Compagnie Plastic Omnium SE

Registration Form • Mar 11, 2021

SHAPING THE FUTURE OF MOBILITY

REVOLUTION POWERED BY PLASTIC OMNIUM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020

Incluant le rapport intégré, le rapport financier annuel, le rapport du gouvernement d'entreprise et la Déclaration de Performance Extra-Financière

RAPPORT INTÉGRÉ 3

9

!9

1.1 48 Chiffres clés 2020 RFA 1.2 50 Histoire et évolution du Groupe

• 1.3 52 Organigramme
• 1.4 53 Faits marquants

• 1.5 56 Activités RFA

• 1.6 58 Objectifs et stratégie RFA

• 1.7 60 Recherche & Développement (R&D) RFA

			RFA
2.1	Principaux facteurs de risques	64
2.2	Procédures de contrôle interne et gestion des risques	68
2.3	Risques financiers liés aux effets du changement climatique	72
	!=		RFA
3.1	Composition et conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration	74
3.2	Rémunération des membres du Conseil d'Administration et des dirigeants mandataires sociaux	98
3.3	Informations complémentaires en matière de gouvernement d'entreprise	120
3.4	Code de gouvernement d'entreprise	122
3.5	Informations concernant le capital	123
3.6	Répartition de l'actionnariat

9 "8

de Compagnie Plastic Omnium SE 128

			DPEF
"8
4.1	Les faits marquants	130
4.2	Modèle d'affaires	132
4.3	Stratégie	137
4.4	L'excellence opérationnelle	144
4.5	L'innovation	146
4.6	Le programme ACT FOR ALLTM	148
4.7	Méthodologie	174
4.8	Table de concordance	176
4.9	Rapport de l'Organisme Tiers Indépendant	178	RG
	9		RFA
5.1	Commentaires sur l'exercice et perspectives	184
5.2	Comptes consolidés au 31 décembre 2020	190
5.3	Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés	262
	Les éléments du Rapport financier annuel sont identifiés RFA dans le sommaire à l'aide du pictogramme
	Les éléments du Rapport de gestion sont identifiés RG dans le sommaire à l'aide du pictogramme

DPEF La Déclaration de Performance Extra-Financière est identifiée dans le sommaire à l'aide du pictogramme

	"		RFA
6.1	Commentaires sur les comptes sociaux	268
6.2	Bilan	269
6.3	Compte de résultat	271
6.4	Annexe aux comptes sociaux	272
6.5	Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices	287
6.6	Tableau des filiales et participations	288
6.7	Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels	290
6.8	Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées	295
7.1	Informations relatives au capital	298
7.2	Informations relatives à l'actionnariat	298
7.3	L'action Plastic Omnium	298
7.4	Relations avec la communauté financière	301
7.5	Calendriers financier et actionnaires	302
7.6	Contacts	302
	999
8.1	Ordre du jour	304
8.2	Texte des résolutions soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale mixte du 22 avril 2021	305
8.3	Rapport du Conseil d'Administration sur les résolutions présentées à l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 22 avril 2021	315
8.4	Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'autorisation d'attribution d'options d'achat d'actions	324
8.5	Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'autorisation d'attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre	325
8.6	Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission d'actions et/ou de diverses valeurs mobilières avec maintien et/ou suppression du droit préférentiel de souscription	326
8.7	Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise	328
8.8	Ratification des statuts de Compagnie Plastic Omnium SE au 25 février 2021	329

9

RFA 9.1 336 Informations générales sur la Société 9.2 Liste des informations réglementées publiées au cours des douze derniers mois 339 9.3 Personne responsable du Document d'enregistrement universel 340 RFA TABLES DE CONCORDANCE 341 GLOSSAIRE 347

Ce label distingue les Documents d'enregistrement universel les plus transparents selon les critères du Classement Annuel de la Transparence(http://www.grandsprixtransparence.com).

Équipementier mondial leader sur ses trois métiers, Plastic Omnium est présent, avec 135 usines dans 25 pays, au plus près de ses clients. Plastic Omnium développe les solutions pour la voiture du futur, propre et connectée.

incluant : le rapport intégré, le rapport financier annuel, le rapport sur le gouvernement d'entreprise, la Déclaration de Performance Extra-Financière 2020 DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

Ce document d'enregistrement universel a été déposé le 11 mars 2021 auprès de l'Autorité des marchés financiers (l'AMF), en sa qualité d'autorité compétente au titre du règlement (UE) n° 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l'article 9 dudit règlement.

Le document d'enregistrement universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de l'admission de titres financiers à la négociation sur le marché réglementé s'il est complété par une note d'opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d'enregistrement universel. L'ensemble alors formé est approuvé par l'AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.

En application de l'article 19 du règlement européen 2017/1129, les éléments suivants sont inclus par référence dans le présent document d'enregistrement universel :

• 1 les comptes consolidés et les comptes sociaux pour l'exercice clos le 31 décembre 2019 et les rapports d'audit correspondants figurent aux pages 166 à 275 (incluses) du document d'enregistrement universel 2019 déposé auprès de l'AMF le 10 mars 2020 sous le numéro D.20-0120 ;
• 1 les comptes consolidés et les comptes sociaux pour l'exercice clos le 31 décembre 2018 et les rapports d'audit correspondants figurent aux pages 133 à 253 (incluses) du document de référence 2018 déposé auprès de l'AMF le 12 mars 2019 sous le numéro D.19-0139.

Rapport Intégré pp

SE TRANSFORMER POUR INVENTER
LA MOBILITÉ DE DEMAIN	5
UN GROUPE AGILE ET RÉSILIENT	6
DÉTERMINÉS ET AMBITIEUX	8
UNE GOUVERNANCE EFFICACE ET PLEINEMENT MOBILISÉE	10
UNE INDUSTRIE EN PROFONDE MUTATION	12
AU CŒUR DE LA TRANSFORMATION DE LA MOBILITÉ	14
UN COMITÉ DE DIRECTION SUR TOUS LES FRONTS	18
PRENDRE UN NOUVEL ÉLAN	20
L'AUTOMOBILE AU SERVICE DE LA MOBILITÉ DURABLE	22
LA MAÎTRISE DES RISQUES, UN ENJEU CLÉ	24
RÉACTIVITÉ ET PROXIMITÉ	26
L'INNOVATION, AMPLIFICATEUR DE CONTENU ET DE VALEUR	28
UN GROUPE RESPONSABLE ET CONTRIBUTIF	30
INNOVER ET OUVRIR DE NOUVELLES VOIES	32
DESIGN & INTERACTIVITÉ	34
AGIR POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE	36
UN ACTEUR CLÉ POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE	38
INVENTER LES MODULES « NOUVELLES GÉNÉRATIONS »	40
MODULES ET PERSONNALISATION	42
INDICATEURS DE PERFORMANCES FINANCIÈRES ET EXTRA-FINANCIÈRES	44

PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 3

SE TRANSFORMER POUR INVENTER LA MOBILITÉ DURABLE DE DEMAIN

La mobilité vit une profonde mutation. Elle se transforme sous l'effet conjugué des enjeux climatiques, de la transition énergétique et des disruptions technologiques. Plus que jamais, l'automobile est le pivot et le moteur de la mobilité future.

Plastic Omnium se renforce au cœur de cet écosystème de la mobilité durable. À travers ses trois métiers, leaders mondiaux, le Groupe contribue activement à cette mobilité propre et connectée. Dans ce monde en mouvement où les lignes ne cessent de bouger, nous nous transformons en profondeur en challengeant nos produits, nos process et notre relation au monde.

Nous accélérons la mise en œuvre de notre stratégie d'innovation pour inventer l'automobile de demain. Nous affûtons notre organisation pour gagner en agilité et en excellence opérationnelle.

Nous intensifions notre engagement et notre solidarité envers nos parties prenantes avec la montée en puissance de notre démarche ACT FOR ALL™.

Ce sont cette agilité, cette innovation et cet engagement qui nous ont permis de résister, de nous réinventer en 2020 et qui nous permettront d'accélérer notre transformation en 2021.

Au service d'une mobilité réinventée.

RAPPORT INTÉGRÉ

EN CHIFFRES

Un groupe agile et résilient

Leader de la mobilité durable et connectée, Plastic Omnium invente l'automobile de demain. En 2020, le Groupe a accéléré sa transformation pour surmonter la crise et accompagner les ruptures technologiques de l'automobile.

Des résultats 2020 résilients

3 métiers, 3 leaders mondiaux

Design et interactivité Intégration de fonctions et connectivité

43 % du chiffre d'affaires

22 millions de pare-chocs produits par an. Soit 1 pare-chocs sur 6 produits mondialement.

Mobilité durable

Stockage et dépollution Solutions pour énergies propres

30 % du chiffre d'affaires

18 millions de réservoirs et de systèmes de dépollution produits par an. Soit 1 réservoir sur 4 produits mondialement.

Modularité et personnalisation

Développement, assemblage et logistique de modules personnalisés et complexes

27 % du chiffre d'affaires

5 millions de blocs avant

assemblés par an. Soit 1 bloc avant sur 5 assemblés mondialement.

7,7 MDS€ DE CHIFFRE D'AFFAIRES ÉCONOMIQUE , - 14 % À CHANGES CONSTANTS

• 3 POINTS DE SURPERFORMANCE de Plastic Omnium sur le marché

• 17 % BAISSE DE LA PRODUCTION AUTOMOBILE MONDIALE

118 M€ DE MARGE OPÉRATIONNELLE 648 M€ D'EBITDA

34 M€ DE CASH-FLOW LIBRE

807 M€ DE DETTE NETTE

41% DE GEARING

-

-

-

-

Laurent BURELLE, Président du Conseil d'Administration

LE MOT DU PRÉSIDENT

Déterminés et ambitieux

En 2020, Plastic Omnium a fait preuve de résilience et d'agilité alors que le marché automobile a connu une chute historique. Indépendant et bien positionné sur les technologies d'avenir, le Groupe est maître de son destin.

Le monde vit une mutation profonde et accélérée qui brouille nos repères habituels et ouvre d'autres horizons. C'est encore plus vrai et intense dans les circonstances actuelles. Actrice de cette mutation, l'industrie automobile se transforme et transforme la mobilité.

« Cette solidité et cette capacité à progresser et à traverser les époques, nous les devons à nos équipes, à notre indépendance. Celle-ci donne de la stabilité au Groupe et le recul nécessaire pour analyser et se projeter. »

Héritière des valeurs d'entrepreunariat et d'innovation de l'UMDP (Union Mutuelle des Propriétaires Lyonnais) créée en 1875, Plastic Omnium accompagne depuis 75 ans les mutations de l'automobile, qu'il rend possibles par son innovation, sa maîtrise technologique et opérationnelle, sa capacité à se remettre en cause et à se transformer en permanence. Grâce à cette faculté, Plastic Omnium est devenu un leader mondial de l'équipement automobile et de la mobilité durable et connectée. Notre capacité à traverser les époques, depuis 1875 et 1946, nous la devons en partie à notre indépendance et en tout cas à notre esprit d'entreprise. Elle nous donne la stabilité et le recul nécessaires pour analyser et nous projeter. Alors que beaucoup d'entreprises questionnent et remettent en cause aujourd'hui leur modèle, Plastic Omnium, maître de son destin, maintient le cap. Dans un environnement bouleversé où la visibilité est faible, nos objectifs et notre détermination sont intacts. L'engagement quotidien de nos collaborateurs, de la famille Burelle, fondatrice du Groupe et actionnaire majoritaire et, enfin, celle de la nouvelle équipe dirigeante qui a su naviguer dans la tempête de 2020, font notre force. Il revient à cette dernière d'intensifier la transformation engagée et de faire de cette crise l'opportunité de se réinventer à nouveau, pour mieux progresser.

GOUVERNANCE

Une gouvernance efficace et pleinement mobilisée

Face à la mutation de l'industrie automobile et aux turbulences qu'elle affronte, Plastic Omnium peut compter sur une gouvernance équilibrée. C'est le gage de sa réactivité et de sa détermination stratégique dans un monde complexe et changeant. En 2020, sa mobilisation a permis de veiller au respect des fondamentaux, tout en maintenant le cap à long terme.

GROUPE FAMILIAL ET INDÉPENDANT DEPUIS 1946,

Plastic Omnium est détenu à 59,4 % par la famille Burelle. Cette indépendance apporte stabilité et continuité dans le pilotage stratégique de l'entreprise.

^* Depuis le 25 février 2021

Le Conseil d'Administration

8 FEMMES, SOIT 47 %

6 ADMINISTRATEURS INDÉPENDANTS, SOIT 40 %

Un éventail de compétences au service des enjeux du Groupe, dont :

Nombre d'administrateurs par compétence

Un Conseil d'Administration responsable et impliqué

Détenu majoritairement par les membres de la famille du fondateur, le Groupe bénéficie d'une gouvernance mixte composée de 17 administrateurs et s'inscrit dans une vision à long terme permettant une croissance régulière depuis sa création. La cohésion du Conseil d'Administration a été déterminante pour manœuvrer avec justesse et célérité face à la crise. Il est assisté par trois comités spécialisés – le comité des comptes, le comité des rémunérations et le comité des nominations.

LAURENT BURELLE PRÉSIDENT DE PLASTIC OMNIUM PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE BURELLE SA

LAURENT FAVRE ADMINISTRATEUR DEPUIS 2020 DIRECTEUR GÉNÉRAL DE PLASTIC OMNIUM

FÉLICIE BURELLE ADMINISTRATEUR DEPUIS 2017 DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ DE PLASTIC OMNIUM

ÉLIANE LEMARIÉ ADMINISTRATEUR DEPUIS 2009 REPRÉSENTANTE DE BURELLE SA MEMBRE DU COMITÉ DES NOMINATIONS

JEAN BURELLE ADMINISTRATEUR DEPUIS 1970 PRÉSIDENT D'HONNEUR DE PLASTIC OMNIUM

PAUL HENRY LEMARIÉ ADMINISTRATEUR DEPUIS 1987 DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ DE BURELLE SA

VINCENT LABRUYÈRE ADMINISTRATEUR DEPUIS 2002 PRÉSIDENT DU COMITÉ DES COMPTES

ANNE-MARIE COUDERC* ADMINISTRATEUR DEPUIS 2010 PRÉSIDENTE DU COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS ET DU COMITÉ DES NOMINATIONS

JÉRÔME GALLOT ADMINISTRATEUR DEPUIS 2006

PROF. DR BERND GOTTSCHALK* ADMINISTRATEUR DEPUIS 2009 MEMBRE DU COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS

ANNE ASENSIO* ADMINISTRATEUR DEPUIS 2011 MEMBRE DU COMITÉ DES RÉNUMÉRATIONS

AMÉLIE OUDÉA-CASTÉRA* ADMINISTRATEUR DEPUIS 2014 MEMBRE DU COMITÉ DES COMPTES

LUCIE MAUREL-AUBERT* ADMINISTRATEUR DEPUIS 2015 MEMBRE DU COMITÉ DES COMPTES ET DU COMITÉ DES NOMINATIONS

CÉCILE MOUTET ADMINISTRATEUR DEPUIS 2017

ALEXANDRE MÉRIEUX* ADMINISTRATEUR DEPUIS 2018

AMANDINE CHAFFOIS ADMINISTRATEUR SALARIÉ DEPUIS 2019

IRENEUSZ KAROLAK ADMINISTRATEUR SALARIÉ DEPUIS 2019

EN CHIFFRES

Une industrie en profonde mutation

La production automobile mondiale a connu une chute historique au cours du premier semestre. Son redressement sera, sur plusieurs années, à la fois modéré et marqué par de fortes disparités régionales. Les mutations technologiques qui avaient commencé à émerger se sont amplifiées, accélérant notamment l'électrification des véhicules.

La production automobile mondiale retrouverait ses

volumes de 2018 en 2025

Des disparités régionales fortes

– Reste du monde

Production mondiale en millions – Source : IHS

3 tendances fortes

1. UNE PRESSION RÉGLEMENTAIRE MONDIALE

• 25 % de CO2 en Chine en 2025

• 20 % de CO2 aux États-Unis en 2025 - 37 % de CO2 en Europe en 2030

2. UN MIX ÉNERGÉTIQUE AUTOMOBILE PLUS DURABLE

Les évolutions des différentes motorisations	2020	2030
VÉHICULES THERMIQUES	86,7%	32,3%
VÉHICULES HYBRIDES	8,5%	27,9%
VÉHICULES HYBRIDES RECHARGEABLES	1,5%	7,9%
CNG		1,9%
VÉHICULES ÉLECTRIQUES À BATTERIE	3,3%	27,9%
VÉHICULES ÉLECTRIQUES À HYDROGÈNE		2,1%

Source : Plastic Omnium – Janvier 2021

3. ESSOR DES VOITURES CONNECTÉES ET COMMUNICANTES

2019 2024

35 millions

352 millions

nouveaux véhicules en circulation utilisant des assistants virtuels

Source : IHS – L'Usine Nouvelle 2019

Demain, l'hydrogène

7 MDS€ accordés par l'État pour la filière hydrogène en France 9 MDS€ en Allemagne

2 MILLIONS DE VÉHICULES

hydrogène en 2030

500 000 véhicules pour les bus, camions, utilitaires

1,5 million pour les véhicules particuliers

Amérique du Nord 5 % Europe 20 % Asie 75 %

PERSPECTIVES

Au cœur de la transformation de la mobilité

Parfaitement positionné sur les technologies d'avenir et affûté par sa transformation, Plastic Omnium est prêt pour accélérer. Durablement.

Laurent FAVRE, Administrateur Directeur Général

Quelle est la situation du Groupe début 2021 ?

Nous nous sommes vite adaptés à cette situation exceptionnelle qui a vu la production automobile chuter de 33 % au premier semestre, pour ensuite rebondir au second semestre 2020. Nous avons continué à faire mieux que la production automobile mondiale dans toutes les zones géographiques. Grâce à la rapidité et à l'efficacité des actions mises en place, nous avons d'abord bien résisté puis connu une forte reprise, en demontrant au second semestre notre capacité à générer un fort niveau de cash-flow libre. Nous abordons 2021 avec des fondamentaux renforcés.

Quelles actions avez-vous initiées pour faire face à cette situation inédite ?

Notre priorité a été de garantir la sécurité de nos collaborateurs, de maintenir l'activité et de sécuriser la continuité de notre chaîne d'approvisionnement pour servir nos clients, dans un contexte de forte volatilité de la demande. Ce challenge, nous l'avons relevé en composant avec des situations sanitaires et réglementaires contrastées selon les pays. La flexibilité de notre appareil de production et l'engagement des collaborateurs ont été décisifs. Je rends hommage à la réactivité de nos équipes, à leur implication. Le « Safe Restart Book » en est une illustration forte : il a été conçu par nos équipes en usine et, en 15 jours, partagé à l'ensemble des sites et à nos partenaires. Il illustre l'implication des équipes au quotidien, leur détermination à déployer les solutions dans cette période si particulière.

Dans ce contexte, où en est votre projet de transformation du Groupe ?

La transformation est inscrite dans l'ADN du Groupe. La force de Plastic Omnium est d'avoir toujours su anticiper les retournements de marché pour prendre les bons virages stratégiques au bon moment. À l'image de l'accélération sur l'hydrogène. En confortant notre positionnement sur la mobilité durable et connectée, la crise renforce nos ambitions et accélère notre mutation pour préparer l'avenir. Nous avons engagé en 2020 plusieurs projets pour gagner en agilité et en efficience. OMEGA, le plus structurant, vise à travailler plus efficacement et à nous digitaliser. Couplé à notre démarche de performance opérationnelle, il nous permet d'accroître notre compétitivité pour accélérer nos investissements et notre innovation.

Quels sont les leviers de votre stratégie ?

Notre conviction est que cette crise va accélérer la transition énergétique et influer sur les besoins de mobilité. Notre force est de maîtriser les technologies d'avenir avec un marché automobile électrifié à plus de 50 % en 2025. Notre stratégie pour devenir le n°1 sur le marché de la mobilité à hydrogène et nos solutions pour faire dialoguer le véhicule électrifié avec son environnement nous placent en situation idéale. Au cœur de la révolution automobile, nous apportons toujours plus de contenu et de valeur ajoutée par véhicule. La révolution de la mobilité à laquelle contribue activement Plastic Omnium l'oblige à se challenger sans cesse tout en restant fidèle à ses fondamentaux. Ressorts de ses succès, nos 3 piliers stratégiques – l'excellence opérationnelle, l'innovation, l'engagement ACT FOR ALL™ – sont aujourd'hui confortés par la crise économique. Essentiels pour traverser cette situation inédite, ils sont incontournables pour écrire l'avenir. Celui d'une mobilité propre et connectée.

« Nous émergerons de cette crise renforcés sur nos fondamentaux. »

Comment s'intègre votre démarche ESG à votre stratégie ?

Notre performance n'est pas que financière et technologique, elle repose sur notre façon d'agir et d'interagir avec notre environnement. Notre démarche ESG a pris un nouvel élan avec notre programme ACT FOR ALL™. Partie intégrante de notre performance, il occupe une place centrale dans notre stratégie. Acteur de la transition énergétique, nous renforçons notre engagement avec l'arrivée d'un Directeur du Développement Durable au Comité de Direction. Nous présenterons en 2021 la roadmap concrétisant notre ambition de neutralité carbone en 2050. À tous points de vue, cette crise a donc été un déclic pour intensifier notre adaptation à la nouvelle donne économique et sociétale, et conforter Plastic Omnium dans le nouveau paysage automobile. Celui d'une automobile propre et connectée, que nous dessinons en intégrant toujours plus l'ensemble de nos parties prenantes.

STRATÉGIE

« Dans un environnement en pleine mutation, Plastic Omnium se transforme en profondeur, sous l'impulsion de son programme OMEGA, tout en renforçant les fondamentaux qui ont fait et feront son succès : l'excellence opérationnelle, l'innovation, le développement durable. Essentiels pour traverser les turbulences actuelles, nos 3 piliers stratégiques sont incontournables pour écrire l'avenir. Celui d'une mobilité propre et connectée. »

Laurent FAVRE, Administrateur et Directeur Général

L'excellence opérationnelle

« Alors que la volatilité de la demande sollicite fortement sa supply chain, Plastic Omnium redouble de vigilance dans l'exécution des opérations pour servir chaque client en juste-à-temps et avec une qualité zéro défaut, à l'image des nombreux prix Qualité qui nous sont décernés par nos clients dans toutes les régions où nous opérons. Demain, notre programme de transformation OMEGA permettra de travailler plus efficacement et accélérera la digitalisation de nos usines et de nos processus. C'est déjà vrai pour les Achats avec la création d'une plateforme accessible à tous les acheteurs et délivrant des reportings en temps réel. »

Programme OMEGA

Digitalisation des process et des usines

Automatisation et outils de simulation

RAPPORT INTÉGRÉ Au cœur de la transformation de la mobilité

L'innovation

« Plastic Omnium développe des technologies d'avenir qui enrichissent le contenu de l'automobile.

Nous sommes bien positionnés sur le véhicule 100 % électrique qui représentera 17 % de notre chiffre d'affaires en 2025.

Convaincus que l'hydrogène est l'avenir de la voiture électrique, nous intensifions nos travaux de recherche en nous appuyant, notamment, sur nos centres --Alphatech en France et -Omegatech en Chine ainsi que sur notre nouvelle coentreprise EKPO, créée avec ElringKlinger, spécialisée dans la pile à combustible. Nous renforçons également nos investissements dans la plastronique, la mécatronique et l'électrochimie. »

Accélération dans les programmes de véhicules électriques

Développements majeurs dans l'hydrogène

Développement d'une offre modulaire dédiée

L'engagement ACT FOR ALL™

« Portée par ACT FOR ALL™, notre stratégie de développement durable s'articule autour de l'entrepreunariat responsable, l'attention portée aux collaborateurs et la mise en œuvre d'une production durable. La nomination d'un Directeur du Développement Durable au Comité de Direction concrétise cet engagement. Avec 135 sites dans 25 pays, nous veillons à nous comporter en acteur responsable et respectueux des territoires. La création du Fonds Covid-19 témoigne de cette volonté d'être plus qu'un acteur économique mais aussi une entreprise engagée localement. Nous pouvons être fiers des nombreuses actions initiées localement par nos équipes lors de cette crise. Enfin, Plastic Omnium s'est fixé de réduire son empreinte carbone avec l'objectif de neutralité carbone en 2050. »

Gouvernance renforcée

Indicateurs ESG intégrés dans les objectifs généraux

Ambition de neutralité carbone en 2050

Un Comité de Direction sur tous les fronts

2020 a été une année intense pour l'équipe dirigeante pilotée par Laurent Favre et Félicie Burelle depuis janvier. Elle s'est employée à gérer et à maintenir l'activité industrielle en préservant ses collaborateurs, à lancer un plan ambitieux de transformation tout en positionnant Plastic Omnium sur des technologies d'avenir.

RAPPORT INTÉGRÉ Un comité de direction sur tous les fronts

LAURENT FAVRE DIRECTEUR GÉNÉRAL

FÉLICIE BURELLE DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ

RODOLPHE LAPILLONNE DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT DIRECTEUR FINANCIER ET DES SYSTÈMES D'INFORMATION DIRECTEUR DE LA PERFORMANCE ACHATS

STÉPHANE NOËL DIRECTEUR GÉNÉRAL INTELLIGENT EXTERIOR SYSTEMS

CHRISTIAN KOPP DIRECTEUR GÉNÉRAL CLEAN ENERGY SYSTEMS

MARTIN SCHÜLER DIRECTEUR GÉNÉRAL HBPO

JEAN-SÉBASTIEN BLANC DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES

ADELINE MICKELER DIRECTEUR CORPORATE FINANCE MEMBRE ASSOCIÉ

VALÉRIE BROS SECRÉTAIRE GÉNÉRALE ET DIRECTEUR JURIDIQUE

DAVID MENESES DIRECTEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

DAMIEN DEGOS DIRECTEUR DE LA PERFORMANCE ACHATS MEMBRE ASSOCIÉ

Félicie BURELLE, Administrateur Directeur Général Délégué

PERSPECTIVES

Prendre un nouvel élan

Félicie Burelle, Directeur Général Délégué, revient sur le programme de transformation OMEGA lancé en 2020 et dont elle assure le pilotage. Un programme clé pour l'avenir du Groupe.

Pourquoi le Groupe accélère-t-il, en pleine crise, sa transformation ?

La mutation du marché automobile est amplifiée par la crise que nous vivons. Bien positionné pour bénéficier de l'électrification de l'automobile, Plastic Omnium a besoin d'une organisation réactive pour accompagner ses clients vers la mobilité durable et prendre en compte la nouvelle donne du marché. Si notre maîtrise des technologies d'avenir nous donne un vrai avantage compétitif, à l'image de l'accélération de notre stratégie dans l'hydrogène, notre excellence dans l'exécution opérationnelle est tout aussi importante. L'ambition du programme OMEGA est d'affûter notre organisation pour la rendre plus agile et plus compétitive.

Quels leviers sont actionnés pour réaliser cet objectif ?

OMEGA est un projet global qui vise à travailler ensemble plus efficacement et à nous digitaliser davantage. Décliné en 7 chantiers, il a vocation à irriguer toute l'entreprise. Les Achats indirects et le Développement Produits sont les premiers chantiers lancés. Pour les Achats, poste budgétaire majeur, l'objectif est de rationaliser le portefeuille de fournisseurs et de faire un meilleur usage de notre data à travers une nouvelle organisation dédiée. Nous allons, par exemple, créer une plateforme d'achats digitale accessible à tous les acheteurs. Pour le Développement Produits, nous faisons évoluer le processus de développement en créant notamment un outil PLM (logiciel de gestion du cycle de vie des produits) plus performant et commun à tous nos métiers. Au-delà des 200 millions d'euros d'économies visés pour fin 2022, OMEGA est porteur de créativité, de coopération et de montée en compétences.

7 axes de transformation

2 chantiers précurseurs

ACHATS INDIRECTS

&

DESIGN ET DÉVELOPPEMENT PRODUITS

« Tout ce que nous entreprenons vise à renforcer l'agilité du Groupe et rendre possible la mobilité durable pour tous. »

Quel rôle joue la stratégie ACT FOR ALL™ dans cette transformation ?

Tout ce que nous entreprenons vise à rendre possible la mobilité durable pour tous. Nous nous efforçons de le faire en minimisant nos impacts et en partageant la valeur créée avec nos parties prenantes. Notre performance est une performance intégrale portée par notre démarche ACT FOR ALL™. Pour ces raisons, notre stratégie ESG est la colonne vertébrale de notre transformation. Une transformation permanente et pérenne, partagée et portée par nos collaborateurs.

MODÈLE D'AFFAIRES

L'automobile au service de la mobilité durable

Leader sur ses trois métiers, Plastic Omnium est un équipementier automobile au cœur d'un écosystème conçu pour rendre possible une mobilité plus propre, plus sûre, plus connectée.

RESSOURCES

LA PASSION AUTOMOBILE, AU CŒUR DE NOTRE ADN

Un actionnariat familial pérenne et indépendant depuis 1946

Une culture d'entreprise centrée sur la sécurité : programme HSE depuis 2001

3 1 000 collaborateurs partageant les mêmes valeurs centrées sur l'humain

L'EXCELLENCE OPÉRATIONNELLE, MONDIALEMENT

135 usines dans 25 pays, au plus près des clients

Un écosystème pour répondre aux besoins locaux d'un marché fragmenté

Programme OMEGA : efficience et agilité

UNE STRUCTURE FINANCIÈRE SOLIDE

1 950 M€ Capitaux propres

807 M€ Dette nette (41 % cap. propres et 1,2 x Ebitda)

2,6 MDS€ Liquidité

DES INVESTISSEMENTS AU SERVICE DE L'INNOVATION

25 centres de R&D

2 500 ingénieurs et techniciens

4,4 % du CA investis en R&D

200 M€ investis dans l'hydrogène depuis 2015, 100 M€ par an prévus dans les prochaines années

Un système d'Open Innovation et de partenariats stratégiques

ET ÉTHIQUE

Un programme ACT FOR ALL™ – 3 piliers – 10 marqueurs

86 % des collaborateurs formés au Code de conduite en 2020

Un programme d'efficience énergétique Top Planet depuis 2008

Diversité : 96 nationalités

SHAPING

CONNECTED

CONNECTIVITÉ. Intégration de fonctions, allègement et communication avec l'environnement… La voiture durable sera plus sûre et plus interactive 0 ÉMISSION. Faire émerger la voiture 0 émission grâce à des systèmes de stockage, de dépollution et l'émergence des nouvelles énergies comme l'hydrogène

MODULARITÉ. Permettre la voiture modulaire et personnalisée, en absorbant la complexité logistique de nos clients

LA VALEUR CRÉÉE

LES 3 MÉTIERS

93 clients mondiaux

5 nouveaux Quality Awards clients en 2020

94 % des sites certifiés ISO 9001

DES INNOVATIONS AU PROFIT DE LA MOBILITÉ PROPRE ET CONNECTÉE

5 % du CA sur les véhicules électriques en 2020, 17 % en 2025

100 projets Hydrogène dans le pipeline

Développement de modules spécifiques pour les véhicules électriques

L'ATTENTION PORTÉE AUX COLLABORATEURS

Tf2 : 1,4 ŧ90% en 10 ans

60 % des sites ont une campagne Santé

804 stagiaires formés en 2020

L'OPTIMISATION DE NOTRE EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE

32 % de l'électricité achetée par les usines est verte en 2020

68 % des sites engagés

dans des soutiens aux collectivités locales en 2020

Recyclage et valorisation des déchets à 87 %

4 usines produisent de l'énergie renouvelable, 32 sont en projet

DES RÉSULTATS GARANTS DE L'INDÉPENDANCE

648 M€ d'Ebitda 34 M€ cash-flow libre Dividende : 0,49 € *

*Proposé à l'Assemblée Générale du 22 avril 2021

CLEAN &

MOBILITY

La maîtrise des risques, un enjeu clé

Groupe mondial sur un marché en pleine mutation, Plastic Omnium est exposé à des risques divers. Une gouvernance et des processus sont mis en œuvre pour les maîtriser, en distinguant 3 lignes de maîtrise des risques à travers le management opérationnel, les fonctions centrales et l'audit interne.

COVID-19

Covid-19 : accélérateur des transformations

Avec réactivité et agilité, Plastic Omnium s'est organisé pour gérer la crise et en maîtriser ses risques. Le Groupe en a fait une opportunité pour se réinventer en accélérant sa transformation.

Réactifs dans l'urgence

Plastic Omnium a vite réagi pour protéger la santé de ses collaborateurs et préserver ses fondamentaux. Le programme de réduction des coûts et de préservation des liquidités a été renforcé. Dans le même temps, Plastic Omnium a adapté son outil industriel pour tenir compte d'une production automobile qui ne retrouverait pas son niveau d'avant-crise avant 2024/2025. À la clé : 40 millions d'euros d'économies par an à fin 2022. Le télétravail et le chômage partiel ont été développés. Le Groupe a également engagé des mesures d'accompagnement : indemnisations additionnelles, congés anticipés, banques d'heures…

Redémarrer la production en toute sécurité

Après un redémarrage progressif adapté aux régions et aux besoins des constructeurs, les 135 usines du Groupe étaient toutes en activité le 24 juin 2020. Avec trois priorités : la santé des collaborateurs, la fiabilité de la chaîne logistique et la qualité des produits. Cette reprise s'est appuyée sur le programme « Safe Restart Playbook » conçu à partir de l'expérience du redémarrage réussi en Chine mi-avril. Plastic Omnium a ensuite piloté en temps réel l'évolution de la pandémie avec la mise en place d'un protocole d'allégement progressif s'adaptant chaque semaine à l'évolution sanitaire du pays.

Se transformer pour écrire l'avenir

Avec cette crise, Plastic Omnium a aussi revisité son organisation. Le programme OMEGA répond à cette nécessité d'améliorer en continu son fonctionnement, l'efficience industrielle et l'agilité. Sa vocation : simplifier les processus, encourager la coopération entre les métiers et accélérer la transformation digitale. Articulé autour de 7 axes, OMEGA a débuté avec les Achats indirects et le Développement Produits. Il est le moteur d'une transformation globale pour intégrer la nouvelle donne du marché automobile et croître durablement.

Principaux risques de Compagnie Plastic Omnium SE

Risques opérationnels

RISQUE PANDÉMIE RISQUE LIÉ AUX PROGRAMMES AUTOMOBILES RISQUE LIÉ À LA QUALITÉ DES PRODUITS ET SERVICES VENDUS RISQUE SANTÉ, SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT RISQUE INFORMATIQUE

Risques stratégiques

RISQUE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE CROISSANCE EXTERNE

Risques de crédits et/ou de contreparties RISQUE CLIENTS RISQUE FOURNISSEURS

Risques de marché RISQUE DE PRIX DES MATIÈRES PREMIÈRES

Risques juridiques

RISQUE LIÉ AU DROIT DE LA CONCURRENCE RISQUE LIÉ À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

IN SITU

Réactivité et proximité

Pour répondre à l'urgence de la situation, ACT FOR ALL™ a créé en avril 2020 un fonds de solidarité de 1 million d'euros pour encourager les initiatives anti-Covid-19. Dans 22 pays, 124 actions sur le terrain et des aides financières ont été portées par les collaborateurs pour soutenir les professionnels en première ligne et les personnes vulnérables.

1.THAÏLANDE – RAYONG / 2. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE – MNICHOVO HRADISTE / 3. CHINE – GUANGZHOU / 4.ÉTATS-UNIS – ANDERSON / 5.AFRIQUE DU SUD – BRITS / 6. ROUMANIE – PITEijTI

RAPPORT INTÉGRÉ

Réactivité et proximité

PERSPECTIVES

L'innovation, amplificateur de contenu et de valeur

un réseau industriel et de recherche au plus près des besoins des constructeurs pour répondre à la double transition technologique et énergétique de l'automobile.

Réduction des émissions, aérodynamisme, connectivité, intégration de fonctions, performances des matériaux en transparence électromagnétique, modularité, personnalisation… Plastic Omnium développe des projets de recherche sur tous les champs de l'automobile pour créer des disruptions technologiques majeures et augmenter le contenu par véhicule. Aujourd'hui, de nouveaux champs s'ouvrent avec la plastronique, la mécatronique et l'électrochimie. Pour aborder la complexité de ces sujets, les domaines d'innovation mobilisent des équipes plus souvent pluridisciplinaires. Quant à l'innovation, elle est internationale avec des centres dans 25 pays afin de décrypter les tendances et répondre aux besoins locaux. L'innovation n'est pas que technologique : elle est aussi organisationnelle, industrielle, digitale et culturelle.

Inventer la mobilité à plusieurs mains

Parce que l'automobile évolue désormais dans un écosystème ouvert et mouvant, Plastic Omnium coopère avec d'autres partenaires – start-up, universités et influenceurs – pour capter l'innovation en amont et l'accélérer.

Chiffres clés

25 centres R&D 2 500 ingénieurs 4,4 % du chiffre d'affaires investisen R&D

Christian COSTE Responsable du site -Omegatech, à Wuhan, et du Développement en Chine

Accélérer l'innovation dans les systèmes hydrogène

Convaincu que l'avenir de la voiture électrique passe par l'hydrogène, Plastic Omnium y intensifie ses investissements. Premier équipementier en Europe à obtenir la certification européenne EC79 et internationale R134 pour nos réservoirs haute pression, le Groupe est le partenaire de MissionH24 pour créer une catégorie de véhicules électriques-hydrogène aux 24 Heures du Mans. Un projet qui booste l'innovation en partenariat avec les constructeurs. L'hydrogène, c'est aussi la pile à combustible. Plastic Omnium investira, dans les prochaines années, 100 millions d'euros dans la nouvelle coentreprise EKPO Fuel Cell technologies, créée avec l'équipementier ElringKlinger, pour accélérer cette innovation. Objectif : le leadership sur l'ensemble de la chaîne hydrogène, du stockage haute pression au système hydrogène intégré en passant par la pile à combustible.

Pleins feux sur -2PHJDWHFK

Questions à Christian Coste, responsable du site -Omegatech, Wuhan, et du développement en Chine.

Au cœur d'Optics Valley, la Silicon Valley chinoise, -Omegatech est le centre d'essais et de développement de systèmes d'énergie propre pour l'Asie. Spécialisé dans le prototypage des systèmes à carburant, de dépollution et les nouvelles énergies, il est le centre R&D pilote de Plastic Omnium en Asie.

Quels développements avez-vous menés en 2020 ?

Ce fut l'année de la montée en puissance de l'activité « Nouvelles Énergies ». Nous avons mis en place une ligne de production de prototypes de réservoirs haute pression pour l'hydrogène. Pour réduire les coûts, nous avons identifié, pour les tester, des fibres, des résines et des composants locaux. Dans l'attente de la certification par les autorités chinoises du réservoir à hydrogène pour les véhicules particuliers, les demandes des clients ont essentiellement porté sur des applications camions et bus. Les constructeurs chinois nous ont interrogés sur des prototypes de réservoir de véhicules particuliers pour évaluer notre technologie sur des concept cars.

Comment --Omegatech s'approprie-t-il le programme de transformation ?

Pour gagner en efficience, nous avons intégré certaines activités asiatiques comme les validations des projets japonais et des systèmes de dépollution SCR (Selective Catalytic Reduction) réalisés auparavant en Corée. Nous musclons également nos équipes avec la constitution d'un pool d'experts pour toute l'Asie dédié à la simulation produits-process. Enfin, notre équipe mécatronique chinoise se renforce avec l'intégration d'experts venant d'--Alphatech (France). Toutes ces actions visent à faire de -Omegatech le centre d'expertise de référence pour l'Asie.

Chiffres clés

30 M€ d'investissements 155 collaborateurs 50 projets pour plus de 15 constructeurs automobiles chinois 29 000 m2 de surface

STRATÉGIE ESG ACT FOR ALL™

Un Groupe responsable et contributif

Pilier de la stratégie du Groupe, le développement durable constitue le moteur de sa performance et de son acceptabilité futures. Une stratégie qui embarque aussi ses partenaires dans une démarche d'amélioration continue.

Au cœur de notre métier

Le métier de Plastic Omnium est par nature au service du développement durable. Ses innovations technologiques optimisent les émissions des motorisations thermiques et accélèrent l'émergence de la voiture zéro émission. À l'image de la mobilité électrique à l'hydrogène dans laquelle le Groupe investit massivement. Deux éléments récents confirment sa dimension stratégique. Le premier est la création d'un poste de Directeur du Développement Durable au sein de son Comité de Direction. Le second est son ambition d'atteindre la neutralité carbone en 2050. La réduction de son empreinte carbone, le Groupe la concrétise notamment dans ses usines en diminuant ses consommations énergétiques, en achetant de l'électricité renouvelable, en développant des matériaux recyclés et biosourcés, et en adoptant des pratiques respectueuses.

Agir localement au quotidien

Avec 31 000 collaborateurs, 135 usines dans 25 pays, Plastic Omnium est d'abord un acteur local. Partout, le management agit comme ambassadeur de la démarche ACT FOR ALL™ en ne faisant aucune concession à la sécurité et à la santé des collaborateurs et au respect des règles éthiques par tous. Groupe multilocal, le Groupe encourage et soutient l'engagement de ses collaborateurs pour mener des actions au plus près du terrain. À l'image du Fonds de dotation anti-Covid dont se sont emparées les équipes pour initier des actions solidaires et d'urgence.

L'affaire de tous

Partager des valeurs et une ambition commune… ACT FOR ALL™ embarque toutes ses parties prenantes dans sa démarche ESG. C'est vrai des équipes et du management au sujet, par exemple, de la sécurité. Grâce à leur implication et à leur rigueur au quotidien, le taux de fréquence avec et sans arrêt de travail a baissé de 90 % depuis 10 ans. Une performance à rééditer pour les prochaines années. Quant à nos partenaires, ils sont totalement intégrés à cette stratégie de développement durable. Aujourd'hui, les Achats auditent et référencent les fournisseurs en respectant une série de critères ESG. C'est une étape clé pour avancer dans la même direction avec ceux qui partagent un ensemble de pratiques vertueuses pour tous.

ACT FOR ALL™ Un programme mondial et fédérateur

3 PILIERS STRATÉGIQUES STRUCTURANTS AMBITION DE NEUTRALITÉ CARBONE EN 2050 10 MARQUEURS

			VOLUME DES ACHATS AUDITÉS	COLLABORATEURS FORMÉS .o¥6*+37'&'5#((#+4'5
1	UNE ENTREPRISE	2020	20 %	86 %
	RESPONSABLE	2025	90 %	100 %
			Tf2	SITES COUVERTS PAR UNE CAMPAGNE DE SANTÉ ANNUELLE
	ATTENTION PORTÉE AUX COLLABORATEURS	2020	1,4	60 %
		2025	0,5	100 %
			ERGONOMIE	DIVERSITÉ
		2020	90 % des postes de travail audités	15 % de femmes parmi les managers
2		2025	100 % des postes de travail audités	25 % de femmes parmi les managers et 25 % aux postes de direction
			NOMBRE DE STAGIAIRES	SITES AYANT UNE INITIATIVE AVEC LES COMMUNAUTÉS LOCALES
		2020	804 jeunes formés	68 % des sites
		2025	1 000 jeunes formés	100 % des sites
			SCORE TOP PLANET* DES SITES	ÉNERGIE RENOUVELABLE
3	PRODUCTION DURABLE	2020	50 / 100	4 sites équipés en panneaux solaires
		2025	60 /100	50 % des sites équipés en panneaux solaires

* Programme de performance énergétique du Groupe

DESIGN ET INTERACTIVITÉ : INTELLIGENT EXTERIOR SYSTEMS

Innover et ouvrir de nouvelles voies

Intégrateur de fonctions complexes, Intelligent Exterior Systems se réinvente.

Présent sur les technologies d'avenir

Pour accompagner les mutations technologiques du secteur automobile, Plastic Omnium se dote des expertises techniques les plus pointues. La R&D étend ses compétences au domaine de l'éclairage, des antennes, des radars et de l'intégration de composants électroniques clés. De plasturgiste, le centre de gravité de Plastic Omnium se déplace vers des nouveaux métiers participant à l'enrichissement technologique des pièces de carrosserie, vers du contenu électronique et la fonctionnalisation des surfaces. En 2020, Le Groupe a intensifié ses activités d'innovation, tout en se concentrant sur des technologies ciblées, dédiées au développement des véhicules connectés et de plus en plus autonomes. Autre challenge relevé par les équipes : intégrer des contraintes de design ambitieuses pour permettre à ses clients de libérer leur style et l'attractivité de leurs modèles.

L'innovation s'internationalise avec l'ouverture de bureaux aux États-Unis et en Chine pour mieux saisir les tendances et développer des produits adaptés aux réglementations locales. Pour accélérer le temps de la recherche, Plastic Omnium privilégie l'Open Innovation en tissant des partenariats avec de nouveaux acteurs de l'écosystème automobile. Pare-chocs, hayons interactifs, intégration de fonctions... Plastic Omnium développe des pièces de carrosserie intelligentes et légères pour habiller la nouvelle génération d'automobiles. Intégrateur de fonctions complexes, le Groupe s'appuie sur son expertise en matériaux transparents aux ondes électromagnétiques pour réaliser des Smart Face et des Smart Tailgate qui embarquent radars, lidars et capteurs. En 2020, Plastic Omnium et son partenaire HELLA ont reçu le 2e prix CLEPA Innovation Awards dans la catégorie partenariats pour leur projet commun Smart Face.

Stéphane NOËL, Directeur Général d'Intelligent Exterior Systems

« Au service du design et de l'interactivité, Plastic Omnium intègre des technologies toujours plus nombreuses et complexes. Nos innovations font émerger une nouvelle génération d'automobiles dotée de pièces extérieures plus intelligentes, plus protectrices et plus aérodynamiques. Davantage personnalisée, cette voiture intègre des fonctions lumineuses avancées qui impriment un style unique à chaque modèle. Pour une autre conduite, plus durable. »

Zéro émission, la voiture de demain est aussi connectée

Leader sur son marché, Plastic Omnium intègre dans ses éléments de carrosserie des technologies de pointe pour offrir une mobilité plus sûre et plus autonome. Plastic Omnium se positionne également sur l'intégration des solutions d'éclairage qui offrent une grande liberté de style, permettant aux constructeurs d'innover en termes de signature lumineuse. Sa valeur ajoutée est de savoir intégrer et de faire vivre ensemble plusieurs technologies dans un environnement et un espace réduits. Boostés par les réglementations sur les émissions de CO2 et les nouvelles attentes sociétales, les lancements de nouveaux programmes pour les véhicules 100 % électriques se multiplient également. Ils sont une opportunité pour Plastic Omnium d'augmenter son contenu par véhicule et d'élargir sa base clients. En 2020, Plastic Omnium a ainsi poursuivi son développement auprès de ses clients historiques et a gagné de nouveaux marchés auprès de pure players de la mobilité électrique. À l'image de Tesla, Lucid Motors, Polerstar par exemple.

« Innover pour gagner en efficacité. »

« Plastic Omnium intègre plus de technologies dans les éléments de carrosserie et de fonctions dans les surfaces du véhicule. Nos équipes montent en compétences autour de 4 territoires d'avenir : l'éclairage, les antennes, les radars et l'intégration électronique. »

Mehdi Ferhan, Vice-président de l'Innovation, de l'Ingénierie et des Partenariats

« L'agilité est la force de Plastic Omnium. En 2020, elle lui a permis d'absorber les à-coups de commandes, sources de tensions dans la chaîne de production. Pour renforcer notre excellence opérationnelle, nous avons poursuivi avec succès l'optimisation de l'outil industriel pour intégrer l'instabilité et la complexité grandissantes du marché. »

Pierre-Henri Desportes, Directeur Général de la Business Unit Central Europe

« La transformation digitale et la coopération au sein de la fonction Achats sont une source de performance et de fluidité dans notre relation avec les fournisseurs. Notre performance se traduit aussi par l'intégration des critères RSE dans le référencement. La digitalisation que nous avons lancée rend possible ce reporting en temps réel sur leur performance à 360°. »

Philippe Rizzo, Directeur des Achats EN IMAGES

Design & interactivité

2e au prix de l'Innovation CLEPA pour Plastic Omnium et HELLA pour Plastic Omniu

Smart Face

Conjuguer design, signature lumineuse et interactivité. Le Smart Face de Plastic Omnium réinvente le pare-chocs pour le rendre communicant.

Intelligence

Transparence aux ondes garantissant le fonctionnement des radars et lidars

Communication

Intégration d'écrans, affichage de messages et sécurité accrue

Style

Personnalisation lumineuse, liberté de style pour une identité affirmée

Connectivité

Intégration et protection des technologies d'aide à la conduite

« Plastic Omnium intègre de plus en plus de technologies dans les éléments de carrosserie et de fonctions dans les surfaces du véhicule. L'innovation s'internationalise et se focalise sur quelques technologies pour gagner en efficacité. Quant aux équipes, elles montent en compétences autour de l'éclairage, des antennes, des radars et de l'intégration électronique. »

Smart Tailgate

Radars, capteurs et signature lumineuse : nos Smart Tailgates intègrent davantage de valeur ajoutée et d'intelligence embarquée, et communiquent avec leur environnement pour plus de sécurité.

Intelligence

Systèmes embarqués d'antennes et de capteurs de détection d'obstacles à l'ouverture

Communication

Fonction d'affichage de messages dynamiques pour une sécurité accrue

Légèreté

30 % plus léger qu'un hayon métal

MOBILITÉ DURABLE : CLEAN ENERGY SYSTEMS

Agir pour la transition énergétique

Au service de la mobilité propre, Plastic Omnium stocke l'énergie, conçoit des systèmes de dépollution pour toutes les motorisations et contribue à faire émerger la voiture zéro émission.

Une année intense pour l'hydrogène

En 2020, Plastic Omnium a accéléré sa stratégie de déploiement dans l'hydrogène en signant de belles avancées :

LA CERTIFICATION INTERNATIONALE DE SES RÉSERVOIRS 350 ET 700 BARS

LE DÉVELOPPEMENT DE RÉSERVOIRS HYDROGÈNE POUR DES BUS

LA PRODUCTION DE SYSTÈMES DE STOCKAGE D'HYDROGÈNE POUR LE CONSTRUCTEUR DE POIDS LOURDS NÉERLANDAIS VDL

LA CONSTITUTION DE EKPO FUEL CELL TECHNOLOGIES, JOINT-VENTURE FRANCO-ALLEMANDE AVEC ELRINGKLINGER, SPÉCIALISÉE DANS LA PRODUCTION DE PILES À COMBUSTIBLE.

LE PARTENARIAT AVEC « MISSION H24 » POUR DÉVELOPPER LES PREMIÈRES VOITURES DE COMPÉTITION 100 % HYDROGÈNE QUI PARTICIPERONT AUX 24 HEURES DU MANS EN 2024

Leader mondial et référence dans les systèmes de stockage de l'énergie, Plastic Omnium équipe 1 véhicule sur 4 produits dans le monde avec un réservoir à carburant. Dans un contexte de renforcement des normes environnementales et de transition énergétique, le Groupe accompagne les constructeurs automobiles dans leur objectif de réduction de leur impact environnemental en développant des solutions innovantes pour toutes les motorisations : moteurs essence, diesel, hybrides et hybrides rechargeables. Il met au point des systèmes à carburant équipés de systèmes « intelligents » de gestion de fluides et des vapeurs et des réservoirs haute technologie pour répondre aux exigences spécifiques des motorisations hybrides rechargeables. Aujourd'hui, Plastic Omnium accélère la transition vers les véhicules zéro émission et la mobilité électrique à hydrogène.

Les 3 atouts de la mobilité hydrogène

700 KM

0 GRAMME DE CO2

5 MINUTES
DE TEMPS
DE RECHARGE

D'AUTONOMIE

À droite : Christian KOPP, Directeur Général de Clean Energy Systems À gauche : Marc PERRAUDIN, Directeur Général de New Energies

Accélération de la stratégie hydrogène

Devenir le leader du système complet : c'est l'ambition de Plastic Omnium dans l'hydrogène. Éclairage avec Christian Kopp et Marc Perraudin.

Chiffres clés

200 M€

investis depuis 2015

100 M€ PAR AN À INVESTIR

dans les prochaines années

280 INGÉNIEURS

dédiés au déploiement des systèmes hydrogène

2 HUBS R&D ET HYDROGÈNE

France (Compiègne) et Chine (Wuhan)

Pourquoi Plastic Omnium investit-il dans l'hydrogène ?

Christian Kopp : C'est une technologie sur laquelle nous avons misé dès 2015, bien avant que la mobilité à hydrogène soit sur le devant de la scène. La mobilité à hydrogène fonctionne en toute complémentarité avec la voiture électrique. Elle présente trois atouts : elle est adaptée aux longues distances, elle est zéro émission et elle propulse une voiture électrique en fabriquant de l'électricité à bord.

Concrètement, comment fonctionne une voiture à hydrogène ? Marc Perraudin : Elle s'articule autour de trois éléments centraux : un système de stockage hydrogène haute pression, une pile à combustible qui agit comme centrale électrique pour fournir l'énergie électrique au moteur, et enfin le « système » de composants nécessaires au fonctionnement de cette pile – gestion thermique, électronique, gestion des fluides, et convertisseurs de puissance. Notre force est d'être le seul acteur présent sur l'ensemble de cette chaîne de valeur de la mobilité à hydrogène.

Comment êtes-vous arrivés à ce niveau de développement ? Christian Kopp : Le stockage d'énergie est notre métier depuis des décennies. Nous avons investi plus de 200 millions d'euros depuis 5 ans sur les technologies de l'hydrogène, comme avec Optimum CPV, la référence mondiale en enroulement filamentaire et en simulation. Fin 2020 nous avons créé une JV avec ElringKlinger (EKPO) pour accélérer dans le domaine des piles à combustibles. Ces investissements nous permettent d'offrir à nos clients la chaîne globale de valeur dans une démarche, que l'on appelle le « one-stop shop », depuis le stockage de l'hydrogène dans le véhicule, jusqu'au système intégré.

Quels défis techniques reste-t-il à relever ?

Marc Perraudin : Le marché démarre, avec un engouement très fort en particulier dans le domaine des véhicules commerciaux. Il y a 3 défis principaux à relever : la disponibilité d'hydrogène, qui est actuellement dopée par de nombreux plans de soutien gouvernementaux, le développement rapide des infrastructures de distribution d'hydrogène, et aussi bien sûr le passage à la production de masse pour réduire les coûts. Sur ce dernier point, nous disposons d'un outil de recherche et industriel de pointe et parfaitement dimensionné.

Quelle est la prochaine étape ?

Christian Kopp : La dynamique est en marche. Nous avons obtenu les certifications de nos réservoirs hydrogène 350 et 700 bars pour équiper les premiers véhicules dès 2021. Commercialement, nous avons enregistré notre première commande de réservoirs à hydrogène 350 bars auprès d'un constructeur de bus allemand. Dans les prochaines années, nous investirons 100 millions d'euros par an pour développer l'offre produits et notre présence industrielle.

EN IMAGES

Un acteur clé de la transition énergétique

Au cœur de la transformation automobile, dans un contexte de normes environnementales renforcées, Plastic Omnium accompagne les constructeurs automobiles dans le développement de solutions innovantes, pour tous types de motorisations : essence, diesel, hybrides et hybrides rechargeables, véhicules électriques à l'hydrogène.

Tanktronic®, le réservoir ultratechnologique dédié aux hybrides rechargeables

Tanktronic® répond aux exigences spécifiques des véhicules hybrides rechargeables. Il intègre une vanne innovante pilotée électroniquement – la E-valve. Ce système permet de réduire les coûts du réservoir en combinant certains composants et en intégrant des fonctions d'optimisation de son fonctionnement.

212 brevets déposés

Système mécatronique (E-valve) et calculateur : gestion optimale du remplissage et des flux de vapeurs internes

30 % plus léger que son équivalent métal

Plastic Omnium est convaincu que l'hydrogène jouera un rôle déterminant dans la mobilité propre de demain. Précurseur de cette technologie, le Groupe a investi 200 millions d'euros depuis 2015 pour accroître son expertise sur toute la chaîne de valeur de l'hydrogène.

2 sites R&D centrés sur l'hydrogène, en France et en Chine

Capacités de production sur l'ensemble de la chaîne de valeur

1rs contrats pour véhicules industriels, diversification du portefeuille client

Objectif

Répondre aux besoins des clients sur toute la chaîne hydrogène, avec une stratégie de « one-stop shop », en proposant des réservoirs de stockage haute pression, des piles à combustibles et la gestion complète du système.

MODULES ET PERSONNALISATION

Inventer les modules « nouvelle génération »

Alors que la tendance est à l'architecture modulaire dans l'industrie automobile, Plastic Omnium est un leader mondial dans le développement de bloc avant pour toutes les motorisations.

Avec HBPO (filiale à 66,66 %), Plastic Omnium est le leader mondial dans le développement, l'assemblage et la logistique juste-à-temps des modules bloc avant. Un bloc avant sur 5 assemblés dans le monde est un bloc avant HBPO. Compact, aérodynamique et truffé de composants et de technologies dans un espace réduit, le module bloc avant est d'une grande complexité technique. Élément clé d'un véhicule, il abrite des organes typiquement vitaux comme la calandre, la poutre de pare-chocs, les volets pilotés aérodynamiques, les systèmes d'éclairage et de refroidissement ainsi que les radars et capteurs d'aide à la conduite. Élément de sécurité du véhicule et de confort de conduite, il contribue directement à sa performance dans un contexte de personnalisation croissante des véhicules. Aujourd'hui, HBPO travaille sur d'autres types de modules comme les cockpits et les consoles centrales, essentiels pour l'identité du véhicule, sa sécurité, son efficacité et la vie à bord. La voiture électrique et autonome ouvre la voie à une modularité encore plus poussée multipliant le nombre de composants à intégrer et à assembler dans un module. Lidars, radars et caméras peuvent être intégrés dans les blocs avant à la demande du client.

En haut : Martin SCHÜLER, Directeur Général de HBPO En bas : David CASTELL, Directeur du Développement Commercial et du Marketing de HBPO

L'après. C'est quoi pour HBPO ?

Pour préparer l'avenir, HBPO a mené une démarche d'idéation innovante. Explications avec Martin Schüler et David Castell.

Quels mots qualifient le mieux votre actualité en 2020 ?

Martin Schüler : Réactivité, flexibilité et opportunité sont les trois mots à retenir. Sur le plan opérationnel, une partie de l'entreprise s'est concentrée sur la reprise de l'activité. Il s'agissait de rendre rapidement opérationnels nos usines avec un « restart » protégeant la santé des collaborateurs et garantissant à nos clients un approvisionnement alliant qualité et ponctualité. Par ailleurs, HBPO a saisi l'opportunité de cette baisse d'activité causée par la pandémie pour identifier ses futurs relais de croissance. Pour cela, nous avons initié un processus créatif pour accroître notre valeur ajoutée dans la future voiture électrique.

Comment avez-vous réfléchi à ce futur ?

David Castell : Nous avons axé notre réflexion sur notre création de valeur pour les voitures à énergies nouvelles. Nous avons recensé toutes les différences entre un véhicule électrique et thermique. Ensuite, nous avons exploré les innovations possibles en nous mettant à la place de l'usager et en intégrant nos parties prenantes dans ce « brainstorming ».

Quelles potentielles innovations se sont distinguées ?

David Castell : Plusieurs idées de projets sont encore en cours de développement. Des études ont été menées à l'international, avec le concours de plusieurs secteurs de l'activité et bien sûr en interne. En questionnant des utilisateurs dans nos trois régions principales (Europe, Asie et Amérique du Nord), en testant la faisabilité de solutions techniques avec des fournisseurs sélectionnés, en mobilisant notre joint-venture sud-coréenne qui s'est rapprochée de YouTubers influenceurs en automobile pour recueillir davantage de retours d'expérience, nous avons démontré, une fois de plus, notre capacité à penser « out of the box ». Objectif : comprendre les besoins de l'utilisateur final, afin de créer une réelle valeur ajoutée pour lui. Des visio-conférences avec nos clients, tout au long du processus, nous ont aidés à sélectionner les idées et à identifier leurs besoins, dont a tenu compte notre équipe de développement. L'aventure ne fait toutefois que commencer et nous œuvrons à présent activement à l'organisation de séances d'innovation avec nos clients afin d'identifier des projets potentiels.

Chiffres clés

2 700 COLLABORATEURS 31 USINES 11 PAYS 18 % DE PART DE MARCHÉ 5 MILLIONS DE BLOCS AVANT assemblés par an PERSONNALISATION :

15000 COMBINAISONS

possibles par modèle

Modules et personnalisation

Module Bloc Avant

Élément clé du design d'un véhicule et de son indentité, le module bloc avant contribue à la signature du véhicule, tandis que les équipements qui le composent participent directement à sa sécurité et à son bon fonctionnement. De la conception au développement, en passant par l'assemblage et les opérations de logistique, les solutions du Groupe s'adaptent à chaque client, en déclinant notamment 140 pièces différentes et plus de 15 000 combinaisons pour un même modèle de voiture.

1 module bloc avant sur 5 dans le monde est assemblé par HBPO

1 module bloc avant peut comporter jusqu'à 140 pièces

DC/DC Converter

Le convertisseur DC/DC est conçu pour les véhicules hybrides légers, qui contiennent plusieurs appareils électroniques fonctionnant à des VGPUKQPU FG--8-¼--8-+N EQPXGTVKV| la tension d'un niveau à un autre, améliorant ainsi l'efficacité générale FW XÅJKEWNG|

Optimise le fonctionnement électrique du véhicule

22 combinaisons possibles Jusqu'à 70 pièces par module

« Nous avons axé notre réflexion sur notre création de valeur pour les voitures à énergies nouvelles. »

L'Active Rollo de HBPO est une variante élaborée du volet actif de calandre, qui utilise un textile fin à la place des pièces mobiles en plastique. Conçu pour améliorer l'aérodynamisme du véhicule et réduire la résistance à l'air comme à la traction, l'Active Rollo contribue à diminuer la consommation en carburant du véhicule et donc à réduire les émissions de CO2 et à augmenter l'autonomie des véhicules électriques.

Application à tout type de moteurs

Solution adaptée aux véhicules à espace limité

Contribue à déterminer la consommation en carburant du véhicule : gain en efficacité similaire au volet actif de calandre

Modules Intérieurs : cockpit et console centrale

Pour des raisons de sécurité et de confort, l'intérieur est l'un des éléments les plus importants dans la conception du véhicule. Cet élément obéit à de fortes exigences en matière de style (couleurs ou surfaces sensibles) et de technologie électronique (système de navigation et système d'info-divertissement). Le cockpit et la console centrale jouent un rôle prépondérant dans la signature du constructeur automobile, d'où l'extrême importance de la qualité finale de ces produits.

Intérieur aux prérequis particulièrement exigeants

Logistique rigoureuse

et complexe

Jusqu'à 150 pièces par module de cockpit

Indicateurs de performances financières et extra-financières

Perspectives financières 2021

Sur l'ensemble de l'année 2021, la production automobile mondiale est attendue en hausse de 14 %* pour atteindre 81,5 millions de véhicules. Plastic Omnium pilote son activité avec une décote de 5 % par rapport à ces prévisions.

Plastic Omnium anticipe pour l'année 2021

UN FORT REBOND DE SON CHIFFRE D'AFFAIRES

UNE MARGE OPÉRATIONNELLE À 6 % DU CHIFFRE D'AFFAIRES, COMPARABLE À CELLE DE 2019

UNE GÉNÉRATION DE CASH-FLOW LIBRE DE PLUS DE 220 MILLIONS D'EUROS, SUPÉRIEURE À CELLE DE 2019

* Source : IHS – Février 2021

Cours de la Bourse 2020

Indicateurs extra-financiers

34 USINES CERTIFIÉES ISO 50001*

+ 30 % VS 2018

* Norme internationale et volontaire visant à l'amélioration de l'efficacité énergétique et la réduction des émissions

32 % = PART DE L'ÉLECTRICITÉ VERTE ACHETÉE PAR LE GROUPE

Supérieure de 14 % à la moyenne d'énergie d'origine verte dans les pays dans lesquels nous opérons

15 % DE FEMMES DANS DES POSTES DE DIRECTION + 20 % DEPUIS 2018

Indicateurs financiers 2020

CHIFFRE D'AFFAIRES ECONOMIQUE

7 732 M€

• 14 % À CHANGES CONSTANTS

MARGE OPÉRATIONNELLE

CASH-FLOW LIBRE

34 M€

LIQUIDITÉ RENFORCÉE

DIVIDENDE PROPOSÉ

0,49€ STABLE PAR RAPPORT À 2019

Des résultats au 2nd semestre 2020 largement supérieurs aux perspectives

	PERSPECTIVES	PERSPECTIVES	RÉSULTATS
	AU 23/07/2020	AU 25/11/2020	2ND SEMESTRE 2020
MARGE OPÉRATIONNELLE	> 4 % DU CA	> 5 % DU CA	5,7 % DU CA
CASH-FLOW LIBRE	> 250 M€	> 400 M€	606 M€

SUR LE 2ND SEMESTRE 2020, L'EBITDA S'ÉLÈVE À 477 M€ (11,6 % DU CHIFFRE D'AFFAIRES) ET LE RÉSULTAT NET À 152 M€ (3,7 % DU CHIFFRE D'AFFAIRES).

9 '4&'3'3#%4*6*4;3

1.1	CHIFFRES CLÉS 2020	RFA	48
1.2	HISTOIRE ET ÉVOLUTION DU GROUPE		50
1.3	ORGANIGRAMME		52
1.4	FAITS MARQUANTS		53
1.5	ACTIVITÉS	RFA	56
1.6	OBJECTIFS ET STRATÉGIE	RFA	58
1.7	RECHERCHE & DÉVELOPPEMENT (R&D)	RFA	60

ÉVOLUTION DU CHIFFRE D'AFFAIRES ÉCONOMIQUE

En millions d'euros

RÉPARTITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES ÉCONOMIQUE PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

2019 2020 258 - 251 - 3,6 % 3,0 % 2019 2020 8 494 7 073 2019 2020 511 118 1,7 % 6,0 % CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ En millions d'euros MARGE OPÉRATIONNELLE En millions d'euros et en % du CA consolidé RÉSULTAT NET, PART DU GROUPE En millions d'euros et en % du CA consolidé

• Le chiffre d'affaires économique reflète la réalité opérationnelle et managériale du Groupe. Il correspond au chiffre d'affaires consolidé plus le chiffre d'affaires des coentreprises du Groupe à hauteur de leur pourcentage de détention : BPO (50 %) et YFPO (50 %) pour Plastic Omnium Industries et SHB Automotive modules (33 %) pour Plastic Omnium Modules.
• Le chiffre d'affaires consolidé ne comprend pas la quote-part des coentreprises, consolidées par mise en équivalence, en application des normes IFRS 10-11-12.
• La marge opérationnelle comprend la quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence et l'amortissement des actifs incorporels acquis, avant autres produits et charges opérationnels.

INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS ET PROJETS

En millions d'euros et en % du CA consolidé

* Y compris 128,5 M€ perçus au titre de la cession des actifs immobiliers non-industriels de Compagnie Plastic Omnium SE à la foncière Sofiparc, détenue à 100 % par Burelle SA.

CASH-FLOW LIBRE

En millions d'euros et en % du CA consolidé

* Y compris 128,5 M€ perçus au titre dela cession des actifs immobiliers non-industriels de Compagnie Plastic Omnium SE à la foncière Sofiparc, détenue à 100 % par Burelle AS.

• Les investissements industriels et projets correspondent aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles, nettes de cessions, à la variation nette des avances sur immobilisations / fournisseurs d'immobilisations et aux subventions d'investissements reçues (voir le tableau des flux de trésorerie en 5.2.5, ligne E de la partie II).
• Le cash-flow libre correspond à la capacité d'autofinancement diminuée des investissements corporels et incorporels nets des cessions, des impôts et intérêts financiers nets décaissés +/- variation du besoin en fonds de roulement (excédent de trésorerie lié aux opérations), voir le tableau des flux de trésorerie en page 196, ligne « Excédent de trésorerie lié aux opérations ».

DETTE NETTE, CAPITAUX PROPRES

En millions d'euros et dette nette/capitaux propres en %

DETTE NETTE ET EBITDA

En millions d'euros et ratio dette nette/EBITDA

• L'endettement financier net comprend l'ensemble des dettes financières à long terme, les crédits à court terme et découverts bancaires diminués des prêts, des titres de créances négociables et autres actifs financiers à long terme, de la trésorerie et équivalents de trésorerie (voir note 5.1.11 du bilan en page 231).
• Les capitaux propres comprennent les subventions d'exploitation.
• L'EBITDA correspond à la marge opérationnelle, qui inclut la quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises avant dotations aux amortissements et provisions d'exploitation (voir notes 4.2 et 4.4 des comptes consolidés).

1.2 "#!#*%\$#\$!\$

Les origines de Compagnie Plastic Omnium SE remontent à 1946 lorsque la société Plasticomnium, créée le 15 avril, s'installe à Paris, rue du Louvre. La Société compte alors trois salariés, et Pierre Burelle en est le Président-Directeur Général. Les premières fabrications étaient destinées à l'automobile (Jaeger) : raccords de tuyauteries, bougies déshydratantes et des pièces diverses en plastique.

Durant ces années, les presses à injecter étaient caractérisées par le poids des pièces produites. En 1949, la Société possède 5 presses, dont la plus importante produisait une pièce de 250 grammes.

1952

La Société emménage à Levallois-Perret, rue du Parc (Hauts-de-Seine).

1954

La Société s'endette pour acheter une presse capable de mouler une pièce de 1 200 grammes, un défi pour une société de cette taille.

1963

Compte tenu du fort développement de l'activité, les fabrications sont installées dans de nouveaux locaux construits à Langres (Haute-Marne).

1965

Plasticomnium prend le contrôle de l'UMDP (Union Mutuelle Des Propriétaires lyonnais), société cotée à la Bourse de Lyon. Les deux sociétés fusionnent, et Pierre Burelle devient le Président-Directeur Général du nouvel ensemble. La cotation en Bourse de Plasticomnium date de cette fusion.

L'UMDP est une société spécialisée dans le curage et l'assainissement des fosses septiques, dont Pierre-Émile Burelle, ingénieur civil de l'École des Mines de Paris, avait pris la direction en 1877 alors qu'il était âgé de 29 ans.

Cette société installe, sous l'égide de Pierre-Émile Burelle, un vaste réseau de canalisations au départ de l'usine de la Mouche, à Lyon. Ce réseau répartit les matières d'extraction vers des zones agricoles et maraîchères. Ces 55 km de conduites créent la culture par l'épandage.

Après 1914, avec le développement du tout-à-l'égout, Pierre-Émile Burelle oriente la Société vers la location de seaux à immondices. Il disparaît en 1926. Deux de ses fils participent à la direction de l'UMDP, Jean Burelle, mort au champ d'honneur en 1915, et Charles, qui dirigera la Société jusqu'en 1965. Cette année-là, Pierre Burelle, fils de Jean Burelle et petit-fils de Pierre-Émile Burelle, achète à la Bourse de Lyon la majorité des actions de l'UMDP.

C'est à partir de l'activité « Seaux à immondices » de l'UMDP que Pierre Burelle, Président-Directeur Général de Plasticomnium, va développer une gamme de produits et services, tels que la location, la maintenance et le lavage de conteneurs à ordures. Cette activité devient l'épine dorsale de la Division Environnement.

1966

Création du logo actuel par Raymond Loewy, au nouveau graphisme ; Plastic Omnium s'écrit depuis lors en deux mots.

1968

Le Groupe achète à l'entreprise Gachot son département de résines fluorées et lance une usine à Langres dédiée à ces produits. Cette activité formera la Division 3P.

À partir des années 1970

Le Groupe se développe à l'international avec la création d'une filiale par an, dont l'Espagne en 1970, l'Allemagne en 1972, le Royaume-Uni en 1973 et les États-Unis en 1977.

1974

La société mère, Compagnie Plastic Omnium, qui contrôle les activités du Groupe, est créée.

En 1974, le Groupe acquiert une presse à injecter de 2 500 tonnes et, en 1982, une de 10 000 tonnes, deux records de puissance à ces dates.

1980

Début de l'activité Pare-chocs pour Renault.

1986

Plastic Omnium prend le contrôle du groupe Landry et de Techniplaste Industrie, qui donnera naissance à l'activité Systèmes à Carburant. Le portefeuille clients du Groupe se diversifie avec Peugeot et Citroën.

1987

Jean Burelle devient Président-Directeur Général de la Compagnie Plastic Omnium ; Pierre Burelle devient Président d'honneur et reste administrateur.

Les années 1990 confirment le développement du Groupe à l'international avec la création de nouvelles filiales et des acquisitions :

• Zarn, aux États-Unis, qui possède 4 usines de conteneurs, en 1991. La société sera revendue en 2001 ;
• Vasam, installée à Madrid et à Vigo, et spécialisée dans les réservoirs à carburant, en 1994 ;
• Reydel, installée en France, en Espagne, en Italie et au Royaume-Uni, spécialisée dans les tableaux de bord et panneaux de porte, en 1996, base de la Division Plastic Omnium Auto Intérieur, qui sera vendue à Visteon en 1999.

Durant les années 2000, le Groupe poursuit sa croissance avec une politique d'acquisitions ou de partenariats ciblés et s'implante en Asie. L'investissement en R&D est également renforcé.

2000

Inergy Automotive Systems, n° 1 mondial des systèmes à carburant, est créée avec Solvay dans le cadre d'une joint-venture à 50/50.

2001

Laurent Burelle devient Président-Directeur Général de la Compagnie Plastic Omnium.

2002

Le centre mondial de Recherche & Développement du Groupe pour les pièces extérieures de carrosserie, ∑-Sigmatech, est inauguré en région lyonnaise.

L'activité Tuyauterie de la Division 3P est cédée.

2004

L'activité Plastic Omnium Médical est cédée.

La joint-venture HBPO, leader mondial dans le design, le développement, le montage et la logistique de modules de faces avant complexes pour automobile est constituée avec deux équipementiers allemands, HELLA et Mahle-Behr.

2006

Le Groupe prend le contrôle d'Inoplast, qui conçoit et fabrique des pièces et fonctions complètes en matériaux composites et thermoplastiques destinées principalement aux automobiles et camions.

2007

Le Groupe réunit 1 000 personnes à La Défense (Paris) pour célébrer son 60e anniversaire.

Plastic Omnium s'implante en Chine, dans le cadre d'une joint-venture avec Yanfeng Visteon pour les pièces extérieures de carrosserie.

Le Groupe s'implante également en Inde, dans le cadre d'une joint-venture majoritaire avec Varroc pour les pièces extérieures de carrosserie. Le Groupe en prendra le contrôle à 100 % en 2012.

Le Groupe acquiert Sulo en Allemagne, n° 2 des conteneurs en Europe.

Plastic Omnium acquiert la Compagnie Signature, leader européen de la signalisation routière et du marquage au sol, à la maison mère Burelle SA et association avec Eurovia (Vinci) dans ce même domaine d'activité.

2008

La Division Produits Plastiques Performants – 3P est cédée.

2010

Le Groupe prend le contrôle d'Inergy Automotive Systems avec l'acquisition de la participation de 50 % de Solvay.

Depuis 2010, le Groupe poursuit sa stratégie d'investissements dans les zones en fort développement, par croissance organique et externe.

2011

Les actifs de production de systèmes à carburant de Ford, aux États-Unis, et des usines polonaises du concurrent Plastal dans les pièces extérieures de carrosserie sont rachetés.

2012

Deux joint-ventures majoritaires dans les systèmes à carburant, l'une en Chine avec BAIC, l'autre en Russie avec la société DSK sont constituées.

Les activités françaises et allemandes de Signature sont cédées à Eurovia.

2014

Le dispositif R&D du Groupe est renforcé avec l'ouverture d'-Alphatech, centre mondial de la Division Auto Inergy, à Compiègne en France.

2016

En juillet, le Groupe finalise l'acquisition de l'activité Systèmes Extérieurs de Faurecia.

2017

Le 6 juin, Plastic Omnium célèbre son 70e anniversaire au Grand Palais, à Paris, en présence de plus de 1 500 invités.

2018

Le 26 juin, Plastic Omnium se renforce dans HBPO, leader mondial des modules bloc avant de carrosserie avec l'acquisition de la participation de 33,33 % du groupe allemand Mahle (HBPO était jusqu'alors détenue à parité par Plastic Omnium, Hella et Mahle-Behr) portant ainsi la participation de Plastic Omnium dans HBPO à hauteur de 66,67 %.

Le 18 décembre, Plastic Omnium cède sa Division Environnement (Plastic Omnium Environment BV) au consortium Latour Capital/Bpifrance (Banque Publique d'Investissement).

2019

En 2019, l'Assemblée Générale du Groupe approuve la transformation de Compagnie Plastic Omnium, société anonyme, en société européenne.

Au cours de l'année, Compagnie Plastic Omnium SE formalise ses engagements RSE au sein d'un programme mondial intitulé ACT FOR ALLTM (Agir pour tous). La politique RSE de Compagnie Plastic Omnium SE, est un élément essentiel de sa performance et de son excellence.

Le 24 septembre, Compagnie Plastic Omnium SE, annonce l'évolution de sa gouvernance à compter du 1er janvier 2020 : Laurent Burelle assure la Présidence du Conseil d'Administration, Laurent Favre rejoint le Groupe comme Directeur Général et Félicie Burelle est nommée Directeur Général Délégué.

Le 4 décembre, Compagnie Plastic Omnium SE réalise la cession de ses actifs immobiliers non-industriels à la foncière Sofiparc, détenue à 100 % par Burelle SA, pour un montant de 128,5 millions d'euros.

2020

Face à la pandémie de Covid-19, Plastic Omnium a mis en œuvre toutes les mesures permettant de protéger les 31 000 salariés du Groupe, d'assurer la continuité de ses activités en étroit lien avec ses clients et de préserver la solidité de sa structure financière.

Le Groupe a déployé au cours de l'année un plan de transformation, baptisé Omega, pour répondre à la fois au redressement modéré du marché automobile mondial et à l'accélération des mutations technologies et sociétales.

Le 28 octobre, le groupe a annoncé la création avec l'équipementier allemand ElringKlinger d'une coentreprise, EKPO Fuel Cell Technologies, spécialisée dans les piles à combustible, ainsi que l'acquisition de la filiale autrichienne d'ElringKlinger, spécialisée dans les systèmes à hydrogène intégrés pour compléter son offre globale sur l'hydrogène. Le 25 novembre, Plastic Omnium a présenté sa vision stratégique dans la mobilité hydrogène.

Le Groupe poursuit la transformation de ses métiers et accélère sa stratégie d'innovation au service d'une mobilité propre et connectée.

À fin 2020

Le Groupe et ses coentreprises emploient près de 31 000 personnes dans 135 usines, 25 centres de R&D et 25 pays dans le monde, pour servir 93 marques automobiles.

1.3 !!

ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ AU 31 DÉCEMBRE 2020 (DÉTENTION DIRECTE DE CAPITAL)

* 72,08% DES DROITS DE VOTE.

** LE % DES DROITS DE VOTE EST ÉGAL AU % DE DÉTENTION.

Le groupe Plastic Omnium est organisé autour des holdings métier ou holdings pays indiquées dans l'organigramme ci-dessus détenant les titres des filiales opérationnelles locales.

L'activité de ces entités opérationnelles locales dépend principalement de leur marché local ; elles portent donc les actifs et passifs nécessaires à leur activité mais pas d'actifs stratégiques. Les entités de Compagnie Plastic Omnium SE sont détenues directement ou indirectement à 100 % ou contrôlées par Compagnie Plastic Omnium SE, à l'exception notamment des 3 entités suivantes, détenues conjointement avec des partenaires.

HBPO : joint-venture détenue, depuis le 1er juillet 2018, avec le rachat de la part de Mahle-Behr, à 66,67 % par Plastic Omnium Modules (jusqu'à cette date, la joint-venture était détenue à parts égales par Plastic Omnium, Hella et Mahle-Behr). HBPO est le leader mondial dans le développement, l'assemblage et la logistique des modules bloc avant et étend son offre produits à d'autres parties du véhicule comme le cockpit et la console centrale. Son chiffre d'affaires consolidé 2020 s'est élevé au total à 1 931 millions d'euros. HBPO emploie 2 700 personnes dans ses 31 usines, présentes dans 11 pays.

YFPO : joint-venture détenue à 49,95 % par Plastic Omnium Auto Exteriors, la société est le leader chinois des pièces extérieures de carrosserie. Son chiffre d'affaires 2020 s'est élevé à 462 millions d'euros (quote-part Plastic Omnium). YFPO emploie 3 900 personnes dans son centre de développement et ses 22 usines en Chine.

BPO : joint-venture détenue à 50 % par Compagnie Plastic Omnium SE, la société est le leader turc des pièces extérieures de carrosserie. Son chiffre d'affaires 2020 s'est élevé à 24 millions d'euros (quote-part Plastic Omnium).

Plastic Omnium s'affirme en tant que pure player automobile organisé d'un point de vue opérationnel autour de deux activités : Plastic Omnium Industries et Plastic Omnium Modules (voir section 1.5 « Activités »).

1.4 #"! \$#"

Évolution de la gouvernance de Compagnie Plastic Omnium SE

Sur proposition de M. Laurent Burelle, afin de poursuivre sur le long terme la croissance du Groupe en saisissant les opportunités liées à la transformation du marché automobile, le Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE a décidé de mettre en place une nouvelle équipe de direction et de faire évoluer la gouvernance.

Depuis le 1er janvier 2020, M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général depuis juillet 2001, est Président du Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE. M. Laurent Favre a été nommé Directeur Général et administrateur. Sur proposition de M. Laurent Favre, Mme Félicie Burelle a été nommée Directeur Général Délégué.

Évolutions au sein du Comité de Direction de Compagnie Plastic Omnium SE

Au 1er janvier 2020, M. Stéphane Noël et M. Christian Kopp ont été nommés respectivement Directeur Général de l'activité Intelligent Exterior Systems et Directeur Général de l'activité Clean Energy Systems.

Au 1er janvier 2021, M. David Meneses a rejoint le Comité de Direction de Compagnie Plastic Omnium SE au poste nouvellement créé de Directeur du Développement Durable.

Plastic Omnium pleinement mobilisé pour faire face à la Covid-19

Face à la pandémie de Covid-19, Plastic Omnium a mis en œuvre toutes les mesures permettant de protéger l'ensemble des salariés du Groupe, d'assurer la continuité de ses activités en étroit lien avec ses clients et de préserver la solidité de sa structure financière.

La première priorité du Groupe est la santé de ses salariés. Dans l'ensemble de ses sites, au niveau mondial, Plastic Omnium a mis en place des mesures systématiques pour éviter les contacts entre les collaborateurs et réduire le risque de contamination.

Dans le strict respect des dispositions prises par les autorités de chaque pays où le Groupe est implanté et en fonction des arrêts de chaîne des constructeurs automobiles, Plastic Omnium a été contraint de fermer des centres de production :

• ces fermetures ont commencé par toucher l'ensemble des usines chinoises, dès fin janvier 2020 ;
• mi-mars, les usines européennes du Groupe ont progressivement été mises à l'arrêt ;
• les usines nord et sud-américaines ont quant à elles cessé leur activité à partir de fin mars.

Les usines du Groupe ont ensuite progressivement été réouvertes avec des taux d'utilisation modérés.

Le 24 juin 2020, les 131 usines avaient repris leur activité.

L'évolution de la situation sanitaire a été et continue à être managée quotidiennement et site par site.

Agile et efficient, le groupe Plastic Omnium a mis en place les actions nécessaires pour s'adapter avec le maximum de flexibilité :

• les mesures de chômage partiel ont été mises en place dans les usines à l'arrêt ;
• elles se sont également appliquées dans les centres de R&D et centres administratifs du Groupe ;

● les 305 cadres dirigeants, ainsi que tous les membres du Conseil d'Administration du Groupe, plus que jamais mobilisés pour gérer la situation, ont contribué à l'effort collectif. La rémunération des cadres dirigeants a été réduite de 15 % pendant le temps d'arrêt de l'activité (- 20 % pour les membres du Comité de Direction et - 25 % pour les dirigeants mandataires sociaux) et la rémunération annuelle des administrateurs a été revue, à leur initiative, à la baisse de 15 %.

Anticipant une baisse de la production automobile déjà significative avant la pandémie de Covid-19, le Groupe a mis en place une organisation extrêmement efficace pour réduire ses coûts, contrôler ses investissements, optimiser son besoin en fonds de roulement et préserver sa génération de trésorerie. Cette organisation permet actuellement d'agir très rapidement pour renforcer l'ensemble de ces mesures :

• tous les engagements de dépenses non essentielles sont supprimés et l'application de cette mesure strictement contrôlée ;
• les plans de réduction de coûts font l'objet d'un reporting quotidien ;
• la trésorerie est également suivie quotidiennement, grâce au cash pooling mondial en place dans le Groupe ;
• dans ce cadre, en groupe responsable, Plastic Omnium respecte scrupuleusement tous ses engagements auprès de ses fournisseurs.

L'engagement des équipes est total. Les mesures mises en place sont rapides et efficaces. La structure financière du Groupe est très solide.

Mise en place d'un programme de réduction des coûts et d'un plan de transformation baptisé Omega

Dans un contexte de marché qui reste volatil, Plastic Omnium continue de flexibiliser l'ensemble de ses coûts.

En complément de ces mesures de flexibilisation, le Groupe adapte son outil industriel pour tenir compte d'une hypothèse où la production automobile mondiale ne retrouverait pas ses niveaux d'avant crise (92 millions de véhicules) avant plusieurs années. Le Groupe poursuit ainsi ses actions de rationalisation de son outil industriel et accélère la réduction de ses frais indirects de production et ses frais de structure :

• fermeture de l'activité composites à Arevalo en Espagne (Intelligent Exterior Systems) ;
• fermeture de l'usine allemande d'Eisenach au 1er semestre 2021 (Clean Energy Systems) ;
• fermeture de l'usine argentine de Malvinas début 2022 (Intelligent Exterior Systems) ;
• arrêts de certaines chaînes de peinture ;
• réorganisation en Allemagne des activités de production et du dispositif de R&D d'Intelligent Exterior Systems ;
• fermeture en fin d'année 2020 du siège régional de HBPO Asie à Séoul, pour être regroupé avec celui de Shanghai.

Ainsi, 40 millions d'euros d'économies par an seront réalisés à fin 2022.

Par ailleurs, le plan de transformation, « OMEGA », va améliorer le fonctionnement de l'organisation du Groupe, son efficience industrielle et son agilité, par la simplification des processus, la transversalisation et la digitalisation. Ses deux premiers volets dédiés aux achats indirects et au design et développement des projets, en cours de déploiement, généreront 200 millions d'euros d'économies annuelles à fin 2022.

L'objectif de ce plan total d'économies annuelles de 240 millions d'euros à fin 2022.

Accélération des lancements pour véhicules électrifiés et de la stratégie dans l'hydrogène

Les lancements de nouveaux programmes pour véhicules 100 % électriques se multiplient. Plastic Omnium a remporté au cours des derniers mois de nombreux succès commerciaux sur la nouvelle gamme 100 % électrique de ses clients traditionnels :

• Taycan Porsche : modules bloc avant et premiers modules de cockpit (Allemagne) ;
• E-tron Audi : pare-chocs avant et arrière (Belgique et Chine) et modules bloc avant (Belgique) ;
• ID-3/ID-4 Volkswagen : modules bloc avant, systèmes innovants de grille active et consoles centrales (Allemagne) et pare-chocs avant et arrière et hayons arrière (Chine – ID4) ;
• EQA Daimler : pare-chocs avant et arrière, modules bloc avant, becquets, passages de roue et bas de caisse (Allemagne).
• AMI Citroën : toutes les pièces extérieures du véhicules (Maroc) ;
• Lyriq Cadillac : pare-chocs avant et arrière, hayons (Etats-Unis) ;
• E100 SsangYong : modules bloc avant (Corée du Sud).

Le Groupe se positionne également auprès d'acteurs 100 % électrique :

• modèles Tesla : pare-chocs avant et arrière (Chine) et modules bloc avant (Amérique du Nord et Chine) ;
• Polestar 1 et Polestar 2 : pare-chocs avant et arrière (Chine) ;
• Lucid Air : pare-chocs avant et arrière (États-Unis) ;
• Rivian : modules bloc avant du pick-up et systèmes de grille avant du Van (Canada/Etats-Unis) ;
• Utilitaires Amazon Rivian : volets de calandre actifs (Canada/ Etats-Unis).

Sur les véhicules hybrides, Plastic Omnium a remporté :

• son premier contrat de pré-développement auprès d'un constructeur américain d'un réservoir pressurisé Tanktronic® (système à carburant conçu pour résister à la montée en pression des vapeurs d'essence lorsque le véhicule roule en mode électrique), qui devrait équiper un nouveau véhicule hybride rechargeable (PHEV) produit en Europe ;
• un deuxième contrat de pré-développement Tanktronic® avec un constructeur asiatique. Tout d'abord dédié à l'architecture d'un véhicule PHEV il sera déployé en 2021 à l'ensemble des véhicules hybrides du constructeur.

Dans le domaine de l'hydrogène :

• Plastic Omnium a obtenu les certifications pour ses réservoirs 200, 350 et 700 bars ;
• en 2020, le Groupe a remporté un contrat de développement de réservoirs pour les bus auprès d'un client allemand, pour une production fin 2021. Il a également gagné un contrat pour développer et produire les systèmes de stockage d'hydrogène du constructeur de poids lourds néerlandais VDL, dans le cadre du projet européen H2HAUL. Ce projet est destiné à déployer en 2021 une mobilité zéro émission par hydrogène dans le domaine du transport routier ;
• Plastic Omnium est devenu partenaire de Mission H24 et fournisseur exclusif du système de stockage d'hydrogène des voitures en compétition aux 24 heures du Mans à partir de 2024. Pour atteindre cet objectif, le Groupe équipera en stockage d'hydrogène les prototypes de course développés par MissionH24 jusqu'en 2024. Les travaux seront menés en essais privés comme en courses, afin de démontrer le potentiel de la technologie hydrogène zéro émission.

Plastic Omnium et ElringKlinger créent une coentreprise dans la pile à combustible pour accélérer le développement dans la mobilité par hydrogène

Dans la mobilité durable de demain, l'hydrogène jouera un rôle majeur. Convaincus de l'avenir prometteur de cette technologie zéro émission, Plastic Omnium et ElringKlinger – deux équipementiers leaders du secteur automobile dans leurs domaines respectifs – ont signé le 28 octobre 2020 un accord pour propulser la technologie des piles à combustible à la vitesse supérieure. Pour y parvenir, ils vont créer EKPO Fuel Cell Technologies, coentreprise dédiée au développement, à la production et à la commercialisation des piles à combustible. EKPO Fuel Cell Technologies proposera sa gamme de produits à un large ensemble de clients incluant les fournisseurs de systèmes à hydrogène intégrés.

La coentreprise EKPO Fuel Cell Technologies sera détenue à 60 % par ElringKlinger et à 40 % par Plastic Omnium. ElringKlinger apportera son activité de piles à combustible, plus de vingt ans de savoir-faire et des capacités de R&D permettant un large potentiel de développement. Cette activité emploie plus de 150 personnes et détient un portefeuille de plus de 150 brevets dans les composants de piles à combustible et plusieurs plateformes de piles à combustible à haute densité de puissance, déjà commercialisées et fabriquées sur son site de Dettingen/Erms (Bade-Wurtemberg), où la coentreprise aura aussi son siège social. La capacité de production annuelle de la coentreprise, pouvant initialement atteindre 10 000 unités par an, sera progressivement augmentée en fonction du carnet de commandes.

Plastic Omnium investira 100 millions d'euros dans la nouvelle entreprise, pour accélérer l'innovation, développer de nouvelles opportunités commerciales et augmenter les capacités de production. Le Groupe, leader mondial des systèmes de stockage de l'énergie et de réduction des émissions contribuera également au développement de la coentreprise grâce à son portefeuille de clients internationaux, sa présence mondiale et son expertise technologique en matière de stockage de l'hydrogène et de systèmes à hydrogène.

Ce partenariat industriel et technologique permettra à EKPO Fuel Cell Technologies de se développer encore davantage et plus rapidement, autour de grandes ambitions. EKPO Fuel Cell Technologies ambitionne de s'assurer d'ici 2030 une part de 10 à 15 % du marché des piles à combustible, ce qui représentera un chiffre d'affaires compris entre 700 millions et 1 milliard d'euros. Cet objectif suppose le développement d'une implantation industrielle mondiale et repose sur une capacité actuelle de production en série des piles à combustible en ligne avec les standards de l'automobile.

Les deux partenaires ont aussi signé un accord portant sur l'acquisition, par Plastic Omnium, d'ElringKlinger Fuelcell Systems Austria GmbH (EKAT), filiale autrichienne d'ElringKlinger spécialisée dans les systèmes à hydrogène intégrés, pour une valeur d'entreprise de 15 millions d'euros. Cette acquisition renforce l'expertise de Plastic Omnium en matière de contrôle de l'énergie dans les systèmes de piles à combustible (« balance of plant »).

Les deux accords sont soumis aux autorités de la concurrence et aux exigences légales habituelles. Ils ont été validés le 1er mars 2021.

Plastic Omnium se positionne en leader mondial de la mobilité hydrogène

Plastic Omnium a présenté le 25 novembre 2020, lors d'une conférence digitale, sa vision stratégique dans la mobilité hydrogène.

● Un engagement significatif, dès 2015, pour une mobilité propre par l'hydrogène : 200 millions d'euros déjà investis, 115 millions d'euros supplémentaires récemment annoncés dans la pile à combustible

Convaincu que l'hydrogène jouera un rôle déterminant dans la mobilité propre de demain, Plastic Omnium a investi 200 millions d'euros depuis 2015 dans les technologies de l'hydrogène. Ces 5 années ont permis au Groupe de se doter de moyens de Recherche & Développement en Europe et en Chine, de réaliser des acquisitions ciblées avec Optimum CPV (réservoir hydrogène) et Swiss Hydrogen (système hydrogène intégré) et de constituer un écosystème d'Open Innovation (Venture Capital avec AP Ventures, Hydrogen Council…) pour accroître son expertise sur chacun des segments de l'hydrogène.

En octobre 2020, le Groupe a annoncé la création, avec l'équipementier allemand ElringKlinger, de la coentreprise, EKPO Fuel Cell Technologies, spécialisée dans la pile à combustible, et l'acquisition de la filiale d'ElringKlinger en Autriche, spécialisée dans le système hydrogène intégré.

● Une offre industrialisée et compétitive sur l'ensemble de la chaîne de valeur : réservoirs hydrogène, pile à combustible et système hydrogène intégré

La chaîne de valeur de l'hydrogène est constituée de 3 segments – les réservoirs hydrogène, la pile à combustible et le système hydrogène intégré – que Plastic Omnium pourra vendre de façon globale ou séparée, selon les besoins de ses clients.

L'ambition de Plastic Omnium est d'être leader sur chacun de ces segments, en développant une offre technologique et commerciale compétitive. Le Groupe vise ainsi, en 2030, 25 % de parts de marché sur les réservoirs à hydrogène, entre 10 et 15 % sur la pile à combustible et 10 % sur le système hydrogène intégré.

La compétitivité de l'offre Plastic Omnium passera par une réduction des coûts de la technologie sur chacun des 3 segments :

• sur les réservoirs hydrogène, le Groupe vise une baisse de 30 % sur les coûts d'ici à 2030 ;
• sur la pile à combustible et le système hydrogène intégré, l'objectif est de diviser par 5 le coût sur la même période.

Ces réductions significatives de coûts seront possibles notamment grâce à l'automatisation des procédés industriels, à l'effet volume et à l'optimisation du design et des matériaux (moins de fibre de carbone, moins de métaux précieux).

D'ici 2030, le coût total du système hydrogène pour un véhicule particulier sera de l'ordre de 6 000 à 8 000 euros, rendant ainsi la technologie accessible à un marché de masse.

● Ambition 2030 : 3 milliards d'euros de chiffre d'affaires dans un marché d'au moins 2 millions de véhicules

Le marché de la mobilité hydrogène repose sur des volumes en croissance exponentielle : de 200 000 véhicules à hydrogène en 2025, ils seront plus de 2 millions en 2030. Le marché des bus, camions et véhicules utilitaires se développera d'abord, puis viendra le marché du particulier. Ils représenteront respectivement 500 000 et 1,5 million de véhicules en 2030. D'un point de vue géographique, l'Asie représentera le 1er marché en 2030 avec 75 % des véhicules hydrogène, suivie par l'Europe et l'Amérique du Nord.

Dans ce marché, Plastic Omnium vise un chiffre d'affaires d'environ 300 millions d'euros en 2025 et 3 milliards d'euros en 2030.

Pour atteindre cet objectif, le Groupe investira autour de 100 millions d'euros par an dans les prochaines années, directement ou via sa coentreprise EKPO Fuel Cell Technologies. Ces investissements permettront d'avoir une présence industrielle dans toutes les régions, avec une quinzaine de lignes de production déployées d'ici à 2030 dans des sites existants ou dans des nouvelles usines.

Le Groupe a également le projet de créer un grand Pôle Hydrogène dans le centre de R&D d'-Alphatech (Compiègne, France), dans lequel une centaine d'ingénieurs vont venir renforcer les équipes déjà composées de 500 personnes, et où près de 30 millions d'euros seront investis dans des équipements de laboratoire et de recherche dans les 2 à 3 prochaines années.

Une politique de responsabilité sociétale d'entreprise ambitieuse comme accélérateur de performance

Création d'un fonds de solidarité ACT FOR ALLTM ● Covid-19

En avril, Plastic Omnium a créé le fonds de solidarité ACT FOR ALLTM Covid-19, pour permettre à chacun de ses sites, en lien avec ses réalités locales, d'aider et d'accompagner les populations touchées par la crise liée au coronavirus. Doté d'un budget d'un million d'euros, il est dédié au soutien d'associations locales reconnues. Priorité a été donnée à l'aide au personnel médical et aux personnes vulnérables. Au total, 124 causes dans 22 pays ont été soutenues à ce jour.

● L'évolution de la féminisation des équipes récompensée

Convaincu que la mixité en entreprise est porteuse de réussite et de performance, Plastic Omnium s'est donné pour objectif d'avoir 25 % de femmes aux postes de Direction et de Management en 2025. Des actions de formation et de sensibilisation des dirigeants ainsi que la création du réseau Women@PO, destiné à promouvoir la diversité et les carrières féminines au sein du Groupe, soutiennent cet engagement.

Le Groupe compte aujourd'hui 47 % de femmes au Conseil d'Administration, 27 % au Comité de Direction, et 18 % de femmes Directeurs.

Cette politique a été récompensée en mars 2020 par l'association Wave (Women and Vehicles in Europe) qui a décerné à Plastic Omnium le Trophée de la Meilleure Progression France 2017-2020 du pourcentage de femmes dans le Comité de Direction, le TOP 100 et l'effectif global.

En juin 2020, Plastic Omnium a également obtenu la 1re place du Palmarès 2019 de la féminisation des instances Dirigeantes du SBF 120 pour l'industrie automobile dans le classement établi par le Secrétariat d'État en charge de l'Égalité entre les hommes et les femmes (25e place du classement général, en progression de 20 rangs par rapport au classement 2018).

● Objectif neutralité carbone

Plastic Omnium a pour ambition d'atteindre la neutralité carbone en 2050.

Le Groupe travaille actuellement sur une méthodologie et un budget associé à un objectif moyen terme de neutralité carbone sur les scopes 1, 2 et 3 (amont). L'organisation est renforcée en conséquence avec l'arrivée, au 1er janvier 2021, de David Meneses en tant que Directeur du Développement Durable et membre du Comité de Direction de Compagnie Plastic Omnium SE.

Plastic Omnium à la 20e place des déposants de brevets à l'INPI en 2019 et 7e dans l'industrie automobile

L'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) a publié son classement annuel des 50 premiers déposants de brevets, dans lequel figure Plastic Omnium en 20e place du classement général, gagnant 8 places par rapport au classement 2018. Dans le secteur de l'industrie automobile, Plastic Omnium se place en 7e place du plus important déposant de brevets.

Ce palmarès atteste de la stratégie d'innovation volontariste du Groupe pour faire émerger la voiture propre et connectée de demain, capitalisant sur ses 25 centres de R&D mondiaux au plus proche de ses 93 clients. Le Groupe a ainsi récemment signé des partenariats stratégiques pour la connectivité de systèmes de carrosserie, et homologué des réservoirs à hydrogène, remporté des premiers contrats dans ce domaine, confirmant Plastic Omnium comme un acteur majeur de la transition énergétique.

Réduction de 34 % du dividende à 0,49 euro

Conscient de ses responsabilités envers l'ensemble de ses parties prenantes, le Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE s'est réuni par conférence téléphonique le 31 mars 2020 et a décidé à l'unanimité de réduire le dividende proposé pour l'année 2019 à 0,49 euro par action, contre 0,74 euro initialement proposé, soit une baisse de 34 %. Celui-ci a été approuvé lors de l'Assemblée Générale de Compagnie Plastic Omnium SE qui s'est tenue à huis clos le 23 avril 2020.

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Compagnie Plastic Omnium SE est un groupe industriel, leader mondial des systèmes de carrosserie intelligents, des systèmes d'énergie propre et des modules pour l'automobile. Le Groupe et ses coentreprises emploient près de 31 000 personnes dans 135 usines, 25 centres de R&D et 25 pays dans le monde, pour servir 93 marques automobiles. C'est un Groupe aux activités mondiales, présent sur les 4 continents et disposant d'un portefeuille clients diversifié (voir commentaires sur les comptes consolidés page 184 pour la répartition du chiffre d'affaires par zone géographique et par client).

Plastic Omnium est un pure player automobile organisé autour de deux activités aux business models différents :

• Plastic Omnium Industries, dédié aux métiers de production de systèmes de carrosserie intelligents (Intelligent Exterior Systems) et de systèmes d'énergie propre (Clean Energy Systems), avec des investissements significatifs et des cycles longs ;
• Plastic Omnium Modules, dédié aux métiers de design et d'assemblage de modules complexes (HBPO) avec de faibles capitaux employés.

Dans ses 3 métiers – Intelligent Exterior Systems, Clean Energy Systems et HBPO –, le groupe Plastic Omnium occupe des positions de leader.

Le marché de référence des 3 activités du Groupe est celui de la production automobile mondiale, qui s'est élevé à 71,6 millions de véhicules en 2020, en repli de 17 % par rapport aux 86,0 millions de véhicules produits en 2019 (source : IHS février 2021).

Plastic Omnium Industries, représente 72,8 % du chiffre d'affaires économique 2020 – soit 5 628 millions d'euros – et 72,7 % du chiffre d'affaires consolidé 2020 – soit 5 143 millions d'euros – (voir commentaires sur les comptes consolidés page 184). Plastic Omnium Industries (y compris ses coentreprises) emploie plus de 28 000 personnes dans 104 usines, 24 centres de R&D et 22 pays dans le monde.

Le métier Intelligent Exterior Systems est n° 1 mondial d'ensembles complexes de carrosserie (1), fabriqués essentiellement à partir de polypropylène injecté et de matériaux composites. Cette activité conçoit et produit une large gamme de pièces : pare-chocs et systèmes d'absorption d'énergie, hayons, becquets, ailes et bas de caisse. Pour rappel, l'activité Intelligent Exterior Systems s'est renforcée en 2016 avec l'acquisition de l'activité Systèmes Extérieurs de Faurecia. Cette opération a conforté la position du Groupe comme leader sur le marché des ensembles complexes de carrosserie. Le métier Intelligent Exterior Systems a livré près de 22 millions de pare-chocs peints en 2020, soit une part de marché mondiale de 15 %. Cette part de marché s'élevait à 8 % en 2010. Elle a bénéficié de l'acquisition de l'activité Systèmes Extérieurs de Faurecia en 2016 et progresse organiquement grâce au développement de l'activité notamment en Chine, où Intelligent Exterior Systems a une part de marché de 23 % en 2020. Ses 3 principaux concurrents sont le groupe canadien Magna (7 % de parts de marché), le groupe américain Flex-N-Gate (5 %) et le groupe indien Motherson-SMP (4 %) ; 38 % de la production mondiale de pare-chocs est réalisée par les constructeurs eux-mêmes. Intervenant sur un marché de pièces d'aspect et de design, le métier Intelligent Exterior Systems propose des solutions sur mesure et multimatériaux à forte valeur ajoutée, conçues dans une logique croissante d'intégration de fonctions et de sécurité, pour alléger le véhicule et réduire les émissions de CO2. Par ailleurs, fort de son expertise en intégration de fonctions, des performances uniques en transparence électromagnétique des matériaux plastiques, Plastic Omnium accompagne le développement de la voiture intelligente de demain. Ses pièces extérieures intégreront les nombreux radars et autres capteurs, avec toujours plus de design et de protection.

Le métier Clean Energy Systems est n° 1 mondial des systèmes à carburant, produits par soufflage du polyéthylène (2). Produit de sécurité intégré et de dépollution, le système à carburant répond à plusieurs fonctions : remplissage, stockage, jaugeage, ventilation et alimentation moteur. 18 millions de systèmes ont été fabriqués en 2020 par le métier Clean Energy Systems, soit une part de marché mondiale de 21 %. Ses 3 principaux concurrents sont le groupe américain Kautex, filiale de Textron, le groupe chinois YAPP et le groupe anglais TI Automotive, avec respectivement 18 %, 11 % et 10 % de parts de marché. À noter que 16 % du marché mondial est encore constitué par des réservoirs en métal, ce qui représente un potentiel de croissance important par la substitution prévue du métal vers le plastique pour des raisons de sécurité et de poids notamment. La croissance des parts de marché du métier Clean Energy Systems, qui passe de 16 % en 2010 à 21 % en 2020, est en partie liée à cette substitution croissante ; elle s'explique également par les forts investissements industriels réalisés pour s'implanter dans les zones à forte croissance. Le métier Clean Energy Systems développe et commercialise également des nouvelles lignes de produits comme les systèmes SCR de dépollution des véhicules diesel qui permettent de supprimer jusqu'à 95 % des émissions de NOx et jusqu'à 8 % des émissions de CO2, et les systèmes à carburant pour véhicules hybrides rechargeables (PHEV).

Par ailleurs, le Groupe a créé, début 2018, « Plastic Omnium New Energies » rattachée au métier Clean Energy Systems et consacrée au développement des énergies du futur, notamment dans le domaine de la pile à combustible et de la propulsion par hydrogène. Son développement s'est d'abord accéléré suite à l'acquisition de deux sociétés à fort contenu technologique en décembre 2017 : Swiss Hydrogen, entreprise suisse basée à Fribourg, spécialisée dans la conception et la production de solutions de gestion et de contrôle de l'énergie dans les systèmes à piles à combustible (balance of plant) et Optimum CPV, entreprise belge basée à Zonhoven, spécialisée dans la conception et la production de réservoirs en composite filamentaire pour le stockage à haute pression de l'hydrogène. Puis, en 2020, le Groupe a encore accéléré sa stratégie dans l'hydrogène avec le franchissement de jalons significatifs :

• Plastic Omnium a obtenu les certifications pour ses réservoirs 200, 350 et 700 bars ;
• le Groupe a remporté un contrat de développement de réservoirs pour les bus auprès d'un client allemand, pour une production fin 2021 ainsi qu'un contrat pour développer et produire les systèmes de stockage d'hydrogène du constructeur de poids lourds néerlandais VDL, dans le cadre du projet européen H2HAUL. Ce projet est destiné à déployer en 2021 une mobilité zéro émission par hydrogène dans le domaine du transport routier ;

(1) Analyse interne d'après des données IHS.

(2) Analyse interne d'après les données IHS.

• Plastic Omnium est devenu partenaire de Mission H24 et fournisseur exclusif du système de stockage d'hydrogène des voitures en compétition aux 24 heures du Mans à partir de 2024 ;
• en octobre 2020, le Groupe a annoncé la création, avec l'équipementier allemand ElringKlinger, de la coentreprise, EKPO Fuel Cell Technologies, spécialisée dans la pile à combustible, et l'acquisition de la filiale d'ElringKlinger en Autriche, spécialisée dans le système hydrogène intégré ;
• enfin en novembre 2020, Le Groupe a communiqué sur ses ambitions sur le marché de la mobilité hydrogène. L'ambition de Plastic Omnium est d'être leader sur chacun des 3 segments de la chaîne de valeur de l'hydrogène – les réservoirs hydrogène, la pile à combustible et le système hydrogène intégré, en développant une offre technologique et commerciale compétitive. Le Groupe vise ainsi, en 2030, 25 % de parts de marché sur les réservoirs à hydrogène, entre 10 et 15 % sur la pile à combustible et 10 % sur le système hydrogène intégré. Dans ce marché, Plastic Omnium a pour ambition d'atteindre un chiffre d'affaires d'environ 300 millions d'euros en 2025 et 3 milliards d'euros en 2030.

Dans l'activité Plastic Omnium Modules, qui représente 27,2 % du chiffre d'affaires économique 2020 – soit 2 104 millions d'euros – et 27,3 % du chiffre d'affaires consolidé 2020 – soit 1 931 millions d'euros – (voir commentaires sur les comptes consolidés page 184), le Groupe est présent actuellement au travers d'un métier, HBPO, dans lequel il occupe une position de leader. Plastic Omnium Modules (y compris ses coentreprises) emploie 2 700 personnes dans 31 usines, 1 centre de R&D et 11 pays dans le monde.

Le métier HBPO est n° 1 mondial dans le développement, l'assemblage et la logistique des modules bloc avant (1). Le module bloc avant est un ensemble complexe à l'avant du véhicule. À partir d'une face avant technique, il intègre la poutre d'absorption de choc, les systèmes d'éclairage et de refroidissement moteur, les volets actifs de calandre ainsi que les radars et capteurs d'aide à la conduite. C'est le domaine de compétence de HBPO, filiale à 66,67 % de Compagnie Plastic Omnium SE. De la conception du design à sa réalisation, jusqu'à la livraison en juste-à-temps, HBPO est le seul fournisseur de modules blocs avant à maîtriser ce process dans son intégralité. L'activité HBPO a livré près de 5 millions de modules bloc avant en 2020, soit une part de marché mondiale de 18 %. Cette part de marché progresse organiquement grâce au développement de l'activité dans les zones à forte croissance. Ses 4 principaux concurrents sont le groupe sud-coréen Mobis (15 % de parts de marché), le groupe français Valeo (10 %) et le groupe canadien Magna (6 %) ; 29 % de l'assemblage mondial de modules bloc avant reste réalisé par les constructeurs eux-mêmes. HBPO opère en juste à temps, au plus près des usines de ses clients constructeurs automobiles. L'expertise technologique de HBPO permet à Plastic Omnium d'accélérer son développement dans la carrosserie intelligente et modulaire, qui modifiera profondément le design et l'esthétique des automobiles de demain. L'extension du périmètre d'activité de HBPO avec l'assemblage de nouveaux modules (cockpit, console, convertisseur d'énergie électrique), à la demande de nos clients, témoigne du succès de cette expertise. Enfin, HBPO développe des nouveaux modules, les e-modules, destinés aux véhicules électriques.

Les deux activités de Plastic Omnium, Plastic Omnium Industries et Plastic Omnium Modules, sont implantées sur les 4 continents, produisant ou assemblant à partir d'un réseau de 135 sites industriels de proximité. Les livraisons en juste-à-temps, la grande dimension des pièces produites et leur fragilité pour les pare-chocs peints ton caisse imposent en effet de produire dans un environnement proche du constructeur automobile. Cependant, n'utilisant ni la même technique de production ni la même matière première, les usines sont distinctes pour les trois métiers du Groupe, Intelligent Exterior Systems, Clean Energy Systems et HBPO.

En décembre 2020, le Groupe comptait 135 usines automobiles avec la répartition suivante : Amérique du Nord (22 usines), Asie (48 usines), Europe (56 usines) et Amérique du Sud/Afrique (9 usines).

Dans ses deux activités, Plastic Omnium évolue sur le marché automobile qui a été fortement affecté en 2020 en raison de la crise liée à la Covid-19 et pour lequel le Groupe ne prévoit pas de retrouver les niveaux de 2018 avant 2025. Par ailleurs, l'évolution du marché automobile s'accompagne par ailleurs de transformations technologiques, sous l'influence de la réglementation, pour des produits plus respectueux de l'environnement.

Sur le court terme, Plastic Omnium pilote avec attention l'évolution du Covid-19 et prend les mesures nécessaires pour protéger ses salariés et l'activité avec ses clients. Le Groupe prend également en compte les risques macro-politiques et macro-économiques, qui se traduisent par des incertitudes et une volatilité des marchés accrues, notamment dans le secteur automobile.

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Renforcement de la réglementation mondiale, mise en place de nouvelles normes environnementales, émergence des « villes intelligentes » et nouveaux usages des données au sein des voitures connectées, etc..., que ce soit en matière de sécurité, d'écologie ou d'évolution technologique, les exigences de fabrication des véhicules de demain encouragent l'utilisation plus soutenue de matériaux légers et plus complexes.

Plastic Omnium évolue pour pouvoir répondre aux besoins de l'industrie automobile qui se transforme autour du CASE (Connected/Autonomous/ Shared/Electrified) et le développement de chacun des métiers du Groupe se fait en fonction des prérogatives du CASE :

LA STRATÉGIE LONG TERME D'UN GROUPE INDUSTRIEL ET INNOVANT S'APPUYANT SUR DES FONDAMENTAUX SOLIDES

La stratégie de croissance rentable et d'innovation du Groupe est menée tout en continuant de transformer l'entreprise pour répondre aux attentes de ses parties prenantes.

EXCELLENCE INDUSTRIELLE ET INDUSTRIE 4.0 POUR SES CLIENTS

Plastic Omnium réaffirme son ambition d'accroître l'efficience industrielle de ses moyens de production avec le déploiement de l'industrie 4.0 au sein de ses usines. La gestion prédictive des données, l'optimisation des process et l'automatisation accrue de l'outil industriel permettront de réduire les coûts et les stocks tout en optimisant la chaîne logistique. L'objectif est ainsi de réduire les capitaux employés et d'améliorer la rentabilité opérationnelle.

DES SOLUTIONS INNOVANTES POUR UNE MOBILITÉ DURABLE

Plastic Omnium est résolument engagé dans la transformation technologique de l'automobile. La voiture décarbonée et connectée crée de nouvelles opportunités de croissance, en apportant du contenu supplémentaire par véhicule dans chacun des métiers du Groupe.

Intelligent Exterior Systems

Plastic Omnium développe et conçoit pour ses clients des solutions d'allégement et d'optimisation aérodynamique. Celles-ci permettent de réduire les émissions de CO2 et d'augmenter l'autonomie des véhicules hybrides et électriques en compensant le poids des batteries.

Fort de son expertise d'intégration de fonctions et des performances uniques en transparence électromagnétique des matériaux plastiques, Plastic Omnium se positionne comme l'intégrateur de la connectivité en développant des systèmes complexes comprenant de plus en plus de fonctions intelligentes.

Pour compléter son offre de solutions innovantes, Plastic Omnium met en place des partenariats technologiques comme celui avec l'équipementier allemand HELLA pour un concept combinant les systèmes extérieurs de carrosserie et l'éclairage.

Clean Energy Systems

Plastic Omnium se positionne comme un acteur de stockage de toute énergie.

Le Groupe estime que, 68 % des véhicules seront équipés d'un moteur thermique (dont 36 % d'hybride) d'ici 2030. Le marché de l'électrique batterie représentera 28 % des véhicules et celui de l'hydrogène 2 %.

Le Groupe développe des systèmes de dépollution des moteurs thermiques avec le SCR (selective catalytic reduction) qui vise à réduire les émissions de NOx des moteurs diesel. Il dispose également de solutions spécifiques pour les véhicules hybrides rechargeables (PHEV Plug-in Hybrid Electric Vehicle). En parallèle, le Groupe investit significativement pour être un acteur majeur de l'hydrogène.

Modules

L'expertise technologique de HBPO permet à Plastic Omnium d'accélérer son développement dans la carrosserie intelligente et modulaire, qui modifiera profondément le design et l'esthétique des automobiles de demain.

L'extension du périmètre d'activité de HBPO avec l'assemblage de nouveaux modules (cockpits, consoles centrales, convertisseurs d'énergie électrique), à la demande de nos clients, témoigne du succès de cette expertise.

Enfin, HBPO développe des nouveaux modules, les e-modules, destinés aux véhicules électriques.

UNE INNOVATION ET DES COMPÉTENCES RENFORCÉES

Pour répondre aux enjeux technologiques et environnementaux de la voiture du futur, Plastic Omnium s'appuie sur plus de 2 500 ingénieurs, répartis dans 25 centres de R&D dans le monde.

Le Groupe s'est également doté de nouvelles compétences pour accroître ses capacités d'innovation au travers de son écosystème d'open innovation. L'investissement dans les sociétés de capital-risque Aster puis AP Ventures le positionne en leader d'une mobilité propre. Plastic Omnium dispose aussi d'un réseau de start-up, de partenariats avec de grandes universités et d'un Comité d'Analyse Stratégique Automobile composé d'experts extérieurs internationalement reconnus.

UNE POLITIQUE RSE AMBITIEUSE

La politique RSE de Plastic Omnium est un élément essentiel de sa performance et de son excellence. Plastic Omnium a formalisé ses engagements au sein d'un programme mondial intitulé ACT FOR ALLTM (Agir pour tous). Cette politique ambitieuse, porteuse d'objectifs mesurés régulièrement, vise à mobiliser l'ensemble des parties prenantes du Groupe autour de 3 axes : une entreprise responsable, l'attention portée aux collaborateurs et la production durable. Cette politique est régulièrement évaluée par des organismes indépendants avec notamment la place de 8e équipementier mondial attribuée par RobecoSAM et le label Platinium d'EcoVadis obtenu en 2020 (plaçant ainsi Plastic Omnium parmi le top 1 % des entreprises évaluées par EcoVadis).

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Inscrite dans la stratégie du Groupe à long terme, l'innovation participe à la performance et à la reconnaissance de Plastic Omnium comme un des leaders des équipements automobiles.

En 2020, Plastic Omnium a consacré 310 millions d'euros à la R&D, soit 4,4 % de son chiffre d'affaires consolidé.

À travers le monde, c'est un réseau de 25 centres, 2 500 ingénieurs, qui sont dédiés à la recherche de solutions innovantes, permettant de répondre aux normes environnementales les plus strictes. Fruits de cette politique volontariste, le Groupe gère un portefeuille de 2 210 brevets, dont 44 déposés en 2020.

Plastic Omnium se crée ainsi les moyens indispensables pour renforcer sa capacité d'innovation, pour répondre à l'accélération de la transformation technologique vers une voiture connectée, autonome et électrifiée.

Pour la voiture connectée et autonome, Plastic Omnium se positionne comme l'intégrateur de la connectivité en développant ses capacités d'innovation dans les systèmes complexes qui intégreront radars et capteurs. L'expertise technologique de HBPO permettra également à Plastic Omnium d'accélérer son développement dans la carrosserie intelligente et modulaire, qui modifiera profondément le design et l'esthétique des automobiles de demain.

Sur la voiture décarbonée, Plastic Omnium se positionne comme un acteur de stockage de toute énergie et développe des solutions spécifiques pour les véhicules hybrides rechargeables (PHEV) ainsi que pour les véhicules à moteur thermique turbocompressé. En parallèle, le Groupe s'est engagé dans l'électrification pour être un acteur majeur de l'hydrogène et de la pile à combustible.

DES EXIGENCES ENVIRONNEMENTALES RENFORCÉES

L'ALLÉGEMENT DES VÉHICULES

Pour alléger la masse des véhicules et ainsi réduire leurs niveaux d'émissions de CO2, Plastic Omnium développe et produit des pièces et modules de carrosserie en matière plastique. Ses pièces et modules sont en moyenne 30 % plus légers que le métal, tout en étant dotés d'une excellente performance mécanique et d'une capacité de résistance élevée. L'allégement des pièces est également un enjeu majeur pour les véhicules hybrides ou électriques, permettant d'augmenter leur autonomie et de compenser le poids des batteries. En parallèle, l'expertise des ingénieurs de Plastic Omnium offre aux constructeurs des solutions d'optimisation aérodynamique passives et actives, permettant une réduction supplémentaire des émissions de CO2. Les technologies développées par Plastic Omnium permettent de générer une économie de 10 g/km de CO2 ou une extension de 100 km d'autonomie pour les véhicules électriques.

LA RÉVOLUTION DU MIX ÉNERGÉTIQUE

Plastic Omnium se positionne comme un acteur de stockage de toute énergie : il est le leader en systèmes de stockage de l'énergie, qu'ils soient classiques (essence, diesel) ou hybrides et développe également des solutions pour les énergies alternatives comme le stockage d'hydrogène et les piles à combustible.

Le Groupe estime que, 68 % des véhicules seront équipés d'un moteur thermique (dont 36 % d'hybride) d'ici 2030. Le marché de l'électrique batterie représentera 28 % des véhicules et celui de l'hydrogène 2 %.

UN MONDE DE PLUS EN PLUS CONNECTÉ

Le marché de la voiture connectée ne cesse de croître au bénéfice de 2 segments, en priorité : la sécurité et l'aide à la conduite. La stratégie de développement de Plastic Omnium est en phase avec ces évolutions. Actuellement, un pare-chocs Plastic Omnium intègre jusqu'à 50 composants de haute technologie pour accroître les perceptions humaines, simplifier et sécuriser la conduite. Fort de son expertise en intégration de fonctions, des performances uniques en transparence électromagnétique des matériaux plastiques, Plastic Omnium accompagne le développement de la voiture intelligente de demain. Ses pièces extérieures intégreront les nombreux radars et autres capteurs, avec toujours plus de design et de protection.

DES SOLUTIONS POUR UNE MOBILITÉ DURABLE

Pour répondre aux besoins des constructeurs automobiles, Plastic Omnium a développé un certain nombre de produits innovants :

• un pare-chocs toujours plus intelligent (smart bumper) avec :
  • intégration de radars : le pare-chocs intelligent développé par Plastic Omnium intègre des radars, de manière optimale. Les radars sont une partie intégrante du pare-chocs et restituent le meilleur de leurs performances grâce aux matériaux plastiques perméables aux ondes magnétiques,
  • système de détection et absorption des chocs : grâce à une approche d'ingénierie brevetée, le pare-chocs Plastic Omnium propose un module d'absorption des chocs incorporant des fonctions multiples, de l'intégration de systèmes de détection novateurs à l'amélioration

de la gestion d'impacts. Il embarque également un système aérodynamique actif (soit une réduction de CO2 de 2 g/km). Ce nouveau module remplace à lui seul 7 pièces : plus léger, il contribue à réduire les émissions de CO2 (- 5 kg, soit une réduction de CO2 de 0,5 g/km),

● grille de calandre innovante : Plastic Omnium a développé un procédé de fabrication permettant l'intégration des technologies modernes de radars sur une grille de calandre innovante dotée de 3 fonctions : un aspect chromé compatible avec les radars (ce qui était impossible précédemment), une fonction dégivrage garantissant son fonctionnement par tous les temps et une signature lumineuse intégrée grâce à des fibres optiques flexibles ;

● un hayon plus léger et interactif (smart tailgate) : utilisant des matériaux composites haute performance, ce hayon nouvelle génération permet un gain de masse de l'ordre de 30 % par rapport à l'acier. En plus de cet allégement, le hayon Plastic Omnium permet l'intégration de nombreuses fonctions aérodynamiques et interactives.

Le hayon peut afficher des messages pour communiquer avec son environnement. Une zone transparente permet de diffuser de nombreux messages d'information. Celle-ci peut également servir pour un affichage lumineux personnalisé selon le choix du conducteur.

Grâce aux solutions développées, le hayon interagit de trois manières :

• le système de touch and open et touch and stop fonctionne grâce à une peinture conductrice,
• la détection d'obstacles permet d'éviter les dommages lors de l'ouverture du coffre.
• L'aérodynamisme du hayon est amélioré grâce à un spoiler actif et à un déflecteur latéral qui permettent un meilleur passage de l'air le long de la ligne de toit. Le coefficient de traînée est amélioré de 3 à 4 %, soit une réduction de 1 g/km des émissions de CO2. En outre, un diffuseur mobile intégré dans le pare-chocs arrière s'étend sous le plancher améliorant le coefficient de traînée de 3 % supplémentaires, réduisant de 1 g/km les émissions de CO2 ;
• Plastic Omnium et l'équipementier allemand HELLA ont lancé un projet innovant de co-développement de solutions intégrées, combinant les pièces extérieures de carrosserie et l'éclairage. Des experts en ingénierie et en design de chaque groupe, installés en Allemagne, travaillent conjointement sur le développement de nouveaux concepts intégrant des technologies innovantes dans l'éclairage ainsi que dans les systèmes intelligents de carrosserie, à l'avant et à l'arrière du véhicule. Cette alliance technologique vise à apporter aux constructeurs automobiles des solutions différenciantes en matière de style et de fonctionnalités pour la carrosserie, pouvant également servir à la communication et à la sécurité des voitures autonomes.

Le Groupe accompagne les constructeurs dans leur stratégie de réduction des émissions, dans un contexte de normes environnementales de plus en plus strictes avec :

• les solutions pour les moteurs hybrides : Plastic Omnium propose des solutions spécifiquement adaptées aux véhicules hybrides rechargeables. INWIN est un système à carburant résistant à la montée en pression des vapeurs d'essence lorsque le véhicule roule en mode électrique, grâce à son architecture optimisée. TANKTRONIC® propose une architecture simplifiée et innovante, dotée d'une E-valve innovante pilotée électroniquement. Ce système permet un fonctionnement optimal à faible coût ;
• le diesel propre avec le SCR (réduction catalytique sélective) : la mise en œuvre de la technologie SCR sur les véhicules diesel assure un traitement efficace des rejets d'oxydes d'azote (NOx), conformément aux exigences des réglementations les plus restrictives. Cette technologie consiste en une vaporisation d'AdBlue® au sein de la ligne d'échappement, provoquant, au contact des gaz issus de la combustion du diesel, une réaction chimique qui transforme les oxydes d'azote polluants en azote et vapeur d'eau ;
• enfin, Plastic Omnium élabore un système de stockage d'hydrogène sous pression. Le gaz est stocké dans des bouteilles de type IV (réservoirs en matériaux composites et plastiques) prévues pour résister à de fortes contraintes internes. La bouteille est composée d'un liner en thermoplastique étanche de 5 mm et d'une structure épaisse de fibres de carbone. Elle est conçue pour résister aux efforts mécaniques générés par la pression interne du réservoir. Après plusieurs années de R&D, Plastic Omnium a développé une technologie lui permettant de présenter des réservoirs de 700 bars. Avec 2 réservoirs de 60 litres chacun, le véhicule bénéficie ainsi d'une autonomie de 800 km.

En effet, un des axes d'innovation de Plastic Omnium vise à alimenter les moteurs électriques du véhicule à l'aide d'une pile à combustible qui transforme l'oxygène et l'hydrogène des bouteilles en énergie électrique. Ce système a pour bénéfice de ne rejeter que de l'eau et de la chaleur. Ces systèmes de pile à combustible nouvelle génération, combinés à des réservoirs à hydrogène, sont bien plus légers que les batteries classiques, tout en permettant une autonomie équivalente (800 km) et une recharge rapide (3 minutes). Les piles à combustible, combinées avec les réservoirs à hydrogène, permettront aux véhicules électriques de s'affranchir des problèmes d'autonomie et de temps de charge, ainsi que des conditions climatiques limitant aujourd'hui leur développement.

Accélérant sa stratégie d'innovation, le Groupe a créé en janvier 2018, Plastic Omnium New Energies, filiale de Clean Energy Systems, consacrée au développement des énergies du futur, notamment dans le domaine de la pile à combustible et de la propulsion par hydrogène.

Son développement s'est accéléré au cours des dernières années avec :

• l'acquisition de deux sociétés à fort contenu technologique en décembre 2017 : Swiss Hydrogen, entreprise suisse basée à Fribourg, spécialisée dans la conception et la production de solutions de gestion et de contrôle de l'énergie dans les systèmes à piles à combustible (balance of plant) et Optimum CPV, entreprise belge basée à Zonhoven, spécialisée dans la conception et la production de réservoirs en composite filamentaire pour le stockage à haute pression de l'hydrogène ;
• l'obtention en 2020 des certifications pour ses réservoirs 200, 350 et 700 bars ;
• les signatures d'un contrat de développement de réservoirs pour les bus auprès d'un client allemand, pour une production fin 2021, et d'un contrat pour développer et produire les systèmes de stockage d'hydrogène du constructeur de poids lourds néerlandais VDL, dans le cadre du projet européen H2HAUL ;
• la mise en place, en 2020, d'un partenariat avec Mission H24 où Plastic Omnium devient fournisseur exclusif du système de stockage d'hydrogène des voitures en compétition aux 24 heures du Mans à partir de 2024 ;
• et la création, annoncé en octobre 2020, avec l'équipementier allemand ElringKlinger, de la coentreprise, EKPO Fuel Cell Technologies, spécialisée dans la pile à combustible, et l'acquisition de la filiale d'ElringKlinger en Autriche, spécialisée dans le système hydrogène intégré.

Dans le domaine des modules, l'expertise technologique de HBPO permet à Plastic Omnium d'accélérer son développement dans la carrosserie intelligente et modulaire, qui modifiera profondément le design et l'esthétique des automobiles de demain. L'extension du périmètre d'activité de HBPO avec l'assemblage de nouveaux modules (cockpit, console, convertisseur d'énergie électrique), à la demande de nos clients, témoigne du succès de cette expertise. HPBO développe également des nouveaux modules, le e-modules, destinés aux véhicules électriques.

Élément stratégique d'un véhicule, le module bloc avant tout-en-un est d'une grande complexité technique. Au-delà des organes vitaux qu'il associe – poutre d'absorption de chocs, volets pilotés aérodynamiques, systèmes d'éclairage et de refroidissement, radars et capteurs d'aide à la conduite –, le module bloc avant est un élément clé du design d'un véhicule et de son identité. Sa silhouette contribue à la signature du véhicule tandis que les équipements qui le composent participent directement à sa sécurité et à son bon fonctionnement. Personnalisés à l'extrême – on dénombre jusqu'à 3 000 combinaisons possibles pour un même véhicule – ces modules se caractérisent par leur grande modularité et leur connectivité. Leur complexité croissante exige une parfaite maîtrise de l'intégralité du processus depuis leur développement, leur logistique en passant par leur conception et leur assemblage. Cette maîtrise de bout en bout, Plastic Omnium est un des rares acteurs à l'avoir depuis l'acquisition de HPBO en 2018, le leader mondial du bloc avant. À l'avenir, la maîtrise du prêt-à-assembler portera sur toutes les parties du véhicule : l'avant comme aujourd'hui, l'intérieur avec les consoles et les cockpits et d'autres modules à l'étude. Autant de domaines où Plastic Omnium répond déjà présent.

UN ÉCOSYSTÈME PERFORMANT PERMETTANT DE RÉPONDRE AUX ENJEUX D'INNOVATION DU GROUPE

Le Groupe dispose d'un réseau de 25 centres de R&D répartis au plus près des centres décisionnels des constructeurs automobiles. Par ailleurs, Plastic Omnium dispose d'un écosystème de start-up, de partenariats avec de grandes universités et d'un Comité d'Analyse Stratégique Automobile composé d'experts extérieurs internationalement reconnus. Plastic Omnium participe aussi aux fonds de capital-risque Aster, spécialisé dans la transition énergétique et les mobilités du futur et AP Ventures, spécialisé dans le domaine de l'hydrogène.

Le Groupe a mis en œuvre des partenariats scientifiques et technologiques dans la pile à combustible et la plastronique. Enfin, le Groupe met en place des partenariats technologiques comme celui signé en 2019 avec l'équipementier allemand HELLA, sur un concept innovant combinant les systèmes extérieurs de carrosserie et l'éclairage.

En 2020, Plastic Omnium a rejoint la plateforme internationale « Startup Autobahn » fondée par University of Stuttgart et ARENA2036. Cette plateforme apporte son soutien aux start-ups du secteur de la mobilité. Ce partenariat vient enrichir la démarche Open Innovation, dans l'objectif d'accélérer les innovations de rupture de Plastic Omnium au profit de la mobilité propre et connectée de demain.

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RFA

2

2.1	PRINCIPAUX FACTEURS DE RISQUES	64
	Risques opérationnels	64
	Risques stratégiques	66
	Risques de crédit et/ou de contreparties	66
	Risques de marché	66
	Risques juridiques	67
	Assurances et couvertures des risques	67
2.2	PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES	68
	Objectifs de la Société en matière de contrôle interne et de gestion des risques	68
	Description synthétique du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques	68
	Contrôle interne relatif à l'élaboration de l'information financière et comptable de la Société	70
	Travaux prévus en 2021	71

2.3 RISQUES FINANCIERS LIÉS AUX EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE 72

	79

2.1 !\$&#\$!"!" \$"

l'ampleur estimée de leur impact (après prise en compte des mesures importance (élévée ou modérée) en fonction de leur évaluation.

Compagnie Plastic Omnium SE a procédé à une revue et à une évaluation adoptées par Compagnie Plastic Omnium SE pour gérer ces risques). des risques qui pourraient avoir un effet défavorable sur son activité, sa Conformément à la réglementation, seuls les risques à la fois significatifs situation financière, ses résultats ou sa réputation. Ces risques ont été et spécifiques à Compagnie Plastic Omnium SE, sont présentés ci-après. évalués en fonction de leur probabilité de les voir se matérialiser et de Le tableau ci-dessous classe ces risques par catégories et indique leur

Catégories de risque	Importance	Facteurs de risque	Risque extra-financier
	Elevée	Pandémie
	Elevée	Programmes automobiles
Risques Opérationnels	Elevée	Qualité des produits et services vendus	OUI
	Modérée	Santé, Sécurité et Environnement	OUI
	Modérée	Informatique	OUI
Risques Stratégiques	Elevée	Opérations de croissance externe
	Elevée	Clients
Risques de Crédit et/ou Contreparties	Modérée	Fournisseurs	OUI
Risques de Marché	Modérée	Prix des matières premières
	Modérée	Droit de la concurrence	OUI
Risques Juridiques	Modérée	Propriété intellectuelle

RISQUES OPÉRATIONNELS

RISQUE PANDEMIE

Identification du risque

Compagnie Plastic Omnium SE est exposée à un risque de pandémie qui pourrait survenir à l'échelle d'un pays ou à une échelle plus large, soit régionale ou mondiale. Dans une situation extrême comme celle vécue au cours du premier semestre 2020, dans un premier temps en Chine puis dans le reste du monde, l'activité de Plastic Omnium pourrait être brutalement interrompue dans de nombreuses usines. Ces interruptions seraient la conséquence de l'arrêt de la production dans les usines de ses clients, soit en raison de fermetures imposées par la situation sanitaire locale, soit contraintes par des problèmes d'approvisionnement en composants auprès de fournisseurs opérant dans une région impactée par une pandémie locale. Une pandémie peut également engendrer une baisse significative de la demande sur le marché automobile se traduisant par une baisse d'activité pour les constructeurs et les équipementiers. Ces arrêts ou baisses d'activité peuvent avoir un effet significatif sur le chiffre d'affaires, les résultats et la situation de trésorerie de Compagnie Plastic Omnium SE.

Gestion du risque

Face à ce type de situation, le Groupe est capable de mettre immédiatement en œuvre des plans significatifs de réduction des dépenses afin de limiter les impacts sur ses résultats et sur sa trésorerie. Ces plans reposent en particulier sur un recours aux dispositifs de chômage partiel existant dans la plupart des pays où le Groupe opère et sur la non reconduction des contrats des employés intérimaires. D'autre part, le Groupe a historiquement mis en œuvre une stratégie visant à disposer, même dans ces situations exceptionnelles, de la liquidité lui permettant de respecter ses engagements vis à vis des tiers. Cette stratégie repose sur la mise en œuvre de financements moyen terme aussi bien via des placements privés que via des lignes de crédit bancaire confirmées et sans covenant, auprès d'établissements bancaires de premier plan.

RISQUE LIÉ AUX PROGRAMMES AUTOMOBILES

Identification du risque

Chaque programme automobile comporte des aléas qui pourraient dégrader sa rentabilité comparée à celle initialement attendue. Le risque concerne en particulier les programmes qui intègrent des innovations portant sur le produit ou qui mettent en œuvre de nouveaux procédés industriels. Le risque est accru pour les programmes dont le lancement coïncide avec le démarrage d'une nouvelle usine. Ces aléas peuvent engendrer pour Compagnie Plastic Omnium SE des investissements et/ou dépenses supérieurs à ceux initialement prévus afin d'atteindre les cadences et le niveau de qualité requis par le client.

Par ailleurs, chaque programme automobile est soumis à des aléas de volumes de production dépendant de multiples facteurs, parfois régionaux tels que l'activité économique, la politique industrielle des constructeurs, l'accès des ménages au crédit, le contexte réglementaire, mais aussi de facteurs spécifiques à chaque véhicule tels que l'attractivité de son design.

Enfin, chaque programme automobile est exposé à un risque d'interruption de la demande de la part du constructeur, pour une durée variable. Cette interruption peut résulter d'aléas propres au constructeur (incendie d'une de ses usines, arrêt de l'usine constructeur en raison d'une grève…) ou d'aléas exogènes (pandémie ou catastrophe naturelle touchant une ou plusieurs usines d'un constructeur). Cette interruption peut aussi résulter d'un aléa de même nature qui impacterait un fournisseur de composant entrant dans la fabrication du véhicule, avec pour conséquence de contraindre le constructeur à arrêter durablement sa chaîne de production par manque de composant.

Gestion du risque

Réduisant notablement l'exposition de Compagnie Plastic Omnium SE aux risques spécifiques et géographiques, la politique de diversification de ses activités d'une part, la multiplicité de ses programmes automobiles d'autre part constituent un axe majeur de sa stratégie.

Compagnie Plastic Omnium SE compte 93 marques clientes, soit la quasi-totalité des grands constructeurs mondiaux, sur différents segments de marché et trois grandes familles de produits distinctes. Elle continue à mutualiser son exposition aux marchés mondiaux de la production automobile par ses activités réparties sur 25 pays et avec le lancement de plus de 200 nouveaux programmes en production chaque année.

En matière d'engagement, tout nouveau projet fait l'objet d'un processus de validation très circonstancié et, pour les projets les plus significatifs, d'une autorisation de la Direction Générale de Compagnie Plastic Omnium SE. Une fois le projet accepté, un dispositif structuré de suivi opérationnel et financier est mis en place afin d'en contrôler l'évolution.

RISQUE LIÉ À LA QUALITÉ DES PRODUITS ET SERVICES VENDUS

Identification des risques

Compagnie Plastic Omnium SE est exposée à certains risques d'actions en garantie ou en responsabilité de la part de ses clients au titre des produits et services vendus. C'est le cas tout particulièrement pour le métier Clean Energy Systems dont la majorité des produits vendus aux constructeurs automobiles entre dans la catégorie des « pièces de sécurité ». Compagnie Plastic Omnium SE est également soumise au risque d'actions en responsabilité en cas de défaut des produits et services vendus provoquant des dommages aux tiers.

Gestion des risques

En matière de qualité des produits et des processus, les métiers du Groupe ont mis en place, selon des schémas qui prévalent depuis de nombreuses années dans l'industrie automobile des organisations et processus dédiés. Ces organisations et processus visent à prévenir, identifier et corriger les problèmes qualité dès leur survenance. La robustesse et l'efficacité de ces organisations et processus sont vérifiés par des audits internes annuels et par des audits clients réguliers. Ils font également l'objet d'une procédure de certification ISO/TS 16949 sur l'ensemble des centres de développement et des usines du Groupe.

Ces risques relèvent de la responsabilité civile contractuelle et font l'objet d'une couverture d'assurance spécifique.

RISQUE SANTÉ, SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT

Identification des risques

Les sites de Compagnie Plastic Omnium SE sont exposés à des risques tels que les accidents du travail, les maladies professionnelles, les risques sanitaires (en particulier en période de pandémie), les atteintes à l'environnement (pollution), le non-respect ou le renforcement d'exigences réglementaires applicables dans les domaines de la santé, de la sécurité et de l'environnement. De tels événements pourraient engendrer des coûts ou des dépenses d'investissements supplémentaires pour Compagnie Plastic Omnium SE afin d'y remédier, de s'y conformer et entraîner d'éventuelles sanctions.

Gestion des risques

En matière de santé, de sécurité et d'environnement, Compagnie Plastic Omnium SE met en œuvre une politique décrite dans la partie « Déclaration de performance extra-financière » du présent document. Déployée à l'échelle mondiale, elle repose sur une vision partagée, un pilotage structuré, un reporting et des démarches de certification.

Cette politique est pilotée par le Comité de Direction de Compagnie Plastic Omnium SE, sur la base d'un reporting spécifique mensuel qui fait apparaître la performance individuelle de chaque filiale, dans le cadre d'une démarche active de progrès continu.

Une organisation dédiée, composée sur le terrain d'animateurs hygiène, sécurité et environnement (HSE), est chargée d'en favoriser et coordonner le déploiement. Ce réseau d'experts est animé par la Direction HSE de Compagnie Plastic Omnium SE, relayée par des managers HSE centraux au niveau de chaque métier. Mais c'est en définitive aux Directeurs Généraux qu'incombe la responsabilité de la gestion et du suivi des risques liés à la santé, à la sécurité et à l'environnement. En 2020, cette organisation a permis le déploiement dans l'ensemble des sites du Groupe, d'un protocole standard permettant la poursuite des activités en toute sécurité dans le contexte de la pandémie Covid-19.

Des plans d'actions correctives et d'améliorations continues sont mis en œuvre et intégrés dans les démarches de certification ISO 14001 et OHSAS 18001 des sites industriels. Ces plans encouragent la généralisation des bonnes pratiques. Ils intègrent des formations relatives à l'ergonomie, à l'interface « homme-machine » et aux outils du programme interne Top Safety, ainsi que la mise en conformité des équipements.

RISQUE INFORMATIQUE

Identification du risque

L'activité quotidienne des fonctions opérationnelles (Recherche & Développement, Production, Achat, Logistique, Commercial) et des fonctions support (Finance, Ressources Humaines, Juridique) de Compagnie Plastic Omnium SE est très dépendante du bon fonctionnement des systèmes informatiques mis en œuvre dans ces fonctions. Cette activité pourrait être impactée par l'indisponibilité de systèmes informatiques critiques en raison principalement de panne de systèmes, de défaillance des réseaux de communication, d'endommagement d'infrastructures, de malveillance interne ou externe.

Gestion du risque

La Direction des Systèmes d'Information, a mis en œuvre une démarche de standardisation et de consolidation des systèmes, et mène en permanence des chantiers d'amélioration des moyens de production informatiques et réseaux, des applications de gestion et des services autour du poste de travail. Une attention particulière est portée à l'intégration des nouvelles technologies, à la disponibilité et à l'intégrité des informations de l'entreprise.

La sécurité des systèmes techniques, applicatifs et réseaux est intégrée en amont dans les projets. Elle fait l'objet d'une surveillance permanente et de contrôles réguliers par des audits.

RISQUES STRATÉGIQUES

RISQUE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE CROISSANCE EXTERNE

Identification du risque

Compagnie Plastic Omnium SE réalise périodiquement des opérations de croissance externe via des acquisitions ou des partenariats qui peuvent atteindre une dimension significative à l'échelle du Groupe.

Ces opérations sont décidées sur la base d'hypothèses, notamment, d'objectifs de développement de marchés, de synergies et de résultats futurs qui pourraient ne pas être atteints dans les délais ou à leur niveau anticipés initialement.

En particulier, Compagnie Plastic Omnium SE pourrait rencontrer des difficultés dans l'intégration des sociétés acquises, de leurs technologies, de leurs gammes de produits et de leurs salariés. Elle pourrait également ne pas être en mesure de conserver ou de développer des clients stratégiques des sociétés acquises.

Gestion du risque

Compagnie Plastic Omnium SE veille à anticiper la mise en place de ressources dédiées au pilotage des partenariats ou à l'intégration des sociétés acquises et à leur fixer des objectifs précis déclinés en plans d'actions. Une attention particulière est portée à une mise en place rapide des systèmes Plastic Omnium dans les entités acquises, afin de pouvoir piloter efficacement ces plans d'actions et mesurer l'atteinte des objectifs.

RISQUES DE CRÉDIT ET/OU DE CONTREPARTIES

RISQUE CLIENTS

Identification du risque

De par son activité d'équipementier automobile, Compagnie Plastic Omnium SE compte un nombre limité de clients (93 en 2020) et ne peut exclure qu'un de ses clients se retrouve dans une situation financière difficile qui l'empêche d'honorer certains engagements.

Gestion du risque

La répartition équilibrée du chiffre d'affaires par constructeur automobile s'est renforcée au cours des dernières années.

Dans tous ses métiers du Groupe, des procédures de revue précèdent toute réponse aux appels d'offres, notamment dans un souci d'équilibre de portefeuille d'en-cours clients dont la Direction Générale de Compagnie Plastic Omnium SE fixe le profil cible et sur lequel elle exerce une surveillance permanente.

En matière de gestion, les métiers ont mis en œuvre des processus structurés de surveillance du risque clients et du recouvrement des en-cours. Le délai moyen de règlement est de 45 jours en 2020. Les créances nettes à plus de six mois représentent 6,9 millions d'euros.

Au 31 décembre 2020, le risque de non-recouvrement des créances est faible et porte sur un montant peu significatif de créances de plus de douze mois (cf. note 6.3.1 de l'annexe aux comptes consolidés page 248).

RISQUE FOURNISSEURS

Identification du risque

La défaillance d'un fournisseur significatif, notamment de composants spécifiques, pour lequel une substitution rapide est rendue difficile compte tenu du travail et des délais que requiert l'homologation d'un nouveau fournisseur, pourrait bloquer des productions de Compagnie Plastic Omnium SE. Cette défaillance pourrait aussi engendrer des investissements ou des coûts supplémentaires ayant une incidence sur la marge opérationnelle de Compagnie Plastic Omnium SE. Les principaux scenarios de défaillance correspondent à la faillite du fournisseur, à la non atteinte par le fournisseur des spécifications qualité requises, ou encore à un incendie, une catastrophe naturelle, une grève ou une pandémie, qui impacterait l'usine du fournisseur avec pour conséquence de le contraindre à interrompre durablement sa production.

Gestion du risque

Dans une optique de réduction de ce risque, tout fournisseur de composants spécifiques fait l'objet d'une homologation établie sur des critères opérationnels, financiers et extra-financiers précis.

Pour les fournisseurs homologués, ces critères font ensuite l'objet d'une surveillance régulière par les Directions Achats et Qualité. Les fournisseurs à risque font l'objet d'un suivi particulier avec, chaque fois que nécessaire, la mise en place d'un stock de sécurité dédié.

Enfin, les Directions opérationnelles exercent une vigilance toute particulière dans ce domaine afin d'anticiper et gérer au mieux des situations de défaut d'approvisionnement peu fréquentes, mais au développement éventuellement rapide.

En 2020, Compagnie Plastic Omnium SE n'a pas connu de défaillances majeures de la part de ses fournisseurs ayant eu des conséquences significatives pour ses propres activités et celles de ses clients.

RISQUES DE MARCHÉ

Les risques de marché font également l'objet d'une information dans les notes de l'annexe aux comptes consolidés.

RISQUE DE PRIX DES MATIÈRES PREMIÈRES

Identification du risque

L'activité de Compagnie Plastic Omnium SE nécessite l'achat de quantités importantes de matières premières (en particulier matières plastiques et peintures) soumises à des variations de prix qui seraient susceptibles d'impacter sa marge opérationnelle.

Gestion du risque

Pour limiter les impacts liés à ces variations de prix, Compagnie Plastic Omnium SE a mis en œuvre avec la plupart de ses clients des clauses d'indexation des prix de vente ou, à défaut, procède à des renégociations régulières de prix.

RISQUES JURIDIQUES

Compagnie Plastic Omnium SE dispose d'une Direction des Affaires Juridiques centralisée qui s'appuie, si besoin, sur des conseils locaux et sur un réseau de correspondants dans les principaux pays. Cette Direction accompagne les Directions opérationnelles et fonctionnelles dans toutes leurs opérations courantes ou exceptionnelles, prévient, anticipe, gère les risques juridiques liés aux activités et pilote les litiges.

À la date d'établissement du présent document, il n'existe pas de litige, de procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage (y compris toute procédure dont Compagnie Plastic Omnium SE a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée) susceptible d'avoir, ou ayant eu au cours des douze derniers mois, des effets négatifs significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du groupe Plastic Omnium.

RISQUE LIÉ AU DROIT DE LA CONCURRENCE

Identification du risque

Les principaux marchés sur lesquels Plastic Omnium Industries se développe, ne sont accessibles qu'à un nombre limité d'acteurs (régionaux ou mondiaux) en raison des niveaux d'expertises requis ainsi que des investissements nécessaires en recherche, en développement de produits et dans les dispositifs industriels. Ce contexte spécifique de marché est susceptible d'accroître pour Compagnie Plastic Omnium SE le risque de non-respect par un de ses salariés des réglementations relatives au droit de la concurrence (en particulier, une entente avec un concurrent concernant la fixation des prix de vente, les conditions de vente ou la répartition des marchés) avec pour conséquences des sanctions qui pourraient lui être infligées par les autorités de la concurrence.

Gestion des risques

Compagnie Plastic Omnium SE a mis en place en 2010 un Code de conduite relatif au respect des règles du droit de la concurrence, en veillant au moment de son déploiement à la formation de l'ensemble des collaborateurs des fonctions commerciales et achats. Depuis, Compagnie Plastic Omnium SE maintient chaque année son effort de formation dans ce domaine, par des séances de formation présentielles organisées régulièrement dans l'ensemble des zones géographiques où le Groupe opère. Ces formations sont complétées par une invitation annuelle de l'ensemble des collaborateurs des fonctions commerciales et achats à une formation e-learning dédiée à ce Code.

RISQUE LIÉ À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Identification du risque

Le développement de Compagnie Plastic Omnium SE s'appuie principalement sur sa capacité d'innovation. Dans ce contexte, Compagnie Plastic Omnium SE est exposée à un risque de détournement de savoir-faire, aussi bien en tant que victime que contrevenante, pouvant faire l'objet d'une contestation.

Gestion du risque

Dans les domaines de la Recherche et du Développement, Compagnie Plastic Omnium SE a mis en œuvre une démarche structurée de surveillance et de recherche d'antériorité lui permettant d'assurer la gestion et la protection de ses droits de propriété intellectuelle. Les innovations issues de la Recherche & Développement font l'objet d'une politique étendue de dépôt de brevets. Malgré les mesures mises en place, notamment au travers de sa démarche de recherche d'antériorité, Compagnie Plastic Omnium SE ne peut exclure l'existence de droits de propriété intellectuelle de tiers antérieurs à ses droits et de risques de contestation pouvant en découler.

ASSURANCES ET COUVERTURES DES RISQUES

Compagnie Plastic Omnium SE a mis en place un programme mondial d'assurances bénéficiant à toutes les filiales dont elle détient une participation majoritaire. Ce programme est accompagné de polices locales dans tous les pays où elle est implantée. Il vise à couvrir les risques principaux pouvant affecter ses activités, ses résultats ou son patrimoine, par la mise en place des couvertures suivantes :

• assurance dommages et pertes d'exploitation ;
• assurance responsabilité civile exploitation et produit ;
• assurance responsabilité civile environnement ;
• ainsi que des assurances couvrant des risques spécifiques (transport, voyages, véhicules…).

Les couvertures et les montants de garantie sont appropriés à la nature des risques et tiennent compte des capacités du marché de l'assurance.

2.2 !*\$!"#!+#!#"#"!" \$"

OBJECTIFS DE LA SOCIÉTÉ EN MATIÈRE DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES

DÉFINITION ET OBJECTIFS DU CONTRÔLE INTERNE ET DE LA GESTION DES RISQUES

Le contrôle interne et la gestion des risques constituent des domaines relevant de la Direction Générale et nécessitent l'implication de l'ensemble des acteurs de l'entreprise, selon les missions qui leur sont imparties. Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques de Compagnie Plastic Omnium SE vise à assurer :

• la conformité aux lois et règlements ;
• la mise en œuvre efficace et maîtrisée, notamment au regard des risques, des orientations et objectifs fixés par la Direction Générale ;
• le bon fonctionnement des processus internes de Compagnie Plastic Omnium SE, notamment ceux concourant à la sauvegarde des actifs, au sens le plus étendu, du Groupe ;
• la fiabilité des informations financières ;
• la mobilisation des collaborateurs de la Société autour de valeurs communes et d'une vision partagée des risques qu'ils contribuent à maîtriser.

Les dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques jouent ainsi un rôle important dans la conduite des activités de Compagnie Plastic Omnium SE. Toutefois, ces dispositifs ne peuvent fournir une garantie absolue quant à l'atteinte des objectifs qu'elle s'est fixés ni ne peuvent prétendre éliminer totalement tous les risques susceptibles de l'affecter.

Compagnie Plastic Omnium SE travaille au développement de son dispositif de contrôle interne et de gestion des risques dans une démarche permanente de progrès qui s'appuie en particulier sur le guide de mise en œuvre du cadre de référence de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).

PÉRIMÈTRE RETENU

Ce rapport décrit le dispositif de contrôle interne de Compagnie Plastic Omnium SE, société mère du groupe Plastic Omnium. Il décrit en particulier les procédures qui visent à assurer la fiabilité de ses comptes consolidés et de son contrôle sur les entités dont elle détient une participation majoritaire.

En ce qui concerne les participations significatives sur lesquelles elle exerce un contrôle partagé, Compagnie Plastic Omnium SE examine et évalue régulièrement leur fonctionnement et use de toute son influence pour qu'elles se conforment à ses exigences en matière de contrôle interne.

DESCRIPTION SYNTHÉTIQUE DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES

ORGANISATION GÉNÉRALE

Compagnie Plastic Omnium SE est constituée de trois Métiers : Intelligent Exterior Systems, Clean Energy Systems et HBPO.

Sous la supervision et le contrôle de la Direction Générale de Compagnie Plastic Omnium SE, ces trois Métiers sont autonomes dans la mise en place des moyens et ressources nécessaires à l'atteinte des objectifs financiers dont ils sont responsables, sur la base du budget annuel accepté par la Direction Générale.

ORGANISATION DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES

Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques au sein du Groupe repose d'une part sur le respect des règles et principes de son Référentiel de contrôle interne. Ce dispositif repose d'autre part sur la mise en œuvre de démarches lui permettant d'améliorer de façon continue la gestion des principaux risques auxquels il pourrait être confronté.

L'organisation du dispositif implique l'ensemble des collaborateurs de l'entreprise. Néanmoins, sa structure repose sur 7 fonctions clés que sont :

• la Direction Générale, la Direction des Risques et le Comité de Contrôle Interne et Compliance, qui exercent leur surveillance sur le dispositif ;
• les Directions opérationnelles de chaque Métier, les Directions fonctionnelles centrales et l'Audit Interne, qui constituent trois niveaux de contrôle distincts ;
• le Conseil d'Administration.

La Direction Générale de Compagnie Plastic Omnium SE définit les orientations dont procèdent l'organisation et les fonctionnements du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques.

Elle est assistée dans cette mission du Comité de Direction, instance collégiale de pilotage et de décision. Il est composé du Directeur Général, du Directeur Général Délégué, du Directeur Général Adjoint et Directeur Financier, du Directeur Finance Corporate, du Secrétaire Général et Directeur Juridique et Président du Comité de Contrôle Interne et Compliance, du Directeur des Ressources Humaines et de la Communication, du Directeur du Développement durable, du Directeur de la Performance Achats et des Directeurs Généraux des Métiers. Il se réunit une fois par mois pour examiner les activités du Groupe, analyser sa situation et débattre de ses perspectives. Il traite de façon transversale des sujets relatifs aux activités commerciales, à l'organisation, aux investissements, aux affaires sociales et légales, à la santé, la sécurité et à l'environnement, à la recherche et au développement, aux opérations de fusion-acquisition et au financement du Groupe. Tous les mois, il analyse les résultats des Métiers et filiales et l'évolution de leur bilan, notamment l'évolution des investissements et des besoins en fonds de roulement, par rapport à la situation de l'année précédente et aux prévisions du budget mensualisé. Il examine aussi les prévisions à trois mois du compte de résultat et du bilan, et oriente de façon proactive la gestion du Groupe. Il valide également les révisions des prévisions de l'année en cours. Chaque année, il analyse les plans stratégiques à cinq ans des Métiers et du Groupe. Ces plans orientent ensuite les travaux du budget définitivement adopté en novembre de chaque année.

LE RÉFÉRENTIEL DE CONTRÔLE INTERNE

Le dispositif de contrôle interne de Compagnie Plastic Omnium SE repose en premier lieu sur son Référentiel de contrôle interne, qui regroupe l'ensemble des principes et des règles applicables dans les sociétés qu'elle contrôle majoritairement. Le Référentiel est constitué du Code de conduite, des Règles et Procédures du Groupe et du Manuel de procédures comptables et financières.

Le Code de conduite : au-delà des responsabilités économiques qui lui incombent, Compagnie Plastic Omnium SE attache une importance particulière au respect des droits liés à la personne et des règles propices au développement durable. Compagnie Plastic Omnium SE est signataire du Pacte mondial Global Compact qui, avec le Code de conduite de Compagnie Plastic Omnium SE, manifestent l'esprit d'engagement responsable qui l'a toujours animée. Ils exposent les valeurs qui président aux comportements individuels et collectifs que Compagnie Plastic Omnium SE entend promouvoir et qui déterminent les principes fondamentaux sur lesquels s'enracinent les règles et procédures de son contrôle interne. Depuis 2010, Compagnie Plastic Omnium SE s'est dotée d'un Code de conduite spécifique relatif au droit de la concurrence, déployé dans l'ensemble du Groupe dans le cadre d'un programme de conformité.

Le Code de conduite s'applique à Compagnie Plastic Omnium SE ainsi qu'à toute société affiliée dans laquelle elle détient une participation majoritaire. Compagnie Plastic Omnium SE exerce toute son influence et ses droits pour encourager les autres filiales à mettre en place des lignes de conduite cohérentes avec les dispositions de ce Code. Il est de la responsabilité des dirigeants, des membres du Comité de Direction, des Directeurs des métiers du Groupe et des Directeurs de site de s'assurer que tous les collaborateurs en prennent connaissance et disposent des moyens suffisants pour s'y conformer. En retour, le Code requiert que chaque collaborateur fasse preuve, par son comportement, d'un engagement personnel et continu dans le respect des lois et des règlements en vigueur ainsi que des règles d'éthique qu'il énonce.

Le Corps de Règles et les Procédures Groupe : Compagnie Plastic Omnium SE dispose de Règles qui définissent les rôles et responsabilités de la Direction Générale, des Directions centrales de Compagnie Plastic Omnium SE et des Directions opérationnelles de ses activités et filiales dans les domaines suivants :

• Gouvernance et Juridique ;
• Santé Sécurité Environnement ;
• Ressources Humaines ;
• Trésorerie (financements et opérations courantes) ;
• Ventes ;
• Achats (exploitation et investissements) ;
• Stocks et Logistique ;
• Projets Automobiles ;
• Comptabilité et Fiscalité ;
• Production et Qualité ;
• Immobilier ;
• Systèmes d'Information ;

Les Règles traitent de l'exploitation courante, comme des opérations non courantes de l'entreprise. Elles constituent une référence unique, globale et exhaustive en vue d'assurer le caractère cohérent et suffisant des processus de contrôle interne mis en œuvre dans le Groupe. Elles sont déclinées, dans un certain nombre de cas, en procédures qui en précisent les modalités d'application.

Le Manuel de procédures comptables et financières : Compagnie Plastic Omnium SE dispose d'un Manuel de procédures comptables et financières, conforme aux normes IFRS. Ces procédures comptables sont applicables dans l'ensemble du périmètre de consolidation du Groupe.

Inscrit dans une démarche d'amélioration permanente du dispositif de contrôle interne, le Référentiel de contrôle interne fait l'objet d'additions et de mises à jour régulières afin de tenir compte, de manière toujours plus adaptée, des usages établis, de l'évolution de l'organisation et de la réglementation.

GESTION DES RISQUES

Les principaux risques auxquels Compagnie Plastic Omnium SE est exposée sont présentés au chapitre 2.1 « Principaux facteurs de risques ». Il décrit également les principales démarches ou procédures qui visent à prévenir et maîtriser ces risques de manière adaptée.

Le dispositif de gestion des risques intègre, dans le cadre organisationnel présenté dans ce rapport, un processus d'identification et d'analyse des risques principaux de l'entreprise dont l'objectif est de vérifier, d'une part, la pertinence des démarches mises en œuvre au niveau du Groupe et, d'autre part, d'engager des actions visant à renforcer ou compléter les démarches existantes. Cet exercice, réalisé au niveau du Groupe, est animé par la Direction des Risques en collaboration avec les Directions opérationnelles et les Directions fonctionnelles.

Le dispositif fait l'objet d'une surveillance assurée par la Direction Générale.

ACTIVITÉS DE CONTRÔLE

Compagnie Plastic Omnium SE cherche à conjuguer responsabilité et indépendance de jugement de trois niveaux d'acteurs opérant un contrôle sur ses opérations et sur ses démarches de maîtrise de risques : les Directions opérationnelles, les Directions fonctionnelles centrales et l'Audit Interne.

Les Directions opérationnelles mettent en œuvre les structures et les moyens nécessaires à l'application satisfaisante des principes et des règles de contrôle interne dans leurs activités. Elles suivent en particulier la pertinence des actions correctives mises en œuvre à la suite des missions menées par l'audit interne. Elles sont également responsables de l'identification des risques propres à leur activité et du déploiement, dans une juste mesure, des démarches qui visent à en assurer la maîtrise.

Les Directions fonctionnelles centrales, à savoir la Direction des Ressources Humaines, la Direction du Développement Durable, la Direction Financière et des Systèmes d'Information, et la Direction Juridique sont investies, dans leurs domaines d'expertise et sous le contrôle de la Direction Générale, des pouvoirs les plus étendus pour établir les règles et procédures de Compagnie Plastic Omnium SE. Elles ont la charge d'animer leurs réseaux fonctionnels et d'en contrôler les activités, et pour objectif de protéger les intérêts du Groupe et de toutes les parties prenantes.

Dans le domaine du contrôle interne et de la gestion des risques en particulier, elles sont chargées d'analyser les risques propres à leurs fonctions et d'élaborer les schémas nécessaires à leur bon fonctionnement. Elles produisent et mettent à jour le Référentiel de contrôle interne et les démarches transversales de maîtrise des risques. Ce faisant, elles sont tenues de garantir la pertinence du Référentiel de contrôle interne au regard des normes, réglementations et lois en vigueur, et de mettre en œuvre aux niveaux adéquats les moyens nécessaires à la communication de l'information qu'elles produisent.

Compagnie Plastic Omnium SE dispose d'un département d'Audit Interne centralisé qui, rattaché à la Direction des Risques du Groupe, dépend du Secrétariat Général de Compagnie Plastic Omnium SE. Il rend compte, par ailleurs, périodiquement de ses travaux au Comité de Contrôle Interne et Compliance, organe de surveillance du contrôle interne. Il procède à des évaluations du dispositif général et veille à l'efficience de sa mise en œuvre.

Le département d'Audit Interne conduit des missions d'audit sur un périmètre comprenant toute filiale de Compagnie Plastic Omnium SE, qu'elle y exerce ou non le contrôle. En conclusion de chacune de ses missions, l'audit interne émet des recommandations auxquelles les entités auditées répondent par un plan d'actions approprié faisant l'objet d'un suivi systématique des équipes de direction dans les métiers du Groupe. Le plan annuel des missions est établi en fonction de la fréquence des audits passés et du contexte dans lequel chaque entité opère en matière de contrôle et de risque. Toute nouvelle entité est auditée dans l'année qui suit sa création ou son acquisition. En 2020, les restrictions de déplacement liées au contexte sanitaire Covid-19 ont conduit le département d'Audit interne à immédiatement adapter ses processus d'audit de manière à réaliser les audits à distance, avec une utilisation étendue d'outils digitaux. Pour mener à bien ces audits à distance, l'équipe d'auditeurs est complétée par un auditeur local présent physiquement dans les sites audités. Aucune des missions réalisées en 2020 n'a révélé de défaillance majeure des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques.

Par ailleurs, le département Contrôle interne supervise les campagnes annuelles d'autoévaluation du contrôle interne. L'élaboration du questionnaire s'inspire notamment du guide d'application du cadre de référence de l'AMF. Il constitue un outil efficace tant d'évaluation que de sensibilisation récurrente des organisations locales.

Enfin, l'application des normes internationales relatives à la sécurité, à l'environnement et à la performance de nos démarches d'assurance qualité, ainsi que les diligences de nos compagnies d'assurances et de nos clients donnent lieu à des audits spécialisés récurrents réalisés par des organismes indépendants.

INFORMATION ET COMMUNICATION

Les Règles et Procédures du contrôle interne sont accessibles aux collaborateurs sur la page d'accueil du portail intranet du Groupe. Au demeurant, le déploiement du contrôle interne repose pour une grande part sur les activités de formalisation, d'animation, de formation et de reporting assurées par les Directions fonctionnelles centrales. Ces activités, dont fait partie l'autoévaluation déjà évoquée, témoignent auprès des Directions locales de l'importance que la Direction Générale accorde aux processus de contrôle.

Enfin, la diffusion de l'information relative à l'élaboration de l'information financière et comptable fait l'objet de processus spécifiques dont les mécanismes seront décrits plus loin dans ce rapport.

SURVEILLANCE

La surveillance permanente du dispositif relatif au contrôle interne et à la gestion des risques incombe à la Direction Générale, assistée de la Direction des Risques.

La Direction des Risques exerce une surveillance critique sur le dispositif de contrôle interne au regard de sa mission particulière. Elle rend compte de ses analyses et préconisations à la Direction Générale, ainsi qu'au Comité de Contrôle Interne et Compliance.

Le Comité de Contrôle Interne et Compliance assure la coordination et la supervision générale du bon fonctionnement du dispositif de contrôle interne. Le Comité de Contrôle Interne et Compliance est présidé par le Secrétaire Général de Compagnie Plastic Omnium SE. Il compte parmi ses membres le Directeur des Ressources Humaines, le Directeur Général Adjoint et Directeur Financier, le Directeur du Contrôle interne, le Directeur des Risques et de l'Audit Interne, le Directeur de la Compliance, le Manager de l'Audit Interne, les Directeurs Généraux et les Directeurs Financiers des Métiers du Groupe. Ce Comité s'assure de la qualité du dispositif et de son efficacité. Il rend compte de ses avis au Directeur Général, dont il relaie les décisions ou orientations. Sa composition lui donne autorité pour coordonner les efforts de l'ensemble des acteurs prenant part au dispositif de contrôle interne et de gestion des risques dans chacun des pôles ou fonctions de l'entreprise.

Enfin, le Conseil d'Administration examine l'ensemble des grandes hypothèses et orientations de Compagnie Plastic Omnium SE arrêtées par la Direction Générale. Il prend notamment connaissance des caractéristiques essentielles du dispositif de contrôle interne et des démarches de gestion des risques, et acquiert une compréhension d'ensemble des procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information globale et financière.

CONTRÔLE INTERNE RELATIF À L'ÉLABORATION DE L'INFORMATION FINANCIÈRE ET COMPTABLE DE LA SOCIÉTÉ

PRINCIPES D'ÉLABORATION DE L'INFORMATION FINANCIÈRE DU GROUPE

Dans le domaine de l'élaboration de l'information financière du Groupe, la Direction Financière, qui en assure l'homogénéité, est investie des missions suivantes :

• définir les normes comptables et financières du Groupe, conformément aux standards internationaux ;
• définir la politique de production de l'information financière ;
• coordonner les systèmes d'information relatifs à la production des données comptables et financières ;
• contrôler l'information financière des filiales ;
• produire l'information financière relative aux comptes consolidés du Groupe.

L'homogénéité des états financiers du Groupe est garantie par l'adoption de normes comptables et d'un plan de compte communs à toutes les entités du Groupe. Ces normes et ce plan comptables tiennent compte de la spécificité des différentes activités des filiales du Groupe. Ils sont définis par le département Normes et principes comptables rattaché à la Direction Comptable et Fiscale, qui est seule compétente pour les modifier.

Cette homogénéité est ensuite assurée par une gestion coordonnée des systèmes d'information qui concourent à la production de l'information financière de chaque filiale du Groupe. Les processus de reporting et de consolidation des comptes sont standardisés et unifiés par l'utilisation d'un logiciel unique. Par ailleurs, sur la base d'un progiciel préconisé par le Groupe, les métiers ont développé des systèmes intégrés de gestion, déployés sur la quasi-totalité de leurs sites industriels, de Recherche & Développement et administratifs, contribuant ainsi à la maîtrise des informations nécessaires à la formation des états financiers.

L'information financière du Groupe est produite à l'occasion des processus structurants que sont :

• le reporting de trésorerie hebdomadaire ;
• le reporting mensuel ;
• la consolidation statutaire biannuelle ;
• le budget annuel.

Toutes les filiales contrôlées par Compagnie Plastic Omnium SE entrent dans le périmètre de ces quatre processus.

PROCESSUS DE REPORTING FINANCIER ET PROCESSUS DE CONTRÔLE

La fonction comptable dans le groupe Plastic Omnium est décentralisée en filiale. Un premier niveau de contrôle et d'analyse des états financiers est assuré au niveau local, puis au niveau central dans chaque métier. Enfin, un troisième niveau de contrôle est assuré par la Direction Financière du Groupe.

Le reporting est produit mensuellement. Il est communiqué huit jours ouvrés après la clôture mensuelle à la Direction Générale et analysé en Comité de Direction. Il comprend en particulier un compte de résultat établi par destination avec un détail des coûts de production, de structure et de Recherche & Développement, un tableau complet des flux de trésorerie, une prévision de l'activité sur les trois mois à venir et un tableau de bord relatif à l'environnement et à la sécurité. Ces éléments sont élaborés aux niveaux du Groupe, de ses Métiers et filiales. Le reporting établit une comparaison de ces différents éléments, sur le mois écoulé et en cumul sur l'année, par rapport au réalisé de l'année précédente et au budget de l'année en cours. Il en analyse les principales variations.

Le processus d'élaboration du budget débute chaque année en septembre. Établi par chaque filiale et consolidé au niveau des Métiers du Groupe, il est soumis à la Direction Générale en novembre et validé fin novembre avant d'être présenté au Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE. Il est constitué du compte de résultat, du tableau des flux de trésorerie et des flux de capitaux employés par filiale et par Métier pour l'année N+1.

Des états « réestimés » sont produits régulièrement et visent à mettre en œuvre des actions correctives au regard des objectifs fixés lors du budget. Elles permettent également à la Direction Générale de communiquer de manière fiable sur l'évolution de la situation.

Le budget est établi dans la continuité du plan stratégique et financier, approuvé tous les ans par la Direction Générale. Ce dernier présente les comptes de résultat et les bilans prévisionnels des quatre années suivant l'exercice en cours. Il tient compte des stratégies commerciale, innovation, industrielle et financière du Groupe et de ses métiers.

En ce qui concerne la gestion de la trésorerie, Compagnie Plastic Omnium SE assure le financement des besoins moyen terme des filiales que le Groupe contrôle. Plastic Omnium Finance assure le financement des besoins court terme. Par son intermédiaire, dans tous les pays où les règles locales le permettent, le Groupe centralise la gestion de la trésorerie de ses filiales et opère une compensation quotidienne de leurs positions de trésorerie (cash pooling). Par ailleurs, leurs dettes et créances mutuelles font l'objet d'une compensation mensuelle par netting. Elle gère ainsi leur flux de financement et contrôle au quotidien leur situation de trésorerie.

De manière générale, aucune filiale du Groupe ne peut négocier de financement auprès d'un tiers sans l'accord de la trésorerie centrale Groupe.

Par ailleurs, Plastic Omnium Finance contrôle l'ensemble des opérations de couverture relatives aux risques de change ou de taux.

Un reporting de trésorerie est transmis chaque semaine à la Direction Générale. Il comprend la situation de trésorerie de chaque métier et du Groupe, ainsi qu'une comparaison de cette situation par rapport à celle constatée lors de l'exercice précédent et à celle prévue au budget de l'année en cours.

Aucun incident notable et significatif, et aucun changement remarquable n'a été relevé en 2020 qui puisse remettre en cause l'efficacité du contrôle interne décrit ci-dessus.

TRAVAUX PRÉVUS EN 2021

Engagée dans une démarche d'amélioration permanente de son système de contrôle interne, Compagnie Plastic Omnium SE complétera certaines procédures afin d'en renforcer la pertinence, d'une part, et d'en faciliter l'appropriation par les opérationnels, d'autre part. Cette démarche, dans laquelle la Direction des Risques et la Direction du Contrôle Interne sont pleinement impliquées, couvre nos procédures de contrôle interne, nos procédures comptables et financières, et nos démarches de maîtrise des risques.

La Direction de l'Audit Interne a prévu de réaliser 22 missions en 2021.

Dans le cadre de l'amélioration du contrôle interne et de la gestion des risques, la Société poursuivra le processus de suivi des recommandations des missions d'audit interne.

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Les constructeurs automobiles se sont engagés depuis de nombreuses mêmes domaines qui devraient continuer à constituer un des principaux années dans des plans visant à réduire de manière continue les émissions leviers pour atteindre les objectifs de croissance annoncés pour les de gaz à effet de serre pour les nouveaux véhicules mis sur le marché. prochaines années. Cette évolution a été très tôt anticipée par Compagnie Plastic Omnium SE qui en a fait depuis plusieurs années un axe essentiel de sa stratégie en Recherche & Développement. Cette stratégie s'est traduite par de multiples innovations et un savoir-faire éprouvé (allégement du véhicule, amélioration de l'aérodynamisme, systèmes à carburants adaptés aux contraintes des véhicules à propulsion hybride…) qui permettent à Compagnie Plastic Omnium SE d'apporter aux constructeurs des produits et fonctions qui contribuent directement à leurs objectifs de réduction des émissions. Ces produits innovants ont constitué un des axes majeurs de la croissance de l'activité de Compagnie Plastic Omnium SE au cours des derniers exercices et contribué à ses performances financières. Dans ce contexte, Compagnie Plastic Omnium SE considère que les évolutions de ses marchés liées à la stratégie bas carbone de la filière automobile n'engendrent pas de risque financier significatif. Au contraire, fort des succès obtenus au cours des dernières années, Compagnie Plastic Omnium SE est en capacité d'intensifier ses efforts en innovation dans ces

Pour ce qui concerne ses activités, comme décrit dans le chapitre 4 « Déclaration de performance extra-financière » de ce document, Compagnie Plastic Omnium SE dans le cadre de sa stratégie bas carbone va poursuivre le développement de son programme Top Planet lancé dès 2007 et qui vise principalement à réduire ses consommations d'énergies. Le développement de ce programme doit se traduire, au cours des prochaines années, par une mise en œuvre généralisée de bonnes pratiques dans l'ensemble de ses activités et par des investissements offrant un retour sur investissement rapide compte tenu des économies d'énergie générées. À ce titre, Compagnie Plastic Omnium SE considère ne pas être exposée à des risques financiers significatifs.

Enfin, Compagnie Plastic Omnium SE considère qu'elle n'est pas exposée à des risques financiers significatifs qui résulteraient d'impacts physiques sur ses installations en raison du changement climatique.

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RFA

3

3.1	COMPOSITION ET CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION	74
3.2	RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX	98
3.3	INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES EN MATIÈRE DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE	120
3.4	CODE DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE	122
3.5	INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL	123
3.6	RÉPARTITION DE L'ACTIONNARIAT DE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE	128

Conformément aux dispositions des articles L. 225-37 et suivants et L. 22-10-9 et L. 22-10-10 du Code de commerce, le présent chapitre rend compte des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration incluant notamment les principes d'organisation garantissant un équilibre des pouvoirs. Les éléments constitutifs de la rémunération des mandataires sociaux y sont également précisés ainsi que les opérations sur les titres Plastic Omnium déclarées par les mandataires sociaux en 2020 et la politique de rémunération en application des dispositions susvisées du Code de commerce.

Ce rapport a été présenté au Comité des Comptes, au Comité des Nominations et au Comité des Rémunérations pour les parties relevant de leurs domaines d'activité. Il a ensuite été approuvé par le Conseil d'Administration lors de sa séance du 17 février 2021.

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3.1.1 COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

3.1.1.1 ÉQUILIBRE DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

En application des articles 11 et 11 bis des statuts de la Société et conformément aux dispositions de l'article L. 225-17 et L. 22-10-6 du Code de commerce, le Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE est composé de 18 membres au plus dont 2 administrateurs représentant les salariés du Groupe si le nombre d'administrateurs est égal ou supérieur à 8.

La durée du mandat de chaque administrateur est de trois ans renouvelable. Le mandat des administrateurs nommés par l'Assemblée Générale vient à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat et réunie pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

Le Conseil d'Administration, dans sa séance du 18 février 2020, a décidé de renouveler Mme Félicie Burelle en qualité de Directeur Général Délégué pour la durée de son mandat d'administrateur.

L'Assemblée Générale du 23 avril 2020 a ratifié la cooptation de M. Laurent Favre en qualité d'administrateur et a renouvelé le mandat d'administrateur de Mme Félicie Burelle, Mme Anne Asensio, Mme Cécile Moutet et M. Vincent Labruyère.

À la date du présent rapport, la Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de 17 membres dont :

• 15 administrateurs élus par l'Assemblée Générale des actionnaires conformément aux dispositions du Code de commerce dont le Président du Conseil d'Administration (M. Laurent Burelle), le Directeur Général (M. Laurent Favre) et le Directeur Général Délégué (Mme Félicie Burelle) ;
• 2 administrateurs représentant les salariés désignés conformément aux dispositions des articles L. 22-10-6 et suivants du Code de commerce.

Le Conseil d'Administration comprend 6 administrateurs indépendants (voir Section 3.1.1.5) ; il en résulte un pourcentage d'administrateurs indépendants de 40 %, étant précisé que conformément au Code AFEP-MEDEF, le nombre d'administrateurs représentant les salariés n'est pas comptabilisé pour établir le pourcentage d'administrateurs indépendants.

3.1.1.2 POLITIQUE DE DIVERSITÉ APPLIQUÉE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION : PROFILS, EXPÉRIENCE ET EXPERTISES DES ADMINISTRATEURS EN EXERCICE

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-17 du Code de commerce qui instaure un principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d'Administration, le Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE comprend 8 femmes administrateurs sur 17. Pour l'appréciation de la proportion de femmes et d'hommes au sein des Conseils d'Administration, la loi prévoit que les administrateurs représentant les salariés qui ne sont pas élus par l'Assemblée Générale ne sont pas pris en compte. Ainsi le Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE comprenant deux administrateurs représentant les salariés, l'appréciation est faite sur une base de quinze administrateurs dont sept sont des femmes, soit 47 % de femmes. Le principe de représentation équilibrée des hommes et des femmes est également respecté en ce qui concerne les deux administrateurs représentant les salariés.

Outre la féminisation de ses membres, le Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE s'attache à diversifier ses profils, français et internationaux. Sur la base de la matrice de compétence (voir infra), le Comité des Nominations soumet au Conseil d'Administration des recommandations à l'effet de sélectionner, le cas échéant avec l'assistance d'un cabinet extérieur, les candidats au renouvellement de la composition du Conseil d'Administration sur la base notamment des critères suivants :

• les compétences de management acquises au sein de grandes entreprises internationales françaises ou étrangères ;
• la connaissance du Groupe ou de son secteur d'activité ;
• l'expérience professionnelle ;
• l'expertise financière et comptable ;
• les compétences en matière de RSE, R&D et numérique ;
• une disponibilité et un engagement dans l'exercice de leur mandat.

PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AU 31 DÉCEMBRE 2020

Prénom et nom			Age Sexe (1) Nationalité	Nombre d'actions Plastic Omnium détenues	Nombre de mandats dans d'autres sociétés cotées	Administrateur indépendant	Date initiale de nomination	Échéance du mandat	Ancienneté au Conseil (2)	Participation à des Comités du Conseil (3)
M. Laurent Burelle	71	H	Française	802 000	1		18/06/1981	2021	40
M. Laurent Favre	49	H	Française	3 870	0		01/01/2020	2021	1
Mme Félicie Burelle	41	F	Française	900	1		27/04/2017	2023	3
M. Jean Burelle	81	H	Française	416 278	1		01/01/1970	2021	50
Mme Anne Asensio	58	F	Française	900	1		28/04/2011	2023	9	CR
Mme Anne-Marie Couderc	70	F	Française	900	1		20/07/2010	2021	10	CR (Présidente) CN (Présidente)
M. Jérôme Gallot	61	H	Française	5 500	1		15/12/2006	2021	14
Prof. Dr. Bernd Gottschalk	77	H	Allemande	900	2		28/04/2009	2021	11	CR
M. Vincent Labruyère	70	H	Française	10 932	0		16/05/2002	2023	18	CC (Président)
Mme Éliane Lemarié	75	F	Française	235 996	1		09/04/2009	2021	11	CN
M. Paul Henry Lemarié	73	H	Française	315 900	1		26/06/1987	2021	33
Mme Lucie Maurel Aubert	59	F	Française	910	0		15/12/2015	2021	5	CC, CN
M. Alexandre Mérieux	46	H	Française	1 000	1		26/04/2018	2021	2
Mme Cécile Moutet	47	F	Française	8 160	0		27/04/2017	2023	3
Mme Amélie Oudéa-Castéra 42		F	Française	900	1		01/01/2014	2022	7	CC
Mme Amandine Chaffois	40	F	Française	10 026	0		04/07/2019	2022	1
M. Ireneusz Karolak	61	H	Polonaise	0	0		23/05/2019	2022	1

(1) Femme (F), Homme (H)

(2) En années échues.

(3) CC : Comité des Comptes.

CR : Comité des Rémunérations.

CN : Comité des Nominations.

CHANGEMENTS INTERVENUS DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DES COMITÉS EN 2020

	Départ	Nomination	Renouvellement
Conseil d'Administration		M. Laurent Favre (01/01/2020)	Mme Félicie Burelle (23/04/2020) Mme Anne Asensio (23/04/2020) Mme Cécile Moutet (23/04/20/20) M. Vincent Labruyère (23/04/2020)
Comité des Comptes	Mme Anne Asensio (18/02/2020)	Mme Amélie Oudéa-Castéra (18/02/2020)	M. Vincent Labruyère (18/02/2020)
Comité des Rémunérations	Mme Amélie Oudéa-Castéra (18/02/2020)	Mme Anne Asensio (18/02/2020)

Sous réserve de l'approbation des résolutions soumises au vote de 38 % et le taux de féminisation 54 %. Compagnie Plastic Omnium SE veille l'Assemblée Générale convoquée le 22 avril 2021, à l'issue de cette également à la compétence, à l'expertise et à l'expérience internationale Assemblée Générale, le Conseil d'Administration de Compagnie Plastic des membres de son Conseil. Omnium SE sera composé de 15 membres. Le taux d'indépendance sera de

DEUX ADMINISTRATEURS REPRÉSENTANT LES SALARIÉS

Deux administrateurs représentant les salariés sont membres du Conseil d'Administration. Avec un prisme particulier lié à leur connaissance de l'entreprise, ils apportent un éclairage complémentaire et enrichissent la qualité des débats du Conseil.

Mme Amandine Chaffois, désignée par le Comité de Groupe France, exerce les fonctions de Directeur de l'Innovation pour l'activité Intelligent Exteriors Systems du métier Plastic Omnium Industries, au centre de recherche --Sigmatech situé en France, en région lyonnaise.

M. Ireneusz Karolak, désigné par le Comité Européen de Concertation, exerce les fonctions de Responsable des Achats pour l'activité Clean Energy Systems du métier Plastic Omnium Industries, en Pologne.

Ils ont tous deux été nommés en 2019 pour un mandat de trois ans. Dès leur prise de fonction, ils ont bénéficié d'un programme de formation dispensé par un organisme externe portant notamment sur le rôle et le fonctionnement du Conseil d'Administration, les droits et obligations des administrateurs et leur responsabilité. Ils ont également suivi un parcours d'intégration destiné à parfaire leur connaissance de l'organisation et des activités du Groupe.

Mme Chaffois et M. Karolak perçoivent une rémunération en qualité de membres du Conseil d'Administration selon les mêmes règles de répartition que les autres administrateurs. Les éléments de leur rémunération en qualité de salariés ne font pas l'objet d'une publication.

RÉPARTITION PAR ÂGE

ANCIENNETÉ DANS LE MANDAT

RÉPARTITION HOMMES/FEMMES

Composition et conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration

QUALIFICATIONS ET EXPÉRIENCES PROFESSIONNELLES DES ADMINISTRATEURS EN EXERCICE

Le Conseil d'Administration s'attache à promouvoir la mixité et la diversité en son sein au regard des qualifications et expériences professionnelles, de la nationalité et de l'âge de ses membres.

Les administrateurs disposent d'expériences complémentaires (expertise internationale, financière, industrielle, commerciale, etc.) avec pour certains, une connaissance ancienne et approfondie de Compagnie Plastic Omnium SE et de son environnement. Compagnie Plastic Omnium SE veille à renforcer la diversité et l'expérience internationale de son Conseil d'Administration.

S'agissant des qualifications et expériences professionnelles des administrateurs, l'objectif du Conseil est de faire en sorte que sa composition soit en adéquation avec les activités de Compagnie Plastic Omnium SE, ses enjeux, ses orientations stratégiques, contribuant ainsi à la qualité des décisions.

Les compétences et expertises professionnelles des administrateurs de Compagnie Plastic Omnium SE recouvrent les domaines suivants :

Nombre d'administrateurs concernés pour chaque compétence

Liste des mandats et fonctions des mandataires sociaux exercés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020

LAURENT BURELLE

Président du Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE et Président-Directeur Général de Burelle SA

NATIONALITÉ : Française

ADRESSE PROFESSIONNELLE : Plastic Omnium – 1, allée Pierre-Burelle 92300 Levallois-Perret PREMIÈRE NOMINATION 18/06/1981 ÉCHÉANCE DU MANDAT 2021 ACTIONS DÉTENUES 802 000 (au 31/12/2020)

BIOGRAPHIE

Laurent Burelle est diplômé de l'École Polytechnique Fédérale de Zürich (ETH) et titulaire d'un Master of Sciences, Chemical Engineering, du Massachusetts Institute of Technology (MIT).

Il a débuté sa carrière, au sein du groupe Plastic Omnium, comme ingénieur de fabrication, assistant du Directeur de l'usine de Langres.

Il est nommé en 1977 Directeur Général puis Président-Directeur Général de Plastic Omnium SA à Valencia (Espagne). Il a occupé de 1981 à 1988 les fonctions de Directeur de la Division Environnement-Systèmes Urbains avant de devenir Vice-Président-Directeur Général de Compagnie Plastic Omnium en 1988. Il est nommé Président-Directeur Général de Compagnie Plastic Omnium en juillet 2001, mandat qu'il a détenu jusqu'au 31 décembre 2019, date à laquelle a été mise en place la dissociation des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général. Laurent Burelle est Président du Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE depuis le 1er janvier 2020 et Président-Directeur Général de Burelle SA depuis le 1er janvier 2019. Il est également, Président de l'AFEP depuis 2017.

Laurent Burelle est par ailleurs administrateur de la Fondation Jacques Chirac.

Il est Commandeur de la Légion d'honneur.

Sociétés	Fonctions et mandats exercés
SOCIÉTÉS ET ASSOCIATIONS FRANÇAISES
Burelle SA (1)/ (2)	Président-Directeur Général
Sofiparc SAS (2)	Président et membre du Comité de Surveillance
Burelle Participations SA (2)	Administrateur
Plastic Omnium Auto Exteriors SA (2)	Président-Directeur Général (jusqu'en juin 2020)
Plastic Omnium Auto Inergy SAS (2)	Président (jusqu'en juin 2020)
Plastic Omnium Modules SAS (2)	Président (jusqu'en juin 2020)
AFEP (association)	Président
Fondation Jacques Chirac (association)	Administrateur - Fondateur
SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES
Plastic Omnium Holding (Shanghai) Co. Ltd (2)	Président (jusqu'en juillet 2020)
(Chine)	Administrateur
Plastic Omnium Inc. (2) (États-Unis)	Président
SOGEC 2 SA (Belgique)	Administrateur délégué
Compagnie Financière de la Cascade SA (Belgique)	Président - Administrateur-délégué
(1) Société cotée.
(2) Société du groupe Plastic Omnium/Burelle SA.

LAURENT FAVRE

Directeur Général de Compagnie Plastic Omnium SE

NATIONALITÉ : Française

ADRESSE PROFESSIONNELLE :

Plastic Omnium 1, allée Pierre Burelle 92300 Levallois-Perret PREMIÈRE NOMINATION 01/01/2020

ÉCHÉANCE DU MANDAT 2021 ACTIONS DÉTENUES

3 870 (au 31/12/2020)

BIOGRAPHIE

Ingénieur diplômé de l'ESTACA (École Supérieure des Techniques Aéronautiques et de Construction Automobile), Laurent Favre a effectué sa carrière dans l'automobile, en Allemagne.

Pendant plus de vingt ans, il a occupé différents postes à responsabilités au sein de sociétés allemandes, équipementiers automobiles de premier rang telles que ThyssenKrupp (systèmes de direction), ZF (transmissions et colonnes de direction) et Benteler (pièces de structure) dont il a été Directeur Général de la Division Automobile.

Laurent Favre est Directeur Général de Compagnie Plastic Omnium SE depuis le 1er janvier 2020.

Sociétés	Fonctions et mandats exercés
SOCIÉTÉS FRANÇAISES
Plastic Omnium Auto Exteriors SA (1)	Président-Directeur Général (depuis juin 2020)
Plastic Omnium Auto Inergy SAS (1)	Président (depuis juin 2020)
Plastic Omnium Finance SNC (1)	Gérant (depuis janvier 2020)
Plastic Omnium Modules SAS (1)	Président (depuis juin 2020)
SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES
Plastic Omnium GmbH (1) (Allemagne)	Gérant (depuis janvier 2020)
HBPO Beteiligungsgesellschaft mbH (1) (Allemagne)	Membre du Shareholders Committee
Plastic Omnium New Energies (1) (Belgique)	Administrateur (depuis janvier 2020)
Yanfeng Plastic Omnium Automotive Exterior Systems Co. Ltd (1) (Chine)	Administrateur
	Vice-Président (jusqu'en juillet 2020)
Plastic Omnium Holding (Shanghai) Co. Ltd (1) (Chine)	Président du Conseil d'Administration (depuis juillet 2020)
Plastic Omnium Inc. (1) (États-Unis)	Administrateur
(1) Société du groupe Plastic Omnium

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Composition et conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration

FÉLICIE BURELLE

Directeur Général Délégué de Compagnie Plastic Omnium SE

NATIONALITÉ : Française ADRESSE PROFESSIONNELLE : Plastic Omnium – 1, allée Pierre-Burelle 92300 Levallois-Perret PREMIÈRE NOMINATION 27/04/2017 ÉCHÉANCE DU MANDAT

BIOGRAPHIE

Félicie Burelle est diplômée de l'ESCE et titulaire d'un diplôme en Business-Finance de la South Bank University de Londres ainsi que d'un MBA de l'Instituto de Empresa (IE) Business School de Madrid.

Après avoir débuté sa carrière en 2001 au sein du groupe Plastic Omnium en tant que responsable comptable d'une filiale de la Division Auto Exteriors en Espagne à Madrid, Félicie Burelle a intègré, en 2005, le Département Mergers & Acquisitions d'Ernst & Young Transaction Services. En 2010, elle a rejoint de nouveau Compagnie Plastic Omnium et a pris la Direction du Plan Stratégique et de la Coordination Commerciale de la Division Auto Exteriors dont elle a été également membre du Comité de Direction.

Félicie Burelle est membre du Conseil d'Administration de Burelle SA depuis 2013.

En 2015, elle a été promue Directeur de la Stratégie et du Développement de Compagnie Plastic Omnium et est depuis lors membre du Comité de Direction.

Désignée Directrice Générale Adjointe de Compagnie Plastic Omnium le 1er janvier 2018, Félicie Burelle est nommée Directeur Général Délégué le 1er janvier 2020.

Sociétés	Fonctions et mandats exercés
SOCIÉTÉS FRANÇAISES
Burelle SA (1)/ (2)	Administrateur
Burelle Participations(2)	Administrateur
CIC Lyonnaise de Banque	Administrateur
SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES
Plastic Omnium New Energies SA (2) (Belgique)	Administrateur
(1) Société cotée.

(2) Société du groupe Plastic Omnium/Burelle SA.

JEAN BURELLE

(au 31/12/2020)

2023 ACTIONS DÉTENUES 900

Président d'honneur de Compagnie Plastic Omnium SE

NATIONALITÉ : Française

ADRESSE PROFESSIONNELLE :

1, rue François-Ier 75008 Paris PREMIÈRE NOMINATION 01/01/1970 ÉCHÉANCE DU MANDAT 2021 ACTIONS DÉTENUES 416 278 (au 31/12/2020)

BIOGRAPHIE

Jean Burelle est diplômé de l'École Polytechnique Fédérale de Zurich (ETH) et titulaire d'un MBA de Harvard Business School.

Après avoir débuté sa carrière en 1966, chez L'Oréal, il a rejoint le groupe Plastic Omnium, en 1967, comme Directeur de département. En 1986, il est nommé Vice-Président-Directeur Général puis, en 1987, Président-Directeur Général, fonction qu'il a occupé jusqu'au 30 juin 2001. Jean Burelle est administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE depuis 1970 et Président d'honneur depuis le 1er juillet 2001.

Du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2018, Jean Burelle a été Président Directeur Général de Burelle SA dont il est administrateur. Il est également membre du Conseil de Surveillance de Banque Hottinguer SA et de Soparexo SCA.

Jean Burelle a été Président du MEDEF International de novembre 2005 à mai 2016, date à laquelle il est devenu Président d'honneur et administrateur. De 1977 à 2009 il a été administrateur d'Essilor International et Président du Comité des Mandataires.

Jean Burelle est Officier de la Légion d'honneur et Officier de l'Ordre National du Mérite.

Sociétés	Fonctions et mandats exercés
SOCIÉTÉS ET ASSOCIATIONS FRANÇAISES
Burelle SA (1)/ (2)	Administrateur
Burelle Participations SA (2)	Président-Directeur Général
Sofiparc SAS (2)	Membre du Comité de Surveillance
Sycovest 1	Représentant permanent de la société Burelle Participations SA, elle-même administrateur
Soparexo SCA	Membre du Conseil de Surveillance
Banque Hottinguer SA à Directoire et Conseil de Surveillance	Membre du Conseil de Surveillance et du Comité des Rémunérations
MEDEF International	Président d'honneur et administrateur
Institut des Relations Internationales (IFRI)	Administrateur
Association pour le Rayonnement de l'Opéra National de Paris (AROP)	Administrateur et trésorier adjoint
SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES
SOGEC 2 SA (Belgique)	Président du Conseil d'Administration et administrateur-délégué
Financière Protea SA (Belgique)	Président du Conseil d'Administration et administrateur
(1) Société cotée.
(2) Société du groupe Plastic Omnium/Burelle SA.

ANNE ASENSIO

Vice-Présidente Design de Dassault Systèmes

NATIONALITÉ : Française ADRESSE PROFESSIONNELLE : Dassault Systèmes – 10, rue Marcel-Dassault

PREMIÈRE NOMINATION 28/04/2011 ÉCHÉANCE DU MANDAT

(au 31/12/2020)

2023 ACTIONS DÉTENUES

900

BIOGRAPHIE

Titulaire d'une maîtrise en design de transport du Center for Creative Studies de Detroit, ainsi que d'un diplôme en design industriel de l'École Nationale Supérieure des Arts Appliqués de Paris, Anne Asensio a débuté sa carrière chez Renault (1987) et a été notamment en charge de la conception des gammes Twingo, Clio et Mégane (Scénic). Anne Asensio a ensuite occupé plusieurs postes à responsabilité chez General Motors, où elle a dirigé le développement de nombreux concept cars.

Elle rejoint Dassault Systèmes en novembre 2007 en qualité de Vice-Présidente Design, chargée du design, de l'innovation et de l'entreprise.

Anne Asensio est Chevalier de la Légion d'honneur et Officier de l'Ordre National du Mérite. 78140 Vélizy-Villacoublay

Sociétés	Fonctions et mandats exercés
SOCIÉTÉS ET ORGANISATIONS FRANÇAISES
Dassault Systèmes (1)	Vice-Présidente Design Expérience
Agence de la Promotion de la Création Industrielle	Administrateur – Membre du Conseil d'Administration
Strate École du design	Administrateur
Université de Nîmes	Membre du Conseil Stratégique
Design Île-de-France (Région)	Membre du Conseil
VIA (Association)	Membre du Conseil d'Administration
SOCIÉTÉS ET ORGANISATIONS ÉTRANGÈRES
Université de Design de Umeä (Suède)	Membre du Conseil Stratégique
World Economic Forum (Suisse)	Membre du Global Advisory Council
World Design Organisation (Canada)	Membre du Conseil
(1) Société cotée.

ANNE-MARIE COUDERC

Présidente du Conseil d'Administration d'Air France KLM

NATIONALITÉ : Française

ADRESSE PROFESSIONNELLE : Air France KLM 2 rue Robert Esnault Pelterie 75007 Paris PREMIÈRE NOMINATION 20/07/2010 ÉCHÉANCE DU MANDAT 2021

ACTIONS DÉTENUES 900 (au 31/12/2020)

BIOGRAPHIE

Après avoir débuté sa carrière professionnelle en 1973 en tant qu'avocate au barreau de Paris, Anne-Marie Couderc a intégré en 1982 le groupe Hachette en tant qu'adjointe au Secrétaire Général puis Directrice Générale adjointe en 1993.

Conseillère de Paris puis adjointe au maire, députée de Paris, elle est nommée en 1995 Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargée de l'Emploi puis Ministre déléguée auprès du Ministre du Travail et des Affaires sociales, chargée de l'emploi jusqu'en 1997.

Fin 1997, Anne-Marie Couderc est nommée Directrice Générale et membre du Comité éditorial du groupe Hachette Filipacchi Medias et Directrice de plusieurs publications.

Elle est devenue Secrétaire Générale de Lagardère Active en 2007 et Directrice Générale de Presstalis en août 2010 puis Présidente du Conseil d'Administration jusqu'en juin 2017. Anne-Marie Couderc est depuis mai 2016, Présidente du Conseil d'Administration d'Air France KLM et d'Air France.

Anne-Marie Couderc est Officier de la Légion d'honneur et Commandeur de l'Ordre National du Mérite.

Sociétés	Fonctions et mandats exercés
SOCIÉTÉS FRANÇAISES
Air France KLM (1)	Présidente du Conseil d'Administration
	Présidente du Comité des Nominations et Gouvernance
	Administrateur indépendant
Air France	Présidente de Conseil d'Administration
Transdev	Administrateur
	Membre du Comité d'Audit et du Comité Stratégique
Ramsay – Générale de Santé	Administrateur
	Membre du Comité de Surveillance
	Présidente du Comité des Rémunérations et membre du Comité d'Audit
Ayming	Membre du Comité de Surveillance
C.E.S.E.	Membre
(1) Société cotée.

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Composition et conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration

JÉRÔME GALLOT

Conseiller du Président de Lodi Consulting et gérant de la société JGC

BIOGRAPHIE

NATIONALITÉ : Française

ADRESSE PROFESSIONNELLE : 46, rue du Ranelagh 75016 Paris PREMIÈRE NOMINATION 15/12/2006 ÉCHÉANCE DU MANDAT 2021 ACTIONS DÉTENUES 5 500 (au 31/12/2020)

de Paris. Ancien élève de l'ENA, il a commencé sa carrière à la Cour des comptes en 1985, puis au Ministère des Finances, dont il a été le Directeur Général en charge de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (1997-2003). Entré au Comité Exécutif de la Caisse des Dépôts et

Jérôme Gallot est lauréat de l'Institut d'Études Politiques

Consignations, Jérôme Gallot est chargé des activités de financement des retraites, de prévoyance et de l'international, avant de prendre la Présidence Exécutive de la Caisse des Dépôts et Consignations Entreprises dont le domaine d'activité est le capital investissement de la Caisse. Parallèlement, dès la création du Fonds Stratégique d'Investissement, il est désigné membre du Comité Exécutif.

En février 2011, Jérôme Gallot est nommé Directeur Général de Veolia Transdev et devient Conseiller du Président de janvier 2013 à février 2014. Jérôme Gallot est administrateur du groupe NRJ.

Jérôme Gallot est Chevalier de la Légion d'honneur.

Jérôme Gallot a exprimé le souhait de ne pas voir renouvelé son mandat d'administrateur au sein de Compagnie Plastic Omnium SE, à l'issue de l'Assemblée Générale convoquée le 22 avril 2021.

Sociétés	Fonctions et mandats exercés
SOCIÉTÉS FRANÇAISES
JGC	Gérant
Lodi consulting	Conseiller du Président
SP 3H	Administrateur
NRJ Groupe (1)	Administrateur
Geocorail	Administrateur
Holding Incubative chimie verte	Administrateur
Acerde SAS	Membre du Conseil de Surveillance (jusqu'en juillet 2020)
(1) Société cotée.

PROF. DR. BERND GOTTSCHALK

Fondateur et Président de AutoValue GmbH

NATIONALITÉ : Allemande

ADRESSE PROFESSIONNELLE : AutoValue GmbH – Savignystrasse 34 60325 Frankfurt-am-Main PREMIÈRE NOMINATION 28/04/2009 ÉCHÉANCE DU MANDAT 2021 ACTIONS DÉTENUES 900 (au 31/12/2020)

BIOGRAPHIE

Titulaire d'un doctorat d'économie, Prof. Dr. Bernd Gottschalk a étudié l'économie à l'université de Hambourg et de Sarrebruck, puis à Stanford/Californie. Il a débuté sa carrière au sein du groupe Daimler AG dans le domaine de la Finance, devenant ensuite Directeur d'usine puis Président Mercedes-Benz do Brasil.

Il est ensuite nommé, en 1992, membre du Comité de Direction du groupe Daimler AG, Responsable Monde de la Division Véhicules Utilitaires. En 1997, Prof. Dr. Bernd Gottschalk est nommé Président de la Fédération de l'Industrie Automobile Allemande (VDA) et crée, en 2007, la société de conseil pour l'industrie automobile AutoValue GmbH, qu'il dirige depuis cette date.

Sociétés	Fonctions et mandats exercés
SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES
AutoValue GmbH (Allemagne)	Président
Schaeffler AG (Alemagne)	Administrateur
Jost Werke AG (1) (Allemagne)	Administrateur, Deputy Président
Serafin Groupe (Allemagne)	Membre du Beirat
Facton GmbH (Allemagne)	Président du Conseil d'Administration (jusqu'en mai 2020)
Haldex AB (1)(Suède)	Administrateur (jusqu'en juin 2020)
(1) Société cotée.

VINCENT LABRUYÈRE

Président du groupe Labruyère

NATIONALITÉ : Française

ADRESSE PROFESSIONNELLE : Groupe Labruyère 70, avenue Édouard-Herriot 71009 Mâcon PREMIÈRE NOMINATION 16/05/2002 ÉCHÉANCE DU MANDAT 2023 ACTIONS DÉTENUES 10 932 (au 31/12/2020)

BIOGRAPHIE

Ingénieur de l'École Polytechnique Fédérale de Zurich, Vincent Labruyère débute sa carrière professionnelle en 1976 aux Établissements Bergeaud Mâcon, filiale de Rexnord Inc. USA, fabricant de matériel pour la préparation de matériaux.

En 1981, il a pris la direction de l'Imprimerie Perroux, spécialisée dans la fabrication de chèquiers et imprimés bancaires, qu'il diversifie en 1985 en créant sa filiale DCP Technologies, spécialisée dans la fabrication et l'encodage de cartes de crédit.

En 1989, il a fondé le groupe SPEOS, spécialisé dans l'éditique, le façonnage et l'archivage électronique de documents de gestion, ainsi que la fabrication des moyens de paiement, qu'il a cédé en 2001 à La Poste belge.

Vincent Labruyère a rejoint ensuite le groupe Labruyère comme Directeur Général puis Président du Directoire puis Président du Conseil de Surveillance, groupe familial actif dans l'exploitation de vignobles en France et aux États-Unis, l'immobilier commercial et le capital développement en France et à l'étranger.

Sociétés	Fonctions et mandats exercés
SOCIÉTÉS FRANÇAISES
Groupe Labruyère SAS	Président et Président du Conseil de Surveillance
Société Financière du Centre SAS	Président
X. Perroux et Fils	Administrateur
SNPI SCA	Membre du Conseil de Surveillance à titre de représentant permanent
Pige SA	Représentant permanent du groupe Labruyère, administrateur
SC Domaine Jacques Prieur	Gérant

ÉLIANE LEMARIÉ

Administrateur de Burelle SA

NATIONALITÉ : Française

ADRESSE PROFESSIONNELLE : Burelle SA – 1, allée Pierre-Burelle 92300 Levallois-Perret PREMIÈRE NOMINATION DE BURELLE SA EN QUALITÉ D'ADMINISTRATEUR : 26/06/1987 PREMIÈRE NOMINATION DE MME ÉLIANE LEMARIÉ EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT PERMANENT DE BURELLE SA 09/04/2009 ÉCHÉANCE DU MANDAT 2021 ACTIONS DÉTENUES 235 996 (au 31/12/2020)

BIOGRAPHIE

Après une maîtrise d'anglais de l'Université Paris-Sorbonne et un diplôme de l'Institut d'Études Politiques de Paris, Éliane Lemarié a consacré sa carrière professionnelle à l'information et à la communication des entreprises.

Elle a débuté sa carrière comme journaliste et secrétaire de rédaction dans différents journaux de presse écrite, dans le cadre de l'Assemblée Permanente des Chambres de Commerce et de l'Industrie (APCCI), de 1969 à 1975.

Éliane Lemarié a été ensuite en charge de la création et du développement du département Relations publiques, relations presse et édition de la société SOGEC, de 1976 à 1983.

En 1983, elle a créé et développé l'agence IRMA Communication, agence de conseil en communication auprès de sociétés françaises et internationales cotées à Paris, New York, Mumbai, dont elle a été Président-Directeur Général jusqu'en 2010.

Sociétés	Fonctions et mandats exercés
SOCIÉTÉS FRANÇAISES
Burelle SA (1)/ (2)	Administrateur
Sofiparc SAS (2)	Membre du Comité de Surveillance
Union Industrielle	Président du Conseil de Surveillance
SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES
SOGEC 2 SA (Belgique)	Administrateur-délégué
Garamond (Belgique)	Administrateur
(1) Société cotée.
(2) Société du groupe Plastic Omnium/Burelle SA.

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Composition et conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration

PAUL HENRY LEMARIÉ

Directeur Général Délégué de Burelle Participations

NATIONALITÉ : Française

ADRESSE PROFESSIONNELLE : Plastic Omnium – 1, allée Pierre-Burelle 92300 Levallois-Perret PREMIÈRE NOMINATION 26/06/1987 ÉCHÉANCE DU MANDAT 2021 ACTIONS DÉTENUES 315 900 (au 31/12/2020)

BIOGRAPHIE

Paul Henry Lemarié est Docteur en physique de l'université de Paris-Orsay et titulaire d'un DEA Gestion Finance de l'université de Paris-Dauphine.

Après une thèse de physique au CEA, puis un début de carrière à la Direction Financière de la banque Paribas en 1973, il est entré dans le groupe d'ingénierie Sofresid (Sidérurgie, Mines, Offshore) et a rejoint le groupe Plastic Omnium en 1980 en tant que Directeur de la Division 3P – Produits Plastiques Performants. En 1985, il a pris la Direction de la Division Automobile. En 1987, il est nommé Directeur Général Adjoint de Compagnie Plastic Omnium, puis Directeur Général en 1988 et il devient Directeur Général Délégué en 2001 jusqu'au 31 décembre 2019. Il est nommé Directeur Général de Burelle SA en avril 1989, puis Directeur Général Délégué en 2011 jusqu'au 31 décembre 2020.

Sociétés	Fonctions et mandats exercés
SOCIÉTÉS FRANÇAISES
Burelle SA (1)/ (2)	Directeur Général Délégué jusqu'en décembre 2020 et administrateur
Burelle Participations SA (2)	Directeur Général Délégué et administrateur
Sofiparc SAS (2)	Membre du Comité de Surveillance
SOCIÉTÉ ÉTRANGÈRE
Garamond SA (Belgique)	Administrateur
(1) Société cotée.

(2) Société du groupe Plastic Omnium/Burelle SA.

LUCIE MAUREL AUBERT

Vice-Président-Directeur Général de Rotschild Martin Maurel associés

NATIONALITÉ : Française

ADRESSE PROFESSIONNELLE :

Rothschild Martin Maurel – 29, avenue de Messine 75008 Paris PREMIÈRE NOMINATION 15/12/2015 ÉCHÉANCE DU MANDAT 2021 ACTIONS DÉTENUES 910 (au 31/12/2020)

BIOGRAPHIE

Après avoir débuté sa carrière professionnelle en 1985 en tant qu'avocate d'affaires au sein du cabinet Gide Loyrette Nouel, Lucie Maurel Aubert a rejoint, en 2002, la banque familiale Martin Maurel dont elle est administrateur depuis 1999.

Nommée Directeur Général Délégué de la Compagnie Financière Martin Maurel en 2007, puis Vice-Président-Directeur Général Délégué en 2011 et Directeur Général de la Banque Martin Maurel en 2013, elle est Vice-Président de Rothschild Martin Maurel Associés depuis juillet 2017.

Lucie Maurel Aubert est Chevalier de la Légion d'honneur.

Sociétés	Fonctions et mandats exercés
SOCIÉTÉS ET ASSOCIATIONS FRANÇAISES
Rothschild Martin Maurel Associés	Vice-Présidente
STEF-TFE	Administrateur
Fonds de dotation du Grand Paris Express	Administrateur
Rothschild & Co.	Vice-Présidente du Conseil de Surveillance
Association Française de Banques	Vice-Présidente
SNEF SA	Administrateur
Festival d'Aix-en-Provence	Vice-Présidente

ALEXANDRE MÉRIEUX

Président-Directeur Général de bioMérieux

NATIONALITÉ : Française

ADRESSE PROFESSIONNELLE : bioMérieux –

376, chemin de l'Orme 69280 Marcy l'Étoile PREMIÈRE NOMINATION 26/04/2018 ÉCHÉANCE DU MANDAT 2021 ACTIONS DÉTENUES 1 000 (au 31/12/2020)

BIOGRAPHIE

Alexandre Mérieux est diplômé de l'Université de Lyon-I en biologie et d'HEC Montréal Business School.

De 1999 à 2004, Alexandre Mérieux a été en charge du marketing au sein de Silliker Group Corporation aux États-Unis et en Europe puis Directeur Marketing et Directeur de Business Unit.

Président-Directeur Général de bioMérieux depuis décembre 2017, Alexandre Mérieux est également Vice-Président de l'Institut Mérieux et Président de Mérieux Développement. En outre, il préside le Conseil d'Administration de Mérieux NutriSciences.

Il a assumé différentes fonctions opérationnelles au sein de bioMérieux. Directeur Général Délégué depuis 2014 après avoir dirigé l'unité Microbiologie Industrielle de 2005 à 2011 puis Directeur de l'unité Microbiologie de 2011 à 2014.

Sociétés et fondations
SOCIÉTÉS ET FONDATIONS FRANÇAISES
bioMérieux SA (1)	Président-Directeur Général et administrateur
Institut Mérieux	Vice-Président, Directeur Général Délégué et administrateur
Finance Senior Mendel SAS	Représentant de Mérieux Participation 2, administrateur
Fondation Christophe et Rodolphe Mérieux	Administrateur
Fondation Mérieux	Administrateur
Mérieux Développement SAS	Président
Merieux Equity Partners	Président
Compagnie Mérieux Alliance	Directeur Général
SCI ACCRA	Gérant
Fondation Jacques Chirac	Administrateur
SOCIÉTÉ ÉTRANGÈRE
Mérieux Nutricsiences Corporation (USA)	Chairman
(1) Société cotée.

CÉCILE MOUTET

Administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE

NATIONALITÉ : Française ADRESSE PROFESSIONNELLE : Plastic Omnium – 1, allée Pierre-Burelle 92300 Levallois-Perret PREMIÈRE NOMINATION 27/04/2017 ÉCHÉANCE DU MANDAT

2023 ACTIONS DÉTENUES 8 160 (au 31/12/2020)

BIOGRAPHIE

Cécile Moutet est diplômée du Mastère Spécialisé Études et décisions marketing de NEOMA Business School (ex-ESC Rouen) et de l'Institut Européen des Affaires.

Elle a débuté sa carrière dans le conseil en communication au sein de l'agence IRMA Communication, expérience au cours de laquelle elle a été Directrice de clientèle, fonction qui couvrait la conception de campagnes de relation presse de différents groupes ainsi que la mise en place d'événements de relations publiques.

De 2006 à 2008, Cécile Moutet a travaillé à son compte en Espagne, dans le domaine du conseil en communication.

Entre 2009 et 2010, Cécile Moutet a rejoint l'agence IRMA Communication (devenue Cap & Cime PR en 2010) et coordonné différentes missions de conseil.

Société Mandat exercé

SOCIÉTÉ ÉTRANGÈRE
Financière Protea SA (Belgique)	Administrateur

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Composition et conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration

AMÉLIE OUDÉA-CASTÉRA

Directrice Générale de la Fédération Française de Tennis

NATIONALITÉ : Française

ADRESSE PROFESSIONNELLE : Carrefour 93 avenue de Paris TSA 55555 91889 Massy PREMIÈRE NOMINATION 01/01/2014 ÉCHÉANCE DU MANDAT 2022 ACTIONS DÉTENUES 900 (au 31/12/2020)

BIOGRAPHIE

Après une carrière de joueuse de tennis professionnelle, Amélie Oudéa-Castéra a choisi la voie des études plutôt que celle du sport de haut niveau. Diplômée de l'IEP Paris puis de l'ESSEC tout en obtenant sa maîtrise de Droit, elle a intégré l'ENA, dont elle sort en avril 2004 pour devenir Auditrice à la Cour des Comptes puis Conseillère référendaire.

En 2008, Amélie Oudéa-Castéra a intégré le groupe AXA auprès du Directeur Financier du Groupe. En 2010, elle est nommée Directrice de la Planification Stratégique puis Directrice du Marketing, de la Marque et du Service d'AXA France en 2011. Après avoir étendu ses responsabilités au digital, elle est nommée Directrice du Marketing et du Digital pour l'ensemble du groupe AXA en 2016.

Après avoir rejoint le Conseil d'Administration de Carrefour en juin 2018, Amélie Oudéa-Castéra est Directeur Exécutif E-Commerce, Data et Transformation Digitale de novembre 2018 à février 2021.

Depuis le 5 mars 2021, Amélie Oudéa Castéra est Directrice Générale de la Fédération Française de Tennis.

Sociétés et associations	Fonctions et mandats exercés
SOCIÉTÉS ET ASSOCIATIONS FRANÇAISES
Eurazeo (1)	Membre du Conseil de Surveillance
Sport dans la Ville (Association)	Administratrice
Rénovons le sport français (Association)	Présidente
(1) Société cotée.

AMANDINE CHAFFOIS

Administrateur représentant les salariés

NATIONALITÉ : Française

ADRESSE PROFESSIONNELLE : Plastic Omnium Auto Extérieur Parc Industriel de la Plaine de l'Ain Avenue du Bois des Vergnes 01150 Sainte-Julie PREMIÈRE NOMINATION 04/07/2019 ÉCHÉANCE DU MANDAT 2022

BIOGRAPHIE

Amandine Chaffois est ingénieure diplômée de l'Institut National des Sciences Appliquées à Lyon et titulaire d'un Diplôme d'Études Supérieures Spécialisées Achats de l'Institut d'Administration des Entreprises de Lyon dont elle est sortie major.

Elle a intégré le groupe Plastic Omnium en 2004 dans le cadre de son stage de fin d'études, au sein du Métier Plastic Omnium Industries pour l'activité Intelligent Exterior Systems. Elle a ensuite exercé différentes responsabilités au sein des services Achats en France, au Brésil et aux États-Unis.

Promue Directrice des lancements pour l'Europe en septembre 2018, Amandine Chaffois est, depuis le 1er octobre 2019, Directrice Innovation du métier Intelligent Exterior Systems.

Amandine Chaffois est désignée administrateur salariée de Compagnie Plastic Omnium SE par le Comité de Groupe France le 4 juillet 2019.

IRENEUSZ KAROLAK

Administrateur représentant les salariés

NATIONALITÉ : Polonaise

ADRESSE PROFESSIONNELLE : Plastic Omnium Auto Inergy Ul. Budowlana, 28 PL 20 -469 Lublin Pologne PREMIÈRE NOMINATION 23/05/2019 ÉCHÉANCE DU MANDAT 2022

BIOGRAPHIE

Ireneusz Karolak est diplômé en philologie romane de l'Université Marie Curie-Skłodowska de Lublin.

Après un début de carrière dans l'enseignement et la recherche ainsi qu'en tant que traducteur agréé en français et espagnol, il est diplômé d'un Master en Management et Commerce International de l'École Des Hautes Études Commerciales de Lille en 1994.

Il intègre le groupe Plastic Omnium, en 1999, où il occupe successivement les fonctions de Contrôleur qualité puis de Responsable qualité. Il est actuellement Responsable des achats du site de Lublin en Pologne au sein de l'activité Clean Energy Systems.

Ireneusz Karolak est désigné administrateur salarié de Compagnie Plastic Omnium SE par le Comité Européen de Concertation le 23 mai 2019.

3.1.1.3 ÉVOLUTION DES MANDATS ET FONCTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Évolutions en 2020

Renouvellement des mandats de quatre administrateurs : Mme Félicie Burelle, Mme Anne Asensio, Mme Cécile Moutet et M. Vincent Labruyère

L'Assemblée Générale du 23 avril 2020 a renouvelé pour une durée de trois ans, les mandats de Mme Félicie Burelle, administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE depuis 2017, Mme Anne Asensio, administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE depuis 2011, Mme Cécile Moutet administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE depuis 2017 et M. Vincent Labruyère, administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE depuis 2002.

Ratification de la cooptation d'un administrateur : M. Laurent Favre

L'Assemblée Générale du 23 avril 2020 a ratifié la cooptation par le Conseil d'Administration, de M. Laurent Favre en qualité d'administrateur pour la durée du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2020.

Évolution de la composition du Conseil d'Administration en 2021

Les mandats de M. Laurent Burelle, M. Laurent Favre, Burelle SA représentée par Mme Éliane Lemarié, Mme Anne-Marie Couderc, Mme Lucie Maurel Aubert, M. Jean Burelle, M. Jérôme Gallot, M. Bernd Gottschalk, M. Paul Henry Lemarié et M. Alexandre Mérieux arriveront à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale du 22 avril 2021.

Non-renouvellement de mandats arrivant à échéance

• Le mandat de M. Jean Burelle, administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE depuis 1970, arrive à échéance à l'issue de cette Assemblée Générale. En application des dispositions du réglement Intérieur du Conseil d'Administration, le mandat de M. Jean Burelle ne peut pas être renouvelé. M. Laurent Burelle a exprimé la profonde gratitude du Conseil envers M. Jean Burelle pour sa contribution majeure aux travaux du Conseil tout au long de ces années, en soulignant l'attachement durable et profond de M. Jean Burelle au Groupe Plastic Omnium. En application de l'article 17 des statuts de Compagnie Plastic Omnium SE, le Conseil d'Administration du 17 février 2021 a nommé M. Jean Burelle en qualité de censeur.
• M. Jérôme Gallot, administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE depuis 2006, a informé le Conseil d'Administration qu'il ne souhaitait pas solliciter le renouvellement de son mandat. Le Conseil a tenu à témoigner à M. Jérôme Gallot sa reconnaissance pour la qualité de sa contribution durant ces 14 années de mandat. Le Conseil a remercié M. Jérôme Gallot pour son engagement, sa grande liberté de jugement et son implication dans les débats du Conseil.

Renouvellement des mandats d'administrateurs

Sur recommandation du Comité des Nominations, il est proposé de renouveler, pour une durée de trois ans, les mandats d'administrateur de M. Laurent Burelle, M. Laurent Favre, Burelle SA représentée par Mme Éliane Lemarié, Mme Anne-Marie Couderc, Mme Lucie Maurel Aubert, Prof. Dr. Bernd Gottschalk, M. Paul Henry Lemarié et M. Alexandre Mérieux.

● M. Laurent Burelle est administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE depuis 1981.

Après avoir été nommé Président-Directeur Général de Compagnie Plastic Omnium SE en juillet 2001, M. Laurent Burelle est actuellement Président du Conseil d'Administration suite à la dissociation des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général. M. Laurent Burelle est également Président-Directeur Général de Burelle SA depuis 2019 et Président de l'AFEP (Association Française des Entreprises Privées) depuis 2017.

M. Laurent Burelle apporte une contribution majeure aux travaux du Conseil d'Administration par sa vision stratégique, connaissance profonde de l'entreprise, son souci permanent d'en préserver les valeurs et son très grand attachement à l'entreprise.

Sur les quarante années de son mandat d'administrateur, l'assiduité de M. Laurent Burelle aux réunions du Conseil d'Administration s'établit à 100 %.

● M. Laurent Favre est administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE depuis 2020.

M. Laurent Favre a occupé différents postes à responsabilités au sein de sociétés allemandes, équipementiers automobiles de premier rang dont la société Benteler dont il a été Directeur Général de la Division Automobile. Il est actuellement Directeur Général de Compagnie Plastic Omnium SE.

M. Laurent Favre apporte au Conseil sa connaissance des enjeux industriels dans le domaine de l'automobile, son expérience diversifiée acquise en Allemagne et sa vision stratégique centrée sur l'innovation.

Depuis le début de son mandat d'administrateur, l'assiduité de M. Laurent Favre aux réunions du Conseil d'Administration s'établit à 100 %.

● Mme Éliane Lemarié, représentante permanente de la Société Burelle SA depuis 2009 et membre du Comité des Nominations depuis 2014

Mme Éliane Lemarié a consacré sa carrière professionnelle à l'information et à la communication des entreprises.

Elle a créé et développé l'agence IRMA Communication, agence de conseil en communication auprès de sociétés françaises et internationales cotées à Paris, New York, Mumbai, dont elle a été Président-Directeur Général jusqu'en 2010.

Mme Éliane Lemarié est très engagée dans les travaux du Comité des Nominations et du Conseil auquel elle apporte son expérience en Communication des sociétés cotées, sa vision entrepreneuriale et son attention particulière aux enjeux relatifs à la responsabilité sociale de l'entreprise.

Sur les onze années en qualité de représentant permanent de la société Burelle SA, l'assiduité de Mme Éliane Lemarié s'établit à 100 % pour les réunions du Conseil d'Administration et à 100 % pour le Comité des Nominations dont elle est membre.

● Mme Anne-Marie Couderc est administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE depuis 2010. Elle est Présidente du Comité des Nominations depuis 2014 ainsi que du Comité des Rémunérations depuis 2014.

Après avoir été désignée secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'emploi dans le premier gouvernement d'Alain Juppé puis Ministre déléguée auprès du Ministre du travail et des affaires sociales dans son second gouvernement Mme Anne-Marie Couderc a rejoint le groupe de presse Hachette Filippachi et a été nommée Directrice Générale de la presse magazine française. Mme Anne-Marie Couderc est désormais Présidente non-exécutive du groupe Air France-KLM et du Conseil d'Administration d'Air France, Présidente du Comité de Nomination et de gouvernance et membre du Comité d'Audit de ce même Groupe.

Mme Anne-Marie Couderc est également très engagée dans les travaux du Comité des Nominations et du Comité des Rémunérations dont elle

assure la présidence et apporte au Conseil son expérience de Direction Générale dans le secteur de l'industrie ainsi que ses compétences en matière juridique.

Sur les dix années de son mandat d'administrateur, l'assiduité de Mme Anne-Marie Couderc s'établit à 100 % pour les réunions du Conseil d'Administration et à 100 % pour le Comité des Nominations ainsi que pour le Comité des Rémunérations qu'elle préside.

● Mme Lucie Maurel Aubert est administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE depuis 2015. Elle est membre du Comité des Comptes depuis 2018 et du Comité des Nominations depuis 2019.

Avocate d'affaires pendant 15 ans chez Gide Loyrette Nouel, Mme Lucie Maurel Aubert est actuellement Vice-Président de Rothschild Martin Maurel Associés depuis juillet 2017.

Elle apporte au Conseil son expérience professionnelle acquise dans un cabinet d'avocat de premier plan ainsi que ses compétences professionnelles en matière bancaire mais également en matière juridique.

Sur les cinq années de son mandat d'administrateur, l'assiduité de Mme Lucie Maurel Aubert s'établit à 100 % pour les réunions du Conseil d'Administration et à 100 % pour le Comité des Comptes ainsi que pour le Comité des Nominations dont elle est membre.

● Prof. Dr. Bernd Gottschalk est administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE depuis 2009. Il est membre du Comité des Rémunérations depuis 2014.

De nationalité allemande, Prof. Dr. Bernd Gottschalk a débuté sa carrière au sein du groupe Daimler AG dans le domaine de la Finance, devenant ensuite Directeur d'usine puis Président Mercedes-Benz do Brasil. En 1997, Prof. Dr. Bernd Gottschalk est nommé Président de la Fédération de l'Industrie Automobile Allemande (VDA) et crée, en 2007, la société de conseil pour l'industrie automobile AutoValue GmbH, qu'il dirige depuis cette date.

Prof. Dr. Bernd Gottschalk apporte aux travaux du Comité des Rémunérations et du Conseil ses connaissances de la finance, de l'industrie automobile et son expérience internationale acquise au sein du groupe Daimler notamment.

Sur les onze années de son mandat d'administrateur, l'assiduité de Prof. Dr. Bernd Gottschalk s'établit à 90 % pour les réunions du Conseil d'Administration et à 90 % pour le Comité des Rémunérations dont il est membre.

● M. Paul Henry Lemarié est administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE depuis 1987.

M. Paul Henry Lemarié a rejoint le groupe Plastic Omnium en 1980 en tant que Directeur de la Division 3P – Produits Plastiques Performants. En 1985, il a pris la Direction de la Division Automobile. Il était Directeur Général Délégué de Compagnie Plastic Omnium SE jusqu'en 2019. M. Paul Henry Lemarié est actuellement Directeur Général Délégué de Burelle SA et de Burelle Participations.

M. Paul Henry Lemarié apporte au Conseil son attachement durable à l'entreprise, sa compétence en matière d'innovation et de finance de long terme et son ouverture internationale.

Sur les trente-trois années de son mandat d'administrateur, l'assiduité de M. Paul Henry Lemarié aux réunions du Conseil d'Administration s'établit à 100 %.

● M. Alexandre Mérieux est administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE depuis 2018.

M. Alexandre Mérieux est diplômé de l'Université de Lyon-I en biologie et d'HEC Montréal Business School. Président-Directeur Général de bioMérieux depuis décembre 2017, Alexandre Mérieux est également Vice-Président de l'Institut Mérieux et Président de Mérieux Développement. En outre, il préside le Conseil d'Administration de Mérieux NutriSciences.

M. Alexandre Mérieux apporte au Conseil son expérience en Direction Générale, ses compétences dans la Recherche & Développement ainsi que la stratégie et l'innovation.

Sur les deux années de son mandat d'administrateur, l'assiduité de M. Alexandre Mérieux aux réunions du Conseil d'Administration s'établit à 93 %.

3.1.1.4 DES ADMINISTRATEURS RESPONSABLES

Dans le cadre de la loi et des droits et obligations des administrateurs définis dans le Règlement Intérieur du Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE et conformément au Code AFEP-MEDEF, les administrateurs sont soumis au respect des règles en vigueur en matière de situation de conflits d'intérêts et de déontologie boursière.

Gestion des conflits d'intérêts

Les administrateurs sont tenus d'agir en toutes circonstances dans l'intérêt de la Société.

Le Conseil d'Administration examine chaque année les situations de conflits d'intérêts potentiels et les conventions communiquées en application de l'article 4.2 du Règlement Intérieur.

Outre les dispositions du Code de commerce applicables en matière de conventions réglementées, le Règlement Intérieur prévoit que chaque administrateur doit informer le Conseil de tout conflit pouvant exister entre ses intérêts et ceux de la Société, informer le Conseil de tout conflit d'intérêts dans lequel il pourrait être, directement ou indirectement, impliqué et, dans le cas où il ne peut éviter de se trouver en conflit d'intérêts, s'abstenir de participer aux débats ainsi qu'à toute décision sur les matières concernées.

Sur la base des déclarations établies par chaque administrateur en application du Règlement européen délégué n° 2019/980 complétant le règlement 2017/1129 dit « Prospectus 3 », le Conseil d'Administration n'a identifié aucun conflit d'intérêts potentiel entre les devoirs, à l'égard de Compagnie Plastic Omnium SE, des administrateurs et leurs intérêts privés et/ou d'autres devoirs. En particulier, le Conseil d'Administration, sur la base des travaux du Comité des Nominations, a constaté qu'il n'existe aucune relation d'affaires de quelque nature que ce soit, entre le groupe Plastic Omnium et l'un de ses administrateurs pouvant engendrer des conflits d'intérêts.

Informations relatives aux mandataires sociaux visées à l'annexe 1 du règlement européen délégué n° 2019/980

Liens familiaux existants entre les mandataires sociaux (article 12.1 de l'annexe)

M. Laurent Burelle, M. Jean Burelle et Mme Éliane Lemarié sont frères et sœur.

M. Paul Henry Lemarié est l'époux de Mme Éliane Lemarié.

Mme Félicie Burelle est la fille de M. Laurent Burelle.

Mme Cécile Moutet est la fille de M. Jean Burelle.

Absence de condamnation ou d'incrimination des mandataires sociaux (article 12.1 de l'annexe)

Les administrateurs n'ont pas, à la connaissance de la Société, fait l'objet de condamnation pour fraude prononcée ; aucun d'entre eux n'a participé en tant que dirigeant à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années, et aucun n'a fait l'objet d'une incrimination et/ou de sanction publique officielle devenue définitive prononcée par une autorité statutaire ou réglementaire, y compris les organismes professionnels désignés. Aucun des membres du Conseil d'Administration n'a fait l'objet d'une interdiction prononcée par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe de direction, d'administration ou de surveillance d'un émetteur, ni d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur au cours des cinq dernières années.

Conflits d'intérêts potentiels entre les devoirs des mandataires sociaux, à l'égard de Compagnie Plastic Omnium SE, et leurs intérêts privés et/ou d'autres devoirs (articles 12.2 et 16.3 de l'annexe)

Le mode d'organisation et de fonctionnement du Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE lui permet, le cas échéant, de prévenir un éventuel exercice abusif du contrôle par un actionnaire, notamment par la présence de six administrateurs indépendants en son sein.

Information sur les contrats de services liant les membres des organes d'administration (article 12.2 de l'annexe)

Les mandataires sociaux ne sont pas liés à la Société ou à l'une de ses filiales par un contrat de services prévoyant l'octroi d'avantages quelconques.

Déontologie boursière

Le Conseil d'Administration a pris connaissance des règles applicables en matière de prévention des manquements d'initiés, en particulier les périodes pendant lesquelles il est interdit de réaliser des opérations sur titres. Il veille à la mise à jour régulière de son Règlement Intérieur et de la Charte de déontologie boursière.

Sur la base des textes de loi, règlements, recommandations de place, la Charte de déontologue boursière de Compagnie Plastic Omnium SE rappelle qu'une information privilégiée ne doit être transmise et utilisée que dans le cadre strictement prévu par la loi et les règlements. Cette Charte a fait l'objet d'une révision adoptée par le Conseil d'Administration au cours de sa séance du 20 octobre 2020.

Une information privilégiée est une information non publique, précise, qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une influence sensible sur le cours de l'action. Cette information privilégiée peut être, notamment, de trois sortes : stratégique, liée à la définition et à la mise en œuvre de la politique de développement du Groupe ; récurrente, liée au calendrier annuel de production et de publication des comptes annuels et intermédiaires, des communications régulières, ou des réunions périodiques consacrées à l'information financière ; ponctuelle, liée à un projet ou à une opération financière donnée.

Cette charte incite à la plus grande prudence quand il s'agit, pour le détenteur d'une information privilégiée, de réaliser ou de faire réaliser des opérations financières sur les titres Plastic Omnium en Bourse et souligne que les fautes en la matière sont passibles de sanctions pénales. Il est particulièrement demandé à tout administrateur qui a le statut d'initié permanent de ne pas effectuer d'opérations sur les titres Plastic Omnium pendant certaines périodes et lorsqu'il dispose d'informations privilégiées. Le Règlement Intérieur du Conseil d'Administration mentionne l'obligation pour tout membre du Conseil d'Administration de respecter les termes de la charte.

Lors de la réunion du Conseil d'Administration du 11 décembre 2020, il a été remis à chaque administrateur le calendrier 2021 des fenêtres négatives en dehors desquelles ils peuvent intervenir sur les actions Plastic Omnium.

Par ailleurs, les administrateurs communiquent à l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) chaque transaction réalisée par eux-mêmes ou par leurs proches sur les titres Plastic Omnium (voir Section 3.2.5 – État récapitulatif des opérations réalisées en 2020 sur les titres Plastic Omnium par les mandataires sociaux). Cette obligation leur est périodiquement rappelée par la Société.

3.1.1.5 DES ADMINISTRATEURS INDÉPENDANTS

L'article 4.6 du Règlement Intérieur prévoit que le Conseil d'Administration doit procéder chaque année à une évaluation de l'indépendance de chaque administrateur au regard des critères du Code AFEP-MEDEF auquel il se réfère. Le processus d'évaluation de l'indépendance des administrateurs a été examiné par le Comité des Nominations lors de sa séance du 15 février 2021 puis par le Conseil d'Administration du 17 février 2021.

Ces instances ont examiné au cas par cas la situation de chacun des membres concernés au regard des critères d'indépendance énoncés dans le Code AFEP-MEDEF.

Au 31 décembre 2020, outre M. Laurent Favre et Mme Félicie Burelle, dirigeants mandataires sociaux exécutifs, il est précisé que les administrateurs suivants ne peuvent être considérés comme indépendants :

• M. Laurent Burelle, Mme Éliane Lemarié, représentant permanent de Burelle SA elle-même administrateur, M. Jean Burelle, M. Paul Henry Lemarié et Mme Cécile Moutet, administrateurs ayant des liens de parenté avec l'un des dirigeants mandataires sociaux ;
• M. Vincent Labruyère et M. Jérôme Gallot, en raison de l'ancienneté de leur qualité d'administrateurs de Compagnie Plastic Omnium SE qui s'élève respectivement à 18 ans et à 14 ans ;
• Mme Amandine Chaffois et M. Ireneusz Karolak, administrateurs représentant les salariés, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-6 et suivants du Code de commerce.

Au 31 décembre 2020, six administrateurs sont considérés comme indépendants ; il en résulte un pourcentage d'administrateurs indépendants de 40 % conformément aux dispositions du Code AFEP-MEDEF recommandant, pour les sociétés cotées contrôlées, un seuil minimum d'au moins un tiers d'administrateurs indépendants, le nombre d'administrateurs représentant les salariés n'étant pas comptabilisé pour établir le pourcentage d'administrateurs indépendants.

INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURS AU REGARD DES CRITÈRES D'INDÉPENDANCE ÉNONCÉS AU §9 DU CODE AFEP-MEDEF AU 31 DÉCEMBRE 2020

	Indépendant (I) Non indépendant (NI)	Salarié mandataire social au cours des 5 années précédentes	Mandats croisés	Relations d'affaires significatives	Lien familial	Commissaire aux Comptes	Durée du mandat supérieur à 12 ans	Statut du dirigeant mandataire social non exécutif	Statut de l'actionnaire important
M. Laurent Burelle	NI
M. Laurent Favre	NI
Mme Félicie Burelle	NI
M. Jean Burelle	NI
Mme Anne Asensio	I
Mme Anne-Marie Couderc	I
M. Jérôme Gallot	NI
Prof. Dr. Bernd Gottschalk	I
M. Vincent Labruyère	NI
Mme Éliane Lemarié	NI
M. Paul Henry Lemarié	NI
Mme Lucie Maurel-Aubert	I
M. Alexandre Mérieux	I
Mme Cécile Moutet	NI
Mme Amélie Oudéa-Castéra	I
Mme Amandine Chaffois	NI
M. Ireneusz Karolak	NI

Critère 1 : Salarié mandataire social au cours des 5 années précédentes

Ne pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq années précédentes :

• salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la Société ;
• salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur d'une société que la Société consolide ;
• salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur de la société mère de la Société ou d'une société consolidée par cette société mère.

Critère 2 : Mandats croisés

Ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d'une société dans laquelle la Société détient directement ou indirectement un mandat d'administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire social exécutif de la Société (actuel ou l'ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d'administrateur.

Critère 3 : Relations d'affaires significatives

Ne pas être client, fournisseur, banquier d'affaires, banquier de financement, conseil :

• significatif de la Société ou de son Groupe ;
• ou, pour lequel la Société ou son Groupe, représente une part significative de l'activité.

L'appréciation du caractère significatif ou non de la relation entretenue avec la Société ou son Groupe est débattue par le Conseil et les critères quantitatifs et qualitatifs ayant conduit à cette appréciation (continuité, dépendance économique, exclusivité, etc.) explicités dans le rapport annuel.

Critère 4 : Lien familial

Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social.

Critère 5 : Commissaire aux Comptes

Ne pas avoir été Commissaire aux Comptes de la Société au cours des cinq années précédentes.

Critère 6 : Durée du mandat supérieure à douze ans

Ne pas être administrateur de la Société depuis plus de douze ans. La perte de la qualité d'administrateur indépendant intervient à la date d'anniversaire des douze ans.

Critère 7 : Statut du dirigeant mandataire social non-exécutif

Un dirigeant mandataire social non exécutif ne peut être considéré comme indépendant s'il perçoit une rémunération variable en numéraire ou des titres ou toute rémunération liée à la performance de la Société ou du Groupe.

Critère 8 : Statut de l'actionnaire important

Des administrateurs représentant des actionnaires importants de la Société ou sa société mère peuvent être considérés comme indépendants dès lors que ces actionnaires ne participent pas au contrôle de la Société. Toutefois, au-delà d'un seuil de 10 % en capital ou en droits de vote, le Conseil, sur rapport du Comité des Nominations, s'interroge systématiquement sur la qualification d'indépendant en tenant compte de la composition du capital de la Société et de l'existence d'un conflit d'intérêts potentiel.

Au 31 décembre 2020, six membres du Conseil d'Administration sur quinze (hors administrateurs représentant les salariés) sont qualifiés d'indépendants (soit 40 % du Conseil d'Administration) :

• Mme Anne Asensio ;
• Mme Anne-Marie Couderc ;
• Prof. Dr. Bernd Gottschalk ;
• Mme Lucie Maurel-Aubert ;
• M. Alexandre Mérieux ;
• Mme Amélie Oudéa-Castéra.

3.1.1.6 SITUATION DE CUMUL DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS

Le nombre de mandats détenus dans des sociétés extérieures au Groupe exercés par les administrateurs, y compris étrangères, a été apprécié, au 17 février 2021, conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF selon lequel « un dirigeant mandataire social exécutif ne doit pas exercer plus de deux autres mandats d'administrateur dans des sociétés cotées extérieures à son Groupe, y compris étrangères […]. Un administrateur ne doit pas exercer plus de quatre autres mandats dans des sociétés cotées extérieures au Groupe, y compris étrangères ».

	Nombre de mandats dans des sociétés cotées extérieures au Groupe (1)	Conformité aux critères du Code AFEP-MEDEF
M. Laurent Burelle	1
M. Laurent Favre	0
Mme Félicie Burelle	1
M. Jean Burelle	1
Mme Anne Asensio	1
Mme Anne-Marie Couderc	1
M. Jérôme Gallot	1
Prof. Dr. Bernd Gottschalk	2
M. Vincent Labruyère	0
M. Paul Henry Lemarié	1
Mme Éliane Lemarié	1
Mme Lucie Maurel-Aubert	0
M. Alexandre Mérieux	1
Mme Cécile Moutet	0
Mme Amélie Oudéa-Castéra	1
Mme Amandine Chaffois	0
M. Ireneusz Karolak	0

(1) Selon les critères du Code AFEP-MEDEF.

3.1.2 CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

3.1.2.1 LES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

En vertu des dispositions légales et réglementaires et de l'article 11 des statuts, le Conseil d'Administration détermine les orientations stratégiques du Groupe et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Il s'attache à promouvoir la création de valeur par l'entreprise à long terme en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de ses activités. Le Conseil veille à ce que les actionnaires reçoivent une information pertinente et pédagogique sur la stratégie, le modèle de développement, la prise en compte des enjeux extra-financiers significatifs pour la Société ainsi que sur ses perspectives à long terme. Le Conseil d'Administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns. Les administrateurs contrôlent la gestion économique et financière de la Société, ils examinent et approuvent les grandes lignes d'actions retenues par la Direction Générale, qui les met en œuvre.

Dans ce cadre, le Conseil cherche en permanence un mode de fonctionnement qui, tout en respectant rigoureusement la loi et les règlements, assure les conditions d'un bon gouvernement d'entreprise.

Les travaux du Conseil d'Administration s'appuient sur son Règlement Intérieur régulièrement mis à jour, lequel a pour objet de compléter les règles légales, réglementaires, statutaires et les recommandations de place auxquelles le Conseil se réfère.

3.1.2.2 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Fréquence, durée et participation aux réunions

Le fonctionnement du Conseil d'Administration est défini par l'article 12 des statuts et ses modalités d'organisation figurent à l'article 2 du Règlement Intérieur du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige et, conformément au Règlement Intérieur, au moins quatre fois par an. Les réunions du Conseil peuvent être tenues par tout moyen de visioconférence ou de télécommunication permettant l'identification des administrateurs et garantissant leur participation effective dans les conditions et selon les modalités prévues au Règlement Intérieur.

Le Secrétaire Général assure le secrétariat du Conseil et l'établissement des procès-verbaux de ses séances.

Conformément à l'article 11 des statuts, tout administrateur doit être propriétaire d'au moins 900 actions de la Société. Cette obligation ne s'applique pas aux administrateurs représentant les salariés.

Les modalités d'exercice de la Direction Générale

Lors de la séance du 24 septembre 2019, le Conseil d'Administration a décidé de dissocier les fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général. Cette dissociation des fonctions a pris effet le 1er janvier 2020. Depuis cette date, M. Laurent Burelle est demeuré Président du Conseil d'Administration et M. Laurent Favre est Directeur Général.

Sur proposition du Comité des Nominations, Mme Félicie Burelle a été désignée Directeur Général Délégué à compter du 1er janvier 2020, M. Paul Henry Lemarié ayant décidé de quitter sa fonction de Directeur Général Délégué tout en demeurant administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE.

Rôle du Président du Conseil d'administration

Le Président du Conseil d'Administration organise et dirige les travaux du Conseil dont il rend compte à l'Assemblée Générale. Il préside les réunions du Conseil, dirige les délibérations et fait observer les dispositions du Règlement Intérieur. Il veille à la qualité des échanges et à la collégialité des décisions du Conseil. Il s'assure que le Conseil consacre un temps suffisant aux débats et accorde à chacun des points inscrits à l'ordre du jour un temps proportionné à l'enjeu qu'il représente pour la Société. Les administrateurs veillent collectivement à respecter un bon équilibre du temps de parole de chacun. Le Président s'attache notamment à ce que les questions posées dans le respect de l'ordre du jour reçoivent une réponse appropriée.

Le Président veille au bon fonctionnement du Conseil et de ses Comités auxquels il peut assister et soumettre des questions pour avis, et à l'application des principes de bonne gouvernance. Il veille notamment à ce que les administrateurs disposent en temps utile et sous forme claire et appropriée des informations nécessaires à l'exercice de leurs missions.

Conformément au Règlement intérieur, les administrateurs sont tenus de signaler sans délai au Président et au Conseil toute situation de conflit d'intérêts, même potentiel, ainsi que tout projet de convention qui serait conclue par la Société et à laquelle ils sont ou pourraient être directement ou indirectement intéressés.

Le Président du Conseil préside les réunions du Conseil et prépare ses travaux.

À ce titre, il :

• convoque les réunions du Conseil en fonction d'un calendrier des réunions communiqué aux administrateurs et décide de l'opportunité de convoquer le Conseil à tout autre moment si besoin est ;
• prépare l'ordre du jour, supervise la constitution du dossier du Conseil et veille à l'exhaustivité des informations qui y sont contenues ;
• veille à ce que certains sujets soient débattus par les Comités en préparation des réunions du Conseil et s'assure de leur force de proposition vis-à-vis du Conseil ;
• anime et dirige les débats du Conseil ;
• veille au respect par les administrateurs des stipulations du Règlement Intérieur du Conseil ;
• prépare et organise, en liaison avec le Comité des Nominations, les travaux périodiques d'évaluation du Conseil.

Le Président veille à la bonne organisation des Assemblées Générales qu'il préside, répond aux questions des actionnaires et plus généralement, veille aux bonnes relations avec ceux-ci.

En cas d'empêchement, le Président est remplacé par le Directeur Général, s'il est lui-même administrateur ou par un Directeur Général Délégué ou par un autre administrateur choisi par le Conseil en début de séance.

Relations entre le Conseil d'Administration et la Direction Générale

La Direction Générale communique en toute transparence avec les administrateurs et les tient régulièrement informés de l'ensemble des aspects de la marche de la Société et de ses performances.

Le Conseil dispose de moyens qui lui permettent de traiter en toute liberté des questions qui le concernent, notamment les orientations stratégiques de l'entreprise, de veiller et d'assurer le suivi et leur mise en œuvre et d'en contrôler la bonne gestion.

Le Président du Conseil d'Administration est tenu régulièrement informé par le Directeur Général des événements significatifs de la vie du Groupe. Il informe en tant que de besoin les membres du Conseil entre deux séances. Le Président du Conseil d'Administration est seul habilité à s'exprimer au nom du Conseil. Il conduit les travaux du Conseil afin d'obtenir le soutien et l'adhésion des administrateurs aux actions du Directeur Général et d'assurer en toute confiance et sérénité le développement de l'entreprise.

Le Conseil d'Administration peut se réunir à tout moment en fonction de l'actualité. Le Président du Conseil d'Administration peut décider d'organiser des réunions hors la présence des dirigeants mandataires sociaux exécutifs.

Une fois par an également hors la présence du Directeur Général et du Directeur Général Délégué et des administrateurs liés par un contrat de travail avec une société du Groupe, le Président tient une réunion d'administrateurs pour procéder à l'évaluation des performances du Directeur Général et du Directeur Général Délégué. Le Président informe les membres de la tenue de ces réunions. Au cours du dernier exercice, le Conseil s'est ainsi réuni hors la présence des dirigeants mandataires scoiaux éxécutifs le 11 décembre 2020 et a procédé à cette évaluation.

Les pouvoirs du Conseil d'Administration

L'équilibre des pouvoirs au sein du Conseil d'Administration repose principalement sur sa composition cohérente ainsi que sur les qualités de ses administrateurs. La diversité et la complémentarité des expériences et des expertises des administrateurs (entrepreneuriales, internationales, financières, industrielles, numériques, etc.) permettent une compréhension rapide et approfondie des enjeux de développement du Groupe Plastic Omnium.

L'équilibre entre les administrateurs disposant d'une mémoire historique et ceux plus récemment nommés permet de conjuguer une vision nouvelle avec la cohérence nécessaire des décisions sur le long terme.

La Direction Générale dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux Assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration. Le Règlement Intérieur du Conseil d'Administration prévoit des limitations de ses pouvoirs pour certaines décisions qui, en raison de leur objet ou de leur montant, sont soumises à l'approbation préalable du Conseil d'Administration.

Ainsi, le Conseil d'Administration doit approuver les opérations significatives susceptibles d'affecter la stratégie du Groupe ou de modifier dans des proportions importantes sa structure financière ou son périmètre d'activités.

Évaluation du mode d'organisation et du fonctionnement du Conseil d'Administration

Le Président du Conseil d'Administration participe à l'organisation de l'autoévaluation périodique du Conseil ainsi qu'aux réflexions sur les questions de gouvernance liées au fonctionnement du Conseil.

Une fois par an, le Conseil consacre un point de son ordre du jour à l'évaluation de son fonctionnement afin :

• d'en améliorer l'efficacité ;
• de vérifier que les questions importantes sont convenablement préparées et débattues au sein du Conseil ;
• de mesurer la contribution effective de chaque membre à ses travaux.

En outre, le Règlement Intérieur prévoit qu'une évaluation formalisée soit réalisée tous les trois ans. Cette évaluation formalisée a pour objectif de vérifier le respect des principes de fonctionnement du Conseil et permettre d'identifier des propositions destinées à améliorer son fonctionnement et son efficacité.

Chaque année, le Comité des Nominations adresse au Conseil d'Administration, qui en débat, un compte-rendu sur l'évaluation des performances du Président et des administrateurs ainsi que sur l'action de la Direction Générale.

Lors du Conseil du 11 décembre 2020, le Président du Comité des Nominations a rendu compte des résultats de l'évaluation annuelle du Conseil, de ses Comités et de l'action de la Direction Générale. Cette dernière évaluation a confirmé la dynamique du Conseil. Ont été particulièrement soulignés la bonne organisation, la qualité des débats, les contributions issues de la diversité des compétences ainsi que la qualité des échanges intervenant tant entre les administrateurs qu'avec la Direction Générale. Les administrateurs sont satisfaits par la composition et les travaux des Comités qu'ils jugent utiles aux prises de décisions du Conseil.

Lors de sa séance du 11 décembre 2020, le Conseil d'Administration a également débuté un processus d'évaluation formalisée avec l'aide d'un cabinet extérieur. Il en a été rendu compte lors du Conseil d'Administration du 17 février 2021.

Autres informations sur le fonctionnement du Conseil

Droits et obligations des administrateurs

Le Règlement Intérieur du Conseil d'Administration prévoit que ses membres sont soumis à des obligations telles que :

• agir dans l'intérêt social ;
• faire part au Président du Conseil et au Conseil de toute situation de conflit d'intérêts, même potentiel, et s'abstenir de participer au vote de toute délibération pour laquelle une telle situation de conflit d'intérêts existerait ;
• exercer ses fonctions dans le respect des dispositions légales applicables, notamment celles qui sont relatives aux limitations du nombre de mandats, et être assidu aux réunions du Conseil et des Comités ;
• s'informer afin de pouvoir intervenir de manière utile sur les sujets à l'ordre du jour ;
• se considérer astreint à un véritable secret professionnel et être tenu à une obligation de loyauté ;
• se conformer à la Charte de déontologie boursière de la Société, notamment en matière d'opérations sur titres ;

● communiquer sans délai au Président du Conseil d'Administration toute convention conclue par la Société et à laquelle ils sont directement ou indirectement intéressés ou qui a été conclue par personne interposée.

Information des administrateurs

Le Président du Conseil d'Administration fournit aux administrateurs, dans un délai suffisant, l'information leur permettant d'exercer pleinement leur mission. En outre, le Président du Conseil d'Administration communique de manière permanente aux membres du Conseil toute information significative concernant la Société. Chaque administrateur reçoit et peut se faire communiquer toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission. À cet effet, les administrateurs peuvent rencontrer les principaux dirigeants de la Société et du Groupe dès lors que le Président du Conseil d'Administration en a été préalablement informé.

À la demande du Président du Conseil d'Administration ou d'un administrateur, un Directeur opérationnel peut être invité à toute séance du Conseil consacrée aux perspectives et stratégies de son domaine d'activité.

3.1.3 L'ACTIVITÉ DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Au cours de l'exercice 2020, le Conseil d'Administration s'est réuni à six reprises. Le taux d'assiduité aux séances du Conseil a été de 99 %. Le taux d'assiduité aux réunions des Comités du Conseil d'Administration a été de 95 %. Le taux individuel moyen aux réunions du Conseil d'Administration et de ses Comités pour l'année 2020 est mentionné, pour chaque administrateur, à la Section 3.1.5.

L'ordre du jour du Conseil d'Administration est établi par le Président du Conseil d'Administration en concertation avec le Directeur Général.

Le Conseil est systématiquement informé des travaux des différents Comités par leur Président et fonde ses décisions sur la base de leurs recommandations.

En 2020, l'activité du Conseil s'est essentiellement concentrée sur les sujets suivants :

Orientations stratégiques du Groupe et suivi de ses activités

• la définition du nouveau plan stratégique
• le positionnement du Groupe en tant que leader de la mobilité hydrogène
• la recherche et l'innovation
• l'impact de la prise en compte des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance dans la stratégie du Groupe
• l'ambition numérique du Groupe et sa contribution à la mise en œuvre du plan stratégique
• le passage en revue des différentes questions relatives aux activités industrielles du Groupe, notamment la situation de l'usine de Greer aux États-Unis
• l'impact de la crise sanitaire (Covid-19) sur l'activité du Groupe et les mesures prises pour y faire face socialement, opérationnellement et financièrement

Investissements et ventes d'actifs

• le suivi des acquisitions, leur intégration au sein du Groupe, les synergies développées, la réalisation du business plan et la création de valeur pour le Groupe Plastic Omnium
• la signature du partenariat avec l'équipementier allemand ElringKlinger pour la création de la coentreprise, EKPO Fuel Cell Technologies
• les points d'étapes sur les autres projets en cours

Finance, audit et risques

• l'arrêté des comptes sociaux et consolidés, la proposition d'affectation du résultat et les projets de communiqué de presse
• l'arrêté des documents de gestion prévisionnelle
• l'arrêté du budget et du plan d'affaires à moyen terme
• l'analyse de la revue annuelle des risques du Groupe
• le renouvellement des autorisations annuelles consenties au Directeur Général d'émettre des emprunts obligataires et de délivrer des cautions, avals et garanties
• l'analyse des études financières et notes d'analystes
• l'état des dépréciations d'actifs réalisées au 1er semestre 2020
• les conventions courantes conclues au cours de l'exercice ou au cours d'exercices antérieurs mais dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice
• les conventions réglementées conclues et autorisées au cours de l'exercice ou au cours d'exercices antérieurs mais dont l'exécution s'est poursuivie au cours du dernier exercice, ou dont l'exécution n'a pas encore eu lieu au moment de l'examen

● le reclassement ou déclassement de toute convention avec des parties liées en convention réglementée ou en convention courante, selon le cas, et ce au vu des critères de qualification définis par la loi, la jurisprudence et les organisations professionnelles et utilisés par le Groupe

Gouvernance, nominations et rémunérations

• la bonne conduite de la gouvernance du Groupe
• l'évaluation de son propre fonctionnement ainsi que de son évolution
• la détention d'actions par les administrateurs et l'évolution des règles de rémunération
• les nominations dans les Comités du Conseil
• la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et le plan d'attribution d'actions gratuites
• la préparation de l'Assemblée Générale Mixte dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19

3.1.4 L'ACTIVITÉ DES COMITÉS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les débats et les décisions du Conseil d'Administration sont facilités par les travaux de ses Comités spécialisés, qui lui rendent compte après chacune de leurs réunions. Les missions de chaque Comité sont détaillées dans le Règlement Intérieur du Conseil d'Administration.

Les Comités du Conseil d'Administration ont pour mission d'étudier toutes questions relatives à la Société que le Conseil ou son Président soumet pour avis à leur examen, de préparer les travaux et décisions du Conseil relativement à ces sujets ou projets et de rapporter leurs conclusions au Conseil sous forme de comptes rendus, propositions, avis, informations ou recommandations. Les Comités accomplissent leur mission sous la responsabilité du Conseil d'Administration. Un Comité ne peut traiter de sa propre initiative de questions qui sortiraient du cadre de sa propre mission. Les Comités n'ont pas de pouvoir de décision.

Le Conseil d'Administration, sur proposition de son Président et après avis du Comité des Nominations, désigne les membres composant les Comités ainsi que leur Président, en tenant compte des compétences et de l'expérience des administrateurs.

Pour l'accomplissement de leurs travaux, après en avoir informé le Président du Conseil d'Administration et à charge d'en rendre compte au Conseil d'Administration, les Comités peuvent entendre toute personne responsable au sein du Groupe et/ou solliciter des études techniques sur des sujets relevant de leurs compétences, aux frais de la Société. En cas de recours par les Comités aux services de conseils externes, les Comités doivent veiller à l'objectivité du Conseil concerné.

Trois Comités assistent le Conseil d'Administration : le Comité des Comptes, le Comité des Nominations et le Comité des Rémunérations. Les secrétariats des Comités du Conseil sont assurés par le Secrétariat Général.

LE COMITÉ DES COMPTES

M. Vincent Labruyère, Président

Le Comité des Comptes est composé de trois membres : M. Vincent Labruyère, Mme Lucie Maurel Aubert et Mme Amélie Oudéa Castera. Le Comité des Comptes s'est réuni 3 fois au cours de l'exercice 2020 avec un taux de participation global de 89%. Les Commissaires aux Comptes ont assisté à toutes les séances.

Les principales missions

Les principales missions du Comité des Comptes sont :

• le suivi du processus d'élaboration de l'information financière ;
• le suivi du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés par les Commissaires aux Comptes ;
• l'examen des plans d'audit et du programme d'intervention des Commissaires aux Comptes, des résultats de leurs vérifications ;
• le suivi de l'indépendance des Commissaires aux Comptes ;
• le suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion de risques ;
• le suivi des principales expositions et sensibilités aux risques du Groupe ;
• le rôle d'alerte du Président du Conseil en cas de détection d'un risque important qui ne lui paraît pas être traité de manière adéquate ;
• l'examen du programme et des objectifs de la Direction de l'Audit Interne, ainsi que des méthodes et procédures des systèmes de contrôle interne utilisées ;
• l'examen du périmètre de consolidation et des raisons pour lesquelles certaines sociétés n'y seraient pas incluses ;
• l'examen des sujets susceptibles d'avoir un impact financier significatif pour le Groupe.

Les principales activités en 2020

Les activités du Comité des Comptes se sont notamment concentrées sur les sujets suivants :

• arrêté des comptes sociaux et consolidés 2019 ;
• examen des comptes semestriels consolidés et sociaux au 30 juin 2020 ;
• examen des rapports des Commissaires aux Comptes ;
• estimations et prévisions de clôture 2020 ;
• examen du plan d'audit et des résultats des vérifications effectuées, de leurs recommandations ainsi que des suites données dans le cadre du contrôle légal des comptes ;
• examen des methodes utilisées et du résultat des tests de dépréciations d'actifs réalisés au cours du 1er semestre 2020
• examen des audits effectués par les Commissaires aux Comptes en matière d'informations sociales, environnementales et sociétales ;
• suivi de l'activité de l'audit interne, le Comité ayant estimé que l'audit interne a procédé à un examen approfondi des process clés avec des critères exigeants ;
• étude de la cartographie des risques et des plans d'actions associés, notamment le risque lié à la sécurité industrielle et au lancement de programmes ainsi que les risques environnementaux et infomatiques ;
• examen des engagements hors bilan significatifs, des facteurs de risques et cartographie des risques, le Comité ayant estimé que la prise en charge des risques est contrôlée et assurée au niveau opérationnel et au niveau des fonctions centrales ;
• examen du déploiement du programme de conformité et anti-corruption ;
• examen de la cartographie des risques de corruption ;
• examen des actions engagées en matière de mise en conformité au regard de la réglementation RGPD ;
• examen du rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise ;
• information sur les risques juridiques et les éventuels contentieux et faits majeurs susceptibles d'avoir un impact significatif sur la situation financière du groupe Plastic Omnium.

LE COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS

Mme Anne-Marie Couderc, Présidente

Le Comité des Rémunérations est composé de trois membres : Mme Anne-Marie Couderc, Mme Anne Asensio et Prof. Dr. Bernd Gottschalk. Le Comité des Rémunérations s'est réuni 2 fois au cours de l'exercice 2020 avec un taux de participation global de 100 %.

Les principales missions

• établissement de propositions relatives à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, conditions d'attribution ;
• propositions relatives au régime de retraite et de prévoyance ;
• fixation du montant global de la rémunération des mandataires sociaux à soumettre à l'Assemblée Générale et mode de répartition ;
• détermination de la politique des plans incitatifs à long terme, notamment au travers de plans d'attributions gratuites d'actions.

Les principales activités en 2020

• examen des éléments de rémunération fixe et variable des dirigeants mandataires sociaux et propositions au Conseil ;
• analyse de la performance 2019 des dirigeants mandataires sociaux exécutifs et communication au Conseil d'une recommandation relative à la rémunération variable annuelle 2019 ;
• analyse de la performance 2020 des dirigeants mandataires sociaux exécutifs dans le contexte de la crise sanitaire et communication au Conseil d'une recommandation relative à la rémunération variable annuelle 2020 ;
• analyse et propositions relatives aux plans d'attributions gratuites d'actions 2019 et 2020 ;
• analyse et réflexion de la structure de la rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux et des objectifs 2021
• préparation des résolutions relatives à la rémunération mandataires sociaux, présentées à l'Assemblée Générale des actionnaires du 22 avril 2021 ;
• retraite des dirigeants : examen de la situation de chaque dirigeant mandataire social ;
• répartition du montant alloué aux administrateurs en rémunération de leur activité au sein du Conseil d'Administration et de ses Comités, en application des règles prévoyant une part variable prépondérante.

LE COMITÉ DES NOMINATIONS

Mme Anne-Marie Couderc, Présidente

Le Comité des Nominations est composé de trois membres : Mme Anne-Marie Couderc, Mme Éliane Lemarié et Mme Lucie Maurel Aubert. Le Comité des Nominations s'est réuni 2 fois au cours de l'exercice 2020 avec un taux de participation global de 100 %.

Les principales missions

• réflexion et recommandations au Conseil quant aux modalités d'exercice de la Direction Générale ;
• avis sur les propositions du Directeur Général pour la nomination des Directeurs Généraux Délégués ;
• proposition au Conseil de nouveaux administrateurs ;
• examen de la qualification d'administrateur indépendant, revue chaque année par le Conseil d'Administration ;
• vérification de la bonne application du Code de gouvernement d'entreprise auquel la Société se réfère ;
• débat sur les questions relatives à la gouvernance liées au fonctionnement et à l'organisation du Conseil ;
• préparation des plans de succession des dirigeants mandataires sociaux notamment en cas de vacance imprévisible.

Les principales activités en 2020

• examen des plans de succession des dirigeants mandataires sociaux en vue d'assurer la continuité de la Direction Générale ;
• proposition de renouvellement de Mme Félicie Burelle en qualité de Directeur Général Délégué ;
• réflexion sur la composition du Conseil : diversité, complémentarité des profils, compétence, équilibre hommes/femmes, cumul des mandats ;
• proposition de renouvellement des mandats d'administrateur de M. Laurent Burelle, M. Laurent Favre, Burelle SA représenté par Mme Éliane Lemarié, Mme Anne-Marie Couderc, Mme Lucie Maurel Aubert, M. Bernd Gottschalk, M. Paul Henry Lemarié et M. Alexandre Mérieux ;
• réflexion sur la composition des Comités du Conseil et propositions ;
• examen de la situation de chaque administrateur au regard des obligations relatives aux conflits d'intérêts ;
• examen de l'indépendance de chacun des administrateurs au regard des critères énoncés dans le Code AFEP-MEDEF ;
• examen du rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise ;
• détermination des modalités de l'évaluation annuelle du Conseil d'Administration.

3.1.5 ASSIDUITÉ DES ADMINISTRATEURS AUX RÉUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DES COMITÉS SPÉCIALISÉS EN 2020

Administrateurs	Conseil d'Administration	Comité des Comptes	Comité des Rémunérations	Comité des Nominations
M. Laurent Burelle	100 %
M. Laurent Favre	100 %
Mme Félicie Burelle	100 %
M. Jean Burelle	100 %
Mme Anne Asensio	100 %	50 %*	50 %*
Mme Anne-Marie Couderc	100 %		100 %	100 %
M. Jérôme Gallot	100 %
Prof. Dr. Bernd Gottschalk	100 %		100 %
M. Vincent Labruyère	100 %	100 %
M. Paul Henry Lemarié	100 %
Mme Éliane Lemarié	100 %			100 %
Mme Lucie Maurel Aubert	100 %	100 %		100 %
M. Alexandre Mérieux	83 %
Mme Cécile Moutet	83 %
Mme Amélie Oudéa-Castéra	100 %	50 %**	50 %**
Mme Amandine Chaffois	100 %
M. Ireneusz Karolak	100 %
Taux d'assiduité global	98 %

* Mme Anne Asensio a démissionné de sa fonction de membre du Comité des Comptes le 18 février 2020 et a été désignée membre du Comité des Rémunérations à compter de cette même date

** Mme Amélie Oudéa-Castéra a démissionné de sa fonction de membre du Comité des Rémunérations le 18 février 2020 et a été désignée membre du Comité des Comptes à compter de cette même date

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3.2.1 RÉMUNÉRATION 2020 DES MANDATAIRES SOCIAUX

Les informations du présent paragraphe relatives à la rémunération des mandataires sociaux de Compagnie Plastic Omnium SE (les administrateurs et les dirigeants mandataires sociaux), requises par les articles L. 22-10-9 et L. 22-10-34 II et III du Code de commerce, sont soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale du 22 avril 2021.

3.2.1.1 RÉMUNÉRATION VERSÉE AU COURS DE L'EXERCICE 2020 OU ATTRIBUÉE AU TITRE DE CET EXERCICE AUX ADMINISTRATEURS

Un montant total de 747 996 euros, dans les limites de l'enveloppe de 790 000 euros votée par l'Assemblée Générale du 23 avril 2020, a été distribué aux administrateurs au titre de l'exercice 2020, pour un total de six réunions du Conseil d'Administration et sept réunions de ses Comités.

Le taux d'assiduité aux réunions pour 2020 a été de 98 % pour le Conseil d'Administration, 89 % pour le Comité des Comptes, 100 % pour le Comité des Rémunérations et 100 % pour le Comité des Nominations.

MONTANT DE LA RÉMUNÉRATION VERSÉE (EN EUROS)

Administrateurs	Exercice 2020 (6 réunions et 7 réunions des Comités)	Exercice 2019 (5 réunions et 9 réunions des Comités)
M. Laurent Burelle	51 491	51 260
M. Laurent Favre	40 270	-
Mme Félicie Burelle	40 270	43 260
M. Jean Burelle	40 270	43 260
Mme Anne Asensio	46 271	48 060
Mme Anne-Marie Couderc	55 471	57 660
M. Jérôme Gallot	40 270	44 860
Prof. Dr. Bernd Gottschalk	46 271	49 660
M. Vincent Labruyère	51 671	50 460
M. Paul Henry Lemarié	40 270	43 260
Mme Éliane Lemarié	46 271	46 460
Mme Lucie Maurel Aubert	55 271	42 608
M. Alexandre Mérieux	33 559	43 260
Mme Cécile Moutet	33 559	43 260
Mme Amélie Oudéa-Castéra	46 271	49 660
Mme Amandine Chaffois	40 270	8 652
M. Ireneusz Karolak	40 270	8 652
M. Jean-Michel Szczerba*	-	8 652
TOTAL	747 996	682 948

* M. Jean-Michel Szczerba était administrateur jusqu'au 24 septembre 2019.

3.2.1.2 RÉMUNÉRATION VERSÉE AU COURS DE L'EXERCICE 2020 OU ATTRIBUÉE AU TITRE DE CET EXERCICE AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX

Le présent rapport établi par le Conseil d'Administration, sur proposition du Comité des Rémunérations, en application des dispositions de l'article L. 22-10-8 du Code de commerce, présente la rémunération totale et les avantages de toute nature versés durant l'exercice 2020 aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs. Il décrit, en les distinguant, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant ces rémunérations et avantages ainsi que les critères en application desquels ils ont été calculés ou les circonstances à la suite desquelles ils ont été attribués.

Conformément aux dispositions du Code AFEP-MEDEF, la rémunération des dirigeants mandataires sociaux est définie par le Conseil d'Administration sur proposition du Comité des Rémunérations. Elle fait l'objet d'une présentation et de votes contraignants lors de l'Assemblée Générale annuelle des actionnaires conformément aux articles L. 22-10-8 et L. 22-10-34 du Code de commerce. La politique de rémunération est revue chaque année par le Comité des Rémunérations. Dans ses recommandations au Conseil d'Administration, il propose une politique de rémunération en conformité avec l'intérêt social et les pratiques de groupes internationaux comparables pour des positions similaires sur la base d'un benchmark comprenant des sociétés du CAC40 et du SBF120.

Conformément aux recommandations de l'article 25.2 du Code AFEP-MEDEF, le Président du Conseil d'Administration, dirigeant mandataire social non exécutif, ne perçoit pas de rémunération variable liée à la performance de l'entreprise.

La rémunération des autres dirigeants mandataires sociaux comprend en règle générale :

• une rémunération annuelle fixe ;
• une part variable équilibrée par rapport au total des rémunérations et dont l'objet est de refléter la contribution personnelle du dirigeant au développement du Groupe et à la progression de ses résultats ;
• une part incitative soumise à des conditions de performance.

Des critères de performance exigeants sont fixés tant pour la part variable que pour l'intéressement à long terme et maintiennent un lien entre la performance du Groupe et la rémunération des dirigeants contribuant ainsi à la stratégie et à la pérennité de la Société.

Les politiques de rémunération applicables pour le Président du Conseil d'Administration, le Directeur Général et le Directeur Général Délégué, à compter de 2021, sont mentionnées au paragraphe 3.2.2.2.

3.2.1.2.1 Rémunération fixe

Rémunération fixe au titre de l'exercice 2020

RÉMUNÉRATION FIXE DE M. LAURENT BURELLE

M. Laurent Burelle, Président du Conseil d'Administration, a perçu une rémunération de 1 875 000 euros. Ce montant correspond à une rémunération annuelle de 1 950 000 euros duquel a été déduit 75 000 euros en contribution à l'effort collectif du Groupe durant la période avril-mai 2020 dû à la crise sanitaire (Covid-19) et correspondant à 25 % de la rémunération mensuelle perçue durant cette période.

RÉMUNÉRATION FIXE DE M. LAURENT FAVRE

La rémunération annuelle fixe de M. Laurent Favre, Directeur Général, s'est élevée à 900 000 euros au titre de la période considérée, montant duquel a été déduit le montant de 34 615 euros en contribution à l'effort collectif du Groupe durant la période avril-mai 2020 suite à la crise sanitaire (Covid-19) et correspondant à 25 % de la rémunération mensuelle perçue durant cette période. En conséquence, M. Laurent Favre a perçu en 2020 une rémunération fixe de 865 385 euros.

À cette rémunération fixe annuelle s'ajoutent un avantage en nature valorisé à 13 057 euros, une aide à la relocation et au déménagement perçue à hauteur de 22 512 euros, une prise en charge du loyer de sa résidence principale pendant 5 mois à hauteur de 34 276 euros durant lesquels un double loyer était dû suite à sa nomination au sein de Compagnie Plastic Omnium SE, ainsi qu'une indemnité de prise de fonction d'un montant de 400 000 euros perçue à titre de compensation de la perte d'éléments variables attachés aux précédentes fonctions de M. Laurent Favre, cette indemnité ayant été versée par Plastic Omnium Gestion, filiale de Compagnie Plastic Omnium SE.

RÉMUNÉRATION FIXE DE MME FÉLICIE BURELLE

La rémunération annuelle fixe de Mme Félicie Burelle, Directeur Général délégué, s'est élevée à 500 000 euros au titre de la période considérée, montant duquel a été déduit le montant de 18 481 euros en contribution à l'effort collectif du Groupe durant la période avril-mai 2020 suite à la crise sanitaire (Covid-19) et correspondant à 25 % de la rémunération mensuelle perçue durant cette période. En conséquence, Mme Félicie Burelle a perçu en 2020 une rémunération fixe de 481 519 euros à laquelle s'ajoute un avantage en nature valorisé à un montant de 11 814 euros pour la période considérée.

Rémunération fixe au titre de l'exercice 2021

Il est renvoyé à la Section 3.2.2 (Politique de rémunération)

3.2.1.2.2 Rémunération variable

Solde de la rémunération variable au titre de 2019 perçue en 2020

il est rappelé que la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de Compagnie Plastic Omnium SE était, jusqu'à l'exercice clos le 31 décembre 2019, basée sur un dispositif de refacturation de montants définis au niveau du Groupe constitué par la société-mère Burelle SA et ses filiales, Compagnie Plastic Omnium SE étant la principale filiale. Chaque société se prononçait séparément sur ces rémunérations, la convention de refacturation était approuvée par l'ensemble des organes de gouvernance, sous le contrôle de l'Assemblée Générale des actionnaires.

La rémunération des dirigeants mandataires sociaux était définie par rapport à la capacité d'autofinancement consolidée de Burelle SA. Au titre des prestations de Direction Générale, Burelle SA facturait à Compagnie Plastic Omnium SE et ses sociétés contrôlées les rémunérations brutes versées à chaque mandataire social en fonction de l'estimation du temps passé par chacun d'eux au profit du groupe Plastic Omnium.

Sur la base d'une capacité d'autofinancement auditée et certifiée de Burelle SA de 783 094 000 euros au titre de l'exercice 2019, le montant global de l'intéressement net de charges sociales distribuable aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs de Burelle SA était de 9 238 619 euros, ce montant n'étant pas distribué dans son intégralité aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs concernés.

RÉMUNÉRATION VARIABLE DE M. LAURENT BURELLE

En 2020, M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général jusqu'au 31 décembre 2019, a perçu 2 598 337 euros correspondant au solde du montant de sa rémunération variable attribuée au titre de l'exercice 2019. Il est rappelé que jusqu'au 31 décembre 2019, la rémunération variable de M. Laurent Burelle était définie sur la base du dispositif décrit ci-dessus, à savoir sur la capacité d'autofinancement de Burelle SA, après paiement des intérêts et de l'impôt, augmentée de la quote-part de la capacité d'autofinancement des coentreprises, après paiement des impôts et intérêts, et nette des dividendes versés par ces sociétés.

76 % de cette rémunération variable est refacturé à Compagnie Plastic Omnium SE et ses filiales.

RÉMUNÉRATION VARIABLE DE M. PAUL HENRY LEMARIÉ

En 2020, M. Paul Henry Lemarié, Directeur Général délégué jusqu'au 31 décembre 2019, a perçu 944 850 euros correspondant au solde du montant de sa rémunération variable attribuée au titre de l'exercice 2019. Il est rappelé que jusqu'au 31 décembre 2019, la rémunération variable de M. Paul Henry Lemarié était basée sur la capacité d'autofinancement de Burelle SA après paiement des intérêts et de l'impôt, augmentée de la quote-part de la capacité d'autofinancement des coentreprises, après paiement des impôts et intérêts, et nette des dividendes versés par ces sociétés.

50 % de cette rémunération variable est refacturé à Compagnie Plastic Omnium SE et ses filiales.

Aucune autre rémunération variable attribuée au titre de l'exercice 2019 n'a été versée en 2020 aux dirigeants mandataires sociaux.

Rémunération variable au titre de 2020

RÉMUNÉRATION VARIABLE DE M. LAURENT BURELLE

M. Laurent Burelle, Président du Conseil d'Administration, ne perçoit aucune rémunération variable au titre de ses fonctions.

RÉMUNÉRATION VARIABLE DE M. LAURENT FAVRE

La structure de la rémunération variable annuelle de M. Laurent Favre correspond à 100 % de la rémunération fixe annuelle en cas d'atteinte des objectifs, soit 900 000 euros. Au titre de l'exercice 2020, la rémunération variable de M. Laurent Favre est garantie à hauteur de 50 % du maximum ainsi défini. La rémunération variable au titre de 2020 est décomposée en deux parties : une partie quantifiable (60 %) et une partie qualitative (40 %).

Pour la partie quantifiable, les paramètres retenus sont pour une moitié l'évolution de la marge opérationnelle par rapport au budget et pour l'autre moitié l'atteinte d'un niveau de free-cash flow par rapport au budget.

Pour la partie qualitative, les paramètres retenus ont été les suivants :

• développer des relais de croissance durable : renforcer la croissance organique à partir des offres existantes et au travers du développement de nouvelles compétences et solutions pour les constructeurs automobiles et, par le biais d'opérations de croissance externe, adapter les partenariats en fonction des objectifs définis (15 %) ;
• développer la stratégie Digital et Innovation du Groupe : anticiper les évolutions du marché, accélérer la transformation digitale du Groupe, poursuivre l'amélioration des actifs industriels et accélérer le déploiement du 4.0 (15 %) ;
• anticiper et gérer des risques : affiner la méthodologie pour anticiper, identifier et traiter les risques pesants ou susceptibles de peser sur les activités du Groupe (5 %) ;
• mettre l'accent sur la responsabilité sociale, sociétale et environnementale : veiller à l'évolution des ratings extra-financiers et porter une attention particulière à la santé-sécurité des salariés du Groupe ainsi qu'à l'égalité professionnelle hommes-femmes (5 %).

Lors de ses séances du 20 octobre 2020 et du 11 décembre 2020, le Conseil d'Administration a décidé, sans modifier la politique de rémunération, d'apprécier les résultats obtenus relatifs au free-cash flow et à la marge opérationnelle, sur la base des objectifs du second semestre 2020 tels qu'ils avaient été arrêtés dans le budget 2020 lors de la séance du Conseil d'Administration du 13 décembre 2019, et ce conformément à la décision arrêtée à cette même date de fixer des objectifs pouvant être revus en cas de circonstances exceptionnelles.

Lors de sa séance du 17 février 2021 le Conseil d'Administration, sur proposition du Comité des Rémunérations, a :

• constaté que le taux de réussite des critères quantifiables s'élève à 89 %, décomposé comme suit : marge opérationnelle : 78 %, free-cash flow : 100 % ;
• établi le taux de réussite des critères qualitatifs à 85 %.

Compte tenu des pondérations respectives des critères quantifiables (60 %) et qualitatifs (40 %), cela conduit à déterminer le taux global de réussite à 87 %.

Le montant de la part variable au titre de 2020 s'élève ainsi à 783 000 euros. Il ne sera versé à M. Laurent Favre que sous condition du vote favorable des actionnaires lors de l'Assemblée Générale du 22 avril 2021.

RÉMUNÉRATION VARIABLE DE MME FÉLICIE BURELLE

La structure de la rémunération variable annuelle de Mme Félicie Burelle correspond à 100 % de la rémunération fixe annuelle en cas d'atteinte des objectifs, soit 500 000 euros. Toutefois, au titre de l'exercice 2020, la rémunération variable de Mme Félicie Burelle est limitée à hauteur de 50 % du maximum ainsi défini, soit 250 000 euros. La rémunération variable au titre de 2020 est décomposée en deux parties : une partie quantifiable (60 %) et une partie qualitative (40 %).

Pour la partie quantifiable, les paramètres retenus sont pour une moitié l'évolution de la marge opérationnelle par rapport au budget et pour l'autre moitié l'atteinte d'un niveau de free-cash flow par rapport au budget.

Pour la partie qualitative, les paramètres retenus ont été les suivants :

• développer des relais de croissance durable : renforcer la croissance organique à partir des offres existantes et au travers du développement de nouvelles compétences et solutions pour les constructeurs automobiles et, par le biais d'opérations de croissance externe, adapter les partenariats en fonction des objectifs définis (15 %) ;
• développer la stratégie Digital et Innovation du Groupe : anticiper les évolutions du marché, accélérer la transformation digitale du Groupe, poursuivre l'amélioration des actifs industriels et accélérer le déploiement du 4.0 (15 %) ;
• anticiper et gérer des risques : affiner la méthodologie pour anticiper, identifier et traiter les risques pesants ou susceptibles de peser sur les activités du Groupe (5 %) ;
• mettre l'accent sur la responsabilité sociale, sociétale et environnementale : veiller à l'évolution des ratings extra-financiers et porter une attention particulière à la santé-sécurité des salariés du Groupe ainsi qu'à l'égalité professionnelle hommes-femmes (5 %).

Lors de ses séances du 20 octobre 2020 et du 11 décembre 2020, le Conseil d'Administration a décidé, sans modifier la politique de rémunération, d'apprécier les résultats obtenus relatifs au free-cash flow et à la marge opérationnelle, sur la base des objectifs du second semestre 2020 tels qu'ils avaient été arrêtés dans le budget 2020 lors de la séance du Conseil d'Administration du 13 décembre 2019, et ce conformément à la décision arrêtée à cette même date de fixer des objectifs pouvant être revus en cas de circonstances exceptionnelles.

Lors de sa séance 17 février 2021, le Conseil d'Administration, sur proposition du Comité des Rémunérations, a :

• constaté que le taux de réussite des critères quantifiables s'élève à 89 %, décomposé comme suit : marge opérationnelle : 78 %, free-cash flow : 100 % ;
• établi le taux de réussite des critères qualitatifs à 85 %.

Compte tenu des pondérations respectives des critères quantifiables (60 %) et qualitatifs (40 %), cela conduit à déterminer le taux global de réussite à 87%.

Le montant de la part variable au titre de 2020 s'élève ainsi à 435 000 euros auquel est appliquée la limitation définie à 50% de la rémunération fixe annuelle brut votée lors de l'Assemblée Générale du 23 avril 2020, soit 250 000 euros. Ce montant de 250 000 euros ne sera versé à Mme Félicie Burelle que sous condition du vote favorable des actionnaires lors de l'Assemblée Générale du 22 avril 2021.

Rémunération variable au titre 2021

Il est renvoyé à la Section 3.2.2.2 (Politique de rémunération)

3.2.1.2.3 Rémunération incitative

Le Comité des Rémunérations suivant les recommandations du Code AFEP-MEDEF qui visent à inscrire l'action des dirigeants dans la durée, a recommandé au Conseil d'Administration que les dirigeants mandataires sociaux exécutifs bénéficient d'une rémunération ayant un caractère incitatif, à condition qu'elle soit raisonnable et subordonnée à des conditions de performance strictes et comparables à celles des autres bénéficiaires.

Actions de performance au titre de 2020

M. Laurent Burelle ne s'est vu attribuer aucune action de performance au titre de 2020 conformément à la politique de rémunération qui prévoit que la rémunération du Président du Conseil d'Administration ne comprend aucune rémunération variable annuelle ni aucun dispositif d'intéressement à long terme.

Sur recommandation du Comité des Rémunérations, le Conseil d'Administration du 11 décembre 2020 a décidé d'attribuer à M. Laurent Favre 27 922 actions de performance au titre de l'exercice 2020.

Sur recommandation du Comité des Rémunérations, le Conseil d'Administration du 11 décembre 2020 a décidé d'attribuer à Mme Félicie Burelle 17 451 actions de performance au titre de l'exercice 2020.

L'action de performance au titre de 2020 est valorisée à 15 euros à sa date d'attribution.

Actions de performance au titre de 2021

Dans le cadre de la 21e résolution de l'Assemblée Générale du 26 avril 2018, sur recommandation du Comité de Rémunérations, le Conseil d'Administration propose d'attribuer des actions de performance aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs. Ce plan, qui a vocation à être mis en place après l'Assemblée Générale du 22 avril 2021 aura un terme prévu en 2025 à l'issue de la publication des comptes de l'exercice 2024.

Les caractéristiques détaillées et les conditions de performance de ce projet de plan d'actions de performance figurent dans la section 3.2.3.3

3.2.1.2.4 Régime de retraite

Le Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE a décidé, en 2003, la mise en place d'un plan de retraite supplémentaire à prestations définies (article 39 Code général des impôts). Ce régime relève de l'article L. 137-11 du Code de la Sécurité sociale. Sont bénéficiaires de ce régime les dirigeants mandataires sociaux inscrits au régime de sécurité sociale français et qui remplissent les conditions décrites ci-dessous.

Le financement de ce régime est assuré par Burelle SA et les filiales de Compagnie Plastic Omnium SE qui versent des primes à un organisme d'assurance tiers au Groupe avec lequel les sociétés ont contracté pour lui confier la gestion des retraites, calculer les provisions mathématiques des rentes et assurer leur service. Les charges sociales associées à charge de l'entreprise s'élèvent à 24 %.

Suite au versement effectué par Burelle SA au titre de l'exercice 2020, la quote-part annuelle de coûts mise à la charge à ce titre par Burelle SA à Compagnie Pastic Omnium SE et ses sociétés contrôlées a été de 95 688 euros. Au titre de l'exercice 2020, Compagnie Plastic Omnium SE et ses filiales ont versé un montant de 28 298 euros à un organisme tiers à titre d'abondement au plan de retraite supplémentaire de Mme Félicie Burelle.

En complément des droits à retraite des régimes obligatoires, M. Laurent Burelle et Mme Félicie Burelle, Directeur Général Délégué depuis le 1er janvier 2020, bénéficient d'un régime collectif de retraite supplémentaire à prestations définies.

	Plan Plastic Omnium	Recommandations Code AFEP-MEDEF
Ancienneté requise	7 ans	2 ans au minimum
Ancienneté réelle des dirigeants mandataires sociaux : M. Laurent Burelle Mme Félicie Burelle	45 ans 12 ans
Rémunération de référence	Moyenne de la rémunération annuelle moyenne totale des 5 années précédant la cessation d'activité	Plusieurs années
Montant annuel versé (en % de la rémunération de référence)	1 %	5 % au maximum
Plafonds	10 % de la rémunération de référence, ou 8 fois le plafond de la Sécurité sociale	45 % de la rémunération
Modalités de financement des droits	Externalisé
Montant estimé de la rente annuelle qui serait versée aux dirigeants mandataires sociaux* : M. Laurent Burelle Mme Félicie Burelle	329 088 53 297
Charges fiscales et sociales associées	Taxes sur les contributions 31.2

* Les droits au titre du régime à prestations définies sont « aléatoires » dans la mesure où ils sont subordonnés à la présence du bénéficiaire au sein du Groupe au moment de la liquidation de sa pension au titre d'un régime légalement obligatoire d'assurance vieillesse.

Les autres régimes de retraite dont bénéficient les dirigeants mandataires sociaux exécutifs sont les régimes légaux applicables aux cadres en France.

3.2.1.2.5 Contrat de travail, retraites spécifiques, indemnités de départ, et clause de non-concurrence

	Contrat de travail	Régime de retraite supplémentaire	Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonction	Indemnités de non-concurrence
M. Laurent Burelle Président du Conseil d'Administration	Non	Voir supra	Non	Non
M. Laurent Favre Directeur Général	Suspendu	Voir supra	Non	Non
Mme Félicie Burelle Directeur Général Délégué	Suspendu	Voir supra	Non	Non

Il est rappelé qu'aucun système de versement de prime d'arrivée ou de départ en faveur des dirigeants mandataires sociaux n'est en vigueur au sein du groupe Plastic Omnium et qu'aucune indemnité n'est due au titre des clauses de non-concurrence.

3.2.1.2.6 Récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social

		2020		2019
En euros	Montants dus au titre de 2020	Montants versés en 2020	Montants dus au titre de 2019	Montants versés en 2019
M. Laurent Burelle Président du Conseil d'Administration (depuis le 1er janvier 2020)
Rémunération fixe	1 950 000	1 875 000	89 826	89 826
Rémunération variable annuelle*	–	2 598 337	5 081 240	4 931 068
Rémunération exceptionnelle	0	0	0	0
Rémunération d'administrateur	51 491	51 491	95 060	95 060
Avantages en nature (valorisation comptable)	–	–	7 099	7 099
TOTAL	2 001 491	4 524 828	5 273 225	5 123 053
M. Laurent Favre Directeur Général (depuis le 1er janvier 2020)
Rémunération fixe	900 000	865 385	–	–
Rémunération variable annuelle	783 000	0	–	–
Indemnité de prise de fonction (indemnité d'égalisation)**	400 000	400 000	–	–
Rémunération d'administrateur	40 270	40 270	–	–
Rémunération salariale variable (exercice 2019)***	–	100 000	100 000	0
Prime d'installation et aide au déménagement	22 512	22 512	–	–
Prise en charge des loyers durant la période transitoire	34 276	34 276	–	–
Avantages en nature (valorisation comptable)	13 057	13 057	–	–
TOTAL	2 193 115	1 475 500	100 000	0
Mme Félicie Burelle Directeur Général délégué (depuis le 1er janvier 2020)
Rémunération fixe	500 000	481 519	–	–
Rémunération variable annuelle	250 000	0	–	–
Rémunération d'administrateur	40 270	40 270	–	–
Rémunération salariale variable (exercice 2019)***	–	150 000	150 000	0
Avantages en nature (valorisation comptable)	11 814	11 814	–	–
TOTAL	802 084	683 603	150 000	0
M. Paul Henry Lemarié Directeur Général Délégué (jusqu'au 31 décembre 2019)
Rémunération fixe	–	–	89 826	89 826
Rémunération variable annuelle*	–	944 850	1 847 724	1 946 825
Rémunération d'administrateur	40 270	40 270	74 160	74 160
Avantages en nature (valorisation comptable)	–	–	7 308	7 308
TOTAL	40 270	985 120	2 019 018	2 118 119

* Jusqu'au 31 décembre 2019, la rémunération variable de M. Laurent Burelle et de M. Paul Henry Lemarié étaient définies au niveau de Burelle SA et refacturées à ses filiales. Pour l'exercice 2019, l'ensemble de la rémunération variable décidée au niveau de Burelle SA, et refacturée, est présentée dans ce tableau. À partir de l'exercice 2020 seules les rémunérations décidées par Compagnie Plastic Omnium SE sont retracées, à l'exception toutefois du solde de rémunération variable au titre de l'exercice 2019 et versé en 2020. Sur ce montant, 76 % pour M. Laurent Burelle et 50% pour M. Paul Henry Lemarié font l'objet d'une refacturation par Burelle SA à Compagnie Plastic Omnium SE (position recommandation AMF DOC-2021-02)

** Indemnité accordée à un nouveau dirigeant mandataire social exécutif venant d'une société extérieure au groupe, et destinée à compenser la perte des avantages dont bénéficiait M. Laurent Favre

*** Rémunération salariale due au titre de leurs fonctions salariales exercées antérieurement à leur mandat social

3.2.1.2.7 Synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social

En euros	2020	2019
M. Laurent Burelle Président du Conseil d'Administration (depuis le 1er janvier 2020)
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau page précédente)	2 001 491	5 273 225
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	0	0
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	0	0
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme	0	0
TOTAL	2 001 491	5 273 225
M. Laurent Favre Directeur Général (depuis le 1er janvier 2020)
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau page précédente)	2 193 115	100 000
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	0	0
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	400 000	0
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme	0	0
TOTAL	2 593 115	100 000
Mme Félicie Burelle Directeur Général délégué (depuis le 1er janvier 2020)
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau page précédente)	802 084	150 000
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	0	0
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	250 000	322 000
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme	0	0
TOTAL	1 052 084	472 000

3.2.1.2.8 Éléments de la rémunération versés au cours de l'exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à chaque dirigeant mandataire social de la Société, soumis au vote des actionnaires

Conformément à l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, l'Assemblée Générale des actionnaires du 22 avril 2021 statuera sur les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice 2020 à M. Laurent Burelle, Président du Conseil d'Administration, M. Laurent Favre, Directeur Général et Mme Félicie Burelle, Directeur Général délégué.

Les éléments de rémunération variables ou exceptionnels attribués au titre de l'exercice 2020 ne peuvent être versés qu'après approbation de la rémunération par l'Assemblée Générale des éléments de rémunération du dirigeant mandataire social concerné.

ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION VERSÉS AU COURS DE L'EXERCICE 2020 OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L'EXERCICE 2020 À M. LAURENT BURELLE, PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Éléments de rémunération	Montants versés au cours de l'exercice 2020	Montants attribués au titre de l'exercice 2020	Commentaires
Rémunération fixe	1 875 000 €	1 950 000 €	La rémunération fixe annuelle de M. Laurent Burelle s'élève à 1 950 000 euros à compter du 1er janvier 2020.
Rémunération variable annuelle	2 598 337 €	0	M. Laurent Burelle ne bénéficie d'aucune rémunération variable annuelle à compter de l'exercice 2020.
Rémunération variable pluriannuelle	0	0	M. Laurent Burelle ne bénéficie d'aucune rémunération variable pluriannuelle.
Rémunération exceptionnelle	0	0	M. Laurent Burelle ne bénéficie d'aucune rémunération exceptionnelle.
Rémunération d'administrateur	51 491 €	51 491 €	M. Laurent Burelle a perçu une rémunération de 51 491 euros à raison de son mandat d'administrateur.
Attribution de stock-options, d'actions de performance ou d'autre élément de rémunération de long terme	0	0	M. Laurent Burelle ne bénéficie d'aucune attribution de stock-option, d'action de performance ou d'autre élément de rémunération long terme.
Indemnité de prise ou de cessation de fonctions	0	0	M. Laurent Burelle ne bénéficie d'aucune indemnité de prise ou de cessation de fonctions.
Régime de retraite supplémentaire	95 688 €	95 688 €	En complément des droits à retraite des régimes obligatoire, M. Laurent Burelle bénéficie des régimes collectifs de retraite supplémentaires de Compagnie Plastic Omnium SE à prestations définies.
Avantages de toute nature	0	0	N/A

ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION VERSÉS AU COURS DE L'EXERCICE 2020 OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L'EXERCICE 2020 À M. LAURENT FAVRE, DIRECTEUR GÉNÉRAL

Éléments de rémunération	Montants versés au cours de l'exercice 2020	Montants attribués au titre de l'exercice 2020	Commentaires
Rémunération fixe	865 385 €	900 000 €	La rémunération fixe annuelle de M. Laurent Favre s'élève à 900 000 euros à compter du 1er janvier 2020.
Rémunération variable annuelle	0	783 000 €	Au cours de la réunion du 17 février 2021, le Conseil d'Administration a, sur recommandation du Comité des Rémunérations, déterminé et arrêté le montant de la rémunération variable (part quantifiable et part qualitative) de M. Laurent Favre au titre de l'exercice 2020 à 783 000 euros. Le Conseil d'Administration du 13 décembre 2019, sur proposition du Comité des Rémunérations, avait décidé de définir comme suit les modalités de calcul de sa rémunération variable : ● pondération de 60 % pour la partie quantifiable et 40 % pour la partie qualitative ● part variable cible 2020 (en cas d'atteinte des objectifs fixés par le Conseil d'Administration) fixée à 100 % de la rémunération annuelle fixe, garantie à hauteur de 50 % En application de ces modalités et de la réalisation des critères permettant le calcul de la part variable, le montant de cette part variable pour 2020 a été déterminé comme suit : Pour la partie quantifiable, les paramètres retenus sont pour une moitié l'évolution de la marge opérationnelle par rapport au budget et pour l'autre moitié l'atteinte d'un niveau de free-cash flow par rapport au budget. Pour la partie qualitative, les paramètres retenus ont été les suivants : ● développer des relais de croissance durable : renforcer la croissance organique à partir des offres existantes et au travers du développement de nouvelles compétences et solutions pour les constructeurs automobiles et, par le biais d'opérations de croissance externe, adapter les partenariats en fonction des objectifs définis (15 %) ● développer la stratégie Digital et Innovation du Groupe : anticiper les évolutions du marché, accélérer la transformation digitale du Groupe, poursuivre l'amélioration des actifs industriels et accélérer le déploiement du 4.0 (15 %) ● anticiper et gérer des risques : affiner la méthodologie pour anticiper, identifier et traiter les risques pesants ou susceptibles de peser sur les activités du Groupe (5 %) ● mettre l'accent sur la responsabilité sociale, sociétale et environnementale : veiller à l'évolution des ratings extra-financiers et porter une attention particulière à la santé-sécurité des salariés du Groupe ainsi qu'à l'égalité professionnelle hommes-femmes, améliorer à la baisse le taux de fréquence des accidents du travail (5 %) Lors de sa séance du 17 février 2021, le Conseil d'Administration, sur proposition du Comité des Rémunérations, a : ● constaté que le taux de réussite des critères quantifiables s'élève à 89 %, décomposé comme suit : marge opérationnelle : 78 %, free-cash flow : 100 % ; ● établi le taux de réussite des critères qualitatifs à 85 %. Compte tenu des pondérations respectives des critères quantifiables (60 %) et qualitatifs (40 %), cela conduit à déterminer le taux global de réussite à 87 %. Le montant de la part variable au titre de 2020 s'élève ainsi à 783 000 euros. Il ne sera versé à M. Laurent Favre que sous condition du vote favorable des actionnaires lors de l'Assemblée Générale du 22 avril 2021.
Rémunération variable pluriannuelle	0	0	M. Laurent Favre ne bénéficie d'aucune rémunération pluriannuelle

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Rémunération des membres du Conseil d'Administration et des dirigeants mandataires sociaux

Éléments de rémunération	Montants versés au cours de l'exercice 2020	Montants attribués au titre de l'exercice 2020	Commentaires
Indemnité de prise de fonctions	400 000 €	400 000 €	Lors de sa séance du 18 juillet 2019 le Conseil d'Administration sur recommandation du Comité des Rémunérations, a décidé de verser courant 2020 à M. Laurent Favre une indemnité de prise de fonction de 400 000 euros, sous condition de présence, attribuée afin de mettre à niveau sa rémunération par rapport au niveau de rémunération dont il bénéficiait antéreurement à sa prise de fonction au sein de Compagnie Plastic Omnium SE. Cette indemnité est également liée au fait que M. Laurent Favre est un nouveau dirigeant mandataire social exécutif venant d'une société extérieure au Groupe (art. 25.4 du Code AFEP-MEDEF). Il en a été rendu compte par communiqué de presse en date du 24 septembre 2019.
Rémunération d'administrateur	40 270 €	40 270 €	Il a été versé à M. Laurent Favre, au titre de l'exercice 2020, une rémunération de son mandat d'administrateur à hauteur de 40 270 euros.
Rémunération salariale variable	100 000 €	0	Rémunération versée au titre de l'exercice 2019 en application du contrat de travail de M. Laurent Favre, contrat de travail suspendu depuis sa prise de fonction en qualité de Directeur Général le 1er janvier 2020.
Rémunération exceptionnelle	0	0	M. Laurent Favre ne bénéficie d'aucune rémunération exceptionnelle.
Attribution de stock-options, d'actions de performance ou d'autre élément de rémunération de long terme	0	Valorisation : 400 000 €	Concernant l'attribution d'actions de performance en 2020, le Conseil d'Administration a décidé au cours de l'exercice, la mise en œuvre d'un Plan dans le cadre de l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale du 26 avril 2018. L'acquisition définitive de ces actions est soumise à la réalisation des conditions de performance qui sera constatée au terme d'une période d'acquisition de 4 ans à compter de la date d'attribution. Le nombre d'actions définitivement acquises dépendrait, pour moitié d'entre elles, de la croissance du bénéfice net par action et pour l'autre moitié, de l'évolution du niveau de free cash flow. La première année pleine prise en compte pour l'évaluation des conditions de performance relatives à cette attribution sera l'année 2020. Le Conseil d'Administration définit un seuil pour chacun de ces critères en deçà duquel aucune action ne sera définitivement acquise au titre de chacun de ces critères. Ces seuils ne sont pas rendus publics pour des raisons de confidentialité. Conformément aux dispositions du Code AFEP-MEDEF, le Conseil d'Administration du 24 septembre 2019, sur recommandation du Comité des Rémunérations, a décidé que M. Laurent Favre bénéficierait d'une attribution d'actions de performance plafonnée à 400 000 euros brut au titre de 2020 (valeur calculé à la date d'attribution).
Prime d'installation et aide au déménagement	22 512 €	22 512 €	Prime d'installation décidée par le Conseil d'Adminsitration du 24 septembre 2019.
Prise en charge des loyers	34 276 €	34 276 €	Prise en charge des loyers pour une durée limitée décidée par le Conseil d'Administration du 24 septembre 2019.
Régime de retraite supplémentaire	Aucun versement	Aucun versement	M. Laurent Favre ne bénéficie pas en 2020 de régimes collectifs de retraite supplémentaires de Compagnie Plastic Omnium SE à prestations définies.
Avantages de toute nature	Valorisation : 13 057 €	Valorisation : 13 057 €	M. Laurent Favre bénéficie d'un véhicule de fonction dont la valorisation est estimée à 13 057 euros. M. Laurent Favre bénéficie des régimes de protection sociale complémentaire et notamment du régime de prévoyance et de frais de santé dont relèvent les salariés du Groupe conformément à la décision du Conseil d'Administration du 24 septembre 2019.

ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION VERSÉS AU COURS DE L'EXERCICE 2020 OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L'EXERCICE 2020 À MME FÉLICIE BURELLE, DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ

Éléments de rémunération	Montants versés au cours de l'exercice 2020	Montants attribués au titre de l'exercice 2020	Commentaires
Rémunération fixe	481 519 €	500 000 €	La rémunération fixe annuelle de Mme Félicie Burelle à compter du 1er janvier 2020 s'élève à 500 000 euros.
Rémunération variable annuelle	0	250 000 €	Au cours de la réunion du 17 février 2021 le Conseil d'Administration a, sur recommandation du Comité des Rémunérations, déterminé et arrêté le montant de la rémunération variable (part quantifiable et part qualitative) de Mme Félicie Burelle au titre de l'exercice 2020 à 250 000 euros. Le Conseil d'Administration du 13 décembre 2019, sur proposition du Comité des Rémunérations, avait décidé de définir comme suit les modalités de calcul de sa rémunération variable : ● pondération de 60 % pour la partie quantifiable et 40 % pour la partie qualitative ; ● part variable cible 2020 (en cas d'atteinte des objectifs fixés par le Conseil d'Administration) fixée à 100 % de la rému nération annuelle fixe, garantie à hauteur de 50 %. En application de ces modalités et de la réalisation des critères permettant le calcul de la part variable, le montant de cette part variable pour 2020 a été déterminé comme suit : En application de ces modalités et de la réalisation des critères permettant le calcul de la part variable, le montant de cette part variable pour 2020 a été déterminé comme suit : Pour la partie quantifiable, les paramètres retenus sont pour une moitié l'évolution de la marge opérationnelle par rapport au budget et pour l'autre moitié l'atteinte d'un niveau de free-cash flow par rapport au budget. Pour la partie qualitative, les paramètres retenus ont été les suivants : ● développer des relais de croissance durable : renforcer la croissance organique à partir des offres existantes et au travers du développement de nouvelles compétences et solutions pour les constructeurs automobiles et, par le biais d'opérations de croissance externe, adapter les partenariats en fonction des objectifs définis (15 %) ; ● développer la stratégie Digital et Innovation du Groupe : anticiper les évolutions du marché, accélérer la transformation digitale du Groupe, poursuivre l'amélioration des actifs industriels et accélérer le déploiement du 4.0 (15 %) ; ● anticiper et gérer des risques : affiner la méthodologie pour anticiper, identifier et traiter les risques pesants ou susceptibles de peser sur les activités du Groupe (5 %) ; ● mettre l'accent sur la responsabilité sociale, sociétale et environnementale : veiller à l'évolution des ratings extra-financiers et porter une attention particulière à la santé-sécurité des salariés du Groupe ainsi qu'à l'égalité professionnelle hommes-femmes, améliorer à la baisse le taux de fréquence des accidents du travail (5 %). Lors de sa séance du 17 février 2021, le Conseil d'Administration, sur proposition du Comité des Rémunérations, a : ● constaté que le taux de réussite des critères quantifiables s'élève à 89 %, décomposé comme suit : marge opérationnelle : 78 %, free-cash flow : 100 % ; ● établi le taux de réussite des critères qualitatifs à 85 %. Compte tenu des pondérations respectives des critères quantifiables (60 %) et qualitatifs (40 %), cela conduit à déterminer le taux global de réussite à 87 %. Le montant de la part variable au titre de 2020 s'élève ainsi à 250 000 euros. Il ne sera versé à Mme Félicie Burelle que sous condition du vote favorable des actionnaires lors de l'Assemblée Générale du 22 avril 2021.
Rémunération variable pluriannuelle	Néant	Néant	M. Félicie Burelle ne bénéficie d'aucune rémunération pluriannuelle.

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Rémunération des membres du Conseil d'Administration et des dirigeants mandataires sociaux

Éléments de rémunération	Montants versés au cours de l'exercice 2020	Montants attribués au titre de l'exercice 2020	Commentaires
Indemnité de prise ou de cessation de fonctions	0	0	Mme Félicie Burelle ne bénéficie pas d'indemnité de prise ou de cessation de fonctions.
Rémunération d'administrateur	71 653 €	71 653 €	Il a été versé à Mme Félicie Burelle, au titre de l'exercice 2020, une rémunération de ses mandats d'administrateur au sein des Conseils d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE d'une part et de Burelle SA d'autre part, d'un montant cumulé de 71 653 euros par chacune des sociétés concernées, à savoir 40 270 euros par Compagnie Plastic Omnium SE et 31 383 par Burelle SA.
Rémunération salariale variable	150 000 €	0	Rémunération salariale variable versée en 2020 au titre de l'exercice 2019 en application du contrat de travail de Mme Félicie Burelle, suspendu depuis le 1er janvier 2020.
Rémunération exceptionnelle	0	0	Mme Félicie Burelle ne bénéficie d'aucune rémunération exceptionnelle.
Attribution de stock-options, d'actions de performance ou d'autre élément de rémunération de long terme	0	Valorisation : 250 000 €	Concernant l'attribution d'actions de performance en 2020, le Conseil d'Administration a décidé au cours de l'exercice, la mise en œuvre d'un Plan dans le cadre de l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale du 26 avril 2018. L'acquisition définitive de ces actions est soumise à la réalisation des conditions de performance qui sera constatée au terme d'une période d'acquisition de 4 ans à compter de la date d'attribution. Le nombre d'actions définitivement acquises dépendrait, pour moitié d'entre elles, de la croissance du bénéfice net par action et pour l'autre moitié, de l'évolution du niveau de free cash flow. La première année pleine prise en compte pour l'évaluation des conditions de performance relatives à cette attribution sera l'année 2020. Le Conseil d'Administration définit un seuil pour chacun de ces critères en deçà duquel aucune action ne sera définitivement acquise au titre de chacun de ces critères. Ces seuils ne sont pas rendus publics pour des raisons de confidentialité. Conformément aux dispositions du Code AFEP-MEDEF, le Conseil d'Administration du 24 septembre 2019 a arrêté le pourcentage de rémunération correspondant aux actions de performance qui ont été attribuées au dirigeant mandataire social. Sur recommandation du Comité des Rémunérations, le Conseil d'Administration a décidé que Mme Félicie Burelle bénéficierait d'une attribution d'actions de performance plafonnée à 250 000 €
Régime de retraite supplémentaire	28 298 €	28 298 €	En complément des droits à retraite des régimes obligatoire, Mme Félicie Burelle bénéficie des régimes collectifs de retraite supplémentaires de Compagnie Plastic Omnium SE à prestations définies.
Avantages de toute nature	Valorisation : 11 814 €	Valorisation : 11 814 €	Mme Félicie Burelle bénéficie d'un véhicule de fonction. Mme Félicie Burelle bénéficie des régimes de protection sociale complémentaire et notamment du régime de prévoyance et de frais de santé dont relèvent les salariés du Groupe conformément à la décision du Conseil d'Administration du 24 septembre 2019.

3.2.1.2.9 Rémunération des dirigeants mandataires sociaux par rapport à la rémunération moyenne et médiane des salariés du groupe Plastic Omnium en France

En application de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce, sont présentées ci-dessous les évolutions, à partir de l'année 2016, du ratio d'équité entre le niveau de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et la rémunération moyenne et médiane des salariés en France du groupe Plastic Omnium.

Les ratios sont habituellement comparés à la performance du Groupe. Toutefois, l'impact de la crise sanitaire liée à la Covid-19 sur la performance du Groupe rend la comparaison difficile avec l'évolution du ratio d'équité.

La masse salariale prise en compte a progressé de 14,6 % pendant cette même période de comparaison, cette augmentation étant due notamment au recrutement de nouveaux salariés et aux revalorisations salariales. La rémunération moyenne des salariés situés en France et pris en compte pour l'établissement de ce ratio d'équité est passée de 55 885 euros en 2016 à 60 075 euros en 2020, soit une progression de 7,5 %.

Méthodologie de calcul du ratio

Les ratios ont été calculés sur la base de la méthodologie suivante :

• périmètre des entités juridiques en France hors les sociétés de la Division Environnement cédée en 2018 et hors les sociétés dont l'activité Poids lourds a été cédée en 2017 ;
• éléments de rémunération fixes et variables versés au cours de l'année considérée ;
• stock-options et actions de performance comptabilisées en valeur IFRS à date d'attribution (Plan 2017, 2019 et 2020) ;
• ensemble des salariés en France à temps plein en CDD ou CDI, hors alternants, stagiaires, intérimaires, expatriés et salariés à temps partiel du fait de leur faible représentativité ;
• prise en compte du montant total brut de la rémunération versée au cours de l'exercice et reconstituée en équivalent temps plein sur l'année de référence ;
• prise en compte, pour chaque exercice concerné, des salariés présents sur toute l'année ;
• en ce qui concerne la rémunération de M. Laurent Burelle, prise en compte de la quote-part refacturée par la société Burelle SA à Compagnie Plastic Omnium SE au titre des prestations de services de Direction Générale (voir section 3.2.1.2.6) ;
• pour les périodes d'activité partielle et pour les réductions temporaires de salaire, le salaire est reconstitué.

A noter que M. Laurent Favre et Mme Félicie Burelle sont mandataires sociaux depuis le 1er janvier 2020 et que leur rémunération prend en compte les éléments versés au cours de l'année. Par conséquent, les éléments variables inclus sont au titre de leur fonction précédente.

Concernant la rémunération de M. Laurent Burelle, aucune refacturation n'a été faite en 2020 par la société Burelle SA, contrairement aux années précédentes lorsqu'il occupait la fonction de Président Directeur Général de la Compagnie Plastic Omnium SE. Le calcul du ratio d'équité tient compte du versement en 2020 de la rémunération variable due au titre de l'exercice 2019 et calculée selon la répartition précédente de sa rémunération.

ÉVOLUTION DU RATIO D'ÉQUITÉ ENTRE LE NIVEAU DE RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX ET LA RÉMUNÉRATION MOYENNE ET MÉDIANE DES SALARIÉS SITUÉS EN FRANCE VERSÉE PAR LE GROUPE PLASTIC OMNIUM

	Ratio d'équité	2016	2017	2018	2019	2020
M. Laurent Burelle Président du Conseil	Rémunération individuelle/ Rémunération moyenne des autres salariés	67,3	67,8	68,7	60,6	76,6
d'Administration (depuis le 1er janvier 2020)	Rémunération individuelle/ Rémunération médiane des autres salariés	88	89,2	89,2	81	99,1
M. Laurent Favre Directeur Général (depuis le 1er janvier 2020)	Rémunération individuelle/ Rémunération moyenne des autres salariés	-	-	-	-	32,1
	Rémunération individuelle/ Rémunération médiane des autres salariés	-	-	-	-	41,6
Mme Félicie Burelle Directeur Général Délégué (depuis le 1er janvier 2020)	Rémunération individuelle/ Rémunération moyenne des autres salariés	-	-	-	-	16,1
	Rémunération individuelle/ Rémunération médiane des autres salariés	-	-	-	-	20,8

ÉVOLUTION DU RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ DU GROUPE PLASTIC OMNIUM ENTRE 2016 ET 2020 (EN MILLIONS D'EUROS)

Le Groupe reporte ci-dessous les indicateurs habituellement suivis et qui ont été fortement impactés par le contexte lié à la crise sanitaire (Covid-19).

	2016	2017	2018	2019	2020
Résultat net part du Groupe	312,1	425,2	533,3	258,2	- 251,1
Évolution	+ 21 %	+ 36 %	+ 25 %	- 51 %	- 197 %

3.2.2 POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX

Les politiques de rémunération des mandataires sociaux ci-dessous seront soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires qui se tiendra le 22 avril 2021, conformément à l'article L. 22-10-8 du Code de commerce.

3.2.2.1 POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale fixe le montant global de l'enveloppe annuelle de la rémunération des mandataires sociaux au titre de leur activité au sein du Conseil et des Comités, à répartir entre chaque mandataire social.

Le Conseil d'Administration, sur recommandation du Comité des Rémunérations, a arrêté les règles de répartition de cette enveloppe annuelle selon un système de distribution individuelle de la rémunération en fonction de la présence des administrateurs aux séances du Conseil d'Administration et à celles des Comités du Conseil, conformément à l'article 21.1 du Code AFEP-MEDEF. Les règles de répartition sont rappelées ci-après.

Le Conseil d'Administration a décidé de maintenir le montant global de la rémunération allouée aux mandataires sociaux au titre de l'exercice de leur mandat social à 790 000 euros, à compter du 1er janvier 2021.

Le Conseil d'Administration a défini dans sa séance du 17 février 2021 le système de répartition de la rémunération des mandataires sociaux comme suit :

Par séance du Conseil
4 200 €
2 000 €

Comités spécialisés	Par séance de chaque Comité
Président	3 800 €
Membre	3 000 €

Le reliquat disponible étant partagé entre les mandataires sociaux en fonction de leur assiduité aux réunions du Conseil d'Administration.

3.2.2.2 POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX

Principes fondamentaux de détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux

Rémunération compétitive par rapport à un panel de référence cohérent et stable

La rémunération des dirigeants mandataires sociaux doit refléter la stratégie de l'entreprise et être compétitive afin d'attirer, de motiver et de retenir les meilleurs talents aux fonctions les plus élevées de l'entreprise.

Cette rémunération s'apprécie de manière globale, en retenant l'ensemble des éléments qui la composent.

La part fixe est définie en fonction du rôle, de l'expérience et du marché de référence du dirigeant mandataire social en ayant notamment égard aux rémunérations attribuées aux dirigeants mandataires sociaux de groupes dont la taille et le développement sont comparables à ceux du groupe Plastic Omnium. Elle est déterminée par le Conseil d'Administration, sur proposition du Comité des Rémunérations.

La part variable annuelle a pour objet de refléter la contribution personnelle du dirigeant au développement du Groupe et à la progression de ses résultats. Elle est équilibrée par rapport à la partie fixe décidée par le Conseil d'Administration et se situe entre 0 % et 120 % de la part fixe en fonction de l'atteinte ou du dépassement des objectifs préalablement fixés.

Pour apprécier la compétitivité de cette rémunération, un panel de référence cohérent et stable est défini par le Comité des Rémunérations. Il se compose de sociétés françaises et internationales occupant une position mondiale significative. Ces sociétés se situent sur des marchés similaires en étant, dans le secteur automobile concurrentes du groupe Plastic Omnium, ou opèrent sur le marché plus large de l'industrie automobile, pour tout ou partie de leur activité. Il est réexaminé chaque année par le Comité des Rémunérations afin d'en vérifier la pertinence et est susceptible d'évoluer, notamment pour tenir compte des changements de structure ou d'activité des sociétés retenues.

Rémunération en conformité avec l'intérêt social

Le Conseil d'Administration a établi la politique de rémunération applicable aux dirigeants mandataires sociaux dans le respect de l'intérêt de la Société, afin d'assurer la pérennité et le développement à long terme de l'entreprise.

La politique de rémunération appliquée aux dirigeants mandataires sociaux est directement en lien avec la stratégie du Groupe. Elle favorise une croissance harmonieuse, régulière et pérenne, à la fois sur le court et le long terme. La volonté du Conseil d'Administration est d'inciter la Direction Générale à maximiser la performance de chaque exercice mais également à en assurer la répétition et la régularité.

Le Conseil d'Administration choisit de corréler directement la performance du dirigeant mandataire social avec celle de l'entreprise. Ces critères de performance permettent d'apprécier la performance du groupe Plastic Omnium aux travers d'indicateurs internes de performance et d'indicateurs externes de croissance. Les objectifs retenus sont générateurs de création de valeur à long terme. Le choix des critères financiers opérationnels variés vise à encourager une croissance équilibrée et durable.

Ces objectifs doivent également inciter le dirigeant mandataire social à adapter la stratégie du Groupe aux transformations de l'industrie automobile, en particulier la transformation numérique et la mutation des habitudes de consommation vers une mobilité moins carbonée.

La rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs doit comprendre une part quantitative prépondérante soumise aux conditions de performance avec des périodes d'appréciation adaptées à l'horizon de chacun de ces objectifs.

Rémunération intégrant les engagements sociaux, sociétaux et environnementaux

La rémunération doit favoriser un mode de développement régulier en accord avec les engagements du Groupe en matière d'éthique et respectueux de l'environnement dans lequel le Groupe opère. La partie variable annuelle de la rémunération intègre des critères extra-financiers, en particulier environnementaux, sociétaux et de ressources humaines, y compris en matière d'équilibre hommes-femmes.

Ces critères sont appréciés chaque année dans une perspective de long terme.

Processus de décision, de révision et de mise en œuvre de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux

La rémunération est définie de manière à garantir la bonne application de la politique et des règles fixées par le Conseil d'Administration. Ce dernier s'appuie sur les travaux et recommandations du Comité des Rémunérations, composé de 3 administrateurs indépendants. Le Comité dispose des éléments d'informations nécessaires pour élaborer ses recommandations, et tout particulièrement, pour apprécier les performances des dirigeants mandataires sociaux exécutifs au regard des objectifs de court, moyen et long terme du Groupe.

Information du Comité des Rémunérations

Ces informations lui permettent d'apprécier la performance du Groupe et des dirigeants mandataires sociaux tant sur le plan économique que dans les domaines extra-financiers.

Les résultats annuels, économiques et financiers du Groupe sont présentés chaque année au Comité des Rémunérations de février et servent de base à l'évaluation des critères de performance financière de la rémunération variable des dirigeants mandataires sociaux exécutifs.

Les principes de la politique conduite en matière de ressources humaines sont présentés régulièrement aux membres de ce Comité ou lors de séances du Conseil d'Administration. Les administrateurs, sont, de ce fait, en mesure de vérifier la cohérence entre la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et les conditions de rémunération et d'emploi des salariés du Groupe. La Présidente du Comité des Rémunérations préside également le Comité des Nominations, ce qui lui apporte une vision transversale des différents sujets nécessaires à l'évaluation de la performance.

Le Comité peut également approfondir son évaluation de la performance de l'entreprise en prenant contact avec les principaux dirigeants du Groupe, après en avoir informé la Direction Générale.

Les recommandations au Conseil d'Administration sont faites sur ces bases, lequel prend alors collégialement ses décisions concernant les rémunérations de dirigeants mandataires sociaux.

Analyse des recommandations des Autorités de régulation

Le Comité des Rémunérations analyse avec attention les textes et rapports sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux, notamment le rapport sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées de l'Autorité des Marchés financiers, ainsi que le rapport du Haut Comité de Gouvernement d'Entreprise.

Il est attentif aux observations des investisseurs et s'efforce d'en tenir compte, tout en conservant la cohérence de la politique de rémunération décidée par le Conseil d'Administration et sous réserve des contraintes liées à la confidentialité des informations.

Conditions de dérogation à la politique de rémunération en cas de circonstances exceptionnelles

L'article L. 22-10-8 du Code de commerce et l'ordonnance du 27 novembre 2019, prise en application de la loi Pacte, donnent la possibilité aux sociétés de prévoir dans leur politique de rémunération, des dérogations éventuelles en cas de circonstances exceptionnelles. Dans ce cadre, le Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE, sur proposition du Comité des Rémunérations pourra décider de modifications à la politique de rémunération en cas de circonstances exceptionnelles résultant notamment d'une modification sensible du périmètre du Groupe à la suite d'une opération de fusion, de cession, d'une acquisition, ou de la création d'une nouvelle activité significative, d'un changement de méthode comptable ou d'un évènement majeur affectant les marchés ou le secteur d'activité du Groupe.

Ces éléments seraient soumis à la validation des actionnaires au cours de la plus proche Assemblée Générale.

Politique en matière de rémunération fixe, variable et d'attribution d'actions de performance

Politique de rémunération du Président du Conseil d'Administration au titre de 2021

La rémunération du Président du Conseil d'Administration comprend une rémunération fixe annuelle. Elle ne comprend aucune rémunération variable annuelle ou pluriannuelle ni aucun dispositif d'intéressement à long terme.

La rémunération annuelle fixe s'élève à 950 000 euros.

Le Président du Conseil d'Administration perçoit également une rémunération au titre de son mandat d'administrateur.

Il bénéficie d'une couverture de prévoyance et d'une couverture de frais de santé.

Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs au titre de 2021

La rémunération du Directeur Général et du Directeur Général délégué comprend une part fixe, une part variable et une part incitative.

En application des principes ci-dessus précisés, la rémunération fixe au titre de 2021 du Directeur Général demeure inchangée et s'établit à 900 000 euros pour l'année complète. Celle du Directeur Général délégué demeure également inchangée pour 2021 et s'établit à 500 000 euros pour l'année complète.

La part variable annuelle est déterminée sous la forme d'un pourcentage de la rémunération fixe. Elle dépend, à hauteur de 60 %, de critères quantifiables visant à rémunérer la performance économique, et 40 % de critères qualitatifs. Parmi les critères qualitatifs figurent plusieurs objectifs en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale comptant ensemble pour 20 % et incluant la stratégie de neutralité carbone, la politique de diversité, la sécurité au travail et le renforcement de la politique de conformité. Pour la partie quantifiable, les paramètres retenus sont le free cash-flow (20%), le résultat net part du groupe (20 %), la marge opérationnelle (20 %). Les objectifs cibles quantifiables pour 2021 ont été définis par rapport au budget prévisionnel du Groupe tel qu'il a été présenté au Conseil d'Administration du 11 décembre 2020. Une sous-pondération est établie au sein des objectifs quantifiables et qualitatifs. En cas de départ d'un dirigeant mandataire social exécutif au cours du 1er trimestre, le Conseil d'Administration peut fixer le montant de la part variable annuelle de l'exercice en cours au prorata temporis du montant de la part variable annuelle attribuée au Dirigeant mandataire social concerné au titre de l'exercice précédent.

La part incitative prend la forme d'actions de performance soumises à des conditions de performance quantifiables. Elle vise à inciter le dirigeant mandataire social à inscrire son action dans le long terme ainsi qu'à fidéliser et favoriser l'alignement de ses intérêts avec l'intérêt social de l'entreprise et l'intérêt des actionnaires. Pour ce faire, l'acquisition définitive des actions est soumise à des conditions de performance qui sont constatées au terme d'une période d'acquisition de 4 ans à compter de la date d'attribution. La valeur de ces actions, estimée à la date d'attribution selon les normes IFRS, appliquées pour l'établissement des comptes consolidés, représente environ 35 % de la rémunération globale du dirigeant mandataire social sans dépasser 100 %. En cas d'événement le justifiant, le Conseil d'Administration se réserve la possibilité de décider d'une attribution complémentaire. Cette attribution éventuelle au dirigeant mandataire social exécutif, dûment motivée par le Conseil d'Administration, se ferait dans le respect d'un plafond global annuel (toutes attributions confondues) de 5 % du nombre total d'actions attribuées gratuitement au cours de ce même exercice.

Les dirigeants mandataires sociaux prennent l'engagement formel de ne pas recourir à des opérations de couverture du risque sur les actions de performance, et ce jusqu'à la fin de la période de conservation fixée par le Conseil d'Administration.

Le versement des éléments de rémunération variables et exceptionnels au titre de 2021 sera conditionné à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle des actionnaires qui se tiendra en 2022.

Les dirigeants mandataires sociaux exécutifs continueront également à bénéficier de la protection des régimes collectifs de prévoyance et de frais de santé des cadres dirigeants afin de bénéficier de conditions sociales conforme au marché.

Le Directeur Général et le Directeur Général délégué, également administrateurs, perçoivent une rémunération au titre de leur participation au Conseil d'Administration.

Il est au surplus rappelé que les contrats de travail de M. Laurent Favre et de Mme Félicie Burelle avec la société Plastic Omnium Gestion ont été suspendus depuis le 1er janvier 2020.

Par ailleurs, le Conseil d'Administration dispose de la faculté de négocier lors de son départ, un engagement de non-concurrence avec un dirigeant mandataire social exécutif applicable en cas de cessation de fonctions au sein du Groupe lorsque cet engagement apparaît utile à la préservation des intérêts du Groupe, et dans des conditions financières respectant les principes édictés par le Code AFEP-MEDEF auquel Compagnie Plastic Omnium SE se réfère. Aucun versement ne pourra intervenir sans que cet engagement de non-concurrence n'ait été approuvé par l'Assemblée Générale des actionnaires de Compagnie Plastic Omnium SE.

Enfin, les dirigeants mandataires sociaux exécutifs bénéficient chacun d'un véhicule de fonction.

3.2.3 PLAN D'ATTRIBUTION D'ACTIONS DE PERFORMANCE

3.2.3.1 AUTORISATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 26 AVRIL 2018

L'Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2018 a donné au Conseil d'Administration l'autorisation de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes de la Société, au bénéfice des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société et de ses filiales françaises et étrangères qui lui sont liées dans les conditions visées à l'article L. 22-10-59 du Code de commerce.

L'Assemblée Générale a fixé à trente-huit mois la durée de validité de l'autorisation qui pourra être utilisée en une ou plusieurs fois.

Le nombre d'actions ainsi attribuées ne pourra représenter plus de 1 % du capital social constaté au jour de l'Assemblée Générale du 26 avril 2018.

Le Conseil d'Administration détermine l'identité des bénéficiaires des attributions et le nombre d'actions attribuées gratuitement à chacun ainsi que les conditions à satisfaire pour que l'attribution devienne définitive, notamment les conditions de performance.

Le Conseil d'Administration peut prévoir des durées de période d'acquisition et, le cas échéant, de conservations supérieures à un an.

3.2.3.2 ATTRIBUTIONS D'ACTIONS DE PERFORMANCE DANS LE CADRE DE L'AUTORISATION DU 26 AVRIL 2018 (PLAN DU 2 MAI 2019)

Le Conseil d'Administration du 13 février 2019, sur la base des propositions de la Direction Générale examinées par le Comité des Nominations et par le Comité des Rémunérations, a décidé de l'attribution conditionnelle d'actions de performance dans le cadre de l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale du 26 avril 2018.

Le capital social le 26 avril 2018 était composé de 150 976 720 actions, ce qui ouvrait la possibilité de distribuer 1 509 767 actions.

Le Conseil d'Administration a utilisé cette autorisation lors de sa séance du 13 février 2019 en octroyant 400 000 actions à 255 bénéficiaires.

Le nombre d'actions attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires sociaux de la Société ne peut pas représenter plus de 10 % du nombre total d'actions attribuées gratuitement au titre de ce plan.

Il s'agit d'une attribution gratuite d'actions existantes.

L'acquisition des actions est assortie d'une double condition :

• de présence : les actions attribuées ne seront définitivement acquises qu'après une période de quatre ans au terme de laquelle le bénéficiaire doit être salarié ou mandataire social du Groupe (sauf exceptions légales prévues par le règlement du Plan) ;

• de performance :

• l'acquisition de tout ou partie de 50 % des actions attribuées dépendra de la réalisation de l'objectif de la marge opérationnelle du Groupe des exercices 2019, 2020, 2021 et 2022,

• l'acquisition de tout ou partie de 50 % des actions attribuées dépendra de la réalisation de l'objectif de cash-flow libre du Groupe sur la même période.

Le Comité des Rémunérations est chargé de communiquer au Conseil d'Administration le niveau des indicateurs constaté relatif aux années retenues pour le calcul des conditions de performance. Le Conseil d'Administration constate le moment venu, le niveau de performance atteint dont dépend le nombre d'actions définitivement acquises.

3.2.3.3 ATTRIBUTIONS D'ACTIONS DE PERFORMANCE DANS LE CADRE DE L'AUTORISATION DU 26 AVRIL 2018 (PLAN DU 30 AVRIL 2020)

Le Conseil d'Administration, lors de sa séance du 11 décembre 2020, a décidé, dans le cadre de l'autorisation de l'Assemblée Générale du 26 avril 2018, de mettre en œuvre un plan d'attribution d'actions gratuites, dites actions de performance, en faveur de certains membres du personnel de Compagnie Plastic Omnium SE et de ses filiales, y compris les dirigeants mandataires sociaux de Compagnie Plastic Omnium SE. Le Conseil d'Administration a décidé de réduire le nombre de bénéficiaires de ce plan souhaitant ainsi mobiliser les acteurs clés du Groupe autour de la réussite de son développement. Il s'agit d'un plan d'actions existantes sans effet dilutif pour les actionnaires. Les principales caractéristiques de ce plan, portant sur 228 373 titres en faveur de 55 personnes, sont les suivantes :

Période d'acquisition	Du 30 avril 2020 au 30 avril 2024
Conditions de présence (contrat en vigueur avec une société du Groupe à ces dates, sauf retraite, décès, invalidité ou décision exceptionnelle)	au 30 avril 2024
Date d'acquisition définitive	30 avril 2024
Période de conservation	Pas de période de conservation excepté pour les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs fixée à 10% jusqu'à la fin de leur mandat
Date de cessibilité	À partir du 30 avril 2024
Conditions de performance	● Croissance du bénéfice net par action sur 2020,2021,2022 : 50% des droits attribués ● Niveau de free cash flow cumulé sur 2020,2021,2022 : 50% des droits attibués

3.2.3.4 ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES DURANT L'EXERCICE 2020 À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL PAR COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE (PLAN DU 30 AVRIL 2020)

Nom et fonctions du mandataire social	Nombre d'actions de performance attribuées	Valorisation des actions (1)	Date d'acquisition	Date de disponibilité
M. Laurent Burelle Président du Conseil d'Administration	0	0	N/A	N/A
M. Laurent Favre Directeur Général	27 922	400 000	30/04/2024	30/04/2024 pour 90% des actions
Mme Félicie Burelle Directeur Général Délégué	17 451	250 000	30/04/2024	30/04/2024 pour 90% des actions

(1) Selon la valeur plafonnée définie par le Conseil d'Administration

3.2.3.5 ACTIONS DE PERFORMANCE DEVENUES DISPONIBLES DURANT L'EXERCICE 2020 POUR CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL EXECUTIF

Nom et fonctions du mandataire social	Date du plan	Nombre d'actions devenues disponibles durant l'exercice
M. Laurent Favre Directeur Général	30/04/2020	0
Mme Félicie Burelle Directeur Général Délégué	02/05/2019 30/04/2020	0 0

3.2.3.6 HISTORIQUE DES PLANS D'ACTIONS DE PERFORMANCE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE EN VIGUEUR

Au titre de l'année	2019	2020
	Plan du 2 mai 2019	Plan du 30 avril 2020
Date de l'AG d'autorisation	26/04/2018	26/04/2018
Date du CA de décision	13/02/2019	11/12/2020
Valeur de l'action en euros (1)	23	15
Date d'acquisition	02/05/2023	30/04/2024
Début de la période de conservation	Néant	Néant
Fin de la période de conservation	Néant	Néant
Conditions associées	50 % en fonction du niveau de la marge opérationnelle du Groupe des exercices 2019, 2020, 2021, 2022 et 50 % en fonction du niveau du cash-flow libre du Groupe. Les 2 critères s'apprécient à périmètre et conditions de marché inchangés	50 % en fonction du niveau de free cash flow cumulé des exercices 2020, 2021, 2022 et 50 % en fonction de la croissance du bénéfice net par action. Les 2 critères s'apprécient à périmètre et conditions de marché inchangés
Nombre d'actions de performance attribuées	400 000	228 373
Actions acquises du 01/01/2020 au 31/12/2020	0	0
Droits annulés du 01/01/2020 au 31/12/2020	69 600	0
Solde des droits au 31/12/2020	330 400	228 373

(1) Valeur moyenne pondérée (selon la méthode retenue pour les comptes consolidés)

3.2.3.7 HISTORIQUE DES ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2020

Plan	02/05/2019	30/04/2020
Nombre total de bénéficiaires	255	55
Nombre d'actions de performance attribué	400 000	228 373
dont le nombre attribué aux dirigeants mandataires sociaux
M. Laurent Burelle	0	0
M. Laurent Favre	0	27 922
Mme Félicie Burelle	14 000(1)	17 451
Date d'attribution	02/05/2019	30/04/2020
Date d'acquisition	02/05/2023(2)	30/04/2024(2)
Durée	4 ans	4 ans
Période de conservation des actions	Néant	Conservation de 10% jusqu'à la fin du mandat des dirigeants mandataires sociaux exécutifs

(1) Actions de performance attribuées au titre du contrat de travail.

(2) Sous réserve d'une double condition de performance et de présence.

3.2.3.8 RÉCAPITULATIF DES ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES AU COURS DE L'EXERCICE 2020 AUX DIX PREMIERS SALARIÉS NON-MANDATAIRES SOCIAUX ATTRIBUTAIRES ET ACTIONS DÉFINITIVEMENT ACQUISES PAR CES DERNIERS

Actions de performance attribuées aux 10 premiers salariés non-mandataires sociaux attributaires et actions définitivement acquises par ces derniers	Nombre total d'actions attribuées/d'actions acquises	Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés (1)	Date du plan
Actions attribuées, durant l'exercice 2020, par Compagnie Plastic Omnium SE, aux 10 salariés de toute filiale comprise dans le périmètre d'attribution des actions, dont le nombre d'actions consenties est le plus élevé	54 000	810 000	30/04/2020
Actions acquises durant l'exercice 2020, par 10 salariés de toute filiale de Compagnie Plastic Omnium SE, dont le nombre d'actions ainsi acquises est le plus élevé (2)	0	0	30/04/2020

(1) Valorisation des actions de performance attribuées le 30/04/ 2020 sur la base de la valeur de l'action exprimée en juste valeur selon la norme IFRS 2, soit 15 euros.

(2) N'inclut pas les actions acquises par des salariés ayant quitté le Groupe.

3.2.4 OPTIONS D'ACHAT D'ACTIONS

3.2.4.1 POLITIQUE DE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE

Compagnie Plastic Omnium SE met en place depuis des années des plans d'animation à long terme en faveur des salariés et de ses dirigeants mandataires sociaux, dans un cadre international.

L'objectif de ces attributions est double :

● motiver et associer les grands contributeurs à l'évolution future des résultats du Groupe ;

● renforcer la solidarité et le sentiment d'appartenance de ses managers en cherchant ainsi à les fidéliser dans la durée.

Le Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE, sur proposition du Comité des Rémunérations, consent exclusivement des options d'achat d'actions (stock-options) aux cadres et aux dirigeants mandataires sociaux que la Société souhaite reconnaître pour leur performance et leur rôle important dans le développement des affaires et dans les projets présents et à venir du Groupe, quelle que soit leur implantation géographique.

Il est procédé à ces attributions après la publication des comptes de l'exercice précédent, conformément à la recommandation AFEP-MEDEF. Dans tous les cas, la décision d'attribution individuelle est conditionnée à la performance rendue au moment de la mise en place du plan.

Les salariés et mandataires sociaux bénéficiaires partagent, avec les actionnaires, la même confiance dans le développement fort et régulier du Groupe.

Au 31 décembre 2020, 149 collaborateurs dont 47,7 % dans les filiales à l'international bénéficient d'au moins un plan de stock-options.

Le Conseil d'Administration attire l'attention des bénéficiaires d'options sur la réglementation en vigueur relative aux personnes en possession d'informations privilégiées. Ils s'engagent à prendre connaissance de la Charte de déontologie boursière qui est jointe au règlement des plans de stock-options dont ils bénéficient et à en respecter les dispositions.

3.2.4.2 OPTIONS D'ACHAT D'ACTIONS ATTRIBUÉES AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX ET/OU LEVÉES AU COURS DE L'EXERCICE 2020

OPTIONS D'ACHAT D'ACTIONS ATTRIBUÉES DURANT L'EXERCICE À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL PAR COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE

Nom et fonctions du mandataire social	Date du plan	Nombre d'options attribuées durant l'exercice	Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidés	Prix d'exercice	Période d'exercice
M. Laurent Burelle Président du Conseil d'Administration	Néant	-	-	-	-
M. Laurent Favre Directeur Général	Néant	-	-	-	-
Mme Félicie Burelle Directeur Général Délégué	Néant	-	-	-	-

OPTIONS D'ACHAT D'ACTIONS LEVÉES DURANT L'EXERCICE À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

Nom et fonctions du mandataire social	Nombre d'options levées Date du plan durant l'exercice Prix d'exercice
M. Laurent Burelle Président du Conseil d'Administration	Néant	-	-
M. Laurent Favre Directeur Général	Néant	-	-
Mme Félicie Burelle Directeur Général Délégué	Néant	-	-

3.2.4.3 HISTORIQUE DES OPTIONS D'ACHAT D'ACTIONS ATTRIBUÉES AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX ET POUVANT ENCORE ÊTRE EXERCÉES AU 31 DÉCEMBRE 2020

Nom des dirigeants mandataires sociaux Date des plans	Nombre d'options attribuées	Nombre d'options non exercées	Date de 1re levée possible	Date d'expiration	Prix de souscription
M. Laurent Burelle Président du Conseil d'Administration
Plan 06/08/2015	150 000	150 000	07/08/2019	07/08/2022	24,72 €
M. Laurent Favre Directeur Général	Néant	-	-	-	-
Mme Félicie Burelle Directeur Général Délégué	Néant	-	-	-	-

3.2.4.4 HISTORIQUE DES OPTIONS D'ACHAT D'ACTIONS COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE EN COURS ATTRIBUÉES AUX MANDATAIRES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2020

Date d'autorisation par l'Assemblée	25/04/2013	28/04/2016
Date du Conseil d'Administration	21/07/2015	22/02/2017
Nombre total de bénéficiaires	172	195
Nombre total d'actions pouvant être achetées	1 253 000	578 500
Dont le nombre pouvant être souscrit ou acheté par les mandataires sociaux :	0	0
M. Laurent Burelle	150 000	0
M. Laurent Favre	-	-
Mme Félicie Burelle	30 000*	20 000*
M. Jean Burelle	0	0
Mme Anne Asensio	0	0
Mme Anne-Marie Couderc	0	0
M. Jérôme Gallot	0	0
Prof. Dr. Bernd Gottschalk	0	0
M. Vincent Labruyère	0	0
Mme Éliane Lemarié	0	0
M. Paul Henry Lemarié	0	0
Mme Lucie Maurel-Aubert	0	0
M. Alexandre Mérieux	0	0
Mme Cécile Moutet	0	0
Mme Amélie Oudéa-Castéra	0	0
Mme Amandine Chaffois	3 000	1 500
M. Ireneusz Karolak	0	0
Point de départ d'exercice des options	07/08/2019	11/03/2021
Date d'expiration	06/08/2022	11/03/2024
Prix d'achat (en euros)	24,72	32,84
Nombre d'options exercées au 31/12/2020	77 960	0
Nombre cumulé d'options d'achat d'actions annulées ou caduques	288 000	215 000
Nombre d'options d'achat d'actions restantes en fin d'exercice	887 040	363 500

* Options d'achat d'actions attribuées au titre du contrat de travail de Mme Félicie Burelle.

L'encours des options attribuées par le Conseil d'Administration dans le cadre des autorisations votées par les Assemblées Générales et non encore levées était de 1 250 540 options au 31 décembre 2020 au prix d'achat moyen de 27,08 euros, soit 0,84 % des 148 566 107 actions composant le capital social à cette date.

Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, l'exercice des options d'achat d'actions consenties en 2015 et en 2017 est soumis à deux conditions de performance cumulatives liées à la surperformance sur la période d'indisponibilité des options :

• du cours de l'action par rapport à l'indice SBF 120 ;
• de la marge opérationnelle de la Société par rapport à celle de ses principaux concurrents.

Les dirigeants mandataires sociaux exécutifs doivent conserver sous la forme nominative, jusqu'à la cessation de leurs fonctions, un nombre d'actions correspondant à 10 % du solde des actions issues de la levée. Le « solde des actions issues de la levée » s'entend du nombre total d'actions issues de la levée diminué du nombre d'actions dont la cession est nécessaire pour financer l'exercice des options considérées et, le cas échéant, le paiement de tout impôt, immédiat ou différé, des prélèvements sociaux et des frais relatifs à la levée de ces options tels qu'applicables à la date d'exercice des options. Si le nombre d'actions ainsi déterminé, et devant être conservé jusqu'à la cessation de leurs fonctions n'est pas un nombre entier d'actions, celui-ci est arrondi au nombre entier d'actions immédiatement inférieur. Depuis le 1er janvier 2020, M. Paul Henry Lemarié et M. Laurent Burelle ne sont plus dirigeants mandataires sociaux exécutifs de Compagnie Plastic Omnium SE.

Les dirigeants mandataires sociaux exécutifs se sont engagés à ne pas recourir à des opérations de couverture de risque.

3.2.4.5 OPTIONS D'ACHAT D'ACTIONS CONSENTIES AUX DIX SALARIÉS NON-MANDATAIRES SOCIAUX ATTRIBUTAIRES ET OPTIONS LEVÉES PAR CES DERNIERS DURANT L'EXERCICE 2020

Options d'achat d'actions consenties aux 10 premiers salariés non-mandataires sociaux attributaires et options exercées par ces derniers	Nombre total d'options attribuées/ d'actions achetées	Prix moyen pondéré (1)	Date du plan
Options consenties, durant l'exercice 2020, par Compagnie Plastic Omnium SE, aux 10 salariés de toute filiale comprise dans le périmètre d'attribution des actions, dont le nombre d'actions ainsi consenties est le plus élevé	-	-	-
Options détenues sur Compagnie Plastic Omnium SE, exercées durant l'exercice 2020, par 10 salariés de toute filiale de Compagnie Plastic Omnium SE, dont le nombre d'options ainsi levées est le plus élevé (2)	57 800 27 000	24.72 16.16	21/07/2015 23/07/2013

(1) Prix d'exercice après ajustements légaux.

(2) N'inclut pas les levées d'options effectuées par des salariés ayant quitté le Groupe.

3.2.5 RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS DÉCLARÉES PAR LES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX ET LES MANDATAIRES SOCIAUX DURANT L'EXERCICE 2020

(Article 223-26 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers et article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier)

	Date de la transaction	Type de la transaction	Instrument financier	Quantité	Prix unitaire (en euros)	Prix de l'opération (en euros)
M. Laurent Burelle Personnes liées				Néant
M. Laurent Favre	-	-	-	Néant	-	-
Personnes liées	-	-	-	Néant	-	-
Mme Félicie Burelle	-	-	-	Néant	-	-
Personnes liées	-	-	-	Néant	-	-
Burelle SA	-	-	-	Néant	-	-
Personnes liées	-	-	-	Néant	-	-
M. Jean Burelle	-	-	-	Néant	-	-
Personnes liées	-	-	-	Néant	-	-
Mme Anne Asensio	-	-	-	Néant	-	-
Personnes liées	-	-	-	Néant	-	-
Mme Anne-Marie Couderc	-	-	-	Néant	-	-
Personnes liées	-	-	-	Néant	-	-
M. Jérôme Gallot	-	-	-	Néant	-	-
Personnes liées	-	-	-	Néant	-	-
Prof. Dr. Bernd Gottschalk	-	-	-	Néant	-	-
Personnes liées	-	-	-	Néant	-	-
M. Vincent Labruyère	-	-	-	Néant	-	-
Personnes liées	-	-	-	Néant	-	-
M. Paul Henry Lemarié	-	-	-	Néant	-	-
Personnes liées	-	-	-	Néant	-	-
Mme Lucie Maurel-Aubert	-	-	-	Néant	-	-
Personnes liées	-	-	-	Néant	-	-
M. Alexandre Mérieux	-	-	-	Néant	-	-
Personnes liées	-	-	-	Néant	-	-
Mme Cécile Moutet	-	-	-	Néant	-	-
Personnes liées	-	-	-	Néant	-	-
Mme Amélie Oudéa-Castéra	-	-	-	Néant	-	-
Personnes liées	-	-	-	Néant	-	-
Mme Amandine Chaffois	-	-	-	Néant	-	-
Personnes liées	-	-	-	Néant	-	-
M. Ireneusz Karolak	-	-	-	Néant	-	-
Personnes liées	-	-	-	Néant	-	-

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3.3.1 CONVENTIONS PORTANT SUR LES CONVENTIONS COURANTES ET CONCLUES À DES CONDITIONS NORMALES

Le Secrétariat Général de Compagnie Plastic Omnium SE, informé de tout projet de convention susceptible d'être qualifié de convention réglementée ou de convention courante, a pour mission d'analyser les caractéristiques de ladite convention et ainsi de la soumettre soit à la procédure d'autorisation et de contrôle prévue pour les conventions réglementées, soit de la qualifier de procédure portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales. Dans le respect de la réglementation, les personnes directement ou indirectement intéressées à l'une desdites conventions ne participent ni aux débats ni à la prise de décision relatifs à leur évaluation.

En application de l'article L. 22-10-10, 2° du Code de commerce, il est précisé qu'aucune convention nouvelle n'est intervenue au cours de l'exercice 2020, directement ou indirectement, entre d'une part tout mandataire social ou actionnaire disposant d'une fraction de droits de vote supérieure à 10% de notre Société, et d'autre part l'une des filiales de Compagnie Plastic Omnium SE contrôlée au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce.

3.3.2 CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES ET TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

Le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce au titre de l'exercice 2020 figure à la Section 6.8 du chapitre 6.

Le détail des opérations avec les parties liées telles que visées par les normes adoptées conformément au règlement européen 1606/2002, figure à la note 7.3 des comptes consolidés (chapitre 5).

3.3.3 CONTRATS DE SERVICE LIANT LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION OU DE DIRECTION

À la connaissance de Compagnie Plastic Omnium SE, il n'existe pas de contrat de service liant les membres du Conseil d'Administration ou de direction à la Société ou à l'une quelconque de ses filiales, prévoyant l'octroi d'avantages au terme d'un tel contrat.

3.3.4 DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES À LA PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

3.3.4.1 CONVOCATION AUX ASSEMBLÉES

Les Assemblées Générales sont convoquées, se réunissent et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. L'ordre du jour des Assemblées est arrêté par l'auteur de la convocation ; toutefois, un ou plusieurs actionnaires peuvent, dans les conditions prévues par la loi, requérir l'inscription à l'ordre du jour de projets de résolutions.

L'Assemblée se réunit au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

L'avis de réunion de l'Assemblée Générale est publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) dans les conditions prévues par la loi et les règlements.

Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d'Administration ou, en son absence, par un administrateur spécialement habilité à cet effet par le Conseil d'Administration. À défaut, l'Assemblée élit elle-même son Président.

Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l'Assemblée présents et acceptant cette fonction disposant du plus grand nombre de voix. Le bureau désigne un Secrétaire, lequel peut être choisi en dehors des actionnaires.

Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues par la loi. Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont établis et leurs copies sont délivrées et certifiées dans les conditions prévues par la loi.

3.3.4.2 PARTICIPATION AUX ASSEMBLÉES

Tout actionnaire a le droit d'assister aux Assemblées à condition que ses actions soient libérées des versements exigibles conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur et dans le cadre défini par ces textes.

Le droit de participer aux Assemblées ou de s'y faire représenter est subordonné à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Conformément à l'article 18 des statuts, tout actionnaire peut, si le Conseil d'Administration le décide au moment de la convocation de l'Assemblée, participer à l'Assemblée par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication ou de télétransmission y compris Internet, dans les conditions prévues par la réglementation applicable au moment de son utilisation. Le cas échéant, cette décision est communiquée dans l'avis de réunion publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO).

Le Conseil d'Administration peut, s'il le juge utile, faire remettre aux actionnaires des cartes d'admission nominatives et en exiger la production pour l'accès à l'Assemblée Générale.

Assemblée Générale du 22 avril 2021

Le Conseil d'Administration a décidé, lors de sa séance du 17 février 2021, de convoquer l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires qui se réunira le 22 avril 2021.

Dans le contexte actuel de crise sanitaire (Covid-19), les modalités de participation à l'Assemblée Générale définies à l'article 18 des statuts de Compagnie Plastic Omnium SE, sont modifiées afin de se conformer aux dispositions applicables aux réunions et délibérations des assemblées générales d'actionnaires définies par l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et dont la durée d'application a été prorogée jusqu'au 31 juillet 2021 par l'article 1er du décret n° 2021-255 du 9 mars 2021. Dans ce cadre, l'attention des actionnaires est attirée sur le fait qu'il est possible de voter à l'Assemblée Générale et d'adresser des questions écrites au Conseil soit par voie postale soit par voie électronique, dans les conditions prévues par la réglementation.

Les documents d'information préparatoires à cette Assemblée Générale sont disponibles sur le site Internet du Groupe (www. plasticomnium.com).

L'Assemblée Générale de Compagnie Plastic Omnium SE sera retransmise en direct et en différé sur www.plasticomnium.com.

3.3.5 INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OPA OU D'OPE

Néant

3.3.6 MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

3.3.6.1 COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES

Mazars

Société représentée par Mme Juliette Decoux 61 rue Henri Regnault, Tour Exaltis, 92400 Courbevoie Mazars, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société depuis le 28 décembre 1977, a été renouvelé par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 28 avril 2016 pour une nouvelle durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui se réunira en 2022 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

Ernst & Young et Autres

Société représentée par Mme May Kassis-Morin

1-2 place des Saisons, 92400 Courbevoie-Paris La Défense 1

Ernst & Young et Autres, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société depuis le 29 avril 2010, a été renouvelé par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 28 avril 2016 pour une nouvelle durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se réunira en 2022 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

3.3.6.2 COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLÉANTS

M. Gilles Rainaut (suppléant de Mazars)

60 avenue du Général-Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt

M. Gilles Rainaut, Commissaire aux Comptes suppléant de la Société depuis le 29 avril 2010, a été renouvelé par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 28 avril 2016 pour une nouvelle durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se réunira en 2022 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

Auditex (suppléant de Ernst & Young et Autres)

Tour Ernst & Young, 11 allée de l'arche, 92400 Courbevoie

Auditex, Commissaire aux Comptes suppléant de la Société depuis le 29 avril 2010, a été renouvelé par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 28 avril 2016 pour une nouvelle durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se réunira en 2022 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

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LE CODE AFEP-MEDEF : LE CODE DE RÉFÉRENCE

Compagnie Plastic Omnium SE poursuit son attachement à l'application des règles en matière de gouvernement d'entreprise en se référant au Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées de l'AFEP-MEDEF consultable sur le site http://Afep.com.

Le tableau ci-dessous présente les explications de la Société sur les recommandations du Code AFEP-MEDEF qui ne sont pas appliquées.

Recommandations Code AFEP-MEDEF	Pratiques de Compagnie Plastic Omnium SE et explications
Échelonnement des mandats des administrateurs de façon à éviter un renouvellement en bloc (article 13.2).	Le renouvellement du mandat de 8 des 17 membres du Conseil d'Administration sera soumis au vote de l'Assemblée Générale du 22 avril 2021, 3 membres du Conseil, dont 2 administrateurs salariés, ont un mandat qui arrive à échéance en 2022 et 4 en 2023. La Société a souhaité privilégier un principe de nomination fréquente des administrateurs grâce à une durée statutaire de trois ans. Par ailleurs, la proportion des mandats renouvelés en bloc lors de l'Assemblée Générale du 22 avril 2021 se réduit nettement, ce qui assure un renouvellement plus échelonné des mandats.
Cessation du contrat de travail en cas de mandat social (article 22)	Les contrats de travail de M. Laurent Favre et de Mme Félicie Burelle sont suspendus depuis le 1er janvier 2020. Le Code AFEP-MEDEF indique qu'il est recommandé, lorsqu'un salarié devient dirigeant mandataire social, de mettre fin au contrat de travail qui le lie à la Société. Après avoir nommé M. Laurent Favre, Directeur Général et Mme Félicie Burelle, Directeur Général délégué, le Conseil d'Administration a estimé qu'il convenait de maintenir leur contrat de travail. Le Conseil a décidé que les droits acquis par M. Laurent Favre et par Mme Félicie Burelle au titre des régimes collectifs de retraite supplémentaires des cadres dirigeants jusqu'au 31 décembre 2019, soit pour la période préalable à la suspension de leur contrat de travail, resteraient gelés et préservés, ce qui implique de maintenir leur contrat de travail suspendu.

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3.5.1 CAPITAL SOCIAL

Les actions de Compagnie Plastic Omnium SE sont cotées sur Euronext Paris (compartiment A). L'action Plastic Omnium fait partie des indices SBF 120 et CAC Mid 60.

Au 31 décembre 2020, le capital social de Compagnie Plastic Omnium SE s'établit à 8 913 966,42 euros, divisé en 148 566 107 actions entièrement libérées de 0,06 euro de nominal chacune.

Compagnie Plastic Omnium SE ayant procédé à une réduction de capital par annulation de titres auto-détenus en date du 25 février 2021, son capital social s'établit depuis cette date à 8 827 329,18 € divisé en 147 122 153 actions de 0,06 euro chacune.

3.5.2 DROITS DE VOTE

Chaque actionnaire a autant de droits de vote et exprime en Assemblée autant de voix qu'il possède d'actions libérées des versements exigibles.

Aux termes de l'article 18-11 des statuts, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions est attribué à toutes les actions entièrement libérées et pour lesquelles il est justifié une inscription en compte nominatif depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire et/ou de personnes dont il détient les droits soit par succession ab intestat, soit par donation entre vifs au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible.

En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, le droit de vote double est également attaché aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison des actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.

Le droit de vote double cesse pour toute action ayant fait l'objet d'une conversion au porteur ou d'un transfert.

Il peut également être supprimé par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Au 31 décembre 2020, la Société comptait, après déduction des actions en auto-détention, 146 177 608 actions ayant autant de droits de vote exerçables, dont 90 607 873 actions ayant un droit de vote double.

3.5.3 CAPITAL POTENTIEL ET TITRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL

Au 31 décembre 2020, il n'existe aucun titre ou droit donnant accès directement ou indirectement au capital de Compagnie Plastic Omnium SE.

3.5.4 AUTORISATIONS EN COURS DE VALIDITÉ RELATIVES AU CAPITAL ET AUX VALEURS MOBILIÈRES DONNANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE TITRES DE CRÉANCE – UTILISATION DES AUTORISATIONS

Les actionnaires de la Société ont consenti au Conseil d'Administration les délégations de compétence et autorisations en matière financière ci-après :

3.5.4.1 AUTORISATIONS DONNÉES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 26 AVRIL 2018

N° de	Type d'autorisation	Durée et date	Montant maximal par autorisation	Utilisation de l'autorisation
résolution	et de délégation de compétence	d'expiration	ou délégation de compétence	ou de la délégation de compétence
21	Autorisation à l'effet d'attribuer gratuitement des actions aux mandataires sociaux et aux salariés de la Société et/ou des sociétés du Groupe	38 mois – jusqu'au 25 juin 2021	Détention maximum : 1 % du capital imputable sur 1 % de la 18e résolution de l'AGO du 28 avril 2016	Le Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE a décidé : ● lors de sa séance du 13 février 2019, l'attribution de 400 000 actions de performance, soit 0,27 % du capital social à 255 bénéficiaires ● lors de sa séance du 11 décembre 2020, l'attribution de 228 373 actions de performance, soit 0,15% du capital social à 55 bénéficiaires

3.5.4.2 AUTORISATIONS ET DÉLÉGATIONS DONNÉES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 23 AVRIL 2020

N° de résolution	Type d'autorisation et de délégation de compétence	Durée et date d'expiration	Montant maximal par autorisation ou délégation de compétence	Utilisation de l'autorisation ou de la délégation de compétence
8	Autorisation d'opérer sur les actions propres de la Société	18 mois – jusqu'au 22 octobre 2021	Prix maximum d'achat : 60 euros – Détention maximum : 10 % du capital social – Montant cumulé des acquisitions : 891 396 600 euros	Au 31 décembre 2020, Compagnie Plastic Omnium SE détient 1,91 % de son capital social
21	Autorisation de réduire le capital par annulation d'actions auto-détenues	26 mois – jusqu'au 22 juin 2022	10 % du capital par période de 24 mois	Néant
22	Délégation de compétence au Conseil d'Administration pour l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société	26 mois – jusqu'au 22 juin 2022	4 millions d'euros de nominal pour les actions et 1 milliard d'euros en valeur pour les valeurs mobilières représentatives de créances	Néant
23	Délégation de compétence au Conseil d'Administration pour l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société par offre publique et/ou en rémunération de titres dans le cadre d'une offre publique d'échange	26 mois – jusqu'au 22 juin 2022	4 millions d'euros de nominal pour les actions et 1 500 millions d'euros en valeur pour les valeurs mobilières représentatives de créances	Néant
24	Délégation de compétence au Conseil d'Administration pour l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société par offre visée au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier	26 mois – jusqu'au 22 juin 2022	1,7 million d'euros de nominal pour les actions par une offre visée au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier – 1 500 millions d'euros en valeur pour les valeurs mobilières représentatives de créances	Néant
25	Délégation de compétence en vue d'augmenter le nombre de titres ou de valeurs mobilières à émettre en cas d'émissions de titres avec ou sans droit préférentiel de souscription réalisée en application des 22e à 24e résolutions, dans la limite de 15 % de l'émission initiale	26 mois – jusqu'au 22 juin 2022	15 % de l'émission initiale	Néant
26	Augmentation du capital social réservée aux salariés	26 mois – jusqu'au 22 juin 2022	Détention maximum : 3 % du capital à la date de l'Assemblée Générale (soit un maximum de 4 456 983 actions au 31 décembre 2019)	Néant

3.5.4.3 AUTORISATIONS ET DÉLÉGATIONS PROPOSÉES À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 22 AVRIL 2021 RELATIVES AU CAPITAL ET AUX VALEURS MOBILIÈRES DONNANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE TITRES DE CRÉANCE

N° de résolution	Type d'autorisation et de délégation de compétence	Durée et date d'expiration	Montant maximal par autorisation ou délégation de compétence
5	Autorisation d'opérer sur les actions propres de la Société	18 mois – jusqu'au 21 octobre 2022	Prix maximum d'achat : 80 euros – Détention maximum : 10 % du capital social – Montant cumulé des acquisitions : 1 188 528 euros
24	Autorisation à l'effet de consentir des options d'achat d'actions aux mandataires sociaux et aux salariés de la Société et/ou des sociétés du Groupe	38 mois – jusqu'au 21 juin 2024	Détention maximum : 0,5 % du capital imputable sur 0,2 % de la 25e résolution de l'AGO du 28 avril 2016
25	Autorisation à l'effet d'attribuer gratuitement des actions aux mandataires sociaux et aux salariés de la Société et/ou des sociétés du Groupe	38 mois – jusqu'au 21 juin 2024	Détention maximum : 0,2 % du capital imputable sur 0,5 % de la 24e résolution de l'AGO du 26 avril 2018
26	Délégation de compétence au Conseil d'Administration pour l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société	26 mois – jusqu'au 21 juin 2023	4 millions d'euros de nominal pour les actions et 1 500 millions d'euros en valeur pour les valeurs mobilières représentatives de créances
27	Délégation de compétence au Conseil d'Administration pour l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société par offre publique et/ou en rémunération de titres dans le cadre d'une offre publique d'échange	26 mois – jusqu'au 21 juin 2023	4 millions d'euros de nominal pour les actions et 1 500 millions d'euros en valeur pour les valeurs mobilières représentatives de créances
28	Délégation de compétence au Conseil d'Administration pour l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société par offre visée au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier	26 mois – jusqu'au 21 juin 2023	1,7 million d'euros de nominal pour les actions par une offre visée au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier – 1 500 millions d'euros en valeur pour les valeurs mobilières représentatives de créances
29	Délégation de compétence en vue d'augmenter le nombre de titres ou de valeurs mobilières à émettre en cas d'émissions de titres avec ou sans droit préférentiel de souscription réalisée en application des 26e à 28e résolutions, dans la limite de 15 % de l'émission initiale	26 mois – jusqu'au 21 juin 2023	15 % de l'émission initiale
30	Augmentation du capital social réservée aux salariés	26 mois – jusqu'au 21 juin 2023	Détention maximum : 3 % du capital à la date de l'Assemblée Générale (soit un maximum de 4 456 983 actions au 31 décembre 2020

3.5.5 ÉVOLUTION DU CAPITAL AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

	Montant de l'augmentation/réduction de capital		Capital social	Nombre d'actions composant	Valeur nominale de l'action
Année et nature de l'opération	Nominal	Prime	(en euros)	le capital	(en euros)
Mars 2016 Réduction de capital par annulation de 1 100 000 actions détenues en propre par la Société	66 000	32 579 380	9 148 603	152 476 720	0,06
Août 2017 Réduction de capital par annulation de 1 500 000 actions détenues en propre par la Société	90 000	49 819 507	9 058 603	150 976 720	0,06
Juillet 2018 Réduction de capital par annulation de 1 110 613 actions détenues en propre par la Société	66 637	39 223 119	8 991 966	149 866 107	0,06
Novembre 2018 Réduction de capital par annulation de 1 300 000 actions détenues en propre par la Société	78 000	45 252 090	8 913 966	148 566 107	0,06

RACHAT D'ACTIONS PROPRES

Pourcentage de capital auto-détenu de manière directe et indirecte au 31 décembre 2020 dont :
adossé à des plans existants d'options d'achat d'actions	0,98 %
adossé à des plans existants d'attribution d'actions de performance	0,42 %
adossé au contrat de liquidités	0,01 %
au titre des actions propres en voie d'annulation	0,50 %
Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois	0
Nombre de titres détenus en portefeuille au 31 décembre 2020	2 834 235
Valeur nette comptable du portefeuille au 31 décembre 2020	61 338 889
Valeur de marché du portefeuille au 31 décembre 2020	79 982 112

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES RACHATS OPÉRÉS AU COURS DE L'EXERCICE 2020

	Flux bruts cumulés
	Achats	Ventes	Levées
Nombre de titres	2 086 459	1 507 963	132 760
Cours moyen de la transaction	19,24 €	20,45 €	-
Prix d'exercice moyen	-	-	20,41 €
Montants	40 146 552 €	30 836 228 €	2 710 019 €

Les frais de négociation engagés dans le cadre des rachats d'actions propres sont de 60 milliers d'euros sur l'exercice 2020.

L'évolution du nombre d'actions en circulation entre la date d'ouverture et la date de clôture de l'exercice 2020 est la suivante :

	1er janvier 2020	Mouvements de l'exercice 2020 (1)	31 décembre 2020
Nombre d'actions composant le capital social	148 566 107	-	148 566 107
Nombre d'actions propres	2 388 499	445 736	2 834 235
Nombre d'actions en circulation	146 177 608	(445 736)	145 731 872

(1) Cf. les flux d'achats, de ventes et de levées d'options indiqués au tableau précédent.

L'Assemblée Générale Mixte du 23 avril 2020, dans sa huitième résolution, a autorisé la Société à opérer sur ses propres actions aux conditions suivantes :

Prix maximum d'achat	60 euros par action (hors frais d'acquisition)
Pourcentage de détention maximum	10 % du capital social au jour de l'Assemblée Générale Mixte du 23 avril 2020
Montant maximal des acquisitions	891 396 600 euros

Un contrat de liquidité, signé avec Kepler Capital Markets SA, d'un an, renouvelable par tacite reconduction, conforme à la Charte de déontologie établie par l'AMAFI d'un montant initial de 3 millions d'euros est entré en vigueur le 1er janvier 2015. Le 28 janvier 2019, Plastic Omnium a effectué un apport complémentaire de 3 millions d'euros au contrat de liquidité, portant son enveloppe globale à 6 millions d'euros. Ce contrat a notamment pour objet de réduire la volatilité de l'action Plastic Omnium, et donc le risque perçu par les investisseurs.

Renseignements concernant les rachats opérés depuis le 24 avril 2020

Entre le 24 avril 2020 et le 28 février 2021, la Société a acquis 1 397 361 actions pour une valeur globale de 34 727 763 euros, soit une valeur unitaire de 24,85 euros, dont 965 829 actions au titre du contrat de liquidité et 431 532 actions en dehors de ce contrat. Sur cette même période, la Société a cédé dans le cadre du contrat de liquidité 1 174 891 actions pour une valeur de cession globale de 25 943 388 euros, soit une valeur unitaire de 22,08 euros.

Entre le 24 avril 2020 et le 28 février 2021, la Société n'a acquis aucune action en couverture de ses engagements envers les bénéficiaires d'actions gratuites. Au 28 février 2021, Compagnie Plastic Omnium SE détient 1 729 743 actions propres, soit 1,18 % du capital social, réparties comme suit :

Nombre d'actions

63 430	Contrat de liquidité AMAFI
1 107 540	Allocations d'actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou de son Groupe
558 773	Couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions

Descriptif du programme de rachat d'actions propres soumis à l'Assemblée Générale Mixte du 22 avril 2021

Le présent descriptif a pour objet, en application des articles 241-1 à 241-6 du Règlement Général de l'AMF, de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat par Compagnie Plastic Omnium SE de ses propres actions, qui sera soumis à l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires convoquée le 22 avril 2021.

Objectifs du programme de rachat

Les objectifs poursuivis par Compagnie Plastic Omnium SE dans le cadre de ce programme de rachat d'actions sont les suivants :

● assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action Plastic Omnium par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie de l'AMAFI admise par l'AMF ;

• procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale des actionnaires du 23 avril 2020 dans sa 21e résolution à caractère extraordinaire ;
• assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux de Compagnie Plastic Omnium SE ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux de Compagnie Plastic Omnium SE ;
• conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la Société ;
• mettre en œuvre toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché.

Modalités – Part maximale du capital pouvant être acquise et montant maximal payable par Compagnie Plastic Omnium SE

Compagnie Plastic Omnium SE dispose de la faculté d'acquérir au maximum et au total 10 % de son capital, soit, à la date du présent document, 14 712 215 actions de 0,06 euro de valeur nominale chacune.

Compte tenu des 1 729 743 actions propres déjà détenues au 28 février 2021, le nombre maximum d'actions susceptibles d'être acquises dans le cadre de ce programme de rachat d'actions est en conséquence de 12 982 472. En cas d'annulation ou d'utilisation des actions propres déjà détenues, le montant maximum que la Société serait amenée à débourser pour acquérir les 14 712 215 actions s'élève à 1 176 977 200 euros.

En conséquence, le montant cumulé des acquisitions net de frais ne pourra excéder 1 176 977 200 euros sur la base d'un prix maximum d'achat de 80 euros, tel que prévu dans la 5e résolution proposée aux actionnaires lors de l'Assemblée Générale Mixte du 22 avril 2021.

L'achat des actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être réalisés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, sur le marché boursier ou de gré à gré. Ces moyens incluent l'utilisation de tout instrument financier dérivé, négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré et la mise en place d'opérations optionnelles telles que des achats et ventes d'options d'achat ou de vente. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment.

Durée du programme de rachat

Ce programme de rachat pourra être réalisé pendant une durée de dix-huit mois à compter de l'approbation de la 5e résolution soumise au vote des actionnaires lors de l'Assemblée Générale Mixte du 22 avril 2021, soit jusqu'au 21 octobre 2022.

3.5.6 EMPRUNTS OBLIGATAIRES

Les principales caractéristiques des émissions obligataires et placements privés en circulation au 31 décembre 2020 émises par la Société sont indiquées ci-après :

Émetteur	Devise	Coupon	Date initiale d'émission	Échéance	Montant en cours (en millions d'euros)	Place de cotation
Compagnie Plastic Omnium SE	EUR	1,478 %	17/06/2016	17/06/2023	300
Compagnie Plastic Omnium SE	EUR	1,25 %	26/06/2017	26/06/2024	500	Paris
Compagnie Plastic Omnium SE	EUR	1,632 %	21/12/2018	21/12/2025	300

3.6 !*!##,#!# "#\$"

RÉPARTITION AU 31 DÉCEMBRE 2020 DU CAPITAL SOCIAL DE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE COMPOSÉ DE 148 566 107 ACTIONS

	31 décembre 2020		31 décembre 2019		31 décembre 2018
	% du capital	% des droits de vote	% du capital	% des droits de vote	% du capital	% des droits de vote
Burelle SA	58,78	72,08	58,78	72,08	58,51	73,70
Actionnariat salarié	0,99	0,99	0,98	0,98	0,97	0,97
Auto-détention	1,91	-	1,61	-	1,54	-
Public	38,32	26,93	38,63	26,94	38,98	25,33
	100	100	100	100	100	100

Au 31 décembre 2020, Burelle SA détenait 58,78 % du capital de Compagnie Plastic Omnium SE. À la connaissance de la Société, aucun autre actionnaire ne possède 5 % ou plus du capital social.

En France, au 31 décembre 2020, le Plan Épargne Groupe comprenait 1 816 adhérents, détenant 1 463 967 actions de Compagnie Plastic Omnium SE, soit 0,99 % du capital social, achetées sur le marché boursier.

Aucun pacte d'actionnaires n'a été déclaré à la Société.

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4.8	TABLE DE CONCORDANCE	176
4.7.3	Procédures et contrôles externes	175
4.7.2	Les modes de calcul des indicateurs	174
4.7.1	Le périmètre du rapport	174
4.7	MÉTHODOLOGIE	174
4.6.3	Une production durable	168
4.6.2	L'attention portée aux collaborateurs	156
4.6.1	Une entreprise responsable	152
4.6	LE PROGRAMME ACT FOR ALLTM Les marqueurs, les indicateurs	148 149
4.5.2	L'innovation au cœur des activités	146
4.5.1	Organisation de l'innovation et Open innovation	146
4.5	L'INNOVATION	146
4.4.2	Sécurité et qualité des produits et la satisfaction des clients	144
4.4.1	L'industrie 4.0	144
4.4	L'EXCELLENCE OPÉRATIONNELLE	144
4.3.3	La contribution aux Objectifs de Développement Durable des Nations Unies	142
4.3.2	Le dialogue avec les parties prenantes	141
4.3.1	La révision de l'analyse de matérialité	137
4.3	STRATÉGIE	137
4.2.3	Le modèle CASE pour répondre aux grandes tendances actuelles	136
4.2.2	L'organisation	135
4.2.1	Les activités et les marchés	132
4.2	MODÈLE D'AFFAIRES	132
4.1.2	Le développement durable au cœur de l'entreprise	131
4.1.1	Un contexte exceptionnel	130
4.1	LES FAITS MARQUANTS	130

PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 129

4.1 "#"! \$#"

4.1.1 UN CONTEXTE EXCEPTIONNEL

L'année 2020 aura été marquée par la crise sanitaire de la Covid-19 qui aura changé de manière durable le monde : forte récession, crises économique et sociale, repli sur soi. Le secteur automobile a été particulièrement impacté avec des ventes en berne et des changements dans les comportements des automobilistes. Le secteur, déjà dans un contexte de ralentissement depuis 2018, est ainsi instamment invité à accélérer sa transition.

Le Groupe, par sa présence en Chine, a rapidement pris conscience de la gravité de la situation et des actions ont été mises en place pour protéger la sécurité des salariés. Dès le début de la crise en Chine, Plastic Omnium s'est préparé à anticiper au niveau mondial les effets de la crise sanitaire. Les deux priorités guidant les actions ont été de préserver la santé des salariés et de se préparer à l'arrêt extrêmement soudain des activités pour une durée indéterminée. Le Groupe a mis en place les outils nécessaires pour mettre en œuvre le télétravail. De plus, des prises de température systématiques et les gestes barrière ont été mis en place dans l'ensemble des sites du Groupe dès début février. Une première communication a été adressée aux salariés pour les préparer aux arrêts brutaux que le Groupe anticipait. À partir de mars, les usines ont progressivement fermé, région par région. Plastic Omnium a alors mis en place le chômage partiel selon les réglementations en vigueur dans les différents pays. Afin d'aider les salariés à maintenir leur pouvoir d'achat dans les sites où la baisse des rémunérations est significative, Plastic Omnium a établi des dispositifs pour pallier ces pertes de salaires. Les cadres dirigeants du Groupe ont contribué à l'effort collectif en acceptant une baisse temporaire de salaire.

Le protocole sanitaire a évolué au fur et à mesure des nouvelles informations et des retours d'expérience et en fonction des conditions locales. Le Groupe a choisi de subvenir à ses importants besoins en matière de masques en investissant dans deux équipements de production, en France et au Mexique.

Localement, chacun s'est organisé pour partager régulièrement des informations, répondre aux questions des collaborateurs et préparer le retour au travail : groupes dédiés sur le Réseau Social d'Entreprise, fils d'échange sur les réseaux sociaux, conférences téléphoniques, newsletters… Au niveau global, le maintien du lien humain et la solidarité ont été prioritaires sur cette période : une newsletter dédiée disponible en 4 langues appelée « Let's keep in touch ! » a été régulièrement envoyée à tous les collaborateurs équipés d'une adresse e-mail, entre mars et mai. Les salariés de l'ensemble des pays ont pu bénéficier de la mise en place d'une hotline psychologique, pour les aider à faire face aux conditions difficiles.

À l'origine localisée en Chine, la Covid-19 a déclenché une vague de solidarité parmi les collaborateurs. Dès février, les équipes en Asie envoyaient des messages vidéo de solidarité à leurs collègues chinois puis la solidarité s'est diffusée dans l'ensemble des sites. Le Groupe a choisi de créer un Fonds Covid-19 ACT FOR ALLTM destiné à soutenir les associations locales en impliquant les collaborateurs. Ce ne sont pas moins de 124 actions qui ont été menées avec un engagement exemplaire des salariés et 720 000 euros donnés. À titre d'exemples, des soins intensifs ont pu être financés ou des visières fabriquées par les sites ont été distribuées.

Une attention particulière a également été apportée aux autres parties prenantes : le Groupe a été particulièrement vigilant sur le paiement de ses fournisseurs pour ne pas les mettre en difficulté. Le dialogue avec les clients a été intense en raison de l'organisation en flux tendu du secteur. Les arrêts et reprises d'activité doivent se faire en concertation étroite afin de se dérouler de la manière la plus fluide possible.

La reprise d'activité a été organisée avec les partenaires sociaux, et les organisations du travail sont toujours adaptées régulièrement pour faire face aux résurgences locales du virus.

Dans le cadre d'une gestion financière responsable et nécessairement stricte, le recours à l'intérim et à des prestataires ainsi que les heures supplémentaires ont été supprimés.

Malgré cette période appelant à une gestion de l'immédiat, le Groupe a pris le temps nécessaire pour continuer à construire l'avenir avec la mise en place de projets structurants tels que le projet de transformation Oméga.

Les fondations très solides de Compagnie Plastic Omnium SE lui ont permis de gérer cette crise de manière responsable, en mettant le Développement Durable au cœur de ses actions et en poursuivant la préparation de l'avenir dont le Développement Durable fait partie intégrante.

4.1.2 LE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU CŒUR DE L'ENTREPRISE

La responsabilité sociétale de Plastic Omnium se décline en deux piliers phares. D'une part, par ses produits dont la vocation est de rendre possible la mobilité durable, le Groupe est pleinement engagé dans la réduction des externalités négatives du secteur du transport de passagers et répond aux grandes tendances mondiales : la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'amélioration de la qualité de l'air, la mise en œuvre d'une économie plus circulaire notamment. D'autre part, à travers son programme ACT FOR ALLTM, le Groupe se dote des moyens de contribuer à la mobilité durable de manière responsable : en portant une attention particulière à ses collaborateurs, en agissant avec éthique dans ses affaires et en produisant de manière durable.

Cet engagement du Groupe s'est affirmé pour la première fois en 2003 avec l'adhésion au Pacte Mondial des Nations Unies puis s'est progressivement construit dans la durée.

En 2020, Plastic Omnium et Elringklinger ont annoncé la création de la joint-venture EKPO Fuel Cell Technologies, une co-entreprise dans la pile à combustible pour accélérer le développement dans la mobilité par hydrogène.

Les efforts menés par le Groupe pour maintenir son haut niveau d'exigence en matière de responsabilité sont reconnus par ses parties prenantes.

Les agences de notation extra-financière distinguent les performances de Plastic Omnium. Ainsi, S&P Global ESG Scores basé sur la notation SAM Corporate Sustainability Assessment (ex RobecoSAM) a évalué le score de Plastic Omnium à 67/100, le plaçant ainsi à la 8e place mondiale des équipementiers automobiles. Cette notation se fonde sur l'évaluation de 18 critères dans les trois grands champs de le Développement Durable : aspects de gouvernance, aspects environnementaux et aspects sociétaux et prend en compte des critères de transparence et de performance.

EcoVadis, qui évalue la performance Développement Durable des fournisseurs pour le compte des donneurs d'ordre, a classé Plastic Omnium dans le Top 1 % des entreprises. L'évaluation se base sur 4 thématiques : les relations sociales et droits de l'Homme, l'environnement, l'éthique et les achats responsables.

Plastic Omnium se hisse à la première place de l'industrie automobile (25e place du classement général, gagnant 20 rangs par rapport au classement 2018) du rapport publié en juillet 2020 par le Secrétariat d'État en charge de l'Égalité entre les hommes et les femmes sur la féminisation des Instances Dirigeantes du SBF 120.

De plus, Plastic Omnium a été Lauréat du Trophée Meilleure Progression France 2017-2020 du pourcentage de femmes dans le COMEX, le TOP 100 et l'effectif global remis par l'association WAVE – Women and Vehicles in Europe – créée en 2008 pour promouvoir la mixité dans les métiers de l'automobile et de la mobilité.

En novembre 2020, le magazine Le Point a publié un palmarès des 250 entreprises les plus responsables de France et classé Plastic Omnium à la 13e place, 3e du classement pour la filière automobile.

4.2 ),!"

4.2.1 LES ACTIVITÉS ET LES MARCHÉS

Le groupe Plastic Omnium est un groupe industriel présent sur 3 segments du marché automobile au travers de ses trois métiers :

● les ensembles complexes de carrosseries fabriqués en polypropylène injecté ou matériaux composites : pare-chocs, systèmes d'absorption d'énergie, modules d'ouvrant arrière, becquets, ailes et bas de caisse. Ces systèmes participent à la sécurité des passagers et sont conçus avec un objectif de contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre des véhicules par une recherche d'aérodynamisme et d'allégement ;

● les systèmes d'énergie en polyéthylène soufflé (réservoirs pour carburants destinés aux véhicules thermiques ou hybrides) ou en fibre de carbone (hydrogène), les systèmes de dépollution pour moteurs diesel ainsi que les systèmes complexes de gestion de l'hydrogène avec la pile à combustible et les solutions de gestion et de contrôle de l'énergie ;

● le développement, l'assemblage et la logistique de modules blocs avant : ces modules intègrent la poutre d'absorption de choc, les systèmes d'éclairage et de refroidissement moteur, les volets actifs de calandre ainsi que les radars et capteurs d'aide à la conduite.

Le Groupe est leader sur ses trois métiers en raison de sa capacité d'innovation, de son expertise, de sa capacité à délivrer des solutions sur mesure et multi-matériaux, et de sa capacité à intégrer de manière croissante de nouvelles fonctionnalités dans ses produits : sécurité, réduction d'émissions, connectivité…

Sa proximité avec ses clients par son implantation internationale lui confère la réactivité et l'adaptabilité nécessaire pour répondre aux besoins de ces clients. Son réseau de 135 usines, réparties dans 25 pays en Europe/Afrique, Amériques du Nord et du Sud et Asie est un atout majeur pour conserver cette position de leader. Les 93 clients du Groupe sont principalement situés en Europe, Amérique et Asie. Ce sont principalement les constructeurs automobiles traditionnels et les acteurs émergents sur le secteur des véhicules électriques ou autonomes.

1	Volkswagen Group		25,9 %
		dont Audi	8,9 %
		dont Volkswagen	7,7 %
		dont Porsche	3,9 %
2	Stellantis		16,6 %
		dont PSA	9,6 %
		dont Chrysler	5,0 %
		dont Fiat	0,9 %
3	Daimler		11,4 %
4	General Motors		8,3 %
5	BMW		8,2 %
6	Renault Nissan Mitsubishi		6,5 %
		dont Renault	5,2 %
7	Ford		5,5 %
8	Jaguar Land Rover - Tata		5,1 %
	Hyundai		4,0 %
10	Autres		8,5 %

RÉPARTITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES ÉCONOMIQUE PAR CLIENT

Plastic Omnium confirme sa position de numéro un mondial sur ses trois atteignant ainsi 18 % de parts du marché mondial. Pour Intelligent Exterior segments en 2020. Clean Energy Systems a produit 18 millions de Systems et HBPO, les principaux leviers de croissance sont l'externalisation systèmes et détient ainsi 21 % de parts de marché, sa marge de croissance de ces activités aujourd'hui réalisées par les constructeurs automobiles provenant majoritairement du remplacement des réservoirs en métal eux-mêmes ainsi que son expertise pour répondre à des demandes de plus représentant toujours 16 % du marché. Avec 22 millions de pare-chocs en plus complexes du fait de l'intégration d'équipements électroniques par produits par an, Intelligent Exterior Systems détient 15 % du marché exemple. mondial. Enfin, HBPO a livré près de 5 millions de modules blocs avant

Pour atteindre cette position de leader, Plastic Omnium a choisi d'intégrer toute la chaîne depuis la recherche, jusqu'à la commercialisation des produits finis.

Pour plus d'informations sur les activités, marchés et solutions de Plastic Omnium, se référer au chapitre 1.5 « Activités » de ce Document d'enregistrement universel.

4.2.2 L'ORGANISATION

Le Groupe est structuré en deux activités :

• Plastic Omnium Industries avec deux métiers Intelligent Exterior Systems, dédié à la carrosserie allégée et intelligente, et Clean Energy Systems, dédié à la mobilité propre ;
• Plastic Omnium Modules avec un métier HBPO, dédié à la modularisation et la personnalisation.

Les systèmes complexes et intelligents de carrosserie sont imaginés, produits et commercialisés par l'activité Intelligent Exterior Systems. Clean Energy Systems est dédié aux systèmes de stockage de l'énergie et de dépollution et intègre en son sein la filiale New Energies dédiée au développement des énergies nouvelles dont l'hydrogène et les technologies connexes telles que la pile à combustible, la gestion des données. Le métier HBPO concentre l'expertise en assemblage de modules et les activités de modularisation des véhicules.

La filiale Plastic Omnium Gestion regroupe les fonctions support et stratégiques, centralisées pour le Groupe telles que les Directions Finance, Juridique, Risques et conformité, Ressources Humaines, Développement Durable et Systèmes d'information. Elle développe les politiques, procédures et exigences qui sont ensuite déployées localement et suivies via un reporting régulier garantissant l'homogénéité des modes de gestion et des exigences opérationnelles. Les activités opérationnelles sont gérées par les filiales locales du Groupe afin d'assurer une présence au plus près des marchés et d'être en capacité de répondre aux spécificités locales.

Un Conseil d'Administration assure la gestion du Groupe : il est composé de 17 membres dont 6 sont administrateurs indépendants et 2 sont administrateurs salariés. 47 % de femmes y siègent.

Pour plus de détail sur la gouvernance, se référer au chapitre 3 « Gouvernement d'entreprise ».

La culture d'entreprise du Groupe repose sur le 'PO Way', regroupant les valeurs qui forgent le ciment de la réussite de Compagnie Plastic Omnium SE. État d'esprit et guide de conduite, celui-ci se diffuse à tous les niveaux de l'entreprise. Il repose sur 5 piliers, les 5I, moteurs du Groupe :

• indépendance : socle de la stratégie, l'indépendance est garantie par le contrôle majoritaire exercé par la holding familiale Burelle SA et assure la liberté d'action ;
• investissement : les programmes d'investissement forts permettent de définir de nouvelles offres et de capter la croissance des marchés en développant la présence dans les pays à fort potentiel et en développant de nouvelles technologies ;
• innovation : inscrite dans l'ADN du Groupe, l'innovation permanente assure le positionnement de leader du Groupe sur ses marchés ;

• internationalisation : être flexible et capable d'accompagner ses clients dans les territoires porteurs de croissance assure la pérennité du Groupe ;
• intégration : vecteur d'intégration, le 'PO Way' est partagé par tous les collaborateurs, sur tous les continents.

4.2.3 LE MODÈLE CASE POUR RÉPONDRE AUX GRANDES TENDANCES ACTUELLES

Le secteur automobile est particulièrement impacté par les grandes tendances mondiales actuelles que sont les enjeux de transition énergétique, qualité de l'air, économie circulaire et biodiversité ainsi que par des réglementations et des initiatives de plus en plus fortes. Pour poursuivre sa trajectoire et assurer sa pérennité de manière durable, le groupe Plastic Omnium intègre ces grandes tendances dans sa stratégie d'entreprise. Ainsi l'analyse d'un véhicule selon le modèle CASE (Connected, Autonomous, Shared, Electrified) et la contribution de chacun des métiers à ces 4 composantes flèchent la stratégie du Groupe dont l'ambition est de rendre possible la mobilité durable.

CHANGEMENT CLIMATIQUE ET QUALITÉ DE L'AIR

Le changement climatique est dû à l'augmentation massive des émissions de gaz à effet dans l'atmosphère, principalement du fait des activités humaines. Le secteur du transport y contribue fortement. En effet, il est estimé que 18 % des émissions générées par la consommation d'énergie sont issues du transport routier de passagers et de fret. Le défi pour atténuer le changement climatique est actuel et est identifié par le World Economic Forum comme l'un des risques les plus importants au niveau mondial avec le risque de perte de biodiversité. Les attentes de la société civile vis-à-vis des entreprises et les exigences des investisseurs en matière de réduction des émissions deviennent prépondérantes. Les différentes réglementations locales et nationales, et les attentes des investisseurs engagent les entreprises à publier les impacts des différents scenarios climatiques sur leurs modèles d'affaires.

Les investissements des constructeurs automobiles pour développer les véhicules hybrides et électriques et leur production se multiplient ainsi que les annonces d'une réduction des véhicules thermiques. En effet, les marchés des véhicules électriques et hybrides rechargeables commencent à représenter des volumes de ventes conséquents en 2020 et qui suivent une augmentation exponentielle : 15 % aux Pays-Bas, plus de 5 % en Chine et au Portugal, plus de 3 % en France, en Allemagne, en Belgique et au Royaume-Uni.

Les problématiques de qualité de l'air principalement dans les zones urbaines sont majoritairement attribuées aux véhicules thermiques et plus particulièrement au diesel et ont engendré de nombreuses initiatives et réglementations. Les zones dites à faibles émissions (avec des restrictions de circulation) ont crû de 40 % entre 2011 et 2020. On trouve actuellement près de 250 zones en Europe concentrées dans les principales villes. De nombreux pays ont également programmé la fin des ventes de véhicules diesel et essence : 2020 aux Pays-Bas, 2030 au Royaume-Uni ou 2040 en France.

Les réglementations européenne et chinoise sévérisent les normes en matière d'émissions CO2 cibles pour les véhicules particuliers : 95 gCO2e/km en 2021, 81 g en 2025 et 59 g en 2030 pour l'Europe, 117 gCO2e/km depuis 2020 en Chine.

Parallèlement, les préférences des automobilistes ont évolué de manière accélérée en 2020. Ainsi le marché mondial des véhicules avec un réservoir à carburant devrait subir une forte baisse avec des projections passant de 96,7% de parts de marché en 2020 à 68,1% en 2030. Sous ce même horizon, les véhicules à hybrides et électriques (électriques batteries ou électriques hybrides) devraient atteindre 65,8% de parts de marché contre 13,3% en 2020.

Les développements de Plastic Omnium sur les réservoirs pour véhicules hybrides et les systèmes de propulsion à hydrogène permettent au Groupe d'être force de propositions auprès de ses clients pour développer leurs nouveaux véhicules. Les systèmes de dépollution et de réduction des émissions (SCR) lui permettent d'accompagner ses clients dans leur nécessaire transition.

MOBILITÉ PARTAGÉE ET CONNECTÉE

La tendance de mobilité partagée identifiée comme prégnante jusqu'à maintenant a été fortement ralentie par la crise de la Covid-19 entraînant un retour aux véhicules individuels en raison du risque sanitaire lors de l'utilisation de véhicule partagé. Cette inversion de tendance pourrait être durable.

Le parc automobile total devrait reculer en Europe (0,5 % par an) tout en augmentant aux États-Unis (+ 1,1 % par an) et en Chine (+ 3,9 % par an) jusqu'en 2035. En 2025 l'ensemble des nouveaux véhicules devraient être connectés atteignant ainsi 93 % du parc en Europe, 97 % aux États-Unis et 72 % en Chine. L'automatisation des véhicules va croître sur la même période, atteignant 15 % des nouvelles ventes en Europe, 2 % aux États-Unis et 16 % en Chine par rapport à moins de 1 % en 2020.

L'automatisation et la connectivité des véhicules vont nécessiter de plus en plus de compétences en matière de plastronique (mêlant plasturgie et électronique) et de mécatronique (à la confluence de la mécanique, de l'électronique et des systèmes connectés). Captage d'informations, connexion avec les infrastructures, traitement des données sont quelques-unes des fonctionnalités dont les véhicules vont devoir disposer, et notamment dans les pièces produites par Plastic Omnium. L'industrie se transforme également pour intégrer des chaînes de plus en plus automatisées et connectées et fera appel, que ce soit pour les produits ou les équipements de production, à de nouveaux métiers : data scientist, ingénieur en intelligence artificielle ou encore spécialiste en cybersécurité.

ÉCONOMIE CIRCULAIRE

Autre tendance de première importance pour le secteur automobile : l'économie circulaire. La gestion des déchets devient une problématique mondialisée avec une augmentation des fermetures des frontières et la relocalisation du traitement des déchets. La réglementation européenne relative aux véhicules hors d'usage impose depuis 2015 que la réutilisation et la valorisation de ces véhicules soient de 95 % en poids moyen par véhicule et par an avec un taux de réutilisation et de recyclage d'au moins 85 %. Cette Directive n° 2000/53/CE du 18 septembre 2000 est en cours de révision pour publication en 2021 et les constructeurs anticipent notamment une exigence d'inclusion de bien plus de matières recyclées dans les véhicules neufs qu'actuellement. Les équipementiers, notamment fournisseurs de pièces plastiques, tels que Plastic Omnium sont donc particulièrement sollicités pour travailler sur l'intégration de matériau recyclé.

Les analyses de cycle de vie deviennent des outils clés pour comprendre les impacts des produits sur l'environnement, depuis leur conception (extraction des matières premières) jusqu'à leur fin de vie (gestion des véhicules et pièces usagés). Réaliser ces analyses permet de comprendre comment optimiser l'utilisation des ressources et participer à une économie circulaire.

4.3 "#!#*

L'ambition du Groupe est de renforcer sa position de leader sur ses trois métiers. Pour cela, la stratégie repose sur la création de valeur partagée avec ses parties prenantes. Pour comprendre dans le détail la manière dont le Groupe crée et partage de la valeur, se référer aux pages 22 et 23 du rapport intégré, en début de ce Document d'Enregistrement Universel.

Compagnie Plastic Omnium SE étant déjà numéro 1 sur ses segments, le Groupe souhaite se développer sur de nouveaux segments (pièces extérieures par exemple) et augmenter la valeur au sein du véhicule. En complément, Plastic Omnium prévoit de devenir leader sur le marché de l'hydrogène avec un objectif de ventes de trois milliards d'euros en 2030.

Dans le contexte actuel de crise sanitaire et de récession du marché automobile, le Groupe affine actuellement sa vision et réfléchit à sa vocation d'acteur important dans la mobilité durable et à la nécessité d'accompagner la transition énergétique. L'objectif est de maintenir la bonne santé financière de l'entreprise tout en continuant à investir pour développer le futur.

Pour cela, la stratégie de Plastic Omnium repose sur 3 piliers : l'excellence opérationnelle, socle de sa performance actuelle, l'innovation, essentielle à sa performance future et la gestion responsable via le programme ACT FOR ALLTM, sans laquelle l'excellence opérationnelle et l'innovation ne suffiraient pas à positionner le Groupe comme un leader de son secteur.

4.3.1 LA RÉVISION DE L'ANALYSE DE MATÉRIALITÉ

Mobilité propre Éco-conception

et recyclabilité

structurants ont été maintenus à l'instar de la révision de l'analyse de les parties prenantes internes et externes et leur impact sur la matérialité. La première matrice de matérialité des risques et des performance globale de Plastic Omnium. opportunités de Plastic Omnium a été réalisée en 2017. Afin d'enrichir sa stratégie des attentes de ses parties prenantes et de prendre en compte les évolutions du Groupe et de son secteur en pleine mutation, celle-ci a été renouvelée en 2020. Elle permet de définir les risques et les

Les solutions pour une mobilité propre et connectée

Mobilité connectée, autonome et partagée

Dans un contexte économique et sanitaire perturbé, les projets opportunités extra-financiers en fonction de l'importance des enjeux pour

Une analyse documentaire sectorielle, un benchmark auprès des pairs et une consultation des supports internes ont permis d'identifier 20 enjeux. Les enjeux sont répartis en 4 catégories.

Des entrepreneurs responsables
Éthique des affaires	Digitalisation	Achats responsables	Relation avec les parties prenantes locales	Compétitivité	Plan de continuité/ gestion de crise
L'attention portée aux collaborateurs
Dialogue social	Égalité des chances	Gestion des talents et des compétences	Engagement des salariés	Santé, sécurité et conditions de travail
Une production durable
Gestion des déchets	Efficacité énergétique et émissions de gaz à effet de serre	Qualité de l'air	Gestion de l'eau	Biodiversité

Sécurité et qualité du produit – satisfaction

clients

La hiérarchisation des enjeux a été réalisée en interrogeant des collaborateurs de Plastic Omnium répartis sur l'ensemble des métiers et à un niveau international ainsi qu'en menant des enquêtes qualitatives auprès d'un panel de parties prenantes externes : clients, fournisseurs, associations, centres de recherche, banques, partenaires et organisme certificateur.

L'analyse de matérialité a permis d'identifier les risques et les opportunités majeurs auxquels le Groupe et ses activités sont exposés. Après présentation et validation en Comité de Direction et suite à une concertation avec la Direction des Risques et la Direction Développement Durable, les principaux risques extra-financiers retenus pour le Groupe sont :

• la sécurité et la qualité du produit et la satisfaction des clients ;
• l'éthique des affaires ;
• les achats responsables ;
• la santé, la sécurité et les conditions de travail ;
• l'efficacité énergétique et les émissions de gaz à effet de serre.

Ces risques sont en effet stratégiques pour le Groupe au regard de l'impact potentiel sur les activités à court et moyen termes.

exposent le Groupe à des risques d'accidents, de maladies professionnelles ou au non-respect des règlementations en vigueur.

Outre des conséquences graves pour les femmes et les hommes, sur le plan social, cela pourrait impacter le dialogue social, l'implication des collaborateurs et l'attractivité du Groupe. Plastic Omnium pourrait également subir des conséquences juridiques et financières.

-Développé au chapitre 4.6.2.2. Santé et sécurité au travail l'opérateur au cadre dirigeant et est intégrée dans le pilier « L'attention portée aux collaborateurs » d'ACT FOR ALLTM. La politique de sécurité se décline au travers de procédures

et normes et de bonnes pratiques managériales. À travers le programme Top Safety, une organisation spécifique est chargée de déployer cette politique à l'international et au plus près des réalités opérationnelles.

PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 139

Description des risques	Politiques et principaux	Lien	Indicateur
extra-financiers	plans d'action	avec	clé de
pour Plastic Omnium	mis en œuvre	les ODD	performance
L'efficacité énergétique et les émissions de gaz à effet de serre Les émissions de gaz à effet de serre impactent le climat, la biodiversité et la vie des êtres vivants. Le Groupe prend en compte l'impact environnemental de ses sites de production sur le dérèglement climatique, notamment par sa consommation d'énergie et veille à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. De plus, en tant que Groupe international et industriel, Plastic Omnium est impacté par les conséquences du changement climatique : raréfaction des ressources, impact sur les êtres humains et la biodiversité, conséquences sur l'équilibre mondial. De lourdes répercussions peuvent apparaître au niveau de la durabilité de la chaîne de valeurs, des demandes des parties prenantes et sur ses propres activités et process. Développé au chapitre 4.6.3.1. Émissions de CO2 et énergies renouvelables	Plastic Omnium a initié dès 2007 le programme Top Planet, dont l'objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre en réduisant les consommations d'énergie et mis en place d'une « Politique Énergie Groupe ». Pour atteindre l'objectif ambitieux de - 20 % d'ici 2025 par kg de matière transformée, quatre leviers sont mis en œuvre : ● la mise en place d'une politique énergétique ; ● la communication et le partage des bonnes pratiques liées aux consommations d'énergie ; ● l'investissement dans la production d'énergies renouvelables au sein des sites ; ● la certification ISO 50001.		Emission de CO2/kg de matières transformées: 1,18kg eq CO2 en 2020 (1,11kg eq CO2 en 2019) Part des déchets ultimes : 13 % en 2020 (14 % en 2019) Score Top Planet (5) : 50/100 en 2020 49/100 en 2019 Part d'énergie verte (donnée des fournisseurs d'énergie) : 32 %

• (1) La certification IATF 16949 inclut la certification ISO 9001. Les sites non certifiés sont les sites acquis en cours d'année 2020, le processus de certification est prévu pour 2021.
• (2) L'indicateur de performance, l'Index Sensibilisation à l'éthique, retenu en 2019 pour le risque éthique des affaires combine la part des collaborateurs ayant atteint un score supérieur à 80 % à la formation en ligne au Code de conduite du Groupe durant l'année, ainsi que le part des salariés ayant participé au Compliance Day parmi les salariés ciblés sur l'année. En 2020, en raison du report des Compliance Day, l'Index n'a pu être calculé. Ainsi, l'indicateur retenu pour 2020 est le taux de suivi de personnes formées avec succès au e-learning « Code de conduite », il est de 86,1 %. Cet indicateur couvre tous les collaborateurs du Groupe sauf HBPO.
• (3) L'index fournisseur éthique permet de suivre le degré global d'avancement de déploiement des 3 outils (base de données intégrant les informations financières complétées de données Développement Durable, Charte Fournisseurs et évaluation Développement Durable par un tiers extérieur, EcoVadis). Les données 2019 portaient sur une sélection de 450 fournisseurs ; les données 2020 portent sur une sélection de 1258 fournisseurs.
• (4) Changement de méthodologie dans le calcul des heures travaillées : en 2019, ont été prises en compte les heures réellement travaillées (temps de présence sur site, y compris heures supplémentaires) ; en 2020, ont été prises en compte les heures théoriques déduites des absences liées aux fermetures d'usine et travail partiel liés à la Covid-19.
• (5) Le score Top Planet intègre le suivi des certifications ISO 50001 et ISO 140001, la réalisation d'actions de sensibilisation ou de supports de communication, les plans de progrès mis en place pour réduire les consommations d'énergie, d'eau et la génération et la valorisation des déchets, le respect des règlementations environnementales, les pollutions éventuelles, les projets d'énergie renouvelable et la mise en place d'initiatives environnementales ou sociétales.

4.3.2 LE DIALOGUE AVEC LES PARTIES PRENANTES

Le Groupe instaure un dialogue régulier avec ses parties prenantes afin de s'assurer de prendre en compte leurs attentes et d'être en mesure de répondre à leurs enjeux. Au cours de l'année 2020, le dialogue avec celles-ci a été primordial afin d'assurer à chacune la meilleure continuité possible. La matrice de matérialité de Plastic Omnium est un outil essentiel dans le dialogue que nous entretenons avec nos parties prenantes internes et externes.

Les typologies de dialogue mises en place ont été identifiées suite à la cartographie des parties prenantes prioritaires du Groupe.

Parties prenantes	Typologie du dialogue
Collaborateurs	Dialogue social, communication interne, visio-conférences, espaces collaboratifs, événements, réseau social interne, concours innovation, réseaux sociaux et site carrière pour les futurs salariés
Organisations syndicales et instances représentatives locales et européennes	Réunions, concertations, négociations
Conseil d'Administration	Réunions du Conseil
Actionnaires	Assemblée Générale, réunions d'actionnaires, lettres aux actionnaires, publications trimestrielles, semestrielles et annuelles, visites de sites, réponse aux agences de notation financière et extra-financière, réunions avec les analystes financiers, réunions avec les investisseurs (y compris ESG)
Banques	Revues annuelles
Agences de notation extra-financière	Réponses aux questionnaires
Compagnies d'assurance	Visites et notations des sites
Clients	Contrats, revues annuelles, partenariats en R&D, réponses aux questionnaires Développement Durable , interviews qualitatives
Fournisseurs	Contrats, Charte Fournisseurs, partenariat, visites
Fédérations professionnelles	Participation aux groupes de travail
Organisme de normalisation	Participation aux groupes de travail réfléchissant sur les normes
Cluster de recherche	Participation aux projets
Écoles et universités	Partenariats, participations aux événements, accueil sur site
Administrations spécialisées	Concertation
Organisations porteuses d'initiatives de responsabilité sociétale et de développement durable	Adhésion, participations aux groupes de travail, parrainage et sponsoring

4.3.3 LA CONTRIBUTION AUX OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DES NATIONS UNIES

Par sa mission de rendre possible la mobilité durable et par la mise en œuvre de son programme ACT FOR ALLTM, le Groupe contribue à l'atteinte de certains Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies mis en place en 2015 et à horizon 2030. L'identification des ODD a été faite par une analyse fine des cibles sous-jacentes pertinentes pour le Groupe et en menant une réflexion sur sa capacité et son rôle dans l'atteinte de ces cibles. Le Groupe a identifié 6 Objectifs de Développement Durable auxquels ses activités peuvent contribuer.

		Référentiel des Objectifs de Développement Durable établi par les Nations Unies
Objectifs de Développement Durable retenus par Plastic Omnium		Cibles retenues par Plastic Omnium	Enjeux clés pour Plastic Omnium issus de la matrice de matérialité
	Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge	Cible 3.4 : D'ici 2030, réduire d'un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être	● Mobilité propre ● Santé, sécurité et conditions de travail ● Sécurité et qualité des produits
		Cible 3.6 : D'ici 2020, diminuer de moitié à l'échelle mondiale le nombre de décès et de blessures dus à des accidents de la route
	Garantir l'accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable	Cible 7.3 : D'ici 2030, multiplier par deux le taux mondial d'amélioration de l'efficacité énergétique	● Efficacité énergétique et émissions de gaz à effet de serre ● Mobilité propre
	Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein-emploi productif et un travail décent pour tous	Cible 8.1 : Maintenir un taux de croissance économique par habitant adapté au contexte national et, en particulier, un taux de croissance annuelle du produit intérieur brut d'au moins 7 pour cent dans les pays les moins avancés	● Compétitivité ● Innovation ● Mobilité propre ● Éthique des affaires ● Achats responsables
		Cible 8.2 : Parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l'innovation, notamment en mettant l'accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d'œuvre	● Éco-conception et recyclabilité ● Égalité des chances ● Gestion des talents et des compétences ● Santé, sécurité et conditions de travail ● Efficacité énergétique et émissions de gaz à effet
		Cible 8.3 : Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent des activités productives, la création d'emplois décents, l'entrepreneuriat, la créativité et l'innovation	de serre
		Cible 8.4 : Améliorer progressivement, jusqu'en 2030, l'efficience de l'utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation
		Cible 8.5 : D'ici 2030, parvenir au plein-emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale
		Cible 8.6 : D'ici 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation
		Cible 8.7 : Prendre des mesures immédiates et efficaces pour supprimer le travail forcé, mettre fin à l'esclavage moderne et à la traite d'êtres humains, interdire et éliminer les pires formes de travail des enfants, y compris le recrutement et l'utilisation d'enfants soldats, et, d'ici à 2025, mettre fin au travail des enfants sous toutes ses formes
		Cible 8.8 : Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire

Référentiel des Objectifs de Développement Durable établi par les Nations Unies
---------------------------------------------------------------------------------	--	--

Objectifs de Développement Durable retenus par Plastic Omnium		Cibles retenues par Plastic Omnium	Enjeux clés pour Plastic Omnium issus de la matrice de matérialité
	Établir des modes de consommation et de production durables	Cible 12.2 : D'ici 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles	● Efficacité énergétique et émissions de gaz à effet de serre
		Cible 12.4 : D'ici 2030, parvenir à une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l'échelle internationale, et réduire nettement leur déversement dans l'air, l'eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l'environnement	● Éco-conception et recyclabilité ● Gestion des déchets ● Éthique des affaires
		Cible 12.5 : D'ici 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation
		Cible 12.6 : Encourager les entreprises, en particulier les grandes entreprises et les sociétés transnationales, à adopter des pratiques viables et à intégrer dans les rapports qu'elles établissent des informations sur la viabilité
	Prendre d'urgence des mesures pour lutter contre les changements	Cible 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales	● Mobilité propre ● Efficacité énergétique et émissions de gaz à effet de serre
	climatiques et leurs répercussions	Cible 13.3 : Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d'alerte rapide
	Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser	Cible 17.6 : Renforcer l'accès à la science, à la technologie et à l'innovation et la coopération Nord-Sud et Sud-Sud et la coopération triangulaire régionale et internationale dans ces domaines et améliorer le partage des savoirs selon des modalités arrêtées d'un commun accord, notamment en coordonnant mieux les mécanismes existants, en particulier au niveau des organismes des Nations Unies, et dans le cadre d'un mécanisme mondial de facilitation des technologies	● Compétitivité ● Innovation ● Digitalisation ● Achats responsables
		Cible 17.7 : Promouvoir la mise au point, le transfert et la diffusion de technologies respectueuses de l'environnement en faveur des pays en développement, à des conditions favorables, y compris privilégiées et préférentielles, arrêtées d'un commun accord
		Cible 17.9 : Apporter, à l'échelon international, un soutien accru pour assurer le renforcement efficace et ciblé des capacités des pays en développement et appuyer ainsi les plans nationaux visant à atteindre tous les objectifs de développement durable, notamment dans le cadre de la coopération Nord-Sud et Sud-Sud et de la coopération triangulaire
		Cible 17.16 : Renforcer le Partenariat mondial pour le développement durable, associé à des partenariats multipartites permettant de mobiliser et de partager des savoirs, des connaissances spécialisées, des technologies et des ressources financières, afin d'aider tous les pays, en particulier les pays en développement, à atteindre les objectifs de développement durable

4.4 ,&*!

L'excellence opérationnelle constitue l'un des fondamentaux du succès du Groupe. Elle est portée au quotidien par l'ensemble des collaborateurs. La stratégie de Plastic Omnium repose sur la création de solutions sur mesure pour répondre aux besoins actuels de ses clients tout en investissant dans l'optimisation de son tissu industriel : la transition vers l'industrie 4.0 qui optimise ses process industriels et un niveau élevé d'exigence envers la qualité de ses produits et la satisfaction de ses clients.

4.4.1 L'INDUSTRIE 4.0

Plastic Omnium fait appel à la technologie afin d'optimiser ses process de fabrication et d'accroître l'efficience industrielle de ses équipements.

L'industrie 4.0 conjugue les dernières technologies disponibles – la data, la robotisation avancée, la réalité augmentée, l'Internet des objets industriels – et embarque tous les acteurs de la chaîne de valeur dans une révolution industrielle vertueuse. La maintenance prédictive réduit les temps d'arrêt, les ruptures de cadence et les sursauts de consommation d'énergie. La data permet d'optimiser la production, de se rapprocher du 0 défaut et réduit d'autant les chutes et les déchets. Dans un secteur automobile très concurrentiel, l'industrie 4.0 améliore la compétitivité : amélioration des coûts, délais et qualité tout en garantissant un développement durable de l'entreprise génératrice d'une montée en compétences générale, gage de l'employabilité des collaborateurs.

L'usine 4.0 dont la performance industrielle sera accrue, aura un impact moindre sur l'environnement : maintenance prédictive, automatisation et qualité optimisée réduiront les consommations énergétiques et de matière ainsi que les déchets.

4.4.2 SÉCURITÉ ET QUALITÉ DES PRODUITS ET LA SATISFACTION DES CLIENTS

Les produits de Plastic Omnium (réservoirs, pare-chocs…) sont des pièces de sécurité soumises à de nombreuses normes et à des exigences strictes afin d'apporter une entière satisfaction aux clients directs et aux utilisateurs finaux. Un problème de qualité ou de sécurité pourrait avoir de graves conséquences humaines et détériorerait durablement la réputation du Groupe.

Garantir aux clients et aux utilisateurs finaux un produit de qualité est un enjeu clé pour Plastic Omnium qui se traduit par une attention particulière portée sur l'ensemble des étapes du cycle de vie du produit : conception, fabrication, utilisation et fin de vie. La qualité est mise en œuvre avec un niveau élevé d'exigence : It's Quality, or it's not.

La démarche qualité se traduit par la certification de l'ensemble des sites selon la norme IATF 16949 (Système de Management de la Qualité), par la réalisation d'audits internes produits/process et par le suivi des observations faites par les équipes dédiées au respect des protocoles qualité. 6 basiques qualité sont également déployés au sein des unités de production.

Les audits internes sont obligatoires et réalisés selon un périmètre et un calendrier définis. Les non-conformités et les recommandations formulées déclenchent systématiquement un plan d'actions soumis à la validation des auditeurs. Les Comités de Direction des usines pilotent également une démarche d'audit de vérification des standards, réalisés par niveau managérial et communément appelée LPA (Layered Process Audits).

La sécurité et la qualité des produits sont intégrées dans le Code de conduite de Plastic Omnium et affichées comme une priorité pour l'ensemble des collaborateurs. Les règles de conduite prévoient d'assurer la conformité des produits ainsi que le respect de normes d'hygiène, de sécurité et de qualité à chaque étape de fabrication, de la conception jusqu'à la distribution. Aucune production n'est autorisée sans la validation des systèmes de contrôle par les équipes qualité. Celles-ci sont intégrées dans tous les projets du Groupe.

Des règles strictes sont établies et présentées lors des formations qualité sur la gestion des pièces défectueuses ou suspectes, les inspections, les mesures, la détection des erreurs ou le contrôle des process.

La qualité, portée par la Direction Qualité de chaque Métier avec ses propres politiques et moyens, est implantée dans plusieurs domaines afin de garantir son respect tout au long du cycle de vie du produit : la qualité opérationnelle, qualité projet, qualité système et qualité fournisseurs.

La qualité couvre l'ensemble des métiers sur l'ensemble des cinq business units répartis en Asie, en Europe de l'Ouest, en Europe centrale et Amériques.

L'ensemble des produits sont évalués d'un point de vue du risque sécurité pour l'utilisateur final dès la phase de conception. Les projets sont testés avec une méthode de risque mécanique. Les exigences spécifiques des clients (CSR – Customer Specific Requirements) sont intégrées dans les démarches qualité.

Au sein des laboratoires d'Intelligent Exterior Systems, dont 2 sont certifiés ISO 17025 (certification pour les laboratoires d'étalonnages et d'essais), les équipes réalisent des essais numériques et physiques en utilisant des chambres climatiques et des ponts vibrants ou en réalisant des crash-tests piétons.

Au sein de Clean Energy Systems, les tests qualité sont organisés sur les sites -Alphatech, centre de Recherche & Développement inauguré en 2014 à Compiègne, en France, ou -Omegatech, centre d'essais et de développement de système d'énergies propres inauguré en 2019 à Wuhan en Chine.

En 2020, Clean Energy Systems a mis en œuvre l'intégration des systèmes qualité (SMI – Système de Management Intégré) regroupant les exigences de l'ISO 14001 (Système de Management Environnemental), l'ISO 45001 et OHSAS 18001 (Système de Management en matière de Santé et Sécurité au travail), l'ISO 50001 (Système de Management de l'Énergie) et l'IATF 16949 (Système de Management de la Qualité). Ce SMI vise à atteindre l'excellence opérationnelle au niveau mondial en couvrant l'ensemble des processus. Il permet de développer une forte culture de la qualité dans toute l'organisation et d'en faire la promotion auprès des fournisseurs, clients et partenaires. Il renforce également l'esprit qualité très présent au sein du Groupe avec ses 6 principes qualité basés sur la gestion des non-conformités, les standards de qualité de travail, les exigences des clients, l'environnement de travail, la résolution de problèmes et l'amélioration continue.

En 2020 et malgré l'impact opérationnel de la pandémie, les équipes qualité ont répondu aux exigences des référentiels pour le renouvellement des certifications des sites. Les audits ont été décalés ou réalisés dans le strict respect des règles sanitaires.

Pour déployer la démarche qualité vis-à-vis des fournisseurs, les équipes ont une organisation miroir du service achat. Chaque business unit possède une activité dédiée au choix du fournisseur et de sa gestion et une activité dédiée au développement. La relation avec les fournisseurs s'articule autour de la qualification des composants et des pièces qui sont Assemblées sur les produits finis. Le référencement des fournisseurs intègre la robustesse du système de management de la qualité : une certification ISO 9001 ou IATF 16949 est demandée, elle est suivie d'un audit sur site. Enfin, tout au long du partenariat, les matières et les composants sont régulièrement contrôlés.

Dans chaque pays et au niveau des Engineering Center, une équipe d'experts veille à la qualité avec les fournisseurs de produits plus courants tels que les résines, la peinture, la colle, le chrome, les outillages… La Covid-19 a conduit les équipes à adapter l'organisation des visites fournisseurs en utilisant des outils numériques, en sollicitant des équipes sur place ou en faisant appel à des prestataires spécialisés dans la réalisation d'audits.

Les équipes qualité ont contribué à la construction du protocole Covid-19 pour assurer une fermeture propre et un démarrage sûr des sites. Ils sont également intervenus auprès des fournisseurs lors de la reprise des activités de production.

La qualité se fait aussi le porte-parole des besoins et des spécificités des clients. Un plan de réaction est instauré en cas de réclamations client : transmission de l'information au sein de l'usine, traitement, mise à l'écart immédiate des pièces, analyse des stocks et des pièces en transit. Les équipes qualité suivent mensuellement les incidents sur le terrain dans les portails clients.

La traçabilité complète du produit (traçabilité des composants, identification de la livraison) est systématiquement enregistrée et les données de traçabilité sont sauvegardées.

La part des sites certifiés IATF 16949 en 2020 : 94 % (100 sites sur 106 sites), ce résultat s'explique par l'ouverture de nouveaux sites qui n'ont pas encore été certifiés. Pour Intelligent Exterior Systems, 38 sites sur 42 sont certifiés, 39 sur 40 pour Clean Energy Systems et 23 sur 24 pour HBPO.

Résultats et KPIs :

Nombre de centres R&D : 25 ;

Nombre de salariés en centres R&D : 2 571 ;

Familles de brevets déposées : 44 en 2020 ;

Part des sites certifiés IATF 16949 : 94 % en 2020.

4.5 %

4.5.1 ORGANISATION DE L'INNOVATION ET OPEN INNOVATION

L'innovation est l'un des piliers de la culture de Compagnie Plastic Omnium SE, le 'PO Way'.

Elle est inscrite dans l'ADN du Groupe et lui permet de renforcer son leadership. Au total, 25 centres de Recherche & Développement et plus de 2 500 personnes travaillent pour développer l'innovation. En 2020, 44 familles de brevets viennent enrichir le portefeuille de Plastic Omnium qui se monte désormais à 2 210(1).

L'intrapreneuriat est encouragé via le concours d'innovation interne. Le 9 juillet 2020 a eu lieu la cérémonie de la 2e édition des Innovation Awards, by Plastic Omnium. Ce concours, ouvert à tous les employés Plastic Omnium, est l'opportunité d'être reconnu et récompensé pour des projets novateurs. Les projets innovants déjà développés ou en cours de développement ont pu être soumis au jury dans 3 catégories : Excellence Opérationnelle, Produits, Open Innovation. Cette édition a permis de récompenser 10 équipes, pour 178 dossiers déposés, représentant 670 collaborateurs.

Plastic Omnium noue des partenariats avec des sociétés industrielles leader dans leur domaine : Hella, leader dans les domaines de l'éclairage et de l'électronique, et Brose, leader sur l'électrotechnique et les capteurs.

En septembre 2020, Plastic Omnium a rejoint la plateforme internationale « Startup Autobahn » fondée par l'Université de Stuttgard et ARENA2036. Avec une trentaine de grands industriels et d'universités, la démarche d'Open Innovation des membres a pour objectif de favoriser la culture d'échange, de pensée disruptive, de recherche technologique et de contact pour accélérer la créativité et l'innovation. En France et à l'international, cet écosystème permet d'identifier des start-ups innovantes dans des domaines divers.

Aux États-Unis et en Asie, le Groupe est partenaire de lieux d'incubations de start-ups dans l'optique de créer des connexions en analysant les solutions innovantes. Au sein d'Intelligent Exterior Systems, une équipe est dédiée à l'Open Innovation et à la recherche d'initiatives innovantes.

4.5.2 L'INNOVATION AU CŒUR DES ACTIVITÉS

Les émissions de CO2 représentent le sujet prioritaire de Plastic Omnium pour les véhicules à essence. Les normes Européennes (95 gCO2e/km en 2021) et la norme Euro 7 sont ambitieuses et nécessitent une amélioration des motorisations actuelles. Il est indispensable pour le Groupe d'être apporteur de solutions pour ses clients constructeurs.

AU SEIN DE CLEAN ENERGY SYSTEMS

Les systèmes SCR

La technologie de Réduction Catalytique Sélective (SCR – Selective Catalytic Reduction) permet de réduire les émissions d'oxyde d'azote (NOx) en injectant de l'AdBlue® dans les gaz d'échappement des motorisations diesel. Les oxydes d'azote sont à 95 % transformés en azote et vapeur d'eau, avec un effet très bénéfique sur la qualité de l'air. La double injection, vient compléter l'action du SCR en améliorant son efficacité dès le démarrage et dans toutes les conditions de conduite, notamment en ville. Ces deux technologies, développées et brevetées par Plastic Omnium, complémentaires permettent d'anticiper les futures exigences de la norme Euro 7, qui entrera en vigueur en 2024. Plastic Omnium est très présent en Chine et en Inde. Cela va permettre pour ces 2 marchés d'avoir des véhicules diesel propres sur des marchés en croissance constante. Malgré le marché mondial baissier, les livraisons de réservoirs de dépollution diesel ont augmenté de 10 %. Les marchés en croissance chinois et indien ont plus que compensé les baisses de volumes des marchés traditionnels. Les demandes de diesel propres sont en effet en nette progression dans ces pays.

Les systèmes SCR sont couverts par plus de 170 brevets, les technologies mécatroniques et les composants innovants permettent au système de fonctionner dans toutes les conditions d'usage.

Les systèmes Inwin et Tanktronik®

Les systèmes Inwin et Tanktronik® sont 30 % plus légers que leurs équivalents en métal. Dédiés aux véhicules hybrides essence et rechargeables qui combinent à la fois un moteur thermique et électrique, ils sont conçus pour résister aux pressions des vapeurs de carburant lorsque le véhicule roule en mode tout électrique. Des partenariats régionaux ont été passés avec 3 constructeurs : un en Europe, un en Asie et un en Amériques. Les ventes de véhicules hybrides rechargeables ont très nettement progressé, en particulier en Europe tout au long de l'année 2020, à un niveau équivalent des ventes de véhicules à batterie.

(1) Le portefeuille de brevets du Groupe a fait l'objet d'une optimisation en 2020, expliquant la baisse du nombre total de brevets en portefeuille par rapport à 2019.

Des développements et des tests sont actuellement en cours avec un constructeur en Asie pour utiliser ces réservoirs sur l'ensemble des véhicules hybrides.

Les solutions Inwin et Tanktronik® font l'objet de plus de 250 brevets.

En 2020, le Groupe a livré 18 millions de réservoirs à carburant et de systèmes SCR sur un marché total annuel de 70 millions. 1 véhicule sur 4 vendu sur 2020 est donc équipé d'un réservoir fabriqué par le Groupe.

L'hydrogène

Le véhicule électrique alimenté à l'hydrogène fait l'objet de recherches et de développements importants pour Plastic Omnium : du stockage de l'énergie à la gestion des flux, en passant par la génération de l'électricité, le Groupe maîtrise la conception et l'intégration de ces nouvelles technologies dans le véhicule.

En 2020, les équipes ont maintenu leurs recherches et travaux sur les réservoirs haute pression notamment pour des pressions d'utilisation de 350 bars (principalement pour les camions et bus) et de 700 bars (principalement pour les véhicules légers). Deux réservoirs (un 350 bars et un 700 bars) ont obtenu la certification internationale R134, nécessaire pour une homologation préalable à la mise en production. Une première unité de production a été installée et homologuée sur le site Herentals en Belgique.

En complément Plastic Omnium travaille sur la pile à combustible qui transforme l'hydrogène en électricité à bord du véhicule avec pour seul rejet direct de la vapeur d'eau pure.

Plastic Omnium et Elringklinger ont annoncé en octobre 2020 la création d'une joint-venture nommée EKPO Fuel Cell Technologies dans la pile à combustible pour accélérer le développement dans la mobilité par hydrogène.

Dans le cadre du programme européen H2Haul qui vise à développer l'usage de l'hydrogène dans le domaine du transport routier en expérimentant différents types de poids lourds et les infrastructures associées, Plastic Omnium s'engage à fournir, d'ici 2021, 7 réservoirs pour le stockage d'hydrogène au constructeur de poids lourds néerlandais VDL. Stockant 40 kilos d'hydrogène à 350 bars, ces derniers viendront équiper les camions du néerlandais VDL. Ce programme européen est coordonné par Element Energy Limited et financé par une subvention de l'Union européenne et réunit une vingtaine d'entreprises du secteur.

Le Groupe fait également partie des membres fondateurs de l'Hydrogen Council, et en tant qu'acteur au sein de l'écosystème autour de l'hydrogène, fait partie d'Hydrogène Europe et l'Afhypac – l'Association française pour l'hydrogène et les piles à combustible -.

Par ailleurs, Plastic Omnium est partenaire de Mission H24, le programme initié par l'Automobile Club de l'Ouest (ACO), organisateurs des 24 Heures du Mans, et Green GT, laboratoire d'ingénierie suisse. Ce programme a pour objectif d'accélérer la mobilité zéro émission à travers la compétition automobile. En 2024, Plastic Omnium sera le fournisseur exclusif de réservoirs haute pression des voitures de la catégorie Hydrogène des 24 Heures. L'objectif annoncé est de remporter les 24 Heures du Mans.

AU SEIN D'INTELLIGENT EXTERIOR SYSTEMS

Plastic Omnium s'est positionné en pionnier des hayons en matériaux plastiques, 30 % plus légers qu'en métal. Depuis 25 ans les équipes travaillent au développement de systèmes ouvrant arrière alliant performance, design et aérodynamisme. Les pièces extérieures en matière plastique permettent d'améliorer les impacts environnementaux en améliorant l'aérodynamisme et en allégeant le poids total. Cela permet de diminuer les émissions de CO2 en phase d'usage. Au niveau d'Intelligent Exterior Systems, 90 % des émissions de CO2 se situent au niveau du scope 3 lors de l'usage des produits.

Le smart tailgate, hayon personnalisable et interactif, est plus léger de 30 % qu'un hayon en métal, offrant un gain de 2,5 gCO2e/km. Son design aérodynamique associé à un becquet actif améliore sa résistance à l'air. Également ondo-compatible, il est équipé d'écran LED pour interagir avec les autres véhicules, d'un système d'ouverture tactile et d'un diffuseur arrière.

2,5 gCO2e/km sont économisés grâce au pare-chocs smart bumper, plus léger de 5 kg (baisse de 20 % du poids). De plus, celui-ci dispose d'un système aérodynamique actif qui optimise le coefficient de traînée et le refroidissement du moteur ou des batteries. Connecté et intelligent, il inclut un système de dégivrage et une signature lumineuse et par son matériau ondo-compatible, il intègre et protège radars et lidars. En 2020, 22 millions de pare-chocs Plastic Omnium ont équipé les véhicules sortis d'usine, soit 1 véhicule sur 6.

!!#!# 4.6

LA GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE : LE COMITÉ ACT FOR ALLTM

La politique Développement Durable de Plastic Omnium est un élément essentiel de sa performance et de son excellence. Elle est totalement intégrée à la stratégie du Groupe en lui permettant de se positionner comme un acteur majeur de l'industrie automobile et d'agir en faveur d'une mobilité durable.

Le Groupe a formalisé son engagement au sein d'un programme mondial intitulé ACT FOR ALLTM. Ce programme, orienté vers l'atteinte d'objectifs ambitieux, est piloté par un Comité dédié regroupant les différentes entités du Groupe et un reporting régulier. Ce Comité ACT FOR ALLTM se réunit 2 fois par an, il regroupe une partie des membres du Comité de Direction, des Directeurs métiers et des Directeurs de fonctions support (Ressources Humaines, Développement Durable, R&D, Conformité).

Il vise à mobiliser l'ensemble des parties prenantes internes et externes autour de 3 axes :

• axe 1 : une entreprise responsable. Plastic Omnium promeut ses règles de conduite. L'éthique est le pilier de sa performance responsable ;
• axe 2 : l'attention portée aux collaborateurs. Plastic Omnium veille à offrir des conditions de travail sûres, saines et équitables à tous les collaborateurs et leur ouvre des perspectives de carrière et d'engagement ;
• axe 3 : une production durable. Plastic Omnium s'attache à préserver la planète pour les générations futures en réduisant l'impact de ses activités sur l'environnement. Les process de la conception à la fabrication sont revus afin de réduire l'impact de ses modes et outils de production. Côté produits, Plastic Omnium œuvre en faveur de l'éco-conception de ses produits et du développement de solutions de mobilité propre.

L'ACT FOR ALLTM day

L'ACT FOR ALLTM day est une journée où les collaborateurs sont invités à arrêter leurs activités habituelles pour parler de Développement Durable. C'est un temps d'échanges qui rassemble les équipes autour des projets menés et des objectifs du Groupe en faveur du développement durable. Maintenue malgré le contexte, l'organisation a été adaptée pour veiller au respect des règles sanitaires. L'ACT FOR ALLTM day a été réparti sur une semaine afin de s'adapter aux exigences sanitaires et opérationnelles. Plus de 30 000 personnes ont été invitées pour parler de Développement Durable. Les intérimaires et les sous-traitants ont été intégrés à l'évènement.

Pour annoncer et lancer cette journée 2020 une campagne de communication a été organisée dès septembre orientée sur cinq thématiques Développement Durable fortes pour le Groupe : l'énergie verte, la diversité femmes-hommes, l'éthique des affaires, la sécurité et le fonds Covid-19.

Malgré le contexte sanitaire, il était important pour la Direction de maintenir cet évènement en novembre 2020 pour réaffirmer l'importance des engagements Développement Durable pour le Groupe.

Les collaborateurs se sont réunis virtuellement autour d'un message pré-enregistré de Laurent Favre et de Félicie Burelle, d'un quizz ACT FOR ALLTM et d'un film présentant les meilleures actions réalisées dans le cadre du programme.

L'espace virtuel Hive Sphere dédié à l'évènement a rassemblé 5 407 membres et 1 292 messages et recueilli 8 680 interactions.

LES MARQUEURS, LES INDICATEURS

ACT FOR ALI

	MARQUEURS	CHAPITRES
Axe 1	Éthique des affaires	4.6.1.1 Ethique des affaires et lutte contre l'évasion fiscale
Une entreprise responsable	Fournisseurs éthiques Protection des données	4.6.1.2 Achats responsables et devoir de vigilance 4.6.1.3 Protection des données
	Santé et sécurité au travail	4.6.2.2 Santé et sécurité au travail
	Ergonomie Gestion des talents et des compétences	4.6.2.3 Ergonomie 4.6.2.4 Gestion des talents et des compétences/ engagement des salariés
Axe 2 L'attention portée aux collaborateurs	Promotion de l'emploi des jeunes	4.6.2.5.1 Promotion de l'emploi des jeunes
	Diversité des carrières des femmes	4.6.2.5.2 Développement des carrières des femmes
	Initiatives locales et mécénat	4.6.2.6 Initiatives locales et mécénat
	Initiatives locales et mécénat	4.6.2.6 Initiatives locales et mécénat
	Programme Top Planet	4.6.3 Une production durable
Axe 3	Energies renouvelables	4.6.3.1 Emission de CO2 et énergies renouvelables
Une production durable	Gestion des déchets	4.6.3.2 Top Planet et gestion des déchets
	Éco-conception et recyclabilité	4.6.3.3. Eco-conception et recyclabilité

INDICATEUR CLÉ DE PERFORMANCE DU PROGRAMME ACT FOR ALL™	RÉALISÉ 2020	OBJECTIFS 2020	OBJECTIFS 2025
Index Sensibilisation à l'éthique	Non disponible(1)	80%	100%
Taux de suivi de personnes formées avec succès au e-learning « Code de conduite »	86,1%	-	-
Index Ethique fournisseurs	90 %	60%	90%
Index Compliance IT	Amélioration continue
Tf2 des accidents de travail	1,43	1,6	0,5
Part des postes de travail évalués	90%	84%	100%
Part des postes de dirigeants pourvus en interne	82%	75%	75%
Nombre de stagiaires	804	870	1000
Part des femmes parmi les Directeurs	14,6%	15%	25%
Part des sites impliquant des employés dans le soutien à des initiatives en faveur des communautés locales	68%	60%	100%
Part des sites menant au moins une campagne annuelle de santé	60%	60%	100%
Score Top Planet (2)	50/100	50/100	60/100
Nombre de sites industriels ayant développé des énergies renouvelables sur site	4	8	>50% des sites
Part des déchets ultimes	13%	/	/
Nombres d'analyses de cycle de vie (ACV) effectuées pour les innovations	2	2nouvelles Analyses de Cycle de Vie (ACV)	/

1) L'indicateur de performance, l'Index Sensibilisation à l'éthique, défini en 2019 comme marqueur du programme ACT FOR ALLTM, combine la part des collaborateurs ayant atteint un score supérieur à 80 % à la formation en ligne au Code de conduite du Groupe durant l'année, ainsi que le part des salariés ayant participé au Compliance Day parmi les salariés ciblés sur l'année. En 2020, en raison du report des Compliance Day, l'Index n'a pu être calculé. Ainsi, l'indicateur retenu pour 2020 est le taux de suivi de personnes formées avec succès au e-learning « Code de conduite », il est de 86,1%.

2) Le score Top Planet intègre le suivi des certifications ISO 50001 et ISO 14001, la réalisation d'actions de sensibilisation ou de supports de communication, les plans de progrès mis en place pour réduire les consommations d'énergie, d'eau et la génération et la valorisation des déchets, le respect des règlementations environnementales, les pollutions éventuelles, les projets d'énergie renouvelable et la mise en place d'initiatives environnementales ou sociétales.

4.6.1 UNE ENTREPRISE RESPONSABLE

4.6.1.1 ÉTHIQUE DES AFFAIRES ET LUTTE CONTRE L'ÉVASION FISCALE

Au sein d'un grand groupe international tel que Compagnie Plastic Omnium SE, les risques en matière d'éthique sont importants et couvrent plusieurs thématiques : risque de fraudes, de corruption, de conflits d'intérêts, de délits d'initiés ou encore de pratiques anti-concurrentielles. Il s'agit principalement d'un risque du fait d'un salarié isolé qui ne respecterait pas les réglementations en vigueur ou les politiques et procédures de Plastic Omnium. Le Groupe s'exposerait alors à des sanctions financières de la part des autorités et pourrait voir son image ternie.

Pour prévenir l'apparition d'actes isolés, le Groupe forme les collaborateurs sur les règles internes et les Codes de conduite. En effet, Plastic Omnium a formalisé son Code de conduite depuis 2003 et le revoit régulièrement. La filiale HBPO a adapté en 2020 le contenu de son propre Code de conduite pour s'assurer de sa cohérence avec le Code de conduite du Groupe. Ces Codes de conduite présentent les règles de conduite non négociables en matière de respect des Droits de l'Homme, des libertés fondamentales, de la santé/sécurité, de la diversité, de l'environnement et de lutte contre les discriminations, la fraude, la corruption et le trafic d'influence. Il rappelle également les engagements demandés à ses salariés : protéger les actifs et l'image de Compagnie Plastic Omnium SE, garantir la qualité et la sécurité des produits, et respecter les réglementations et règles éthiques. Les Codes de conduite sont traduits dans les principales langues en vigueur au sein du Groupe soit 22 langues pour celui de l'activité Industrie et 8 pour HBPO.

L'adhésion de Plastic Omnium au Pacte Mondial des Nations Unies depuis 2003 lui impose également le respect des 10 principes en matière de respect des Droits de l'Homme et des normes internationales de travail, la préservation de l'environnement et la lutte contre la fraude. Une communication annuelle vient démontrer les progrès effectués sur ces principes.

Le Comité de Contrôle Interne et Conformité est composé des Directions Ressources Humaines, Finance, Conformité, Risques et Audit Interne, Direction Juridique, Direction des Métiers. Il guide les politiques et actions du Groupe et se repose sur un réseau de correspondants conformité à travers le monde.

En France la loi n° 2016-1691 en date du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi Sapin 2) requiert des entreprises la mise en place de huit dispositifs.

• 1. Le Code éthique.
• 1. La formation et sensibilisation des salariés : les formations en e-learning se sont poursuivies sur l'année 2020. Disponible en 4 langues, le module devrait être traduit dans des langues supplémentaires en 2021 pour s'assurer de couvrir les pays où le nombre de salariés identifiés comme à risque est le plus important. Cet e-learning doit être suivi par l'ensemble des nouveaux entrants et les populations à risque (Comité de Direction, Finance, Ressources Humaines, Qualité, Commerciaux, Acheteurs…). Le taux de participation et le taux de réussite au module sont suivis annuellement. 3 sessions de Compliance Day, module de formation présentiel mis en place en 2019, étaient planifiées en 2020 et ont dû être reportées en raison de la crise de la Covid-19. HBPO a mis en place cette année son propre module d'e-learning intégrant des vidéos de formation proposées par les Nations Unies. Un plan sur 3 ans prévoit l'enrichissement progressif de l'e-learning ainsi que la formation de l'ensemble des cadres et du personnel administratif à terme.
• 1. La cartographie des risques de corruption. L'exercice a été mené en 2018 pour Clean Energy Systems et Intelligent Exterior Systems et mis à jour fin 2020. La cartographie pour HBPO a été réalisée en 2019.
• 1. Les procédures d'évaluation des tiers : lors du référencement d'un fournisseur, en complément des analyses financières, le groupe Plastic Omnium pratique des évaluations de la performance en matière sociale, environnementale et sociétale. Il est notamment demandé au tiers d'adhérer à la Charte Fournisseurs et de se soumettre à des évaluations et audits.
• 1. Les procédures de contrôle comptable interne ou externe : visant à empêcher que les livres masquent des faits de corruption, ces procédures sont régulièrement auditées par l'audit interne au niveau des filiales, des sites ou des fonctions administratives.
• 1. Le mécanisme d'alerte : les signalements émanant d'employés relatifs à l'existence de conduites ou de situations contraires au Code de conduite sont recueillis par e-mail (corporatesecretary.ethicsalert @plasticomnium.com) ou courrier (Compagnie Plastic Omnium, Alerte Éthique, 1 allée Pierre-Burelle, 92300 Levallois-Perret). Les alertes sont traitées de manière anonyme. Le dispositif est présenté dans le Code de conduite, en 22 langues, sur l'intranet et le site Internet du Groupe.
• 1. Le régime disciplinaire : le Code de conduite a la même portée juridique qu'un Règlement Intérieur lorsque la législation le permet afin d'appliquer la politique de tolérance zéro instaurée par l'instance dirigeante. Tout manquement aux règles du Code de conduite peut exposer les collaborateurs à des sanctions disciplinaires. Lorsque la législation l'autorise, une mention au Code de conduite a également été rajoutée dans les contrats de travail, renforçant sa dimension juridique.
• 1. Le dispositif de contrôle et d'évaluation interne des mesures mises en œuvre : la Direction de l'Audit réalise annuellement un programme d'audits, auprès des entités et des sites afin de s'assurer du respect des procédures et de l'efficacité des dispositifs de prévention, de détection et de correction des actes répréhensibles. Les audits ont pu être menés selon le programme prévu sur le premier trimestre 2020. À partir de mars 2020, le Groupe a considéré que la période de confinement et de travail à distance accroissait les risques en termes d'éthique et notamment de fraude, les usines étant à l'arrêt mais les opérations d'encaissement se poursuivant. Un système de contrôle ad hoc a été mis au point et communiqué à l'ensemble des usines pour réduire le risque de fraude interne. Le risque de fraude externe a également été jugé comme important et l'organisation de l'équipe d'audit interne a été adaptée sur la période pour accroître la surveillance. Les audits sur site ont pu reprendre sur l'été et une nouvelle organisation a été mise en place en anticipation de la période incertaine : les audits sont réalisés avec un auditeur local sur site équipé de lunettes connectées ou de caméras et les auditeurs du Groupe à distance pouvant ainsi faire des contrôles visuels (pour la gestion des stocks par exemple). Ces audits ont également profité aux autres services, HSE, finance ou encore qualité dont les thématiques sont intégrées dans les audits internes et qui n'avaient pas la possibilité de déployer leurs propres audits sur la période.

L'indicateur de performance, l'Index Sensibilisation à l'éthique, défini en 2019 comme marqueur du programme ACT FOR ALLTM, combine la part des collaborateurs ayant atteint un score supérieur à 80 % à la formation en ligne au Code de conduite du Groupe durant l'année, ainsi que la part des salariés ayant participé au Compliance Day parmi les salariés ciblés sur l'année. En 2020, en raison du report des Compliance Day, l'Index n'a pu être calculé. Ainsi, le taux de suivi de personnes formées avec succès à l'e-learning "Code de conduite" est de 86,1 %.

Lutte contre l'évasion fiscale

De par sa présence dans 25 pays, Plastic Omnium est soumis à un nombre significatif de réglementations fiscales souvent complexes, dont l'articulation et l'interprétation sont susceptibles de générer des risques.

Le Groupe a dès lors défini un certain nombre de principes, qui régissent sa politique fiscale :

• Le respect des lois et règlementations en vigueur dans les pays dans lesquels il opère, en ce compris le dépôt des déclarations fiscales et la réalisation des paiements requis dans les délais impartis.
• L'engagement de ne pas créer de filiales dans des pays dits « non coopératifs » ou d'utiliser des structures dépourvues de substance économique.
• La mise en place et la mise à jour régulière d'une politique de prix de transfert conforme au principe de prix de pleine concurrence.
• L'établissement de relations constructives et professionnelles avec les autorités fiscales. Ainsi, Plastic Omnium s'est engagé dans le dispositif du Partenariat fiscal avec l'administration fiscale française.
• Le Groupe publie la liste de ses filiales consolidées et communique à l'administration fiscale française une déclaration fiscale pays par pays.

La politique fiscale est décidée par la Direction Générale, sur proposition de la direction fiscale Groupe, qui est chargée de la mettre en œuvre, en collaboration avec les Directions financières locales, sous la supervision des métiers.

4.6.1.2 ACHATS RESPONSABLES ET DEVOIR DE VIGILANCE

La loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre oblige les grandes entreprises à élaborer, à publier et à mettre en œuvre les mesures adaptées permettant l'identification des risques et les moyens pour prévenir les atteintes aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes et à l'environnement.

Par sa présence internationale et sa structure complexe, Plastic Omnium doit faire preuve de vigilance quant aux conséquences que pourraient avoir sur le Groupe, les activités et les comportements de ses filiales, de ses fournisseurs, de ses sous-traitants et de ses prestataires.

Un manquement de l'un des fournisseurs pourrait impacter les activités opérationnelles, la performance économique, la réputation et la conformité du Groupe.

En mars 2020 Plastic Omnium a créé au sein du Comité de Direction le poste de Vice-Président chargé de la Performance Achats Groupe. Les achats responsables font partie de ses missions puisqu'il a la charge de déployer au sein de la fonction Achats les actions permettant de renforcer la responsabilité sociétale de la chaîne logistique et notamment d'en réduire l'empreinte carbone.

4.6.1.2.1 Cartographies des risques

La cartographie des risques est réalisée à deux niveaux pour avoir une évaluation réaliste et pertinente et pour l'ensemble des Métiers, la dernière évaluation date de 2019 avec HBPO :

● au niveau Groupe : la revue annuelle de la cartographie des facteurs de risques permet d'identifier l'ensemble des risques portés par le Groupe. Les risques liés aux relations avec les fournisseurs et les sous-traitants sont intégrés dans cette analyse. En complément, l'actualisation de l'analyse de matérialité et de risques effectuée en 2020 a permis, par l'interrogation de parties prenantes internes, d'identifier les risques sociaux, sociétaux et environnementaux pesant sur l'entreprise. L'analyse a été réalisée en analysant les risques extra-financiers d'un point de vue financier, opérationnel, réputationnel et juridique. En complément, ces risques ont été soumis à des parties prenantes externes afin d'identifier les risques que leur fait porter le groupe Plastic Omnium du fait de ses activités.

La cartographie des risques du Groupe est présentée dans la partie "2.1 Principaux facteurs de risques" et les risques et les opportunités extra-financiers sont présentés dans la partie "4.3.1 La révision de l'analyse de matérialité";

● au niveau local : ces analyses ont pour objectif de s'adapter aux spécificités locales. La présence internationale de Plastic Omnium fait ressortir des réalités et des réglementations différentes. Les échanges avec le management et les équipes locales sont essentiels pour fournir une analyse des risques pertinente.

Les risques identifiés sont :

• les risques liés aux droits Humains et aux libertés fondamentales : ils sont traités dans le référentiel d'audit interne qui veille en particulier au respect du temps de travail des employés et du non-recours au travail d'enfants ;
• les risques liés au changement climatique : la mesure de son empreinte carbone globale et la réalisation d'analyses de cycle de vie permettent d'identifier les activités les plus exposées vis-à-vis de la réglementation et des attentes des clients, des utilisateurs finaux ou des marchés financiers. Ces risques sont traités dans le cadre du Programme Top Planet, dans la mise en œuvre des actions d'éco-conception et dans le développement de solutions pour une mobilité propre ;
• les risques en matière de santé et sécurité : les enquêtes de climat social et le suivi des équipes HSE permettent de faire remonter des points d'attention en matière de conditions de travail, de risques psychosociaux et de santé et sécurité.

Les certifications ISO 14001, ISO 50001 et ISO 45001 nécessitent la réalisation d'une cartographie des risques pour chaque site certifié. Ces analyses permettent de coter les risques et d'identifier les actions mises en œuvre localement pour prévenir et corriger les atteintes potentielles. Les risques remontés concernent l'ensemble des sujets environnementaux (consommations de matières premières, rejets et pollutions, produits chimiques, déchets, atteinte à la biodiversité…) et des sujets santé/sécurité (accidents, maladies professionnelles, risques psychosociaux…). Les visites Top Safety sont également l'occasion de faire remonter les situations à risque afin d'opérer une action de prévention, réduction ou correction rapidement.

Concernant les risques liés à ses fournisseurs, Plastic Omnium les a classés selon le niveau de relations entretenues avec le Groupe. Les fournisseurs appartiennent à trois catégories distinctes : les produits stratégiques (achats BOM – Bills of Materials : matières premières ou sous-produits fabriqués entrant dans la composition d'un produit) ; les fournisseurs de prestations et investissements (machines, équipements…), et les fournisseurs de services et biens n'entrant pas dans la composition des produits (Achats dits « indirects »).

Les nouveaux fournisseurs sont référencés uniquement s'ils répondent à certains critères, mesurés lors d'un audit d'évaluation : qualité, robustesse financière, performance Développement Durable (droits de l'Homme et libertés fondamentales, santé/sécurité, environnement). A minima, le respect des réglementations et des normes internationales est requis.

Les prestataires agissant pour le compte de Plastic Omnium, les intermédiaires, catégorisés dans les fournisseurs indirects, sont systématiquement surveillés car pouvant être particulièrement exposés : courtier en douanes et agent pour l'obtention de licences, permis ou autres autorisations par exemple.

En 2020, le risque fournisseur a également été traité sous l'aspect de la continuité des affaires. À cet égard, les mesures de confinement mises en place dans le monde pour garantir la santé et la sécurité des populations ont amplifié considérablement certains risques avec deux types d'impact :

• impact d'image : la réputation de Plastic Omnium peut être affectée par des comportements ne respectant pas les droits humains relatifs aux mesures de santé et de sécurité sur l'ensemble de la chaîne de valeurs ;
• impact opérationnel : un manquement au sein de la chaîne de fabrication peut perturber l'approvisionnement.

4.6.1.2.2 Mesures d'évaluation

Afin d'évaluer la performance des filiales sur les différentes thématiques, plusieurs dispositifs sont en place. Un suivi très régulier des indicateurs est effectué via un outil de reporting dédié au contrôle de gestion sociale et au suivi de la performance environnementale. Les sujets sont suivis de manière mensuelle, trimestrielle ou annuelle ; les évolutions des données, les écarts et éventuelles dérives sont facilement identifiés. Les principaux résultats sont présentés en Comité de Direction lors de Comités dédiés à la HSE et lors des Comités ACT FOR ALLTM. Ils permettent de fixer les grandes orientations et les objectifs, de définir les politiques et d'analyser le déploiement et les écarts. Les principaux résultats sont également présentés deux fois par an au Comité de Concertation Européen.

En complément, la Direction de l'Audit Interne planifie annuellement un programme de visites de contrôle auprès des filiales et sites. Les audits sur sites ont pu être réalisés comme prévu sur les mois de janvier, février et mars puis entre juin et août. Ce programme a été adapté pendant les périodes de confinement. Ils ont été réalisés à distance et complétés par l'intervention d'un auditeur local pour mener les investigations complémentaires et les contrôles visuels (photos, visioconférences, utilisation d'outils de réalité virtuelle).

Pour les fournisseurs référencés, un dispositif comprenant trois outils a été mis en place en 2019 :

• 1. une base de données intégrant les informations financières complétées de données Développement Durable : la base est augmentée chaque année. Pour les fournisseurs faisant partie d'un groupe, Plastic Omnium collecte les données des sociétés mères ;
• 1. la Charte Fournisseurs : en cas de référencement, Plastic Omnium demande à chaque fournisseur de signer la Charte Fournisseurs du Groupe. Des équivalences avec leurs propres chartes, si elles sont comparables, sont acceptées. La Charte Fournisseur est disponible sur le site Internet. Déployée depuis 2016, elle est construite autour des références suivantes :
  2. la Déclaration Universelle des Droits Humains des Nations Unies et ses deux pactes complémentaires (le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le pacte international relatif aux droits civils et politiques),
  3. les dix principes du Pacte Mondial des Nations unies,
  4. les Conventions Fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) ainsi que la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail,
  5. les principes directeurs de l'OCDE.

Les fournisseurs s'y engagent à respecter :

• le droit de la concurrence,
• les lois et règlements visant à lutter contre la corruption et le blanchiment d'argent,
• les droits Humains et les conditions de travail : interdiction de recours au travail forcé ou obligatoire sous toutes ses formes, le recours au travail des enfants, interdiction de discrimination en

termes d'emploi et de conditions de travail et garantie d'une égalité des rémunérations et de la liberté syndicale et protection du droit syndical. Il s'engage enfin à maintenir un environnement de travail sûr et sain.

En cas de manquement, Plastic Omnium peut demander au fournisseur de mettre en œuvre les mesures correctives ou résilier tout ou partie du contrat pour inexécution fautive ;

1. une évaluation RSE par un tiers extérieur : Plastic Omnium a choisi EcoVadis comme partenaire pour évaluer sa chaîne d'approvisionnement.

En 2020, la méthodologie d'évaluation des fournisseurs a été affinée. Les trois outils du dispositif d'évaluation des fournisseurs permettent à Plastic Omnium de catégoriser les fournisseurs en trois niveaux de risque : vert, jaune ou rouge. En 2021, ces niveaux de risque seront utilisés pour définir la politique d'achats par niveau de risques. Un contrôle complémentaire est réalisé via les certifications ISO 14001, ISO 45001 (ou OHSAS 18001) et ISO 50001 des sites. Elles confrontent le niveau de conformité des fournisseurs par rapport aux exigences internes.

Au total, plus de 1 258 fournisseurs sont passés par le dispositif d'évaluation des risques fournisseurs, soit une intégration de 800 fournisseurs supplémentaires par rapport à l'an passé.

L'indicateur de performance, l'Index Éthique Fournisseurs, marqueur du programme ACT FOR ALLTM, combine de manière pondérée, le taux de déploiement des 3 outils. (la base de données, la Charte Fournisseurs et l'évaluation Développement Durable par un tiers extérieur). En 2020, il est de 90 %.

4.6.1.2.3 Actions de prévention et d'atténuation

De nombreuses politiques et procédures encadrent les actions du Groupe et des filiales. Le Code éthique est le premier instrument régissant les actions de l'entreprise et des collaborateurs. Il présente les engagements pris en matière de respect des Droits de l'Homme, des libertés fondamentales, de la santé/sécurité et de l'environnement.

Des politiques et procédures viennent compléter les règles sur des thématiques spécifiques : Code de conformité au droit de la concurrence, programme ACT FOR ALLTM, politique santé/sécurité Top Safety, politique Top Planet, Charte d'utilisation des moyens de communication et des outils informatiques et les « Fondamentaux et Règles d'Or du contrôle interne ». Ces politiques sont définies au niveau des Directions du Groupe et déployées dans tous les métiers et tous les sites par les Directions dans les métiers et les réseaux de correspondants internes. Des sensibilisations et des formations sont déployées auprès des publics cibles et de l'ensemble des collaborateurs afin de s'assurer de la bonne compréhension et application des règles et politiques.

Afin de prévenir, réduire et corriger les impacts, un panel de politiques et procédures a été défini et mis en place par les Directions dédiées au niveau Groupe (Direction HSE et Développement Durable, Direction RH, Direction Conformité…) :

• le Code de conduite, le Code de conformité au droit de la concurrence, les « Fondamentaux et les règles d'Or du contrôle interne », et la Charte d'utilisation des moyens de communication et des outils informatiques ont des portées juridiques. Des sanctions peuvent être appliquées en cas de manquement ;
• le programme ACT FOR ALLTM , les politiques Top Planet et Top Safety : définies au niveau du Groupe et déployées dans tous les Métiers, elles régissent les comportements souhaités au sein de Plastic Omnium ;
• l'adhésion en 2003 aux 10 principes du Pacte Mondial des Nations Unies ;
• l'intégration de critères Développement Durable dans les critères d'attribution de la part variable de la rémunération : en 2020, 92 % de

la population Directeur avait un objectif Développement Durable dans son plan de performance individuelle ;

Des réseaux locaux de correspondants sont en charge d'appliquer de manière opérationnelle les politiques et procédures définies au niveau Groupe.

Concernant les fournisseurs, des dispositifs sont également mis en place, en complément de la signature de la Charte Fournisseurs, de leur intégration dans la base de données et de leur évaluation par EcoVadis :

• la demande conditionnelle vis-à-vis de certains contractants d'être certifiés selon les normes ISO 14001, ISO 45001 ;
• un écart majeur identifié lors d'un audit peut amener le Groupe à prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir son intégrité et sa pérennité ;
• la formation ;
• l'intégration de clauses contractuelles sur les sujets sociaux et environnementaux dans les Conditions Générales de Fourniture mises en place dans les contrats avec ses fournisseurs, sous-traitants et prestataires.

Deux sujets sont particulièrement encadrés par le Groupe :

• les minerais du conflit : les minerais susceptibles de provenir de zones de guerres sont très peu nombreux : or, tungstène, étain et tantale et leurs dérivés. Ils sont identifiés et suivent une politique d'achats particulière pour s'assurer que son approvisionnement est éthique et ne provient pas de sources supportant le trafic d'êtres humains, l'esclavage, le travail forcé, le travail des enfants, les crimes de guerre ;
• les produits chimiques : les produits entrant dans le cadre du règlement européen REACH doivent être enregistrés. Plastic Omnium travaille avec un prestataire extérieur pour s'assurer que les produits répondent à la réglementation et que les fiches de données de sécurité (informant par exemple sur les risques et précisant les précautions d'emploi) sont à jour. Les listes des produits concernés par REACH évoluant régulièrement, le travail implique d'anticiper la réglementation.

4.6.1.2.4 Mécanismes d'alerte

En 2018, le système d'alerte existant avait été renforcé et ouvert aux tiers extérieurs en présentant le mécanisme d'alerte sur le site Internet de Plastic Omnium. La procédure d'utilisation existe dans les 26 langues principales du Groupe et est disponible dans l'intranet. Les modalités de saisie du système avaient été présentées aux Instances Représentatives du Personnel compétentes lors de leur adoption.

Qu'ils soient internes ou en lien avec les activités du Groupe au sein de sa chaîne de valeurs, les alertes peuvent concerner :

• les risques d'atteinte aux droits Humains et libertés fondamentales ;
• les risques éthiques ;
• les risques en matière de santé/sécurité/environnement ;

Si le management direct ne peut intervenir, les collaborateurs sont invités à utiliser les deux canaux mis à leur disposition :

• une adresse e-mail : corporatesecretary.ethicsalert@plasticomnium.com ;
• une adresse postale : Compagnie Plastic Omnium, Alerte Éthique, 1, allée Pierre-Burelle, 92300 Levallois-Perret.

Les informations sont traitées de façon anonyme et adressées en exclusivité au Secrétaire Général du Groupe.

Les alertes reçues en 2020 ont été traitées par le Groupe.

4.6.1.2.5 Dispositifs de suivi des mesures mises en œuvre et d'évaluation de leur efficacité

Les données sont présentées tout au long de cette Déclaration de Performance Extra-Financière sont suivies de manière mensuelle, trimestrielle ou annuelle dans des outils de reporting dédié permettant de mesurer les évolutions, les améliorations et les éventuels écarts à corriger : organisation du travail, heures supplémentaires, rémunération, incidents de discrimination, égalité des chances, santé et sécurité ainsi que les émissions de gaz à effet de serre et les consommations d'énergie, les consommations de matières premières, les déchets et les incidents environnementaux.

Les enjeux repris dans le programme ACT FOR ALLTM font l'objet d'un suivi spécifique dans le cadre de Comités dédiés. De plus, des objectifs ont été fixés pour les 10 principaux marqueurs du programme à horizon 2025 avec des objectifs intermédiaires annuels (se référer au tableau ACT FOR ALLTM , Les marqueurs, les indicateurs).

Les évaluations réalisées par les tiers montrent une amélioration constante de la performance extra-financière du Groupe (se référer à la partie "4.1.2 Le Développement Durable au coeur de l'entreprise" ).

Sur 2020, on note également la forte augmentation du nombre de fournisseurs évalués : 1 258 fournisseurs, contre 450 en 2019. Pour 2021, l'objectif est fixé à 2 500 : 1 000 fournisseurs pour Clean Energy Systems, 1 000 fournisseurs pour Intelligent Exterior Systems et 500 fournisseurs pour HBPO.

4.6.1.3 PROTECTION DES DONNÉES

Les cyber-risques peuvent résulter d'une malveillance externe ou interne ou survenir de façon non volontaire, entraîner des pertes de données et exposer à des dommages et sanctions financières. La transformation numérique et la digitalisation des métiers et des activités engendrent un accroissement de la dématérialisation des processus et du volume de données gérées par l'entreprise. Cette transformation vers l'industrie 4.0 doit s'accompagner d'une sécurisation adaptée des systèmes d'information et des données afin de protéger Plastic Omnium de toutes attaques informatiques tout en accompagnant cette transformation digitale incontournable.

Au sein de la Direction des Systèmes d'Information, la Direction Cyber Défense pilote la gouvernance des enjeux liés à la protection des données et à la sécurité des réseaux. Un Comité Cybersécurité mensuel supervise le plan de réduction des risques cyber.

La compétence cybersécurité s'intègre dans toutes les étapes de développement des projets. En particulier, une analyse de risques cyber est réalisée dès les premières phases de conception des projets (Security by design). Lorsqu'un nouveau risque est identifié, la cartographie des cyber-risques est actualisée. La veille externe est aussi une source essentielle de cette actualisation avec l'apparition régulière de nouvelles formes de cyber-attaques, par exemple la menace croissante liée aux ransomwares (logiciel malveillant prenant les données en otage).

Plastic Omnium dispose d'un Security Operating Center opérationnel depuis 2019 qui permet de détecter et de traiter en temps réel les comportements à risque ainsi que les attaques pouvant compromettre ses systèmes d'information et ses données. Ce dispositif a été renforcé en 2020 par le déploiement de nouveaux outils.

Face à l'intensification des attaques, le Groupe renforce sa cyber-résilience. Des investissements ont été réalisés en 2020 afin de développer un dispositif de gestion de cyber-crises : définition de procédures, identification des rôles clés et élaboration de processus. Ce dispositif permettra d'accélérer le traitement des incidents majeurs et ainsi de réduire le temps d'indisponibilité des systèmes.

Le développement de la culture cybersécurité au sein du Groupe est un enjeu majeur de prévention des risques. En ce sens, Plastic Omnium a choisi de déployer un nouveau programme de formation à la cybersécurité pour l'ensemble de ses collaborateurs. Ce module e-learning, disponible en 17 langues, sensibilise aux principaux risques cyber et rappelle les bonnes pratiques à mettre en œuvre. Lancée en novembre 2020, la campagne de formation se poursuivra jusqu'en février 2021.

Enfin, Plastic Omnium s'implique dans différentes associations telles que le CLUSIF (Club de la Sécurité de l'Information Français), le CESIN (Club des Experts de la Sécurité de l'Information et du Numérique) et également le CIGREF (Club Informatique des Groupes et Entreprises Français) : ces clubs réunissent les grandes entreprises françaises dont les constructeurs automobiles et permettent de mutualiser les informations (dernières attaques subies, échange de bonnes pratiques, nouvelles technologies…). L'ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information) est également une source d'information essentielle pour veiller aux nouvelles menaces émergentes et s'en prémunir.

Le Groupe est particulièrement attentif aux enjeux de protection des données à caractère personnel. En Europe, la protection des données personnelles, soumise au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), s'appuie sur une organisation dédiée : deux Data Protection Officer (DPO) internes pilotent la conformité RGPD avec le support d'un réseau de correspondants présents dans chaque pays. Cette organisation permet d'intégrer les principes de protection des données dans la gestion des nouveaux projets, et ce dès la phase de conception (Privacy by design).

4.6.2 L'ATTENTION PORTÉE AUX COLLABORATEURS

L'attention portée aux collaborateurs est le deuxième axe du programme ACT FOR ALLTM. En tant que groupe familial, Compagnie Plastic Omnium SE veille à offrir des conditions de travail sûres, saines et équitables à tous ses collaborateurs dans le monde et leur ouvre des perspectives de carrière et d'engagement.

EFFECTIF PAR TYPE DE CONTRATS DE TRAVAIL

	2018(1)		2019		2020
Contrats à durée indéterminée	20 745	77 %	21 913	80 %	21 473	82 %
Contrats à durée déterminée	2 067	8 %	1 266	5 %	1 163	4 %
Effectifs inscrits	22 812		23 179		22 636
Intérimaires	4 112	15 %	4 122	15 %	3 783	14 %
EFFECTIF TOTAL (INSCRITS + INTÉRIMAIRES)	26 924		27 301		26 419

(1) HBPO inclus.

EFFECTIF INSCRIT PAR CATÉGORIE SOCIOPROFESSIONNELLE (CSP)

2018 (1)		2019		2020
Ouvriers	11 350	55 %	13 086	56 %	12 739	56 %
Employés, techniciens, et agents de maîtrise	4 496	22 %	4 897	21 %	4 710	21 %
Cadres	4 778	23 %	5 196	22 %	5 187	23 %

(1) Hors HBPO.

RÉPARTITION DES EFFECTIFS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE ET PAR TYPE DE CONTRATS DE TRAVAIL

	CDI	CDD	Total inscrits	Intérimaires	Total
France	2 842	8	2 850	388	3 238
Europe de l'Ouest (hors France)	6 581	590	7 171	1 449	8 620
Europe de l'Est	3 412	366	3 778	389	4 167
Amérique du Nord	5 358		5 358	581	5 939
Amérique du Sud et Afrique	1 271	178	1 449	88	1 537
Asie	2 009	21	2 030	888	2 918
TOTAL	21 473	1 163	22 636	3 783	26 419

NOMBRE DE SALARIÉS TRAVAILLANT EN ÉQUIPE

	2018	2019	2020
Salariés travaillant en équipe	12 416	14 911	14 453
dont salariés travaillant la nuit seulement	1 072	1 425	1 145
dont salariés travaillant le week-end seulement	98	131	247
Salariés à temps partiel	301	437	446

HEURES SUPPLÉMENTAIRES

	2018	2019	2020
Temps de travail hebdomadaire	De 35h à 48h	De 35h à 48h	De 35h à 48h
Heures supplémentaires (équivalent temps plein)	1 045	1 297	920

4.6.2.1 DIALOGUE ET RELATIONS SOCIALES

Plastic Omnium mène une politique de relations sociales visant à développer le dialogue et la concertation dans tous les pays où le Groupe est implanté. Le dialogue social est organisé au niveau des fonctions supports du Groupe. Plastic Omnium veille à l'animation du Comité Européen de Concertation et aux négociations pour l'ensemble des Métiers et suit l'ensemble des décisions prises au niveau de chaque pays.

Après l'Asie, les sites européens et américains ont connu des périodes de fermeture liées aux confinements des populations et à l'arrêt d'activité de nos clients. Plastic Omnium a eu recours aux dispositifs d'activité partielle mis en place dans les différents pays, tout en veillant à maintenir une part significative du salaire, notamment lorsque l'absence d'activité n'était pas ou que partiellement compensée par les pouvoirs publics. Solidairement, l'ensemble des Directeurs ont accepté une baisse de leur rémunération de 15 % pendant 2 mois au premier semestre 2020.

Les engagements en termes d'augmentations individuelles et collectives pris en début d'année 2020, lors des négociations annuelles obligatoires ont été maintenus vis-à-vis des salariés malgré la dégradation du contexte sanitaire et l'impact sur l'activité les mois qui ont suivi.

La mise en place du confinement a impacté l'organisation des réunions classiques mises en place dans le cadre du dialogue social. Les équipes se sont organisées en utilisant des outils de visioconférence ou le téléphone. Plastic Omnium a entretenu le dialogue social, notamment en maintenant l'ensemble des réunions avec les représentants syndicaux et les représentants du personnel. Le calendrier a parfois été adapté aux contraintes.

La période de confinement a vu exploser le nombre de collaborateurs en télétravail contraint. Toutefois, il a été décidé de ne pas démarrer de négociation sur le télétravail en raison de la particularité de la période et d'attendre le retour à une organisation plus classique du travail. Certaines filiales avaient anticipé le sujet et adopté des accords liés au télétravail en amont de la crise. Le choix est fait au sein du Groupe de combiner télétravail et présence sur sites.

Pour maintenir les échanges pendant les périodes de confinement, les managers ont été sollicités pour rentrer en contact avec leurs équipes et prendre régulièrement des nouvelles.

Dans les différents pays du Groupe, les négociations ont été maintenues, en particulier au Royaume-Uni avec un accord spécifique sur les activités partielles, la réglementation anglaise étant moins favorable.

Pour la zone Europe, chaque année, le Directeur Général et le Directeur des Ressources Humaines du Groupe animent la réunion du Comité Européen de Concertation (CEC) composé de 31 délégués représentant huit pays d'Europe. Le CEC est une instance de dialogue et d'échanges de vues. La réunion annuelle s'est tenue fin novembre, dans le respect du protocole sanitaire.

Les élections des Représentants du personnel en Belgique ont été décalées à la fin de l'année 2020.

Les protocoles sanitaires déployés lors de la crise ont été systématiquement discutés avec les organisations syndicales, les représentants du personnel et les membres de la Commission Hygiène et Sécurité. Les autres Commissions ont été tenues normalement.

	2018	2019	2020
Comités existants	146	181	182
Dont Comités d'Entreprise	58	73	71
Autres commissions (formation…)	64	86	82
Syndicats représentés	33	38	37
Accords d'entreprise conclus dans l'année	199	267	313
Accords en matière de santé et de sécurité au travail	21	24	31
Pourcentage de salariés couverts par une convention collective	68 %	60 %	59 %

En milliers d'euros	2018	2019	2020
Montant des œuvres sociales CE versées dans l'année en France	807	808	743

La communication managériale a été renforcée en 2020, avec des outils de communication à distance qui ont pris de l'essor depuis le début de la crise sanitaire. Pour la Direction Générale, l'objectif était de permettre aux managers de comprendre la vision et la stratégie de a nouvelle équipe de direction, s'informer sur les résultats et s'aligner sur la gestion de la crise et répondre aux questions. Ainsi quatre événements virtuels, désormais appelés "Live webcast with Laurent Favre" ont été organisés entre la Direction Générale et les 380 directeurs du Groupe. Dans la même logique, les métiers ont réuni leurs senior managers tous les 2-3 mois.

Fin 2020, La Direction Générale a également réuni virtuellement 69 cadres stratégiques pour une série de "Management Workshops" collaboratifs sur des questions prospectives pour l'avenir du Groupe.

En novembre 2020, Laurent Favre a initié une série de rencontres virtuelles avec les collaborateurs appelées "Meet the CEO". Ces sessions, réunissant à chaque fois une quinzaine de personnes dans une zone géographique donnée, lui ont permis de partager la stratégie du Groupe et de mieux comprendre les attentes des équipes. Les deux premières sessions ont concerné les États-Unis et l'Asie.

Le confinement a montré l'importance du maintien du lien humain et de l'information des équipes. Dans tous les sites, les équipes managériales se sont organisées pour partager régulièrement des informations, répondre aux questions des collaborateurs et préparer le retour au travail : groupes dédiés sur le réseau social d'entreprise, fils d'échange sur les réseaux sociaux, conférences téléphoniques, newsletters...

Les équipes dédiées à la communication interne contribuent également au dialogue entre les collaborateurs.

Optimum est le magazine interne bi-annuel. Traduit en 8 langues et remis à 22 000 collaborateurs, il a été digitalisé en 2020 dans une logique d'adaptation du planning, de budget et de précaution sanitaire.

Le Groupe a lancé un nouvel outil collaboratif HIVE (réseau social d'entreprise), permettant aux équipes d'échanger plus facilement sur les projets en cours et leurs sujets communs. Public depuis le mois de septembre, il regroupe 5 545 membres (dont 967 « collaborateurs non connectés) autour de 407 sphères de discussion. Il regroupe à la fois des sphères métiers (par exemple, pour les communautés RH et IT), des sphères locales sur la vie des sites, des sphères projets et expertises.

Sur Topnet, l'intranet du Groupe, 156 actualités ont été publiées en 2020, soit 13 par mois en moyenne, un nombre identique à celui de l'année précédente.

Les sites Plastic Omnium diffusent régulièrement des actualités sur leurs écrans de communication, présents le plus souvent dans les zones de pause.

4.6.2.2 SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

L'activité industrielle et les conditions de travail sur chaîne exposent le Groupe à des risques d'accidents, de maladies professionnelles ou au non-respect des réglementations en vigueur.

La sécurité des salariés est prioritaire au sein de Plastic Omnium depuis de nombreuses années. L'efficacité de la politique Top Safety mise en œuvre pour réduire les risques se démontre année après année avec une progression constante des indicateurs clés de performance. Ainsi on compte 81 sites sans accident en 2020.

Outre des conséquences graves pour les femmes et les hommes, sur le plan social, cela pourrait impacter le dialogue social, l'implication des collaborateurs et l'attractivité du Groupe. Plastic Omnium pourrait également subir des conséquences juridiques et financières.

Depuis 2006, la sécurité est un sujet porté au plus haut niveau et par chacun dans l'organisation Plastic Omnium, de l'opérateur au cadre dirigeant et est intégrée dans le pilier « L'attention portée aux collaborateurs » d'ACT FOR ALLTM.

La Direction Hygiène, Sécurité, Environnement (HSE), rattachée à la Direction des Ressources Humaines du Groupe jusqu'au 31 décembre 2020, met en œuvre la stratégie HSE Groupe définie par le Comité de Direction afin d'assurer une protection totale des employés, des biens et de l'environnement.

La Direction HSE Groupe pilote et coordonne les actions HSE des trois métiers du Groupe et anime le réseau HSE.

Les données HSE sont habituellement présentées lors des deux Comités ACT FOR ALLTM et des deux Comités HSE annuels. En 2020, le premier Comité HSE a été intégré au Comité de Direction de juin.

La politique du Groupe repose sur 4 axes :

a) Définir et déployer le système de management Sécurité Environnement appliqué par les métiers.

Deux certifications sont déployées au sein des sites : ISO 45001 (Santé et sécurité) et ISO 14001 (management environnemental).

Le nombre de sites certifiés ISO 45001 est en légère baisse en raison de la fermeture de 2 sites certifiés en cours d'année et de nouvelles certifications reportées en 2021 en raison de la crise de la COVID-19.

NOMBRE DE SITES CERTIFIES ISO 45001

Les actions à mener sont regroupées en 5 piliers : machines et matériels, salariés et managers, sites et projets, référentiels et pilotage, et conditions de travail.

Le plan d'intégration de HBPO se poursuit. 2 sites pilotes ont été certifiés selon l'ISO 45001 et le déploiement de la certification devrait se poursuivre en 2021.

b) Identifier, mesurer et quantifier les risques liés à la sécurité et à l'environnement de façon anticipée et de façon corrective.

Les « 6 non négociables » sont un incontournable de la politique Sécurité du Groupe. Ils présentent les règles concernant la circulation des piétons, le port des EPI (équipements de protection individuelle), les charges en hauteur, les chariots automoteurs, les opérations d'arrêt/de mise en marche et le travail en hauteur.

Les risques sécurité sont suivis via le nombre d'accidents du travail avec arrêt, le nombre d'accidents du travail avec et sans arrêt, le nombre de premiers soins, les presque-accidents et le nombre de situations dangereuses (sans incident ou accident). Ce reporting fait ressortir que les sites qui ont identifié et travaillé en amont sur les situations dangereuses ont moins d'accidents du travail avec ou sans arrêt.

TAUX DE FRÉQUENCE ET TAUX DE GRAVITÉ(1) (PERSONNEL INTÉRIMAIRE INCLUS)

	2018	2019	2020
Tf1 : Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt En nombre d'accidents par million d'heures travaillées	1,40	1,22	1,03
Tf2 : Taux de fréquence des accidents du travail avec et sans arrêt En nombre d'accidents par million d'heures travaillées	2,12	1,85	1,43
Tg : Taux de gravité des accidents du travail En nombre de jours perdus par millier d'heures travaillées	0,05	0,02	0,03

Tf1 = Nombre d'accidents du travail avec arrêt, personnel intérimaire inclus * 1 000 000/nombre d'heures travaillées.

Tf2 = Nombre d'accidents du travail avec et sans arrêt, personnel intérimaire inclus * 1 000 000/nombre d'heures travaillées.

Tg = Nombre de jours perdus pour accidents du travail avec arrêt * 1 000/nombre d'heures travaillées.

TAUX DE FRÉQUENCE ET TAUX DE GRAVITÉ (HORS PERSONNEL INTÉRIMAIRE)

	2018	2019	2020
Tf1 : Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt En nombre d'accidents par million d'heures travaillées	1,35	1,17	1,04
Tf2 : Taux de fréquence des accidents du travail avec et sans arrêt En nombre d'accidents par million d'heures travaillées	2,12	1,84	1,49
Tg : Taux de gravité des accidents du travail En nombre de jours perdus par millier d'heures travaillées	0,05	0,03	0,03

(1) Changement de méthodologie dans le calcul des heures travaillées sur l'ensemble des TF et TG : en 2018 et 2019, ont été prises en compte les heures réellement travaillées (temps de présence sur site, y compris heures supplémentaires) ; en 2020 ont été prises en compte les heures théoriques déduites des absences liées aux fermetures d'usine et travail partiel liées à la Covid-19.

INDICATEURS SÉCURITÉ (PERSONNEL INTÉRIMAIRE INCLUS)

	2018	2019	2020
Nombre de premiers soins	1 664	1 681	1 160
Nombre d'accidents du travail sans arrêt	33	33	18
Nombre d'accidents du travail avec arrêt	65	64	47
Nombre de jours perdus pour accidents du travail avec arrêt	2 092	1 282	1 357

c) Organiser et assurer la formation du personnel à la sécurité

Lancé en 2004, le programme Top Safety a pour objectif de sensibiliser les managers aux enjeux sécurité et de les accompagner dans l'adoption de nouveaux comportements.

La formation « Stop 5 » est dédiée au management opérationnel, aux chefs d'équipe et à l'ensemble des équipes opérationnelles pour permettre aux équipes d'intervenir en toute sécurité sur les équipements.

En 2020, 15 sessions de la formation Top Safety ont été organisées (Mexique, Chine, Allemagne, France, Belgique, Espagne, États-Unis, Slovaquie, Brésil, Royaume-Uni, Afrique du Sud, Maroc) et 11 sessions Stop 5 (Allemagne, Inde, France, Mexique, États-Unis, Corée, Royaume-Uni, Brésil, Espagne, Slovaquie).

Le nombre de sessions des formations sécurité est suivi mensuellement au niveau de chaque métier.

À la sortie du premier confinement, les équipes ont revu l'organisation des formations dans le respect du protocole sanitaire en baissant le nombre de participants et instaurant la distanciation sociale. Les sessions prévues qui n'ont pu se tenir en 2020 sont reportées en 2021.

2020 est marquée par le lancement du programme Top Safety au sein de HBPO en Allemagne et au Canada.

NOMBRE DE MANAGERS ET TECHNICIENS FORMÉS À TOP SAFETY ET STOP 5

NOMBRE DE VISITES À TOP SAFETY PAR EMPLOYÉ PAR AN

Des modules sécurité d'e-learning ont été inclus dans le Welcome pack à destination des nouvelles recrues. Le module HSE Awareness est disponible en anglais et en français. Le module How to improve Ergonomics est disponible en anglais, en français et en slovaque. Les traductions en allemand, espagnol, chinois, polonais et portugais sont en cours. Ces deux modules sont en libre-service sur la plateforme My Learning Place.

d) Piloter les programmes-clés HSE et apporter un support méthodologie aux Métiers (conformité des équipements, visites terrain, risque chimique, amiante, programme Top Planet, prévention et protection incendie)

Un reporting HSE est réalisé mensuellement. Les données sont renseignées au niveau usine, métier puis consolidées au niveau Groupe. Les indicateurs suivis sont, entre autres, le nombre d'accidents du travail et de premiers soins, les taux de fréquence et de gravité des accidents, l'avancement des certifications ISO 14001 et ISO 45001, le déploiement des formations à la sécurité Top Safety. Ces moments permettent aussi de valoriser de bonnes pratiques et de partager des retours d'expériences.

Cette politique HSE démontre son efficacité au fil du temps. L'objectif de taux de fréquence (Tf2) de 1,60 pour 2020 a été dépassé, à 1,43. L'amélioration est régulière depuis la mise en place de la politique Top Safety.

Le Groupe face à la crise sanitaire et à la Covid-19

Les premiers sites impactés par les mesures sanitaires sont ceux situés en Chine dès janvier 2020. En mars, les sites européens ferment progressivement, en commençant par les usines situées en France et en Espagne. Les usines nord et sud-américaines ont dû stopper leurs activités fin mars suite à la fermeture des sites clients. Les mesures de chômage partiel sont mises en place dans les usines européennes et américaines et dans tous les centres de R&D et centres administratifs du Groupe (sauf en Chine).

Face à la pandémie de la Covid-19, Plastic Omnium a rapidement mis en place des mesures afin de garantir la protection de ses collaborateurs. L'implantation chinoise du Groupe a permis d'appréhender l'importance du risque sanitaire et d'adopter très tôt des mesures adaptées à la gravité de la situation. Les équipes ont anticipé l'achat d'outils informatiques pour permettre le travail à distance, organiser l'arrêt des sites et mettre en place les mesures nécessaires à la protection des salariés.

Dès mars 2020, un ensemble de mesures est déployé :

• télétravail effectif à 100 % pour les postes le permettant ;
• contrôle électronique de la température à chaque entrée sur site ;
• organisation du travail pour éviter le croisement des équipes ;
• désinfection des postes de travail et des zones communes à chaque changement d'équipe ;
• limitation du nombre de collaborateurs dans les zones communes.

Plastic Omnium a construit un protocole Covid-19 pour permettre la reprise des activités en toute sécurité au moment du déconfinement. Il est structuré par rôle. Les fonctions HSE ont la charge de garantir la sécurité au travail en répondant aux besoins en EPI dédiés à la protection anti-Covid. Les fonctions Supply Chain sont chargées de faire le lien avec les fournisseurs pour s'assurer de la livraison des produits et de la reprise des activités. Les fonctions RH veillent au retour sur sites en déployant un kit de préparation à la reprise et en communiquant de façon hebdomadaire avec l'ensemble des collaborateurs. Les équipes Qualité sont les garants de la préparation du personnel en veillant à la conformité des processus et des produits.

Quinze fondamentaux ont été fixés comme prérequis sur l'ensemble des sites. Ils précisent les règles à tenir pour l'ensemble des situations rencontrées par un collaborateur dans le cadre de la réalisation de son travail (lors des repas et à la cantine, l'organisation des déplacements, les salles de réunion, les postes de travail et les ateliers). Ils abordent également les règles à suivre lorsqu'un collaborateur présente les symptômes de la Covid-19, les systèmes d'audits quotidiens, les standards à appliquer pour le nettoyage et le niveau de formation/information à délivrer aux collaborateurs.

Ce protocole a été présenté aux sites par visioconférence. Plastic Omnium a souhaité le rendre public via son site Internet. Il peut ainsi être utilisé par d'autres acteurs en recherche de bonnes pratiques.

L'isolement lié à l'organisation du travail à domicile génère une augmentation des cas de stress, d'anxiété, de troubles de l'appétit ou du sommeil et une altération du moral. Le contexte anxiogène lié à la crise sanitaire, économique et sociale vient fragiliser la santé psychique des collaborateurs. Une ligne téléphonique de soutien psychologique a été mise en place pour l'ensemble des collaborateurs, elle s'est avérée très utile pour accompagner les collaborateurs en situation de mal-être.

4.6.2.3 ERGONOMIE

L'ergonomie des postes de travail est un facteur essentiel pour réduire les accidents et préserver la santé des collaborateurs. Les troubles musculosquelettiques font partie des maladies professionnelles les plus répandues pour les activités industrielles de Plastic Omnium. Le Groupe a fait le choix de faire de l'ergonomie une des priorités de son programme ACT FOR ALLTM.

Clean Energy Systems et Intelligent Exterior Systems comptent parmi leur effectif des ergonomes chargés de faire des cotations de postes (évaluation des postures de travail selon les principes d'ergonomie), d'identifier les solutions et mettre en œuvre des mesures correctives ou de prévention. L'objectif est d'avoir coté 100 % des postes d'ici 2025.

Au sein de Clean Energy Systems, la salle de réalité virtuelle AlphaVision permet d'intégrer les principes d'ergonomie dès la phase de conception des lignes de production et des postes. L'ensemble des moyens de production est évalué via un outil de cotation normalisé depuis 1991, la réalité virtuelle réalise une évaluation automatique. La notation va de 1 à 7 où 4 est le niveau d'acceptabilité et 7 la note maximum de pénibilité. En moyenne, les recommandations formulées permettent de gagner 1,6 point faisant passer la cotation de 5,3 (avant recommandation) à 3,7. En 2020, 104 évaluations ont été réalisées.

La suite de l'évaluation se fait sur site où le correspondant ergonomie local est chargé de réaliser une cotation en situation réelle pour s'assurer de la corrélation entre la réalité virtuelle et la réalité en usine. La notation en situation réelle est de 3,8. Ce score est très proche de la notation issue de la réalité virtuelle. Il démontre la justesse de l'analyse réalisée dans la salle AlphaVision.

Pour Clean Energy Systems, 93 % des stations ont été évaluées pour un objectif fixé à 90 % en 2020. Malgré l'impact Covid-19, le nombre de cotations est comparable aux années antérieures.

L'objectif de Clean Energy Systems est de développer une ligne pilote en ergonomie afin de supprimer le port de charges pour les opérateurs. Pour cela, l'ergonome travaille sur des solutions de type robot collaboratif, exosquelettes… et a pour mission d'identifier les bons équipements et appareils à mettre en place. Ainsi des plans de glisse ont été positionnés entre chaque station pour éviter le port de charge aux opérateurs. Des recherches sont en cours afin de trouver des solutions au début et à la fin de la ligne d'assemblage. Le chômage partiel instauré suite au confinement a entraîné un retard dans le développement de cette ligne pilote.

Le groupe Plastic Omnium porte une attention particulière aux nouveautés et effectue pour cela une veille active en participant au groupe de travail de l'INRS (Institut National de Recherche et Sécurité) consacré aux exosquelettes.

En 2020, les équipes de Clean Energy Systems ont regroupé au sein d'un livret ergonomie l'ensemble des bonnes pratiques sur les postures liées aux manutentions manuelles de charges. La réalisation d'une version groupe de ce guide est en cours et il intégrera une mise à jour des normes et la clarification des principes d'ergonomie pour les équipes techniques.

L'animation du réseau interne ergonomie regroupant 350 membres (réseau HSE, Directeurs d'usines, Directeurs de services…) se fait via une newsletter bimestrielle. Elle permet le partage de bonnes pratiques entre les sites. En 2021, un groupe dédié à l'ergonomie sera créé sur le Réseau Social d'Entreprise « HIVE » et permettra de faciliter les échanges et de multiplier les interactions entre les correspondants ergonomie.

Au niveau d'Intelligent Exterior Systems, l'ergonomie se concrétise via deux axes d'intervention :

• l'ergonomie de correction : mener des actions correctives lors de l'apparition d'une situation à risque ;
• l'ergonomie de conception : réaliser des analyses de risques amont pour les équipements futurs.

L'objectif est de permettre aux équipes opérationnelles d'identifier les contraintes posturales et les postes à plus forte pénibilité afin de poser un diagnostic et de construire des pistes d'amélioration. Des animations ont lieu mensuellement avec les référents ergonomie au sein du réseau Intelligent Exterior Systems pour identifier les problématiques et définir les solutions adaptées.

Un outil de diagnostic simplifié a été développé pour permettre aux référents opérationnels d'identifier les contraintes liées aux postes : contraintes posturales et efforts liés au port de charges. Les facteurs cognitifs relatifs aux interactions des individus avec un dispositif ou un produit (perception, stress, raisonnement…) sont intégrés aux analyses de postes. Tous les sites IES réalisent des cotations de risques et on dénombre 88 % des postes cotés à fin 2020. Le déploiement de cet outil a été accompagné d'une campagne de formation afin que les équipes puissent coter les postes avec une grande autonomie. (Marqueurs ACT FOR ALLTM)

Tous les mois, les sujets ergonomie sont partagés avec l'ensemble des correspondants ergonomie aux profils variés : les équipes HSE, les responsables techniques, les équipes de santé au travail… Ces moments d'échanges sont organisés par langue : français, anglais, espagnol, indien. Seules les réunions d'avril et de mai ont été annulées en raison de la mise en place du chômage partiel.

Pour garantir le respect des principes d'ergonomie, les ergonomes travaillent avec les équipes métiers (packaging, peinture, assemblage, collage…) à la définition de standards pour les nouveaux équipements. Lors de cette année particulière, les workshops sur sites ont dû être annulés en raison de la crise sanitaire. Cela a permis aux équipes de traiter un sujet de fond : l'analyse de l'ensemble des tâches et des sous-tâches ergonomiques avec les équipes métier.

En période normale, les formations sont organisées en deux temps : la première demi-journée a lieu en salle et la deuxième demi-journée sur le terrain. Pour s'adapter aux contraintes du confinement des formations virtuelles ont été montées pour les équipes engineering et les usines. Ainsi les nouveaux référents ergonomie ont été formés à distance en utilisant des supports et outils adaptés : photos, assistance par mails…

L'ergonome d'Intelligent Exterior Systems fait partie des experts de la commission Normalisation AFNOR X35A. Cette collaboration permet d'échanger avec des experts externes et de suivre les nouvelles solutions disponibles. Des réunions ont lieu tous les mois.

	2018	2019	2020
Part des postes évalués (1)	82 %	79 %	90 %
Nombre de maladies professionnelles déclarées	14	19	18
Nombre de maladies professionnelles reconnues	10	8	9

(1) Postes évalués pour Intelligent Exterior Systems et Clean Energy Systems

4.6.2.4 GESTION DES TALENTS ET DES COMPÉTENCES ET ENGAGEMENT DES COLLABORATEURS

Les succès du Groupe reposent sur sa capacité d'innovation et sur son excellence opérationnelle. Elles-mêmes dépendent des compétences et du savoir-faire des collaborateurs. La gestion des talents et des compétences permet au Groupe de maintenir un niveau élevé d'expertise et d'anticiper les besoins futurs de compétences. La recherche de nouveaux talents contribue fortement à l'atteinte des objectifs stratégiques. Au sein de Plastic Omnium, les compétences clés concernent l'électronique, la mécatronique, la plastronique, l'électrochimie, l'ingénierie logicielle, la fabrication numérique ou encore l'analyse de données.

Pour développer son attractivité, le Groupe poursuit le développement de sa marque employeur.

Sur la page LinkedIn du Groupe, le cap symbolique des 100 000 abonnés a été atteint et on compte 122 883 abonnés à fin 2020 en hausse de 27 % par rapport à 2019. 139 publications ont été effectuées pendant l'année.

442 offres d'emplois/stages ont été publiées sur le site web dédié aux carrières en 2020 (vs. 726 en 2019). Le site a compté plus de 15 000 visiteurs en moyenne chaque mois (15 649 en moyenne par mois précisément, vs. 15 420 sur l'année 2019), et en moyenne 1 684 candidatures chaque mois (vs. 1 691 candidatures par mois en 2019).

Les people review, organisées annuellement, sont l'occasion d'étudier les parcours professionnels des collaborateurs. Un outil de gestion de carrière, le people review, permet de déterminer les futurs besoins en compétences et de cartographier les profils existants pouvant répondre à ces besoins. L'objectif est d'identifier les potentiels et les éventuelles formations potentielles nécessaires pour faire évoluer les salariés tout en développant leur employabilité. Ces analyses sont réalisées au niveau du Groupe et de chaque Métier et permettent de corréler les plans de successions et les plans de carrière, offrant alors aux salariés des perspectives professionnelles motivantes.

Les parcours et les projets professionnels sont construits avec les collaborateurs lors des entretiens annuels. En 2020, certains ont eu lieu à distance compte tenu des exigences sanitaires. Ils sont l'occasion de faire le point sur les formations, les évolutions de postes, les promotions internes, les mobilités entre métiers et géographiques.

Le développement de Plastic Omnium sur la mobilité hydrogène a abouti à la définition de nouveaux postes intégrant des expertises spécifiques.

Malgré le contexte international particulier, les actions de mobilité ont perduré en 2020 en organisant l'intégration et les prises de postes à distance. On note cependant une diminution du nombre de mobilités qui s'explique facilement par la crise sanitaire.

NOMBRE DE SALARIÉS RECRUTÉS DANS L'ANNÉE

	2018	2019	2020
Recrutements cadre	816	616	389
Recrutements non-cadre	4 135	4 806	2 904
TOTAL	4 951	5 422	3 293

NOMBRE DE CADRES RECRUTÉS DANS L'ANNÉE PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

	2018	2019	2020
France	165	91	68
Europe de l'Ouest (hors France)	150	149	83
Europe de l'Est	103	62	25
Amérique du Nord	152	137	122
Amérique du Sud et Afrique	42	34	21
Asie	204	143	70
TOTAL	816	616	389

TAUX DE MOBILITÉ DES CADRES

	2018	2019	2020
France	10,9 %	12,3 %	11 %
Europe de l'Ouest (hors France)	8,3 %	11,3 %	7 %
Europe de l'Est	12,8 %	9,9 %	10 %
Amérique du Nord	12,2 %	15,0 %	14 %
Amérique du Sud et Afrique	13,0 %	19,0 %	12 %
Asie	5,4 %	15,7 %	12 %
TOTAL	9,9 %	13,1 %	11 %

Les formations sont un outil essentiel pour accompagner les salariés dans leur parcours professionnel interne et externe. Le contexte 2020 a amené les équipes à adapter les formats pédagogiques ou à reporter les sessions sur 2021.

Le Groupe possède 5 programmes de formation à destination des talents et futurs talents :

• le programme « Starter » : ce programme basé sur des rencontres et le networking a été adapté aux exigences sanitaires. Une nouvelle promotion avec 15 jeunes talents a été montée en Inde, en Chine, au Japon et en Corée du Sud. Le premier module du programme a été revu et dispensé à distance en sessions de deux heures par petits groupes ;
• le programme « Booster » : ce programme nécessite de nombreux échanges, il a été suspendu en 2020 pour des raisons sanitaires ;
• le programme « Driving Success » : la promotion a démarré le programme à distance ;
• le programme « Leading Manufacturing » à destination des Directeurs et futurs Directeurs d'usine a été repensé pour prendre la forme d'un parcours d'apprentissage de 9 mois mélangeant des activités présentielles et à distance. Une quarantaine de Directeurs d'usine ont intégré cette nouvelle communauté d'apprentissage en démarrant le parcours en fin d'année ;

● le programme « Leading Success » : une promotion de 12 Directeurs en Europe a finalisé la première partie du programme dans une nouvelle version à distance, les autres sessions initialement prévues pour 2020 ont été reportées à 2021.

Deux autres modules plus courts ont été créés et viennent complémenter les autres programmes :

• Leadership & Diversité : entre mars et mai 2020, ce module a été proposé via un parcours à distance aux cadres dirigeants. Il permet de sensibiliser les participants à la valeur que la diversité amène au business, et aux mécanismes, conscients ou inconscients, qui impactent le développement d'une culture ouverte à la diversité. 22 groupes ont été constitués et 356 heures de formation dispensées pour 82 cadres dirigeants, soit environ un tiers des dirigeants de Plastic Omnium ;
• Workshops Leading in a Changing Environment : un workshop d'une journée sur le thème « développer son leadership dans un environnement de changement ». Trois sessions de ce workshop ont été suivies par 25 membres des équipes Ressources Humaines et Transformation en vue d'un déploiement à plus large échelle en 2021.

	2018	2019	2020
Commissions de formation	31	39	37
Nombre de participants formation	127 468	169 849	114 394
Nombre de stages/salarié/an	6,2	7,3	5,1
TOTAL DES HEURES DE FORMATION	498 576	510 634	326 258
Heures de formation par an et par salarié	24,2	22	14,41
TOTAL DES FACTURES DES ORGANISMES DE FORMATION (EN MILLIERS D'EUROS)	4 813	5 208	2 597

La possibilité d'avoir un parcours de carrière intéressant au sein du Groupe est un des leviers d'engagement des salariés mis en place par Plastic Omnium. Parmi les autres facteurs de motivation, Plastic Omnium s'attache à créer un environnement de travail agréable et bienveillant. Pour cela, aussi bien au sein des usines que dans les bureaux, les espaces de travail sont étudiés pour offrir la meilleure ergonomie, les outils de travail utilisés sont modernes. La Covid-19 a accéléré la transition vers des postes de travail adaptés au travail à distance pour les salariés pouvant bénéficier de ce type d'aménagement. De plus, un cadre de travail bienveillant passe également par un management de qualité et une forte culture d'entreprise. Ainsi le 'PO Way' représente des valeurs fortes dans lesquelles les salariés se retrouvent. Celles-ci font notamment partie des programmes de formation des managers qui sont l'occasion de développer une culture managériale forte et homogène au sein de toutes les entités.

La reconnaissance des salariés est également un facteur de motivation fort. Si les ACT FOR ALLTM Awards récompensant les meilleures performances sur les thématiques du programme ACT FOR ALLTM n'ont pu être remis en raison de l'annulation du Top 100, les Innovation Awards ont bien été décernés cette année, pour féliciter les meilleures idées en matière d'innovation.

La rémunération fait également partie des éléments essentiels pour attirer et retenir les talents. La politique de rémunération au sein du Groupe est fondée sur la justesse et l'équité, avec des critères objectifs, ne laissant pas la place aux discriminations, quelles qu'elles soient. Bien que faibles, ainsi que le démontre la bonne note des entités françaises à l'Index de l'Égalité Femmes/Hommes (entre 83 et 93 sur 100 selon les entités), les écarts salariaux sont analysés et des plans d'actions sont mis en place pour les réduire progressivement. Globalement, les rémunérations moyennes pratiquées sont supérieures aux minima légaux.

LES FRAIS DE PERSONNEL

En milliers d'euros	2018	2019	2020
Salaires et traitements	(778 468)	(835 462)	(782 963)
Charges sociales	(201 177)	(248 762)	(224 490)
Participation des salariés	(15 782)	(19 213)	(13 916)
Coût des engagements retraites et obligations similaires	(7 497)	(5 626)	(9 376)
Rémunération sur base d'actions	(2 528)	(2 492)	(1 408)
Autres charges de personnel	(47 575)	(47 356)	(22 757)
TOTAL DES FRAIS DE PERSONNEL HORS FRAIS DE PERSONNEL DES INTÉRIMAIRES	(1 053 027)	(1 158 911)	(1 054 910)
Coût du personnel des intérimaires	(129 868)	(147 890)	(98 875)
TOTAL DES FRAIS DE PERSONNEL DONT INTÉRIMAIRES	(1 182 895)	(1 306 801)	(1 153 785)

que les politiques collectives d'intéressement, la couverture maladie ou « Répartition de l'actionnariat de Complagnie Plastic Omnium SE »). encore le Plan Épargne Groupe. Au 31 décembre 2020, le Plan Épargne Groupe mis en place en France compte 1 816 adhérents, détenant 1 463 967 actions de Compagnie Plastic Omnium SE, soit 0,99 % du

Plastic Omnium propose localement des avantages complémentaires tels capital social, achetées sur le marché boursier (se référer au chapitre 3.6

Du fait de la situation sanitaire, le taux de turnover est en baisse en 2020. Le marché de l'emploi étant aussi moins dynamique cette année.

LE TURNOVER DES CADRES

	2018	2019	2020
Taux de turnover des cadres	11,5 %	14,6 %	9,95 %

LE NOMBRE DE DÉPARTS DANS L'ANNÉE

	2018	2019	2020
Licenciements économiques	138	525	382
Licenciements pour autres motifs	746	1 730	1 332
Autres départs	1 804	2 065	1 405
TOTAL	2 688	4 320	3 119

L'absentéisme est également un indicateur clé pour mesurer l'engagement des salariés. Au sein du Groupe, l'absentéisme est en tendance baissière et reste faible.

LE TAUX D'ABSENTÉISME PAR MOTIF

	2018	2019	2020
Taux d'absentéisme pour accidents du travail	0,04 %	0,02 %	0,04 %
Taux d'absentéisme pour autres motifs	2,78 %	2,71 %	2,54 %
TAUX D'ABSENTÉISME TOTAL	2,82 %	2,73 %	2,58 %

4.6.2.5 ENGAGEMENT EN FAVEUR DE LA DIVERSITÉ

La diversité des talents et des profils au sein des équipes fait partie de la richesse du Groupe. Plastic Omnium reconnaît la nécessité d'offrir des opportunités égales pour l'ensemble des collaborateurs, en accordant une importance particulière à la promotion de l'emploi des jeunes, au développement des carrières des femmes et à l'intégration de travailleurs en situation de handicap.

L'adhésion du Groupe au Pacte Mondial des Nations unies en 2003 a été la base de la politique Diversité. La lutte contre toute forme de discrimination est réaffirmée régulièrement et est intégrée au Code de conduite. Les actions en faveur des femmes et des jeunes sont des marqueurs du programme ACT FOR ALLTM.

Un incident de discrimination est survenu cette année, suite à une enquête interne des mesures ont été prises.

	2018	2019	2020
Nombre d'incidents de discrimination	0	0	1
Nombre de mesures prises suite aux incidents de discriminations	0	0	1

En novembre 2020, Plastic Omnium est apparu dans le classement Diversity Leaders du Financial Times qui couvre l'ensemble des critères de diversité.

4.6.2.5.1 Promotion de l'emploi des jeunes

Renforcer son attractivité auprès des jeunes afin d'attirer les talents nécessaires aux ambitions de Plastic Omnium est un axe fort de la politique Diversité. Pour ce faire, le Groupe va à la rencontre des étudiants dans les écoles et les universités.

RÉPARTITION DES SALARIÉS PAR SEXE ET PAR TRANCHE D'ÂGE

Des partenariats sont ainsi établis avec des écoles développant des compétences stratégiques pour le Groupe :

• en France : avec l'École Centrale Lyon et avec le Raid Centrale Supélec. Plastic Omnium est également le parrain de la promotion 2020-2021 « Chef de Projet Plastronique » développé par L'INSA Lyon, CPE Lyon et la fondation pour l'Université de Lyon ;
• en Angleterre : avec le Burton and South Derbyshire College ;
• aux États-Unis, avec l'Université de Kettering dans le Michigan ;
• en Slovaquie, avec la STU-Slovak University of Technology à Bratislava, l'équipe d'étudiants de Bratislava STUBA GREEN TEAM dans le domaine du sport automobile et La Silesian University of Technology à Gliwice ;
• en Pologne : avec l'Université Technologique de Lublin (Lublin University of Technology) ;
• en Roumanie : avec l'Université de Pitesti ;
• en Inde, avec la formation CADCAMGURU Solutions Pvt. Ltd.

En complément, le Groupe a participé à des évènements à destination d'un jeune public :

• participation à l'événement virtuel MonJob@FuturAuto pour présenter les métiers et nos besoins de compétences organisé en novembre par la Société des Ingénieurs de l'Automobile ;
• pour la 2e année consécutive, Plastic Omnium a sponsorisé une équipe de lycéens d'Oakland Schools dans le Michigan (USA) pour participer au concours robotique « FIRST ».

Il est à noter sur 2020 que de nombreux événements locaux ou nationaux n'ont pas pu se dérouler comme prévu compte tenu de la crise sanitaire.

Le Groupe a maintenu sa politique de recrutement de stagiaires et d'apprentis pendant la crise. Ainsi 804 stagiaires, VIE et apprentis ont été accueillis et accompagnés en 2020.

	2018	2019	2020
Nombre de stagiaires/VIE/apprentis en cours	746	816	804

4.6.2.5.2 Développement des carrières des femmes

Les 4 entités françaises ont calculé leur Index 2020 (basée sur les données 2019) de l'Égalité Femmes/Hommes obligatoire en France depuis début 2019. 3 entités ont un résultat de 92 ou 93. La quatrième a un résultat de 83, en baisse par rapport à 2018, qui s'explique par une baisse de promotions de femmes en 2019.

Ces résultats démontrent une bonne prise en compte de la thématique par Plastic Omnium. Les axes d'amélioration identifiés viennent renforcer l'orientation principale prise par le Groupe depuis plusieurs années : la promotion des femmes aux postes de direction.

En effet, le Groupe s'est doté d'un objectif de 25 % de femmes dans les postes de direction à horizon 2025.

Trois axes sont développés en vue d'atteindre cet objectif :

• identifier les profils féminins susceptibles de correspondre aux postes de direction vacants ;
• sensibiliser l'ensemble des collaborateurs aux bénéfices liés à une Direction plus mixte ;
• soutenir les femmes dès leur entrée dans le Groupe et développer des parcours adaptés.

En France, le réseau interne WoMen@PO a été lancé en avril 2019. Il regroupe 180 femmes et hommes soucieux d'agir auprès des collaborateurs. Ils sont soutenus par trois sponsors membres du Comité de Direction du Groupe.

Ce réseau est à l'origine d'évènements internes sur la mixité ou de débats. En janvier 2020, une session de mentoring collectif a été animée à ∑-Sigmatech, sur le thème des stéréotypes de genres. Un café virtuel a été organisé le 2 octobre pour échanger sur les impacts du travail à distance et de la perception des quotas. Les autres évènements physiques prévus sur l'année ont été annulés pour des raisons sanitaires.

La création du réseau WoMen@PO en Asie, initialement prévue en 2020, a été reportée sur 2021.

Les partenariats avec les associations sont un levier intéressant pour contribuer à faire évoluer les clichés et les stéréotypes. Les marraines Plastic Omnium de l'association « Elles Bougent » poursuivent la promotion des métiers techniques et d'ingénieurs auprès des jeunes femmes afin de les attirer vers des formations et des carrières scientifiques. En février, Plastic Omnium a rencontré des jeunes filles lors du forum Réseaux & Carrières au féminin lors d'un atelier « Recherche d'emploi : les tips et best practices » et la présentation des offres de stages et d'emplois.

NOMBRE ET PART DES FEMMES AU 31 DÉCEMBRE 2020

	2018	2019	2020
Nombre de femmes	5 028	5 956	5 888
Part des femmes dans le Groupe	24,4 %	25,7 %	26 %
Nombre de femmes cadres	1 022	1 100	1 121
Part des femmes dans la population cadre	21,4 %	21,2 %	21,6 %
Nombre de femmes aux postes de direction	37	48	53
Part des femmes aux postes de direction	12,1 %	13,7 %	14,7 %
Nombre de femmes cadres recrutées dans l'année	195	156	111
Part des femmes dans les recrutements de cadres	23,9 %	25,3 %	28,5 %

L'engagement de Plastic Omnium en faveur de l'accompagnement des carrières des femmes est remarqué :

• 1re place du classement 2019 de la féminisation du top management dans l'industrie automobile SBF 120 ;
• lauréat des Trophées de la Mixité catégorie « progression France » organisés pour la 1re fois par l'Association WAVE AUTOS – WoMen and Vehicles in Europe.

4.6.2.5.3 Travailleurs en situation de handicap

La Mission Handicap France s'articule autour de quatre axes d'intervention :

• l'information, la sensibilisation et la formation ;
• le recrutement ;
• la politique d'achats en faveur du secteur adapté et protégé ;
• les actions en faveur du maintien dans l'emploi.

La Mission Handicap, intégrée à la Direction des Ressources Humaines, met en œuvre la volonté du Groupe d'agir vers davantage d'inclusion des personnes handicapées dans le monde professionnel. Elle s'appuie sur un réseau de référents handicap présents sur chacun des sites français et qui collaborent avec des acteurs externes via des cercles d'échanges, des groupes de travail ou la participation à des conférences. Ces participations contribuent à la veille juridique mais surtout à l'amélioration continue des pratiques via l'analyse d'initiatives remarquables.

Une campagne de sensibilisation autour des innovations au service du handicap a été lancée à l'occasion de la Semaine Européenne pour l'Emploi des Personnes Handicapées du 16 au 22 novembre 2020. L'objectif était notamment de mettre en avant des innovations technologiques initialement destinées à améliorer la vie des personnes handicapées et qui sont aujourd'hui utilisées par tous quotidiennement comme les télécommandes ou les SMS. L'objectif de cette thématique est de montrer comment la recherche de solutions d'inclusion peuvent améliorer le quotidien.

Reporté à cause de la crise sanitaire liée à la Covid-19, Plastic Omnium a renouvelé sa participation au DuoDay qui a eu lieu le 19 novembre et qui a été l'occasion d'inclure des personnes en situation de handicap dans le monde de l'entreprise. Le DuoDay est réalisé dans le cadre de la Semaine Européenne pour l'Emploi des Personnes Handicapées et permet la formation de duos entre des personnes en situation de handicap et des professionnels volontaires. En raison des conditions sanitaires liées à la Covid-19, cette journée s'est tenue partiellement à distance avec les outils de visioconférence. Huit binômes répartis sur trois sites ont ainsi pu être mis en œuvre.

Pour construire une entreprise plus inclusive, il est important d'accompagner les équipes sur la question du handicap. La formation des acteurs clés (membres des CSE et de Comités de Direction) a continué en 2020 avec 40 collaborateurs formés au cours de 5 sessions.

En matière de sensibilisation, deux vidéos en motion design ont été conçues pour aborder simplement la question du handicap dans l'entreprise. Elles ont été diffusées pour la première fois à l'automne sur les écrans d'accueil et les télévisions installées dans les espaces partagés.

Les achats réalisés auprès du secteur protégé et adapté sont également un moyen essentiel pour soutenir l'emploi de travailleurs en situation de handicap. L'ensemble des sites français travaille avec des ESAT – Établissement et Service d'Aide par le Travail – ou des EA -Entreprise Adaptée. Plastic Omnium dépense chaque année plus de 2 millions d'euros auprès d'une trentaine de fournisseurs et souhaite diversifier les catégories de produits achetés : des prestations d'imprimerie, l'entretien d'espaces verts, la fourniture de câbles pour les pare-chocs ou le marquage d'objets publicitaires.

Chaque site a en ce sens des initiatives variées, comme celui de Flers en Escrebieux qui fait appel à une entreprise adaptée dans le cadre d'un contrat de prestation de service visant à permettre à une personne porteuse de handicap de se former et de tenir un emploi de production.

Plastic Omnium travaille de façon pluridisciplinaire pour rechercher les solutions de maintien dans l'emploi de ses collaborateurs notamment ceux déclarant une situation de handicap. Le maintien dans l'emploi fait ainsi intervenir les équipes HSE notamment les ergonomes, la Mission handicap, les services de santé au travail, l'assistante sociale, Cap Emploi ou d'autres experts externes.

Plastic Omnium a mis l'accent cette année sur l'accessibilité numérique dans le cadre du « Manifeste pour l'inclusion des personnes handicapées dans la vie économique » signée fin 2019. Des rencontres et des séances de travail ont regroupé les équipes des services informatiques, de la communication et les référents handicap pour réaliser des démonstrations de solutions digitales qui peuvent rendre accessibles des contenus. Le format des contenus du site Internet de Plastic Omnium a été adapté pour répondre aux besoins de chacun : déficit visuel et auditif, troubles DYS (dyslexie, dyspraxie, dysphasie…) par exemple. Le sous-titrage est désormais intégré à l'ensemble des vidéos disponibles sur le site Internet de Plastic Omnium.

	2018	2019	2020
Nombre de travailleurs handicapés	353	377	393
Postes de travail modifiés pour les travailleurs handicapés	39	49	40
Nombre de travailleurs handicapés recrutés dans l'année	39	29	21

4.6.2.6 INITIATIVES LOCALES ET MÉCÉNAT

Les programmes de santé publique

Les sites sont incités par le Groupe à développer des actions en faveur de la santé, au-delà de l'aspect santé au travail. Les thématiques sont laissées à l'appréciation des sites selon leurs besoins. Les actions menées cette année ont concerné des campagnes de vaccination à la grippe, de dépistage de diabète, de cancer, de cholestérol ou du VIH, les bénéfices de la sophrologie ou encore des conseils nutritionnels. Au total 60 % des sites ont mené au moins une campagne annuelle de santé.

Actions en faveur des communautés locales

En mars, Plastic Omnium s'est engagé via un partenariat auprès de l'ONG Hand In Hand, pour lancer un projet appelé SUPO Village (Sustainably Uplifted Plastic Omnium Village) à Mamandur en Inde. Ce projet vise à améliorer les infrastructures telles que les salles de classe, la rénovation des écoles, la plantation d'arbres et, dans un deuxième temps, avec l'autonomisation des femmes, la santé, la formation, les ressources naturelles et la gestion de l'énergie.

Le fonds Covid-19

En avril 2020, Plastic Omnium a créé un fonds Covid-19 destiné à soutenir des actions locales solidaires et sanitaires en lien avec la pandémie et doté d'un million d'euros.

Le parti-pris du Groupe a été de soutenir des actions au plus près du terrain en impliquant les collaborateurs. Au total, 124 projets représentant plus de 720 000 € ont été financés pour déployer ou accompagner des initiatives solidaires de lutte contre la Covid-19 : dotations de masques, casques de protection, soutiens scolaires aux enfants confinés, soutiens aux hôpitaux et aux soignants, aides alimentaires.

NOMBRE DE SITES CERTIFIÉS ISO 50001

4.6.3 UNE PRODUCTION DURABLE

4.6.3.1 ÉMISSIONS CO2 ET ÉNERGIES RENOUVELABLES

Les émissions de gaz à effet de serre impactent le climat, la biodiversité et la vie des êtres vivants. Le Groupe prend en compte l'impact environnemental de ses sites de production sur le dérèglement climatique, notamment par sa consommation d'énergie et veille à réduire ses émissions de gaz à effet de serre.

De plus, en tant que Groupe international et industriel, Plastic Omnium est impacté par les conséquences du changement climatique : raréfaction des ressources, impact sur les êtres humains et la biodiversité, conséquences sur l'équilibre mondial. De lourdes répercussions peuvent apparaître au niveau de la durabilité de la chaîne de valeurs, des demandes des parties prenantes et sur ses propres activités et process.

Plastic Omnium s'engage à diminuer ses impacts environnementaux dans le cadre de son programme Top Planet par une approche globale pour l'amélioration continue des performances environnementales et énergétiques du Groupe.

Une « Politique Énergie Groupe » a été formalisée en 2020 afin d'accompagner les sites dans la réduction de leur consommation énergétique en s'engageant notamment sur :

• promouvoir le déploiement de la norme ISO 50001 pour permettre la certification des sites ;
• définir, suivre et soutenir les objectifs annuels du Groupe en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des opérations de production ;
• encourager la conception de produits, d'équipements de production et d'infrastructures améliorant la performance énergétique.

	2018	2019	2020
Sites certifiés ISO 50001	23	34	34

Le déploiement de l'ISO 50001 (Système de Management de l'Énergie)

Au niveau du Groupe, un espace sur Top Share (dans l'intranet) est dédié à l'énergie et à l'environnement et est libre d'accès pour l'ensemble des collaborateurs. Ce site accessible depuis le début de l'année 2020 présente des données, des analyses, des outils de sensibilisation et de communication et des bonnes pratiques liés aux enjeux liés à la performance énergétique. Ces pages en ligne présentent une description courte, les économies réalisées, les bénéfices, les moyens humains et financiers et les étapes clés du déploiement. Régulièrement complétées, 24 bonnes pratiques sont disponibles à fin 2020 et traitent de sujets opérationnels tels que l'injection de plastique, la peinture, l'air comprimé, le transport ainsi que des recommandations générales.

Les émissions de gaz à effet de serre

Maîtriser la consommation d'énergie est un enjeu essentiel dans la lutte contre le dérèglement climatique car agissant directement sur les émissions de gaz à effet de serre.

Pour le Groupe, les principales sources d'émissions, hors utilisation des produits, sont l'achat de biens et de services, la consommation d'énergie et d'électricité et la transformation et la fin de vie des produits vendus (environ 85% des produits du Groupe)(1). La méthodologie intègre les activités de HBPO. Pour la partie usage des produits, un travail est en cours en vue d'utiliser une méthodologie reconnue par tous.

Scope 1 et 2 : 354 800 T eq C02 : 7 %

Achats de biens et services : 64 % Biens d'équipement : 3 % Transport amont : 3 % Emissions liées aux carburants et énergies : 2 % Déchets générés : 2 % Scope 3 amont : 3 577 000 T eq C02 : 76 % Fin de vie des produits vendus : 9 % Transformation des produits : 5 % Investissement : 2 % Transport aval : 1 % Scope 3 aval : 833 000 T eq C02 : 17 % Gaz, électricité et émissions fugitives : 7 %

Déplacements domicile-travail : 1 % Déplacements professionnels : 1 %

Scope 1 et 2 : données 2020 Scope 3 aval : données 2019 Scope 3 amont : données 2019 Les émissions du Groupe générées par la consommation d'énergie (gaz et électricité) s'élèvent à 353 276 tCO2e en 2020 vs 444 905 tCO2e en 2019, soit –20,6 %. Le Groupe mesure les émissions scopes 1 et 2 (liées aux consommations de gaz et d'électricité) par kilogramme de matière transformée afin de mesurer l'efficience des procédés de production, indépendamment du volume global produit. Si l'on compare les ratios « kgCO2e / kg matière transformée », on arrive à 1,18 en 2020 contre 1,11 en 2019, soit + 6,8 %. Cette dégradation du ratio est due à la baisse d'activité résultant la crise de la Covid-19, durant laquelle la part des énergies consommées (et donc des émissions de CO2 qui en découlent) a moins baissé que la part des matières transformées. Les matières entrant dans la fabrication des produits sont les plastiques, les peintures et les métaux.

L'analyse des émissions réalisée en 2020 montre que les principaux enjeux concernent les achats de biens et de services, la consommation d'électricité et de gaz et à la fin de vie des produits vendus.

Plastic Omnium s'est fixé l'objectif ambitieux de réduire de 20 % les émissions de CO2e par kilogramme de matière transformée(2) en 2025 par rapport à 2018.

Les leviers choisis par le Groupe pour atteindre cet objectif dans le cadre du programme Top Planet, sont :

• la mise en place d'une politique énergétique ;
• la communication et le partage des bonnes pratiques liées aux consommations d'énergie ;
• l'installation de production d'électricité renouvelable au sein des sites et l'achat de cette électricité à des producteurs ;
• la certification ISO 50001.

ÉMISSIONS DE CO2 SCOPES 1 ET 2 PAR MÉTIER (T EQ CO2)

(1) Les données du scope3 proviennent du bilan carbone réalisé par un prestataire extérieur en 2020 sur la base des données 2019. Les données des scopes 1 et 2 (électricité, gaz et émissions fugitives), calculées annuellement, ont été mises à jour avec les données de 2020 dans le bilan carbone afin de présenter les chiffres les plus récents. (2) Il s'agit des quantités totales de plastiques, peintures, solvants et aluminium achetées au cours de l'année.

ÉMISSIONS DE CO2 (KG EQ CO2/KG DE MATIÈRE TRANSFORMÉE)

Les principales énergies consommées sont l'électricité et le gaz naturel. En 2020, la consommation totale du Groupe s'élève à 809 330 MWh pour l'électricité et à 304 762 MWh pour le gaz naturel.

La consommation énergétique est surveillée depuis longtemps et de nombreux gains ont été réalisés. Des kits de mesure permettent de vérifier les consommations des machines et d'identifier les potentielles sources d'économie.

La mise en place d'une organisation adaptée à la situation sanitaire a eu des impacts sur le niveau d'efficience des sites. La baisse de l'activité ou la suppression d'une équipe lors d'un 3x8 ne permet pas de diminuer de façon proportionnelle les consommations énergétiques. Les processus industriels impliquent des temps de montée en température et il est parfois impossible d'arrêter les machines pour quelques heures.

Chaque année, dans le cadre des ACT FOR ALLTM Awards, les sites les plus vertueux reçoivent le Top Planet Award, symbole d'un effort remarqué dans leur consommation énergétique, d'eau, de gaz ou encore dans le traitement de leurs déchets. Ces prix sont en général décernés lors de la réunion des Top 100 managers.

CONSOMMATION D'ÉNERGIE TOTALES PAR MÉTIER (MWH)

CONSOMMATION D'ÉNERGIE

(KWH/KG DE MATIÈRE TRANSFORMÉE)

Les contrats d'énergies vertes

Pour les contrats de gaz et d'électricité, Plastic Omnium intègre de nombreux critères dans le choix de ses fournisseurs. En plus des conditions tarifaires, le Groupe prend en compte :

• l'empreinte carbone du mix énergétique ;
• la part des énergies renouvelables ;
• l'expertise du fournisseur pour réduire le volume des consommations d'énergie. Ainsi, en travaillant sur le stockage de l'énergie, Plastic Omnium permet de stabiliser sa consommation et ne contribue pas à augmenter la demande lors des pics de consommation d'énergie. En effet les pointes de consommation déclenchent généralement l'utilisation de sources d'énergie plus émettrice de CO2.

Les projets d'énergies renouvelables

Le Groupe a l'ambition de verdir son approvisionnement d'énergie. Des projets sont menés notamment pour l'installation de panneaux solaires sur les sites en utilisant les espaces disponibles sur les parkings et les toits. Ils permettent de réduire l'empreinte carbone et les achats d'électricité en augmentant l'auto-production. En 2020, deux sites ont installé des panneaux solaires : les sites d'Arevalo et de Warrington. Sur le site de Herentals les panneaux solaires avaient été installés en 2019. Sur le site d'Arevalo, les 40 000 m2 de panneaux solaires devraient permettre de produire l'équivalent 9 % de l'électricité consommée. Des études sont en cours pour le site de Warrington.

Un plan est mis en place pour le déploiement des panneaux sur les sites. Au moins huit sites sont concernés sur 2021.

4.6.3.2 TOP PLANET ET GESTION DES DÉCHETS

Les deux métiers principaux de Plastic Omnium reposent sur la transformation du plastique en pièces pour l'automobile. Différents types de plastiques sont utilisés en fonction de la pièce à fabriquer et des propriétés techniques et esthétiques.

Le programme Top Planet, initié dès 2008, vise à réduire les impacts environnementaux de ses usines et de sa production. Les équipes Achats et Innovation sont en relation avec les sites dans la gestion des achats de matières premières afin d'augmenter la part de produits issus de recyclage.

NOMBRE DE SITES CERTIFIÉS ISO 14001

	2018	2019	2020
Sites certifiés ISO 14001	76	99	96

Les équipes Achats et Innovation sont en relation avec les sites dans la gestion des achats de matières premières afin d'augmenter la part de produits issus de recyclage.

CONSOMMATION ANNUELLE DES MATIÈRES PREMIÈRES (EN TONNES)

	2018	2019	2020
Plastiques vierges	349 535	338 535	259 193
Composites vierges	16 351	16 069	7 411
Plastiques recyclés	11 086	15 051	6 490
TOTAL PLASTIQUES	376 971	369 656	273 094

Les déchets

Les résidus de production internes sont réintégrés lors des process de fabrication lorsque cela est techniquement possible afin de réduire le volume de déchets générés. Cette matière broyée et réintroduite dans le process représente 2 % pour Intelligent Exterior Systems et 40 % pour Clean Energy Systems.

Les déchets de production (pièces plastiques non réinjectables en production, déchets d'emballage…) suivent une filière de traitement appropriée :

● les déchets recyclés comprenant la réutilisation (avec usage identique à celui pour lequel la pièce où le produit a été initialement conçu, sans traitement intermédiaire), le recyclage ou la régénération matière (redonnant au matériau ses propriétés premières, par traitement ou adjonction d'additifs, lui permettant d'être réintroduit dans le cycle de production) ;

LES DÉCHETS GÉNÉRÉS ANNUELLEMENT PAR TYPE DE DÉCHETS (EN TONNES)

• les déchets valorisés comprenant la réutilisation (avec un autre usage) et la valorisation par incinération avec récupération d'énergie ;
• les déchets ultimes regroupant les déchets non valorisés : incinérés sans récupération d'énergie ou mis en décharge.

Lorsque cela est possible et afin d'agir en faveur d'une économie plus circulaire, les sites revendent leurs déchets en vue de réduire au maximum les déchets non valorisés. La revente de déchets a généré 8,188 millions d'euros en 2020.

	2018	2019	2020
Pièces plastiques	40 151	37 731	30 714
Déchets industriels banals	14 197	16 884	14 223
Métaux	8 931	11 913	8 517
Cartons	7 544	9 554	8 812
Bois	5 517	6 941	5 769
Emballages plastiques	1 653	1 693	1 164
Verre	1	10	1
Solvants	4 461	4 197	3 098
Boues de peintures	5 867	5 882	4 612
Huiles	1 947	2 349	1 492
Autres Déchets	8 676	6 872	7 048
TOTAL DÉCHETS	98 946	104 025	85 451

LES DÉCHETS GÉNÉRÉS ANNUELLEMENT PAR TYPE DE TRAITEMENT (EN TONNES ET EN %)

	2018		2019		2020
Recyclage	71 713	72 %	75 098	72 %	60 313	70 %
Valorisation	15 837	16 %	14 644	14 %	14 216	17 %
Incinération ou mise en décharge	11 396	12 %	14 283	14 %	10 923	13 %
TOTAL DÉCHETS	98 946		104 025		85 451

L'eau

L'eau est une matière première principalement consommée pour refroidir les circuits. Pour ce faire, elle est consommée en privilégiant une boucle fermée afin de limiter le volume total consommé.

Les rejets d'eau concernent les eaux utilisées dans les procédés de peinture, dans ce cas elles sont retraitées et les boues de peinture rentrent dans les circuits de gestion des déchets en respect des réglementations, et des eaux sanitaires.

CONSOMMATION D'EAU

	2018	2019	2020
Consommation annuelle (en m3 )	1 127 760	1 259 683	969 999
Consommation (en l/kg de matière transformée)	2,760	3,136	3,250

chaînes de production. Lorsque cela est techniquement possible, les peintures solvantées sont remplacées par des peintures aqueuses. Les solvants contenus dans les peintures émettent des COV (composés organiques volatiles) pouvant avoir un effet néfaste sur la santé et l'environnement. Afin de réduire les

Les peintures, solvants et COV COV, les postes de peintures sont équipés d'incinérateurs en fin de

Des échanges ont lieu avec les clients sur ces sujets pour privilégier la peinture à l'eau et ainsi réduire la consommation de solvants.

CONSOMMATIONS DE PEINTURES ET SOLVANTS (EN TONNES)

	2018	2019	2020
Peintures	6 504	7 146	6 213
Solvants	11 169	8 827	6 809
TOTAL	17 673	15 973	13 022

ÉMISSIONS DE COV

	2018	2019	2020
COV (en tonnes)	2 100	1 771	1 710

4.6.3.3 ÉCO-CONCEPTION ET RECYCLABILITÉ

Dès la conception, et à chacune des étapes du cycle de vie des produits, les équipes de Plastic Omnium sont mobilisées pour limiter au maximum les impacts des produits sur l'environnement. En appliquant les principes de l'éco-conception et en adoptant une vision globale du produit, Plastic Omnium met en œuvre et teste des solutions pour limiter la consommation de matières premières et d'énergie, les rejets dans l'air, l'eau et les sols, et l'impact des produits en fin de vie (recyclabilité, valorisation énergétique).

Le travail d'éco-conception est incité par une réglementation environnementale de plus en plus stricte. En Europe, les réglementations ont fixé un objectif de réutilisation et de valorisation des véhicules hors d'usage (VHU) : 95 % du poids du véhicule doit être retraité (85 % de sa masse recyclée et 10 % utilisée pour de la valorisation énergétique). Pour les VHU, la réglementation va évoluer en fixant un objectif par matière, augmentant ainsi la part de plastique recyclé et recyclable dans les véhicules. Plastic Omnium mobilise donc de nombreux moyens pour répondre aux attentes de ses clients et aux exigences réglementaires pour en faire des opportunités d'innovation, de progrès et en R&D. Les constructeurs automobiles attendent en effet de leurs fournisseurs des solutions pour répondre à ces objectifs. En tant qu'équipementier leader sur ses marchés, Plastic Omnium est particulièrement attentif à répondre aux attentes et exigences de ses clients. La matière plastique possède des caractéristiques techniques particulièrement intéressantes : elle peut en effet être particulièrement bien recyclée et est assez légère.

L'éco-conception est un sujet transversal. Les équipes interviennent auprès de la Direction Innovation et Développement dans le cadre d'un nouveau produit et travaillent avec les équipes métiers pour les phases de production. Les relations ont cependant des échelles de temps variées. Côté engineering, l'horizon de temps est assez court, 2 à 3 ans. Les sujets concernent l'utilisation des matières premières recyclées ou biosourcées dans les produits. Sur l'aspect R&D, la construction de produits innovants est un travail qui peut prendre une dizaine d'années.

Actuellement pour réaliser une analyse de cycle de vie (ACV), chaque acteur développe sa propre méthodologie autour d'une base commune liée à l'ISO. Les méthodologies devront être harmonisées au niveau européen à l'horizon 2025. Pour permettre aux constructeurs de réaliser leur propre analyse de cycle de vie, Plastic Omnium fournit à ses clients une description précise des matériaux et masses des produits.

La réglementation sur les émissions de CO2 va impacter les demandes des constructeurs automobiles et dans le cadre d'une analyse globale du cycle de vie, les équipes intègrent l'utilisation des produits. Les émissions de CO2 en phase d'usage sont limitées à 95 g de CO2/km, la réglementation européenne tend à faire diminuer ce seuil. Les équipes travaillent à améliorer l'aérodynamisme et à alléger les produits pour répondre aux nouvelles exigences des clients.

Au sein d'Intelligent Exterior Systems,

• un outil d'ACV simplifié a été développé avec l'ADEME et l'ENSAM de Chambéry. L'objectif est de fournir une solution sur mesure et utilisable par les chefs de projets innovation. En choisissant le type de plastique, le process ou le poids d'acier utilisé ils peuvent mesurer les impacts environnementaux et ainsi intégrer ces critères lors de la prise de décision globale.
• le métier participe au projet MCIPCI (matières et conception innovantes pour panneaux de carrosserie intelligents) auprès de la PFA (Plateforme de l'automobile). L'objectif est de développer le pare-chocs du futur (avec le smartbumper). Les équipes de Plastic Omnium proposent de retravailler ce sujet en intégrant davantage de fonctionnalités. Ce projet, démarré en septembre 2020, s'étend jusqu'en 2023 et est réalisé avec AREMONT (spécialiste de la fixation intelligente de capteurs et de radars) et le CETIM (Centre technique des industries de la métallurgie) afin d'utiliser une démarche d'écodesign du produit smart face intégrant de nombreux critères : moins de matériaux, optimisation de la logistique, fin de vie du produit, utilisation de matières avec moins d'impacts environnementaux, augmentation de la recyclabilité et la réparabilité, mise en place de process moins impactant… Les équipes compareront l'ACV du smart bumper aux résultats issus d'une approche par l'écodesign du smart face.

● les équipes ont réalisé une nouvelle ACV sur les hayons. Elle diffère de la première, réalisée en 2019, par l'utilisation de nouveaux matériaux et de nouveaux procédés de fabrication. Les équipes ont comparé 5 concepts de hayon avec différents matériaux : acier, aluminium, polypropylène en thermodur ou en thermoplastique et la fibre de carbone recyclé. Par rapport à un hayon en acier, la fibre de carbone recyclé permet d'économiser 35 % de CO2.

Plastic Omnium s'engage sur l'utilisation de matières plastiques recyclées dans ses produits. Le Groupe a rejoint en 2020 une initiative de l'AFEP (Association française des entreprises privées) et 33 entreprises membres en faveur de l'économie circulaire et de projets innovants dans le domaine. Le Groupe partage ainsi une action sur l'augmentation du taux d'utilisation de matières plastiques recyclées dans les produits fabriqués pour un de ses clients dont l'objectif est de 50 % à l'horizon 2030.

Les constructeurs automobiles s'engagent dans des démarches d'introduction massive de matières recyclées dans leurs produits. Plastic Omnium accompagne un de ces constructeurs pionniers dans cette démarche en intégrant de plus en plus de matières recyclées, dans un premier temps dans les pièces extérieures cachées, puis dans un second temps dans d'autres pièces plus visibles par les utilisateurs.

Au sein de Clean Energy Systems, Plastic Omnium s'est engagé depuis 2019 dans une démarche d'analyse complète du cycle de vie sur les systèmes à carburant. Un modèle paramétrique d'ACV a été construit en collaboration avec l'European Plastic Fuel Tanks and Systems Manufacturers Association. Il intègre des critères liés aux types de matières premières (fossiles, bio, recyclées), aux consommations énergétiques (en fonction du pays ou auto-production), au transport et à la fin de vie. L'enjeu est d'obtenir une cartographie dynamique à travers l'identification des leviers exploitables pour réduire l'impact environnemental (approvisionnement de matériaux biosourcés, recyclés, distances de transport, efficience énergétique des outils de production, approvisionnement d'énergie verte, usage et fin de vie/recyclage).

Un nouveau volet de cet ACV, relatif aux réservoirs métalliques, a été introduit et montre la pertinence de la poursuite de la substitution des réservoirs à carburant métalliques par des réservoirs en matières plastiques.

Lors de la fabrication d'un réservoir en matière plastique, environ 21 kg de CO2 sont émis. Environ les deux tiers proviennent de la fabrication des matières plastiques le composant, et un petit tiers de la fabrication du réservoir dans les usines, la fraction restante étant émise lors des transports.

Par ailleurs, le Groupe explore de nouvelles pistes, tel que le sourcing de matières biosourcées ou l'utilisation partielle de matières recyclées en fin de vie. Le sourcing de ces matières premières est un sujet complexe et nécessite une analyse multicritère : disponibilité, coût, concurrence alimentaire (pour le biosourcé), techniques… Le réservoir est en effet un organe de sécurité devant répondre à des réglementations et spécifications sévères.

4.7 *

Cette déclaration de performance extra-financière présente la démarche du groupe Plastic Omnium en matière de responsabilité sociétale, sociale et environnementale ainsi que les informations extra-financières répondant aux exigences des articles L. 22-10-36 et R. 225-105-1 à R. 225-105-3 du Code de commerce. Le dernier sous-chapitre propose une table de correspondance avec les dix principes du Pacte Mondial des Nations unies auquel Plastic Omnium adhère depuis 2003, ainsi qu'avec les indicateurs du référentiel international GRI Standards.

Compagnie Plastic Omnium SE, dont les actions sont admises aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris, est une entreprise ayant des activités industrielles et des usines.

Les indicateurs Développement Durable sont collectés séparément par la Direction HSE et Développement Durable et par la Direction des Ressources Humaines auprès de chacun des sites intégrés dans le périmètre de reporting, et font l'objet de contrôles de cohérence lors de leur consolidation en central.

La démarche de reporting social, environnemental et sociétal du groupe Plastic Omnium se base sur :

• les dispositions réglementaires liées aux articles R. 225-105-1 à R. 225-105-3 du Code de commerce français ;
• les dix principes du Pacte Mondial des Nations unies ;
• le programme ACT FOR ALLTM ;
• la politique HSE intégrée à la stratégie et au management de l'entreprise.

Les informations devant être publiées conformément à la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre sont présentées dans cette déclaration de performance extra-financière.

Concernant les thématiques demandées par l'article R. 225-105-1 du Code de commerce français, la lutte contre le gaspillage alimentaire, la lutte contre la précarité alimentaire, le respect du bien-être animal et d'une alimentation responsable, équitable et durable, ont été jugées comme non pertinentes pour le groupe Plastic Omnium. En effet, les activités de l'entreprise ne sont pas en lien avec la production, la commercialisation ou la distribution de produits alimentaires. Les sites proposant une restauration collective à ses employés sous-traitent ce service à un prestataire spécialisé en charge de s'assurer du respect de la législation en la matière. Les Conditions de fourniture du Groupe imposent le respect de la réglementation en vigueur, permettant à Plastic Omnium de s'assurer du respect de cette réglementation par ses prestataires. Ces thématiques sont donc exclues du présent chapitre.

4.7.1 LE PÉRIMÈTRE DU RAPPORT

Le périmètre du reporting a pour objectif d'être représentatif des activités de Compagnie Plastic Omnium SE. Ainsi, pour l'exercice 2020, le reporting social, environnemental et sociétal couvre la totalité du chiffre d'affaires IFRS 2020 de Compagnie Plastic Omnium SE.

Les consommations d'eau et d'énergies des magasins avancés fournisseurs (MAF) gérés par Intelligent Exterior Systems et Clean Energy Systems sont également prises en compte, de même que les émissions de CO2 qui en découlent.

Le Groupe compte 11 installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation et 1 installation soumise à enregistrement. Ces ICPE sont intégrées dans le périmètre HSE du Groupe.

1.1 Les effectifs au 31 décembre 2020 par nature de contrats et intérimaires sont étendus à l'ensemble des entités juridiques qui sont dans le périmètre de consolidation des comptes de gestion.

1.2 De même pour les effectifs inscrits répartis hommes/femmes, par catégorie ouvriers/employés/cadres, ainsi que par tranche d'âges, et les intérimaires sont étendus à l'ensemble des entités juridiques qui sont dans le périmètre de consolidation.

1.3 Les indicateurs R&D (nombre de sites, nombre de salariés en R&D) sont calculés sur le périmètre Groupe (IFRS et joint-venture).

Variations de périmètre :

Pour le reporting social, les indicateurs sont reportés dès la création ou l'intégration du site. Les nouveaux sites pour l'année 2020 sont : IES Slovakia, HBPO Saarland, HBPO Shunyi, HBPO Shanghai et HBPO Suzhou.

Concernant le périmètre HSE, les modalités d'intégration des entités nouvellement créées ou acquises et d'exclusion des entités fermées ou cédées durant l'année demeurent inchangées.

Les nouveaux sites ayant intégré le reporting Développement Durable en 2020 sont les suivants : CES New Energies Zonhoven, CES New Energies Fribourg, CES Omegatech, CES Kuala Lumpur, HBPO Shunyi & HBPO Suzhou.

Les sites sortis du périmètre de consolidation sont les suivants : IES Arevalo Composites & IES Poznan.

4.7.2 LES MODES DE CALCUL DES INDICATEURS

Les indicateurs sont arrêtés au 31 décembre 2020, à l'exception des indicateurs suivants :

2.1 les indicateurs arrêtés au 30 novembre 2020 et extrapolés au 31 décembre sur la base du ratio effectif décembre/effectif novembre : répartition hommes/femmes, répartition Ouvriers/Employés, salariés travaillant en équipe ou à temps partiel, nombre de personnes handicapées ;

2.2 les indicateurs arrêtés au 30 novembre 2020 et proratisés au 31 décembre sur la base du ratio de 12/11 : les heures de formation interne et externe, les factures des organismes de formation, le nombre de stagiaires, le nombre de salariés formés depuis le 1er janvier 2020, l'ensemble des données environnementales (excepté les nombres de sites certifiés ISO 14001 et ISO 50001, arrêté au 31 décembre) ;

2.3 les indicateurs arrêtés au 30 novembre 2020 et considérés comme valables pour l'année entière : temps de travail hebdomadaire, pourcentage de salariés couverts par une convention collective, pourcentage de salariés formés dans l'année, postes de travail modifiés pour les personnes handicapées, les informations économiques et financières : parts de marché, prévision de croissance, investissements…

2.4 les indicateurs arrêtés au 31 octobre 2020 et considérés comme valables pour l'année entière : nombre d'incidents de discrimination, nombre de mesures prises suite aux incidents de discrimination, Comités, autres commissions, syndicats représentés, accords d'entreprise, accords en matière de santé et de sécurité au travail.

L'ensemble des indicateurs sont calculés sur le périmètre IFRS et donnés sur 2 ou 3 années pour permettre la comparabilité.

Pour la partie HSE : tous les indicateurs "quantitatifs" sont arrêtés au 30 novembre, puis extrapolés sur 12 mois (consommations eau, énergies, plastiques, peintures & solvants ; émissions COV & GES ; déchets…).

Les indicateurs HSE des thématiques consommations d'énergie, de plastiques et composites, les émissions de COV, les émissions de CO2, les rejets d'eau, les déchets, les visites Top Safety, les 1ers soins, et les ratios corrélés ont été corrigés pour 2018 et/ou 2019 suite à une détection a posteriori d'erreurs peu conséquentes, concernant 11 sites.

Les facteurs d'émission utilisés pour calculer les émissions de CO2 résultant des consommations d'électricité sont ceux de l'ADEME pour la France et de l'IEA (International Energy Agency) pour tous les autres pays ; données de 2019.

4.7.3 PROCÉDURES ET CONTRÔLES EXTERNES

Un protocole de reporting spécifique aux Directions HSE et Ressources Humaines a été élaboré et précise dans un seul et même document la procédure de collecte et de validation ainsi que les définitions des indicateurs identifiés. Ce protocole est adressé à l'ensemble des contributeurs et validateurs des données extra-financières. Ces données sont collectées dans le logiciel de reporting extra-financier du Groupe.

Pour l'exercice 2020, les procédures de reporting des indicateurs extra-financiers ont fait l'objet d'une vérification externe par un organisme tiers indépendant, Mazars. Dans ce cadre, des audits de sites ont été menés, sur la base d'une sélection d'indicateurs sociaux, environnementaux et sociétaux, sur 11 sites représentatifs des activités du groupe Plastic Omnium afin de valider la qualité et la crédibilité globale du système de reporting.

Les sites audités en 2020 sont : IES Langres, IES Arevalo, IES Valencia, IES Measham, IES Pappenheim, IES Resindorf, IES Bratislava, IES Gliwice, CES Lublin, CES Huron, et HBPO Lippstatd.

La nature des travaux réalisés et les conclusions afférentes sont présentées dans une attestation spécifique qui figure à la fin de ce chapitre.

Le glossaire des indicateurs est disponible sur demande auprès des Directions Ressources Humaines et HSE/Développement Durable du Groupe.

4.8 #!

Thématiques	Principaux Risques extra-financiers	Chapitres	Pages	Indicateurs clés de performance	Principes du Pacte Mondial des Nations Unies	Indicateurs GRI	Thématiques SASB (référentiel pièces automobiles)
Les solutions pour une mobilité propre et connectée	Sécurité et qualité des produits et la satisfaction des clients	4.4.2. Sécurité et qualité des produits et la satisfaction des clients	144	Nombre de centres R&D : 25 2 571 salariés en centres R&D 44 familles de brevets déposées Part des sites certifiés IATF 16949 : 94%		GRI 416-1	Product Safety
	Éthique des affaires	4.6.1.1. Ethique et lutte contre l'évasion fiscale	152	Taux de personnes formées avec succès au e-learning « Code de conduite » : 86,1%(1)	10 - Agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l'extorsion de fonds et les pots-de-vin	GRI 102-16 GRI 102-17 GRI 205-1 GRI 205-2 GRI 205-3	Competitive behavior
Une entreprise responsable	Achats responsables	4.6.1.2 Achats responsables et devoir de vigilance	153	Index éthique fournisseurs: 90 %	Principes 1 à 10	GRI 102-16 GRI 102-17 GRI 308-1 GRI 308-2 GRI 406-1 GRI 407-1 GRI 408-1 GRI 409-1 GRI 412-1 GRI 412-2 GRI 414-1 GRI 414-2	Material sourcing
L'attention portée aux collaborateurs	Santé, sécurité et conditions de travail	4.6.2.2. Santé et sécurité au travail	158	Taux de fréquence - tf2 (accident du travail avec et sans arrêt personnel intérimaire inclus) : 1,43		GRI 403-2 GRI 403-3
Une production durable	Efficacité énergétique et émissions de gaz à effet de serre	4.6.3.1. Emissions CO2 et énergies renouvelables	168	Consommation d'énergie par kg de matière transformée : kWh : 3,73 kWh Score Top Planet : 50/100 Part d'énergie verte (donnée des fournisseurs d'énergie) : 32 %	7. Appliquer l'approche de précaution face aux problèmes touchant à l'environnement 8. Prendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d'environnement	GRI 102-27 GRI 302-1 GRI 302-3 GRI 302-5 GRI 305-1 GRI 305-2 GRI 302-3 GRI 305-4 GRI 305-5	Energy management

(1) L'indicateur de performance, l'Index Sensibilisation à l'éthique, retenu en 2019 pour le risque éthique des affaires combine la part des collaborateurs ayant atteint un score supérieur à 80 % à la formation en ligne au Code de conduite du Groupe durant l'année, ainsi que le part des salariés ayant participé au Compliance Day parmi les salariés ciblés sur l'année. En 2020, en raison du report des Compliance Day, l'Index n'a pu être calculé. Ainsi, l'indicateur retenu pour 2020 est le taux de suivi de personnes formées avec succès au e-learning « Code de conduite », il est de 86,1 %.

Thématiques	Autres enjeux extra-financiers	Chapitres	Pages	Indicateurs clés de performance	Principes du Pacte Mondial des Nations Unies	Indicateurs GRI	Thématiques SASB (référentiel pièces automobiles)
L'attention portée aux collaborateurs	Dialogue social	4.6.2.1 Dialogue et relations sociales	157	Nombre de comités existants : 182 Nombre moyen de comités par site : 1,12	3. Respecter la liberté d'association et reconnaître le droit de négociation	GRI 102-41
	Ergonomie	4.6.2.3 Ergonomie	161	Part des postes de travail évalués : 90 %
	Gestion des talents et des compétences	4.6.2.4 Gestion des talents et des compétences	162	Heures de formation par an et par salarié : 14,41 Part des postes de dirigeants pourvus en interne : 82 % Taux de turnover des cadres : 9,95 % Taux d'absentéisme : 2,58 %		GRI 202-2 GRI 404-1 GRI 404-2 GRI 404-3
	Diversité	4.6.2.5 Engagement en faveur de la diversité	165	Part des femmes aux postes de direction : 14,6 % Nombre de stagiaires / VIE / apprentis en cours : 804	5.Contribuer à l'élimination de toute discrimination en matière d'emploi
	Relations avec les parties prenantes locales	4.6.2.6 Initiatives locales et mécénat	168	Part des sites ayant mené des initiatives locales : 68 %
Une production durable	Gestion des déchets	4.6.3.2 Top Planet et gestion des déchets	170	Poids des déchets ultimes : 13 %	8. Prendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d'environnement		Materials efficiency & waste management
	Gestion de l'eau	4.6.3. Une production	168	Score Top Planet : 50/100	7. Appliquer l'approche de précaution face aux problèmes touchant à l'environnement 8. Prendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d'environnement	GRI 303-1 GRI 303-3
	Qualité de l'air	durable				GRI 305-6 GRI 305-7
Les solutions pour une mobilité propre et connectée	Eco-Conception et recyclabilité	4.6.3.3 Eco-conception et recyclabilité	172	2 Analyses de cycles de vie réalisées	9. Favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l'environnement	GRI 301-1 GRI 301-2 GRI 305-5 GRI 416-1	Product lifecycle management
	Mobilité propre	4.5.2 L'innovation au cœur des activités	146	Nombre de centres R&D : 25 2 571 salariés en centres R&D 44 familles de brevets déposés	9. Favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l'environnement

4.9 !!#,!"#!"*# RG

EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020

Aux actionnaires,

En notre qualité d'organisme tiers indépendant, membre du réseau Mazars, commissaire aux comptes de la société PLASTIC OMNIUM, accrédité par le COFRAC Inspection sous le numéro 3-1058 (portée d'accréditation disponible sur le site www.cofrac.fr), nous vous présentons notre rapport sur la déclaration consolidée de performance extra-financière relative à l'exercice clos le 31 décembre2020 (ci-après la « Déclaration »), présentée de manière volontaire dans le rapport de gestion, en référence aux dispositions légales et réglementaires des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce.

RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Il appartient au Conseil d'administrationd'établirune Déclaration en référence aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d'affaires, une description des principaux risques extra financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance.

La Déclaration a été établie en appliquant les procédures de la société, (ci-après le « Référentiel ») dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration et disponibles sur demande au siège de la société.

INDÉPENDANCE ET CONTRÔLE QUALITÉ

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l'article L. 822-11-3 du code de commerce et le code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle.

RESPONSABILITÉ DE L'ORGANISME TIERS INDÉPENDANT

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur :

• la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l'article R. 225-105 du code de commerce ;
• la sincérité des informations fournies en référence au 3° du I et du II de l'article R. 225 105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques, ci-après les « Informations ».

Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur le respect par la société des autres dispositions légales et réglementaires applicables, notamment, en matière de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale ni sur la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

NATURE ET ÉTENDUE DES TRAVAUX

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du code de commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention et à la norme internationale ISAE 3000(1) :

• nous avons pris connaissance de l'activité de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l'exposé des principaux risques ;
• nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;

(1) ISAE 3000 - Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information.

• nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d'information prévue au III de l'article L. 225-102-1 en matière sociale et environnementale, ainsi que les informations prévues au deuxième alinéa de l'article L. 22-10-36 en matière de respect des droits de l'homme et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale ;
• nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l'article R. 225-105 lorsqu'elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l'absence des informations requises par le 2e alinéa du III de l'article L. 225-102-1 ;
• nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d'affaires et une description des principaux risques liés à l'activité de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s'avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d'affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ;
• nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :
  • apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés, et
  • corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en Annexe 2. Pour certains risques (Sécurité et qualité des produits et satisfaction client ; Éthique des affaires ; Achats responsables), nos travaux ont été réalisés au niveau de l'entité consolidante, pour les autres risques, des travaux ont été menés au niveau de l'entité consolidante et dans une sélection d'entités(1) ;
• nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l'article L. 233-16 avec les limites précisées dans la Déclaration ;
• nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l'entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l'exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
• pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés en Annexe 2, nous avons mis en œuvre :
  • des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions,
  • des tests de détail sur la base de sondages, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d'une sélection d'entités contributrices et couvrent entre 18,4 % et 100 % des données consolidées sélectionnées pour ces tests ;
• nous avons apprécié la cohérence d'ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation.

Nous estimons que les travaux que nous avons menés en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

MOYENS ET RESSOURCES

Nos travaux ont mobilisé les compétences de 8 personnes et se sont déroulés entre septembre 2020 et février 2021 sur une durée totale d'intervention de 8 semaines.

Nous avons mené 7 entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclarationreprésentant notamment les directions RSE, HSE, RH, Achats, Qualité, Risque et contrôle interne du Groupe.

CONCLUSION

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Fait à Paris La Défense, le 17 février 2021

L'Organisme Tiers Indépendant,

MAZARS SAS

Edwige REY Associée RSE & Développement Durable

ANNEXE 1 : LISTE DES SITES AUDITÉS

• IES Langres (France)
• IES Arevalo (Espagne) hors gaz et GES
• IES Valencia Plant (Espagne) hors gaz
• IES Measham Plant (Royaume-Uni) hors gaz
• IES Pappenheim Plant (Allemagne)
• IES Reinsdorf (Allemagne)
• IES Gliwice (Pologne)
• IES Bratislava Plant (Slovaquie) hors gaz et GES
• CES Lublin (Pologne) hors gaz
• CES Huron (Etas-Unis) hors gaz
• HBPO Lippstadt (Allemagne) hors matières premières et GES

ANNEXE 2 : INFORMATIONS CONSIDÉRÉES COMME LES PLUS IMPORTANTES

INFORMATIONS QUALITATIVES (ACTIONS ET RÉSULTATS) RELATIVES AUX PRINCIPAUX RISQUES

• Qualité et sécurité des produits
• Éthique des affaires
• Achats responsables
• Santé, sécurité et condition de travail
• Efficacité énergétique et émissions de gaz à effet de serre

INDICATEURS QUANTITATIFS INCLUANT LES INDICATEURS CLÉS DE PERFORMANCE

Thématiques	Indicateurs	Scope d'audit
Environnement	Consommation d'électricité / kg de matières premières achetées	Sélection de sites
	Consommation de gaz / kg de matières premières achetées	Sélection de sites
	Part des déchets recyclés et revalorisés	Sélection de sites
	Emissions de GES / kg de matières premières achetées	Sélection de sites
Social	Effectif total et répartition par genre, âge et statut	Sélection de sites
	Tf1 – Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt	Sélection de sites
	Tf2 – Taux de fréquence des accidents du travail avec et sans arrêt	Sélection de sites
	Ratio du nombre de visites Top Safety / personne / an	Sélection de sites
	Taux de turnover des cadres	Sélection de sites
	Taux d'absentéisme	Sélection de sites
	Heures de formation	Sélection de sites
	Nombre moyen de comités	Sélection de sites
Sociétal	Famille de brevets déposés	Groupe
	Index Achats responsables	Division IES
	Pourcentage de formation éthique	Divisions IES et CES
	Nombre de centres R&D et nombre de salariés y travaillant	Groupe
	Part des sites certifiés IATF 16949	Groupe

9

RFA

5

	PRÉAMBULE AUX COMPTES CONSOLIDÉS	182
	Indicateurs financiers	182
5.1	COMMENTAIRES SUR L'EXERCICE ET PERSPECTIVES	184
5.1.1	Commentaires sur les comptes consolidés	184
5.1.2	Investissements	187
5.1.3	Perspectives et événements postérieurs à la clôture	188
5.2	COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020	190
5.2.1	Bilan	190
5.2.2	Compte de résultat	192
5.2.3	État du résultat global net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	193
5.2.4	Variation des capitaux propres	194
5.2.5	Tableau de flux de trésorerie	196
5.2.6	Annexes aux comptes consolidés	198

5.3 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS 262

!*\$\$&#""*"

INDICATEURS FINANCIERS

Dans le cadre de sa communication financière le Groupe utilise des indicateurs financiers établis sur la base d'agrégats issus des comptes consolidés établis conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne.

modules de bloc avant et BPO, acteur majeur du marché turc des Comme indiqué dans la note 3.1 des comptes consolidés au équipements extérieurs. 31 décembre 2020 relative à l'information sectorielle, le Groupe utilise pour son management opérationnel la notion de « chiffre d'affaires

économique », qui correspond au chiffre d'affaires consolidé du Groupe et de ses coentreprises à hauteur de leur pourcentage de détention : Yanfeng Plastic Omnium leader chinois des pièces extérieures de carrosserie, SHB Automotive modules, société coréenne leader des

Réconciliation du chiffre d'affaires économique avec le chiffre d'affaires consolidé :

En milliers d'euros	2020	2019
CHIFFRE D'AFFAIRES ÉCONOMIQUE	7 732 070	9 182 632
Dont Chiffre d'affaires des coentreprises à hauteur de leur pourcentage de détention	658 843	689 082
CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ	7 073 227	8 493 550

/--'.4#*2'3 352,='7'2%*%' '40'230'%4*6'3

PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 183

5.1 #!""\$!,&!#!"#%"

5.1.1 COMMENTAIRES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

En millions d'euros	2019	2020	Variation
Chiffre d'affaires économique	9 183	7 732	- 15,8 %
Chiffre d'affaires consolidé	8 494	7 073	- 16,7 %
Marge opérationnelle en % du CA consolidé	511 6,0 %	118 1,7 %	- 393 M€ - 4,3 pts
Dépréciations d'actifs	-	- 255	-
Résultat net part du Groupe	258	- 251	- 509 M€
EBITDA en % du CA consolidé	1 005 11,8 %	648 9,2 %	- 357 M€ - 2,6 pts
Investissements	512	374	- 138 M€
Désinvestissement immobilier	- 129	-	-
Cash-flow libre	347	34	- 313 M€
Endettement net au 31/12	739	807	+ 68 M€
Endettement net/capitaux propres	32 %	41 %	+ 9 pts
Endettement net/EBITDA	0,7	1,2	+ 0,5 pt

Plastic Omnium a connu une performance financière très contrastée entre le 1er et le 2e semestre de l'année 2020.

Au 2e semestre 2020, la production automobile mondiale, stable par rapport au 2e semestre 2019, s'est redressée plus rapidement qu'anticipé, ce qui a amplifié les effets positifs des plans de réduction de coûts et de génération de trésorerie. Les résultats du Groupe sont ainsi en amélioration par rapport au 2e semestre 2019.

Sur le 1er semestre de l'année, les résultats du Groupe ont été fortement impactés par la chute de la production automobile mondiale (- 32,8 % sur le semestre avec un 2e trimestre en chute de 43,7 %).

En millions d'euros	S1 2020	S2 2020	S2 2019
Chiffre d'affaires économique	3 233	4 499	4 572
Chiffre d'affaires consolidé	2 962	4 111	4 225
Marge opérationnelle en % du CA consolidé	- 116 - 3,9 %	234 5,7 %	230 5,4 %
Résultat net part du Groupe	- 404	152	103
EBITDA en % du CA consolidé	171 5,8 %	477 11,6 %	494 11,7 %
Investissements	- 226	- 148	- 204
Cash-flow libre dont désinvestissement immobilier	- 572 -	606 -	316 129
Endettement net en fin de période	1 410	807	739
Endettement net/capitaux propres	78 %	41 %	32 %
Endettement net/EBITDA (sur 12 mois glissants)	2,1	1,2	0,7
Endettement net/EBITDA (sur la base du semestre annualisé)	4,1	0,8	0,7

CHIFFRE D'AFFAIRES

Par métier En millions d'euros	2019	2020	Variation	Variation à périmètre et change constants
Plastic Omnium Industries	6 919	5 628	- 18,7 %	- 17,1 %
Plastic Omnium Modules	2 264	2 104	- 7,0 %	- 3,8 %
CHIFFRE D'AFFAIRES ÉCONOMIQUE	9 183	7 732	- 15,8 %	- 13,8 %
Coentreprises	689	659	- 4,4 %	- 1,5 %
Plastic Omnium Industries	6 398	5 143	- 19,6 %	- 18,2 %
Plastic Omnium Modules	2 096	1 931	- 7,9 %	- 4,6 %
CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ	8 494	7 073	- 16,7 %	- 14,8 %

Sur l'année 2020, la production automobile mondiale a perdu 14,4 millions de véhicules (soit une baisse de 16,8 %), passant de 86,0 millions de véhicules à 71,6 millions de véhicules.

Dans ce contexte, le chiffre d'affaires économique de Plastic Omnium, s'élève à 7 732 millions d'euros, en retrait de 15,8 % et de 13,8 % à changes constants par rapport à l'année 2019. Il intègre un impact de change négatif de 181 millions d'euros. La surperformance par rapport à la production automobile mondiale s'élève à 3 points, tirée par Plastic Omnium Modules (13,0 points de surperformance).

Le chiffre d'affaires consolidé Plastic Omnium s'établit à 7 073 millions d'euros au 31 décembre 2020, en baisse de 16,7 % et de 14,8 % à change constants. Il intègre un impact de change négatif de 161 millions d'euros.

L'activité de Plastic Omnium a été significativement supérieure à la production automobile en Europe (surperformance de 8,3 points), en Chine (surperformance de 6,0 points) et en Asie hors Chine (surperformance de 9,7 points). La surperformance est de 2,0 points en Amérique du Nord.

Le mix géographique conduit à une surperformance de 3 points au niveau du Groupe.

Par zone géographique En millions d'euros et en % du chiffre d'affaires économique	2019	2020	Variation	Variation à périmètre et change constants	Surperformance/ production automobile
Europe	4 799 52,3 %	4 131 53,4 %	- 13,9 %	- 13,7 %	+ 8,3 pts
Amérique du Nord	2 630 28,6 %	2 045 26,4 %	- 22,2 %	- 18,7 %	+ 2,0 pts
Chine	857 9,3 %	847 11,0 %	- 1,2 %	+ 0,5 %	+ 6,0 pts
Asie hors Chine	624 6,8 %	537 6,9 %	- 13,9 %	- 10,3 %	+ 9,7 pts
Autres	273 3,0 %	172 2,3 %	- 36,8 %	- 22,6 %	- 0,2 pt
CHIFFRE D'AFFAIRES ÉCONOMIQUE	9 183	7 732	- 15,8 %	- 13,8 %	+ 3 PTS
Coentreprises	689	659	- 4,4 %	- 1,5 %	-
CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ	8 494	7 073	- 16,7 %	- 14,8 %	+ 2 PTS

En Europe, le chiffre d'affaires de Plastic Omnium s'établit, en 2020, à 4 131 millions d'euros. Il est en baisse de 13,7 % dans une production automobile en baisse de 22,0 %. Cette surperformance de 8,3 points est tirée par l'Allemagne, l'Espagne, la France et l'Europe de l'Est. Le Groupe bénéficie notamment du succès de son positionnement sur les nouveaux programmes électriques (Porsche et Volkswagen) et de l'extension de son offre modulaire, augmentant ainsi son contenu par véhicule.

En Amérique du Nord, le chiffre d'affaires de Plastic Omnium s'établit à 2 045 millions d'euros en 2020. Il est en baisse de 18,7 % à changes constants dans une production en baisse de 20,7 %. La montée en puissance de ses 5 nouvelles usines lancées au cours des 3 dernières années est terminée.

En Asie hors Chine, le chiffre d'affaires s'établit à 537 millions d'euros sur l'année 2020, en baisse de 10,3 % à changes constants, dans un marché en baisse de 20,0 %, soit une surperformance de 9,7 points. Il bénéficie d'une bonne reprise de l'activité en Corée, en Inde et en Thaïlande.

En Chine, qui représente 11 % du chiffre d'affaires économique du Groupe, le chiffre d'affaires de Plastic Omnium s'établit à 847 millions d'euros. Il est stable (+ 0,5 % à changes constants) sur l'année, soit une surperformance de 6,0 points, grâce à des gains de parts de marché et à la croissance de l'activité modules, lancée en Chine en 2018.

Plus particulièrement sur le 4e trimestre 2020, où la production automobile mondiale a renoué avec la croissance (+ 2,1 %), Plastic Omnium affiche un chiffre d'affaires économique à 2 402 millions d'euros, en hausse de 3,1 % et de 6,8 % à changes constants, soit une surperformance de 4,7 points. Par région, Plastic Omnium réalise une surperformance de 6,5 points en Europe, 8,7 points en Chine et 18,6 points en Asie hors Chine. En Amérique du Nord, l'activité est en ligne avec la production automobile.

UN PROGRAMME DE FLEXIBILISATION ET DE RÉDUCTION DES COÛTS PERMETTANT DE LIMITER L'IMPACT DE LA CHUTE DE LA PRODUCTION SUR LE RÉSULTAT OPÉRATIONNEL DU 1ER SEMESTRE ET DE BÉNÉFICIER DU FORT REDRESSEMENT DE L'ACTIVITÉ AU 2ND SEMESTRE

La marge brute consolidée s'établit, en 2020, à 642 millions d'euros, contre 1 039 millions d'euros en 2019. Elle représente 9,1 % du chiffre d'affaires consolidé, contre 12,2 % en 2019

Anticipant déjà une baisse de la production automobile significative en 2020, le Groupe a mis en place dès la fin de l'année 2019 des plans de réduction de coûts et de flexibilisation de son outil industriel. L'ensemble de ces mesures ont été renforcées dès l'annonce des arrêts de production qui ont d'abord touché la Chine puis le reste du monde au 1er trimestre de l'année. Pilotées site par site et quotidiennement, elles ont ensuite été gérées au plus près des réalités locales pour accompagner le redémarrage de l'activité marqué par des disparités régionales importantes. Au 2nd semestre, le redressement, plus rapide qu'anticipé de la production automobile mondiale, a amplifié les effets positifs de ces mesures.

Sur l'année, les frais de personnel ont ainsi été réduits de 12 % (- 153 millions d'euros) ; les coûts de production et frais généraux ont quant à eux été réduits de 10 % (- 87 millions d'euros).

Les frais de Recherche & Développement, en valeur brute, s'élèvent à 310 millions d'euros et représentent 4,4 % du chiffre d'affaires consolidé (contre 383 millions d'euros et 4,5 % en 2019). En valeur nette, soit après activation et refacturation aux clients, ils s'élèvent à 266 millions d'euros (3,8 % du chiffre d'affaires consolidé), contre 253 millions d'euros en 2019 (3,0 % du chiffre d'affaires consolidé).

Les frais commerciaux ressortent à 34 millions d'euros, soit 0,5 % du chiffre d'affaires consolidé, contre 37 millions d'euros (0,4 % du chiffre d'affaires consolidé) en 2019.

Les frais administratifs passent de 248 millions d'euros en 2019 à 230 millions d'euros en 2020, et représentent 3,3 % du chiffre d'affaires consolidé, contre 2,9 % en 2019.

L'amortissement des actifs incorporels acquis (actifs incorporels acquis dans le cadre de regroupements d'entreprises) représente une charge de 22 millions d'euros en 2020, contre une charge de 27 millions d'euros en 2019.

La quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises s'élève à 29 millions d'euros en 2020, contre 36 millions d'euros en 2019.

En 2020, le résultat opérationnel du Groupe s'élève à 118 millions d'euros et représente 1,7 % du chiffre d'affaires consolidé, dont 100 millions d'euros pour Plastic Omnium Industries (1,9 % du chiffre d'affaires) et 19 millions d'euros pour Plastic Omnium Modules (1,0 % du chiffre d'affaires).

Sur le 2nd semestre de l'année, le résultat opérationnel du Groupe s'établit à 234 millions d'euros, représentant 5,7 % du chiffre d'affaires (7,0 % pour Plastic Omnium Industries et 2,5 % pour Plastic Omnium Modules). La marge opérationnelle du Groupe est en amélioration par rapport au 2nd semestre 2019 (5,4 % du chiffre d'affaires dont 6,5 % pour Plastic Omnium Industries et 2,3 % pour Plastic Omnium Modules) alors que l'activité est en légère baisse (- 2,7 % sur le chiffre d'affaires consolidé).

	2019			2020
Chiffre d'affaires consolidé et marge opérationnelle par métier En millions d'euros	Chiffre d'affaires	Marge opérationnelle	% du CA	Chiffre d'affaires	Marge opérationnelle	% du CA
Plastic Omnium Industries	6 398	460	7,2 %	5 143	100	1,9 %
Plastic Omnium Modules	2 096	50	2,4 %	1 931	19	1,0 %
TOTAL	8 494	511	6,0 %	7 073	118	1,7 %

Dans un contexte de marché qui reste volatil, Plastic Omnium continue de flexibiliser l'ensemble de ses coûts.

En complément de ces mesures de flexibilisation, le Groupe adapte son outil industriel pour tenir compte d'un scénario de marché où la production automobile mondiale ne retrouve pas ses niveaux d'avant crise (92 millions de véhicules) avant 2024/25. Ainsi, 40 millions d'euros d'économies par an seront réalisés à fin 2022 avec la fermeture de 3 usines (Allemagne, Espagne et Argentine), la rationalisation du dispositif R&D allemand de l'activité Intelligent Exterior Systems, la mise sous cocon de certaines chaînes de peinture et des synergies dans l'organisation de notre siège asiatique.

Par ailleurs, le plan d'actions de l'usine américaine de Greer se poursuit comme annoncé. Le Groupe a réalisé pendant la période d'arrêt de l'usine au 2e trimestre les travaux de transformation de ses process industriels et logistiques permettant aujourd'hui l'amélioration de tous les indicateurs industriels. L'usine, qui fonctionne actuellement à une cadence élevée, livre le niveau de qualité et de service conforme aux attentes du client. Le Groupe confirme son objectif de retour à l'équilibre de l'usine de Greer en 2021.

RÉSULTAT NET PART DU GROUPE : - 251 MILLIONS D'EUROS APRÈS - 255 MILLIONS D'EUROS DE DÉPRÉCIATIONS D'ACTIFS

Le Groupe a enregistré 334 millions d'euros de charges non-courantes en 2020. Celles-ci comprennent 255 millions d'euros de dépréciations d'actifs enregistrées sur l'année, compte tenu de la chute des volumes liée à la pandémie de Covid-19 et de la prise en compte d'un scénario de redressement lent de la production automobile mondiale, qui restera à moyen terme, significativement en deçà des prévisions antérieures à la crise.

Le résultat financier s'élève au 31 décembre 2020 à - 69 millions d'euros (1,0 % du chiffre d'affaires consolidé) contre - 78 millions d'euros au 31 décembre 2019, du fait de la baisse du taux moyen de la dette.

En 2020, le Groupe enregistre un produit d'impôts sur le résultat de 31 millions d'euros contre - 90 millions d'euros en 2019, essentiellement lié aux effets d'impôts différés.

Ainsi, le résultat net part du Groupe s'établit, en 2020, à - 251 millions d'euros contre 258 millions d'euros en 2019. Au 2nd semestre de l'année, le résultat net part du Groupe s'élève à 152 millions d'euros (3,7 % du chiffre d'affaires) contre 103 millions d'euros au 2nd semestre 2019 (2,4 % du chiffre d'affaires).

GÉNÉRATION DE TRÉSORERIE POSITIVE SUR L'ANNÉE

L'EBITDA s'élève à 648 millions d'euros en 2020 (soit 9,2 % du chiffre d'affaires consolidé) contre 1 005 millions d'euros et 11,8 % du chiffre d'affaires consolidé en 2019. Sur le 2nd semestre de l'année, l'EBITDA s'élève à 477 millions d'euros (11,6 % du chiffre d'affaires) contre 494 millions d'euros au 2nd semestre 2019 (11,7 % du chiffre d'affaires) et 171 millions d'euros au 1er semestre 2020 (5,8 % du chiffre d'affaires).

Sur l'année, les investissements du Groupe s'élèvent à 374 millions d'euros soit 5,3 % de son chiffre d'affaires consolidé (contre 512 millions d'euros, soit 6,0 % de son chiffre d'affaires consolidé en 2019), soit une baisse de 138 millions d'euros (- 27 %). Après un programme d'investissements industriels soutenus au cours des dernières années, le Groupe dispose aujourd'hui d'une capacité installée disponible pour assurer sa croissance future. De ce fait, les investissements représenteront moins de 6 % de son chiffre d'affaires pour les années à venir, tout en poursuivant un programme d'innovation soutenu.

Le Besoin en Fonds de Roulement est en recul de 45 millions d'euros sur l'année. Au 1er semestre 2020, il s'est dégradé de 415 millions d'euros du fait de la chute de l'activité en Europe et Amérique du Nord au 2e trimestre. Au 2nd semestre 2020 et par rapport au 1er semestre 2020, le Besoin en Fonds de Roulement s'améliore de 370 millions d'euros bénéficiant de la reprise de l'activité.

Ainsi :

● un strict contrôle des stocks et des créances échues a permis de les réduire de 82 millions d'euros sur la période ;

• les cessions de créances s'établissent à 327 millions d'euros au 31 décembre 2020, en hausse de 107 millions d'euros par rapport au 30 juin 2020 (220 millions d'euros) et retrouvent un niveau comparable au 31 décembre 2019 (315 millions d'euros) ;
• l'écart entre les dettes fournisseurs et les créances clients nettes de cessions de créances s'élève à 557 millions d'euros contre 699 millions d'euros au 31 décembre 2019 (229 millions d'euros au 30 juin 2020).

Au 31 décembre 2020, le Groupe dégage ainsi un cash-flow libre de 34 millions d'euros, soit 0,5 % de son chiffre d'affaires consolidé. Après un cash-flow libre de - 572 millions d'euros au 1er semestre de l'année, Plastic Omnium a généré 606 millions d'euros de cash-flow libre au 2nd semestre de l'année. Au 31 décembre 2019, le cash-flow libre du Groupe s'élevait à 347 millions d'euros, incluant 129 millions d'euros de la cession d'actifs immobiliers non-industriels à la foncière Sofiparc. Hors cession, il s'élevait à 218 millions d'euros.

STRUCTURE FINANCIÈRE SOLIDE

L'endettement net s'élève à 807 millions d'euros au 31 décembre 2020, un niveau relativement comparable à celui au 31 décembre 2019 (739 millions d'euros).

Le 29 mai 2020, le Groupe a, comme prévu, remboursé un emprunt obligataire de 500 millions d'euros. Il a également obtenu des nouvelles lignes de crédit auprès de ses partenaires bancaires pour un montant de 560 millions d'euros.

Sur l'année, Compagnie Plastic Omnium SE a distribué 71 millions d'euros de dividendes sur ses résultats 2019 (dividende de 0,49 euro en baisse de 34 % par rapport au dividende de 0,74 euro identique à l'année précédente et initialement proposé).

L'endettement net du Groupe représente, en 2020, 41% des capitaux propres et 1,2 fois l'EBITDA. Sur le 2nd semestre 2020, il représente 0,8 fois l'EBITDA (sur la base du semestre annualisé).

Le Groupe dispose au 31 décembre 2020 de 2,6 milliards d'euros de liquidités, en hausse de 200 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2019, avec :

• 730 millions d'euros de trésorerie disponible (contre 1,2 milliard d'euros au 31 décembre 2019) ;
• 1,87 milliard d'euros de lignes de crédit confirmées et non-tirées, d'une maturité moyenne de 4,4 ans et sans covenant (contre 1,2 milliard d'euros au 31 décembre 2019 et 3,6 ans de maturité moyenne).

5.1.2 INVESTISSEMENTS

Après un programme d'investissements industriels soutenus au cours des dernières années, le Groupe dispose aujourd'hui d'une capacité installée disponible pour assurer sa croissance future. De ce fait, les investissements représenteront moins de 6 % de son chiffre d'affaires pour les années à venir, tout en poursuivant un programme d'innovation soutenu.

5.1.3 PERSPECTIVES ET ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

Aucun événement susceptible d'avoir une influence significative sur l'activité, la situation financière, les résultats et le patrimoine du Groupe au 31 décembre 2020 n'est intervenu depuis la date de la clôture.

Lors de sa réunion du 17 février 2021, le Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE a décidé l'annulation de 1 443 954 actions propres, soit 0,97 % du capital social. Cette opération a été réalisée le 25 février 2021. A la suite de cette réduction de capital par annulation d'actions propres, le capital social de Compagnie Plastic Omnium SE a été ramené de 148 566 107 actions à 147 122 153 actions d'une valeur nominale de 0,06€, soit un montant de 8 827 329,18 €. La participation de la holding de contrôle Burelle SA a ainsi été portée, après cette opération, de 58,78% à 59,35 % du capital social.

Le 1er mars 2021, le lancement de la coentreprise EKPO Fuel Cell Technologies a été annoncé. La nouvelle société commune, détenue à 60 % par l'équipementier allemand ElringKlinger et à 40 % par Compagnie Plastic Omnium SE, propose une offre compétitive et aux meilleurs standards en matière de piles à combustible et de composants, pour une large gamme d'applications pour la mobilité hydrogène. Conformément à l'accord signé en octobre 2020, Plastic Omnium acquiert aussi le contrôle d'ElringKlinger Fuelcell Systems Austria GmbH (EKAT), filiale autrichienne d'ElringKlinger spécialisée dans les systèmes à hydrogène intégrés. Cette acquisition renforce l'expertise du Groupe en matière de contrôle de l'énergie dans les systèmes de piles à combustible

PERSPECTIVES FINANCIÈRES

Sur l'ensemble de l'année 2021, la production automobile mondiale est attendue en hausse de 14 % pour atteindre 81,5 millions de véhicules. Plastic Omnium pilote son activité avec une décote de 5 % par rapport à ces prévisions.

Plastic Omnium anticipe pour l'année 2021 :

• un fort rebond de son chiffre d'affaires ;
• une marge opérationnelle à 6 % du chiffre d'affaires, comparable celle de 2019 ;
• une génération de cash-flow libre de plus de 220 millions d'euros, supérieure à celle de 2019.

Des ruptures d'approvisionnement, notamment de composants semi-conducteurs, amènent actuellement de nombreux constructeurs automobiles à réduire leur production. Plastic Omnium, indirectement affecté, gère quotidiennement et site par site la situation. L'évolution de la situation fera l'objet d'informations régulières de la part du Groupe.

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5.2.1 BILAN

En milliers d'euros	Notes	31 décembre 2020	31 décembre 2019
ACTIF
Goodwill	5.1.1	1 014 369	1 017 830
Autres immobilisations incorporelles	5.1.2	560 847	724 745
Immobilisations corporelles	5.1.3	1 676 189	1 958 919
Immeubles de placement	5.1.4	30	30
Titres mis en équivalence et non consolidés	5.1.5	180 342	195 129
Actifs financiers non courants (1)	5.1.6	18 062	70 958
Impôts différés actifs	5.1.10	128 471	106 108
TOTAL ACTIF NON COURANT		3 578 310	4 073 719
Stocks	5.1.7	656 812	735 846
Créances de financement clients (1)	5.1.8	6 340	13 100
Créances clients et comptes rattachés	5.1.9.2	814 400	818 799
Autres créances	5.1.9.3	318 307	328 757
Autres actifs financiers et créances financières (1)	5.1.8	301	55 127
Instruments financiers de couverture (1)	5.2.7	7 625	5 027
Trésorerie et équivalents de trésorerie (1)	5.1.11	829 989	1 142 953
TOTAL ACTIF COURANT		2 633 774	3 099 609
Actifs destinés à être cédés		-	750
TOTAL ACTIF		6 212 084	7 174 078

(1) Agrégats constitutifs de la dette financière nette. Elle s'élève à 806,9 millions d'euros au 31 décembre 2020 contre 739,5 millions d'euros au 31 décembre 2019 (voir la note 5.2.6.7).

En milliers d'euros Notes	31 décembre 2020	31 décembre 2019
CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS
Capital 5.2.1.1	8 914	8 914
Actions propres	- 61 339	- 54 071
Primes d'émission, de fusion, d'apport	17 389	17 389
Réserves consolidées	2 156 759	2 014 390
Résultat de la période	- 251 112	258 197
CAPITAUX PROPRES GROUPE	1 870 611	2 244 819
Participations ne donnant pas le contrôle	69 677	98 774
TOTAL CAPITAUX PROPRES	1 940 288	2 343 593
Emprunts et dettes financières (1) 5.2.6.7	1 307 681	1 334 713
Provisions pour engagements de retraites et assimilés 5.2.5	100 331	107 670
Provisions 5.2.4	30 926	29 970
Subventions	9 781	3 769
Impôts différés passifs 5.1.10	43 477	54 859
TOTAL PASSIF NON COURANT	1 492 196	1 530 981
Découverts bancaires (1) 5.1.11.2	12 277	9 875
Emprunts et dettes financières (1) 5.2.6.7	349 160	678 762
Instruments financiers de couverture (1) 5.2.7	116	3 268
Provisions 5.2.4	87 888	70 362
Subventions	-	4 207
Fournisseurs et comptes rattachés 5.2.8.1	1 371 750	1 518 204
Autres dettes d'exploitation 5.2.8.2	958 409	1 014 826
TOTAL PASSIF COURANT	2 779 600	3 299 504
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS	6 212 084	7 174 078

(1) Agrégats constitutifs de la dette financière nette. Elle s'élève à 806,9 millions d'euros au 31 décembre 2020 contre 739,5 millions d'euros au 31 décembre 2019 (voir la note 5.2.6.7).

5.2.2 COMPTE DE RÉSULTAT

En milliers d'euros	Notes	2020	%	2019	%
CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ		7 073 227	100,0 %	8 493 550	100,0 %
Coût des biens et services vendus	4.2	(6 431 646)	- 90,9 %	(7 454 127)	- 87,8 %
MARGE BRUTE		641 581	9,1 %	1 039 423	12,2 %
Frais de recherche et développement	4.1 – 4.2	(266 064)	- 3,8 %	(253 249)	- 3,0 %
Frais commerciaux	4.2	(33 714)	- 0,5 %	(37 280)	- 0,4 %
Frais administratifs	4.2	(230 237)	- 3,3 %	(247 506)	- 2,9 %
MARGE OPÉRATIONNELLE AVANT AMORTISSEMENT DES ACTIFS INCORPORELS ACQUIS ET AVANT QUOTE-PART DE RÉSULTAT DES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET COENTREPRISES		111 567	1,6 %	501 388	5,9 %
Amortissement des actifs incorporels acquis	4.4	(22 393)	- 0,3 %	(27 210)	- 0,3 %
Quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises	4.5	29 101	0,4 %	36 454	0,4 %
MARGE OPÉRATIONNELLE		118 275	1,7 %	510 632	6,0 %
Autres produits opérationnels	4.6	27 234	0,4 %	167 694	2,0 %
Autres charges opérationnelles	4.6	(361 025)	- 5,1 %	(234 731)	- 2,8 %
Coût de l'endettement financier	4.7	(59 836)	- 0,8 %	(77 068)	- 0,9 %
Autres produits et charges financiers	4.7	(8 701)	- 0,1 %	(697)	- 0,0 %
RÉSULTAT DES ACTIVITÉS POURSUIVIES AVANT IMPÔT ET APRÈS QUOTE-PART DE RÉSULTAT DES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET COENTREPRISES		(284 053)	- 4,0 %	365 830	4,3 %
Impôt sur le résultat	4.8	31 002	0,4 %	(89 860)	- 1,1 %
RÉSULTAT NET		(253 051)	- 3,6 %	275 970	3,2 %
Résultat net des participations ne donnant pas le contrôle	4.9	(1 940)	- 0,0 %	17 773	0,2 %
RÉSULTAT NET – PART DU GROUPE		(251 112)	- 3,6 %	258 197	3,0 %
Résultat net par action – Part du Groupe	4.10
De base (en euros) (1) ●		(1,72)		1,77
Dilué (en euros) (2) ●		(1,72)		1,76

(1) Le résultat net par action de base est calculé sur la base du nombre moyen pondéré d'actions ordinaires formant le capital social, diminué du nombre moyen d'actions détenues en autocontrôle.

(2) Le résultat net par action dilué tient compte du nombre moyen des titres d'autocontrôle imputés sur les capitaux propres et des titres relatifs à l'exercice des plans d'options d'achat.

5.2.3 ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL NET ET DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

		31 décembre 2020		31 décembre 2019
		Montants		Montants
En milliers d'euros	Total	bruts	Impôts	Total	bruts	Impôts
RÉSULTAT NET DE LA PÉRIODE – PART DU GROUPE (1)	(251 112)	(283 411)	32 300	258 197	341 297	(83 100)
Éléments recyclables en résultat	(45 877)	(45 044)	(833)	6 480	6 242	238
Éléments recyclés sur la période	165	261	(96)	302	315	(13)
Écarts de conversion	-	-	-	-	-	-
Instruments dérivés de couverture	165	261	(96)	302	315	(13)
Éléments recyclables ultérieurement	(46 042)	(45 305)	(737)	6 178	5 927	251
Écarts de conversion	(48 160)	(48 160)	-	7 004	7 004	-
Instruments dérivés de couverture	2 118	2 855	(737)	(826)	(1 077)	251
Gains/pertes de la période – Instruments de taux	-	-	-	-	-	-
Gains/pertes de la période – Instruments de change	2 118	2 855	(737)	(826)	(1 077)	251
Éléments ultérieurement non recyclables en résultat	(302)	(1 163)	861	7 087	7 087	-
Écarts actuariels au titre des régimes à prestations définies	(2 852)	(3 713)	861	(12 194)	(12 194)	-
Réévaluation des placements long terme – Actions et fonds	(4 031)	(4 031)	-	10 290	10 290	-
Réévaluation des actifs et passifs liée à l'hyperinflation en Argentine	6 581	6 581	-	8 991	8 991	-
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres – Part du Groupe	(46 179)	(46 207)	28	13 567	13 329	238
RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES – PART GROUPE (2)	(297 291)	(329 618)	32 328	271 764	354 626	(82 862)
Résultat net de la période – Participations ne donnant pas le contrôle	(1 940)	(642)	(1 298)	17 773	24 534	(6 761)
Éléments recyclables en résultat	(4 736)	(4 736)	-	1 865	1 865	-
Éléments recyclables ultérieurement	(4 736)	(4 736)	-	1 865	1 865	-
Écarts de conversion	(4 736)	(4 736)	-	1 865	1 865	-
Éléments ultérieurement non recyclables en résultat	-	-	-	(83)	(83)	-
Écarts actuariels au titre des régimes à prestations définies	-	-	-	(83)	(83)	-
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres – Participations ne donnant pas le contrôle	(4 736)	(4 736)	-	1 782	1 782	-
RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES – PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE	(6 676)	(5 378)	(1 298)	19 556	26 317	(6 761)
RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES	(303 967)	(334 996)	31 030	291 320	380 943	(89 623)

(1) Le résultat net de la période attribuable aux propriétaires de la maison mère s'élève à -251 112 milliers d'euros au 31 décembre 2020 contre 258 197 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

(2) Le résultat net global de la période attribuable aux propriétaires de la maison mère s'élève à -297 291 milliers d'euros au 31 décembre 2020 contre 271 764 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

5.2.4 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

								Capitaux propres
En milliers d'euros En milliers d'unités pour le nombre d'actions	Nombre d'actions	Capital	Réserves liées au capital	Actions propres	Autres réserves(1)	Écarts de conversion	Résultat Groupe	Part du Groupe	Participa tions ne donnant pas le contrôle	Total capitaux propres
CAPITAUX PROPRES
AU 31 DÉCEMBRE 2018	148 566	8 914		17 389 (49 850)	1 617 609(1)	(41 497)		533 296 2 085 861		96 138 2 181 999
1re application IFRS 16					-			-	-	-
1re application IFRIC 23					(2 500)			(2 500)	-	(2 500)
CAPITAUX PROPRES AU 1ER JANVIER 2019	148 566	8 914		17 389 (49 850)	1 615 109(1)	(41 497)		533 296 2 083 361		96 138 2 179 499
Affectation du Résultat de décembre 2018	-	-	-	-	533 296	-	(533 296)	-	-	-
Résultat au 31 décembre 2019	-	-	-	-	-	-	258 197	258 197	17 773	275 970
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	-	-	-	-	2 455	11 112	-	13 567	1 782	15 349
Mouvement de la réserve de conversion	-	-	-	-	(4 108)	11 112	-	7 004	1 865	8 869
Écarts actuariels au titre des régimes à prestations définies	-	-	-	-	(12 194)	-	-	(12 194)	(83)	(12 277)
Instruments dérivés qualifiés de couverture – taux	-	-	-	-	302	-	-	302	-	302
Instruments dérivés qualifiés de couverture – change	-	-	-	-	(826)	-	-	(826)	-	(826)
Variation d'ajustement à la juste valeur des Placements long terme – Actions et fonds	-	-	-	-	10 290	-	-	10 290	-	10 290
Réévaluation des actifs et passifs liée à l'hyperinflation en Argentine	-	-	-	-	8 991	-	-	8 991	-	8 991
RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES	-	-	-	-	535 751		11 112 (275 099)	271 764	19 556	291 320
Opérations sur actions propres	-	-	-	(4 221)	215	-	-	(4 006)	-	(4 006)
Dividendes distribués par la Compagnie Plastic Omnium	-	-	-	-	(108 169)	-	-	(108 169)	-	(108 169)
Dividendes distribués par les autres sociétés du Groupe	-	-	-	-	-	-	-	-	(16 920)	(16 920)
Impact des plans d'options de souscription ou d'achat d'actions	-	-	-	-	2 492	-	-	2 492	-	2 492
Impôt différé sur les plans d'options de souscription ou d'achat d'actions	-	-	-	-	(622)	-	-	(622)	-	(622)

Capitaux propres
------------------	--

En milliers d'euros En milliers d'unités pour le nombre d'actions	Nombre d'actions	Capital	Réserves liées au capital	Actions propres	Autres réserves(1)	Écarts de conversion	Résultat Groupe	Part du Groupe	Participa tions ne donnant pas le contrôle	Total capitaux propres
CAPITAUX PROPRES
AU 31 DÉCEMBRE 2019	148 566	8 914		17 389 (54 071)	2 044 775(1)	(30 385)		258 197 2 244 819		98 774 2 343 593
Affectation du Résultat de décembre 2019	-	-	-	-	258 197	-	(258 197)	-	-	-
Résultat au 31 décembre 2020	-	-	-	-	-	-	(251 112)	(251 112)	(1 940)	(253 051)
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	-	-	-	-	4 640	(50 819)	-	(46 179)	(4 736)	(50 915)
Mouvement de la réserve de conversion	-	-	-	-	2 659	(50 819)	-	(48 160)	(4 736)	(52 896)
Écarts actuariels au titre des régimes à prestations définies	-	-	-	-	(2 852)	-	-	(2 852)	-	(2 852)
Instruments dérivés qualifiés de couverture – taux	-	-	-	-	165	-	-	165	-	165
Instruments dérivés qualifiés de couverture – change	-	-	-	-	2 118	-	-	2 118	-	2 118
Variation d'ajustement à la juste valeur des Placements long terme – Actions et fonds	-	-	-	-	(4 031)	-	-	(4 031)	-	(4 031)
Réévaluation des actifs et passifs liée à l'hyperinflation en Argentine	-	-	-	-	6 581	-	-	6 581	-	6 581
RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES	-	-	-	-	262 837		(50 819) (509 309)	(297 291)	(6 676)	(303 967)
Opérations sur actions propres	-	-	-	(7 268)	667	-	-	(6 601)	-	(6 601)
Variation de périmètre et des réserves	-	-	-	-	-	-	-	-	1 157	1 157
Dividendes distribués par la Compagnie Plastic Omnium	-	-	-	-	(71 221)	-	-	(71 221)	-	(71 221)
Dividendes distribués par les autres sociétés du Groupe	-	-	-	-	-	-	-	-	(23 578)	(23 578)
Impact des plans d'options de souscription ou d'achat d'actions	-	-	-	-	1 408	-	-	1 408	-	1 408
Impôt différé sur les plans d'options de souscription ou d'achat d'actions	-	-	-	-	(504)	-	-	(504)	-	(504)
CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2020	148 566	8 914		17 389 (61 339)	2 237 962(1)		(81 204) (251 112) 1 870 611			69 677 1 940 288

(1) Voir la note 5.2.1.2 pour le détail de la rubrique « Autres réserves ».

(2) Le dividende par action distribué en 2020 par la société Compagnie Plastic Omnium sur le résultat de l'exercice 2019 est de 0,49 euro contre 0,74 euro en 2019 sur le résultat de l'exercice 2018 (voir la note 5.2.2 sur les dividendes votés et distribués).

5.2.5 TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE

En milliers d'euros	Notes	2020	2019
I – FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES ACTIVITÉS D'EXPLOITATION
Résultat net	3.1.1	(253 051)	275 970
Dividendes reçus des entreprises associées et coentreprises		35 473	31 567
Éléments sans incidences sur la trésorerie		776 941	602 553
Quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises	4.5	(29 101)	(36 454)
Charges relatives aux plans de stock-options	5.2.3	1 408	2 492
Autres éliminations		4 676	6 581
Dépréciations et amortissements des immobilisations corporelles		472 593	297 498
Dépréciations et amortissements des immobilisations incorporelles		288 313	200 431
Variation des provisions		12 861	(7 238)
Plus ou moins-values sur cessions d'actifs immobilisés		584	(17 924)
Subventions d'exploitation au compte de résultat		(825)	(991)
Charge d'impôt exigible et des impôts différés	4.8.1	(31 002)	89 860
Coût de l'endettement financier net		57 434	68 298
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT (AVANT COÛT DE L'ENDETTEMENT NET ET IMPÔT) (A)		559 363	910 090
Variation des stocks et en-cours nets		52 740	7 937
Variation des créances clients et comptes rattachés nets		(10 329)	36 513
Variation des dettes fournisseurs et comptes rattachés		(43 988)	(99 549)
Variation des autres actifs nets et passifs d'exploitation		(43 510)	38 381
Variation des éléments du besoin en fonds de roulement (B)		(45 088)	(16 718)
Impôts décaissés (C)		(39 676)	(95 849)
Intérêts payés		(70 603)	(74 166)
Intérêts perçus		4 010	6 230
Intérêts financiers nets décaissés (D)		(66 593)	(67 936)
TRÉSORERIE PROVENANT DE L'EXPLOITATION (A + B + C + D)		408 006	729 586
II – FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENTS
Acquisitions d'immobilisations corporelles	3.1.3	(217 654)	(333 697)
Acquisitions d'immobilisations incorporelles	3.1.3	(143 018)	(199 798)
Cessions d'immobilisations corporelles		2 651	134 397
Cessions d'immobilisations incorporelles		1 046	6 644
Variation nette des avances sur immobilisations – Fournisseurs d'immobilisations		(20 028)	10 839
Subventions d'investissement reçues		2 758	(1 415)
Flux d'investissements d'exploitation (E)		(374 245)	(383 031)
EXCÈDENT DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS (A + B + C + D + E)		33 761	346 555

En milliers d'euros	Notes	2020	2019
Acquisitions des titres de participations des sociétés intégrées, prises de contrôle, prises de participations dans les entreprises associées et coentreprises et investissements liés	5.1.12	(812)	23
Acquisitions de titres non consolidés		-	(320)
Acquisitions de Placements long terme – Actions et fonds	5.1.6.1	(7 107)	(26 307)
Cessions de Placements long terme – Actions et fonds	5.1.6.1	50 337	8 485
Impact des variations de périmètre – Trésorerie apportée par les entrantes	5.1.12	1 418	-
Flux d'investissements des opérations financières (F)		43 836	(18 119)
FLUX NET DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENTS (E + F)		(330 410)	(401 150)
III – FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES OPÉRATIONS DE FINANCEMENT
Ventes/achats d'actions propres		(6 601)	(4 006)
Dividendes versés par Compagnie Plastic Omnium SE à Burelle SA		(42 788)	(64 619)
Dividendes versés aux autres actionnaires (1)		(51 502)	(58 917)
Augmentation des dettes financières		566 866	267 939
Remboursement des dettes financières et passifs locatifs nets (2)		(845 347)	(247 049)
Flux de trésorerie provenant des opérations de financement (G)		(379 372)	(106 652)
Activités destinées à être cédées (et activités abandonnées) (H)		-	-
Incidence des variations des cours de change (I)		(13 590)	(358)
VARIATION NETTE DE TRÉSORERIE (A + B + C + D + E + F + G + H + I)		(315 365)	221 426
TRÉSORERIE DE DÉBUT DE PÉRIODE	5.1.11.2 - 5.2.6.7	1 133 078	911 652
TRÉSORERIE DE FIN DE PÉRIODE	5.1.11.2 - 5.2.6.7	817 712	1 133 078

(1) En 2020, le dividende versé par Compagnie Plastic Omnium SE aux actionnaires autres que Burelle SA s'élève à 28 443 milliers d'euros (contre 43 549 milliers d'euros en 2019), portant le montant total du dividende ainsi versé par Compagnie Plastic Omnium SE à 71 221 milliers d'euros (contre 108 169 milliers d'euros en 2019). Se référer à la note 5.2.2 « Dividendes votés et distribués par la Compagnie Plastic Omnium SE ». Au 31 décembre 2020, les dividendes versés aux autres actionnaires ne prennent pas en compte, le dividende approuvé mais non encore versé aux minoritaires d'une filiale du Groupe pour un montant de 2 millions d'euros (contre 1,7 million d'euros au 31 décembre 2019).

(2) Sur 2020, la variation de la dette nette des contrats locatifs s'élève à + 1,7 million d'euros dont + 67,5 millions d'euros d'augmentations liées aux nouveaux contrats et - 69,2 millions d'euros liés aux remboursements de la dette sur les contrats actifs contre une variation de dette nette de - 14,7 millions d'euros en 2019 dont + 57,1 millions d'euros sur les nouveaux contrats et - 71,8 millions d'euros de remboursements sur les contrats actifs.

5.2.6 ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Les comptes consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2020 du groupe Plastic Omnium ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 17 février 2021. Ils seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 22 avril 2021.

PRÉSENTATION DU GROUPE

La société Compagnie Plastic Omnium, créée en 1946, est régie par le droit français. Les statuts fixent sa durée de vie jusqu'au 24 avril 2112. Elle est immatriculée au registre du commerce de Lyon sous le numéro 955 512 611 et le siège social se trouve au 19, boulevard Jules Carteret, 69 007 Lyon.

Suite à la décision de l'Assemblée Générale du 25 avril 2019, la Compagnie Plastic Omnium est devenue une société européenne. Le terme générique désignant la Société à compter de cette décision est : Compagnie Plastic Omnium SE.

Les termes « Compagnie Plastic Omnium », « le Groupe » ou « le groupe Plastic Omnium » renvoient à l'ensemble regroupant la société Compagnie Plastic Omnium SE et ses filiales consolidées.

Le groupe Plastic Omnium est un des leaders mondiaux dans la transformation de matières plastiques à destination du marché de l'automobile des pièces de carrosserie, les systèmes de stockage et d'alimentation en carburant (Pôle « Industries »), et les modules bloc avant (Pôle « Modules »).

Le Groupe organise ses activités autour de deux secteurs opérationnels :

• Industries :
  • Intelligent ExteriorSystems (IES), dédiée aux systèmes complexes et intelligents de carrosserie.
  • Clean Energy Systems (CES), dédiée aux systèmes de stockage d'énergie et de réduction des émissions polluantes.
• Modules : activités de conception, de développement et d'assemblage de modules (HBPO).

Les actions du groupe Plastic Omnium se négocient à la Bourse de Paris depuis 1965. Le Groupe est coté sur le marché Eurolist compartiment A depuis le 17 janvier 2013, et fait partie des indices SBF 120 et CAC Mid 60. L'actionnaire principal est Burelle SA, qui détient le Groupe à hauteur de 58,78 % (59,92 % hors actions d'autocontrôle) pour des droits de vote de 72,77 % au 31 décembre 2020.

L'unité de mesure dans les notes annexes aux comptes consolidés est le millier d'euros, sauf précision contraire.

SOMMAIRE DÉTAILLÉ DES NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Note 1	Référentiel appliqué, règles et méthodes comptables	199	Note 5	Notes relatives au bilan	222
Note 2	Opérations de la période	206	Note 6	Gestion du capital et des risques de marché	247
Note 3	Informations sectorielles	211	Note 7	Informations complémentaires	253
Note 4	Notes relatives au compte de résultat	216		Liste des entités consolidées au 31 décembre 2020	257

NOTE 1 RÉFÉRENTIEL APPLIQUÉ, RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

1.1 Référentiel appliqué

Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés sont identiques à ceux appliqués par le Groupe au 31 décembre 2019.

Ils sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2020 et disponibles sur le site Internet de la Commission européenne.

Le référentiel IFRS comprend les International Accounting Standards (IAS) et les International Financial Reporting Standards (IFRS) ainsi que les International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC). Ces principes comptables ne diffèrent pas significativement des normes et interprétations d'application obligatoire au 31 décembre 2020, telles que publiées par l'IASB.

Le Groupe n'a pas anticipé l'application de normes, interprétations et amendements dont l'application n'est pas obligatoire au 31 décembre 2020.

1.2 Périmètre de consolidation

1.2.1 Principes de consolidation

Les sociétés pour lesquelles le Groupe détient plus de 50 % des droits de vote et dès lors que les accords de gouvernance permettent au Groupe d'avoir le contrôle sur les sociétés, sont consolidées par intégration globale. Les sociétés détenues à moins de 50 %, mais sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle en substance sont consolidées selon cette même méthode.

Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint avec d'autres actionnaires, quel que soit le pourcentage de détention, qualifiées de « coentreprises » dans la mesure où le Groupe n'a pas d'activités conjointes, ainsi que les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable (présumée lorsque le Groupe détient plus de 20 % des droits de vote dans une société), qualifiées de « Participations dans les entreprises associées »sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.

Le Groupe examine principalement les éléments et critères suivants afin d'apprécier l'existence d'un contrôle conjoint ou d'une influence notable sur une entité :

• la gouvernance : représentation du Groupe aux organes de gouvernance, règles de majorité, droits de veto ;
• la détermination des droits substantiels ou protectifs accordés aux actionnaires, en relation notamment avec les activités pertinentes de l'entité à savoir celles qui ont un impact significatif sur le rendement variable de l'entité ;
• les conséquences d'une clause de résolution de conflits ;
• le droit/l'exposition du Groupe aux rendements variables de l'entité.

1.2.2 Participations ne donnant pas le contrôle

Les participations ne donnant pas le contrôle représentent la part d'intérêts qui n'est pas détenue par le Groupe. Elles sont présentées de façon distincte dans le compte de résultat et dans les capitaux propres du bilan consolidé, séparément du résultat et des capitaux propres attribuables à la société mère.

Les participations ne donnant pas le contrôle peuvent être, soit évaluées à la juste valeur à la date d'acquisition (c'est-à-dire avec une quote-part de goodwill), soit pour leur quote-part dans la juste valeur de l'actif net identifiable acquis. Ce choix peut se faire transaction par transaction.

Des modifications de la part d'intérêt d'une société mère dans une filiale qui n'emportent pas modification du contrôle sont comptabilisées comme des transactions portant sur des capitaux propres. Ainsi, lors d'une augmentation (ou diminution) du pourcentage d'intérêt du Groupe dans une entité contrôlée, sans modification du contrôle, l'écart entre le coût d'acquisition (ou prix de cession) et la valeur comptable de la quote-part d'actif net acquis (ou cédé) est comptabilisé dans les capitaux propres.

Les modifications qui entraînent une prise de contrôle ont les conséquences suivantes :

• une cession théorique de la participation historiquement détenue, avec comptabilisation d'un résultat de cession à la date de prise de contrôle ;
• la comptabilisation du regroupement d'entreprises en application de la norme IFRS 3R « Regroupement d'entreprises ».

1.2.3 Conversion des comptes des sociétés étrangères

La monnaie de présentation des comptes du groupe Plastic Omnium est l'euro. Les comptes des sociétés étrangères sont établis en monnaie fonctionnelle c'est-à-dire dans la monnaie de l'environnement économique dans lequel l'entité opère ; généralement la monnaie fonctionnelle correspond à la monnaie locale sauf pour quelques filiales étrangères telles que les filiales mexicaines et polonaises essentiellement qui effectuent la majorité de leurs transactions dans une autre devise. Ces comptes sont convertis dans la monnaie de présentation du Groupe, selon les principes suivants :

• conversion des postes du bilan, à l'exception des capitaux propres, au taux de clôture ;
• conversion des postes du compte de résultat au taux moyen de la période ;
• prise en compte de l'écart de conversion en réserves dans les capitaux propres consolidés.

Les goodwill dégagés à l'occasion de regroupements avec des sociétés étrangères sont comptabilisés dans la monnaie fonctionnelle de l'entité acquise. Ils sont convertis par la suite, dans la monnaie de présentation du Groupe, au cours de clôture, l'écart de conversion étant constaté en capitaux propres.

En cas de cession totale d'une société étrangère, les écarts de conversion s'y rapportant, comptabilisées en capitaux propres, sont reconnus en résultat.

1.2.4 Regroupements d'entreprises

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés en appliquant la méthode de l'acquisition. Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables acquis sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d'acquisition.

L'excédent de la somme du prix payé au vendeur et, le cas échéant, de la valeur de la participation ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise par rapport au solde net des actifs acquis et des passifs repris identifiables est comptabilisé en goodwill.

Lorsque la prise de contrôle est réalisée par achats successifs, il convient d'ajouter également au prix payé la juste valeur, à la date d'acquisition, de la participation précédemment détenue dans l'entreprise acquise. La participation précédemment détenue dans l'entreprise acquise est ainsi réévaluée à la juste valeur par résultat.

Les coûts liés à l'acquisition sont comptabilisés en charges.

Les ajustements de juste valeur des actifs acquis et des passifs repris ou assumés sont comptabilisés en contrepartie d'ajustements de goodwill sur la base d'informations obtenues pendant la période d'allocation, c'est-à-dire au maximum dans les douze mois suivant l'acquisition. Les variations de valeur intervenant au-delà sont comptabilisées en résultat, y

compris au titre des actifs et passifs d'impôts différés, si elles sont liées à de nouveaux éléments intervenus depuis la prise de contrôle. Si elles résultent de nouvelles informations relatives à des faits existant en date d'acquisition et collectées au cours des 12 mois suivant cette date, elles ont pour contrepartie l'écart d'acquisition.

1.3 Éléments opérationnels

1.3.1 Information sectorielle

L'information sectorielle est présentée sur la base des secteurs identifiés dans le reporting interne du Groupe et communiqués à la Direction pour décider de l'allocation des ressources et analyser la performance.

Le Groupe est géré selon deux secteurs opérationnels : « Industries » et « Modules ».

1.3.2 Chiffre d'affaires/« Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients »

Le Groupe applique depuis le 1er janvier 2018 la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients ».

VENTES DE PIÈCES

Les accords signés avec les clients dans le cadre du développement et de la fourniture de pièces ne remplissent pas les critères d'un contrat au sens d'IFRS 15 ; en général, seules les commandes fermes reçues des clients sont analysées comme un contrat matérialisant une obligation de performance.

Le chiffre d'affaires de pièces est comptabilisé lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens sont transférés à l'acheteur, habituellement à la livraison des biens, et évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue, déduction faite des rabais, remises et autres taxes sur les ventes et droits de douane.

PRESTATIONS DE SERVICES ET RÉALISATION D'OUTILLAGES SPÉCIFIQUES

La phase projet correspond à la période pendant laquelle le Groupe travaille sur le développement de la pièce à produire, sur la conception et la fabrication des outillages spécifiques qui seront utilisés lors de la production ainsi que sur l'organisation des processus de production à venir et la logistique. Elle commence à la nomination du Groupe sur le véhicule et le produit concernés et s'achève lorsque le volume normal de production est atteint.

Le traitement comptable appliqué repose sur l'identification par le Groupe dans la plupart des cas de deux obligations de performance, distinctes de la production de pièces,au titre de l'activité Design et la fourniture de certains outillages spécifiques dont le contrôle est transféré aux clients.

Les produits y compris ceux explicitement inclus dans le prix pièce sont reconnus au démarrage de la vie série. Les paiements reçus avant le démarrage de la vie série sont comptabilisés en avances clients. Les coûts liés à ces deux obligations de performance sont comptabilisés en stocks pendant la phase projet puis en charges lorsque leur contrôle est transféré au client, c'est-à-dire au démarrage de la vie série.

1.3.3 Marge opérationnelle

Le Groupe présente dans le compte de résultat une marge opérationnelle avant prise en compte des éléments suivants :

• l'amortissement d'actifs incorporels liés aux acquisitions dans le cadre de regroupements d'entreprises ;
• et la quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises.

Le Groupe présente également une marge opérationnelle après prise en compte de ces éléments.

Le premier agrégat correspond au chiffre d'affaires diminué des coûts directs de vente, des frais de Recherche et de Développement, des frais commerciaux et administratifs. Les « Frais de recherche et développement nets » intègrent les crédits d'impôts liés à l'effort de recherche des filiales du Groupe (voir les notes 4.1 « Détail des frais de recherche et développement » et 4.2 « Coûts des biens et services vendus, frais de développement, commerciaux et administratifs »).

Le deuxième agrégat intègre la quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises présentée sur une ligne distincte et les impacts liés à l'amortissement des contrats clients et marques acquis dans le cadre de regroupements d'entreprises présentés également sur une ligne distincte du compte de résultat.

La marge opérationnelle après prise en compte des amortissements d'actifs incorporels liés aux acquisitions et de la quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises, appelée « marge opérationnelle » dans le compte de résultat, est le principal indicateur de performance utilisé par le Groupe.

La marge opérationnelle ne comprend pas les autres produits et charges opérationnels (voir note 1.3.4).

1.3.4 Autres produits et charges opérationnels

Les autres produits et charges opérationnels comprennent, pour l'essentiel :

• les résultats de cession d'immobilisations incorporelles et corporelles ;
• les provisions pour dépréciations des actifs incorporels et corporels, y compris les dépréciations éventuelles des goodwill ;
• les écarts de change provenant de taux de devises différents entre ceux retenus pour la comptabilisation de créances et dettes d'exploitation et ceux constatés lors du règlement de ces créances et dettes ;
• les éléments inhabituels correspondant à des produits et charges non usuels par leurs fréquences, leurs natures ou leurs montants, à l'instar des profits et pertes réalisés dans le cadre d'opérations de variations de périmètre, des coûts de prédémarrage de nouvelles usines de grande taille, des coûts de restructuration et de ceux relatifs aux mesures d'adaptation des effectifs.

1.3.5 Comptabilisation des opérations exprimées en devises

Les opérations en monnaies étrangères sont enregistrées initialement en monnaie fonctionnelle, au cours en vigueur à la date de transaction. À l'arrêté des comptes, les actifs et passifs monétaires sont revalorisés aux taux en vigueur à la date de clôture. Les actifs et passifs non monétaires sont valorisés au coût historique, en vigueur à la date de transaction (goodwill, actifs corporels, stocks par exemple). Les actifs et passifs non monétaires évalués à la juste valeur sont valorisés aux taux en vigueur à la date de détermination de la juste valeur.

Pour les éléments monétaires, les écarts de change provenant de changements de taux sont présentés au compte de résultat, en autres produits et charges opérationnels, lorsqu'ils sont relatifs à des opérations d'exploitation, en résultat financier lorsqu'ils sont relatifs à des opérations financières.

1.3.6 Stocks et en-cours

1.3.6.1 STOCKS DE MATIÈRES PREMIÈRES ET AUTRES APPROVISIONNEMENTS

Les stocks de matières premières et autres approvisionnements sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation.

À la clôture de l'exercice, ces stocks sont dépréciés lorsque le prix de vente estimé des produits finis auxquels ils sont dédiés dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés résiduels de commercialisation, de production et de transformation, ne permet pas de recouvrer leur coût.

1.3.6.2 STOCKS DE PRODUITS FINIS ET INTERMÉDIAIRES

Les stocks de produits finis et intermédiaires sont valorisés sur la base des coûts de production standard, révisés annuellement. Le prix de revient comprend les consommations et les charges directes et indirectes de production. Les coûts ainsi obtenus ne comportent ni frais généraux administratifs ou informatiques non liés à la production, ni frais de Recherche & Développement, ni frais commerciaux. La sous-activité n'est pas incorporée dans la valorisation des stocks.

1.3.6.3 STOCKS PROJETS – OUTILLAGE ET DÉVELOPPEMENT

Ces stocks correspondent aux coûts engagés par le Groupe afin de satisfaire une obligation de performance dans le cadre des projets automobiles.

Le coût des stocks est comparé à la clôture à la valeur nette de réalisation. S'il excède la valeur nette de réalisation, une dépréciation est comptabilisée pour ramener les stocks à leur valeur nette de réalisation.

1.3.7 Créances

Les créances sont comptabilisées à leur juste valeur au moment de leur enregistrement. La juste valeur correspond généralement à la valeur nominale de la créance, dès lors que la vente a été réalisée avec des conditions normales de délai de paiement. Des dépréciations sont constituées pour couvrir les pertes de crédit attendues et des risques avérés de non-recouvrement des créances. Le montant des dépréciations est déterminé de façon statistique pour le risque de crédit et contrepartie par contrepartie, sur une base individuelle pour le risque de non-recouvrement.

Les créances de financement correspondent, pour l'essentiel aux ventes de développements et outillages pour lesquelles le Groupe a signé un accord permettant aux clients un paiement étalé (exemple : prix pièces « rondelle » garantie contractuellement par les clients). Ces créances ont des délais de paiements initiaux à plus d'un an et peuvent porter intérêts dans le cadre d'un financement d'actifs convenu avec les clients. Le produit relatif à ces créances est comptabilisé en chiffre d'affaires. Ces créances de financement sont déduites de l'endettement financier du Groupe dans le cadre du calcul de l'endettement financier net du Groupe.

Les créances cédées à des tiers et donc décomptabilisées du bilan, répondent aux critères suivants :

• les droits attachés aux créances sont transférés à des tiers ;
• la quasi-totalité des risques et avantages qui leur sont associés sont transférés à des tiers.

Les risques pris en compte sont les suivants :

• le risque de crédit ;
• les aléas relatifs aux retards de paiement tant sur la durée que sur les montants ;
• le transfert du risque de taux, totalement assumé par l'acquéreur des créances.

1.3.8 Subventions

Les subventions reçues sont inscrites au passif du bilan ; elles correspondent à des subventions accordées dans le cadre d'investissements pour de nouveaux sites ou matériels de production ou de programmes de recherche et de développement.

Les subventions sont reprises en résultat au niveau de la marge brute, au fur et à mesure de l'amortissement des biens acquis au moyen de ces subventions ou de la comptabilisation des charges de recherche associées.

1.4 Charges et avantages du personnel

1.4.1 Paiement sur base d'actions

Les plans d'option d'achat ou de souscription d'actions accordés aux salariés sont évalués à leur juste valeur à la date d'attribution des droits par le Conseil d'Administration, en utilisant le modèle mathématique « Black & Scholes ».

Cette valeur est enregistrée en « charges de personnel » linéairement sur la période d'acquisition des droits, avec une contrepartie directe en réserves.

Lors de l'exercice des options, le montant de trésorerie perçu par le Groupe au titre du prix d'exercice est comptabilisé en trésorerie en contrepartie des réserves consolidées.

1.4.2 Provisions pour engagements de retraite et assimilés

Les engagements de retraite et autres avantages à long terme accordés au personnel concernent les salariés du Groupe en activité. Les régimes mis en place pour couvrir les engagements de retraite sont soit des régimes à cotisations définies, soit des régimes à prestations définies.

1.4.2.1 RÉGIMES À COTISATIONS DÉFINIES

Pour les régimes à cotisations définies, le Groupe comptabilise en charges opérationnelles, les cotisations assises sur les salaires de l'exercice qui sont versées aux organismes nationaux en charge des régimes de retraites et de prévoyance, selon les lois et usages en vigueur dans chaque pays. Le Groupe n'ayant aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires ou des prestations futures, aucun passif actuariel n'est comptabilisé au titre de ces régimes à cotisations définies.

1.4.2.2 RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES

Les régimes à prestations définies concernent principalement les avantages postérieurs à l'emploi et correspondent essentiellement aux engagements suivants :

• indemnités de départ à la retraite des salariés français ;
• autres engagements de retraite et compléments de retraite, principalement aux États-Unis, en France et en Belgique ;
• régimes de couverture des frais médicaux aux États-Unis.

Les régimes à prestations définies font l'objet de provisions pour avantages du personnel calculées sur la base d'évaluations actuarielles réalisées par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetées.

Ces évaluations intègrent notamment des hypothèses propres à chaque régime :

• de dates de départ à la retraite fixées selon les termes de la législation et en particulier pour les salariés français, suivant une hypothèse de départ volontaire à taux plein ;
• de mortalité ;
• de probabilité de départ avant la retraite pour les personnels actifs ;
• d'estimations d'évolution de salaires jusqu'à l'âge de la retraite ;
• de taux d'actualisation et d'inflation.

Lorsque les régimes à prestations définies sont couverts par des fonds, les engagements au titre de ces régimes sont réduits de la valeur de marché en date de clôture des fonds associés. L'évaluation intègre des hypothèses de rentabilité à long terme des actifs investis calculés sur la base du taux d'actualisation utilisé pour valoriser les engagements sociaux.

Les variations de provisions correspondant aux régimes à prestations définies sont enregistrées au fur et à mesure de l'acquisition des droits par les salariés, au compte de résultat, en « charges opérationnelles », à l'exception :

• de l'effet de la désactualisation des engagements présenté en résultat financier ;
• des écarts actuariels sur avantages du personnel postérieurs à l'emploi présentés en capitaux propres.

1.4.2.3 AUTRES AVANTAGES À LONG TERME

Les autres avantages à long terme correspondent, pour l'essentiel, aux médailles du travail des salariés français.

Les écarts actuariels relatifs aux « Autres avantages à long terme » (en particulier les médailles du travail) sont comptabilisés immédiatement en résultat.

1.5 Autres provisions

1.5.1 Provisions pour adaptation des effectifs

Le coût des mesures d'adaptation des effectifs est pris en charge dès que celles-ci ont fait l'objet d'un plan détaillé et d'une annonce aux personnels concernés ou à leurs représentants, créant une attente fondée que le Groupe mettra en œuvre ce plan.

1.5.2 Provisions pour contrats déficitaires

Des provisions sont comptabilisées lorsqu'il existe des obligations à l'égard de tiers entraînant une sortie probable de ressources au bénéfice de ces tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue pour le Groupe. Les pertes identifiées sur contrats déficitaires, c'est-à-dire sur les contrats dont les coûts inévitables liés aux obligations contractuelles sont supérieurs aux avantages économiques attendus, font l'objet de provisions. Ces provisions sont inscrites en passif courant ou en non courant en fonction du caractère court ou moyen-long terme.

1.6 Actif immobilisé

1.6.1 Goodwill

Les goodwill sont évalués annuellement, à leur coût, diminué des éventuelles dépréciations représentatives de pertes de valeur. Les pertes de valeur comptabilisées sur des goodwill sont irréversibles.

Les goodwill négatifs (badwill) sont rapportés au compte de résultat au cours de l'exercice d'acquisition.

1.6.2 Immobilisations incorporelles

1.6.2.1 FRAIS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT

Les coûts de développement encourus lors de la phase projet et liés à l'exécution du contrat conclu avec le client ne répondant pas à une obligation de performance sont comptabilisés en immobilisations incorporelles. Ces coûts internes et externes sont relatifs aux travaux sur l'organisation des processus achats, logistiques et industriels en vue de produire les pièces qui seront commandées par les clients.

Ces coûts sont comptabilisés en immobilisations incorporelles en cours pendant la phase développement et amortis linéairement sur la durée estimée de la production série, c'est-à-dire en général trois ans pour les pièces d'aspect, cinq ans pour les systèmes à carburant et l'activité « Modules ».

La charge d'amortissement des heures de développement est comptabilisée en frais de Recherche & Développement.

Les immobilisations en cours font l'objet de tests de dépréciation annuels. À compter de leur mise en service, des tests de dépréciations sont réalisés dès lors que des indices de perte de valeur sont identifiés.

Les produits reçus des clients liés au titre de ces coûts sont comptabilisés en chiffre d'affaires à compter du démarrage de la vie série sur la durée de la production. Les paiements reçus avant le démarrage de la vie série sont comptabilisés en avances clients.

Le traitement comptable des coûts répondant à une obligation de performance est décrit dans la note 1.3.2 « Chiffre d'affaires/Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients ».

Par ailleurs, en application d'IFRS 15, seuls les coûts d'obtention de contrats qui n'auraient pas existé en l'absence de contrat sont portés à l'actif et amortis sur la durée prévue de la production ; les coûts encourus avant la nomination du Groupe, que le contrat soit obtenu ou non, sont comptabilisés en charges de période.

1.6.2.2 AUTRES FRAIS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT

Les autres frais de recherche et de développement constituent des charges de l'exercice.

1.6.2.3 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les autres immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût diminué des amortissements et pertes de valeur constatés. Elles sont amorties selon la méthode linéaire, en fonction des durées d'utilisation prévues.

Il s'agit essentiellement des contrats clients acquis « Ford-Milan », « activités Extérieurs de Faurecia » et « HBPO » en 2018.

1.6.3 Immobilisations corporelles

1.6.3.1 ACTIFS EN PLEINE PROPRIÉTÉ

VALEURS BRUTES

À leur date d'entrée dans le patrimoine, les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, à leur coût de production lorsqu'elles sont créées par l'entreprise pour elle-même (ou sous-traitées) ou à leur juste valeur pour celles acquises à titre gratuit.

Les immobilisations corporelles peuvent être des outillages spécifiques développés par le Groupe dans le cadre de contrats de production signés avec les clients sans transfert de contrôle aux clients et pour lesquels le cas échéant le Groupe percevra une rémunération intégrée dans le prix pièce. Dans ce cas, cette rémunération est comptabilisée en chiffre d'affaires sur la durée de la vie série.

Dans la mesure où des immobilisations ont fait l'objet de cessions ou d'apports à l'intérieur du Groupe, les plus-values ou moins-values constatées sont éliminées dans les comptes consolidés.

À une date ultérieure, les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements basés sur leur durée de vie et du cumul des pertes de valeur.

Les frais d'entretien et de réparation des immobilisations afin de restaurer ou de maintenir les avantages économiques futurs que l'entreprise peut attendre en termes de niveau de performance estimé à la date d'origine de l'actif, sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.

Les dépenses ultérieures sont capitalisées uniquement s'il est probable que les avantages économiques futurs associés à la dépense reviennent au Groupe du fait par exemple d'une augmentation de la performance ou de l'efficacité de l'actif concerné.

Le Groupe applique l'approche par composants sur ses ensembles immobiliers et sur ses ensembles fonctionnels significatifs.

Constructions	20 et 40 ans
Agencements immobiliers	10 ans
Presses et machines de transformation	7 à 10 ans
Machines d'usinage, de finition et autres équipements industriels	3 à 10 ans

1.6.3.2 CONTRATS DE LOCATION

Le Groupe applique depuis le 1er janvier 2019 la norme IFRS 16 « Contrats de location » et a choisi d'appliquer pour la transition la méthode rétrospective simplifiée prévoyant l'application du nouveau traitement comptable aux contrats de location en cours au 1er janvier 2019.

Dans le cadre de la mise en œuvre de cette norme, le Groupe évalue si un contrat est un contrat de location selon IFRS 16 en appréciant, à la date d'entrée dudit contrat, si ce dernier porte sur un actif spécifique, si le Groupe obtient la quasi-totalité des avantages économiques liés à l'utilisation de l'actif et à la capacité de contrôler l'utilisation de cet actif.

Les deux exemptions de capitalisation proposées par la norme au titre des contrats d'une durée initiale inférieure ou égale à douze mois et des biens de faible valeur unitaire à neuf, que le Groupe a défini comme étant inférieure ou égale à 5 000 euros, ont été utilisées.

Le traitement comptable est le suivant :

• comptabilisation en immobilisations corporelles de droits d'utilisation d'actifs au titre de contrats de location remplissant les critères de capitalisation définis par la norme IFRS 16 ;
• comptabilisation d'une dette financière au titre de l'obligation de paiement des loyers durant la durée de ces contrats ;
• comptabilisation d'une charge d'amortissement du droit d'utilisation de l'actif et d'une charge financière relative aux intérêts sur la dette de loyers qui se substituent en partie à la charge opérationnelle constatée précédemment au titre des loyers. La durée d'amortissement du droit d'utilisation est déterminée sur la base de la durée du contrat, avec prise en compte d'une option de renouvellement ou de résiliation lorsque son exercice est raisonnablement certain ;
• dans le tableau des flux de trésorerie, les paiements au titre du remboursement de la dette affectent les flux de financement.

Le taux d'actualisation utilisé pour calculer la dette de loyer est déterminé, pour chaque bien, en fonction du taux marginal d'endettement à la date de commencement du contrat. Ce taux correspond au taux d'intérêt qu'obtiendrait l'entité preneuse, au commencement du contrat de location, pour financer l'acquisition du bien loué. Ce taux est obtenu par l'addition du taux des obligations d'État de durées similaires aux biens loués et du spread de crédit de l'entité.

Le Groupe s'est doté d'un outil permettant de réaliser pour chaque contrat remplissant les critères de capitalisation IFRS 16 une évaluation des droits d'utilisation et de la dette financière liée et de l'ensemble des impacts sur le compte de résultat et le bilan conformes à IFRS 16. Cet outil est utilisé par l'ensemble des sociétés consolidées.

Les montant comptabilisés à l'actif au titre des droits d'utilisation et en dettes financières concernent essentiellement les locations immobilières de sites industriels, de stockage et de locaux administratifs ; le solde correspond essentiellement à des équipements industriels et des véhicules.

1.6.4 Perte de valeur sur actifs immobilisés

1.6.4.1 PERTE DE VALEUR SUR GOODWILL

Les goodwill du groupe Plastic Omnium ne sont pas amortis, et font l'objet d'un « test de dépréciation » au minimum une fois l'an, en fin d'exercice, mais également en cours d'exercice dans le cas d'indices de perte de valeur.

Les tests de perte de valeur sont réalisés au niveau des unités génératrices de trésorerie (UGT) ou des groupes d'unités génératrices de trésorerie, que sont :

• « Industries » ;
• « Modules ».

La valeur nette comptable de l'ensemble des actifs (y compris les goodwill), constituant chaque unité génératrice de trésorerie, est comparée à sa valeur recouvrable, c'est-à-dire au maximum entre la juste valeur diminuée des coûts de cession et la valeur d'utilité déterminée selon la méthode des cash-flows actualisés.

Ces données prévisionnelles sont issues des plans à moyen terme du Groupe, établis pour la période des cinq années à venir, révisés le cas échéant pour tenir compte des conditions de marché les plus récentes. Au-delà de cet horizon, est calculée une valeur terminale correspondant à la capitalisation des données de la dernière année du plan auxquelles est appliqué un taux de croissance à long terme reflétant des perspectives d'évolution du marché. Ces données prévisionnelles sont actualisées.

Les hypothèses pour la détermination des taux d'actualisation prennent en compte :

• une prime de risque sectorielle ;
• un spread de financement sectoriel pour l'évaluation du coût de la dette ;
• les taux retenus par des sociétés comparables dans chacun des secteurs.

Des tests de sensibilité avec une hausse du taux d'actualisation de 0,5 % ou une baisse de 0,5 % du taux de croissance à long terme ou une baisse de 0,5 % du taux de marge opérationnelle sont systématiquement effectués. Dans le contexte actuel, une sensibilité à 1 point a également été réalisée, sans impact sur le résultat des tests.

1.6.4.2 PERTE DE VALEUR SUR LES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES AMORTISSABLES

Les immobilisations incorporelles et corporelles amortissables font l'objet de tests de dépréciation à compter de leur mise en service dans le cadre d'indices de perte de valeur telles que des pertes récurrentes de l'entité, décisions d'arrêt de commercialisation de production, fermetures de site. Les immobilisations incorporelles en cours font également l'objet de test de valeur une fois par an en fin d'exercice.

1.6.5 Immeubles de placement

Les éléments dans la rubrique « immeubles de placement » à l'actif du bilan du Groupe, n'entrent pas dans le cadre de l'activité ordinaire. Ces actifs, qui appartiennent au Groupe, correspondent à des ensembles immobiliers :

• non occupés au moment de la clôture des comptes et dont l'utilisation est indéterminée ;
• ou détenus pour valoriser le capital du Groupe à long terme et faisant l'objet de location(s) simple(s).

Concernant les biens immobiliers dont l'utilisation pourrait être actuellement indéterminée, le Groupe peut, le cas échéant, décider d'utiliser tout ou partie de ces actifs (cette partie serait reclassée en exploitation) ou de les louer dans le cadre d'un ou plusieurs contrats de location simple.

Les immeubles de placement sont évalués à leur juste valeur à la clôture, les variations de juste valeur étant comptabilisées en résultat. Les terrains sur lesquels ces immeubles sont bâtis suivent le même traitement comptable. Une expertise est réalisée par un évaluateur externe à intervalles réguliers dans le cadre des clôtures annuelles. Entre deux évaluations, le Groupe s'assure que le marché de l'immobilier n'a pas connu d'évolution significative. La juste valeur arrêtée par l'expert est déterminée par référence directe à des prix observables sur un marché actif (niveau 2 de juste valeur).

Suite à la cession des ensembles immobiliers de Nanterre et Lyon Gerland fin 2019, le Groupe ne dispose quasiment plus d'immeubles de placement (voir note 5.1.4).

1.7 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Sont classés dans la rubrique « Actifs destinés à être cédés » au bilan, à partir du moment où les actifs ou groupes d'actifs sont disponibles pour la vente dans leur état actuel et que la vente est hautement probable, les éléments suivants :

• un actif non-courant détenu en vue de sa vente ;
• un groupe d'actifs détenus en vue de leur vente et non en vue d'une utilisation continue ;
• des activités ou sociétés acquises dans la perspective d'une cession ultérieure.

Les passifs relatifs à ces actifs, groupe d'actifs, activités et sociétés destinés à être cédés sont également présentés au passif du bilan sur une ligne distincte dénommée « Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés ».

Les actifs (ou groupes d'actifs) classés dans cette catégorie ne font plus l'objet d'amortissement. Ils sont évalués au montant le plus faible de leur valeur comptable et du prix de cession, diminué des frais relatifs à la vente. Les pertes de valeur éventuelles sont enregistrées en « Autres charges opérationnelles » du Groupe.

Au bilan, les données relatives aux « Actifs et activités destinés à être cédés » pris distinctement dans les états financiers ne donnent pas lieu au retraitement des années antérieures en termes de présentation.

Au compte de résultat, les résultats (résultat de la période et résultat de cession) des activités ou branches d'activités et sociétés qui remplissent la définition d'une activité abandonnée, sont isolés sur la ligne « Résultat après impôt des activités abandonnées » sur chacun des exercices présentés.

1.8 Éléments financiers

1.8.1 Actifs financiers (hors instruments dérivés)

1.8.1.1 ACTIONS ET FONDS

Ces placements correspondent à des actions de sociétés cotées ainsi qu'à des parts souscrites dans des fonds et sociétés de capital-risque. À la date d'acquisition, ils sont évalués à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction directement attribuable à leur acquisition.

En application de la norme IFRS 9 :

• les variations de juste valeur des titres de sociétés cotées sont comptabilisées selon la méthode alternative prévue par IFRS 9 en « Autres éléments du résultat global en capitaux propres (OCI) » sans recyclage en résultat ;
• les variations de juste valeur des fonds sont comptabilisées en résultat.

1.8.1.2 AUTRES ACTIFS FINANCIERS

Les autres actifs financiers comprennent les prêts, les dépôts et cautionnements versés. Ils sont évalués au coût amorti. Toute indication objective de perte de valeur (différence négative entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable de ces actifs) donne lieu à une dépréciation au compte de résultat. Cette dépréciation est reprise par résultat dans le cas d'un retournement favorable.

Les autres actifs financiers comprennent également des valeurs mobilières de placement ne remplissant pas les critères permettant un classement en équivalent de trésorerie. Ils sont évalués à leur juste valeur, à la date de clôture, et les variations de juste valeur sont enregistrées en résultat financier.

1.8.2 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie présentés dans le tableau des flux de trésorerie comprennent les éléments de trésorerie réalisables à court terme, très liquides, convertibles à tout moment en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur. La trésorerie est composée de la trésorerie en banque et en caisse, des dépôts à court terme et des soldes créditeurs bancaires, à l'exception de ceux autorisés pour couvrir les besoins de trésorerie court ou moyen terme de l'exploitation courante. Les équivalents de trésorerie correspondent aux placements réalisables à court terme et soumis à un risque de variation de valeur négligeable dans le cadre de l'utilisation temporaire des excédents de trésorerie (SICAV monétaires, titres de créances négociables, etc.). La variation de juste valeur de ces actifs est comptabilisée en résultat.

1.8.3 Emprunts et dettes financières

Les emprunts et les dettes financières sont évalués selon la méthode du coût amorti en utilisant le taux d'intérêt effectif.

Les emprunts en devises étrangères contractés par une filiale auprès du Groupe et dont le règlement n'est ni planifié, ni probable dans un avenir prévisible sont considérés comme faisant partie de l'investissement net du groupe Plastic Omnium dans cette activité à l'étranger. Les écarts de conversion correspondants sont comptabilisés en capitaux propres.

1.8.4 Dérivés et comptabilité de couverture

Pour gérer son risque de taux d'intérêt, le Groupe utilise des instruments dérivés négociables de gré à gré. Ces instruments financiers de couverture sont valorisés et comptabilisés au bilan, à leur juste valeur.

Les variations de juste valeur des instruments qualifiés en « couverture de flux de trésorerie » sont comptabilisées en « Autres Éléments du Résultat Global » (capitaux propres) pour les parties efficaces et en résultat financier pour les parties non efficaces en application de la norme IFRS 9.

Les variations de valeur des dérivés non documentés en couverture sont comptabilisées en résultat.

1.9 Impôts sur le résultat

En France, la société Compagnie Plastic Omnium a maintenu son option pour le régime d'intégration fiscale de droit commun prévu à l'article 223 A du Code général des impôts pour elle-même et les filiales françaises contrôlées au moins à 95 %.

Par ailleurs, le Groupe applique les régimes nationaux optionnels d'intégration ou de consolidation fiscale en Allemagne, en Espagne et aux États-Unis.

Le groupe Plastic Omnium comptabilise sans actualisation les impôts différés relatifs aux différences temporaires existant entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs du bilan consolidé.

Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable, en appliquant le dernier taux d'impôt voté (ou le taux quasi adopté) à la date de clôture et applicable à la période de reversement des différences temporaires.

Les crédits d'impôt et les actifs d'impôts différés sur les déficits reportables et les différences temporaires ne sont reconnus que lorsque leur probabilité d'utilisation sous un délai relativement court est avérée.

1.10 Capitaux propres et résultat par action

1.10.1 Actions propres

Les actions auto-détenues par le groupe Plastic Omnium, quelle que soit leur affectation, sont inscrites dès leur acquisition en diminution des capitaux propres.

Les prix de cession de ces titres sont comptabilisés directement en augmentation des capitaux propres du Groupe, aucun profit ou perte n'étant donc comptabilisé dans le résultat net de l'exercice.

1.10.2 Résultat par action

Le résultat net par action est calculé sur la base du nombre moyen pondéré d'actions ordinaires formant le capital social, diminué du nombre moyen pondéré d'actions détenues en autocontrôle.

Le résultat net par action dilué tient compte du nombre moyen des titres d'autocontrôle imputés sur les capitaux propres et des titres qui pourraient être émis au titre de l'exercice des plans d'options d'achat.

1.11 Estimations et jugements

Pour préparer ses états financiers, le groupe Plastic Omnium a recours à des estimations et des hypothèses pour évaluer certains de ses éléments d'actifs, de passifs, de produits, de charges et d'engagements. Ces estimations et hypothèses, susceptibles d'entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et passifs, sont revues périodiquement par la Direction Générale. Les montants figurant dans les futurs états financiers du Groupe pourront intégrer des changements d'estimations ou d'hypothèses en considération des retours d'expérience passée et de l'évolution des conditions économiques.

De façon générale, les estimations et hypothèses retenues au cours de l'exercice ont été élaborées à partir des informations disponibles au moment de la clôture des comptes. Ces estimations sont susceptibles d'être revues en fonction de l'évolution des hypothèses de base. Ces hypothèses concernent notamment :

Les impôts différés

La reconnaissance des actifs d'impôts différés résulte de la probabilité d'utilisation future évaluée sur la base des estimations de bénéfices futurs. Ceci conduit le Groupe à faire des estimations régulières des résultats fiscaux futurs notamment dans le cadre des plans à moyen terme établis au sein du Groupe. Ces estimations, le cas échéant, prennent en compte le caractère exceptionnel ou non de certaines pertes, charges, etc.

Voir la note 2.1.3 « Actifs d'impôts différés » sur les conséquences liées à la crise du Covid-19.

Les provisions

LES ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET AUTRES AVANTAGES ACCORDÉS AU PERSONNEL

Dans le cadre des régimes à prestations définies, pour les évaluations actuarielles, le Groupe, avec l'aide d'actuaires indépendants, retient des hypothèses (voir les notes 1.4.2 et 5.2.5 « Provisions pour engagement de retraite et autres avantages du personnel ») sur :

• les taux d'actualisation des plans de retraite et des autres avantages à long terme ;
• les taux d'accroissement des coûts médicaux pour les États-Unis ;
• les taux de rotation des effectifs et d'augmentation des salaires.

LES AUTRES PROVISIONS

Les estimations portent également sur les provisions, notamment celles relatives à l'adaptation des effectifs, aux litiges, aux garanties clients, aux risques juridiques et fiscaux pour lesquels dans certains cas, la Direction Juridique peut être amenée à faire appel à des avocats spécialisés.

Les tests de perte de valeur sur les actifs

Des tests de perte de valeur sont réalisés chaque année en particulier sur les goodwill et les frais de développement relatifs aux projets automobiles mais également en cours d'exercice sur ces mêmes actifs ainsi que sur les actifs industriels si des indices de perte de valeur sont identifiés.

Dans le cadre de ces tests, pour la détermination de la valeur recouvrable, interviennent à la fois les notions de juste valeur nette des coûts de cession et de valeur d'utilité obtenue par la méthode des cash-flows actualisés. Ces tests reposent sur des hypothèses de flux futurs de trésorerie opérationnels et de taux d'actualisation.

Les hypothèses pouvant avoir un impact significatif sur les comptes portent notamment sur les taux d'actualisation et les taux de croissance (voir note 2.1.2 « Tests de dépréciations d'actifs »).

Des tests de sensibilité sont réalisés sur les hypothèses de taux de croissance long terme et taux d'actualisation pour les tests relatifs au goodwill et sur le niveau de marge opérationnelle pour les tests relatifs aux actifs industriels.

Les contrats de location (IFRS 16)

Le taux d'actualisation est une hypothèse clé dans la détermination des impacts comptables liés à l'application de la norme IFRS 16 relative aux contrats de location. Il est en effet utilisé pour calculer le droit d'usage et la dette de loyer pour chaque bien loué (voir note 1.1).

Autres éléments aléatoires

À ce jour, l'aléa susceptible d'impacter significativement les hypothèses est la « Pandémie du Covid-19 ».

NOTE 2 OPÉRATIONS DE LA PÉRIODE

Pandémie du Covid-19 et impact sur les Comptes

La pandémie du Covid-19 a eu comme effet, dès le mois de janvier en Chine et mars 2020 dans le reste du monde, l'arrêt de l'activité des usines et des centres de Recherche & Développement du Groupe, à mesure que les clients, constructeurs automobiles, arrêtaient leurs chaînes de production.

Après une reprise progressive et une réouverture de toutes les usines du Groupe en juin 2020, la plupart des usines ont repris une cadence de production normale sur le deuxième semestre malgré la poursuite de la pandémie sur le deuxième semestre 2020.

Une note spécifique est consacrée aux impacts et incertitudes liés à cette crise : voir la note 2.1 « La gestion par le Groupe de la crise du Covid-19 et les impacts dans les Comptes du Groupe ».

Contexte international et évolution du marché automobile

L'impact de la pandémie du Covid-19 sur le secteur automobile mondial en nombre de véhicules sur l'année 2020 par rapport à 2019 est présenté ci-après :

En milliers de véhicules Source : IHS (1)	2020	2019	Variation	%
Production de véhicules	71 573	86 005	(14 431)	- 16,8 %

(1) IHS du nom de la société « IHS Markit », entreprise anglo-américaine d'information économique qui publie les tendances et prévisions notamment pour le secteur automobile. Publication : « HS database as of Jan 15th. 2021 – [0 ;3.5t PC + LCV] ».

2.1 Gestion par le Groupe de la pandémie du Covid-19 et les impacts dans les Comptes du Groupe

Au cours du 1er semestre 2020, le Groupe a été contraint de fermer des centres de production dans le strict respect des dispositions prises par les autorités de chaque pays où le Groupe est implanté et en fonction des arrêts de chaînes des constructeurs automobiles.

Les impacts directement liés au Covid-19 sont décrits dans les notes qui suivent.

2.1.1 Réduction de l'activité des usines

Le tableau ci-après présente l'évolution de l'activité des usines du Groupe qui explique notamment la performance du Groupe sur le 1er semestre 2020.

	Fin janvier 2020		Fin février 2020			Fin mars 2020		Fin avril 2020	Fin mai 2020		Fin juin 2020
En unité Nombre d'usines	En fonction	nement Fermés	En fonction	nement Fermés	En fonction	nement Fermés	En fonction	nement Fermés	En fonction	nement Fermés	En fonction	nement Fermés
Total Groupe	131	-	131	-	131	-	131	-	131	-	131	-
Par zone géographique	131	-	131	-	50	81	50	81	120	11	131	-
En Europe et Afrique	58	-	58	-	14	44	14	44	56	2	58	-
En Asie	46	-	46	-	36	10	36	10	45	1	46	-
En Amérique du Nord	21	-	21	-	-	21	-	21	14	7	21	-
En Amérique du Sud	6	-	6	-	-	6	-	6	5	1	6	-

La montée en puissance des usines lors de leur réouverture depuis fin juin 2020 a été progressive pour passer à une cadence normale au cours du 2nd semestre 2020.

2.1.2 Tests de dépréciations d'actifs

Des indicateurs de perte de valeur ont été identifiés sur l'exercice en lien avec la pandémie mondiale Covid-19 :

• des baisses de chiffre d'affaires sur l'ensemble des entités du Groupe en lien avec les fermetures de sites et une réduction de la production mondiale estimée par IHS à environ - 16,8 % sur l'année par rapport à 2019 (se référer à la note d'introduction sur la « Crise du Covid-19 et impact sur la présentation des Comptes ») ;
• une performance au titre de 2020 et des années suivantes significativement inférieure à celle qui était prévue avant la crise.

Dans ce contexte, en application de IAS 36 « Dépréciation d'actifs », des tests de dépréciation ont été réalisés dans le cadre de l'établissement des comptes semestriels sur les actifs immobilisés afin de vérifier notamment que les actifs incorporels et corporels, y compris les goodwill et actifs en cours, sont comptabilisés pour une valeur n'excédant pas leur valeur recouvrable.

Ainsi, les principaux actifs suivants ont fait l'objet de tests de dépréciation en juin 2020 :

• les goodwill des activités « Modules » et « Industries » et leurs composantes « Intelligent ExteriorSystems » et « Clean Energy Systems » ;
• les contrats clients ;
• les actifs projets ;
• les actifs non courants de certains sites industriels ou entités ; les sites ou entités pour lesquels la valeur d'entreprise 2019 dégradée de 40 % reste supérieure aux capitaux employés n'ont pas été testés, sauf identification de risques spécifiques, le Groupe ayant considéré que la probabilité que la valeur recouvrable soit inférieure à la valeur nette comptable est très faible.

Les tests réalisés au 30 juin 2020 avaient donné lieu à la comptabilisation de 261,7 millions d'euros de dépréciation contre 250,2 millions d'euros au 31 décembre 2020. La mise à jour des tests de dépréciation en fin d'exercice ne remet pas en cause de façon significative les dépréciations comptabilisées au 30 juin 2020. En effet, l'impact est une reprise nette des dépréciations à hauteur de 11,5 millions d'euros dont 8,6 millions d'euros au titre des contrats clients HBPO. Les dépréciations se répartissent respectivement de juin à décembre comme suit :

En millions d'euros	30 juin	Variation sur le 2e semestre	31 décembre
Actifs industriels	176,6	(6,0)	170,6
Actifs projets	53,1	3,1	56,2
Contrats clients	32,0	(8,6)	23,4
TOTAL	261,7	(11,5)	250,2

Ces dépréciations résultent essentiellement de la réduction significative des volumes compte tenu de la crise du Covid-19 et de l'hypothèse d'un marché automobile mondial qui va rester sur les prochaines années en dessous des prévisions avant crise ne permettant donc pas d'avoir un taux de charge satisfaisant des usines.

Ces tests ont été mis à jour sur la base des données prévisionnelles issues des plans à moyen terme du Groupe finalisés en novembre 2020, établis pour la période 2021-2025, révisés le cas échéant pour tenir compte des derniers développements.

Les hypothèses retenues s'appuient sur les estimations IHS et sur les prévisions de volumes reçues des constructeurs automobiles, décotées le cas échéant en fonction de l'historique et de la connaissance de chaque programme. Sur cette base, le redressement de la production automobile mondiale est, sur plusieurs années, à la fois modéré et marqué par des disparités géographiques fortes, et se traduit par :

• un retour au chiffre d'affaires pré-crise au plus tard en 2023 pour l'activité « Industrie » et dès 2021 pour « HBPO » ;
• un plan total d'économies annuelles de 240 millions d'euros à fin 2022 qui permettra au Groupe de retrouver dès 2021 son niveau de rentabilité opérationnelle de 2019.

Le WACC a été maintenu à 9 % ; il est ajusté le cas échéant pour tenir compte des spécificités pays (Inde).

Le taux de croissance à l'infini, utilisé dans la détermination de la valeur terminale, est fixé à 1,5 % ; ce taux a été ajusté aux États-Unis (2 %) et en Inde (3 %).

Conformément aux principes comptables du Groupe, ces dépréciations sont comptabilisées en « Autres charges opérationnelles » (voir note 4.6).

Sensibilité sur les tests de Goodwill

Des analyses de sensibilité sur les hypothèses taux d'actualisation, de croissance à long terme, et taux de Marge Opérationnelle utilisé dans la détermination de la valeur terminale ont été réalisées. De ces tests il ressort qu'une hausse de 0,5 % du taux d'actualisation, une baisse du taux de croissance long terme ou une baisse de 1 point du taux de marge des UGT ne remettrait pas en cause la conclusion des tests. De la même façon, un décalage d'un an de l'hypothèse de retour à un niveau de production avant crise ne remettrait pas en cause la conclusion des tests.

Sensibilité sur les tests d'actifs incorporels et corporels

Des analyses de sensibilité ont été réalisées sur les tests ayant conduit aux dépréciations les plus significatives aux États-Unis et en Allemagne dont les dépréciations représentent plus de 60 % des dépréciations totales d'actifs industriels et projets.

Dans ce cadre, la Marge Opérationnelle a été retenue comme hypothèse clé puisqu'elle traduit l'impact des deux effets suivants :

• l'évolution du chiffre d'affaires, en particulier l'impact d'une baisse du chiffre d'affaires qui ne serait pas compensé par une réduction des coûts ; et/ou
• un écart sur la rentabilité attendue des usines.

Une variation de 10 % de la marge opérationnelle retenue sur la durée du plan (2021-2025) et dans la détermination de la valeur terminale aurait les conséquences suivantes :

• une variation de 15 millions d'euros des dépréciations comptabilisées au titre des actifs aux États-Unis ;
• une variation de 10 millions d'euros des dépréciations comptabilisées au titre des actifs en Allemagne.

2.1.3 Actifs d'impôts différés

La position fiscale du Groupe a été analysée en tenant compte des effets estimés de la crise du Covid-19 sur les résultats futurs.

Conformément aux principes comptables du Groupe, « Les crédits d'impôt et les actifs d'impôts différés sur les déficits reportables et les différences temporaires ne sont reconnus que lorsque leur probabilité d'utilisation sous un délai relativement court est avérée » (se référer à la note 1.9 « Impôt sur le résultat » dans le « Référentiel appliqué »). Ainsi, prenant en compte des résultats futurs revus à la baisse, les dépréciations d'actif d'impôts différés s'élèvent à 79,1 millions d'euros sur la période.

Les impacts sur l'exercice 2020 sont expliqués dans les notes 4.8 « Impôt sur le résultat ».

2.1.4 Mise en place de l'activité partielle et aides des États

Dès le mois de mars, à partir de la reconnaissance de la crise du Covid-19 comme une pandémie (et dès janvier en Chine), le Groupe a fermé progressivement l'ensemble de ses sites de production au rythme de la fermeture des sites de ses clients constructeurs automobiles. Sur le 2e semestre 2020, les usines sont restées ouvertes et en activité avec un recours maximal au travail à distance (télétravail).

Les mesures conservatoires ont conduit le Groupe à privilégier le travail à distance (télétravail) lorsque cela était possible et indispensable et, à mettre en place l'activité partielle dans le strict respect de la législation et des dispositions prises par les autorités de chaque pays où le Groupe est implanté.

Au 31 décembre 2020, les aides des États dans le cadre de l'activité partielle, s'élèvent à 31,7 millions d'euros et ont été comptabilisées en réduction des charges de personnel (voir la note 4.3 « Frais de personnel »).

2.1.5 Autres coûts liés au Covid-19

Le Groupe a mis en place des mesures sanitaires très strictes en se dotant d'équipements de protection des collaborateurs, de gels hydroalcooliques, de matériel de prise de température, de désinfections régulières des locaux, de marquages au sol et d'affichages d'instructions, etc.

L'ensemble de ces coûts annexes induits par la crise du Covid-19, s'élève à 13,4 millions d'euros comptabilisés en charges d'exploitation au niveau de la marge opérationnelle.

2.1.6 Autres engagements pris par le Groupe suite au Covid-19

Dans le cadre de sa politique de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) ACT FOR ALL TM, (Agir pour tous), le Groupe s'est engagé sur un montant d'un million d'euros pour venir en aide aux œuvres caritatives en faveur des personnes âgées, des personnes isolées, des personnels soignants et de tous les métiers engagés en première ligne face au Covid-19.

Au 31 décembre 2020, le coût des actions engagées s'élève à 0,7 million d'euros.

2.1.7 Continuité d'exploitation

La reprise d'activité du Groupe et le redressement des chiffres sur le 2e semestre malgré la poursuite de la pandémie, confirment la résilience du Groupe face à une pandémie qui dure dans le temps :

• reprise d'activité sur le 2e semestre 2020 comparativement à la baisse sur le 1er semestre :
  • 2e semestre 2020 : le chiffre d'affaires du Groupe par rapport à la même période l'exercice précédent a varié de - 2,7 % (+ 0,8 % à périmètre et taux de change constants) et le marché de l'automobile en volume (informations IHS (1)) a varié de - 0,4 % ;
  • 1er semestre 2020 : le chiffre d'affaires du Groupe par rapport à la même période l'exercice précédent a varié de - 30,6 % (- 30,3 % à périmètre et taux de change constants) et le marché de l'automobile en volume (informations IHS (1)) a varié de - 32,8 % ;
• sur la base des informations connues au 31 décembre 2020, les projections IHS prévoient un retour au niveau de production mondiale de véhicules d'avant la pandémie, à savoir environ 87 millions de véhicules en 2023 ;
• au 31 décembre 2020, la structure bilantielle du Groupe reste solide avec un Gearing à 41,4 % (voir la note 6.1 « Gestion du capital ») ;
• la liquidité du Groupe au 31 décembre 2020 s'est renforcée depuis la fin de l'exercice précédent. Le Groupe n'a aucune échéance majeure avant 2023 (voir les notes 5.2.6 « Emprunts et dettes financières » et 6.4.2« Risque de liquidité par maturité ») ;
• les prévisions de trésorerie sur 2021, à la date de publication des Comptes du 31 décembre 2020,font ressortir une génération positive de « cash-flow libre ».

2.2 Autres opérations de la période

2.2.1 Opérations de Financement

2.2.1.1 MISE EN PLACE DE LIGNES DE CRÉDIT ET TIRAGES SUR LA PÉRIODE

Le Groupe a négocié sur l'exercice, des lignes de crédit complémentaires auprès de ses établissements bancaires pour un montant de 560 millions d'euros.

Voir les notes 5.1.11 « Trésorerie et équivalents de trésorerie », 5.2.6.6 « Lignes de crédit à moyen terme confirmées » et 5.2.6.7 « De l'endettement financier brut à l'endettement financier net ».

2.2.1.2 ÉMISSION DE BILLETS DE TRÉSORERIE « NEGOTIABLE EUROPEAN COMMERCIAL PAPER » (NEU-CP)

Le Groupe a émis sur l'exercice 2020, des billets de trésorerie « Neu-CP » à échéance de moins d'un an, auprès d'investisseurs européens pour un montant qui s'élève au 31 décembre à 200,5 millions d'euros.

Les caractéristiques de ces émissions sont fournies dans la note 5.2.6.5 « Emprunts de court terme : émission de billets de trésorerie ».

Voir également la note 5.2.6.7 « De l'endettement financier brut à l'endettement financier net ».

(1) IHS du nom de la société « IHS Markit », entreprise anglo-américaine d'information économique qui publie les tendances et prévisions notamment pour le secteur automobile. Publication : IHS database as of Jan 15th. 2021 – [0 ;3.5t PC + LCV].

2.2.1.3 REMBOURSEMENT PAR COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE DE L'EMPRUNT OBLIGATAIRE DE 500 MILLIONS RÉALISÉ EN 2013

Compagnie Plastic Omnium SE a remboursé le 29 mai 2020, l'emprunt obligataire de 500 millions d'euros réalisé sans covenant ni rating le 21 mai 2013 auprès d'investisseurs européens.

Voir les notes 5.2.6.2 « Emprunts : placements privés et emprunts obligataires privés » et 5.2.6.7 « De l'endettement financier brut à l'endettement financier net ».

2.2.1.4 ARRIVÉE À ÉCHÉANCE DES BMTN ET CESSION DES PLACEMENTS EN OPCVM DE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE

Le dernier bon à moyen terme négociable (BMTN) souscrit le 24 février 2015 par Compagnie Plastic Omnium SE, est arrivé à échéance sur le 1er semestre 2020.

Compagnie Plastic Omnium SE a également cédé ses placements en OPCVM (organisme de placement collectif en valeurs mobilières) d'un nominal de 50 millions d'euros réalisés en 2017.

Voir les notes 5.2.6.4 « Prêts, titres de créances négociables et autres actifs financiers » et 5.2.6.7 « De l'endettement financier brut à l'endettement financier net ».

2.2.2 Variation de périmètre sur l'exercice 2020 et suivi des variations de périmètre antérieures

2.2.2.1 SIGNATURE DE PARTENARIAT AVEC LE GROUPE ALLEMAND ELRINGKLINGERAGEN 2020 AVEC EFFET EN 2021 : « EKPO » ET « EKAT »

Le groupe Plastic Omnium et ElringKlinger AG, un groupe familial allemand coté en Bourse, fabricant de pièces détachées automobiles dont le siège est à Dettingen (en Bavière), ont signé le 28 octobre 2020 un accord pour créer une coentreprise, EKPO Fuel Cell Technologies.

La nouvelle coentreprise EKPO Fuel Cell Technologies sera dédiée au développement, à la production et à la commercialisation des piles à combustible pour une mobilité décarbonée et son siège social sera à Dettingen/Erms (Baden-Wurtemberg).

Le groupe ElringKlinger apportera son activité, sa technologie et détiendra 60 % de la nouvelle entreprise. Le groupe Plastic Omnium apportera son expertise technologique en matière de stockage d'hydrogène et de systèmes à hydrogène, son portefeuille de clients internationaux et une capacité de développement à hauteur de 100 millions d'euros pour une détention à 40 %.

Par ailleurs, les deux partenaires ont signé le même jour, un accord portant sur l'acquisition à 100 % par le groupe Plastic Omnium, de la filiale autrichienne d'ElringKlinger spécialisée dans les systèmes à hydrogène intégrés, ElringKlingerFuelcellSystemsAustria GmbH (EKAT), pour une valeur d'entreprise de 15 millions d'euros.

Les deux accords sont soumis aux autorités de la concurrence et aux exigences légales habituelles. Ils devraient être validés au cours du 1er trimestre 2021.

La société « EKPO » sera consolidée dans les Comptes du groupe Plastic Omnium selon la méthode de la mise en équivalence et la société « EKAT »sera consolidée en intégration globale.

2.2.2.2 PRISE DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ HBPO HICOM EN MALAISIE

La société HBPO GmbH a racheté le 1er octobre 2020 pour un montant de 0,8 million d'euros, 11 % de la société HBPO Hicom en Malaisie, faisant passer sa participation de 40 % à 51 %. Avec cette prise de participation complémentaire, le Groupe prend le contrôle de Hicom (Pourcentage d'intérêt à 34 %).

Avant l'opération, la société HBPO Hicom était consolidée selon la méthode de la mise en équivalence. Au 31 décembre 2020, elle est consolidée en intégration globale.

L'opération a donné lieu à la comptabilisation de la réévaluation de la quote-part de 40 % détenue avant la prise de contrôle sur la base de sa juste valeur pour un produit de 2,3 millions d'euros comptabilisé au Compte de Résultat en « Autres Produits et charges opérationnels » (voir la note 4.6). Ce produit correspond à l'écart entre la valeur comptable de la participation à la date de prise de contrôle et la juste valeur de cette participation.

2.2.2.3 CESSION DE LA PARTICIPATION DU GROUPE DANS LA SOCIÉTÉ PO-CELLTECH

Le groupe Plastic Omnium a cédé le 3 juin 2020 à son partenaire, la société israélienne « ELBITSystems », sa participation dans PO-CellTech, start-up spécialisée dans le domaine des piles à combustible et des super-condensateurs.

PO-CellTech était comptabilisée dans les comptes du Groupe par la méthode de mise en équivalence, respectivement au compte-résultat et au bilan dans les rubriques « Quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises » et « Participations dans les entreprises associées et coentreprises » (voir les notes 4.5 et 5.1.5).

L'opération n'a eu aucun impact sur le résultat de la période.

2.2.2.4 PROTOCOLE D'ACCORD LIÉ À LA CESSION DE LA DIVISION ENVIRONNEMENT (« SULO SAS »)

La Compagnie Plastic Omnium SE a signé le 06 avril 2020, un protocole d'accord (« Settlement agreement ») dans le cadre de la cession par Compagnie Plastic Omnium SE le 18 décembre 2018, de la Division Environnement (devenue « Sulo SAS ») au consortium « Latour Capital/Bpifrance (Banque publique d'investissement) ».

À ce titre, un montant de 0,4 million d'euros entièrement provisionné dans les comptes au 31 décembre 2019, a été payé à l'acquéreur.

2.2.3 Suivi de la prise de participation de 2019 dans AP Ventures

Sur l'exercice 2020, Compagnie Plastic Omnium SE, en tant que co-sponsor et membre du Comité d'Investissement Consultatif, a versé un montant de 2,7 millions d'euros (soit 3,1 millions de dollars) au fonds AP Ventures, société de capital-risque basée à Londres, spécialiste de l'hydrogène et de la pile à combustible.

Compagnie Plastic Omnium SE s'était engagée à hauteur de 30 millions de dollars sur la durée de vie du fonds. Le versement total du Groupe s'élève à 3,9 millions d'euros (soit 4,8 millions de dollars) au 31 décembre 2020 (voir note 5.1.6.1 « Placements long terme en actions et fonds »).

2.2.4 Évolution de l'économie internationale et impacts sur les Comptes du Groupe

2.2.4.1 « BREXIT » : SORTIE DU ROYAUME-UNI DE L'UNION EUROPÉENNE

Suite à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne le 31 décembre 2020 (référendum du 23 juin 2016), ce qu'il faut retenir pour le groupe Plastic Omnium qui y détient deux sociétés « Plastic Omnium Automotive Ltd » et « HBPO UK Ltd » :

● sur les exercices 2019 et 2020, les deux sociétés détenues contribuent au chiffre d'affaires du Groupe à hauteur de 5 % ;

• le Groupe a anticipé la mise en place des formalités relatives aux contrôles douaniers et a augmenté ses stocks pour assurer la production de sorte qu'il n'attend pas d'impact significatif lié au Brexit ;
• et la livre sterling a évolué comme suit sur les deux derniers exercices :
  • 31 décembre 2019 : 1 euro s'échange contre 0,851 livre Sterling,
  • 31 décembre 2020 : 1 euro s'échange contre 0,899 livre Sterling.

2.2.4.2 SUIVI DE L'HYPERINFLATION EN ARGENTINE ET LES IMPACTS SUR LES COMPTES DU GROUPE

La crise économique en Argentine se poursuit et se conjugue avec les effets de la pandémie du Covid-19.

Le cours du peso argentin a chuté de 53 % depuis le 31 décembre 2019.

Au 31 décembre 2020, les actifs des trois filiales « Plastic Omnium Auto Inergy Argentina SA » (de « Clean Energy Systems »), « Plastic Omnium Argentina » et Plastic Omnium Automotive Argentina (d'« Intelligent ExteriorSystems ») ont été révisés. Les impacts sur les principaux agrégats du compte de résultat liés à l'hyperinflation et comptabilisés au 31 décembre 2020, sont présentés ci-après :

En milliers d'euros	2020	2019
● Impact sur le Chiffre d'affaires du Groupe	+ 3 814	+ 9 594
● Impact sur la Marge opérationnelle du Groupe	+ 677	(331)
● Impact sur le Résultat financier du Groupe	(3 713)	(2 984)
● Impact sur le Résultat Non-courant du Groupe	(2 858)	+ 276
● Impact sur la charge d'impôt du Groupe	+ 290	(979)
● Impact sur le Résultat Net du Groupe	(5 604)	(4 019)

NOTE 3 INFORMATIONS SECTORIELLES

3.1 Informations par secteurs opérationnels

Le Groupe utilise pour son management opérationnel la notion de « chiffre d'affaires économique »qui correspond au chiffre d'affaires consolidé du Groupe et de ses coentreprises à hauteur de leur pourcentage de détention : Yanfeng Plastic Omnium leader chinois des pièces extérieures de carrosserie, SHB Automotive modules, société coréenne leader des modules de bloc avant et BPO, acteur majeur du marché turc des équipements extérieurs.

Le Groupe organise ses activités Automobiles autour de deux secteurs opérationnels (voir la note sur la « Présentation du Groupe ») : « Industries » et « Modules ».

Les colonnes des tableaux ci-dessous indiquent les montants de chaque secteur. La colonne « Éléments non affectés » regroupe les éliminations inter-secteurs, ainsi que les montants non affectés par secteur (notamment l'activité des holdings) permettant de réconcilier les données sectorielles avec les états financiers du Groupe. Les résultats financiers, les impôts et la quote-part de résultat des entreprises associées sont suivis au niveau du Groupe et ne sont pas alloués aux secteurs. Les transactions entre secteurs sont réalisées sur la base de leur valeur de marché.

3.1.1 Compte de résultat par secteurs opérationnels

	2020
En milliers d'euros	Industries	Modules	Éléments non affectés (2)	Total
Chiffre d'affaires économique (1)	5 627 787	2 104 283	-	7 732 070
Dont Chiffre d'affaires des coentreprises consolidées à hauteur de leur pourcentage de détention	485 237	173 606	-	658 843
Ventes externes au Secteur	5 167 497	1 905 730	-	7 073 227
Ventes entre secteurs d'activité	(24 947)	24 947	-	-
Chiffre d'affaires consolidé	5 142 550	1 930 677	-	7 073 227
% du chiffre d'affaires du secteur – Total	72,7 %	27,3 %	-	100,0 %
Marge opérationnelle avant amortissement des actifs incorporels acquis et avant quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises	80 247	31 320	-	111 567
% du chiffre d'affaires du secteur	1,6 %	1,6 %	-	1,6 %
Amortissements des actifs incorporels acquis	(7 889)	(14 504)	-	(22 393)
Quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises	27 409	1 692	-	29 101
Marge opérationnelle	99 767	18 508	-	118 275
% du chiffre d'affaires du secteur	1,9 %	1,0 %	-	1,7 %
Autres produits opérationnels	23 535	3 699	-	27 234
Autres charges opérationnelles	(327 711)	(33 314)	-	(361 025)
% du chiffre d'affaires du secteur	- 5,9 %	- 1,5 %	-	- 4,7 %
Coût de l'endettement financier				(59 836)
Autres produits et charges financiers				(8 701)
RÉSULTAT DES ACTIVITÉS POURSUIVIES AVANT IMPÔT ET APRÈS QUOTE-PART DES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET COENTREPRISES				(284 053)
Impôt sur le résultat				31 002
RÉSULTAT NET				(253 051)

	2019
			Éléments non
En milliers d'euros	Industries	Modules	affectés (2)	Total
Chiffre d'affaires économique (1)	6 918 963	2 263 669	-	9 182 632
Dont Chiffre d'affaires des coentreprises consolidées à hauteur
de leur pourcentage de détention	521 211	167 871	-	689 082
Ventes externes au Secteur	6 427 789	2 065 761	-	8 493 550
Ventes entre secteurs d'activité	(30 037)	30 037	-	-
Chiffre d'affaires consolidé	6 397 752	2 095 798	-	8 493 550
% du chiffre d'affaires du secteur – Total	75,0 %	25,0 %	-	100,0 %
Marge opérationnelle avant amortissement des actifs incorporels acquis
et avant quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises	435 288	66 100	-	501 388
% du chiffre d'affaires du secteur	6,8 %	3,1 %	-	5,9 %
Amortissements des actifs incorporels acquis	(9 663)	(17 547)	-	(27 210)
Quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises	34 566	1 888	-	36 454
Marge opérationnelle	460 191	50 441	-	510 632
% du chiffre d'affaires du secteur	7,2 %	2,4 %	-	6,0 %
Autres produits opérationnels	165 865	1 829	-	167 694
Autres charges opérationnelles	(232 305)	(2 427)	-	(234 731)
% du chiffre d'affaires du secteur	- 1,0 %	-	-	- 0,8 %
Coût de l'endettement financier				(79 363)
Autres produits et charges financiers				1 598
RÉSULTAT DES ACTIVITÉS POURSUIVIES AVANT IMPÔT ET APRÈS QUOTE-PART DES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET COENTREPRISES				365 830
Impôt sur le résultat				(89 860)
RÉSULTAT NET				275 970

(1) Le chiffre d'affaires économique correspond au chiffre d'affaires du Groupe et de ses coentreprises consolidées à hauteur de leur pourcentage de détention.

(2) La colonne « Éléments non affectés » regroupe les éliminations intra-groupe ainsi que les éléments non affectés par secteur (activités des holdings notamment) afin de réconcilier les informations sectorielles avec les comptes consolidés.

3.1.2 Agrégats du bilan par secteurs opérationnels

		31 décembre 2020
En milliers d'euros			Éléments non
En valeurs nettes	Industries	Modules	affectés	Total
Goodwill	486 643	527 726	-	1 014 369
Immobilisations incorporelles	431 700	124 394	4 753	560 847
Immobilisations corporelles	1 495 594	148 162	32 433	1 676 189
Immeubles de placement	-	-	30	30
Stocks	602 910	53 902	-	656 812
Créances clients et comptes rattachés	632 522	183 384	(1 506)	814 400
Autres créances	248 511	21 885	47 911	318 307
Créances de financement clients (C)	6 340	-	-	6 340
Comptes courants et autres actifs financiers (D)	(1 046 879)	3 226	1 053 707	10 054
Placements long terme – Actions et fonds – FMEA 2 (F)	4 086	-	4 223	8 309
Instruments financiers de couverture (E)	-	-	7 625	7 625
Trésorerie nette (A) (1)	90 919	36 679	690 114	817 712
ACTIFS SECTORIELS	2 952 346	1 099 358	1 839 290	5 890 994
Emprunts et dettes financières (B)	265 472	67 294	1 324 191	1 656 957
PASSIFS SECTORIELS	265 472	67 294	1 324 191	1 656 957
ENDETTEMENT FINANCIER NET SECTORIEL = (B - A - C - D - E - F) (2)	1 211 006	27 389	(431 478)	806 917

		31 décembre 2019
En milliers d'euros	Industries	Modules	Éléments non affectés	Total
Goodwill	493 035	524 795	-	1 017 830
Immobilisations incorporelles	550 467	168 357	5 921	724 745
Immobilisations corporelles	1 792 295	133 857	32 767	1 958 919
Immeubles de placement	-	-	30	30
Stocks	674 341	61 505	-	735 846
Créances clients et comptes rattachés	682 714	132 230	3 855	818 799
Autres créances	239 765	31 565	57 417	328 747
Créances de financement clients (C)	13 100	-	-	13 100
Comptes courants et autres actifs financiers (D)	(1 101 226)	3 103	1 167 906	69 783
Placements long terme – Actions et fonds – FMEA 2 (F)	142	-	56 160	56 302
Instruments financiers de couverture (E)	-	-	5 027	5 027
Trésorerie nette (A) (1)	124 545	64 711	943 822	1 133 078
ACTIFS SECTORIELS	3 469 178	1 120 123	2 272 905	6 862 205
Emprunts et dettes financières (B)	334 313	50 018	1 632 412	2 016 742
PASSIFS SECTORIELS	334 313	50 018	1 632 412	2 016 742
ENDETTEMENT FINANCIER NET SECTORIEL = (B - A - C - D - E - F) (2)	1 297 752	(17 796)	(540 503)	739 453

(1) Il s'agit de la trésorerie nette du tableau des flux de trésorerie. Voir également la note 5.1.11.2 « Trésorerie nette de fin de période ».

(2) Voir notes 5.2.6.1 « La notion d'endettement financier dans le Groupe » et 5.2.6.7 « Endettement financier brut à Endettement financier net ».

3.1.3 Autres informations par secteurs opérationnels

	2020
En milliers d'euros	Industries	Modules	Éléments Non Affectés	Total
Investissements incorporels	127 230	14 691	1 097	143 018
Investissements corporels dont immeubles de placement	193 178	23 510	966	217 654

En milliers d'euros	2019
	Industries	Modules	Éléments Non Affectés	Total
Investissements incorporels	175 231	22 381	2 186	199 798
Investissements corporels dont immeubles de placement	304 311	26 452	2 934	333 697

3.1.4 Chiffre d'affaires – Informations par zones géographiques et par pays de commercialisation

Les informations données dans les tableaux suivants, correspondent aux chiffres d'affaires réalisés par les filiales dans les zones géographiques de commercialisation ou les pays de commercialisation tels qu'indiqués ci-après :

3.1.4.1 INFORMATIONS PAR ZONES GÉOGRAPHIQUES DE COMMERCIALISATION

	2020
En milliers d'euros	Montants	%
France	486 408	6,3 %
Amérique du Nord	2 045 101	26,4 %
Europe hors France	3 644 253	47,1 %
Amérique du Sud	81 755	1,1 %
Afrique	90 562	1,2 %
Asie	1 383 991	17,9 %
CHIFFRE D'AFFAIRES ÉCONOMIQUE	7 732 070	100 %
Dont chiffre d'affaires des coentreprises à hauteur de leur pourcentage de détention	658 843
CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ	7 073 227

	2019
En milliers d'euros	Montants	%
France	725 146	7,9 %
Amérique du Nord	2 629 725	28,6 %
Europe hors France	4 073 847	44,4 %
Amérique du Sud	174 798	1,9 %
Afrique	98 210	1,1 %
Asie	1 480 906	16,1 %
CHIFFRE D'AFFAIRES ÉCONOMIQUE	9 182 632	100 %
Dont chiffre d'affaires des coentreprises à hauteur de leur pourcentage de détention	689 082
CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ	8 493 550

3.1.4.2 INFORMATIONS POUR LES DIX PREMIERS PAYS CONTRIBUTEURS

	2020
En milliers d'euros	Montants	%
Allemagne	1 363 338	17,6 %
États-Unis	1 016 997	13,2 %
Mexique	935 581	12,1 %
Chine	847 184	11,0 %
Espagne	616 941	8,0 %
France	486 408	6,3 %
Slovaquie	483 982	6,3 %
Royaume Uni	386 216	5,0 %
Corée	283 264	3,7 %
Hongrie	265 255	3,4 %
Autres	1 046 904	13,4 %
CHIFFRE D'AFFAIRES ÉCONOMIQUE	7 732 070	100 %
Dont chiffre d'affaires des coentreprises à hauteur de leur pourcentage de détention	658 843
CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ	7 073 227

	2019
En milliers d'euros	Montants	%
Allemagne	1 447 331	15,8 %
États-Unis	1 274 576	13,9 %
Mexique	1 220 653	13,3 %
Chine	857 265	9,3 %
France	725 146	7,9 %
Espagne	679 964	7,4 %
Slovaquie	512 123	5,6 %
Royaume Uni	503 920	5,5 %
Corée	297 004	3,2 %
Hongrie	294 877	3,2 %
Autres	1 369 773	14,9 %
CHIFFRE D'AFFAIRES ÉCONOMIQUE	9 182 632	100 %
Dont chiffre d'affaires des coentreprises à hauteur de leur pourcentage de détention	689 082
CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ	8 493 550

3.1.4.3 INFORMATIONS PAR CONSTRUCTEURS AUTOMOBILES

	2020
	Montants
En milliers d'euros	Montants	% par rapport à l'automobile
Volkswagen-Porsche	2 002 539	25,9 %
Daimler	883 665	11,4 %
PSA Peugeot Citroën	818 323	10,6 %
General Motors	639 606	8,3 %
BMW	637 233	8,2 %
TOTAL PRINCIPAUX CONSTRUCTEURS	4 981 365	64,4 %
Autres constructeurs automobiles	2 750 704	35,6 %
TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES ÉCONOMIQUE	7 732 070	100,0 %
Dont chiffre d'affaires des coentreprises à hauteur de leur pourcentage de détention	658 843
TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ	7 073 227

	2019 Montants
En milliers d'euros	Montants	% par rapport à l'automobile
Volkswagen-Porsche	2 306 112	25,1 %
PSA Peugeot Citroën	948 606	10,3 %
General Motors	883 677	9,6 %
Daimler	864 560	9,4 %
BMW	768 805	8,4 %
TOTAL PRINCIPAUX CONSTRUCTEURS	5 771 760	62,9 %
Autres constructeurs automobiles	3 410 873	37,1 %
TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES ÉCONOMIQUE	9 182 632	100 %
Dont chiffre d'affaires des coentreprises à hauteur de leur pourcentage de détention	689 082
TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ	8 493 550

3.2 Actifs non-courants par pays

En milliers d'euros	France	Europe hors France	Amérique du Nord	Asie	Amérique du Sud	Autres (2)	Total
31 décembre 2020
Goodwill	213 274	714 923	73 296	2 931 (1)	9 945	-	1 014 369
dont impact écart de conversion	-	-	(6 758)	-	366	-	(6 392)
Immobilisations incorporelles	86 569	268 954	115 799	73 147	7 230	9 147	560 847
Immobilisations corporelles	201 195	704 546	458 055	249 078	16 306	47 009	1 676 189
dont investissements corporels de l'exercice	28 111	85 196	53 437	39 464	1 292	10 154	217 654
Immeubles de placement	30	-	-	-	-	-	30
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ NON COURANT	501 068	1 688 423	647 150	325 156	33 481	56 156	3 251 435

Prise de contrôle le 1er (1) octobre 2020 par le Groupe de la société HBPO Hicom, (voir la note 2.2.2.2 dans les « Opérations de la période »).

(2) La rubrique « Autres » couvre l'Afrique du Sud et le Maroc.

En milliers d'euros	France	Europe hors France	Amérique du Nord	Asie	Amérique du Sud	Autres (1)	Total
31 décembre 2019
Goodwill	213 274	714 923	80 054	-	9 579	-	1 017 830
dont impact écart de conversion	-	-	1 509	-	592	-	2 100
Immobilisations incorporelles	98 533	363 543	161 538	84 150	8 200	8 781	724 745
Immobilisations corporelles	206 624	825 882	576 751	273 786	33 902	41 974	1 958 919
dont investissements corporels de l'exercice	23 007	144 416	67 370	71 442	1 437	26 025	333 697
Immeubles de placement	30	-	-	-	-	-	30
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ NON COURANT	518 461	1 904 348	818 343	357 936	51 681	50 755	3 701 524

(1) La rubrique « Autres » couvre l'Afrique du Sud et le Maroc.

NOTE 4 NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT

Introduction aux notes annexes du Compte de Résultat – Impacts liés au Covid-19

Sur un exercice marqué par la pandémie du Covid-19 avec un arrêt brutal et massif de la majorité des usines du Groupe dans le monde. L'ensemble du Compte de Résultat est impacté par la forte baisse de l'activité automobile.

Les dépréciations d'actifs et les coûts de restructuration ont été enregistrés dans la rubrique « Autres produits et charges opérationnels » (voir chapitre 2.1 « Gestion par le Groupe de la crise du Covid-19 et les impacts dans les Comptes du Groupe ») conformément aux principes comptables du Groupe.

4.1 Détail des frais de Recherche et de Développement

Le pourcentage des frais de recherche et de développement est exprimé par rapport au montant du chiffre d'affaires.

En milliers d'euros	2020	%	2019	%
Frais de recherche et de développement après frais cédés	(240 271)	- 3,4 %	(293 132)	- 3,5 %
Frais de développement immobilisés	136 936	1,9 %	187 314	2,2 %
Amortissements des frais de développement immobilisés	(173 171)	- 2,4 %	(160 764)	- 1,9 %
Crédit d'impôt recherche	9 504	0,1 %	11 650	0,1 %
Autres (dont subventions reçues)	938	0,0 %	1 683	0,0 %
FRAIS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT	(266 064)	- 3,8 %	(253 249)	- 3,0 %

4.2 Coûts des biens et des services vendus, frais de développement, commerciaux et administratifs

En milliers d'euros	2020	2019
Inclus dans le coût des biens et services vendus
Coûts des consommations (achats-variations de stocks) (1)	(4 979 203)	(5 923 749)
Sous-traitance directe de production	(13 650)	(14 892)
Énergie et fluides	(89 160)	(108 254)
Salaires, charges et avantages du personnel	(684 338)	(757 126)
Autres coûts de production	(370 943)	(387 977)
Amortissements	(275 086)	(266 890)
Provisions	(19 266)	4 760
TOTAL	(6 431 646)	(7 454 127)
Inclus dans les frais de recherche et développement
Salaires, charges et avantages du personnel	(196 149)	(222 276)
Amortissements et provisions	(195 057)	(178 945)
Autres	125 142	147 972
TOTAL	(266 064)	(253 249)
Inclus dans les frais commerciaux
Salaires, charges et avantages du personnel	(24 451)	(25 713)
Amortissements et provisions	(2 371)	(699)
Autres	(6 892)	(10 869)
TOTAL	(33 714)	(37 280)
Inclus dans les frais administratifs
Salaires, charges et avantages du personnel	(149 972)	(153 797)
Autres frais administratifs	(62 317)	(73 723)
Amortissements	(18 348)	(19 896)
Provisions	400	(90)
TOTAL	(230 237)	(247 506)

(1) Dont dotations et reprises de provisions pour dépréciation sur stocks d'un montant de :

• - 6 548 milliers d'euros en 2020 ;

• - 8 223 milliers d'euros en 2019.

4.3 Frais de personnel

Suite à la mise en place de l'activité partielle, due à la pandémie du Covid-19 dans plusieurs pays où le Groupe est implanté (voir la note 2.1.4 dans les « Opérations de la période »), le Groupe a reçu sur la période, des aides de plusieurs États, pour un montant de 31,7 millions d'euros, et qui viennent en diminution des charges de personnel.

En milliers d'euros	2020	2019
Salaires et traitements	(782 963)	(835 462)
Charges sociales (1)	(224 490)	(248 762)
Participation des salariés	(13 916)	(19 213)
Rémunération sur base d'actions	(1 408)	(2 492)
Coûts des engagements de retraites et obligations similaires	(9 376)	(5 626)
Autres charges de personnel	(22 757)	(47 356)
TOTAL DES FRAIS DE PERSONNEL HORS FRAIS DES INTÉRIMAIRES	(1 054 910)	(1 158 911)
Coût du personnel intérimaire	(98 875)	(147 890)
TOTAL DES FRAIS DE PERSONNEL	(1 153 785)	(1 306 801)

(1) Cette rubrique intègre les cotisations sociales sur les nouveaux plans de souscription d'actions et/ou d'attribution d'actions gratuites pour un montant de :

• - 91 milliers d'euros en 2020 (dont - 23 milliers d'euros pour les Dirigeants mandataires sociaux) ;

• - 184 milliers d'euros en 2019 (dont - 7 milliers d'euros pour les Dirigeants mandataires sociaux).

4.4 Amortissement des actifs incorporels acquis

Cette rubrique correspond essentiellement :

• à l'amortissement sur six ans des contrats clients comptabilisés lors de la prise de contrôle, en juillet 2016, de l'activité « Systèmes Extérieurs du groupe Faurecia » ;
• à l'amortissement sur sept ans des contrats clients et sur quinze ans de la marque comptabilisés lors de la prise de contrôle, en juillet 2018, de HBPO ;
• et à la fin de l'amortissement, en mai 2020, des contrats clients (sur neuf ans) reconnus en 2011 sur les activités de « réservoirs de Ford » aux États Unis.

Dans le cadre des tests de dépréciation des actifs suite à la baisse d'activité liée à la crise du Covid-19 (voir la note 2.1.2 « Tests de dépréciations d'actifs »), au cours de l'exercice 2020 le Groupe a déprécié les contrats clients de HBPO pour un montant de - 23,4 millions d'euros (voir la note 4.6 « Autres produits et charges opérationnels »).

En milliers d'euros	2020	2019
Amortissement des marques	(547)	(547)
Amortissements des contrats clients	(21 846)	(26 663)
TOTAL DES AMORTISSEMENTS DES ACTIFS INCORPORELS ACQUIS	(22 393)	(27 210)

4.5 Quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises

Les entreprises associées Chengdu FawayYanfeng Plastic Omnium et Dongfeng Plastic Omnium Automotive Exterior sont incluses dans les ensembles de coentreprises YFPO.

La quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises se décompose comme suit (se référer à la note 5.1.5 pour les « Titres de participations mis en équivalence » au bilan) :

En milliers d'euros	% d'intérêt 2020	% d'intérêt 2019	2020	2019
HBPO – SHB Automotive Modules	33,34 %	33,34 %	1 601	1 805
HICOM HBPO Sdn Bhd (1)	26,66 %	26,66 %	91	82
JV Yanfeng Plastic Omnium et ses filiales – coentreprise	49,95 %	49,95 %	22 451	28 370
B.P.O. AS – coentreprise	49,98 %	49,98 %	4 958	6 320
PO-CellTech (2)	23,00 %	23,00 %	-	(123)
TOTAL QUOTE-PART DE RÉSULTAT DES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET COENTREPRISES			29 101	36 454

(1) La société HBPO Hicom était comptabilisée par la méthode de la mise en équivalence jusqu'à fin septembre 2020. Avec la prise de contrôle par le Groupe le 1er octobre 2020, la société est désormais consolidée en intégration globale. Voir la note 2.2.2.2 dans les « Opérations de la période ».

(2) Le Groupe a cédé le 3 juin 2020, sa participation dans PO-CellTech. Voir la note 2.2.2.3 dans les « Opérations de la période ».

4.6 Autres produits et charges opérationnels

En milliers d'euros	2020	2019
Coûts de pré-démarrage de nouvelles usines (1)	(1 551)	(13 490)
Coûts des réorganisations (2)	(52 079)	(48 372)
Dépréciation d'actifs non courants (3)	(250 236)	(5 455)
Dépréciations et pertes sur actif circulant	(4 430)	-
Dépréciation des titres et des créances financières (net)	(144)	2 326
Provisions pour charges et litiges (4)	(7 294)	(14 052)
Gains et pertes de change sur opérations d'exploitation (5)	(12 927)	(11 480)
Variation de périmètre HICOM (6)	2 282	-
Hyperinflation Argentine	(2 858)	276
Plan de pensions : changement de régime	-	14 160
Résultats sur cessions d'immobilisations	(2 533)	17 924
Autres (7)	(2 022)	(8 875)
TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS	(333 791)	(67 037)
dont total produits	27 234	167 694
dont total charges	(361 025)	(234 731)

Au 31 décembre 2020

(1) Coûts de pré-démarrage de nouvelles usines :

L'intégralité des coûts engagés en 2020 concerne des usines de la Division « Intelligent Exterior Systems ».

(2) Coûts des réorganisations :

Les coûts des réorganisations correspondent principalement aux restructurations significatives dans le secteur « Industries » en Allemagne, en Belgique et aux États-Unis.

(3) Dépréciations d'actifs non courants :

Les dépréciations des actifs non courants portent principalement sur des actifs de production et des projets dans les pays suivants :

• « Industries » : Allemagne, Belgique, Chine, Corée du Sud, États-Unis, Inde, France, Mexique et Pologne ;
• et « Modules » : Allemagne.

La synthèse des actifs dépréciés au cours de l'exercice 2020 suite à la crise du Covid-19 est fournie en note 2.1.2 « Tests de dépréciations d'actifs ».

(4) Provisions pour charges et litiges :

Cette rubrique comprend principalement des provisions pour des litiges qualité avec plusieurs constructeurs automobiles sans lien avec la crise Covid-19 et à des litiges prud'homaux.

(5) Gains et pertes de change sur opérations d'exploitation :

La quasi-totalité des pertes de change est réalisée par le secteur « Industries » principalement en lien avec l'évolution du dollar.

(6) Variation de périmètre Hicom :

Prise de contrôle du Groupe sur la société HBPO Hicom en Malaisie (participation passée de 40 % à 51 %) et réévaluation de la quote-part de 40 % détenue avant la prise de contrôle sur la base de la juste valeur pour un produit de 2,3 millions d'euros.

(7) La rubrique « Autres » :

Montants non significatifs pris individuellement.

Au 31 décembre 2019

Se référer aux comptes consolidés du 31 décembre 2019 pour le détail des opérations de l'exercice précédent.

4.7 Résultat financier

En milliers d'euros	2020	2019
Charges de financement	(46 667)	(63 607)
Charges financières liées à la dette sur contrats de location (1)	(7 817)	(8 773)
Commissions de financement	(5 352)	(4 688)
COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER	(59 836)	(77 068)
Résultat de change sur opérations de financement	(4 635)	(3 177)
Résultat sur instruments de couverture de taux d'intérêt et de change (2)	2 626	4 471
Charges financières sur les engagements de retraite	(1 449)	(2 295)
Autres (3)	(5 243)	304
AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS	(8 701)	(697)
TOTAL	(68 537)	(77 765)

(1) Voir les notes 5.1.3 « Immobilisations corporelles » et 5.2.6.7 « De l'endettement financier brut à l'endettement financier net ».

(2) Le Groupe n'a plus de contrat d'instrument de taux. Cette rubrique comprend un montant de - 261 milliers d'euros correspondant à l'amortissement de la soulte sur l'emprunt obligataire de 2018 (voir l'État de la « Variation des capitaux propres ») et un produit de + 2 893 milliers d'euros correspondant à l'impact des couvertures de change. Voir la note 5.2.7.1.2 sur les « Impacts des couvertures de change non dénouées sur le résultat et sur les capitaux propres ». (3) En 2020, cette rubrique comprend notamment :

L'impact de la cession des OPCVM d'un nominal de 50 millions d'euros détenus par le Groupe au 31 décembre 2019, soit une moins-value nette

de - 1 506 milliers d'euros (dont la reprise de la provision de + 197 milliers d'euros au bilan du 31 décembre 2019).

Voir la note 5.2.6.4 « Prêts, titres de créances négociables et autres actifs financiers » ; et l'impact financier de l'hyperinflation en Argentine pour un montant de - 3 713 milliers d'euros.

4.8 Impôt sur le résultat

En lien avec la baisse significative des résultats futurs, la charge d'impôt sur la période prend en compte à la fois, la non-reconnaissance des actifs d'impôts différés sur les pertes de la période de certaines entités mais également la dépréciation en partie du stock d'actifs d'impôts différés dans les Comptes au 1er janvier 2020 et en partie des impôts différés sur l'activité de 2020.

4.8.1 Charge d'impôt comptabilisée au compte de résultat

La charge d'impôt s'analyse comme suit :

En milliers d'euros	2020	2019
IMPÔT EXIGIBLE SUR LES ACTIVITÉS POURSUIVIES	(4 550)	(117 763)
Produits (ou charges) d'impôt exigible	5 755	(118 101)
Charges (ou produits) relatifs aux éléments non courants	(10 305)	338
IMPÔT DIFFÉRÉ SUR LES ACTIVITÉS POURSUIVIES	35 552	27 903
Produits (ou charges) résultant de la naissance et du renversement des différences temporaires	36 434	27 130
Charges (ou produits) résultant d'une variation des taux d'impôts ou d'un assujettissement à des impôts nouveaux	(882)	773
PRODUIT (CHARGE) D'IMPÔT SUR LES ACTIVITÉS POURSUIVIES COMPTABILISÉES AU COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ	31 002	(89 860)

4.8.2 Analyse de la charge d'impôt – Preuve d'impôt

L'analyse de la charge d'impôt fait ressortir les éléments suivants :

	2020		2019
En milliers d'euros	Montants	% (1)	Montants	% (1)
Résultat des activités poursuivies du Groupe avant impôt et avant quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises (A)	(313 154)		329 376
Taux d'impôt applicable en France (B)		32,02 %		34,43 %
PRODUIT (CHARGE) D'IMPÔT THÉORIQUE (C) = (A) * (- B)	100 272		(113 404)
Écart entre charge d'impôt théorique et charge d'impôt courant et différé hors impôt assis sur un résultat intermédiaire net des activités poursuivies (D)	(69 270)	22,1 %	23 544	7,1 %
Crédits d'impôts	34 015	- 10,9 %	51 145	15,5 %
Différences permanentes entre les résultats comptables et les résultats imposables	(7 245)	2,3 %	(11 730)	- 3,6 %
Variation des impôts différés non reconnus	(79 174)	25,3 %	(27 324)	- 8,3 %
Effet sur les impôts différés d'un changement de taux d'impôt	(882)	0,3 %	773	0,2 %
Incidence des taux d'impôt plus ou moins élevés dans d'autres pays	(12 149)	3,9 %	21 377	6,5 %
Contribution sur la Valeur Ajoutée	(5 100)	1,6 %	(6 700)	- 2,0 %
Autres impacts	1 265	- 0,4 %	(3 997)	- 1,2 %
PRODUIT (CHARGE) D'IMPÔT COURANT ET DIFFÉRÉ TOTALE DES ACTIVITÉS POURSUIVIES (E) = (C) + (D)	31 002		(89 860)
TAUX EFFECTIF D'IMPOSITION (TEI) DES ACTIVITÉS POURSUIVIES (E)/(A)	9,9 %		27,3 %

(1) Pourcentage exprimé par rapport au Résultat des activités poursuivies avant impôt et avant quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises (C).

Le « taux d'impôt effectif » du Groupe est de 9,9 % en 2020 contre 27,3 % en 2019.

En 2020, l'impôt comptabilisé est un produit de 31 millions d'euros pour un produit d'impôt théorique de 100 millions d'euros, sur la base d'un taux d'impôt de 32,02 %.

En 2019, l'impôt comptabilisé est une charge de 90 millions d'euros pour une charge d'impôt théorique de 113 millions d'euros, sur la base d'un taux d'impôt de 34,43 %.

L'écart entre l'impôt comptabilisé et l'impôt théorique s'explique principalement :

• pour 34 millions d'euros par des réductions spécifiques d'impôts ou de crédits d'impôts principalement en Amérique du Nord, en Belgique, en Asie et en France (51 millions d'euros au 31 décembre 2019) ;
• pour 12 millions d'euros par l'incidence de taux d'impôts plus faibles, principalement en Asie (Chine, Thaïlande), aux États-Unis et en Europe

(hors France et Belgique) (21 millions d'euros au 31 décembre 2019). Le différentiel de taux entre la France et les pays à plus faibles taux d'imposition a un effet favorable en situation bénéficiaire et un effet contraire en situation de pertes. Sur la période, les pertes liées à la baisse d'activité dans la crise du Covid-19 ont un impact défavorable sur le TEI ;

• pour 79 millions d'euros par l'effet des déficits ou autres actifs générés dans l'année mais non reconnus, nets de ceux antérieurement non activés mais utilisés ou reconnus dans l'année (- 27 millions d'euros au 31 décembre 2019) – (se référer à la note 2.1.3 « Actifs d'impôts différés » dans les « Opérations de la période ») ;
• et pour 7 millions d'euros par des différences permanentes entre résultats comptables et résultats imposables (- 12 millions au 31 décembre 2019 provenant essentiellement des dividendes taxables).

4.9 Résultat net des participations ne donnant pas le contrôle

Le résultat net des participations ne donnant pas le contrôle correspond à la part des intérêts minoritaires dans le résultat des sociétés contrôlées par le Groupe et consolidées par intégration globale. Il se décompose comme suit :

En milliers d'euros	2020	2019
HBPO GmbH et ses filiales (1)	(6 197)	10 265
Beijing Plastic Omnium Inergy Auto Inergy Co. Ltd	631	3 636
Plastic Omnium Auto Inergy Manufacturing India Pvt Ltd	333	718
DSK Plastic Omnium Inergy	3 475	3 201
DSK Plastic Omnium BV	(182)	(47)
TOTAL DES PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE	(1 940)	17 773

Le Groupe a pris le contrôle de la société HBPO Hicom au 1er (1) octobre 2020. Voir la note 2.2.2.2 dans les « Opérations de la période ».

4.10 Résultat net par action et Résultat net dilué par action

Résultat net – Part revenant au Groupe	2020	2019
Résultat net par action de base (en euros)	(1,72)	1,77
Résultat net par action dilué (en euros)	(1,72)	1,76
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en fin de période	148 566 107	148 566 107
Actions propres	(2 949 477)	(2 400 104)
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires avant dilution	145 616 630	146 166 003
Effet des instruments dilutifs (options d'achat d'actions)	155 478	122 180
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires après dilution	145 772 108	146 288 183
Cours moyen pondéré de l'action Plastic Omnium sur la période
Cours moyen pondéré de l'action	20,62	23,78

NOTE 5 NOTES RELATIVES AU BILAN

5.1 Bilan actif

5.1.1 Goodwill

Pour l'exercice 2020, les hypothèses pour les tests de perte de valeur (voir la note 1.6.1) réalisés au niveau des unités génératrices de trésorerie (UGT) ou des groupes d'unités génératrices de trésorerie (secteurs d'activité) que sont « Industries » et « Modules » sont :

• le WACC a été maintenu à 9 % ; il est ajusté le cas échéant pour tenir compte des spécificités pays (Inde) ;
• le taux de croissance à l'infini, utilisé dans la détermination de la valeur terminale, est fixé à 1,5 % ; ce taux a été ajusté aux États-Unis (2 %) et en Inde (3 %).

Ces hypothèses sont identiques à celles retenues pour l'exercice 2019.

Les tests effectués ne conduisent pas à comptabiliser de dépréciation des goodwill du Groupe au 31 décembre 2020. Une hausse du taux d'actualisation de 0,5 % ou une baisse de 0,5 % du taux de croissance à long terme ou une baisse de 1 point du taux de marge opérationnelle n'aurait pas d'impact sur les résultats des tests.

Goodwill
En milliers d'euros	Valeur brute	Dépréciation	Valeur nette
GOODWILL AU 1ER JANVIER 2019	1 015 730	-	1 015 730
Écarts de conversion	2 100	-	2 100
GOODWILL AU 31 DÉCEMBRE 2019	1 017 830	-	1 017 830
Goodwill HBPO Hicom (1)	2 931	-	2 931
Écarts de conversion	(6 392)	-	(6 392)
GOODWILL AU 31 DÉCEMBRE 2020	1 014 369	-	1 014 369

La société HBPO GmbH a pris le contrôle de la société HBPO Hicom en Malaisie le 1er (1) octobre 2020 en rachetant pour un montant de 0,8 million d'euros, 11 %, faisant passer sa participation de 40 % à 51 %. Voir la note 2.2.2.2 dans les « Opérations de la période ».

5.1.2 Autres immobilisations incorporelles

Les tests de dépréciation des actifs ont conduit à la comptabilisation sur la période, de dépréciations d'actifs incorporels (voir les notes 2.1.2 « Tests de dépréciations d'actifs » et 4.6 « Autres produits et charges opérationnels »).

En milliers d'euros	Brevets et marques	Logiciels	Actifs de développement	Contrats Clients	Autres	Total
VALEUR NETTE PUBLIÉE AU 31 DÉCEMBRE 2019	12 466	21 300	579 031	111 946	2	724 745
Développements capitalisés	-	-	136 936	-	-	136 936
Augmentations	188	2 629	3 265	-	-	6 082
Cessions nettes	-	-	(1 321)	-	-	(1 321)
Variations de périmètre (1)	-	-	299	-	-	299
Autres Reclassements	1 536	2 496	(3 200)	-	-	832
Dotations aux amortissements de l'exercice	(4 210)	(9 591)	(173 171)	(21 846)	-	(208 818)
Dépréciations et reprises (2)	-	(379)	(55 716)	(23 400)	-	(79 495)
Écarts de conversion	(64)	(373)	(17 956)	(20)	-	(18 413)
VALEUR NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2020	9 916	16 082	468 167	66 680	2	560 847

La société HBPO GmbH a pris le contrôle de la société HBPO Hicom en Malaisie le 1er (1) octobre 2020 en rachetant pour un montant de 0,8 million d'euros, 11 %, faisant passer sa participation de 40 % à 51 %. Voir la note 2.2.2.2.

(2) Sur la période, cette rubrique concerne essentiellement les dépréciations comptabilisées suite aux indices de pertes de valeurs liées à la crise du Covid-19. Se référer aux notes 2.1.2 « Tests de dépréciations d'actifs » et 4.6 « Autres produits et charges opérationnels ».

	Brevets et		Actifs de développement	Contrats	Autres	Total
En milliers d'euros	marques	Logiciels		Clients
VALEUR NETTE PUBLIÉE AU 31 DÉCEMBRE 2018	14 078	20 203	555 347	138 518	2	728 150
Développements capitalisés	-	-	187 314	-	-	187 314
Augmentations	200	7 624	4 660	-	-	12 484
Cessions nettes	(273)	(8)	(7 667)	-	-	(7 948)
Autres reclassements	2 497	5 791	(7 820)	-	-	468
Dotations aux amortissements de l'exercice	(4 098)	(12 313)	(160 764)	(26 662)	-	(203 837)
Dépréciations et reprises	-	-	3 406	-	-	3 406
Écarts de conversion	62	3	4 555	90	-	4 710
VALEUR NETTE PUBLIÉE AU 31 DÉCEMBRE 2019	12 466	21 300	579 031	111 946	2	724 745

En milliers d'euros	Brevets et marques	Logiciels	Actifs de développement	Contrats Clients	Autres	Total
DÉTAIL DE LA VALEUR NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2019
Coût	47 609	158 020	1 205 499	293 809	2	1 704 939
Amortissements cumulés	(30 885)	(136 720)	(610 011)	(181 863)	-	(959 479)
Pertes de valeur	(4 258)	-	(16 457)	-	-	(20 715)
VALEUR NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2019	12 466	21 300	579 031	111 946	2	724 745
DÉTAIL DE LA VALEUR NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2020
Coût	49 260	161 142	1 253 980	291 543	2	1 755 927
Amortissements cumulés	(35 086)	(144 682)	(715 140)	(201 463)	-	(1 096 371)
Pertes de valeur	(4 258)	(378)	(70 673)	(23 400)	-	(98 709)
VALEUR NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2020	9 916	16 082	468 167	66 680	2	560 847

5.1.3 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles correspondent aux actifs corporels détenus en propre mais également, depuis le 1er janvier 2019 aux droits d'utilisation liés aux contrats de location d'actifs corporels suite à l'application de la norme IFRS 16 « Contrats de location ».

Les tests de dépréciation des actifs ont conduit à la comptabilisation sur la période de dépréciations d'actifs corporels (voir les notes 2.1.2 « Tests de dépréciations d'actifs » et 4.6 « Autres produits et charges opérationnels »).

			Inst. tech.	Immob. corporelles	Autres Immob.
En milliers d'euros		Terrains Constructions	mat. & out.	en cours	corporelles	Total
VALEUR NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2019 : IMMOBILISATIONS EN PLEINE PROPRIÉTÉ	101 258	566 150	638 016	179 579	247 200	1 732 204
Augmentations (1)	468	14 528	46 333	120 013	36 311	217 654
Cessions	(9)	(481)	(961)	-	(2 696)	(4 148)
Variations de périmètre	-	-	-	-	1 385	1 385
Autres reclassements	(1 420)	21 050	63 795	(148 510)	64 754	(331)
Dépréciations et reprises (2)	(1 875)	(30 923)	(89 018)	(3 868)	(25 114)	(150 797)
Dotations aux amortissements de la période	(1 541)	(31 300)	(126 321)	-	(92 205)	(251 367)
Écarts de conversion	(4 285)	(23 225)	(26 921)	(4 346)	(9 580)	(68 357)
IMMOBILISATIONS EN PLEINE PROPRIÉTÉ : VALEUR NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2020 (A)	92 597	515 801	504 921	142 868	220 057	1 476 244
VALEUR NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2019 : DROITS D'UTILISATION DES ACTIFS LOUÉS	1 917	186 923	22 904	-	14 972	226 715

Augmentations (1)	3	46 446	7 941	-	6 134	60 524
Diminutions (3)	-	(10 921)	(431)	-	(564)	(11 916)
Dotations aux amortissements de la période	(291)	(35 050)	(7 720)	-	(7 543)	(50 604)
Dépréciations et reprises (2)	(923)	(11 024)	(7 363)	-	(516)	(19 826)
Autres reclassements	-	(2)	(2)	-	(6)	(10)
Écarts de conversion	(54)	(3 635)	(888)	-	(366)	(4 943)
DROITS D'UTILISATION DES ACTIFS LOUÉS : VALEUR NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2020 : (B)	652	172 738	14 443	-	12 112	199 945
IMMOBILISATIONS CORPORELLES : VALEUR NETTE

AU 31 DÉCEMBRE 2020 (C) = (A) + (B) 93 249 688 539 519 364 142 868 232 169 1 676 189

(1)-(3) Cette rubrique comprend essentiellement :

• la levée d'option d'achat du site « Adrian » de la Division « Clean Energy Systems » aux États-Unis ;

• ainsi que la prise en compte de durées plus longues de certains baux des sociétés françaises pour 8 millions d'euros.

Le Groupe n'a pas revu de façon significative les conditions des contrats de location avec ses bailleurs suite à la crise du Covid-19. Les mouvements de la période correspondent aux flux tels qu'ils étaient prévus sur la période.

(2) En 2020, ces rubriques couvrent essentiellement les dépréciations comptabilisées suite aux tests de dépréciations réalisés au cours de l'exercice.

Se référer aux notes 2.1.2 « Tests de dépréciations d'actifs » et 4.6 « Autres produits et charges opérationnels ».

Information sur les loyers qui résultent des contrats de location non capitalisés :

La charge de loyers au titre des contrats de location non capitalisés s'élève à - 11,4 millions d'euros au 31 décembre 2020 contre - 12,4 millions d'euros au 31 décembre 2019.

Le tableau ci-après au titre de l'exercice précédent, cumule les « Immobilisations en pleine propriété » et les « Droits d'utilisation des actifs loués ».

En milliers d'euros		Terrains Constructions	Inst. tech. mat. & out.	Immob. corporelles en cours	Autres Immob. corporelles	Total
VALEUR NETTE AU 1ER JANVIER 2019	105 517	473 079	581 347	326 915	166 170	1 653 028
Impact entrée en vigueur de IFRS 16 (1)	852	196 682	14 162	-	18 561	230 257
Augmentations	2 583	110 105	80 949	109 634	82 799	386 070
Cessions	(3 584)	(22 013)	(3 149)	-	(6 048)	(34 794)
Variations de périmètre	-	-	6	-	-	6
Autres reclassements	(1 246)	57 531	123 752	(259 936)	85 155	5 256
Dépréciations et reprises	(264)	101	(3 128)	-	(853)	(4 144)
Dotations aux amortissements de l'exercice	(2 103)	(68 451)	(138 412)	-	(84 388)	(293 354)
Écarts de conversion	1 420	6 039	5 393	2 966	776	16 594
VALEUR NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2019	103 175	753 073	660 920	179 579	262 172	1 958 919

(1) Correspondait aux contrats de location financement comptabilisés dans les comptes au 31 décembre 2018 en application de IAS 17 « Contrat de location » et conformément à IFRS 16, reclassés depuis le 1er janvier 2019 en « Droits d'utilisation des actifs loués ».

En milliers d'euros		Terrains Constructions	Inst. tech. mat. & out.	Immob. corporelles en cours	Autres immob. corporelles	Total
DÉTAIL DE LA VALEUR NETTE AU 1ER JANVIER 2020
Valeur brute	114 846	1 106 388	1 920 713	179 596	689 128	4 010 671
Amortissements	(11 405)	(341 945)	(1 249 816)	-	(413 567)	(2 016 733)
Pertes de valeur	(266)	(11 370)	(9 977)	(17)	(13 389)	(35 019)
VALEUR NETTE AU 1ER JANVIER 2020	103 175	753 073	660 920	179 579	262 172	1 958 919
DÉTAIL DE LA VALEUR NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2020
Valeur brute	108 821	1 126 388	1 914 958	146 234	739 298	4 035 699
Amortissements	(12 594)	(388 192)	(1 293 581)	-	(470 840)	(2 165 207)
Pertes de valeur	(2 978)	(49 657)	(102 012)	(3 365)	(36 289)	(194 302)
VALEUR NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2020	93 249	688 539	519 364	142 868	232 169	1 676 189

« Inst. tech. mat. & out. » : installations techniques, matériels et outillages.

« Immob. » : immobilisations.

5.1.4 Immeubles de placement

Au 31 décembre 2020, comme à la clôture annuelle 2019, le Groupe ne détient plus en immeuble de placement qu'un terrain nu d'une valeur de 30 milliers d'euros situé dans la région de Lyon.

5.1.5 Titres non consolidés et titres de participations mis en équivalence

TITRES NON CONSOLIDÉS

Les titres non consolidés concernent :

• des sociétés dormantes non significatives ;
• et les titres dont la faible participation Groupe ne lui permet pas d'exercer au moins une influence notable (Tactotek OY).

Dans le cadre de la 1re application d'IFRS 9 « Instruments financiers », le Groupe a opté pour la comptabilisation en résultat des variations de valeur des titres de sociétés non consolidés.

TITRES DE PARTICIPATIONS MIS EN ÉQUIVALENCE

Les participations dans les entreprises associées et coentreprises correspondent respectivement aux participations du Groupe dans les sociétés suivantes :

			31 décembre	31 décembre
En milliers d'euros	% d'intérêt 2020	% d'intérêt 2019	2020	2019
HBPO – SHB Automotive Modules (1)	33,34 %	33,34 %	15 088	16 346
HICOM HBPO Sdn Bhd (2)	-	26,66 %	-	559
JV Yanfeng Plastic Omnium et ses filiales – coentreprise (3)	49,95 %	49,95 %	151 668	164 683
B.P.O. AS – coentreprise	49,98 %	49,98 %	13 416	13 342
PO-CellTech (4)	-	23,00 %	-	-
TOTAL DES PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET COENTREPRISES			180 172	194 930
Investissements en actions « Tactotek OY » (5)			-	-
Autres titres non consolidés			170	199
TOTAL DES TITRES NON CONSOLIDÉS			170	199
TOTAL DES TITRES MIS EN ÉQUIVALENCE ET DES TITRES NON CONSOLIDÉS			180 342	195 129

(1) Il s'agit d'une coentreprise de HBPO.

Voir la note 2.2.2.2 dans les « Opérations de la période » sur la prise de contrôle le 1er (2) octobre 2020 par le Groupe de la société HBPO Hicom.

(3) Le sous-palier Yanfeng Plastic Omnium comptait trois nouvelles entités en 2019 : « Ningde », « Daquing » (activité non encore démarrée) et « Yangkang Rugao » suite à une opération de croissance externe.

(4) Le Groupe a cédé le 3 juin 2020, sa participation dans PO-CellTech. Voir la note 2.2.2.3 dans les « Opérations de la période ».

(5) La participation dans la société finlandaise « Tactotek OY » était intégralement dépréciée en fin d'exercice 2019.

Les participations dans ces entités intègrent des goodwill par secteur et pour les montants suivants :

En milliers d'euros	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Goodwill des entreprises associées et coentreprises – secteur Industries	21 080	21 414
Goodwill des entreprises associées et coentreprises – secteur Modules	4 257	5 236
TOTAL DES GOODWILL DANS LES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET COENTREPRISES	25 337	26 650

Compte tenu de la contribution individuelle inférieure à 10 % des coentreprises et entreprises associées aux principaux agrégats économiques du Groupe, le bilan synthétique et les agrégats du compte de résultat présentés ci-après agrègent :

• la coentreprise YFPO et ses filiales après élimination des opérations internes ;
• l'entreprise associée Samlip de HBPO ;
• et la coentreprise BPO.

En milliers d'euros	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Actifs non-courants	388 991	424 981
Actifs courants	1 163 324	1 030 412
TOTAL ACTIFS	1 552 315	1 455 393
Capitaux propres	275 321	289 925
Passifs non-courants	96 952	109 145
Passifs courants	1 180 042	1 056 323
TOTAL PASSIFS	1 552 315	1 455 393
Chiffre d'affaires	1 509 849	1 541 006

5.1.6 Actifs financiers non courants

Les actifs financiers comptabilisés sous cette rubrique correspondent aux placements long terme en actions et fonds ainsi qu'à d'autres actifs tels que les dépôts et cautionnements regroupés selon les distinctions ci-après :

5.1.6.1 PLACEMENTS LONG TERME EN ACTIONS ET FONDS

• des placements dans des titres de sociétés cotées, des fonds ou équivalents et à des placements dans des titres de sociétés cotées notamment les fonds investis dans la société de capital-risque « Aster » ;
• les sommes investies par le Groupe dans les fonds « FMEA 2 » dans le cadre du soutien des sous-traitants de la filière Automobile et des sociétés coquilles vides.

Dans le cadre de l'application d'IFRS 9 « Instruments financiers », le Groupe a opté pour la comptabilisation en éléments non recyclables du résultat des variations de valeur des placements en actions cotées et en résultat de celles des placements dans les fonds d'investissement, tels qu'« Aster », « Tactotek OY » et « FMEA ».

	31 décembre 2020		31 décembre 2019
En milliers d'euros	Montants souscrits	Montants non appelés	Net	Montants souscrits	Montants non appelés	Net
Investissements financiers dans les « FMEA 2 » (1) (2)	4 000	(3 563)	437	4 000	(3 171)	829
Placements financiers de titres Cotés (1) (3)	-	-	-	-	-	50 530
Investissements financiers dans le capital-risque « AP Ventures » (1) (4)	26 896	(22 986)	3 910	26 896	(25 395)	1 501
Investissement dans la société de capital-risque « Aster » (1) (5)	20 000	(16 214)	3 786	20 000	(16 700)	3 300
Autres (1)	-	-	176	-	-	142
PLACEMENTS LONG TERME EN ACTIONS ET FONDS			8 309			56 302

(1) Les investissements financiers dans les « FMEA 2 » et les placements financiers de titres cotés sont inclus dans les créances financières classées en non courant de la note 5.2.6.7 « De l'endettement financier brut à l'endettement financier net ».

(2) La valeur nette des FMEA 2 à chaque fin de période correspond à la juste valeur des parts du Groupe dans le fonds. Les montants non appelés intègrent les distributions de revenus ainsi que les ajustements à la juste valeur.

(3) Le Groupe a cédé sur l'exercice, ses placements financiers de titres cotés (voir Tableau de Flux de trésorerie).

(4) Le versement total du Groupe dans le fonds « AP Ventures », un fonds de capital-risque dédié à l'hydrogène, s'élève à 4,8 millions de dollars (soit 3,9 millions d'euros) au 31 décembre 2020 contre 1,7 million de dollars au 31 décembre 2019. Voir la note 2.2.3 dans les « Opérations de la période ». Le Groupe s'est engagé à hauteur de 30 millions de dollars sur la durée de vie du fonds.

(5) Le Groupe a versé 1,530 million d'euros sur la période et a reçu 1,024 million d'euros de distribution de revenus (reconnus au bilan sur la durée du versement intégral du montant souscrit).

5.1.6.2 AUTRES ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS

En milliers d'euros	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Prêts	1 488	1 807
Dépôts et cautionnements	8 265	12 849
AUTRES ACTIFS ET CRÉANCES FINANCIÈRES EN NON COURANT (VOIR LA NOTE 5.2.6.7)	9 753	14 656
Créances de financement sur contrats Automobile (Voir la note 6.4.1)	-	-
CRÉANCES DE FINANCEMENT EN NON COURANT (VOIR LA NOTE 5.2.6.7)	-	-
TOTAL	9 753	14 656

Les « Dépôts et cautionnements » concernent essentiellement des dépôts liés aux locations de bureaux et aux programmes de cessions de créances.

5.1.7 Stocks et en-cours

En milliers d'euros	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Matières premières et approvisionnements
Au coût (brut)	178 817	213 190
À la valeur nette de réalisation	160 463	197 729
Moules, outillages et études
Au coût (brut)	359 196	381 744
À la valeur nette de réalisation	350 811	375 797
Stocks de maintenance
Au coût (brut)	74 207	72 142
À la valeur nette de réalisation	58 234	59 655
Marchandises
Au coût (brut)	1 646	2 008
À la valeur nette de réalisation	1 209	1 664
Produits semi-finis
Au coût (brut)	54 466	62 765
À la valeur nette de réalisation	50 357	59 637
Produits finis
Au coût (brut)	39 831	45 282
À la valeur nette de réalisation	35 738	41 364
TOTAL EN VALEUR NETTE	656 812	735 846

5.1.8 Créances financières classées en courant

	31 décembre 2020	31 décembre 2019
En milliers d'euros	Valeurs au bilan	Valeurs au bilan
CRÉANCES DE FINANCEMENT EN COURANT (VOIR NOTE 5.2.6.7)	6 340	13 100
dont créances de financement clients	6 340	13 100
AUTRES ACTIFS FINANCIERS ET CRÉANCES FINANCIÈRES EN COURANT (VOIR NOTE 5.2.6.7)	301	55 127
dont « comptes courants »	-	2
dont « titres de créances négociables » (1)	-	5 000
dont « OPCVM » (1)	-	49 809
dont « autres »	301	316
CRÉANCES FINANCIÈRES EN COURANT	6 641	68 227

Le dernier titre de créance négociable du Groupe est arrivé à échéance au cours du 1er (1) semestre 2020 et le placement en OPCVM a été cédé. Voir les notes 2.2.1.4 dans les « Opérations de la période » et 5.2.6.4 « Prêts, titres de créances négociables et autres actifs financiers ».

5.1.9 Créances clients et comptes rattachés – Autres créances

5.1.9.1 CESSIONS DE CRÉANCES

Compagnie Plastic Omnium SE et certaines de ses filiales en Europe et aux États-Unis ont souscrit auprès d'établissements de crédit français à plusieurs programmes de cessions de créances commerciales. Ces programmes ont une maturité moyenne supérieure à deux ans.

Ces programmes prévoient une cession sans recours et avec transfert de la quasi-totalité des risques et avantages liés à l'encours cédé. Seul le risque non significatif de dilution n'est pas transféré à l'acheteur.

Les créances cédées dans le cadre de ces programmes, qui ne figurent donc plus à l'actif du bilan, s'élèvent à 327 millions d'euros au 31 décembre 2020 contre 315 millions d'euros au 31 décembre 2019.

5.1.9.2 CRÉANCES CLIENTS – VALEURS BRUTES, DÉPRÉCIATIONS ET VALEURS NETTES

	31 décembre 2020			31 décembre 2019
En milliers d'euros	Valeur brute	Dépréciation	Valeur nette	Valeur brute	Dépréciation	Valeur nette
CRÉANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS	824 214	(9 814)	814 400	823 843	(5 044)	818 799

Le Groupe n'a pas identifié de risque client significatif non provisionné sur les deux périodes (voir la note 6.3.1 « Risques clients »).

5.1.9.3 AUTRES CRÉANCES

En milliers d'euros	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Autres débiteurs	89 031	88 560
Avances fournisseurs outillages et développements	26 529	40 734
Créances fiscales impôt sur les sociétés	94 722	93 990
Créances fiscales hors impôt sur les sociétés	96 242	90 655
Créances sociales	3 310	3 837
Avances fournisseurs d'immobilisations	8 473	10 980
AUTRES CRÉANCES	318 307	328 757

5.1.9.4 CRÉANCES CLIENTS, COMPTES RATTACHÉS ET AUTRES CRÉANCES PAR DEVISES

		31 décembre 2020			31 décembre 2019
	En milliers de devises	Devise locale	Euro	%	Devise locale	Euro	%
EUR	Euro	500 699	500 699	44 %	579 439	579 439	50 %
USD	Dollar américain	393 438	320 624	28 %	276 384	246 025	21 %
CNY	Yuan chinois	1 120 250	139 638	12 %	831 066	106 268	9 %
GBP	Livre sterling	59 970	66 705	6 %	56 899	66 877	6 %
Autres	Autres devises		105 041	9 %		148 947	13 %
TOTAL			1 132 707	100 %		1 147 556	100 %
Dont :
● Créances clients et comptes rattachés			814 400	72 %		818 799	71 %
● Autres Créances			318 307	28 %		328 757	29 %

		Test de sensibilité des créances au 31 décembre 2020					Test de sensibilité des créances au 31 décembre 2019
					Augmentation toutes devises		Diminution toutes devises				Augmentation toutes devises		Diminution toutes devises
			Base	+ 10 %	+ 20 %	- 10 %	- 20 %		Base	+ 10 %	+ 20 %	- 10 %	- 20 %
	En milliers de devises	Devise locale	Taux de conversion	%	%	%	%	Devise locale	Taux de conversion	%	%	%	%
EUR	Euro	500 699	1,0000	42 %	40 %	47 %	50 %	579 439	1,0000	48 %	46 %	53 %	56 %
USD	Dollar américain	393 438	0,8149	29 %	31 %	27 %	25 %	276 384	0,8902	22 %	23 %	20 %	19 %
CNY	Yuan chinois	1 120 250	0,1247	13 %	13 %	12 %	11 %	831 066	0,1279	10 %	10 %	9 %	8 %
GBP	Livre sterling	59 970	1,1123	6 %	6 %	6 %	5 %	56 899	1,1754	6 %	6 %	6 %	5 %
Autres	Autres devises	-	-	10 %	10 %	8 %	9 %	-	-	14 %	14 %	12 %	11 %
TOTAL EN EURO					1 132 707 1 195 913 1 259 114 1 069 511 1 006 310						1 147 556 1 204 356 1 261 169 1 090 734 1 033 923
Dont :
rattachés	● Créances clients et comptes		814 400	859 841	905 282	768 960	723 520		818 799	859 334	899 872	778 263	737 727
	● Autres Créances		318 307	336 072	353 832	300 551	282 790		328 757	345 022	361 297	312 471	296 196

Les tests de sensibilité sur les variations de devises des « Créances clients, comptes rattachés et autres créances » donnent les résultats suivants :

Les tests de sensibilité de devises sur les « Créances clients, comptes rattachés et autres créances » et les « Dettes fournisseurs, comptes rattachés et autres dettes d'exploitation par devise » (voir la note 5.2.8.3) indiquent une faible sensibilité de ce poste aux variations des taux de change.

prudence eu égard au contexte économique actuel. Comme mentionné dans la note 1.9 des règles et principes comptables, les actifs d'impôts différés sur les déficits reportables, les différences temporaires et crédits d'impôt sont évalués en fonction de leur probabilité d'utilisation future. À cet effet, des estimations ont été établies dans le cadre de l'arrêté des comptes et ont conduit à comptabiliser des actifs

5.1.10 Impôts différés basés sur une utilisation probable sous un délai relativement court par

Au 31 décembre 2020, les analyses ont été réalisées dans le contexte particulier de la crise du Covid-19. Voir la note 2.1.3 sur l'« Actifs d'impôts différés ».

Les impôts différés au bilan se répartissent comme suit :

En milliers d'euros	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Immobilisations incorporelles	(9 627)	(38 556)
Immobilisations corporelles	(12 132)	(40 293)
Avantages du personnel	23 245	26 204
Provisions	52 773	41 413
Instruments financiers	(1 990)	(497)
Déficits fiscaux et crédits d'impôt	187 662	140 528
Autres	34 228	39 270
Dépréciation des impôts différés actifs	(189 165)	(116 820)
TOTAL	84 994	51 249
Dont :
Impôts différés actifs	128 471	106 108
Impôts différés passifs	43 477	54 859

Les actifs d'impôt non reconnus au titre des déficits fiscaux s'élèvent à 110 millions d'euros au 31 décembre 2020 contre 85 millions d'euros au 31 décembre 2019 et présentent les caractéristiques suivantes :

En milliers d'euros	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Déficits reportables sur une durée illimitée	90 263	72 247
Déficits reportables sur une durée maximale de plus de 5 ans	8 253	5 256
Déficits reportables sur une durée maximale de 5 ans	3 221	3
Déficits reportables sur une durée maximale de 4 ans	151	578
Déficits reportables sur une durée maximale de 3 ans	57	6 912
Déficits reportables sur une durée maximale inférieure à 3 ans	7 575	483
TOTAL	109 520	85 479

L'évolution sur l'exercice s'explique essentiellement par des variations en Allemagne.

5.1.11 Trésorerie et équivalents de trésorerie

5.1.11.1 TRÉSORERIE BRUTE

En milliers d'euros	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Fonds bancaires et caisses	827 196	1 130 587
Dépôts à court terme	2 794	12 366
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À L'ACTIF DU BILAN	829 989	1 142 953

La trésorerie du Groupe se répartit comme suit :

En milliers d'euros	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Trésorerie dans la captive de réassurance du Groupe (1)	62 926	18 000
Trésorerie dans les zones soumises au contrôle de change (2)	44 792	95 176
Trésorerie disponible	722 272	1 029 777
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À L'ACTIF DU BILAN	829 989	1 142 953

(1) Le Groupe a cédé sur la période, ses investissements dans des titres de sociétés cotées portés par sa captive de réassurance. Voir la note 5.1.6.1 « Placements long terme en actions et fonds ».

(2) Les pays retenus dans la catégorie « zones soumises au contrôle de change » couvrent le Brésil, la Chine, l'Inde, le Chili, l'Argentine, la Corée du Sud et la Malaisie.

Les différentes catégories du tableau ci-dessus sont présentées au bilan en actif courant en l'absence de restriction d'ordre général sur ces montants.

5.1.11.2 TRÉSORERIE NETTE DE FIN DE PÉRIODE

En milliers d'euros	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Trésorerie et équivalents de trésorerie	829 989	1 142 953
Banques créditrices ou concours bancaires courants (découverts bancaires)	(12 277)	(9 875)
TRÉSORERIE NETTE – TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE	817 712	1 133 078

5.1.12 Tableau de flux de trésorerie – Acquisitions et cessions d'immobilisations financières, d'intérêts minoritaires et d'investissements liés

5.1.12.1 ACQUISITIONS DES TITRES DE PARTICIPATIONS, D'INTÉRÊTS MINORITAIRES ET D'INVESTISSEMENTS LIÉS

Les acquisitions financières du Groupe s'analysent comme suit :

a – Les acquisitions de titres de participations de sociétés intégrées, les prises de contrôle, les prises de participations dans les entreprises associées, les coentreprises et les investissements liés

Elles sont comptabilisées dans la rubrique« Opérations financières » dans le Tableau de flux de trésorerie.

Au 31 décembre 2020 :

Le montant de - 0,8 million d'euros dans la rubrique « Acquisitions de titres de participations de sociétés intégrées et prise de contrôle », correspond à l'acquisition sur l'exercice 2020 de la participation de 11 % dans « Hicom » pour 0,8 million d'euros avec une trésorerie apportée de 1,4 million d'euros.

Au 31 décembre 2019 :

Néant.

5.2. Bilan passif

5.2.1 Capitaux propres du Groupe

5.2.1.1 CAPITAL SOCIAL DE LA COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE

En euros	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Capital social au 1er janvier de la période	8 913 966	8 913 966
CAPITAL SOCIAL DE FIN DE PÉRIODE CONSTITUÉ D'ACTIONS ORDINAIRES DE 0,06 EURO DE NOMINAL CHACUNE SUR LES DEUX PÉRIODES.	8 913 966	8 913 966
Actions propres	170 054	143 310
TOTAL CAPITAL SOCIAL APRÈS DÉDUCTION DES ACTIONS PROPRES	8 743 912	8 770 656

	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Droits de vote de Burelle SA	72,77 %	72,85 %

Les actions nominatives inscrites au nom du même titulaire depuis au moins deux ans bénéficient d'un droit de vote double.

Structure du capital au 31 décembre 2020

Au 31 décembre 2020, le capital social de Compagnie Plastic Omnium SE est inchangé par rapport au 31 décembre 2019. Les actions propres s'élèvent à 2 834 235, soit 1,91 % du capital social, contre 2 388 499 soit 1,61 % du capital au 31 décembre 2019.

Structure du capital au 31 décembre 2019

Au 31 décembre 2019, le capital social de Compagnie Plastic Omnium SE est inchangé par rapport au 31 décembre 2018. Les actions propres s'élèvent à 2 388 499, soit 1,61 % du capital social, contre 2 290 930 soit 1,54 % du capital au 31 décembre 2018.

Sur 2019, la société mère Burelle SA a renforcé son contrôle dans Compagnie Plastic Omnium SE le portant ainsi de 58,51 % à 58,78 % avant annulation des titres d'autocontrôle (voir la note 2.6.1 dans les « Opérations de la période » des comptes consolidés au 31 décembre 2019).

5.2.1.2 DÉTAIL DE LA RUBRIQUE « AUTRES RÉSERVES » DU TABLEAU DE « VARIATION DES CAPITAUX PROPRES GROUPE »

En milliers d'euros	Écarts actuariels au titre des régimes à prestations définies	Instruments dérivés qualifiés de couverture de taux	Instruments dérivés qualifiés de couverture de change	Ajustements à la juste valeur	Résultats accumulés non distribués et autres réserves	Part du Groupe
31 DÉCEMBRE 2018	(50 026)	(1 856)	(1 281)	18 604	1 652 168	1 617 609
1re application IFRIC 23	-	-	-	-	(2 500)	(2 500)
AU 1ER JANVIER 2019	(50 026)	(1 856)	(1 281)	18 604	1 649 668	1 615 109
Variation de l'exercice 2019	(12 194)	302	(826)	10 290	432 094	429 666
AU 31 DÉCEMBRE 2019	(62 220)	(1 554)	(2 107)	28 894	2 081 762	2 044 775
Variation de l'exercice 2020	(2 852)	165	2 118	(4 031)	197 787	193 187
AU 31 DÉCEMBRE 2020	(65 072)	(1 389)	11	24 863	2 279 549	2 237 962

5.2.1.3 DÉTAIL DE LA RUBRIQUE « VARIATION DE PÉRIMÈTRE ET DES RÉSERVES » DU TABLEAU DE « VARIATION DES CAPITAUX PROPRES GROUPE »

La prise de contrôle de HBPO Hicom consolidé par intégration globale, à compter du 1er octobre 2020, est sans impact sur les réserves « Part Groupe » mais a conduit à reconnaître des intérêts minoritaires.

	Capitaux propres
En milliers d'euros	Part du Groupe	Participations ne donnant pas le contrôle	Total capitaux propres
Néant	-	-	-
VARIATION DE PÉRIMÈTRE AU 31 DÉCEMBRE 2019	-	-	-
Prise de contrôle de HBPO Hicom avec intégration de minoritaires	-	1 157	1 157
VARIATION DE PÉRIMÈTRE AU 31 DÉCEMBRE 2020	-	1 157	1 157

5.2.2 Dividendes votés et distribués par la Compagnie Plastic Omnium SE

	31 décembre 2020		31 décembre 2019
En milliers d'euros pour les montants En euros pour le dividende par action En unités pour le nombre de titres	Nombre de titres de 2019	Montant du dividende	Nombre de titres de 2018	Montant du dividende
Dividende par action (en euros)		0,49 (1)		0,74 (1)
Nombre total d'actions composant le capital de l'exercice précédent	148 566 107		148 566 107
Nombre total d'actions en autocontrôle au moment du paiement du dividende	3 216 987 (2)		2 392 281 (2)
Nombre total d'actions en autocontrôle à la clôture (pour rappel)	2 388 499 (2)		2 290 930 (2)
Dividendes sur les actions ordinaires formant le capital		72 797		109 939
Dividendes non distribués correspondant aux actions propres		(1 576) (2)		(1 770) (2)
DIVIDENDES NETS – MONTANT TOTAL		71 221		108 169

(1) Sur l'exercice 2020, Compagnie Plastic Omnium SE a distribué un dividende de 0,49 euro par action sur le résultat de l'exercice 2019 contre 0,74 euro par action en 2019 sur le résultat de l'exercice 2018.

(2) Au 31 décembre 2020 : le nombre des actions en autocontrôle au 31 décembre 2019, était de 2 388 499 titres pour la détermination du dividende prévisionnel total. Ce nombre d'actions en autocontrôle au moment de la mise en paiement du dividende en 2020 est passé à 3 216 987 titres faisant passer les dividendes attachés à ces titres de 1 170 milliers d'euros à 1 576 milliers d'euros.

Au 31 décembre 2019 : le nombre des actions en autocontrôle au 31 décembre 2018, était de 2 290 930 titres pour la détermination du dividende prévisionnel total. Ce nombre d'actions en autocontrôle au moment de la mise en paiement du dividende en 2019 est monté à 2 392 281 titres faisant passer les dividendes attachés à ces titres de 1 695 milliers d'euros à 1 770 milliers d'euros.

Il sera proposé à l'Assemblée Générale Mixte du 22 avril 2021, la distribution d'un dividende de 0,49 euro par action au titre de l'exercice 2020 (montant total de 72 797 milliers d'euros pour 148 566 107 actions existantes, avant diminution des actions en autocontrôle au 31 décembre 2020).

5.2.3 Paiements sur base d'actions

Plan d'options de souscription d'actions

2019 et 2020 : aucun nouveau plan d'options de souscription d'actions n'a été ouvert sur les exercices 2019 et 2020.

Plans d'attributions gratuites d'actions

Plan du 2 mai 2019

Un plan d'attribution gratuite d'actions (évaluation selon les principes de la norme IFRS 2) avait été attribué par le Conseil d'Administration du 19 février 2019 aux salariés et dirigeants mandataires sociaux exécutifs de la Compagnie Plastic Omnium ou des sociétés liées ou groupements qui lui sont liés sous des conditions de performance avec une période d'acquisition de quatre ans.

Plan du 11 décembre 2020

Un plan d'attribution gratuite d'actions a été attribué par le Conseil d'Administration du 11 décembre 2020, avec effet rétroactif au 30 avril 2020, aux salariés et dirigeants mandataires sociaux exécutifs de la Compagnie Plastic Omnium ou des sociétés liées ou groupements qui lui sont liés sous des conditions de performance avec une période d'acquisition de quatre ans, se terminant le 30 avril 2024.

Les principales hypothèses retenues dans le cadre de l'évaluation du nouveau Plan 2020 selon les principes de la norme IFRS 2 sont les suivantes :

Évaluation du plan du 11 décembre 2020	Évaluation du nombre d'actions attribuées et valorisation au 30 avril 2020
En euros En unité pour le nombre d'actions	Initial	Abandons en 2020	Solde
Nombre d'actions affectées au plan d'attribution d'actions de performance	228 373 actions	0 action	228 373 actions
Conditions de marché	Non soumises à des conditions de marché
Cours du titre Plastic Omnium à la date d'attribution du plan de performance	17,36 euros
Valeur moyenne d'une action	15,00 euros
Nombre d'actions attribuables après application d'un taux de rotation des effectifs	188 113 actions
Estimation de la charge globale du plan à la date d'attribution - (Charge comptable avec contrepartie en réserves)		3 425 595 euros

La charge globale du plan a fait l'objet d'une évaluation lors de sa mise en place puis d'une réévaluation en fonction de la réalisation des conditions de performance sur l'exercice 2020. Sur la base de cette nouvelle estimation, la charge globale s'élève à 3 425 595 euros. La charge est amortie linéairement sur la durée d'acquisition des droits, soit quatre ans (dont 470 283 euros au 31 décembre 2020).

Le plan d'attribution gratuite d'actions est soumis à une cotisation sociale de 20 % pour l'employeur, filiale française. Cette cotisation sera exigible le mois suivant la date d'acquisition par le bénéficiaire, soit en mai 2024. Elle fait l'objet d'une provision pour charges, calculée sur la valeur nominale des actions selon le cours de Bourse du jour d'attribution, étalée sur la durée du plan soit quatre ans. Au 31 décembre 2020, la provision pour charges comptabilisée s'élève à 91,7 milliers euros.

Informations complémentaires Plan du 11 décembre 2020
Nombre total de bénéficiaires	55
dont	Nombre de bénéficiaires	Nombre d'actions
Mandataires sociaux	2	45 373
Salariés	53	183 000

OPTIONS EN COURS À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE ET CHARGE DE LA PÉRIODE RELATIVE AUX PLANS D'OPTIONS

La période d'acquisition des droits de chaque plan, est de quatre ans.

			Augmentations	Diminutions				En cours de validité au 31 décembre 2020
Options en cours Option de souscription d'actions En euros En unité pour le nombre d'options	En cours de validité au 1er janvier 2020	Revalori sations/ Ajustements	Accordées au cours de l'exercice	Abandonnées au cours de l'exercice	Exercées au cours de l'exercice	Charge de la période	Total	Dont exerçables au 31 déc. 2020
PLAN DU 7 AOÛT 2013
Nombre d'options	176 800			(110 000)	(66 800)			-
Cours à la date d'attribution	17,71
Prix d'exercice	16,17
Durée	7 ans						-
Charge résiduelle à étaler	-						-
Durée de vie résiduelle	0,6 an						-
PLAN DU 6 AOÛT 2015
Nombre d'options	1 055 000			(102 000)	(65 960)		887 040	887 040
Cours à la date d'attribution	26,33						26,33
Prix d'exercice	24,72						24,72
Durée	7 ans						7 ans
Charge résiduelle à étaler	-						-
Durée de vie résiduelle	2,6 ans						1,6 an
PLAN DU 10 MARS 2017
Nombre d'options	485 000			(121 500)			363 500
Cours à la date d'attribution	33,71						33,71	Néant
Prix d'exercice	32,84						32,84
Durée	7 ans						7 ans
Charge résiduelle à étaler	910 380			(910 380)			-
Durée de vie résiduelle	4,2 ans						3,2 ans

			Augmentations	Diminutions			En cours de validité au 31 décembre 2020
Options en cours Plan attribution d'actions gratuites En euros En unité pour le nombre d'options	En cours de validité au 1er janvier 2020	Revalo risations/ Ajustements	Accordées au cours de l'exercice	Abandonnées au cours de l'exercice	Exercées au cours de l'exercice	Charge de la période	Total	Dont exerçables au 31 déc. 2020
PLAN DU 02 MAI 2019
Nombre d'actions	346 560	(50 000)		(63 560)			233 000
Nombre d'actions après application des abandons réels (1)	337 750	(41 190)		(63 560)			233 000
Cours à la date d'attribution	26,65						26,65
Valeur moyenne d'une action	23						23,00	Néant
Durée	4 ans						4 ans
Charge résiduelle à étaler	6 473 542	(947 370)		(1 461 880)		(938 209)	3 126 083
Durée de vie résiduelle	3,3 ans						2,3 ans

(1) Utilisé dans la détermination du « Résultat Net dilué par action ».

			Augmentations	Diminutions			En cours de validité au 31 décembre 2020
Options en cours Plan attribution d'actions gratuites En euros En unité pour le nombre d'options	En cours de validité au 1er janvier 2020	Revalo risations/ Ajustements	Accordées au cours de l'exercice	Abandonnées au cours de l'exercice	Exercées au cours de l'exercice	Charge de la période	Total	Dont exerçables au 31 déc. 2020
PLAN DU 11 DÉCEMBRE 2020 (1)
Nombre d'actions			228 373				228 373
Nombre d'actions après application du taux de rotation des effectifs (22 %) appliqué sur le plan concernant les salariés (2)		(40 260)	228 373				188 113
Cours à la date d'attribution			17,36				17,36
Valeur moyenne d'une action			15,00				15,00	Néant
Durée			4 ans				4 ans
Charge résiduelle à étaler		(603 900)	3 425 595			(470 283)	2 351 412
Durée de vie résiduelle			4 ans				3,3 ans
CHARGE TOTALE DE L'EXERCICE						(1 408 491) EUROS

(1) Le Plan du 11 décembre 2020 a un effet rétroactif au 30 avril 2020.

(2) Utilisé dans la détermination du « Résultat Net dilué par action ».

5.2.4 Provisions

En milliers d'euros	31 décembre 2019	Dotations	Utilisations	Reprises sans objet	Reclas sements	Écart actuariel	Écarts de conversion	31 décembre 2020
Garanties clients	33 974	11 662	(8 806)	(7 670)	42	-	(489)	28 713
Réorganisations (1)	31 015	26 827	(8 875)	(310)	(338)	-	(53)	48 266
Provisions pour impôts et risque fiscal	804	224	(74)	-	-	-	-	954
Risques sur contrats	20 113	16 267	(9 919)	(4 176)	127	-	(150)	22 262
Provision pour litiges (2)	7 964	4 881	(1 157)	(122)	427	-	(724)	11 269
Autres	6 460	2 976	(1 265)	(237)	(384)	-	(203)	7 348
PROVISIONS	100 332	62 837	(30 096)	(12 515)	(126)	-	(1 619)	118 814
Provisions pour engagements de retraite et assimilés	107 670	(2 153)	(5 774)	-	-	3 659 (3)	(3 071)	100 331
TOTAL	208 002	60 684	(35 870)	(12 515)	(126)	3 659	(4 690)	219 145

(1) Les provisions pour réorganisations correspondent principalement aux restructurations significatives dans le secteur « Industries » en Allemagne et en Belgique.

(2) L'augmentation de la période correspond à des litiges d'exploitation sans lien avec la crise Covid-19 et à des litiges prud'homaux.

(3) La hausse de l'écart actuariel sur la période s'explique principalement par la baisse sur la période, des taux d'actualisation sur les deux principales zones que sont l'Europe (passé de 0,75 % à 0,60 %) et les États-Unis (passé de 3,20 % à 3,11 %).

	31 décembre			Reprises	Reclas	Écart	Écarts de	31 décembre
En milliers d'euros	2018	Dotations	Utilisations	sans objet	sements	actuariel	conversion	2019
Garanties clients	26 898	17 554	(6 002)	(5 169)	628	-	65	33 974
Réorganisations	15 438	21 971	(6 408)	-	45	-	(31)	31 015
Provisions pour impôts et risque fiscal	6 363	602	(6 450)	-	289	-	-	804
Risques sur contrats (1)	29 654	9 123	(14 747)	(4 417)	416	- 84		20 113
Provision pour litiges	4 277	4 520	(435)	(230)	(19)	- (149)		7 964
Autres	8 082	4 249	(3 169)	(1 387)	(1 360)	- 46		6 460
PROVISIONS	90 712	58 019	(37 211)	(11 203)	-	-	15	100 332
Provisions pour engagements de retraite et assimilés	105 184	3 055	(3 488)	(13 497) (2)	-	15 532 (3)	884	107 670
TOTAL	195 896	61 074	(40 699)	(24 700)	-	15 532	899	208 002

(1) Les variations en 2019 concernaient des contrats déficitaires du pôle « Industries ».

(2) La reprise de provisions sans objet en 2019 était principalement expliquée par le passage sous un régime de « Cotisations définies » de la filiale américaine « Plastic Omnium Auto Inergy LLC » (voir note 4.6 « Autres produits et charges opérationnels »des comptes consolidés du 31 décembre 2019).

(3) La variation de l'écart actuariel en 2019 était expliquée par la baisse des taux d'actualisation de 1,6 % à 0,75 % pour la zone euro et de 4,25 % à 3,2 % pour la zone États-Unis.

Se référer à la note 5.2.5 « Provisions pour engagements de retraite et autres avantages du personnel »des comptes consolidés du 31 décembre 2019.

5.2.5 Provisions pour engagements de retraite et autres avantages du personnel

Avantages postérieurs à l'emploi

Le terme générique « Avantages postérieurs à l'emploi » couvre à la fois les engagements de retraite et d'autres avantages liés au personnel.

Provisions pour avantages de retraite

Les provisions pour avantages de retraite concernent principalement :

• les indemnités de fin de carrière ;
• les plans de retraite complémentaire ;
• et les régimes de couverture de frais médicaux.

En France, les avantages sociaux concernent les plans de retraite complémentaire exclusivement des dirigeants mandataires sociaux et les indemnités de fin de carrière (IFC). Les plans de retraite complémentaire, lorsqu'ils touchent les autres zones géographiques, concernent l'ensemble des collaborateurs.

Les régimes de couverture de frais médicaux concernent principalement la zone Amérique du Nord (États-Unis).

Les autres avantages du personnel à long terme

Les autres avantages du personnel à long terme couvrent les médailles du travail et d'autres récompenses liées à l'ancienneté dans le Groupe.

Les régimes relatifs aux avantages postérieurs à l'emploi sont fonction des règlementations en vigueur dans chaque pays. Les avantages comptabilisés dans les comptes, ne sont donc pas fonction de la cartographie des effectifs par zone géographique.

Les zones géographiques identifiées et présentées, sont celles pour lesquelles la règlementation est homogène et permet un regroupement des données. Dans le cas contraire, aucun taux n'est donné en référence en raison d'une disparité des paramètres ne permettant pas la détermination d'une moyenne. Dans cette même logique, les tests de sensibilité sont effectués sur des données significatives, homogènes et par zones géographiques.

5.2.5.1 HYPOTHÈSES ACTUARIELLES

La baisse des taux d'intérêt sur 2020 a conduit le Groupe à réévaluer ses engagements sociaux des zones Euro et États-Unis. Les taux retenus au 31 décembre 2020 sont respectivement de :

• 0,35 % pour la zone euro (0,75 % au 31 décembre 2019) ;
• 2,46 % pour les États-Unis (3,2 % au 31 décembre 2019).

Le Groupe avait opté en 2019 pour un régime de « cotisations définies » pour la seule filiale américaine qui était sous un régime de « prestations définies » (voir notes 4.6 « Autres produits et charges opérationnels » et 5.2.4 « Provisions » des comptes consolidés du 31 décembre 2019).

Les principales hypothèses actuarielles significatives, utilisées pour l'évaluation des avantages postérieurs à l'emploi et à long terme présentent les caractéristiques suivantes :

	31 décembre 2020		31 décembre 2019
	France	États-Unis	France	États-Unis
	Cadres et non cadres		Cadres et non cadres
Ouverture des droits à taux plein	60 à 62 ans	65 ans	60 à 62 ans	65 ans
Âge d'annulation de la décote	65 à 67 ans		65 à 67 ans
Taux annuel d'actualisation des avantages postérieurs à l'emploi	0,35 %	2,46 %	0,75 %	3,20 %
Taux annuel d'actualisation des médailles du travail	0,25 %		0,30 %
Taux d'inflation	1,70 %	2,00 %	1,70 %	2,00 %
Taux d'évolution salariale	2,70 %	3,50 %	2,70 %	3,50 %
Taux d'accroissement des coûts médicaux
Pour les < 65 ans		8,00 %		8,00 %
Pour les > 65 ans		5,50 %		5,50 %
Taux de rendement à long terme attendus sur les actifs de couverture des plans de retraite	0,35 %	2,46 %	0,75 %	3,20 %

Le taux annuel d'actualisation des avantages postérieurs à l'emploi

Le Groupe utilise, comme référence, le taux des obligations émises par des entreprises industrielles et commerciales de bonne qualité (AA) et de maturité égale à l'engagement évalué.

Les taux d'inflation

En France, les prestations sont fonction du taux d'inflation. L'impact des taux d'inflation est peu significatif aux États-Unis.

Les taux moyens d'évolution salariale

Les taux moyens d'évolution salariale, sont pondérés des statuts de « cadres » ou de « non-cadres » et de l'âge des collaborateurs.

Les taux de rendement à long terme attendus sur les actifs de couverture des plans de retraite

Ces taux sont basés sur les prévisions de marché à long terme et prennent en compte l'allocation des actifs de couverture de chaque fonds.

Pour les autres sociétés étrangères, les différentiels de taux sont déterminés en considération des conditions locales.

5.2.5.2 ÉVOLUTION DES ENGAGEMENTS AU BILAN ET DES COÛTS SUR AVANTAGES CORRESPONDANT AUX RÉGIMES À DES PRESTATIONS DÉFINIES

Les valeurs inscrites au bilan au titre de ces avantages sont les suivantes :

		Avantages postérieurs à l'emploi			Autres avantages à long terme			Total
En milliers d'euros	31 déc. 2020	31 déc. 2019	31 déc. 2018	31 déc. 2020	31 déc. 2019	31 déc. 2018	31 déc. 2020	31 déc. 2019	31 déc. 2018
Dette actuarielle au 1er janvier	172 547	154 484	154 399	3 691	3 233	4 323	176 238	157 717	158 722
Coût des services rendus	6 857	8 055	9 560	285	272	232	7 142	8 327	9 792
Coût financier	2 980	4 016	3 846	15	66	46	2 995	4 082	3 892
Effet des liquidations, modifications de régime et divers	(2 409)	(14 160)	-	-	-	-	(2 409)	(14 160)	-
Pertes et gains actuariels	9 835	21 839	(4 801)	-	433	(117)	9 835	22 272	(4 918)
Dont impact d'expérience	(1 042)	58	2 009	(158)	71	(74)	(1 200)	129	1 935
Prestations payées par les actifs	(786)	(1 685)	(979)	5	5	5	(781)	(1 680)	(974)
Prestations payées par l'entreprise	(4 792)	(1 501)	(700)	(180)	(327)	(121)	(4 972)	(1 828)	(821)
Variation de périmètre	-	-	-	-	-	(0)	-	-	(0)
Entrée Modules	-	-	964	-	-	-	-	-	964
Reclassements IFRS 5	-	-	(11 421)	-	-	(1 157)	-	-	(12 578)
Écart de conversion	(7 832)	1 499	3 616	(48)	9	23	(7 880)	1 508	3 639
Dette actuarielle au 31 décembre	176 400	172 547	154 484	3 768	3 691	3 233	180 168	176 238	157 717
Variation de la dette actuarielle	3 853	18 063	85	77	458	(1 090)	3 930	18 521	(1 005)
Valeur vénale des actifs de couverture au 1er janvier	68 568	52 533	52 206	-	-	-	68 568	52 533	52 206
Rendement des actifs de couverture	1 546	1 787	1 581	-	-	-	1 546	1 787	1 581
Cotisations patronales	11 711	7 727	1 179	-	-	-	11 711	7 727	1 179
Pertes et gains actuariels	5 966	6 740	(2 480)	209	-	-	6 175	6 740	(2 480)
Prestations payées par les actifs de couverture	(3 355)	(845)	(829)	-	-	-	(3 355)	(845)	(829)
Reclassements IFRS 5	-	-	(707)	-	-	-	-	-	(707)
Écarts de conversion	(4 808)	624	1 583	-	-	-	(4 808)	624	1 583
Valeur vénale des actifs de couverture au 31 décembre	79 628	68 568	52 533	209	-	-	79 837	68 568	52 533
Variation de la valeur vénale des actifs de couverture	11 060	16 035	327	209	-	-	11 269	16 035	327
INSUFFISANCE DE COUVERTURE – POSITION NETTE AU BILAN	96 772	103 979	101 951	3 559	3 691	3 233	100 331	107 670	105 184
dont France	47 473	48 064	43 372	2 252	2 270	2 283	49 725	50 334	45 655
dont Europe hors France	10 651	12 069	9 303	747	750	428	11 398	12 819	9 731
dont États-Unis	25 458	31 257	38 296	560	670	522	26 018	31 927	38 818
dont autres zones	13 190	12 589	10 980	-	-	-	13 190	12 589	10 980

La valeur actuelle des engagements partiellement couverts par des actifs s'établit à 121 220 milliers d'euros au 31 décembre 2020, dont 17 351 milliers d'euros pour la France et 81 166 milliers d'euros pour les États-Unis. Au 31 décembre 2019, elle s'établissait à 117 067 milliers d'euros dont 16 363 milliers d'euros pour la France et 77 977 milliers d'euros pour les États-Unis.

En 2020

Au 31 décembre 2020, le Groupe a revu les modalités d'évaluation d'un des régimes Belges, n'intégrant dans le plan de pension que l'obligation résiduelle de l'employeur et excluant celle de l'assureur. Ce plan conserve toutefois sa nature de plan à « cotisations définies » assimilé à un plan à « prestations définies » en raison de la garantie sous-jacente sur les rendements des cotisations versées. Le changement de la modalité d'évaluation a eu un impact de - 1,6 milliers d'euros sur l'engagement total Belge, comptabilisé en écarts actuariels en « Autres éléments du résultat ».

En 2020 et en 2019

La hausse de la valeur des engagements est liée à la baisse des taux d'actualisation sur les deux zones que sont l'Europe et les États-Unis.

5.2.5.3 DÉTAIL DES ENGAGEMENTS NETS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

Le détail des engagements nets par zone géographique est présenté dans le tableau ci-après :

	31 décembre 2020				31 décembre 2019
En milliers d'euros	France	Europe hors France	États-Unis	Autres	France	Europe hors France	États-Unis	Autres
Avantages postérieurs à l'emploi
Indemnité de départ à la retraite	44 557	2 188	-	13 042	45 873	1 955	-	12 589
Plan de retraite complémentaire	2 916	8 463	21 349	-	2 191	10 114	26 626	-
Régimes de couverture de frais médicaux			4 109	148			4 631	-
Total avantages postérieurs à l'emploi	47 473	10 651	25 458	13 190	48 064	12 069	31 257	12 589
Autres avantages à long terme	2 252	747	560	-	2 270	750	670	-
Total Autres avantages postérieurs à l'emploi	2 252	747	560	-	2 270	750	670	-
ENGAGEMENTS NETS – TOTAL BILAN	49 725	11 398	26 018	13 190	50 334	12 819	31 927	12 589

		31 décembre 2020		31 décembre 2019
		France	États-Unis	France	États-Unis
Maturité moyenne des engagements	(en années)	13	19	13	20
Montants des engagements	(en milliers d'euros)	59 292	81 169	59 382	77 977
dont :
Engagements des retraités		-	10 599	-	6 991
Engagements des différés		-	16 328	-	11 256
Engagements des actifs		59 292	54 242	59 382	59 730

5.2.5.4 TESTS DE SENSIBILITÉ DES ENGAGEMENTS DE RETRAITE

Les tests de sensibilité des engagements de retraite sur la principale variable exogène, le taux d'actualisation, en 2020 et en 2019 donnent les impacts suivants :

	31 décembre 2020				31 décembre 2019
		Augmentation + 0,25 %		Diminution - 0,25 %		Montant	Augmentation + 0,25 %		Diminution - 0,25 %
	Montant
En milliers d'euros	de base	Montant	%	Montant	%	de base	Montant	%	Montant	%
France
Effet sur les coûts de services rendus et coûts d'intérêts	3 604	3 541	- 1,75 %	3 505	- 2,77 %	3 808	3 704	- 2,74 %	3 679	- 3,40 %
Effet sur la dette actuarielle	57 049	55 231	- 3,19 %	58 399	2,36 %	57 127	55 473	- 2,89 %	58 853	3,02 %
États-Unis
Effet sur les coûts de services rendus et coûts d'intérêts	2 346	2 421	3,21 %	2 258	- 3,76 %	2 842	2 882	1,40 %	2 793	- 1,74 %
Effet sur la dette actuarielle	81 009	77 334	- 4,54 %	84 867	4,76 %	79 086	75 497	- 4,54 %	82 854	4,76 %

5.2.5.5 VARIATIONS DES POSITIONS NETTES DES AVANTAGES AU BILAN

Les variations des positions nettes au bilan liées à l'ensemble des avantages sont les suivantes :

	Avantages postérieurs à l'emploi Autres avantages à long terme			Total
En milliers d'euros	31 déc. 2020	31 déc. 2019	31 déc. 2018	31 déc. 2020	31 déc. 2019	31 déc. 2018	31 déc. 2020	31 déc. 2019	31 déc. 2018
Position nette au 1er janvier	103 979	101 950	102 194	3 691	3 234	4 323	107 670	105 183	106 517
Charges/produits de l'exercice
Coût des services rendus	6 857	8 055	9 560	285	272	232	7 142	8 327	9 792
Effets de liquidations, modifications de régime et divers	(2 409)	(14 160)	-	-	-	-	(2 409) (1)	(14 160)	-
Prestations payées par l'entreprise	(4 792)	(1 500)	(700)	(180)	(328)	(121)	(4 972)	(1 828)	(821)
Pertes et gains actuariels	-	-	-	-	-	(153)	-	-	(153)
Prestations payées par les actifs	2 569	(840)	(150)	5	5	5	2 574	(835)	(145)
Cotisations patronales	(11 711)	(2)	(1 179)	-	-	-	(11 711)	(2)	(1 179)
CHARGES NETTES OPÉRATIONNELLES ET NON-COURANTES SUR ENGAGEMENTS DE RETRAITE	(9 486)	(8 447)	7 530	110	(51)	(37)	(9 376)	(8 498)	7 493
Charges financières	2 980	4 016	3 846	15	66	46	2 995	4 082	3 892
Rendement attendu des fonds	(1 546)	(1 787)	(1 581)	-	-	-	(1 546)	(1 787)	(1 581)
CHARGES FINANCIÈRES SUR ENGAGEMENTS DE RETRAITE (1)	1 434	2 229	2 265	15	66	46	1 449 (1)	2 295	2 311
Impacts bilantiels
Abondement actifs de couverture	-	(7 727)	-	-	-	-	-	(7 727)	-
Variation de périmètre	-	-	964	-	-	-	-	-	964
Reclassements IFRS 5	-	-	(10 714)	-	-	(1 157)	-	-	(11 871)
Pertes et gains actuariels	3 868	15 099	(2 321)	(209)	433	36	3 659	15 532	(2 285)
Écarts de conversion	(3 023)	875	2 032	(48)	9	23	(3 071)	884	2 055
IMPACTS BILANTIELS	845	8 247	(10 039)	(257)	442	(1 098)	588	8 689	(11 137)
POSITION NETTE AU 31 DÉCEMBRE	96 772	103 979	101 950	3 559	3 691	3 234	100 331	107 670	105 183

(1) Voir la rubrique « Charges financières sur les engagements de retraite » de la note 4.7 sur le « Résultat financier ».

5.2.5.6 TESTS DE SENSIBILITÉ DES COÛTS MÉDICAUX DANS LA ZONE ÉTATS-UNIS

L'impact d'une variation d'un point sur le taux de croissance des coûts médicaux dans la zone États-Unis donne les résultats suivants :

	31 décembre 2020		31 décembre 2019
En milliers d'euros	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution
Effet sur les provisions pour indemnités de départ en retraite	597	(758)	669	(847)

5.2.5.7 RÉPARTITION DES ACTIFS DE COUVERTURE PAR CATÉGORIE

La répartition des actifs de couverture évalués à la juste valeur par catégorie est la suivante :

En milliers d'euros	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Actions	36 812	33 853
Obligations	22 558	19 843
Immobilier	5 128	1 199
Autres	15 339	13 673
TOTAL	79 837	68 568

5.2.5.8 COTISATIONS VERSÉES AU TITRE DES RÉGIMES À COTISATIONS DÉFINIES

Le montant des cotisations versées au titre des régimes à cotisations définies était de 10 196,7 milliers d'euros en 2020 contre 10 027,1 milliers d'euros en 2019.

5.2.6 Emprunts et dettes financières

5.2.6.1 LA NOTION D'ENDETTEMENT FINANCIER DANS LE GROUPE

L'endettement financier net est une notion importante dans la gestion quotidienne de la trésorerie chez Plastic Omnium. Il permet de déterminer la position débitrice ou créditrice du Groupe vis-à-vis des tiers et hors du cycle d'exploitation. L'endettement financier net est déterminé comme étant :

• les dettes financières à long terme :
  • tirages de lignes de crédit classiques,
  • placements privés,
  • emprunts obligataires ;
• diminuées des prêts, titres de créances négociables et autres actifs financiers à long terme (voir la note 5.2.6.4 « Prêts, titres de créances négociables et autres actifs financiers ») ;
• augmentées des crédits à court terme ;
• augmentées des découverts bancaires ;
• et diminuées de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.

5.2.6.2 EMPRUNTS : PLACEMENTS PRIVÉS ET EMPRUNTS OBLIGATAIRES PRIVÉS

Sur la période

Compagnie Plastic Omnium SE a remboursé le 29 mai 2020, l'emprunt obligataire de 500 millions d'euros réalisé le 21 mai 2013 auprès d'investisseurs européens.

Voir la note 2.2.1.3 dans les « Autres opérations de la période ».

Au 31 décembre 2020

Les principales caractéristiques des emprunts obligataires et placements privés au 31 décembre 2020 sont résumées dans le tableau ci-après :

31 décembre 2020	Placement privé Schuldscheindarlehen de 2016	Emprunt obligataire privé de juin 2017	Placement privé Schuldscheindarlehen du 21 décembre 2018
Émission – Taux fixe (en euros)	300 000 000	500 000 000	300 000 000
Taux/coupon annuel	1,478 %	1,25 %	1,6320 %
Caractéristiques	Investisseurs étrangers (Asie, Allemagne, Pays-Bas, Suisse, Luxembourg, Belgique) et français	Investisseurs européens	Investisseurs étrangers (Allemagne, Chine, Belgique, Suisse, Autriche) et français
		Absence de covenant et rating
Maturité	17 juin 2023	26 juin 2024	21 décembre 2025

5.2.6.3 EMPRUNTS BANCAIRES

Le Groupe a procédé à des tirages de plusieurs lignes de crédit pour un total de 587 millions d'euros sur le premier semestre 2020 pour le financement de son exploitation et a négocié des lignes de crédit complémentaires auprès d'établissements de crédit pour 560 millions d'euros.

Au 31 décembre 2020, les 587 millions d'euros de tirages ont été entièrement remboursés.

Voir la note 2.2.1.1 dans les « Autres opérations de la période ».

5.2.6.4 PRÊTS, TITRES DE CRÉANCES NÉGOCIABLES ET AUTRES ACTIFS FINANCIERS

Arrivée à échéance du bon à moyen terme négociable de 5 millions d'euros souscrit le 24 février 2015

Sur la période, le bon à moyen terme négociable (BMTN) de 5 millions d'euros souscrit par le Groupe le 24 février 2015 est arrivé à échéance.

Cession du placement en OPCVM de 50 millions d'euros

Par ailleurs, le Groupe a cédé son placement en OPCVM composé d'obligations et de trésorerie moyen terme, d'un nominal de 50 millions d'euros.

Voir la note 2.2.1.4 « Arrivée à échéance des BMTN et cession des placements en OPCVM de Compagnie Plastic Omnium SE » dans les « Opérations de la période ».

Au 31 décembre 2020, le Groupe ne compte plus dans ses placements financiers ni de BMTN, ni d'OPCVM.

Les variations de juste valeur des valeurs mobilières de placement ne remplissant pas les critères permettant un classement en équivalent de trésorerie sont enregistrées en résultat financier. La clôture de ces placements financiers a impacté le résultat financier de la période (note 4.7) de - 1 506 milliers d'euros (dont la reprise de la dépréciation de - 197 milliers d'euros figurant au bilan du 31 décembre 2019).

5.2.6.5 EMPRUNTS DE COURT TERME : ÉMISSION DE BILLETS DE TRÉSORERIE « NEGOTIABLE EUROPEAN COMMERCIAL PAPER » (NEU-CP)

Par ailleurs, sur l'exercice 2020, le Groupe a émis des billets de trésorerie « NegotiableEuropeanCommercial Paper » (Neu-CP) dont les caractéristiques sont présentées dans le tableau ci-après :

31 décembre 2020	Billets de trésorerie « Neu-CP » sur la période
Émission – Taux fixe (en euros)	200 500 000
Caractéristiques	Investisseurs européens
Maturité	< 1 an

5.2.6.6 LIGNES DE CRÉDIT À MOYEN TERME CONFIRMÉES

Au cours de l'exercice 2020, le Groupe a négocié des lignes de crédit complémentaires et bénéficie au 31 décembre 2020, de plusieurs ouvertures de lignes de crédits bancaires confirmées dont le montant est supérieur à celui des besoins du Groupe.

Au 31 décembre 2020, le montant de ces lignes bancaires confirmées s'établit à 1 960 millions d'euros (dont 90 millions d'euros de lignes confirmées pour HBPO) à échéance moyenne de cinq ans contre 1 400 millions d'euros (dont 60 millions d'euros de lignes confirmées pour HBPO) au 31 décembre 2019.

5.2.6.7 DE L'ENDETTEMENT FINANCIER BRUT À L'ENDETTEMENT FINANCIER NET

	31 décembre 2020			31 décembre 2019
En milliers d'euros	Total	Courant	Non courant	Total	Courant	Non courant
Dettes financières sur contrats de location-financement	222 013	48 330	173 683	228 565	56 582	171 983
Emprunts obligataires et bancaires	1 434 828	300 830	1 133 998	1 784 909	622 180	1 162 729
dont placement privé Schuldscheindarlehen 2018	299 120	148	298 972	298 960	135	298 825
dont émission obligataire en 2017	500 375	3 238	497 137	500 099	3 750	496 349
dont placement privé Schuldschein 2016	301 843	2 405	299 438	301 607	2 393	299 214
dont émission obligataire en 2013 (1)	-	-	-	508 110	508 110	-
dont billets de trésorerie : Neu-CP (2)	200 500	200 500	-	-	-	-
dont lignes bancaires (3)	132 990	94 539	38 451	176 133	107 792	68 341
Emprunts et dettes financières (+)	1 656 841	349 160	1 307 681	2 013 475	678 762	1 334 713
Instruments financiers de couverture passifs (+) (4)	116	116		3 268	3 268
Total des emprunts et dettes (B)	1 656 957	349 276	1 307 681	2 016 743	682 030	1 334 713
Placements long terme – Actions et fonds (-) (5)	(8 309)		(8 309)	(56 302)		(56 302)
Autres actifs financiers (-)	(16 093)	(6 340)	(9 753)	(27 756)	(13 100)	(14 656)
dont créances financières en non courant (6)	(9 753)		(9 753)	(14 656)		(14 656)
dont créances de financement clients (6) (7)	(6 340)	(6 340)	-	(13 100)	(13 100)	-
Autres actifs financiers et créances financières en courant (-) (7)	(301)	(301)		(55 127)	(55 127)
dont titres de créances négociables et OPCVM (8)	-	-		(54 809)	(54 809)
Instruments financiers de couverture actifs (-) (4)	(7 625)	(7 625)		(5 027)	(5 027)
Total des créances financières (C)	(32 328)	(14 266)	(18 062)	(144 212)	(73 254)	(70 958)
ENDETTEMENT BRUT (D) = (B) + (C)	1 624 629	335 010	1 289 619	1 872 531	608 776	1 263 755
Trésorerie et équivalents de trésorerie (-) (9)	829 989	829 989		1 142 953	1 142 953
Banques créditrices ou concours bancaires courants (+)	(12 277)	(12 277)		(9 875)	(9 875)
TRÉSORERIE NETTE DU TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE (A) (10)	(817 712)	(817 712)		(1 133 078)	(1 133 078)
ENDETTEMENT FINANCIER NET (E) = (D) + (A)	806 917	(482 702)	1 289 619	739 453	(524 302)	1 263 755

(1) Voir la note 5.2.6.2 « Emprunts : placements privés et emprunts obligataires privés ».

(2) Voir la note 5.2.6.5 « Emprunts de court terme : émission de billets de trésorerie Neu-CP ».

(3) Voir les notes 2.2.1.1 dans les « Opérations significatives de la période », 5.2.6.3 « Emprunts bancaires » et 5.2.6.6 « Lignes de crédit à moyen terme confirmées ».

(4) Voir la note 5.2.7 « Instruments de couverture de taux d'intérêt et de change ».

(5) Voir la note 5.1.6.1 « Placements long terme en actions et fonds ».

(6) Voir la note 5.1.6.2 « Autres actifs financiers non courants ».

(7) Voir la note 5.1.8 « Créances financières classées en courant » et voir la note 5.2.6.3 pour le montant en principal.

(8) Voir la note 5.2.6.4 « Prêts, titres de créances négociables et autres actifs financiers ».

(9) Voir la note 5.1.11.1 « Trésorerie et équivalents de trésorerie – Trésorerie brute ».

(10) Voir la note 5.1.11.2 « Trésorerie nette de fin de période ».

5.2.6.8 DÉTAIL DE L'ENDETTEMENT FINANCIER BRUT PAR DEVISES

Le tableau ci-dessous, présente l'endettement financier brut après prise en compte des opérations de swaps ayant permis la conversion de l'euro en devises.

En % de la dette financière	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Euro	48 %	60 %
US dollar	39 %	28 %
Yuan chinois	7 %	6 %
Livre sterling	2 %	3 %
Réal brésilien	1 %	1 %
Roupie Indienne	1 %	1 %
Zloty polonais	1 %	-
Autres devises (1)	1 %	1 %
TOTAL	100 %	100 %

(1) La rubrique « Autres devises » concerne diverses devises qui, prises une par une, représentent moins de 1 % de la dette financière totale sur les deux périodes.

5.2.6.9 ANALYSE DE L'ENDETTEMENT FINANCIER BRUT PAR NATURE DE TAUX D'INTÉRÊT

En % de la dette financière	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Taux variables couverts	-	-
Taux variables non couverts	19 %	6 %
Taux fixes	81 %	94 %
TOTAL	100 %	100 %

5.2.7 Instruments de couverture de taux d'intérêt et de change

Le dernier contrat d'instrument de taux (swap) souscrit par le Groupe est arrivé à terme en février 2019.

	31 décembre 2020		31 décembre 2019
En milliers d'euros	Actif	Passif	Actif	Passif
Dérivés de change	7 625	(116)	5 027	(3 268)
TOTAL BILAN	7 625	(116)	5 027	(3 268)

5.2.7.1 INSTRUMENTS DE COUVERTURE DE CHANGE

Le Groupe utilise des dérivés afin de couvrir son exposition au risque de change.

prévus couverts affectent le résultat. Le Groupe a opté pour une politique visant à couvrir les transactions futures hautement probables en devises étrangères des entités du Groupe. Les instruments de couverture souscrits dans ce cadre sont des achats à terme de devises étrangères. Le Groupe a appliqué à ces instruments le traitement comptable de couverture de flux de trésorerie tel que prévu par la norme IFRS applicable : les instruments sont évalués

à la juste valeur et les variations de valeur sont comptabilisées en capitaux propres pour la part efficace. Ces montants comptabilisés en capitaux propres sont rapportés en résultat lorsque les flux de trésorerie

Au 31 décembre 2020, la juste valeur des instruments souscrits ainsi comptabilisés s'élève à 7 509 milliers d'euros dont 83 milliers d'euros comptabilisés en capitaux propres.

Les variations de juste valeur au titre des instruments de couverture du risque de change sont comptabilisées en résultat financier.

5.2.7.1.1 Portefeuille d'instruments de couverture de change

			31 décembre 2020		31 décembre 2019
	Juste valeur (en milliers	Nominal (en milliers	Taux de change à terme moyen	Taux de change au 31 décembre 2020	Juste valeur (en milliers	Nominal (en milliers	Taux de change à terme moyen	Taux de change au 31 décembre 2019
	d'euros)	de devises)	Devise/Euro	Devise/Euro	d'euros)	de devises)	Devise/Euro	Devise/Euro
Position vendeuse nette (Si > 0, position acheteuse nette)
USD/EUR – Contrat à terme	+ 91	(1 922)	1,1667	1,2271	(2 861)	(74 181)	1,1805	1,1234
JPY/EUR – Contrat à terme	-	-	-	-	(88)	(329 595)	126,0400	121,9400
GBP/EUR – Contrat à terme	(8)	(3 952)	0,9050	0,8990	-	-	-	-
USD/EUR – Swap de change	+ 5 868	(529 300)	1,2110	1,2271	+ 5 001	(416 300)	1,1110	1,1234
GBP/EUR – Swap de change	+ 14	(30 000)	0,8987	0,8990	(39)	(24 000)	0,8520	0,8508
CHF/EUR – Swap de change	(43)	(9 750)	1,0851	1,0802	(39)	(7 240)	1,0915	1,0854
RUB/EUR – Swap de change	+ 18	(58 100)	89,1435	91,4671	(20)	(48 000)	7,8765	69,9563
CNY/EUR – Swap de change	+ 1 232	(438 000)	7,9219	8,0225	(72)	(238 000)	7,9177	7,8205
CNY/USD – Swap de change	(42)	(87 707)	6,5945	6,9760	(123)	(94 084)	7,0740	6,9615
JPY/EUR – Swap de change	+ 379	(3 600 000)	124,8294	126,4900	-	-	-	-
TOTAL	+ 7 509				+ 1 759

5.2.7.1.2 Impact des couvertures de change non dénouées sur le résultat et sur les capitaux propres

En milliers d'euros	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Impact de l'évolution du portefeuille d'instruments de couverture de change sur le résultat (part non efficace) (1)	2 893	4 781
Impact de l'évolution du portefeuille d'instruments de couverture de change sur les capitaux propres (part efficace)	2 855	(1 077)
TOTAL	5 748	3 704

(1) Voir la rubrique « Résultat sur instruments de couverture de taux d'intérêt et de change » de la note 4.7 sur le « Résultat financier ».

5.2.8 Dettes d'exploitation et autres dettes

5.2.8.1 DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS

En milliers d'euros	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Dettes fournisseurs	1 278 933	1 368 188
Dettes sur immobilisations	92 817	150 016
TOTAL	1 371 750	1 518 204

5.2.8.2 AUTRES DETTES D'EXPLOITATION

En milliers d'euros	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Dettes sociales	164 095	167 813
Dettes fiscales – Impôt sur les sociétés	17 888	57 605
Dettes fiscales hors impôt sur les sociétés	128 337	153 552
Autres créditeurs	328 378	282 921
Avances clients – Produits constatés d'avance	319 711	352 936
TOTAL	958 409	1 014 826

5.2.8.3 DETTES FOURNISSEURS, COMPTES RATTACHÉS ET AUTRES DETTES D'EXPLOITATION PAR DEVISES

			Dettes au 31 décembre 2020		Dettes au 31 décembre 2019
En milliers de devises		Devise locale	Euro	%	Devise locale	Euro	%
EUR	Euro	1 354 833	1 354 833	58 %	1 413 809	1 413 809	56 %
USD	Dollar américain	595 983	485 684	21 %	576 873	513 507	20 %
GBP	Livre sterling	115 655	128 644	6 %	127 186	149 490	6 %
CNY	Yuan chinois	1 296 548	161 614	7 %	1 422 557	181 901	7 %
BRL	Réal brésilien	161 472	25 335	1 %	122 648	27 160	1 %
Autres	Autres devises		174 049	7 %		247 163	10 %
TOTAL			2 330 159	100 %		2 533 030	100 %
Dont :
	● Dettes et comptes rattachés		1 371 750	59 %		1 518 204	60 %
● Autres Dettes			958 409	41 %		1 014 826	40 %

Les tests de sensibilité sur les variations de devises des « Fournisseurs, comptes rattachés et autres dettes » donnent les résultats suivants :

			Test de sensibilité des dettes au 31 décembre 2020					Test de sensibilité des dettes au 31 décembre 2019
					Augmentation toutes devises		Diminution toutes devises			Augmentation toutes devises		Diminution toutes devises
			Base	+ 10 %	+ 20 %	- 10 %	- 20 %	Base		+ 10 %	+ 20 %	- 10 %	- 20 %
	En milliers de devises	Devise locale	Taux de conversion	%	%	%	%	Devise locale	Taux de conversion	%	%	%	%
EUR	Euro	1 354 833	1,0000	56 %	54 %	61 %		63 % 1 413 812	1,0000	53 %	51 %	58 %	61 %
USD	Dollar américain	595 983	0,8149	22 %	23 %	20 %	18 %	576 873	0,8902	21 %	22 %	19 %	18 %
GBP	Livre sterling	115 655	1,1123	6 %	6 %	5 %	5 %	127 186	1,1754	6 %	7 %	6 %	5 %
CNY	Yuan chinois	1 296 548	0,1247	7 %	8 %	7 %		6 % 1 422 557	0,1279	9 %	8 %	7 %	6 %
BRL	Réal brésilien	161 472	0,1569	1 %	1 %	1 %	1 %	122 648	0,2214	1 %	1 %	1 %	1 %
Autres	Autres devises			8 %	8 %	7 %	6 %			10 %	11 %	9 %	9 %
	TOTAL EN EURO				2 330 159 2 427 690 2 525 223 2 232 625 2 135 093					2 533 030 2 644 376 2 756 246 2 420 638 2 308 768
Dont :
	● Dettes et comptes rattachés				1 371 750 1 429 167 1 486 584 1 314 333 1 256 917					1 518 204 1 584 940 1 651 991 1 450 840 1 383 789
	● Autres Dettes		958 409		998 523 1 038 639	918 292	878 176			1 014 826 1 059 436 1 104 255		969 798	924 979

Les tests de sensibilité de devises sur les « Dettes fournisseurs, comptes rattachés et autres dettes » et « Créances clients, comptes rattachés et autres créances » (Voir la note 5.1.9) indiquent une sensibilité nette peu significative aux variations des taux de change au 31 décembre 2020.

NOTE 6 GESTION DU CAPITAL ET DES RISQUES DE MARCHÉ

La Compagnie Plastic Omnium a mis en place une gestion centralisée de la trésorerie au niveau mondial avec sa filiale Plastic Omnium Finance qui gère pour le compte de toutes les filiales du Groupe le risque de liquidité, le risque de change et le risque de taux. La stratégie en matière de risques de marché, qui peut se traduire par la prise d'engagements au bilan et hors bilan, est validée trimestriellement par la Direction Générale du Groupe.

6.1 Gestion du capital

L'objectif du Groupe est de disposer, à tout moment, de ressources financières suffisantes pour permettre la réalisation de l'activité courante, les investissements nécessaires à son développement et également de faire face à tout évènement à caractère exceptionnel.

Cet objectif est assuré par le recours aux marchés de capitaux, conduisant à une gestion du capital et de la dette financière.

Dans le cadre de la gestion du capital, le Groupe assure la rémunération de ses actionnaires principalement par le versement de dividendes et peut procéder à des ajustements eu égard à l'évolution de conditions économiques.

L'ajustement de la structure du capital peut être réalisé par le versement de dividendes ordinaires ou exceptionnels, le rachat et l'annulation de titres d'autocontrôle, le remboursement d'une partie du capital ou l'émission d'actions nouvelles et/ou de valeurs mobilières donnant des droits au capital.

Au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2019, le gearing s'établit à :

Conséquences suite aux impacts du Covid-19

Par un vote de l'Assemblée Générale de Compagnie Plastic Omnium SE du 23 avril 2020, le dividende versé en 2020 sur les résultats de 2019 a été réduit de 34 %, soit un montant de 36 millions d'euros.

En prenant en compte les incertitudes de la crise du Covid-19 au niveau mondial, le Groupe a négocié dès le mois de mars 2020 et obtenu des lignes de crédit supplémentaires de 560 millions d'euros pour renforcer sa liquidité. Cette anticipation a permis au Groupe de maintenir un niveau de capacité de tirage de lignes de crédit identique à celui à la clôture annuelle du 31 décembre 2019 (voir note 5.2.6.6 « Utilisation des lignes de crédit à moyen terme »).

Par ailleurs, dans le cadre de son programme « Negotiable European Commercial Paper » (Neu-CP), le Groupe a émis 200,5 millions d'euros au 31 décembre 2020.

Enfin, le Groupe a cédé ses placements en OPCVM ; nominal de 50 millions d'euros ; pour avoir davantage de liquidités (voir note 2.2.1.4 « Arrivée à échéance des BMTN et cession des placements en OPCVM de Compagnie Plastic Omnium SE »).

Le gearing

Le Groupe utilise comme ratio bilantiel le gearing, égal à l'endettement financier net du Groupe divisé par le montant des capitaux propres qui figurent au bilan du Groupe. Le Groupe inclut dans l'endettement net l'ensemble des dettes et engagements financiers, hors exploitation, porteurs d'intérêts, diminué de la trésorerie et équivalents de trésorerie et des autres actifs financiers, hors exploitation, tels que les valeurs mobilières et les prêts.

En milliers d'euros	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Endettement financier net (1)	806 917	739 453
Capitaux propres et assimilés (dont les subventions en non courant)	1 950 069	2 347 363
Taux d'endettement du Groupe ou gearing	41,38 %	31,50 %

(1) Voir la note 5.2.6.7 « De l'endettement financier brut à l'endettement financier net ».

Le Groupe n'a pas de « covenants » relatifs aux emprunts prévoyant les remboursements anticipés d'emprunts bancaires, dettes financières et assimilés en cas de non-respect de ratios financiers.

Dans le cadre de sa gestion du capital, le compte de liquidité présente les positions suivantes :

• au 31 décembre 2020 :
  • 12 500 titres,
  • et 6 241 823 euros en trésorerie ;
• au 31 décembre 2019 :
  • 113 614 titres,
  • et 3 490 024 euros en trésorerie.

6.2 Risques matières premières – Exposition au risque plastique

L'activité de Plastic Omnium nécessite l'achat de quantités importantes de matières premières (plastiques, aciers, peintures…) soumises à des variations de prix qui seraient susceptibles d'impacter sa marge opérationnelle.

Pour limiter les risques liés à ces variations de prix, le Groupe a négocié avec la plupart de ses clients automobiles des clauses d'indexation des prix de vente ou, à défaut, procède à des renégociations régulières de prix.

Compte tenu de l'ensemble de ces mesures, le Groupe considère que les variations de prix des matières premières n'ont pas d'impact significatif sur sa marge opérationnelle.

6.3 Risques crédits

Les risques crédits couvrent les risques clients et les risques de contreparties bancaires.

6.3.1 Risques clients

L'encours du compte « Créances clients et comptes rattachés » du Groupe présente des retards de paiement à hauteur de 3,8 % de l'encours total au 31 décembre 2020 contre 7,7 % de l'encours total au 31 décembre 2019. L'encours total s'analyse comme suit :

BALANCE ÂGÉE DES CRÉANCES NETTES

	Au 31 décembre 2020
En milliers d'euros	Total en cours	Sous-total non échu	Sous-total échu	<1 mois	1 – 6 mois	6 – 12 mois	>12 mois
Industries	632 522	602 093	30 428	17 780	5 789	5 643	1 216
Modules	183 384	182 668	717	275	442	-	-
Éléments non affectés	(1 506)	(1 506)	-	-	-	-	-
TOTAL	814 400	783 255	31 145	18 055	6 231	5 643	1 216

	Au 31 décembre 2019
En milliers d'euros	Total en cours	Sous-total non échu	Sous-total échu	<1 mois	1 – 6 mois	6 – 12 mois	>12 mois
Industries	682 714	624 178	58 536	28 004	18 957	6 983	4 592
Modules	132 230	127 714	4 517	793	3 724	-	-
Éléments non affectés	3 855	3 855	-	-	-	-	-
TOTAL	818 799	755 747	63 053	28 797	22 681	6 983	4 592

Le risque de non-recouvrement des créances clients est faible et porte sur un montant peu significatif de créances de plus de douze mois.

6.3.2 Risques de contreparties bancaires

Le Groupe place ses excédents de trésorerie auprès de banques de première catégorie et/ou dans des titres de premier rang.

6.4 Risques de liquidité

Le Groupe doit disposer à tout moment des ressources financières suffisantes pour financer l'activité courante et les investissements nécessaires à son développement mais également pour faire face à tout événement à caractère exceptionnel.

Cet objectif est essentiellement assuré par le recours à des lignes de crédit moyen terme auprès des établissements bancaires mais également par des ressources bancaires à court terme.

La trésorerie du Groupe est suivie quotidiennement pour chaque pôle d'activité et au niveau central, et fait l'objet d'un rapport de synthèse hebdomadaire à la Direction Générale du Groupe.

6.4.1 Autres créances financières en non-courant – Valeurs au bilan et valeurs non actualisées

Les valeurs non actualisées peuvent être rapprochées des informations dans le tableau de la note 6.4.2 sur les « Risques de liquidité par maturité ». Néant au 31 décembre 2020.

6.4.2. Risque de liquidité par maturité

Le risque de liquidité par maturité est fait sur la base des flux de trésorerie contractuels non actualisés des actifs et passifs financiers. L'analyse du risque de liquidité fait ressortir ce qui suit :

Au 31 décembre 2020

En milliers d'euros	31 décembre 2020	<1 an	1 – 5 ans	+ 5 ans
ACTIFS FINANCIERS
Titres de participation non consolidés	170	-	170	-
Placements long terme en actions et fonds	8 309	-	8 309	-
Autres actifs financiers	9 753	-	9 753	-
Créances de financement clients (1)	6 340	6 340	-	-
Créances clients et comptes rattachés (2)	814 400	813 184	1 216	-
Autres actifs financiers et créances financières – Courant	301	301	-	-
Instruments financiers de couverture	7 625	7 625	-	-
Trésorerie et équivalents de trésorerie	829 989	829 989	-	-
TOTAL ACTIFS FINANCIERS	1 676 887	1 657 439	19 448	-
PASSIFS FINANCIERS
Emprunts et dettes financières - Non courant (3)	1 357 663	-	1 295 567	62 096
Découverts bancaires	12 277	12 277	-	-
Emprunts et dettes financières - Courant (4)	371 844	371 844	-	-
Instruments financiers de couverture	116	116	-	-
Fournisseurs et comptes rattachés	1 371 750	1 371 750	-	-
TOTAL PASSIFS FINANCIERS	3 113 650	1 755 987	1 295 567	62 096
ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS - NETS (5)	(1 436 763)	(98 548)	(1 276 119)	(62 096)

(1) Rubriques présentées pour leurs montants non actualisés (voir notes 5.1.8 sur les « Créances financières classées en courant » et 6.4.1 sur les « Autres créances financières classées en non courant »).

(2) Le poste « Créances Clients et comptes rattachés » compte un montant de 31 145 milliers d'euros au 31 décembre 2020 en retard de paiement, contre 63 053 milliers d'euros au 31 décembre 2019. Voir la note 6.3.1 sur les «Risques clients».

(3) La rubrique « Emprunts et dettes financières - non courant » inclut les montants des emprunts en non courant au bilan ainsi que les intérêts sur la durée restante des emprunts et dettes financières.

(4) La rubrique « Emprunts et dettes financières - courant » inclut les montants des emprunts en courant au bilan ainsi que les intérêts à horizon d'un an.

(5) Voir la note 5.2.6.6 sur les lignes de crédit à moyen terme confirmées par rapport aux utilisations : en 2020 et en 2019, les lignes bancaires confirmées et non utilisées couvrent largement les besoins de financement cumulés du Groupe sur un moyen terme.

Au 31 décembre 2019

En milliers d'euros	31 décembre 2019	<1 an	1 – 5 ans	+ 5 ans
ACTIFS FINANCIERS
Titres de participation non consolidés	199	-	199	-
Placements long terme en actions et fonds	56 302	-	56 302	-
Autres actifs financiers	14 656	-	14 656	-
Créances de financement clients (1)	13 100	13 100	-	-
Créances clients et comptes rattachés (2)	818 799	814 207	4 592	-
Autres actifs financiers et créances financières – Courant	55 127	55 127	-	-
Instruments financiers de couverture	5 027	5 027	-	-
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1 142 953	1 142 953	-	-
TOTAL ACTIFS FINANCIERS	2 106 163	2 030 414	75 749	-
PASSIFS FINANCIERS
Emprunts et dettes financières – Non courant (3)	1 403 692	82	1 036 967	366 644
Découverts bancaires	9 875	9 875	-	-
Emprunts et dettes financières – Courant (4)	712 611	712 611	-	-
Instruments financiers de couverture	3 268	3 268	-	-
Fournisseurs et comptes rattachés	1 518 204	1 518 204	-	-
TOTAL PASSIFS FINANCIERS	3 647 650	2 244 040	1 036 967	366 644
ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS – NETS (5)	(1 541 487)	(213 626)	(961 218)	(366 644)

(1) Rubriques présentées pour leurs montants non actualisés (voir notes 5.1.8 sur les « Créances financières classées en courant » et 6.4.1 sur les « Autres créances financières classées en non courant »).

(2) Le poste « Créances Clients et comptes rattachés » compte un montant de 63 053 milliers d'euros au 31 décembre 2019 en retard de paiement, contre 59 960 milliers d'euros au 31 décembre 2018. Voir la note 6.3.1 sur les « Risques clients ».

(3) La rubrique « Emprunts et dettes financières – non courant » inclut les montants des emprunts en non courant au bilan ainsi que les intérêts sur la durée restante des emprunts et dettes financières.

(4) La rubrique « Emprunts et dettes financières – courant » inclut les montants des emprunts en courant au bilan ainsi que les intérêts à horizon d'un an.

(5) Voir la note 5.2.6.6 sur les lignes de crédit à moyen terme confirmées par rapport aux utilisations : en 2019 et en 2018, les lignes bancaires confirmées et non utilisées couvrent largement les besoins de financement cumulés du Groupe sur un moyen terme.

6.5 Risques de change

L'activité de Plastic Omnium repose pour la plus grande part sur des usines de proximité : en produisant localement ce qui est vendu localement, le Groupe est peu exposé aux fluctuations de change, hormis pour la conversion comptable des états financiers des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro.

La politique du Groupe consiste à minimiser le risque de change né de transactions devant donner lieu à un paiement futur ou une recette future. Si une transaction fait néanmoins apparaître un risque de change significatif, celui-ci doit faire l'objet d'une couverture sur le marché des changes à terme. Cette couverture est réalisée par les filiales concernées auprès de la Direction de la trésorerie Groupe ou localement après validation par cette dernière.

6.6 Risques de taux

Le risque de taux porte sur l'éventualité d'une augmentation des taux variables pour la dette à taux variable qui impacterait négativement le résultat financier. Ce risque de taux est géré au niveau de la dette consolidée du Groupe avec pour objectif principal, le maintien d'un coût de financement consolidé durablement bas au regard de la rentabilité de l'exploitation du Groupe.

Au 31 décembre 2020 comme au 31 décembre 2019, l'essentiel du financement du Groupe se fait à taux fixe (voir les notes 5.2.6.9 « Analyse de la dette financière par nature de taux d'intérêt »).

Les opérations financières, notamment de couverture du risque de taux, sont réalisées avec un panel large d'institutions financières de premier plan. Une mise en concurrence est réalisée pour toute opération financière significative et le maintien d'une diversification des ressources et des intervenants satisfaisante est un critère de sélection.

6.7 Informations complémentaires sur les actifs et passifs financiers

La majorité des dérivés est négociée sur des marchés de gré à gré sur lesquels il n'existe pas de prix cotés. Par conséquent, leur valorisation est opérée sur la base de modèles communément utilisés par les intervenants pour évaluer ces instruments financiers (modèles d'actualisation des flux de trésorerie futurs ou de valorisation d'option).

Les actifs et passifs financiers par catégorie et niveau de juste valeur se répartissent comme suit :

	2020
		À la juste valeur					Valorisation	Valorisation
En milliers d'euros Actifs	Au coût amorti	Par résultat	Par capitaux propres	Par capitaux propres (couverture CFH) (2)	Total Valeur comptable	Évalué au coût	Instrument coté sur un marché actif (niveau 1)	basée sur des données de marché observables (niveau 2)	basée sur des données de marché non observables (niveau 3)
Titres de participation non consolidés	-	-	170	-	170	170	-	-	-
Placements long terme en actions et fonds	-	-	8 309	-	8 309	-	8 309	-	-
Autres actifs financiers – non courant	9 753	-	-	-	9 753	-	-	-	-
Créances de financement clients	6 340	-	-	-	6 340	-	-	-	-
Créances clients et comptes rattachés	814 400	-	-	-	814 400	-	-	-	-
Autres actifs financiers et créances financières – Courant	301	-	-	-	301	-	-	-	-
Instruments financiers de couverture	-	7 625	-	-	7 625	-	-	7 625	-
Trésorerie et équivalents de trésorerie	-	829 989	-	-	829 989	-	-	829 989	-

			À la juste valeur					Valorisation	Valorisation
En milliers d'euros Passifs	Au coût amorti	Par résultat	Par capitaux propres	Par capitaux propres (couverture CFH) (2)	Total Valeur comptable	Évalué au coût	Instrument coté sur un marché actif (niveau 1)	basée sur des données de marché observables (niveau 2)	basée sur des données de marché non observables (niveau 3)
Emprunts et dettes financières – Non courant (1)	1 307 681	-	-	-	1 307 681	-	-	-	-
Découverts bancaires	12 277	-	-	-	12 277	-	-	-	-
Emprunts et dettes financières – Courant	349 160	-	-	-	349 160	-	-	-	-
Instruments financiers de couverture	-	2 971	-	(2 855)	116	-	-	116	-
Fournisseurs et comptes rattachés	1 371 750	-	-	-	1 371 750	-	-	-	-

(1) Voir la note 5.2.6.7 « De l'endettement financier brut à l'endettement financier net ». Cette rubrique regroupe les « Dettes financières sur contrats

de location-financement » et les « Emprunts obligataires et bancaires ».

(2) CFH : "Cash Flow Hedge".

En 2020, tout comme en 2019, il n'y a pas eu de transfert entre les niveaux de juste valeur.

	2019
			À la juste valeur			Évalué au coût	Instrument coté sur un marché actif (niveau 1)	Valorisation basée sur des données de marché observables (niveau 2)	Valorisation basée sur des données de marché non observables (niveau 3)
En milliers d'euros Actifs	Au coût amorti	Par résultat	Par capitaux propres	Par capitaux propres (couverture CFH) (2)	Total Valeur comptable
Titres de participation non consolidés	-	-	199	-	199	199	-	-	-
Placements long terme en actions et fonds	-	-	56 302	-	56 302	-	56 302	-	-
Autres actifs financiers – Non courant	14 656	-	-	-	14 656	-	-	-	-
Créances de financement clients	13 100	-	-	-	13 100	-	-	-	-
Créances clients et comptes rattachés	818 799	-	-	-	818 799	-	-	-	-
Autres actifs financiers et créances financières – Courant	5 318	49 809	-	-	55 127	-	49 809	-	-
Instruments financiers de couverture	-	5 027	-	-	5 027	-	-	5 027	-
Trésorerie et équivalents de trésorerie	-	1 142 953	-	-	1 142 953	-	-	1 142 953	-

		À la juste valeur							Valorisation
En milliers d'euros Passifs	Au coût amorti	Par résultat	Par capitaux propres	Par capitaux propres (couverture CFH) (2)	Total Valeur comptable	Évalué au coût	Instrument coté sur un marché actif (niveau 1)	Valorisation basée sur des données de marché observables (niveau 2)	basée sur des données de marché non observables (niveau 3)
Emprunts et dettes financières – Non courant (1)	1 334 713	-		-	1 334 713	-	-	-	-
Découverts bancaires	9 875	-		-	9 875	-	-	-	-
Emprunts et dettes financières – Courant	678 762	-		-	678 762	-	-	-	-
Instruments financiers de couverture	-	2 191		1 077	3 268	-	-	3 268	-
Fournisseurs et comptes rattachés	1 518 204	-		-	1 518 204	-	-	-	-

(1) Voir la note 5.2.6.7 « De l'endettement financier brut à l'endettement financier net ». Cette rubrique regroupe les « Dettes financières sur contrats

de location-financement » et les « Emprunts obligataires et bancaires ».

(2) CFH : Cash Flow Hedge.

En 2019, tout comme en 2018, il n'y a pas eu de transfert entre les niveaux de juste valeur.

La juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti est proche de la valeur comptable sauf pour les emprunts et dettes financières.

	Valeurs au bilan au 31 décembre 2020			Juste valeur au 31 décembre 2020
En milliers d'euros	Total	Courant	Non courant	Total	Courant	Non courant
Emprunts obligataires et bancaires (1)	1 434 828	300 830	1 133 998	1 463 608	300 970	1 162 638

	Valeurs au bilan au 31 décembre 2019			Juste valeur au 31 décembre 2019
En milliers d'euros	Total	Courant	Non courant	Total	Courant	Non courant
Emprunts obligataires et bancaires (1)	1 784 909	622 180	1 162 729	1 815 892	628 335	1 187 557

(1) Voir la note 5.2.6.7 « De l'endettement financier brut à l'endettement financier net ».

Méthodes d'évaluation de la juste valeur :

• la juste valeur de la dette obligataire cotée est déterminée sur la base des prix cotés (niveau 1). La juste valeur des autres dettes financières est déterminée pour chaque emprunt en actualisant les flux de trésorerie futurs avec un taux correspondant à la courbe de taux d'intérêt Euribor à la clôture de l'exercice corrigé du risque de crédit du Groupe (niveau 2) ;
• la juste valeur des OPCVM monétaires et non monétaires est évaluée selon leurs dernières valeurs liquidatives connues (niveau 1). La juste valeur des produits de taux (certificats de dépôts, comptes à terme, bons à moyen terme négociables…) est basée sur une actualisation du flux du coupon et du pied de coupon (nominal et intérêts) sur la durée restant à courir du produit à la date de clôture (niveau 2). Le taux

d'actualisation utilisé dans ce cadre est le taux de marché correspondant à la maturité et aux caractéristiques des produits ;

• autres actifs financiers et créances de financement clients : postes constitués essentiellement de créances de financement comptabilisées sur la base d'une valeur actualisée dès lors que leur échéance est supérieure à un an ;
• la majorité des dérivés est négociée sur des marchés de gré à gré sur lesquels il n'existe pas de prix cotés. Par conséquent, leur valorisation est opérée sur la base de modèles communément utilisés par les intervenants pour évaluer ces instruments financiers selon les modèles d'actualisation des flux de trésorerie futurs ou de valorisation d'option (niveau 2).

NOTE 7 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

7.1 Effectifs de fin d'année des sociétés contrôlées

		31 décembre 2020		31 décembre 2019
	Hors intérimaires	Intérimaires	Total	Hors intérimaires	Intérimaires	Total	Évolution s/Total
France	2 850	389	3 239	2 897	517	3 414	- 5 %
%	12,6 %	10,3 %	12,3 %	12,5 %	12,5 %	12,5 %
Europe hors France	10 949	1 839	12 788	11 217	1 892	13 109	- 2 %
%	48,4 %	48,6 %	48,4 %	48,4 %	45,9 %	48,0 %
Amérique du Nord	5 358	581	5 939	5 453	790	6 243	- 5 %
%	23,7 %	15,4 %	22,5 %	23,5 %	19,2 %	22,9 %
Asie et Amérique du Sud (1)	3 479	974	4 453	3 612	923	4 535	- 2 %
%	15,4 %	25,7 %	16,9 %	15,6 %	22,4 %	16,6 %
TOTAL	22 636	3 783	26 419	23 179	4 122	27 301	- 3 %

(1) La zone « Asie et Amérique du Sud » inclut la Turquie, l'Afrique du Sud et le Maroc.

7.2 Engagements hors bilan

7.2.1 Engagements donnés/reçus

Au 31 décembre 2020 :

			Total
En milliers d'euros	Total	Sur immobilisations incorporelles	Sur immobilisations corporelles	Sur actifs/ passifs financiers	Sur actifs/ passifs courants hors financiers
Cautionnements donnés (1)	(22 979)	-	(1 548)	(15 668)	(5 763)
Engagements/acquisition d'immobilisations (2)	(24 894)	(8)	(24 886)	-	-
Autres engagements hors bilan (3)	(8 079)	-	(6 698)	(1 381)	-
TOTAL DES ENGAGEMENTS DONNÉS	(55 952)	(8)	(33 132)	(17 049)	(5 763)
TOTAL ENGAGEMENTS NETS	(55 952)	(8)	(33 132)	(17 049)	(5 763)

Au 31 décembre 2019 :

	Total
En milliers d'euros	Total	Sur immobilisations incorporelles	Sur immobilisations corporelles	Sur actifs/ passifs financiers	Sur actifs/ passifs courants hors financiers
Cautionnements donnés (4)	(17 059)	-	(1 434)	(13 814)	(1 811)
Engagements/acquisition d'immobilisations (5)	(29 235)	(13)	(29 222)	-	-
Autres engagements hors bilan (6)	(8 570)	-	(8 570)	-	-
TOTAL DES ENGAGEMENTS DONNÉS	(54 864)	(13)	(39 226)	(13 814)	(1 811)
Cautionnements reçus (7)	2 927	-	2 927	-	-
TOTAL DES ENGAGEMENTS REÇUS	2 927	-	2 927	-	-
TOTAL ENGAGEMENTS NETS	(51 937)	(13)	(36 299)	(13 814)	(1 811)

Au 31 décembre 2020 :

• (1) Les cautionnements donnés sont constitués principalement de :
  • 8,9 millions d'euros de Compagnie Plastic Omnium SE auprès de Société Générale Francfort ;
  • 6,0 millions d'euros sur actif/passif financier de HBPO Germany GmbH auprès de Deutsche Bank ;
  • 5,8 millions d'euros de garanties bancaires sur actifs/passifs non financiers de Plastic Omnium Auto Exteriors (India) Pvt Ltd auprès du Crédit Agricole CIB ;
  • 1,1 million d'euros de garanties bancaires de Plastic Omnium Auto Exteriors SP Z.O.O auprès de la BNP Paribas.
• (2) Les engagements sur acquisition d'immobilisations sont constitués principalement de :
  • 12,1 millions d'euros de Plastic Omnium Auto Inergy (USA) LLC ;
  • 6,5 millions d'euros de Plastic Omnium Auto Exterieur SA ;
  • 3,3 millions d'euros de Plastic Omnium Equipamientos Exteriores SA.
• (3) Les autres engagements hors bilan sont constitués principalement de :
  • 4,4 millions d'euros de lettres de crédit concernant Plastic Omnium Auto Exteriors S.R.O. ;
  • 2,3 millions d'euros de lettres de crédit concernant Plastic Omnium Auto Exteriors (India) Pvt Ltd.

Au 31 décembre 2019 :

• (4) Les cautionnements donnés sont constitués principalement de :
  • 7,5 millions d'euros de Compagnie Plastic Omnium SE auprès de Société Générale Francfort ;
  • 6,0 millions d'euros sur actif/passif financier de HBPO Germany GmbH auprès de Deutsche Bank ;
  • 1,4 million d'euros de garanties bancaires sur actifs/passifs non financiers de Plastic Omnium Auto Exteriors (India) Pvt Ltd auprès du Crédit Agricole CIB ;

• 1,2 million d'euros de garanties bancaires de Plastic Omnium Auto Exteriors SP Z.O.O auprès de la BNP Paribas.

• (5) Les engagements sur acquisition d'immobilisations sont constitués principalement de :
  • 21 millions d'euros de Plastic Omnium Auto Inergy (USA) LLC ;
    • 3,3 millions d'euros de Plastic Omnium Equipamientos Exteriores SA ;
  • 1,6 million d'euros de Plastic Omnium Auto Inergy Mexico SA de CV.
• (6) Les autres engagements hors bilan sont constitués principalement de :
• 5,8 millions d'euros de lettres de crédit concernant Plastic Omnium Auto Exteriors S.R.O. ;
• 2,3 millions d'euros de lettres de crédit pour l'acquisition de moules concernant Plastic Omnium Auto Exteriors (India) Pvt Ltd.
• (7) Les cautionnements reçus sont constitués principalement de :
  • 2,2 millions d'euros du Crédit Agricole CIB pour Plastic Omnium Auto Exteriors S.R.O.

7.3 Transactions avec les parties liées

7.3.1 Rémunérations des Dirigeants et mandataires sociaux

Les Dirigeants sont, selon les termes de la norme IAS 24 « Les personnes ayant l'autorité et la responsabilité de la planification, de la direction et du contrôle des activités » de la Compagnie Plastic Omnium et de ses filiales.

Le Conseil du 11 décembre 2020 a accordé 45 373 actions aux dirigeants mandataires sociaux dans le cadre du Plan d'attribution d'actions gratuites avec un effet rétroactif au 30 avril 2020 (voir la note 5.2.3 « Paiements sur base d'actions »).

Le montant global des rémunérations aux membres du Conseil d'Administration et dirigeants est présenté dans le tableau suivant :

En milliers d'euros	Versés ou à la charge de…	2020	2019
Jetons de présence	versés par la Compagnie Plastic Omnium	172	103
Jetons de présence	versés par les sociétés contrôlées par la Compagnie Plastic Omnium (excepté Compagnie Plastic Omnium) et par Burelle SA	284	191
Rémunérations brutes	à charge du groupe Plastic Omnium	5 742	5 806
Plan de retraite complémentaire	à charge du groupe Plastic Omnium	124	1 423
	à charge du groupe Plastic Omnium	310	235
Coût au titre des plans d'achats et de souscriptions d'actions et d'attribution d'actions gratuites	Charge à étaler sur la durée d'acquisition des droits	174	186
	Cotisations sociales liées au nouveau plan de la période (1)	136	49
RÉMUNÉRATIONS TOTALES		6 632	7 758

(1) Il s'agit des cotisations sociales sur toute la durée d'acquisition des droits de chaque plan soit quatre ans. La charge de la période est de 23 milliers d'euros.

7.3.2 Transactions avec les sociétés Sofiparc SAS, Burelle SA et Burelle Participations SA

Au 31 décembre 2020 :

En milliers d'euros	Coûts indirects et	directs Redevances	Produits de cession d'immobi lisations corporelles (exploitation et placement)	Autres Produits et Charges Opérationnels	Produits et charges financières	Comptes courants	Dépôts de	garantie Fournisseurs	Clients	Autres Créances	Autres débiteurs
Sofiparc SAS	-	(6 148)	2	(184)	8	-	1 254	1 955	5	-	1 583
Burelle SA	2	(139)	-	-	9	-	-	592	-	-	11
Burelle Participations SA	-	120	-	-	7	-	-	-	-	-	-

Au 31 décembre 2019 :

En milliers d'euros	Coûts indirects	et directs Redevances	Produits de cession d'immobi lisations corporelles (exploitation et placement)	Résultat sur cession d'immobi lisations corporelles (exploitation et placement)	Produits et Charges financières	Valeur nette comptable Immeuble de placement	Valeur nette comptable Immeuble d'exploitation	Comptes courants	Dépôts de	garantie Fournisseurs	Clients	Autres Créances	Autres débiteurs
Sofiparc SAS	374	(4 796)	128 955	19 937	5	(93 968)	(15 052)	-	1 104	5	28	-	54
Burelle SA	2	(6 879)	-	-	10	-	-	-	-	1 966	-	-	11
Burelle Participations SA	-	120	-	-	10	-	-	-	-	-	-	-	-

7.4 Honoraires des auditeurs légaux

En milliers d'euros	Mazars	EY	Total
COMMISSARIAT AUX COMPTES, CERTIFICATION, EXAMEN DES COMPTES INDIVIDUELS ET CONSOLIDÉS	(2 162)	(2 225)	(4 387)
dont :
● Compagnie Plastic Omnium SE	(451)	(451)	(902)
● Filiales	(1 711)	(1 774)	(3 485)
SERVICES AUTRES QUE LA CERTIFICATION DES COMPTES (1)	(189)	(354)	(543)
dont :
● Compagnie Plastic Omnium SE	(183)	-	(183)
● Filiales	(6)	(354)	(360)
TOTAL	(2 352)	(2 579)	(4 930)

(1) Les « Services autres que la certification des comptes » couvrent la vérification des informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant au sein du rapport de gestion, des audits de conformité fiscale, des attestations, des procédures convenues et des due diligence.

	2019
En milliers d'euros	Mazars	EY	Total
COMMISSARIAT AUX COMPTES, CERTIFICATION, EXAMEN DES COMPTES INDIVIDUELS ET CONSOLIDÉS	(2 335)	(2 301)	(4 636)
dont :
● Compagnie Plastic Omnium SE	(482)	(578)	(1 060)
● Filiales	(1 853)	(1 723)	(3 576)
SERVICES AUTRES QUE LA CERTIFICATION DES COMPTES (1)	(105)	(372)	(477)
dont :
● Compagnie Plastic Omnium SE	(89)	(37)	(126)
● Filiales	(16)	(335)	(351)
TOTAL	(2 440)	(2 673)	(5 113)

(1) Les « Services autres que la certification des comptes » correspondent notamment à la vérification des informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant au sein du rapport de gestion, des attestations, des procédures convenues et des due diligence.

7.5 Société mère consolidante

La société Burelle SA détient à 59,92 % la Compagnie Plastic Omnium, après prise en compte de l'annulation des titres d'autocontrôle de la Compagnie Plastic Omnium SE (58,78 % avant annulation des titres d'autocontrôle), et consolide celle-ci selon la méthode de l'intégration globale.

Burelle SA – 19, Boulevard Jules Carteret 69342 Lyon Cedex 07

7.6 Évènements postérieurs à la clôture

Aucun évènement susceptible d'avoir une influence significative sur l'activité, la situation financière, les résultats et le patrimoine du Groupe au 31 décembre 2020, n'est intervenu depuis la date de clôture.

LISTE DES ENTITÉS CONSOLIDÉES AU 31 DÉCEMBRE 2020

		Secteurs à présenter			31 décembre 2020		31 décembre 2019
			Non		% de		Mode de	% de		Intégrations
Libellé juridique	Industries	Modules	affecté	Mode de consolidation		contrôle % d'intérêt	Consolidation		contrôle % d'intérêt	fiscales
France
COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE			*			Société mère			Société mère	1
PLASTIC OMNIUM GESTION SNC			*	G	100	100	G	100	100	1
PLASTIC OMNIUM FINANCE SNC			*	G	100	100	G	100	100	1
SIGNALISATION FRANCE SA			*	G	100	100	G	100	100	1
INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE SAS		*		G	100	100	G	100	100	1
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SERVICES SAS		*		G	100	100	G	100	100	1
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS SA		*		G	100	100	G	100	100	1
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SAS		*		G	100	100	G	100	100	1
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY MANAGEMENT SAS		*		G	100	100	G	100	100	1
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SAS		*		G	100	100	G	100	100	1
PLASTIC OMNIUM COMPOSITES SA		*		G	100	100	G	100	100	1
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SERVICES SAS		*		G	100	100	G	100	100	1
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY FRANCE SAS		*		G	100	100	G	100	100	1
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY EUROPE SAS		*		G	100	100	G	100	100	1
PLASTIC OMNIUM MODULES SAS		*		G	100	100	G	100	100	1
PLASTIC OMNIUM MANAGEMENT 4			*	G	100	100	G	100	100	1
Afrique du Sud
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SOUTH AFRICA (PROPRIETARY) Ltd		*		G	100	100	G	100	100
Allemagne
PLASTIC OMNIUM GmbH			*	G	100	100	G	100	100	2
PLASTIC OMNIUM AUTO COMPONENTS GmbH		*		G	100	100	G	100	100	2
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY GERMANY GmbH		*		G	100	100	G	100	100	2
PLASTIC OMNIUM COMPOSITES GmbH	c2020	*		G	100	100	G	100	100	2
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIORS GmbH		*		G	100	100	G	100	100	2
HBPO BETEILIGUNGSGESELLSCHAFT GmbH		*		G	66,67	66,67	G	66,67	66,67	5
HBPO RASTATT GmbH		*		G	66,67	66,67	G	66,67	66,67	5
HBPO GERMANY GmbH		*		G	66,67	66,67	G	66,67	66,67	5
HBPO GmbH		*		G	66,67	66,67	G	66,67	66,67	5
HBPO INGOLSTADT GmbH		*		G	66,67	66,67	G	66,67	66,67	5
HBPO REGENSBURG GmbH		*		G	66,67	66,67	G	66,67	66,67	5
HBPO VAIHINGEN Enz GmbH		*		G	66,67	66,67	G	66,67	66,67	5
HBPO Saarland GmbH	a2019	*		G	66,67	66,67	G	66,67	66,67	5

	Secteurs à présenter 31 décembre 2020					31 décembre 2019
Libellé juridique	Industries	Modules	Non affecté	Mode de consolidation	% de	contrôle % d'intérêt	Mode de Consolidation	% de	contrôle % d'intérêt	Intégrations fiscales
Argentine
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY ARGENTINA SA	*			G	100	100	G	100	100
PLASTIC OMNIUM SA	*			G	100	100	G	100	100
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE ARGENTINA	*			G	100	100	G	100	100
Belgique
PLASTIC OMNIUM ADVANCED INNOVATION AND RESEARCH NV	*			G	100	100	G	100	100	6
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY BELGIUM SA	*			G	100	100	G	100	100	6
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE BELGIUM	*			G	100	100	G	100	100	6
OPTIMUM CPV BVBA	*			G	100	100	G	100	100	6
PLASTIC OMNIUM NEW ENERGIES SA	*			G	100	100	G	100	100	6
Brésil
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY	*			G	100	100	G	100	100
PLASTIC OMNIUM DO BRASIL Ltda	*			G	100	100	G	100	100
HBPO BRASIL AUTOMOTIVE SERVICIOS Ltda		*		G	66,67	66,67	G	66,67	66,67
Canada
HBPO CANADA INC.		*		G	66,67	66,67	G	66,67	66,67
Chine
PLASTIC OMNIUM HOLDING (SHANGHAI) Co. Ltd			*	G	100	100	G	100	100
WUHAN PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co. Ltd	*			G	100	100	G	100	100
PLASTIC OMNIUM INERGY (SHANGHAI) CONSULTING Co. Ltd	*			G	100	100	G	100	100
INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS CONSULTING (BEIJING) Co. Ltd	*			G	100	100	G	100	100
BEIJING PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co. Ltd	*			G	60	60	G	60	60
CHONGQING PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co. Ltd	*			G	100	100	G	100	100
GUANGZHOU PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co. Ltd	*			G	100	100	G	100	100
NINGBO PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co. Ltd	*			G	100	100	G	100	100
SHENYANG PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY Co. Ltd	*			G	100	100	G	100	100
YANFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd	*			MEE_Ifrs	49,95	49,95	MEE_Ifrs	49,95	49,95
YANFENG PLASTIC OMNIUM (SHANGHAI) AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd	*			MEE_Ifrs	49,95	49,95	MEE_Ifrs	49,95	49,95
YANFENG PLASTIC OMNIUM YIZHENG AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEM Co. Ltd	*			MEE_Ifrs	49,95	49,95	MEE_Ifrs	49,95	49,95
YANFENG PLASTIC OMNIUM (SHENYANG) AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd	*			MEE_Ifrs	49,95	49,95	MEE_Ifrs	49,95	49,95
YANFENG PLASTIC OMNIUM NINGBO AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd	*			MEE_Ifrs	49,95	49,95	MEE_Ifrs	49,95	49,95
YANFENG PLASTIC OMNIUM WUHAN AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd	*			MEE_Ifrs	49,95	49,95	MEE_Ifrs	49,95	49,95

		Secteurs à présenter				31 décembre 2020		31 décembre 2019
Libellé juridique		Industries	Modules	Non affecté	Mode de consolidation	% de	contrôle % d'intérêt	Mode de Consolidation	% de	contrôle % d'intérêt	Intégrations fiscales
YANFENG PLASTIC OMNIUM HARBIN AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd		*			MEE_Ifrs	49,95	49,95	MEE_Ifrs	49,95	49,95
YANFENG PLASTIC OMNIUM HANGZHOU AUTO EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd		*			MEE_Ifrs	49,95	49,95	MEE_Ifrs	49,95	49,95
YANFENG PLASTIC OMNIUM NINGDE AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd	a2019	*			MEE_Ifrs	49,95	49,95	MEE_Ifrs	49,95	49,95
YANKANG AUTO PARTS RUGAO Co. Ltd	a2019	*			MEE_Ifrs	49,95	49,95	MEE_Ifrs	49,95	49,95
YANFENG PLASTIC OMNIUM (DAQING) AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd	a2019	*			MEE_Ifrs	49,95	49,95	MEE_Ifrs	49,95	49,95
CHONGQING YANFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIOR FAWAY Co. Ltd		*			MEE_Ifrs	49,95	25,47	MEE_Ifrs	49,95	25,47
GUANGZHOU ZHONGXIN YANFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIOR TRIM Co. Ltd		*			MEE_Ifrs	49,95	25,47	MEE_Ifrs	49,95	25,47
CHENGDU FAWAY YANFENG PLASTIC OMNIUM Co. Ltd		*			M.E.E.	24,48	24,48	M.E.E.	24,48	24,48
DONGFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd		*			M.E.E.	24,98	24,98	M.E.E.	24,98	24,98
CHANGCHUN HUAZHONG YANFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIORS Co. Ltd		*			MEE_Ifrs	49,95	24,98	MEE_Ifrs	49,95	24,98
GUANGZHOU ZHONGXIN YANFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE EXTERIOR SYSTEMS Co. Ltd	a2020	*			MEE_Ifrs	49,95	25,47	-	-	-
HBPO CHINA BEIJING Co. Ltd			*		G	66,67	66,67	G	66,67	66,67
HBPO Nanjin Co. Ltd	a2019		*		G	66,67	66,67	G	66,67	66,67
Corée du Sud
PLASTIC OMNIUM Co. Ltd		*			G	100	100	G	100	100
PLASTIC OMNIUM KOREA NEW ENERGIES Co. Ltd	a2020	*			G	100	100	-	-	-
SHB AUTOMOTIVE MODULES			*		MEE_Ifrs	33,34	33,34	MEE_Ifrs	33,34	33,34
HBPO PYEONGTAEK Ltd			*		G	66,67	66,67	G	66,67	66,67
HBPO ASIA HQ Ltd	c2020		*		G	66,67	66,67	G	66,67	66,67
Espagne
PLASTIC OMNIUM EQUIPAMIENTOS EXTERIORES SA		*			G	100	100	G	100	100	3
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SPAIN SA		*			G	100	100	G	100	100	3
PLASTIC OMNIUM COMPOSITES ESPANA SA		*			G	100	100	G	100	100	3
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE ESPANA		*			G	100	100	G	100	100	3
HBPO AUTOMOTIVE SPAIN SL			*		G	66,67	66,67	G	66,67	66,67

	Secteurs à présenter 31 décembre 2020					31 décembre 2019
			Non	Mode de	% de		Mode de	% de		Intégrations
Libellé juridique	Industries		Modules affecté	consolidation		contrôle % d'intérêt	Consolidation		contrôle % d'intérêt	fiscales
États Unis
PLASTIC OMNIUM Inc.			*	G	100	100	G	100	100	4
PLASTIC OMNIUM INDUSTRIES Inc. PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS LLC		*	*	G G	100 100	100 100	G G	100 100	100 100	4 4
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY
(USA) LLC		*		G	100	100	G	100	100	4
HBPO NORTH AMERICA Inc.			*	G	66,67	66,67	G	66,67	66,67
Hongrie
HBPO MANUFACTURING HUNGARY Kft			*	G	66,67	66,67	G	66,67	66,67
HBPO AUTOMOTIVE HUNGARIA Kft			*	G	66,67	66,67	G	66,67	66,67
HBPO SZEKESFEHERVAR Kft	a2019		*	G	66,67	66,67	G	66,67	66,67
Inde
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS (INDIA) PVT Ltd		*		G	100	100	G	100	100
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY INDIA PVT Ltd		*		G	100	100	G	100	100
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY MANUFACTURING INDIA PVT Ltd		*		G	55	55	G	55	55
Israël
POCellTech	c2020	*		MEE_Ifrs	50	23	MEE_Ifrs	50	23
Japon
PLASTIC OMNIUM KK		*		G	100	100	G	100	100
Malaisie
HICOM HBPO SDN BHD	b2020		*	G	51	34	M.E.E.	26,66	26,66
PO AUTOMOTIVE SDN BHD MALAYSIA	a2019	*		G	100	100	G	100	100
Maroc
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY (MOROCCO) SARL		*		G	100	100	G	100	100
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR		*		G	100	100	G	100	100
Mexique
PLASTIC OMNIUM INDUSTRIAL AUTO EXTERIORES RAMOS ARIZPE SA DE CV		*		G	100	100	G	100	100
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY MEXICO SA DE CV		*		G	100	100	G	100	100
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORES SA DE CV		*		G	100	100	G	100	100
PLASTIC OMNIUM AUTO INDUSTRIAL SRL DE CV		*		G	100	100	G	100	100
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY INDUSTRIAL SA DE CV		*		G	100	100	G	100	100
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SERVICIOS SA DE CV	a2019	*		G	100	100	G	100	100
HBPO MEXICO SA DE CV			*	G	66,67	66,67	G	66,67	66,67
HBPO SERVICES MEXICO SA DE CV			*	G	66,67	66,67	G	66,67	66,67
HBPO MANAGEMENT SERVICES MEXICO SA DE CV			*	G	66,67	66,67	G	66,67	66,67
Pays Bas
DSK PLASTIC OMNIUM BV		*		G	51	51	G	51	51
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY NETHERLANDS HOLDING BV		*		G	100	100	G	100	100

		Secteurs à présenter			31 décembre 2020		31 décembre 2019
Libellé juridique	Industries	Modules	Non affecté	Mode de consolidation	% de	contrôle % d'intérêt	Mode de Consolidation	% de	contrôle % d'intérêt	Intégrations fiscales
Pologne
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY POLAND Sp Z.O.O	*			G	100	100	G	100	100
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS Sp Z.O.O	*			G	100	100	G	100	100
PLASTIC OMNIUM AUTO Sp Z.O.O	*			G	100	100	G	100	100
République Tchèque
HBPO CZECH S.R.O.		*		G	66,67	66,67	G	66,67	66,67
Roumanie
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY ROMANIA SRL	*			G	100	100	G	100	100
Royaume-Uni
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE Ltd	*			G	100	100	G	100	100
HBPO UK Ltd		*		G	66,67	66,67	G	66,67	66,67
Russie
POAI Russia	*			G	100	100	G	100	100
DSK PLASTIC OMNIUM INERGY	*			G	51	51	G	51	51
Slovaquie
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS S.R.O.	*			G	100	100	G	100	100
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SLOVAKIA S.R.O.	*			G	100	100	G	100	100
HBPO SLOVAKIA S.R.O.		*		G	66,67	66,67	G	66,67	66,67
Suisse
PLASTIC OMNIUM RE AG			*	G	100	100	G	100	100
SWISS HYDROGEN	*			G	100	100	G	100	100
Thaïlande
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY THAILAND Co. Ltd	*			G	100	100	G	100	100
PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE Co. Ltd	*			G	100	100	G	100	100
Turquie
B.P.O. AS	*			MEE_Ifrs	50	49,98	MEE_Ifrs	50	49,98
Méthode d'intégration et particularités

G : Intégration globale. M.E.E. : Sociétés qui étaient déjà consolidées par la méthode de la mise en équivalence avant l'application des nouvelles normes de consolidation au 1er janvier 2014. MEE_Ifrs : Sociétés consolidées par la méthode de la mise en équivalence depuis l'application des nouvelles normes de consolidation au 1er janvier 2014. Mouvements de la période a2020 : Sociétés créées et/ou acquises au cours de l'exercice 2020 b2020 : Prise de participation de HBPO Hicom en 2020 c2020 : Sociétés cédées et/ou fusionnées au cours de l'exercice 2020 a2019 : Sociétés créées et/ou acquises en 2019 Intégration fiscale 1 Groupe fiscal France Plastic Omnium 2 Groupe fiscal Allemagne Plastic Omnium GmbH 3 Groupe fiscal Espagne 4 Groupe fiscal États-Unis 5 Groupe fiscal Allemagne HBPO 6 Groupe fiscal Belgique

5.3 !!#"""!"\$&#""\$!"#" "*"

EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020

À l'assemblée générale de la société Compagnie Plastic Omnium S.E.,

OPINION

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Compagnie Plastic Omnium S.E. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité des Comptes.

FONDEMENT DE L'OPINION

RÉFÉRENTIEL D'AUDIT

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

INDÉPENDANCE

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS – POINTS CLÉS DE L'AUDIT

La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

ÉVALUATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES

Note 1.3.2 « Chiffre d'affaires / « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients » de l'annexe aux comptes consolidés.

Le chiffre d'affaires figure au compte de résultat consolidé de Compagnie Plastic Omnium S.E. au 31 décembre2020 pour un montant de 7 073 millions d'euros.

POINT CLÉ DE L'AUDIT

• Le chiffre d'affaires « pièces » est comptabilisé lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens sont transférés à l'acheteur, habituellement à la livraison des biens, et évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue, déduction faite des rabais, remises et autres taxes sur les ventes et droits de douane.
• Concernant les prestations de services et réalisations d'outillages spécifiques :
  • Le traitement comptable repose sur l'identification par le Groupe dans la plupart des cas de deux obligations de performance, distinctes de la production de pièces, au titre de l'activité Design et la fourniture de certains outillages spécifiques dont le contrôle est transféré aux clients ;
  • Les produits, y compris ceux explicitement inclus dans le prix pièces, sont reconnus au démarrage de la vie série. Les paiements reçus avant le démarrage de la vie série sont comptabilisés en avances clients. Les coûts liés aux obligations de performance sont comptabilisés en stocks pendant la phase projet puis en charges lorsque leur contrôle est transféré au client, c'est-à-dire au démarrage de la vie série.
• Nous avons considéré la valorisation du chiffre d'affaires « pièces » et l'évaluation du chiffre d'affaires « prestations de services et réalisation d'outillages spécifiques » comme un point clé de l'audit compte tenu :
  • Des discussions régulières entre le Groupe et ses clients sur les prix pièces, rabais et remises ;
  • Des jugements devant être émis par la Direction du Groupe pour estimer les produits relatifs à ces obligations de performance dans la mesure où ces produits ne sont pas nécessairement ou directement identifiables au sein des contrats et nécessitent donc une évaluation spécifique du management quant à leur valorisation.

RÉPONSES D'AUDIT APPORTÉES

• Nous avons pris connaissance du processus et identifié les contrôles clés mis en place par la direction concernant la comptabilisation du chiffre d'affaires.
• Afin d'apprécier la comptabilisation du chiffre d'affaires lié à la vente de pièces, nous avons réalisé des tests sur un échantillon de contrats en :
  • comparant les prix de vente appliqués aux livraisons de pièces avec les prix contractuels ;
  • examinant les avoirs émis, rabais et remises.
• Afin d'apprécier la comptabilisation du chiffre d'affaires lié aux prestations de services et réalisation d'outillages spécifiques, nous avons réalisé des tests sur un échantillon de contrats en :
  • comparant les prix de vente appliqués aux prestations de services et réalisation d'outillages spécifiques, et reconnus au démarrage de la vie série avec la valorisation faite par le management et des documents contractuels ;
  • examinant les produits et les coûts alloués aux obligations de performance.

ÉVALUATION DES COÛTS DE DÉVELOPPEMENT IMMOBILISÉS ET DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Notes 1.6.2 « Immobilisations incorporelles », 1.6.3 « Immobilisations corporelles », 1.6.4 « Perte de valeur sur actifs immobilisés » de l'annexe aux comptes consolidés.

Au 31 décembre 2020, la valeur nette des coûts de développement immobilisés s'élève à 468 millions d'euros et la valeur nette des immobilisations corporelles liées à l'outil de production s'élève à 1 476millions euros, soit environ 31 % du total des actifs au 31 décembre 2020.

POINT CLÉ DE L'AUDIT

• La note 1.6.2 décrit les modalités de comptabilisation en immobilisations incorporelles des coûts de développement encourus lors de la phase projet et liés à l'exécution du contrat conclu avec le client, ainsi que celles retenues pour leur amortissement. La note 1.6.3 décrit les modalités de comptabilisation en immobilisations corporelles des constructions, des installations techniques, matériels et outillages et des immobilisations corporelles en cours, ainsi que leur durée d'amortissement.
• Comme décrit dans la note 1.6.4.2, le Groupe réalise des tests de perte de valeur sur ces immobilisations incorporelles et corporelles lorsque des indices de perte de valeur surviennent, et au moins une fois par an en fin d'exercice pour les immobilisations incorporelles en cours. Les critères retenus par le Groupe pour apprécier l'existence d'indicateurs de perte de valeur sont notamment des pertes récurrentes de l'entité, une décision d'arrêt de commercialisation de production, une fermeture de site.

• Comme décrit dans la note 2.1.2, des indicateurs de perte de valeur ont été identifiés sur l'exercice en lien avec la pandémie mondiale Covid-19, en particulier des baisses de chiffres d'affaires sur l'ensemble des entités du Groupe suite aux fermetures de sites, une réduction de la production mondiale estimée par IHS à environ -16,8 % sur l'année par rapport à 2019 et une performance au titre de 2020 et des années suivantes significativement inférieure à celles qui étaient prévues avant la crise.
• Nous avons considéré l'évaluation des coûts de développement immobilisés et l'évaluation des immobilisations corporelles comme un point clé de l'audit en raison (i) de leur valeur significative dans les comptes du Groupe, (ii) du jugement nécessaire de la direction pour évaluer l'existence d'indicateurs de perte de valeur, y compris ceux en lien avec la pandémie mondiale de Covid-19, et (iii) le cas échéant, des hypothèses retenues pour évaluer leur valeur recouvrable.

RÉPONSES D'AUDIT APPORTÉES

• Au titre de l'évaluation des immobilisations corporelles liées à l'outil de production, nos travaux ont consisté à :
  • prendre connaissance des processus et analyses conduites par le Groupe ;
  • rapprocher le fichier des actifs faisant l'objet du test de perte de valeur avec les comptes consolidés ;
  • vérifier l'exactitude arithmétique des modèles utilisés pour déterminer les valeurs d'utilité ;
  • examiner les données et hypothèses clés utilisées pour la détermination de la valeur recouvrable par entretien avec la Direction Financière des divisions, la Direction Financière du Groupe et la Direction Générale du Groupe ; et en particulier dans le contexte de la pandémie mondiale de Covid-19 et de ses impacts sur la performance des années futures.
• Au titre de l'évaluation des coûts de développement immobilisés, nos travaux ont consisté à :
  • prendre connaissance du processus d'identification des coûts de développement capitalisés ;
  • examiner l'estimation des coûts de développement engagés au titre d'un échantillon de projets automobiles ;
  • tester les modalités d'amortissement retenues au regard des principes figurant à ce titre en annexe ;
  • examiner les dispositifs visant à identifier les indices de perte de valeur retenus par le Groupe à la clôture et les hypothèses et données clés utilisées pour la détermination des valeurs recouvrables, en particulier dans le contexte de la pandémie mondiale de Covid-19 et de ses impacts sur la performance des années futures.
• Enfin, s'agissant de l'évaluation de ces actifs immobilisés, nous avons également :
  • comparé les taux d'actualisation et taux de croissance à long terme utilisés à nos bases de données internes avec l'aide de nos spécialistes en évaluation ;
  • réalisé des analyses de sensibilité sur les principales hypothèses utilisées.

VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport sur la gestion du groupe du Conseil d'Administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L. 225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport sur la gestion du Groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés.

AUTRES VÉRIFICATIONS OU INFORMATIONS PRÉVUES PAR LES TEXTES LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES

FORMAT DE PRÉSENTATION DES COMPTES CONSOLIDÉS DESTINÉS À ÊTRE INCLUS DANS LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Conformément au III de l'article 222-3 du règlement général de l'AMF, la direction de votre société nous a informés de sa décision de reporter l'application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier.

DÉSIGNATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Compagnie Plastic Omnium S.E. par l'assemblée générale du 28 décembre 1977 pour le cabinet MAZARS et du 29 avril 2010 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres.

Au 31 décembre 2020, le cabinet MAZARS était dans la quarante-quatrième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la onzième année.

Antérieurement, le cabinet ERNST & YOUNG Audit était commissaire aux comptes depuis 2001.

RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au Comité des Comptes de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.

RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES À L'AUDIT DES COMPTES CONSOLIDÉS

OBJECTIF ET DÉMARCHE D'AUDIT

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
• il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
• concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

RAPPORT AU COMITÉ DES COMPTES

Nous remettons au Comité des Comptes un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité des Comptes figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au Comité des Comptes la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité des Comptes des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Fait à Paris-La Défense, le 9 mars 2021

Les Commissaires aux comptes

Mazars Juliette DECOUX-GUILLEMOT ERNST & YOUNG et Autres May KASSIS-MORIN

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RFA

6.1	COMMENTAIRES SUR LES COMPTES SOCIAUX Évolution du bilan	268 268
	Évolution du résultat	268
6.2	BILAN	269
	Actif	269
	Passif	270
6.3	COMPTE DE RÉSULTAT	271
6.4	ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX	272
	Faits caractéristiques de l'exercice	272
	Principes et méthodes comptables	272
	Notes sur le bilan	275
	Notes sur le compte de résultat	282
	Informations diverses	285
6.5	RÉSULTATS FINANCIERS AU COURS
	DES CINQ DERNIERS EXERCICES	287
6.6	TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS	288
	Tableau des délais de paiement des fournisseurs
	et des clients mentionnés à l'article D. 441-6 du Code de commerce	289
6.7	RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
	SUR LES COMPTES ANNUELS	290
6.8	RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES
	AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES	295

6.1 #!""\$!"#""\$&

ÉVOLUTION DU BILAN

Les principales évolutions sont liées aux opérations suivantes :

• Compagnie Plastic Omnium SE détient depuis le 13 février 2020 les titres de Plastic Omnium Modules dont l'unique activité est aujourd'hui la détention des titres de HBPO, société spécialisée dans les activités de conception, de développement et d'assemblage de modules automobiles. Ces titres lui ont été attribués par sa filiale Plastic Omnium Auto Exteriors SA pour un montant de 101,4 millions d'euros par voie d'apport-attribution. Préalablement à cette opération, une augmentation de capital de la filiale Plastic Omnium Auto Exteriors SA a été souscrite par Compagnie Plastic Omnium SE pour un montant de 156,6 millions d'euros le 22 janvier 2020;
• le 29 mai 2020, Compagnie Plastic Omnium SE a remboursé l'emprunt obligataire de 2013 de 500 millions d'euros arrivé à échéance. Au 31 décembre 2020, le montant des emprunts obligataires et Schuldschein s'élève à 1,1 milliard d'euros;
• Compagnie Plastic Omnium SE a mis en place des lignes de crédit complémentaires pour un montant total de 530 millions d'euros, portant l'encours de lignes de crédit à moyen terme confirmées à 1 870 millions d'euros au 31 décembre 2020. Des billets de trésorerie ont été par ailleurs émis par la société pour un montant de 200,5 millions d'euros au 31 décembre 2020 ;
• le 23 novembre 2020, Compagnie Plastic Omnium SE a souscrit à une augmentation des réserves en capital de sa filiale Plastic Omnium Gmbh par un apport en numéraire de 110 millions d'euros. Plastic Omnium Gmbh détient les titres des sociétés allemandes des divisions Intelligent Exterior Systems et Clean Inergy Systems. Par ailleurs, les titres de cette entité ont fait l'objet d'une provision pour dépréciation de 60 millions d'euros au 31 décembre 2020 ;
• sur autorisation de l'Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2018, le Conseil d'Administration du 11 décembre 2020 a décidé de procéder à une attribution gratuite de 228 373 actions de performance aux salariés et aux mandataires sociaux de la Compagnie Plastic Omnium SE ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés. L'acquisition des actions de performance interviendra le 30 avril 2024. Le coût associé à ce plan est estimé à 3,6 millions d'euros au 31 décembre 2020. À la date d'acquisition des actions, il fera l'objet d'une refacturation aux filiales concernées par les bénéficiaires du plan ;
• Compagnie Plastic Omnium SE a poursuivi son programme de rachat d'actions propres dans le cadre de l'autorisation accordée par l'Assemblée Générale Mixte du 23 avril 2020. Le montant total des rachats opérés sur l'exercice 2020 s'élève à 12,1 millions d'euros ;
• au 31 décembre 2020, la structure financière de Compagnie Plastic Omnium SE présente une trésorerie nette positive de 335,5 millions d'euros contre une trésorerie nette positive de 532,9 millions d'euros au 31 décembre 2019.

ÉVOLUTION DU RÉSULTAT

Les produits d'exploitation de Compagnie Plastic Omnium SE s'élevent à 31,3 millions d'euros en 2020, contre 41,6 millions d'euros en 2019. Ces produits se décomposent essentiellement ainsi :

• des redevances de marques facturées aux filiales pour 26,7 millions d'euros ;
• des refacturations diverses facturées aux sociétés du Groupe pour 3,2 millions d'euros

Le résultat financier de Compagnie Plastic Omnium SE est bénéficiaire de 98,5 millions d'euros, contre 203,9 millions d'euros en 2019. Ce résultat financier se décompose principalement des éléments suivants :

• des dividendes reçus des filiales pour 152,2 millions d'euros en 2020, contre 204,9 millions d'euros en 2019 ;
• un produit net d'intérêts sur prêts, créances et dettes de 8,6 millions d'euros en 2020, contre un produit de 1,1 million d'euros en 2019 ;
• une dotation nette aux provisions de 62,8 millions d'euros en 2020, contre une dotation nette aux provisions de 2,6 millions d'euros en 2019.

Le résultat exceptionnel d'un produit de 1,8 million comprend notamment un montant de 0,7 million d'euros au titre des opérations réalisées sur actions propres dans le cadre des programmes de stock-options et 0,6 million d'euros à titre de produit résiduel sur opérations antérieures.

Le résultat avant impôt est un produit de 100,6 millions d'euros en 2020, contre un produit de 270,4 millions d'euros au titre de l'exercice 2019.

L'impôt sur les bénéfices est un produit fiscal de 3,9 millions d'euros en 2020, contre un produit fiscal de 1,4 million d'euros en 2019.

En conséquence, le résultat net de l'exercice 2020 est un bénéfice net de 104,5 millions d'euros, à comparer à un bénéfice net de 271,8 millions d'euros au titre de 2019.

Aucune réintégration de frais généraux dans le bénéfice imposable n'est intervenue au cours de l'exercice 2020, par application des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts.

6.2

ACTIF

		31 DECEMBRE 2020			31 DECEMBRE 2019
En milliers d'euros	Notes	Valeurs brutes	Amortissements et provisions	Montants nets	Montants nets
Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles	A	993	964	29	39
Immobilisations corporelles	B	3 716	642	3 074	3 158
Immobilisations financières	C	1 998 832	71 317	1 927 515	1 872 533
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ		2 003 541	72 923	1 930 618	1 875 730
Actif circulant
Avances et acomptes versés	D	54	0	54	45
Créances clients	D	4 898	0	4 898	6 218
Autres créances	D	736 336	1 282	735 054	1 037 282
Disponibilités	E	204 754	0	204 754	311 115
TOTAL ACTIF CIRCULANT		946 042	1 282	944 760	1 354 660
Charges constatées d'avance	F	543	0	543	570
Frais émission d'emprunts à étaler	F	4 380	0	4 380	4 096
Primes remboursement des obligations	F	2 658	0	2 658	3 505
Écarts de conversion actif	F	513	0	513	303
TOTAL		2 957 677	74 205	2 883 472	3 238 864

PASSIF

En milliers d'euros	Notes	2020	2019
Capitaux propres
Capital social	G	8 914	8 914
Primes d'émission, de fusion, d'apport	G	17 389	17 389
Autres réserves	G	1 307 849	1 107 296
Résultat de l'exercice		104 496	271 774
Provisions réglementées	G	0	0
Total capitaux propres	G	1 438 648	1 405 373
Provisions pour risques et charges	H	70 350	77 377
Dettes
Emprunts obligataires	I	1 105 791	1 614 823
Emprunts auprès des établissements de crédit	I	0	0
Emprunts et dettes financières divers	I	217 275	43 864
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	I	7 980	9 687
Dettes fiscales et sociales	I	2 999	48 253
Autres dettes	I	40 418	39 306
TOTAL DES DETTES	I	1 374 463	1 755 933
Comptes de régularisation passif		11	181
TOTAL		2 883 472	3 238 864

La trésorerie nette de la Compagnie Plastic Omnium s'élève à + 335,5 millions d'euros en 2020 (y compris les prêts à moyen et long terme), contre + 532,9 millions d'euros en 2019.

6.3 #!*"\$

En milliers d'euros Notes	2020	2019
CHIFFRE D'AFFAIRES NET J	3 229	12 418
Reprises sur provisions et transfert de charges	1 429	45
Autres produits d'exploitation J	26 691	29 108
TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION	31 349	41 571
Achats et charges externes K	(24 419)	(30 812)
Impôts et taxes	(574)	(1 306)
Charges de personnel L	(2 437)	(138)
Dotations aux amortissements et provisions M	(2 266)	(4 590)
Autres charges	(1 328)	(1 531)
TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION	(31 024)	(38 377)
RÉSULTAT EXPLOITATION	325	3 194
RÉSULTAT FINANCIER N	98 459	203 905
RÉSULTAT COURANT	98 784	207 099
Résultat exceptionnel O	1 823	63 291
RESULTAT AVANT IMPOTS	100 607	270 390
Impôts sur les bénéfices P	3 889	1 384
RÉSULTAT NET	104 496	271 774

6.4 &\$&#""\$&

Les informations ci-après constituent l'Annexe au Bilan avant répartition de l'exercice clos le 31 décembre 2020 dont le total est de 2 883 472 milliers d'euros et le résultat est de 104 496 milliers d'euros.

FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L'EXERCICE

• À compter du 1er janvier 2020, une nouvelle gouvernance a été mise en place prévoyant en particulier la dissociation des fonctions de Président et de celles de Directeur Général. Laurent Burelle demeure Président de Compagnie Plastic Omnium SE. Laurent Favre a été nommé Directeur Général de Compagnie Plastic Omnium SE.
• Compagnie Plastic Omnium SE détient depuis le 13 février 2020 les titres de Plastic Omnium Modules dont l'unique activité est à ce jour la détention des titres de HBPO, société spécialisée dans les activités de conception, de développement et d'assemblage de modules automobiles. Ces titres lui ont été attribués par sa filiale Plastic Omnium Auto Exteriors SA pour un montant de 101,4 millions d'euros par voie d'apport-attribution. Préalablement à cette opération, une augmentation de capital de la filiale Plastic Omnium Auto Exteriors SA a été souscrite par Compagnie Plastic Omnium SE pour un montant de 156,6 millions d'euros le 22 janvier 2020.
• Le 24 mars 2020, Compagnie Plastic Omnium SE a transféré à sa filiale Plastic Omnium Advanced Innovation and Research les engagements pris le 16 juillet 2019 dans le fonds AP Ventures, fonds de capital-risque spécialiste de l'hydrogène et de la pile à combustible. L'engagement de Compagnie Plastic Omnium SE était de 30 millions de dollars USD soit 26,9 millions d'euros, sur la durée de vie du fonds. Sur cet engagement de 30 millions de dollars USD, un montant de 1,5 millions d'euros versé antérieurement par Compagnie Plastic Omnium SE a été transféré à sa filiale Plastic Omnium Advanced Innovation and Research.
• Le 29 mai 2020, Compagnie Plastic Omnium SE a remboursé l'emprunt obligataire de 2013 de 500 millions d'euros arrivé à échéance. Au 31 décembre 2020, le montant des emprunts obligataires et Schuldschein s'élève à 1,1 milliard d'euros.
• Compagnie Plastic Omnium SE a mis en place des lignes de crédit complémentaires pour un montant total de 530 millions d'euros, portant l'encours de lignes de crédit à moyen terme confirmées à 1 870 millions d'euros au 31 décembre 2020. Des billets de trésorerie ont été par ailleurs émis par la société pour un montant de 200,5 millions d'euros au 31 décembre 2020.
• la Société a réduit le montant net de ses prêts aux filiales de 120,2 millions d'euros.
• Le 23 novembre 2020, Compagnie Plastic Omnium SE a souscrit à une augmentation des réserves en capital de sa filiale Plastic Omnium Gmbh par un apport en numéraire de 110 millions d'euros. Plastic Omnium Gmbh détient les titres des sociétés allemandes des divisions Intelligent Exterior Systems et Clean Energy Systems. Les titres de cette entité ont fait l'objet d'une dépréciation de 60 millions d'euros au 31 décembre 2020.
• Sur autorisation de l'Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2018, le Conseil d'Administration du 11 décembre 2020 a décidé de procéder à une attribution gratuite de 228 373 actions de performance aux salariés et aux mandataires sociaux de la Compagnie Plastic Omnium ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés. L'acquisition des actions de performance interviendra le 30 avril 2024. Le coût associé à ce plan est estimé à 3,6 millions d'euros au 31 décembre 2020. À la date d'acquisition des actions, le coût lié fera l'objet d'une refacturation aux filiales concernées par les bénéficiaires du plan.
• Le 15 décembre 2020, le FPCI Aster VI a procédé à une distribution d'1 million d'euros. En 2020, le fonds a par ailleurs procédé à des appels de fonds pour un montant total de 1,5 million d'euros.
• Le 18 décembre 2020, Compagnie Plastic Omnium SE a souscrit à une augmentation de capital de sa filiale Plastic Omnium Management 4 par un apport en numéraire de 10 millions d'euros.
• Compagnie Plastic Omnium SE a poursuivi son programme de rachat d'actions propres dans le cadre de l'autorisation accordée par l'Assemblée Générale Mixte du 23 avril 2020. Le montant total des rachats opérés sur l'exercice 2020 s'élève à 12,1 millions d'euros.

PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES

Compagnie Plastic Omnium SE a établi ses comptes conformément aux dispositions du Code de commerce et du Plan Comptable Général français (règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n° 2018-07 du 10 décembre 2018). Les comptes annuels intègrent les dispositions du règlement 2015-05 de l'Autorité des Normes Comptables (ANC) relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture ainsi que les recommandations du 24 juillet 2020 relatives à la prise en compte des conséquences de l'évènement Covid-19 dans les comptes.

Les conventions comptables d'établissement et de présentation des comptes sociaux ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base suivantes :

• continuité de l'exploitation ;
• permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;
• indépendance des exercices.

La méthode de base retenue pour les éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique.

Les principes comptables retenus pour l'élaboration des comptes 2020 sont identiques à ceux de l'exercice 2019. Les principales méthodes sont les suivantes :

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition et les amortissements sont calculés sur le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :

• installations générales et agencements : 10 ans ;
• matériel et mobilier de bureau : 5 à 10 ans.

Titres de participation et créances rattachées

Les titres de participations sont constitués des investissements qui permettent d'assurer le contrôle de la société émettrice ou d'y exercer une influence notable. Ils sont destinés à être conservés durablement et à contribuer à l'activité de la société détentrice.

La valeur brute des titres de participation correspond au coût d'acquisition ou à la valeur d'apport. S'il y a lieu, une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'utilité ou la valeur probable de réalisation est inférieure à la valeur nette comptable.

La valeur d'utilité est déterminée en tenant compte de la quote-part de la situation nette et des perspectives de rentabilité au regard des conditions de marché actuelles et des plans à moyen terme des filiales.

Les créances rattachées sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Les créances rattachées sont dépréciées par voie de provision en tenant compte de la situation d'ensemble et de la probabilité de non-recouvrement.

Autres titres immobilisés

Les autres titres immobilisés sont des titres que la Société a l'intention de conserver durablement, sans intervention dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus.

La valeur brute des autres titres immobilisés correspond au coût d'acquisition. S'il y a lieu, une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'utilité ou la valeur probable de réalisation est inférieure à la valeur nette comptable.

Actions propres

Les achats d'actions propres sont autorisés par les Assemblées Générales Ordinaires et effectués en vue de leur utilisation dans le cadre d'un contrat de liquidité par un prestataire de services d'investissements, de leur annulation ultérieure dans le cadre d'une réduction de capital, de l'attribution d'options d'achat d'actions ou d'actions gratuites aux salariés et mandataires sociaux du Groupe ou de leur remise ultérieure en échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe.

Le classement comptable des actions propres dépend de la finalité de détention :

• les actions propres en voie d'annulation affectées à une future réduction de capital ou acquises dans le cadre d'un contrat de liquidité, sont comptabilisées en titres immobilisés ;
• les actions propres rachetées en vue d'être attribuées aux salariés et aux mandataires sociaux dans le cadre d'un plan de stock-options ou d'attribution gratuite d'actions sont comptabilisées en valeurs mobilières de placement.

Les actions propres sont évaluées par catégorie de titres (titres immobilisés, titres affectés à des plans d'options d'achat ou d'attribution gratuite d'actions, titres acquis dans le cadre du contrat de liquidité), selon l'approche PEPS dite « Premier Entré, Premier Sorti ».

Leur valeur brute correspond au prix d'acquisition ; les actions propres sont valorisées au cours moyen du dernier mois. Une dépréciation est comptabilisée dès lors que la valeur brute est supérieure à la valeur d'inventaire, à l'exception des actions propres en voie d'annulation. Pour les actions affectées à l'exercice des options d'achat d'actions, la valeur de marché de ces actions est déterminée sur la base du prix d'exercice des options d'achat consenties. Pour les actions propres affectées à l'attribution gratuite d'actions aux salariés, une provision pour charges est comptabilisée pour la totalité de la valeur des actions propres affectées aux salariés et aux mandataires sociaux de la Compagnie Plastic Omnium et de ses filiales.

Pour les autres catégories, la valeur de marché correspond à la valeur boursière (moyenne des cours du mois précédant la clôture des comptes).

Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Les créances sont dépréciées par voie de provision afin de tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.

Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement sont évaluées par catégorie de titres (titres acquis dans le cadre du contrat de liquidité, actions propres destinées à attribution non affectées, autres valeurs mobilières de placement), selon l'approche PEPS dite « Premier Entré, Premier Sorti ».

Elles font, lorsque nécessaire, l'objet d'une dépréciation, calculée pour chaque ligne de titres de même nature.

Pour les valeurs mobilières représentatives de titres cotés, la dépréciation comptabilisée a pour objet de ramener leur valeur nette comptable au cours de Bourse à la clôture.

Disponibilités

Les disponibilités comprennent les espèces ou valeurs assimilables en banque et en caisse ainsi que les bons qui sont, dès leur souscription, remboursables à tout moment.

Les disponibilités sont évaluées à leur valeur nominale.

Opérations en devises

À la clôture, les éléments monétaires en devises sont convertis au bilan sur la base des cours de change en vigueur à la date de clôture en contrepartie des postes « Écarts de conversion – Actif/Passif » au bilan, sauf en cas de couverture, où les effets de la revalorisation sont matérialisés en résultat financier et sont compensés par les impacts constatés sur l'instrument de couverture. Les gains de change latents n'entrent pas dans la formation du résultat comptable.

Une provision pour pertes de change est constituée à hauteur de la totalité des pertes latentes à l'exception des situations suivantes :

• en cas de couverture, la provision n'est constituée qu'à hauteur du risque non couvert ;
• lorsque les pertes ou gains de change latents portent sur des opérations libellées dans une même devise dont l'échéance est comprise dans le même exercice comptable, la provision est limitée à l'excédent des pertes sur les gains sur la base d'une position globale de change.

Les comptes bancaires en devises sont revalorisés au bilan sur la base des cours de change en vigueur à la date de clôture par contrepartie du résultat de change.

Instruments financiers et instruments de couverture

La Société est amenée à utiliser des dérivés de change pour couvrir les risques de change sur les prêts accordés aux sociétés du Groupe. Les pertes et gains de change réalisés liés à ces dérivés sont comptabilisés en résultat financier de façon symétrique aux éléments couverts.

Les gains/pertes de changes latents sont inscrits en comptes d'actif et passif financier par contrepartie du compte de résultat, afin de matérialiser au bilan l'effet de symétrie avec les éléments monétaires en devises couverts.

Le report ou déport des contrats de change à terme est étalé dans le compte de résultat, en résultat financier, sur la durée de la couverture.

Au 31 décembre 2020, la Société ne détient aucun instrument dérivé non qualifié de couverture.

Provisions pour risques et charges

Les provisions pour risques et charges sont comptabilisées lorsque :

• l'entreprise est tenue par une obligation juridique ou implicite découlant d'événements passés ;
• il est probable qu'une sortie de ressources, sans contrepartie au moins équivalente, sera nécessaire pour éteindre l'obligation ;
• le montant de la provision peut être estimé de manière fiable.

Emprunts et dettes financières

Les dettes sont enregistrées pour leur valeur nominale de remboursement. Elles ne font pas l'objet d'actualisation.

Les frais d'émission et éventuelles primes de remboursement encourus lors de la mise en place de financements sont portés à l'actif et font l'objet d'un étalement selon la méthode des intérêts composés, sur la durée du financement.

Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires est comptabilisé dans le résultat de l'exercice s'il est :

• réalisé, c'est-à-dire qu'il est certain dans son principe et son montant ;
• et acquis à l'exercice.

Impôts sur les bénéfices

La Société est tête de groupe de l'intégration fiscale qu'elle constitue avec ses filiales.

Les filiales du périmètre d'intégration fiscale contribuent à la charge d'impôt du groupe d'intégration fiscale à hauteur du montant dont elles auraient été redevables en l'absence d'intégration.

L'économie ou la charge d'impôt complémentaire résultant de la différence entre l'impôt dû par les filiales intégrées et l'impôt résultant de la détermination du résultat d'ensemble est enregistré par la société tête de groupe.

Résultat exceptionnel

Les produits et charges exceptionnels incluent les éléments extraordinaires, ainsi que les éléments qualifiés d'exceptionnels dans leur nature par le droit comptable, principalement les résultats sur cession d'immobilisations.

NOTES SUR LE BILAN

A – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

En milliers d'euros	2019	+	-	2020
Concessions, brevets, marques	993	-	-	993
TOTAL VALEURS BRUTES	993	-	-	993
Amortissements cumulés	(954)	(10)	-	(964)
TOTAL VALEURS NETTES	39	(10)	0	29

B – IMMOBILISATIONS CORPORELLES

En milliers d'euros	2019	+	-	2020
Terrains	13	-	-	13
Installations générales, agencements	127	-	-	127
Matériel et mobilier de bureau	3 576	-	-	3 576
Immobilisations corporelles en cours	2	-	2	0
Avances et acomptes sur commandes d'immobilisations	0	-	-	0
TOTAL VALEURS BRUTES	3 718	0	2	3 716
Amortissements cumulés	(560)	(82)	-	(642)
TOTAL VALEURS NETTES	3 158	(82)	2	3 074

C – IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

En milliers d'euros	2019	+	-	2020
Titres de participation	954 715	276 648	-	1 231 363
Autres titres immobilisés	53 844	40 147	58 474	35 517
Prêts	865 037	65 490	198 575	731 952
TOTAL VALEURS BRUTES	1 873 596	382 285	257 049	1 998 832
Provisions sur titres	(1 063)	(70 254)	-	(71 317)
TOTAL VALEURS NETTES	1 872 533	312 031	257 049	1 927 515

Les mouvements sur les titres de participations concernent les opérations décrites dans le chapitre « Faits caractéristiques », i.e. la souscription aux augmentations de capital des sociétés Plastic Omnium Auto Exteriors (156,6 millions d'euros), Plastic Omnium Gbmh (110 millions d'euros), Plastic Omnium Management 4 (10 millions d'euros), filiales détenues à 100 %.

Dans le contexte actuel de la crise sanitaire Covid-19 et de baisse d'activité, des tests de dépréciations ont été réalisés sur les titres de participations des filiales. Ces tests ont conduit en particulier à la comptabilisation d'une dépréciation des titres de Plastic Omnium Gmbh à hauteur de 60 millions d'euros. Cette entité détient entre autres les titres de la filiale allemande de la division Intelligent Exterior Systems ayant fait l'objet de dépréciations d'actifs industriels.

L'évolution des autres titres immobilisés s'explique principalement par la cession du fonds AP Ventures à sa filiale Plastic Omnium Advanced Innovation and Research (cf. chapitre « Faits caractéristiques ») ainsi que par des opérations sur actions propres dans le cadre du contrat de liquidités.

Les autres titres immobilisés comprennent essentiellement :

• 19 millions d'euros d'engagement dans le fonds professionnel de capital investissement Aster VI de la société Aster Capital Partners SAS, spécialisé dans les secteurs de l'énergie, de l'industrie et de la mobilité ;
• 3 millions d'euros d'engagement dans le fonds professionnel de capital investissement Fonds d'Avenir Automobile, orienté vers les équipementiers automobiles ;
• 12 500 actions propres affectées à l'animation du titre et valorisées pour 0,3 million d'euros ;
• 735 310 actions propres en voie d'annulation et valorisées pour 13,2 millions d'euros.

Les prêts concernent les financements moyens et long termes accordés aux sociétés du groupe Plastic Omnium.

La liste des filiales et participations est la suivante :

Filiales	Capital social et devise	Quote-part du capital détenu (en %)
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS SA – 19, boulevard Jules-Carteret – 69007 Lyon – France	5 810 400 EUR	100,0 %
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SAS – 19, boulevard Jules-Carteret – 69007 Lyon – France	119 796 330 EUR	100,0 %
PLASTIC OMNIUM GESTION SNC – 19, boulevard Jules-Carteret – 69007 Lyon – France	2 011 500 EUR	100,0 %
PLASTIC OMNIUM FINANCE SNC – 19, boulevard Jules-Carteret – 69007 Lyon – France	247 500 EUR	100,0 %
PLASTIC OMNIUM MANAGEMENT 4 SAS – 19, boulevard Jules-Carteret – 69007 Lyon – France	602 253 EUR	100,0 %
PLASTIC OMNIUM MODULES SAS – 19, boulevard Jules-Carteret – 69007 Lyon – France	387 221 805 EUR	100,0 %
PLASTIC OMNIUM GmbH – Walter-Gropius - Strasse 17 – 80807 Munich – Allemagne	13 500 000 EUR	100,0 %
PLASTIC OMNIUM RE AG – Bahnhofstrasse 28 – 6300 Zug – Suisse	16 167 000 CHF	100,0 %
PLASTIC OMNIUM INC. – 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware 19801 – États-Unis	60 100 USD	100,0 %
PLASTIC OMNIUM INERGY (SHANGHAI) CONSULTING CO. LTD 3502, block 2, 391 Guiping Road – Xuhui District – Shanghai – PR Chine	250 000 EUR	100,0 %
PLASTIC OMNIUM HOLDING (Shanghai) CO. LTD RM 3501, F35 Building 2 No. 391 Guiping Road – Shanghaï – PR Chine	70 000 000 EUR	100,0 %

Participations

BPO AS – Y. Yalova Yolu 8 km, Panayir – Bursa – Turquie	5 000 000 TRL	50,0 %

D – CRÉANCES

En milliers d'euros	2020	Échéance - 1 an	Échéance + 1 an
Avances et acomptes versés	54	54	-
Clients	4 898	4 898	-
Créances fiscales	18 447	12 068	6 379
Créances financières – Comptes courants	705 694	705 694	-
Autres créances	10 913	2 662	8 251
TOTAL VALEURS NETTES	740 006	725 376	14 630

Les créances clients sont principalement constituées de produits à recevoir des sociétés du groupe Plastic Omnium pour 3 millions d'euros, dont 2,1 millions d'euros de redevances de marques et 0,9 million d'euros de refacturation de frais de protection de brevets.

Les créances fiscales comprennent notamment :

• 15 millions d'euros de crédits impôt recherche des filiales intégrées ;
• 2 millions d'euros de valeur nette au titre des retenues à la source à imputer ;
• 1,5 million d'euros de TVA déductible.

Les autres créances comprennent notamment :

• les comptes courants fiscaux dûs par les différentes sociétés membres du groupe fiscal, dont la Compagnie Plastic Omnium est la société mère, pour un montant de 2 millions d'euros ;
• les dividendes à recevoir de ses filiales pour un montant de 0,5 million d'euros ;
• une créance sur les filiales de 8,3 millions d'euros au titre des 628 373 actions faisant l'objet de plans d'attribution gratuite d'actions de performance. En effet, les coûts associés aux plans du 2 mai 2019 et du 11 décembre 2020 seront facturés par la Compagnie Plastic Omnium SE aux filiales concernés par les salariés et les mandataires sociaux bénéficiaires du plan. Les actions propres affectées aux plans d'Attribution Gratuite d'Actions font l'objet d'une provision pour risques et charges d'égal montant (cf. note H)

E – DISPONIBILITÉS

En milliers d'euros	2019	+	-	2020
Valeurs mobilières de placement	50 086	-	2 325	47 761
Autres valeurs mobilières de placement	65 044	-	65 019	25
Comptes bancaires	196 473	-	39 505	156 968
TOTAL VALEURS BRUTES	311 603	0	106 849	204 754
Provisions sur les valeurs mobilières de placement	(488)	-	488	-
TOTAL VALEURS NETTES	311 115	0	106 361	204 754

1 458 052 actions propres affectées aux plans d'options d'achat performance pour une valeur brute de 11,1 millions d'euros. d'actions pour une valeur brute de 36,7 millions d'euros et Au 31 décembre 2020, les actions propres sont réparties ainsi par plan :

Le poste « Valeurs mobilières de placement » comprend 628 373 actions propres affectées aux plans d'attribution d'actions de

En milliers d'euros	Nombre d'actions affectées au 31/12/2020	Valeur comptable au 31/12/2020
Plan Stock-options 2015	887 040	20 889
Plan Stock-options 2017	571 012	15 817
TOTAL	1 458 052	36 706

En milliers d'euros	Nombre d'actions affectées au 31/12/2020	Valeur comptable au 31/12/2020
Plan AGA 2019 Autorisé par Conseil d'Administration du 2 mai 2019	400 000	7 465
Plan AGA 2020 Autorisé par Conseil d'Administration du 11 décembre 2020	228 373	3 590
TOTAL	628 373	11 055

Au 31 décembre 2020, le nombre d'options d'achat d'actions non exercées s'établit ainsi par plan de stock-options :

• plan autorisé par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 avril 2013 et décidé par le Conseil d'Administration du 21 juillet 2015 : 887 040 options d'achat d'actions ;
• plan autorisé par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 avril 2016 et décidé par le Conseil d'Administration du 22 février 2017 : 363 500 options d'achat d'actions.

L'évolution des autres valeurs mobilières de placement de 65 millions d'euros correspond à la cession par Compagnie Plastic Omnium SE de 50 millions d'OPCVM, du remboursement des 10 millions d'euros de placement court terme et des 5 millions d'euros de billets à moyen terme qui composaient le solde à l'ouverture.

F – COMPTES DE RÉGULARISATION

En milliers d'euros	2020	2019
Charges constatées d'avance	543	570
Frais d'émission d'emprunt à étaler	4 380	4 096
Primes de remboursement des obligations	2 658	3 505
Écarts de conversion actifs	513	303
TOTAL VALEURS NETTES	8 094	8 474

G – VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

En milliers d'euros	2019	+	-	2020
Capital	8 914	-	-	8 914
Primes d'émission et d'apport	17 389	-	-	17 389
Écart de réévaluation	245	-	-	245
Réserve légale	1 501	-	-	1 501
Autres réserves	8 956	-	-	8 956
Report à nouveau	1 096 594	271 774	71 221	1 297 147
Résultat de l'exercice	271 774	104 496	271 774	104 496
Provisions réglementées	-	-	-	-
TOTAL	1 405 373	376 270	342 995	1 438 648

Le capital social s'élève à 8 913 966,42 euros au 31 décembre 2020, composé de 148 566 107 actions de 0,06 euro chacune.

Le nombre d'actions détenues en autocontrôle s'élève à 2 834 235 et représente 1,91 % du capital de la Société.

Les mouvements de l'exercice concernant les actions propres sont les suivants :

En nombre d'actions	Nombre au 01/01/2020	Achats	Ventes	Transfert de titres	Nombre au 31/12/2020
Actions propres en voie d'annulation	55 700	679 610	-	-	735 310
Actions propres affectées aux plans de stock-options	1 819 185	-	(132 760)	(228 373)	1 458 052
Actions propres en cours de transfert au plan d'Attribution Gratuite d'Actions de Performance du 11/12/2020 (1)	-	-	-	228 373	228 373
Actions propres affectées au plan d'attribution gratuite d'actions de performance du 02/05/2019	400 000	-	-	-	400 000
Actions propres affectées au contrat de liquidités	113 614	1 406 849	(1 507 963)	-	12 500
TOTAL	2 388 499	2 086 459	(1 640 723)	0	2 834 235

(1) Cf. note « Faits caractéristiques de l'exercice ».

En valeur En milliers d'euros	Montant au 01/01/2020	Achats	Ventes	Transfert de titres	Montant valeur brute au 31/12/2020
Actions propres en voie d'annulation	1 164	12 062	-	-	13 226
Actions propres affectées aux plans de stock-options	42 622	-	(2 326)	(3 590)	36 706
Actions propres en cours de transfert au plan d'Attribution Gratuite d'Actions de Performance du 11/12/2020 (1)	-	-	-	3 590	3 590
Actions propres affectées au plan d'attribution gratuite d'actions de performance du 02/05/2019	7 465	-	-	-	7 465
Actions propres affectées au contrat de liquidités	2 821	28 084	(30 553)	-	352
TOTAL	54 072	40 146	(32 879)	0	61 339

(1) Cf. note « Faits caractéristiques de l'exercice ».

H – PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

				Non
En milliers d'euros	2019	+	Utilisées (-)	utilisées (-)	2020
Provisions pour perte de change	303	514	-	(303)	514
Provisions pour risques et charges	17 923	5 177	(9 712)	(3 712)	9 676
Provisions pour impôts (cf. note P)	59 151	1 009	-	-	60 160
TOTAL	77 377	6 700	(9 712)	(4 015)	70 350

Compagnie Plastic Omnium SE a constaté une dotation pour charges de 3,6 millions d'euros au titre des 228 373 actions de performance attribuées gratuitement aux salariés et aux mandataires sociaux de la Compagnie Plastic Omnium SE et de ses filiales dans le cadre du plan du 11 décembre 2020.

Elle a par ailleurs repris à hauteur de 2,8 millions d'euros, au regard de la réalisation des conditions de performance, la provision pour charges constatée au titre des 400 000 actions de performance attribuées gratuitement aux salariés et aux mandataires sociaux de la Compagnie Plastic Omnium SE et de ses filiales dans le cadre du plan du 2 mai 2019.

La provision pour risques et charges portant sur les actions propres affectées aux plans d'Attribution Gratuite d'Actions s'élève ainsi à 8,3 millions d'euros au 31 décembre 2020.

La provision pour risques financiers de 9,7 millions d'euros comptabilisée antérieurement au titre de la situation nette négative d'une des filiales a été reprise en totalité au 31 décembre 2020 suite à l'augmentation de capital correspondante. Cette reprise de provision a été utilisée dans sa totalité à la dépréciation des titres de participations concernés.

La Compagnie Plastic Omnium SE a porté la provision pour impôt à 60,2 millions d'euros au 31 décembre 2020, pour tenir compte de l'utilisation, par le groupe fiscal, de déficits susceptibles d'être utilisés ultérieurement par ses filiales. En effet, Compagnie Plastic Omnium SE est dans l'obligation de restituer aux filiales les économies d'impôts lorsqu'elles redeviennent bénéficiaires.

I – DETTES

En milliers d'euros	2020	Échéance - 1 an	Échéance 1 et 5 ans	Échéance + 5 ans
Emprunts obligataires	1 105 791	5 791	1 100 000	-
Emprunts auprès des établissements de crédit	-	-	-	-
Emprunts et dettes financières divers	217 275	217 275	-	-
TOTAL DETTES FINANCIÈRES	1 323 066	223 066	1 100 000	-
Fournisseurs et comptes rattachés	7 980	7 980	-	-
Dettes fiscales et sociales	2 999	2 999	-	-
Autres dettes	40 418	19 162	21 256	-
TOTAL	1 374 463	253 207	1 121 256	-

Dettes financières

Emprunts obligataires

Les principales caractéristiques des emprunts obligataires, d'un montant total de 1 100 millions d'euros au 31 décembre 2020, sont présentées ci-après :

Placement privé Schuldschein du 16 juin 2016

Placement privé	Schuldschein
Émission (en euros)	300 000 000
Maturité	17 juin 2023
Coupon annuel – Taux fixe	1,478 %

Émission obligataire du 26 juin 2017

Émission obligataire	Euro Bond
Émission (en euros)	500 000 000
Maturité	26 juin 2024
Coupon annuel – Taux fixe	1,250 %
Cotation	Euronext Paris

Placement privé Schuldschein du 21 décembre 2018

Placement privé	Schuldschein
Émission (en euros)	300 000 000
Maturité	21 décembre 2025
Coupon annuel – Taux fixe	1,632 %

Comme indiqué dans la section « Faits caractéristiques de l'exercice », l'emprunt obligataire de 500 millions d'euros, émis en 2013, a été remboursé à l'échéance le 29 mai 2020.

Les intérêts courus à payer sur emprunts obligataires s'élèvent à 5,8 millions d'euros au 31 décembre 2020.

Emprunts et dettes financières divers

Les emprunts et dettes financières divers d'un montant total de 217,3 millions d'euros au 31 décembre 2020 sont principalement constitués :

• de l'engagement restant à verser dans le Fonds Professionnel de Capital Investissement Aster VI pour un montant de 15,2 millions d'euros ;
• des billets de trésorerie émis pour un montant de 200,5 millions.

Instruments financiers à terme et opérations de couverture

Le portefeuille de swaps de change, mis en place pour couvrir les prêts en devises accordés aux filiales, se présente ainsi :

Portefeuille au 31 décembre 2020

Devises En milliers d'euros	Nominal Devise	Juste valeur Actif	Juste valeur Passif	Juste valeur
CNY/EUR	390 000	978	(185)	793
USD/EUR	163 300	4 476	(289)	4 187
TOTAL	-	5 454	(474)	4 980

Portefeuille au 31 décembre 2019

Devises En milliers d'euros	Nominal Devise	Juste valeur Actif	Juste valeur Passif	Juste valeur
CNY/EUR	190 000	20	(224)	(204)
USD/EUR	213 300	4 070	(625)	3 445
TOTAL	-	4 090	(849)	3 241

Dettes fournisseurs, fiscales et autres

La Compagnie Plastic Omnium SE a une dette d'impôt sur les sociétés au titre du groupe d'intégration fiscale de 1,9 million d'euros et une dette auprès d'organismes sociaux de 0,6 million d'euros au 31 décembre 2020.

Les autres dettes correspondent principalement aux comptes courants fiscaux avec les différentes sociétés membres du groupe fiscal pour 39,5 millions d'euros, dont 31,8 millions d'euros sont relatifs aux crédits d'impôts.

Charges à payer

En milliers d'euros	2020
Autres emprunts obligataires, intérêts courus	5 791
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	-
Dettes financières	-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 281
Autres dettes	874
TOTAL	13 946

Sociétés liées

Éléments relevant de plusieurs postes du bilan

En milliers d'euros	2020
Actifs
Titres de participation	1 161 463
Prêts	731 703
Clients	4 882
Créances financières – Comptes courants	705 694
Autres créances	4 112
Passifs
Fournisseurs et comptes rattachés	2 283
Autres dettes	39 500

NOTES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT

J – CHIFFRE D'AFFAIRES ET AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION

La répartition de ces produits, hors transferts de charges et reprises sur provisions, est la suivante :

En milliers d'euros	2020	2019
Par secteur d'activité
Produits de gestion locative	53	7 654
Autres refacturations de frais	3 177	4 764
Redevances et concessions de marques et prestations de services	26 678	29 059
TOTAL	29 908	41 477
Par marché géographique
France	5 514	16 086
Étranger	24 394	25 391
TOTAL	29 908	41 477

La baisse des produits s'explique ainsi :

● la baisse des redevances facturées aux filiales en relation avec la baisse de leur chiffre d'affaires servant de base à la facturation.

● la baisse des revenus locatifs suite à la cession des ensembles immobiliers de Lyon Gerland et Nanterre fin 2019 ;

K – ACHATS ET CHARGES EXTERNES

En milliers d'euros	2020	2019
Prestations de services de la Direction Générale	687	861
Frais des services généraux et de siège	694	2 453
Honoraires	5 094	8 310
Communication, imprimés, publications	1 128	2 451
Déplacements, missions réceptions	125	2 052
Frais et commissions bancaires	7 021	4 272
Autres achats et charges externes	9 670	10 413
TOTAL	24 419	30 812

Jusqu'au 31 décembre 2019, Burelle SA facturait à Compagnie Plastic Omnium SE des prestations de services de Direction Générale selon des clés de refacturation appliquées aux rémunérations versées par Burelle SA aux mandataires sociaux exécutifs de Compagnie Plastic Omnium. Ces prestations de services étaient comptabilisées en charges externes.

A la suite de la décision de l'Assemblée Générale Mixte du 23 avril 2020 du maintien des clefs de refacturation de 2018, une facturation complémentaire de 0,6 million d'euros au titre de 2019 a été comptabilisée dans les comptes de Compagnie Plastic Omnium SE sur l'exercice 2020.

Compte tenu de l'évolution de la gouvernance au 1er janvier 2020, Burelle SA a cessé la facturation de prestations de services à Compagnie Plastic Omnium SE au titre de 2020. Burelle SA a facturé à Compagnie Plastic Omnium SE un montant de 0,1 million d'euros représentant une quote-part de la cotisation du plan de retraite souscrite en 202O au titre du Président de Compagnie Plastic Omnium SE.

L'évolution des frais généraux et de siège entre 2019 et 2020 est liée à l'absence sur 2020 des frais liés aux ensembles immobiliers Gerland et Nanterre, puisque cédés le 4 décembre 2019.

La hausse des frais et commissions bancaires s'explique par la mise en place de nouvelles lignes de crédit.

La baisse des autres achats et charges externes s'explique par le contexte économique de crise Covid-19.

L – CHARGES DE PERSONNEL

En milliers d'euros	2020	2019
Salaires et traitements	1 875	0
Charges sociales	562	138
TOTAL	2 347	138

En lien avec la mise en place de la nouvelle gouvernance à compter du Plastic Omnium SE a arrêté les principes et critères de la rémunération du 1er janvier 2020 indiquée dans la section « Faits caractéristiques de Président du Conseil d'Administration. Cette rémunération est comptabilisée l'exercice », le Conseil d'Administration du 18 février 2020 de la Compagnie en charges de personnel.

M – DOTATIONS : AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS

Variation des amortissements En milliers d'euros	2019	+	-	2020
Concessions, brevets, logiciels	954	10	-	964
Installations générales, agencements	80	6	-	86
Matériel et mobilier de bureau	480	76	-	556
TOTAL	1 514	92	0	1 606

Variation des provisions
En milliers d'euros	2019	+	-	2020
Sur éléments de l'actif
Immobilisations financières	1 063	70 254	-	71 317
Autres créances	-	1 282	-	1 282
Disponibilités	488	0	488	0
TOTAL	1 551	71 536	488	72 599
Sur éléments de passif
Provisions réglementées	-	-	-	-
Provisions pour risques et charges	77 377	5 472	12 499	70 350
TOTAL	77 377	5 472	12 499	70 350

L'augmentation nette des provisions pour risques et charges comprend notamment:

• une dotation exceptionnelle de 3,6 millions d'euros au titre des 228 373 actions de performance attribuées gratuitement aux salariés et aux mandataires sociaux de la Compagnie Plastic Omnium et de ses filiales dans le cadre du plan d'attribution gratuite d'actions du 11 décembre 2020 ;
• une dotation de 1 million d'euros au titre la provision pour impôts, pour tenir compte de l'utilisation, par le groupe fiscal, de déficits susceptibles d'être utilisés ultérieurement par ses filiales ;
• une reprise financière de 9,7 millions d'euros au titre de la situation négative d'une de ses filiales, la filiale ayant reconstitué ses capitaux propres (cf. Note H) ;
• une reprise exceptionnelle à hauteur de 2,8 millions d'euros, au regard de la réalisation partielle des conditions de performance, de la provision pour charges constatée au titre des 400 000 actions de performance attribuées gratuitement aux salariés et aux mandataires sociaux de la Compagnie Plastic Omnium et de ses filiales dans le cadre du plan du 2 mai 2019.

N – RÉSULTAT FINANCIER

En milliers d'euros	2020	2019
Produits de participation	152 206	204 936
Autres produits et charges	154	218
Produits et charges d'intérêts	8 569	1 118
Produits nets sur cessions de VMP	-	-
Différences de change	344	285
Dotations et reprises de provisions	(62 814)	(2 652)
TOTAL	98 459	203 905

Les produits de participation comprennent 150,4 millions d'euros de dividendes reçus des filiales françaises, et 1,8 million d'euros de dividendes reçus des filiales étrangères.

La hausse des produits nets d'intérêts est liée à la baisse des charges d'intérêts suite au remboursement de l'emprunt obligataire de 500 millions d'euros en mai 2020.

Le montant net des dotations aux provisions concerne essentiellement la dépréciation de titres de participations. (cf note C)

O – RÉSULTAT EXCEPTIONNEL

	2020			2019
En milliers d'euros	Produits	Charges	Net	Net
Sur opérations de gestion	-	-	-	(463)
Sur cession d'immobilisations corporelles	-	-	-	55 226
Sur cession d'immobilisations financières	1 522	1 522	-	-
Autres charges et produits exceptionnels	4 129	2 428	1 701	14
Dotations et reprises de provisions	908	786	122	8 514
TOTAL	6 559	4 736	1 823	63 291

L'opération de cession d'immobilisations financières en 2020 porte sur le transfert des engagements dans le fonds AP Ventures à sa filiale Plastic Omnium Advanced Innovation and Research (cf. Faits caractéristiques).

Pour mémoire, la plus value réalisée en 2019 sur immobilisations corporelles portait sur la cession d'ensembles immobiliers.

Les autres charges et produits exceptionnels nets correspondent notamment à un montant de 0,7 million d'euros au titre des opérations réalisées sur actions propres dans le cadre des programmes de stocks options et 0,6 million d'euros à titre de produit résiduel sur opérations antérieures.

Sociétés liées

Éléments relevant de plusieurs postes du compte de résultat

En milliers d'euros	Entreprises liées
Produits
Chiffre d'affaires et autres produits d'exploitation	29 984
Produits financiers	188 979
Produits exceptionnels	757
Charges
Charges d'exploitation	(11 132)
Charges financières	(70 246)
Charges exceptionnelles	-

P – IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES

	Résultat 2020
En milliers d'euros	Courant	Exceptionnel	Net
* Résultat avant impôts	98 784	1 823	100 607
* Incidences fiscales	(76 883)	(1 156)	(78 039)
= Base	21 901	667	22 568
Impôt théorique (32,02 %)	(7 013)	(214)	(7 227)
RÉSULTAT APRÈS IMPÔTS THÉORIQUE	91 771	1 609	93 380
Effet intégration fiscale	-	-	8 480
Autres impacts d'impôts	-	-	(4 591)
TOTAL IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES	-	-	3 889
RÉSULTAT APRÈS IMPÔTS	-	-	104 496

La société Compagnie Plastic Omnium est la société mère d'un groupe fiscal intégrant 17 sociétés.

L'effet de l'intégration fiscale au titre de l'exercice 2020 est un produit de 8,4 millions d'euros.

Les autres impacts, pour un montant de - 4,6 millions d'euros, représentent essentiellement l'impôt sur les sociétés sur la part du déficit individuel au titre des exercices antérieurs imputé sur le bénéfice fiscal de l'exercice 2019.

Les déficits reportables du groupe d'intégration fiscale représentent 55,9 millions d'euros (hors déficit de la base élargie à hauteur de 2,4 millions d'euros), soit une économie future d'impôt estimée de 14,4 millions d'euros.

Compagnie Plastic Omnium SE a par ailleurs doté à hauteur de 1 million d'euros la provision pour impôts pour ajuster le montant de déficits utilisés par le groupe et susceptibles d'être imputés ultérieurement par ses filiales.

Les allégements (+) et accroissements (–) de la dette future d'impôt hors déficits reportables, exprimés au taux de 32.02 % à la date du 31 décembre 2020, se décomposent comme suit :

En milliers d'euros	2020
Écart de conversion passif	3
Écart de conversion actif	(165)
TOTAL ALLÉGEMENT NET DE LA DETTE FUTURE D'IMPÔT	(162)

INFORMATIONS DIVERSES

ENGAGEMENTS HORS BILAN

Engagements donnés

En milliers d'euros	2020
Lignes de crédit non utilisées EUR (1)	30 000
Lignes de crédit non utilisées GBP (1)	44 392
Avals, cautions et garanties donnés (1)	290 249
Nantissements, hypothèques et sûretés réelles	-
TOTAL	364 641

(1) Engagements donnés en faveur des filiales dans le cadre de leur financement.

Engagements reçus

En milliers d'euros	2020
Lignes de crédit non utilisées	1 804 000
Avals, cautions et garanties reçus	-
Nantissements, hypothèques et sûretés réelles	-
TOTAL	1 804 000

Durant l'exercice 2020, Compagnie Plastic Omnium SE a mis en place des lignes de crédit complémentaires pour un montant de 530 millions d'euros, portant l'encours de lignes de crédit à moyen terme confirmées à 1 870 millions d'euros au 31 décembre 2020, dont 150 millions d'euros au bénéfice de filiales du Groupe. Le montant des lignes de crédit tirées par les filiales s'éleve à 66 millions d'euros à fin 2020. Compagnie Plastic Omnium n'a effectué aucun tirage à fin 2020.

Avances et crédits alloués aux dirigeants

Aucun crédit ni avance n'ont été alloués aux dirigeants de la Société, conformément à l'article L. 225-43 du Code de commerce.

Rémunérations des organes de direction

La rémunération des organes d'administration durant l'exercice 2020 s'est élevée à 2 632 996 euros.

Événements postérieurs à la clôture

Néant.

Divers

Identité de la société mère consolidant les comptes de la Compagnie Plastic Omnium : Burelle SA – 19, boulevard Jules-Carteret – 69342 Lyon Cedex 07.

Au 31 décembre 2020, la participation de Burelle SA dans la Compagnie Plastic Omnium SE est de 58,78 %, identique au 31 décembre 2019 (% hors actions d'autocontrôle).

6.5 !*"\$##"!"\$\$!"" !!" &!"

En milliers d'euros	2016	2017	2018	2019	2020
1 – Capital en fin d'exercice
a) Capital social	9 149	9 058	8 914	8 914	8 914
b) Nombre d'actions émises	152 476 720	150 976 720	148 566 107	148 566 107	148 566 107
c) Nombre d'obligations convertibles en actions	0	0	0	0	0
2 – Opérations et résultats de l'exercice
a) Chiffre d'affaires hors taxes et autres produits d'exploitation	40 230	43 994	49 672	41 571	31 349
b) Bénéfice avant impôts, amortissements et provisions	171 273	(11 484)	210 014	269 118	99 335
c) Impôts sur les bénéfices	3 372	17 559	12 131	1 384	3 889
d) Bénéfice après impôts, amortissements et provisions	46 670	111 728	231 797	271 774	104 496
e) Montant des bénéfices distribués	74 714	98 821	108 169	71 221	72 797
3 – Résultats par action (1)
a) Bénéfice après impôts mais avant amortissements et provisions	1,15	0,04	1,50	1,82	0,69
b) Bénéfice après impôts, amortissements et provisions	0,31	0,74	1,56	1,84	0,70
c) Dividende versé à chaque action	0,49	0,67	0,74	0,49	0,49
4 – Personnel
a) Nombre de salariés	0	0	0	0	1
b) Montant de la masse salariale	0	0	0	0	1 875
c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, œuvres sociales, etc.)	0	0	0	0	562

6.6 #\$""#!##"

Filiales	Capital social et devise	Quote-part du capital détenu (en %)
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS SA – 19, boulevard Jules-Carteret – 69007 Lyon – France	5 810 400 EUR	100,0 %
PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SAS – 19, boulevard Jules-Carteret – 69007 Lyon – France	119 796 330 EUR	100,0 %
PLASTIC OMNIUM GESTION SNC – 19, boulevard Jules-Carteret – 69007 Lyon – France	2 011 500 EUR	100,0 %
PLASTIC OMNIUM FINANCE SNC – 19, boulevard Jules-Carteret – 69007 Lyon – France	247 500 EUR	100,0 %
PLASTIC OMNIUM MANAGEMENT 4 SAS – 19, boulevard Jules-Carteret – 69007 Lyon – France	602 253 EUR	100,0 %
PLASTIC OMNIUM MODULES SAS – 19, boulevard Jules-Carteret – 69007 Lyon – France	387 221 805 EUR	100,0 %
PLASTIC OMNIUM GmbH – Walter-Gropius - Strasse 17 – 80807 Munich – Allemagne	13 500 000 EUR	100,0 %
PLASTIC OMNIUM RE AG – Bahnhofstrasse 28 – 6300 Zug – Suisse	16 167 000 CHF	100,0 %
PLASTIC OMNIUM INC. – 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware 19801 – États-Unis	60 100 USD	100,0 %
PLASTIC OMNIUM INERGY (SHANGHAI) CONSULTING CO. LTD 3502, block 2, 391 Guiping Road – Xuhui District – Shanghai – PR Chine	250 000 EUR	100,0 %
PLASTIC OMNIUM HOLDING (Shanghai) CO. LTD RM 3501, F35 Building 2 No. 391 Guiping Road – Shanghaï – PR Chine	70 000 000 EUR	100,0 %

Participations

BPO AS – Y. Yalova Yolu 8 km, Panayir – Bursa – Turquie	5 000 000 TRL	50,0 %

En milliers d'euros	Filiales	Participations
Valeur comptable des titres détenus
● Brute	1 227 133	4 231
● Nette	1 157 233	4 231
Montant des prêts et avances accordés	1 052 751	0
Montant des dividendes encaissés	150 898	1 308

TABLEAU DES DÉLAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS ET DES CLIENTS MENTIONNÉS À L'ARTICLE D. 441-6 DU CODE DE COMMERCE

Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu (tableau prévu au I de l'article D. 441-6 du Code de commerce)

	Article D. 441 I. – 1° du Code de commerce : factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu							Article D. 441 I. – 2° du Code de commerce : factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
En milliers d'euros	0 jour (indicatif)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)	0 jour (indicatif)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)
(A) Tranche de retard de paiement
Nombre de factures concernées	-	-	-	-	-	59	-	-	-	-	-	58
Montant total des factures concernées TTC	-	256	10	0	20	286	-	0	0	0	1 598	1 598
Pourcentage du montant total des achats TTC de l'exercice	-	0,87 %	0,03 %	0,00 %	0,07 %	0,98 %						–
Pourcentage du chiffre d'affaires TTC de l'exercice	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	4,95 %	4,95 %
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de factures exclues						0						0
Montant total des factures exclues						0						0
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce)
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement					30 jours date de facture – 30 jours fin de mois 45 jours date de facture – 45 jours fin de mois 60 jours date de facture							À réception

6.7 !!#"""!"\$&#" "\$!"#"\$"

EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020

A l'assemblée générale de la société Compagnie Plastic Omnium S.E.,

OPINION

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Compagnie Plastic Omnium S.E. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité des Comptes.

FONDEMENT DE L'OPINION

RÉFÉRENTIEL D'AUDIT

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

INDÉPENDANCE

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS – POINTS CLÉS DE L'AUDIT

La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

ÉVALUATION DES TITRES DE PARTICIPATION

Note « Principes et méthodes comptables – Titres de participation et créances rattachées », note « C – Immobilisations financières » et note « M – Dotations : amortissements et dépréciations » de l'annexe aux comptes annuels.

Les titres de participation figurent au bilan de la société Compagnie Plastic Omnium S.E. pour un montant brut de 1 231 millions d'euros au 31 décembre 2020.

POINT CLÉ DE L'AUDIT

Comme décrit dans la note « Principes et méthodes comptables – Titres de participation et créances rattachées » de l'annexe aux comptes annuels, une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'utilité ou la valeur probable de réalisation est inférieure à la valeur nette comptable. La valeur d'utilité est déterminée en tenant compte de la quote-part de la situation nette et des perspectives de rentabilité au regard des conditions de marché actuelles et des plans à moyen terme des filiales.

Comme décrit dans la note « C – Immobilisations financières »de l'annexe aux comptes annuels, dans le contexte actuel de la crise sanitaire liée au Covid-19 et à la baisse d'activité, des tests de dépréciation ont été réalisés sur les titres de participation des filiales.

L'évaluation des titres de participation est considérée comme un point clé de l'audit compte tenu de l'importance des titres de participation au bilan et en raison des jugements devant être émis par la Direction pour estimer les perspectives de rentabilité des filiales, y compris ceux en lien avec la crise sanitaire liée au Covid-19 et à la baisse d'activité.

RÉPONSES D'AUDIT APPORTÉES

Nos travaux ont consisté à :

• Comparer la valeur nette comptable des titres de participation avec la quote-part de la situation nette de ces filiales.
• Prendre connaissance des analyses conduites par votre société.
• Examiner l'existence d'indicateurs de perte de valeur par :
  • entretien avec la direction financière du groupe sur les résultats et les perspectives des différentes filiales ;
  • l'étude des procès-verbaux des séances du Conseil d'Administration de votre société.
• Examiner, pour les filiales présentant des indices de perte de valeur, la méthodologie d'évaluation et l'exactitude arithmétique des calculs d'évaluation de la valeur d'utilité, et examiner la cohérence des hypothèses retenues avec l'environnement économique aux dates de clôture et d'établissement des comptes, en particulier dans le contexte de la pandémie de Covid-19 et de ses impacts sur les perspectives de rentabilité des filiales de votre société.
• Comparer les taux d'actualisation et de croissance à long terme utilisés à nos bases de données internes avec l'aide de nos spécialistes en évaluation.

VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

INFORMATIONS DONNÉES DANS LE RAPPORT DE GESTION ET DANS LES AUTRES DOCUMENTS SUR LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES COMPTES ANNUELS ADRESSÉS AUX ACTIONNAIRES

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441 6 du Code de commerce.

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Nous attestons de l'existence, dans le rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-4, L. 22-10-10 et L. 22-10-9 du code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange, fournies en application des dispositions de l'article L. 22-10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.

AUTRES INFORMATIONS

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

AUTRES VÉRIFICATIONS OU INFORMATIONS PRÉVUES PAR LES TEXTES LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES

FORMAT DE PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS DESTINÉS À ÊTRE INCLUS DANS LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Conformément au III de l'article 222-3 du règlement général de l'AMF, la direction de votre société nous a informés de sa décision de reporter l'application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier.

DÉSIGNATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Compagnie Plastic Omnium S.E. par l'assemblée générale du 28 décembre 1977 pour le cabinet MAZARS et du 29 avril 2010 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres.

Au 31 décembre 2020, le cabinet MAZARS était dans la quarante-quatrième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la onzième année.

Antérieurement, le cabinet ERNST & YOUNG Audit était commissaire aux comptes depuis 2001.

RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au Comité des Comptes de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.

RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES À L'AUDIT DES COMPTES ANNUELS

OBJECTIF ET DÉMARCHE D'AUDIT

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce so jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
• il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

RAPPORT AU COMITÉ DES COMPTES

Nous remettons au Comité des Comptes un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité des Comptes figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au Comité des Comptes la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité des Comptes des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Paris-La Défense, le 9 mars 2021 Les Commissaires aux comptes

Mazars Juliette DECOUX-GUILLEMOT ERNST & YOUNG et Autres May KASSIS-MORIN

6.8 !!#"*"""!"\$&#" "\$!"%#"!*#*"

A l'Assemblée Générale de la société Compagnie Plastic Omnium SE,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS SOUMISES À L'APPROBATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce.

CONVENTIONS DÉJÀ APPROUVÉES PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

AVEC LA SOCIÉTÉ BURELLE, DÉTENANT DIRECTEMENT 58,78 % DU CAPITAL DE VOTRE SOCIÉTÉ

PERSONNES CONCERNÉES

MM. Laurent Burelle, président-directeur général de la société Burelle, Paul Henry Lemarié, directeur général délégué de la société Burelle, Jean Burelle et Mmes Eliane Lemarié et Félicie Burelle, administrateurs de la société Burelle.

1. Convention de prestations de services de la direction générale de votre groupe

NATURE ET OBJET

Cette convention porte sur des modifications de la convention de prestations de services d'animation et de coordination de l'ensemble des activités de votre société, assurées par la direction générale de votre groupe, relatif aux clefs de refacturation de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour l'exercice 2019.

Cette convention a été autorisée par votre conseil d'administration du 13 décembre 2019 et rejetée par votre assemblée générale du 23 avril 2020.

Suite au rejet par les actionnaires de votre société de la cinquième résolution portant sur ces modifications de clefs de répartitions, votre conseil d'administration du 22 juillet 2020 a décidé de ne pas mettre en œuvre cette convention modifiée et de maintenir les dispositions antérieures, soit celles relatives à l'exercice 2018, autorisée par votre conseil d'administration du 14 février 2018 et approuvée par votre assemblée générale du 25 avril 2019.

La convention de prestations de services de la direction générale de votre groupe a donc poursuivi ses effets sur l'exercice 2020. A ce titre, la société Burelle a facturé à votre société, au titre de l'exercice 2019, un complément de charges liées à l'application des clefs de refacturation de 2018.

Au 31 décembre 2020, votre société a comptabilisé une charge d'un montant de € 591 950 au titre des prestations de services de la direction générale de votre groupe.

2. Convention de plan de retraite complémentaire de la direction générale de votre groupe

NATURE ET OBJET

Cette convention a été autorisée par votre conseil d'administration du 11 décembre 2003 et approuvée par votre assemblée générale du 22 avril 2004. Elle a pour objet la refacturation, par la société Burelle SA, de la quote-part de la charge du plan de retraite complémentaire allouant notamment aux mandataires sociaux exerçant des fonctions salariées un complément de retraite de 10 % de leur rémunération actuelle. Cette quote-part est proportionnelle aux rémunérations prises en charge par Burelle SA et votre société.

Au titre de l'exercice 2020, votre société a comptabilisé une charge de € 95 696 au titre de la quote-part de la charge de plan de retraite.

AVEC LA SOCIÉTÉ BPO-B.PLAS PLASTIC OMNIUM OTOMOTIV PLASTIK VE METAL YAN SANAYI A.S., DONT VOTRE SOCIÉTÉ DÉTIENT 50 % DES DROITS DE VOTE

Convention de redevance pour licence et assistance technique

NATURE ET OBJET

Cette convention a été autorisée par votre conseil d'administration du 26 février 2013 et approuvée par votre assemblée générale du 25 avril 2013. Elle a pour objet l'utilisation des dessins, modèles, procédés industriels, du savoir-faire et des prestations d'assistance technique associées à votre société. La convention, conclue le 21 décembre 2001, avait une durée de cinq ans, et est renouvelable par tacite reconduction.

MODALITÉS

Facturation par votre société de redevances à hauteur de 1,5 % des ventes nettes de la société BPO-B.PLAS Plastic Omnium Otomotiv Plastik Ve Metal Yan Sanayi A.S. de produits licenciés.

Au 31 décembre 2020, votre société a facture à la société BPO-B.PLAS Plastic Omnium Otomotiv Plastik Ve Metal Yan Sanayi A.S. un montant de 248 578 €.

AVEC LA SOCIÉTÉ YANFENG PLASTIC OMNIUM AUTOMOTIVE SYSTEMS CO LTD, DONT VOTRE SOCIÉTÉ DÉTIENT INDIRECTEMENT 49,95 % DU CAPITAL SOCIAL

PERSONNE CONCERNÉE

M. Laurent Favre, directeur général et administrateur de votre société et administrateur de la société Yanfeng Plastic Omnium Automotive Exterior Systems CO Ltd.

Convention de redevance pour concession de marques Compagnie Plastic Omnium

NATURE ET OBJET

Cette convention a été autorisée par votre conseil d'administration du 26 février 2013 et approuvée par votre assemblée générale du 25 avril 2013. Elle a pour objet l'utilisation des marques de propriété de votre société.

MODALITÉS

Facturation par votre société de redevances à hauteur de 0,25 % du chiffre d'affaires de la société bénéficiaire de la convention.

La convention a une durée de trente ans.

Au 31 décembre 2020, votre société a enregistré un produit au titre de la redevance à facturer à la société Yanfeng Plastic Omnium Automotive Exterior Systems CO Ltd pour un montant de € 1 901 879.

Paris-La Défense, le 9 mars 2021

Les Commissaires aux Comptes

Mazars Juliette DECOUX-GUILLEMOT ERNST & YOUNG et Autres May KASSIS-MORIN

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7

7.1	INFORMATIONS RELATIVES AU CAPITAL	298
7.2	INFORMATIONS RELATIVES À L'ACTIONNARIAT	298
7.3	L'ACTION PLASTIC OMNIUM	298
7.3.1	Gestion du titre	298
7.3.2	Dividendes distribués aux actionnaires	299
7.3.3	Évolution du cours et du volume des transactions sur l'action Compagnie Plastic Omnium SE	300
7.4	RELATIONS AVEC LA COMMUNAUTÉ
	FINANCIÈRE	301
7.4.1	Investisseurs institutionnels	301
7.4.2	Actionnaires individuels	301
7.5	CALENDRIERS FINANCIER ET ACTIONNAIRES	302
7.5.1	Calendrier financier	302
7.5.2	Calendrier actionnaires	302
7.6	CONTACTS	302

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Les informations concernant le capital de Compagnie Plastic Omnium SE se trouvent dans le chapitre 3, point 3.5 « Informations concernant le capital » de ce document.

7.2 !#"!#%"(,#!

RÉPARTITION DE L'ACTIONNARIAT DE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE AU 31 DÉCEMBRE 2020

Lors de sa réunion du 17 février 2021, le Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE a décidé l'annulation de 1 443 954 actions propres, soit 0,97 % du capital social. Cette opération a été réalisée le 25 février 2021. A la suite de cette réduction de capital par annulation d'actions propres, le capital social de Compagnie Plastic Omnium SE a été ramené de 148 566 107 actions à 147 122 153 actions d'une valeur nominale de 0,06€, soit un montant de 8 827 329,18 €. La participation de la holding de contrôle Burelle SA a ainsi été portée, après cette opération, de 58,78% à 59,35 % du capital social.

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7.3.1 GESTION DU TITRE

7.3.1.1 FICHE D'INFORMATION DE L'ACTION PLASTIC OMNIUM

Les titres de la Société sont négociés chez Euronext sur le marché Euronext Paris (Code ISIN : FR0000124570). Plastic Omnium fait partie de l'indice SBF120.

La valeur nominale de l'action s'élève à 0,06 euro. Elle est éligible au service à règlement différé (SRD).

La BNP Paribas Securities Services assure la gestion des titres inscrits au nominatif. Le Service aux émetteurs est disponible via son numéro de téléphone unique +33 (0)826 109 119. Vous pouvez ainsi obtenir tous les renseignements sur la vie du titre. Pour toute autre demande, le Service Actionnaires dispose d'un numéro gratuit +33 (0)800 777 889. Une page dédiée « Devenir actionnaire » est disponible sur le site Internet du Groupe, dans la rubrique Finance, Actionnaires. Elle reprend les différents modes de détentions et indique les procédures à suivre.

Kepler Cheuvreux a été désigné afin d'intervenir dans l'achat et la vente des actions pour le compte de Compagnie Plastic Omnium SE sur le marché Euronext Paris. Les conditions générales ont été établis dans un contrat de liquidité entré en vigueur à compter du 2 janvier 2015, portant sur ses actions ordinaires (Paris – code ISIN FR0000124570). Le 28 janvier 2019, Plastic Omnium a effectué un apport complémentaire de 3 millions d'euros au contrat de liquidité, portant son enveloppe globale à 6 millions d'euros.

7.3.1.2 DONNÉES BOURSIÈRES

Cours au 31 décembre 2020	28,22 euros

Moyenne des derniers cours des 30 dernières séances de Bourse de l'année 2020	28,10 euros
Cours le plus haut durant l'année 2020	29,64 euros le 27 novembre 2020
Cours le plus bas durant l'année 2020	12,19 euros le 1er avril 2020
Progression annuelle au 31 décembre 2020
Plastic Omnium	+ 13,3 %
SBF 120	- 6,6 %
CAC Mid 60	- 2,8 %
Capitalisation boursière au 31 décembre 2020	4 193 millions d'euros

7.3.2 DIVIDENDES DISTRIBUÉS AUX ACTIONNAIRES

Dividende par action proposé à l'Assemblée Générale du 22 avril 2021 : 0,49 euro.

ÉVOLUTION DU DIVIDENDE PAR ACTION, EN EURO, SUR CINQ ANS

* Conscient de ses responsabilités envers l'ensemble de ses parties prenantes, le Conseil d'Administration du 31 mars 2020 a proposé de réduire le dividende versé en 2020 au titre de l'exercice 2019 à 0,49 euro par action contre 0,74 euro initialement proposé, soit une baisse de 34 %. Celui-ci a été voté lors de l'Assemblée Générale de Compagnie Plastic Omnium SE, qui s'est tenue le 23 avril 2020.

Le délai de prescription des dividendes est de cinq ans. Les dividendes dont le paiement n'a pas été demandé sont reversés à la Caisse des Dépôts et Consignations.

7.3.3 ÉVOLUTION DU COURS ET DU VOLUME DES TRANSACTIONS SUR L'ACTION COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE

	Cours le plus haut		Cours le plus bas (en euros)		Volume des transactions (moyenne quotidienne)
	2018	2019	2020	2018	2019	2020	2018	2019	2020
Janvier	41,41	24,81	25,81	37,73	19,21	22,70	156 769	245 626	179 341
Février	41,66	26,14	23,96	37,71	21,20	19,96	222 521	259 396	249 184
Mars	39,56	26,04	19,08	37,13	23,34	12,61	209 048	189 676	370 622
Avril	41,59	28,97	17,36	38,32	24,76	12,19	224 990	241 107	223 351
Mai	41,82	26,65	19,67	39,33	20,60	15,80	142 882	198 529	200 949
Juin	41,24	22,96	20,88	36,21	20,63	17,78	214 701	301 266	279 071
Juillet	38,08	24,96	19,32	34,87	20,30	17,07	249 185	287 559	183 250
Août	35,90	23,34	19,23	34,10	19,64	17,35	185 035	173 597	108 724
Septembre	34,70	27,41	23,04	31,57	21,41	18,79	243 427	235 788	188 340
Octobre	32,01	25,92	24,16	22,40	20,88	19,20	372 417	261 529	225 318
Novembre	26,35	26,94	29,64	23,44	24,37	19,70	259 376	159 182	259 984
Décembre	23,63	25,70	29,32	18,71	24,02	27,58	404 854	135 930	145 349

ÉVOLUTION DU COURS DE L'ACTION PLASTIC OMNIUM DEPUIS LE 31 DECEMBRE 2019

L'action de Compagnie Plastic Omnium SE est en hausse de + 13,3 % sur l'année 2020. Elle a été fortement impactée par la crise liée à la Covid-19 notamment au 1er semestre 2020 et a touché son point le plus bas le 1er avril 2020 en clôturant à 12,19 euros. Au 2nd semestre 2020, l'action Plastic Omnium affiche une hausse de 56 % avec un point haut atteint le 27 novembre 2020 en clôturant à 29,64 euros. Au 3 février 2021, le cours de bourse de Plastic Omnium s'établit à 33,08 euros.

7.4 !#"%\$\$#*)!

La Direction des Relations Investisseurs assure l'interface du Groupe avec la communauté financière internationale composée :

• des investisseurs institutionnels (investisseurs actions, obligataires, ESG) ;
• des analystes financiers ;
• des actionnaires individuels.

À tous ces acteurs du marché, elle fournit en temps réel une information exacte, précise et sincère visant à les tenir informés sur la stratégie du Groupe, ses activités, ses résultats financiers ainsi que ses perspectives à court et moyen terme.

La Direction des Relations Investisseurs du groupe Plastic Omnium répond à toutes les demandes d'information et de documentation de tout actionnaire individuel, analyste financier ou investisseur institutionnel existant ou potentiel. Elle met également à leur disposition sur son nouveau site Internet www.plasticomnium.com une rubrique « Finance » qui leur est dédiée avec trois espaces, « Analystes et Investisseurs », « Actionnaires » et « Informations réglementées », qui regroupent :

• le Document d'enregistrement universel ;
• le rapport d'activité ;
• le rapport financier semestriel ;
• les communiqués de presse ;
• les présentations financières et investisseurs ;
• la structure du capital et toutes les informations relatives à l'action Plastic Omnium ;
• l'ensemble des documents relatifs à l'Assemblée Générale des actionnaires ;
• et l'agenda de communication financière du Groupe.

Toutes ces informations sont également disponibles sur smartphones et tablettes via une application Plastic Omnium. Cette application est téléchargeable via App Store pour les iPhone et iPad ou via Google Play pour les Android.

7.4.1 INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS

Cette année, compte tenu des conditions sanitaires strictes, le dialogue avec la communauté financière s'est organisé sous forme de conférences, roadshows et rendez-vous téléphoniques virtuels. Au total, le Groupe a interagi avec plus de 1 200 investisseurs au cours de l'année 2020.

Par ailleurs, la Direction Générale a présenté sa vision stratégique dans la mobilité hydrogène lors d'une conférence virtuelle, organisée le 25 novembre 2020.

Plastic Omnium développe en parallèle une communication à destination des investisseurs et analystes spécialisés dans l'investissement ESG (Environnement Social Gouvernance). Au cours du 1er semestre 2020, le Groupe a initié ses premiers roadshows gouvernance et réitère cet exercice en 2021. Le Groupe a également participé à plusieurs conférences investisseurs dédiées aux sujets ESG, l'occasion pour le Groupe de présenter et d'échanger sur sa stratégie de gouvernance et de responsabilité sociale et environnementale. Toutes ces informations sont consultables dans la rubrique « ACT FOR ALLTM» du site Internet du Groupe.

7.4.2 ACTIONNAIRES INDIVIDUELS

Au 31 décembre 2020, le groupe Plastic Omnium comptait plus de 14 500 actionnaires individuels. Plastic Omnium a renforcé sa stratégie de communication à l'égard de ses actionnaires individuels en organisant depuis 2016 des visites de site. Cette année, les restrictions sanitaires liées à la Covid-19 nous ont contraint à reporter à une date ultérieure la tenue de cet événement.

Par ailleurs, le Groupe a relancé en 2018 sa participation aux réunions d'actionnaires individuels, l'occasion pour le Groupe d'aller à la rencontre de ses actionnaires, et de leur présenter ses activités, sa stratégie, ses axes de développement, d'innovation et ses engagements en matière de RSE. Le prochain événement est prévu le 9 juin 2021 à Bordeaux.

La Direction des Relations Investisseurs met à la disposition de ses actionnaires individuels deux lettres aux Actionnaires digitales publiées en mars pour les résultats annuels et en juillet pour les résultats semestriels, ainsi qu'un Guide de l'Actionnaire. L'ensemble de ces documents est regroupé dans l'espace « Actionnaires », disponible dans la rubrique Finance du site Internet du Groupe. Toutes ces informations sont également disponibles sur smartphones et tablettes via l'application Plastic Omnium (téléchargeable via App Store pour les iPhone et iPad ou via Google Play pour les Android).

7.5 !!"!##!"

7.5.1 CALENDRIER FINANCIER

Publication des résultats annuels 2020	18 février 2021
Publication du chiffre d'affaires du premier trimestre 2021	20 avril 2021
Publication des résultats semestriels 2021	21 juillet 2021
Publication du chiffre d'affaires du troisième trimestre 2021	21 octobre 2021

7.5.2 CALENDRIER ACTIONNAIRES

Assemblée Générale des actionnaires	22 avril 2021
Détachement du coupon	28 avril 2021
Mise en paiement du dividende	3 mai 2021
Réunion d'actionnaires à Bordeaux*	9 juin 2021
Visite de site*	Second semestre 2021

* Si les conditions sanitaires le permettent.

7.6 ##"

COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE

1 Allée Pierre Burelle 92593 Levallois Cedex – France Tel. : (0)1 40 87 64 00

Investisseurs institutionnels et analystes financiers

Philippine de Schonen – Directeur des Relations Investisseurs Pour toute demande de rendez-vous : E-mail : investor.relations@plasticomnium.com

Actionnaires individuels

Tel. : 0 800 777 889 (Numéro vert – appel gratuit depuis un poste fixe en France) E-mail : investor.relations@plasticomnium.com

Pour toute question relative à la détention au nominatif : BNP Paribas Securities Services Tél. : + 33 (0) 826 109 119

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8.1	ORDRE DU JOUR	304
8.1.1	Résolutions relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire	304
8.1.2	Résolutions relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire	304
8.2	TEXTE DES RÉSOLUTIONS SOUMISES À L'APPROBATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 22 AVRIL 2021	305
8.2.1	Textes des résolutions soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire	305
8.2.2	Textes des résolutions soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale Extraordinaire	308
8.3	RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉES À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 22 AVRIL 2021	315
8.3.1	Rapport du Conseil d'Administration sur les résolutions présentées à l'Assemblée Générale Ordinaire	315
8.3.2	Rapport du Conseil d'Administration sur les résolutions présentées à l'Assemblée Générale Extraordinaire	319
8.4	RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'AUTORISATION D'ATTRIBUTION D'OPTIONS D'ACHAT D'ACTIONS	324
8.5	RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'AUTORISATION D'ATTRIBUTIONS GRATUITES D'ACTIONS EXISTANTES OU À ÉMETTRE	325
8.6	RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'ÉMISSION D'ACTIONS ET/OU DE DIVERSES VALEURS MOBILIÈRES AVEC MAINTIEN ET/OU SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION	326
8.7	RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'ÉMISSION D'ACTIONS ORDINAIRES ET/OU DE VALEURS MOBILIÈRES RÉSERVÉE AUX ADHÉRENTS D'UN PLAN D'ÉPARGNE D'ENTREPRISE	328

8.1 !!\$\$!

8.1.1 RÉSOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

• Première résolution : Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020
• Deuxième résolution : Affectation du résultat de l'exercice et fixation du dividende
• Troisième résolution : Rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés – Anciennes conventions s'étant poursuivies au cours de l'exercice
• Quatrième résolution : Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020
• Cinquième résolution : Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l'autorisation, finalités, modalités, plafond
• Sixième résolution : Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Laurent Burelle
• Septième résolution : Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Laurent Favre
• Huitième résolution : Renouvellement du mandat d'administrateur de la société Burelle SA, représentée par Mme Éliane Lemarié
• Neuvième résolution : Renouvellement du mandat d'administrateur de Mme Anne-Marie Couderc
• Dixième résolution : Renouvellement du mandat d'administrateur de Mme Lucie Maurel Aubert
• Onzième résolution : Renouvellement du mandat d'administrateur de Prof. Dr Bernd Gottschalk
• Douzième résolution : Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Paul Henry Lemarié
• Treizième résolution : Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Alexandre Mérieux
• Quatorzième résolution : Non-renouvellement en qualité d'administrateur de M. Jean Burelle
• Quinzième résolution : Non-renouvellement en qualité d'administrateur de M. Jérôme Gallot
• Seizième résolution : Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d'Administration conformément à l'article L. 22-10-8 II du Code de commerce
• Dix-septième résolution : Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général conformément à l'article L. 22-10-8 II du Code de commerce
• Dix-huitième résolution : Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué conformément à l'article L. 22-10-8 II du Code de commerce
• Dix-neuvième résolution : Approbation de la politique de rémunération des administrateurs conformément à l'article L. 22-10-8 II du Code de commerce
• Vingtième résolution : Approbation de l'ensemble des rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 conformément à l'article L. 22-10-34 I du Code de commerce
• Vingt-et-unième résolution : Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 à M. Laurent Burelle, Président du Conseil d'Administration
• Vingt-deuxième résolution : Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 à M. Laurent Favre, Directeur Général
• Vingt-troisième résolution : Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 à Mme Félicie Burelle, Directeur Général Délégué

8.1.2 RÉSOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

• Vingt-quatrième résolution : Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'octroyer des options d'achat d'actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées, durée de l'autorisation, plafond, prix d'exercice, durée maximale de l'option
• Vingt-cinquième résolution : Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées, durée de l'autorisation, plafond, durée des périodes d'acquisition notamment en cas d'invalidité et de conservation
• Vingt-sixième résoution : Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider, avec maintien du droit préférentiel de souscription, l'émission d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, faculté d'offrir au public les titres non souscrits
• Vingt-septième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider, avec suppression du droit préférentiel de souscription, l'émission d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, par offre au public à l'exclusion des offres visées au 1° de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier et/ou en rémunération de titres dans le cadre d'une offre publique d'échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits
• Vingt-huitième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour décider, avec suppression du droit préférentiel de souscription, l'émission d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, par une offre visée au 1° de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier,

durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits

• Vingt-neuvième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'émission de titres avec ou sans droit préférentiel de souscription réalisée en application des 26e à 28e résolutions, dans la limite de 15% de l'émission initiale
• Trentième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit des adhérents d'un plan d'épargne entreprise en application des articles

L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, possibilité d'attribuer des actions gratuites en application de l'article L. 3332-21 du Code du travail

• Trente-et-unième résolution : Ratification des mises en harmonie statutaires réalisées par le Conseil d'Administration aux fins de mise en conformité avec les nouvelles dispositions législatives et réglementaires
• Trente-deuxième résolution : Délégation à donner au Conseil d'Administration en vue de mettre en harmonie les statuts de la Société avec les dispositions législatives et réglementaires
• Trente-troisième résolution : Pouvoirs pour les formalités

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8.2.1 TEXTES DES RÉSOLUTIONS SOUMISES À L'APPROBATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

PREMIÈRE RÉSOLUTION : APPROBATION DES COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020, des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2020, approuve les comptes dudit exercice social tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et desquels il résulte, pour ledit exercice, un bénéfice net d'un montant de 104 496 292 euros.

DEUXIÈME RÉSOLUTION : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE ET FIXATION DU DIVIDENDE

L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constatant que le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020 se solde par un bénéfice net 104 496 292 euros et que le report à nouveau est de 1 264 217 225 euros au 25 février 2021, décide l'affectation de la somme nette représentant un montant de 1 368 713 517 euros, à savoir :

	En euros

Total à affecter	1 368 713 517
Affectation : Dividende net distribué au titre de l'exercice 2020	72 089 855
Report à nouveau	1 296 623 662
Total affecté	1 368 713 517

L'Assemblée fixe en conséquence le dividende net pour l'exercice 2020 à 0,49 euros par action. Il est rappelé que ce dividende est éligible pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, qui n'optent pas pour le régime du prélèvement forfaitaire unique au taux global de 30 %, à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l'article 158-3-2°du Code général des impôts. Les dividendes pour les personnes physiques font l'objet d'une retenue à la source de 12,8 %.

Le détachement du coupon interviendra le 28 avril 2021.

Ce dividende sera mis en paiement à la date fixée par le Conseil d'Administration, soit le 3 mai 2021.

Les dividendes non versés en raison des actions propres qui seraient détenues par Compagnie Plastic Omnium SE au moment de leur mise en paiement seraient affectés au report à nouveau.

Répartition après affectation : Cette affectation aura pour effet de porter le montant des capitaux propres à 1 333 543 118 euros et celui des réserves à 1 307 326 680 euros.

L'Assemblée Générale prend acte, conformément à la loi, des dividendes distribués au titre des trois exercices précédents, dividendes non versés sur actions propres déduits.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, le tableau ci-après fait état du montant des dividendes et autres revenus distribués au titre des trois précédents exercices, ainsi que de leur éligibilité à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l'article 158-3-2° du Code général des impôts bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France.

	Nombre d'actions		Revenus éligibles à la réfaction résultant de l'article 158-3-2° du CGI		Revenus non éligibles à la réfaction résultant de l'article 158-3-2° du CGI
Exercice	rémunérées	Dividende par action	Dividendes	Autres revenus	Dividendes	Autres revenus
2017	147 494 900	0,67	98 821 583	-	-	-
2018	146 173 826	0,74	108 168 631	-	-	-
2019	145 349 120	0,49	71 221 069	-	-	-

TROISIÈME RÉSOLUTION : RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS – ANCIENNES CONVENTIONS S'ÉTANT POURSUIVIES AU COURS DE L'EXERCICE

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, prend acte des informations mentionnées dans ce rapport concernant la poursuite au cours de l'exercice de conventions conclues au cours d'exercices antérieurs.

QUATRIÈME RÉSOLUTION : APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDÉS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve, tels qu'ils lui sont présentés, les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et desquels il résulte, pour ledit exercice, une perte nette (part du Groupe) de -251 112 milliers d'euros.

CINQUIÈME RÉSOLUTION : AUTORISATION À DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION À L'EFFET D'OPÉRER SUR LES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE L'ARTICLE L. 22-10-62 DU CODE DE COMMERCE, DURÉE DE L'AUTORISATION, FINALITÉS, MODALITÉS, PLAFOND

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, d'actions de la Société dans la limite de 10 % du nombre d'actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue de toute affectation permise par la loi, notamment :

• assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action Compagnie Plastic Omnium par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation ;
• conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la Société ;
• assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation

aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ;

• assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;
• mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'AMF, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur ;
• procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l'autorisation conférée par l'Assemblée Générale des actionnaires en date du 23 avril 2020 dans sa vingt-et-unième résolution à caractère extraordinaire.

L'achat des actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être réalisés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, sur le marché boursier ou de gré à gré. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, sauf en période d'offre publique visant la Société.

La Société n'entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.

Le nombre maximum d'actions acquises par la Société ne pourra excéder 10 % du capital social au jour de la présente décision, représentant à ce jour un nombre maximum de 14 712 215 actions ;

Le prix maximum d'achat ne devra pas excéder 80 euros par action. En cas d'opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d'attribution gratuite d'actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et le nombre d'actions après l'opération).

Au 31 décembre 2020, la Société détenait 2 834 235 actions propres. En cas d'annulation ou d'utilisation de ces actions propres, le montant maximum que la Société serait amenée à débourser pour acquérir 14 712 215 actions s'élève à 1 176 977 200 euros.

La présente autorisation prend effet à l'issue de la présente Assemblée pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour ; elle annule et remplace celle donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 23 avril 2020 dans sa huitième résolution pour sa partie non utilisée.

À moins qu'elle ne le constate par elle-même, l'Assemblée Générale délègue au Conseil d'Administration le pouvoir d'ajuster le nombre maximum d'actions pouvant être acquises et le prix maximal d'achat susvisé afin de tenir compte, en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves et d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, d'amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action dans la limite du plafond de 10 % du capital et du montant de 1 176 977 200 euros mentionné ci-dessus.

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations notamment auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et de toute autre autorité qui s'y substituerait et, d'une manière générale, faire le nécessaire.

SIXIÈME RÉSOLUTION : RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE M. LAURENT BURELLE

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, renouvelle, pour une durée de trois années, le mandat d'administrateur de M. Laurent Burelle. Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée en 2024 à statuer sur les comptes de l'exercice 2023.

SEPTIÈME RÉSOLUTION : RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE M. LAURENT FAVRE

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, renouvelle, pour une durée de trois années, le mandat d'administrateur de M. Laurent Favre. Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée en 2024 à statuer sur les comptes de l'exercice 2023.

HUITIÈME RÉSOLUTION : RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE LA SOCIÉTÉ BURELLE SA, REPRÉSENTÉE PAR MME ÉLIANE LEMARIÉ

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, renouvelle, pour une durée de trois ans, le mandat d'administrateur de la société Burelle SA, représentée par Mme Éliane Lemarié. Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée en 2024 à statuer sur les comptes de l'exercice 2023.

NEUVIÈME RÉSOLUTION : RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE MME ANNE-MARIE COUDERC

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, renouvelle, pour une durée de trois années, le mandat d'administrateur de Mme Anne-Marie Couderc. Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée en 2024 à statuer sur les comptes de l'exercice 2023.

DIXIÈME RÉSOLUTION : RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE MME LUCIE MAUREL AUBERT

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, renouvelle, pour une durée de trois années, le mandat d'administrateur de Mme Lucie Maurel Aubert. Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée en 2024 à statuer sur les comptes de l'exercice 2023.

ONZIÈME RÉSOLUTION : RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE PROF. DR. BERND GOTTSCHALK

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, renouvelle, pour une durée de trois années, le mandat d'administrateur de Prof. Dr. Bernd Gottschalk. Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée en 2024 à statuer sur les comptes de l'exercice 2023.

DOUZIEME RÉSOLUTION : RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE M. PAUL HENRY LEMARIÉ

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, renouvelle, pour une durée de trois années, le mandat d'administrateur de M. Paul Henry Lemarié. Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée en 2024 à statuer sur les comptes de l'exercice 2023.

TREIZIEME RÉSOLUTION : RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE M. ALEXANDRE MÉRIEUX

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, renouvelle, pour une durée de trois années, le mandat d'administrateur de M. Alexandre Mérieux. Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée en 2024 à statuer sur les comptes de l'exercice 2023.

QUATORZIEME RESOLUTION : NON RENOUVELLEMENT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DE M. JEAN BURELLE

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir constaté que le mandat d'administrateur de M. Jean Burelle arrivait à échéance à l'issue de la présente Assemblée et suite à sa nomination par le Conseil d'Administration en qualité de Censeur, décide de ne pas procéder à son renouvellement ni à son remplacement.

QUINZIÈME RÉSOLUTION : NON-RENOUVELLEMENT EN QUALITÉ D'ADMINISTRATEUR DE M. JÉRÔME GALLOT

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir constaté que le mandat d'administrateur de M. Jérôme Gallot arrivait à échéance à l'issue de la présente Assemblée décide de ne pas procéder à son renouvellement ni à son remplacement.

SEIZIÈME RÉSOLUTION : APPROBATION DE LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION CONFORMÉMENT À L'ARTICLE L. 22-10-8 II DU CODE DE COMMERCE

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise, approuve, conformément aux articles L. 22-10-8 II et R. 225-29-1 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d'Administration telle que décrite à la Section 3.2.2 du Document d'Enregistrement Universel 2020 de la Société.

DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION : APPROBATION DE LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL CONFORMÉMENT À L'ARTICLE L. 22-10-8 II DU CODE DE COMMERCE

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise, approuve, conformément aux articles L. 22-10-8 II et R.225-29-1 du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur Général telle que décrite Section 3.2.2 du Document d'Enregistrement Universel 2020 de la Société.

DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION : APPROBATION DE LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ CONFORMÉMENT À L'ARTICLE L. 22-10-8 II DU CODE DE COMMERCE

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise, approuve, conformément aux articles L. 22-10-8 II et R.225-29-1 du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur Général Délégué telle que décrite Section 3.2.2 du Document d'Enregistrement Universel 2020 de la Société.

DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION : APPROBATION DE LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS CONFORMÉMENT À L'ARTICLE L. 22-10-8 II DU CODE DE COMMERCE

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise, approuve, conformément aux articles L. 22-10-8 II et R. 225-29-1 du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs telle que décrite à la Section 3.2.2 du Document d'Enregistrement Universel 2020 de la Société.

VINGTIÈME RÉSOLUTION : APPROBATION DE L'ENSEMBLE DES RÉMUNÉRATIONS VERSÉES OU ATTRIBUÉES AUX MANDATAIRES SOCIAUX AU TITRE DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020 CONFORMÉMENT À L'ARTICLE L. 22-10-34 I DU CODE DE COMMERCE

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l'article L. 22-10-9 I du Code de commerce relatives aux rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020, telles que décrites à la Section 3.2.1 du Document d'Enregistrement Universel 2020 de la Société.

VINGT-ET-UNIÈME RÉSOLUTION : APPROBATION DES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION VERSÉS OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020 À M. LAURENT BURELLE, PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Laurent Burelle en sa qualité de Président du Conseil d'Administration au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels que décrits à la Section 3.2.1 du Document d'Enregistrement Universel 2020 de la Société.

VINGT-DEUXIÈME RÉSOLUTION : APPROBATION DES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION VERSÉS OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020 À M. LAURENT FAVRE, DIRECTEUR GÉNÉRAL

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Laurent Favre en sa qualité de Directeur Général au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels que décrits à la Section 3.2.1 du Document d'Enregistrement Universel 2020 de la Société.

VINGT-TROISIÈME RÉSOLUTION : APPROBATION DES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION VERSÉS OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020 À MME FÉLICIE BURELLE, DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Mme Félicie Burelle en sa qualité de Directeur Général Délégué au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels que décrits à la Section 3.2.1 du Document d'Enregistrement Universel 2020 de la Société.

8.2.2 TEXTES DES RÉSOLUTIONS SOUMISES À L'APPROBATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

VINGT-QUATRIÈME RÉSOLUTION : AUTORISATION À DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN VUE D'OCTROYER DES OPTIONS D'ACHAT D'ACTIONS AUX MEMBRES DU PERSONNEL SALARIÉ ET/OU CERTAINS MANDATAIRES SOCIAUX DE LA SOCIÉTÉ OU DES SOCIÉTÉS LIÉES, DURÉE DE L'AUTORISATION, PLAFOND, PRIX D'EXERCICE, DURÉE MAXIMALE DE L'OPTION

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes :

• 1. autorise le Conseil d'Administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 22-10-49, L. 225-177, L. 22-10-56 à L. 22-10-58 du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, des options donnant droit à l'achat d'actions existantes de la Société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la loi ;
• 1. fixe à trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente autorisation ;
• 1. décide que les bénéficiaires de ces options ne pourront être que :
• d'une part, les salariés ou certains d'entre eux, ou certaines catégories du personnel, de la société Compagnie Plastic Omnium SE et, le cas échéant, des sociétés ou groupements d'intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l'article L. 225-180 du Code de commerce,
• d'autre part, les mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l'article L. 22-10-57 du Code de commerce ;
• 1. le nombre total des options pouvant être octroyées par le Conseil d'Administration au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à acheter un nombre d'actions supérieur à 0,5 % du capital social existant au jour de la présente Assemblée, étant précisé que sur ce plafond, s'imputera le nombre total d'actions pouvant être attribuées gratuitement par le Conseil d'Administration au titre de l'autorisation qui suit. Le nombre total des options pouvant être octroyées aux dirigeants mandataires de la Société ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d'actions supérieur à 0,25 % du capital au sein de cette enveloppe ;
• 1. décide que le prix d'achat des actions existantes sera déterminé par le Conseil d'Administration, conformément aux dispositions prévues aux articles L. 22-10-56 et L. 225-179 du Code de commerce et sans décote ;
• 1. décide qu'aucune option ne pourra être consentie :
  2. ni dans le délai de dix séances de Bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés sont rendus publics,
  3. ni dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la Société ont connaissance d'une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la Société, et la date postérieure de dix séances de Bourse à celle où cette information est rendue publique,
  4. moins de vingt séances de Bourse après le détachement des actions d'un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital ;
• 1. délègue tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation, pour fixer les autres conditions et modalités de l'attribution des options et de leur levée et notamment pour :
  2. fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires tels que prévus ci-dessus ; fixer, le cas échéant, les conditions d'ancienneté que devront remplir ces bénéficiaires ; décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions devront être ajustés notamment dans les hypothèses prévues aux articles R. 225-137 à R. 225-142 du Code de commerce,
  3. fixer la ou les périodes d'exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options ne pourra excéder une période de dix ans à compter de leur date d'attribution,
  4. prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d'options pendant un délai maximum de trois mois en cas de réalisation d'opérations financières impliquant l'exercice d'un droit attaché aux actions ;
• 1. prend acte que la présente autorisation prive d'effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

VINGT-CINQUIÈME RÉSOLUTION : AUTORISATION À DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN VUE D'ATTRIBUER GRATUITEMENT DES ACTIONS EXISTANTES ET/OU À ÉMETTRE AUX MEMBRES DU PERSONNEL SALARIÉ ET/OU CERTAINS MANDATAIRES SOCIAUX DE LA SOCIÉTÉ OU DES SOCIÉTÉS LIÉES, DURÉE DE L'AUTORISATION, PLAFOND, DURÉE DES PÉRIODES D'ACQUISITION NOTAMMENT EN CAS D'INVALIDITÉ ET DE CONSERVATION

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d'Administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L. 22-10-49, L. 22-10-59, L. 225-197-2 et L. 22-10-60 du Code de commerce, à l'attribution d'actions ordinaires de la Société existantes ou à émettre au profit :

• des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l'article L. 225-197-2 du Code de commerce ;
• et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l'article L. 22-10-59 du Code de commerce.

Le nombre total d'actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 0,2 % du capital social à la date de décision de leur attribution par le Conseil d'Administration étant précisé que sur ce plafond, s'imputera le nombre total d'actions auxquelles pourront donner droit les options pouvant être octroyées par le Conseil d'Administration au titre de l'autorisation qui précède. Le nombre total d'actions pouvant être attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires de la Société ne pourra dépasser 0,1 % du capital au sein de cette enveloppe.

L'attribution définitive des actions gratuites y compris pour les dirigeants mandataires sociaux sera conditionnée expressément, en vertu de la présente autorisation, au respect d'une condition de présence et à l'atteinte d'une ou plusieurs conditions de performance déterminée(s) par le Conseil d'Administration lors de la décision de leur attribution.

Le Conseil d'Administration fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d'attribution, la période d'acquisition, période à l'issue de laquelle l'attribution des actions deviendra définitive. La période d'acquisition ne pourra pas être inférieure à un an à compter de la date d'attribution des actions.

Le Conseil d'Administration fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d'attribution, la période d'obligation de conservation des actions de la Société par les bénéficiaires, période qui court à compter de l'attribution définitive des actions. La période de conservation ne pourra pas être inférieure à un an. Toutefois, dans l'hypothèse où la période d'acquisition serait supérieure ou égale à deux ans, la période de conservation pourra être supprimée par le Conseil d'Administration.

Par exception, l'attribution définitive interviendra avant le terme de la période d'acquisition en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l'article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale.

Les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente résolution devront être acquises par la Société, dans le cadre du programme de rachat d'actions autorisé par la 5e résolution ordinaire adoptée par la présente Assemblée au titre de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce ou de tout programme de rachat d'actions applicable précédemment ou postérieurement à l'adoption de la présente résolution.

Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation, à l'effet de :

• fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d'attribution des actions ;
• déterminer l'identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d'actions attribuées à chacun d'eux ;
• déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d'affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d'acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ;
• déterminer, dans les limites fixées par la présente résolution, la durée de la période d'acquisition et, le cas échéant, de la période de conservation des actions attribuées gratuitement ;
• le cas échéant :
  • procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d'actions et les affecter au plan d'attribution,
  • prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l'obligation de conservation exigée des bénéficiaires,
  • et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire.

Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée.

Elle prive d'effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

VINGT-SIXIEME RESOLUTION : DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE À DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR DÉCIDER, AVEC MAINTIEN DU DROIT PRÉFÉERNTIEL DE SOUSCRIPTION, L'ÉMISSION D'ACTIONS ORDINAIRES ET/OU DE TITRES DE CAPITAL DONNANT ACCÈS À D'AUTRES TITRES DE CAPITAL OU DONNANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE TITRES DE CRÉANCE ET/OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS À DES TITRES DE CAPITAL À ÉMETTRE DE LA SOCIÉTÉ, DURÉE DE LA DÉLÉGATION, MONTANT NOMINAL MAXIMAL DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL, FACULTÉ D'OFFRIR AU PUBLIC LES TITRES NON SOUSCRITS

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L.22-10-49, L. 228-91, L. 228-92 et L. 225-132 et suivants :

• 1. délègue au Conseil d'Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions légales, sa compétence pour procéder à l'émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, l'émission d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre;
• 1. fixe comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d'usage par le Conseil d'Administration de la présente délégation de compétence :
• le montant total des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation est limité à un montant nominal de quatre millions d'euros ou à la contre-valeur de ce montant à la date de décision d'émission en cas d'émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, étant précisé que sur ce montant s'imputera le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu des 27e , 28e et 29e résolutions sous réserve de leur adoption par l'Assemblée,
• à ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d'opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs d'options de souscription et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital,
• le montant global des titres de créances sur la Société qui pourront résulter de la présente délégation sera limité à un montant nominal d'un milliard cinq cent millions d'euros ou la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d'émission pour la contre-valeur en devises, étant précisé que sur ce montant s'imputera le montant nominal des titres de créance qui seront émis en vertu des 27e , 28e et 29e résolutions de la présente Assemblée, sous réserve de leur adoption par l'Assemblée ;
• 1. fixe à vingt-six mois à compter de la date de la présente Assemblée la durée de validité de la présente délégation et prend acte que cette délégation prive d'effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet ;
• 1. en cas d'usage par le Conseil d'Administration de la présente délégation :
• décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription ; en outre, le Conseil d'Administration pourra instituer au profit des actionnaires

un droit de souscription à titre réductible qui s'exercera proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent dans la limite de leurs demandes,

• décide que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d'Administration pourra utiliser dans l'ordre qu'il estimera opportun, chacune des facultés offertes par l'article L. 225-134 du Code de commerce, ou certaines d'entre elles seulement,
• constate, en tant que de besoin, que cette délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société susceptibles d'être émises en vertu de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
• 1. décide que le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et, notamment, à l'effet de fixer les conditions d'émission, de souscription et de libération, de constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et de procéder à la modification corrélative des statuts et de :
  2. fixer, s'il y a lieu, les modalités d'exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à des titres de créances à émettre, déterminer les modalités d'exercice des droits, le cas échéant, notamment, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d'actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société,
  3. décider, en cas d'émission de titres d'emprunt, y compris de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance visées à l'article L. 228-91 du Code de commerce, de leur caractère subordonné ou non et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l'article L. 228-97 du Code de commerce, fixer leur taux d'intérêt, notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé, leur durée déterminée ou indéterminée et les autres modalités d'émission, fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société,
  4. à sa seule initiative, imputer les frais d'augmentation de capital sur les montants des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
  5. fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attributions gratuites d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital ou de toute opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités dans lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital et procéder à toute modification corrélative des statuts,
  6. et, d'une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions, effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées.

VINGT-SEPTIEME RESOLUTION : DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE À DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR DÉCIDER, AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION, L'ÉMISSION D'ACTIONS ORDINAIRES ET/OU DE TITRES DE CAPITAL DONNANT ACCÈS À D'AUTRES TITRES DE CAPITAL OU DONNANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE TITRES DE CRÉANCE ET/OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS À DES TITRES DE CAPITAL À ÉMETTRE DE LA SOCIÉTÉ, PAR OFFRE AU PUBLIC À L'EXCLUSION DES OFFRES VISÉES AU 1° DE L'ARTICLE L.411-2 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER ET/OU EN RÉMUNÉRATION DE TITRES DANS LE CADRE D'UNE OFFRE PUBLIQUE D'ÉCHANGE, DURÉE DE LA DÉLÉGATION, MONTANT NOMINAL MAXIMAL DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL, PRIX D'ÉMISSION, FACULTÉ DE LIMITER AU MONTANT DES SOUSCRIPTIONS OU DE RÉPARTIR LES TITRES NON SOUSCRITS

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L.22-10-49, L 22-10-52, L. 22-10-54 et L. 228-92 :

• 1. délègue au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions légales, sa compétence pour procéder à l'émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, et par offre au public à l'exclusion des offres visées au 1° de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier, l'émission d'actions ordinaires de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ; les offres publiques, décidées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le cadre d'une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres visées au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier, décidées en application de la 28e résolution soumise à la présente Assemblée Générale ;
• 1. fixe comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d'usage par le Conseil d'Administration de la présente délégation de compétence :
  2. le montant total des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation est limité à un montant nominal de quatre millions d'euros ou à la contrevaleur de ce montant à la date de décision d'émission en cas d'émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, étant précisé que sur ce montant s'imputera le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu des 26e, 28e et 29e résolutions sous réserve de leur adoption par l'Assemblée,
  3. à ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d'opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs d'options de souscription et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital,
  4. le montant global des titres de créances sur la Société qui pourront résulter de la présente délégation sera limité à un montant nominal de un milliard cinq cent millions d'euros ou la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d'émission pour la contre-valeur en devises, étant précisé que sur ce montant s'imputera le montant nominal des titres de créance qui seront émis en vertu des 26e, 28e et 29e résolutions de la présente Assemblée, sous réserve de leur adoption par l'Assemblée ;
• 1. fixe à vingt-six mois à compter de la date de la présente Assemblée la durée de validité de la présente délégation et prend acte que cette

délégation prive d'effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet ;

• 1. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l'objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d'Administration, en application de l'article L. 22-10-51 al. 5 du Code de commerce, la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu'il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables, et pour tout ou partie d'une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s'exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complétée par une souscription à titre réductible ;
• 1. décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant à titre réductible, et si le Conseil d'Administration en a décidé la possibilité, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d'Administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il estimera opportun, chacune des facultés offertes par l'article L. 225-134 du Code de commerce ;
• 1. constate, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs donnent droit ;
• 1. décide que, conformément à l'article L. 22-10-52 du Code de commerce :
  2. le prix d'émission des actions sera au moins égal au minimum fixé par les lois et règlements en vigueur au moment de l'utilisation de la présente délégation,
  3. le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de la somme susceptible d'être perçue par elle soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l'alinéa précédent,
  4. la conversion, le remboursement ou généralement la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d'actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix de souscription minimum tel que défini pour l'émission des actions, dans cette même résolution ;
• 1. décide, en cas d'émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d'une offre publique d'échange, que le Conseil d'Administration disposera, dans les conditions fixées à l'article L. 22-10-54 du Code de commerce et dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l'échange, fixer les conditions d'émission, la parité d'échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d'émission ;
• 1. décide que le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et, notamment, à l'effet de fixer les conditions d'émission, de souscription et de libération, de constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et de procéder à la modification corrélative des statuts et de :
  2. fixer, s'il y a lieu, les modalités d'exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à des

titres de créances à émettre, déterminer les modalités d'exercice des droits, le cas échéant, notamment, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d'actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société,

• décider, en cas d'émission de titres d'emprunt, y compris de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance visées à l'article L. 228-91 du Code de commerce, de leur caractère subordonné ou non et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l'article L. 228-97 du Code de commerce, fixer leur taux d'intérêt, notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé, leur durée déterminée ou indéterminée et les autres modalités d'émission, fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société ou des sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital,
• à sa seule initiative, imputer les frais d'augmentation de capital sur les montants des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
• fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attributions gratuites d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital ou de toute opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités dans lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital et procéder à toute modification corrélative des statuts,
• et, d'une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions, effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées.

VINGT-HUITIEME RESOLUTION : DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE À DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR DÉCIDER, AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION, L'ÉMISSION D'ACTIONS ORDINAIRES ET/OU DE TITRES DE CAPITAL DONNANT ACCÈS À D'AUTRES TITRES DE CAPITAL OU DONNANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE TITRES DE CRÉANCE ET/OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS À DES TITRES DE CAPITAL À ÉMETTRE DE LA SOCIÉTÉ, PAR UNE OFFRE VISÉE AU 1° DE L'ARTICLE L.411-2 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER, DURÉE DE LA DÉLÉGATION, MONTANT NOMINAL MAXIMAL DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL, PRIX D'ÉMISSION, FACULTÉ DE LIMITER AU MONTANT DES SOUSCRIPTIONS OU DE RÉPARTIR LES TITRES NON SOUSCRITS

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L.225-129-2, L 22-10-52 et L. 228-92 :

1. délègue au Conseil d'Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions légales, sa compétence pour procéder à l'émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera par une offre visée au 1° de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, l'émission d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société. Les offres visées au 1° de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier décidées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le cadre d'une émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres au public décidées en vertu de la 27e résolution soumise à la présente Assemblée Générale ;

Le Conseil d'Administration pourra déléguer, dans les conditions fixées par la loi, le pouvoir de décider la réalisation de l'émission ainsi que celui d'y surseoir ;

• 1. fixe comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d'usage par le Conseil d'Administration de la présente délégation de compétence :
  2. le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation est limité à un montant nominal de un million sept cent mille euros, ou à la contrevaleur de ce montant à la date de la décision d'émission en cas d'émission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, étant précisé que sur ce montant s'imputera le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu des 26e , 27e et 29e résolutions sous réserve de leur adoption par l'Assemblée,
  3. à ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d'opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs d'options de souscription et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital,
  4. le montant global des titres de créances sur la Société qui pourront résulter de la présente résolution ne pourra pas dépasser le plafond de un milliard cinq cent millions d'euros ou sa contre-valeur en devises étrangères à la date de la décision d'émission, étant précisé que sur ce montant s'imputera le montant nominal des titres de créance qui seront émis en vertu des 26e , 27e et 29e résolutions de la présente Assemblée, sous réserve de leur adoption par l'Assemblée ;

En outre, conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-52 du Code de commerce, l'émission de titres de capital sera limitée, en tout état de cause, à 20 % du capital social par an apprécié à la date d'émission ;

• 1. fixe à vingt-six mois à compter de la date de la présente Assemblée la durée de validité de la présente délégation et prend acte que cette délégation prive d'effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet ;
• 1. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres émis dans le cadre de la présente résolution ;
• 1. constate, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
• 1. décide que, conformément à l'article L.22-10-52 du Code de commerce :
  2. le prix d'émission des actions sera au moins égal au minimum fixé par les lois et règlements en vigueur au moment de l'utilisation de la présente délégation, l'Assemblée Générale autorisant, dans ce cadre, le Conseil d'Administration à faire usage de la faculté offerte par le second alinéa du 1° de l'article L.22-10-52 du Code de commerce,
• le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de la somme susceptible d'être perçue par elle soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l'alinéa précédent,
• la conversion, le remboursement ou généralement la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d'actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix de souscription minimum tel que défini pour l'émission des actions, dans cette même résolution ;
• 1. décide que, si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d'une émission de valeurs mobilières, le Conseil d'Administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il déterminera, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après :
  2. limiter l'émission au montant des souscriptions étant précisé qu'en cas d'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l'émission décidée,
  3. répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
• 1. décide que le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et, notamment, à l'effet de fixer les conditions d'émission, de souscription et de libération, de constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et de procéder à la modification corrélative des statuts et de :
  2. fixer, s'il y a lieu, les modalités d'exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à des titres de créances à émettre, déterminer les modalités d'exercice des droits, le cas échéant, notamment, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d'actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société,
  3. décider, en cas d'émission de titres d'emprunt, y compris de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance visées à l'article L. 228-91 du Code de commerce, de leur caractère subordonné ou non et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l'article L. 228-97 du Code de commerce, fixer leur taux d'intérêt, notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé, leur durée déterminée ou indéterminée et les autres modalités d'émission, fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société,
  4. à sa seule initiative, imputer les frais d'augmentation de capital sur les montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
  5. fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attributions gratuites d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital ou de toute opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités dans lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital et procéder à toute modification corrélative des statuts,
  6. et, d'une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions, effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées.

VINGT-NEUVIEME RESOLUTION : DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE À DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR AUGMENTER LE NOMBRE DE TITRES À ÉMETTRE EN CAS D'ÉMISSION DE TITRES AVEC OU SANS DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION RÉALISÉE EN APPLICATION DES 26E À 28E RÉSOLUTIONS, DANS LA LIMITE DE 15% DE L'ÉMISSION INITIALE

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, du rapport des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions de l'article L. 225-135-1 du Code commerce :

• 1. décide lorsque le Conseil d'Administration constate une demande excédentaire que pour chacune des émissions d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en application des 26e , 27e et 28e résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté au même prix que celui retenu pour l'émission initiale dans les conditions prévues par les articles L 225-135-1 et R 225-118 du Code de commerce et dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l'émission initiale (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l'émission initiale) et sous réserve des plafonds prévus dans la résolution en application de laquelle l'émission est décidée ;
• 1. fixe à vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation et prend acte que cette délégation prive d'effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet.

TRENTIEME RESOLUTION : DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE À DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR AUGMENTER LE CAPITAL PAR ÉMISSION D'ACTIONS ORDINAIRES ET/OU VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION, AU PROFIT DES ADHÉRENTS D'UN PLAN D'ÉPARGNE ENTREPRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L. 3332-18 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, DURÉE DE LA DÉLÉGATION, MONTANT NOMINAL MAXIMAL DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL, PRIX D'ÉMISSION, POSSIBILITÉ D'ATTRIBUER DES ACTIONS GRATUITES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 3332-21 DU CODE DU TRAVAIL

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail :

• autorise le Conseil d'Administration, s'il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d'épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l'article L.225-180 du Code de commerce et de l'article L.3344-1 du Code du travail ;
• supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation ;
• fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation ;
• limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 3 % du montant du capital social au jour de la décision du Conseil d'Administration qui décidera de la réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d'augmentation de capital. A ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d'autres cas d'ajustement, les

droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société ;

• décide que le prix des actions à émettre, en application de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 30 %, ou de 40 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours cotés de l'action lors des vingt séances de bourse précédant la décision du Conseil d'Administration relative à l'augmentation de capital et à l'émission d'actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne ;
• décide, en application des dispositions de l'article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d'Administration pourra prévoir l'attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d'actions à émettre ou déjà émises ou d'autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l'abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d'épargne d'entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ;
  • prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Le Conseil d'Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.

TRENTE-ET-UNIEME RÉSOLUTION : RATIFICATION DES MISES EN HARMONIE STATUTAIRES RÉALISÉES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION AUX FINS DE MISE EN CONFORMITÉ AVEC LES NOUVELLES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et conformément aux dispositions de l'article L. 225-36 alinéa 2 du Code de commerce ratifie les mises en harmonie apportées par le Conseil d'Administration aux statuts de la Société aux fins de mise en conformité avec les nouvelles dispositions législatives et réglementaires telles que détaillées dans le rapport du Conseil d'Administration.

TRENTE-DEUXIEME RÉSOLUTION : DÉLÉGATION À DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN VUE DE METTRE EN HARMONIE LES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ AVEC LES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration donne tous pouvoirs au Conseil afin de mettre les statuts de la Société en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine Assemblée Générale extraordinaire.

TRENTE-TROISIEME RÉSOLUTION : POUVOIRS POUR LES FORMALITÉS

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

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8.3.1 RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉES À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

APPROBATION DES COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE 2020 (1RE RÉSOLUTION)

La 1re résolution soumet à votre approbation les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 qui se soldent par un bénéfice de 104 496 292 euros contre 271 773 946 euros en 2019.

AFFECTATION DU RÉSULTAT ET FIXATION DU MONTANT DU DIVIDENDE DE L'EXERCICE 2020 (2E RÉSOLUTION)

La 2e résolution a pour objet l'affectation du résultat et la fixation du montant du dividende de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

En euros
Compte tenu du report à nouveau au 25 février 2021 de	1 264 217 225
Et du bénéfice net de l'exercice clos le 31 décembre 2020 arrêté à	104 496 292
Le total à répartir s'élève à	1 368 713 517

Le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée Générale un dividende net pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 de 0,49 euro par action, identique au dividende de l'exercice précédent.

Lors de la mise en paiement, le dividende correspondant aux actions propres détenues par la Société serait affecté au poste « Autres réserves ».

Si l'Assemblée Générale approuve cette proposition, le dividende à payer sera détaché de l'action le 28 avril 2021 à zéro heure (heure de Paris) et sera mis en paiement le 3 mai 2021.

Ce dividende est éligible pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, qui n'optent pas pour le régime du prélèvement forfaitaire unique au taux global de 30 %, à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l'article 158-3-2°du Code général des impôts. Les dividendes pour les personnes physiques font l'objet d'une retenue à la source de 12,8 %.

Nous vous rappelons qu'au cours des trois derniers exercices, les distributions de dividendes ont été les suivantes :

Exercice	Nombre d'actions rémunérées	Dividende par action	Revenus éligibles à la réfaction résultant de l'article 158-3-2° du CGI		Revenus non éligibles à la réfaction résultant de l'article 158-3-2° du CGI
			Dividendes	Autres revenus	Dividendes	Autres revenus
2017	147 494 900	0,67	98 821 583	-	-	-
2018	146 173 826	0,74	108 168 631	-	-	-
2019	145 349 120	0,49	71 221 069

Le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée Générale l'affectation suivante :

En euros
Total à affecter	1 368 713 517
Affectation : Dividende net distribué au titre de l'exercice 2020	72 089 855
Report à nouveau	1 296 623 662
Total affecté	1 368 713 517

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES CONCLUES OU POURSUIVIES AU COURS DE L'EXERCICE ÉCOULÉ (3E RÉSOLUTION)

La 3e résolution a pour objet, conformément à l'article L. 225-38 du Code de commerce, la constatation des conventions visées au rapport spécial des Commissaires aux Comptes relatif aux conventions réglementées conclues par Compagnie Plastic Omnium SE, antérieurement et qui se sont poursuivies au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

Nous vous invitons à en prendre acte.

APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDÉS DE L'EXERCICE 2020 (4E RÉSOLUTION)

La 4e résolution soumet à votre approbation les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020 qui se soldent par une perte nette consolidée part du Groupe de -251 112 milliers d'euros.

AUTORISATION À DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION À L'EFFET D'OPÉRER SUR LES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ (5E RÉSOLUTION)

L'Assemblée Générale du 23 avril 2020 a autorisé la Société à opérer sur ses propres actions aux conditions suivantes :

Prix maximum d'achat	60 euros par action
Pourcentage de détention maximum	10 % du capital social
Montant maximal des acquisitions	905 860 320 euros

Entre le 24 avril 2020 et le 28 février 2021, la Société a :

• acquis 1 397 361 actions pour une valeur globale de 34 727 763 euros, soit une valeur unitaire de 24,85 euros, dont 965 829 actions au titre du contrat de liquidité et 431 532 actions en dehors de ce contrat ;
• cédé dans le cadre du contrat de liquidité 1 174 891 actions pour une valeur de cession globale 25 943 388 euros, soit une valeur unitaire de 22,08 euros.

Le bilan détaillé des opérations réalisées et le descriptif de l'autorisation soumise à votre vote figurent à la Section 3.5.5 du chapitre 3 du Document d'Enregistrement Universel 2020 de la Société.

L'autorisation, conférée par l'Assemblée Générale du 23 avril 2020, d'opérer en Bourse sur les actions de la Société arrive à expiration le 22 octobre 2021.

Il vous est aujourd'hui proposé de conférer au Conseil d'Administration une nouvelle autorisation d'opérer sur les actions de la Société pour une durée de dix-huit mois.

Les achats d'actions permettent l'animation du cours sur la Bourse de Paris par un prestataire d'investissement, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la Charte de l'AMAFI, et l'annulation ultérieure des titres afin d'améliorer la rentabilité des fonds propres et le résultat par action.

Les achats peuvent également permettre des opérations de croissance externe, de mettre en place des programmes destinés aux salariés ou aux dirigeants mandataires sociaux, des plans d'option d'achat d'actions ou d'attribution gratuite d'actions, d'assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur, ainsi que de mettre en œuvre toute pratique de marché admise par les autorités de marché.

Cette résolution n'est pas utilisable en période d'offre publique visant la Société.

Nous vous proposons de renouveler cette autorisation dans les conditions suivantes :

Prix maximum d'achat	80 euros par action
Pourcentage de détention maximum	10 % du capital social
Montant maximal des acquisitions au jour de l'Assemblée Générale, soit le 22 avril 2021	1 176 977 200 euros

RENOUVELLEMENT DU MANDAT

D'UN ADMINISTRATEUR, M. LAURENT BURELLE (6E RÉSOLUTION)

Le mandat d'administrateur de M. Laurent Burelle arrivant à échéance en 2021, son renouvellement pour une durée de trois ans est soumis à l'Assemblée.

Après avoir été nommé Président-Directeur Général de Compagnie Plastic Omnium SE en juillet 2001, M. Laurent Burelle est actuellement Président du Conseil d'Administration suite à la dissociation des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général. M. Laurent Burelle est également Président-Directeur Général de Burelle SA depuis 2019 et Président de l'AFEP depuis 2017.

M. Laurent Burelle est administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE depuis le 18 juin 1981. Depuis la date de sa 1re nomination, l'assiduité de M. Laurent Burelle aux réunions du Conseil d'Administration s'établit à 100 %.

Si l'Assemblée Générale approuve le renouvellement proposé, le mandat de M. Laurent Burelle prendrait fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui se tiendra en 2024 pour statuer sur les comptes de l'exercice 2023.

RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR, M. LAURENT FAVRE (7E RÉSOLUTION)

Le mandat d'administrateur de M. Laurent Favre arrivant à échéance en 2021, son renouvellement pour une durée de trois ans est soumis à l'Assemblée.

Ingénieur diplômé de l'ESTACA (École Supérieure des Techniques Aéronautiques et de Construction Automobile) M. Laurent Favre a effectué sa carrière dans l'automobile, en Allemagne. Pendant 23 ans, il a occupé différentes responsabilités chez des équipementiers automobiles allemands de premier rang : ThyssenKrupp (systèmes de direction), ZF (transmissions et colonnes de direction) et Benteler (pièces de structure), dont il a été Directeur Général de la Division Automobile.

M. Laurent Favre est administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE depuis le 1er janvier 2020. Depuis la date de sa 1re nomination, l'assiduité de M. Laurent Favre aux réunions du Conseil d'Administration s'établit à 100 %.

Si l'Assemblée Générale approuve le renouvellement proposé, le mandat de M. Laurent Favre prendrait fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui se tiendra en 2024 pour statuer sur les comptes de l'exercice 2023.

RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR, BURELLE SA REPRÉSENTÉE PAR MME ÉLIANE LEMARIÉ (8E RÉSOLUTION)

Le mandat d'administrateur de la société Burelle SA arrivant à échéance en 2021, son renouvellement pour une durée de trois ans est soumis à l'Assemblée.

La société Burelle SA, dans son mandat d'administrateur, est représentée par Mme Éliane Lemarié.

Mme Éliane Lemarié a consacré sa carrière professionnelle à l'information et à la communication des entreprises.

Elle créa et développa l'agence IRMA Communication, agence de conseil en communication auprès de sociétés françaises et internationales cotées à Paris, New York, Mumbai, dont elle fut Président-Directeur Général jusqu'en 2010.

La société Burelle SA est administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE depuis le 26 juin 1987 et Mme Éliane Lemarié est le représentant permanent de Burelle SA dans son mandat d'administrateur depuis le 9 avril 2009. Depuis la date de sa 1re nomination, l'assiduité de Mme Éliane Lemarié aux réunions du Conseil d'Administration et du Comité dont elle est membre s'établit à 100 %.

Si l'Assemblée Générale approuve le renouvellement proposé, le mandat de Burelle SA prendrait fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui se tiendra en 2024 pour statuer sur les comptes de l'exercice 2023.

RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR, MME ANNE-MARIE COUDERC (9E RÉSOLUTION)

Le mandat d'administrateur de Mme Anne-Marie Couderc arrivant à échéance en 2021, son renouvellement pour une durée de trois ans est soumis à l'Assemblée.

Après avoir embrassé une carrière privée et une carrière publique en étant d'une part élue Conseiller de Paris, puis adjointe au Maire avant d'être nommée en 1995 secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargée de l'emploi dans le premier gouvernement d'Alain Juppé puis Ministre déléguée auprès du Ministre du travail et des affaires sociales dans son second gouvernement et d'autre part Directrice Générale de la presse magazine française au sein du groupe de presse Hachette Filippachi, Mme Anne-Marie Couderc est Présidente non-exécutive du groupe Air France-KLM et du Conseil d'Administration d'Air France, Présidente du Comité de Nomination et de gouvernance et membre du Comité d'Audit de ce même Groupe.

Mme Anne-Marie Couderc est administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE depuis le 20 juillet 2010. Depuis la date de sa 1re nomination, l'assiduité de Mme Anne-Marie Couderc aux réunions du Conseil d'Administration et des Comités dont elle a fait partie s'établit à 100 %.

Si l'Assemblée Générale approuve le renouvellement proposé, le mandat de Mme Anne-Marie Couderc prendrait fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui se tiendra en 2024 pour statuer sur les comptes de l'exercice 2023.

Le Conseil d'Administration, après avis du Comité des Nominations, a considéré que Mme Anne-Marie Couderc pouvait être qualifiée d'administrateur indépendant au regard du Code AFEP-MEDEF.

RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR, MME LUCIE MAUREL AUBERT (10E RÉSOLUTION)

Le mandat d'administrateur de Mme Lucie Maurel Aubert arrivant à échéance en 2021, son renouvellement pour une durée de trois ans est soumis à l'Assemblée.

Avocate d'affaires pendant 15 ans chez Gide Loyrette Nouel, Mme Lucie Maurel Aubert est actuellement Vice-Président de Rothschild Martin Maurel Associés depuis juillet 2017.

Mme Lucie Maurel Aubert est administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE depuis le 15 décembre 2015. Depuis la date de sa 1re nomination, l'assiduité de Mme Lucie Maurel Aubert aux réunions du Conseil d'Administration et des Comités dont elle a fait partie s'établit à 100 %.

Si l'Assemblée Générale approuve le renouvellement proposé, le mandat de Mme Lucie Maurel Aubert prendrait fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui se tiendra en 2024 pour statuer sur les comptes de l'exercice 2023.

Le Conseil d'Administration, après avis du Comité des Nominations, a considéré que Mme Lucie Maurel Aubert pouvait être qualifiée d'administrateur indépendant au regard du Code AFEP-MEDEF.

RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR, PROF. DR. BERND GOTTSCHALK (11E RÉSOLUTION)

Le mandat d'administrateur de Prof. Dr. Bernd Gottschalk arrivant à échéance en 2021, son renouvellement pour une durée de trois ans est soumis à l'Assemblée.

De nationalité allemande, Prof. Dr. Bernd Gottschalk a débuté sa carrière au sein du groupe Daimler AG dans le domaine de la Finance, devenant ensuite Directeur d'usine puis Président Mercedes-Benz do Brasil. En 1997, Prof. Dr. Bernd Gottschalk est nommé Président de la Fédération de l'Industrie Automobile Allemande (VDA) et crée, en 2007, la société de conseil pour l'industrie automobile AutoValue GmbH, qu'il dirige depuis cette date.

Prof. Dr. Bernd Gottschalk est administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE depuis le 28 avril 2009. Depuis la date de sa 1re nomination, l'assiduité de Prof. Dr Bernd Gottschalk aux réunions du Conseil d'Administration et des Comités dont il a fait partie s'établit à 90 %.

Si l'Assemblée Générale approuve le renouvellement proposé, le mandat de Prof. Dr Bernd Gottschalk prendrait fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui se tiendra en 2024 pour statuer sur les comptes de l'exercice 2023.

RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR, M. PAUL HENRY LEMARIÉ (12E RÉSOLUTION)

Le mandat d'administrateur de M. Paul Henry Lemarié arrivant à échéance en 2021, son renouvellement pour une durée de trois ans est soumis à l'Assemblée.

M. Paul Henry Lemarié a rejoint le groupe Plastic Omnium en 1980 en tant que Directeur de la Division 3P – Produits Plastiques Performants. En 1985, il a pris la Direction de la Division Automobile. Il était Directeur Général Délégué de Compagnie Plastic Omnium SE jusqu'en 2019.

M. Paul Henry Lemarié est administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE depuis le 26 juin 1987. Depuis la date de sa 1re nomination, l'assiduité de M. Paul Henry Lemarié aux réunions du Conseil d'Administration s'établit à 100 %.

Si l'Assemblée Générale approuve le renouvellement proposé, le mandat de M. Paul Henry Lemarié prendrait fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui se tiendra en 2024 pour statuer sur les comptes de l'exercice 2023.

RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR, M. ALEXANDRE MÉRIEUX (13E RÉSOLUTION)

Le mandat d'administrateur de M. Alexandre Mérieux arrivant à échéance en 2021, son renouvellement pour une durée de trois ans est soumis à l'Assemblée.

M. Alexandre Mérieux est diplômé de l'Université de Lyon-I en biologie et d'HEC Montréal Business School. Président-Directeur Général de bioMérieux depuis décembre 2017, Alexandre Mérieux est également Vice-Président de l'Institut Mérieux et Président de Mérieux Développement. En outre, il préside le Conseil d'Administration de Mérieux NutriSciences.

M. Alexandre Mérieux est administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE depuis le 26 avril 2018. Depuis la date de sa 1re nomination, l'assiduité de M. Alexandre Mérieux aux réunions du Conseil d'Administration s'établit à 93 %.

Si l'Assemblée Générale approuve le renouvellement proposé, le mandat de M. Alexandre Mérieux prendrait fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui se tiendra en 2024 pour statuer sur les comptes de l'exercice 2023.

Le Conseil d'Administration, après avis du Comité des Nominations, a considéré que M. Alexandre Mérieux pouvait être qualifié d'administrateur indépendant au regard du Code AFEP-MEDEF.

NON-RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE DEUX ADMINISTRATEURS, M. JEAN BURELLE ET M. JEROME GALLOT (14E ET 15E RÉSOLUTIONS)

M. Jean Burelle et M. Jérôme Gallot ayant fait part au Conseil d'Administration de leur souhait de ne pas voir leur mandat d'administrateur renouvelé à l'échéance, la 14e et la 15e résolutions proposent à l'Assemblée Générale de constater leur non-renouvellement. Le Conseil d'Administration, après avoir nommé M. Jean Burelle en qualité de Censeur, sur recommandation du Comité des Nominations a décidé de ne pas procéder au remplacement de M. Jérôme Gallot et de M. Jean Burelle en qualité d'administrateur.

M. Jean Burelle a été nommé censeur de Compagnie Plastic Omnium SE par décision du Conseil d'Administration du 17 février 2021.

APPROBATION DE LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX (16E À 19E RÉSOLUTIONS)

Les 16e, 17e , 18e et 19e résolutions soumettent au vote de l'Assemblée Générale la politique de rémunération des mandataires sociaux, soit le Président du Conseil d'Administration, le Directeur Général, le Directeur Général Délégué et les administrateurs de Compagnie Plastic Omnium SE, en application des articles L. 22-10-8 II et R. 225-29-1 du Code de commerce. Cette politique est conforme à l'intérêt social de Compagnie Plastic Omnium SE, elle contribue à sa pérennité et s'inscrit dans sa stratégie. Elle est présentée dans la Section 3.2.2 du Document d'Enregistrement Universel 2020 de la Société.

APPROBATION DE L'ENSEMBLE DES RÉMUNÉRATIONS VERSÉES OU ATTRIBUÉES AU TITRE DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020 AUX MANDATAIRES SOCIAUX (20E RÉSOLUTION)

La 20e résolution soumet au vote de l'Assemblée Générale les éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice 2020 à chaque mandataire social en application de l'article L. 22-10-9 I du Code de commerce et dont le détail figure dans la Section 3.2.1 du Document d'Enregistrement Universel.

APPROBATION DES ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION VERSÉS OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L'EXERCICE 2020 AU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU DIRECTEUR GÉNÉRAL ET AU DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ (21E À 23E RÉSOLUTIONS)

Les 21e , 22e et 23e résolutions soumettent au vote de l'Assemblée Générale les éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice 2020 au Président du Conseil d'Administration, M. Laurent Burelle, au Directeur Général, M. Laurent Favre et au Directeur Général Délégué, Mme Félicie Burelle. Le détail de ces éléments de rémunération figure dans la Section 3.2.1 du Document d'Enregistrement Universel.

8.3.2 RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉES À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

AUTORISATION À DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION À L'EFFET DE CONSENTIR DES OPTIONS D'ACHAT D'ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ EN FAVEUR DES SALARIÉS ET/OU MANDATAIRES SOCIAUX DE LA SOCIÉTÉ ET/OU DES SOCIÉTÉS DU GROUPE (24E RÉSOLUTION)

L'autorisation donnée au Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale Mixte du 28 avril 2016 aux termes de sa 17e résolution aux fins de consentir des options d'achat d'actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés du Groupe, est arrivée à expiration en juin 2019.

La 24e résolution aurait pour objet de proposer à l'Assemblée Générale de consentir au Conseil d'Administration une nouvelle autorisation d'attribution d'options d'achat d'actions existantes détenues par la Société.

Les bénéficiaires des stock-options seraient les membres du personnel salarié et certains mandataires sociaux de la Société et de certaines sociétés qui lui sont liées. Le nombre total d'options qui pourraient être consenties dans le cadre de cette autorisation ne pourrait donner droit à acheter un nombre d'actions représentant plus de 0,5 % du capital social au jour de la présente Assemblée, étant précisé que, sur ce nombre d'actions susceptibles d'être achetées par exercice des options d'achat, s'imputerait le nombre d'actions susceptibles d'être attribuées gratuitement en vertu de la 25e résolution.

Le prix d'achat des actions par les bénéficiaires sera fixé, par le Conseil d'Administration, conformément aux dispositions prévues aux articles L. 22-10-56 et L. 225-179 du Code de commerce. Ce prix de souscription correspondrait à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de Bourse précédant le jour où les options seraient consenties, sans faculté d'usage de la décote légale, et ne pourrait pas être inférieur à 80 % du cours moyen d'achat des actions détenues par la Société au titre des articles L. 22-10-61 et L. 22-10-62 du Code de commerce.

Le Conseil d'Administration, sur la base des recommandations du Comité des Rémunérations, aura tous pouvoirs pour notamment arrêter la liste des bénéficiaires des options et décider du nombre d'actions que chacun pourrait acquérir, ainsi que les conditions d'acquisition des actions.

Cette autorisation serait donnée pour une période de 38 mois à compter de la présente Assemblée Générale et aurait pour conséquence de priver d'effet, à compter de cette même date, toute délégation antérieure ayant le même objet.

AUTORISATION À DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE PROCÉDER À L'ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS EXISTANTES ET/OU À ÉMETTRE DE LA SOCIÉTÉ AU PROFIT DE SALARIÉS ET/OU MANDATAIRES DELA SOCIÉTÉ ET/OU DES SOCIÉTÉS DU GROUPE (25E RÉSOLUTION)

La 25e résolution vise à renouveler l'autorisation donnée au Conseil d'Administration lors de l'Assemblée Générale du 26 avril 2018 dans sa 21e résolution. Elle vise à consentir au Conseil d'Administration une nouvelle autorisation d'attribution gratuite d'actions aux salariés et/ou mandataires de la Société ainsi que des sociétés qui lui sont liées dans les conditions déterminées par la loi et conformément aux dispositions des articles L. 22-10-49, L. 22-10-59, L. 225-197-2 et L. 22-10-60 du Code de commerce.

Dans le cadre de cette autorisation, le nombre d'actions qui pourraient être attribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 0,2 % du capital social à la date de décision de leur attribution étant précisé que, sur ce nombre d'actions susceptibles d'être attribuées gratuitement, s'imputerait le nombre d'actions susceptibles d'être achetées par l'exercice des options d'achat en vertu de la 24e résolution autorisant le Conseil d'Administration à consentir des options d'achat d'actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés du Groupe.

Si l'Assemblée Générale vote cette résolution, les éventuelles attributions gratuites d'actions seront décidées sur la base des propositions de la Direction Générale examinées par le Comité des Rémunérations.

Le Conseil d'Administration déterminera l'identité des bénéficiaires, le nombre d'actions attribuées à chacun ainsi que, le cas échéant, les critères d'attribution de ces actions.

Il pourrait faire usage de cette autorisation en une ou plusieurs fois.

Conformément à l'article L. 225-197-4 du Code de commerce, un rapport spécial sera établi afin d'informer l'Assemblée Générale des opérations réalisées en vertu de cette autorisation.

Le renouvellement de cette autorisation porterait sur une période de 38 mois à compter de la présente Assemblée Générale, privant d'effet corrélativement à compter de cette même date, l'autorisation précédemment donnée par l'Assemblée Générale du 26 avril 2018.

DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE À DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR DECIDER, AVEC MAINTIEN DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION, L'ÉMISSION D'ACTIONS ORDINAIRES ET/OU DE TITRES DE CAPITAL DONNANT ACCÈS À D'AUTRES TITRES DE CAPITAL OU DONNANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE TITRES DE CRÉANCES ET/OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS À DES TITRES DE CAPITAL À ÉMETTRE DE LA SOCIÉTÉ (26E RÉSOLUTION)

En raison de la modification de certaines références aux articles du Code de commerce cités dans les résolutions financières votées lors de l'Assemblée Générale du 23 avril 2020, le Conseil d'Administration soumet à nouveau au vote de l'Assemblée Générale du 22 avril 2021, dans sa 26e résolution, le renouvellement de la délégation de compétence conférée au Conseil d'Administration à l'effet d'émettre des valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Cette délégation de compétence conférée au Conseil d'Administration, permet de lui donner la souplesse nécessaire pour procéder, en cas de besoin, aux émissions les mieux adaptées aux possibilités du marché.

Cette délégation de compétence porte sur les émissions avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce.

Elle serait renouvelée pour une même durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée Générale et aurait pour conséquence de priver d'effet, à compter de cette même date, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dans l'hypothèse d'une émission de valeurs mobilières donnant accès à termes à des actions nouvelles, la décision de l'Assemblée Générale emporterait renonciation par les actionnaires à la souscription des actions susceptibles d'être obtenues à partir des titres initialement émis.

Cette autorisation serait renouvelée pour un montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de quatre millions d'euros, étant précisé que sur ce montant s'imputerait le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu des 27e , 28e et 29e résolutions.

À ce plafond s'ajouterait, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d'opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs d'options de souscription et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.

La présente délégation de compétence couvrirait également l'autorisation d'émission, dans les conditions précisées ci-dessus, de valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance pour un montant nominal maximal d'un milliard cinq cent millions d'euros étant précisé que sur ce montant s'imputerait le montant nominal des titres de créances susceptibles d'être émis en vertu des 27e , 28e et 29e résolutions.

Sur ces bases, le Conseil d'Administration serait autorisé à procéder à ces émissions, en une ou plusieurs fois, au mieux des intérêts de la Société et des actionnaires, et pourrait, conformément à la loi, instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible.

Le Conseil d'Administration serait autorisé à réaliser des émissions de bons de souscription d'actions de la Société par offre de souscription mais également par attribution gratuite aux propriétaires d'actions anciennes.

Enfin, le Conseil d'Administration aurait compétence pour imputer l'ensemble des frais d'émission des titres réalisée en vertu de cette résolution sur les montants des primes d'augmentation de capital correspondantes, et de prélever sur ces primes, les sommes nécessaires pour doter la réserve légale.

DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE À DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR DECIDER, AVEC SUPRESSIONDU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION, L'ÉMISSION D'ACTIONS ORDINAIRES ET/OU DE TITRES DE CAPITAL DONNANT ACCÈS À D'AUTRES TITRES DE CAPITAL OU DONNANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE TITRES DE CRÉANCES ET/OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS À DES TITRES DE CAPITAL À ÉMETTRE DE LA SOCIÉTÉ, PAR OFFRE AU PUBLIC ET/OU EN RÉMUNÉRATION DE TITRES DANS LE CADRE D'UNE OFFRE PUBLIQUE D'ÉCHANGE (27E RÉSOLUTION)

Le renouvellement de l'autorisation objet de la 27e résolution permettrait de conférer au Conseil d'Administration la compétence d'émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, des actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, par offre au public à l'exclusion des offres visées au 1° de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier, à concurrence d'un montant maximal nominal de quatre millions d'euros, étant précisé que sur ce montant s'imputerait le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu des 26e , 28e et 29e résolutions.

À ce plafond s'ajouterait, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d'opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs d'options de souscription et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.

Cette résolution permettrait également au Conseil d'Administration d'émettre, dans les conditions précisées ci-dessus, des valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance pour un montant nominal maximal d'un milliard cinq cent millions euros étant précisé que sur ce montant s'imputerait le montant nominal des titres de créances susceptibles d'être émis en vertu des 26e , 28e et 29e résolutions.

Et selon les mêmes modalités que celles prévues dans la 28e résolution, sous réserve des spécificités énoncées ci-après :

● le prix d'émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l'émission, soit la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse sur le marché Euronext Paris précédant sa fixation, diminuée de la décote de 10 % prévue par la législation, après correction de cette moyenne, s'il y a lieu, pour tenir compte de la différence entre les dates de jouissance, étant précisé qu'en cas d'émission de bons de souscription d'actions, la somme reçue par la Société lors de la souscription des bons sera prise en compte dans le calcul ;

• le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par elle soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission des valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription défini ci-dessus ;
• enfin, la conversion, le remboursement ou généralement la transformation de toute obligation convertible, remboursable ou autrement transformable en actions, se fera, compte tenu de la valeur nominale de l'obligation, en un nombre d'actions tel que la somme perçue par la Société soit au moins égale au prix de souscription minimum défini ci-dessus pour chaque action émise.

En fonction de ces éléments, le Conseil d'Administration aurait la compétence pour fixer le prix d'émission des titres et, le cas échéant, les modalités de rémunération des titres de créance, au mieux des intérêts de la Société et des actionnaires en tenant compte de tous les paramètres en cause.

Le Conseil d'Administration pourrait imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et effectuer sur ces primes les prélèvements nécessaires pour doter la réserve légale.

Le Conseil d'Administration aurait, en application de l'article L. 22-10-51 5e alinéa du Code de commerce, la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu'il déterminerait en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables, et pour tout ou partie d'une émission effectuée, une priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devrait s'exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire.

La décision de l'Assemblée emporterait de plein droit renonciation par les actionnaires à la souscription des actions pouvant être obtenues à partir des valeurs mobilières donnant accès au capital.

En cas d'émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d'une offre publique d'échange, le Conseil d'Administration disposerait, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l'échange, fixer les conditions d'émission, la parité d'échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d'émission.

Cette délégation aurait une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée Générale et aurait pour conséquence de priver d'effet, à compter de cette même date, toute délégation antérieure ayant le même objet.

DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE À DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR DÉCIDER, AVEC SUPRESSIONDU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION, L'ÉMISSION D'ACTIONS ORDINAIRES ET/OU DE TITRES DE CAPITAL DONNANT ACCÈS À D'AUTRES TITRES DE CAPITAL OU DONNANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE TITRES DE CRÉANCES ET/OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS À DES TITRES DE CAPITAL À ÉMETTRE DE LA SOCIÉTÉ, PAR UNE OFFRE VISÉE AU 1° DE L'ARTICLE L.411-2 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER (28E RÉSOLUTION)

La 28e résolution permettrait de conférer au Conseil d'Administration la compétence d'émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, des actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, par une offre visée au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier, à concurrence d'un montant maximal nominal d'un million sept cent mille euros, étant précisé que sur ce montant s'imputerait le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu des 26e , 27e et 29e résolutions.

À ce plafond s'ajouterait, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d'opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs d'options de souscription et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.

Cette résolution permettrait également au Conseil d'Administration d'émettre, dans les conditions précisées ci-dessus, des valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance pour un montant nominal maximal d'un milliard cinq cent millions euros étant précisé que sur ce montant s'imputerait le montant nominal des titres de créances susceptibles d'être émis en vertu des 26e , 27e et 29e résolutions et selon les mêmes modalités que celles prévues dans la 27e résolution, sous réserve des spécificités énoncées ci-après :

• le prix d'émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l'émission, soit la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse sur le marché Euronext Paris précédant sa fixation, diminuée de la décote de 10 % prévue par la législation, après correction de cette moyenne, s'il y a lieu, pour tenir compte de la différence entre les dates de jouissance, étant précisé qu'en cas d'émission de bons de souscription d'actions, la somme reçue par la Société lors de la souscription des bons sera prise en compte dans le calcul ;
• le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par elle soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission des valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription défini ci-dessus ;
• enfin, la conversion, le remboursement ou généralement la transformation de toute obligation convertible, remboursable ou autrement transformable en actions, se fera, compte tenu de la valeur nominale de l'obligation, en un nombre d'actions tel que la somme perçue par la Société soit au moins égale au prix de souscription minimum défini ci-dessus pour chaque action émise.

En fonction de ces éléments, le Conseil d'Administration aurait la compétence de fixer le prix d'émission des titres et, le cas échéant, les modalités de rémunération des titres de créance, au mieux des intérêts de la Société et des actionnaires en tenant compte de tous les paramètres en cause.

Si les souscriptions, y compris le cas échéant, celles des actionnaires, n'avaient pas absorbé la totalité de l'émission, le Conseil d'Administration serait autorisé, dans l'ordre qu'il déterminera, (i) à limiter le montant de l'émission au montant des souscriptions, étant précisé qu'en cas d'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devrait atteindre au moins les ¾ de l'émission décidée, (ii) à répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.

Le Conseil d'Administration pourrait imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et effectuer sur ces primes les prélèvements nécessaires pour doter la réserve légale.

La décision de l'Assemblée emporterait de plein droit renonciation par les actionnaires à la souscription des actions pouvant être obtenues à partir des valeurs mobilières donnant accès au capital.

Cette délégation aurait une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée Générale et aurait pour conséquence de priver d'effet, à compter de cette même date, toute délégation antérieure ayant le même objet.

DELEGATION DE COMPETENCE À DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR AUGMENTER LE NOMBRE DE TITRES À EMETTRE EN CAS D'ÉMISSION DE TITRES AVEC OU SANS DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION RÉALISÉE EN APPLICATION DES 26E À 28E RÉSOLUTIONS, DANS LA LIMITE DE 15% DE L'ÉMISSION INITIALE (29E RÉSOLUTION)

Ainsi que la loi l'autorise, la 29e résolution permettrait au Conseil d'Administration, dans un objectif de satisfaire une demande excédentaire ou de faire face à la volatilité des marchés, de décider dans le cadre des augmentations de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées aux termes des 26e , 27e et 28e résolutions, d'augmenter le nombre de titres à émettre au même prix que celui retenu pour l'émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable.

Cette faculté permettrait au Conseil d'Administration de procéder, dans les trente jours de la clôture de la période de souscription, à une émission complémentaire des titres limitée à 15 % de l'émission initiale, au même prix, en restant dans les mêmes limites du montant nominal prévu par les 26e , 27e et 28e résolutions.

Cette nouvelle autorisation d'une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée Générale priverait d'effet, à compter de cette même date, toute délégation antérieure ayant le même objet.

DELEGATION DE COMPETENCE À DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR AUGMENTER LE CAPITAL PAR ÉMISSION D'ACTIONS ORDINAIRES ET/OU VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION AU PROFIT DES ADHÉRENTS D'UN PLAN D'ÉPARGNE D'ENTREPRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L.3332-18 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (30E RÉSOLUTION)

Il est proposé à l'Assemblée Générale, au titre de la 30e résolution, de déléguer au Conseil d'Administration la compétence de décider de l'augmentation de capital au profit des salariés du Groupe adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise.

Conformément à l'article L 3332-19 du Code du travail, le prix d'émission ne pourrait être supérieur à la moyenne des derniers cours cotés aux vingt séances de bourse précédent le jour de la décision fixant la date d'ouverture de la souscription. Il ne pourrait pas non plus être inférieur de plus de 30% à cette moyenne, sauf s'il était prévu une durée d'indisponibilité des titres souscrits d'au-moins dix ans, auquel cas le prix d'émission ne pourrait être inférieur de plus de 40% à cette même moyenne.

Il est donc demandé à l'Assemblée Générale de déléguer au Conseil d'Administration, dans la limite de 3% du capital social, la compétence de décider de procéder à cette augmentation de capital.

Cette nouvelle délégation de compétence d'une durée de validité de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée Générale, priverait par conséquent d'effet toute délégation antérieure.

RATIFICATION DES MISES EN HARMONIE STATUTAIRES RÉALISÉES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION (31E RÉSOLUTION)

Le Conseil d'Administration lors de sa séance du 17 février 2021 a procédé aux modifications statutaires ci-après au titre de l'autorisation qui lui avait été donnée par l'Assemblée Générale du 23 avril 2020 dans sa 27e résolution afin de mettre les statuts en harmonie avec les dispositions de l'ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020, portant création, au sein du Code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés cotées.

À cet effet, afin de tenir compte de la création du nouveau chapitre X du Code de commerce portant recodification des dispositions relatives aux sociétés cotées, le Conseil d'Administration a décidé, sous réserve de la ratification de la prochaine Assemblée Générale, de procéder à la modification corrélative des statuts de la Société comme suit :

mise en harmonie du 1er ● alinéa de l'article 11 Bis « Administrateurs représentants les salariés » avec la nouvelle codification des articles L. 225-27-1 en L. 22-10-7 et L. 225-23 en L. 22-10-3 du Code de commerce. Le 1er alinéa de l'article 11 Bis des statuts serait rédigé comme suit, le reste de l'article demeurant inchangé :

« Le Conseil d'Administration comprend en outre, en vertu de l'article L. 22-10-7 du Code de commerce, deux administrateurs représentant les salariés du Groupe. Au cas où le nombre d'administrateurs nommés par l'Assemblée Générale, à l'exception de ceux représentant les actionnaires salariés nommés en application de l'article L. 22-10-5 du Code de commerce, deviendrait égal ou inférieur à huit, le nombre des administrateurs représentant les salariés serait ramené à un à l'expiration du mandat en cours des administrateurs représentant les salariés. » ;

● mise en harmonie de l'article 13 « Conventions réglementées » pour tenir compte de la nouvelle codification des articles L. 225-39 en L. 22-10-12 et L. 225-40.2 (abrogé) en L. 22-10-13 du Code de commerce. L'article 13 des statuts serait rédigé comme suit :

« En application de l'article L. 229-7 alinéa 6 du Code de commerce, les dispositions des articles L. 225-35 et L. 225-38 et suivants du Code de commerce sont applicables aux conventions conclues par la Société. »

La 31e résolution a pour objet de soumettre au vote des actionnaires la ratification des modifications ci-dessus présentées.

DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE À DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR METTRE EN HARMONIE LES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ AVEC LES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES (32E RÉSOLUTION)

La 32e résolution propose, dans un souci de souplesse et de rapidité, de renouveler l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale du 23 avril 2020 dans sa 27e résolution, au Conseil d'Administration, de modifier les statuts en vue de les mettre en harmonie avec la législation ou la réglementation. Cette délégation de compétence permettrait de mettre les statuts en conformité avec les nouvelles dispositions législatives et réglementaires sans attendre la convocation d'une Assemblée Générale.

Les modifications statutaires ainsi décidées seraient toutefois soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale.

POUVOIRS POUR LES FORMALITÉS (33E RÉSOLUTION)

La 33e résolution a pour objet d'autoriser tout porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale à procéder, le cas échéant, aux formalités légales requises en exécution des décisions prises par la présente Assemblée Générale.

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 22 AVRIL 2021

Vingt-quatrième résolution

Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'options d'achat d'actions

Aux Actionnaires,

En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre Société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-177 et R. 225-144 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur l'autorisation d'attribution d'options d'achat d'actions au profit des membres du personnel salarié de votre Société ainsi que des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180du code de commerce et/ou des mandataire sociaux qui répondent aux conditions fixées par l'article L. 225-185 du même code, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Le nombre total d'options susceptibles d'être attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à l'achat d'un nombre d'actions supérieur à 0,5 % du capital social au jour de la présente assemblée, étant précisé que sur ce nombre d'actions susceptibles d'être achetées par exercice des options d'achat, s'imputerait le nombre d'action susceptible d'être attribuées gratuitement en vertu de la vingt-cinquième résolution.

Le nombre total d'options pouvant être octroyées aux dirigeants mandataires de la Société ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d'actions supérieur à 0,25 % du capital au sein de cette enveloppe.

Votre Conseil d'Administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée à attribuer des options d'achat d'actions.

Il appartient au Conseil d'Administration d'établir un rapport sur les motifs de l'ouverture des options d'achat d'actions ainsi que sur les modalités proposées pour la fixation du prix d'achat. Il nous appartient de donner notre avis sur les modalités proposées pour la fixation du prix d'achat des actions.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités proposées pour la fixation du prix d'achat des actions sont précisées dans le rapport du Conseil d'Administration et qu'elles sont conformes aux dispositions prévues par les textes légaux et réglementaires.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités proposées pour la fixation du prix d'achat des actions.

Paris-La Défense, le 09 mars 2021,

Les Commissaires aux Comptes

Juliette DECOUX-GUILLEMOT May KASSIS-MORIN

MAZARS ERNST & YOUNG et Autres

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 22 AVRIL 2021

Vingt-cinquième résolution

Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l'article L. 225-197-1 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux de votre société ou des sociétés qui lui sont liés au sens de l'article L. 225-197-2 du Code de commerce, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Le nombre total d'actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 0,2 % du capital social à la date de décision de leur attribution par le Conseil d'Administration. Etant précisé que sur ce plafond, s'imputera le nombre total d'actions auxquelles pourront donner droit les options pouvant être octroyées par le Conseil d'Administration au titre de l'autorisation visée à la vingt-quatrième résolution. Le nombre total d'actions pouvant être attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires de votre société ne pourra dépasser 0,1 % du capital au sein de cette enveloppe.

Les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente résolution devront être acquises par votre société, dans le cadre du programme de rachat d'actions autorisé par la cinquième résolution ordinaire adoptée par la présente assemblée au titre de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce ou de tout programme de rachat d'actions applicable précédemment ou postérieurement à l'adoption de la présente résolution.

Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente assemblée générale mixte à attribuer des actions gratuites existantes ou à émettre.

Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il nous appartient de vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l'opération envisagée.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités envisagées et données dans le rapport du conseil d'administration s'inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données dans le rapport du conseil d'administration portant sur l'opération envisagée d'autorisation d'attribution d'actions gratuites.

Paris-La Défense, le 09 mars 2021 Les Commissaires aux Comptes

Juliette DECOUX-GUILLEMOT May KASSIS-MORIN

MAZARS ERNST & YOUNG et Autres

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 22 AVRIL 2021

Vingt-sixième, vingt-septième, vingt-huitième et vingt-neuvième résolutions

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 et L. 225-135 et suivants ainsi que par l'article L. 22-10-52 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur les propositions de délégation au conseil d'administration de différentes émissions d'actions et/ou de valeurs mobilières, opérations sur lesquelles vous êtes appelés à vous prononcer.

Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport de lui déléguer, pour une durée de vingt-six mois, la compétence pour décider des opérations suivantes et fixer les conditions définitives de ces émissions et vous propose, le cas échéant, de supprimer ou de maintenir votre droit préférentiel de souscription :

• émission avec maintien du droit préférentiel de souscription (vingt-sixième résolution) d'actions ordinaires de la société et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ;
• émission avec suppression du droit préférentiel de souscription (vingt-septième résolution) d'actions ordinaires de la société et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, par voie d'offre au public à l'exclusion des offres visées au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier et/ou en rémunération de titres dans le cadre d'une offre publique d'échange prévue à l'article L. 22-10-54 du code de commerce ;
• émission avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d'offres au public visées au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier et dans la limite de 20 % du capital social par an (vingt-huitième résolution) d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la société.

Le montant nominal des augmentations du capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme ne pourra excéder :

• au titre de la vingt-sixième résolution € 4 000 000, étant précisé que sur ce montant s'imputera le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu des vingt-septième, vingt-huitième et vingt-neuvième résolutions sous réserve de leur adoption par la présente assemblée ;
• au titre de la vingt-septième résolution € 4 000 000, étant précisé que sur ce montant s'imputera le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu des vingt-sixième, vingt-huitième et vingt-neuvième résolutions sous réserve de leur adoption par la présente assemblée ;
• au titre de la vingt-huitième résolution € 1 700 000, étant précisé que sur ce montant s'imputera le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu des vingt-sixième, vingt-septième et vingt-neuvième résolutions sous réserve de leur adoption par la présente assemblée.

Le montant nominal des titres de créance susceptibles d'être émis ne pourra, excéder :

• au titre de la vingt-sixième résolution € 1 500 000 000, étant précisé que sur ce montant s'imputera le montant nominal des titres de créance susceptibles d'être émis en vertu des vingt-septième, vingt-huitième et vingt-neuvième résolutions sous réserve de leur adoption par la présente assemblée ;
• au titre de la vingt-septième résolution € 1 500 000 000, étant précisé que sur ce montant s'imputera le montant nominal des titres de créance susceptibles d'être émis en vertu des vingt-sixième, vingt-huitième et vingt-neuvième résolutions sous réserve de leur adoption par la présente assemblée ;
• au titre de la vingt-huitième résolution € 1 500 000 000, étant précisé que sur ce montant s'imputera le montant nominal des titres de créance susceptibles d'être émis en vertu des vingt-sixième, vingt-septième et vingt-neuvième résolutions sous réserve de leur adoption par la présente assemblée.

Ces plafonds tiennent compte du nombre supplémentaire de titres à créer dans le cadre de la mise en œuvre des délégations visées aux vingt-sixième, vingt-septième et vingt-huitième résolutions, dans les conditions prévues à l'article L. 225-135-1 du Code de commerce, si vous adoptez la vingt-neuvième résolution.

Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et suivants du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant ces opérations, données dans ce rapport.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission d'actions et/ou de diverses valeurs mobilières avec maintien et/ou suppression du droit préférentiel de souscription

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du conseil d'administration relatif à ces opérations et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre.

Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions des émissions qui seraient décidées, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du conseil d'administration au titre des vingt-septième, vingt-huitième et vingt-neuvième résolutions.

Par ailleurs, ce rapport ne précisant pas les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre dans le cadre de la mise en œuvre de la vingt-sixième, nous ne pouvons donner notre avis sur le choix des éléments de calcul de ce prix d'émission.

Les conditions définitives dans lesquelles les émissions seront réalisées n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite dans les vingt-septième et vingt-huitième résolutions.

Conformément à l'article R. 225-116 du code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de ces délégations par votre conseil d'administration en cas d'émission de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, en cas d'émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre et en cas d'émission d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription.

Paris-La Défense, le 9 mars 2021

Les Commissaires aux Comptes

Juliette DECOUX-GUILLEMOT May KASSIS-MORIN

MAZARS ERNST & YOUNG et Autres

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 22 AVRIL 2021

Trentième résolution

Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 et L. 225-135 et suivants du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au conseil d'administration de la compétence de décider une émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, pour un montant maximal de 3 % du capital social, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Cette opération est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L. 225-129-6 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail.

Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer pour une durée de vingt-six mois la compétence pour décider une augmentation du capital et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d'émission de cette opération.

Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et suivants du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du conseil d'administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre.

Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions de l'émission qui serait décidée, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du conseil d'administration.

Les conditions définitives dans lesquelles l'émission serait réalisée n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.

Conformément à l'article R. 225-116 du code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de cette délégation par votre conseil d'administration en cas d'émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital et en cas d'émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre.

Paris-La Défense, le 09 Mars 2021

Les Commissaires aux Comptes

Juliette DECOUX-GUILLEMOT May KASSIS-MORIN

MAZARS ERNST & YOUNG et autres

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ARTICLE 1ER – FORME

La Société, initialement constituée sous forme de société anonyme, a été transformée en SE SocietasEuropaea ou « SE ») par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires en date du 25 avril 2019.

Elle est régie par les dispositions communautaires et nationales en vigueur (ci-après ensemble, la « Loi »), ainsi que par les présents statuts.

ARTICLE 2 – DÉNOMINATION

La dénomination sociale de la Société est :

COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE

Dans tous les actes et autres documents émanant de la Société, la dénomination sociale sera précédée ou suivie des mots écrits lisiblement « SE » ou de l'abréviation « S.E. » et de l'énonciation du montant du capital social.

ARTICLE 3 – OBJET

La Société a pour objet :

• le traitement et la transformation de toutes matières premières plastiques, métalliques ou autres, en vue de la fabrication de tous produits et articles pour tous usages, en particulier industriels ;
• la gestion de son patrimoine immobilier et mobilier ;
• l'acquisition, l'édification, la prise à bail, l'aménagement, la mise en valeur et l'exploitation de tous terrains, immeubles et constructions ;
• La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés, entreprises et affaires françaises ou étrangères, quel qu'en soit l'objet, et ce, sous quelque forme que ce soit, notamment par l'acquisition et la souscription de toutes valeurs mobilières, parts d'intérêts et autres droits sociaux ;
• la gestion de son portefeuille et titres de participations et de placement ;
• l'exécution de tous travaux et de toutes prestations concernant les services généraux et l'entretien des immeubles (autres que la régie de ceux-ci) ;
• et, d'une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières et financières, se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles, à cet objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.

Elle peut, en France et à l'Étranger, créer, acquérir, exploiter ou faire exploiter toutes marques de fabrique, de commerce et de service, tous modèles et dessins, tous brevets et procédés de fabrication se rapportant à l'objet ci-dessus.

Elle peut agir en tous pays, directement ou indirectement, pour son compte ou celui de tiers, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser sous quelque forme que ce soit les opérations entrant dans son objet.

ARTICLE 4 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à : Lyon (69007) 19, boulevard Jules-Carteret.

Il pourra être transféré en tout autre lieu sur le territoire français par décision du Conseil d'administration, sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Il pourra être transféré dans un autre État membre de l'Union européenne par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires et, le cas échéant, des Assemblées Générales d'obligataires, sous réserve des dispositions de la Loi.

ARTICLE 5 – DURÉE DE LA SOCIÉTÉ

La durée de la Société initialement fixée à 99 ans, à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés a été prorogée de 99 ans par décision de l'Assemblée Générale Mixte en date du 25 avril 2013. En conséquence, la durée de la Société expirera le 24 avril 2112, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

ARTICLE 6 – CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de 8.827.329,18 €. Il est divisé en 147.122.153 actions de 0,06 euros chacune, toutes de même catégorie.

ARTICLE 7 – FORME DES ACTIONS

• 1. Les actions sont, au choix de l'actionnaire, nominatives ou au porteur.
• 1. La Société est autorisée à demander à tout moment, soit au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission de ses titres, soit directement à un ou plusieurs intermédiaires mentionnés à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier, les renseignements prévus par la Loi relatifs à l'identification des propriétaires de titres au porteur conférant immédiatement ou à terme le droit de vote aux Assemblées d'actionnaires ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d'eux et le cas échéant des restrictions dont les titres peuvent être frappés.

La Société est en outre en droit de demander dans les conditions fixées par la Loi l'identité des propriétaires de titres ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d'eux lorsqu'elle estime que certains détenteurs dont l'identité lui a été révélée sont propriétaires de titres pour le compte de tiers.

La Société peut demander à toute personne morale propriétaire de plus de 2,5 % du capital ou des droits de vote de lui faire connaître l'identité des personnes détenant directement ou indirectement plus du tiers du capital social de cette personne morale ou des droits de vote à ses Assemblées Générales.

ARTICLE 8 – DROITS ATTACHÉS À CHAQUE ACTION

• 1. Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelque main qu'il passe.
• 1. Chaque action donne droit à une quotité proportionnelle au nombre et à la valeur nominale des actions existantes, de l'actif social, des bénéfices et du boni de liquidation.
• 1. Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder un certain nombre d'actions pour exercer un droit, il appartient aux propriétaires qui ne possèdent pas ce nombre de faire leur affaire du groupement d'actions requis.
• 1. Le droit de vote attaché à l'action appartient à l'usufruitier tant dans les Assemblées Générales Ordinaires que dans les Assemblées Générales Extraordinaires.
• 1. Toutes les actions qui composent ou composeront le capital social seront assimilées en ce qui concerne les charges fiscales. En conséquence, tous impôts ou taxes, qui pour quelque cause que ce soit, pourraient devenir exigibles en cas de remboursement du capital, soit au cours de l'existence de la Société, soit lors de sa liquidation, seront répartis uniformément entre toutes les actions composant le capital, de manière que la somme attribuée à chacune de ces actions soit pour toutes la même, compte tenu toutefois du montant nominal de chacune d'elles.

ARTICLE 9 – CESSIONS D'ACTIONS

La cession des actions s'effectue librement.

ARTICLE 10 – LIBÉRATION DES ACTIONS

• 1. Le montant des actions émises à titre d'augmentation de capital et à libérer en espèces est exigible dans les conditions arrêtées par le Conseil d'administration.
• 1. Les appels de fonds sont portés à la connaissance des souscripteurs et actionnaires quinze jours avant la date fixée pour chaque versement par lettre recommandée adressée à chaque actionnaire ou par un avis inséré dans un journal d'annonces légales du siège social.
• 1. Tout retard dans le versement des sommes dues sur le montant non libéré des actions entraînera, de plein droit, et sans qu'il soit besoin de procéder à une formalité quelconque, le paiement d'un intérêt au taux de 5 % l'an par chaque jour de retard, à partir de la date d'exigibilité, sans préjudice de l'action personnelle que la Société peut exercer contre l'actionnaire défaillant et des mesures d'exécution forcée prévues par la Loi.

ARTICLE 11 – ADMINISTRATION

La Société est administrée par un Conseil d'administration qui détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.

Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

L'autorisation préalable du Conseil d'administration est requise pour les opérations suivantes :

• les cautions, avals et garanties donnés par la Société, dans les conditions déterminées par l'article L. 225-35 du Code de commerce ;
• les conventions réglementées, dans les conditions précisées à l'article 13 des présents statuts.
• Le Conseil d'administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns.

Le Conseil d'administration, nommé conformément à la Loi, est composé de trois à dix-huit membres, personnes physiques ou personnes morales, ce dernier chiffre pouvant être augmenté dans les conditions prévues par la Loi.

Pendant la durée de son mandat, chaque administrateur doit être propriétaire de 900 actions au moins. Les administrateurs sont nommés pour trois années et sont rééligibles.

Les fonctions d'un administrateur prennent fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur.

Le nombre des administrateurs personnes physiques et des représentants permanents d'administrateurs personnes morales ayant dépassé l'âge de soixante-quinze ans ne peut être supérieur à la moitié (arrondie au chiffre entier immédiatement supérieur) des administrateurs en fonctions.

Les membres du Conseil d'administration sont tenus de ne pas divulguer, même après la cessation de leurs fonctions, les informations dont ils disposent sur la Société et dont la divulgation serait susceptible de porter préjudice aux intérêts de la Société, à l'exclusion des cas dans lesquels une telle divulgation est exigée ou admise par les dispositions légales ou réglementaires en vigueur ou dans l'intérêt public.

ARTICLE 11 BIS – ADMINISTRATEUR REPRÉSENTANT LES SALARIÉS

Le Conseil d'administration comprend en outre, en vertu de l'article L. 22-10-7 du Code de commerce, deux administrateurs représentant les salariés du Groupe. Au cas où le nombre d'administrateurs nommés par l'Assemblée Générale, à l'exception de ceux représentant les actionnaires salariés nommés en application de l'article L. 22-10-5 du Code de commerce, deviendrait égal ou inférieur à huit, le nombre des administrateurs représentant les salariés serait ramené à un à l'expiration du mandat en cours des administrateurs représentant les salariés.

La durée du mandat des administrateurs représentant les salariés est de 3 ans.

En cas de vacance pour quelque cause que ce soit, d'un siège d'administrateur représentant les salariés, le siège vacant est pourvu dans les conditions prévues par l'article L. 225-34 du Code de commerce.

Par exception à la règle prévue à l'article 11 « Administration » des présents statuts pour les administrateurs nommés par l'Assemblée Générale, les administrateurs représentant les salariés ne sont pas tenus de posséder un nombre minimum d'actions.

Modalités de désignation :

Les administrateurs représentant les salariés sont désignés selon les modalités suivantes :

• 1. l'un d'entre eux est désigné par le Comité de groupe France ;
• 1. l'autre par l'organe de représentation des salariés de la Société Européenne.

Les administrateurs représentants les salariés doivent satisfaire aux conditions de désignation visées par les dispositions légales et réglementaires en la matière.

ARTICLE 12 – DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs sont convoqués aux séances du Conseil d'administration par tous moyens, même verbalement. Les réunions du Conseil peuvent être tenues en tout lieu choisies par l'auteur de la convocation. Toutefois, le Conseil pourra adopter par consultation écrite les décisions prévues par la réglementation en vigueur.

Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige et au moins une fois tous les trois mois.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une séance du Conseil d'administration. Toutefois, un administrateur ne peut disposer pour une même séance que d'une seule procuration ainsi donnée. Sauf lorsque le Code du commerce exige la présence effective ou par

représentation des administrateurs, ceux-ci peuvent participer aux réunions du Conseil d'administration par tout moyen de visioconférence ou de télécommunication, dans des conditions conformes à la réglementation.

Le Conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président du Conseil d'administration est prépondérante.

Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits des délibérations sont délivrés et certifiés conformément à la Loi.

Le Conseil peut nommer des Comités dont il fixe la composition et les attributions. Les membres de ces Comités sont chargés d'étudier les questions que le Président ou le Conseil soumet pour avis à leur examen.

ARTICLE 13 – CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

En application de l'article L. 229-7 alinéa 6 du Code de commerce, les dispositions des articles L. 225-35, L. 225-38 et L. 22-10-12 à L. 22-10-13 du Code de commerce sont applicables aux conventions conclues par la Société.

ARTICLE 14 – PRÉSIDENT ET DIRECTEURS GÉNÉRAUX

Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un Président.

Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d'administration dont il rend compte à l'Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.

La Direction Générale de la Société est assumée sous sa responsabilité soit par le Président du Conseil d'administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d'administration et portant le titre de Directeur Général.

Le Conseil d'administration choisit librement à la majorité de ses membres entre les deux modalités d'exercice de la Direction Générale et peut à tout moment à la majorité de ses membres, modifier son choix.

Le Conseil d'administration peut nommer dans les conditions légales une ou plusieurs personnes physiques chargées d'assister, soit le Président s'il assume les fonctions de Directeur Général, soit le Directeur Général, avec le titre de Directeur Général Délégué. Le nombre de Directeurs Généraux Délégués ne peut pas dépasser cinq.

Les pouvoirs du Président du Conseil d'administration s'il assure la Direction Générale, et ceux du Directeur Général, sont ceux prévus par la Loi. Dans le cadre de l'organisation interne de la Société, ses pouvoirs peuvent être limités par décision du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration détermine dans les conditions légales, l'étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs Généraux Délégués. Les Directeurs Généraux Délégués disposent à l'égard des tiers les mêmes pouvoirs que le Directeur Général.

La limite d'âge pour la fonction de Président du Conseil d'administration est de quatre-vingts ans.

La limite d'âge pour les fonctions de Directeur Général et de Directeur Général Délégué est de soixante-quinze ans.

ARTICLE 15 – RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS

Le Conseil d'administration répartit librement entre ses membres la rémunération qui peut leur être allouée par l'Assemblée Générale. Il peut notamment être alloué aux administrateurs membres des Comités prévus à l'article 12, une part supérieure à celle des autres administrateurs. Il peut être alloué aux administrateurs, par le Conseil d'Administration, des rémunérations exceptionnelles dans les cas et conditions prévues par la Loi.

ARTICLE 16 – COMMISSAIRES AUX COMPTES

L'Assemblée Générale Ordinaire confère à un (ou plusieurs) Commissaire aux comptes titulaire, les fonctions qui sont déterminées par la Loi. Il est (sont) nommé(s) pour six exercices en respectant les conditions d'éligibilité prévues par la Loi. Il est (sont) rééligible(s).

Le ou les Commissaires aux comptes désignés peuvent être des personnes physiques ou morales. Ils doivent être inscrits à l'ordre des experts-comptables.

L'Assemblée Générale Ordinaire peut désigner, dans les mêmes conditions et pour la même durée, un (ou plusieurs) Commissaire aux comptes suppléant. Ce dernier serait appelé à remplacer le Commissaire aux comptes titulaire en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès. Cette désignation est requise si le Commissaire aux comptes titulaire désigné est une personne physique ou une société unipersonnelle conformément à la Loi.

ARTICLE 17 – CENSEURS

Le Conseil d'administration peut nommer un ou plusieurs censeurs, personnes physiques ou morales choisies ou non parmi les actionnaires et dont le nombre ne pourra en aucun cas excéder trois.

Ils sont nommés pour une durée de trois ans prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expirent leurs fonctions.

Les censeurs sont convoqués aux séances du Conseil d'administration et prennent part aux délibérations avec voix consultative sans toutefois que leur absence puisse nuire à la validité des délibérations.

Le Conseil d'administration peut allouer aux censeurs, une rémunération relative à leur activité. La part leur revenant est déterminée par le Conseil et répartie entre eux par celui-ci. Elle est prélevée sur la somme globale de la rémunération telle qu'elle a été fixée par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires.

ARTICLE 18 – ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES

• 1. Les Assemblées d'actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la Loi, étant rappelé que pour le calcul de la majorité, les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l'actionnaire n'a pas pris part au vote, s'est abstenu ou a voté blanc ou nul.
• 1. Les réunions ont lieu, soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l'avis de convocation.
• 1. Tout propriétaire d'actions peut participer, personnellement ou par mandataire, aux Assemblées, sur justification de son identité et de l'enregistrement comptable des titres à son nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, cette inscription dans les comptes de titres au porteur étant justifiée par le dépôt d'une attestation de participation dans le même délai et au lieu mentionné dans la convocation.
• 1. Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d'administration ou, en son absence par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le Conseil. À défaut, l'Assemblée élit elle-même son Président.
• 1. Les procès-verbaux d'Assemblée sont dressés et leurs copies sont certifiées et délivrées conformément à la Loi.

Vote à distance par correspondance (y compris électronique) et par procuration :

1. Tout actionnaire peut voter par correspondance dans les conditions fixées par la Loi. Le formulaire de vote par correspondance, pour être pris en compte, doit être reçu par la Société deux jours au moins avant la date de réunion de l'Assemblée, accompagné de la justification d'une inscription nominative ou d'une attestation de participation comme indiqué ci-dessus.

Toutefois, l'actionnaire peut utiliser le formulaire électronique de vote à distance proposé sur le site de la Société consacré à cet effet, s'il parvient à la Société la veille de la réunion de l'Assemblée Générale au plus tard à 15 heures, heure de Paris. Ce formulaire électronique comporte la signature électronique dans les conditions prévues au présent article.

• 1. Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut en outre se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. La notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut être faite par voie électronique.
• 1. Le formulaire de vote à distance et la procuration donnée par un actionnaire sont signés par celui-ci, le cas échéant, par un procédé de signature électronique sécurisée au sens de l'article 1367 du Code civil, ou par un procédé de signature électronique arrêté par le Conseil d'administration

Participation aux assemblées par des moyens de télétransmission

• 1. Si le Conseil d'administration le permet au moment de la convocation de l'Assemblée, les actionnaires pourront participer à l'Assemblée par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication, y compris Internet, permettant son identification dans les conditions et suivant les modalités fixées par la réglementation en vigueur.
• 1. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l'Assemblée en utilisant ces moyens.
• 1. Chaque membre de l'Assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées, pour lesquelles il sera justifié d'une inscription depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire. Ce droit est conféré, dès leur émission, en cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison des actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. Toute action transférée en propriété perd ce droit de vote double ; néanmoins le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible, ne fait pas perdre le droit acquis et n'interrompt pas le délai de deux ans, s'il est en cours. La fusion de la Société est sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la société absorbante si celles-ci en bénéficient.

ARTICLE 19 – COMPTES SOCIAUX

• Chaque exercice social commence le 1er 1. janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
• 1. Le bénéfice ou la perte de l'exercice est constitué par la différence entre les produits et les charges de l'exercice, après déduction des amortissements et provisions, telle qu'elle résulte du compte de résultat.
• 1. Sur le bénéfice de l'exercice, diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est fait d'abord un prélèvement de cinq pour cent au moins affecté à la formation d'un fonds de réserve dit « réserve légale ». Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le montant de la réserve légale atteint le dixième du capital social.
• 1. S'il existe un solde disponible, l'Assemblée Générale décide, soit de le distribuer, soit de le reporter à nouveau, soit de l'inscrire à un ou plusieurs postes de réserve dont elle règle l'affectation et l'emploi.
• 1. Après avoir constaté l'existence de réserves dont elle a la disposition, l'Assemblée Générale peut décider la distribution de sommes prélevées sur ces réserves. Dans ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués.
• 1. L'Assemblée Générale a la faculté d'accorder aux actionnaires, pour tout ou partie du dividende ou des acomptes sur dividende, mis en distribution, une option entre le paiement du dividende ou de l'acompte sur dividende en numéraire ou en actions.

ARTICLE 20 – DISSOLUTION

• 1. À la dissolution de la Société décidée par Assemblée Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'Assemblée Générale des actionnaires aux conditions de quorum et de majorité prévue pour les Assemblées Générales Ordinaires. Ces nominations mettent fin aux mandats des administrateurs et des Commissaires aux Comptes.
• 1. Le liquidateur représente la Société. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif, même à l'amiable. Il est habilité à payer les créances et répartir le solde disponible.
• 1. Le partage de l'actif net subsistant après remboursement du nominal des actions est effectué entre les actionnaires dans les mêmes proportions que leur participation au capital.

ARTICLE 21 – CONTESTATIONS

Toutes les contestations qui, pendant la durée de la Société ou lors de sa liquidation, s'élèveraient soit entre la Société et les actionnaires, soit entre les actionnaires eux-mêmes à propos des affaires sociales, seront soumises à la juridiction des Tribunaux compétents.

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RFA

9

9.1	INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LA SOCIÉTÉ Renseignements généraux sur la Société		336 336
9.2	LISTE DES INFORMATIONS RÉGLEMENTÉES PUBLIÉES AU COURS DES DOUZE DERNIERS MOIS		339
9.3	PERSONNE RESPONSABLE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL	RFA	340
	Désignation de la personne responsable du Document d'enregistrement universel contenant le rapport financier annuel		340
	Attestation de la personne responsable du Document d'enregistrement universel		340

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RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR LA SOCIÉTÉ

DÉNOMINATION SOCIALE ET SIÈGE SOCIAL

La dénomination sociale de la Société est Compagnie Plastic Omnium SE. Son siège social est situé 19, boulevard Jules Carteret, 69007 Lyon ; son siège administratif est situé 1, allée Pierre Burelle, 92300 Levallois-Perret.

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS – RÉPERTOIRE MONDIAL DES LEI

La Société est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 955 512 611 et enregistrée au répertoire mondial des LEI (Legal Entitiy Identifier) sous le code 9695001VLC2KYXXODW73.

FORME JURIDIQUE ET LÉGISLATION APPLICABLE

Compagnie Plastic Omnium SE, constituée en 1875, est une société européenne régie par les dispositions communautaires et nationales en vigueur.

DURÉE

La durée de la Société court jusqu'au 24 avril 2112.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social a une durée de douze mois ; il commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

OBJET SOCIAL (ARTICLE 3 DES STATUTS)

« La Société a pour objet :

• le traitement et la transformation de toutes matières premières plastiques, métalliques ou autres, en vue de la fabrication de tous produits et articles pour tous usages, en particulier industriels ;
• la gestion de son patrimoine immobilier et mobilier ;
• l'acquisition, l'édification, la prise à bail, l'aménagement, la mise en valeur et l'exploitation de tous terrains, immeubles et constructions ;
• la prise de tous les intérêts et participations dans toutes sociétés, entreprises et affaires françaises ou étrangères, quel qu'en soit l'objet, et ce, sous quelque forme que ce soit, notamment par l'acquisition et la souscription de toutes valeurs mobilières, parts d'intérêts et autres droits sociaux ;
• la gestion de son portefeuille et titres de participations et de placement ;
• l'exécution de tous travaux et de toutes prestations concernant les services généraux et l'entretien des immeubles (autres que la régie de ceux-ci) ;
• et, d'une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières et financières, se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.

Elle peut, en France et à l'étranger, créer, acquérir, exploiter ou faire exploiter toutes marques de fabrique, de commerce ou de service, tous modèles et dessins, tous brevets et procédés de fabrication se rapportant à l'objet ci-dessus.

Elle peut agir en tout pays, directement ou indirectement, pour son compte ou celui de tiers, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés, et réaliser sous quelque forme que ce soit les opérations entrant dans son objet. »

PRÉSIDENT ET DIRECTEURS GÉNÉRAUX (ARTICLE 14 DES STATUTS)

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Président.

Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d'Administration dont il rend compte à l'Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.

La Direction Générale de la Société est assumée sous sa responsabilité soit par le Président du Conseil d'Administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d'Administration et portant le titre de Directeur Général.

Le Conseil d'Administration choisit librement à la majorité de ses membres entre les deux modalités d'exercice de la Direction Générale et peut à tout moment à la majorité de ses membres, modifier son choix. Le Conseil d'Administration peut nommer dans les conditions légales une ou plusieurs personnes physiques chargées d'assister, soit le Président s'il assume les fonctions de Directeur Général, soit le Directeur Général, avec le titre de Directeur Général Délégué. Le nombre de Directeurs Généraux Délégués ne peut pas dépasser cinq.

Les pouvoirs du Président du Conseil d'Administration s'il assure la Direction Générale, et ceux du Directeur Général, sont ceux prévus par la loi. Dans le cadre de l'organisation interne de la Société, ses pouvoirs peuvent être limités par décision du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration détermine dans les conditions légales, l'étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs Généraux Délégués. Les Directeurs Généraux Délégués disposent à l'égard des tiers les mêmes pouvoirs que le Directeur Général.

La limite d'âge pour la fonction de Président du Conseil d'Administration est de quatre-vingts ans.

La limite d'âge pour les fonctions de Directeur Général et de Directeur Général Délégué est de soixante-quinze ans.

CONSULTATION DES DOCUMENTS RELATIFS À LA SOCIÉTÉ

Les documents devant être mis à la disposition du public (statuts, rapports des Commissaires aux Comptes, rapports du Conseil d'Administration, informations financières historiques de Compagnie Plastic Omnium SE et de ses filiales, y compris celles incluses dans le présent Document d'enregistrement universel) pourront être consultés pendant toute la durée de leur validité au siège social de Compagnie Plastic Omnium SE ainsi qu'au siège administratif (1, allée Pierre Burelle, 92300 Levallois-Perret). Certains de ces documents peuvent également être obtenus sous format électronique sur le site www.plasticomnium.com.

Le présent Document d'enregistrement universel et le rapport intégré 2020 de Compagnie Plastic Omnium SE sont traduits en anglais.

RÔLE DE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE VIS-À-VIS DE SES FILIALES

Compagnie Plastic Omnium SE est une holding dont l'activité est la suivante :

• la détention des titres de participation des holdings métier ; ces holdings métier détiennent directement ou indirectement les titres des filiales opérationnelles ;
• le financement des filiales du Groupe, afin de faire bénéficier les filiales des meilleures conditions de marché, soit directement, soit par l'intermédiaire de Plastic Omnium Finance, centrale de trésorerie ;
• la concession aux filiales du Groupe du droit d'utiliser les marques dont elle est propriétaire ; cette mise à disposition fait l'objet d'une redevance payée par les bénéficiaires (cf. rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées).

CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES

Commissaires aux Comptes

Le contrôle des comptes de Compagnie Plastic Omnium SE est assuré par deux Commissaires aux Comptes titulaires désignés conformément à l'article L. 225-228 du Code de commerce.

	Mandat en cours
	Date de 1re nomination	Date de dernier renouvellement	Durée du mandat	Expiration du mandat
Titulaires
Mazars Commissaire aux Comptes, membre de la Compagnie Régionale de Versailles, représenté par Juliette Decoux 135, boulevard Haussmann 75008 Paris	28 décembre 1977	28 avril 2016	6 exercices
Ernst & Young et Autres Commissaire aux Comptes, membre de la Compagnie Régionale de Versailles, représenté par May Kassis-Morin 41, rue Ybry 92200 Neuilly-sur-Seine	29 avril 2010	28 avril 2016	6 exercices	AGO statuant sur les comptes de l'exercice 2021
Suppléants				qui sera convoquée en 2022
M. Gilles RAINAUT 60, avenue du Général-Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt	29 avril 2010	28 avril 2016	6 exercices
Société AUDITEX Tour Ernst and Young 11, allée de l'Arche 92400 Courbevoie	29 avril 2010	28 avril 2016	6 exercices

En application de l'ordonnance n°2016-315 du 17 mars 2016 qui transpose la Directive 2014/56/CE modifiant la Directive 2006/43/CE relative aux contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés ainsi que le Règlement n°537/2014 relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public, le mandat de Commissaires aux Comptes de Mazars ne pourra être renouvelé à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2021, la durée maximale autorisée par ces textes sera alors atteinte. Une procédure de sélection ouverte et formalisée a été mise en place fin 2020 avec l'institution d'un Comité de sélection afin de permettre au Comité des Comptes de recommander au Conseil d'Administration une candidature parmi deux finalistes en expliquant les raisons du choix proposé.

Honoraires des Commissaires aux Comptes et membres de leurs réseaux pris en charge par le Groupe

Voir note 7.4 de l'annexe aux comptes consolidés au chapitre 5 du présent Document d'enregistrement universel.

ACCORDS CONCLUS PAR LA SOCIÉTÉ QUI SONT MODIFIÉS OU PRENNENT FIN EN CAS DE CHANGEMENT DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ

Les emprunts obligataires émis en juin 2017 intègrent une clause permettant à l'investisseur de demander le remboursement ou le rachat de son (ses) obligation(s) en cas de changement de contrôle. Une telle clause existe également dans la plupart des autres contrats de financement du Groupe.

EXISTENCE D'ACCORD DONT LA MISE EN ŒUVRE POURRAIT ENTRAÎNER UN CHANGEMENT DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ OU POURRAIT AVOIR POUR EFFET DE RETARDER, DE DIFFÉRER OU D'EMPÊCHER UN CHANGEMENT DE CONTRÔLE

Il n'existe pas à ce jour dans un acte constitutif, les statuts, une charte ou un règlement, une disposition qui pourrait avoir pour effet de retarder, de différer ou d'empêcher un changement de contrôle.

CONTRATS IMPORTANTS

Il n'existe pas par ailleurs de contrats importants autres que les contrats conclus dans le cadre normal des affaires.

Les contrats financiers importants de la Société sont décrits dans la note 5.2.6.2 de l'annexe aux comptes consolidés.

SITUATION DE DÉPENDANCE

À ce jour, l'activité de Compagnie Plastic Omnium SE ne dépend pas de brevets appartenant à des tiers ou de procédés de fabrication détenus par des tiers, pas plus qu'elle ne dépend de contrats particuliers d'approvisionnement.

Dans la partie de l'industrie automobile à laquelle participe Compagnie Plastic Omnium SE, les sous-traitants ne déterminent généralement pas les spécifications des pièces sous-traitées. Lorsque, par exception, les sous-traitants sont capables de déterminer les spécifications des pièces, la politique du Groupe est d'organiser contractuellement le transfert par les sous-traitants des travaux de conception afin de pouvoir les utiliser avec d'autres prestations.

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Nature des informations	Références des publications ou diffusions
Activité et résultats
Chiffre d'affaires du 1er trimestre 2020	21 avril 2020
Résultats du 1er semestre 2020	23 juillet 2020
Chiffre d'affaires du 3e trimestre 2020	22 octobre 2020
Résultats de l'année 2020	18 février 2021
Vie du titre
Bilan semestriel 2020 du contrat de liquidité	15 juillet 2020
Bilan annuel 2020 du contrat de liquidité	14 janvier 2021
Déclaration des transactions sur actions propres	16 mars, 23 mars 2020, 11 et 18 janvier 2021
Déclaration des droits de vote	22 avril, 5 mai, 4 juin, 3 juillet, 24 août, 3 septembre, 5 octobre, 3 novembre, 2 décembre 2020 5 janvier, 3 février, 3 mars 2021
Assemblée Générale : documents légaux
Descriptif du programme de rachat d'actions	1er avril 2021
Honoraires des Commissaires aux Comptes – Exercice 2020	1er avril 2021
Rapport sur le gouvernement d'entreprise et contrôle interne – Exercice 2020	1er avril 2021
Mise à disposition des documents préparatoires à l'Assemblée Générale Annuelle du 22 avril 2021	1er avril 2021
Projet de mise à jour des statuts	1er avril 2021
Mise à disposition du bulletin des annonces légales obligatoires de l'Avis de Convocation AG 2021	1er avril 2021
Informations réglementées et permanentes
Rapport financier semestriel 2020 en français	23 juillet 2020
Rapport financier semestriel 2020 en anglais	23 juillet 2020
Document d'enregistrement universel 2020 en français	11 mars 2021
Document d'enregistrement universel 2020 en anglais	11 mars 2021
Plastic Omnium pleinement mobilisé pour faire face à Covid-19	24 mars 2020
Assemblée Générale de Compagnie Plastic Omnium SE du 23 avril 2020	1er avril 2020
Publication au BALO de l'Avis de Convocation de l'AG 2020 #4	7 avril 2020
Plastic Omnium remporte un nouveau contrat pour le stockage d'hydrogène	11 septembre 2020
Plastic Omnium devient partenaire de MissionH24 et fournisseur exclusif du système de stockage d'hydrogène des voitures en compétition au 24 heures du Mans à partir de 2024	18 septembre 2020
Plastic Omnium & ElringKlinger créent une coentreprise dans la pile à combustible pour accélérer le développement dans la mobilité par hydrogène	28 octobre 2020
Plastic Omnium se positionne en leader mondial de la mobilité hydrogène	25 novembre 2020
Davis Meneses est nommé Directeur Développement Durable et membre du Comité de Direction	5 janvier 2021
Réduction de 0,97 % du capital par annulation d'actions propres	23 février 2021
Lancement de la coentreprise EKPO Fuel Cell Technologies	1er mars 2021

Les communiqués de presse ont été mis en ligne sur le site de l'Autorité des Marchés Financiers et sont disponibles sur le site Internet de Compagnie Plastic Omnium SE, www.plasticomnium.com.

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DÉSIGNATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL CONTENANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Laurent Favre, Directeur Général de Compagnie Plastic Omnium SE

ATTESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

J'atteste que les informations contenues dans le présent Document d'enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion inclus dans le présent document présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu'il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Fait à Levallois, le 11 mars 2021

Laurent FAVRE Directeur Général

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1. Personnes responsables
1.1 Identité de la personne responsable	340
1.2 Déclaration de la personne responsable	340
1.3 Déclaration relative au dépôt du document	1
2. Contrôleurs légaux des comptes
2.1 Nom et adresse des contrôleurs légaux des comptes	338
3. Facteurs de risques	64-67
4. Informations concernant Compagnie Plastic Omnium SE	336
5. Aperçu des activités
5.1 Principales activités	32-43 ; 56-57
5.1.1 Nature des opérations effectuées par l'émetteur et principales activités	56-57
5.1.2 Nouveaux produits et services	32-43 ; 59
5.2 Principaux marchés sur lesquels opère l'émetteur	214-215
5.3 Événements importants	206-210
5.4 Stratégie et objectifs	58-59
5.5 Dépendance à l'égard des brevets, licences, contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de procédés de fabrication	338
5.6 Positionnement concurrentiel	56-57
5.7 Investissements	187
5.7.1 Investissements importants réalisés	223-224
5.7.2 Investissements en cours pour lesquels des engagements fermes ont déjà été pris	188
5.7.3 Coentreprises et participations significatives	52 ; 218 ; 225-226
5.7.4 Questions environnementales pouvant influer sur l'utilisation des immobilisations corporelles	168-173
6. Structure organisationnelle
6.1 Description sommaire du Groupe	52
6.2 Liste des filiales importantes	257-261 ; 288
7. Examen de la situation financière et du résultat
7.1 Situation financière
7.1.1 Évolution des résultats et de la situation financière comportant des indicateurs clés de performance de nature financière et le cas échéant, extra-financière	48-49
7.1.2 Prévisions de développement futur et activités en matière de recherche et de développement	60-62
7.2 Résultat d'exploitation	186
7.2.1 Facteurs importants, événements inhabituels, peu fréquents ou nouveaux développements	206-210
7.2.2 Raisons des changements importants du chiffre d'affaires net des produits nets	185-186

Table de concordance du Document d'enregistrement universel

8. Trésorerie et capitaux
8.1 Informations sur les capitaux	232
8.2 Flux de trésorerie	196-197
8.3 Besoin de financement et structure de financement	187 ; 243 ; 249
8.4 Restructions à l'utilisation des capitaux	N/A
8.5 Sources de financement attendues	N/A
9. Environnement réglementaire
9.1 Description de l'environnement réglementaire pouvant influer sur les activités de l'émetteur	131
10. Informations sur les tendances
10.1 Description des principales tendances et de tout changement significatif de performance financière du Groupe depuis la fin du dernier exercice	188
10.2 Événements susceptibles d'influer sensiblement sur les perspectives	206
11. Prévisions ou estimations du bénéfice
11.1 Prévisions ou estimations du bénéfice publiées	N/A
11.2 Déclaration énonçant les principales hypothèses de prévisions	N/A
11.3 Déclaration de comparabilité avec les informations financières historiques et de conformité des méthodes comptables	199 ; 272
12. Organes d'administration, de direction et de surveillance et Direction Générale	74-91
12.1 Informations concernant les membres des organes d'administration, de direction, de surveillance et de Direction Générale	74-86
12.2 Conflits d'intérêts	88-89
13 Rémunération et avantages	98-110
13.1 Rémunération versée et avantages en nature	98-109
13.2 Provisions pour pensions, retraites et d'autres avantages du même ordre	101-102
14. Fonctionnement des organes d'administration et de direction	74-97
14.1 Mandats des membres du Conseil d'Administration	78-86
14.2 Contrat de service liant les membres du Conseil d'Administration à la Société	120
14.3 Informations sur les Comités	94-97
14.4 Déclaration de conformité au régime de gouvernement d'entreprise en vigueur	122
14.5 Modifications futures potentielles sur la gouvernance d'entreprise	87-88
15. Salariés
15.1 Répartition des salariés	156-157 ; 166-168 ; 253
15.2 Participations dans le capital de l'émetteur et stock-options	113-116
15.3 Accord de participation des salariés au capital	N/A
16. Principaux actionnaires	123-128
16.1 Répartition du capital	128
16.2 Existence de droits de vote différents	123
16.3 Contrôle de l'émetteur	121
16.4 Accord d'actionnaires	128
17. Transactions avec les parties liées	120

18. Informations financières concernant l'actif et le passif, la situation financière et les résultats de l'émetteur
18.1 Informations financières historiques
18.1.1 Informations financières historiques auditées pour les trois derniers exercices et le rapport d'audit	1 ; 190-286 ; 290-294
18.1.2 Changement de date de référence comptable	N/A
18.1.3 Normes comptables	199
18.1.4 Référentiel comptable	199-206
18.1.5 Bilan, compte de résultat, variation des capitaux propres, flux de trésorerie, méthodes comptables et notes explicatives	269-286
18.1.6 États financiers consolidés	190-261
18.1.7 Dates des dernières informations financières	339
18.2 Informations financières intermédiaires et autres
18.2.1 Informations financières trimestrielles ou semestrielles publiées	N/A
18.3 Audit des informations financières annuelles historiques	1 ; 262-266 ; 290-294
18.4 Informations financières pro forma	N/A
18.5 Politique de distribution de dividendes
18.5.1 Description de la politique de distribution des dividendes et de toutes restrictions applicables	299-315
18.5.2 Montant du dividende par action	287
18.6 Procédures administratives, judiciaires et d'arbitrage	N/A
18.7 Changements significatifs de la situation financière de l'émetteur	188
19. Informations supplémentaires
19.1 Informations sur le capital social	123
19.1.1 Montant du capital souscrit, nombre d'actions émises et totalement libérées et valeur nominale par action, nombre d'actions autorisées	123
19.1.2 Informations relatives aux actions non représentatives du capital	126-128
19.1.3 Nombre, valeur comptable et valeur nominale des actions détenues par l'émetteur	126
19.1.4 Valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription	N/A
19.1.5 Conditions de droits d'acquisition et/ou toute obligation	N/A
19.1.6 Option ou accord	N/A
19.1.7 Historique du capital social	126
19.2 Acte constitutif et statuts	329-334
19.2.1 Registre et objet social	336
19.2.2 Droits, privilèges et restrictions attachées à chaque catégorie d'actions	123
19.2.3 Dispositions ayant pour effet de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle	338
20. Contrats importants	338
21. Documents disponibles	337

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La table de concordance ci-dessous permet d'identifier dans le présent DEU les informations faisant partie du rapport financier annuel.

Rubriques	Pages du Document d'enregistrement universel
1. Déclaration de la personne assumant la responsabilité des informations contenues dans le rapport financier annuel	340
2. Comptes sociaux 2020	269-286
3. Comptes consolidés 2020	190-261
4. Rapport de gestion
4.1 Analyse de l'évolution des affaires	53-55 ; 130 ; 184-188 ; 268
4.2 Analyse des résultats	184-187 ; 268
4.3 Analyse de la situation financière	187 ; 268
4.4 Principaux risques et incertitudes	64-67
4.5 Indicateurs clés relatifs aux questions d'environnement et de personnel	139-140 ; 142-143 ; 149-151 ; 156-173
4.6 Rachat par la Société de ses propres actions	126-128 ; 268 ; 272
5. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels 2020	290-294
6. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés 2020	262-266
7. Honoraires des contrôleurs légaux des comptes	256
8. Rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise établi en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce	74-128

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La table de concordance ci-après permet d'identifier dans le présent DEU les informations qui constituent le rapport de gestion annuel conformément aux articles L. 225-100-1 et suivants du Code de commerce.

Rubriques	Pages du Document d'enregistrement universel
1. Informations relatives à l'activité de la Société et du Groupe
1.1 Exposé de la situation de l'activité et des résultats de l'émetteur, des filiales et des sociétés qu'elle contrôle par branche d'activité	56-57 ; 184-188
1.2 Évolution prévisible de l'émetteur et/ou du Groupe	58-59 ; 188
1.3 Événements post-clôture de l'émetteur et/ou du Groupe	188 ; 286
1.4 Activités en matière de Recherche & Développement de l'émetteur et du Groupe	60-62
1.5 Analyse de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l'émetteur, au regard du volume et de la complexité des affaires de l'émetteur et du Groupe	184-188
1.6 indicateurs clés de performance de nature financière et non financière (notamment des informations relatives aux questions d'environnement et de personnel) de l'émetteur et du Groupe	48-49 ; 150-151
1.7 Principaux risques et incertitudes auxquels l'émetteur est confronté	64-67
1.8 Risques financiers liés aux effets du changement climatique et présentation des mesures prises pour les réduire	72
1.9 Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière	68-71
1.10 – Objectifs et politique de couverture des transactions ● Indications sur l'utilisation des instruments financiers ● Exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie de la Société et du Groupe	247-253
2. Informations juridiques, financières et fiscales de l'émetteur
2.1 Répartition et évolution de l'actionnariat	126 ; 128
2.2 Noms des sociétés contrôlées	257-261
2.3 État de la participation des salariés au capital social	128
2.4 Prises de participations significatives dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français	288
2.5 Acquisition et cession par l'émetteur de ses propres actions (programme de rachat d'actions)	126-128
2.6 Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles	N/A
2.7 Ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachat d'actions ou d'opérations financières	N/A
2.8 Dividendes mis en distribution au cours des 3 derniers exercices	306 ; 315
2.9 Délais de paiement fournisseurs et clients	289
2.10 Conditions de levées et de conservation des options par les mandataires sociaux	118
2.11 Conditions de conservation des actions gratuites attribuées aux dirigeants, mandataires sociaux	114
2.12 Résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices	287
2.13 Conséquences sociales et environnementales de l'activité	148-173
2.14 Plan de vigilance	N/A
3. Informations RSE de l'émetteur
3.1 Description des principaux risques et incertitudes	64-67 ; 206
3.2 Risques financiers liés aux effets du changement climatique et mesures prises par l'entreprise pour les réduire, mettant en œuvre une stratégie bas-carbone	72 ; 142-143 ; 168-172
3.3 Objectifs et politique de couverture ; exposition de la Société aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie	247-253
3.4 Procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financières	68-71
4. Informations RSE de l'émetteur
4.1 Déclaration de performance extra-financière	129-177
4.2 Attestation de l'Organisme Tiers Indépendant sur les informations présentes dans la Déclaration de performance extra-financières	178
5. Rapport sur le gouvernement d'entreprise	74-128

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La table de concordance ci-après permet d'identifier dans le présent DEU les informations qui constituent le rapport sur le gouvernement d'entreprise conformément aux articles L. 225-37-3 et suivants du Code de commerce.

Nature des informations	Références des publications ou diffusions
1. Information sur les rémunérations et avantages octroyés	98-119
1.1 Rémunération totale et avantages de toute nature versés par l'émetteur aux mandataires sociaux	98-109
1.2 Éléments de rémunération fixe, variable et exceptionnelle versés par l'émetteur aux mandataires sociaux	98-109
1.3 Engagements de toute nature pris par l'émetteur au bénéfice de ses mandataires sociaux	98-119
1.4 Niveau de rémunération des mandataires sociaux mis au regard (i) de la rémunération moyenne et (ii) de la rémunération médiane sur une base équivalent temps plein des salariés de l'émetteur autres que les mandataires sociaux et l'évolution de ce ratio au cours des 5 exercices les plus récents au moins, présentés ensemble et d'une manière qui permette la comparaison	110
2. Informations sur la gouvernance	74-97
2.1 Mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l'exercice	78-86
2.2 Conventions conclues entre un mandataire social ou un actionnaire significatif avec une filiale de l'émetteur (hors conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales)	316
2.3 Procédure mise en place par l'émetteur en application de l'alinéa 2 de l'article L. 225-39 du Code de commerce sur les conventions réglementées et de sa mise en œuvre	120
2.4 Tableau récapitulatif des délégations de compétence et autorisation en cours de validité dans le domaine des augmentations de capital faisant apparaître l'utilisation faite de ces délégations au cours de l'exercice	123-124
2.5 Modalités d'exercice de la direction générale en cas de modification	N/A
2.6 Composition et conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration	74-97
2.7 Politique de diversité appliquée aux membres du Conseil d'Administration, représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Comité opérationnel	74 ; 94
2.8 Éventuelles limitations que le Conseil d'Administration apporte aux pouvoirs du Directeur Général	92
2.9 Code de gouvernement d'entreprise	122
2.10 Modalités particulières de la participation des actionnaires à l'Assemblée Générale ou les dispositions des statuts qui prévoient ces modalités	120-121
3. Informations susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange	121
3.1 Structure du capital de l'émetteur	128
3.2 Restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions	N/A
3.3 Participations directes ou indirectes dans le capital de l'émetteur	123
3.4 Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits spéciaux et description de ceux-ci	N/A
3.5 Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier	N/A
3.6 Accords entre actionnaires qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote	128
3.7 Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d'Administration ainsi qu'à la modification des statuts de l'émetteur	329-334
3.8 Pouvoirs du Directeur Général en particulier en ce qui concerne l'émission ou le rachat d'actions	306 ; 316
3.9 Accords conclus par l'émetteur qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de l'émetteur, sauf si cette divulgation, hors les cas d'obligation légale de divulgation, porterait gravement atteinte à ses intérêts	338
3.10 Accords prévoyant des indemnités pour les mandataires sociaux ou les salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique d'achat ou d'échange	N/A

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A
Action	Titre négociable représentant une fraction du capital d'une société. L'action confère à son titulaire, l'actionnaire, certains droits. L'action peut être détenue au nominatif ou au porteur.
Actionnaire au nominatif administré	Les actions détenues au nominatif administré sont inscrites auprès de la société cotée, mais leur gestion demeure chez l'intermédiaire financier qui reste l'interlocuteur privilégié pour toutes les opérations.
Actionnaire au nominatif pur	Les actions détenues au nominatif pur sont conservées par la société cotée, qui en a délégué la gestion à son intermédiaire financier.
Actionnaire au porteur	Les actions sont détenues via un compte ouvert auprès d'un intermédiaire financier (banque, société de Bourse).
AMF (Autorité des Marchés Financiers)	Institution financière et autorité administrative indépendante française dont les missions comprennent la fixation des règles de fonctionnement et de déontologie des marchés, la surveillance des marchés et la protection des investisseurs et actionnaires.
Autodétention	Les actions auto-détenues représentent la part du capital détenu par la société qui les a elle-même émises. Elles sont privées de droit de vote et ne perçoivent pas de dividende.
Autocontrôle	Détention par une entreprise d'une part de ses propres actions, réglementée et plafonnée à 10 %.
B
Broker	Intermédiaire entre un acheteur et un vendeur, le broker (courtier) facilite les échanges entre différents traders ou asset managers.
C
Capitalisation boursière	Valeur de l'ensemble des actions d'une entreprise sur le marché à un instant donné. Elle est égale au cours de Bourse multiplié par le nombre d'actions composant le capital de la société.
Capitaux propres	Les capitaux propres sont les ressources financières que possède l'entreprise (hors dette) et sont constitués du capital social, des réserves, du résultat de l'exercice et des subventions d'exploitation.
Cash-flow libre	Correspond à la capacité d'autofinancement diminuée des investissements corporels et incorporels nets des cessions, des impôts et intérêts financiers nets décaissés +/- variation du besoin en fonds de roulement (excédent de trésorerie lié aux opérations).
Chiffre d'affaires consolidé	Ne comprend pas la quote-part des coentreprises, consolidées par mise en équivalence, en application des normes IFRS 10-11-12.
Chiffre d'affaires économique	Correspond au chiffre d'affaires consolidé plus le chiffre d'affaires des coentreprises du Groupe à hauteur de leur pourcentage de détention : BPO (50 %) et YFPO (50 %) pour Plastic Omnium Industries et SHB Automotive modules (Samlip) (33 %) pour Plastic Omnium Modules.
Covid	Covid-19 fait référence à « Coronavirus Disease 2019 », la maladie provoquée par un virus de la famille des Coronaviridae, le SARS-CoV-2. Cette maladie infectieuse est une zoonose, dont l'origine est encore débattue, qui a émergé en décembre 2019 dans la ville de Wuhan, dans la province du Hubei en Chine. Elle s'est rapidement propagée dans le monde entier.
D
Détachement du coupon	Date à laquelle le dividende d'une action se détache de l'action. Le montant du dividende est retranché du cours de clôture précédant la date de détachement. Le dividende sera alors perçu par l'actionnaire lors de la date de paiement. Au jour du détachement, le cours d'ouverture de l'action perd théoriquement l'équivalent du dividende sur son niveau de clôture de la veille.
Dividende net par action	Part du résultat net d'une société distribuée aux actionnaires. Son montant est voté par les actionnaires en Assemblée Générale, après approbation des comptes annuels et sur proposition du Conseil d'Administration.
E
EBITDA	Correspond à la marge opérationnelle, qui inclut la quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises avant dotations aux amortissements et provisions d'exploitation.
Endettement financier net	Comprend l'ensemble des dettes financières à long terme, les crédits à court terme et découverts bancaires diminués des prêts, des titres de créances négociables et autres actifs financiers à long terme, de la trésorerie et équivalents de trésorerie.
Euronext Paris	Entreprise de marché qui organise, gère et développe le marché des valeurs mobilières de Paris. Elle exerce une fonction de régulation du marché (opérations financières, suivi des sociétés de Bourse) par délégation de l'AMF.
F
Flottant	Partie du capital mise à la disposition du public et donnant lieu à des échanges en Bourse. Le flottant de Plastic Omnium est de 38,98 % au 31 décembre 2018.

Glossaire financier

G
Gearing	Taux d'endettement net (dette nette/capitaux propres), c'est un ratio qui mesure le niveau d'endettement d'une société par rapport à ses fonds propres.
I
IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee)	L'International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) élabore des interprétations des normes comptables internationales IFRS pour assurer une application homogène de ces normes, y apporter des précisions et trouver des solutions pratiques.
IFRS (International Financial Reporting Standards)	Normes comptables internationales établies par l'IASB (International Accounting Standards Board). Depuis le 1er janvier 2005, l'établissement de comptes consolidés est obligatoire pour toutes les sociétés cotées en Europe afin de faciliter la comparaison de leurs états financiers.
Investissements industriels et projets	Ils correspondent aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles, nettes de cessions, à la variation nette des avances sur immobilisations/fournisseurs d'immobilisations et aux subventions d'investissements reçues (voir le tableau des flux de trésorerie en 4.7, ligne E : « Flux d'investissement d'exploitation » de la partie 2 des comptes consolidés).
ISR – Investisseur socialement responsable	L'investissement socialement responsable intègre, au-delà de critères financiers usuels, des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans ses processus d'analyse et de choix d'investissement.
M
Marge opérationnelle	Comprend la quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence et l'amortissement des actifs incorporels acquis, avant autres produits et charges opérationnels.
O
Option de souscription (stock-option)	Appelée en anglais « stock-option », une option de souscription donne le droit de souscrire, à un prix fixé à l'avance, pendant une période déterminée, à des actions d'une société.
P
PCC	Périmètre et change constants
Q
Quorum	Pourcentage minimal d'actions présentes ou représentées et ayant le droit de vote, nécessaire pour que l'Assemblée Générale puisse valablement délibérer.
R
Rachat d'action	Opération d'achat en Bourse par une société de ses propres actions, dans la limite de 10 % de son capital et après autorisation de ses actionnaires donnée en Assemblée Générale. Les actions rachetées n'interviennent pas dans le calcul du bénéfice net par action et ne reçoivent pas de dividende.
Résultat net, part du Groupe	Bénéfice ou perte de l'entreprise obtenu par addition de la marge opérationnelle, des autres produits et charges opérationnels, des charges nettes de financement, des autres produits et charges financières, du résultat net d'impôt des activités abandonnées ou en cours de cession et par déduction de l'impôt sur les résultats et du résultat alloué aux minoritaires.
Roadshow	Réunions d'investisseurs institutionnelles durant lesquelles les dirigeants d'une société et/ou l'équipe « Relations Investisseurs » communiquent principalement sur leurs résultats, leurs marchés et leur stratégie.
ROCE (return on capital employed)	Rentabilité des capitaux employés : correspond au ratio de la marge opérationnelle rapporté à la somme des capitaux propres et de l'endettement financier net.
S
SRD (service à règlement différé)	Service payant permettant, pour les valeurs les plus liquides, de différer le paiement des ordres ou la livraison des titres au dernier jour de Bourse du mois.
Stock-option	Voir Option de souscription.
V
Valeur nominale	Valeur initiale d'une action fixée dans les statuts d'une société. Le capital social d'une société est le produit de la valeur nominale de l'action par le nombre total d'actions.

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A
ACT FOR ALLTM	Politique RSE de Compagnie Plastic Omnium SE. Ce Programme mondial vise à mobiliser les parties prenantes du Groupe autour de 3 axes : une entreprise responsable, l'attention portée aux collaborateurs et la production durable.
ACV	Analyse du Cycle de Vie
ARPEJEH	L'association ARPEJEH (Accompagner la Réalisation des Projets d'Études de Jeunes élèves et Étudiants Handicapés) est une association d'intérêt général, régie par la loi du1er juillet 1901, réunissant des organisations professionnelles privées et publiques (entreprises, établissements publics, fonctions publiques, collectivités locales), de tous secteurs, engagées dans une politique active en faveur de l'emploi des personnes handicapées, de l'égalité des chances et de la diversité.
C
CASE	Connected/Autonomous/Shared/Electrified (Connectée/Autonome/Partagé/Electrique)
CNG	Gaz naturel comprimé
CMR	Substance Cancérigène, Mutagène et toxique pour la Reproduction
Composite	Un matériau composite est un assemblage d'au moins deux composants non miscibles (mais ayant une forte capacité de pénétration) dont les propriétés se complètent. Ce procédé permet d'améliorer la performance de la matière face à une certaine utilisation (légèreté, rigidité, etc.).
COV	Composé organique volatile : les COV sont composés de carbone, d'oxygène et d'hydrogène et peuvent facilement se trouver sous forme gazeuse dans l'atmosphère. Ils sont principalement issus de l'évaporation de solvants.
CO2	Dioxyde de carbone, également appelé gaz carbonique, principalement issu de la combustion des hydrocarbures et du charbon (industrie, production énergétique, transports…).
E
Économie circulaire	L'économie circulaire est un concept économique qui s'inspire notamment des notions d'économie verte, d'économie de l'usage ou de l'économie de la fonctionnalité, de l'économie de la performance et de l'écologie industrielle. Son objectif est de produire des biens et services tout en limitant fortement la consommation et le gaspillage des matières premières et des sources d'énergie non renouvelables.
Ecovadis	Une évaluation RSE (Responsabilité Sociale ou sociétale d'une Entreprise) visant à observer l'intégration des principes du développement durable dans l'activité d'une entreprise.
ESG	Critères Environnementaux, Sociaux de Gouvernance.
G
GES (gaz à effet de serre)	Les gaz à effet de serre (GES) sont des composants gazeux qui absorbent le rayonnement infrarouge émis par la surface terrestre et contribuent à l'effet de serre. L'augmentation de leur concentration dans l'atmosphère terrestre est l'un des facteurs à l'origine du réchauffement climatique.
GRI (Global Reporting Initiative)	Organisation à but non lucratif ayant pour mission de développer les directives applicables mondialement en matière de politiques et de reporting de développement durable des entreprises. www.globalreporting.org.
H
HSE (hygiène, sécurité, environnement)	Fonction qui traite les sujets Santé, Sécurité et Environnement au travail.
Hybride	C'est un principe général de fonctionnement qui consiste à combiner un moteur électrique (souvent réversible en générateur) avec un moteur thermique pour propulser un véhicule.
Hydrogène	La notion de véhicule à hydrogène désigne tout moyen de transport qui utilise une transformation chimique de l'hydrogène comme énergie de propulsion.
I
ISO 14001	Norme internationale de système de management de l'environnement.
ISO 50001	Norme internationale de système de management de l'énergie.
N
NOx	Composés d'azote et d'oxygène qui comprennent les gaz d'acide nitrique et de dioxyde d'azote. Les NOx sont produits principalement par la combustion des hydrocarbures.

Glossaire technique et développement durable

O
OHSAS 18001/ISO 45001	Norme internationale de système de management de la santé et sécurité au travail
OIT	Organisation International du Travail, fondée en 1919, est l'institution chargée au niveau mondial d'élaborer et de superviser les normes internationales du travail.
Open innovation	Plastic Omnium a choisi une démarche d'open innovation. Les trois principaux sujets étant la soutenabilité environnementale ou comment passer à des systèmes de propulsion propres ; la voiture autonome et le véhicule partagé ou comment intégrer les nouvelles technologies de l'information, captage et traitement des données ; et la performance industrielle (l'usine 4.0) ou comment utiliser les données pour créer les technologies de production et de logistique les plus efficaces tout en développant les compétences des salariés.
P
Peinture hydrosoluble	Peinture utilisant de l'eau et non des solvants en tant que diluant.
Pile à combustible	C'est un dispositif électrochimique qui permet de produire de l'électricité par électrolyse inversée de l'eau.
R
RobecoSAM	RobecoSAM (sustainable asset management) : gestionnaire d'actif spécialisé dans l'investissement durable et dans l'analyse des performances extra-financières des entreprises (environnementale, sociale, gouvernance, etc.). La qualité de l'analyse produite l'a conduit à créer et à gérer conjointement avec Standards and Poors les « indices durables du Dow Jones » (dow jones sustainability indexes), famille d'indices évaluant la performance durable des 2 500 plus grandes entreprises classées dans le Dow Jones Global Total Stock Market Index. www.sustainability-index.com.
RGPD	Règlement européen sur la protection des données. L'objectif du RGPD est de renforcer l'encadrement des pratiques en matière de collecte et d'utilisation des données à caractère personnel.
RSE (responsabilité sociale de l'entreprise)	La RSE pour Plastic Omnium s'articule autour de trois axes pour devenir le partenaire de la mobilité durable par excellence : ● une production durable ; ● l'attention aux collaborateurs ; ● des entrepreneurs responsables.
S
SCR (réduction catalytique sélective)	Cette technologie permet, par injection de l'additif Adblue®, de réduire de 95 % les émissions de NOx (oxydes d'azote aux effets nocifs sur la santé) des moteurs diesel.
SEEPH	Semaine Européenne pour l'Emploi des Personnes Handicapées
SVHS (Substance of Very High Concern)	Les SVHS sont des substances chimiques qui entrent dans l'une des catégories suivantes : substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, substances persistantes, bioaccumulables et toxiques, substances très persistantes et très bioaccumulables, substances pouvant perturber le système endocrinien.
T
Tf1	Taux de fréquence des accidents de travail avec arrêt : nombre d'accidents de travail avec arrêt multiplié par 1 million, divisé par le nombre d'heures travaillées (personnel intérimaire inclus).
Tf2	Taux de fréquence des accidents de travail avec et sans arrêt : nombre d'accidents de travail avec et sans arrêt multiplié par 1 million, divisé par le nombre d'heures travaillées (personnel intérimaire inclus).
Tg (taux de gravité)	Taux de gravité des accidents du travail : nombre de jours perdus pour accident avec arrêt multiplié par mille, divisé par le nombre d'heures travaillées (personnel intérimaire inclus).
Thermodurcissable	Polymère qui durcit sous l'action de la chaleur. Les molécules le constituant se lient les unes aux autres et le rendent ainsi plus rigide. Plastic Omnium utilise ce matériau dans les pièces automobiles pour ses propriétés de légèreté et de résistance.
Thermoplastique	Une matière thermoplastique désigne une matière qui se ramollit (parfois on observe une fusion franche) d'une façon répétée lorsqu'elle est chauffée au-dessus d'une certaine température, mais qui, au-dessous, redevient dure.
TOP Planet	Système de management de l'énergie applicable dans l'ensemble des filiales et coentreprises contrôlées par Plastic Omnium.
Top Safety	Système de management de la sécurité des personnes et des biens applicable dans l'ensemble des filiales et coentreprises contrôlées par Plastic Omnium.
W
WoMen@PO	C'est un réseau interne pour promouvoir et facilité la mixité en entreprise.

Ce label distingue les Documents d'enregistrement universel les plus transparents selon les critères du Classement Annuel de la Transparence (http://www.grandsprixtransparence.com).

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Compagnie Plastic Omnium SE 1, allée Pierre Burelle – 92 593 Levallois Cedex – France Tél. : +33 (0) 1 40 87 64 00 – Fax : +33 (0) 1 47 39 78 98

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