221C0531 FR0000031122-FS0171
10 mars 2021
Déclaration de franchissement de seuil et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)
AIR FRANCE-KLM
(Euronext Paris)
- Par courrier reçu le 8 mars 2021, complété par un courrier reçu le 9 mars, l'Etat néerlandais a déclaré avoir franchi en hausse, le 4 mars 2021, le seuil de 15% des droits de vote de la société AIR FRANCE-KLM et détenir 60 000 000 actions AIR FRANCE-KLM représentant 120 000 000 droits de vote, soit 14,00% du capital et 18,56% des droits de vote de cette société1 .
Ce franchissement de seuil résulte d'une attribution de droits de vote double au profit du déclarant.
- Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :
L'Etat néerlandais déclare que :
- ce franchissement de seuil résulte de l'attribution de droits de vote double à l'Etat néerlandais. Il n'y a pas eu d'acquisition d'actions et aucun financement n'a été utilisé à cette fin ;
-
l'Etat néerlandais agit seul ;
-
l'Etat néerlandais n'a pas l'intention d'acquérir d'actions de la société AIR FRANCE-KLM. Cependant, l'État néerlandais pourrait acquérir ou souscrire des actions supplémentaires dans l'hypothèse où AIR FRANCE-KLM mettrait en œuvre des opérations de renforcement de son bilan (communiqué de presse d'AIR FRANCE-KLM en date du 18 février 2021) ;
- l'Etat néerlandais n'envisage pas d'acquérir le contrôle de la société AIR FRANCE-KLM;
- l'Etat néerlandais n'envisage aucune stratégie vis-à-vis de la société AIR FRANCE-KLM;
- l'Etat néerlandais n'envisage de procéder à aucune des opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
- l'Etat néerlandais ne détient aucun instrument financier ou accord relatif à AIR FRANCE-KLM mentionné aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce et n'a pas conclu d'accord de cession temporaire ayant pour objet des actions et/ou droits de vote d'AIR FRANCE-KLM; et
- l'Etat néerlandais dispose à ce jour d'un représentant au conseil d'administration d'AIR FRANCE-KLM et envisage de demander un deuxième représentant au conseil d'administration, dans le cadre de son soutien au groupe.
1 Sur la base d'un capital composé de 428 634 035 actions représentant 646 694 039 droits de vote (compte tenu de l'attribution de 60 000 000 droits de vote supplémentaires au profit du déclarant), en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.