Fermentalg

Major Shareholding Notification • Feb 5, 2021

221C0284 FR0011271600-FS0086

4 février 2021

Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)

FERMENTALG

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 3 février 2021, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) (56 rue de Lille, 75356 Paris) a déclaré avoir franchi indirectement en baisse, le 29 janvier 2021, le seuil de 15% du capital de la société FERMENTALG et détenir indirectement par l'intermédiaire de Bpifrance Participations¹ et Bpifrance Investissement¹ , cette dernière agissant en qualité de société de gestion du fonds Ecotechnologies, 3 992 598 actions FERMENTALG représentant autant de droits de vote, soit 14,97% du capital et 13,82% des droits de vote de cette société² , répartis comme suit :

	Actions	% capital	Droits de vote	% droits de vote
CDC (à titre direct)	0	0	0	0
Bpifrance Participations SA1	1 948 181	7,30	1 948 181	6,75
Bpifrance Investissement (agissant en
qualité de société de gestion pour le
compte de Fonds Ecotechnologies)1	2 004 417	7,66	2 004 417	7,08
Total CDC	3 992 598	14,97	3 992 598	13,82

Ce franchissement de seuil résulte d'une cession d'actions FERMENTALG sur le marché.

Au titre de l'article 223-14 III et IV du règlement général :

• la société Bpifrance Participations a précisé détenir (i) 1 000 000 obligations convertibles en actions (OCA), (ii) 1 000 000 bons de souscription d'actions (BSA-OC) et (iii) 1 996 583 bons de souscription d'actions (BSA-DE), dont les caractéristiques sont précisées dans le prospectus approuvé par l'AMF le 18 juin 2020 sous le numéro 20- 262 ; et
• la société Bpifrance Investissement, agissant en qualité de société de gestion du fonds Ecotechnologies a précisé détenir (i) 1 000 000 obligations convertibles en actions (OCA), (ii) 1 000 000 bons de souscription d'actions (BSA-OC) et (iii) 2 056 318 bons de souscription d'actions gratuits (BSA-DE), dont les caractéristiques sont précisées dans le prospectus approuvé par l'AMF le 18 juin 2020 sous le numéro 20-262.

________

¹ Il est précisé que (i) Bpifrance Participations est contrôlée par Bpifrance SA, laquelle est contrôlée conjointement à hauteur de 49,2% par la Caisse des dépôts et consignations et de 49,2% par l'EPIC Bpifrance, et (ii) Bpifrance Investissement est contrôlée par Bpifrance Participations.

² Sur la base d'un capital composé de 26 678 199 actions représentant 28 880 005 droits de vote en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.