Rapport Financier Annuel 2019-2020

Sommaire

1. Rapport de Gestion
1. Rapport du Conseil d'Administration
1. Comptes Annuels
1. Attestation du Responsable du rapport financier annuel
1. Rapport général des commissaires aux comptes
1. Rapport spécial des commissaires aux comptes

1. Rapport de Gestion

Immersion | Rapport Financier Annuel 2019-2020

IMMERSION

Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 634.145 euros Siège social : 3, rue Raymond Lavigne - 33100 Bordeaux 394 879 308 R.C.S. Bordeaux (la « Société »)

RAPPORT DE GESTION A L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE DU 22 MARS 2021

Mesdames, Messieurs,

Conformément à la loi et aux statuts de notre Société, nous vous avons réunis en assemblée générale annuelle afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de notre Société durant l'exercice clos le 30 juin 2020 et de soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice.

Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et renseignements prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.

Il vous sera ensuite donné lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.

En application de l'article L. 225-37 du Code de commerce, nous vous présentons dans le présent rapport de gestion, notre rapport sur le gouvernement d'entreprise contenant toutes les informations requises par la réglementation en vigueur, lorsqu'elles sont applicables à notre société.

1. Présentation de la Société

La Société a pour activité principale l'importation, l'intégration et la distribution de matériels dédiés à la technologie de la réalité virtuelle exploitant d'appareils automatiques notamment en relation avec la 3D.

La Société employait au 30 juin 2020, 42 salariés (équivalent temps plein).

2. Situation et évolution de l'activité de la Société au cours de l'exercice

Au cours de l'exercice écoulé clos le 30 juin 2020, l'activité de la Société a été la suivante :

Alors que le début d'année 2020 s'était inscrit en ligne avec les attentes, la crise sanitaire liée à la Covid-19 n'a pas permis à Immersion une poursuite normale de ses activités sur le second semestre de l'exercice clos le 30 juin 2020.

Ainsi, le chiffre d'affaires 2019/2020, impacté par un décalage d'activité et un arrêt des développements des circuits de distribution, en France et à l'export, s'inscrit en recul à 5,26 millions d'euros, avec 21 nouvelles licences Shariiing vendues, dont 20 l'ont été sur le 1er semestre et seulement une licence vendue sur le 2nd semestre.

Sur la période du premier confinement, Immersion a réorganisé l'activité pour préserver la sécurité sanitaire de tous ses collaborateurs et mis en place un certain nombre d'actions visant à préserver la structure et la trésorerie de la société avec notamment : le recours au chômage partiel et une vigilance particulière portée sur les encaissements clients.

Dans le cadre des mesures exceptionnelles mises en place par le Gouvernement pour faire face aux conséquences de la crise, le Groupe a obtenu un PGE pour un montant de 1,7 millions d'€.

Dans ce contexte inédit, la société a concentré ses ressources sur les contrats de R&D et Shariiing. Dès le mois de juillet 2020, Immersion a lancé Shariiing for You, une solution de collaboration et de visioconférence 100% web à destination des professionnels. Développée pendant le premier confinement, cette solution est le résultat de tous les travaux précédemment menés. Avec la volonté de participer à l'effort national et contribuer au rebond des entreprises, Immersion a montré non seulement la forte réactivité des équipes mais aussi affirmé le savoir-faire d'Immersion en matière de solutions collaboratives innovantes.

Par ailleurs, en matière de R&D, un nouveau brevet a été déposé sur l'exercice et Immersion a remporté un nouveau projet de recherche européen (H2020), Tactility, dont le budget global est de 3,8 millions d'euros pour le consortium.

En termes de résultats, Immersion a préservé sa marge brute à 47% contre 51% sur 2018/2019.

Pour autant, alors que le 1er semestre 2019/2020 avait permis de restaurer la performance d'exploitation, l'EBE sur 12 mois de l'exercice ressort en perte à (0,30) m€, en dépit d'une gestion contenue des charges d'exploitation, mais d'une activité plus faible sur le 2nd semestre.

Le montant significatif de subventions et de CIR, résultant d'une activité soutenue en R&D a contribué à limiter la perte nette globale sur l'exercice 2019/2020 à (0,33) m€.

En octobre 2019, 37.000 actions nouvelles ont été émises et 4.754 actions ont été annulées

3. Evénements importants survenus depuis la clôture de l'exercice

Notre société a été retenue pour participer à un nouveau projet de recherche européen.

4. Activités en matière de recherche et de développement

Au cours de l'exercice écoulé, notre Société a déposé un nouveau brevet et a été retenue pour participer à un nouveau projet de recherche européen Tactility (H2020).

5. Evolution prévisible et perspectives d'avenir

Immersion entend poursuivre, dès que la situation le permettra, d'intensifier ses actions commerciales pour accélérer l'utilisation de Shariiing.

6. Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et clients

	Article D.441 I.-1° : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont				Article D.441 I.-2 : Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont
	le terme est échu				le terme est échu
	0 jour	1 à 30	31 à 60	61 à 90	91 jours	Total	0 jour	1 à 30	31 à 60	61 à 90	91 jours	Total
	(indicatif)	jours	jours	jours	et +	(1 jour et +)	(indicatif)	jours	jours	jours	et +	(1 jour et +)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures concernées	103				203	32				510 095
Montant total des factures concernées (préciser : HT ou TTC)	148 649	190 832	162 352	70 975	377 235	801 393	133 853	161 930	57 369	9 864	280 932	510 095
Pourcentage du montant total des
achats de l'exercice (préciser : HT ou TTC)	3%	4%	4%	2%	8%	18%
Pourcentage du
montant total des					2%	2%	1%	0%	4%	7%
ventes de l'exercice
(préciser : HT ou TTC)
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de factures exclues	NEANT				NEANT
Montant total des factures exclues	NEANT				NEANT
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L.441-6 ou article L.443-1 du code de Commerce)
Délais de paiement utilisés pour le	Délais contractuels : variables				Délais contractuels : variables
calcul des retards de paiement	Délais légaux :				Délais légaux :

7. Examen des comptes et résultats

Nous allons vous présenter en détail les comptes annuels que nous soumettons à votre approbation et qui ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.

Un rappel des comptes de l'exercice précédent est fourni à titre comparatif.

Au cours de l'exercice clos le 30 juin 2020, le chiffre d'affaires s'est élevé à 5.256.596 euros contre 7.035.919 euros lors de l'exercice précédent, soit une variation de - 25,29 %.

Le montant des autres produits d'exploitation s'élève à 51.509 euros contre 94.657 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de - 45,58 %.

Le montant des subventions d'exploitation s'élève à 740.899 euros contre 529.369 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de + 39,96 %.

Le montant des achats de marchandises s'élève à 2.903.442 euros contre 4.129.697 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de - 32,67 %.

Le montant des autres achats et charges externes s'élève à 1.000.520 euros contre 1.546.377 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de - 35,30 %.

Le montant des impôts et taxes s'élève à 52.503 euros contre 46.503 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de + 12,90 %.

Le montant des traitements et salaires s'élève à 2.044.952 euros contre 2.183.303 euros lors de l'exercice précédent, soit une variation de - 6,34 %.

Le montant des charges sociales s'élève à 738.362 euros contre 935.655 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de - 21,09 %.

L'effectif salarié moyen à la clôture de l'exercice s'élève à 42 personnes contre 44 personnes à la clôture de l'exercice précédent.

Le montant des autres charges s'élève à 6.269 euros contre 34.700 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de - 81,93 %.

Les charges d'exploitation se sont élevées à 7.327.010 euros contre 8.841.545 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de - 17,13 %.

Le résultat d'exploitation ressort pour l'exercice à - 620.748 euros contre - 297.815 euros lors de l'exercice précédent.

Le résultat courant avant impôts ressort pour l'exercice à - 641.163 euros contre - 316.415 euros pour l'exercice précédent.

Compte tenu :

− d'un résultat exceptionnel de 13.957 euros,
− d'un impôt sur les sociétés de 301.152 euros, le résultat de l'exercice se solde par une perte de 326.054 euros contre une perte de 309.963 euros au titre de l'exercice précédent.

Au 30 juin 2020, le total du bilan de la Société s'élevait à 7.668.439 euros.

8. Proposition d'affectation du résultat

Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître une perte de 326.054 euros

Nous vous proposons également de bien vouloir approuver l'affectation de la perte de l'exercice en totalité sur le compte « report à nouveau » qui s'élèverait, après cette affectation, à la somme de (636.017) € (moins six cent trente-six mille dix-sept euros).

9. Distributions antérieures de dividendes

Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.

10. Dépenses non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous précisons que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles du résultat fiscal.

11. Tableau des résultats

Au présent rapport est annexé, conformément aux dispositions de l'article R. 225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices.

TABLEAU DES RESULTATS DE CES CINQ DERNIERS EXERCICES

(en euros)	2020 / 06	2019 / 06	2018 / 06	2017 / 06	2016 / 06
1. Situation financière en fin d'exercice
a) Capital social en fin d'exercice	634 145	618 022	618 022	618 022	618 022
b) Nombre d'actions existantes au 30 juin	1 268 290	1 236 044	1 236 044	1 236 044	1 236 044
c) Nombre moyen pondéré d'actions sur l'exercice	1 261 572	1 236 044	1 236 044	1 236 044	1 236 044
2. Résultat global des opérations
a) Chiffre d'affaires H.T.	5 256 596	7 035 919	8 060 727	8 023 084	5 788 108
b) Résultat avant impôt, amortissements et provisions	- 641 163	- 316 415	29 110	43 715	- 1 827 305
c) Impôt sur les sociétés	- 301 152	- 265 712	- 275 502	- 204 008	- 112 304
d) Résultat après impôt, amortissements et provisions	- 326 054	- 309 963	305 944	247 451	- 2 303 023
e) Montant des résultats distribués	-	-	-	-	-
3. Résultat des opérations réduit à une seule action en euros
a) Résultat après impôt mais avant amortissements et provisions	- 0.51	- 0.26	0.02	0.04	- 1.48
b) Résultat après impôt, amortissements et provisions	- 0.26	- 0.25	0.25	0.20	- 1.86
c) Dividende versé à chaque action
4. Personnel
a) Nombre de salariés	42	44	45	45	44
b) Montant de la masse salariale	2 044 952	2 183 303	2 093 967	2 066 019	2 259 946
c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux
(Sécurité sociale, oeuvres sociales )	738 362	935 655	860 916	855 360	900 066

12. Conventions Réglementées

Nous vous indiquons qu'aucune convention réglementée nouvelle n'a été conclue au cours de l'exercice.

En revanche les deux conventions suivantes conclues antérieurement se sont poursuivies :

Contrat de location conclu le 20 octobre 2003 entre la Société et la SCI Marcel Yol pour la location d'un local de 40 mètres carré au 40 rue Marcel Yol à Vanves (92170) pour un loyer annuel de 12.914,60 euros ;
Contrat de bail commercial conclu le 31 décembre 2013 entre la Société et la SCI Feaugas pour la location du local d'exploitation de la Société de 1.400 mètres carré au 3-5 Raymond Lavigne pour un loyer annuel de 120.000 euros.

Le Conseil prend acte que ce contrat de location et ce contrat de bail permettent à la Société de bénéficier de locaux à des conditions favorables en termes de loyers en échange de la prise en charge par la Société des dépenses d'entretien. A ce titre la Société a pris en charge des dépenses d'entretien au cours du dernier exercice d'un montant de 20.244,01 euros.

Par ailleurs, il convient de relever que le compte courant d'associé de Monsieur Christophe Chartier, Président-directeur général de la Société est créancier d'un montant de 1.830,38 euros, étant précisé que ce compte courant d'associé n'est pas rémunéré.

Votre Commissaire aux Comptes a été dûment avisé de ces conventions qu'il a décrites dans son rapport spécial.

13. Administration et contrôle de la Société

Nous vous précisons qu'aucun mandat de dirigeant n'est arrivé à expiration.

Nous vous précisons qu'aucun mandat de Commissaire aux comptes titulaire et le mandat du Commissaire aux comptes suppléant n'est arrivé à expiration.

14. Etat de la participation des salariés

Les salariés détenaient au 30 juin 2020, 5,49 % du capital de la Société.

15. Répartition du capital au 30 juin 2020

Actionnaire	Nombre d'actions	Pourcentage du capital
M. Christophe Chartier	971.280	77 %
Salariés	69.680	5%
Public	226.570	18 %

Franchissements de seuils intervenus au cours de l'exercice : Néant

16. Programme de rachat d'actions

Aucune action n'a été acquise ou vendue au cours du dernier exercice clos.

17. Listes des mandats et fonctions exercés dans d'autres sociétés par les mandataires sociaux

Mandataires	Fonctions et mandats exercés dans la Société	Fonctions et mandats exercés dans d'autres sociétés
M. Christophe Chartier	Président-directeur général	Gérant – SCI Feaugas Gérant – SCI Yol
M. Nicolas Biasiolo	Directeur financier et administratif Administrateur	Gérant – SC HPI
M. Franck Brossard	Responsable Pôle Maintenance Administrateur	Néant

18. Suivi des délégations de pouvoir et de compétence en cours de validité par l'assemblée générale au conseil d'administration

Résolutions	Nombre d'actions initialement autorisé par l'Assemblée du 8 décembre 2019	Nombre d'actions autorisé résiduel au 30 juin 2020
ème 5 résolution (Autorisation au Conseil d'administration à l'effet d'acheter, de conserver ou de transférer des actions ordinaires de la Société)	50.000 euros	50.000 euros
ème résolution (Annulation d'actions) 6	10 % du capital	10 % du capital

* * * * *

En conclusion, nous souhaitons que ces diverses propositions emportent votre approbation.

Nous vous invitons, après la lecture des rapports présentés par votre Commissaire aux Comptes, à adopter les résolutions que nous soumettons à votre vote.

Fait à Bordeaux, Le 25 janvier 2021.

Le Président-Directeur général Christophe CHARTIER

2. Rapport du Conseil d'Administration

IMMERSION

Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 634.145 euros Siège social : 3, rue Raymond Lavigne - 33100 Bordeaux 394 879 308 R.C.S. Bordeaux (la « Société »)

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES RÉSOLUTIONS PROPOSÉES A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE CONVOQUÉES LE 22 MARS 2021 SUR PREMIÈRE CONVOCATION

Chers Actionnaires,

Nous vous présentons ci-après les résolutions soumises à votre approbation dans le cadre des assemblées générales ordinaire et extraordinaire appelées à se réunir le 22 MARS 2021, à 9 heures, au siège de Société, sur première convocation.

Pour la présentation de l'activité de la Société au cours de l'exercice écoulé, nous vous prions de vous reporter au rapport de gestion compris dans le rapport financier annuel relatif à l'exercice clos le 30 juin 2020 mis à votre disposition conformément aux dispositions légales et réglementaires sur le site internet de la Société.

Au titre de l'assemblée générale ordinaire :

1. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2020 ;
1. Affectation des résultats de l'exercice clos le 30 juin 2020 ;
1. Approbation des conventions visées à l'Article L.225-38 du Code de commerce ;
1. Autorisation au Conseil d'administration à l'effet d'acheter, de conserver ou de transférer des actions ordinaires de la Société ;

Au titre de l'assemblée générale extraordinaire :

1. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions ;
1. Pouvoirs en vue des formalités.

Le présent rapport, établi conformément au 4° de l'article R. 225-83 du Code de commerce, correspond à la partie du rapport du Conseil d'administration à l'assemblée générale relative à la présentation des résolutions soumises à votre vote.

Tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur et les statuts de votre Société vous ont en outre été adressés et tenus à votre disposition dans les délais impartis.

I. Rapport du Conseil d'administration sur les résolutions de l'Assemblée générale ordinaire

❖ Approbation des comptes annuels au titre de l'exercice clos le 30 juin 2020 (1ère résolution)

Nous soumettons à votre approbation les comptes annuels de la Société , au titre de l'exercice clos le 30 juin 2020.

Pour plus d'informations concernant les comptes annuels de la Société, vous pouvez vous reporter au rapport financier annuel relatif à l'exercice clos le 30 juin 2020.

❖ Affectation du résultat de l'exercice clos le 30 juin 2020 (2ème résolution)

Nous vous proposons d'affecter la perte de l'exercice clos le 30 juin 2020, soit 326.054 € en totalité au compte « Report à Nouveau » qui s'élèvera, après cette affectation, à la somme de (636.017) €.

Nous vous rappelons, conformément aux dispositions légales, que la Société n'a procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents.

❖ Approbation des conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce (3 ème résolution)

Aucun nouvel accord relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce n'a été conclu au cours de l'exercice clos le 30 juin 2020. En revanche les deux conventions suivantes conclues antérieurement se sont poursuivies :

Contrat de location conclu le 20 octobre 2003 entre la Société et la SCI Marcel Yol pour la location d'un local de 40 mètres carré au 40 rue Marcel Yol à Vanves (92170) pour un loyer annuel de 12.914,60 euros ;
Contrat de bail commercial conclu le 31 décembre 2013 entre la Société et la SCI Feaugas pour la location du local d'exploitation de la Société de 1.400 mètres carré au 3-5 Raymond Lavigne pour un loyer annuel de 120.000 euros.

Nous vous invitons en conséquence à prendre acte des conclusions du rapport spécial des Commissaires aux comptes et à prendre acte des conventions et engagements qui y sont mentionnés.

❖ Autorisation au Conseil d'administration à l'effet d'acheter, de conserver ou de transférer des actions ordinaires de la Société (4 ème résolution)

Nous vous proposons de voter une autorisation afin de permettre au Conseil d'administration de la Société, de procéder à des rachats d'actions de la Société à tout moment (y compris en période d'offre publique) afin d'affecter les actions acquises à l'un des objectifs autorisés. Le montant total des fonds qui pourrait être consacré à ce programme de rachat s'élève à soixante cinq mille euros (65.000 €).

II. Rapport du Conseil d'administration sur les résolutions de l'Assemblée générale extraordinaire

❖ Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions (5 ème résolution)

Nous vous proposons de voter une de déléguer votre compétence au Conseil d'administration, pour une durée de dix-huit (18) mois, à l'effet d'annuler des actions de la Société acquises dans le cadre du programme de rachat d'actions autorisé dans la 4 ème résolution afin de réduire son capital, dans la limite de soixante cinq mille euros (65.000 €).euros par périodes de vingt-quatre (24) mois.

❖ Pouvoirs en vue des formalités (6 ème résolution)

Nous vous proposons de donner tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale en vue de l'accomplissement des formalités légales.

Nous vous invitons à adopter l'ensemble des résolutions qui vont être soumises à votre vote.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

3. Comptes Annuels

IMMERSION SA

3, 5 Rue Raymond Lavigne 33100 BORDEAUX

COMPTES ANNUELS

du 01/07/2019 au 30/06/2020

COMPTE RENDU DES TRAVAUX _____________ 2
Bilan _______________ 4
Compte de résultat________________ 6
Annexes aux comptes annuels_____________ 8
Soldes intermédiaires de gestion__________ 18
Tableau de financement ________________ 20
Liasse fiscale ______________ 25

COMPTE RENDU DES TRAVAUX

Le Cabinet AUDECCO-MERIGNAC, inscrit au tableau de l'Ordre des Experts Comptables.

Aux termes de la mission d'assistance/de supervision comptable et d'établissement des Comptes Annuels, qui lui a été confiée par IMMERSION SA,

Déclare que les Comptes Annuels se rapportant à l'exercice clos au 30/06/2020 caractérisés notamment par les données suivantes :

Total du bilan	7 668 439 €
Chiffre d'affaires hors taxes	5 256 596 €
Résultat net de l'exercice (perte)	-326 054 €

ont été établis à partir des pièces, documents et informations fournis par l'Entreprise, en conformité avec les dispositions de l'Ordonnance du 19 septembre 1945 régissant l'Ordre des Experts Comptables et avec les règles de diligence préconisées par l'Ordre à l'exception des règles suivantes :

présentation d'un état détaillé et chiffré des stocks et en cours,
contrôle de la conformité de la méthode de valorisation des stocks et en cours utilisée avec les règles en vigueur,
vérification de l'application de la méthode de valorisation des stocks et en cours par épreuves,
établissement du tableau de financement,
contrôle des existants en caisse.

Le présent compte-rendu ne constitue pas une attestation de régularité et de sincérité au sens de l'article 2 de l'ordonnance du 19 septembre 1945.

Pour AUDECCO-MERIGNAC Fait à MERIGNAC le 25/11/2020

COMPTES ANNUELS

Bilan ACTIF

					Présenté en Euros
ACTIF	Exercice clos le 30/06/2020 (12 mois)			Exercice précédent 30/06/2019 (12 mois)	Variation
	Brut	Amort.prov.	Net	Net
Capital souscrit non appelé (0)
Actif immobilisé
Frais d'établissement
Recherche et développement
Concessions, brevets, droits similaires	438 289	179 860	258 429	338 094	- 79 665
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles	545 501		545 501	276 676	268 825
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriels	91 621	83 379	8 242	10 524	- 2 282
Autres immobilisations corporelles	1 190 675	713 780	476 895	555 511	- 78 616
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
Participations évaluées selon mise en équivalence
Autres participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés				52 056	- 52 056
Prêts
Autres immobilisations financières	113 839		113 839	102 365	11 474
TOTAL (I)	2 379 926	977 019	1 402 907	1 335 226	67 681
Actif circulant
Matières premières, approvisionnements
En-cours de production de biens
En-cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises	1 425 095	387 904	1 037 191	1 179 815	- 142 624
Avances et acomptes versés sur commandes	9 360		9 360		9 360
Clients et comptes rattachés	811 813	15 468	796 345	2 131 382	-1 335 037
Autres créances
. Fournisseurs débiteurs	11 541		11 541	75 699	- 64 158
. Personnel				2 047	- 2 047
. Organismes sociaux
. Etat, impôts sur les bénéfices	423 112		423 112	390 012	33 100
. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires	288 297		288 297	245 384	42 913
. Autres	404 294		404 294	210 856	193 438
Capital souscrit et appelé, non versé
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités	3 094 103		3 094 103	324 985	2 769 118
Instruments financiers à terme et jetons détenus
Charges constatées d'avance	201 288		201 288	154 071	47 217
TOTAL (II)	6 668 903	403 372	6 265 532	4 714 251	1 551 281
Charges à répartir sur plusieurs exercices (III)
Primes de remboursement des obligations (IV)
Ecarts de conversion et différences d'évaluation actif (V)
TOTAL ACTIF (0 à V)	9 048 829	1 380 390	7 668 439	6 049 477	1 618 962

Bilan (suite) PASSIF

			Présenté en Euros
PASSIF	Exercice clos le 30/06/2020 (12 mois)	Exercice précédent 30/06/2019 (12 mois)	Variation
Capitaux Propres

Capital social ou individuel (dont versé : 634 145)	634 145	618 022	16 123
Primes d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réévaluation	1 151 510	1 219 689	- 68 179
Réserve légale	61 802	61 802
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves	294 378	294 378
Report à nouveau	-309 963		- 309 963

Résultat de l'exercice	-326 054	-309 963	- 16 091
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Résultat de l'exercice précédent à affecter
TOTAL (I)	1 505 818	1 883 929	- 378 111
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
TOTAL (II)
Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour charges	19 498	19 498
TOTAL (III)	19 498	19 498

Emprunts et dettes
Emprunts obligataires convertibles
Autres Emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
. Emprunts	2 532 433	799 041	1 733 392
. Découverts, concours bancaires		13 994	- 13 994
Emprunts et dettes financières diverses
. Divers	233 005	87 167	145 838
. Associés	2 304	493	1 811
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 687		1 687
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 109 828	1 478 411	- 368 583
Dettes fiscales et sociales
. Personnel	359 811	617 506	- 257 695
. Organismes sociaux	388 298	274 038	114 260
. Etat, impôts sur les bénéfices
. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires	395 978	493 444	- 97 466
. Etat, obligations cautionnées
. Autres impôts, taxes et assimilés	19 322	53 057	- 33 735
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes	2 061	4 025	- 1 964
Instruments financiers à terme
Produits constatés d'avance	1 098 395	324 875	773 520
TOTAL (IV)	6 143 122	4 146 050	1 997 072
Ecart de conversion et différences d'évaluation passif (V)
TOTAL PASSIF (I à V)	7 668 439	6 049 477	1 618 962

Compte de résultat

						Présenté en Euros
	Exercice clos le 30/06/2020 (12 mois)		Exercice précédent 30/06/2019 (12 mois)	Variation absolue	%
	France	Exportations	Total	Total
Ventes de marchandises	4 942 318		4 942 318	5 349 848	- 407 530	-7,62
Production vendue biens
Production vendue services	314 278		314 278	1 686 071	-1 371 793	-81,36
Chiffres d'affaires Nets	5 256 596		5 256 596	7 035 919	-1 779 323	-25,29
Production stockée
Production immobilisée			268 825	622 265	- 353 440	-56,80
Subventions d'exploitation			740 899	529 369	211 530	39,96
Reprises sur amort. et prov., transfert de charges			388 434	261 520	126 914	48,53
Autres produits			51 509	94 657	- 43 148	-45,58
	Total des produits d'exploitation (I)		6 706 263	8 543 730	-1 837 467	-21,51
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2 903 442	4 129 697	-1 226 255	-29,69
Variation de stock (marchandises)			6 884	-432 533	439 417	101,59
Achats de matières premières et autres approvisionnements			3 301	6 516	- 3 215	-49,34
Variation de stock (matières premières et autres approv.)
Autres achats et charges externes			1 000 520	1 546 377	- 545 857	-35,30
Impôts, taxes et versements assimilés			52 503	46 503	6 000	12,90
Salaires et traitements			2 044 952	2 183 303	- 138 351	-6,34
Charges sociales			738 362	935 655	- 197 293	-21,09
Dotations aux amortissements sur immobilisations			167 405	139 163	28 242	20,29
Dotations aux provisions sur immobilisations
Dotations aux provisions sur actif circulant			403 372	252 164	151 208	59,96
Dotations aux provisions pour risques et charges
Autres charges		6 269	34 700	- 28 431	-81,93
	Total des charges d'exploitation (II)		7 327 010	8 841 545	-1 514 535	-17,13
	RESULTAT EXPLOITATION (I-II)		-620 748	-297 815	- 322 933	108,43
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)
Produits financiers de participations
Produits des autres valeurs mobilières et créances
Autres intérêts et produits assimilés			225		225	N/S
Reprises sur provisions et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement
Total des produits financiers (V)		225		225	N/S
Dotations financières aux amortissements et provisions
Intérêts et charges assimilées			20 639	18 585	2 054	11,05
Différences négatives de change			1	15	- 14	-93,33
Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placement
	Total des charges financières (VI)		20 640	18 600	2 040	10,97
	RESULTAT FINANCIER (V-VI)		-20 416	-18 600	- 1 816	9,76
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT (I-II+III–IV+V-VI)			-641 163	-316 415	- 324 748	102,63

Compte de résultat (suite)

				Présenté en Euros
	Exercice clos le 30/06/2020 (12 mois)	Exercice précédent 30/06/2019 (12 mois)	Variation absolue	%
Produits exceptionnels sur opérations de gestion	17 148	25 199	- 8 051	-31,95
Produits exceptionnels sur opérations en capital
Reprises sur provisions et transferts de charges		10 028	- 10 028	-100
Total des produits exceptionnels (VII)	17 148	35 227	- 18 079	-51,32
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 191	294 487	- 291 296	-98,92
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 191	294 487	- 291 296	-98,92
RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII)	13 957	-259 260	273 217	105,38
Participation des salariés (IX)
Impôts sur les bénéfices (X)	-301 152	-265 712	- 35 440	13,34
Total des Produits (I+III+V+VII)	6 723 635	8 578 957	-1 855 322	-21,63
Total des charges (II+IV+VI+VII+IX+X)	7 049 689	8 888 920	-1 839 231	-20,69
RESULTAT NET	-326 054	-309 963	- 16 091	5,19
Dont Crédit-bail mobilier
Dont Crédit-bail immobilier

Annexes aux comptes annuels

PREAMBULE

L'exercice social clos le 30/06/2020 a une durée de 12 mois. L'exercice précédent clos le 30/06/2019 avait une durée de 12 mois.

Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de 7 668 438,85 E.

Le résultat net comptable est une perte de 326 054,09 E.

Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été arrêtés le 25/01/2021 par le Conseil d'administration.

ACTIVITE ET FAITS CARACTERISTIQUES

Dans le cadre des mesures exceptionnelles mises en place par le Gouvernement pour faire face aux conséquences de la crise, le Groupe a obtenu un PGE pour un montant de 1,7 millions d'euros.

Le montant significatif de subventions et de CIR, résultant d'une activité soutenue en R&D a contribué à limiter la perte nette globale sur l'exercice 2019/2020 à (0,33) m €.

En octobre 2019, 37.000 actions nouvelles ont été émises et 4.754 actions ont été annulées

REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les comptes annuels ont été arrêtés conformément au référentiel comptable ANC 2016-07. Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles de base suivantes

continuité de l'exploitation,
permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
indépendance des exercices.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

Provisions pour risques et charges : elles sont constituées pour tenir compte des risques financiers

existant à la date de clôture des comptes.

Amortissements de l'actif immobilisé : les biens susceptibles de subir une dépréciation sont amortis selon le mode linéaire ou dégressif sur la base de leur durée de vie économique.
Provisions pour dépréciation d'actif : elles sont constituées pour tenir compte des risques

d'irrécouvrabilité relatifs à l'actif existant à la date de clôture des comptes.

Stocks de marchandises : ils sont évalués au coût moyen unitaire pondéré.

Une provision pour dépréciation des stocks est effectuée lorsque le coût d'achat est supérieur à sa valeur de revente estimée.

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus.

Les décisions suivantes ont été prises au niveau de la présentation des comptes annuels :

immobilisations décomposables : l'entreprise n'a pas été en mesure de définir les immobilisations décomposables ou la décomposition de celles-ci ne présente pas d'impact significatif,
immobilisations non décomposables : bénéficiant des mesures de tolérance, l'entreprise a opté pour le maintien des durées d'usage pour l'amortissement des biens non décomposés.

FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

La société a engagé des frais de recherche et de développement dans le cadre de projets agrées par l'ANR. Les frais de recherche ont été pour l'essentiel comptabilisés en charges.

Les charges sont couvertes en partie par le crédit d'impôt recherche.

Les frais de développement font l'objet d'une activation en immobilisation (méthode de référence)..

La durée d'amortissement a été déterminée par la société et correspond à la durée d'utilisation.

Des précisions sur les subventions, les dépenses de recherche et le CIR ne sont pas présentées en raison du préjudice grave qui pourrait résulter de leur divulgation.

ENGAGEMENT EN MATIERE D'INDEMNITES DE FIN DE CARRIERE

La valorisation répond aux critères suivants:

conditions : départ volontaire à l'âge de 65 ans
méthode de calcul : probabilité annuelle de départ de 4%, taux d'accroissement des salaires de 2%, calcul effectué charges sociales incluses.

Au 30/06//2020, l'engagement en matière d'indemnités de fin de carrière s'élève à 177 497 euros.

Cet engagement ne fait pas l'objet d'une provision.

AUTRES ELEMENTS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE

AUTRES ELEMENTS SIGNIFICATIFS COVID-19

Quoique l'évolution de cette crise soit imprévisible, à ce jour, l'impact sur les comptes au 30/06/20 portent sur :

la baisse du chiffre d'affaires sur le 1er semestre 2020, pour l'exercice suivant l'impact reste difficile à estimer
le recours au chômage partiel depuis le 17/03/20, toujours sollicité sur le 2ème semestre 2020 (Cf note infra)
la mise en place de restructuration des emprunts (report des échéances) et le recours à des prêts garantis par l'État pour un montant de 1 700 K€ ¬ ;

ACTIVITE PARTIELLE

Le chômage partiel a engendré une indemnité totale pour l'exercice de 239 K€ ¬ comptabilisée au compte 641.

A l'établissement des comptes, la société a demandé et perçu en remboursement une somme totale de 121 K€ ¬ concernant les mois de mars et d'avril 2020.

Afin de conserver une information qui lui est utile, la société a décidé de comptabiliser les indemnités perçues au compte 791, en dérogation à la recommandation de l'ANC mais en cohérence avec le traitement des remboursements maladies et formations.

Aucune provision des montants restant à recevoir pour les mois de mai et juin 2020 a été enregistrée car aucune demande n'a été formulée auprès de l'Etat.

FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE

Par décision du Président le 11 octobre 2019, la société a procédé à une augmentation et une réduction de capital :

-Réduction : annulation de 4 754 actions propres

-Augmentation : attribution de 37 000 nouvelles actions

EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Néant

NOTES SUR LE BILAN ACTIF

Actif immobilisé

Les mouvements de l'exercice sont détaillés dans les tableaux ci-dessous :

Immobilisations brutes = 2 379 926

Actif immobilisé	A l'ouverture	Augmentation	Diminution	A la clôture
Immobilisations incorporelles	714 965	268 825		983 790
Immobilisations corporelles	1 275 454	6 843		1 282 296
Immobilisations financières	154 421	11 474	52 056	113 839
TOTAL	2 144 840	287 142	52 056	2 379 926

Amortissements et provisions d'actif = 977 019

Amortissements et provisions	A l'ouverture	Augmentation	A la clôture
Immobilisations incorporelles	100 195	79 665	179 860
Immobilisations corporelles	709 419	87 741	797 159
Titres mis en équivalence
Autres Immobilisations financières
TOTAL	809 614	167 405	977 019

Détail des immobilisations et amortissements en fin de période

Nature des biens immobilisés	Montant	Amortis.	Valeur nette	Durée
Licences, droits, logiciels	438 289	179 860	258 429	de 1 à 5 ans
Matériel & outillage industrie	91 621	83 379	8 242	de 1 à 10 ans
Installation & agencements	889 033	477 696	411 336	de 3 à 25 ans
Matériel de transport	80 599	50 599	30 000	4 ans
Matériel bureau & info.	169 074	151 649	17 425	de 2 à 5 ans
Mobilier	51 969	33 835	18 134	de 2 à 10 ans
Immobilisation incorp en cours	545 501	0	545 501	Non amortiss.

TOTAL	2 266 087	977 019	1 289 068

Etat des créances = 2 254 185

Etat des créances	Montant brut	A un an	A plus d'un an
Actif immobilisé	113 839		113 839
Actif circulant & charges d'avance	2 140 345	2 140 345
TOTAL	2 254 185	2 140 345	113 839

Provisions pour dépréciation = 403 372

Nature des provisions	A l'ouverture	Augmentation	utilisées	A la clôture
Stocks et en-cours	252 164	387 904	252 164	387 904
Comptes de tiers	458	15 468	458	15 468
Comptes financiers
TOTAL	252 622	403 372	252 622	403 372

Produits à recevoir par postes du bilan = 147 116

Produits à recevoir	Montant
Immobilisations financières
Clients et comptes rattachés	128 682
Autres créances	18 434
Disponibilités
TOTAL	147 116

NOTES SUR LE BILAN PASSIF

Capital social = 634 145

Mouvements des titres	Nombre	Val. nominale	Capital social
Titres en début d'exercice	1236044	0,50	618 022
Titres émis	37000	0,50	18 500
Titres remboursés ou annulés	4754	0,50	2 377
Titres en fin d'exercice	1268290	0,50	634 145

Provisions = 19 498

Nature des provisions	A l'ouverture	A la clôture
Provisions réglementées
Provisions pour risques &	19 498	19 498
charges TOTAL	19 498	19 498

Etat des dettes = 6 141 435

Etat des dettes	Montant total	De 0 à 1 an	De 1 à 5 ans
Etablissements de crédit	2 532 433	1 895 167	637 267
Dettes financières diverses	235 308	235 308
Fournisseurs	1 109 828	1 109 828
Dettes fiscales & sociales	1 163 410	1 163 410
Dettes sur immobilisations
Autres dettes	2 061	2 061
Produits constatés d'avance	1 098 395	1 098 395
TOTAL	6 141 435	5 504 168	637 267

Charges à payer par postes du bilan = 466 621

Charges à payer	Montant
Emp. & dettes établ. de crédit	5 123
Emp.& dettes financières div.
Fournisseurs	145 827
Dettes fiscales & sociales	315 671
Autres dettes
TOTAL	466 621

NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

Ventilation du chiffre d'affaires = 5 256 596

Le chiffre d'affaires de l'exercice se décompose de la manière suivante :

Nature du chiffre d'affaires	Montant HT	Taux
Ventes de marchandises	4 942 318	94,02 %
Prestations de services	292 636	5,57 %
Produits des activités annexes	21 642	0,41 %

TOTAL	5 256 596	100.00 %

Autres informations relatives au compte de résultat

Les postes de charges et produits composant le résultat de l'exercice figurent au compte de résultat des états financiers. On pourra s'y reporter ainsi qu'à la plaquette financière annuelle, documents qui fournissent une information plus détaillée.

Rémunération des dirigeants

Cette information n'est pas mentionnée dans la présente Annexe, car elle conduirait indirectement à donner une rémunération individuelle.

Honoraires des Commissaires Aux Comptes

	Montant
- Honoraires facturés au titre du contrôle légal des comptes	12 000
- Honoraires facturés au titre des conseils et prestations de service	500
TOTAL	12 500

Effectif moyen

Catégories de salariés	Salariés	En régie
Cadres	28
Agents de maîtrise & techniciens	14
Employés
Ouvriers
Apprentis sous contrat
TOTAL	42	0

Impôts sur les sociétés

Le montant d'impôts s'élève à -301 152 euros au 30/06/20 contre -265 712 euros au 30/06/2019. Ce produit correspond aux crédits d'impôts recherche et innovation.

Fiscalité latente

A la date de clôture, les déficits fiscaux reportables s'élèvent à 3 752 982 euros.

Dettes garanties par des sûretés réelles

Avals, cautions et garanties de Christophe CHARTIER auprès des banques pour 869 000 euros. Hypothèque sur bureaux apportés par la SCI FEAUGAS.

Autres informations complémentaires

DEPENSES DE RECHERCHE, CIR et SUBVENTIONS :

Des précisions sur les subventions, les dépenses de recherche et le CIR ne sont pas présentées en raison du préjudice grave qui pourrait résulter de leur divulgation.

CONTROLE FISCAL :

Un avis de vérification de comptabilité a été adressé à la société en date du 12 mai 2015.

Ce dernier porte sur les exercices clos les 30/06/2012, 30/06/2013,30/06/2014 et a débuté le 27 mai 2015.

Le contrôle est achevé et le redressement établit par l'administration fiscale s'élève à 159 268 euros.

La société immersion conteste le montant du redressement et estime le risque réel à 29 526 euros, somme qui a fait l'objet d'une provision dans les comptes du 30 juin 2016.

Une reprise de provision de 10 028 euros correspondant aux redressements CIR de 2011 à 2013 a été comptabilisée au 30 juin 2019.

Le redressement s'élève donc à 149 240 euros et la provision pour impôt à 19 498 euros.

DETAIL DES POSTES CONCERNES PAR LE CHEVAUCHEMENT D'EXERCICE

Les comptes détaillés dans les tableaux suivants concernent les écritures comptables relatives à l'indépendance des exercices.

Produits à recevoir = 147 116

Produits à recevoir sur clts et comptes rattachés	Montant
Clients - factures à etablir( 41810000000 )	128 682
TOTAL	128 682

Produits à recevoir sur autres créances	Montant
Fournisseurs - rab., r. r. & obt.( 40980000000 ) Etat - pdts à recevoir( 44870000000 )	3 876 14 558

Charges constatées d'avance = 201 288

Charges constatées d'avance	Montant
Chg constatées d'avance( 48600000000 )	201 288
TOTAL	201 288

Charges à payer = 466 621

Emprunts & dettes auprès des étab. De crédit	Montant
Intérêts courus sur emprunt( 16884000000 )	5 123
TOTAL	5 123

Dettes fournisseurs et comptes rattachés	Montant
Fournisseurs - fac. non parvenues( 40810000000 )	145 827
TOTAL	145 827

Dettes fiscales et sociales	Montant
Personnel - congés payés( 42820000000 )	221 916
Personnel - autres charges à payer( 42860000000 )	758
Chg sociales sur congés payés( 43820000000 )	78 447
Autres chg sociales à payer( 43860000000 )	10 578
Etat - chg à payer( 44860000000 )	3 972

TOTAL	315 671

Produits constatés d'avance = 1 098 395

Produits constatés d'avance	Montant
Pdts constatés d'avance( 48700000000 )	1 098 395
TOTAL	1 098 395

(Entreprises liées ou avec lesquelles la société a un lien de participation)

	Montant concernant les entreprises	Montant des
	Liées	avec lesquelles la société à un lien de participation	dettes et créances représentées par des effets de commerce
Capital souscrit non appelé
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
Avances et acomptes sur immobilisations corporelles
Participations
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres titres immobilisés
Autres immobilisations financières (1)	64 500
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances clients et comptes rattachés
Autres créances
Capital souscrit et appelé non versé
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés (2)	25 535
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Produits de participation
Autres produits financiers
Charges financières

Renvois concernant les entreprises concernées :

(1) : SCI YOL et SCI FEAUGAS
(2) : SCI FEAUGAS

DOCUMENT DE GESTION

Soldes intermédiaires de gestion

					Présenté en Euros
		Exercice clos le 30/06/2020 (12 mois)	Exercice clos le 30/06/2019 (12 mois)	Variation	%
	Ventes de marchandises	4 942 318	5 349 848	- 407 530	-7,62
-	Coût direct d'achat	2 780 472	4 129 697	-1 349 225	-32,67
+/-	Variation du stock de marchandises	6 884	-432 533	439 417	101,59
	Marge commerciale ( I )	2 154 963	1 652 684	502 279	30,39
	Taux de marge commerciale	43,60 %	30,89 %

+	Production vendue	314 278	1 686 071	-1 371 793	-81,36
+ +	Production stockée Production immobilisée	268 825	622 265	- 353 440	-56,80

	Production de l'exercice	583 103	2 308 336	-1 725 233	-74,74
-	Matières premières et approvisionnements consommés	3 301	6 516	- 3 215	-49,34
-	Sous-traitance directe	194 851	493 710	- 298 859	-60,53
	Marge brute sur production ( II )	384 951	1 808 110	-1 423 159	-78,71
	Taux de marge brute sur production	66,02 %	78,33 %
	Marge brute globale ( I + II )	2 539 914	3 460 794	- 920 880	-26,61
	Taux de marge brute globale	45,97 %	45,19 %
-	Services extérieurs et autres charges externes	805 669	1 052 666	- 246 997	-23,46
	Valeur ajoutée produite	1 734 245	2 408 128	- 673 883	-27,98
	Valeur ajoutée / chiffre d'affaires	31,39 %	31,45 %

+ -	Subventions d'exploitation Impôts, taxes et versements assimilés	740 899 52 503	529 369 46 503	211 530 6 000	39,96
-	Salaires et traitements	2 044 952	2 183 303	- 138 351	12,90 -6,34
-	Charges sociales	738 362	935 655	- 197 293	-21,09

	Excédent brut d'exploitation	-360 674	-227 965	- 132 709	58,21
	Excédent brut d'exploitation / chiffre d'affaires	-6,53 %	-2,98 %
+	Reprise sur amortissements et provisions	252 622	252 940	- 318	-0,13
-	Dotations aux amortissements sur immobilisations	167 405	139 163	28 242	20,29
-	Dotations aux provisions sur immobilisations
-	Dotations aux provisions sur actif circulant	403 372	252 164	151 208	59,96
-	Dotations aux provisions pour risques et charges
+ -	Autres produits de gestion courante Autres charges de gestion courante	51 509 6 269	94 657 34 700	- 43 148 - 28 431	-45,58 -81,93
+	Transfert de charges d'exploitation	12 841	8 580	4 261	49,66

	Résultat d'exploitation (hors charges et produits financiers)	-620 748	-297 815	- 322 933	108,43
	Résultat d'exploitation / chiffre d'affaires	-11,23 %	-3,89 %
+	Bénéfice attribué (quote part sur opérations en commun)
-	Perte supportée (quote part sur opérations en commun)
+	Produits financiers de participations
+	Produits des autres valeurs mobilières et créances
+	Autres intérêts et produits assimilés	225		225	N/S
+	Reprises sur provisions financières
+	Différences positives de change
+	Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement
- -	Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées	20 639	18 585	2 054	11,05
-	Différences négatives de change	1	15	- 14	-93,33
-	Charges nettes sur cessions valeurs mobilières placements

	Résultat courant avant impôts	-641 163	-316 415	- 324 748	102,63
	Résultat courant / chiffre d'affaires	-11,60 %	-4,13 %

IMMERSION SA 3, 5 Rue Raymond Lavigne 33100 BORDEAUX

		Exercice clos le 30/06/2020 (12 mois)	Exercice clos le 30/06/2019 (12 mois)	Variation	%
+	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	17 148	25 199	- 8 051	-31,95
+	Produits exceptionnels sur opérations en capital
+	Reprises sur provisions & transferts de charges except°.		10 028	- 10 028	-100
-	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 191	294 487	- 291 296	-98,92
-	Charges exceptionnelles sur opérations en capital
-	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
	Résultat exceptionnel	13 957	-259 260	273 217	105,38
-	Participation des salariés aux résultats
-	Impôts sur les bénéfices	-301 152	-265 712	- 35 440	13,34
	Résultat net Comptable	-326 054	-309 963	- 16 091	5,19
	Résultat net / chiffre d'affaires	-5,90 %	-4,05 %

Tableau de financement

VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL	Exercice clos le 30/06/2020 (12 mois)	Présenté en Euros Exercice préc. 30/06/2019 (12 mois)
Ressources durables
Capacité d'autofinancement de l'exercice	-7 900	-181 603
Augmentation des capitaux propres
Augmentation de capital et apports
Augmentation des autres capitaux propres
Cessions ou réductions de l'actif immobilisé
Prix de cession des immobilisations incorporelles
Prix de cession des immobilisations corporelles
Prix de cession des immobilisations financières
Remboursement de prêts, dépôts et créances immobilisées
Augmentation des dettes financières	2 046 250	247 444
Total des ressources (I)	2 038 350	65 841
Emplois stables
Diminution des capitaux propres
Distributions mises en paiement au cours de l'exercice
Réduction de capital, autres distributions
Réduction des autres capitaux propres
Acquisitions d'éléments d'actifs immobilisés
Immobilisations incorporelles	268 825	625 265
Immobilisations corporelles	6 843	22 220
Immobilisations financières	11 474
Octroi de prêts, dépôts et créances immobilisées
Remboursement des dettes financières	171 944	273 610
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Total des emplois (II)	459 086	921 095
Variation du fonds de roulement net global
Ressources nettes de fonds permanents (I–II)	1 579 264
Emplois nets de fonds permanents (II–I)		855 254
Valeur du fonds de roulement à la clôture	3 053 091	1 619 664

Tableau de financement (suite)

				Présenté en Euros
VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL	Besoins	Dégagement	Exe. clos le 30/06/2020 Solde	Ex. prec. 30/06/2019 Solde N-1
Variations d'exploitation
Variations des actifs d'exploitation
Stocks de matières et approvisionnements nets		142 624	142 624	-433 309
En-cours et produits finis nets
Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours	135 740		-135 740	776
Avances et acomptes versés sur commandes	9 360		-9 360	555
Créances clients et comptes rattachés nets		1 335 037	1 335 037	-231 045
Provisions pour dépréciation des clients douteux	15 010		-15 009
Autres créances d'exploitation (hors charges à répartir)	250 463		-250 463	1 023 703
Variation des comptes courants débiteurs
Variations des dettes d'exploitation
Avances et acomptes reçus sur commandes		1 687	1 687	-1 687
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	368 583		-368 583	-19 223
Autres dettes d'exploitation		503 655	503 655	430 079
Totaux d'exploitation	779 156	1 983 004	1 203 848	769 850
Variation nette d'exploitation (A)		1 203 848	1 203 848	769 850
Variation hors exploitation
Variation des autres débiteurs
Variation des autres créditeurs
Totaux hors exploitation
Variation nette hors exploitation (B)

Besoin de l'exercice en fonds de roulement
Dégagement de l'exercice en fonds de roulement			1 203 848	769 850
Variation de trésorerie
Variation des disponibilités	2 769 118		-2 769 118	71 411
Variation des concours bancaires	13 994		-13 994	13 994
Totaux de trésorerie	2 783 112		-2 783 112	85 404
Variation nette de trésorerie (C)	2 783 112		-2 783 112	85 404
Variation du fonds de roulement net global
Emploi net			1 579 264
Ressource nette				855 254

Tableau de financement (suite)

			Présenté en Euros
		30/06/2020	30/06/2019
	Résultat net comptable	-326 054	-309 963
CALCUL	+ Dotations aux amortissements et aux provisions	570 777	391 327
DE LA	- Reprise sur amortissements et sur provisions	252 622	262 968
CAPACITE	+ Valeur comptable des éléments d'actif cédés
D'AUTOFINANCEMENT	- Produits des cessions d'éléments d'actif immobilisés
	- Subventions d'investissement virées au résultat



	= Capacité d'autofinancement de l'exercice	-7 900	-181 603
	Cessions ou réductions de l'actif immobilisé
	Prix de cessions des immobilisations incorporelles
	Prix de cessions des immobilisations corporelles
	Prix de cessions des immobilisations financières
	Remboursement de prêt, dépôts et créances immob.
	Augmentation des capitaux propres
CALCUL	Augmentation de capital et apports
	Augmentation des autres capitaux propres
	Augmentation des dettes fin. : emprunts souscrits	2 046 250	247 444
DE LA	Total des ressources (I)	2 038 350	65 841
	Diminution des capitaux propres
	Distributions mises en paiement au cours de l'exercice
VARIATION	Réduction de capital, autres distributions
	Réductions des autres capitaux propres
	Acquisitions d'éléments d'actifs immobilisés
DU FONDS	Immobilisations incorporelles	268 825	625 265
	Immobilisations corporelles	6 843	22 220
	Immobilisations financières	11 474
DE ROULEMENT	Octroi de prêt, dépôts et créances immobilisées
	Charges à répartir sur plusieurs exercices
	Remboursement des dettes financières	171 944	273 610
	Total des emplois (II)	459 086	921 095
	Variation du fonds de roulement net global
	Ressources nettes de fonds permanents (I-II)	1 579 264
	Emplois nets de fonds permanents (II-I)		855 254

Tableau de financement

			Présenté en Euros
		30/06/2020	30/06/2019
	Variations d'exploitation
	Variations des actifs d'exploitation
	Stocks de matières et approvisionnements	142 624	-433 309
	En-cours et produits finis
	Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours	-135 740	776
	Avances et acomptes versés sur commandes	-9 360	555
	Créances clients et comptes rattachés	1 335 037	-231 045
	Provisions pour dépréciation des clients douteux	-15 009
	Autres créances d'exploitation	-250 463	1 023 703
UTILISATION	Variations des dettes d'exploitation
	Avances et acomptes reçues sur commandes	1 687	-1 687
	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	-368 583	-19 223
DE LA	Autres dettes d'exploitation	503 655	430 079
	Totaux d'exploitation	1 203 848	769 850
	Variation nette d'exploitation (A)	1 203 848	769 850
VARIATION	Variations hors exploitation
	Variation des autres débiteurs
	Variation des autres créditeurs
DU FONDS	Totaux hors exploitation
	Variation nette hors exploitation (B)
	Variation du besoin en fonds de roulement	-1 203 848	-769 850
DE ROULEMENT	Variations de trésorerie
	Variation des disponibilités	-2 769 118	71 411
	Variation des concours bancaires	-13 994	13 994
	Totaux de trésorerie	-2 783 112	85 404
	Variation nette de trésorerie (C)	-2 783 112	85 404
	Variation du fonds de roulement net global
	Emploi net	1 579 264
	Ressource nette		855 254

LIASSE FISCALE

Liasse fiscale

		Formulare obligatoire (article 53 A du code général des impôts).					BILAN - ACTIF				DGFiP No 2050-SD 2020
		Désignation de l'entreprise :	IMMERSION SA							Durée de l'exercice exprimée en nombre de mois *		11 12
		Adresse de l'entreprise	5 Rue Raymond Lavigne প				33100 BORDEAUX			Durée de l'exercice précédent *		11 2
		3 ி Numéro SIRET *	ਪੈ റ്റു 7 റ്റ ி	0 റ്റ 0	0 0	ന്	6					Néarit Ll
												Exercice N clos le,
							Brut			Amortissements, provisions		3101016121012101 Net
							1			N		3
		Capital souscrit non appelé		(1)	AA
		Frais d'établissement *			AB				AC
		Frais de développement *			CX				CQ
	IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	Concessions, brevets et droits similaires			AF		438	289	AG	179 860		258 429
		Fonds commercial (1)			AH				AI
		Autres immobilisations incorporelles			ಡಿ		545 501		ਮਾਨ			545 501
			Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles		AT				AM
		Terrains			AN				AQ
		Constructions			AP				AQ
ACTIF IMMOBILISÉ	IMMOBILISATIONS CORPORELLES		Installations techniques, maténel et outillage industriels		AR		91	621	AS	83 379		8 242
		Autres immobilisations corporelles			AT		1 190 675		AU	713 780		476 895
		Immobilisations en cours			AV				AW
		Avances et acomptes			AX				ਕ ਮ
			Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence		CS				CT
		Autres participations			CU				CV
	IMMOBILISATIONS PINANCIERES (2)	Créances rattachées à des participations			BB				BC
		Autres titres immobilisés			BD				BE
		Prêts			BF				BG
		Autres immobilisations financières *			вн		113 839		BI			113 839
				TOTAL (II)	ві		വ 379	926	BK	977 019		1 402 907
		Matières premières, approvisionnements			вг				BM
		En cours de production de biens			BN				BO
	STOCKS *	En cours de production de services			BP				BQ
		Produits intermédiaires et finis			BR				BS
ILANT		Marchandises			BL				BU
					BV		1 425	095	BW	387 904		1 037 191
ACTIF CIRCU		Avances et acomptes versés sur commandes					ி	360				9 360
	CRÉANCES	Clients et comptes rattachés (3)*			BX		811	813	BY	15 468		796 345
		Autres créances (3)			BZ		1 127	244	CA			1 127 244
		Capital souscrit et appelé, non versé Valeurs mobilières de placement			СВ				CC
	DIVERS		(dont actions propres :		CL				CF
		Disponibilités			CF		3 094 103		CG			3 094 103
		Charges constatées d'avance (3)*			CH		201	288	CI			201 288
				TOTAL (II)	ੀ		668 ্র	003	CK	403 372		6 265 532
Comptes	de régularisation	Frais d'émission d'emprunt à étaler		(IV)	CAN
		Primes de remboursement des obligations		(v)	਼ਮ
		Ecarts de conversion actif *		(VI)	CN
				TOTAL GÉNÉRAL (I à VI)	CO		9 048 829		1 A	1 380 390		7 668 439
		Renvois : (1) Dont droit au bail :		(2) Part à moins d'un an des immobilisations financières nettes		CP				(3) Part à plus d'un an :	CR
		Clause de réserve Immobilisations : de propriété : *			Stocks :					Créances :

		(2) BILAN - PASSIF avant répartition Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)		DGF15 No 2051 SD 2020
		IMMERSION SA Désignation de l'entreprise		Néant
			Exercice N
		Capital social ou individuel (1)* (Dont versé	DA	634 145
		Primes d'émission, de fusion, d'apport,	DB	1 151 510
		EK Ecarts de réévaluation (2)* (dont écart d'équivalence	) DC
		Réserve légale (3)	DD	61 802
		Réserves statutaires ou contractuelles	DE
		B1 ( Dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours Réserves réglementées (3)*	) DF
		El ( Dont réserve relative à l'achat d'œuvres onginales d'artistes vivants * Autres réserves	) DG	294 378
	CAPITAUX PROPRES	Report à nouveau	DH	(309 963)
		RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)	DI	(326 054)
		Subventions d'investissement	DJ
		Provisions réglementées *	DK
		TOTAL (1)	DL	1 505 818
		Produit des émissions de titres participatifs	DM
Autres fonds	propres	Avances conditionnees	DN
		TOTAL (II)	DO
		Provisions pour risques	DP
Provisions	pour risques et charges	Provisions pour charges	DQ	19 498
		TOTAL (III)	DR	19 498
		Emprunts obligataires convertibles	DS
		Autres emprunts obligataires	DI
		Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5)	DU	2 532 433
		EI Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs	' ) DV	235 308
	DETTES (4)	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	DW	1 687
		Dettes fournisseurs et comptes rattachés	DX	1 109 828
		Dettes fiscales et sociales	DY	1 163 410
		Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	DZ
		Autres dettes	EA	2 061
regul	Compte	Produits constatés d'avance (4)	EB	1 098 395
		TOTAL (IV)	EC	6 143 122
		Ecarts de conversion passif * (V)	ED
		TOTAL GĒNĒRAL (I à V)	EE	7 668 439
	(1)	Ecart de réévaluation incorporé au capital	1B
		Réserve spéciale de réévaluation (1959)	1C
	(2)	Ecart de réévaluation libre Dont	1D
RENVOIS		Réserve de réévaluation (1976)	1E
		(3) Dont réserve spéciale des plus values à long terme *	EF
	(4)	Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an	EG	ഹ 505 856
	(5)	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP	EH

	du Code général des impôts). Désignation de l'entreprise		IMMERSION SA						Néant
							Exercice N
					France		Exportations et		Total
		Ventes de marchandises *		FA		HB	livraisons intracommunautaires	FC
		biens *		FD	4 204 574	FE	744 737	FF	বা 942 318
	Production vendue			FG		FH		EI
PRODUITS D'EXPLOITATION		services *			972 248	HK	65 306	EL	314 278
		Chiffres d'affaires nets * Production stockée *		H	4 453 547		803 050	HM	ഗ 256 596
		Production immobilisée *						FN
								FO	268 825
		Subventions d'exploitation						FP	740 899
		Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges * (9)							388 434
		Autres produits (1) (11)						FQ	51 509
							Total des produits d'exploitation (2) (I)	FR	6 706 263
		Achats de marchandises (y compris droits de douane) *						FS	2 903 442
		Variation de stock (marchandises) *						FT	্র 884
		Achats de matières premières et autres approvissonnements (y compris droits de douane) *						FU	3 301
		Variation de stock (matières premières et approvisionnements) *						FV
		Autres achats et charges extemes (3) (6 bis)*						FW	1 000 520
		Impôts, taxes et versements assimilés *						FX	52 503
		Salaires et traitements *						FY	2 044 952
		Charges sociales (10)						FZ	738 362
CHARGES D'EXPLOITATION		Sur immobilisations	dotations aux amortissements *					GA	167 405
	D'EXPLOITATION DOTATIONS		dotations aux provisions					GB
		Sur actif circulant : dotations aux provisions *						GC	403 372
		Pour risques et charges : dotations aux provisions						GD
	Autres charges (12)							GE	6 269
							Total des charges d'exploitation (4) (II)	GF	7 327 010
		1 - RESULTAT D'EXPLOITATION (I - II)						GG	(620 748)
en commum operations		Bénéfice attribué ou perte transférée *					(III)	GH
		Perte supportée ou bénéfice transféré *					(IV)	GI
		Produits financiers de participations (5)						GJ
		Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5)						GK
		Autres intérêts et produits assimilés (5)						GL	225
PRODUITS FINANCIERS		Reprises sur provisions et transferts de charges						GM
		Différences positives de change						GN
		Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement						GO
							Total des produits financiers (V)	GP	225
		Dotations financières aux amortissements et provisions *						GQ
CHARGES FINANCIERES		Intérêts et charges assimilées (6)						GR	20 639
		Différences négatives de change						ઉડ	1
		Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement						GT
							Total des charges financières (VI)	GU	20 640
		2 - RESULTAT FINANCIER (V - VI)						GV	(20 416)
		3 - RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)						GW	(641 163)

			IMMERSION SA Désignation de l'entreprise			Néarit
						Exercice N
			Produits exceptionnels sur opérations de gestion		HA	17 148
			Produits exceptionnels sur opérations en capital *		HB
PRODUITS	EXCEPTIONNELS		Reprises sur provisions et transferts de charges		HC
			Total des produits exceptionnels (7)	(VII)	HD	17 148
			Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis)		HE	3 191
			Charges exceptionnelles sur opérations en capital *		HF
CHARGES	EXCEPTIONNELLES		Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions (6 ter)		HG
			Total des charges exceptionnelles (7)	(VIII)	нн	3 191
			4 - RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		HI	13 957
			Participation des salanés aux résultats de l'entreprise	(IX)	Hi
			Impôts sur les bénéfices *	(x)	HK	(301 I22)
			TOTAL DES PRODUITS (1 + III + V + VII)		HT	723 635 റ
			TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VI + VIII + IX + X)		HM	7 049 689
			5 - BENEFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges)		HM	(326 054)
			(1) Dont produits nets partiels sur opérations à long terme		HO
			produits de locations immobilières		HY
		(2) Dont	produits d'exploitation afférents à des exercices anténeurs (à détailler au (8) ci- dessous)		16
			Credit bail mobilier *		HP
		(3) Dont	Crédit bail immobilier		HQ
			(4) Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci- dessous)		1H
			(5) Dont produits concemant les entreprises lices		1J
			(6) Dont intérêts concemant les entreprises liées		IK
			(bris) Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art. 238 bis du C.G.I.)		HX
			(6ter) Dont amortissements des souscuptions dans des PME innovantes (art. 217 octies)		RC
			Dont amortissements exceptionnel de 25% des constructions nouvelles (art. 39 quinquies D)		RD
			(9) Dont transferts de charges		A 1	135 812
RENVOIS			(Dont montant des cotisations sociales (10) Dont cousations personnelles de l'exploitant (13) obligatoires hors CSG/CRDS)	ਮਾਣ	A2
			(11) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)		ਖ ਤੇ
			(12) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)
			Dont primes et cotisations A6 complémentaires personnelles : facultatives obligatoires	ਮਾਰੇ
	(13)		Dont cotisations facultatives aux nouveaux Dont cotisations facultatives Madelin A7 plans d'épargne retraite	A8
	(1)	annexe) :	Détail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le joindre en	Charges exceptionnelles	Exercice N	Produits exceptionnels
		amendes			ರ್ ನಿ
			solde divers tiers	3 146		17 148

			(8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs :	Charges anténeures	Exercice N	Produits anteneurs

	Formulaire obligatoire (article						IMMOBILISATIONS
	CADRE A	Désignation de l'entreprise _ IMMERSION SA IMMOBILISATIONS				Valeur brute des immobilisations au		Augmentations		Néant
						début de l'exercice		Consécutives à une réévaluation pratiquée au cours de l'exercice qui résultant d'une		Acquisitions, créations, apports et virements de poste à poste à poste
INCORP.		Frais d'établissement et de développement		TOTAL I	cz		D8		D9
		Autres postes d'immobilisations incorporelles		TOTAL II	KD	714 965	KE		KF	268 825
	Terrains				KG		KH		KI
	Sur sol propre	19 Dont Composants			KJ		KK		KI
	Constructions Sur sol d'autrui	MI Dont Composants Installations générales, agencements"	Dont		KM		KN		KO
		et aménagements des constructions	_Composants M2 Dont		KP		KQ		KR
CORPORELLES	et outillage industriels	Installations techniques, matériel	Composants	мз	KS	91 621	KT		KU
		Installations générales, agencements, aménagements divers *			KV	889 033	KW		KX
	Autres immobilisations	Matériel de transport *			KY	80 599	KZ		LA
	Matériel de bureau	et mobilier informatique			LB	214 201	LC		LD	6 843
	divers *	Emballages récupérables et			LE		LF		LG
		Immobilisations corporelles en cours			LH		LI		LJ
	Avances et acomptes				LK		LL		LM
				TOTAL III	LN	1 275 454	LO		LP	6 843
		Participations évaluées par mise en équivalence			8G		8M		8T
FINANCIÈRES	Autres participations				80		8V		8W
		Autres titres immobilisés			I P	52 056	1 R		। ଅ
						102 365	10		1 V
		Prêts et autres immobilisations financières			IT
				TOTAL IV	LQ	1 54 421	LR		LS
		TOTAL GENERAL (I + II + III + IV)			ØG	2 144 840	ത്‌സ		01
	CADRE B	IMMOBILISATIONS		par virement de poste a poste	Diminutions	par cessions à des tiers ou mises hors service ou resultant d'une mise en équivalence		Valeur brute des immobilisations à la fin de l'exercice		Réévaluation légale * ou évaluation Valeur d'origine des immobi-
	Frais d'établissement et de développement	TOTAL I	IN		CO	2	DØ	3	D7
		Autres postes d'immobilisations TOTAL II	IO		LV		LW	983 790	1X
	incorporelles Terrains		IP		LX		LY		LZ
		Sur sol propre	IQ		MA		MB		MC
	Constructions	Sur sol d'autrui	IR		MD		ME		MF
		Inst. gales, agencts et am. des	IS		MG		MH		MI
		constructions Installations techniques, matériel et outil-	IT		MJ		MK	91 621	MI	ੇ।
	lage industriels	Inst. gales, agencts, amé-	IU		MM		MN	889 033	MO
	Autres	nagements divers Matériel de transport	IV		MP		MQ	80 ਦੇ ਰੇ ਰੇ	MR	80
	immobilisations	Matériel de bureau et
	corporelles	informatique, mobilier Emballages récupérables et	IW IX		MS MT		MT MW	221 043	MU MX	221
		divers * Immobilisations corporelles en cours	MY		MZ		NA		NB
	Avances et acomptes		NC		ND		NE		NF
		TOTAL III	IY		NG		NH		NI
		Participations évaluées par						ਜ 282 296		- 282
	mise en équivalence		IZ		டை		M7		のW
	Autres participations		IO		0X		ØY		QZ
		Autres titres immobilisés	II		2B	52 056	2C		2D
INCORP. CORPORELLES FINANCIÈRES		Prêts et autres immobilisations financières TOTAL IV	I2 I3		2E NI	52 056	2F NK	113 839 113 839	2G 2H	11 474 11 474 287 142 983 790 621 889 033 599 0 43 296 113 839 113 839

Désignation de l'entreprise : ________________________						Néant × ×
CADRE A		Détermination du montant des écarts Utilisation de la marge supplémentaire d'amortissement (col. 1 - col. 2) (1)
			Au cours de l'exercice			Montant de la provision spéciale à la fin de l'exercice [(col. 1 - col.2) - col. 5 (5)] 6
	Augmentation du montant brut des immobilisations	Augmentation du montant des amortissements 2	Montant des suppléments d'amortissement (2)	Fraction résiduelle correspondant aux éléments cédés (3)	Montant cumulé à la fin de l'exercice (4) 5
Concessions, brevets et droits similaires
2. Fonds commercial
3 Terrains
4 Constructions
5 Installations techniques mat, et out, industriels
6 Autres immobilisations corporelles
7 Immobilisations en cours
8 Participations
9 Autres titres immobilisés
10 TOTATIX
(1) Les augmentations du nontant brutet des anorisement aux colones 1 e 2 sont celles qui ont éé apportés au nontant des innebilisations anortissables cévalués dans les conditions à l'article 236215 du code général des imposs et figurant à l'actif de l'exerce. Le montant des écarts est obtenu en soustrayant des montants portés colonne 1, ceux portés colonne 2. (2) Porter dans cette colonne le dotation de l'exercice aux comptes d'anortissement (compte de résultat) consecutif à la rééraluation. (3) Cette colonne ne concerne que les innobilisations de l'exercire. Il convient d'y reporter, l'année de la cession de l'élément, le sole non utilisé de la marge supplémentaire d'amortissement. (4) Ce montant comprend : a) le montant total des sommes portées aux colonnes 3 et 4 ; b) le nontant cunulé à la fin de l'exercice précédent, dans la montant correspond à des éléments figurant à l'actif de l'entreprise au ébot de l'exercice. (5) Le montant total de la provision spéciale en fin de leau n' 2051) à la ligne « Provisions réglementées ».
CADRE B DEFICITS REPORTABLES AU 31 DECEMBRE 1976 IMPUTES SUR LA PROVISION SPECIALE AU POINT DE VUE FISCAL 1 - FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE AU DÉBUT DE L'EXERCICE 2 - FRACTION RATTACHEE AU RESULTAT DE LEXERCICE				3 - FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE EN FIN D'EXERCICE

Désignation de l'entreprise		IMMERSION SA															Néant L
CADRE A									SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES (OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF) *
	IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES				Montant des amortissements au début de l'exercice				Augmentations : dotations de l'exercice			Diminutions : amortis sements afférents aux éléments sortis de l'actif et reprises					Montant des amortissements à la fin de l'exercice
Frais d'établissement et de développement		TOTAL I	CA				EI				EM				EN
Autres immobilisations incorporelles		TOTAL II	PE			100 195	PF		79 665		PG				bH		179 860
Terrains			PI				PJ				PK				PL
	Sur sol propre		PM				PN				PO				PQ
Constructions	Sur sol d'autrui		PR				PS				PT				PU
	Inst. generales, agencements et amenagements des constructions		py				DW				PX				PY
Installations techniques, matériel et outillage industriels			PZ			81 097	QA		2	282	QB				QC		83 379
	Inst. generales, agencements,		QD			411 015	QE		66 681		्म्				QG		477 696
Autres	aménagements divers Matériel de transport		੍ਮ			50 599	QI				Q				QK		50 599
immobilis ations	Matériel de bureau et		्।		166	707	QM		18	777	QN				QO		185 485
corporelles	informatique, mobilier Emballages récuperables		QP				্ৰ				્ડર				்ட
	et divers	TOTAL III	QU				QV				QW				Qx
			0 N			709 419	Q P		87	741	0Q				ØR		797 159
	TOTAL GENERAL (I + II + III)					809 614			167 405								977 019
CADRE B									VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
Immobilisations			DOTATIONS									REPRISES					Mouvement net des
amortissables	Colonne 1 Différentiel de durée		Colonne 2	Colonne 3 Amortissement fiscal Mode dégressif exceptionnel			Colonne 4 Différentiel de durée et zutres		Colonne 6 Colonne 5 Amortissement fiscal Mode dégressif					amortis sements à la fin de l'exercice
Frais elablissements	et autres Mo	NI			N2			Nis		N4			NS	exceptionnel		NO
TOTAL I Autres immob. incor-po-	N7	N8			P6			p7		P8			Do			্যা
TOTAL II relles	Q2	્ડર			্র			റ്റു		્રણ			റ്റു			্ঞ
Terrains	Q	R1			R2			R3		R4			R5			Re
Sur sol propre	R7	R8			RD			S1		52			ટરે			54
Constructions Sur sol d'autrui Inst. gales, agenc
et am. des const.	ટક	ટર્			57			ટેક		ટે રેત્ર			LI			T2
Inst. techniques mat. et outillage	L3	T4			15			LQ		I7			18			19
Inst. gales, agenc opporelles am divers	U1	U2			113			U4		വട			ાર			U7
Materiel de nons transport	118	വു			V1			V2		V3			V4			પડ
Mat bureau et inform. mobilier mn	પર	V7			V8			19		W1			W2			19/3
Autres Emballages recup, et divers	W4	125			દ્રાર			W7		W8			1200			XI
TOTAL III	X2	X3			X4			X5		XQ			X7			XX
Frais d'acquisition de titres de participations TOTAL IV	NI							NM								NO
Total general (I + II + III + IV)	NP	NO			NR			NE		NT			NU			NV
Total général non ventilé (NP + NQ + NR)	NW				Total général non venisé (NS + NT + NU)	NY						Total general non ventilé (NW - NY)		NZ
CADRE C
	MOUVEMENTS DE L'EXERCICE AFFECTANT LES CHARGES REPARTIES SUR PLUSIEURS EXERCICES*				Montant net zu début de l'exercice				Augmentations			Dotations de l'exercice aux amortissements					Montant net à la fin de l'exercice
	Frais d'émission d'emprunt à étaler										79				78
	Primes de remboursement des obligations										SP				SR

	Désignation de l'entreprise	IMMERSION SA									Néant
		Nature des provisions		Montant au début de l'exercice 1		AUGMENTATIONS : Dotations de l'exercice 2		DIMINUTIONS : Reprises de l'exercice 3		Montant à la fin de l'exercice 4
		Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers *	37		TA		TB		TC
	Provisions pour investissement (art. 237 bis A-II) *		30		TD		TE		TF
		Provisions pour hausse des prix (1) *	3V		TG		TH		11
	Amortissements dérogatoires		3X		TM		TN		TO
	de 30 %	Dont majorations exceptionnelles	D3		D4		Dન્ચ		D6
Provisions réglementées	(art. 39 quinquies H du CGI)	Provisions pour prêts d'installation	IJ		IK		IL		IM
		Autres provisions réglementées (1)	3Y		ても		TQ		TR
		TOTAL I	3Z		آريو		TT		TU
	Provisions pour litiges		44		4B		4C		4D
	aux clients	Provisions pour garanties données	4E		4F		4G		4H
	a terme	Provisions pour pertes sur marchés	4J		र्स्		41		4M
		Provisions pour amendes et pénalités	AN		dp		4R		ર્ત્ટ
		Provisions pour pertes de change	4T		41		4V		4W
	tions similaires	Provisions pour pensions et obliga-	4X		4 Y		4Z		ર્ત્ર
	Provisions pour impôts (1)		SB	19 498	ನ್ನ		રે D		ਦੇ ਦ		19 498
	immobilisations *	Provisions pour renouvellement des	રે F		ਦੇਸ		5		ਦੇ ਨ
Provisions pour risques et charges	grandes révisions	Provisions pour gros entretien et	EO		EP		EQ		ER
	fiscales sur congés à payer *	Provisions pour charges sociales et	રે જ		રેક		ਟੀ		ਵੀ
	charges (1)	Autres provisions pour risques et	ર્ રે		5 W		રેપ		58
		TOTAL II	5Z	। ਰੇ 498	TV		TW		TX		19 498
		- incorporelles	(A		6B		6C		(D
		- corporelles	QE		QF		6G		ਦਿ
	SUT immobilisations	titres mis en équivalence	Ø2		03		04		પિટે
		- titres de participation	ிப		9V		0%		0X
		autres immobilisa- tions financières (1)€	06		Ø7		08		છે છે
Provisions pour dépréciation	Sur stocks et en cours		રાત	252 164	(P	387 904	6R	252 164	ર્ભ		387 904
	Sur comptes clients		61	458	શ	1 5 468	6V	458	QW		15 468
	Autres provisions pour dépréciation (1)*		6X		61		6Z		7A
		TOTAL III	7B	252 622	E 11	403 372	TZ	252 622	UA		403 372
		TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III)	7C	272 120	UB	403 372	UC	252 622	UD		422 870
				— d'exploitation	UE	403 312	UF	252 622
		Dont dotations et reprises		- financières	UG		បអ
				- exceptionnelles	பி		UK
						Tites mis en équivalence : montant de la dépréciation à la cliêure de l'exercice calculé selon les règles prévues à l'aticle 39-1-5 du C.G.I.			10

PROVISIONS INSCRITES AU BILAN
-------------------------------

TMMERS TON SA				Extension 1
PROVISIONS POUR HAUSSE DES PRIX	Montant - - - - début exercice	Augmentations	Diminutions	Montant fin exercice












AUTRES PROVISIONS REGLEMENTEES		Augmentations	Diminutions
	Montant début exercice			Montant fin exercice












PROVISIONS POUR IMPOTS	Montant début exercice	Augmentations	Diminutions	Montant fin exercice
PROVISION POUR CTRL FISCAL	19 498			19

janvier 2020

SAGE Experts-comptables

du Code général des impôts) Formulaire déposé au titre de l'IR E T Désignation de l'entreprise I. REINTEGRATIONS BENÉFICE COMPTABLE DE L'EXERCICE admises en déduction Rémunération du travail de l'exploitant ou des associés (entreprises à l'IR) Avantages personnels non déductibles Amortissements excédentaires (art. 39-4 du CGI) WE WD et autres amortissements non déductibles (sauf amortissements à porter ligne ci-dessous) Taxe sur les véhicules des sociétés Autres charges et dépenses somptuaires résultat fiscal WF WG (art. 39-4 du C.G.I.) (entreprises à l'IS) Fraction des loyers à réintégrer dans le cadre d'un Part des loyers dispensée de réintégration RB RA crédit-bail immobilier et de levée d'option (art. 239 sexies D) Provisions et charges à payer non déductibles (cf. tableau 2058-B, cadre III) Charges à payer liées à des états et territoires WI XX non cooperatifs non déductibles (cf. 2067-bis) Charges non du ರೆ ವಿ જ્યો XZ Amendes et pénalités Charges financières (art. 39-1-3° et 212 bis) Réintégrations prévues à l'article 155 du CGI Impôt sur les sociétés (cf. page 9 de la notice 2032-NOT-SD) Bénéfices réalisés par une société Résultats bénéficiaires visés WL L7 Quote-part de personnes ou un GTE à l'article 209 B du CGI Moins-values Régimes d'impositior paniculiers et impositions différées - imposées aux taux de 19 % (12,80 % pour les entreprises à l'impôt sur le revenu) 18 nettes ਕੇ - imposées au taux de 0 % long terme - Plus-values nettes à court terme Fraction imposable des plus-values réalisées au cours d'exercices antérieurs - Plus-values soumises au régime des fusions Ecarts de valeurs liquidatives sur OPCVM * (entreprises à l'IS) Intérêts excédentaires Zones d'entreprises ടവ SW Réintégrations diverses à (art. 39-1-35 et 212 du C.G.I.) (activité exonerée) détailler sur feuillet séparé DONT Deficits etrangers anterieurement Quote-part de 12 % des SX M8 déduits par les PME (art. 209 C) plus-values à taux zéro Réintégration des charges affectées aux activités éligibles au régime de taxation au tonnage Résultat fiscal afférent à l'activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage II. DEDUCTIONS PERTE COMPTABLE DE L'EXERCICE	Néant == * 3 883 WQ	WA WB XE XW XY I7 K7 ZN WN WO XR	3 × 8 × 8 € 6 × 2 × 8 × 2 × 8 × 8 × 8 × 8 × 8 × × 1 × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × × 3 883 ਹੋ 5 (301 122)




















		Y1
		૪ 3
	TOTAL I	WR	(297 224)
		WS	326 054
Quote-part dans les pertes subies par une société de personne ou un G.I.E. *		WT
Provisions et charges à payer non déductibles, et réintégrés dans les résultas compables de l'exercice (c. tableau 2058-65D, cade II)		WO	15 097
- imposées au taux de 15 % (12,80 % pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu)		WV
- imposées au taux de 0 %		ਲਾਮ
Plus-values nettes à - imposées au taux de 19 %		WP
long terme		য়/য়/
- imputées sur les moins-values nettes à long terme antérieures
Régimes d'imposition particuliers et impositions différées - imputées sur les déficits antérieurs		XB
Autres plus-values imposées au taux de 19 %		I6
Fraction des plus-values nettes à court terme de l'exercice dont l'imposition est différée *		WZ
Régime des sociétés mères et des filiales * Quote-part de trais et charges restant imposable 2A à déduire des produits nets de participation Produit net des actions et parts d'intérêts :		XA
Produits de participation inéligibles au régime des sociétés méres déductibles à hauteur de 99% (art 2238 du CGI)		ZX
Déduction autorisée au titre des investissements réalisés dans les collectivités d'outre-mer ".		ZY
Majoration d'amortissement		XT
Mesures d'incitation Entreprises nouvelles - {Reprise Entreprises nouvelles feunes entreprises innovantes K9 L2 15 d'entreprises en difficultés 44 septies) (44 50x105) (art. 44 sexues A)		XF
Pôle de compétitivité hors CICE Société investissements immobilier Zone de restructuration de L6 K3 PA cotées (an. 208C) la défense (44 terdecues)
(SSS-S) (Ant 44 under es) (Ant 44 under es) (Ant 44 under es) (Ant 44 under es) (Art 44 under et octus et octus A) (An 44 octus et octus et octus A) Zone franche d'activité NC Bassin d'emploi à redynamiser ØV 1F XC
(211. 44 duodec us) (art. 44 quateriaecus) ் மீ Bassin urbain à dynamiser Zone de revitalisation rurale (art Zone de developpement PP PC PB
(an. 44 sexdecies) 44 gurndecies) prioritatie (att 44 spidecies) Ecarts de valeurs liquidatives sur OPCVM * (entreprises à l'IS)		XS
dont déduction exceptionnelle dont déduction exceptionnelle YH
29 Déductions dont déduction exception (art 39 deale) simulateur de conduite YC nelle (att. 39 decise) diverses a dont decuction exceptionnelle dont déduction exceptionnelle YB		XG
détailler Y A (art 39 dears &) (at 39 deces B) Creance degagee par le sur feuillet report en arnere de ZI dont décuction exceptionnelle
séparé YD deficit (art 39 dears D)		Y2
Déduction des produits affectés aux activités éligibles au régime de taxation au tonnage
III. RESULTAT FISCAL	TOTAL II	xH	341 151
XI bénéfice (I moins II) Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables :
déficit (II moins I)		ਮੀ	375 638
Déficit de l'exercice reporté en arrière (entreprises à l'IS) * 21
Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l'exercice (entreprises à l'IS) *		XL
XN RESULTAT PISCAL - BENEFICE (ligne XN) ou DEFICIT reportable en avant (ligne XO)

1	0)

Désignation de l'entreprise ___ IMMERS ION SA
SUIVI DES DÈFICITS
K4 Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent (1)
Déficits imputés (total lignes XB et XL du tableau 2058-A)	KS
Déficits reportables (différence K4 - K5)			Ke	3 114 607
Déficit de l'exercice (tableau 2058A, ligne XO)		دا	638 375
Total des déficits restant à reporter ( somme K6 + YJ)			YK	3 752 982
II. INDEMNTES POUR CONGES A PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES
Montant déductible correspondant aux droits acquis par les salariés pour les entreprises placées sous le régime de l'article 39-1. le bis A1. ler du CG1, dotations de l'exercice	ZT	300 363
III. PROVISIONS ET CHARGES A PAYER, NON DEDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPOT
(à détailler sur feuillet séparé)		Dotations de l'exercice		Reprises sur l'exercice
Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes non décluctibles pour les entreprises placées sous le régime de l'article 39-1. 1e bis A1. 2 du CG1*	ZV		ZW
Provisions pour risques et charges *
		8 Y
	8Z		ਰੇ ਕੇ
		9C
Provisions pour dépréciation *
		9E
	9F		9G
	ਰੇਜ		ਨੇ ।
Charges à payer
EFFORT CONSTRUCTION	9K		9L	15 097
	9M		9N
	9P		9R
	ರಿವ		9T
TOTAUX (YN = ZV à 9S) et (YO = ZW à 9T)		YO	15 097
ligne WI à reporter au tableau 2058-A :

	CONSEQUENCES DE LA MÉTHODE PAR COMPOSANTS (art.237 septies du CGI)

Montant de la réintegration ou de la déduction	Montant au début de l'exercice	Imputations	Montant net à la fin de l'exercice
	i

Formulaire obligatoire (article 53 a
	du Code vénéral des imnôts)

		Désignation de l'entreprise : __IMMERSION_SA										Néant
		- Réserves légales Report à nouveau figurant au bilan de l'exercice Affectations റ്റ്‌റ്റ്		ZB
		antérieur à celui pour lequel la déclaration est établie				aux réserves		- Autres réserves	ZD
	ORIGINES	Résultat de l'exercice précédant celui pour lequel la déclaration est établie	ØD	(309 963	AFFECTATIONS	Dividendes			ZE
						Autres répartitions			ZF
		Prélèvements sur les réserves	QE			Report à nouveau			ZG			(309 963)
		TOTAL I	OF	(309 963)		(NB : le total 1 doit nécessairement être égal au total 11) TOTAL II			ਟੀਰ			(309 963)
		RENSEIGNEMENTS DIVERS										Exercice N :
		- Engagements de crédit-bail mobilier			pris en crédit-bail	précisez le prix de revient des biens	17		) YQ
	ENGAGEMENTS	- Engagements de crédit-bail immobilier							YR
		- Effets portés à l'escompte et non échus							YS
		- Sous-traitance							YT			194 851
		- Locations, charges locatives et de copropriété				dont montant des loyers des biens pris en location pour une durée > 6 mois	18	134 991	) XQ			155 235
		- Personnel extérieur à l'entreprise						YU				9 395
	EXTERNES	- Rémunérations d'intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)							ടട			209 866
		- Rétrocessions d'honoraires, commissions et courtages					YV
ETAILS DES POSTE	AUTRES ACHATS ET CHARGES	- Autres comptes				dont cotisations versées aux organisa- tions syndicales et professionnelles	ES		) ST			431 174
		Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau nº 2052					ZJ			1 000 520
		- Taxe professionnelle*, CFE, CVAE					YW				26 193
	IMPOTS ET TAXES	- Autres impôts, taxes et versements assimilés		( pétroliers		dont taxe intérieure sur les produits	75		) 9Z				26 310
		Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau nº 2052							YX			52	503
		- Montant de la TVA collectée						YY			1 117 222
	TVA	— Montant de la TVA déductible compabilisée au cours de l'ens et services ne constituant pas des immobilisations VZ										740 723
	- Montant brut des salaires (cf. demière déclaration sociale nominative au titre de 2019) *							OB		N	237 069
		– Montant de la plus-value constatée d'impôt lors de la première option pour le régime simplifié d'imposition *							തട
		- Taux d'intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des sommes mises à la disposition de la société *							ZK					0/0
	DIVERS	- Numéro de centre agréé *		XP				- Filiales et participations : (Liste au 2059-G prévu par art. 38 II de l'ann. III au CGI)		Sinon 0	Si oui cocher 1		ZR
		– Aides perçues ayant donné droit à la réduction d'impot prévue au 4 de l'article 238 bis du CGI pour l'entreprise donatrice					IRG
		- Montant de l'investissement reu qui a donné leu à amotissement exceptionnel chez l'entreprise investisseur dans le cadre de l'article 217 octies RH
		Société: résultat comme si elle JA n'avait jamais été membre du groupe			Plus-values à 15 %	JK		Plus-values à 0 %	JL
					Plus-values à 19 %	JM		Imputations	JC
	Groupe: résultat d'ensemble JD Plus-values à 15 % JN					Plus-values à 0 %	jo
	REGIME DE GROUPE *				Plus-values à 19 %	JP		Imputations	JF
		Si vous relevez du régime de groupe : indiquer 1 si société mère, ក្រ Nº SIRET de la société mère du groupe JJ 2 si société filiale

DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES
----------------------------------------

		Formulaire obligatoire (asticle 53 A du code géneral des impôts).
IMMERSION SA Désignation de l'entreprise : _										Néant L
A - Détermination de la valeur résiduelle
Nature et date d'acquisition des éléments cédés Valeur nette réévaluée Valeur d'origine* (3) ப் (2)								Amortissements pratiques Autres en franchise d'impôt amortissements* 4			Valeur résiduelle (ଣି
		ACTIONS PRO 06/07/2016		52 056							52 056





I - Immobilisations*
	8

	10

	11
	IS
B - PLUS-VALUES, MOINS-VALUES									Qualification fiscale des plus et moins-values réalisées * Plus-value
	Prix de vente Montant global de la plus-value ou de la moins-value					Court terme 19 %			Long terme (D) 15 % ou 12,80 % 0 %		taxables à
		ത		(8)			(ව)				18 ((1)
			52 056


I - Immobilisations*







	Fraction résiduelle de la provision spéciale de réévaluation afférente aux
		éléments cédés Amortissements irrégulièrement différés se rapportant aux éléments cédés
		Amortissements afférents aux éléments cédés mais exclus des charges déduc-			+
		tibles par une disposition légale Amortissements non pratiqués en comptabilité et correspondant à la déduction
		fiscale pour investissement, définie par les lois de 1966, 1968 et 1975, effecti- vement utilisée	+
		Provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moins-va- lues à long terme devenues sans objet au cours de l'exercice
		Dotations de l'exercice aux comptes de provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moins-values à long terme
		Divers (détail à donner sur une note annexe)*
II - Autres éléments		CADRE A : plus ou moins-value nette à court terme (total algébrique des lignes 1 à 20 de la colonne) 2
		CADRE B : plus ou moins-value nette à long terme (total algébrique des lignes 1 à 20 de la colonne) (10)					(A)		(B)		(C)
		CADRE C : autres plus-values taxable à 19 % (11)							(Ventilation par taux)
		Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice nº 2032. 1) Ces plus-values sont imposables au taux de 19 % en application des articles 238 bis JA, 208 C et 210 E du CGI.

Désignation de l'entreprise : Plus-values réalisées au cours de l'exercice	IMMERSION SA (à l'exclusion des plus-values de fusion dont l'imposition est prise en charge par les sociétés absorbantes) (cf. cadre B) Origine Imposition répartie sur 3 ans (entreprises à l'IR) sur 10 ans sur une durée différente (art.39 quaterdecies 1 ter et 1 quater CGI) Imposition répartie sur 3 ans au titre de	TOTAL 1 N - I N - 2	A ELEMENTS ASSUJETTIS AU REGIME FISCAL DES PLUS-VALUES À COURT TERME Montant net des plus-values réalisées * Montant net des plus-values réalisées à l'origine	Montant antérieurement réintégré Montant anté- rieurement réintégré	Formulaire déposé au titre de l'IR EU Montant compris dans le résultat de l'exercice Montant rapporté au	Néant X * Montant restant à réintégrer








						Montant restant
					résultat de l'exercice	a réintégrer

		N - 1
		N - 2
Plus-values réalisées		N - 3
au cours des	Sur 10 ans ou sur une durée	N - 4
exercices antérieurs	différente (art. 39 quaterdecies	N - 5
	1 ter et 1 quater du CGI)	N - 6
	(à préciser) au titre de :	N - 7
		N - 8
		N - 9
		TOTAL 2
	B PLUS-VALUES REINTÉGRÉES DANS LES RESULTATS DES SOCIETES BENÉFICIARES DES APPORTS Cette rubrique ne comprend pas les plus-raites aux biens non amortissables ou taxées lors des opérations de fusion ou d'apport.
	Plus-values de fusion, d'apport partiel ou de scission (personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement)				Plus-values d'apport à une société d'une activité professionnelle exercée à titre individuel (toutes sociétés)
	Origine des plus-values et date des fusions ou des apports		Montant net des plus-values réalisées à l'origine	Montant anté- rieurement réintégré	Montant rapporté au résultat de l'exercice	Montant restant à réintégrer

Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts).			SUIVI DES MOINS-VALUES À LONG TERME			-	DGFiP N° 2059-C-SD 2020
Désignation de l'entreprise :		IMMERSION SA					Néant X X
1 Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés � Entreprises sournises à l'impôt sur le revenu			Rappel de la plus ou moins-value de l'exercice relevant du taux de 15 % ● ou 12,8 % exclus du régime du long terme (art. 219 I a sexies-0 bis du CGI) ● (art. 219 I a sexies-0 du CGI) D .		Gains nets retirés de la cession de titre de sociétés à prépondérance immobilières non cotées Gains nets retirés de la cession de certains titres dont le prix de revient est supérieur à 22,8 M€
					I - SUIVI DES MOINS-VALUES DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPOT SUR LE REVENU
Origine			Moins-values à 12,8 %		Imputations sur les plus-values à long terme de l'exercice imposables à 12,8 %	Solde des moins-values à 12,8 %
1			2)		3	(4)
Moins-values nettes	N
	N 1
	N 2
Moins-values nettes à	N 3
long terme subles au	N 4
cours des dix exercices anténeurs	N 5
(montants restant 2	N G
déduire à la clôture du	N 7
dernier exercice)	N 8
	n
	N 10
					II - SUIVI DES MOINS-VALUES À LONG TERME DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS*
			Moins-values		Imputations sur les plus-values à long terme	Imputations	Solde des
Origine		À 19 %, 16,5% <1) ou a 15 %	A 19 % ou 15 % imputables sur le résultat de l'exercice (article 219 I a sexies-0 du CGI)	A 19 % ou 15 % imputables sur le résultat de l'exercice (article 219 I a sexies-0 bis du CGI)	À 15 % ou À 16,5 % < >	sur le résultat de l'exercice	moins-values à reporter col.J=S+D+F-G-H
1		2	(3)	4)	(5)	(6)	ರಿ
Moins-values nettes	N
	N 1
	N 2
Moins-values nettes à long terme subies au	N 3
cours des dix exercices	N 4
anterieurs (montants	N 5
restant à déduire à la dôture du	N G
dernier exercice)	N 7
	N 8
	N ് റ
	N 10

formulaire obligatoire (article 53A du Code général des Impôts) Désignation de l'entreprise : -	IMMERSION SA			(personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement)*	RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS		DGFiP Nº2059-D-SD 2020 Néant *
-					SITUATION DU COMPTE AFFECTÉ A L'ENREGISTREMENT DE LA RÉSERVE SPÉCIALE POUR L'EXERCICE N Sous-comptes de la réserve spéciale des plus-values à long terme
			taxées à 10 %	taxées à 15 %	taxées à 18 %	taxées à 19 %	taxées à 25 %
Montant de la réserve spéciale à la clôture de l'exercice précédent (N-1) Réserves figurant au bilan des sociétés absorbées au cours de l'exercice		1 2
	TOTAL (lignes 1 et 2)	3
Prélèvements opérés	- donnant lieu à complément d'impôt sur les sociétés	4
	- ne donnant pas lieu à complément d'impôt sur les sociétés	5
	TOTAL (lignes 4 et 5)	6
Montant de la réserve spéciale à la clôture de l'exercice	(ligne 3 - ligne 6)	7
II					RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS * (5°, 6°, 7° alinéas de l'art. 39-1-6° du CGI)
réserve figurant au bilan des montant de la réserve sociétés absorbées au cours de à l'ouverture de l'exercice l'année 1) (2)		montants prélevés sur la réserve donnant lieu ne donnant pas lieu à complément d'impôt (3) à complément d'impôt (4)		montant de la réserve à la clôture de l'exercice (5)

IMMERSION SA 3, 5 Rue Raymond Lavigne 33100 BORDEAUX

	DETERMINATION DES EFFECTIFS ET DE LA VALEUR AJ

Désignation de l'entreprise: IMMERSION SA		Néant	*
Exercice ouvert le: 01072019 et clos le: 30062020 Données en nombre de mois		1	2
DECLARATION DES EFFECTIFS
Effectif moyen du personnel * :	YP		42,00
Dont apprentis	YF
Dont handicapés	YG
Effectifs affectés à l'activité artisanale	RL
CALCUL DE LA VALEUR AJOUTEE
I - Chiffre d'affaires de référence CVAE
Ventes de produits fabriqués, prestations de services et marchandises	OA	5 256 596
Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilées	OK
Plus values de cession d'immobilisations corporelles si rattachées à une activité normale et courante	OL
Refacturations de frais inscrites au compte de transfert de charges	ி	12	841
TOTAL 1	OX	5 269 437
ll - Autres produits à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée
Autres produits de gestion courante (hors quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun)	OH		51 509
Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation	OE	268	825
Subventions d'exploitation reçues	OF		740 899
Variation positive des stocks	OD
Transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée	তী
Rentrées sur créances amorties lorsqu'elles se rapportent au résultat d'exploitation	XT
TOTAL 2	OM	1 061 233
III - Charges à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée (1)
Achats	ON	3 128	988
Variation négative des stocks	OQ	്	884
Services extérieurs, à l'exception des loyers et des redevances	OR		643 285
Loyers et redevances, à l'exception de ces immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit bail ou encore d'une convention de plus de 6 mois	ેટ
l axes déductibles de la Valeur ajoutée	OZ
Autres charges de gestion courante (hors quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun)	ow		6 269
Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclaree	OU
Fraction deductible de la valeur aquitissements afférentes à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le O9 cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de plus de 6 mois
Moins-values de cession d'inmobilisations corporelles si rattachées à une activité normale et courante	OY
TOTAL 3	റി	3 785 426
IV - Valeur ajoutée produite
Calcul de la valeur ajoutée (total 1 + total 2 - total 3)	ુલ	2 545 244
V - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Valeur ajoute assujette à la CVAE (à reporter sur les mulli-établissements et sur les formulaires nº s 1329 - AC et 1329-DEF. Si la VA calculée est négative, il convent de reporter un montant égal à 0 au cadre C des formulaires n° 1329-AC et 1329-DEF)	SA	2 545 244
Cadre réservé au mono-établissement au sens de la CVAE
5 vous êtes assujetts à la CVAE et mono-établissement au sens de la CVAE (cf. la notice du formulaire n° 1330-CVAE-SD), veuillez compléter le cadre ci-dessous et la case SA, vous serez alors dispensés du dépôt du formulaire n° 1330-GVAE-SD
Mono établissement au sens de la CVAE, cocher la case EV
Chiffre d'affaires de référence CVAE (report de la ligne OX, le cas GX Effectifs au sens de la CVAE * échéant ajusté à 12 mois)	EY
Chiftre d'affaires du groupe économique (entreprises répondant aux conditions de détention fixées à l'article 223 A du C'S)	HX
GY GZ Période de référence 1	1
Date de cessation HR	1
(1) Attenton, I ne doit pas être tenu compes ON à ON des charges de la valeur apotie, afférente à la production immobilisée déclarée ligne OE, portées en ligne OU. * Des exploations concernant ces cases sont données dans la notice n° 1330-CVAE-SD § Réparttion des salariés et dans la notice n° 2032 NOT-5D au \$ déclaration des effectifs.

	IMMERSION SA

DGFiP N 2059-F-SD 2020 COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL Formulaire obligatoire (art. 38 de l'ann. III au C.G.I.) (1) (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait Néant 区 * N° de dépôt détenant directement au moins 10 % du capital de la société)
Nº SIRET 3 9 4 8 7 9 3 0 8 0 0 0 3 6 30062020 EXERCICE CLOS LE IMMERSION SA DENOMINATION DE L'ENTREPRISE 3, 5 Rue Raymond Lavigne ADRESSE (voie) L 33100 BORDEAUX CODE POSTAL VILLE РЗ Nombre total d'associés ou actionnaires personnes morales de l'entreprise Pl 0 0 Nombre total de parts ou d'actions correspondantes
P2 0 P4 Nombre total d'associés ou actionnaires personnes physiques de l'entreprise Nombre total de parts ou d'actions correspondantes 0 I - CAPITAL DETENU PAR LES PERSONNES MORALES : Forme juridique Dénomination I Nº SIREN (si société établie en France)L % de détention Nb de parts ou actions
N° Voie Adresse : Code Postal Commune Pays Forme juridiquel__________________________ Dénomination L Nº SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions
Voie N° L Adresse : Code Postal Commune Pays L Forme juridiquel__________________________ Dénomination
Nº SIREN (si société établie en France)L % de détention Nb de parts ou actions N° Voie Adresse : Code Postal Commune Pays Forme juridiquel__________________________ Dénomination
% de détention Nº SIREN (si société établie en France) Nb de parts ou actions N° Adresse : Voie Code Postal Commune Pays
II - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES : Nom patronymique L Titre (2) Prénom(s) Nom marital % de détention Nb de parts ou actions Nº Département _________________________ Date Commune Pays Naissance: N° Voie Adresse : Code Postal Commune Pays
Nom patronymique L Titre (2) L Prénom(s) Nom marital % de détention Nb de parts ou actions Commune L Date Date Date Date Date Nº Département __________________________ Pays Naissance: Nº Voie Adresse : Code Postal Commune Pays

(1) (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait Néant 区 N° de dépôt dont la société détient directement au moins 10 % du capital) ട 30062020 Nº SIRET 3 9 4 8 7 9 3 0 8 0 0 3 E XERCICE CLOS LE DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE IMMERSION SA 3, 5 Rue Raymond Laviqne ADRESSE (voie) VILLE CODE POSTAL 33100 BORDEAUX કર N OMBRE TÔTAL DE FILIALES DÉTENUES PAR L'ENTREPRISE Forme juridique Dénomination % de détention N° SIREN (si société établie en France) N° Voie Adresse : Code Postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N° SIREN (si société établie en France) % de détention N° Voie Adresse : Code Postal Commune Pays Dénomination Forme juridique N° SIREN (si société établie en France) % de détention Nº Voie Adresse : Code Postal Pays Commune Dénomination Forme juridique N° SIREN (si société établie en France) % de détention N° Voie Adresse : Code Postal Commune Pays Dénomination Forme juridique N° SIREN (si société établie en France) % de détention N° Voie Adresse : Code Postal Pays Commune Forme juridique __________________________ Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention N° Voie Adresse : Code Postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N° SIREN (si société établie en France) % de détention N° Voie Adresse : Code Postal Commune Pays Dénomination Forme juridique N ° SIREN (si société établie en France) % de détention Voie Nº Adresse : Code Postal Pays	Formulaire obligatoire	18		FILIALES ET PARTICIPATIONS		DGFiP N 2059-G-SD 2020
	(art. 38 de l'ann. III au C.G.I.)
































	pta

	n

			Commune

	DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Nº 2065-SD
	2020
Formulaire obligatoire	REPUBLIQUE FRANCAIS
(art 223 du Code général des impots)
	IMPOT SUR LES SOCIÉTÉS Tonbre à dale du service
01072019 Exercice ouvert le et clos le 30062020 Déclaration souscrite pour le résultat d'ensemble du groupe	Régime simplifié d'imposition Régime réel normal X
SI PME innovantes, cocher la case ci-contre
Si option pour le régime optionnel de taxation au tonnage, art. 209-0 B (entreprises de transport maritime), cocher la case
IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE A
Désignation de la société:	Adresse du siège social:
IMMERSTON SA 3, 5 Rue Raymond Lavigne 33100 BORDEAUX
SIRET ന ತಿ ਪੁ	8 7 9 3 0 8 0 3 6 Mél: [email protected]
Adresse du principal établissement:	Ancienne adresse en cas de changement:

REGIME FISCAL DES GROUPES
Les entreprises places scus le régime de sociétés dovent déposer cette déclaration en deux exemplaires (art 223 A à U du CGJ
Date d'entrée dans le groupe de la société déclarante Pour les sociétés filiales, désignation, adresse du lieu d'imposition et n° d'identification de la société mère:

	SIRET
ACTIVITE B
Activités exercées	Internédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits Skyckets d'activité, cochez la case
RECAPITULATION DES ELEMENTS D'IMPOSITION (cf. notice de la déclaration nº 2065-SD) ﯽ
1 Résultat fiscal Bénéfice imposable à 33 1/3% ou à 31%	Bénéfice imposable à 28% Déficit 638 375
Bénéfice imposable à 15%	Résultat net de cession, de concession ou de sous-concession des brevets et droits de propriété industrielle assimilés imposable au
2 Plus-values PV à long terme imposables à 15%	taux de 10 %

Autres PV imposables à PV à long terme imposables à 19% 19%	PV à long terme PV exonérées imposables à 0% (art. 238 quindecles)
3 Abattements et exonerations notamment entreprises nouvelles ou implantées en zones franches
Entreprise nouvelle, art. 44 sexies Jeunes entreprises innovantes, art. 44 sexies-0 A	Pôle de compétitivité, art. 44 undecies
Entreprise nouvelle, art. 44 septies	Zone franche d'activité, art. 44 quaterdecies Zone de restructuration de la défense, art. 44 terdecies
Bassins urbains à dynamiser (BUD), art.44 sexdecies Zone franche Urbaine = Territoire entrepreneur, art . 44 octies A	Autres dispositifs
Zone de développement prioritaire, art. 44 septdecies
Société d'investissement Bénéfice ou déficit exonéré immobilier cotée (indiquer + ou - selon le cas)	Plus-values exonérées relevant du taux de 15%
4 Option pour le crédit d'impôt outre-mer :
D IIMPUTATIONS (cf. notice de la déclaration nº 2065-SD)
1. Au titre des revenus mobiliers de source française, a la délivrance d'un certificat de crédits d'impôt
2. Au tite des revenus auxuels est attaché en vertion fiscale condue avec un Etat étranger, un territore ou une collectivité territoriale d'Outre-mer, un crédit d'impôt représentatif de l'impôt de cet état, territoire ou collectivité.
E CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS (cf. notice de la déclaration nº 2065-SD)
Recettes nettes soumises à la contribution de 2,5%	ENTREPRISES SOUMISES OU DESIGNEES AU DEPOT DE LA DECLARATION PAYS C bC/DAC4 (c. rottee during in 2005-SD)



	No

Dans ce cas, veuillez indiquer le nom, adresse et numéro d'identification fiscale de la société tête [Nom / Adresse de groupe	Nº
COMPTABILITE INFORMATISEE G
NON ்பி x	Si oui, indication du logiciel utilisé SAGE COALA

	Nom et adresse du conseil

05 56 97 02 76 Tél	Tél
1- Si vous êtes l'entreprise, tête de groupe, soumise au déclaration n° 2258-SD (art. 223 quinquies C-I-1), cocher la case ci-contre 2- Si vous étes la société téte de groupe et que vous avez désigné une autre entité du groupe pour [Nom / Adresse souscrire la déclaration n° 2258-SD, indiquer le nom, adresse et numéro d'identification fiscale de l'entité désignée 3-Si vous êtes l'entreprise désignée au déclaration nº 2258-SD par la société téle de groupe (at. 223 quinquies C-2), cocher la case ci-ontre L'entreprise dispose-t-elle d'une comptabilité informatisée ? S'agissant des notices des liscales, elles sont accessibles uniquement sur le site www.impots.gouv.fr. Nom et adresse du professionnel de l'expertise comptable: AUDECCO 6 Rue Falcon BP 30128 33700 MERIGNAC QGA/OMGA Viseur conventionné (Cocher la case correspondante)	Vous devez obligatorement souscrie le formulaire i en non respect de cette obligation est sanctionné par l'application de la majoration de 0,2 % préve par l'article 1738 du CG. Vous trouveres pour téléctarer sur le ste www.impos.gov.fr. Identité du déclarant:
	04112020 Date: Lieu: BORDEAUX Qualité et nom du signataire: Président Christophe CHARTIEF
Nom et adresse du CGA/OMGA ou du viseur conventionné: Nº d'agrément du CGA/OMGA/viseur conventionné	Signature:

4. Attestation du Responsable du rapport financier annuel

Attestation du responsable du rapport financier annuel 2019-2020

Période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Le 25 janvier 2021

Christophe Chartier Président Directeur Général

5. Rapport général des commissaires aux comptes

IMMERSION S.A.

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 30 juin 2020 IMMERSION S.A. Siège social : 3 Rue Raymond Lavigne 33100 - BORDEAUX

Ce rapport contient 6 pages en dehors des comptes annuels annexés soumis au visa du commissaire aux comptes

IMMERSION S.A.

Société Anonyme au capital de 634.145€ Siège social : 3 Rue Raymond Lavigne – 33100 BORDEAUX RCS Bordeaux 394 879 308

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 30 Juin 2020

A l'assemblée générale de la société IMMERSION S.A.,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société IMMERSION S.A. relatifs à l'exercice clos le 30 Juin 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le Conseil d'Administration le 25 janvier 2021 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société IMMERSION S.A. à la fin de cet exercice.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er juillet 2019 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant.

Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Nous nous sommes assurés de la permanence des méthodes relatives à la valorisation et la dépréciation des stocks et de l'affectation des subventions, et nous avons procédé à des contrôles afin de s'assurer du respect des principes comptables et méthodes d'évaluation.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par Les textes légaux et règlementaires.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration arrêté le 25 janvier 2021 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. S'agissant des évènements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d'arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu'ils feront l'objet d'une communication à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-4 du code de commerce.

Informations relatives au gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise des informations requises par l'article L.225-37 du Code de Commerce.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.

Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs

et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne

sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sousjacents de manière à en donner une image fidèle.

Bordeaux, date de la signature électronique

Pour AUDECA FABRE NOUTARY & ASSOCIES

Commissaire aux comptes

Signé électroniquement par CONNECTIVE NV - CONNECTIVE ESIGNATURES de la part de Stéphan KONTOWICZ Date : 29/01/2021 10:12:07

Stéphan KONTOWICZ Associé, gérant

Bilan ACTIF

					Présenté en Euros
ACTIF		Exercice clos le 30/06/2020 (12 mois)		Exercice précédent 30/06/2019 (12 mois)	Variation
	Brut	Amort.prov.	Net	Net
Capital souscrit non appelé (0)
Actif immobilisé
Frais d'établissement
Recherche et développement
Concessions, brevets, droits similaires	438 289	179 860	258 429	338 094	- 79 665
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles	545 501		545 501	276 676	268 825
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriels	91 621	83 379	8 242	10 524	- 2 282
Autres immobilisations corporelles	1 190 675	713 780	476 895	555 511	- 78 616
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
Participations évaluées selon mise en équivalence
Autres participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés				52 056	- 52 056
Prêts
Autres immobilisations financières	113 839		113 839	102 365	11 474
TOTAL (I)	2 379 926	977 019	1 402 907	1 335 226	67 681
Actif circulant
Matières premières, approvisionnements
En-cours de production de biens
En-cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises	1 425 095	387 904	1 037 191	1 179 815	- 142 624
Avances et acomptes versés sur commandes	9 360		9 360		9 360
Clients et comptes rattachés	811 813	15 468	796 345	2 131 382	-1 335 037
Autres créances
. Fournisseurs débiteurs	11 541		11 541	75 699	- 64 158
. Personnel				2 047	- 2 047
. Organismes sociaux
. Etat, impôts sur les bénéfices	423 112		423 112	390 012	33 100
. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires . Autres	288 297 404 294		288 297 404 294	245 384 210 856	42 913 193 438
Capital souscrit et appelé, non versé

Valeurs mobilières de placement Disponibilités	3 094 103		3 094 103	324 985	2 769 118
Instruments financiers à terme et jetons détenus
Charges constatées d'avance	201 288		201 288	154 071	47 217
TOTAL (II)	6 668 903	403 372	6 265 532	4 714 251	1 551 281

Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) Primes de remboursement des obligations (IV)
Ecarts de conversion et différences d'évaluation actif (V)

TOTAL ACTIF (0 à V)	9 048 829	1 380 390	7 668 439	6 049 477	1 618 962

Bilan (suite) PASSIF

Présenté en Euros
PASSIF	Exercice clos le 30/06/2020 (12 mois)	Exercice précédent 30/06/2019 (12 mois)	Variation
Capitaux Propres
Capital social ou individuel (dont versé : 634 145)	634 145	618 022	16 123
Primes d'émission, de fusion, d'apport	1 151 510	1 219 689	- 68 179
Ecarts de réévaluation
Réserve légale	61 802	61 802
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves	294 378	294 378
Report à nouveau	-309 963		- 309 963

Résultat de l'exercice	-326 054	-309 963	- 16 091
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Résultat de l'exercice précédent à affecter
TOTAL (I)	1 505 818	1 883 929	- 378 111
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
TOTAL (II)
Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour charges	19 498	19 498
TOTAL (III)	19 498	19 498
Emprunts et dettes
Emprunts obligataires convertibles
Autres Emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
. Emprunts	2 532 433	799 041	1 733 392
. Découverts, concours bancaires		13 994	- 13 994
Emprunts et dettes financières diverses
. Divers	233 005	87 167	145 838
. Associés	2 304	493	1 811
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 687		1 687
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 109 828	1 478 411	- 368 583
Dettes fiscales et sociales
. Personnel	359 811	617 506	- 257 695
. Organismes sociaux	388 298	274 038	114 260
. Etat, impôts sur les bénéfices
. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires	395 978	493 444	- 97 466
. Etat, obligations cautionnées
. Autres impôts, taxes et assimilés	19 322	53 057	- 33 735
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes	2 061	4 025	- 1 964
Instruments financiers à terme
Produits constatés d'avance	1 098 395	324 875	773 520
TOTAL (IV)	6 143 122	4 146 050	1 997 072
Ecart de conversion et différences d'évaluation passif (V)

TOTAL PASSIF (I à V)	7 668 439	6 049 477	1 618 962

Compte de résultat

						Présenté en Euros
	Exercice clos le 30/06/2020 (12 mois)		Exercice précédent Variation 30/06/2019 absolue (12 mois)		%
	France	Exportations	Total	Total
Ventes de marchandises	4 942 318		4 942 318	5 349 848	- 407 530	-7,62
Production vendue biens
Production vendue services	314 278		314 278	1 686 071	-1 371 793	-81,36
Chiffres d'affaires Nets	5 256 596		5 256 596	7 035 919	-1 779 323	-25,29

Production stockée
Production immobilisée Subventions d'exploitation			268 825 740 899	622 265 529 369	- 353 440 211 530	-56,80
						39,96
Reprises sur amort. et prov., transfert de charges			388 434	261 520	126 914	48,53
Autres produits			51 509	94 657	- 43 148	-45,58
	Total des produits d'exploitation (I)		6 706 263	8 543 730	-1 837 467	-21,51
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2 903 442	4 129 697	-1 226 255	-29,69
Variation de stock (marchandises)			6 884	-432 533	439 417	101,59
Achats de matières premières et autres approvisionnements			3 301	6 516	- 3 215	-49,34
Variation de stock (matières premières et autres approv.)
Autres achats et charges externes			1 000 520	1 546 377	- 545 857	-35,30
Impôts, taxes et versements assimilés			52 503	46 503	6 000	12,90
Salaires et traitements			2 044 952	2 183 303	- 138 351	-6,34
Charges sociales			738 362	935 655	- 197 293	-21,09
Dotations aux amortissements sur immobilisations			167 405	139 163	28 242	20,29
Dotations aux provisions sur immobilisations
Dotations aux provisions sur actif circulant		403 372	252 164	151 208	59,96
Dotations aux provisions pour risques et charges
Autres charges			6 269	34 700	- 28 431	-81,93
	Total des charges d'exploitation (II)		7 327 010	8 841 545	-1 514 535	-17,13
	RESULTAT EXPLOITATION (I-II)		-620 748	-297 815	- 322 933	108,43
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)
Produits financiers de participations
Produits des autres valeurs mobilières et créances
Autres intérêts et produits assimilés			225		225	N/S
Reprises sur provisions et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement
	Total des produits financiers (V)		225		225	N/S
Dotations financières aux amortissements et provisions
Intérêts et charges assimilées		20 639	18 585	2 054	11,05
Différences négatives de change		1	15	- 14	-93,33
Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placement
Total des charges financières (VI)		20 640	18 600	2 040	10,97
	RESULTAT FINANCIER (V-VI)		-20 416	-18 600	- 1 816	9,76
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT (I-II+III–IV+V-VI)			-641 163	-316 415	- 324 748	102,63

Compte de résultat (suite)

				Présenté en Euros
	Exercice clos le 30/06/2020 (12 mois)	Exercice précédent 30/06/2019 (12 mois)	Variation absolue	%
Produits exceptionnels sur opérations de gestion	17 148	25 199	- 8 051	-31,95
Produits exceptionnels sur opérations en capital
Reprises sur provisions et transferts de charges		10 028	- 10 028	-100
Total des produits exceptionnels (VII)	17 148	35 227	- 18 079	-51,32
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 191	294 487	- 291 296	-98,92
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 191	294 487	- 291 296	-98,92
RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII)	13 957	-259 260	273 217	105,38
Participation des salariés (IX)
Impôts sur les bénéfices (X)	-301 152	-265 712	- 35 440	13,34
Total des Produits (I+III+V+VII)	6 723 635	8 578 957	-1 855 322	-21,63
Total des charges (II+IV+VI+VII+IX+X)	7 049 689	8 888 920	-1 839 231	-20,69
RESULTAT NET	-326 054	-309 963	- 16 091	5,19
Dont Crédit-bail mobilier
Dont Crédit-bail immobilier

Annexes aux comptes annuels

PREAMBULE

L'exercice social clos le 30/06/2020 a une durée de 12 mois. L'exercice précédent clos le 30/06/2019 avait une durée de 12 mois.

Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de 7 668 438,85 E.

Le résultat net comptable est une perte de 326 054,09 E.

Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été arrêtés le 25/01/2021 par le Conseil d'administration.

ACTIVITE ET FAITS CARACTERISTIQUES

Dans le cadre des mesures exceptionnelles mises en place par le Gouvernement pour faire face aux conséquences de la crise, le Groupe a obtenu un PGE pour un montant de 1,7 millions d'euros.

Le montant significatif de subventions et de CIR, résultant d'une activité soutenue en R&D a contribué à limiter la perte nette globale sur l'exercice 2019/2020 à (0,33) m €.

En octobre 2019, 37.000 actions nouvelles ont été émises et 4.754 actions ont été annulées

REGLES ET METHODES COMPTABLES

continuité de l'exploitation,
permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
indépendance des exercices.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

Provisions pour risques et charges : elles sont constituées pour tenir compte des risques financiers

existant à la date de clôture des comptes.

Amortissements de l'actif immobilisé : les biens susceptibles de subir une dépréciation sont amortis selon le mode linéaire ou dégressif sur la base de leur durée de vie économique.
Provisions pour dépréciation d'actif : elles sont constituées pour tenir compte des risques

d'irrécouvrabilité relatifs à l'actif existant à la date de clôture des comptes.

Stocks de marchandises : ils sont évalués au coût moyen unitaire pondéré.

Une provision pour dépréciation des stocks est effectuée lorsque le coût d'achat est supérieur à sa valeur de revente estimée.

Les décisions suivantes ont été prises au niveau de la présentation des comptes annuels :

immobilisations décomposables : l'entreprise n'a pas été en mesure de définir les immobilisations décomposables ou la décomposition de celles-ci ne présente pas d'impact significatif,
immobilisations non décomposables : bénéficiant des mesures de tolérance, l'entreprise a opté pour le maintien des durées d'usage pour l'amortissement des biens non décomposés.

FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

La société a engagé des frais de recherche et de développement dans le cadre de projets agrées par l'ANR. Les frais de recherche ont été pour l'essentiel comptabilisés en charges.

Les charges sont couvertes en partie par le crédit d'impôt recherche.

Les frais de développement font l'objet d'une activation en immobilisation (méthode de référence)..

La durée d'amortissement a été déterminée par la société et correspond à la durée d'utilisation.

Des précisions sur les subventions, les dépenses de recherche et le CIR ne sont pas présentées en raison du préjudice grave qui pourrait résulter de leur divulgation.

ENGAGEMENT EN MATIERE D'INDEMNITES DE FIN DE CARRIERE

La valorisation répond aux critères suivants:

conditions : départ volontaire à l'âge de 65 ans
méthode de calcul : probabilité annuelle de départ de 4%, taux d'accroissement des salaires de 2%, calcul effectué charges sociales incluses.

Au 30/06//2020, l'engagement en matière d'indemnités de fin de carrière s'élève à 177 497 euros.

Cet engagement ne fait pas l'objet d'une provision.

AUTRES ELEMENTS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE

AUTRES ELEMENTS SIGNIFICATIFS

COVID-19

Quoique l'évolution de cette crise soit imprévisible, à ce jour, l'impact sur les comptes au 30/06/20 portent sur :

la baisse du chiffre d'affaires sur le 1er semestre 2020, pour l'exercice suivant l'impact reste difficile à estimer
le recours au chômage partiel depuis le 17/03/20, toujours sollicité sur le 2ème semestre 2020 (Cf note infra)
la mise en place de restructuration des emprunts (report des échéances) et le recours à des prêts garantis par l'État pour un montant de 1 700 K€ ¬ ;

ACTIVITE PARTIELLE

Le chômage partiel a engendré une indemnité totale pour l'exercice de 239 K€ ¬ comptabilisée au compte 641.

A l'établissement des comptes, la société a demandé et perçu en remboursement une somme totale de 121 K€ ¬ concernant les mois de mars et d'avril 2020.

Aucune provision des montants restant à recevoir pour les mois de mai et juin 2020 a été enregistrée car aucune demande n'a été formulée auprès de l'Etat.

FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE

Par décision du Président le 11 octobre 2019, la société a procédé à une augmentation et une réduction de capital :

-Réduction : annulation de 4 754 actions propres

-Augmentation : attribution de 37 000 nouvelles actions

EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Néant

NOTES SUR LE BILAN ACTIF

Actif immobilisé

Les mouvements de l'exercice sont détaillés dans les tableaux ci-dessous :

Immobilisations brutes = 2 379 926

Actif immobilisé	A l'ouverture	Augmentation	Diminution	A la clôture
Immobilisations incorporelles	714 965	268 825		983 790
Immobilisations corporelles	1 275 454	6 843		1 282 296
Immobilisations financières	154 421	11 474	52 056	113 839
TOTAL	2 144 840	287 142	52 056	2 379 926

Amortissements et provisions d'actif = 977 019

Amortissements et provisions	A l'ouverture	Augmentation	A la clôture
Immobilisations incorporelles	100 195	79 665	179 860
Immobilisations corporelles	709 419	87 741	797 159
Titres mis en équivalence
Autres Immobilisations financières
TOTAL	809 614	167 405	977 019

Détail des immobilisations et amortissements en fin de période

Nature des biens immobilisés	Montant	Amortis.	Valeur nette	Durée
Licences, droits, logiciels	438 289	179 860	258 429	de 1 à 5 ans
Matériel & outillage industrie	91 621	83 379	8 242	de 1 à 10 ans
Installation & agencements	889 033	477 696	411 336	de 3 à 25 ans
Matériel de transport	80 599	50 599	30 000	4 ans
Matériel bureau & info.	169 074	151 649	17 425	de 2 à 5 ans
Mobilier	51 969	33 835	18 134	de 2 à 10 ans
Immobilisation incorp en cours	545 501	0	545 501	Non amortiss.

TOTAL	2 266 087	977 019	1 289 068

Etat des créances = 2 254 185

Etat des créances	Montant brut	A un an	A plus d'un an
Actif immobilisé	113 839		113 839
Actif circulant & charges d'avance	2 140 345	2 140 345
TOTAL	2 254 185	2 140 345	113 839

Provisions pour dépréciation = 403 372

Nature des provisions	A l'ouverture	Augmentation	utilisées	A la clôture
Stocks et en-cours	252 164	387 904	252 164	387 904
Comptes de tiers	458	15 468	458	15 468
Comptes financiers
TOTAL	252 622	403 372	252 622	403 372

Produits à recevoir par postes du bilan = 147 116

Produits à recevoir	Montant
Immobilisations financières
Clients et comptes rattachés	128 682
Autres créances	18 434
Disponibilités
TOTAL	147 116

NOTES SUR LE BILAN PASSIF

Capital social = 634 145

Mouvements des titres	Nombre	Val. nominale	Capital social
Titres en début d'exercice	1236044	0,50	618 022
Titres émis	37000	0,50	18 500
Titres remboursés ou annulés	4754	0,50	2 377
Titres en fin d'exercice	1268290	0,50	634 145

Provisions = 19 498

Nature des provisions	A l'ouverture	A la clôture
Provisions réglementées
Provisions pour risques &	19 498	19 498
charges TOTAL	19 498	19 498

Etat des dettes = 6 141 435

Etat des dettes	Montant total	De 0 à 1 an	De 1 à 5 ans
Etablissements de crédit	2 532 433	1 895 167	637 267
Dettes financières diverses	235 308	235 308
Fournisseurs	1 109 828	1 109 828
Dettes fiscales & sociales	1 163 410	1 163 410
Dettes sur immobilisations
Autres dettes	2 061	2 061
Produits constatés d'avance	1 098 395	1 098 395
TOTAL	6 141 435	5 504 168	637 267

Charges à payer par postes du bilan = 466 621

Charges à payer	Montant
Emp. & dettes établ. de crédit	5 123
Emp.& dettes financières div.
Fournisseurs	145 827
Dettes fiscales & sociales	315 671
Autres dettes
TOTAL	466 621

NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

Ventilation du chiffre d'affaires = 5 256 596

Le chiffre d'affaires de l'exercice se décompose de la manière suivante :

Nature du chiffre d'affaires	Montant HT	Taux
Ventes de marchandises	4 942 318	94,02 %
Prestations de services	292 636	5,57 %
Produits des activités annexes	21 642	0,41 %
TOTAL	5 256 596	100.00 %

Autres informations relatives au compte de résultat

Rémunération des dirigeants

Cette information n'est pas mentionnée dans la présente Annexe, car elle conduirait indirectement à donner une rémunération individuelle.

Honoraires des Commissaires Aux Comptes

	Montant
- Honoraires facturés au titre du contrôle légal des comptes	12 000
Honoraires facturés au titre des conseils et prestations de service -	500
TOTAL	12 500

Effectif moyen

Catégories de salariés	Salariés	En régie
Cadres	28
Agents de maîtrise & techniciens	14
Employés
Ouvriers
Apprentis sous contrat
TOTAL	42	0

Impôts sur les sociétés

Le montant d'impôts s'élève à -301 152 euros au 30/06/20 contre -265 712 euros au 30/06/2019. Ce produit correspond aux crédits d'impôts recherche et innovation.

Fiscalité latente

A la date de clôture, les déficits fiscaux reportables s'élèvent à 3 752 982 euros.

Dettes garanties par des sûretés réelles

Avals, cautions et garanties de Christophe CHARTIER auprès des banques pour 869 000 euros. Hypothèque sur bureaux apportés par la SCI FEAUGAS.

Autres informations complémentaires

DEPENSES DE RECHERCHE, CIR et SUBVENTIONS :

Des précisions sur les subventions, les dépenses de recherche et le CIR ne sont pas présentées en raison du préjudice grave qui pourrait résulter de leur divulgation.

CONTROLE FISCAL :

Un avis de vérification de comptabilité a été adressé à la société en date du 12 mai 2015.

Ce dernier porte sur les exercices clos les 30/06/2012, 30/06/2013,30/06/2014 et a débuté le 27 mai 2015.

Le contrôle est achevé et le redressement établit par l'administration fiscale s'élève à 159 268 euros.

La société immersion conteste le montant du redressement et estime le risque réel à 29 526 euros, somme qui a fait l'objet d'une provision dans les comptes du 30 juin 2016.

Une reprise de provision de 10 028 euros correspondant aux redressements CIR de 2011 à 2013 a été comptabilisée au 30 juin 2019.

Le redressement s'élève donc à 149 240 euros et la provision pour impôt à 19 498 euros.

DETAIL DES POSTES CONCERNES PAR LE CHEVAUCHEMENT D'EXERCICE

Les comptes détaillés dans les tableaux suivants concernent les écritures comptables relatives à l'indépendance des exercices.

Produits à recevoir = 147 116

Produits à recevoir sur clts et comptes rattachés	Montant
Clients - factures à etablir( 41810000000 )	128 682
TOTAL	128 682

Produits à recevoir sur autres créances	Montant
Fournisseurs - rab., r. r. & obt.( 40980000000 )	3 876
Etat - pdts à recevoir( 44870000000 )	14 558
TOTAL	18 434

Charges constatées d'avance = 201 288

Charges constatées d'avance	Montant
Chg constatées d'avance( 48600000000 )	201 288
TOTAL	201 288

Charges à payer = 466 621

Emprunts & dettes auprès des étab. De crédit	Montant
Intérêts courus sur emprunt( 16884000000 )	5 123
TOTAL	5 123

Dettes fournisseurs et comptes rattachés	Montant
Fournisseurs - fac. non parvenues( 40810000000 )	145 827
TOTAL	145 827

Dettes fiscales et sociales	Montant
Personnel - congés payés( 42820000000 )	221 916
Personnel - autres charges à payer( 42860000000 )	758
Chg sociales sur congés payés( 43820000000 )	78 447
Autres chg sociales à payer( 43860000000 )	10 578
Etat - chg à payer( 44860000000 )	3 972

TOTAL	315 671

Produits constatés d'avance = 1 098 395

Produits constatés d'avance	Montant
Pdts constatés d'avance( 48700000000 )	1 098 395
TOTAL	1 098 395

(Entreprises liées ou avec lesquelles la société a un lien de participation)

	Montant concernant les entreprises		Montant des
	Liées	avec lesquelles la société à un lien de participation	dettes et créances représentées par des effets de commerce
Capital souscrit non appelé
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
Avances et acomptes sur immobilisations corporelles
Participations
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres titres immobilisés
Autres immobilisations financières (1)	64 500
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances clients et comptes rattachés
Autres créances
Capital souscrit et appelé non versé
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés (2)	25 535
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Produits de participation
Autres produits financiers
Charges financières

Renvois concernant les entreprises concernées :

(1) : SCI YOL et SCI FEAUGAS
(2) : SCI FEAUGAS

6. Rapport spécial des commissaires aux comptes

IMMERSION S.A.

Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées

Exercice clos le 30 juin 2020 IMMERSION S.A. Siège social : 3 Rue Raymond Lavigne – 33100 - BORDEAUX

IMMERSION S.A.

Société Anonyme au capital de 634.145€ Siège social : 3 Rue Raymond Lavigne – 33100 BORDEAUX RCS Bordeaux 394 879 308

Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 30 Juin 2020

A l'assemblée générale de la société IMMERSION S.A.,

En notre qualité de Commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'Assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS SOUMISES À L'APPROBATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'Assemblée générale en application des dispositions de l'article L.225-38 du Code de commerce.

CONVENTIONS DÉJÀ APPROUVÉES PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

I - Personne concernée :	Monsieur	Christophe	CHARTIER,	Président-Directeur
		Général de la SA IMMERSION,
		Gérant et associé de la SCI FEAUGAS et de la SCI YOL

1 - Nature et objet : Contrat de bail commercial avec la SCI FEAUGAS

Modalités :

Un contrat de bail commercial a été conclu le 31 décembre 2013 entre la Société et la SCI FEAUGAS dont Monsieur Christophe CHARTIER est le gérant pour la location d'un local d'exploitation de 1.400 mètres carré, sis au 3-5 rue Raymond Lavigne à Bordeaux (33100).

Au cours de l'exercice clos le 30 juin 2020, la SA IMMERSION a versé à la SCI FEAUGAS un montant global de 120.000 euros au titre de cette convention.

Ce contrat de bail permet à la Société de bénéficier de locaux à des conditions favorables en termes de loyers en échange de la prise en charge par la Société des dépenses d'entretien. A ce titre la Société a pris en charge des dépenses d'entretien au cours du dernier exercice d'un montant de 20.244 euros.

2 - Nature et objet : Convention de location avec la SCI YOL

Modalités :

Une convention de location a été conclue le 20 octobre 2003 entre la Société et la SCI YOL dont Monsieur Christophe CHARTIER est le gérant pour la location d'un local de 40 mètres carré sis au 40 rue Marcel Yol à VANVES (92170).

Au cours de l'exercice clos le 30 juin 2020, la SA IMMERSION a versé à la SCI YOL un montant global de 12.914,60 euros au titre de cette convention.

Ce contrat de location permet à la Société de bénéficier de locaux à des conditions

favorables en termes de loyers en échange de la prise en charge par la Société des dépenses d'entretien.

3 - Nature et objet : Convention de compte courant d'associé

Modalités :

Une convention de compte courant d'associé a été conclue entre la société IMMERSION et Monsieur Christophe CHARTIER.

Au 30 juin 2020 le solde de ce compte correspond à un solde créditeur de 1.830,38 euros.

Ce compte n'est pas rémunéré.

II - Personne concernée : Monsieur CLAVERIE Guillaume

Nature et objet : Convention de compte courant d'associé

Modalités :

Une convention de compte courant d'associé a été conclue entre la société IMMERSION et Monsieur Guillaume CLAVERIE.

Au 30 juin 2020, le solde de ce compte correspond à un solde créditeur de 473,22 euros.

Ce compte n'est pas rémunéré.

Bordeaux, date de la signature électronique

Pour AUDECA FABRE NOUTARY & ASSOCIES

Commissaire aux comptes Signé électroniquement par

CONNECTIVE NV - CONNECTIVE ESIGNATURES de la part de Stéphan KONTOWICZ Date : 29/01/2021 09:33:10

Stéphan KONTOWICZ Associé, gérant

AI Terminal

Immersion SA

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Sommaire

1. Rapport de Gestion

IMMERSION

RAPPORT DE GESTION A L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE DU 22 MARS 2021

1. Présentation de la Société

2. Situation et évolution de l'activité de la Société au cours de l'exercice

3. Evénements importants survenus depuis la clôture de l'exercice

4. Activités en matière de recherche et de développement

5. Evolution prévisible et perspectives d'avenir

6. Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et clients

7. Examen des comptes et résultats

Compte tenu :

8. Proposition d'affectation du résultat

9. Distributions antérieures de dividendes

10. Dépenses non déductibles fiscalement

11. Tableau des résultats

TABLEAU DES RESULTATS DE CES CINQ DERNIERS EXERCICES

12. Conventions Réglementées

13. Administration et contrôle de la Société

14. Etat de la participation des salariés

15. Répartition du capital au 30 juin 2020

16. Programme de rachat d'actions

17. Listes des mandats et fonctions exercés dans d'autres sociétés par les mandataires sociaux

18. Suivi des délégations de pouvoir et de compétence en cours de validité par l'assemblée générale au conseil d'administration

2. Rapport du Conseil d'Administration

IMMERSION

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES RÉSOLUTIONS PROPOSÉES A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE CONVOQUÉES LE 22 MARS 2021 SUR PREMIÈRE CONVOCATION

Au titre de l'assemblée générale ordinaire :

Au titre de l'assemblée générale extraordinaire :

I. Rapport du Conseil d'administration sur les résolutions de l'Assemblée générale ordinaire

❖ Approbation des comptes annuels au titre de l'exercice clos le 30 juin 2020 (1ère résolution)

❖ Affectation du résultat de l'exercice clos le 30 juin 2020 (2ème résolution)

❖ Approbation des conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce (3 ème résolution)

❖ Autorisation au Conseil d'administration à l'effet d'acheter, de conserver ou de transférer des actions ordinaires de la Société (4 ème résolution)

II. Rapport du Conseil d'administration sur les résolutions de l'Assemblée générale extraordinaire

❖ Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions (5 ème résolution)

❖ Pouvoirs en vue des formalités (6 ème résolution)

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

3. Comptes Annuels

IMMERSION SA

COMPTE RENDU DES TRAVAUX

COMPTES ANNUELS

Bilan ACTIF

Bilan (suite) PASSIF

Compte de résultat

Compte de résultat (suite)

Annexes aux comptes annuels

PREAMBULE

ACTIVITE ET FAITS CARACTERISTIQUES

REGLES ET METHODES COMPTABLES

FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

ENGAGEMENT EN MATIERE D'INDEMNITES DE FIN DE CARRIERE

AUTRES ELEMENTS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE

AUTRES ELEMENTS SIGNIFICATIFS COVID-19

ACTIVITE PARTIELLE

FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE

EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

NOTES SUR LE BILAN ACTIF

Actif immobilisé

Etat des créances = 2 254 185

Provisions pour dépréciation = 403 372

Produits à recevoir par postes du bilan = 147 116

NOTES SUR LE BILAN PASSIF

Capital social = 634 145

Provisions = 19 498

Etat des dettes = 6 141 435

Charges à payer par postes du bilan = 466 621

NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

Ventilation du chiffre d'affaires = 5 256 596

Autres informations relatives au compte de résultat

Rémunération des dirigeants

Honoraires des Commissaires Aux Comptes

Effectif moyen

Impôts sur les sociétés

Fiscalité latente

Dettes garanties par des sûretés réelles

Autres informations complémentaires