Sommaire

Présentation de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes	3
Informations économiques, sociales et environnementales (DPEF)	5
Gouvernement d'entreprise	56
Examen de la situation financière et du résultat	89
Facteurs de risques et informations prudentielles	114
Comptes consolidés	164
Etats financiers individuels	313
Informations générales	372
Attestation du Responsable de l'information financière	397
Glossaire	398

Présentation de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes

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Informations économiques, sociales et environnementales (DPEF)

SOMMAIRE :

Préambule

I Le modèle coopératif et les valeurs mutualistes du Crédit Agricole
II Les faits marquants 2020
III L'Organisation de la Gouvernance Responsabilité sociale des Entreprises au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes
IV Les risques extra-financiers de la Caisse régionale
V La politique RSE de la Caisse régionale
VI La méthodologie de reporting
VII Les annexes

Préambule

La Déclaration de Performance Extra Financière s'appuie sur le modèle d'affaires du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes. Le modèle d'affaires du Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes (page 3 du rapport Financier) décrit la façon dont la Caisse régionale génère et préserve la valeur créée par ses produits ou services sur le long terme. Son objectif est de donner un cadre explicatif sur le fonctionnement et la structure de notre entreprise et de contextualiser les données du reporting pour tout le rapport de gestion.

A fin novembre 2020, la Caisse régionale détient sur ses territoires : 26,78 % de part de marché Crédits 23,07 % de part de marché Collecte

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, banque régionale, coopérative et mutualiste, se mobilise tous les jours pour financer l'économie et contribuer au développement durable de son territoire. La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) fait partie intégrante de son ADN, elle se concrétise par des initiatives créatrices de valeurs à long terme.

I – Le modèle coopératif et les valeurs mutualistes du Crédit Agricole

Le Groupe Crédit Agricole

Aujourd'hui leader de la banque de proximité en France, le Crédit Agricole est né de l'entraide entre agriculteurs et de la volonté d'accompagner l'évolution sociétale et économique de son territoire.

Depuis sa création en 1885, le Crédit Agricole a su élargir son activité en évoluant vers de nouveaux secteurs d'activité pour toucher une clientèle nouvelle.

Grâce à ce développement, le groupe Crédit Agricole a réussi à s'installer comme le leader de la banque de proximité en France devenant également un acteur essentiel dans le secteur bancaire européen.

Une banque coopérative et mutualiste, qu'est-ce que c'est ?

Banque coopérative : Banque fondée sur la coopération et la solidarité de ses membres appelés sociétaires qui participent à sa gestion de façon démocratique, selon le principe « 1 homme = 1 voix ».
Mutualisme : Doctrine économique basée sur la mise en commun d'expériences et de moyens, en vue d'offrir à ses bénéficiaires les meilleurs services, au meilleur coût. Cela se traduit par un investissement dans des projets de développement local.

Des valeurs mutualistes nées de l'entraide

Proximité, responsabilité, solidarité : ces valeurs mutualistes font partie du code génétique du Crédit Agricole. Elles placent l'homme à l'origine des actions du Groupe et au cœur de son projet.
Perpétuées depuis près de cinq générations de salariés et de sociétaires, elles sont le socle tacite d'un projet collectif qui se poursuit tout en s'adaptant aux évolutions sociétales.

Le Groupe Crédit Agricole est formé d'un réseau de 39 Caisses Régionales qui le place en tête des réseaux bancaires français. Les Caisses régionales sont des sociétés de personnes, pas des sociétés de capitaux.

Dans le modèle des sociétés de capitaux, la rentabilité est la finalité de l'entreprise : le service rendu devient un outil pour maximiser cette rentabilité. Dans le modèle des sociétés coopératives, c'est le service qui est la finalité. La rentabilité est un moyen pour rendre le meilleur service possible.

Le Crédit Agricole a pour ambition de mettre les atouts de son modèle coopératif au service du bien commun. Quête de sens des citoyens et adoption en avril 2019 de la loi Pacte invitant les entreprises à prendre en considération les enjeux RSE de leurs activités, des évolutions qui illustrent la modernité du fonctionnement coopératif du Crédit Agricole qui place l'intérêt collectif au cœur de son organisation.

Le modèle coopératif et mutualiste du Crédit Agricole repose sur un socle de valeurs proximité, responsabilité et solidarité qui s'incarnent au quotidien dans la manière d'accompagner les clients et de soutenir le développement des territoires. Les Caisses régionales vont régulièrement à la rencontre de la population pour présenter et valoriser ce modèle solide, reconnu et porteur d'avenir, qui leur permet d'améliorer en continu la satisfaction de toutes leurs parties prenantes et de répondre aux grands enjeux sociétaux.

Une banque universelle de proximité

Les Caisses régionales développent leur expertise et un modèle de relation 100 % humain et 100 % digital pour accompagner tous leurs clients.

Source : Pacte sociétal et territorial des Caisses régionales du Crédit Agricole https://www.creditagricole.info/fnca/ca10_1299815/pacte-societal

Caisse régionale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, Caisse régionale de plein exercice du Groupe Crédit Agricole, couvre l'ensemble des territoires des départements de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère et d'une partie du Rhône. Implanté au cœur de la région Auvergne Rhône-Alpes, il évolue et profite d'une activité économique et industrielle forte.

En effet, de par le dynamisme économique de la région Auvergne Rhône-Alpes, la Caisse Sud Rhône Alpes s'inscrit comme l'un des piliers dans le secteur de la recherche et de l'innovation, en plus d'être présente dans les domaines agricoles, industriels et touristiques.

Implantation de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes sur le territoire

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes accompagne les projets de l'ensemble de ses clients en contribuant au développement économique de son territoire.

Sur un marché de plus de deux millions d'habitants, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est partenaire d'un ménage sur trois et le 1er banquier de l'agriculture.

La Caisse régionale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a pour ambition d'être une entreprise citoyenne, utile à chacun de ses clients et au développement durable de son territoire.

L'engagement coopératif et mutualiste de la Caisse régionale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est une réalité depuis toujours.

Son modèle allie à tous les niveaux une structure bancaire et mutualiste dont l'objectif est une mise en commun d'expériences et de moyens pour offrir à ses bénéficiaires les meilleurs services aux meilleurs prix. Sa double gouvernance s'appuie sur des valeurs de transparence, de responsabilité et d'efficacité pour privilégier le bien commun. Les lignes directrices de la RSE (Responsabilité Sociétale d'Entreprise) sont intimement liées à son fonctionnement.

Les forces de la Caisse Régionale

Dans un environnement confronté à des modifications en profondeur, et un secteur bancaire soumis à des pressions réglementaires et concurrentielles, le Crédit Agricole dispose d'atouts majeurs de stabilité et de solidité dont la colonne vertébrale est sa Raison d'Être

Son identité coopérative et mutualiste, illustrée par sa gouvernance équilibrée qui favorise la proximité d'actions.

Son modèle de développement, centré sur la recherche de performance dans la durée et garant de son implication durable dans l'économie de ses territoires.

Sa vision à long terme, gage de durabilité et de confiance pour ses clients.

Sa proximité relationnelle, en accompagnant tous les clients dans la durée et avec loyauté.

Son maillage territorial et la prise de décision en local au plus proche de ses clients.

Son soutien à l'innovation et à l'entrepreneuriat en créant des liens sur les territoires et en accompagnant les transitions économiques et sociétales.

II. Les faits marquants 2020

La nouvelle signature du Crédit Agricole

Le Crédit Agricole a choisi d'exprimer, dans sa signature lancée en avril 2020, sa raison d'être. La pandémie avec la période de confinement, pour le moins anxiogène a donné un écho particulier à cette nouvelle signature : « Agir chaque jour dans votre intérêt et celui de la société ».

Pour communiquer sur cette nouvelle signature, le Crédit Agricole a produit un film en forme de déclaration d'amour à toutes ces Françaises et tous ces Français qui, chacun à leur façon, font avancer le collectif, sans relâche, dans nos villes, dans nos campagnes, ou dans nos foyers. Des Françaises et des Français formidables qui donnent de leur temps ou prennent des risques pour les autres, et que le Crédit Agricole s'engage à accompagner pendant et après la crise, avec des équipes plus mobilisées que jamais, en télétravail et sur le terrain.

Tourné en France juste avant la période de confinement et porté par la célèbre chanson « Formidable » de Charles Aznavour, ce film a été dévoilé à la télévision le 12 avril 2020, sur TF1, avant le journal télévisé de 13h, puis sur les autres chaînes, le web et les réseaux sociaux.

Pour le plus grand réseau de banques coopératives et mutualistes au monde, c'est la qualité de chacun de ses individus et la solidité du lien entre eux qui font la force d'une société. Ce nouveau film de marque du Crédit Agricole illustre ainsi cette vision avec sa nouvelle signature « Agir chaque jour dans votre intérêt et celui de la société ».

Administrateurs et Salariés de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes sont fiers d'aborder cette nouvelle signature qui rappelle l'attachement de leur banque à son modèle coopératif et à ses valeurs de proximité, de solidarité et de responsabilité qui font sens plus que jamais aujourd'hui.

La mobilisation du Crédit Agricole face à la crise sanitaire

En cas de crise, les grandes banques françaises ont des obligations légales en tant qu'opérateurs d'importance vitale (OIV)*, notamment en matière de sécurité et de continuité d'activité

La crise sanitaire de la Covid-19, sans précédent, a secoué toute la planète en même temps, sur tous les continents. Jamais autant d'entreprises n'ont cessé temporairement de fonctionner dans le monde et jamais l'entreprise n'a été aussi nécessaire pour répondre aux besoins des populations.

Le monde bancaire, comme beaucoup de secteurs, est affecté par cette crise sanitaire.

Pour autant, dès le 15 mars 2020, la profession a montré qu'elle était mobilisée pour apporter son soutien indéfectible à l'économie.

A travers les pauses sur le crédit, l'accélération des processus décisionnels, le relais des mesures gouvernementales ou plus simplement le fait d'assurer la continuité de service sur la fiducie (Distributeur Automatique de Billets, chèques, etc…), le monde bancaire a répondu « Présent ! » d'une voix unanime.

*Un opérateur d'importance vitale OIV est un opérateur pour lequel l'atteinte au fonctionnement ou à la sécurité de l'une de ses installations sur le territoire national peut avoir un impact important sur la Nation, notamment sur le fonctionnement de l'économie. Les OVI sont répartis en 12 secteurs d'activité d'importance vitale, parmi lesquels le secteur des finances, qui inclut les activités bancaires. Le dispositif des OIV est prévu par le code de la défense (articles L. 1332 et suivants, R. 1332-1 et suivants)

La mobilisation du Crédit Agricole et des Caisses régionales

Plus que jamais, l'ensemble du Groupe s'est mobilisé pour accompagner ses clients à traverser cette crise inédite en agissant chaque jour dans leur intérêt et celui de la société

Afin de s'adapter au contexte de crise sanitaire, d'assurer la continuité d'activité, d'accompagner ses clients et d'être solidaire de ses territoires, le Crédit Agricole a mis en place des solutions bancaires renforcées, complémentaires aux mesures gouvernementales et a initié des actions solidaires et mutualistes sur chacun des territoires des Caisses régionales. L'humain a été au cœur de ses dispositifs d'aide et d'accompagnement.

Depuis le début de la crise, le groupe Crédit Agricole est aux côtés de tous ses clients et le premier acteur du portage de l'économie en :

Répondant à 27% des demandes de PGE en France (189 900 professionnels ou entreprises pour 29,5 milliards d'euros). - Accordant 560 000 pauses crédits pour 4,2 milliards d'euros (données au 16/10/2020).

https://www.credit-agricole.com/chaines-d-infos/toutes-les-chaines-d-info-du-groupe-credit-agricole/communiques-depresse/solutions-bancaires-renforcees-et-conversion-au-click-collect-le-credit-agricole-veut-aider-ses-clients-commercants-asurmonter-la-crise

DES SOLUTIONS BANCAIRES RENFORCEES

Un accompagnement bancaire proactif et personnalisé

Amplifiant les efforts entrepris depuis le printemps, les conseillers marchés spécialisés du groupe Crédit Agricole ont contacté de manière proactive leurs clients commerçants afin d'identifier avec eux les solutions adaptées à leurs besoins de trésorerie. Parmi les leviers bancaires existants, de nombreux dispositifs étaient encore inutilisés et activables :

Les prêts garantis par l'Etat (PGE), aux modalités d'amortissement souples, jusqu'au 30 juin 2021.
Des pauses crédits dans le cadre de la relation personnalisée de clientèle.
Remboursement de l'abonnement monétique des commerçants devenus inactifs

Des solutions de digitalisation

Pour leur permettre de maintenir leur activité durant la crise et, plus largement, pour les aider à s'adapter aux nouveaux modes de consommation, le Crédit Agricole a souhaité faciliter la digitalisation de ses clients commerçants fragilisés par les fermetures administratives en leur proposant de :

Développer le "click & collect" (commande sur Internet, retrait en magasin) ou la vente en ligne avec livraison en créant leur site marchand.
Donner de la visibilité sur les solutions proposées sur ses propres sites Internet nationaux et régionaux, parmi les plus visités de France.
S'équiper en moyens d'encaissement à distance (paiement par lien) ou en mobilité (mini-lecteur de carte bancaire connecté à un smartphone), sans coûts supplémentaires.

Le Crédit Agricole s'est engagé à aider les commerçants dans cette transition numérique essentielle à leur pérennité et à accélérer la digitalisation des PME en lançant une enveloppe de 120 M€ dédiée au financement de la numérisation de l'activité des PME et pouvant aller jusqu'à 50 K€ par entreprise.

DES ACTIONS SOLIDAIRES ET MUTUALISTES

Des initiatives coordonnées se sont multipliées au fil des jours au niveau de chacune des Caisses régionales grâce à la mobilisation de l'ensemble des collaborateurs et des élus de Caisses locales. Parmi ces initiatives :

Aide à nos ainés

Face à la vulnérabilité et à l'isolement des seniors, le Crédit Agricole a créé et financé un fond de solidarité national de 20 Millions d'euros pour financer des mesures de première nécessité en faveur des personnes âgées, pour les protéger et leur permettre de garder le lien avec leurs proches

Porté entre autres par la Fondation Crédit Agricole Solidarité et Développement, le fonds a servi à financer des aides de première urgence :

Des équipements de première nécessité pour les personnels aidants, en Ehpad ou au domicile : masques, gels, lingettes ainsi que des tests de dépistage.
Des tablettes numériques pour maintenir le lien entre les personnes âgées en Ehpad et leurs proches

Tous unis pour nos aînés face à la covid-19, une plateforme de dons a été ouverte pour les collaborateurs et administrateurs du Crédit Agricole pour alimenter ce Fonds d'Urgence géré par la Fondation CASD.

Administrateurs et Collaborateurs de la Caisse régionale Sud Rhône-Alpes se sont mobilisés pour identifier les structures aidantes en proximité (EHPAD, ADMR, associations …) et recenser leurs besoins. Ces remontées ont permis de financer les achats de matériels de communication pour rompre l'isolement des personnes âgées mais aussi de protection, et de logistique pour assurer leur sécurité et leur confort.

Plateforme d'entraide

La première période de confinement a créé de nouvelles habitudes et de nouvelles formes d'échanges entre les personnes. Pour favoriser localement la création de ces liens et les accompagner, les Caisses régionales de Crédit Agricole ont lancé jeudi 9 avril 2020 une plateforme internet d'entraide et de solidarité collaborative.

« J'aime mon territoire », une plateforme de partage 100 % locale, propose de créer du lien social entre particuliers et professionnels et de dynamiser l'économie locale.

Gratuite et ouverte à tous, la plateforme permet ainsi aux habitants de découvrir les commerces et producteurs près de chez eux.

Aide financière pour tous les clients ayant souscrits une assurance perte d'exploitation

Face à cette crise sans précédent, pour accompagner les professionnels et les aider à passer le cap, le Crédit Agricole a pris la décision de mettre en œuvre un dispositif inédit de soutien pour tous les assurés ayant souscrit une assurance multirisque professionnelle avec perte d'exploitation, sans couverture spécifique du risque sanitaire lié à la pandémie. Un dispositif mutualiste de soutien qui a mobilisé près de 200 millions d'euros.

https://www.credit-agricole.com/chaines-d-infos/toutes-les-chaines-d-info-du-groupe-credit-agricole/info-covid-19/covid-19-legroupe-credit-agricole-se-mobilise

La Caisse régionale Sud Rhône-Alpes

Ce que révèle cette crise, c'est qu'une banque comme le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est suffisamment agile pour réagir dans une telle situation.

Depuis toujours, la Caisse régionale Sud Rhône Alpes se fonde sur les principes de proximité, de solidarité et de durabilité. Des principes qui en font une entreprise résiliente et un enjeu de l'après-crise sanitaire.

L'approche du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a été très concrète, avec un engagement total pour soutenir l'économie et prévenir autant que possible les défaillances, en tant que banquier et investisseur, sur l'ensemble de son territoire.

Collaborateurs et Administrateurs de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes ont été et sont toujours mobilisés pour accompagner ses clients et ses territoires dans cette période inédite en capitalisant sur les solutions du Groupe.

III – L'organisation de la gouvernance Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

La Responsabilité Sociétale d'Entreprise « RSE » est une composante essentielle de notre gouvernance. Elle imprègne de manière transversale et dans la durée, la stratégie de notre entreprise pour contribuer à sa compétitivité. Pour développer la prise de conscience des enjeux RSE au sein de l'entreprise, ainsi que leur déclinaison dans une meilleure maîtrise des risques, des budgets et dans l'identification de nouvelles opportunités d'affaires, notre Caisse régionale a attribué des missions claires et engageantes à chacun des acteurs.

Le Conseil d'Administration du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s'assure que les enjeux RSE sont intégrés à la stratégie d'entreprise et dans les opérations

La Direction Générale valide la politique RSE et s'assure des moyens de mise en œuvre. Les Directeurs coordonnent son déploiement au sein de leur Direction, ils nomment un ou plusieurs référent(s) RSE membres permanents du Comité RSE.

Directeurs et référents RSE échangent au sein du Comité RSE, piloté par le Directeur Général Adjoint du Pôle Fonctionnement et Transformation, sur les bonnes pratiques qu'ils mettent en œuvre.

Les Référents RSE sont des « acteurs-relais » sur le terrain, ils impliquent directement les collaborateurs dans la sensibilisation et le déploiement opérationnel des actions.

Le pôle RSE, rattaché au Directeur des Ressources Humaines et Moyens a été redimensionné en avril 2018, avec une personne à temps plein.

Les missions principales de ce pôle sont d'acculturer et de mobiliser les publics internes, d'organiser et de structurer la démarche RSE validée au sein de la Caisse régionale. Il a en charge également d'animer le réseau « référents RSE SRA » et coordonne le comité RSE.

Le Comité RSE, composé de salariés « Référents RSE » pour chacune des Directions, a été lancé fin 2018. Il contribue à rendre la RSE native dans chacun des métiers et à passer à une démarche RSE pleinement intégrée ….

Cette année, l'ensemble des salariés était mobilisé pour accompagner l'entreprise dans son rôle d'Opérateur d'Importance Vitale.

En parallèle les salariés ont poursuivi leurs réflexions autour de groupes de travail, issus du Comité RSE fin 2019, concernant les thématiques suivantes : Gestion des déchets ; Déplacements professionnels ; Communication RSE ; Financements de la transition énergétique.

Atelier collaboratif RSE à la Fabrik « Comment rendre la RSE native dans tous les métiers de la banque ?»

Notre Caisse régionale a le souhait de rendre native la RSE dans tous les métiers de la banque. Dans ce sens et en complément du comité RSE, un atelier a été dédié, sur cette thématique, le 1er Octobre 2020, composé de collaborateurs (hors référents RSE) des sites et des agences.

Gestion de la crise au CA & activité RSE

Dans ce contexte, la RSE a été au cœur de l'activité quotidienne du Groupe. Le projet sociétal qui fait écho à la raison d'être « agir chaque jour dans l'intérêt de nos clients et de la société » n'a jamais autant été mis à contribution.

Les collaborateurs ont dû conduire avec agilité des actions et initiatives en lien avec la crise entrainant le report de certains sujets RSE.

La priorité, étant d'assurer la sécurité des collaborateurs, et d'assurer la continuité des activités pour servir tous ses clients. La Caisse régionale se mobilise chaque jour pour accompagner l'ensemble de ses clients particuliers, professionnels, agriculteurs, entreprises.

IV – Les risques extra-financiers de la Caisse régionale

Dès 2018, notre Caisse régionale a défini ses risques, en prenant en compte l'avis des parties prenantes (qu'elles soient internes et externes) en s'appuyant de l'étude de matérialité réalisée par le Groupe CA dont l'actualisation des données en 2020 conforte les risques identifiés par notre Caisse régionale (CF tableau annexes 1 & 2) prenant en compte le contexte sociétal en perpétuel changement et fortement bouleversé par la crise sanitaire actuelle.

Notre Caisse régionale a répertorié ses risques extra-financiers selon son statut coopératif, ses valeurs mutualistes, son poids en tant qu'employeur, ses engagements au plan climat et son devoir d'éthique dans les affaires.

A savoir :
- Statut coopératif Perte d'identité avec nos territoires
- Valeurs mutualistes Affaiblissement de nos valeurs mutualistes et humanistes
  - Poids en tant qu'employeur Détérioration de notre image « Employeur responsable »
- Engagements au plan climat Non adaptation au changement climatique
- Devoir d'éthique Manque d'éthique dans les affaires

L'analyse de ces risques se veut pertinente, en cohérence avec l'avancée de l'agenda onusien des objectifs de développement durable. À ces risques ont été affectées des opportunités, afin qu'elles soient des éléments supplémentaires d'aide à la décision.

V- La politique RSE de la Caisse régionale

Notre Caisse régionale, soucieuse de couvrir les risques extra-financiers identifiés et d'anticiper les grands défis de demain, a défini 5 enjeux prioritaires qui sont eux-mêmes sous-divisés en ambitions.

Pour mesurer dans le temps, l'efficacité des politiques RSE déployées, des indicateurs clés de performance ont été rattachés à chacun des enjeux prioritaires. Notre politique RSE se traduit, chaque année en actions et initiatives pour chacune des 15 ambitions définies. Ces actions et initiatives ont pour objectif d'influencer positivement les indicateurs clés de performance rattachés à chacun des enjeux (Cf tableau page 18).

Les 5 enjeux prioritaires de notre politique #RSE et nos actions en cette période de crise sanitaire ont fait l'objet d'une mini-vidéo diffusée en interne et en externe

A savoir :

1. Agir dans l'intérêt de nos territoires avec la plateforme d'entraide « J'aime mon territoire by CA »
1. Agir dans l'intérêt de nos clients Avec le soutien aux personnes âgées et au personnel soignant
1. S'impliquer en employeur responsable Grâce à la protection de nos salariés par le développement du télétravail et l'organisation sécurisée de nos agences
1. Contribuer à la protection du climat Par notre politique de réduction d'empreinte carbone sur le long terme, et les constructions/rénovations des locaux dans le respect des normes environnementales.
1. Agir dans le respect constant de l'éthique En appliquant strictement la réglementation bancaire durant la crise sanitaire et en activant le Plan de Continuité de l'Activité (PCA)

Risques et Opportunités	Enjeux prioritaires et Indicateurs clés de performance Ambitions
Perte d'identité avec nos territoires Opportunités : -Accompagner les nouvelles filières de nos territoires -Participer au développement socio-économique du territoire -Contribuer à l'innovation locale	Agir dans l'intérêt de nos territoires Indicateurs clés :  Evolution de notre part de marché Crédits (hors administrations publiques)  Pourcentage de nos résultats au service du territoire	 Favoriser l'essor du tissu entrepreneurial, de la création d'entreprise au maintien d'emploi  Etre un acteur responsable de la vie de son territoire  Soutenir les actions locales
Affaiblissement de nos valeurs mutualistes et humanistes Opportunités : -Accompagner le client tout au long de sa vie -Valoriser l'image d'une banque universelle de proximité -Partager nos valeurs mutualistes avec le plus grand nombre de nos clients	Agir dans l'intérêt de nos clients Indicateurs clés :  Taux de clients sociétaires (détenant des parts sociales) sur nombre de clients  Indicateur de Recommandation des Clients (IRC)	 Contribuer à une économie plus sociale et plus solidaire  Viser une relation durable en protégeant l'intérêt de nos clients  Partager nos valeurs mutualistes avec le plus grand nombre de nos clients
Détérioration de notre image « Employeur responsable » Opportunités : -Promouvoir la diversité et l'égalité des chances -Attirer de nouveaux talents -Contribuer au développement des compétences et à l'employabilité des collaborateurs -Faire de nos collaborateurs de réels ambassadeurs de leur entreprise	S'impliquer en employeur responsable Indicateurs clés :  Indice d'Engagement et de Recommandation des Salariés (IER)  Index d'égalité professionnelle	 Encourager l'emploi sur notre territoire  Favoriser le dialogue social, Le bien-être au travail, l'équité et la diversité.  Enrichir le développement et l'employabilité des salariés
Non adaptation au changement climatique Opportunités : -Accompagner la transition énergétique et le financement des technologies bas carbone -Participer à une cause universelle en tant qu'acteur impliqué dans la lutte contre le changement climatique -Gains de nouveaux clients, notamment les Millennials	Contribuer à la protection du climat Indicateurs clés :  Emissions de gaz à effet de serre évaluées en CO2 par salarié Sur les 2 postes suivants : Consommation d'énergies de l'ensemble de nos bâtiments et sur les déplacements professionnels.  Pourcentage de financement dans la transformation de l'énergétique Part des projets « transition énergétique » financés sur la totalité des projets financés (tous marchés confondus)	 Accroître les bonnes pratiques environnementales pour réduire notre impact environnemental  Disposer d'offres et de services conciliant innovation et respect environnemental  Mener des actions de sensibilisation au Développement Durable en interne et en externe
Manque d'éthique dans les affaires Opportunités : -Renforcer l'image d'une banque responsable, utile et loyale -Poursuivre l'identification et la gestion des nouveaux risques -Valoriser notre modèle de gouvernance	Agir dans un respect constant de l'éthique Indicateurs clés :  Pourcentage de salariés en conformité sur les formations de lutte anti-blanchiment et de lutte contre la corruption	 Valoriser l'éthique dans tous les métiers  Lutter contre la corruption et la cybercriminalité  Respecter les droits relatifs à l'Organisation Internationale du Travail

ENJEU 1 : Agir dans l'intérêt de nos territoires

Nos indicateurs clés de performance

Évolution de notre part de marché Crédits (hors Administrations publiques)

2020 (au 30/11/20*) / 2019	2019/2018	2018/2017
- 0,76 point	+ 0,49 point	+ 0,70 point
11 mois glissants	12 mois glissants	12 mois glissants

*La donnée à fin décembre 2020 n'est pas disponible avant la publication du présent rapport.

Dans un contexte d'érosion des parts de marché, la Caisse régionale a pour ambition de maintenir une évolution positive.

Cette année, la Caisse régionale affiche une évolution négative. Ce résultat peut s'expliquer par une ambition 2020 en crédits habitat, en ligne avec celle de 2019.

L'objectif de la Caisse régionale est de regagné des parts de marché là où elle en a perdu.

Malgré les contraintes du Haut conseil à la stabilité financière, la Caisse régionale reste engagée et souhaite demeurer leader sur son territoire en affirmant sa position de premier financeur de l'économie sur son territoire.

Part de notre résultat conservé au service du territoire

2020	2019	2018
86,7 %	86,8 %	86 ,7 %

Banque coopérative de proximité, la Caisse régionale s'engage à conserver plus de 80 % de ses résultats au service de son territoire.

Nos ambitions et principales actions et événements RSE

Ambition 1 : Favoriser l'essor du tissu entrepreneurial, de la création d'entreprise au maintien de d'emploi

1.1 Coopérer pour innover

Le Village By CA, Un concept pour accompagner les projets précurseurs et guider les talents à grandir sur les territoires.

Plus qu'une pépinière de start-up, le Village by CA se veut un écosystème créateur de valeur Le Village rassemble des start-up et tout un dispositif d'accompagnement, notamment avec des mentors pour leur faire prendre la hauteur nécessaire. Au-delà de l'hébergement, il offre une mise en réseau sans équivalent grâce à une dynamique de partenaires et à la connexion avec tous les autres Villages by CA de France.

Le Village by CA Grenoble a ouvert ses portes à Grenoble, il y a 3 ans précisément, le 16 octobre 2017.

Il a été retenu pour être partenaire de French Tech Tremplin. Ce partenariat vient récompenser les actions du Village depuis trois ans pour encourager et favoriser l'entrepreneuriat sur son territoire Depuis son ouverture, il a accompagné une quinzaine de start-up, et a été associé aux événements majeurs valorisant l'entrepreneuriat sur le bassin grenoblois

A fin 2020, le Village héberge 12 Start-up dont 6 ont rejoint l'aventure cette année, pour une durée de deux ans.

Le développement d'une économie durable et soutenable est au cœur des start-up du Village, ci-dessous quelques start-up hébergées :

Ficha : solution de tri déchets en récompensant l'usager. Ces récompenses correspondent à des réductions sur des solutions de mobilité durable (transport en commun) ou chez des partenaires de proximité. L'objectif de Ficha est d'accompagner le citoyen dans son tri tout en le redirigeant vers un mode de vie plus écoresponsable
Meropy : à travers son expertise en robotique agricole, Meropy propose une nouvelle approche pour l'observation du parcellaire des grandes cultures. Ses objectifs sont une meilleure rentabilité de l'exploitation agricole (économies d'intrants, amélioration des rendements et de la qualité des cultures),

une bonne qualité de vie de l'agriculteur (gains de temps et confort de travail), et la préservation de l'environnement (diminution des apports d'intrants et du tassement des sols).

Idyee : une plateforme qui simplifie les accès des PME aux solutions bas carbone et à l'énergie renouvelable en région.

2020 et l'épidémie de Covid-19

Le Village by CA Grenoble a pris une décision importante dès le 16 mars 2020 en appliquant la gratuité de ses locaux pour toute la durée du confinement, tout en renforçant son soutien à French Tech in the Alps, son partenaire historique. Une décision en cohérence avec la position de la Caisse régionale d'acteur œuvrant pour le maintien du tissu économique local.

L'épidémie et le confinement qu'elle a entraîné ont mis à mal un des piliers du Village, l'évènementiel, en effet, le dialogue, les échanges, l'animation sont au cœur même du concept.

Le réseau national des Villages by CA a réagi très rapidement, en organisant des « webinars » quotidiens sur des sujets adaptés à la crise, à destination des start-up et des partenaires (disponibles en replay). Le Village by Ca Grenoble y a pris part, un bel exemple de solidarité et coopération entre Villages.

Le Village s'est digitalisé, notamment avec la mise en place de ses comités de sélection à distance et d'un café virtuel les vendredis, avec les acteurs pour échanger, partager dialoguer et ainsi éviter la solitude qu'ils peuvent parfois connaître.

Et demain ?

La crise sanitaire et les mesures de confinement ont montré l'importance du volet digital. Fort de cette expérience, le Village a noué un partenariat avec le Master Entreprendre de Grenoble Ecole de Management. Tous les quinze jours, l'association part à la rencontre d'un acteur de l'entrepreneuriat grenoblois. Les interviews sont retransmises sur les réseaux sociaux. Les évènements vont se poursuivre et seront adaptés (tables rondes sans public, mais filmées pour être retransmises, etc…), tout est une question d'agilité et d'imagination !

Crédit Agricole Alpes Développement (C2AD)

C2AD est un outil de capital d'investissement de proximité, créé en 2009, il s'agit d'un outil commun entre la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes et la Caisse Régionale des Savoie.

Fin 2020, C2AD gère pour le compte du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, le fonds d'investissement CASRA Capital qui comprend 97 entreprises du territoire pour 43 millions d'euros.

Sur l'année 2020, CASRA Capital a investi 10.7 millions d'euros dans 19 entreprises.

Accompagnement Covid :

En 2020 C2AD a renforcé le relationnel clients pour soutenir les dirigeants d'entreprises très inquiets pendant la crise sanitaire (écoute quotidienne, préconisations de conseils sur les mesures à mettre en place (PGE), report d'échéances d'intérêt, analyse et gestion des risques).

1.2 Accompagner les agriculteurs de notre territoire

Banquier de huit agriculteurs sur dix, le Crédit Agricole finance et accompagne, depuis son origine, les exploitations et les projets agricoles, quels que soient les marchés auxquels ils se destinent, pour les aider à se développer et à inover. Le groupe propose en effet une gamme complète d'offres et de services développée spécifiquement pour répondre aux besoins des agriculteurs. Il les accompagne dans la gestion, le développement et la sécurisation de leur activité, de l'installation à la transmission.

Ambition 2 - Etre un acteur responsable de la vie de son territoire et de la société

2.1– Apporter soutien et réconfort aux habitants de son territoire dans un contexte difficile

Collaborateurs et Administrateurs se sont pleinement mobilisés pour accompagner les habitants de leur territoire. Etre à leurs côtés, les aider à faire face, c'est faire la preuve de l'utilité d'une entreprise coopérative et mutualiste et de sa raison d'être.

AIDES AUX PERSONNELS SOIGNANTS

Le premier geste du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes aura été de répondre à la demande urgente d'équipement de protection des personnels soignants en première ligne, en donnant près de 40 000 masques aux hôpitaux.

La Caisse Régionale s'est mobilisée dès le début de la crise sanitaire pour accompagner les personnels soignants avec un don de 60 000 masques FFP2.

AIDE A NOS AINES

Pour la Caisse régionale, ce sont 363 000 €*qui ont été versés pour le soutien aux aînés de son territoire *286 000 € du fonds national « Groupe Crédit Agricole » et 77 000 € des 81 Caisses locales du Crédit Agricole Sud-Rhône Alpes.

Partout sur notre territoire les Caisses locales se sont mobilisées pour apporter un soutien aux structures qui accueillent les séniors. Dotées chacune d'un budget de 1 500 euros, les Caisses locales ont agi sur le terrain de différentes manières : achat de gel, masques, gants, blouses, charriots pour apporter les repas, jeux de société, tablettes numériques pour permettre aux résidents de garder un lien social avec leurs familles, etc... Toutes ces actions solidaires ont permis d'aider les personnes âgées et le personnel soignant en première ligne au quotidien.

DIVERTISSEMENTS

La Caisse régionale a effectué des animations et des communications qui avaient pour objectif de divertir, de créer de l'engagement sur des thématiques plus légères tout en valorisant ses territoires #DessineMoiTaJournée.

Lors du premier confinement, afin d'occuper les enfants avant le retour à l'école, le service communication du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a eu une jolie idée en organisant un jeu concours à destination des enfants : Le principe : les parents demandaient à leurs enfants de dessiner une journée type de confinement ! A la clé ?

Une carte cadeau d'une valeur de 150€ à valoir auprès d'un grand magasin de jouets (cliente & présente sur notre territoire). Le jeu a été mis en place sur Facebook

Challenge Photo sur Instagram : S'évader le temps d'une photo :

Le principe était simple : Les instagramers (utilisateurs du réseau social Instragram) étaient invités à publier des photos #MaRégionDepuisMaFenêtre et à taguer le compte de la Caisse régionale de Crédit Agricole de leur territoire.

18 Caisses régionales ont choisi de relayer ce challenge dont le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes Plus de 1200 photos ont été publiées avec le # de l'opération florilège : https://www.instagram.com/explore/tags/marégiondepuismafenêtre/

2.2 Etre créateur de liens et d'innovations pour accompagner durablement son territoire et la société

Circuits courts

Plateforme « J'aime mon territoire by CA ».

Né de la crise, ce projet s'est fondé sur les valeurs de solidarité, de proximité et de dialogue, qui, si elles existaient auparavant, ont montré leur caractère indispensable en temps de confinement. Un retour fort des notions de circuit court et de redécouverte des territoires a été observé, sur lequel la Caisse régionale, dont l'ambition est d'être utile à son territoire, a souhaité capitaliser.

Forte de son ancrage territorial, la Caisse régionale a pris une part active dans la pérennité et la mise en avant de cette plateforme, pour venir en aide aux professionnels du territoire SRA.

Gratuite et ouverte à tous, la plateforme permet ainsi aux habitants de nos territoires de découvrir les commerces et producteurs près de chez eux. www.jaimemonterritoire-ca.fr

Plateforme « J'aime mon producteur »

Une plateforme qui offre un moyen simple et rapide de vendre en ligne les productions des acteurs de l'économie locale.

Elle prend tout son sens, dans le contexte actuel, il devient de plus en plus difficile pour les agriculteurs français d'écouler leurs productions dans les circuits habituels (restauration, marchés, collectivités…). Là aussi, la Caisse régionale a pris une part active dans la mise en avant de cette plateforme avec l'implication des collaborateurs et administrateurs et une communication ciblée auprès des producteurs de son territoire.

La plateforme « J'aime mon producteur » est un service 100 % gratuit. Seul le partenaire PayPal prélève une commission sur chaque transaction en ligne. www.jaimemonproducteur.fr

Santé & Bien vieillir

La thématique Santé & Bien vieillir a été identifiée dès le Projet de Groupe Crédit Agricole 2010 comme un domaine d'excellence. Jamais les Français n'ont vécu aussi longtemps, aussi nombreux. Les besoins en matière de santé ont cru très fortement ces dernières années, et les technologies pour la santé ont dû s'adapter et innover pour y répondre.

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et MECICALPS partenaires

Le 3 juillet 2020, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, le Village By CA et MEDICALPS ont uni leurs forces pour contribuer au développement économique du territoire dans le secteur de la santé, porteur d'innovations et d'améliorations de la qualité de vie des populations. Les besoins en financement de ces entreprises sont importants avec des spécificités de développement et des conditions très réglementées d'accès au marché. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est déjà la banque de nombreux établissements de santé, et le partenariat avec MEDICALPS permet de nous associer sur toute la chaine de valeur. Une opportunité pour renforcer le rôle de catalyseur de l'économie de la santé, de la Caisse régionale.

Convention de mécénat avec le Fonds de dotation du CHU Grenoble Alpes

Pour aller plus loin dans son engagement sociétal, la Caisse Régionale a signé une convention de mécénat avec le Fonds de dotation du CHU Grenoble Alpes pour l'amélioration du parcours en traumatologie, en chirurgie ambulatoire et en rhumatologie à l'Hôpital Sud.

Un des domaines d'excellence du CHUGA, avec une forte renommée internationale : 1er trauma center de France. Un lien fort avec le territoire (les Alpes, les accidents de montagne) et avec la population : 110 000 patients/an aux urgences, dont 40 000 en lien avec la traumatologie.

Un engagement de 150K€ sur 3 ans pour une ambition forte : créer à Grenoble un TRAUMA CENTER À RAYONNEMENT INTERNATIONAL, alliant recherche, innovation et excellence clinique, pour le bien de tous et l'accompagnement d'un projet-phare : la refonte du parcours-patient aux Urgences traumatologiques de l'hôpital Sud.

Le Crédit Agricole Sud Rhône a choisi de lancer une campagne de communication, sur un mois, à compter du 15 décembre 2020, qui au-delà d'apporter les preuves de son engagement sociétal et de son utilité à son territoire, a pour objectif prioritaire d'assurer la promotion du Fonds de dotation du CHUGA auprès des clients du Crédit Agricole, du grand public et des acteurs de la santé.

Tourisme

Le tourisme représente plus de 8 % du PIB de la région Auvergne Rhône-Alpes. Il s'agit donc d'un secteur clef pour nos territoires.

Coup de projecteur sur le partenariat avec le Comité Régional du Tourisme

La Fédération Régionale de Crédit Agricole qui regroupe les Caisses régionales Sud Rhône Alpes, Loire/Haute Loire, Savoie, Centre-Est et Centre-France a signé le 12 octobre 2020 un partenariat avec le Comité Régional du Tourisme de la région Auvergne Rhône-Alpes.

Tout comme le Groupe Crédit Agricole, l'objectif les 5 Caisses régionales est d'accompagner durablement son territoire.

Un partenariat qui va permettre d'avoir une approche commune du tourisme dans notre région tout en respectant la singularité de chaque Caisse régionale. Ainsi « des services à la carte » seront apportés par le Comité Régional du Tourisme à chaque Caisse régionale en fonction du marché qu'elle souhaite privilégier (exemple : l'hébergement touristique pour SRA, le thermalisme pour la CR Centre France, l'agrotourisme pour la CR Loire/Haute Loire…).

Cette collaboration repose sur plusieurs dimensions : capter le plus en amont possible les projets (lors des demandes de subventions) pour accompagner les financements, partager des savoir-faire et expertises entre les conseillers et les experts du Crédit Agricole et ceux du Comité Régional du Tourisme et des actions conjointes de communication auprès des professionnels de la région...

La Caisse régionale Sud Rhône-Alpes, dans le cadre de ce partenariat et dans sa volonté d'accompagner les acteurs du tourisme pendant cette période de crise sanitaire, a participé à deux webinaires :

Le 30 juin 2020 : « quel tourisme pour cet été ? Le point de vue des professionnels et des clients »,
Le 10 novembre 2020 : « crise sanitaire : quelles pistes emprunter pour les acteurs du tourisme ? », partage d'expériences et de solutions pour les acteurs du tourisme en période post-estivale COVID-19.

Elle s'est et reste toujours mobilisée pour accompagner ses clients professionnels du tourisme très impactés par les mesures sanitaires de la Covid-19.

Animation du territoire

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes (CASRA) porte, depuis de nombreuses années un certain nombre de partenariats, de mécénats et d'événements contribuant à la fois au développement de son activité de banque, d'assurance, d'immobilier et au soutien de son territoire.

Qu'ils soient de dimension départementale (Festival Aluna, FCG, Tech&Bio, Chambres de Commerce et d'Industrie, Chambres des Métiers et de l'artisanat...) ou plus locale, chacun de ces partenariats porte la raison d'être de notre organisation : « Agir chaque jour dans l'intérêt de nos clients et celui de la société ». Plus d'1,5 M d'euros ont été alloués en 2020 à l'animation de notre territoire.

2020, 9ème édition de Muzik'Casting,

Muzik'Casting, tremplin musical organisé par le Crédit Agricole en Auvergne Rhône-Alpes a pu se dérouler pour sa neuvième saison.

Le tremplin musical Muzik'Casting permet d'offrir une chance aux talents musicaux à partir de 16 ans, groupes ou solos amateurs, résidant dans les départements des Caisses régionales* du Crédit Agricole participant (Isère, Drôme, Ardèche et Est lyonnais pour Sud Rhône Alpes). Le gagnant a pu se produire sur la scène du Summum de Grenoble en première partie du groupe Kadebostany.

Cette 9ème édition de Muzik'CASTING s'est terminée le 20 février au Summun devant plus de 1000 personnes.

*Caisses régionales participantes : Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, Crédit agricole Centre-Est, Crédit Agricole Des Savoie, Crédit Agricole Loire Haute-Loire et Crédit Agricole Centre France

L'année 2020 aura été marquée par la crise sanitaire et l'annulation de nombreux événements sur le territoire dont le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est partenaire.

Des événements mondialement connus comme la Coupe Icare et le Montain Planet ont été annulés avec des conséquences économiques importantes. Tout comme des manifestations dont la notoriété dépasse notre région comme l'Ultra Trail des 4 Massifs et la Foire de Beaucroissant.

Les rassemblements institutionnels n'ont pas été épargnés avec l'annulation des congrès des maires ou autres remises de trophées des Chambres consulaires.

Les festivals de l'été qui animent notre territoire ont eux aussi souffert, comme Ardèche Aluna Festival, les Nocturnes de Grignan, les festivals des humoristes, de Berlioz, etc…

Dans ce contexte, la Caisse Régionale a fait le choix d'allouer une enveloppe de solidarité de près de 80 000 euros sur les festivals de l'été et maintenu son soutien aux clubs de rugby.

2. 3 Œuvrer à une meilleure inclusion économique et sociale des habitants de ses territoires

L'emploi des jeunes sur notre territoire

La Caisse Régionale œuvre pour l'emploi, et en particulier l'emploi des jeunes, grâce à plusieurs dispositifs locaux et nationaux. L'objectif est de favoriser :

La découverte du monde professionnel,
La formation,
Et l'insertion des jeunes du territoire sur le marché de l'emploi.
- « Tous en stage » Découverte du monde professionnel pour les classes de 3ème de zones REP/REP+

En 2020, la Caisse régionale a accueilli 40 stagiaires de 2 collèges grenoblois

Les 40 élèves ont découvert différents métiers de la banque (conseiller en agence, conseiller habitat à distance, les différentes fonctions au services des moyens généraux, etc). Ils ont aussi pu s'entrainer et s'exprimer au travers de mises en situations professionnelles improvisées avec deux comédiens professionnels de la compagnie grenobloise Imp'Acte.

« 100 Chances 100 Emplois » - Tous égaux dans l'insertion professionnelle

En 2020 la Caisse régionale Sud Rhône Alpes a fait partie des entreprises engagées pour accompagner ces personnes en difficulté d'insertion professionnelle pour 60 jeunes.

« 1er stage 1er job » avec Wizbii

Notre Caisse régionale en partenariat avec Wizbii organise toute l'année sur son territoire des Job dating qui ont pour but de dynamiser l'emploi des jeunes sur notre territoire et aider nos entreprises clientes à recruter leurs futurs talents.

Un format informel et original apprécié par les jeunes publics. Très différents des sessions de recrutement classiques, les job dating se déroulent dans un cadre informel et décontracté, permettant de mettre en avant les personnalités des candidats et des recruteurs.

Ce service à forte valeur ajoutée et différenciant pour nos clients permet de renfoncer et de valoriser notre image auprès des jeunes et les entreprises de notre territoire.

2020, un e-job dating pour l'emploi des jeunes organisé le 17 novembre

La crise de la Covid-19 que nous traversons actuellement alimente un climat d'emploi déjà anxiogène. Les jeunes craignent de ne pas trouver de travail suite à l'épidémie et de voir leurs projets professionnels retardés. Dans le même temps, les entreprises ont des besoins immédiats en recrutement qu'elles n'arrivent pas à pourvoir.

La réponse du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes avec son partenaire Wizbii a été de maintenir "1er stage, 1er job". Il a regroupé une dizaine d'entreprises de la région grenobloise des secteurs de la banque, de l'immobilier et du commerce. Les candidats étaient présents virtuellement et pouvaient échanger lors de visioconférence sur les différents postes proposés en CDI à Grenoble

Plan 10 000 entreprises pour l'inclusion et l'insertion professionnelle

Grâce à tous ces engagements, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est signataire du Plan 10 000 entreprises concrétisant cette envie d'utilité sur le long terme.

« Les engagements doivent reposer sur 4 grands principes communs à ces deux volets :

1. La liberté donnée aux entreprises en matière de dispositifs et de publics ;
1. Une mobilisation qui se traduit sous forme d'engagements volontaires de la part des entreprises ;
1. Une priorité donnée à des engagements centrés sur l'inclusion et l'insertion professionnelle des publics les plus éloignés du marché du travail ;
1. Une émulation à créer entre les entreprises, en favorisant au sein des clubs d'entreprises engagées les échanges de bonnes pratiques et les mises en réseau. »

Actions en faveur du logement pour tous

Financement de logements sociaux

Dans le cadre de notre activité Promotion Immobilière, notre Caisse régionale finance des programmes immobiliers neufs répondant aux dernières normes énergétiques.

En 2020, cette activité a permis de financer 343 logements sociaux dont :

43 en Prêt Social Location Accession (PSLA). Ces logements seront occupés à titre de résidence principale par des personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources du Prêt à Taux Zéro (PTZ) ;
31 en Prêt Locatif Social (PLS). Ces logements sont destinés à des locataires ne pouvant prétendre aux locations HLM mais ne disposant pas de revenus suffisant pour se loger dans le privé.
73 pour les organismes sociaux
196 auprès de nos clients promoteurs privés destinés à être revendus à des bailleurs sociaux.

Foncière CASRA : filiale à 100 % de notre Caisse régionale

Avec la Foncière du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, notre Caisse régionale dispose d'un parc de logements locatifs en région Auvergne Rhône Alpes répondant aux dernières normes énergétiques. A fin 2020, la Foncière du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est propriétaire de 69 logements dont 17 % sont à loyers intermédiaires.

La Foncière CASRA est également engagée dans un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD), en association avec la Caisse des Dépôts et Consignations (80 places), et dans la construction de 61 logements en Résidence « Sénior » destinés à la vente (la commercialisation devraient être achevée au 1er trimestre 2021).

Dans le cadre de la commercialisation de surfaces, une évaluation des performances de l'immeuble les Reflets du Vercors à Bouchayer Viallet (livré en 2012) a été demandée, il a été certifié Breeam Very Good.

2.4 Développer l'épargne à impact positif

Comme le Groupe Crédit Agricole, notre Caisse régionale a pour objectif de disposer d'une gamme d'épargne à impact positif répondant aux attentes de nos clients pour participer au financement de l'économie sociale et solidaire.

Le Livret Sociétaire : depuis sa mise en marché par Crédit Agricole S.A. en 2013, ce produit témoigne de l'intérêt des sociétaires à ce que l'épargne locale finance l'économie locale.

Le Livret de Développement Durable Solidaire (LDDS), une solution d'épargne qui permet le financement du logement social, des travaux d'économie d'énergie et des investissements des PME.

Depuis cette année, chaque client détenteur d'un LDDS a la possibilité de faire des dons de sommes présentes sur son livret à un organisme (sélectionné par la Caisse Régionale) de l'Economie Social et Solidaire.

A fin 2020, ces deux livrets totalisent un encours global de 1 975 M€

Une gamme de Fonds IR (Investissement Responsable) : il s'agit d'une solution proposée par Amundi, filiale du Crédit Agricole. Les fonds investissent dans des entreprises intégrant des critères extra-financiers liés au développement durable et répondant aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance, excluant les activités qualifiées de « non éthiques ».

La Caisse régionale distribue les fonds Investissement Responsable d'Amundi dans le cadre des comptes titres, PEA et contrats d'assurance vie multisupports. Ces fonds bénéficient de la classification ESG :

Décarbonisation, GREEN ALTERNATIVE ASSETS, GREEN BONDS, GREEN EQUITY, MULTI ESG intégration, Other thematics, Social impact intesting.

A fin 2020, notre Caisse régionale dispose d'un encours Investissement Responsable de 329,2 millions d'euros avec une collecte nette annuelle de 29,9 millions d'euros.

Le Poids de la collecte Investissement Responsable sur l'ensemble des encours de collecte Amundi détenus par les clients de la Caisse Régionale du Marché de Proximité et des Entreprises (Compte Titres Ordinaire, Plan Epargne Action, Unités de Compte, Immobilier Hors Unités de Compte) s'élève à 22,11%.

Ambition 3 – Soutenir les actions locales

3.1 Soutenir les initiatives portées par les acteurs du territoire

En 2020, à l'initiative de notre Caisse régionale et de son association Mécénat et avec le soutien des Caisses locales, 183 201 € ont été redistribués sous forme de mécénat, pour soutenir les initiatives portées par les acteurs du territoire, soit une somme moyenne par Caisse locale de 2 261 €.

Les projets de développement local

En 2020, 8 projets de Développement local ont été réalisés par 7 Caisses locales (Une Caisse locale a présenté 2 projets) sur leur territoire en partenariat avec des structures associatives locales pour un montant total de 23 500€.

La Fondation Crédit Agricole Pays de France

La Fondation du Crédit Agricole Pays de France s'engage auprès des collectivités locales, des associations et de tous ceux qui pensent que préserver un monument, un site naturel, un lieu de mémoire ou un métier contribue à la vitalité du tissu économique et social. Créée en 1979, elle a été reconnue d'utilité publique en 1983.

Soucieuse de préserver le patrimoine local pour les générations futures, avec l'implication des élus de Caisses locales, notre Caisse régionale œuvre au quotidien pour soutenir des projets.

Depuis sa création 154 projets ont été subventionnés sur notre territoire.

Cette année, 14 dossiers ont été soutenus pour un montant de 50 000 euros parmi lesquels la Tour d'Avalon à St Maximin.

Le jury a sélectionné ce projet dont les travaux portent sur la rénovation de l'escalier et la mise en place d'un éclairage basse consommation pour mettre l'édifice en valeur.

La Tour, haute de 33m, surplombe la vallée du Grésivaudan entre Grenoble et Chambéry. Elle a été construite en 1895 par les pères Chartreux sur les ruines du donjon de l'ancien château médiéval de la famille Wallon-Romestand présente dans la région dès l'an 1000.

Crédit Agricole Solidarité et Développement (CASD)

En 2020, la Caisse régionale avec le soutien de la Fondation Crédit Agricole Solidarité et Développement a accompagné, sur son territoire, 2 Projets : projets réalisés par le Centre de formation Charles Foucaud de Lamastre (07) et l'association UNIS-CITE de Grenoble (38), pour un montant global de subvention de 55 300 euros.

ENJEU 2 : Agir dans l'intérêt de nos clients

Nos indicateurs clés de performance

Taux de clients sociétaires (détenant des parts sociales) sur le nombre de clients*

31/12/2020	31/12/2019	31/12/2018
48,60 %	47,50 %	45,20 %

* Hors clientèle financière et collectivités privées, mais comprenant les clients particuliers dont les mineurs, les professionnels, artisans, agriculteurs, associations….

Soucieuse de partager ses valeurs avec ses clients, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes souhaite maintenir une évolution du taux de clients sociétaires sur le nombre de clients supérieure à 1 point.

Indicateur de Recommandation des Clients (IRC)*

	2020	2019	2018
	+ 5	- 4	- 7
* Enquête				téléphonique

effectuée annuellement sur un panel de clients du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pour recueillir leur envie de recommandation ou pas de la Caisse régionale et du Groupe CA. L'enquête se fait par téléphone, au début du printemps, auprès de clients CASRA et clients d'autres enseignes bancaires

Les clients sont interrogés sur leur envie de recommander ou pas le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur une échelle de 0 à 10 :

0 à 6 client détracteur
7 et 8 client neutre
9 et 10 client promoteur.

Le calcul de l'IRC se calcule entre le taux de promoteurs et le taux de détracteurs qui peut s'échelonner entre - 100 et + 100.

La Caisse régionale porte une attention renforcée à son IRC (Indice de Recommandation Client) marqueur de la qualité de son service bancaire au quotidien. Son ambition est de faire progresser cet indicateur de manière sensible d'ici 2022 en lien avec les objectifs du Groupe Crédit Agricole. Une ambition qui se concrétise cette année par une évolution de cet indicateur de + 9 points

Nos ambitions et principales actions et événements RSE

Ambition 4 – Contribuer à une économie plus sociale et plus solidaire

4.1 Accompagner nos clients en situation de fragilité

Une charte de l'inclusion bancaire

Conformément à la Charte de l'inclusion bancaire et à la prévention du surendettement, notre Caisse régionale a mis en place, des mesures permettant l'accès aux services bancaires, et des mécanismes de détection précoce des difficultés de nos clients.

Un espace web dédié

Soucieuse d'accompagner ses clients dans les bons et moins bon moments, notre Caisse régionale a créé un espace web pour les aider à faire face aux situations difficiles rencontrées au cours de leur vie (décès d'un proche, chômage, séparation, etc..).

L'objectif étant de les aider à mieux gérer les conséquences matérielles ou financières de ces coups durs, en proposant un accompagnement et un soutien sur mesure.

https://www.credit-agricole.fr/ca-sudrhonealpes/particulier/conseils/ma-vie-de-famille/mes-coups-durs.html

Une offre Compte à Composer « Budget Protégé »

Notre Caisse régionale soucieuse de ses clients en situation de fragilité dispose d'une offre spécifique nommée « Compte à Composer - Budget Protégé ». Pour 1€ / mois sont proposés les services bancaires de base (ouverture et tenue du compte, consultation à distance, carte de paiement à autorisation systématique, alerte hebdomadaire indiquant le solde disponible, plafonnement des frais de dysfonctionnement et des commissions d'intervention à hauteur de 20 € par mois et de 200 €/ an).

Au 30 novembre 2020, notre Caisse régionale enregistre 2 261 clients détenteurs de l'offre « budget protégé », dont 393 nouvelles adhésions sur l'année.

https://www.credit-agricole.fr/ca-sudrhonealpes/particulier/compte/service-bancaire/budget-protege.html#

Des dispositifs pour nos clients exclus du système bancaire classique

À l'initiative de notre Caisse régionale et, avec le soutien des Caisses locales, plusieurs actions en faveur de l'inclusion bancaire, ont été engagées :

Microcrédit : mise en place fin 2009 par notre Caisse régionale, cette offre permet d'apporter une autre forme de réponse à nos clients sociétaires que notre modèle bancaire ne permet pas de financer. Un dispositif qui comprend un accompagnement de proximité assuré par un Administrateur de Caisse locale pendant toute la durée du prêt.
Aide Solidarité Sociétaire : un dispositif qui revêt un caractère exceptionnel. Une aide financière accordée sous conditions pour accompagner nos clients sociétaires qui se trouvent dans des difficultés financières extrêmes, suite à une tragédie personnelle.
Point Passerelle

Un dispositif d'accompagnement humain et financier qui s'adresse aux clients particuliers sociétaires de la Caisse régionale, subissant un aléa de vie personnel (chômage, baisse de revenus, décès d'un proche, divorce, maladie…). Un dispositif qui utilise des outils bancaires et non bancaires pour permettre au client en situation d'exclusion financière et/ou sociale, un retour à une situation équilibrée de manière durable.

Après un test de quelques mois sur un secteur de son territoire et l'accompagnement d'une cinquantaine de clients, la Caisse régionale, fidèle à ses valeurs mutualistes, a décidé de déployer

« Point Passerelle » sur tout son territoire dès 2021

4.2 Favoriser l'accès à nos locaux

La Caisse régionale est particulièrement attentive à ce que les travaux effectués soient en conformité avec la réglementation Personnes à Mobilité Réduite (PMR) d'accessibilité aux personnes en situation de handicap, que ce soit pour les transferts, réaménagements ou créations de nouvelles agences.

À fin 2020, 66,7 % de nos locaux sont certifiés conformes par un bureau de contrôle.

L'agenda d'accessibilité a été déposé à la Préfecture de l'Isère en septembre 2016, indiquant la trajectoire qui rendra l'ensemble des Agences accessibles en 2021. La pandémie Covid-19 génère un retard sur la mise en œuvre de ce calendrier compte tenu des fortes contraintes imposées et nécessaires allongeant les durées de chantier et les délais de mise en œuvre de prestations.

4.3 S'engager pour la santé et le bien vieillir

Une Agence et un espace web dédiés aux Personnes Protégées

Soucieux de s'emparer d'un sujet sociétal où nos valeurs humaines et mutualistes sont primordiales, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a ouvert, il y a 5 ans, l'Agence « Personnes Protégées », suivi de la création d'un espace web dédié.

L'Agence « Personnes Protégées »

Elle est l'interlocutrice privilégiée des mandataires familiaux et institutionnels. Elle travaille en étroite collaboration avec les associations tutélaires et les mandataires présents sur notre territoire. Elle suit 5 900 majeurs protégés dont plus de 47 % sont gérés par leurs proches (représentants familiaux).

Un espace web dédié

Cette espace recense toutes les informations pratiques pour accompagner les personnes concernées et leurs responsables légaux.

Les solutions de téléassistances

Les solutions de téléassistance viennent sécuriser la personne âgée pour favoriser son maintien à domicile et permettre de rassurer les proches

Nouveautés 2020 : Le client en téléassistance par téléphone mobile aura désormais le choix entre un téléphone à clapet et un smartphone, adapté aux personnes âgées (écran d'affichage plus grand), avec des fonctionnalités simples et pratiques.

Le Pack Aidants NEXECUR , en complément des solutions de téléassistance, une application est proposée pour l'aidant afin de connaître l'activité de l'intérieur du domicile et de l'aider en temps réel (suivi de la température, suivi des déclenchements du médaillon, détecteur de chute et détecteur de fumée, suivi des mouvements, suivi des ouvrants et raccourci d'appel téléphonique)
La veille d'activité, une option de téléassistance à domicile qui offre la possibilité aux aidants d'être alertés par le centre de téléassistance en cas d'absence d'activité chez leur proche.

4.4 Contribuer aux filiales du Groupe « agir local – penser global »

Filiales du groupe Crédit Agricole accompagnées par notre Caisse régionale

La Caisse régionale soucieuse de développer une économie sociale et solidaire au-delà de son propre territoire, abonde sur ses fonds propres des filiales du groupe CA à caractère social et solidaire.

Ainsi en 2020, la Caisse régionale a maintenu un investissement de 300 000 € dans la Fondation Grameen Crédit Agricole*.

Par ailleurs, un investissement de 1 000 000 € a été réalisé dans le fonds Amundi Finance et Solidarité qui a pour objectif de financer le développement d'entreprises sociales et solidaires répondant à des enjeux cruciaux de la société (réinsertion par l'emploi, logement, accès aux soins...).

*Créée en 2008, la Fondation Grameen Crédit Agricole cible en priorité des institutions de microfinance qui servent les femmes et les populations rurales.

Ambition 5 : Viser une relation durable en protégeant l'intérêt de nos clients et en veillant à la proximité

5.1 Etre toujours présent aux côtés de ses clients dans un contexte inédit

2020, une relation clients renforcée …

La volonté de la Caisse régionale est d'être toujours présente aux côtés de ses clients, y compris dans les périodes les plus difficiles. Dès le début de la crise sanitaire, la Caisse régionale s'est mobilisée pour mettre en place des dispositifs d'accompagnement, coordonnant ses initiatives au fil des jours et de l'évolution des besoins. La bascule avec 100 % de réussite, du nouveau plafond de paiement sans contact à 50 euros, illustre ce volontarisme. Grâce à son engagement, les agences de proximité sont restées majoritairement ouvertes. Le rôle de la Caisse régionale a été plus que jamais de rassurer ses clients, de répondre à leurs interrogations et d'anticiper leurs besoins.

Ainsi, elle a très rapidement mis en place l'organisation, les outils et les procédures pour permettre à ses clients d'accéder aux services essentiels en toute autonomie grâce à l'étendue et à la fiabilité de ses services à distance. Toutes les équipes se sont mobilisées pour rester joignables par téléphone, accompagner nos clients et leur apporter toute l'attention et le conseil dont ils avaient besoin.

Depuis le début de la crise, le Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes est, aux côtés de tous ses clients, un acteur du portage de l'économie sur son territoire avec notamment :

La mise en place de plus de 5 000 PGE auprès de ses clients professionnels ou entreprises pour plus de 540 millions d'euros.
L'accord de près de 20 000 pauses crédits (pauses contractuelles et non contractuelles), tous marchés confondus.

…Un accompagnement adapté à chacune des situations de nos clients

Depuis le début de la crise sanitaire, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes soutient ses clients et l'économie de son territoire.

84 972 Clients contactés par les collaborateurs des agences

Lors du premier confinement, les contacts physiques en agence ont sensiblement diminué, notre Caisse régionale a souhaité réallouer ce temps disponible en menant une opération de grande envergure pour garder un élan positif dans la relation clients en contactant de manière proactive ses clients (tous marchés confondus).

Le rôle de cette action, au-delà de rassurer les clients, était de répondre à leurs interrogations et de s'assurer qu'ils n'avaient pas besoin d'un service spécifique.

Actions auprès des clients professionnels et agriculteurs.

Les conseillers ont contacté individuellement et de manière proactive leurs clients professionnels pour leurs proposer des solutions sur mesure, adaptées aux difficultés de chacun.

Un accompagnement humain pour les aider dans leurs demandes de pause d'échéances de crédits, de remboursements de la cotisation mensuelle TPE, d'annulation des frais d'opposition sur prélèvements et frais de rejets pour les commerçants devenus inactifs en raison de la fermeture demandée de leur point de vente. Mais également des solutions de digitalisation leur ont été proposées pour leur permettre de se lancer dans la vente en ligne.

La nouvelle période de confinement a été un coup dur pour nos clients professionnels et producteurs. Une nouvelle fois, la Caisse régionale s'est engagée à accompagner tous ses clients avec la mise en œuvre des PGE, PGE Saison et pauses.

Au-delà, elle se mobilise pour aider ses clients à faire évoluer leurs modèles distributifs pour qu'ils puissent maintenir leur activité et renforcer leur lien avec leurs clients. A ce titre, le Crédit Agricole s'engage à ce que tous les commerces de proximité puissent encaisser leurs ventes à distance ou en itinérance sans coûts d'équipement supplémentaires, en toute sécurité.

Pour les épauler, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes leur permet également :

D'accéder aux solutions du Groupe en accompagnant leur digitalisation. Depuis le site « camoncommerce.com », les professionnels ont accès à des solutions adaptées à chaque métier pour leur permettre de créer un site de e-commerce, d'encaisser à distance sans site marchand en acceptant les paiements par carte bancaire, par e-mails ou par SMS (paiement par lien) ou encore d'encaisser des paiements par carte bancaire avec le service UP2PAY MOBILE qui permet de proposer la livraison à domicile ou le click and collect.
De créer un programme de fidélité « clients », de mieux communiquer avec leur communauté de clients y compris sur les réseaux sociaux, de les accompagner sur une progression de chiffre d'affaires en mettant à leur côté, un expert marketing dédié

Actions auprès des entreprises

La mise en place d'une chaine de solidarité au sein de la Direction Des Entreprises a permis de mettre toutes les forces en présence au service de nos clients ; les collaborateurs déchargés d'une partie de leurs tâches, de par la crise sanitaire, sont venus en aide au front office, permettant une présence accrue auprès de nos clients.

Les collaborateurs des centres d'affaires ont ainsi pu pleinement remplir leur rôle d'acteur local, en identifiant les besoins spécifiques de chacun de leur client, en mettant en œuvre les solutions adaptées, tout en faisant preuve d'une grande empathie dans cette situation inédite.

Au-delà des contacts téléphoniques, cette présence a été possible par la mise en œuvre de nouveaux modes de communication, dont la Visio conférence et les webinaires (Grex- le crédit documentaire / ALTIOS-Italie, opportunité d'implantation et de croissance externe).

Afin de fluidifier la partie administrative de la relation, nous avons également donné la possibilité à nos clients de signer électroniquement les contrats PGE.

…Un geste mutualiste pour tous nos clients détenteurs de la multirisque professionnelle

Face à cette crise sans précédent, pour accompagner les professionnels et les aider à passer le cap, la Crédit Agricole a pris la décision de mettre en œuvre un dispositif inédit de soutien pour tous les assurés ayant souscrit une assurance multirisque professionnelle avec perte d'exploitation, mais non couverts pour le risque sanitaire lié à la pandémie.

Pour la Caisse régionale, plus de 5,3 Millions d'euros qui ont été distribués à 1 252 Clients Le dispositif mutualiste de soutien a été à effet immédiat : chaque client assuré a été informé dans les meilleurs délais des modalités du versement.

…. Une communication relationnelle renforcée dans le cadre de la crise sanitaire

Des communications institutionnelles avec des 13 prises de parole depuis mars 2020 pour rassurer les clients sur notre accompagnement dans cette crise et pour partager notre expertise de banquier. Des communications multicanales (internet, sms, email, courrier) et ciblées par marché (Particuliers, professionnels, entreprises) adressées régulièrement »

Informations auprès des clients particuliers sur l'ouverture des agences, les bonnes pratiques, les points verts, la cyber sécurité, l'accompagnement possible y compris avec des pauses sur crédit, l'envoi des chéquiers à domicile, la plateforme « J'aime Mon Territoire », le changement du plafond sans contact et une newsletter mensuelle pendant toute l'année qui revient sur les sujets phares et notamment la vie des agences

Informations auprès de l'ensemble des clients professionnels et entreprises, sur l'ouverture des agences, les Prêt Garantis par l'Etat, les pause possibles, la web conférence, l'envoi des chéquiers à domicile, la plateforme « J'aime Mon Territoire », l'assurance perte d'exploitation, l'évolution des Terminaux de paiement électronique (TPE) puis lors de la 2e vague tout l'accompagnement pour le click and collect par les solutions de paiement à distance, l'aide à créer son site ou donner de la visibilité, y compris une newsletter spéciale adressée courant décembre

Une e-newsletter clients adaptée à la crise sanitaire « E-New Covid-19 », une démarche pour donner rendez-vous à nos clients en partageant des informations utiles, mais également divertissantes au travers un tout nouveau format visuel. Parmi les articles « votre banque reste ouverte », « Soutenons les agriculteurs de notre région » ; « Actions solidaires sur le territoire »

Au total, la Caisse régionale a adressé plus de 100 communications en lien avec la crise de la Covid-19. Des communications relayées en grande partie sur le site internet par une bannière visible lors de la connexion ou lors de l'authentification.

Une web-conférence dédiée au Prêt Garanti par l'Etat (PGE)

Afin de délivrer des informations claires et facilitatrices dans les démarches de ses clients, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a proposé le 16 avril dernier aux professionnels, agriculteurs et entreprises, un « Web rendezvous » dédié au Prêt Garanti par l'État(PGE). Les clients ont pu, en amont de la diffusion, poser toutes leurs questions sur le dispositif, et obtenir des réponses grâce à un tchat en direct. Ce « Web rendez- vous » a conquis les clients : 230 participants, plus de 40 questions posées, une vidéo vue plus de 800 fois en replay.

Des campagnes de prévention pour contrer les éventuelles attaques cybercriminelles.

Au-delà d'avoir renforcé la sécurité de ses systèmes informatiques, la Caisse régionale a mené des campagnes de prévention en multipliant les messages à l'intention de ses clients : ne jamais communiquer ses codes personnels, vérifier la provenance des emails et contacter son conseiller en cas de doute. Autant de messages clés pour bien protéger les données personnelles.

5.2 Amplifier notre proximité relationnelle « 100 % humain – 100 % digital »

Salariés et Administrateurs au service du territoire et de ses acteurs

3 171 Interlocuteurs (2 278 collaborateurs et 893 Administrateurs) au service du territoire et de ses acteurs.

Proximité Digitale

L'Application « Ma Banque » permet à nos clients de consulter leurs comptes, de réaliser des opérations en ligne, de s'informer en toute autonomie…

A fin 2020, nous comptons plus de 170 000 utilisateurs actifs de l'Appli Ma Banque (+ 80 % en 3 ans), tous marchés confondus (particuliers et professionnels)

Notre Caisse régionale propose également d'autres applications, parmi lesquelles :

L'Application Ma Carte pour paramétrer sa carte bancaire (plafond, VAD, …) et payer avec son
- téléphone via Paylib (à ce jour, seuls les smartphones Android sont compatibles).
CA Pacifica pour déclarer ses sinistres assurances.
CA Bourse pour la gestion de ses titres.
Mon projet Immo pour suivre son projet immobilier.
Mon Nexecur pour paramétrer et gérer l'alarme de sa maison à distance.

Autres Applications dédiées aux marchés des professionnels :

Pleinchamp pour accompagner les professionnels du monde agricole en mobilité (météo, cotation et actualités agricoles, …).
Smart TPE pour accepter les paiements par carte de partout et offrir à ses clients les mêmes facilités de paiement grâce à un équipement pratique et transportable.

Maillage territorial

Agences de proximité (hors agences spécialisées)

En zone rurale, une Agence pour 6 500 habitants
En zone semi-urbaine, une Agence pour 13 700 habitants
En zone urbaine, une Agence pour 18 600 habitants

Une majorité de nos agences est restée accessible, même si le conseil à distance est resté de mise via tous les canaux, sur tous types d'opération.

5.3 Être à l'écoute de nos clients

En 2020, notre dispositif d'écoute clients a été revu afin de mieux comprendre la perception, par l'ensemble de notre clientèle, de notre qualité de service. Notre Caisse régionale a ainsi adressé près de 600 000 questionnaires pour recueillir l'avis de nos clients, c'est presque trois fois plus qu'en 2019. Notre indice de recommandation de nos agences s'élève à + 11,5 sur l'année 2020, et a progressé tout au long de l'année. Ce dispositif d'écoute local a été complété par deux enquêtes gérées par Crédit Agricole S.A.

Une attention particulière a été portée également, dans cette période chahutée, par des enquêtes dédiées, à nos clients professionnels et agriculteurs.

L'exploitation de l'ensemble des enquêtes permet d'identifier des axes d'amélioration, de mettre en place des plans d'actions qualité et de mesurer l'efficacité des actions déjà mises en place.

En complément, notre Caisse Régionale s'est lancée en 2020 sur la résolution de dysfonctionnements remontés

par nos clients à travers leurs réclamations ou leurs échanges avec nos collaborateurs en agence. C'est donc

toute une organisation qui s'est structurée autour d'une ambition d'excellence opérationnelle et relationnelle, au

plus près du ressenti de nos clients.

5.4 Innover pour améliorer le service client

Un agent conversationnel « collaborateurs »

2020 a vu le développement profond de notre agent conversationnel à destination des collaborateurs. Ce chatbot s'appelle Caesar. Il offre une base de 5 800 couples de questions/réponses couvrant l'essentiel de notre domaine d'activité comme l'assurance, les crédits, les placements, les moyens de paiement, etc.

L'objectif poursuivi est d'assurer de la réactivité et de la pertinence dans les réponses apportées à notre clientèle dans le souci de garantir une satisfaction homogène sur notre territoire auprès de tous nos clients.

Une nouvelle offre couvrant les cyber-risques

Les cyber-risques ne cessent de progresser et se matérialisent sous des formes de plus en plus variées. Toutes les entreprises disposant d'un système informatique, quels que soient leur taille et leur secteur d'activité, sont des proies potentielles.

L'Assurance Cyber Protection proposée par la Caisse régionale, permet à nos clients professionnels de bénéficier : d'une assistance à la gestion de crise en cas de cyber-attaque, d'une indemnisation des dommages subis par l'entreprise et d'une responsabilité civile en cas de dommages causés aux tiers.

Ambition 6 : Partager nos valeurs mutualistes avec le plus grand nombre de nos clients

6.1 Promouvoir le sociétariat

La semaine du sociétaire

Point d'orgue dans l'actualité mutualiste, la semaine du sociétaire a eu lieu du 14 au 21 novembre 2020. Comme chaque année, elle met en lumière notre identité et nos actions. L'objectif est triple : valoriser notre modèle coopératif, incarner très concrètement notre engagement auprès de parties prenantes du territoire, et donner du sens en interne envers les collaborateurs et élus.

Le thème retenu cette année a été la santé, afin de montrer à nos clients qu'une bonne santé passe avant tout par une alimentation équilibrée et une activité physique régulière. Compte tenu de la situation sanitaire, la semaine du sociétaire s'est déroulée à distance via la plateforme « J'aime mon territoire ».

Cette semaine a été animée par un défi mutualiste, qui grâce à la mobilisation sportive des administrateurs et des collaborateurs, ont permis de verser 4 000 € à 8 associations du territoire par nos Caisses locales.

6.2 Partager l'actualité mutualiste

Un espace web dédié « Mutualisme et sociétariat »

L'actualité mutualiste en 1 seul clic : https://www.ca-sudrhonealpes.fr/espace-societaire.html

Sur cet espace sont répertoriés les avantages sociétaires en lien avec la culture, le patrimoine, les loisirs, etc. Pour ses clients sociétaires, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes leur permet de bénéficier de réductions tarifaires et de nombreux avantages exclusifs auprès de ses partenaires dans la région et en France.

En Agence, rendez-vous dans l'espace « Les Rencontres CA » CZ OK

Dans chaque agence, un espace de découverte et de communication est dédié à l'animation mutualiste et à la rencontre avec nos clients. Un accès à des informations de proximité, régulières et pédagogiques, bancaires et non bancaires est disponible. Des animations périodiques, des ateliers sur des thèmes en lien avec les préoccupations de nos sociétaires et clients sont proposés.

6.3 Rendre acteur nos clients sociétaires

L'Abondement mutualiste

L'utilisation de la carte d'un client sociétaire alimente un fonds de solidarité sur la base d'un centime d'euro par opération. Les opérations prises en compte sont les retraits effectués dans les distributeurs du Crédit Agricole et les paiements avec ou sans contact, en France ou à l'étranger.

Les fonds sont destinés à des actions régionales à vocation solidaire en faveur du développement local.

ENJEU 3 : S'impliquer en employeur responsable

Nos indicateurs clés de performance

Indice d'Engagement et de Recommandation des salariés (IER)

2020	2018	2016
74 %	78 %	76 %

L'IER est une enquête menée conjointement avec la Fédération Nationale du Crédit Agricole, qui est envoyée aux collaborateurs des Caisses régionales, des entités et des filiales groupe participantes. L'objectif est de mesurer leur niveau d'engagement par rapport à leur propre entité (ici la CR Sud Rhône Alpes) ainsi que par rapport au Groupe CA SA.

En lien avec les objectifs du Groupe, la Caisse régionale s'attache à promouvoir une culture humaine fondée sur la confiance et le dialogue. L'écoute de ses collaborateurs est le socle de cette démarche. Elle se matérialise depuis 2016 par l'Indice d'Engagement et de Recommandation (IER). Cet indice permet à la Caisse régionale de mesurer l'engagement de ses collaborateurs et de définir une démarche d'amélioration continue avec comme ambition fixée de maintenir un pourcentage égal ou supérieur à 75 %.

Cette année, le résultat est légèrement inférieur à l'ambition mais reste néanmoins supérieur de 3 pts à la Norme France Finance* .

La Caisse régionale observe une diminution de 4 points du score IER par rapport à 2018 (74 % / 78 %). Cette année, 60% des collaborateurs interrogés ont répondu à l'enquête IER, contre 75% il y a deux ans. Cette baisse peut notamment s'expliquer par le fait que l'entreprise a beaucoup sollicité et demandé l'avis de ses collaborateurs les semaines précédentes sur des sujets complémentaires (gestion de la crise Covid, Elan SRA : appel à contribution de grande ampleur sur des thématiques de Qualité de Vie au Travail, etc).

2020 a été une année éprouvante et a conforté la Caisse régionale dans sa volonté de faire de la Qualité de Vie au Travail (QVT) l'une des priorités pour les années à venir.

Le recueil des ressentis et des attentes de l'ensemble des enquêtes internes et de l'enquête IER Groupe est une ressource précieuse dans la quête d'amélioration continue de la Caisse régionale.

*La Norme France Finance est une IER moyen calculé sur la base des questions posées à différentes entreprises ou services financiers en France.

Index d'Egalité professionnelle

Index publié en mars 2020	Index publié en mars 2019
87 %	88 %

Egalité professionnelle, un nouvel Index calculé sur 5 indicateurs (loi n°2018-771 du 5 septembre 2018) :

Ecart de rémunération à poste et âge comparables ;
Ecart dans les augmentations individuelles ;
Ecart dans les promotions ;
Augmentations au retour de congé de maternité ;
Répartition sexuée des dix salariés ayant les plus hautes rémunérations.

Après plusieurs années d'engagement et d'initiatives concrètes pour favoriser l'égalité professionnelle, notamment en accordant une attention particulière sur la parité dès le recrutement de nouveaux salariés, la Caisse régionale obtient un résultat supérieur à 85 %.

Nos ambitions et principales actions et événements RSE

Ambition 7 : Encourager l'emploi sur notre territoire

7.1 Promouvoir notre entreprise comme un employeur régional de premier plan

L'ancrage territorial guide la politique de recrutement du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes. D'abord par le recrutement, puis par la formation, enfin par le parcours et les promotions, l'histoire de l'entreprise est intimement liée aux parcours de ses collaborateurs.

2020, S'adapter à la Covid-19

La Caisse régionale participe chaque année à une quarantaine d'interventions dans des lycées, sur des forums emplois ou étudiants. La vie de l'entreprise a pu continuer avec la préoccupation première de préserver la santé de ses employés, clients, et des habitants.

Ancré sur son territoire, 112 recrutements en CDI ont été signés sur 2020, faisant du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes un employeur incontournable de la région.

Pour continuer d'offrir cet accompagnement local et tenir nos engagements, nous avons adapté nos modes d'intervention au « tout-distanciel » : entretiens téléphoniques, conférences en visio, …

Stages et alternances, tremplin vers la professionnalisation et l'emploi !

Agir dans l'intérêt des territoires c'est faire découvrir les métiers, en local pour inspirer et donner envie, et pourquoi pas, permettre aux jeunes de trouver leur vocation.

Les stages et les alternances sont des moyens incontournables d'insertion.

En 2020, avec 94 stagiaires école accueillis et 147 alternants entrants, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes se rend concrètement utile pour accompagner les jeunes à trouver leur voie et à se construire. L'effectif au 31/12/2020, en postes, composé de CDI, CDD, contrats de professionnalisation et contrats d'apprentissage, comprend 2 278 salariés, dont plus de 94 % en Contrat à Durée Indéterminée (2131/2278). Les effectifs sont répartis sur les trois départements et les quelques communes du Sud Est Lyonnais constituant le territoire de la Caisse régionale de la manière suivante :

-	Isère et Sud Est Lyonnais	:	54 % (respectivement 1 181 et 51 salariés)
-	Drôme	:	30 % (692 salariés)
-	Ardèche	:	16 % (354 salariés)

Répartition de l'effectif au 31/12/2020 par tranche d'âge :

Tranche d'âge	Femmes	Hommes	Total
- de 20 ans	0	0	0
de 20 à 24 ans	82	78	160
de 25 à 29 ans	163	125	288
de 30 à 34 ans	213	153	366
de 35 à 39 ans	239	123	362
de 40 à 44 ans	193	92	285
de 45 à 49 ans	171	80	251
de 50 à 54 ans	140	105	245
de 55 à 59 ans	138	100	238
+ de 60 ans	37	46	83
Total	1 376	902	2 278

L'âge moyen des salariés de la Caisse régionale est de 40,7 ans.

Ambition 8 : Favoriser le dialogue social, le bien-être au travail, l'équité et la diversité

8 1 Accompagner les collaborateurs dans un contexte inédit

De nombreuses mesures ont été prises dès le 1er confinement, pour assurer la sécurité de tous les collaborateurs, et elles ont évoluées au fils du temps en lien avec les protocoles sanitaires successifs Instauration de règles sanitaires comme :

Respect des gestes barrières : gel, sens de circulation, distanciation physique,
Priorité aux réunions à distance en particulier la participation aux réunions depuis son poste de travail, soit en audio, soit via skype.
Port du masque obligatoire

Instauration d'un télétravail lié à la crise sanitaire

Le télétravail a été privilégié lorsque l'activité le permettait
L'organisation de ce télétravail dans les équipes a été laissée à la main des managers, en privilégiant le management de proximité.

Suivi des collaborateurs

Création d'une boite pour déclarer les arrêts « COVID » : garde enfants, personnes vulnérables… ou poser toutes les questions nécessaires.
Mise en place d'une task force RH pour l'assistance des managers, en cas de cas contact ou cas avéré dans son équipe.
Communication régulière organisée par la RH autour du dispositif et de son évolution
Des bagages mis à disposition des collaborateurs reprenant toutes les mesures en vigueur au sein de la Caisse régionale, et des managers pour les accompagner.

Mais également,

- Des appels de bienveillance

Pendant la première phase de confinement, des appels ont été organisés par la transfo RH afin de prendre des nouvelles des collaborateurs en situation de télétravail ou sur site. L'objectif était simplement de voir comment ils allaient et de les écouter. Les retours ont été très positifs, nombreux étaient ceux qui étaient surpris mais satisfaits de notre initiative.

- Des communications internes renforcées

Afin de permettre aux collaborateurs de la Caisse régionale de rester parfaitement informés tout en étant, pour une partie d'entre eux, en télétravail, le « Vite Lu bien Su », newsletter interne, est passé d'un rythme d'un par mois à 2 à 3 par semaine. L'objectif était double : donner la parole aux services qui mettaient tout en œuvre pour assurer le maintien des activités de la Caisse régionale tout en mettant en avant le travail ainsi accompli, mais également maintenir le lien avec les collaborateurs en les informant. La Direction, par le biais de ses Directeurs, des Directeurs généraux adjoints et du Directeur général, a tenu à prendre la parole de façon très régulière dans un souci de cohésion d'entreprise et de transparence.

Contexte sanitaire oblige, l'événementiel « classique » a délaissé le présentiel pour le digital, avec la palette d'outils et de plateformes mis à la disposition par la Caisse régionale.

8. 2 Favoriser le dialogue social

En 2020, plusieurs réunions se sont tenues avec le Comité Social et Economique (CSE) et les organisations syndicales

19 Réunions du Comité Social et Economique dont 8 exceptionnelles et 8 liées à la Covid-19
8 Réunions de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) dont 2 exceptionnelles
12 Réunions de négociation des accords et avenants d'entreprises

Sur l'année 2020, 7 accords et avenants ont été signés, notamment :

Accord relatif à la GEPP (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels)
Accord relatif à l'égalité professionnelle
Accord relatif à l'accompagnement des fins de carrière des salariés
Avenant relatif à l'intéressement

La politique sociale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes se fonde sur un socle conventionnel dense constitué d'une convention collective nationale et de nombreux accords de branche et d'accords d'entreprise.

8.3 Prévenir les risques psychosociaux

Dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux, de la détection des sources de stress au travail et comme suite à l'accord signé avec les partenaires sociaux en 2011, la Caisse régionale poursuit la mise en place d'indicateurs de suivi concernant notamment les incivilités.

Un dispositif d'Ecoute et d'Accompagnement psychologique

Cette année 2020, nos vies et nos relations de travail ont changé, avec des contacts différents les uns avec les autres. La Caisse régionale a fait mention de ce dispositif régulièrement dans la communication interne de l'entreprise.

Le dispositif d'Ecoute et d'Accompagnement psychologique STIMULUS est gratuit pour les

collaborateurs, anonyme, confidentiel et disponible 24/7j. Il permet à ceux qui le souhaitent de s'exprimer au sein d'un espace privilégié de parole et de soutien, afin d'être accompagné selon ses besoins (personnels et/ou professionnels). Ce dispositif a été ouvert aux conjoints et aux enfants pour qui cette situation où le travail entre quotidiennement dans la sphère familiale peut provoquer tensions et interrogations.

Plusieurs canaux de communication sont accessibles : possibilité de téléphoner (numéro gratuit) ou bien de se rendre sur la plateforme et de bénéficier du tchat, de Visio-entretien. Ce dispositif offre la possibilité de prendre rendez-vous pour un entretien psychologique avec le ou la psychologue de leur choix. Toutes informations échangées sont strictement anonymes.

8.4 Améliorer le bien-être au travail et l'épanouissement

Un nouvel espace et de nouvelles méthodes pour favoriser l'échange, le partage, la créativité La Fabrik : facilitation et méthode collaborative

La Fabrik a ouvert ses portes en octobre 2018. Cet espace de créativité est accessible à tous pour transformer les réunions en ateliers participatifs. Bien au-delà du lieu, c'est aussi un ensemble de méthodes collaboratives qui se développent pour tendre vers la prise de décision rapide, le bien-être au travail et le gain de temps pour garantir efficacité et productivité.

Après Grenoble, le site de Valence s'est, à son tour doté, en septembre 2020, de son espace de créativité favorisant ainsi la diffusion d'une méthode basée sur l'intelligence collective.

Depuis 2018, 120 ateliers ont permis à 900 participants de tester et d'approuver cette façon de travailler ! Les contraintes sanitaires que nous rencontrons n'arrêtent pas la dynamique engagée ! La Fabrik organise désormais des ateliers en distanciel dans lesquels toute problématique, comme par exemple la Qualité de Vie au Travail, continue à être traitée.

Le dernier trimestre 2020 a été dédié à un grand temps fort en matière d'écoute collaborateur, avec plusieurs dispostifs.

Consultation Elan SRA

Pour la première fois la Caisse Régionale a lancé une grande consultation en 2 temps auprès de l'ensemble des collaborateurs sur des thématiques de Qualité de Vie au Travail « QVT ».

Un premier temps a été consacré à recueillir le ressenti des collaborateurs, du 21 au 26 septembre, enquête invitant tous les collaborateurs à s'exprimer librement et anonymement autour de six grandes thématiques Qualité de Vie au Travail « QVT » : La gestion de carrière, les objectifs professionnels, la formation, la reconnaissance au travail, la communication et la proximité avec la hiérarchie Avec un taux de participation de plus de 65% (1 459 collaborateurs) et la récolte de plus de 37 700 contributions, les collaborateurs ont montré un intérêt réel, une volonté de prendre la parole ainsi qu'une confiance dans la valeur d'une telle consultation.
Un second temps a été consacré aux solutions d'amélioration, du 25 novembre au 4 décembre, la Caisse régionale a réalisé 14 ateliers regroupant au total 140 salariés participants.

L'Animation de ces ateliers s'est faite à distance grâce à un outil participatif afin de respecter les contraintes sanitaires. Plus de 100 préconisations ont été faites. Ces dernières seront croisées avec les travaux menés en début d'année par les représentants du personnel sur les mêmes thématiques. Un suivi sur les actions mises en œuvre sera proposé et communiqué aux collaborateurs.

En complément,

Enquête IER (Indice d'Engagement et de Recommandation), une enquête menée conjointement avec la Fédération Nationale du Crédit Agricole

Du 29 septembre au 22 octobre, des collaborateurs des Caisses régionales et filiales participantes ont été invités à s'exprimer en toute liberté et de manière anonyme sur différents items mesurant l'engagement (communication / environnement de travail / management …), une partie de l'enquête a été dédiée à la crise Covid-19.

« A VOTRE ECOUTE », un espace d'expression à disposition des collaborateurs, accessible à tout moment en 1 clic depuis leur poste de travail.

Le 6 octobre, une nouvelle version de l'outil « A votre écoute » (connu autrefois comme « coup de cœur, coup de gueule ») a été lancée. De nouvelles fonctionnalités permettent aujourd'hui aux collaborateurs de communiquer des irritants, des bonnes pratiques ou des idées d'amélioration aux services supports mais aussi d'échanger sur ces sujets.
Depuis le lancement, on recense déjà 58 nouvelles publications, 51 commentaires et 351 likes ! Au total, l'outil comptabilise aujourd'hui 443 publications depuis 2018, avec un taux de réponse proche de 70 %.

Equilibre professionnel/Privé

La Caisse régionale soucieuse de préserver l'équilibre « vie professionnelle /vie privée » a signé en 2017 un accord sur le droit à la déconnexion.

Santé et sécurité

Toute l'année des études et des aménagements de poste sont réalisés pour permettre aux collaborateurs d'exercer leur activité dans de bonnes conditions. En 2020 35 postes ont été aménagés.

Des formations sécurité principalement liées à notre activité bancaire sont assurées annuellement en interne par notre service sécurité.

Pour exemple, deux fois par an, des réunions d'échanges ont lieu avec les collaborateurs des agences pour rappeler les règles en matière de sécurité.

8.4 Prévenir la discrimination et promouvoir la diversité

Un accord d'entreprise a été signé en octobre 2020, portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Cet accord s'inscrit dans la continuité de la démarche engagée, depuis plusieurs années par le Caisse régionale visant à établir l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Il précise, entre autres, le plan d'actions pour diminuer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes occupant des fonctions similaires.

Les principaux axes :

Rappeler le principe d'égalité Femmes/Hommes à l'ensemble des managers et agir en ce sens.
Accélérer le processus, en identifiant chaque année les écarts de rémunération supérieurs à 2 % entre les hommes et les femmes au sein des niveaux de qualification et mise à disposition d'une enveloppe dédiée « égalité professionnelle ».
Faciliter l'accès à la promotion professionnelle malgré des absences de longues durées, notamment celles liées à la naissance, avec la mise en place d'un entretien d'appréciation annuel avant le départ en congé, pour aborder à cette occasion la question des augmentations individuelles.

Les femmes représentent 60 % des effectifs au 31/12/2020 (tous contrats). De plus, elles représentent 47 % de la catégorie des cadres.

Handicap et Emploi au Crédit Agricole

Depuis 2006, notre Caisse régionale a pris un engagement fort sur l'emploi des personnes en situation de handicap et de nombreuses actions sont déclinées pour faciliter et favoriser l'insertion des personnes en situation de handicap.

Une personne salariée « référente HECA » est à la disposition des salariés pour répondre à leurs questions, les guider dans leurs démarches et coordonner l'ensemble du dispositif.

En raison de la Réforme Pénicaud intervenue en janvier 2020 le taux d'emploi légal est désormais calculé par le biais de la DSN (Déclaration Sociale Nominative) de l'Entreprise aux organismes en charge du recouvrement des cotisations sociales.

Ce chiffre ne sera disponible qu'à compter du mois d'avril 2021. En l'état seul le taux d'emploi légal de 2019 reste d'actualité soit 6.01 % (5.37 % pour 2018)

Evénements / animations 2020

Participation SRA à des forums en ligne dédiés aux personnes en situation de handicap en mars et octobre.
Sensibilisation des salariés, dans le cadre de la Semaine Européenne pour l'Emploi des Personnes Handicapées : la Caisse Régionale a proposé aux collaborateurs une sensibilisation sur les troubles musculo-squelettiques (TMS) et un dépistage auditif en ligne, en partenariat avec Agrica Prévention Santé et la médecine du travail.

Ambition 9 : Enrichir le développement et l'employabilité des salariés

9.1 Enrichir le développement et l'employabilité des salariés

Cursus métiers

La banque de détail est aujourd'hui bousculée, à la fois par les contraintes réglementaires du législateur et par la capacité qu'ont nos clients à s'informer par eux-mêmes. Il devient plus que jamais nécessaire de faire de nos vendeurs de véritables spécialistes et experts, dans le but d'améliorer la satisfaction des clients, mais aussi de maintenir et de développer notre fonds de commerce.

Chaque cursus « métier » est clôturé par un quiz permettant de valider le niveau de compétences acquises.

Un niveau de 80 % de bonnes réponses est requis pour réussir ce quiz.

En 2020, 78 % des collaborateurs ont réussi ces quiz. Pour les autres, les thèmes en écart leur sont communiqués pour leur permettre de combler les écarts de compétences.

Evolution interne Pépinière « métier »

S'engager au cœur de son territoire pour servir au mieux ses clients, c'est s'engager d'abord auprès des hommes et des femmes qui portent chaque jour les valeurs de notre entreprise. A ce titre, la politique volontariste des ressources humaines du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a toujours investi sur la formation de ses collaborateurs, de leur prise de fonction aux différentes montées en compétences nécessaires à leur carrière et au développement de la caisse régionale.

Dans le cadre de l'évolution de ses salariés et du renouvellement des effectifs, notre Caisse régionale met en place des pépinières métiers.

Chaque pépinière, propose un cursus équilibré entre présentiel, immersion dans la fonction et devoirs théoriques. L'accompagnement pédagogique facilite la réussite du jury de sortie.

5 pépinières se sont déroulées en 2020 dont 2 initiés en 2020, regroupant 61 collaborateurs, dont 13 collaborateurs dans le nouveau cycle de formation des jeunes managers en partenariat avec Grenoble Ecole de Management (GEM)

Un nouveau cycle de formation des jeunes managers SRA en partenariat avec Grenoble Ecole de Management (GEM)

Les 3 et 4 décembre ont inauguré le lancement d'un nouveau cycle de formation des jeunes managers du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes. Spécificités importantes, ce cycle de formation est certifiant et labellisé à la conférence des Grandes Ecoles de Commerce.

Cette formation, dispensée par Grenoble Ecole de Management (GEM) marque un tournant et traduit la transformation managériale de notre Caisse régionale. Elle marque également deux évolutions majeures, à savoir :

Une évolution de la pédagogie : GEM, reconnue pour ses innovations pédagogiques et l'excellence de son corps professoral. Le travail sera dispensé en multimodal (distanciel/présentiel) et développera des outils jusqu'ici jamais utilisés dans nos cursus management (théâtre professionnel, moodle de mise en ligne partagé des savoirs et de lien entre apprenants et intervenants, conférence en distanciel).
Une évolution des apprentissages : deux axes majeures seront développés, contrairement aux pépinières précédentes, autour du développement du digital dans la relation commerciale et autour du marketing des services dont la banque relève. L'assurance pour nos managers d'avoir des connaissances approfondies en la matière et ainsi avoir toutes les cartes en main pour relever les défis de la banque de demain.

Ce nouveau cycle de formation réalisé auprès d'une école du territoire, en cohérence avec les valeurs de proximité que la Caisse régionale porte dans ses actions quotidiennes. Dans le contexte économique et sanitaire instable d'aujourd'hui, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est convaincu que ce sont les compétences et l'expertise de ses collaborateurs qui feront la différence au quotidien auprès de ses clients.

	Finie en 2020	Nb de Coll.	Débutée en 2020	Nb de Coll.
Pépinière MANAGER	1	12	1	13
Pépinière CGP	0	0	1	8
Pépinière RCL PRO/AGR*	1	17	1	11
TOTAL	2	29	3	32

Détails Pépinières :

Le Compte Personnel de Formation (CPF)

Au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, le compte personnel de formation (CPF) a été mis en œuvre en 2016 En 2020, plus de 150 Collaborateurs informés sur le dispositif du CPF, 53 dossiers présentés. Les formations sont principalement bancaires, bureautiques ou linguistiques permettant aux collaborateurs de renforcer leurs compétences et d'apporter un meilleur conseil aux clients. L'avantage pour les collaborateurs est également d'accéder à des formations certifiantes.

Pour l'année 2020, notre Caisse régionale a alloué 5 100 461 € M€* à la formation, soit 5,85% % de la masse salariale avec 7414 jours de formation réalisés.

*Budget incluant l'ensemble des frais de formation (honoraires des prestataires, frais de déplacement, etc) mais également, les salaires des collaborateurs formés au prorata du temps passé en formation, le coût salarial de l'unité Formation et toutes les taxes (contributions légales et taxe d'apprentissage) liées à la formation.

Evolution interne

Sur l'année 2020, 264 salariés ont été promus (au sens du bilan social), soit 14,4 % sur les salariés en Contrat à Durée Indéterminé (264/ 2 131 salariés en CDI)

9.2 Accompagner ensemble les transformations sociétales et la dynamisation de nos territoires

Longévité : Enjeux et perspectives

Le vieillissement de la population avec plus de 5 millions de Français de plus de 85 ans et un nombre d'aînés en perte d'autonomie qui aura presque doublé à horizon 2050, soulève de nombreux défis : celui de l'adaptation de la société au vieillissement, celui de la dépendance, celui de l'inclusion, celui de la vitalité des territoires et celui de la croissance économique.

Face à ces enjeux, la prise de conscience collective est engagée. Pouvoirs publics, entreprises, associations et citoyens se mobilisent pour tenter d'apporter des réponses. La Caisse régionale, dans la filiation du projet groupe

exprimée par sa raison d'être « Agir chaque jour dans l'intérêt de nos clients et de la société », s'inscrit dans cette dynamique en retenant le domaine " Santé & Bien vieillir '' dans ses priorités 2020.

Pour éclairer ces enjeux, la Caisse régionale a proposé à ses salariés de participer, le 6 févier 2020, à une conférence animée par le Directeur Général de France Silver Eco, en charge de développer au plan national, la filière « Silver Economie » .

ENJEU 4 : Contribuer à la protection du climat

Nos indicateurs clés de performance

Emissions de gaz à effet de serre évaluées en CO2 par salarié*

ANNEE 2020	ANNEE 2019	ANNÉE 2018**
0,717 Tonne de CO2 / salarié	1,292 Tonne de CO2 / salarié	1,595 Tonne de CO2 / salarié
Total Caisse régionale : 1 634 Tonnes de CO2	Total Caisse régionale : 2 928 Tonnes de CO2	Total Caisse régionale :3 626Tonnes de CO2

Émissions de gaz à effet de serre évaluées en CO2 sur les 2 postes suivants :

Consommation des énergies (électricité, fioul, chauffage urbain) de l'ensemble de nos bâtiments.
Déplacements professionnels réalisés avec les véhicules de service, de fonction et véhicules personnels et déplacements réalisés en train et en avion (air/rail).

* Effectif au 31 décembre, en postes, composé des salariés en CDI, CDD, contrats de professionnalisation et contrats d'apprentissage).

** Correctif apporté sur les émissions de CO2 concernant les frais de déplacement (mise à jour avec le coefficient 2018 de l'ADEME : Véhicule particulière-puissance fiscale moyenne, motorisation moyenne) °

Consciente de l'urgence climatique, la Caisse régionale s'est engagée depuis plusieurs années, à réduire sa propre empreinte carbone, en construisant et rénovant ses locaux dans le respect des dernières normes environnementales, en favorisant l'usage des énergies vertes et en s'engageant à réduire l'impact carbone lié à tous types de déplacements professionnels.

Une politique sur le long terme qui a permis en 2019 d'afficher une réduction globale de notre empreinte carbone de 19 % (2 928 / 3 626 Tonnes de CO2).

Fière de ce résultat, la Caisse régionale s'est engagée à poursuivre ses efforts en se fixant un objectif de réduction de 15 % supplémentaires de ses émissions de CO2 d'ici 2022, notamment en apportant plus de vigilance aux émissions liées aux déplacements professionnels.

En 2020, la réduction globale de 44 % des émissions de C02 (1 634/2 928 tonnes de CO2), ne peut être prise en compte sans tenir compte du contexte (périodes de confinement) qui a eu une répercussion significative sur le poste des déplacements professionnels (empreinte carbone divisée par 2).

L'engagement pris par la Caisse régionale de réduire sa propre empreinte carbone se mesure, cette année, sur le poste de la consommation des énergies de l'ensemble de ses bâtiments avec une réduction de son empreinte carbone de près de 30 % (711 / 1 013 Tonnes de CO2).

Au-delà d'une météo clémente (hiver doux premier et dernier trimestre 2020), les travaux de rénovation de l'ensemble des locaux de la Caisse régionale contribuent à ce résultat.

La part des projets "transition énergétique" financés sur la totalité des crédits réalisés, tous marchés confondus

ANNEE 2020	ANNÉE 2019
2,78 %	1,48 %

La part en pourcentage des projets « transition énergétique », financés sur le nombre de projets financés, tous marchés confondus (hors les utilisations supplétis).

Nos ambitions et actions RSE.

Ambition 10 : Accroître les bonnes pratiques pour réduire notre impact environnemental

10.1 Diminuer notre empreinte écologique

Notre parc automobile

Notre Caisse régionale possède un parc automobile de 119 voitures

99 % de la flotte de véhicules est en éco-pastille Crit'Air < à 2, dont, 76 % en éco-pastille Crit'Air < à 1.

Pour les trajets intra-muros des agglomérations Grenobloises et Valentinoises, les collaborateurs de notre Caisse régionale bénéficient de deux voitures électriques et d'un véhicule hydrogène.

La réduction des déplacements passe aussi par le développement et l'incitation à l'utilisation des audios et visioconférences. La Caisse régionale dispose d'un parc de salles de visioconférence et tous les collaborateurs du réseau ont à disposition un poste de travail équipé de webcam et d'un système audio leur permettant de réaliser des visioconférences. L'incitation à effectuer du covoiturage pour tous déplacements professionnels participe également à réduire nos émissions de CO2.

Mise en place d'une bonification financière pour favoriser le covoiturage

Notre Caisse régionale soucieuse de limiter son empreinte carbone a toujours préconisé pour ses salariés le covoiturage pour se rendre à des réunions et formations. Toutes les invitations et convocations adressées s'accompagnent d'une valorisation du transport alternatif plutôt que l'usage de la voiture individuelle.

Une bonification de 0,05€ par kilomètre et par passager transporté est versée par la Caisse régionale, sous forme de prime annuelle au conducteur,
En 2020, les déplacements professionnels déclarés par les salariés sur le logiciel dédié « IKcovoit » mis à disposition montre les résultats suivants : 98 trajets réalisés pour un global de 15 949 km parcourus avec en moyenne 1,56 passager par véhicule (hors conducteur),
Par cette pratique notre Caisse régionale a réduit ses déplacements professionnels de 24 880 km, soit un gain de 4,8 tonnes de CO2.

Un bilan que la Caisse régionale estime bien en-dessous de la réalité, le covoiturage « salariés » étant une pratique native depuis plusieurs années, peu de salariés demandent la bonification financière liée à cette pratique.

Notre parc immobilier

Les économies d'énergie sont systématiquement prises en compte dans la conception de nos nouveaux bâtiments et lors des travaux sur le bâti existant.

À fin 2020, 76 % de nos agences ont été rénovées. Parmi les travaux réalisés, notons des rénovations de « chauffage, climatisation, ventilation » des étanchéités de toitures, des remplacements d'ouvrants.

Le Campus du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

Le nouveau siège du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, situé sur la Presqu'île à Grenoble accueille les collaborateurs de l'agglomération depuis le 15 octobre 2018. Il est composé de 3 bâtiments : le CA CENTER, le CA PARTNERS et le CA PARK.

Des bâtiments qui ont été pensés en mode collaboratif et participatif avec toutes les parties prenantes et construits par de nombreuses entreprises locales. L'ensemble fait l'objet de normes environnementales poussées selon notre politique RSE :

Les cibles liées à l'énergie et à l'environnement sont traitées au niveau Très Performant ou Performant, avec pour objectif de maitriser les consommations de fluides et les besoins d'entretien et d'offrir des locaux permettant une collecte sélective des déchets d'activité.
La solution retenue pour le chauffage et la climatisation du CA Center est la géothermie sur nappe, en raison de ses différents avantages : écologique, locale, renouvelable et économique.

Un projet d'installation d'environ 100 m² de panneaux photovoltaïques est en cours avec GEG (Gaz Electricité de Grenoble) dans le cadre d'un projet expérimental en autoconsommation. La mise en service de cette installation est prévue fin du 1er trimestre 2021.

Rénovation du site de Valence

Après la construction du nouveau siège à Grenoble, place à la rénovation du site de Valence.

Un bâtiment qui avait besoin d'être modernisé pour répondre en autres, aux nouvelles méthodes de travail, sans que sa structure ne soit modifiée. Réagencement des bureaux, approche RSE (Responsabilité sociétale des entreprises), mais aussi collaborative ont été les axes phares de cette rénovation.

Une rénovation conduite dans une démarche RSE :
Un travail collaboratif avec une trentaine de salariés volontaires qui ont été, tout au long du chantier, les portes-paroles de leurs collègues,
Le bien-être et la sécurité des collaborateurs avec l'appui d'une ergonome qui a accompagné la phase de conception de ce projet afin d'offrir des conditions de travail optimales

Notre consommation d'énergie

Une consommation électrique : 100 % en énergie verte.

La Caisse régionale soucieuse de diminuer son empreinte carbone s'est engagée depuis le 1er janvier 2019 à acheter l'intégralité de sa consommation en électricité 100 % d'origine renouvelable. De ce fait elle participe au développement des énergies nouvelles et renouvelables. Elle manifeste concrètement son engagement pour l'environnement.

Une extinction des enseignes lumineuses au-delà de la réglementation en vigueur.

La Caisse régionale à l'écoute de ses collaborateurs a choisi de retenir la suggestion d'éteindre les enseignes lumineuses (sites et agences), de 22 h à 6 heures.

Une action qui se veut pérenne, depuis le 30 mai 2019, hors animations spécifiques liées à de l'événementiel.

En 2020, notre consommation d'énergie (électricité, gaz, chauffage urbain et fuel) sur l'ensemble de nos bâtiments enregistre une nouvelle baisse de 10 % (2020/2019 : - 10 % - 2019/ 2018 : - 13% - 2018/2017 : - 2,53 %).

Depuis 2018, la consommation d'énergie de l'ensemble de nos bâtiments affiche une baisse de près de 26 % ;

Une baisse qui résulte, de la signature environnementale du nouveau siège social, des travaux de rénovation des locaux, de la modernisation de la gestion technique de nos bâtiments et de l'implication de tous les salariés au quotidien.

Par cette baisse, notre Caisse régionale prouve son engagement à réduire son empreinte carbone et à contribuer, ainsi, à la protection du climat.

A noter également, une baisse sensible des énergies fossiles au profit d'une consommation en énergie électricité 100 % d'origine verte.

ELECTRICITE : tout en ayant fait le choix de privilégier ce mode chauffage pour notre nouveau siège (chauffage urbain pour l'ancien) et pour certaines Agences, nous notons une nouvelle baisse conséquente de près de 10 % (9,7 %) de notre consommation électrique. Depuis le 1er janvier 2019, notre Caisse régionale a fait le choix d'une énergie électrique 100 % d'origine verte tout en diminuant sa consommation globale ;
GAZ : nous enregistrons une baisse de 6 % de notre consommation par rapport à 2019 et, nous pouvons affirmer qu'elle résulte d'une baisse du nombre d'abonnements de ce mode de chauffage au profit d'abonnements en électricité 100 % d'origine verte.
CHAUFFAGE URBAIN : une baisse de 44 %, dorénavant seule une Agence dispose de ce mode de chauffage.
FIOUL : une baisse de près de 35 %, principalement liée à une baisse des commandes (9 livraisons contre 13 sur 2019)

Notre consommation de papier

Depuis plusieurs années, des actions de sensibilisation, ont été menées pour inciter les collaborateurs à limiter la consommation inutile de papier*, d'encre et d'énergie.

Quelques actions structurelles :

Le remplacement et l'achat d'appareils multifonctions beaucoup plus efficaces et moins énergivores,
Une mutualisation des appareils par étage, plutôt que des imprimantes par collaborateur ou petite unités de personnes,
Un paramétrage des impressions recto/verso, par défaut, sur tous les ordinateurs,
L'application « numérisation » sur les tablettes disponibles en agence qui permet de numériser, directement les documents fournis par les clients, en les photographiant.

De 2018 : à 2019, la Caisse régionale a enregistré une baisse de sa consommation de ramettes de papier de plus de 16 % (2018 : - 9,6% - 2019 : - 6,7 %).

En 2020, la Caisse régionale constate une hausse des consommations de ramettes de papier de l'ordre de 12,6 %.

A la vue de cette hausse, un diagnostic est en cours et des actions seront engagées dès 2021. * papier certifié PEFC.

Notre politique « Achats »

En 2018, le Groupe CREDIT AGRICOLE s'est doté d'une Politique Achats Responsables. Cette politique s'adresse à l'ensemble des collaborateurs, acteurs dans le processus achats et à leurs fournisseurs. Elle s'inscrit dans une démarche engagée et responsable et se veut un vecteur mutuel de progrès et d'innovation. La Charte des Achats de la Caisse Régionale fait écho à la politique Groupe et décline localement ses grands principes. Ceux-ci s'articulent autour des 5 axes majeurs suivants :

1. Assurer un comportement responsable dans la relation fournisseurs :
2. Veiller à des relations d'affaires équilibrées en ayant des pratiques et des comportements respectueux,
3. Favoriser des engagements réciproques dans le respect des droits de chacun,
4. Apporter une visibilité prévisionnelle des achats.
1. Contribuer à la compétitivité économique de l'écosystème :
2. Encourager la diversité des entreprises et des territoires,
3. Favoriser les échanges avec les acteurs locaux et ainsi contribuer au développement du territoire,
4. Stimuler l'innovation avec nos fournisseurs pour créer de la valeur,
5. Apprécier le coût global du cycle de vie.
1. Intégrer les aspects environnementaux et sociétaux dans nos achats :
2. Identifier et cartographier les risques et opportunités,
3. Intégrer les critères RSE dans le choix d'un bien ou d'un service et dans la sélection de nos fournisseurs.
1. Améliorer durablement la qualité des relations avec les fournisseurs :
2. Impliquer les acheteurs le plus en amont possible dans le processus achat,
3. Renforcer la montée en compétences achats des acteurs internes (acheteurs / prescripteurs),
4. Développer la connaissance réciproque Entreprise/fournisseurs,
5. Instaurer un mécanisme de médiation.
1. Intégrer cette politique « achats responsables » dans les dispositifs de gouvernance existants

Pour illustrer en actions : exemple répondant à l'axe majeur « intégrer les critères RSE dans le choix d'un bien ou dans la sélection de nos fournisseurs » :

Les distributeurs de boissons présents sur les sites administratifs de la Caisse Régionale sont équipés de gobelets en carton (suppression des déchets plastiques) et gèrent l'accueil d'un contenant durable externe (réduire le volume des déchets).
Les fournisseurs d'objets publicitaires sont très majoritairement des fournisseurs locaux, implantés sur notre territoire.

Dans le cadre de la crise sanitaire, la Caisse Régionale a investi dans les produits dits « barrière », en privilégiant, quand cela était possible l'achat de ces produits auprès de prestataires locaux.

Au global, la Caisse régionale a investi dans : - Un peu plus de 90 000 paires de gants
-
- 4 500 litres de gel hydro alcoolique
- Plus de 1 000 000 de masques
- 4 500 l de sprays désinfectants - 675 distributeurs de gel hydro alcoolique
- 800 plaques de plexiglass

Nos actions de collecte et recyclage

Fin 2019, dans le cadre des travaux de rénovation de notre site administratif de Valence (26), un « cleaning day » a été mené pour la préparation du déménagement des collaborateurs vers leurs replis en Janvier 2020. Un deuxième « cleaning day » a eu lieu tout début janvier 2020 suite à la rénovation du site.

Le mobilier existant du site a été donné à des associations, soit pour le mobilier le plus récent conservé afin d'être réutilisé, soit le mobilier sera recyclé via des filières spécifiques

En 2020, 101,9 tonnes de papiers et cartons ont été collectés et recyclés par nos prestataires.

Ci-dessous, un tableau permettant de comprendre l'impact écologique de la collecte effectuée au sein de notre Caisse régionale :

Avec 1 tonne de papier recyclé	Avec 101,9 Tonnes recyclées, notre Caisse régionale à participer
On économise :	à économiser :
17 arbres	1 732 arbres
100 m3 d'eau	10 185 m3 d'eau
1 000 litres de pétrole	101 854 litres de pétrole
3 m3 de volume d'enfouissement	306 m3 de volume d'enfouissement
2,5 tonnes de CO2	255 tonnes de CO2
On fabrique :	à fabriquer
900 kg de papier	91 669 kg de papier
4 125 boites de chaussures	420 148 boites de chaussures
16 500 boites à œuf	1 680 591 boites à œuf

Tableau fourni par notre prestataire PAPREC recyclage.

Matériel Informatique

- Achat

Conformément à la politique d'achat de la Caisse régionale, pour tout nouvel équipement informatique, le critère environnemental du matériel est pris en compte dans la décision.

La Caisse régionale a fait le choix de remplacer des ordinateurs fixes par des ordinateurs portables pour l'ensemble de ses effectifs des agences et des sites. Une posture écoresponsable tant au niveau du choix du matériel qu'au niveau de l'utilisation mobile de ce type de matériel permettant de réduire nos émissions de CO2 en favorisant le travail à distance. Le parc a également été réduit de 28 %

- Don de matériel

En 2020, soucieuse d'agir pour le bien commun la Caisse régionale en complément des 300 tablettes de la Fédération Nationale du Crédit Agricole a fait don de 100 tablettes supplémentaires auprès des Etablissements d'Hébergement pour les Personnes Agées Dépendantes "EHPAD" de son territoire, dont 60 tablettes achetées reconditionnées. Soit au total, 400 tablettes pour rompre l'isolement des résidents durant la période de confinement.

- Recyclage

La Caisse régionale s'engage à ce que tout matériel détruit respecte les normes relatives aux Déchets d'Equipements Electrique et Electronique (D3E)*. La Caisse régionale s'engage à procéder à la revalorisation des matériels pouvant être recyclés.

* Les Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques sont une catégorie de déchets, constituée d'équipements en fin de vie, fonctionnant à l'électricité ou via des champs électromagnétiques et conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1000 volts en courant alternatif et 1500 volts en courant continu. Sur chaque produit, sont apposés depuis le 13 Août 2005, l'identification de son producteur et le pictogramme de la « poubelle barrée » montrant que ce produit fait l'objet d'une collecte sélective (Norme EN 50419).10.2 Accompagner la transition énergétique sur nos territoires

10.2 Accompagner la transition énergétique sur notre territoire

Nos financements « Energies renouvelables » réalisés auprès de nos clients pour accompagner leur projet

La Caisse régionale Sud Rhône Alpes propose à ses clients, sur l'ensemble de ses marchés, une offre de prêts destinés à accompagner les investissements environnementaux.

En 2020, la Caisse régionale a accompagné 1 450 projets liés à la transition énergétique pour un montant global de 67 M€ (tous marchés confondus), dont 704 projets pour un montant de 9,726 M€, avec les offres vertes, lancées en juin 2019, par la Caisse régionale pour favoriser la transition énergétique sur son territoire. Une hausse significative du nombre de projets financés de + 60 % par rapport à 2019 (1 450/902 projets financés).

Nos financements et investissements réalisés auprès d'infrastructures de production d'énergies renouvelables

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, face à la nécessité d'agir, regarde avec attention les projets qui se dirigent vers une économie décarbonée favorisant la réduction de Gaz à Effet de Serre, l'accroissement des énergies renouvelables et visant à la diminution de la consommation globale d'énergie en lien avec les orientations du Groupe Crédit Agricole.

Les financements accordés par la Caisse régionale

En 2020, 45 M€ de financements ont été réalisés concernant les infrastructures de production d'énergies renouvelables. Ces infrastructures permettront la production de 57 GWh d'électricité par an ce qui représente la consommation moyenne de 22 700 foyers.

Répartition des financements octroyés : 9 % pour le photovoltaïque, 14 % pour la méthanisation, 67 % pour l'éolien, 10 % pour l'hydroélectricité.

Sur 4 ans (de 2017 à 2020), la Caisse régionale a accordé 196 M€ de financements concernant les infrastructures de production d'énergies renouvelables.

Exemples 2020

- Unité de méthanisation 100 % agricole sur le territoire de la Caisse régionale

Methavareze est une unité de méthanisation 100% agricole à injection gaz qui est actuellement en cours de construction sur la commune d'Auberives sur Varèze (38). La volonté des porteurs du projet a notamment été motivée par : une diversification économique par rapport à leurs activités principales, la contribution au développement d'activités en zone rurale, la production d'énergie renouvelable et la réduction de l'impact environnemental ainsi que la valorisation de la biomasse agricole.

Les différentes exploitations agricoles des associés permettront d'alimenter l'unité à hauteur de 10 820 tonnes par an d'intrants d'origine agricole. La production escomptée permettra d'injecter sur le réseau de gaz l'équivalent de la consommation de 660 foyers en biométhane.

Ce projet d'envergure montre la volonté de la Caisse régionale de porter une attention toute particulière aux projets qui s'orientent vers une économie décarbonée favorisant la réduction de Gaz à Effet de Serre, l'accroissement des énergies renouvelables et visant à la diminution de la consommation globale d'énergie

- Les Caisses Régionales Sud Rhône Alpes et des Savoie financent la construction d'une centrale hydroélectrique

Les Caisses régionales Sud Rhône Alpes et des Savoie ont été retenues pour financer à hauteur de 4.3 M€ une centrale hydroélectrique sur le torrent du Bens, à la limite des communes de La Chapelle du Bard, en Isère et d'Arvillard, en Savoie. La vallée du Bens est une vallée du massif de Belledonne, située entre Grenoble et Chambéry, en rive gauche de l'Isère.

Cette centrale permettra la production de 7 GWh d'électricité par an, soit la consommation moyenne annuelle d'électricité de 2800 foyers.

Les investissements de la Caisse Régionale

La Caisse régionale avec l'aide de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes Energie Renouvelable (CASRA ER), filiale à 100 % Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, investit dans des sociétés dédiées à des projets d'énergies renouvelables. La dynamique de CASRA Energie Renouvelable permet d'investir et de promouvoir, des projets d'énergies renouvelables adaptés au développement du territoire et dans les projets de production d'énergies renouvelables, notamment sur le solaire, l'éolien, l'hydroélectricité et la méthanisation.

En 4 ans, la Caisse régionale a investi dans 6 projets de production d'énergies renouvelables sur son territoire qui produiront au global 66 MWh annuellement, soit l'équivalent de la consommation moyenne de 15 000 foyers.

Répartition des projets par type d'énergie renouvelable : 40 % en Photovoltaïque, 53 % en Hydroélectrique et 7 % en Hydrogène.

Ambition 11 : Disposer d'offres et de services conciliant innovation et respect environnemental

11.1 Ancrer la RSE dans nos offres et services

Offres « transition énergétique » tous marchés

La Caisse régionale a lancé, en juin 2019, de nouvelles offres vertes pour favoriser l'accès à la transition énergétique à tous : clients particuliers, professionnels, agriculteurs et entreprises

un prêt amortissable véhicules (personnels et professionnels) avec l'avance « Prime à la conversion » à 0 % accompagné d'une offre promotionnelle sur l'assurance des véhicules verts
un prêt amortissable travaux (logements et bâtiments professionnels) effectués dans le cadre de la transition énergétique.

En 2020, ces offres ont permis, à la Caisse régionale, de financer près d'un projet sur 2, lié à la transition énergétique (704 projets /1 421 projets financés au global).

Opération reboisement « 1 contrat signé = 1 arbre planté », lancée le 5 juin lors de la journée mondiale de l'environnement.

Crédit Agricole Assurances en partenariat avec Reforest'Action a lancé une opération de reboisement des forêts françaises fragilisées par le réchauffement climatique. 35 zones de reboisement ont été identifiées au niveau national. Pour le territoire de la Caisse régionale, c'est la forêt de Toulaud en Archèche qui est concernée. Notre Caisse régionale soucieuse de contribuer à des enjeux économiques et sociétaux de 1er ordre* participe à cette opération.

Un bilan très positif, avec 19 612 arbres plantés depuis le lancement de l'opération !

* Sources d'emplois non délocalisables (450 000 en France), de matières premières pour la filière bois en pleine expansion et de biodiversité pour la faune et la flore

11.2 Accompagner l'agriculture sous toutes ses formes

L'agriculture d'aujourd'hui est surprenante. Elle sait en permanence s'adapter, se réinventer, parvenant à intégrer les technologies numériques et les exigences du développement de l'agriculture biologique, tout en faisant perdurer les traditions.

La montée en puissance de l'agriculture biologique

Le secteur bio connaît une croissance sans précédent avec des consommateurs au rendez-vous, la progression du nombre d'exploitations en agriculture biologique sur nos territoires est en constante évolution.

Données 2019 de l'Agence Bio

Entre 2018 et 2019, le rythme des conversions s'est poursuivi avec 311 exploitations qui se sont converties pour une surface de près de 8600 ha.

En 2019, on dénombre 3 038 exploitations en bio ou en conversions sur les départements de l'Ardèche, la Drôme et l'Isère. C'est 46 % des exploitations Bio de la région Auvergne Rhône Alpes.

Au niveau national, la Drôme est au deuxième rang du nombre de producteurs en Bio, derrière le Gers.

L'Offre Bio By CA

L'offre BIO BY CASRA donne toutes les chances de réussir à nos exploitants bio en les accompagnant dans leurs besoins spécifiques en investissements, trésorerie, assurances. Elle a vocation à inciter les agriculteurs qui réfléchissent à une conversion ou au développement de leur exploitation en agriculture biologique à franchir le pas.

Un partenariat avec les coopératives arboricoles

Ce partenariat, né en 2016, avec les coopératives arboricoles de nos territoires a pour objectif d'inciter les arboriculteurs coopérateurs à rénover et développer leurs vergers. A fin 2020, ce partenariat a permis à notre Caisse régionale de financer 44 projets de plantations.

11.3 Proposer des solutions d'assurances adaptées aux enjeux de la transition énergétique Nos solutions d'assurances PACIFICA, distribuées par la Caisse régionale

Assurances Nouveaux Véhicules Electriques Individuels (NVEI)

PACIFICA en tant qu'assureur "préventif" est un des 1ers acteurs à proposer une assurance pour les NVEI, ces nouveaux moyens de locomotion qui apparaissent dans nos paysages urbains (vélos électriques, trottinettes électriques, segway, hoverboard...). Tous ces véhicules terrestres à moteur ont une obligation d'assurance en responsabilité civile. Lorsque la vitesse est supérieure à 6 km/heure, ce qui est le cas de la plupart de ces NVEI, il faut souscrire une assurance spécifique afin d'être couvert. Peu de clients en sont informés et le Crédit Agricole joue son rôle de conseil dans ce contexte de méconnaissance des obligations. Offre lancée en décembre 2018.

- Offre Assurance Véhicule utilitaire

Lancée en juin 2017 et proposée pour les professionnels et les agriculteurs, intégrant une formation en ligne gratuite sur l'éco-conduite et la conduite préventive (réduction de la consommation de carburant et du risque d'accident de la route)

Assurance auto :
- o Tarif réduit pour les voitures faiblement émissives et pour faibles kilométrages.
- o Contrat favorisant le co-voiturage avec l'absence de franchise « prêt volant » si le conducteur habituel doit laisser le volant à un passager.
- o Portage de la Protection Corporelle du Conducteur sur un véhicule loué auprès d'un loueur professionnel ou auprès d'un particulier via une plateforme d'autopartage, depuis décembre 2017.

- Assurances climatiques et récoltes

Devant des aléas climatiques de plus en plus fréquents et de plus en plus violents qui s'imposent à nos agriculteurs, PACIFICA a mis en place des solutions adaptées. Cette offre est destinée aux agriculteurs pour couvrir les risques climatiques afin de sécuriser leurs revenus tout en préservant leurs stocks et leur trésorerie.

- Assurances dédiées aux unités de méthanisation agricoles

Le ministère de l'Agriculture a lancé en mai 2019 un nouveau prêt sans garantie pour accélérer la création de projets de méthanisation agricole. Une filière en développement avec de nouveaux projets qui se concrétisent sur nos territoires.

PACIFICA a lancé, fin 2019, une offre qui donne la possibilité d'assurer les unités de méthanisation en cogénération* ou injection** sur les exploitations

* Unité de méthanisation en co génération : transformation du biogaz en électricité via un générateur.

** Unité de méthanisation en injection directe : injection du biogaz directement dans le réseau après l'avoir purifié

Inclusion de la garantie des installations de production d'énergies renouvelables et la responsabilité civile du producteur d'énergie dans les contrats d'assurance habitation des particuliers et la multirisque agricole des agriculteurs.

Ambition 12 : Mener des actions de sensibilisation au développement durable en interne et en externe

12.1 Encourager les salariés à privilégier un mode de transport alternatif à la voiture individuelle

Notre Caisse régionale soucieuse de l'enjeu que représentent les déplacements « seul en voiture » en matière d'émissions de CO2 et sur la qualité de vie des salariés, accompagne ses collaborateurs afin de faire évoluer leur mode de transport.

Avec le nouveau siège social construit sur la Presqu'Ile grenobloise, notre Caisse régionale a augmenté sensiblement sa surface de parking réservé aux vélos et aux voitures électriques.

Plus de 220 places de parkings sont réservées aux vélos avec 20 bornes de recharge pour Vélo à Assistance Electrique, une quinzaine de bornes de recharge pour les véhicules électriques et 80 places pré-équipées.

Prise en charge de l'abonnement de transport en commun à hauteur de 85 % A fin 2020, près de 17,5 % de salariés sont bénéficiaires d'une prise en charge de la Caisse régionale sur un abonnement « transport en commun », contre 18 % en 2019. En terme de nombre d'abonnements la baisse est vraisemblablement liée à la Covid : 395 salariés en 2020 contre 468 en 2019
Offre Vélo à Assistance Electrique : dans le cadre de l'adhésion de la Caisse Régionale au Plan de Déplacements Inter Etablissements (PDIE) de la Presqu'Ile à Grenoble, une offre promotionnelle, d'un constructeur français, est à la disposition de l'ensemble des salariés de l'Entreprise pour l'achat d'un vélo à assistance électrique.
Pour la 7ème année consécutive le Challenge de la Mobilité, déployé à l'initiative de la Région Auvergne Rhône Alpes, a été organisé dans la Caisse régionale. Cette année c'est l'ensemble des salariés qui a été invité à participer à ce challenge et à rejoindre son lieu de travail autrement que seul en voiture (transports en commun, co-voiturage, vélo, marche…).

12.2 Sensibiliser tous les publics au développement durable

Un espace web dédié au Développement Durable

Cet espace dédié à la RSE et au développement durable a pour objectif d'afficher les actualités et les actions mises en place par la Caisse régionale

https://www.ca-sudrhonealpes.fr/Developpement-Durable.html

En 2020, cet espace s'est enrichi des solutions écoresponsables du crédit Agricole Sud Rhône Alpes https://www.credit-agricole.fr/ca-sudrhonealpes/particulier/espaces-thematiques/RSE/nos-solutions-ecoresponsables.html?wcmmode=disabled

2020, Une communication RSE « Grand Public » à l'aide de mini-vidéo

La journée de l'environnement (5 juin) a été l'occasion pour le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes de remercier ses clients pour avoir participé à la préservation de notre environnement, dans le cadre de l'opération "1 contrat d'assurance signé = 1 arbre planté*"

*Crédit Agricole Assurance en partenariat avec Reforest'Action a lancé une opération de reboisement des forêts françaises fragilisées par le réchauffement climatique. Sur notre territoire a été identifiée, la forêt de Toulaud en Ardèche atteinte de la maladie du chancre

. La semaine européenne de l'énergie durable (du 22 au 26 juin) a été l'occasion pour le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes de présenter trois de ses actions en faveur de l'environnement.

Une consommation électrique 100 % d'origine renouvelable
Extinction des enseignes lumineuse au-delà de la réglementation en vigueur
Les financements accordés par la Caisse régionale sur des infrastructures de production d'énergies renouvelables

12.3 Réunions thématiques organisées par la Caisse régionale sur son territoire Les Rencontres de l'Agriculture 2020 en web conférence

Face à un contexte sanitaire sans précédent, l'édition 2020, des Rencontres de l'agriculture a été proposée sous format digital. Entouré d'intervenants de qualité du monde Agricole, de l'agroalimentaire, de la grande distribution, le sujet abordé a été en lien avec les préoccupations actuelles : " LES OPPORTUNITÉS DES CIRCUITS COURTS ACCÉLÉRÉES PAR LA CRISE DE LA COVID-19. Une web conférence diffusée le 19 novembre de 19 à 20h.

Les Rencontres Economiques MEDEF Isère/Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

Comme chaque année, cet événement organisé conjointement par le MEDEF Isère et le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dans le cadre de leur partenariat, aborde un thème sociétal d'actualité à destination des chefs d'entreprises et des acteurs économiques locaux. Près de 300 invités sont présents chaque année. La RSE au cœur des Rencontres économiques 2020 !

La 11ème édition des Rencontres économiques, organisées avec le MEDEF Isère, ont eu lieu le 28 janvier. Cette année, les acteurs du bassin grenoblois étaient réunis autour d'un thème à forte résonance : la Responsabilité Sociétale des Entreprises ou RSE.

Cet événement a également été l'occasion d'échanger avec le Directeur RSE de Crédit Agricole CA, venu partager, sa vision d'expert quant à la démarche RSE au sein du Groupe et du Directeur Général de la Caisse régionale qui a clôturé la soirée en faisant la synthèse des échanges, en insistant sur l'attente massive et légitime des Français vis-à-vis de ce sujet, mais également en encourageant l'auditoire à voir la RSE comme une opportunité de refonte, une stratégie nouvelle, créatrice de valeurs, participant au développement et à la pérennité de l'entreprise.

Les Rencontres du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

Initialement prévues début avril sur le thème « Recherche et Innovation, moteur du développement, les Rencontres du CA ont été annulées en raison du confinement dû à la situation sanitaire.

ENJEU 5 : Agir dans le respect constant de l'éthique Nos indicateurs clés de performance

Pourcentage de salariés en conformité sur les formations de Lutte anti-blanchiment et Lutte contre la corruption (salariés au 31/12 CDI et CDD de plus de 3 mois actifs)

	2020	2019	2018	2017
Lutte anti-blanchiment	99.60%	97,80 %	98,08 %	87,52 %

	2020	2019	2018	2017
Lutte contre la corruption
Formation lancée en 2017	99.85%	98,25 %	97,32 %	88,81 %

Notre Caisse régionale apporte une vigilance particulière à former 100 % de ses collaborateurs dans le respect de la réglementation à savoir, un recyclage tous les 2 ans pour la lutte contre le blanchiment et tous les 3 ans pour la lutte contre la corruption. Elle se fixe comme objectif de se maintenir à un taux proche des 100 % de salariés en conformité sur ces 2 formations. La différence correspond aux collaborateurs absents ou arrivés récemment dans l'année.

Nos ambitions et actions

Ambition 13 : Valoriser l'éthique dans tous les métiers

Plan de continuité de l'Activité (PCA)

Les « Plans d'Urgence et de Poursuite de l'Activité » (PUPA, appelés également Plans de Continuité des Activités - PCA) sont définis par l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque¹ , comme étant « un ensemble de mesures visant à assurer, selon divers scénarios de crise, y compris face à des chocs extrêmes, le maintien, le cas échéant de façon temporaire selon un mode dégradé, des prestations de services ou d'autres tâches opérationnelles essentielles ou importantes de l'entreprise assujettie, puis la reprise planifiée des activités et à limiter ses pertes ».

La Caisse régionale s'est dotée d'un PCA qui vise en cas de sinistre à assurer :

Le maintien à minima des activités essentielles aux relations avec les clients et les partenaires de la Caisse régionale (éventuellement selon un mode dégradé considéré comme acceptable)
Puis la reprise des activités (éventuellement selon un mode progressif).

Ce plan d'urgence et de poursuite de l'activité se compose :

De solutions de secours répondant de manière appropriée à un ou plusieurs des scénarios de crise, ainsi que de la documentation sur les modalités d'usage de ces solutions de secours ;
D'un dispositif de gestion de crise opérationnelle.
De documents opérationnels liés à la Gestion de Crise

La caisse régionale Sud-Rhône Alpes a mis en place une « Politique générale de continuité d'activités » qui définit les principes directeurs du PCA applicable à l'ensemble des Directions de la Caisse régionale.

Le PCA est régulièrement entretenu en fonction de l'évolution des organisations, des activités, des enjeux et des scénarios de crise identifiés ainsi que des évolutions règlementaires.

Le dispositif du PCA lié au scénario de Pandémie "Risque sanitaire" a été déclenché dans le cadre de la Crise COVID19 au sein de la Caisse régionale Sud-Rhône Alpes en 2020.

¹ Arrêté du 3 novembre 2014 abrogeant le règlement dit CRBF n° 97-02 du 21 février 1997, relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. Définitions : Titre I, Article 10) paragraphe q).

Charte Ethique

La Caisse régionale Sud Rhône Alpes s'engage à exercer ses métiers de manière éthique et responsable. Contribuant au développement économique, elle met tout en œuvre pour servir au mieux ses clients, avec une ambition qui s'incarne dans la Charte Ethique Groupe, commune à l'ensemble du Groupe.

C'est désormais le document de référence qui affiche l'identité et les valeurs fondatrices du Crédit Agricole :

Mutualisme et coopération,
Développement des territoires,
Relation de confiance et de respect,

Elle synthétise les principes d'actions tant vis-à-vis de nos clients, que vis-à-vis de la société ou de nos collaborateurs par un comportement éthique. Elle est disponible sur le site internet de la Caisse régionale : https://www.ca-sudrhonealpes.fr/Vitrine/ObjCommun/Fic/SudRhoneAlpes/Pdf/Charte_Ethique2017.pdf

Protection des données personnelles

L'entrée en application le 25 mai 2018 du règlement européen relatif à la protection des données personnelles « Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) », qui vise à harmoniser et renforcer la législation européenne sur le traitement des données personnelles, conforte la démarche du Groupe Crédit Agricole qui, dès 2016, s'est engagé au travers d'une Charte des données personnelles. Conformément à ses engagements et à l'application du règlement RGPD, la politique de protection des données du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est consultable par tous ses clients sur son site internet à l'adresse

suivante : https://www.ca-sudrhonealpes.fr/politique-de-protection-des-donnees-personnelles-des-caisses.html. Par ailleurs, une charte de protection des données personnelles des collaborateurs du Groupe Crédit Agricole est consultable sur l'intranet de la Caisse régionale. Cette charte présente les principes généraux appliqués aux traitements des données personnelles des collaborateurs.

Des engagements relationnels

Pour mieux servir et devenir le partenaire de confiance de leurs clients, toutes les Caisses régionales ont pris des engagements relationnels forts envers tous leurs clients : ainsi, elles s'engagent à laisser le choix, conseiller et expliquer, donner du temps. Ces engagements se concrétisent par diverses mesures, tel le délai de rétractation de 30 jours laissé aux souscripteurs des offres.

Ambition 14 : Lutter contre la corruption, l'évasion fiscale et la cyber sécurité

Lutte contre la corruption

Fin 2017, le Groupe Crédit Agricole a obtenu la certification internationale ISO 37001 pour son dispositif anticorruption. Il est ainsi la première banque française à être certifiée ISO 37001 pour son dispositif de lutte contre la corruption. Renouvelée en août 2019, cette certification reconnaît la détermination du Groupe et la qualité de son programme de prévention de la corruption. Elle atteste que les risques de corruption ont été correctement identifiés et analysés et que le programme appliqué par le Crédit Agricole est conçu de façon à limiter ces différents risques, en déclinant les meilleures pratiques internationales. Elle porte sur l'ensemble des métiers du Groupe Crédit Agricole. Cette certification témoigne de l'engagement du Groupe de placer la conformité et l'éthique au cœur de son développement. Le suivi par le Groupe est mis en place dans le cadre du déploiement du dispositif Sapin II

La Caisse régionale s'inscrit dans l'ensemble de ces éléments et participe au dispositif décrit pour le Groupe Crédit Agricole. La Caisse régionale s'est dotée d'un code de conduite anti-corruption, annexé à son règlement intérieur, qui vient compléter le code de déontologie applicable au personnel de la Caisse régionale. Tout salarié de l'entreprise est formé et régulièrement sensibilisé aux risques liés au non-respect de la conformité : lutte contre la fraude, lutte contre la corruption, la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et au respect des Sanctions Internationales. La Caisse régionale utilise les outils, les technologies adaptées et les supports fournis par le Groupe via notamment sa plate-forme collaborative afin d'organiser, diffuser et piloter les formations de type e-learning du domaine de la Conformité. La Caisse régionale enfin a renforcé le dispositif de droit d'alerte, en se dotant d'une solution technologique qui garantit la stricte confidentialité dans le traitement du signalement.

Lutte contre l'évasion fiscale

Dans le cadre de la lutte contre l'évasion fiscale, l'OCDE a élaboré en juillet 2014 une nouvelle norme d'échange automatique de renseignements fiscaux entre états. La France s'est d'ores et déjà engagée à échanger des informations dès 2017 suivant ce nouveau standard et, à ce jour, une centaine de juridictions se sont engagées à échanger des informations entre 2017 et 2018. Cette nouvelle norme oblige les institutions financières (banques, dépositaires, compagnies d'assurance-vie…) implantées dans des pays signataires à identifier les titulaires de comptes résidents fiscaux de pays avec lesquels un accord d'échange a été conclu, et à transmettre annuellement des informations (coordonnées du détenteur, soldes des comptes, revenus perçus, produits bruts de cession de valeurs mobilières…) à leur administration fiscale. Cette dernière retransmettra les données aux différentes administrations concernées. Conformément aux dispositions de cette réglementation, les institutions financières du groupe Crédit Agricole sont dans l'obligation d'obtenir la ou les résidences fiscales de tous les titulaires de comptes depuis le 1er janvier 2016. https://www.ca-sudrhonealpes.fr/lutte-evasion-fiscale.html

La conformité est au cœur de l'identité du Crédit Agricole.

Source : Le pacte sociétale et territorial des Caisse régionales du Crédit Agricole 2019

Lutte contre la cybercriminalité

Le Groupe Crédit Agricole s'est engagé sur un niveau de sécurité informatique global afin de protéger les intérêts de ses parties prenantes et de répondre aux exigences réglementaires.

Ce programme de Cyber sécurité, CARS (CA Renforcement de la Sécurité) est un programme qui conjugue un ensemble de mesures, tant sur le niveau technique que sur la formation ou la sensibilisation des collaborateurs. Ce sont ainsi 7 filières thématiques qui sont couvertes. Il embarque l'ensemble des collaborateurs, et un dispositif de gouvernance a été établi pour garantir une sécurité maximale et la pérennité de ce programme.

Les crises sont généralement propices aux fraudes, et celle que nous traversons, avec le confinement comme point d'orgue, n'y a pas échappé. Les commerces et les Français ont très largement privilégié les achats en ligne entraînant une forte augmentation de la fraude aux moyens de paiement, déjà en nette hausse ces dernières années. Les autres typologies de fraudes (arnaques aux crypto-actifs, placements douteux) sont toujours actives et évoluent sans cesse.

Crédit Agricole SA envoie aux Caisses régionales des mises en garde régulières sur des typologies de fraude qui évoluent sans cesse. Celles-ci sont ensuite relayées au niveau des services et des réseaux de la Caisse régionale et des filiales le cas échéant.

Au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, un correspondant en charge de la coordination de la thématique de fraude externe est en lien étroit avec les agences des réseaux, les services et les filiales de la Caisse régionale. Ce correspondant agit en particulier en collaboration avec les équipes de la sécurité financière selon la nature des cas rencontrés (entrées en relation, fraudes au chèque, au virement bancaire, à la carte, au crédit, les abus de faiblesse, etc...).

Aujourd'hui, les synergies sont fortes notamment avec le service en charge du digital, l'Agence en ligne et le service en charge des flux, permettant ainsi de réduire le nombre de cas avérés. La performance de nos outils de détection et de traitement s'améliore constamment. Le volume de fraude déjouée croît chaque année, témoignage des capacités d'adaptation de nos dispositifs et outils.

Des actions d'animation et de coordination complètent les communications régulières (tous canaux et tous supports) mises en place pour alerter, informer des bonnes pratiques à adopter afin de permettre l'acculturation de tous les collaborateurs à ces risques.

Ambition 15 : Respecter les droits relatifs à l'Organisation Internationale du Travail OIT

Droit relatifs à l'OIT

La Caisse régionale s'attache à respecter les conventions fondamentales de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) relatives au respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective, à l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession, à l'élimination du travail forcé ou obligatoire et à l'abolition effective du travail des enfants.

VI-Méthodologie de Reporting

Choix des indicateurs

Les indicateurs ont été sélectionnés pour leur pertinence par rapport aux principaux risques environnementaux et sociaux du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, eu égard à son cœur de métier et aux enjeux de responsabilité sociale et environnementale identifiés comme stratégiques par la Caisse régionale

Exclusions

Compte tenu de l'activité de la société, certaines informations spécifiques attendues dans la déclaration (article L225-102-1) ne sont pas jugées pertinentes pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

Ainsi, la société n'est pas directement concernée par l'alimentation responsable, équitable et durable, la lutte contre le gaspillage alimentaire, la précarité alimentaire et le respect du bien-être animal et n'a donc pas pris d'engagements spécifiques en la matière.

Périmètre de reporting

Le périmètre de reporting des informations RSE concerne l'ensemble de la Caisse régionale, sites et Agences, répondant ainsi à l'obligation réglementaire d'une Déclaration de Performance Extra-Financière.

Collecte des informations

Les informations publiées couvrent la période du 1er janvier au 31 décembre 2020. Il s'agit des informations disponibles à la date de rédaction du rapport. Les données 2020 sont publiées lorsque l'information est disponible.

Les indicateurs clés de performance sont issus de plusieurs systèmes de collecte de données au sein de la Caisse régionale et sont placés sous la responsabilité de la Direction à laquelle ils se référent.

Les informations sont principalement issues d'extraction des systèmes d'information ou de documents de suivi d'activité des services.

En 2018, notre Caisse régionale a choisi de passer d'une consommation de propane en bouteille à du gaz naturel en réseaux (moins émissive en CO2), qui a entraîné un changement de coefficient (conversion CO2).

A noter à partir de 2020, les indicateurs clés de performance relatifs au pourcentage de salariés en conformité sur les formations de lutte anti-blanchiment et de lutte contre la corruption sont calculés sur une cible nette hors absents au 31/12 (avec motif d'absence saisi dans le SIRH) et hors nouveaux entrants (contrat inférieur à 3 mois.)

Chaque service intervenant sur le reporting est responsable de la donnée source qu'elle communique et qu'elle stocke. Les collecteurs remontent les informations nécessaires à l'établissement du reporting mijanvier de l'année N-1.

VII – Annexes

Annexe 1 : Baromètre RSE CA – Juillet 2020

En 2020, le Groupe CA a établi un « baromètre RSE » qui définit une matrice des préoccupations et des priorités des parties prenantes

De manière générale, les banques sont toujours et d'abord attendues sur leurs missions intrinsèques par les Français, particulièrement sensibles aux sujets de cyber sécurité, de sécurisation des transactions bien avant les sujets sociétaux et environnementaux. A ce titre, ces enjeux sont érigés en axes prioritaires pour le Crédit Agricole. (Cf. annexes)

Les dimensions sociales (égalité professionnelles Homme/Femmes, accompagnement des clients) et environnementales (produits bancaires plus responsables & financement de nouveaux modèles d'entreprise) sont jugées comme étant des axes plus secondaires

Néanmoins, dans un contexte économique bouleversé par la crise de la Covid-19 et bien que les banques ne se soient pas

Méthodologie

Profil des répondants

Préoccupations et priorités pour le Crédit Agricole

Les dimensions sociales (égalité professionnelles Homme/Femmes, accompagnement des clients) et environnementales (produits bancaire plus responsables & financement de nouveaux modèles d'entreprise) sont jugées comme étant des axes plus secondaires

Annexe 2 : Tableau de concordance « Préoccupations et priorité pour le Crédit Agricole – Baromètre RSE Groupe (juillet 2020) » et « Risques et enjeux RSE de la Caisse régionale »

BAROMETRE RSE CA – Juillet 2020		DPEF CASRA
	Attentes des parties prenantes	Risques associés	Enjeux
Priorités +++	Protection des données personnelles de ses clients Clarté des offres et tarifs
	Lutte contre la Cybercriminalité Une attente plus marquée en lien avec le contexte 2020	Manque d'éthique dans les affaires	Agir dans le respect constant de l'éthique
Priorités ++	Qualité d'écoute et transparence du conseil délivré par les conseillers bancaire Mise en place de dispositifs de contrôle lutte anti- corruption
Priorités +	Réduction de l'impact de son activité sur l'environnement	Non-adaptation au changement Climatique	Contribuer à la protection du climat
	Soutien des clients fragilisés en difficultés financières	Affaiblissement de nos valeurs mutualistes	Agir dans l'intérêt de nos clients
Priorités moyennes	Contribution au développement économique et à l'emploi de ses territoires Lutte contre le surendettement des clients	Perte d'identité avec nos territoires	Agir dans l'intérêt de nos territoire
Priorités plus secondaires	Conception d'offres plus responsables	Affaiblissement de nos valeurs mutualistes	Agir dans l'intérêt de nos clients
	Financement d'une économie plus verte	Non-adaptation au changement Climatique	Contribuer à la protection du climat
	Financement de nouveaux modèles d'entreprises	Perte d'identité avec nos territoires	Agir dans l'intérêt de nos territoires
	Accompagnement des clients pour limiter les effets de la crise covid-19 Contexte 2020	Affaiblissement de nos valeurs mutualistes	Agir dans l'intérêt de nos clients
	Egalité professionnelle hommes / Femmes et diversité au sein de l'entreprise	Détérioration de notre image employeur responsable	Agir en employeur responsable

Rapport de l'organisme tiers indépendant

Le Premium – 131 boulevard Stalingrad 69624 Villeurbanne Cedex

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

Rapport de l'organisme tiers indépendant sur la déclaration de performance extra-financière figurant dans le rapport de gestion

Exercice clos le 31 décembre 2020

MAZARS Société par Actions Simplifiée Siège Social : Le Premium - 131, Boulevard Stalingrad 69624 Villeurbanne Cedex Capital de 5.986.009 Euros - RCS Lyon 351 497 649

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes Société coopérative à capital variable RCS Grenoble - 402 121 958

Rapport de l'organisme tiers indépendant sur la déclaration de performance extrafinancière figurant dans le rapport de gestion

Exercice clos le 31 décembre 2020

Aux sociétaires,

En notre qualité d'organisme tiers indépendant, également commissaire aux comptes du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, accrédité par le COFRAC Inspection sous le numéro 3-1321 (portée d'accréditation disponible sur le site www.cofrac.fr), nous vous présentons notre rapport sur la déclaration de performance extra financière relative à l'exercice clos le 31 décembre 2020 (ci-après la « Déclaration »), présentée dans le rapport de gestion, en application des dispositions légales et réglementaires des articles L. 225 102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce.

Responsabilité de la société

Il appartient au Conseil d'administration d'établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d'affaires, une description des principaux risques extra financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance.

La Déclaration a été établie en appliquant les procédures de la société, (ci-après le « Référentiel ») dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration ou sur demande au siège de la société.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l'article L. 822-11-3 du code de commerce et le code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle.

Responsabilité de l'Organisme Tiers Indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur :

la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l'article R. 225-105 du code de commerce ;
la sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l'article R. 225 105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques, ci-après les « Informations ».

Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur le respect par la société des autres dispositions légales et réglementaires applicables, notamment, en matière de plan de vigilance et de

lutte contre la corruption et l'évasion fiscale ni sur la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

Nature et étendue des travaux

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225 1 et suivants du code de commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention et à la norme internationale ISAE 3000² :

Nous avons pris connaissance de l'activité de l'entité, et de l'exposé des principaux risques ;
Nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
Nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d'information prévue au III de l'article L. 225 102 1 en matière sociale et environnementale ainsi que les informations prévues au deuxième alinéa de l'article L. 22-10-36 en matière respect des droits de l'homme et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale ;
Nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l'article R. 225-105 lorsqu'elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l'absence des informations requises par le 2eme alinéa du III de l'article L. 225-102-1 ;
Nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d'affaires et une description des principaux risques liés à l'activité de l'entité, y compris, lorsque cela s'avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d'affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ;
Nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :
- o apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés, et
- o corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en Annexe 1. Nos travaux ont été réalisés au niveau siège du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.
Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l'entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l'exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
Pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants, nous avons mis en œuvre :
- o des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;

² ISAE 3000 - Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information

o des tests de détail sur la base de sondages, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux couvrent 100 % des données consolidées sélectionnées pour ces tests.
Nous avons apprécié la cohérence d'ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de la société.

Nous estimons que les travaux que nous avons menés en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée. Une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

Moyens et ressources

Nos travaux ont mobilisé les compétences de 4 personnes et se sont déroulés entre octobre 2020 et février 2021 sur une durée totale d'intervention de 2 semaines.

Nous avons mené une dizaine d'entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration, représentant notamment la direction des Ressources Humaine et Moyens, la Direction des Financements, la Direction Financière et Bancaire et la Direction Développement Territoire.

Conclusion

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

L'organisme tiers indépendant

Mazars Villeurbanne, le 1er mars 2021

Rapport Gouvernement d'entreprise

Cette section présente les informations relatives à la gouvernance de la Caisse régionale et notamment les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'administration (3.1) ainsi que le tableau des délégations en matière d'augmentation de capital (3.2) et les modalités de participation aux assemblées générales (3.3) mis en place par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de de Sud Rhône Alpes.

(Code monétaire et financier, art. L. 621-18-3; Code de commerce, art. L. 225-37, art. L.225-37-2 à art. L. 225-37- 5 3 )

1.1 Préparation et organisation des travaux du conseil

Les principes de gouvernance de la Caisse régionale résultent des articles du Code monétaire et financier propres aux Caisses de Crédit Agricole Mutuel et de la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, telle que modifiée notamment par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire.

La Caisse régionale, du fait de son statut coopératif, ne peut appliquer dans son intégralité les principes de gouvernement d'entreprise issus du rapport AFEP-MEDEF en raison des spécificités tenant à son organisation ainsi qu'à sa structure, liées au statut coopératif.

Les recommandations du code AFEP-MEDEF non applicables aux Caisses régionales figurent dans le tableau récapitulatif inséré dans la rubrique « Code de gouvernement d'entreprise » infra.

En effet, les Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel répondent à un corps de règles adapté à leur double statut de société coopérative et d'établissement de crédit et notamment :

Aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit Agricole,
Aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, telle que modifiée notamment par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire,
Aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable,
À la réglementation bancaire contenue dans les articles L. 511-1 et suivants du Code monétaire et financier, y compris, la section VIII « Gouvernance des établissements de crédit et des sociétés de financement », issue de la transposition de la Directive du 26 juin 2013, dite « CRD IV »,
Aux dispositions du règlement général de l'AMF applicables aux Caisses régionales qui émettent des titres de capital sous forme de certificats coopératifs d'investissement admis aux négociations sur un marché règlementé,
Ainsi qu'aux dispositions non abrogées de l'ancien livre V du Code rural.

A titre d'exemples :

Les directeurs généraux sont nommés par le Conseil d'administration et leur nomination doit être approuvée par Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du réseau ;
Pour caractériser l'indépendance des administrateurs des Caisses régionales, des critères spécifiques ont été définis au cours de l'exercice 2009 en s'appuyant sur les travaux de place effectués par le Groupement National de la Coopération pour les administrateurs de sociétés coopératives. Ces critères spécifiques ont été réétudiés au cours de l'exercice 2018 au regard des orientations de l'Autorité Bancaire Européenne publiées en mars 2018⁴ . Conformément aux réserves d'interprétation mentionnées par l'ACPR au titre de la notice de conformité publiée en juin 2018, une liste d'indicateurs d'indépendance propres aux administrateurs de Caisses régionales a été élaborée par ces dernières afin de caractériser l'indépendance de leurs administrateurs. En conséquence, l'analyse de l'indépendance des administrateurs de Caisses régionales s'apprécie en fonction de cette liste d'indicateurs d'indépendance.

1.1.1 Présentation du conseil

– Composition du Conseil

Le Conseil d'administration est composé de dix-huit membres maximum, désignés par l'Assemblée générale des sociétaires. Les administrateurs sont élus pour trois ans par l'Assemblée générale et renouvelables par tiers

³ A compter du 1er janvier 2021, en application de l'ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020, les articles L. 225-37-2 à L. 225-37-5 du Code de commerce deviendront les articles L. 225-37-4 et L. 22-10-8 à L. 22-10-11 du Code de commerce.

⁴ Cf. Orientations de l'EBA du 21 mars 2018 sur la gouvernance interne (EBA/GL/2017/11) et orientations conjointes de l'EBA et de l'ESMA du 21 mars 2018 sur l'évaluation de l'aptitude des membres de l'organe de direction et des titulaires de postes clés (EBA/GL/2017/12).

chaque année (cf. liste en annexe 1). Les administrateurs sont rééligibles, toutefois, ils ne peuvent rester en fonction au-delà de la date de l'Assemblée Générale qui suit leur 65ème anniversaire.

Nom Prénom	Départ / nomination / renouvellement	Date
Madame Aurélie GRIPPAT	DEPART	18/01/2020
Monsieur Philippe CHABANAS(1)	NOMINATION	14/04/2020
Monsieur Claude GIRAUD	RENOUVELLEMENT	14/04/2020
Monsieur Claude FRANCILLON	RENOUVELLEMENT	14/04/2020
Monsieur Jean-Henri BRUNEL	RENOUVELLEMENT	14/04/2020
Monsieur Bernard CLAVEL	RENOUVELLEMENT	14/04/2020
Monsieur Jean-Pierre GAILLARD	RENOUVELLEMENT	14/04/2020
Madame Corinne DEYGAS	RENOUVELLEMENT	14/04/2020
Monsieur Philippe COSTET	DEPART	06/07/2020
Monsieur Claude GIRAUD	DEPART	25/09/2020

Le Conseil d'administration a connu des changements dans sa composition en 2020.

(1) En remplacement de Mme Aurélie GRIPPAT démissionnaire.

Un dossier d'agrément a été envoyé à l'ACPR pour le nouvel administrateur Monsieur Philippe CHABANAS. Agrément ACPR obtenu le 24/08/2020

Un dossier d'agrément a également été envoyé à l'ACPR pour les administrateurs dont le mandat était renouvelé en 2020 : Madame Corinne DEYGAS et Messieurs Claude GIRAUD, Claude FRANCILLON, Jean-Henri BRUNEL, Bernard CLAVEL, Jean-Pierre GAILLARD. Agréments ACPR obtenus le 14/10/2020.

Les administrateurs représentent les quatre départements couverts territorialement par la Caisse régionale : six pour le département de l'Ardèche, six pour le département de la Drôme, six pour le département de l'Isère et les vingt-quatre communes du Rhône faisant partie de la circonscription de la Caisse régionale.

Le Conseil élit chaque année, à l'issue de l'Assemblée générale, le Président, les Vice-Présidents, le Secrétaire, le Secrétaire Adjoint, le Trésorier, ceux-ci formant le Bureau du Conseil (cf. liste en annexe 2).

Un changement est intervenu dans la composition du Bureau du Conseil en 2020 : - Monsieur André MOINS est nommé Vice-Président en remplacement de Monsieur Philippe COSTET.

Chaque année, le Conseil désigne ses représentants au Comité des prêts. Ce Comité, hebdomadaire, bénéficie d'un pouvoir de décision en matière d'octroi de crédit, par délégation du Conseil d'administration, dès que les encours des contreparties excèdent les délégations conférées aux réseaux ou au Comité des engagements.

Les fonctions de Président et de Directeur Général sont dissociées, le Directeur Général étant nommé par le Conseil, et agréé par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, la Direction Générale est assurée par une personne physique distincte du Président, qui porte le titre de Directeur Général : en 2020 cette fonction a été assurée par Monsieur Christian ROUCHON jusqu'au 31aout 2020 et par M Pierre FORT à compter du 1er septembre 2020.

– Concernant l'indépendance des administrateurs du Conseil :

L'indépendance des administrateurs de la Caisse régionale résulte des critères suivants :

1. L'absence d'intérêts communs entre chaque administrateur et un sociétaire ou un groupe de sociétaires majoritaire ou très significatif (aucun sociétaire ne détenant individuellement le contrôle du capital ou des droits de vote de la Caisse régionale),
1. Contrairement aux sociétés de capitaux dans lesquelles prévaut le principe de proportionnalité des droits de vote par rapport au capital détenu, les administrateurs votent en assemblée générale des Caisses locales sociétaires de la Caisse régionale selon le principe démocratique : « une personne, une voix »,
1. La faiblesse de la quote-part en capital détenue par un administrateur sous forme de parts sociales au sein de la Caisse régionale dans laquelle il exerce un mandat,
1. Comme pour tout sociétaire, les parts sociales détenues par les administrateurs n'ouvrent pas de droit sur l'actif net et les intérêts aux parts sociales sont plafonnés au plan règlementaire (contrairement aux sociétés de capitaux)⁵ ,
1. Aucun administrateur de la Caisse régionale n'est par ailleurs salarié d'une Caisse locale sociétaire,
1. L'absence de mandat au sein de la direction générale de la Caisse régionale au cours des cinq dernières années,
1. Les relations d'affaires personnelles et/ou professionnelles entre un administrateur et la Caisse régionale font l'objet de nombreux dispositifs de prévention et de gestion des conflits d'intérêt en vigueur.

Outre l'application de la procédure de contrôle des conventions règlementées (autorisation préalable du Conseil, exclusion de l'intéressé du vote et des débats du Conseil, mention de la convention au rapport spécial des CAC présenté en AG et consultation de l'AG), les procédures suivantes s'appliquent au niveau de la Caisse régionale et visent à prévenir tout conflit d'intérêt :

o Procédure d'autorisation de tous prêts consentis personnellement aux administrateurs par le Conseil d'administration de la Caisse régionale et par Crédit Agricole S.A.,
o Procédure de communication pour information des prêts professionnels autorisés par le Conseil d'administration et accordés à toute personne morale dans laquelle il existe un (ou plusieurs) administrateur(s) commun(s) avec la Caisse régionale,
o La charte de l'administrateur prévoit une obligation d'abstention de délibérer et de voter sur toute résolution tendant à autoriser une opération quelconque dans laquelle l'administrateur aurait un intérêt direct ou indirect,
o Règles de déport des élus prévues au titre des « Corpus Conformité » pour prévenir tout conflit d'intérêt,
o Tout administrateur en retard de plus de six mois dans ses obligations financières vis-à-vis de la Caisse régionale, d'une autre Caisse régionale ou de toute autre filiale de Crédit Agricole S.A. ou de toute autre banque n'est statutairement plus éligible et son endettement devient alors incompatible avec son maintien au Conseil d'administration ;
1. Les administrateurs de la Caisse régionale n'ont aucun lien familial proche (ascendant-descendantconjoint-frère et sœur) avec un membre de la direction générale (Directeur Général ou Directeur Général Adjoint) de ladite Caisse régionale,
1. Les fonctions d'administrateurs sont gratuites (non rémunérées) et n'ouvrent droit, sur justification, qu'au paiement d'indemnités compensatrices du temps consacré à l'administration de la Caisse Régionale (et non à l'activité professionnelle principale) dont le montant global est déterminé annuellement en Assemblée Générale. L'administrateur ne perçoit pas d'honoraires additionnels,
1. Le Conseil d'administration doit veiller simultanément à son renouvellement afin d'assurer la diversité de ses membres et à la durée du mandat exercé au sein du Conseil d'administration, étant précisé que l'augmentation des responsabilités au sein du Conseil d'administration (Vice-Président ou Président) ou l'implication dans un comité spécialisé (membre ou président) peut justifier l'exercice d'un mandat plus long conformément à l'exigence d'aptitude au regard de l'expérience et des connaissances.

– Concernant la diversité du Conseil d'administration⁶ :

S'agissant de la diversité de la composition des Conseils, l'AMF recommande :

Aux sociétés qui n'apportent pas de précisions sur la nationalité ou l'expérience internationale de leurs administrateurs d'adopter une telle pratique ;
D'indiquer explicitement quels sont les administrateurs représentant les salariés actionnaires et ceux représentant les salariés.

Il convient de noter que la mise en œuvre de ces deux recommandations sont sans objet pour la Caisse régionale :

La Caisse régionale est une société coopérative ayant des administrateurs de nationalité française, élus notamment, en raison de leur ancrage régional et de leur connaissance du territoire.
Par ailleurs, la Caisse régionale n'est pas assujettie aux dispositions du Code de commerce relatives à la représentation des salariés au Conseil d'administration.

5 En effet, dans les sociétés coopératives, les sociétaires même administrateurs n'ont aucun droit sur les réserves ni sur les résultats au-delà d'un intérêt aux parts sociales légalement plafonné.

⁶ Cf. Art. L. 225-37-4,6° C. Com, tel que modifié par l'article 104 de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 et par l'article 198 de la n° 2019-486 du 22 mai 2019 (dite loi « PACTE »), dont les dispositions ont vocation à être scindées au 1er janvier 2021 entre l'article L. 225-37-4 et l'article L. 22-10-10 du Code de commerce, en application de l'ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020.

La publicité de la politique de diversité applicable à la sélection des membres du Conseil d'administration est renforcée pour les établissements bancaires en application des dispositions de l'article 435 Règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013, dit « CRR » et de l'article 91(10) et (11) de la Directive dite « CRD IV » ;

Le champ d'application de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d'administration et de surveillance, se limite aux sociétés ayant la forme de SA ou de SCA et ne s'applique donc pas aux Caisses régionales de Crédit Agricole mutuel.

La Caisse régionale est sensible à cette orientation et met tout en œuvre afin de favoriser la diversification de son Conseil. Ceci s'est traduit par une nette évolution de la composition du Conseil d'administration sur ces dernières années. En 2020, les femmes représentent 37,5% des sièges du Conseil, en légère baisse suite au départ d'une administratrice. Il était depuis 2016 à 39%, ce qui témoigne de l'attachement à ce principe.

De même 2 femmes figurent parmi les 7 membres du Bureau du Conseil. Un poste de Vice-Président est occupé par une femme.

Le Conseil sur recommandation du comité des nominations du 13/11/2020, a décidé, dans le cadre d'une démarche volontaire et progressive, de fixer un objectif chiffré à atteindre dans un délai de deux ans (2022), et ce afin de faire converger les pratiques de la Caisse en matière de féminisation du Conseil avec les pratiques qui constituent la norme pour un grand nombre de sociétés depuis le 1er janvier 2017 (conformément à la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle).

Le Comité des Nominations a proposé au Conseil d'Administration un objectif de 40 % de femmes au sein du Conseil d'ici 2022, soit une cible de 7 administratrices à cet horizon.

– Concernant l'application de la politique de mixité au sein du Comité de Direction de la Caisse et parmi les postes à plus forte responsabilité

Au sein de l'entreprise et des postes d'encadrement, la Caisse Régionale recherche une représentation équilibrée des femmes et des hommes.

Les mesures mises en place portent notamment sur l'intégration des cursus de préparation et de formation au management sur les « pépinières managers » à savoir la représentativité des femmes dans ces parcours. 71% des collaborateurs admis en pépinière manager sur les 2 dernières années sont des femmes.

L'entreprise veille à la gestion de carrières équilibrée : dans ce cadre les femmes représentent 56% des promotions attribuées en 2020 sur la classe 3. Ce taux est à comparer avec la part des femmes dans cette même classe, qui est de 52%. Ces chiffres démontrent une égalité de promotions et d'accès aux postes d'encadrements et d'évolutions de carrière des femmes et des hommes.

Pour réaffirmer l'importance de la question de l'égalité entre les femmes et les hommes, une Commission de l'Egalité Professionnelle a lieu à minima 2 par an et a pour objectif d'examiner le diagnostic de la situation comparée entre les femmes et les hommes, effectuer un suivi et un bilan des actions menées, et échanger sur les facteurs de développement des compétences et de déroulement de carrière des femmes. Par ailleurs, une enveloppe budgétaire spécifique est dédiée à la correction des écarts de rémunérations les plus significatifs.

Depuis 2018 la Caisse régionale publie également l'index égalité professionnelle. Ce dispositif relève des mesures législatives qui ont été adoptées dans la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel promulguée le 5 septembre 2018. Mesure phare du plan, l'égalité salariale entre les femmes et les hommes en entreprise fait désormais l'objet d'une obligation de résultats, et non plus simplement d'une obligation de moyens. Les points principaux sont :

• Une mesure : l'index de l'égalité femmes-hommes avec 5 indicateurs permet d'obtenir une note sur 100 ;

• Une transparence : chaque entreprise publie les résultats sur son site à compter du 1er mars avec une présentation préalable au CSE ;

• Cinq actions correctives : chaque entreprise a 3 ans pour faire le rattrapage salarial si elle obtient une note inférieure à 75.

En 2019, la Caisse Régionale a obtenu un score de 87 sur 100, ce qui démontre son engagement dans l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.

Concernant le rapport Homme/Femme sur les 10% des postes à plus hautes responsabilités, les femmes représentent 35%.

Enfin, au sein du comité de Direction de la Caisse, mis en place par la Direction Générale en vue de l'assister régulièrement dans l'exercice de ses missions générales, deux postes sont occupés par des femmes au 31/12/2020 (18%).

– Concernant la durée des mandats :

Les administrateurs de la Caisse régionale sont élus pour trois ans et sont renouvelables par tiers chaque année.

– Concernant le cumul des mandats :

Les recommandations en matière de limitation de cumul des mandats sont respectées par les administrateurs de la Caisse régionale (voir section suivante), lesquels par ailleurs, consacrent le temps nécessaire à l'exercice de leur fonction au sein de la Caisse régionale, ce qui est démontré par le taux de présence des administrateurs en Conseil d'Administration.

– Concernant la liste des mandats et fonctions exercés :

Conformément à l'article L. 225-37-4 du Code du Commerce, la liste des autres mandats et fonctions exercés dans toute société par les mandataires sociaux durant l'exercice se présente comme suit :

Liste des mandats et fonctions exercés par le dirigeant et le Président du Conseil d'Administration

Structures dans lesquelles Monsieur Christian Rouchon, Directeur Général jusqu'au 31/08/2020, exerce un mandat à cette même date.

Au sein du groupe Crédit Agricole :

Administrateur de Square Habitat Sud Rhône Alpes.
Gérant non associé de Sep Sud Rhône Alpes
Administrateur de AMUNDI (Président du Comité des risques et du Comité d'audit)
Administrateur de BforBank
Administrateur du Crédit Agricole Home Loan SFH ;
Membre du Comité Organisation Financière de la FNCA ;
Membre de la Commission Transformation et Performance de la FNCA.
Censeur de Crédit Agricole-CIB.

Structures dans lesquelles Monsieur Pierre FORT, Directeur Général, exerce un mandat au 31/12/2020 :

Au sein du groupe Crédit Agricole :

Président du Conseil d'administration de CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE)
Administrateur de BFORBANK SA
Administrateur de CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP)
Administrateur de IFCAM GIE
Membre du Conseil de surveillance de CREDIT AGRICOLE TITRES SNC

- Membre du Comité de surveillance de CREDIT AGRICOLE REGIONS DEVELOPPEMENT

Structures dans lesquelles Monsieur Jean-Pierre Gaillard, Président du Conseil d'Administration, exerce un mandat au 31/12/2020

Au sein du groupe Crédit Agricole :

Administrateur, membre du Comité d'audit, membre du Comité des nominations et de la gouvernance de Crédit Agricole SA
Membre du Bureau Fédéral, FNCA
Président : Adicam ; Comité Energie Environnement (FNCA)
Vice-Président : Comité de gestion Fomugei ; Association des Présidents de CR (FNCA)
Administrateur : SAS Rue La Boétie
Administrateur et membre du Comité d'audit : LCL
Administrateur Square Habitat Sud Rhône Alpes.

Mandats électifs :

Conseiller Municipal de ST JEAN LE CENTENIER (Ardèche)

La Liste des mandats et fonctions exercés par les administrateurs de la Caisse régionale (hors Président du Conseil d'Administration) est présentée en annexe 3 du présent rapport.

– Concernant la gestion des conflits d'intérêts :

Il est rappelé régulièrement à l'administrateur son rôle, son action, ainsi que les droits et obligations auxquels il est astreint :

L'obligation de discrétion et de respect du secret bancaire (article du Règlement Intérieur),
La non divulgation et la non utilisation de l'information privilégiée,
La transparence des transactions effectuées,
Le respect de la règlementation bancaire,
La prévention des situations de conflit d'intérêts.

En particulier, tout administrateur en situation de conflit d'intérêt, avéré ou potentiel, avec la Caisse Régionale ou une de ses filiales est tenu d'en informer sans délai le Président du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale ou le Président du Comité auquel il participe. Il doit quitter la séance ou tout du moins s'abstenir de participer aux débats ainsi qu'au vote de la ou des délibérations correspondantes.

Pour mémoire, des règles propres à favoriser le bon fonctionnement du Conseil d'administration, basées sur les principes du mutualisme, précisent :

Que les membres du Conseil ne détiennent qu'une part du capital de la Caisse régionale,
Qu'aucun administrateur n'exerce le métier de banquier ou d'assureur,
Qu'aucun administrateur n'est salarié de la Caisse régionale, et que les administrateurs ne sont pas directement intéressés aux résultats de la Caisse régionale.

Lors de son élection au Conseil d'administration de la Caisse régionale, l'administrateur se voit notifier par le Responsable de la Conformité s Services d'Investissement (R.C.S.I.) de la Caisse régionale, son entrée dans le périmètre des personnes concernées (en application des dispositions du Règlement Général de l'AMF et des règlements européens). Cette notification rappelle les obligations incombant aux administrateurs en tant « qu'initié permanent » et « dirigeant de sociétés cotées » ainsi que les règles qui en découlent (règles relatives à la prévention et la lutte contre les abus de marché).

Les administrateurs membres du Bureau du Conseil sont initiés permanents sur le titre Certificat Coopératif d'Investissement Sud Rhône Alpes et sur le titre Crédit Agricole S.A., et personnes sensibles sur les titres des sociétés cotées clientes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes.

A cet égard, ils doivent suivre les règles établies et applicables aux « initiés permanents » de la Caisse régionale et notamment :

Déclarer leurs transactions personnelles,
Notifier au RCSI les personnes qui leurs sont « étroitement liées »
N'opérer sur ces titres que durant les « fenêtres d'autorisation » communiquées chaque année par le Déontologue sur le site dédié aux administrateurs.
Déclarer et publier toute opération réalisée sur ces titres (réalisée personnellement ou par une personne « étroitement liée »), dépassant le seuil de prévu par la réglementation en vigueur, en une fois ou en cumulé sur l'année civile.

En tant que personnes sensibles, à

S'interdire d'opérer sur les titres des sociétés cotées clientes.

Les autres membres du Conseil d'administration de la Caisse régionale sont initiés permanents sur le titre Certificat Coopératif d'Investissement Sud Rhône Alpes.

A cet égard, ils doivent suivre les règles établies et applicables aux « initiés permanents » de la Caisse régionale et notamment :

Déclarer leurs transactions personnelles,
Notifier au RCSI les personnes qui leurs sont « étroitement liées »
N'opérer sur ces titres que durant les « fenêtres d'autorisation » communiquées chaque année par le Déontologue sur le site dédié aux administrateurs.
Déclarer et publier toute opération réalisée sur ces titres (réalisée personnellement ou par une personne « étroitement liée »), dépassant le seuil de prévu par la réglementation en vigueur, en une fois ou en cumulé sur l'année civile.

Un rappel des règles est effectué chaque année par le Responsable de la Conformité des Services d'Investissement et Déontologue (ou par le RCPR) auprès des administrateurs de la Caisse régionale.

– Activité du Conseil et de ses comités spécialisés : rôle et fonctionnement général du Conseil et de ses comités

Un règlement intérieur élaboré par le Conseil d'administration définit les modalités de son organisation ainsi que les règles de fonctionnement de ses instances à savoir le Conseil d'administration, le Bureau du Conseil, le Comité des Prêts et les comités spécialisés.

Les règles portant sur la nomination et le remplacement des administrateurs sont définies dans les statuts de la Caisse régionale (Art.15 – Composition - Nomination – Incompatibilités et Art. 20 – Remplacement d'un administrateur). La responsabilité et les obligations des administrateurs sont décrites dans l'article 18 des statuts.

La modification des statuts et la nomination des administrateurs sont du ressort de l'Assemblée générale où chaque sociétaire porteur de parts a un nombre de voix égal quel que soit le montant de sa souscription (article 28 – Règles de vote / article 29 – Assemblée générale ordinaire - Quorum et majorité / Article 30 – Assemblée générale ordinaire – Décisions / Article 31 – Assemblée générale extraordinaire – Décisions – Quorum – Majorité).

Les titres susceptibles de faire l'objet d'une OPA (CCI) n'ont pas de droit de vote. Une OPA n'aurait donc aucune conséquence sur la composition du Conseil. Par ailleurs, les parts sociales dont la cession est soumise à agrément par le Conseil, ne peuvent être acquises dans le cadre d'une OPA

Le Conseil d'administration valide les politiques et les orientations générales de l'activité de la Caisse Régionale, il procède aux arbitrages d'ensemble, sur présentation d'éléments de réflexion ou de gestion du Directeur Général.

Le Conseil d'administration contrôle l'application des politiques et des orientations qu'il a fixées. Il valide le budget prévisionnel proposé par le Directeur Général et vérifie son exécution. Il décide également des budgets d'investissement de la Caisse Régionale, ainsi que des participations financières.

Le Conseil se réunit, sur convocation du Président, toutes les fois que les circonstances l'exigent et au moins 12 fois par an. Il se tient, autant que possible, en tenant compte des principes exprimés d'efficacité, de proximité et de présence sur les différents sites de la Caisse régionale » (Art.1.3 du Règlement Intérieur -RI).

L'ordre du jour est proposé par le Directeur Général et validé par le Président, signataire de la convocation. Le procès-verbal est établi par la Direction, adressé à chaque administrateur et validé au Conseil d'administration suivant.

Le Directeur Général, les Directeurs Généraux Adjoints, le Responsable des Contrôles Permanents et des Risques (ci-après RCPR) participent régulièrement aux travaux du Conseil. Les cadres de direction y sont invités ainsi que les collaborateurs de la Caisse régionale au regard des dossiers présentés. Le Conseil ne comporte pas d'auditeur permanent et les représentants du personnel en sont membres de droit.

Le Conseil est informé régulièrement de la réalisation des objectifs vis à vis des orientations prises. Lors de chaque arrêté des comptes intermédiaires (comptes semestriels et trimestriels), et des comptes annuels individuels et consolidés, le Conseil d'administration examine et arrête les comptes. La présentation de l'arrêté des comptes a ainsi été faite lors du Conseil du 24 janvier 2020 pour l'arrêté au 31 décembre 2019, lors du Conseil du 21 avril 2020 sur l'arrêté au 31 mars 2020 et du Conseil du 22 juillet 2020 pour celui du 30 juin 2020 et enfin lors du Conseil du 27 octobre 2020 pour l'arrêté au 30 septembre 2020.

Le Conseil d'administration exprime annuellement son appétence au risque par une déclaration formelle. Pour l'année 2020, celle-ci a été discutée et validée en Conseil d'administration le 24 Janvier 2020. La déclaration d'appétence au risque est élaborée en cohérence avec la démarche d'appétence. Cette déclaration est une partie intégrante et directrice du cadre de référence de la gouvernance englobant la stratégie, les objectifs commerciaux, le pilotage des risques et la gestion financière. Les orientations stratégiques du Plan à moyen terme, de la déclaration d'appétence, du processus budgétaire et de l'allocation des ressources aux différents métiers sont cohérentes entre elles.

Le Conseil d'administration valide annuellement la politique crédit et la politique financière de la banque.

Un avis risque indépendant du RCPR est communiqué au Conseil, lors de la présentation de ces politiques.

En cours d'exercice, le Conseil d'Administration est tenu informé :

De la gestion des Fonds Propres,
De l'évolution des différents indicateurs de risques,
De l'exposition aux risques de taux, de liquidité, du respect des limites et des ratios réglementaires internes et externes,
Des mesures prises en cas de dépassement de seuils d'alerte ou d'impact défavorable des scénarii de stress sur le portefeuille de Fond Propres et sur les risques de taux et liquidité.

Chaque fin d'année, le Conseil d'administration est amené à délibérer, sur proposition du Directeur Général, sur les orientations générales retenues pour l'année suivante et plus particulièrement sur :

Les objectifs d'activité de la Caisse régionale (collecte, crédit, services),
- Les budgets de fonctionnement,
- Le plan d'action commerciale.

Le Rapport annuel de Contrôle Interne de la Caisse Régionale au titre de l'année 2019 a été présenté en Comité des Risques du 27 février 2020 et au Conseil d'administration du 21 avril 2020. La synthèse semestrielle sur le contrôle interne arrêtée au 30 juin 2020 a été présentée en Comité des Risques du 10 décembre 2020 qui en a rendu compte au Conseil du 18 décembre 2020. Ces présentations régulières permettent de rendre compte du bon fonctionnement du dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale et de la correcte évaluation et maîtrise de ses risques, en conformité avec les obligations de l'arrêté du 3 novembre 2014. A cette occasion, l'ensemble des risques parmi lesquels les risque de nonconformité, de blanchiment et financement du terrorisme, les risques de crédit et de contrepartie, les risques financiers (risque de marché, risque de taux d'intérêt global, risque de liquidité) et comptables et enfin le risque opérationnel sont passés en revue ainsi que la qualité et l'efficacité des dispositifs de mesure et de surveillance mis en œuvre. S'agissant du contrôle périodique, le Conseil est informé des résultats des travaux du Comité des Risques, au sein duquel est présenté notamment le plan d'audit annuel.

– Évaluation des performances du Conseil

Au cours d'un exercice 2020 rendu complexe par la crise sanitaire, le Conseil d'administration s'est réuni treize fois. Le taux moyen d'assiduité a été de 94.1 % contre 86.6% en 2019, ce qui montre la forte mobilisation des administrateurs dans le contexte difficile de cette année de pandémie.

La participation des administrateurs au Conseil d'administration, marquant leur implication dans la gouvernance d'entreprise, fait l'objet d'un article spécifique du règlement intérieur (Art1.7) stipulant que « le Conseil peut valablement constater la défaillance d'un Administrateur à l'occasion de la troisième absence consécutive. Il peut procéder immédiatement à son remplacement conformément aux article 22 des Statuts et 1.2 du présent Règlement », sauf cas spécifique.

Chaque Conseil fait l'objet d'une convocation à laquelle est joint l'ordre du jour. Il est précédé par une réunion préparatoire du Bureau du Conseil. Le procès-verbal de chaque Conseil d'administration est publié au plus tard 48 heures avant le Conseil suivant, pour que chaque administrateur puisse en prendre connaissance et ainsi soumettre ses remarques et le valider en instance. Traditionnellement, des présidents de Caisses locales sont accueillis à chaque Conseil, afin de partager la vie de l'entreprise sans prendre part aux votes. Cet usage n'a pas pu être appliqué durant l'exercice 2020, en raison du contexte sanitaire.

Régulièrement, un ou plusieurs cadres de direction de la Caisse régionale interviennent lors des réunions du Conseil, pour présenter leur activité ou apporter un éclairage sur un point d'actualité touchant à leur domaine de compétence.

Toutes les questions importantes sont présentées et discutées en réunion du Conseil, en particulier celles ayant trait à la stratégie commerciale, à la politique risque ou bien encore à la politique financière de la Caisse régionale.

De même, le Directeur Général informe régulièrement le Conseil des principaux projets ou des grandes orientations touchant à la gestion proprement dite (immobilier, sécurité, système d'information, organisation générale …) de la Caisse régionale.

Il fait également des points réguliers sur l'actualité économique et financière, ainsi que sur la vie du Groupe et les grands chantiers stratégiques.

En Novembre 2020, le comité des nominations a proposé un questionnaire d'évaluation du fonctionnement du Conseil. Après validation pour le Conseil, ce questionnaire a été mis en place en décembre 2020, et envoyé individuellement à chaque administrateur. Les résultats de cette évaluation seront présentés en Comité des nominations et lors d'un Conseil d'Administration début 2021.

Enfin, les trois Comités spécialisés (le Comité d'Audit, le Comité des Nominations, et le Comité des Risques) se réunissent régulièrement et rendent compte de leurs travaux au Conseil d'Administration de la Caisse régionale, éclairant ainsi les orientations et les décisions prises dans ces domaines. Les administrateurs, membres de ces Comités, ont bénéficié de formations spécifiques et approfondies afin d'être à même de remplir leurs missions avec tous les éclairages nécessaires.

Outre les réunions du Conseil d'administration, des séquences de formation/information dédiées aux administrateurs de la Caisse Régionale sont organisées régulièrement sur une demi-journée. Elles permettent d'approfondir des thématiques, des filières ou des enjeux stratégiques pour la Caisse régionale.

Il est toutefois à noter que compte tenu du contexte de crise sanitaire en 2020, de nombreuses formations n'ont pu se tenir comme prévu et ont été reportées en 2021.

Les administrateurs de la Caisse régionale ont suivi 2 sessions de formation réglementaire portant sur :

La Réglementation sur la protection des données (RGPD), le Risque SSI (Sécurité des systèmes d'information) le 27 octobre 2020.
Les nouvelles évolutions réglementaires de la conformité (Lutte contre la corruption Sapin II, Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, Sanctions internationales, Protection de la Clientèle, Fiscalité : échange automatique d'informations, Règle VOLCKER, Bank Holding Company Act des États-Unis (BHCA) le 27 octobre 2020.

Deux autres sessions de formation ont été organisées en 2020 sur les thèmes divers suivants :

Intelligence Artificielle et Robotisation
Prise en main de l'outil OODRIVE (stockage des dossiers présentés en Conseil et envoi des convocations).

L'administrateur nouvellement élu au Conseil d'Administration de la Caisse régionale en 2020, P.Chabanas a suivi en interne une formation spécifique :

Le 18 juin 2020, une formation sur les enjeux de la conformité (Conformité : définition et enjeux règlementaires, les thèmes majeurs de conformité dont la sécurité financière) et les obligations liées à la fonction d'administrateur (Obligation de surveillance, Obligation de discrétion et de confidentialité, Obligation de prévention des conflits d'intérêt, Obligations liées à la prévention des abus de marché)
Une journée en interne, en présence du Président de la Caisse Régionale, intégrant une formation sur l'organisation de la CR, le Contrôle Central des risques, l'organisation du contrôle interne et les mécanismes financiers a dû être reportée en 2021 compte tenu du contexte sanitaire.

Les administrateurs élus au Conseil d'Administration de la Caisse régionale en 2019, C. Deygas et C. Hugues, ont suivi une formation IFCAM « Exercice du mandat d'administrateur » en septembre 2020.

L'administratrice nouvellement élue au bureau du Conseil d'Administration de la Caisse régionale, G. Sibeud a poursuivi son cycle de formation Perfectam (IFCAM) débuté en 2019. Ce Cycle a une double vocation pédagogique :

Faire connaître l'organisation et le fonctionnement du Groupe Crédit Agricole
Permettre l'appropriation des méthodes de travail liées à l'exercice de la fonction d'élu de Caisses régionales

Ce Cycle permet :

De renforcer les connaissances et compétences individuelles et en groupe
De comprendre comment évolue le monde bancaire et le Crédit Agricole en particulier
De perfectionner ses méthodes de travail et donc valoriser ses capacités personnelles
D'approfondir sa réflexion d'élu notamment grâce à l'échange d'expériences

Toutes les sessions de formation spécifiques nationales pour les administrateurs sur les thèmes « Gouvernance et Stratégie », et « Finances et risques » ont été reportées en 2021 (assurées par l'organisme de formation du Groupe : IFCAM)

Enfin, un séminaire en visio-conférence a été organisé pour les administrateurs de la Caisse régionale :

Le 26 novembre 2020 portant sur la préparation du Projet d'entreprise mutualiste 2021 avec l'intervention de Pierre METGE, Directeur Marketing du Groupe Crédit Agricole SA, sur les tendances et les principales évolutions dans le paysage bancaire.

– Conventions « réglementées »

La Caisse régionale se conforme strictement aux dispositions légales (articles L.225-38 et suivants du code de commerce) en matière de convention réglementée et ainsi, conformément aux dispositions légales, ces conventions ont été transmises aux Commissaires aux comptes qui présenteront leur rapport spécial sur ce point, à l'Assemblée générale.

Au cours de l'exercice 2020, quatre nouvelles conventions règlementées ont été autorisées par le conseil d'administration :

Décision d'acquisition par la Caisse régionale d'une maison d'habitation à usage de résidence principale appartenant au Directeur général située à St Ismier autorisée par le Conseil d'administration du 25 mars 2020
Décision lors du conseil exceptionnel du 11 décembre 2020 d'approuver la mise en place, par la Caisse, d'une avance en compte courant d'associé égale à un montant de 33 097 483,70 euros, correspondant à la quote-part de la prime d'émission qu'elle devrait recevoir de la SAS Rue La Boétie avec un taux de rémunération équivalent à la grille de liquidité Casa 3 ans et un floor à 0 %.
Décision par la Caisse régionale lors du Conseil d'administration du 14 mai 2020 de nommer Pierre FORT Directeur Général, mandataire social. Le Conseil d'administration du 22 juillet 2020 a autorisé la formalisation de la convention de suspension du contrat de travail au 1er septembre 2020 en qualité de Directeur général adjoint et prévu les modalités relatives à sa rémunération.
Décision par la Caisse régionale lors du Conseil d'administration du 22 juillet 2020 d'autoriser l'engagement souscrit par la caisse relatif au régime de retraite supplémentaire du Directeur Général selon des modalités relatives à l'ancienneté et plafonnant le supplément de pension.

Lors du Conseil d'administration du 18 décembre 2020, un point sur les conventions règlementées déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé, a été présenté.

– Conventions conclues au cours de l'exercice clos entre un dirigeant ou un mandataire social de la Caisse régionale et une filiale de la Caisse :

Il n'est intervenu sur l'exercice aucune convention directement ou par une personne interposée entre, d'une part, un dirigeant ou un mandataire social de la Caisse Régionale et, d'autre part, une autre société contrôlée au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce.

– Code de gouvernement d'entreprise

Le Conseil d'administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes, lors de sa séance du 16 décembre 2008 a adhéré aux recommandations AFEP/MEDEF (Code de Gouvernement d'Entreprises des Sociétés Cotées) relatives aux rémunérations des mandataires sociaux, en tenant compte, pour leurs modalités d'application, des spécificités de l'organisation du Groupe Crédit Agricole.

Le Groupe Crédit Agricole est notamment constitué de Caisses Régionales, sociétés coopératives, et d'une société anonyme cotée, Crédit Agricole S.A., structure nationale par ailleurs investie de prérogatives d'organe central. En qualité d'organe central, Crédit Agricole S.A. est chargée, entre autres missions, du contrôle du bon fonctionnement du réseau constitué notamment par les Caisses Régionales et leurs Caisses locales affiliées. Dans ce cadre, le Code monétaire et financier confie à Crédit Agricole S.A. des missions de surveillance dont celle de l'agrément de la nomination des Directeurs Généraux des Caisses Régionales. Les dirigeants, agréés par la Banque Centrale Européenne en tant que Dirigeants effectifs sont le Directeur général et les Directeurs généraux adjoints.

Le capital des Caisses Régionales est majoritairement détenu par les Caisses locales, elles aussi sociétés coopératives, qui leurs sont affiliées.

Outre les missions confiées à Crédit Agricole S.A. en sa qualité d'organe central, le groupe s'est doté de règles collectives, homogènes pour l'ensemble des Caisses Régionales. Elles portent sur les conditions d'habilitation et de nomination des Directeurs Généraux et des Cadres de direction, leur politique de rémunération et leur régime de retraite. Ces règles obéissent aux recommandations du code AFEP/MEDEF, relatives aux rémunérations, exception faite de celles expliquées ci-après et qui s'inscrivent dans l'organisation et le statut spécifiques des Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel, sociétés coopératives.

Les Directeurs Généraux des Caisses Régionales sont nommés par le Conseil d'administration de la Caisse Régionale, sur proposition du Président. Le candidat doit être inscrit sur une liste d'aptitude sélective. Il doit aussi avoir exercé préalablement des fonctions de Cadre de direction dans une Caisse régionale ou une autre entité du groupe. En outre, conformément au Code monétaire et financier, la nomination d'un Directeur général doit être approuvée par le Conseil d'administration de Crédit Agricole S.A. Le mandat de Directeur général peut, à tout moment, être révoqué par le Conseil d'administration de sa Caisse régionale. Il peut aussi être révoqué sur décision du Directeur général de Crédit Agricole S.A. après avis de son Conseil d'administration.

Tableau récapitulatif des recommandations du Code Afep/Medef révisé, inapplicables à la Caisse régionale

Les Caisses régionales de Crédit Agricole mutuel ayant émis des certificats coopératifs d'investissement (CCI) inscrits à la cote du second marché d'Euronext ne revêtent pas la forme sociale de sociétés anonymes ou de sociétés en commandite par actions mais celle de sociétés coopératives à capital variable. Le certificat coopératif d'investissement est un titre de capital sans droit de vote. Il n'est pas une action et son porteur n'est pas actionnaire.

En conséquence, les recommandations du Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées révisé, écrites en se référant aux dispositions du Code de commerce régissant les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions, ne sont pas applicables aux Caisses régionales émettrices de CCI, sauf renvoi exprès des textes qui s'imposent à elles.

Il peut en résulter l'inapplication ou l'adaptation par la Caisse régionale de certaines recommandations figurant dans le code AFEP-MEDEF.

Recommandation du Code Commentaire de la Société

des résultats obtenus.

Politique de mixité Femmes/Hommes au sein des

instances dirigeantes 7.1 Sur proposition de la direction générale, le conseil détermine des objectifs de mixité au sein des instances dirigeantes. La direction générale présente au conseil les modalités de mise en œuvre des objectifs, avec un plan d'action et l'horizon de temps dans lequel ces actions seront menées. La direction générale informe annuellement le conseil

Pour l'année 2020, la Caisse régionale n'a pas adopté de politique de mixité des instances dirigeantes. Compte tenu de l'organisation des Caisses Régionales et des règles de mobilité

7.2 Le conseil décrit, dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise, la politique de mixité appliquée aux instances dirigeantes ainsi que les objectifs de cette politique, leurs modalités de mise en œuvre, les résultats obtenus au cours de l'exercice écoulé, en incluant le cas échéant, les raisons pour lesquelles les objectifs n'auraient pas été atteints et les mesures prises pour y remédier.

des nominations de cadres dirigeants des Caisses Régionales, seuls des objectifs collectifs sur l'ensemble des dirigeants des Caisses Régionales permettent en effet d'atteindre une féminisation des instances dirigeantes. A ce titre, des objectifs collectifs de féminisation des comités de direction des Caisses Régionales ont été fixés sous forme de pourcentage.

Par ailleurs, en décembre 2020, le taux d'inscription collectif au Portail de Directeur (statut susceptible de donner accès aux instances dirigeantes) est le suivant : 45 % de femmes sont inscrites au Portail 2021.

La représentation des actionnaires salariés et des salariés

8.1 Dans un groupe, les administrateurs représentant les salariés élus ou désignés en application des exigences légales siègent au conseil de la société qui déclare se référer aux La Caisse régionale n'est pas soumise aux dispositions des articles L 225-23, L.22-10-5, L 225-27-1 et L 22-10-7 du Code de Commerce.

dispositions du présent code dans son rapport sur le gouvernement d'entreprise. Lorsque plusieurs sociétés du groupe appliquent ces dispositions, les conseils déterminent la ou les sociétés éligibles à cette recommandation. Les représentants des salariés désignés par le Comité Social et Economique (CSE) conformément aux dispositions du Code du travail assistent aux travaux du Conseil d'administration et ne prennent pas part aux votes.

8.2 Les administrateurs représentant les actionnaires salariés et les administrateurs représentant les salariés ont, au même titre que les autres administrateurs, voix délibérative au conseil, d'administration⁷ , instance collégiale, à qui s'impose l'obligation d'agir en toutes circonstances dans l'intérêt social de Cette disposition sur les administrateurs salariés et les administrateurs représentants les salariés actionnaires est inapplicable. Il est rappelé que les certificats coopératifs d'investissement sont des titres de capital sans droit de vote.

l'entreprise. Comme tout administrateur, ils peuvent être désignés par le conseil pour participer à des comités. Les représentants des salariés désignés par le CSE au Conseil d'administration sont convoqués selon les mêmes modalités que les administrateurs à toutes les séances du Conseil

d'administration en qualité d'invités permanents. Ils ne participent pas aux réunions des comités spécialisés.

Les représentants des salariés désignés par le CSE au Conseil d'administration disposent du même droit à l'information et sont

8.3 Sous réserve des dispositions légales qui leurs sont propres, les administrateurs représentant les actionnaires salariés et les administrateurs représentant les salariés disposent des mêmes droits, sont soumis aux mêmes obligations, notamment en matière de confidentialité, et encourent les mêmes responsabilités que les autres membres soumis aux mêmes obligations de confidentialité que les autres administrateurs dans le cadre des réunions du Conseil de la Caisse régionale. En tant qu'invités permanents aux réunions du Conseil mais ne participant aux votes, ils n'encourent pas en revanche les mêmes responsabilités aux plans civil, pénal et professionnel.

⁷ Les sociétés de plus de cinquante salariés ont l'obligation d'avoir au moins un représentant du comité d'entreprise qui siège au conseil d'administration avec voix consultative dans les conditions prévues par la loi.

du conseil.
Les administrateurs indépendants 9.5 Les critères que doivent examiner le comité et le conseil afin de qualifier un administrateur d'indépendant et de prévenir	Les administrateurs de banques coopératives sont indépendants par nature. Une liste de dix indicateurs d'indépendance des administrateurs de Caisses régionales de Crédit Agricole mutuel figure dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise.
les risques de conflit d'intérêts entre l'administrateur et sa direction, la société et son groupe, sont les suivants :	Les sociétés que la Caisse régionale consolide sont les Caisses locales et les filiales de la Caisse régionale.
9.5.1 ne pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq années précédentes : (…)	Les administrateurs sont généralement administrateurs de Caisses locales et sociétaires de la Caisse régionale.
- (…) administrateur d'une société que la société consolide.	Lorsqu'un administrateur de Caisse régionale est également administrateur d'une filiale de cette Caisse régionale, la procédure de contrôle des conventions réglementées s'applique pleinement.
9.5.3 ne pas être client, fournisseur, (…), conseil8 : - significatif de la société ou de son groupe, - ou pour lequel la société ou son groupe représente une part significative de l'activité (…)	En qualité de clients-sociétaires, les administrateurs ont tous une relation bancaire avec leur banque coopérative dans la mesure où cette double qualité est en droit coopératif une condition préalable à la nomination comme administrateur. Les critères visés au 9.5.3 du code sont donc contraires au droit français des sociétés coopératives auquel la CRD 5 et les autorités de supervision déclarent se conformer.
	Les administrateurs ont tous, par ailleurs, un intérêt commun à ce que leur banque coopérative soit bien gérée afin que les services rendus soit pérennes et de qualité.
	Les relations d'affaires entre un administrateur et une banque sont proportionnées et insusceptibles de créer un lien de dépendance nuisible à l'exercice libre de son mandat. Il n'existe pas de situation dans laquelle un élu à titre personnel ou en qualité de chef d'entreprise représente comme client sociétaire ou fournisseur une quote-part significative du chiffre d'affaires ou du capital de la Caisse régionale.
	L'administrateur est client de la Caisse régionale à titre personnel et/ou pour les besoins d'une personne morale qu'il dirige au plan local et régional et s'inscrit dans le cadre de relations financières quotidiennes, courantes et normales. La procédure d'octroi d'un prêt concernant tout membre du conseil est en outre encadrée par une procédure d'examen et d'information ou d'autorisation par le Conseil d'administration et par l'organe central.
9.5.6 ne pas être administrateur de la société depuis plus de douze ans. La perte de la qualité d'administrateur indépendant intervient à la date des douze ans.	L'indépendance des administrateurs de Caisses régionales ne résulte pas d'une durée de mandat mais d'une vision collective du renouvellement du Conseil d'administration, qui assure la diversité et la qualité du rôle de supervision. L'évolution des responsabilités au sein du conseil ou l'implication dans un comité spécialisé peut justifier pour des administrateurs l'exercice d'un mandat plus long conformément à l'exigence d'aptitude requise par la règlementation bancaire et le superviseur, sans que cela n'empêche de les qualifier d'indépendants.
Les séances du Conseil et les réunions des comités 11.3 Il est recommandé d'organiser chaque année au moins une réunion hors la présence des dirigeants mandataires sociaux exécutifs.	Le Conseil d'administration de la Caisse régionale n'organise pas de réunion plénière hors la présence du Directeur général Les comités d'audit, comité des risques, comité des nominations organisent chaque année au moins une réunion hors la présence des dirigeants effectifs et des commissaires aux comptes.

La durée des fonctions des administrateurs

14.3 Le rapport sur le gouvernement d'entreprise indique précisément les dates de début et d'expiration du mandat de chaque administrateur de manière à faire apparaître Le rapport sur le gouvernement d'entreprise de la Caisse régionale fait apparaître les changements intervenus dans la composition du Conseil (départs, nominations et

⁸ Ou être lié directement ou indirectement à ces personnes.

l'échelonnement existant. Il mentionne également pour chaque administrateur, outre la liste des mandats et fonctions exercées dans d'autres sociétés, sa nationalité, son âge, la principale fonction qu'il exerce et fournit la composition nominative de chaque comité du conseil. renouvellements) et pour chaque administrateur, la date de début et d'expiration du mandat en cours, sa profession, la nature de sa participation à des comités spécialisés, les mandats exercés au sein du groupe Crédit Agricole.

La formation des administrateurs :	Disposition sur les sociétés par actions non applicable aux
13.3 les administrateurs représentant les salariés 9 ou	Caisses régionales de Crédit Agricole mutuel (cf. 8.2 ci
représentant les actionnaires salariés bénéficient	d'une dessus).
formation adaptée à l'exercice de leur mandat.

Le comité en charge des nominations :
Composition :	Le Comité des nominations est composé d'administrateurs qui
17.1 (…) doit être composé majoritairement d'administrateurs	respectent les indicateurs d'indépendance des membres du
indépendants	Conseil visés dans la liste figurant dans le rapport sur le
	gouvernement d'entreprise (cf. point 3.1.1 dudit rapport) et qui
	sont adaptés au statut coopératif.

18. Le comité en charge des rémunérations

18.1 Composition

Il ne doit comporter aucun dirigeant mandataire social exécutif et être composé majoritairement d'administrateurs indépendants. Il est recommandé que le président du comité soit indépendant et qu'un administrateur salarié en soit membre. Au sein du groupe Crédit Agricole, le Conseil d'administration de chaque Caisse régionale a confié à la Commission Nationale de Rémunération des cadres de direction du Groupe Crédit Agricole, la fonction de Comité des rémunérations de la Caisse régionale sachant que sa composition tient compte de la notion d'indépendance de ses membres à l'égard de la

Caisse régionale.

Se référer au 3.1.1 en page 17 du rapport sur le gouvernement d'entreprise (Rémunération des dirigeants mandataires sociaux).

18.2 Attributions

Les attributions du comité des rémunérations sont assurées :

Le comité des rémunérations a la charge d'étudier et de proposer au conseil l'ensemble des éléments de rémunération et avantages des dirigeants mandataires sociaux, l'ensemble du conseil d'administration ayant la responsabilité de la décision. Il émet également une recommandation sur l'enveloppe et les modalités de répartition des rémunérations allouées aux administrateurs. - par la Commission Nationale de Rémunération pour ce qui concerne les Directeurs Généraux de Caisses régionales et les cadres de direction (non mandataires sociaux), afin d'assurer la cohérence entre les 39 Caisses régionales ; et - par l'Assemblée générale et par le Conseil d'administration pour le Président et les autres administrateurs (cf. commentaire sur le point 21).

Par ailleurs, le comité est informé de la politique de rémunération des principaux dirigeants non mandataires sociaux. A cette occasion, le comité associe à ses travaux les dirigeants mandataires sociaux exécutifs.

18.3 Modalités de fonctionnement

Lors de la présentation du compte-rendu des travaux du comité des rémunérations, il est nécessaire que le conseil délibère sur les éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux hors la présence de ceux-ci

⁹ Article L.225-30-2 du Code de commerce

20. La déontologie de l'administrateur :

(…) avant d'accepter ses fonctions, l'administrateur s'assure qu'il a pris connaissance des obligations générales ou particulières de sa charge. Il prend notamment connaissance des textes légaux ou règlementaires, des statuts, des présentes recommandations et des compléments que chaque conseil peut leur avoir apportés ainsi que des règles de fonctionnement interne dont ce conseil s'est doté. (…) Une fois élu, le nouvel administrateur se voit remettre une copie du règlement intérieur du Conseil d'administration et des comités de la Caisse régionale et signe une charte sur les missions, les droits et les devoirs de l'administrateur de la Caisse régionale.
L'administrateur doit être actionnaire à titre personnel et, en application des dispositions des statuts ou du règlement intérieur, posséder un nombre minimum d'actions, significatif au regard des rémunérations qui lui ont été allouées. (…) Disposition sur les sociétés par actions non applicable aux Caisses régionales de Crédit Agricole mutuel

21. La rémunération des administrateurs

21.1 Il est rappelé que le mode de répartition de cette rémunération, dont le montant global est décidé par l'assemblée générale, est arrêté par le conseil d'administration. Il tient compte, selon les modalités qu'il définit, de la participation effective des administrateurs au conseil et dans les comités, et comporte donc une part variable prépondérante. La Caisse régionale ne verse à ses administrateurs aucune rémunération au sens de l'article L. 225-45 du Code de commerce. L'assemblée générale fixe chaque année une somme globale allouée au financement des indemnités des administrateurs conformément à l'article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée et dont la répartition est déléguée au conseil d'administration.
21.2 La participation des administrateurs à des comités spécialisés, leur présidence ou encore l'exercice de missions particulières telles que celles de vice-président ou d'administrateur référent peut donner lieu à l'attribution d'une rémunération supplémentaire. L'exercice de missions ponctuelles confiées à un administrateur peut donner lieu au versement d'une rémunération soumise alors au régime des conventions règlementées. En conséquence, une indemnité compensatrice de temps passé est versée mensuellement à son Président et des indemnités forfaitaires sont par ailleurs allouées aux administrateurs sous forme de vacations journalières dont le montant dépend du nombre de réunions de conseils et de chaque comité spécialisé auxquelles l'administrateur concerné participe.
21.3 Le montant des rémunérations doit être adapté au niveau des responsabilités encourues par les administrateurs et au temps qu'ils doivent consacrer à leurs fonctions. Chaque conseil examine la pertinence du niveau des rémunérations au regard des charges et responsabilités incombant aux administrateurs.
21.4 Les règles de répartition de ces rémunérations et les montants individuels des versements effectués à ce titre aux administrateurs sont exposés dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise.

22. Cessation du contrat de travail en cas de mandat

social

22.1 Il est recommandé, lorsqu'un salarié devient dirigeant mandataire social de l'entreprise, de mettre fin au contrat de travail qui le lie à la société ou à une société du La seule situation de mandataire social et de dirigeant effectif anciennement salarié est celle du Directeur Général. À l'occasion de la nomination de Monsieur Pierre FORT en

groupe, soit par rupture conventionnelle, soit par démission*. 22.2 Cette recommandation s'applique aux président, président-directeur général, directeur général, dans les sociétés à conseil d'administration

* Lorsque le contrat de travail est maintenu, celui-ci est suspendu conformément à la jurisprudence

qualité de Directeur général de la Caisse régionale à compter du 1er septembre 2020, le Conseil d'administration a autorisé la formalisation et la suspension de son contrat de travail de Directeur Général Adjoint lors de sa prise de fonction en qualité de Directeur Général conformément à la procédure de contrôle des conventions règlementées. En effet, le déroulement des carrières des cadres dirigeants au Crédit Agricole s'entend audelà de la seule Caisse régionale émettrice de CCI, ce qui justifie une simple suspension du contrat de travail.

23 L'obligation de détention d'actions des dirigeants mandataires sociaux

Le conseil d'administration fixe une quantité minimum d'actions que les dirigeants mandataires sociaux doivent Disposition sur les sociétés par actions non applicable aux Caisses régionales de Crédit Agricole mutuel.

conserver au nominatif, jusqu'à la fin de leurs fonctions. Cette décision est réexaminée au moins à chaque renouvellement de leur mandat. (…) Tant que cet objectif de détention d'actions n'est pas atteint, les dirigeants mandataires sociaux consacrent à cette fin une part des levées d'options ou des attributions d'actions de performance telle que déterminée par le conseil. Cette information figure dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise de la société.

25. La rémunération des dirigeants mandataires sociaux

25.3.2 Rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux exécutifs (…) Le Conseil définit les critères [de performance] permettant de déterminer la rémunération variable annuelle ainsi que les objectifs à atteindre. Ceux-ci doivent être précis et bien entendu préétablis. (…)

La rémunération fixe et variable du Directeur Général est approuvée par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central (conformément à l'article R. 512-10 du Code monétaire et financier) après avis de la Commission Nationale de Rémunération des cadres de direction et après la tenue de l'assemblée générale ordinaire de la Caisse régionale approuvant notamment les comptes de l'exercice précédent.

La rémunération variable est fondée sur des critères de performance appréciés par rapport à la situation financière, à la qualité du pilotage et de la gouvernance de la Caisse régionale, et qui intègrent les risques.

Le Président ne perçoit pas de rémunération, a fortiori variable.

performance ;

3.1.1 dudit rapport)

Les mandataires sociaux de la Caisse régionale ne bénéficient pas de stock-options ou d'actions de
Les caractéristiques de la rémunération variable du Directeur Général sont prévues dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise (se référer au point

25.3.3 Rémunérations de long terme des dirigeants mandataires sociaux exécutifs : (…) S'agissant des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, il convient de rappeler que :

Dispositions spécifiques aux options d'actions et actions de performance (…)

25.5 Départ des dirigeants mandataires sociaux – 25.5.1 Dispositions générales

(…) La loi donne un rôle majeur aux actionnaires en soumettant ces indemnités prédéfinies, versées à la cessation des fonctions de dirigeant mandataire social, à la procédure des conventions réglementées. Elle impose une transparence totale et soumet les indemnités de départ à des conditions de performance.

Les conditions de performance fixées par les conseils pour ces indemnités doivent être appréciées sur deux exercices au moins. Elles doivent être exigeantes et n'autoriser l'indemnisation d'un dirigeant qu'en cas de départ contraint, quelle que soit la forme que revêt ce départ. (…)

Le Directeur Général de la Caisse régionale ne bénéficie d'aucun droit à une indemnité de départ à raison de la cessation ou du changement de ses fonctions de mandataire social exécutif au sein de la Caisse régionale.

	25.6 Régimes de retraite supplémentaire des dirigeants mandataires sociaux 25.6.2 Régimes de retraites supplémentaires à prestations définies relevant de l'article L. 137-11 du Code de la sécurité sociale	L'ancien régime de retraite supplémentaire, à cotisations définies, dont bénéficiait le Directeur Général et visé dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise était conforme aux recommandations visées au § 24.6.2 du code AFEP/MEDEF au 31/12/2019. Depuis le 1er janvier 2020, un nouveau régime de retraite supplémentaire a été mis en place. Ce dernier s'articule autour d'un régime de retraite supplémentaire à prestations définies relevant de l'article L.137-11-2 du code de la sécurité sociale ainsi que d'un régime relevant de l'article 82 du code général des impôts. Le Directeur Général éligible à ce nouveau dispositif est uniquement celui qui n'a pas déjà atteint le niveau
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maximum des droits prévus dans l'ancien régime (45% de la rémunération de référence). En outre, les droits acquis dans le cadre du nouveau régime ne peuvent pas, en tout état de cause, dépasser le niveau maximum précité.

26.2 Information annuelle

Le rapport sur le gouvernement d'entreprise comporte un chapitre, établi avec le concours du comité des rémunérations, consacré à l'information des actionnaires sur les rémunérations perçues par les mandataires sociaux. Le rapport sur le gouvernement d'entreprise présente les informations citées ci-contre au point 3.1.1 dudit rapport – Rémunération des dirigeants et mandataires sociaux.

Ce chapitre prévoit une présentation détaillée de la politique de détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, notamment :

les règles d'attribution de la partie variable annuelle. Sans remettre en cause la confidentialité pouvant s'attacher à certains éléments de détermination de la rémunération variable, cette présentation doit indiquer la répartition des critères qualitatifs ou quantifiables sur lesquels cette partie variable est établie et leurs poids respectifs, comment ils ont été appliqués par rapport à ce qui avait été prévus au cours de l'exercice et si les objectifs personnels ont été atteints. Elle précise en outre, le cas échéant, si le versement de cette part variable annuelle est pour partie différé et indique les conditions et modalités de ce versement différé ;
les règles d'attribution de la rémunération variable pluriannuelle. Sans remettre en cause la confidentialité pouvant s'attacher qui peut être justifiée pour certains éléments de détermination de cette rémunération variable pluriannuelle, il est indiqué la répartition des critères qualitatifs ou quantifiables sur lesquels cette rémunération est établie et leur poids respectif et, lors du versement de la partie variable pluriannuelle, comment ces critères ont été appliqués ;
(…) le montant global et individuel des rémunérations versées aux administrateurs et les règles de répartition entre ceux-ci, ainsi que les règles de perception des rémunérations allouées le cas échéant à l'équipe de direction générale à raison des mandats sociaux détenus dans les sociétés du groupe.

- Rémunération des dirigeants et mandataires sociaux

Le statut de Directeur Général de Caisse Régionale est régi par un corps de règles homogènes fondant la cohérence et l'équité des conditions en vigueur dans l'ensemble des Caisses Régionales.

Le Président de Caisse Régionale bénéficie d'une indemnité compensatrice de temps passé dans le cadre prévu par la loi de 1947 portant statut de la coopération. Cette indemnité est déterminée annuellement selon des recommandations nationales applicables à toutes les Caisses Régionales. L'indemnité versée au Président de la Caisse Régionale de Sud Rhône Alpes est fixée forfaitairement à un montant mensuel de 6750 €.

Dans le prolongement de ce régime indemnitaire, le Président bénéficie d'un dispositif d'indemnité viagère de temps passé concernant l'ensemble des Présidents et prévoyant le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le groupe Crédit Agricole au moment de la liquidation de la pension.

Afin de disposer d'un niveau de pension à taux plein, le Président doit justifier d'une ancienneté minimale de 12 ans dans la fonction avec un minimum de 5 années pleines en deçà desquelles aucun montant n'est perçu. Le Président de Caisse Régionale ne bénéficie d'aucune indemnité de départ. En outre, pendant la durée de l'exercice de son mandat, le Président dispose d'un véhicule de fonction.

Lors du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale en date du 21/10/2011, le Président a rappelé la règlementation relative aux établissements de crédit d'importance significative obligeant ces derniers à créer un Comité des rémunérations en application des articles L. 511-89 et L. 511-102 du Code monétaire et financier.

Afin de prendre en compte :

L'organisation spécifique du Groupe Crédit Agricole où la loi donne un rôle à l'organe central quant à la nomination et à la rémunération des Directeurs Généraux des Caisses régionales,

L'absence, dans la Caisse Régionale, de salariés, professionnels des marchés financiers, dont les activités sont susceptibles d'avoir une incidence significative sur le profil de risque de l'entreprise,
L'existence de la Commission Nationale de Rémunération des Cadres de Direction de Caisses Régionales,

Le Conseil d'administration a décidé que la Commission Nationale de Rémunération tienne lieu de Comité des rémunérations de la Caisse Régionale, sachant que la composition et les missions de cette Commission ont évolué afin de tenir compte du dispositif législatif et de la notion d'indépendance de ses membres vis-àvis des Caisses Régionales.

La rémunération des Directeurs Généraux des Caisses Régionales est encadrée par des règles collectives communes assurant leur cohérence. Elle est soumise à l'approbation du Directeur Général de Crédit Agricole S.A., conformément au Code monétaire et financier, après avis de la Commission Nationale de Rémunération se prononçant sur les rémunérations fixes et les rémunérations variables.

Comme précisé supra, la composition de la Commission a été modifiée en 2011 et est composée de trois membres ès qualité représentant le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., dont le Directeur Général Adjoint de Crédit Agricole SA en charge des Caisses Régionales, de trois Présidents de Caisse Régionale et du Directeur Général de la F.N.C.A. Cette Commission donne également un avis sur la rémunération fixe des Directeurs Généraux Adjoints de Caisses Régionales.

La rémunération fixe des Directeurs Généraux peut être complétée d'une rémunération variable comprise, dans le cadre des règles collectives, entre 0 et 45% de sa rémunération fixe annuelle, sur 13 mois, et versée annuellement. Cette rémunération variable approuvée par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., est fondée sur des critères de performance globale combinant utilité clientèle, développement équilibré, situation financière, qualité du pilotage et de la gouvernance de la Caisse Régionale, maîtrise et gestion des risques. Le détail de ces critères de performance n'est pas publié pour des raisons de confidentialité.

L'approbation par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. de la rémunération variable intervient après la tenue des assemblées générales ordinaires des Caisses Régionales approuvant notamment les comptes de l'exercice précédent.

L'application des règles d'encadrement et de plafonnement de ces rémunérations, leur suivi par la Commission Nationale de Rémunération ainsi que leur agrément par l'Organe Central du Groupe Crédit Agricole conduisent à leur modération dans le temps comme en valeur absolue.

Le montant de rémunération variable excédant 120.000 € est versé, par tiers, sur trois ans.

La rémunération versée à Monsieur Christian Rouchon, Directeur Général de la Caisse Régionale Sur Rhône Alpes, présent sur les huit premiers mois de l'année 2020, outre la composante invariable de la rémunération fixe venant compenser la rémunération collective des salariés est de 210 735€ au titre de la rémunération fixe et de 121 828 € au titre de la rémunération variable versée en 2020 pour les exercices 2019 et 2018. En outre, le Directeur Général bénéficie d'avantages en nature : un véhicule de fonction et une indemnité logement de 1 627 € par mois.

La rémunération versée à Monsieur Pierre Fort, Directeur Général de la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes depuis le 1er septembre 2020, outre la composante invariable de la rémunération fixe venant compenser la rémunération collective des salariés est de 90 417€ au titre de la rémunération fixe. En outre, le Directeur Général bénéficie d'avantages en nature : un véhicule de fonction et une indemnité logement de 1 627€ par mois.

Suite à l'Ordonnance n°2019-697 du 3 juillet 2019 portant transposition de la directive 2014/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, les régimes de retraites à prestations définies relevant de l'article 39 du code général des impôts ont été fermés. Une circulaire précisant les modalités de fermeture a été publiée le 5 août 2020 et une instruction ministérielle précisant les modalités du nouveau produit de retraite à prestations définies relevant de l'article L.137-11-2 du code de la sécurité sociale a été signée le 23 décembre 2020. Par conséquent, chaque Directeur Général se verra appliquer un régime de retraite supplémentaire en fonction de sa situation individuelle. Si le Directeur Général a atteint le niveau maximal des droits dans l'ancien régime (45% conformément au code AFEP/MEDEF) alors il ne sera pas éligible au nouveau régime de retraite supplémentaire. Toutes les conditions de l'ancien régime sont maintenues. Si le Directeur Général dispose d'un taux de cristallisation dans l'ancien régime inférieur au niveau maximal précité, il sera éligible à l'ancien régime et au nouveau régime. Ce dernier s'articule autour de l'attribution de droits au titre des articles L.137-11-2 précité et 82 du code général des impôts. Les droits acquis annuellement dans le nouveau régime viennent compléter les droits acquis dans l'ancien et la totalité des droits ne peut dépasser, en tout état de cause, le plafonnement de 45% prévu dans l'ancien régime. Si le Directeur Général ne dispose pas de droits dans l'ancien régime, il sera uniquement éligible au nouveau régime.

Les Directeurs Généraux ne peuvent bénéficier de l'ancien régime que si les conditions légales de départ en retraite sont remplies. Ce régime de retraite spécifique applicable à l'ensemble des cadres de direction de Caisses Régionales n'ouvre pas de droit supplémentaire avant l'âge de départ et procure un supplément de

pension de 1,75% par année d'ancienneté de cadre de direction et dans la limite d'un plafond du revenu de référence : 45% pour la part issue dudit régime.

L'âge de référence du nouveau régime de retraite supplémentaire est l'âge légal de départ à la retraite plus 4 trimestres. Le nouveau régime de retraite supplémentaire relevant de l'article L.137-11-2 prévoit un taux d'acquisition annuel progressif.

En tout état de cause, ce nouveau régime est plafonné à 30 points de pourcentage pour chaque Directeur Général sur l'ensemble de sa carrière (tous employeurs confondus). En outre, une fois l'âge de référence du régime atteint, il n'y a plus d'acquisition de nouveaux droits.

A cela s'ajoute des taux d'acquisition au titre de l'article 82 précité à hauteur de 15% par an pour un Directeur Général. Ce régime est soumis pour validation à la Commission Nationale des Rémunérations.

Le Président et le Directeur Général de Caisse Régionale ne bénéficient pas, au titre de leurs fonctions dans la Caisse, de stock-options, d'actions de performance ou d'une rémunération de leurs activités en application de l'article L. 225-45 du code de commerce.

Tableau de synthèse des rémunérations (1) et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social
	Exercice 2019	Exercice 2020
Président : M. GAILLARD Jean-Pierre
Rémunérations fixes (1) dues au titre de l'exercice	81 000	81 000
Rémunérations variables dues au titre de l'exercice	Néant	Néant
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant
Avantage en nature	Véhicule de	Véhicule de
	fonction	fonction
Rémunération de leurs activités en application de l'article L.	Néant	Néant
225-45 du code de commerce
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours	Néant	Néant
de l'exercice

(1) Indemnité compensatrice du temps passé

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social
	Exercice 2019	Exercice 2020
Directeur Général : M. ROUCHON Christian (cessation de
fonction le 31 Aout 2020)
Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice (1)	319 495	210 735
Rémunérations variables dues au titre de l'exercice	121 828	Non déterminé
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant
Avantage en nature	Véhicule de	Véhicule de
	fonction	fonction
Indemnité de logement	19 524	13 016
Rémunération de leurs activités en application de l'article L.	Néant	Néant
225-45 du code de commerce
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours	Néant	Néant
de l'exercice

1) Hors composante invariable de la rémunération fixe du Directeur Général de la Caisse Régionale venant compenser la rémunération collective des salariés. Pour 2020, le montant de cette composante est de 48 949€ EUR

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social

	Exercice 2019	Exercice 2020
Directeur Général : M. FORT Pierre (prise de fonction au
er septembre 2020) 1
Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice (1)		90 417
Rémunérations variables dues au titre de l'exercice		Non déterminé
Rémunération exceptionnelle		Néant
Avantage en nature		Véhicule de
		fonction
Indemnité de logement		6 508
Rémunération de leurs activités en application de l'article L.		Néant
225-45 du code de commerce
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice		Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours		Néant
de l'exercice

Dirigeants Mandataires sociaux		Contrat de travail	Régime de retraite Supplémentaire		Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonction		Indemnités relatives à une clause de non concurrence
	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non
Président Jean-Pierre GAILLARD - Date début Mandat : 28/03/2006. - Date de renouvellement du mandat d'administrateur : 14/04/2020		Non	Oui (2)			Non		Non
Directeur Général Christian ROUCHON - Date de prise de fonction dans la Caisse régionale : 01/04/2007 - Date de cessation de fonction dans la Caisse Régionale le 31/08/2020		Non (3)	Oui			Non		Non
Directeur Général Pierre FORT - Date de prise de fonction dans la Caisse Régionale : 01/09/2020		Non (3)	Oui			Non		Non

(2) Indemnité viagère de temps passé.

(3) Le contrat de travail est suspendu.

1.1.2 Présentation de l'organisation et du fonctionnement des comités

- Le Comité des Nominations

Conformément à l'article L.511-89 du Code monétaire et financier, la Caisse Régionale a créé un comité des nominations. Composé uniquement d'administrateurs de la Caisse Régionale, il se réunit à une fréquence trimestrielle. Il est notamment chargé :

D'identifier et de recommander au Conseil d'administration les candidats aptes à l'exercice des fonctions d'administrateurs, en vue de proposer leur candidature à l'assemblée générale,
D'évaluer l'équilibre et la diversité des connaissances, des compétences, et des expériences dont disposent individuellement et collectivement les membres du Conseil d'administration,
De préciser les missions, qualifications nécessaires aux fonctions exercées au sein du Conseil et évaluer le temps à consacrer à ces fonctions,
De fixer un objectif à atteindre pour que les hommes et les femmes au sein du conseil soient représentés de façon équilibrée et élaborer une politique visant à atteindre cet objectif,
D'évaluer périodiquement (et au moins une fois par an) la structure, la taille, la composition et l'efficacité des travaux du conseil d'administration au regard des missions qui lui sont assignées et lui soumettre toutes recommandations utiles,
D'évaluer périodiquement (et au moins une fois par an) les connaissances, les compétences, et l'expérience des membres du Conseil d'administration, tant individuellement que collectivement, en s'assurant de l'équilibre et de la diversité de ces connaissances, compétences et expérience au sein du Conseil,
D'examiner périodiquement les politiques du Conseil d'administration en matière de sélection et de nomination des personnes chargées d'assurer la direction effective de la Caisse régionale, et du responsable de la fonction de gestion des risques, et formuler des recommandations en la matière,
S'assurer, dans l'exercice de ses missions, que le Conseil d'administration n'est pas dominé par une personne ou un petit groupe de personnes dans des conditions préjudiciables aux intérêts de la Caisse régionale.

Concernant la composition des Conseils des Caisses Locales affiliées, afin de disposer d'une bonne représentation sur nos territoires, le comité des nominations interviendra dans la définition des profils souhaités et signalera les candidats potentiels dont il pourrait avoir connaissance.

Les membres qui le composent sont :

Madame Nathaly Peyrachon, vice-présidente du conseil d'administration et présidente du comité des nominations,
Madame Catherine de Zanet
Monsieur Bernard Clavel
Madame Corinne DEYGAS
Monsieur Alain Berthon.

Cinq réunions se sont tenues en 2020. Le taux de participation a été de 87%. Au cours de ses séances les thèmes suivants ont été abordés :

- Séance du 23 janvier 2020 :

Présentation des Candidats aux postes de :
- Responsable d'Audit Interne
- RCPR

- Séance du 19 mars 2020

Démission d'un administrateur
Nouvelle candidature (Philippe CHABANAS)
Séance du 16 juillet 2020 :
1. Démission de sa fonction d'administrateur de Philippe Costet
1. Evolutions consécutives à cette démission au comité d'audit, comité des prêts et autres représentations
1. Propositions d'intégration des administrateurs élus en 2019 dans les comités règlementaires

- Séance du 1er octobre 2020 :

1°) Rappel Rôle du Comité des Nominations

1.1 Retour IGL sur points d'améliorations
1.2 Rappel des Missions du Comité

2°) Diagnostic

2.1 Composition du CA CR
2.2 Formations / Accompagnement
3°) Objectifs
3.1 Définition profil futur membre du conseil
3.2 Evaluation du Conseil d'Administration
4°) Actualités
4.1 Témoignage Corinne DEYGAS
4.2 Retour ACPR/BCE = Candidatures + Renouvellements
4.3 Comité des Nominations du 13 Novembre
Séance du 13 Novembre 2020 :
- 1°) Travaux du Comité des Nominations
- Retour IGL sur points d'améliorations
- 2°) Objectifs du Comité des Nominations
- Féminisation du CA
- Profil futurs Membres
- Travaux Pépinière
- 3°) Evaluation Annuelle du Conseil d'Administration
- Proposition/Echanges sur Questionnaire d'Evaluation
- Planning proposé
- 4°) Actualités
- Commission Formation
- Comité des Risques
- Planning 2021

- Le Comité des Risques

Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier issues de la transposition de la Directive « CRD IV », la Caisse régionale a créé un Comité des Risques qui a pour mission principale de conseiller le Conseil d'administration sur la stratégie globale de la Caisse régionale et l'appétence en matière de risques actuels et futurs.

A ce titre le Comité des Risques est, notamment, chargé :

D'assister le Conseil dans son rôle de supervision des dirigeants effectifs de la Caisse régionale et du responsable de la fonction risque, notamment, lorsque le Conseil contrôle la mise en œuvre de la stratégie de la Caisse régionale par les dirigeants effectifs et par le responsable de la fonction de gestion des risques ;
D'examiner, dans le cadre de sa mission, si les prix des produits et services proposés aux clients sont compatibles avec la stratégie en matière des risques de la Caisse régionale. Lorsque les prix ne reflètent pas correctement les risques, le Comité des Risques présente au Conseil d'administration un plan d'action pour y remédier ;
D'examiner si les incitations prévues par la politique et les pratiques de de rémunération sont compatibles avec la situation de la Caisse régionale au regard des risques auxquels elle est exposée, de son capital, de sa liquidité ainsi que de la probabilité et de l'échelonnement dans le temps des bénéfices ;
De veiller à la qualité des procédures permettant d'assurer la conformité de l'activité de la Caisse régionale avec les dispositions légales et règlementaires, françaises ou étrangères ;
D'examiner les politiques mises en place et recommandations émanant de Crédit Agricole S.A. pour se conformer à la règlementation bancaire sur le contrôle interne.

Plus particulièrement, le Comité des Risques a pour mission :

De prendre connaissance du rapport annuel sur le contrôle interne (RACI) et en rendre compte au Conseil ;
D'examiner l'adéquation des dispositifs et des procédures de contrôle interne aux activités exercées et aux risques encourus par la Caisse régionale et en particulier, d'analyser annuellement le dispositif de contrôle permanent ;
De suivre, en matière de contrôle permanent, le dispositif de suivi de la politique financière ;
De prendre connaissance, dans le cadre du contrôle périodique, du plan d'audit annuel et de la synthèse des principales missions d'audit interne (diligentées par la Direction de l'Inspection Générale Groupe) et externes réalisées au sein de (ou par) la Caisse régionale ;
De procéder à un examen régulier des stratégies, politiques, procédures et systèmes permettant de détecter, gérer et suivre les risques liquidité et de communiquer ses conclusions au Conseil ;
De s'assurer de la pertinence et de la permanence du traitement adéquat des opérations significatives et des risques majeurs.

Il est rappelé, que le Comité des Risques dispose de toute information sur la situation de la Caisse régionale en matière de risques et il est consulté pour la fixation des limites globales de risques.

Le comité des risques est composé uniquement d'administrateurs de la Caisse Régionale et ses membres sont les suivants :

Jean-Luc Allemand, président ;
Jean-Henri Brunel ;
Jean-Michel Kunstmann ;
Chantal Mathieu.

Il s'est réuni trois fois en 2020. Le taux de participation a été de 92%. Les sujets abordés ont été les suivants :

Le 04-06-2020 :

Adaptation de notre Organisation de Suivi et Pilotage des Risques
Matrice Appétence aux risques T1 2020
Bilan Annuel de la Notation
Actualités Risques Habitat : Recommandations HCSF
Actualités Nouveau Défaut
Provisions IFRS9
Résultats de la cartographie des Risques Opérationnels 2019
Impact crise COVID sur le dispositif Contrôle Permanent, ROP, PCA, PRSI
Résultats des contrôles Permanents Siège/ Réseau /Filiales Cumul 2019
Bilan RGPD 2019
En annexe : RACI 2019 ; périmètre de surveillance consolidée 31-12-2019
Tableaux de bord risques de non-conformité au 31-12-2019
Sécurité financière : MaJ de la politique sanctions internationales ;
Activité, indicateurs, dispositifs spécifiques (PPE ; Banque Privée)
Intervention Augustin MOREAU Présentation Plan d'Audit 2020

Le 24-09-2020

Présentation du Plan d'Audit 2020
Bilan d'Activité du Contrôle Périodique
Suivi Recommandations

Mission Pilotage Risques COVID - Maamar Mestoura

Actualités Risques
Outils de Pilotage Gouvernance
Actualisation Plan de Contrôles 2.2
Plan de Contrôles 2.1 2ème trimestre 2020
Focus PGE / Pause
Actualités ROP / PCA
Intégration CASIHA au 1er Octobre 2020
Appétence aux Risques de non-conformité
TBD Risques de conformité 1er trimestre 2020
Sécurité Financière : Indicateurs SF, Remédiation OFAC
Rapport Annuel du RCSI pour l'AMF 2019
Dispositif Volcker 2019

Le 10-12-2020- •

Actualités Risques
Outils de Pilotage Gouvernance
Politique de Provisions
Conformité : TDB des risques de non-conformité T2 2020

• Sécurité Financière : Activité, Renforcement des contrôles, TRADE FINANCE, Remédiation OFAC, PPE & BQ PRIVEE, Màj pol groupe sanctions, KYC

• Conformité hors SF : Registre représentants d'intérêts, FATCA – EAI, Rapport sur la Gouvernance produits, EWRA exercice 2019, Rapport QPC

ISCI 2020 /PSC/PSEE au 30/06/2020
Gestion des Risques (hors Risque non-conformité) Résultats du T3
Dispositif PSE : stratégie et politique d'externalisation

Une synthèse des travaux est systématiquement réalisée par le Président du Comité lors du Conseil d'administration qui le suit.

- Le Comité d'Audit

En application des dispositions du Code de commerce, le Comité d'Audit est chargé d'assurer le suivi :

Du processus d'élaboration de l'information financière (notamment la surveillance des informations périodiques et prévisionnelles en matière de résultats) ;
Du contrôle légal des comptes annuels, sociaux et consolidés, par les commissaires aux comptes de la Caisse régionale ;
De l'indépendance des commissaires aux comptes de la Caisse régionale.

En matière de contrôle financier et comptable, il a en particulier pour mission,

D'analyser de manière trimestrielle et chaque fois que nécessaire les comptes sociaux et consolidés de la Caisse régionale, avant que le Conseil n'en soit saisi ;
D'émettre une recommandation au Conseil sur les propositions de renouvellement ou de nomination des commissaires aux comptes de la Caisse régionale (avant toute décision de l'Assemblée générale),
De s'entretenir avec les commissaires aux comptes à l'occasion de chaque arrêté comptable annuel et intermédiaire et autant de fois qu'il l'estime opportun,
D'examiner toute question de nature financière ou comptable qui lui est soumise par le Président du Conseil ou approfondie à la demande du Comité d'Audit lors d'une précédente réunion,
De s'assurer que des actions correctrices ont été mises en place par la Direction Générale en cas de dysfonctionnement constaté dans le processus d'élaboration de l'information financière auquel cas il en informe préalablement le Conseil,
De s'assurer de la pertinence et du respect des principes comptables adoptés pour l'établissement des comptes sociaux ou consolidés de la Caisse régionale ;
D'examiner le plan des interventions des commissaires aux comptes de la Caisse régionale.

La création d'un comité d'Audit, distinct du Conseil, a été prise lors du Conseil d'administration du 15 décembre 2009. Ce comité a pour principales missions de préparer les travaux réalisés pendant les Conseils d'Administration, d'approfondir certains sujets plus techniques et enfin de renforcer la compétence et l'indépendance du Conseil notamment dans les domaines du contrôle interne et de la gestion des risques.

Il est composé des administrateurs de la Caisse régional et la présidence est assurée par un administrateur membre du Bureau du Conseil. Afin de garantir l'indépendance de l'information, le Président et le Directeur Général ne participent pas à ce Comité.

Le comité d'Audit se réunit à une fréquence trimestrielle. Ses travaux portent prioritairement sur les domaines financiers et comptables. En application des dispositions du Code monétaire et financier (art. L511-89) issues de la transposition de la Directive CRD IV, les missions relatives au suivi de la politique, des procédures et des systèmes de gestion des risques ont été transférées au Comité des Risques.

En 2020, les membres de ce comité, composé uniquement d'administrateurs de la Caisse régionale, sont les suivants :

Présidente : Madame Corinne Vitton à compter du 17/07/2020 en remplacement de Monsieur Philippe COSTET
Madame Gisèle Sibeud ;
Monsieur André Moins ;
Monsieur Cyril Hugues ;
Monsieur Claude Francillon.

Quatre réunions se sont tenues en 2020 et le taux de participation a été de 100%.

Au cours de ces séances, les principaux thèmes suivants ont été examinés :

Comité du 22/01/2020 :
- Arrêté des comptes au 31/12/2019
Intervention des CAC
Communiqué financier sur les comptes au 31/12/19
Principe de calcul de la provision épargne logement
Avis sur le choix des Commissaires aux comptes pour leur mandat sur les exercices 2020 à 2025
Rapport sur le gouvernement d'entreprise 2019
Comité du 16/04/2020 :
- Arrêté des comptes au 31/03/2020
- Communiqué financier sur les comptes au 31/03/20
Comité du 17/07/2020 :
- Arrêté des comptes 30 juin 2020 (comptes sociaux et consolidés)
- Intervention des Commissaires aux Comptes
- Projet de communication financière
Comité du 21/10/2020
- Arrêté des comptes au 30/09/2020
- Communiqué financier sur les comptes au 30/09/2020
- Approbation mission DPEF
- Périmètre de consolidation

Une synthèse des travaux réalisés est systématiquement faite par le Président du Comité d'Audit lors du Conseil d'administration qui le suit.

- Le Comité des Rémunérations

Cf. supra partie relative à la rémunération des dirigeants et mandataires sociaux

- Comité des prêts

Composé de membres du Conseil d'administration et de représentants de la Direction, il est chargé d'examiner les demandes de prêts hors délégation des Comités d'engagements. Il se réunit selon une périodicité hebdomadaire. Il a vocation à décider de tout crédit, à l'exception des ceux relevant de l'Article 512-38 hors champ de délégation des Comités d'engagements. Il peut également accepter tout dossier de crédit qui déroge à la Politique Crédit mais respecte les limites définies dans la Politique de Division des Risques.

- Le Bureau du Conseil

Il est composé de sept administrateurs (cf. liste nominative en annexe 2). Il se réunit selon une fréquence mensuelle, en amont des réunions du Conseil d'administration. Son rôle est de préparer les travaux et les présentations pour le Conseil d'administration.

Le Directeur Général, les Directeurs Généraux Adjoints participent régulièrement aux travaux du Bureau. Les Cadres de Direction, ou tout autre collaborateur de la Caisse Régionale, sont invités à participer au regard des dossiers présentés.

1.1.3 Pouvoirs du Conseil d'administration et délégation au directeur général

Conformément à la loi sur la coopération et aux statuts, le Conseil d'administration a tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet social. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.

Le Conseil a conféré au Directeur Général, avec faculté de subdélégation, l'ensemble des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'entreprise, ces pouvoirs devant s'exercer dans le cadre des dispositions statutaires, orientations et directives générales décidées par le Conseil et dans le respect des règles d'éthique spécifiques au corps des cadres de direction du Crédit Agricole.

Au-delà de certains seuils définis dans les différentes politiques de la Caisse régionale (Crédit, Financière...), et dont les modifications sont systématiquement validées par le Conseil d'administration, le Directeur Général doit en référer au Conseil d'Administration pour décision.

Les pouvoirs conférés au Conseil d'administration et au Président sont définies dans l'article 21 des Statuts de la Caisse régionale.

1.2. Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité dans le domaine des augmentations de capital

La loi prévoit de faire figurer le tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'assemblée générale dans le domaine des augmentations de capital, par application des art. L. 225-129-1 et L. 225-129-2 du Code de commerce, et faisant apparaitre l'utilisation faite de ces délégations au cours de l'exercice10.

Cette exigence est sans objet pour la Caisse régionale, société à capital variable, et qui ne procède à des augmentations de capital que par voie d'émission de CCI, sur la base d'une délégation ad hoc de son AGE.

1.3. Modalités de participations à l'assemblée générale

La loi prévoit d'indiquer, pour les SA cotées, les modalités particulières de la participation aux actionnaires à l'assemblée générale ou les dispositions des statuts qui prévoient ces modalités¹¹ .

Les modalités de participation des sociétaires à l'assemblée générale sont prévues dans les articles 24 à 33 ciaprès des statuts de la Caisse régionale, mis à jour au 14 avril 2020.

Article 24 – Composition

L'Assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des sociétaires ; ses décisions s'appliquent à tous.
L'Assemblée générale se compose de tous les sociétaires porteurs de parts à la date de convocation et de tenue de cette assemblée.

Article 25 – Convocation

L'Assemblée générale doit être réunie chaque année conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier.
Elle peut être convoquée en dehors de l'Assemblée générale annuelle :
soit par le Conseil d'administration chaque fois qu'il juge utile de prendre l'avis des sociétaires ou d'obtenir un complément de pouvoir,
soit sur la demande présentée au Conseil d'administration pour des motifs bien déterminés par le cinquième au moins des membres ayant le droit d'assister à la réunion,
soit d'urgence par les commissaires aux comptes,
soit enfin par la Commission de gestion provisoire nommée par Crédit Agricole S.A. dans le cas où le Conseil d'administration cesserait ses fonctions ou prendrait des décisions contraires aux dispositions légales ou réglementaires ou aux instructions de Crédit Agricole S.A..
Les convocations des sociétaires sont faites par tout moyen au moins quinze jours avant la réunion.
L'Assemblée générale est convoquée au lieu fixé par le Conseil d'administration ou par l'auteur de la convocation.
L'avis de convocation mentionne l'ordre du jour.

Article 26 – Ordre du jour

L'ordre du jour est arrêté par le Conseil d'administration. Il n'y est porté que les propositions émanant du Conseil ou s'il y a lieu, des commissaires aux comptes ou bien encore celles qui ont été communiquées au Conseil un mois au moins avant la réunion avec la signature du cinquième au moins des sociétaires. Les commissaires aux comptes arrêtent l'ordre du jour de l'Assemblée générale convoquée par eux-mêmes en cas d'urgence.

2. Il ne peut être mis en délibération dans toute Assemblée que les sujets inscrits à l'ordre du jour.

¹⁰ Art. L. 225-37-4, 3° C. Com, dont les dispositions ont vocation à être scindées au 1er janvier 2021 entre l'article L. 225-37-4 et l'article L. 22-10-10 du Code de commerce, en application de l'ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020.

¹¹ Art. L. 225-37-4, 9° C. Com, dont les dispositions ont vocation à être scindées au 1er janvier 2021 entre l'article L. 225-37-4 et l'article L. 22-10-10 du Code de commerce, en application de l'ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020.

Article 27 - Tenue des assemblées

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et, en son absence, par l'un des vice-présidents que le Conseil désigne. Deux assesseurs sont désignés par l'Assemblée. Le bureau ainsi composé désigne un secrétaire.

Le Président assure la police de l'Assemblée et veille à ce que les discussions ne s'écartent pas de leur objet spécial.

Une feuille de présence émargée par chacun des membres présents, certifiée et arrêtée par le bureau de l'Assemblée générale, est déposée au siège social, pour être jointe aux procès-verbaux des délibérations, ainsi que les pouvoirs donnés par les sociétaires régulièrement représentés.

Les délibérations de l'Assemblée générale sont constatées par les procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres du Bureau.

Les copies ou extraits de ces délibérations à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou un administrateur.

Article 28 – Règles de vote

Chaque sociétaire individuel ou personne morale n'ayant pas le statut de société coopérative a droit à une voix quel que soit le nombre de parts qu'il possède. Il peut se faire représenter par un autre sociétaire porteur d'un mandat écrit et qui, dans ce cas, dispose, en outre de sa voix personnelle, de la voix de chacun des sociétaires qu'il représente sans pouvoir disposer à ce titre de plus de 5 voix la sienne comprise.
1. Chaque sociétaire ayant le statut de société coopérative, visé à l'article 1er a droit à cinq voix quel que soit le montant de sa souscription.
1. Le délégué représentant plusieurs collectivités ne pourra disposer d'un nombre de voix supérieur au double du nombre maximum de droits de vote susceptible d'être obtenu par un sociétaire collectif.
Chaque associé mandataire représentant à la fois des sociétaires particuliers et collectifs, ne saurait détenir au total un nombre de voix supérieur au cumul du maximum de droits de vote d'un sociétaire individuel, la sienne comprise, et du double du maximum de droits de vote d'un sociétaire collectif.

Article 29 – Assemblée générale ordinaire - Quorum et majorité

L'Assemblée générale ordinaire ne délibère valablement que si elle est composée d'un nombre de sociétaires groupant, par eux-mêmes ou par procuration, le quart au moins des voix attribuées à l'ensemble des membres de la Caisse régionale, personnes physiques ou morales, ayant le droit d'assister à la réunion.
Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale est convoquée dans les conditions prévues à l'article 25 et délibère valablement quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés.
Les décisions de l'Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 30 – Assemblée générale ordinaire - Décisions

L'Assemblée générale ordinaire est appelée à prendre toutes décisions qui ne relèvent pas de la compétence d'une assemblée générale extraordinaire telle que visée à l'article 31.
Elle doit se réunir avant le 31 mars de chaque année pour statuer sur les comptes de l'exercice précédent conformément aux dispositions de l'article L. 512-41 du Code monétaire et financier.
L'Assemblée générale annuelle, après avoir pris connaissance des différents rapports prévus par les dispositions légales et règlementaires en vigueur :
délibère et statue sur toutes les questions relatives aux comptes de l'exercice écoulé ;
statue sur l'affectation et la répartition du résultat en se conformant aux dispositions de l'article 36 ciaprès ;
donne ou refuse quitus de leur gestion aux administrateurs ;
statue sur le rapport spécial des commissaires aux comptes concernant les conventions soumises à l'autorisation préalable du conseil d'administration ;
constate la variation du capital social intervenues au cours de l'exercice et approuve le remboursement des parts ;
procède à la nomination et au renouvellement du Conseil d'administration tous les ans par tiers ;
approuve ou rejette les nominations d'administrateurs faites à titre provisoire par le Conseil d'administration ;
fixe la rémunération des titres de capital comme indiqué à l'article 32 ci-après.
discute du rapport final établi par le réviseur.
L'Assemblée générale ordinaire désigne deux commissaires aux comptes obligatoirement choisis sur la liste officielle des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du code de commerce applicables par renvoi de l'article L. 511-38 du Code monétaire et financier. Le nom des commissaires aux comptes, dont la désignation sera soumise à l'Assemblée générale, doit préalablement avoir été communiquée à Crédit Agricole S.A.
L'Assemblée générale ordinaire nomme un réviseur titulaire et un réviseur suppléant choisis parmi les réviseurs coopératifs agréés.
Elle délibère sur toutes les autres propositions inscrites à l'ordre du jour.

Article 31 – Assemblée générale extraordinaire – Décisions – Quorum - Majorité

Les Assemblées générales extraordinaires délibèrent sur toutes les modifications statutaires, sur la dissolution de la Caisse régionale ou sa fusion avec une Caisse régionale similaire.
L'Assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si elle est composée d'un nombre de sociétaires groupant, par eux-mêmes ou par procuration, la moitié au moins des voix attribuées à l'ensemble des sociétaires de la Caisse régionale, personnes physiques ou morales, ayant le droit d'assister à la réunion.
Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée est convoquée dans les conditions prévues à l'article 25 ; elle délibère valablement quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés.
Les résolutions des Assemblées générales extraordinaires ne peuvent être adoptées qu'à une majorité réunissant au moins les deux tiers des voix des sociétaires présents ou représentés.

Article 32 – Rémunération des titres de capital

Comme indiqué à l'article 30 ci-dessus, il appartient à l'Assemblée générale ordinaire de fixer la rémunération des titres de capital pour l'exercice écoulé.

Pour les parts sociales, le taux de rémunération ne peut dépasser le taux fixé conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur. Cette rémunération est calculée prorata temporis.

Pour les certificats coopératifs d'investissement et/ou d'associés, leur rémunération doit être au moins égale à celle des parts sociales.

L'Assemblée générale a la faculté d'accorder à chaque sociétaire et à chaque titulaire de certificats coopératifs d'investissement ou d'associés pour tout ou partie des intérêts ou du dividende mis en distribution, une option entre le paiement en numéraire ou le paiement respectivement en parts sociales, en certificats coopératifs d'investissement ou en certificats coopératifs d'associés.

Article 33 – Commissaires aux comptes – Révision coopérative

33.1. Commissaires aux comptes

Les commissaires aux comptes sont désignés par l'Assemblée générale ordinaire pour une durée de six exercices et exercent leur mission conformément aux textes en vigueur.

Ils exercent leur activité tant à l'égard de la Caisse régionale que des Caisses locales qui lui sont affiliées.

33.2. Révision coopérative

La Caisse régionale se soumet tous les cinq ans, dans les conditions fixées par la loi ° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération modifiée par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire et ses décrets d'application, à un contrôle dit de « révision coopérative » destiné à vérifier la conformité de son organisation et de son fonctionnement aux principes et aux règles de la coopération et à l'intérêt de ses adhérents, ainsi qu'aux règles coopératives spécifiques qui lui sont applicables et, le cas échéant, à lui proposer des mesures correctives.

ANNEXE 1

MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES AU 31/12/2020 (1)

NOM	Date de naissance	Activité professionnelle	FONCTION		Date de début de mandat	Renouvellement 2020
Jean-Pierre GAILLARD	30/10/1960	Agriculteur	Président	Membre du Bureau	Mars 1998	Avril 2020
Nathaly PEYRACHON	23/03/1964	Chef d'entreprise	Vice-présidente	Membre du Bureau	Mars 2006
André MOINS	19/04/1965	Agriculteur	Vice-président	Membre du Bureau	Mars 2011 Bureau Juin 2020
Jean Henri BRUNEL	03/04/1959	Agriculteur	Vice-président	Membre du Bureau	Mars 2014 Bureau Mars 2019	Avril 2020
Bernard CLAVEL	23/10/1960	Agriculteur	Secrétaire	Membre du Bureau	Mars 2006	Avril 2020
Gisèle SIBEUD	14/06/1958	Retraitée gérante de société	Secrétaire adjoint	Membre du Bureau	Mars 2005 Bureau Mars 2019
Jean-Luc ALLEMAND	15/06/1957	Expert-Comptable	Trésorier	Membre du Bureau	Mars 2012
Alain BERTHON	14/12/1955	Chef d'entreprise	Administrateur		Mars 2017
Corinne DEYGAS	15/04/1967	Agricultrice	Administratrice		Mars 2019	Avril 2020
Catherine DE ZANET	18/11/1964	Agricultrice	Administratrice		Mars 2014
Claude FRANCILLON	09/03/1958	Agriculteur	Administrateur		Mars 2016	Avril 2020
Philippe CHABANAS	06/12/1965	Contrôleur laitier	Administrateur		Avril 2020
Cyril HUGUES	01/12/1972	Agriculteur	Administrateur		Mars 2019
Jean-Michel KUNSTMANN	27/12/1958	Agriculteur	Administrateur		Mars 2016
Chantal MATHIEU	01/04/1969	Agricultrice	Administratrice		Mars 2014
Corinne VITTON	02/05/1965	Gérante de société	Administratrice		Mars 2015
Poste vacant			Administrateur
Poste vacant			Administrateur

(1) Au 31/12/2020, deux postes d'administrateurs sont vacants suite aux démissions de Messieurs Philippe COSTET et Claude GIRAUD (pour ce dernier, le mandat avait été renouvelé en avril 2020)

ANNEXE 2

MEMBRES DU BUREAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES AU 31/12/2020

NOM	FONCTION
Jean-Pierre GAILLARD	Président
Nathaly PEYRACHON	Vice-présidente
Jean Henri BRUNEL	Vice-président
André MOINS	Vice-président
Bernard CLAVEL	Secrétaire
Gisèle SIBEUD	Secrétaire adjoint
Jean-Luc ALLEMAND	Trésorier

ANNEXE 3

LISTE DES MANDATS ET FONCTIONS EXERCEES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES AU 31/12/2020

Les listes des mandats et fonctions exercés par le dirigeant et le Président du Conseil d'Administration sont présentées dans le rapport, dans la section 3.1.1 Présentation du conseil.

Les mandats et fonctions exercés par les autres administrateurs au 31/12/2020 se présentent comme suit :

Nom Prénom	Structure	Mandat - Fonction
ALLEMAND Jean-Luc	Gestion Conseil	Directeur Général
	SCI Clemat	Gérant
	SAS LATOUR Ardèche	Directeur
BERTHON Alain	SAS Domaine de Valmoissine	Directeur
	Océane B	Dirigeant
	Association Montélimar' Art et Danse	Premier Vice-Président
	Five Dance Club	Vice-Président
BRUNEL Jean-Henri	CUMA distillerie de la Lance	Administrateur
CLAVEL Bernard	EARL Serre-Izard	Gérant
	GFA de Serre-Isard	Co-gérant
	OXYANE	Trésorier
	Syndicat agricole de Saint Sébastien	Président
DE ZANET Catherine	EARL Les Grands Préaux	Co-gérante
	CER France Drôme Vaucluse	Administratrice
FRANCILLON Claude	GFR « Le Miraillan »	ASSOCIE
	SARL de PLANTINAY Pas de mandat/ fonction exercé	ASSOCIE
CHABANAS Philippe	autre que la Caisse Régionale
KUNSTMANN Jean Michel	Pas de mandat/ fonction exercé autre que la Caisse Régionale
		Administrateur
	Coopératives drômoise de céréales
	Chambre d'Agriculture de la Drôme	Membre
DEYGAS Corinne	FDSEA 26 Association à la rencontre du	Trésorière
	passé
		Présidente
	GAEC du Colombier SAS du Colombier	Gérant
	GFA du Colombier	Directeur
HUGUES Cyril	SCI le Colombier	Gérant Associé
	SAS HUGUES COMPANY	Associé
	Cave de Saint Pantaléon les Vignes	Vice-Président
MATHIEU Chantal	GAEC des Ferrières	Gérante
	SCI les Ferrières	Présidente
MOINS André	Chambre d'agriculture d'Ardèche	Membre
	SARL la grange	Associé
	GAEC de Labrot	Gérant
PEYRACHON Nathaly	ROLLAND SARL	Gérante
	SCI la Plage Dorée	Associée
	SCI NAT DE NIRO	Co-gérante
	Chambre des Métiers et de l'artisanat de l'Isère	Administratrice

SIBEUD Gisèle	Pas de mandat/ fonction exercé autre que la Caisse Régionale
VITTON Corinne	SARL VITTON père & fils	Co-gérante
	SCI Orchidée	Co-gérante
	SCI Les pensées	Co-gérante
	SAS BRCV PROMOTION	Gérante
	SCI Les Violettes	Gérante
	EARL Bois Thuillier	Gérante

Examen de la situation financière et du résultat

1.1 La situation économique

1.1.1 Environnement Economique et financier global

Bilan de l'année 2020

L'année 2020, initialement marquée par un ralentissement ordonné de l'économie mondiale, des marchés financiers rendus optimistes par la réduction des incertitudes (dont un accord commercial sino-américain) et des politiques monétaires durablement accommodantes, aura évidemment été marquée du sceau de l'épidémie de Covid-19. La Covid-19 constitue un choc inédit par sa nature car bouleversant en premier lieu l'économie réelle : mondial, exogène, il affecte l'offre comme la demande, en contraignant des pans entiers d'activité à la mise en sommeil, tout en imposant une contraction de la consommation et, en corollaire, l'accumulation involontaire d'une épargne abondante. Le choc se distingue également par son ampleur, bien supérieure à celle de la crise de 2008-2009. Le FMI livrait ainsi, dès avril, une prévision de contraction du PIB mondial de 3% en 2020 (à rapprocher d'un repli de 0,1% en 2009). En juin, le FMI déclarait anticiper une récession de 4,9% en 2020 suivie d'une reprise de 5,4% en 2021. En octobre, les prévisions de récession puis de reprise mondiales étaient toutes deux légèrement révisées (-4,4% puis 5,2%) pour être finalement revues favorablement en janvier 2021 (-3,5% et 5,5%).

Afin d'amortir la récession anticipée et d'éviter que la crise sanitaire et économique ne se double d'une crise financière, on a ainsi assisté à la mise en œuvre rapide et généralisée de politiques de soutien monétaires et budgétaires inédites par leur taille et leur capacité à s'affranchir des contraintes. En matière monétaire, les banques centrales ont eu recours à des combinaisons diverses d'outils variés, tout en poursuivant des objectifs similaires : assouplissement des conditions de financement, transmission efficace de la politique monétaire, meilleur fonctionnement possible des marchés financiers et du crédit et, dans le cas de la BCE, apaisement des tensions sur les spreads obligataires des souverains les plus fragiles de la zone euro. Grâce à des plans de soutien massifs (chômage partiel, aides aux populations les plus fragiles, baisse temporaire des cotisations sociales, reports de charges fiscales et sociales, garanties publiques sur les prêts aux entreprises, prises de participations de l'État), les politiques budgétaires se sont employées à amortir le choc en limitant les destructions d'emplois et de capacités de production afin d'assurer que le redémarrage s'opère le mieux possible, une fois la pandémie passée. Si les politiques monétaires et budgétaires ont permis d'éviter une crise financière et atténué l'effet récessif de la pandémie, ce dernier est néanmoins considérable mais d'ampleur variée selon les pays en fonction, notamment, de leurs caractéristiques structurelles (structure du PIB, de l'emploi, poids des différents secteurs), de leur robustesse pré-crise, de leurs stratégies sanitaires et de leurs marges de manœuvre.

Aux États-Unis, dès la mi-mars, la banque centrale américaine a pris un ensemble de mesures d'assouplissement radicales 12 dont certaines ont ensuite été élargies et complétées afin d'assurer un approvisionnement en liquidités des banques et des marchés (achats d'actifs sans limitation, élargissement de l'univers des titres achetables). Cette position accommodante a également été renforcée par l'adoption d'un ciblage de l'inflation moyenne qui permet, explicitement, un dépassement de l'objectif d'inflation après des périodes au cours desquelles l'inflation aurait été constamment inférieure à 2%. À l'issue de sa réunion de décembre, la Réserve fédérale a clairement indiqué qu'elle maintiendrait une position accommodante et ses taux directeurs à zéro pendant une période prolongée comme en témoigne le « dot plot », dans lequel la projection médiane des membres du FOMC indique des taux inchangés jusqu'en 2023 au moins. Tout en restant à l'aise avec le dispositif actuel, la Fed s'est dite prête à agir davantage (plus d'achats d'obligations et/ou une extension de maturité) si nécessaire.

La réponse budgétaire américaine a également été rapide (mars) et massive, sous la forme d'un plan de soutien dit « CARES Act » (Coronavirus Aid, Relief, and Economic Security) totalisant près de 2 200 milliards de dollars (soit 10% du PIB) visant à fournir une aide financière ou un allègement de charges aux ménages et aux entreprises mais aussi aux hôpitaux et aux États. Les mesures phares comprenaient le versement direct d'une allocation aux ménages à revenu faible ou intermédiaire, un plan d'aide au système d'assurance chômage (autorisant une extension des indemnités chômage qui normalement relèvent de la compétence des États), un soutien financier aux PME (350 milliards de dollars), des prêts aux grandes entreprises, aux États et aux collectivités locales (500 milliards de dollars), un déblocage de crédits en faveur des hôpitaux (150 milliards de dollars). Un plan budgétaire supplémentaire (484 milliards de dollars soit un peu plus de 2% du PIB), visant à renforcer le CARES Act de mars et à « rallonger » le programme de prêts aux PME, a été adopté en avril.

¹² Baisse de taux de 100 points de base (fourchette des Fed funds à [0 ; 0,25%]) du taux de la facilité de prêt marginal (discount window de 1,5% à 0,25%), baisse du taux de réserves obligatoires, programme d'achats d'actifs (500 milliards de dollars USD de Treasuries et 200 milliards de dollars de mortgage-backed securities, MBS, titres adossés à des créances hypothécaires), liquidité sur des segments spécifiques (Commercial Paper Funding Facility, Money Market Mutual Fund Liquidity Facility), forward guidance (pas de hausse de taux tant que la crise sanitaire n'est pas surmontée et que l'économie n'évolue pas conformément à ses objectifs d'inflation et d'emploi).

En 2020, le déficit budgétaire américain s'est ainsi creusé de près de 10 points à 14,9% du PIB, alors que la dette croissait de 20 points de pourcentage pour atteindre 100% du PIB. L'activité a néanmoins fait le « yo-yo » durant toute l'année. Après un repli de 1,3% au premier trimestre (en variation trimestrielle non annualisée), le recul du PIB au deuxième trimestre a été violent (-9%) mais suivi d'un rebond plus soutenu qu'anticipé (+7,5% au troisième trimestre). À la faveur de la recrudescence de l'épidémie, l'amélioration du marché du travail s'est interrompue en décembre (après avoir culminé à 14,8% en mai, le taux de chômage atteint 6,7% contre 3,5% avant la crise). Au quatrième trimestre, l'activité n'a progressé que de 1%. En dépit de soutiens monétaires et budgétaires massifs, la récession s'élève finalement à -3,5% (-2,5% en 2009) ; le PIB est inférieur de 2,5% à son niveau pré-crise (fin 2019) et l'inflation atteint 1,4% fin décembre.

En zone euro, dès le mois de mars, la BCE a déployé des mesures accommodantes offensives qu'elle a ensuite adaptées pour prévenir tout resserrement indésirable des conditions de financement : augmentation du Quantitative Easing (enveloppe supplémentaire de 120 milliards d'euros), lancement d'un nouveau programme d'achats temporaire (Pandemic Emergency Purchase Programme ou PEPP de 750 milliards d'euros, initialement jusqu'à la fin 2020, achats non contraints par la limite de 33% de détention maximale par souche ce qui autorise un respect plus facile de la clé de répartition du capital), introduction de Long Term Refinancing Operations (LTRO) transitoires jusqu'en juin 2020 (assorties de conditions plus favorables ainsi que de règles moins strictes pour le collatéral), assouplissement des conditions des TLTRO III, nouvelles opérations de refinancement à long terme Pandemic Emergency Long Term Operations (PELTRO) et, enfin, allègement des contraintes de solvabilité et de liquidité du secteur bancaire. Fin décembre, face à l'impact plus prononcé de la deuxième vague de pandémie sur le scénario à court terme et aux incertitudes élevées sur la croissance (dont elle a revu la prévision 2021 à la baisse de 5% à 3,9%), la BCE a envoyé un signal très clair de présence substantielle et, surtout, durable ; elle a renouvelé son incitation à prêter à destination des banques et son engagement à limiter les tensions sur les primes de risque des souverains vulnérables : recalibrage de la troisième série d'opérations de refinancement à plus long terme ciblées (TLTRO III, allongement jusqu'en juin 2022 de la période pendant laquelle des conditions très favorables en termes de taux d'intérêt13 et d'assouplissement du collatéral adoptées s'appliquent), trois opérations supplémentaires prévues en 2021 (juin, septembre, décembre), augmentation du montant total que les contreparties seront autorisées à emprunter lors des TLTRO III, quatre opérations supplémentaires de refinancement (PELTRO, de mars à décembre 2021 d'une durée d'un an), enveloppe additionnelle de 500 milliards d'euros consacrée au PEPP (total de 1 850 Mds d'euros), extension de l'horizon des achats nets jusqu'à fin mars 2022, réinvestissements des remboursements au titre du principal des titres arrivant à échéance prolongés au moins jusqu'à la fin de 2023.

La politique budgétaire de la zone euro a également rapidement pris une tournure expansionniste avec des mesures nationales (soutien au système de santé, aux entreprises et à l'emploi, garanties publiques sur les nouveaux prêts aux entreprises). En allégeant les entraves aux politiques nationales par la suspension des règles budgétaires, la Commission européenne a permis aux pays de répondre immédiatement à la crise. Face à des marges de manœuvre nationales si diverses que se posait le risque d'une fragmentation préjudiciable au marché et à la monnaie unique, la mise en commun des ressources s'est imposée. Les fonds existants ont d'abord été mobilisés14. À mesure que l'ampleur de la crise se dessinait, de nouvelles ressources communes financées par l'endettement ont vu le jour : fonds SURE (fonds de réassurance contre le chômage, 100 milliards d'euros), garanties d'investissement par la BEI (200 milliards d'euros) puis proposition de la Commission européenne en faveur d'un fonds de soutien à la reprise et à la reconstruction, opérant une redistribution en faveur des pays les plus touchés par la crise et les plus pauvres : le Recovery Fund (soit 750 milliards d'euros levés par émission obligataire garantie par le budget de l'UE).

En 2020, l'impulsion à l'économie fournie par la politique budgétaire atteindrait un peu moins de 4 points de PIB en moyenne dans la zone euro. Couplée à la détérioration cyclique du solde budgétaire (4 points de PIB), le déficit public se creuserait de près de 9,3% en moyenne dans la zone euro et conduirait à une forte hausse des dettes publiques (presque 18 points en moyenne pour atteindre un peu plus de 104% du PIB). En dépit des dispositifs monétaires et budgétaires, l'économie a néanmoins évolué au gré de la pandémie et des mesures de restriction à la mobilité qu'elle imposait. Après un repli déjà substantiel au premier trimestre (-3,7% en variation trimestrielle), le PIB a chuté de 11,7% au deuxième trimestre avant d'enregistrer un rebond spectaculaire et plus robuste qu'anticipé (+12,5%). Au dernier trimestre, le repli a été moins sévère qu'anticipé (-0,7%). Alors que l'inflation s'est repliée (-0,3%, glissement annuel en décembre ; 0,3% en moyenne), la récession a ainsi atteint 6,8% en 2020 (à rapprocher de –4,5% en 2009), laissant le PIB inférieur de 5,1% à son niveau de fin 2019 et faisant apparaître d'importantes divergences entre grands pays de la zone euro. A titre d'illustration, en Allemagne, après une croissance quasiment nulle au quatrième trimestre, le PIB a enregistré une contraction moyenne de 5,3% sur 2020, ce qui reste « limité » notamment au regard de la crise financière de 2009 (recul de 5,7%).

¹³ 50 points de base (pb) en-dessous du taux de refinancement pour tous les encours et 50 pb en-dessous du taux de dépôt pour tout encours net égal au niveau des encours octroyés entre octobre 2020 et décembre 2021. La condition préalable pour bénéficier de cette forte incitation à prêter est donc claire : il ne faut ne pas diminuer le soutien existant.

¹⁴ Réorientation des fonds de cohésion non utilisés du budget de l'UE à hauteur de 37 milliards d'euros, garanties aux PME fournies par la Banque européenne d'investissement (BEI), utilisation des fonds encore disponibles du Mécanisme européen de stabilité (MES) à hauteur de 240 milliards d'euros (soit 2% PIB de la zone).

En France, après un net rebond, le confinement du mois de novembre a entraîné une contraction du PIB (-1,3% au quatrième trimestre) moins forte qu'anticipé. Sur l'ensemble de l'année 2020, le PIB recule de -8,3%, un choc bien supérieur à celui de la crise de 2009 (-2,9%), mais finalement inférieur à ce qui avait été anticipé dans le scénario de décembre ou par le consensus des économistes qui prévoyait une contraction d'environ 9%. D'une durée et d'une intensité moindre, le deuxième confinement a été moins négatif pour l'économie que celui du printemps. L'activité au

T4 est ainsi 5% inférieure à celle du T4 2019, dernier trimestre d'activité « normale », contre 18,8% inférieure au T2 2020. Au T4, la contraction de l'activité est majoritairement due au recul de la consommation, entraîné par les fermetures administratives et les mesures de couvre-feu. L'investissement continue quant à lui son redressement grâce à la poursuite de l'activité dans des secteurs comme la construction ou la production de biens d'équipements

En enregistrant une croissance même modérée (autour de 2,3%), la Chine aura finalement été la seule économie du G20 à ne pas avoir subi de récession en 2020. Après un premier trimestre historiquement bas, l'activité chinoise a été relancée grâce à une politique axée sur l'offre (soutien aux entreprises via des commandes publiques et des lignes de crédit). Une reprise à deux vitesses s'est ainsi enclenchée avec, d'une part, une trajectoire en V pour la production industrielle, les exportations et l'investissement public et, d'autre part, un rebond plus graduel de la consommation, de l'investissement privés et des importations. En dépit de la reprise, près d'un an après la crise sanitaire, certains stigmates sont encore visibles : les ventes au détail, tout comme certaines activités de service (nécessitant une présence physique) n'ont pas rattrapé leur niveau de 2019 et les créations d'emplois sont encore insuffisantes pour compenser les destructions intervenues début 2020 et absorber les nouveaux entrants.

En 2020, l'activisme monétaire a permis d'éviter que la crise économique ne se double d'une crise financière : un succès manifeste au regard, d'une part, du choc qu'a subi l'économie réelle et, d'autre part, des menaces qui planaient en début d'année, tout particulièrement au sein de la zone euro. Dans le sillage d'une vague puissante d'aversion au risque, en mars, le taux d'intérêt à dix ans allemand se repliait en effet au point de plonger à - 0,86%, un creux vite suivi d'un violent écartement des primes de risque acquittées par les autres pays. Les primes de risque offertes par la France, l'Espagne et l'Italie culminaient à, respectivement, 66 points de base (pb), 147 pb et 280 pb mi-mars. Complété par le Fonds de relance européen, le dispositif monétaire déployé par la BCE a permis, à défaut de faire remonter significativement les taux allemands, d'éviter une fragmentation de la zone euro et d'encourager l'appréciation de l'euro contre dollar (9% sur l'année). Fin décembre, si le Bund se situait à -0,57%, les spreads français, italiens et espagnols n'atteignaient plus que, respectivement, 23 pb, 62 pb et 111 pb. Quant aux taux américains (US Treasuries 10 ans), partis de 1,90% en début d'année, il se sont repliés jusqu'à 0,50% en mars pour ensuite évoluer à l'intérieur d'une bande relativement étroite (0,60%-0,90%). Lors de sa réunion des 15-16 décembre, la Fed a choisi le statu quo mais confirmé que restaient possibles, si nécessaire, une augmentation de ses achats d'obligations et un allongement de leur maturité. Les taux se sont donc légèrement tendus avant de rapidement s'assagir. Inscrits sur une tendance doucement haussière depuis l'été, ils ont ainsi terminé l'année à 0,91%. Enfin, l'abondance de liquidité et l'engagement de maintien de conditions monétaires accommodantes fournis par les banques centrales ont soutenu les marchés plus risqués. Ainsi, à titre d'illustration, alors que les actions américaines et européennes affichaient mi-mars des reculs respectifs allant jusqu'à 30% et 37% par rapport à leur niveau de début janvier, elles ont clos l'année sur une hausse honorable (de 14%) et un repli limité (de 6,5%).

Perspectives 2021

Le panorama économique reste entaché d'incertitudes fortes, liées à la sortie difficile de la crise sanitaire (virulence persistante de la pandémie, mutations du virus sous une forme plus contagieuse, reprise des contaminations, développement de l'immunité grâce à la vaccination encore très incertain). Le profil et la vigueur de la croissance seront donc encore marqués par le sceau de la pandémie et de l'arbitrage délicat entre croissance et sécurité sanitaire. Après un premier semestre encore anémié, la reprise serait très modeste et très disparate en dépit des perfusions monétaire et budgétaire. Les grandes économies seront en effet encore aidées par des soutiens budgétaires massifs, des politiques monétaires particulièrement accommodantes, et des conditions financières favorables. Si certains totems peuvent encore tomber (comme l'hypothèse de taux négatifs au Royaume-Uni qui ne peut être exclue), il semble que l'exercice d'assouplissement ait atteint un terme (entendu au sens d'outils nouveaux) et qu'il faille plutôt compter sur des améliorations/extensions des dispositifs existants. La politique budgétaire constituera un outil décisif de soutien à court terme puis de relance une fois la situation « normalisée ». Le cas du Japon, où l'innovation monétaire semble aboutie, l'indique : la politique budgétaire joue un rôle plus direct dans la réduction de l'écart de production et la Banque du Japon l'accompagne en agissant comme un « stabilisateur intégré » des taux longs via le contrôle de la courbe des taux.

Aux États-Unis, alors que la résurgence du virus fait planer un risque de forte décélération au premier semestre, l'élection de Joe Biden à la présidence et le contrôle par le Parti démocrate des deux chambres du Congrès devraient conduire à des mesures de relance supplémentaires en complément de l'accord de 900 milliards de dollars négocié fin 2020. Joe Biden a, en effet, proposé un nouveau plan de relance de 1 900 milliards de dollars ; en raison des contraintes politiques, un plan d'une telle envergure a néanmoins peu de chances d'être voté (un stimulus de l'ordre de 1 000 milliards de dollars est plus probable). En janvier, la Réserve fédérale, attentiste, a

prolongé son statu quo15 tout en notant que l'économie ralentissait, que son scénario de renforcement de la reprise au second semestre était conditionné par les progrès sur le plan de la vaccination et que les rumeurs de « tapering » étaient prématurées. Ainsi, alors que le soutien budgétaire pourrait apporter 1 point de pourcentage à la croissance américaine, celle-ci n'accélérerait qu'au cours du second semestre, à la faveur d'une distribution plus large du vaccin et de la levée des restrictions, pour atteindre près de 4% (en moyenne annuelle).

En zone euro, l'incertitude sur la maîtrise de la pandémie et l'absence de visibilité sur la situation économique continueront de peser sur les décisions de dépenses, tant de consommation (risque d'épargne de précaution) que d'investissement, tout au long de 2021. Le risque d'un retrait massif et précoce des mesures de soutien budgétaire semble écarté pour 2021 : la matérialisation du risque (dont des défaillances d'entreprises, et une hausse du taux de chômage) devrait donc intervenir plus tardivement, au début de la phase de normalisation de l'activité. Notre scénario retient une croissance proche de 3,8% (avec un biais désormais baissier) en 2021. Selon les caractéristiques structurelles (dont composition sectorielle de l'offre et de l'emploi, poids des services, capacité d'exportation et adéquation des produits exportés, etc.) et les stratégies nationales (arbitrage santé/économie, abondance et efficacité des mesures de soutien), tant l'ampleur du choc que la vitesse et la puissance de la récupération seront extrêmement diverses. Notre scénario retient des taux de croissance moyens proches de 2,5% en Allemagne, 5,9 % en France et 4% en Italie. Fin 2021, le PIB de la zone euro serait encore inférieur de 2,4% à son niveau pré-crise (i.e. fin 2019). Alors que cet écart serait limité à 2% en Allemagne, il resterait proche de 7,4% en Espagne pour se situer autour de 2,2% et 3,9%, respectivement, en France et en Italie.

Les annonces faites par la BCE en décembre ont éloigné toute perspective de normalisation de la politique monétaire. La BCE rassure contre toute remontée précoce des taux alors qu'un effort budgétaire additionnel est déployé et garantit sa présence sur le marché souverain jusqu'en 2023. Elle œuvre à maintenir l'offre de crédit fournie au cours des derniers mois, en assurant des conditions favorables aux banques. À moyen terme, les questions essentielles sont donc moins celles de la soutenabilité des dettes publiques que celles de gouvernance et de la capacité à mobiliser les fonds publics pour organiser la réponse à la crise.

Le Royaume-Uni est sorti du marché unique et de l'union douanière le 1er janvier 2021, moyennant un accord de libre-échange de dernière minute. Celui-ci évite les droits de douane et les quotas (sous réserve du respect des règles de concurrence équitable et des règles d'origine) mais implique des barrières non tarifaires significatives. Le commerce sans frictions de biens et de services a donc pris fin, tout comme la libre circulation des personnes. Aux perturbations associées à la mise en œuvre de la nouvelle relation post-Brexit s'ajouteront les conséquences de la pandémie : succédant à une contraction majeure puisqu'estimée à -11,1% en 2020, la croissance approcherait 4,5% en 2021, laissant, fin 2021, le PIB inférieur de 3,8% à son niveau pré-crise 2019.

Dans les pays émergents, après une contraction un peu inférieure à 3% en 2020, une reprise proche de 5,5% se profile. Ce chiffre masque une grande diversité : une illusion d'optique qui dissimule à la fois les effets immédiats de la crise, dérivés notamment de contraintes monétaires et budgétaires plus sévères et diverses que dans l'univers développé, et ses conséquences durables sous la forme du creusement du fossé structurel entre les émergents asiatiques et les autres. L'Asie (notamment l'Asie du Nord) a moins souffert et s'apprête à mieux rebondir, Chine en tête. Lors du cinquième plénum, les autorités chinoises ont rendu publics les premiers objectifs liés au 14e plan quinquennal. Ce dernier vise un « développement sain et durable » promouvant une « croissance de qualité » sans cible formalisée de croissance économique, afin peut-être de laisser plus de flexibilité dans l'élaboration des politiques économiques. La Chine devrait rebondir fortement en 2021 (+8%) avant de retrouver sa trajectoire prévue en 2022 (+5,1%). Il semble cependant illusoire de compter sur le dynamisme chinois pour tonifier l'Asie et promouvoir le redressement du reste du monde à l'aune de l'expérience de 2009. À la faveur de l'épuisement de la majeure partie du rattrapage, la croissance chinoise a ralenti : la Chine n'a plus les moyens de tracter le reste du monde. De plus, elle n'en a plus envie : sa nouvelle stratégie dite de « circulation duale », visant à limiter sa dépendance vis-à-vis de l'extérieur, l'atteste.

Reprise lente et incertaine, probablement chaotique, incertitudes multiples et assouplissements monétaires : un tel environnement est propice au maintien de taux d'intérêt extrêmement faibles. Il faudra attendre qu'enfin se matérialisent les nouvelles favorables tant en termes sanitaires qu'économiques pour que se dessine une amorce de redressement, limitée par l'absence d'inflation et les excès de capacité. Par ailleurs, c'est notamment à l'aune de l'évolution passée des taux d'intérêt que peuvent être jugés les progrès accomplis par la zone euro : une solidarité manifeste qui se traduit par une fragmentation évitée, un resserrement des primes de risque acquittées par les pays dits « périphériques », une bonne tenue de l'euro. Notre scénario retient donc des taux souverains à dix ans américains et allemands proches fin 2021 de, respectivement, 1,50% et -0,40%, couplés à des spreads au-dessus du Bund de 20 points de base (pb), 50 pb et 100 pb pour la France, l'Espagne et l'Italie où l'on suppose que vont s'apaiser les tensions politiques.

¹⁵ Fourchette cible des taux des Fed funds à 0-0,25% ; achats nets de titres à 120 milliards de dollars par mois, soit 2/3 de Treasuries et 1/3 de MBS ; guidage des anticipations sur les taux directeurs consistant à tolérer un dépassement « modéré » de la cible d'inflation pour « un certain moment » ; guidage des anticipations sur les achats d'actifs qui indique qu'ils se poursuivront au moins au rythme actuel, jusqu'à ce qu'un « progrès substantiel » soit réalisé en direction des objectifs d'emploi et d'inflation.

En ligne avec un scénario de reprise même lente, timide et peu synchrone, le dollar pourrait se déprécier très légèrement au profit de l'euro et de devises plus pro-cycliques ou portées par l'appétit pour le risque. La dépréciation du dollar serait toutefois limitée par la résurgence des tensions sino-américaines pesant, en particulier, sur les devises asiatiques : la crise n'a que temporairement éclipsé les dissensions entre les États-Unis et la Chine. Si le calendrier est incertain (installation de la nouvelle administration américaine, gestion de ses problèmes domestiques, reconstruction de ses alliances internationales), et si la présidence de Joe Biden augure d'un changement de ton, les racines du conflit demeurent. La montée du protectionnisme et du risque politique étaient propices à l'essoufflement de l'hyper-globalisation : la crise devrait être favorable à une régionalisation accrue des pôles de croissance, comme l'atteste la signature du Regional Comprehensive Economic Partnership unissant la Chine, les pays membres de l'ASEAN et de grands alliés américains (Australie, Corée du Sud, Japon, Nouvelle-Zélande).

1.1.2 Environnement local et positionnement de la CR sur son marché

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, banque coopérative régionale, poursuit son engagement sur ses territoires. Dans un contexte difficile pour toutes les banques, notre modèle coopératif et mutualiste s'exprime pleinement par un retour aux fondamentaux, source de notre raison d'être : « agir chaque jour dans l'intérêt de nos clients et de la société » et confirme une fois encore le rôle que notre banque doit jouer dans son écosystème pour accompagner le développement du territoire et les projets de chacun.

L'année 2020 a été marquée par la crise sanitaire : l'activité économique a été fortement impactée par les mesures prises dans le but de freiner la propagation du virus avec la mise en place du premier confinement de la population au printemps, un second en novembre et un couvre-feu en fin d'année.

Ainsi, après une chute de l'activité au second trimestre lors du premier confinement puis un très net rebond de juin à septembre, l'économie française a subi en fin d'année un nouveau choc négatif. Le second confinement, allégé fin novembre avec la réouverture des commerces a eu un impact significatif. Dans ce contexte, le PIB de la France devrait reculer d'environ – 9% sur l'année 2020.

La région Auvergne Rhône Alpes a ainsi été marquée par la crise. Le chiffre d'affaires des entreprises régionales de janvier à septembre 2020 est en baisse de – 10,7 % au regard de la même période de 2019.

La Caisse Régionale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s'étend sur trois départements de la région Rhône Alpes, l'Ardèche, la Drôme et l'Isère ainsi que sur quelques communes du Sud Est Lyonnais dans le Rhône :

o Le département de l'Ardèche, par le biais d'une qualité de vie agréable et des prix immobiliers attractifs connait une croissance démographique, économique et deux classements Unesco lui apportant une notoriété mondiale. Leader régional du tourisme vert et de l'hôtellerie de plein air, l'Ardèche comptabilise plus de 14 millions de nuitées touristiques par an.
o La Drôme, a su tirer parti de sa situation géographique. Depuis ces dernières années, la volonté des acteurs socio-économiques a transformé ce département en un véritable terrain d'expérimentation scientifique et économique : l'encouragement des Green-Tech, la massification de l'offre d'enseignement supérieur ou encore l'équipement numérique à grande échelle constituent de véritables atouts pour asseoir le développement du Sud Rhône Alpes. La Drôme est le 1er département Bio français en surfaces cultivées.
o Deuxième département le plus vaste d'Auvergne Rhône Alpes, l'Isère compte d'importants atouts et se caractérise par son dynamisme et son attractivité. Il bénéficie d'un tissu d'entreprises performantes avec près de 98 000 entreprises représentant plus de 515 000 emplois. L'économie productive aux savoirfaire diversifiés, les activités présentielles et le tourisme contribuent au développement innovant et équilibré du territoire isérois. La Métropole grenobloise est pionnière dans la transition énergétique, reconnue pour son triptyque enseignement supérieur, recherche et industrie et rayonne dans le tourisme d'affaires.

1.1.3 Activité de la Caisse Régionale au cours de l'exercice

A fin décembre 2020, notre caisse régionale compte plus de 767 000 clients. La conquête brute s'élève à plus de 31 000 nouveaux clients sur l'année 2020 dont plus de 80% de clients particuliers, en baisse de -25,3% par rapport à 2019. Notre stock de dépôts à vue actifs progresse quant à lui de + 2 500 sur un an, soit une évolution de +0,5 %.

Notre taux de conquête brute s'élève à 4 % (-1,46 pts vs 2019). Notre taux d'attrition s'élève quant à lui à 3,7%, en baisse de -0,3 pts.

La croissance des encours de crédits, après prise en compte des opérations de titrisations, s'élève à + 6,9% entre 2019 et 2020 pour atteindre 18 431 M€ à fin décembre 2020, tirée par la mise en place des PGE (Prêts Garantis par l'Etat). Hors PGE, dont le montant s'établit à 543 M€, la croissance s'élèverait à + 3,7 %.

o Sur le domaine de l'habitat dont la croissance des encours s'élève à +3,7 %, les réalisations ont subi sur l'année une diminution à hauteur de -16,5 % malgré une activité soutenue après le premier confinement et sur la fin d'année.
o Les encours de crédits sur l'équipement progressent de + 5,1% sur l'année ; concernant les crédits de trésorerie, l'évolution représente + 46,4 % tirée par les PGE.
o La part de marché de notre caisse régionale enregistre une baisse de -0,76 point sur 12 mois (données à fin novembre, hors crédits aux administrations publiques)

Sous l'effet d'un comportement prudent et d'une baisse de la consommation engendrée par les périodes de confinement, les encours de collecte gérés par la Caisse régionale s'élèvent à 24 098 M€, en forte croissance sur 12 mois (+ 9,2 %).

o L'encours de collecte bilan s'élève à 16 405 M€ à fin décembre 2020, soit un accroissement de + 14,2 % au regard de 2019. L'accroissement de l'épargne de précaution observée sur les dépôts à vue (+ 30,7 %) et les livrets (+ 12,2 %) tire la croissance de la collecte bilan.
o L'encours de collecte hors bilan s'élève à 7 414 M€ à fin décembre 2020, soit une baisse de 0,5 % au regard de 2019.
o La part de marché de notre Caisse régionale sur la collecte dépôts (hors TCN) enregistre une baisse de -0,76 point sur 12 mois (données à fin novembre).

Le portefeuille de contrats IARD et Prévoyance progresse de + 4,8 % pour atteindre plus de 488 000 contrats à fin décembre 2020, évolution ralentie par la baisse de l'activité liée au confinement mais qui reste soutenue avec plus de 74 300 nouveaux contrats.

Notre stock de comptes service et de comptes à composer, de plus de 356 000 à fin décembre, augmente de + 1,4 % par rapport à fin 2019.

1.1.4 Les faits marquants

Crise sanitaire liée à la Covid-19

La Caisse régionale Sud Rhône Alpes a été pleinement engagée pour soutenir et accompagner ses clients face à la crise économique résultant de la pandémie Covid-19. La continuité et l'accessibilité des services bancaires et assurantiels ont été garanties.

Nos collaborateurs ont été mobilisés pour répondre aux sollicitations de nos clients et pour les contacter proactivement. En fonction de leurs besoins, nous avons rapidement mis en place des solutions adaptées : pauses crédit, trésorerie (dont le Prêt Garanti par l'Etat), épargne et placements, assurances, etc.

Sur l'année 2020, ce sont plus de 5 100 PGE qui ont été réalisés pour plus de 543 millions d'euros et près de 10 000 pauses crédits activées sur l'ensemble des marchés.

Fidèle à ses valeurs de solidarité, la Caisse Régionale a soutenu son territoire par différentes actions mutualistes : aides versées aux structures accompagnant les seniors, gestes mutualistes envers les clients assurés impactés par une baisse de leur activité…

Nous avons développé les parcours digitaux et adapté les délégations de nos collaborateurs pour permettre une grande réactivité dans le contexte exceptionnel de la COVID19. Notre responsabilité d'acteur économique de référence s'est exprimée pleinement à travers notre soutien actif à l'économie et à tous les acteurs de nos territoires.

Nouvelle définition du défaut

Au 31 décembre 2020, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a mis en place les nouvelles règles liées à l'application de la définition du défaut (orientations de l'EBA (EBA/GL/2016/7) et seuils définis par l'Union européenne (Article 1 du règlement (UE) 2018/1845 BCE du 21 novembre 2018).

Cette évolution sur le défaut est qualifiée de changement d'estimation comptable. Son impact est comptabilisé en compte de résultat dans la rubrique « Coût du risque ».

FCT Crédit Agricole Habitat 2020

Le 12 mars 2020, une nouvelle opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2020) a été réalisée au sein du groupe Crédit Agricole, portant sur les créances habitat des 39 Caisses régionales. Cette transaction est un RMBS français placé sur le marché. Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2020 » pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs (établissements de crédit (43%), fonds d'investissement (32%), banques centrales (25%)).

Dans le cadre de cette titrisation, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 45 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2020. Elle a souscrit pour 6 millions d'euros de titres subordonnés.

Démontage FCT Crédit Agricole Habitat 2015

Fin septembre 2020, est intervenu le démontage du « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 ». Il s'agit du premier RMBS réalisé en France par le Groupe né d'une opération de titrisation réalisée par les Caisses régionales. Cette opération de titrisation interne au Groupe s'était traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 » pour un montant de 10 milliards d'euros. Le débouclage du FCT a donné lieu au rachat des crédits par les Caisses régionales le 23 septembre 2020 et au remboursement des titres le 28 septembre 2020, soit un montant de 348 millions d'euros pour Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

Garantie spécifique apportée par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Crédit Agricole S.A a démantelé le 2 mars 2020 35% du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A.

Le mécanisme de garantie « Switch » correspond à un transfert vers les Caisses régionales d'une partie des exigences prudentielles s'appliquant à Crédit Agricole S.A. au titre de ses activités d'assurances contre une rémunération fixe des Caisses régionales.

Pour la Caisse régionale Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, cette opération s'est traduite par une baisse des engagements donnés de 89 millions d'euros et une baisse du dépôt de garantie apporté à Crédit Agricole S.A de 30 millions d'euros.

1.2 Analyse des comptes consolidés

.-1. 1.2.1 Organigramme du groupe crédit agricole

Un Groupe bancaire d'essence mutualiste

L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités.

Les Caisses locales forment le socle de l'organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 10.9 millions de sociétaires qui élisent quelques 29 271 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l'ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie.

La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l'article R. 512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511- 31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l'ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

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.-2. 1.2.2 Présentation du groupe de la Caisse Régionale

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes présente des comptes consolidés en appliquant les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

En accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle régionale constituée de la Caisse Régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

Le périmètre de consolidation du Groupe Crédit agricole Sud Rhône Alpes n'a pas évolué au cours de l'exercice 2020.

Le groupe est constitué de :

.-3.

La Caisse régionale de Crédit agricole Sud Rhône Alpes,
84 Caisses locales de Crédit Agricole affiliées à la Caisse Régionale,
Square Habitat Sud Rhône Alpes,
Square Habitat Gestion Sud Rhône Alpes,
CASRA Capital,
Foncière Crédit agricole Sud Rhône Alpes,
Fonds Commun de Placement « Sud Rhône Alpes Placement »,
SCI SRA Vercors,
SCI SRA Belledonne,
SCI SRA Chartreuse,
Les FCT Crédit Agricole Habitat 2017, 2018 , 2019 et 2020 issues des opérations de titrisation des créances habitat des Caisses Régionales du groupe Crédit Agricole réalisées en Février 2017, Avril 2018, Mai 2019 et Mars 2020.

Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l'Intégration globale :

SAS SQUARE HABITAT SUD RHÔNE ALPES

o La société Square Habitat Sud Rhône Alpes au capital de 1,1 million d'euros est détenue en totalité par la Caisse régionale Sud Rhône Alpes. C'est une société de gestion et de transaction immobilière.

SAS SQUARE HABITAT GESTION SUD RHONE ALPES

o La société Square Habitat Gestion au capital de 162 milliers d'euros est détenue en totalité par la Caisse régionale Sud Rhône Alpes. C'est une société de syndic et de gestion immobilière exerçant principalement ses activités sur la région Grenobloise.

SAS CASRA CAPITAL

La société SAS CASRA CAPITAL au capital de 9 millions d'euros est détenue en totalité par la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes. C'est une société de capital investissement destinée à prendre des participations minoritaires dans des sociétés régionales en développement.

SAS FONCIERE CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES

La société Foncière Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au capital de 11,3 millions d'euros est détenue en totalité par la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes. Elle a pour objet l'acquisition pour la vente ou la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis et la participation dans toutes sociétés de services immobiliers.

SRA PLACEMENT

Le fonds SRA Placement est un fonds dédié aux placements d'excédents de fonds propres de la Caisse régionale. Du fait de la stratégie d'investissement, le portefeuille de titres est principalement constitué de lignes d'obligations.

SCI SRA VERCORS

La société SCI SRA VERCORS au capital de 2 milliers d'euros porte le nouveau siège social de la Caisse régionale de Grenoble inauguré en octobre 2018.

SCI SRA CHARTREUSE

La société SCI SRA CHARTREUSE au capital de 2 milliers d'euros porte un parking destiné à la location et aux salariés du siège social de la Caisse régionale située à Grenoble.

SCI SRA BELEDONNE

La société SCI SRA BELEDONNE au capital de 2 milliers d'euros est constituée d'un ensemble immobilier à usage de locaux professionnels et commerciaux destinés à être loués ou vendus.

.-4. 1.2.3 Contribution des entités du groupe de la Caisse Régionale

En milliers d'€	Contribution au	Contribution au	Contribution au
	PNB consolidé du	résultat brut	résultat net

	groupe de la CR	d'exploitation	consolidé du groupe
		consolidé du groupe	de la CR
		de la CR
Caisse régionale	347 477	90 583	43 944
Caisses locales	4 078	4 136	3 551
Square Habitat SRA	8 911	309	6
Square Habitat Gestion	3 045	222	151
Foncière CASRA	61	(175)	(188)
CASRA Capital	(4 342)	(4 391)	(3 792)
SRA Placement	1 649	1 649	1 210
SCI Vercors/Belledonne/Chartreuse	(140)	97	66
FCT Crédit agricole habitat	1 963	1 963	2 566
Total	362 702	94 393	47 514

.-1. 1.2.4 Résultat consolidé

Montant en K€	2019	2020	Variations
			Montants	%
PNB	411 474	362 702	(48 772)	- 11,85 %
Charges générales d'exploitation	(270 564)	(268 309)	2 255	(0,83 %)
Résultat brut d'exploitation	140 910	94 393	(46 517)	- 33,01 %
Coût du risque	(17 909)	(22 303)	(4 394)	24,54 %
Résultat d'exploitation	123 001	72 090	(50 911)	- 41,39 %
Résultat avant impôt	122 259	72 198	(50 061)	- 40,95 %
Impôt sur les bénéfices	(28 852)	(24 684)	4 168	- 14,45 %
Résultat net	93 407	47 514	(45 893)	- 49,13 %
Résultat net part du groupe	93 403	47 512	(45 891)	- 49,13 %

Le PNB et le Résultat brut d'exploitation du groupe Caisse régionale sont constitués à près de 96 % par ceux de la Caisse régionale. Les explications détaillées des évolutions du PNB, des charges générales d'exploitation et des autres agrégats des soldes intermédiaires de gestion de la Caisse régionale sont commentées dans le chapitre relatif aux comptes individuels.

Les principaux écarts entre la constitution des comptes individuels de la Caisse régionale et des comptes consolidés sont relatifs :

1. à l'apport des filiales consolidées,
1. à certains traitements comptables différents entre les comptes individuels établis aux normes françaises et les comptes consolidés établis aux normes internationales (IFRS).

1. Apport des filiales consolidées :

La contribution de chaque entité du groupe de la Caisse régionale est présentée dans le tableau du chapitre 4.2.3. En dehors de l'apport traditionnel des caisses locales relatifs aux intérêts, au niveau du PNB les contributions proviennent principalement des deux filiales Square Habitat et des filiales d'investissement (mobiliers et immobiliers). L'apport des filiales Foncière CASRA et CASRA Capital, qui ont opté dans le cadre d'IFRS9 à la Juste valeur par résultat pour la valorisation de certains de leurs actifs, après avoir été en croissance régulière ces dernières années a brutalement chuté cette année du fait de la baisse des valorisations des participations détenues, notamment au sein de CASRA Capital, en lien avec la pandémie covid19.

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Impact des normes comptables IFRS :

.-1.

Au niveau du compte de résultat de la Caisse régionale, les principaux retraitements expliquant le passage du résultat établi selon les normes françaises de la Caisse régionale seule au résultat consolidé établi sous les normes internationales (IFRS) est le suivant :

(en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Résultat NF CR SRA	80,5	98,1
Annulation dividendes Rue La Boétie	- 33,1	0
Etalement soulte netting de swaps/avances 2016-2017-2018	-14,8	-23,2
Inefficacité macro couverture générationnelle	- 4,3	- 4,0
Impôts différés et retraités	9,2	7,8
Retraitement FRBG	0	6,0
Annulation provision sur titres SACAM	8,3	1,5
Autres	- 0,6	0,3
Résultat NI CR SRA	45,2	86,5

1.2.5 Bilan consolidé et variations des capitaux propres

BILAN ACTIF (en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019	Variation en montant	Variation en %
CAISSE, BANQUES CENTRALES	73 266	75 939	(2 673)	- 3,52%
ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT	133 457	116 451	17 006	14,60%
ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTION	8 430	4 719	3 711	78,64%
AUTRES ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT	125 027	111 732	13 295	11,90%
INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE	11 038	18 768	(7 730)	- 41,19%
ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES	1 347 847	1 437 357	(89 510)	- 6,23%
Instruments de dettes comptabilisés à la JVOCIR	43 337	31 705	11 632	36,69%
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la JVOCINR	1 304 510	1 405 652	(101 142)	- 7,20%
ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI	21 908 356	19 812 498	2 095 858	10,58%
Prêts et créances sur les établissements de crédits	2 044 518	1 361 868	682 650	50,13%
Prêts et créances sur la clientèle	18 352 954	17 138 367	1 214 587	7,09%
Titres de dettes	1 510 884	1 312 263	198 621	15,14%
ECART DE REEVALUATION DES PORTEFEUILLES COUVERTS EN TAUX	482 249	373 360	108 889	29,16%
ACTIFS D'IMPOTS COURANTS ET DIFFERES	70 400	49 764	20 636	41,47%
COMPTE DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS	765 361	667 630	97 731	14,64%
ACTIFS NON COURANTS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS ET ACTIVITÉS ABANDONNÉES	0	0	0	0,00%
PARTICIPATION AUX BENEFICES DIFFEREE	0	0	0	0,00%
PARTICIPATION DANS LES ENTREPRISES MISES EN EQUIVALENCE	0	0	0	0,00%
IMMEUBLES DE PLACEMENT	21 562	13 956	7 606	54,50%
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	146 928	141 541	5 387	3,81%
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	11 006	11 040	(34)	- 0,31%
ECART D'ACQUISITION	2 858	2 858	0	0,00%
TOTAL DE L'ACTIF	24 974 328	22 721 162	2 253 166	9,92%

Le total bilan consolidé au 31 décembre 2020 s'élève 25 milliards d'euros en hausse de près de 10 % par rapport à fin 2019.

A l'actif, les évolutions les plus significatives sont :

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat en hausse de 17 M€ principalement en raison des acquisitions de nouvelles lignes d'OPCVM et FCPI en partie minorée par la baisse de certaines valorisations notamment chez la filiale CASRA Capital.
Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en baisse de 90 M€ notamment due à la baisse de valorisation de Rue La Boétie (- 62 M€), Sacam Mutualisation (- 39 M€), Sacam Avenir (- 5 M€) et Sacam International (- 3 M€).
Les prêts et créances sur les établissements de crédits en augmentation de 683 M€ soit + 50,1% principalement lié à la forte hausse de nos dépôts/réserves (+ 463 M€) dans le cadre de la gestion du ratio de liquidité LCR mais aussi à l'impact des opérations de titres reçus en pensons livrées (repo-reverse repo).
Les prêts et créances sur la clientèle en augmentation de 1 215 M€ soit + 7,1%. Toutefois cette hausse est pour partie due à l'octroi de 543 M€ de PGE par la Caisse régionale Sud Rhône Alpes dans le cadre des mesures de soutien à l'économie liées à la pandémie covid19.

BILAN PASSIF (en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019	Variation en montant	Variation en %
BANQUES CENTRALES	0	0	0	0,00%
PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT	10 161	6 007	4 154	69,15%
Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur	10 161	6 007	4 154	69,15%
option	0	0	0	0,00%
INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE	575 541	459 371	116 170	25,29%
PASSIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI	21 313 175	19 182 793	2 130 382	11,11%
Dettes envers les établissements de crédits	13 329 263	12 607 294	721 969	5,73%
Dettes envers la clientèle	7 665 555	6 220 630	1 444 925	23,23%
Dettes représentées par un titre ECART DE REEVALUATION DES PORTEFEUILLES COUVERTS EN	318 357	354 869	(36 512)	-10,29%
TAUX	14 838	18 038	(3 200)	-17,74%
PASSIFS D'IMPOTS COURANTS ET DIFFERES	40	28	12	42,86%
COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS DETTES LIÉES AUX ACTIFS NON COURANTS DESTINÉS À ÊTRE	393 961	366 262	27 699	7,56%
CÉDÉS ET ACTIVITÉS ABANDONNÉES	0	0	0	0,00%
PROVISIONS TECHNIQUES DES CONTRATS D'ASSURANCE	0	0	0	0,00%
PROVISIONS	57 291	53 741	3 550	6,61%
DETTES SUBORDONNEES	2 062	2 069	(7)	-0,34%
TOTAL DETTES	22 367 069	20 088 309	2 278 760	11,34%
CAPITAUX PROPRES	2 607 259	2 632 853	(25 594)	- 0,97%
CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE	2 607 126	2 632 723	(25 597)	- 0,97%
Capital et réserves liées	488 431	473 984	14 447	3,05%
Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisées directement en capitaux	1 890 075	1 813 406	76 669	4,23%
propres	181 108	251 930	(70 822)	- 28,11%
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées	0	0	0	0,00%
Résultat de l'exercice	47 512	93 403	(45 891)	- 49,13%
PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE	133	130	3	2,31%
TOTAL DU PASSIF	24 974 328	22 721 162	2 253 166	9,92%

Au passif, les évolutions les plus significatives sont :

Les dettes envers les établissements de crédits en hausse de 722 M€ soit + 5,7% qui s'explique principalement

par les opérations de refinancements de la Caisse régionale.

Les dettes envers la clientèle sont en forte augmentation de 1 445 M€ soit + 23,2 % principalement due à la très forte augmentation des encours DAV/OC de la clientèle particuliers en lien avec la pandémie covid19.
Les Gains et pertes comptabilisées directement en capitaux propres sont en baisse de 71 M€. Cette variation est

à rattacher à la baisse des instruments de capitaux propres comptabilisés à la JVOCINR compensée, pour 33 M€, par les dividendes reçues de Rue La Boétie comptabilisé en capitaux propres en normes IFRS.

.-2. 1.2.6 Activité, résultat et endettement des filiales

L'activité et la contribution des filiales consolidées au résultat du groupe Caisse régionale est présenté aux chapitres précédents.

En complément, pour les quatre filiales principales du groupe de la Caisse régionale leur résultat comptable net individuel et leur situation d'endettement au 31/12/2020 est :

En milliers d'€	Résultat Comptable net	Total des dettes	Dont dettes contractualisées auprès de la Caisse régionale	Capitaux propres	Taux d'endettement
Square Habitat SRA	6	9 142	6 137	1 631	561 %
Square Habitat Gestion	153	8 480	346	4 478	189 %
Foncière CASRA	(188)	41 120	31 422	11 660	353 %
CASRA Capital	(696)	26 808	26 770	12 850	209 %

1.3 Analyse des comptes individuels de la Caisse régionale

.-3. 1.3.1 Résultat financier sur base individuelle

	2020	2019	Variations
Montant en K€			Montants	%
PNB	400 841	419 066	-18 225	-4,3%
Charges générales d'exploitation	-244 453	-246 117	1 664	-0,7%
Dotation aux amortissements	-14 410	-13 405	-1 005	7,5%
Résultat brut d'exploitation	141 978	159 144	-17 566	-11,0%
Coût du risque	-18 818	-16 157	-2 661	16,5%
Résultat d'Exploitation	123 160	143 387	-20 277	-14,1%
Résultat net sur actif immobilisé	-9 784	-2 225	-7 559	NS
Résultat avant impôt	113 376	141 162	-27 786	-19,7%
Impôt sur les bénéfices	-32 919	-37 089	4 170	-11,2%
Dotation/reprise FRBG	0	-6 000	6 000	NS
Résultat net	80 457	98 073	-17 616	-18,0%

Le produit net bancaire de la Caisse régionale s'établit à 400,8 M€ au 31 décembre 2020 en baisse de -4,3 % par rapport à l'an dernier. La marge d'intermédiation à 155,8 M€ se replie de -4,04% au regard de 2019. La crise sanitaire et les périodes de confinement ont eu des répercussions au niveau du développement de l'activité.
Comme indiqué dans la communication du 11 décembre dernier, le PNB intègre la distribution exceptionnelle de la SAS Rue La Boétie intervenue en décembre. Cette distribution d'un montant de 33,1 M€ pour la Caisse régionale est équivalente à l'acompte sur dividende SAS Rue La Boétie qui aurait été perçu au 2ème trimestre 2020 si les recommandations de la BCE n'avaient pas conduit Crédit agricole SA à renoncer à distribuer un dividende. Pour rappel, la distribution de la SAS Rue La Boétie s'était élevée à 32,7 M€ en 2019.
Les produits nets d'intérêts et revenus assimilés et revenus des titres (241,7 M€ ; -1.8%). Ce poste regroupe les produits perçus sur les opérations de crédits avec la clientèle, les intérêts de nos placements monétaires et de fonds propres, et enregistre en contrepartie les charges sur avances de Crédit Agricole S.A., sur emprunts courts et moyens longs termes et les coûts de notre collecte monétaire. Il intègre également le résultat net de la macro couverture de nos opérations de couverture du risque de taux.
Les produits nets des commissions (146,8 M€ ; -9.4 %) intègrent deux éléments :
- o Les commissions de collecte internes au réseau Crédit Agricole dont la marge est négative à -29,1 M€, en baisse de –9,7 M€ par rapport à 2019.
  - o Les autres commissions, en lien avec l'équipement de notre clientèle diminuent de 3,1 %.
Les produits nets des opérations financières (1,2 M€). Ce poste est le reflet de la gestion du portefeuille de placement de la Caisse régionale dans un contexte de gestion prudente et sécurisée.
Les autres produits et charges d'exploitation (11,1 M€) Sont compris dans ce poste les loyers de nos immeubles de rendement, les ventes de produits Uni-Editions, la quote-part de charges de la SEP Sofinco, des produits et charges divers d'exploitation bancaire.
Les charges de fonctionnement s'élèvent à 258,9 M€ avec une évolution de -0,2 % sur un an, restent maîtrisées en dépit de l'accroissement des coûts liés à la crise sanitaire et l'accroissement des taxes et cotisations aux fonds réglementaires.
- o Les charges de personnel s'établissent à 151,3 M€, en diminution de -0,8% par rapport à 2019.
- o Les autres charges s'élèvent à 107,6 M€, en augmentation de +0,5% au regard de 2019.
Le résultat brut d'exploitation s'établit à 142 M€, en diminution de -11 % par rapport à 2019.
Le coût du risque de la caisse Régionale s'élève à 18,8 M€ marqué par une dotation aux provisions sur créances saines et dégradées de 13 M€ en anticipation des effets macro-économiques de la crise sanitaire. Le taux de CDL (Créances Douteuses et Litigieuses) en capital sur encours est au plus bas, à 1,02 %.

.-1. 1.3.2 Bilan et variations des capitaux propres sur base individuelle

- Les charges de fonctionnement s'élèvent à 258,9 M€ avec une évolution de -0,2 % sur un an, restent maîtrisées en dépit de l'accroissement des coûts liés à la crise sanitaire et l'accroissement des taxes et
cotisations aux fonds réglementaires. o Les charges de personnel s'établissent à 151,3 M€, en diminution de -0,8% par rapport à 2019. o Les autres charges s'élèvent à 107,6 M€, en augmentation de +0,5% au regard de 2019.
- Le résultat brut d'exploitation s'établit à 142 M€, en diminution de -11 % par rapport à 2019.
- Le coût du risque de la caisse Régionale s'élève à 18,8 M€ marqué par une dotation aux provisions sur créances saines et dégradées de 13 M€ en anticipation des effets macro-économiques de la crise sanitaire. Le taux de CDL (Créances Douteuses et Litigieuses) en capital sur encours est au plus bas, à 1,02 %.
- L'impôt sur les bénéficies, d'un montant de 32,9 M€ est en baisse de -11,2 %.
- Après prise en compte du résultat net sur immobilisations et de l'impôt sur les sociétés, le résultat net social s'établit à 80,5 M€, en baisse de – 18 % sur l'année.
o


.-1. 1.3.2 Bilan et variations des capitaux propres sur base individuelle

BILAN ACTIF (en milliers d'euros)	2020	2019	Variations
			K€	%
Opérations interbancaires et assimilées	600 440	657 990	-57 550	-8,7%
Opérations internes au Crédit Agricole	2 035 903	1 275 807	760 096	59,6%
Opérations avec la clientèle	17 768 015	16 244 527	1 523 488	9,4%
Opérations sur titres	1 649 780	1 792 349	-142 569	-8,0%
Valeurs immobilisées	1 367 923	1 322 615	45 308	3,4%
Capital souscrit non versé	0	0	0	0,0%
Actions propres	4 522	3 850	672	17,5%
Comptes de régularisation et actifs divers	821 389	724 557	96 832	13,4%
TOTAL DE L'ACTIF	24 247 972	22 021 695	2 226 277	10,1%
Les emplois :

- Les opérations interbancaires et assimilées (600 M€ ; -8,7 %) comprennent les encaisses, les comptes Banque de France, ainsi que les effets publics et valeurs assimilées.

Les opérations interbancaires et assimilées (600 M€ ; -8,7 %) comprennent les encaisses, les comptes Banque de France, ainsi que les effets publics et valeurs assimilées.
Les opérations internes au Crédit Agricole (2 036 M€ ; +59,6 %) sont principalement constituées des placements des excédents monétaires auprès de Crédit Agricole S.A.
Les opérations avec la clientèle (17 768 M€ ; +9,4 %) correspondent aux encours de crédit accordés à notre clientèle (hors créances habitat titrisées dans le cadre de l'opération « True Sale »), nets des provisions couvrant les créances douteuses et litigieuses.
Les opérations sur titres (1 650 M€ ; -8%) représentent l'essentiel des placements de l'excédent de fonds propres de la Caisse régionale y compris pour les besoins engendrés par le ratio réglementaire de liquidité LCR. Ce poste se répartit en 1 557 M€ d'obligations et autres titres à revenus fixes, y compris les FCT « True sale », et 93 M€ d'autres titres à revenus variables. Cette répartition du portefeuille concrétise l'orientation prudente et sécurisée de la gestion des excédents de fonds propres.
Les valeurs immobilisées (1 368 M€ ; +3,4%) se composent pour 1 262 M€ de participations et parts dans les entreprises liées, et pour 106 M€ d'immobilisations corporelles et incorporelles. Les autres participations sont constituées, pour l'essentiel, des titres de la SAS Rue la Boétie, société holding, qui porte les titres de Crédit Agricole S.A. pour les caisses régionales.
Les comptes de régularisation, actions propres et divers (826 M€ ; +13,4 %) sont essentiellement composés des comptes de régularisation et d'encaissement, des circuits de paiement SEPA et d'échanges CEDICAM.

			Variations
BILAN PASSIF (en milliers d'euros)	2020	2019	K€	%
Opérations interbancaires et assimilées	206 093	289 808	-83 715	-28,9%
Opérations internes au Crédit Agricole	13 254 810	12 428 964	825 846	6,6%
Comptes créditeurs de la clientèle	7 676 593	6 231 832	1 444 761	23,2%
Dettes représentées par un titre	217 000	288 750	-71 750	-24,8%
Comptes de régularisation et passifs divers	399 845	391 369	8 476	2,2%
Provisions et dettes subordonnées	408 095	373 177	34 918	9,4%
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)	84 450	84 450	0	0%
Capitaux propres hors FRBG	2 001 086	1 933 345	67 741	3,5%
TOTAL DU PASSIF	24 247 972	22 021 695	2 226 277	10,1%

Les ressources :

Les opérations interbancaires et assimilées (206 M€ ; -28,9 %) représentent les dettes envers les établissements de crédits.
Les opérations internes au Crédit Agricole (13 255 M€ ; +6,6 %) sont composées pour 8 822 M€ en progression de + 4,2 %, des avances obtenues auprès de Crédit Agricole S.A. relatives à la collecte centralisée par le groupe (avances miroirs) ainsi que celles obtenues en contrepartie des crédits octroyés à la clientèle et pour 4 433 M€ d'emprunts en blancs et autres effectués auprès de l'organe central pour couvrir des besoins de liquidité.
Les comptes créditeurs à la clientèle (7 677 M€ ; +23,2 %) comprennent les comptes à vue des clients auprès de notre établissement, ainsi que les comptes à terme et autres dépôts monétaires rémunérés.
Les dettes représentées par un titre (217 M€ ; -24,8 %) sont composées essentiellement des Titres de Créances Négociables.
Les comptes de régularisation et passifs divers (400 M€ ; +2,2%) représentent essentiellement des comptes de régularisation (charges à payer ou produits perçus d'avance) par essence fluctuant entre les arrêtés comptables.
Les provisions et dettes subordonnées (408 M€ ; +9,4 %). Les provisions à 144 M€ sont en augmentation de +11,1 %. Les dettes subordonnées à 264 M€ en augmentation de +8,4%.
Les fonds pour risques bancaires généraux (84 M€ ; +0%).
Les capitaux propres hors FRBG (2 001 M€ ; +3,5 %). Le résultat de l'exercice avant distribution s'établit à 80,5 M€, en baisse de – 18 %.

.-2. 1.3.3 Hors Bilan sur base individuelle

1.3.3 Hors Bilan sur base individuelle Variations 2020 2019 K€ %		2 117 910 2 140 986 -23 076 -1,1%

		.-2. (en milliers d'euros) Engagements donnés
















			Engagement de garantie 702 798 750 888 -48 090 -6,4%

3 293 3 968 -675	-17,0%	Engagements sur titres

Les engagements donnés (2 118 M€ ; -1,1%) se composent des engagements de financement, des engagements de garantie et des engagements sur titres :
- o Les engagements de financement (1 412 M€ ; +1,9 %) se composent des engagements en faveur de la clientèle.
- o Les engagements de garantie (703 M€ ; -6,4 %) comprennent les engagements d'ordre d'établissements de crédit (191 M€) et des engagements d'ordre de la clientèle (512 M€).
- o Les engagements sur titres (3 M€ ; -17 %) comprennent les engagements donnés sur titres.

Les engagements donnés (2 118 M€ ; -1,1%) se composent des engagements de financement, des





Les engagements de garantie (703 M€ ; -6,4 %) comprennent les engagements d'ordre
Variations
%
909 379 15,2%
-8 258 -19,4%
918 312 15,4%
-675 -17,0%
Les engagements de financement (1 412 M€ ; +1,9 %) se composent des engagements en faveur de K€ Les engagements reçus (6 909 M€ ; + 15,2 %) se composent des engagements de financement, des

Les engagements reçus (6 909 M€ ; + 15,2 %) se composent des engagements de financement, des engagements de garantie et des engagements sur titres :
- o Les engagements de financement (34 M€ ; -19,4%) se composent des engagements reçus du Crédit Agricole à hauteur de 32 M€ et d'établissements de crédit (hors CA) à hauteur de 2 M€.
- o Les engagements de garantie (6 872 M€ ; +15,4 %) se composent des engagements reçus du Crédit Agricole (22 M€), d'établissements de crédit (hors CA) (181 M€), des administrations publiques et assimilées (1 883 M€) et autres engagements reçus de la clientèle, notamment CAMCA et Crédit logement sur crédits habitats, (4 785 M€).
- o Les engagements sur titres (3 M€ ; 17 %) comprennent les engagements reçus.

1.4 Le capital social et sa rémunération

Lee capital de la Caisse régionale constitué n'a pas varié entre le 31 décembre 2019 et le 31 décembre 2020. Il est constitué de 4.580.391 titres et s'élève à 69.850.962,75 euros.

Des informations complémentaires sont apportées sur la partie Comptes consolidés du rapport Financier en paragraphe 6.19.

1.4.1 Les parts sociales

Lors de sa séance du 29 janvier 2021, le conseil d'Administration de la Caisse régionale a décidé de proposer à la prochaine Assemblée Générale, une rémunération du taux d'intérêt de 2,49 % par part sociale.

Distribution des 3 derniers exercices :

Exercice	Nombre de titres	Taux intérêts versés	Montant global versé
2019	2.749.910	2,81 %	1.178.405,21 €
2018	2.738.859	2,92 %	1.219.614,00 €
2017	2.738.859	2,95 %	1.232.144,19 €

o 1.4.2 Les Certificats coopératifs d'associé

Lors de sa séance du 29 janvier 2021, le conseil d'Administration de la Caisse régionale a décidé de proposer à la prochaine Assemblée Générale, le versement d'un dividende de 5,27 euros par titre.

Distribution des 3 derniers exercices :

Exercice	Nombre de titres	Dividende unitaire versé	Montant global versé
2019	1.158.331	6,42 €	7.436.485,02 €
2018	1.158.331	6,79 €	7.865.067,49 €
2017	1.158.331	6,60 €	7.644.984 ,60 €

o 1.4.3 Les Certificats coopératifs d'investissement

Le cours du CCI s'élève à 160,48 € au 31 décembre 2020, en baisse de 29,30 % sur 12 mois glissants. En incluant le dividende versé en 2020 de 6,42 euros par titre, la baisse sur l'année ressort à – 26,48 %.

Distribution des 3 derniers exercices :

Exercice	Nombre de titres	Dividende unitaire versé	Montant global versé
2019	672.150	6,42 €	4.315.203,00 €
2018	689.650	6,79 €	4.682.723,50 €
2017	689.650	6,60 €	4.551.690,00 €

Au 31 décembre 2020, la Caisse régionale auto-détient 33 453 CCI. La répartition par objectifs du programme de rachat est la suivante :

CCI auto-détenus	Nombre de CCI
CCI CONTRAT DE LIQUIDITE - OBJECTIF Animation du marché	5 185
CCI PROGRAMME RACHAT - OBJECTIF Attribution mandataires/salariés	18 947
CCI PROGRAMME RACHAT - OBJECTIF Annulation	9 321
	33 453

1.5 Autres filiales et participations

Les Autres filiales et participations (postes Participations et autres titres détenus à long terme, et Part dans les entreprises liées) représentent 1.277 millions d'euros de valeur nette dans les comptes individuels de la Caisse régionale : 45,1 % de ce montant correspond au titre SAS Rue la Boétie et 36,5 % au titre Sacam Mutualisation.

Des informations complémentaires sur ces titres sont présentées dans la note 6 des Comptes individuels et les notes 13 des comptes consolidés.

1.5.1 Filiales non consolidées

Les principales filiales détenues directement par la Caisse régionale et non intégrées dans le périmètre de consolidation sont présentées dans le tableau ci-dessous :

Nom des filiales	Chiffre d'affaires (K€)	Résultat (K€)	Valeur d'acquisition (K€)	Capital détenu
CASRA Energie Renouvelable	85	46	1 000	100 %
Foncière du Vivarais	429	39	1	99,80 %
Village CASRA	298	22	100	100 %
SCI Guerlande	124	(43)	534	100 %
SCI Trois rivières	97	81	2	99 %

1.5.2 Participations

Les principales participations détenues par la Caisse régionale Sud Rhône Alpes sont décrites dans la note 6 des Comptes individuels.

Les principaux mouvements enregistrés pour l'année 2020 sur les titres de participation détenus par la Caisse régionale Sud Rhône Alpes sont les suivants :

Pour les acquisitions :

Nom des participations	En milliers d'euros	Acquisition, Evolution du capital	Activité
Energie Rhône Vallée	35	4,55 % Augmentation capital	4,71 % Energie
Capit'Alpes Développement	115	0 % Acquisition	3,53 % Capital investissement
SATA	1 500	1,37 % Augmentation capital	3,23 % Tourisme blanc
Sacam Immobilier	1 333	2,96 % Augmentation capital	2,96 % Immobilier

Au cours de l'exercice 2020, la Caisse régionale Sud Rhône Alpes a aussi cédé sa participation dans RAC 2 pour 97 milliers d'euros et Privas Ardèche Réalisation qu'elle détenait pour 10,5 milliers d'euros a été dissoute générant une moins-value de 8 milliers d'euros.

1.6 Tableau des cinq derniers exercices

	2016	2017	2018	2019	2020
1- Situation financière
Capital social (en milliers d'euros)	70 077	69 949	69 949	69 850	69 850
Nombre de parts sociales	2 725 729	2 738 859	2 738 859	2 749 910	2 749 910
Nombre de CCI	711 150	689 650	689 650	672 150	672 150
Nombre de CCA	1 158 331	1 158 331	1 158 331	1 158 331	1 158 331
2- Résultat global des opérations (en milliers d'euros)
Produit net bancaire	363 161	339 020	416 102	419 066	400 841
Résultat brut d'exploitation avant amortissements	124 730	94 872	173 589	172 949	156 388
Impôt sur les bénéfices	(27 030)	(12 468)	(37 102)	(37 089)	(32 919)
Bénéfice net	105 018	100 885	103 790	98 073	80 457
Bénéfice distribué en N+1 après AG	14 930	13 429	13 767	12 930	10 690
3- Résultat des opérations réduit à 1 titre (en euros)
Résultat brut d'exploitation avant amortissements	24,5	18	35,1	34,8	31,0
Bénéfice net	22,9	22	22,6	21,4	17,57
Intérêt versé à chaque part sociale en A+1	0,49	0,45	0,44	0,43	0,38
Dividende versé à chaque porteur de CCI en A+1	7,27	6,60	6,79	6,42	5,27
Dividende versé à chaque porteur de CCA en A+1	7,27	6,60	6,79	6,42	5,27
4- Personnel
Effectif moyen des salariés	2 038	2 056	2 089	2 107	2 080
Montant de la masse salariale (en milliers d'euros)	83 433	83 125	86 235	88 604	88 763
Montant des charges sociales (en milliers d'euros)	37 957	37 508	43 220	44 195	44 549

1.7 Evénements postérieurs à la clôture et perspectives pour le groupe CR

1.7.1 Evénements postérieurs à la clôture

Crédit Agricole SA a démantelé le 1er mars 2021, 15% du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole SA.

Pour la Caisse régionale Sud Rhône Alpes, cette opération se traduira par une baisse des engagements donnés de 38,3 millions d'euros et une baisse du dépôt de garantie apporté à Crédit Agricole SA de 13 millions d'euros.

1.7.2 Les perspectives 2021

L'épidémie Covid-19 et le confinement qui en a résulté constituent un choc inédit par sa nature et son ampleur, bien supérieur à celui de la crise de 2007-2008. Les banques françaises sont mieux armées que par le passé et présentent des fondamentaux solides pour faire face à cette crise. Parmi celles-ci, le Groupe Crédit Agricole et par conséquent notre Caisse régionale est l'enseigne qui fait preuve des fondamentaux les plus solides du marché (Ratio de fonds propres, ratio et réserves de liquidité, taux de Créances Douteuses et Litigieuses).

Dans ce contexte inédit et ce, depuis le début de la crise sanitaire, la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes est engagée pour soutenir son territoire et continuera d'accompagner ses clients à travers notamment la mise en œuvre de nouveaux PGE, PGE Saison et pauses. Nous resterons présents en proximité et poursuivrons les investissements dans nos agences pour plus de satisfaction client.

Forts de notre modèle 100% Humain / 100% Digital, nos collaborateurs sont mobilisés auprès de nos clients pour les aider à maintenir leur activité professionnelle en proposant des solutions innovantes permettant de créer un site de e-commerce, d'encaisser les paiements à distance…

Au-delà, le Groupe Crédit Agricole intensifie ses actions en faveur du territoire avec le développement de plusieurs initiatives : « J'aime mon producteur » visant à répertorier les producteurs et agriculteurs en capacité de faire de vente directe et « J'aime mon territoire by CA », plateforme d'entraide visant à favoriser le soutien, l'échange et la solidarité au sein d'une communauté de voisins et d'acteurs locaux (associations, commerces de proximité, producteurs…).

Dans une année 2021 qui restera impactée par les effets de la crise sanitaire et économique, la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes, acteur majeur de son territoire et forte de sa solidité financière, continuera plus que jamais d'agir dans l'intérêt de ses clients et de la société.

1.8 Informations diverses

1.8.1 Dispositif de contrôle interne de l'information comptable et financière

Rôles et responsabilités dans l'élaboration et le traitement de l'information comptable et financière

La Direction comptable et financière de la Caisse régionale assure la responsabilité de l'élaboration de ses états financiers (comptes individuels et comptes consolidés) et de la transmission à Crédit Agricole S.A. des données collectées, nécessaires à l'élaboration des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole.

La Caisse régionale se dote, conformément aux recommandations du Groupe, en matière de Contrôle permanent de l'information comptable et financière, des moyens de s'assurer de la qualité des données comptables et de gestion transmises au Groupe pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects suivants : conformité aux normes applicables, concordance avec les comptes individuels arrêtés par son organe délibérant, réconciliation des résultats comptables et de gestion.

Le Contrôle permanent de l'information comptable et financière (contrôle 2ème degré 2nd niveau) est assuré par une équipe dédiée rattachée hiérarchiquement au Responsable du Contrôle Permanent de la Caisse régionale.

La Charte comptable et le livre des procédures comptables ont été actualisés respectivement en avril et mai 2019 notamment en fonction des évolutions règlementaires ou organisationnelles. Ils définissent notamment le périmètre de couverture des contrôles mis en place, les rôles et responsabilités au sein de la Caisse régionale (Direction financière, Comptabilité générale, unités comptables décentralisés), les procédures d'organisation et de fonctionnement des contrôles comptables (niveaux de contrôle, contenu et périodicité des reportings, relations avec les autres fonctions de contrôle).

Une centralisation de tous les process comptables de la Caisse régionale est réalisée dans un outil dédié améliorant le respect des règles comptables par les unités comptables centralisées (U.C.D.), avec un support de formation comptable déployé auprès de tous les collaborateurs des U.C.D. et du service Audit.

Afin de renforcer le dispositif de contrôle comptable de la Caisse Régionale, les missions de contrôles comptables ponctuelles sur place et sur pièces au sein des Unités comptables décentralisées mises en œuvre par la Direction Financière en 2017 ont été poursuivies en 2019. Ces actions permettent de renforcer le maillage des contrôles comptables de second niveau en venant compléter les missions de contrôles thématiques réalisées depuis 2016 par le service Contrôle permanent.

Le dispositif de contrôle permanent de l'information comptable et financière est complété par l'approbation des comptes des Caisses régionales réalisée par Crédit Agricole S.A. en application de l'article R 512-11 du Code monétaire et financier préalablement à leur Assemblée générale ainsi que par les contrôles de cohérence réalisés dans le cadre du processus de consolidation.

Procédures d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière

La documentation de l'organisation des procédures et des systèmes d'information concourant à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière est assurée par le livre des procédures comptables de la Caisse régionale et par la cartographie des outils concourant à la production et au contrôle de l'information comptable et financière. La formalisation des procédures relatives à la piste d'audit est également réalisée.

L'information financière publiée par la Caisse régionale s'appuie pour partie sur les données comptables mais également sur des données de gestion.

Données comptables

La Caisse régionale établit des comptes individuels et consolidés selon les normes comptables du Groupe Crédit Agricole, diffusées par la Direction de la Comptabilité et de la Consolidation de Crédit Agricole S.A. Les traitements comptables de la Caisse régionale sont issus d'un système d'information comptable dont le pilotage est assuré, comme pour l'ensemble des Caisses régionales, par le pôle métier Financier de Crédit Agricole Service et Technologie (CATS) permettant d'élaborer les données dans les conditions de sécurité satisfaisantes.

Données de gestion

Lorsque les données publiées ne sont pas directement extraites des informations comptables, il est fait généralement mention des sources et de la définition des modes de calcul afin d'en faciliter la compréhension. Les données de gestion publiées par la Caisse régionale Sud Rhône Alpes font l'objet de la mise en œuvre de contrôles comptables permettant de s'assurer de la qualité de la réconciliation avec les données comptables, de la conformité aux normes de gestion fixées par l'organe exécutif et de la fiabilité du calcul de l'information de gestion. Les données de gestion sont établies selon des méthodes et des modes de calcul permettant d'assurer la comparabilité dans le temps des données chiffrées.

Description du dispositif de Contrôle permanent de l'information comptable et financière

Les objectifs du Contrôle permanent de l'information comptable et financière visent à s'assurer de la couverture adéquate des risques comptables majeurs, susceptibles d'altérer la qualité de l'information comptable et financière en termes de :

conformité des données au regard des dispositions légales et réglementaires et des normes du Groupe Crédit Agricole,
fiabilité et sincérité des données, permettant de donner une image fidèle des résultats et de la situation financière de la Caisse régionale et des entités intégrées dans son périmètre de consolidation,
sécurité des processus d'élaboration et de traitement des données, limitant les risques opérationnels, au regard de l'engagement de la Caisse sur l'information publiée,
prévention des risques de fraude et d'irrégularités comptables.

Pour répondre à ces objectifs, la Caisse Régionale a décliné les recommandations générales de déploiement du Contrôle permanent dans le domaine du contrôle de l'information comptable et financière : cartographie des risques opérationnels étendue aux processus comptables et couvrant les risques de fraude, déploiement de plans de contrôle comptables dans les services opérationnels (U.C.D. Direction comptable et financière, coopération et filiales), déclinaison du dispositif de rapprochement comptabilité-risque selon les normes et procédures Groupe. Le guide de contrôle comptable national fait l'objet d'actualisations régulières. Les contrôles centralisés (2.2.C) sont remontés trimestriellement à Crédit Agricole S.A.

Ces guides, sont régulièrement actualisés, de même que les contrôles associés de l'outil Groupe de reporting SCOPE.

Le dispositif de contrôle mis en œuvre les années précédentes pour les filiales immobilières avait été complété en 2018 pour la filiale de capital investissement CASRA Capital. De nouveaux contrôles 2.1 et 2.2 ont été déployés en conformité avec les préconisations groupe.

Le Contrôle permanent de l'information comptable et financière s'appuie sur l'évaluation des risques et des contrôles des processus comptables gérés par les services opérationnels :

contrôles comptables de 1er degré assurés par les unités comptables décentralisées, rattachés aux Directions opérationnelles de la Caisse régionale ou aux structures de coopération.
contrôles de 2ème degré 1er niveau exercés par la Direction Comptable et Financière.

Les Contrôleurs permanents de l'information Comptable et Financière, rattachés au Responsable du Contrôle Permanent et des Risques, analysent sur la base des résultats des contrôles réalisés les risques spécifiques du domaine. Ils proposent à partir des zones de vulnérabilité détectées la mise en place d'actions correctives et vérifie leur application.

Les Contrôleurs permanent de l'information Comptable et Financière réalisent une revue qualité par échantillon sur la correcte réalisation des contrôles 2.1.

Le Responsable du Contrôle permanent rend compte périodiquement au Directeur Général de la Caisse Régionale des travaux du Contrôle permanent de l'information comptable et financière et de l'évaluation du dispositif de contrôle permanent associé au travers des Comités de Contrôle Interne. Il propose à partir des zones de vulnérabilité détectées la mise en place d'actions correctives et vérifie leur application.

Relations avec les Commissaires aux comptes

Conformément aux normes professionnelles en vigueur, les Commissaires aux comptes mettent en œuvre les diligences qu'ils jugent appropriées sur l'information comptable et financière publiée :

audit des comptes individuels et des comptes consolidés ;
examen limité des comptes consolidés intermédiaires ;
lecture d'ensemble des supports de présentation de l'information financière publiée.

Dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires aux comptes présentent au Comité d'Audit et au Conseil d'administration de la Caisse régionale les conclusions de leurs travaux.

DESCRIPTION DU DISPOSITIF DE CONTROLE PERMANENT COMPTABLE

La fonction de Contrôle permanent comptable Groupe a pour objectif de s'assurer de la couverture adéquate des risques comptables majeurs, susceptibles d'altérer la qualité de l'information comptable et financière. Cette fonction est réalisée par le service Contrôle Comptable, rattaché hiérarchiquement à la Direction des risques Groupe. La fonction de Contrôle permanent comptable Groupe s'appuie sur un dispositif constitué de contrôleurs comptables en filiales et en Caisses régionales, auprès desquels elle exerce ses missions d'accompagnement et de supervision.

Le service exerce, dans ce domaine d'activité, les missions suivantes :

définition des normes et des principes d'organisation et de fonctionnement du contrôle permanent comptable, au sein des filiales et des Caisses régionales du Groupe ;
surveillance et animation des dispositifs de contrôle permanent comptable déployés au sein des filiales et des Caisses régionales du Groupe ;
émission d'avis risques comptables, pour les entités présentant une stratégie risques au CRG, élaborés à partir de l'analyse des dispositifs de contrôle permanent comptable de ces entités et d'une cartographie des risques comptables mise en œuvre en 2019.

La fonction Contrôle permanent Comptable, dédiée aux directions de la Direction Financière de Crédit Agricole SA, a mené des travaux qui ont mis en évidence un niveau de maturité des dispositifs globalement satisfaisant. Des missions thématiques sur le périmètre de la Comptabilité de Crédit Agricole S.A. ont préconisé des plans d'actions destinés à mieux maîtriser les risques des processus contrôlés et un suivi de ces plans d'actions est mis en place.

1.8.2 Informations sur les délais de paiement

L'article L. 441-6-1 du Code de commerce impose aux sociétés dont les comptes annuels sont certifiés par un Commissaire aux comptes de publier dans leur rapport de gestion le solde des dettes à l'égard des fournisseurs par date d'échéance suivant les modalités du décret n° 2008-1492 article D. 441-4. Ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes.

En application de l'article D.441-6-1 du Code de Commerce et suivant les modalités du décret n° 2008-1492 article D. 441-4., la situation des factures fournisseurs reçues, dont le terme est échu, et non totalement réglées à la clôture de l'exercice 2020 du Crédit agricole Sud Rhône Alpes est la suivante :

(en milliers d'euros)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total
Montant total des factures concernées HT	46	43	1	94	184
Nombre de factures concernées	15	12	2	19	48
Pourcentage du montant total des achats HT de l'exercice	0,05%	0,04%	0,00%	0,09%	0,18%

Les factures fournisseurs reçues concernent principalement les charges générales d'exploitation et services extérieures et n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes.

Concernant les délais de paiement des factures clients, l'information n'est pas pertinente au regard de l'activité bancaire de la Caisse régionale de Crédit Agricole.

1.8.3 Informations spécifiques sur les opérations réalisées dans le cadre de rachat de CCI autorisé par l'assemblée générale du 31 mars 2021

Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse régionale au 31-12-2019	28 695
Dont objectifs de couverture des engagements pris envers les mandataires/salariés	18 947
Dont objectif d'annulation	6 731
Dont contrat de liquidité	3 017
Nombre de CCI achetés au cours de l'exercice 2020	7 723
Dont objectifs de couverture des engagements pris envers les mandataires/salariés	0
Dont objectif d'annulation	2 590
Dont contrat de liquidité	5 133
Cours moyen en euros des CCI acquis en 2020	183,35
Montant en euros des CCI acquis en année 2020 évalués aux cours d'achat	1 416 012
Nombre de CCI cédés au cours de l'exercice 2020	2 965
Dont objectifs de couverture des engagements pris envers les mandataires/salariés	0
Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité	0
Dont contrat de liquidité	2 965

Cours moyen en euros des CCI cédés en 2020	174,35
Montant en euros des CCI cédés en année 2020	516 948

Nombre de CCI annulés en 2020	0
Nombre de CCI détenus au 31-12-2020	33 453
Dont objectifs de couverture des engagements pris envers les mandataires/salariés	18 947
Dont objectif d'annulation	9 321
Dont contrat de liquidité	5 185

Cours moyens des CCI détenus au 31-12-2020	118,39
Valeur nette comptable globale en euros des CCI détenus au 31-12- 2020	3 960 423
Valeur nominale des CCI en euros	15,25
Pourcentage du capital détenu par la CR au 31-12-2020	0,73 %

1.8.4 Informations relatives aux comptes inactifs

Dans le cadre de la loi ECKERT les éléments suivants sont présentés au 31-12-2020 : Nombre de comptes inactifs ouverts dans les livres de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes et montant total des dépôts et avoirs inscrits sur ces comptes à la fin de l'année 2020 (Article L312-19 du Code Monétaire et Financier crée par la Loi 2014-617 du 13 -06-2014) :

Nombre de comptes	16 655
Montant total	10 372 207,87 €

Nombre de comptes dont les dépôts et avoirs ont été déposés à la CDC et montant total des dépôts et avoirs déposés au cours de l'année 2020 (Article L312-20 du Code Monétaire et Financier crée par la Loi 2014-617 du 13 -06-2014) :

Nombre de comptes	880
Montant total	819 875,77 €

1.8.5 Charges non fiscalement déductibles

Pour se conformer à la législation, nous vous informons que les dépenses, comptabilisées dans les comptes sociaux, non déductibles au titre de l'article 39-4 du Code Général des Impôts s'élèvent à 44,5 milliers d'euros

1.8.6 Rémunération des dirigeants

Conformément à l'ordonnance n°2017-1162 du 12 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations à la charge des sociétés, les informations sur la liste des mandats du dirigeant et du Président du Conseil d'Administration, sont présentes dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise.

1.8.7 Liste des mandats des mandataires sociaux

Conformément à l'ordonnance n° 2017-1162 du 12 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations à la charge des sociétés, les informations sur la liste des mandats du dirigeant et du Président du Conseil d'Administration, sont présentes dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise.

1.8.8 Information sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique

Conformément à l'article L. 225-102-1 du Code du Commerce, les risques financiers liés aux effets de changements climatiques sont traités dans la déclaration de performance extra‑financière (DPEF) présent dans le rapport financier.

1.8.9 Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes

La fin des mandats des Commissaires aux comptes actuels est :

MAZARS : exercice clos le 31/12/2025

BBM & Associés : exercice clos le 31/12/2025.

1.8.10 Calendrier des publications des résultats

Conformément à la règlementation, le calendrier des publications de résultats est déposé par la Caisse régionale sur le site de l'AMF. Ce document annuel d'information est établi en application de l'article 451-1-1 du Code Monétaire & Financier et de l'article 221-1 du règlement général de l'AMF.

Informations prudentielles et Facteurs de risques

INFORMATIONS PRUDENTIELLES

Composition et pilotage du capital

Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit « CRR ») tel que modifié par CRR n° 2019/876 (dit « CRR 2 ») impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d'investissement) de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à leur activité de gestion des risques. Le dispositif de gestion des risques et le niveau d'exposition aux risques de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes sont décrits dans la présente partie et dans la partie « Gestion des risques ».

Les accords de Bâle 3 s'organisent autour de trois piliers :

le Pilier 1 détermine les exigences minimales d'adéquation des fonds propres et le niveau des ratios conformément au cadre réglementaire en vigueur ;
le Pilier 2 complète l'approche réglementaire avec la quantification d'une exigence de capital couvrant les risques majeurs auxquels est exposée la banque, sur la base de méthodologies qui lui sont propres ;
le Pilier 3 instaure des normes en matière de communication financière à destination du marché ; cette dernière doit détailler les composantes des fonds propres réglementaires et l'évaluation des risques, tant au plan de la réglementation appliquée que de l'activité de la période.

Le pilotage de la solvabilité vise principalement à évaluer les fonds propres et à vérifier qu'ils sont suffisants pour couvrir les risques auxquels la Caisse régionale Sud Rhône Alpes est, ou pourrait être exposée compte tenu de ses activités.

Les ratios de solvabilité font partie intégrante du dispositif d'appétence au risque appliqué au sein de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes (décrit dans les chapitres « Facteurs de risque » et « Gestion des risques »).

Cadre réglementaire applicable

Renforçant le dispositif prudentiel, les accords de Bâle 3 ont conduit à un rehaussement de la qualité et du niveau des fonds propres réglementaires requis et ont introduit la prise en compte de nouveaux risques dans le dispositif prudentiel.

En complément, un cadre réglementaire spécifique, permettant une alternative à la mise en faillite des banques a été instauré suite à la crise financière de 2008.

Les textes concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne le 26 juin 2013. Ils comprennent la directive 2013/36/EU (Capital Requirements Directive, dite CRD 4), et le règlement 575/2013 (Capital Requirements Regulation, dit CRR) et sont entrés en application le 1er janvier 2014, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

La directive 2014/59/EU, « Redressement et résolution des banques » ou Bank Recovery and Resolution Directive (dite BRRD), a été publiée le 12 juin 2014 et est applicable en France depuis le 1er janvier 2016. Le règlement européen "Mécanisme de Résolution Unique" ou Single Resolution Mecanism Regulation (dit SRMR, règlement 806/2014) a été publié le 15 Juillet 2014 et est entré en vigueur le 19 août 2016, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

Le 7 juin 2019, quatre textes constituant le paquet bancaire ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne :

BRRD 2 : Directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 Mai 2019 modifiant la Directive 2014/59/EU ;
SRMR 2 : Règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 Mai 2019 modifiant le règlement (UE) No°806/2014 ;
CRD 5 : Directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 Mai 2019 modifiant la Directive 2013/36/EU ;
CRR 2 : Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 Mai 2019 modifiant le Règlement (UE) N°575/2013.

Les règlements SRMR 2 et CRR 2 sont entrés en vigueur 20 jours après leur publication, soit le 27 juin 2019 (toutes les dispositions n'étant toutefois pas d'application immédiate). Les directives CRD 5 et BRRD 2 ont été respectivement transposées le 21 décembre 2020 en droit français par les ordonnances 2020-1635 et 2020-1636 et sont entrées en vigueur 7 jours après leur publication, soit le 28 décembre 2020.

Le règlement 2020/873 dit « Quick-Fix » a été publié le 26 juin 2020 et est entré en application le 27 juin 2020 venant amender les règlements 575/2013 (« CRR ») et 2019/876 (« CRR2 »). Dans le régime CRR 2/CRD 5, quatre niveaux d'exigences de fonds propres sont calculés :

le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio Common Equity Tier 1 (CET1) ;
le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio Tier 1 ;
le ratio de fonds propres globaux ;
le ratio de levier.

Le calcul de ces ratios est phasé de façon à gérer progressivement :

la transition entre les règles de calcul Bâle 2 et celles de Bâle 3 (les dispositions transitoires ont été appliquées aux fonds propres jusqu'au 1er janvier 2018 et s'appliquent aux instruments de dette hybride jusqu'au 1er janvier 2022) ;
les critères d'éligibilité définis par CRR 2 (jusqu'au 28 juin 2025).

Les ratios sont également en vision non phasée comme si les nouvelles dispositions réglementaires étaient d'application immédiate.

Les exigences applicables à la Caisse régionale Sud Rhône Alpes sont respectées.

Supervision et périmètre prudentiel

Les établissements de crédit et certaines activités d'investissement agréés visés à l'annexe 1 de la directive 2004/39/CE sont assujettis aux ratios de solvabilité, de résolution et de grands risques sur base individuelle ou, le cas échéant, sous-consolidée.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accepté que certaines entités du Groupe puissent bénéficier de l'exemption à titre individuel ou, le cas échéant, sur base sous-consolidée dans les conditions prévues par l'article 7 du règlement CRR. Dans ce cadre, la Caisse régionale Sud Rhône alpes a été exempté par l'ACPR de l'assujettissement sur base individuelle.

Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la Banque centrale européenne n'a pas remis en cause les exemptions individuelles accordées précédemment par l'ACPR.

Politique de capital

Lors de la journée Investisseurs du 6 juin 2019, le Groupe Crédit Agricole a dévoilé sa trajectoire financière pour le plan à moyen terme 2022. Des objectifs en termes de résultat et de ressources rares ont été précisés à cette occasion.

Groupe Crédit Agricole :

Le groupe Crédit Agricole vise à rester parmi les établissements d'importance systémique mondiale les plus capitalisés en Europe en atteignant et conservant un ratio CET1 supérieur à 16% à horizon 2022. Cet objectif sera réalisé grâce à la conservation de plus de 80% de ses résultats, portant ses fonds propres de base de catégorie I (CET1) à 100 milliards d'euros d'ici fin 2022.

Le groupe Crédit Agricole se donne comme cible d'atteindre un niveau de ratio MREL subordonné (hors dette senior préférée) de 24% à 25% des emplois pondérés d'ici fin 2022, et de garder un niveau de ratio MREL subordonné (hors dette senior préférée) d'au moins 8% du TLOF (Total Liabilities and Own Funds).

L'atteinte de ces deux objectifs permettra de confirmer la robustesse et la solidité financière du groupe Crédit Agricole, confortant ainsi la sécurisation des dépôts de ses clients et sa notation vis-à-vis des agences de rating.

Groupe Crédit Agricole S.A :

Le groupe Crédit Agricole S.A. se fixe comme objectif un ratio CET1 de 11% sur la durée du plan. Il s'engage à distribuer 50% en numéraire de son résultat net du coût des dettes de type additional Tier 1.

Dans un contexte économico-réglementaire incertain, ce modèle permet d'aboutir à un équilibre entre une politique de distribution attractive pour l'actionnaire et une allocation de capital agile et il donne suffisamment de marge de manœuvre pour financer le démantèlement de la moitié de la garantie SWITCH d'ici fin 2022 avec un impact positif sur le résultat de Crédit Agricole S.A. Ce niveau de fonds propres sécurise aussi le respect de la recommandation SREP P2G.

Groupe Caisses régionales :

Grâce à leur structure financière, les Caisses régionales ont une forte capacité à générer des capitaux propres par la conservation de la majeure partie de leur résultat. Le capital est également renforcé par les émissions de parts sociales réalisées par les Caisses locales.

Filiales :

Les filiales de Crédit Agricole S.A. sous contrôle exclusif et assujetties au respect d'exigences en fonds propres sont dotées en capital à un niveau cohérent, prenant en compte les exigences réglementaires locales, les besoins en fonds propres nécessaires au financement de leur développement et un coussin de gestion adapté à la volatilité de leur ratio CET1.

Gouvernance

Le Comité Financier, auxquels participent le Directeur Général, le Directeur Général Adjoint et le Directeur Financier, a notamment pour rôle et responsabilité de contrôler le respect des ratios règlementaires.

Fonds propres prudentiels

Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :

les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1) ;
les fonds propres de catégorie 1 (Tier 1), constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) ;
les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2).

L'ensemble des tableaux et commentaires ci-après inclut le résultat conservé de la période.

Fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1)

Ils comprennent :

le capital ;
les réserves, y compris les primes d'émission, le report à nouveau, le résultat net d'impôt après distribution ainsi que les autres éléments du résultat global accumulés incluant notamment les plus ou moins-values latentes sur les actifs financiers détenus à des fins de collecte et vente et les écarts de conversion ;
les intérêts minoritaires, qui font l'objet d'un écrêtage, voire d'une exclusion, selon que la filiale est un établissement de crédit éligible ou non ; cet écrêtage correspond à l'excédent de fonds propres par rapport au niveau nécessaire à la couverture des exigences de fonds propres de la filiale et s'applique à chaque compartiment de fonds propres ;
les déductions, qui incluent principalement les éléments suivants :
- o les détentions d'instruments CET1, au titre des contrats de liquidité et des programmes de rachat ;
- o les parts sociales en attente de remboursement ;
- o les actifs incorporels, y compris les frais d'établissement et les écarts d'acquisition ;
- o la prudent valuation ou « évaluation prudente» qui consiste en l'ajustement du montant des actifs et des passifs de l'établissement si, comptablement, il n'est pas le reflet d'une valorisation jugée prudente par la réglementation ;
- o les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des déficits reportables ;
- o les insuffisances de provisions par rapport aux pertes attendues pour les expositions suivies en approche notations internes ainsi que les pertes anticipées relatives aux expositions sous forme d'actions ;
- o les instruments de fonds propres détenus dans les participations financières inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments CET1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;
- o les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %) ;
- o les instruments de CET1 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds

propres CET1 de l'établissement; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %) ;

la somme des impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles et des instruments de CET1 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond commun de 17,65 % des fonds

o propres CET1 de l'établissement, après calculs des plafonds individuels explicités ci-dessus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %).

Fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) comprennent :

les fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) éligibles qui correspondent aux instruments de dette perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement (en particulier le saut dans la rémunération ou step up clause).
les déductions d'instruments de fonds propres détenus dans les participations financières inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments AT1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;
les autres éléments de fonds propres AT1 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en AT1).

La Caisse régionale n'émet pas d'instruments de fonds propres AT1.

Le règlement CRR 2 ajoute des critères d'éligibilité. Par exemple, les instruments émis par un établissement installé dans l'Union européenne qui relèvent d'un droit de pays tiers doivent comporter une clause de bail-in (renflouement interne) pour être éligibles. Ces dispositions s'appliquent pour chacune des catégories d'instruments de fonds propres AT1 et Tier 2.

Les fonds propres de catégorie 2 (Tier 2) comprennent :

les instruments de dette subordonnée qui doivent être d'une durée minimale de 5 ans et pour lesquels :
- o les incitations au remboursement anticipé sont interdites ;
- o une décote s'applique pendant la période des cinq années précédant leur échéance.
les déductions de détentions directes d'instruments Tier 2 (dont market making) ;
l'excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligibles déterminées selon l'approche notations internes, limité à 0,6 % des emplois pondérés en IRB (Internal Rating Based) ;
les déductions d'instruments de fonds propres détenus dans les participations financières inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments Tier 2 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;
les déductions d'instruments Tier 2 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants), majoritairement du secteur des assurances ;
les éléments de fonds propres Tier 2 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en Tier 2).

Le montant des instruments Tier 2 retenu dans les ratios non phasés correspond aux instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles au CRR n° 575/2013 tel que modifié par CRR n° 2019/876 (CRR 2).

Dispositions transitoires

Pour faciliter la mise en conformité des établissements de crédit avec CRR 2/CRD 5, des assouplissements ont été consentis à titre transitoire, grâce à l'introduction progressive des nouveaux traitements prudentiels sur les fonds propres.

Toutes ces dispositions transitoires ont pris fin au 1er janvier 2018, excepté celles portant sur les instruments de dette hybride qui s'achèvent le 1er janvier 2022.

Les instruments de dette hybride qui étaient éligibles en fonds propres sous CRD 3 et qui ne le sont plus du fait de l'entrée en vigueur de la réglementation CRD 4 peuvent sous certaines conditions être éligibles à la clause de maintien des acquis :

tout instrument émis après le 31 décembre 2011 et non conforme à la réglementation CRR est exclu depuis le 1er janvier 2014 ;

les instruments dont la date d'émission est antérieure peuvent sous conditions être éligibles à la clause de grand-père et sont alors progressivement exclus sur une période de 8 ans, avec une diminution de 10 % par an. En 2014, 80 % du stock global déclaré au 31 décembre 2012 était reconnu, puis 70 % en 2015 et ainsi de suite ;
La partie non reconnue peut être incluse dans la catégorie inférieure de fonds propres (d'AT1 à Tier 2 par exemple) si elle remplit les critères correspondants.
du Tier 2 éligible CRR 2 ;
des instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019 ;
d'une fraction du Tier 2 non éligible CRR émis avant le 1er janvier 2014, égale au minimum :
- o du montant prudentiel des titres Tier 2 non éligibles en date de clôture et, le cas échéant, du report des titres Tier 1 en excédent par rapport au seuil de 20 % (seuil pour l'exercice 2020) des titres Tier 1 non éligibles ;
- o de 20 % (seuil pour 2020) du stock de Tier 2 non éligible CRR existant au 31 décembre 2012 ; le stock de Tier 2 non éligible CRR existant au 31 décembre 2012 s'élevait à 0 millions d'euros, soit un montant maximal pouvant être reconnu de 0 millions d'euros.

2015 et ainsi de suite ;
 La partie non reconnue peut être incluse dans la catégorie inférieure de fonds propres (d'AT1 à Tier 2 par exemple) si elle remplit les critères correspondants. CRR 2 est venu compléter ces dispositions en introduisant une nouvelle clause de maintien des acquis (ou clause de grand-père) : les instruments non éligibles émis avant le 27 juin 2019 restent éligibles en dispositions transitoires jusqu'au 28 juin 2025.
Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 2 retenu dans les ratios correspond à la somme :  du Tier 2 éligible CRR 2 ;  des instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019 ;  d'une fraction du Tier 2 non éligible CRR émis avant le 1er janvier 2014, égale au minimum : o du montant prudentiel des titres Tier 2 non éligibles en date de clôture et, le cas échéant, du report des titres Tier 1 en excédent par rapport au seuil de 20 % (seuil pour l'exercice 2020) des titres Tier 1 non éligibles ; o de 20 % (seuil pour 2020) du stock de Tier 2 non éligible CRR existant au 31 décembre 2012 ; le stock de Tier 2 non éligible CRR existant au 31 décembre 2012 s'élevait à 0 millions d'euros, soit un montant maximal pouvant être reconnu de 0 millions d'euros.
Le tableau ci-après présente les fonds propres prudentiels au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2019.		31/12/2020		31/12/2019
Fonds propres prudentiels simplifiés (en millions d'euros)	Phasé	Non Phasé	Phasé	Non Phasé
Capitaux propres part du groupe	2 607	2 607	2 633	2 633
(-) Prévision de distribution	(14)	(14)	(16)	(16)
Intérêts minoritaires éligibles	0	0	0	0
(-) Prudent valuation	(12)	(12)	(12)	(12)
(-) Déductions des écarts d'acquisition et des autres immobilisations incorporelles	(14)	(14)	(14)	(14)
(-) Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon l'approche notations internes et pertes anticipées des expositions sous forme d'actions	(11)	(11)	(12)	(12)
(-) Dépassement de franchise des instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquels l'établissement ne détient pas d'investissement important	(1 019)	(1 019)	(1 124)	(1 124)
(-) Dépassement de franchise des instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquels l'établissement détient un investissement important et des impôts différés actifs déductibles dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles	0	0	0	0
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1	(5)	(7)	(17)	(19)
Autres éléments du CET1	(6)	(6)	(5)	(5)
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1)	1 526	1 524	1 433	1 431
(-) Instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important	(2)	(2)	(2)	(2)
(-) Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2	(3)	(5)	(15)	(17)
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1 (déduit du CET1)	5	7	17	19
Autres éléments du Tier 1	0	0	0	0
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1	0	0	0	0
	1 526	1 524	1 433	1 431
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 (TIER 1 )			0	0
Instruments de capital éligibles Tier 2	0	0
Instruments de capital Tier 2 non éligibles bénéficiant d'une clause d'antériorité	2	0	2	0
Excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligible selon l'approche
notations internes	24	24	25	25
Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2 (déduit des AT1)	3	5	15	17
Autres éléments du Tier 2	(29)	(29)	(42)	(42)
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 FONDS PROPRES GLOBAUX	0 1 526	0 1 524	0 1 433	0 1 431

Evolution des fonds propres prudentiels sur la période :

Evolution des fonds propres prudentiels sur la période :
Les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) s'élèvent à 1 526 millions d'euros au 31 décembre 2020 et
font ressortir une hausse de 93 millions d'euros par rapport à la fin de l'exercice 2019.
Les variations sont détaillées ci-dessous par rubrique du ratio :

	31/12/2020
(en millions d'euros) Evolution des fonds propres prudentiels phasés	VS
	31/12/2019
Fonds propres de base de catégorie 1 au 31/12/2019	1 433
Augmentation de capital	14
Résultat comptable attribuable de l'exercice avant distribution	48
Prévision de distribution	(14)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	(71)
Intérêts minoritaires éligibles	0
Ecarts d'acquisition et autres immobilisations incorporelles	0
Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon l'approche notations internes et pertes anticipées des expositions sous forme d'actions	1
Dépassement de franchises	105
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1	12
Autres éléments du CET1	(2)
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 au 31/12/2020	1 526
Fonds propres additionnels de catégorie 1 au 31/12/2019	0
Variation des autres éléments du Tier 1	0
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1 au 31/12/2020	0
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 au 31/12/2020	1 526
Fonds propres de catégorie 2 au 31/12/2019	0
Emissions	0
Remboursements	0
Autres éléments du Tier 2	0
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 2 au 31/12/2020	0
FONDS PROPRES GLOBAUX AU 31/12/2020	1 526

Adéquation du capital

L'adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité, sur le ratio de levier et sur les ratios de résolution. Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels et d'instruments éligibles à une exposition en risque, en levier, ou en bilan. Les définitions et les calculs de ces expositions sont développés dans la partie 2 « Composition et évolution des emplois pondérés ».

Ratios de solvabilité

Les ratios de solvabilité ont pour objet de vérifier l'adéquation des différents compartiments de fonds propres (CET1, Tier 1 et fonds propres globaux) aux emplois pondérés issus des risques de crédit, des risques de marché et des risques opérationnels. Ces risques sont calculés soit en approche standard soit en approche interne (cf. partie « Composition et évolution des emplois pondérés »)

Au numérateur des ratios de solvabilité Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :

Les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1),
Les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1, constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1),

Les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2).

Au dénominateur des ratios de solvabilité Bâle 3 définit plusieurs types de risque : les risques de crédit, les risques de marché et les risques opérationnels qui donnent lieu à des calculs d'emplois pondérés. Conformément au règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013, les expositions au risque de crédit restent mesurées selon deux approches :

L'approche "Standard" qui s'appuie sur des évaluations externes de crédit et des pondérations forfaitaires selon les catégories d'exposition bâloises ;
L'approche "Notations internes" (IRB Internal Ratings Based) qui s'appuie sur le système de notations internes de l'établissement. On distingue :
- o L'approche "Notations internes fondation" selon laquelle les établissements peuvent utiliser uniquement leurs estimations des probabilités de défaut ;
- o L'approche "Notations internes avancées" selon laquelle les établissements utilisent l'ensemble de leurs estimations internes des composantes du risque : expositions en cas de défaut, maturité, probabilités de défaut, pertes en cas de défaut.

Exigences prudentielles

Les exigences en fonds propres au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement CRR.

catégorie 2 (Tier 2).	Les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de
Au dénominateur des ratios de solvabilité Bâle 3 définit plusieurs types de risque : les risques de crédit, les risques de marché et les risques opérationnels qui donnent lieu à des calculs d'emplois pondérés. Conformément au règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013, les expositions au risque de crédit restent mesurées selon deux  L'approche "Standard" qui s'appuie sur des évaluations externes de crédit et des pondérations forfaitaires selon les catégories d'exposition bâloises ;  L'approche "Notations internes" (IRB – Internal Ratings Based) qui s'appuie sur le système de notations internes de l'établissement. On distingue : o L'approche "Notations internes fondation" selon laquelle les établissements peuvent utiliser uniquement leurs estimations des probabilités de défaut ; o L'approche "Notations internes avancées" selon laquelle les établissements utilisent l'ensemble de leurs estimations internes des composantes du risque : expositions en cas de défaut, maturité, probabilités de défaut, pertes en cas de défaut. Les exigences en fonds propres au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement CRR.


Exigences minimales	31/12/2020	31/12/2019
Common Equity Tier 1 (CET1)	4,5%	4,5%
Tier 1 (CET1 + AT1) Fonds propres globaux (Tier 1 + Tier 2 )	6,0% 8,0%	6,0% 8,0%

Coussin de conservation	2,50%	2,50%
Coussin contracyclique Coussin pour risque systémique	0,02% 0,00%	0,23% 0,00%
Exigence globale de coussins de fonds propres	2,52%	2,73%

Exigences minimales y compris coussins de fonds propres Ratio CET1	7,02%	7,23%
Ratio Tier 1	8,52%	8,73%
Ratio global	10,52%	10,73%

Excédent de capital	31/12/2020	31/12/2019
CET1	962	852
Tier 1	842	732

Excédent de capital	31/12/2020	31/12/2019
CET1	962	852
Tier 1	842	732
Fonds propres globaux	681	571

Exigence globale de coussins de fonds propres et seuil de restrictions de distribution

La réglementation a prévu la mise en place de coussins de fonds propres dont la mise en application est progressive :

le coussin de conservation (2,5 % des risques pondérés en 2019) ;
le coussin contracyclique (taux en principe fixé dans une fourchette de 0 à 2,5 %), le coussin au niveau de l'établissement étant une moyenne pondérée par les valeurs exposées au risque (EAD) pertinentes des coussins définis au niveau de chaque pays d'implantation de l'établissement ; lorsque le taux d'un coussin contracyclique est calculé au niveau d'un des pays d'implantation, la date d'application est 12 mois au plus après la date de publication sauf circonstances exceptionnelles ;
les coussins pour risque systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu'à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) ; pour les établissements d'importance systémique mondiale (G-SII) entre 0 % et 3,5 %) ; ou pour les autres établissements d'importance systémique (O-SII), entre 0 % et 2 %). Ces coussins ne sont pas cumulatifs et, de manière

Compte tenu des expositions dans ces pays, le taux de coussin contracyclique s'élève à 0,02% au 31 décembre
2020.


Situation au 31 décembre 2020
Synthèse chiffres-clés (en millions d'euros)		31/12/2020	31/12/2019
	Phasé	Non Phasé	Phasé
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1)	1 526	1 524	1 433
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 (TIER 1 )	1 526	1 524	1 433
FONDS PROPRES GLOBAUX	1 526	1 524	1 433
TOTAL DES EMPLOIS PONDERES	8 033	8 033	8 031
RATIO CET1	19,00%	18,98%	17,84%
RATIO TIER 1	19,00%	18,98%	17,84%

En date du 9 septembre 2020, le Tribunal de l'Union Européenne a rendu sa décision concernant la déduction des engagements de paiement irrévocables relatifs au Fonds de résolution unique (FRU) et au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) qui était exigée par la BCE via sa lettre SREP. Cette décision permet de ne plus déduire les engagements de paiement au titre du FRU et du FGDR des ratios de solvabilité en vision pilier 2, supprimant ainsi l'écart de traitement entre les ratios de solvabilité en vision pilier 2 et en vision pilier 1.

Ratio de levier

Cadre réglementaire :

Le ratio de levier a pour objectif de contribuer à préserver la stabilité financière en agissant comme filet de sécurité en complément des exigences de fonds propres fondées sur le risque et en limitant l'accumulation d'un levier excessif en période de reprise économique. Il a été défini par le Comité de Bâle dans le cadre des accords de Bâle 3 et transposé dans la loi européenne via l'article 429 du CRR, modifié par le règlement délégué 62/2015 en date du 10 octobre 2014 et publié au Journal officiel de l'Union européenne le 18 janvier 2015.

Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l'exposition en levier, soit les éléments d'actifs et de hors-bilan après certains retraitements sur les dérivés, les opérations entre entités affiliées du Groupe, les opérations de financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le hors-bilan.

Depuis la publication au Journal officiel de l'Union européenne le 7 juin 2019 du règlement européen CRR 2, le ratio de levier devient une exigence minimale de Pilier 1 applicable à compter du 28 juin 2021 :

L'exigence minimale de ratio de levier sera de 3% ;
À ce niveau s'ajoutera, à partir du 1er janvier 2023, pour les établissements d'importance systémique mondiale (G-SII), donc pour le groupe Crédit Agricole, un coussin de ratio de levier, défini comme la moitié du coussin systémique de l'entité ;
Enfin, le non-respect de l'exigence de coussin de ratio de levier entraînera une restriction de distributions et le calcul d'un montant maximal distribuable (L-MMD).

La publication du ratio de levier est obligatoire depuis le 1er janvier 2015 au moins une fois par an : les établissements peuvent choisir de publier un ratio non phasé ou un ratio phasé. Si l'établissement décide de modifier son choix de publication, il doit effectuer, lors de la première publication, un rapprochement des données

correspondant à l'ensemble des ratios publiés précédemment, avec les données correspondant au nouveau ratio choisi.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a retenu comme option de publier le ratio de levier en format phasé.

Situation au 31 décembre 2020 :

Le ratio de levier de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes s'élève à 7,14 % sur une base de Tier 1 phasé.



(en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Eléments du bilan (excepté dérivés et SFT)	24 588	22 546
Montant des actifs déduits	-1 071	-1 186
Expositions au bilan (excepté dérivés et SFT)	23 517	21 360
Expositions sur dérivés	24	22
Expositions sur opérations de financement sur titres (SFT)	747	151
Autres expositions de hors-bilan	1 257	1 293
Expositions exemptées au titre de l'article 429, paragraphes 7 et 14, du règlement (UE) no 575/2013 (expositions au bilan et hors bilan)	-4 167	-2 973
Exposition totale aux fins du ratio de levier	21 378	19 853


Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1)	1 526	1 433
Ratio de levier

Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales

Les exigences prudentielles sur la participation de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances ont fait l'objet d'un transfert de risques aux Caisses régionales à travers la mise en place de garanties spécifiques (Switch), depuis le 2 janvier 2014. Le montant garanti s'élevait, au 31 décembre 2019, à 9,2 milliards d'euros, dont 255 millions consentis par la Caisse régionale (cf. détail dans Comptes consolidés au 31 décembre 2020)

Crédit Agricole S.A. a remboursé 35% de la garantie en date du 2 mars 2020. Depuis cette date, le montant garanti s'élève à 6 milliards d'euros.

Autres liens de capital entre les Caisses régionales et Crédit Agricole SA :

Les relations en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales sont régies selon les termes d'un protocole conclu entre ces dernières et Crédit Agricole S.A., préalablement à l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A. En application de ce protocole, le contrôle des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A. s'exerce à travers la société SAS Rue La Boétie, détenue en totalité par les Caisses régionales. SAS Rue La Boétie a pour objet la détention d'un nombre d'actions suffisant pour lui conférer à tout moment plus de 50 % du capital et des droits de vote de Crédit Agricole S.A.

Composition et évolution des emplois pondérés

Composition et évolution des emplois pondérés












(en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Risque de crédit	7 520	7 563
dont approche standard	1 300	1 143
dont approche fondation IRB	2 179	2 109
dont approche avancée IRB	1 877	1 988
dont actions en approche NI selon la méthode de pondération simple ou sur les modèles internes	2 113	2 295
dont risque d'ajustement de l'évaluation de crédit	51	29
dont positions de titrisations	0	0
		0
Risque de marché	0
dont risque de change	0	0
Risque opérationnel	513	468
dont approche standard	18	15
dont approche par mesure avancée	495	452
TOTAL	8 033	8 031

FACTEURS DE RISQUES

Les principaux types de risques propres à l'activité de la Caisse régionale sont présentés ci-après :

Le risque de crédit : le risque de crédit est défini comme la probabilité d'une inexécution par un emprunteur ou une contrepartie de ses obligations vis-à-vis de la Banque conformément aux conditions convenues. L'évaluation de cette probabilité de défaut et du taux de recouvrement du prêt ou de la créance en cas de défaut est un élément essentiel de l'évaluation de la qualité du crédit.

Les encours EAD de la Caisse régionale au 31-12-2020 sont de 19 915 Millions (soit 4 294 Millions en risques pondérés RWA)

Le risque opérationnel : le risque opérationnel est le risque de pertes résultant de processus internes défaillants ou inadéquats (notamment ceux impliquant le personnel et les systèmes informatiques) ou d'événements externes, qu'ils soient délibérés, accidentels ou naturels (inondations, incendies, tremblements de terre, attaques terroristes…). Le risque opérationnel recouvre la fraude, les risques en lien avec les ressources humaines, les risques juridiques et de réputation, les risques de non-conformité, les risques fiscaux, les risques liés aux systèmes d'information, la fourniture de services financiers inappropriés (conduct risk), les risques de défaillance des processus opérationnels y compris les processus de crédit, ou l'utilisation d'un modèle (risque de modèle), ainsi que les conséquences pécuniaires éventuelles liées à la gestion du risque de réputation.

Le risque de contrepartie : le risque de contrepartie est la manifestation du risque de crédit à l'occasion d'opérations de marché, d'investissements, et/ou de règlements. Le montant de ce risque varie au cours du temps avec l'évolution des paramètres de marché affectant la valeur potentielle future des transactions concernées.

Le risque de marché : le risque de marché est le risque de perte de valeur provoqué par une évolution défavorable des prix ou des paramètres de marché. Les paramètres de marché sont, sans que cette liste soit exhaustive, les taux de change, les cours des valeurs mobilières et des matières premières négociables (que le prix soit directement coté ou obtenu par référence à un actif similaire), le prix de dérivés sur un marché organisé ainsi que tous les paramètres qui peuvent être induits de cotations de marché comme les taux d'intérêt, les spreads de crédit, les volatilités ou les corrélations implicites ou d'autres paramètres similaires.

Le risque de titrisation du portefeuille bancaire : la titrisation est une opération ou un montage par lequel le risque de crédit associé à une exposition ou à un ensemble d'expositions est subdivisé en tranches. Tout engagement pris dans le cadre d'une structure de titrisation (y compris les dérivés et les lignes de liquidité) est considéré comme une exposition de titrisation. L'essentiel de ces engagements est en portefeuille bancaire prudentiel

Les risques liés aux impôts différés et à certaines participations dans des établissements de crédit ou financiers

Le risque de liquidité : le risque de liquidité est le risque que la Banque ne puisse pas honorer ses engagements ou dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché ou de facteurs qui lui sont spécifiques, dans un délai déterminé et à un coût raisonnable. Il traduit le risque de ne pas pouvoir faire face à des flux nets sortants de trésorerie y compris liés à des besoins en collatéral, sur l'ensemble des horizons du court terme au long terme. Le risque spécifique du Groupe peut être notamment appréhendé au travers du Ratio de Liquidité à Court terme (LCR) analysant la couverture des sorties nettes de trésorerie à trente jours en scénario de stress.

De manière transversale, les risques auxquels le Groupe est exposé peuvent provenir d'un certain nombre de facteurs liés entre autres à l'évolution de son environnement macro-économique, concurrentiel, de marché et réglementaire ou de facteurs liés à la mise en œuvre de sa stratégie, à son activité ou à ses opérations.

Ces facteurs de risque sont détaillés ci-dessous avec un chapitre introductif liée à la pandémie du coronavirus (covid-19).

A. LA PANDEMIE DE CORONAVIRUS (COVID-19)

La pandémie de coronavirus (COVID-19) en cours pourrait affecter défavorablement l'activité, les opérations et les performances financières du Groupe Crédit Agricole et de la Caisse régionale

En décembre 2019, une nouvelle souche du coronavirus (COVID-19) est apparue en Chine. Le virus s'est propagé dans de nombreux pays à travers le monde, conduisant l'Organisation mondiale de la santé à qualifier la situation de pandémie en mars 2020. Cette pandémie a eu et devrait continuer à avoir, des impacts défavorables significatifs sur l'économie et les marchés financiers à l'échelle mondiale.

La propagation du COVID-19 et les mesures gouvernementales de contrôle et de restriction des déplacements mises en œuvre pour y répondre dans le monde entier ont perturbé les chaines d'approvisionnement à l'échelle internationale et l'activité économique mondiale. En conséquence de l'impact des mesures de confinement sur la

consommation, des difficultés de production, de la perturbation des chaines d'approvisionnement et du ralentissement des investissements, l'épidémie a engendré des chocs d'offre et de demande ayant entraîné un ralentissement marqué de l'activité économique. Les marchés financiers ont été affectés de manière significative, comme en attestent la volatilité accrue, la chute des indices boursiers et du cours des matières premières et l'accroissement des spreads de crédit affectant de nombreux emprunteurs et émetteurs. L'ampleur de l'impact défavorable, dans la durée, de la pandémie sur l'économie et les marchés à l'échelle mondiale dépendra, notamment, de sa durée et de son intensité, ainsi que de l'impact des mesures gouvernementales adoptées pour limiter la propagation du virus et les effets de ces dernières sur l'économie. A ce titre, en décembre 2020 le Ministère de l'Economie et des Finances de France a revue à la baisse ses prévisions de croissance du PIB pour 2021 à +5,0% versus +7,4% annoncé précédemment.

La pandémie et les effets qui en résultent sur l'économie et les marchés financiers à l'échelle internationale ont eu et sont susceptibles de continuer à avoir un impact défavorable significatif sur les résultats des activités et la situation financière de la Caisse régionale. Cet impact incluait et pourrait inclure à l'avenir :

Une dégradation de la liquidité du Groupe Crédit Agricole et de la Caisse régionale qui pourrait affecter son Ratio de Liquidité à Court terme (LCR) due à divers facteurs comprenant notamment une augmentation des tirages des clients corporate sur les lignes de crédit,
Une baisse des revenus imputable notamment à :
- o un ralentissement de la production dans des activités telles que le crédit immobilier et le crédit à la consommation,
- o une baisse des revenus de commissions et de frais, conséquence notamment de la moindre collecte en gestion d'actifs et d'une baisse des commissions bancaires et d'assurance,
- o une baisse des revenus dans la gestion d'actifs et l'assurance,
une augmentation du coût du risque résultant d'une dégradation supplémentaire des perspectives macro-économiques, de l'octroi de concessions et/ou de moratoires et plus généralement de détérioration des capacités de remboursement des entreprises et des consommateurs,
un risque accru de dégradation des notations suite aux revues sectorielles annoncées par certaines agences de notation et suite aux revues internes des modèles du Groupe Crédit Agricole,
des actifs pondérés par les risques (risk weighted assets ou RWAs) plus élevés en raison de la détérioration des paramètres de risque, qui pourraient à leur tour affecter la situation de capital du Groupe Crédit Agricole dans son ensemble (et notamment son ratio de solvabilité).

Les incertitudes continuent à peser sur les évolutions de la situation sanitaire en Europe, avec la mise en place de nouvelles mesures restrictives en France ainsi que dans d'autres pays européens (couvre-feux, fermeture des frontières, reconfinement) et l'apparition de variants du virus. Des mesures complémentaires sont donc susceptibles

d'être déployées en fonction de l'évolution de la pandémie. Bien que des vaccins aient été annoncés à la fin de l'année 2020, et que plusieurs pays aient commencé un déploiement par étapes, le calendrier de ce déploiement reste en outre très incertain, conduisant ainsi à des incertitudes sur le rythme de sortie de la crise. Enfin, les incertitudes concernant le rythme d'évolution et de sortie des mesures de soutien à l'économie par les Etats (notamment Etats français et italien) et les banques centrales (notamment Banque Centrale Européenne) sont importantes.

Le maintien de l'incertitude sur l'évolution de la situation sanitaire et les répercussions sur l'économie en France, en Europe et à l'international emportent les conséquences suivantes pour la Caisse régionale :

La production de crédits aux particuliers (notamment le crédit à habitat et le crédit à la consommation). La production des crédits aux Particuliers est restée faible à +2,65%.
L'aversion aux risques des épargnants dans le contexte de volatilité des marchés financiers est susceptible d'impacter les chiffres de collecte.
Les activités Corporate et Institutionnels ont été impactées par une moindre activité dans les activités de financement.

Le principal impact de la crise sanitaire sur les résultats porte sur le coût du risque. Celui-ci a été affecté par la détérioration des capacités de remboursement de certaines entreprises (entreprises fragiles) et des consommateurs, la dégradation des notations des contreparties dont les encours passent des « stage 1 » à « stage 2 », la sensibilité de certains secteurs notamment, liés aux restrictions à la circulation ou aux rassemblements des personnes, pour ce qui concerne le tourisme, l'hôtellerie, la restauration, ou dont le niveau de demande demeure en-dessous de la normale, pour ce qui concerne le secteur de l'automobile , ou enfin qui demeurent fragiles en raison du poids de la récession mondiale .

Au 31 Décembre 2020, le coût du risque de la Caisse régionale ressort à 18,8 M€. Les expositions de la Caisse régionale au sein de ces secteurs cités comme « sensibles » sont les suivantes :

Le tourisme, l'hôtellerie, la restauration avec 243 Millions d'euros en EAD dont 4,34% en Défaut,
L'automobile avec 158 Millions en EAD dont 0,89% en défaut.

Pour mémoire, le taux de défaut de la Caisse régionale est de 1%.

Les impacts se sont traduits notamment par une diminution du résultat et un coût du risque élevé. Ces impacts ont été compensés en partie par des changements de méthodologie et des assouplissements règlementaires. Le ratio CET1 finit cependant en hausse à 19,00% ce qui constitue un très bon niveau. Cette remontée ne préjuge pas cependant du niveau du ratio CET 1 sur les prochains trimestres et il ne peut être garanti que cette progression se poursuive. En particulier, l'incertitude reste forte sur l'évolution du taux de chômage, l'utilisation de l'épargne accumulée, le scénario sanitaire et l'agenda des mesures publiques. Il n'est donc pas possible de prévoir le calendrier d'une éventuelle reprise de l'activité économique ou d'exclure un nouveau ralentissement.

B. FACTEURS DE RISQUES LIÉS À l'ACTIVITÉ

Les principaux risques propres à l'activité sont présentés dans la présente section sous les catégories suivantes : (1) risques de crédit et de contrepartie, (2) risques financiers, (3) risques opérationnels et risques connexes.

En complément des descriptions qualitatives et quantitatives présentées ci-après, le tableau ci-dessous indique de manière générale, le montant des actifs pondérés relatifs aux risques de crédit et opérationnel auxquels est exposée la Caisse régionale :

(Actifs pondérés en millions d'euros)	31décembre 2020	31 décembre 2019	31 décembre 2018
Risque de crédit	4 294	4 337	4 068
Risque opérationnel	513	424	432

1. Risques de crédit et de contrepartie

a) La Caisse régionale est exposée au risque de crédit de ses contreparties

Le risque d'insolvabilité de ses clients et contreparties est l'un des principaux risques auxquels la Caisse régionale est exposée. Le risque de crédit affecte les comptes de la Caisse régionale lorsqu'une contrepartie n'est pas en mesure d'honorer ses obligations et que la valeur comptable de ces obligations figurant dans les livres de la banque est positive. Cette contrepartie peut être une banque, un établissement financier, une entreprise industrielle ou commerciale, un État ou des entités étatiques, un fonds d'investissement ou une personne physique. Le taux de défaut des contreparties pourrait augmenter par rapport aux taux récents historiquement bas, la Caisse régionale pourrait avoir à enregistrer des charges et provisions significatives pour créances douteuses ou irrécouvrables, ce qui affecterait alors sa rentabilité.

Bien que la Caisse régionale cherche à réduire son exposition au risque de crédit en utilisant des méthodes d'atténuation du risque telles que la constitution de collatéral, l'obtention de garanties, la conclusion de contrats de dérivés de crédit et d'accords de compensation, elle ne peut être certaine que ces techniques permettront de compenser les pertes résultant des défauts des contreparties. En outre, la Caisse régionale est exposée au risque de défaut de toute partie qui lui fournit la couverture du risque de crédit (telle qu'une contrepartie au titre d'un instrument dérivé) ou au risque de perte de valeur du collatéral. Par ailleurs, seule une partie du risque de crédit supporté par la Caisse régionale est couverte par ces techniques. En conséquence, la Caisse régionale est exposée de manière significative au risque de défaut de ses contreparties.

Au 31-12-2020, l'exposition au risque de crédit de la Caisse régionale s'élevait 19 915 Millions d'euros.

Les encours Particuliers représentaient 64,93% du total, les Professionnels 9,19% et les Agriculteurs 3,20%.

Les encours Entreprises représentaient 12,71%, les collectivités publiques 6,00% et la Promotion immobilière 3,45%.

Au final, Le RETAIL totalisait 77,36% et le CORPORATE 22,64%. Le RWA crédit était de 4 294 Millions.

a) Une détérioration de la qualité de crédit des entreprises industrielles et commerciales pourrait avoir une incidence défavorable sur les résultats de la Caisse régionale

La qualité du crédit des emprunteurs corporate pourrait être amenée à se détériorer de façon significative, principalement en raison d'une augmentation de l'incertitude économique et, dans certains secteurs, aux risques liés aux politiques commerciales des grandes puissances économiques. Les risques pourraient être amplifiés par des pratiques récentes ayant consisté pour les prêteurs à réduire leur niveau de protection en termes de covenants bancaires inclus dans leur documentation de prêt, ce qui pourrait réduire leurs possibilités

d'intervention précoce pour protéger les actifs sous-jacents et limiter le risque de non-paiement. Si une tendance de détérioration de la qualité du crédit devait apparaître, la Caisse régionale pourrait être contrainte d'enregistrer des charges de dépréciation d'actifs ou déprécier la valeur de son portefeuille de créances, ce qui pourrait se répercuter de manière significative sur la rentabilité et la situation financière de la Caisse régionale.

Au 31-12-2020, les encours EAD Entreprises s'élevaient à 2 532 M€, les encours EAD collectivités publiques à 1 195 M€ et les encours EAD de la Promotion Immobilière à 687 M€.

b) La solidité et le comportement des autres institutions financières et acteurs du marché pourraient avoir un impact défavorable sur la Caisse régionale

La capacité de la Caisse régionale à effectuer des opérations de financement ou d'investissement et à conclure des transactions portant sur des produits dérivés pourrait être affectée défavorablement par la solidité des institutions financières et des acteurs du marché. Les établissements financiers sont interconnectés en raison de leurs activités de trading, de compensation, de contrepartie, de financement ou autres. Par conséquent, les défaillances d'un ou de plusieurs établissements financiers, voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements financiers, ou la perte de confiance dans l'industrie financière de manière générale, pourraient conduire à une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et pourraient à l'avenir entraîner des pertes ou défaillances supplémentaires. La Caisse régionale est exposée à de nombreuses contreparties financières, y compris des courtiers, des banques commerciales, des banques d'investissement, des fonds communs de placement et de couverture ainsi que d'autres clients institutionnels, avec lesquels elle conclut de manière habituelle des transactions. Nombre de ces opérations exposent la Caisse régionale à un risque de crédit en cas de défaillance ou de difficultés financières. En outre, le risque de crédit de la Caisse régionale serait exacerbé si les actifs détenus en garantie par la Caisse régionale ne pouvaient pas être cédés ou si leur prix ne leur permettait pas de couvrir l'intégralité de l'exposition de la Caisse régionale au titre des prêts ou produits dérivés en défaut.

c) La Caisse régionale pourrait être impactée de manière défavorable par des événements affectant les secteurs auxquels elle est fortement exposée

Au 31-12-2020, hors segment de notation partenaire Particuliers, l'immobilier représente 28,2% de l'exposition de la Caisse régionale, le secteur Public (y compris les collectivités locales) totalise 12,8% et l'Agroalimentaire 13,8 % sur un total de 6 884 M€ d'EAD.

Les emprunteurs du secteur public pourraient être affectés par les politiques budgétaires nationales et locales et l'affectation des dépenses publiques.

Si ces secteurs ou d'autres secteurs représentant une part significative du portefeuille de la Caisse régionale devaient être frappés par une conjoncture défavorable, la rentabilité et la situation financière de la Caisse pourraient en être affectées.

b) La Caisse régionale est peu exposée au risque-pays et au risque de contrepartie concentré dans les pays où elle exerce ses activités

c) Toute augmentation substantielle des provisions pour pertes sur prêts ou toute évolution significative du risque de perte estimé par la Caisse régionale liées à son portefeuille de prêts et de créances pourraient peser sur ses résultats et sa situation financière

Dans le cadre de ses activités de prêt, la Caisse régionale constate périodiquement, lorsque cela est nécessaire, des charges pour créances douteuses afin d'enregistrer les pertes réelles ou potentielles de son portefeuille de prêts et de créances, elles-mêmes comptabilisées dans son compte de résultat au poste "Coût du risque". Le niveau global des provisions de la Caisse régionale est établi en fonction de l'historique de pertes, du volume et du type de prêts accordés, des normes sectorielles, des arrêtés des prêts, de la conjoncture économique et d'autres facteurs liés au taux de recouvrement des divers types de prêts, ou à des méthodes statistiques basées sur des scénarios collectivement applicables à tous les actifs concernés. Bien que la Caisse régionale s'efforce de constituer des provisions adaptées, elle pourrait être amenée à l'avenir à augmenter les provisions pour créances douteuses en réponse à une augmentation des actifs non performants ou pour d'autres raisons, comme la dégradation des conditions de marché ou des facteurs affectant certains pays ou industries. L'augmentation significative des provisions pour créances douteuses, la modification substantielle du risque de perte, tel qu'estimé, inhérent à son portefeuille de prêts non douteux, ou la réalisation de pertes sur prêts supérieure aux montants provisionnés, pourraient avoir un effet défavorable sur les résultats et la situation financière de la Caisse régionale.

Au 31-12-2020, l'exposition aux risques de crédits et de contrepartie s'élevait à 19 915 M€.

Au titre du risque de crédit, les montants de provisions et dépréciations cumulées s'élèvent à 206 M€ (hors FRBG).

2. Risques financiers

La Caisse est soumise au risque de contrepartie dans la conduite de ses activités de marché. Toutefois la Caisse Régionale n'exerce en son nom propre aucune activité de marché et ne détient pas en conséquence de portefeuille de négociation.

Son exposition au risque de marché ne concerne que les valeurs détenues en banking book, traitées au paragraphe 2 a) traitant des Risques financiers.

a) L'évolution des prix, la volatilité ainsi que de nombreux paramètres exposent le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à des risques de marché

Les activités du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sont impactées de manière significative par les conditions des marchés financiers. Une évolution défavorable des conditions du marché, de la conjoncture économique ou du contexte géopolitique pourrait à l'avenir mettre les établissements financiers à l'épreuve en complexifiant l'environnement au sein duquel ils opèrent. La Caisse régionale est ainsi exposée aux risques suivants : les fluctuations des taux d'intérêt, des cours des titres, de la prime applicable aux émissions obligataires du Groupe Crédit Agricole qui, in fine, impactent le coût de refinancement de la Caisse régionale.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes réalise des stress tests afin de quantifier son exposition potentielle dans des scénarios extrêmes. Toutefois, ces techniques reposent sur des méthodologies statistiques basées sur des observations historiques qui peuvent s'avérer peu représentatives des conditions de marché futures. En conséquence, l'exposition de la Caisse aux risques de marché dans des scénarios extrêmes pourrait être plus importante que les expositions anticipées par ces techniques de quantification.

b) Toute variation significative des taux d'intérêt pourrait avoir un impact défavorable sur les revenus ou la rentabilité du Groupe Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

Le montant des revenus nets d'intérêts encaissés par la Caisse sur une période donnée impacte de manière significative ses revenus et sa rentabilité pour cette période. Les taux d'intérêt sont affectés par de nombreux facteurs sur lesquels la Caisse n'a aucune emprise. Toute évolution défavorable de la courbe des taux pourrait diminuer les revenus nets d'intérêt des activités de prêts du Groupe Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

c) Les stratégies de couverture mises en place par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pourraient ne pas écarter tout risque de pertes

Si l'un des instruments ou des stratégies de couverture utilisés par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pour couvrir différents types de risques auxquels il est exposé dans la conduite de ses activités s'avéraient inopérants, la Caisse régionale pourrait subir des pertes. Nombre de ses stratégies sont fondées sur l'observation du comportement passé du marché et l'analyse des corrélations historiques. Toute évolution inattendue du marché pourrait diminuer l'efficacité des stratégies de couverture. En outre, la manière dont les gains et les pertes résultant des couvertures inefficaces sont comptabilisés peut accroître la volatilité des résultats publiés par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

3. Risques opérationnels et risques connexes

Le risque opérationnel du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est défini comme le risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'événements extérieurs. Il inclut le risque de non-conformité, le risque juridique et également les risques générés par le recours à des Prestations de Service Essentielles Externalisées (PSEE).

a) La Caisse régionale est exposée aux risques liés à la sécurité et à la fiabilité de ses systèmes informatiques et de ceux des tiers

La Caisse régionale est confrontée au cyber risque, c'est-à-dire au risque causé par un acte malveillant et/ou frauduleux, commis virtuellement, avec pour intention de manipuler des informations (données personnelles, bancaires/assurantielles, techniques ou stratégiques), processus et utilisateurs dans le but de porter significativement préjudice aux sociétés, leurs employés, partenaires et clients. Le cyber risque est devenu une priorité en matière de risques opérationnels. Le patrimoine informationnel des entreprises est exposé à de nouvelles menaces complexes et évolutives qui pourraient impacter de manière significative, en termes financiers comme de réputation, toutes les entreprises et plus spécifiquement les établissements du secteur bancaire. La professionnalisation des organisations criminelles à l'origine des cyber-attaques a conduit les autorités réglementaires et de supervision à investir le champ de la gestion des risques dans ce domaine.

Comme la plupart des banques, la Caisse régionale dépend étroitement de ses systèmes de communication et

d'information dans la conduite de l'ensemble de ses métiers. Toute panne, interruption ou défaillance dans la sécurité de ces systèmes pourraient engendrer des pannes ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion des fichiers clients, de comptabilité générale, des dépôts, de service et/ou de traitement des prêts. Si, par exemple, les systèmes d'information de la Caisse régionale devenaient défaillants, même sur une courte période, la Caisse régionale se trouverait dans l'incapacité de répondre aux besoins de certains de ses clients dans les délais impartis et pourrait ainsi perdre des opportunités commerciales. De même, une panne temporaire des systèmes d'information de la Caisse régionale, en dépit des systèmes de sauvegarde et des plans d'urgence qui pourraient être déployés, pourrait engendrer des coûts significatifs en termes de récupération et de vérification d'informations. La Caisse régionale ne peut assurer que de telles défaillances ou interruptions ne se produiront pas ou, si elles se produisaient, qu'elles seraient traitées d'une manière adéquate. La survenance de toute défaillance ou interruption pourrait en conséquence impacter sa situation financière et ses résultats.

La Caisse régionale est aussi exposée au risque d'interruption ou de dysfonctionnement opérationnel d'un agent compensateur, de marchés des changes, de chambres de compensation, de banques dépositaires ou de tout autre intermédiaire financier ou prestataire externe de services auxquels la Caisse régionale a recours pour exécuter ou faciliter ses transactions sur instruments financiers. En raison de son interconnexion grandissante avec ses clients, la Caisse régionale pourrait également voir augmenter son exposition au risque de dysfonctionnement opérationnel des systèmes d'information de ses clients. Les systèmes de communication et d'information de la Caisse régionale, et ceux de ses clients, de ses prestataires de services et de ses contreparties, pourraient également être sujets à des dysfonctionnements ou interruptions en conséquence d'un cyber-crime ou d'un acte de cyber-terrorisme. La Caisse régionale ne peut garantir que de tels dysfonctionnements ou interruptions dans ses propres systèmes ou dans ceux de tiers ne se produiront pas ou, s'ils se produisent, qu'ils seront résolus de manière adéquate. Sur la période allant de 2018 à 2020, la collecte brute au titre de la catégorie baloise « risque de dysfonctionnement de l'activité et des systèmes » représente 0,43% de la collecte globale au titre des risques opérationnels

b) La Caisse régionale est exposée au risque de payer des dommages‑intérêts ou des amendes élevés résultant de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives qui pourraient être engagées à son encontre

La Caisse régionale a fait par le passé, et pourrait encore faire à l'avenir, l'objet de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives de grande ampleur, dont notamment des actions de Groupe. Lorsqu'elles ont une issue défavorable pour la Caisse régionale, ces procédures sont susceptibles de donner lieu au paiement de dommages et intérêts, d'amendes ou de pénalités élevées. Les procédures judiciaires, arbitrales ou administratives dont la Caisse régionale a été l'objet par le passé étaient notamment fondées sur des allégations d'entente en matière de fixation d'indices de référence, de violation de sanctions internationales ou de contrôles inadéquats. Bien que, dans de nombreux cas, la Caisse régionale dispose de moyens de défense importants, la Caisse régionale pourrait, même lorsque l'issue de la procédure engagée à son encontre lui est finalement favorable, devoir supporter des coûts importants et mobiliser des ressources importantes pour la défense de ses intérêts.

c) Tout préjudice porté à la réputation de la Caisse régionale pourrait avoir un impact défavorable sur son activité

Les activités de la Caisse régionale dépendent en grande partie du maintien d'une réputation solide en matière de conformité et d'éthique. Toute procédure judiciaire ou mauvaise publicité visant la Caisse régionale sur des sujets tels que la conformité ou d'autres questions similaires pourrait porter préjudice à sa réputation, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur ses activités. Ces questions englobent une gestion inadéquate de conflits d'intérêts potentiels ou

d'exigences légales et réglementaires ou des problématiques en matière de concurrence, de déontologie, de blanchiment, de sécurité de l'information et de pratiques commerciales. La Caisse régionale est exposée à tout manquement d'un salarié, ainsi qu'à toute fraude ou malversation commise par des intermédiaires financiers, ce qui pourrait également nuire à sa réputation. Tout préjudice porté à la réputation de la Caisse régionale pourrait entrainer une baisse d'activité, susceptible de peser sur ses résultats et sa situation financière. Une gestion inadéquate de ces problématiques pourrait également engendrer un risque juridique supplémentaire, ce qui pourrait accroître le nombre de litiges et exposer la Caisse régionale à des amendes ou des sanctions règlementaires.

Le risque de réputation pour la Caisse régionale et géré par le Responsable de la conformité qui assure notamment la prévention et le contrôle des risques de non-conformité avec dans ce cadre, la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la prévention de la fraude, le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs.

GESTION DES RISQUES

Cette partie du rapport financier présente l'appétence au risque du Crédit agricole Sud Rhône Alpes, la nature des principaux risques, leur ampleur et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer.

L'information présentée au titre de la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers couvre les principaux types de risques suivants (16) :

les risques de crédit ;
les risques de marché ;
les risques structurels de gestion de bilan : risque de taux d'intérêt global, risque de change et risque de liquidité, y compris les risques du secteur de l'assurance.

Afin de couvrir l'ensemble des risques inhérents à l'activité bancaire, des informations complémentaires sont fournies concernant :

les risques opérationnels ;
les risques juridiques ;
les risques de non-conformité.

Conformément aux dispositions réglementaires et aux bonnes pratiques de la profession, la gestion des risques se traduit par une gouvernance dans laquelle le rôle et les responsabilités de chacun sont clairement identifiés, ainsi que par des méthodologies et procédures de gestion des risques efficaces et fiables permettant de mesurer, surveiller et gérer l'ensemble des risques encourus.

1 APPETENCE AU RISQUE, GOUVERNANCE ET ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES

Brève déclaration sur les risques

(Déclaration établie en conformité avec l'article 435-1-f du règlement UE n° 575/2013)

Le Conseil d'administration de la Caisse régionale exprime annuellement son appétence au risque par une déclaration formelle. Pour l'année 2020, celle-ci a été discutée et validée le 24 Janvier 2020. La déclaration d'appétence au risque est élaborée en cohérence avec la démarche d'appétence menée dans les différentes entités. Cette déclaration est une partie intégrante et directrice du cadre de référence de la gouvernance englobant la stratégie, les objectifs commerciaux, le pilotage des risques et la gestion financière globale du Groupe. Les orientations stratégiques du Plan à moyen terme, de la déclaration d'appétence, du processus budgétaire et de l'allocation des ressources aux différents métiers sont cohérentes entre elles.

L'appétence au risque (Risk Appetite) de la Caisse régionale est le type et le niveau agrégé de risque qu'elle est prête à assumer, dans le cadre de ses objectifs stratégiques.

La détermination de l'appétence au risque s'appuie en particulier sur la politique financière et la politique de gestion des risques qui sont fondées sur :

une politique de financement sélective et responsable articulée entre une politique d'octroi prudent encadrée par les stratégies risques, la politique de responsabilité sociétale d'entreprise et le système de délégations ;
l'objectif de maintenir une exposition réduite au risque de marché ;
l'encadrement strict de l'exposition au risque opérationnel ;
la limitation du risque de non-conformité au risque subi, lequel est strictement encadré ;
la maîtrise de l'accroissement des emplois pondérés ;
la maîtrise des risques liés à la gestion actif-passif.

⁽ ¹⁶ ) Cette information fait partie intégrante des comptes consolidés au 31 décembre 2020 et, à ce titre, elle est couverte par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

La formalisation de l'appétence au risque permet à la Direction générale et au Conseil d'administration de définir la trajectoire de développement de la Caisse régionale en cohérence avec le Plan Moyen Terme et de la décliner en stratégies opérationnelles. Elle résulte d'une démarche coordonnée et partagée entre les Directions finances et risques.

La déclaration d'appétence au risque est coordonnée avec les différentes Directions et vise notamment à :

engager les administrateurs et la Direction dans une réflexion et un dialogue sur la prise de risque ;
formaliser, normer et expliciter le niveau de risque acceptable en lien avec une stratégie donnée ;
intégrer pleinement la dimension risque/rentabilité dans le pilotage stratégique et les processus de décision ;
disposer d'indicateurs avancés et de seuils d'alertes permettant à la Direction d'anticiper les dégradations excessives des indicateurs stratégiques et d'améliorer la résilience en activant des leviers d'action en cas d'atteinte de niveaux d'alerte par rapport à la norme d'appétence pour le risque ;
améliorer la communication externe vis-à-vis des tiers sur la solidité financière et la maîtrise des risques.

L'appétence au risque de la Caisse régionale s'exprime au moyen :

d'indicateurs clés :
- la solvabilité qui garantit la pérennité de la Caisse régionale en assurant un niveau de fonds propres suffisants au regard des risques pris par l'établissement,
- la liquidité dont la gestion vise à éviter un assèchement des sources de financement de la Caisse régionale pouvant conduire à un défaut de paiement, voire à une mise en résolution,
- le risque d'activité ou « business risk », dont le suivi permet d'assurer l'atteinte de la stratégie définie et ainsi de garantir sa pérennité à long terme.
- le résultat, car il nourrit directement la solvabilité future et la capacité de distribution aux actionnaires, et constitue donc un élément clé de la communication financière de la Caisse régionale,
- le risque de crédit de la Caisse régionale qui constitue son principal risque.
de limites, seuils d'alerte et enveloppes sur les risques définis en cohérence avec ces indicateurs : risques de crédit, de marché, de taux, opérationnels ;
d'axes qualitatifs, inhérents à la stratégie et aux activités, essentiellement pour des risques qui ne sont pas quantifiés à ce stade. Les critères qualitatifs s'appuient notamment sur la politique de Responsabilité Sociétale d'entreprise qui traduit la préoccupation de contribuer à un développement durable et de maîtriser l'ensemble des risques y compris extra financiers.

Les indicateurs clés sont déclinés en trois niveaux de risques :

l'appétence correspond à une gestion normale et courante des risques. Elle se décline sous forme d'objectifs budgétaires dans le cadre de limites opérationnelles, dont les éventuels dépassements sont immédiatement signalés à la Direction générale qui statue sur des actions correctrices ;
la tolérance correspond à une gestion exceptionnelle d'un niveau de risque dégradé. Le dépassement des seuils de tolérance sur des indicateurs ou limites clés déclenche une information immédiate au Président du Comité des risques, puis le cas échéant, au Conseil d'administration ;
la capacité reflète le niveau maximal de risques que le Groupe pourrait théoriquement assumer sans enfreindre ses contraintes opérationnelles ou réglementaires.

Le dispositif d'appétence au risque s'appuie sur le processus d'identification des risques qui vise à recenser de la manière la plus exhaustive possible les risques majeurs de la Caisse régionale et à les classer par catégorie et sous catégories selon une nomenclature homogène.

Profil de risque global :

L'activité de la Caisse régionale est centrée sur l'activité de Banque universelle de proximité en France avec un stock de défaut faible et un taux de provisionnement prudent. En outre, le profil de risque de marché s'est fortement réduit, en conséquence d'une évolution de la stratégie du Groupe depuis 2007.

Le profil de risque de la Caisse régionale est suivi et présenté a minima trimestriellement en Comité central des risques, en Comité des risques et semestriellement en Conseil d'administration. Le franchissement des niveaux tolérés des indicateurs ou des limites centrales du dispositif conduisent à l'information et à la proposition d'actions correctrices au Conseil d'administration. Les dirigeants effectifs et l'organe de surveillance sont ainsi régulièrement informés de l'adéquation du profil de risque avec l'appétence au risque.

Les principaux éléments du profil de risque au 31 décembre 2020 sont détaillés respectivement dans les sections "Gestion des risques et Pilier 3" du présent document.

Un échantillon des indicateurs clefs de la déclaration d'appétence au risque est repris dans le tableau cidessous :

	Ratio CET 1	Ratio LCR (niveau de fin d'année)	Résultat net part du Groupe	Coût du risque CR	Taux de créances dépréciées sur encours CR
31 décembre 2020	19,00%	166,9%	47,5 M€	18,8 M€	1,00%
31 décembre 2019	17,84%	122,3%	93,4 M€	17,9 M€	1,07%

Adéquation aux risques des dispositifs de l'établissement l'article 435.1 (e) du règlement de l'Union européenne n"575/2013.

Organisation de la gestion des risques

La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.

La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance est assurée par le Département des Risques et de la Conformité, dirigé par le responsable des risques et contrôles permanents (RCPR) ; ce département est indépendant des métiers et rapporte directement à la Direction générale.

Si la maîtrise des risques relève en premier lieu de la responsabilité des pôles métiers qui assurent le développement de leur activité, le Département des Risques et de la Conformité a pour mission de garantir que les risques auxquels est exposée la Caisse régionale sont conformes aux stratégies risques définies par les métiers (limites globales et individualisées, critères de sélectivité) et compatibles avec les objectifs de croissance et de rentabilité du Groupe.

Le Département des Risques et de la Conformité assure les missions suivantes :

coordonner le processus d'identification des risques et la mise en œuvre du cadre d'appétence au risque de la Caisse régionale en collaboration avec les fonctions Finances et les lignes métiers ;
définir et/ou valider les méthodes et les procédures d'analyse, de mesure et de suivi des risques de crédit, de marché et des risques opérationnels ;
contribuer à l'analyse critique des stratégies commerciales de développement des pôles métiers, en s'attachant aux impacts de ces stratégies en termes de risques encourus ;
fournir des avis indépendants à la Direction générale sur l'exposition aux risques induite par les prises de position des pôles métiers (opérations de crédit, fixation des limites des risques de marché) ou anticipées par leur stratégie risques ;
assurer le recensement et l'analyse des risques des entités collectés dans les systèmes d'informations risques.

La gestion des risques structurels de gestion de bilan (taux, change, liquidité) ainsi que la politique de refinancement et le pilotage des besoins en capital sont assurés par la Direction Financière

La surveillance de ces risques par la Direction générale s'exerce dans le cadre des Comités Financiers.

Le Département des Risques et de la Conformité tient informé les dirigeants effectifs et l'organe de surveillance du degré de maîtrise du risque, et les alerte de tout risque de déviation par rapport aux politiques risques validées par les organes exécutifs. Il les informe des performances et des résultats du dispositif de prévention, dont ils valident les principes d'organisation. Il leur soumet toute proposition d'amélioration du dispositif rendue nécessaire par l'évolution des métiers et de leur environnement.

Cette action s'inscrit dans le cadre des instances de gouvernance tout particulièrement :

le Comité des risques (émanation du Conseil d'administration, quatre réunions par an) : analyse des facteurs clés de la déclaration d'appétence au risque du Groupe définie par la Direction générale, examen régulier des problématiques de gestion des risques et de contrôle interne, revue de l'information semestrielle et du Rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques ;
le Comité de contrôle interne, présidé par le Directeur général de la Caisse régionale, (6 réunions par an) : examine des problématiques de contrôle interne, impulse des actions à caractère transverse à mettre en

œuvre, valide l'information semestrielle et le Rapport annuel sur le contrôle interne, instance de coordination des trois fonctions de contrôle ;

• le Comité de Management de la Conformité créé en 2019 et présidé par le Directeur général adjoint, dirigeant effectif. (4 réunions par an au minimum) : décline pour la Caisse régionale, les lignes directrices du Groupe en matière de conformité, définit la politique de la Caisse régionale en matière de Conformité, examine avant leur application, tous les projets de dispositifs de normes et procédures relatifs à la conformité, examine tous les dysfonctionnements significatifs et valide les mesures correctives, prend toute décision sur les mesures à prendre pour remédier aux défaillances éventuelles, Le rapport annuel de conformité est inclus dans le rapport annuel de contrôle interne .

Pour mémoire, un Responsable du Contrôle permanent et des risques (RCPR) est nommé à la Caisse régionale. Il supervise l'ensemble des unités de contrôle de dernier niveau de son périmètre, qui couvre les missions de pilotage et de contrôle permanent des risques du ressort de la ligne métier. Il bénéficie de moyens humains, techniques et financiers adaptés. Il doit disposer de l'information nécessaire à sa fonction et d'un droit d'accès systématique et permanent à toute information, document, instance (comités…), outil ou encore systèmes d'information, et ce sur tout le périmètre dont il est responsable. Il est associé aux projets de l'entité, suffisamment en amont pour pouvoir assurer son rôle de manière effective.

La gestion des risques repose également sur un certain nombre d'outils qui permettent au département des risques et aux organes dirigeants d'appréhender les risques encourus dans leur globalité :

un système d'information des risques robuste et s'inscrivant dans la trajectoire définie par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire pour les établissements de nature systémique globale (BCBS 239) ;
une utilisation généralisée des méthodologies de stress test dans les procédures sur le risque de crédit, les risques financiers ou le risque opérationnel ;
des normes et des procédures de contrôle formalisées et à jour, qui définissent les dispositifs d'octroi, sur la base d'une analyse de la rentabilité et des risques, de contrôle des concentrations géographiques, individuelles ou sectorielles, ainsi que de limites en risques de taux, de change et de liquidité.

2 DISPOSITIF DE STRESS TESTS

Les stress tests, simulations de crises ou tests de résistance font partie intégrante du dispositif de gestion des risques de la Caisse régionale. Les stress tests contribuent à la gestion prévisionnelle des risques, à l'évaluation de l'adéquation du capital et répondent à des exigences réglementaires. A ce titre, par la mesure de l'impact économique, comptable ou réglementaire de scénarios économiques sévères mais plausibles, le dispositif de stress tests apporte une mesure de la résilience d'un portefeuille, d'une activité, d'une entité utilisée dans le cadre de l'ICAAP et de l'Appétence au Risque. Le dispositif de stress tests couvre le risque de crédit, de marché, opérationnel, ainsi que le risque de liquidité et les risques liés aux taux et changes. Le dispositif de stress tests pour la gestion des risques de la Caisse régionale regroupe des exercices de natures diverses.

Différents types de stress tests

• Gestion prévisionnelle du risque par les stress tests : des exercices spécifiques récurrents ou réalisés à la demande sont effectués en Central afin de compléter et d'enrichir les diverses analyses assurant le bon suivi des risques. Ces études font l'objet d'une présentation à la Direction Générale. A ce titre, des stress tests encadrant le risque de marché ou le risque de liquidité sont produits périodiquement.

Pour le risque de crédit, des stress tests ont été réalisés en mai et octobre 2020 afin de mesurer le risque lié à l'évolution économique sur les risques majeurs de l'entité. Ces exercices viennent appuyer les décisions prises en matière de limites globales d'exposition.

• Stress tests budgétaires ou stress tests ICAAP : un exercice annuel est mené par le Groupe Crédit Agricole dans le cadre du processus budgétaire et les résultats de ce stress test sont intégrés dans l'ICAAP. Il contribue à la planification des besoins en capital et permet d'estimer la capacité bénéficiaire à horizon trois ans en fonction de scénarios économiques. L'objectif de ce stress test dans le processus budgétaire et ICAAP est de mesurer les effets et la sensibilité de leurs résultats des scénarios économiques (central – baseline et stressé – adverse) sur les activités, les entités, et le Groupe dans son ensemble. Il repose obligatoirement sur un scénario économique (évolution d'un ensemble de variables économiques) à partir duquel sont déterminés les impacts sur les différents risques et zones géographiques. Ce scénario est complété pour tenir compte des risques opérationnels et de mauvaise conduite.

L'objectif de cet exercice est d'estimer un ratio de solvabilité en mesurant les impacts sur le compte de résultat (coût du risque, marge d'intérêt, commissions…), les emplois pondérés et les fonds propres et de le confronter aux niveaux de tolérance et de capacité de la Caisse régionale.

Gouvernance

Les scénarios utilisés dans les processus ICAAP, Appétence au risque ou pour des besoins réglementaires sont élaborés par la Direction Economique (ECO) de CAsa et font l'objet d'une présentation en Comité Central des risques et en comité des risques. Ces scénarios économiques présentent l'évolution centrale et stressée des variables macroéconomiques et financières (PIB, chômage, inflation, taux d'intérêt et de change…).

3 PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES

L'organisation du contrôle interne de la Caisse régionale, en conformité avec les préconisations du Groupe Crédit Agricole témoigne d'une architecture en phase avec les exigences légales et réglementaires, ainsi qu'avec les recommandations du Comité de Bâle.

Le dispositif et les procédures de contrôle interne sont définis, au sein de la Caisse régionale, comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant la régularité (au sens du respect des lois, règlements et normes internes), la sécurité et l'efficacité des opérations, conformément aux références présentées au point 1 ci-après.

Le dispositif et les procédures de contrôle interne se caractérisent par les objectifs qui leur sont assignés :

application des instructions et orientations fixées par la Direction générale ;
performance financière, par l'utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources du Groupe, ainsi que la protection contre les risques de pertes ;
connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la gestion des risques ;
conformité aux lois et règlements et aux normes internes ;
prévention et détection des fraudes et erreurs ;
exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu d'informations comptables et financières fiables.

Ces procédures comportent toutefois les limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait notamment de défaillances techniques ou humaines.

Conformément aux principes en vigueur au sein du Groupe, le dispositif de contrôle interne s'applique sur un périmètre large visant à l'encadrement et à la maîtrise des activités, ainsi qu'à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée. Ce principe, appliqué par chaque entité de Crédit Agricole S.A. et de ses filiales à ses propres filiales, permet de décliner le dispositif de contrôle interne selon une logique pyramidale et sur l'ensemble des entités. Ce dispositif mis en œuvre par Crédit Agricole S.A., qui s'inscrit dans le cadre de normes et principes rappelés ci-dessous, est ainsi déployé d'une façon adaptée aux différents métiers et aux différents risques, à chacun des niveaux afin de répondre au mieux aux obligations réglementaires propres aux activités bancaires.

Les moyens, outils et reportings mis en œuvre dans cet environnement normatif permettent une information régulière, notamment au Conseil d'administration, au Comité des risques, à la Direction générale et au management, sur le fonctionnement des dispositifs de contrôle interne et sur leur adéquation (système de contrôle permanent et périodique, rapports sur la mesure et la surveillance des risques, plans d'actions correctives, etc.).

I. Références en matière de contrôle interne

Les références en matière de contrôle interne procèdent des dispositions du Code monétaire et financier (17), de l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), du Règlement général de l'AMF et des recommandations relatives au contrôle interne, à la maîtrise des risques et à la solvabilité émises par le Comité de Bâle.

Ces normes, nationales et internationales, sont complétées de normes internes propres au Crédit Agricole :

Corpus des communications à caractère permanent, réglementaire (réglementation externe et règles internes au Groupe) et d'application obligatoire, relatives notamment à la comptabilité (Plan comptable du Crédit Agricole), à la gestion financière, aux risques et aux contrôles permanents, applicables à l'ensemble de la Caisse régionale ;
Charte de déontologie de la Caisse régionale ;

( 17) Article L. 511-41.

• Recommandations du Comité plénier de contrôle interne des Caisses régionales ;

• Corps de "notes de procédure", applicables à Crédit Agricole S.A., portant sur l'organisation, le fonctionnement ou les risques. Dans ce cadre, Crédit Agricole S.A. avait dès 2004 adopté un ensemble de notes de procédures visant au contrôle de la conformité aux lois et règlements. Ce dispositif procédural a été depuis lors adapté aux évolutions réglementaires et déployé dans les entités du Groupe, notamment en matière de sécurité financière (prévention du blanchiment de capitaux, lutte contre le financement du terrorisme, gel des avoirs, respect des embargos…) ou de détection des dysfonctionnements dans l'application des lois, règlements, normes professionnelles et déontologiques, par exemple. Ces notes de procédure font l'objet d'une actualisation régulière, autant que de

besoin, en fonction notamment des évolutions de la réglementation et du périmètre de surveillance sur base consolidée.

II. Principes d'organisation du dispositif de contrôle interne

Afin que les dispositifs de contrôle interne soient efficaces et cohérents entre les différents niveaux d'organisation du Groupe, le Groupe Crédit Agricole s'est doté d'un corps de règles et de recommandations communes, basées sur la mise en œuvre et le respect de principes fondamentaux.

Ainsi, chaque entité du Groupe Crédit Agricole : Caisses régionales, Crédit Agricole S.A., filiales établissements de crédit ou entreprises d'investissement, assurances, autres, etc., se doit d'appliquer ces principes à son propre niveau.

Principes fondamentaux

Les principes d'organisation et les composantes des dispositifs de contrôle interne de Crédit Agricole S.A., communs à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole, recouvrent des obligations en matière :

d'information de l'organe de surveillance (stratégies risques, limites fixées aux prises de risques, activité et résultats du contrôle interne, incidents significatifs) ;
d'implication directe de l'organe de direction dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne ;
de couverture exhaustive des activités et des risques, de responsabilité de l'ensemble des acteurs ;
de définition claire des tâches, de séparation effective des fonctions d'engagement et de contrôle, de délégations formalisées et à jour ;
de normes et procédures formalisées et à jour.

Ces principes sont complétés par :

des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques : de crédit, de marché, de liquidité, financiers, opérationnels (traitements opérationnels, qualité de l'information financière et comptable, processus informatiques), risques de non-conformité et risques juridiques ;
un système de contrôle, s'inscrivant dans un processus dynamique et correctif, comprenant des contrôles permanents réalisés par les unités opérationnelles ou par des collaborateurs dédiés, et des contrôles périodiques (réalisés par les unités d'Inspection générale ou d'audit) ;
l'adaptation des politiques de rémunérations du Groupe (suite aux délibérations du Conseil d'administration des 9 décembre 2009 et 23 février 2011) et des procédures de contrôle interne – en application de la réglementation nationale, européenne ou internationale en vigueur et notamment les réglementations liées à la Capital Requirements Directive 4 (CRD 4), à l'AIFM, à UCITS V et à solvabilité 2, aux dispositions relatives à la Volcker Rule, à la loi de Séparation bancaire et à la directive MIF ainsi que les recommandations professionnelles bancaires relatives d'une part, à l'adéquation entre la politique de rémunération et les objectifs de maîtrise des risques, et d'autre part, à la rémunération des membres des organes exécutifs et de celle des preneurs de risques (cf. partie I du présent rapport).

Pilotage du dispositif

Depuis l'entrée en vigueur des modifications du règlement 97‑02 sur le contrôle interne relatives à l'organisation des fonctions de contrôle, éléments repris dans l'arrêté du 3 novembre 2014 abrogeant ce règlement, l'obligation est faite à chaque responsable d'entité ou de métier, chaque manager, chaque collaborateur et instance du Groupe, d'être à même de rendre compte et de justifier à tout moment de la correcte maîtrise de ses activités et des risques induits, conformément aux normes d'exercice des métiers bancaires et financiers, afin de sécuriser de façon pérenne chaque activité et chaque projet de développement et d'adapter les dispositifs de contrôle à mettre en œuvre à l'intensité des risques encourus.

Cette exigence repose sur des principes d'organisation et une architecture de responsabilités, de procédures de fonctionnement et de décision, de contrôles et de reportings à mettre en œuvre de façon formalisée et efficace à

chacun des niveaux du Groupe : fonctions centrales, pôles métiers, filiales, unités opérationnelles et fonctions support.

COMITE DE CONTROLE INTERNE GROUPE

Le Comité de contrôle interne du Groupe et de Crédit Agricole S.A., instance faîtière de pilotage des dispositifs, se réuni régulièrement sous la présidence du Directeur général de Crédit Agricole S.A.

Ce Comité a pour objectif de renforcer les actions à caractère transversal à mettre en œuvre au sein du Groupe Crédit Agricole. Il a vocation à examiner les problématiques de contrôle interne communes à l'ensemble du Groupe (Crédit Agricole S.A., filiales de Crédit Agricole S.A., Caisses régionales, structures communes de moyens) et à s'assurer de la cohérence et de l'efficacité du contrôle interne sur base consolidée. Le Comité de contrôle interne, à caractère décisionnel et à décisions exécutoires, est composé de dirigeants salariés de Crédit Agricole S.A. À ce titre, il est distinct du Comité des risques, démembrement du Conseil d'administration, et il est notamment chargé de la coordination des trois fonctions de contrôle : Audit-Inspection, Risques, Conformité.

TROIS LIGNES METIERS INTERVENANT SUR L'ENSEMBLE DU GROUPE

Le responsable de la Direction des risques Groupe, l'Inspecteur général Groupe et le Directeur de la conformité Groupe sont directement rattachés au Directeur général de Crédit Agricole S.A. et disposent d'un droit d'accès au Comité des risques ainsi qu'au Conseil d'administration de Crédit Agricole S.A.

Par ailleurs, en application de l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, le Directeur des risques Groupe a été désigné comme responsable de la gestion des risques pour Crédit Agricole S.A., ainsi que pour le Groupe Crédit Agricole .

Les fonctions de contrôle sont chargées d'accompagner les métiers et les unités opérationnelles pour assurer la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations. Elles effectuent à ce titre :

le pilotage et le contrôle des risques de crédit, de marché, de liquidité, financiers et opérationnels, par la Direction des risques Groupe, également en charge du contrôle de dernier niveau de l'information comptable et financière et du suivi du déploiement par le responsable de la sécurité informatique Groupe de la sécurité des systèmes d'information et des plans de continuité d'activités ;
la prévention et le contrôle des risques de non-conformité par la Direction de la conformité Groupe qui assure notamment la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la prévention de la fraude, le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs ;
le contrôle indépendant et périodique du bon fonctionnement de l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole par l'Inspection générale Groupe.

En complément de l'intervention des différentes fonctions de contrôle, les autres fonctions centrales de Crédit Agricole S.A., les directions et les lignes métiers concourent à la mise en œuvre des dispositifs de contrôle interne sur base consolidée, que ce soit au sein de comités spécialisés ou via des actions de normalisation des procédures et de centralisation de données.

Organisée en ligne métier, la Direction des affaires juridiques a deux objectifs principaux : la maîtrise du risque juridique, potentiellement générateur de litiges et de responsabilités, tant civiles que disciplinaires ou pénales, et l'appui juridique nécessaire aux entités afin de leur permettre d'exercer leurs activités, tout en maîtrisant les risques juridiques et en minimisant les coûts associés.

En ce qui concerne les Caisses régionales de Crédit Agricole

Pour les Caisses régionales, l'application de l'ensemble des règles du Groupe est facilitée par la diffusion de recommandations nationales sur le contrôle interne par le Comité plénier de contrôle interne des Caisses régionales et par l'activité des fonctions de contrôles centrales de Crédit Agricole S.A. Le Comité plénier, chargé de renforcer le pilotage des dispositifs de contrôle interne des Caisses régionales, est composé de Directeurs généraux, de cadres de direction et de responsables des fonctions de contrôle des Caisses régionales, ainsi que de représentants de Crédit Agricole S.A. Son action est prolongée au moyen de rencontres régionales régulières et de réunions de travail et d'information entre responsables des fonctions de contrôle de Crédit Agricole S.A. et leurs homologues des Caisses régionales.

Le rôle d'organe central dévolu à Crédit Agricole S.A. amène celui-ci à être très actif et vigilant en matière de contrôle interne. En particulier, un suivi spécifique des risques et des contrôles des Caisses régionales est exercé à Crédit Agricole S.A. par l'unité Risque Banque de Proximité et Retail de la Direction des risques Groupe et par la Direction de la conformité Groupe.

ROLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN MATIERE DE CONTROLE INTERNE

Le Conseil d'administration de Crédit agricole Sud Rhône alpes a connaissance de l'organisation générale de l'entreprise et approuve son dispositif de contrôle interne. Il approuve l'organisation générale de la Caisse régionale ainsi que celle de son dispositif de contrôle interne et définit l'appétence au risque, dans le cadre d'une déclaration annuelle. Il est informé de l'organisation, de l'activité et des résultats du contrôle interne. Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, il dispose du Rapport annuel et de la présentation semestrielle sur le contrôle interne qui lui sont communiqués, conformément à la réglementation bancaire et aux normes définies par Crédit Agricole S.A. Le Président du Conseil d'administration est destinataire des notes de synthèse circonstanciées présentant les conclusions des missions de l'Inspection générale Groupe.

Le Conseil est informé, au travers du Comité des risques, des principaux risques encourus par l'entreprise et des incidents significatifs révélés par les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques.

Le Président du Comité des risques de Crédit agricole Sud Rhône alpes rend compte au Conseil des travaux du Comité et en particulier du Rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques.

ROLE DU DIRECTEUR GENERAL EN MATIERE DE CONTROLE INTERNE

Le Directeur général définit l'organisation générale de l'entreprise et s'assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes habilitées et compétentes. Il est directement et personnellement impliqué dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. En particulier, il fixe les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et lui attribue les moyens adéquats.

Il s'assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveaux des fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par le Conseil d'administration, dans le cadre de la déclaration d'appétence au risque du Groupe.

Il veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'entreprise, soient adoptés. Il veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.

Il s'assure que le dispositif de contrôle interne fait l'objet d'un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Il est informé des dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permettrait d'identifier et des mesures correctives proposées. À ce titre, le Directeur général est destinataire des notes de synthèse circonstanciées présentant les conclusions des missions de l'Inspection générale Groupe.

LE DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE EN MATIERE DE PLANS DE CONTINUITE D'ACTIVITE ET DE SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION

Le dispositif de contrôle interne mis en place permet d'assurer auprès des instances de gouvernance de la sécurité du Groupe un reporting périodique sur la situation des principales entités en matière de suivi des risques relatifs aux plans de continuité d'activité et à la sécurité des systèmes d'information.

PLANS DE CONTINUITE D'ACTIVITE

En ce qui concerne les plans de secours informatique, les productions informatiques de la majorité des filiales de Crédit Agricole S.A. ainsi que celles des 39 Caisses régionales hébergées sur le bi-site sécurisé Greenfield bénéficient structurellement de solutions de secours d'un site sur l'autre.

Ces solutions sont testées, pour Crédit Agricole S.A. et ses filiales, de manière récurrente. Les Caisses régionales suivent le même processus en termes de tests.

Les filiales de Crédit Agricole S.A. dont l'informatique n'est pas gérée sur Greenfield ont des solutions de secours informatique testées régulièrement avec une assurance raisonnable de redémarrage en cas de sinistre.

En ce qui concerne les plans de repli des utilisateurs, le Groupe dispose de la solution Eversafe qui offre une sécurisation élevée en cas d'indisponibilité d'immeuble, de campus, voire de quartier en région parisienne. Cette solution est opérationnelle et éprouvée, avec deux sites dédiés au Groupe. Le Groupe est ainsi doté d'espaces de travail disponibles en cas de sinistre majeur en région parisienne.

Par ailleurs, et conformément à la politique Groupe, la majorité des entités est en capacité à faire face à une attaque virale massive des postes de travail en privilégiant l'utilisation des sites de secours utilisateurs.

SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION

Le groupe Crédit Agricole a poursuivi le renforcement de sa capacité de résilience face à l'ampleur des risques informatiques et en particulier des cyber-menaces et ce, en termes d'organisation et de projets.

Une gouvernance sécurité Groupe est en place avec un Comité sécurité Groupe (CSG), faîtier décisionnaire et exécutoire, qui définit la stratégie sécurité Groupe par domaine en y intégrant les orientations des politiques sécurité, détermine les projets sécurité Groupe, supervise l'exécution de la stratégie sur la base d'indicateurs de pilotage des projets Groupe et d'application

des politiques et enfin, apprécie le niveau de maîtrise du Groupe dans les quatre domaines relevant de sa compétence : plan de continuité des activités, protection des données, sécurité des personnes et des biens et sécurité des systèmes d'information.

Les fonctions Pilote des risques systèmes d'information (PRSI) et Chief Information Security Officer (CISO) sont désormais déployées dans la plupart des entités du Groupe : le PRSI, rattaché au RCPR (responsable Contrôle permanent et Risques), consolide les informations lui permettant d'exercer un second regard.

LE DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE DE L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE

Les principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sont présentées dans le chapitre 4.8.1 de l'Examen de la situation financière.

LE DISPOSITIF DE CONTRÔLE PERIODIQUE (AUDIT INTERNE)

L'Inspection générale Groupe, directement rattachée au Directeur général de Crédit Agricole S.A., est le niveau ultime de contrôle au sein du Groupe Crédit Agricole. Elle a pour responsabilité exclusive d'assurer le contrôle périodique du Groupe Crédit Agricole au travers des missions qu'elle mène, du pilotage de la ligne métier Audit-Inspection de Crédit Agricole S.A. qui lui est hiérarchiquement attachée, et de l'animation des unités d'audit interne des Caisses régionales.

A partir d'une approche cartographique actualisée des risques se traduisant par un cycle d'audit en général compris entre 2 et 5 ans, elle conduit des missions de vérification sur place et sur pièces notamment dans les Caisses régionales y compris lorsque celles-ci disposent de leur propre corps d'Audit-Inspection interne, dans le cadre d'une approche coordonnée des plans d'audit.

Une mission monographique IGL a été menée auprès de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes au cours du second semestre 2019. Celle-ci a présenté une cotation de synthèse de la mission à « satisfaisant ».

Au niveau de la Caisse régionale, le service audit interne, exerçant exclusivement son rôle de contrôle périodique (3ème degré), en application de la règlementation en vigueur, et indépendant des unités opérationnelles, intervient sur le périmètre de la Caisse régionale (siège et réseaux) mais aussi sur toute entité relevant de son périmètre de contrôle interne.

Les missions d'audit sont réalisées par des équipes dédiées, selon des méthodologies formalisées, conformément à un plan annuel validé par le directeur général et présenté en comité de contrôle interne. Les missions visent à s'assurer du respect des règles externes et internes, de la maîtrise des risques, de la fiabilité et l'exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risques. Elles portent en particulier sur les dispositifs de contrôle permanent et de contrôle de la conformité.

Le plan annuel d'audit s'inscrit dans un cycle pluriannuel de 5 ans, visant à l'audit régulier de toutes les activités et entités du périmètre de contrôle interne.

L'activité du service audit interne de la Caisse régionale s'effectue dans le cadre de la ligne métier Audit Inspection animée par l'Inspection Générale Groupe (IGL) du Crédit Agricole. De fait, les plans annuels et pluriannuels, comme la cartographie des risques auditables de la Caisse régionale, sont réalisés sur la base de référentiels nationaux et l'audit de la Caisse régionale bénéficie des outils méthodologiques mis à disposition par IGL (guides d'audit, formations, encadrement de missions transverses, outils d'analyse de données, outil de gestion des missions et des suivis des recommandations).

Les missions réalisées par le service audit interne, ainsi que par l'Inspection Générale Groupe ou tout audit externe (autorités de tutelle, cabinets externes) font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi. Pour chacune des recommandations formulées à l'issue de ces missions, ce dispositif permet de s'assurer de l'avancement des actions correctrices programmées dans des délais raisonnables, mises en œuvre selon un calendrier précis, en fonction de leur niveau de priorité. Le responsable de l'audit interne effectue les retours nécessaires aux organes de direction et de surveillance

4 RISQUES DE CREDIT

Un risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un État et les diverses entités qu'il contrôle, un fonds d'investissement ou une personne physique.

Définition du défaut

La définition du défaut utilisée en gestion, identique à celle utilisée pour les calculs réglementaires, a évolué en 2020 en conformité avec les exigences prudentielles relatives au nouveau défaut dans les différentes entités du Groupe.

Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu'au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :

un arriéré de paiement de plus de 90 jours et supérieur aux seuils de matérialité réglementaires sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ;
l'entité estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté.

L'engagement peut être constitué de prêts, de titres de créances ou de propriété ou de contrats d'échange de performance, de garanties données ou d'engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement-livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d'un système sécurisé de règlement.

Prêts restructurés

Les restructurations au sens de l'EBA (forbearance) correspondent à l'ensemble des modifications apportées à un ou plusieurs contrats de crédit, ainsi qu'aux refinancements, accordés en raison de difficultés financières rencontrées par le client.

Dès lors que l'opération de restructuration au sens de l'EBA a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de « restructuré » pendant une période a minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements prévus par les normes du Groupe (nouveaux incidents par exemple).

Dans ce contexte, la Caisse régionale a mis en œuvre des solutions d'identification et de gestion de ces expositions selon les cas, à dire d'expert, algorithmique ou une combinaison de ces deux approches. Ces dispositifs permettent également de répondre à l'exigence de production trimestrielle des états réglementaires sur cette thématique.

Les montants des expositions performantes en situation de forbearance au sens de l'ITS 2013-03 sont déclarés dans les notes annexes aux états financiers consolidés.

I. Objectifs et politique

La prise de risque de crédit par la Caisse régionale doit s'inscrire dans le cadre de l'appétence au risque et des stratégies risques validées par le Conseil d'administration. Les stratégies risques sont adaptées à chaque métier et à leur plan de développement. Elles décrivent les limites globales applicables, les critères d'intervention (notamment type de contreparties autorisées, nature et maturité des produits autorisés, sûretés exigées) et le schéma de délégation de décision. Ces stratégies risques sont déclinées autant que de besoin par métier, entité, secteur d'activité. Le respect de ces stratégies risques relève de la responsabilité des métiers et est contrôlé par le responsable des Risques et contrôles permanents.

Lorsque le risque est avéré, une politique de dépréciation individuelle ou sur base de portefeuille est mise en œuvre.

II. Gestion du risque de crédit

1. Principes généraux de prise de risque

Toute opération de crédit nécessite une analyse approfondie de la capacité du client à rembourser son endettement et de la façon la plus efficiente de structurer l'opération, notamment en termes de sûretés et de maturité. Elle doit s'inscrire dans la stratégie risques du métier ou de l'entité concerné et dans le dispositif de limites en vigueur, tant sur base individuelle que globale. La décision finale d'engagement s'appuie sur la note interne de la contrepartie et est prise par des unités d'engagement ou des Comités de crédit, sur la base éventuelle d'un avis risque indépendant du représentant de la ligne métier Risques et contrôles permanents concerné, dans le cadre du système de délégation en vigueur. Chaque décision de crédit requiert une analyse du couple rentabilité/risque pris.

Par ailleurs, le principe d'une limite de risque sur base individuelle est appliqué à tout type de contrepartie : entreprise, banque, institution financière, entité étatique ou parapublique.

2. Méthodologies et systèmes de mesure des risques

LES SYSTEMES DE NOTATION INTERNE ET DE CONSOLIDATION DES RISQUES DE CREDIT

Les systèmes de notation interne couvrent l'ensemble des méthodes, des procédés et des contrôles qui permettent l'évaluation du risque de crédit, la notation des emprunteurs ainsi que l'évaluation des pertes en cas de défaut de l'emprunteur. La gouvernance du système de notation interne s'appuie sur le Comité des normes et méthodologies (CNM) présidé par le Directeur des risques et des contrôles permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et les méthodologies de mesure et de contrôle des risques au sein du Groupe Crédit Agricole . Le CNM examine notamment :

les règles d'identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes de notation des contreparties, les scores d'octroi et en particulier les estimations des paramètres bâlois (probabilité de défaut, facteur de conversion, perte en cas de défaut) et les procédures organisationnelles associées ;
la segmentation entre clientèle de détail et grande clientèle avec les procédures associées comme l'alimentation du système d'information de consolidations des risques ;
la performance des méthodes de notation et d'évaluation des risques, au travers de la revue au minimum annuelle des résultats des travaux de backtesting ;
l'utilisation des notations (validation des syntaxes, glossaires et référentiels communs).

Les Caisses régionales de Crédit Agricole disposent de modèles communs d'évaluation du risque gérés au niveau de Crédit Agricole S.A. Des procédures de contrôles a posteriori des paramètres utilisés pour le calcul réglementaire des exigences de fonds propres sont définies et opérationnelles dans toutes les entités. Les modèles internes utilisés au sein du Groupe sont fondés sur des modèles statistiques établis sur des variables explicatives comportementales (ex : solde moyen du compte courant) et signalétiques (ex : secteur d'activité). L'approche utilisée peut être soit de niveau client (Particuliers, Agriculteurs, Professionnels et TPE) soit de niveau produit. La probabilité de défaut à 1 an estimée associée à une note est actualisée chaque année.

Sur le périmètre de la grande clientèle, une échelle de notation unique sur quinze positions, qui a été établie sur la base d'une segmentation du risque "au travers du cycle", permet de disposer d'une vision homogène du risque de défaillance. Elle est constituée de treize notes (A+ à E-) qualifiant les contreparties qui ne sont pas en défaut et de deux notes (F et Z) qualifiant les contreparties en défaut.

Groupe Crédit Agricole	A+	A	B	C+	C	C-	D+	D	D-	E+	E	E
Équivalent indicatif Moody's		Aaa Aa1/Aa2 Aa3/A1 A2/A3		Baa1	Baa2	Baa3	Ba1	Ba2		Ba3 B1/B2		B3 Caa/Ca/C
Équivalent indicatif Standard & Poor's		AAA AA+/AA AA-/A+	A/A-	BBB+	BBB	BBB-	BB+	BB	BB-	B+/B		B- CCC/CC/C
Probabilité de défaut à 1 an	0,001 %										0,01 % 0,02 % 0,06 % 0,16 % 0,30 % 0,60 % 0,75 % 1,25 % 1,90 % 5,0 % 12,00 %	20,00 %

CORRESPONDANCES ENTRE LA NOTATION GROUPE ET LES AGENCES DE NOTATION

Au sein de la Caisse régionale, la grande clientèle regroupe principalement, les entreprises, les collectivités publiques et les financements spécialisés de promotion immobilière, Chaque type de grande clientèle bénéficie d'une méthode de notation interne propre, adaptée à son profil de risque, s'appuyant sur des critères d'ordre financier et qualitatif. Concernant la grande clientèle, la Caisse régionale dispose de méthodologies communes au reste du Groupe. La notation des contreparties s'effectue au plus tard lors d'une demande de concours et est actualisée à chaque renouvellement ou lors de tout événement susceptible d'affecter la qualité du risque. L'affectation de la note doit être approuvée par une unité indépendante du Front Office. Elle est revue au minimum annuellement. Afin de disposer d'une notation unique pour chaque contrepartie au sein du Groupe Crédit Agricole, une seule entité du Groupe assure la responsabilité de sa notation pour le compte de l'ensemble des entités accordant des concours à cette contrepartie.

Qu'il s'agisse de la grande clientèle ou de la clientèle de détail, le dispositif de surveillance mis en œuvre par Crédit Agricole S.A., ses filiales et les Caisses régionales sur l'ensemble du processus de notation porte sur :

les règles d'identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes ;
l'uniformité de mise en œuvre de la gestion du défaut sur base consolidée ;
la correcte utilisation des méthodologies de notation interne ;
la fiabilité des données support de la notation interne.

Le Comité normes et méthodologies entre autres, s'assure du respect de ces principes en particulier lors de la validation des méthodologies de notation et de leurs backtestings annuels.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a autorisé le Groupe et donc la Caisse régionale à utiliser ses systèmes de notation interne pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et de grande clientèle pour l'essentiel de son périmètre.

3. Dispositif de surveillance des engagements

Des règles de division des risques, de fixation des limites, des processus spécifiques d'engagements et de critères d'octroi sont mises en place dans le but de prévenir toute concentration excessive du portefeuille et de limiter l'impact de toute dégradation éventuelle.

3.1 PROCESSUS DE SURVEILLANCE DES CONCENTRATIONS PAR CONTREPARTIE OU GROUPE DE CONTREPARTIES LIEES

Les engagements consolidés de l'ensemble des entités de la Caisse régionale sont suivis par contrepartie d'une part et par groupe de contreparties liées d'autre part. On entend, par groupe de contreparties, un ensemble d'entités juridiques françaises ou étrangères liées entre elles, quels que soient leur statut et leur activité économique, permettant de prendre la mesure de l'exposition totale aux risques de défaillance sur ce groupe du fait de celle de l'une ou plusieurs de ces entités. Les engagements sur une contrepartie ou sur un groupe de contreparties liées incluent l'ensemble des crédits accordés par la Caisse régionale, mais également les opérations de haut de bilan, les portefeuilles d'obligations,

les engagements par signature et les risques de contrepartie liés à des opérations de marché. Les limites sur les contreparties et sur les groupes de contreparties liées sont enregistrées au sein des systèmes d'information internes.

A fin 2020, les engagements commerciaux de la Caisse régionale, auprès de ses dix plus grands clients non bancaires hors États souverains représentent 2,94% du portefeuille total d'engagements commerciaux non bancaires.

La diversification du portefeuille sur base individuelle est satisfaisante.

3.2 PROCESSUS DE REVUE DE PORTEFEUILLE ET DE SUIVI SECTORIEL

Des revues périodiques de portefeuille étoffent le processus de surveillance et permettent ainsi d'identifier les dossiers qui se dégradent, d'actualiser la notation des contreparties, d'opérer le suivi des stratégies risques et de surveiller l'évolution des concentrations (par filière économique par exemple).

La Caisse régionale organise un processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel adapté à son profil de risques.

3.3 PROCESSUS DE SUIVI DES CONTREPARTIES DEFAILLANTES ET SOUS SURVEILLANCE

Les contreparties défaillantes ou sous surveillance font l'objet d'une gestion rapprochée en liaison avec les responsables des Risques et contrôles permanents. Elles font l'objet d'un suivi formel par les Comités des Risques.

3.4 PROCESSUS DE SUIVI DES RISQUES DE CREDIT SUR BASE CONSOLIDEE

Le profil de risque de crédit de la Caisse régionale est suivi et présenté a minima trimestriellement en Comité Central des risques et en Comité des Risques. En complément, des revues périodiques détaillées sont réalisées en Comité des risques corporate et retail sur les risques bancaires.

3.5 PROCESSUS DE SURVEILLANCE ET DE GESTION DU RISQUE PAYS

Le risque pays est le risque que les conditions économiques, financières, politiques, juridiques ou sociales d'un pays affecte les intérêts financiers de la Banque. Il ne constitue pas une nature de risque différente des risques "élémentaires" (crédit, marché, opérationnel) mais une agrégation des risques résultant de la vulnérabilité à un environnement politique, social, macroéconomique, et financier spécifique. Le concept de risque pays recouvre l'évaluation de l'environnement global d'un pays, par opposition au risque souverain, qui concerne le risque de contrepartie relatif à un État.

3.6 STRESS TESTS DE CREDIT

Le dispositif stress test pour le risque de crédit s'appuie principalement sur des modèles satellites qui relient l'évolution des paramètres de risques de crédit aux variables macroéconomiques et financières. Ces modèles font l'objet d'une revue indépendante et sont validés par le Comité Normes et Méthodologies au même titre que les modèles Bâlois. En complément, chaque année, le dispositif quantitatif de stress test est backtesté. En outre, depuis le 1er janvier 2018, ces modèles contribuent au calcul des ECL selon la norme IFRS9 (cf. partie IV.1 cidessous).

En cohérence avec la méthodologie EBA, les stress tests pour le risque de crédit s'appuient sur les paramètres Bâlois (PD, LGD, EAD) et visent à estimer l'évolution du coût du risque incluant le provisionnement sur les actifs non en défaut et également l'impact en emploi pondéré.

Un stress test crédit global est réalisé à minima annuellement dans le cadre budgétaire. Les travaux, coordonnés par la DRG, concernent l'ensemble des entités et l'ensemble des portefeuilles bâlois, qu'ils soient traités réglementairement en méthode IRB ou en méthode Standard. L'horizon d'analyse est fixé à 3 ans. Le processus de stress est intégré dans la gouvernance de l'entreprise et vise à renforcer le dialogue entre les filières risque et finance sur la sensibilité du coût du risque et des exigences en fonds propres à une dégradation de la situation économique. Outre leur utilisation dans les discussions budgétaires et le pilotage des fonds propres, les résultats des stress tests crédit globaux sont utilisés dans le cadre du calcul du capital économique (Pilier 2). Ils sont examinés par la Direction Générale en comité central des risques et au comité des risques.

4. Mécanismes de réduction du risque de crédit

GARANTIES REÇUES ET SURETES

Les garanties ou collatéraux permettent de se prémunir partiellement ou en totalité contre le risque de crédit.

Les principes d'éligibilité, de prise en compte et de gestion des garanties et sûretés reçues sont établis par le Comité des normes et méthodologies (CNM) du Groupe Crédit Agricole (en application du dispositif CRR/CRD 4 de calcul du ratio de solvabilité).

Ce cadre commun, défini par des normes de niveau Groupe, permet de garantir une approche cohérente entre les différentes entités du Groupe. Sont documentées notamment les conditions de prise en compte prudentielle, les méthodes de valorisation et revalorisation de l'ensemble des techniques de réduction du risque de crédit utilisées : sûretés réelles (notamment sur les financements d'actifs : biens immobiliers, aéronefs, navires, etc.), sûretés personnelles, assureurs de crédit publics pour le financement export, assureurs de crédit privés, organismes de caution, dérivés de crédit, nantissements d'espèces.

La déclinaison opérationnelle de la gestion, du suivi des valorisations et de la mise en action est du ressort des différentes entités.

Les engagements de garanties reçus sont présentés en note 9 de l'annexe aux états financiers consolidés.

III. Expositions

1. Exposition maximale

Le montant de l'exposition maximale au risque de crédit de la Caisse régionale correspond à la valeur nette comptable des prêts et créances, des instruments de dettes et des instruments dérivés avant effet des accords de compensation non comptabilisés et des collatéraux. Elle est présente dans la note 3.1 des états financiers consolidés.

Au 31 décembre 2020, l'exposition au risque de crédit et de contrepartie de la Caisse régionale s'élève à 19 915 millions d'euros en hausse de 6,39% par rapport à l'année 2019.

2. Concentration

L'analyse du risque de crédit sur les engagements commerciaux hors opérations internes au groupe Crédit Agricole et hors collatéral versé par la Caisse régionale dans le cadre des opérations de pension (prêts et créances sur les établissements de crédit, prêts et créances sur la clientèle, engagements de financements et de garanties données) est présentée ci-dessous. Ce périmètre exclut en particulier les instruments dérivés.

2.1 DIVERSIFICATION DU PORTEFEUILLE PAR ZONE GEOGRAPHIQUE

La Caisse régionale n'est pratiquement pas concernée par cet item.

Les engagements sur la France représentent fin 2019 plus de 99 % du total.

La note 3.1 des états financiers présente par ailleurs la répartition des prêts et créances et des engagements donnés en faveur de la clientèle et des établissements de crédit par zone géographique sur la base des données comptables.

2.2 DIVERSIFICATION DU PORTEFEUILLE PAR FILIERE D'ACTIVITE ECONOMIQUE

REPARTITION DES ENGAGEMENTS COMMERCIAUX PAR FILIERE D'ACTIVITE ECONOMIQUE DE LA CAISSE REGIONALE

Secteur d'activité	2019	2020
Aéronautique/Aérospatial	6	5
Agriculture et agroalimentaire	866	953
Assurance	4	7
Automobile	124	158
Autres activités financières (non bancaires)	26	66
Autres industries	73	99
Autres transports	140	151
Banques	-	-
Bois/Papier/Emballage	8	10
BTP	199	272
Distribution/Industries de biens de consommation	545	680
Divers	459	623
Énergie	165	172
dont Pétrole et gaz
dont Électricité
Immobilier	1 733	1 941
Industrie lourde	79	114
Informatique/technologie	63	77
Maritime	2	2
Média/Édition	29	31
Santé/Pharmacie	303	304
Services non marchands/Secteur public/Collectivités	952	882
Télécoms	10	13
Tourisme/Hôtels/Restauration	183	243
Utilities	72	82
Clientèle de banque de détail	12 684	13 031
TOTAL	18 728 M€	19 915 M€

Le portefeuille d'engagements commerciaux ventilé par filière d'activité économique est bien diversifié et sa structure reste globalement stable sur l'année 2020. Seule une filière représente plus de 10 % de l'activité comme en 2019 : la filière "Clientèle de banque de détail" qui occupe la première place à 65,45 % contre 67,72 % en 2019.

2.3 VENTILATION DES ENCOURS DE PRETS ET CREANCES PAR AGENT ECONOMIQUE

Les encours Particuliers représentaient 64,93% du total, les Professionnels 9,19% et les Agriculteurs 3,20%. Les encours Entreprises représentaient 12,71%, les collectivités publiques 6,00% et la Promotion immobilière 3,45%. Au final, Le RETAIL totalisait 77,36% et le CORPORATE 22,64%.

2.4 EXPOSITION AU RISQUE PAYS

Non significatif

3. Qualité des encours

3.1 ANALYSE DES PRETS ET CREANCES PAR CATEGORIES

La répartition des encours de prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle se présente de la manière suivante :

Prêts et créances (en millions d'euros)	31/12/2019	31/12/2020
Ni en souffrance, ni dépréciés(sain)	17 864	19 125
En souffrance, non dépréciés (sensible)	665	591
Dépréciés (défaut)	199	199
TOTAL	18 728	19 915

Le portefeuille de prêts et créances au 31 décembre 2020 est composé à 96,03% d'encours ni sensibles, ni CDL.

Selon la norme IFRS 7, un actif financier est en souffrance lorsqu'une contrepartie n'a pas effectué un paiement à la date d'échéance contractuelle de celui-ci. Le Groupe considère qu'il n'y a pas de risque de crédit avéré sur les encours en souffrance présentant un retard inférieur à 90 jours, soit la quasi intégralité des créances en souffrance non dépréciés.

Le détail des actifs financiers en souffrance ou dépréciés est présenté en note 3.1 des états financiers consolidés.

3.2 ANALYSE DES ENCOURS PAR NOTATION INTERNE

La politique de notation interne déployée par la Caisse régionale vise à couvrir l'ensemble du portefeuille clientèle du Groupe (clientèle de proximité, entreprises, institutions financières, banques, administrations et collectivités publiques).

Sur le portefeuille des engagements commerciaux sains hors clientèle de proximité, la ventilation en équivalent notation Standard & Poor's (S&P) de la notation interne du Groupe est présentée ci-dessous :

ÉVOLUTION DU PORTEFEUILLE SAIN D'ENGAGEMENTS COMMERCIAUX HORS CLIENTELE DE PROXIMITE PAR EQUIVALENT INDICATIF S&P DU RATING INTERNE 2019

	31/12/2019	31/12/2020
AAA	9,12%	8,26%
AA	16,15%	14,69%
A	10,81%	8,38%
BBB	25,66%	25,08%
BB	34,05%	38,56%
B	2,88%	3,74%
Sous surveillance	1,33%	1,28%
TOTAL	100,0%	100,0%

Cette ventilation reflète un portefeuille crédits de bonne qualité, les contreparties sous surveillance représentent 1,28% du total (principalement du fait d'un important dossier national).

3.3 DEPRECIATION ET COUVERTURE DU RISQUE

3.3.1 Politique de dépréciation et couverture des risques

La politique de couverture des risques de pertes repose sur deux natures de corrections de valeur pour pertes de crédit :

des dépréciations sur base individuelle destinées à couvrir la perte probable sur les créances dépréciées ;
des dépréciations pour perte de crédit, en application de la norme IFRS 9, consécutives à une dégradation significative de la qualité de crédit pour une transaction ou un portefeuille. Ainsi, ces dépréciations visent à couvrir la dégradation du profil de risque des engagements sur certains secteurs d'activité économique ou certaines contreparties non en défaut du fait de leur notation dégradée. Ces dépréciations sont calculées essentiellement sur des bases statistiques fondées sur le montant de pertes attendues jusqu'à la maturité des transactions, utilisant les critères bâlois d'estimation des probabilités de défaut (PD) et des pertes en cas de défaut (Loss Given Default – LGD).

IV. Application de la norme IFRS9

1. Evaluation des pertes attendues

Le groupe a utilisé quatre scénarios pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS9 avec des projections qui se présentent comme suit à l'horizon 2022.

Ces 4 scénarios intègrent des hypothèses différenciées quant aux impacts de la crise du Covid-19 sur l'économie, fonctions du caractère plus ou moins rapide et complet du retour à la normale de la mobilité, de l'activité et de la consommation, et dépendant en grande partie des évolutions sanitaires, aujourd'hui encore très incertaines (2ème re-confinement pris en compte, mais également les perspectives favorables liées à la découverte de vaccins sur la fin d'année). La solidité de la confiance des agents économiques est également décisive : selon les anticipations sur le plan sanitaire, économique et de l'emploi, elle conduit à des comportements d'attentisme et de précaution plus ou moins marqués qui déterminent en conséquence la propension des ménages à consommer l'épargne abondante accumulée durant le confinement et la capacité des entreprises à engager des investissements. L'ampleur, l'efficacité et le calendrier des mesures de soutien de relance gouvernementales ont également un impact important sur l'évolution de l'activité.

Le rebond du T3 2020, permis par le dé-confinement opéré dans la plupart des pays européens, a été plus fort que prévu. En France, le PIB a rebondi de 18.2% au T3 vs T2, après une baisse de 13.7% au T2 vs T1. L'ampleur de la 2ème vague a conduit à des mesures de restrictions marquées en Europe au T4. En France, il semblait probable que le 2ème confinement soit étendu au-delà de début décembre, afin d'obtenir le retour de la circulation du virus à un niveau plus contrôlé (objectif de 5000 contaminations par jour maximum). Avec une hypothèse d'un confinement jusqu'à mi-décembre, il était prévu une baisse du PIB France d'environ 8% au T4 vs T3. La croissance moyenne annuelle 2020 devait en être peu affectée (-10,1% vs -9.1% prévu en septembre), mais l'acquis de croissance (soit la croissance annuelle 2021 si les PIB trimestriels sont égaux au T4 2020 donc une croissance trimestrielle nulle) est négatif pour 2021 (-1.6%).

Le premier scénario décrit une sortie de crise graduelle mais pas synchronisée, le profil de croissance dépend fortement des hypothèses sanitaires, pour lesquelles l'incertitude est forte. De plus, les évolutions sanitaires et les mesures décidées ne sont pas homogènes entre les pays européens.

Ce scénario 1 fait l'hypothèse d'une persistance de l'épidémie en 2021 avec un scénario de 'stop and go' au cours du T1 et T2 (alternance de relâchements, restrictions et courtes périodes de confinement), mais moins pénalisant qu'en 2020 (meilleure maitrise des flux épidémiques, restrictions mois fortes sur la mobilité). Même avec un vaccin mis sur le marché, il est supposé qu'un large déploiement n'interviendrait qu'à partir de mi-2021.

Pour 2021, il est prévu une croissance du PIB en France de 4,6%, contre 7,3% dans le scénario retenu pour fin Juin, comprenant au T1 2021, un rebond assez net, mais plus modéré qu'au T3 2020, du fait d'un dé-confinement prudent avec maintien probable de mesures restrictives du type couvre-feu ; et au T2 2021, il est supposé une troisième vague (liée notamment à l'état climatique et une efficacité insuffisante de la stratégie de tests) qui conduit à un nouvel épisode plus court de confinement et une baisse du PIB. Enfin, au second semestre 2021, un rebond (nouveau dé-confinement) et une amélioration de la conjoncture liée aux campagnes de vaccination. Mais une reprise prudente, malgré les mesures de soutien : certains secteurs resteront nettement fragilisés (aéronautique, automobile, commerce, tourisme, hôtellerie, restauration, culture…), des incertitudes sur le redémarrage de l'investissement malgré le plan de relance, faillites, maintien d'une épargne de précaution élevée des ménages confrontés à la hausse du chômage qui limite l'utilisation du surplus d'épargne accumulé pendant les confinements successifs.

En conséquence, la BCE irait vers plus d'assouplissement et plus d'achats de titres de dettes souveraines. En effet, avec les perspectives encore dégradées de croissance et d'inflation, les émissions de dettes souveraines à venir devraient conduire la BCE à en faire plus. Il n'est pas retenu de baisse de taux à horizon prévisible. Les achats nets d'actifs au titre du PEPP (750 milliards d'euros en mars portés à 1350 milliards d'euros en juin) doivent prendre fin en juin 2021. Ce scénario suppose que la BCE augmente ses programmes d'achats couvrant le second semestre 2021 ainsi que 2022 (via une extension et expansion du PEPP ou une simple augmentation de l'APP).

Depuis le pic d'aversion au risque de mars, le rendement du Bund dix ans a tenté de se redresser, mais il a systématiquement été ramené vers ‑0,50%/-0,60%. Absence de visibilité sur l'évolution de l'épidémie, sur le profil de la croissance 2021 et, plus généralement, degré très élevé d'incertitude. Egalement, il y a un maintien du Bund à un niveau très faible.

Le deuxième scénario implique une évolution sanitaire plus dégradée et des mesures restrictives plus sévères.

Le 2ème scenario reprend des prévisions identiques à celles du 1er scénario pour l'année 2020. Pour l'année 2021, il est supposé un profil assez comparable au T1-21 (dé-confinement prudent), mais en revanche, au T2-21, il est supposé une troisième vague plus forte et plus rapide, qui conduit à un re-confinement plus sévère,

d'environ deux mois contre un mois dans le central. Ce scénario 2 conduirait à un recul du PIB nettement plus marqué au T2, mais suivi d'un rebond plus fort au T3.

Dans ce scénario, pour 2021 : il serait constaté une hausse du PIB en moyenne prévue à 3% vs +4.6% dans le scenario 1.

Le troisième scénario est légèrement plus favorable que le scénario 1 et suppose une reprise sensiblement plus forte en 2021 (croissance du PIB France de 7,1 % en raison d'une situation sanitaire plus rapidement sous contrôle).

Le quatrième scénario, le moins probable, est caractérisé par un repli de l'activité un peu plus fort en 2021 avec un choc supplémentaire en France du type réactivation des tensions sociales, blocages, grèves.

En France, dans ce scénario, la demande intérieure fléchit nettement au S1-21. Il y a une circulation persistante du virus. Les mesures de soutien de l'Etat ne sont pas renouvelées en 2021, et enfin une hausse du chômage et des faillites sont constatées.

Avec une absence de visibilité et des capacités excédentaires : il y a une nette révision en baisse de l'investissement.

Les ménages restent très prudents avec peu d'achats importants.

Il y a également une réactivation des tensions sociales, gel du programme de réformes. Enfin, au niveau état, il y a une dégradation du rating d'un cran.

Dans ce scénario, en France, la reprise graduelle est différée courant 2021 (hausse moyenne de seulement +1.9% du PIB) avec un niveau tendanciel d'activité grevé par une hausse plus forte du chômage (12.5% en 2021 après 10% en 2020).

Par ailleurs, concernant :

• La prise en compte des mesures de soutien dans les projections IFRS9: le processus de projection des paramètres de risque a été révisé en 2020 afin de mieux refléter l'impact des dispositifs gouvernementaux dans les projections IFRS9. Cette révision a pour conséquence d'atténuer la soudaineté de l'intensité de la crise, ainsi que la force de la relance et de la diffuser sur une période plus longue (3 ans).

Les variables portant sur le niveau des taux d'intérêt et plus généralement toutes les variables liées aux marchés de capitaux, n'ont pas été modifiées car leurs prévisions intègrent déjà structurellement les effets des politiques de soutien.

• Les Scénarios filières et locaux : des compléments sectoriels établis au niveau local (« forward looking local ») sont venus compléter les scénarios macroéconomiques définis en central. Une filière Corporate « Hôtellerie-Restaurant » a été créé, générant 3,73 M€ de provisions supplémentaires. Par ailleurs, les niveaux de chocs ont été relevés à deux reprises sur les filières Retail compte tenu de la crise COVID-19.

A fin décembre 2020, en intégrant les forward looking locaux, la part des provisions Bucket 1 / Bucket 2 d'une part (provisionnement des encours sains) et des provisions Bucket 3 d'autre part (provisionnement pour risques avérés) ont représenté des proportions équivalentes par rapport au stock total de provisions de la Caisse régionale. (50%/50%)

A fin décembre 2020, les dotations nettes de reprises de provisions Bucket 1 / Bucket 2 ont représenté 69% du coût du risque annuel de la Caisse régionale.

2. Evolution des ECL

L'évolution de la structure des encours et des ECL au cours de la période est détaillée dans la partie 3.1 des états financiers au 31 décembre 2020.

Structure des encours

L'année 2020 a été particulièrement atypique avec une activité crédit qui est restée très dynamique, notamment avec l'accompagnement réalisé via l'octroi des prêts garantis par l'Etat (560 M€ de crédits accordés en 2020). Les expositions de la Caisse régionale ont progressé de 1 196 M€.

Malgré la crise, la structure des portefeuilles n'a que peu évolué sur l'année : le poids des encours sains les moins risqués (Bucket 1) reste très proche du niveau pré-crise à 96,03% vs 95,38% en début d'année,

La part des encours sains présentant une indication de dégradation significative du risque de crédit (Bucket 2) a régressé sur l'année (2,97% vs 3,55%), sous l'effet de l'ensemble des mesures prises, principalement les pauses et les PGE qui ont amélioré les notations des contreparties Retail.(qui représentent 77,36% du portefeuille global) Les encours défaillants (Bucket 3) sont restés stables malgré la crise à 199 M€ soit 1,00% du total.

Evolution des ECL

Les provisions IFRS9 correspondant aux ECL ont fortement progressé en 2020 : les ECL sont passés de 87,44 M€ à 100,42 M€ soit +14,8%.

Le taux de couverture est désormais de 0,47%vs 0,43% avec un poids du FLL de 33,99%.

Le taux de couverture du bucket 1 est passé de 0,14% à 0,19% et celui du bucket 2 de 5,47% à 6,18%.

La hausse des ECL a été particulièrement marqué sur le Corporate : +11,91M€ soit +64% ; cela résulte de la création d'une filière Corporate « Hôtellerie-Restauration » , de la traduction des perspectives économiques défavorables issues des scénarios macro-économiques ainsi que de la dégradation de la qualité du portefeuille corporate.

La hausse sur le portefeuille Retail a été plus modérée à +1,08 M€ ; celle-ci résulte à la fois de hausses et de baisses : hausses à deux reprises des chocs, compensées par l'abandon des chocs sur la filière Habitat hors zone et par l'amélioration de la qualité du portefeuille liée aux pauses et aux PGE.

Le taux de couverture des créances dépréciées (bucket 3) s'inscrit en baisse sur la Caisse régionale (47,74% vs 50,22% fin 2019), reflétant le démarrage des usages de la nouvelle définition du défaut au sein du groupe à partir du T3-2020, avec notamment l'introduction de la notion de créance dépréciée en période d'observation. Ce segment est provisionné à un taux sensiblement inférieur au reste du bucket 3 en raison de la nature de ses expositions qui ont en principe vocation, à terme, à être reclassées en bucket 2.

5 LES RISQUES DE MARCHE

Les risques de marché représentent le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés, notamment :

Les taux d'intérêts : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêts,

Les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise,

Les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières,

Les spreads de crédit : le risque de crédit correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution des spreads de crédit des indices ou des émetteurs. Pour les produits plus exotiques de crédit s'ajoute également le risque de variation de juste valeur lié à l'évolution de la corrélation entre les défauts des émetteurs.

I. OBJECTIFS ET POLITIQUE

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé aux risques de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).

On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La Caisse régionale n'a pas l'intention de détenir un Trading book, son activité essentielle relevant du Banking book.

La maîtrise des risques de marché du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes repose sur un dispositif structuré, comprenant une organisation indépendante des hiérarchies opérationnelles, des méthodologies d'identification et de mesure des risques, des procédures de surveillance et de consolidation. En termes de périmètre, ce dispositif couvre l'ensemble des risques de marché.

Ce dispositif fait l'objet de reportings quotidiens (suivi des stop loss), mensuels (rapport d'activité) et de mesures d'exposition mensuelles au moyen des stress scenarii.

Les résultats sont présentés au Conseil d'administration semestriellement.

II. GESTION DES RISQUES DE MARCHE

1. DISPOSITIF LOCAL ET CENTRAL

Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole est structuré sur deux niveaux distincts mais complémentaires.

Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles. Elle tient informée les organes exécutifs (Direction générale de Crédit Agrciole SA) et délibérants (Conseils d'administration, Comité d'audit) de l'état des risques de marché.

Au niveau de la Caisse régionale, un Responsable des Risques et Contrôles Permanents contrôle et assure la surveillance des risques de marché. Ce Responsable est nommé par le Directeur Général du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et lui est directement rattaché. Il est appuyé dans ses missions par un Contrôleur Permanent comptable et financier qui effectue en toute indépendance et transparence les contrôles qui lui sont impartis. L'organe de suivi et pilotage des risques de marché au niveau Caisse régionale est le Comité Financier.

L'organisation mise en place permet un contrôle indépendant de valorisation. Les fonctions à l'engagement, à la comptabilisation et au contrôle sont indépendantes.

2. LES COMITES DE DECISION ET DE SUIVI DES RISQUES

2.1 Organes de suivi des risques de niveau Groupe

Trois instances de gouvernance interviennent dans la gestion des risques de marché au niveau du Groupe Crédit Agricole S.A. :

le Comité des risques Groupe, présidé par le Directeur général de Crédit Agricole S.A., valide les limites globales encadrant les risques de marché de chaque entité lors de la présentation de leur stratégie risque et arrête les principaux choix en matière de maîtrise des risques. Il examine sur une base trimestrielle la situation des marchés et des risques encourus, au travers notamment de l'utilisation des limites et de l'observation des dépassements ou incidents significatifs ;
le Comité de surveillance des risques, présidé par le Directeur général de Crédit Agricole S.A., examine bimensuellement les principaux indicateurs de suivi des risques de marché ;
le Comité des normes et méthodologies, présidé par le Directeur des risques et contrôles permanents Groupe, est notamment responsable de la validation et de la diffusion des normes et des méthodologies en matière de pilotage et de contrôles permanents des risques de marché. Crédit Agricole Corporate and Investment Bank est en charge de la validation des normes et des modèles prudentiels mis en œuvre sur le périmètre des activités de marché.

2.2 Organes de suivi des risques de niveau Caisse régionale

2.2.1 Comité financier

Participants : Directeur Général, Directeur Général-Adjoint en charge du pôle fonctionnement, Directeur financier, Chef de service Gestion Financière- Responsable de la Trésorerie, RCPR et Chef du service Contrôle Permanent.
Rôles et responsabilités :
- o Valide les grandes orientations de stratégie financière concernant la gestion des excédents de fonds propres ainsi que les risques de taux et de liquidité,
- o Contrôle leur mise en œuvre,
- o Contrôle le respect des ratios réglementaires,
- o Analyse les évolutions des indicateurs financiers de la Caisse régionale,
- o Décide de l'ensemble des orientations financières
- o Met en œuvre les mesures correctrices en cas de dépassement des limites fixées
- o Fixe le dispositif de limites de marché et d'alertes, validées par le Conseil d'administration, et en assure la révision annuelle.

III. METHODOLOGIE DE MESURE ET D'ENCADREMENT DES RISQUES DE MARCHE

L'encadrement des risques de marché du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes repose sur la combinaison de plusieurs indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et des seuils d'alerte :

la surveillance quotidienne des stop loss sur le portefeuille de placement,
le suivi régulier du respect de la politique financière et du dispositif de limites validé par le Conseil d'administration,
le suivi mensuel du risque de marché effectué au moyen des stress scénarii.

1. LES INDICATEURS

1.1 Stress scenario Groupe

Définition

Le stress Groupe est élaboré à partir d'un scénario de dégradation marquée sur le souverain France qui se propage sur les autres titres souverains, privés et bancaires.

Le calcul de ce stress en effectué en central par Crédit Agricole SA et fait l'objet d'un reporting en Comité financier et Conseil d'administration de la Caisse régionale.

Le stress Groupe est encadré par une limite et des seuils d'alerte validés en Conseil d'administration. Aucun de ces seuils n'a été atteint au cours de l'année.

1.2 Stress Adverse 1 an

Le stress adverse 1 an (historique 1 an) reprend pour chaque facteur de risque (spread de crédit, taux d'intérêt, inflation, actions) la plus grande variation sur 1 an observée sur un historique long (supérieur à 10 ans). Cette approche a l'avantage de la simplicité mais considère que l'ensemble des facteurs de risque du portefeuille est stressé de manière corrélée (soit la reconduction simultanée des crises de crédit sur les périphériques, de la crise de 2008, etc). Ce stress est plus sévère que le stress Groupe, à l'exception notable des chocs de spreads sur l'Etat Français.

Le calcul de ce stress en effectué en central par Crédit Agricole SA et fait l'objet d'un reporting en Comité financier et Conseil d'administration de la Caisse régionale.

Le stress Adverse 1 an est encadré par des seuils d'alerte validés en Conseil d'administration. Aucun de ces seuils n'a été atteint au cours de l'année.

Les résultats des stress Groupe et Adverse 1 an sont exploités par la Gestion financière et sont intégrés comme paramètres de détermination de notre politique annuelle d'allocation d'excédents de fonds propres.

1.3 Les indicateurs complémentaires

Pour compléter le dispositif décrit ci-dessous, la Caisse régionale a mis en place une limite de stop loss sur chaque titre de son portefeuille exposé au risque de marché. Son respect fait l'objet d'un suivi et reporting quotidien.

Le portefeuille global fait également l'objet d'un reporting d'indicateurs définis dans notre politique financière :

o Engagements par contrepartie hors groupe Crédit Agricole : maximum de 10 % du portefeuille en valeur de marché (hors souverains et assimilés),
o Poids des signatures du groupe Crédit Agricole : entre 25 % et 60 % de l'encours estimé à sa valeur de marché pour les titres de placement selon la taille du portefeuille de placement (pour les titres d'investissement aucune restriction n'est imposée),
o Encours par produit de gestion Collective hors monétaire pour un maximum de 10 millions d'euros,
o Ratio d'emprise : maximum de 10% de l'actif net du fonds (hors fonds dédié et OPCVM « Club »),
o Niveau des plus ou moins-values latentes ou réalisées fixée à 1% des fonds propres consolidés.

2. L'UTILISATION DES DERIVES DE CREDIT

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas exposé aux dérivés de crédit.

IV. EXPOSITION : ACTIVITES DE MARCHE

Les portefeuilles de placement et assimilés exposés au risque de marché s'élèvent à 118,9 millions d'euros au 31/12/2020 :

Allocation risque de marché	M€
Monétaire	8,7
Obligations	56,5
Actions	20,2
Private Equity	33,0
Immobilier	0,5
	118,9

V. RISQUE ACTIONS

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé au risque actions au travers de la détention d'OPCVM ou de FCP à composantes actions, ainsi que des CCI auto-détenus dans le cadre du programme de rachat.

Traditionnellement, le portefeuille actions s'inscrit dans un souci de diversification des placements et en aucun cas dans une activité de trading.

Ce risque fait l'objet d'un suivi quotidien par le Front Office et le Middle Office (suivi de stop loss, respect des limites par contrepartie, limites géographiques…), ainsi que des reportings mensuels contrôlés par le contrôle comptable (calcul stress scenarii).

Risque sur actions provenant des activités de trading et d'arbitrage

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas d'activité de trading et d'arbitrage.

Risque sur actions provenant du portefeuille de placement

Le portefeuille de placement et assimilés du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s'élève à 118,9 millions d'euros au 31 décembre 2020. La part actions représente 20,2 millions d'euros soit 17,0% du portefeuille.

Titres auto détenus

Contrat de liquidité

Le 12 avril 2001 le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et Crédit Agricole S.A. ont signé un contrat de liquidité avec Crédit Agricole Cheuvreux. Ce contrat a été modifié en 2005 pour se conformer à la charte de déontologie de l'AFEI approuvée par l'AMF. Depuis le 30 septembre 2016, le contrat de liquidité se poursuit sans l'intervention de Crédit Agricole S.A; la quote-part du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dans ce contrat est désormais de 100%.

Objectif :

L'intermédiaire intervient pour le compte du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur le marché en vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations de titres.

Caractéristiques des interventions de l'intermédiaire :

Dans le respect des règles du marché, l'objectif des interventions de l'intermédiaire consiste à favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations de titres.

Indépendance de l'intermédiaire :

Dans le cadre du contrat qui lui est confié l'intermédiaire agit en pleine indépendance. Il apprécie seul l'opportunité de ses interventions sur le marché au regard du souci

d'une part de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations de titres
d'autre part d'assurer la continuité du contrat en considération des titres et espèces disponibles sur le contrat de liquidité.

Contrat de rachat

Depuis avril 2009, la Caisse Régionale a étendu la délégation donnée à son prestataire de services d'investissement (CA-Cheuvreux) de procéder, pour son compte, à des rachats de titres dans le cadre d'un programme établi conformément aux décisions de l'Assemblée Générale ordinaire du 31 mars 2009.

Ce programme de rachat a pour finalité :

de permettre l'annulation de tout ou partie des CCI acquis par la Caisse Régionale dans la limite de 10 % du nombre de CCI composant le capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de l'assemblée l'ayant autorisé. Dans ce cas il y a réduction corrélative du capital social.
d'attribuer des CCI à des salariés et/ou mandataires sociaux exerçant des fonctions de dirigeants.

Depuis le mois d'avril 2020, notre Caisse régionale a suspendu son contrat de rachat en application de la recommandation de la BCE de ne plus procéder au rachat d'actions propres lorsque l'objectif est leur annulation.

Bilan d'activité au 31 décembre 2020 sur les CCI SUD RHONE ALPES

Selon les décisions prises en Assemblée générale le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ne peut détenir plus de 10% de ses 672 150 titres soit 67 215 titres.

Au 31 décembre 2020, la Caisse Régionale détenait au total 33 453 titres soit 4,98%.

Dans le cadre du contrat de liquidité :

Nombre de titres achetés (du 01/01/2020 au 31/12/2020) : 5 133
Nombre de titres vendus (du 01/01/2020 au 31/12/2020) : 2 965
Cours moyen d'achat et de vente (01/01/2020 au 31/12/2020) : 174,04€
Le nombre de titres détenus au 31/12/2020 est de 5 185 (soit à la valeur liquidative de 160,48€, une valeur de 832 milliers d'euros).

Dans le cadre du programme de rachat :

Coût moyen d'achat de 202,16€
28 268 titres détenus au 31/12/2020 soit 4,21% du nombre total de CCI
Valeur liquidative au 31/12/2020 : 4 536 milliers d'euros au cours de 160,48€ par titre

6 GESTION DU BILAN

LES RISQUES DE TAUX D'INTERET GLOBAL

I. OBJECTIFS ET POLITIQUE

Le Risque de Taux est le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché.

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à protéger la valeur patrimoniale de la Caisse régionale ainsi qu'à optimiser la marge d'intérêt dans le cadre des limites d'exposition fixées annuellement par le Conseil d'administration.

II. GESTION DU RISQUE DE TAUX AU CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES

Le comité financier (réuni mensuellement) a pour mission de traduire et mettre en œuvre sous forme de décisions de gestion, accompagnées de reportings, la politique générale arrêtée en comité financier et validée par le Conseil d'administration en matière d'exposition au risque de taux. Les décisions concernant le risque de taux portent sur les domaines suivants :

o le niveau de transformation souhaité,
o le recours aux instruments de hors bilan,
o le choix des index de refinancements.

Un reporting trimestriel est réalisé en comité financier et semestriel en Conseil d'administration.

La Gestion financière est en charge du calcul mensuel du risque de taux, de l'exécution des couvertures décidées par le comité financier, avec un contrôle au niveau du Middle Office ainsi que du Contrôle Permanent.

III. METHODOLOGIE

Description de la méthode

L'exposition globale au risque de taux est mesurée par la méthode des impasses statiques (GAPS) qui sont issues de la comparaison entre les passifs à taux fixes (ressources) et les actifs à taux fixes (emplois).

Le périmètre de suivi du risque de taux d'intérêt global intègre la totalité des données du bilan (titres et fonds propres inclus) et du hors bilan sensibles aux variations de taux.

Les modèles d'écoulement retenus pour les éléments de bilan non échéancés sont ceux déterminés par l'organe central Crédit Agricole SA.

La Caisse Régionale adapte les paramètres de calcul du Groupe en intégrant des hypothèses locales de remboursement anticipé sur certains produits de collecte.

L'exposition globale au risque de taux de la Caisse régionale s'apprécie par la mesure de son GAP synthétique (Gap taux fixe + Gap optionnel « équivalent delta » + Gap inflation).

Le risque inflation est couvert au travers du dispositif groupe des Avances Miroirs (AMS).

La Caisse régionale utilise l'applicatif Palma développé par Crédit Agricole SA pour le calcul de ses GAPS. Cet applicatif de suivi des GAPS intègre les effets de la macro-couverture afin d'afficher une vision nette des impacts de couverture.

Outil utilisé	Palma
Périodicité de calcul	Mesures mensuelles
Méthode utilisée	Approche statique (sans renouvellement d'activité)
Indicateurs utilisés	Gaps de taux fixe et Gaps synthétiques.

Dispositif de limites

Les positions de risque de taux sont encadrées par un double dispositif de limites :

- Limites en VAN :

Un impact maximum en valeur actuelle nette pour un choc normatif (+/- 200 bps) à la hausse et à la baisse ne doit pas dépasser 10% des Fonds Propres prudentiels.

	Limites VAN en vigueur au 31/12/2020 :
	Limites 2020	Préconisations groupe	Limites réglementaires
Perte potentielle sur 30 ans actualisée	10% des fonds propres prudentiels, soit 152,6 millions d'euros.	10% des fonds propres prudentiels	20% des fonds propres prudentiels

Remarque : Les Fonds Propres Prudentiels retenus : 1 526 M€ au 31/12/2020

- Limites en GAP :

Pour éviter toute concentration, des limites dites de concentration sont fixées sur un horizon de 10 ans.

o Sur la première année glissante et l'année civile suivante, la limite maximum a été fixée de sorte à ce qu'une sensibilité à un choc de 200bps soit inférieure ou égale à 5% du PNB annuel budgété,
o Sur les années civiles trois à dix, la limite maximum a été fixée de sorte à ce qu'une sensibilité à un choc de 200 bps soit inférieure ou égale à 4% du PNB annuel.

L'ensemble de ce dispositif est validé annuellement par le Comité Financier et le Conseil d'administration. Ces limites sont en phase aux préconisations du Groupe en la matière.

Par ailleurs, une mesure de l'évaluation du besoin en capital interne au titre du risque de taux est réalisée en tenant compte :

du risque de taux directionnel (calculé à partir des impasses) ;
du risque de taux optionnel (effet gamma des caps, principalement) ;
du risque comportemental (remboursements anticipés sur les crédits à taux fixe, notamment).
des limites sur l'exposition en risque de taux

Cette mesure est réalisée en s'appuyant sur un jeu de scénarios internes intégrant des déformations de la courbe de taux calibrés selon une méthode cohérente avec celle utilisée pour l'évaluation des autres risques mesurés au titre du Pilier 2.

Le risque de taux est couvert :

o Par des opérations de hors bilan. A l'exception des opérations de micro-couverture calées sur les caractéristiques de leur sous-jacent, nos opérations de macro-couverture du risque de taux sont intégralement effectuées au moyen de swaps vanilles prêteurs ou emprunteurs.

o Par des opérations bilancielles (avances globales, TCN interbancaires, emprunts en blanc).

Le risque optionnel est couvert par la méthode dite de « l'équivalent delta ».

IV. EXPOSITION

Par convention et conformément à la méthodologie Groupe, nous appelons :

GAP Taux Fixe positif, un GAP né d'un manque de ressources à taux fixe rapporté au volume des emplois à taux fixe et donc une exposition adverse à la hausse des taux,
GAP Taux Fixe négatif, un GAP né d'un manque d'emplois à taux fixe rapporté au volume des ressources à taux fixe et donc une exposition adverse à la baisse des taux.

Au 31/12/2020, l'exposition du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est la suivante :

	Année 1 glissante	2022	2023	2027	2030
Gap synthétique (en millions d'euros)	-196	94	71	192	294
Dépassement de limite GAP	Aucun	Aucun	Aucun	Aucun	Aucun

La Caisse régionale est globalement peu sensible à l'évolution défavorable des taux, l'application du choc de +200 bps a les incidences suivantes sur les fonds propres prudentiels :

Scénario

favorable défavorable

	Impact choc
	- 200 bps	+ 200 bps
Sensibilité actualisée	+112 millions d'euros	-83 millions d'euros
Rappel Limite VAN	Non applicable	152,6 millions d'euros
Consommation Limites VAN	Non applicable	54%
Sensibilité / Fonds propres	Non applicable	5.4%

Rappel :

-Limite Réglementaire : 20%

-Limite Groupe : 10%

-Limite Caisse régionale Sud Rhône Alpes : 10% pour une situation à 5.4% au 31/12/2020.

V. POLITIQUE DE COUVERTURE

1. COUVERTURE DE JUSTE VALEUR (FAIR VALUE HEDGE)

La protection de la valeur patrimoniale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes suppose d'adosser les postes du bilan/hors bilan sensibles à la variation des taux d'intérêt (postes à taux fixe) à des instruments à taux fixe également, afin de neutraliser les variations de juste valeur observées en cas de variation des taux d'intérêt.

Lorsque cet adossement est fait au moyen d'instruments dérivés (principalement des swaps de taux fixe), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) dès lors que les instruments identifiés (micro FVH) ou les groupes d'instruments identifiés (macro FVH) comme éléments couverts sont éligibles au sens de la norme IAS 39.

En vue de vérifier l'adéquation de la couverture, les instruments de couverture et les éléments couverts sont échéancés par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats ou, pour certains postes du bilan (collecte notamment) des hypothèses qui se basent notamment sur les caractéristiques financières des produits et sur des comportements historiques. La comparaison des deux échéanciers (couvertures et éléments couverts) permet de documenter la couverture de manière prospective, en cours de période et rétrospectifs.

A compter de l'exercice 2017, le Groupe Crédit Agricole a mis en place la documentation générationnelle de la macro-couverture.

En effet, jusqu'alors, les relations de macro-couverture au sein du Groupe étaient traditionnellement documentées selon la méthode du « fonds de cuve » en mettant en regard, par année d'échéance, les notionnels des actifs couverts et les swaps sans les distinguer par année d'origine.

Dans un environnement économique prolongé de taux bas, une volumétrie importante de prêts immobiliers macro-couverts a fait l'objet de remboursements anticipés et de renégociations commerciales qui se traduisent comptablement comme un remboursement anticipé et la mise en place d'un nouveau prêt à de nouvelles conditions : les encours initialement couverts sont sortis du bilan, ce qui peut entrainer de la sur-couverture sur certaines générations de crédits.

Instruments financiers dérivés de macro couverture

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique les recommandations du Groupe Crédit Agricole et documente la macro-couverture en Fair Value Hedge par génération. L'ensemble des instruments dérivés classés dans cette catégorie étant négocié avec une contrepartie externe au palier de consolidation de la Caisse régionale, leur éligibilité au titre d'instrument de macro couverture FVH est donc respectée.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes utilise la méthode de juste valeur pour couvrir des passifs à taux fixe (DAV) avec des swaps prêteurs taux fixe, et pour couvrir des actifs à taux fixe (crédits à taux fixe clientèle) avec des swaps emprunteurs taux fixe.

Au 31/12/2020, la documentation générationnelle de l'efficacité des opérations de macro-couverture en normes internationales a mis en évidence une sur-couverture complémentaire par rapport à celle présente au 31/12/2019 se traduisant par la comptabilisation d'une charge d'inefficacité de 4,3 M€ dans les comptes 2020.

Instruments financiers dérivés de micro couverture

L'efficacité de chacun des instruments financiers dérivés classés en micro couverture a été vérifiée sur la base des éléments suivants :

o éligibilité à la relation de micro couverture FVH : tous les swaps considérés sont prêteurs ou emprunteurs TF contre Euribor, Eonia ou TAM,
o corrélation forte entre les périodicités du swap et de l'élément couvert,
o corrélation forte entre le notionnel du swap et de l'élément couvert,
o corrélation forte entre les dates de maturité du swap et de l'élément couvert,
o corrélation forte entre les index de taux du swap et de l'élément couvert,
o variations de JV des flux d'intérêt générés par l'élément couvert oscillant entre 80% et 120% des variations de JV du flux d'intérêts générées par la jambe fixe du swap de couverture.

Les instruments financiers dérivés ne répondant plus aux conditions de la norme IAS 39 sont déclassés en trading.

2. COUVERTURE DE FLUX DE TRESORERIE (CASH FLOW HEDGE)

La protection de la marge d'intérêt suppose de neutraliser la variation des futurs flux de trésorerie associés d'instruments ou de postes du bilan liée à la refixation dans le futur du taux d'intérêt de ces instruments, soit parce qu'ils sont indexés sur des indices de taux qui fluctuent, soit parce qu'ils seront refinancés à taux de marché à un certain horizon de temps.

Lorsque cette neutralisation est effectuée au moyen d'instruments dérivés, ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie (Cash Flow Hedge). Dans ce cas également, cette neutralisation peut être effectuée pour des postes du bilan ou des instruments identifiés individuellement (micro CFH) ou des portefeuilles de postes ou instruments (macro CFH).

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes détient au 31/12/2020 neuf actifs à taux variable micro couverts en CFH. Il s'agit de titres d'état français à revenu indexé sur l'inflation détenus dans notre portefeuille d'investissement (portefeuille CAM en normes internationales).

Ils sont documentés selon la Shortcut Method conformément à la norme IAS 39.

LES RISQUES DE CHANGE

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas exposé au risque de change direct. Le risque de change indirect du portefeuille de placement (via des OPCVM) est mesuré et encadré.

LES RISQUES DE LIQUIDITE ET DE FINANCEMENT

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.

I. OBJECTIFS ET POLITIQUE

Les exigences réglementaires en matière de liquidité sont définies par :

Le règlement CRBF n°97-02 modifié par les arrêtés du 05 mai 2009 et du 3 novembre 2014 relatifs à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité,
L'instruction n°2009-05 de la Commission Bancaire relative à l'approche standard du risque de liquidité modifié par l'arrêté du 3 novembre 2014
Le règlement européen n°575/2013 (réglementation Bâle III et instauration du Liquidity Coverage Ratio – LCR).

La Caisse régionale est exposée, comme tous les établissements de crédit, au risque de ne pas disposer des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements. Ce risque se matérialiserait, par exemple, en cas de retraits massifs des dépôts de la clientèle.

La Caisse régionale assure sa gestion de liquidité à travers la définition d'un plan de financement annuel et pluriannuel et du suivi des limites réglementaires et internes au groupe pour encadrer le risque.

Crédit Agricole S.A, en tant qu'Organe Central du Groupe, assure la liquidité des entités du groupe.

II. GESTION DU RISQUE

1. ROLE DE CREDIT AGRICOLE SA

Le rôle de centrale de refinancement dévolu à Crédit Agricole S.A. s'inscrit dans une démarche de centralisation et d'optimisation des flux financiers.

Ses missions sont multiples :

o Etablir chaque année un budget en besoins de liquidité permettant d'établir le programme annuel de refinancement,
o Faire appel au marché court terme et moyen terme,
o Encadrer le risque de liquidité des Caisses régionales,
o Assurer la liquidité du groupe dans son ensemble.

Crédit Agricole SA est, in fine, le garant de la liquidité des Caisses régionales.

2. ROLE DE LA CAISSE REGIONALE

La gestion de la liquidité en Caisse régionale consiste à mesurer et à gérer le risque de liquidité de manière permanente avec plusieurs indicateurs :

Ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio)
Encadrement du risque de liquidité court terme en congruence avec une capacité de résistance à 3 scenarios de crise (systémique, idiosyncratique c'est-à-dire spécifique à l'établissement et global).
Cet encadrement s'exprime au travers d'une limite sur le volume de refinancement court terme et d'une limite sur sa structure en terme de durée minimale ;
Encadrement du risque de liquidité long terme avec une limite sur la concentration de l'échéancier du refinancement long terme
Position en Ressources stables (PRS), traduisant l'équilibre entre les emplois stables et les ressources longues. Les actifs longs doivent être entièrement couverts par des passifs longs.

Le comité financier a pour mission de traduire et mettre en œuvre sous forme de décisions de gestion, accompagnées de reportings, la politique générale arrêtée en comité financier et validée par le Conseil d'administration en matière de pilotage de la liquidité.

Le suivi de la liquidité fait l'objet d'un reporting semestriel au Conseil d'administration et au minimum trimestriel en comité financier.

Plusieurs sources de refinancement sont accessibles aux Caisses régionales :

o La mobilisation du compte courant de trésorerie ouvert auprès de Crédit Agricole S.A.,
o Les emprunts en blanc auprès de la trésorerie de Crédit Agricole S.A.,
o Les avances dites spécifiques (rétrocession de liquidité par Crédit Agricole SA aux Caisses régionales) suite à des émissions obligataires sécurisées (covered bonds),
o Les émissions de NeuCP et NeuMTN sur marché interbancaire
o La mise en pension des titres du portefeuille de la Caisse régionale.

Programme d'émission de TCN

Pour 2020, un programme d'émission de TCN a été validé auprès de la Banque de France.

	NeuCP	NeuMTN notés	NeuMTN non notés
MONTANT	1 400 M€	300 M€ Dont 0 M€ de NeuMTN Subordonnés notés	300 M€ Dont 300 M€ de NeuMTN Subordonnés non notés
DUREE	10 jours à 1 an	> 1 an	> 1 an
REMUNERATION ENVISAGEE	Libre	Libre	Libre
MONTANT MINIMUM FIXE	150 000€ 150 000€		150 000€
EMISSION	En Euros	En Euros	En Euros

III. CONDITIONS DE REFINANCEMENT EN 2020

En raison des multiples actions de la Banque Centrale Européenne, les conditions de refinancement sont restées à des niveaux bas au cours de l'année (composante swap et coût de liquidité). La Caisse régionale a financé son territoire avec de la collecte bilancielle et avec de la ressource de marché

(court et long terme).

IV. METHODOLOGIE

La Gestion Financière est en charge du pilotage du risque de liquidité et de l'exécution des orientations de gestion décidées par le comité de gestion actif-passif.

Un dispositif de contrôle est mis en place au niveau du Middle Office et du Contrôle Permanent.

Le pilotage du risque de liquidité repose sur 4 piliers :

o Méthode Avancée : le respect des limites groupe sur le refinancement court terme et moyen terme, pilotage des scénarios de crise
o Le pilotage du ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio). Ce ratio, applicable depuis le 1er octobre 2015 mesure la capacité de la Caisse régionale à résister à une crise de liquidité sévère : fuite des dépôts et fermeture du marché de refinancement, sur une durée d'un mois. Le montant des réserves doit être supérieur au différentiel entre les sorties et les entrées de Cash à 1 mois.
o La diversification des sources de refinancement,
o La projection des besoins de refinancement en fonction des prévisions d'activité et le pilotage des tombées de refinancement court et moyen terme.

V. EXPOSITION

Au 31/12/2020, le déficit crédit collecte de la CR s'établit à 3,3 Md€ refinancé intégralement par de la dette Moyen / Long terme (durée initiale > 1 an) et les fonds propres de la CR.

Par ailleurs, la CR utilise le refinancement court terme. Au 31/12/2020 il atteignait 497 M€. Il s'effectue dans le cadre de la Limite interne (LCT) et est couvert par nos réserves de liquidité d'une valeur de 4,9 Mds€ :

o Refinancement auprès de Crédit Agricole SA : 195 M€,
o Autres refinancements (y compris CDN interbancaires) : 217 M€.

Le ratio LCR calculé sur la moyenne des 12 mois de 2020 de ses différentes composantes s'élève à 129,7% pour une exigence réglementaire de 100%. Il est de 166,9% au 31/12/2020.

7 RISQUES OPERATIONNELS

Le risque opérationnel est défini comme le risque de pertes découlant d'une inadéquation ou d'une défaillance des processus, du personnel et des systèmes internes ou d'événements extérieurs.

Il inclut le risque juridique, le risque de non-conformité, le risque de fraude interne et externe, le risque de modèle et les risques induits par le recours à des prestations de service essentielles externalisées (PSEE).

I. Organisation et dispositif de surveillance

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans les entités du Groupe, comprend les composantes suivantes, communes à l'ensemble du Groupe.

Organisation et gouvernance de la fonction Gestion des risques opérationnels

Supervision du dispositif par la Direction générale (via le Comité des risques opérationnels ou le volet risques opérationnels du Comité des risques et du Comité de contrôle interne) ;
Mission des responsables Risques (Crédit Agricole S.A. et ses filiales) et des managers Risques opérationnels en matière de pilotage en local du dispositif de maîtrise des risques opérationnels ;
Responsabilité des entités dans la maîtrise de leurs risques ;
Corpus de normes et procédures ;
Déclinaison de la démarche groupe Crédit Agricole d'appétence au risque mise en place en 2015 intégrant le risque opérationnel.

Identification et évaluation qualitative des risques à travers des cartographies

Les cartographies sont réalisées par les entités annuellement et exploitées par chaque entité avec une validation des résultats et plans d'action associés en Comité des risques opérationnels (volet risques opérationnels du Comité de contrôle interne) et une présentation en Comité des Risques du Conseil d'Administration.

Elles sont complétées par la mise en place d'indicateurs de risque permettant la surveillance des processus les plus sensibles.

Collecte des pertes opérationnelles et remontée des alertes pour les incidents sensibles et significatifs, avec une consolidation dans une base de données permettant la mesure et le suivi du coût du risque

La fiabilité et la qualité des données collectées font l'objet de contrôles systématiques en local et en central.

Calcul et reporting réglementaire des fonds propres au titre du risque opérationnel au niveau consolidé et au niveau entité.

Production trimestrielle d'un tableau de bord des risques opérationnels au niveau entité, complété par une synthèse groupe Crédit Agricole reprenant les principales sources de risques impactant les métiers et les plans d'action associés sur les incidents les plus importants.

Outils

La plateforme outil RCP (Risque et contrôle permanent) réunit les quatre briques fondamentales du dispositif (collecte des pertes, cartographie des risques opérationnels, contrôles permanents et plans d'action) partageant les mêmes référentiels et permettant un lien entre dispositif de cartographie et dispositif de maîtrise de risque (contrôles permanents, plans d'actions, etc.).

S'agissant de la composante du système d'information relative au calcul et à l'allocation des fonds propres réglementaires, le plan d'évolution s'est poursuivi avec une rationalisation des référentiels, une meilleure granularité des informations, une automatisation des contrôles des données reprises dans les états réglementaires COREP, visant ainsi à répondre aux principes de saine gestion du SI risque du Comité de Bâle.

Ces composantes font l'objet de contrôles consolidés communiqués en central.

Par ailleurs, les risques liés aux prestations essentielles externalisées sont intégrés dans chacune des composantes du dispositif Risque opérationnel et font l'objet d'un reporting dédié ainsi que de contrôles consolidés communiqués en central. La Caisse régionale a également intégré dans ce dispositif les prestations externalisées conformément aux lignes directrices de l'EBA relatives à l'externalisation.

II. Méthodologie

Les entités suivantes du Groupe Crédit Agricole utilisent l'approche des mesures avancées (AMA) : Crédit Agricole CIB, Amundi, LCL, Crédit Agricole Consumer Finance, Agos et les Caisses régionales. L'utilisation de l'AMA pour ces entités a été validée par l'Autorité de contrôle prudentiel en 2007. Ces entités représentent à ce jour 81 % des exigences de fonds propres au titre du risque opérationnel.

Pour les entités restant en méthode standard (TSA), les coefficients de pondération réglementaires utilisés pour le calcul d'exigence en fonds propres sont ceux préconisés par le Comité de Bâle (pourcentage du produit net bancaire en fonction des lignes métiers).

Méthodologie de calcul des exigences de fonds propres en méthode AMA

La méthode AMA de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :

D'inciter à une meilleure maîtrise du coût du risque opérationnel ainsi qu'à la prévention des risques exceptionnels des différentes entités du Groupe ;
De déterminer le niveau de fonds propres correspondant aux risques mesurés ;
De favoriser l'amélioration de la maîtrise des risques dans le cadre du suivi des plans d'actions.

Les dispositifs mis en place dans le Groupe visent à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction Risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel, etc.) et des critères quantitatifs Bâle 3 (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement ; prise en compte des facteurs de risque influençant la distribution statistique, etc.).

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel unique de type Loss Distribution Approach.

Les facteurs internes (évolution du profil de risque de l'entité) sont pris en compte en fonction :

De l'évolution de l'entité (organisationnelle, nouvelles activités…) ;
De l'évolution des cartographies de risques ;
D'une analyse de l'évolution de l'historique de pertes internes et de la qualité du dispositif de maîtrise du risque au travers notamment du dispositif de contrôles permanents.

S'agissant des facteurs externes, le Groupe utilise :

La base externe consortiale ORX Insight à partir de laquelle une veille est réalisée sur les incidents observés dans les autres établissements ;
Les bases externes publiques SAS OpRisk et ORX News pour :
- sensibiliser les entités aux principaux risques survenus dans les autres établissements,
- aider les experts à la cotation des principales vulnérabilités du Groupe (scénarios majeurs).

Les principes qui ont gouverné la conception et la mise au point du modèle sont les suivants :

Intégration dans la politique de risques ;
Pragmatisme, la méthodologie devant s'adapter aux réalités opérationnelles ;
Caractère pédagogique, de manière à favoriser l'appropriation par la Direction générale et les métiers ;
Robustesse, capacité du modèle à donner des estimations réalistes et stables d'un exercice à l'autre.

Un comité semestriel de backtesting du modèle AMA (Advanced Measurement Approach) est en place et se consacre à analyser la sensibilité du modèle aux évolutions de profil de risques des entités. Chaque année, ce comité identifie des zones d'améliorations possibles qui font l'objet de plans d'action.

Le dispositif et la méthodologie Risques opérationnels ont fait l'objet de missions d'audit externe de la BCE en 2015 et 2016 et 2017. Ces missions ont permis de constater les avancées du Groupe, mais aussi de compléter l'approche prudentielle relative aux risques émergents (cyber risk, conformité/conduct risk).

III. Exposition de la Caisse régionale

Sur la période allant de 2018 à 2020, la collecte nette au titre des risques opérationnels pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes se répartit tel que suit : la catégorie "Exécution, livraison et gestion processus" représente 61 % des « pertes opérationnelles », la catégorie "Fraude externe" 27 %. Les autres incidents se répartissent entre « les pratiques en matière d'emploi et sécurité » (6 %), « les dommages aux actifs physiques » (4 %), la catégorie « Clients, produits et pratiques commerciales » (2%) et les « dysfonctionnements de l'activité et des systèmes » (moins de 1%).

D'une manière générale, le profil d'exposition en termes de risques opérationnels détectés ces trois dernières années reflète les principales activités de la Caisse régionale :

Une exposition qui se répartit principalement sur la catégorie « Exécution, livraison et gestion processus » liée à des erreurs de traitement (absence ou non-exhaustivité des documents légaux, gestion des garanties, erreurs de saisie…), et dans une moindre mesure sur la catégorie « fraude externe » - fraude documentaire, fausses factures, fraude aux moyens de paiement (cartes bancaires, virements frauduleux)

Des plans d'action locaux ou Groupe correctifs et préventifs sont mis en place en vue de réduire l'exposition de la Caisse régionale au risque Opérationnel. Un suivi périodique des plans d'action sur les incidents supérieurs à 5 millions d'euros a été mis en place depuis 2014 au sein du Comité Groupe risques opérationnels et depuis 2016 en Comité des Risques Groupe.

Par ailleurs, le montant des actifs pondérés par les risques (RWAs) relatif au risque opérationnel auquel est exposé le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s'élève à 513 millions d'euros au 31 décembre 2020.

IV. Assurance et couverture des risques opérationnels

La couverture du risque opérationnel du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes par les assurances est mise en place dans une perspective de protection de son bilan et de son compte de résultat. Pour les risques de forte intensité, des polices d'assurance sont souscrites par Crédit Agricole S.A. pour son propre compte et celui de ses filiales auprès des grands acteurs du marché de l'assurance et par la CAMCA pour les Caisses régionales. Elles permettent d'harmoniser la politique de transfert des risques relatifs aux biens et aux personnes et la mise en place de politiques d'assurances différenciées selon les métiers en matière de responsabilité civile professionnelle et de fraude. Les risques de moindre intensité sont gérés directement par les entités concernées.

En France, les risques de responsabilité civile vis à vis des tiers sont garantis par des polices de Responsabilité Civile Exploitation, Générale, Professionnelle. Il est à noter que les assurances de dommages aux biens d'exploitation (immobiliers et informatiques) incorporent également une garantie des recours des tiers pour tous les immeubles exposés à ces risques.

Les polices Pertes d'exploitation, Fraude et Tous risques valeurs, responsabilité civile professionnelle du Groupe et responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux ont été renouvelées en 2019.

Les polices "éligibles Bâle 2" sont ensuite utilisées au titre de la réduction de l'exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel (dans la limite des 20 % autorisés).

Les risques combinant une faible intensité et une fréquence élevée qui ne peuvent être assurés dans des conditions économiques satisfaisantes sont conservés sous forme de franchise ou mutualisés au sein du Groupe Crédit Agricole.

8 RISQUES JURIDIQUES

Les risques juridiques en cours au 31 décembre 2020 susceptibles d'avoir une influence négative sur le patrimoine de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes et de ses filiales consolidées ont fait l'objet de provisions adéquates tenant compte des informations dont dispose la Direction Générale. Elles sont mentionnées à la note 6.17 des Etats financiers consolidés.

À ce jour, à la connaissance de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes, il n'existe pas d'autres procédures gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage (y compris toute procédure dont la Caisse régionale a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée), susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Caisse régionale.

Par ailleurs, comme indiqué dans son communiqué du 25 juillet 2017, la Caisse régionale Sud Rhône Alpes a été assignée par quelques porteurs de CCI en vue d'obtenir le rachat de leurs titres. Cette action est initiée par l'Association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM). La partie adverse a évalué sa demande à 58,6 M€. Les arguments qu'elle développe sont sans fondement et la Caisse régionale Sud Rhône alpes est donc très confiante sur l'issue de cette procédure. Suite à un regroupement du dossier avec des assignations similaires de l'ADAM visant d'autres Caisses régionales de Crédit Agricole, l'action est actuellement instruite par le tribunal de Grande Instance d'Amiens dont la décision est attendue en 2021.

9 RISQUES DE NON-CONFORMITE

La Conformité s'entend comme un ensemble de règles et d'initiatives ayant pour objet le respect de l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires propres aux activités bancaires et financières, des normes et usages professionnels et déontologiques, des principes fondamentaux qui figurent dans la Charte Ethique du Groupe et des instructions, codes de conduite et procédures internes à l'entreprise en relation avec les domaines relevant de la Conformité. Ceux-ci recouvrent en particulier la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le respect des sanctions internationales (embargos, gels des avoirs etc.), la prévention de la fraude interne et externe, la lutte contre la corruption et l'exercice du droit d'alerte, le respect de l'intégrité des marchés financiers, la protection de la clientèle, les règles en matière de conformité fiscale et la protection des données personnelles.

Au-delà de répondre aux exigences réglementaires et pour satisfaire aux attentes de l'ensemble de ses parties prenantes (clients, sociétaires, actionnaires, collaborateurs), le groupe Crédit Agricole, dont la Caisse régionale, se fixe comme objectif de faire de la Conformité un atout différenciant au service de la satisfaction client, du développement et d'une performance durable.

Pour ce faire, la Direction de la Conformité de CASA a lancé la feuille de route stratégique Smart Compliance, dont l'objectif recherché est de faire entrer la fonction Conformité, désormais organisée et structurée, dans une

dimension plus opérationnelle au service des directions et des entités, dont la Caisse régionale, sans renoncer à ses missions fondamentales de contrôle. La vision de la Smart Compliance se décline selon deux axes avec, tout d'abord, un axe défensif visant à protéger le groupe du risque réglementaire et d'image et un axe offensif qui place l'ensemble des intervenants internes, du back au front office, dans un objectif de qualité et de loyauté au service du client. Trois leviers contribuent au succès du dispositif avec, tout d'abord, l'organisation et la gouvernance au sens large incluant la communication. Vient ensuite le levier Humain qui comprend la mise en responsabilité et le déploiement des Formations à destination des collaborateurs. Enfin le troisième levier mobilise l'innovation, les technologies et l'utilisation des données au service de la Conformité.

Appliquant les lignes directrices du groupe Crédit Agricole, la Caisse régionale a défini et mis en place un dispositif de maîtrise des risques de non-conformité, actualisé, adéquat et proportionné aux enjeux, qui implique l'ensemble des acteurs (collaborateurs, management, fonctions de contrôle dont la Conformité). Ce dispositif s'appuie notamment sur des organisations, des procédures, des systèmes d'information ou des outils, utilisés pour identifier, évaluer, surveiller, contrôler ces risques, et déterminer les plans d'actions nécessaires. Ce dispositif fait l'objet de reporting à l'attention des instances de gouvernance de la Caisse régionale et du Groupe. Un dispositif de contrôle dédié s'assure de la maîtrise de ces risques, et donc de leurs impacts (pertes financières, sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires), avec l'objectif constant de préserver la réputation de la Caisse régionale et du Groupe.

Ce dispositif est structuré et déployé par la ligne métier Conformité, via le service Conformité de la Caisse régionale. Ce dernier est intégré au Département des Risques, de la Conformité et du Contrôle Permanent, placé sous l'autorité du Responsable Risques et Contrôle Permanent, lui-même rattaché directement au Directeur Général de la Caisse régionale. Un lien d'animation fonctionnelle est par ailleurs mis en place avec la Ligne Métier Conformité du Groupe Crédit Agricole.

La Direction de la conformité Groupe de Crédit Agricole S.A. (DDC) élabore les politiques Groupe relatives au respect des dispositions législatives et réglementaires et s'assure de leur bonne diffusion et application. Celles-ci sont déclinées au niveau de la Caisse régionale. Son service Conformité est en lien avec les équipes de la DDC spécialisées par domaine d'expertise : conformité des marchés financiers, protection de la clientèle, sécurité financière, fraude et corruption. Au niveau de la DDC, une équipe projet est par ailleurs dédiée au pilotage du déploiement de l'ensemble des engagements du Groupe Crédit Agricole pris dans le cadre du plan de remédiation OFAC.

Dans le cadre de l'entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), le Délégué à la Protection des Données (DPO) Groupe a été rattachée directement au Directeur de la Conformité Groupe, et est en charge de l'animation de la filière DPO du Crédit Agricole. Au niveau de la Caisse Sud Rhône Alpes, le DPO est rattachée à la fonction risques de la Caisse régionale en conformité avec les orientations Groupe. L'animation de la filière DPO de l'ensemble des caisses régionales est assurée par le DPO Groupe du Crédit Agricole.

Au sein de la Caisse régionale, la maîtrise des risques de non-conformité s'appuie plus largement sur un dispositif intégrant des indicateurs et contrôles permanents régulièrement déployés au sein de l'entité et dont la supervision de niveau Groupe est assurée par la DDC.

Enfin, le dispositif s'organise autour d'une gouvernance pleinement intégrée au cadre de contrôle interne de la Caisse régionale, en reprenant les principes adoptés au niveau du Groupe : En complément du Comité de Contrôle interne, le Comité de Management de la Conformité, présidé par la Direction générale, se réunit régulièrement. Ce comité prend les décisions nécessaires tant pour la prévention des risques de non-conformité, que pour la mise en place et le

suivi des mesures correctrices à la suite de dysfonctionnements portés à sa connaissance. Les risques de nonconformité et décisions prises en vue de leur maîtrise sont régulièrement présentées au Comité des risques, comité spécialisé du Conseil d'administration de la Caisse régionale.

Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité repose en premier lieu sur la diffusion d'une culture éthique et conformité solide auprès de l'ensemble des collaborateurs et dirigeants du Groupe. La culture éthique et conformité s'appuie sur le déploiement de la Charte Ethique, dont la Caisse régionale s'est dotée. Commune à l'ensemble des entités du Groupe, la Charte promeut les valeurs de proximité, de responsabilité et de solidarité portées par le Groupe. La diffusion de la culture éthique s'appuie également sur des actions de sensibilisation et de formation aux enjeux et risques de non-conformité qui mobilisent fortement la filière Conformité et plus largement l'ensemble des parties prenantes du Groupe : collaborateurs, dirigeants et administrateurs. Des modules et supports de formation – généralistes ou destinés aux collaborateurs plus exposés – couvrent l'ensemble des domaines de conformité au quotidien, de prévention et détection de la fraude, de protection des données personnelles, de lutte contre le blanchiment et prévention du financement du terrorisme, relatifs aux sanctions internationales.

Dans le prolongement de cette Charte éthique, la Caisse régionale s'est dotée d'un Code de conduite, qui vient la décliner opérationnellement. Il s'applique à tous, que ce soient les administrateurs, les dirigeants, les collaborateurs de la Caisse régionale, quelles que soient leur situation et leur fonction. Le code de conduite a

pour objet de guider au quotidien les actions, décisions et comportements de chacun en intégrant des règles comportementales face à des problématiques éthiques que chacun peut être amené à rencontrer au cours de ses missions professionnelles et extraprofessionnelles. S'inscrivant dans la démarche de maitrise des risques de nonconformité, il intègre, en outre, un volet spécifique « anti-corruption » en application des obligations découlant de Sapin II, relatives à la prévention de la corruption et du trafic d'influence.

Le Groupe Crédit Agricole poursuit son engagement en matière de lutte contre la corruption. Après la certification de son dispositif par SGS en 2016 (Spécialiste de l'inspection, du contrôle, de l'analyse et de la certification certification BS 10500), le Groupe Crédit Agricole est la première banque française à avoir obtenu en juillet 2017 la certification ISO 37001 de son dispositif, marquant l'attention portée par le Groupe sur cette thématique. Cette démarche a été prolongée sur 2020 avec la finalisation du déploiement opérationnel de la loi dite Sapin II sur les volets prévention de la corruption et lanceurs d'alerte. A noter enfin que le groupe s'est doté d'une définition du risque de mauvaise conduite. Au niveau de la Caisse régionale, un indicateur d'appétence se rapportant à ce risque a été mis en place en 2020 et est suivi.

La maîtrise des risques relatifs aux exigences de sécurité financière et notamment de sanctions internationales constitue une priorité forte du Groupe et de la Caisse régionale. Ces évolutions s'inscrivent dans le cadre d'un vaste projet de renforcement du dispositif de gestion des sanctions internationales, le plan de remédiation OFAC, conséquence des accords signés avec les autorités américaines le 19 octobre 2015 suite à des manquements au régime des « Sanctions OFAC » sur des opérations en USD de la période 2003/2008. Ce plan de remédiation a été approuvé par la FED le 24 avril 2017 et fait l'objet d'un pilotage rapproché et d'un reporting régulier à la gouvernance du Groupe et aux autorités américaines. La Caisse régionale demeure pleinement engagée dans la réussite du programme OFAC du Groupe, d'ici avril 2021. En 2020, d'importantes réalisations ont été accomplies, notamment l'enrichissement des données des clients, la centralisation sur les plateformes du Groupe du criblage des clients et tiers des entités de la banque de détail France, dont ceux de la caisse Régionale.

Par ailleurs, les dispositifs de connaissance client et de lutte contre le blanchiment et de prévention du financement du terrorisme font l'objet de plans d'actions continus au regard tant de l'évolution des risques que des exigences réglementaires et des autorités de supervision. Ainsi, durant l'année 2020, la caisse Régionale a poursuivi la déclinaison de la norme groupe de KYC diffusée par la DDC et a déployé l'outil d'aide aux entrées en relation. La fiabilisation des bases clients se poursuit afin de s'assurer de la qualité des données d'identité essentielles et permettre un criblage efficace de ces bases. La remédiation poursuivie sur 2020 doit également améliorer le niveau de connaissance client sur le long terme pour en faire un facteur de loyauté et prévenir et détecter les risques, notamment de blanchiment et de financement du terrorisme. En parallèle, les travaux relatifs à la révision périodique du KYC, engagés en 2020 verront leur mise en application opérationnelle au premier trimestre 2021, sous la supervision de la DDC pour le Groupe Crédit Agricole.

Dans le cadre du déploiement du dispositif lié au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), le Groupe Crédit Agricole a mis en œuvre des actions d'industrialisation des process et de remédiation des contrats. En 2020, les grandes orientations du Groupe visant à inscrire de façon native le Privacy by Design pour tout nouveau projet et à organiser le pilotage global de la gouvernance de la donnée avec tous les acteurs concernés ont été poursuivies. La Caisse régionale s'est inscrite dans cette démarche.

En outre, la protection de la clientèle reste une priorité de la Caisse régionale, en pleine adhésion avec le projet Groupe 2022. La Caisse régionale a finalisé, courant 2020, le déploiement, dans ses processus opérationnels et son dispositif de contrôle, des réglementations MIF II, PRIIPS et IDD, notamment en matière de gouvernance produits. Plus largement, la Caisse régionale est attentive à la qualité de l'information et du conseil délivrée et au bon respect des règles d'adéquation des produits proposés aux clients, mais également à l'ensemble de ses engagements en matière d'inclusion bancaire et de protection de la clientèle fragile. La crise sanitaire survenue en 2020 a accentué le besoin d'accompagner nos clients qui se sont retrouvés fragilisés. Afin de répondre à cet enjeu, le dispositif de prévention, de détection et d'accompagnement des clients en situation de fragilité financière a évolué fin 2020, afin d'être plus fluide et plus lisible pour les clients et les conseillers. Enfin, la Conformité s'inscrit en matière de protection clientèle dans une approche de « conformité native » visant à intégrer de manière fluide les exigences réglementaires dans les processus et outils commerciaux.

Comptes consolidés

Au 31 décembre 2020

Arrêtés par le Conseil d'administration du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes en date du 29 janvier 2021 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale mixte en date du 30 mars 2021 Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers

CADRE GENERAL

Présentation juridique de l'entité

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est une société coopérative à capital variable régie par l'article L512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération. Siège Social : 12, Place de la Résistance 38000 GRENOBLE

Immatriculée au RCS Grenoble n° 402 121 958 Code NAF 6419 Z

Le CCI émis par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est coté à Euronext Paris (FR0000045346).

Un Groupe bancaire d'essence mutualiste

L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités.

Les Caisses locales forment le socle de l'organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 10,9 millions de sociétaires qui élisent quelques 29 271 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l'ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la

SAS Rue la Boétie.

La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses régionales.

Relations internes au Crédit Agricole

Mécanismes financiers internes

Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.

Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires" et intégré sur la ligne "Prêts et créances sur les établissements de crédit" ou "Dettes envers les établissements de crédit".

Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Dettes envers la clientèle".

Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les "avances" (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites "avances miroirs" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, les Caisses régionales peuvent être refinancées sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine "monétaire" des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole".

Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Dettes subordonnées".

Mécanisme TLTRO III

Une troisième série d'opérations de refinancement de long terme a été décidée en mars 2019 par la BCE dont les modalités ont été revues en septembre 2019 puis en mars et avril 2020 en lien avec la situation COVID-19. Le mécanisme de TLTRO III vise à proposer un refinancement de long terme avec une bonification en cas d'atteinte d'un taux de croissance cible des crédits octroyés aux entreprises et aux ménages, appliquée sur la maturité de 3 ans de l'opération TLTRO à laquelle s'ajoute une sur-bonification rémunérant une incitation supplémentaire et temporaire sur la période d'une année de juin 2020 à juin 2021.

Tant que le niveau des encours donnant droit à ces bonifications permet de considérer comme d'ores et déjà acquis les bonifications accordées par la BCE au titre du soutien à l'économie aussi bien tant sur la première année que sur les années suivantes, les intérêts courus calculés avec un taux d'intérêt négatif tiennent compte de cette bonification.

requis pour bénéficier des niveaux de bonifications prévues. La sur-bonification au titre de la première année fait l'objet d'un étalement linéaire sur un an à compter de juin 2020.

Pour la nouvelle bonification annoncée par la BCE suite à la réunion du 10 décembre 2020 qui porte sur la période de juin 2021 à juin 2022, ces principes resteront appliqués tant qu'il existe une assurance raisonnable que le niveau des encours éligibles permettra de remplir les conditions nécessaires à l'obtention de ces bonifications lors de leur exigibilité vis-à-vis de la BCE.

Crédit Agricole S.A. a souscrit à ces emprunts TLTRO III auprès de la BCE. Compte tenu des mécanismes de refinancement interne, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes se refinance auprès de Crédit Agricole S.A. et bénéficie ainsi de ces bonifications.

Couverture des risques de liquidité et de solvabilité, et résolution bancaire

Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau bénéficie de cette solidarité financière interne.

Les dispositions générales du CMF ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité.

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au réseau Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453.

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l'année 2014 par la directive (UE) 2014/59 (dite « BRRD »), transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique. La directive (UE) 201 /879 du 20 mai 2019 dite « BRRD2 » est venue modifier la BRRD et a été transposée par Ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

Pour les groupes bancaires coopératifs, c'est la stratégie de résolution de « point d'entrée unique élargi » (« extended SPE ») qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l'outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. et des entités affiliées. A ce titre et dans l'hypothèse d'une mise en résolution du groupe Crédit Agricole, c'est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d'organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d'entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du réseau, un membre du réseau Crédit Agricole ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle.

Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l'encontre d'un établissement de crédit lorsqu'elle considère que : la défaillance de l'établissement est avérée ou prévisible, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés.

le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire régie par le code de commerce (principe NCWOL visé à l'article L. 613-57.I du CMF). Ainsi, les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité.

Dans l'hypothèse où les autorités de résolution décideraient d'une mise en résolution sur le groupe Crédit Agricole, elles procèderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de Fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2, afin d'absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2 [1]. Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d'utiliser l'outil de résolution qu'est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette [2], c'est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes.

Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l'égard de l'organe central et de l'ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s'appliqueraient à toutes les entités du réseau du Crédit Agricole et ce, quelle que soit l'entité considérée et quelle que soit l'origine des pertes.

La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l'article L 613-55-5 du CMF en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution.

L'étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le groupe Crédit Agricole, s'appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé.

L'investisseur doit donc être conscient qu'il existe donc un risque significatif pour les porteurs d'actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d'instruments de dette d'un membre du réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d'une procédure de résolution bancaire sur le Groupe quelle que soit l'entité dont il est créancier.

Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l'essentiel la cession totale ou partielle des activités de l'établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement.

Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.

L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités du réseau, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant signé le 19 décembre 2013 et amendé par deux avenants en 2016 respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3), s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les derniers amendements de ces garanties ont pris effet rétroactivement le 1er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les

^[1] Articles L. 613-48 et L. 613-48-3 du CMF

^[2] Articles L. 613-55 et L. 613-55-1 du CMF

dispositions prévues au contrat. Une première résiliation partielle correspondant à 35 % du dispositif des garanties Switch a eu lieu le 2 mars 2020.

A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s'engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d'indemnisation le cas échéant.

Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s'appliquant aux participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), celles-ci étant mises en équivalence pour les besoins prudentiels : on parle des garanties Switch Assurance. Elles font l'objet d'une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d'immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.

La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

Ainsi les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement, en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, pourrait restituer les indemnisations préalablement perçues.

Sur le plan prudentiel :

Crédit Agricole S.A. réduit ses exigences de fonds propres à proportion du montant de la garantie accordée par les Caisses régionales ;

Les Caisses régionales constatent symétriquement des exigences de fonds propres égales à celles économisées par Crédit Agricole S.A.

Ce dispositif, qui est neutre au niveau du groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l'allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales.

Sur le plan comptable :

Les garanties s'analysent en substance comme des contrats d'assurance du fait de l'existence d'un risque d'assurance au sens de la norme IFRS 4.

La norme IFRS 4 permet à l'émetteur d'un contrat d'assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d'effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme.

Par conséquent, le traitement comptable des garanties est assimilable à celui d'une garantie donnée à première demande et leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte nette à l'échéance après prise en compte d'hypothèses raisonnables de retour à meilleure fortune, une provision serait à doter, en Coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en Coût du risque.

Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations détenues dans Crédit Agricole Assurances. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune.

Informations relatives aux parties liées

Les parties liées correspondent aux filiales. Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ne réalise avec ses parties liées que des transactions courantes, conclues aux conditions normales de marché.

Concernant les relations entre la Caisse régionale et les Caisses locales : les Caisses locales disposent d'un capital social et de réserves. En contrepartie de ces fonds les Caisses locales ont souscrit la quasi-totalité des parts sociales du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes soit 2 749 891 parts sociales au 31 décembre 2020.

Elles placent auprès du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes leurs disponibilités sous forme de comptes ordinaires, de comptes courants bloqués et de placements subordonnés.

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

COMPTE DE RESULTAT

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2020	31/12/2019
Intérêts et produits assimilés	4.1	395 817	398 854
Intérêts et charges assimilées	4.1	- 193 308	- 207 347
Commissions (produits)	4.2	208 464	212 293
Commissions (charges)	4.2	- 62 523	- 50 519
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	4.3	- 5 981	4 669
Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction		- 480	- 718
Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat		- 5 501	5 387
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres	4.4	8 052	41 743
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables		- 249	- 309
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)		8 301	42 052
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti	4.5	‑	‑
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat	4.6	‑	‑
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat	4.6	‑	‑
Produits des autres activités	4.7	16 594	15 598
Charges des autres activités	4.7	- 4 413	- 3 817
PRODUIT NET BANCAIRE		362 702	411 474
Charges générales d'exploitation	4.8	- 248 062	- 253 387
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	4.9	- 20 247	- 17 177
RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION		94 393	140 910
Coût du risque	4.10	- 22 303	- 17 909
RÉSULTAT D'EXPLOITATION		72 090	123 001
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence		‑	‑
Gains ou pertes nets sur autres actifs	4.11	108	- 742
Variations de valeur des écarts d'acquisition	6.16	‑	‑
RÉSULTAT AVANT IMPÔT		72 198	122 259
Impôts sur les bénéfices	4.12	- 24 684	- 28 852
Résultat net d'impôts des activités abandonnées	6.12	‑	‑
RÉSULTAT NET		47 514	93 407
Participations ne donnant pas le contrôle	6.21	2	4
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE		47 512	93 403

RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2020	31/12/2019
Résultat net		47 514	93 407
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	4.13	- 2 412	- 1 430
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre (1)	4.13	‑	‑
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1)	4.13	- 73 093	70 467
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.13	- 75 505	69 037
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	4.13	‑	‑
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.13	3 642	- 2 020
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	4.13	‑	‑
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées	4.13	‑	‑
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	4.13	- 71 863	67 017
Gains et pertes sur écarts de conversion	4.13	‑	‑
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	4.13	541	460
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	4.13	863	- 124
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.13	1 404	336
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	4.13	‑	‑
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.13	- 362	- 87
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	4.13	‑	‑
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées	4.13	‑	‑
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	4.13	1 042	249
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	4.13	- 70 821	67 266
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		- 23 307	160 673
Dont part du Groupe		- 23 310	160 668
Dont participations ne donnant pas le contrôle		3	5
(1) Montant du transfert en réserves d'éléments non recyclables	4.13	8	‑

BILAN ACTIF

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2020	31/12/2019
Caisse, banques centrales	6.1	73 266	75 939
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	3.1-6.2- 6.6.6.7	133 457	116 451
Actifs financiers détenus à des fins de transaction		8 430	4 719
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat		125 027	111 732
Instruments dérivés de couverture	3.2-3.4	11 038	18 768
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	3.1-6.4- 6.6-6.7	1 347 847	1 437 357
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables		43 337	31 705
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables		1 304 510	1 405 652
Actifs financiers au coût amorti	3.1-3.3- 6.5-6.6- 6.7	21 908 356	19 812 498
Prêts et créances sur les établissements de crédit		2 044 518	1 361 868
Prêts et créances sur la clientèle		18 352 954	17 138 367
Titres de dettes		1 510 884	1 312 263
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		482 249	373 360
Actifs d'impôts courants et différés	6.10	70 400	49 764
Comptes de régularisation et actifs divers	6.11	765 361	667 630
Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	6.12	‑	‑
Participation aux bénéfices différée	6.17	‑	‑
Participation dans les entreprises mises en équivalence	6.13	‑	‑
Immeubles de placement	6.14	21 562	13 956
Immobilisations corporelles	6.15	146 928	141 541
Immobilisations incorporelles	6.15	11 006	11 040
Ecarts d'acquisition	6.16	2 858	2 858
Total de l'Actif		24 974 328	22 721 162

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2020	31/12/2019
Banques centrales	6.1	‐	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	6.2	10 161	6 007
Passifs financiers détenus à des fins de transaction		10 161	6 007
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option		‐	‐
Instruments dérivés de couverture	3.2-3.4	575 541	459 371
Passifs financiers au coût amorti		21 313 175	19 182 793
Dettes envers les établissements de crédit	3.3-6.8	13 329 263	12 607 294
Dettes envers la clientèle	3.1-3.3-6.8	7 665 555	6 220 630
Dettes représentées par un titre	3.3-6.8	318 357	354 869
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		14 838	18 038
Passifs d'impôts courants et différés	6.10	40	28
Comptes de régularisation et passifs divers	6.11	393 961	366 262
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	6.12	‐	‐
Provisions techniques des contrats d'assurance	6.17	‐	‐
Provisions	6.18	57 291	53 741
Dettes subordonnées	3.3-6.19	2 062	2 069
Total dettes		22 367 069	‐ 20 088 309

Capitaux propres		2 607 259	2 632 853
Capitaux propres part du Groupe		2 607 126	2 632 723
Capital et réserves liées		488 431	473 984
Réserves consolidées		1 890 075	1 813 406
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		181 108	251 930
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées		‐	‐
Résultat de l'exercice		47 512	93 403
Participations ne donnant pas le contrôle		133	130
Total du passif		24 974 328	22 721 162

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

	Part du Groupe						Participations ne donnant pas le contrôle
			Capital et réserves liées			Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres				Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
(en milliers d'euros)	Capital	Primes et réserves consolidées liées au capital (1)	Elimination des titres autodétenus	Autres instruments de capitaux propres	Total Capital et réserves consolidées	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Résultat net	Capitaux propres	Capital, réserves liées et résultat	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Capitaux propres	Capitaux propres consolidés
Capitaux propres au 1er janvier 2019 Publié	275 671	2 020 134	- 5 248	‐	2 290 557	- 12 799	197 465	184 666	‐	2 475 223	122	- 2	‐	1	123	2 475 346
Impacts nouvelles normes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Capitaux propres au 1er janvier 2019	275 671	2 020 134	- 5 248	‐	2 290 557	- 12 799	197 465	184 666	‐	2 475 223	122	- 2	‐	1	123	2 475 346
Augmentation de capital	15 296	- 400	‐	‐	14 896	‐	‐	‐	‐	14 896	‐	‐	‐	‐	‐	14 896
Variation des titres autodétenus	‐	‐	1 430	‐	1 430	‐	‐	‐	‐	1 430	‐	‐	‐	‐	‐	1 430
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dividendes versés en 2019	‐	- 16 664	‐	‐	- 16 664	‐	‐	‐	‐	- 16 664	‐	‐	‐	‐	‐	- 16 664
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle	‐	- 2	‐	‐	- 2	‐	‐	‐	‐	- 2	1	‐	‐	‐	1	- 1
Mouvements liés aux paiements en actions	‐	23	‐	‐	23	‐	‐	‐	‐	23	‐	‐	‐	‐	‐	23
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	15 296	- 17 043	1 430	‐	- 317	‐	‐	‐	‐	- 317	1	‐	‐	‐	1	- 316
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux	‐	- 246	‐	‐	- 246	248	67 017	67 265	‐	67 019	‐	1	‐	1	1	67 020
propres Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves	‐	- 246	‐	‐	- 246	‐	246	246	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Résultat 2019	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	93 403	93 403	4	‐	‐	‐	4	93 407
Autres variations	‐	- 2 604	‐	‐	- 2 604	‐	‐	‐	‐	- 2 604	‐	‐	‐	‐	‐	- 2 604
Capitaux propres au 31 décembre 2019	290 967	2 000 241	- 3 818	‐	2 287 390	- 12 551	264 482	251 931	93 403	2 632 724	127	- 1	‐	2	129	2 632 853
Affectation du résultat 2019	‐	93 402	‐	‐	93 402	‐	‐	‐	- 93 403	- 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Capitaux propres au 1er janvier 2020	290 967	2 093 643	- 3 818	‐	2 380 792	- 12 551	264 482	251 931	‐	2 632 723	127	- 1	‐	2	129	2 632 853
Impacts nouvelles normes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Capitaux propres au 1er janvier 2020 retraité	290 967	2 093 643	- 3 818	‐	2 380 792	- 12 551	264 482	251 931	‐	2 632 723	127	- 1	‐	2	129	2 632 853
Augmentation de capital	15 289	‐	‐	‐	15 289	‐	‐	‐	‐	15 289	‐	‐	‐	‐	‐	15 289
Variation des titres autodétenus	‐	‐	- 842	‐	- 842	‐	‐	‐	‐	- 842	‐	‐	‐	‐	‐	- 842
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dividendes versés en 2020	‐	- 16 158	‐	‐	- 16 158	‐	‐	‐	‐	- 16 158	‐	‐	‐	‐	‐	- 16 158
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Mouvements liés aux paiements en actions	‐	607	‐	‐	607	‐	‐	‐	‐	607	‐	‐	‐	‐	‐	607
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	15 289	- 15 551	- 842	‐	- 1 104	‐	‐	‐	‐	- 1 104	‐	‐	‐	‐	‐	- 1 104
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur	‐ ‐	- 8 - 8	‐ ‐	‐ ‐	- 8 - 8	1 041 ‐	- 71 863 8	- 70 822 8	‐ ‐	- 70 830 ‐	‐ ‐	1 ‐	‐ ‐	1 ‐	1 ‐	- 70 829 ‐
par capitaux propres non recyclables transférés en réserves Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Résultat 2020	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	47 512	47 512	2	‐	‐	‐	2	47 514
Autres variations	‐	- 1 174	‐	‐	- 1 174	‐	‐	‐	‐	- 1 174	‐	‐	‐	‐	‐	- 1 174
Capitaux propres au 31 décembre 2020	306 256	2 076 910	- 4 660	‐	2 378 506	- 11 510	192 619	181 109	47 512	2 607 127	129	‐	‐	3	132	2 607 260

(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle.

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans les rubriques "Juste valeur par résultat" ou "Juste valeur par capitaux propres non recyclables" sont compris dans cette rubrique.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

Les flux de trésorerie nets attribuables aux activités d'exploitation, d'investissement et de financement des activités abandonnées sont présentés dans des rubriques distinctes dans le tableau de flux de trésorerie.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Résultat avant impôt	72 198	122 259
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	19 312	17 172
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations	‐	‐
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	19 269	24 098
Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence	‐	‐
Résultat net des activités d'investissement	- 108	742
Résultat net des activités de financement	270	142
Autres mouvements	28 983	10 516
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements	67 726	52 670
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	536 587	1 530 221
Flux liés aux opérations avec la clientèle	221 438	- 663 881
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	- 302 996	- 292 444
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	- 96 212	- 218 721
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence	‐	‐
Impôts versés	- 41 768	- 41 175
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	317 049	314 000
Flux provenant des activités abandonnées	‐	‐
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)	456 973	488 929
Flux liés aux participations (1)	22 897	- 1 142
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	- 16 849	- 13 160
Flux provenant des activités abandonnées	‐	‐
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)	6 048	- 14 302
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)	- 1 245	- 963
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3)	32 895	- 6 661
Flux provenant des activités abandonnées	‐	‐
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)	31 650	- 7 624
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)	‐	‐
AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A + B + C + D)	494 671	467 003
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	679 437	212 434
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	75 939	59 805
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	603 498	152 629
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	1 174 108	679 437
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	73 266	75 939
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	1 100 842	603 498
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE	494 671	467 003

* Composé du solde net du poste "Caisse, banques centrales", hors intérêts courus et y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées.

** Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.5 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.8 (hors intérêts courus) ;

(1) Flux liés aux participations : Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours de l'année 2020, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie du groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes s'élève à 22 897 milliers d'euros, portant notamment sur les opérations suivantes : opérations effectuées par CASRA Capital avec notamment la prise de participation pour 2 000 K€ dans EM Group, pour 2 000 K€ dans Dumont investissement, pour 1 520 K€ dans CAPEXSTO 3, opérations effectuées par Foncière CASRA avec principalement la prise de participation pour 1 635K€ dans la SCI RT Eclose, ainsi que les opérations effectuées par la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes : remboursement d'une partie de la prime d'émission de la SAS Rue de la Boétie : 33 097 K€, augmentation de capital de la SAS Sacam Immobilier : 1 333K€, dont 385 K€ immédiatement libérés, augmentation de capital de la Saem SATA : 1 500 K€ immédiatement libérés.

(2) Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires : il comprend le paiement des dividendes versés par le groupe Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à ses actionnaires, à hauteur de 16 157 milliers d'euros compensé en partie par l'augmentation du capital des caisses locales pour 15 289 milliers d'euros.

(3) Autres flux nets de trésorerie provenant des flux liés aux opérations de financement : Au 31 décembre 2020, les émissions de dettes obligataires s'élèvent à 40 millions d'euros et les remboursements à 5 millions d'euros.

Ce poste recense également les flux liés aux versements d'intérêts sur les dettes subordonnées et obligataires.

NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS

1 Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés.

1.1 Normes applicables et comparabilité

En application du règlement CE n°1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2020 et telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite carve out), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting/financialreporting_en

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2019.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2020 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2020.

Celles-ci portent sur :

Normes, Amendements ou Interprétations	Applicable dans le Groupe	Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du
Amendement aux références au Cadre Conceptuel dans les normes IFRS	Oui	1er janvier2020
IAS 1/IAS 8 Présentation des états financiers Définition de la matérialité	Oui	1er janvier2020
Amendement à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 Instruments financiers Réforme des taux d'intérêt de référence – Phase 1	Oui	1er janvier2020 (1)
Amendement à IFRS 3 Regroupements d'entreprises Définition d'une activité	Oui	1er janvier2020
Amendement à IFRS 16 Contrats de location Concessions de loyers liées à la COVID-19	Oui	1er juin2020

(1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 Instruments financiers sur la réforme des taux d'intérêt de référence à compter du 1er janvier 2019.

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations adoptées par l'Union européenne est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.

Ceci concerne en particulier :

Normes, Amendements ou Interprétations	Applicable dans le Groupe	Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du
Amendement à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 Réforme des taux d'intérêt de référence – Phase 2	Oui	1er janvier 2021 (1)
Amendement à IFRS 4 Report facultatif de l'application de la norme IFRS 9 pour les entités qui exercent principalement des activités d'assurance, y compris les entités du secteur de l'assurance appartenant à un conglomérat financier au 1er janvier 2023	Non	1er janvier 2021

(1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 sur la réforme des taux d'intérêt de référence – Phase 2 à compter du 1er janvier 2020

Réformes des indices de référence

Les réformes des indices de référence, souvent appelées « réformes des IBOR », sont entrées dans une nouvelle phase avec le développement très progressif de l'utilisation des indices de taux sans risque (RFR : Risk Free Rates) dans les nouveaux contrats. La situation reste hétérogène selon les devises et les classes d'actifs. A ce stade, une progression plus importante des volumes de transactions a été observée sur les marchés des dérivés et tout particulièrement avec l'utilisation du SONIA. A l'inverse, la liquidité sur les marchés €STR est moins développée.

Pour une majeure partie des contrats existants référençant des indices de taux qui doivent être remplacés, il est maintenant considéré que les taux de remplacement seront la combinaison de taux à terme (pré-determiné ou post-déterminé) calculés à partir des RFR et d'un spread d'ajustement, ce dernier visant à assurer une équivalence économique avec l'indice remplacé. Malgré cette orientation forte, à ce stade, l'adoption des RFR et le nombre limité de contrats renégociés pour mettre à jour des clauses de fallback ou pour remplacer proactivement le taux de référence traduisent des niveaux hétérogènes de maturité dans la définition détaillée des modalités de transition -y compris des conventions- selon les devises et classes d'actifs. Les développements des systèmes d'information, dépendant des définitions précises des taux de remplacement cibles pour être finalisés, sont toujours en cours.

Le secteur privé reste en première ligne de ces transitions, toutefois des annonces récentes laissent entrevoir une possible intervention des autorités visant à supporter les transitions pour des périmètres de contrats qui ne pourraient pas être renégociés à temps, qu'il s'agisse de remplacer le taux de référence par anticipation de la disparition d'indices ou d'insérer des clauses de fallback robustes qui permettent une transition à la disparition d'indices. Néanmoins, en l'absence d'une définition ex-ante de périmètres de contrats qui pourraient bénéficier d'un tel support, la préparation des plans de transition se poursuit. De surcroît, les transitions proactives par anticipation restent vivement encouragées par certaines autorités, telles que l'autorité britannique (FCA : Financial Conduct Authority).

Spécifiquement pour le périmètre des contrats dérivés et par extension aux contrats de Repo et prêts / emprunts de titres, l'ISDA a finalisé la mise en œuvre d'un protocole qui permettra d'intégrer automatiquement au contrat les nouvelles clauses de fallback. Ce protocole est de nature à simplifier la transition des contrats dérivés entre les parties qui y auront adhéré. Pour les autres instruments non dérivés, un tel dispositif n'existe pas et de nombreuses renégociations bilatérales seront nécessaires.

Au travers du projet Benchmarks, le Crédit Agricole continue à piloter les transitions des indices de référence en intégrant les préconisations des groupes de travail nationaux et les jalons définis par les autorités, en premier lieu par la FCA. Ainsi, le projet vise à s'inscrire dans les standards définis par les travaux de place. Le calendrier du projet de transition s'articule autour des phases d'adoption et d'offres de taux alternatifs et des dates d'arrêt formel de l'utilisation des indices dont la disparition est annoncée. Les plans de transition finalisés par entité du groupe Crédit Agricole, intégrant les dernières conclusions des groupes de travail et associations de marché et le cas échéant les précisions relatives aux possibles interventions des autorités, seront activés courant 2021.

S'agissant de la transition de l'EONIA vers l'€STR (transition au plus tard le 3 janvier 2022), les travaux sont initiés. Les chambres de compensation ont basculé la rémunération du collatéral de l'EONIA vers l'€STR. Les flux référençant l'€STR n'augmentent que très progressivement. Par ailleurs, l'EURIBOR -comme tout indice de référence- est susceptible de voir sa méthodologie évoluer ou d'être à terme remplacé. Toutefois, le scénario de remplacement à court terme de l'EURIBOR, suivant un calendrier qui serait similaire à celui des transitions LIBOR, n'est pas envisagé à ce stade.

En l'état, la liste des principaux indices de référence à l'échelle du groupe Crédit Agricole et/ou définis comme critiques par l'ESMA qui sont concernés par une transition certaine ou potentielle reste inchangée :

L'EONIA qui disparaitra le 3 janvier 2022 ;
Les LIBOR (USD, GBP, CHF, JPY et EUR) dont la cessation pourrait se produire fin 2021 mais n'est pas encore annoncée officiellement ;
L'EURIBOR, WIBOR, STIBOR, dont la disparition est possible mais n'est pas anticipée à court terme.

L'EURIBOR, les LIBOR (notamment USD) et l'EONIA représentent -par ordre décroissant- les expositions les plus importantes du Groupe aux indices de référence.

Outre la préparation des transitions anticipées et à minima la mise en conformité avec la BMR, les travaux du projet visent également à identifier et gérer les risques inhérents aux transitions des indices de référence, notamment sur les volets financiers, opérationnels et protection des clients.

Afin que les relations de couvertures comptables affectées par cette réforme des taux d'intérêt de référence puissent se poursuivre malgré les incertitudes sur le calendrier et les modalités de transition entre les indices actuels et les nouveaux indices, l'IASB a publié des amendements à IAS 39, IFRS 9 et IFRS 7 en septembre 2019 qui ont été adoptés par l'Union européenne le 15 janvier 2020. Le Groupe appliquera ces amendements tant que les incertitudes sur le devenir des indices auront des conséquences sur les montants et les échéances des flux d'intérêt et considère, à ce titre, que tous ses contrats de couverture, principalement ceux liés à l'EONIA, l'EURIBOR et les taux LIBOR (USD, GBP, CHF, JPY), peuvent en bénéficier au 31 décembre 2020.

Au 31 décembre 2020, le recensement des instruments de couverture impactés par la réforme et sur lesquels subsistent des incertitudes fait apparaitre un montant nominal de 145 millions d'euros.

D'autres amendements, publiés par l'IASB en août 2020, complètent ceux publiés en 2019 et se concentrent sur les conséquences comptables du remplacement des anciens taux d'intérêt de référence par d'autres taux de référence à la suite des réformes.

Ces modifications, dites « Phase 2 », concernent principalement les modifications des flux de trésorerie contractuels. Elles permettent aux entités de ne pas décomptabiliser ou ajuster la valeur comptable des instruments financiers pour tenir compte des changements requis par la réforme, mais plutôt de mettre à jour le taux d'intérêt effectif pour refléter le changement du taux de référence alternatif.

En ce qui concerne la comptabilité de couverture, les entités n'auront pas à déqualifier leurs relations de couverture lorsqu'elles procèdent aux changements requis par la réforme.

Le Groupe a décidé d'appliquer ces amendements par anticipation à compter du 1er janvier 2020.

Au 31/12/2020, la ventilation par indice de référence significatif des instruments basés sur les anciens taux de référence et qui doivent transiter vers les nouveaux taux avant leur maturité est la suivante :

En milliers d'euros	EURIBOR	LIBOR USD	LIBOR GBP	LIBOR JPY	LIBOR CHF	LIBOR EUR	WIBOR	STIBOR
Total des actifs financiers hors dérivés	67 753 1 790 527	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total des passifs financiers hors dérivés	‐ 7 654 854	16 753	2 252	243	2 622	‐	‐	‐
Total des notionnels des dérivés	137 443 7 214 369	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

S'agissant des expositions portant sur l'indice EONIA, les encours reportés sont ceux dont la date d'échéance est ultérieure au 3 janvier 2022, date de transition.

S'agissant des instruments financiers non dérivés, les expositions correspondent aux nominaux des titres et au capital restant dû des instruments amortissables

Durée des contrats de location IFRS 16 - Décision de l'IFRS IC du 26 novembre 2019

L'IFRS IC a été saisi lors du premier semestre 2019 d'une question relative à la détermination de la durée exécutoire pour la comptabilisation des contrats de location sous IFRS 16, notamment pour deux types de contrats de location :

Les contrats de location sans échéance contractuelle, résiliables par chacune des parties sous réserve d'un préavis ;
Les contrats renouvelables par tacite reconduction (sauf résiliation par l'une des parties), et sans aucune pénalité contractuelle due en cas de résiliation.

Lors de sa réunion du 26 novembre 2019, l'IFRS IC a rappelé qu'en application d'IFRS 16 et de manière générale, un contrat de location n'est plus exécutoire lorsque le preneur et le bailleur ont chacun le droit de le résilier sans la permission de l'autre partie et en s'exposant tout au plus à une pénalité négligeable, et a clarifié que pour déterminer la durée exécutoire, tous les aspects économiques du contrat doivent être pris en compte et que la notion de pénalité s'entend au-delà des indemnités de résiliation contractuelles et inclut toute incitation économique à ne pas résilier le contrat.

Cette décision constitue un changement de méthode dans les approches retenues par le Groupe dans la détermination de la durée des contrats de location, et va au‑delà des cas particuliers sur lesquels l'IFRS IC a été interrogé, comme rappelé par l'AMF dans ses recommandations au 31 décembre 2019. En effet, la détermination de la durée du contrat à retenir pour l'évaluation du droit d'utilisation et de la dette de loyers s'effectue en application d'IFRS 16 au sein de cette période exécutoire.

Dès la publication de cette décision définitive de l'IFRS IC, le groupe Crédit Agricole a établi un projet intégrant les fonctions comptables, finances, risques et informatiques afin de se mettre en conformité pour la clôture du 31 décembre 2020.

Le Groupe a retenu une durée correspondant à la première option de sortie post 5 ans, comme étant la durée raisonnablement certaine d'un bail. Cette durée, à l'initiation des baux commerciaux français sera appliquée dans la majeure partie des cas. La principale exception sera le cas d'un bail dans lequel le Groupe a renoncé à ses options de sorties triennales intermédiaires (par exemple en contrepartie d'une réduction de loyers) ; dans ce cas, la durée du bail restera sur 9 ans.

Normes et interprétations non encore adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2020

Les normes et interprétations publiées par l'IASB au 31 décembre 2020 mais non encore adoptées par l'Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de la date prévue par l'Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2020.

1.2 Principes et méthodes comptables

Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

les activités des marchés nationaux et internationaux ;
les fluctuations des taux d'intérêt et de change ;
la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d'activité ou pays ;
les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

les instruments financiers évalués à la juste valeur ;
les participations non consolidées ;
les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;
les plans de stock options ;
les dépréciations d'instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables ;
les provisions ;
les dépréciations des écarts d'acquisition ;
les actifs d'impôts différés ;
la valorisation des entreprises mises en équivalence ;

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

Instruments financiers (IFRS 9, IAS 32 et 39)

Définitions

La norme IAS 32 définit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu à un actif financier d'une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d'une autre entité, c'est-à-dire tout contrat représentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidités ou d'autres actifs financiers.

Les instruments dérivés sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur évolue en fonction de celle d'un sousjacent, qui requièrent un investissement initial faible ou nul, et dont le règlement intervient à une date future.

Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IFRS 9 telle qu'adoptée par l'Union européenne y compris pour les actifs financiers détenus par les entités d'assurance du Groupe.

La norme IFRS 9 définit les principes en matière de classement et d'évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture.

Il est toutefois précisé que le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes utilise l'option de ne pas appliquer le modèle général de couverture d'IFRS 9. L'ensemble des relations de couverture reste en conséquence dans le champ d'IAS 39 en attendant les futures dispositions relatives à la macro-couverture.

Conventions d'évaluation des actifs et passifs financiers

Evaluation initiale

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13.

La juste valeur telle que définie par IFRS 13 correspond au prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d'évaluation.

Evaluation ultérieure

Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classement soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE) pour les instruments de dette, soit à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. Les instruments dérivés sont toujours évalués à leur juste valeur.

Le coût amorti correspond au montant auquel est évalué l'actif financier ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, en intégrant les coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition ou à leur émission, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l'amortissement cumulé calculé par la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE) de toute différence (décote ou prime) entre le montant initial et le montant à l'échéance. Dans le cas d'un actif financier au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant peut être ajusté si nécessaire au titre de la correction pour pertes de valeur (cf. paragraphe "Provisionnement pour risque de crédit").

Le taux d'intérêt effectif (TIE) est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs prévus sur la durée de vie attendue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.

Actifs financiers

Classement et évaluation des actifs financiers

Les actifs financiers non dérivés (instruments de dette ou de capitaux propres) sont classés au bilan dans des catégories comptables qui déterminent leur traitement comptable et leur mode d'évaluation ultérieur.

Les critères de classement et d'évaluation des actifs financiers dépendent de la nature de l'actif financier, selon qu'il est qualifié :

d'instruments de dette (par exemple des prêts et titres à revenu fixe ou déterminable) ; ou
d'instruments de capitaux propres (par exemple des actions).

Ces actifs financiers sont classés dans l'une des trois catégories suivantes :

actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
actifs financiers au coût amorti (instruments de dette uniquement) ;
actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (recyclables pour les instruments de dette, non recyclables pour les instruments de capitaux propres).

Instruments de dette

Le classement et l'évaluation d'un instrument de dette dépendent de deux critères réunis : le modèle de gestion défini au niveau portefeuille et l'analyse des caractéristiques contractuelles déterminée par instrument de dette sauf utilisation de l'option à la juste valeur.

Les trois modèles de gestion :

Le modèle de gestion est représentatif de la stratégie que suit le management du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pour la gestion de ses actifs financiers, dans l'atteinte de ses objectifs. Le modèle de gestion est spécifié pour un portefeuille d'actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isolé.

On distingue trois modèles de gestion :

Le modèle collecte dont l'objectif est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie des actifs ; ce modèle n'implique pas systématiquement de détenir la totalité des actifs jusqu'à leur échéance contractuelle ; toutefois, les ventes d'actifs sont strictement encadrées ;
Le modèle collecte et vente dont l'objectif est de collecter des flux de trésorerie sur la durée de vie et de céder les actifs ; dans ce modèle, la vente d'actifs financiers et la perception de flux de trésorerie sont toutes les deux essentielles ; et
Le modèle autre / vente dont l'objectif principal est de céder les actifs. Il concerne notamment les portefeuilles dont l'objectif est de collecter des flux de trésorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appréciée sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d'actifs financiers détenus à des fins de transaction.

Lorsque la stratégie que suit le management pour la gestion d'actifs financiers ne correspond ni au modèle collecte, ni au modèle collecte et vente, ces actifs financiers sont classés dans un portefeuille dont le modèle de gestion est autre / vente.

Les caractéristiques contractuelles (test "Solely Payments of Principal & Interests" ou test "SPPI") :

Le test "SPPI" regroupe un ensemble de critères, examinés cumulativement, permettant d'établir si les flux de trésorerie contractuels respectent les caractéristiques d'un financement simple (remboursements de nominal et versements d'intérêts sur le nominal restant dû).

Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des intérêts perçus reflète la valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé à l'instrument, les autres coûts et risques d'un contrat de prêt classique ainsi qu'une marge raisonnable, que le taux d'intérêt soit fixe ou variable.

Dans un financement simple, l'intérêt représente le coût du passage du temps, le prix du risque de crédit et de liquidité sur la période, et d'autres composantes liées au coût du portage de l'actif (ex : coûts administratifs…).

Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse quantitative (ou Benchmark test) est effectuée. Cette analyse complémentaire consiste à comparer les flux de trésorerie contractuels de l'actif étudié et les flux de trésorerie d'un actif de référence.

Si la différence entre les flux de trésorerie de l'actif financier et celui de référence est jugée non significative, l'actif est considéré comme un financement simple.

Par ailleurs, une analyse spécifique sera menée dans le cas où l'actif financier est émis par des entités ad hoc établissant un ordre de priorité de paiement entre les porteurs des actifs financiers en liant de multiples instruments entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit (des "tranches").

Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui précise l'ordre de distribution des flux de trésorerie générés par l'entité structurée.

Dans ce cas, le test "SPPI" nécessite une analyse des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l'actif concerné et des actifs sous-jacents selon l'approche "look-through" et du risque de crédit supporté par les tranches souscrites comparé au risque de crédit des actifs sous-jacents.

Le mode de comptabilisation des instruments de dette résultant de la qualification du modèle de gestion couplée au test "SPPI" peut être présenté sous la forme du diagramme ci-après :

Instruments de dette au coût amorti

Les instruments de dette sont évalués au coût amorti s'ils sont éligibles au modèle collecte et s'ils respectent le test "SPPI".

Ils sont enregistrés à la date de règlement-livraison et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction.

L'amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais de transaction des prêts et créances, et des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Cette catégorie d'actifs financiers fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique "Provisionnement pour risque de crédit".

Instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables

Les instruments de dette sont évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables s'ils sont éligibles au modèle collecte et vente et s'ils respectent le test "SPPI".

Ils sont enregistrés à la date de négociation et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. L'amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Ces actifs financiers sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d'encours (hors intérêts courus comptabilisés en résultat selon la méthode du TIE).

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

Cette catégorie d'instruments financiers fait l'objet d'ajustements au titre des pertes attendues (ECL) dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique "Provisionnement pour risque de crédit" (sans que cela n'affecte la juste valeur à l'actif du bilan).

Instruments de dette à la juste valeur par résultat

Les instruments de dette sont évalués en juste valeur par résultat dans les cas suivants :

Les instruments sont classés dans des portefeuilles constitués d'actifs financiers détenus à des fins de transaction ou dont l'objectif principal est la cession ;
Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont des actifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de les céder à court terme ou qui font partie d'un portefeuille d'instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitragiste. Bien que les flux de trésorerie contractuels soient perçus pendant le temps durant lequel le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes détient les actifs, la perception de ces flux de trésorerie contractuels n'est pas essentielle mais accessoire.
Les instruments de dette qui ne respectent pas les critères du test "SPPI". C'est notamment le cas des OPC ;
Les instruments financiers classés dans des portefeuilles pour lesquels l'entité choisit la valorisation à la juste valeur afin de réduire une différence de traitement comptable au compte de résultat. Dans ce cas, il s'agit d'un classement sur option à la juste valeur par résultat.

Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d'encours. Les intérêts de ces instruments sont comptabilisés dans la rubrique « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Cette catégorie d'actifs financiers ne fait pas l'objet de dépréciation.

Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature dont le modèle de gestion est « Autre / vente » sont enregistrés à la date de négociation.

Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat sur option sont enregistrés à la date de négociation.

Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature, par échec au test SPPI, sont enregistrés à la date de règlement-livraison.

o Instruments de capitaux propres

Les instruments de capitaux propres sont par défaut comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction.

Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat

Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat). Les instruments de capitaux propres détenus à des fins de transaction sont enregistrés à la date de négociation. Les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat et non détenus à des fins de transaction sont enregistrés en date règlement-livraison.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d'encours.

Cette catégorie d'actifs financiers ne fait pas l'objet de dépréciation.

Instrument de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sur option irrévocable)

L'option irrévocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s'applique dès la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistrés à la date de négociation.

La juste valeur initiale intègre les coûts de transaction.

Lors des évaluations ultérieures, les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recyclées en résultat, le résultat de cession est comptabilisé en capitaux propres.

Seuls les dividendes sont reconnus en résultat si :

le droit de l'entité d'en percevoir le paiement est établi ;
il est probable que les avantages économiques associés aux dividendes iront à l'entité ;
le montant des dividendes peut être évalué de façon fiable.

Acquisition et cession temporaire de titres

Les cessions temporaires de titres (prêts de titres, titres donnés en pension livrée) ne remplissent généralement pas les conditions de décomptabilisation.

Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Dans le cas de titres mis en pension, le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant.

Les titres empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire.

Dans le cas de titres pris en pension, une créance à l'égard du cédant est enregistrée au bilan du cessionnaire en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension.

Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement des actifs et passifs à la juste valeur par résultat.

Décomptabilisation des actifs financiers

Un actif financier (ou groupe d'actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ;
ou sont transférés, ou considérés comme tels parce qu'ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l'entité continue à comptabiliser l'actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif.

Les actifs financiers renégociés pour raisons commerciales en l'absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisés en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à cette date à leur juste valeur à la date de renégociation. La comptabilisation ultérieure dépend du modèle de gestion et du test "SPPI".

Intérêts pris en charge par l'Etat (IAS 20)

Dans le cadre de mesures d'aides au secteur agricole et rural, ainsi qu'à l'acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l'Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. Ainsi, les prêts qui bénéficient de ces bonifications sont accordés au taux de marché.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

Les bonifications perçues de l'Etat sont enregistrées en résultat sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

Evaluation des impacts en compte de résultat des actifs financiers désignés

En vertu de l'approche par superposition, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes continue d'appliquer pour la reconnaissance du résultat des actifs financiers désignés les principes et méthodes comptables que le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes appliquait sous IAS 39 :

Actifs financiers au coût amorti selon IAS 39

Les actifs financiers au coût amorti sont comptabilisés initialement pour leur juste valeur initiale, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote / décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39

Les titres classés en "Actifs financiers disponibles à la vente" sont initialement comptabilisés à la juste valeur initiale, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.

Les titres classés en "Actifs financiers disponibles à la vente" sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

L'amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

o Dépréciation selon IAS 39 des actifs financiers désignés

Une dépréciation doit être constatée lorsqu'il existe un indice objectif de perte résultant d'un ou plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de l'actif financier.

Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l'apparition d'une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dettes.

Pour les titres de capitaux propres, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l'instrument de capitaux propres de 30 % au moins de sa valeur sur une période de six mois consécutifs. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l'émetteur, perspectives à court terme etc.

Au-delà de ces critères, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50 % ou observée pendant plus de trois ans.

Passifs financiers

Classement et évaluation des passifs financiers

Les passifs financiers sont classés au bilan dans les deux catégories comptables suivantes :

passifs financiers à la juste valeur par résultat, par nature ou sur option ;
passifs financiers au coût amorti.

o Passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature

Les instruments financiers émis principalement en vue d'être rachetés à court terme, les instruments faisant partie d'un portefeuille d'instruments financiers identifiés qui sont gérés ensemble et qui présentent des indications d'un profil récent de prise de bénéfice à court terme, et les dérivés (à l'exception de certains dérivés de couverture) sont évalués à la juste valeur par nature.

Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constatées en contrepartie du compte de résultat.

o Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Les passifs financiers répondant à l'un des trois cas prévus par la norme ci-après, peuvent être évalués à la juste valeur par résultat sur option : émissions hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés séparables, réduction ou élimination de distorsion de traitement comptable ou groupes de passifs financiers gérés et dont la performance est évaluée à la juste valeur.

Cette option est irrévocable et s'applique obligatoirement à la date de comptabilisation initiale de l'instrument.

Lors des évaluations ultérieures, ces passifs financiers sont évalués à la juste valeur en contrepartie du résultat pour les variations de juste valeur non liées au risque de crédit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur liées au risque de crédit propre sauf si cela aggrave la nonconcordance comptable (auquel cas les variations de valeur liées au risque de crédit propre sont enregistrées en résultat, comme prévu par la norme).

o Passifs financiers évalués au coût amorti

Tous les autres passifs répondant à la définition d'un passif financier (hors dérivés) sont évalués au coût amorti.

Ces passifs sont enregistrés en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

o Produits de la collecte

Les produits de la collecte sont comptabilisés dans la catégorie des "Passifs financiers au coût amorti – Dettes envers la clientèle" malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L'évaluation initiale est faite à la juste valeur, l'évaluation ultérieure au coût amorti. Les produits d'épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

Les plans d'épargne-logement et les comptes d'épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.18 "Provisions".

Reclassement de passifs financiers

Le classement initial des passifs financiers est irrévocable. Aucun reclassement ultérieur n'est autorisé.

Distinction dettes – capitaux propres

La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels.

Un passif financier est un instrument de dette s'il inclut une obligation contractuelle :

de remettre à une autre entité de la trésorerie, un autre actif financier ou un nombre variable d'instruments de capitaux propres ; ou
d'échanger des actifs et des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un instrument financier non remboursable qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n'est pas qualifié d'instrument de dette.

Rachat d'actions propres

Les actions propres ou instruments dérivés équivalents tels que les options sur actions propres achetées par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes présentant une parité d'exercice fixe, y compris les actions détenues en couverture des plans de stock options, ne rentrent pas dans la définition d'un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

Décomptabilisation et modification des passifs financiers

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie :

lorsqu'il arrive à extinction ; ou
lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu'il a été substantiellement modifié en cas de restructuration.

Une modification substantielle d'un passif financier existant doit être enregistrée comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d'un nouveau passif financier (la novation). Tout différentiel entre la valeur comptable du passif éteint et du nouveau passif sera enregistré immédiatement au compte de résultat.

Si le passif financier n'est pas décomptabilisé, le TIE d'origine est maintenu. Une décote / surcote est constatée immédiatement au compte de résultat en date de modification puis fait l'objet d'un étalement au TIE d'origine sur la durée de vie résiduelle de l'instrument.

Intérêts négatifs sur actifs et passifs financiers

Conformément à la décision de l'IFRS IC de janvier 2015, les produits d'intérêt négatifs (charges) sur actifs financiers ne répondant pas à la définition d'un revenu au sens d'IFRS 15 sont comptabilisés en charges d'intérêts en compte de résultat, et non en réduction du produit d'intérêts. Il en est de même pour les charges d'intérêts négatives (produits) sur passifs financiers.

Dépréciation / provisionnement pour risque de crédit

Champ d'application

Conformément à IFRS 9, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de crédit attendues ("Expected Credit Losses" ou "ECL") sur les encours suivants :

les actifs financiers d'instruments de dette comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables (prêts et créances, titres de dette) ;
les engagements de financement qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ;
les engagements de garantie relevant d'IFRS 9 et qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ;
les créances locatives relevant de la norme IFRS 16 ; et
les créances commerciales générées par des transactions de la norme IFRS 15.

Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation.

Les instruments dérivés et les autres instruments en juste valeur par contrepartie résultat font l'objet d'un calcul de risque de contrepartie qui n'est pas visé par le modèle ECL. Ce calcul est décrit dans le chapitre 5 "Risques et Pilier 3" du Document d'enregistrement universel de Crédit Agricole S.A.

Risque de crédit et étapes de dépréciation / provisionnement

Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d'une contrepartie entraînant son incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe.

Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes (Buckets) :

1ère étape (Bucket 1) : dès la comptabilisation initiale de l'instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), l'entité comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ;
2ème étape (Bucket 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, l'entité comptabilise les pertes attendues à maturité ;
3ème étape (Bucket 3) : dès lors qu'un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, l'entité comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en bucket 3 ne sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en bucket 2, puis en bucket 1 en fonction de l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit.

o Définition du défaut

La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion et pour les calculs de ratios réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu'au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :

un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ;
l'entité estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté.

Un encours en défaut (Bucket 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation d'un actif financier englobent les données observables au sujet des événements suivants :

des difficultés financières importantes de l'émetteur ou de l'emprunteur ;
un manquement à un contrat, tel qu'une défaillance ou un paiement en souffrance ;
l'octroi, par le ou les prêteurs à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n'auraient pas envisagées dans d'autres circonstances ;
la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l'emprunteur ;
la disparition d'un marché actif pour l'actif financier en raison de difficultés financières ;
l'achat ou la création d'un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies.

Il n'est pas nécessairement possible d'isoler un événement en particulier, la dépréciation de l'actif financier pouvant résulter de l'effet combiné de plusieurs événements.

La contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu'après une période d'observation qui permet de valider que le débiteur n'est plus en situation de défaut (appréciation par la Direction des Risques).

o La notion de perte de crédit attendue "ECL"

L'ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts).

L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues.

Gouvernance et mesure des ECL

La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours.

Le Groupe s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues.

La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut.

Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d'arrêté (Point in Time) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s'analyse à travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle (Downturn) pour la perte en cas de défaut.

L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ("Loss Given Default" ou "LGD").

Les modalités de calcul de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : instruments financiers et instruments hors bilan.

Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'instrument financier.

Les modalités de mesure des ECL tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que l'entité ne comptabilise pas séparément. L'estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d'un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n'influe pas sur l'appréciation de la dégradation significative du risque de crédit : celle-ci s'appuie sur l'évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties.

Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle.

Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux :

au niveau du Groupe dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations;
au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles.
- Dégradation significative du risque de crédit

Toutes les entités du Groupe doivent apprécier, pour chaque instrument financier, la dégradation du risque de crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (Buckets).

Afin d'apprécier la dégradation significative, le Groupe prévoit un processus basé sur deux niveaux d'analyse :

un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s'imposent aux entités du Groupe ;
un second niveau lié à l'appréciation, à dire d'expert au titre du Forward Looking local, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement en Bucket 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité).

Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n'est requise pour le passage de Bucket 1 à Bucket 2 des instruments financiers d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine.

L'origine s'entend comme la date de négociation, lorsque l'entité devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument financier. Pour les engagements de financement et de garantie, l'origine s'entend comme la date d'engagement irrévocable.

Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d'impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en Bucket 2.

Pour les encours (à l'exception des titres) pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits (en particulier les expositions suivies en méthodes autorisées), le groupe Crédit Agricole considère que l'ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayé de plus de 30 jours.

Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, la dépréciation peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (Bucket 1).

Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d'un instrument financier pris isolément, la norme autorise l'appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d'instruments financiers.

La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que :

le type d'instrument ;
la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d'un système de notation interne) ;
le type de garantie ;
la date de comptabilisation initiale ;
la durée à courir jusqu'à l'échéance ;
le secteur d'activité ;
l'emplacement géographique de l'emprunteur ;
la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ;
le circuit de distribution, l'objet du financement, …

Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …).

Le regroupement d'instruments financiers aux fins de l'appréciation des variations du risque de crédit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles.

Pour les titres, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes utilise l'approche qui consiste à appliquer un niveau absolu de risque de crédit, conformément à IFRS 9, en-deçà duquel les expositions seront classées en Bucket 1 et dépréciées sur la base d'un ECL à 12 mois.

Ainsi, les règles suivantes s'appliqueront pour le suivi de la dégradation significative des titres :

les titres notés "Investment Grade", en date d'arrêté, seront classés en Bucket 1 et provisionnés sur la base d'un ECL à 12 mois ;
les titres notés "Non-Investment Grade" (NIG), en date d'arrêté, devront faire l'objet d'un suivi de la dégradation significative, depuis l'origine, et être classés en Bucket 2 (ECL à maturité) en cas de dégradation significative du risque de crédit.

La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d'une défaillance avérée (Bucket 3).

Restructurations pour cause de difficultés financières

Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels l'entité a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, maturité, etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. Ainsi, ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la catégorie de classement de l'instrument de dette en fonction de la dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale.

Conformément à la définition de l'ABE (Autorité Bancaire Européenne) précisée dans le chapitre "Facteurs de risque" du Document d'enregistrement universel de Crédit Agricole S.A., les restructurations de créances pour difficultés financières du débiteur correspondent à l'ensemble des modifications apportées à un ou à des contrats de crédit à ce titre, ainsi qu'aux refinancements accordés en raison des difficultés financières rencontrées par le client.

Cette notion de restructuration doit s'apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion).

La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs :

Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ;
Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers).

Par "modification de contrat", sont visées par exemple les situations dans lesquelles :

Il existe une différence en faveur de l'emprunteur entre le contrat modifié et les conditions antérieures au contrat ;
Les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l'emprunteur concerné que ce qu'auraient pu obtenir, au même moment, d'autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire.

Par "refinancement", sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financière.

Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d'existence d'un risque de perte avérée (Bucket 3).

La nécessité de constituer une dépréciation sur l'exposition restructurée doit donc être analysée en conséquence (une restructuration n'entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte avérée et un classement en défaut).

La qualification de "créance restructurée" est temporaire.

Dès lors que l'opération de restructuration au sens de l'ABE a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de "restructurée" pendant une période a minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration,

ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements (nouveaux incidents par exemple).

En l'absence de décomptabilisation liée à ce type d'événement, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à l'enregistrement d'une décote en coût du risque.

Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisé au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre :

La valeur comptable de la créance ;
Et la somme des flux futurs de trésorerie théoriques du prêt "restructuré", actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

En cas d'abandon d'une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer immédiatement en coût du risque.

La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque.

Lors de la reprise de la décote, la part due à l'effet de l'écoulement du temps est enregistrée en "Produit Net Bancaire".

Irrécouvrabilité

Lorsqu'une créance est jugée irrécouvrable, c'est-à-dire qu'il n'y a plus d'espoir de la récupérer en tout ou partie, il convient de décomptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jugé irrécouvrable.

L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'expert. Chaque entité doit donc le fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité. Avant tout passage en perte, un provisionnement en Bucket 3 aura dû être constitué (à l'exception des actifs à la juste valeur par résultat).

Pour les crédits au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant passé en perte est enregistré en coût du risque pour le nominal, en "Produit net bancaire" pour les intérêts.

Instruments financiers dérivés

Classement et évaluation

Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers classés par défaut en instruments dérivés détenus à des fins de transaction sauf à pouvoir être qualifiés d'instruments dérivés de couverture.

Ils sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur initiale à la date de négociation.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur.

A chaque arrêté comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des dérivés au bilan est enregistrée :

En résultat s'il s'agit d'instruments dérivés détenus à des fins de transaction ou de couverture de juste valeur ;
En capitaux propres s'il s'agit d'instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie ou d'un investissement net dans une activité à l'étranger, pour la part efficace de la couverture.
- La comptabilité de couverture
  - o Cadre général

Conformément à la décision du Groupe, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'applique pas le volet "comptabilité de couverture" d'IFRS 9 suivant l'option offerte par la norme. L'ensemble des relations de couverture reste documenté selon les règles de la norme IAS 39, et ce au plus tard jusqu'à la date d'application du texte sur la macro-couverture lorsqu'il sera adopté par l'Union européenne. Néanmoins, l'éligibilité des instruments financiers

à la comptabilité de couverture selon IAS 39 prend en compte les principes de classement et d'évaluation des instruments financiers de la norme IFRS 9.

Sous IFRS 9, et compte-tenu des principes de couverture d'IAS 39, sont éligibles à la couverture de juste valeur et à la couverture de flux de trésorerie, les instruments de dette au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres recyclables.

o Documentation

Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants :

La couverture de juste valeur a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le résultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d'intérêt d'une dette à taux fixe) ;
La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de flux de trésorerie futurs d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'une transaction prévue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d'une transaction prévue mais non réalisée) affecter le résultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d'intérêts futurs sur une dette à taux variable) ;
La couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger a pour objet de se prémunir contre le risque de variation défavorable de la juste valeur liée au risque de change d'un investissement réalisé à l'étranger dans une monnaie autre que l'euro, monnaie de présentation dle Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

Dans le cadre d'une intention de couverture, les conditions suivantes doivent également être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

Éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;
Documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;
Démonstration de l'efficacité de la couverture, à l'origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

Pour les couvertures d'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne (version dite carve out). Notamment :

Le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d'une position brute d'instruments dérivés et d'éléments couverts ;
La justification de l'efficacité de ces relations de couverture s'effectue par le biais d'échéanciers.

Des précisions sur la stratégie de gestion des risques du Groupe et son application sont apportées dans le chapitre 5 "Risques et Pilier 3" du Document d'enregistrement universel de Crédit Agricole S.A.

o Evaluation

L'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé à sa juste valeur se fait de la façon suivante :

couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l'élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n'apparaît, en net en résultat, que l'éventuelle inefficacité de la couverture ;
couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite recyclés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ;
couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte d'écarts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement, sauf en cas de disparition de l'élément couvert :

couverture de juste valeur : seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à son classement. Pour les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres en totalité. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ;
couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ;
couverture d'investissement net à l'étranger : Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation.
- Dérivés incorporés

Un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui répond à la définition d'un produit dérivé. Cette désignation s'applique uniquement aux passifs financiers et aux contrats non financiers. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies :

le contrat hybride n'est pas évalué à la juste valeur par résultat ;
séparé du contrat hôte, l'élément incorporé possède les caractéristiques d'un dérivé ;
les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celles du contrat hôte.

Détermination de la juste valeur des instruments financiers

La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d'entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13.

IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d'évaluation.

La juste valeur s'applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l'objet d'une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu'un groupe d'actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C'est notamment le cas du calcul de CVA / DVA décrit dans le chapitre 5 "Risques et Pilier 3" du Document d'enregistrement universel de Crédit Agricole S.A.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif.

En l'absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l'application de techniques d'évaluation qui maximisent l'utilisation des données observables pertinentes et minimisent celle des données non observables.

Lorsqu'une dette est évaluée à la juste valeur par résultat (par nature ou sur option), la juste valeur tient compte du risque de crédit propre de l'émetteur.

Risque de contrepartie sur les dérivés

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes intègre dans la juste valeur l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de nonexécution sur les dérivés passifs (Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie.

Le calcul du CVA / DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les Credit default Swaps (CDS) nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

Hiérarchie de la juste valeur

La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l'observabilité des données d'entrée utilisées dans l'évaluation.

o Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs

Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l'entité peut avoir accès à la date d'évaluation. Il s'agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d'investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes retient des cours mid-price comme base de l'établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s'agit des cours vendeurs.

o Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1

Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s'agit de données qui ne sont pas propres à l'entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché.

Sont présentés en niveau 2 :

les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d'actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et fondée sur des données de marché observables ;
les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l'aide de modèles qui utilisent des données de marché observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d'intérêt est généralement déterminée à l'aide de courbes de taux fondées sur les taux d'intérêt du marché observés à la date d'arrêté.

Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l'origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l'initiation.

o Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d'observabilité

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.

Il s'agit pour l'essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de produits structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.

Le prix de transaction à l'origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent "observables", la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l'ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

Compensation des actifs et passifs financiers

Conformément à la norme IAS 32, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s'il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l'intention de régler le montant net ou de réaliser l'actif et de réaliser le passif simultanément.

Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l'objet d'une compensation au bilan.

Gains ou pertes nets sur instruments financiers

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

Pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

Les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
Les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;
Les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
Les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture.

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

Pour les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur en capitaux propres, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

Les dividendes provenant d'instruments de capitaux propres classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres non recyclables ;
Les plus et moins-values de cession ainsi que les résultats liés à la rupture de la relation de couverture sur les instruments de dette classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ;
Les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres lorsque l'élément couvert est cédé.

Engagements de financement et garanties financières donnés

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IFRS 9 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l'objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IFRS 9.

Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiés pour rembourser son titulaire d'une perte qu'il subit en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié qui n'effectue pas un paiement à l'échéance selon les conditions initiales ou modifiées d'un instrument de dette.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre :

le montant de la correction de valeur pour pertes déterminée selon les dispositions de la norme IFRS 9, chapitre "Dépréciation" ; ou
le montant initialement comptabilisé diminué, s'il y a lieu, du cumul des produits comptabilisés selon les principes d'IFRS 15 "Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients".

Provisions (IAS 37 et 19)

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d'un événement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l'échéance ou le montant sont incertains mais dont l'estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l'effet est significatif.

Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a constitué des provisions qui couvrent notamment :

les risques opérationnels ;
les avantages au personnel ;
les risques d'exécution des engagements par signature ;
les litiges et garanties de passif ;
les risques fiscaux (hors impôt sur le résultat) ;
les risques liés à l'épargne-logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargnelogement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d'évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ;
l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d'observations historiques de longue période ;
la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

L'évaluation des provisions suivantes peut également faire l'objet d'estimations :

la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l'objet d'un recensement des risques avérés, l'appréciation de la fréquence de l'incident et le montant de l'impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;
les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d'arrêté des comptes.

Des informations détaillées sont fournies en note 6.18 "Provisions".

Avantages au personnel (IAS 19)

Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s'attend à ce qu'ils soient réglés dans les douze mois suivant l'exercice au cours duquel les services ont été rendus ;
les avantages postérieurs à l'emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies ;
les autres avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l'exercice) ;
les indemnités de cessation d'emploi.

Avantages postérieurs à l'emploi

Régimes à prestations définies

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l'ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d'actualisation, de taux de rotation du personnel ou d'évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. (cf. note 7.4 "Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies").

Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover. Le sous-jacent utilisé est le taux d'actualisation par référence à l'indice iBoxx AA.

Conformément à la norme IAS 19, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables. Les écarts actuariels sont constitués des ajustements liés à l'expérience (différence entre ce qui a été estimé et ce qui s'est produit) et de l'effet des changements apportées aux hypothèses actuarielles.

Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d'actualisation retenus pour évaluer l'obligation au titre de prestations définies. La différence entre le rendement attendu et le rendement réel des actifs de régimes est constaté en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables.

Le montant de la provision est égal à :

la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;
diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Afin de couvrir ses engagements, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a souscrit des assurances auprès de Prédica et d'ADICAM.

Au titre de ces engagements non couverts, une provision destinée à couvrir les indemnités de départ à la retraite figure au passif du bilan sous la rubrique Provisions. Cette provision est égale au montant correspondant aux engagements concernant les personnels du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, présents à la clôture de l'exercice, relevant de la Convention Collective du groupe Crédit Agricole entrée en vigueur le 1er janvier 2005.

Régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

Autres avantages à long terme

Les autres avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l'emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus.

Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différées versés douze mois ou plus après la fin de l'exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions.

La méthode d'évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l'emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies.

Impôts courants et différés (IAS 12)

Conformément à la norme IAS 12, l'impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu'ils soient exigibles ou différés.

Celle-ci définit l'impôt exigible comme "le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d'un exercice". Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou la perte) d'un exercice déterminé selon les règles établies par l'administration fiscale.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d'impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du Groupe.

L'impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n'est pas subordonné à la réalisation d'opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L'impôt exigible, tant qu'il n'est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l'exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l'excédent doit être comptabilisé en tant qu'actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l'entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l'impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d'impôts différés dans les cas suivants :

un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :
- la comptabilisation initiale de l'écart d'acquisition ;
- la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

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un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.
un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Les taux d'impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'une actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu'elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l'actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d'impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d'impôt ou l'économie d'impôt réel supportée par l'entité au titre de ces plus-values ou moinsvalues latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci.

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées d'impôt sur les sociétés (à l'exception d'une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l'exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d'impôts différés à hauteur de cette quotepart.

Dans le cadre des contrats de location IFRS 16, un impôt différé passif est comptabilisé sur le droit d'utilisation et un impôt différé actif sur la dette locative pour les contrats de location dont le Groupe est preneur.

L'impôt exigible et différé sont comptabilisés dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;
soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si :

l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et
les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :

a) soit sur la même entité imposable,

b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés.

Les risques fiscaux portant sur l'impôt sur le résultat donnent lieu à la comptabilisation d'une créance ou d'une dette d'impôt courant lorsque la probabilité de recevoir l'actif ou de payer le passif est jugée plus probable qu'improbable. Ces risques sont par ailleurs pris en compte dans l'évaluation des actifs et passifs d'impôts courants et différés.

L'interprétation IFRIC 23 portant sur l'évaluation des positions fiscales incertaines s'applique dès lors qu'une entité a identifié une ou des incertitudes à propos de positions fiscales prises concernant ses impôts. Elle apporte également des précisions sur leurs estimations :

l'analyse doit être fondée sur une détection à 100 % de l'administration fiscale ;
le risque fiscal doit être comptabilisé au passif dès lors qu'il est plus probable qu'improbable que les autorités fiscales remettent en cause le traitement retenu, pour un montant reflétant la meilleure estimation de la Direction ;
en cas de probabilité supérieure à 50 % de remboursement par l'administration fiscale, une créance doit être comptabilisée.

Les crédits d'impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique "Impôts sur les bénéfices" du compte de résultat.

Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40)

Le groupe Crédit Agricole applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d'exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d'achèvement.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d'entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement
Foncier	Non amortissable
Gros œuvre	25 à 80 ans
Second œuvre	5 à 40 ans
Installations techniques	5 à 25 ans
Agencements	5 à 15 ans
Matériel informatique et spécialisé	3 à 7 ans (dégressif ou linéaire)

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l'actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

Opérations en devises (IAS 21)

En date d'arrêté, les actifs et passifs libellés en monnaie étrangère sont convertis en euros, monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole.

En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires (ex : instruments de dette) et non monétaires (ex : instruments de capitaux propres).

Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de change de clôture. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte trois exceptions :

sur les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, la composante de l'écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres recyclables ;
sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d'un investissement net dans une entité étrangère, les écarts de change sont comptabilisés en capitaux propres recyclables pour la part efficace ;
sur les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, les écarts de change liés aux variations de juste de valeur du risque de crédit propre sont enregistrés en capitaux propres non recyclables.

Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon le traitement comptable de ces éléments avant conversion :

les éléments au coût historique restent évalués au cours de change du jour de la transaction (cours historique) ;
les éléments à la juste valeur sont convertis au cours de change à la date de clôture.

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

en résultat si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en résultat ;
en capitaux propres non recyclables si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en capitaux propres non recyclables.

Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec les clients (IFRS 15)

Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent.

Les commissions qui font partie intégrante du rendement d'un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d'intérêt effectif.

Concernant les autres natures de commissions, leur comptabilisation au compte de résultat doit refléter le rythme de transfert au client du contrôle du bien ou du service vendu :

le résultat d'une transaction associée à une prestation de services est comptabilisé dans la rubrique Commissions, lors du transfert du contrôle de la prestation de service au client s'il peut être estimé de façon fiable. Ce transfert peut intervenir au fur et à mesure que le service est rendu (service continu) ou à une date donnée (service ponctuel).
a) Les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont enregistrées en résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation rendue.
b) Les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont, quant à elles, intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est rendue.

Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d'un objectif de performance sont comptabilisées à hauteur du montant pour lequel il est hautement probable que le revenu ainsi comptabilisé ne fera pas ultérieurement l'objet d'un ajustement significatif à la baisse lors de la résolution de l'incertitude. Cette estimation est mise à jour à chaque clôture. En pratique, cette condition a pour effet de différer l'enregistrement de certaines commissions de performance jusqu'à l'expiration de la période d'évaluation de performance et jusqu'à ce qu'elles soient acquises de façon définitive.

Contrats de location (IFRS 16)

Le Groupe peut être bailleur ou preneur d'un contrat de location.

Contrats de location dont le Groupe est bailleur

Les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location-financement, soit en opérations de location simple.

S'agissant d'opérations de location-financement, elles sont assimilées à une vente d'immobilisation au locataire financée par un crédit accordé par le bailleur. L'analyse de la substance économique des opérations de location-financement conduit le bailleur à :
c) Sortir du bilan l'immobilisation louée ;
d) Constater une créance financière sur le client parmi les « actifs financiers au coût amorti » pour une valeur égale à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de location à recevoir par le bailleur au titre du contrat de location, majorée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur ;
e) Comptabiliser des impôts différés au titre des différences temporelles portant sur la créance financière et la valeur nette comptable de l'immobilisation louée.
f) Décomposer les produits correspondant aux loyers entre d'une part les intérêts d'autre part l'amortissement du capital.
S'agissant d'opérations de location simple, le bailleur comptabilise les biens loués parmi les « immobilisations corporelles » à l'actif de son bilan et enregistre les produits de location de manière linéaire parmi les « produits des autres activités » au compte de résultat.

Contrats de location dont le Groupe est preneur

Les opérations de location sont comptabilisées dans le bilan à la date de mise à disposition de l'actif loué. Le preneur constate un actif représentatif du droit d'utilisation de l'actif loué parmi les immobilisations corporelles pendant la durée estimée du contrat et une dette au titre de l'obligation de paiement des loyers parmi les passifs divers sur cette même durée.

La durée de location d'un contrat correspond à la durée non résiliable du contrat de location ajustée des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d'exercer et option de résiliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer.

En France, la durée retenue pour les baux commerciaux dits « 3/6/9 » est généralement de 9 ans avec une période initiale non résiliable de 3 ans. Le Groupe a retenu une durée correspondant à la première option de sortie post 5 ans comme étant la durée raisonnablement certaine d'un bail. Cette durée, à l'initiation des baux commerciaux français, est appliquée dans la majeure partie des cas. La principale exception est le cas d'un bail dans lequel les options de sortie intermédiaires ont été abandonnées (par exemple en contrepartie d'une réduction de loyers) ; dans ce cas, la durée du bail reste sur 9 ans. Cette durée de 5 ans est également appliquée au baux en tacite prolongation.

La dette locative est comptabilisée pour un montant égal à la valeur actualisée des paiements de loyers sur la durée du contrat. Les paiements de loyers comprennent les loyers fixes, les loyers variables basés sur un taux ou un indice et les paiements que le preneur s'attend à payer au titre des garanties de valeur résiduelle, d'option d'achat ou de pénalité de résiliation anticipée. Les loyers variables qui ne dépendent pas d'un indice ou d'un taux et la TVA non déductible sur les loyers sont exclus du calcul de la dette et sont comptabilisés en charges générales d'exploitation.

Le taux d'actualisation applicable pour le calcul du droit d'utilisation et du passif de location est par défaut le taux d'endettement marginal du preneur sur la durée du contrat à la date de signature du contrat, lorsque le taux implicite n'est pas aisément déterminable. Le taux d'endettement marginal tient compte de la structure de paiement des loyers. Il reflète les conditions du bail (durée, garantie, environnement économique…) – le Groupe applique sur ce point la décision de l'IFRS IC du 17 septembre 2019 depuis la mise en œuvre d'FRS 16 (pas d'impact de cette décision).

La charge au titre des contrats de location est décomposée entre d'une part les intérêts et d'autre part l'amortissement du capital

Le droit d'utilisation de l'actif est évalué à la valeur initiale de la dette locative augmentée des coûts directs initiaux, des paiements d'avance, des coûts de remise en état et diminuée des avantages incitatifs à la location. Il est amorti sur la durée estimée du contrat.

La dette locative et le droit d'utilisation peuvent être ajustés en cas de modification du contrat de location, de réestimation de la durée de location ou de révision des loyers liée à l'application d'indices ou de taux.

Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporelles des droits d'utilisation et des passifs de location chez le preneur.

Conformément à l'exception prévue par la norme, les contrats de location à court terme (durée initiale inférieure à douze mois) et les contrats de location dont la valeur à neuf du bien loué est de faible valeur ne sont pas comptabilisés au bilan, les charges de location correspondantes sont enregistrées de manière linéaire dans le compte de résultat parmi les charges générales d'exploitation.

Conformément aux dispositions prévues par la norme, le Groupe n'applique pas la norme IFRS 16 aux contrats de location d'immobilisations incorporelles.

Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5)

Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue.

Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.

Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes "Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées" et "Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées".

Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d'être amortis à compter de leur déclassement.

Si la juste valeur du groupe d'actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de la vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d'actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisé en résultat net d'impôts des activités abandonnées.

Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes :

elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ;
elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou
elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.

Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat :

le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu'à la date de cession ;
le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l'évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées.

1.3 Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28)

Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les comptes du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dispose d'un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d'une influence notable.

Consolidation des Caisses régionales

Les normes de consolidation existant dans le référentiel international sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

Notions de contrôle

Conformément aux normes comptables internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l'entité et si le pouvoir qu'elle détient sur cette dernière lui permet d'influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l'entité.

Le contrôle d'une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes contrôle généralement la filiale lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d'une entité, sauf s'il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d'une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l'existence d'accords contractuels, de l'importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d'autres faits et circonstances.

Le contrôle d'une entité structurée ne s'apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n'ont, par nature, pas d'incidence sur les rendements de l'entité. L'analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l'implication et des décisions du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes lors de la création de l'entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, des droits résultants d'accords qui confèrent à l'investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l'investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l'entité. Lorsqu'il existe un

mandat de gestion, l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysées afin de déterminer si le gérant agit en tant qu'agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte).

Ainsi, au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l'entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité.

Le contrôle conjoint s'exerce lorsqu'il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l'entité requièrent l'unanimité des parties partageant le contrôle.

Dans les entités traditionnelles, l'influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est présumé avoir une influence notable lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.

Exclusions du périmètre de consolidation

Conformément aux dispositions prévues par la norme IAS 28, les participations minoritaires détenues par les entités pour lesquelles l'option prévue par l'article 18 de cette norme a été retenue, sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature.

Méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale :

l'intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes;
la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l'évolution de l'écart d'acquisition.

Lors d'acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l'influence notable le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes constate :

en cas d'augmentation du pourcentage d'intérêts, un écart d'acquisition complémentaire ;
en cas de diminution du pourcentage d'intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat.

Retraitements et éliminations

Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement.

Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations mesurées à l'occasion d'une cession interne sont constatées.

Conversion des états financiers des activités à l'étranger (IAS 21)

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ne possède pas de filiales à l'étranger.

Regroupements d'entreprises – Ecarts d'acquisition

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas constaté d'écart d'acquisition dans le cadre des regroupements d'entreprise.

2 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2020 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 13 "Périmètre de consolidation au 31 décembre 2020".

Crise sanitaire liée à la COVID-19

Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole s'est mobilisé pour faire face à cette situation inédite. Afin d'accompagner ses clients dont l'activité serait impactée par la crise liée au Coronavirus, le Groupe a participé activement aux mesures de soutien à l'économie.

Prêts Garantis par l'Etat (PGE)

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole a proposé à compter du 25 mars 2020 à tous ses clients entrepreneurs, quelle que soit leur taille et leur statut (exploitants agricoles, professionnels, commerçants, artisans, entreprises, …), en complément des mesures déjà annoncées (report d'échéances, procédures accélérées d'examen des dossiers, etc.), de recourir au dispositif massif et inédit de Prêts Garantis par l'État. Les entreprises peuvent demander à bénéficier de ces prêts jusqu'au 30 juin 2021.

Ces financements prennent la forme d'un prêt sur 12 mois, avec la faculté pour l'emprunteur de l'amortir sur une période supplémentaire de 1 à 5 ans.

Sur cette période supplémentaire, le prêt pourra avoir durant la phase d'amortissement, une nouvelle période d'un an au cours de laquelle seuls les intérêts et le coût de la garantie d'Etat seront payés.

La durée totale du prêt ne pourra jamais excéder 6 ans.

L'offre Groupe pour la première année se présente sous la forme d'un prêt à taux zéro ; seul le coût de la garantie est refacturé (via une commission payée par le client) conformément aux conditions d'éligibilité définies par l'Etat pour bénéficier de la garantie.

Ces prêts peuvent atteindre jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires, permettant ainsi aux entrepreneurs d'avoir accès au financement nécessaire pour traverser la période actuelle très perturbée.

Ces prêts, pour une grande majorité, appartiennent à un modèle de gestion « Collecte » et satisfont au test des caractéristiques contractuelles. Ils sont donc pour l'essentiel enregistrés au coût amorti.

Au 31 décembre 2020, le solde des encours des prêts garantis par l'Etat octroyés à la clientèle par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s'élève à 543 179 milliers d'euros.

Report d'échéance sur concours octroyés aux clients

Le Groupe s'est associé à l'initiative de place des banques françaises, avec la coordination de la Fédération des Banques Françaises (FBF), pour offrir un report des échéances des prêts en cours jusqu'à 6 mois pour la clientèle des Entreprises et des Professionnels, sans coûts additionnels.

La mise en œuvre d'un tel report des échéances sans pénalité ni frais additionnels et avec maintien du taux contractuel sur une durée maximale de 6 mois implique que seuls les intérêts intercalaires seront perçus après le report sur la durée restante du crédit et hors frais de garantie éventuels de la Banque Publique d'Investissement.

Tel que proposé par le Groupe, le report des échéances implique :

Soit un allongement de durée du prêt si le client souhaite conserver ses échéances initiales de prêt ;
Soit une augmentation de ses échéances après la pause si le client souhaite garder sa durée initiale.

Ce report d'échéance se traduit par un décalage dans le temps des échéances initiales à percevoir.

Au 31 décembre 2020, l'encours de prêts à la clientèle ayant bénéficié de report d'échéance s'élève à 351 156 milliers d'euros (dont 21 540 milliers d'euros d'échéances d'encours de prêts reportées).

Impacts de ces mesures sur le risque de crédit

Conformément à la communication de l'IASB du 27 mars 2020 relative à la comptabilisation des pertes de crédit attendues en application de la norme IFRS 9 sur les instruments financiers dans les circonstances exceptionnelles actuelles, il a été rappelé l'importance de l'exercice du jugement dans l'application des principes d'IFRS 9 du risque de crédit et le classement des instruments financiers qui en résulte.

Le report d'échéance sur concours octroyés aux clients n'a pas systématiquement comme conséquence une remise en cause de la situation financière des clients : il n'y a pas automatiquement d'augmentation du risque de contrepartie. Les modifications du contrat ne peuvent généralement pas être considérées comme des évolutions liées à des cas de restructurations pour difficultés financières.

Ce report n'a donc pour conséquence ni le basculement mécanique de l'encours dont la dépréciation est fondée sur les pertes attendues de crédits sur 12 mois (Bucket 1) vers une comptabilisation de la dépréciation des pertes attendues à maturité (Bucket 2), ni le passage automatique des encours vers la catégorie douteux (Bucket 3).

De même, le calcul du montant des pertes attendues doit s'effectuer en prenant en considération les circonstances spécifiques et les mesures de soutien mises en œuvre par les pouvoirs publics.

Dans ce contexte de crise sanitaire liée à la COVID-19, le Groupe a revu ses prévisions macro-économiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit. Face à cette situation, la Caisse Régionale a également procédé à une revue de son portefeuille de crédits, qui l'a conduite à la mise à jour du forward looking local sur un certain nombre de filières considérées à risques.

Nouvelle définition du défaut

Au 31 décembre 2020, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a mis en place les nouvelles règles liées à l'application de la définition du défaut (orientations de l'EBA (EBA/GL/2016/7) et seuils définis par l'Union européenne (Article 1 du règlement (UE) 2018/1845 BCE du 21 novembre 2018).

Cette évolution sur le défaut est qualifiée de changement d'estimation comptable. Son impact est comptabilisé en compte de résultat dans la rubrique « Coût du risque » pour un montant de 687 milliers d'euros. Au bilan, cette évolution a donné lieu à des reclassements d'encours de 13,8 millions d'euros liées à la création de la période d'observation.

FCT Crédit Agricole Habitat 2020

Au 31/12/2020, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2020) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales le 12 mars 2020. Cette transaction est un RMBS français placé sur le marché.

Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales au FCT Crédit Agricole Habitat 2020 pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs (établissements de crédit (43%), fonds d'investissement (32%), banques centrales (25%)).

Dans le cadre de cette titrisation non décomptabilisante, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 45 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2020. Elle a souscrit pour 6 millions d'euros de titres subordonnés.

Garantie spécifique apportée par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Crédit Agricole S.A. a démantelé le 2 mars 2020 35% du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A.

Pour le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, cette opération s'est traduite par une baisse des engagements donnés de 89 millions d'euros et une baisse du dépôt de garantie apporté à Crédit Agricole S.A. de 30 millions d'euros.

3 Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture

Le pilotage des risques bancaires au sein du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est assuré par le Département Conformité Risques. Ce département est rattaché au Directeur général et a pour mission d'assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels.

La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent dans le rapport de gestion, chapitre "Facteurs de risque", comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables figurent dans les états financiers.

3.1 Risque de crédit

Cf. rapport de gestion -chapitre "Facteurs des risques".

3.1.1 Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit.

Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d'ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d'instruments.

Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes

	Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)			Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
(en milliers d'euros) Au 31 décembre 2019	1 312 650	- 387	‐	‐	‐	‐	1 312 650	- 387	1 312 263
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Transferts vers Bucket 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	1 312 650	- 387	‐	‐	‐	‐	1 312 650	- 387	1 312 263
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	198 547	74	‐	‐	‐	‐	198 547	74
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	559 754	- 110	‐	‐			559 754	- 110
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	- 361 207	10	‐	‐	‐	‐	- 361 207	10
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		174		‐		‐		174
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	1 511 197	- 313	‐	‐	‐	‐	1 511 197	- 313	1 510 884
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	‐		‐		‐		‐
Au 31 décembre 2020	1 511 197	- 313	‐	‐	‐	‐	1 511 197	- 313	1 510 884
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.

(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif)

Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
(en milliers d'euros) Au 31 décembre 2019	86 061	‐	‐	‐	‐	‐	86 061	‐	86 061
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Transferts vers Bucket 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	86 061	‐	‐	‐	‐	‐	86 061	‐	86 061
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	- 77 446	‐	‐	‐	‐	‐	- 77 446	‐
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	2 045	‐	‐	‐			2 045	‐
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	- 79 491	‐	‐	‐	‐	‐	- 79 491	‐
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		‐		‐		‐		‐
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	8 615	‐	‐	‐	‐	‐	8 615	‐	8 615
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	‐		‐		‐		‐
Au 31 décembre 2020	8 615	‐	‐	‐	‐	‐	8 615	‐	8 615

Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------	---	--	---	--	---	--	---	--	--

(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle

	Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)			Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
(en milliers d'euros)	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
Au 31 décembre 2019	16 089 046	- 23 578	1 043 249	- 56 850	204 694	- 118 194	17 336 989	- 198 622	17 138 367
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	65 643	- 9 101	- 82 816	19 253	17 173	- 4 943	‐	5 209
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	- 439 351	1 845	439 351	- 8 379			‐	- 6 534
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	517 534	- 11 025	- 517 534	27 349			‐	16 324
Transferts vers Bucket 3 (1)	- 20 236	98	- 17 911	980	38 147	- 11 543	‐	- 10 465
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	7 696	- 19	13 278	- 697	- 20 974	6 600	‐	5 884
Total après transferts	16 154 689	- 32 679	960 433	- 37 597	221 867	- 123 137	17 336 989	- 193 413	17 143 576
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	1 249 083	- 950	- 9 002	- 19 978	- 33 674	9 891	1 206 407	- 11 037
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) (4)	3 649 077	- 9 847	188 283	- 11 789			3 837 360	- 21 636
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	- 2 399 380	4 779	- 197 285	7 758	- 23 195	16 453	- 2 619 860	28 990
Passages à perte					- 10 013	9 212	- 10 013	9 212
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	- 110	- 466	375	- 466	265
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		4 118		- 15 837		- 17 781		- 29 500
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	- 614	‐	‐	‐	‐	1 632	- 614	1 632
Total	17 403 772	- 33 629	951 431	- 57 575	188 193	- 113 246	18 543 396	- 204 450	18 338 946
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	4 258		- 2 037		11 787		14 008
Au 31 décembre 2020 (5)	17 408 030	- 33 629	949 394	- 57 575	199 980	- 113 246	18 557 404	- 204 450	18 352 954
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(4) Au 31 décembre 2020, le montant des prêts garantis par l'Etat (PGE) accordés à la clientèle par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19 s'élève à 543 179 milliers d'euros.

(5) Au 31 décembre 2020, l'encours de prêts à la clientèle ayant fait l'objet de reports d'échéances accordés par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19 s'élève à 351 156 milliers d'euros : (dont 21 540 milliers d'euros d'échéances d'encours de prêts reportées).

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Titres de dettes

	Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes
(en milliers d'euros) Au 31 décembre 2019	31 705	- 28	‐	‐	‐	‐	31 705	- 28
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Transferts vers Bucket 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	31 705	- 28	‐	‐	‐	‐	31 705	- 28
Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes	11 632	- 10	‐	‐	‐	‐	11 632	- 10
Réévaluation de juste valeur sur la période	286		‐		‐		286
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	25 177	- 13	‐	‐			25 177	- 13
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	- 13 831	9	‐	‐	‐	‐	- 13 831	9
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		- 6		‐		‐		- 6
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	43 337	- 38	‐	‐	‐	‐	43 337	- 38
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	‐		‐		‐		‐
Au 31 décembre 2020	43 337	- 38	‐	‐	‐	‐	43 337	- 38
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur les établissements de crédit

		Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes
(en milliers d'euros) Au 31 décembre 2019	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Transferts vers Bucket 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Réévaluation de juste valeur sur la période	‐		‐		‐		‐
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		‐		‐		‐		‐
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	‐		‐		‐		‐
Au 31 décembre 2020	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur la clientèle

	Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)			Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes
(en milliers d'euros) Au 31 décembre 2019	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Transferts vers Bucket 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Réévaluation de juste valeur sur la période	‐		‐		‐		‐
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		‐		‐		‐		‐
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	‐		‐		‐		‐
Au 31 décembre 2020	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)

Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Engagements sains
	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Engagements dépréciés (Bucket 3)		Total
(en milliers d'euros)	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Montant net de l'engagement (a) + (b)
Au 31 décembre 2019	1 359 336	- 2 469	26 017	- 2 074	776	- 78	1 386 129	- 4 621	1 381 508
Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre	- 9 443	- 315	9 204	306	239	- 9	‐	- 18
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	- 19 125	75	19 125	- 230			‐	- 155
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	9 809	- 390	- 9 809	534			‐	144
Transferts vers Bucket 3 (1)	- 234	1	- 143	3	377	- 38	‐	- 34
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	107	- 1	31	- 1	- 138	29	‐	27
Total après transferts	1 349 893	- 2 784	35 221	- 1 768	1 015	- 87	1 386 129	- 4 639	1 381 490
Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes	22 311	- 736	2 733	- 1 003	647	10	25 691	- 1 729
Nouveaux engagements donnés (2)	743 853	- 2 156	24 734	- 1 850			768 587	- 4 006
Extinction des engagements	- 721 672	1 432	- 21 872	1 676	- 431	1	- 743 975	3 109
Passages à perte					- 3	‐	- 3	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		- 12		- 829		9		- 832
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	130	‐	- 129	‐	1 081	‐	1 082	‐
Au 31 décembre 2020	1 372 204	- 3 520	37 954	- 2 771	1 662	- 77	1 411 820	- 6 368	1 405 452

(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des engagements classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.

(2) Les nouveaux engagements donnés en Bucket 2 peuvent inclure des engagements originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Engagements sains
	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Engagements dépréciés (Bucket 3)		Total
(en milliers d'euros)	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Montant net de l'engagement (a) + (b)
Au 31 décembre 2019	464 897	- 792	9 688	- 1 268	4 473	- 1 036	479 058	- 3 096	475 962
Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre	- 185	- 164	- 184	387	369	- 98	‐	125
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	- 5 103	56	5 103	- 525			‐	- 469
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	5 160	- 221	- 5 160	908			‐	687
Transferts vers Bucket 3 (1)	- 242	1	- 181	5	423	- 152	‐	- 146
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	‐	‐	54	- 1	- 54	54	‐	53
Total après transferts	464 712	- 956	9 504	- 881	4 842	- 1 134	479 058	- 2 971	476 087
Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes	28 293	- 142	4 592	- 593	471	345	33 356	- 390
Nouveaux engagements donnés (2)	131 405	- 374	5 401	- 368			136 806	- 742
Extinction des engagements	- 103 676	259	- 809	80	- 527	247	- 105 012	586
Passages à perte					- 76	76	- 76	76
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		- 27		- 305		22		- 310
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	564	‐	‐	‐	1 074	‐	1 638	‐
Au 31 décembre 2020	493 005	- 1 098	14 096	- 1 474	5 313	- 789	512 414	- 3 361	509 053

(2) Les nouveaux engagements donnés en Bucket 2 peuvent inclure des engagements originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

3.1.1 Exposition maximale au risque de crédit

L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur comptable, nette de toute perte de valeur comptabilisée et compte non tenu des actifs détenus en garantie ou des autres rehaussements de crédit (par exemple les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS 32).

Les tableaux ci-dessous présentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs détenus en garantie et autres techniques de rehaussements de crédit permettant de réduire cette exposition.

Les actifs dépréciés en date de clôture correspondent aux actifs dépréciés (Bucket 3).

Actifs financiers non soumis aux exigences de dépréciation (comptabilisés à la juste valeur par résultat)

	Au 31 décembre 2020
		Réduction du risque de crédit
	Exposition maximale au		Actifs détenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crédit
(en milliers d'euros)	risque de crédit	Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements et autres garanties financières	Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	94 701	‐	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	8 430	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	86 271	‐	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés de couverture	11 038	‐	‐	‐	‐	‐
Total	105 739	‐	‐	‐	‐	‐

	Au 31 décembre 2019
		Réduction du risque de crédit
	Exposition		Actifs détenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crédit
(en milliers d'euros)	maximale au risque de crédit	Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements et autres garanties financières	Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	82 032	‐	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	4 719	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	77 313	‐	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés de couverture	18 768	‐	‐	‐	‐	‐
Total	100 800	‐	‐	‐	‐	‐

Actifs financiers soumis aux exigences de dépréciation

	Au 31 décembre 2020
	Réduction du risque de crédit
	Exposition maximale au		Actifs détenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crédit
(en milliers d'euros)	risque de crédit	Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements et autres garanties financières	Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables	43 337	‑	‑	‑	‑	‑
dont : actifs dépréciés en date de clôture	‑	‑	‑	‑	‑	‑
Prêts et créances sur les établissements de crédit	‑	‑	‑	‑	‑	‑
dont : actifs dépréciés en date de clôture	‑	‑	‑	‑	‑	‑
Prêts et créances sur la clientèle	‑	‑	‑	‑	‑	‑
dont : actifs dépréciés en date de clôture	‑	‑	‑	‑	‑	‑
Titres de dettes	43 337	‑	‑	‑	‑	‑
dont : actifs dépréciés en date de clôture	‑	‑	‑	‑	‑	‑
Actifs financiers au coût amorti	19 872 453	‑	6 269 823	507 110	6 496 820	‑
dont : actifs dépréciés en date de clôture	86 734	‑	26 580	2 073	42 384	‑
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)	8 615	‑	‑	‑	‑	‑
dont : actifs dépréciés en date de clôture	‑	‑	‑	‑	‑	‑
Prêts et créances sur la clientèle	18 352 954	‑	6 269 823	507 110	6 496 820	‑
dont : actifs dépréciés en date de clôture	86 734	‑	26 580	2 073	42 384	‑
Titres de dettes	1 510 884	‑	‑	‑	‑	‑
dont : actifs dépréciés en date de clôture	‑	‑	‑	‑	‑	‑
Total	19 915 790	‑	6 269 823	507 110	6 496 820	‑
dont : actifs dépréciés en date de clôture	86 734	‑	26 580	2 073	42 384	‑

	Au 31 décembre 2019

	Exposition		Actifs détenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crédit
(en milliers d'euros)	maximale au risque de crédit	Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements et autres garanties financières	Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables	31 705	‑	‑	‑	‑	‑
dont : actifs dépréciés en date de clôture	‑	‑	‑	‑	‑	‑
Prêts et créances sur les établissements de crédit	‑	‑	‑	‑	‑	‑
dont : actifs dépréciés en date de clôture	‑	‑	‑	‑	‑	‑
Prêts et créances sur la clientèle	‑	‑	‑	‑	‑	‑
dont : actifs dépréciés en date de clôture	‑	‑	‑	‑	‑	‑
Titres de dettes	31 705	‑	‑	‑	‑	‑
dont : actifs dépréciés en date de clôture	‑	‑	‑	‑	‑	‑
Actifs financiers au coût amorti	18 536 691	‑	5 887 632	482 275	5 887 322	‑
dont : actifs dépréciés en date de clôture	86 500	‑	30 859	2 244	39 088	‑
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)	86 061	‑	‑	‑	‑	‑
dont : actifs dépréciés en date de clôture	‑	‑	‑	‑	‑	‑
Prêts et créances sur la clientèle	17 138 367	‑	5 887 632	482 275	5 887 322	‑
dont : actifs dépréciés en date de clôture	86 500	‑	30 859	2 244	39 088	‑
Titres de dettes	1 312 263	‑	‑	‑	‑	‑
dont : actifs dépréciés en date de clôture	‑	‑	‑	‑	‑	‑
Total	18 568 396	‑	5 887 632	482 275	5 887 322	‑
dont : actifs dépréciés en date de clôture	86 500	‑	30 859	2 244	39 088	‑

Engagements hors bilan soumis aux exigences de dépréciation

	Au 31 décembre 2020
		Réduction du risque de crédit
	Exposition maximale au		Actifs détenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crédit
(en milliers d'euros)	risque de crédit	Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements et autres Dérivés de garanties crédit financières
Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)	509 053	‐	286	‐	‐	‐
dont : engagements dépréciés en date de clôture	4 524	‐	‐	‐	‐	‐
Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)	1 405 452	‐	169 495	13 648	126 709	‐
dont : engagements dépréciés en date de clôture	1 585	‐	1	69	163	‐
Total	1 914 505	‐	169 781	13 648	126 709	‐
dont : engagements dépréciés en date de clôture	6 109	‐	1	69	163	‐

	Au 31 décembre 2019
		Réduction du risque de crédit
			Actifs détenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crédit
(en milliers d'euros)	Exposition maximale au risque de crédit	Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques Nantissements		Cautionnements et autres garanties financières	Dérivés de crédit
Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)	475 962	‐	331	‐	‐	‐
dont : engagements dépréciés en date de clôture	3 437	‐	‐	‐	‐	‐
Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)	1 381 508	‐	167 482 19 860		134 458	‐
dont : engagements dépréciés en date de clôture	698	‐	39	1	165	‐
Total	1 857 470	‐	167 813	19 860	134 458	‐
dont : engagements dépréciés en date de clôture	4 135	‐	39	1	165	‐

Une description des actifs détenus en garantie est présentée dans la note 9 "Engagements de financement et de garantie et autres garanties".

3.1.1 Actifs financiers modifiés

Les actifs financiers modifiés correspondent aux actifs restructurés pour difficultés financières. Il s'agit de créances pour lesquelles l'entité a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration. (Une définition plus détaillée des encours restructurés et leur traitement comptable est détaillée dans la note 1.2 "Principes et méthodes comptables", chapitre "Instruments financiers - Risque de crédit").

Pour les actifs ayant fait l'objet d'une restructuration au cours de la période, la valeur comptable établie à l'issue de la restructuration est de :

	2020
	Actifs sains
(en milliers d'euros)	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)
Prêts et créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐
Valeur comptable brute avant modification	‐	‐	‐
Gains ou pertes nets de la modification	‐	‐	‐
Prêts et créances sur la clientèle	20	10 347	18 763
Valeur comptable brute avant modification	20	10 347	19 229
Gains ou pertes nets de la modification	‐	‐	- 466
Titres de dettes	‐	‐	‐
Valeur comptable brute avant modification	‐	‐	‐
Gains ou pertes nets de la modification	‐	‐	‐

Selon les principes établis dans la note 1.2 "Principes et méthodes comptables", chapitre "Instruments financiers - Risque de crédit", les actifs restructurés dont le stade de dépréciation correspond à celui du Bucket 2 (actifs sains) ou Bucket 3 (actifs dépréciés) peuvent faire l'objet d'un retour en Bucket 1 (actifs sains).Au cours de la période, aucun actif n'a été concerné par ce reclassement.

3.1.1 Concentrations du risque de crédit

Les valeurs comptables et montants des engagements sont présentés nets de dépréciations et de provisions.

Exposition au risque de crédit par catégories de risque de crédit

Les catégories de risques de crédit sont présentées par intervalles de probabilité de défaut. La correspondance entre les notations internes et les intervalles de probabilité de défaut est détaillée dans le chapitre "Risques et pilier 3 – Gestion du risque de crédit" du Document d'enregistrement universel de Crédit Agricole S.A.

			Au 31 décembre 2020			Au 31 décembre 2019
		Valeur comptable				Valeur comptable
	Actifs sains						Actifs sains
(en milliers d'euros)	Catégories de risque de crédit	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
Clientèle de détail	PD ≤ 0,5%	9 824 435	8 837		9 833 272	8 920 150	5 750		8 925 900
	0,5% < PD ≤ 2%	2 301 138	12 018		2 313 156	2 224 675	4 719		2 229 394
	2% < PD ≤ 20%	1 057 507	587 339		1 644 846	1 182 845	663 084		1 845 929
	20% < PD < 100%		126 994		126 994		191 144		191 144
	PD = 100%			135 585	135 585			153 884	153 884
Total Clientèle de détail		13 183 080	735 188	135 585	14 053 853	12 327 670	864 697	153 884	13 346 251
Hors clientèle de détail	PD ≤ 0,6%	4 516 200	2 213		4 518 413	3 910 459	722		3 911 181
	0,6% < PD < 12%	1 228 562	148 786		1 377 348	1 249 628	122 369		1 371 997
	12% ≤ PD < 100%		63 207		63 207		55 461		55 461
	PD = 100%			64 395	64 395			50 810	50 810
Total Hors clientèle de détail		5 744 762	214 206	64 395	6 023 363	5 160 087	178 552	50 810	5 389 449
Dépréciations		- 33 942	- 57 575	- 113 246	- 204 763	- 23 965	- 56 850	- 118 194	- 199 009
Total		18 893 900	891 819	86 734	19 872 453	17 463 792	986 399	86 500	18 536 691

Actifs financiers au coût amorti (hors opérations internes au Crédit Agricole)

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables

			Au 31 décembre 2020			Au 31 décembre 2019
			Valeur comptable			Valeur comptable
			Actifs sains				Actifs sains
(en milliers d'euros)	Catégories de risque de crédit	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
Clientèle de détail	PD ≤ 0,5%	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	0,5% < PD ≤ 2%	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	2% < PD ≤ 20%	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	20% < PD < 100%	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	PD = 100%	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Clientèle de détail		‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Hors clientèle de détail	PD ≤ 0,6%	43 337	‐	‐	43 337	31 705	‐	‐	31 705
	0,6% < PD < 12%	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	12% ≤ PD < 100%	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	PD = 100%	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Hors clientèle de détail		43 337	‐	‐	43 337	31 705	‐	‐	31 705
Total		43 337	‐	‐	43 337	31 705	‐	‐	31 705

Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)

			Au 31 décembre 2020			Au 31 décembre 2019
		Montant de l'engagement				Montant de l'engagement
		Engagements sains		Engageme		Engagements sains		Engageme
(en milliers d'euros)	Catégories de risque de crédit	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	nts dépréciés (Bucket 3)	Total	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	nts dépréciés (Bucket 3)	Total
Clientèle de détail	PD ≤ 0,5%	634 444	263	‐	634 707	649 280	2	‐	649 282
	0,5% < PD ≤ 2%	94 857	524	‐	95 381	97 116	25	‐	97 141
	2% < PD ≤ 20%	48 413	7 977	‐	56 390	69 124	10 766	‐	79 890
	20% < PD < 100%	114	5 498	‐	5 612	‐	6 893	‐	6 893
	PD = 100%	‐	‐	815	815	‐	‐	726	726
Total Clientèle de détail		777 828	14 262	815	792 905	815 520	17 686	726	833 932
Hors clientèle de détail	PD ≤ 0,6%	379 775	‐	‐	379 775	397 423	‐	‐	397 423
	0,6% < PD < 12%	214 601	19 966	‐	234 567	146 393	6 337	‐	152 730
	12% ≤ PD < 100%	‐	3 726	‐	3 726	‐	1 994	‐	1 994
	PD = 100%	‐	‐	847	847	‐	‐	50	50
Total Hors clientèle de détail		594 376	23 692	847	618 915	543 816	8 331	50	552 197
Provisions (1)		- 3 520	- 2 771	- 77	- 6 368	- 2 469	- 2 074	- 78	- 4 621
Total		1 368 684	35 183	1 585	1 405 452	1 356 867	23 943	698	1 381 508

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)

			Au 31 décembre 2020			Au 31 décembre 2019
			Montant de l'engagement			Montant de l'engagement
			Engagements sains	Engageme nts dépréciés (Bucket 3)	Total	Engagements sains		Engageme
(en milliers d'euros)	Catégories de risque de crédit	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)			Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	nts dépréciés (Bucket 3)	Total
Clientèle de détail	PD ≤ 0,5%	23 602	‐	‐	23 602	24 943	‐	‐	24 943
	0,5% < PD ≤ 2%	7 915	‐	‐	7 915	9 304	‐	‐	9 304
	2% < PD ≤ 20%	2 627	2 298	‐	4 925	4 270	2 019	‐	6 289
	20% < PD < 100%	‐	428	‐	428	‐	1 012	‐	1 012
	PD = 100%	‐	‐	281	281	‐	‐	408	408
Total Clientèle de détail		34 144	2 726	281	37 151	38 517	3 031	408	41 956
Hors clientèle de détail	PD ≤ 0,6%	401 375	‐	‐	401 375	371 092	‐	‐	371 092
	0,6% < PD < 12%	57 486	7 312	‐	64 798	55 288	6 385	‐	61 673
	12% ≤ PD < 100%	‐	4 058	‐	4 058	‐	272	‐	272
	PD = 100%	‐	‐	5 032	5 032	‐	‐	4 065	4 065
Total Hors clientèle de détail		458 861	11 370	5 032	475 263	426 380	6 657	4 065	437 102
Provisions (1)		- 1 098	- 1 474	- 789	- 3 361	- 792	- 1 268	- 1 036	- 3 096
TOTAL		491 907	12 622	4 524	509 053	464 105	8 420	3 437	475 962

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Concentrations du risque de crédit par agent économique

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option par agent économique

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par cette catégorie.

Actifs financiers au coût amorti par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

		Au 31 décembre 2020			Au 31 décembre 2019
		Valeur comptable			Valeur comptable
	Actifs sains				Actifs sains
(en milliers d'euros)	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
Administration générale	1 701 742	80	3 081	1 704 903	1 801 209	‐	‐	1 801 209
Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Etablissements de crédit	355 250	‐	‐	355 250	463 818	‐	‐	463 818
Grandes entreprises	3 687 770	214 126	61 314	3 963 210	2 895 060	178 552	50 810	3 124 422
Clientèle de détail	13 183 080	735 188	135 585	14 053 853	12 327 670	864 697	153 884	13 346 251
Dépréciations	- 33 942	- 57 575	- 113 246	- 204 763	- 23 965	- 56 850	- 118 194	- 199 009
Total	18 893 900	891 819	86 734	19 872 453	17 463 792	986 399	86 500	18 536 691

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par agent économique

	Au 31 décembre 2020			Au 31 décembre 2019
		Valeur comptable			Valeur comptable
		Actifs sains			Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
(en milliers d'euros)
Administration générale	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Etablissements de crédit	11 260	‐	‐	11 260	5 292	‐	‐	5 292
Grandes entreprises	32 077	‐	‐	32 077	26 413	‐	‐	26 413
Clientèle de détail	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	43 337	‐	‐	43 337	31 705	‐	‐	31 705

Dettes envers la clientèle par agent économique

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Administration générale	26 081	9 680
Grandes entreprises	3 130 507	2 274 387
Clientèle de détail	4 508 967	3 936 563
Total Dettes envers la clientèle	7 665 555	6 220 630

Engagements de financement par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

Au 31 décembre 2020						Au 31 décembre 2019
		Montant de l'engagement			Montant de l'engagement
		Engagements sains				Engagements sains
(en milliers d'euros)	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements dépréciés (Bucket 3)	Total	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements dépréciés (Bucket 3)	Total
Administration générale	35 855	‐	‐	35 855	69 169	‐	‐	69 169
Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Etablissements de crédit	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Grandes entreprises	558 521	23 692	847	583 060	474 647	8 331	50	483 028
Clientèle de détail	777 828	14 262	815	792 905	815 520	17 686	726	833 932
Provisions (1)	- 3 520	- 2 771	- 77	- 6 368	- 2 469	- 2 074	- 78	- 4 621
Total	1 368 684	35 183	1 585	1 405 452	1 356 867	23 943	698	1 381 508

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Engagements de garantie par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

		Au 31 décembre 2020		Au 31 décembre 2019
		Montant de l'engagement			Montant de l'engagement
		Engagements sains			Engagements sains
(en milliers d'euros)	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements dépréciés (Bucket 3)	Total	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements dépréciés (Bucket 3)	Total
Administration générale	2 400	‐	‐	2 400	2 400	‐	‐	2 400
Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Etablissements de crédit	236	‐	‐	236	‐	‐	‐	‐
Grandes entreprises	456 225	11 370	5 032	472 627	423 980	6 657	4 065	434 702
Clientèle de détail	34 144	2 726	281	37 151	38 517	3 031	408	41 956
Provisions (1)	- 1 098	- 1 474	- 789	- 3 361	- 792	- 1 268	- 1 036	- 3 096
Total	491 907	12 622	4 524	509 053	464 105	8 420	3 437	475 962

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Concentrations du risque de crédit par zone géographique

Actifs financiers au coût amorti par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

		Au 31 décembre 2020			Au 31 décembre 2019
		Valeur comptable			Valeur comptable
		Actifs sains			Actifs sains
(en milliers d'euros)	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
France (y compris DOM TOM)	18 377 798	947 351	198 889	19 524 038	17 023 288	1 040 984	203 452	18 267 724
Autres pays de l'Union européenne	525 041	803	365	526 209	441 240	1 268	395	442 903
Autres pays d'Europe	11 073	629	216	11 918	9 446	430	203	10 079
Amérique du Nord	2 193	137	7	2 337	2 081	144	6	2 231
Amériques centrale et du Sud	147	‐	‐	147	193	‐	‐	193
Afrique et Moyen-Orient	7 507	311	497	8 315	7 971	176	610	8 757
Asie et Océanie (hors Japon)	3 868	163	6	4 037	3 429	247	28	3 704
Japon	215	‐	‐	215	109	‐	‐	109
Organismes supra nationaux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dépréciations	- 33 942	- 57 575	- 113 246	- 204 763	- 23 965	- 56 850	- 118 194	- 199 009
Total	18 893 900	891 819	86 734	19 872 453	17 463 792	986 399	86 500	18 536 691

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par zone géographique

		Au 31 décembre 2020				Au 31 décembre 2019
		Valeur comptable			Valeur comptable
	Actifs sains				Actifs sains
(en milliers d'euros)	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
France (y compris DOM TOM)	17 861	‐	‐	17 861	10 756	‐	‐	10 756
Autres pays de l'Union européenne	25 476	‐	‐	25 476	20 949	‐	‐	20 949
Autres pays d'Europe	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Amérique du Nord	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Amériques centrale et du Sud	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Afrique et Moyen-Orient	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Asie et Océanie (hors Japon)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Japon	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Organismes supra nationaux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	43 337	‐	‐	43 337	31 705	‐	‐	31 705

Dettes envers la clientèle par zone géographique

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
France (y compris DOM-TOM)	7 620 377	6 178 114
Autres pays de l'Union européenne	25 313	23 731
Autres pays d'Europe	6 505	4 897
Amérique du Nord	6 188	4 854
Amériques centrale et du Sud	433	530
Afrique et Moyen-Orient	4 687	6 692
Asie et Océanie (hors Japon)	1 806	1 678
Japon	246	134
Organismes supra-nationaux	‐	‐
Total Dettes envers la clientèle	7 665 555	6 220 630

Engagements de financement par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Au 31 décembre 2020				Au 31 décembre 2019
	Montant de l'engagement				Montant de l'engagement
	Engagements sains				Engagements sains
(en milliers d'euros)	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements dépréciés Total (Bucket 3)		Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements dépréciés (Bucket 3)	Total
France (y compris DOM TOM)	1 358 196	37 940	1 660	1 397 796	1 342 662	26 014	776	1 369 452
Autres pays de l'Union européenne	12 403	4	‐	12 407	15 955	1	‐	15 956
Autres pays d'Europe	833	2	‐	835	214	2	‐	216
Amérique du Nord	372	6	‐	378	89	‐	‐	89
Amériques centrale et du Sud	18	‐	‐	18	23	‐	‐	23
Afrique et Moyen-Orient	338	2	2	342	299	‐	‐	299
Asie et Océanie (hors Japon)	40	‐	‐	40	91	‐	‐	91
Japon	4	‐	‐	4	3	‐	‐	3
Organismes supra nationaux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Provisions (1)	- 3 520	- 2 771	- 77	- 6 368	- 2 469	- 2 074	- 78	- 4 621
Total	1 368 684	35 183	1 585	1 405 452	1 356 867	23 943	698	1 381 508

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Engagements de garantie par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

		Au 31 décembre 2020		Au 31 décembre 2019
		Montant de l'engagement		Montant de l'engagement
		Engagements sains				Engagements sains		Total
(en milliers d'euros)	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements dépréciés (Bucket 3)	Total	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements dépréciés (Bucket 3)
France (y compris DOM TOM)	492 479	14 096	5 313	511 888	464 326	9 688	4 473	478 487
Autres pays de l'Union européenne	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres pays d'Europe	286	‐	‐	286	331	‐	‐	331
Amérique du Nord	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Amériques centrale et du Sud	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Afrique et Moyen-Orient	240	‐	‐	240	240	‐	‐	240
Asie et Océanie (hors Japon)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Japon	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Organismes supra nationaux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Provisions (1)	- 1 098	- 1 474	- 789	- 3 361	- 792	- 1 268	- 1 036	- 3 096
Total	491 907	12 622	4 524	509 053	464 105	8 420	3 437	475 962

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

3.1.1 Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique

	Valeur comptable au 31 décembre 2020
	Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Bucket 1)			Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Bucket 2)			Actifs dépréciés (Bucket 3)
(en milliers d'euros)	≤ 30 jours	> 30 jours à ≤ 90 jours	> 90 jours	≤ 30 jours	> 30 jours à ≤ 90 jours	> 90 jours	≤ 30 jours	> 30 jours à ≤ 90 jours	> 90 jours
Titres de dettes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Administration générale	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Etablissements de crédit	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Grandes entreprises	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Clientèle de détail	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances	46 573	1 985	‐	40 867	6 832	6	2 512	4 379	44 551
Administration générale	21	407	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Etablissements de crédit	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Grandes entreprises	18 281	54	‐	4 234	1 104	‐	188	385	4 969
Clientèle de détail	28 271	1 524	‐	36 633	5 728	6	2 324	3 994	39 582
Total	46 573	1 985	‐	40 867	6 832	6	2 512	4 379	44 551

	Valeur comptable au 31 décembre 2019
	Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Bucket 1)			Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Bucket 2)			Actifs dépréciés (Bucket 3)
(en milliers d'euros)	≤ 30 jours	> 30 jours à ≤ 90 jours	> 90 jours	≤ 30 jours	> 30 jours à ≤ 90 jours	> 90 jours	≤ 30 jours	> 30 jours à ≤ 90 jours	> 90 jours
Titres de dettes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Administration générale	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Etablissements de crédit	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Grandes entreprises	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Clientèle de détail	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances	65 765	5 487	‐	62 875	13 903	‐	4 747	5 318	51 346
Administration générale	1 725	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Etablissements de crédit	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Grandes entreprises	22 112	2 742	‐	11 641	464	‐	679	663	7 274
Clientèle de détail	41 928	2 745	‐	51 234	13 439	‐	4 068	4 655	44 072
Total	65 765	5 487	‐	62 875	13 903	‐	4 747	5 318	51 346

3.2 Risque de marché

Cf. Rapport de gestion - chapitre Facteurs des risques

Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle

La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.

Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif

	31/12/2020
		Opérations sur marchés organisés		Opérations de gré à gré	Total en
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt	‐	‐	‐	3 296	7 742	‐	11 038
Futures	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
FRA	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Swaps de taux d'intérêts	‐	‐	‐	3 296	7 742	‐	11 038
Options de taux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Caps-floors-collars	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres instruments conditionnels	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de devises	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Opérations fermes de change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Options de change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres instruments	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Sous-total	‐	‐	‐	3 296	7 742	‐	11 038
Opérations de change à terme	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif	‐	‐	‐	3 296	7 742	‐	11 038

	31/12/2019
		Opérations sur marchés organisés		Opérations de gré à gré	Total en
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans			valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt	‐	‐	‐	460	6 143	12 165	18 768
Futures	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
FRA	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Swaps de taux d'intérêts	‐	‐	‐	460	6 143	12 165	18 768
Options de taux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Caps-floors-collars	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres instruments conditionnels	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de devises	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Opérations fermes de change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Options de change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres instruments	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Sous-total	‐	‐	‐	460	6 143	12 165	18 768
Opérations de change à terme	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif	‐	‐	‐	460	6 143	12 165	18 768

	31/12/2020
	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré	Total en
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt	‐	‐	‐	6 524	82 215	486 802	575 541
Futures	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
FRA	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Swaps de taux d'intérêts	‐	‐	‐	6 524	82 215	486 802	575 541
Options de taux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Caps-floors-collars	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres instruments conditionnels	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de devises	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Opérations fermes de change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Options de change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres instruments	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Sous-total	‐	‐	‐	6 524	82 215	486 802	575 541
Opérations de change à terme	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif	‐	‐	‐	6 524	82 215	486 802	575 541

	31/12/2019
		Opérations sur marchés organisés		Opérations de gré à gré	Total en
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt	‐	‐	‐	950	43 837	414 584	459 371
Futures	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
FRA	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Swaps de taux d'intérêts	‐	‐	‐	950	43 837	414 584	459 371
Options de taux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Caps-floors-collars	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres instruments conditionnels	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de devises	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Opérations fermes de change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Options de change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres instruments	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Sous-total	‐	‐	‐	950	43 837	414 584	459 371
Opérations de change à terme	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif	‐	‐	‐	950	43 837	414 584	459 371

Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif

	31/12/2020
	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré			Total en valeur de
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	marché
Instruments de taux d'intérêt	‐	‐	‐	10	351	7 412	7 773
Futures	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
FRA	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Swaps de taux d'intérêts	‐	‐	‐	10	337	7 251	7 598
Options de taux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Caps-floors-collars	‐	‐	‐	‐	14	161	175
Autres instruments conditionnels	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de devises et or	‐	‐	‐	239	‐	‐	239
Opérations fermes de change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Options de change	‐	‐	‐	239	‐	‐	239
Autres instruments	‐	‐	‐	‐	‐	155	155
Dérivés sur actions et indices boursiers	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dérivés sur métaux précieux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dérivés sur produits de base	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dérivés de crédits	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	155	155
Sous-total	‐	‐	‐	249	351	7 567	8 167
Opérations de change à terme	‐	‐	‐	263	‐	‐	263
Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif	‐	‐	‐	512	351	7 567	8 430

	31/12/2019
	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré			Total en valeur de
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	marché
Instruments de taux d'intérêt	‐	‐	‐	1	183	4 185	4 369
Futures	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
FRA	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Swaps de taux d'intérêts	‐	‐	‐	1	181	4 043	4 225
Options de taux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Caps-floors-collars	‐	‐	‐	‐	2	142	144
Autres instruments conditionnels	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de devises et or	‐	‐	‐	63	54	‐	117
Opérations fermes de change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Options de change	‐	‐	‐	63	54	‐	117
Autres instruments	8	‐	‐	‐	‐	109	117
Dérivés sur actions et indices boursiers	8	‐	‐	‐	‐	‐	8
Dérivés sur métaux précieux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dérivés sur produits de base	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dérivés de crédits	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	109	109
Sous-total	8	‐	‐	64	237	4 294	4 603
Opérations de change à terme	‐	‐	‐	116	‐	‐	116
Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif	8	‐	‐	180	237	4 294	4 719

Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif

	31/12/2020
	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré	Total en
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt	‐	‐	‐	10	351	7 606	7 967
Futures	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
FRA	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Swaps de taux d'intérêts	‐	‐	‐	10	337	7 445	7 792
Options de taux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Caps-floors-collars	‐	‐	‐	‐	14	161	175
Autres instruments conditionnels	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de devises et or	‐	‐	‐	250	‐	‐	250
Opérations fermes de change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Options de change	‐	‐	‐	250	‐	‐	250
Autres instruments	‐	‐	‐	‐	22	1 663	1 685
Dérivés sur actions et indices boursiers	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dérivés sur métaux précieux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dérivés sur produits de base	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dérivés de crédits	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	22	1 663	1 685
Sous-total	‐	‐	‐	260	373	9 269	9 902
Opérations de change à terme	‐	‐	‐	259	‐	‐	259
Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif	‐	‐	‐	519	373	9 269	10 161

	31/12/2019
	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré			Total en valeur de
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	marché
Instruments de taux d'intérêt	‐	‐	‐	1	182	4 334	4 517
Futures	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
FRA	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Swaps de taux d'intérêts	‐	‐	‐	1	181	4 191	4 373
Options de taux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Caps-floors-collars	‐	‐	‐	‐	1	143	144
Autres instruments conditionnels	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de devises et or	‐	‐	‐	84	55	‐	139
Opérations fermes de change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Options de change	‐	‐	‐	84	55	‐	139
Autres instruments	‐	‐	‐	‐	13	1 222	1 235
Dérivés sur actions et indices boursiers	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dérivés sur métaux précieux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dérivés sur produits de base	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dérivés de crédits	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	13	1 222	1 235
Sous-total	‐	‐	‐	85	250	5 556	5 891
Opérations de change à terme	‐	‐	‐	116	‐	‐	116
Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif	‐	‐	‐	201	250	5 556	6 007

Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements
--------------------------------------------------------------

	31/12/2020	31/12/2019
	Total encours notionnel	Total encours notionnel
(en milliers d'euros)
Instruments de taux d'intérêt	7 487 188	8 092 695
Futures	‐	‐
FRA	‐	‐
Swaps de taux d'intérêts	7 345 308	7 983 921
Options de taux	‐	‐
Caps-floors-collars	141 880	108 774
Autres instruments conditionnels	‐	‐
Instruments de devises et or	36 198	54 954
Opérations fermes de change	‐	‐
Options de change	36 198	54 954
Autres instruments	‐	5 232
Dérivés sur actions et indices boursiers	‐	5 232
Dérivés sur métaux précieux	‐	‐
Dérivés sur produits de base	‐	‐
Dérivés de crédits	‐	‐
Autres	‐	‐
Sous-total	7 523 386	8 152 881
Opérations de change à terme	41 815	25 235
Total Notionnels	7 565 201	8 178 116

Risque de change

Cf. Rapport de gestion - chapitre Facteurs des risques

3.3 Risque de liquidité et de financement

Cf. Rapport de gestion - chapitre Facteurs des risques

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle

	31/12/2020
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	1 539 786	36 072	311 019	157 641	‐	2 044 518
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)	731 034	1 855 202	5 688 119	10 223 106	59 943	18 557 404
Total	2 270 820	1 891 274	5 999 138	10 380 747	59 943	20 601 922
Dépréciations						- 204 450
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle					20 397 472

	31/12/2019
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	673 913	186 096	313 999	187 860	‐	1 361 868
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)	741 175	1 299 959	5 438 965	9 832 967	23 923	17 336 989
Total	1 415 088	1 486 055	5 752 964	10 020 827	23 923	18 698 857
Dépréciations						- 198 622
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle					18 500 235

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle

	31/12/2020
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminé e	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	1 836 220	2 577 829	5 836 029	3 079 185	‐	13 329 263
Dettes envers la clientèle	6 996 537	154 861	434 504	79 597	56	7 665 555
Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle	8 832 757	2 732 690	6 270 533	3 158 782	56	20 994 818

	31/12/2019
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminé e	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	1 347 939	3 278 965	4 885 342	3 095 048	‐	12 607 294
Dettes envers la clientèle	5 389 114	149 316	609 456	72 688	56	6 220 630
Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle	6 737 053	3 428 281	5 494 798	3 167 736	56	18 827 924

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

	31/12/2020
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres du marché interbancaire	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres de créances négociables	130 000	87 000	‐	‐	‐	217 000
Emprunts obligataires	18	‐	‐	101 339	‐	101 357
Autres dettes représentées par un titre	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Dettes représentées par un titre	130 018	87 000	‐	101 339	‐	318 357
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes subordonnées à durée indéterminée	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dépôts de garantie à caractère mutuel	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres et emprunts participatifs	2 062	‐	‐	‐	‐	2 062
Total Dettes subordonnées	2 062	‐	‐	‐	‐	2 062

	31/12/2019
	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
(en milliers d'euros)
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres du marché interbancaire	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres de créances négociables	160 750	128 000	‐	‐	‐	288 750
Emprunts obligataires	7	‐	‐	66 112	‐	66 119
Autres dettes représentées par un titre	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Dettes représentées par un titre	160 757	128 000	‐	66 112	‐	354 869
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes subordonnées à durée indéterminée	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dépôts de garantie à caractère mutuel	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres et emprunts participatifs	2 069	‐	‐	‐	‐	2 069
Total Dettes subordonnées	2 069	‐	‐	‐	‐	2 069

Garanties financières en risque données par maturité attendue

Les montants présentés correspondent au montant attendu d'appel des garanties financières en risque, c'est-àdire qui ont fait l'objet de provisions ou qui sont sous surveillance.

	31/12/2020
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Garanties financières données	‐	6 600	‐	‐	‐	6 600

	31/12/2019
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Garanties financières données	‐	5 969	‐	‐	‐	5 969

Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 "Risque de marché".

3.4 Comptabilité de couverture

Cf. Rapport de gestion - chapitre Facteurs des risques

Couverture de juste valeur

Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Couverture de flux de trésorerie

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

Couverture d'un investissement net en devise

Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères.

Instruments dérivés de couverture

		31/12/2020		31/12/2019
	Valeur de marché		Montant	Valeur de marché		Montant
(en milliers d'euros)	Positive	Négative	notionnel	Positive	Négative	notionnel
Couverture de juste valeur	11 038	567 770	6 943 381	18 768	450 738	7 638 481
Taux d'intérêt	11 038	567 770	6 943 381	18 768	450 738	7 638 481
Change	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Couverture de flux de trésorerie	‐	7 771	‐	‐	8 633	52 000
Taux d'intérêt	‐	7 771	‐	‐	8 633	52 000
Change	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Instruments dérivés de couverture	11 038	575 541	6 943 381	18 768	459 371	7 690 481

Opérations sur instruments dérivés de couverture : analyse par durée résiduelle (notionnels)

La ventilation des notionnels des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.

	31/12/2020
	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré
	≤1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total notionnel
(en milliers d'euros) Instruments de taux d'intérêt	‐	‐	‐	1 021 512	2 367 622	3 554 247	6 943 381
Futures	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
FRA	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

Swaps de taux d'intérêts	‐	‐	‐	1 021 512	2 367 622	3 554 247	6 943 381
Options de taux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Caps-floors-collars	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres instruments conditionnels	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de devises	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Opérations fermes de change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Options de change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres instruments	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Sous-total	‐	‐	‐	1 021 512	2 367 622	3 554 247	6 943 381
Opérations de change à terme	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Notionnel des instruments dérivés de couverture	‐	‐	‐	1 021 512	2 367 622	3 554 247	6 943 381

	31/12/2019
	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré	Total
(en milliers d'euros)	≤1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an à ≤ 5 ans		notionnel
Instruments de taux d'intérêt	‐	‐	‐	750 963	2 485 544	4 453 974	7 690 481
Futures	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
FRA	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Swaps de taux d'intérêts	‐	‐	‐	750 963	2 485 544	4 453 974	7 690 481
Options de taux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Caps-floors-collars	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres instruments conditionnels	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de devises	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Opérations fermes de change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Options de change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres instruments	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Sous-total	‐	‐	‐	750 963	2 485 544	4 453 974	7 690 481
Opérations de change à terme	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Notionnel des instruments dérivés de couverture	‐	‐	‐	750 963	2 485 544	4 453 974	7 690 481

La note 3.2 "Risque de marché - Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle" présente la ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés de couverture par maturité contractuelle résiduelle.

Couverture de juste valeur

Instruments dérivés de couverture

	31/12/2020				31/12/2019
		Valeur comptable	Variations de la juste valeur sur la période (y compris	Montant	Valeur comptable		Variations de la juste valeur sur la période (y compris	Montant
(en milliers d'euros)	Actif	Passif	cessation de couverture au cours de la période)	notionnel	Actif	Passif	cessation de couverture au cours de la période)	notionnel
Couverture de juste valeur
Marchés organisés	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Taux d'intérêt	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments fermes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments conditionnels	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments fermes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments conditionnels	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Marchés de gré à gré	1	108 746	- 1 362	484 659	1	107 023	- 11 231	452 759
Taux d'intérêt	1	108 746	- 1 362	484 659	1	107 023	- 11 231	452 759
Instruments fermes	1	108 746	- 1 362	484 659	1	107 023	- 11 231	452 759
Instruments conditionnels	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments fermes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments conditionnels	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total des micro-couvertures de juste valeur	1	108 746	- 1 362	484 659	1	107 023	- 11 231	452 759
Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	11 037	459 024	- 120 878	6 458 722	18 767	343 715	- 211 615	7 185 722
Total couverture de juste valeur	11 038	567 770	- 122 240	6 943 381	18 768	450 738	- 222 846	7 638 481

Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.

Eléments couverts

Micro-couvertures	31/12/2020				31/12/2019
	Couvertures existantes		Couvertures Réévaluations ayant cessé de juste valeur sur la période			Couvertures existantes	Couvertures ayant cessé	Réévaluations de juste valeur sur la période
(en milliers d'euros)	Valeur comptable	Dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture	Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler	liées à la couverture (y compris cessations de couvertures au cours de la période)	Valeur comptable	Dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture	Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler	liées à la couverture (y compris cessations de couvertures au cours de la période)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	‐	‐		‐	‐	‐		‐
Taux d'intérêt	‐	‐		‐	‐	‐		‐
Change	‐	‐		‐	‐	‐		‐
Autres	‐	‐		‐	‐	‐		‐
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	572 919	105 791	‐	1 856	611 598	104 549	‐	11 232
Taux d'intérêt	572 919	105 791	‐	1 856	611 598	104 549	‐	11 232
Change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total de la couverture de juste valeur sur les éléments d'actif	572 919	105 791	‐	1 856	611 598	104 549	‐	11 232
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Taux d'intérêt	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total de la couverture de juste valeur sur les éléments de passif	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste du bilan auquel elle se rattache. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.

Macro-couvertures		31/12/2020	31/12/2019
(en milliers d'euros)	Valeur comptable	Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé	Valeur comptable	Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	‐		‐
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	6 382 458	58 513	7 014 238	44 844
Total - Actifs	6 382 458	58 513	7 014 238	44 844
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	510 955	3 883	511 725	6 313
Total - Passifs	510 955	3 883	511 725	6 313

La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » au bilan. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.

Résultat de la comptabilité de couverture

		31/12/2020		31/12/2019
		Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture)		Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture)
(en milliers d'euros)	Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y compris cessations de couverture)	Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y compris cessations de couverture)	Part de l'inefficacité de la couverture	Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y compris cessations de couverture)	Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y compris cessations de couverture)	Part de l'inefficacité de la couverture
Taux d'intérêt	- 122 240	118 992	- 3 248	- 222 846	218 856	- 3 990
Change	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	- 122 240	118 992	- 3 248	- 222 846	218 856	- 3 990

Couverture de flux de trésorerie et d'investissements nets à l'étranger

Instruments dérivés de couverture

	31/12/2020				31/12/2019
		Valeur comptable	Variations de la juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au	Montant notionnel		Valeur comptable	Variations de la juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au	Montant notionnel
(en milliers d'euros)	Actif	Passif	cours de la période)		Actif	Passif	cours de la période)
Couverture de flux de trésorerie
Marchés organisés	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Taux d'intérêt	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments fermes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments conditionnels	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments fermes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments conditionnels	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Marchés de gré à gré	‐	7 771	863	‐	‐	8 633	- 124	52 000
Taux d'intérêt	‐	7 771	863	‐	‐	8 633	- 124	52 000
Instruments fermes	‐	7 771	863	‐	‐	8 633	- 124	52 000
Instruments conditionnels	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments fermes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments conditionnels	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total des micro-couvertures de flux de trésorerie	‐	7 771	863	‐	‐	8 633	- 124	52 000
Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total des macro-couvertures de flux de trésorerie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total de la couverture de flux de trésorerie	‐	7 771	863	‐	‐	8 633	- 124	52 000
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres » à l'exception de la part inefficace de la relation de couverture qui est comptabilisée au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.

Résultat de la comptabilité de couverture

		31/12/2020		31/12/2019
		Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture)		Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture)
(en milliers d'euros)	Montant de la part efficace de la relation de couverture comptabilisé sur la période	Montant comptabilisé en capitaux propres recyclables transférés en résultat au cours de la période	Montant de la part inefficace de la couverture	Montant de la part efficace de la relation de couverture comptabilisé sur la période	Montant comptabilisé en capitaux propres recyclables transférés en résultat au cours de la période	Montant de la part inefficace de la couverture
Couverture de flux de trésorerie	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Taux d'intérêt	863	‐	‐	- 124	‐	‐
Change	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total de la couverture de flux de trésorerie	863	‐	‐	- 124	‐	‐
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total de la couverture de flux de trésorerie et d'investissement net dans une activité à l'étranger	863	‐	‐	- 124	‐	‐

3.5 Risques opérationnels

Cf. Rapport de gestion - chapitre Facteurs des risques.

3.6 Gestion du capital et ratios réglementaires

Conformément au règlement européen 575/2013¹⁸ (CRR), le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est soumise au respect du ratio de solvabilité, de levier et de liquidité.

La gestion des fonds propres du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive européenne 2013/36¹⁹ et du règlement européen 575/2013, applicables depuis le 1er janvier 2014, et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne (BCE) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

Ce dispositif prudentiel consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de fonds propres et des exigences supplémentaires en matière de la liquidité et du levier. Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), déterminés à partir des capitaux propres retraités, notamment de certains instruments de capital qui sont classés en Additional Tier 1 (AT1), et de déductions des immobilisations incorporelles ;
les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1, constitués du Common Equity Tier 1 et des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 perpétuels ;

18 Complété en juin 2019 par le règlement (UE) 2019/876 et en juin 2020 par le règlement (UE) 2020/873 19 Complétée en juin 2019 par la directive (UE) 2019/878

les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d'instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l'émission de 5 ans.

Pour être reconnus en fonds propres, les instruments de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d'inclusion exigeants. Si d'anciens instruments ne sont pas ou plus éligibles, ils font l'objet d'une clause de "grand-père" permettant de les éliminer des fonds propres de façon progressive.

Les déductions relatives aux participations dans d'autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s'imputent respectivement selon le type de l'instrument sur les montants du CET1, du Tier 1 (AT1) et du Tier 2. Elles s'appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances, quand l'établissement ne bénéficie pas de la dérogation conglomérat financier".

En 2020 comme en 2019 et selon la règlementation en vigueur, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a respecté les exigences réglementaires.

4 Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Sur les actifs financiers au coût amorti	386 128	387 557
Opérations avec les établissements de crédit	5 848	3 750
Opérations internes au Crédit Agricole	39 095	31 489
Opérations avec la clientèle	320 938	330 487
Opérations de location-financement	‐	‐
Titres de dettes	20 247	21 831
Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	331	473
Opérations avec les établissements de crédit	‐	‐
Opérations avec la clientèle	‐	‐
Titres de dettes	331	473
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	9 358	10 824
Autres intérêts et produits assimilés	‐	‐
Produits d'intérêts (1) (2)	395 817	398 854
Sur les passifs financiers au coût amorti	- 104 788	- 120 576
Opérations avec les établissements de crédit	- 7 043	- 5 756
Opérations internes au Crédit Agricole	- 75 783	- 65 809
Opérations avec la clientèle	- 22 723	- 49 924
Opérations de location-financement	‐	‐
Dettes représentées par un titre	761	934
Dettes subordonnées	‐	- 21
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	- 88 383	- 86 715
Autres intérêts et charges assimilées	- 137	- 56
Charges d'intérêts	- 193 308	- 207 347

4.1 Produits et charges d'intérêts

(1) dont 4 109 milliers d'euros sur créances dépréciées (Bucket 3) au 31 décembre 2020 contre 4 994 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

(2) dont 475 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2020 contre 743 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

Les montants d'intérêts négatifs enregistrés en produits d'intérêts et charges d'intérêts sont respectivement de 17 700 milliers d'euros et 3 369 milliers d'euros.

4.2 Produits et charges de commissions

	31/12/2020			31/12/2019
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	463	- 76	387	589	- 79	510
Sur opérations internes au Crédit Agricole	14 182	- 45 309	- 31 127	15 670	- 35 750	- 20 080
Sur opérations avec la clientèle	8 971	- 1 477	7 494	56 213	- 1 530	54 683
Sur opérations sur titres	‐	- 41	- 41	‐	- 47	- 47
Sur opérations de change	164	‐	164	251	‐	251
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan	286	‐	286	260	‐	260
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers	182 167	- 15 353	166 814	136 977	- 12 856	124 121
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	2 231	- 267	1 964	2 333	- 257	2 076
Total Produits et charges de commissions	208 464	- 62 523	145 941	212 293	- 50 519	161 774

4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Dividendes reçus	17	6 257
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction	- 506	- 755
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	- 4 390	- 1 962
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI	1 644	4 592
Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option (1)	‐	‐
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)	502	527
Résultat de la comptabilité de couverture	- 3 248	- 3 990
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	- 5 981	4 669

(1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option concernés

	31/12/2020			31/12/2019
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net	Profits	Pertes	Net
Couverture de juste valeur	211 570	- 211 076	494	197 868	- 197 868	‐
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	106 466	- 104 610	1 856	104 550	- 93 318	11 232
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couverture)	105 104	- 106 466	- 1 362	93 318	- 104 550	- 11 232
Couverture de flux de trésorerie	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	782 082	- 785 824	- 3 742	491 884	- 495 874	- 3 990
Variations de juste valeur des éléments couverts	449 312	- 332 176	117 136	349 754	- 142 130	207 624
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	332 770	- 453 648	- 120 878	142 130	- 353 744	- 211 614
Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Résultat de la comptabilité de couverture	993 652	- 996 900	- 3 248	689 752	- 693 742	- 3 990

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

Le détail du résultat de la comptabilité de couverture par type de relation (Couverture de juste valeur, Couverture de flux de trésorerie,…) est présenté dans la note 3.4 "Comptabilité de couverture".

4.4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables (1)	- 249	- 309
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) (2)	8 301	42 052
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres	8 052	41 743

(1) Hors résultat de cession sur instruments de dettes dépréciés (Bucket 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque ».

(2) Dont dividendes reçus : 6,8 millions d'euros de SACAM Mutualisation principalement, contre en 2019 32,7 millions d'euros de la SAS rue de la Boétie et 7 millions d'euros de SACAM Mutualisation principalement.

4.5 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Titres de dettes	‐	‐
Prêts et créances sur les établissements de crédit	‐	‐
Prêts et créances sur la clientèle	‐	‐
Gains résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti	‐	‐
Titres de dettes	‐	‐
Prêts et créances sur les établissements de crédit	‐	‐
Prêts et créances sur la clientèle	‐	‐
Pertes résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti	‐	‐
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti	‐	‐

4.6 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas effectué de reclassement d'actifs financier.

4.7 Produits (charges) nets des autres activités

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation	‐	‐
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance	‐	‐
Autres produits nets de l'activité d'assurance	‐	‐
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance	‐	‐
Produits nets des immeubles de placement	461	996
Autres produits (charges) nets	11 720	10 785
Produits (charges) des autres activités	12 181	11 781

4.8 Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Charges de personnel	- 158 286	- 160 336
Impôts, taxes et contributions réglementaires (1)	- 14 189	- 10 931
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	- 75 587	- 82 120
Charges générales d'exploitation	- 248 062	- 253 387

(1) Dont 4 528 milliers d'euros comptabilisés au titre du fonds de résolution au 31 décembre 2020 contre 2 931 milliers d'euros comptabilisés au titre du fonds de résolution au 31 décembre2019

Honoraires des commissaires aux comptes

La répartition par cabinet et par type de mission des honoraires des commissaires aux comptes des sociétés du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes intégrées globalement est la suivante au titre de 2020 :

Collège des Commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

	MAZARS		BBM FIDUREL		Total
(en milliers d'euros hors taxes)	2020	2019	2020	2019	2020
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés	90	91	90	121	212
Emetteur	90	91	90	91	180
Filiales intégrées globalement	‐	‐		30	32
Services autres que la certification des comptes	18	18	6	7	24
Emetteur	18	18	6	7	24
Filiales intégrées globalement	‐	‐	‐	‐	‐
Total	108	109	96	128	236

Autres Commissaires aux comptes intervenant sur les sociétés du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, consolidées par intégration globale

	FIDUREL
(en milliers d'euros hors taxes)	2020
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés	32
Services autres que la certification des comptes	‐
Total	32

4.9 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Dotations aux amortissements	- 20 092	- 17 363
Immobilisations corporelles (1)	- 20 035	- 17 290
Immobilisations incorporelles	- 57	- 73
Dotations (reprises) aux dépréciations	- 155	186
Immobilisations corporelles (2)	- 155	186
Immobilisations incorporelles	‐	‐
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	- 20 247	- 17 177

(1) Dont 3 606 milliers d'euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation au 31 décembre 2020.

(2) Dont 0 millier d'euros comptabilisés au titre des dotations (reprises) aux dépréciations du droit d'utilisation au 31 décembre 2020.

4.10 Coût du risque

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan sains (Bucket 1 et Bucket 2) (A)	- 12 973	142
Bucket 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir	- 11 346	- 5 577
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	- 10	- 4
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	- 9 978	- 4 848
Engagements par signature	- 1 358	- 725
Bucket 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie	- 1 627	5 719
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	‐	‐
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	- 725	4 695
Engagements par signature	- 902	1 024
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan dépréciés (Bucket 3) (B)	- 4 674	- 17 758
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	‐	‐
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	- 4 845	- 17 671
Engagements par signature	171	- 87
Autres actifs (C)	- 83	66
Risques et charges (D)	- 2 154	534
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions (E)= (A)+ (B)+ (C)+ (D)	- 19 884	- 17 016
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés	‐	‐
Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés	‐	‐
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	- 2 095	- 1 119
Récupérations sur prêts et créances	220	603
comptabilisés au coût amorti	220	603
comptabilisés en capitaux propres recyclables	‐	‐
Décotes sur crédits restructurés	- 466	- 294
Pertes sur engagements par signature	- 7	- 59
Autres pertes (1))	- 1 117	- 24
Autres produits (2)	1 046	‐
Coût du risque	- 22 303	- 17 909

(1) Dont 1 046 milliers d'euros relatifs à l'appel de la garantie Switch Assurance, versés à Crédit Agricole S.A. pour combler la baisse de la valeur de mise en équivalence des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels.

(2) Dont 1 046 milliers d'euros relatifs au retour à meilleure fortune de la garantie Switch Assurance, à recevoir de Crédit Agricole S.A. suite à la hausse de la valeur de mise en équivalence des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels.

4.11 Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	108	- 742
Plus-values de cession	589	301
Moins-values de cession	- 481	- 1 043
Titres de capitaux propres consolidés	‐	‐
Plus-values de cession	‐	‐
Moins-values de cession	‐	‐
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement	‐	‐
Gains ou pertes nets sur autres actifs	108	- 742

4.12 Impôts

Charge d'impôt

En milliers d'euros	31/12/2020	31/12/2019
Charge d'impôt courant	- 34 533	- 40 091
Charge d'impôt différé	9 849	11 239
Total Charge d'impôt	- 24 684	- 28 852

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

Au 31 décembre 2020

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	72 198	32,02%	- 23 118
Effet des différences permanentes			- 1 848
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères			‐
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			- 194
Effet de l'imposition à taux réduit			732
Changement de taux			- 2 034
Effet des autres éléments			1 778
Taux et charge effectifs d'impôt		34,19%	- 24 684

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2020.

Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres correspond à une diminution de ces derniers de 1 856 milliers d'euros au 31 décembre 2020.

Au 31 décembre 2019

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	122 259	34,43%	- 42 094
Effet des différences permanentes			14 281
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères			‐
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			- 2 581
Effet de l'imposition à taux réduit			‐
Changement de taux			- 1 295
Effet des autres éléments			2 837
Taux et charge effectifs d'impôt		23,60%	- 28 852

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2019.

Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres correspond à une diminution de ces derniers de 5 136 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

4.13 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-après le détail des produits et charges comptabilisés de la période :

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion	‐	‐
Ecart de réévaluation de la période	‐	‐
Transferts en résultat	‐	‐
Autres variations	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	541	460
Ecart de réévaluation de la période	282	147
Transferts en résultat	249	309
Autres variations	10	4
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	863	- 124
Ecart de réévaluation de la période	863	- 124
Transferts en résultat	‐	‐
Autres variations	‐	‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	- 362	- 87
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	1 042	249
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	- 2 412	- 1 430
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre	‐	‐
Ecart de réévaluation de la période	‐	‐
Transferts en réserves	‐	‐
Autres variations	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	- 73 093	70 467
Ecart de réévaluation de la période	- 73 101	70 221
Transferts en réserves	8	246
Autres variations	‐	‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	3 642	- 2 020
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	- 71 863	67 017
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	- 70 821	67 266
Dont part du Groupe	- 70 822	67 265
Dont participations ne donnant pas le contrôle	1	1

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d'impôt

	31/12/2019			Variation				31/12/2020
	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe
(en milliers d'euros)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion	‐	‐	1	‐	‐	‐	- 1	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	39	- 12	27	27	541	- 139	402	401	580	- 151	429	428
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	- 8 839	2 283	- 6 556	- 6 556	863	- 223	640	640	- 7 976	2 060	- 5 916	- 5 916
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	- 8 800	2 271	- 6 528	- 6 529	1 404	- 362	1 041	1 041	- 7 396	1 909	- 5 487	- 5 488
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	- 8 800	2 271	- 6 528	- 6 529	1 404	- 362	1 041	1 041	- 7 396	1 909	- 5 487	- 5 488
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	- 9 562	2 470	- 7 092	- 7 092	- 2 412	623	- 1 789	- 1 789	- 11 974	3 093	- 8 881	- 8 881
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	275 428	- 9 877	265 551	265 551	- 73 093	3 019	- 70 074	- 70 074	202 335	- 6 858	195 477	195 477
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	265 866	- 7 407	258 459	258 459	- 75 505	3 642	- 71 863	- 71 863	190 361	- 3 765	186 596	186 596
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	265 866	- 7 407	258 459	258 459	- 75 505	3 642	- 71 863	- 71 863	190 361	- 3 765	186 596	186 596
GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES	257 066	- 5 136	251 931	251 930	- 74 101	3 280	- 70 822	- 70 822	182 965	- 1 856	181 109	181 108

	31/12/2018			Variation				31/12/2019
	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe
(en milliers d'euros)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion	‐	‐	1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	1	‐
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	- 421	107	- 314	- 313	460	- 119	341	340	39	- 12	27	27
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	- 8 715	2 251	- 6 464	- 6 464	- 124	32	- 92	- 92	- 8 839	2 283	- 6 556	- 6 556
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	- 9 136	2 358	- 6 777	- 6 777	336	- 87	249	248	- 8 800	2 271	- 6 528	- 6 529
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	- 9 136	2 358	- 6 777	- 6 777	336	- 87	249	248	- 8 800	2 271	- 6 528	- 6 529
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	- 8 132	2 100	- 6 032	- 6 032	- 1 430	370	- 1 060	- 1 060	- 9 562	2 470	- 7 092	- 7 092
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	204 961	- 7 487	197 474	197 474	70 467	- 2 390	68 077	68 077	275 428	- 9 877	265 551	265 551
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	196 829	- 5 387	191 442	191 442	69 037	- 2 020	67 017	67 017	265 866	- 7 407	258 459	258 459
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	196 829	- 5 387	191 442	191 442	69 037	- 2 020	67 017	67 017	265 866	- 7 407	258 459	258 459
GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES	187 693	- 3 029	184 665	184 665	69 373	- 2 107	67 266	67 265	257 066	- 5 136	251 931	251 930

5 Informations sectorielles

Définition des secteurs opérationnels

L'activité principale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est la banque de détail.

6 Notes relatives au bilan

6.1 Caisse, banques centrales

		31/12/2020	31/12/2019
(en milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
Caisse	68 059	‐	62 924	‐
Banques centrales	5 207	‐	13 015	‐
Valeur au bilan	73 266	‐	75 939	‐

6.2 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	8 430	4 719
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	125 027	111 732
Instruments de capitaux propres	38 756	34 419
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	86 271	77 313
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐
Valeur au bilan	133 457	116 451
Dont Titres prêtés	‐	‐

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Instruments de capitaux propres	‐	‐
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐
Titres de dettes	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐
OPCVM	‐	‐
Prêts et créances	‐	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐
Instruments dérivés	8 430	4 719
Valeur au bilan	8 430	4 719

Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l'entité est autorisée à redonner en garantie.

Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Actions et autres titres à revenu variable	5 208	4 581
Titres de participation non consolidés	33 548	29 838
Total Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	38 756	34 419

Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Titres de dettes	84 521	75 563
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	23 371	23 429
OPCVM	61 150	52 134
Prêts et créances	1 750	1 750
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐
Créances sur la clientèle	1 750	1 750
Titres reçus en pension livrée	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐
Total Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI à la juste valeur par résultat	86 271	77 313

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Prêts et créances	‐	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐
Titres de dettes	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐
Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	10 161	6 007
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐
Valeur au bilan	10 161	6 007

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Titres vendus à découvert	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐
Dettes représentées par un titre	‐	‐
Dettes envers la clientèle	‐	‐
Dettes envers les établissements de crédit	‐	‐
Instruments dérivés	10 161	6 007
Valeur au bilan	10 161	6 007

Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d'intérêt.

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par ces passifs en 2020 comme en 2019.

6.3 Instruments dérivés de couverture

L'information détaillée est fournie à la note 3.4 "Comptabilité de couverture".

6.4 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

		31/12/2020		31/12/2019
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	43 337	713	- 133	31 705	218	- 179
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	1 304 510	222 701	- 20 369	1 405 652	287 434	- 12 009
Total	1 347 847	223 414	- 20 502	1 437 357	287 652	- 12 188

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

	31/12/2020			31/12/2019
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	43 337	713	- 133	31 705	218	- 179
Total des titres de dettes	43 337	713	- 133	31 705	218	- 179
Prêts et créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total des prêts et créances	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	43 337	713	- 133	31 705	218	- 179
Impôts sur les bénéfices		- 185	34		- 58	46
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôts)		528	- 99		160	- 133

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables

	31/12/2020			31/12/2019
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Actions et autres titres à revenu variable	6 096	‐	- 142	3 924	‐	- 142
Titres de participation non consolidés	1 298 414	222 701	- 20 227	1 401 728	287 434	- 11 867
Total Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	1 304 510	222 701	- 20 369	1 405 652	287 434	- 12 009
Impôts sur les bénéfices		- 5 833	‐		- 9 877	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt)		216 868	- 20 369		277 557	- 12 009

Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période

	31/12/2020			31/12/2019
(en milliers d'euros)	Juste Valeur à la date de décomptabilisation	Gains cumulés réalisés (1)	Pertes cumulées réalisées (1)	Juste Valeur à la date de décomptabilisation	Gains cumulés réalisés (1)	Pertes cumulées réalisées (1)
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres de participation non consolidés	100	‐	- 8	‐	‐	- 246
Total Placements dans des instruments de capitaux propres	100	‐	- 8	‐	‐	- 246
Impôts sur les bénéfices		‐	‐		‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt)		‐	- 8		‐	- 246

Au cours de l'exercice, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a constaté la liquidation du titre Privas Ardèche Réalisations.

6.5 Actifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Prêts et créances sur les établissements de crédit	2 044 518	1 361 868
Prêts et créances sur la clientèle (1)	18 352 954	17 138 367
Titres de dettes	1 510 884	1 312 263
Valeur au bilan	21 908 356	19 812 498

(1) Au 31 décembre 2020, dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID19, le montant des encours de prêts garantis par l'Etat (PGE) accordés par le Crédit Agricole Sud Rhône

Alpes s'élève à 543 179 milliers d'euros et celui des reports d'échéances d'encours de prêts à la clientèle à 351 156 milliers d'euros (dont 21 540 milliers d'euros d'échéances d'encours de prêts reportées).

Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Etablissements de crédit
Comptes et prêts	8 338	16 929
dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1)	5 798	11 440
dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1)	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	68 855
Prêts subordonnés	277	277
Autres prêts et créances	‐	‐
Valeur brute	8 615	86 061
Dépréciations	‐	‐
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit	8 615	86 061
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	1 099 171	594 236
Titres reçus en pension livrée	366 823	79 067
Comptes et avances à terme	569 909	602 504
Prêts subordonnés	‐	‐
Total Prêts et créances internes au Crédit Agricole	2 035 903	1 275 807
Valeur au bilan	2 044 518	1 361 868

(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie

Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	3 459	4 857
Autres concours à la clientèle	18 429 263	17 228 790
Valeurs reçues en pension	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐
Prêts subordonnés	‐	‐
Créances nées d'opérations d'assurance directe	‐	‐
Créances nées d'opérations de réassurance	‐	‐
Avances en comptes courants d'associés	60 973	25 030
Comptes ordinaires débiteurs	63 709	78 312
Valeur brute	18 557 404	17 336 989
Dépréciations	- 204 450	- 198 622
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle	18 352 954	17 138 367
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier	‐	‐
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées	‐	‐
Valeur brute	‐	‐
Dépréciations	‐	‐
Valeur nette des opérations de location-financement	‐	‐
Valeur au bilan	18 352 954	17 138 367

Titres de dettes

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Effets publics et valeurs assimilées	427 310	440 978
Obligations et autres titres à revenu fixe	1 083 887	871 672
Total	1 511 197	1 312 650
Dépréciations	- 313	- 387
Valeur au bilan	1 510 884	1 312 263

6.6 Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue

Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2020

				Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité
Nature des actifs transférés		Actifs transférés					Passifs associés		Actifs et passifs associés	Valeur comptable totale des	Valeur comptable de	Valeur
	Valeur comptable	dont titrisations (non déconsolidantes)	dont pensions livrées	dont autres	Juste valeur (1)	Valeur comptable	dont titrisations (non déconsolidantes)	dont pensions livrées	dont autres	Juste valeur (1)	Juste valeur nette (1)	actifs initiaux avant leur transfert	l'actif encore comptabilisée (implication continue)	comptable des passif associés
(en milliers d'euros)
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers au coût amorti	208 013	113 418	94 595		‐ 222 074	203 759	101 357	102 402		‐ 203 760	18 314	‐	‐	‐
Titres de dettes	94 595	‐	94 595		‐ 102 795	102 402	‐	102 402		‐ 102 402	393	‐	‐	‐
Prêts et créances	113 418	113 418	‐		‐ 119 279	101 357	101 357	‐		‐ 101 358	17 921	‐	‐	‐
Total Actifs financiers	208 013	113 418	94 595		‐ 222 074	203 759	101 357	102 402		‐ 203 760	18 314	‐	‐	‐
Opérations de location-financement	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
TOTAL ACTIFS TRANSFÉRÉS	208 013	113 418	94 595		‐ 222 074	203 759	101 357	102 402		‐ 203 760	18 314	‐	‐	‐

(1) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l'accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)).

Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2019

	Actifs transférés restant comptabilisés en totalité												Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité
Nature des actifs transférés		Actifs transférés					Passifs associés	Actifs et passifs associés	Valeur comptable totale des	Valeur comptable de l'actif encore	Valeur comptable
	Valeur comptable	dont titrisations (non déconsolidantes)	dont pensions livrées	dont autres	Juste valeur (1)	Valeur comptable	dont titrisations (non déconsolidantes)	Dont pensions livrées	Dont autres	Juste valeur (1)	Juste valeur nette (1)	actifs initiaux avant leur transfert	comptabilisée (implication continue)	des passif associés
(en milliers d'euros)
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers au coût amorti	255 880	74 293	181 587		‐ 276 204	268 614	66 119	202 495		‐ 268 614	7 590	‐	‐	‐
Titres de dettes	181 587	‐	181 587		‐ 196 394	202 495	‐	202 495		‐ 202 495	- 6 101	‐	‐	‐
Prêts et créances	74 293	74 293	‐	‐	79 810	66 119	66 119	‐	‐	66 119	13 691	‐	‐	‐
Total Actifs financiers	255 880	74 293	181 587		‐ 276 204	268 614	66 119	202 495		‐ 268 614	7 590	‐	‐	‐
Opérations de location-financement	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
TOTAL ACTIFS TRANSFÉRÉS	255 880	74 293	181 587		‐ 276 204	268 614	66 119	202 495		‐ 268 614	7 590	‐	‐	‐

(1) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l'accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)).

Titrisations

Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d'actifs au sens de l'amendement à IFRS 7. En effet, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs.

Les titrisations consolidées intégralement autosouscrites ne constituent pas un transfert d'actif au sens de la norme IFRS 7.

		Montants au bilan					Sorties futures de trésorerie liées aux actifs	transférés (non actualisés)			Montants au compte de résultat
Nature de l'implication continue (2)	Actifs/Passifs (1)			Montant représentant l'exposition maximale à des pertes (3)	Montant représentant les pertes supportées par des tiers titulaires de droits de rang inférieur	Montant estimé à la date du reporting	Echéancier			En date de transfert des actifs	Post transfert sur la durée de l'implication continue
(en milliers d'euros)	Valeur comptable	dont titrisations (déconsolidantes)	Autres	Juste valeur				≤1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Gains ou pertes (1) de transfert (4)	Produits/Charges * de la période	Produits/Charges* de la fin de période	Produits/Charges* cumulés
Engagements donnés, dont instruments dérivés :	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Contrats fermes d'achat à terme	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Options de vente émises	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Options d'achat acquises	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres dérivés	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Engagements de financement	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Engagements de garantie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments financiers non dérivés souscrits :	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers au coût amorti	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
TOTAL ACTIFS TRANSFÉRÉS	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2020

(1) Les actifs sont signés plus, les passifs sont signés moins, les produits sont signés plus, les charges sont signées moins.

(2) "Une entité peut agréger les informations exigées … relatives à un actif particulier si elle a plus d'un type d'implication continue dans cet actif financier décomptabilisé, et les publier comme un seul type d'implication continue" IFRS 7.42F

(3) L'entité précisera "la façon dont l'exposition maximale a été déterminée" IFRS 7.42E (c)

(4) Si les gains ou les pertes ne sont pas la résultante d'une évaluation définie sur la base de données de marché observables, l'entité explicitera le mode de valorisation (IFRS 7.B.38).

		Montants au bilan					Sorties futures de trésorerie liées aux actifs	transférés (non actualisés)			Montants au compte de résultat
Nature de l'implication continue (2)	Actifs/Passifs (1)			Montant représentant les pertes supportées Montant par des tiers représentant titulaires de droits l'exposition de rang inférieur maximale à des pertes (3)		Montant estimé à la date du reporting	Echéancier			En date de transfert des actifs	Post transfert sur la durée de l'implication continue
(en milliers d'euros)	Valeur comptable	dont titrisations (déconsolidantes)	Autres	Juste valeur				≤1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Gains ou pertes (1) de transfert (4)	Produits/Charges * de la période	Produits/Charges* de la fin de période	Produits/Charges* cumulés
Engagements donnés, dont instruments dérivés :	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Contrats fermes d'achat à terme	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Options de vente émises	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Options d'achat acquises	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres dérivés	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Engagements de financement	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Engagements de garantie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments financiers non dérivés souscrits :	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers au coût amorti	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
TOTAL ACTIFS TRANSFÉRÉS	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2019

(1) Les actifs sont signés plus, les passifs sont signés moins, les produits sont signés plus, les charges sont signées moins.

(3) L'entité précisera "la façon dont l'exposition maximale a été déterminée" IFRS 7.42E (c)

(4) Si les gains ou les pertes ne sont pas la résultante d'une évaluation définie sur la base de données de marché observables, l'entité explicitera le mode de valorisation (IFRS 7.B.38).

6.7 Expositions au risque souverain

Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.

L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

Les expositions du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au risque souverain sont les suivantes :

Activité bancaire

31/12/2020		Expositions nettes de dépréciations
	Actifs financiers à la juste valeur par résultat		Actifs financiers à
(en milliers d'euros)	Actifs financiers détenus à des fins de transaction	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	la juste valeur par capitaux propres recyclables	Actifs financiers au coût amorti	Total activité banque brut de couvertures	Couvertures	Total activité banque net de couvertures
Allemagne	‐	‐	‐	55 395	55 395	‐	55 395
France	‐	‐	‐	352 038	352 038	‐	352 038
Pays-Bas	‐	‐	‐	19 851	19 851	‐	19 851
Autres pays souverains	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	‐	‐	‐	427 284	427 284	‐	427 284

31/12/2019		Expositions nettes de dépréciations
	Actifs financiers à la juste valeur par résultat		Actifs financiers à
(en milliers d'euros)	Actifs Autres actifs financiers financiers à la détenus à des juste valeur fins de par résultat transaction		la juste valeur par capitaux propres recyclables	Actifs financiers au coût amorti	Total activité banque brut de couvertures	Couvertures	Total activité banque net de couvertures
Allemagne	‐	‐	‐	57 208	57 208	‐	‐
France	‐	‐	‐	363 764	363 764	‐	363 764
Pays-Bas	‐	‐	‐	19 889	19 889	‐	‐
Autres pays souverains	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	‐	‐	‐	440 861	440 861	‐	440 861

6.8 Passifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Dettes envers les établissements de crédit	13 329 263	12 607 294
Dettes envers la clientèle	7 665 555	6 220 630
Dettes représentées par un titre	318 357	354 869
Valeur au bilan	21 313 175	19 182 793

Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	5 779	2 925
dont comptes ordinaires créditeurs (1)	4 127	2 178
dont comptes et emprunts au jour le jour (1)	‐	‐
Valeurs données en pension	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	102 402	223 326
Total	108 181	226 251
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs	37	32
Titres donnés en pension livrée	366 459	79 193
Comptes et avances à terme	12 854 586	12 301 818
Total	13 221 082	12 381 043
Valeur au bilan	13 329 263	12 607 294

(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie.

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Comptes ordinaires créditeurs	6 620 883	5 058 656
Comptes d'épargne à régime spécial	78 756	81 156
Autres dettes envers la clientèle	965 916	1 080 818
Titres donnés en pension livrée	‐	‐
Dettes nées d'opérations d'assurance directe	‐	‐
Dettes nées d'opérations de réassurance	‐	‐
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques	‐	‐
Valeur au bilan	7 665 555	6 220 630

Dettes représentées par un titre

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Bons de caisse	‐	‐
Titres du marché interbancaire	‐	‐
Titres de créances négociables	217 000	288 750
Emprunts obligataires	101 357	66 119
Autres dettes représentées par un titre	‐	‐
Valeur au bilan	318 357	354 869

6.9 Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers

Compensation – Actifs financiers

	31/12/2020 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
Nature des instruments financiers	Montants bruts	Montants bruts	Montants nets	Autres montants compensables sous conditions
	des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation	des passifs effectivement compensés comptablemen t	des actifs financiers présentés dans les états de synthèse	Montants bruts des passifs financiers relevant de convention cadre de compensation	Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie	Montant net après l'ensemble des effets de compensation
(en milliers d'euros)
Dérivés (1)	19 468	‐	19 468	11 668	‐	7 800
Prises en pension de titres (2)	366 823	‐	366 823	366 459	364	‐
Prêts de titres	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres instruments financiers	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total des actifs financiers soumis à compensation	386 291	‐	386 291	378 127	364	7 800

(1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 100 % des dérivés à l'actif à la date d'arrêté.

(2) Le montant des prises en pension de titres soumis à compensation représente 100 % des prises en pension de titres à l'actif à la date d'arrêté.

	31/12/2019 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
Nature des instruments financiers	Montants bruts	Montants nets Montants bruts		Autres montants compensables sous conditions
	des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation	des passifs effectivement compensés comptablement	des actifs financiers présentés dans les états de synthèse	Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation	Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie	Montant net après l'ensemble des effets de compensation
(en milliers d'euros)
Dérivés (1)	23 479	‐	23 479	19 030	‐	4 449
Prises en pension de titres (2)	147 922	‐	147 922	118 018	‐	29 904
Prêts de titres (3)	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres instruments financiers (4)	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total des actifs financiers soumis à compensation	171 401	‐	171 401	137 048	‐	34 353

Compensation – Passifs financiers

	31/12/2020
Nature des instruments financiers	Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
	Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation	Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement	Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse	Autres montants compensables sous conditions	Montant net
				Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation	Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie	après l'ensemble des effets de compensation
(en milliers d'euros)
Dérivés (1)	585 702	‐	585 702	11 668	540 520	33 514
Mises en pension de titres (2)	468 861	‐	468 861	366 459	102 402	‐
Emprunts de titres (3)	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres instruments financiers (4)	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total des passifs financiers soumis à compensation	1 054 563	‐	1 054 563	378 127	642 922	33 514

(1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 100 % des dérivés au passif à la date d'arrêté.

(2) Le montant des mises en pension de titres soumis à compensation représente 100 % des mises en pension de titres au passif à la date d'arrêté.

	31/12/2019
	Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
Nature des instruments financiers	Montants bruts	Montants bruts	Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse	Autres montants compensables sous conditions	Montant net
	des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation	des actifs effectivement compensés comptablement		Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation	Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie	après l'ensemble des effets de compensation
(en milliers d'euros)
Dérivés (1)	465 378	‐	465 378	19 030	‐	446 348
Mises en pension de titres (2)	302 519	‐	302 519	118 018	1 443	183 058
Emprunts de titres (3)	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres instruments financiers (4)	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total des passifs financiers soumis à compensation	767 897	‐	767 897	137 048	1 443	629 406

6.10 Actifs et passifs d'impôts courants et différés

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Impôts courants	22 190	14 955
Impôts différés	48 210	34 809
Total Actifs d'impôts courants et différés	70 400	49 764
Impôts courants	‐	‐
Impôts différés	40	28
Total Passifs d'impôts courants et différés	40	28

Le net des actifs et passifs d'impôts différés se décompose comme suit :

	31/12/2020		31/12/2019
(en milliers d'euros)	Impôts différés Actif	Impôts différés Passif	Impôts différés Actif	Impôts différés Passif
Décalages temporaires comptables-fiscaux	68 750	‐	65 872	‐
Charges à payer non déductibles	776	‐	1 475	‐
Provisions pour risques et charges non déductibles	34 313	‐	31 256	‐
Autres différences temporaires	33 661	‐	33 141	‐
Impôts différés sur réserves latentes	- 2 983	‐	- 6 135	‐
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	- 7 010	‐	- 9 889	‐
Couverture de flux de trésorerie	2 060	‐	2 283	‐
Gains et pertes sur écarts actuariels	1 966	‐	1 471	‐
Gains et pertes sur variation du risque de crédit propre	‐	‐	‐	‐
Impôts différés sur résultat	- 17 557	40	- 24 927	28
Total Impôts différés	48 210	40	34 809	28

Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale.

6.11 Comptes de régularisation actif, passif et divers

Comptes de régularisation et actifs divers

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Autres actifs	694 049	593 570
Comptes de stocks et emplois divers	9 663	9 049
Gestion collective des titres Livret de développement durable	‐	‐
Débiteurs divers (1)	682 080	581 966
Comptes de règlements	2 306	2 555
Capital souscrit non versé	‐	‐
Autres actifs d'assurance	‐	‐
Parts des réassureurs dans les provisions techniques	‐	‐
Comptes de régularisation	71 312	74 060
Comptes d'encaissement et de transfert	16 522	13 363
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts	10	5
Produits à recevoir	51 940	50 408
Charges constatées d'avance	390	734
Autres comptes de régularisation	2 450	9 550
Valeur au bilan	765 361	667 630

(1) dont 2846 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution Unique, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention.

Comptes de régularisation et passifs divers

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Autres passifs (1)	162 129	157 303
Comptes de règlements	16	16
Créditeurs divers	120 462	122 021
Versements restant à effectuer sur titres	28 258	27 688
Autres passifs d'assurance	‐	‐
Dettes locatives (3)	13 393	7 578
Autres	‐	‐
Comptes de régularisation	231 832	208 959
Comptes d'encaissement et de transfert (2)	51 500	43 128
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts	‐	‐
Produits constatés d'avance	105 547	105 103
Charges à payer	73 033	52 602
Autres comptes de régularisation	1 752	8 126
Valeur au bilan	393 961	366 262

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.

(2) Les montants sont indiqués en net.

(3) Tenant compte des effets de première application de la décision de l'IFRS IC du 26 novembre 2019 sur la durée des contrats de location IFRS 16, le solde des dettes locatives au bilan aurait été de 13 302 milliers d'euros au 31/12/2019 (Cf. note 1.1 Normes applicables et comparabilité)

6.12 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné.

6.13 Co-entreprises et entreprises associées

Le Crédit Agricole Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par les dispositions d'IFRS12.

6.14 Immeubles de placement

(en milliers d'euros)	31/12/2019	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements	31/12/2020
Valeur brute	15 565	‐	8 110	- 349	‐	252	23 578
Amortissements et dépréciations	- 1 609	‐	- 530	228	‐	- 105	- 2 016
Valeur au bilan (1)	13 956	‐	7 580	- 121	‐	147	21 562

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

(en milliers d'euros)	31/12/2018	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements	31/12/2019
Valeur brute	12 837	‐	4 459	- 829	‐	- 902	15 565
Amortissements et dépréciations	- 2 177	‐	- 490	621	‐	437	- 1 609
Valeur au bilan (1)	10 660	‐	3 969	- 208	‐	- 465	13 956

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

Juste valeur des immeubles de placement

La valeur de marché des immeubles de placement comptabilisés au coût, établie "à dire d'expert", s'élève à 21 562 milliers d'euros au 31 décembre 2020 contre 13 894 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

(en milliers d'euros)		31/12/2020	31/12/2019
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques	Niveau 1	‐	‐
Valorisation fondée sur des données observables	Niveau 2	19 718	13 015
Valorisation fondée sur des données non observables	Niveau 3	1 844	879
Valeur de marché des immeubles de placement		21 562	13 894

Tous les immeubles de placement font l'objet d'une comptabilisation au coût au bilan.

6.15 Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

Les immobilisations corporelles d'exploitation incluent les droits d'utilisation des immobilisations prises en location en tant que preneur.

Les amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles d'exploitation sont présentés y compris amortissements sur immobilisations données en location simple.

(en milliers d'euros)	31/12/2019	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements (1)	31/12/2020
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	289 460	‐	20 032	- 10 669	‐	6 331	305 154
Amortissements et dépréciations	- 147 919	‐	- 19 287	9 752	‐	- 772	- 158 226
Valeur au bilan	141 541	‐	745	- 917	‐	5 559	146 928
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	11 664	‐	23	‐	‐	‐	11 687
Amortissements et dépréciations	- 624	‐	- 57	‐	‐	‐	- 681
Valeur au bilan	11 040	‐	- 34	‐	‐	‐	11 006

(1) Tenant compte des effets de première application de la décision de l'IFRS IC du 26 novembre 2019 sur la durée des contrats de location IFRS 16, le solde des droits d'utilisation au bilan aurait été de 15 245 milliers d'euros au 31/12/2019 (contre 9 540 milliers d'euros avant application de la décision IFRS IC) (Cf. note 1.1 Normes applicables et comparabilité).

(en milliers d'euros)	31/12/2018	01/01/2019 (1)	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements	31/12/2019
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	270 256	7 890	‐	16 747	- 7 550	‐	2 117	289 460
Amortissements et dépréciations	- 134 709	- 357	‐	- 17 285	4 738	‐	- 306	- 147 919
Valeur au bilan	135 547	7 533	‐	- 538	- 2 812	‐	1 811	141 541
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	13 190	- 3 170	‐	536	‐	‐	1 108	11 664
Amortissements et dépréciations	- 777	357	‐	- 73	‐	‐	- 131	- 624
Valeur au bilan	12 413	- 2 813	‐	463	‐	‐	977	11 040

(1) Impact de la comptabilisation du droit d'utilisation dans le cadre de la première application de la norme IFRS 16 Contrats de location.

6.16 Ecarts d'acquisition

(en milliers d'euros)	31/12/2019 BRUT	31/12/2019 NET	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (Cessions)	Pertes de valeur de la période	Ecarts de conversion	Autres mouvements	31/12/2020 BRUT	31/12/2020 NET
Square Habitat Gestion SRA	2 858	2 858	‐	‐	‐	‐	‐	2 858	2 858
TOTAL	2 858	2 858	‐	‐	‐	‐	‐	2 858	2 858

L'écart d'acquisition (goodwill) correspond à l'écart entre la valeur des titres achetés présents dans les comptes de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et la valeur de la situation nette dans les comptes de Square Habitat Gestion Sud Rhône Alpes.

6.17 Provisions

	31/12/2019	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecarts de conversion	Autres mouvements	31/12/2020
(en milliers d'euros)
Risques sur les produits épargne-logement	26 702	‐	3 673	‐	- 1 820	‐	‐	28 555
Risques d'exécution des engagements par signature	7 717	‐	2 260	- 76	-171	‐	‐	9 729
Risques opérationnels	842	‐	473	- 37	- 232	‐	‐	1 046
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)	6 839	‐	91	‐	- 1 685	‐	1 919	7 164
Litiges divers	1 089	‐	382	- 75	- 398	‐	‐	998
Participations	189	‐	‐	‐	‐	‐	‐	189
Restructurations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres risques	10 363	‐	6 212	- 3 755	- 3 210	‐	‐	9 610
TOTAL	53 741	‐	43 345	- 3 943	- 37 771	‐	1 919	57 291

(1) Dont 5 503 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1 662 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

	31/12/2018	01/01/2019 (2)	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecarts de conversion	Autres mouvements	31/12/2019
(en milliers d'euros)
Risques sur les produits épargne-logement	17 350	‐	‐	9 392	‐	- 40	‐	‐	26 702
Risques d'exécution des engagements par signature	7 931	‐	‐	906	- 2	- 1 118	‐	‐	7 717
Risques opérationnels	1 425	‐	‐	167	- 13	- 737	‐	‐	842
Engagements sociaux (retraites) et assimilés	6 352	‐	‐	23	‐	- 557	‐	1 021	6 839
Litiges divers	1 307	‐	‐	487	- 28	- 677	‐	‐	1 089
Participations	‐	‐	‐	189	‐	‐	‐	‐	189
Restructurations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres risques	13 228	‐	‐	5 273	- 4 028	- 4 110	‐	‐	10 363
TOTAL	47 593	‐	‐	16 437	- 4 071	- 7 239	‐	1 021	53 741

Risques sur les contrats Epargne Logement

La provision est constituée de deux composantes : la provision engagement portant sur les crédits que la banque est susceptible de devoir accorder à des conditions de taux préfixés dans le cadre de droits acquis par les clients et la provision crédit qui s'applique à ceux déjà accordés à des conditions plus basses que celles des autres crédits.

Provisions pour engagements par signature

Ces provisions sont constituées en couverture de risques d'exécution d'engagements de financement donnés, d'engagements de garantie donnés, ou de risques sur autres engagements du hors bilan.

Provisions pour risques opérationnels

Cette provision couvre différents types de risques opérationnels.

Provisions pour engagements sociaux

Il s'agit des provisions relatives à la médaille du travail et aux avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies.

Provisions pour litiges divers et autres risques

Il s'agit notamment de provisions consécutives à des risques légaux et fiscaux (Litiges divers) et de provisions couvrant différents risques avec principalement des provisions sur les DAT à taux progressifs.

Provision épargne-logement :

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans	142 542	152 655
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 475 693	1 381 594
Ancienneté de plus de 10 ans	1 294 299	1 317 690
Total plans d'épargne-logement	2 912 534	2 851 939
Total comptes épargne-logement	453 527	433 847
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement	3 366 061	3 285 786

Les encours de collecte, hors prime de l'Etat, sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2020 pour les données au 31 décembre 2020 et à fin novembre 2019 pour les données au 31 décembre 2019.

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Plans d'épargne-logement	1 496	2 193
Comptes épargne-logement	7 685	11 303
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement	9 181	13 496

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans	123	76
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans		16 071
Ancienneté de plus de 10 ans		10 555
Total plans d'épargne-logement		26 702
Total comptes épargne-logement	‑	‐
Total Provision au titre des contrats épargne-logement	28 555	26 702

(en milliers d'euros)	31/12/2019	Dotations	Reprises	Autres mouvements	31/12/2020
Plans d'épargne-logement	26 702	3 673	- 1 820	‑	28 555
Comptes épargne-logement	‐	‑	‑	‑	‑
Total Provision au titre des contrats épargne-logement	26 702	3 673	- 1 820	‑	28 555

L'organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d'épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe "Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes" de la partie "Cadre général".

6.18 Dettes subordonnées

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Dettes subordonnées à durée déterminée	‐	‐
Dettes subordonnées à durée indéterminée	‐	‐
Dépôts de garantie à caractère mutuel	‐	‐
Titres et emprunts participatifs	2 062	2 069
Valeur au bilan	2 062	2 069

6.19 Capitaux propres

Composition du capital au 31 décembre 2020

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) et de Certificats Coopératifs d'Associés (CCA).

Conformément aux dispositions de l'IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l'entité dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts. La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du conseil d'administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.

Les CCI sont émis au profit de titulaires n'ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

Répartition du capital de la Caisse Régionale	Nombre de titres au 31/12/2019	Nombre de titres émis	Nombre de titres remboursés	Nombre de titres au 31/12/2020	% du capital
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	672 150	‐	‐	672 150	14,67%
Dont part du Public	643 455	‐	‐	638 697	13,94%
Dont part Sacam Mutualisation	‐	‐	‐	‐	0,00%
Dont part autodétenue	28 695	‐	‐	33 453	0,73%
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	1 158 331	‐	‐	1 158 331	25,29%
Dont part du Public	‐	‐	‐	‐	0,00%
Dont part Crédit Agricole S.A.	‐	‐	‐	‐	0,00%
Dont part Sacam Mutualisation	1 158 331	‐	‐	1 158 331	25,29%
Parts sociales	2 749 910	‐	‐	2 749 910	60,04%
Dont 84 Caisses Locales	2 749 891	‐	‐	2 749 891	60,04%
Dont 18 administrateurs de la Caisse régionale	18	‐	‐	18	0,00%
Dont Crédit Agricole S.A.	‐	‐	‐	‐	0,00%
Dont Sacam Mutualisation	1	‐	‐	1	0,00%
Dont Autres	‐	‐	‐	‐	0,00%
Total	4 580 391	‐	‐	4 580 391	100,00%

La valeur nominale des titres est de 15,25.

Rémunération par titre de capital

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sont composés de parts sociales, de CCI et de CCA.

Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l'assemblée générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majorée de deux points, publié par le ministre chargé de l'économie.

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l'Assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action ne sont pas applicables.

Dividendes

	Par CCI	Par CCA	Par part sociale
Année de rattachement du dividende	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2017	6,60	6,60	2,95%
2018	6,79	6,79	2,92%
2019	6,42	6,42	2,81%
Prévu 2020	5,27	5,27	2,49%

Dividendes payés au cours de l'exercice

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 16 158 milliers d'euros en 2020.

Affectations du résultat et fixation du dividende 2020

L'affectation du résultat la fixation et la mise en paiement du dividende 2020 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes du 30 mars 2021. Le texte de la résolution est le suivant :

L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, décide, sur proposition du Conseil d'Administration, d'affecter ainsi qu'il suit, le résultat distribuable de l'exercice clos le 31 décembre 2020 d'un montant de 80 457 302,93 euros :

1 044 209,57 € pour l'intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux de 2,49 % l'an

Cet intérêt sera payable à partir du 15 avril 2021.

3 542 014,83 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d'investissement pour l'exercice 2020, soit un dividende de 5,27 € net par titre.

Ce dividende sera payable à partir du 1er juin 2021. Les dividendes correspondants aux titres qui seront détenus par la Caisse régionale de Crédit Agricole SUD RHONE ALPES à la date de la mise en paiement seront affectés au compte de réserves facultatives.

Dans le cas où des certificats coopératifs d'investissement auraient été annulés entre le 31 décembre 2020 et la date de mise en paiement des dividendes, la quote-part des dividendes correspondante à ces titres serait affectée en réserves facultatives.

6 104 032.70 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d'associés pour l'exercice 2020, soit un dividende de 5,27 € net par titre.

Ce dividende sera payable à partir du 1er juin 2021.

Le solde soit 69 767 045,82 € est affecté ainsi :

¾ à la réserve légale soit 52 325 284,37 €
Le solde soit 17 441 761.45 € aux réserves facultatives.

6.20 Participations ne donnant pas le contrôle

Informations sur l'étendue des intérêts détenus par les participations significatives ne donnant pas le contrôle

Le tableau ci-après présente les informations relatives aux filiales et entités structurées consolidées dont le montant des participations ne donnant pas le contrôle est significatif au regard des capitaux propres totaux du Groupe ou du palier ou dont le total bilan des entités détenues par les participations ne donnant pas le contrôle est significatif.

	31/12/2020
	Pourcentage des droits de vote des détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle	Pourcentage d'intérêt des participations ne donnant pas le contrôle	Résultat net attribué aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle au cours de la période	Montant dans les capitaux propres des participations ne donnant pas le contrôle à la fin de la période	Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle
(en milliers d'euros)
SUD RHONE ALPES PLACEMENT	0,20%	0,20%	‐	‐	‐
Total			‐	‐	‐

	31/12/2019
	Pourcentage des droits de vote des détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle	Pourcentage d'intérêt des participations ne donnant pas le contrôle	Résultat net attribué aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle au cours de la période	Montant dans les capitaux propres des participations ne donnant pas le contrôle à la fin de la période	Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle
(en milliers d'euros)
SUD RHONE ALPES PLACEMENT	0,26%	0,26%	4	130	‐
Total			4	130	‐

Informations financières individuelles résumées concernant les participations significatives ne donnant pas le contrôle

Le tableau ci-après présente les données résumées des filiales dans lesquelles les participations ne donnant pas le contrôle sont significatives pour le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur la base des états financiers présentés en normes IFRS.

	31/12/2020
(en milliers d'euros)	Total bilan	PNB	Résultat net
SUD RHONE ALPES PLACEMENT	68 548	1 649	1 210
Total	68 548	1 649	1 210

	31/12/2019
(en milliers d'euros)	Total bilan	PNB	Résultat net
SUD RHONE ALPES PLACEMENT	51 349	2 203	1 572
Total	51 349	2 203	1 572

6.21 Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle

La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d'échéance contractuelle.

L'échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle.

Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en "Indéterminée".

	31/12/2020
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Caisse, banques centrales	73 266	‐	‐	‐	‐	73 266
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	312	1 871	2 795	26 823	101 656	133 457
Instruments dérivés de couverture	‐	3 296	7 742	‐	‐	11 038
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	‐	‐	29 978	13 359	1 304 510	1 347 847
Actifs financiers au coût amorti	2 240 358	1 984 486	6 708 434	10 915 242	59 836	21 908 356
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	482 249					482 249
Total Actifs financiers par échéance	2 796 185	1 989 653	6 748 949	10 955 424	1 466 002	23 956 213
Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	108	411	373	9 269	‐	10 161
Instruments dérivés de couverture	230	6 294	82 215	486 802	‐	575 541
Passifs financiers au coût amorti	8 962 775	2 819 690	6 270 533	3 260 121	56	21 313 175
Dettes subordonnées	2 062	‐	‐	‐	‐	2 062
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	14 838					14 838
Total Passifs financiers par échéance	8 980 013	2 826 395	6 353 121	3 756 192	56	21 915 777

	31/12/2019
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Caisse, banques centrales	75 939	‐	‐	‐	‐	75 939
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	250	378	2 661	24 859	88 303	116 451
Instruments dérivés de couverture	460	‐	6 143	12 165	‐	18 768
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	‐	‐	28 789	2 916	1 405 652	1 437 357
Actifs financiers au coût amorti	1 361 770	1 554 429	6 114 826	10 757 655	23 818	19 812 498
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	373 360					373 360
Total Actifs financiers par échéance	1 811 779	1 554 807	6 152 419	10 797 595	1 517 773	21 834 373
Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	64	137	250	5 556	‐	6 007
Instruments dérivés de couverture	78	872	43 837	414 584	‐	459 371
Passifs financiers au coût amorti	6 897 810	3 556 281	5 494 798	3 233 848	56	19 182 793
Dettes subordonnées	2 069	‐	‐	‐	‐	2 069
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	18 038					18 038
Total Passifs financiers par échéance	6 918 059	3 557 290	5 538 885	3 653 988	56	19 668 278

7 Avantages au personnel et autres rémunérations

7.1 Détail des charges de personnel

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Salaires et traitements	- 87 251	- 87 576
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	- 10 238	- 10 217
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	- 3 002	- 2 868
Autres charges sociales	- 32 520	- 32 379
Intéressement et participation	- 11 586	- 14 123
Impôts et taxes sur rémunération	- 13 689	- 13 173
Total Charges de personnel	- 158 286	- 160 336

7.2 Effectif moyen de la période

Effectif moyen	31/12/2020	31/12/2019
France	2 287	2 297
Étranger	‐	‐
Total	2 287	2 297

7.3 Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies

conséquent, les sociétés du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

7.4 Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies

Variation dette actuarielle

	31/2/2020	31/12/2019
(en milliers d'euros)	Toutes zones	Toutes zones
Dette actuarielle au 31/12/N-1	42 169	41 507
Ecart de change	‐	‐
Coût des services rendus sur l'exercice	2 579	2 751
Coût financier	407	585
Cotisations employés	‐	‐
Modifications, réductions et liquidations de régime	- 1 945	- 2 434
Variations de périmètre	- 182	- 115
Prestations versées (obligatoire)	- 1 921	- 1 561
Taxes, charges administratives et primes	5	23
Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1)	337	- 1 076
Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1)	2 151	2 489
Dette actuarielle au 31/12/N	43 600	42 169

(1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d'expérience.

Détail de la charge comptabilisée au résultat

	31/12/2020	31/12/2019
(en milliers d'euros)	Toutes zones	Toutes zones
Coût des services	639	340
Charge/produit d'intérêt net	- 78	113
Impact en compte de résultat de l'exercice	561	453

Détail des gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

	31/12/2020	31/12/2019
(en milliers d'euros)	Toutes zones	Toutes zones
Réévaluation du passif (de l'actif) net
Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables au 31/12/N-1	9 559	8 130
Ecart de change	‐	‐
Gains/(pertes) actuariels sur l'actif	- 76	16
Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1)	337	- 1 076
Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1)	2 151	2 489
Ajustement de la limitation d'actifs	‐	‐
Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables au 31/12/N	2 412	1 429

(1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d'expérience.

Variation de juste valeur des actifs

	31/12/2020	31/12/2019
(en milliers d'euros)	Toutes zones	Toutes zones
Juste valeur des actifs au 31/12/N-1	36 913	36 738
Ecart de change	‐	‐
Intérêt sur l'actif (produit)	485	472
Gains/(pertes) actuariels	76	- 16
Cotisations payées par l'employeur	2 726	1 395
Cotisations payées par les employés	‐	‐
Modifications, réductions et liquidations de régime	‐	‐
Variations de périmètre	- 182	- 115
Taxes, charges administratives et primes	‐	‐
Prestations payées par le fonds	- 1 921	- 1 561
Juste valeur des actifs au 31/12/N	38 097	36 913

Position nette

	31/12/2020	31/12/2019
(en milliers d'euros)	Toutes zones	Toutes zones
Dette actuarielle fin de période	43 600	42 169
Impact de la limitation d'actifs	‐	‐
Juste valeur des actifs fin de période	- 38 097	- 36 913
Position nette (passif) / actif fin de période	- 5 503	- 5 256

Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles

	31/12/2020	31/12/2019
(en milliers d'euros)	Zone euro	Zone euro
Taux d'actualisation (1)	0,36% 0,44%	0,56% 0,98%
Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement	0,56% 0,98%	1% 1,42%
Taux attendus d'augmentation des salaires (2)	1,25%	1,25%

(1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de rotation du personnel. Le sous-jacent utilisé est le taux d'actualisation par référence à l'indice iboxx AA.

(2) Suivant les populations concernées.

Information sur les actifs des régimes - Allocations d'actifs

	Toutes zones
(en milliers d'euros)	en %	En montant	dont coté
Actions	10,60%	4 038	‐
Obligations	81,90%	31 202	‐
Immobilier	7,50%	2 857
Autres actifs	0,00%	‐

Pour le régime des IFC salariés :

Au 31 décembre 2020, les taux de sensibilité démontrent que :

une variation de plus 50 points de base des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 6,48 % ;
une variation de moins 50 points de base des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 7,20 %.

Pour le régime du FOMUGEI

Au 31 décembre 2020, les taux de sensibilité démontrent que :

une variation de plus 50 points de base des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 0,8 % ;
une variation de moins 50 points de base des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 0,8 %.

Pour le régime de retraite des Cadres de Direction – ancien régime :

Au 31 décembre 2020, les taux de sensibilité démontrent que :

une variation de plus 50 points de base des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 1,72 % ;
une variation de moins 50 points de base des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 1,80 %.

Pour le régime de retraite des Cadres de Direction – nouveau régime :

Au 31 décembre 2020, les taux de sensibilité démontrent que :

une variation de plus 50 points de base des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 4,18 % ;
une variation de moins 50 points de base des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 4,47 %.

Pour le régime des IFC des Cadres de Direction :

Au 31 décembre 2020, les taux de sensibilité démontrent que :

une variation de plus 50 points de base des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 3,73 % ;
une variation de moins 50 points de base des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 3,95 %.

7.5 Autres avantages sociaux

Les provisions constituées par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au titre de la médaille du travail s'élèvent à 1 662 milliers d'euros à la fin de l'exercice 2020.

7.6 Rémunérations de dirigeants

Le montant brut des indemnités et rémunérations (y compris avantage en nature) des membres du Conseil d'Administration et du Comité de Direction s'élève à 2 776 393 euros pour l'année 2020.

8 Contrats de location

8.1 Contrats de location dont le Groupe est preneur

Le poste « Immobilisations corporelles d'exploitation » au bilan est composé d'actifs détenus en propre et d'actifs loués qui ne remplissent pas la définition d'immeubles de placement.

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Immobilisations corporelles détenues en propre	131 806	132 001
Droits d'utilisation des contrats de location	15 122	9 540
Total Immobilisations corporelles d'exploitation	146 928	141 541

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est également preneur dans des contrats de location de matériel informatique (photocopieurs, ordinateurs, …) pour des durées de 1 à 3 ans. Ces contrats sont de faible valeur et/ou de courtes durées. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a choisi d'appliquer les exemptions prévues par IFRS 16 et de ne pas comptabiliser au bilan de droit d'utilisation et de dette locative sur ces contrats.

Variation des actifs au titre du droit d'utilisation

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est preneur de nombreux actifs dont principalement des agences. Les informations relatives aux contrats dont le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est preneur sont présentées cidessous :

(en milliers d'euros)	31/12/2019	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements (1)	31/12/2020
Immobilier
Valeur brute	11 140	‐	3 087	- 617	‐	6 580	20 190
Amortissements et dépréciations	- 1 600	‐	- 2 857	266	‐	- 877	- 5 068
Total Immobilier	9 540	‐	230	- 351	‐	5 703	15 122
Mobilier
Valeur brute	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Amortissements et dépréciations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Mobilier	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Droits d'utilisation	9 540	‐	230	- 351	‐	5 703	15 122

(1) Tenant compte des effets de première application de la décision de l'IFRS IC du 26 novembre 2019 sur la durée des contrats de location IFRS 16, le solde des droits d'utilisation au bilan aurait été de 15 245 milliers d'euros au 31/12/2019 (Cf. note 1.1 Normes applicables et comparabilité).

(en milliers d'euros)	01/01/2019	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements	31/12/2019
Immobilier
Valeur brute	9 305	‐	2 393	- 558	‐	‐	11 140
Amortissements et dépréciations	- 226	‐	- 1 576	202	‐	‐	- 1 600
Total Immobilier	9 079	‐	817	- 356	‐	‐	9 540
Mobilier
Valeur brute	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Amortissements et dépréciations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Mobilier	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Droits d'utilisation	‐	‐	817	- 356	‐	9 079	9 540

Echéancier des dettes locatives

	31/12/2020
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total Dettes locatives
Dettes locatives	2 480	8 500	2 413	13 393

	31/12/2019
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total Dettes locatives
Dettes locatives	1 312	4 012	2 254	7 578

Détail des charges et produits de contrats de location

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Charges d'intérêts sur dettes locatives	- 124	- 56
Total Intérêts et charges assimilées (PNB)	- 124	- 56
Charges relatives aux contrats de location court terme	122	- 1 190
Charges relatives aux contrats de location de faible valeur	- 52	- 365
Charges relatives aux paiements de loyers variables exclus de l'évaluation de la dette	‐	‐
Produits de sous-location tirés d'actifs au titre de droits d'utilisation	‐	‐
Profits ou pertes résultant de transactions de cession-bail	‐	‐
Profits ou pertes résultant de modifications de contrats de location	- 101	‐
Total Charges générales d'exploitation	- 31	- 1 555
Dotations aux amortissements sur droits d'utilisation	- 3 606	- 1 576
Total Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles	- 3 606	- 1 576
Total Charges et produits de contrats de location	- 3 761	- 3 187

Montants des flux de trésorerie de la période

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Total des sorties de trésorerie relatives aux contrats de location	- 2 157	- 3 904

8.2 Contrats de location dont le Groupe est bailleur

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes réalise des activités de location qui sont classés en location simple.

Produits de contrats de location

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Location-financement	‐	‐
Profits ou pertes réalisés sur la vente	‐	‐
Produits financiers tirés des créances locatives	‐	‐
Produits des paiements de loyers variables	‐	‐
Location simple	1 630	1 625
Produits locatifs	1 630	1 625

9 Engagements de financement et de garantie et autres garanties

Engagements donnés et reçus

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Engagements donnés	2 114 618	2 137 016
Engagements de financement	1 411 820	1 386 129
Engagements en faveur des établissements de crédit	‐	‐
Engagements en faveur de la clientèle	1 411 820	1 386 129
Ouverture de crédits confirmés	597 062	554 153
Ouverture de crédits documentaires	2 322	4 190
Autres ouvertures de crédits confirmés	594 740	549 963
Autres engagements en faveur de la clientèle	814 758	831 976
Engagements de garantie	702 798	750 887
Engagements d'ordre des établissements de crédit	190 620	271 829
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	236	‐
Autres garanties (1)	190 384	271 829
Engagements d'ordre de la clientèle	512 178	479 058
Cautions immobilières	117 034	121 316
Autres garanties d'ordre de la clientèle	395 144	357 742
Engagements sur titres	‐	‐
Titres à livrer	‐	‐

Engagements reçus	7 356 821	6 733 177
Engagements de financement	34 336	42 594
Engagements reçus des établissements de crédit	34 336	42 594
Engagements reçus de la clientèle	‐	‐
Engagements de garantie	7 322 485	6 690 583
Engagements reçus des établissements de crédit	203 538	178 748
Engagements reçus de la clientèle	7 118 947	6 511 835
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées (2)	1 883 483	1 343 189
Autres garanties reçues	5 235 464	5 168 646
Engagements sur titres	‐	‐
Titres à recevoir	‐	‐

(1) Dont 164 764 milliers d'euros relatifs à la garantie Switch Assurance suite à la résiliation anticipée partielle du 2 mars 2020.

(2) Dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a accordé des prêts pour lesquels elle a reçu des engagements de garantie de l'Etat français (PGE). Au 31 décembre 2020, le montant de ces engagements de garantie reçus s'élève à 485 020 milliers d'euros.

Instruments financiers remis et reçus en garantie

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés)
Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …)	9 730 440	4 976 387
Titres prêtés	‐	‐
Dépôts de garantie sur opérations de marché	40	29
Autres dépôts de garantie	‐	‐
Titres et valeurs donnés en pension	468 861	302 519
Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie	10 199 341	5 278 935
Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie
Autres dépôts de garantie	‐	‐
Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés
Titres empruntés	‐	‐
Titres et valeurs reçus en pension	380 415	151 942
Titres vendus à découvert	‐	‐
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés	380 415	151 942

Au 31 décembre 2020, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a utilisé les titres souscrits auprès des "FCT Crédit Agricole Habitat 2019" comme dispositif de refinancement. Cette opération a été réalisée avec Crédit Agricole SA en échangeant ces titres contre des obligations éligibles BCE, admissibles au ratio LCR pour 366 millions d'euros.

Créances apportées en garantie

Au cours de l'année 2020, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a apporté 9 730 440 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 4 976 387 milliers d'euros en 2019. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a apporté :

7 861 154 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France contre 3 803 117 milliers d'euros en 2019 ;
353 598 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 372 573 milliers d'euros en 2019 ;
1 515 687 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 520 696 milliers d'euros en 2019.

Garanties détenues et actifs reçus en garantie

La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis.

A l'exception des titres reçus en pension livrée, pour un montant de 366 millions d'euros au 31 décembre 2020 contre 66 millions d'euros au 31 décembre 2019 et des valeurs reçues en garantie ou en nantissement, pour un montant de 400 milliers d'euros au 31 décembre 2020 contre 400 milliers d'euros au 31 décembre 2019 , les garanties détenues par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et qu'il est autorisé à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l'utilisation de ces garanties ne fait pas l'objet d'une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l'activité du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

10 Reclassements d'instruments financiers

Principes retenus par le groupe Crédit Agricole

Les reclassements ne sont effectués que dans des circonstances rares résultant d'une décision prise par la Direction Générale de l'entité à la suite de changements internes ou externes : changements importants par rapport à l'activité de l'entité.

Reclassements effectués par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas opéré en 2020 de reclassement au titre du paragraphe 4.4.1 d'IFRS 9.

11 Juste valeur des instruments financiers

La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des participants de marché à la date d'évaluation.

La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion "d'exit price").

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d'arrêté en ayant recours en priorité à des données de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d'autres périodes en raison de l'évolution des conditions de marché ou d'autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d'hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique

Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d'observabilité des données d'entrées utilisées dans l'évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13.

Le niveau 1 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif.

Le niveau 2 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s'agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté.

Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n'existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s'agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé.

Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s'agit notamment :

des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d'intérêts n'ont pas d'influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s'ajustent fréquemment aux taux du marché ;
des actifs ou passifs à court terme pour lesquels il est considéré que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;
des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l'épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;
des actifs ou passifs exigibles à vue ;
des opérations pour lesquelles il n'existe pas de données fiables observables.

11.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur

	Valeur au bilan au 31/12/2020	Juste valeur au 31/12/2020	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
(en milliers d'euros)
Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan
Prêts et créances	20 397 472	21 203 297	‐	2 110 778	19 092 519
Prêts et créances sur les établissements de crédit	2 044 518	2 045 888	‐	2 045 888	‐
Comptes ordinaires et prêts JJ	1 104 969	1 104 969	‐	1 104 969	‐
Comptes et prêts à terme	572 449	560 627	‐	560 627	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	366 823	380 015	‐	380 015	‐
Prêts subordonnés	277	277	‐	277	‐
Autres prêts et créances	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances sur la clientèle	18 352 954	19 157 409	‐	64 890	19 092 519
Créances commerciales	3 223	3 223	‐	‐	3 223
Autres concours à la clientèle	18 234 747	19 039 274	‐	‐	19 039 274
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts subordonnés	‐	‐	‐	‐	‐
Créances nées d'opérations d'assurance directe	‐	‐	‐	‐	‐
Créances nées d'opérations de réassurance	‐	‐	‐	‐	‐
Avances en comptes courants d'associés	60 866	60 700	‐	10 678	50 022
Comptes ordinaires débiteurs	54 118	54 212	‐	54 212	‐
Titres de dettes	1 510 884	1 607 689	1 606 017	1 672	‐
Effets publics et valeurs assimilées	427 284	470 895	470 895	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	1 083 600	1 136 794	1 135 122	1 672	‐
Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	21 908 356	22 810 986	1 606 017	2 112 450	19 092 519

	Valeur au bilan au 31/12/2019	Juste valeur au 31/12/2019	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
(en milliers d'euros)
Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan
Prêts et créances	18 500 235	19 300 109	‐	1 444 843	17 855 266
Prêts et créances sur les établissements de crédit	1 361 868	1 367 101	‐	1 367 101	‐
Comptes ordinaires et prêts JJ	605 676	605 666	‐	605 666	‐
Comptes et prêts à terme	607 993	609 616	‐	609 616	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	147 922	151 542	‐	151 542	‐
Prêts subordonnés	277	277	‐	277	‐
Autres prêts et créances	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances sur la clientèle	17 138 367	17 933 008	‐	77 742	17 855 266
Créances commerciales	4 604	4 604	‐	‐	4 604
Autres concours à la clientèle	17 040 297	17 835 918	‐	‐	17 835 918
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts subordonnés	‐	‐	‐	‐	‐
Créances nées d'opérations d'assurance directe	‐	‐	‐	‐	‐
Créances nées d'opérations de réassurance	‐	‐	‐	‐	‐
Avances en comptes courants d'associés	24 951	24 809	‐	10 065	14 744
Comptes ordinaires débiteurs	68 515	67 677	‐	67 677	‐
Titres de dettes	1 312 263	1 402 046	1 400 406	1 640	‐
Effets publics et valeurs assimilées	440 861	482 839	482 839	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	871 402	919 207	917 567	1 640	‐
Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	19 812 498	20 702 155	1 400 406	1 446 483	17 855 266

Passifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31/12/2020	Juste valeur au 31/12/2020	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan
Dettes envers les établissements de crédit	13 329 263	13 345 539	‑	13 345 539	‑
Comptes ordinaires et emprunts JJ	4 164	4 127	‐	4 127	‐
Comptes et emprunts à terme	12 856 238	12 872 551	‐	12 872 551	‐
Valeurs données en pension	‐	‐	‐	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	468 861	468 861	‐	468 861	‐
Dettes envers la clientèle	7 665 555	7 663 614	‐	7 584 858	78 756
Comptes ordinaires créditeurs	6 620 883	6 620 882	‐	6 620 882	‐
Comptes d'épargne à régime spécial	78 756	78 756	‐	‐	78 756
Autres dettes envers la clientèle	965 916	963 976	‐	963 976	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes nées d'opérations d'assurance directe	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes nées d'opérations de réassurance	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes représentées par un titre	318 357	321 403	104 403	217 000	‐
Dettes subordonnées	2 062	2 058	‐	2 058	‐
Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	21 315 237	21 332 614	104 403	21 149 455	78 756

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31/12/2019	Juste valeur au 31/12/2019	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan
Dettes envers les établissements de crédit	12 607 294	12 582 547	‐	12 582 547	‐
Comptes ordinaires et emprunts JJ	2 210	2 178	‐	2 178	‐
Comptes et emprunts à terme	12 302 565	12 277 894	‐	12 277 894	‐
Valeurs données en pension	‐	‐	‐	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	302 519	302 475	‐	302 475	‐
Dettes envers la clientèle	6 220 630	6 204 829	‐	6 123 673	81 156
Comptes ordinaires créditeurs	5 058 656	5 058 536	‐	5 058 536	‐
Comptes d'épargne à régime spécial	81 156	81 156	‐	‐	81 156
Autres dettes envers la clientèle	1 080 818	1 065 137	‐	1 065 137	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes nées d'opérations d'assurance directe	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes nées d'opérations de réassurance	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes représentées par un titre	354 869	367 752	79 002	288 750	‐
Dettes subordonnées	2 069	2 058	‐	2 058	‐
Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	19 184 862	19 157 186	79 002	18 997 028	81 156

11.2 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

Evaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) du risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).

L'ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d'expositions futures des transactions déduction faite d'éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers.

L'ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d'expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers.

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. La probabilité de défaut est en priorité directement déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu'ils sont jugés suffisamment liquides.

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

	31/12/2020	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques :	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
(en milliers d'euros)		Niveau 1
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	8 430	‐	8 430	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐
Titres détenus à des fins de transaction	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐	‐	‐
OPCVM	‐	‐	‐	‐
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	8 430	‐	8 430	‐
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	125 027	25 125	61 975	37 927
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	38 756	‐	38 756	‐
Actions et autres titres à revenu variable	5 208	‐	5 208	‐
Titres de participation non consolidés	33 548	‐	33 548	‐
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	86 271	25 125	23 219	37 927
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	1 750	‐	‐	1 750
Titres de dettes	84 521	25 125	23 219	36 177
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	23 371	‐	20 433	2 938
OPCVM	61 150	25 125	2 786	33 239
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐	‐	‐
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐	‐	‐
OPCVM	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres	1 347 847	43 337	1 304 510	‐
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	1 304 510	‐	1 304 510	‐
Actions et autres titres à revenu variable	6 096	‐	6 096	‐
Titres de participation non consolidés	1 298 414	‐	1 298 414	‐
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	43 337	43 337	‐	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	43 337	43 337	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	43 337	43 337	‐	‐
Instruments dérivés de couverture	11 038	‐	11 038	‐
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR	1 492 342	68 462	1 385 953	37 927
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		‐		‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐	‐
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX		‐	‐	‐

	31/12/2019	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
(en milliers d'euros)
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	4 719	8	4 711	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐
Titres détenus à des fins de transaction	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐	‐	‐
OPCVM	‐	‐	‐	‐
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	4 719	8	4 711	‐
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	111 732	19 848	57 288	34 596
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	34 419	‐	34 419	‐
Actions et autres titres à revenu variable	4 581	‐	4 581	‐
Titres de participation non consolidés	29 838	‐	29 838	‐
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	77 313	19 848	22 869	34 596
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	1 750	‐	‐	1 750
Titres de dettes	75 563	19 848	22 869	32 846
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	23 429	‐	20 639	2 790
OPCVM	52 134	19 848	2 230	30 056
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐	‐	‐
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐	‐	‐
OPCVM	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres	1 437 357	31 705	1 405 652	‐
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	1 405 652	‐	1 405 652	‐
Actions et autres titres à revenu variable	3 924	‐	3 924	‐
Titres de participation non consolidés	1 401 728	‐	1 401 728	‐
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	31 705	31 705	‐	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	31 705	31 705	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	31 705	31 705	‐	‐
Instruments dérivés de couverture	18 768	‐	18 768	‐
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR	1 572 576	51 561	1 486 419	34 596
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		‐		26 263
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐	‐
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX		‐	‐	26 263

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	31/12/2020	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	10 161	‐	10 161	‐
Titres vendus à découvert	‐	‐	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Dettes représentées par un titre	‐	‐	‐	‐
Dettes envers les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Dettes envers la clientèle	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	10 161	‐	10 161	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés de couverture	575 541	‐	575 541	‐
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	585 702	‐	585 702	‐
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		‐		‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐	‐
Total des transferts vers chacun des niveaux		‐	‐	‐

(en milliers d'euros)	31/12/2019	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	6 007	‐	6 007	‐
Titres vendus à découvert	‐	‐	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Dettes représentées par un titre	‐	‐	‐	‐
Dettes envers les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Dettes envers la clientèle	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	6 007	‐	6 007	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés de couverture	459 371	‐	459 371	‐
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	465 378	‐	465 378	‐
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		‐		‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐	‐
Total des transferts vers chacun des niveaux		‐	‐	‐

Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Tableau 1 sur 3		Actifs financiers détenus à des fins de transaction
		Total Actifs							Titres détenus à des fins de transaction
	financiers valorisés à la juste Valeur selon le niveau 3	Créances sur les établissements de crédit	Créances sur la clientèle	Titres reçus en pension livrée	Valeurs reçues en pension	Effets publics et valeurs assimilées	Obligations et autres titres à revenu fixe	OPCVM	Actions et autres titres à revenu variable	Titres détenus à des fins de transaction	Instruments dérivés
(en milliers d'euros) Solde de clôture (31/12/2019)	34 596	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains /pertes de la période (1)	220	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

Comptabilisés en résultat	220	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Achats de la période	7 167	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ventes de la période	- 4 056	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Emissions de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dénouements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Reclassements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations liées au périmètre de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts vers niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts hors niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Solde de clôture (31/12/2020)	37 927	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

Tableau 2 sur 3	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat
	Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI								Actifs représentatifs de contrats en unités de compte				Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
											Titres de dettes									Titres de dettes
	Actions et autres titres à revenu variable	Titres de participation non consolidés	Créances sur les établissements de crédit	Créances sur la clientèle	Titres reçus en pension livrée	Valeurs reçues en pension	Effets publics et valeurs assimilées	Obligations et autres titres à revenu fixe	OPCVM	Titres de dettes	Effets publics et valeurs assimilées	Obligations et autres titres à revenu fixe	Actions et autres titres à revenu variable	OPCVM	Créances sur les établissements de crédit	Créances sur la clientèle	Effets publics et valeurs assimilées	Obligations et autres titres à revenu fixe	Titres de dettes
(en milliers d'euros)
Solde de clôture (31/12/2019)	‐	‐	‐	1 750	‐	‐	‐	2 790	30 056	32 846	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains /pertes de la période (1)	‑	‐	‐	‐	‐	‐	‐	- 19	239	220	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en résultat	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	- 19	239	220	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Achats de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	167	7 000	7 167	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ventes de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	- 4 056	- 4 056	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Emissions de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dénouements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Reclassements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations liées au périmètre de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts vers niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts hors niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Solde de clôture (31/12/2020)	‐	‐	‐	1 750	‐	‐	‐	2 938	33 239	36 177	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

Tableau 3 sur 3	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
		Instruments de capitaux propres comptabilisés à la	Instruments de dettes comptabilisés en à la juste valeur par capitaux propres recyclables
	juste valeur par capitaux propres non recyclables					Instruments dérivés de couverture
	Actions et autres titres à revenu variable	Titres de participation non consolidés	Créances sur les établissements de crédit	Créances sur la clientèle	Effets publics et valeurs assimilées	Obligations et autres titres à revenu fixe	Titres de dettes
(en milliers d'euros)
Solde de clôture (31/12/2019)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains /pertes de la période (1)	‑	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en résultat	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Achats de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ventes de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Emissions de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dénouements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Reclassements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations liées au périmètre de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts vers niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts hors niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Solde de clôture (31/12/2020)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

(1) ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants :

Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture	- 3 830
Comptabilisés en résultat	- 3 830
Comptabilisés en capitaux propres	‐

Passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

			Passifs
(en milliers d'euros)	Total	Titres vendus à découvert	Titres donnés en pension livrée	Dettes représentées par un titre	Dettes envers les établissements de crédit	Dettes envers la clientèle	Instruments dérivés	financiers à la juste valeur par résultat sur option	Instruments dérivés de couverture
Solde de clôture (31/12/2019)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains /pertes de la période (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en résultat	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Achats de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ventes de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Emissions de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dénouements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Reclassements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations liées au périmètre de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts vers niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts hors niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Solde de clôture (31/12/2020)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

(1) ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des passifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants :

Gains/ pertes de la période provenant des passifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture	‐
Comptabilisés en résultat	‐
Comptabilisés en capitaux propres	‐

Les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux instruments financiers détenus à des fins de transaction et à la juste valeur par résultat sur option et aux instruments dérivés sont enregistrés en "Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat" ; les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont enregistrés en "Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres".

11.3 Evaluation de l'impact de la prise en compte de la marge à l'origine

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné.

12 Périmètre de consolidation au 31 décembre 2020

Date de clôture

Les états financiers utilisés pour la préparation des états financiers consolidés sont établis à la même date que celle des états financiers de la caisse Régionale Sud Rhône Alpes.

12.1 Information sur les filiales

12.1.1 Restrictions sur les entités contrôlées

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est soumis à aucune disposition règlementaire, légale ou contractuelle pouvant limiter sa capacité d'avoir librement accès aux actifs de ses filiales et à régler ses passifs.

12.1.2 Soutiens aux entités structurées contrôlées

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a accordé aucun soutien financier à une ou plusieurs entités structurées consolidées au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2019.

12.1.3 Opérations de titrisation et fonds dédiés

Pour plus de détails sur ces opérations de titrisation et sur l'indication de la valeur comptable des actifs concernés et des passifs associés, il est possible de se reporter à la note 6.6 "Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue".

Les Caisses régionales depuis 2015 ont participé à plusieurs titrisations True Sale. Ces titrisations sont des RMBS français soit autosouscrits, soit placés dans le marché par le Groupe.

Ces opérations se traduisent par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales et éventuellement LCL pour certains FCT, à un FCT (un par titrisation). Les FCT sont consolidés au sein du groupe Crédit Agricole.

Dans le cadre de ces titrisations, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 957 millions d'euros aux FCT. A noter que fin septembre 2020 est intervenu le démontage du FCT Crédit Agricole Habitat 2015 (378 millions d'euros cédés à l'origine).

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes détient un fond dédié : Sud Rhône Alpes Placement qui est consolidé.

12.2 Composition du périmètre

	Périmètre de consoldation du Crédit Agricole Sud Méthode de Rhône Alpes consolidation		Type d'entité et nature du contrôle	% de contrôle		% d'intérêt
		Implantation		31/12/2020	31/12/2019		31/12/2020 31/12/2019
Établissement bancaire et financier
Caisse Régionale Sud Rhône Alpes (mère)
Caisses locales Sud Rhône Alpes (mère)
Fonds commun de placement
Sud Rhône Alpes Placement	Intégration globale France		Entité structurée	99,80%	99,74%	99,80%	99,74%
Sociétés de moyens
SCI SRA Vercors	Intégration globale France		Filiale	100%	100%	100%	100%
SCI SRA Chartreuse	Intégration globale France		Filiale	100%	100%	100%	100%
SCI SRA Belledonne	Intégration globale France		Filiale	100%	100%	100%	100%
Sociétés immobilières
Foncière Crédit Agricole Sud Rhône Alpes	Intégration globale	France	Filiale	100%	100%	100%	100%
Square Habitat Sud Rhône Alpes	Intégration globale	France	Filiale	100%	100%	100%	100%
Square Habitat Gestion Sud Rhône Alpes	Intégration globale	France	Filiale	100%	100%	100%	100%
Société de capital-investissement
CASRA Capital	Intégration globale France		Filiale	100%	100%	100%	100%
Société de titrisation
FCT Crédit Agricole Habitat 2017 (compartiment SRA)	Intégration globale	France	Entité structurée	100%	100%	100%	100%
FCT Crédit Agricole Habitat 2018 (compartiment SRA)	Intégration globale France		Entité structurée	100%	100%	100%	100%
FCT Crédit Agricole Habitat 2019 (compartiment SRA)	Intégration globale France		Entité structurée	100%	100%	100%	100%
FCT Crédit Agricole Habitat 2020 (compartiment SRA)	Intégration globale France		Entité structurée	100%	100%	100%	100%

Au 31 décembre 2020, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu'il a cédées aux FCT.

13 Participations et entités structurées non consolidées

13.1 Participations non consolidées

Ces titres enregistrés à la juste valeur par résultat ou la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sont des titres à revenu variable représentatifs d'une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.

Ce poste s'élève à 1 343 milliers d'euros au 31 décembre 2020 contre 1 432 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

13.1.1 Entités non intégrées dans le périmètre de consolidation

Les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint et sous influence notable non intégrées dans le périmètre de consolidation, sont présentées dans le tableau ci-dessous :

			% d'intérêt	Motif d'exclusion du périmètre de consolidation
Entités non consolidées	Siège social	31/12/2020	31/12/2019
DEFITECH	France	33,34%	33,34%	Entité non significative
FONCIERE DU VIVARAIS	France	100,00%	100,00%	Entité non significative
GUERLANDE UN	France	100,00%	100,00%	Entité non significative
AGRICULTURE DROMOISE	France	29,66%	29,66%	Entité non significative
CRÉDIT AGRIOCLE RHÔNE-ALPES INVESTISSEMENT	France	28,57%	28,57%	Entité non significative
SCI MACH	France	100,00%	100,00%	Entité non significative
SCI TROIS RIVIERES	France	100,00%	100,00%	Entité non significative
MONOI (SCI)	France	33,33%	33,33%	Entité non significative
CREDIT AGRICOLE ARC ALPIN	France	50,00%	50,00%	Entité non significative
SQUARE CONNEXION	France	100,00%	100,00%	Entité non significative
CREDIT AGRICOLE ASSURANCE REGION	France	20,00%	20,00%	Entité non significative
CAM NYONS	France	75,00%	75,00%	Entité non significative
CAM ENERGIE SUD RHONE ALPES	France	100,00%	100,00%	Entité non significative
SRA ENERGIE SERVICE	France	90,00%	90,00%	Entité non significative
COURTAGE +	France	100,00%	100,00%	Entité non significative
BCC PRESQU'ILE	France	50,10%	50,10%	Entité non significative
EHPAD LTR	France	51,00%	51,00%	Entité non significative
VERCORS GUSTAVE EIFFEL	France	50,10%	50,10%	Entité non significative
IDG	France	100,00%	100,00%	Entité non significative
BE-CYCLE	France	24,39%	24,39%	Entité non significative
TROIS CUBES ROVALTAIN	France	51,00%	51,00%	Entité non significative
MAESTRO	France	30,38%	30,38%	Entité non significative
VILLAGE CA SUD RHONE ALPES	France	100,00%	100,00%	Entité non significative
OIC PARTNERS	France	41,00%	41,00%	Entité non significative
PLEIN SOLEIL	France	31,00%	31,00%	Entité non significative
HDC LAMOTTE	France	20,00%	20,00%	Entité non significative
SCI VERCORS 45	France	31,00%	31,00%	Entité non significative
RIE BOUCHAYER VIALLET	France	40,00%	40,00%	Entité non significative

13.1.2 Titres de participation non consolidés et présentant un caractère significatif

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ne détient aucun titre de participation représentant une fraction du capital supérieure ou égale à 10 %, n'entrant pas dans le périmètre de consolidation.

13.2 Informations sur les entités structurées non consolidées

Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l'entité ; c'est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d'accords contractuels.

Informations sur la nature et l'étendue des intérêts détenus

Au 31 décembre 2020, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a des intérêts dans certaines entités structurées non consolidées, dont les principales caractéristiques sont présentées ci-dessous sur la base de leur typologie d'activité

Fonds de placement

La Crédit Agricole Sud Rhône Alpes investit dans des sociétés créées afin de répondre à la demande des investisseurs dans le cadre de la gestion de sa trésorerie, d'une part, et dans le cadre du placement des primes d'assurance reçues des clients des sociétés d'assurance conformément aux dispositions réglementaires prévues par le Code des assurances d'autre part. Les placements des sociétés d'assurance permettent de garantir les engagements pris vis-à-vis des assurés tout au long de la vie des contrats d'assurance. Leur valeur et leur rendement sont corrélés à ces engagements.

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Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées par nature d'activités

Au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2019, l'implication du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dans des entités structurées non consolidées est présentée pour l'ensemble des familles d'entités structurées sponsorisées significatives pour le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dans les tableaux ci-dessous :

	31/12/2020
	Titrisation			Gestion d'actifs			Fonds de placement (1)				Financement structuré (1)
		Perte maximale		Perte maximale			Perte maximale				Perte maximale
bilan (en milliers d'euros)	Valeur au	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehaussem ents de crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehaussem ents de crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehaussem ents de crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehaussem ents de crédit	Exposition nette
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	68 683	68 683	‐	68 683	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers au coût amorti	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	68 683	68 683	‐	68 683	‐	‐	‐	‐
Instruments de capitaux propres	‐			‐	‐			‐	‐			‐	‐			‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes	‐			‐	‐			‐	‐			‐	‐			‐
Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Engagements donnés		‐	‐	‐		‐	‐	‐		‐	‐	‐		‐	‐	‐
Engagements de financement		‐	‐	‐		‐	‐	‐		‐	‐	‐		‐	‐	‐
Engagements de garantie		‐	‐	‐		‐	‐	‐		‐	‐	‐		‐	‐	‐
Autres		‐	‐	‐		‐	‐	‐		‐	‐	‐		‐	‐	‐
Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature		‐	‐	‐		‐	‐	‐		‐	‐	‐		‐	‐	‐
Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Bilan des entités structurées non consolidées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	7 502 722	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

(1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l'entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 'Risque de crédit' et dans la note 3.2 'Risque de marché'. Il s'agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n'est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt.

	31/12/2019
			Titrisation			Gestion d'actifs				Fonds de placement (1)				Financement structuré (1)
	Valeur au bilan			Perte maximale			Perte maximale			Perte maximale			Perte maximale
		Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehausse ments de crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehausse ments de crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehausse ments de crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehausse ments de crédit	Exposition nette
(en milliers d'euros)
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	60 293	60 293	‐	60 293	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers au coût amorti	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	60 293	60 293	‐	60 293	‐	‐	‐	‐
Instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Engagements donnés	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Engagements de financement	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Engagements de garantie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Bilan des entités structurées non consolidées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐		‐ 12 922 095	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

Exposition maximale au risque de perte

L'exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond à la valeur comptabilisée au bilan à l'exception des dérivés de vente d'option et de credit default swap pour lesquels l'exposition correspond à l'actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minoré du mark-to-market. L'exposition maximale au risque de perte des engagements donnés correspond au montant du notionnel et la provision sur engagements donnés au montant comptabilisé au bilan.

14 Événements postérieurs au 31 décembre 2020

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a connu aucun élément significatif postérieur à la clôture.

INTERNE

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

INTERNE

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2020

Mazars Société par actions simplifiée d'expertise comptable et de commissariat aux comptes Capital de 5 986 000 euros - RCS Lyon B 351 497 649 BBM & Associés Société par actions simplifiée d'expertise comptable et de commissariat aux comptes Capital de 2 206 334 euros - RCS Grenoble 311 903 493

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2020 304 Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes Société coopérative à capital et personnel variables RCS Grenoble – 402 121 958

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2020

À l'Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Dépréciation des crédits sur une base individuelle

Risque identifié Notre réponse

Du fait de son activité, la Caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des particuliers, des entreprises, des professionnels et de l'agriculture.

Comme indiqué dans la note 1.2 de l'annexe aux comptes consolidés, les encours en défaut (Bucket 3) sont dits dépréciés lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de ces actifs financiers. Le montant de ces dépréciations correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus à maturité (incluant le principal et les intérêts).

S'agissant de la détermination d'éventuelles dépréciations, la direction de la Caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement.

Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture comme un point clé de l'audit en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le

Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction, dans le contexte de crise de la Covid-19, pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser.

Nous avons en particulier :

mené des entretiens au cours de l'exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la Caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ;
testé l'efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la Caisse régionale relatifs à ces procédures ;
analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte, le cas échéant, l'impact de la crise sanitaire sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de soutien à l'économie ;

montant total des dépréciations individuelles qui s'élève à M€ 114,1 présentées dans la note 3.1.1 de l'annexe aux comptes consolidés.

mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux par marché et par strate d'encours.

Risque de crédit et estimation des pertes attendues sur les expositions n'étant pas en défaut

Risque identifié

Notre réponse

Comme indiqué dans la note 1.2 de l'annexe aux comptes
consolidés, la Caisse régionale comptabilise des corrections
de valeur au titre des pertes de crédit attendues («
Expected Credit Losses » ou « ECL ») dès la comptabilisation
initiale d'un instrument financier (crédit, titre de dette,
garantie …), au titre des pertes de crédit attendues sur 12
mois (Bucket 1) ; et, si la qualité de crédit se dégrade

Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos
travaux ont consisté à :
-
prendre connaissance lors d'un examen critique
des conclusions des travaux réalisés à notre
demande par les auditeurs de la consolidation du
groupe Crédit Agricole, avec l'aide de leurs experts

significativement pour une transaction ou un portefeuille

sur les modèles de dépréciations. Ces travaux

Les corrections de valeurs reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut tenant compte de données macro-économiques prospectives (Forward Looking) appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au niveau de la Caisse régionale

Ces corrections de valeur représentent en cumul sur les prêts et créances sur la clientèle et sur les engagements de garantie et de financement au 31 décembre 2020, un montant de M€ 100,1 comme détaillé dans la note 3.1.1 de l'annexe aux comptes consolidés.

au regard de ses propres portefeuilles de crédits.

donné, à maturité (Bucket 2).

Nous avons considéré qu'il s'agissait d'un point clé de l'audit des comptes consolidés en raison de :

l'importance des zones de jugement en particulier dans le contexte de crise sanitaire en vigueur sur l'exercice et au 31 décembre 2020, entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ;
l'importance des crédits à la clientèle dans le bilan, et du
couvrent en particulier les aspects suivants :
- les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles,
- la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », et perte en cas de défaut « Loss Given Default » ou « LGD »), en prenant en compte notamment le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19 et les mesures de soutien à l'économie,
- la gouvernance des modèles et le changement des paramètres y compris la revue des scénarios et paramètres économiques projetés ainsi que le processus de validation indépendante et les modalités de back-testing central,
- la réalisation de tests ciblés sur les fonctions calculatoires de l'outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur,
tester par sondages la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d'un échantillon de dossiers ;

recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation…), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local), ou des critères de transfert parmi les catégories d'expositions homogènes de risques (Bucket 1 et Bucket 2).

tester la correcte application des principes retenus en matière de segmentation des expositions entre les catégories d'expositions homogènes de risques (Bucket 1 et Bucket 2) ;
contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l'outil de provisionnement ;
apprécier les hypothèses et la documentation fournie par la Caisse régionale sur l'identification de dégradations significatives notamment dans le contexte de la crise sanitaire pour des portefeuilles d'encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l'application du Forward Looking ;
analyser l'évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l'exercice 2020.

Nous avons par ailleurs examiné les informations données au titre de la couverture du risque crédit dans l'annexe aux comptes consolidés.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L. 225-102-1 du code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Conformément au III de l'article 222-3 du règlement général de l'AMF, la direction de votre Caisse régionale nous a informés de sa décision de reporter l'application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes par l'assemblée générale du 25 mars 2014 pour le cabinet Mazars et du 14 avril 2020 pour le cabinet BBM & Associés.

Au 31 décembre 2020, le cabinet Mazars était dans la 7ème année de sa mission sans interruption et le cabinet BBM & Associés dans la 1ère année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la Caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la Caisse régionale ou de cesser son activité.

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2020 309 Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Caisse régionale.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;

il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au comité d'audit

Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier au capital de 69 850 962,75 euros Siège social : 12, Place de la résistance 38000 GRENOBLE 402 121 958 R.C.S GRENOBLE

Comptes individuels Au 31 décembre 2020

Arrêtés par le Conseil d'administration du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes en date du 29 janvier 2021 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale mixte en date du 30 mars 2021

BILAN AU 31 DECEMBRE 2020

ACTIF

(En milliers d'euros)	Notes	31/12/2020	31/12/2019
OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES		600 440	657 990
Caisse, banques centrales		73 266	75 939
Effets publics et valeurs assimilées	5	427 310	440 979
Créances sur les établissements de crédit	3	99 864	141 072
OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE	3	2 035 903	1 275 807
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE	4	17 768 015	16 244 527
OPERATIONS SUR TITRES		1 649 780	1 792 349
Obligations et autres titres à revenu fixe	5	1 556 741	1 718 465
Actions et autres titres à revenu variable	5	93 039	73 884
VALEURS IMMOBILISEES		1 367 923	1 322 615
Participations et autres titres détenus à long terme	6-7	1 165 178	1 134 154
Parts dans les entreprises liées	6-7	96 808	83 543
Immobilisations incorporelles	7	1 806	1 988
Immobilisations corporelles	7	104 131	102 930
CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE
ACTIONS PROPRES	8	4 522	3 850
COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS		821 389	724 557
Autres actifs	9	746 615	646 422
Comptes de régularisation	9	74 774	78 135
TOTAL ACTIF		24 247 972	22 021 695

PASSIF

(En milliers d'euros)	Notes	31/12/2020	31/12/2019
OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES		206 093	289 808
Banques centrales
Dettes envers les établissements de crédit	11	206 093	289 808
OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE	11	13 254 810	12 428 964
COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE	12	7 676 593	6 231 832
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE	13	217 000	288 750
COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS		399 845	391 369
Autres passifs	14	165 303	173 400
Comptes de régularisation	14	234 542	217 969
PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNEES		408 095	373 177
Provisions	15-16-17	144 259	129 886
Dettes subordonnées	19	263 836	243 291
FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG)	18	84 450	84 450
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG	20	2 001 086	1 933 345
Capital souscrit		69 851	69 851
Primes d'émission		186 835	186 835
Réserves		1 663 914	1 578 557
Ecarts de réévaluation		29	29
Provisions réglementées et subventions d'investissement
Report à nouveau
Résultat de l'exercice		80 457	98 073
TOTAL PASSIF		24 247 972	22 021 695

HORS-BILAN AU 31 DECEMBRE 2020

(En milliers d'euros)	Notes	31/12/2020	31/12/2019
ENGAGEMENTS DONNES		2 117 910	2 140 986
Engagements de financement	28	1 411 819	1 386 130
Engagements de garantie	28	702 798	750 888
Engagements sur titres	28	3 293	3 968
ENGAGEMENTS RECUS		6 909 223	5 999 844
Engagements de financement	28	34 336	42 594
Engagements de garantie	28	6 871 594	5 953 282
Engagements sur titres	28	3 293	3 968

Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) :

Opérations de change au comptant et à terme : note 25
Opérations sur instruments financiers à terme : note 26

COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2020

(En milliers d'euros)	Notes	31/12/2020	31/12/2019
Intérêts et produits assimilés	33	372 541	369 650
Intérêts et charges assimilées	33	-172 681	-172 206
Revenus des titres à revenu variable	34	41 814	48 661
Commissions Produits	35	209 236	212 892
Commissions Charges	35	-62 392	-50 737
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation	36	-159	-210
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés	37	1 399	1 896
Autres produits d'exploitation bancaire	38	14 603	12 250
Autres charges d'exploitation bancaire	38	-3 520	-3 130
PRODUIT NET BANCAIRE		400 841	419 066
Charges générales d'exploitation	39	-244 453	-246 117
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et		-14 410	-13 405
corporelles RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION		141 978	159 544
Coût du risque	40	-18 818	-16 157
RESULTAT D'EXPLOITATION		123 160	143 387
Résultat net sur actifs immobilisés	41	-9 784	-2 225
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT		113 376	141 162
Résultat exceptionnel	42
Impôts sur les bénéfices	43	-32 919	-37 089
Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées			-6 000
RESULTAT NET DE L'EXERCICE		80 457	98 073

Note 1 CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE

Note 1.1 Cadre juridique et financier

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération. Sont affiliées au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, 84 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est agréée, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit.

Au 31 décembre 2020, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient ellemême, 55,30 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001. Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,70 %. Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

Note 1.2 Relations internes au Crédit Agricole

Mécanismes financiers internes

L'appartenance du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes : Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ». Comptes d'épargne à régime spécial

Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroirs » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Par ailleurs, les Caisses régionales peuvent être refinancées sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».

Mécanisme TLTRO III

Tant que le niveau des encours donnant droit à ces bonifications permet de considérer comme d'ores et déjà acquis les bonifications accordées par la BCE au titre du soutien à l'économie tant sur la première année que sur les années suivantes, les intérêts courus calculés avec un taux d'intérêt négatif tiennent compte de cette bonification.

L'ensemble des bonifications fait l'objet d'un étalement sur la durée attendue du refinancement à compter de la date de tirage du TLTRO III. Les encours donnant droit à la bonification ont d'ores et déjà cru plus que le niveau requis pour bénéficier des niveaux de bonifications prévues. La sur-bonification au titre de la première année fait l'objet d'un étalement linéaire sur un an à compter de juin 2020.

Crédit Agricole S.A. a souscrit à ces emprunts TLTRO III auprès de la BCE. Compte tenu des mécanismes de refinancement interne, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes se refinance auprès de Crédit Agricole S.A. et bénéficie ainsi de ces bonifications.

Couverture des risques de liquidité et de solvabilité, et résolution bancaire

Les dispositions générales du CMF ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité.

Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu'ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire régie par le code de commerce (principe NCWOL visé à l'article L. 613-57.I du CMF). Ainsi, les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité.

Dans l'hypothèse où les autorités de résolution décideraient d'une mise en résolution sur le groupe Crédit Agricole, elles procèderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de Fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de Fonds propres additionnels dc catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2, afin d'absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2 ²⁰ . Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d'utiliser l'outil de résolution qu'est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette ²¹ , c'est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes.

La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l'article L 613-55-5 du CMF en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution.

Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l'entité du Groupe dont ils sont créanciers. L'étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le groupe Crédit Agricole, s'appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé.

²⁰ Articles L. 613-48 et L. 613-48-3 du CMF

²¹ Articles L.613-55 et L.613-55-1 du CMF

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant signé le 19 décembre 2013 et amendé par deux avenants en 2016 respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3), s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A, en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les derniers amendements de ces garanties ont pris effet rétroactivement le 1er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat. Une première résiliation partielle correspondant à 35% du dispositif des garanties Switch a eu lieu le 2 mars 2020.

Ainsi, les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues.

Comptablement, les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement sont respectivement reconnus en Coût du risque.

Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations CAA. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune.

Note 1.3 Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2020

Crise sanitaire liée à la Covid-19

Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19, le groupe Crédit Agricole s'est mobilisé pour faire face à cette situation inédite. Afin d'accompagner ses clients dont l'activité serait impactée par le Coronavirus, le Groupe a participé activement aux mesures de soutien à l'économie.

Prêts Garantis par l'Etat (PGE)

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole a proposé à compter du 25 mars 2020 à tous ses clients entrepreneurs, quelle que soit leur taille et leur statut (exploitants agricoles, professionnels, commerçants, artisans, entreprises, …), en complément des mesures déjà annoncées (report d'échéances, procédures accélérées d'examen des dossiers, etc.), de recourir au dispositif massif et inédit de Prêts Garantis par l'Etat. Les entreprises peuvent demander à bénéficier de ces prêts jusqu'au 30 juin 2021.

Ces financements prennent la forme d'un prêt sur 12 mois, avec la faculté pour l'emprunteur de l'amortir sur une période supplémentaire de 1 à 5 ans.

La durée totale du prêt ne pourra jamais excéder 6 ans.

L'offre groupe pour la première année se présente sous la forme d'un prêt à taux zéro ; seul le coût de la garantie est refacturé (via une commission payée par le client) conformément aux conditions d'éligibilité définies par l'Etat pour bénéficier de la garantie.

Ces prêts peuvent atteindre jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires, permettant ainsi aux entrepreneurs d'avoir accès au financement nécessaire pour traverser la période actuelle très perturbée.

Au 31 décembre 2020, le montant des prêts garantis par l'Etat octroyés à la clientèle par Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s'élève à 543 179 milliers d'euros.

Report d'échéance sur concours octroyés aux clients

Soit un allongement de durée du prêt si le client souhaite conserver ses échéances initiales de prêt ;
Soit une augmentation de ses échéances après la pause si le client souhaite garder sa durée initiale.

Ce report d'échéance se traduit par un décalage dans le temps des échéances initiales à percevoir. Au 31 décembre 2020, l'encours de prêts à la clientèle ayant bénéficié de report d'échéance s'élève à 351 156 milliers d'euros (dont 21 540 milliers d'euros d'échéances d'encours de prêts reportées).

Impacts de ces mesures sur le risque de crédit

Ce report n'a donc pour conséquence ni le basculement mécanique de l'encours dont la dépréciation est fondée sur les pertes attendues de crédits sur 12 mois (expositions qualifiées de saines) vers une comptabilisation de la dépréciation des pertes attendues à maturité (expositions qualifiées de dégradées), ni le passage automatique des encours vers la catégorie douteux.

De même, le calcul du montant des pertes attendues doit s'effectuer en prenant en considération les circonstances spécifiques et les mesures de soutien mises en œuvre par les pouvoirs publics.

Nouvelle définition du défaut

FCT Crédit Agricole Habitat 2020

seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs (établissements de crédit (43%), fonds d'investissement (32%), banques centrales (25%)).

Démontage FCT Crédit Agricole Habitat 2015

Garantie spécifique apportée par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Crédit Agricole S.A a démantelé le 2 mars 2020 35% du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A.

Note 1.4 Evénements postérieurs à l'exercice 2020

Néant.

Note 2 PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES

Les états financiers de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

La présentation des états financiers de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants :

Règlements	Date de publication par l'Etat français	Date de 1ère application : opérations ou exercices ouverts à compter du
Règlement n°2019-09 modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif aux frais de formation		Exercice clos au 1er mai 2020
Règlement n°2020-09 du 4 décembre 2020 modifiant le règlement ANC n°2014- 03 relatif au plan comptable général		29 décembre 2020
Règlement n°2020-10 modifiant le règlement ANC n°2014-07 relatif à la compensation des emprunts de titres et de l'épargne centralisée (1)		1er janvier 2020

(1) Le règlement n° 2020-10 du 22 décembre 2020 modifie le règlement ANC N° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire sur la présentation :

des emprunts de titres : les dettes représentatives de la valeur des titres empruntés sont présentées sous déduction de la valeur des titres identiques classés par l'établissement parmi les titres de transaction. Il s'agit du montant des titres empruntés et des titres reçus dans le cadre d'un contrat de garantie financière avec droit de réutilisation ;
de l'épargne centralisée : les comptes d'épargne à régime spécial au titre du livret A, du livret de développement durable et solidaire et du compte sur livret d'épargne populaire sont présentés sous déduction de la créance sur le fonds d'épargne représentative de la quote-part du total des dépôts collectés par l'établissement, centralisée par la Caisse des dépôts et consignations.

Note 2.1 Créances et engagements par signature

Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement ANC 2014-07.

Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours :

Les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ;
- Les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ;
Les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

En application de l'article 2131-1 du règlement ANC 2014-07, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L'application du règlement ANC 2014-07 conduit l'entité à comptabiliser les créances présentant un risque de crédit conformément aux règles définies dans les paragraphes suivants.

L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier le niveau d'un risque de crédit.

Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux.

Créances saines

Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines ou dégradées et elles demeurent dans leur poste d'origine.

Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains et dégradés

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes constate au titre des expositions de crédits des provisions au passif de son bilan pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l'encours dès lors que la qualité de crédit de l'exposition s'est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées).

Ces provisions sont déterminées dans le cadre d'un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue.

• La notion de perte de crédit attendue "ECL"

L'ECL se définit comme la valeur probable attendue pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts).

L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues.

• Gouvernance et mesure des ECL

La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le groupe Crédit Agricole s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, sont retenues.

La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut.

Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique.

Les modalités de calcul de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : prêts et créances sur la clientèle et engagements par signature.

Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l'exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance dans les douze mois. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'encours. Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le groupe Crédit Agricole et permettent ainsi d'établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle.

Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux :

Au niveau du groupe Crédit Agricole dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations ;
Au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d'engagement de financement sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe.
Dégradation significative du risque de crédit

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes doit apprécier, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (expositions qualifiées de saines / expositions qualifiées de dégradées / expositions douteuses).

Afin d'apprécier la dégradation significative, le groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur deux niveaux d'analyse :

un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s'imposent aux entités du Groupe ;
un second niveau propre à chaque entité lié à l'appréciation, à dire d'expert au titre des paramètres complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d'encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sousportefeuille en ECL à maturité).

Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n'est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire.

L'origine s'entend comme la date de négociation, lorsque l'entité devient partie aux dispositions contractuelles du crédit. Pour les engagements de financement et de garantie, l'origine s'entend comme la date d'engagement irrévocable.

Pour les encours évalués à partir d'un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivies en méthodes avancées), le groupe Crédit Agricole considère que l'ensemble des informations intégrées dans ce dispositif permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, la provision peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (reclassement en encours sains).

Lorsque certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne sont pas identifiables au niveau d'un encours pris isolément, une appréciation est faite de la dégradation significative pour des portefeuilles, des ensembles de portefeuilles ou des portions de portefeuille d'encours.

La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que :

Le type d'encours ;
La note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d'un système de notation interne) ;
Le type de garantie
La date de comptabilisation initiale ;
La durée à courir jusqu'à l'échéance ;
Le secteur d'activité ;
L'emplacement géographique de l'emprunteur ;
La valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ;
Le circuit de distribution, l'objet du financement, …

Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …).

Le regroupement d'encours aux fins de l'appréciation des variations du risque de crédit sur base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles.

Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrites en coût du risque.

Créances douteuses

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ;
l'entité estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté.

Un encours est dit douteux lorsque se sont produits un ou plusieurs évènements qui ont un effet néfaste sur ses flux de trésorerie futurs estimés. Les évènements qui suivent sont des données observables, indicatives d'un encours douteux :

des difficultés financières importantes de l'émetteur ou de l'emprunteur ;
un manquement à un contrat, tel qu'une défaillance ou un paiement en souffrance ;
l'octroi, par le ou les prêteurs à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n'auraient pas envisagées dans d'autres circonstances ;
la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l'emprunteur ;
la disparition d'un marché actif pour l'actif financier en raison de difficultés financières ;
l'achat ou la création d'un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies.

Il n'est pas nécessairement possible d'isoler un évènement en particulier, le caractère douteux d'un encours peut résulter de l'effet combiné de plusieurs évènements.

Une contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu'après une période d'observation qui permet de valider que le débiteur n'est plus en situation douteuse (appréciation par la Direction des Risques).

Parmi les encours douteux, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

Créances douteuses non compromises :

Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

Créances douteuses compromises :

Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise.

Le classement en encours douteux peut être abandonné et l'encours est porté à nouveau en encours sain.

Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux

Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par Crédit Agricole Sud Rhône Alpes par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d'intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Traitement comptable des dépréciations

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque.

Conformément à l'article 2231-3 du règlement ANC 2014-07 le Groupe a fait le choix d'enregistrer en coût du risque l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de la dépréciation du fait du passage du temps.

Passage en perte

L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité. Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

Risques-pays

Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors-bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays.

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par ce type de risques.

Créances restructurées

Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l'entité a modifié les conditions contractuelles initiales (taux d'intérêt, maturité etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances.

La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs :

Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ;
Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers).

Cette notion de restructuration doit s'apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion).

Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité.

La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre

La valeur nominale du prêt ;
Et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement). La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque

Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé.

Dès lors que l'opération de restructuration a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de « restructurée » pendant une période d'observation à minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains évènements (nouveaux incidents par exemple).

Note 2.2 Portefeuille Titres

Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, investissement, placement, activité de portefeuille, valeurs immobilisées, autres titres détenus à long terme, participation, parts dans les entreprises liées) en fonction de l'intention de gestion de l'entité et des caractéristiques de l'instrument au moment de la souscription du produit.

Titres de transaction

Ce sont des titres qui, à l'origine, sont :

Soit acquis avec l'intention de les revendre ou vendus avec l'intention de les racheter à court terme ;
Soit détenus par l'établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres
de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l'objet d'une rotation effective et d'un volume d'opérations significatif compte tenu des opportunités du marché.

Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sont également considérés comme des titres de transaction :

Les titres acquis ou vendus dans le cadre d'une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d'autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d'un profil récent de prise de bénéfices à court terme ; - Les titres faisant l'objet d'un engagement de vente dans le cadre d'une opération d'arbitrage effectuée sur un marché d'instruments financiers organisé ou assimilé.
Les titres empruntés (y compris le cas échéant les titres empruntés ayant fait l'objet d'un prêt reclassé en

« titres de transaction prêtés ») dans le cadre des opérations de prêts/emprunts classés en titres de transaction son compensés avec les dettes représentatives de titres emprunté inscrites au passif du bilan.

Hormis dans les cas prévus aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu'à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.

Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.

La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l'établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.

A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».

Titres de placement

Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.

Obligations et autres titres à revenu fixe

Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

Actions et autres titres à revenu variable

Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, hors frais d'acquisition. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus des Organismes de placements collectifs sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 du règlement ANC 2014-07, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et

comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres : - S'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ;

S'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2.1 Créances et engagements par signature

– Dépréciations au titre du risque de crédit avéré).

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.

Titres d'investissement

Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ».

En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07.

Titres de l'activité de portefeuille

Conformément aux articles 2351-2 à 2352-6 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme,

sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ».

De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l'établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie.

Les titres de l'activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.

Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée.

Pour les sociétés cotées, la valeur d'utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention envisagé afin d'atténuer l'effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse.

Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre et font l'objet d'une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.
Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle.
Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais exclus.

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité.

Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention.

L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ».

Prix de marché

Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

Les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,
Si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

Dates d'enregistrement

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlementlivraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation.

Pensions livrées

Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan.

Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan.

Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus.

Reclassement de titres

Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants :

Du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance,
Du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas opéré, en 2020, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07.

Rachat d'actions propres

Les actions propres rachetées par Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, y compris les actions et options sur actions détenues en couverture des plans de stock-options, sont enregistrées à l'actif du bilan dans une rubrique spécifique.

Elles font l'objet, le cas échéant, d'une dépréciation si la valeur d'inventaire est inférieure au prix d'achat, à l'exception des opérations relatives aux plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés selon le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014.

Note 2.3 Immobilisations

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.

Il applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Le règlement de l'ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent.

Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d'achèvement.

A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement
Foncier	Non amortissable
Gros œuvre	25 ans
Second œuvre	5 à 15 ans
Installations techniques	8 à 15 ans
Agencements	5 à 10 ans
Matériel informatique	3 à 5 ans (dégressif ou linéaire)
Matériel spécialisé	3 à 7 ans (dégressif ou linéaire)
Logiciels	1 an

Enfin, les éléments dont dispose Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.

Note 2.4 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes :

dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,
comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,
comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière).

Les comptes d'épargne à régime spécial sont présentés après compensation avec la créance sur le fonds d'épargne (au titre de l'épargne réglementée et centralisée par la Caisse des dépôts et consignations). Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Note 2.5 Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, emprunts obligataires et autres titres de dettes, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ».

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

Les primes de remboursement et les primes d'émission des dettes représentées par des titres sont amorties selon la méthode de l'amortissement actuariel.

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels.

Les commissions de services financiers versées aux Caisses régionales sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».

Note 2.6 Provisions

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions.

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux

engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel. Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays.

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement.

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargnelogement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période. - la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07.

Provision pour risques sur GIE d'investissement

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par ce type de provision.

Note 2.7 Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.)

Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire. Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice.

Note 2.8 Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :

Opérations de couverture

Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Opérations de marché

Les opérations de marché regroupent :

Les positions ouvertes isolées (catégorie « a » de l'article 2522-1 du règlement ANC 2014-07),
La gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » de l'article 2522 du règlement ANC 2014-07).

Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif.

Pour les instruments :

En position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé ;
En position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, les charges et produits sont inscrits en résultat prorata temporis. De plus, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement ;
Faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé.

Risque de contrepartie sur les dérivés

Conformément à l'article 2525-3 du règlement ANC 2014-07, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de risque de contrepartie sur les dérivés actifs. (CVA - Credit Valuation Adjustment).

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. Elle repose :

Prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels ;
En l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier

de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région.

Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

Note 2.9 Opérations en devises

A chaque arrêté, les créances et les dettes ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date d'arrêté.

Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture.

Les actifs en devises détenus de façon durable, comprenant les dotations aux succursales, les immobilisations, les titres d'investissement, les titres de filiale et de participation en devises financés en euros restent convertis au cours du jour d'acquisition (historique). Une provision peut être constituée lorsque l'on constate une dépréciation durable du cours de change relative aux participations de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à l'étranger.

A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation - Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ». Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a mis en place une comptabilité multidevises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

Note 2.10 Engagements hors-bilan

Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe aux notes 28 et 29.

Note 2.11 Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement

La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

L'intéressement est couvert par l'accord du 17 juin 2020.

La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ».

Note 2.12 Avantages au personnel postérieurs à l'emploi

Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014.

En application de ce règlement, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation.

Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat.

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a fait le choix de comptabiliser les écarts actuariels immédiatement en résultat, par conséquent le montant de la provision est égal à :

la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement,
diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Plans de retraite – régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ».

Note 2.13 Stock-options et souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise

Plans de stock-options

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par le régime des stock-options.

Souscriptions d'actions dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise

Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise, avec une décote maximum de 30 %, ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevées d'une période d'incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d'actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital.

Note 2.14 Charges et produits exceptionnels

Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

Note 2.15 Impôt sur les bénéfices (charge fiscale)

D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %.

Les revenus de créances et de portefeuilles titres sont comptabilisés nets de crédits d'impôts.

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle est redevable au titre de cette convention fiscale.

Note 3 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE

	31/12/2020					31/12/2019
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Établissements de crédit
Comptes et prêts :
à vue	172				172		172	3 304
à terme	2 540			96 751	99 291	124	99 415	68 636
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée								68 855
Prêts subordonnés				277	277		277	277
Total	2 712			97 028	99 740	124	99 864	141 072
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN							99 864	141 072
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	1 099 170				1 099 170		1 099 170	594 236
Comptes et avances à terme	62 025	35 993	303 336	157 364	558 718	11 192	569 910	602 504
Titres reçus en pension livrée	366 403				366 403	420	366 823	79 067
Prêts subordonnés
Total	1 527 598	35 993	303 336	157 364	2 024 291	11 612	2 035 903	1 275 807
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN							2 035 903	1 275 807
TOTAL							2 135 767	1 416 879

Commentaires :

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 277 milliers d'euros. Parmi les créances sur les établissements de crédit aucune n'est éligible au refinancement de la banque centrale. Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.

Note 4 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE

Au 31 décembre 2020, dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, le montant des encours de prêts garantis par l'Etat (PGE) accordés par Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s'élève à 543 179 milliers d'euros et celui des reports d'échéances d'encours de prêts à la clientèle à 351 156 milliers d'euros (dont 21 540 milliers d'euros d'échéances d'encours de prêts reportées).

Note 4.1 Opérations avec la clientèle - analyse par durée résiduelle

	31/12/2020						31/12/2019
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Créances commerciales	3 459				3 459		3 459	4 858
Autres concours à la clientèle	615 395	1 829 113	5 546 708	9 778 037	17 769 253	42 275	17 811 528 16 275 979
Valeurs reçues en pension
livrée Comptes ordinaires débiteurs	65 001				65 001	955	65 956	80 786
Dépréciations							-112 928	-117 096
VALEUR NETTE AU BILAN								17 768 015 16 244 527

Commentaires :

Aucun prêt subordonné ou participatif n'a été consenti à la clientèle.

Parmi les créances sur la clientèle 7 943 172 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2020 contre 3 089 310 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

Le montant des créances restructurées pour difficultés financières inscrites en encours douteux au moment de la restructuration s'élève à 51 926 milliers au 31 décembre 2020 d'euros contre 39 532 milliers d'euros au 31 décembre 2019. Elles conservent la qualification de « créances restructurées » jusqu'à la fin de leur vie.

Note 4.2 Opérations avec la clientèle - Analyse par zone géographique

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
France (y compris DOM-TOM)	17 765 242	16 249 093
Autres pays de l'U.E.	47 545	50 415
Autres pays d'Europe	10 746	8 797
Amérique du Nord	2 279	2 169
Amérique Centrale et du Sud	126	168
Afrique et Moyen-Orient	7 676	7 431
Asie et Océanie (hors Japon)	3 883	3 350
Japon	216	109
Non ventilés et organismes internationaux
Total en principal	17 837 713	16 321 532
Créances rattachées	43 230	40 091
Dépréciations	-112 928	-117 096
VALEUR NETTE AU BILAN	17 768 015	16 244 527
Opérations avec la clientèle - Encours douteux et dépréciations par zone géographique

Les encours douteux concernent quasi exclusivement la clientèle en France.

Note 4.3 Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques

	31/12/2020					31/12/2019
(En milliers d'euros)	Encours brut	Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours douteux compromis	Encours brut	Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours douteux compromis
Particuliers	10 436 012	83 254	27 506	-38 002	-18 456	9 801 197	94 998	31 476	-46 454	-21 197
Agriculteurs	804 591	8 660	4 271	-5 494	-3 738	755 602	8 878	3 979	-6 072	-3 449
Autres professionnels	2 192 398	41 104	13 387	-22 882	-11 132	1 847 100	53 893	15 639	-29 603	-12 530
Clientèle financière	481 319	13 816	7 529	-12 312	-7 301	425 586	12 649	9 250	-12 073	-9 168
Entreprises	2 836 335	47 314	12 437	-33 314	-10 321	2 326 572	30 520	11 193	-22 655	-9 433
Collectivités publiques	1 077 468	3 081		-553		1 160 770
Autres agents économiques	52 820	1 595	124	-371	-124	44 796	286	157	-239	-157
TOTAL	17 880 943	198 824	65 254	-112 928	-51 072	16 361 623	201 224	71 694	-117 096	-55 934

Note 5 TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D'INVESTISSEMENT ET TITRES DE L'ACTIVITE DE PORTEFEUILLE

	31/12/2020
(En milliers d'euros)	Transaction Placement		Titres de l'activité de portefeuille	Investissement	Total	Total
Effets publics et valeurs assimilées :				421 765	421 765	435 396
dont surcote restant à amortir
dont décote restant à amortir
Créances rattachées				5 545	5 545	5 583
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN				427 310	427 310	440 979
Obligations et autres titres à revenu fixe:
Emis par organismes publics				93 771	93 771	94 468
Autres émetteurs (1)		12 934		1 441 723	1 454 657	1 616 066
dont surcote restant à amortir
dont décote restant à amortir
Créances rattachées		8		8 323	8 331	7 951
Dépréciations		-18			-18	-20
VALEUR NETTE AU BILAN		12 924		1 543 817	1 556 741	1 718 465
Actions et autres titres à revenu variable		62 724	31 085		93 809	74 244
Créances rattachées
Dépréciations		-3	-767		-770	-360
VALEUR NETTE AU BILAN		62 721	30 318		93 039	73 884
TOTAL		75 645	30 318	1 971 127	2 077 090	2 233 328
Valeurs estimatives		82 009	33 239	2 071 521	2 186 769	2 336 995

(1) dont 151 597 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2020 et 228 737 milliers d'euros au 31 décembre 2019

Transferts de titres en cours d'exercice :

Aucun transfert de portefeuille n'a été réalisé au cours de l'exercice 2020.

Aucune cession de titres d'investissement intervenue avant l'échéance conformément aux dispositions dérogatoires prévues à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07, n'a eu lieu sur l' exercice 2020.

Valeurs estimatives :

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 6 373 milliers d'euros au 31 décembre 2020, contre 4 365 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours communiqué par la contrepartie.

La valeur estimée des plus-values latentes sur les titres de l'activité de portefeuille s'élève à 2 920 milliers d'euros au 31 décembre 2020, contre 4 127 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

La valeur estimative des titres de l'activité de portefeuille est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de l'horizon de détention (pour les sociétés cotées, il s'agit généralement de la moyenne des cours de bourse constatée sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention).

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 115 074 milliers d'euros au 31 décembre 2020, contre 109 060 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à -811 milliers d'euros au 31 décembre 2020, contre - 351 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

Note 5.1 Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Administration et banques centrales (y compris Etats)	93 771	94 468
Etablissements de crédit	342 242	373 358
Clientèle financière	700 461	1 066 914
Collectivités locales
Entreprises, assurances et autres clientèles	505 763	250 038
Divers et non ventilés
Total en principal	1 642 237	1 784 778
Créances rattachées	8 331	7 951
Dépréciations	-788	-380
VALEUR NETTE AU BILAN	1 649 780	1 792 349

Note 5.2 Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable

	31/12/2020				31/12/2019
(En milliers d'euros)	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	Total	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	Total
Titres à revenu fixe ou variable	1 548 428	421 765	93 809	2 064 002	1 710 534	435 396	74 244	2 220 174
dont titres cotés	1 073 922	421 765		1 495 687	862 127	435 396		1 297 523
dont titres non cotés (1)	474 506		93 809	568 315	848 407		74 244	922 651
Créances rattachées	8 331	5 545		13 876	7 951	5 583		13 534
Dépréciations	-18		-770	-788	-20		-360	-380
VALEUR NETTE AU BILAN	1 556 741	427 310	93 039	2 077 090	1 718 465	440 979	73 884	2 233 328

(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante : OPCVM français 92 341 milliers d'euros dont OPCVM français de capitalisation 65 423 milliers d'euros, OPCVM étrangers 297 milliers d'euros dont OPCVM étrangers de capitalisation 297 milliers d'euros

Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l'actif du bilan pour 62 022 milliers d'euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2020 s'élève à 68 341 milliers d'euros.

La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2020 :

(En milliers d'euros)	Valeur d'inventaire	Valeur liquidative
OPCVM monétaires
OPCVM obligataires
OPCVM actions
OPCVM autres	92 638	101 877
TOTAL	92 638	101 877

Note 5.3 Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle

31/12/2020 31/12/2019
≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total

27 848	98 251	610 441	811 888	1 548 428	8 331		1 718 485
							-20
							1 718 465

		149 426					440 979

							440 979
		27 848	98 251 5 043 5 043	610 441 267 296 149 426	811 888 421 765 267 296	1 548 428 5 545 421 765	1 556 759 -18 8 331 1 556 741 427 310 5 545 427 310

Note 5.4 Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique

	31/12/2020		31/12/2019
(En milliers d'euros)	Encours bruts	Dont Encours douteux	Encours bruts	Dont Encours douteux
France (y compris DOM-TOM)	1 499 004		1 759 421
Autres pays de l'U.E.	471 189		386 509
Autres pays d'Europe
Amérique du Nord
Amérique Centrale et du Sud
Afrique et Moyen-Orient
Asie et Océanie (hors Japon)
Japon
Total en principal	1 970 193		2 145 930
Créances rattachées	13 876		13 534
Dépréciations	-18		-20
VALEUR NETTE AU BILAN	1 984 051		2 159 444

Note 6 TITRES DE PARTICIPATION ET DE FILIALES

Les données présentées sont des informations au 31 décembre 2019 sauf pour les entités suivantes : SAS Square Habitat Sud Rhône Alpes, SAS Square Habitat Gestion Sud Rhône Alpes, SAS CASRA Capital et SAS Foncière CASRA pour lesquelles les éléments communiqués sont relatifs à l'exercice 2020.

INFORMATIONS FINANCIERES	Capital	Capitaux propres autres que le capital	Quote part de capital détenue (en %)	Valeurs comptables des titres détenus - Brutes	Valeurs comptables des titres détenus - Nettes	Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés	PNB ou chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé	Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) (1)	Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice
Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes
Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit :
Participations dans des établissements de crédit :

Autres parts dans les entreprises liées :
SAS CASRA ENERGIES RENOUVELABLES	1 000	-10	100,00%	1 000	1 000	1 499	0	18
SAS SQUARE HABITAT SRA	1 080	545	100,00%	5 008	1 606	3 522		6
SAS CASRA CAPITAL	9 000	4 546	100,00%	8 000	8 000	26 770		-696
SAS FONCIERE CASRA	11 345	503	100,00%	11 345	11 345	31 358	1 398	-188
SAS SQUARE HABITAT GESTION	163	4 161	100,00%	7 901	7 901	210		153

Autres titres de participations :
SAS RUE LA BOETIE	2 744 903	16 526 713	2,94%	575 806	575 806	33 097		1 107 163	33 097
SNC SACAM MUTUALISATION	18 556 677	165	2,51%	466 658	466 658	0		276 581	6 832
SAS SACAM DEVELOPPEMENT	725 470	7 775	2,95%	21 522	21 522	10 065		9 696	275
SNC CREDIT AGRICOLE TITRES	15 245	43 222	1,89%	1 100	1 100	0	148 943	250
SA DEFITECH	2 550	1 053	33,34%	2 455	1 212	0		33
SAS SACAM INTERNATIONAL	522 023	40 095	2,94%	26 439	13 872	0		35 880	370
SAS SACAM PARTICIPATIONS	62 558	16 748	2,57%	1 862	1 862	0		6 794	165
SAS SACAM AVENIR	217 698	-204	4,49%	9 766	4 772	613		-28
SAS SACAM ASSURANCE CAUTION SAS SACAM IMMOBILIER	13 713 139 588	21 153 1 049	4,62% 2,96%	1 374 5 469	1 374 5 469	0 0		1 512 4 071	66 116
SAS SACAM FIRECA	55 594	37	3,21%	2 638	1 693	0		-2 885
SAS CA PROTECTION SECURITE	511	39 659	2,10%	1 281	1 281	0	8 297	118
SAS C2MS	53 053	14 906	4,12%	2 184	2 184	0	179 650	6 480
SAS DELTA	79 550	-1 672	3,03%	2 412	2 412	0		-31
SAS CREDIT AGRICOLE PAYMENT SERVICES	49 027	8 219	1,68%	828	828	0	319 836	13 422
SAS OSER	17 426	1 008	5,29%	1 028	965	0		-154
SATA	17 718	27 148	3,23%	2 114	2 114	0	40 457	2 668	15
Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes
Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit (ensemble)
Participations dans des établissements de crédit (ensemble)
Autres parts dans les entreprises liées (ensemble)				815	815	2 782
Autres titres de participation (ensemble)				4 951	4 210	3 392
TOTAL PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES ET PARTICIPATIONS				1 163 956	1 140 001	113 308

		31/12/2020	31/12/2019
(En milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Parts dans les entreprises liées
Titres non cotés	34 068	40 028	34 068	42 848
Titres cotés
Avances consolidables	66 141	66 141	52 876	52 876
Créances rattachées
Dépréciations	-3 401		-3 401
VALEUR NETTE AU BILAN	96 808	106 169	83 543	95 724
Titres de participation et autres titres détenus à long terme
Titres de participation
Titres non cotés	1 129 886	1 587 672	1 127 011	1 532 512
Titres cotés
Avances consolidables	47 167	47 154	13 272	13 272
Créances rattachées	142	142	142	142
Dépréciations	-20 565		-12 130
Sous-total titres de participation	1 156 630	1 634 968	1 128 295	1 545 926
Autres titres détenus à long terme
Titres non cotés	8 827	8 585	6 005	5 859
Titres cotés
Avances consolidables
Créances rattachées
Dépréciations	-279		-146
Sous-total autres titres détenus à long terme	8 548	8 585	5 859	5 859
VALEUR NETTE AU BILAN	1 165 178	1 643 553	1 134 154	1 551 785
TOTAL DES TITRES DE PARTICIPATION	1 261 986	1 749 722	1 217 697	1 647 509

Note 6.1 Valeur estimative des titres de participation

		31/12/2020	31/12/2019
(En milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Total valeurs brutes
Titres non cotés	1 172 781		1 167 084
Titres cotés
TOTAL	1 172 781		1 167 084

Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché.

Note 7 VARIATION DE L'ACTIF IMMOBILISE

Immobilisations financières

		01/01/2020 Augmentations	Diminutions (cessions,	Autres	31/12/2020
(En milliers d'euros)		(acquisitions)	échéance)	mouvements
Parts dans les entreprises liées
Valeurs brutes	34 068				34 068
Avances consolidables	52 876	14 565	-1 300		66 141
Créances rattachées
Dépréciations	-3 401				-3 401
VALEUR NETTE AU BILAN	83 543	14 565	-1 300		96 808
Titres de participation et autres titres détenus à long terme
Titres de participation
Valeurs brutes	1 127 011	2 983	-108		1 129 886
Avances consolidables	13 272	33 895			47 167
Créances rattachées	142				142
Dépréciations	-12 130	-8 664	229		-20 565
Sous-total titres de participation	1 128 295	28 214	121		1 156 630
Autres titres détenus à long terme
Valeurs brutes	6 005	2 822			8 827
Avances consolidables
Créances rattachées
Dépréciations	-146	-133			-279
Sous-total autres titres détenus à long terme	5 859	2 689			8 548
VALEUR NETTE AU BILAN	1 134 154	30 903	121		1 165 178
TOTAL	1 217 697	45 468	-1 179		1 261 986

Immobilisations corporelles et incorporelles

(En milliers d'euros)	01/01/2020	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions,	31/12/2020
Immobilisations corporelles			échéance)
Valeurs brutes	235 714	18 018	-12 278	241 454
Amortissements et dépréciations	-138 864	-14 147	9 675	-143 336
Mali technique de fusion sur immobilisations corporelles
Valeurs brutes	6 272		-3	6 269
Amortissements et dépréciations	-192	-64		-256
VALEUR NETTE AU BILAN	102 930	3 807	-2 606	104 131
Immobilisations incorporelles
Valeurs brutes	2 313	23	-6	2 330
Amortissements et dépréciations	-325	-208	9	-524
Mali technique de fusion sur immobilisations incorporelles
Valeurs brutes
Amortissements et dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN	1 988	-185	3	1 806
TOTAL	104 918	3 622	-2 603	105 937

Note 8 ACTIONS PROPRES

		31/12/2019
(En milliers d'euros)	Titres de Transaction	Titres de Placement	Valeurs immobilisées	Total	Total
Nombre	5 185	18 947	9 321	33 453	28 695
Valeurs comptables	832	1 632	2 058	4 522	3 850
Valeurs de marché	832	3 041	1 496	5 369	6 514

Valeur nominale de l'action : 15.25 euros

Note 9 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Autres actifs (1)
Instruments conditionnels achetés	83	95
Comptes de stock et emplois divers	101	101
Débiteurs divers (2)	744 125	643 671
Gestion collective des titres Livret de développement durable
Comptes de règlement	2 306	2 555
VALEUR NETTE AU BILAN	746 615	646 422
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert	16 521	13 364
Comptes d'ajustement et comptes d'écart	14	5
Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers
Charges constatées d'avance	355	722
Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme	1 179	1 829
Autres produits à recevoir	53 448	52 672
Charges à répartir
Autres comptes de régularisation	3 257	9 543
VALEUR NETTE AU BILAN	74 774	78 135
TOTAL	821 389	724 557

(1) Les montants incluent les créances rattachées.

(2) dont 2 846 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention.

Note 10 DEPRECIATIONS INSCRITES EN DEDUCTION DE L'ACTIF

(En milliers d'euros)	Solde au 01/01/2020	Dotations	Reprises et	utilisations Désactualisation	Solde au 31/12/2020
Sur opérations interbancaires et assimilées
Sur créances clientèle	117 096	31 717	-34 303	-1 582	112 928
Sur opérations sur titres	380	734	-326		788
Sur valeurs immobilisées	15 717	8 982	-238		24 461
Sur autres actifs	840	167	-726		281
TOTAL	134 033	41 600	-35 593	-1 582	138 458

Note 11 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE

	31/12/2020					31/12/2019
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Établissements de crédit
Comptes et emprunts :
à vue	5 492				5 492		5 492	2 648
à terme	277			97 866	98 143	56	98 199	63 834
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée	102 402				102 402		102 402	223 326
VALEUR AU BILAN	108 171			97 866	206 037	56	206 093	289 808
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	8 921				8 921	37	8 958	14 203
Comptes et avances à terme	1 355 869	2 578 723	5 846 238		3 092 858 12 873 688			5 705 12 879 393 12 335 569
Titres donnés en pension livrée	366 403				366 403	56	366 459	79 192
VALEUR AU BILAN	1 731 193	2 578 723	5 846 238		3 092 858 13 249 012			5 798 13 254 810 12 428 964
TOTAL	1 839 364	2 578 723	5 846 238		3 190 724 13 455 049			5 854 13 460 903 12 718 772

Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale.

Note 12 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE

Note 12.1 Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par durée résiduelle

	31/12/2020						31/12/2019
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Comptes ordinaires créditeurs	6 628 052				6 628 052	100	6 628 152	5 066 062
Comptes d'épargne à régime	78 756				78 756		78 756	81 156
spécial : à vue	78 756				78 756		78 756	81 156
à terme
Autres dettes envers la clientèle :	289 114	154 829	438 496	79 427	961 866	7 819	969 685	1 084 614
à vue	8 302				8 302		8 302	11 777
à terme	280 812	154 829	438 496	79 427	953 564	7 819	961 383	1 072 837
Valeurs données en pension livrée
VALEUR AU BILAN	6 995 922	154 829	438 496	79 427	7 668 674	7 919	7 676 593	6 231 832

Note 12.2 Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par zone géographique

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné. L'essentiel de ses activités est en France.

Note 12.3 Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par agents économiques

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Particuliers	3 311 396	2 890 305
Agriculteurs	508 862	443 929
Autres professionnels	502 141	416 245
Clientèle financière	394 621	200 165
Entreprises	2 754 434	2 093 933
Collectivités publiques	26 075	9 675
Autres agents économiques	171 145	163 301
Total en principal	7 668 674	6 217 553
Dettes rattachées	7 919	14 279
VALEUR AU BILAN	7 676 593	6 231 832

Note 13 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE

Note 13.1 Dettes représentées par un titre - analyse par durée résiduelle

	31/12/2020					31/12/2019
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Bons de caisse
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables	130 000	87 000			217 000		217 000	288 750
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un
titre VALEUR NETTE AU BILAN	130 000	87 000			217 000		217 000	288 750

Note 14 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Autres passifs (1)
Opérations de contrepartie (titres de transaction)
Dettes représentatives de titres empruntés
Instruments conditionnels vendus	94	116
Comptes de règlement et de négociation	16	16
Créditeurs divers	136 935	145 581
Versements restant à effectuer sur titres	28 258	27 687
VALEUR AU BILAN	165 303	173 400
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert	51 500	43 127
Comptes d'ajustement et comptes d'écart
Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers	1 681	2 533
Produits constatés d'avance	97 544	104 547
Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme	8 296	8 255
Autres charges à payer	73 131	51 545
Autres comptes de régularisation	2 390	7 962
VALEUR AU BILAN	234 542	217 969
TOTAL	399 845	391 369

(1) Les montants incluent les dettes rattachées.

Note 15 PROVISIONS

(En milliers d'euros)	Solde au	01/01/2020 Dotations Reprises	utilisées	Reprises non utilisées	Solde au 31/12/2020
Provisions pour engagements de retraite et assimilés	21			-21
Provisions pour autres engagements sociaux	1 583	78			1 661
Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature	7 716	2 260	-76	-171	9 729
Provisions pour litiges fiscaux (1)	663	92	-73	-171	511
Provisions pour autres litiges	172		-2		170
Provisions pour risques pays
Provisions pour risques de crédit (2) Provisions pour restructurations Provisions pour impôts	80 402	11 622		-831	91 193
Provisions sur participations (3)	189				189
Provisions pour risques opérationnels (4)	841	474	-37	-232	1 046
Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (5)	26 701	3 674		-1 820	28 555
Autres provisions (6)	11 597	6 512	-3 755	-3 149	11 205
VALEUR AU BILAN	129 885	264 003	-3 943	-245 686	144 259

(1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.

(2) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles CRR/CRD4.

(3) Y compris sociétés en participation, GIE, risques immobiliers de participations …

(4) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement.

(5) Cf note 16 ci-après

(6) Ces provisions sont destinées à couvrir certains risques particuliers comme les DAT à taux progressif et les risques divers.

Note 16 EPARGNE LOGEMENT

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans	142 542	152 655
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 475 693	1 381 594
Ancienneté de plus de 10 ans	1 294 299	1 317 690
Total plans d'épargne-logement	2 912 534	2 851 939
Total comptes épargne-logement	453 527	433 847
TOTAL ENCOURS COLLECTÉS AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE LOGEMENT	3 366 061	3 285 786

L'ancienneté est déterminée conformément au Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07.

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Plans d'épargne-logement	1 496	2 193
Comptes épargne-logement	7 685	11 303
TOTAL ENCOURS DE CRÉDIT EN VIE OCTROYÉS AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE LOGEMENT	9 181	13 496

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans	123	76
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	15 110	16 071
Ancienneté de plus de 10 ans	13 322	10 555
Total plans d'épargne-logement	28 555	26 702
Total comptes épargne-logement	0	0
TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT	28 555	26 702

(En milliers d'euros)	01/01/2020	Dotations	Reprises	31/12/2020
Plans d'épargne-logement	26 702	3 673	1 820	28 555
Comptes épargne-logement	0			0
TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT	26 702	3 673	1 820	28 555

La dotation de la provision épargne logement au 31 décembre 2020 est liée à l'actualisation des paramètres de calcul et notamment à la baisse de la marge collecte.

Note 17 ENGAGEMENTS SOCIAUX : AVANTAGES POSTERIEURS A L'EMPLOI, REGIMES A PRESTATIONS DEFINIES

Variations de la dette actuarielle

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Dette actuarielle au 31/12/N-1	42 097	41 458
Coût des services rendus sur l'exercice	2 579	2 751
Coût financier	407	585
Cotisations employés
Modifications, réductions et liquidations de régime	-1 945	-2 434
Variation de périmètre	-182	-115
Indemnités de cessation d'activité
Prestations versées (obligatoire)	-1 921	-1 561
(Gains) / pertes actuariels	2 488	1413
DETTE ACTUARIELLE AU 31/12/N	43 523	42 097

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Coût des services rendus	2 579	2 751
Coût financier	407	585
Rendement attendu des actifs	-486	-473
Coût des services passés	-1 945	-2 434
(Gains) / pertes actuariels net	494	410
(Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes
(Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif	1 657	-530
CHARGE NETTE COMPTABILISEE AU COMPTE DE RESULTAT	2 706	310

Variations de juste valeur des actifs des régimes

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1	36 912	36 738
Rendement attendu des actifs	486	472
Gains / (pertes) actuariels	76	-16
Cotisations payées par l'employeur	2 726	1 394
Cotisations payées par les employés	0	0
Modifications, réductions et liquidations de régime	0	0
Variation de périmètre	-182	-115
Indemnités de cessation d'activité	0	0
Prestations payées par le fonds	-1 921	-1 561
JUSTE VALEUR DES ACTIFS / DROITS A REMBOURSEMENT AU 31/12/N	38 097	36 912

Variations de la provision

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Dette actuarielle au 31/12/N	-43 523	-42 097
Impact de la limitation d'actifs	-2 186	-530
Juste valeur des actifs fin de période	7 612	5 693
POSITION NETTE (PASSIF) / ACTIFS AU 31/12/N	38 097	36 912

Information sur les actifs des régimes

	31/12/2020	31/12/2019
Composition des actifs
-% d'obligations	81,9%	82,8%
-% d'actions	10,6%	10,3%
-% autres actifs	7,5%	6,9%

Hypothèses actuarielles utilisées

	31/12/2020	31/12/2019
Taux d'actualisation	0,36% 0,44%	0,56% 0,98%
Taux de rendement attendus des actifs du régime et des droits à remboursement	0,56% 0,98%	1% 1,42%
Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement	1,25%	1,25%
Taux attendus d'augmentation des salaires	1,75%	1,75%
Taux d'évolution des coûts médicaux
Autres (à détailler)

Hypothèses actuarielles utilisées

Au 31 décembre 2020, les taux de sensibilité démontrent que :

une variation de plus 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 2,21 % ;
une variation de moins 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 2,32 %.

Note 18 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Fonds pour risques bancaires généraux	84 450	84 450
VALEUR AU BILAN	84 450	84 450

Note 19 DETTES SUBORDONNEES : ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE

	31/12/2020				31/12/2019
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Dettes subordonnées à terme
Euro
Autres devises de l'Union Europ.
Franc Suisse
Dollar
Yen
Autres devises
Titres et emprunts participatifs	2 058				2 058	4	2 062	2 069
Autres emprunts subordonnés à terme
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Euro
Autres devises de l'Union Europ.
Franc Suisse
Dollar
Yen
Autres devises
Placement des fonds propres des Caisses Locales			13 006	244 728	257 734	4 040	261 774	241 222
Dépôts de garantie à caractère mutuel
VALEUR AU BILAN	2 058		13 006	244 728	259 792	4 044	263 836	243 291

Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 4 044 milliers d'euros au 31 décembre 2020 contre 4 118 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

Note 20 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (avant répartition)

Variation des capitaux propres

	Capitaux propres
(En milliers d'euros)	Capital	Réserve légale	Réserve statutaire	Primes, autres réserves et report à nouveau (1)	Ecarts conversion / réévaluation	Provisions réglementées & subventions d'investissement	Résultat	Total des capitaux propres
Solde au 31/12/2018	69 949	1 117 679	424 801	135 688	29		103 790	1 851 936
Dividendes versés au titre de N-2							-13 767	-13 767
Variation de capital	-98							-98
Variation des primes et réserves				-400				-400
Affectation du résultat social N-2		25 060	5 954	56 610			-90 023	-2 399
Report à nouveau
Résultat de l'exercice N-1							98 073	98 073
Autres variations
Solde au 31/12/2019	69 851	1 142 739	430 755	191 898	29		98 073	1 933 345
Dividendes versés au titre de N-1							-12 930	-12 930
Variation de capital
Variation des primes et réserves
Affectation du résultat social N-1		63 857	21 500				-85 143	214
Report à nouveau
Résultat de l'exercice N							80 457	80 457
Autres variations
Solde au 31/12/2020		69 851 1 206 596	452 255	191 898	29		80 457	2 001 086

(1) Dont 139 319 milliers d'euros de primes d'émission, dont 47 516 milliers d'euros de primes de fusion.

Note 21 COMPOSITION DES FONDS PROPRES

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Capitaux propres	2 001 086	1 933 345
Fonds pour risques bancaires généraux	84 450	84 450
Dettes subordonnées et titres participatifs	263 836	243 291
Dépôts de garantie à caractère mutuel
TOTAL DES FONDS PROPRES	2 349 372	2 261 086

Note 22 OPERATIONS EFFECTUEES AVEC LES ENTREPRISES LIEES ET LES PARTICIPATIONS

	Opérations avec les entreprises liées et les participations
(En milliers d'euros)	Solde au 31/12/2020	Solde au 31/12/2019
Créances	117 930	109 643
Sur les établissements de crédit et institutions financières
Sur la clientèle	117 930	109 643
Obligations et autres titres à revenu fixe
Dettes	14 152	14 111
Sur les établissements de crédits et institutions financières
Sur la clientèle	14 152	14 111
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées
Engagements donnés	0	0
Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit
Engagements de financement en faveur de la clientèle
Garanties données à des établissements de crédit
Garanties données à la clientèle
Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise
Autres engagements donnés

Note 23 TRANSACTIONS EFFECTUEES AVEC LES PARTIES LIEES

Les transactions significatives réalisées par Crédit Agricole Sud Rhône Alpes avec les parties liées sont conclues aux conditions normales de marché.

Note 24 OPERATIONS EFFECTUEES EN DEVISES

Contributions par devise au bilan

		31/12/2020	31/12/2019
(En milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
Euro	24 211 594	23 964 537	21 994 594	21 753 159
Autres devises de l'Union Europ.	2 757	2 757	2 315	2 315
Franc Suisse	2 928	2 928	990	990
Dollar	24 553	24 553	21 707	21 707
Yen	243	243	95	95
Autres devises	594	594	434	434
Valeur brute	24 242 669	23 995 612	22 020 135	21 778 700
Créances, dettes rattachées et comptes de régularisation	143 760	252 360	135 592	242 995
Dépréciations	-138 457		-134 032
TOTAL	24 247 972	24 247 972	22 021 695	22 021 695

Note 25 OPERATIONS DE CHANGE, PRETS ET EMPRUNTS EN DEVISES

		31/12/2020	31/12/2019
(En milliers d'euros)	A recevoir	A livrer		A livrer
Opérations de change au comptant
- Devises - Euros
Opérations de change à terme	20 913	20 902	12 622	12 613
- Devises - Euros	10 354 10 559	10 354 10 548	6 356 6 266	6 356 6 257
Prêts et emprunts en devises
TOTAL	20 913	20 902	12 622

Note 26 OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME

		31/12/2019
	Opérations	Opérations
	de	autres que de	Total	Total
(En milliers d'euros)	couverture	couverture
Opérations fermes	6 943 381	206 198	7 149 579	7 856 881
Opérations sur marchés organisés
Contrats à terme de taux d'intérêt
Contrats à terme de change
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers
Autres contrats à terme
Opérations de gré à gré	6 943 381	206 198	7 149 579	7 856 881
Swaps de taux d'intérêt	6 943 381	206 198	7 149 579	7 856 881
Autres contrats à terme de taux d'intérêt
Contrats à terme de change
FRA Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers
Autres contrats à terme
Opérations conditionnelles		178 078	178 078	163 730
Opérations sur marchés organisés
Instruments de taux d'intérêt à terme
Achetés
Vendus
Instruments sur action et indices boursiers à terme
Achetés
Vendus
Autres instruments à terme conditionnels
Achetés Vendus
			178 078	163 730
Opérations de gré à gré		178 078
Options de swaps de taux Achetées
Vendues
Instruments de taux d'intérêts à terme
Achetés		70 940	70 940	54 387
Vendus		70 940	70 940	54 387
Instruments de taux de change à terme
Achetés		18 099	18 099	27 478
Vendus		18 099	18 099	27 478
Instruments sur actions et indices boursiers à terme
Achetés
Vendus
Dérivés de crédit
Contrats de dérivés de crédit
Achetés
Vendus
TOTAL	6 943 381	384 276	7 327 657

Note 26.1 Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle

		Total 31/12/2020	dont opérations effectuées de gré à gré			dont opérations sur marchés organisés et assimilés
(En milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an ≤ 5	> 5 ans	≤ 1an	> 1 an ≤ 5	> 5 ans	≤ 1an	> 1 an ≤ 5	> 5 ans
Futures		ans			ans			ans
Options de change	36 198			36 198
Options de taux
Opérations fermes en devise sur marchés organisés
F.R.A.
Swaps de taux d'intérêt	1 026 496	2 400 545	3 722 538	1 026 496	2 400 545	3 722 538
Caps, Floors, Collars	90 000	51 716	164	90 000	51 716	164
Forward taux
Opérations fermes sur actions et indices
Opérations conditionnelles sur actions et indices
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux
Dérivés de crédit
Sous total	1 152 694	2 452 261	3 722 702	1 152 694	2 452 261	3 722 702
Swaps de devises
Opérations de change à terme	36 863	4 952		36 863	4 952
Sous total	36 863	4 952		36 863	4 952
TOTAL	1 189 557	2 457 213	3 722 702	1 189 557	2 457 213	3 722 702

		Total 31/12/2019			dont opérations effectuées de gré à gré			dont opérations sur marchés organisés et assimilés
(En milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an ≤ 5	> 5 ans	≤ 1an	> 1 an ≤ 5	> 5 ans	≤ 1an	> 1 an ≤ 5	> 5 ans
Futures		ans			ans			ans
Options de change	54 956			54 956
Options de taux
Opérations fermes en devise sur marchés organisés
F.R.A.
Swaps de taux d'intérêt	752 938	2 517 812	4 586 131	752 938	2 517 812	4 586 131
Caps, Floors, Collars		108 600	174		108 600	174
Forward taux
Opérations fermes sur actions et indices
Opérations conditionnelles sur actions et indices
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux
Dérivés de crédit
Sous total	807 894	2 626 412	4 586 305	807 894	2 626 412	4 586 305
Swaps de devises
Opérations de change à terme	25 132	104		25 132	104
Sous total	25 132	104		25 132	104
TOTAL	833 026	2 626 516	4 586 305	833 026	2 626 516	4 586 305

Note 26.2 Instruments financiers à terme : juste valeur

(En milliers d'euros)	Juste Valeur Positive au 31/12/2020	Juste Valeur Négative au 31/12/2020	Encours Notionnel au 31/12/2020	Juste Valeur Positive au 31/12/2019	Juste Valeur Négative au 31/12/2019	Encours Notionnel au 31/12/2019
Futures
Options de change	239	239	36 198	117	117	54 956
Options de taux
Opérations fermes en devise sur marchés organisés
F.R.A.
Swaps de taux d'intérêt	17 088	551 494	7 149 579	22 994	463 481	7 856 881
Caps, Floors, Collars	175	175	141 880	144	144	108 774
Forward taux
Dérivés de crédit
Sous total	17 502	551 908	7 327 657	23 255	463 742	8 020 611
Swaps de devises
Opérations de change à terme	259	259	41 815	116	116	25 236
Sous total	259	259	41 815	116	116	25 236
TOTAL	17 761	552 167	7 369 472	23 371	463 858	8

Note 26.3 Information sur les Swaps

Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt

(En milliers d'euros)	Position ouverte isolée	Micro-couverture	Macro-couverture	Swaps de transaction
Contrats d'échange de taux		484 659	6 458 722	206 198
Contrats assimilés

Note 27 INFORMATIONS RELATIVES AU RISQUE DE CONTREPARTIE SUR PRODUITS DERIVES

L'évaluation du risque de contrepartie attaché aux Instruments Financiers à Terme utilisés par l'établissement mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats peut être résumée de la façon suivante :

Répartition des risques de contrepartie sur instruments financiers à terme

	31/12/2020			31/12/2019
(En milliers d'euros)	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel *	Total risque de contrepartie	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel	Total risque de contrepartie
Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés	0	0	0	0	0	0
Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés	0	0	0	0	0	0
Risques sur les autres contreparties	6 487	1 742	8 229	4 265	1 660	5 925
Total avant effet des accords de compensation	6 487	1 742	8 229	4 265	1 660	5 925
Dont risques sur contrats de :	0	0	0	0	0
- taux d'intérêt, change et matières premières	6 487	1 742	8 229	4 265	1 660	5 925
- dérivés actions et sur indices	0	0	0	0	0	0
Total avant effet des accords de compensation	6 487	1 742	8 229	4 265	1 660	5 925
Incidences des accords de compensation et de collatérisation	0	0	0	0	0	0
TOTAL APRES EFFET DES ACCORDS DE COMPENSATION ET DE COLLATERISATION	6 487	1 742	8 229	4 265	1 660	5 925

*calculé selon les normes prudentielles CRR / CRD4

Note 28 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Engagements donnés
Engagements de financement	1 411 819	1 386 130
Engagements en faveur d'établissements de crédit
Engagements en faveur de la clientèle	1 411 819	1 386 130
Ouverture de crédits confirmés	597 062	554 153
Ouverture de crédits documentaires	2 322	4 190
Autres ouvertures de crédits confirmés	594 740	549 963
Autres engagements en faveur de la clientèle	814 757	831 977
Engagements de garantie	702 798	750 888
Engagements d'ordre d'établissement de crédit	190 621	271 829
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	236
Autres garanties (1)	190 385	271 829
Engagements d'ordre de la clientèle	512 177	479 059
Cautions immobilières	117 034	121 316
Autres garanties d'ordre de la clientèle	395 143	357 743
Engagements sur titres	3 293	3 968
Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise
Autres engagements à donner	3 293	3 968
Engagements reçus
Engagements de financement	34 336	42 594
Engagements reçus d'établissements de crédit	34 336	42 594
Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	6 871 594	5 953 282
Engagements reçus d'établissements de crédit	203 365	177 956
Engagements reçus de la clientèle	6 668 229	5 775 326
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées (2)	1 883 483	1 343 189
Autres garanties reçues	4 784 746	4 432 137
Engagements sur titres	3 293	3 968
Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise
Autres engagements reçus	3 293	3 968

(1) Dont 164 764 milliers d'euros relatifs à la garantie Switch Assurance suite à la résiliation partielle du 2 mars 2020. (2) Dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a accordé des prêts pour lesquels elle a reçu des engagements de garantie de l'Etat français (PGE). AU 31 décembre 2020, le montant de ces engagements de garantie reçus s'élève à 485 021 milliers d'euros.

Note 29 ACTIFS DONNES ET REÇUS EN GARANTIE

Créances apportées en garantie :

Au cours de l'année 2020, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a apporté 9 730 440 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 4 976 387 milliers d'euros en 2019. Crédit Agricole Sud Rhône Alpes conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a apporté :

7 861 154 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 3 083 117 milliers d'euros en 2019 ;
353 598 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 372 573 milliers d'euros en 2019 ; - 1 515 687 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 520 696 milliers d'euros en 2019.

Note 30 ENGAGEMENTS DONNES AUX ENTREPRISES LIEES

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas consenti d'engagements significatifs en faveur des entreprises liées. Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est engagé dans la limite de ses fonds propres à couvrir une insuffisance d'actif de Crédit Agricole SA au bénéfice des créanciers de celui-ci. Cette garantie s'élève à 1 433 millions d'euros au 31 décembre 2020 contre 1 309 millions d'euros au 31 décembre 2019.

Note 31 ENGAGEMENTS DE CREDIT BAIL

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas d'engagement de crédit-bail.

Note 32 OPERATIONS DE DESENDETTEMENT DE FAIT ET DE TITRISATION

Note 32.1 Désendettement de fait

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné.

Note 32.2 Titrisation

En 2020, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a participé à la titrisation du FCT Crédit Agricole Habitat 2020, titrisation décrite au niveau de la note 1.3 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période.

Note 33 PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Sur opérations avec les établissements de crédit	6 863	4 508
Sur opérations internes au Crédit Agricole	39 095	31 489
Sur opérations avec la clientèle	300 767	305 809
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	25 246	26 905
Produit net sur opérations de macro-couverture
Sur dettes représentées par un titre	570	939
Autres intérêts et produits assimilés
Intérêts et produits assimilés	372 541	369 650
Sur opérations avec les établissements de crédit	-7 050	-5 792
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-70 883	-59 511
Sur opérations avec la clientèle	-32 235	-47 476
Charge nette sur opérations de macro-couverture	-61 431	-58 282
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	-1 082	-1 079
Sur dettes représentées par un titre		-66
Autres intérêts et charges assimilées
Intérêts et charges assimilées	-172 681	-172 206
TOTAL PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES (1)	199 860	197 444

(1) Le montant des charges nettes d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2020 est de 4 044 milliers d'euros, il était de 4 118 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.

Note 34 REVENUS DES TITRES A REVENUS VARIABLES

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme	41 688	48 614
Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille	126	47
Opérations diverses sur titres
TOTAL DES REVENUS DES TITRES A REVENUS VARIABLES	41 814	48 661

Note 35 PRODUIT NET DES COMMISSIONS

	31/12/2020			31/12/2019
(En milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	463	-76	387	589	-79	510
Sur opérations internes au crédit agricole	14 183	-45 309	-31 126	15 670	-35 750	-20 080
Sur opérations avec la clientèle	53 068	-767	52 301	55 540	-918	54 622
Sur opérations sur titres		-41	-41		-47	-47
Sur opérations de change	164		164	251		251
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan	286		286	260		260
Sur prestations de services financiers (1)	140 327	-15 489	124 838	139 910	-13 207	126 703
Provision pour risques sur commissions	745	-710	35	672	-736	-64
TOTAL PRODUIT NET DES COMMISSIONS	209 236	-62 392	146 844	212 892	-50 737	162 155

(1) dont prestations assurance-vie : 25 182 milliers d'euros.

Note 36 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Solde des opérations sur titres de transaction	-228	99
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés	502	511
Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme	-433	-820
GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION	-159	-210

Note 37 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Titres de placement
Dotations aux dépréciations	-1	-14
Reprises de dépréciations	4	21
Dotations ou reprises nettes aux dépréciations	3	7
Plus-values de cession réalisées
Moins-values de cession réalisées	-38	-157
Solde des plus et moins-values de cession réalisées	-38	-157
Solde des opérations sur titres de placement	-35	-150
Titres de l'activité de portefeuille
Dotations aux dépréciations	-733	-9
Reprises de dépréciations	322	19
Dotations ou reprises nettes aux dépréciations	-411	10
Plus-values de cession réalisées	2 188	2 036
Moins-values de cession réalisées	-343
Solde des plus et moins-values de cession réalisées	1 845	2 036
Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille	1 434	2 046
GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES	1 399	1 896

Note 38 AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Produits divers	13 674	11 746
Quote part des opérations faites en commun	1	1
Refacturation et transfert de charges	460	211
Reprises provisions	468	292
Autres produits d'exploitation bancaire	14 603	12 250
Charges diverses	-1 693	-1 310
Quote part des opérations faites en commun	-1 577	-1 791
Refacturation et transfert de charges
Dotations provisions	-250	-29
Autres charges d'exploitation bancaire	-3 520	-3 130
TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE	11 083	9 120

Note 39 CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Frais de personnel
Salaires et traitements	-88 763	-88 604
Charges sociales	-44 549	-44 195
- dont cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies	-9 923	-9 915
Intéressement et participation	-11 586	-14 123
Impôts et taxes sur rémunérations	-13 537	-12 957
Total des charges de personnel	-158 435	-159 879
Refacturation et transferts de charges de personnel	7 155	7 367

Frais de personnel nets	-151 280	-152 512
Frais administratifs
Impôts et taxes	-6 959	-6 806
Services extérieurs, autres frais administratifs et contributions règlementaires (1) (2)	-86 705	-88 143
Total des charges administratives	-93 664	-94 949
Refacturation et transferts de charges administratives	491	1 344
Frais administratifs nets	-93 173	-93 605
CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION	-244 453	-246 117

(1) L'information sur les honoraires des commissaires aux comptes est indiquée dans l'annexe aux comptes consolidés du groupe Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

(2) dont 4 528 milliers d'euros au titre du fonds de résolution unique.

Le montant brut des indemnités et rémunérations (y compris avantage en nature) des membres du Conseil d'Administration et du comité de Direction s'élève à 2 776 393 euros pour l'année 2020.

Effectif moyen

Effectif par catégorie

(Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité)

Catégories de personnel	31/12/2020	31/12/2019
Cadres	614	604
Non cadres	1 466	1 503
Total de l'effectif moyen	2 080	2 107
Dont : - France	2 080	2 107
- Etranger
Dont : personnel mis à disposition

Note 40 COUT DU RISQUE

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Dotations aux provisions et dépréciations	-48 208	-53 235
Dépréciations de créances douteuses	-29 095	-42 717
Autres provisions et dépréciations	-19 113	-10 518
Reprises de provisions et dépréciations	39 115	46 094
Reprises de dépréciations de créances douteuses (1)	33 614	35 235
Autres reprises de provisions et dépréciations (2)	5 501	10 859
Variation des provisions et dépréciations	-9 093	-7 141
Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3)	-1 894	-1 195
Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4)	-8 565	-8 112
Décote sur prêts restructurés	-466	-294
Récupérations sur créances amorties	216	603
Autres pertes	-62	-19
Autres produits	1 046
COUT DU RISQUE	-18 818	-16 158

(1) dont 2 025 milliers d'euros utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses non compromises et 1 582 milliers d'euros liés à l'effet de désactualisation des dépréciations sur créances douteuses.

(2) dont 114 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif

(3) dont 250 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises et 1 046 milliers d'euros relatifs à l'appel de la garantie Switch Assurance, versés à Crédit Agricole S.A. pour combler la baisse de la valeur de mise en équivalence des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels. (4) dont 6 539 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

Autres produits : dont 1 046 milliers d'euros relatifs au retour à meilleure fortune de la garantie (Switch Assurance), à recevoir de Crédit Agricole S.A. suite à la hausse de la valeur de mise en équivalence des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels.

Note 41 RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Immobilisations financières
Dotations aux dépréciations	-8 797	-1 953
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-8 797	-1 953
Reprises de dépréciations	229	455
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	229	455
Dotation ou reprise nette aux dépréciations	-8 568	-1 498
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-8 568	-1 498
Plus-values de cessions réalisées		8
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme		8
Moins-values de cessions réalisées	-1 308	-367
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-8	-367
Pertes sur créances liées à des titres de participation	-1 300
Solde des plus et moins-values de cessions	-1 308	-359
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-1 308	-359
Solde en perte ou en bénéfice	-9 876	-1 857
Immobilisations corporelles et incorporelles
Plus-values de cessions	689	754
Moins-values de cessions	-597	-1 122
Solde en perte ou en bénéfice	92	-368
RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES	-9 784	-2 225

Note 42 CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas constaté de charges ou de produits exceptionnels.

Note 43 IMPOT SUR LES BENEFICES

Depuis 2010, le Crédit Agricole a décidé la création d'un groupe d'intégration fiscale. Crédit Agricole Sud Rhône Alpes y a adhéré avec les sociétés Square Habitat Sud Rhône Alpes, CASRA Capital, Foncière CASRA, Square Connexion, Square Habitat Gestion SRA, SCI SRA Belledonne, SCI SRA Chartreuse, SCI SRA Vercors, CASRA Energie Renouvelable, SAS Village CASRA et Courtage+.

Sur 2020, l'appartenance au groupe d'intégration fiscale dont la tête de groupe est Crédit Agricole SA a permis à Crédit Agricole Sud Rhône Alpes de bénéficier d'une économie d'impôt sur les sociétés de 2 864 milliers d'euros.

Note 44 INFORMATIONS RELATIVES AUX RESULTATS DES ACTIVITES BANCAIRES

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a qu'un secteur d'activité : la banque de proximité en France.

Note 45 EXEMPTION D'ETABLIR DES COMPTES CONSOLIDES

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes publie des comptes consolidés.

Note 46 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE SUSCEPTIBLES DE REMETTRE EN CAUSE LA CONTINUITE DE L'EXPLOITATION

Néant.

Note 47 AFFECTATION DES RESULTATS

Année de rattachement du dividende	Par CCI	Par CCA	Par Part Sociale
	Montant en €	Montant en €	Taux
2018	6,79	6,79	2,92 %
2019	6,42	6,42	2,81 %
Prévu 2020	5,27	5,27	2,49 %

Note 48 IMPLANTATION DANS DES ETATS OU TERRITOIRES NON COOPERATIFS

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un Etat ou un territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A du Code général des impôts.

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2020

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes

Société coopérative à capital et personnel variables RCS Grenoble – 402 121 958

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2020

À l'Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Dépréciation des crédits sur une base individuelle

Risque identifié Notre réponse

Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des particuliers, des entreprises, des professionnels et de l'agriculture.

Comme indiqué dans l'annexe aux comptes annuels (note 2.1), les créances présentant un risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d'une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d'intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

S'agissant de la détermination d'éventuelles dépréciations, la direction de la caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement.

Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des

Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction dans le contexte de crise de la Covid-19 pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser.

Nous avons en particulier :

mené des entretiens au cours de l'exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la Caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ;
testé l'efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la Caisse régionale relatifs à ces procédures ;
analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte, le cas échéant, l'impact de la crise sanitaire sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de

entreprises, des professionnels et de l'agriculture comme un point clé de l'audit des comptes annuels en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 4.4 de l'annexe aux comptes annuels qui s'élève à M€ 112,9.

soutien à l'économie ;

mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux par marché et par strate d'encours.

Provisions sur encours sains et dégradés

Risque identifié Notre réponse

Comme indiqué dans l'annexe aux comptes annuels (note 2.1), la caisse régionale constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l'encours dès lors que la qualité de crédit de l'exposition s'est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut selon des modèles internes de risque de crédit, en tenant compte de données macroéconomiques prospectives (Forward Looking) appréciées au niveau du Groupe Crédit Agricole et au regard de paramètres propres au portefeuille de crédit de la caisse régionale sur la base d'éléments conjoncturels et/ou structurels locaux.

Le cumul de ces provisions sur les prêts et créances représente M€ 91,2 au 31 décembre 2020 comme détaillé dans la note 15 de l'annexe aux comptes annuels.

Nous avons considéré qu'il s'agissait d'un point clé de l'audit des comptes annuels en raison de :

L'importance des zones de jugement, en particulier dans le contexte de crise sanitaire en vigueur sur l'exercice et au 31 décembre 2020, entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ;
L'importance de ces provisions dans le bilan

Nos travaux ont consisté à :

prendre connaissance lors d'un examen critique des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l'aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants :
les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ;
la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut « Loss Given Default » ou « LGD ») en prenant en compte notamment le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19 et les mesures de soutien à l'économie ;
la gouvernance des modèles et le changement des paramètres y compris la revue des scénarios et paramètres économiques projetés ainsi que le processus de validation indépendante et les modalités de back-testing central;
la réalisation de tests ciblés sur les fonctions calculatoires de l'outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur ;
tester par sondages la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d'un échantillon de dossiers ;
contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations

de la caisse régionale et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation,...), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local).

et provisions dans l'outil de provisionnement ;

apprécier les hypothèses et la documentation fournie par la Caisse Régionale sur l'identification de dégradations significatives notamment dans le contexte de la crise sanitaire pour des portefeuilles d'encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l'application du Forward Looking ;
analyser l'évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l'exercice 2020.
Examiner les informations données dans l'annexe aux comptes annuels au titre du risque de crédit.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires, à l'exception du point ci-dessous.

La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-4 du code de commerce appellent de notre part l'observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre Caisse régionale considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Conformément au III de l'article 222-3 du règlement général de l'AMF, la direction de votre caisse régionale nous a informés de sa décision de reporter l'application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier.

Désignation des commissaires aux comptes

Au 31 décembre 2020, le cabinet Mazars était dans la 7ème année de sa mission sans interruption et le cabinet BBM & Associés dans la 1ère année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au comité d'audit

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Les Commissaires aux comptes
Mazars		BBM & Associés
Villeurbanne, le 1er mars 2021		Seyssinet Pariset, le 1er mars 2021
	Damien MEUNIER 2021.03.01 14:58:40 +01'00'
Anne Veaute	Damien Meunier	Thomas Spalanzani
Associé	Associé	Associé

Informations générales

Autres rapports des Commissaires aux comptes

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

Siège social : 12, place de la Résistance – 38000 Grenoble

402 121 958 RCS GRENOBLE

RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020

MAZARS

Le Premium 131, Boulevard Stalingrad 69624 Villeurbanne Cedex Commissaire aux comptes Membre de la Compagnie régionale de Lyon

MAZARS

Le Premium 131, Boulevard Stalingrad 69624 Villeurbanne Cedex Commissaire aux comptes Membre de la Compagnie régionale de Lyon

BBM & Associés

4, rue Paul Valérien Perrin 38170 Seyssinet Pariset Commissaire aux comptes Membre de la Compagnie régionale de Grenoble

BBM & Associés

4, rue Paul Valérien Perrin 38170 Seyssinet Pariset Commissaire aux comptes Membre de la Compagnie régionale de Grenoble

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020

A l'assemblée générale de la Caisse Régionale de Crédit agricole Sud Rhône Alpes,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre Caisse Régionale, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la Caisse Régionale des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions autorisées et conclues au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article 225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes conclues au cours de l'exercice écoulé qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.

Conventions autorisées avec M. Pierre FORT

Personne concernée : M. Pierre FORT en sa qualité de Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit agricole Sud Rhône Alpes à compter du 1er septembre 2020.

1/ Convention de suspension de contrat de travail concernant le Directeur Général

Nature et objet

Monsieur Pierre FORT a été nommé Directeur Général, mandataire social par délibération du Conseil d'Administration en date du 14 mai 2020. A compter de sa prise de fonction le 1er septembre 2020, le contrat de travail de Directeur Général Adjoint de Monsieur Pierre FORT a été suspendu.

Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, dans sa séance du 22 juillet 2020, a autorisé la formalisation de la convention de cette convention de suspension du contrat de travail en qualité de Directeur général adjoint.

Modalités

Dans le cadre de cette convention, il est prévu que sa rémunération annuelle fixe en tant que Directeur général adjoint soit suspendue au niveau prévu par son contrat de travail et, en cas de réactivation du contrat de travail, qu'elle soit revalorisée sur la base de l'évolution de la rémunération annuelle fixe de la population des Directeurs Généraux Adjoints de Caisses Régionales, depuis la date initiale de suspension.

Il est également prévu qu'en cas de réactivation du contrat de travail, l'ancienneté acquise à la date de suspension du contrat de travail soit majorée du temps qu'il passera dans l'exercice de son mandat, pour le calcul de l'ensemble des avantages qui lui seraient accordés au titre de son contrat de travail.

Motifs justifiant la conclusion de la convention

Il convient que la nomination de monsieur Pierre FORT ès qualité de mandataire social ne le prive pas des avantages qu'il a pu acquérir en qualité de salarié, à raison de sa carrière passée au sein du Groupe Crédit Agricole.

2/ Convention concernant le régime de retraite supplémentaire applicable à l'ensemble des cadres de direction de Caisses Régionales

Nature et objet

Cette convention, souscrite au niveau national, concerne le régime de retraite supplémentaire applicable à l'ensemble des cadres de Direction de Caisses Régionales. Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit agricole Sud Rhône Alpes, dans sa séance du 22 juillet 2020, a autorisé l'engagement souscrit par la caisse relatif la retraite supplémentaire du Directeur Général.

Ce régime de retraite peut procurer un supplément de pension dans la limite d'un plafond de 45 % du revenu de référence.

Le versement d'une pension n'est possible que sous réserve de satisfaire les deux conditions suivantes :

Etre en activité dans le groupe Crédit Agricole au moment de la demande de liquidation de la retraite, et
Remplir les conditions légales de départ en retraite.

Modalités

Les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans le statut de cadre dirigeant. Afin de pouvoir pleinement bénéficier de ce régime, le Directeur Général doit justifier d'une ancienneté minimale de 10 ans dans la fonction de cadre de direction. En deçà d'un minimum de 5 années pleines (contre 2 ans minimum fixés par le Code AFEP MEDEF), aucun droit n'est ouvert.

Entre 5 et 10 ans d'ancienneté, le droit à pension au titre de la retraite supplémentaire fait l'objet d'une réfaction de 1/10ème par année manquante.

Motifs justifiant la conclusion de la convention

L'intérêt pour la Caisse de souscrire un engagement en faveur de son Directeur Général au titre de sa retraite supplémentaire est justifié aux motifs que cet avantage :

est un outil de modération de la rémunération fixe et variable du Directeur Général,
permet de fidéliser le Directeur Général au sein du groupe Crédit Agricole,
s'inscrit dans un système collectif de retraite supplémentaire des cadres de direction mis en place et négocié de manière équitable entre les Caisses régionales au plan national,
est assorti de conditions financières, de présence (lors de la demande de liquidation de cette retraite) et d'ancienneté identiques pour toutes les Caisses régionales (étant précisé que les conditions d'ancienneté requises sont plus strictes que celles fixées par le Code AFEP MEDEF).

Convention autorisée avec la SAS Rue de La Boétie

Personne concernée : M. Jean-Pierre GAILLARD, président du conseil d'administration de votre caisse et administrateur de la SAS Rue de La Boétie

Avance en compte courant

Nature et objet

Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, dans sa séance du 11 décembre 2020, a autorisé la réalisation d'une avance en compte courant d'associée correspondant à la quote part de la prime d'émission que la Caisse

Régionale devait recevoir de la SAS Rue de La Boétie avec un taux de rémunération équivalent à la grille de liquidité Casa 3 ans et un floor à 0%.

Modalités

L'avance en compte courant a été inscrite à l'actif de la Caisse Régionale pour un montant de 33.097.484,70 euros.

Motifs justifiant la conclusion de la convention

L'opération, dont l'objectif final est de permettre le versement d'une prime par la Société à la Caisse sur l'exercice 2020, contribue positivement au compte de résultat de la Caisse en normes comptables françaises, au titre de l'exercice 2020, et lui permet de bénéficier de l'augmentation de la valeur nette comptable de CASA à laquelle elle a contribué, en dépit de l'absence de versement de dividende sur l'exercice 2020.

Convention non autorisée préalablement

En application des articles L. 225-42 et L. 823-12 du code de commerce, nous vous signalons que la convention suivante n'a pas fait l'objet d'une autorisation préalable de votre conseil d'administration.

Il nous appartient de vous communiquer les circonstances en raison desquelles la procédure d'autorisation n'a pas été suivie.

Convention avec Crédit Agricole S.A.

Administrateur concerné : M. Jean-Pierre GAILLARD, président du conseil d'administration de votre caisse et administrateur de Crédit Agricole S.A.

Convention d'intégration fiscale entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses Régionales :

Nature et objet

La convention d'intégration fiscale entre Crédit Agricole S.A. et la Caisse Régionale, conclue pour une durée de cinq ans en 2009, a été reconduite en 2015, puis en 2020.

Cette convention initiale prévoyait que les économies d'impôt réalisées tant au titre des dividendes reçus par la Caisse Régionale, qu'au titre des dividendes reçus par Crédit Agricole S.A de la Caisse Régionale lui étaient réallouées pour moitié.

Un avenant à cette convention a été signé le 21 juillet 2016. Il prévoit que les économies d'impôt réalisées par le groupe du fait des dividendes intra-groupe reçus par les Caisses régionales leur sont désormais réallouées intégralement. Cette évolution a pris en compte d'une part la cession des CCI/CCA réalisée le 1er août 2016 par Crédit Agricole S.A au profit de SACAM Mutualisation, et d'autre part les modifications législatives des articles 216 et 223 B du C.G.I. intervenues dans la loi de finances rectificative pour 2015 et applicables au 1er janvier 2016.

Modalités

Dans le cadre de cet avenant, le montant de l'économie d'impôts réallouée à la Caisse Régionale pour l'exercice 2020 ressort à 2,9 millions d'euros.

La procédure d'autorisation préalable n'a pas été suivie du fait d'une omission.

Nous vous précisons que, lors de sa réunion du 26 février 2021, votre conseil d'administration a décidé d'autoriser a posteriori la reconduction de cette convention.

CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs

En application de l'article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Convention autorisée avec LCL

Administrateur concerné : M. Jean-Pierre GAILLARD en sa qualité d'administrateur de LCL

Participation de la Caisse Régionale de Crédit agricole Sud Rhône Alpes à la quatrième opération de titrisation CREDIT AGRICOLE HABITAT. Mutualisation avec les autres cédants (dont LCL), des risques liés à la mauvaise performance des créances cédées

Nature et objet

Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit agricole Sud Rhône Alpes, dans sa séance du 27 mars 2019, a approuvé les termes du contrat relatif au quatrième Fonds Commun de Titrisation Crédit Agricole Habitat (FCT) conclu entre Crédit Agricole S.A., le FCT, les Caisses régionales de Crédit agricole et LCL et a autorisé la conclusion et l'exécution, de l'ensemble des documents nécessaires à la mise en place de ce FCT, à savoir, notamment mais pas exclusivement, un Contrat de Cession et de Gestion (Master Purchase and Servicing Agreement ) et un Accord de Remboursement (Repayment Agreement).

Modalités

Le contrat de Cession et de Gestion prévoit la cession par les Caisses régionales et LCL au FCT, de créances issues de prêts immobiliers figurant à leur actif et répondant aux critères d'éligibilité mentionnés dans le contrat (en fonction de la sélection opérée par Crédit Agricole S.A. intervenant en qualité d'agent), pour un prix égal à la somme du montant du principal restant dû sur chacune de ces créances et du montant correspondant aux intérêts courus et non échus à la date de cession.

Le contrat prévoit que le FCT versera périodiquement aux cédants une rémunération, permettant de récupérer l'équivalent des revenus des créances cédées, déduction faite de leur quote-part dans les coûts de fonctionnement du FCT et des intérêts perçus sur les Titres Senior et sur les Titres Subordonnés souscrits par les cédants.

En outre, le contrat prévoit, pour les cédants, la mutualisation des risques liés aux mauvaises performances de certaines créances cédées au FCT et le renoncement, le cas échéant, à la perception de tout ou partie d'un « excess cash périodique » qui pourrait leur être dû par le FCT. Cet « Excess Cash » pourrait se voir diminué sur la période correspondante, d'un montant qui serait dû au FCT par un ou plusieurs autres Cédants.

Dans ce cas de figure, la Caisse Régionale de Crédit agricole Sud Rhône Alpes pourra demander aux autres cédants concernés (dont LCL), le paiement de la partie de « l'Excess Cash » qui ne lui aura pas été payée par le FCT aux termes de l'Accord de Remboursement (Repayment Agreement).

Au cours de l'exercice, la Caisse Régionale n'a pas été amenée à mettre en œuvre la convention et à demander à LCL, le paiement de la partie de « l'Excess Cash » qui n'aurait pas été payée par le FCT.

Conventions autorisées avec Crédit Agricole S.A.

Administrateur concerné : M. Jean-Pierre GAILLARD en sa qualité d'administrateur de Crédit Agricole S.A.

1/ Garantie « Switch » Assurances conclue entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales

Au terme de cette convention, les Caisses Régionales garantissent Crédit Agricole S.A. contre une baisse de la valeur de mise en équivalence des participations qu'elle détient dans le capital de Crédit Agricole Assurances.

Cette convention conclue le 16 décembre 2011 a fait l'objet de 3 avenants dont le dernier applicable à compter du 1er juillet 2016 a apporté les modifications suivantes :

introduction d'un mécanisme de résiliation partielle du Switch Assurance qui serait mis en œuvre sur décision de Crédit Agricole S.A. par voie de réduction progressive du montant garanti, et
remplacement de la périodicité de calcul trimestrielle par une périodicité semestrielle.

L'avenant n°3 permet de maintenir la garantie Switch afférente à la participation de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances. Il permet d'assouplir pour Crédit Agricole S.A. les modalités de résiliation de la garantie et de lisser dans le temps, pour les Caisses régionales, les variations de valeur attachées à la participation de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances.

2/ Restructuration du financement consenti en juillet 2016 par Crédit Agricole S.A dans le cadre de l'opération Eureka et la souscription à l'augmentation de capital de la société SACAM Mutualisation.

Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit agricole Sud Rhône Alpes a autorisé en 2017, la signature avec Crédit Agricole S.A. d'un avenant N°1 au contrat de Prêt Senior consenti en 2016 pour une durée de 10 ans à un taux de 2,15% et remboursable in fine.

Ce contrat prévoyait au bénéfice de chaque Caisse Régionale emprunteuse une option de remboursement total ou partiel par anticipation et sans pénalité, de manière semestrielle à

compter de la 4 ème date anniversaire de la mise à disposition des fonds sous réserve de respecter un préavis de 12 mois.

En contrepartie de la renonciation, par chaque Caisse Régionale, à son option de remboursement anticipé au pair, la durée du contrat de Prêt Senior a été ramenée à 5, 6 et 7 ans à des taux proches de 1,60%.

Les autres contrats initialement signés dans le cadre de l'Opération Eureka n'ont pas été modifiés du fait de la restructuration du contrat de prêt.

Convention autorisée avec M. Christian ROUCHON

Personne concernée : M. Christian ROUCHON en sa qualité de Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes jusqu'au 31 août 2020.

Avantages sociaux consentis au Directeur Général

Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit agricole Sud Rhône Alpes, dans sa séance du 21 avril 2017, a pris acte de la suspension du contrat de travail de M. Christian ROUCHON et de sa nomination en qualité de Directeur Général, mandataire social.

Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale a autorisé le régime de retraite supplémentaire souscrit au bénéfice de M. Christian ROUCHON.

Les Directeurs Généraux des Caisses régionales bénéficient des mêmes avantages sociaux que ceux consentis aux autres Cadres de Direction en matière de retraite supplémentaire et de prévoyance.

Cette convention a pris fin le 31 août 2020 du fait du départ de Monsieur Christian Rouchon de la Caisse Régionale.

Convention approuvée au cours de l'exercice écoulé

Nous avons par ailleurs été informés de l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, de la convention suivante, déjà approuvée par l'assemblée générale du 14 avril 2020 sur rapport spécial des commissaires aux comptes du 3 avril 2020.

Convention autorisée avec M. Christian ROUCHON

Personne concernée : M. Christian ROUCHON en sa qualité de Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit agricole Sud Rhône Alpes jusqu'au 31 août 2020.

Acquisition de la résidence principale de Monsieur Christian ROUCHON par la Caisse Régionale

Nature et objet

Le prix d'acquisition de la maison a été fixé à 1 050 000€ sur la base de l'évaluation faite par trois agences immobilières. Le prix se situe en effet à l'intérieur des fourchettes d'estimations faites par ces agences. L'acquisition se fait donc à des conditions normales de marché.

Modalités

La Caisse Régionale a acquis cette maison en date du 22 juin 2020 pour un prix de 1.050.000 €.

Fait à Villeurbanne et Seyssinet-Pariset, le 1er mars 2021

Les Commissaires aux comptes
Mazars		BBM & Associes
Villeurbanne, le 1er mars 2021		Seyssinet Pariset, le 1er mars 2021
	Damien MEUNIER 2021.03.01 14:58:40 +01'00'
Anne Veaute	Damien Meunier	Thomas Spalanzani
Associé	Associé	Associé

Texte des résolutions présentées à l'Assemblée Générale

A titre ordinaire :

PREMIERE RESOLUTION

1 - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :

Du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d'entreprise du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2020,
Du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes,

Approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion, le rapport sur le gouvernement d'entreprise, et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2020 faisant ressortir un bénéfice de 80 457 302,93 €.

2 - Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l'accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2020.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :

Du rapport de gestion du Conseil d'Administration,
Du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,

approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2020 faisant ressortir un bénéfice de 47 512 Milliers d'euros, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans ledit rapport de gestion.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur le rapport du Conseil d'Administration statuant en application de l'article 223 quater du CGI, approuve le montant global s'élevant à 44528 euros de charges non déductibles visées à l'article 39-4 de ce code, ainsi que le montant s'élevant à 14 528 euros de l'impôt sur les sociétés, acquitté sur ces dépenses.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes présentés en application des dispositions des articles L.225-38, L.225-40 du Code de commerce, sur les conventions visées aux articles ci-dessus, approuve dans leur ensemble les conventions et engagements présentés dans ces rapports.

CINQUIEME RESOLUTION

1 044 209,57 € pour l'intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux de 2,49 % l'an.

Cet intérêt sera payable à partir du 15 avril 2021.

3 542 230,50 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d'investissement pour l'exercice 2020, soit un dividende de 5,27 € net par titre.

6 104 404,37 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d'associés pour l'exercice 2020, soit un dividende de 5,27 € net par titre.

Ce dividende sera payable à partir du 1er juin 2021.

Le solde soit 69 766 458,49 € est affecté ainsi :

¾ à la réserve légale soit 52 324 843,86 €
Le solde soit 17 441 614,63 € aux réserves facultatives.

Conformément à la loi, l'assemblée générale ordinaire prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

Intérêts aux parts sociales :

Exercice	Nombre	Taux net	Intérêt net
2019	2 749 910	2,81 %	1 178 405,21 €
2018	2 738 859	2,92 %	1 219 614,00 €
2017	2 738 859	2,95 %	1 232 144,19 €

Dividendes sur certificats coopératifs d'investissement :

Exercice	Nombre	Distribution	Intérêt net
2019	672 150	6,42 €	4 315 203,00 €
2018	689 650	6 ,79 €	4 551 690,00 €
2017	689 650	6,60 €	5 170 060,50 €

Dividendes sur certificats coopératifs d'associés :

Exercice	Nombre	Distribution	Intérêt net
2019	1 158 331	6,42 €	7 436 485,02 €
2018	1 158 331	6,79 €	7 865 067,49 €
2017	1 158 331	6,60 €	7 644 984,60 €

SIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise, décide d'approuver les éléments d'indemnisation du Président au titre de l'exercice 2020 tels qu'ils sont exposés dans le rapport du Conseil.

SEPTIEME RESOLUTION

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d'administration à ce sujet et en application de l'article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 500 000 € la somme globale allouée au titre de l'exercice 2020 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d'administration de la Caisse pour déterminer l'affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.

HUITIEME RESOLUTION

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise, décide d'approuver les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général au titre de l'exercice 2020 tels qu'ils sont exposés dans le rapport du Conseil d'administration.

NEUVIEME RESOLUTION

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d'administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l'enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées aux personnes identifiées, à savoir le Directeur général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle à hauteur d'un montant égal à 2 703 741 € au titre de l'exercice 2020.

DIXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, procède à la désignation des administrateurs, conformément aux dispositions de l'article 15-2 des statuts, lequel prévoit le renouvellement annuel du tiers des membres du conseil d'administration.

Les six administrateurs, dont le mandat arrive à échéance, sont :

Madame Gisèle SIBEUD (26) Madame Nathaly PEYRACHON (38) Madame Corinne VITTON (38) Monsieur Philippe CHABANAS (07) Madame Chantal MATHIEU (38) Monsieur Alain BERTHON (07)

résolution 10-1 :

Le mandat de Madame Gisèle SIBEUD est renouvelable et elle a fait acte de candidature au renouvellement de son mandat.

Son renouvellement est proposé au vote de l'assemblée.

S'il est renouvelé, son mandat viendra à expiration lors de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

résolution 10-2 :

Le mandat de Madame Nathaly PEYRACHON est renouvelable et elle a fait acte de candidature au renouvellement de son mandat.

Son renouvellement est proposé au vote de l'assemblée.

S'il est renouvelé, son mandat viendra à expiration lors de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

résolution 10-3 :

Le mandat de Madame Corinne VITTON est renouvelable et elle a fait acte de candidature au renouvellement de son mandat.

Son renouvellement est proposé au vote de l'assemblée.

S'il est renouvelé, son mandat viendra à expiration lors de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

résolution 10-4 :

Le mandat de Monsieur Philippe CHABANAS est renouvelable et il a fait acte de candidature au renouvellement de son mandat.

Son renouvellement est proposé au vote de l'assemblée.

S'il est renouvelé, son mandat viendra à expiration lors de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

résolution 10-5 :

Le mandat de Madame Chantal MATHIEU est renouvelable et elle a fait acte de candidature au renouvellement de son mandat.

Son renouvellement est proposé au vote de l'assemblée.

S'il est renouvelé, son mandat viendra à expiration lors de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

résolution 10-6 :

En application du dernier alinéa de l'article 15-2 des statuts le mandat de Monsieur Alain BERTHON n'est pas renouvelable.

Monsieur Manuel de ARAUJO a fait acte de candidature, au remplacement de Monsieur Alain BERTHON.

Monsieur Manuel de ARAUJO a 58 ans. Depuis 2007, il est Président de la Caisse locale du TEIL (07) qu'il a intégrée en 1999. Gérant de société, il est chef d'une entreprise de plomberie-chauffage-électricité.

Sa candidature a été examinée favorablement par le comité des nominations et est proposée au vote de l'assemblée.

S'il est élu, son mandat viendra à expiration lors de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

En outre, Monsieur le Président indique avoir reçu depuis la dernière assemblée générale la démission de Monsieur Philippe COSTET et de Monsieur Claude GIRAUD de leur mandat d'administrateurs.

- résolution 10-7 :

Madame Karline MICHON a fait acte de candidature au remplacement du mandat laissé vacant par Monsieur Philippe COSTET.

Madame Karline MICHON a 55 ans. Depuis 2016, elle est Présidente de la Caisse locale de LAMASTRE (07) qu'elle a intégrée en 2007. Elle est commerçante (habillement).

Sa candidature a été examinée favorablement par le comité des nominations et est proposée au vote de l'assemblée.

Si elle est élue, Madame Karine MICHON sera désignée pour la durée restant à courir du mandat de Monsieur Philippe COSTET, soit, jusqu'à l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2021.

- résolution 10-8 :

Monsieur Serge POUZACHE a fait acte de candidature au remplacement du mandat laissé vacant par Monsieur Claude GIRAUD

Monsieur Serge POUZACHE a 53 ans. Depuis 2018, il est Président de la Caisse locale de RUOMS (07) qu'il a intégrée en 2006. Il est gérant de société (hôtellerie de plein air) et viticulteur.

Sa candidature a été examinée favorablement par le comité des nominations et est proposée au vote de l'assemblée.

S'il est élu, Monsieur Serge POUZACHE sera désigné pour la durée restant à courir du mandat de Monsieur Claude GIRAUD, soit, jusqu'à l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2022.

ONZIEME RESOLUTION

L'assemblée générale, en application de l'article 30 alinéa 3 des statuts, constate la composition du capital social de la Caisse régionale, lequel est resté inchangé depuis le 31 décembre 2019, soit un montant de 69 850 962,75 € réparti ainsi qu'il suit :

2 749 910 Parts sociales de 15,25 € soit	41 936 127,50 €
672 150 Certificats coopératifs d'investissement de 15,25 € soit	10 250 287,50€
1 158 331 Certificats coopératifs d'associés de 15,25 € soit	17 664 547,75 €

DOUZIEME RESOLUTION

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d'investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce.

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l'assemblée générale mixte du 14 avril 2020 est donnée au conseil d'administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.

Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le conseil d'administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) du nombre de CCI composant son capital social.

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c'est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d'achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le conseil d'administration ou la personne qui agira sur la délégation du conseil d'administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l'intégralité dudit programme.

Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 25 % du volume quotidien échangé sur le marché, et au maximum 10% du nombre de CCI composant le capital de la Caisse Régionale à la date de réalisation de ces achats, soit, à ce jour, un nombre maximal de 67 215 CCI. Le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre de CCI composant le capital de la Caisse Régionale. Toutefois, lorsque les CCI sont rachetés pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre de CCI pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre de CCI achetés, déduction faite du nombre de CCI revendus pendant la durée de l'autorisation.

Le Conseil d'administration veillera à ce que l'exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la règlementation et par la Banque Centrale Européenne.

Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder vingt millions cent soixante-quatre mille cinq cent (20 164 500) euros. L'acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur au plus petit des montants suivants : 300 euros, ou le cours le plus haut entre le dernier cours coté et la meilleure limite à l'achat affichée dans le carnet d'ordres central au moment de l'exécution, hors frais,

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d'opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

1) d'assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Caisse Régionale

2) d'assurer l'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité, dans le respect de la pratique de marché admise par l'Autorité des marchés Financiers ;

3) de procéder à l'annulation totale ou partielle des CCI acquis, conformément aux décisions prises par l'assemblée générale mixte de la Caisse Régionale en date du 14 avril 2020 et de réduire corrélativement le capital ;

Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse régionale informera les porteurs de CCI par voie de communiqué.

Les opérations effectuées par le Conseil d'administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les CCI acquis aux différents objectifs poursuivis, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de la Banque Centrale Européenne et de l'Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

TREIZIEME RESOLUTION

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.

A titre extraordinaire :

QUATORZIEME RESOLUTION

L'Assemblée générale extraordinaire décide de modifier le deuxième alinéa de l'article 19 des statuts, relatif aux réunions du Conseil, en prévoyant que le registre des délibérations du Conseil soit signé alternativement par le Président ou par le Secrétaire de séance (et non plus cumulativement par le Président et le Secrétaire de séance pour faciliter la signature électronique).

Ce formalisme de double signature ne relève pas d'une obligation juridique et se révèle lourd d'un point de vue opérationnel.

Article 19 – REUNIONS DU CONSEIL

Ancienne rédaction de l'article 19 – REUNIONS DU CONSEIL :

Le Conseil se réunit toutes les fois que les circonstances l'exigent et au moins une fois par trimestre.
Les délibérations du Conseil sont consignées sur un registre signé par le Président et le Secrétaire de séance.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président de séance est prépondérante. Le Conseil délibère valablement lorsque le nombre des administrateurs présents est égal au moins à la moitié du nombre de ses membres.
Les extraits ou copies des délibérations du Conseil d'administration sont certifiés conformes par le Président, un administrateur ou le Directeur Général de la Caisse régionale.

Nouvelle rédaction de l'article 19 - REUNIONS DU CONSEIL :

1.Le Conseil se réunit toutes les fois que les circonstances l'exigent et au moins une fois par trimestre.

Les délibérations du Conseil sont consignées sur un registre signé par le Président ou le Secrétaire de séance.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président de séance est prépondérante. Le Conseil délibère valablement lorsque le nombre des administrateurs présents est égal au moins à la moitié du nombre de ses membres.
Les extraits ou copies des délibérations du Conseil d'administration sont certifiés conformes par le Président, un administrateur ou le Directeur Général de la Caisse régionale.

QUINZIEME RESOLUTION

L'Assemblée générale extraordinaire décide de compléter l'article 25 des statuts (Convocations) afin de préciser les mentions figurant dans l'avis de convocation lorsqu'il est offert aux sociétaires la possibilité de recourir notamment au vote à distance (y compris par correspondance ou par des moyens électroniques de télécommunication), notamment dans des circonstances inédites et pour ne pas dépendre d'une loi d'exception assouplissant les modalités de tenue des organes sociaux.

En effet, l'impact de la crise sanitaire liée au Covid 19 sur la tenue de l'Assemblée générale au premier semestre 2020 a mis en exergue la nécessité, pour la Caisse régionale, lorsque des circonstances exceptionnelles l'imposent, de réunir ses sociétaires en visioconférence ou audioconférence et d'organiser un système de vote à distance (que ce soit par correspondance ou par des moyens électroniques de télécommunication), préalablement ou lors de la réunion d'Assemblée, ce que les statuts ne prévoyaient pas.

Article 25 – CONVOCATION

Ancienne rédaction de l'article 25 – CONVOCATION :

L'Assemblée générale doit être réunie chaque année conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier.
Elle peut être convoquée en dehors de l'Assemblée générale annuelle :

● soit par le Conseil d'administration chaque fois qu'il juge utile de prendre l'avis des sociétaires ou d'obtenir un complément de pouvoir,

● soit sur la demande présentée au Conseil d'administration pour des motifs bien déterminés par le cinquième au moins des membres ayant le droit d'assister à la réunion,

● soit d'urgence par les commissaires aux comptes,

● soit enfin par la Commission de gestion provisoire nommée par Crédit Agricole S.A. dans le cas où le Conseil d'administration cesserait ses fonctions ou prendrait des décisions contraires aux dispositions légales ou réglementaires ou aux instructions de Crédit Agricole S.A..

Les convocations des sociétaires sont faites par tout moyen au moins quinze jours avant la réunion.
L'Assemblée générale est convoquée au lieu fixé par le Conseil d'administration ou par l'auteur de la convocation.
L'avis de convocation mentionne l'ordre du jour.

Nouvelle rédaction de l'article 25 – CONVOCATION :

L'Assemblée générale doit être réunie chaque année conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier.
Elle peut être convoquée en dehors de l'Assemblée générale annuelle :

● soit par le Conseil d'administration chaque fois qu'il juge utile de prendre l'avis des sociétaires ou d'obtenir un complément de pouvoir,

● soit sur la demande présentée au Conseil d'administration pour des motifs bien déterminés par le cinquième au moins des membres ayant le droit d'assister à la réunion,

● soit d'urgence par les commissaires aux comptes,

Les convocations des sociétaires sont faites par tout moyen au moins quinze jours avant la réunion.
L'Assemblée générale est convoquée au lieu fixé par le Conseil d'administration ou par l'auteur de la convocation.
L'avis de convocation mentionne l'ordre du jour.
L'avis de convocation précise également la procédure à suivre et les conditions de délai à respecter pour la prise en compte des votes lorsqu'il offre aux sociétaires la possibilité de voter à distance de l'Assemblée générale, préalablement ou lors de la réunion, y compris par correspondance ou par des moyens électroniques de télécommunication.

SEIZIEME RESOLUTION

L'Assemblée générale extraordinaire décide de modifier l'article 27 des statuts, relatif à la tenue des Assemblées générales, pour :

y ajouter la possibilité de tenir les Assemblées générales par voie de visioconférence ou par tous moyens électroniques de télécommunication ou en votant préalablement à la réunion, soit par des moyens électroniques de télécommunication (y compris internet) soit par correspondance, moyennant une mention dans l'avis de convocation,
y préciser les modalités de tenue et d'émargement de la feuille de présence certifiée exacte et arrêtée par le bureau de l'Assemblée générale, prenant en compte tous les sociétaires présents, physiquement ou non, y compris ceux participant par voie de visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication.

L'impact de la crise sanitaire liée au Covid 19 sur la tenue de l'Assemblée générale lors du premier semestre 2020 a mis en exergue la nécessité, pour la Caisse régionale, lorsque des circonstances particulières l'imposent, de pouvoir réunir ses sociétaires dans le cadre de réunions en visioconférence ou audioconférence et de pouvoir organiser un système de vote à distance (que ce soit par correspondance ou par des moyens électroniques de télécommunication). Or, jusqu'à présent, les statuts de la Caisse régionale ne prévoyaient pas ces alternatives possibles à la réunion des Assemblées générales en présentiel et les conséquences en résultant sur les modalités de calcul de la majorité des voix exprimées par les sociétaires.

Cet ajout donnera au Conseil d'administration le pouvoir d'opter pour le format de réunion adapté et de fixer les modalités de participation et de vote préalable ou lors de l'Assemblée en résultant, tout en s'assurant que les caractéristiques techniques employées sont adaptées. Il est rappelé par ailleurs que, pour la Caisse régionale, la réunion physique de l'Assemblée générale doit demeurer la règle.

Article 27 – TENUE DES ASSEMBLEES

Ancienne rédaction de l'article 27 – TENUE DES ASSEMBLEES :

Le Président assure la police de l'Assemblée et veille à ce que les discussions ne s'écartent pas de leur objet spécial.

Les délibérations de l'Assemblée générale sont constatées par les procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres du Bureau.

Les copies ou extraits de ces délibérations à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou un administrateur.

Nouvelle rédaction de l'article 27 – TENUE DES ASSEMBLEES :

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et, en son absence, par l'administrateur que le Conseil désigne. Deux assesseurs sont désignés par l'Assemblée. Le bureau ainsi composé désigne un secrétaire.

Le Président assure la police de l'Assemblée et veille à ce que les discussions ne s'écartent pas de leur objet spécial.

Sur décision du Conseil d'administration, les sociétaires peuvent être invités à participer et voter à l'Assemblée générale selon l'un ou plusieurs des moyens suivants :

physiquement, ou
par voie de visioconférence ou par tous moyens électroniques de télécommunication, y compris internet, ou
par correspondance, conformément aux textes en vigueur.

Le Conseil d'administration fixe les modalités de participation et de vote correspondantes, en s'assurant notamment, pour la participation en visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication pendant la réunion, que les procédures et technologies employées satisfont à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations et l'intégrité du vote exprimé.

A chaque Assemblée générale est tenue une feuille de présence contenant les indications prescrites par la loi et recensant tout sociétaire présent, participant par voie de visioconférence ou par tous moyens électroniques de télécommunication, représenté ou ayant adressé un formulaire de vote par correspondance.

les sociétaires régulièrement représentés. Elle sera, le cas échéant, complétée par la Caisse régionale, à partir des formulaires de votes à distance et préalables reçus par la Caisse régionale.

Les délibérations de l'Assemblée générale sont constatées par les procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par au moins deux des membres du Bureau dont le Président ou, en son absence, l'administrateur désigné par le Conseil.

Les copies ou extraits de ces délibérations à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou un administrateur.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION

L'Assemblée générale extraordinaire décide de modifier l'article 27 des statuts relatifs à la tenue des Assemblées pour prévoir que le registre des résolutions de l'Assemblée générale soit signé par le Président du Bureau de l'Assemblée et le Secrétaire de séance (et non plus cumulativement par tous les membres du Bureau).

Ce formalisme de multiples signatures ne relève pas d'une obligation juridique et se révèle lourd d'un point de vue opérationnel.

En outre, en faisant application du décret n° 2019-1118 du 31 octobre 2019 relatif à la dématérialisation des registres et des procès-verbaux des sociétés, les Caisses régionales et locales travaillent actuellement à la mise en place d'un dispositif de dématérialisation des registres d'Assemblées générales et de Conseils. Alléger cette formalité de multiple signature par les membres du Bureau (Président, assesseurs et Secrétaire de séance) du registre des délibérations de l'Assemblée générale s'inscrirait donc par ailleurs dans la mouvance de la simplification du formalisme administratif par le recours à la digitalisation et allègerait le travail du Secrétaire de séance de l'Assemblée à travers le recours à la signature électronique.

Article 27 – TENUE DES ASSEMBLEES

Ancienne rédaction de l'article 27 – TENUE DES ASSEMBLEES :

Le Président assure la police de l'Assemblée et veille à ce que les discussions ne s'écartent pas de leur objet spécial.

Les délibérations de l'Assemblée générale sont constatées par les procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres du Bureau.

Les copies ou extraits de ces délibérations à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou un administrateur.

Nouvelle rédaction de l'article 27 – TENUE DES ASSEMBLEES :

Le Président assure la police de l'Assemblée et veille à ce que les discussions ne s'écartent pas de leur objet spécial.

Sur décision du Conseil d'administration, les sociétaires peuvent être invités à participer et voter à l'Assemblée générale selon l'un ou plusieurs des moyens suivants :

physiquement, ou
par voie de visioconférence ou par tous moyens électroniques de télécommunication, y compris internet, ou
par correspondance, conformément aux textes en vigueur.

Cette feuille de présence dûment émargée par chacun des sociétaires présents et des mandataires présents physiquement à l'Assemblée, certifiée exacte et arrêtée par le bureau de l'Assemblée générale, est déposée au siège social, pour être jointe aux procès-verbaux des délibérations, ainsi que les pouvoirs donnés par les sociétaires régulièrement représentés. Elle sera, le cas échéant, complétée par la Caisse régionale, à partir des formulaires de votes à distance et préalables reçus par la Caisse régionale.

Les résolutions de l'Assemblée générale sont constatées par les procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président du bureau de l'Assemblée et le Secrétaire de séance.

Les copies ou extraits de ces résolutions à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou un administrateur.

DIX-HUITIEME RESOLUTION

L'Assemblée générale extraordinaire décide de modifier l'article 28 des statuts relatifs aux règles de vote pour préciser les différentes modalités de vote possibles, avant ou pendant l'Assemblée, suivant qu'est utilisé le vote en présentiel, le vote par correspondance ou le vote par voie électronique.

En effet, l'ajout, dans les statuts, de la possibilité de tenir les Assemblées générales de la Caisse régionale par voie de visioconférence ou par tous moyens électroniques de télécommunication, y compris internet, et de procéder à des votes le jour de la réunion physiquement (à main levée ou à bulletin secret, ou à distance) ou préalablement, sous forme de votes à distance, rend nécessaire une clarification dans les statuts des différentes règles et modalités de votes possibles.

Article 28 – REGLES DE VOTE

Ancienne rédaction de l'article 28 – REGLES DE VOTE :

Chaque sociétaire individuel ou personne morale n'ayant pas le statut de société coopérative a droit à une voix quel que soit le nombre de parts qu'il possède. Il peut se faire représenter par un autre sociétaire porteur d'un mandat écrit et qui, dans ce cas, dispose, en outre de sa voix personnelle, de la voix de chacun des sociétaires qu'il représente sans pouvoir disposer à ce titre de plus de 5 voix la sienne comprise.

2.Chaque sociétaire ayant le statut de société coopérative, visé à l'article 1er a droit à cinq voix quel que soit le montant de sa souscription.

Le délégué représentant plusieurs collectivités ne pourra disposer d'un nombre de voix supérieur au double du nombre maximum de droits de vote susceptible d'être obtenu par un sociétaire collectif.
Chaque associé mandataire représentant à la fois des sociétaires particuliers et collectifs, ne saurait détenir au total un nombre de voix supérieur au cumul du maximum de droits de vote d'un sociétaire individuel, la sienne comprise, et du double du maximum de droits de vote d'un sociétaire collectif.

Nouvelle rédaction de l'article 28 – REGLES DE VOTE :

28.1. Règles de vote

Chaque sociétaire individuel ou personne morale n'ayant pas le statut de société coopérative a droit à une voix quel que soit le nombre de parts qu'il possède. Il peut se faire représenter par un autre sociétaire porteur d'un mandat écrit et qui, dans ce cas, dispose, en outre de sa voix personnelle, de la voix de chacun des sociétaires qu'il représente sans pouvoir disposer à ce titre de plus de 5 voix la sienne comprise.

2.Chaque sociétaire ayant le statut de société coopérative, visé à l'article 1er a droit à cinq voix quel que soit le montant de sa souscription.

Le délégué représentant plusieurs collectivités ne pourra disposer d'un nombre de voix supérieur au double du nombre maximum de droits de vote susceptible d'être obtenu par un sociétaire collectif.
Chaque associé mandataire représentant à la fois des sociétaires particuliers et collectifs, ne saurait détenir au total un nombre de voix supérieur au cumul du maximum de droits de vote d'un sociétaire individuel, la sienne comprise, et du double du maximum de droits de vote d'un sociétaire collectif.

28.2. Modalités de vote

Le vote en présentiel se traduit en Assemblée générale par des votes exprimés à main levée. Par exception, l'Assemblée générale pourra cependant décider, à la majorité des voix exprimées à main levée, que tout ou partie de l'ordre du jour donnera lieu à un vote à bulletin secret.

Sur décision du Conseil d'Administration, il pourra être proposé au sociétaire de voter :

préalablement à la tenue de l'Assemblée générale à distance, par correspondance ou par des moyens électroniques de télécommunication, y compris internet, ou
pendant la tenue de l'Assemblée générale, par des moyens électroniques de télécommunication, y compris sur internet.

Lorsque le vote s'effectue par correspondance ou par voie électronique, un formulaire de vote à distance est rempli par le sociétaire.

Dans le premier cas, le formulaire de vote par correspondance mis à disposition de tout sociétaire doit être reçu par la Caisse régionale au moins deux 2 jours avant la date de tenue de l'Assemblée générale.

Dans le deuxième cas, le vote se fait sur un site exclusivement consacré au vote électronique à l'aide d'un formulaire électronique dont la signature fait appel à un procédé fiable d'identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s'attache.

Le vote exprimé avant l'Assemblée générale par ce moyen électronique, ainsi que l'accusé de réception qui en est donné, seront considérés comme des écrits non révocables et opposables à tous, étant précisé qu'en cas de perte de la qualité de sociétaire intervenant entre la mise à disposition du formulaire électronique et le jour de l'Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé ne sera pas pris en compte.

Les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus jusqu'à la veille de la réunion de l'Assemblée, au plus tard à 15 heures, heure de Paris.

DIX-NEUVIEME RESOLUTION

L'Assemblée générale extraordinaire décide de modifier les articles 29 et 31 des statuts relatifs respectivement aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires d'une part et, aux conditions de décisions, quorum et de majorité pour les Assemblées générales extraordinaires d'autre part, afin d'y préciser que sont réputés présents les sociétaires :

qui participent à l'Assemblée générale physiquement, par visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication, y compris internet, permettant leur identification et garantissant leur participation effective à la réunion de l'Assemblée générale dont les délibérations sont retransmises de façon continue et simultanée, ou
ayant voté à distance soit par des moyens électroniques de télécommunication (y compris internet) soit par correspondance.

L'ajout, dans les statuts de la Caisse régionale, de la possibilité de tenir les Assemblées générales de la Caisse par voie de visioconférence ou par tous moyens électroniques de télécommunication (y compris internet) et d'admettre le vote à distance, soit par des moyens de télécommunication soit par correspondance, justifie en effet une clarification dans les statuts de la notion de « sociétaires présents » pour le déroulement des délibérations et pour le calcul du quorum des Assemblées générales.

Article 29 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE – QUORUM ET MAJORITE

Ancienne rédaction de l'article 29 – Assemblée générale ordinaire - quorum et majorité :

L'Assemblée générale ordinaire ne délibère valablement que si elle est composée d'un nombre de sociétaires groupant, par eux-mêmes ou par procuration, le quart au moins des voix attribuées à l'ensemble des membres de la Caisse régionale, personnes physiques ou morales, ayant le droit d'assister à la réunion.
Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale est convoquée dans les conditions prévues à l'article 25 et délibère valablement quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés.
Les décisions de l'Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.

Nouvelle rédaction de l'article 29 – Assemblée générale ordinaire - quorum et majorité :

L'Assemblée générale ordinaire ne délibère valablement que si elle est composée d'un nombre de sociétaires groupant, par eux-mêmes ou par procuration, le quart au moins des voix attribuées à l'ensemble des membres de la Caisse régionale, personnes physiques ou morales, ayant le droit d'assister à la réunion.
Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale est convoquée dans les conditions prévues à l'article 25 et délibère valablement quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés.
Les décisions de l'Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.

4. Sont réputés présents les sociétaires :

qui participent à l'Assemblée générale physiquement, par visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication, y compris internet, permettant leur identification et garantissant leur participation effective à la réunion de l'Assemblée générale dont les délibérations sont retransmises de façon continue et simultanée, où
ayant voté à distance, soit par des moyens électroniques de télécommunication soit par correspondance.

Article 31 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE – DECISIONS-QUORUM - MAJORITE

Ancienne rédaction de l'article 31 – Assemblée générale extraordinaire – décisions - quorum et majorité :

Les Assemblées générales extraordinaires délibèrent sur toutes les modifications statutaires, sur la dissolution de la Caisse régionale ou sa fusion avec une Caisse régionale similaire.
L'Assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si elle est composée d'un nombre de sociétaires groupant, par eux-mêmes ou par procuration, la moitié au moins des voix attribuées à l'ensemble des sociétaires de la Caisse régionale, personnes physiques ou morales, ayant le droit d'assister à la réunion.
Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée est convoquée dans les conditions prévues à l'article 25 ; elle délibère valablement quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés.
Les résolutions des Assemblées générales extraordinaires ne peuvent être adoptées qu'à une majorité réunissant au moins les deux tiers des voix des sociétaires présents ou représentés.

Nouvelle rédaction de l'article 31 – Assemblée générale extraordinaire – décisions - quorum et majorité :

Les Assemblées générales extraordinaires délibèrent sur toutes les modifications statutaires, sur la dissolution de la Caisse régionale ou sa fusion avec une Caisse régionale similaire.
L'Assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si elle est composée d'un nombre de sociétaires groupant, par eux-mêmes ou par procuration, la moitié au moins des voix attribuées à l'ensemble des sociétaires de la Caisse régionale, personnes physiques ou morales, ayant le droit d'assister à la réunion.
Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée est convoquée dans les conditions prévues à l'article 25 ; elle délibère valablement quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés.
Les résolutions des Assemblées générales extraordinaires ne peuvent être adoptées qu'à une majorité réunissant au moins les deux tiers des voix des sociétaires présents ou représentés.

5. Sont réputés présents les sociétaires :

qui participent à l'Assemblée générale physiquement, par visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication, y compris internet, permettant leur identification et garantissant leur participation effective à la réunion de l'Assemblée générale dont les délibérations sont retransmises de façon continue et simultanée, ou

- ayant voté à distance, soit par des moyens électroniques de télécommunication soit par correspondance.

VINGTIEME RESOLUTION

L'Assemblée générale extraordinaire décide de modifier les articles 5, 34 et 38 des statuts comme suit afin de faire référence dans les statuts au nouveau Tribunal judiciaire qui remplace les Tribunaux de grande instance et d'instance depuis le 1er janvier 2020.

• Article 5 – FORMALITES PREALABLES

Ancienne rédaction de l'article 5 – Formalités préalables :

Avant tout début d'activité, les statuts avec la liste complète des administrateurs, du Directeur Général et des sociétaires indiquant leur nom, profession, domicile, et le montant de chaque souscription ont été déposés, en double exemplaire, au Greffe du Tribunal d'instance de Grenoble dont dépend le siège de la Caisse régionale ainsi qu'à Crédit Agricole S.A.

Nouvelle rédaction de l'article 5 :

Avant tout début d'activité, les statuts avec la liste complète des administrateurs, du Directeur Général et des sociétaires indiquant leur nom, profession, domicile, et le montant de chaque souscription ont été déposés, en double exemplaire, au Greffe du Tribunal judiciaire dont dépend le siège de la Caisse régionale ainsi qu'à Crédit Agricole S.A.

• Article 34 – FORMALITES AU GREFFE DE TRIBUNAL D'INSTANCE

Ancienne rédaction de l'article 34 – Formalités au Greffe du Tribunal d'Instance :

Chaque année, avant le 1er juin, un administrateur ou le Directeur Général de la Caisse régionale, dépose en double exemplaire au Greffe du Tribunal d'instance du lieu du siège social, une copie du bilan de l'exercice précédent, ainsi que la liste des administrateurs et des commissaires aux comptes en fonction à la date dudit dépôt.

Nouvelle rédaction de l'article 34 – Formalités au Greffe du Tribunal Judiciaire :

Chaque année, avant le 1er juin, un administrateur ou le Directeur Général de la Caisse régionale, dépose en double exemplaire au Greffe du Tribunal Judiciaire du lieu du siège social, une copie du bilan de l'exercice précédent, ainsi que la liste des administrateurs et des commissaires aux comptes en fonction à la date dudit dépôt.

• Article 38 – LITIGES-CONTESTATIONS

Ancienne rédaction du point 2 de l'article 38:

En cas de contestation, tout sociétaire sera tenu d'élire domicile dans le ressort dudit Tribunal ; à défaut de quoi, toutes assignations, significations et notifications seront valablement faites au Parquet du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance du lieu du siège social. Il n'y aura égard, en aucun cas, à la distance du domicile réel.

Nouvelle rédaction du point 2 de l'article 38 :

En cas de contestation, tout sociétaire sera tenu d'élire domicile dans le ressort dudit Tribunal ; à défaut de quoi, toutes assignations, significations et notifications seront valablement faites au Parquet du Procureur de la République près le Tribunal judiciaire du lieu du siège social. Il n'y aura égard, en aucun cas, à la distance du domicile réel.

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION

L'Assemblée générale extraordinaire décide de modifier le dernier alinéa de l'article 22 relatif aux conventions règlementées dans la mesure où certaines dispositions sur la communication des conventions courantes au Président et aux CAC (sauf pour celles considérées comme non significatives à raison de leur objet ou de leurs implications financières) n'ont plus de fondement légal depuis 2011.

• Article 22 – CONVENTIONS REGLEMENTEES

Ancienne rédaction de l'article 22 – Conventions réglementées :

Conformément aux dispositions des articles L. 225-38 à L. 225-43 du Code de commerce, en application de l'article L. 511-39 du Code monétaire et financier, toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Caisse régionale et son Directeur Général ou l'un de ses administrateurs, doit être soumise à l'autorisation préalable du Conseil d'administration.

Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes précitées est indirectement intéressée et des conventions intervenant entre la Caisse régionale et une entreprise, si le Directeur Général ou l'un des administrateurs de la Caisse régionale est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance, Directeur général, Directeur général délégué ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise.

Le Directeur Général ou l'administrateur concerné est tenu d'informer le Conseil d'administration dès qu'il a connaissance d'une convention soumise à autorisation. L'administrateur concerné ne peut prendre part au vote sur l'autorisation sollicitée.

Ces conventions sont soumises à l'approbation de l'Assemblée générale de la Caisse régionale dans les conditions prévues par la loi.

Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux conventions portant sur les opérations courantes de la Caisse régionale et conclues à des conditions normales.

Les conventions ne nécessitant pas d'autorisation du Conseil d'administration sont communiquées sans délai par l'administrateur concerné au Président du Conseil d'administration et aux commissaires aux comptes, au plus tard le jour où le Conseil arrête les comptes de l'exercice écoulé. Sont dispensées de communication les conventions qui, en raison de leur objet ou de leurs implications financières, ne sont significatives pour aucune des parties.

Nouvelle rédaction proposée pour l'article 22 – Conventions réglementées :

Ces conventions sont soumises à l'approbation de l'Assemblée générale de la Caisse régionale dans les conditions prévues par la loi.

Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux conventions portant sur les opérations courantes de la Caisse régionale et conclues à des conditions normales.

VINGT-DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

SOCIETE COOPERATIVE à CAPITAL VARIABLE Au capital actuel de 69 850 972,75 euros Siège social : 12, Place de la résistance - 38000 GRENOBLE 402 121 958 RCS GRENOBLE

ATTESTATION DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2020

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes annuels du 31 décembre 2020 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Caisse Régionale et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Fait à Grenoble Le 29 janvier 2021

Pierre FORT Directeur Général

GLOSSAIRE

Définition des principaux acronymes et Indicateurs Alternatifs de la Performance (IAP) utilisables dans le Rapport Financier.

ABE - EBA

Autorité bancaire européenne ou European Banking Authority (EBA)

ACPR Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

AMF

Autorité des marchés financiers

ANC

Actif net comptable.

L'actif net comptable correspond aux capitaux propres part du Groupe duquel ont été retraités le montant des émissions AT1, des réserves latentes AFS et du projet de distribution de dividende sur résultat annuel.

AT1

Additionnal Tiers1 ou Fonds propres additionnels de catégorie 1.

Fonds propres éligibles sous Bale 3 correspondants aux instruments de dette perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursements. Ils sont sujets à un mécanisme d'absorption des pertes lorsque le ration CET1 est en dessous d'un certain seuil, fixé dans le prospectus d'émission.

Autocontrôle

Part détenue par une société dans son propre capital. Les actions détenues en autocontrôle sont privées de droit de vote et n'entrent pas dans le calcul du bénéfice net par action puisqu'elles ne reçoivent pas de dividendes et n'ont pas droit aux réserves.

Bâle 3

Nouvelle évolution des standards prudentiels bancaires qui se substitue aux précédents accord de Bâle 2 en renforçant la qualité et la quantité de fonds propres minimaux que les établissements doivent détenir. Ils mettent également en œuvre des exigences minimales en termes de gestion du risque de liquidité (ratios quantitatifs), définissent des mesures visant à limiter la pro cyclicité du système financier (coussins de fonds propres qui varient en fonction du cycle économique) ou encore renforcent les exigences relatives aux établissements considérés comme systémiques.

BCE

Banque centrale européenne

Coefficient d'exploitation

Le coefficient d'exploitation est un ratio calculé en divisant les charges par le PNB ; il indique la part de PNB nécessaire pour couvrir les charges.

CCA

Certificat coopératif d'associés.

Les CCA sont des titres non cotés en bourse, négociables de gré à gré qui ne peuvent être émis que par des sociétés coopératives. Sans droit de vote, il donne à ses porteurs le droit à la perception d'un dividende.

CCI

Certificat coopératif d'investissement.

Les CCI sont des titres sans droit de vote, cotés en bourse, qui ne peuvent être émis que par des sociétés coopératives. Ils donnent à ses porteurs le droit à la perception d'un dividende.

Coût du risque sur encours

Le coût du risque sur encours est calculé en rapportant la charge du coût du risque (sur quatre trimestres glissants) aux encours de crédit (sur une moyenne des quatre derniers trimestres, début de période).

IFRS

International financial reporting standards (Normes internationales d'informations financières)

PNB

Produit Net Bancaire.

Désigne la valeur ajoutée créée par l'activité bancaire. Elle est constituée de la différence entre les produits issus principalement de l'activité banque-assurance et des charges engendrées par cette même activité.

RBE

Résultat brut d'exploitation

Taux des créances dépréciées (ou douteux) :

Ce taux rapporte les encours de créances clientèle brutes dépréciées sur base individuelle, avant provisions, aux encours de créances clientèle brutes totales.

Taux de couverture des créances dépréciées (ou douteux) :

Ce taux rapporte les encours de provisions aux encours de créances clientèles brutes dépréciées.

RNPG attribuable aux actions ordinaires – publié

Le Résultat net part du Groupe attribuable aux actions ordinaires correspondant au résultat part du groupe duquel a été déduit les intérêts sur la dette AT1 y compris les frais d'émissions avant impôt.

AI Terminal

Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes

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Sommaire

Présentation de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes

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Informations économiques, sociales et environnementales (DPEF)

SOMMAIRE :

Préambule

Préambule

I – Le modèle coopératif et les valeurs mutualistes du Crédit Agricole

Le Groupe Crédit Agricole

Une banque coopérative et mutualiste, qu'est-ce que c'est ?

Des valeurs mutualistes nées de l'entraide

Une banque universelle de proximité

Les Caisses régionales développent leur expertise et un modèle de relation 100 % humain et 100 % digital pour accompagner tous leurs clients.

Caisse régionale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

Implantation de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes sur le territoire

L'engagement coopératif et mutualiste de la Caisse régionale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est une réalité depuis toujours.

Les forces de la Caisse Régionale

II. Les faits marquants 2020

La nouvelle signature du Crédit Agricole

La mobilisation du Crédit Agricole face à la crise sanitaire

En cas de crise, les grandes banques françaises ont des obligations légales en tant qu'opérateurs d'importance vitale (OIV)*, notamment en matière de sécurité et de continuité d'activité

La mobilisation du Crédit Agricole et des Caisses régionales

Plus que jamais, l'ensemble du Groupe s'est mobilisé pour accompagner ses clients à traverser cette crise inédite en agissant chaque jour dans leur intérêt et celui de la société

DES SOLUTIONS BANCAIRES RENFORCEES

Un accompagnement bancaire proactif et personnalisé

Des solutions de digitalisation

DES ACTIONS SOLIDAIRES ET MUTUALISTES

Aide à nos ainés

Plateforme d'entraide

Aide financière pour tous les clients ayant souscrits une assurance perte d'exploitation

La Caisse régionale Sud Rhône-Alpes

III – L'organisation de la gouvernance Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

Cette année, l'ensemble des salariés était mobilisé pour accompagner l'entreprise dans son rôle d'Opérateur d'Importance Vitale.

Atelier collaboratif RSE à la Fabrik « Comment rendre la RSE native dans tous les métiers de la banque ?»

Gestion de la crise au CA & activité RSE

IV – Les risques extra-financiers de la Caisse régionale

V- La politique RSE de la Caisse régionale

ENJEU 1 : Agir dans l'intérêt de nos territoires

Nos indicateurs clés de performance

Nos ambitions et principales actions et événements RSE

Ambition 1 : Favoriser l'essor du tissu entrepreneurial, de la création d'entreprise au maintien de d'emploi

1.1 Coopérer pour innover

Le Village by CA Grenoble a ouvert ses portes à Grenoble, il y a 3 ans précisément, le 16 octobre 2017.

A fin 2020, le Village héberge 12 Start-up dont 6 ont rejoint l'aventure cette année, pour une durée de deux ans.

2020 et l'épidémie de Covid-19

Et demain ?

Crédit Agricole Alpes Développement (C2AD)

Accompagnement Covid :

1.2 Accompagner les agriculteurs de notre territoire

Ambition 2 - Etre un acteur responsable de la vie de son territoire et de la société

2.1– Apporter soutien et réconfort aux habitants de son territoire dans un contexte difficile

AIDES AUX PERSONNELS SOIGNANTS

AIDE A NOS AINES

DIVERTISSEMENTS

Challenge Photo sur Instagram : S'évader le temps d'une photo :

2.2 Etre créateur de liens et d'innovations pour accompagner durablement son territoire et la société

Circuits courts

Plateforme « J'aime mon territoire by CA ».

Plateforme « J'aime mon producteur »

Santé & Bien vieillir

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et MECICALPS partenaires

Convention de mécénat avec le Fonds de dotation du CHU Grenoble Alpes