
220C5465 FR0012821890-FS1451-DER15
17 décembre 2020
Déclaration de franchissements de seuils et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)
Information consécutive à une dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre (article 234-10 du règlement général)
ADUX
(Euronext Paris)
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- Par courrier reçu le 17 décembre 2020, l'Autorité des marchés financiers a été destinataire des déclarations de franchissement de seuils suivantes, intervenus le 11 décembre 2020 :
- la société Azerion Holding B.V.1 (Beechavenue 182 1119 PX Schiphol-Rijk, Pays-Bas) a déclaré avoir franchi directement en baisse, les seuils de 50%, 1/3, 30%, 25%, 20%, 15%, 10% et 5% du capital et des droits de vote de la société ADUX et ne plus détenir, directement, aucune action de cette société ; et
- la société Azerion Tech Holding B.V.2 (Beechavenue 182 1119 PX Schiphol-Rijk, Pays-Bas) a déclaré avoir franchi directement en hausse, les seuils de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 1/3 et 50% du capital et des droits de vote de la société ADUX et détenir 3 449 710 actions ADUX représentant autant de droits de vote, soit 54,95% du capital et 51,41% des droits de vote de cette société3 .
Ces franchissements de seuils résultent de la cession de la totalité des actions ADUX détenues par la société Azerion Holding B.V. au profit de la société Azerion Tech Holding B.V. qu'elle contrôle.
Il est précisé qu'au résultat de cette opération, la société Azerion Holding B.V n'a franchi indirectement aucun seuil et détient désormais indirectement, par l'intermédiaire de la société Azerion Tech Holding B.V. qu'elle contrôle, 3 449 710 actions ADUX représentant autant de droits de vote, soit 54,95% du capital et 51,41% des droits de vote de cette société3 .
- Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :
« Azerion Tech Holding B.V. déclare que :
1 Société de droit néerlandais agissant sous le nom commercial Azerion Holding « a limited liability company » et détenue au plus haut niveau par MM. Atilla Aytekin et Umut Akpinar.
2 Détenue à 100% par la société Azerion Holding B.V.
3 Sur la base d'un capital composé de 6 277 925 actions représentant 6 710 251 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
- que le franchissement de seuils résulte du reclassement des titres ADUX au sein du groupe Azerion, étant précisé que, le 24 novembre 2020, l'Autorité des marchés financiers a accordé à Azerion Tech Holding B.V. une dérogation à l'obligation de déposer une offre publique dans l'hypothèse où Azerion Tech Holding B.V. viendrait à détenir plus de 30% du capital social et des droits de vote consécutivement à un reclassement des titres ADUX sur le fondement de l'article 234-9,7° du règlement général de l'AMF (cf. D&I 220C5115 du 24 novembre 2020) ; le reclassement n'a impliqué aucun financement;
- Azerion Tech Holding B.V. agit seul ;
- Azerion Tech Holding B.V. envisage d'acquérir des actions ADUX sur le marché ou hors marché en fonction des opportunités ;
- que, suite au reclassement des titres ADUX, ADUX demeure contrôlée in fine par Azerion Holding B.V. au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce ;
- que dans le cadre du partenariat établi avec ADUX, Azerion Tech Holding entend poursuivre la mise en œuvre des synergies et partenariats commerciaux entre le groupe AdUX et Azerion et ses filiales ;
- que, concernant cette stratégie, Azerion Tech Holding B.V.:
- n'a pas de projet de fusion, de réorganisation, de liquidation, ou de transfert d'une partie substantielle des actifs de l'émetteur ou de toute personne qu'il contrôle au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce ;
- n'envisage pas de projet de modification de l'activité de l'émetteur ;
- à l'intention de modifier les statuts de la société de l'émetteur pour transformer l'émetteur en société européenne (« Societas Europea ») dans un futur proche ;
- n'envisage pas de radiation des négociations d'une catégorie de titres financiers de l'émetteur ;
- n'envisage pas d'émission de titres financiers de l'émetteur.
- Azerion Tech Holding B.V. n'est pas partie à des accords et/ou instruments mentionnés au 4° et 4° bis du I de l'article L. 223-9 du Code de commerce ;
- Azerion Tech Holding B.V. n'est pas partie à un accord de cession temporaire ayant pour objet les actions ou les droits de vote de l'émetteur ;
- Azerion Tech Holding B.V. n'entend pas demander la désignation de nouveaux administrateurs."
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- Le franchissement en hausse des seuils de 30% du capital et des droits de vote de la société ADUX par la société Azerion Tech Holding B.V. a fait l'objet d'une décision de dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique, reproduite dans D&I 220C5115 mise en ligne sur le site de l'AMF le 24 novembre 2020.
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