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Legal Proceedings Report • Oct 28, 2020

Déclaration d'Atos

Le 27 octobre 2020, un jury formé par un tribunal américain du district Sud de New York a déclaré Syntel, qui fait désormais partie d'Atos, responsable de détournement de secrets commerciaux et de violation de droits d'auteur et a spécifié un montant de dommages-intérêts dû à Cognizant et à sa filiale TriZetto d'environ 855 millions de dollars. L'affaire a débuté en 2015 entre Syntel et TriZetto et précédait l'acquisition de Syntel par Atos en 2018.

Atos a déjà déposé une requête contestant la validité des allégations de TriZetto, et va immédiatement déposer une autre requête pour contester le verdict. Le juge en charge du dossier aura à se prononcer sur ces requêtes. Si ces requêtes venaient à être rejetées, Atos aura le droit de faire appel. Atos considère que le verdict du jury n'est pas justifié par les preuves présentées au cours du procès ni par le droit applicable. En outre, Atos considère que le montant des dommages-intérêts est totalement disproportionné par rapport aux actes reprochés.

Comme l'a fait valoir Atos lors du procès, le montant maximum des dommages-intérêts pouvant être alloués à TriZetto conformément au droit applicable est d'environ 8,5 millions de dollars. Atos confirme cette position.

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A propos d'Atos

Atos est un leader international de la transformation digitale avec 110 000 collaborateurs dans 73 pays et un chiffre d'affaires annuel de 12 milliards d'euros. Numéro un européen du Cloud, de la cybersécurité et des supercalculateurs, le Groupe fournit des solutions intégrées de Cloud Hybride Orchestré, Big Data, Applications Métiers et Environnement de Travail Connecté. Partenaire informatique mondial des Jeux Olympiques et Paralympiques, le Groupe exerce ses activités sous les marques Atos, Atos|Syntel, et Unify. Atos est une SE (Société Européenne) cotée sur Euronext Paris et fait partie de l'indice CAC 40.

La raison d'être d'Atos est de contribuer à façonner l'espace informationnel. Avec ses compétences et ses services, le Groupe supporte le développement de la connaissance, de l'éducation et de la recherche dans une approche pluriculturelle et contribue au développement de l'excellence scientifique et technologique. Partout dans le monde, Atos permet à ses clients et à ses collaborateurs, et plus généralement au plus grand nombre, de vivre, travailler et progresser durablement et en toute confiance dans l'espace informationnel.