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Annual / Quarterly Financial Statement Feb 25, 2021

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Annual / Quarterly Financial Statement

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ALTAREA

COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020

SOMMAIRE

1 ETATS FINANCIERS
3
2 ANNEXE -
COMPTE DE RESULTAT ANALYTIQUE
8
3 AUTRES ELEMENTS DE L'ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES 9

1 Etats financiers

État de la situation financière consolidée

En millions d'euros Note 31/12/2020 31/12/2019
retraité
Actifs non courants 5 132,2 5 455,4
Immobilisations incorporelles 7.2 330,4 331,4
dont Ecarts d'acquisition 209,4 209,4
dont Marques 105,4 105,4
dont Relations clientèles 0,6
dont Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
15,7
26,1
16,1
20,9
Droits d'utilisation sur Immobilisations corporelles et incorporelles 7.3 140,3 23,4
Immeubles de placement 7.1 4 024,6 4 472,1
dont Immeubles de placement évalués à la juste valeur 3 649,0 3 826,2
dont Immeubles de placement évalués au coût 211,1 509,3
dont Droits d'utilisation sur Immeubles de placement 164,6 136,7
Titres et créances sur les sociétés mises en équivalence 4.5 579,6 532,1
Actifs financiers non courant
Impôt différé actif
4.6
5.3
12,6
18,5
44,3
31,2
Actifs courants 3 817,8 3 632,4
Stocks et en-cours nets 7.4 859,3 1 064,5
Actifs sur contrats
Clients et autres créances
7.4
7.4
741,2
828,0
564,9
799,9
Créance d'impôt sur les sociétés 11,4 9,4
Actifs financiers courant 4.6 22,0 27,3
Instruments financiers dérivés 8 1,1 1,2
Trésorerie et équivalents de trésorerie 6.2 1 277,5 830,2
Actifs destinés à la vente 7.1 77,4 335,0
TOTAL ACTIF 8 950,0 9 087,9
Capitaux propres 2 716,7 3 335,5
Capitaux propres attribuables aux actionnaires d'Altarea SCA 1 758,5 2 144,4
Capital 6.1 264,0 255,2
Primes liées au capital 233,8 311,8
Réserves 1 568,5 1 343,8
Résultat, part des actionnaires d'Altarea SCA (307,7) 233,7
Capitaux propres attribuables aux actionnaires minoritaires des filiales 958,2 1 191,1
Réserves, part des actionnaires minoritaires des filiales 979,1 994,2
Autres éléments de capitaux propres, Titres Subordonnés à Durée Indéterminée 195,1 195,1
Résultat, part des actionnaires minoritaires des filiales (216,0) 1,8
Passifs non courants 2 630,5 2 823,7
Emprunts et dettes financières à plus d'un an 6.2 2 500,2 2 708,5
dont Prêts participatifs et avances associés 71,3 77,9
dont Emprunts obligataires 1 720,4 1 613,5
dont Emprunts auprès des établissements de crédit
dont Titres négociables à moyen terme
379,4
25,0
837,5
30,0
dont Obligations locatives 149,4 11,1
dont Redevances contractuelles sur immeubles de placement 154,8 138,5
Provisions long terme 6.3 24,0 25,1
Dépôts et cautionnements reçus 36,6 36,7
Impôt différé passif 5.3 69,7 53,4
Passifs courants 3 602,8 2 928,6
Emprunts et dettes financières à moins d'un an 6.2 1 569,8 1 016,0
dont Emprunts obligataires 254,6 16,9
dont Emprunts auprès des établissements de crédit 458,9 95,4
dont Titres négociables à court terme
dont Découverts bancaires
628,0
3,9
709,5
2,7
dont Avances Groupe et associés 199,4 174,4
dont Obligations locatives 1,1 12,1
dont Redevances contractuelles sur immeubles de placement 24,0 4,9
Instruments financiers dérivés 8 36,3 98,2
Passifs sur contrats 7.4 177,3 168,8
Dettes fournisseurs et autres dettes 7.4 1 798,4 1 639,6
Dettes d'impôt exigible 21,0 6,1
TOTAL PASSIF 8 950,0 9 087,9

Les retraitements de l'exercice 2019 sont détaillés dans la note 2.5 de l'annexe aux comptes consolidés.

Etat du résultat global consolidé

En millions d'euros Note 31/12/2020 31/12/2019
retraité
Revenus locatifs 184,9 208,4
Charges du foncier (1,9) (2,5)
Charges locatives non récupérées (8,7) (10,1)
Charges refacturées aux preneurs 53,4 60,3
Charges locatives (62,2) (70,4)
Autres charges 1,2 (0,1)
Dotations nettes aux provisions sur actif circulant (16,1) (5,0)
Loyers nets 5.1 159,3 190,8
Chiffre d'affaires 2 837,0 2 860,2
Coûts des ventes (2 496,4) (2 479,0)
Charges commerciales (107,0) (132,1)
Dotations nettes aux provisions sur actif circulant (9,2) (29,7)
Amortissement des relations clientèles (0,6) (0,6)
Marge immobilière 5.1 223,8 218,8
Prestations de services externes 34,3 41,2
Production immobilisée et stockée 182,5 189,0
Charges de personnel (225,3) (237,4)
Autres charges de structure (71,5) (87,2)
Dotations aux amortissements des biens d'exploitation (31,8) (23,9)
Frais de structure nets (111,9) (118,2)
Autres produits et charges
Dotations aux amortissements
0,4
(1,9)
(0,4)
(5,4)
Frais de transaction (2,3) (2,9)
Autres (3,8) (8,6)
Produits de cession d'actifs de placement 380,3 172,7
Valeur comptable des actifs cédés (385,0) (173,1)
Dotations nettes aux provisions 0,8
Résultat sur cession d'actifs de placement (4,7) 0,3
Variation de valeur des immeubles de placement 7.1 (580,7) 86,1
Pertes de valeur nettes sur immeubles de placement évalués au coût (59,8) (13,6)
Pertes de valeur nettes sur autres actifs immobilisés (0,1) (0,5)
Dotations nettes aux provisions 1,6 (1,9)
Pertes de valeur des écarts d'acquisition (1,0)
RESULTAT OPERATIONNEL AVANT QUOTE-PART DU RESULTAT NET DES
ENTREPRISES MISES EN EQUIVALENCE (377,4) 353,2
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence 4.5 50,2 59,2
RESULTAT OPERATIONNEL APRES QUOTE-PART DU RESULTAT NET DES
ENTREPRISES MISES EN EQUIVALENCE (327,2) 412,4
Coût de l'endettement net 5.2 (68,8) (61,7)
Charges financières (75,8) (71,9)
Produits financiers 7,0 10,2
Autres résultats financiers 5.2 (17,1) (16,2)
Variation de valeur et résultats de cession des instruments financiers 5.2 (56,5) (65,2)
Actualisation des dettes et créances 2,1
Résultats de cession des participations 0,8 1,1
Résultat avant impôts (468,8) 272,4
Impôt sur les résultats 5.3 (54,9) (36,9)
RESULTAT NET (523,8) 235,5
dont Part des actionnaires d'Altarea SCA (307,7) 233,7
dont Part des actionnaires minoritaires des filiales (216,0) 1,8
Nombre moyen d'actions non dilué 16 850 855 16 203 050
Résultat Net, part des actionnaires d'Altarea SCA de base par action (€) 5.4 (18,26) 14,42
Nombre moyen d'actions dilué 17 081 054 16 393 265
Résultat Net, part des actionnaires d'Altarea SCA dilué par action (€) 5.4 (18,02) 14,26

Retraitement détaillé dans la note 2.5 de l'annexe aux comptes consolidés.

Autres éléments du résultat global

En millions d'euros 31/12/2020 31/12/2019
RESULTAT NET (523,8) 235,5
Ecarts actuariels sur plan de retraite à prestations définies 0,3 (0,7)
dont impôts (0,2) 0,2
Sous total des éléments du résultat global non recyclables en résultat 0,3 (0,7)
AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL 0,3 (0,7)
RESULTAT GLOBAL (523,5) 234,8
dont Résultat net global des actionnaires d'Altarea SCA (307,4) 233,0
dont Résultat net global des actionnaires minoritaires des filiales (216,0) 1,8

État des flux de trésorerie consolidés

En millions d'euros Note 31/12/2020 31/12/2019
retraité
Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles
Résultat net total consolidé (523,8) 235,5
Elimination de la charge (produit) d'impôt 5.3 54,9 36,9
Elimination des charges (produits) d'intérêts nettes et dividendes 5.2 85,5 77,5
Résultat net avant impôt et avant intérêts nets (383,3) 350,0
Elimination du résultat des filiales en équivalence 4.5 (50,2) (59,2)
Elimination des amortissements et provisions 34,9 32,6
Elimination des ajustements de valeur 7.1/5.2 697,0 (7,9)
Elimination des résultats de cession (a) 3,7 (0,9)
Charges et produits calculés liés aux paiements en actions 6.1 12,5 14,7
Marge brute d'autofinancement 314,6 329,3
Impôts payés (13,7) (1,3)
Incidence de la variation du bfr d'exploitation 7.4 144,0 10,3
FLUX DE TRÉSORERIE OPÉRATIONNELS 444,9 338,3
Flux de trésorerie des activités d'investissement
Acquisitions nettes d'actifs et dépenses capitalisées 7.1 (125,7) (192,0)
Investissements bruts dans les filiales en équivalence 4.5 (79,9) (212,1)
Acquisition de sociétés consolidées, trésorerie acquise déduite (6,0) (62,9)
Autres variations de périmètre 2,0 7,1
Augmentation des prêts et des créances financières (146,8) (12,2)
Cession d'actifs immobilisés et remboursement d'avances et acomptes (a) 340,1 217,3
Désinvestissements dans les filiales en équivalence 4.5 47,3 26,5
Cession de sociétés consolidées, trésorerie cédée déduite 4,8 8,3
Réduction des prêts et autres immobilisations financières 28,4 34,4
Variation nette des placements et des instruments financiers dérivés 5.2 (72,8) (35,8)
Dividendes reçus 34,2 44,5
Intérêts encaissés sur prêts financiers 7,5 22,0
FLUX DE TRÉSORERIE D'INVESTISSEMENT 33,2 (154,8)
Flux de trésorerie des activités de financement
Augmentation de capital 7,6 5,7
Dividendes payés aux actionnaires d'Altarea SCA 6.1 (90,0) (111,8)
Dividendes payés aux actionnaires minoritaires des filiales (10,9) (48,0)
Emission d'emprunts et autres dettes financières 6.2 1 827,0 1 891,3
Remboursement d'emprunts et autres dettes financières 6.2 (1 667,5) (1 662,0)
Remboursement des obligations locatives 6.2 (6,3) (22,7)
Cession (acquisition) nette d'actions propres 6.1 (5,9) 0,4
Variation nette des dépôts et cautionnements (0,2) 3,8
Intérêts versés sur dettes financières (86,0) (87,8)
FLUX DE TRÉSORERIE DE FINANCEMENT (32,0) (31,0)
VARIATION DE LA TRÉSORERIE 446,1 152,4
Retraité, au 31 décembre 2019, du changement de présentation du Coût de l'endettement.
Trésorerie d'ouverture 6.2 827,5 675,0
Trésorerie et équivalents de trésorerie 830,2 678,5
Découverts bancaires (2,7) (3,5)
Trésorerie de clôture 6.2 1 273,6 827,5
Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 277,5 830,2
Découverts bancaires (3,9) (2,7)

(a) Les résultats de cession présentés dans le calcul de la Marge Brute d'Autofinancement sont présentés nets de coûts de transaction. De la même façon, les cessions d'actifs immobilisés sont présentées nettes de coûts de transaction dans les flux de trésorerie d'investissement.

État de variation des capitaux propres consolidés

En millions d'euros Capital Primes
liées au
capital
Elimination
des
actions
propres
Réserves et
résultats
non
distribués
Capitaux propres
attribuables aux
actionnaires
d'Altarea SCA
Capitaux propres
attribuables aux
actionnaires
minoritaires des
filiales
Capitaux
propres
Au 1er janvier 2019 245,4 407,9 (54,6) 1 401,4 2 000,1 1 229,3 3 229,4
Impact sur les soldes d'ouverture de la première application d'IFRS16 0,3 0,3 (0,0) 0,3
Résultat Net 233,7 233,7 1,8 235,5
Ecart actuariel sur engagements de retraite (0,7) (0,7) (0,0) (0,7)
Résultat global 233,0 233,0 1,8 234,8
Distribution de dividendes (185,8) (19,8) (205,6) (40,0) (245,7)
Augmentation de capital 9,8 89,8 (0,0) 99,5 0,0 99,5
Valorisation des paiements en actions 10,5 10,5 0,0 10,5
Elimination des actions propres 21,5 (14,9) 6,5 6,5
Transactions avec les actionnaires 9,8 (96,1) 21,5 (24,3) (89,1) (40,0) (129,1)
Variation des parts d'intérêts, sans prise/perte de contrôle des filiales (0,0) (0,0) 0,1 0,1
Variation des parts d'intérêts, liée à la prise/perte de contrôle des filiales (0,0) (0,0)
Autres 0,1 0,1 (0,1) (0,0)
Au 31 décembre 2019 255,2 311,8 (33,1) 1 610,6 2 144,4 1 191,1 3 335,5
Résultat Net (307,7) (307,7) (216,0) (523,8)
Ecart actuariel sur engagements de retraite 0,3 0,3 (0,0) 0,3
Résultat global (307,4) (307,4) (216,0) (523,5)
Distribution de dividendes (138,1) (13,2) (151,4) (19,5) (170,9)
Augmentation de capital 8,8 60,2 (0,0) 68,9 (a) 0,0 69,0
Valorisation des paiements en actions 9,1 9,1 0,0 9,1
Elimination des actions propres 9,2 (10,9) (1,8) (1,8)
Transactions avec les actionnaires 8,8 (78,0) 9,2 (15,1) (75,1) (19,5) (94,6)
Variation des parts d'intérêts, sans prise/perte de contrôle des filiales (3,6) (3,6) 2,6 (0,9)
Variation des parts d'intérêts, liée à la prise/perte de contrôle des filiales
Autres 0,2 0,2 (0,0) 0,2
Au 31 décembre 2020 264,0 233,8 (23,9) 1 284,7 1 758,5 958,2 2 716,7

(a): Augmentation du capital d'Altarea SCA par conversion partielle en action du dividende distribué en 2019 (option offerte sur 50% du dividende maximum)

Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.

2 Annexe - Compte de résultat analytique

31/12/2020
En millions d'euros Cash-flow
courant des
Opérations
(FFO)
Variations
de valeurs,
charges
calculées,
frais de
transaction
(VV)
Total Cash-flow
courant des
Opérations
(FFO)
Variations
de valeurs,
charges
calculées,
frais de
transaction
(VV)
Total
Revenus locatifs 184,9 184,9 208,4 208,4
Autres charges (25,6) (25,6) (17,6) (17,6)
Loyers nets 159,3 159,3 190,8 190,8
Prestations de services externes 17,9 17,9 19,0 19,0
Production immobilisée et stockée 5,6 5,6 6,5 6,5
Charges d'exploitation (38,0) (5,1) (43,1) (42,6) (3,2) (45,8)
Frais de structure nets (14,5) (5,1) (19,6) (17,1) (3,2) (20,3)
Part des mises en équivalence 3,4 (15,8) (12,4) 6,0 (6,4) (0,3)
Dotations nettes aux amortissements et provisions (4,0) (4,0) (7,7) (7,7)
Gains / Pertes sur cessions d'actifs 0,1 (4,6) (4,6) 0,7 0,7
Gains / Pertes sur valeur des immeubles de placement (642,1) (642,1) 71,1 71,1
Indemnités (frais) de transaction (1,6) (1,6) (1,2) (1,2)
RESULTAT OPERATIONNEL COMMERCE 148,2 (673,3) (525,1) 179,8 53,4 233,2
Chiffre d'affaires 2406,9 2406,9 2283,1 2283,1
Coût des ventes et autres charges (2204,5) (0,6) (2205,1) (2075,0) (0,6) (2075,6)
Marge immobilière 202,3 (0,6) 201,7 208,1 (0,6) 207,5
Prestations de services externes 10,1 10,1 11,2 11,2
Production stockée 163,0 163,0 157,8 157,8
Charges d'exploitation (209,1) (12,6) (221,7) (220,0) (16,3) (236,4)
Frais de structure nets (36,1) (12,6) (48,6) (51,0) (16,3) (67,4)
Part des mises en équivalence (1) 10,8 (2,5) 8,3 12,6 0,1 12,7
Dotations nettes aux amortissements et provisions (19,0) (19,0) (15,1) (15,1)
Indemnités (frais) de transaction (0,0) (0,0) (1,5) (1,5)
RESULTAT OPERATIONNEL LOGEMENT 177,0 (34,7) 142,3 169,7 (33,4) 136,3
Chiffre d'affaires 416,5 416,5 577,0 577,0
Coût des ventes et autres charges (394,5) (394,5) (565,1) (565,1)
Marge immobilière 22,0 22,0 11,9 11,9
Prestations de services externes 6,2 6,2 10,9 10,9
Production stockée 13,9 13,9 24,7 24,7
Charges d'exploitation (29,4) (3,0) (32,4) (35,1) (3,7) (38,8)
Frais de structure nets (9,3) (3,0) (12,3) 0,6 (3,7) (3,1)
Part des mises en équivalence 37,6 17,0 54,6 60,2 (10,6) 49,6
Dotations nettes aux amortissements et provisions (1,4) (1,4) (3,0) (3,0)
Gains / Pertes sur valeur des immeubles de placement
Indemnités (frais) de transaction

1,7
1,7

1,3
1,3
RESULTAT OPERATIONNEL IMMOBILIER D'ENTREPRISE 50,3 14,3 64,6 72,6 (15,9) 56,7
Autres (Corporate) (4,0) (4,3) (8,3) (9,4) (1,3) (10,7)
RESULTAT OPERATIONNEL 371,6 (698,0) (326,4) 412,7 2,7 415,5
Coût de l'endettement net (50,6) (18,2) (68,8) (46,9) (14,8) (61,7)
Autres résultats financiers (7,7) (9,5) (17,1) (9,7) (6,5) (16,2)
Actualisation des dettes et créances 2,1 2,1
Variation de valeur et résultats de cession des instruments financiers (56,5) (56,5) (65,2) (65,2)
Résultats de cession des participations (0,0) (0,0) (1,9) (1,9)
RESULTAT AVANT IMPÔT 313,3 (782,2) (468,8) 356,1 (83,7) 272,4
Impôts sur les sociétés (26,6) (28,4) (54,9) (7,1) (29,8) (36,9)
RESULTAT NET 286,8 (810,5) (523,8) 349,0 (113,5) 235,5
Minoritaires (56,5) 272,5 216,0 (55,9) 54,1 (1,8)
RESULTAT NET, PART DU GROUPE 230,3 (538,1) (307,7) 293,1 (59,4) 233,7
Nombre moyen d'actions dilué 17 081 054 17 081 054 17 081 054 16 393 265 16 393 265 16 393 265
RESULTAT NET PAR ACTION (€/ACTION), PART DU GROUPE 13,48 (31,50) (18,02) 17,88 (3,63) 14,26

Les retraitements sont détaillés dans la note 2.5 de l'annexe aux comptes consolidés.

Et concernant la Part des mises en équivalence, l'impact du retraitement IFRS 16 est totalement présenté en Variations de valeurs, notamment pour l'activité Cogedim Résidences Services.

Note 1 Informations relatives à la société 10
Note 2 Principes et méthodes comptables 10
2.1 Référentiel comptable de la Société10
2.2 Principales estimations et jugements 10
2.3 Autres principes de présentation des états financiers 11
2.4 Principes et méthodes comptables de la Société 12
2.5 Changements de présentation intervenus en 2020 24
Note 3 Information sur les secteurs opérationnels 25
3.1 Eléments du bilan par secteur opérationnel 25
3.2 Compte de résultat analytique par secteur opérationnel 25
3.3 Réconciliation de l'état du résultat global consolidé et du compte de résultat analytique 26
3.4 Chiffre d'affaires par zone géographique et par secteur opérationnel 27
Note 4 Faits significatifs et évolution du périmètre de consolidation 28
4.1 Faits significatifs28
4.2 Périmètre 30
4.3 Evolution du périmètre de consolidation32
4.4 Regroupements d'entreprises 32
4.5 Titres et créances sur les sociétés mises en équivalence 33
4.6 Actifs financiers courant et non courant 34
Note 5 Résultat 35
5.1 Résultat opérationnel 35
5.2 Coût de l'endettement financier net et autres éléments financiers35
5.3 Impôt sur les résultats 36
5.4 Résultat par action 37
Note 6 Passifs 38
6.1 Capitaux propres38
6.2 Endettement financier net et sûretés40
6.3 Provisions 42
Note 7 Actifs et tests de valeur 43
7.1 Immeubles de placement 43
7.2 Immobilisations incorporelles et écarts d'acquisition 45
7.3 Droits d'utilisation sur immobilisations corporelles et incorporelles45
7.4 Besoin en fonds de roulement d'exploitation 46
Note 8 Gestion des risques financiers 49
8.1 Valeur comptable des instruments financiers par catégorie 49
8.2 Risque de taux 50
8.3 Risque de liquidité52
Note 9 Transactions avec les parties liées 53
Note 10 Engagements du groupe et passifs éventuels 55
10.1 Engagements hors bilan55
10.2 Passifs éventuels 57
Note 11 Evénements postérieurs à la date de clôture 57
Note 12 Honoraires des commissaires aux comptes 58

NOTE 1 INFORMATIONS RELATIVES A LA SOCIETE

Altarea est une Société en Commandite par Actions dont les actions sont admises aux négociations sur le marché réglementé Euronext Paris, compartiment A. Le siège social est situé 87, rue de Richelieu à Paris (France).

Altarea a opté au régime des Sociétés d'Investissement Immobilier Cotées (SIIC) à effet du 1er janvier 2005.

A la fois développeur et investisseur, le Groupe est présent sur les trois principaux marchés de l'immobilier (Commerce, Logement et Immobilier d'entreprise) lui permettant d'être leader des grands projets mixtes de renouvellement urbain en France. Le Groupe dispose pour chacune de ses activités de l'ensemble des savoir-faire pour concevoir, développer, commercialiser, gérer et exploiter des produits immobiliers sur-mesure.

Altarea contrôle la société Altareit dont les actions sont admises aux négociations sur le marché réglementé Euronext Paris, compartiment B.

Altarea présente ses états financiers et ses notes annexes en millions d'euros, avec un chiffre après la virgule.

Les comptes consolidés établis au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ont été arrêtés par la Gérance le 25 février 2021 après avoir été examinés par le Comité d'Audit et par le Conseil de Surveillance.

NOTE 2 PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES

2.1 Référentiel comptable de la Société

Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés annuels sont conformes aux normes et interprétations IFRS de l'IASB telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2020 et disponibles sur le site :

http://ec.europa.eu/internal\_market/accounting/ias\_fr.htm#a dopted-commission.

Les principes comptables retenus au 31 décembre 2020 sont les mêmes que ceux retenus pour les états financiers consolidés au 31 décembre 2019, à l'exception de l'évolution des normes et interprétations adoptées par l'Union européenne applicables au 1er janvier 2020.

Les informations relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2019, présentées dans le document d'enregistrement universel déposé à l'AMF le 23 mars 2020 sous le numéro D.20-0158 sont incorporées par référence.

Normes, interprétations et amendements applicables à partir de l'exercice ouvert le 1er janvier 2020 :

  • Modification temporaire d'IFRS 16 compensations de loyers liées à la Covid
  • Modification d'IFRS 3 Nouvelle définition d'une activité
  • Modifications d'IAS 1 et d'IAS 8 Définition de la matérialité dans les états financiers

  • Modifications des normes IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 : Réforme des taux d'intérêt de référence (IBOR) – Phase 1

  • Modifications des références au cadre conceptuel dans les normes IFRS
  • Décision de l'IFRIC relative à la norme IFRS 16 Contrats de location sur la durée de location et la durée d'utilité des améliorations locatives.

Normes et interprétations ayant été appliquées par anticipation au 31 décembre 2020 et dont l'application est obligatoire à compter des périodes commençant le 1er janvier 2020 ou postérieurement :

Néant.

Normes et interprétations en vigueur au 1er janvier 2020 et dont l'application obligatoire est postérieure au 31 décembre 2020 :

Néant.

Autres normes et interprétations essentielles, publiées par l'IASB, approuvées par l'Union Européenne en 2020 ou non encore approuvées par l'Union Européenne :

  • IFRS 17 Contrats d'assurance
  • Modifications des normes IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 : Réforme des taux d'intérêt de référence (IBOR) – Phase 2
  • Modification d'IAS 1 Classement des dettes en courant / non courant
  • Améliorations annuelles des IFRS Cycle 2018 2020 (IFRS 1, IFRS 9, IAS 41, IFRS 16)
  • Modification d'IFRS 3 Mise à jour des références au cadre conceptuel
  • Modification d'IAS 16 Comptabilisation des produits générés avant la mise en service
  • Modification d'IAS 37 Coûts à prendre en compte pour comptabiliser une provision pour contrat déficitaire.

2.2 Principales estimations et jugements

La Direction revoit ses estimations et appréciations de manière régulière sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables au regard des circonstances. Celles-ci constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable ou de la classification des éléments de produits et de charges et d'actifs et de passifs. Ces estimations ont une incidence sur les montants de produits et de charges et sur les valeurs d'actifs et de passifs. Il est possible que les montants effectifs se révèlent être ultérieurement différents des estimations retenues.

Les estimations comptables pour les comptes au 31 décembre 2020 ont été réalisées dans un contexte de crise économique et sanitaire, la Covid-19. Le Groupe a tenu compte des informations fiables dont il disposait à la date de l'établissement des comptes consolidés quant aux impacts de cette crise.

Les principaux éléments qui requièrent des estimations établies à la date de clôture sur la base d'hypothèses d'évolution future et pour lesquels il existe un risque significatif de modification matérielle de leur valeur telle qu'enregistrée au bilan à la date de clôture concernent :

La valorisation des incorporels non amortissables

• l'évaluation des écarts d'acquisition et des marques (se référer à la note 2.4.7 « Suivi de la valeur des actifs non courants (hors actifs financiers et immeubles de placement) et pertes de valeur » et 7.2 « Immobilisations incorporelles et écarts d'acquisition »),

Les valorisations des autres actifs ou passifs

• l'évaluation des immeubles de placement (se référer aux notes 2.4.5 « Immeubles de placement » et 7.1 « Immeubles de placement ») :

Les méthodologies retenues par les experts sont identiques à celles retenues pour l'exercice 2019 avec l'inclusion des clauses ci-dessous sur le contexte actuel :

Jones Lang LaSalle :

« L'épidémie du coronavirus (COVID-19), déclarée par l'Organisation Mondiale de la Santé comme "Pandémie mondiale" le 11 mars 2020, a inéluctablement affecté différents aspects de la vie quotididenne ainsi que l'économie mondiale. Les marchés immobiliers connaissent des niveaux d'activité transactionnelle et de liquidité significativement faibles. Cependant, en France, à la date d'évaluation, nous considérons qu'il existe une quantité suffisante d'informations de marché pertinentes sur lesquelles fonder les avis de valeur concernant les actifs de votre portefeuille.

Compte tenu de l'impact futur incertain que le Covid-19 pourrait avoir sur le marché immobilier avec de nombreuses pratiques commerciales et des comportements ayant besoin de changer de façon temporaire ou permanente, nous vous recommandons de maintenir les évaluations contenues dans ce rapport sous révisions fréquentes. »

Cushman & Wakefield (C&W) :

« L'épidémie de Coronavirus (COVID-19), déclarée "pandémie mondiale" par l'Organisation Mondiale de la Santé le 11 mars 2020, a eu et continue d'avoir un impact sur de nombreux aspects de la vie quotidienne et de l'économie mondiale, et certains marchés immobiliers ont connu une diminution de leurs niveaux d'activité transactionnelle et de liquidité. Des restrictions de voyage ont été mises en place par de nombreux pays et des confinements ont été appliqués à des degrés divers. Bien que les restrictions aient été levées dans certains cas, des mesures de confinement locales peuvent continuer à être appliquées si nécessaire et l'apparition d'autres foyers importants ou d'une « troisième vague » est possible.

La pandémie et les mesures prises pour lutter contre la Covid-19 continuent d'affecter les économies et les marchés immobiliers du monde entier. Néanmoins, à la date d'évalution, certains marchés immobiliers ont recommencé à fonctionner et les volumes de transactions et autres éléments pertinents reviennent à des niveaux où il existe un nombre suffisant d'éléments de marché sur lesquels fonder des opinions de valeur. En conséquence, et pour éviter tout doute, notre évaluation n'est pas signalée comme étant sujette à « une incertitude matérielle de l'évaluation » telles que définie par les normes VPS 3 et VPGA 10 de la RICS Valuation – Global Standards. »

  • l'évaluation des créances clients (se référer aux notes 2.4.10 « Actifs et Passifs financiers » et 7.4.2 « Créances clients et autres créances »),
  • l'évaluation des stocks (se référer à la note 2.4.8 « Stocks »),
  • l'évaluation des actifs d'impôt différé (se référer aux notes 2.4.16 « Impôts » et 5.3 « Impôt sur les résultats »),
  • l'évaluation des paiements en actions (se référer aux notes 2.4.12 « Paiements en actions » et 6.1 « Capitaux propres »),
  • l'évaluation des droits d'utilisation, obligations locatives et redevances contractuelles sur immeubles de placement (se référer aux notes 2.4.18 « Contrats de location » et 7.3 « Droits d'utilisation sur immobilisations corporelles et incorporelles » et 7.1 « Immeubles de placement »),
  • l'évaluation des instruments financiers (se référer à la note 8 « Gestion des risques financiers »).

Les estimations des résultats opérationnels

• l'évaluation de la marge immobilière et des prestations selon la méthode de comptabilisation à l'avancement (se référer à la note 2.4.17 « Chiffre d'affaires et charges associées »).

Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Conformément aux dispositions d'IFRS 5, le Groupe est amené à exercer son jugement pour déterminer si les critères permettant d'identifier un actif ou un groupe d'actifs comme détenu en vue de la vente ou encore si une activité est destinée à être abandonnée sont satisfaits (se référer à la note 2.4.6 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » et 7.1 « Immeubles de placement »).

2.3 Autres principes de présentation des états financiers

Transactions éliminées dans les états financiers consolidés

Les soldes bilantiels et les produits et charges résultant des transactions intragroupes sont éliminés lors de la préparation des états financiers consolidés.

Classement au bilan

Conformément à la norme IAS 1, la Société présente ses actifs et passifs en distinguant les éléments courants et non courants.

Les actifs devant être réalisés, consommés ou cédés dans le cadre du cycle normal d'exploitation ou dans les douze mois suivant la clôture, sont classés en « actifs courants », de même que les actifs détenus dans le but d'être cédés, la trésorerie ou les équivalents de trésorerie. Tous les autres actifs sont classés en « actifs non courants ».

Les passifs devant être réglés dans le cadre du cycle normal d'exploitation ou dans les douze mois suivant la clôture sont classés en « passifs courants », ainsi que les provisions entrant dans le cycle d'exploitation normal de l'activité concernée et la part à moins d'un an des autres provisions.

Les impôts différés sont, quant à eux, toujours présentés en actifs ou passifs non courants.

2.4 Principes et méthodes comptables de la Société

2.4.1 Participations de la Société et méthodes de consolidation

Les normes sur la consolidation sont :

  • IFRS 10 Etats financiers consolidés
  • IFRS 11 Partenariats
  • IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités
  • IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des co-entreprises

La norme IFRS 10 définit le contrôle ainsi : « un investisseur contrôle une entité lorsqu'il est exposé ou qu'il a le droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité et qu'il a la capacité d'influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu'il détient sur celle-ci ». La Société détient le pouvoir sur une entité lorsqu'elle a les droits effectifs qui lui confèrent la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes, à savoir les activités qui ont une incidence importante sur les rendements de l'entité.

L'appréciation du contrôle selon IFRS 10 a conduit la Société à développer un cadre d'analyse de la gouvernance des entités avec qui la Société est en lien, en particulier lorsqu'il existe des situations de partenariat régies par un environnement contractuel large tel les statuts, les pactes d'actionnaires, etc. Il est également tenu compte des faits et circonstances.

A ce titre et ce, dans la limite des droits protectifs accordés aux co-associés,

  • les sociétés Altablue et Aldeta co-détenues aux côtés de deux autres associés institutionnels sont considérées comme étant contrôlées par le Groupe. Ces sociétés portent le centre commercial de Cap 3000 situé près de Nice.
  • les sociétés Alta Crp Gennevilliers, Alta Crp La Valette, Alta Gramont, Toulouse Gramont, Bercy Village et Société d'aménagement de la gare de l'Est détenues aux côtés d'un autre associé institutionnel sont considérées comme étant contrôlées par le Groupe.

Conformément à IFRS 10, les entités ad hoc sont consolidées, lorsque, en substance, la relation entre la Société et l'entité est telle que la Société est jugée contrôler cette dernière.

Entités contrôlées exclusivement

Les filiales contrôlées exclusivement sont consolidées par intégration globale. Tous les soldes et transactions intragroupe ainsi que les produits et les charges provenant de transactions internes et de dividendes sont éliminés.

Toute modification de la part d'intérêt de la Société dans une filiale qui n'entraîne pas une perte de contrôle est comptabilisée comme une transaction portant sur les capitaux propres. Si la Société perd le contrôle d'une filiale, les actifs, passifs et capitaux propres de cette ancienne filiale sont décomptabilisés. Tout gain ou perte résultant de la perte de contrôle est comptabilisé en résultat. Toute participation conservée dans l'ancienne filiale est comptabilisée à sa juste valeur à la date de perte de contrôle selon le mode de comptabilisation requis suivant IFRS 11, IAS 28 ou IFRS 9.

Entités contrôlées conjointement

Suivant IFRS 11, les sociétés sont contrôlées conjointement lorsque les décisions importantes au titre des activités pertinentes requièrent le consentement unanime des associés ou partenaires.

Le contrôle conjoint peut être exercé au travers d'une activité conjointe (commune) ou en co-entreprise (joint-venture). Suivant IFRS 11, l'activité conjointe se distingue par l'existence d'un droit direct détenu sur certains actifs ou des obligations directes sur certains passifs de l'entité quand la joint-venture confère un droit sur l'actif net de l'entité. S'il s'agit d'une activité conjointe, la Société enregistre dans ses comptes les actifs, les passifs, les produits et les charges relatifs à ses intérêts dans l'entreprise commune. S'il s'agit d'une joint-venture (co-entreprise), la participation de la Société dans l'actif net de l'entité est enregistrée selon la méthode de la mise en équivalence décrite dans la norme IAS 28.

Les investissements dans les activités communes ou les coentreprises sont présentés conformément à la norme IFRS 12.

Entités sous influence notable

Conformément à la norme IAS 28, la méthode de la mise en équivalence s'applique également à toutes les entreprises associées dans lesquelles la Société exerce une influence notable sans en avoir le contrôle, laquelle est présumée quand le pourcentage de droits de vote détenus est supérieur ou égal à 20%. Chaque participation, quel que soit le pourcentage de détention détenu, fait l'objet d'une analyse tenant compte des faits et circonstances pour déterminer si la Société exerce une influence notable.

Selon la méthode de la mise en équivalence, la participation de la Société dans l'entreprise associée est initialement comptabilisée au coût augmenté ou diminué des changements, postérieurs à l'acquisition, dans la quote-part d'actif net de l'entreprise associée. L'écart d'acquisition lié à une entreprise associée est inclus, s'il n'est pas déprécié, dans la valeur comptable de la participation. La quote-part de résultat de la période est présentée dans la ligne « Quotepart de résultat des sociétés mises en équivalence ». Au bilan, ces participations sont présentées sur la ligne « Titres et créances sur les sociétés mises en équivalence ou non consolidées » avec les créances rattachées à ces participations.

Les états financiers des entreprises associées sont préparés sur la même période de référence que ceux de la société mère et des corrections sont apportées, le cas échéant, pour homogénéiser les méthodes comptables avec celles de la Société.

Les investissements dans les entreprises associées sont présentés conformément à la norme IFRS 12.

2.4.2 Regroupements d'entreprises et écarts d'acquisition

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 1, le Groupe avait choisi de ne pas retraiter les regroupements d'entreprises antérieurs au 1er janvier 2004.

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition d'IFRS 3 révisée : lors de la première consolidation d'une entité dont le Groupe acquiert le contrôle, les actifs et les passifs, ainsi que les passifs éventuels, identifiables sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d'acquisition. Les actifs incorporels sont spécifiquement identifiés dès lors qu'ils sont séparables de l'entité acquise ou résultent de droits légaux ou contractuels. Ainsi, lors de la prise de contrôle d'une entreprise, la différence entre la quote-part d'intérêts de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables à la date de prise de contrôle, et le coût d'acquisition constitue un écart d'acquisition représentatif d'avantages économiques futurs résultant d'autres actifs non identifiés individuellement et comptabilisés séparément. Le prix d'acquisition correspond au montant de la contrepartie transférée y compris, le cas échéant, les compléments de prix à leur juste valeur. Par ailleurs, les coûts directs liés à l'acquisition sont comptabilisés en charge de la période au cours de laquelle ils sont encourus.

L'écart d'acquisition :

  • positif, est inscrit à l'actif du bilan et fait l'objet d'un test de dépréciation au moins une fois par an,
  • négatif, est comptabilisé directement en produit.

La norme prévoit un délai de 12 mois à partir de la date d'acquisition quant à la comptabilisation définitive de l'acquisition ; les corrections et évaluations effectuées doivent être liées à des faits et circonstances existant à la date d'acquisition. Ainsi, au délà de la période d'évaluation, un complément de prix est à comptabiliser en résultat de l'exercice sauf si sa contrepartie est un instrument de capitaux propres.

L'acquisition ou la cession de titres d'une entité qui demeure contrôlée avant et après ces opérations, sont désormais considérées comme des transactions entre actionnaires comptabilisées en capitaux propres : elles n'impactent ni le goodwill, ni le compte de résultat. En cas de perte de contrôle, la participation résiduelle est évaluée à la juste valeur et le résultat de cession est comptabilisé au compte de résultat.

Par exception, les acquisitions d'actifs isolés qui s'effectuent par l'achat des titres d'une société dont le seul objet est la détention d'actifs, et en l'absence de toute activité productive induisant l'existence de contrat connexe à l'actif ou de personnel, sont comptabilisés selon la norme IAS 40 « Immeubles de placement » ou IAS 2 « Stocks ».

2.4.3 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont essentiellement constituées de logiciels, de marques et de relations clientèles.

Conformément à la norme IAS 38 :

  • les logiciels acquis ou créés sont évalués à leur coût et amortis sur leur durée d'utilité qui est généralement comprise entre 1 et 5 ans,
  • les marques acquises séparément ou lors d'un regroupement d'entreprises et répondant à la définition d'une immobilisations incorporelles font l'objet d'une valorisation et d'une estimation de leur durée de vie. Lorsque la durée de vie est finie, elles sont amorties sur cette durée. Si la durée de vie est indéterminée, elles sont dépréciées, le cas échéant, lorsqu'il existe des indices de perte de valeur. Les marques Cogedim, Pitch Promotion, Histoire & Patrimoine et Severini, à durée de vie indéfinie, sont donc non amortissables.
  • les relations clientèles qui résultent de l'identification d'actifs incorporels issus de l'acquisition de promoteurs sont amortissables au rythme de réalisation du carnet de commandes acquis et des lancements de programmes pour la partie concernant les promesses de vente acquises ou amortissables linéairement sur une durée déterminée.

Les autres relations clientèles (relation client sur contrats réguliers, relation contractuelle) peuvent aussi être identifiées lors de regroupement d'entreprises et sont analysées au cas par cas quant à leur valorisation et l'estimation de leur durée de vie.

2.4.4 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles correspondent principalement aux installations générales, aux matériels de transport, de bureau et d'informatique. Conformément à la norme IAS 16, elles sont évaluées au coût et amorties sur leur durée d'utilité, estimée être de 5 à 10 ans. Aucun autre composant significatif n'a été identifié pour ces immobilisations.

2.4.5 Immeubles de placement

Selon la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus en vue d'en retirer des loyers ou pour valoriser le capital apporté ou les deux.

Les immeubles de placement détenus par le Groupe sont principalement des centres commerciaux et, accessoirement des immeubles de bureau.

Le portefeuille d'immeubles de placement du Groupe est constitué d'immeubles en exploitation et d'immeubles en cours de développement ou de construction pour compte propre.

En application de la norme IAS 40, le Groupe a opté pour le modèle de la juste valeur et valorise ses immeubles de placement en conséquence selon le guide établi par IFRS 13 « Evaluation à la juste valeur » et ce, à chaque fois que celleci peut être déterminée de façon fiable. Sinon, ils sont laissés au coût et font l'objet de test de valeurs au minimum une fois l'an et à chaque fois qu'il existe des indices de perte de valeur.

La juste valeur des immeubles de placement est celle retenue par la Direction suivant les faits et circonstances et tenant compte de la destination des immeubles. Pour ce faire, la Direction s'appuie sur des expertises établies par des experts externes donnant des évaluations droits inclus en prenant en compte une décote à hauteur des droits correspondant aux frais et droits de mutation. Ces droits ont été estimés en France à 6,9% (à l'exception de l'Ile de France fixés à 7,5%), en Italie à 5,5% et, en Espagne à 3,0%.

Depuis le 30 juin 2015, l'évaluation externe des actifs du Groupe est confiée à Cushman & Wakefield, CBRE (en France, en Italie et en Espagne) et Jones Lang Lasalle (en France).

Les sites font l'objet de visites systématiques par les experts pour tous les actifs entrant dans le portefeuille et par rotation pluriannuelle ou lorsqu'un évènement particulier d'un actif le nécessite.

Les experts utilisent deux méthodes :

  • une méthode d'actualisation des flux futurs de trésorerie projetés sur dix ans avec prise en compte d'une valeur de revente en fin de période déterminée par capitalisation des loyers nets. Les experts ont souvent privilégié les résultats obtenus à partir de cette méthode,
  • une méthode reposant sur la capitalisation des loyers nets : l'expert applique un taux de rendement fonction des caractéristiques du site (surface, concurrence, potentiel locatif, etc.) aux revenus locatifs (comprenant le loyer minimum garanti, le loyer variable et le loyer de marché des locaux vacants) retraités de l'ensemble des charges supportées par le propriétaire. Cette seconde méthode permet de corroborer la valeur déterminée par la première méthode.

Les revenus locatifs prennent notamment en compte :

  • les évolutions de loyers qui devraient être appliquées lors des renouvellements (arrivée à échéance des baux, changement de locataires,…),
  • le taux de vacance normatif,
  • les incidences des plus-values locatives futures résultant de la location des lots vacants,
  • la progression des revenus due aux paliers, et
  • un taux d'impayé.

Les évaluations des immeubles de placement à la juste valeur est conforme aux recommandations COB/ AMF « Groupe de travail Barthès de Ruyter » et suivent intégralement les instructions de la Charte de l'Expertise en Evaluation Immobilère mise à jour en 2017. Les experts font par ailleurs référence au RICS appraisal and Valuation standards publié par la Royal Institute of Chartered Surveyors Red Book.

Immeubles de placement évalués la juste valeur

Les immeubles de placement en exploitation sont systématiquement évalués à la juste valeur.

Au 31 décembre 2020, le patrimoine en exploitation a fait l'objet d'une expertise externe.

A chaque fois qu'il existe, pour un des immeubles du Groupe, une valeur d'échange fixée dans le cadre de transaction éventuelle entre parties bien informées et consentantes, et déterminée dans des conditions normales de marché, la Société arbitre selon son jugement entre cette valeur et celle déterminée par l'expert.

Les Immeubles de Placement en cours de Construction (IPUC) sont rentrés dans le champ d'application d'IAS 40. Ils sont évalués à la juste valeur suivant le guide d'IFRS 13 lorsque les critères prédéfinis par la Société sont remplis.

Le Groupe estime qu'un immeuble en cours de construction peut être évalué à la juste valeur de façon fiable si la majeure partie des incertitudes pesant sur la détermination de la valeur ont été levées ou si la date de livraison de l'immeuble est proche.

Pour estimer de façon fiable la juste valeur d'un immeuble en cours de construction, les trois conditions suivantes doivent être toutes remplies :

  • toutes les autorisations administratives nécessaires à la réalisation du projet ont été obtenues,
  • les contrats de construction ont été signés et les travaux ont commencé, et
  • le taux de commercialisation des baux est élevé et permet d'apprécier raisonnablement la création de valeur attachée à l'immeuble en cours de construction.

Ainsi, les immeubles de placement en cours de développement et de construction sont évalués soit au coût, soit à la juste valeur :

  • les immeubles en phase de développement avant acquisition du terrain sont évalués au coût,
  • les terrains non encore construits sont évalués au coût,
  • et les immeubles en cours de construction sont enregistrés au coût ou à la juste valeur dans le respect des critères prédéfinis ci-dessus ; si la date de livraison de l'immeuble est proche de la date de clôture des comptes, l'immeuble est évalué à la juste valeur sauf estimation contraire.

La juste valeur des immeubles en cours de construction évalués à la juste valeur est déterminée à l'appui d'expertises externes. L'expert évalue l'actif d'un bien comme s'il était complètement achevé en tenant compte des conditions de marché à la date d'évaluation et des spécificités de l'actif. De cette valeur est déduit le montant des dépenses non encore engagées à la date de clôture.

Le différentiel de la juste valeur des immeubles de placement évalués à la juste valeur d'une période à une autre est comptabilisé au compte de résultat sur la ligne « Variations de valeur des immeubles de placement ».

Immeubles de placement évalués au coût

En complément du prix d'acquisition des terrains, les coûts engagés pour le développement et la construction des immeubles sont capitalisés à compter du démarrage du programme dès la phase de développement (prospection, montage : réponse au concours et pré-commercialisation, préalablement à la signature des promesses d'achat de foncier ; phase administrative : obtention des autorisations avec le cas échéant signature de promesses d'achat de foncier), dès lors qu'il existe une assurance raisonnable d'obtenir les autorisations administratives.

Ces investissements concernent principalement les dépenses suivantes :

  • les honoraires d'études, juridiques,
  • les indemnités d'immobilisation ou les cautions sur foncier,
  • les coûts de démolition (le cas échéant),
  • les coûts de construction,
  • les honoraires de premières commercialisation,
  • les honoraires de gérance externes,
  • les honoraires internes au Groupe,
  • les indemnités d'éviction,
  • la vacance financière,
  • les frais annexes directement rattachables au projet, et
  • les frais financiers (IAS 23).

Les honoraires internes sont principalement les honoraires de gérance (gestion des projets) et les honoraires de MOD (maîtrise d'ouvrage déléguée) qui sont économiquement constitutifs du prix de revient de l'actif et sont donc incorporés dans le coût des immobilisations ou dans celui des stocks, le cas échéant. Le montant incorporé s'entend après élimination des marges internes.

Les immeubles en cours de développement et de construction évalués au coût sont les immeubles qui ne remplissent pas les critères définis par le Groupe permettant d'estimer si la juste valeur de l'immeuble peut être déterminée de façon fiable.

Pour ces immeubles et dans l'hypothèse où il existe un retard au démarrage de leur construction ou lorsque la période de construction est anormalement allongée, le management apprécie au cas par cas le bien fondé d'un arrêt momentané de la capitalisation des frais financiers ou des honoraires internes encourus.

Pour les immeubles de placement enregistrés dans les comptes au coût, un test de dépréciation est effectué au moins une fois l'an ou dès qu'il existe des indices de perte de valeur.

Les principaux aléas de développement et de construction de ces actifs sont les aléas liés à l'obtention des autorisations administratives, à la prise de retard du démarrage des projets ou à leur commercialisation lorsque le contexte économique devient moins favorable.

Les actifs de placement en cours de développement et de construction sont suivis par la Société en fonction de différentes phases selon que le projet est au stade de l'étude, ou dit maîtrisé (lorsque le projet est dit totalement maîtrisé, le foncier est sous promesse), ou encore autorisé lorsque les autorisations administratives ont été obtenues (principalement les autorisations d'exploitation commerciale de la Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC), et les permis de construire) ou enfin, en cours de commercialisation et de construction. Cette valeur est déterminée sur la base de business plans établis en interne à un horizon de 5 années et revus à échéance régulière par le management. Les estimations retenues sont réalisées sur la base de la méthode de capitalisation des revenus locatifs ou de la méthode de l'actualisation des flux futurs (discounted cash flow).

La valeur recouvrable de ces actifs qui restent comptabilisés au coût est appréciée par comparaison de leur prix de revient à terminaison et de leur valeur estimée sur la base des flux attendus pour la Société. Si la valeur recouvrable est inférieure au prix de revient à terminaison, une perte de valeur sous la forme d'une provision pour dépréciation est enregistrée au compte de résultat global sur la ligne « Pertes de valeur nettes sur immeubles de placement évalués au coût » et au compte de résultat analytique sur la ligne « Gains / Pertes sur valeur des immeubles de placement ».

2.4.6 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Conformément à la norme IFRS 5, un actif non courant est classé en « actif détenu en vue de la vente » si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une transaction de vente plutôt que par l'utilisation continue.

Tel est le cas si l'actif est disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel sous réserve uniquement des conditions qui sont habituelles et coutumières pour la vente de tels actifs et si sa vente est hautement probable.

Le caractère hautement probable est apprécié par l'existence d'un plan de vente de l'actif engagé par la direction du Groupe, et d'un programme actif pour trouver un acheteur et finaliser le plan dans les douze mois à venir. Le management apprécie les situations. Lorsqu'il existe, à la date de clôture, une promesse de vente ou un engagement ferme, l'immeuble est systématiquement inclus dans les actifs détenus en vue de la vente.

L'actif est évalué à la juste valeur qui est généralement le montant convenu entre les parties diminué des coûts de la vente.

Pour qu'une activité soit réputée être abandonnée, la Société apprécie, selon les faits et circonstances, l'existence ou non d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique.

2.4.7 Suivi de la valeur des actifs non courants (hors actifs financiers et immeubles de placement) et pertes de valeur

En application de la norme IAS 36, les actifs corporels et incorporels amortissables font l'objet d'un test de dépréciation dès lors qu'un indice interne ou externe de perte de valeur est décelé.

Les écarts d'acquisition et autres actifs incorporels à durée de vie indéterminée (telles les marques) font l'objet d'un test de dépréciation au moins une fois par an et plus fréquemment s'il existe un indice de perte de valeur identifié (événements ou circonstances, internes ou externes, indiquant qu'une réduction de valeur est susceptible d'être intervenue).

Le test de dépréciation des écarts d'acquisition est réalisé au niveau des unités génératrices de trésorerie (U.G.T.s) ou, le cas échéant, à des groupes d'U.G.T.s. Une U.G.T. est le plus petit groupe identifiable d'actifs qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs.

Pour réaliser ce test, la valeur nette comptable des actifs directement liés ou affectables aux U.G.T.s ou groupes d'U.G.T.s, y inclus les actifs incorporels et écarts d'acquisition, est comparée à la valeur recouvrable de ces mêmes U.G.T.s ou groupes d'U.G T.s, définie comme le montant le plus élevé entre le prix de vente net des frais susceptibles d'être encourus pour réaliser la vente et leur valeur d'utilité.

La valeur d'utilité de l'U.G.T. ou du regroupement de plusieurs U.G.T.s est déterminée selon une méthode multicritères qui s'appuie principalement sur la méthode des flux de trésorerie actualisés (DCF) confortée par les méthodes des comparables boursiers et des multiples de transactions.

Les principes de base de la méthode DCF sont les suivants :

  • les flux de trésorerie estimés (avant impôt) issus des business-plans généralement à 5 ans élaborés par la direction du Groupe,
  • le taux d'actualisation déterminé sur la base d'un coût moyen pondéré du capital, et
  • la valeur terminale calculée par sommation à l'infini de flux de trésorerie actualisés, déterminés sur la base d'un flux normatif et d'un taux de croissance apprécié selon le métier concerné. Ce taux de croissance est en accord avec le potentiel de développement des marchés sur lesquels est exercé le métier concerné, ainsi qu'avec sa position concurrentielle sur ces marchés.

L'approche par les multiples issus des comparables boursiers consiste à déterminer un échantillon de sociétés comparables cotées pour lesquelles un multiple est calculé et réappliqué aux agrégats jugés pertinents.

L'approche des multiples issus des transactions comparables consiste à sélectionner un panel de transactions portant sur des sociétés comparables et à les réappliquer aux agrégats jugés pertinents.

Une perte de valeur est comptabilisée, le cas échéant, si la valeur nette comptable des actifs directement liés ou affectables aux unités génératrices de trésorerie (U.G.T.s) ou, le cas échéant, à des groupes d'U.G.T.s s'avère supérieure à la valeur recouvrable de l'U.G.T ou du groupe d'U.G.T.s ; elle est imputée en priorité sur l'écart d'acquisition (perte non réversible), puis sur les autres actifs incorporels et corporels au prorata de leur valeur comptable (perte réversible).

Les marques sont testées individuellement. Leur valeur recouvrable est déterminée selon la méthode des redevances. Une perte de valeur est comptabilisée, le cas échéant, si la valeur nette comptable de la marque est supérieure à sa valeur recouvrable (perte réversible).

Des tables de sensibilité sont mises en place sur l'ensemble des tests de valeur effectués.

2.4.8 Stocks

Les stocks relèvent :

  • des programmes d'opérations des activités de promotion pour compte de tiers et de promotion de développement de centres commerciaux pour la partie non patrimoniale (coques d'hypermarché, parking …), et
  • des opérations dont la nature même ou la situation administrative spécifique induit un choix de classement en stocks – activité de marchands de biens – et pour laquelle la décision de conservation en patrimoine n'est pas arrêtée.

Conformément à la clarification d'IAS 23 (en 2019), les frais financiers affectables aux programmes ne sont plus incorporés aux stocks liés aux opérations de Ventes en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) ou aux opérations de Contrat de Promotion Immobilière (CPI). En effet, ces stocks sont en situation d'être vendus très rapidement et donc sans qu'une période de temps soit nécessaire à son développement ; le bien stocké est donc en condition de vente. Les frais financiers affectés sont directement comptabilisés en charges.

Les stocks sont évalués au prix de revient sous déduction de la quote-part de prix de revient reconnue à l'avancement pour les opérations réalisées en VEFA ou en CPI. Le prix de revient comprend :

  • le prix d'acquisition des terrains,
  • les coûts de construction (V.R.D. inclus),
  • tous les honoraires techniques et les honoraires de gestion des programmes qu'ils soient internes ou externes au Groupe, et
  • les dépenses annexes directement rattachables à la construction du programme.

D'une manière générale, lorsque la valeur nette de réalisation des stocks et des travaux en cours est inférieure à leur prix de revient, des dépréciations sont comptabilisées.

2.4.9 Actifs ou Passifs sur contrats

Suite à la mise en œuvre de la norme IFRS 15, le Groupe est amené à reconnaitre un actif ou un passif sur contrats dans l'état de la situation financière, dans le cadre de la comptabilisation des contrats selon la méthode de l'avancement. Cet actif ou passif correspond aux produits des activités ordinaires tirés des VEFA et CPI, cumulés à date, pour lesquels l'obligation de prestation est remplie progressivement, net des paiements des clients encaissés à date. Il s'agit en quelque sorte, des créances non exigibles correspondant au décalage qui peut exister entre les appels de fonds encaissés et l'avancement constaté à la clôture de l'exercice. Au sein de l'état de la situation financière, la présentation est la suivante :

• « Actifs sur contrats », si les créances à l'avancement sont supérieures aux appels de fonds encaissés,

• « Passifs sur contrats », si les créances à l'avancement sont inférieures aux appels de fonds encaissés.

2.4.10 Actifs et Passifs financiers

Le Groupe a choisi de ne pas mettre en œuvre la comptabilité de couverture proposée par la norme IFRS 9.

Les principes d'application des normes IAS 32, IFRS 9 et IFRS 7 sont les suivants :

Evaluation et comptabilisation des actifs et passifs financiers

  • Les créances clients et les autres créances sont évaluées à leur valeur nominale sous déduction des dépréciations. Conformément à IFRS 9, en matière de dépréciation, le Groupe applique sur ses créances commerciales (activité Commerce principalement), le modèle fondé sur les pertes attendues (pertes de crédit attendues basées sur la durée de vie des créances, ellemême basée sur l'expérience des pertes de crédit historique du Groupe).
  • Les créances rattachées à des participations dans des sociétés mises en équivalence sont classées au bilan sous le poste «Titres et créances sur les sociétés mises en équivalence ». Pour les opérations de Promotion, les créances sur les sociétés mises en équivalence ont une échéance de recouvrabilité courte (en lien avec le cycle d'exploitation de la Promotion). Pour les opérations de Commerce, ces créances ont une échéance plus longue en lien avec l'horizon de détention de l'actif sous-jacent.
  • Les actifs financiers (courant ou non courant) concernent essentiellement les titres non consolidés, des avances en compte courant à des associés minoritaires de sociétés consolidées ou de sociétés déconsolidées.
  • Les instruments de capitaux propres se composent essentiellement de titres de participation dans des sociétés non consolidées. Ils sont comptabilisés à leur juste valeur par résultat s'ils sont détenus à des fins de transactions ; sinon, ils sont comptabilisés à la juste valeur par OCI non recyclable (les variations de juste valeur sont alors comptabilisées dans une rubrique distincte des capitaux propres, « les autres éléments du résultat global »). Pour les titres non cotés, si la juste valeur n'est pas déterminable de façon fiable à chaque clôture, ils sont maintenus au bilan à leur juste valeur initiale, c'est-à-dire à leur coût d'acquisition majoré des frais de transaction, ajusté d'éventuels gains ou pertes de valeur déterminés par une analyse de la variation de la quote-part des capitaux propres détenus.

A chaque acquisition de titres de capitaux propres, une analyse similaire sera conduite afin de déterminer l'intention de gestion du Groupe. Pour les actions de sociétés cotées, cette juste valeur est déterminée sur la base d'estimation intégrant le cas échéant des indicateurs de marché à la date de clôture.

• Les dépôts et cautionnements versés concernent des dépôts versés sur des projets. Ils sont la contrepartie de dépôts de garantie versés par les preneurs de centres commerciaux sur des comptes séquestres (dépôts et cautionnements non actualisés) et/ ou, des dépôts de garantie versés pour les immeubles occupés par le Groupe.

  • Les instruments financiers dérivés (à l'actif comme au passif) sont considérés comme détenus à des fins de transaction. Ils sont évalués à leur juste valeur. La variation de juste valeur de ces instruments financiers dérivés est enregistrée en contrepartie du compte de résultat.
  • La trésorerie définie dans la norme IAS 7 comprend les liquidités en comptes courants bancaires et les comptes à terme, qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme (i.e. assortis d'une échéance à l'origine de moins de trois mois) et ne présentent pas de risque significatif de perte de valeur en cas d'évolution des taux d'intérêt. Ces actifs sont évalués au bilan à leur juste valeur. Les variations de juste valeur de ces instruments sont comptabilisées en résultat avec pour contrepartie l'ajustement du compte de trésorerie. La trésorerie doit être disponible immédiatement pour les besoins des filiales ou pour ceux du Groupe.
  • Tous les emprunts ou dettes portant intérêts sont initialement enregistrés à la juste valeur, moins les coûts de transaction directement attribuables. Postérieurement à la comptabilisation initiale, les prêts et emprunts portant intérêts sont évalués au coût amorti, en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE). La détermination des TIE initiaux est réalisée par un actuaire. En cas de renégociation des contrats des passifs financiers comptabilisés au coût amorti, si les tests quantitatifs et qualitatifs conduisent à conclure qu'il n'y a pas de modification substantielle des flux de trésorerie contractuels, alors le Groupe maintient le TIE d'origine et ajuste le coût amorti de la dette concernée, contrepartie résultat.

Mode de détermination de la juste valeur des instruments financiers (hors dettes portant intérêts)

Les actifs et passifs financiers sont initialement comptabilisés à la juste valeur du prix payé qui inclut les coûts d'acquisitions liés. Après la comptabilisation initiale, les actifs et les passifs sont comptabilisés à la juste valeur.

Pour les autres actifs et passifs financiers comme les dérivés de gré à gré, swaps, caps, …, et qui sont traités sur des marchés actifs (marché comportant de nombreuses transactions, des prix affichés et cotés en continu), la juste valeur fait l'objet d'une estimation établie selon des modèles communément admis et réalisée par un actuaire, dans le respect du guide établi par IFRS 13 « Evaluation à la juste valeur ». Un modèle mathématique rassemble des méthodes de calcul fondées sur des théories financières reconnues. Est prise en compte la valorisation du risque de crédit (ou risque de défaut) d'Altarea sur ses contreparties bancaires et de celui des contreparties sur Altarea (Crédit Value Adjustment/Debit Value Adjustment). Le Groupe a retenu la méthode de calcul des probabilités de défaut par le marché secondaire (selon des spreads obligataires estimés des contreparties).

La valeur de réalisation des instruments financiers peut se révéler différente de la juste valeur déterminée pour la clôture de chaque exercice.

2.4.11 Capitaux propres

Les capitaux propres représentent l'intérêt résiduel des actifs après déduction des passifs.

Les frais d'émission des titres de capital et de fusion sont déduits du produit de l'émission.

Un instrument est un instrument de capitaux propres si l'instrument n'inclut aucune obligation contractuelle de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier ou d'échanger des actifs ou passifs avec une autre entité à des conditions défavorables pour l'émetteur ; à ce titre, les Titres Subordonnés à Durée Indéterminée émis par Altarea SCA (TSDI) sont des instruments de capitaux propres.

Les instruments de capitaux propres qui ont été rachetés (actions propres) sont déduits des capitaux propres. Aucun profit ou perte n'est comptabilisé dans le compte de résultat lors de l'achat, de la vente, de l'émission ou de l'annulation d'instruments de capitaux propres de la Société.

2.4.12 Paiements en actions

Les paiements en actions sont des transactions fondées sur la valeur des titres de la société émettrice : options de souscription d'actions, droits d'attribution d'actions gratuites et plan d'épargne entreprise (PEE).

Le règlement de ces droits peut se faire en instruments de capitaux propres ou en trésorerie : au sein du Groupe, tous les plans portant sur le titre Altarea doivent être réglés en instruments de capitaux propres.

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 2, les paiements en actions consentis aux mandataires sociaux ou aux salariés d'Altarea ou des sociétés du Groupe sont comptabilisés dans les états financiers selon les modalités suivantes : la juste valeur de l'instrument de capitaux propres attribué est comptabilisée en charge de personnel en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres si le plan doit être réglé en instruments de capitaux propres, ou d'une dette si le plan doit être réglé en trésorerie.

Cette charge de personnel représentative de l'avantage accordé (correspondant à la juste valeur des services rendus par les salariés) est évaluée par un actuaire, à la date d'attribution, à partir du modèle mathématique binomial de Cox Ross Rubinstein et de la méthode de Monte-Carlo, calculé en fonction d'un turnover déterminé sur les trois derniers exercices. Ce modèle est adapté au plan prévoyant une durée d'indisponibilité et une période de blocage. La charge est étalée sur la période d'acquisition des droits. Les plans d'attribution d'actions (et les PEE) sont valorisés sur la base de la valeur de marché.

2.4.13 Résultat par action

Résultat par action non dilué (en euros)

Le résultat non dilué par action est calculé en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation, au cours de l'exercice.

Résultat par action dilué (en euros)

Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation ajustée des effets des options dilutives, au cours de l'exercice.

L'effet dilutif est calculé selon la méthode du « rachat d'actions ». Suivant cette méthode, les fonds recueillis suite à l'exercice des options, sont supposés être affectés en priorité au rachat d'actions au prix de marché. Ce prix de marché correspond à la moyenne des cours moyens mensuels de l'action Altarea pondérée des volumes échangés. Le nombre théorique d'actions qui seraient ainsi rachetées au prix de marché vient en diminution du nombre total des actions résultant de l'exercice des droits. Le nombre ainsi calculé vient s'ajouter au nombre moyen d'actions en circulation et constitue le dénominateur.

Les actions potentielles sont traitées comme dilutives si la conversion éventuelle en actions ordinaires implique une réduction du résultat par action.

2.4.14 Avantages au personnel

Les avantages au personnel sont comptabilisés selon la norme IAS 19 et ses amendements adoptés en juin 2012 par l'Union Européenne, sur la ligne « Charges de personnel » au compte de résultat à l'exception des réévaluations des passifs (ou des actifs) enregistrés directement dans les capitaux propres et constatés dans les autres éléments du résultat global.

Indemnités de départ à la retraite

Les indemnités de départ à la retraite sont versées aux salariés au moment de leur départ en retraite en fonction de leur ancienneté et de leur salaire à l'âge de la retraite. Ces indemnités relèvent du régime des prestations définies, régime pour lequel l'employeur est engagé formellement ou implicitement sur un montant ou un niveau de prestations et supporte donc le risque à moyen ou long terme.

Une provision est enregistrée au passif pour couvrir l'intégralité de ces engagements de retraite. Elle est évaluée régulièrement par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées et représente la valeur actuelle probable des droits acquis, évalués en tenant compte des augmentations de salaires jusqu'à l'âge de départ à la retraite, des probabilités de départ et de survie.

La formule de l'engagement passé peut se décomposer de la manière suivante :

Engagement passé = (droits acquis par le salarié) (probabilité qu'a l'entreprise de verser ces droits) (actualisation) (coefficient de charges patronales) (ancienneté acquise / ancienneté à la date du départ à la retraite)

Les principales hypothèses retenues pour cette estimation sont les suivantes :

  • Taux d'actualisation : Taux de rendement des obligations des sociétés corporate de notation AA (Zone Euro) de maturité supérieure à 10 ans. Le Groupe retient le taux Iboxx qui se situe à 0,40%,
  • Table de mortalité : TF et TH 2000-2002,
  • Type de départ : selon les législations locales et pour la France, départ volontaire à la date de liquidation du régime à taux plein,

  • Turnover : turn-over annuel moyen observé sur les 3 dernières années, qui se situe entre 4% et 11% selon les branches et les tranches d'âge,

  • Taux de revalorisation des salaires à long terme (y compris inflation) : 2,2%.

Les écarts actuariels et d'évaluation sont directement comptabilisés dans les capitaux propres et constatés dans les autres éléments du résultat global.

Le montant de l'engagement ainsi déterminé est minoré de la valeur d'actifs éventuels de couverture (non applicable dans le cas présent).

Autres avantages postérieurs à l'emploi

Ces avantages sont offerts à travers des régimes à cotisations définies. Dans le cadre de ces régimes le Groupe n'a pas d'autre obligation que le paiement de cotisations ; la charge qui correspond aux cotisations versées est prise en compte en résultat sur l'exercice.

Indemnités de rupture de contrat de travail

Le cas échéant, les indemnités de rupture de contrat de travail sont provisionnées sur la base de la convention collective.

Avantages à court terme

Les avantages à court terme incluent notamment, un accord d'intéressement des salariés au résultat de l'unité économique et sociale, signé entre les sociétés prestataires de services du Groupe, membres de l'UES, et le comité d'entreprise ; et un plan de participation des salariés aux résultats de l'entreprise s'appliquant sur les résultats de l'unité économique et sociale suivant les accords de droit commun.

Les avantages du personnel à court terme incluant ceux résultant des accords, ci-dessus détaillés, sont portés en charges de l'exercice.

2.4.15 Provisions et passifs éventuels

Conformément à la norme IAS 37, une provision est constituée dès lors qu'une obligation à l'égard d'un tiers provoquera de manière certaine ou hautement probable une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente et pouvant être estimée de manière fiable. La provision est maintenue tant que l'échéance et le montant de la sortie de ressources ne sont pas fixés avec précision.

En général, ces provisions ne sont pas liées au cycle normal d'exploitation du Groupe. Elles sont actualisées le cas échéant sur la base d'un taux de rendement avant impôt qui reflète les risques spécifiques du passif.

Les provisions non courantes incluent pour l'essentiel celles constituées dans le cadre de litiges opposant le Groupe à des tiers ou liées à l'octroi de garanties locatives aux acquéreurs de centres commerciaux.

Les passifs éventuels correspondent à une obligation potentielle dont la probabilité de survenance ou la détermination d'un montant fiable ne peut être établie. Ils ne sont pas comptabilisés. Une information en annexe est donnée sauf si les montants en jeu peuvent raisonnablement être estimés faibles.

2.4.16 Impôts

Suite à l'exercice de l'option pour le régime fiscal des SIIC, le Groupe est soumis à une fiscalité spécifique :

  • un secteur SIIC regroupant les sociétés du Groupe ayant opté pour le régime fiscal des SIIC qui sont exonérées d'impôt sur le résultat courant et les plus-values de cession,
  • un secteur taxable pour les sociétés n'ayant pas la possibilité d'opter pour ce régime fiscal.

Les impôts sont comptabilisés selon la norme IAS 12.

Depuis l'exercice de l'option pour le régime fiscal des SIIC, les impôts différés sont calculés pour les sociétés n'ayant pas opté pour ce régime et pour le résultat taxable des sociétés du secteur SIIC. Ils sont constatés sur toutes les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fiscales, ainsi que sur les déficits fiscaux, selon la méthode du report variable.

Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués, selon la méthode du report variable, aux taux d'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt connus à la date de clôture.

Le Groupe applique depuis le 31 décembre 2016 dans ses comptes consolidés, la baisse progressive et programmée du taux selon la Loi de finances en vigueur.

Les actifs d'impôt différé sont réappréciés à chaque date de clôture et sont reconnus dans la mesure où il devient probable qu'un bénéfice futur imposable permettra de les recouvrer sur la base d'un business plan fiscal établi par le management sur une durée raisonnable.

Les impôts différés au bilan sont présentés en position nette au niveau de chaque groupe d'intégration fiscale, à l'actif ou au passif du bilan consolidé.

Les impôts relatifs aux éléments reconnus directement en capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres et non dans le compte de résultat.

2.4.17 Chiffre d'affaires et charges associées

Les loyers nets comprennent : les revenus locatifs, les autres produits nets sous déduction des charges du foncier, les charges locatives non récupérées, les autres charges, et les dotations nettes aux provisions sur créances douteuses.

Les revenus locatifs comprennent les loyers bruts incluant l'impact de l'étalement sur la durée ferme du bail des paliers, des franchises et autres avantages octroyés contractuellement par le bailleur au preneur, notamment les allégements accordés au cours de la vie du bail. Les autres produits nets regroupent les revenus et les charges comptabilisés au titre des droits d'entrée perçus, des indemnités de résiliation reçues et des indemnités d'éviction versées (pour lesquelles il n'a pu être démontré qu'elles étaient à l'origine de l'amélioration de la rentabilité locative de l'immeuble).

Les charges du foncier correspondent aux montants variables des redevances des autorisations d'occupation temporaires, et des baux à construction, ceux-ci n'étant pas dans le champs d'application de la norme IFRS 16.

Les charges locatives non récupérées correspondent aux charges normalement refacturables (charges locatives, impôts locaux,…) au locataire, mais restant à la charge du propriétaire du fait de leur plafonnement ou de la vacance des surfaces locatives.

Les autres charges intègrent les abondements du bailleur au fonds marketing des centres, les coûts travaux non capitalisés et non refacturés aux preneurs, des honoraires de gestion locative sur certains contrats.

La marge immobilière est la différence entre le chiffre d'affaires et le coût des ventes, des charges commerciales et des dotations nettes aux provisions sur créances douteuses et stocks.

Elle correspond principalement à la marge réalisée par les secteurs Logement et Immobilier d'entreprise ainsi qu'à la marge résultant de la cession d'opérations connexes à l'activité de développement du secteur Commerce.

La marge immobilière des activités de promotion est reconnue dans les comptes du Groupe selon « la méthode de l'avancement ».

L'intégralité des opérations de Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) et de Contrat de Promotion Immobilière (CPI) est concernée par cette méthode.

Pour ces programmes, le chiffre d'affaires des ventes notariées est comptabilisé, conformément à la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats », proportionnellement à l'avancement technique des programmes mesuré par le prorata des coûts directement rattachables à la construction (le prix de revient du foncier est inclus au calcul) engagés par rapport au budget total prévisionnel (actualisé à chaque clôture) et à l'avancement de la commercialisation déterminé par le prorata des ventes régularisées sur le total des ventes budgétées. Le fait générateur de la reconnaissance du chiffre d'affaires est donc l'achat du terrain combiné à la signature d'actes authentiques de vente (ventes régularisées).

La marge immobilière est évaluée selon la méthode de la comptabilisation à l'avancement du revenu pour ces opérations de promotion, sur la base des critères suivants :

  • opération actée par le co-contractant,
  • existence de documents prévisionnels fiables permettant d'estimer avec une sécurité suffisante l'économie globale de l'opération (prix de vente, avancement des travaux, risque inexistant de non réalisation de l'opération).

Les pertes sur « opérations nouvelles » sont incluses dans la marge immobilière.

Les opérations d'achat / revente d'ensembles immobiliers sont comptabilisées au fur et à mesure des ventes régularisées. Pour ces opérations la marge immobilière fait ressortir d'une part le chiffre d'affaires (pour son montant net de TVA sur marge le cas échéant) et d'autre part le coût des ventes correspondant aux éléments de prix de revient.

Les frais de structure nets correspondent aux produits et charges inhérents à l'activité des sociétés prestataires du Groupe.

Les produits incluent, pour chacun des secteurs d'activité, les prestations de services réalisées pour compte de tiers telles que les honoraires de maîtrise d'ouvrage déléguée connexes aux activités de Promotion, les prestations de gestion locative (syndic, ASL), de commercialisation ou de prestations diverses, les honoraires internes de gestion ou gérance (nets des éliminations sur marge interne – se référer à la note sur les Immeubles de placement ou les stocks).

Les charges incluent les coûts de personnel, les charges de structure (honoraires divers, frais de fonctionnement,… exclusion faite des loyers fixes versés désormais retraités selon la norme IFRS 16) ainsi que les dotations aux amortissements des biens d'exploitation. Elles sont diminuées de la production immobilisée ou stockée de la période.

Les autres produits et charges concernent les sociétés non prestataires du Groupe. Ils correspondent principalement à des charges de structure et des produits divers de gestion. Les dotations aux amortissements sont liées aux immobilisations incorporelles et corporelles autres que les actifs en exploitation.

2.4.18 Contrats de location

Le 31 octobre 2017, l'Union Européenne a adopté la norme IFRS 16 – Contrats de location, qui est d'application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. Cette norme, du côté preneur, abandonne la distinction existante entre les contrats de location-financement et les contrats de location simple, mais maintient la distinction pour les bailleurs.

Les contrats de location dans les états financiers de la Société en tant que bailleur

La norme IFRS 16, pour les bailleurs, maintient la distinction existante entre contrats de location simple et contrats de location financement. Ainsi, dans les comptes consolidés du Groupe en position bailleur :

  • les revenus locatifs issus des contrats de location simple concernent les loyers des immeubles/ centres en exploitation, et
  • les charges refacturées aux preneurs, exclues du chiffre d'affaires, sont présentées sur une ligne spécifique du compte de résultat.

Les revenus locatifs sont comptabilisés de façon linéaire sur toute la durée du contrat de location. Le Groupe conserve, en effet, la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ses immeubles de placement.

Conformément à la norme, les paliers, franchises et autres avantages octroyés sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée ferme du contrat de location qui s'entend comme étant la période durant laquelle le locataire ne dispose pas d'un droit de résiliation. Ils viennent en augmentation ou en diminution des revenus locatifs de la période.

Les droits d'entrée perçus par le bailleur s'analysent comme des compléments de loyers. A ce titre, la norme prévoit que les droits d'entrée sont étalés linéairement sur la durée ferme du bail.

Les indemnités de résiliation sont perçues des locataires lorsque ces derniers résilient le bail avant son échéance contractuelle. Ces indemnités sont rattachées à l'ancien contrat et sont comptabilisées en produits lors de l'exercice de leur constatation.

Lorsque le bailleur résilie un bail en cours, il verse une indemnité d'éviction au locataire en place.

Si le versement d'une indemnité d'éviction permet de modifier la performance de l'actif (remplacement d'un locataire - augmentation du loyer donc de la valeur de l'actif), cette dépense peut être capitalisée. Dans le cas contraire, cette dépense est passée en charge.

Si le versement d'une indemnité d'éviction s'inscrit dans le cadre de travaux de rénovation lourde ou de reconstruction d'un immeuble pour lesquels il est nécessaire d'obtenir au préalable le départ des locataires, ce coût est capitalisé et inclus dans le prix de revient de l'actif en cours de développement ou de restructuration.

Les contrats de location dans les états financiers de la Société en tant que preneur

Du côté preneur, la norme IFRS 16 abandonne la distinction entre les contrats de location-financement et les contrats de location simple.

Cette norme impose, pour tous les contrats de location répondant à la définition d'un « contrat de location », de comptabiliser au bilan des locataires un droit d'utilisation de l'actif loué (en actif non courant) en contrepartie d'un passif de location (en dette financière).

Pour le Groupe, les contrats conclus entrant dans le champ d'application de la norme concernent deux types de contrats de natures économiques fondamentalement différentes :

  • les locations immobilières (le Groupe est locataire de ses bureaux dans la plupart des villes où il opère) et les locations de véhicules,
  • les Autorisations d'Occupation Temporaire (AOT) des gares, et des Baux à Construction (BAC) sur certains actifs commerce.

Les contrats d'AOT entrent dans le champ d'application de la norme IFRS 16. Le Groupe est l'occupant et en ce sens, la convention lui confère les droits réels sur les ouvrages, constructions et installations de caractère immobilier. Conformément à IFRS 16, les redevances fixes font l'objet d'un retraitement sur la durée des contrats.

Les hypothèses clés de détermination de la dette et donc du droit d'utilisation sont la durée des contrats et le taux :

  • les durées correspondent à la période ferme de l'engagement en tenant compte des périodes optionnelles qui sont raisonnablement certaines d'être exercées,
  • les taux d'actualisation appliqués lors de la mise en œuvre d'un contrat sont basés sur le taux marginal d'endettement de chaque société portant un contrat. Ces taux sont déterminés à la date de mise en œuvre d'un nouveau contrat.

La présentation au sein des états financiers du Groupe est la suivante :

  • au sein du bilan, reconnaissance d'un actif sous la forme d'un droit d'utilisation en contrepartie d'un passif de loyers. Le Groupe reconnait ainsi les droits d'utilisation sur immobilisations corporelles et incorporelles (liés aux contrats de location de ses locaux, et véhicules) en contrepartie d'obligations locatives ; et des droits d'utilisation sur immeubles de placement (liés aux contrats d'AOT, notamment) en contrepartie de redevances contractuelles sur immeubles de placement,
  • au compte de résultat, les loyers des contrats de location des bureaux et des véhicules (précedemment comptabilisés en charges d'exploitation) sont remplacés par des charges d'amortissement du droit d'utilisation et par des charges d'intérêts ; les charges du foncier (redevances AOT, BAC), sont remplacées par des variations de valeurs des immeubles de placement, et des charges d'intérêts. Les locations et charges locatives restant comptabilisées au 31 décembre correspondent principalement aux loyers variables de certains contrats de location et aux charges locatives (qui, conformément à l'application de la norme, ne font pas l'objet de retraitement),
  • en ce qui concerne le tableau des flux de trésorerie, les flux de trésorerie liés aux activités de financement sont impactés par les remboursements des obligations locatives et des redevances contractuelles sur immeubles de placement (au sein d'un agrégat unique « Remboursement des obligations locatives ») et par les charges d'intérêts.

La variation des montants est liée aux nouveaux contrats ou aux fins de contrats de la période. Par ailleurs, au cours de la vie du contrat, la dette et le droit d'utilisation peuvent varier en fonction de l'évolution de l'indexation des loyers définie dans les baux. Les principaux indices sont : l'Indice national du coût de la construction, l'Indice des loyers des activités tertiaire, l'Indice des loyers commerciaux et l'Indice de référence des loyers.

2.4.19 Résultat de cession d'actifs de placement

Le résultat de cession des immeubles de placement est la différence entre :

  • le prix net vendeur encaissé sous déduction des frais afférents et de l'estimation des provisions pour garanties locatives octroyées,
  • et, la juste valeur des immeubles vendus inscrite au bilan de la clôture précédente.

2.4.20 Ajustement de valeur des immeubles de placement

Le compte de résultat enregistre sur la période les ajustements de valeur de chaque immeuble évalué à la juste valeur sur la ligne « Variation de valeur des immeubles de placement » ; elle est déterminée de la façon suivante :

Valeur de marché hors droits à la clôture de la période (intégrant l'impact des paliers et franchises valorisé par l'expert) moins [Valeur de marché à la clôture de la période précédente si l'immeuble était évalué à la juste valeur ou valeur au coût si l'immeuble est mis pour la première fois à la juste valeur + montant des travaux et dépenses capitalisables de l'exercice + effet de la période de l'étalement des paliers et franchises nets de l'étalement des droits d'entrée].

Par ailleurs, le compte de résultat enregistre sur la période les pertes de valeur de chaque immeuble évalué au coût sur la ligne « Pertes de valeur nettes des immeubles de placement évalués au coût ».

2.4.21 Coût des emprunts ou des dettes portant intérêts

Selon la norme IAS 23, le traitement comptable est l'incorporation des coûts d'emprunt directement attribuables à la construction des actifs qualifiés dans le coût de ceux-ci. Les frais financiers demeurent affectables aux immeubles en cours de développement et de construction durant la durée de construction de l'actif s'ils repondent à la définition « d'actifs qualifiés ».

Lorsqu'il existe un retard significatif sur un projet de construction, la Direction peut estimer, s'il s'agit d'un retard anormalement long, de ne plus capitaliser les frais financiers affectables. La Direction estime la date à laquelle la reprise de la capitalisation des frais financiers peut être réalisée.

Le coût de l'endettement financier net regroupe les intérêts sur emprunts y compris l'effet de l'étalement des frais d'émission, sur les autres dettes financières, sur les revenus sur prêts ou créances rattachées à des participations, sur les produits de cession des valeurs mobilières de placement ainsi que l'impact lié aux flux d'échange de taux dans le cadre d'opérations de couverture de taux.

Les autres résultats financiers regroupe notamment les charges liées aux obligations locatives et aux redevances contractuelles sur immeubles de placement.

2.4.22 Effet de l'actualisation des créances et des dettes

Le poste actualisation des dettes et créances regroupe l'effet de l'actualisation des dettes et créances dont l'échéance est supérieure à un an.

2.4.23 Tableau des flux de trésorerie

Le tableau est présenté selon la méthode indirecte conformément à l'option offerte par la norme IAS 7. La charge d'impôt est présentée globalement dans les flux opérationnels. Les intérêts financiers versés sont portés en flux de financement, les intérêts perçus figurent dans les flux d'investissement. Les dividendes versés sont classés en flux de financement.

2.4.24 Secteurs opérationnels

La norme IFRS 8 - Secteurs opérationnels impose la présentation d'une information par secteur opérationnel conforme à l'organisation de la Société et à son système de reporting interne, établi selon les méthodes de comptabilisation et d'évaluation IFRS. Un secteur opérationnel représente une activité de la Société qui encourt des produits et des charges et dont le résultat opérationnel est régulièrement examiné par la Gérance de la Société d'une part et ses dirigeants opérationnels d'autre part. Chaque secteur dispose d'informations financières isolées.

Le reporting interne de la Société repose sur l'analyse du résultat de la période selon :

  • un cash-flow courant des opérations (FFO1 ),
  • des variations de valeur latentes ou réalisées, des charges calculées et des frais de transaction.

Selon ces deux axes d'analyse, le résultat opérationnel qui s'entend, dans ce cadre, y compris le résultat des sociétés mises en équivalence, est suivi par secteur opérationnel.

Les actifs comptables (et certains passifs associés) sont également suivis par secteur opérationnel dès lors qu'ils sont directement liés ou affectables à un secteur ; ils représentent l'actif économique du secteur considéré.

Les secteurs opérationnels de la Société sont :

  • Commerce : l'activité des centres commerciaux en exploitation et en développement,
  • Logement : l'activité de promotion résidentielle,
  • Immobilier d'entreprise : l'activité de promotion, de services et d'investissement.

Des éléments de réconciliation appelés « Autres (Corporate) » permettent de rapprocher ces différents éléments de reporting aux indicateurs comptables.

Le coût de l'endettement, les variations de valeur des instruments financiers et leurs résultats de cession, l'impôt et le résultat des minoritaires ne sont pas directement affectables par secteur. Certains éléments de bilan tels les actifs et les passifs financiers sont réputés non affectables ou certains impôts différés actifs correspondant à l'activation de déficits fiscaux.

Dans le cadre des opérations courantes du Groupe :

1. Le Cash-flow courant des opérations (FFO)

Il mesure la création de richesse disponible pour la politique de distribution au travers du résultat net, part du Groupe du Cash-flow courant des opérations (FFO). Il s'entend comme étant le résultat net, part du Groupe (ou, autrement dit, part revenant aux propriétaires de la société mère) hors les variations de valeur, les charges calculées, les frais de transaction.

Les principaux agrégats du Cash-flow opérationnel suivis par le Groupe dans le reporting interne sont :

  • Les produits nets du secteur y compris les dépréciations d'actifs courants :
  • Commerce : les loyers nets,
  • Logement et Immobilier d'entreprise : la marge immobilière.
  • Les frais de structure nets qui regroupent les prestations de services venant absorber une partie des frais de structure et les charges d'exploitation, qui s'entendent

1 Fund From Operations

comme étant les charges de personnel, les autres charges de fonctionnement, les autres produits et autres charges du secteur et les dépenses couvertes par des reprises de provisions utilisées (y.c le retraitement des loyers fixes lié à l'application de la norme IFRS 16 – Contrats de location).

• La part des Cash-flow courant des co-entreprises (jointventures) ou sociétés associées.

Le coût de l'endettement net correspond au coût de l'endettement net hors les charges calculées qui correspondent notamment à l'étalement des frais d'émission d'emprunt (et qui sont présentées dans les variations de valeur, charges calculées et indemnités de transaction).

Les autres résultats financiers correspondent essentiellement aux charges liées aux obligations locatives et aux redevances contractuelles sur immeubles de placement.

L'impôt (FFO) correspond à l'impôt exigible de la période hors les impôts différés et hors les impôts exigibles afférents aux écarts de valeur (exit tax etc.).

2. Les variations de valeur, les charges calculées et les indemnités de transaction

Les variations de valeur mesurent la création de valeur accumulée ou réalisée par la Société durant la période.

L'indicateur pertinent de suivi de la création de valeur est la variation de l'Actif Net Réévalué de continuation auquel participe le Cash-flow courant des opérations (FFO). Cet indicateur de gestion est présenté de façon détaillée dans le rapport d'activité.

La variation d'ANR est réconciliée avec le compte de résultat de la façon suivante :

ANR de l'année précédente

  • Cash-flow courant des opérations (FFO)

  • Variation de valeur, les charges calculées et les frais de transaction

  • Distribution de dividendes

    • Augmentation de capital
  • +/- Autres éléments de réconciliation

= ANR de l'année en cours

Les principaux agrégats opérationnel suivis par le Groupe dans le reporting interne sont :

  • Les variations de valeurs qui concernent les gains et pertes du secteur Commerce :
  • sur cessions d'actifs et, le cas échéant, les indemnités exceptionnelles reçues et assimilables sur le plan économique à la valeur d'un actif cédé,
  • sur valeur des immeubles de placement comprenant d'une part les ajustements de valeur des immeubles évalués à la juste valeur (y compris les droits d'utilisation) ou destinés à la vente et d'autre part les pertes de valeur des immeubles évalués au coût.

  • Les charges calculées qui regroupent :

  • les charges ou dotations nettes de la période liées aux paiements en actions ou aux autres avantages octroyés au personnel,
  • les dotations aux amortissements ou dépréciations nettes des reprises au titre des actifs non courants autres que les immeubles de placement y compris celles relatives aux actifs incorporels ou aux écarts d'acquisition identifiés lors des regroupements d'entreprises et les droits d'utilisation sur immobilisations corporelles et incorporelles,
  • les dotations aux provisions non courantes nettes des reprises utilisées ou non utilisées.
  • Les indemnités de transaction regroupent les honoraires et autres charges non récurrents engagés au titre des opérations de corporate développement qui ne sont pas éligibles à la capitalisation (par ex. les frais engagés au titre des regroupements d'entreprises ou prises de participation aboutis ou non) ou qui ne sont pas éligibles à la catégorie des frais d'émission (par exemple, certaines commissions engagées au titre de la gestion du capital). Sont également inclus les produits ou indemnités (frais) ne relevant pas de la marche courante des affaires de la Société.

Sont ensuite présentées, les variations de valeur et résultats de cession des instruments financiers qui représentent les ajustements de valeurs des instruments financiers évalués à la juste valeur ainsi que l'effet de l'actualisation des créances et dettes. Les résultats de cession des instruments financiers représentent les soultes engagées dans la période au titre de la restructuration ou l'annulation des instruments financiers.

3. Ligne Minoritaires

La ligne relative aux minoritaires correspond à la part du résultat attribuable aux actionnaires minoritaires des filiales réparti entre la part du cash-flow courant des opérations (FFO) et la part revenant aux actionnaires minoritaires des filiales sur variations de valeur, charges calculées, indemnités de transaction et impôt différé.

Dans le cadre des opérations de nature exceptionnelle, les contrats sont analysés très spécifiquement et les indicateurs présentés ci-dessus peuvent être amenés à être ajustés, c'est-à-dire, des reclassements en accord avec la présentation dans les reportings internes peuvent être effectués afin de donner une meilleure lisibilité de l'opération concernée.

2.5 Changements de présentation intervenus en 2020

2.5.1 Coût de l'endettement

Afin d'améliorer la lisibilité de son coût de l'endettement, le Groupe a décidé d'isoler sur une ligne spécifique « Autres résultats financiers », notamment les charges liées aux obligations locatives et aux redevances contractuelles sur immeubles de placement.

En millions d'euros 31/12/2019
publié
Impact 31/12/2019
retraité
RESULTAT OPERATIONNEL APRES QUOTE-PART DU RESULTAT NET DES
ENTREPRISES MISES EN EQUIVALENCE
412,4 412,4
Coût de l'endettement net (78,5) 16,8 (61,7)
Charges financières (89,5) 17,6 (71,9)
Produits financiers 11,0 (0,9) 10,2
Autres résultats financiers (16,2) (16,2)
Variation de valeur et résultats de cession des instruments financiers (65,2) (65,2)
Actualisation des dettes et créances 2,1 2,1
Résultats de cession des participations 1,1 1,1
Dividendes 0,6 (0,6)
Résultat avant impôts 272,4 272,4
Impôt sur les résultats (36,9) (36,9)
RESULTAT NET 235,5 235,5
dont Part des actionnaires d'Altarea SCA 233,7 233,7
dont Part des actionnaires minoritaires des filiales 1,8 1,8

2.5.2 Actifs financiers non courant et courant

Le Groupe a choisi de présenter sur une ligne distincte ses titres et créances sur les sociétés mises en équivalence à compter du 1er janvier 2020. Les comptes 31 décembre 2019 ont été retraités en conséquence.

Ainsi, au 31 décembre 2019, les titres non consolidés ont été reclassés en « Actifs financiers non courant » pour un montant de 33,6 millions d'euros.

Les lignes renommées « Actifs financiers non courant » et « Actifs financiers courant » intègrent les lignes historiques « Prêts et créances non courant » et « Prêts et créances financières (courant) ».

NOTE 3 INFORMATION SUR LES SECTEURS OPÉRATIONNELS

3.1 Eléments du bilan par secteur opérationnel

Au 31 décembre 2020

En millions d'euros Commerce Logement Immobilier
d'entreprise
Autres TOTAL
Actifs et passifs opérationnels
Immobilisations incorporelles 18,2 281,8 21,5 8,9 330,4
Immobilisations corporelles 1,5 23,3 1,3 26,1
Droits d'utilisation sur Immobilisations corporelles et incorporelles 0,4 139,3 0,0 0,6 140,3
Immeubles de placement 3 991,8 32,8 4 024,6
Titres et créances sur les sociétés en équivalence 117,2 157,8 304,7 579,6
Besoin en fonds de roulement d'exploitation 46,8 534,3 61,8 (12,5) 630,4
Total actifs et passifs opérationnels 4 176,0 1 136,5 420,7 (1,6) 5 731,5

Au 31 décembre 2019 retraité

En millions d'euros Commerce Logement Immobilier
d'entreprise
Autres TOTAL
Actifs et passifs opérationnels
Immobilisations incorporelles 18,0 281,6 21,5 10,3 331,4
Immobilisations corporelles 1,7 13,5 4,4 1,3 20,9
Droits d'utilisation sur Immobilisations corporelles et incorporelles 5,9 16,4 1,1 23,4
Immeubles de placement 4 441,1 31,1 4 472,1
Titres et créances sur les sociétés en équivalence 85,0 170,7 276,4 532,1
Besoin en fonds de roulement d'exploitation 23,6 787,6 (40,8) (9,9) 760,5
Total actifs et passifs opérationnels 4 575,3 1 269,7 292,6 2,8 6 140,4

3.2 Compte de résultat analytique par secteur opérationnel

Se référer au compte de résultat analytique des annexes.

3.3 Réconciliation de l'état du résultat global consolidé et du compte de résultat analytique

3.3.1 Etat du résultat global décomposé selon le même axe que le compte de résultat analytique

31/12/2020 31/12/2019 retraité
En millions d'euros Cash-flow
courant des
opérations
(FFO)
Variation de
valeurs,
charges
calculées,
frais de
transaction
(VV)
Total Cash-flow
courant des
opérations
(FFO)
Variation de
valeurs,
charges
calculées,
frais de
transaction
(VV)
Total
Revenus locatifs 184,9 184,9 208,4 208,4
Charges du foncier (1,9) (1,9) (2,5) (2,5)
Charges locatives non récupérées
Charges refacturées aux preneurs
(8,7)
53,4

(8,7)
53,4
(10,1)
60,3

(10,1)
60,3
Charges locatives (62,2) (62,2) (70,4) (70,4)
Autres charges 1,2 1,2 (0,1) (0,1)
Dotations nettes aux provisions sur actif circulant (16,1) (16,1) (5,0) (5,0)
Loyers nets
Chiffre d'affaires
159,3
2 837,0

159,3
2 837,0
190,8
2 860,2

190,8
2 860,2
Coûts des ventes (2 496,4) 0,0 (2 496,4) (2 479,0) 0,0 (2 479,0)
Charges commerciales (107,0) (107,0) (132,1) (0,0) (132,1)
Dotations nettes aux provisions sur actif circulant (9,3) 0,0 (9,2) (29,7) 0,0 (29,7)
Amortissement des relations clientèles
Marge immobilière

224,3
(0,6)
(0,6)
(0,6)
223,8

219,4
(0,6)
(0,6)
(0,6)
218,8
Prestations de services externes 34,3 34,3 41,2 41,2
Production immobilisée et stockée 182,5 182,5 189,0 189,0
Charges de personnel (210,9) (14,5) (225,3) (218,0) (19,3) (237,4)
Autres charges de structure
Dotations aux amortissements des biens d'exploitation
(71,7)
0,2
(31,8)
(71,5)
(31,8)
(87,7)
0,4
(23,9)
(87,2)
(23,9)
Frais de structure nets (65,8) (46,2) (111,9) (75,5) (42,8) (118,2)
Autres produits et charges 1,9 (1,5) 0,4 (0,8) 0,5 (0,4)
Dotations aux amortissements (1,9) (1,9) (5,4) (5,4)
Frais de transaction (2,3) (2,3) (2,9) (2,9)
Autres 1,9 (5,8) (3,8) (0,8) (7,8) (8,6)
Produits de cessions d'actifs de placement
Valeur comptable des actifs cédés

380,3
(385,0)
380,3
(385,0)

172,7
(173,1)
172,7
(173,1)
Dotations nettes aux provisions 0,8 0,8
Résultat sur cession d'actifs de placement (4,7) (4,7) 0,3 0,3
Variations de valeur des immeubles de placement (580,7) (580,7) 86,1 86,1
Pertes de valeur nettes sur immeubles de placement évalués au coût
Pertes de valeur nettes sur autres actifs immobilisés

(59,8)
(0,1)
(59,8)
(0,1)

(13,6)
(0,5)
(13,6)
(0,5)
Dotations nettes aux provisions 1,6 1,6 (1,9) (1,9)
Pertes de valeur des écarts d'acquisition (1,0) (1,0)
RESULTAT OPERATIONNEL AVANT QUOTE-PART DU RESULTAT NET
DES ENTREPRISES MISES EN EQUIVALENCE
319,8 (697,2) (377,4) 334,0 19,2 353,2
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence 51,6 (1,3) 50,2 76,0 (16,9) 59,2
RESULTAT OPERATIONNEL APRES QUOTE-PART DU RESULTAT NET
DES ENTREPRISES MISES EN EQUIVALENCE
371,4 (698,6) (327,2) 410,0 2,4 412,4
Coût de l'endettement net (50,6) (18,2) (68,8) (46,9) (14,8) (61,7)
Charges financières
Produits financiers
(57,6)
7,0
(18,2)
(75,8)
7,0
(57,0)
10,2
(14,8)
(71,9)
10,2
Autres résultats financiers (7,7) (9,5) (17,1) (9,7) (6,5) (16,2)
Actualisation des dettes et créances 2,1 2,1
Variation de valeur et résultat de cessions des instruments financiers (56,5) (56,5) (65,2) (65,2)
Résultat de cession de participation (a) 0,2 0,6 0,8 2,7 (1,6) 1,1
Résultat avant impôts
Impôt sur les résultats
313,3
(26,6)
(782,2)
(28,4)
(468,8)
(54,9)
356,1
(7,1)
(83,7)
(29,8)
272,4
(36,9)
RESULTAT NET 286,8 (810,5) (523,8) 349,0 (113,5) 235,5
dont Résultat net, part des actionnaires d'Altarea SCA 230,3 (538,1) (307,7) 293,1 (59,4) 233,7
dont Résultat net, part des actionnaires minoritaires des filiales (56,5) 272,5 216,0 (55,9) 54,1 (1,8)
Nombre moyen d'actions non dilué 16 850 855 16 850 855 16 850 855 16 203 050 16 203 050 16 203 050
Résultat net, part des actionnaires d'Altarea SCA de base par action (€) 13,67 (31,93) (18,26) 18,09 (3,67) 14,42
Nombre moyen d'actions dilué 17 081 054 17 081 054 17 081 054 16 393 265 16 393 265 16 393 265
Résultat net, part des actionnaires d'Altarea SCA dilué par action (€) 13,48 (31,50) (18,02) 17,88 (3,63) 14,26

Les retraitements de l'exercice 2019 sont détaillés dans la note 2.5 de l'annexe aux comptes consolidés. Et concernant la Part des mises en équivalence, l'impact du retraitement IFRS 16 est totalement présenté en Variations de valeurs, notamment pour l'activité Cogedim Résidences Services.

(a) Le résultat de cession de participation a été réaffecté à chacune des activités d'appartenance au résultat de cession d'actifs/variations de valeurs des immeubles de placement lorsqu'il s'agit d'une participation antérieurement consolidée en intégration globale ou à la quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence lorsqu'il s'agit d'une participation antérieurement consolidée en mise en équivalence.

3.3.2 Réconciliation du résultat opérationnel entre les deux comptes de résultat

31/12/2020 31/12/2019
retraité
En millions d'euros Com
merce
Loge
ment
Immobilier
d'entreprise
Autres
(Corporate)
TOTAL Com
merce
Loge
ment
Immobilier
d'entreprise
Autres
(Corporate)
TOTAL
Loyers nets 159,3 159,3 190,8 190,8
Marge Immobilière 0,1 201,7 22,0 (0,1) 223,8 0,0 207,5 11,9 (0,6) 218,8
Frais de structure (21,6) (63,8) (18,6) (7,9) (111,9) (23,4) (80,9) (4,9) (8,9) (118,1)
Autres (3,8) (4,2) 4,7 (0,6) (3,8) (5,2) (2,2) (1,1) (0,2) (8,7)
Résultat sur cession d'actifs de
placement
(4,7) (4,7) 0,3 0,3
Ajustements de valeur (642,1) (0,2) 1,7 (640,7) 71,1 (0,5) 1,3 72,0
Dotation nette aux provisions 0,5 0,6 0,2 0,3 1,6 (0,5) (0,4) (0,1) (0,9) (1,9)
Quote-part de résultat des sociétés
mises en équivalence
(12,4) 8,3 54,3 50,2 (0,3) 12,7 46,9 59,2
RESULTAT OPERATIONNEL (Etat
du résultat global consolidé)
(525,7) 142,3 64,4 (8,3) (327,2) 232,8 136,3 54,0 (10,7) 412,4
Reclassement de résultats sur
cession des participations
0,6 0,2 0,8 0,3 2,7 3,1
RESULTAT OPERATIONNEL
(Compte de résultat analytique)
(525,1) 142,3 64,6 (8,3) (326,4) 233,2 136,3 56,7 (10,7) 415,5

3.4 Chiffre d'affaires par zone géographique et par secteur opérationnel

Par zone géographique

31/12/2020 31/12/2019
En millions d'euros France Italie Espagne Autres Total France Italie Espagne Autres Total
Revenus locatifs 166,7 7,9 10,3 184,9 178,1 19,9 10,4 208,4
Prestations de services externes 16,7 1,0 0,3 17,9 18,5 0,3 0,3 19,0
Chiffre d'affaires promotion 13,6 13,6
Commerce 183,5 22,5 10,5 216,4 196,6 20,2 10,6 227,5
Chiffre d'affaires 2 406,9 2 406,9 2 283,1 2 283,1
Prestations de services externes 10,1 10,1 11,2 11,2
Logement 2 416,9 2 416,9 2 294,4 2 294,4
Chiffre d'affaires 416,5 416,5 577,0 577,0
Prestations de services externes 5,7 0,5 6,2 10,4 0,5 10,9
Immobilier d'entreprise 422,2 0,5 422,7 587,4 0,5 587,9
Autres (Corporate) 0,1 0,1 0,1 0,1
TOTAL 3 022,7 #REF!
22,5
10,5 0,5 #REF!
3 056,2
#REF!
3 078,5
20,2 #REF!
10,6
0,5 3 109,8

Le Groupe Altarea opère principalement en France, en Italie et en Espagne en 2020, comme en 2019.

En 2020, un client a représenté plus de 10 % du chiffre d'affaires du Groupe, soit 548 millions d'euros dans le secteur du Logement.

NOTE 4 FAITS SIGNIFICATIFS ET EVOLUTION DU PERIMETRE DE CONSOLIDATION

4.1 Faits significatifs

Renforcement des fonds propres

L'Assemblée Générale Annuelle du 30 juin 2020 tenue à huis clos a approuvé le versement d'un dividende de 9,00 €/action et a offert aux actionnaires l'option entre le paiement à 100% en numéraire ou le paiement à hauteur de 50% en titres et 50% en numéraire.

Avec un taux de souscription de 82,28%, le succès de l'option pour le paiement partiel en titres a permis de renforcer les fonds propres du Groupe à hauteur de 61,4 millions d'euros.

Par ailleurs en juillet, le FCPE des salariés du Groupe a souscrit à une augmentation de capital réservée à hauteur de 7,6 millions d'euros2 , témoignant ainsi de l'engagement des salariés d'Altarea (69,09% des salariés ont souscrit).

Emission obligataire de 300 millions d'euros à échéance 2030

En décembre 2020, Altarea a émis une obligation de 300 millions d'euros à échéance 9 ans (16 janvier 2030), avec un coupon annuel de 1,75% et une prime de nouvelle émission nulle.

Commerce

Chronologie des Impacts de la pandémie sur l'activité des centres

L'année 2020 a été marquée par une forte perturbation de l'activité des enseignes présentes dans les centres commerciaux :

• confinement total de mi-mars à mi-mai : les centres sont restés ouverts pour permettre aux commerces « essentiels » de maintenir leur activité. Les dispositifs d'accueil du public ont été redimensionnés afin de limiter les charges d'exploitation, tout en maintenant la sûreté des installations et le confort du parcours client ;

• déconfinement progressif avec réouverture des commerces « non essentiels » (mi mai), puis des cafés et restaurants (courant juin) et enfin des cinémas (fin juin) ;

• activité quasi « normale » du 22 juin à fin octobre :

• nouveau confinement sur le mois de novembre et mise en place de couvre-feux (20h et 18h selon les régions) ont pénalisé l'activité du dernier trimestre.

Depuis début janvier 2021, tous les sites sont soumis à un couvre-feu à 18h et depuis le 31 janvier, les commerces « non essentiels » présents dans les centres de plus de 20 000 m² ont dû interrompre leur exploitation pour une durée encore inconnue.

Mesures d'accompagnement gouvernementales

Dans le cadre des mesures de soutien mises en place par le gouvernement, le Groupe a proposé à l'ensemble de ses preneurs éligibles un accompagnement consistant en l'abandon de tout ou partie du loyer de novembre, en contrepartie d'un crédit d'impôt, fonction de la taille de l'enseigne concernée.

S'agissant des enseignes les plus durement touchées3 du fait de leurs fermetures prolongées, les dispositifs d'aide publique ont été renforcés afin d'aider les commerçants à payer leurs principales charges.

Impact de la pandémie sur les indicateurs de performance des centres

La fréquentation sur le patrimoine France est en retrait de 26%, tandis que le chiffre d'affaires recule de 18%, la baisse de fréquentation ayant été partiellement compensée par une hausse du panier moyen et des taux de transformation.

La pandémie a entrainé un ralentissement global de la commercialisation impactant directement la vacance financière.

La crise sanitaire a eu un impact direct sur le recouvrement des loyers quittancés, notamment au titre du deuxième trimestre.

Les créances non recouvrées sont classées en quatre catégories :

• les créances douteuses provisionnées car irrecouvrables, correspondant généralement à des défaillances ;

• les allègements consentis sans contrepartie (principalement pour les TPE et les commerces de gares) qui ont été intégralement comptabilisés en charge de période pour un montant de 10,1 millions d'euros ;

• les allègements consentis en contrepartie de modifications contractuelles du contrat de bail. Ces allègements, conformément aux normes IFRS, sont étalés sur la durée résiduelle du bail. En 2020, 2,9 milions d'euros ont d'ores et déjà été comptabilisés en charge.

• les créances non encore recouvrées concernant des enseignes solvables dont le bail n'a pas fait l'objet de modifications et pour lesquelles les montants correspondant sont juridiquement dus, feront l'objet de mesures de recouvrement.

Cession d'actifs

Début mars 2020, Altarea a finalisé la transaction protocolée fin 2019 concernant le fonds Alta Commerces Europe (cession du Due Torri à Stezzano et de La Corte Lombarda à Bellinzago en Italie). Cette opération conduit à la déconsolidation des actifs acquis par le fonds.

Activité – projets

En 2020, le Groupe a :

• livré la dernière phase de l'extension de Cap3000 (Corso), déjà commercialisée à 70% et dont l'ouverture est prévue en

2 Soit une souscription moyenne de 5110 € par salarié ayant souscrit.

3 Restaurants notamment et divertissement.

2021, ainsi que la dernière phase de la rénovation des espaces de commerce de la gare Paris-Montparnasse, et

• livré l'extension de San Cugat pour accueillir Decathlon et Primark sur 5 000 m².

Logement

Impacts de la pandémie sur l'activité

Altarea a montré une grande réactivité pour faire face au premier confinement (17 mars au 11 mai 2020) qui a fortement perturbé l'ensemble du cycle de promotion Logement :

• pendant la fermeture des bureaux de vente qui a limité les contacts commerciaux auprès des Particuliers, la mobilisation des équipes a permis de maintenir l'activité commerciale à environ 30% de l'activité normale par l'utilisation à plein ses outils digitaux, et notamment la eréservation permettant de contractualiser online les ventes dans des conditions sécurisées ;

• le Groupe a mis en place une campagne de régularisations notariées et d'encaissements en amont de la sortie du confinement. Cette campagne s'est déroulée alors même que les clients et les études notariales sortaient à peine de confinement, ces dernières disposant d'une capacité encore réduite à enregistrer les transactions ;

• début mai les 300 chantiers en cours ont redémarré et retrouvé un rythme soutenu en juin, permettant de compenser rapidement l'impact de leur arrêt sur le taux d'avancement technique.

Cette démarche offensive s'est maintenue tout au long de l'année permettant de conserver un rythme élevé d'activité lors du 2 ème confinement (30 octobre au 15 décembre 2020) pendant lequel les chantiers n'ont pas été suspendus et les ventes notariées ont été beaucoup plus fluides.

Indicateurs de performance

Réservations4 : 3,4 Mds€ (+2%)

Le Groupe a mené une campagne de régularisation active tout au long de l'année. Les régularisations progressent de +14% en valeur par rapport à 2019 et de +8% en volume (13 100 lots régularisés, de manière équilibrée entre les typologies d'investisseurs).

En 2020, le Groupe a livré près de 7 800 lots et plus de 300 chantiers (27 000 lots) sont en cours début 2021.

Le Groupe s'est concentré sur l'accélération de l'écoulement des programmes déjà lancés.

Compte tenu du contexte, l'activité a repris plus fortement sur la 2 ème partie de l'année, notamment grâce à la digitalisation du lancement des programmes commerciaux. Au total, 110 nouvelles opérations (5 300 lots) ont été lancées cette année, contre 166 opérations en 2019 pour 11 500 lots.

Immobilier d'Entreprise

Impacts de la pandémie sur l'activité

Le premier confinement (17 mars au 11 mai 2020) a perturbé l'activité avec la mise à l'arrêt de la majorité des chantiers en cours, sauf celui de Richelieu, siège social d'Altarea qui a été livré au 2ème trimestre, et celui de Bridge à Issy-les-Moulineaux (futur siège social d'Orange), dont la livraison a cependant dû être décalée à début 2021.

Placements

Sur l'ensemble de l'année 2020, le Groupe a placé 8 opérations pour 161 millions d'euros dont :

• 9 700 m² de bureaux du grand projet mixte Bobigny-La Place en VEFA et une MOD dans le centre de Paris;

• et six VEFA en Régions, parmi lesquelles « Amazing Amazones » à Nantes, « Gravity » à Lyon, « La Pomone » à Aix-en-Provence et « Campus Adriana » à Marseille.

Livraisons

Malgré les contraintes liées à la pandémie, Altarea a livré cette année plusieurs projets emblématiques illustrant sa stratégie produits et géographique, notamment :

• « Convergence », le nouveau siège social monde de Danone à Rueil-Malmaison;

• une plateforme logistique de 46 000 m² pour Lidl à proximité de Nantes ;

• « Orange Lumière » à Lyon Part-Dieu, le nouveau campus d'Orange rassemblant ses équipes lyonnaises.

Altarea a également livré son siège social au premier semestre au 87 rue de Richelieu à Paris, projet récompensé à de nombreuses reprises pour sa restructuration exemplaire (Grand Prix SIMI 2020 notamment).

Début 2021, le Groupe livrera «Bridge», futur siège d'Orange à Issy-les-Moulineaux, qui vient d'être labellisé Wired Score « Platinium », plus haut niveau de distinction existant en matière de connectivité numérique, Eria à La Défense qui sera occupé par le futur pôle de Cybersécurité voulu par le Président de la République, ainsi que Landscape à La Défense.

4 Réservations nettes des désistements, en euros TTC quand exprimées en valeur. Données à 100%, à l'exception des opérations en contrôle conjoint pris en quote-part (dont Woodeum).

4.2 Périmètre

Les principales sociétés du périmètre, sélectionnées selon des critères de chiffre d'affaires et de total actif, sont les suivantes:

31/12/2020 31/12/2019
FORME
SOCIÉTÉ
ALTAREA
JURIDIQUE
SCA
SIREN
335480877
société mère Méthode
IG
Intérêt
100,0%
Intégration
100,0%
Méthode
IG
Intérêt
100,0%
Intégration
100,0%
Commerce France
ALTAREA FRANCE SCA 324814219 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
FONDS PROXIMITE SNC 348024050 entreprise associée ME 25,0% 25,0% ME 25,0% 25,0%
ALDETA
ALTA BLUE
SASU
SAS
311765762
522193796
IG
IG
33,3%
33,3%
100,0%
100,0%
IG
IG
33,3%
33,3%
100,0%
100,0%
ALTAREA PROMOTION COMMERCE SNC 420490948 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
ALTA CRP AUBERGENVILLE SNC 451226328 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
ALTA AUSTERLITZ SNC 812196616 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
BERCY VILLAGE SCI 384987517 IG 51,0% 100,0% IG 51,0% 100,0%
ALTA CARRE DE SOIE
FONCIERE CEZANNE MATIGNON
SCI
SNC
449231463
348024050
co-entreprise ME
IG
50,0%
100,0%
50,0%
100,0%
ME
IG
50,0%
100,0%
50,0%
100,0%
FONCIERE ALTAREA SASU 353900699 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA GARE DE L'EST SNC 481104420 IG 51,0% 100,0% IG 51,0% 100,0%
ALTA CRP GENNEVILLIERS SNC 488541228 IG 51,0% 100,0% IG 51,0% 100,0%
ALTA GRAMONT SAS 795254952 IG 51,0% 100,0% IG 51,0% 100,0%
ALTA CRP GUIPAVAS
LIMOGES INVEST
SNC
SCI
451282628
488237546
IG
IG
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
IG
IG
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
SNC MACDONALD COMMERCES SNC 524049244 entreprise associée ME 25,0% 25,0% ME 25,0% 25,0%
ALTAREA MANAGEMENT SNC 509105375 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
ALTA-MONTPARNASSE SNC 524049244 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
RETAIL PARK LES VIGNOLES SNC 512086117 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
OPCI ALTA COMMERCE EUROPE SPPICAV NA co-entreprise ME 29,9% 29,9% NI 0,0% 0,0%
ALTA ORGEVAL
ALTA QWARTZ
SNC
SNC
795338441
433806726
IG
IG
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
IG
IG
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
ALTA CRP RUAUDIN SNC 451248892 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
CENTRE COMMERCIAL DE THIAIS SNC 479873234 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
ALTA CRP LA VALETTE SNC 494539687 IG 51,0% 100,0% IG 51,0% 100,0%
NR21 SCA 335480877 IG 84,4% 100,0% IG 84,4% 100,0%
Commerce Italie
ALTAGARES SRL NA IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
ALTAREA ITALIA SRL NA IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
Commerce Espagne
ALTAREA ESPANA
ALTAREA PATRIMAE
SRL
SRL
NA
NA
IG
IG
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
IG
IG
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
Logement
ALTAREIT SCA 552091050 IG 99,9% 100,0% IG 99,9% 100,0%
COGEDIM RESIDENCES SERVICES SNC 394648455 co-entreprise ME 64,9% 65,0% ME 64,9% 65,0%
ALTAREA COGEDIM IDF GRANDE METROPOLE
ALTAREA COGEDIM GRANDS PROJETS
SNC
SNC
810928135
810926519
IG
IG
99,9%
99,9%
100,0%
100,0%
IG
IG
99,9%
99,9%
100,0%
100,0%
ALTAREA COGEDIM REGIONS SNC 810847905 IG 99,9% 100,0% IG 99,9% 100,0%
SEVERINI SNC 848899977 IG 84,9% 100,0% IG 84,9% 100,0%
MARSEILLE MICHELET SNC 792774382 IG 99,9% 100,0% IG 99,9% 100,0%
COEUR MOUGINS SNC 453830663 IG 99,9% 100,0% IG 99,9% 100,0%
ISSY COEUR DE VILLE
ISSY COEUR DE VILLE COMMERCES
SNC
SNC
830181079
828184028
IG
IG
99,9%
99,9%
100,0%
100,0%
IG
IG
99,9%
99,9%
100,0%
100,0%
ALTA FAUBOURG SASU 444560874 IG 99,9% 100,0% IG 99,9% 100,0%
ALTAREA SOLUTION FINANCEMENT SNC 504 638 784 IG 99,9% 100,0% NI 0,0% 0,0%
HP SAS 480309731 IG 99,9% 100,0% IG 99,9% 100,0%
HORIZONS SNC 825208093 IG 99,9% 100,0% IG 99,9% 100,0%
MERIMEE
HISTOIRE ET PATRIMOINE PARTENARIATS
SNC
SASU
849367016
452727985
IG
IG
99,9%
99,9%
100,0%
100,0%
IG
IG
99,9%
99,9%
100,0%
100,0%
ALTAREA COGEDIM ZAC VLS SNC 811910447 IG 99,9% 100,0% IG 99,9% 100,0%
VITROLLES LION 3 SNC 811038363 IG 99,9% 100,0% IG 99,9% 100,0%
PITCH PROMOTION SAS 450042338 IG 99,9% 100,0% IG 99,9% 100,0%
SEVRAN FREINVILLE SCCV 801560079 IG 59,9% 100,0% IG 59,9% 100,0%
ARGENTEUIL SARRAZIN SCCV 822894432 IG 50,9% 100,0% IG 50,9% 100,0%
SAINT-CYR LA FAVORITE
ANDRESY CHÂTEAUBRIANT
SCCV
SCCV
824331060
838432094
IG
IG
79,9%
74,9%
100,0%
100,0%
IG
IG
79,9%
74,9%
100,0%
100,0%
BEZONS COEUR DE VILLE A1 & A2- LOGEMENTS SCCV 819929845 IG 99,9% 100,0% IG 99,9% 100,0%
GIF MOULON A4 SCCV 830886115 IG 25,0% 100,0% IG 25,0% 100,0%
BOBIGNY COEUR DE VILLE SNC 838941011 IG 99,9% 100,0% IG 99,9% 100,0%
TOULOUSE TMA PLACE CENTRALE SNC 821922564 IG 99,9% 100,0% IG 99,9% 100,0%
PITCH PROMOTION
CARRIERES -SOUS-POISSY P7
SASU
SCCV
422989715
824114607
entreprise associée IG
ME
99,9%
74,9%
100,0%
75,0%
IG
ME
99,9%
74,9%
100,0%
75,0%
ARTCHIPEL SCCV 841150071 IG 99,9% 100,0% IG 99,9% 100,0%
RUEIL COLMAR SCCV 851750968 IG 69,9% 100,0% IG 69,9% 100,0%
CLICHY ROGUET SCCV 880090212 IG 50,9% 100,0% NI 0,0% 0,0%
31/12/2020 31/12/2019
SOCIÉTÉ FORME
JURIDIQUE
SIREN Méthode Intérêt Intégration Méthode Intérêt Intégration
BAGNOLET ALLENDE SCCV 821889151 entreprise associée ME 48,9% 49,0% ME 48,9% 49,0%
CLAMART LA LISIERE SCCV 831010566 entreprise associée ME 48,9% 49,0% ME 48,9% 49,0%
MB TRANSACTIONS SASU 425039138 IG 99,9% 100,0% IG 99,9% 100,0%
COGEDIM GESTION SNC 380375097 IG 99,9% 100,0% IG 99,9% 100,0%
COGEDIM PARIS METROPOLE SNC 319293916 IG 99,9% 100,0% IG 99,9% 100,0%
ASNIERES AULAGNIER SARL 487631996 co-entreprise ME 49,9% 50,0% ME 49,9% 50,0%
COGEDIM GRAND LYON SNC 300795358 IG 99,9% 100,0% IG 99,9% 100,0%
COGEDIM MEDITERRANEE SNC 312347784 IG 99,9% 100,0% IG 99,9% 100,0%
COGEDIM PROVENCE SNC 442739413 IG 99,9% 100,0% IG 99,9% 100,0%
COGEDIM MIDI-PYRENEES SNC 447553207 IG 99,9% 100,0% IG 99,9% 100,0%
COGEDIM GRENOBLE SNC 418868584 IG 99,9% 100,0% IG 99,9% 100,0%
COGEDIM SAVOIES-LEMAN SNC 348145541 IG 99,9% 100,0% IG 99,9% 100,0%
COGEDIM AQUITAINE SNC 388620015 IG 99,9% 100,0% IG 99,9% 100,0%
COGEDIM ATLANTIQUE SNC 501734669 IG 99,9% 100,0% IG 99,9% 100,0%
COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON SNC 532818085 IG 99,9% 100,0% IG 99,9% 100,0%
COGEDIM SASU 54500814 IG 99,9% 100,0% IG 99,9% 100,0%
SNC SURESNES MALON SNC 832708663 co-entreprise ME 49,9% 50,0% ME 49,9% 50,0%
SAS BAGNEUX 116 SAS 839324175 IG 50,9% 100,0% IG 50,9% 100,0%
RESPIRE SCCV 807582267 IG 89,9% 100,0% IG 89,9% 100,0%
LYON LES MOTEURS SNC 824866388 IG 99,9% 100,0% IG 99,9% 100,0%
COGIMO SAS 962502068 IG 99,9% 100,0% NI 0,0% 0,0%
SNC PROVENCE L'ETOILE SNC 501552947 IG 99,9% 100,0% IG 99,9% 100,0%
HYRES L'AUFRENE SCCV 834122335 IG 99,9% 100,0% IG 79,9% 100,0%
PARIS CAMPAGNE PREMIERE SCCV 530706936 IG 50,9% 100,0% IG 50,9% 100,0%
BOBIGNY PARIS SCCV 812846525 IG 50,9% 100,0% IG 50,9% 100,0%
RUEIL BONAPARTE MANET SCCV 817961196 IG 99,9% 100,0% IG 99,9% 100,0%
JOINVILLE H.PINSON SCCV 821764107 IG 50,0% 100,0% IG 50,0% 100,0%
CRETEIL BOBILLOT SCCV 823592944 IG 79,9% 100,0% IG 79,9% 100,0%
PIERRE BEREGOVOY SCCV 829581651 IG 54,9% 100,0% IG 54,9% 100,0%
CHAMPIGNY ALEXANDRE FOURNY SCCV 829377894 IG 50,0% 100,0% IG 50,0% 100,0%
COLOMBES BARBUSSE SCCV 831268008 IG 50,9% 100,0% IG 50,9% 100,0%
HORLOGE GASTON ROUSSEL SCCV 832294664 IG 50,9% 100,0% IG 50,9% 100,0%
SURESNES BMV SCCV 834261497 IG 50,0% 100,0% IG 50,0% 100,0%
LA GARENNE COLOMBES FOCH SCCV 835014135 IG 50,0% 100,0% IG 50,0% 100,0%
MONTREUIL D' ALEMBERT SCCV 841085210 IG 99,9% 100,0% IG 89,9% 100,0%
WOODEUM RESIDENTIEL SAS 807674775 ME 50,0% 50,0% ME 50,0% 50,0%
ASNIERES 94 GRESILLONS SCCV 849115258 IG 50,9% 100,0% IG 50,9% 100,0%
CROIX DE DAURADE SCCV 829774173 IG 50,9% 100,0% IG 50,9% 100,0%
Immobilier d'Entreprise
ALTAREA COGEDIM ENTREPRISE PROMOTION SNC 535056378 IG 99,9% 100,0% IG 99,9% 100,0%
ALTAREA ENTREPRISE MANAGEMENT SNC 534207386 IG 99,9% 100,0% IG 99,9% 100,0%
AF INVESTCO ARAGO SNC 494382351 entreprise associée ME 30,1% 30,1% ME 30,1% 30,1%
AF INVESTCO 4 SNC 798601936 entreprise associée ME 58,3% 58,4% ME 58,3% 58,4%
B1 SCCV EN COURS co-entreprise ME 33,3% 33,3% ME 33,3% 33,3%
B2 B3 SCCV EN COURS co-entreprise ME 50,0% 50,0% ME 50,0% 50,0%
ALTA VAI HOLDCO A SAS 424007425 IG 99,9% 100,0% IG 99,9% 100,0%
FONCIERE ALTAREA MONTPARNASSE SNC 847726650 IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0%
ISSY PONT SCI 804865996 co-entreprise ME 25,0% 25,0% ME 25,0% 25,0%
PASCALPROPCO SASU 437929813 entreprise associée ME 15,0% 15,1% ME 15,0% 15,1%
PRD MONTPARNASSE SCI 844634758 co-entreprise ME 50,0% 50,0% ME 50,0% 50,0%
BALMA CAMPUS WALLIS SCCV 840457881 co-entreprise ME 50,0% 50,1% ME 50,0% 50,1%
RUEIL LE LUMIERE SCCV 822728473 entreprise associée ME 20,0% 20,0% ME 20,0% 20,0%
ISSY COEUR DE VILLE PROMOTION BUREAUX SNC 829845536 IG 99,9% 100,0% IG 50,9% 100,0%

4.3 Evolution du périmètre de consolidation

En nombre de sociétés 31/12/2019 Acquisition Création Cession Absorption,
dissolution,
déconsolidation
Changement
de mode de
consolidation
31/12/2020
Filiales en intégration globale 424 2 31 (2) (20) 1 436
Coentreprises(a) 134 - 10 - (5) (1) 138
Entreprises associées(a) 82 1 3 (1) (7) 78
Total 640 3 44 (3) (32) - 652

(a) Entités consolidées selon la méthode de la mise en équivalence.

4.3.1 Détail des acquisitions nettes de sociétés consolidées, trésorerie acquise déduite

En millions d'euros 31/12/2020 31/12/2019
Investissement en titres consolidés (12,6) (56,9)
Dette sur acquisition de titres de participation consolidés 3,6 (12,4)
Trésorerie des sociétés acquises 2,9 6,4
Total (6,0) (62,9)

En 2019, le Groupe a acquis 85% du capital du promoteur immobilier de logements Severini, l'exploitation de cinq gares italiennes, et la société NR 21, société cotée sur Euronext Paris (compartiment C).

4.3.2 Détail des cessions de sociétés consolidées, trésorerie cédée déduite

Au cours de l'exercice, le Groupe n'a réalisé aucune cession de société significative.

4.4 Regroupements d'entreprises

Le Groupe n'a pas effectué de regroupements d'entreprises au cours de l'exercice.

4.5 Titres et créances sur les sociétés mises en équivalence

En application des normes IFRS 10, 11 et 12, sont comptabilisées dans le poste titres et créances sur les sociétés mises en équivalence les participations dans les coentreprises ainsi que dans les entreprises associées y compris les créances rattachées à ces participations.

4.5.1 Valeur en équivalence des co-entreprises et des entreprises associées et créances rattachées

En millions d'euros 31/12/2020 31/12/2019
Valeur en équivalence des co-entreprises 102,7 90,3
Valeur en équivalence des entreprises associées 152,7 120,5
Valeur des participations mises en équivalence 255,4 210,8
Créances sur co-entreprises 209,7 200,2
Créances sur entreprises associées 114,5 121,1
Créances sur filiales en équivalence 324,2 321,3
Total titres et créances sur les sociétés mises en équivalence 579,6 532,1

Au 31 décembre 2020,

  • l'augmentation de la valeur en équivalence des entreprises associées est notamment liée à l'achèvement des travaux et la livraison du nouveau siège social du Groupe,
  • l'augmentation de la valeur en équivalence des coentreprises est notamment liée à la souscription du Groupe dans le fonds Alta Commerce Europe.

Les créances sur co-entreprises et les créances sur entreprises associées sont relatives aux opérations de Promotion à hauteur de 290,0 millions d'euros.

4.5.2 Principaux éléments du bilan et du compte de résultat des co-entreprises et des entreprises associées

En millions d'euros Co- Entreprises Entreprises
Associées
31/12/2020 Co- Entreprises Entreprises
Associées
31/12/2019
Eléments du bilan en quote-part :
Actifs non courants 379,4 204,5 583,9 340,8 199,3 540,2
Actifs courants 500,7 310,7 811,4 453,7 375,5 829,2
Total Actifs 880,1 515,2 1 395,3 794,5 574,9 1 369,4
Passifs non courants 199,1 177,6 376,7 205,2 203,3 408,5
Passifs courants 578,3 184,9 763,2 499,1 251,1 750,2
Total Dettes 777,4 362,5 1 139,9 704,3 454,4 1 158,6
Actif net en équivalence 102,7 152,7 255,4 90,3 120,5 210,8

Eléments du compte de résultat en quote-part :

Résultat opérationnel 17,5 36,2 53,8 42,5 43,8 86,3
Coût de l'endettement net (3,9) (3,2) (7,0) (2,9) (6,0) (8,8)
Autres résultats financiers (2,7) (2,5) (5,2) (2,4) (0,2) (2,6)
Variation de valeur des instruments de couverture (0,1) (0,2) (0,3) (0,6) (1,2) (1,8)
Résultat de cession des participations 0,0 (18,4) (18,4) 1,6 1,6
Résultat net avant impôt 10,9 11,9 22,8 38,2 36,5 74,7
Impôts sur les sociétés (3,7) 31,1 27,4 (9,7) (5,8) (15,5)
Résultat net en équivalence (après impôt) 7,2 43,0 50,2 28,5 30,7 59,2
Résultat hors groupe (0,0) (0,0) (0,0) (0,0) (0,0) (0,0)
Résultat net, part du groupe 7,2 43,0 50,2 28,5 30,7 59,2

Le chiffre d'affaires réalisé avec les co-entreprises par le Groupe s'établit à 16,3 millions d'euros au 31 décembre 2020, contre 60,0 millions d'euros au 31 décembre 2019.

Le chiffre d'affaires réalisé avec les entreprises associées par le Groupe s'établit à 6,8 millions d'euros au 31 décembre 2020, contre 12,2 millions d'euros au 31 décembre 2019.

4.5.3 Engagements donnés ou reçus au titre des co-entreprises (en quotepart)

Engagements donnés

La société Cogedim Résidences Services s'est engagée à verser des loyers dans le cadre de la prise à bail de Résidences Services Cogedim Club®. Dans le cadre de la mise en œuvre de la norme IFRS 16, ces contrats sont retraités dans les comptes des sociétés.

En contrepartie, Cogedim Résidences Services reçoit des loyers des sous-locataires, ces loyers demeurent en engagements.

Des garanties financières d'achèvement de travaux et des garanties sur paiement à terme d'actifs ont été données dans le cadre de l'activité de promotion immobilière, et s'élèvent respectivement en quote-part à 223,7 et 2,0 millions d'euros au 31 décembre 2020, contre 63,4 et 1,9 millions d'euros en 2019.

Engagements reçus

Au 31 décembre 2020, les principaux engagements reçus par les co-entreprises concernent les cautions reçues des locataires pour 0,2 million d'euros.

4.6 Actifs financiers courant et non courant

Au 31 décembre 2020, les actifs financiers courant et non courant s'élèvent à 34,6 millions d'euros et sont principalement constitués :

  • de dépôts et cautionnement versés sur des projets, pour un montant 8,4 millions d'euros,
  • de prêts et créances, comptabilisés au coût amorti, pour un montant 22,8 millions d'euros.

NOTE 5 RÉSULTAT

5.1 Résultat opérationnel

5.1.1 Loyers nets

Les loyers nets intégrent l'ensemble des charges relatives aux actifs (abondements bailleur au fonds marketing et coût des travaux non capitalisés et non refacturés aux locataires). Ils comprennnent les revenus locatifs, les autres produits nets sous déduction des charges du foncier, les charges locatives non récupérées, les autres charges, et les dotations nettes aux provisions sur créances douteuses. Les abandons de créances et les dépréciations de créances liés à la Covid-19, impactent ce poste.

Les loyers nets s'établissent à 159,3 millions d'euros en 2020, contre 190,8 millions d'euros en 2019, soit une baisse de 16,5 %.

5.1.2 Marge immobilière

La marge immobilière du Groupe s'établit à 223,8 millions d'euros en 2020 contre 218,8 millions d'euros en 2019, soit une hausse de 2,3%.

Le Backlog Logement des sociétés intégrées globalement s'élève à 3 638 millions d'euros au 31 décembre 2020.

Le Backlog Promotion Immobilier d'entreprise des sociétés intégrées globalement s'élève à 437 millions d'euros au 31 décembre 2020.

5.2 Coût de l'endettement financier net et autres éléments financiers

5.2.1 Coût de l'endettement financier net

En millions d'euros 31/12/2020 31/12/2019
retraité
Intérêts obligataires et bancaires (55,0) (53,9)
Intérêts sur avance d'associés 3,6 4,1
Intérêts sur instruments de couverture de taux (0,5) (2,8)
Frais financiers capitalisés 1,5 5,8
Autres produits et charges financiers (0,1) (0,1)
Produits et charges financiers FFO (50,6) (46,9)
Etalement des frais d'émission d'emprunt et autres charges calculées(a) (18,2) (14,8)
Coût de l'endettement net (68,8) (61,7)

(a) Correspond notamment à l'étalement selon la méthode du coût amorti des frais d'émission d'emprunts et des primes d'émission d'emprunts obligataires conformément à la norme IFRS 9 pour -10,6 millions d'euros.

Les frais financiers capitalisés concernent uniquement les sociétés portant un actif éligible en cours de développement ou de construction (centres commerciaux) et viennent en diminution du poste d'intérêts auprès des établissements de crédit.

Le taux de capitalisation utilisé pour déterminer les montants des coûts d'emprunt pouvant être incorporés dans le coût des actifs correspond au taux des financements spécifiquement affectés au développement des actifs ou, s'il n'existe pas de financement spécifique, au coût moyen de l'endettement supporté par la Société et non spécifiquement affecté.

Le coût de financement moyen du Groupe (hors impact IFRS 16) s'établit à 1,94% marge incluse au 31 décembre 2020, contre 2,21% au 31 décembre 2019.

5.2.2 Autres résultats financiers

Les autres résultats financiers correspondent notamment aux charges d'intérêts sur obligations locatives ou redevances sur immeubles de placement (se référer au §2.5 Changement de présentation).

5.2.3 Impact du résultat des instruments financiers

Ce poste se constitue d'une charge nette de (56,5) millions d'euros, principalement liée aux paiements de soultes sur instruments financiers pour (78,2) millions d'euros (contre (35,9) millions d'euros au 31 décembre 2019) et à 67,3 millions d'euros de variations de valeurs des instruments de couverture de taux (contre (29,3) millions d'euros au 31 décembre 2019).

5.3 Impôt sur les résultats

Analyse de la charge d'impôt

La charge d'impôt s'analyse comme suit :

En millions d'euros 31/12/2020 31/12/2019
Impôt courant (26,6) (7,1)
Activation de déficits et/ou consommation de déficit activé (50,6) (6,9)
Ecarts d'évaluation 0,2 0,2
Juste valeur des immeubles de placement 22,9 (15,1)
Juste valeur des instruments financiers de couverture (0,2) 0,0
Marge à l'avancement (5,2) (7,1)
Autres différences temporelles 4,6 (0,9)
Impôt différé (28,4) (29,8)
Total produit (charge) d'impôt (54,9) (36,9)

Taux effectif d'impôt

En millions d'euros 31/12/2020 31/12/2019
Résultat avant impôt des sociétés intégrées (519,1) 213,2
Economie (charge) d'impôt du groupe (54,9) (36,9)
Taux effectif d'impôt 10,58% (17,32)%
Taux d'impôt en France 28,92% 32,02%
Impôt théorique 150,1 (68,3)
Ecart entre l'impôt théorique et l'impôt réel (205,0) 31,4
Ecarts liés au statut SIIC des entités (192,0) 13,1
Ecarts liés au traitement des déficits (5,8) 11,2
Autres différences permanentes et différences de taux (7,3) 7,1

Actifs et passifs d'impôts différés

En millions d'euros 31/12/2020 31/12/2019
Déficits fiscaux activés 78,9 129,5
Ecarts d'évaluation (35,3) (35,5)
Juste valeur des immeubles de placement (19,9) (43,0)
Juste valeur des instruments financiers (0,2) (0,0)
Marge à l'avancement (74,0) (68,1)
Autres différences temporelles (0,8) (5,2)
Impôts différés nets au bilan (51,2) (22,2)

Au 31 décembre 2020, le Groupe dispose d'un stock de déficits reportables non activés de 425,5 millions d'euros (en base), contre 398,5 millions d'euros au 31 décembre 2019.

Les impôts différés relatifs aux écarts d'évaluation se réfèrent principalement aux marques détenues par le Groupe.

Les impôts différés relatifs aux activations de déficits fiscaux se rapportent principalement aux déficits activés dans le groupe d'intégration fiscale Altareit et aux déficits partiellement activés dans le secteur taxable des sociétés Altarea SCA et Foncière Altarea SAS.

Les impôts différés sont calculés (pour les sociétés françaises qui constituent l'essentiel du périmètre du Groupe) au taux de 27,37%, taux fixé par la loi de finances pour 2021, et non pas au taux de 28,92% en vigueur en 2020.

La loi de finances prévoit la baisse progressive du taux de l'impôt sur les sociétés, qui sera fixé à 25,83% à compter du 1 er janvier 2022.

Pour anticiper l'incidence de cette prochaine baisse, une décote a été appliquée à l'impôt calculé sur les éléments identifiés comme sans retournement avant cette date.

5.4 Résultat par action

Le résultat net par action non dilué (résultat de base par action) correspond au résultat net part du Groupe, rapporté au nombre moyen pondéré des actions en circulation au cours de l'exercice, déduction faite du nombre moyen pondéré de titres auto-détenus.

Pour le calcul du résultat net dilué par action, le nombre moyen pondéré d'actions en circulation est ajusté pour tenir compte de l'effet potentiellement dilutif de tous les instruments de capitaux propres émis par la Société.

Comme en 2019, la dilution ne provient que de l'octroi de droits à actions gratuites de la société Altarea SCA aux salariés du Groupe.

En millions d'euros 31/12/2020 31/12/2019
Numérateur
Résultat net, part du Groupe (307,7) 233,7
Dénominateur
Nombre moyen d'actions pondéré non
dilué
16 850 855 16 203 050
Effet des actions potentielles dilutives
Option de souscription d'actions 0 0
Droits d'attribution d'actions gratuites 230 199 190 215
Effet dilutif potentiel total 230 199 190 215
Nombre moyen d'actions pondéré dilué 17 081 054 16 393 265
RESULTAT NET, PART DU GROUPE,
NON DILUE PAR ACTION (en €)
(18,26) 14,42
RESULTAT NET, PART DU GROUPE,
DILUE PAR ACTION (en €)
(18,02) 14,26

NOTE 6 PASSIFS

6.1 Capitaux propres

6.1.1 Capital, paiement en actions et actions propres

CAPITAL

Capital d'Altarea SCA (en euros)

En nombre de titres et en euros Nombre
d'actions
Nominal Capital
social
Nombre d'actions émises au 31 décembre 2018 16 061 329 15,28 245 425 285
Augmentation de capital par conversion du dividende en actions 599 267 15,28 9 156 800
Augmentation de capital réservée au Fonds Commun de Placement d'Entreprise 40 166 15,28 613 736
Nombre d'actions émises au 31 décembre 2019 16 700 762 15,28 255 195 822
Augmentation de capital par conversion du dividende en actions 508 199 15,28 7 765 281
Augmentation de capital réservée au Fonds Commun de Placement d'Entreprise 66 878 15,28 1 021 896
Nombre d'actions émises au 31 décembre 2020 17 275 839 15,28 263 982 998

Gestion du capital

La gestion du capital de la Société vise à assurer sa liquidité et à optimiser sa structure financière.

La Société a pour politique le maintien de son niveau de LTV (Loan To Value) aux alentours de 40% sauf dépassement temporaire ou opérations exceptionnelles. Les clauses des contrats des crédits corporate stipulent notamment le respect d'un LTV Groupe inférieur à 60%.

PAIMENTS EN ACTIONS

La charge brute constatée au compte de résultat au titre des paiements en actions s'élève à 12,5 millions d'euros au 31 décembre 2020 contre 14,9 millions d'euros au 31 décembre 2019.

Aucun plan de stock-options n'est en cours au 31 décembre 2020.

Date d'attribution Nombre de droits
attribués
Date d'acquisition Droits en
circulation au
31/12/2019
Attributions Livraisons Modifications des
droits (a)
Droits en
circulation au
31/12/2020
Plans d'attribution sur titres Altarea
21 février 2018 12 424 21 février 2020 11 704 (11 512) (192)
2 mars 2018 33 129 (b) 2 mars 2020 29 595 (28 574) (1 021)
30 mars 2018 4 327 30 mars 2020 4 177 (4 177)
20 juillet 2018 41 500 (b) 31 mars 2021 41 500 (10 700) 30 800
7 septembre 2018 14 800 (b) 31 mars 2021 14 800 (7 400) 7 400
25 septembre 2018 1 000 31 mars 2020 1 000 (1 000)
3 décembre 2018 5 000 (b) 31 mars 2021 5 000 (3 000) 2 000
19 décembre 2018 1 850 (b) 31 mars 2020 1 850 (1 850)
19 décembre 2018 2 000 (b) 31 mars 2021 2 000 2 000
15 mars 2019 28 804 15 mars 2020 28 557 (28 263) (294)
18 mars 2019 9 461 12 mars 2021 9 337 (258) 9 079
19 mars 2019 41 531 19 mars 2022 40 219 (2 872) 37 347
6 juin 2019 1 355 20 mars 2022 1 355 (135) 1 220
18 octobre 2019 2 000 30 mars 2021 2 000 2 000
21 octobre 2019 20 000 (b) 30 mars 2022 20 000 20 000
18 décembre 2019 3 000 (b) 31 mars 2021 3 000 (600) 2 400
10 janvier 2020 1 300 10 janvier 2021 1 300 1 300
20 avril 2020 58 809 20 avril 2021 58 809 (332) 58 477
21 avril 2020 18 479 21 avril 2022 18 479 (68) 18 411
22 avril 2020 45 325 22 avril 2023 45 325 (1 373) 43 952
23 avril 2020 1 000 23 avril 2021 1 000 1 000
24 avril 2020 2 000 24 avril 2022 2 000 2 000
30 avril 2020 4 900 30 avril 2021 4 900 (300) 4 600
1er octobre 2020 89 1er octobre 2021 89 89
Total 354 083 216 094 131 902 (75 511) (28 410) 244 075

Attribution d'actions gratuites

(a) Droits annulés pour motifs de départ, de transfert, du fait de conditions de performance non atteintes de manière certaine ou de modifications de conditions des plans (b) Plans soumis à des conditions de performance

Paramètres de valorisation des nouveaux plans d'actions gratuites

31/12/2020
Taux de dividende 6,0%
Taux d'intérêt sans risque 0,0%

ACTIONS PROPRES

Le prix de revient des actions propres est de 23,9 millions d'euros au 31 décembre 2020 pour 139 322 actions (dont 139 095 actions destinées à être attribuées aux salariés dans le cadre de plans d'attribution d'actions gratuites ou d'options de souscription d'actions et 227 actions affectées à un contrat de liquidité), contre 33,1 millions d'euros au 31 décembre 2019 pour 166 408 actions (dont 165 675 actions destinées à être attribuées aux salariés dans le cadre de plans d'attribution d'actions gratuites ou d'options de souscription d'actions et 733 actions affectées à un contrat de liquidité). Les actions propres sont éliminées par imputation directe en capitaux propres.

En outre, une charge nette sur cession et/ou attribution gratuite des actions propres à des salariés de la Société a été comptabilisée directement dans les capitaux propres pour un montant brut de -15,0 millions d'euros au 31 décembre 2020 (-10,9 millions d'euros nets d'impôt), contre -21,0 millions d'euros au 31 décembre 2019 (-15,0 millions d'euros nets d'impôt).

L'impact en trésorerie correspondant aux achats et cessions de la période s'élève à - 5,9 millions d'euros au 31 décembre 2020 contre +0,4 million d'euros au 31 décembre 2019.

6.1.2 Dividendes proposés et versés

Dividendes versés

En millions d'euros 31/12/2020 31/12/2019
Versement dans l'exercice N au titre de l'exercice N-1 :
Dividende par action (en euros) 9,00 12,75
Versement aux actionnaires du groupe Altarea 149,1 202,6
Versement proportionnel à l'associé commandité (1,5%) 2,3 3,0
Total 151,4 205,6
Offre de conversion du dividende en actions :
Prix de souscription (en euros) 120,79 156,55
Montant global de la conversion des titres en actions 61,4 93,8
Taux de conversion des dividendes en titres sur l'option à 50% 82,28% 92,63%

Proposition de versement au titre de l'exercice 2020 :

Un dividende de 9,50 euros par action sera proposé à l'Assemblée Générale du 30 juin 2021, au titre de l'exercice 2020.

Une option de conversion partielle du dividende en titres sera également proposée aux actionnaires. Ceux-ci pourront au choix opter entre :

  • un versement à 100% en numéraire ;
  • un versement en titres à hauteur de 50%, et en numéraire à hauteur de 50%.

6.2 Endettement financier net et sûretés

Emprunts et dettes financières courants et non courants, et trésorerie nette

Flux de
31/12/2019
trésorerie
Variation «non cash»
En millions d'euros Etalement
des frais
d'émission
Changement
de périmètre
Actuali
sation
Change
ment de
méthode
Reclasse
-ment
31/12/2020
Emprunts obligataires (hors intérêts courus) 1 613,5 337,7 (0,8) (0,0) 1 950,4
Titres négociables court et moyen terme 739,5 (86,5) 653,0
Emprunts bancaires, hors intérêts courus et découverts bancaires 931,0 (102,7) 11,4 (3,3) 836,4
Endettement obligataire et bancaire, hors intérêts courus et découverts
bancaires
3 284,0 148,5 10,6 (3,3) (0,0) 3 439,7
Intérêts courus sur emprunts obligataires et bancaires 18,8 7,6 26,5
Endettement obligataire et bancaire, hors découverts bancaires 3 302,8 156,2 10,6 (3,3) (0,0) 3 466,2
Trésorerie et équivalents de trésorerie (830,2) (447,3) 0,0 (1 277,5)
Découverts bancaires 2,7 1,2 3,9
Trésorerie nette (827,5) (446,1) 0,0 (1 273,6)
Endettement obligataire et bancaire net 2 475,3 (290,0) 10,6 (3,3) 0,0 2 192,6
Prêts participatifs et avances Groupe et associés 246,6 19,7 3,7 (0,0) 270,0
Intérêts courus sur avances Groupe et associés 5,7 (5,1) 0,7
Obligations locatives 23,2 (10,3) 137,5 150,4
Redevances contractuelles sur immeubles de placement 143,4 4,1 31,4 178,8
Endettement financier net 2 894,3 (281,6) 10,6 0,4 168,9 2 792,5

(*) dont affectation de résultat aux comptes courants associés pour 8,7 millions d'euros

6.2.1 Endettement financier net obligataire et bancaire

L'endettement financier net obligataire et bancaire du Groupe s'élève à 2 192,6 millions d'euros au 31 décembre 2020 contre 2 475,3 millions d'euros au 31 décembre 2019.

Au cours de l'exercice, le Groupe a principalement :

  • placé en décembre, une obligation Altarea de 300 millions d'euros à échéance 9 ans (16 janvier 2030), avec un coupon annuel fixe de 1,75%,
  • racheté par le biais d'une offre publique lancée le 7 décembre 2020, 114,5 millions d'euros d'obligations Altarea d'échéance juillet 2024 affichant un coupon annuel de 2,25%,
  • placé 80 millions d'euros et 70 millions d'euros (respectivement en juillet et en octobre) d'obligations assimilées à la souche Altareit 2,875% 07/2025, portant le nominal total de cette souche à 500 millions d'euros,
  • a remboursé par anticipation des crédits hypothécaires à hauteur de 211 millions d'euros,
  • mis en place ou extension de crédits à terme à hauteur de 120 millions d'euros,
  • mis en place ou étendu le potentiel de tirage des crédits revolving à hauteur de 550 millions d'euros,
  • diminué ses émissions de titres négociables moyen et court terme (moins 87 millions d'euros). Le Groupe continue de recourir à des ressources court terme ou moyen terme via des programmes de NEU-CP (émissions jusqu'à un an) et NEU-MTN (émissions audelà d'un an).

Les financements ne sont pas tous tirés dans leur totalité au 31 décembre 2020.

Les variations de périmètre sont principalement liées à des mouvements au sein de l'activité de Promotion.

Le coût de l'endettement est analysé dans la note sur le résultat.

Trésorerie nette

Les valeurs mobilières de placement classées en équivalents de trésorerie (d'un montant non significatif au niveau du Groupe) sont enregistrées à leur juste valeur à chaque arrêté comptable (cf. § 2.4.10 des principes et méthodes comptables).

Ventilation par échéance de l'endettement obligataire et bancaire

En millions d'euros 31/12/2020 31/12/2019
< 3 mois 271,9 429,5
De 3 à 6 mois 894,2 192,1
De 6 à 9 mois 91,7 127,7
De 9 à 12 mois 88,0 75,2
A moins d'1 an 1 345,8 824,5
A 2 ans 153,0 653,7
A 3 ans 124,2 79,2
A 4 ans 451,6 98,2
A 5 ans 540,0 570,3
De 1 à 5 ans 1 268,7 1 401,4
Plus de 5 ans 869,8 1 094,6
Frais d'émission restant à amortir (14,2) (15,1)
Total endettement obligataire et
bancaire brut
3 470,1 3 305,5

L'augmentation de la part à moins d'un an de l'endettement obligataire et bancaire s'explique principalement par l'augmentation des titres négociables et leur échéancier, par la tombée de la dette hypothécaire sur Cap 3000 et par l'échéance d'obligations émises par Altarea en 2014.

Ventilation par sûretés de l'endettement obligataire et bancaire

En millions d'euros 31/12/2020 31/12/2019
Hypothèques 400,0 506,0
Promesses d'hypothèques 150,6 184,3
Privilège de prêteur de deniers 11,6 13,7
Nantissement de créances
Caution donnée par Altarea SCA 200,0 150,0
Non garanti 2 722,1 2 466,6
Total 3 484,3 3 320,6
Frais d'émission restant à amortir (14,2) (15,1)
Total endettement obligataire et
bancaire brut
3 470,1 3 305,5

Les hypothèques sont données en garantie des financements ou refinancements de centres commerciaux. Les promesses d'hypothèques et de privilège de prêteur de deniers concernent principalement les activités de promotion.

Ventilation par taux de l'endettement obligataire et bancaire

Endettement obligataire et bancaire brut
En millions d'euros Taux variable Taux fixe Total
Au 31 décembre 2020 1 495,2 1 974,9 3 470,1
Au 31 décembre 2019 1 606,3 1 699,2 3 305,5

La valeur de marché des dettes à taux fixe s'élève à 2 050,9 millions au 31 décembre 2020 contre 1 783,5 millions d'euros au 31 décembre 2019.

Echéancier des intérêts à payer dans le futur

En millions d'euros 31/12/2020 31/12/2019
< 3 mois 3,7 4,2
De 3 à 6 mois 9,0 10,5
De 6 à 9 mois 14,1 17,3
De 9 à 12 mois 4,9 8,8
A moins d'1 an 31,7 40,8
A 2 ans 49,4 68,5
A 3 ans 47,0 57,6
A 4 ans 45,4 54,7
A 5 ans 37,0 49,5
De 1 à 5 ans 178,7 230,4

Ces charges futures d'intérêts concernent les emprunts et les instruments financiers, et sont présentées hors intérêts courus non échus.

6.2.2 Obligations locatives

Les obligations locatives sont les dettes principalement relatives aux contrats de locations immobilières et de locations de véhicules (respectivement les locaux occupés et les véhicules utilisés par les salariés du Groupe).

Le montant de ces obligations s'élève à 150,4 millions au 31 décembre 2020 contre 23,2 millions d'euros au 31 décembre 2019. L'augmentation est essentiellement due à la prise d'effet du bail du nouveau siège du Groupe, rue de Richelieu à Paris. Ces obligations sont à mettre en regard des droits d'utilisation sur immobilisations corporelles et incorporelles.

6.2.3 Redevances contractuelles sur Immeubles de placement

Les redevances contractuelles sur immeubles de placement, qui sont de natures économiques fondamentalement différentes des obligations locatives, concernent les dettes relatives aux autorisations d'occupation temporaire et baux à construction sur des actifs commerce (gares principalement). Le montant de ces redevances s'élève à 178,8 millions au 31 décembre 2020 contre 143,4 millions d'euros au 31 décembre 2019 et sont à mettre en regard des droits d'utilisation sur immeubles de placement (actifs qui génèrent des revenus).

6.2.4 Ventilation par échéance des obligations locatives et des redevances contractuelles sur immeubles de placement

En millions d'euros 31/12/2020 31/12/2019
< 3 mois 2,5 4,6
De 3 à 6 mois 1,7 4,3
De 6 à 9 mois 19,9 3,9
De 9 à 12 mois 0,9 4,2
A moins d'1 an 25,1 17,1
A 2 ans 17,7 30,0
A 3 ans 16,1 4,9
A 4 ans 15,8 3,4
A 5 ans 16,2 3,1
De 1 à 5 ans 65,9 41,4
Plus de 5 ans 238,4 108,1
Total Obligations locatives et
Redevances contractuelles sur
immeubles de placement

329,3

166,6

6.2.5 Eléments de l'endettement net repris dans le tableau de flux de trésorerie

En millions d'euros Flux de
trésorerie
Emission d'emprunts et autres dettes financières 1 827,0
Remboursement d'emprunts et autres dettes financières (1 667,5)
Variation des emprunts et autres dettes financières 159,5
Remboursement des obligations locatives (6,3)
Variation de trésorerie 446,1
Total variation endettement financier net (TFT) 599,4
Endettement obligataire et bancaire, hors intérêts courus et découverts
bancaires
148,5
Trésorerie nette 446,1
Prêts participatifs et avances Groupe et associés 19,7
Obligations locatives (10,3)
Redevances contractuelles sur immeubles de placement 4,1
Affectation de résultat aux comptes courants associés (8,7)
Total variation endettement financier net 599,4

6.3 Provisions

En millions d'euros 31/12/2020 31/12/2019
Provision pour indemnité de
départ en retraite
14,9 14,5
Autres provisions 9,1 10,6
TOTAL PROVISIONS 24,0 25,1

La provision pour indemnité de départ en retraite a été valorisée, comme pour les exercices précédents, par un actuaire externe. Les principes d'évaluation et de comptabilisation sont détaillés dans les principes et méthodes comptables de la Société. Les hypothèses principales de l'évaluation de l'engagement sont le taux de rotation des effectifs, le taux d'actualisation et le taux de revalorisation des salaires : une variation de +/- 0,25% de ces deux derniers critères n'entrainerait pas d'impact significatif.

Les autres provisions couvrent essentiellement :

  • les risques contentieux liés aux opérations de construction,
  • les risques de défaillance de certains co-promoteurs,
  • ainsi que les estimations de risques résiduels attachés à des programmes terminés (litiges, garantie décennale, décompte général définitif, etc).

NOTE 7 ACTIFS ET TESTS DE VALEUR

7.1 Immeubles de placement

Immeubles de placement Actifs Total
En millions d'euros évalués à la
juste valeur
évalués au
coût
droits
d'utilisation
destinés à la
vente
Immeubles
de placement
Au 31 décembre 2019 3 826,2 509,3 136,7 335,0 4 807,2
Investissements / Dépenses ultérieures capitalisées 10,9 117,4 128,3
Variation de l'étalement des avantages consentis
aux preneurs
20,3 0,7 20,9
Cessions/remboursements d'acomptes versés (226,9) (226,9)
Dépréciations nettes / abandon de projet (59,8) (59,8)
Transfert vers les actifs destinés à la vente ou vers
et provenant d'autres catégories
362,2 (355,8) (24,3) (18,0)
Nouveaux droits d'utilisation 31,4 31,4
Variation de la juste valeur (570,5) (3,5) (7,2) (581,1)
Au 31 décembre 2020 3 649,0 211,1 164,6 77,4 4 102,0

Au 31 décembre 2020, des frais financiers pour un montant de 1,5 million d'euros ont été capitalisés au titre des projets en développement et en construction.

Immeubles de placement évalués à la juste valeur

Les principaux mouvements concernent :

  • la cession des centres commerciaux italiens Le Due Torri et Le Corte Lombarda ;
  • le passage à la juste valeur de l'extension du centre Cap 3000 à Saint-Laurent-du-Var et de la troisième phase de la Gare de Paris-Montparnasse ;
  • les variations de juste valeur des centres en exploitation.

Immeubles de placement évalués au coût

Les actifs en développement et en construction comptabilisés au coût concernent principalement les projets de développement et de redéveloppements de centres commerciaux situés en France.

La totalité de l'actif Cap 3000 est désormais classé dans les Immeubles de placement évalués à la juste valeur.

Le Groupe a revu la totalité de ses projets en cours et a déprécié ceux qu'il jugeait nécessaire au regard de la crise sanitaire en cours.

Droits d'utilisation sur Immeubles de placement

Les droits d'utilisation sur Immeubles de placement correspondent à la valorisation selon IFRS 16 :

  • des contrats d'autorisation d'occupation temporaire sur Immeubles de placement, et
  • des anciens crédits-bails comptabilisés sous IAS 17 en immeubles de placement à la juste valeur et au coût.

La ligne Nouveaux droits d'utilisation comprend la prise en compte de la troisième phase de Montparnasse, ainsi que l'indexation des contrats existants.

Paramètres d'évaluation - IFRS 13

Conformément à la norme IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur » et à la recommandation sur l'IFRS 13 établie par l'EPRA (EPRA Position Paper concernant l'IFRS 13 Fair value measurement and illustrative disclosures, février 2013), le Groupe a décidé de présenter des paramètres supplémentaires servant à évaluer la juste valeur de son patrimoine immobilier.

Le Groupe a jugé que la classification en niveau 3 de ses actifs était la plus adaptée. En effet, cette considération reflète la nature principalement non observable des données utilisées dans les évaluations, tels que les loyers issus des états locatifs, les taux de capitalisation ou les taux de croissance annuelle moyen des loyers. Ainsi, les tableaux cidessous indiquent et présentent un certain nombre de paramètres chiffrés, utilisés pour déterminer la juste valeur du patrimoine immobilier. Ces paramètres concernent uniquement les centres commerciaux contrôlés exclusivement par le Groupe (sont donc exclus les actifs consolidés par mise en équivalence) et qui font l'objet d'une évaluation à la juste valeur par les experts.

Taux de
capitalisation
initial
Loyer en € par
Taux
d'actualisation
Taux de
rendement de
sortie
TCAM des
loyers nets
a b c d e
Maximum 7,9% 1041 7,9% 6,9% 7,1%
France Minimum 3,8% 41 5,3% 3,7% 1,3%
Moyenne pondérée 5,0% 420 6,3% 5,0% 3,3%

a - Le taux de capitalisation initial est le revenu global net sur la valeur d'expertise hors droits de l'actif, retenus par l'expert.

b - Loyer annuel moyen (loyer minimum garanti + loyer variable) par actif et m².

c - Taux utilisé pour actualiser les flux futurs de trésorerie.

d - Taux utilisé pour capitaliser les revenus en année de sortie pour calculer la valeur de sortie de l'actif.

e - Taux de Croissance Annuel Moyen des loyers nets.

Sur la base du taux de capitalisation moyen pondéré du Groupe, une hausse des taux de capitalisation de +0,25% dégraderait la valeur des immeubles de placement de ـ160,0 millions d'euros (ou -4,8%) alors qu'une diminution des taux de capitalisation de -0,25% améliorerait la valeur des immeubles de placement de 185,4 millions d'euros (ou +5,62%).

Répartition du patrimoine évalué à la juste valeur par typologie d'actifs

En millions d'euros 31/12/2020 31/12/2019
Grands centres commerciaux 2 489,0 2 611,4
Commerce de flux 442,6 449,3
Retail parks 625,0 673,4
Autres 92,4 92,0
TOTAL 3 649,0 3 826,2

Besoin en fonds de roulement d'investissement

En millions d'euros Créances sur
immobilisations
Dettes sur
immobilisations
BFR investissement
Au 31 décembre 2019 5,6 (145,1) (139,6)
Variations (3,3) (50,8) (54,1)
Actualisation
Transferts 16,0 16,0
Variation de périmètre
Au 31 décembre 2020 2,2 (179,9) (177,6)
Variation BFR au 31 décembre 2020 (3,3) (50,8) (54,1)

Acquisitions nettes d'actifs et dépenses capitalisées

En millions d'euros 31/12/2020 31/12/2019
Nature des actifs non courants acquis :
Immobilisations incorporelles (7,2) (1,1)
Immobilisations corporelles (17,0) (4,9)
Immeubles de placement (101,5) (185,9)
Total (125,7) (192,0)

7.2 Immobilisations incorporelles et écarts d'acquisition

En millions d'euros Valeurs brutes Amortissements
et/ou
dépréciations
31/12/2020 31/12/2019
Ecarts d'acquisition 449,9 (240,6) 209,4 209,4
Marques 105,4 105,4 105,4
Relations clientèles 192,9 (192,9) 0,6
Logiciels, brevets & droits similaires 54,1 (38,8) 15,3 15,7
Droit au bail 0,3 (0,0) 0,3 0,3
Autres 0,1 (0,0) 0,1 0,0
Autres immobilisations incorporelles 54,5 (38,8) 15,7 16,1
TOTAL 802,7 (472,3) 330,4 331,4
En millions d'euros 31/12/2020 31/12/2019
Valeur nette en début de période 331,4 313,7
Acquisitions d'immobilisations incorporelles 7,2 1,1
Cession et mise au rebut (2,2) (0,0)
Variation de périmètre et autres 1,0 21,1
Dotations nettes aux amortissements (6,9) (4,5)
Valeur nette en fin de période 330,4 331,4

Ecarts d'acquisition issus de l'activité Promotion

Les principaux écarts d'acquisition sont les écarts relatifs aux acquisitions de Cogedim, Pitch Promotion, et Histoire & Patrimoine.

Les tests de perte de valeur ont été réalisés sur la base des hypothèses des activités, en adéquation avec les prévisions macro-économiques ; les hypothèses sont en ligne avec les données historiques de la Promotion.

Les principales hypothèses retenues pour le calcul des valeurs d'entreprise de ces activités sont les suivantes :

  • le taux d'actualisation est égal à 9,0%,
  • les cash-flows libres sur l'horizon du business plan reposent sur des hypothèses de volume d'activité et de taux de marge opérationnelle qui prennent en compte les hypothèses économiques et de marché connues à la date de son établissement ;
  • le taux de croissance perpétuelle est égal à 1,5%.

Au 31 décembre 2020, sur la base des hypothèses ainsi décrites, les justes valeurs des actifs économiques des secteurs Logement et Immobilier d'entreprise sont supérieures à leurs valeurs nettes comptables. Aucune dépréciation n'est à comptabiliser.

Une sensibilité de + ou – 1% sur le taux d'actualisation et de + ou – 0,5% sur le taux de croissance perpétuelle, conduirait à des évaluations des actifs économiques des secteurs Logement d'une part et Immobilier d'entreprise d'autre part, toujours supérieures à leurs valeurs comptables au 31 décembre 2020.

Marques

Le Groupe détient les marques suivantes : Cogedim, Pitch Promotion, Histoire & Patrimoine et Severini. Ces marques, d'un montant total de 105,4 millions d'euros, sont à durée de vie indéfinie, et donc non amortissables.

Les marques ont été testées et aucune dépréciation n'est à comptabiliser au 31 décembre 2020.

7.3 Droits d'utilisation sur immobilisations corporelles et incorporelles

En millions d'euros Terrains et
Construc
tions
Véhicules Autres Droits
d'utilisation
bruts
Amort.
Terrains et
Construc
tions
Amort.
Véhicules
Amort.
Autres
Amortis
sements
Droits
d'utilisation
nets
Au 31 décembre 2019 43,4 3,7 3,9 51,1 (24,0) (1,7) (2,0) (27,8) 23,4
Nouveaux contrats /
Dotations
139,8 1,7 0,0 141,5 (17,0) (1,4) (1,1) (19,5) 122,0
Résiliations de contrats /
Reprises
(31,1) (0,7) (0,8) (32,7) 26,2 0,6 0,8 27,6 (5,0)
Au 31 décembre 2020 152,1 4,7 3,1 159,9 (14,8) (2,5) (2,3) (19,6) 140,3

Les sociétés du Groupe ayant signé des contrats de location entrant dans le champ d'application de la norme IFRS 16 – Contrats de location, reconnaissent à l'actif du bilan, sous la forme d'un droit d'utilisation, tous les contrats (locations des locaux occupés par les salariés du Groupe, location de véhicules essentiellement) en contrepartie d'une obligation locative.

La durée retenue correspond à la période non résiliable de l'engagement ainsi qu'aux périodes optionnelles qui sont raisonnablement certaines d'être exercées.

L'augmentation sur l'exercice est principalement due à la prise d'effet du bail du nouveau siège du Groupe, rue de Richelieu à Paris.

7.4 Besoin en fonds de roulement d'exploitation

Synthèse des éléments composant le besoin en fonds de roulement d'exploitation

Flux
En millions d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Généré par
l'activité
Variation de
périmètre et
transfert
Changement
de méthode
comptable
Stocks et en-cours nets 859,3 1 064,5 (234,3) 29,1
Actifs sur contrats 741,2 564,9 176,4 (0,1)
Créances clients nettes 334,7 296,8 38,1 (0,2)
Autres créances d'exploitation nettes 491,1 497,5 (6,0) (0,4)
Créances clients et autres créances d'exploitation 825,8 794,3 32,1 (0,6)
nettes
Passifs sur contrats
(177,3) (168,8) (8,6)
Dettes fournisseurs (1 094,4) (1 019,6) (58,5) (16,3) (0,0)
Autres dettes d'exploitation (524,1) (474,8) (51,1) 1,8
Dettes fournisseurs et autres dettes d'exploitation (1 618,5) (1 494,5) (109,6) (14,4) (0,0)
BFR d'exploitation 630,4 760,5 (144,0) 13,9 (0,0)

Le besoin en fonds de roulement (BFR) d'exploitation du Groupe (hors les créances et dettes sur cession / acquisition d'actifs immobilisés) est essentiellement lié à l'activité de Promotion.

Les variations de périmètre sont principalement liées à des mouvements de périmètre au sein de l'activité de Promotion.

7.4.1 Stocks et en-cours

En millions d'euros Stocks bruts Dépréciations Stocks nets
Au 1er janvier 2019 995,4 (8,9) 986,6
Variation 74,9 (0,0) 74,9
Dotations (17,2) (17,2)
Reprises 3,8 3,8
Transfert vers ou provenant d'autres catégories 1,1 0,2 1,3
Variation de périmètre 17,9 (2,6) 15,3
Au 31 décembre 2019 1 089,2 (24,7) 1 064,5
Variation (237,3) 0,0 (237,3)
Dotations (6,7) (6,7)
Reprises 9,7 9,7
Transfert vers ou provenant d'autres catégories 20,0 (0,1) 19,9
Variation de périmètre 9,1 0,1 9,2
Au 31 décembre 2020 881,0 (21,7) 859,3

La variation des stocks s'explique principalement par l'évolution de l'activité Promotion du Groupe.

Les variations de périmètre sont principalement liées à des mouvements de périmètre au sein de l'activité de Promotion.

7.4.2 Créances clients et autres créances

En millions d'euros 31/12/2020 31/12/2019
Créances clients et comptes rattachés brut 371,5 320,3
Perte de valeur à l'ouverture (23,5) (20,6)
Dotations (17,0) (7,2)
Variations de périmètre (0,2) (0,1)
Reprises 3,7 4,3
Autres variations 0,1 0,0
Perte de valeur à la clôture (36,8) (23,5)
Créances clients nettes 334,7 296,8
Avances et acomptes versés 41,4 50,8
Créances de TVA 318,8 339,2
Débiteurs divers 34,2 30,5
Charges constatées d'avance 65,1 53,8
Comptes mandants débiteurs 32,8 26,1
Total autres créances d'exploitation brutes 492,2 500,4
Perte de valeur à l'ouverture (2,9) (0,3)
Dotations (0,3) (2,6)
Variations de périmètre (0,1)
Reclassement (0,0) (0,0)
Reprises 2,0 0,2
Perte de valeur à la clôture (1,1) (2,9)
Créances d'exploitation nettes 491,1 497,5
Créances clients et autres créances d'exploitation 825,8 794,3
Créances sur cession d'immobilisations 2,2 5,6
Clients et autres créances 828,0 799,9

Détail des créances clients exigibles :

En millions d'euros 31/12/2020
Total brut créances clients 371,5
Dépréciations sur créances clients (36,8)
Total net créances clients 334,7
Clients factures à établir (31,0)
Décalage clients à l'avancement (28,9)
Clients et comptes rattachés exigibles 274,8
En millions d'euros Total Dans les
temps
A 30 jours A 60 jours A 90 jours Au delà de
90 jours
Clients et comptes rattachés exigibles 274,8 99,5 2,9 74,3 9,7 88,4

Créances clients

Le Groupe réalise une analyse au cas par cas pour apprécier le risque de crédit de ses locataires de centres en exploitation, et déprécier, si nécessaire, les créances des locataires sur lesquelles un risque de non recouvrement était avéré.

Dans le cadre de la crise de la Covid-19, le Groupe a mis en place un suivi particulier de ses créances clients liées à son activité Commerce.

Au 31 décembre 2020, les dépréciations de créances clients intègrent une dotation de 17,0 millions d'euros notamment liée à l'impact de la Covid-19.

Les créances au titre des Ventes en l'État Futur d'Achèvement sont enregistrées toutes taxes comprises et représentent le chiffre d'affaires à l'avancement diminué des encaissements reçus des clients.

Avances et acomptes versés

Les avances et acomptes correspondent essentiellement aux indemnités d'immobilisation versées dans le Groupe aux vendeurs de terrains lors de la signature des promesses de vente (pour celles qui ne sont pas cautionnées) dans le cadre de son activité de promotion. Elles sont imputables sur le prix à payer lors de la signature de l'achat du terrain.

Comptes mandants débiteurs

Dans le cadre de ses activités de gestion immobilière, et de transaction, le Groupe présente à son bilan le solde de la trésorerie qu'il gère pour le compte de tiers.

7.4.3 Dettes fournisseurs et autres dettes

En millions d'euros 31/12/2020 31/12/2019
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 094,4 1 019,6
Avances et acomptes reçus des clients 36,8 7,1
TVA collectée 300,7 275,3
Autres dettes fiscales et sociales 43,7 57,1
Produits constatés d'avance 7,2 8,1
Autres dettes 102,9 101,1
Comptes mandants créditeurs 32,9 26,1
Autres dettes d'exploitation 524,1 474,8
Dettes sur immobilisations 179,9 145,1
Dettes fournisseurs et autres dettes 1 798,4 1 639,6

Dettes sur acquisition d'immobilisations

Les dettes sur acquisition d'immobilisations concernent principalement les dettes fournisseurs des centres commerciaux venant d'être livrés ou en cours de construction.

NOTE 8 GESTION DES RISQUES FINANCIERS

Dans le cadre de ses activités opérationnelles et financières, le groupe est exposé aux risques suivants : le risque de taux d'intérêt, le risque de liquidité, le risque de contrepartie, le risque de change.

8.1 Valeur comptable des instruments financiers par catégorie

Au 31 décembre 2020

Actifs et passifs financiers
Actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur
évalués au coût amorti
En millions d'euros Valeur totale
au bilan
Actifs non
financiers
Prêts
Créances
Dettes au coût
amorti
Instruments de
capitaux
propres
Actifs et
passifs à la
juste valeur par
résultat
Niveau 1 (a) Niveau 2 (b) Niveau 3 (c)
ACTIFS NON COURANTS 592,2 255,4 333,4 3,4 3,4
Titres et créances sur les sociétés mises en
équivalence
579,6 255,4 324,2
Actifs financiers non courant 12,6 9,2 3,4 3,4
ACTIFS COURANTS 2 128,6 2 067,1 61,5 60,4 1,1
Clients et autres créances 828,0 828,0
Actifs financiers courant 22,0 22,0
Instruments financiers dérivés 1,1 1,1 1,1
Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 277,5 1 217,1 60,4 60,4
PASSIFS NON COURANTS 2 536,8 2 536,8
Emprunts et dettes financières 2 500,2 2 500,2
Dépôts et cautionnements reçus 36,6 36,6
PASSIFS COURANTS 3 404,5 3 368,2 36,3 36,3
Emprunts et dettes financières 1 569,8 1 569,8
Instruments financiers dérivés 36,3 36,3 36,3
Dettes fournisseurs et autres dettes 1 798,4 1 798,4

(a) Instruments financiers faisant l'objet de cotations sur le marché actif

(b) Instruments financiers dont l'évaluation à la juste valeur fait appel à des techniques de valorisation reposant sur des paramètres de marché observables

(c) Instruments financiers dont tout ou une partie de la juste valeur ne repose pas sur des paramètres observables

Les instruments de capitaux propres se composent essentiellement de titres de participation non consolidés. A chaque acquisition une analyse est faite afin de déterminer l'intention de gestion du Groupe, et donc la méthode de comptabilisation (variation de valeur par résultat ou par OCI).

La trésorerie et équivalents de trésorerie sont répartis entre les disponibilités présentées en créances et les valeurs mobilières de placement présentées en actifs à la juste valeur de niveau 1.

Au 31 décembre 2019 retraité

Actifs et passifs financiers
évalués au coût amorti
Actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur
En millions d'euros Valeur totale
au bilan
Actifs non
financiers
Prêts
Créances
Dettes au
coût amorti
Instruments de
capitaux
propres
Actifs et
passifs à la
juste valeur par
résultat
Niveau 1 (a) Niveau 2 (b) Niveau 3 (c)
ACTIFS NON COURANTS 576,4 210,8 332,0 33,6 33,6
Titres et créances sur les sociétés mises en
équivalence
532,1 210,8 321,3
Actifs financiers non courant 44,3 10,6 33,6 33,6
ACTIFS COURANTS 1 658,5 1 655,4 3,1 1,9 1,2
Clients et autres créances 799,9 799,9
Actifs financiers courant 27,3 27,3
Instruments financiers dérivés 1,2 1,2 1,2
Trésorerie et équivalents de trésorerie 830,2 828,2 1,9 1,9
PASSIFS NON COURANTS 2 745,2 2 745,2
Emprunts et dettes financières 2 708,5 2 708,5
Dépôts et cautionnements reçus 36,7 36,7
PASSIFS COURANTS 2 753,8 2 655,6 98,2 98,2
Emprunts et dettes financières 1 016,0 1 016,0
Instruments financiers dérivés 98,2 98,2 98,2
Dettes fournisseurs et autres dettes 1 639,6 1 639,6

(a) Instruments financiers faisant l'objet de cotations sur le marché actif

(b) Instruments financiers dont l'évaluation à la juste valeur fait appel à des techniques de valorisation reposant sur des paramètres de marché observables

(c) Instruments financiers dont tout ou une partie de la juste valeur ne repose pas sur des paramètres observables

Les instruments de capitaux propres se composent essentiellement de titres de participation non consolidés. A chaque acquisition une analyse est faite afin de déterminer l'intention de gestion du Groupe, et donc la méthode de comptabilisation (variation de valeur par résultat ou par OCI). La trésorerie et équivalents de trésorerie sont répartis entre les disponibilités présentées en créances et les valeurs mobilières de placement présentées en actifs à la juste valeur de

8.2 Risque de taux

niveau 1.

Le Groupe détient un portefeuille de swaps et caps destiné à la couverture du risque de taux sur son endettement financier.

Le Groupe se finançait soit sur le marché hypothécaire, soit sur le marché bancaire (credits revolving ou term loans). Les financements étaient conclus à taux variables puis couverts sous forme de swaps ou de caps.

Depuis quelques années, le Groupe a complètement modifié cette structure de financements, avec un recours désormais majoritaire aux marchés de crédit. Cette modification des modalités de financement et le recours croissant aux obligations à coupon fixe ont changé la stratégie de couverture.

Le Groupe n'a pas opté pour la comptabilité de couverture possibilité offerte par la norme IFRS 9. Les instruments dérivés sont comptabilisés à la juste valeur.

Leur évaluation, conformément à IFRS 13, tient compte de l'ajustement de crédit de valeur (CVA), lorsque la valorisation est positive, et de l'ajustement de débit de valeur (DVA), lorsque la valorisation est négative. Cet ajustement mesure, par l'application à chaque date de flux de la valorisation d'une probabilité de défaut, le risque de contrepartie, qui se définit comme le risque de devoir remplacer une opération de couverture au taux de marché en vigueur à la suite d'un défaut d'une des contreparties. Le CVA, calculé pour une contrepartie donnée, considère la probabilité de défaut de cette contrepartie. Le DVA, basé sur le risque de crédit de la Société, correspond à la perte à laquelle la contrepartie pourrait faire face en cas de défaut de la Société.

L'impact est une variation de juste valeur des instruments financiers dérivés positive de 1,0 million d'euros sur le résultat net de la période.

Situation comptable des instruments financiers dérivés

En millions d'euros 31/12/2020 31/12/2019
Swaps de taux d'intérêts (30,2) (97,5)
Caps de taux d'intérêts 0,0
Intérêts courus non échus 0,5 0,4
Primes et soultes restant à payer (5,5)
Total (35,2) (97,0)

Les instruments dérivés ont été valorisés par actualisation des flux de trésorerie futurs estimés sur la base de la courbe des taux d'intérêts au 31 décembre 2020.

Echéancier des instruments financiers dérivés (montants notionnels)

Au 31 décembre 2020

En millions d'euros 31/12/2020 31/12/2021 31/12/2022 31/12/2023 31/12/2024 31/12/2025
ALTAREA payeur à taux fixe - swap 750,0 500,0 500,0 500,0 500,0
ALTAREA payeur à taux variable - swap 400,0 400,0 400,0 400,0
ALTAREA payeur à taux fixe - collar
ALTAREA payeur à taux fixe - cap 75,0
Total 1 225,0 900,0 900,0 900,0 500,0
Taux moyen de couverture 0,35% 0,35% 0,35% 0,35% 0,31% -

Au 31 décembre 2019

En millions d'euros 31/12/2019 31/12/2020 31/12/2021 31/12/2022 31/12/2023 31/12/2024
ALTAREA payeur à taux fixe - swap 1 009,3 833,4 582,5 581,6 580,7 579,9
ALTAREA payeur à taux variable - swap 630,0 450,0 400,0 400,0 400,0
ALTAREA payeur à taux fixe - collar
ALTAREA payeur à taux fixe - cap 75,0 75,0
Total 1 714,3 1 358,4 982,5 981,6 980,7 579,9
Taux moyen de couverture 0,34% 0,67% 0,60% 0,60% 0,60% 0,56%

Position de gestion

Au 31 décembre 2020

En millions d'euros 31/12/2020 31/12/2021 31/12/2022 31/12/2023 31/12/2024 31/12/2025
Endettement obligataire et bancaire à taux fixe (1 974,9) (1 720,3) (1 720,2) (1 720,1) (1 334,5) (834,4)
Endettement bancaire à taux variable (1 495,2) (404,1) (251,2) (127,1) (61,1) (21,3)
Trésorerie et équivalents de trésorerie (actif) 1 277,5
Position nette avant gestion (2 192,6) (2 124,4) (1 971,4) (1 847,2) (1 395,6) (855,6)
Swap 1 150,0 900,0 900,0 900,0 500,0
Collar
Cap 75,0
Total Instruments Financiers Dérivés 1 225,0 900,0 900,0 900,0 500,0
Position nette après gestion (967,6) (1 224,4) (1 071,4) (947,2) (895,6) (855,6)

Au 31 décembre 2019

En millions d'euros 31/12/2019 31/12/2020 31/12/2021 31/12/2022 31/12/2023 31/12/2024
Endettement obligataire et bancaire à taux fixe (1 699,2) (1 681,2) (1 450,4) (1 449,6) (1 448,7) (947,9)
Endettement bancaire à taux variable (1 606,3) (799,8) (376,8) (298,5) (201,1) (131,6)
Trésorerie et équivalents de trésorerie (actif) 830,2
Position nette avant gestion (2 475,3) (2 481,0) (1 827,2) (1 748,1) (1 649,9) (1 079,5)
Swap 1 639,3 1 283,4 982,5 981,6 980,7 579,9
Collar
Cap 75,0 75,0
Total Instruments Financiers Dérivés 1 714,3 1 358,4 982,5 981,6 980,7 579,9
Position nette après gestion (761,1) (1 122,6) (844,7) (766,4) (669,1) (499,7)

Analyse de la sensibilité au taux d'intérêt :

Le tableau suivant montre la sensibilité au risque de taux (incluant l'impact des instruments de couverture) sur l'ensemble du portefeuille des emprunts et dettes auprès des établissements de crédit à taux variable et sur les instruments dérivés.

Augmentation / Diminution Incidence du gain ou de la perte Incidence sur la valeur en portefeuille
des taux d'intérêts sur le résultat avant impôt d'instruments financiers
31/12/2020 +50 bps +1,3 million d'euros +6,3 millions d'euros
-50 bps -1,6 million d'euros -6,5 millions d'euros
31/12/2019 +50 bps +2,2 millions d'euros +32,8 millions d'euros
-50 bps -2,1 millions d'euros -34,0 millions d'euros

8.3 Risque de liquidité

TRESORERIE

Le Groupe dispose à l'actif de son bilan d'une trésorerie d'un montant de 1 277,5 millions d'euros au 31 décembre 2020 contre 830,2 millions d'euros au 31 décembre 2019, ce qui constitue son premier outil de gestion du risque de liquidité.

Une partie de cette trésorerie est disponible pour les besoins propres des filiales qui la portent : au 31 décembre 2020, le montant de cette trésorerie s'élève à 521,2 millions d'euros.

A cette date, une trésorerie d'un montant de 756,3 millions d'euros, est disponible au niveau du Groupe, qui dispose également de 1 165 millions d'euros supplémentaires de trésorerie mobilisable (sous la forme de lignes de crédit corporate confirmées non utilisées et non affectées à des projets).

COVENANTS

Les covenants (ratios financiers) à respecter au titre du Groupe concernent les crédits corporate obligataires cotés et bancaires pour un montant de 1 745 millions d'euros.

L'emprunt obligataire souscrit par Altareit SCA (500 millions) est soumis à des covenants de levier.

Covenants
Groupe
Altarea
31/12/2020 Covenants
Altareit
consolidé
31/12/2020
Loan To Value (LTV)
Dette financière obligataire et bancaire nette /valeur réévaluée du patrimoine de la
Société
< 60% 33,0%
Interest Cover Ratio (ICR)
Résultat opérationnel (colonne FFO ou cash-flow des opérations) / Coût de
l'endettement net (colonne FFO) de la Société
> 2 7,3
Levier
Gearing : Dette financière nette/Fonds propres ≤ 3,25 0,0
ICR : EBITDA/Frais financiers nets ≥ 2 10,1

Les covenants spécifiques aux crédits hypothécaires de financement des centres en exploitation :

  • DSCR = loyers nets de la Société/coût de l'endettement financier net augmenté du remboursement du capital de l'emprunt > généralement à 1,50 (ou à un ratio inférieur),
  • LTV en phase d'exploitation = Loan To Value = dettes financières nette de la Société/valeur réévaluée du patrimoine de la Société est généralement < 60%,
  • Les covenants spécifiques aux crédits hypothécaires des centres en développement ou restructuration peuvent être plus contraignants que pour les crédits des centres en exploitation dans la limite des valeurs suivantes : DSCR > 2,0 et LTV < 60%.

Au 31 décembre 2020, la société respecte contractuellement l'ensemble de ses covenants. S'il s'avérait hautement probable que des remboursements partiels de certaines dettes hypothécaires devaient intervenir ultérieurement, le montant de ces remboursements est inscrit en passif courant jusqu'à sa date d'exigibilité.

RISQUE DE CONTREPARTIE

La mise en place de produits dérivés pour limiter le risque de taux expose le groupe à une éventuelle défaillance d'une contrepartie. Afin de limiter ce risque, le Groupe ne réalise des opérations de couverture qu'avec les plus grandes institutions financières.

RISQUE DE CHANGE

La Société intervenant exclusivement dans la zone Euro, aucune couverture de change n'a été mise en place.

NOTE 9 TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES

Actionnariat d'Altarea SCA

La répartition du capital et des droits de vote de la Société est la suivante :

31/12/2020 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2019
En pourcentage % capital % droit de vote % capital % droit de vote
Actionnaires fondateurs et concert élargi (a) 45,85 46,22 45,76 46,22
Crédit Agricole Assurances 24,74 24,94 24,68 24,93
ABP 8,27 8,34 8,25 8,33
Opus investment BV (b) 1,49 1,50 1,33 1,34
Autocontrôle 0,81 1,00
FCPE + Public 18,84 19,00 18,98 19,17
Total 100,00 100,00 100,00 100,00

(a) Les actionnaires fondateurs, Messieurs Alain Taravella et sa famille, et Jacques Nicolet, et le Directeur Général d'Altafi 2, Monsieur Jacques Ehrmann, agissant de concert.

(b) Et parties liées.

Transactions avec les parties liées

Les principales parties liées retenues par le Groupe sont les sociétés de l'un des actionnaires fondateurs qui détiennent des participations dans la société Altarea :

  • les sociétés AltaGroupe, AltaPatrimoine, Altager contrôlées par M. Alain Taravella.

La Gérance de la société est assumée par M. Alain Taravella personnellement et par les sociétés Altafi 2 et Atlas qu'il contrôle. M. Alain Taravella est par ailleurs président des sociétés Altafi 2 et Atlas. M. Jacques Ehrmann est Directeur Général de la société Altafi 2.

Les transactions avec ces parties liées relèvent principalement de prestations fournies par la Gérance èsqualités et, accessoirement de prestations de service et de refacturations de la Société à AltaGroupe et ses filiales.

Prestations d'animation en faveur de la Société

Afin de formaliser les services apportés habituellement à Altarea par la société AltaGroupe, holding animatrice, et de préciser les prestations réalisées par celle-ci, une convention d'animation a été conclue en 2017. Les conditions antérieures restent inchangées.

Prestations de services d'assistance et refacturations par la Société et ses filiales

Les prestations de services d'assistance, les refacturations de loyers et des refacturations diverses sont comptabilisées en déduction des autres charges de structure de la Société pour 0,2 million d'euros. Les prestations de services facturées par le Groupe Altarea aux parties liées le sont à des conditions normales de marché.

Actifs et passifs envers les parties liées

Altafi 2 SAS
En millions d'euros 31/12/2020 31/12/2019
Clients et autres créances 0,0 0,0
TOTAL ACTIF 0,0 0,0
Dettes fournisseurs et autres dettes(a) 0,0 1,2
TOTAL PASSIF 0,0 1,2

(a) Correspond à la rémunération variable de la Gérance.

Rémunération de la Gérance

M. Alain Taravella en sa qualité de co-Gérant ne perçoit personnellement aucune rémunération de la société Altarea ou de ses filiales. En effet celle-ci est intégralement perçue par la société Altafi 2. M. Alain Taravella perçoit une rémunération d'une société holding, détenant une participation dans la société Altarea.

Aucune rémunération en actions, ni aucun autre avantage à court terme ou long terme ou autre forme de rémunération n'a été octroyé à la Gérance par Altarea ou ses filiales.

La rémunération fixe de la Gérance au titre d'Altarea et d'Altareit est de 2 millions d'euros pour l'année.

La rémunération variable de la Gérance est calculée proportionnellement au résultat net FFO, part du Groupe, et au classement GRESB de la Société.

Elle est de 0,5 million d'euros au 31 décembre 2020.

La Gérance a décidé, compte tenu des circonstances exceptionnelles liées à la pandémie de Covid-19, de renoncer à une partie de sa rémunération en 2020 et 2021, à hauteur de 30% du montant de la rémunération variable payée en 2020 au titre du FFO 2019, et de la totalité de cette rémunération variable payée en 2021, au titre du FFO 2020. Ces dispositions ont fait l'objet d'une approbation par l'assemblée générale du 30 juin 2020.

Rémunérations de la présidence du conseil de surveillance

M. Christian de Gournay en sa qualité de Président du Conseil de Surveillance d'Altarea a perçu en 2019 une rémunération brute qui est incluse dans la rémunération des principaux dirigeants du Groupe indiquée ci-après.

Rémunération des principaux dirigeants du Groupe

En millions d'euros 31/12/2020 31/12/2019
Salaires bruts(a) 4,2 3,8
Charges sociales 1,6 1,5
Paiements fondés sur des actions(b) 4,1 4,1
Nombre Actions livrées au cours de la
période
6 963 20 009
Avantages postérieurs à l'emploi(c) 0,0 0,0
Autres avantages ou rémunérations à
court ou long terme(d)
0,0 0,0
Indemnités de fin de contrat(e) 0,0
Contribution patronale sur actions
gratuites livrées
0,2 1,1
Engagement à date au titre de l'Indemnité
de départ à la retraite
0,3 0,4

(a) Rémunérations fixes et variables.

(b) Charge calculée selon la norme IFRS 2.

(c) Coûts des services rendus des prestations de retraite selon la norme IAS 19, assurance vie et assistance.

(d) Avantages en nature, jetons de présence et autres rémunérations acquises mais dues à court ou long terme.

(e) Indemnités de départ à la retraite charges sociales comprises.

En nombre de droits sur capitaux propres
en circulation
31/12/2020 31/12/2019
Droits à attribution d'actions gratuites
Altarea
67 603 72 489

Les informations présentées portent sur la rémunération et les avantages alloués (i) aux dirigeants mandataires sociaux au titre de mandats exercés dans des filiales, (ii) au Président du Conseil de Surveillance en 2019 et (iii) aux principaux cadres salariés du Groupe.

NOTE 10 ENGAGEMENTS DU GROUPE ET PASSIFS EVENTUELS

10.1 Engagements hors bilan

Les principaux engagements donnés par la Société sont des hypothèques, promesses d'hypothèque en garantie, des emprunts ou lignes de crédit souscrits auprès des établissements de crédit.

Des nantissements de titres, des cessions de créances (au titre des prêts intra-groupe, des contrats de couverture de taux, de TVA, des polices d'assurance …) ou des engagements de non cession de parts sont également accordés par la Société en garantie de certains emprunts.

Ces engagements figurent dans la note 6.2 « Endettement financier net et sûretés ».

Par ailleurs, la société bénéficie d'engagements reçus d'établissements bancaires pour des lignes de crédit non utilisées qui sont mentionnées dans la note 8.3 « Risque de liquidité ».

L'ensemble des autres engagements significatifs est mentionné ci-dessous :

En millions d'euros 31/12/2019 31/12/2020 A moins
d'un an
De un à 5
ans
A plus de
cinq ans
Engagements reçus
Engagements reçus liés au financement (hors emprunt)
Engagements reçus liés au périmètre 8,5 9,6 4,1 5,5
Engagements reçus liés aux activités opérationnelles 170,5 165,3 134,2 17,2 13,9
Cautions reçues dans le cadre de la loi Hoguet (France) 89,4 87,9 87,9
Cautions reçues des locataires 25,6 20,4 2,0 6,0 12,4
Garanties de paiement reçues des clients 44,6 44,6 42,7 0,4 1,5
Promesses unilatérales reçues sur le foncier et autres engagements 0,3 0,3 0,3
Autres engagements reçus liés aux activités opérationnelles 10,7 12,2 1,7 10,5 0,0
Total 179,0 174,8 134,2 21,2 19,4
Engagements donnés
Engagements donnés liés au financement (hors emprunt) 11,0 11,0 5,0 6,0
Engagements donnés liés au périmètre 80,7 73,4 1,5 72,0
Engagements donnés liés aux activités opérationnelles 2 206,2 2 306,7 1 160,4 1 107,9 38,4
Garanties d'achèvement des travaux (données) 1 932,3 1 965,7 1 046,8 913,8 5,0
Garanties données sur paiement à terme d'actifs 193,7 235,8 75,1 160,6 0,1
Cautions d'indemnités d'immobilisation 40,3 51,0 31,4 17,4 2,1
Autres cautions et garanties données 39,9 54,3 7,0 16,1 31,2
Total 2 297,9 2 391,2 1 166,8 1 179,9 44,4

Engagements reçus

ENGAGEMENTS REÇUS LIES AUX OPERATIONS DE PERIMETRE

Le Groupe a, dans le cadre de son acquisition du promoteur Severini, reçu un engagement de la part des cédants de garantir jusqu'au 31 janvier 2025 inclu, tout préjudice, trouvant son origine dans les activités, subi désormais par le Groupe dont la cause ou l'origine est antérieure au 31 mars 2018 et ce à hauteur de 2 millions d'euros maximum.

Le Groupe et Woodeum Holding ont organisé une liquidité potentielle sur leurs titres et notamment la capacité pour le Groupe d'acquérir s'il le souhaite, le solde des actions non détenues. Le Groupe a reçu par ailleurs une garantie de passif dans le cadre de cette prise de participation.

ENGAGEMENTS REÇUS LIES AUX ACTIVITES OPERATIONNELLES

Cautions reçues

Dans le cadre de la loi Hoguet, le Groupe bénéficie de cautions reçues d'organismes spécialisés en garantie de ses activités de gestion immobilière et de transaction pour un montant de 87,9 millions d'euros.

Par ailleurs, le Groupe reçoit de ses locataires des cautions en garantie du paiement de leur loyer.

Garanties de paiement reçues des clients

Le Groupe reçoit des garanties de paiement de ses clients émises par des établissements financiers en garantie des sommes encore dues. Elles concernent essentiellement les opérations de commerce et d'immobilier d'entreprise.

Promesses unilatérales reçues sur le foncier et autres engagements

Les autres garanties reçues sont essentiellement constituées d'engagements reçus de vendeurs de foncier.

Autres engagements reçus

Dans le cadre de son activité de promotion, le Groupe reçoit de la part des entreprises des cautions sur les marchés de travaux, qui couvrent les retenues de garanties (dans la limite de 5% du montant des travaux – engagement non chiffré).

Engagements donnés

ENGAGEMENTS DONNES LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT

Altarea s'est porté caution à hauteur de 11 millions en garantie d'autorisation de découvert octroyée à ses filiales.

ENGAGEMENTS DONNES LIES AUX OPERATIONS DE PERIMETRE

Le Groupe octroie des garanties de passifs ou des compléments de prix lors de cessions de titres de filiales et participations. Lorsque le Groupe considère qu'une sortie de trésorerie est probable au titre de ces garanties, des provisions sont constituées et leurs montants réexaminés à la clôture de chaque exercice.

Les principaux engagements concernent :

  • un engagement de souscription au capital des sociétés composant le fonds d'investissement AltaFund pour un montant de 35,2 millions d'euros (engagement ferme sur des opérations identifiées) ;
  • des garanties de passif données à hauteur de 35 millions d'euros suite à la cession de divers actifs.

Les titres des sociétés Altablue, Aldeta, Alta Crp Gennevilliers, Alta Crp La Valette, Alta Gramont, Toulouse Gramont, Bercy Village et Société d'aménagement de la gare de l'Est ainsi que les actifs détenus par ces sociétés sont, pendant une période limitée, soumis à des conditions de cession subordonnées à l'accord de chacun des associés de ces sociétés.

Dans le cadre des accords Crédit Agricole Assurances, le Groupe a signé un certain nombre d'engagements juridiques qui restreignent la liquidité de sa participation, dans certaines conditions.

ENGAGEMENTS DONNES LIES AUX ACTIVITES OPERATIONNELLES

Garantie d'achèvement des travaux

Les garanties financières d'achèvement sont données aux clients dans le cadre des ventes en VEFA et sont délivrées, pour le compte des sociétés du Groupe, par des établissements financiers, organismes de caution mutuelle ou compagnie d'assurance. Elles sont présentées pour le montant du risque encouru par l'établissement financier qui a accordé sa garantie.

En contrepartie, les sociétés du Groupe accordent aux établissements financiers une promesse d'affectation hypothécaire et un engagement de non cession de parts.

Garantie sur paiement à terme d'actifs

Ces garanties recouvrent principalement les achats de terrains ou d'immeubles de l'activité de promotion immobilière.

Cautions d'indemnités d'immobilisation

Dans le cadre de son activité de promotion, le Groupe est amené à signer avec les propriétaires de terrain des promesses de vente dont l'exécution est soumise à des conditions suspensives liées notamment à l'obtention des autorisations administratives. En contrepartie de son engagement, le propriétaire du terrain bénéficie d'une indemnité d'immobilisation qui prend la forme d'une avance (comptabilisée à l'actif du bilan) ou d'une caution (figurant en engagement hors bilan). Le Groupe s'engage à verser l'indemnité d'immobilisation s'il décide de ne pas acheter le terrain alors que les conditions suspensives sont levées.

Autres cautions et garanties données

Les autres cautions et garanties données sont essentiellement liées à l'implication du Groupe dans la société d'investissement en immobilier d'entreprise (AltaFund), aux cautions données dans le cadre de son activité de promotion, ainsi qu'à l'activité foncière en Italie, de part des garanties données par les sociétés à l'Etat italien sur leur position de TVA.

Engagements réciproques

Dans le cadre normal de son activité de Promotion notamment, le Groupe est amené à contracter des engagements réciproques pour assurer la maîtrise foncière des futures opérations. Le Groupe signe des promesses de vente synallagmatiques avec les propriétaires de terrains : le propriétaire s'engage à vendre son terrain et le Groupe s'engage à l'acheter si les conditions suspensives (conditions administratives et/ ou de commercialisation) sont levées.

Autres engagements

Dans le cadre de son activité de promotion pour compte propre de centres commerciaux, Altarea s'est engagé à investir au titre de ses projets engagés et maîtrisés.

Le Groupe signe par ailleurs, dans le cadre de son activité de promotion Logement, des contrats de réservations (ou promesses de vente) avec ses clients, dont la régularisation est conditionnée par la levée ou non de conditions suspensives (liées notamment à l'obtention de son financement par le client).

Le Groupe, dans le cadre de ses activités de promotion, se constitue un portefeuille foncier, composé de promesses unilatérales de vente.

Ces engagements sont chiffrés au sein du rapport d'activité.

Loyers minima à percevoir

Le montant total des loyers minimaux futurs à percevoir au titre des contrats de location simple sur les périodes non résiliables s'élève à :

En millions d'euros 31/12/2020 31/12/2019
A moins d'un an 124,0 187,3
Entre 1 et 5 ans 214,3 416,9
Plus de 5 ans 169,1 185,0
Loyers minimum garantis 507,4 789,2

Ces loyers à recevoir concernent principalement les centres commerciaux détenus par le Groupe.

10.2 Passifs éventuels

Aucun nouveau litige ou procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage dont les effets pourraient être significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société n'est apparu au cours de la période, autre que ceux pour lesquels une provision a été comptabilisée (se reporter à la note 6.3 « Provisions ») ou qui ont fait l'objet d'une contestation, effective ou en cours de préparation, de la Société (se reporter à la note 5.3 « Impôt sur les résultats » ou 6.3 « Provisions »).

NOTE 11 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA DATE DE CLOTURE

Le 8 février, Carrefour et Altarea ont annoncé la signature d'un partenariat portant sur la transformation et la valorisation d'actifs immobiliers

Partageant la même volonté d'être acteur de la ville de demain, Carrefour et Altarea ont décidé de s'associer sur la mise en oeuvre de 3 projets de développement urbain situés à Nantes, Sartrouville et Flins/Aubergenville. Au global, ce sont environ 25 hectares d'espaces qui deviendront demain, grâce à une refonte complète, des lieux de vie en plus de leur vocation commerciale initiale

Pour faire face à la pandémie de Covid-19, le Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance a décidé vendredi 29 janvier dernier la fermeture de l'ensemble des centres commerciaux d'une surface commerciale utile supérieure à 20 000 m² et un renforcement des jauges à raison d'une personne pour 10 m² pour les commerces de plus de 400 m².

Après application stricte du décret en date du 30 janvier 2021, Altarea a annoncé le 4 février, être en mesure de maintenir en activité 21 de ses sites commerciaux sur un total de 27 en France, composés en grande partie de retail parks à ciel ouvert, de commerces en gares et d'espaces commerciaux en pieds d'immeuble. 68% de la base locative du Groupe en quote-part reste donc ouverte sur le périmètre France.

En tout état de cause, cette situation ne remet pas en question le principe de continuité d'exploitation sur lequel les comptes consolidés du Groupe sont établis, compte tenu des liquidités dont il dispose au 31 décembre 2020.

NOTE 12 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

E&Y Grant Thornton Autres Total
En millions d'euros Montant % Montant % Montant % Montant %
2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés
- Altarea SCA 0,3 0,3 19% 20% 0,3 0,3 37% 34% 0% 0% 0,6 0,6 22% 24%
- Filiales intégrées
globalement
1,1 1,1 74% 74% 0,5 0,5 59% 60% 0,3 0,1 100% 100% 1,9 1,7 73% 71%
Services autres que la certification des comptes
- Altarea SCA 0,0 0,0 0% 1% 0,0 0,0 0% 3% 0% 0% 0,0 0,0 0% 2%
- Filiales intégrées
globalement
0,1 0,1 6% 5% 0,0 0,0 3% 2% 0,0 0% 0% 0,1 0,1 5% 4%
Total 1,5 1,5 100% 100% 0,8 0,9 100% 100% 0,3 0,1 100% 100% 2,6 2,5 100% 100%

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