Pre-Annual General Meeting Information • Mar 5, 2021
Pre-Annual General Meeting Information
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Avis de convocation / avis de réunion
Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 634.145 euros Siège social : 3, rue Raymond Lavigne - 33100 Bordeaux 394 879 308 R.C.S. Bordeaux
Les actionnaires de la société Immersion (la « Société ») sont avisés qu'une assemblée générale mixte se tiendra le 22 mars 2021 à 10 h, au siège social de la Société situé au 3 rue Raymond Lavigne - 33100 Bordeaux, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2020 ;
Affectation des résultats de l'exercice clos le 30 juin 2020 ;
Approbation des conventions visées à l'Article L.225-38 du Code de commerce ;
Autorisation au Conseil d'administration à l'effet d'acheter, de conserver ou de transférer des actions ordinaires de la Société.
Dans le contexte sanitaire actuel et en raison des mesures prises par les pouvoirs publics pour faire face à l'épidémie de Covid-19, conformément à l'article 5 de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de Covid-19 modifiée et prorogée par l'ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020, l'assemblée générale mixte objet du présent avis se tiendra au siège social de la Société, hors de la présence physique de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit d'y assister, ni physiquement, ni par conférence téléphonique ou audiovisuelle.
En conséquence, les actionnaires sont invités à ne pas demander de carte d'admission et à voter par correspondance ou par procuration dans les conditions décrites ciaprès.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette assemblée.
L'assemblée générale se tenant exceptionnellement à huis clos, hors de la présence physique de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit d'y assister, ni physiquement, ni par conférence téléphonique ou audiovisuelle, aucune carte d'admission à cette assemblée générale ne sera délivrée.
L'actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l'assemblée :
soit voter par correspondance ;
soit donner pouvoir au président de l'assemblée générale.
Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration sur simple demande adressée par lettre simple à Immersion - 3, rue Raymond Lavigne, 33100 Bordeaux. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l'assemblée générale.
Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de la Société trois (3) jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale.
Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance ou par procuration peut choisir un autre mode de participation à l'assemblée générale, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais de réception des pouvoirs et/ou vote par correspondance prévus à l'article 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020.
Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l'assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l'inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée soit le 18 mars 2021 à zéro heure, heure de Paris, (ci-après « J-2 ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.
Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l'assemblée.
Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d'actionnaire de leurs clients auprès de Immersion - 3 rue Raymond Lavigne, 33100 Bordeaux par la production d'une attestation de participation qu'ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.
Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 II du Code de commerce, devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard vingt-cinq (25) jours avant la date de l'assemblée générale.
Ces demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la fraction du capital exigée par l'article R.225-71 du Code de commerce. Étant précisé que l'examen par l'assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions légales et réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d'une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes conditions à J-2.
Les textes des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l'ordre du jour à leur demande seront mis en ligne à la rubrique Investisseur du site Internet de la Société (www.immersion.fr) dès lors qu'ils remplissent les conditions précitées.
Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société.
Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.
Tous les documents qui, d'après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.
En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci-dessus seront pris en compte.
Le conseil d'administration.
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