221C0447 FR0000060402-FS0140
1 er mars 2021
Déclaration de franchissement de seuils et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)
ALBIOMA
(Euronext Paris)
- Par courrier reçu le 26 février 2021, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) (56 rue de Lille, 75007 Paris) a déclaré avoir franchi indirectement en hausse, le 22 février 2021, les seuils de 10% du capital et des droits de vote de la société ALBIOMA et détenir indirectement, par l'intermédiaire des sociétés visées ci-dessous, 3 165 365 actions ALBIOMA représentant autant de droits de vote, soit 10,004% du capital et des droits de vote de cette société1 , répartis comme suit :
|
Actions et droits de vote |
% capital et droits de vote |
| CDC (à titre direct) |
0 |
0 |
| CDC Croissance2 |
1 427 766 |
4,51 |
Bpifrance Investissement3 (en sa qualité de |
1 604 899 |
5,07 |
| société de gestion du fonds ETI 2020) |
|
|
| CNP Assurances2 |
132 700 |
0,42 |
| Total CDC |
3 165 365 |
10,004 |
Ce franchissement de seuil résulte d'une acquisition d'actions ALBIOMA sur le marché.
- Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :
« Conformément à l'article L. 233-7 du code de commerce, la CDC déclare ses intentions suivantes pour les six prochains mois :
- le franchissement en hausse à titre indirect par la CDC des seuils de 10% du capital et des droits de vote de la société ALBIOMA résulte d'acquisitions de titres ALBIOMA par CDC Croissance et a été financée par ses fonds propres ;
- la CDC n'a conclu aucun accord d'actionnaires avec un tiers, constitutif d'une action de concert ;
- elle n'envisage pas de procéder à des achats d'actions ALBIOMA ;
- elle n'envisage pas d'acquérir le contrôle de la société ALBIOMA ;
1 Sur la base d'un capital composé de 31 641 910 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
2 Contrôlée par la CDC.
3 Bpifrance Investissement SAS est contrôlée par Bpifrance Participations SA, elle-même contrôlée par Bpifrance, laquelle est contrôlée conjointement à 49,2% par la CDC et à 49,2% par l'EPIC Bpifrance.
- Elle n'envisage pas de modifier la stratégie de la société ALBIOMA ;
- Elle ne prévoit pas de procéder aux opérations visées à l'article 223-17 I 6° du règlement général de l'AMF ;
- Elle n'est pas partie à des accords et instruments mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
- Elle n'est partie à aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions ou les droits de vote ALBIOMA ;
- Elle n'envisage pas de demander la nomination d'administrateurs étant rappelé que Bpifrance Investissement dispose d'un siège au sein du conseil d'administration d'ALBIOMA.
La CDC déclare enfin que, malgré la présomption de l'article L. 233-10 II, 2° et 3° du code de commerce, elle n'agit de concert ni avec CDC Croissance, ni avec Bpifrance Investissement, ni avec CNP Assurances, ni avec l'Epic Bpifrance. » ________