Interim / Quarterly Report • Nov 10, 2020
Interim / Quarterly Report
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Au 30 septembre 2020
| Rapport d'activité sur les états financiers consolidés intermédiaires résumés, semestre clos le 30 septembre 2020 |
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|---|---|
| Etats financiers consolidés intermédiaires résumés, semestre clos le 30 septembre 2020 | Page 19 |
| Rapport des auditeurs sur l'information financière semestrielle | Page 54 |
| Attestation du Responsable du Rapport financier semestriel | Page 57 |
Société anonyme au capital de € 1 588 222 755 48, rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen-sur-Seine (France) Tél. : +33 (0)1 57 06 90 00 Fax : +33 (0)1 57 06 96 66 RCS : 389 058 447 Bobigny www.alstom.com
Rapport d'activité sur les états financiers consolidés intermédiaires résumés Semestre clos le 30 septembre 2020
Le 31 juillet 2020, la Commission européenne a autorisé l'acquisition de Bombardier Transport par Alstom. L'approbation de la Commission, pour cette acquisition, est conditionnée par les engagements proposés, qui consistent en :
Le 16 septembre 2020, Alstom et Alstom Holdings ont signé un contrat d'achat et de vente avec Bombardier Inc (''Bombardier''), la Caisse de Dépôt et Placement du Québec (''CDPQ'') et certaines filiales de Bombardier et CDPQ pour l'acquisition de Bombardier Transport par Alstom Holdings. Les termes de l'accord ont été adaptés en raison de la situation actuelle. Une réduction de € 300 millions de la fourchette de prix entre € 5,8 milliards et € 6,2 milliards, communiquée le 17 Février 2020, a été convenue avec Bombardier et CDPQ.
Le 16 septembre 2020, Alstom a également signé des accords d'investissement avec respectivement Bombardier et CDPQ. En vertu de ces accords d'investissement, Bombardier et CDPQ souscriront à des augmentations de capital réservées à leur profit, afin de réinvestir dans le capital d'Alstom une partie du produit de la vente de Bombardier Transport, et, à l'égard de CDPQ uniquement, d'investir des montants supplémentaires dans le capital d'Alstom.
Le 7 octobre 2020, un avenant au document de référence universel 2019/20 a été déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). A cette date, l'AMF a également approuvé le prospectus relatif aux augmentations de capital réservées au profit, respectivement, de Bombardier et de CDPQ.
Le 29 octobre 2020, l'assemblée générale mixte des actionnaires a approuvé toutes les résolutions présentées, y compris les résolutions relatives au projet d'émission de droits préférentiel de souscription, les augmentations de capital réservées et la suppression des droits de vote double. Cette suppression a également été approuvée, par les titulaires de droits de vote double lors d'une assemblée générale particulière tenue le même jour.
Les émissions de capital envisagées devraient se dérouler entre le quatrième trimestre 2020 et le premier semestre 2021 sous réserve des conditions du marché.
La réalisation de l'acquisition de Bombardier Transport est attendue pour le premier trimestre 2021 et reste soumise à d'autres approbations réglementaires de plusieurs autres autorités et aux conditions de finalisation habituelles.
En excluant le paiement de toute recapitalisation de Bombardier et/ou de CDPQ (jusqu'à € 750 millions) pouvant avoir lieu avant la transaction ou tout ajustement à la baisse lié au mécanisme de protection des liquidités nettes, la fourchette de prix pour l'acquisition de 100 % des actions de Bombardier Transport a été désormais ajustée entre € 5,5 milliards et € 5,9 milliards contre une fourchette de prix entre € 5,8 milliards et € 6,2 milliards communiquée le 17 février 2020.
Alstom considère que le prix d'acquisition pourrait atteindre € 5,3 milliards après prise en compte des estimés potentiels ajustements post-réalisation et obligations liés au mécanisme de protection de la position de trésorerie nette. Les
montants versés à Bombardier Inc. (à l'exception de l'équivalent de € 500 millions lié à l'augmentation de capital réservée à Bombardier) seront libellés en dollars américains au taux de change EUR/USD convenu d'environ 1/1,17. Ces montants sont couverts en dollars américains.
La structure de financement est la suivante :
Le Conseil de pilotage des Indices Euronext a décidé d'introduire Alstom dans la liste des 40 actions composant l'indice CAC40 de Paris. Cette introduction est effective depuis le lundi 21 septembre 2020.
Le 30 septembre 2020, Bouygues a annoncé le succès du placement d'environ 4,8% du capital social d'Alstom. À la suite de l'opération qui a eu lieu le 3 novembre 2020, Bouygues est désormais actionnaire à hauteur d'environ 9,7% d'Alstom.
Le tableau suivant présente les principaux indicateurs de performance du Groupe pour le premier semestre de l'exercice fiscal 2020/21 :
| % Variation | ||||
|---|---|---|---|---|
| se p 20/se p 19 | ||||
| Semestre clos le | Semestre clos le | |||
| (en millions d'€) | 30 septemb re 2020 |
30 septembre 2019 |
Réel | Organique |
| Commandes reçues | 2 652 | 4 618 | (43%) | (42%) |
| Carnet de commandes | 40 001 | 41 330 | (3%) | 2% |
| Chiffre d'affaires | 3 518 | 4 140 | (15%) | (13%) |
| Résultat d'exploitation ajusté | 263 | 319 | (18%) | |
| Marge d'exploitation ajustée | 7,5% | 7,7% | ||
| Résultat d'exploitation | 190 | 281 | ||
| Résultat net - Part du Groupe | 170 | 227 | ||
| Cash Flow Libre | ( 253) | ( 19) | ||
| Capitaux employés | 2 881 | 2 469 | ||
| Trésorerie / (Dette) nette | 843 | 991 | ||
| Capitaux propres | 3 341 | 3 135 |
Le Groupe Alstom est présent dans de nombreux pays particulièrement impactés par l'épidémie de Covid-19 et suit l'évolution de la situation avec grande attention tout en mettant en place les mesures nécessaires pour protéger ses salariés, ses fournisseurs et sous-traitants, ainsi que pour réduire les impacts économiques et financiers de cette crise sans précédent.
Les coûts supplémentaires identifiés liés au covid-19 engagés au cours du premier semestre de l'exercice fiscal 2020/21 s'élèvent à € 68 millions, dont des coûts non-productifs et des coûts additionnels liés spécifiquement au Covid-19. Ces coûts ont tous été engagés pendant le premier trimestre de l'exercice fiscal. Les coûts non-productifs correspondent à l'impossibilité pour certains employés de se déplacer sur leur lieu de travail en raison des couvre-feux liés au Covid-19. Alstom inclut dans les coûts additionnels les dépenses de nettoyage et d'achat d'équipements destinés à protéger ses employés du virus. Ces coûts ne sont pas inclus dans la mesure de l'avancement des projets et ne génèrent pas de chiffre d'affaires. Ils ont été comptabilisés dans l'état primaire du compte de résultat sous la rubrique coût des ventes.
Le Groupe estime qu'à la fin du mois de Septembre, ses opérations étaient revenues à un niveau équivalent aux conditions précédant la crise du Covid-19.
De plus, des tests de dépréciation ont été conduits sur le goodwill (voir note 11 des états financiers semestriels résumés), les immobilisations corporelles, les immobilisations incorporelles et les impôts différés (voir note 8 des états financiers semestriels résumés). Ils n'ont pas révélé de risque de dépréciation à fin septembre 2020.
En réaction à la crise, la priorité du Groupe a été de relancer la production dans un environnement conforme aux normes sanitaires, et de reprendre l'exécution des projets tout en mettant en place des mesures de réduction des coûts dans toute l'entreprise. Les habitudes de travail des employés ont été adaptées et les voyages et évènements nonessentiels limités. Le Groupe a également encouragé la modération salariale et appliqué un contrôle strict sur les recrutements additionnels. L'entreprise a redéfini les investissements prioritaires pour protéger sa trésorerie, tout en conservant ses investissements en R&D à un niveau nécessaire au succès de sa stratégie Alstom in Motion.
Les chiffres présentés ci-dessus sont ajustés afin d'éliminer l'incidence des modifications de périmètre et de la conversion en euros des comptes libellés en devises étrangères.
Le tableau ci-dessous présente la conversion des données réelles de l'année précédente en données organiques et comparables :
| Semestre clos le 30 sep temb re 2020 |
Semestre clos le 30 sep temb re 2019 | sep 20/sep 19 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'€) | Données réelles |
Données réelles |
Effet change |
Données organiques |
% Var réel | % Var org. |
| Carnet de commandes | 40 001 | 41 330 | (2 180) | 39 150 | (3%) | 2% |
| Commandes reçues | 2 652 | 4 618 | ( 44) | 4 574 | (43%) | (42%) |
| Chiffre d'affaires | 3 518 | 4 140 | ( 104) | 4 036 | (15%) | (13%) |
Les chiffres réels de l'exercice fiscal 2019/20 (carnet de commandes, commandes reçues et chiffre d'affaires) sont retraités pour refléter les taux de changes de septembre 2020.
Les ventes ont été principalement impactées par la dépréciation du rand sud-africain (ZAR) et du real brésilien (BRL) face à l'euro (EUR).
Au travers de sa filiale SpeedInnov, co-entreprise créée en 2015 avec ADEME, Alstom se concentre sur son projet de "Train à Très grande Vitesse du futur" visant à promouvoir une nouvelle génération de trains à très grande vitesse qui permettra de réduire ses coûts d'acquisition et d'exploitation d'au moins 20% par rapport à la génération précédente, d'optimiser son empreinte environnementale et de développer son offre commerciale dans le but d'améliorer l'expérience voyageur. Dans ce contexte, Alstom a souscrit à une augmentation de capital de la société d'un montant de € 27 millions au cours du mois de juin 2020, augmentant sa participation de 71,0% à 74,0%, sans entrainer de changement dans la méthode de consolidation (contrôle conjoint).
Le 30 juin 2020, Alstom a acquis la totalité des actions de l'IBRE (International Braking & Railway Equipment), une société basée en France et renommée "Alstom IBRE". Cette société est spécialisée dans le développement, la production et la fourniture de disques de freins ferroviaires. Leurs produits fiables et de haute qualité sont reconnus par les plus importantes administrations ferroviaires européennes. L'entité est consolidée en intégration globale dans les comptes du Groupe. L'écart d'acquisition préliminaire s'élève à € 8 millions. L'allocation du prix d'acquisition n'est pas encore totalement achevée et sera finalisée dans les douze mois suivant la date d'acquisition. Le chiffre d'affaires est non significatif.
La crise du Covid-19 a eu un impact négatif sur la performance financière du Groupe au cours de l'exercice fiscal 2020/21 à ce jour. Cependant, en prévoyant de solides perspectives commerciales au second semestre 2020/21 et en se basant sur la reprise de production observée au second trimestre 2020/21, Alstom envisage les perspectives suivantes pour l'année fiscale 2020/21 :
Les prévisions pour l'exercice qui clôturera le 31 mars 2021 présentées ci-dessous ont été établies conformément aux méthodes comptables appliquées dans les états financiers consolidés de la Société pour l'exercice clos le 31 mars 2020 et la période intermédiaire de six mois close le 30 septembre 2020. La définition de la marge d'exploitation ajustée est identique à celle retenue au 31 mars 2020 et au 30 septembre 2020. La marge d'exploitation ajustée exclut les coûts additionnels et non-productifs liés au Covid-19.
Ces perspectives sont basées sur le périmètre de consolidation d'Alstom à fin septembre 2020, et excluent donc les variations de périmètre liées à l'acquisition de Bombardier Transport. Elles reposent principalement sur les hypothèses suivantes :
Les indications sur les perspectives mentionnées ci-dessus contiennent des affirmations basées sur les plans existants et les prévisions du management d'Alstom. De telles déclarations prospectives sont pertinentes pour le périmètre actuel et sont par nature sujettes à un nombre important de risques et de facteurs d'incertitudes (comme ceux décrits dans les documents remplis par Alstom auprès de l'AMF) qui pourraient conduire les résultats réels à différer des plans, des objectifs et des attentes exprimées dans de telles déclarations. Ces déclarations prospectives sont jugées raisonnables à la date du présent document et Alstom ne prend aucun engagement quant à la mise à jour ou la révision de l'une d'entre elles, que ce soit à la suite de nouvelles informations, d'événements futurs ou autres.
Au cours du premier semestre de l'exercice fiscal 2020/21, les prises de commandes d'Alstom se sont élevées à € 2,7 milliards, contre € 4,6 milliards lors de l'exercice précédent.
| Décomp osition géographique | % Variation sep 20/sep 19 |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Données b ase réelle | Semestre clos le | % | Semestre clos le | % | ||
| 30 septemb re | contrib | 30 septemb re | contrib | Réel | Organique | |
| (en millions d'€) | 2020 | 2019 | ||||
| Europe | 1 088 | 41% | 3 900 | 84% | (72%) | (72%) |
| Amérique | 249 | 10% | 413 | 9% | (40%) | (34%) |
| Asie/Pacifique | 432 | 16% | 255 | 6% | 70% | 72% |
| Afrique/Moyen-Orient/Asie centrale | 883 | 33% | 50 | 1% | 1664% | 1663% |
| COMMANDES RECUES PAR DESTINATION | 2 652 | 100% | 4 618 | 100% | (43%) | (42%) |
| Décomp osition p ar p roduit | % Variation sep 20/sep 19 |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Données base réelle | Semestre clos le | % | Semestre clos le | % | ||
| (en millions d'€) | 30 septembre 2020 |
contrib | 30 septemb re 2019 |
contrib | Réel | Organique |
| Matériels roulants | 890 | 34% | 2 435 | 53% | (63%) | (63%) |
| Services | 820 | 31% | 1 453 | 31% | (44%) | (42%) |
| Systèmes | 374 | 14% | 51 | 1% | 634% | 638% |
| Signalisation | 568 | 21% | 679 | 15% | (16%) | (16%) |
| COMMANDES RECUES PAR DESTINATION | 2 652 | 100% | 4 618 | 100% | (43%) | (42%) |
En Europe, le Groupe a enregistré un niveau de commande de € 1,1 milliard au cours du premier semestre de l'exercice fiscal 2020/21 contre € 3,9 milliards lors de l'exercice précédent, incluant essentiellement un contrat pour la fourniture de 49 tramways pour la ville de Nantes, une commande additionnelle de 11 trains CitadisTM DualisTM dans le cadre du contrat-cadre avec la SNCF TTNG et un contrat de signalisation dans le cadre du partenariat ARGOS avec la SNCF portant sur le développement de la nouvelle génération de solutions d'enclenchements en France. Alstom fournira également des infrastructures de contrôle des trains numérique, de gestion du trafic et d'électrification dans le cadre de la réhabilitation et de la modernisation de la section Sighisoara-Brasov du corridor ferroviaire européen Rhin-Danube en Roumanie.
Lors du premier semestre de l'exercice précédent, les commandes enregistrées en Europe comprenaient des trains régionaux CoradiaTM Polyvalent et des trains AveliaTM Euroduplex en France, des trains à grande vitesse PendolinoTM avec la maintenance associée et des trains régionaux Smart CoradiaTM POP en Italie, ainsi que des trains CoradiaTM iLint et la maintenance associée en Allemagne.
Dans la région Amérique, Alstom continue de stabiliser sa présence en Amérique Latine dans les services et sécurise son activité dans les produits de signalisation en Amérique du Nord. Le Groupe a enregistré € 0,2 milliard de commandes au cours du premier semestre de l'exercice fiscal 2020/21, notamment le renouvellement du contrat de maintenance des 158 locomotives de la flotte Ferrosur au Mexique. Les commandes sont en baisse de 40% par rapport à la même période de l'exercice précédent, au cours de laquelle elles s'étaient élevées à € 0,4 milliard.
Dans la région Asie/Pacifique, Alstom a enregistré € 0,4 milliard de commandes, soit une hausse de 70% par rapport au premier semestre de l'exercice fiscal précédent, principalement grâce au projet d'extension de la ligne 7 du métro de Taipei à Taiwan. Alstom sera responsable de la conception, de la fourniture, de la fabrication, des essais et de la mise en service de 16 trains Metropolis supplémentaires entièrement automatisés à quatre voitures, du système de signalisation CBTC (Communication Based Train Control) Urbalis 400, du système de contrôle et d'acquisition de données SCADA, ainsi que des portes palières. Le Groupe a également remporté un contrat de services d'une durée de six ans en Chine portant sur la rénovation de 180 locomotives.
Dans la région Afrique/Moyen-Orient/Asie centrale, les prises de commandes du Groupe se sont élevées à € 0,9 milliard grâce à la signature d'une option pour du matériel roulant avec la maintenance associée suite à l'exécution de contrats existants.
Les principales commandes reçues par Alstom au cours du premier semestre de l'exercice fiscal 2020/21 ont été les suivantes :
| Pays | Produit | Description |
|---|---|---|
| Chine | Services | Rénovation de 180 locomotives pour une durée de six ans |
| France | Matériels roulants | Fourniture de 49 trains Citadis X05TM à la métropole de Nantes |
| France | Signalisation | Fourniture de la nouvelle génération de solutions d'enclenchements à la SNCF |
| France | Matériels roulants | Fourniture de 11 trains additionnels Citadis TM Dualis TM à la SNCF |
| Mexique | Services | Renouvellement du contrat de maintenance des 158 locomotives de la flotte Ferrosur |
| Roumanie | Systèmes | Réhabilitation et modernisation d'une partie du corridor ferroviaire européen Rhin-Danube |
| Taiwan | Systèmes | Fourniture d'un système de métro intégré pour l'extension de la ligne 7 du métro de Taipei |
Au 30 Septembre 2020, le carnet de commandes atteint € 40,0 milliards, offrant au Groupe une forte visibilité sur ses ventes futures. Cela représente une baisse de 3% sur une base réelle mais une hausse de 2% sur une base organique par rapport au 30 septembre 2019.
Des contrats majeurs de systèmes dans les régions Afrique / Moyen-Orient / Asie centrale et Amérique latine arrivent à leur terme et expliquent la diminution du carnet de commandes de la gamme de produits.
La fluctuation des devises par rapport à l'euro (EUR) depuis le 30 septembre 2019, notamment la dépréciation du rand sud-africain (ZAR) dans la région Afrique / Moyen-Orient / Asie centrale et de la roupie indienne (INR) dans la région Asie-Pacifique, a eu un impact négatif sur le carnet de commandes d'un montant total de € 2,2 milliards. Cette fluctuation a particulièrement affecté les carnets de commandes de matériels roulants et de systèmes.
| Décomp osition géographique | ||||
|---|---|---|---|---|
| Données b ase réelle | Semestre clos le | % | Semestre clos le | % |
| 30 sep tembre | 30 sep temb re | |||
| (en millions d'€) | 2020 | contrib | 2019 | contrib |
| Europe | 20 398 | 51% | 20 024 | 48% |
| Amérique | 5 106 | 13% | 6 220 | 15% |
| Asie/Pacifique | 6 262 | 16% | 5 617 | 14% |
| Afrique/Moyen-Orient/Asie centrale | 8 235 | 20% | 9 469 | 23% |
| CARNET DE COMMANDES PAR DESTINATION | 40 001 | 100% | 41 330 | 100% |
| Décomposition par produit | ||||
| Données b ase réelle | Semestre clos le | % | Semestre clos le | % |
| 30 sep temb re | 30 septembre | |||
| (en millions d'€) | 2020 | contrib | 2019 | contrib |
| Matériels roulants | 19 838 | 50% | 21 340 | 52% |
| Services | 13 899 | 35% | 13 273 | 32% |
| Systèmes | 2 218 | 5% | 2 961 | 7% |
| Signalisation | 4 046 | 10% | 3 756 | 9% |
CARNET DE COMMANDES PAR DESTINATION 40 001 100% 41 330 100%
Le chiffre d'affaires d'Alstom s'est élevé à € 3,5 milliards pour le premier semestre de l'année fiscale 2020/21, soit une baisse de 15% sur une basse réelle et de 13% sur une base organique comparé à la même période de l'année précédente.
La crise du Covid-19 a principalement impacté les ventes de matériels roulants du fait du ralentissement de la production pendant la période de confinement et dans une moindre mesure les ventes de services en raison de la réduction du trafic ferroviaire.
| Décomp osition géographique | % Variation sep 20/sep 19 |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Données b ase réelle | Semestre clos le | % | Semestre clos le | % | ||
| (en millions d'€) | 30 septemb re 2020 |
contrib | 30 septemb re 2019 |
contrib | Réel | Organique |
| Europe | 2 017 | 57% | 2 269 | 54% | (11%) | (11%) |
| Amérique | 557 | 16% | 687 | 17% | (19%) | (13%) |
| Asie/Pacifique | 424 | 12% | 458 | 11% | (8%) | (4%) |
| Afrique/Moyen-Orient/Asie centrale | 520 | 15% | 726 | 18% | (28%) | (25%) |
| CHIFFRE D'AFFAIRES PAR DESTINATION | 3 518 | 100% | 4 140 | 100% | (15%) | (13%) |
| Décomp osition p ar p roduit | % Variation sep 20/sep 19 |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Données base réelle | Semestre clos le | % | Semestre clos le | % | ||
| (en millions d'€) | 30 septembre 2020 |
contrib | 30 septemb re 2019 |
contrib | Réel | Organique |
| Matériels roulants | 1 713 | 49% | 1 898 | 46% | (10%) | (8%) |
| Services | 662 | 19% | 718 | 17% | (8%) | (5%) |
| Systèmes | 452 | 13% | 801 | 19% | (44%) | (42%) |
| Signalisation | 691 | 19% | 723 | 18% | (4%) | (2%) |
| CHIFFRE D'AFFAIRES PAR DESTINATION | 3 518 | 100% | 4 140 | 100% | (15%) | (13%) |
En Europe, les ventes ont atteint € 2,0 milliards, représentant 57% du chiffre d'affaires total du Groupe. Les ventes ont été stimulées par la bonne exécution d'importants contrats de matériels roulants, notamment les trains Coradia StreamTM en Italie et aux Pays-Bas, les trains régionaux CoradiaTM Polyvalent en France, ainsi que les trains CoradiaTM Continental et CoradiaTM Lint TM en Allemagne. Par ailleurs, Alstom continue d'assurer la maintenance des trains PendolinoTM au Royaume-Uni, qui ont généré des ventes supplémentaires.
En Amériques, le chiffre d'affaires a atteint € 0,6 milliard au cours du premier semestre de l'exercice 2020/21, contribuant à hauteur de 16% au chiffre d'affaires total du Groupe et en réduction de € 0,1 milliard par rapport à la même période de l'année précédente. Les ventes de la région ont été portées à nouveau principalement par les trains à grande vitesse Amtrak aux États-Unis et par le métro léger pour le REM au Canada. En Amérique latine, l'activité a été principalement tirée par la livraison de la ligne 3 du métro de Guadalajara, au Mexique. Au cours de l'exercice précédent ont été achevés les contrats de systèmes de la ligne 1 et de la ligne 2 au Panama, générant une baisse attendue des ventes cette année.
En Asie/Pacifique, les ventes s'élèvent à € 0,4 milliard. Elles représentent 12% du chiffre d'affaires total du Groupe et sont en légère baisse par rapport à l'année précédente. Celles-ci ont été alimentées par l'augmentation de la production de locomotives électriques en Inde, l'exécution du contrat de métro à Singapour et l'accélération de la production du contrat de système pour la ligne 3 du métro de Hanoi au Vietnam.
En Afrique/Moyen-Orient/Asie centrale, le chiffre d'affaires s'élève à € 0,5 milliard, soit 15% du chiffre d'affaires total du Groupe, en baisse de € 0,2 milliard par rapport à la même période de l'exercice précédent. Les contrats de systèmes
pour le métro de Dubaï aux Émirats arabes unis et le métro de Riyad en Arabie saoudite sont en voie d'achèvement, et le contrat de livraison de trains CoradiaTM polyvalents pour le Sénégal a été achevé à la fin de l'exercice fiscal précédent, générant la baisse attendue des ventes de la région par rapport à la même période de l'année précédente. La montée en puissance des contrats de matériels roulants, notamment les trains X'trapolisTM pour PRASA en Afrique du Sud et les locomotives PrimaTM pour le Kazakhstan et le Maroc ont compensé en partie cette baisse.
Durant le premier semestre de l'année fiscale 2020/21, les dépenses brutes de recherche et développement ont atteint € 178 millions, soit 5,1% du chiffre d'affaires total du Groupe, avec un investissement continu du Groupe sur les développements de solutions de mobilité intelligente et de mobilité verte a la base de la stratégie Alstom in Motion.
| Semestre clos le | Semestre clos le | |
|---|---|---|
| 30 septemb re | 30 septemb re | |
| (en millions d'€) | 2020* | 2019 |
| Dépenses brutes de R&D | (178) | (192) |
| Dépenses brutes de R&D (en % du chiffre d'affaires) | 5,1% | 4,6% |
| Financements reçus | 45 | 56 |
| Dépenses nettes de R&D | (133) | (136) |
| Coûts de développement capitalisés au cours de la période | 39 | 32 |
| Dotation aux amortissments des coûts de développements capitalisés | (31) | (28) |
| Frais de recherche et de développ ement ( enregistrés dan s le comp te de résultat) | (125) | (132) |
| Dépenses de R&D (en % du chiffre d'affaires) | 3,6% | 3,2% |
(*) Une reprise de dépréciation de € 15 millions sur la technologie CoradiaTM Polyvalent et un amortissement correspondant de € (15) millions n'ont pas été pris en compte dans ce tableau.
Alstom a notamment concentré ses efforts de recherche et développement sur la gamme Avelia Horizon™ des trains à très grande vitesse, financée par la coentreprise SpeedInnov, symbolisé par la première livraison pour tests sur voie du projet Amtrak aux Etats-Unis.
Dans le cadre de la stratégie Alstom In Motion, le Groupe a investi dans des solutions vertes pour proposer des alternatives zéro émission carbone au diesel. Le Groupe élargit le portefeuille avec une solution de trains à batterie BEMU en Allemagne ainsi que les trains à hydrogène Coradia iLintTM déjà en circulation en Autriche, en Allemagne et aux Pays-Bas.
Le Groupe a également investi dans Health HubTM, une solution innovante de maintenance prédictive pour les trains et les produits d'infrastructure et de signalisation. Cette solution s'appuie sur des analyses perfectionnées de données pour prévoir la durée de vie restante des actifs. C'est un élément central des solutions de maintenance des matériels roulants et des infrastructures.
Alstom a poursuivi le développement de ses solutions CBTC, Urbalis FluenceTM et Urbalis 400TM pour les métros et les tramways, avec le lancement de la gamme Fluence Baseline 2 qui s'adresse à présent au marché mondial.
En outre, Alstom a renforcé son soutien à la suite ICONIS™ pour les centres de contrôle des opérations, permettant de maximiser la fluidité du trafic et d'orchestrer les opérations à distance. Des développements supplémentaires ont été réalisés dansla cybersécurité des solutions Alstom grâce à son partenariat avec Airbus signé en 2017, dont une nouvelle génération de solutions d'enclenchements déployée pour le partenariat ARGOS avec la SNCF signé en septembre 2020.
Au cours du premier semestre de l'exercice 2020/21, le résultat d'exploitation ajusté a atteint € 263 millions, soit 7,5% de marge opérationnelle, contre € 319 millions ou 7,7% au cours de la même période de l'année précédente.
La marge d'exploitation ajustée a été impactée par le ralentissement de la production lié au Covid-19. Cependant, la marge opérationnelle en pourcentage des ventes s'est améliorée grâce à une réduction du coût des ventes. Les coûts des ventes chez Alstom sont principalement constitués d'achats de fournitures, de salaires liés aux activités d'ingénierie applicative et de systèmes, d'approvisionnement et de fabrication et des services sous-traités. Le ratio coût des ventes sur ventes a été amélioré sur toutes les lignes de produit grâce à une exécution plus efficace des projets. L'augmentation de la part des activités de signalisation dans le mix de ventes de l'entreprise a, en outre, permis d'optimiser ce ratio.
Les frais de vente et d'administration en pourcentage des ventes ont légèrement augmenté à 7,7%, contre 6,9% l'année précédente, mais ont diminué en valeur absolue témoignant de la réponse du Groupe face à la chute de volume de ventes engendrée par la crise sanitaire.
Sur la période, la contribution de CASCO s'est élevée à € 24 millions, en augmentation par rapport à la contribution de € 19 millions de l'année précédente. Alstom détient une participation de 49% dans CASCO Signal Limited, une coentreprise opérant sur le marché ferroviaire chinois. Elle a été établie avec la China Railway Signal & Communication Corporation et est basée à Shanghai. CASCO fournit des services de signalisations et de maintenance pour les métros, les tramways et les grandes lignes.
Au cours du premier semestre de l'exercice 2020/21, Alstom a enregistré des charges de restructuration et de rationalisation pour € (7) millions, liées à de petites initiatives au Brésil et aux Etats-Unis.
Sur cette période, les coûts additionnels et non-productifs liés au Covid-19 se sont élevés à € (68) millions.
La perte de valeur et les autres coûts se sont élevés à € 26 millions d'euros, ce qui inclue la reprise de dépréciations d'actifs dans le cadre de la vente du site de Reichshoffen pour un montant de € 47 millions, l'ajustement de provisions liées à des procédures judiciaires pour € 30 millions, des coûts d'acquisition de Bombardier Transport pour € (44) millions ainsi que l'amortissement d'immobilisations incorporelles et de coûts d'intégration liés à des regroupements d'entreprises pour € (7) millions (voir note 6 des états financiers semestriels résumés).
Le résultat d'exploitation s'établit à € 190 millions contre € 281 millions au cours de la même période de l'exercice précédent, reflétant le ralentissement de la plupart des activités à travers le monde lié à la crise du Covid-19.
Les frais financiers nets se sont élevés à € (23) millions, contre € (40) millions pour l'année précédente. Cette baisse est induite par la réduction des frais de financement au niveau de la holding, liée au remboursement d'obligations échues au cours de l'exercice précédent.
Le Groupe a enregistré une charge d'impôt sur le résultat de € (38) millions durant le premier semestre de l'exercice 2020/21 correspondant à un taux d'imposition effectif de 23% contre € (61) millions à la même période l'an dernier et un taux d'imposition effectif de 25%. Le taux d'imposition effectif de cette année s'explique notamment par un résultat avant impôt plus faible sur lequel est appliqué le taux d'imposition attendu et prend également en considération des éléments distincts pour un montant de € 4 millions.
La part dans le résultat net des participations s'élève à € 37 millions, principalement liée à l'amélioration du résultat de nos coentreprises Transmashholding (TMH) et CASCO Signal Limited.
Le résultat net des activités non poursuivies s'établit à € 9 millions.
En conséquence, le résultat net (part du Groupe) s'établit à € 170 millions pour le premier semestre de l'exercice fiscal 2020/21 contre € 227 millions au cours de la même période de l'exercice précédent.
| Semestre clos le | Semestre clos le | |
|---|---|---|
| 30 septemb re | 30 septemb re | |
| (en millions d'€) | 2020 | 2019 |
| EBIT | 190 | 281 |
| Dépréciations et amortissements | 101 | 145 |
| Charges de restructuration décaissées | (15) | (9) |
| Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles | (54) | (60) |
| R&D capitalisés | (39) | (32) |
| Variation du besoin en fonds de roulement | (433) | (323) |
| Frais financiers décaissés | (21) | (37) |
| Impôts sur les sociétés décaissés | (30) | (54) |
| Autres | 48 | 70 |
| CASH-FLOW LIBRE | ( 253) | ( 19) |
Le cash-flow libre du Groupe s'établit à € (253) millions pour le premier semestre de l'exercice 2020/21 contre € (19) millions pour la période équivalente de l'année fiscale précédente.
La génération de trésorerie a notamment a été défavorablement impactée par € (433) millions de consommation en fonds de roulement, contre € (323) millions sur la même période de l'année précédente. Cette dégradation est due aux retards de livraison en lien avec la situation sanitaire, combinés à l'accélération de la production de projet majeurs, notamment Coradia StreamTM pour les Pays-Bas et les trains à grande vitesse Amtrak pour les États-Unis, ainsi que par le décalage de commandes du premier au second semestre, générant moins d'acomptes client.
Les dépréciations et amortissements sont de € 101 millions, contre € 145 millions l'année précédente, cette baisse de € (44) millions s'explique notamment par la reprise de dépréciations d'actifs. L'amortissement semestriel lié au droit d'utilisation sur l'actif s'élève à € 33 millions ce semestre, contre € 38 millions au titre du premier semestre de l'année fiscale 2019/20.
Les frais financiers décaissés sont en baisse de € 16 millions, principalement en lien avec le remboursement des obligations senior.
Au cours du premier semestre de l'exercice 2020/21, Alstom a dépensé € 54 millions en dépenses d'investissement afin notamment de soutenir le développement des capacités de production en Pologne pour l'assemblage de Coradia StreamTM. Les autres investissements ont trait à la montée en production de la ligne 3 de Mumbai et du projet E-Loco en Inde, des trains à grande vitesse Amtrak aux Etats-Unis et de l'Avelia HorizonTM en France.
Les « autres » éléments du cash-flow libre ont atteint € 48 millions au cours du semestre et intègrent principalement les dividendes liés aux résultats de nos coentreprises CASCO Signal Limited et de Transmashholding (TMH).
Au 30 septembre 2020, le Groupe enregistre une trésorerie nette de € 843 millions, contre une trésorerie nette de € 1 178 millions au 31 mars 2020. La baisse de € (335) millions provient de la consommation de cash-flow libre
En complément de sa trésorerie et équivalents de trésorerie disponibles, s'élevant à € 1 953 millions au 30 septembre 2020, le Groupe peut accéder à une facilité de crédit renouvelable de € 400 millions, à échéance juin 2022, ainsi qu'une facilité de crédit renouvelable à court terme de € 1 750 millions à échéance avril 2021 avec une option de prolongation de six mois à la discrétion de l'emprunteur et une autre option de prolongation de six mois à la discrétion des prêteurs. Elles sont entièrement disponibles au 30 septembre 2020.
Il en résulte une position de liquidité au 30 septembre 2020 de € 4 103 millions.
Les capitaux propres du Groupe au 30 septembre 2020 s'élèvent à € 3 341 millions (y compris les intérêts minoritaires) contre € 3 328 millions au 31 mars 2020. Cette variation s'explique principalement par :
Cette section présente les indicateurs financiers utilisés par le Groupe qui ne sont pas codifiés par des organismes de normalisation comptable.
Une nouvelle commande n'est enregistrée en commandes reçues que lorsque le contrat crée des droits exécutoires entre le Groupe et son client.
Quand cette condition est remplie, la commande est enregistrée à son montant contractuel.
Si le contrat est libellé dans une devise autre que la devise fonctionnelle de l'entreprise consolidée, le Groupe utilise des contrats à terme pour éliminer le risque de change. Les commandes sont alors reconnues en utilisant le taux de change comptant à la date de mise en place de la couverture.
Le carnet de commandes représente le chiffre d'affaires non encore reconnu sur des commandes déjà reçues.
Le carnet de commandes à la clôture d'un exercice est calculé comme suit :
Le carnet de commandes peut également varier du fait des variations du périmètre de consolidation, d'ajustements de prix contractuels et des effets de conversion de devises étrangères.
Le carnet de commandes correspond au prix de transaction affecté aux obligations de prestation restant à remplir, selon les exigences d'informations quantitatives et qualitatives de la norme IFRS15.
Le ratio « commandes sur chiffre d'affaires » est le ratio des commandes reçues sur le montant total des ventes réalisées sur une période spécifique.
Le résultat d'exploitation ajusté est l'indicateur de performance clé pour refléter la performance opérationnelle récurrente. Cet indicateur est aussi utilisé par le marché et les concurrents directs du Groupe.
A partir de septembre 2019 Alstom a opté pour l'inclusion de la quote-part des résultats nets des sociétés mises en équivalence dans l'aEBIT lorsque celles-ci sont considérées comme faisant partie des activités opérationnelles du Groupe (car il existe des flux opérationnels significatifs et/ou la réalisation de projets communs avec ces entités), à savoir la coentreprise CASCO. La société estime que le fait de donner de la visibilité à un acteur clé de la stratégie de signalisation d'Alstom permettra de présenter une image plus fidèle et plus juste de la performance commerciale et opérationnelle globale du Groupe. Ce changement permettra également une plus grande comparabilité avec ce que des acteurs similaires du marché définissent comme faisant partie de leur information principale sur l'indicateur de profit non Gaap.
L'aEBIT correspond au résultat d'exploitation ajusté des éléments suivants :
Un événement non récurrent est un événement exceptionnel, dont les impacts sont significatifs et n'ayant pas vocation à se reproduire dans le futur.
La marge d'exploitation ajustée correspond au résultat d'exploitation exprimé en pourcentage du chiffre d'affaires.
L'indicateur non Gaap « Résultat d'exploitation ajusté » et l'indicateur Gaap « Résultat d'exploitation » se réconcilient de la manière suivante :
| Semestre clos le | Semestre clos le | |
|---|---|---|
| 30 septemb re | 30 septemb re | |
| (en millions d'€) | 2020 | 2019 |
| Résultat d'exploitation ajusté (aEBIT) | 263 | 319 |
| Marge d'exploitation ajustée (en % des ventes) | 7,5% | 7,7% |
| Charges de restructuration et rationalisation | (7) | (7) |
| Perte de valeur sur actifs et autres | 26 | (12) |
| Coûts additionnels et non productifs liés au Covid-19 | (68) | - |
| CASCO renversement de la contribution | (24) | (19) |
| RESULTAT D'EXPLOITATION (EBIT) | 190 | 281 |
Le cash-flow libre se définit comme la variation nette de la trésorerie liée à l'exploitation, moins les dépenses d'investissement incluant les coûts de développement capitalisés, nettes des cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles. Le cash-flow libre n'inclut pas le produit des cessions d'activité.
L'indicateur financier le plus directement comparable en normes IFRS au cash-flow libre est la variation nette de trésorerie liée à l'exploitation.
Un rapprochement entre ces deux indicateurs est présenté ci-dessous :
| Semestre clos le 30 sep temb re |
Semestre clos le 30 sep temb re |
|
|---|---|---|
| (en millions d'€) | 2020 | 2019 |
| Variation nette de la trésorerie liée à l'exp loitation | ( 162) | 70 |
| Dont flux opérationnels liés aux activités non poursuivies | - | - |
| Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles (coûts de R&D capitalisés inclus) | (92) | (92) |
| Produits de cession des immobilisations corporelles et incorporelles | 1 | 3 |
| CASH FLOW LIBRE | ( 253) | ( 19) |
Alstom utilise le cash-flow libre aussi bien à des fins d'analyses internes que pour sa communication externe car le Groupe estime qu'il apporte un éclairage pertinent sur le montant réel de trésorerie générée ou utilisée par l'exploitation.
Le cash-flow libre s'est élevé à € (253) millions au cours du premier semestre de l'exercice fiscal 2020/21, contre € (19) millions au cours de la même période de l'exercice précédent.
Les capitaux employés correspondent à la différence entre les actifs et les passifs :
Au 30 septembre 2020, les capitaux employés ont atteint € 2 881 millions comparés aux € 2 424 millions à fin mars 2020. Cette évolution résulte principalement de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des actifs d'impôts différés et d'autres actifs financiers courants.
| Semestre clos le | Exercice clos le | |
|---|---|---|
| 30 septemb re | 31 mars | |
| (en millions d'€) | 2020 | 2020 |
| Actifs non courants | 4 470 | 4 628 |
| moins impôts différés | (226) | (234) |
| moins actifs non courants directement associés aux passifs comptabilisés en dette | (163) | (177) |
| moins actifs de couverture des engagements de retraite | - | - |
| Capitaux employés - actifs non courants (A) | 4 081 | 4 217 |
| Actifs courants | 8 234 | 8 380 |
| moins trésorerie et équivalents de trésorerie | (1 953) | (2 175) |
| moins autres actifs financiers courants | (25) | (45) |
| Capitaux employés - actifs courants (B) | 6 256 | 6 160 |
| Passifs courants | 7 407 | 7 775 |
| moins dettes financières courantes | ( 384) | ( 270) |
| plus les obligations au titre de contrats de location | 458 | 465 |
| moins les autres obligations associée à une dette financière | ( 163) | ( 177) |
| plus provisions non courantes | 137 | 160 |
| Capitaux employés - passifs (C) | 7 456 | 7 953 |
| CAPITAUX EMPLOYES (A)+(B)-(C) | 2 881 | 2 424 |
La trésorerie nette est définie comme la somme de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des autres actifs financiers courants, et des actifs financiers non courants directement associés aux passifs comptabilisés en dette financière, diminuée de la dette financière courante et non courante. Au 30 septembre 2020, le Groupe a enregistré un niveau de trésorerie de € 843 millions, comparé à une position de trésorerie de € 1 178 millions au 31 mars 2020.
| Semestre clos le | Exercice clos le | |
|---|---|---|
| 30 septemb re | 31 mars | |
| (en millions d'€) | 2020 | 2020 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 1 953 | 2 175 |
| Autres actifs financiers courants | 25 | 45 |
| moins: | ||
| Dettes financières courantes | 384 | 270 |
| Dettes financières non-courantes | 751 | 772 |
| Trésorerie nette/(endettement net) en fin de période | 843 | 1 178 |
Les chiffres présentés dans cette section incluent des indicateurs de performance présentés à structure réelle et sur une base organique. Les chiffres sont présentés sur une base organique afin d'éliminer l'incidence des modifications de périmètre et de la conversion en euros des comptes libellés en devises étrangères.
Le Groupe utilise les chiffres présentés sur une base organique à la fois à des fins d'analyses internes et pour sa communication externe car il estime qu'ils permettent d'analyser et d'expliquer les variations d'une période à une autre. Cependant, ces chiffres présentés sur une base organique ne sont pas des indicateurs de performance selon les principes comptables IFRS.
Etats financiers consolidés intermédiaires résumés Semestre clos le 30 septembre 2020
| S em es tre cl os l e | |||
|---|---|---|---|
| (en millions d'€) | Note | Au 30 s ep tem b re 20 20 | Au 30 s ep tem b re 20 19 |
| Ch i ffres d'a ffa i res | (4) | 3,518 | 4,140 |
| Coût des ventes | (2,952) | (3,424) | |
| Frais de recherche et développement | (5) | (125) | (132) |
| Frais commerciaux | (101) | (109) | |
| Frais administratifs | (169) | (175) | |
| Autres produits/(charges) | (6) | 19 | (19) |
| Rés u l ta t d'exp l oi ta ti on | 190 | 28 1 | |
| Produits financiers | (7) | 1 | 2 |
| Charges financières | (7) | (24) | (42) |
| Rés u l ta t a va n t i m p ôts | 16 7 | 241 | |
| Impôt sur les bénéfices | (8) | (38) | (61) |
| Quote-part des résultats nets des sociétés mises en équivalence | (13) | 37 | 36 |
| Rés u l ta t n et des a cti vi tés p ou rs u i vi es | 16 6 | 216 | |
| Résultat net des activités non poursuivies | (9) | 9 | 14 |
| RÉS ULTAT NET | 175 | 230 | |
| Résultat net attribuable aux propriétaires de la société mère | 170 | 227 | |
| Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle | 5 | 3 | |
| Résultat net des activités poursuivies attribuable : | |||
| • aux propriétaires de la société mère | 161 | 213 | |
| • aux participations ne donnant pas le contrôle | 5 | 3 | |
| Résultat net des activités non poursuivies attribuable : | |||
| • aux propriétaires de la société mère | 9 | 14 | |
| • aux participations ne donnant pas le contrôle | - | - | |
| Rés u l ta t n et p a r a cti on (en €) | |||
| • Résultat de base | (10) | 0.75 | 1.01 |
| • Résultat dilué | (10) | 0.75 | 1.01 |
| Sem es tre clos le | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'€) | Note | Au 30 s ep tem b re 20 20 | Au 30 s ep tem b re 20 19 | ||
| Rés u lta t net de la p éri ode | 175 | 230 | |||
| Réévaluation des engagements de retraites à prestations définies | (22) | (50) | (59) | ||
| Instruments de capitaux propres à la JV par OCI | 4 | 4 | |||
| Impôt sur les éléments non recyclables | - | 13 | |||
| El ém ents n on recycla b l es en rés u lta t | (46 ) | (42) | |||
| dont sociétés mises en équivalence | - | - | |||
| Gains (pertes) sur instruments financiers de couverture | 24 | (3) | |||
| Réserve des coûts de couverture | (25) | (1) | |||
| Ecarts de conversion (*) | (16) | (119) | 24 | ||
| Impôt sur les éléments recyclables | - | - | |||
| El ém ents recycla b les en rés u l ta t | (120 ) | 20 | |||
| dont sociétés mises en équivalence | (35) | 10 | |||
| RES ULTAT GLOBAL CONS OLIDE | 9 | 20 8 | |||
| Attribuable : | |||||
| • aux propriétaires de la société mère | 5 | 206 | |||
| • aux participations ne donnant pas le contrôle | 4 | 2 | |||
| Résultat global consolidé attribuable aux propriétaires de la société mère et provenant des : |
|||||
| • Activités poursuivies | (4) | 192 | |||
| • Activité non poursuivies | 9 | 14 | |||
| Résultat global consolidé attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle et provenant des : |
|||||
| • Activités poursuivies | 4 | 2 | |||
| • Activité non poursuivies | - | - |
(*) inclut les écarts de conversion sur la réserve d'écarts actuariels pour € 3 millions au 30 septembre 2020 (€2 millions au 30 septembre 2019)
| (en millions d'€) | Note | Au 30 s ep tem b re 20 20 | Au 31 m a rs 20 20 |
|---|---|---|---|
| Écarts d'acquisition | (11) | 1,507 | 1,567 |
| Immobilisations incorporelles | (11) | 439 | 470 |
| Immobilisations corporelles | (12) | 1,330 | 1,371 |
| Participations dans les coentreprises et entreprises associées | (13) | 687 | 693 |
| Autres titres de participation | 66 | 60 | |
| Autres actifs non courants | (14) | 215 | 233 |
| Impôts différés | 226 | 234 | |
| Tota l des a ctifs n on cou ra n ts | 4,470 | 4,6 28 | |
| Stocks et en-cours | (15) | 1,737 | 1,743 |
| Actifs sur contrat | (15) | 1,927 | 1,644 |
| Clients et comptes rattachés | 1,382 | 1,581 | |
| Autres actifs opérationnels courants | (15) | 1,210 | 1,192 |
| Autres actifs financiers courants | (18) | 25 | 45 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | (19) | 1,953 | 2,175 |
| Tota l des a ctifs cou ra n ts | 8 ,234 | 8 ,38 0 | |
| Actifs destinés à la vente | (9) | 240 | - |
| TOTAL DE L'ACTIF | 12,944 | 13,0 0 8 |
| (en millions d'€) | Note | Au 30 s ep tem b re 20 20 | Au 31 m a rs 20 20 |
|---|---|---|---|
| Capitaux propres - attribuables aux propriétaires de la société mère | (16) | 3,281 | 3,271 |
| Capitaux propres - attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle | 60 | 57 | |
| Tota l des ca p ita u x p rop res | 3,341 | 3,328 | |
| Provisions non courantes | (15) | 137 | 160 |
| Provisions pour engagements de retraite et avantages assimilés | (22) | 531 | 491 |
| Emprunts non courants | (20) | 751 | 772 |
| Dettes non courantes sur contrats de location | (20) | 458 | 465 |
| Impôts différés | 24 | 17 | |
| Tota l des p a s s ifs n on cou ra n ts | 1,90 1 | 1,90 5 | |
| Provisions courantes | (15) | 765 | 853 |
| Emprunts courants | (20) | 384 | 270 |
| Dettes courantes sur contrats de location | (20) | 111 | 131 |
| Passifs sur contrat | (15) | 2,568 | 3,148 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 1,849 | 1,653 | |
| Autres passifs opérationnels courants | (15) | 1,730 | 1,720 |
| Tota l des p a s s ifs cou ra n ts | 7,40 7 | 7,775 | |
| Passifs liés à des actifs destinés à la vente | (9) | 295 | - |
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DU PAS S IF | 12,944 | 13,0 0 8 |
| S em es tre clos le | |||
|---|---|---|---|
| (en millions d'€) | Note | Au 30 s ep tem b re 20 20 Au 30 s ep tem b re 20 19 | |
| Résu lta t n et | 175 | 230 | |
| Dotation aux amortissements et dépréciations | (11)/(12) | 101 | 144 |
| Charge relative aux paiements fondés sur des actions | 7 | 11 | |
| Coût de l'endettement financier net et coût net des couvertures de change, net des intérêts financiers reçus et payés (a), et autres variations de provisions |
(4) | (2) | |
| Ajustement des flux relatifs aux engagements de retraite et avantages assimilés | 7 | 9 | |
| Plus/moins-values sur cessions d'actifs | 1 | (2) | |
| Quote-part des résultats nets des sociétés mises en équivalence (nette des dividendes reçus) Charge d'impôt différé inscrite au compte de résultat |
(13) | (2) 14 |
19 19 |
| Va ria tion n ette de la trés oreri e liée à l'exp loita tion - h ors va ria tion du b es oin en fon ds de rou lem en t |
299 | 428 | |
| Va ria tion du b es oin en fon ds de rou lem en t liée à l'exp loita tion (b ) | (15) | (46 1) | (358 ) |
| Va ria tion n ette de la trés oreri e liée à l'exp loita tion | (16 2) | 70 | |
| Dont flux opérationnels liés aux activités non poursuivies | - | - | |
| Produits de cession des immobilisations corporelles et incorporelles | 1 | 3 | |
| Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles (coûts de R&D capitalisés inclus) | (92) | (92) | |
| Augmentation/(diminution) des autres actifs non courants | (14) | 12 | (8) |
| Acquisition d'activités après déduction de la trésorerie acquise | (2) | (39) | (38) |
| Cession d'activités après déduction de la trésorerie cédée | (6) | (9) | |
| Va ria tion n ette de la trés oreri e liée a u x in ves tis s em en ts | (124) | (144) | |
| Dont flux d'investissements liés aux activités non poursuivies | (9) | (6) | (9) |
| Augmentation/(réduction) de capital y compris celles souscrites par les participations ne donnant pas le contrôle |
1 | 3 | |
| Dividendes versés y compris versements aux participations ne donnant pas le contrôle | - | (1,238) | |
| Remboursements d'emprunts obligataires | (20) | - | (283) |
| Variation nette des emprunts courants et non courants | (20) | 154 | 30 |
| Variation nette des dettes sur contrats de location | (20) | (52) | (50) |
| Variation nette des autres actifs et passifs financiers courants | (46) | (11) | |
| Va ria tion n ette de la trés oreri e liée a u fin a n cem en t | 57 | (1,549) | |
| Dont flux de financement liés aux activités non poursuivies | - | - | |
| (D IMINUTION)/AUGMENTATION NETTE DE LA TRES ORERIE ET EQUIVALENTS DE TRES ORERIE | (229) | (1,6 23) | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie en début de période | 2,175 | 3,432 | |
| Incidence des variations de taux de conversion | 7 | 14 | |
| Transfert vers actifs destinés à la vente | - | 3 | |
| TRES ORERIE ET EQUIVALENTS DE TRES ORERIE EN FIN D E PERIODE | (19) | 1,953 | 1,8 26 |
| (a) Net des intérêts reçus et payés (b) Impôts payés |
(13) (30) |
(19) (54) |
|
| Sem es tre clos le Au 30 s ep tem b re 20 20 Au 30 s ep tem b re 20 19 |
|||
| (en millions d'€) | |||
| Ana lys e de la va ria tion de la trés orerie nette/(endettem ent net) | |||
| Variation nette de la trésorerie et équivalents de trésorerie | (229) | (1,623) | |
| Variation nette des autres actifs et passifs financiers courants | 46 | 11 | |
| Variation nette des obligations | - | 283 | |
| Variation nette des emprunts courants et non courants | (154) | (30) | |
| Dette nette des entités acquises/cédées à leur date d'acquisition/cession et autres variations |
2 | 25 | |
| Diminution/(Augmentation ) de l'endettement net | (335) | (1,334) | |
| Trés oreri e n ette/(En dettem en t n et) en déb u t de p ériode | 1,178 | 2,325 | |
| TRÉSORERIE NETTE/(END ETTEMENT NET) EN FIN D E PÉRIOD E | 8 43 | 991 |
| (en millions d'€, à l'exception du nombre d'actions) |
Nom b re d'a cti on s en ci rcu l a ti on |
Ca p i ta l | Pri m es d'ém i s s ion |
Rés erves | Eca rts a ctu a riel s |
Cou vertu re des fl u x de trés oreri e |
Rés erve de con vers i on |
Ca p i ta u x p rop res - a ttri b u a b l es a u x p rop ri éta i res de l a s oci été m ère |
Ca p i ta u x p rop res - a ttri b u a b l es a u x p a rti ci p a ti on s ne don n a n t p a s l e contrôle |
Tota l ca p i ta u x p rop res |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 m a rs 20 19 | 223,572,313 | 1,56 5 | 931 | 2,36 6 | (311) | - | (46 0 ) | 4,0 91 | 6 8 | 4,159 |
| Variation des autres éléments du résultat global |
- | - | - | 2 | (43) | (3) | 23 | (21) | (1) | (22) |
| Résultat net de la période | - | - | - | 227 | - | - | - | 227 | 3 | 230 |
| Tota l du rés u l ta t gl ob a l | - | - | - | 229 | (43) | (3) | 23 | 20 6 | 2 | 20 8 |
| Variation d'intérêts et autres | - | - | - | (5) | - | - | - | (5) | (3) | (8) |
| Dividendes | - | - | - | (1,234) | - | - | - | (1,234) | (4) | (1,238) |
| Augmentation de capital dans le cadre des plans de motivation et de fidélisation sur le long terme |
732,073 | 5 | - | (5) | - | - | - | - | - | - |
| Paiements fondés sur des actions acquittés en instruments de capitaux propres |
135,062 | 1 | 2 | 11 | - | - | - | 14 | - | 14 |
| Au 30 s ep tem b re 20 19 | 224,439,448 | 1,571 | 933 | 1,36 2 | (354) | (3) | (437) | 3,0 72 | 6 3 | 3,135 |
| Variation des autres éléments du résultat global |
- | - | - | (11) | 79 | - | (185) | (117) | (2) | (119) |
| Résultat net de la période | - | - | - | 240 | - | - | - | 240 | 4 | 244 |
| Tota l du rés u l ta t gl ob a l | - | - | - | 229 | 79 | - | (18 5) | 123 | 2 | 125 |
| Variation d'intérêts et autres | - | - | - | 5 | - | - | - | 5 | (6) | (1) |
| Dividendes | - | - | - | - | - | - | - | - | (2) | (2) |
| Augmentation de capital dans le cadre des plans de motivation et de fidélisation sur le long terme |
1,449,668 | 10 | 45 | - | - | - | - | 55 | - | 55 |
| Paiements fondés sur des actions acquittés en instruments de capitaux propres |
84,666 | - | 2 | 14 | - | - | - | 16 | - | 16 |
| Au 31 m a rs 20 20 | 225,973,78 2 | 1,58 1 | 98 0 | 1,6 10 | (275) | (3) | (6 22) | 3,271 | 57 | 3,328 |
| Variation des autres éléments du résultat global |
- | - | - | (22) | (46) | 23 | (120) | (165) | (1) | (166) |
| Résultat net de la période | - | - | - | 170 | - | - | - | 170 | 5 | 175 |
| Tota l du rés u l ta t gl ob a l | - | - | - | 148 | (46 ) | 23 | (120 ) | 5 | 4 | 9 |
| Variation d'intérêts et autres | - | - | - | (3) | - | - | - | (3) | (1) | (4) |
| Dividendes | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Augmentation de capital dans le cadre des plans de motivation et de fidélisation sur le long terme |
862,298 | 7 | - | (7) | - | - | - | - | - | - |
| Paiements fondés sur des actions acquittés en instruments de capitaux propres et autres |
33,682 | - | 1 | 7 | - | - | - | 8 | - | 8 |
| Au 30 s ep tem b re 20 20 | 226 ,8 6 9,76 2 | 1,58 8 | 98 1 | 1,755 | (321) | 20 | (742) | 3,28 1 | 6 0 | 3,341 |
| A. | EVENEMENTS SIGNIFICATIFS ET VARIATIONS DE PERIMETRE | 26 |
|---|---|---|
| NOTE 1. | Evenements significatifs | 26 |
| NOTE 2. | Variations de périmètre | 28 |
| B. NOTE 3. |
PRINCIPES COMPTABLES GENERAUX ET RECOURS A DES ESTIMATIONS Principes comptables |
28 28 |
| C. | INFORMATIONS SECTORIELLES | 30 |
| NOTE 4. | Informations sectorielles | 30 |
| D. NOTE 5. |
AUTRES ELEMENTS DU COMPTE DE RESULTAT Frais de recherche et développement |
31 31 |
| NOTE 6. | Autres produits et autres charges | 31 |
| NOTE 7. | Résultat financier | 32 |
| NOTE 8. | Impôt sur les bénéfices | 32 |
| NOTE 9. | Résultat des activités non poursuivies et actifs détenus en vue de la vente | 32 |
| NOTE 10. | Résultat par action | 34 |
| E. | ACTIFS NON COURANTS | 34 |
| NOTE 11. | Ecarts d'acquisition et immobilisations incorporelles | 34 |
| NOTE 12. | Immobilisations corporelles | 35 |
| NOTE 13. | Participations dans les coentreprises et entreprises associées | 36 |
| NOTE 14. | Autres actifs non courants | 37 |
| F. | BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT | 38 |
| NOTE 15. | Besoin en fonds de roulement | 38 |
| G. | CAPITAUX PROPRES ET DIVIDENDES | 40 |
| NOTE 16. | Capitaux propres | 40 |
| NOTE 17. | Distribution de dividendes | 40 |
| H. | FINANCEMENT ET GESTION DU RISQUE FINANCIER | 41 |
| NOTE 18. | Autres actifs financiers courants | 41 |
| NOTE 19. | Trésorerie et equivalents de tresorerie | 41 |
| NOTE 20. | Dette financière | 41 |
| NOTE 21. | Instruments financiers et gestion des risques financiers | 42 |
| I. | ENGAGEMENTS DE RETRAITES | 43 |
| NOTE 22. | Engagements de retraite et avantages assimilés | 43 |
| J. | CONTENTIEUX | 44 |
| NOTE 23. | contentieux | 44 |
| K. | AUTRES INFORMATIONS | 48 |
| NOTE 24. | Parties liées | 48 |
| NOTE 25. | Evénements postérieurs à la clôture | 48 |
| NOTE 26. | Périmetre de consolidation | 49 |
Alstom est un leader mondial de l'industrie du transport ferroviaire. Ainsi, le Groupe offre une gamme complète de solutions composée de matériels roulant, systèmes, services et de signalisation pour le transport ferroviaire passagers et fret. Il bénéficie d'un marché porteur avec des fondamentaux solides. Les principaux facteurs de marché sont l'urbanisation, les préoccupations environnementales, la croissance économique, les dépenses publiques et la transformation digitale.
Dans ce contexte, Alstom a su construire une présence à la fois locale et mondiale qui le distingue de la plupart de ses concurrents et lui donne une proximité avec ses clients et une grande flexibilité industrielle. Son offre, l'une des plus complètes et des plus intégrées du marché, et sa position parmi les leaders technologiques placent Alstom dans une situation unique pour bénéficier de la croissance mondiale du marché des transports ferroviaires. Enfin, pour générer une croissance profitable, Alstom met l'accent sur l'excellence opérationnelle et l'évolution de son mix produit.
Les états financiers consolidés intermédiaires résumés sont présentés en euros et ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 10 novembre 2020.
Statut
Le 31 juillet 2020, la Commission européenne a autorisé l'acquisition de Bombardier Transport par Alstom. L'approbation de la Commission, pour cette acquisition, est conditionnée par les engagements proposés, qui consistent en :
Le 16 septembre 2020, Alstom et Alstom Holdings ont signé un contrat d'achat et de vente avec Bombardier Inc. (''Bombardier''), la Caisse de Dépôt et Placement du Québec (''CDPQ'') et certaines filiales de Bombardier et CDPQ pour l'acquisition de Bombardier Transport par Alstom Holdings. Les termes de l'accord ont été adaptés en raison de la situation actuelle. Une réduction de € 300 millions de la fourchette de prix entre € 5,8 milliards et € 6,2 milliards, communiquée le 17 Février 2020, a été convenue avec Bombardier et CDPQ.
Le 16 septembre 2020, Alstom a également signé des accords d'investissement avec respectivement Bombardier et CDPQ. En vertu de ces accords d'investissement, Bombardier et CDPQ souscriront à des augmentations de capital réservées à leur profit, afin de réinvestir dans le capital d'Alstom une partie du produit de la vente de Bombardier Transport, et, à l'égard de CDPQ uniquement, d'investir des montants supplémentaires dans le capital d'Alstom.
Le 7 octobre 2020, un avenant au document de référence universel 2019/20 a été déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). A cette date, l'AMF a également approuvé le prospectus relatif aux augmentations de capital réservées au profit, respectivement, de Bombardier et de CDPQ.
Le 29 octobre 2020, l'assemblée générale mixte des actionnaires a approuvé toutes les résolutions présentées, y compris les résolutions relatives au projet des émissions de droits de souscription, des augmentations de capital
réservées et de la suppression des droits de vote double. Cette suppression a également été approuvée, par les titulaires de droits de vote double, lors d'une assemblée générale distincte, tenue le même jour.
Les émissions de capital envisagées devraient se dérouler entre le quatrième trimestre 2020 et le premier semestre 2021 sous réserve des conditions du marché.
La réalisation de l'acquisition de Bombardier Transport est attendue pour le premier trimestre 2021 et reste soumise à d'autres approbations réglementaires de plusieurs autres autorités et aux conditions de finalisation habituelles.
En excluant le paiement de toute recapitalisation de Bombardier et/ou de CDPQ (jusqu'à € 750 millions) pouvant avoir lieu avant la transaction ou tout ajustement à la baisse lié au mécanisme de protection des liquidités nettes, la fourchette de prix pour l'acquisition de 100 % des actions de Bombardier Transport a été désormais ajustée entre € 5,5 milliards et € 5,9 milliards contre une fourchette de prix entre €5,8 milliards et € 6,2 milliards communiquée le 17 février 2020.
Les montants versés à Bombardier Inc. (à l'exception de l'équivalent de € 500 millions lié à l'augmentation de capital réservée à Bombardier) seront libellés en dollars américains au taux de change EUR/USD convenu d'environ 1/1,17. Ces montants sont couverts en dollars américains.
La structure de financement est la suivante :
Le Groupe Alstom est présent dans de nombreux pays particulièrement impactés par l'épidémie de Covid-19 et suit l'évolution de la situation avec grande attention tout en mettant en place les mesures nécessaires pour protéger ses salariés, l'activité de ses fournisseurs et sous-traitants mais aussi tenter de réduire les impacts économiques et financiers de cette crise historique.
Les coûts supplémentaires identifiés liés au covid-19 engagés au cours du premier semestre de l'exercice fiscal 2020/21 s'élèvent à € 68 millions, dont des coûts non-productifs et des coûts additionnels liés spécifiquement au Covid-19. Ces coûts ont tous été engagés pendant le premier trimestre de l'exercice fiscal. Les coûts non-productifs correspondent à l'impossibilité pour certains employés de se déplacer sur leur lieu de travail en raison des couvre-feux liés au Covid-19. Alstom inclus dans les coûts additionnels les dépenses de nettoyage et d'achat d'équipements destinés à protéger ses employés du virus. Ces coûts ne sont pas inclus dans la mesure de l'avancement des projets et ne génèrent pas de chiffre d'affaires. Ils ont été comptabilisés dans l'état primaire du compte de résultat sous la rubrique coût des ventes.
Le Groupe estime qu'à la fin du mois de Septembre, ses opérations étaient revenues à un niveau équivalent aux conditions précédant la crise du Covid-19.
De plus, des tests de dépréciation ont été conduits sur le goodwill (voir note 11 des états financiers semestriels résumés), les immobilisations corporelles, les immobilisations incorporelles et les impôts différés (voir note 8 des états financiers semestriels résumés). Ils n'ont pas révélé de risque de dépréciation à fin septembre 2020.
En réaction à la crise, la priorité du Groupe a été de relancer la production dans un environnement conforme aux normes sanitaires, et de reprendre l'exécution des projets tout en mettant en place des mesures de réduction des coûts dans toute l'entreprise. Les habitudes de travail des employés ont été adaptées et les voyages et évènements nonessentiels limités. Le Groupe a également encouragé la modération salariale et appliqué un contrôle strict sur les recrutements additionnels. L'entreprise a redéfini les investissements prioritaires pour protéger sa trésorerie, tout en conservant ses investissements en R&D à un niveau nécessaire au succès de sa stratégie Alstom in Motion.
Le comité de pilotage des indices Euronext a décidé d'introduire Alstom dans la liste des 40 valeurs composant l'indice français CAC40. Cette introduction est effective depuis le lundi 21 septembre 2020.
Le 30 septembre 2020, Bouygues a annoncé le succès d'un placement d'environ 4,8% du capital d'Alstom. À la suite de l'opération qui a eu lieu le 3 novembre 2020, Bouygues conserve toujours une participation d'environ 9,7% du capital d'Alstom.
Au travers de sa filiale SpeedInnov, co-entreprise créée en 2015 avec ADEME, Alstom se concentre sur son projet de "Train à Très grande Vitesse du futur" visant à promouvoir une nouvelle génération de trains à très grande vitesse qui permettra de réduire ses coûts d'acquisition et d'exploitation d'au moins 20%, d'optimiser son empreinte environnementale et de développer son offre commerciale dans le but d'améliorer l'expérience voyageur. Dans ce contexte, Alstom a souscrit à une augmentation de capital de la société d'un montant de € 27 millions au cours du mois de juin 2020, augmentant sa participation de 71,0% à 74,0%, sans entrainer de changement dans la méthode de consolidation (contrôle conjoint).
Le 30 juin 2020, Alstom a acquis la totalité des actions de l'IBRE (International Braking & Railway Equipment), une société basée en France et renommée "Alstom IBRE". Cette société est spécialisée dans le développement, la production et la fourniture de disques de freins ferroviaires. Leurs produits fiables et de haute qualité sont reconnus par les plus importantes administrations ferroviaires européennes. L'entité est consolidée en intégration globale dans les comptes du Groupe. L'écart d'acquisition préliminaire s'élève à € 8 millions. L'allocation du prix d'acquisition n'est pas encore totalement achevée et sera finalisée dans les douze mois suivant la date d'acquisition. Le chiffre d'affaires est non significatif.
Les états financiers consolidés intermédiaires résumés d'Alstom pour le semestre clos le 30 septembre 2020 sont présentés et ont été préparés conformément au référentiel IFRS (normes et interprétations) publié par l'International Accounting Standards Board (IASB), adopté dans l'Union Européenne et d'application obligatoire au 1er avril 2020, et conformément à la norme IAS 34, Information financière intermédiaire. Cette norme prévoit que, s'agissant de comptes
intermédiaires résumés, ceux-ci n'incluent pas toute l'information requise par le référentiel IFRS pour la préparation de comptes consolidés annuels. Ces états financiers consolidés intermédiaires résumés doivent donc être lus en relation avec les comptes consolidés du Groupe de l'exercice clos au 31 mars 2020.
Les principes comptables et les méthodes d'évaluation utilisés pour la préparation de ces états financiers consolidés intermédiaires résumés sont identiques à ceux appliqués par le Groupe au 31 mars 2020 et décrits en Note 2 des états financiers consolidés au 31 mars 2020, à l'exception :
Plusieurs modifications sont applicables au 1er avril 2020 :
Les trois derniers amendements en vigueur au 1er avril 2020 pour Alstom n'ont pas d'impact significatif sur les états financiers consolidés du Groupe.
De plus, l'amendement à IFRS 16 Contrats de location - Concessions de location liées à la Covid 19 est applicable à compter du 1er juin 2020 et est désormais approuvé par l'Union européenne sans impact significatif sur les états financiers consolidés intermédiaires résumés.
Nouvelles normes et interprétations adoptées par l'Union européenne d'application non encore obligatoire
Il n'y a pas de nouvelles normes et interprétations approuvées par l'Union européenne et non encore applicables au 1er avril 2020.
Nouvelles normes et interprétations non encore adoptées par l'Union européenne
Le Groupe mène actuellement une analyse pour identifier les impacts attendus de l'application de ces nouveaux textes.
L'information financière du Groupe Alstom est revue régulièrement par le Comité Exécutif, identifié comme le «principal décideur opérationnel» du Groupe, dans le cadre de l'allocation des ressources et de l'évaluation des performances. Ce reporting présente les indicateurs clés suivis au niveau du Groupe.
| Semestre clos le | |||
|---|---|---|---|
| (e n millions d'€) | Au 30 s ep tem b re 20 20 | Au 30 s ep tem b re 20 19 | |
| Matériels roulants | 1,713 | 1,898 | |
| Services | 662 | 718 | |
| Systèmes | 452 | 801 | |
| Signalisation | 691 | 723 | |
| Total Groupe | 3,518 | 4,140 |
| Semestre clos le | ||||
|---|---|---|---|---|
| (e n millions d'€) | Au 30 s ep tem b re 20 20 | Au 30 s ep tem b re 20 19 | ||
| Europe | 2,017 | 2,269 | ||
| dont France | 617 | 778 | ||
| Amériques | 557 | 687 | ||
| Asie/Pacifique | 424 | 458 | ||
| Afrique/Moyen-Orient/Asie Centrale | 520 | 726 | ||
| Total Groupe | 3,518 | 4,140 |
| (e n millions d'€) | Au 30 s ep tem b re 20 20 | Au 31 m a rs 20 20 |
|---|---|---|
| Matériels roulants | 19,838 | 20,677 |
| Services | 13,899 | 13,794 |
| Systèmes | 2,218 | 2,288 |
| Signalisation | 4,046 | 4,144 |
| Total Groupe | 40,001 | 40,903 |
| (e n millions d'€) | Au 30 s ep tem b re 20 20 | Au 31 m a rs 20 20 |
|---|---|---|
| Europe | 20,398 | 21,321 |
| dont France | 7,960 | 7,974 |
| Amériques | 5,106 | 5,539 |
| Asie/Pacifique | 6,262 | 6,120 |
| Afrique/Moyen-Orient/Asie Centrale | 8,235 | 7,923 |
| Total Groupe | 40,001 | 40,903 |
Aucun client externe ne représente individuellement 10% ou plus du chiffre d'affaires consolidé du Groupe.
| S em es tre cl os l e | |||
|---|---|---|---|
| (en millions d'€) | Au 30 s ep tem b re 20 20 (*) | Au 30 s ep tem b re 20 19 | |
| Dépenses de recherche et développement avant financements reçus | (178) | (192) | |
| Financement reçus | 45 | 56 | |
| Dép en s es de rech erch e et dével op p em en t, n et | (133) | (136 ) | |
| Coûts de développement capitalisés au cours de la période | 39 | 32 | |
| Dotation aux amortissements des coûts de développement capitalisés | (31) | (28) | |
| FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT (AU COMPTE DE RESULTAT) | (125) | (132) |
(*) : Une reprise de dépréciation de €15 millions sur la technologie Coradia™ Polyvalent et un amortissement correspondant de €(15) millions n'ont pas été pris en compte dans ce tableau.
Au cours du semestre clos le 30 septembre 2020, le Groupe Alstom a investi € 178 millions dans les dépenses de recherche et développement ont notamment porté sur le développement des projets suivants :
| S em es tre cl os l e | |||
|---|---|---|---|
| (en millions d'€) | Au 30 s ep tem b re 20 20 | Au 30 s ep tem b re 20 19 | |
| Charges de restructuration et coûts de rationalisation | (7) | (7) | |
| Dépréciations et autres | 26 | (12) | |
| Au tres p rodu i ts / (cha rges ) | 19 | (19) |
Au 30 septembre 2020, les charges de restructuration et de rationalisation sont principalement liées à l'adaptation des moyens de production.
Sur le premier semestre, les dépréciations et autres s'expliquent principalement par :
€ 30 millions incluant des charges nettes liées à certaines procédures judiciaires (voir note 23) et autres risques n'entrant pas dans le cours normal des affaires.
| Semestre clos le | |||
|---|---|---|---|
| (en millions d'€) | Au 30 s ep tem b re 20 20 | Au 30 s ep tem b re 20 19 | |
| Produit d'intérêts financiers | 1 | 2 | |
| Charge d'intérêts financiers sur emprunts et sur dettes sur contrats de location | (15) | (29) | |
| COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET | (14) | (27) | |
| Coût net des couvertures de change | 3 | (10) | |
| Charge financière nette sur engagements de retraite et avantages assimilés | (5) | (5) | |
| Composante de financement sur contrats | 6 | 6 | |
| Autres produits / (charges) financiers | (13) | (4) | |
| RESULTAT FINANCIER NET | (23) | (40) |
Sur le premier semestre clos au 30 septembre 2020, la charge d'intérêt liées aux intérêts courus sur la dette financière s'élève à €(1) million (contre €(16) million au 30 septembre 2019) et celle liée aux obligations de location s'élève à € (4) millions.
Les autres charges financières comprennent l'amortissement des dépenses liées à la mise en place d'une facilité de crédit renouvelable dans le contexte de la crise de Covid-19 (voir note 21) et les facilités de crédit-relais liées au financement d'acquisition de Bombardier.
Conformément à la norme IAS 34, la charge d'impôt de €(38) million au 30 septembre 2020 correspond à un taux d'imposition effectif de 23,2 %. Celle-ci est comptabilisée sur la base de l'estimation de la direction du taux d'imposition effectif projeté pour l'ensemble de l'exercice, appliqué au résultat avant impôt de la période intermédiaire, et prend en considération des éléments exceptionnels pour €4 millions.
La diminution de la charge d'impôt , par rapport à la charge comptabilisée au 30 septembre 2019 pour un montant de €(61) millions, est principalement due à un résultat avant impôt plus faible auquel le taux d'imposition projeté est appliqué.
La reconnaissance des actifs d'impôts différés a été évalué par rapport au contexte économique mondial, sur la base des business plans internes préparés au 31 mars 2020 et révisés pour l'exercice fiscal en cours. Cette évaluation confirme la reconnaissance des actifs d'impôts différés comptabilisés au bilan; par conséquent, aucun changement d'estimation en relation avec la comptabilisation des actifs d'impôt différé n'a été pris en compte dans la charge fiscale projetée et effective du Groupe au 30 septembre 2020.
Les méthodes et principes comptables applicables aux activités non poursuivies sont identiques à ceux utilisés au 30 septembre 2019 et au 31 mars 2020.
Dans le cadre de la cession des activités Energie à General Electric, le Groupe ne possède pas d'actifs destinés à la vente.
Le « Résultat net des activités non poursuivies », présenté dans les états financiers consolidés d'Alstom, inclut la révision des estimations des passifs liés aux cessions d'activité. Au 30 septembre 2020, le Groupe a reconnu un produit de € 9 millions.
Le tableau des flux de trésorerie consolidés d'Alstom intègre les flux de trésorerie des actifs dont le transfert est reporté jusqu'à leur date de transfert effectif, ainsi que les coûts directement liés à l'opération de cession des activités Energie. Les flux de trésorerie des activités non poursuivies sur l'exercice s'élèvent à € (6) millions.
Dans le cadre de la cession des activités Energie à General Electric, la main levée de certaines garanties maisons mères conditionnelles et inconditionnelles, émises précédemment principalement par Alstom Holdings SA pour couvrir des obligations liées aux anciennes filiales Energie, reste à obtenir pour un montant de € 5,6 milliards. Le Groupe bénéficie d'une indemnisation générale de General Electric sur ces sujets.
Les montants présentés dans les actifs et passifs détenus en vue de la vente correspondent à la cession du site de production de Reichshoffen en France et des activités connexes. Comme mentionné dans la note 1, Alstom considère que les conditions d'application de la norme IFRS5 sont remplies dans le cadre du projet d'acquisition de Bombardier Transport, même si cette cession n'est pas encore finalisée au 30 septembre 2020.
Tous les actifs et passifs du groupe directement associés du site de Reichshoffen et des activités connexes sont cédés ensemble, en une seule transaction et sont considérés comme un groupe de cession.
Les valeurs comptables des actifs et des passifs sont réévaluées conformément aux IFRS applicables, et ce, immédiatement avant la reclassification en actifs détenus en vue de la vente et après réévaluations de ce groupe de cession. Ces considérations ont entraîné la reprise d'une dépréciation d'actifs précédemment comptabilisée (IAS 36) pour un montant de € 47 millions.
De plus, le groupe d'actifs destinés à la vente est évalué à la plus faible valeur entre sa valeur comptable et sa juste valeur diminuée des coûts de vente. Un actif non courant, faisant partie d'une cession classée en actif destiné à la vente, n'est ni amorti ni déprécié.
Au 30 septembre 2020, aucune perte de valeur de ce groupe de cession n'est jugée nécessaire et les impacts reclassés sur les états financiers sont les suivants :
| (en millions d'€) | Au 30 s ep tem b re 20 20 |
|---|---|
| Écarts d'acquisition & immobilisations incorporelles (*) | 65 |
| Immobilisations corporelles | 45 |
| Tota l des a cti fs n on cou ra n ts | 110 |
| Stocks et en-cours, & Actifs sur contrat | 70 |
| Clients et comptes rattachés & Autres actifs courants | 60 |
| Tota l des a cti fs cou ra nts | 130 |
| TOTAL ACTIFS DES TINÉS À LA VENTE | 240 |
(*) : dont €27 millions d'écart d'acquisition
| (en millions d'€) | Au 30 s ep tem b re 20 20 |
|---|---|
| Tota l des p a s s i fs n on cou ra n ts | 15 |
| Provisions courantes & Passifs sur contrat | 194 |
| Fournisseurs et comptes rattachés & Autres passifs courants | 85 |
| Tota l des p a s s i fs cou ra n ts | 279 |
| TOTAL D ES PASS IFS LIÉS À D ES ACTIFS DESTINÉS À LA VENTE | 295 |
Comme ce groupe de cession ne répond pas à la définition d'activités abandonnées, le résultat est présenté dans les activités courantes du groupe. Les coûts de vente de ce groupe de cession s'élèvent à €3 millions au 30 septembre 2020.
| Sem es tre cl os l e | |||
|---|---|---|---|
| (en millions d'€) | Au 30 s ep tem b re 20 20 | Au 30 s ep tem b re 20 19 | |
| Résultat net attribuable aux propriétaires de la société mère : | |||
| - Provenant des activités poursuivies | 161 | 213 | |
| - Provenant des activités non poursuivies | 9 | 14 | |
| RESULTAT NET ATTRIBUABLE AUX PROPRIETAIRES DE LA S OCIETE MERE | 170 | 227 | |
| Sem es tre cl os l e | |||
| nombre d'actions | Au 30 s ep tem b re 20 20 | Au 30 s ep tem b re 20 19 | |
| Nom b re m oyen p on déré d'a cti on s ordi n a i res en ci rcu l a ti on u ti l i s é p ou r l e ca l cu l du rés u l ta t de b a s e p a r a cti on |
226 ,576 ,921 | 224,238 ,795 | |
| Effet des instruments dilutifs autres que les obligations remboursables en actions : | |||
| - Options de souscription d'actions et actions de performance (plans LTI) | 1,500,745 | 1,501,787 | |
| Nom b re m oyen p on déré d'a cti on s ordi n a i res u ti l i s é p ou r l e ca l cu l du rés u l ta t di l u é p a r a cti on |
228 ,0 77,6 6 6 | 225,740 ,58 2 | |
| Sem es tre cl os l e | |||
| (en €) | Au 30 s ep tem b re 20 20 | Au 30 s ep tem b re 20 19 |
| Résultat de base | 0.75 | 1.01 |
|---|---|---|
| Résultat dilué | 0.75 | 1.01 |
| Résultat de base des activités poursuivies | 0.71 | 0.95 |
| Résultat dilué des activités poursuivies | 0.71 | 0.95 |
| Résultat de base des activités non poursuivies | 0.04 | 0.06 |
| Résultat dilué des activités non poursuivies | 0.04 | 0.06 |
| Acqu i s i ti on s et a j u s tem ents s u r l es éca rts |
Eca rts de convers i on et a u tres va ri a ti on s |
Au 30 s ep tem b re | |||
|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'€) | Au 31 m a rs 20 20 | d'a cqu i s i ti on | Ces s i ons | (*) | 20 20 |
| Eca rts d'a cqu i s i ti on | 1,56 7 | 8 | - | (6 8 ) | 1,50 7 |
| dont : | |||||
| Valeur brute | 1,567 | 8 | - | (68) | 1,507 |
| Dépréciation | - | - | - | - | - |
(*) dont 27M€ concernant le reclassement de l'écart d'acquisition de Reichshoffen en Actifs non courant détenus en vue de la vente.
Les mouvements entre le 31 mars 2020 et le 30 septembre 2020 proviennent principalement de l'acquisition IBRE SAS et du reclassement du site de Reichshoffen en actifs non courants détenus en vue de la vente (voir notes 1 et 9).
Les écarts d'acquisition sont soumis à un test de dépréciation au moins une fois par an et à chaque fois que des événements ou des circonstances indiquent qu'ils pourraient avoir subi une perte de valeur.
Les événements liés à la Covid-19 ont conduit le Groupe à prendre en considération le ralentissement de l'économie mondiale, les conditions récentes du marché et à actualiser certaines des hypothèses utilisées pour le test de dépréciation effectué dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés du Groupe au 31 mars 2020.
Les tests de dépréciation ont confirmé que la valeur recouvrable dépasse largement sa valeur comptable au 30 septembre 2020. Le Groupe a effectué ces tests en utilisant les business plans établis au 31 mars 2020 et révisés pour
l'exercice fiscal en cours, sur la base de ses meilleures estimations et de la visibilité disponible pour ses opérations au 30 septembre 2020.
| ces s i on s / a m orti s s em en ts / |
Au tres va ria ti on s don t éca rts de con vers i on et |
|||
|---|---|---|---|---|
| (en millions d'€) | Au 31 m a rs 20 20 | p ertes de va l eu r | p éri m ètre (*) Au 30 s ep tem b re 20 20 | |
| Coûts de développement capitalisés | 1,361 | 39 | (96) | 1,304 |
| Autres immobilisations incorporelles | 460 | 2 | (9) | 453 |
| Va l eu r b ru te | 1,8 21 | 41 | (10 5) | 1,757 |
| Coûts de développement capitalisés | (1,054) | (16) | 58 | (1,012) |
| Autres immobilisations incorporelles | (297) | (14) | 5 | (306) |
| Am orti s s em en ts et dép réci a ti on s | (1,351) | (30 ) | 6 3 | (1,318 ) |
| Coûts de développement capitalisés | 307 | 23 | (38) | 292 |
| Autres immobilisations incorporelles | 163 | (12) | (4) | 147 |
| Va l eu r n ette | 470 | 11 | (42) | 439 |
(*) incluant le reclassement IFRS 5 (voir note 9)
| Au tres va ri a ti on s | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acqu is i ti on s / | don t éca rts de | ||||
| a m orti s s em ents / | con vers ion et | Au 30 s ep tem b re | |||
| (en millions d'€) | Au 31 m a rs 20 20 | p ertes de va l eu r | Ces s i on s | p érim ètre (*) | 20 20 |
| Terrains | 95 | - | - | (4) | 91 |
| Bâtiments | 1,445 | 38 | (1) | (72) | 1,410 |
| Matériel et outillage | 907 | 17 | (8) | (29) | 887 |
| Constructions en cours | 135 | 31 | - | (52) | 114 |
| Petit outillage, matériel, mobilier de bureau | 225 | 5 | (1) | - | 229 |
| Va l eu r b ru te | 2,8 0 7 | 91 | (10 ) | (157) | 2,731 |
| Terrains | (6) | - | - | - | (6) |
| Bâtiments | (600) | (29) | 1 | 45 | (583) |
| Matériel et outillage | (664) | (25) | 8 | 35 | (646) |
| Constructions en cours | (3) | 1 | - | - | (2) |
| Petit outillage, matériel, mobilier de bureau | (163) | (18) | 1 | 16 | (164) |
| Am orti s s em ents et dép récia ti ons | (1,436 ) | (71) | 10 | 96 | (1,40 1) |
| Terrains | 89 | - | - | (4) | 85 |
| Bâtiments | 845 | 9 | - | (27) | 827 |
| Matériel et outillage | 243 | (8) | - | 6 | 241 |
| Constructions en cours | 132 | 32 | - | (52) | 112 |
| Petit outillage, matériel, mobilier de bureau | 62 | (13) | - | 16 | 65 |
| Va l eu r n ette | 1,371 | 20 | - | (6 1) | 1,330 |
(*) incluant le reclassement IFRS 5 (voir note 9)
Le renouvellement de la gamme de produits Trains en France et en Europe (TGV du Futur, Coradia Stream, ...) ainsi que l'augmentation des cadences de production pour les plus gros contrats (E-Loco en Inde, Prasa en Afrique du Sud, KZ locos au Kazakhstan, ...) ont confirmé les programmes d'investissement dans diverses zones géographiques à un niveau inférieur mais proche de celui de septembre 2019 et mars 2020 (malgré la Covid-19).
Les engagements d'achat d'immobilisations au 30 septembre 2020 s'élèvent à € 34 millions (contre € 56 millions au 31 mars 2020).
Les immobilisations corporelles incluent les droits d'utilisation relatifs aux actifs loués pour les montants suivants :
| Acqu i s i ti on s / a m orti s s em en ts / p ertes de |
Au tres va ri a ti on s don t éca rts de con vers i on et |
Au 30 s ep tem b re | |||
|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'€) | Au 31 m a rs 20 20 | va l eu r | Ces s i on s | p éri m ètre | 20 20 |
| Terrains | 6 | - | - | - | 6 |
| Bâtiments | 463 | 29 | - | (13) | 479 |
| Matériel et outillage | 20 | 3 | - | (1) | 22 |
| Petit outillage, matériel, mobilier de bureau | 33 | 2 | - | (1) | 34 |
| Va l eu r b ru te | 522 | 34 | - | (15) | 541 |
| Bâtiments | (98) | (37) | - | 9 | (126) |
| Matériel et outillage | (8) | (2) | - | 1 | (9) |
| Petit outillage, matériel, mobilier de bureau | (12) | (5) | - | 1 | (16) |
| Am orti s s em en ts et dép réci a ti ons | (118 ) | (44) | - | 11 | (151) |
| Terrains | 6 | - | - | - | 6 |
| Bâtiments | 365 | (8) | - | (4) | 353 |
| Matériel et outillage | 12 | 1 | - | - | 13 |
| Petit outillage, matériel, mobilier de bureau | 21 | (3) | - | - | 18 |
| Va l eu r nette | 40 4 | (10 ) | - | (4) | 390 |
| Qu ote-p a rt des ca p ita u x p rop res | Qu ote-p a rt des résu lta ts n ets | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'€) | Au 30 s ep tem b re 20 20 | Au 31 m a rs 20 20 | S em es tre cl os l e Au 30 s ep tem b re 20 20 |
Sem es tre clos le Au 30 s ep tem b re 20 19 |
|
| TMH Limited | 454 | 469 | 18 | 17 | |
| Autres entreprises associées | 128 | 137 | 24 | 20 | |
| Entrep ris es a s s ociées | 58 2 | 6 0 6 | 42 | 37 | |
| SpeedInnov JV | 104 | 86 | (5) | (1) | |
| Autres coentreprises | 1 | 1 | - | - | |
| Coen trep ris es | 10 5 | 8 7 | (5) | (1) | |
| TOTAL | 6 8 7 | 6 93 | 37 | 36 |
| (en millions d'€) | Au 30 s ep tem b re 20 20 | Au 31 m a rs 20 20 |
|---|---|---|
| S olde d'ou vertu re | 6 93 | 711 |
| Quote-part des résultats nets des sociétés mises en équivalence après dépréciation | 37 | 102 |
| Dividendes | (36) | (80) |
| Acquisitions | 27 | 56 |
| Ecarts de conversion et autres variations | (34) | (95) |
| S OLDE DE CLOTURE | 6 8 7 | 6 93 |
Au 30 septembre 2020, le Groupe a investi un montant supplémentaire de € 27 millions dans la coentreprise SpeedInnov au cours du mois de juin 2020 (voir Note 2).
Pour des raisons pratiques et pour être en mesure de fournir de l'information exacte et dans les délais impartis, les données au 30 juin 2020 et au 31 décembre 2019 sont retenues et comptabilisées pour les comptes consolidés d'Alstom au 30 septembre 2020 et au 31 mars 2020. La durée des périodes de présentation de l'information financière et l'écart entre les dates de clôture restent identiques d'une période à l'autre pour permettre la comparabilité et l'homogénéité.
Les informations financières résumées présentées ci-dessous (à 100%) sont les montants figurant dans les états
financiers de TMH Limited au 30 juin 2020 et au 31 décembre 2019 et établis en application des normes IFRS. Ces états financiers, établis en roubles, ont été convertis en euros aux taux utilisés par le Groupe au 30 septembre 2020 et au 31 mars 2020.
| TMH Limited | TMH Limited | |
|---|---|---|
| Au 30 ju i n 20 20 | Au 31 décem b re 20 19 | |
| (en millions d'€) | ||
| Actifs non courants | 3,254 | 3,335 |
| Actifs courants | 2,434 | 1,851 |
| TOTAL DE l'ACTIF | 5,6 8 8 | 5,18 6 |
| Capitaux propres – attribuables aux propriétaires de la société mère | 2,525 | 2,601 |
| Capitaux propres – attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle | 191 | 206 |
| Passifs non courants | 1,921 | 865 |
| Passifs courants | 1,051 | 1,514 |
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DU PAS S IF | 5,6 8 8 | 5,18 6 |
| Pourcentage de détention du groupe | 20% | 20% |
| ACTIF NET | 50 4 | 520 |
| Ecart d'acquisition | 36 | 38 |
| Dépréciation | (29) | (30) |
| Dividendes | (5) | - |
| Autres | (52) | (59) |
| VALEUR COMPTABLE DES INTERETS DU GROUPE | 454 | 46 9 |
| Compte de résultat | ||
| TMH Limited | TMH Limited | |
| Semestre clos le | Semestre clos le | |
| (en millions d'€) | 30 juin 2020 | 30 juin 2019 |
|---|---|---|
| Chiffres d'affaires | 2,020 | 2,371 |
| Résultat net des activités poursuivies | 98 | 54 |
| Part des participations ne donnant pas le contrôle | - | 8 |
| Résultat net attribuab le aux propriétaires de la société mère | 98 | 62 |
| Pourcentage de détention du groupe | 20% | 20% |
| Quote-p art dans le résultat net | 19 | 12 |
| Autres éléments | (1) | 5 |
| QUOTE-PART DU GROUPE DANS LE RESULTAT NET | 18 | 17 |
Les intérêts détenus par le Groupe dans les autres entreprises associées comprennent les intérêts du groupe (49%) dans la société CASCO pour € 120 millions (dont € 24 millions de résultat sur la période) ainsi que d'autres intérêts qui sont individuellement non significatifs et représentent, dans leur ensemble, une valeur nette comptable globale de € 128 millions au 30 septembre 2020 (€ 137 millions au 31 mars 2020).
| (en millions d'€) | Au 30 septemb re 2020 | Au 31 mars 2020 |
|---|---|---|
| Actifs non courants directement associés aux passifs comptabilisés en dette financière (*) | 163 | 177 |
| Autres prêts et dépôts à long terme | 52 | 56 |
| Autres actifs non courants | 215 | 233 |
(*) Ces actifs sont afférents à un contrat de location de longue durée de trains et d'équipements connexes conclu avec un exploitant de métro à Londres (voir Note 20).
Les variations au cours du semestre incluent des impacts de change d'un montant de € (9) millions.
| (en millions d'€) | Au 30 s ep tem b re 20 20 | Au 31 m a rs 20 20 | Va ri a ti on |
|---|---|---|---|
| Stocks | 1,737 | 1,743 | (6) |
| Actifs sur contrat | 1,927 | 1,644 | 283 |
| Clients et comptes rattachés | 1,382 | 1,581 | (199) |
| Autres actifs / (passifs) opérationnels courants | (520) | (528) | 8 |
| Passifs sur contrat | (2,568) | (3,148) | 580 |
| Provisions | (902) | (1,013) | 111 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | (1,849) | (1,653) | (196) |
| BES OIN EN FONDS DE ROULEMENT | (793) | (1,374) | 58 1 |
| (en millions d'€) | Pou r le s em es tre cl os l e Au 30 s ep tem b re 20 20 |
||
| Bes oi n en fon ds de rou l em en t en déb u t de p éri ode | (1,374) | ||
| Variation du besoin en fonds de roulement liée à l'exploitation | 461 | ||
| Variation du besoin en fonds de roulement liée aux investissements | 2 | ||
| Ecarts de conversion et autres variations | 118 | ||
| Va ri a ti on du b es oi n en fon ds de rou l em en t | 58 1 | ||
| Bes oi n en fon ds de rou l em en t en fi n de p éri ode | (793) |
| (en millions d'€) | Au 30 s ep tem b re 20 20 | Au 31 m a rs 20 20 |
|---|---|---|
| Matières premières et marchandises | 1,135 | 1,099 |
| Travaux en cours | 604 | 692 |
| Produits finis | 150 | 146 |
| Stocks et en-cours, valeur brute | 1,889 | 1,937 |
| Matières premières et marchandises | (140) | (129) |
| Travaux en cours | (7) | (58) |
| Produits finis | (5) | (7) |
| Dépréciations | (152) | (194) |
| Stocks et en-cours, valeur nette | 1,737 | 1,743 |
| (en millions d'€) | Au 30 s ep tem b re 20 20 | Au 31 m a rs 20 20 | Va ri a ti on |
|---|---|---|---|
| Coût d'obtention et de réalisation d'un contrat | 17 | 15 | 2 |
| Actifs sur contrat | 1,910 | 1,629 | 281 |
| Total actifs sur contrat | 1,927 | 1,644 | 283 |
| Passifs sur contrat | (2,568) | (3,148) | 580 |
| Actifs/(Passifs) nets sur contrats | (641) | (1,504) | 863 |
Les actifs/(passifs) nets sur contrats incluent les avances et acomptes pour € 2 116 millions au 30 septembre 2020 et € 2 238 millions au 31 mars 2020.
| (en millions d'€) | Au 30 septemb re 2020 | Au 31 mars 2020 |
|---|---|---|
| Avances à la commande versées aux fournisseurs | 53 | 63 |
| Impôt sur les sociétés | 71 | 85 |
| Autres taxes | 314 | 326 |
| Charges constatées d'avance | 89 | 55 |
| Autres créances | 297 | 209 |
| Instruments dérivés liés aux activités opérationnelles | 104 | 207 |
| Réévaluation des engagements fermes en devises faisant l'objet d'une couverture | 282 | 247 |
| Autres actifs op érationnels courants | 1,210 | 1,192 |
| (en millions d'€) | Au 30 sep tembre 2020 | Au 31 mars 2020 |
|---|---|---|
| Dettes de personnel | 427 | 531 |
| Impôt sur les sociétés | 96 | 93 |
| Autres taxes | 150 | 137 |
| Produits constatés d'avance | 11 | 9 |
| Autres dettes | 720 | 572 |
| Instruments dérivés liés aux activités opérationnelles | 178 | 199 |
| Réévaluation des engagements fermes en devises faisant l'objet de couverture | 148 | 179 |
| Autres passifs opérationnels courants | 1,730 | 1,720 |
Au cours de la période close au 30 septembre 2020, le Groupe a conclu des accords de cession de créances qui ont conduit à la dé-comptabilisation des créances fiscales pour un montant de €45 millions. Au 30 septembre 2020, l'encours total cédé s'élève à € 123 millions.
| Ecart de | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| conversion et | ||||||
| autres | Au 30 septembre | |||||
| (en millions d'€) | Au 31 mars 2020 | Dotations | Reprises | Utilisations | variations | 2020 |
| Garanties | 275 | 89 | (21) | (49) | (16) | 278 |
| Risques sur contrats | 578 | 42 | (72) | (28) | (33) | 487 |
| Provisions courantes | 853 | 131 | (93) | (77) | (49) | 765 |
| Litiges et risques fiscaux | 63 | 3 | (2) | (1) | (4) | 59 |
| Restructurations | 30 | 4 | (1) | (18) | - | 15 |
| Autres provisions non courantes | 67 | 1 | (1) | - | (4) | 63 |
| Provisions non courantes | 160 | 8 | (4) | (19) | (8) | 137 |
| Total des provisions | 1,013 | 139 | (97) | (96) | (57) | 902 |
Les provisions pour garanties sont relatives aux coûts estimés restant à encourir sur la durée résiduelle de garantie contractuelle des contrats terminés.
Les provisions pour risques sur contrats comprennent les provisions pour pertes sur contrats ainsi que les provisions relatives à des désaccords commerciaux et risques opérationnels.
Concernant les positions fiscales incertaines et les litiges fiscaux, les déclarations fiscales des entités du Groupe sont soumises au contrôle des autorités fiscales dans la plupart des juridictions dans lesquelles le Groupe réalise des opérations. Les redressements qui peuvent être notifiés à l'issue de ces contrôles peuvent ensuite faire l'objet de transactions avec les autorités concernées ou d'appels auprès des tribunaux compétents. Le Groupe considère qu'il dispose de solides moyens de défense, qu'il met en œuvre toutes les procédures légales à sa disposition pour prévenir tout dénouement défavorable et qu'il a constitué toutes les provisions nécessaires pour faire face aux décaissements
jugés probables sur les procédures estimées défavorables. Suite à l'application d'IFRIC 23 en Avril 2019, il est à rappeler que les passifs pour positions fiscales incertaines relatifs à l'impôt sur les sociétés sont maintenant présentés en tant que dette fiscale dans la ligne autres passifs opérationnels courants.
Les provisions pour restructuration sont principalement liées à l'adaptation des moyens de production du Groupe dans certains pays, dont notamment l'Allemagne.
Les autres provisions non courantes couvrent principalement des risques relatifs à des cessions, des litiges salariés, des procédures judiciaires et des obligations d'ordre environnemental.
La Direction identifie et analyse régulièrement les litiges en cours et autres risques, sur la base de la meilleure estimation à la date de clôture, afin d'évaluer, le cas échéant, les provisions nécessaires. Ces estimations prennent en considération l'information disponible et l'éventail des résultats possibles. Les principaux contentieux sont exposés en Note 23.
Au 30 septembre 2020, le capital social d'Alstom s'élève à € 1 588 088 334 et se compose de 226 869 762 actions ordinaires entièrement libérées d'une valeur nominale de € 7. Le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours du semestre s'élève à 226 576 921 actions après prise en compte de l'effet dilutif des obligations remboursables en actions et à 228 077 666 après prise en compte de l'effet de l'ensemble des instruments dilutifs.
Au cours du semestre clos le 30 septembre 2020 :
Le montant des réserves de conversion revenant au Groupe au 30 septembre 2020 s'élève à € (742) millions.
Les écarts de conversion, présentés dans l'état du résultat global consolidé, pour un montant de € (120) millions reflètent principalement la variation du dollar américain (€ (48) millions), du rouble (€ (31) millions), du réal brésilien (€ (15) millions), de la roupie indienne (€ (9) millions), de la livre sterling (€ (5) millions) contre l'euro sur le semestre clos le 30 septembre 2020.
Comme approuvé lors de l'assemblée générale mixte du 8 juillet 2020, Alstom n'a pas distribué de dividende au titre de l'exercice 2019/20 dans le contexte de la crise sanitaire.
Au 30 septembre 2020, les autres actifs financiers courants comprennent la valeur de marché positive des instruments dérivés de change financiers destinés à couvrir les activités de financement.
| (en millions d'€) | Au 30 sep tembre 2020 | Au 31 mars 2020 |
|---|---|---|
| Instruments dérivés liés aux activités de financement et autres | 25 | 45 |
| AUTRES ACTIFS FINANCIERS COURANTS | 25 | 45 |
Les produits dérivés du Groupe Alstom liés aux activités de financement au 30 septembre 2020 contiennent des instruments dérivés conclus pour atténuer le risque de change du prix d'achat dans le cadre de l'acquisition de Bombardier Transport pour € 12 millions. La première désignation des couvertures est basée jusqu'à présent sur la valeur hautement probable du prix d'achat à la date du contrat de vente et d'achat (voir note 1) et est donc éligible à la comptabilité de couverture des flux de trésorerie. Cette estimation sera réévaluée sur la base des nouvelles informations disponibles jusqu'à la clôture.
| (en millions d'€) | Au 30 sep temb re 2020 | Au 31 mars 2020 |
|---|---|---|
| Trésorerie | 1,148 | 1,060 |
| Equivalents de trésorerie | 805 | 1,115 |
| TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE | 1,953 | 2,175 |
En complément de la trésorerie composée de dépôts à vue pour € 1 148 millions, le Groupe a investi dans des équivalents de trésorerie suivants :
| Flux avec imp act sur la trésorerie |
Flux sans imp act sur la trésorerie |
|||
|---|---|---|---|---|
| (en millions d'€) | Au 31 mars 2020 | Variation nette de trésorerie |
Ecart de conversion et autres variations |
Au 30 sep temb re 2020 |
| Emprunts obligataires | 694 | - | 1 | 695 |
| Autres emprunts | 290 | 126 | 8 | 424 |
| Instruments dérivés liés aux activités de financement | 57 | - | (43) | 14 |
| Intérêts courus | 1 | (13) | 14 | 2 |
| Emprunts | 1,042 | 113 | (20) | 1,135 |
| Dettes sur contrats de location | 596 | (52) | 25 | 569 |
| Total dette financière | 1,638 | 61 | 5 | 1,704 |
Les intérêts payés sont présentés dans la « variation nette de la trésorerie liée à l'exploitation » dans le tableau des flux de trésorerie. Le montant des intérêts payés relatifs aux emprunts s'élève à € (9) millions et ceux relatifs aux dettes sur contrats de location à € (4) millions.
Les dettes sur contrats de location comprennent des dettes sur contrats de location de longue durée correspondant à des passifs afférents à un contrat de location de trains et équipements connexes pour € 163 millions au 30 septembre 2020 et € 177 millions au 31 mars 2020 (voir Note 14).
Le tableau suivant fournit une synthèse des emprunts obligataires du Groupe :
| Va l eu r n om i n a l e in i ti a l e (en m i ll i on s d'€) |
D a te d'éch éa n ce (jj /m m /a a ) |
Ta u x d'i n térêt n om i n a l |
Ta u x d'i n térêt effectif |
Va l eu r com p ta b l e a u Au 30 s ep tem b re 20 20 |
Va l eu r de m a rch é a u Au 30 s ep tem b re 20 20 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Alstom October 2026 | 700 | 14/10/2026 | 0.25% | 0.38% | 695 | 687 |
| Tota l et ta u x m oyen p on déré | 0 .25% | 0 .38 % | 6 95 | 6 8 7 |
Les autres emprunts comprennent :
Les principales catégories d'actifs et de passifs financiers du Groupe et la gestion des risques financiers sont identiques à celles décrites dans les états financiers consolidés clos au 31 mars 2020.
En complément de sa trésorerie et équivalents de trésorerie disponibles, qui s'élèvent à € 1 953 millions au 30 septembre 2020, le Groupe peut disposer d'une facilité de crédit renouvelable pour un montant de € 400 millions jusqu'en juin 2022, inutilisée au 30 septembre 2020.
Dans le cadre de la COVID-19, Alstom a pris des mesures supplémentaires pour renforcer sa liquidité.
Alstom a obtenu une facilité de crédit renouvelable à court terme de € 1 750 millions avec une échéance d'un an, une option de prolongation de 6 mois à la discrétion de l'emprunteur et une autre option de prolongation de 6 mois à la discrétion des prêteurs. Cette facilité de crédit renouvelable supplémentaire vise à remplacer le programme de billets de trésorerie européens négociables d'Alstom, d'un montant d'un milliard d'euros, si le marché des billets de trésorerie venait à ne plus être accessible et à fournir un volant de liquidités supplémentaire.
Grâce à ces facilités et à sa situation de trésorerie, la société dispose d'importantes liquidités pour faire face aux besoins de trésorerie supplémentaires liés au coronavirus.
Les obligations contractuelles du Groupe envers ses clients peuvent faire l'objet de garanties délivrées par des banques ou des sociétés d'assurance. Ces garanties peuvent couvrir aussi bien des passifs déjà inscrits au bilan que des passifs éventuels.
Pour émettre ces garanties, le Groupe dispose, d'une part, de lignes bilatérales non confirmées dans de nombreux pays et, d'autre part, d'une ligne confirmée de € 3 milliards de Cautionnements Bilatéraux Consentis (le « CGFA »), contractée auprès de cinq banques de tout premier ordre, permettant d'émettre des garanties bancaires d'une durée
maximale de 7 ans et ce, jusqu'au 2 mars 2023. Cette ligne syndiquée contient une clause de changement de contrôle, dont la mise en jeu pourrait entraîner la suspension de la facilité, l'obligation de substituer de nouvelles cautions aux cautions en cours de validité ou l'obligation de fournir un dépôt de garantie, ainsi que le remboursement anticipé des autres dettes du Groupe par la mise en jeu des clauses de défaut croisé ou d'exigibilité anticipée.
Au 30 septembre 2020, l'encours total des garanties sur contrats des activités poursuivies délivrées par les banques et les sociétés d'assurance s'élève à € 9,6 milliards (contre € 9,6 milliards au 31 mars 2020).
L'encours disponible pour émissions au titre de la ligne syndiquée s'élève à € 1,4 milliard au 30 septembre 2020 (contre € 1,7 milliard au 31 mars 2020).
Cette facilité de € 400 millions est soumise au ratio de l'endettement net total sur l'EBITDA :
La dette nette totale est définie comme la dette financière totale, à l'exception des dettes de contrat de location selon le champ d'application d'IFRS 16, moins la trésorerie et les équivalents de trésorerie ;
L'EBITDA est défini comme le résultat avant charges financières, produits financiers, impôts sur le revenu, amortissements et charges de dépréciation des actifs corporels et incorporels moins la plus-value de cession des investissements moins les coûts de location liés aux dettes de contrat de location selon le champ d'application d'IFRS 16 (présenté sur 12 mois glissants au semestre).
Ce ratio doit être de 2,5 au maximum.
Le calcul du critère financier est détaillé ci-dessous :
| (en millions d'€) | Pour le semestre clos le Au 30 sep temb re 2020 |
Pour l'exercice clos au Au 31 mars 2020 |
|---|---|---|
| EBITDA | 607 | 746 |
| Total endettement net | (832) | (1,190) |
| Ratio d'endettement net total | (1.4) | (1.6) |
Il n'existe aucun engagement financier, ni dans l'accord de facilité de garantie engagée de € 3 milliards, ni dans la facilité de crédit renouvelable à court terme de € 1 750 millions, ni dans les facilités de crédit-relais qui financeront l'acquisition de Bombardier Transport.
Le passif net sur l'engagement de retraite et sur les avantages assimilés est calculé en utilisant la dernière évaluation de la précédente clôture financière. Les ajustements des hypothèses actuarielles sont effectués sur les principales zones de contribution (le Royaume-Uni, l'Allemagne, la France, la Suisse, l'Italie, la Suède et les Etats-Unis) si des fluctuations importantes ou des événements ponctuels ont eu lieu au cours du semestre. La juste valeur des principaux actifs du régime est réexaminée au 30 septembre 2020.
Taux d'actualisation pour les principales zones géographique (taux moyens pondérés)
| (en %) | Au 30 septembre 2020 | Au 31 mars 2020 |
|---|---|---|
| Royaume-Uni | 1.85 | 2.55 |
| Zone euro | 0.90 | 1.54 |
| Autres | 2.36 | 2.60 |
Au 30 septembre 2020, les provisions pour engagements de retraite s'élèvent à € 531 millions contre € 491 millions au 31 mars 2020. La variation des gains et pertes actuariels provenant des avantages postérieurs à l'emploi et reconnus directement dans les « Autres éléments du résultat global » s'élève à € 50 millions sur le semestre clos au 30 septembre 2020, compte tenu de l'évolution des taux par zone géographique.
Les autres mouvements de la période proviennent essentiellement du coût des services rendus relatifs aux contrats à prestations définies, qui est cohérent avec le coût des services rendus encouru au titre de la période précédente d'une part, et des projections prises en compte dans les évaluations actuarielles établies au 31 mars 2020 d'autre part.
Le Groupe est engagé dans plusieurs contentieux, principalement liés à des contrats dans le cadre de ses activités courantes. Ces procédures, qui concernent souvent des demandes d'indemnisation pour retard d'exécution ou pour des travaux complémentaires, sont fréquentes dans les domaines d'activité du Groupe, particulièrement pour des projets à long terme importants. Dans certains cas, les montants, qui peuvent être significatifs, sont réclamés au Groupe, parfois solidairement avec ses partenaires dans le cadre de consortiums.
Lors de certaines actions judiciaires engagées le montant réclamé n'est pas chiffré au début de la procédure. Les montants retenus au titre de ces litiges sont pris en compte dans l'estimation de la marge à l'achèvement en cas de contrats en cours ou inclus dans les provisions et les autres passifs courants en cas de contrats terminés, lorsqu'ils sont jugés correspondre à une estimation fiable de passifs probables. Les coûts définitifs peuvent excéder le montant des provisions du fait de nombreux facteurs, notamment du caractère incertain de l'issue des litiges.
Certaines filiales du Groupe font l'objet de procédures civiles relatives à l'utilisation de l'amiante en France essentiellement, ainsi qu'en Espagne et au Royaume-Uni. En France, ces procédures sont engagées par certains employés ou anciens employés ayant contracté une maladie professionnelle liée à l'amiante, en vue d'obtenir une décision leur permettant de recevoir une indemnisation complémentaire de la part de la Caisse de Sécurité Sociale. D'autre part, des salariés et anciens salariés du Groupe non atteints de maladie professionnelle due à l'amiante ont intenté des actions judiciaires devant les tribunaux français en vue d'obtenir l'indemnisation de préjudices ayant pour origine leur exposition présumée à l'amiante, dont le préjudice spécifique d'anxiété.
Le Groupe estime que les cas où il aurait à supporter les conséquences financières de telles procédures ne constituent pas un risque significatif. Bien que l'issue de l'ensemble des affaires en cours liées à l'amiante ne puisse être prévue avec une certitude raisonnable, le Groupe considère que celles-ci ne devraient pas avoir d'incidence négative significative sur sa situation financière.
En juillet 2013, l'Autorité brésilienne de la concurrence (« CADE ») a perquisitionné plusieurs sociétés engagées dans les activités de transport au Brésil, dont la filiale d'Alstom, à la suite d'allégations de pratiques anticoncurrentielles et de paiements illicites. Après une phase d'enquête préliminaire, CADE a notifié en mars 2014 l'ouverture d'une procédure administrative à l'encontre de plusieurs sociétés, dont la filiale brésilienne d'Alstom, et de certains employés d'Alstom (actuels et anciens). CADE a rendu sa décision en juillet 2019, imposant une amende de BRL 133 millions (environ € 20 millions) à la filiale brésilienne d'Alstom, ainsi que son exclusion des marchés publics au Brésil émanant des administrations publiques fédérales, étatiques et municipales, pour une période de 5 ans. La décision administrative est dorénavant considérée comme définitive. En Septembre 2020, la filiale d'Alstom au Brésil a interjetté appel auprès du Tribunal Civil de Brasilia contre la décision de juillet 2019 et a déposé une demande d'injonction de suspension de la décision de CADE jusqu'à la décision définitive de la procédure d'appel. Le 14 septembre 2020, le tribunal a répondu favorablement à la demande d'injonction. CADE a fait appel de cette décision d'injonction le 3 novembre 2020 uniquement sur le fond mais pas sur le volet suspension qui reste donc en vigueur. Les avocats d'Alstom analysent actuellement le contenu de cet appel. En parallèle de cette phase principale ouverte par CADE uniquement à l'encontre des entités et individus formellement notifiés lors du lancement de la procédure en 2014, CADE a lancé au printemps 2018 des notifications formelles à l'encontre de personnes qui n'avaient pas encore été notifiées, essentiellement des étrangers ne résidant pas au Brésil. La procédure à l'encontre de ces personnes fait l'objet d'une seconde phase du dossier. Des employés d'Alstom (actuels et anciens) font également l'objet de poursuites engagées par le procureur public de l'État de Sao Paulo dans le cadre de projets liés aux activités de transport faisant l'objet de la procédure de CADE.
Le Procureur de l'État de Sao Paulo a initié en mai 2014 une action à l'encontre d'une filiale du Groupe au Brésil et de plusieurs autres sociétés, pour un montant total à l'encontre de l'ensemble de ces sociétés de BRL 2,5 milliards (environ € 439 millions) hors intérêts et pénalités éventuelles, concernant un projet relatif à des activités de transport. Cette filiale se défend activement face à cette action.
En décembre 2014, le procureur public de l'État Sao Paulo a intenté une action judiciaire contre la filiale d'Alstom au Brésil, ainsi qu'un certain nombre d'autres sociétés, portant sur des allégations de pratiques anticoncurrentielles concernant la première phase d'un projet de maintenance de trains qui fait également l'objet de procédures administratives depuis 2013. Dans le dernier trimestre 2016, cette filiale d'Alstom au Brésil, ainsi qu'un certain nombre d'autres sociétés, a fait face à l'ouverture par le procureur public de l'État Sao Paulo d'une autre action judiciaire portant sur des allégations de pratiques anticoncurrentielles concernant la deuxième phase de ce projet de maintenance de trains. En cas de pratiques illicites avérées, les condamnations possibles peuvent inclure l'annulation des contrats concernés, le paiement de dommages et intérêts, le paiement de dommages et intérêts punitifs et/ou la dissolution des sociétés brésiliennes concernées.
Le 23 juin 2020, une série de perquisitions et d'arrestations a été effectuée par la police de Milan sur instruction du Procureur de Milan, dans le cadre d'une enquête portant sur de possibles pratiques de corruption et de manipulations de soumissions d'offres en lien avec des marchés publics de l'Azienda Transporti Milanesi (« ATM »), la société municipale opératrice du métro milanais. L'enquête porte sur au moins sept sociétés et 28 individus, parmi lesquels trois collaborateurs actuels et un ancien collaborateur d'Alstom Ferroviaria S.p.A. (les « collaborateurs d'Alstom Italie »).
Le Procureur soupçonne les collaborateurs d'Alstom Italie d'avoir commis des pratiques de manipulations de soumissions d'offres à des marchés publics en violation de l'article 353 du Code pénal italien, notamment avec la complicité d'un collaborateur d'ATM, afin d'obtenir des informations techniques confidentielles permettant de s'assurer un avantage indu dans le cadre d'un appel d'offres pour un contrat lié au Métro de Milan en 2019. Alstom n'avait finalement pas participé à l'appel d'offres relatif à ce contrat.
Alstom Ferroviaria S.p.A., pour sa part, fait l'objet d'une enquête en lien avec une possible violation du décret législatif n°231/2001 (la « loi n°231/2001), pour ne pas avoir mis en place (ou ne pas avoir effectivement appliqué) un système de contrôle à même de prévenir les actes de corruption par ses préposés. La responsabilité d'une société ne peut être engagée au titre de la loi n°231/2001 qu'à condition que l'infraction commise par ses salariés soit établie. Dans une telle situation, pour ne pas engager sa responsabilité au titre de la loi n°231/2001, cette société peut démontrer qu'elle
a adopté et effectivement mis en place un dispositif (un »Modello ») en vue de prévenir tout manquement, et a établi un organe de supervision indépendant (l' »organismo di vigilenza ») afin de veiller au respect du Modello. Alstom Ferroviaria a adopté un Modello et a établi un organsimo di vigilenza.
Alstom mène une enquête interne sur ces allégations en coordination avec un cabinet externe, et a pris certaines mesures provisoires afin de répondre aux allégations portées par le Procureur, notamment la suspension de l'un des collaborateurs d'Alstom Italie. Parallèlement, l'enquête préliminaire menée par le Procureur se poursuit. A l'issue de celle-ci, le Procureur décidera s'il doit requérir un non-lieu ou d'une mise en examen.
Certaines sociétés du Groupe et d'anciens employés du Groupe font actuellement l'objet d'enquêtes et/ou de procédures par des autorités judiciaires ou administratives (notamment en Hongrie) ou par des institutions financières internationales concernant des allégations de paiement illicites dans certains pays.
En ce qui concerne ces sujets, le Groupe coopère avec les différentes autorités ou institutions. Ces investigations ou procédures pourraient donner lieu à des sanctions pénales, notamment des amendes qui peuvent être significatives, l'exclusion des filiales du Groupe des procédures d'appels d'offres et d'actions de tiers.
En mars 2007, le ministère turc des Transports (DLH) a attribué le contrat de modernisation d'environ 75 km d'infrastructures ferroviaires dans la région d'Istanbul, connu sous le nom de « Marmaray Commuter Rail Project (CR-1) », au consortium Alstom Dogus Marubeni (AMD) dont est membre la principale filiale française d'Alstom Transport. Ce projet, qui incluait des travaux de tunnel ferroviaire transcontinental sous le Bosphore, a subi d'importants retards essentiellement imputables à des difficultés de mise à disposition du site de construction par DLH. Le consortium AMD a de ce fait résilié le contrat en 2010. Cette résiliation a été contestée par DLH qui a alors appelé les garanties bancaires émises par le consortium à hauteur d'un montant d'environ € 80 millions. À la suite d'injonctions, le paiement de ces garanties bancaires a été interdit et le consortium AMD a immédiatement initié une procédure d'arbitrage en vue de régler le litige au fond. Le tribunal arbitral a décidé en décembre 2014 que le contrat devait être considéré comme résilié en application du droit turc et a autorisé les parties à produire leurs réclamations respectives pour les dommages résultant de cette résiliation. A la suite de cette décision sur le bien-fondé des demandes, en 2015, DLH a fait des tentatives renouvelées afin d'obtenir le paiement des garanties bancaires mais les actions en défense du consortium AMD ont permis à ce stade le rejet de ces demandes de paiement.
Dans la procédure d'arbitrage, la phase d'évaluation des dommages est terminée. Les audiences ont eu lieu en octobre 2017 et les échanges de mémoires post-audiences ont eu lieu en février 2018. En mai 2018, le tribunal arbitral a sollicité des compléments d'informations de la part des parties sur certaines réclamations et les parties ont échangé leurs mémoires sur ces aspects jusqu'en juillet 2018. Une seconde sentence finale partielle sur le préjudice a été émise aux parties le 20 septembre 2019, qui a établi (a) les retards importants causés par DLH et les droits d'AMD à la somme d'environ € 41 millions et, (b) les pertes réclamées par DLH à un montant d'environ € 68 millions, résultant à un montant principal net, après compensation, payable par le consortium AMD à DLH d'un montant d'environ € 27 millions. Un avenant de la deuxième sentence partielle a été délivré par le tribunal le 23 décembre 2019, réduisant l'exposition d'AMD à € 21 millions. Une troisième sentence finale, concernant uniquement les frais de justice, intérêts, taxes et quatre requêtes mineures, a été communiquée à Alstom le 24 juillet 2020. La compensation des différents montants accordés par le tribunal aux parties se traduit par un montant net supplémentaire d'environ € 6 millions dû par AMD au Ministère (total environ € 28 millions). Le 29 Août 2020, AMD a introduit une demande de clarification de la sentence qui pourrait potentiellement faire baisser de € 500.000 l'exposition net du consortium. Le projet de sentence a été validé par l'ICC le 29 Octobre 2020 et a été renvoyé au tribunal pour finalisation avant communication. La date de cette communication n'a pas encore été précisée aux parties.
Par ailleurs, en vertu d'une demande d'arbitrage notifiée le 29 septembre 2015, la société Marubeni a lancé une procédure à l'encontre de la société Alstom Transport SA, prise en sa qualité de chef de file du consortium, en vue d'être indemnisée des conséquences de la résiliation du contrat avec AMD. Selon une approche identique, en vertu d'une demande d'arbitrage en date du 15 mars 2016, l'autre partenaire consortial Dogus a lancé une procédure à l'encontre de la société Alstom Transport SA avec des prétentions similaires et une demande de consolidation des litiges entre les membres du consortium en une procédure unique. Alstom Transport SA rejette ces demandes d'indemnisation et se défend en conséquence dans cette procédure entre les membres du consortium qui, tout en ayant fait l'objet d'une
consolidation des demandes, a toutefois été suspendue par le tribunal arbitral en attendant l'issue de la procédure d'arbitrage principale entre AMD et DLH. En octobre 2018, Dogus a sollicité du tribunal des mesures provisoires ayant pour objet de clarifier certains aspects de l'accord de consortium, cette requête a été rejetée par le tribunal arbitral.
La filiale d'Alstom Transport en Italie est engagée dans deux procédures contentieuses avec la société de chemins de fer italienne Trenitalia. L'une liée à un contrat de fourniture de trains régionaux Minuetto attribué en 2001 (le « litige Minuetto »), l'autre à un contrat de fourniture de rames de trains à grande vitesse Pendolino attribué en 2004 (le « litige Pendolino »). Chacun de ces contrats a subi des problèmes techniques ainsi que des retards conduisant la société Trenitalia à appliquer des pénalités techniques et de retards et, par voie de conséquence, des rétentions de paiement. Les parties étant en désaccord sur certains aspects techniques, les causes des retards survenus et les responsabilités y afférentes, les différends relatifs à ces contrats ont été portés devant les tribunaux italiens en 2010 et 2011 respectivement. Dans le cadre du litige Minuetto, le rapport d'expertise a été produit et Alstom en a contesté le contenu par des demandes de modifications. L'expert technique a soumis son rapport final au mois d'avril 2017 et certaines demandes de modifications ont été prises en compte. Les parties ont échangé les derniers mémoires récapitulatifs et la prochaine étape sera le jugement du tribunal sur le litige. Le 26 juin 2019, le tribunal de Cueno a rendu son jugement, établissant principalement (i) que Trenitalia avait abusé de la situation de dépendance économique d'Alstom (qui avait de ce fait été contraint d'accepter des conditions contractuelles injustes, dont certaines ont été déclarées nulles), (ii) reconnaissant un montant substantiel de pénalités pour lesquelles le tribunal statue néanmoins que Trenitalia ne pourrait pas en obtenir paiement pour des raisons de procédure et, (iii) rejetant toutes les autres réclamations des parties. Le 24 janvier 2020, Alstom a fait appel de la décision devant la Cour d'appel de Turin. Le 12 Mai 2020, Trenitalia a déposé son mémoire en défense et son contre-appel. La Cour d'Appel de Turin a fixé la date de la première audience au 4 Novembre 2020.
Dans le cadre du litige Pendolino, le rapport d'expertise a été produit et Alstom a obtenu certaines corrections à ce rapport après en avoir contesté le contenu. A l'issue de la phase d'expertise, la procédure a suivi son cours sur les questions de droit. Le tribunal a rendu son jugement en mars 2019 en décidant qu'une portion significative des retards n'était pas attribuable à Alstom et a de ce fait réduit une partie importante des pénalités de retard qui étaient réclamées par Trenitalia. Le tribunal a également rejeté les pénalités de fiabilité réclamées par Trenitalia tout en acceptant certaines de ses demandes d'indemnisations résiduelles. Enfin, le tribunal a accepté les réclamations d'Alstom liées aux formules d'ajustement du prix du contrat tout en rejetant certaines de ses demandes d'indemnisation de coûts supplémentaires. Alstom a fait appel de ce jugement le 7 octobre 2019. Le 15 janvier 2020, Trenitalia a déposé sa défense et son contreappel. La Cour d'appel de Rome a fixé la première audience de la procédure au 13 janvier 2022.
Dans le cadre d'un contentieux relatif à un groupement consortial impliquant une filiale d'Alstom Italie et trois autres sociétés italiennes, le tribunal arbitral, constitué pour résoudre cette affaire, a rendu une sentence arbitrale en août 2016 contre Alstom en attribuant € 22 millions de dommages aux autres membres du groupement consortial. La filiale d'Alstom conteste fortement cette décision et considère qu'elle devrait être en mesure d'éviter son exécution et éviter ainsi tout paiement de dommages. Le 30 Novembre 2016, la filiale d'Alstom a introduit une requête devant la Cour d'Appel de Milan en vue d'obtenir l'annulation de la sentence arbitrale. Le 1er décembre 2016, la filiale d'Alstom a lancé une procédure ex parte en référé en vue d'obtenir la suspension de la sentence arbitrale en attendant l'issue de la procédure d'annulation de cette sentence, ce qui a été temporairement accepté par la Cour. Après une phase d'audiences en procédure contradictoire sur cette demande de suspension de la sentence arbitrale, la Cour d'Appel de Milan a décidé le 3 mars 2017 en faveur de la filiale d'Alstom en confirmant définitivement la suspension de la sentence arbitrale en attendant l'issue de la procédure d'annulation de cette sentence. La Cour d'Appel de Milan a tranché sur le fond du litige en mars 2019 en faveur de la filiale d'Alstom en annulant la sentence arbitrale d'août 2016 y compris les 22 millions d'indemnisation financière. Les membres du consortium (sauf Alstom) ont fait appel de cette décision de la Cour d'Appel de Milan le 19 octobre 2019. Le 27 novembre 2019, Alstom a déposé sa défense et son contre-appel. Les parties attendent maintenant une décision sur l'admissibilité du recours, qui doit être rendue par la dénommée "Section Recevabilité" de la Cour de cassation.
Enfin, il convient de noter que, en reprenant les activités Énergie d'Alstom en novembre 2015, General Electric s'est engagé à supporter tous les passifs et risques associés, exclusivement ou de manière prédominante, à ces activités et,
de manière symétrique, Alstom s'est engagé à conserver les passifs et risques associés aux activités non-transférées. Des mécanismes d'indemnisation croisée d'une durée de 30 ans et de réallocation d'actifs (Wrong Pocket) sont stipulés dans le contrat de cession afin d'assurer que d'une part, les actifs – et les passifs – associés aux activités énergies cédées reviennent bien à – et soient bien supportés par – General Electric et d'autre part, les actifs – et les passifs – qui ne relèvent pas des activités Energie reviennent à – et soient supportés par – Alstom. De ce fait, les conséquences des litiges en cours lors de la réalisation de la vente et portant sur ces activités cédées sont prises en charge par General Electric. Des clauses d'indemnisation protègent Alstom en cas de réclamations de tiers dirigées vers Alstom et portant sur ces activités cédées. De ce fait, et dans la mesure où Alstom ne gère plus ces litiges, ceux-ci ne sont plus intégrés dans la présente section.
Il n'y a pas d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont le Groupe a connaissance, qui est en suspens ou dont le Groupe est menacé, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du Groupe.
Il n'y a aucune évolution significative dans les transactions avec les parties liées sur le semestre clos au 30 septembre 2020.
Le Groupe n'a pas identifié d'autre évènement postérieur à la clôture devant être mentionné dans les notes annexes aux états financiers.
Société mère
| ALSTOM SA | France | - | Société mère |
|---|---|---|---|
| Sociétés opérationnelles | Pays | % de détention |
Méthode de consolidation |
| ALSTOM Southern Africa Holdings (Pty) Ltd | Afrique du Sud | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Transport Holdings SA (Pty) Ltd | Afrique du Sud | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Ubunye (Pty) Ltd | Afrique du Sud | 51 | Intégration globale |
| GIBELA RAIL TRANSPORT CONSORTIUM (PTY) LTD | Afrique du Sud | 70 | Intégration globale |
| ALSTOM Algérie "Société par Actions" | Algérie | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Grid Algérie SPA | Algérie | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Lokomotiven Service GmbH | Allemagne | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Transport Deutschland GmbH | Allemagne | 100 | Intégration globale |
| NOMAD DIGITAL GMBH | Allemagne | 100 | Intégration globale |
| VGT VORBEREITUNGSGESELLSCHAFT TRANSPORTTECHNIK GMBH | Allemagne | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Argentina S.A. | Argentine | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Transport Australia Holdings Pty Limited | Australie | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Transport Australia Pty Limited | Australie | 100 | Intégration globale |
| NOMAD DIGITAL PTY LTD | Australie | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Transport Azerbaijan LLC | Azerbaïdjan | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Belgium SA | Belgique | 100 | Intégration globale |
| CABLIANCE BELGIUM | Belgique | 100 | Intégration globale |
| NOMAD DIGITAL BELGIUM | Belgique | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Brasil Energia e Transporte Ltda | Brésil | 100 | Intégration globale |
| ETE - EQUIPAMENTOS DE TRACAO ELETRICA LTDA | Brésil | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Transport Canada Inc. | Canada | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Chile S.A. | Chili | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Hong Kong Ltd | Chine | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Investment Company Limited | Chine | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Qingdao Railway Equipment Co Ltd | Chine | 51 | Intégration globale |
| SHANGHAI ALSTOM Transport Electrical Equipment Company Ltd | Chine | 60 | Intégration globale |
| Chengdu ALSTOM Transport Electrical Equipment Co., Ltd. | Chine | 60 | Intégration globale |
| TRANSLOHR INDUSTRIAL (TIANJIN) CO. LTD | Chine | 100 | Intégration globale |
| XI'AN ALSTOM YONGJI ELECTRIC EQUIPMENT CO., LTD | Chine | 51 | Intégration globale |
| ALSTOM Korea Transport Ltd | Corée du Sud | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Transport Danmark A/S | Danemark | 100 | Intégration globale |
| NOMAD DIGITAL APS | Danemark | 100 | Intégration globale |
| NOMAD DIGITAL (DENMARK) APS | Danemark | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Egypt for Transport Projects SAE | Égypte | 99 | Intégration globale |
| AREVA INTERNATIONAL EGYPT FOR ELECTRICITY TRANSMISSION & DISTRIBUTION |
Égypte | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Espana IB, S.L. | Espagne | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Transporte, S.A. | Espagne | 100 | Intégration globale |
| APLICACIONES TECNICAS INDUSTRIALES, S.A. | Espagne | 100 | Intégration globale |
| ALSKAW LLC | États-Unis | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Transport Holding US Inc. | États-Unis | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Transportation Inc. | États-Unis | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Signaling Inc. | États-Unis | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Signaling Operation, LLC | États-Unis | 100 | Intégration globale |
| NOMAD DIGITAL, INC | États-Unis | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Transport Finland Oy | Finlande | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM APTIS | France | 100 | Intégration globale |
| % de | |||
|---|---|---|---|
| Sociétés opérationnelles | Pays | détention | Méthode de consolidation |
| ALSTOM Executive Management | France | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Holdings | France | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM IBRE | France | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Kleber Sixteen | France | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Leroux Naval | France | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Network Transport | France | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM OMEGA 1 | France | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM SHIPWORKS | France | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Transport SA | France | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Transport Technologies | France | 100 | Intégration globale |
| CENTRE D'ESSAIS FERROVIAIRES | France | 95 | Intégration globale |
| ETOILE KLEBER | France | 100 | Intégration globale |
| INTERINFRA (COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR LE | |||
| DEVELOPPEMENT D'INFRASTRUCTURES) | France | 50 | Intégration globale |
| LORELEC | France | 100 | Intégration globale |
| NEWTL | France | 100 | Intégration globale |
| NOMAD DIGITAL France | France | 100 | Intégration globale |
| NTL HOLDING | France | 100 | Intégration globale |
| StationOne | France | 100 | Intégration globale |
| J&P AVAX SA - ETETH SA - ALSTOM TRANSPORT SA | Grèce | 34 | Intégration globale |
| ALSTOM Transport Hungary Zrt. | Hongrie | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Manufacturing India Private Limited | Inde | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Systems India Private Limited | Inde | 95 | Intégration globale |
| ALSTOM Transport India Limited | Inde | 100 | Intégration globale |
| MADHEPURA ELECTRIC LOCOMOTIVE PRIVATE LIMITED | Inde | 74 | Intégration globale |
| NOMAD DIGITAL (INDIA) PRIVATE LIMITED | Inde | 70 | Intégration globale |
| TWENTY ONE NET (INDIA) PRIVATE LTD | Inde | 100 | Intégration globale |
| PT ALSTOM Transport Indonesia | Indonésie | 67 | Intégration globale |
| ALSTOM Khadamat S.A. | Iran | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Transport Ireland Ltd | Irlande | 100 | Intégration globale |
| CITADIS ISRAEL LTD | Israël | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Ferroviaria S.p.A. | Italie | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Services Italia S.p.A. | Italie | 100 | Intégration globale |
| NOMAD DIGITAL ITALIA S.R.L. | Italie | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Kazakhstan LLP | Kazakhstan | 100 | Intégration globale |
| EKZ Service Limited Liability Partnership | Kazakhstan | 80 | Intégration globale |
| ELECTROVOZ KURASTYRU ZAUYTY LLP | Kazakhstan | 80 | Intégration globale |
| ALSTOM Transport (Malaysia) Sdn Bhd | Malaisie | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM CABLIANCE | Maroc | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Transport Maroc SA | Maroc | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Transport Mexico, S.A. de C.V. | Mexique | 100 | Intégration globale |
| AT NIGERIA LIMITED | Nigeria | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Transport Norway AS | Norvège | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Enio ANS | Norvège | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Panama, S.A. | Panama | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Transport B.V. | Pays-Bas | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Transport Holdings B.V. | Pays-Bas | 100 | Intégration globale |
| NOMAD DIGITAL B.V. | Pays-Bas | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Transport Peru S.A. | Pérou | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Transport Construction Philippines, Inc | Philippines | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Konstal Spolka Akcyjna | Pologne | 100 | Intégration globale |
| % de | |||
|---|---|---|---|
| Sociétés opérationnelles | Pays | détention | Méthode de consolidation |
| ALSTOM Pyskowice Sp. z o.o. | Pologne | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Transporte Portugal Unipessoal Lda | Portugal | 100 | Intégration globale |
| NOMAD TECH, LDA. | Portugal | 51 | Intégration globale |
| ALSTOM Transport SA (Romania) | Roumanie | 93 | Intégration globale |
| ALSTOM Network UK Ltd | Royaume-Uni | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM NL Service Provision Limited | Royaume-Uni | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Academy for Rail | Royaume-Uni | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Product and Services Limited | Royaume-Uni | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Transport Service Ltd | Royaume-Uni | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Transport UK (Holdings) Ltd | Royaume-Uni | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Transport UK Limited | Royaume-Uni | 100 | Intégration globale |
| NOMAD DIGITAL (INDIA) LIMITED | Royaume-Uni | 70 | Intégration globale |
| NOMAD DIGITAL LIMITED | Royaume-Uni | 100 | Intégration globale |
| NOMAD HOLDINGS LIMITED | Royaume-Uni | 100 | Intégration globale |
| NOMAD SPECTRUM LIMITED | Royaume-Uni | 100 | Intégration globale |
| WASHWOOD HEATH TRAINS LTD | Royaume-Uni | 100 | Intégration globale |
| WEST COAST SERVICE PROVISION LIMITED | Royaume-Uni | 100 | Intégration globale |
| WEST COAST TRAINCARE LIMITED | Royaume-Uni | 100 | Intégration globale |
| 21NET LTD | Royaume-Uni | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Transport Rus LLC | Russie | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Transport (S) Pte Ltd | Singapour | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Transport AB | Suède | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Transport Information Systems AB | Suède | 100 | Intégration globale |
| Suisse | 100 | ||
| ALSTOM Network Schweiz AG | Intégration globale | ||
| ALSTOM Schienenfahrzeuge AG | Suisse | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Transport (Thailand) Co., Ltd. | Thailande | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM T&T Ltd | Trinité et Tobago | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Ulasim Anonim Sirketi | Turquie | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Venezuela, S.A. | Venezuela | 100 | Intégration globale |
| ALSTOM Transport Vietnam Ltd | Vietnam | 100 | Intégration globale |
| IRVIA MANTENIMIENTO FERROVIARIO, S.A. | Espagne | 51 | Opération conjointe |
| METROLAB | France | 50 | Opération conjointe |
| THE ATC JOINT VENTURE | Royaume-Uni | 38 | Opération conjointe |
| TMH AFRICA PLC(*) | Afrique du Sud | 14 | Mise en équivalence |
| CITAL | Algérie | 49 | Mise en équivalence |
| TMH ARGENTINA SA(*) | Argentine | 14 | Mise en équivalence |
| CASCO SIGNAL LTD | Chine | 49 | Mise en équivalence |
| SHANGHAI ALSTOM Transport Company Limited | Chine | 40 | Mise en équivalence |
| TRANSMASHHOLDING LIMITED | Chypre | 20 | Mise en équivalence |
| SILASIO TRADING LIMITED(*) | Chypre | 20 | Mise en équivalence |
| TMH EGYPT FOR DEVELOPMENT S.A.E.(*) | Egypte | 20 | Mise en équivalence |
| Emirats Arabes | |||
| TRANSMASH EAST TRAIN TRADING LLC(*) | Unis | 20 | Mise en équivalence |
| SPEEDINNOV | France | 74 | Mise en équivalence |
| TRANSMASHHOLDING HUNGARY INVEST KFT.(*) | Hongrie | 10 | Mise en équivalence |
| TRANSMASHHOLDING HUNGARY KFT(*) | Hongrie | 10 | Mise en équivalence |
| LKZ AO(*) | Kazakhstan | 10 | Mise en équivalence |
| LLP JV KAZELEKTROPRIVOD | Kazakhstan | 50 | Mise en équivalence |
| SMART TECHNOLOGY ALMATY COM TOO(*) | Kazakhstan | 20 | Mise en équivalence |
| TRANSMASHHOLDING KAZAKHSTAN-KZ TOO(*) | Kazakhstan | 20 | Mise en équivalence |
| MALOCO GIE | Maroc | 70 | Mise en équivalence |
| TMHS(*) | Mongolie | 20 | Mise en équivalence |
| % de | |||
|---|---|---|---|
| Sociétés opérationnelles | Pays | détention | Méthode de consolidation |
| RAILCOMP BV | Pays-Bas | 60 | Mise en équivalence |
| THE BREAKERS INVESTMENTS B.V.(*) | Pays-Bas | 20 | Mise en équivalence |
| TMH-ALSTOM BV | Pays-Bas | 60 | Mise en équivalence |
| TMH DIESEL ENGINE BV(*) | Pays-Bas | 20 | Mise en équivalence |
| ABC ELECTRIFICATION LTD | Royaume-Uni | 33 | Mise en équivalence |
| AM-TEKH(*) | Russie | 20 | Mise en équivalence |
| CENTRAL RESEARCH AND DEVELOPMENT INSTITUTE | |||
| "TransElektroPribor"(*) | Russie | 20 | Mise en équivalence |
| CORPORATE UNIVERSITY OF LOCOMOTIVE TECHNOLOGIES(*) | Russie | 20 | Mise en équivalence |
| DEMIKHOVSKY MASHINOSTROITELNY ZAVOD OAO(*) | Russie | 20 | Mise en équivalence |
| DIESEL-INSTRUMENT SPB LLC(*) | Russie | 10 | Mise en équivalence |
| DIMICROS OAO(*) | Russie | 9 | Mise en équivalence |
| DOL BRIGANTINA LLC(*) | Russie | 15 | Mise en équivalence |
| ELTK-URAL LLC(*) | Russie | 10 | Mise en équivalence |
| FIRM LOCOTECH(*) | Russie | 20 | Mise en équivalence |
| IVSK OOO(*) | Russie | 12 | Mise en équivalence |
| IZD TMH LLC(*) | Russie | 17 | Mise en équivalence |
| KOLOMENSKY ZAVOD OAO(*) | Russie | 17 | Mise en équivalence |
| KOLOMNA ENERGO DIESEL LLC(*) | Russie | 17 | Mise en équivalence |
| LOCOTECH GLOBAL TRADING(*) | Russie | 20 | Mise en équivalence |
| LOCOTECH-FOUNDRY PLANTS(*) | Russie | 15 | Mise en équivalence |
| LOCOTECH-KOMPOSIT LLC(*) | Russie | 8 | Mise en équivalence |
| LOCOTECH-LEASING(*) | Russie | 15 | Mise en équivalence |
| LOCOTECH-PROMSERVICE(*) | Russie | 20 | Mise en équivalence |
| LOCOTECH-SERVICE(*) | Russie | 20 | Mise en équivalence |
| MASHCONSULTING ZAO(*) | Russie | 20 | Mise en équivalence |
| METROVAGONMASH OAO(*) | Russie | 15 | Mise en équivalence |
| METROVAGONMASH SERVICE LLC(*) | Russie | 15 | Mise en équivalence |
| MONTAZHNAYA BAZA OAO(*) | Russie | 2 | Mise en équivalence |
| NERZ LLC(*) | Russie | 8 | Mise en équivalence |
| NO TIV ZAO(*) | Russie | 18 | Mise en équivalence |
| NOVOCHERKASSKY ELEKTROVOZOSTROITELNY ZAVOD | |||
| PROIZVODSTVENNAY KOMPANIYA OOO(*) | Russie | 20 | Mise en équivalence |
| NPO SYSTEMA LLC(*) | Russie | 19 | Mise en équivalence |
| NPP LCL ZAO(*) | Russie | 4 | Mise en équivalence |
| OKHOTRESURS LLC(*) | Russie | 20 | Mise en équivalence |
| OKTYABRSKY ELEKTROVAGONOREMONTNY ZAVOD OAO(*) | Russie | 15 | Mise en équivalence |
| OVK TMH ZAO(*) | Russie | 20 | Mise en équivalence |
| PENZADIESELMASH OAO(*) | Russie | 20 | Mise en équivalence |
| PENZENSKIYE DIESELNIYE DVIGATELY LLC(*) | Russie | 20 | Mise en équivalence |
| PO BEZHITSKAYA STAL OAO(*) | Russie | 12 | Mise en équivalence |
| PROFIL LLC(*) | Russie | 13 | Mise en équivalence |
| PSOM AO(*) | Russie | 15 | Mise en équivalence |
| RAILCOMP LLC | Russie | 60 | Mise en équivalence |
| REKOLD AO(*) | Russie | 6 | Mise en équivalence |
| ROSLOKOMOTIV ZAO(*) | Russie | 20 | Mise en équivalence |
| SAPFIR OOO(*) | Russie | 20 | Mise en équivalence |
| TMH ENGINEERING ASIA LLC(*) | Russie | 10 | Mise en équivalence |
| TMH ENGINEERING LLC(*) | Russie | 20 | Mise en équivalence |
| TMH FINANCE LLC(*) | Russie | 20 | Mise en équivalence |
| TMH INTERNATIONAL LLC(*) | Russie | 20 | Mise en équivalence |
| TMH INVESTMENTS LLC(*) | Russie | 20 | Mise en équivalence |
| TMH TECHNOLOGIE LLC(*) | Russie | 20 | Mise en équivalence |
| TMH TRACTION SYSTEMS LLC(*) | Russie | 10 | Mise en équivalence |
| TMH-ELECTROTEKH LLC(*) | Russie | 20 | Mise en équivalence |
| % de | |||
|---|---|---|---|
| Sociétés opérationnelles | Pays | détention | Méthode de consolidation |
| TMHS LOKALIZATSIYA LLC(*) | Russie | 10 | Mise en équivalence |
| TORGOVY DOM TMH ZAO(*) | Russie | 20 | Mise en équivalence |
| TRAMRUS LLC | Russie | 60 | Mise en équivalence |
| TRANSCONVERTER LLC(*) | Russie | 13 | Mise en équivalence |
| TRANSHOLDLEASING AO(*) | Russie | 4 | Mise en équivalence |
| TRANSMASH OAO(*) | Russie | 12 | Mise en équivalence |
| TRANSMASHHOLDING ZAO(*) | Russie | 20 | Mise en équivalence |
| TRTrans LLC | Russie | 60 | Mise en équivalence |
| TSENTR PERSPEKTIVNYKH TECHNOLOGIY TMH LLC(*) | Russie | 20 | Mise en équivalence |
| TVER-SAFARI LLC(*) | Russie | 19 | Mise en équivalence |
| TVERSKOY VAGONOSTROITELNY ZAVOD OAO(*) | Russie | 19 | Mise en équivalence |
| UPRAVLYAUSCHAYA KOMPANIYA BRYANSKY MASHINOSTROITELNY | Russie | 20 | Mise en équivalence |
| ZAVOD ZAO(*) | |||
| VOSKHOD LLC(*) | Russie | 9 | Mise en équivalence |
| VSEROSSIYSKY NAUCHNO-ISSLEDOVATELSKY I PROEKTNO KONSTRUKTORSKY INSTITUT ELEKTROVOZOSTROENIYA OAO(*) |
Russie | 13 | Mise en équivalence |
| YUZHDIESELMASH OAO(*) | Russie | 1 | Mise en équivalence |
| ZAVOD AIT(*) | Russie | 10 | Mise en équivalence |
| ZENTROSVARMASH OAO(*) | Russie | 20 | Mise en équivalence |
| ZHELDORREMMASH(*) | Russie | 15 | Mise en équivalence |
| ZTOV LLC(*) | Russie | 4 | Mise en équivalence |
| TMH INTERNATIONAL AG(*) | Suisse | 20 | Mise en équivalence |
| LUGANSKTEPLOVOZ OAO(*) | Ukraine | 15 | Mise en équivalence |
| IFB INSTITUT FUR BAHNTECHNIK GMBH | Allemagne | 7 | Titre non consolidé |
| RTA RAIL TEC ARSENAL FAHRZEUGVERSUCHSANLAGE GMBH | Autriche | 15 | Titre non consolidé |
| MOBILIEGE | Belgique | 15 | Titre non consolidé |
| ALBALI SEÑALIZACIÓN, S.A. | Espagne | 12 | Titre non consolidé |
| TRAMVIA METROPOLITA DEL BESOS SA | Espagne | 21 | Titre non consolidé |
| TRAMVIA METROPOLITA, S.A. | Espagne | 24 | Titre non consolidé |
| 4iTEC 4.0 | France | 23 | Titre non consolidé |
| AIRE URBAINE INVESTISSEMENT | France | 4 | Titre non consolidé |
| CADEMCE SAS | France | 16 | Titre non consolidé |
| COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MAINTENANCE - C.I.M. | France | 1 | Titre non consolidé |
| EASYMILE | France | 13 | Titre non consolidé |
| ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE | France | 1 | Titre non consolidé |
| FRAMECA - FRANCE METRO CARACAS | France | 19 | Titre non consolidé |
| MOBILITE AGGLOMERATION REMOISE SAS | France | 17 | Titre non consolidé |
| OC'VIA CONSTRUCTION | France | 12 | Titre non consolidé |
| OC'VIA MAINTENANCE | France | 12 | Titre non consolidé |
| RESTAURINTER | France | 35 | Titre non consolidé |
| SOCIETE IMMOBILIERE DE VIERZON | France | 1 | Titre non consolidé |
| SUPERGRID INSTITUTE SAS | France | 3 | Titre non consolidé |
| PARS SWITCH | Iran | 1 | Titre non consolidé |
| CRIT SRL | Italie | 1 | Titre non consolidé |
| CONSORZIO ELIS PER LA FORMAZIONE PROFESSIONALE SUPERIORE | Italie | 0 | Titre non consolidé |
| METRO 5 SPA | Italie | 9 | Titre non consolidé |
| T.P.B. TRASPORTI PUBBLICI DELLA BRIANZA S.p.A. (in bankruptcy) | Italie | 30 | Titre non consolidé |
| TRAM DI FIRENZE S.p.A. | Italie | 9 | Titre non consolidé |
| VAL 208 TORINO GEIE | Italie | 14 | Titre non consolidé |
| SUBURBANO EXPRESS, S.A. DE C.V. | Mexique | 11 | Titre non consolidé |
| IDEON S.A. | Pologne | 0 | Titre non consolidé |
| INWESTSTAR S.A. | Pologne | 0 | Titre non consolidé |
| KOLMEX SA | Pologne | 2 | Titre non consolidé |
| TRAMLINK NOTTINGHAM (HOLDINGS) LTD | Royaume-Uni | 13 | Titre non consolidé |
(*) Sociétés filiales du groupe TMH Limited, consolidées par mise en équivalence dans les comptes d'Alstom.
Rapport des auditeurs sur l'information financière semestrielle
PricewaterhouseCoopers Audit 63 rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine
MAZARS 61, rue Henri Regnault 92075 Paris La Défense
(Période du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020)
Aux Actionnaires ALSTOM SA 48 rue Albert Dhalenne 93400 Saint Ouen
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d'administration le 10 novembre 2020, sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise liée au COVID-19 et de difficultés à appréhender ses incidences et les perspectives d'avenir. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives, obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité établi le 10 novembre 2020 commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.
Fait à Neuilly-sur-Seine et à Paris, le 10 novembre 2020
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit MAZARS
Edouard Demarcq Jean-Luc Barlet
Attestation du Responsable du Rapport financier semestriel
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés résumés d'ALSTOM (ci-après la « Société ») pour le semestre écoulé de l'exercice 2020/21 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
Saint-Ouen-sur-Seine, le 10 Novembre 2020
Document original signé par
Henri Poupart-Lafarge
Président-Directeur Général
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