AGM Information • Oct 21, 2020
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Compte rendu
Les 44 actionnaires présents ou représentés réunissaient 77,77 % des titres en circulation et 81,03 % des droits de votes, soit 2 665 033 actions et 3 667 266 droits de vote.
Le détail des votes par résolution est le suivant :
| Réso. | Libéllé | Vote pour |
Vote contre |
Abstention | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Résolutions à titre ordinaire | ||||||
| 1 | Approbation des comptes annuels et des opérations de l'exercice 2019/2020. Quitus à la gérance |
99,950 % | 0,050 % | - | ||
| 2 | Affectation du résultat de l'exercice clos le 30 juin 2020 | 99 ;997 % | - | 0,003 % | ||
| 3 | Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. Constat de l'absence de convention. |
100,0 % | - | - | ||
| 4 | Autorisation d'opérer sur les actions de la société | 99,911 % | 0,089 % | - | ||
| 5 | Pouvoirs en vue des formalités AGO | 100,0 % | - | - | ||
| 17 | Renouvellement du mandat d'administrateur de Jean-Claude ENGELVIN | 100,0 % | - | - | ||
| 18 | Renouvellement du mandat d'administrateur de François CHAPON | 100,0 % | - | - | ||
| 19 | Renouvellement du mandat d'administrateur de Philippe CHARBONNEL | 100,0 % | - | |||
| 20 | Pouvoirs en vue des formalités AGE | 100,0 % | - | |||
| Résolutions à titre extraordinaire | ||||||
| 6 | Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires |
97,053 % | 2,947 % | - | ||
| 7 | Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet d'émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes |
57,792 % | 42,208 % | (résolution rejetée) |
||
| 8 | Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, sans indication de bénéficiaires |
57,794 % | 42,206 % | 0,003 % (résolution rejetée) |
||
| 9 | Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l'effet de décider l'incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes, durée de la délégation, plafond de l'émission, sort des rompus |
100,0 % | - | - |
| 10 | Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d'épargne entreprise |
97,022 % | 2, 978 % | - |
|---|---|---|---|---|
| 11 | Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres émis en cas de demande excédentaire conformément aux dispositions de l'article L.225-135-1 du Code de commerce |
96,965 % | 3,035 % | - |
| 12 | Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à une ou plusieurs augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans offre au public dans la limite de 20% du capital social par an |
57,792 % | 42,208 % | (résolution rejetée) |
| 13 | Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'annuler des actions acquises dans le cadre du programme de rachat et de réduire en conséquence le capital de la Société |
100,0 % | - | - |
| 14 | Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu des 6ème, 7ème, 8ème, 9ème,10ème et 12ème résolutions |
99,969 % | 0,031 % | - |
| 15 | Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d'attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l'autorisation, plafond, durée des périodes d'acquisition notamment en cas d'invalidité et de conservation |
60,749 % | 39, 251 % | (résolution rejetée) |
| 16 | Extension de l'objet social de la société à de nouvelles activités | 100,0 % | - | - |
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