
220C5394 FR0004152874-FS1429
11 décembre 2020
Déclaration de franchissements de seuils et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)
ADVENIS
(Euronext Paris)
- Par courrier reçu le 11 décembre 2020, la société de droit luxembourgeois Hoche Partners Private Equity Investors1 (121 avenue de la Faïencerie, L-1511, Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg) a déclaré avoir franchi individuellement en hausse, le 7 décembre 2020, les seuils de 10% et 15% du capital et des droits de vote et 20% du capital de la société ADVENIS et détenir (i) individuellement 2 835 668 actions ADEVENIS représentant 3 419 002 droits de vote, soit 22,77% du capital et 18,44% des droits de vote de cette société, et (ii) de concert avec la société anonyme Inovalis2 (52 rue Bassano, 75008 Paris) 10 319 381 actions ADVENIS représentant 16 057 559 droits de vote, soit 82,87% du capital et 86,60% des droits de vote de cette société3 , répartis comme suit :
|
Actions |
% capital |
Droits de vote |
% droits de vote |
| Inovalis |
7 483 713 |
60,10 |
12 638 557 |
68,16 |
| Hoche Partners Private Equity Investors |
2 835 668 |
22,77 |
3 419 002 |
18,44 |
| Total concert |
10 319 381 |
82,87 |
16 057 559 |
86,60 |
Ce franchissement de seuils résulte de la conversion d'obligations convertibles en actions (OCA) de la société ADVENIS.
- Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :
« Conformément à l'article L. 233-7 du code de commerce et à l'article 223-17 du règlement général de l'AMF, les sociétés Inovalis et Hoche Partners Private Equity Investors déclarent les objectifs qu'elles ont l'intention de poursuivre au cours des six mois à venir vis-à-vis de la société ADVENIS :
- le franchissement par Hoche Partners Private Equity Investors de concert avec Inovalis des seuils de 10%, 15%, 20% du capital et de 10% et 15% des droits de vote de la société ADVENIS résulte de la conversion des OCA qu'elle détenait dans le cadre de l'offre publique d'achat initiée par Inovalis de concert avec Hoche Partners Private Equity Investors ;
- les sociétés Inovalis et Hoche Partners Private Equity Investors agissent de concert vis-à-vis de ADVENIS ;
1 Contrôlée par M. Jean-Daniel Cohen.
2 Contrôlée indirectement par M. Stéphane Amine.
3 Sur la base d'un capital composé de 7 875 820 actions représentant 13 975 819 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
- la sociétés Inovalis, de concert avec Hoche Partners Private Equity Investors a déposé un projet d'offre publique sur l'ensemble des actions et obligations ADVENIS ;
- les sociétés Inovalis et Hoche Partners Private Equity Investors contrôlent la société ADVENIS ;
- les sociétés Inovalis et Hoche Partners Private Equity Investors souhaitent si les conditions étaient alors réunies, mettre en œuvre une procédure de retrait obligatoire à la suite de l'offre publique d'achat qu'ils souhaitent déposer sur les actions et obligations ADVENIS ;
- les sociétés Inovalis et Hoche Partners Private Equity Investors souhaitent ainsi mettre en œuvre un projet de radiation des négociations de l'ensemble des titres financiers de ADVENIS (actions et obligations convertibles en actions) ;
- les sociétés Inovalis et Hoche Partners Private Equity Investors ne sont pas parties à un quelconque accord ou instrument financier visé au 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
- les sociétés Inovalis et Hoche Partners Private Equity Investors n'ont conclu aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société ADVENIS ;
- les sociétés Inovalis et Hoche Partners Private Equity Investors n'ont pas l'intention de solliciter une ou des nominations au conseil d'administration de ADVENIS. » ________