Biophytis S.A.

Legal Proceedings Report • Nov 20, 2020

Press release

La Cour d'appel de Paris statue en faveur de Biophytis dans le cadre du litige avec NEGMA

Negma est condamnée à restituer à Biophytis les 2.050.000 actions précédemment livrées ainsi que la provision de 378.087 euros

Paris (France), Cambridge (Etats-Unis), 20 novembre 2020, 8h00 – BIOPHYTIS (Euronext Growth Paris : ALBPS), société de biotechnologie au stade clinique, spécialisée dans le développement de candidats médicaments pour le traitement des maladies liées à l'âge, notamment les maladies neuromusculaires, annonce que le 18 novembre 2020 la Cour d'appel de Paris a statué en référé en faveur de Biophytis dans le cadre du litige avec NEGMA Group LTD (« Negma »).

Pour rappel, Negma avait engagé une action en justice en avril 2020 afin de réclamer des dommages et intérêts d'un montant de 910.900 euros à Biophytis ainsi que la livraison de 7.000.000 actions Biophytis à laquelle Negma estime avoir droit conformément aux termes des ORNANES Biophytis détenu par Negma, d'une valeur nominale de 1.400.000 euros.

Suite à une ordonnance rendue en référé par le Président du Tribunal de commerce de Paris le 7 mai 2020 (« Ordonnance du 7 mai »), Negma avait obtenu une décision répondant partiellement à ses réclamations, ordonnant, sous astreinte, à Biophytis de (i) payer des dommages et intérêts d'un montant de 378.067 euros et de (ii) livrer 2.050.000 actions Biophytis.

Biophytis s'est acquittée de son obligation le 5 juin 2020, en vertu de l'Ordonnance du 7 mai, et a interjeté appel à l'encontre de cette décision. Suivant un arrêt du 18 novembre 2020, la Cour d'appel de Paris a :

• infirmé l'« Ordonnance du 7 mai » de Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Paris
• rejeté l'appel incident interjeté par Negma

En conséquence, Negma est condamnée à restituer à Biophytis les 2.050.000 actions qui avaient été livrées par la Société en vertu de l 'Ordonnance du 7 mai et à rembourser à Biophytis les 378.087 euros qui ont été versés par la Société en vertu de l'Ordonnance du 7 mai. En outre, Negma doit verser 15.000 euros à Biophytis pour couvrir les frais de justice au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Pour rappel, Negma a engagé en juin 2020 une procédure au fond à l'encontre de Biophytis, toujours pendante devant le Tribunal de commerce de Paris. Les audiences dans le cadre de cette procédure devraient avoir lieu début 2021.

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A propos de BIOPHYTIS

Biophytis SA est une société de biotechnologie au stade clinique spécialisée dans le développement de candidats médicaments permettant de ralentir les processus dégénératifs et d'améliorer les capacités fonctionnelles chez les patients atteints de maladies liées à l'âge, notamment les maladies neuromusculaires.

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Sarconeos (BIO101), notre principal candidat-médicament, est une petite molécule, administrée par voie orale actuellement en phase 2b clinique dans la sarcopénie (SARA-INT) aux États-Unis et en Europe. Une formulation pédiatrique de Sarconeos (BIO101) est en cours de développement pour le traitement de la myopathie de Duchenne (DMD). La société prévoit de démarrer les essais cliniques (MYODA) au deuxième semestre 2020.

Sarconeos (BIO101) est également en cours de développement pour le traitement des patients atteints d'insuffisance respiratoire aiguë liée au COVID-19 dans une étude clinique de phase 2/3 (COVA) aux États-Unis, en Europe et en Amérique latine.

La société est basée à Paris, en France, et à Cambridge, Massachussetts. Les actions ordinaires de la société sont cotées sur le marché Euronext Growth Paris (Ticker : ALBPS -ISIN : FR0012816825).

Pour plus d'informations www.biophytis.com

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Ce communiqué de presse contient des déclarations prospectives. Bien que la Société considère que ses projections sont basées sur des hypothèses raisonnables, ces déclarations prospectives peuvent être remises en cause par un certain nombre d'aléas et d'incertitudes, de sorte que les résultats effectifs pourraient différer significativement de ceux anticipés dans lesdites déclarations prospectives. Pour une description des risques et incertitudes de nature à affecter les résultats, la situation financière, les performances ou les réalisations de BIOPHYTIS et ainsi à entrainer une variation par rapport aux déclarations prospectives, veuillez-vous référer à la section « Facteurs de Risque » du Document de Référence et à l'annexe « Risques » du Rapport Financier semestriel au 30 juin 2020 de la Société et disponibles sur le site Internet de BIOPHYTIS (www.biophytis.com).

Le présent communiqué, et les informations qu'il contient, ne constituent ni une offre de vente ou de souscription, ni la sollicitation d'un ordre d'achat ou de souscription, des actions BIOPHYTIS dans un quelconque pays. Les éléments qui figurent dans cette communication peuvent contenir des informations prospectives impliquant des risques et des incertitudes. Les réalisations effectives de la Société́peuvent être substantiellement différentes de celles anticipées dans ces informations du fait de différents facteurs de risque et d'incertitude. Ce communiqué de presse a été́rédigé en langues Française et Anglaise ; en cas de différence entre les textes, la version française prévaudra.

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