CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE

Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du code monétaire et financier au capital 113 648 917 €. Siège social : 25, chemin des trois cyprès, 13097 Aix en Provence Cedex 2. 381 976 448 R.C.S. Aix en Provence Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07019231

DOCUMENTS PREPARATOIRES A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 mars 2021

Responsable de l'Information Financière : Jérôme VUILLEMOT (Directeur Financier) E-mail : [email protected] L'ensemble des informations réglementées sont disponibles sur le site internet www.ca-alpesprovence.fr

SOMMAIRE

1. Rapport de gestion 2020 incluant la Déclaration de Performance Extra-Financière 2020
1. Rapport de gouvernement d'entreprise 2020
1. Comptes individuels au 31/12/2020
1. Comptes consolidés au 31/12/2020
1. Attestation du Responsable de l'information
1. Rapports des Commissaires aux comptes
1. Projet de résolutions AGM du 30 mars 2021

Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

RAPPORT DE GESTION 2020

Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du code monétaire et financier au capital de 113 648 917 €. Siège social : 25, chemin des trois cyprès, 13097 Aix en Provence Cedex 2 381 976 448 R.C.S. Aix en Provence Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07019231

Le Directeur Général : Serge MAGDELEINE

I.		Examen de la situation financière et du résultat 2020 4
1.1		La Situation économique 4
	1.1.1	Environnement Economique & Financier global 4
	1.1.2	Environnement local & positionnement de la Caisse Régionale sur son marché 7
	1.1.3	Activité de la Caisse Régionale en 2020 8
	1.1.4	Les faits marquants 8
1.2		Analyse des comptes consolidés 9
	1.2.1	Organigramme du groupe Crédit Agricole 9
	1.2.2	Présentation de la Caisse Régionale 10
	1.2.3	Contribution des Entités de la Caisse Régionale 10
	1.2.4	Résultat consolidé 10
	1.2.5	Bilan consolidé & variation des capitaux propres 11
	1.2.6	Activité & Résultat des filiales 12
1.3		Analyse des comptes individuels13
	1.3.1	Résultat financier sur base individuelle 13
	1.3.2	Bilan et variations des capitaux propres sur base individuelle 15
	1.3.3	Hors bilan sur base individuelle 16
1.4		Capital social et sa rémunération 16
	1.4.1	Les parts sociales 17
	1.4.2	Les Certificats Coopératifs d'Associé 17
	1.4.3	Les Certificats Coopératifs d'Investissement 17
1.5		Autres filiales & participations 17
	1.5.1	Filiales non consolidées 17
	1.5.2	Participations 18
1.6		Tableau des cinq derniers exercices 18
1.7		Informations prudentielles 19
	1.7.1	Composition et pilotage du capital 19
	1.7.2	Politique de capital 20
	1.7.3	Gouvernance 20
	1.7.4	Fonds propres prudentiels 21
	1.7.5	Adéquation du capital 24
	1.7.6	Ratio de levier 26
	1.7.7	Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales 27
	1.7.8	Composition et évolution des emplois pondérés 27
1.8		Evènements postérieurs à la clôture et perspectives pour le Groupe Caisse Régionale 27
	1.8.1	Evènements postérieurs à la clôture 27
	1.8.2	Les perspectives 2021 27
1.9		Informations diverses 28

	1.9.2	Informations sur les délais de paiement 28
	1.9.3	Information spécifique sur les opérations réalisées dans le cadre de rachat CCI autorisé par l'assemblée générale du 31 Mars 2020. 29
	1.9.4	Informations relatives aux comptes inactifs. 29
	1.9.5	Charges non fiscalement déductibles 29
	1.9.6	Liste des mandats des mandataires sociaux 29
		1.9.7 Information sur les opérations réalisées par les dirigeants et par leurs proches sur les titres de la société 29
	1.9.8	Information sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique 30
	1.9.9	Activité en matière de recherche & développement 30
	1.9.10	Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes 30
	1.9.11	Calendrier des publications des résultats 30
	1.9.12	Dispositif de contrôle interne de l'information comptable et financière 30
II.		Facteurs de risques 32
	1.1	Facteurs de risques liés à l'émetteur et à son activité 33
	1.1.1	Risques de crédit et de contrepartie 33
	1.1.2	Les Risques Financiers 35
	1.1.3	Les Risques opérationnels et risques connexes 37
	1.1.4	Risques liés à l'environnement dans lequel la Caisse Régionale évolue 39
	1.1.5	Risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse Régionale 41
	1.1.6	Risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole 42
	1.2	Gestion des Risques 44
	1.2.1	Appétence au Risque, Gouvernance & Organisation de la gestion des Risques 44
	1.2.2	Dispositif de stress tests 47
	1.2.3	Procédures de contrôle interne & gestion des risques 47
	1.2.4	Risque de crédit 47
	1.2.5	Risque de marché 60
	1.2.6	Gestion du bilan 63
	1.2.7	Les risques opérationnels 69
	1.2.8	Les risques juridiques 74
	1.2.9	Les risques de non conformité 75

I. Examen de la situation financière et du résultat 2020

1.1 La Situation économique

1.1.1 Environnement Economique & Financier global

Rétrospective 2020

L'année 2020, initialement marquée par un ralentissement ordonné de l'économie mondiale, des marchés financiers rendus optimistes par la réduction des incertitudes (dont un accord commercial sino-américain) et des politiques monétaires durablement accommodantes, aura évidemment été marquée du sceau de l'épidémie de Covid-19. La Covid-19 constitue un choc inédit par sa nature car bouleversant en premier lieu l'économie réelle : mondial, exogène, il affecte l'offre comme la demande, en contraignant des pans entiers d'activité à la mise en sommeil, tout en imposant une contraction de la consommation et, en corollaire, l'accumulation involontaire d'une épargne abondante. Le choc se distingue également par son ampleur, bien supérieure à celle de la crise de 2008-2009. Le FMI livrait ainsi, dès avril, une prévision de contraction du PIB mondial de 3% en 2020 (à rapprocher d'un repli de 0,1% en 2009). En juin, le FMI déclarait anticiper une récession de 4,9% en 2020 suivie d'une reprise de 5,4% en 2021. En octobre, les prévisions de récession puis de reprise mondiales étaient toutes deux légèrement révisées (-4,4% puis 5,2%) pour être finalement revues favorablement en janvier 2021 (-3,5% et 5,5%).

Afin d'amortir la récession anticipée et d'éviter que la crise sanitaire et économique ne se double d'une crise financière, on a ainsi assisté à la mise en œuvre rapide et généralisée de politiques de soutien monétaires et budgétaires inédites par leur taille et leur capacité à s'affranchir des contraintes. En matière monétaire, les banques centrales ont eu recours à des combinaisons diverses d'outils variés, tout en poursuivant des objectifs similaires : assouplissement des conditions de financement, transmission efficace de la politique monétaire, meilleur fonctionnement possible des marchés financiers et du crédit et, dans le cas de la BCE, apaisement des tensions sur les spreads obligataires des souverains les plus fragiles de la zone euro. Grâce à des plans de soutien massifs (chômage partiel, aides aux populations les plus fragiles, baisse temporaire des cotisations sociales, reports de charges fiscales et sociales, garanties publiques sur les prêts aux entreprises, prises de participations de l'État), les politiques budgétaires se sont employées à amortir le choc en limitant les destructions d'emplois et de capacités de production afin d'assurer que le redémarrage s'opère le mieux possible, une fois la pandémie passée. Si les politiques monétaires et budgétaires ont permis d'éviter une crise financière et atténué l'effet récessif de la pandémie, ce dernier est néanmoins considérable mais d'ampleur variée selon les pays en fonction, notamment, de leurs caractéristiques structurelles (structure du PIB, de l'emploi, poids des différents secteurs), de leur robustesse pré-crise, de leurs stratégies sanitaires et de leurs marges de manœuvre.

Aux États-Unis, dès la mi-mars, la banque centrale américaine a pris un ensemble de mesures d'assouplissement radicales¹ dont certaines ont ensuite été élargies et complétées afin d'assurer un approvisionnement en liquidités des banques et des marchés (achats d'actifs sans limitation, élargissement de l'univers des titres achetables). Cette position accommodante a également été renforcée par l'adoption d'un ciblage de l'inflation moyenne qui permet, explicitement, un dépassement de l'objectif d'inflation après des périodes au cours desquelles l'inflation aurait été constamment inférieure à 2%. À l'issue de sa réunion de décembre, la Réserve fédérale a clairement indiqué qu'elle maintiendrait une position accommodante et ses taux directeurs à zéro pendant une période prolongée comme en témoigne le « dot plot », dans lequel la projection médiane des membres du FOMC indique des taux inchangés jusqu'en 2023 au moins. Tout en restant à l'aise avec le dispositif actuel, la Fed s'est dite prête à agir davantage (plus d'achats d'obligations et/ou une extension de maturité) si nécessaire.

La réponse budgétaire américaine a également été rapide (mars) et massive, sous la forme d'un plan de soutien dit « CARES Act » (Coronavirus Aid, Relief, and Economic Security) totalisant près de 2 200 milliards de dollars (soit 10% du PIB) visant à fournir une aide financière ou un allègement de charges aux ménages et aux entreprises mais aussi aux hôpitaux et aux États. Les mesures phares comprenaient le versement direct d'une allocation aux ménages à revenu faible ou intermédiaire, un plan d'aide au système d'assurance chômage (autorisant une extension des indemnités chômage qui normalement relèvent de la compétence des États), un soutien financier aux PME (350 milliards de dollars), des prêts aux grandes entreprises, aux États et aux collectivités locales (500 milliards de dollars), un déblocage de crédits en faveur des hôpitaux (150 milliards de dollars). Un plan budgétaire supplémentaire (484 milliards de dollars soit un peu plus de 2% du PIB), visant à renforcer le CARES Act de mars et à « rallonger » le programme de prêts aux PME, a été adopté en avril.

En 2020² , le déficit budgétaire américain s'est ainsi creusé de près de 10 points à 14,9% du PIB, alors que la dette croissait de 20 points de pourcentage pour atteindre 100% du PIB. L'activité a néanmoins fait le « yo-yo » durant toute l'année. Après un repli de 1,3% au premier trimestre (en variation trimestrielle non annualisée), le recul du PIB au deuxième trimestre a été violent (-9%) mais suivi d'un rebond plus soutenu qu'anticipé (+7,5% au troisième trimestre). À la faveur de la recrudescence de l'épidémie,

Examen de la situation financière et du résultat 2020

¹ Baisse de taux de 100 points de base (fourchette des Fed funds à [0 ; 0,25%]) du taux de la facilité de prêt marginal (discount window de 1,5% à 0,25%), baisse du taux de réserves obligatoires, programme d'achats d'actifs (500 milliards de dollars USD de Treasuries et 200 milliards de dollars de mortgage-backed securities, MBS, titres adossés à des créances hypothécaires), liquidité sur des segments spécifiques (Commercial Paper Funding Facility, Money Market Mutual Fund Liquidity Facility), forward guidance (pas de hausse de taux tant que la crise sanitaire n'est pas surmontée et que l'économie n'évolue pas conformément à ses objectifs d'inflation et d'emploi). 2 Année fiscale 2020 se terminant en septembre.

l'amélioration du marché du travail s'est interrompue en décembre (après avoir culminé à 14,8% en mai, le taux de chômage atteint 6,7% contre 3,5% avant la crise). Au quatrième trimestre, l'activité n'a progressé que de 1%. En dépit de soutiens monétaires et budgétaires massifs, la récession s'élève finalement à -3,5% (-2,5% en 2009) ; le PIB est inférieur de 2,5% à son niveau pré-crise (fin 2019) et l'inflation atteint 1,4% fin décembre.

En zone euro, dès le mois de mars, la BCE a déployé des mesures accommodantes offensives qu'elle a ensuite adaptées pour prévenir tout resserrement indésirable des conditions de financement : augmentation du Quantitative Easing (enveloppe supplémentaire de 120 milliards d'euros), lancement d'un nouveau programme d'achats temporaire (Pandemic Emergency Purchase Programme ou PEPP de 750 milliards d'euros, initialement jusqu'à la fin 2020, achats non contraints par la limite de 33% de détention maximale par souche ce qui autorise un respect plus facile de la clé de répartition du capital), introduction de Long Term Refinancing Operations (LTRO) transitoires jusqu'en juin 2020 (assorties de conditions plus favorables ainsi que de règles moins strictes pour le collatéral), assouplissement des conditions des TLTRO III, nouvelles opérations de refinancement à long terme Pandemic Emergency Long Term Operations (PELTRO) et, enfin, allègement des contraintes de solvabilité et de liquidité du secteur bancaire. Fin décembre, face à l'impact plus prononcé de la deuxième vague de pandémie sur le scénario à court terme et aux incertitudes élevées sur la croissance (dont elle a revu la prévision 2021 à la baisse de 5% à 3,9%), la BCE a envoyé un signal très clair de présence substantielle et, surtout, durable ; elle a renouvelé son incitation à prêter à destination des banques et son engagement à limiter les tensions sur les primes de risque des souverains vulnérables : recalibrage de la troisième série d'opérations de refinancement à plus long terme ciblées (TLTRO III, allongement jusqu'en juin 2022 de la période pendant laquelle des conditions très favorables en termes de taux d'intérêt³ et d'assouplissement du collatéral adoptées s'appliquent), trois opérations supplémentaires prévues en 2021 (juin, septembre, décembre), augmentation du montant total que les contreparties seront autorisées à emprunter lors des TLTRO III, quatre opérations supplémentaires de refinancement (PELTRO, de mars à décembre 2021 d'une durée d'un an), enveloppe additionnelle de 500 milliards d'euros consacrée au PEPP (total de 1 850 Mds d'euros), extension de l'horizon des achats nets jusqu'à fin mars 2022, réinvestissements des remboursements au titre du principal des titres arrivant à échéance prolongés au moins jusqu'à la fin de 2023.

La politique budgétaire de la zone euro a également rapidement pris une tournure expansionniste avec des mesures nationales (soutien au système de santé, aux entreprises et à l'emploi, garanties publiques sur les nouveaux prêts aux entreprises). En allégeant les entraves aux politiques nationales par la suspension des règles budgétaires, la Commission européenne a permis aux pays de répondre immédiatement à la crise. Face à des marges de manœuvre nationales si diverses que se posait le risque d'une fragmentation préjudiciable au marché et à la monnaie unique, la mise en commun des ressources s'est imposée. Les fonds existants ont d'abord été mobilisés⁴ . À mesure que l'ampleur de la crise se dessinait, de nouvelles ressources communes financées par l'endettement ont vu le jour : fonds SURE (fonds de réassurance contre le chômage, 100 milliards d'euros), garanties d'investissement par la BEI (200 milliards d'euros) puis proposition de la Commission européenne en faveur d'un fonds de soutien à la reprise et à la reconstruction, opérant une redistribution en faveur des pays les plus touchés par la crise et les plus pauvres : le Recovery Fund (soit 750 milliards d'euros levés par émission obligataire garantie par le budget de l'UE).

En 2020, l'impulsion à l'économie fournie par la politique budgétaire atteindrait un peu moins de 4 points de PIB en moyenne dans la zone euro. Couplée à la détérioration cyclique du solde budgétaire (4 points de PIB), le déficit public se creuserait de près de 9,3% en moyenne dans la zone euro et conduirait à une forte hausse des dettes publiques (presque 18 points en moyenne pour atteindre un peu plus de 104% du PIB). En dépit des dispositifs monétaires et budgétaires, l'économie a néanmoins évolué au gré de la pandémie et des mesures de restriction à la mobilité qu'elle imposait. Après un repli déjà substantiel au premier trimestre (-3,7% en variation trimestrielle), le PIB a chuté de 11,7% au deuxième trimestre avant d'enregistrer un rebond spectaculaire et plus robuste qu'anticipé (+12,5%). Au dernier trimestre, le repli a été moins sévère qu'anticipé (-0,7%). Alors que l'inflation s'est repliée (-0,3%, glissement annuel en décembre ; 0,3% en moyenne), la récession a ainsi atteint 6,8% en 2020 (à rapprocher de –4,5% en 2009), laissant le PIB inférieur de 5,1% à son niveau de fin 2019 et faisant apparaître d'importantes divergences entre grands pays de la zone euro. A titre d'illustration, en Allemagne, après une croissance quasiment nulle au quatrième trimestre, le PIB a enregistré une contraction moyenne de 5,3% sur 2020, ce qui reste « limité » notamment au regard de la crise financière de 2009 (recul de 5,7%).

En France, après un net rebond, le confinement du mois de novembre a entraîné une contraction du PIB (-1,3% au quatrième trimestre) moins forte qu'anticipé. Sur l'ensemble de l'année 2020, le PIB recule de -8,3%, un choc bien supérieur à celui de la crise de 2009 (-2,9%), mais finalement inférieur à ce qui avait été anticipé dans le scénario de décembre ou par le consensus des économistes qui prévoyait une contraction d'environ 9%. D'une durée et d'une intensité moindre, le deuxième confinement a été moins négatif pour l'économie que celui du printemps. L'activité au T4 est ainsi 5% inférieure à celle du T4 2019, dernier trimestre d'activité « normale », contre 18,8% inférieure au T2 2020. Au T4, la contraction de l'activité est majoritairement due au recul de la consommation, entraîné par les fermetures administratives et les mesures de couvre-feu. L'investissement continue quant à lui son redressement grâce à la poursuite de l'activité dans des secteurs comme la construction ou la production de biens d'équipements

En enregistrant une croissance même modérée (autour de 2,3%), la Chine aura finalement été la seule économie du G20 à ne pas avoir subi de récession en 2020. Après un premier trimestre historiquement bas, l'activité chinoise a été relancée grâce à une politique axée sur l'offre (soutien aux entreprises via des commandes publiques et des lignes de crédit). Une reprise à deux vitesses

4 Réorientation des fonds de cohésion non utilisés du budget de l'UE à hauteur de 37 milliards d'euros, garanties aux PME fournies par la Banque européenne d'investissement (BEI), utilisation des fonds encore disponibles du Mécanisme européen de stabilité (MES) à hauteur de 240 milliards d'euros (soit 2% PIB de la zone).

Examen de la situation financière et du résultat 2020

^{3 50} points de base (pb) en-dessous du taux de refinancement pour tous les encours et 50 pb en-dessous du taux de dépôt pour tout encours net égal au niveau des encours octroyés entre octobre 2020 et décembre 2021. La condition préalable pour bénéficier de cette forte incitation à prêter est donc claire : il ne faut ne pas diminuer le soutien existant.

s'est ainsi enclenchée avec, d'une part, une trajectoire en V pour la production industrielle, les exportations et l'investissement public et, d'autre part, un rebond plus graduel de la consommation, de l'investissement privés et des importations. En dépit de la reprise, près d'un an après la crise sanitaire, certains stigmates sont encore visibles : les ventes au détail, tout comme certaines activités de service (nécessitant une présence physique) n'ont pas rattrapé leur niveau de 2019 et les créations d'emplois sont encore insuffisantes pour compenser les destructions intervenues début 2020 et absorber les nouveaux entrants.

En 2020, l'activisme monétaire a permis d'éviter que la crise économique ne se double d'une crise financière : un succès manifeste au regard, d'une part, du choc qu'a subi l'économie réelle et, d'autre part, des menaces qui planaient en début d'année, tout particulièrement au sein de la zone euro. Dans le sillage d'une vague puissante d'aversion au risque, en mars, le taux d'intérêt à dix ans allemand se repliait en effet au point de plonger à -0,86%, un creux vite suivi d'un violent écartement des primes de risque acquittées par les autres pays. Les primes de risque offertes par la France, l'Espagne et l'Italie culminaient à, respectivement, 66 points de base (pb), 147 pb et 280 pb mi-mars. Complété par le Fonds de relance européen, le dispositif monétaire déployé par la BCE a permis, à défaut de faire remonter significativement les taux allemands, d'éviter une fragmentation de la zone euro et d'encourager l'appréciation de l'euro contre dollar (9% sur l'année). Fin décembre, si le Bund se situait à -0,57%, les spreads français, italiens et espagnols n'atteignaient plus que, respectivement, 23 pb, 62 pb et 111 pb. Quant aux taux américains (US Treasuries 10 ans), partis de 1,90% en début d'année, il se sont repliés jusqu'à 0,50% en mars pour ensuite évoluer à l'intérieur d'une bande relativement étroite (0,60%-0,90%). Lors de sa réunion des 15-16 décembre, la Fed a choisi le statu quo mais confirmé que restaient possibles, si nécessaire, une augmentation de ses achats d'obligations et un allongement de leur maturité. Les taux se sont donc légèrement tendus avant de rapidement s'assagir. Inscrits sur une tendance doucement haussière depuis l'été, ils ont ainsi terminé l'année à 0,91%. Enfin, l'abondance de liquidité et l'engagement de maintien de conditions monétaires accommodantes fournis par les banques centrales ont soutenu les marchés plus risqués. Ainsi, à titre d'illustration, alors que les actions américaines et européennes affichaient mi-mars des reculs respectifs allant jusqu'à 30% et 37% par rapport à leur niveau de début janvier, elles ont clos l'année sur une hausse honorable (de 14%) et un repli limité (de 6,5%).

Perspectives 2021

Le panorama économique reste entaché d'incertitudes fortes, liées à la sortie difficile de la crise sanitaire (virulence persistante de la pandémie, mutations du virus sous une forme plus contagieuse, reprise des contaminations, développement de l'immunité grâce à la vaccination encore très incertain). Le profil et la vigueur de la croissance seront donc encore marqués par le sceau de la pandémie et de l'arbitrage délicat entre croissance et sécurité sanitaire. Après un premier semestre encore anémié, la reprise serait très modeste et très disparate en dépit des perfusions monétaire et budgétaire. Les grandes économies seront en effet encore aidées par des soutiens budgétaires massifs, des politiques monétaires particulièrement accommodantes, et des conditions financières favorables. Si certains totems peuvent encore tomber (comme l'hypothèse de taux négatifs au Royaume-Uni qui ne peut être exclue), il semble que l'exercice d'assouplissement ait atteint un terme (entendu au sens d'outils nouveaux) et qu'il faille plutôt compter sur des améliorations/extensions des dispositifs existants. La politique budgétaire constituera un outil décisif de soutien à court terme puis de relance une fois la situation « normalisée ». Le cas du Japon, où l'innovation monétaire semble aboutie, l'indique : la politique budgétaire joue un rôle plus direct dans la réduction de l'écart de production et la Banque du Japon l'accompagne en agissant comme un « stabilisateur intégré » des taux longs via le contrôle de la courbe des taux.

Aux États-Unis, alors que la résurgence du virus fait planer un risque de forte décélération au premier semestre, l'élection de Joe Biden à la présidence et le contrôle par le Parti démocrate des deux chambres du Congrès devraient conduire à des mesures de relance supplémentaires en complément de l'accord de 900 milliards de dollars négocié fin 2020. Joe Biden a, en effet, proposé un nouveau plan de relance de 1 900 milliards de dollars ; en raison des contraintes politiques, un plan d'une telle envergure a néanmoins peu de chances d'être voté (un stimulus de l'ordre de 1 000 milliards de dollars est plus probable). En janvier, la Réserve fédérale, attentiste, a prolongé son statu quo⁵ tout en notant que l'économie ralentissait, que son scénario de renforcement de la reprise au second semestre était conditionné par les progrès sur le plan de la vaccination et que les rumeurs de « tapering » étaient prématurées. Ainsi, alors que le soutien budgétaire pourrait apporter 1 point de pourcentage à la croissance américaine, celle-ci n'accélérerait qu'au cours du second semestre, à la faveur d'une distribution plus large du vaccin et de la levée des restrictions, pour atteindre près de 4% (en moyenne annuelle).

En zone euro, l'incertitude sur la maîtrise de la pandémie et l'absence de visibilité sur la situation économique continueront de peser sur les décisions de dépenses, tant de consommation (risque d'épargne de précaution) que d'investissement, tout au long de 2021. Le risque d'un retrait massif et précoce des mesures de soutien budgétaire semble écarté pour 2021 : la matérialisation du risque (dont des défaillances d'entreprises, et une hausse du taux de chômage) devrait donc intervenir plus tardivement, au début de la phase de normalisation de l'activité. Notre scénario retient une croissance proche de 3,8% (avec un biais désormais baissier) en 2021. Selon les caractéristiques structurelles (dont composition sectorielle de l'offre et de l'emploi, poids des services, capacité d'exportation et adéquation des produits exportés, etc.) et les stratégies nationales (arbitrage santé/économie, abondance et efficacité des mesures de soutien), tant l'ampleur du choc que la vitesse et la puissance de la récupération seront extrêmement diverses. Notre scénario retient des taux de croissance moyens proches de 2,5% en Allemagne, 5,9 % en France et 4% en Italie. Fin

⁵ Fourchette cible des taux des Fed funds à 0-0,25% ; achats nets de titres à 120 milliards de dollars par mois, soit 2/3 de Treasuries et 1/3 de MBS ; guidage des anticipations sur les taux directeurs consistant à tolérer un dépassement « modéré » de la cible d'inflation pour « un certain moment » ; guidage des anticipations sur les achats d'actifs qui indique qu'ils se poursuivront au moins au rythme actuel, jusqu'à ce qu'un « progrès substantiel » soit réalisé en direction des objectifs d'emploi et d'inflation.

2021, le PIB de la zone euro serait encore inférieur de 2,4% à son niveau pré-crise (i.e. fin 2019). Alors que cet écart serait limité à 2% en Allemagne, il resterait proche de 7,4% en Espagne pour se situer autour de 2,2% et 3,9%, respectivement, en France et en Italie.

Les annonces faites par la BCE en décembre ont éloigné toute perspective de normalisation de la politique monétaire. La BCE rassure contre toute remontée précoce des taux alors qu'un effort budgétaire additionnel est déployé et garantit sa présence sur le marché souverain jusqu'en 2023. Elle œuvre à maintenir l'offre de crédit fournie au cours des derniers mois, en assurant des conditions favorables aux banques. À moyen terme, les questions essentielles sont donc moins celles de la soutenabilité des dettes publiques que celles de gouvernance et de la capacité à mobiliser les fonds publics pour organiser la réponse à la crise.

Le Royaume-Uni est sorti du marché unique et de l'union douanière le 1er janvier 2021, moyennant un accord de libre-échange de dernière minute. Celui-ci évite les droits de douane et les quotas (sous réserve du respect des règles de concurrence équitable et des règles d'origine) mais implique des barrières non tarifaires significatives. Le commerce sans frictions de biens et de services a donc pris fin, tout comme la libre circulation des personnes. Aux perturbations associées à la mise en œuvre de la nouvelle relation post-Brexit s'ajouteront les conséquences de la pandémie : succédant à une contraction majeure puisqu'estimée à -11,1% en 2020, la croissance approcherait 4,5% en 2021, laissant, fin 2021, le PIB inférieur de 3,8% à son niveau pré-crise 2019.

Dans les pays émergents, après une contraction un peu inférieure à 3% en 2020, une reprise proche de 5,5% se profile. Ce chiffre masque une grande diversité : une illusion d'optique qui dissimule à la fois les effets immédiats de la crise, dérivés notamment de contraintes monétaires et budgétaires plus sévères et diverses que dans l'univers développé, et ses conséquences durables sous la forme du creusement du fossé structurel entre les émergents asiatiques et les autres. L'Asie (notamment l'Asie du Nord) a moins souffert et s'apprête à mieux rebondir, Chine en tête. Lors du cinquième plénum, les autorités chinoises ont rendu publics les premiers objectifs liés au 14e plan quinquennal. Ce dernier vise un « développement sain et durable » promouvant une « croissance de qualité » sans cible formalisée de croissance économique, afin peut-être de laisser plus de flexibilité dans l'élaboration des politiques économiques. La Chine devrait rebondir fortement en 2021 (+8%) avant de retrouver sa trajectoire prévue en 2022 (+5,1%). Il semble cependant illusoire de compter sur le dynamisme chinois pour tonifier l'Asie et promouvoir le redressement du reste du monde à l'aune de l'expérience de 2009. À la faveur de l'épuisement de la majeure partie du rattrapage, la croissance chinoise a ralenti : la Chine n'a plus les moyens de tracter le reste du monde. De plus, elle n'en a plus envie : sa nouvelle stratégie dite de « circulation duale », visant à limiter sa dépendance vis-à-vis de l'extérieur, l'atteste.

Reprise lente et incertaine, probablement chaotique, incertitudes multiples et assouplissements monétaires : un tel environnement est propice au maintien de taux d'intérêt extrêmement faibles. Il faudra attendre qu'enfin se matérialisent les nouvelles favorables tant en termes sanitaires qu'économiques pour que se dessine une amorce de redressement, limitée par l'absence d'inflation et les excès de capacité. Par ailleurs, c'est notamment à l'aune de l'évolution passée des taux d'intérêt que peuvent être jugés les progrès accomplis par la zone euro : une solidarité manifeste qui se traduit par une fragmentation évitée, un resserrement des primes de risque acquittées par les pays dits « périphériques », une bonne tenue de l'euro. Notre scénario retient donc des taux souverains à dix ans américains et allemands proches fin 2021 de, respectivement, 1,50% et -0,40%, couplés à des spreads au-dessus du Bund de 20 points de base (pb), 50 pb et 100 pb pour la France, l'Espagne et l'Italie où l'on suppose que vont s'apaiser les tensions politiques.

En ligne avec un scénario de reprise même lente, timide et peu synchrone, le dollar pourrait se déprécier très légèrement au profit de l'euro et de devises plus pro-cycliques ou portées par l'appétit pour le risque. La dépréciation du dollar serait toutefois limitée par la résurgence des tensions sino-américaines pesant, en particulier, sur les devises asiatiques : la crise n'a que temporairement éclipsé les dissensions entre les États-Unis et la Chine. Si le calendrier est incertain (installation de la nouvelle administration américaine, gestion de ses problèmes domestiques, reconstruction de ses alliances internationales), et si la présidence de Joe Biden augure d'un changement de ton, les racines du conflit demeurent. La montée du protectionnisme et du risque politique étaient propices à l'essoufflement de l'hyper-globalisation : la crise devrait être favorable à une régionalisation accrue des pôles de croissance, comme l'atteste la signature du Regional Comprehensive Economic Partnership unissant la Chine, les pays membres de l'ASEAN et de grands alliés américains (Australie, Corée du Sud, Japon, Nouvelle-Zélande).

Événements postérieurs à l'arrêté des comptes qui ne sont pas de nature à ajuster les comptes clos au 31 décembre 2020

Néant

1.1.2 Environnement local & positionnement de la Caisse Régionale sur son marché

Des encours de crédits et de collecte en nette progression, traduisant l'engagement et le dynamisme de la Caisse Régionale sur son territoire.
Un résultat net de 40,5 M€ en baisse de 56,3% dans les comptes individuels

Le Conseil d'Administration du Crédit Agricole Alpes Provence, réuni le 26 janvier 2021, a arrêté les comptes au 31 décembre 2020.

1.1.3 Activité de la Caisse Régionale en 2020

Montant en millions d'Euros	2020		VARIATIONS
		2019	Montant	% Evol
Encours de collecte	22 976	21 076	1 900	9,0%
Encours de crédit	17 021	15 824	1 197	7,6%

Depuis le 1er trimestre 2020, l'activité commerciale a été marquée par un fort ralentissement en raison des mesures de confinement liées à la crise sanitaire. Néanmoins, le CA Alpes Provence a poursuivi son rôle de banquier assureur et accompagné ses clients notamment avec les prêts garantis par l'Etat sur l'ensemble de ses territoires.

L'encours consolidé de crédits est ainsi en hausse de +7,6%, tiré par les crédits habitat (+3,7%), les crédits d'équipement (+10,1%) et les crédits de trésorerie (+41,1%) qui comprennent les encours de Prêts Garantis par l'Etat (PGE). La Caisse Régionale enregistre également une hausse de la collecte (+9%), notamment sur la collecte monétaire (+19,5%), les livrets A et LDD (+12,1%), l'Epargne Logement (+1,5%) et l'assurance-vie (+0,9%) auprès de sa clientèle de proximité.

Le CA Alpes Provence a poursuivi le développement de l'équipement de ses clients notamment en cartes bancaires (+0,8%), et en produits d'assurance des biens et des personnes avec un portefeuille de contrats qui progresse de +3,2% à fin décembre 2020.

1.1.4 Les faits marquants

Périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation du groupe Crédit Agricole Alpes Provence et ses évolutions au 31 décembre 2020 sont présentés de façon détaillée en note 12 "Périmètre de consolidation au 31 décembre 2020" des annexes consolidées. Il intègre deux nouvelles caisses locales (Marseille Centre et Marseille Littoral Euromed) ce qui porte à 75 le nombre total de caisses locales.

Opérations de titrisation

Au 31/12/2020, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2020) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales, le 12 mars 2020. Cette transaction est un RMBS français placé sur le marché.

Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales au FCT Crédit Agricole Habitat 2020 pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs (établissements de crédit (43%), fonds d'investissement (32%), banques centrales (25%).

Dans le cadre de cette titrisation, le Caisse régionale Alpes Provence a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 38.9 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2020. Elle a souscrit pour 5.3 millions d'euros de titres subordonnés.

Gestion du risque

En 2020, le taux de créances douteuses et litigieuses a poursuivi sa baisse. Il s'établit à 1,5% contre 1,9% au 31 décembre 2019. Par ailleurs, le CA Alpes Provence maintient ses efforts de provisionnement en matière de risques crédit par la couverture des créances douteuses et litigieuses à 63,7%, complétées par des provisions non affectées migrées depuis 2018 sur le modèle IFRS9.

Une dotation au Fonds pour risques bancaires généraux a été comptabilisée à hauteur de 26 M€ à décembre 2020. Le ratio de l'ensemble des provisions pour risques crédit y compris FRBG rapporté aux encours de crédits s'établit à 2,2%.

1.2 Analyse des comptes consolidés

1.2.1 Organigramme du groupe Crédit Agricole

Un Groupe bancaire d'essence mutualiste

L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités.

Les Caisses locales forment le socle de l'organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 10.9 millions de sociétaires qui élisent quelques 29 271 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l'ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice.

La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie.

La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l'article R. 512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l'ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

1.2.2 Présentation de la Caisse Régionale

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence présente des comptes consolidés. En accord avec l'Autorité de Contrôle Prudentiel, la société mère, dite « entité consolidante » est composée de la Caisse Régionale et de ses 75 Caisses Locales.

Le périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence a évolué au cours de l'année 2020 avec l'entrée d'une nouvelle Société Technique de Titrisation en Mars 2020, l'arrivée à échéance de la titrisation de 2015 et la création de deux nouvelles caisses locales. Le Groupe est donc constitué de :

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence
75 Caisses Locales de Crédit Agricole affiliées à la Caisse Régionale
2 filiales immobilières portant les actifs immobiliers d'exploitation : SNC CAAP IMMO, & SAS CAAP IMMO GESTION
La holding SAS Immobilière d'à Côté détenant des participations dans des sociétés portant des Agences Immobilières
La filiale SAS CAAP Création, qui intervient sous forme de prise de participations en capital en capital dans les projets innovants du territoire
Les 3 Fonds dédiés : Cap Régulier 1, Cap Régulier 2 et Cap Actions 3
Les Sociétés Techniques de Titrisation représentant la quote part de la Caisse Régionale dans les FCT CA Habitat 2017 & 2018, 2019, 2020 issues des opérations de titrisation des créances habitat des caisses régionales du groupe Crédit Agricole réalisées en Février 2017 et Avril 2018 et Mai 2019 et Mars 2020.
La filiale CAAP Immo Invest dédiée à la gestion du patrimoine et de l'immobilier

Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l'intégration globale.

1.2.3 Contribution des Entités de la Caisse Régionale

Compte tenu de leur taille modeste, les filiales contribuent faiblement à l'activité et au résultat du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence comme en témoigne le tableau suivant :

En milliers €	Caisse Régionale	Caisses Locales	FCT CREDIT AGRICOLE HABITAT	Total Filiales Immob.	Fonds Dédiés	Immobilière d'à Côté	CAAP Création	Total
Produit Net Bancaire	369 732	4 922	1 905	847	-572	3 747	-1 204	379 377
Résultat Brut Exploitation	56 334	4 962	3 701	1 840	-573	8 912	-2 005	73 171
Résultat Net	33 551	3 722	2 764	1 492	-426	8 965	-1 991	48 077

1.2.4 Résultat consolidé

Le Résultat net consolidé du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence atteint pour sa part 48,1 millions d'euros en recul de -36 % par rapport à 2019. La présentation des soldes intermédiaires de gestion du compte de résultat consolidé matérialise l'impact des retraitements liés aux normes IFRS sur le Produit Net Bancaire, le Résultat Brut d'exploitation, et le Résultat Net :

Montant en K€	2020	2019	VARIATIONS
				Montant	% Evol
Produit Net Bancaire	379 377	412 941	-	33 564	-8,1%
Charges Générales d'Exploitation	- 265 794	- 275 502		9 708	-3,5%
Résultat Brut d'Exploitation	113 583	137 439	-	23 856	-17,4%
Coût du Risque	- 40 412	- 29 332	-	11 080	37,8%
Résultat d'Exploitation	73 171	108 107	-	34 936	-32,3%
Résultat avant Impôt	73 115	106 618	-	33 503	-31,4%
Impôt sur les bénéfices	- 25 038	- 31 917		6 879	-21,6%
Résultat Net	48 077	74 701	-	26 624	-35,6%
Résultat Net part du Groupe	48 077	74 701	-	26 624	-35,6%

1.2.5 Bilan consolidé & variation des capitaux propres

Le total bilan consolidé du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence représente 23 525,6 millions d'euros, en augmentation de 10.5 % sur la période.

Actif :

			Variation
Bilan ACTIF en milliers d'euros	31/12/2020	31/12/2019	Montant	% Evol
Caisse, banques centrales	103 845	138 544	- 34 699	-25,0%
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	355 753	303 745	52 008	17,1%
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	16 807	10 655	6 152	57,7%
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	338 946	293 090	45 856	15,6%
Instruments dérivés de couverture	90 991	124 826	- 33 835	-27,1%
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	1 502 735	1 606 641	103 906 -	-6,5%
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	106 325	103 326	2 999	2,9%
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	1 396 410	1 503 315	- 106 905	-7,1%
Actifs financiers au coût amorti	20 089 502	17 933 395	2 156 107	12,0%
Prêts et créances sur les établissements de crédit	2 746 623	1 896 086	850 537	44,9%
Prêts et créances sur la clientèle	16 856 344	15 627 274	1 229 070	7,9%
Titres de dettes	486 535	410 035	76 500	18,7%
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	402 705	352 004	50 701	14,4%
Actifs d'impôts courants et différés (1)	115 001	111 443	3 558	3,2%
Comptes de régularisation et actifs divers	677 922	563 507	114 415	20,3%
Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées			-
Participation dans les entreprises mises en équivalence			-
Immeubles de placement	47 319	21 606	25 713	119,0%
Immobilisations corporelles	139 645	135 993	3 652	2,7%
Immobilisations incorporelles	236	196	40	20,4%
Ecarts d'acquisition			-
TOTAL DE L'ACTIF	23 525 654	21 291 900	2 233 754	10,5%

La progression de l'actif sur l'exercice 2020 se concentre principalement sur les agrégats suivants :

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat : + 52 M€ soit +17% liée à la hausse des instruments de dettes dans le cadre de la gestion du ratio de liquidité avec l'acquisition de titres éligibles BCE HQLA ;
Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : -104M€ soit 6,4% principalement liée à la diminution de la juste valeur du titre SAS Rue La Boétie et du titre SACAM Mutualisation ;
Les prêts et créances sur les établissements de crédit : +851M€ soit +45% avec l'augmentation du compte de dépôt LCR (+1Md€) dans le cadre de la gestion de la liquidité. A noter la diminution des titres reçus en pension livrée en lien avec une tombée d'échéance d'une opération de repo.
Les prêts et créances sur la clientèle : +1 229 M€ soit 8% portées principalement par les réalisations en matière de crédits habitat, crédits à l'équipement et crédits de trésorerie. Le portefeuille des prêts et créances sur la clientèle et le taux de couverture se décompose entre B1, B2 et B3 comme suit :

Répartition encours	B1	B2	B3 Taux de couverture	B1	B2	B3
2020	95%	4%	1%	2020	0%	8%	65%
2019	93%	6%	1%	2019	0%	7%	63%
Var	2%	-29%	-24%	Var	N/S	17%	2%

Les titres de dette : +76,5M€ soit +18,7% avec les souscriptions de titres de dette au coût amorti réalisées (+91M€) partiellement compensées par les tombées d'échéance de la période.
Comptes de régularisations et actifs divers : +114M€ soit 20% matérialisant essentiellement les dépôts de collatéral en garantie sur les dérivés (+99,5M€ liés aux opérations de swap).
Les immeubles de placement : +25,7M€ soit +110%. Cette progression est principalement issue de la filiale CAAP Immo Invest du fait du développement de son activité sur l'année.

			Variation
Bilan PASSIF en milliers d'euros	31/12/2020	31/12/2019	Montant	% Evol
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	18 848	10 556	8 292	78,6%
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	18 848	10 556	8 292	78,6%
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option			-
Instruments dérivés de couverture	521 466	455 070	66 396	14,6%
Passifs financiers au coût amorti	19 834 017	17 578 774	2 255 243	12,8%
Dettes envers les établissements de crédit	11 036 665	10 368 786	667 879	6,4%
Dettes envers la clientèle	7 774 773	6 511 056	1 263 717	19,4%
Dettes représentées par un titre	1 022 579	698 932	323 647	46,3%
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	90 729	119 222	- 28 493	-23,9%
Passifs d'impôts courants et différés	163	137	26	19,0%
Comptes de régularisation et passifs divers	442 221	444 187	- 1 966	-0,4%
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées			-
Provisions	96 407	96 758	- 351	-0,4%
Dettes subordonnées		-	-
Total dettes	21 003 491	18 704 704	2 298 787	12,3%
Capitaux propres	2 522 163	2 587 196	- 65 033	-2,5%
Capitaux propres part du Groupe	2 522 133	2 587 166	- 65 033	-2,5%
Capital et réserves liées	660 682	663 556	- 2 874	-0,4%
Réserves consolidées	1 638 502	1 581 852	56 650	3,6%
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	174 871	267 057	- 92 186	-34,5%
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées			-
Résultat de l'exercice	48 077	74 701	- 26 624	-35,6%
Participations ne donnant pas le contrôle	30	30	- 0	-0,8%
TOTAL DU PASSIF	23 525 654	21 291 900	2 233 754	10,5%

La progression du passif sur l'exercice 2020 se concentre principalement sur les agrégats suivants :

Les dettes envers la clientèle progressent de 1 264M€. Cette évolution s'explique par une augmentation des encours de DAV clientèle (+ 1 435M€) légèrement compensée par une diminution des encours de comptes créditeurs à terme DAT (- 165M€) ;
Les dettes envers les établissements de crédit progressent de 668M€ au 31/12/2020, principalement sous l'effet de la réception de l'emprunt TLTRO (1,2Md€) et la diminution des titres donnés en pension (-378M€) ;
Les dettes représentées par un titre s'élèvent à 1 023M€ au 31/12/2020 et s'affichent en hausse par rapport au 31/12/2019 de +46% (+324M€) principalement suite à l'augmentation des émissions de CDN court terme (+294M€) et de l'emprunt obligataire des STT (+30M€) ;
Les provisions restent stables sur la période (-0,7%).
Les capitaux propres diminuent de -65M€ sur l'exercice 2020. Cette évolution négative provient essentiellement des variations de juste valeur de l'exercice (-92 M€). Ces dernières sont principalement liées à la variation de juste valeur de la SAS Rue La Boétie (-30M€) et du titre SACAM Mutualisation (-41M€).

1.2.6 Activité & Résultat des filiales

Tableau de présentation de l'endettement des entités consolidées (hors Caisse Régionale & STT)

Filiales	TOTAL DES DETTES	Dont Dettes contractualisées avec une entité consolidée (Groupe Caisse Régionale	Capitaux propres	Taux d'endettement
CAAP IMMO GESTION	36 519	36 500	63 854	57%
IMMOBILIERE D'A COTE	6 208	4 109	9 039	69%
CAAP IMMO INVEST	10 192	9 091	64 116	16%
CAAP IMMO	-	-	14 787	0%
CAAP CREATION	1 754	-	9 267	19%

L'endettement de CAAP IMMO GESTION correspond à une avance en compte courant reçue de la Caisse Régionale et éliminée en comptes consolidés.

1.3 Analyse des comptes individuels

1.3.1 Résultat financier sur base individuelle

Montant en M€	31/12/2020	31/12/2019	Variations
			Montants	%
PNB	422,1	438,6	17 -	-3,8%
Charges générales d'exploitation	- 264,5	- 276,9	12	-4,4%
Résultat brut d'exploitation	157,5	161,8	4 -	-2,6%
Coût du risque	- 43,4	- 28,2	15 -	53,5%
Résultat d'Exploitation	114,2	133,5	19 -	-14,5%
Résultat sur actifs immobilisés	- 18,3	- 5,5	13 -	229,7%
Résultat avant impôt	95,9	128,0	32 -	-25,1%
Impôt sur les bénéfices	- 29,4	- 27,2	2 -	8,0%
Résultat exceptionnel + Dotations/Reprise FRBG & Provisions réglementées	- 26,0	- 8,0	18 -	225,0%
Résulat net	40,5	92,8	52,3 -	-56,3%

Le Produit Net Bancaire

Dans les comptes individuels de la Caisse Régionale, le Produit Net Bancaire s'élève à 422,1 millions d'euros en baisse de 3,8 %. La conjoncture de taux d'intérêt extrêmement bas, amplifiée par un niveau de réaménagements crédits élevé, pénalise toujours les produits de l'activité d'intermédiation.

Les produits nets d'intérêts et revenus assimilés

Le poids de la marge nette d'intérêts est stable, à 44,5 % du total PNB contre 44 % en 2019. Son évolution est cependant négative sur l'année : -2 % soit -3,8 millions d'euros par rapport à 2019.

La marge sur intérêts intègre une diminution des produits de 3,9 millions sur l'exercice, principalement liée à l'effet de la baisse des taux et des réaménagements sur l'activité crédit et à l'impact négatif sur l'année de l'optimisation du coût du passif permettant d'en bonifier son coût moyen sur les exercices à venir.

Les produits nets de commissions

Les produits nets de commissions représentent 42,6% du PNB et s'établissent à 179,8 millions d'euros.

La Caisse Régionale a poursuivi l'équipement de ses clients en assurance des biens et des personnes, assurance vie et prévoyance. Cependant, la baisse des produits de 4,3 % provient du ralentissement général de l'activité et du renforcement de la protection de la clientèle fragile (baisse générale des facturations de dysfonctionnements).

Les produits nets sur opérations financières

Les produits nets sur opérations financières s'établissent à 38,4 millions d'euros contre 45,7 millions d'euros en 2019 (en baisse de 15,8 %). Cette baisse s'explique principalement par la restructuration d'une dette client qui n'a pas d'effet au global sur le compte de résultat mais impacte le solde des opérations financières.

Par ailleurs la distribution exceptionnelle de SAS Rue la Boétie s'élève à 34,5 millions d'euros (contre 34,1 millions d'euros de dividendes en 2019)

Les charges de fonctionnement

A 264.5 millions d'euros à fin décembre 2020, les charges de fonctionnement sont en diminution de -4.4 %, avec la baisse des charges de personnel (– 9.3 %) compensée partiellement par la hausse des autres charges (+2,4%). A noter que retraitées des éléments non récurrents à l'activité et des dépenses engagées pour la sécurité des collaborateurs dans le contexte sanitaire actuel, les autres charges sont en baisse de 0,6% traduisant les efforts de maitrise des coûts de la Caisse régionale.

VENTILATION DES CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION :

Le Résultat Brut d'Exploitation

Sur l'année 2020, la Caisse Régionale dégage ainsi un résultat brut d'exploitation de 157,5 millions d'euros en baisse de 2,6 %.

Les Provisions

Le coût du risque s'établit à 43,4 millions d'euros contre 28,2 millions d'euros en 2019. Il traduit notamment :

Une stabilité du coût du risque crédit affecté sur créances douteuses individualisées qui s'élève à 25,3 millions d'euros en 2020,
Des dotations nettes de provisions sur risques et charges (y compris provisions non affectées sur créances saines & dégradées) de 18 millions d'euros contre une dotation nette de 3,3 millions d'euros en 2019,

Le taux de Créances Douteuses et Litigieuses s'élève à 1,5 % des encours sur l'exercice.

Le taux de provisionnement des risques CDL atteint 63,7 %.

La Caisse Régionale poursuit sa politique prudente de couverture de l'ensemble des risques crédits, opérationnels, juridiques et sectoriels.

Par ailleurs, le résultat net sur actifs immobilisés enregistre une charge nette de 18,3 millions d'euros en 2020 contre une charge de 5,5 millions d'euros sur l'année 2019.

La charge sur 2020 porte sur des dotations sur participations dues essentiellement à l'impact de la baisse d'activité liée à la crise sanitaire.

Une dotation au Fonds pour risques bancaires généraux a été comptabilisée à hauteur de 26 M€ à décembre 2020.

Le Résultat Net

Après prise en compte de la charge fiscale, le résultat net social s'affiche à 40,5 millions d'euros.

RESULTAT NET en millions d'euros

Examen de la situation financière et du résultat 2020

1.3.2 Bilan et variations des capitaux propres sur base individuelle

	2020		VARIATIONS
Bilan Actif En milliers €		2019	Montant	% Evol
INTERBANCAIRE	418	747	- 329	-44,1%
INTERNE CA	2 691	1 452	1 239	85,3%
CLIENTELE	16 352	14 677	1 675	11,4%
OPERATIONS SUR TITRES	1 170	1 601	- 431	-27,0%
VALEURS IMMOBILISEES	1 458	1 388	70	5,0%
COMPTES DE REGULARISATIONS	768	673	95	14,2%
TOTAL DE L'ACTIF	22 856	20 538	2 318	11,3%

			VARIATIONS
Bilan Passif En milliers €	2020	2019	Montant	% Evol
INTERBANCAIRE	91	442	- 351	-79,4%
INTERNE CA	11 052	10 018	1 034	10,3%
CLIENTELE	7 791	6 526	1 265	19,4%
OPERATIONS SUR TITRES	932	638	294	46,0%
COMPTES DE REGULARISATION	456	453	3	0,7%
PROVISIONS, DETTES SUB., FRBG	608	560	48	8,5%
CAPITAUX PROPRES	1 927	1 901	26	1,3%
TOTAL DU PASSIF	22 856	20 538	2 318	11,3%

Le bilan au 31 décembre 2020 présente un total de 22 856 millions d'euros, en progression de 11.3 % par rapport au bilan arrêté au 31 décembre 2019. L'analyse des principaux postes appelle les commentaires suivants :

Les Ressources

principalement liée à :

Les opérations interbancaires enregistrent une diminution de 351 millions d'euros par rapport à Décembre 2019. Elle matérialise principalement les tombées d'échéances des opérations de Repo/Reverse Repo des titres TTS réalisées avec CACIB.

Les opérations internes au Crédit Agricole atteignent 11 052 millions d'euros, soit une augmentation de 10.3 % sur un an. Il s'agit essentiellement des avances de Crédit Agricole SA, composées des avances dites miroir, reflétant 50% de la collecte réalisée pour le compte de Crédit Agricole SA, des avances globales de refinancement mises à disposition par Crédit Agricole SA lors des réalisations de crédit et des avances dites traditionnelles progressivement amenées à disparaître au rythme des remboursements des crédits associés, au détriment d'autres ressources de financement comme les emprunts en blanc auprès de Crédit Agricole SA.

En 2020, les ressources issues du refinancement auprès de Crédit Agricole SA sous forme d'avances & d'emprunts en blanc sont en augmentation de 1 145 millions d'euros avec la réception de l'emprunt TLTRO III pour près de 1.2Md€.

Les opérations avec la clientèle sont en évolution positive de + 19.4 % sur un an : elles traduisent une augmentation des dépôts à vue de la clientèle (+ 26,8 %). La collecte clientèle sous forme de dépôts à terme (DAT) s'affiche en recul de -14.2 % par rapport à Décembre 2019.

Les dettes représentées par un titre sont en progression de de 294 millions d'euros dans le cadre de la gestion du refinancement de la Caisse Régionale sous l'effet de l'augmentation des Certificats de Dépôts Négociables court terme et la baisse des BMTN. Les provisions, dettes subordonnées et FRBG augmentent sur l'exercice de 48 millions d'euros soit + 8,5 %. Cette évolution est

La progression des dettes subordonnées de 8,6 millions d'euros suite à l'augmentation des encours de comptes courants bloqués des caisses locales consécutive à un transfert des DAV Financier vers les comptes courants bloqués ainsi qu'une augmentation de parts sociales en 2020.
Une augmentation de 13.3 millions d'euros des provisions pour risques et charges en 2020 pour se situer à 218.9 millions d'euros en 2020 contre 205,6 millions d'euros en 2019.
A une comptabilisation d'une dotation au Fonds de Risques Bancaires Généraux à hauteur de 26 millions d'euros.

Les capitaux propres de la Caisse Régionale au 31 décembre 2020 s'élèvent à 1 927 millions d'euros soit + 26 millions d'euros. Cette progression est issue de la mise en réserve du résultat 2019 soit 78,2 millions d'euros, et du recul du résultat de 2020 par rapport à 2019, soit - 52.3 millions d'euros.

Les Emplois

Les opérations interbancaires à 418 millions d'euros au 31 décembre 2020 sont en recul de 329 millions d'euros par rapport à 2019 et matérialisent comme au passif la cession des titres reçus en pension livrée dans le cadre de la gestion de la liquidité.

Les opérations internes au Crédit Agricole avec un niveau à 2 691 millions d'euros, sont en augmentation de 1 239 millions d'euros (+85.3 %) sur un an, suite à la progression des comptes de trésorerie, soit + 1 173 millions d'euros et à l'augmentation des placements à terme auprès de CASA dans le cadre de la gestion financière (+ 66 millions d'euros). A noter également la résiliation partielle du switch à hauteur de 35% (-34M€).

Les créances sur la clientèle à 16 351 millions d'euros, enregistrent une progression de + 1 675 millions d'euros soit + 11.4 % par rapport à Décembre 2019, reflétant ainsi le dynamisme de l'activité crédits, tous compartiments confondus, de la Caisse Régionale.

Les opérations sur titres à 1 170 millions d'euros sont en recul de 431 millions d'euros sur l'année 2020 avec la dissolution du FCT de 2015 intervenue en Septembre 2020.

Les valeurs immobilisées à 1 458 millions d'euros sont en progression de 5 % sur l'année 2020 avec principalement la participation à l'augmentation de capital de CAAP Immo Invest (50M€) et la mise en place d'une avance de 34,5M€ avec la SAS RLB. Ces augmentations sont partiellement compensées par des dépréciations complémentaires enregistrées sur le portefeuille de participation pour un montant global de 18,5M€.

1.3.3 Hors bilan sur base individuelle

			VARIATIONS
En milliers €	2020	2019	Montant	% Evol
ENGAGEMENTS DONNES	2 358	2 324	33,8	1,5%
Engagements de financement	1 532	1 447	85,0	5,9%
Engagements de Garanties	824	875	- 51,2	-5,9%
Engagements sur Titres	2	2	-	0,0%

	2020		VARIATIONS
En milliers €		2019	Montant	% Evol
ENGAGEMENTS RECUS	6 407	5 231	1 175,9	22,5%
Engagements de financement	42	49	- 6,6	-13,4%
Engagements de Garanties	6 363	5 180	1 182,5	22,8%
Engagements sur Titres	2	2	- 0,1	-3,8%

Engagements donnés

Les Engagements de Financement sont en progression de + 85 millions d'euros principalement sur le compartiment des engagements en faveur de la clientèle par rapport à Décembre 2019 soit + 5.9 %.

Les Engagements de Garantie sont en recul de 51.2 millions d'euros avec la diminution de – 102,4 M€ des engagements de garantie avec CASA suite à la résiliation partielle (35%) de la garantie Switch compensée partiellement par la hausse des engagements de garantie envers la clientèle +41 M€.

Les Engagements sur titres sont stables par rapport à Décembre 2019.

Engagements reçus

Les Engagements de Financement de Crédit Agricole SA s'affichent en recul de -6.6 millions d'euros dans le cadre de la liquidité

Les Engagements de Garantie sont en progression de + 1 182.5 millions d'euros

Dont + 499 millions d'euros reçus de l'Etat principalement dans la distribution des PGE liée à la crise sanitaire
dont + 646 millions d'euros reçus de CAMCA,
dont + 38 millions d'euros reçus d'autres organismes

Les Engagements sur titres sont stables par rapport à Décembre 2019.

1.4 Capital social et sa rémunération

Renvoi sur les annexes consolidées 6.18

1.4.1 Les parts sociales

En Euros	Intérêts aux parts	Abattement (*)	Montant Global
2019	0,42	-	2 034 094
2018	0,44	-	2 130 956
2017	0,45	-	2 178 781

(*) Conditions prévues à l'article 158-3-2° du Code Général des impôts ; abattement auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal.

Elles représentent 64,9 % du capital de la Caisse Régionale et détiennent 100% des droits de vote en Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration de décembre 2020 a décidé de proposer à l'Assemblée Générale du 30 Mars 2021 de rémunérer les parts sociales au taux de 2.40 % pour l'exercice 2020.

1.4.2 Les Certificats Coopératifs d'Associé

En Euros	Dividende unitaire	Abattement (*)	Montant Global
2019	3,74	-	7 008 206
2018	3,75	-	7 026 945
2017	3,46	-	6 483 528

(*) Conditions prévues à l'article 158-3-2° du Code Général des impôts ; abattement auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal.

Au 31 décembre 2020, les CCA sont intégralement détenus par SACAM Mutualisation, et représentent 25,1% du capital de la Caisse Régionale. La rémunération du CCA est calculée sur la base de 30 % du résultat, proratée de son poids dans le capital.

Le Conseil d'Administration a décidé de proposer à l'Assemblée Générale du 30 Mars 2021 un dividende unitaire de 1.63 € pour l'exercice 2020.

1.4.3 Les Certificats Coopératifs d'Investissement

En Euros	Dividende unitaire	Montant Global
2019	3,74	2 750 605
2018	3,75	2 783 243
2017	3,46	2 612 307

Les CCI représentent 10 % du capital de la Caisse Régionale. La détermination du niveau de leur rémunération est en tout point identique à celle du CCA.

Le Conseil d'Administration proposera donc à l'Assemblée Générale un dividende unitaire de 1.63 € pour l'exercice 2020.

1.5 Autres filiales & participations

Renvoi vers les annexes consolidées notes 12 et 13 :

Le poste autres filiales & participations est représenté par les titres SAS LA Boétie et SACAM Mutualisation pour près de 80 % (1 080,6 Millions d'euros)

1.5.1 Filiales non consolidées

Sur la base des derniers chiffres connus

Filiales non consolidées	Chiffres d'affaires en K€		Résultat en K€	Valeur d'acquisition en K€	Capital détenu en %
PROIM	1 449	-	233	3	96%
CAAP TRANSACTIONS	3		25	10	100%
CAAP VITI TRANSACTIONS	-	-	3	3	100%
CAAP IMMO 9	1 233		272	1 368	100%
SOFIPACA	6		1 067	17 441	50%
Le Village by CA Alpes Provence	39	-	600	3 765	90%
NEIGE ET SOLEIL VDSP	2 920	-	327	1 170	100%
CABINET LIEUTAUD GESTION	2 344	-	1	8 194	100%
CABINET LIEUTAUD	4 251		370	7 129	100%
CABINET MATHIEU IMMOFICE	1 449	-	80	2	100%
LIEUTAUD TRANSACTION	1 065	-	495	1 308	100%

¹⁷

1.5.2 Participations

Les participations significatives sont les suivantes :

Participations	Chiffres d'affaires en K€	Résultat en K€	Valeur d'acquisition en K€	Capital détenu en %
SAS RUE LA BOETIE	11	1 107 163	589 401	3%
SACAM MUTUALISATION	-	276 581	491 193	3%
SACAM INTERNATIONAL	-	35 880	30 066	3%
SACAM DEVELOPPEMENT	-	9 696	22 474	3%
SACAM AVENIR	-	- 28	7 141	3%
SACAM IMMOBILIER	-	4 071	6 183	3%
SACAM FIRECA	-	- 2 885	2 642	3%
SACAM PARTICIPATIONS	336	6 794	2 113	3%
SACAM ASSUR. CAUTION	-	1 512	1 061	4%

Les principaux mouvements enregistrés pour l'année sur les titres de participation sont les suivants :

En milliers d'euros	Taux de détention avant l'acquisition	Acquisitions	Taux de détention après l'acquisition	Activités
SOFIPACA	50	500	50	Holding
SACAM IMMOBILIER	3	1 507	3	Fonds de placement

1.6 Tableau des cinq derniers exercices

	2016	2017	2018	2019	2020
1- Situation Financière (en milliers d'euros)
Capital Social	114 305	113 947	113 752	113 649	113 649
2- Résultat global des opérations effectuées (en milliers d'euros)
Produit Net Bancaire	367 016	376 819	396 492	438 640	422 054
Résultat Brut d'exploitation avant amortissements	119 952	123 862	135 304	170 265	165 603
Impôt sur les Bénéfices	22 164	17 689	22 463	27 179	29 357
Bénéfice après impôt, amortissement et provisions	80 632	86 119	90 833	92 826	40 545
Montant des excédents distribués	13 598	13 858	14 741	14 578	7 261
3- Résultat des opérations réduits à 15,25 euros de capital
Résultat Brut d'exploitation après impôt avant amortissements	13,05	14,17	15,05	19,09	18,28
Bénéfice après impôt, amortissement et provisions	10,76	11,49	12,12	12,38	5,44
Intérêt net versé à chaque Part Sociale	0,49	0,45	0,44	0,42	0,37
Dividende Net versé à chaque Certificat Coopératif d'investissement	3,32	3,46	3,75	3,74	1,63
Dividende Net versé à chaque Certificat Coopératif d'associé	3,32	3,46	3,75	3,74	1,63
4- Personnel
Effectif moyen des salariés au prorata de l'activité	1 963	2 002	2 005	1 997	1 833
Montant de la Masse Salariale	81 086	81 770	81 600	85 772	87 716
Montant versé au titre des charges sociales et assimilées de l'exercice	59 736	59 915	62 885	62 496	60 195

1.7 Informations prudentielles

1.7.1 Composition et pilotage du capital

Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit « CRR ») tel que modifié par CRR n° 2019/876 (dit « CRR 2 ») impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d'investissement) de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à leur activité de gestion des risques. Le dispositif de gestion des risques et le niveau d'exposition aux risques de la Caisse régionale Alpes Provence sont décrits dans la présente partie et dans la partie « Gestion des risques ».

Les accords de Bâle 3 s'organisent autour de trois piliers :

le Pilier 1 détermine les exigences minimales d'adéquation des fonds propres et le niveau des ratios conformément au cadre réglementaire en vigueur ;
le Pilier 2 complète l'approche réglementaire avec la quantification d'une exigence de capital couvrant les risques majeurs auxquels est exposée la banque, sur la base de méthodologies qui lui sont propres ;
le Pilier 3 instaure des normes en matière de communication financière à destination du marché ; cette dernière doit détailler les composantes des fonds propres réglementaires et l'évaluation des risques, tant au plan de la réglementation appliquée que de l'activité de la période.

Le pilotage de la solvabilité vise principalement à évaluer les fonds propres et à vérifier qu'ils sont suffisants pour couvrir les risques auxquels la Caisse régionale Alpes Provence est, ou pourrait être exposée compte tenu de ses activités.

Les ratios de solvabilité font partie intégrante du dispositif d'appétence au risque appliqué au sein de la Caisse régionale Alpes Provence (décrit dans les chapitres « Facteurs de risque » et « Gestion des risques »).

1.7.1.1 Cadre réglementaire applicable

Renforçant le dispositif prudentiel, les accords de Bâle 3 ont conduit à un rehaussement de la qualité et du niveau des fonds propres réglementaires requis et ont introduit la prise en compte de nouveaux risques dans le dispositif prudentiel.

En complément, un cadre réglementaire spécifique, permettant une alternative à la mise en faillite des banques a été instauré suite à la crise financière de 2008.

Les textes concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne le 26 juin 2013. Ils comprennent la directive 2013/36/EU (Capital Requirements Directive, dite CRD 4), et le règlement 575/2013 (Capital Requirements Regulation, dit CRR) et sont entrés en application le 1er janvier 2014, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

La directive 2014/59/EU, « Redressement et résolution des banques » ou Bank Recovery and Resolution Directive (dite BRRD), a été publiée le 12 juin 2014 et est applicable en France depuis le 1er janvier 2016. Le règlement européen "Mécanisme de Résolution Unique" ou Single Resolution Mecanism Regulation (dit SRMR, règlement 806/2014) a été publié le 15 Juillet 2014 et est entré en vigueur le 19 août 2016, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

Le 7 juin 2019, quatre textes constituant le paquet bancaire ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne :

BRRD 2 : Directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 Mai 2019 modifiant la Directive 2014/59/EU ;
SRMR 2 : Règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 Mai 2019 modifiant le règlement (UE) No°806/2014 ;
CRD 5 : Directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 Mai 2019 modifiant la Directive 2013/36/EU ;
CRR 2 : Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 Mai 2019 modifiant le Règlement (UE) N°575/2013.

Les règlements SRMR 2 et CRR 2 sont entrés en vigueur 20 jours après leur publication, soit le 27 juin 2019 (toutes les dispositions n'étant toutefois pas d'application immédiate). Les directives CRD 5 et BRRD 2 ont été respectivement transposées le 21 décembre 2020 en droit français par les ordonnances 2020-1635 et 2020-1636 et sont entrées en vigueur 7 jours après leur publication, soit le 28 décembre 2020

Le règlement 2020/873 dit « Quick-Fix » a été publié le 26 juin 2020 et est entré en application le 27 juin 2020 venant amender les règlements 575/2013 (« CRR ») et 2019/876 (« CRR2 »).

Dans le régime CRR 2/CRD 5, quatre niveaux d'exigences de fonds propres sont calculés :

le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio Common Equity Tier 1 (CET1) ;
le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio Tier 1 ;
le ratio de fonds propres globaux ;
le ratio de levier (qui deviendra une exigence réglementaire de Pilier 1 à compter de juin 2021).

Le calcul de ces ratios est phasé de façon à gérer progressivement :

la transition entre les règles de calcul Bâle 2 et celles de Bâle 3 (les dispositions transitoires ont été appliquées aux fonds propres jusqu'au 1er janvier 2018 et s'appliquent aux instruments de dette hybride jusqu'au 1er janvier 2022) ;
les critères d'éligibilité définis par CRR 2 (jusqu'au 28 juin 2025).

Les ratios sont également en vision non phasée comme si les nouvelles dispositions réglementaires étaient d'application immédiate. Les exigences applicables à la Caisse régionale Alpes Provence sont respectées.

1.7.1.2 Supervision et périmètre prudentiel

Les établissements de crédit et certaines activités d'investissement agréés visés à l'annexe 1 de la directive 2004/39/CE sont assujettis aux ratios de solvabilité, de résolution et de grands risques sur base individuelle ou, le cas échéant, sous-consolidée.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accepté que certaines entités du Groupe puissent bénéficier de l'exemption à titre individuel ou, le cas échéant, sur base sous-consolidée dans les conditions prévues par l'article 7 du règlement CRR. Dans ce cadre, la Caisse Régionale Alpes Provence a été exempté par l'ACPR de l'assujettissement sur base individuelle.

Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la Banque centrale européenne n'a pas remis en cause les exemptions individuelles accordées précédemment par l'ACPR.

1.7.2 Politique de capital

Lors de la journée Investisseurs du 6 juin 2019, le Groupe Crédit Agricole a dévoilé sa trajectoire financière pour le plan à moyen terme 2022. Des objectifs en termes de résultat et de ressources rares ont été précisés à cette occasion.

1.7.2.1 Groupe Crédit Agricole

Le groupe Crédit Agricole vise à rester parmi les établissements d'importance systémique mondiale les plus capitalisés en Europe en atteignant et conservant un ratio CET1 supérieur à 16% à horizon 2022. Cet objectif sera réalisé grâce à la conservation de plus de 80% de ses résultats, portant ses fonds propres de base de catégorie I (CET1) à 100 milliards d'euros d'ici fin 2022.

Le groupe Crédit Agricole se donne comme cible d'atteindre un niveau de ratio MREL subordonné (hors dette senior préférée) de 24% à 25% des emplois pondérés d'ici fin 2022, et de garder un niveau de ratio MREL subordonné (hors dette senior préférée) d'au moins 8% du TLOF (Total Liabilities and Own Funds).

L'atteinte de ces deux objectifs permettra de confirmer la robustesse et la solidité financière du groupe Crédit Agricole, confortant ainsi la sécurisation des dépôts de ses clients et sa notation vis-à-vis des agences de notation.

1.7.2.2 Groupe Crédit Agricole S.A.

Le groupe Crédit Agricole S.A. se fixe comme objectif un ratio CET1 de 11% sur la durée du plan. Il s'engage à distribuer 50% en numéraire (en 2020, cette politique de distribution a toutefois dû être adaptée pour tenir compte des circonstances exceptionnelles, avec un paiement du dividende au titre de 2020 à 80 centimes par action, avec option de paiement du dividende en action, soit 2,3 milliards d'euros dont 0,9 milliards d'euros en numéraire, respectant scrupuleusement la recommandation du 15 décembre 2020 de la Banque Centrale Européenne).

Dans un contexte économico-réglementaire incertain, ce modèle permet d'aboutir à un équilibre entre une politique de distribution attractive pour l'actionnaire et une allocation de capital agile.

1.7.2.3 Caisses régionales

Grâce à leur structure financière, les Caisses régionales ont une forte capacité à générer du capital par la conservation de la majeure partie de leur résultat. Le capital est également renforcé par les émissions de parts sociales réalisées par les Caisses locales.

1.7.2.4 Filiales

Les filiales de Crédit Agricole S.A. sous contrôle exclusif et assujetties au respect d'exigences en fonds propres sont dotées en capital à un niveau cohérent, prenant en compte les exigences réglementaires locales, les besoins en fonds propres nécessaires au financement de leur développement et un coussin de gestion adapté à la volatilité de leur ratio CET1.

1.7.3 Gouvernance

Cf. paragraphe « Gestion des risques ».

1.7.4 Fonds propres prudentiels

Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :

Les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1) ;
Les fonds propres de catégorie 1 (Tier 1), constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) ;
Les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2).

L'ensemble des tableaux et commentaires ci-après inclut le résultat conservé de la période.

1.7.4.1 Fonds propres de Catégorie 1 (Tiers1) ou Common Equity Tier 1 (CET1)

Ils comprennent :

Le capital ;
Les réserves, y compris les primes d'émission, le report à nouveau, le résultat net d'impôt après distribution ainsi que les autres éléments du résultat global accumulés incluant notamment les plus ou moins-values latentes sur les actifs financiers détenus à des fins de collecte et vente et les écarts de conversion ;
Les intérêts minoritaires, qui font l'objet d'un écrêtage, voire d'une exclusion, selon que la filiale est un établissement de crédit éligible ou non ; cet écrêtage correspond à l'excédent de fonds propres par rapport au niveau nécessaire à la couverture des exigences de fonds propres de la filiale et s'applique à chaque compartiment de fonds propres ;
Les déductions, qui incluent principalement les éléments suivants :
Les détentions d'instruments CET1, au titre des contrats de liquidité et des programmes de rachat ;
Les parts sociales en attente de remboursement ;
Les actifs incorporels, y compris les frais d'établissement et les écarts d'acquisition ;
la prudent valuation ou « évaluation prudente» qui consiste en l'ajustement du montant des actifs et des passifs de l'établissement si, comptablement, il n'est pas le reflet d'une valorisation jugée prudente par la réglementation ;
Les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des déficits reportables ;
Les insuffisances de provisions par rapport aux pertes attendues pour les expositions suivies en approche notations internes ainsi que les pertes anticipées relatives aux expositions sous forme d'actions ;
Les instruments de fonds propres détenus dans les participations financières inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments CET1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;
Les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %) ;
Les instruments de CET1 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %) ;
La somme des impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles et des instruments de CET1 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond commun de 17,65 % des fonds propres CET1 de l'établissement, après calculs des plafonds individuels explicités ci-dessus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %) ;

1.7.4.2 Fonds propres additionnels de catégorie 1 ou additionnal Tier 1 (AT1)

Ils comprennent :

Les fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) éligibles qui correspondent aux instruments de dette perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement (en particulier le saut dans la rémunération ou step up clause).
Les déductions d'instruments de fonds propres détenus dans les participations financières inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments AT1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;
Les autres éléments de fonds propres AT1 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en AT1).

La Caisse régionale n'émet pas d'instruments de fonds propres AT1.

Le règlement CRR 2 ajoute des critères d'éligibilité. Par exemple, les instruments émis par un établissement installé dans l'Union européenne qui relèvent d'un droit de pays tiers doivent comporter une clause de bail-in (renflouement interne) pour être éligibles. Ces dispositions s'appliquent pour chacune des catégories d'instruments de fonds propres AT1 et Tier 2.

1.7.4.3 Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)

Ils comprennent :

Les instruments de dette subordonnée qui doivent être d'une durée minimale de 5 ans et pour lesquels :
- Les incitations au remboursement anticipé sont interdites ;
- Une décote s'applique pendant la période des cinq années précédant leur échéance.
Les déductions de détentions directes d'instruments Tier 2 (dont market making) ;
L'excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligibles déterminées selon l'approche notations internes, limité à 0,6 % des emplois pondérés en IRB (Internal Rating Based) ;
Les déductions d'instruments de fonds propres détenus dans les participations financières inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments Tier 2 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;
Les déductions d'instruments Tier 2 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants), majoritairement du secteur des assurances ;
Les éléments de fonds propres Tier 2 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en Tier 2).

Le montant des instruments Tier 2 retenu dans les ratios non phasés correspond aux instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles au CRR n° 575/2013 tel que modifié par CRR n° 2019/876 (CRR 2).

1.7.4.4 Dispositions transitoires

Pour faciliter la mise en conformité des établissements de crédit avec CRR 2/CRD 5, des assouplissements ont été consentis à titre transitoire, grâce à l'introduction progressive des nouveaux traitements prudentiels sur les fonds propres.

Toutes ces dispositions transitoires ont pris fin au 1er janvier 2018, excepté celles portant sur les instruments de dette hybride qui s'achèvent le 1er janvier 2022.

Les instruments de dette hybride qui étaient éligibles en fonds propres sous CRD 3 et qui ne le sont plus du fait de l'entrée en vigueur de la réglementation CRD 4 peuvent sous certaines conditions être éligibles à la clause de maintien des acquis :

Tout instrument émis après le 31 décembre 2011 et non conforme à la réglementation CRR est exclu depuis le 1er janvier 2014 ;
Les instruments dont la date d'émission est antérieure peuvent sous conditions être éligibles à la clause de grand-père et sont alors progressivement exclus sur une période de 8 ans, avec une diminution de 10 % par an. En 2014, 80 % du stock global déclaré au 31 décembre 2012 était reconnu, puis 70 % en 2015 et ainsi de suite ;
La partie non reconnue peut être incluse dans la catégorie inférieure de fonds propres (d'AT1 à Tier 2 par exemple) si elle remplit les critères correspondants.

CRR 2 est venu compléter ces dispositions en introduisant une nouvelle clause de maintien des acquis (ou clause de grand-père) : les instruments non éligibles émis avant le 27 juin 2019 restent éligibles en dispositions transitoires jusqu'au 28 juin 2025.

Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 2 retenu dans les ratios correspond à la somme :

Du Tier 2 éligible CRR 2 ;
Des instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019 ;
D'une fraction du Tier 2 non éligible CRR émis avant le 1er janvier 2014, égale au minimum :
- Du montant prudentiel des titres Tier 2 non éligibles en date de clôture et, le cas échéant, du report des titres Tier 1 en excédent par rapport au seuil de 20 % (seuil pour l'exercice 2020) des titres Tier 1 non éligibles ;
- De 20 % (seuil pour 2020) du stock de Tier 2 non éligible CRR existant au 31 décembre 2012 ; le stock de Tier 2 non éligible CRR existant au 31 décembre 2012 s'élevait à 35 millions d'euros, soit un montant maximal pouvant être reconnu de 7 millions d'euros.

Le Tier 2 de la Caisse Régionale ne contient plus que des instruments éligibles, les éléments transitoires ayant été entièrement reconnus dans les fonds propres prudentiels.

1.7.4.5 Situation au 31 Décembre 2020

Le tableau ci-après présente les fonds propres prudentiels au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2019.

Fonds propres prudentiels simplifiés (en millions d'euros)		31/12/2020		31/12/2019
		Non Phasé	Phasé	Non Phasé
Capitaux propres part du groupe	2 522	2 522	2 587	2 587
(-) Prévision de distribution	0	0	0	0
Intérêts minoritaires éligibles	0	0	0	0
(-) Prudent valuation	(15)	(15)	(12)	(12)
(-) Déductions des écarts d'acquisition et des autres immobilisations incorporelles	0	0	0	0
(-) Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon l'approche notations internes et pertes anticipées des expositions sous forme d'actions	(10)	(10)	(13)	(13)
(-) Dépassement de franchise des instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquels l'établissement ne détient pas d'investissement important	(1 078)	(1 078)	(1 184)	(1 184)
(-) Dépassement de franchise des instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquels l'établissement détient un investissement important et des impôts différés actifs déductibles dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles	0	0	0	0
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1	(3)	(3)	(3)	(3)
Autres éléments du CET1	(16)	(16)	(39)	(39)
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1)	1 400	1 400	1 336	1 336
(-) Instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important	(3)	(3)	(3)	(3)
(-) Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2	0	0	0	0
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1 (déduit du CET1)	3	3	3	3
Autres éléments du Tier 1	0	0	0	0
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1	0	0	0	0
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 (TIER 1 )	1 400	1 400	1 336	1 336
Instruments de capital éligibles Tier 2	0	0	0	0
Instruments de capital Tier 2 non éligibles bénéficiant d'une clause d'antériorité	0	0	0	0
Excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligible selon l'approche notations internes	21	21	22	22
Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2 (déduit des AT1)	0	0	0	0
Autres éléments du Tier 2	(2)	(2)	(4)	(4)
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2	19	19	18	18
FONDS PROPRES GLOBAUX	1 419	1 419	1 354	1 354

Evolution des fonds propres prudentiels sur la période

Les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) s'élèvent à 1 400 millions d'euros au 31 décembre 2020 et font ressortir une hausse de 64 millions d'euros par rapport à la fin de l'exercice 2019.

Les variations sont détaillées ci-dessous par rubrique du ratio :

Examen de la situation financière et du résultat 2020

Evolution des fonds propres prudentiels phasés (en millions d'euros)	31/12/2020 VS 31/12/2019
Fonds propres de base de catégorie 1 au 31/12/2019	1 336
Augmentation de capital	0
Résultat comptable attribuable de l'exercice avant distribution	48
Prévision de distribution	0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	(92)
Intérêts minoritaires éligibles	0
Ecarts d'acquisition et autres immobilisations incorporelles	0
Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon l'approche notations internes et pertes anticipées des expositions sous forme d'actions	3
Dépassement de franchises	106
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1	0
Autres éléments du CET1	(1)
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 au 31/12/2020	1 400
Fonds propres additionnels de catégorie 1 au 31/12/2019	0
Variation des autres éléments du Tier 1	0
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1 au 31/12/2020	0
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 au 31/12/2020	1 400
Fonds propres de catégorie 2 au 31/12/2019	18
Emissions	0
Remboursements	0
Autres éléments du Tier 2	1
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 2 au 31/12/2020	19
FONDS PROPRES GLOBAUX AU 31/12/2020	1 419

1.7.5 Adéquation du capital

L'adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité, sur le ratio de levier et sur les ratios de résolution. Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels et d'instruments éligibles à une exposition en risque, en levier, ou en bilan. Les définitions et les calculs de ces expositions sont développés dans la partie 2 « Composition et évolution des emplois pondérés ».

1.7.5.1 Ratios de solvabilité

Les ratios de solvabilité ont pour objet de vérifier l'adéquation des différents compartiments de fonds propres (CET1, Tier 1 et fonds propres globaux) aux emplois pondérés issus des risques de crédit, des risques de marché et des risques opérationnels. Ces risques sont calculés soit en approche standard soit en approche interne (cf. partie 2 « Composition et évolution des emplois pondérés »)

1.7.5.2 Au numérateur des ratios de solvabilité

Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :

Les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1),
Les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1, constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1),
Les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2).

1.7.5.3 Au dénominateur des ratios de solvabilité

Bâle 3 définit plusieurs types de risque : les risques de crédit, les risques de marché et les risques opérationnels qui donnent lieu à des calculs d'emplois pondérés. Conformément au règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013, les expositions au risque de crédit restent mesurées selon deux approches :

L'approche "Standard" qui s'appuie sur des évaluations externes de crédit et des pondérations forfaitaires selon les catégories d'exposition bâloises ;
L'approche "Notations internes" (IRB Internal Ratings Based) qui s'appuie sur le système de notations internes de l'établissement. On distingue :

L'approche "Notations internes fondation" selon laquelle les établissements peuvent utiliser uniquement leurs estimations des probabilités de défaut ;
L'approche "Notations internes avancées" selon laquelle les établissements utilisent l'ensemble de leurs estimations internes des composantes du risque : expositions en cas de défaut, maturité, probabilités de défaut, pertes en cas de défaut.

1.7.5.4 Les exigences prudentielles

Les exigences en fonds propres au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement CRR.

Exigences minimales	31/12/2020	31/12/2019
Common Equity Tier 1 (CET1)	4,5%	4,5%
Tier 1 (CET1 + AT1)	6,0%	6,0%
Fonds propres globaux (Tier 1 + Tier 2 )	8,0%	8,0%
Coussin de conservation	2,50%	2,50%
Coussin contracyclique	0,02%	0,23%
Coussin pour risque systémique	0,00%	0,00%
Exigence globale de coussins de fonds propres	2,52%	2,73%
Exigences minimales y compris coussins de fonds propres
Ratio CET1	7,02%	7,23%
Ratio Tier 1	8,52%	8,73%
Ratio global	10,52%	10,73%

Excédent de capital	31/12/2020	31/12/2019
CET1	893	793
Tier 1	784	680
Fonds propres globaux	659	548

Exigence globale de coussins de fonds propres et seuil de restrictions de distribution

La réglementation a prévu la mise en place de coussins de fonds propres dont la mise en application est progressive :

Le coussin de conservation (2,5 % des risques pondérés depuis le 1er janvier 2019) ;
Le coussin contracyclique (taux en principe fixé dans une fourchette de 0 à 2,5 %), le coussin au niveau de l'établissement étant une moyenne pondérée par les valeurs exposées au risque (EAD1) pertinentes des coussins définis au niveau de chaque pays d'implantation de l'établissement ; lorsque le taux d'un coussin contracyclique est calculé au niveau d'un des pays d'implantation, la date d'application est 12 mois au plus après la date de publication sauf circonstances exceptionnelles ;
Les coussins pour risque systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu'à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) ; pour les établissements d'importance systémique mondiale (G-SII) entre 0 % et 3,5 %) ; ou pour les autres établissements d'importance systémique (O-SII), entre 0 % et 2 %). Ces coussins ne sont pas cumulatifs et, de manière générale, sauf exception, c'est le taux du coussin le plus élevé qui s'applique. Seul le groupe Crédit Agricole fait partie des établissements d'importance systémique et a un coussin de 1 % depuis le 1er janvier 2019. La Caisse Régionale Alpes Provence n'est pas soumise à ces exigences.

Ces coussins sont entrés en application en 2016 et doivent être couverts par des fonds propres de base de catégorie 1.

À ce jour, des coussins contracycliques ont été activés dans 6 pays par les autorités nationales compétentes. De nombreux pays ont relâché leur exigence de coussin contracyclique suite à la crise du COVID-19. En ce qui concerne les expositions françaises, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a porté le taux de coussin contracyclique de 0,25% à 0% le 2 avril 2020.

Compte tenu des expositions dans ces pays, le taux de coussin contracyclique s'élève à 0,23% au 31 décembre 2020.

Examen de la situation financière et du résultat 2020

1.7.5.5 Situation au 31 Décembre 2020

		31/12/2020	31/12/2019
Synthèse chiffres-clés (en millions d'euros)	Phasé	Non Phasé	Phasé	Non Phasé
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1)	1 400	1 400	1 336	1 336
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 (TIER 1)	1 400	1 400	1 336	1 336
FONDS PROPRES GLOBAUX	1 419	1 419	1 354	1 354
TOTAL DES EMPLOIS PONDERES	7 229	7 229	7 511	7 511
RATIO CET1	19,4%	19,4%	17,8%	17,8%
RATIO TIER 1	19,4%	19,4%	17,8%	17,8%
RATIO GLOBAL	19,6%	19,6%	18,0%	18,0%

Les exigences minimales applicables sont respectées ; le ratio CET1 de Crédit Agricole Alpes Provence est de 19,4 %.

En date du 9 septembre 2020, le Tribunal de l'Union Européenne a rendu sa décision concernant la déduction des engagements de paiement irrévocables relatifs au Fonds de résolution unique (FRU) et au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) qui était exigée par la BCE via sa lettre SREP. Cette décision permet de ne plus déduire les engagements de paiement au titre du FRU et du FGDR des ratios de solvabilité en vision pilier 2, supprimant ainsi l'écart de traitement entre les ratios de solvabilité en vision pilier 2 et en vision pilier 1.

1.7.6 Ratio de levier

1.7.6.1 Cadre réglementaire

Le ratio de levier a pour objectif de contribuer à préserver la stabilité financière en agissant comme filet de sécurité en complément des exigences de fonds propres fondées sur le risque et en limitant l'accumulation d'un levier excessif en période de reprise économique. Il a été défini par le Comité de Bâle dans le cadre des accords de Bâle 3 et transposé dans la loi européenne via l'article 429 du CRR, modifié par le règlement délégué 62/2015 en date du 10 octobre 2014 et publié au Journal officiel de l'Union européenne le 18 janvier 2015.

Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l'exposition en levier, soit les éléments d'actifs et de horsbilan après certains retraitements sur les dérivés, les opérations entre entités affiliées du Groupe, les opérations de financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le hors-bilan.

Depuis la publication au Journal officiel de l'Union européenne le 7 juin 2019 du règlement européen CRR 2, le ratio de levier devient une exigence minimale de Pilier 1 applicable à compter du 28 juin 2021 :

L'exigence minimale de ratio de levier sera de 3% ;
À ce niveau s'ajoutera, à partir du 1er janvier 2023, pour les établissements d'importance systémique mondiale (G-SII), donc pour le groupe Crédit Agricole, un coussin de ratio de levier, défini comme la moitié du coussin systémique de l'entité
Enfin, le non-respect de l'exigence de coussin de ratio de levier entraînera une restriction de distributions et le calcul d'un montant maximal distribuable (L-MMD).

La publication du ratio de levier est obligatoire depuis le 1er janvier 2015 au moins une fois par an : les établissements peuvent choisir de publier un ratio non phasé ou un ratio phasé. Si l'établissement décide de modifier son choix de publication, il doit effectuer, lors de la première publication, un rapprochement des données correspondant à l'ensemble des ratios publiés précédemment, avec les données correspondant au nouveau ratio choisi. La Caisse Régionale Alpes Provence a retenu comme option de publier le ratio de levier en format phasé.

1.7.6.2 Situation au 31 Décembre 2020

Le ratio de levier de la Caisse régionale Crédit Agricole Alpes Provence s'élève à 7,1 % sur une base de Tier 1 phasé.

(en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Eléments du bilan (excepté dérivés et SFT)	23 418	20 778
Montant des actifs déduits	-1 097	-1 203
Expositions au bilan (excepté dérivés et SFT)	22 320	19 574
Expositions sur dérivés	21	33
Expositions sur opérations de financement sur titres (SFT)	0	418
Autres expositions de hors-bilan	1 393	1 434
Expositions exemptées au titre de l'article 429, paragraphes 7 et 14, du règlement (UE) no 575/2013 (expositions au bilan et hors bilan)	-3 449	-2 622
Exposition totale aux fins du ratio de levier	20 285	18 838

Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1)	1 400	1 336

Ratio de levier	6,9%	7,1%

Le ratio de levier est en baisse de 20 pb sur l'année.

1.7.7 Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales

1.7.7.1 Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Les exigences prudentielles sur la participation de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances ont fait l'objet d'un transfert de risque aux Caisses régionales à travers la mise en place de garanties spécifiques (Switch), depuis le 2 janvier 2014.

Crédit Agricole S.A. a démantelé le 02 mars 2020, 35% du mécanisme de garantie « switch ». Pour la Caisse régionale Alpes Provence, cette opération s'est traduite par une baisse des engagements donnés de 101 millions d'euros et une baisse du dépôt de garantie apporté à Crédit Agricole S.A. de 34 M€.

1.7.7.2 Autres liens de capital entre les Caisses régionales et Crédit Agricole SA

Les relations en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales sont régies selon les termes d'un protocole conclu entre ces dernières et Crédit Agricole S.A., préalablement à l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A. En application de ce protocole, le contrôle des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A. s'exerce à travers la société SAS Rue La Boétie, détenue en totalité par les Caisses régionales. SAS Rue La Boétie a pour objet la détention d'un nombre d'actions suffisant pour lui conférer à tout moment plus de 50 % du capital et des droits de vote de Crédit Agricole S.A.

1.7.8 Composition et évolution des emplois pondérés

(en millions d'euros)	31/12/2020	3172 2019
Risque de crédit	6 608	6 949
dont approche standard	1 208	1 057
dont approche fondation IRB	1 584	1 515
dont approche avancee IRB	1 978	2 120
dont actions en approche NI selon la mêthode de pondération simple ou sur les modeles internes	1 829	2 253
dont risque d'ajustement de l'évaluation de crédit	9
dont positions de titrisations	0	0
Risque de marche	0	0
dont risque de change	0	0
Risque operationnel	621	562
dont approche standard	2
dont approche par mesure avancée	619	562
TOTAL	7 229	7 511

Le compartiment « actions en approche NI » du risque de crédit contient notamment les exigences au titre des participations financières détenues par la Caisse régionale dans notamment SAS Rue La Boétie et SACAM Mutualisation, mais également les exigences liées à l'engagement de garantie donné relatif au contrat Switch.

1.8 Evènements postérieurs à la clôture et perspectives pour le Groupe Caisse Régionale

1.8.1 Evènements postérieurs à la clôture

Crédit Agricole S.A. a démantelé le 1er mars 2021, 15% du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A.

Pour la Caisse régionale Alpes Provence, cette opération se traduira par une baisse des engagements donnés de 28 millions d'euros et une baisse du dépôt de garantie apporté à Crédit Agricole S.A. de 9,5 millions d'euros.

1.8.2 Les perspectives 2021

Dans un contexte de crise sanitaire et économique, le Crédit Agricole Alpes Provence, Banque Coopérative, accompagne chacun de ses clients dans ces moments difficiles. Toutes les équipes de la Caisse Régionale sont mobilisées pour soutenir l'économie du

territoire et limiter l'impact de cette crise sanitaire. La Caisse Régionale, au côté de ses clients, met en place des mesures fortes permettant d'atténuer les effets de cette crise et finance largement les acteurs du territoire.

Fidèle à ses valeurs, l'Assemblée Générale de la Caisse Régionale a attribué en 2020 3% du bénéfice distribuable répartis entre :

la Fondation du Crédit Agricole Alpes Provence qui accompagne des projets dans les domaines de l'éducation, de la culture, de la santé, du patrimoine et de la recherche,
CAAP INNOV ECO, fonds de dotation pour le soutien au développement et à l'innovation économique sur ses territoires,
Ainsi que des actions conduites sur le territoire dans le cadre de notre « Pacte Coopératif Territorial », à dimension sociétale et environnementale.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence, qui participe aux mesures de soutien annoncées par le Groupe Crédit Agricole pour ses clients entreprises et particuliers pendant la crise, et qui est engagée dans les mesures annoncées par les pouvoirs publics, continuera d'agir chaque jour dans l'intérêt de ses clients et de la société, avec la force de son modèle de banque régionale coopérative et mutualiste.

1.9 Informations diverses

1.9.1 Projet d'affectation du Résultat Net

	Proposition
Projet affectation du résultat décembre 2020	en €uros
Résultat net de l'exercice	40 544 876,80 €
Report à nouveau changement méthode comptable
Résultat à affecter	40 544 876,80 €
Montant Distribué	7 261 457,94 €
Intérêt aux parts sociales (0,37 €)	1 791 939,60 €
Dividende des certificats coopératifs d'associés (1,63 €)	3 054 378,76 €
Dividende des certificats coopératifs d'investissement (1,63 €)	1 198 793,28 €
Actions de Mécénat et Développement Economique
Fondation Entreprise Crédit Agricole Alpes Provence 1%	405 448,77 €
CAAP Innov Eco 1%	405 448,77 €
Pacte coopératif territorial 1%	405 448,77 €

Montant Conservé	33 283 418,86 €
Affectation des trois quarts à la réserve légale	25 874 823,87 €
Dotation en réserves facultatives	7 408 594,99 €

1.9.2 Informations sur les délais de paiement

L'article L.441-6-1 DU Code de Commerce impose aux sociétés dont les comptes annuels sont certifiés par un Commissaire aux comptes de publier dans leur rapport de gestion le solde des dettes à l'égard des fournisseurs par date d'échéance suivant les modalités du décret n° 2008-1492 article D.441-4.

Ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, qui n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire.

La Caisse Régionale Alpes Provence respecte les obligations en matière de délais de paiement avec un délai maximum de règlement de 30 jours date facture. Au 31 décembre 2020 le montant du solde des dettes à l'égard des fournisseurs de la Caisse Régionale s'élève à 779 542 € contre 3 048 214.48 € en 2019. Ces factures datées presque exclusivement de novembre ou décembre 2020 ont été réglées sur les mois de Janvier et début février 2021.

Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture d'exercice dont le terme est échu (tableau prévu au I de l'article D.441- 4)

	Article D.441 I.-1° : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu					Article D.441 I.-1° : Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
	0 jour (indicatif)			1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et	plus	Total (1 jour et plus)	0 jour (indicatif)	1 à 30 jours		31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et	plus	Total (1 jour et plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures concernées	0					169						56
Montant total des factures concernées
h.t	0	866	316	-14	118	1286		1 638	51	-	280	1 969
Pourcentage du montant total des achats h.t de
l'exercice	0	0,65%	0,24%	-0,01%	0,09%	0,97%
Pourcentage du chiffre d(affaires h.t de l'exercice								15,00%	0,00%	0,00%	2,00%	17,00%
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L.441.-6 ou article L.443-1 du code de commerce)
Délais de paiement		Délais contractuels : (préciser)						Délais contractuels : (préciser)
de utilisés pour le	Délais légaux : (préciser)						Délais légaux : (préciser)

Examen de la situation financière et du résultat 2020

1.9.3 Information spécifique sur les opérations réalisées dans le cadre de rachat CCI autorisé par l'assemblée générale du 31 Mars 2020.

Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse régionale au 31/12/2019	2847
Dont objectif de couverture des engagements pris envers les salariés	0
Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité	1993
Dont objectif d'annulation	854
Nombre de CCI achetés au cours de l'exercice 2020	6582
Dont objectif de couverture des engagements pris envers les salariés	0
Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidté	4751
Dont objectif d'annulation	1831
Volume des CCI effectivement utilisés à la réalisation de l'objectif poursuivi (1)	9010
Dont Couverture des engagements pris envers les salariés	0
Dont Animation du marché dans le cadre du contrat de liquidté	7179
Dont objectif d'annulation	1831
Nombre de CCI éventuellement réalloués à d'autres objectifs	0
Cours moyen d'achat des CCI acquis en 2020	99,66
Valeur des CCI acquis en 2020 évalués aux cours d'achat	655 977,09
Montant des frais de négociation	388,86 €
Nombre de titres cédés au cours de l'exercice 2020	2428
Dont objectif de couverture des engagements pris envers les salariés	0
Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité	2428
Cours moyen des CCI cédés en 2020	96,402257
Nombre de titres annulés au cours de l'exercice 2020	0
Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse régionale au 31/12/2020	7001
Valeur nette comptable unitaire de l'action	103,31
CCI acquis en couverture des engagements pris envers les salariés	0
CCI acquis dans le cadre du contrat de liquidité	99,58
CCI acquis en vue d'annulation	109,31
Valeur nette comptable globale des CCI	723295,01
Valeur nominale du CCI	15,25 €
Pourcentage du capital social détenu par la Caisse régionale au 31/12/2020	0,09%

(1) Pour le contrat de liquidité, il s'agit de la somme brute du nombre de CCI achetés et cédés dans le cadre du contrat sur la période considérée.

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat ont été destinées à :

A animer le marché du titre dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de l'AFEI
A annuler les titres rachetés par voie de réduction de capital

1.9.4 Informations relatives aux comptes inactifs.

Dans le cadre de la loi ECKERT les éléments suivants sont présentés au 31 Décembre 2020

Nombre de comptes inactifs : 19 068
Montants des comptes inactifs : 15 082 765 €
Nombre de comptes remontés à la CDC : 710
Montant de comptes remontés à la CDC : 689 239 €

1.9.5 Charges non fiscalement déductibles

Pour se conformer à la législation, nous vous informons que les dépenses, comptabilisées dans les comptes sociaux, non déductibles au titre de l'article 39-4 du Code Général des Impôts s'élève à 66,7 milliers d'euros. L'IS dû au titre de ces dépenses s'élève à 21,3 milliers d'euros.

1.9.6 Liste des mandats des mandataires sociaux

Conformément à l'ordonnance n° 2017-1162 du 12 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations à la charge des sociétés, les informations sur la liste des mandats du dirigeant et du Président du Conseil d'Administration, sont présentes dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise.

1.9.7 Information sur les opérations réalisées par les dirigeants et par leurs proches sur les titres de la société

Renvoi au Rapport sur le gouvernement d'Entreprise

1.9.8 Information sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique

Conformément à l'article L. 225-102-1 du Code du Commerce, les risques financiers liés aux effets de changements climatiques sont traités dans la déclaration de performance extra-financière (DPEF) présent dans le rapport financier.

1.9.9 Activité en matière de recherche & développement

La Caisse Régionale Alpes Provence n'est pas concernée.

1.9.10 Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes

Renouvellement du collège des CAC personnes morales (KPMG et EY) à l'AG du 31 Mars 2015 pour une durée de 6 ans (date de fin de mandat 31/12/2020). Les mandats des commissaires aux comptes arrivant à échéance cette année, la nomination du nouveau collège sera soumise à l'approbation de l'Assemblée générale du 30 mars 2021.

1.9.11 Calendrier des publications des résultats

Cf renvoi au fichier déposé par les CR sur le site de l'AMF indiquant les publications. www.amf-france.org.

1.9.12 Dispositif de contrôle interne de l'information comptable et financière

Rôles & responsabilités dans l'élaboration et le traitement de l'information comptable et financière

La Direction comptable et financière de la Caisse Régionale assure la responsabilité de l'élaboration de ses états financiers (comptes individuels et comptes consolidés) et de la transmission à Crédit Agricole S.A. des données collectées, nécessaires à l'élaboration des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole.

La Caisse Régionale se dote, conformément aux recommandations du Groupe, en matière de Contrôle permanent de l'information comptable et financière, des moyens de s'assurer de la qualité des données comptables et de gestion transmises au Groupe pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects suivants : conformité aux normes applicables, concordance avec les comptes individuels arrêtés par son organe délibérant, réconciliation des résultats comptables et de gestion.

Le Contrôle permanent de l'information comptable et financière (contrôle 2ème degré 2nd niveau) est intégré aux missions d'un contrôleur permanent, rattaché au responsable du contrôle permanent et des risques.

La charte comptable définit notamment le périmètre de couverture des contrôles, les rôles et responsabilités au sein de la Caisse Régionale (Direction financière, Comptabilité Générale, centres comptables décentralisés), les procédures d'organisation et de fonctionnement des contrôles permanents (niveaux de contrôle, contenu et périodicité des reportings, relations avec les autres fonctions du contrôle). Elle est complétée par la charte du contrôle comptable de la Direction des Risques Groupe.

Le dispositif de contrôle permanent de l'information comptable et financière est complété par l'approbation des comptes des Caisses Régionales réalisée par Crédit Agricole S.A. en application de l'article R 512-11 du Code Monétaire et Financier préalablement à leur Assemblée Générale ainsi que par les contrôles de cohérence réalisés dans le cadre du processus de consolidation.

Procédures d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière

La documentation de l'organisation des procédures et des systèmes d'information concourant à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière est assurée par le livre des procédures comptables de la Caisse Régionale et par la cartographie des processus concourant à la production et au contrôle de l'information comptable et financière (Système d'information communautaire du groupe Crédit Agricole depuis Octobre 2013).

L'information financière publiée par la Caisse Régionale s'appuie pour l'essentiel sur les données comptables mais également sur des données de gestion.

Données comptables

La Caisse Régionale établit des comptes individuels et consolidés dans le respect des principes comptables applicable en France aux établissements bancaires et selon les normes comptables du Groupe Crédit Agricole, diffusées par la Direction de la Comptabilité et de la Consolidation de Crédit Agricole S.A.

La Caisse Régionale met en œuvre les systèmes d'information comptable, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par Crédit Agricole S.A., lui permettant d'élaborer les données dans les conditions de sécurité satisfaisantes.

Données de gestion

Lorsque les données publiées ne sont pas directement extraites des informations comptables, il est fait généralement mention des

sources et de la définition des modes de calcul afin d'en faciliter la compréhension.

Les données de gestion publiées par la Caisse Régionale Alpes Provence font l'objet de la mise en œuvre de contrôles comptables permettant de s'assurer de la qualité de la réconciliation avec les données comptables, de la conformité aux normes de gestion fixées par l'organe exécutif et de la fiabilité du calcul de l'information de gestion.

Les données de gestion sont établies selon des méthodes et des modes de calcul permettant d'assurer la comparabilité dans le temps des données chiffrées.

Description du dispositif du contrôle permanent de l'information comptable et financière

Les objectifs du Contrôle permanent de l'information comptable et financière visent à s'assurer de la couverture adéquate des risques comptables majeurs, susceptibles d'altérer la qualité de l'information comptable et financière en termes de :

Conformité des données au regard des dispositions légales et réglementaires et des normes du Groupe Crédit Agricole,
Fiabilité et sincérité des données, permettant de donner une image fidèle des résultats et de la situation financière de la Caisse Régionale et des entités intégrées dans son périmètre de consolidation,
Sécurité des processus d'élaboration et de traitement des données, limitant les risques opérationnels, au regard de l'engagement de la Caisse Régionale sur l'information publiée,
Prévention des risques de fraude et d'irrégularités comptables.

Pour répondre à ces objectifs, la Caisse Régionale a décliné les recommandations générales de déploiement du Contrôle permanent dans le domaine du contrôle de l'information comptable et financière.

En 2020, les plans de contrôles comptables ont également évolué pour prendre en compte les évolutions du guide du contrôle comptable publiées au fil de l'eau par CA sa. Un groupe de travail national auquel participe la Caisse Régionale Alpes Provence a entamé en 2020 des travaux de rafraichissement du guide du contrôle comptable afin d'en optimiser l'efficacité. Ces travaux doivent aboutir à un nouveau guide en 2021.

Conformité des données au regard des dispositions légales et réglementaires et des normes du Groupe Crédit Agricole,
Fiabilité et sincérité des données, permettant de donner une image fidèle des résultats et de la situation financière de la Caisse Régionale et des entités intégrées dans son périmètre de consolidation,
Sécurité des processus d'élaboration et de traitement des données, limitant les risques opérationnels, au regard de l'engagement de la Caisse Régionale sur l'information publiée,
Prévention des risques de fraude et d'irrégularités comptables.

Relations avec les Commissaires aux comptes

Conformément aux normes professionnelles en vigueur, les Commissaires aux comptes mettent en œuvre les diligences qu'ils jugent appropriées sur l'information comptable et financière publiée :

Audit des comptes individuels et des comptes consolidés ;
Examen limité des comptes consolidés semestriels ;
Lecture d'ensemble des supports de présentation de l'information financière publiée.

Dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires aux comptes présentent au Comité d'Audit et au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale les conclusions de leurs travaux.

II. Facteurs de risques

Les principaux types de risques propres à l'activité de la Caisse Régionale sont présentés ci-après et sont explicités au travers des actifs pondérés ou d'autres indicateurs lorsque les actifs pondérés ne sont pas adaptés.

Le risque de crédit :

Le risque de crédit est défini comme la probabilité d'une inexécution par un emprunteur ou une contrepartie de ses obligations visà-vis de la Banque conformément aux conditions convenues. L'évaluation de cette probabilité de défaut et du taux de recouvrement du prêt ou de la créance en cas de défaut est un élément essentiel de l'évaluation de la qualité du crédit. Les actifs pondérés spécifiques à ce risque s'élèvent à 6 599 milliards d'euros au 31 décembre 2020. Conformément aux recommandations de l'Autorité Bancaire Européenne, ce risque intègre également les risques sur les participations en actions.

Le risque opérationnel :

Le risque opérationnel est le risque de perte résultant de processus internes défaillants ou inadéquats (notamment ceux impliquant le personnel et les systèmes informatiques) ou d'événements externes, qu'ils soient délibérés, accidentels ou naturels (inondations, incendies, tremblements de terre, attaques terroristes…). Le risque opérationnel recouvre la fraude, les risques en lien avec les ressources humaines, les risques juridiques et de réputation, les risques de non-conformité, les risques fiscaux, les risques liés aux systèmes d'information, la fourniture de services financiers inappropriés (conduct risk), les risques de défaillance des processus opérationnels y compris les processus de crédit, ou l'utilisation d'un modèle (risque de modèle), ainsi que les conséquences pécuniaires éventuelles liées à la gestion du risque de réputation. Les actifs pondérés spécifiques à ce risque s'élèvent à 621 millions d'euros au 31 décembre 2020.

Le risque de contrepartie :

Le risque de contrepartie est la manifestation du risque de crédit à l'occasion d'opérations de marché, d'investissements, et/ou de règlements. Le montant de ce risque varie au cours du temps avec l'évolution des paramètres de marché affectant la valeur potentielle future des transactions concernées.

Le risque de marché :

Le risque de marché est le risque de perte de valeur provoqué par une évolution défavorable des prix ou des paramètres de marché. Les paramètres de marché sont, sans que cette liste soit exhaustive, les taux de change, les cours des valeurs mobilières et des matières premières négociables (que le prix soit directement coté ou obtenu par référence à un actif similaire), le prix de dérivés sur un marché organisé ainsi que tous les paramètres qui peuvent être induits de cotations de marché comme les taux d'intérêt, les spreads de crédit, les volatilités ou les corrélations implicites ou d'autres paramètres similaires. Le stress de marché du portefeuille de banking book (Stress historique) s'élève à 38M€.

Le risque de titrisation du portefeuille bancaire :

La titrisation est une opération ou un montage par lequel le risque de crédit associé à une exposition ou à un ensemble d'expositions est subdivisé en tranches. Tout engagement pris dans le cadre d'une structure de titrisation (y compris les dérivés et les lignes de liquidité) est considéré comme une exposition de titrisation. Les seules expositions de la Caisse Régionale au risque de titrisation sont des risques issus de ses titrisations propres.

Les risques liés aux impôts différés et à certaines participations dans des établissements de crédit ou financiers :

Les montants inférieurs aux seuils de déduction des fonds propres prudentiels génèrent des actifs pondérés qui s'élèvent à 1 011,5 M€.

Le risque de liquidité :

Le risque de liquidité est le risque que la Banque ne puisse pas honorer ses engagements ou dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché ou de facteurs qui lui sont spécifiques, dans un délai déterminé et à un coût raisonnable. Il traduit le risque de ne pas pouvoir faire face à des flux nets sortants de trésorerie y compris liés à des besoins en collatéral, sur l'ensemble des horizons du court terme au long terme. Le risque spécifique du Groupe peut être notamment appréhendé au travers du Ratio de Liquidité à Court terme (LCR) analysant la couverture des sorties nettes de trésorerie à trente jours en scénario de stress. Au 31 Décembre 2020, la Caisse Régionale respecte l'ensemble des limites règlementaires ainsi que l'ensemble des contraintes définies par les règles définies par le Groupe Crédit Agricole.

De manière transversale, les risques auxquels le Groupe est exposé peuvent provenir d'un certain nombre de facteurs liés entre autres à l'évolution de son environnement macro-économique, concurrentiel, de marché et réglementaire ou de facteurs liés à la mise en œuvre de sa stratégie, à son activité ou à ses opérations.

Ces facteurs de risque sont détaillés ci-dessous.

1.1 Facteurs de risques liés à l'émetteur et à son activité

En complément des descriptions qualitatives et quantitatives présentées ci-après, le tableau ci-dessous présente, de manière générale, le montant des actifs pondérés relatifs aux principaux risques auxquels est exposé la Caisse Régionale :

(Actifs pondérés en milions d'euros)	31/12/2019	30/06/2020	31/12/2020
Risque de crédit	6 944,5	6 788,7	6 598,6
Risque de règlement/livraison	0,1	-	-
Risque opérationnel	562,4	560,4	621,4
Risque de marché	-	-	-
Risque d'ajustement de l'évaluation de crédit	3,6	10,3	9,3
Total des actifs pondérés	7 510,6	7 359,4	7 229,3

Les risques propres à l'activité de la Caisse Régionale sont présentés dans la présente section sous les catégories suivantes : (i) risques de crédit et de contrepartie, (ii) risques financiers, (iii) risques opérationnels et risques connexes, (iv) risques liés à l'environnement dans lequel le Caisse Régionale évolue, (v) risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse Régionale et (vi) risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole.

Au sein de chacune de ces six catégories, les risques que la Caisse Régionale considère actuellement comme étant les plus importants, sur la base d'une évaluation de leur probabilité de survenance et de leur impact potentiel, sont présentés en premier. Toutefois, même un risque actuellement considéré comme moins important, pourrait avoir un impact significatif sur la Caisse Régionale s'il se concrétisait à l'avenir.

1.1.1 Risques de crédit et de contrepartie

1.1.1.1 La Caisse Régionale est exposée au risque de crédit

Le risque d'insolvabilité de ses clients et de ses contreparties est l'un des principaux risques auxquels la Caisse Régionale est exposée. Le risque de crédit affecte les comptes de la Caisse Régionale lorsqu'une contrepartie n'est pas en mesure d'honorer ses obligations et que la valeur comptable de ces obligations figurant dans les livres de la banque est positive. Cette contrepartie peut être une banque, un établissement financier, une entreprise industrielle ou commerciale, un État ou des entités étatiques, un fonds d'investissement ou une personne physique. Le taux de défaut des contreparties pourrait augmenter par rapport aux taux récents historiquement bas, la Caisse Régionale pourrait avoir à enregistrer des charges et provisions significatives pour créances douteuses ou irrécouvrables, ce qui affecterait alors sa rentabilité.

Bien que la Caisse Régionale cherche à réduire son exposition au risque de crédit en utilisant des méthodes d'atténuation du risque telles que la constitution de collatéral et l'obtention de garanties, il ne peut être certain que ces techniques permettront de compenser les pertes résultant des défauts des contreparties. En outre, la Caisse Régionale est exposée au risque de défaut de toute partie qui lui fournit la couverture du risque de crédit (telle qu'une contrepartie au titre d'un instrument dérivé) ou au risque de perte de valeur du collatéral. Par ailleurs, seule une partie du risque de crédit supporté par la Caisse Régionale est couverte par ces techniques. En conséquence, la Caisse Régionale est exposée de manière significative au risque de défaut de ses contreparties.

Au 31 décembre 2020, l'encours de crédit en capital (classe de notation baloise) était de 17 021 millions d'euros. Celle-ci est répartie à hauteur de 82,4% sur la clientèle de détail, 17,6 % sur les entreprises, collectivités publiques et promotion immobilière. Le montant des actifs pondérés par les risques (RWA) relatifs au risque de crédit et au risque de contrepartie auxquels est exposé la Caisse Régionale était de 3 816 Millions d'euros.

Se référer au paragraphe « gestion des risques » pour des informations quantitatives sur l'exposition de la Caisse régionale au risque de crédit.

1.1.1.2 Une détérioration de la qualité de crédit des entreprises industrielles et commerciales pourrait avoir une incidence défavorable sur les résultats de la Caisse régionale

La qualité du crédit des emprunteurs corporate pourrait être amenée à se détériorer de façon significative, principalement en raison d'une augmentation de l'incertitude économique et, dans certains secteurs, aux risques liés aux politiques commerciales des grandes puissances économiques. Les risques pourraient être amplifiés par des pratiques récentes ayant consisté pour les prêteurs à réduire leur niveau de protection en termes de covenants bancaires inclus dans leur documentation de prêt, ce qui pourrait réduire leurs possibilités d'intervention précoce pour protéger les actifs sous-jacents et limiter le risque de non-paiement. Si une tendance de détérioration de la qualité du crédit devait apparaître, la Caisse régionale pourrait être contrainte d'enregistrer des charges de

dépréciation d'actifs ou déprécier la valeur de son portefeuille de créances, ce qui pourrait se répercuter de manière significative sur la rentabilité et la situation financière de la Caisse régionale.

Au 31 décembre 2020, l'encours de crédit en capital était sur les entreprises de 1 528,3 Millions d'euros, sur les collectivités publiques et assimilées de 1 165,9 Millions d'euros et 504,4 Millions d'euros sur la promotion immobilière

1.1.1.3 La solidité et le comportement des autres institutions financières et acteurs du marché pourraient avoir un impact défavorable sur la Caisse Régionale

La capacité de la Caisse Régionale à effectuer des opérations de financement ou d'investissement et à conclure des transactions portant sur des produits dérivés pourrait être affectée défavorablement par la solidité des autres institutions financières ou acteurs du marché. Les établissements financiers sont interconnectés en raison de leurs activités de trading, de compensation, de contrepartie, de financement ou autres. Par conséquent, les défaillances d'un ou de plusieurs établissements financiers, voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements financiers, ou la perte de confiance dans l'industrie financière de manière générale, pourraient conduire à une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et pourraient à l'avenir entraîner des pertes ou défaillances supplémentaires. La Caisse Régionale est exposée à de nombreuses contreparties financières, y compris des courtiers, des banques commerciales, des banques d'investissement, des fonds communs de placement et de couverture ainsi que d'autres clients institutionnels, avec lesquels il conclut de manière habituelle des transactions. Nombre de ces opérations exposent la Caisse Régionale à un risque de crédit en cas de défaillance ou de difficultés financières. En outre, le risque de crédit de la Caisse Régionale serait exacerbé si les actifs détenus en garantie par la Caisse Régionale ne pouvaient pas être cédés ou si leur prix ne leur permettait pas de couvrir l'intégralité de l'exposition de la Caisse Régionale au titre des prêts ou produits dérivés en défaut.

Se référer à la note 3.1.4 (Concentrations du risque de crédit) de l'annexe aux comptes consolidés.

1.1.1.4 La Caisse régionale pourrait être impactée de manière défavorable par des événements affectant les secteurs auxquels elle est fortement exposée

Les expositions crédit de la Caisse régionale sur des secteurs spécifiques auxquelles elle est exposée sont détaillées dans le paragraphe « gestion des risques » du rapport de gestion.

La filière « habitat » s'élevait au 31/12/2020 à 10 729 Millions d'euros, la filière « crédit à la consommation » 572 Millions d'euros soit près de 66,4% des expositions au risque de crédit de la Caisse Régionale.

La filière « professionnels » représentait à cette même date une exposition de 2 037 Millions d'euros et la filière « agriculture » 540 Millions d'euros.

Se référer au paragraphe « Gestion des risques crédit »

1.1.1.5 Le Caisse Régionale Alpes Provence est exposée au risque pays et au risque de contrepartie concentré dans les pays où il exerce ses activités

La Caisse Régionale est exposée au seul risque-pays France, territoire où elle exerce son activité, c'est-à-dire au risque que les conditions économiques, financières, politiques ou sociales d'un pays dans lequel elle exerce ses activités, affectent ses intérêts financiers.

Se référer au paragraphe « Gestion des risques crédit »

1.1.1.6 Toute augmentation substantielle des provisions pour pertes sur prêts ou toute évolution significative du risque de perte estimé par la Caisse Régionale lié à son portefeuille de prêts et de créances pourrait peser sur ses résultats et sa situation financière

Dans le cadre de ses activités de prêt, la Caisse Régionale comptabilise périodiquement, lorsque cela est nécessaire, des charges pour créances douteuses afin d'enregistrer les pertes réelles ou potentielles de son portefeuille de prêts et de créances, elles-mêmes comptabilisées dans son compte de résultat au poste "Coût du risque". Le niveau global des provisions de la Caisse Régionale est établi en fonction de l'historique de pertes, du volume et du type de prêts accordés, des normes sectorielles, des arrêtés des prêts, de la conjoncture économique et d'autres facteurs liés au taux de recouvrement des divers types de prêts, ou à des méthodes statistiques basées sur des scénarios collectivement applicables à tous les actifs concernés. Bien que la Caisse Régionale s'efforce de constituer des provisions adaptées, il pourrait être amené à l'avenir à augmenter les provisions pour créances douteuses en réponse à une augmentation des actifs non performants ou pour d'autres raisons, comme la dégradation des conditions de marché ou des facteurs affectant certains pays ou industries. L'augmentation significatives des provisions pour créances douteuses, la modification substantielle du risque de perte, tel qu'estimé, inhérent à son portefeuille de prêts non douteux, ou la réalisation de pertes sur prêts supérieure aux montants provisionnés, pourraient avoir un effet défavorable sur les résultats et la situation financière de la Caisse Régionale.

Au 31 décembre 2020, l'encours de crédit s'élevait à 17 milliards d'euros. Le montant des créances douteuses et litigieuses (en Capital et intérêt) s'élevait à 261,4 millions d'Euros. Au titre du risque de crédit, les montants de provisions en capital, dépréciations cumulées, et des ajustements s'y rapportant s'élevaient à 166,5 millions d'euros.

Se référer à la note 4.9 « Coût du risque » des annexes consolidées.

1.1.1.7 Le Groupe Crédit Agricole est soumis à un risque de contrepartie dans la conduite de ses activités de marché

La Caisse Régionale est soumise au risque de contrepartie dans la conduite de ses activités de marché.

Toutefois La Caisse Régionale n'exerce en son nom propre aucune activité de marché et ne détient pas en conséquence de portefeuille de négociation.

Son exposition au risque de marché ne concerne que les valeurs détenues en banking book, traitées au paragraphe 2 a) traitant des Risques financiers.

1.1.2 Les Risques Financiers

1.1.2.1 L'évolution des prix, la volatilité ainsi que de nombreux paramètres exposent la Caisse régionale à des risques de marché

Les activités de la Caisse Régionale sont impactées de manière significative par les conditions des marchés financiers qui sont, à leur tour, affectées par la conjoncture économique, actuelle et à venir, en France et en Europe essentiellement. Une évolution défavorable des conditions du marché, de la conjoncture économique ou du contexte géopolitique pourrait à l'avenir mettre les établissements financiers à l'épreuve en complexifiant l'environnement au sein duquel ils opèrent. La Caisse Régionale est ainsi exposée aux risques suivants : les fluctuations des taux d'intérêt, des cours des titres, des taux de change, de la prime applicable à ses émissions obligataires.

La Caisse Régionale réalise des stress tests afin de quantifier son exposition potentielle dans des scénarios extrêmes, tels que décrits et quantifiés aux paragraphes traitant des Risques de marché dans la partie gestion des risques.

Toutefois, ces techniques reposent sur des méthodologies statistiques basées sur des observations historiques qui peuvent s'avérer peu représentatives des conditions de marché futures. En conséquence, l'exposition de la Caisse Régionale aux risques de marché dans des scénarios extrêmes pourrait être plus importante que les expositions anticipées par ces techniques de quantification.

Dans le cadre du ratio de solvabilité, aucun emploi pondéré n'est constaté au titre du risque de marché.

1.1.2.2 Toute variation significative des taux d'intérêt pourrait avoir un impact défavorable sur les revenus consolidés ou la rentabilité de la Caisse régionale

Le montant des revenus nets d'intérêts encaissés par la Caisse Régionale sur une période donnée impacte de manière significative ses revenus consolidés et sa rentabilité pour cette période. Les taux d'intérêt sont sensiblement affectés par de nombreux facteurs sur lesquels la Caisse Régionale n'a aucune emprise. L'évolution des taux d'intérêt du marché pourrait affecter différemment les actifs porteurs d'intérêts et les taux d'intérêt payés sur la dette. Toute évolution défavorable de la courbe des taux pourrait diminuer les revenus nets d'intérêt des activités de prêts de la Caisse Régionale. A titre illustratif, l'impact cumulé sur les 30 prochaines années d'une hausse des taux de + 200 points de base, correspond à un impact négatif de – 116 millions d'euros, soit 8,6% des fonds propres prudentiels. Par ailleurs, une augmentation des taux d'intérêt sur les financements à court terme et le non-adossement des échéances sont susceptibles de peser sur la rentabilité de la Caisse Régionale.

Se référer au paragraphe « Gestion des risques »

1.1.2.3 Les stratégies de couverture mises en place par la Caisse régionale pourraient ne pas écarter tout risque de pertes

Si l'un quelconque des instruments ou stratégies de couverture utilisés par la Caisse Régionale pour couvrir différents types de risques auxquels il est exposé dans la conduite de ses activités s'avérait inopérant, la Caisse Régionale pourrait subir des pertes. Nombre de ses stratégies sont fondées sur l'observation du comportement passé du marché et l'analyse des corrélations historiques. Toutefois, les couvertures mises en place par la Caisse Régionale pourraient n'être que partielles ou les stratégies pourraient ne pas permettre une diminution effective du risque dans toutes les configurations de marché ou ne pas couvrir tous les types de risques futurs. Toute évolution inattendue du marché pourrait également diminuer l'efficacité des stratégies de couverture mises en place. En93 outre, la manière dont les gains et les pertes résultant des couvertures inefficaces sont comptabilisés peut accroître la volatilité des résultats publiés par la Caisse Régionale.

Au 31 décembre 2020, la Caisse Régionale ne détient pas protections achetées sous forme de dérivés de crédits. Le montant notionnel des positions à la vente est nul. L'encours de swaps de macro-couverture s'élève à 6 105M€.

Se référer au paragraphe « Gestion des risques »

1.1.2.4 Les revenus tirés par la Caisse Régionale de ses activités d'assurance, de gestion d'actifs, et autres pourraient être impactés par une dégradation des conditions de marché

Par le passé, les replis des marchés ont entraîné une diminution de la valeur des portefeuilles de clients de la Caisse Régionale et augmenté le montant des retraits, réduisant ainsi les revenus tirés de ces activités par la Caisse Régionale. Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020, 6,93 % des revenus de la Caisse Régionale ont été générés par ses activités de gestion d'actifs et de fortune et celles d'assurance. De nouveaux ralentissements pourraient avoir dans le futur des effets similaires sur les résultats et la situation financière de la Caisse Régionale.

Les commissions de gestion que la Caisse Régionale facture à ses clients pour la gestion de leurs portefeuilles étant généralement calculées sur la valeur ou la performance de ces portefeuilles, tout ralentissement du marché qui aurait pour conséquence de réduire la valeur des portefeuilles des clients de la Caisse Régionale réduirait les revenus qui rémunèrent la fourniture de ces services.

Même en l'absence de repli du marché, toute sous-performance des organismes de placement collectif de la Caisse Régionale ou de ses produits d'assurance-vie pourrait entraîner une accélération des rachats et une diminution des souscriptions, ce qui aurait pour conséquence une contraction des revenus que la Caisse Régionale tire de ses activités de gestion d'actifs et d'assurance.

1.1.2.5 Des ajustements apportés à la valeur comptable des portefeuilles de titres et d'instruments dérivés de la Caisse régionale, ainsi que de la dette du Groupe Alpes Provence, pourraient impacter son résultat net et ses capitaux propres

La valeur comptable des portefeuilles de titres, d'instruments dérivés et de certains autres actifs de la Caisse Régionale est ajustée à chaque date d'établissement de ses états financiers. Les ajustements de valeur effectués reflètent notamment le risque de crédit inhérent à la dette propre de la Caisse Régionale. La plupart de ces ajustements sont effectués sur la base de la variation de la juste valeur des actifs et des passifs au cours d'un exercice comptable, cette variation étant enregistrée au niveau du compte de résultat ou directement dans les capitaux propres. Les variations comptabilisées dans le compte de résultat, si elles ne sont pas compensées par des variations inverses de la juste valeur d'autres actifs, ont un impact sur le résultat net consolidé de la Caisse Régionale. Tout ajustement à la juste valeur affecte les capitaux propres. Le fait que les ajustements à la juste valeur soient comptabilisés pour un exercice comptable donné ne signifie pas que des ajustements complémentaires ne seront pas nécessaires pour des périodes ultérieures.

1.1.2.6 La Caisse régionale peut subir des pertes liées à la détention de titres de capital

La valeur des titres de capital détenus par la Caisse Régionale pourrait décliner, occasionnant ainsi des pertes. La Caisse Régionale supporte le risque d'une baisse de valeur des titres de capital qu'il détient principalement dans le cadre de prises de participations stratégiques dans le capital de sociétés en vue d'exercer le contrôle et d'influencer la stratégie de l'émetteur. Si la valeur des titres de capital détenus venait à diminuer de manière significative, la Caisse Régionale pourrait être contraint de réévaluer ces titres à leur juste valeur ou de comptabiliser des charges de dépréciation dans ses états financiers consolidés, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur ses résultats et sa situation financière.

Concernant la Caisse régionale de crédit Agricole Alpes Provence, ses principales participations stratégiques se situent dans les structures du Groupe Crédit agricole que sont la SAS Rue La Boétie et Sacam Mutualisation et qui contribuent significativement par leurs dividendes aux revenus de la Caisse. Au travers de ces entités qui portent respectivement 55,9% du capital de Crédit agricole SA et environ 25% du capital de chaque Caisse régionale (hors Corse), la Caisse peut se trouver indirectement exposée, et en fonction de sa quote-part détenue dans ces entités, à des risques affectant la Caisse régionale.

Se référer à la note 6.18 des annexes aux comptes consolidés.

1.1.2.7 La Caisse régionale doit assurer une gestion actif-passif adéquate afin de maîtriser son risque de pertes

La Caisse Régionale est exposée au risque que la maturité, le taux d'intérêt ou la devise de ses actifs ne correspondent pas à ceux de ses passifs. L'échéancier de paiement d'un certain nombre d'actifs est incertain, et si la Caisse Régionale perçoit des revenus inférieurs aux prévisions à un moment donné, il pourrait avoir besoin d'un financement supplémentaire provenant du marché pour faire face à ses obligations. Bien que la Caisse Régionale s'impose des limites strictes concernant les écarts entre ses actifs et ses passifs dans le cadre de ses procédures de gestion des risques, il ne peut être garanti que ces limites seront pleinement efficaces pour éliminer toute perte potentielle qui résulterait de l'inadéquation entre ces actifs et passifs.

L'objectif du Groupe en matière de gestion de sa liquidité est d'être en situation de pouvoir faire face à tout type de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées. Au 31 décembre 2020, la Caisse Régionale affichait un ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio - ratio prudentiel destiné à assurer la résilience à court terme du profil de risque de liquidité) de 153,4% supérieur au plancher réglementaire de 100 %.

³⁶

1.1.3 Les Risques opérationnels et risques connexes

Le risque opérationnel de la Caisse régionale est défini comme le risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'événements extérieurs. Il inclut le risque de non-conformité et le risque juridique et également les risques générés par le recours à des Externalisations de cœur de métier. Sur la période allant de 2017 à 2020, les incidents de risque opérationnel pour la Caisse Régionale se répartissent tel que suit : la catégorie « Fraude externe » représente 25,11 % des pertes opérationnelles, la catégorie « Exécution, livraison et gestion processus » représente 20,88 % des pertes opérationnelles, la catégorie « Clients, produits et pratiques commerciales » représente 20,12 % des pertes opérationnelles. Les autres incidents de risque opérationnel se répartissent entre les dommages aux actifs physiques (17,39 %), la pratique en matière d'emploi et sécurité (15,73 %), le dysfonctionnement de l'activité et des systèmes (0,73 %) et la fraude interne (0,03%). Par ailleurs, le montant des actifs pondérés par les risques (RWAs) relatifs au risque opérationnel auquel est exposé la Caisse régionale s'élevait à 621,36 millions d'euros au 31 Décembre 2020.

1.1.3.1 Les politiques, procédures et méthodes de gestion des risques mises en œuvre par la Caisse régionale pourraient l'exposer à des risques non identifiés ou non anticipés, susceptibles d'engendrer des pertes significatives

Les techniques et stratégies de gestion des risques utilisées par la Caisse régionale pourraient ne pas garantir une diminution effective de son exposition au risque dans tous les environnements de marché ou de son exposition à tout type de risques, y compris aux risques qu'elle ne saurait pas identifier ou anticiper. Par ailleurs, les procédures et politiques de gestion des risques utilisées par la Caisse régionale ne permettent pas non plus de garantir une diminution effective de son exposition dans toutes les configurations de marché. Ces procédures pourraient également s'avérer inopérantes face à certains risques, en particulier ceux que la Caisse régionale n'a pas préalablement identifiés ou anticipés. Certains des indicateurs et outils qualitatifs que la Caisse régionale utilise dans le cadre de la gestion des risques s'appuient sur des observations du comportement passé du marché. Pour évaluer son exposition, la Caisse régionale applique des outils statistiques et autres à ces observations. Ces outils et indicateurs pourraient toutefois ne pas prédire efficacement l'exposition au risque de la Caisse régionale. Cette exposition pourrait, par exemple, naître de facteurs qu'elle n'aurait pas anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques ou de mouvements de marché sans précédent. Ceci diminuerait sa capacité à gérer ses risques et pourrait impacter son résultat. Les pertes subies par la Caisse régionale pourraient alors s'avérer être nettement supérieures aux pertes anticipées sur la base des mesures historiques. Par ailleurs, certains des processus que la Caisse régionale utilise pour évaluer son exposition au risque sont le résultat d'analyses et de facteurs complexes qui pourraient se révéler incertains. Les modèles tant qualitatifs que quantitatifs utilisés par la Caisse régionale pourraient ne pas s'avérer exhaustifs et pourraient exposer la Caisse régionale à des pertes significatives ou imprévues. En outre, bien qu'aucun fait significatif n'ait à ce jour été identifié à ce titre, les systèmes de gestion du risque sont également soumis à un risque de défaut opérationnel, y compris la fraude.

Au 31 Décembre 2020, la Caisse Régionale a une exigence de fonds propres prudentiels de 65,3 millions d'euros au titre de la couverture de la perte extrême estimée relative à ses risques opérationnels.

1.1.3.2 Les événements futurs pourraient s'écarter des hypothèses et estimations retenues par l'équipe de direction de la Caisse régionale dans le cadre de la préparation des états financiers, ce qui pourrait engendrer des pertes imprévues

Conformément aux normes et interprétations IFRS en vigueur à la date du présent document, la Caisse régionale est tenue de prendre en compte certaines estimations dans la préparation de ses états financiers, y compris notamment des estimations comptables pour déterminer les provisions pour pertes sur prêts, les provisions pour litiges futurs et la juste valeur de certains actifs et passifs. Si les estimations ainsi déterminées par la Caisse régionale s'avéraient substantiellement inexactes, ou si les méthodes permettant de déterminer ces estimations étaient modifiées dans les normes ou interprétations IFRS, la Caisse régionale pourrait enregistrer des pertes imprévues.

1.1.3.3 La Caisse Régionale est exposée aux risques liés à la sécurité et à la fiabilité de ses systèmes informatiques et de ceux des tiers

La Caisse régionale est confrontée au cyber risque, c'est-à-dire au risque causé par un acte malveillant et/ou frauduleux, commis virtuellement, avec pour intention de manipuler des informations (données personnelles, bancaires/assurantielles, techniques ou stratégiques), processus et utilisateurs dans le but de porter significativement préjudice aux sociétés, leurs employés, partenaires et clients. Le cyber risque est devenu une priorité en matière de risques opérationnels. Le patrimoine informationnel des entreprises est exposé à de nouvelles menaces complexes et évolutives qui pourraient impacter de manière significative, en termes financiers comme de réputation, toutes les entreprises et plus spécifiquement les établissements du secteur bancaire. La professionnalisation des organisations criminelles à l'origine des cyber-attaques a conduit les autorités réglementaires et de supervision à investir le champ de la gestion des risques dans ce domaine.

Comme la plupart des banques, la Caisse régionale dépend étroitement de ses systèmes de communication et d'information dans la conduite de l'ensemble de ses métiers. Toute panne, interruption ou défaillance dans la sécurité dans ces systèmes pourrait

engendrer des pannes ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion des fichiers clients, de comptabilité générale, des dépôts, de service et/ou de traitement des prêts. Si, par exemple, les systèmes d'information de la Caisse régionale devenaient défaillants, même sur une courte période, la Caisse régionale se trouverait dans l'incapacité de répondre aux besoins de certains de ses clients dans les délais impartis et pourrait ainsi perdre des opportunités commerciales. De même, une panne temporaire des systèmes d'information la Caisse régionale, en dépit des systèmes de sauvegarde et des plans d'urgence qui pourraient être déployés, pourrait engendrer des coûts significatifs en termes de récupération et de vérification d'information. La Caisse régionale ne peut assurer que de telles défaillances ou interruptions ne se produiront pas ou, si elles se produisaient, qu'elles seraient traitées d'une manière adéquate. La survenance de toute défaillance ou interruption pourrait en conséquence impacter sa situation financière et ses résultats.

La Caisse régionale est aussi exposée au risque d'interruption ou de dysfonctionnement opérationnel d'un agent compensateur, de marchés des changes, de chambres de compensation, de banques dépositaires ou de tout autre intermédiaire financier ou prestataire externe de services auxquels la Caisse régionale a recours pour exécuter ou faciliter ses transactions sur instruments financiers. En raison de son interconnexion grandissante avec ses clients, la Caisse régionale pourrait également voir augmenter son exposition au risque de dysfonctionnement opérationnel des systèmes d'information de ses clients. Les systèmes de communication et d'information de la Caisse régionale, et ceux de ses clients, de ses prestataires de services et de ses contreparties, pourraient également être sujets à des dysfonctionnements ou interruptions en conséquence d'un cyber-crime ou d'un acte de cyberterrorisme. La Caisse régionale ne peut garantir que de tels dysfonctionnements ou interruptions dans ses propres systèmes ou dans ceux de tiers ne se produiront pas ou, s'ils se produisent, qu'ils seront résolus de manière adéquate. Sur la période allant de 2017 à 2020, les pertes opérationnelles au titre du risque de dysfonctionnement de l'activité et des systèmes ont représenté 0.73 % des pertes opérationnelles.

1.1.3.4 La Caisse Régionale est exposée au risque de payer des dommages intérêts ou des amendes élevés résultant de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives qui pourraient être engagées à son encontre

Pour maîtriser ce risque, la Caisse Régionale s'appuie sur un service juridique composé de 4 collaborateurs juristes. Leur rôle central est affirmé à tous les niveaux de l'organisation de la Caisse Régionale et leur intervention est totalement transversale et intégrée dans le processus de décision. Leur action se situe ainsi en amont par la consultation systématique pour tous les contrats de la Caisse Régionale, la mise en place de tous les nouveaux processus et la mise en œuvre de toutes les obligations règlementaires ou en lien avec les Lettres Jaunes diffusées par CASA. Une veille juridique est organisée qui permet de s'assurer de la parfaite mise en œuvre de la réglementation dans les délais et les formes imparties. De la même manière, une surveillance est organisée en lien avec les publications de la BCE, de l'ACPR ou de l'AMF.

Dans une optique de traitement des litiges avérés, la Caisse Régionale a mis en place des relations contractuelles avec quelques cabinets d'avocats choisis pour leur compétence reconnue dans leurs spécialités qui connaissent parfaitement notre organisation et nos modèles, nous assistent dans la prise de décision sur des sujets sensibles et nous accompagnent dans nos assignations. Par ailleurs, toute assignation dont fait l'objet la caisse régionale fait l'objet d'une analyse du risque judiciaire et d'un provisionnement adapté.

1.1.3.5 La nature des activités de la Caisse régionale l'expose à des risques juridiques et de conformité

Les activités de la Caisse régionale l'exposent aux risques inhérents à l'exercice de ses métiers , notamment à la nécessité de se conformer à de multiples lois et réglementations, souvent complexes, telles que les lois et réglementations bancaires, les exigences en matière de contrôle interne et d'information, les règles en matière de confidentialité des données, les lois et réglementations européennes, américaines et françaises sur le blanchiment de capitaux, la corruption et les sanctions internationales, ainsi que d'autres règles et exigences.

Toute violation de ces lois et réglementations pourrait nuire à la réputation de la Caisse régionale, faire naître des litiges, engendrer le prononcé de sanctions civiles ou pénales, ou avoir un impact défavorable important sur la Caisse régionale.

En dépit de la mise en œuvre et de l'amélioration des procédures visant à assurer le respect de ces lois et règlements, rien ne garantit que tous les salariés ou sous-traitants de la Caisse régionale respecteront ces politiques ou que ces programmes permettront de prévenir toute violation. Il ne peut être exclu que des opérations effectuées en contradiction avec les politiques de la Caisse régionale soient identifiées et donnent lieu éventuellement à des pénalités.

1.1.3.6 Tout préjudice porté à la réputation de la Caisse régionale pourrait avoir un impact défavorable sur son activité

Les activités de la Caisse régionale dépendent en grande partie du maintien d'une réputation solide en matière de conformité et d'éthique. Toute procédure judiciaire ou mauvaise publicité visant la Caisse régionale sur des sujets tels que la conformité ou d'autres questions similaires pourrait porter préjudice à sa réputation, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur ses activités. Ces questions englobent une gestion inadéquate de conflits d'intérêts potentiels ou d'exigences légales et réglementaires ou des problématiques en matière de concurrence, de déontologie, de blanchiment, de sécurité de l'information et de pratiques commerciales. La Caisse régionale est exposée à tout manquement d'un salarié, ainsi qu'à toute fraude ou malversation commise par des intermédiaires

financiers, ce qui pourrait également nuire à sa réputation. Tout préjudice porté à la réputation de la Caisse régionale pourrait entrainer une baisse d'activité, susceptible de peser sur ses résultats et sa situation financière. Une gestion inadéquate de ces problématiques pourrait également engendrer un risque juridique supplémentaire, ce qui pourrait accroître le nombre de litiges et exposer la Caisse régionale à des amendes ou des sanctions règlementaires.

1.1.4 Risques liés à l'environnement dans lequel la Caisse Régionale évolue

La pandémie de coronavirus (COVID-19) en cours pourrait affecter défavorablement l'activité, les opérations et les performances financières du Groupe Crédit Agricole

En décembre 2019, une nouvelle souche du coronavirus (COVID-19) est apparue en Chine. Le virus s'est propagé dans de nombreux pays à travers le monde, conduisant l'Organisation mondiale de la santé à qualifier la situation de pandémie en mars 2020. Cette pandémie a eu et devrait continuer à avoir, des impacts défavorables significatifs sur l'économie et les marchés financiers à l'échelle mondiale.

La propagation du COVID-19 et les mesures gouvernementales de contrôle et de restriction des déplacements mises en œuvre pour y répondre dans le monde entier ont perturbé les chaines d'approvisionnement à l'échelle internationale et l'activité économique mondiale. En conséquence de l'impact des mesures de confinement sur la consommation, des difficultés de production, de la perturbation des chaines d'approvisionnement et du ralentissement des investissements, l'épidémie a engendré des chocs d'offre et de demande ayant entraîné un ralentissement marqué de l'activité économique. Les marchés financiers ont été affectés de manière significative, comme en attestent la volatilité accrue, la chute des indices boursiers et du cours des matières premières et l'accroissement des spreads de crédit affectant de nombreux emprunteurs et émetteurs. L'ampleur de l'impact défavorable, dans la durée, de la pandémie sur l'économie et les marchés à l'échelle mondiale dépendra, notamment, de sa durée et de son intensité, ainsi que de l'impact des mesures gouvernementales adoptées pour limiter la propagation du virus et les effets de ces dernières sur l'économie. A ce titre, en décembre 2020 le Ministère de l'Economie et des Finances de France a revue à la baisse ses prévisions de croissance du PIB pour 2021 à +5,0% versus +7,4% annoncé précédemment.

La pandémie et les effets qui en résultent sur l'économie et les marchés financiers à l'échelle internationale ont eu et sont susceptibles d'avoir un impact défavorable significatif sur les résultats des activités et la situation financière du Groupe Crédit Agricole. Cet impact incluait et pourrait inclure à l'avenir (1) une dégradation de la liquidité du Groupe Crédit Agricole (qui pourrait affecter son Ratio de Liquidité à Court terme (LCR) due à divers facteurs comprenant notamment une augmentation des tirages des clients corporate sur les lignes de crédit, (2), une baisse des revenus imputable notamment à (a) un ralentissement de la production dans des secteurs tels que le crédit immobilier et le crédit à la consommation, (b) une baisse des revenus de commissions et de frais, conséquence notamment de la moindre collecte en gestion d'actifs et d'une baisse des commissions bancaires et d'assurance, et (c) une baisse des revenus dans la gestion d'actifs et l'assurance, (3) une augmentation du coût du risque résultant de remises de dettes et de la détérioration des capacités de remboursement des entreprises et des consommateurs, (4) un risque accru de dégradation des notations suite aux revues sectorielles annoncées par certaines agences de notation et suite aux revues internes des modèles du Groupe Crédit Agricole, et (5) des actifs pondérés par les risques (risk weighted assets ou RWAs) plus élevés en raison de la détérioration des paramètres de risque, qui pourraient à leur tour affecter la situation de capital du Groupe Crédit Agricole (et notamment son ratio de solvabilité).

La crise sanitaire et son effet sur l'économie en France, en Europe et à l'international ont fortement impacté les niveaux d'activités des différents métiers du Groupe. Les activités liées aux banques de proximité ont été fortement impactées par les deux confinements imposés en France.

Les incertitudes continuent à peser sur les évolutions de la situation sanitaire en Europe, avec la mise en place de nouvelles mesures restrictives en France ainsi que dans d'autres pays européens (couvre-feux, fermeture des frontières, reconfinement) et l'apparition de variants du virus. Des mesures complémentaires sont donc susceptibles d'être déployées en fonction de l'évolution de la pandémie. Bien que des vaccins aient été annoncés à la fin de l'année 2020, et que plusieurs pays aient commencé un déploiement par étapes, le calendrier de ce déploiement reste en outre très incertain, conduisant ainsi à des incertitudes sur le rythme de sortie de la crise. Enfin, les incertitudes concernant le rythme d'évolution et de sortie des mesures de soutien à l'économie par les Etats (notamment Etats français et italien) et les banques centrales (notamment Banque Centrale Européenne) sont importantes.

1.1.4.1 Des conditions économiques et financières défavorables ont eu par le passé, et pourraient avoir à l'avenir, un impact sur la Caisse Régionale et les marchés sur lesquels il opère

Dans l'exercice de ses activités, la Caisse Régionale est spécifiquement exposée de manière significative à l'évolution des marchés financiers et, plus généralement, à l'évolution de la conjoncture économique en France. Une détérioration des conditions économiques pourrait notamment avoir une ou plusieurs des conséquences suivantes :

un contexte économique défavorable pourrait affecter les activités et les opérations des clients de la Caisse Régionale, ce qui pourrait accroître le taux de défaut sur les emprunts et autres créances clients ;
une baisse des cours des titres obligataires, actions et matières premières pourrait impacter la valorisation des actifs de ses clients et donc les produits issus de ces portefeuilles.

les politiques macroéconomiques adoptées en réponse aux conditions économiques, réelles ou anticipées, pourraient avoir des effets imprévus, et potentiellement des conséquences sur les paramètres de marché tels que les taux d'intérêt et les taux de change, lesquels pourraient à leur tour impacter les activités de la Caisse Régionale;
la perception favorable de la conjoncture économique, globale ou sectorielle, pourrait favoriser la constitution de bulles spéculatives, ce qui pourrait, en conséquence, exacerber l'impact des corrections qui pourraient être opérées lorsque la conjoncture se détériorera ;
une perturbation économique significative (à l'image de la crise financière de 2008 ou de la crise de la dette souveraine en Europe en 2011) pourrait avoir un impact significatif sur toutes les activités de la Caisse Régionale, en particulier si la perturbation était caractérisée par une absence de liquidité sur les marchés, qui rendrait difficile la cession de certaines catégories d'actifs à leur valeur de marché estimée, voire empêcherait toute cession.

Au cours des dernières années, les marchés financiers ont subi d'importantes perturbations, accompagnées d'une forte volatilité, qui pourraient survenir à nouveau, exposant la Caisse Régionale à des pertes significatives. De telles pertes pourraient s'étendre à de nombreux instruments (Portefeuille d'investissement et dérivés de couverture par exemple).

1.1.4.2 La prolongation ou la fin de l'environnement actuel de taux d'intérêt bas pourrait impacter la rentabilité et la situation financière de la Caisse Régionale

Ces dernières années, les marchés mondiaux ont été caractérisés par des taux d'intérêt bas. Si cet environnement de taux bas devait perdurer, la rentabilité de la Caisse Régionale pourrait être affectée de manière significative. Durant des périodes de taux d'intérêt bas, les différentiels des taux d'intérêt tendent à se resserrer, et la Caisse Régionale pourrait alors ne pas être en mesure d'abaisser suffisamment son coût de financement pour compenser la baisse de revenus liée à l'octroi de prêts à des taux de marché plus bas. Les efforts déployés pour réduire le coût des dépôts pourraient être contrecarrés par la prédominance en France, des produits d'épargne réglementés (tels que le Plan d'Épargne Logement (PEL)) rémunérés par des taux d'intérêt fixés au-dessus des taux de marché actuels.

En raison de la baisse des taux, la Caisse Régionale a dû faire face à une hausse des remboursements anticipés et des refinancements de prêts hypothécaires et autres prêts à taux fixe consentis aux particuliers et aux entreprises, les clients cherchant à tirer parti de la baisse des coûts d'emprunt. Au 31 Décembre 2020, l'encours de crédits octroyés par la Caisse Régionale s'élevait à 17 Milliards d'Euros. La survenance d'une nouvelle vague de remboursements anticipés ne peut être exclue. Ceci, conjugué avec l'octroi de nouveaux prêts aux faibles taux d'intérêt en vigueur sur le marché, pourrait entraîner une diminution globale du taux d'intérêt moyen des portefeuilles de prêts. Une réduction des spreads de crédit et une diminution des revenus générés par la banque de détail résultant de la baisse des taux d'intérêt des portefeuilles de créances pourraient affecter de manière significative la rentabilité des activités de la Caisse Régionale. Un aplatissement de la courbe des taux pourrait également inciter les institutions financières à s'engager dans des activités plus risquées en vue d'obtenir le niveau de taux escompté, ce qui pourrait être de nature à accroître le risque et la volatilité du marché de manière globale. En conséquence, les opérations de la Caisse Régionale pourraient être perturbées de manière significative, et ses activités, ses résultats et sa situation financière pourraient de ce fait subir un impact défavorable significatif.

Inversement, la fin d'une période prolongée de taux d'intérêt bas comporte des risques. Une augmentation des taux d'intérêt sur le marché devrait entraîner une perte de valeur de tout portefeuille de créances rémunérées par des taux d'intérêts bas résultant d'une période prolongée de taux bas ou d'actifs à revenu fixe. Si les stratégies de couverture de la Caisse Régionale s'avéraient inefficaces ou ne fournissaient qu'une couverture partielle contre cette diminution de valeur, la Caisse Régionale pourrait subir des pertes significatives. En outre, toute augmentation des taux plus forte ou plus rapide que prévu pourrait menacer la croissance économique dans l'Union Européenne, aux États-Unis et ailleurs. Concernant les prêts octroyés par la Caisse Régionale, cela pourrait éprouver la résistance des portefeuilles de prêts et d'obligations, et conduire à une augmentation des créances douteuses et des cas de défaut. Plus généralement, la fin des politiques monétaires accommodantes pourrait entraîner des corrections importantes sur certains marchés ou catégories d'actifs (par exemple, les sociétés et emprunteurs souverains ne bénéficiant pas d'une notation investment grade, certains marchés actions et immobiliers) qui ont particulièrement bénéficié d'un environnement prolongé de taux d'intérêt bas et d'une importante liquidité. Ces corrections pourraient se propager à l'ensemble des marchés financiers, du fait notamment d'une hausse importante de la volatilité. En conséquence, les opérations de la Caisse Régionale pourraient être perturbées de manière significative, et ses activités, ses résultats et sa situation financière pourraient de ce fait subir un impact défavorable significatif.

1.1.4.3 La Caisse Régionale intervient dans un environnement très réglementé et les évolutions législatives et réglementaires en cours pourraient impacter de manière importante sa rentabilité ainsi que sa situation financière

La Caisse Régionale est soumise à une réglementation importante et à de nombreux régimes de surveillance.

Cette réglementation couvre notamment, à titre d'illustration :

Les exigences réglementaires et prudentielles applicables aux établissements de crédit, en ce compris les règles prudentielles en matière d'adéquation et d'exigences minimales de fonds propres et de liquidité, de diversification des risques, de gouvernance, de restriction en terme de prises de participations et de rémunérations ;

Les règles applicables au redressement et à la résolution bancaire ;
Les réglementations applicables aux instruments financiers, ainsi que les règles relatives à l'information financière, à la divulgation d'informations et aux abus de marché ;
Les politiques monétaires, de liquidité et de taux d'intérêt et autres politiques des banques centrales et des autorités de régulation ;
Les règlementations encadrant certains types de transactions et d'investissements, tels que les instruments dérivés et opérations de financement sur titres et les fonds monétaires ;
La législation fiscale et comptable, ainsi que les règles et procédures relatives au contrôle interne, à la gestion des risques et à la conformité.

En outre, l'ensemble du Groupe Crédit Agricole (et donc la Caisse Régionale) est placé sous la surveillance de la BCE.

Le non-respect de ces réglementations pourrait avoir des conséquences importantes pour la Caisse Régionale : un niveau élevé d'intervention des autorités réglementaires ainsi que des amendes, des sanctions internationales politiques, des blâmes publics, des atteintes portées à la réputation, une suspension forcée des opérations ou, dans des cas extrêmes, le retrait de l'autorisation d'exploitation. Par ailleurs, des contraintes réglementaires pourraient limiter de manière importante la capacité de la Caisse Régionale à développer ou poursuivre ses activités.

De surcroît, des mesures législatives et réglementaires sont entrées en vigueur ces dernières années ou pourraient être adoptées ou modifiées en vue d'introduire ou de renforcer un certain nombre de changements, dont certains permanents, dans l'environnement financier global. Même si ces nouvelles mesures visent à prévenir la survenance d'une nouvelle crise financière mondiale, elles ont modifié de manière significative, et sont susceptibles de continuer à modifier, l'environnement dans lequel les institutions financières (dont la Caisse Régionale) opèrent. A ce titre, ces mesures qui ont été ou qui pourraient être adoptées à l'avenir incluent un renforcement des exigences de fonds propres et de liquidité (notamment pour les grandes institutions internationales et les Groupes tels que le Groupe Crédit Agricole), des taxes sur les transactions financières, des limites imposées aux banques commerciales concernant les types d'activités qu'elles sont autorisées à exercer (interdiction ou limitation des activités de trading pour compte propre, des investissements et participations dans des fonds de capital-investissement et des hedge funds), l'obligation de circonscrire certaines activités, des restrictions sur les types d'entités autorisées à réaliser des opérations de swap, certains types d'activités ou de produits financiers tels que les produits dérivés, la mise en place d'une procédure dépréciation ou de conversion obligatoire de certains instruments de dette en titres de capital en cas de procédure de résolution, et plus généralement des dispositifs renforcés de redressement et de résolution, de nouvelles méthodologies de pondération des risques (notamment dans les activités d'assurance), des tests de résistance périodiques et le renforcement des pouvoirs des autorités de supervision. Certaines des nouvelles mesures adoptées après la crise financière devraient ainsi être prochainement modifiées, affectant la prévisibilité des régimes réglementaires auxquels le Groupe Crédit Agricole est soumis.

Ces mesures ont accru les coûts de mise en conformité et il est probable qu'elles continueront de le faire. En outre, certaines de ces mesures pourraient accroître de manière importante les coûts de financement de la Caisse Régionale, notamment en obligeant à augmenter la part de capital et de dettes subordonnées, dont les coûts sont plus élevés que ceux des titres de créance senior.

Par ailleurs, l'environnement politique global a évolué de manière défavorable pour les banques et le secteur financier, ce qui s'est traduit par une forte pression politique pesant sur les organes législatifs et réglementaires favorisant l'adoption de mesures réglementaires renforcées, bien que celles-ci puissent également impacter le financement de l'économie et d'autres activités économiques. Étant donné l'incertitude persistante liée aux nouvelles mesures législatives et réglementaires, il est impossible de prévoir leur impact sur la Caisse Régionale.

1.1.5 Risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse Régionale

1.1.5.1 Des événements défavorables pourraient affecter simultanément plusieurs activités de la Caisse Régionale

Bien que les principales activités de la Caisse Régionale soient chacune soumise à des risques propres et à des cycles de marché différents, il est possible que des événements défavorables affectent simultanément plusieurs de ses activités. Par exemple, une baisse des taux d'intérêts pourrait impacter simultanément la marge d'intérêt sur les prêts accordés à la clientèle mais également sur le rendement et donc la commission réalisée sur les produits de gestion d'actif. Dans une telle situation, la Caisse Régionale pourrait ne pas tirer avantage de la diversification de ses activités dans les conditions escomptées. Par exemple, des conditions macroéconomiques défavorables pourraient impacter la Caisse Régionale à plusieurs titres, en augmentant le risque de défaut dans le cadre de ses activités de prêt, en réduisant la valeur de ses portefeuilles de titres et les revenus dans ses activités générant des commissions. Lorsqu'un événement affecte défavorablement plusieurs activités, son impact sur les résultats et la situation financière de la Caisse Régionale est d'autant plus important.

1.1.5.2 Les demandes d'indemnisation formulées à l'encontre des filiales de la Caisse Régionale dans l'exercice de leurs activités d'assurance pourraient ne pas correspondre aux hypothèses utilisées pour déterminer les tarifs de produits d'assurance ainsi que les charges au titre des obligations liées aux demandes d'indemnisation et aux provisions techniques

Les revenus des activités d'assurance de la Caisse Régionale dépendent dans une large mesure de l'adéquation entre la sinistralité et les hypothèses utilisées pour déterminer les tarifs des produits d'assurance et pour établir les provisions techniques. Crédit Agricole Assurances se fonde à la fois sur ses analyses empiriques et sur des données sectorielles pour développer des produits et élaborer des estimations des profits à venir au titre des polices d'assurance, y compris des informations utilisées afin de fixer les tarifs des produits d'assurance et d'établir les obligations actuarielles connexes. Cependant, rien ne garantit que la sinistralité constatée ne soit pas supérieure aux hypothèses utilisées pour la tarification et la détermination des provisions et que des risques imprévus, telles que des pandémies ou catastrophes naturelles, se traduisent par des pertes cohérentes avec les hypothèses de fixation des tarifs et des provisions. Si les prestations d'assurance actuellement fournies par Crédit Agricole Assurances aux bénéficiaires des polices d'assurance étaient supérieures aux hypothèses sous-jacentes utilisées initialement pour établir les politiques futures de réserves, ou si les événements ou les tendances devaient conduire Crédit Agricole Assurances à modifier ses hypothèses, la Caisse Régionale pourrait, à travers le système de commissionnement, enregistrer une baisse de ses revenus en raison du risque technique des activités d'assurance.

1.1.5.3 La Caisse Régionale est exposée aux risques liés au changement climatique

Bien que de manière générale les activités de la Caisse Régionale ne soient pas exposées directement aux risques liés au changement climatique, la Caisse Régionale est soumise à un certain nombre de risques indirects qui pourraient avoir un impact important. Dans une telle hypothèse, si la Caisse Régionale était amenée à prêter à des entreprises dont les activités génèrent des quantités importantes de gaz à effet de serre, il se retrouverait exposé au risque qu'une réglementation ou des limitations plus strictes soient imposées à son emprunteur, ce qui pourrait avoir un impact défavorable important sur la qualité de crédit de ce dernier, et réduirait ainsi la valeur du portefeuille de créances de la Caisse Régionale. Avec l'accélération de la transition vers un environnement climatique plus contraignant, la Caisse Régionale devra adapter ses activités de manière appropriée afin d'atteindre ses objectifs stratégiques et éviter de subir des pertes.

1.1.5.4 La Caisse Régionale est confrontée à une concurrence intense

Forte d'une position de leader sur son territoire (environ 18,7% de part de marché sur les crédits et 16,4% sur la collecte), la Caisse Régionale est confrontée à une concurrence importante sur son territoire. Cette concurrence repose sur de nombreux facteurs, notamment les produits et services offerts, la qualité proposée au client, les prix, les modalités de distribution, la renommée de la marque, la solidité financière perçue par le marché et la volonté d'utiliser le capital pour répondre aux besoins des clients. Le phénomène de concentration a donné naissance à un certain nombre de sociétés qui ont la capacité d'offrir une large gamme de produits, allant de l'assurance, des prêts et dépôts aux services de courtage et de gestion d'actifs.

En outre, de nouveaux concurrents compétitifs (y compris ceux qui utilisent des solutions technologiques innovantes), qui peuvent être soumis à une réglementation distincte ou plus souple, ou à d'autres exigences en matière de ratios prudentiels, émergent également sur le marché. Les avancées technologiques et la croissance du commerce électronique ont permis à des institutions n'étant pas des banques d'offrir des produits et services qui étaient traditionnellement des produits bancaires, et aux institutions financières et à d'autres sociétés de fournir des solutions financières électroniques, reposant sur la technologie de l'Internet, incluant la négociation électronique d'instruments financiers. Ces nouveaux entrants exercent des pressions à la baisse sur les prix des produits et services offerts par la Caisse Régionale et parviennent à conquérir des parts de marché dans un secteur historiquement stable entre les acteurs financiers traditionnels. De surcroît, de nouveaux usages, notamment de paiements et de banque au quotidien, des nouvelles devises, tels que le bitcoin, et de nouvelles technologies facilitant le traitement des transactions, comme la blockchain, transforment peu à peu le secteur et les modes de consommation des clients. Il est difficile de prédire les effets de l'émergence de ces nouvelles technologies, dont le cadre réglementaire est toujours en cours de définition, mais leur utilisation accrue pourrait redessiner le paysage concurrentiel du secteur bancaire et financier. La Caisse Régionale doit donc s'attacher à maintenir sa compétitivité en France ou sur les autres grands marchés sur lesquels il intervient, adapter ses systèmes et renforcer son empreinte technologique pour conserver ses parts de marché et son niveau de résultats.

1.1.6 Risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole

a) Si l'un des membres du Réseau rencontrait des difficultés financières, Crédit Agricole S.A. serait tenue de mobiliser les ressources du Réseau (en ce compris ses propres ressources) au soutien de l'entité concernée

Crédit Agricole S.A. est l'organe central du Réseau Crédit Agricole composé de Crédit Agricole S.A., des Caisses régionales et des Caisses locales, en application de l'article R. 512-18 du Code monétaire et financier, ainsi que de Crédit Agricole CIB et BforBank en tant que membres affiliés (le "Réseau").

Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de

chacun des établissements membres du Réseau comme de l'ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau bénéficie de cette solidarité financière interne et y contribue. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité financière interne. En particulier, ceux-ci ont institué un Fonds pour risques bancaires de liquidité et de solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des membres du Réseau qui viendraient à connaître des difficultés.

Bien que Crédit Agricole S.A. n'ait pas connaissance de circonstances susceptibles d'exiger à ce jour de recourir au FRBLS pour venir au soutien d'un membre du Réseau, rien ne garantit qu'il ne sera pas nécessaire d'y faire appel à l'avenir. Dans une telle hypothèse, si les ressources du FRBLS devaient être insuffisantes, Crédit Agricole S.A., en raison de ses missions d'organe central, aura l'obligation de combler le déficit en mobilisant ses propres ressources et le cas échéant celles des autres membres du Réseau.

En raison de cette obligation, si un membre du Réseau venait à rencontrer des difficultés financières majeures, l'événement sousjacent à ces difficultés financières pourrait alors impacter la situation financière de Crédit Agricole S.A. et celle des autres membres du Réseau ainsi appelés en soutien au titre du mécanisme de solidarité financière.

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l'année 2014 par la directive (UE) 2014/59 (dite « BRRD »), transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique. La directive (UE) 201 /879 du 20 mai 2019 dite « BRRD2 » est venue modifier la BRRD et a été transposée par Ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

Pour les groupes bancaires coopératifs, c'est la stratégie de résolution de « point d'entrée unique élargi » (« extended SPE ») qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l'outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole SA et des entités affiliées. A ce titre et dans l'hypothèse d'une mise en résolution du Groupe Crédit Agricole, c'est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d'organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d'entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du réseau, un membre du réseau Crédit Agricole ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle. Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l'encontre d'un établissement de crédit lorsqu'elle considère que : la défaillance de l'établissement est avérée ou prévisible, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés.

Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu'ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire régie par le code de commerce (principe NCWOL visé à l'article L. 613-57.I du CMF). Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité.

Dans l'hypothèse où les autorités de résolution décideraient d'une mise en résolution sur le groupe Crédit Agricole, elles procèderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de Fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2, afin d'absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2⁶ . Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d'utiliser l'outil de résolution qu'est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette⁷ , c'est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes.

Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l'égard de l'organe central et de l'ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne

⁶ Articles L. 613-48 et L. 613-48-3 du CMF

⁷ Articles L. 613-55 et L. 613-55-1 du CMF

s'appliqueraient à toutes les entités du réseau du Crédit Agricole et ce, quelle que soit l'entité considérée et quelle que soit l'origine des pertes.

La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l'article L 613-55-5 du CMF en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution.

Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l'entité du groupe dont ils sont créanciers.

L'étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le groupe Crédit Agricole, s'appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé.

L'investisseur doit donc être conscient qu'il existe donc un risque significatif pour les porteurs d'actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d'instruments de dette d'un membre du réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d'une procédure de résolution bancaire sur le Groupe quelle que soit l'entité dont il est créancier.

Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l'essentiel la cession totale ou partielle des activités de l'établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement.

Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.

b) L'avantage pratique de la Garantie de 1988 émise par les Caisses régionales peut être limité par la mise en œuvre du régime de résolution qui s'appliquerait avant la liquidation

Le régime de résolution prévu par la DRRB pourrait limiter l'effet pratique de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie par l'en- semble des Caisses régionales, solidairement entre elles, à hauteur de leur capital, réserves et report à nouveau (la "Garantie de 1988").

Ce régime de résolution n'a pas d'impact sur le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau, ce mécanisme devant s'exercer préalable- ment à toute mesure de résolution.

Cependant, l'application au Groupe Crédit Agricole des procédures de résolution pourrait limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la Garantie de 1988, étant précisé que ladite Garantie de 1988 ne peut être appelée que si les actifs de Crédit Agricole S.A. s'avéraient être insuffisants pour couvrir ses obligations à l'issue de sa liquidation ou dissolution. Du fait de cette limitation, les porteurs de titres obligataires et les créanciers de Crédit Agricole S.A. pourraient ne pas pouvoir bénéficier de la protection qu'offrirait cette Garantie de 1988.

1.2 Gestion des Risques

Cette partie du rapport de gestion présente l'appétence au risque du Groupe, la nature des principaux risques auxquels le Groupe est exposé, leur ampleur et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer.

L'information présentée au titre de la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers couvre les principaux types de risques suivants :
- les risques de crédit ;
- les risques de marché ;

• les risques structurels de gestion de bilan : risque de taux d'intérêt global, risque de change et risque de liquidité, y compris les risques du secteur de l'assurance.

Afin de couvrir l'ensemble des risques inhérents à l'activité bancaire, des informations complémentaires sont fournies concernant :
- les risques opérationnels ;
- les risques de non-conformité.

Conformément aux dispositions réglementaires et aux bonnes pratiques de la profession, la gestion des risques au sein du Groupe Crédit Agricole S.A. se traduit par une gouvernance dans laquelle le rôle et les responsabilités de chacun sont clairement identifiés, ainsi que par des méthodologies et procédures de gestion des risques efficaces et fiables permettant de mesurer, surveiller et gérer l'ensemble des risques encourus à l'échelle du Groupe.

1.2.1 Appétence au Risque, Gouvernance & Organisation de la gestion des Risques

1.2.1.1 Brève déclaration sur les risques

Le Conseil d'administration du Crédit Agricole Alpes Provence exprime annuellement son appétence au risque par une déclaration formelle. Pour l'année 2020, celle-ci a été discutée et validée par le Conseil d'Administration du 3 Février 2020. La déclaration est

une partie intégrante et directrice du cadre de référence de la gouvernance englobant la stratégie, le pilotage des risques et la gestion financière globale. Les orientations stratégiques de la déclaration d'appétence et du processus budgétaire sont cohérentes entre elles.

L'appétence au risque (Risk Appetite) de la Caisse Régionale est le type et le niveau agrégé de risque que la Caisse régionale est prête à assumer, dans le cadre de ses objectifs stratégiques.

La détermination de l'appétence au risque de la Caisse Régionale s'appuie en particulier sur :
- La politique de crédit (Particuliers, Professionnels et Agriculteurs, Entreprises et collectivités, Professionnels de l'Immobilier et FEL),
- La politique Financière (risques de marché, de taux, de liquidité).

La formalisation de l'appétence au risque permet à la Direction générale et au Conseil d'administration de définir la trajectoire de développement de la Caisse Régionale en cohérence avec le Plan Moyen Terme et de la décliner en stratégies opérationnelles. Elle résulte d'une démarche coordonnée et partagée entre la Direction du Contrôle permanents et des Risques et de la Direction financière.

La déclaration d'appétence au risque vise notamment à :
- Engager les administrateurs et la Direction dans une réflexion et un dialogue sur la prise de risque ;
- Formaliser, normer et expliciter le niveau de risque acceptable en lien avec une stratégie donnée ;
- Intégrer pleinement la dimension risque/rentabilité dans le pilotage stratégique et les processus de décision ;
- Disposer d'indicateurs avancés et de seuils d'alertes permettant à la Direction d'anticiper les dégradations excessives des indicateurs stratégiques et d'améliorer la résilience en activant des leviers d'action en cas d'atteinte de niveaux d'alerte par rapport à la norme d'appétence pour le risque ;
- Améliorer la communication externe vis-à-vis des tiers sur la solidité financière et la maîtrise des risques.

L'appétence au risque de la Caisse Régionale s'exprime au moyen d'indicateurs clés dont notamment :

La solvabilité qui garantit la pérennité de la Caisse régionale en assurant un niveau de fonds propres suffisants au regard des risques pris par l'établissement,
La liquidité dont la gestion vise à éviter un assèchement des sources de financement du Groupe pouvant conduire à un défaut de paiement, voire à une mise en résolution,
Le résultat, car il nourrit directement la solvabilité future et la capacité de distribution aux actionnaires, et constitue donc un élément clé de la communication financière de la Caisse Régionale.
Les indicateurs clés sont déclinées en trois niveaux de risques :
- L'appétence correspond à une gestion normale et courante des risques. Elle se décline sous forme d'objectifs budgétaires dans le cadre de limites opérationnelles, dont les éventuels dépassements sont immédiatement signalés à la Direction générale qui statue sur des actions correctrices ;
- La tolérance correspond à une gestion exceptionnelle d'un niveau de risque dégradé. Le dépassement des seuils de tolérance sur des indicateurs ou limites clés déclenche une information immédiate au Conseil d'administration ;
- La capacité reflète le niveau maximal de risques que la Caisse régionale pourrait théoriquement assumer sans enfreindre ses contraintes opérationnelles ou réglementaires

Le dispositif d'appétence au risque du la Caisse Régionale s'appuie sur le processus d'identification des risques qui vise à recenser de la manière la plus exhaustive possible les risques majeurs de la Caisse Régionale et à les classer par catégorie et sous catégories selon une nomenclature homogène.

Profil de risque global :

L'activité de la Caisse Régionale est centrée sur l'activité de Banque universelle de proximité en France avec un stock de défaut faible et un taux de provisionnement prudent.

Le profil de risque de la Caisse régionale est suivi et présenté a minima semestriellement en Comité des risques de la Caisse Régionale et au Conseil d'administration. Le franchissement des niveaux tolérés des indicateurs ou des limites centrales du dispositif conduisent à l'information et à la proposition d'actions correctrices au Conseil d'administration. Les dirigeants effectifs et le Conseil d'Administration sont ainsi régulièrement informés de l'adéquation du profil de risque avec l'appétence au risque.

Les principaux éléments du profil de risque du Groupe au 31 décembre 2020 sont détaillés ci-dessous :

	Ratio CET1	Ratio LCR	Coût du risque en M€	Résultat net en M€	Taux de défaut
31/12/2019	17,7%	111,7%	28,2	92,8	1,9%
31/12/2020	19,4%	153,8%	43,4	40,5	1,5%

Au 31 décembre 2020, les indicateurs d'appétence au risque de la Caisse Régionale se situent dans la zone d'appétence définie par le Groupe. Ils n'ont pas atteint les seuils exprimant son niveau de tolérance.

1.2.1.2 Organisation des risques

La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne de la Caisse Régionale, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.

La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance est assurée par la Direction du Contrôle Permanents et des Risques rapportant directement à la Direction générale.

Si la maîtrise des risques relève en premier lieu de la responsabilité des métiers qui assurent le développement de leur activité, la Direction du Contrôle Permanent et des Risques a pour mission de garantir que les risques auxquels est exposé la Caisse régionale sont conformes aux politiques risques définies par les métiers (limites globales et individualisées, critères de sélectivité) et compatibles avec les objectifs de croissance et de rentabilité de la Caisse régionale.

Afin d'assurer une vision homogène des risques au sein de la Caisse régionale, la Direction du Contrôle Permanent et des Risques assure les missions suivantes :

Coordonner le processus d'identification des risques et la mise en œuvre du cadre d'appétence au risque du Groupe en collaboration avec les fonctions Finances, gie et Conformité et les lignes métiers ;
Fournir des avis indépendants à la Direction générale sur l'exposition aux risques induite par les prises de position des métiers (opérations de crédit, fixation des limites des risques de marché) ;
Assurer le recensement et l'analyse des risques dans les systèmes d'informations risques.

La gestion des risques structurels de gestion de bilan (taux, change, liquidité) ainsi que la politique de refinancement et le pilotage des besoins en capital sont assurés par la Direction financière de la Caisse régionale.

La surveillance de ces risques par la Direction générale s'exerce dans le cadre du Comité Financier, auquel participe la Direction du Contrôle Permanent et des Risques.

La Direction du Contrôle permanent et des Risques tient informés la Direction Générale et le Conseil d'Administration du degré de maîtrise du risque, les alertes de tout risque de déviation par rapport aux politiques risques validées. Elle les informe des résultats du dispositif de prévention. Elle leur soumet toute proposition d'amélioration du dispositif rendue nécessaire par l'évolution des métiers et de leur environnement.

Cette action s'inscrit dans le cadre des instances de gouvernance tout particulièrement :

Le Comité des risques (émanation du Conseil d'administration, six réunions par an) : analyse des facteurs clés de la déclaration d'appétence au risque du Groupe définie par la Direction générale, examen régulier des problématiques de gestion des risques et de contrôle interne de la Caisse régionale, revue de l'information semestrielle et du Rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques ;
Le Comité de contrôle interne (CCI, présidé par le Directeur général de la Caisse régionale, quatre réunions par an) : examine des problématiques de contrôle interne, valide l'information semestrielle et du Rapport annuel sur le contrôle interne, veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'Entreprise, soient adoptés ;
Le Comité de Pilotage des Risques présidé par le Directeur général de la Caisse régionale : présentations mensuelles des risques crédits de la Caisse régionale tous marchés, synthèses de revues de dossiers réalisées, analyses filières, qualité de la notation ;
Le Comité Financier (Comité présidé par la Direction générale) : analyse les risques financiers de la Caisse Régionale et valide les orientations de gestion permettant de les maitriser ;

1.2.1.3 Culture des risques

La politique de « culture du risque » déployée au sein de la Caisse régionale s'articule autour des éléments suivants :

Le plan de formation réglementaire est revu annuellement et utilise principalement des programmes en « e-learning » ou présentiel élaborés au niveau du Groupe Crédit Agricole ou par la Caisse Régionale. Ce plan comprend plusieurs programmes dont une formation généraliste « culture du risque » décrivant notamment le rôle chacun dans le cadre de la mise en œuvre des 3 lignes de défense et une formation relative aux sanctions internationales.
L'ensemble des formations dédiées aux thématiques Risques Conformité sont détaillées plus avant dans ce rapport, citons néanmoins les formations « Clients en situation de fragilité financière », « RGPD »,
Une formations spécifique l'appétence au risque de la Caisse Régionale, appuyée sur les indicateurs figurant dans la matrice d'appétence a été dispensée aux administrateurs

La Caisse régionale promeut par ailleurs des normes éthiques et professionnelles, aussi bien élaborées en interne qu'en application de normes publiées par des organismes externes, selon les dispositifs suivants pour assurer leur bonne application et informer les instances dirigeantes :

La Charte des relations professionnelles est déployée depuis 2012 au sein de la Caisse régionale. Elle met en avant les 9 valeurs humaines, entrepreneuriales et mutualistes sur lesquelles se fonde la culture de l'entreprise.

Le Règlement Intérieur de la Caisse régionale est complété de plusieurs annexes et chartes :
- Annexe relative au respect de la conformité et à la déontologie des salariés (nov-2017)
- Charte communautaire du bon usage des ressources du Système d'Information (août-2016)
- Annexe information détaillée sur les traitements des données personnelles des collaborateurs (mai-2018)
- Le reporting des mesures disciplinaires à l'encontre des salariés s'effectue en Comité de Sécurité

1.2.1.4 Suivi des risques sur base consolidée

Une information sur base consolidée, intégrant les filiales (contrôles permanents notamment) est présentée en Comité des Risques du Conseil d'Administration

1.2.2 Dispositif de stress tests

Se référer au paragraphe Impact des stress scénarios dans le Risque Crédit

1.2.3 Procédures de contrôle interne & gestion des risques

Se référer aux paragraphes gestion des risques

1.2.4 Risque de crédit

Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse Régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.

Définition du défaut

La définition du défaut utilisée en gestion a été revue en 2020, identique à celle utilisée pour les calculs réglementaires, elle est conforme aux orientations de l'EBA et au règlement (UE) 2018/1845 de la BCE portant sur le seuil de signification, sur le périmètre de la banque de détail et celui de la grande clientèle.

Conformément à l'article 178 du règlement (UE) n° 575/273 et aux orientations est désormais : un débiteur est en situation de défait dans l'un ou les deux cas suivants :

L'arriéré significatif sur les obligations du débiteur est supérieur à 90 jours
L'établissement estime que, sauf recours à des mesures telles que la réalisation de la garantie, le débiteur ne pourra probablement pas s'acquitter intégralement de ses obligations de crédit. Le groupe Crédit Agricole a défini les Signes d'une Probable absence de Paiement (« indications of unlikeliness to pay », appelés « UTP ») conformément au paragraphe 5 des Orientations EBA/GL/2016/07 (Cf. 2.3 Précisions sur les lignes d'une probable absence de paiement)

L'engagement peut être constitué de prêts, de titres de créances ou de propriété ou de contrats d'échange de performance, de garanties données ou d'engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement-livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d'un système sécurisé de règlement.

Prêts restructurés

Les restructurations au sens de l'EBA (forbearance) correspondent à l'ensemble des modifications apportées à un ou plusieurs contrats de crédit, ainsi qu'aux refinancements, accordés en raison de difficultés financières rencontrées par le client.

Dès lors que l'opération de restructuration au sens de l'EBA a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de « restructuré » pendant une période a minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements prévus par les normes du Groupe Crédit Agricole (nouveaux incidents par exemple).

Dans ce contexte, la Caisse Régionale a mis en œuvre des solutions d'identification et de gestion de ces expositions, adaptées à ses spécificités et à ses métiers, selon les cas : à dire d'expert, algorithmique ou une combinaison de ces deux approches. Ces dispositifs permettent également de répondre à l'exigence de production trimestrielle des états réglementaires sur cette thématique.

1.2.4.1 Objectifs & politique

La Politique Octroi de Crédit de la Caisse Régionale définit les principes de maîtrise des risques lors de l'octroi de nouveaux financements et de leur renouvellement. Elle évolue annuellement, en cohérence avec les règles d'instruction, sur proposition de la Direction des Crédits avec avis indépendant de la Direction du Contrôle Permanent et des Risques conformément à l'arrêté du 3 novembre 2014 et ses évolutions sont validées par le Conseil d'Administration. Les demandes de financements non conformes à la politique d'octroi crédits en cas de non-respect des règles d'exclusion ou de territorialité relèvent du Conseil d'Administration.

Elle fixe par marché :

Les règles générales et spécifiques d'éligibilité à l'octroi de crédit (territorialité, éligibilité des clients, notation systématique et constitution des groupes de risque, opérations de crédit),
Les limites individuelles et globales de financement,
Les principes de délégations.

Elle rappelle les exclusions déontologiques (notamment les exclusions liées à la lutte contre le blanchiment d'argent & du terrorisme) ainsi que les exclusions et limitations spécifiques par marché voire par nature de financement compte tenu d'un niveau de risque élevé constaté.

En 2020, la Politique d'octroi de Crédit a fait l'objet d'ajustements qui ont portés notamment sur le renforcement de l'intégration des recommandations du HCSF concernant le financement de l'habitat (instruction et schéma délégataire y compris), la définition du nouveau défaut et l'aménagement de limites.

Par ailleurs, le suivi de la concentration des risques est réalisé au travers du dispositif des grands risques et du reporting trimestriel en Comité de pilotage des Risques des 10 contreparties portant les encours les plus élevés par classe de notation et niveau de risque.

Ce dispositif est complété par la présentation trimestrielle du dispositif des grands risques et des risques de concentration individuelle et sectorielle extrait du Kit pilier II de CASA qui place la Caisse Régionale Alpes Provence dans la moyenne des Caisses Régionales.

1.2.4.2 Gestion du risque de crédit

Toute opération de crédit nécessite une analyse approfondie de la capacité du client à rembourser son endettement et de la façon la plus efficiente de structurer l'opération, notamment en termes de sûretés et de maturité. Elle doit s'inscrire dans la stratégie risques du métier ou de l'entité concerné et dans le dispositif de limites en vigueur, tant sur base individuelle que globale. La décision finale d'engagement s'appuie sur la note interne de la contrepartie et est prise par des unités d'engagement ou des Comités de crédit, sur la base d'un avis risque indépendant du représentant de la ligne métier Risques et contrôles permanents (lorsque les engagements sur le groupe de risque est supérieur à 3 millions d'euros et/ou la notation est dégradée), dans le cadre du système de délégation en vigueur.

Le Conseil d'administration de la Caisse Régionale constitue la plus haute instance de décision de la Caisse Régionale en matière de crédit.

Par ailleurs, le principe d'une limite de risque sur base individuelle est appliqué à tout type de contrepartie.

1.2.4.2.1 Principes généraux de prise de risque

La politique d'octroi de crédit fixe la stratégie risque crédit de la Caisse Régionale en précisant l'organisation retenue et les règles d'octroi, ainsi que les politiques risques déclinées par marché.

Cette politique fixe les règles à l'octroi. Elle s'impose à tous. Des dérogations par rapport à certains critères peuvent être demandées et sont clairement encadrées et les décisionnaires bien identifiés : décision de la Direction des Crédits, de la Direction des Entreprises et Banque Privée, du Pré Comité des Prêts, du Comité des Prêts ou du Conseil d'Administration.

La politique d'octroi de Crédit est validée annuellement par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale. La politique 2020 a été revue deux fois. Elle a été validée le 20 décembre 2019 et le 26 juin 2020. Elle annule et remplace la Politique d'octroi 2019.

En matière de délégations d'octroi, la Politique d'octroi de Crédit est précisée dans des Notes d'instructions générales, puis déclinée dans les procédures opérationnelles de délégations à disposition de tous les collaborateurs de l'entreprise. Ces délégations organisées par métier prennent notamment en compte la qualité du client au travers de sa note Bâle II et le risque spécifique du projet à financer. Elles sont octroyées en encours consolidé du groupe de risque non pondéré des garanties prises à l'exception de Foncaris, celles-ci étant analysées dans la qualité du projet présenté.

Les grands principes

L'Octroi de Crédit intègre systématiquement une analyse du dossier selon les critères Bâlois : Score, groupe de risque, notation, encours, garantie et délégation.

Les délégations d'octrois et de paiements sont proposées par le Directeur des Crédits, aux collaborateurs de la Caisse Régionale, en fonction des métiers exercés, dans le respect de la Politique d'Octroi de Crédits validée par le Conseil d'Administration.

Le niveau de délégation est fonction du Score, du grade de risque à défaut de la note ANADEFI ou BDF. Elles sont précisées dans un tableau des délégations mis à disposition de l'ensemble des intervenants.

Détermination du niveau de délégation

Les limites d'encours sont calculées par nature de financement :

les encours de crédits CT non causés ou assimilés
les encours intégrant MLT, Crédit-Bail et crédits CT causés ou assimilés
si l'une des limites après projet est dépassée alors le dossier est hors de ce niveau de délégation.

La limite de financement par emprunteur se calcule en encours bruts (engagements de la Caisse Régionale Bilan et hors bilan, non pondérés des garanties à l'exception de Foncaris), un emprunteur étant représenté par un Groupe de risque Bâle II. Ces limites individuelles sont plafonnées par les limites réglementaires.

Outre la délégation d'octroi, ces procédures fixent également les délégations en matière de prix et donc de marge de crédit. Les conditions financières du crédit doivent couvrir les coûts (de ressource, du risque, de distribution et de gestion) et dégager une marge pour la Caisse Régionale.

Au même titre que la Politique Octroi de Crédit, le processus de décision intègre la mise en place d'un avis risque indépendant de la Direction du Contrôle Permanent et des Risques sur les dossiers des comités crédits Caisse Régionale lors de l'attribution des financements :

de plus de 3 millions d'euros pour les dossiers à faible risque
sans seuil de montant d'encours pour les dossiers risqués
sans seuil d'encours ou de qualité de risques pour les dossiers de Promotion Immobilière risque et les opérations de LBO (définition CASA).

531 dossiers ont été analysés dans ce cadre en 2020.

Ce dispositif qui encadre le risque de crédit lors de l'octroi est complété par un dispositif opérationnel d'alertes et de suivi hebdomadaire des clients en situation irrégulière.

Les indicateurs de pilotage du risque qui permettent de vérifier la qualité de la gestion réalisée en agence se maintiennent à un bon niveau au travers du passage du taux de créances irrégulières moyen de 0,15 % en 2019, 0,10% en 2020. Une procédure récapitulative des outils et actions de gestion du risque encadre les actions à effectuer et leur périodicité.

Pour rappel : une créance est dite irrégulière dès lors que le DAV est débiteur à partir du 6ème jour de retard ou que le prêt est en retard dès le 1er jour.

L'utilisation de l'outil ATOURISK permet un suivi prégnant des débiteurs avec un taux d'utilisation élevé à hauteur de 98 % ; ses fonctionnalités concernent également les prêts spéciaux (pausés, restructurés, In fine, relais, CT).

1.2.4.2.2 Méthodologies et systèmes de mesure des risques

1.2.4.2.2.1 Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit

L'ensemble des crédits (bilan et hors bilan) de la Clientèle de Banque de détail de la Caisse Régionale est noté par l'outil LUC, avec des modèles IRB [PD, LGD, CCF] calibrés sur le périmètre de l'ensemble des Caisses Régionales. Des procédures de contrôle a posteriori des paramètres utilisés pour le calcul réglementaire des exigences de fonds propres sont définies et opérationnelles. Le modèle interne LUC est fondé sur des modèles statistiques établis sur des variables explicatives comportementales (ex : solde moyen du compte courant) et signalétiques (ex : secteur d'activité). L'approche utilisée peut être soit de niveau client (Particuliers, Agriculteurs, Professionnels et TPE) soit de niveau produit. La probabilité de défaut à 1 an estimée associée à une note est actualisée chaque année.

L'ensemble des crédits (bilan et hors bilan) de la Grande Clientèle (hors banques) de la Caisse Régionale, dont les tiers et groupes emprunteurs et cautions sont gérés dans le dispositif AGORA (évolution du dispositif Tiers & Groupes), commun à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole.

Ces mêmes tiers et groupes sont notés, par l'entité Responsable de l'Unicité de la Notation (RUN Tiers et RUN Groupe) désignée selon des règles internes au Groupe Crédit Agricole, au travers de l'outil ANADEFI qui délivre une note sur 15 positions, dont 2 de défaut. Les paramètres [PD, LGD,CCF] en approche IRB Fondation sont estimés au travers de l'outil OCE. Un suivi piloté par la Direction Des Risques Groupe et visant à normaliser l'usage des notes est réalisé trimestriellement.

En 2020, le nouveau défaut a été mis en place dans le Groupe. Il vient modifier les critères d'entrée en défaut avec une vision de niveau débiteur (consolidation des encours et arriérés) intégrant des seuils absolus (100€ Banque de détail, 500€ Banque des Entreprises) et relatifs (1% des encours bilan) pour apprécier les entrées et sorties de défaut. L'impact sur la BDE et la BDD suite à la mise en œuvre a été faible.

Groupe Crédit Agricole	A+	A	C+	C	C-	D+	D	D-	E+	E	E
Équivalent indicatif Moody's	Aaa	Aa1/Aa2 Aa3/A1 A2/A3 Baa1		Baa2	Baa3	Ba1	Ba2	Ba3	B1/B2 B3		Caa/Ca/C
Équivalent indicatif Standard&Poor's	AAA	AA+/AA AA-/A+ A/A-	BBB+	BBB	BBB-	BB+	BB	BB-	B+/B	B-	CCC/CC/C
Probabilité de défaut à 1 an	0,001 % 0,01 %									0,02 % 0,06 % 0,16 % 0,30 % 0,60 % 0,75 % 1,25 % 1,90 % 5,0 % 12,00 % 20,00 %

Le guide de notation des entreprises mis à disposition par CASA précise la correspondance entre les notes de l'échelle maitre et les notes des différentes agences de notation et de la Banque de France : des alertes gestionnaires sont réalisées en cas d'incohérence.

La notation d'une Contrepartie par une Entité est réalisée pour le compte de l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole. La légitimité de la notation revient à l'entité la plus apte à disposer des informations pertinentes rapidement. Ceci permet de mettre à jour la note dans les plus brefs délais. Cette entité est désignée RUN du Tiers : en principe c'est la Caisse Régionale ou l'entité qui porte la majorité de l'encours dans l'institution (arbitrage par Crédit Agricole SA si litige).

Au sein du Groupe Crédit Agricole, le Référentiel Tiers et Groupes accessible via Agora est le vecteur de diffusion de l'information sur la notation des contreparties. Il permet également la revendication du rôle de RUN.

La qualité et la complétude des données permettant l'élaboration de la note sont vérifiées et communiquées mensuellement à l'ensemble des Caisses Régionales au travers du kit Benchmark de Crédit Agricole SA.

Le suivi du taux de notation des tiers et des groupes fait l'objet d'un reporting en Comité de Pilotage des risques.

Depuis l'intégration à centrale de notation logée dans la Caisse Régionale Centre France en mars 2018, un contrôle exhaustif des éléments constitutifs de la notation CORPORATE est effectué préalablement à sa proposition, par la Centrale de Notation (CAN). La validation est réalisée par le Département du Contrôle Central des Risques rattaché à la Direction du Contrôle Permanent et des Risques après des contrôles supplémentaires qui sont de la responsabilité de la Caisse Régionale. Enfin, un contrôle sur pièces trimestriel est effectué par échantillonnage. Un reporting global de la qualité de la notation est réalisé annuellement en Comité de pilotage des risques.

1.2.4.2.2.2 Mesure du risque de crédit

Il s'agit du risque de crédit avant prise en compte de tout type de garantie reçue et tout type de compensation. Il reprend l'ensemble des engagements tirés et des engagements confirmés non tirés.

Le Groupe Crédit Agricole s'est doté d'un dispositif de notation interne permettant d'appréhender différents niveaux de risque à partir d'informations qualitatives et quantitatives de façon homogène à l'ensemble de ses portefeuilles.

Le principal objectif de cette notation est la hiérarchisation du risque d'un portefeuille afin d'en fixer les modalités de gestion qui couvrent :

les règles de délégation en matière de décision d'octroi et de renouvellement,
la fixation des conditions et de la rentabilité des opérations,
le pilotage du risque au travers de la répartition des encours portés par grade,
l'analyse dans le temps de la structure des portefeuilles en fonction des cycles économiques et des secteurs d'activité.

Ce dispositif est devenu un élément essentiel de l'appréciation de la qualité des actifs par les instances de décision et de contrôle interne ou externe. Les systèmes de notations externes viennent le compléter.

1.2.4.2.3 Dispositif de surveillance

Les principes et modalités d'attribution du crédit précisés au travers de la politique Octroi crédit (limites), des règles d'instruction et des niveaux de délégation sont encadrés et contrôlés au travers d'un dispositif de surveillance régulier.

En 2020, le taux de créances douteuses est en baisse à 1.54 % (y compris les créances titrisées) contre 1.90 % en 2019. Ce résultat a été obtenu par une gestion régulière du risque et la mise en place de revues spécifiques Covid.

En complément, chaque Directeur Commercial réalise un reporting devant le Comité de Pilotage des risques des modalités de gestion de son portefeuille de clients et présente son plan d'action risque.

Par ailleurs, la Caisse Régionale entend porter la connaissance de ses clients aux plus hauts standards. La connaissance des clients professionnels, agriculteurs et entreprises a ainsi été renforcée via les actions suivantes :

Augmenter le taux de saisie des liasses de de 18 mois dans Anadefi,
Développer l'alimentation de masse et en automatique pour libérer du temps commercial

Ainsi, le taux d'alimentation automatisée de liasse de moins de 18 mois, est de 78,8% pour 2020 (79,3% fin 2019)

Un dispositif de surveillance est également mis en œuvre concernant les domaines de division et de partage des risques qui sont précisés dans la Politique Octroi de Crédit.

Expositions : afin de réduire son exposition au risque, la Caisse Régionale doit respecter des limites réglementaires et opérationnelles :

Réglementaires :
- Par bénéficiaire : 25% des Fonds Propres prudentiels nets de la Caisse Régionale ;
- Pour la somme des grands risques (opérations accordées à un bénéficiaire dépassant 10% des FP) : 8 fois les Fonds Propres Prudentiels de la Caisse Régionale.
Opérationnelle unitaire :
- Par groupe de risque : 150 millions d'euros

La Caisse Régionale défini un certain nombre d'autres limites par secteurs, filières, nature de risque, etc. Ces limites doivent être présentées annuellement en Conseil d'Administration et obtenir l'aval de celui-ci.

Seuil de partage du risque : lorsque la Caisse Régionale est chef de file, le risque de syndication ne doit pas dépasser plus de 25% de la part finale que la Caisse Régionale souhaite conserver.

Procédure « Dérogatoire & urgente » : le Conseil d'Administration décide des dossiers de son niveau de délégation ainsi que des dossiers qui dérogent aux principes généraux de la politique Octroi de Crédit.

Dans les cas où des dossiers (du fait de l'intérêt du client), nécessiteraient impérativement une décision rapide incompatible avec les délais de réunion du Conseil d'Administration, le Conseil d'Administration donne délégation à trois Administrateurs du Comité des Prêts, dont le Président ou un Vice-Président, de décider selon une procédure d'urgence.

Dans ce cadre, les dossiers seront mis à disposition des Administrateurs concernés par voie informatique. Un reporting est fait au Conseil d'Administration suivant.

Une présentation trimestrielle de la matrice d'appétence a été réalisée en Comité des Risques afin de suivre l'adéquation du profil de risque avec le niveau d'appétence défini pour l'exercice.

En complément, une validation annuelle de la déclaration d'appétence aux risques (incluant matrice et tableau de bord) a été proposée au Conseil d'administration.

La déclaration d'appétence aux risques est articulée en 4 parties

Stratégie et profil de risque de la Caisse régionale
- Cadre stratégique global
Profil de risque : crédit, marché, taux, liquidité, opérationnels, coût du risque, non-conformité
Politique de gestion des risques
- Description des principales politiques encadrant les risques : crédit et financière
- Dispositif de limite et d'encadrement des risques
- Gouvernance de l'appétence : processus d'escalade, instances de pilotage
- Gouvernance du contrôle interne
Politique de risque de non-conformité
- Non appétence à ce risque
- Dispositif de prévention et d'encadrement
Indicateurs de suivi de l'appétence, de la tolérance et de la capacité en risque
- Choix des indicateurs facultatifs et définition du niveau des indicateurs retenus
- Matrice d'appétence aux risques et tableau de bord d'appétence aux risques
Le tableau de bord d'appétence a été complété conformément aux évolutions CASA : rajout par exemple du coefficient d'exploitation.

L'appétence aux risques correspond au niveau et au type de risques que l'entité est prête à prendre pour parvenir à réaliser ses objectifs stratégiques et son business plan.

L'exercice s'appuie sur les dispositifs existants d'encadrement du risque qui ne sont pas remis en cause mais complétés par la formalisation d'une déclaration d'appétence aux risques.

Le processus de rapprochement Comptabilité/Risques reste de très bonne qualité en 2020 avec un niveau de rapprochement proche de 100%.

1.2.4.2.3.1 Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées

Sont considérées comme un même bénéficiaire « les personnes physiques ou morales qui sont liées de telle sorte qu'il est probable que si l'une d'entre elles rencontrait des problèmes financiers, les autres connaîtraient des difficultés de remboursement ».

Conformément aux principes Groupe CASA de gestion des Tiers et des Groupes, sont ainsi présumés constituer un groupe de risques unique :

des structures juridiques distinctes mais dans les faits dirigées par une même personne physique ou morale (« direction de fait commune »),
les structures juridiques liées par des contrats de garanties croisées inconditionnelles, telles que cautions solidaires et garanties à première demande,
la maison mère, les actionnaires personnes physiques la contrôlant majoritairement au travers d'une société patrimoniale, ainsi que les sociétés détenues par la maison mère à plus de 50% (directement ou indirectement) ou consolidées en intégration globale, doivent au minimum être considérées obligatoirement comme faisant partie d'un même groupe.

Ces principes de fonctionnement ont été utilisés de façon opérationnelle depuis 2016, à la fois sur la banque de détail et sur la grande Clientèle.

La vérification de la correcte constitution et notation des groupes de risques est réalisée lors de la délivrance de l'avis risque ou par les experts engagements rattachés à chaque région.

La liste des 10 principales contreparties est présentée mensuellement au Comité de Pilotage des risques, permettant de vérifier la stabilité de notre risque de concentration. En 2020, notre indice de concentration individuelle se réduit et reste inférieure à celle de la CR Cumul. En 2020, la concentration sectorielle se réduit également.

A fin décembre 2020, le total des engagements de crédits sur les dix plus grandes contreparties s'élève à 618,8 millions d'euros contre 445 millions d'euros à fin décembre 2019. La stabilité globale de notre risque de concentration est néanmoins maintenue.

Le montant des principaux engagements couverts par FONCARIS s'élève à fin 2020 à 176,2 millions d'euros (soit environ 11,5 % des encours de la classe de notation Entreprise). Le seuil d'éligibilité des dossiers à une couverture FONCARIS est maintenu à 35 millions d'euros.

Une action de rapprochement des dossiers déclarés à Foncaris et des garanties saisies est réalisée trimestriellement lors du rapprochement comptabilité /Risque.

1.2.4.2.3.2 Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel

Revues de portefeuille : le dispositif de révision des risques de crédit et de suivi sectoriel est piloté par le Contrôle Central des Risques.

Les portefeuilles sont révisés à périodicité fixe par type de gestionnaire en fonction des niveaux de risque constatés. Les clients révisés en séance font l'objet d'une qualification du niveau de risque porté (sain, sensible, élevé). Lorsque nécessaire, des actions spécifiques de maîtrise du risque à réaliser par le gestionnaire sont décidées. Elles font l'objet d'un suivi régulier et d'un reporting en Comité de pilotage des Risques pour veiller à leur correcte mise en œuvre.

Au total sur l'année 2020, le Contrôle Central des Risques a conduit 68 revues sur les portefeuilles banque de détail et corporate.

Dans le cadre de la crise Covid un dispositif exceptionnel a été mis en œuvre générant :

40 revues orientées habitat des clients en réseau de proximité
- 1 revue corporate

Les actions décidées à l'occasion de ces revues font l'objet d'un suivi et d'un reporting assuré par le Département du Contrôle Central des Risques à la Direction Générale lors d'un Comité de Pilotage des Risques. Il est présenté une synthèse du niveau de risque sensible et élevé à dire d'expert constaté sur les clients révisés ainsi que les éventuelles alertes sur des zones de risques relatives à des pratiques ou procédures de gestion.

Une synthèse des constats des Revues est présentée en Comité de Pilotage des Risques ou Comité de Contrôle Interne. Ce reporting présente la répartition des encours examinés par niveau de risque.

Surveillance : par ailleurs, le Contrôle Central des Risques identifie et suit les secteurs de financements présentant des niveaux de risque élevés (niveau de DL, niveau de Défaut, notation sensible, indicateurs macro-économiques et/ou tendance de marché dégradés ou pessimistes) pour une mise en œuvre éventuelle de nouvelles provisions filières.

Les secteurs déjà suivi en 2019 ont été maintenus sous surveillance en 2020 à l'exception du segment pharmacie supprimé pour un total de provisions IFRS9 de 147,42 ME au 31 décembre 2020.

Les segments THR, corporate sensible, restructurés retail et création d'entreprises ont été renforcés.

Le tableau ci-dessous présente pour chaque filière l'exposition totale

Situation actualisée au 31 Décembre 2020

	Montant total de l'exposition en M€
Filières	3 136
Aléas climatique	776
THR	135
Corporate	640
Création d'entreprises et professionnels	298
Financements à effet de levier	93
Habitat	552
Promotion immobilière	571
Encours restructurés	71
Montant Total Hors Filières	14 975
Montant Total Filières + Hors Filières	18 111

1.2.4.2.3.3 Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance

Sur le marché Corporate, les clients les plus sensibles font l'objet d'un compte rendu d'alerte qui selon le principe d'escalade est présenté soit à la Direction des Entreprises et de la Banque Privée, soit en Comité de Recouvrement.

Les clients dont la durée d'irrégularité est supérieure à 60 jours sont automatiquement pris en charge par une structure de recouvrement spécialisé dans la mesure où le montant de l'irrégularité est supérieur à 500 €.

La systématisation de l'utilisation d'ATOURISK permet une identification dans chacun des portefeuilles de gestionnaires de l'ensemble des clients débiteurs à traiter de façon hebdomadaire.

Un suivi spécifique des prêts restructurés a été poursuivi en 2020 :

Suivi et fiabilisation des données mensuelles strictement conformes à la définition CASA
Mise en conformité réglementaire de la codification des financements éligibles à la classification « Forbearance »
Un dispositif de contrôle a été mis en œuvre conformément à la réglementation : contrôle de l'exclusion de l'algorithme CATS, contrôle du dire d'expert et contrôle des états financiers Finrep 18 et19

En complément, une gestion spécifique est réalisée pour les crédits restructurés dont l'impact sur notre stock de créances douteuses est significatif.

Alerte hebdomadaire sur les principales entrées en défaut liées aux restructurations pour risque
Diffusion trimestrielle des contrats restructurés pour risque mentionnant la date et le montant de l'échéance ainsi que l'impact potentiel sur les encours de niveau groupe de risque en cas de passage en défaut

1.2.4.2.3.4 Processus de suivi des risques sur base consolidée

Les tableaux de bord produits par la CASA/DRG font l'objet d'une présentation trimestrielle en Comité de pilotage des Risques permettant de positionner la Caisse Régionale par rapport à la moyenne des Caisses Régionales et d'alerter sur les activités ou types de financements les plus sensibles (notamment la répartition des encours sain, sensible, en défaut et le niveau de provisions, l'évolution des encours sensibles, des encours en défaut)

En complément le kit benchmark permet de se positionner sur la qualité de la notation Entreprises qui fait également l'objet d'un bilan annuel conforme au modèle préconisé par CASA.

Les alertes sectorielles produites par CASA sont relayées par le Contrôle Central des Risques auprès des Directions de région et du marché des professionnels (notamment Café-Hôtel-Restaurant, automobiles, aéronautique en 2020).

1.2.4.2.3.5 Processus de surveillance et de gestion du risque pays

Le risque sur une contrepartie peut dépendre d'un risque pays si cette contrepartie est soumise à un risque politique ou commercial lié à son pays de résidence, son pays de nationalité, son pays de contrôle, voire à un pays qui constitue son marché principal.

Le pays est considéré comme à risque, dès lors qu'il existe une limite de risques sur ce pays au niveau de CASA. Les pays à risque sont ceux dont la note est comprise entre C+ et F.

L'application du Corpus CASA, à savoir correcte alimentation du questionnaire qualitatif, est vérifiée sur les dossiers soumis à l'avis Risque indépendant.

1.2.4.2.3.6 Impact des stress scenarios

Le dispositif stress test pour le risque de crédit s'appuie principalement sur des modèles satellites qui relient l'évolution des paramètres de risques de crédit aux variables macroéconomiques et financières. Ces modèles font l'objet d'une revue indépendante et sont validés par le Comité Normes et Méthodologies du groupe Crédit Agricole au même titre que les modèles Bâlois. En complément, chaque année, le dispositif quantitatif de stress test est backtesté. En outre, depuis le 1er janvier 2018, ces modèles contribuent au calcul des ECL selon la norme IFRS9.

En cohérence avec la méthodologie EBA, les stress tests pour le risque de crédit s'appuient sur les paramètres Bâlois (PD, LGD, EAD) et visent à estimer l'évolution du coût du risque incluant le provisionnement sur les actifs non en défaut et également l'impact en emploi pondéré.

Dans l'optique du suivi et du pilotage du risque de crédit, la Direction des risques Groupe conduit, en collaboration avec les métiers et les entités concernés, un ensemble de stress

Un stress test crédit global est réalisé a minima annuellement dans le cadre budgétaire au niveau de la Caisse Régionale. Les travaux concernant la Caisse Régionale sont coordonnés par la Direction des Risques Groupe, qu'ils soient traités réglementairement en méthode IRB ou en méthode Standard. L'horizon d'analyse est fixé à 3 ans. Le processus de stress est intégré dans la gouvernance de l'entreprise et vise à renforcer le dialogue entre les filières risque et finance sur la sensibilité du coût du risque et des exigences en fonds propres à une dégradation de la situation économique. Outre leur utilisation dans les discussions budgétaires et le pilotage des fonds propres, les résultats des stress tests crédit globaux sont utilisés dans le cadre du calcul du capital économique (Pilier 2). Ils sont examinés par le Comité des Risques de la Caisse Régionale.

Les simulations adossées à un scenario économique sévère, plausible mais néanmoins peu probable au travers de l'utilisation de

l'outil CASA visent à :

Mesurer la sensibilité du portefeuille à des scénarii défavorables
Identifier des poches de risques de concentration
Identifier des filières sensibles
Adapter les niveaux de provisionnements

Les secteurs sensibles identifiés de notre portefeuille sont notamment le secteur Tourisme Hôtel Restaurant, l'automobile et l'aéronautique. Le stress de concentration 2020 ne fait pas apparaitre de risques que la Caisse Régionale ne pourrait pas couvrir avec ses fonds propres prudentiels.

Le portefeuille de la Caisse Régionale est par ailleurs parmi les moins concentrées des Caisse Régionales. Son degré de concentration est en constante diminution et inférieur à la moyenne des Caisse Régionales.

1.2.4.2.4 Mécanismes de réduction du risque de crédit

1.2.4.2.4.1 Garanties reçues et sureté

Les garanties prises sont destinées à améliorer les perspectives de remboursement d'une créance en cas de défaillance de la contrepartie.

Conformément au dispositif Groupe CA, l'éligibilité Bâle II à la réduction du risque, et la valeur de la garantie sont déterminées de façon automatique dès sa création, en prenant en compte le type de la garantie, son rang, des informations sur le bien financé et sur l'emprunteur. La revalorisation se fait en automatique avec une périodicité dépendant du type de garantie et du bien mis en garantie, complété par un process manuel de revalorisation pour les dossiers de montant élevé.

Dans le cadre de l'actualisation de ses procédures d'octroi et d'instruction des financements aux clients professionnels et agriculteurs, la Caisse Régionale a mis en place un niveau de garanties minimum requis en fonction de la nature du financement, du score et du niveau de risque du client.

1.2.4.2.4.2 Utilisation des contrats de compensation

La Caisse Régionale a signé un contrat de collatéralisation (échanges quotidiens de collatéral) avec l'ensemble de ses contreparties interbancaires hors groupe ainsi qu'avec CACIB.

1.2.4.3 Exposition

1.2.4.3.1 Exposition maximale

	31/12/2020
		Réduction du risque de crédit
	Exposition		Actifs défenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crédit
En milliers d'euros	maximale au risque de crédit	Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements et autres garanties financières	Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	130 710	-	-	-	-	-
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	16 807	-	-	-	-	-
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	113 903	-	-	-	-	-
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option		-	-	-	-	-
Instruments dérivés de couverture	90 991	-	-	-	-	-
Total	221 701	-	-	-	-	-

	31/12/2020
	Réduction du risque de crédit
	Exposition	Actifs défenus en garantie			Autres techniques de rehaussement de crédit
En milliers d'euros	maximale au risque de crédit	Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements et autres garanties financières	Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables	106 325	-	-	-	-	-
dont : actifs dépréciés en date de clôture	25	-	-	-	-	-
Prêts et créances sur les établissements de crédit	-	-	-	-	-	-
dont : actifs dépréciés en date de clôture	-	-	-	-	-	-
Prêts et créances sur la clientèle	-	-	-	-	-	-
dont : actifs dépréciés en date de clôture	-	-	-	-	-	-
Titres de dettes	106 325	-	-	-	-	-
dont : actifs dépréciés en date de clôture	25	-	-	-	-	-
Actifs financiers au coût amorti	17 398 815	-	5 594 915	432 823	6 762 905	-
dont : actifs dépréciés en date de clôture	96 646	-	34 254	2 120	41 831	-
Prêts et créances sur les établissements de crédit	55 936	-				-
dont : actifs dépréciés en date de clôture	-	-				-
Prêts et créances sur la clientèle	16 856 344	-	5 594 915	432 823	6 762 905	-
dont : actifs dépréciés en date de clôture	96 646	-	34 254	2 120	41 831	-
Titres de dettes	486 535	-	-	-	-	-
dont : actifs dépréciés en date de clôture	-	-	-	-	-	-
Total	17 505 140	-	5 594 915	432 823	6 762 905	-
dont : actifs dépréciés en date de clôture	96 671	-	34 254	2 120	41 831	-

	31/12/2020
		Réduction du risque de crédit
	Exposition maximale au	Actifs défenus en garantie			Autres techniques de rehaussement de crédit
En milliers d'euros	risque de crédit	Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements et autres garanties financières	Dérivés de crédit
Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)	600 078	-		204 090		-
dont : engagements dépréciés en date de clôture	5 406	-				-
Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)	1 514 857	-	97 263	19 786	134 472	-
dont : engagements dépréciés en date de clôture	19 032	-	95		2 114	-
Total	2 114 935	-	97 263	223 876	134 472	-
dont : engagements dépréciés en date de clôture	24 438	-	95		2 114	-

L'exposition maximale au risque de crédit est décrite dans la note 3.1 de l'annexe aux états financiers consolidés.

1.2.4.3.2 Concentration

1.2.4.3.2.1 Diversification du portefeuille par zone géographique

La Caisse Régionale Alpes Provence exerce son activité en France sur son territoire.

1.2.4.3.2.2 Diversification du portefeuille par filière d'activité économique

La Caisse Régionale Alpes Provence exerce son activité dans le seul métier de la banque de proximité. Les 10 secteurs portant la part la plus importante des encours (au 30 juin 2020) se répartissent comme suit :

Rang	Secteurs	Poids
1	Services non marchands / Secteur public / Collectivités publiques	24%
2	Immobilier	24%
3	Agroalimentaire	9%
4	Divers	9%
5	Santé / Pharmacie	7%
6	Energie	6%
7	Distribution / Industries de biens de consommation	5%
8	BTP	3%
9	Tourisme / Hôtels / Restauration	3%
10	Automobile	2%
Total		92%

1.2.4.3.2.3 Ventilation des encours de prêts et créances par agent économique

Les encours de prêts et créances par agents économiques figurent dans les notes 3.1 de l'annexe aux états financiers du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence.

1.2.4.3.3 Qualité des encours

1.2.4.3.3.1 Analyse des prêts et créances par catégories

Actifs financiers en souffrance : selon IFRS 7, un actif financier est en souffrance lorsqu'une contrepartie n'a pas effectué un paiement à la date d'échéance contractuelle ; il n'y a pas de risque avéré. Ces actifs comprennent les impayés techniques.

	31/12/2020		31/12/2019
Prêts et créances(en milliers d'euros)	En montant	En % du total	En montant	En % du total
Ni en souffrance ni dépréciés	19 405 110	98,99%	17 260 670	98,50%
En souffrance, non dépréciés individuellement	141 434	0,72%	178 739	1,02%
Dépreciés	56 423	0,29%	83 951	0,48%
TOTAL	19 602 967	100,00%	17 523 360	100,00%

Aucun défaut sur le segment Collectivités, une amélioration sur le segment Promotion immobilière, une légère dégradation sur le segment entreprises.

1.2.4.3.3.2 Dépréciation et couverture du risque

1.2.4.3.3.2.1 Politique de dépréciation et couverture du risque

Les dépréciations sur base individuelle

La Caisse Régionale applique une méthode de valorisation de la solvabilité du client défaillant.

La dépréciation comptabilisée sera d'un montant égal à la différence entre la valeur de la créance et la solvabilité estimée du client. Les règles de couverture des risques relatifs aux procédures en cours ont été harmonisées en 2017 sur la base de la règle mise en œuvre en 2016 pour le TEG.

Les dépréciations sur base collectives

Depuis le 1er janvier 2018 la Caisse régionale a mis en place la norme IFRS9 en matière de dépréciation. Les méthodes et outils utilisés pour le calcul des pertes de crédit attendues (Expected Credit loss - ECL) sont ceux du Groupe Crédit Agricole.

Afin d'évaluer les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir et pour la durée de vie et déterminer si le risque de crédit des instruments financiers a augmenté de façon importante depuis la comptabilisation initiale, le Groupe Crédit Agricole s'appuie essentiellement sur les données utilisées dans le cadre du dispositif mis en œuvre pour les calculs réglementaires (dispositif de notation interne, évaluation des garanties et des pertes en cas de défaut).

Les informations macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte lors de l'estimation de la perte attendue avec deux niveaux distincts : le forward looking central (FLC) permettant d'assurer une homogénéité de la vision macro-économique pour l'ensemble des entités du Groupe s'appuyant sur des scenarios macroéconomiques prospectifs établis par le département des études économiques (ECO) de Crédit Agricole SA et le forward looking local (FLL) qui permet d'ajuster les paramètres du scénario central pour tenir compte des spécificités locales.

Les perspectives économiques sont examinées trimestriellement par le Comité de coordination IFRS9 qui regroupe les principales entités du Groupe ainsi que les Directions de Crédit Agricole SA impliquées dans le process IFRS9.

Au niveau local, l'appréciation prospective du scénario central est stressée pour certains portefeuilles de financements ou de clientèles. Pour cela, la Direction du Contrôle Permanent et des Risques s'appuie sur la comparaison des indicateurs risques de la Caisse régionale avec les indicateurs Groupe Crédit Agricole et nationaux. Elle utilise également les alertes recueillies dans le cadre de ses missions de revues des portefeuilles et d'avis risque indépendant.

La Direction du Contrôle Permanent et des Risques a établi le scénario local pour l'exercice 2020 et le révisera lors du premier trimestre 2021 et autant que nécessaire au cours de l'année pour tenir compte des perspectives économiques.

Le montant des provisions résultant de l'application des FLC et FLL est actualisé à chaque arrêté comptable trimestriel.

Le tableau ci-dessous présente une synthèse de la pratique de dépréciation IFRS9 de la Caisse régionale au 31 Décembre 2020 :

		EAD Crédits	EAD Crédits Taux Bucket2	Dépréciations IFRS9 Crédits
		DEC 2020 (M€)	DEC 2020	DEC 2020 (M€)
	HORS FILIERES	2 064,98	0,90%	3,59
CORPORATE	FILIERES	1 582,92	9,60%	65,30
	Total crédits CORPORATE	3 647,90	4,70%	68,89

RETAIL	HORS FILIERES	12 958,82	4,30%	34,76
	FILIERES	1 499,15	8,40%	43,76
	Total crédits RETAIL	14 457,97	4,70%	78,52

	HORS FILIERES	15 023,80	3,80%	38,35
Total Caisse Régionale	FILIERES	3 082,07	9,10%	109,07
	Total crédits CR	18 105,87	4,70%	147,41

(*) Les provisions sont calculées sur les données trimestre – 1 mois

Encours d'actifs dépréciés

Les encours d'actifs financiers au coût amortis et dépréciés en Bucket 3 sont décrits en note 3.1 des comptes consolidés annuels. Ils s'élèvent à 273 millions d'euros fin 2020 contre 323 millions d'euros fin 2019. Les grandes entreprises diminuant de 29,8 millions d'euros ainsi que la clientèle de détail à hauteur de – 20,2 millions d'euros par rapport à Décembre 2019.

1.2.4.3.4 Coût du risque

Le coût du risque de la Caisse Régionale en données consolidées IFRS s'élève à 40,4 millions d'euros en 2020 contre 29,3 millions d'euros en 2019. Le détail du coût du risque consolidé IFRS figure dans la note 4.8 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.

Plus particulièrement, le coût du risque crédit pour 2020 est maîtrisé et reste en deçà de l'objectif de 0.20% sous l'effet d'une gestion resserrée de nos clients débiteurs avec en parallèle un pilotage de nos flux de classement par perte de dossiers sans perspective de recouvrement.

Coût du Risque Crédit	Déc. 2018	Déc. 2019	Déc. 2020
Coût du Risque Crédit (en k€)	19 677,20	30 401,40	26 667,00
% Coût du Risque Crédit	0,13%	0,19%	16,00%
% Objectif linéaire	0,20%	0,20%	20,00%

1.2.4.3.5 Risque de contrepartie sur instruments dérivés

Le risque de contrepartie sur instruments dérivés est établi à partir de la valeur de marché et du risque de crédit potentiel, calculé et pondéré selon les normes prudentielles. Il est détaillé dans la note 11.2 des états financiers consolidés.

1.2.4.4 Application de la norme IFRS 9 :

1.2.4.4.1 Evaluation des pertes attendues

Le groupe a utilisé quatre scénarios pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS9 avec des projections qui se présentent comme suit à l'horizon 2022.

Ces 4 scénarios intègrent des hypothèses différenciées quant aux impacts de la crise du Covid-19 sur l'économie, fonctions du caractère plus ou moins rapide et complet du retour à la normale de la mobilité, de l'activité et de la consommation, et dépendant en grande partie des évolutions sanitaires, aujourd'hui encore très incertaines (2ème re-confinement pris en compte, mais également les perspectives favorables liées à la découverte de vaccins sur la fin d'année). La solidité de la confiance des agents économiques est également décisive : selon les anticipations sur le plan sanitaire, économique et de l'emploi, elle conduit à des comportements d'attentisme et de précaution plus ou moins marqués qui déterminent en conséquence la propension des ménages à consommer l'épargne abondante accumulée durant le confinement et la capacité des entreprises à engager des investissements. L'ampleur, l'efficacité et le calendrier des mesures de soutien de relance gouvernementales ont également un impact important sur l'évolution de l'activité.

Le rebond du T3 2020, permis par le dé-confinement opéré dans la plupart des pays européens, a été plus fort que prévu. En France, le PIB a rebondi de 18.2% au T3 vs T2, après une baisse de 13.7% au T2 vs T1. L'ampleur de la 2ème vague a conduit à des mesures de restrictions marquées en Europe au T4. En France, il semblait probable que le 2ème confinement soit étendu au-delà de début décembre, afin d'obtenir le retour de la circulation du virus à un niveau plus contrôlé (objectif de 5000 contaminations par jour maximum). Avec une hypothèse d'un confinement jusqu'à mi-décembre, il était prévu une baisse du PIB France d'environ 8% au T4 vs T3. La croissance moyenne annuelle 2020 devait en être peu affectée (-10,1% vs -9.1% prévu en septembre), mais l'acquis de croissance (soit la croissance annuelle 2021 si les PIB trimestriels sont égaux au T4 2020 donc une croissance trimestrielle nulle) est négatif pour 2021 (-1.6%).

-Le premier scénario décrit une sortie de crise graduelle mais pas synchronisée, le profil de croissance dépend fortement des hypothèses sanitaires, pour lesquelles l'incertitude est forte. De plus, les évolutions sanitaires et les mesures décidées ne sont pas homogènes entre les pays européens.

Ce scénario 1 fait l'hypothèse d'une persistance de l'épidémie en 2021 avec un scénario de 'stop and go' au cours du T1 et T2 (alternance de relâchements, restrictions et courtes périodes de confinement), mais moins pénalisant qu'en 2020 (meilleurs maitrise des flux épidémiques, restrictions mois fortes sur la mobilité). Même avec un vaccin mis sur le marché, il est supposé qu'un large déploiement n'interviendrait qu'à partir de mi-2021.

Pour 2021, il est prévu une croissance du PIB en France de 4,6%, contre 7,3% dans le scénario retenu pour fin Juin, comprenant au T1 2021, un rebond assez net, mais plus modéré qu'au T3 2020, du fait d'un dé-confinement prudent avec maintien probable de mesures restrictives du type couvre-feu ; et au T2 2021, il est supposé une troisième vague (liée notamment à l'état climatique et une efficacité insuffisante de la stratégie de tests) qui conduit à un nouvel épisode plus court de confinement et une baisse du PIB. Enfin, au second semestre 2021, un rebond (nouveau dé-confinement) et une amélioration de la conjoncture liée aux campagnes de vaccination. Mais une reprise prudente, malgré les mesures de soutien : certains secteurs resteront nettement fragilisés (aéronautique, automobile, commerce, tourisme, hôtellerie, restauration, culture…), des incertitudes sur le redémarrage de l'investissement malgré le plan de relance, faillites, maintien d'une épargne de précaution élevée des ménages confrontés à la hausse du chômage qui limite l'utilisation du surplus d'épargne accumulé pendant les confinements successifs.

En conséquence, la BCE irait vers plus d'assouplissement et plus d'achats de titres de dettes souveraines. En effet, avec les perspectives encore dégradées de croissance et d'inflation, les émissions de dettes souveraines à venir devraient conduire la BCE à en faire plus. Il n'est pas retenu pas de baisse de taux à horizon prévisible. Les achats nets d'actifs au titre du PEPP (750 milliards d'euros en mars portés à 1350 milliards d'euros en juin) doivent prendre fin en juin 2021. Ce scénario suppose que la BCE augmente ses programmes d'achats couvrant le second semestre 2021 ainsi que 2022 (via une extension et expansion du PEPP ou une simple augmentation de l'APP).

Depuis le pic d'aversion au risque de mars, le rendement du Bund dix ans a tenté de se redresser, mais il a systématiquement été ramené vers -0,50%/-0,60%. Absence de visibilité sur l'évolution de l'épidémie, sur le profil de la croissance 2021 et, plus généralement, degré très élevé d'incertitude. Egalement, il y a un maintien du Bund à un niveau très faible.

-Le deuxième scénario implique une évolution sanitaire plus dégradée et des mesures restrictives plus sévères.

Le 2ème scenario reprend des prévisions identiques à celles du 1er scénario pour l'année 2020. Pour l'année 2021, il est supposé un profil assez comparable au T1-21 (dé-confinement prudent), mais en revanche, au T2-21, il est supposé une troisième vague plus forte et plus rapide, qui conduit à un re-confinement plus sévère, d'environ deux mois contre un mois dans le central. Ce scénario 2 conduirait à un recul du PIB nettement plus marqué au T2, mais suivi d'un rebond plus fort au T3. Dans ce scénario, pour 2021 : il serait constaté une hausse du PIB en moyenne prévue à 3% vs +4.6% dans le scenario 1.

-Le troisième scénario est légèrement plus favorable que le scénario 1 et suppose une reprise sensiblement plus forte en 2021 (croissance du PIB France de 7,1 % en raison d'une situation sanitaire plus rapidement sous contrôle).

Le quatrième scénario, le moins probable, est caractérisé par un repli de l'activité un peu plus fort en 2021 avec un choc supplémentaire en France du type réactivation des tensions sociales, blocages, grèves.

En France, dans ce scénario, la demande intérieure fléchit nettement au S1-21. Il y a une circulation persistante du virus. Les mesures de soutien de l'Etat ne sont pas renouvelées en 2021, et enfin une hausse du chômage et des faillites sont constatées.

Avec une absence de visibilité et à des capacités excédentaires : il y a une nette révision en baisse de l'investissement. Les ménages restent très prudents avec peu d'achats importants. Il y a également une réactivation des tensions sociales, gel du programme de réformes. Enfin, au niveau état, il y a une dégradation du rating d'un cran.

Dans ce scénario, en France, la reprise graduelle est différée courant 2021 (hausse moyenne de seulement +1.9% du PIB) avec un niveau tendanciel d'activité grevé par une hausse plus forte du chômage (12.5% en 2021 après 10% en 2020).

Par ailleurs, concernant :

La prise la prise en compte des mesures de soutien dans les projections IFRS9: le processus de projection des paramètres de risque a été révisé en 2020 afin de mieux refléter l'impact des dispositifs gouvernementaux dans les projections IFRS9. Cette révision a pour conséquence d'atténuer la soudaineté de l'intensité de la crise, ainsi que la force de la relance et de la diffuser sur une période plus longue (3 ans).

Les variables portant sur le niveau des taux d'intérêt et plus généralement toutes les variables liées aux marchés de capitaux, n'ont pas été modifiées car leurs prévisions intègrent déjà structurellement les effets des politiques de soutien.

Les Scénarios filières et locaux : des compléments sectoriels établis au niveau local (« forward looking local ») par certaines entités du Groupe peuvent compléter les scénarios macroéconomiques définis en central, cf. § 1.2.4.3.3.2 Dépréciation et couverture du risque.

A fin décembre 2020, les dotations nettes de reprises de provisions Bucket 1 / Bucket 2 ont représenté 43 % du coût du risque annuel du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence contre 57% pour la part du risque avéré Bucket 3 et autres provisions.

1.2.4.4.2 Evolution des ECL

L'évolution de la structure des encours et des ECL au cours de la période est détaillée dans la partie 3.1 des états financiers consolidés au 31 décembre 2020.

1.2.5 Risque de marché

Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :

Les taux d'intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêt ;
Les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise ;
Les prix : le risque de prix résulte de la variation et de la volatilité des cours des actions, des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières ;
Les spreads de crédit : le risque de crédit correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution des spreads de crédit des indices ou des émetteurs. Pour les produits plus complexes de crédit s'ajoute également le risque de variation de juste valeur lié à l'évolution de la corrélation entre les défauts des émetteurs.

1.2.5.1 Objectifs & politique

La maîtrise des risques de marché de la Caisse Régionale repose sur un dispositif structuré, comprenant une organisation indépendante des hiérarchies opérationnelles, des méthodologies d'identification et de mesure des risques, des procédures de surveillance et de consolidation. En termes de périmètre, ce dispositif couvre l'ensemble des risques de marché.

Dans un contexte de marché toujours marqué par la persistance de taux bas, les incertitudes économiques et les tensions géopolitiques mondiales, la Caisse Régionale a poursuivi une politique de gestion prudente des risques de marché en cohérence avec son cadre d'appétence aux risques.

1.2.5.2 Gestion du risque

1.2.5.2.1 Dispositif local et central

Le contrôle des risques de marché du Groupe Crédit Agricole est structuré sur trois niveaux distincts mais complémentaires :

Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.
Au niveau de la Caisse Régionale, le Responsable de la Direction Centrale des Risques pilote et contrôle les risques de marché issus des activités. Ce Responsable est nommé par le Directeur Général de la Caisse Régionale et lui est directement rattaché.

1.2.5.2.2 Les comités de décision et de suivi des risques

Trois instances de gouvernance interviennent dans la gestion des risques de marché au niveau du Groupe Crédit Agricole

Le Comité des risques Groupe, présidé par le Directeur général de Crédit Agricole S.A., valide les limites globales encadrant les risques de marché de chaque entité lors de la présentation de leur stratégie risque et arrête les principaux choix en matière de maîtrise des risques. Il examine sur une base trimestrielle la situation des marchés et des risques encourus, au travers notamment de l'utilisation des limites et de l'observation des dépassements ou incidents significatifs
Le Comité de surveillance des risques, présidé par le Directeur général de Crédit Agricole S.A., examine bimensuellement les principaux indicateurs de suivi des risques de marché ;
Le Comité des normes et méthodologies, présidé par le Directeur des risques et contrôles permanents Groupe, est notamment responsable de la validation et de la diffusion des normes et des méthodologies en matière de pilotage et de contrôles permanents des risques de marché. Les missions du CNM s'inscrivent dans le cadre des recommandations du Comité de Bâle et des prescriptions de l'arrêté du 3 Novembre 2014 modifié, notamment celles relatives à la surveillance prudentielle sur base consolidée selon lesquelles les systèmes de mesure, de consolidation et de maîtrise des risques encourus doivent être cohérents entre eux à l'intérieur d'un même Groupe.

Ce dispositif est complété par les comités de risques locaux propres à la Caisse Régionale :

Le conseil d'administration

Il arrête la politique financière de la Caisse Régionale une fois par an sur proposition de la Direction Générale en terme de gestion financière tant par la décision de l'allocation cible au niveau de l'exposition de marché (exposition maximale autorisée concernant les classes d'actifs action, alternatif et obligataire de placement) que par la fixation des limites de risque financiers (marché et ALM) et de contreparties autorisées.

Il effectue deux fois par an à minima une revue de la mise en œuvre de cette politique financière telle que prévue par l'arrêté du 3/11/2014.

Le comité financier

Il met en œuvre la politique financière arrêtée par le Conseil d'Administration et supervise la gestion des fonds propres de la Caisse Régionale ; il suit l'évolution du portefeuille de titres et analyse la situation des disponibilités et de la trésorerie. Ce Comité est composé de l'ensemble du Comité exécutif, du Directeur Financier, du Directeur Central des Risques, du Responsable du Département Gestion Financière, des Responsables des Départements de la Comptabilité, du Contrôle Permanents et du Contrôle Périodique.

Les indicateurs de risque développés dans le chapitre suivant sont calculés hebdomadairement par l'unité Middle-Office. Cette unité, indépendante du service Trésorerie, contrôle sur la même fréquence les valorisations des titres détenus en portefeuille par la Caisse Régionale.

1.2.5.3 Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché

L'encadrement des risques de marché de la Caisse Régionale repose sur la combinaison de deux indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et / ou seuils d'alerte : les scénarios de stress et les indicateurs complémentaires (limites par catégorie d'actif, stop alerte).

La production des indicateurs de risque est réalisée hebdomadairement par la cellule Middle-Office (les données sur le stress sont estimées en attente des données communiquées par CASA en décalage d'un mois) dont la revue mensuelle est intégrée au plan de contrôle interne.

1.2.5.3.1 Indicateurs

1.2.5.3.1.1 Les stress scénarii

Le suivi des risques de marché prenant la forme de « stress scénario » est calculé par Crédit Agricole S.A. : via l'outil RiskMetric.

Ces calculs de scénarios de stress, conformément aux principes du groupe, simulent des conditions extrêmes de marché et sont le résultat de deux approches complémentaires :

Les scénarios stress groupe s'appliquant aux portefeuilles JVR, JCR (ex AFS) et CAM (ex HTM). Ce stress est élaboré à partir d'une dégradation marquée sur le souverain France (+150 bp) qui se propage sur les autres titres souverains, corporate et

bancaires, et en particulier sur les titres périphériques. Ce stress comporte un stress de spread mais pas de choc de taux. Ce scénario est revu annuellement par le CRG

Les scénarios stress adverse 1 an ne s'appliquant qu'au portefeuille JVR, JCR (ex AFS) et reprend pour chaque facteur de risque (action, spread de crédit, taux d'intérêt et inflation) la plus grande variation sur 1 an observée sur un historique long (supérieur à 10 ans). Cette approche permet de stresser l'ensemble du portefeuille de manière corrélée et durcit les chocs appliqués, provoquant une hausse des impacts pour la Caisse Régionale.

Date Arrete	30/11/2020
Code_Entité	81300
Libellé_Entité	CR ALPES PROVENCE
Type_Portefeuille_IFRS	PLA	CAM	JVR

Encours comptable M EUR	636	934	634
Plus ou moins value latente M EUR	22	45	23
Mark to market M EUR	657	979	657
Taille du Portefeuille M EUR	659	472	657

VaR M EUR	18	11	18

Stress adverse 1 year M EUR	-60	-71	-60
Stress Groupe M EUR	-40	-38	-40

Ces stress, retraités des positions intragroupe conformément aux consignes du Groupe, sont encadrés par une limite et deux alertes validées par le Conseil d'Administration :

		Position Casa (dernière diffusion)		30/11/2020	Réserves LCR (1)	Reste portefeuille (2)
Limite	Limite M€	Stress M€	Contrôle	% limite
Stress Groupe JVR + JC (ex AFS)	-85	-38	OK	44%	-14	-24

Alertes
Stress Adverse 1 an JVR + JC (ex AFS)	-110	-57	OK	52%	-18	-39
Stress Groupe Coût amorti (ex HTM)	-75	-36	OK	48%	-36	-0,5

Ainsi, l'impact du scénario catastrophe retenu par la Caisse Régionale est de -57 millions d'euros en stress adverse 1 an sur le portefeuille JVR ; et de -38 millions d'euros sur le stress groupe pour le portefeuille JVR et de -36 millions d'euros sur le portefeuille CAM. Ces informations donnent lieu chaque mois à une communication au Comité Financier de la Caisse Régionale ainsi que chaque semestre au Conseil d'Administration.

1.2.5.3.1.2 Les limites par catégories d'actifs

La politique financière définit chaque année une limite d'allocation du portefeuille d'excédent de fonds propres par type d'actifs :

8 % sur la gestion alternative
10 % sur les marchés actions
5% sur les FPCI
45 % sur l'obligataire enregistré en titres de placement
10% sur l'immobilier

Ces limites sont suivies par le Middle-Office et présentées dans les tableaux de bord hebdomadaires et mensuels.

Allocation au 31/12/2020	Limite	Réel
ALTERNATIF	8%	0,5%
ACTION	10%	3,1%
FPCI	5%	1,5%
OBLIGATAIRE (PLACEMENT)	45%	31,0%
IMMOBILIER	10%	3,4%

1.2.5.4 Risque Action

Le risque action est la potentialité de pertes sur le portefeuille de placement, dues aux variations des marchés action, et traduites dans le bilan et le compte de résultat par des provisions et des pertes réalisées en cas de revente.

Rappelons qu'en normes comptables françaises les moins-values latentes sont systématiquement provisionnées tandis que les plusvalues latentes n'impactent pas le compte de résultat.

Dans le cadre de la gestion de son Banking book, la Caisse Régionale prend des positions indirectes sur les marchés actions. En transparence, cette exposition s'élève à 15,9 millions d'euros au 31/12/2020 et se décompose de la façon suivante :

7,2 millions d'euros via des parts d'OPCVM et des actions en direct dont 24,7 millions d'euros de moins-values latentes nettes*
- 8,7 millions d'euros via des FPCI (hors parts non libérées) dont 0,04 millions d'euros de moins-values latentes nettes

* Dans le cadre de la restructuration de la dette du groupe Bourbon, la Caisse Régionale s'est vu notamment attribué des actions de la Société Phocéenne de Participation pour un montant de 27,4M€ provisionnées à 100%.

A travers la prise de risque sur les marchés actions, la Caisse Régionale se fixe un objectif de création de plus-values latentes sous contraintes des limites de risque définies précédemment.

Le suivi du Risque Action est inclus dans le calcul hebdomadaire et mensuel des allocations maximales de l'excédent de fonds propres (10% sur les marchés actions). De plus, les performances de chaque ligne exposée aux marchés actions sont suivies quotidiennement par le Front-Office au regard des seuils de stop alerte (-10% de contre-performance sur chaque ligne).

1.2.5.5 Actions d'autocontrôle

Dans le cadre du contrat de liquidité du Certificat Coopératif d'Investissement Crédit Agricole Alpes Provence, la Caisse Régionale détenait, au 31/12/2020, 2 685 titres sur 735 456 émis, soit 0,37%.

Dans le cadre de son programme de rachat, la Caisse Régionale a mis en place, depuis mai 2016, un mandat d'achat pour annulation de ses Certificats Coopératifs d'Investissement. Dans le cadre de ce mandat, la Caisse Régionale a acheté 45 704 titres dont 1 831 sur l'année 2020 et a procédé à l'annulation de 43 019 titres dont aucun sur l'année 2020. Ce programme a d'abord été mis en pause sur l'année 2020 suite aux recommandations de la BCE puis non renouvelé suite à son échéance.

Le nombre de titres auto-détenus au 31/12/2020 s'élève donc à 7 701, soit 0,95% avec une limite à 10% fixée par le Conseil d'Administration.

1.2.6 Gestion du bilan

1.2.6.1 Gestion du bilan – Risques financiers structurels

La Direction Financière porte la responsabilité de l'organisation des flux financiers, de la mise en œuvre des refinancements, de la gestion actif-passif et du pilotage des ratios prudentiels.

L'optimisation des flux financiers au sein du Groupe Crédit Agricole est un objectif permanent. Dans ce cadre, la mutualisation des ressources excédentaires et la possibilité de couverture des risques induits contribuent à cette fin. Ainsi, les principes de gestion du Groupe assurent que les excédents et/ou les déficits en termes de ressources clientèle, notamment en provenance des Caisses régionales, sont remontés dans les livres de Crédit Agricole S.A. Cette mise en commun participe au refinancement des autres entités du Groupe (notamment Crédit Agricole Leasing & Factoring, Crédit Agricole Consumer Finance) en tant que de besoin.

Ce dispositif de centralisation à Crédit Agricole S.A. de la gestion de la liquidité permet d'en maîtriser et d'en optimiser la gestion d'autant plus qu'il s'accompagne d'un adossement partiel en taux. Ainsi, le Groupe se caractérise par une forte cohésion financière et une diffusion limitée des risques financiers, de liquidité notamment. Les diverses entités du Groupe sont néanmoins responsables de la gestion du risque subsistant à leur niveau, dans le cadre des limites qui leur ont été dévolues.

Concernant la gestion ALM et la gestion du portefeuille Titres de la Caisse Régionale, les limites sont validées par le Conseil d'Administration sur proposition du Directeur Général. Le Conseil d'administration valide également les seuils d'alertes associés à ces limites. Ces limites font l'objet d'un suivi par Crédit Agricole S.A.

1.2.6.2 Le risque de taux d'intérêt global

1.2.6.2.1 Objectifs

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à stabiliser les marges futures de la Caisse Régionale contre les impacts défavorables d'une évolution adverse des taux d'intérêts.

Les variations de taux d'intérêt impactent en effet la marge d'intérêt en raison des décalages de durées et de type d'indexation entre les emplois et les ressources. La gestion du risque de taux vise par des opérations de bilan ou de hors bilan à limiter cette volatilité de la marge.

1.2.6.2.2 Gouvernance

Le Comité Financier de la Caisse Régionale est informé chaque mois de l'exposition au RTIG dont il est chargé de décider des orientations de gestion dans le cadre de la politique financière arrêtée par le Conseil d'Administration.

Il mène la politique de gestion du risque de transformation en taux (mais aussi en liquidité), suit l'évolution des couvertures à mettre en œuvre pour réduire le risque de taux et s'assure du respect des règles internes en matière de gestion actif/passif. Il veille au

maintien de l'équilibre des grands postes du bilan et du hors bilan ; il analyse leur contribution aux résultats et surveille les limites de position, de transformation et de structure du bilan et du hors bilan.

Une analyse de la Caisse Régionale est réalisée par Crédit Agricole S.A trimestriellement. Elle examine l'évolution du gap synthétique de la Caisse Régionale et le respect des limites. Elle donne son positionnement par rapport aux autres Caisses Régionales en termes d'exposition au risque de taux.

1.2.6.2.3 Dispositif de mesure et d'encadrement

1.2.6.2.3.1 Mesure

La mesure du risque de taux s'appuie principalement sur le calcul de gaps ou impasses de taux.

Cette méthodologie consiste à projeter dans le futur les encours à taux connu et les encours indexés sur l'inflation en fonction de leurs caractéristiques contractuelles (date de maturité, profil d'amortissement) ou d'une modélisation de l'écoulement des encours lorsque :

Le profil d'échéancement n'est pas connu (produits sans échéance contractuelle tels que les dépôts à vue, les livrets ou les fonds propres) ;
Des options implicites vendues à la clientèle sont incorporées (remboursements anticipés sur crédits, épargne-logement…).

La définition de ces modèles repose habituellement sur l'analyse statistique du comportement passé de la clientèle complétée d'une analyse qualitative (contexte économique et réglementaire, stratégie commerciale…).

La cohérence des modèles entre les différentes entités du Groupe est assurée par le fait que ceux-ci doivent respecter les principes de modélisation validés par le Comité des normes et méthodologies. Leur validation est de la responsabilité du Comité actif-passif de l'entité et leur pertinence est contrôlée annuellement.

Les règles applicables en France sur la fixation du taux du Livret A, indexent une fraction de cette rémunération à l'inflation moyenne constatée sur des périodes de six mois glissants. La rémunération des autres livrets de la Banque de proximité du Groupe est également corrélée à la même moyenne semestrielle de l'inflation Le Groupe est donc amené à couvrir le risque associé à ces postes du bilan au moyen d'instruments (de bilan ou de hors bilan) ayant pour sous-jacent l'inflation.

Les risques sur options sont, quant à eux, retenus dans les impasses à hauteur de leur équivalent delta. Une part de ces risques est couverte par des achats d'options.

L'outil national Palma est utilisé pour calculer le risque de taux. Cet outil est principalement alimenté via des processus nationaux de traitement de données s'appuyant sur des informations extraites des chaînes de gestion ou de la comptabilité. Celles-ci sont complétées par des données extraites de processus gérés localement (titres et dérivés principalement).

1.2.6.2.3.2 Dispositif de limites

La Caisse Régionale a adopté un ensemble de limites conforme au dispositif validé par le Comité Normes et Méthodes de Crédit Agricole S.A. du 18/12/2014. Ces limites permettent de borner la somme des pertes maximales actualisées sur les 30 prochaines années et le montant de perte maximale annuelle sur les 15 prochaines années en cas de choc de taux. Ainsi, les positions de risque de taux sont encadrées par :

Une limite exprimée comme un impact maximum en valeur actuelle nette pour un choc normatif à la hausse et à la baisse sur le gap considéré : c'est la limite de sensibilité de la VAN « Taux ». La limite en cas de stress scénario bâlois (choc de +/- 200bp) est ainsi fixée à 135,4 millions d'euros soit 10% des Fonds Propres prudentiels.
La limite de sensibilité de la VAN « Taux + Inflation » permettant d'encadrer l'exposition globale d'une évolution conjointe des taux et de l'inflation. Elle s'applique à la somme de l'impact VAN « Taux » défavorable et de l'impact VAN « Inflation » défavorable. La limite globale de sensibilité de la VAN « Taux + Inflation » est ainsi fixée à 135,4 millions d'euros soit 10% des Fonds Propres prudentiels.
Des limites sur les gaps permettant d'éviter une trop forte concentration de risque sur certaines maturités : c'est la limite de concentration par année. L'horizon est de 15 ans, l'indicateur utilisé est l'impact sur le PNB d'activité budgété. La limite à appliquer sur la première année glissante et sur l'année N+1 est fixée à 944 millions d'euros. La limite à appliquer sur les années N+2 à N+15 est fixée à 755,2 millions d'euros.

Ces limites visent à protéger la valeur patrimoniale de la Caisse Régionale dans le respect des dispositions du Pilier 2 de la réglementation Bâle 3 en matière de risque de taux d'intérêt global et à limiter la volatilité dans le temps de la marge d'intérêts en évitant des concentrations de risque importantes sur certaines maturités.

La Caisse Régionale assure la couverture en taux des risques par le biais d'instruments financiers de bilan ou de hors bilan, fermes ou optionnels.

1.2.6.2.3.3 Evaluation du besoin en capital interne

Une mesure de l'évaluation du besoin en capital interne au titre du risque de taux est réalisée en tenant compte :

Du risque de taux directionnel (calculé à partir des impasses) ;
Du risque de taux optionnel (effet gamma des caps, principalement) ;
Du risque comportemental (remboursements anticipés sur les crédits à taux fixe, notamment).
Des limites sur l'exposition en risque de taux

Cette mesure est réalisée en s'appuyant sur un jeu de scénarios internes intégrant des déformations de la courbe de taux calibrés selon une méthode cohérente avec celle utilisée pour l'évaluation des autres risques mesurés au titre du Pilier 2.

1.2.6.2.4 Expositions

Les impasses de taux de la Caisse Régionale mesurent l'excédent ou le déficit de ressources à taux fixe. La mesure retenue est une mesure du risque dite « synthétique » correspondant à l'agrégation du gap de taux fixe, du gap de taux d'inflation ainsi que d'un équivalent delta reprenant les positions capées. Conventionnellement, un chiffre positif (négatif) représente un risque à la baisse (hausse) des taux sur l'année considérée. Il indique une sensibilité économique à la variation des taux d'intérêt.

Les résultats de ces mesures au 31 décembre 2020 sur le périmètre de la Caisse Régionale sont les suivants :

IMPASSE EN EUROS (AU 31 DECEMBRE 2020)

(en millions d'euros)	2021	2022-2025	2026-2030	> 2030
Impasses euros	(115)	(113)	241	290

L'impact cumulé sur les 30 prochaines années d'une hausse des taux de + 200 points de base correspond à un impact négatif de -95 millions d'euros (VAN « Taux »), soit 7% des fonds propres prudentiels de la Caisse Régionale.

L'impact cumulé sur les 30 prochaines années d'une hausse des taux de + 200 points de base et d'une hausse de 100bp de l'inflation correspond à un impact négatif de -116 millions d'euros (VAN « Taux & Inflation »), soit 9% des fonds propres prudentiels de la Caisse Régionale.

1.2.6.3 Risque de change

La gestion du risque de change est traitée de manière distincte selon qu'il s'agit des positions de change structurelles (réévaluées par OCI) ou des positions de change opérationnelles (réévaluées par PnL).

1.2.6.3.1 Le risque de change structurel

Le risque de change structurel résulte des investissements durables dans des actifs en devises étrangères. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence ne détient aucune participation dont la valeur est libellée en devises.

1.2.6.3.2 Le risque de change opérationnel

Le risque de change opérationnel résulte de l'ensemble des produits et charges de toutes natures en devises autres que l'euro (les provisions, les résultats nets dégagés par les filiales et succursales étrangères, les dividendes en devises, etc.) ainsi que des déséquilibres bilanciels. La Caisse Régionale n'est pas concernée par ce type de risque.

1.2.6.4 Risque de liquidité & financement

La Caisse Régionale est exposée, comme tous les établissements de crédit, au risque de liquidité, c'est-à-dire de ne pas disposer des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements. La réalisation de ce risque correspondrait, par exemple, à une crise de confiance générale des investisseurs des marchés monétaires et obligataires, ou à des retraits massifs des dépôts de la clientèle.

1.2.6.4.1 Objectif et politique

L'objectif de la Caisse Régionale en matière de gestion de sa liquidité est d'être en situation de pouvoir faire face à tout type de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées.

Pour ce faire, le Groupe Crédit Agricole s'appuie sur un système interne de gestion et d'encadrement du risque de liquidité qui a pour objectifs :

Le maintien de réserves de liquidité ;
L'adéquation de ces réserves avec les tombées de passifs à venir ;
L'organisation du refinancement (répartition dans le temps de l'échéancier des refinancements à court et long terme, diversification des sources de refinancement) ;
Un développement équilibré des crédits et des dépôts de la clientèle.

Les indicateurs, les limites et les seuils d'alerte associés sont déclinés au sein de la Caisse Régionale. Ils sont suivis et calculés au sein de la Direction Financière, et font l'objet d'une consolidation afin de permettre un suivi du risque de liquidité sur le périmètre du Groupe Crédit Agricole.

Le système intègre également le respect des contraintes réglementaires relatives à la liquidité. Le LCR, ainsi que les éléments du suivi de la liquidité supplémentaires (ALMM) font ainsi l'objet d'un reporting mensuel transmis à la BCE.

1.2.6.4.2 Méthodologie et gouvernance du système interne de gestion et d'encadrement du risque de liquidité

Crédit Agricole S.A., en tant qu'Organe Central du Groupe assure la liquidité des entités du Groupe. Cependant, chaque Caisse Régionale doit respecter indépendamment les limites de risques concernant la liquidité fixée au niveau du Groupe

Le système de gestion et d'encadrement de la liquidité du Groupe Crédit Agricole est structuré autour d'indicateurs définis dans une norme et regroupés en quatre ensembles :

Les indicateurs de court terme, constitués notamment des simulations de scénarios de crise et dont l'objet est d'encadrer l'échéancement et le volume des refinancements court terme en fonction des réserves de liquidité, des flux de trésorerie engendrés par l'activité commerciale et de l'amortissement de la dette long terme ;
Les indicateurs de long terme, qui permettent de mesurer et d'encadrer l'échéancement de la dette long terme : les concentrations d'échéances sont soumises au respect de limites afin d'anticiper les besoins de refinancement et de prévenir le risque de non-renouvellement du refinancement de marché ;
Les indicateurs de diversification, qui permettent de suivre et piloter la concentration des sources de refinancement sur les marchés (par canal de refinancement, type de dette, investisseurs) ;
Les indicateurs de coût, qui mesurent l'évolution des spreads de refinancement sur le court et le long terme et son impact sur le coût de la liquidité.

Dans le respect des règles fixées par le Groupe, le Conseil d'administration de la Caisse Régionale approuve le cadre de la gestion du risque de liquidité et fixe les limites des principaux indicateurs, traduisant ainsi les niveaux d'appétence au risque de liquidité de la Caisse Régionale.

1.2.6.4.3 Gestion de la liquidité

Afin d'assurer la gestion du risque de liquidité, la Direction financière est en charge pour le refinancement à court terme :

Des levées de dettes courtes Termes (Emprunt à l'Organe Central ou Emission de NEUCP)
De la surveillance et la projection des positions de trésorerie.

Pour le refinancement à long terme :

De la planification des programmes de refinancement en fonction de ces besoins (Emprunt à l'Organe Central ou Emission de NEUMTN)
De l'exécution et du suivi des programmes au cours de l'année ;

Pluridisciplinaire et présidé par le Directeur Général, le Comité Financier valide les orientations de gestion (pilotage du programme de refinancement, validation des budgets de refinancement, pilotage de l'équilibre collecte/crédit…) sous contrainte de la Politique financière validée par le Conseil d'Administration.

1.2.6.4.4 Données quantitatives

1.2.6.4.4.1 Bilan cash au 31 décembre 2020

Le bilan cash est décrit ici après compensation (nettings) de certains éléments de l'actif et du passif dont l'impact est symétrique en termes de risque de liquidité.

L'excédent de ressources stables du bilan cash, appelé "Position en Ressources Stables", s'élève à 2 053 millions d'euros.

Le ratio des ressources stables sur emplois stables s'établit à 111,4% au 31 décembre 2020.

Les ressources de marché long terme augmentent de 1 258 millions d'euros sur l'exercice, essentiellement lié à l'attribution du T-LTRO.

1.2.6.4.4.2 Réserves de liquidités

Les réserves de liquidité après décote atteignent 3 747 millions d'euros au 31 décembre 2020 dont 2 755M€ de créances éligibles au refinancement Banques centrales.

		Valeur de marché
Poche 1	Emission d'états de l'OCDE, garanties par des états de l'OCDE ou des organismes supranationaux	625
Poche 2	Obligations sécurisées éligibles banque centrale	53
Poche 3	Emissions corporates, entités du secteur public et autres contreparties éligibles BC	94
Poche 4	Actions appartenant à un indice majeur	28
Poche 5	OPCVM à VL quotidienne	167
Poche 6	titres bancaires éligibles BC	0
Poche 7	OPCVM à VL non quotidienne	23
	Poche 8a et 8b Autres titres non éligibles BC	2
Poche 9 & 8c	Créances mobilisables auprès de la banque centrale (y compris autotitrisation)	2 755
Poche 10	Autres réserves mobilisables en central
		3 747

La déclinaison des limites du système de gestion et d'encadrement de la liquidité du Groupe Crédit Agricole assure une adéquation au niveau local entre le risque de liquidité et sa couverture par les réserves.

1.2.6.4.4.3 Ratios réglementaires

Les établissements de crédit de la zone euro ont l'obligation de transmettre à leurs superviseurs les reportings du Liquidity Coverage Ratio (LCR) définis par l'EBA (European Banking Authority). Le LCR a pour objectif de favoriser la résilience à court terme du profil de risque de liquidité des banques en veillant à ce qu'elles disposent d'un encours suffisant d'actifs liquides de haute qualité (HQLA, High Quality Liquid Assets) non grevés pouvant être convertis en liquidités, facilement et immédiatement, sur des marchés privés, dans l'hypothèse d'une crise de liquidité qui durerait 30 jours calendaires. Les établissements de crédit sont assujettis à une limite de 100%.

En M€
Au 31/12/2020	CRCA Alpes Provence
COUSSIN DE LIQUIDITE	857
TOTAL DES SORTIES NETTES DE TRESORERIE	1 593
RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITE	153,8%

Le ratio NSFR (Net Stable Funding Ratio) est un ratio de stock (le LCR étant un ratio de flux) qui compare les actifs de maturité effective ou potentielle supérieure à un an, aux passifs de maturité effective ou potentielle supérieure à un an. La définition du NSFR attribue à chaque élément du bilan une pondération traduisant sa potentialité d'avoir une maturité supérieure à un an. À ce jour certaines pondérations font encore l'objet de discussions et la réglementation européenne n'a pas encore totalement défini ce ratio, dont l'encadrement réglementaire initialement prévu en 2018, interviendra ultérieurement dans le cadre du processus législatif européen lancé à la suite de la proposition de la Commission Européenne du 23 novembre 2016.

En l'état actuel des textes et de notre compréhension, la Caisse Régionale respecterait d'ores et déjà les exigences du ratio NSFR.

1.2.6.4.5 Stratégie et conditions de refinancement en 2020

La politique de gestion de la liquidité de la Caisse Régionale repose sur l'adossement global en capitaux et en durée des ressources aux actifs à financer. Elle se concrétise d'une part par une politique de collecte clientèle forte. Par ailleurs, l'année 2020 a été marquée par une crise sanitaire COVID, avec un double impact sur la gestion de la liquidité :

Une hausse de la collecte clientèle de la Caisse Régionale, qui a été de 11% en 2020 (~5% en 2019)
Une situation de surliquidité liée aux actions de la BCE (T-LTRO + programme d'achat BCE PEPP)

D'autre part, la Caisse Régionale s'appuie sur des refinancements auprès de Crédit Agricole S.A. ou en interbancaire (via la mise en place d'un programme d'émission de titres NEU CP et NEU MTN). Ainsi, la Caisse Régionale, a recours à des refinancements à taux de marché auprès de Crédit Agricole S.A. sous plusieurs formes :

Compte Courant de Trésorerie
Emprunts en blanc (jusqu'à 10 ans)
Avances globales.

Afin de diversifier ses sources de refinancement, la Caisse Régionale a aussi recours à des émissions de Titres sur le marché interbancaire. L'encours d'émissions actives au 31/12/20 est de :

718 millions d'euros sous forme de NEU CP
210 millions d'euros de NEU MTN

Comme lors des années précédentes, la liquidité est restée fortement abondante lors de ce dernier exercice.

1.2.6.5 Politique de couverture

Au sein de la Caisse Régionale, l'utilisation d'instruments dérivés répond à deux objectifs :

apporter une réponse aux besoins des clients du Groupe ;
gérer les risques financiers de la banque.

Il est à noter que certains instruments dérivés peuvent être détenus à des fins de couverture économique des risques financiers, sans toutefois respecter les critères posés par la norme IAS 39. Ils sont alors classés en instruments dérivés détenus à des fins de transaction. Dans tous les cas, l'intention de couverture est documentée dès l'origine et vérifiée trimestriellement par la réalisation des tests appropriés (prospectifs et rétrospectifs).

Les états de la note 3.4 des annexes consolidées.

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à concilier deux approches :

La protection de la valeur patrimoniale du Groupe, qui suppose d'adosser les postes du bilan/hors bilan sensibles à la variation des taux d'intérêt (i.e. de manière simplifiée, les postes à taux fixe) à des instruments à taux fixe également, afin de neutraliser les variations de juste valeur observées en cas de variation des taux d'intérêt. Lorsque cet adossement est fait au moyen d'instruments dérivés (principalement des swaps de taux fixe et inflation, caps de marché), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) dès lors que les instruments identifiés (micro FVH) ou les groupes d'instruments identifiés (macro FVH) comme éléments couverts (actifs à taux fixe et inflation : crédits clientèle, passifs à taux fixe et inflation : dépôts à vue et épargne) sont éligibles au sens de la norme IAS 39 (à défaut, comme indiqué précédemment, ces dérivés, qui constituent pourtant une couverture économique du risque, sont classés en trading).

En vue de vérifier l'adéquation de la couverture, les instruments de couverture et les éléments couverts sont échéancés par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats ou, pour certains postes du bilan (collecte notamment) des hypothèses qui se basent notamment sur les caractéristiques financières des produits et sur des comportements historiques. La comparaison des deux échéanciers (couvertures et éléments couverts) permet de documenter la couverture de manière prospective, pour chaque maturité ;

La protection de la marge d'intérêt, qui suppose de neutraliser la variation des futurs flux de trésorerie associés d'instruments ou de postes du bilan liée à la refixation dans le futur du taux d'intérêt de ces instruments, soit parce qu'ils sont indexés sur des indices de taux qui fluctuent, soit parce qu'ils seront refinancés à taux de marché à un certain horizon de temps. Lorsque cette neutralisation est effectuée au moyen d'instruments dérivés (swaps de taux d'intérêt principalement), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie (Cash Flow Hedge). Dans ce cas également, cette neutralisation peut être effectuée pour des postes du bilan ou des instruments identifiés individuellement (micro CFH) ou des portefeuilles de postes ou instruments (macro CFH).

Le tableau suivant présente les montants au 31/12/2020 et au 31/12/2019 des dérivés de couverture de juste valeur et des flux de trésorerie :

	31/12/2020			31/12/2019
	Valeur Marché			Valeur Marché
(en millier d'euros)		positive négative	Montant Notionnel		positive négative	Montant Notionnel
COUVERTURE DE JUSTE VALEUR	86 969	503 493	6 487 095		123 300 435 972	7 036 230
Taux d'intérêt		503 493	6 487 095		123 300 435 972	7 036 230
Capitaux propres
Change
COUVERTURE DE FLUX DE TRESORERIE	4 018	14 738	100 000	3 268	15 895	100 000
Taux d'intérêt	4 018	14 738	100 000	3 268	15 895	100 000
Capitaux propres
Change
COUVERTURE D'INVESTISSEMENT NETS DANS UNE ACTIVITE A L'ETRANGER
TOTAL INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE	90 987	518 231	6 587 095		126 567 451 867	7 136 230

1.2.7 Les risques opérationnels

Le risque opérationnel est défini comme le risque de pertes découlant d'une inadéquation ou d'une défaillance des processus, du personnel et des systèmes internes ou d'événements extérieurs.

Il inclut le risque juridique, le risque de non-conformité, le risque de fraude interne et externe, le risque de modèle et les risques induits par le recours à des externalisations de cœur de métier. Cette définition englobe les catégories de risques suivantes (typologie de risques opérationnels Bâle II) :

Fraude interne
Fraude externe
Pratiques en matière d'emploi et de sécurité sur le lieu de travail
Clients, produits et pratiques commerciales
Dommages occasionnés aux actifs physiques
Interruptions de l'activité et dysfonctionnement des systèmes
Exécution, livraison et gestion des processus

1.2.7.1 Organisation et dispositif de surveillance

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné au sein de la Caisse Régionale, comprend les composantes suivantes, communes à l'ensemble du Groupe.

1.2.7.1.1 Organisation et gouvernance de la fonction des risques opérationnels

Supervision par la Direction Générale de la gouvernance de la fonction gestion des risques opérationnels au travers du comité de contrôle interne ;
Mission des responsables Risques et des managers Risques opérationnels en matière de pilotage en local du dispositif de maîtrise des risques opérationnels ; le responsable des risques opérationnels est rattaché au RCPR (Responsable des Risques et du Contrôle Permanent) ;
Responsabilité des entités dans la maîtrise de leurs risques ;
Corpus de normes et procédures ;
Déclinaison de la démarche groupe Crédit Agricole d'appétence au risque mise en place en 2015 intégrant le risque opérationnel.

1.2.7.1.2 Identification et évaluation qualitative des risques à travers des cartographies

Les cartographies sont réalisées par la Caisse Régionale annuellement et exploitées avec une validation des résultats et plans d'action associés en Comité de contrôle interne et une présentation en Comité des Risques du Conseil d'Administration.

Ces cartographies interviennent dans le processus d'identification, de maîtrise et de réduction des risques opérationnels, donc dans l'engagement qualité de notre Caisse Régionale.

Elles sont complétées par la mise en place d'indicateurs de risque permettant la surveillance des processus les plus sensibles.

La campagne de cartographie 2020 a ciblé les processus « critiques » et les processus « sensibles » selon le plan de révision triennal. Le référentiel des processus a été modifié et donc les nouveaux processus créés ont été également étudiés.

1.2.7.1.3 Collecte des pertes opérationnelles et remontée des alertes pour les incidents sensibles et significatifs, avec une consolidation dans une base de données permettant la mesure et le suivi du coût du risque

Le processus de collecte est appuyé sur des correspondants nommés au sein des services de la Caisse Régionale qui déclarent au plus près les risques constatés directement dans le logiciel du groupe : Olimpia.net. Les déclarations sont ainsi vérifiées mensuellement par le gestionnaire de la collecte qui envoie trimestriellement au groupe CASA la base consolidée.

La fiabilité et la qualité des données collectées font l'objet de contrôles systématiques en local et en central.

1.2.7.1.4 Calcul et reporting réglementaire des fonds propres au titre du risque opérationnel au niveau consolidé et au niveau entité.

Le périmètre des scénarios majeurs retenu par notre Caisse Régionale est exhaustif : il contient l'ensemble des scénarios étudiés par toutes les entités en méthode avancée (AMA) dont les Caisses Régionales, soit 17 scénarios.

L'exigence de fonds propres brute avec assurance est stable à 73 741 K€

CDX	813 Alpes Provence
en euros	EFP brute sans assurance	EFP brute avec assurance
Nom du scénario	2020	2020
Fraude interne / Détournement de fonds	879 771	879 771
Malveillance informatique commise par un employé	3 150 552	3 150 552
Malveillance informatique commise par un tiers	4 727 505	4 727 505
Utilisation fraudueuse de moyens de paiement / usurpation d'identité	2 593 314	2 593 314
Attaque virale sur le SI	2073664	2073664
Malveillance paralysant le système Cartes Bancalres	5 566 979	5 566 979
Non respect de la réglementation du travail	1 402 867	1 402 867
Défaut de conseil	2815 173	2815 173
Soutien artificiel / rupture abusive	16 464 277	16 464 277
Vente abusive / publicité non-conforme	5 585 729	5 585 729
Abus de marché	2 129 153	2 129 153
Pratiques déloyales	4 120 848	4 120 848
Non respect de la réglementation anti-blanchiment	8 933 427	8 933 427
Indisponibilité d'un site névralgique	36 311 098	4 015 000
Indisponibilité ou dysfonctionnements majeurs des moyens informatiques	1 782 248	1782 248
Litige Fiscal	7 168 310	7 168 310
Disparition ou indisponibilité d'un fournisseur majeur	332 405	332 405
TOTAL	106 037 321	73 741 222

Après retraitement réglementaire, les exigences en fonds propres pour risque opérationnel au titre de la méthode avancée et de la méthode standart s'élèvent à 49.71 M€ au 31/12/2020, et comprennent des add-on exigés par la BCE au titre des risques émergents et de la sévérisation de la diversification à hauteur de 9.17 M€.

1.2.7.1.5 Production trimestrielle présentée en Comité de Contrôle Interne d'un tableau de bord des risques opérationnels complété périodiquement par une synthèse groupe Crédit Agricole reprenant les principales sources de risques impactant les métiers et les plans d'action associés sur les incidents les plus importants.

Une présentation des Risques Opérationnels concernant le suivi des risques par la Caisse Régionale se construit autour de l'actualité de la collecte. Ainsi, sont présentés en Comité de Contrôle Interne les fiches d'alertes et l'évolution du risque opérationnel par domaine.

Un plan d'actions (consolidé avec les indicateurs des contrôles Scope) est formalisé avec trois facteurs d'entrée

Les fiches d'alertes
La collecte des Risques Opérationnels
Les cotations de la cartographie (si processus/risque côté critique)

Les principaux travaux menés au cours de l'année ont concerné la mise en œuvre de plans d'actions visant à limiter les risques. A titre d'exemple, dans le domaine des moyens des paiements, une amélioration de la sécurisation de l'identification des clients par la création de l'outil Authentifica.

1.2.7.1.6 Outils

La plateforme outil RCP (Risque et contrôle permanent) réunit les quatre briques fondamentales du dispositif (collecte des pertes, cartographie des risques opérationnels, contrôles permanents et plans d'action) partageant les mêmes référentiels et permettant un lien entre dispositif de cartographie et dispositif de maîtrise de risque (contrôles permanents, plans d'actions, etc.).

S'agissant de la composante du système d'information relative au calcul et à l'allocation des fonds propres réglementaires, le plan d'évolution s'est poursuivi avec une rationalisation des référentiels, une meilleure granularité des informations, des contrôles des données reprises dans les états réglementaires COREP, visant ainsi à répondre aux principes de saine gestion du SI risque du Comité de Bâle. Ces composantes font l'objet de contrôles consolidés communiqués en central.

Par ailleurs, les risques liés aux externalisations sont intégrés dans chacune des composantes du dispositif Risque opérationnel et font l'objet d'un reporting dédié ainsi que de contrôles.

1.2.7.2 Méthodologie

Périmètre consolidé de l'entité :

Code UO de l'entité	Libellé de l'entité	Méthode de calcul 2020
81315	CAAP CREATION	STD
81309	CAAP IMMO	AMA
81316	CAAP IMMO GESTION	STD
81318	CAAP IMMO INVEST	STD
81300	Caisse Régionale Alpes Provence	AMA
81314	CAP ACTIONS 3	AMA
81310	CAP Régulier 1	AMA
81312	CAP Régulier 2	AMA
81301	CL ALPES-PROVENCE	AMA
70813	FCT CREDIT AGRICOLE HABITAT COMPARTIMENT CR813	STD
81311	L'Immobilière d'A Cote	AMA

La Caisse Régionale Alpes Provence met en œuvre deux méthodes selon les entités : la méthode de mesure avancée (AMA) et la méthode standard (STD).

Les principales entités du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence utilisent l'approche des mesures avancées (AMA) ;

Pour les entités restant en méthode standard (STD), les coefficients de pondération réglementaires utilisés pour le calcul d'exigence en fonds propres sont ceux préconisés par le Comité de Bâle (pourcentage du produit net bancaire en fonction des lignes métiers).

1.2.7.2.1 Méthodologie de calcul des exigences de fonds propres en méthode AMA

La méthode AMA de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :

D'inciter à une meilleure maîtrise du coût du risque opérationnel ainsi qu'à la prévention des risques exceptionnels des différentes entités du Groupe ;
De déterminer le niveau de fonds propres correspondant aux risques mesurés ;
De favoriser l'amélioration de la maîtrise des risques dans le cadre du suivi des plans d'actions.

Les dispositifs mis en place dans le Groupe visent à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction Risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel, etc.) et des critères quantitatifs Bâle 3 (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement ; prise en compte des facteurs de risque influençant la distribution statistique, etc.).

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel unique de type Loss Distribution Approach.

Les facteurs internes (évolution du profil de risque de l'entité) sont pris en compte en fonction :

De l'évolution de l'entité (organisationnelle, nouvelles activités…) ;
De l'évolution des cartographies de risques ;
D'une analyse de l'évolution de l'historique de pertes internes et de la qualité du dispositif de maîtrise du risque au travers notamment du dispositif de contrôles permanents.

S'agissant des facteurs externes, le Groupe utilise :

La base externe consortiale ORX Insight à partir de laquelle une veille est réalisée sur les incidents observés dans les autres établissements ;
Les bases externes publiques SAS OpRisk et ORX News pour :
Sensibiliser les entités aux principaux risques survenus dans les autres établissements,
Aider les experts à la cotation des principales vulnérabilités du Groupe (scénarios majeurs).

Les principes qui ont gouverné la conception et la mise au point du modèle sont les suivants :

Intégration dans la politique de risques ;
Pragmatisme, la méthodologie devant s'adapter aux réalités opérationnelles ;
Caractère pédagogique, de manière à favoriser l'appropriation par la Direction générale et les métiers ;
Robustesse, capacité du modèle à donner des estimations réalistes et stables d'un exercice à l'autre.

Un comité semestriel de backtesting du modèle AMA (Advanced Measurement Approach) est en place et se consacre à analyser la sensibilité du modèle aux évolutions de profil de risques des entités. Chaque année, ce comité identifie des zones d'améliorations possibles qui font l'objet de plans d'action.

Le dispositif et la méthodologie Risques opérationnels ont fait l'objet de missions d'audit externe de la BCE en 2015 et 2016 et 2017. Ces missions ont permis de constater les avancées du Groupe, mais aussi de compléter l'approche prudentielle relative aux risques émergents (cyber risk, conformité/conduct risk).

La Méthode Standard STD (ou TSA) est retenue pour les petites entités pour lesquelles une approche en méthode avancée ne se justifie pas. Il est appliqué des taux forfaitaires spécifiques (entre 12% et 18%) appliqués au PNB moyen des 3 dernières années de chaque ligne métier (exemple : banque de détail).

	coefficient
Banque d'investissement (CF)	18%
Negociation et vente (TS)	18%
Banque de detail (RB)	12%
Banque commerciale (CB)	15%
Paiement et réglement (PS)	18%
Fonction d'agent (AS)	15%
Gestion d'actifs (AM)	12%
Courtage de détail (RBr)	12%

1.2.7.3 Expositions

1.2.7.3.1 Répartition des pertes opérationnelles par catégories de risques bâloises 2020

Pour l'année 2020, le coût du risque s'établit à 3 006 K€ soit 1.26 % du PNB d'activité (en perte définitive hors RFC, en date comptable)

La catégorie « Fraude externe » évolue à la hausse sur les moyens de paiements ; ces derniers font l'objet de plans d'actions et d'un suivi spécifique par la cellule Fraude.
La catégorie « Pratique en matière d'emploi » s'affiche en augmentation du fait des surcoûts générés par la pandémie du Covid-19 en matière de protection et de prévention sanitaire : achats de masques, de gants, de gel hydro alcoolique, de plexiglas, ainsi que des prestations de ménage et de gardiennage complémentaires.
La catégorie « Dommages aux actifs » est impactée par des vandalismes et la remise en état de bâtiments (les biens sont assurés et feront l'objet de remboursements par notre assureur).
La catégorie « Exécution, livraison et gestion de processus » s'affiche en baisse (erreurs de traitement sur dossiers Assurance, Crédit, Contentieux, Immobilier …).
La catégorie « Clients, produits et pratiques commerciales » est marquée par un évènement survenu entre 2008 et 2009 au niveau du groupe CA.
La catégorie « Interruptions de l'activité et dysfonctionnement des systèmes » reste faible en montant.
Dans la catégorie « Fraude interne », il n'y a pas eu de perte en 2020 concernant cette catégorie de Bâle.

1.2.7.4 Assurances et couverture des risques opérationnels

L'activité Assurances de la Caisse Régionale est intégrée au Secrétariat Général et en lien permanent avec Direction Contrôle Permanent Risques assurant ainsi la synergie entre le dispositif Risques Opérationnels et la couverture des risques par les assurances.

L'objectif étant de favoriser :

d'une part, la couverture des risques par les assurances et
d'autre part, la qualité de la collecte dans le cadre des dédommagements issus des sinistres.

En fonction des risques collectés, il est ainsi possible d'orienter efficacement les choix en matière d'assurance et d'en adapter la stratégie.

Dans ce cadre, l'examen du coût du risque par rapport aux couvertures par les assurances, conduit la Caisse Régionale à revoir le cas échéant les choix de police retenus.

La politique assurance vise à encadrer les fonctions suivantes :

La gestion des contrats
Analyser la couverture des risques potentiels,
Détecter et s'adapter aux évolutions,
Effectuer les contrôles de cohérence des contrats souscrits pour actualiser les données chaque année qui impacteront nos cotisations,
Proposer de nouveaux contrats ou évolutions,
Assister et conseiller les correspondants à l'expression des besoins identifiés.
La gestion des sinistres
Déclarer les Sinistres,
Suivre les indemnisations,
Piloter l'activité.
La gestion Budgétaire
Piloter les enveloppes budgétaires,
Maîtriser et optimiser les cotisations et le coût des sinistres.

La Caisse régionale a pour objectif de prendre la mesure la plus complète des risques opérationnels sur son périmètre et de couvrir ces risques par des polices adaptées afin de mettre en œuvre des couvertures visant à la maîtrise de ces risques.

Cette approche vise à : identifier, réduire et maîtriser ses propres risques par rapport aux résultats de la collecte des risques opérationnels, adapter la politique de couverture assurances de la Caisse, tout en respectant la réglementation en vigueur.

1.2.7.4.1 Les moyens :

La mise en œuvre de la politique « assurance pour compte » de la Caisse régionale s'appuie sur :

Une organisation dédiée,
Une organisation en coordination avec les services supports, particulièrement les départements Sécurité, RH, Logistique, Fiduciaire et Automates, Assurances, Contentieux Juridique et informatique pour déclarer et suivre les sinistres,
Des procédures de gestion, de déclaration et de suivi des sinistres,
Des procédures d'analyse des polices pour maîtriser les budgets et agrandir les couvertures,
Un système de reporting au travers de 2 Comités de Direction : « Comité de Contrôle Interne » / « Comité Sécurité ».

1.2.7.4.2 Le périmètre :

Les principaux biens sont :
Les locaux (professionnels, administratifs, commerciaux…),
Les terrains,
Les matériels (informatiques et autres),
Les véhicules (flotte).
Les personnes constituant l'entreprise sont :
Les administrateurs (CR, CL),
Les directeurs,
Les collaborateurs,
Les clients.

Ces biens et ces personnes peuvent être soumis à des risques :

de dégradation dus au temps,
liés à des évènements extérieurs.
Les principaux types de risques susceptibles d'affecter les personnes sont :
Les agressions,
Les accidents corporels,
L'invalidité,
Le décès.

Les principaux risques susceptibles de dégrader les biens peuvent être :
Les dégâts des eaux,
Les vandalismes,
Les incendies,
Les accidents (flotte ou mission collaborateurs),
La perte ou le vol de valeurs.

En couverture de tous ces risques, l'entreprise a souscrit différentes polices :

Des assurances de dommages
Dommages aux biens (multirisques bureaux),
Flottes automobile,
Mission collaborateurs.
Des assurances de personnes
Agressions Salariés et Clients,
Administrateurs,
Cadres de Direction.
Des assurances couvrant notre activité de banquier
Responsabilité civile professionnelle (activité de banquier),
Responsabilité des mandataires sociaux,
Responsabilité civile d'exploitation (accidents de nos clients en nos locaux),
Responsabilité de notre activité de courtier.
Des assurances couvrant des pertes financières spécifiques liées à notre activité de banquier
Globale de banque : détournements et escroqueries,
Globale de banque : hold-up et cambriolages,
Globale de banque : coffres loués à la clientèle,
Globale de banque : automates (DAB GAB).
Pertes Pécuniaires :
Remboursement de Franchises,
Commissions de Courtage Particuliers,
Commissions de Courtage Agri/Pro

1.2.8 Les risques juridiques

Les risques juridiques en cours au 31 décembre 2020 susceptibles d'avoir une influence négative sur le patrimoine de la Caisse Régionale ont fait l'objet de provisions qui correspondent à la meilleure estimation par la Direction générale sur la base des informations dont elle dispose.

À ce jour, à la connaissance de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence, il n'existe pas d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage (y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée), susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence.

Au Crédit Agricole Alpes-Provence, le Service Juridique est rattaché à la Direction du Contrôle Permanent et des Risques. Les missions du Service Juridique sont principalement les suivantes :

La veille juridique,
L'assistance juridique des réseaux commerciaux et des fonctions supports,
La validation des contrats conclus par la Caisse Régionale,
La validation des publications et des communications commerciales de la Caisse Régionale,
L'analyse juridique des nouvelles offres et prestations proposées aux clients de la Caisse Régionale, notamment par sa participation et ses avis au pré-comité NAP,
La prise en charge des actions en responsabilité engagées à l'encontre de la Caisse Régionale (hors contentieux) en lien avec les Avocats mandatés,
La relation avec les services de Police et de Gendarmerie dans le cadre des dépôts de plainte (incivilités et fraudes essentiellement) et signalements (abus de faiblesse) déposés.

Le Crédit Agricole Alpes-Provence applique le Règlement Général sur la Protection des données.

En outre, l'activité du service juridique ressort stable en 2020 par rapport à 2019.

Enfin, comme indiqué dans son communiqué du 27 avril 2017 la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence a été assignée par quelques porteurs de CCI en vue d'obtenir le rachat de leurs titres. Cette action est initiée par l'Association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM). La partie adverse a évalué sa demande à 30.9 M€. Les arguments qu'elle développe sont

sans fondement et la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes-Provence est donc très confiante sur l'issue de cette procédure. Suite à un regroupement du dossier avec des assignations similaires de l'ADAM visant d'autres Caisses régionales de Crédit Agricole, l'action est actuellement instruite par le Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence.

1.2.9 Les risques de non conformité

Le risque de non-conformité constitue le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière ou d'atteinte à la réputation lié au non-respect de dispositions législatives, réglementaires, professionnelles ou déontologiques propres aux activités bancaires et financières.

Le Responsable du Contrôle de la Conformité, qui est également Responsable de la Conformité des Services d'Investissement (RCSI), veille en liaison avec le Responsable Juridique au respect des lois et règlements propres à l'activité bancaire, aux normes professionnelles et déontologiques et aux procédures internes, en concentrant particulièrement ses actions sur la réglementation relative à l'Autorité des Marchés Financiers, la Sécurité Financière, la protection de la clientèle, et les réglementations en matière de commercialisation des produits.

Le périmètre de la Conformité s'articule autour des thématiques et sous-thématiques majeures suivantes :

Déontologie des dirigeants et des collaborateurs (conflits d'intérêts, cadeaux et avantages, risque de conduite…)
Obligations à l'égard de la clientèle (conseil adapté, devoir d'information, transparence des rémunérations et avantages, clients en situation de fragilité financière, traitement des réclamations et dysfonctionnements, gouvernance produits MIF II…)
Intégrité et transparence des marchés (surveillance des abus de marché, reporting des transactions, …)
Sécurité financière (KYC, vigilance constante, traitement des anomalies et obligations déclaratives, sanctions internationales…)
Lutte contre la corruption
Lutte contre l'évasion fiscale (règlements FATCA et EAI)

Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité s'articule autour de 4 volets :

La prévention,
L'adaptation des procédures et process aux nouveautés réglementaires et aux risques,
Les contrôles,
Le reporting.

Sur la base du plan de contrôles annuel de la conformité mis en place au sein de la Caisse régionale, des contrôles sont réalisés afin d'évaluer le correct respect des procédures internes, qui doivent permettre de prévenir les principaux risques de non-conformité.

Au niveau de la Caisse régionale, le reporting des contrôles est assuré :

Mensuellement au Département Contrôle permanent à travers un outil centralisé
Trimestriellement au Comité de Contrôle Interne et au Comité des Risques du Conseil d'Administration

De plus, une information semestrielle de contrôle interne et un reporting trimestriel des contrôles de 2nd degré consolidé sont remontés à Crédit Agricole S.A.

Enfin, des reportings réglementaires, sous forme de rapports formels, sont adressés aux Régulateurs nationaux annuellement :

Le Rapport annuel de Contrôle Interne,
Le Rapport de Contrôle Interne dédié à la LCB/FT
Le Questionnaire Lutte anti-blanchiment,
Le Questionnaire Protection de la Clientèle
Le Rapport sur le contrôle des services d'investissement

Les principales actions entreprises ou poursuivies durant l'année ont porté sur :

Prévention et formation

La Caisse régionale déploie et suit son plan annuel de formation, de sensibilisation et d'actualisation des compétences de ses collaborateurs sur l'ensemble des thématiques de la conformité.
Un avis de conformité est systématiquement donné avant le lancement de tout nouveau produit ou nouvelle activité afin de s'assurer de l'analyse et de la couverture des éventuelles zones de risques par un dispositif adapté (64 avis en 2020).
De plus, le contrôle de la conformité a émis 80 avis écrits en 2020 sur conseil en investissement sur la clientèle âgée.

Règlementation MIF II

Dans le cadre de la réglementation MIF II, l'évaluation annuelle des compétences des collaborateurs a été renforcée.
Des contrôles dédiés à la réglementation MIF II sont réalisés (gouvernance des produits, gestion des conflits d'intérêts, classification MIF de la clientèle, devoir d'information à la clientèle, politique de rémunération)
En 2020, le 1er rapport sur la Gouvernance produits a été rédigé et validé.

Risque de conduite

Au niveau du Groupe Crédit Agricole, le risque de conduite se définit comme étant le risque d'un comportement inadapté, au regard

de la réglementation et de l'éthique, d'un ou plusieurs collaborateurs, dans leurs relations avec les clients, les marchés financiers, les tiers (fournisseurs, partenaires…) ou d'autres collaborateurs, dont les conséquences financières ou non financières seraient préjudiciables pour l'image ou la pérennité de l'entreprise.

Au cours du 1er semestre 2020, la Caisse régionale a mis en œuvre le dispositif préconisé par Crédit Agricole S.A.

Adaptation des process dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19

Le Responsable Conformité et son équipe ont participé au 2ème trimestre 2020 à la mise en œuvre de processus exceptionnels, afin d'en garantir la sécurité, l'efficacité, et la protection de la clientèle.

Prévention et détection des abus de marché

Dans le cadre du règlement MAR, le dispositif en vigueur a été audité début 2020 avec une appréciation satisfaisante.
Les politiques de prévention et de gestion des conflits d'intérêts et des cadeaux et avantages ont été revues en 2020.
Les listes des personnes initiées sur les Certificats coopératifs d'investissement Alpes Provence, sur les actions Crédit Agricole S.A. et sur les titres des sociétés cotées en relation d'affaire avec la Caisse régionale ont également été revues.

Lutte contre le blanchiment et Financement du terrorisme

La Caisse Régionale a renforcé son dispositif avec la création d'un poste structurel au sein de l'équipe Sécurité financière.
Conformément au cadre normatif défini par le Groupe Crédit Agricole, une revue de la connaissance des clients Personnes Politiquement Exposées (PPE) a été engagée en mai 2020 afin de s'assurer de la complétude de leur dossier KYC.

Sanctions internationales

La dernière phase de la remédiation des données se poursuit dans le cadre du plan sanctions internationales.

Lutte contre l'évasion fiscale

Les deux plans de contrôles dédiés aux dispositifs EAI (Echange Automatique d'Informations) et FATCA (Foreign Account Tax Compliant Act) ont été exécutés et ont donné des résultats satisfaisants.

Dispositif anti-corruption relatif à la loi SAPIN 2

La Revue annuelle du dispositif a été effectuée et validée en CCI en novembre 2020 (actualisation de la cartographie des risques de corruption et de la Note d'Instruction générale relative au dispositif de remontée des alertes)
Le plan de contrôles du Département Communication a été renforcé et sera déployé en 2021

Déclaration de Performance Extra-Financière – 2020

Quelques mots d'introduction...

La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) fait partie de notre ADN puisque, par nature, l'activité d'une Caisse Régionale de Crédit Agricole est très intimement liée au territoire sur lequel elle est implantée. Notre modèle de banque coopérative porte intrinsèquement ce lien de responsabilité et de solidarité avec le territoire. Il met l'intérêt collectif et l'homme au cœur de ses préoccupations. Le résultat n'est donc pas une fin, mais un moyen de conforter la solidité et la pérennité de la banque, pour mieux contribuer au développement économique de nos 3 départements. Voici quelques exemples de notre engagement sur cette année 2020 :

2 221 collaborateurs en CDI ;
62 429 heures de formation réalisées ;
145 projets financés par jour ;
26 projets accompagnés via un prêt d'honneur ;
2 784 788,25€ affectés pour le mécénat et le développement économique ainsi que le Pacte Coopératif Territorial ;
1,370 M€ investis dans 11 startups ;
29 clubs, 2 districts de football et projets soutenus par le label Le Sport pour Valeur ;
1 061,2 M€ d'encours Livret de Développement Durable ;
99 M€ d'encours d'Investissement Socialement Responsable.

Cela signifie que nous avons pour exigence d'être utile à l'économie locale et à ses acteurs, à notre environnement, et bien sûr à nos clients et sociétaires.

Le contenu de cette déclaration comprend une mention relative au modèle d'affaires, présenté page 112 du Rapport de Gestion. Résultant d'une analyse en profondeur des enjeux extra-financiers, la Déclaration de Performance Extra-Financière a vocation à devenir un document d'informations incontournables pour l'ensemble des parties prenantes.

Conduire notre transformation vers une banque 100 % humaine, 100 % digitale et 100 % conseil

La gouvernance au sein de notre modèle

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence satisfait aux exigences réglementaires en matière de gouvernance bancaire et se distingue par des valeurs mutualistes et coopératives qui influent sur son fonctionnement et son organisation. Elle affirme dans ses actions et projets une volonté de s'ancrer et de développer son territoire. Forte d'une organisation décentralisée, chaque Caisse Régionale de Crédit Agricole est autonome pour définir ses propres ambitions et orientations. Ainsi, la proximité et l'ancrage local illustrés par les Caisses locales et les administrateurs apportent une vision privilégiée en lien avec les réalités et attentes économiques les plus concrètes.

Une démocratie d'entreprise

La gouvernance du Crédit Agricole Alpes Provence se distingue en se structurant comme une démocratie d'entreprise. Elle se caractérise notamment par :

la détention du capital par les sociétaires ;
des sociétaires également clients de la banque ;
le principe du double regard entre élus de la banque coopérative et collaborateurs ;
un modèle de décision qui repose sur le principe coopératif « un homme, une voix » lors des assemblées générales.

Le capital social est détenu au 31 décembre 2020 par 281 282 sociétaires (versus 270 181 en 2019). Ils sont représentés, au sein de 75 caisses locales de proximité par 864 administrateurs (versus 881 en 2019) qu'ils élisent, chaque année, lors des assemblées générales. Ces mêmes administrateurs représentés par les Présidents de Caisses locales choisissent les membres du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale. Le Président est élu chaque année par les membres du Conseil d'Administration. 19 administrateurs composent le Conseil d'Administration au 31/12/2020.

En parallèle du Conseil d'Administration, un comité de direction composé de 16 membres assure l'exécutif (1 Directeur Général, 2 Directeurs Généraux Adjoints, 1 Secrétaire Général et 12 Directeurs). La gouvernance de l'entreprise est assurée par deux mandataires sociaux que sont le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général, le mode de fonctionnement est défini par le législateur depuis la loi NRE de 2001.

Notre organisation permet de lier les spécificités de la structure mutualiste à celles d'une structure bancaire. Des regards

Déclaration de Performance Extra-Financière

complémentaires sont ainsi possibles. Le représentant des sociétaires est porteur des attentes du territoire et le professionnel de la banque apporte la sécurité nécessaire à l'activité grâce à sa formation et à ses agréments. Cette organisation est appliquée au niveau local (caisse locale) comme régional (Caisse Régionale).

La vivacité de notre modèle repose sur l'évolution du nombre de nos sociétaires en nette croissance depuis 2014 avec un total de 281 822 à fin décembre 2020 (versus 270 181 en 2019). Le taux de nos clients sociétaires atteint 36,1 % à fin 2020 (versus 36 % de clients sociétaires à fin 2019). Plus de 8543 sociétaires présents ou représentés ont participé aux assemblées générales 2020, soit 3,16 % des sociétaires (versus 9 400 sociétaires en 2019, soit 3,8 % des sociétaires).

Le Conseil d'Administration

Les administrateurs de la Caisse Régionale se réunissent en conseil chaque mois, à l'exception du mois d'août, autour du Président. La Direction Générale est présente ainsi que des représentants du personnel. Le Conseil d'Administration exerce les missions qui lui sont conférées dans le cadre de la réglementation bancaire notamment de contrôle des risques liés aux activités bancaires. Le Directeur Général et son comité de direction proposent au Conseil d'Administration la politique et la stratégie envisagée. Il rend compte de sa gestion et de l'accomplissement de ses délégations au Conseil d'Administration.

Conseil d'Administration :

Âge moyen : 58 ans Féminisation : 42 % (8/19) Présence des administrateurs aux Conseils d'Administration de la Caisse Régionale : 97 % en 2020

Caisses locales :

Âge moyen : 55 ans Total administrateur : 864 Féminisation : 32 % de féminisation (280)

CSP des administrateurs :

Agriculteur 43 % - Retraité 16 % - Employé-salarié 8 % - Profession libérale 7 % - Chef d'entreprise 7 % - Commerçant 5 % - Artisan 4 % - Cadre salarié 5 % - Fonctionnaire 3 % - Inactif 2 %

CSP des Présidents de caisse locale :

Agriculteur 45 % - Retraité 20 % - Chef d'entreprise 13 % - Employé / Salarié 11 % - Commerçant 4 % - Artisan 3 % - Cadre Salarié 3 % - Profession libérale 1 %

Le bureau du Conseil d'Administration

Il se réunit une fois par mois, à l'exception du mois d'août, en amont du Conseil d'Administration et se compose du Président et des 2 Vice-Présidents du Conseil d'Administration ainsi que de 6 administrateurs. Les membres du comité exécutif (Directeur Général, deux Directeurs Généraux Adjoints et Secrétaire Général) participent aux séances. Le service dédié à la vie mutualiste met en place des formations pour les administrateurs afin de les éclairer sur leurs rôles et leur apporter les connaissances transversales nécessaires à la compréhension du monde bancaire.

En 2020, 50 administrateurs ont suivi au moins une formation au cours des 14 sessions tenues (versus 107 administrateurs formés en 2019 au cours des 15 sessions tenues). Ce sont 70 participations qui ont totalisé 397 heures (versus 124 participations totalisant 605 heures en 2019). Parmi les 10 thèmes abordés cette année, le plus suivi a été transmission de patrimoine (versus 10 thèmes en 2019, dont le plus suivi a été l'initiation au mandat d'administrateur). La Caisse Régionale a inclus dans le fonctionnement de la gouvernance une évaluation des connaissances des membres du Conseil d'Administration, tous les trois ans. L'objectif est de renforcer la capacité du Conseil et de chacun de ses membres à exercer ses missions de responsabilité, de détecter ses besoins afin de fixer les lignes de formation à programmer sur un plan triennal.

Les comités de la Caisse Régionale issus du Conseil d'Administration

En dehors du Conseil d'Administration et de son bureau, 3 comités issus du Conseil d'Administration se réunissent régulièrement. Le comité des risques, le comité d'audit et le comité des nominations, respectant ainsi la nouvelle directive CRD IV de 2015.

Le comité d'audit

Il a pour mission de suivre le processus d'information financière et le contrôle légal des comptes annuels. Il est composé de 5 administrateurs de la Caisse Régionale, dont au moins un par département, désignés par le Conseil d'Administration pour leur indépendance et leurs compétences. Il se réunit une fois par trimestre. Les membres du comité d'audit ne peuvent être membres des comités des prêts de la Caisse Régionale.

Le comité des risques

Le comité des risques, en conformité avec l'ordonnance CRD IV, a pour mission de conseiller le Conseil d'Administration sur la stratégie globale de la Caisse Régionale en matière de risques actuels et futurs. Il est composé des mêmes membres que le comité d'audit.

Le comité des nominations

Il a pour missions :

d'identifier les candidats aptes à être administrateurs de la Caisse Régionale ;
d'évaluer les compétences et les expériences des administrateurs ;
d'évaluer annuellement le fonctionnement du Conseil d'Administration ;

Déclaration de Performance Extra-Financière

d'examiner périodiquement les politiques en matière de sélection et de nomination des membres de la Direction Générale et du responsable des risques et les recommandations en la matière (dans ce domaine, le comité s'appuiera sur les avis et recommandations de la Commission Nationale des Cadres de Direction) ;
d'élaborer une politique en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d'Administration.

Il est composé du Président et des Vice-Présidents du Conseil d'Administration.

Au-delà des comités imposés par le Code monétaire et financier, la Caisse régionale s'est dotée d'instances spécifiques pour conforter le bon fonctionnement de la gouvernance.

Le comité des prêts

Il octroie les crédits dont le montant dépasse les délégations données à la Direction Générale et aux comités départementaux des prêts. Certains dossiers peuvent aussi être portés à la connaissance du comité pour information. Il agit par délégation du Conseil d'Administration et conformément à la politique d'octroi de crédit validée par le conseil. Toutes les décisions sont consignées dans un registre spécial. Ce comité se réunit toutes les semaines, sous réserve qu'il y ait des dossiers à présenter.

La Commission de suivi des participations et filiales

La commission de suivi des participations et filiales est composée de trois membres au moins issus du Conseil d'Administration. Ils sont désignés chaque année par le Conseil d'Administration. La Commission examine par délégation le suivi des participations de la Caisse Régionale et de l'activité des Filiales significatives dans le cadre de la stratégie globale et des budgets. Elle rend compte au Conseil d'Administration.

La Commission Vie Mutualiste

La commission Vie mutualiste est composée de 6 membres du Conseil d'Administration désignés par ledit Conseil mais l'ensemble des administrateurs ont la faculté d'y participer. La Commission Vie mutualiste traite des dossiers concernant l'animation de la dimension coopérative de la Caisse régionale et notamment des actions conduites localement par les Caisses locales dans le cadre du Pacte coopératif territorial. Elle rend compte au Conseil d'Administration.

Les comités opérationnels de la Caisse Régionale

La spécialisation de chacun de ces comités et l'expertise de chacun de leurs membres apportent une dynamique et un pilotage de qualité au sein de chaque département de l'entreprise.

Le comité exécutif (COEX)

Il est composé du Directeur Général, de deux Directeurs Généraux adjoints et du Secrétaire Général. Ses objectifs : coordination de la Direction Générale, réflexions et orientations stratégiques, examen des politiques des domaines d'activité, examen pour décision de dossiers de niveau stratégique et/ou transversal à impact en terme de moyens (organisation, ressources humaines ou finances). Il se réunit chaque semaine.

Le comité de direction (CODIR)

Il réunit l'ensemble des cadres de Direction en vue de la coordination et de l'information de l'équipe de Direction. C'est une instance de reporting d'activité des domaines sur la base des éléments des tableaux de bord de la Direction Générale ainsi qu'une instance d'échange de niveau Direction. Il se réunit tous les 15 jours.

Le comité de développement (CODEV)

Il assure la coordination de l'activité commerciale de la Caisse Régionale, suit l'activité commerciale sur tous ses marchés et tous ses canaux, décide de la politique de taux et de prix dans le cadre des orientations fixées par le COEX, et décide des actions commerciales dont les nouvelles offres et leur mise en marché. Il assure également le pilotage du domaine « Qualité Relations Clients ». Le CODEV rapporte au CODIR et se réunit mensuellement.

Le comité de pilotage des risques

Le Comité des Risques assure la coordination de l'activité maîtrise des risques de la Caisse Régionale. Il suit l'évolution des risques crédits sur l'ensemble des marchés ainsi que les risques assurances dans le cadre de la politique de risques établie par la Direction Générale et validée par le Conseil d'Administration. Il décide des actions à mettre en œuvre pour piloter la gestion des risques. Le Comité des risques rapporte au CODIR et se réunit mensuellement.

Le comité financier (COFI)

Il assure la coordination de l'activité financière de la Caisse Régionale. Il propose la politique de refinancement et de gestion du risque de taux dans le cadre des orientations fixées par le COEX. Il suit l'évolution des marchés, de l'activité, de ses impacts financiers et plus globalement l'ensemble des risques financiers. Il décide des actions de placement de fonds propres et de couverture dans le cadre défini. Il effectue le suivi budgétaire et les arrêtés comptables. Il se réunit chaque mois.

Le comité efficience du fonctionnement et des processus (EFFICA)

Il pilote les projets du portefeuille projets « CAAP Efficience de fonctionnement et Performance », et ceux liés aux évolutions du système d'information impactant les organisations et/ou processus. Il anime l'excellence opérationnelle et l'optimisation continue des processus. Il se réunit chaque mois.

Le comité contrôle interne (CCI)

Il assure la coordination de l'activité contrôle de la Caisse Régionale et des problématiques de sécurité (physique, informatique, financière...). Il fait le point sur les missions et contrôles effectués ou en cours. Il fait également le bilan des pertes constatées, en tire

Déclaration de Performance Extra-Financière

les conséquences et définit les plans d'actions. Il suit les risques opérationnels, établit annuellement la cartographie des risques et le plan d'audit. Il décide des actions à conduire pour corriger les insuffisances constatées. Il se réunit chaque trimestre.

Le comité de sécurité

Le Comité Sécurité assure la coordination des capacités Sécurité (physique, informatique, PCA et financière) de la caisse régionale. Il expose l'évolution du contexte « menaces et risques », réoriente les activités en cas de nécessité (projets stratégiques, causes externes, ...), présente les faits marquants en proposant, si besoin, les actions correctives à court ou moyen terme, valide la déclinaison en caisse régionale des évolutions réglementaires (Lettres Jaunes, politiques, standards, chartes, …) du Groupe Crédit Agricole et du GIE CATS, fait le point sur le suivi des indicateurs de performance des schémas directeurs capacitaire et soumet à l'arbitrage les analyse de risques MESARI (ARM) « difficiles ». Il se réunit chaque trimestre.

Le comité immobilier (CoIMMO)

Il valide les projets d'investissement immobilier d'exploitation et les choix de maillage d'implantation et assure la coordination du plan d'investissement relatif aux implantations et à l'aménagement du réseau commercial d'agences, d'automates et de points verts. Il valide les projets d'investissement immobilier sur le siège social, les projets d'investissement immobilier hors exploitation (foncière Caap Immo Invest) et les projets d'investissements fonciers. Il suit aussi la réalisation des investissements validés et les synergies métiers entre la Caisse Régionale et la filiale Square Habitat. Il se réunit chaque mois.

Avoir un impact positif sur notre territoire et s'engager dans la durée

Comme tout grand groupe bancaire généraliste, le Crédit Agricole Alpes Provence évolue dans une économie mondialisée et un contexte sociétal en changement permanent.

La politique RSE structure la contribution de notre entreprise aux enjeux de développement durable. Elle consiste à prendre en compte les impacts sociaux, sociétaux, économiques et environnementaux de l'activité du Crédit Agricole Alpes Provence, et a pour objectif de faire savoir, rendre fiers et rendre acteurs.

Établie et partagée au sein des instances dirigeantes, elle a été réorientée dès 2018 autour de quatre enjeux et dix engagements.

Responsabilité économique : financer l'économie de manière éthique.
Responsabilité sociale : favoriser le développement et l'engagement de nos collaborateurs.
Responsabilité citoyenne : renforcer notre engagement pour le territoire au travers des 6 professions de foi du Pacte Coopératif Territorial.
Responsabilité environnementale : agir contre le changement climatique.

LES ENGAGEMENTS RSE DU CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE

Enjeux	Engagements
Notre responsabilité économique	1. Agir au quotidien en banquier responsable et transparent 2. Garantir la protection et la confidentialité des données clients 3. Mettre en œuvre une politique Achats responsables
Notre responsabilité sociale	4. Favoriser le développement des compétences 5. Instaurer un pacte de progrès social 6. Favoriser les meilleures conditions d'exercice des métiers
Notre responsabilité citoyenne	7. Consacrer chaque année 3 % du résultat de l'entreprise aux actions du Pacte Coopératif Territorial
Notre responsabilité environnementale	8. Réduire notre empreinte carbone 9. Réduire nos consommations de ressources rares 10. Enrichir notre gamme de produits et services à bénéfice environnemental

Ces derniers visent à appréhender les domaines sur lesquels le Crédit Agricole Alpes Provence fixe ses priorités et met en place son plan d'actions, au moyen notamment d'une identification des risques associés.

Déclaration de Performance Extra-Financière

Nos principaux risques extra-financiers

Pour une lecture plus compréhensive de la cartographie, la note méthodologique est présente en annexe.

Responsabilité	Enjeux	Engagement	Objectif	Catégorie de Bâle	Risques Opérationnels
		Agir au quotidien en banquier responsable et transparent Garantir la protection et la confidentialite des donnees clients	Former les salariés aux procedures anticorruption	Pratiques en matiere d'emploi et de securite sur le lieu de travail	Non respect des obligations reglementaires en matiere de formation des collaborateurs
			Prevenir les risques en matiere de corruption	Clients, produits et pratiques commerciales	Défaut dans la mise en œuvre de la politique de prévention et de gestion des conflits d'interet
					Abus de confiance/Abus de faiblesse (Fraude Interne)
				Fraude Interne	Insuffisance de formalisation et/ou non respect des regles déontologiques relatives aux avantages (cadeaux et invitations reçus et donnés)
					Corruption active ou passive (auteur ou complicite)
			Respecter nos engagements relationnels (qualité d'écoute et transparence du conseil)	Execution, livraison et gestion des	Non respect des delais
Economique					Defaillance du dispositif et non respect dans le traitement des reclamations de la clientele
				processus	Défaillance dans la collecte et mise à jour des informations et des documents relatifs à l'identification et à la connaissance des clients (KYC et entrée en relation)
				Clients, produits et pratiques commerciales	Inadaptation du produit/service aux besoins du client / Défaut de conseil / Litiges sur la performance des activités de conseil
					Réglementation professionnelle : non respect des conditions d'exercice des activités (agrement , )
	Financer l'economie de maniere ethique				Non respect de la procédure de validation des nouveaux produits et nouvelles activités
					Défaut d'information sur les produits/services
			Accompagner les clients fragiles	Clients, produits et pratiques commerciales	Insuffisance de connaissance des clients/des prospects (dans le cadre de la protection de la clientele)
					Non respect des règles relatives aux clients fragiles financièrement, Non respect des règles relatives aux clients sous protection (majeur et mineur incapable)
			Deployer et publier la "Charte des donnees personnelles "	Clients, produits et pratiques	Non respect des dispositions relatives à la protection des données personnelles des clients et des prospects (CNIL notamment), ou autres tiers (hors collaborateurs)
				commerciales	Insuffisance de formalisation/Insuffisance de dispositif/ Non respect des règles relatives au secret professionnel
		Mettre en œuvre une politique d'achats responsable	Formaliser une politique d'achats responsables		PSEE - Contractualisation non conforme avec la PSEE
				Execution, livraison et gestion des processus	Non respect des clauses du contrat, contractualisation non conforme, et/ou Rupture
					abusive de contrat avec apporteur d'affaire, fournisseurs, contrepartie non clients (Hors PSEE)
					Defaillances dans les entrees en relations avec des tiers hors clients (fournisseurs, autres tiers)

Déclaration de Performance Extra-Financière

Responsabilité	Enjeux	Engagement	Objectif	Catégorie de Bâle	Risques Opérationnels
			Faciliter l'adaptation des		Problèmes d'effectifs, turnover excessif dont problématique hommes clés ou risque de départ groupé
		Favoriser le développement des competences	salaries aux évolutions des	Pratiques en matière d'emploi et de securite sur le lieu de travail	Non respect des obligations réglementaires en matière de formation des collaborateurs
			metiers		Non respect du contrat de travail et de l'application de la politique salariale (remuneration, avantages, licenciements )
			Accompagner les	Pratiques en matiere d'emploi et de	Non respect des obligations vis-à-vis des instances représentatives du personnel (delit d'entrave ) alteration du climat social
			collaborateurs dans les moments qui comptent	sécurité sur le lieu de travail	Non respect des dispositions relatives à la protection de la vie privée des collaborateurs de l'entreprise
	Favoriser le developpement et	Instaurer un Pacte de progres social		Dommages occasionnes aux actifs physiques	Risques généres par les immeubles d'exploitation ou hors d'exploitation (en propriete ou en location)
Sociale	l'engagement de nos collaborateurs		Accueillir la diversite et lutter contre les discriminations	Pratiques en matière d'emploi et de	Discrimination ou harcelement du candidat à l'embauche ou du salarié
				sécurité sur le lieu de travail	Non respect du contrat de travail et de l'application de la politique salariale (remuneration, avantages, licenciements )
		Favoriser les meilleures conditions d'exercice des metiers			Accidents ou incidents entrainant la mise en cause de la responsabilité de l'entreprise
			Améliorer le bien-être au travail	Pratiques en matiere d'emploi et de securite sur le lieu de travai	Non respect de la réglementation en matière de santé
					Non respect de la réglementation en matière de sécurité sur le lieu de travail
			Favoriser l'accompagnement des transformations	Pratiques en matiere d'emploi et de securite sur le lieu de travail	Problèmes d'effectifs, turnover excessif dont problématique hommes clès ou risque de départ groupé
				Execution, livraison et gestion des processus	Déficiences dans l'organisation et dans la conduite des changements (de traitement d'une transaction)
	Renforcer notre			Etre associe aux projets phares Execution, livraison et gestion des	Défaut d'analyse des données et/ou du risque
	engagement pour le	Consacrer chaque année 3% du	du territoire	processus	Défaut de formalisme des données, des contrats, des documents légaux
Citoyenne	territoire au travers des 6 professions de foi du	résultat de l'entreprise aux actions du Pacte Cooperatif Territorial	Faire connaître notre modele	Execution, livraison et gestion des processus	Defaut de partage ou de transmission d'information et/ou de communication
	Pacte Cooperatif Territorial		cooperatif et notre utilité sur le territoire	Clients, produits et pratiques commerciales	Rupture abusive de contrat

Enjeux	Engagement	Objectif	Catégorie de Bâle	Risques Opérationnels
Agir contre le	Réduire notre empreinte carbone	Faciliter la mobilite des	Dommages occasionnes aux actifs physiques	Dégradation d'une automobile appartenant à l'entité
		collaborateurs	Exécution, livraison et gestion des processus	Déficiences dans l'organisation et dans la conduite des changements (de traitement d'une transaction)
		en energie	Optimiser notre consommation Dommages occasionnes aux actifs physiques	Risques générés par les immeubles d'exploitation ou hors d'exploitation (en propriete ou en location)
			Execution, livraison et gestion des processus	Défaillance dans la réalisation de la prestation ou/et manquement à une obligation reglementaire (hors PSEE)
		Accompagner le recyclage	Clients, produits et pratiques commerciales	Non respect de la réglementation sur l'environnement
	Environnementale changement climatique Réduire nos consommations de ressources naturelles	Participer à entretenir notre	Execution, livraison et gestion des processus	Defaillance dans la réalisation de la prestation ou/et manquement à une obligation reglementaire (hors PSEE)
		territoire	Clients, produits et pratiques commerciales	Non respect de la réglementation sur l'environnement
		Dématérialiser nos process	Interruptions de l'activité et dysfonctionnement des systemes	Destruction ou altération irrémédiable de données informatiques (accident ou erreur)
				lndisponibilité d'un service métier due à l'indisponibilité accidentelle ou involontaire (perte, altération, blocage de fonctionnement) d'une ressource (matériel, application)
			Execution, livraison et gestion des processus	Défaillance dans le processus d'archivage, de traçabilité et de conservation des donnees
			Clients, produits et pratiques commerciales	Non respect de la réglementation sur l'environnement
	Enrichir notre gamme de produits et Développer notre catalogue services à bénéfice environnemental offre développement durable		Execution, livraison et gestion des processus	Erreur ou défaillance d'un apporteur d'affaire, d'une contrepartie (non client), hors garantie
				Non respect des régles d'éligibilité du client à un produit hors problèmes de connaissance clients et de dysfonctionnement SI
				Défaut de conception ou de formalisation des procédures
				Inadaptation du produit/service aux besoins du client / Défaut de conseil / Litiges sur
			Clients, produits et pratiques	la performance des activites de conseil
			commerciales	Non respect de la procédure de validation des nouveaux produits et nouvelles activites

Déclaration de Performance Extra-Financière

1. Agir au quotidien en banquier responsable et transparent

Acteur du développement économique du territoire : collecte et financement

Banque du territoire, les dépôts locaux financent les projets locaux (crédits). Notre Caisse Régionale, par l'épargne qu'elle collecte et redistribue sur son territoire, est un acteur majeur du développement économique de celui-ci, tant pour les projets des particuliers que ceux des professionnels et des entreprises dans leur globalité. En 2020, elle a participé activement au soutien de ses clients par la distribution de Prêts Garantis d'Etat (pour 554M€) et la mise en place de pauses crédits (21 048 pauses depuis le 16 mars 2020).

Par ailleurs, la Caisse Régionale a octroyé pour un montant total de 3 M€, un geste mutualiste solidaire envers les professionnels et agriculteurs visant à permettre aux clients assurés détenteurs d'une police multirisque professionnelle ou multirisque agricole avec garantie perte d'exploitation, de recevoir un règlement extracontractuel permettant de couvrir une partie de leur perte d'exploitation consécutive à l'épidémie COVID-19. En 2020, la Caisse Régionale a ainsi distribué plus de 3,1 milliards d'euros de financement aux agents économiques du territoire, ce qui en fait un acteur majeur du tissu économique local (versus 3,3 milliards d'euros distribués en 2019).

La plupart de ces crédits ont été opérés au profit du marché de l'habitat (1 777 M€), viennent ensuite les crédits accordés aux professionnels et aux agriculteurs (491 M€), aux entreprises (555 M€) et enfin 234 M€ opérés en crédits à la consommation en 2020 (versus 1 954 M€ de crédits opérés au profit marché de l'Habitat, 618 M€ accordés aux professionnels et aux agriculteurs, 535 M€ aux entreprises et 262 M€ opérés en crédits à la consommation en 2019). Par le montant d'impôts versés, le Crédit Agricole Alpes Provence constitue aussi l'un des contribuables majeurs du territoire. Il agit ainsi comme une banque citoyenne et responsable.

Compte de résultat 2020

	PNB : 422,1 M€ (versus 438,6 M€ en 2019)
Frais de personnel :	147,7 M€ (35 % du PNB)
Frais administratifs :	108,8 M€ (25,8 % du PNB)
Amortissements :	8,1 M€ (1,9 % du PNB)
Coût du risque : 43,4 M€ (10,3 % du PNB) Impôts : 29,3 M€ (7 % du PNB)	Résultat Brut d'Exploitation : 157,5 M€ FRBG, Résultat Net sur actif immobilisé et Résultat exceptionnel : dotation de 44,3 M€ (10,5 % du PNB)
	Résultat Net Social : 40,5 M€ (versus 92,8 M€ en 2019)

Prévenir les risques et assurer la conformité

Le Crédit Agricole Alpes Provence exerce son devoir de vigilance et de responsabilité sur l'ensemble de son périmètre d'activité afin de maintenir la robustesse des dispositifs de contrôle et de conformité.

Le Crédit Agricole Alpes Provence déploie un dispositif qui vise à se prémunir contre les risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment :

aux activités de services d'investissement ;
à la prévention du blanchiment de capitaux et à la lutte contre le financement du terrorisme ;
à la lutte contre la fraude fiscale ;
et à la prévention et à la lutte contre la fraude externe et interne.

Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont déployés : formation des collaborateurs, adoption de règles écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle, etc. Dans le domaine de la protection de la clientèle, des dispositifs sont spécifiquement mis en œuvre en matière de mobilité bancaire, de traitement des demandes et réclamations clients, d'accompagnement des clients en situation de fragilité financière et de respect des normes professionnelles.

Pour assoir ses valeurs éthiques et responsables, la gouvernance de la Caisse Régionale a, depuis 2010, fait annexer au règlement intérieur une charte déontologique dans laquelle sont déclinées les problématiques de conformité, de secret professionnel, d'indépendance, de conflit d'intérêt ou encore de transparence.

Elle est constituée de plusieurs documents applicables à son personnel et à celui de ses filiales :

le Règlement Intérieur ;
la Charte de Déontologie Générale ;
la politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts ;
le code de conduite anti-corruption (depuis 2019).

En matière de prévention des abus de marché :

un registre des conflits d'intérêts est tenu et mis à jour régulièrement ;
les personnes considérées comme initiés permanents ou les personnes sensibles du fait de leur fonction ou de leurs positions sont recensées. Elles doivent répondre à des règles de déontologie spécifiques.

Déclaration de Performance Extra-Financière

Un registre des conflits d'intérêts susceptibles d'être avérés est d'ailleurs élaboré. Ainsi les personnes considérées comme initiés permanents ou les personnes sensibles du fait de leur fonction ou de leurs positions doivent répondre à des règles de déontologie spécifiques. L'obligation de respecter les règles déontologiques est inscrite dans la convention collective.

Risques en matière de blanchiment de capitaux, de prévention de la fraude fiscale

La Caisse Régionale remplit ses obligations règlementaires de prévention et de lutte contre le blanchiment de capitaux. S'appuyant sur la mobilisation de l'ensemble des collaborateurs de la Caisse Régionale, une équipe est dédiée à ces missions de sécurité financière au sein de la Direction du Contrôle Permanent et des Risques. Par ailleurs, le Crédit Agricole Alpes Provence respecte ses obligations en matière d'Échange Automatisé d'Informations (EAI) pour les clients non-résidents fiscaux en France, ainsi que les obligations FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) qui concernent les US Persons. La Caisse Régionale met en œuvre sur ces thématiques un plan de contrôle permanent complet et actualisé, conformément aux instructions du groupe. Depuis 2019, les clients en situation de non-conformité (auto certification fiscale absente ou incomplète) sont informés de leur situation et relancés au besoin. De plus, nous avons décliné la politique du groupe concernant la conformité fiscale de la clientèle. Ainsi, la Caisse Régionale proscrit l'entrée en relation avec les prospects résidents fiscaux de pays ne pratiquant pas l'Echange Automatique d'Informations. En 2020, des rappels ont été faits à l'ensemble de nos clients dont l'auto certification est absente.

Risques en matière de corruption et de sécurité financière

Les luttes anti-blanchiment, antifraude et anticorruption sont au cœur des dispositifs de prévention des risques. Des formations sont réalisées sur une fréquence de 2 ans pour le blanchiment et tous les 3 ans pour la fraude. Ainsi, en 2020, 98 % des collaborateurs ciblés ont réalisé une formation aux procédures anti-corruption (versus 95 % en 2019). Notre taux d'atteinte de l'objectif sur la formation en matière de lutte anti-blanchiment est également de 96 % des collaborateurs concernés. La Caisse régionale déploie un dispositif de détection portant sur les activités et opérations client dont le potentiel de risque de blanchiment de capitaux est élevé. Des scénarios de surveillance permettent de les identifier (détection d'un retrait ou d'un dépôt anormalement élevé en espèces par exemple). Ces outils spécifiques concourant à la sécurité financière fonctionnent quotidiennement.

En complément, des alertes sont émises par les équipes commerciales et ces dossiers sont reportés au service Sécurité Financière. Lorsqu'un doute sérieux sur l'origine ou la destination des fonds existe (circuit de blanchiment suspecté), des déclarations sont effectuées aux services officiels compétents. Le Groupe Crédit Agricole s'est engagé depuis 2016 sur un plan de remédiation visant le respect des dispositions liées aux sanctions internationales. À ce titre, la Caisse Régionale forme tous les ans l'ensemble de ses collaborateurs. 98 % de la cible annuelle des collaborateurs ont suivi une formation sanctions internationales en 2020 (versus 97 % en 2019).

Commercialisation de produits financiers et distribution du crédit à l'habitat

La vente de nouveaux produits financiers fait l'objet de formations spécifiques aux conseillers, ces derniers ne pouvant proposer ces produits sans avoir été certifiés. Depuis 2018, le dispositif de certification des conseillers, conformément aux dispositions règlementaires, s'accompagne d'une période de tutorat de 6 mois assurée par les managers. En 2020, l'évaluation des compétences des conseillers a été renforcée par l'usage de quizz d'évaluation propres aux métiers concernés.

La commercialisation de ces produits est encadrée par des directives européennes (Marchés des Instruments Financiers, Intermédiation en assurances) qui en fixent les règles. Elles ont pour objectif de renforcer la protection et l'information des épargnants. Avant toute proposition d'instrument financier ou de contrat d'assurance-vie, nos conseillers s'assurent au moyen d'une approche personnalisée des connaissances et de l'expérience du client, de sa situation financière, de ses objectifs de placement, de son horizon d'investissement et de son souhait ou non de prendre des risques sur le capital investi.

Ainsi, la Caisse Régionale met en avant auprès des conseillers, au travers de ses procédures et de ses outils, la primauté de l'intérêt du client et la recherche de l'adéquation du produit proposé à ses besoins.

Par ailleurs, depuis 2017, le groupe Crédit Agricole a renforcé les conditions de capacité professionnelle des collaborateurs qui assurent la distribution du crédit à l'habitat. Une cartographie a été établie permettant l'identification des personnels à former : 3 types de formation (initiale, continue et réglementaire) ont été mises en place.

Une formation « La conformité au quotidien » est assurée auprès de l'ensemble des nouveaux collaborateurs. Elle permet de les sensibiliser aux exigences inhérentes à l'exercice de leur métier, au sein d'une entreprise responsable. Elle insiste sur les grands principes liés à la conformité (la loyauté du conseil, la discrétion, la diligence et la vigilance), à la sécurité financière et plus globalement à la déontologie.

Taux de réalisation de la cible à former en 2020 : 97%.

Par ailleurs, chaque nouveau produit ou nouveau process commercial fait l'objet d'un examen par les services en charge de la prévention des risques (juridique, contrôle permanent et contrôle de la conformité, data protection officer, sécurité informatique). L'objectif est de valider la conformité de ces offres ou activités aux dispositions règlementaires. En 2020, 56 dossiers ont été vus dans le comité 'Nouvelles Activités et produits' (versus 65 dossiers en 2019).

Risques opérationnels

En complément des risques de crédit et des risques de marché, la Caisse Régionale (conformément aux obligations légales et réglementaires), surveille étroitement ses risques opérationnels. Les risques opérationnels sont les pertes financières constatées suite aux erreurs d'application de procédure, fraude, dégradation de biens immobiliers, dysfonctionnement du système

Déclaration de Performance Extra-Financière

d'information, réclamation ou assignation. Les risques opérationnels font l'objet d'un reporting et de plans d'actions visant à les diminuer. A titre d'exemple dans le domaine des moyens de paiement, après SECURIPASS (authentification forte des paiements par carte bancaire) déployé en 2019, l'outil AuthentifiCA é été déployé auprès de nos agences en 2020 afin de renforcer notre dispositif contre l'usurpation d'identité. D'autres plans d'actions sont mis en œuvre, notamment dans le domaine des crédits, des placements et des assurances.

Le coût du risque lié à la non-conformité (en date comptable) s'élève à 197 K€ pour l'année 2020, en recul par rapport à 2019 (214 K€ en 2019). Cette amélioration reflète notamment l'apport des nouvelles technologies digitales (par exemple signature sur tablette en agence). Les risques opérationnels relatifs à la catégorie de Bâle « Relation clientèle, produits et pratiques commerciales » baissent également à 14 K€ en 2020 (hors risque de non-conformité, en pertes sèches et hors provision) (versus 94 K€ en 2019.

Respecter des valeurs communes

Le Groupe Crédit Agricole s'est doté d'une charte éthique commune à l'ensemble de ses entités. Ce document de référence comprend l'ensemble des principes d'action et les comportements à respecter dans le cadre de nos relations, que ce soit avec les clients, les collaborateurs, les fournisseurs, la société ou toute autre partie prenante. Tous les documents, des codes de conduite aux règlements intérieurs, sont ainsi ajustés en fonction de cette charte éthique.

Le Crédit Agricole Alpes Provence est également engagé dans un programme d'excellence relationnelle, harmonisant ainsi pratiques et postures autour de l'accueil et du conseil, dans le respect du client et s'inscrit dans la démarche de l'ensemble des Caisses Régionales en matière de transparence dans le conseil.

Écouter nos clients pour faire progresser la qualité de services

Le Crédit Agricole Alpes Provence est particulièrement attentif aux retours de ses clients, qui permettent de détecter les dysfonctionnements et de s'améliorer. Un dispositif complet d'écoutes a été élaboré afin d'enquêter, chaque année et tous les mois, auprès des clients de l'ensemble des marchés de la banque. En 2020, 450 000 clients ont été interrogés pour recueillir leur perception sur leur relation avec notre Caisse Régionale à des moments clés tels que l'entretien conseil, le traitement des demandes et réclamations, le prêt habitat, l'entrée en relation ou encore dans le cadre d'une succession (versus 407 729 clients en 2019).

La satisfaction client s'est maintenue en 2020 sur tous les marchés. Notons, par exemple, sur le marché des particuliers, que près de 9 clients sur 10 se déclarent satisfaits du Crédit Agricole Alpes Provence.

En 2020,

93 % des répondants suite à un entretien avec un conseiller disent avoir reçu un conseil clair et adapté à leur besoin (versus 94% en 2019) ;
94 % des répondants sont satisfaits de l'écoute de leur conseiller (versus 96,7 % en 2019) ;
plus d'un client sur deux est satisfait du traitement de sa réclamation (57 %)(versus 62% en 2019).

Pendant la période Covid19 (1er confinement), nous avons adapté nos questions afin de mesurer au mieux l'accompagnement de nos clients sur les marchés PART et PRO.

Pour les PART avec 81% clients satisfaits de l'accompagnement
Pour les PRO : 62% des clients satisfaits de la relation avec CAAP, 83% ont eu connaissance des actions mises en place par le Crédit Agricole, 80% estiment avoir eu une solution adaptée à leur besoin pendant la période.
Pour les AGR : 72% des clients satisfaits de la relation avec CAAP, 85% ont eu connaissance des actions mises en place par la Crédit Agricole et 84% estiment avoir eu une solution adaptée à leur besoin.

Dans le contexte actuel, la possibilité d'offrir des parcours à distance à nos clients est devenue indispensable.

Nous avons adapté nos enquêtes afin de mesurer la satisfaction sur ces nouveaux parcours à distance. A titre d'exemple, s'agissant du nouveau parcours clients crédit conso, sur le T4 2020, 97 % des clients interrogés se sont déclarés satisfaits après avoir concrétisé leur crédit conso.

Accompagner les clients fragiles

Vigilant à l'inclusion bancaire et financière de nos clients et en droite ligne avec nos engagements relationnels, le Crédit Agricole Alpes Provence adapte ses produits et services à la situation des personnes en difficulté : cartes bancaires spécifiques, assurance santé solidaire, offre budget protégé. En 2020, pour davantage accompagner les clients dans la gestion de leur budget, une plateforme "Maîtrisez votre budget" a été mise à disposition sur le site internet du Crédit Agricole Alpes Provence. Objectif : mettre à disposition des clients des informations utiles pour leur permettre de gérer au mieux leur budget et anticiper les difficultés.

Accessibilité de nos services aux personnes à mobilité réduite

Attentif à la satisfaction de tous ses clients, le Crédit Agricole Alpes Provence s'attache, depuis de nombreuses années, à faciliter l'accès aux services financiers et bancaires des personnes en situation de handicap. Fort d'un maillage particulièrement dense, il engage plusieurs périodes de travaux consécutives en vue d'améliorer l'accessibilité physique des agences et également de l'ensemble de ses guichets et distributeurs automatiques. Un dispositif d'aide aux clients malentendants est actuellement à l'étude. Nos orientations sont :

de traiter le handicap moteur partout ; tous nos points de vente doivent être accessibles ;
tous les services doivent être rendus dans chaque point de vente.

Déclaration de Performance Extra-Financière

Sur nos 148 points de vente, fin décembre 2020, 153 sont équipés pour permettre l'accès aux personnes à mobilité réduite, soit 97 % de notre parc. Le bilan de notre Ad'AP sur 3 ans a été déposé en préfecture le 19/12/2018. En 2020, nous n'avons pas réalisé des travaux dans nos agences, ni obtenu de dérogation supplémentaire, ce qui laisse à 5 le nombre de site en dérogation (Bedarrides, Briançon Vauban, cavaillon Joffre, Marseille Belle de Mai, Mondragon) pour des motifs de nature architecturale, géographique ou technique empêchant la mise aux normes. Nous finaliserons les travaux de mise aux normes sur ces 5 sites en cohérence avec notre plan de maillage et notre engagement formalisé dans un calendrier déposé à la Préfecture de Marseille le 27/09/2015 (Ad'AP Agenda d'Accessibilité Programmée numéroté 01300115 A 0341).

2. Garantir la protection et la confidentialité des données clients

Depuis 2016, le Crédit Agricole Alpes Provence s'est doté d'une charte des données personnelles qui repose sur 5 principes fondamentaux.

Sécurité des données : elle est la priorité du Groupe ;
Utilité et loyauté : utiliser les données dans l'intérêt de ses clients ;
Éthique : agir avec éthique et responsabilité avec les données personnelles ;
Transparence et pédagogie : expliquer de manière claire et transparente l'utilisation faite des données clients ;
Maîtrise aux mains des clients : maîtriser l'utilisation des données laissées aux clients.

Cette charte engage le Crédit Agricole Alpes Provence à n'utiliser les données de ses clients que dans leur intérêt, à ne pas les vendre et à être totalement transparent quant à leur utilisation. Avec l'entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD) le 25 mai 2018, le Crédit Agricole Alpes Provence a nommé un DPO (Délégué à la Protection des Données). Rattaché au contrôle permanent, il conseille et veille au respect de l'application du RGPD. Les clients doivent pouvoir faire valoir, à tout moment, leurs droits sur leurs données personnelles. Dans ce cadre, plusieurs moyens sont mis à disposition de nos clients pour s'adresser au DPO de la Caisse Régionale : conseiller en agence, courrier postal, mail, site internet de la Caisse Régionale, espace Crédit Agricole en Ligne. En 2020, conformément à l'engagement pris par la Caisse Régionale, 100% des demandes d'exercice des droits clients ont été traitées dans les délais impartis (30 jours ou 60 jours avec justification) (comme en 2019).

Aux nouvelles obligations réglementaires s'ajoute la dématérialisation croissante des échanges avec les partenaires et les clients, qui soumettent le Crédit Agricole Alpes Provence à un ensemble de contraintes associant transparence et sécurité, rentabilité et maîtrise des risques. Face à ces enjeux, le Système d'Information (SI), qui contient notre patrimoine immatériel, joue un rôle de premier plan :

permettre la production bancaire et le développement de nouveaux services visant à accentuer la relation de proximité avec nos clients et nos partenaires ;
produire des informations nécessaires pour mesurer et communiquer sur l'efficacité du système de gestion ;
permettre aux collaborateurs, dans la limite de leurs habilitations, d'exercer leur métier et leurs responsabilités en leur fournissant les informations nécessaires.

Le SI doit donc être protégé de manière appropriée contre toute menace identifiée comme susceptible de porter atteinte à ces données et aux intérêts du Crédit Agricole, de ses clients et partenaires. C'est pour y veiller qu'une fonction de Chief Information Security Officer (CISO) est en place. À l'appui de politiques de sécurité, de contrôles et d'indicateurs risques, le CISO pilote un plan de sécurité informatique qui vise à garantir un niveau de protection acceptable du SI. Acteur des projets de l'entreprise, il apporte son expertise risque et des solutions fonctionnelles et/ou techniques en termes de cyber sécurité. Le CISO évalue et rend compte à la Direction Générale du niveau de maîtrise des risques liés aux SI de l'établissement.

3. Mettre en œuvre une politique Achats responsables

Conscient de son impact économique et social sur son territoire, le Crédit Agricole Alpes Provence s'attache à développer une relation fournisseurs-prestataires responsable afin de conforter les principes éthiques qui s'imposent et de sécuriser sa chaîne de valeur. Il entend accroître la prise en compte des enjeux de développement durable dans ses appels d'offres et cahiers des charges, contribuant ainsi à réduire les risques économiques, sociaux et environnementaux des processus achats et prestations, tout en amplifiant ses externalités positives.

Pour cela, le Crédit Agricole Alpes Provence établit un dialogue avec ses fournisseurs et prestataires basé sur une relation gagnantgagnant, permettant de favoriser une approche commune d'amélioration continue des démarches de responsabilité sociétale, sociale et environnementale respectives et de formaliser des engagements réciproques.

Le Crédit Agricole Alpes Provence entend prendre connaissance des démarches de responsabilité sociétale, sociale et environnementale de ses prestataires-fournisseurs et en retour de leur exposer le sens de ses engagements RSE en vue de partager les bonnes pratiques et d'envisager toutes améliorations utiles.

Notre service Logistique (qui gère la plus grande partie des achats des consommables de la Caisse Régionale) est partie prenante d'un groupement d'achats et a passé des marchés annuels avec divers fournisseurs certifiés PEFC. En 2020, 100% des appels d'offres de la logistique, soit 2 appel d'offres, intègrent un critère RSE dans la sélection (versus 100 % des appels d'offres, soit 22 appels d'offres en 2019).

Dans son action de donneur d'ordres responsable, le Crédit Agricole Alpes Provence privilégie 4 axes :

Déclaration de Performance Extra-Financière

1. Le territoire : privilégier les acteurs locaux, les entreprises régionales et favoriser les circuits courts.
1. La loyauté : respecter les principes éthiques et de bonne conduite.
1. Le social : intégrer la diversité des fournisseurs, encourager le recours au secteur protégé et adapté, veiller au respect des règles sociales.
1. L'environnement : réduire l'impact carbone, favoriser l'économie circulaire, privilégier les produits et/ou services écoconçus.

Les Prestations de Services Essentielles Externalisées

Dans le cadre des relations avec nos fournisseurs les plus importants, conformément aux exigences de l'Autorité Bancaire Européenne, des contrats spécifiques relevant des Prestations de Services Essentielles Externalisées (PSEE) sont appliqués. En ce sens, diverses obligations sont à la charge des 2 parties et un contrôle est opéré pour suivre ces contrats. 38 prestations de ce type étaient répertoriées en 2020 (versus 24 en 2019). Les contrôles (semestriels ou annuels), en fonction de leur criticité, portent sur les domaines suivants :

la tenue des comités entre le prestataire et le client, l'envoi à bonne date des informations et la complétude des reportings ;
la conformité des indicateurs par rapport aux seuils définis dans le contrat ;
la mise en place, en cas de dysfonctionnement, d'un plan d'actions chez le prestataire ;
pour les prestations bénéficiant d'un plan de continuité d'activité annuel, s'assurer de la communication des résultats du test ou vérifier la présence et la mise à jour d'une procédure interne de contournement ;
l'analyse de la situation financière et de la dépendance économique du prestataire.

Ainsi, tous les services gestionnaires qui font appel à une convention de type PSEE doivent, au moins 1 fois par an, vérifier que leur fournisseur respecte les obligations contractuelles. Depuis 2017, le comité PSEE a en charge le suivi et l'émission d'un avis sur l'intégration de nouveaux PSEE.

4. Favoriser le développement des compétences

Le capital humain est un élément essentiel de la performance et de la pérennité de l'entreprise. Le Crédit Agricole Alpes Provence inscrit sa politique de ressources humaines comme étant un facteur clé de sa compétitivité et de l'épanouissement personnel et professionnel de chaque collaborateur. Il investit dans un dispositif de formation reconnu pour répondre aux exigences spécifiques de son activité, garantir la satisfaction de ses clients et sociétaires, favoriser le développement et l'employabilité de ses collaborateurs. Le Crédit Agricole Alpes Provence s'engage, dans le cadre de sa stratégie d'entreprise, à permettre à ses salariés de mettre à niveau et d'élargir leurs compétences pour relever les défis de professionnalisme, d'innovation et de conquête. Les compétences sont développées prioritairement au service de la satisfaction client, de l'excellence relationnelle et de l'efficacité commerciale.

La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Depuis le lancement du projet d'entreprise, l'ensemble des dispositifs de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences a été revu. Ainsi l'entreprise a souhaité placer le collaborateur au centre des process. Ils sont accompagnés dans l'élaboration de leur propre parcours professionnel. Des échanges réguliers permettent d'identifier les talents et d'encourager les mobilités et les évolutions de carrière, sur la seule base des qualités professionnelles et compétences requises. Ces échanges favorisent la cohésion sociale interne.

Les entretiens d'appréciation et l'entretien professionnel permettent de valider les compétences, aptitudes ainsi que de détecter les souhaits et potentiels d'évolution des collaborateurs. Afin d'accompagner chaque collaborateur tant dans sa situation actuelle que dans son projet professionnel, ces dispositifs sont complétés par des entretiens avec les conseillers RH au fur et à mesure de l'évolution des situations individuelles. Il s'agit alors de permettre aux collaborateurs de faire le point sur leur parcours, leurs acquis, d'échanger sur leur projet professionnel. Ainsi, ce process complet permet d'avoir une vision partagée, croisée et d'envisager la carrière du collaborateur à travers différents angles (expérience, motivation, compétences à développer, projet professionnel) et regards. La communication de ce process permet de garantir une équité et une transparence sur la politique RH et ses dispositifs.

La visibilité des métiers proposés au sein du Crédit Agricole Alpes Provence est facilitée par la diffusion de fiches métiers et la mise à disposition d'un site et d'une application mobile présentant l'ensemble des postes à pourvoir au sein de la Caisse Régionale et dans le Groupe Crédit Agricole. La politique de promotion interne reste un élément essentiel de la gestion de la carrière des collaborateurs. Ainsi, en 2020, 748 collaborateurs ont bénéficié d'une promotion (versus 774 salariés en 2019).

Déclaration de Performance Extra-Financière

	2016	2017	2018	2019	2020
Prise de responsabilité	180	207	226	231	118
Reconnaissance d'expertise	123	113	157	70	87
Reconnaissance de compétence	581	442	537	473	543
Nombre de promotions - total	884	762	970	774	748

Les formations

Le plan de formation de la Caisse Régionale est volontariste avec 62 429 heures de formation réalisées (versus 107 770 heures en 2019). Cela représente 30,1 heures de formation par salarié (versus 46 heures en 2019). La crise sanitaire a eu un impact non négligeable sur notre plan de formation. Les formations en présentiel ont été arrêtées (à l'exception des formations réglementaires) et ont été, pour la majorité, revues sous format distanciel, et donc raccourcies.

L'objectif est de dispenser à minima une formation tous les 2 ans à tous les collaborateurs de l'entreprise. L'offre de formation s'adapte aux évolutions et mutations rapides en termes d'organisation et de technologies, notamment digitales. En 2020, 14 sessions de formation ont été organisées pour les nouveaux entrants pour l'apprentissage de leur métier. Par ailleurs, un e-learning dédié Incivilités a été déployé à l'ensemble des collaborateurs de la Caisse Régionale et 3 sessions de formation en présentiel « Gestion des incivilités » avec 17 collaborateurs formés.

Les parcours de formation sont personnalisés en fonction des besoins et des projets de carrière de chacun. Les prises de fonction dans le cadre d'un changement significatif de métier sont accompagnées grâce à des pépinières de préparation permettant d'acquérir les compétences clés. Le portail formation accessible depuis le poste de travail permet de prendre tous les renseignements sur les dispositifs de formation mis à disposition du collaborateur. Depuis 2019 les canaux de formation à distance sont en libre-service et permettent un apprentissage à son rythme et sans contrainte.

La Caisse Régionale a engagé une politique de formation permettant de :

développer les compétences de l'ensemble des collaborateurs ;
soutenir la dynamique commerciale en accompagnant les lancements ;
intégrer les évolutions du multicanal et du digital dans la relation client ;
former les collaborateurs travaillant en agences sensibles ;
préparer les collaborateurs dans leur changement de métier
accompagner l'intégration et la montée en compétence des nouveaux embauchés par un parcours de formation complet incluant un apport de connaissances théoriques et de nombreuses mises en situation.

La Caisse Régionale a recruté 131 nouveaux collaborateurs au cours de l'année 2020 (versus 209 en 2019). Nous avons mis en œuvre plusieurs dispositifs visant à former nos collaborateurs, lors de leur prise de poste, mais aussi en accompagnement au cours de leur carrière :

Les nouveaux collaborateurs entrants dans l'entreprise dans le cadre de recrutements externes bénéficient d'un parcours d'intégration personnalisé permettant d'appréhender les enjeux de la banque assurance et de la responsabilité de banquier. Un livret d'accueil digital est également mis à leur disposition pour leur permettre de disposer dès la prise de poste de toutes les informations nécessaires à leur intégration (connaissance de l'entreprise, rémunération, accompagnement de carrière, protection sociale, avantages, comité d'entreprise, badge…).
Les pépinières de formation ont permis à 64 collaborateurs de se préparer à leurs futurs métiers. Ce sont des parcours de formation riches et programmatiques pour s'adapter aux besoins des collaborateurs, des clients et des marchés.
Dans le cadre de nos actions de renforcement de l'expertise individuelle par des formations diplômantes, 31 collaborateurs ont suivi en 2020 un module voire un cursus de formation de type Bachelor, Mastère ou ITB. Ces formations permettent ainsi aux salariés d'accéder à un diplôme homologué et de valoriser leur parcours professionnel.
Le maintien de notre soutien à l'apprentissage en partenariat avec les établissements scolaires et universitaires de notre territoire inscrit durablement l'ancrage régional de notre entreprise. CAAP a mis en place plusieurs partenariats dédiés avec des écoles du territoire. Dans le cadre de ses partenariats, nous avons recrutés 80 alternants en 2020, ils sont accompagnés tout au long de l'année par leurs managers, la DRH et l'école afin de rendre leur parcours le plus efficient.
Nous avons développé un partenariat dans la durée avec l'APELS (Agence Nationale d'Insertion par le Sport). Cela nous a permis de recruter 5 jeunes sportifs en contrat de professionnalisation d'une durée d'un an en 2020 avec l'objectif de les recruter en CDI. Cela s'inscrit dans notre volonté de diversité dans nos recrutements.
La Caisse Régionale est partenaire du collectif d'entreprises pour une économie régionale plus inclusive. Une trentaine d'entreprises régionales mènent des actions au service de l'emploi des jeunes des milieux défavorisés. Cela prend la forme de forum emploi, de forum alternance, d'accompagnement à la préparation d'entretien, d'opérations de recrutement.

Les liens avec le monde étudiant : partenariats avec les universités et les grandes écoles du territoire.

Le Crédit Agricole Alpes Provence est présent auprès des acteurs de l'enseignement et de la formation sur tout son territoire et lors des moments clés de la vie étudiante. La Caisse Régionale a noué des partenariats avec de nombreuses écoles de l'enseignement

Déclaration de Performance Extra-Financière

supérieur telles que l'Université d'Aix-Marseille, l'IAE d'Aix-en- Provence, l'École Nationale des Arts et métiers, Centrale Marseille, KEDGE Business School ou encore l'IEP d'Aix-en-Provence et l'Institut du Droit des Affaires (IDA)... mais également à des écoles spécialisées sur le digital, la DATA, le design, le cinéma… nous avons adapté notre organisation dans ce sens avec des équipes de la banque dédiées à ce marché : les chargés d'affaires en lien avec les écoles, des conseillers spécialistes jeunes et des collaborateurs des ressources humaines présents lors des temps forts des établissements du territoire.

Ainsi, en janvier nous avons participé au salon l'Étudiant de Marseille et jusqu'en mars 2020 nous avons accompagné des évènements tels que des journées portes ouvertes, des remises de diplômes, des forums étudiants, des afterworks, des réunions, témoignages métiers/carrière. CAAP affirme sa présence auprès du monde étudiant en participant à des week-ends d'intégration et à des événements sportifs et culturels organisés par les étudiants eux-mêmes. Cependant si l'année 2020 et les mesures sanitaires que nous avons dû respecter, ne nous ont pas permis une présence physique à partir de mars, toujours soucieux de conserver nos relations, nous avons su adapter nos formats en digitalisant nos réunions. Ainsi nous avons répondu aux besoins des étudiants et consolider les relations avec nos partenaires, montrant l'utilité d'un banque mutualiste attachée à son territoire. La banque est aussi présente aux côtés des jeunes pour les accompagner lors de leur premier emploi. Ainsi nos recruteurs ont participé à de nombreux forums digitaux de recrutement en lien avec les écoles Partenaires.

Conscient de l'importance de former les talents de demain et en cohérence avec notre engagement pris en faveur du partage du savoir sur notre territoire, la Caisse Régionale accueille des stagiaires issus de cursus de formation diversifiés en réponse notamment aux nouvelles compétences métiers et à notre objectif de pré-recrutement : 12 stagiaires en 2020 (versus 58 en 2019), nombre en baisse par rapport à 2019, du fait de la crise sanitaire.

5. Instaurer un pacte de progrès social

Le Crédit Agricole Alpes Provence veille à diversifier les profils de ses collaborateurs en cohérence avec sa politique de recrutement. Il s'attache à recruter et à intégrer des expertises de tous horizons.

La Caisse Régionale s'engage à accueillir et à former des personnes issues de la diversité pour favoriser « toutes les compétences, rien que les compétences ». Ce sont les compétences ou les aptitudes qui prévalent, sans frein à l'embauche sur le sexe ou l'âge. La politique de lutte contre les discriminations s'effectue à tous les niveaux de l'entreprise : recrutement, formation, gestion des carrières, management...

L'équité de traitement de la rémunération hommes-femmes est ainsi régulièrement analysée. En 2020, les hommes gagnent en moyenne 18,3 % de plus que les femmes (versus 15,4 % en 2019). Cet écart s'explique par plusieurs départs et arrivées courant 2020, parmi les Directeurs. De plus, sur 131 collaborateurs recrutés en CDI cette année, près de 6 % ont plus de 45 ans (versus 5 % en 2019). Au global, comme pour 2019, 40 % des managers sont des femmes (effectif CDI au 31/12/2020 : 2 221).

Le Crédit Agricole Alpes Provence est engagé, depuis 2005, auprès de l'association Handicap et Emploi du Groupe Crédit Agricole (HECA). Dans ce cadre, il agit en faveur du recrutement et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap qu'il souhaite inscrire durablement au-delà des seuils légaux. Nos orientations pour un salarié de la Caisse Régionale sont :

la reconnaissance et prise en charge du handicap ;
l'adaptation du poste de travail ;
l'orientation et intégration vers les lieux adaptés et déjà équipés.

En 2020, 131 collaborateurs sont en situation de handicap avec 1 embauche et 15 nouvelles déclarations sur l'année (versus 115 collaborateurs dont 2 embauches et 9 nouvelles déclarations en 2019). Parmi ces 131 collaborateurs, 5 ont quitté l'entreprise au cours de l'année. En 2020, 15 collaborateurs ont bénéficié d'un aménagement de poste, pour un montant global de plus de 31 000 € (versus 29 collaborateurs en 2019). 112 collaborateurs ont bénéficié de plus de 81 000 € de CESU handicap (Chèque Emploi Service Universel) (versus 107 collaborateurs bénéficiant de 75 000 € de CESU handicap en 2019).

Par le biais d'HECA, la Caisse Régionale a soutenu 2 actions de sensibilisation au handicap en 2020 (versus 3 en 2019). La Caisse Régionale a mené une action de sensibilisation de ses collaborateurs, en diffusant le témoignage de 4 collaborateurs en situation de handicap. Un partenariat est en cours de finalisation avec le CRP La Rose (Cente de réadaptation par le travail), un stagiaire a déjà été accueilli pour une durée de 4 semaines.

Afin d'accompagner au mieux les collaborateurs dans les moments qui comptent, le Crédit Agricole Alpes Provence propose des dispositifs qui permettent de faciliter et d'appréhender ces événements. Ainsi, de nombreux accords sont signés :

un accord sur le don de jours de congés a été signé en 2018 pour aider les collaborateurs accompagnant un proche atteint d'une pathologie grave ;
un accord dit « CESU handicap » est actuellement applicable au sein de la Caisse Régionale et régulièrement renouvelé afin qu'ils puissent faire appel à des services d'aide à domicile à titre privé ;
un accord sur l'accompagnement des salariés confrontés à la situation de handicap d'une particulière gravité d'un enfant à charge est régulièrement renouvelé afin de leur permettre d'avoir 10 jours de congés supplémentaires ;
un accord sur le congé de solidarité familiale est régulièrement renouvelé pour permettre à tout salarié dont un ascendant, descendant, un frère, une sœur ou une personne partageant le même domicile, souffre d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou est en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable de bénéficier de congés supplémentaires ;

Déclaration de Performance Extra-Financière

un accord sur l'aide au logement comprenant un volet handicap, aidant le salarié handicapé ou dont le foyer comprend une personne en situation de handicap à effectuer des travaux d'adaptation dans son logement.

Les collaborateurs peuvent par ailleurs bénéficier d'aménagements de poste spécifiques, sur préconisation de la médecine du travail.

Les relations sociales

Sur le plan social, 50 réunions se sont tenues avec les instances représentatives du personnel au cours de l'année 2020 (17 avec le Comité Social et Economique (CSE), 11 avec la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), 14 à l'occasion des négociations collectives avec les délégués syndicaux et 8 dans le cadre des commissions du CSE, autres que la commission CSSCT). S'y sont ajoutés 33 « points flash » avec les représentants de chaque organisation syndicale, qui se sont tenus sous la forme d'audioconférences dans le cadre du contexte de crise sanitaire. Ces réunions s'ajoutent également aux commissions de suivi des accords de branche et d'entreprise. Ce chiffre confirme la réalité d'un dialogue social régulier mené avec les partenaires sociaux qui se traduit notamment par la conclusion d'un nombre important d'accords d'entreprise.

Les accords signés ou applicables en 2020 :

Accompagnement des collaborateurs :

Accord sur le don de jours de repos à CAAP qui permet de donner des jours de congés aux collaborateurs afin d'être présent au côté d'un proche souffrant de pathologie grave.

Accord sur le CESU handicap et accord sur l'accompagnement des salariés confrontés à la situation de handicap d'une particulière gravité d'un enfant à charge.

Accord sur le congé de solidarité familiale. Conditions de travail : Accord sur la rétribution globale Accord sur l'intéressement signé en 2020 Accord sur la participation signée en 2020 Accord sur la rémunération extra-conventionnelle signé en 2020 Accord sur la mobilité géographique Accord sur l'égalité professionnelle Accord sur les modalités de participation du Crédit Agricole Alpes Provence à l'effort de construction (1% logement) Accord sur le droit à la déconnexion Autres : Accord sur le dialogue social et le CSE Accord sur le don de jours de repos dans le cadre de la crise sanitaire COVID19 signé en 2020 Accord arrondi solidaire signé en 2020

Parmi les nombreux accords en vigueur au sein de la Caisse Régionale, à la demande de plusieurs organisations syndicales, un accord collectif instituant des mesures d'accompagnement pour les collaborateurs seniors a été signé en 2017 avec les organisations syndicales, à l'unanimité, permettant ainsi aux collaborateurs qui le souhaitent de bénéficier de mesures destinées à aménager leur fin de carrière, à permettre leur reconversion professionnelle ou à valoriser leur expérience. Cet accord, qui prendra fin au 31/12/2020, prévoit notamment la mise en place d'un congé de fin de carrière au bénéfice des collaborateurs seniors remplissant les conditions d'éligibilité posées, les dispensant d'activité avec un maintien partiel de leur rémunération.

Le turn-over de l'effectif de la Caisse Régionale s'établit cette année à 6,5 % (versus 8,7 % en 2019). La fidélisation des collaborateurs est le résultat :

de la politique de ressources humaines favorisant la promotion des salariés ;
de la politique de mobilité respectant les souhaits des salariés ;
de la politique salariale motivante ;
de l'accompagnement des intégrations et des mobilités par de la formation ;
ainsi que du climat social visant à conjuguer performance et sérénité au travail.

6. Favoriser les meilleures conditions d'exercice des métiers

Le Crédit Agricole Alpes Provence est attentif à proposer les meilleures conditions sociales et matérielles d'exercice des métiers. Il décline l'accord national sur les conditions de travail en respectant le principe d'une recherche de solutions équilibrées basées sur le triptyque « satisfaction client / bien-être des salariés / bonne conduite de l'entreprise », en concertation avec les instances représentatives du personnel.

Acteur de l'accélération de startups, la banque régionale capitalise sur les innovations développées par de jeunes pousses sur son territoire en matière de bien-être au travail (sommeil, développement personnel...) et propose à ses salariés de les tester et de participer à leur aventure. Le Crédit Agricole Alpes Provence a pour ambition de créer une dynamique d'innovation et de développer la culture de l'entrepreneuriat. Cette ambition se traduit par une acculturation aux méthodologies innovantes pour une application concrète et rapide dans le quotidien de chacun.

Déclaration de Performance Extra-Financière

Motivation, engagement, opportunités de carrière, offres de formation, recrutement diversifié, employabilité, attractivité et diversité sont les maîtres-mots de pratiques sociales responsables et équitables que le Crédit Agricole Alpes Provence s'attache à pérenniser. L'enquête Indice d'engagement et de recommandation (IER) du Groupe Crédit Agricole a été menée en 2020 au sein de la Caisse Régionale. Il en est ressorti un taux de collaborateurs recommandant CAAP comme un bon employeur s'élevant à 80 % (versus 87% en 2019 selon l'enquête Happy Trainees.

Les conditions de santé et de sécurité au travail

Les risques auxquels peuvent être exposés les collaborateurs sont pris en compte et des actions de prévention sont régulièrement organisées : risque routier, troubles musculo-squelettiques, accidents du travail, incivilités.

Les risques professionnels sont recensés annuellement dans le cadre du document unique d'évaluation des risques et des formations sécurité sont régulièrement dispensées.

Les valeurs humaines sont une priorité à laquelle CAAP accorde une importance majeure. Le respect, la confiance et l'exemplarité sont des valeurs indispensables et essentielles, rappelées dans la charte des relations professionnelles qui s'applique à tout collaborateur de l'entreprise. Pour garantir le bien-être et protéger nos collaborateurs, CAAP a mis en place depuis 2013 un dispositif de prévention du harcèlement. Ainsi, outre la nomination de deux référents harcèlement (un référent harcèlement côté direction et un référent harcèlement désigné par les membres du CSE), le dispositif a été mis à jour rappelant les principes comportementaux et l'existence de la cellule de prévention du harcèlement qui peut être saisie directement par les salariés.

En 2020, une communication a été adressée à l'ensemble des salariés de la Caisse Régionale avec une mise à jour de la note d'instruction sur le dispositif de prévention du harcèlement :

Principes comportementaux et dispositions légales relatives au harcèlement
Dispositifs de prévention et d'alerte existant à CAAP
Mise en place de formations destinées aux collaborateurs et aux managers

Depuis 2017, une démarche sur la gestion et la prise en charge des incivilités client est en place avec pour objectif d'assurer d'abord la sécurité des collaborateurs et s'inscrire également dans la prévention.

7. Consacrer chaque année 3 % du résultat de l'entreprise aux actions du Pacte Coopératif Territorial

Banque régionale, nous nous engageons dans le développement pérenne du territoire. 87 % de notre résultat net est affecté au renforcement de notre position sur le territoire ainsi qu'à nos actions de mécénat.

La Caisse Régionale a aussi choisi d'attribuer 3% de ses résultats aux actions de Mécénat & Développement Economique portées par :

La Fondation du Crédit Agricole Alpes Provence qui accompagne des projets dans les domaines de l'éducation, de la culture, de la santé, du patrimoine et de la recherche ;
CAAP INNOV ECO, fonds de dotation pour le soutien au développement et à l'innovation économique sur ses territoires ;
Ainsi que des actions conduites sur le territoire dans le cadre de notre « Pacte Coopératif Territorial », à dimension sociétale et environnementale. Ceci conforte notre volonté d'être un acteur majeur du développement économique de notre territoire.

Affectation pour le mécénat et le développement économique et le Pacte Coopératif Territorial lors de l'AGO du 30 Mars 2020 : 2 784 788,25€ (versus 2 799 926€ en 2019). Banque régionale, nous nous engageons donc bien dans le développement pérenne du territoire.

Un dispositif dédié à l'accompagnement des projets innovants sur le territoire : CAAP Capital & Innovation

Pour accompagner les créations d'entreprises innovantes, le Crédit Agricole Alpes Provence s'est doté d'un dispositif dédié, CAAP Capital & Innovation, qui regroupe un fonds de capital-risque et un fonds de dotation : CAAP Création, filiale à 100 % de capital risque du Crédit Agricole Alpes Provence, qui a pour mission de soutenir le développement local et l'initiative économique pour des sociétés de notre territoire. Elle intervient sur des projets nécessitant un accompagnement en fonds propres ou quasi-fonds propres dans le financement de la phase de démarrage de projets innovants à fort potentiel de création de valeur ou de développement de startups. En 2020, elle est intervenue dans 6 nouveaux projets innovants pour 900 000€ en capital et dans 5 réinvestissements pour 270 K€ (versus 10 projets accompagnés pour 1,4 M€ en 2019). Depuis sa création en 2006, elle a accompagné 112 projets pour un montant total de 19 M€.

CAAP INNOV'ECO, son fonds de dotation lancé en 2015 est destiné aux porteurs de projets innovants du territoire. Il bénéficie, chaque année, d'1 % du résultat net de la Caisse Régionale et a pour vocation d'accompagner la phase d'amorçage grâce à des prêts d'honneur, des prix et des subventions pour passer de l'idée à la concrétisation. En 2020, le fonds a accordé 26 prêts d'honneur pour accompagner 16 projets innovants (en 2019, il y a eu 56 prêts accordés pour 41 projets). Cette baisse s'explique à la fois par une diminution du nombre de demandes de la part des porteurs de projets (environ 30 %) ainsi que par la volonté du fonds de prioriser les projets apportant des solutions à des problématiques en lien avec la crise sanitaire et ses conséquences sociales et économiques.

Déclaration de Performance Extra-Financière

Depuis sa création, le fonds a apporté son soutien en accordant 221 prêts d'honneur pour 164 projets et pour un montant total de 1,68 M€. En complément de ce dispositif, Sofipaca, filiale de capital investissement commune au Crédit Agricole Alpes Provence et au Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, dispose d'un fonds d'environ 40 M€ pour accompagner en capital le développement des entreprises innovantes du sud-est de la France.

Le fonds de dotation CAAP INNOV'ECO est partenaire de nombreux réseaux d'accompagnement à la création d'entreprise et d'événements valorisant l'innovation et l'entrepreneuriat. Le budget alloué à ces partenariats s'est élevé à 180 000 € en 2020 (versus 370 000€ en 2019) (14 plateformes Initiative, Marseille Innovation, Pays d'Aix Développement, Les Entrepreneuriales 13, Les Entrepreneuriales 84, BGE, IRCE, ISEMA, Accede Le Phare, Rotary Gap, Pôle SCS, Pôle Innov'Alliance, Pôle Capenergies, Pôle Safe Cluster…). En lien avec les plateformes initiatives des trois départements, les caisses locales viennent chaque année en aide à ces associations et participent à leur activité en intervenant bénévolement dans leurs instances. Afin de promouvoir les créations ou le développement d'entreprises, le Crédit Agricole Alpes Provence accorde des prêts complémentaires aux prêts d'honneur délivrés par les associations pour permettre un démarrage sain. Ainsi, en complément des financements bancaires, c'est un savoir-faire technique qui est apporté aux créateurs par une aide à l'insertion dans le tissu économique local, les plateformes ayant des relations privilégiées avec les collectivités et les entreprises locales.

Enfin, CAAP Capital & Innovation fait bénéficier les startups du réseau mondial des Villages by CA par la création en 2017 du Village by CA Alpes Provence localisé au sein de thecamp et dont l'ambition est d'accompagner des porteurs de projets innovants dans le cadre de la création et du développement de leur entreprise. Depuis sa création 37 startups ont été accélérées et 13 ont été hébergées.

Ce dispositif complet permet au Crédit Agricole Alpes Provence de démontrer sa compétence au travers de nouveaux outils de financement, en complément des instruments classiques, et d'affirmer sa position de partenaire incontournable de la création d'entreprise dans les Bouches-du-Rhône, le Vaucluse et les Hautes-Alpes.

Culture, patrimoine, éducation, terroir, solidarité, sport : une Fondation d'entreprise au service d'un territoire

Parce que l'utilité est au cœur de son engagement, le Crédit Agricole Alpes Provence a fait le choix de créer en 2006 sa Fondation d'Entreprise et de la doter, chaque année, d'1 % de ses résultats pour agir dans ses trois départements (Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes et Vaucluse) et soutenir, grâce à du mécénat, les initiatives d'intérêt général qui ont du sens.

Ces 10 dernières années, la Fondation d'Entreprise Crédit Agricole Alpes Provence a permis à près de 480 projets de voir le jour grâce à plus de 10,8 millions d'euros de dons. En cohérence avec le Pacte Coopératif Territorial du Crédit Agricole Alpes Provence et ses valeurs mutualistes, la Fondation agit dans des domaines aussi différents et complémentaires, que sont le terroir passionnément, la solidarité en action, le sport pour valeur, le patrimoine pour futur et le partage du savoir.

En termes d'activité, grâce aux Caisses Locales et aux sociétaires de la Caisse Régionale, la Fondation a présenté 102 projets en 2020 lors des trois Conseils d'Administration qui se sont tenus cette même année. Le Conseil d'Administration a retenu 75 projets pour un montant des soutiens accordés s'élevant 854 517 euros (versus 62 subventions accordées pour un montant de 715 867 euros en 2019). Du plus modeste au plus emblématique, chaque projet contribue au rayonnement du territoire et bénéficie à ses habitants.

Cette année a été marquée par le déblocage d'un don exceptionnel de 225 000 euros en faveur de l'Agence Régionale de la Santé PACA pour doter les 8 hôpitaux du territoire de la Caisse Régionale de 32 appareils ventilateurs respiratoires afin de les aider face à la crise sanitaire COVID-19.

Les projets soutenus en 2020

Solidarité en Action

Etre aux côtés des hommes et des femmes du territoire qui font bouger les choses, qui s'investissent pour faire avancer la recherche, améliorer le quotidien de ceux qui souffrent, de venir en aide à ceux qui en ont besoin : L'ARCHE LE MOULIN DE L'AURO, ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE ANTENNE DE GAP, HOSPIGAME, LE GLISS & MIX ASSOCIATION ESPOIR AU SOMMET, PROJET PEDAGOGIQUE DE CLASSE TRANSPLANTEE EN MILIEU MONTAGNARD, ACQUISITION D'UN VEHICULE SOLEIL BLEU AZUR, ACQUISITION D'UN VEHICULE ADDAP13, VENTILATEURS RESPIRATOIRES ARS PACA COVID 19, ASSOCIATION KADOMINO, MON REFUGE PSM 15, ADSEA 05, CREATION D'UN ATELIER FRUITS ET LEGUMES SOLIDAIRE AFLS, LES SUDS ARLES, ASSOCIATION DEPART CUISNE SOLIDAIRE LES BEAUX METS AUX BEAUMETTES, BANQUE ALIMENTAIRE 13 COLLECTE 2020, BANQUE ALIMENTAIRE 84 COLLECTE 2020, CENTRE DE VIE LA GARANCE COVID-19, FAUTEUIL POUR LA VIE, AMIS DE SAM, ENTREPRISE LOCALE ACTIVITES NOUVELLES JOUQUES, SUR LE PONT DE CAMSP, ASSOCIATION BRIGADES NATURE ALPES LACS, RIVIERES ET SENTIERS, RESTO DU CŒUR VAUCLUSE, SECOURS CATHOLIQUE DES ALPES, CAIRE 13.

Patrimoine pour Futur

Transmettre aux générations futures et préserver notre patrimoine local, témoignage de notre histoire et formidable atout pour notre économie :

RECHERCHE SURFRIDER, RESTAURATION MOULIN DES PENNES MIRABEAU, ASSOCIATION LES COURENS, RESTAURATION DU PAVILLON DE ROLLAND, OBSERVATOIRE FRANCAIS D'APIDOLOGIE, PURE OCEAN, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX ET RESTAURATION DU CHATEAU D'IF, TOUR DU VALAT ET PRESERVATION DES FLAMANTS ROSES, PARC NATUREL DES CALANQUES, AASM ASSOCIATION ARCHEOLOGIQUE SOUS-MARINE ET LES RECHERCHES DANS LE RHONE, VILLE AIX-EN-PROVENCE ET LA CREATION D'UN JARDIN JAPONAIS AU PARC ST MITRE, APMN REBOISEMENT VITROLLES, LIONS CLUB PLAN DE CUQUES ET REBOISEMENT MASSIF

Déclaration de Performance Extra-Financière

DE L'ETOILE, NOSTA MAR, APEB ASSOCIATION DU PATRIMOINE EGLISE BOLLENE.

Partage du Savoir

Donner toutes les chances de réussite à ses habitants et favoriser la transmission des connaissances. Éducation, formation, culture, notre Fondation soutient les initiatives qui favorisent l'apprentissage et la curiosité pour permettre à chacun d'exprimer son talent :

FLANERIES D'ART CONTEMPORAIN D'AIX-EN-PROVENCE, PRIX LITTERATURE DE L'EVECHE, JAZZ SOUS LES ETOILES, LES PIANOS ROMANTIQUES, ASSOCIATION SOLEA AZUL FLAMENCO, MFR DE LA ROQUE D'ANTHERON, VENTOUX OPERA 2020, 50 ANS DU LYCEE GIRAUD, FESTIVAL RHINOFEROCK, FESTIVAL INTERNATIONAL DE PIANO DE LA ROQUE D'ANTHERON, AIX COMICS SUMMER, ASSOCIATION DES JEUNES MARINS POMPIERS DE MARSEILLE (AJMPM), THEATRE DU CENTAURE, LEGION ETRANGERE LIVRE ANNIVERSSAIRE 1ER REGIMENT, ASSOCIATION LE PAS DE L'OISEAU, FESTIVAL LIVRE MARSEILLE 2020, SMLH SOCIETE DES MEMBRES DE LA LEGION D'HONNEUR PRIX 2020/21, FIRST LAVANTE COMPAGNY, CLUB SPORTIF ET DE LOISIRS DE LA GENDARMERIE KEPI RUCHE 05, HOTEL DE CAUMONT CULTURESPACE, ECOLE ENTREPRENEURIALE KEDGE BUSINESS SCHOOL.

Sport pour Valeur

En complément du Label Sport pour Valeur, soutenir la pratique du sport, facteur de réussite et de bien-être pour les jeunes. Etre aux côtés des éducateurs qui font dans l'ombre un travail remarquable et qu'ils incarnent les vertus de cette formidable école de la vie qu'est le sport :

CLUB ALPIN FRANCAIS DE GUILLESTRE, FONDS DE DOTATIONS SCO SAINTE MARGUERITE, MAZAN VENTOUX COMTAT HANDBALL, LIGUE SPORT ADAPTE SUD EST, BLUE STARS MARSEILLE.

Terroir Passionnément

Préserver les savoir-faire qui participent à faire de notre terroir l'un des plus appréciés en étant aux côtés de ceux qui perpétuent les traditions et cultivent l'excellence :

FESTIVAL DE CAMARGUE, LES FETES DE LA SAINT ELOI, CREATION D'UN CIRCUIT TOURISTIQUE « LA ROUTO », PARC NATUREL REGIONAL DES ALPILLES APPLI CHEMIN DE PARCS, PARC NATUEL REGIONAL DES ALPILLES, CAPITAINERIE SERRE-PONÇON SMADESEP

A titre d'exemple, notre Fondation et la Caisse Locale de Plan de Cuques ont soutenu et participé à une grande opération de reboisement. Les enfants de 6 classes de la commune ont été mobilisés dans le cadre d'un projet pédagogique visant à les sensibiliser à la préservation de notre environnement. Une opération qui contribue à sauvegarder la biodiversité de notre territoire et à agir en faveur de l'éducation des jeunes. Au cœur de ce massif, des arbres d'essences diverses et adaptées au climat rigoureux méditerranéen ont été sélectionnées telles que des arbousiers, des pistachiers, des genévriers, des érables. Rappelons que le site avait subi un important incendie voici plusieurs années. C'est cela aussi, « Agir chaque jour dans l'intérêt de nos clients et de la société ».

Soutien au territoire des 75 caisses locales de proximité

En plus des actions conduites par la Fondation d'entreprise, chaque caisse locale dispose de sa propre autonomie et peut animer au quotidien son territoire. Cette année 249 actions ont ainsi été menées pour 106 K€ (versus 389 actions pour 159 K€ en 2019) telles que des opérations caritatives, des soirées caritatives au profit de l'Institut Sainte Catherine, du programme Rebond en partenariat avec l'IPC l'institut Paoli-Calmette, les Restos du Cœur, les Banques alimentaires, la restauration de monuments locaux, et quelques manifestations culturelles (Flânerie d'Aix en Provence, Festival de la Roque d'Antheron… ), des actions visant à promouvoir notre terroir (soutien à la candidature AOP ail de Piolenc, IGP calisson d'Aix en Provence, IGP Melon de Cavaillon, salon digital des agricultures méditerranéennes, Fête de l'huile d'olive), des événements et tournois sportifs avec la mise en avant de notre label « le Sport pour Valeur » (courses pédestres adultes ou enfants, équipement sportif, Rugby et Volley Ball...). Mais cette année a surtout été marquée par la solidarité des caisses locales pour accompagner les personnes fragiles (Distribution de denrées alimentaires et de foins pour les sinistrés du 06) ainsi que 11 tonnes de foins au profit d'un éleveur de Bufflonnes sur la Ciotat touché par la maladie. Les Caisses locales ont fait preuves d'une grande générosité en soutenant également les personnes en grande difficulté économique du fait des conséquences du COVID (Distribution de fruits et légumes pour des familles Marseillaises en grande précarité). Elles ont également participé au plan national d'accompagnement du groupe Crédit Agricole « Tous unis pour nos ainés » en identifiant les besoins des EPAHD de leur territoire en outil numérique pour rompre l'isolement social pour cause de confinement. C'est ainsi que 154 établissements de santés et de retraites de notre territoire qui ont été soutenus ce qui représente près de 12 000 bénéficiaires pour 600 k€ de dons (dont 400 tablettes tactiles qui ont été distribuées dans 75 EPAHD)

Pour appuyer les démarches d'obtention de Signes Officiels de Qualité engagés par les producteurs agricoles, CAAP a poursuivi son soutien sur les demandes suivantes : IGP Melon de Cavaillon, IGP Calissons d'Aix en Provence, AOP Ail de Piolenc et Bleu du Queyras.

De plus, le Crédit Agricole Alpes Provence a choisi le 5 Juin 2020, Journée Mondiale de l'Environnement pour officialiser son partenariat et signer une convention de partenariat avec le Réseau Régional des Parcs Naturels Régionaux de Provence Alpes Côte d'Azur. Notre Région dispose de milieux naturels exceptionnels et uniques en France. Cette biodiversité est mise à l'honneur grâce à nos 9 Parcs naturels régionaux. La Camargue, les Alpilles, le Luberon, les Baronnies provençales, le Verdon, les Préalpes d'Azur, le Queyras, la Sainte-Baume, le Mont-Ventoux sont autant de noms qui font rêver en France et à l'international. Nos Parcs naturels régionaux concernent plus d'un million d'hectares, 363 communes, 750 000 habitants et attirent deux millions de touristes par an et sont un vecteur de développement économique durable pour notre territoire.

Déclaration de Performance Extra-Financière

Au-delà d'un accord-cadre de 2 ans, ce partenariat s'est traduit en 2020 par un soutien de la Fondation Crédit Agricole Alpes Provence à la réalisation de l'application « Chemins des Parcs » développée sur les PNR PACA pour permettre au grand public de découvrir toutes les dimensions et richesses de ces territoires en randonnées ou en VTT (paysages, environnement, produits et terroirs, biodiversité…). Avec sa signature "Terroir Passionnément" CAAP a également continué de soutenir le territoire du Ventoux dans sa candidature à une reconnaissance en Parc Naturel Régional.

Enfin, dans le cadre de son partenariat avec la Fédération Régionale des Maisons Familiales Rurales de Provence, le Crédit Agricole a soutenu les MFR en apportant son appui dans leur choix de "TOURNEZ LA PAGE VERS UN AVENIR DURABLE". Dans leur projet d'établissement, les MFR ont intégré le développement durable et ont déployé, dans les axes de formation, des objectifs pédagogiques liés à l'environnement, à l'éducation au monde et à la société. Elles sont de plus en plus présentes sur leur territoire, valorisent les producteurs et agriculteurs locaux tout en s'appuyant sur des valeurs de respect et de solidarité. La loi EGALIM, en vigueur depuis le 01 novembre 2019, les encourage à changer de comportement en composant des menus en respectant le « fait maison ». Les MFR œuvrent sur la mise en place de la certification qualité « Qualiopi » et sur la labellisation RSO (Responsabilité Sociétale des Organisations). CAAP a notamment aidé au financement d'une plaquette d'information sur la présentation de ces actions en matière de développement durable et a offert près de 200 ordinateurs au réseau.

Faire grandir dans un cadre pédagogique : le Sport pour Valeur by Crédit Agricole Alpes Provence

Dans une époque où la société semble en perte de repères et où elle s'interroge sur les valeurs qu'elle souhaite transmettre aux générations futures, le sport constitue un vecteur efficace d'éducation et d'éveil à la citoyenneté, un outil à fort impact contre les inégalités sociales, un outil de construction de réseau social, de transmission des valeurs que sont la loyauté et le partage, le respect des règles et des autres, le goût de l'effort et le dépassement de soi, ou encore l'exemplarité. Promouvoir la diversité du sport et ses valeurs éducatives, encourager et soutenir les clubs sportifs locaux, les hommes et les femmes qui œuvrent sur notre territoire pour former les jeunes et les faire grandir dans un cadre pédagogique avec des repères éthiques et moraux, telles sont les ambitions du Crédit Agricole Alpes Provence pour faire de la pratique du sport un facteur de réussite pour les jeunes de notre région. Avec le Sport pour Valeur créé en 2015, la banque coopérative régionale a fait le choix d'apporter son concours aux clubs amateurs à travers un apport logistique et matériel. En 2020, 29 clubs, 2 districts de football et projets bénéficient de ce soutien pour un montant de 308 500€ (versus 29 clubs accompagnés pour un montant de 308 000€ en 2019).

Le Crédit Agricole Alpes Provence, engagé dans la crise de COVID-19 :

Dans ce climat morose, le Crédit Agricole s'est engagé à soutenir nos ainés, population la plus touchée par le virus. En ce sens, il a créé en urgence en avril dernier un fonds de solidarité d'un montant de 22,8 millions d'euros. Notre Caisse Régionale y a apporté une part contributive de 275 500 euros. Porté par l'ensemble du Groupe, ce fonds a permis de protéger les personnes âgées du virus et les accompagner dans leur isolement en finançant des équipements de première nécessité (masques, gels, lingettes, ect) pour les personnels aidants et soignants en Ehpad ou à domicile. Des dotations de tablettes numériques ont également été effectuées pour permettre aux résidents des EHPAD de maintenir le contact avec leurs familles et leurs proches. Au total, 5 836 structures ont été soutenus partout en France dont 154 établissements sur notre territoire grâce à l'implication de nos Caisses Locales. En Alpes Provence, ce sont près de 12 000 bénéficiaires pour 600 000 euros de dons apportés. Enfin, 386 tablettes tactiles ont été distribuées à 75 EHPAD de nos 3 départements.

8. Réduire notre empreinte carbone

Dans le cadre de sa démarche de responsabilité environnementale, le Crédit Agricole Alpes Provence mène une politique volontariste de réduction des émissions de gaz à effet de serre. En complément, depuis 2019, toute l'énergie consommée par la Caisse Régionale est une énergie Verte. Les bilans carbone et audits énergétiques sont réalisés conformément aux réglementations en vigueur. Le plus récent a été réalisé en 2019. Les émissions totales du bilan carbone (en T eq CO2) pour 2019 s'élèvent à 13 488 T éq. CO2. Celui-ci intègre les émissions liées à nos financements (Scope 3). Le précédent bilan carbone avait été réalisé en 2015 mais ne comprenait pas le Scope 3, contrairement à celui de 2019. Les principaux postes d'émissions de la Caisse Régionale sont les suivants :

Déclaration de Performance Extra-Financière

Un groupe de travail constitué de CACIB / Crédit Agricole SA et 6 Caisses Régionales a été constitué fin 2016 avec pour objectif de faire évoluer la méthode en fixant des hypothèses tenant compte des données disponibles dans les Caisses Régionales. Les travaux se sont appuyés sur une méthodologie développée dans le cadre de la Chaire Finance et Développement Durable de Dauphine, soutenue par Crédit Agricole Corporate & Investment Bank (CACIB). Cette méthode a pour but de quantifier, sans comptage multiple, les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) liées aux financements et aux investissements. Cette méthode est désormais ouverte à tous et est publiée dans un Guide Ademe qui a pour but d'aider les différents acteurs de la finance à estimer leurs GES (Cf. http://www.bilans-ges.ademe.fr/ docutheque/docs/guide-3-tomes.pdf). Ainsi les Caisses Régionales disposent d'une méthode unique et fiable pour rendre compte du poids carbone dans leur financement en accord avec l'article 173. Les émissions de GES sur les financements de la Caisse Régionale sont estimées à 465 kt CO2 pour un montant d'encours de financement au 31/12/2020 de 4 542 M€ (versus 429 kt CO2 en 2019).

Consommation d'énergie

Notre consommation d'énergie provient essentiellement de l'énergie électrique. Les bilans carbone et énergétiques réalisés permettent d'identifier les actions correctrices nécessaires. Engagée dans un programme de rénovation d'une partie de ses agences, la banque régionale met en place un système de management de l'énergie permettant de piloter et d'optimiser les consommations d'eau et d'électricité des agences. Les chaudières fioul sont en cours de suppression. Le Crédit Agricole entend aller plus loin dans la sobriété énergétique en incitant tous les collaborateurs à un comportement écoresponsable.

Les efforts faits en 2020 pour diminuer les consommations d'énergie ont permis de réduire de 5 % la consommation d'énergie globale. Ce sont les nombreux investissements faits depuis des années en agences et sur le campus qui ont contribué à cette baisse. Les émissions associées à ces consommations d'énergie et aux consommations de carburant 2020 s'élèvent à 1 350 T eq. CO2 (en baisse par rapport à 2019 = 1 399 T). Par ailleurs, la production d'électricité via le photovoltaïque a augmenté de plus de X % en un an, soit un impact CO2 réduit de X T eq. CO2.

Le ratio au m² pour la consommation d'énergie (gaz / fuel / électricité) est de 139 pour 2020 (versus 147 pour 2019).

Consommations sur tous les sites et agences du CA Alpes Provence du 01 janvier an 31 decembre 2020
Période	Surface intéri- eure	Electricité		Fuel		Gaz		Véhicules		Gaz Clima- tisation
	m2	Kwh	Tonnes eq. CO2	Litres	Kwh	Tonnes eq. CO2	Kwh PCI	Tonnes eq. CO2	Litres	Tonne s eq. CO2	kg
2020	81 044	10 161 694	604	16 486	164 864	ટેકે	1 115 568	229	58 319,32	172	73
Ecart / 2019	0%	-4,5%			-26%		+14%		- 32,59%		-4%
2019	81 717	10 623 532	607	22 190	221 901	72	971 655	221	86 260	228	76
Ecart / 2018	-4%	-0,05%			-23%		-36%		+6%		+4%
2018	85 190	10 628 962	872	28 953	289 532	94	1 678 128	408	81 592	333	73
Ecart / 2017	0%	-2%			31%		34%		6%		34%
2017	85 190	10 837 357	889	19 997	199 966	દર	1 104 986	269	75 341	306	48
Ecart / 2016	7%	-5%			-109%		2%		9%		25%
2016	79 058	11 347 637	931	41 812	418 122	135	1 086 888	264	66 680	254	રૂદ

	2016	2017	2018	2019	2020
Consommation en Kwh Electricité + Gaz + Fuel	12 476 337	11 962 340	12 596 622	11 925 050	11 366 569
Ratio au m²	158	140	145	147	139
CO2 tonnes produites	1 584	1 529	1 707	1399	1350

Un siège construit sous la norme Haute Qualité Environnementale

Domaine d'excellence du groupe, le pilier environnemental a été pris en compte dès la création du siège unifié sur Aix-en-Provence. Le regroupement de différents services supports en un même lieu a entraîné la création d'un vaste siège (5 bâtiments entourés de plus de 5 hectares d'espaces arborés). Rassemblant les services supports autrefois répartis entre Arles, Avignon, Marseille et Aix-en-Provence, la Caisse Régionale s'est projetée dans l'avenir pour proposer à tous ses collaborateurs un lieu de vie et de travail convivial

Déclaration de Performance Extra-Financière

et opérationnel. Avec un siège construit sous la norme Haute Qualité Environnementale, la Caisse Régionale se veut parmi les précurseurs du développement durable dans la région. Ainsi, l'immeuble en lui-même permet de gérer au mieux les sources d'énergie et d'en optimiser l'utilisation. L'eau de pluie est retenue, un vitrage triple épaisseur est utilisé, un réglage automatique des lumières, de la climatisation ou du chauffage, est opéré en fonction de la luminosité et de la température extérieure. Dans le respect du site sur lequel le siège s'est implanté, gage de son souci pour l'environnement, ce sont plus de 500 arbres qui ont été plantés et 2 800 m² de panneaux photovoltaïques qui ont été posés sur les toits, contribuant à la production d'énergie propre.

Le siège dispose de 2 centrales photovoltaïques :

Une propriété de la Caisse Régionale CAAP2 exploité par EDF EN (énergies nouvelles) qui a produit 240 672 Kwh en 2020 (versus 265 834 Kwh en 2019), électricité rachetée par EDF ;
Une propriété CAAP1 EDF EN (toiture mise à disposition par la Caisse Régionale) qui a produit 254 721 Kwh en 2020 (versus 279 232 Kwh en 2019) (source : relevé des compteurs par le nouvel exploitant Cap Energie verte).

Pour 2020, les actions menées ont été :

amélioration de nos connaissances des consommations en exploitant les chiffres ;
continuer d'optimiser le bâti (à travers notre politique de rénovation passant par les nouveaux formats d'agences » et l'application de la RT2015) ;
équipement de chaque agence d'une box énergétique pour piloter la consommation électrique et d'eau (baisse de 6 % de la consommation d'eau et de 20 % pour l'électricité) par rapport à 2017 ;
optimisation des consommations de chauffage, amélioration de l'isolation de nos bâtiments : double vitrage ; modernisation de nos éclairages LED (en 2018, les menuiseries extérieures ont été remplacées par du double vitrage sur les agences du Thor, des Pennes Mirabeau, Arles Trinquetaille, Trets, Tarascon et Aix-les-Milles) ;
exploitation des données d'un système de monitoring pour suivre les consommations électriques SO SMART2 sur les 3 TGBT du siège social ;
mise en œuvre d'un programme de démarrage et d'arrêt des équipements (passage au LED, box en agences pour une surveillance des surconsommations, coupure des équipements à une certaine heure, adaptation des consignes de chauffage en fonction des températures extérieures…).
utilisation de lampes basse consommation LED au fur et à mesure de leur remplacement ;
remplacement des gaz réfrigérants nocifs par des gaz réfrigérants à moindre impact sur l'environnement ;
mesure et suivi par Sodexo de la quantité d'énergie consommée (électricité, gaz)
sur le siège social, production d'eau chaude solaire utilisée au restaurant d'entreprise et dans les vestiaires

Accompagner le recyclage

Le Crédit Agricole Alpes Provence met en œuvre des mesures visant à limiter la production des déchets et favoriser leur recyclage. C'est ainsi qu'en 2020, 100% des déchets du siège social (Campus des 3 Cyprès) sont valorisés, selon la répartition suivante (versus 90 % en 2019) :

Types de déchets	Produits (kg)	Valorisés (kg)	%
Cartons	49 390	49 390	100 % en recyclage 31600 (C3C) + 17790 (agences)
Papiers	58 830	58 830	100 % en recyclage 12440 (C3C) + 46390 (agences)
DEEE (Déchets d'équipements électriques et électroniques)	0	0
Bois Bruts	300	300	100 % en recyclage
Verres	1 000	1 000	100% cimenterie
Déchets Biodégradables	10680	10 680	100 % en compostage
DIB	71 420	69 460	Valorisation énergétique du biogaz. Production électrique sur Valsud Septèmes = 65,9 Kwh / tonne enfouie 69460 (c3c) et 1960 (agences)
TOTAL	125 830	125 830	100%

Bien que la Caisse Régionale ne soit pas directement concernée par le gaspillage alimentaire du fait de son activité, le recyclage des déchets alimentaires fait partie des critères de sélection de son fournisseur de restauration, pour lequel il s'agit d'un enjeu prioritaire. Le tableau ci-dessus met en évidence les efforts maintenus en 2020 sur les déchets issus de la fabrication des repas (déchets biodégradables) et ceux issus des restes alimentaires (déchets industriels et banals).

Par ailleurs, une gestion centralisée des déchets papiers est effective sur les sites administratifs (Arles / Avignon Amandier / Gap / Carré République) et les agences NFA (Nouveau Format d'Agence) ce qui a permis de recycler près de 46,4 tonnes de papier (vs 53 tonnes en 2019) et 17,8 tonnes de cartons (vs 8,1 tonnes en 2019).

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Valorisation des déchets

58 830 tonnes en 2020 (versus 67 tonnes en 2019) de papier déposées dans les urnes disponibles sur toutes les agences du Crédit Agricole Alpes Provence, les sites administratifs et le campus pour recyclage.
0 tonnes déchets 3E sur le Campus (vs 0,488 tonnes en 2018) soit 0 tonne/ETP en 2019 (vs 0,00087 tonne/ETP en 2018) pour les déchets 3^E . Il n'y a pas eu de ramassage par Véolia cette année.
1 095 (vs 1 706 en 2019) cartouches imprimantes commandées en agences et sur sites x 0,320 kg = 350,4 kg (vs 545,92 en 2019) ;
884 (vs 828 en 2019) toners multifonctions commandés agences et sites x 0,370 kg = 327 kg (vs 306 kg en 2019).

Les cartes bancaires restituées par les clients sont recyclées selon un programme national lancé par le Groupe Crédit Agricole en 2014. Ainsi, 73 981 cartes ont été recyclées en 2020 dans notre Caisse Régionale ce qui représente 385 kg (contre 84 212 en 2019 soit 438 kg).

Les déchets font l'objet d'un traitement rigoureux et attentif pour en maximiser le recyclage. Par ailleurs, la banque régionale s'est engagée dans une politique volontariste de réduction des consommations de plastique. Concernant les consommables, en supprimant les pailles, en envisageant des solutions alternatives aux gobelets et contenants alimentaires jetables. Concernant aussi la gestion de son parc foncier, en optimisant l'utilisation des plastiques. Le Crédit Agricole Alpes Provence entend s'engager concrètement et durablement en matière de lutte contre le plastique en s'associant à des initiatives sur son territoire.

Déplacements professionnels et personnels

Le poste des déplacements de personnes concentre la majeure partie des émissions de CO2 directes du Crédit Agricole Alpes Provence. En 2011, la banque a regroupé ses services supports auparavant situés à Avignon et Arles, à Aix-en-Provence, réduisant ainsi les déplacements professionnels. Pour les collaborateurs déplacés, des mesures d'accompagnement ont été réfléchies et proposées permettant soit un rapprochement de leur nouveau lieu de travail, soit une réduction de la pénibilité des trajets (navettes, prise en charge de frais. Un service de navettes (transports en commun par autocar) est également mis en place pour les salariés habitant dans les villes éloignées du siège. Plus de 13 560 trajets ont été effectués par nos collaborateurs dans l'une des 2 navettes mises à leur disposition (versus 22 681 trajets en 2019).

De plus, le Crédit Agricole Alpes Provence renouvelle sa flotte de véhicules dans un souci constant de réduire l'émissivité en remplaçant les véhicules par des moteurs hybrides ou électriques (2 véhicules électriques, 13 véhicules hybrides, 40 véhicules essence), soit 15 véhicules propres en 2020 vs 14 en 2019) soit 37,5 % de véhicules propres (hors diesel) (versus 50 % en 2019).

Le co-voiturage sur les trajets professionnels est privilégié aussi bien pour les collaborateurs que les administrateurs. Mais les efforts restent à poursuivre sur l'utilisation du co-voiturage personnel et de tout autre mode de transport responsable (vélo, transports en commun…). Au-delà de ce service, une réflexion sur un plan de mobilité des collaborateurs du site d'Aix-en-Provence a été engagée. L'étude a été réalisée et les résultats ont été communiqués à l'ensemble des collaborateurs en 2020. Un plan d'actions sera déployé en 2021 pour réduire les émissions liées au CO2.

La consommation de carburant pour les déplacements professionnels des collaborateurs sur l'année 2020 représente 58 319,32 litres de carburant consommés (vs 86 560 litres en 2019) pour les 38 véhicules de la flotte automobile, les 17 véhicules de Direction et le camion banque soit 172T éq. CO2 (vs 228 en 2019). Cette réduction a été possible du fait du regroupement des personnes réparties dans 4 navettes sur seulement 2 navettes.

9.Réduire nos consommations de ressources naturelles

Le Crédit Agricole Alpes Provence est conscient des enjeux environnementaux et s'exerce à être un acteur responsable en limitant la consommation de ressources naturelles par la mise en place de solutions plurielles.

Une banque 100 % humaine et 100 % digitale

La Caisse Régionale est présente sur l'ensemble des départements des Bouches-du-Rhône, du Vaucluse et des Hautes-Alpes, avec un réseau de 164 points de vente. La proximité physique avec ses clients et sociétaires et son ancrage local sont des engagements forts inscrits dans son ADN de banque coopérative et érigés au rang de ses priorités stratégiques. En parallèle et pour répondre aux attentes de ses clients, aux transformations du métier de banquier et aux enjeux environnementaux liés notamment à la consommation de ressources rares, la banque dématérialise ses process et construit une banque 100 % humaine mais aussi 100 % digitale.

De nombreux outils sont à la disposition des clients pour leur permettre de consommer la banque à distance : un service client à distance, un site web avec un espace sécurisé pour effectuer toutes leurs opérations (gérer leurs comptes, souscrire un produit, réaliser un devis ou ouvrir un compte) ; des applications pour accéder aux services de la banque depuis leur mobile ou leur tablette et simplifier leur quotidien (Ma Banque pour gérer ses comptes et piloter son budget ; Ma Carte pour modifier ses plafonds, payer ses achats ou faire un virement à ses amis avec un simple numéro de téléphone via Paylib ; Pacifica pour déclarer un sinistre ou accéder au détail de ses contrats, CA Bourse pour suivre son portefeuille et passer ses ordres…). Des solutions pratiques pour limiter déplacements et impressions de papier.

Une réalité qui a investi le cadre même de nos agences et conforte l'idée selon laquelle le digital ne s'oppose pas à la proximité

Déclaration de Performance Extra-Financière

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physique mais la renforce. De nombreux outils multimédias sont à disposition de nos clients dans nos agences (tablettes tactiles, smartphones géants, bornes accueil…) pour leur permettre de découvrir les différents sites et applications qui peuvent leur être utiles dans leur relation avec leur banque. L'ensemble du Réseau est équipé de la SEA (Signature Électronique en Agence) depuis 2015. Cet outil donne la possibilité à nos clients de signer leurs opérations en agence via une tablette et permet également de montrer les applications multicanales et solutions à distance du Crédit Agricole. Cette année, tous nos collaborateurs ont été équipés d'un PC portable, de la softphonie avec un casque sans fil leur permettant d'accéder à leurs applications bancaires et à leurs appels téléphoniques en mobilité, notamment lors de rendez-vous clients à l'extérieur de nos locaux.

En 2020, 710 000 opérations réalisées en agence sont signées électroniquement sans impression de papier (versus 1 081 899 en 2019). Les volumes en baisse s'expliquent par la baisse d'activité et de fréquentation des points de vente en 2020 du fait de la crise sanitaire et des différents confinements ainsi que par la généralisation des parcours à distance ne nécessitant pas le déplacement des clients dans les agences.

Une relation 100 % à distance

Créée en 2012, CA Banque Directe propose à nos clients qui le souhaitent un fonctionnement à distance, avec néanmoins la possibilité de rencontrer de visu leur Conseiller dédié, sur le Campus d'Aix-en-Provence où est située l'agence. Une équipe d'une trentaine de collaborateurs, disponible tous les jours de 9h00 à 20h00 (sauf le samedi jusqu'à 13h00), propose avec professionnalisme et écoute, une relation bancaire 100 % à distance aux clients, permettant de répondre à l'ensemble de leurs besoins (banque au quotidien, assurances, financements habitat et consommation). De 4 900 clients en 2012, l'agence CA Banque Directe compte aujourd'hui 14 000 clients, dont 6 600 clients légionnaires et 1 200 clients non-résidents fiscaux.

Accompagner les projets de nos clients

Dans une volonté de proximité avec le territoire, l'Agence Habitat à distance permet à nos clients et prospects d'être accompagnés sur leurs projets de vie, par des conseillers spécialistes en immobilier et financements. L'originalité de cette structure est d'être 100% en ligne avec la possibilité d'instruire tout son prêt habitat sans se déplacer (avec des spécialistes du sujet comme interlocuteur).

En 2020, l'action phare est :

Une offre de produits et services éligibles à une souscription à distance élargie (ouvertures de comptes, financements, assurances ...). Nous avons mis en place 6 parcours clients/conseillers en mode Digital First (Digitalisation, EER, Conso, Habitat, Epargne, Assurance), offrant à nos clients la possibilité de consommer sa banque à distance quel que soit les circonstances et le lieu où ils se trouvent, grâce au développement de nos outils à distance. En 1er lieu, le NPC, notre site internet permet aux clients de consulter ses comptes, suivre ses demandes et surtout signer en ligne ses contrats. Les prospects peuvent même ouvrir un compte avec nous en 100% en ligne, CAAP est la seule CR à pouvoir le faire aujourd'hui. Les clients attendent de nous plus de réactivité et d'efficacité, nous avons su y répondre et poursuivons encore l'optimisation de ces parcours. Notre mode de fonctionnement dans la relation client évolue par des contacts proactifs avec eux plus courts et surtout plus réguliers. 100% à distance avec encore plus de proximité, c'est ce qui a marqué notre 2nd semestre 2020 et qui sera un enjeu fort pour 2021.

Développement du digital :

Aujourd'hui, notre banque possède des outils et des parcours digitaux qui permettent à des prospects et à nos clients de réaliser leurs opérations à partir de chez eux :

L'entrée en relation et l'ouverture d'un compte courant 100% à distance ;
L'instruction et la signature de crédit à la consommation ou immobilier 100% à distance ;
L'ouverture de produits d'épargne en toute autonomie ou à distance avec une signature électronique suite à un entretien avec un conseiller ;
La possibilité de mettre à jours ses pièces justificatives en ligne ;
Le process de souscription dématérialisé des SCPI.

L'Espace Client en ligne, en version Web ou smartphone, regroupe la totalité de nos solutions digitales avec une expérience de navigation plus personnalisée. Il s'inscrit dans la transformation digitale de notre banque au profit de nos clients. Tous les parcours en ligne sont de plus en plus sécurisés grâce à Sécuripass qui permet de renforcer l'authentification des clients tout en simplifiant leur expérience. Le service a déjà séduit 92 000 clients.

La digitalisation progresse aussi dans le quotidien de nos collaborateurs en tant que salariés :

La dématérialisation des bulletins de salaires ;
La dématérialisation des contrats et avenants au contrat de travail ;
La dématérialisation des notes de frais.

2020 a vu la mise en place :

D'un process 100% d'entrée en relation et d'ouverture d'un compte courant 100% à distance avec transmission des justificatifs puis signature électronique des contrats en ligne ;
D'une fonctionnalité de mise à jour de ses pièces justificatives en ligne lors de changements de sa situation personnelle ;

De solutions de visio-conférence entre nos clients et nos conseillers pour renforcer la dimension humaine lors des contacts à distance. Progressivement, ce mode de contact séduit de plus en plus de clients. En 2021, ce canal d'échange devrait s'accroître encore très fortement ;
De nouvelles souscriptions à distance avec signature électronique (contrat carte bancaire, contrat leasing).

Les consommables

159,6 tonnes de papier ont été consommées en 2020 (vs 184,3 tonnes en 2019). Cela représente une consommation de 74 kg par ETP (versus 79 kg en 2019 et 97 kg en 2018). La digitalisation des process a permis de réduire la consommation de papier par la signature des contrats sur tablettes numériques en agence. La Caisse Régionale veille à l'optimisation des stocks avec une baisse de la consommation de papier de 36,5 % en 5 ans (-13,4 % entre 2020 et 2019).

D'autre part, la consommation des imprimés bancaires continue de baisser, cela grâce :

au projet conduit sur la dématérialisation des courriers clients qui a permis de générer une baisse de 4 % des enveloppes mécanisables par rapport à 2019 (versus 9% entre 2018 et 2019).
à la poursuite de la dématérialisation des relevés de comptes ;
à la généralisation du bulletin de salaire numérique et la mise à disposition d'un coffre-fort en ligne pour archiver ses edocuments ;
à la limitation des achats fournitures (agendas…).

La Caisse Régionale contribue à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers en s'acquittant de la taxe Ecofolio devenue Taxe Citeo. Consciente de l'empreinte écologique liée à son activité opérationnelle quotidienne, elle s'est engagée dans une politique de réduction à moyen terme de ses consommables. La base taxable est de 27,786 tonnes en 2019 (vs 40,39 tonnes en 2018 et 44 tonnes en 2017).

Le mobilier

L'entreprise veille rigoureusement à limiter ses achats de mobilier. Les matériaux d'aménagement sont garantis sans métaux lourds et sans solvants. Le mobilier utilisé sur le siège social et lors des rénovations d'agence a été réalisé à partir de bois certifié PEFC ou FSC. Les sièges sont réalisés avec des tissus atoxiques et anallergiques. Par ailleurs, le mobilier est livré dans des emballages en carton totalement récupérables et recyclables, sans encre toxique mis au recyclage par notre prestataire PBA. D'autre part, le mobilier devenu obsolète est donné à des associations dont notamment en 2020 :

Police Nationale Marseille : 11 tables, 35 chaises, 49 armoires, 7 bureaux
Marins Pompiers de Marseille : 47 bureaux, 108 sièges, 5 tables, 35 caissons, 4 armoires
Gymnase Paul Cavalloni : Istres 16 bureaux, 6 chaises, 9 fauteuils, 9 caissons

Pour sensibiliser nos salariés à leur responsabilité directe, plusieurs actions sont entreprises et les résultats du bilan GES, couplés au rapport RSE, serviront de marqueur de sensibilisation en interne (éco gestes quotidiens, covoiturage…). Par ailleurs, la Caisse Régionale provisionne tous les ans les risques en matière d'environnement, conformément aux exigences de Bâle II.

La consommation d'eau

La consommation d'eau s'élève à 12 932 m3 en 2020 (versus 14 886 m3 en 2019), soit une diminution de 13 % par rapport à 2019 grâce à la mise en place d'un suivi mensuel des consommations d'eau dans les agences qui a permis d'intervenir rapidement pour réparer les fuites. S'ajoute à ce dispositif une vigilance accrue sur le campus pour le repérage des fuites d'eau dans les sanitaires et un remplacement de toutes les chasses d'eaux du campus en prévention. Les boxes en agences nous alertent également en cas de fuites d'eau afin d'agir en anticipé et ne pas subir la fuite. Une production d'eau chaude solaire est utilisée au restaurant d'entreprise et dans les vestiaires. Par ailleurs, afin de limiter la consommation d'eau, un arrêt automatique par temporisation est utilisé dans les espaces sanitaires au siège social d'Aix-en-Provence.

10.Enrichir notre gamme de produits et services à bénéfice environnemental

Les clients particuliers sont de plus en plus soucieux de réduire leurs consommations énergétiques, c'est pourquoi la banque propose une gamme de produits et services à bénéfice environnemental et entend la développer. Elle entend apporter des solutions pour le financement de la transition énergétique (rénovations de l'habitat, mobilité verte, financement des énergies renouvelables) et contribuer plus avant à une épargne responsable à travers des fonds d'investissement socialement responsable.

Le Livret Développement Durable (LDD)

Cette épargne est destinée à financer les particuliers dans tous les projets en vue de l'amélioration énergétique des habitations ou les professionnels qui souhaitent financer des projets de développement durables et écologiques. Fin 2020, nos encours LDD s'élevaient à 1 061,2 M€ contre 991,8 M€ à fin 2019, soit une progression de 7 %.

Les Fonds d'Investissement Socialement Responsable (ISR) et avec une Responsabilité Sociale et Environnementale

Sans oublier les critères de rentabilité financière et de risque, ces offres viennent ajouter un choix supplémentaire pour nos clients en proposant une dimension responsable. Cette gamme de fonds proposée par notre filiale nationale Amundi intègre des critères

extra-financiers Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG). Total des souscriptions brutes de produits socialement responsables : 188 M€ dont produits commercialisés sous l'appellation ISR : 99 M€ (versus 153 M€ en 2019 dont 91 M€ d'ISR). Des fonds que l'on retrouve dans le contrat d'assurance-vie solidaire commercialisé depuis 2016. En complément, les encours ISR investis pour compte propre par la Caisse Régionale s'élèvent à 38,4 M€ en 2020 (versus 11,0 M€ en 2019). Cette évolution est liée à la souscription pour 30 M€ à un fonds LCR de type Green bonds. Il s'agit d'un fonds dit « ouvert », qui est uniquement investi dans des titres visant à financer des projets accompagnant la transition écologique et énergétique.

L'Éco PTZ

Il s'agit d'une mesure phare des accords Grenelle dont l'objectif principal est la diminution de la consommation énergétique de 40 % d'ici 2020 et de 75 % d'ici 2050. Il permet à nos clients propriétaires de résidence principale de bénéficier d'un financement sans intérêt à payer pour des travaux visant à réduire leur consommation d'énergie (isolation thermique toiture, fenêtres, murs extérieurs…). En 2020, 86 dossiers de prêts Éco PTZ ont été distribués pour un montant total de 1 123 064 € (versus 75 dossiers pour 1 215 904€ en 2019). L'année 2020 est marquée par une baisse du nombre de dossiers de financement de crédit immobilier.

La banque au quotidien

Simple, économique, écologique, le relevé de compte électronique est utilisé par 61,8% de nos clients (497 933 inscriptions e-relevés) soit une progression de plus de 17,2% par rapport à 2019.
Une offre spécifique pour nos clients souffrant d'un handicap visuel est proposée : le relevé de compte en braille. Cette offre n'est pas facturée (service gratuit).

La banque accompagne ses clients particuliers dans le financement de la rénovation énergétique de l'habitat. Un guide complet est disponible sur le site internet www.ca-alpesprovence.fr intégrant un outil de calcul des aides à la rénovation (Calculeo). La mobilité verte est favorisée par un taux préférentiel pour tout achat d'un véhicule peu émissif. Pour les porteurs de projets en énergies renouvelables, un accompagnement spécifique par un expert en méthanisation et photovoltaïque est proposé et une expertise technique plus approfondie est possible en collaboration avec les filiales spécialisées du Groupe Crédit Agricole. Elle met à disposition également les compétences de la Banque d'Affaires Entreprises sur le domaine du financement des énergies renouvelables. Les filières énergétiques industrielles pourvoyeuses d'emplois constituent un enjeu économique capital sur le territoire (solaire, éolien, hydroélectrique…).

La politique financière du Crédit Agricole Alpes Provence intègre des principes d'investissements responsables. La banque accorde une attention particulière à la qualité des investissements de ses fonds propres, contribuant ainsi à la réduction des risques afférents à son portefeuille. Les critères ESG sont intégrés aujourd'hui par l'essentiel des sociétés de gestion. Amundi est la principale société de gestion avec laquelle nous travaillons. Une très grande partie de leurs fonds est déjà labellisée et fait partie des sociétés leader sur ce type de thématiques.

Dans le même esprit, le Crédit Agricole Alpes Provence aborde l'analyse de crédit de la clientèle entreprises avec un regard croisé financier et extra-financier. Cette approche vise à concilier les préoccupations sociales et environnementales avec les performances financières et commerciales des entreprises pour une vision élargie des risques et des opportunités. Afin d'encadrer cette démarche, un guide pédagogique a été réalisé par Amundi et Crédit Agricole Assurance. Il détaille les principes de l'investissement responsable et met en avant la volonté portée par les Caisses Régionales de prendre en compte les critères ESG dans leurs financements.

Conscient de la nécessité d'intégrer les enjeux liés au changement climatique au sein de nos activités et de nos territoires, et mieux appréhender notre impact sur la société, le groupe conduit des travaux depuis 2019 sur l'identification et la mesure des risques climatiques physiques. Ces derniers, largement liés au réchauffement climatique, peuvent avoir des conséquences financières matérielles affectant nos contreparties, et donc leur performance financière et leur solvabilité, mais également nos activités d'assurance dommage.

Le Crédit Agricole a élaboré une démarche d'analyse du risque physique, avec le concours de Carbone 4, reposant sur les projections climatiques pour l'ensemble de ses régions en France, l'exposition de ces régions aux aléas climatiques (vagues de chaleur, pluies intenses, précipitations moyennes, tempêtes, montée du niveau de la mer, sécheresses, hausse de la température moyenne) et la vulnérabilité spécifiques au(x) secteur(s) d'activité couvert (immobilier, agriculture et l'entreprise) ou au type d'actif. Ceci est complété d'éventuels facteurs contextuels aggravants propre à chaque région ou activité.

Outre la quantification du risque climatique physique, ces études permettent de renforcer les bases techniques et les compétences des équipes sur ces problématiques nouvelles, et d'identifier les leviers climatiques sur lesquels agir pour améliorer la gestion de ces risques dans les portefeuilles analysés. Il s'agit également d'un préalable à l'appréhension ciblée des risques climatiques futurs permettant d'accompagner au mieux les acteurs économiques locaux.

Mesurer notre performance extra-financière

Responsabilité	Enjeu	Engagement	Indicateurs	Chiffres 2020 (versus chiffres 2019)
Notre responsabilité economique	Financer l'économie de manière éthique	Agir au quotidien en banquier responsable et transparent	Taux salariés formés aux procédures anti-corruption	98 % de salariés formés (95 % en 2019)
		Garantir la protection et la confidentialité des données clients	Taux de réclamations traitees dans les 30 jours (ou 60 jours avec justification)	100 % des réclamations traitées (100% en 2019)
		Mettre en œuvre un politique Achats responsables	Nombre et part des appels d'offres de la logistique qui intégrent un critère RSE dans la sélection	100 % des appels d'offres soit 2 appels d'offres (100 % des appels d'offres soit 22 en 2019)
Notre responsabilité sociale	Favoriser le développement et l'engagement de nos collaborateurs	Favoriser le développement des competences	Nombre d'heures de formation dispensées par collaborateur	30,1 heures de formation par collaborateur actif (46 heures en 2019)
		Instaurer un pacte de progrès social	Effectif CD au 31/12	2 221 CDI (2 250 en 2019)
			Turn-over	6,5 % (8,7 % en 2019)
			Ratio salaire H/F cadre	18,3 % (15,4% en 2019)
			Taux de femmes managers	39,6 % de femmes managers (40,2 % en 2019)
		Favoriser les meilleures conditions	Taux de collaborateurs recommandant CAAP comme
		d'exercice des métiers	un bon employeur	8 collaborateurs sur 10 (7 sur 10 en 2019)
Notre responsabilité citoyenne	Renforcer notre engagement pour le territoire au travers des 6 professions de foi du Pacte Collaboratif Territorial	Consacrer chaque année 3% du résultat de l'entreprise aux actions du Pacte Cooperatif Territorial	Nombre de projets innovants accompagnés via un prêt d'honneur	26 prêts accordés pour 16 projets (56 prêts en 2019)
			Nombre et montant des subventions accordées par la Fondation d'Entreprise	856 517 € pour 75 subventions (715 867 € pour 62 subventions en 2019)
Notre responsabilité environnementale	Agir contre le changement climatique	Réduire notre empreinte carbone	Emissions de gaz à effet de serre en CO2 liées aux déplacements professionnels et aux consommations d'ênergie	Consommations d'énergie dont déplacements professionnels : 1 350 T éq. CO2 (1 399 en 2019)
			Consommation de kWh par m2	141 kWh consommé par m2 (146 en 2019)
		Réduire nos consommations de ressources rares	Tonnage du papier consommé par salarié	75 kg par ETP (79 kg en 2019)
		Enrichir notre gamme de produits et services à benéfice environnemental	Montant des encours ISR investis pour compte propre	38,4 M€ en 2020 (10,9 M€ en 2019)

Annexe : Note méthodologique sur la Déclaration de Performance Extra-Financière

Contexte

La Déclaration de performance extra-financière (DPEF) résulte des dispositions du décret n° 2017-1265 du 9 août 2017 pris pour l'application de l'ordonnance n°2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises.

Le champ d'application de la politique RSE du Crédit Agricole Alpes Provence correspond au périmètre des comptes consolidés : la banque régionale de Crédit Agricole et ses 75 caisses locales affiliées sur l'ensemble des 3 départements de son territoire : Bouchesdu-Rhône, Vaucluse, Hautes-Alpes.

Objectifs de la DPEF

Outre le modèle d'affaires de la société, la DPEF présente une description des principaux risques liés à l'activité de la société ou de l'ensemble de sociétés y compris, lorsque cela s'avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d'affaires, ses produits ou ses services ; une description des politiques appliquées par la société ou l'ensemble de sociétés incluant, le cas échéant, les procédures de diligence raisonnable mises en œuvre pour prévenir, identifier et atténuer la survenance des risques ; les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance.

Vérification et traçabilité des données

Conformément à l'article L225-102-1 du Code du Commerce, les informations figurant dans la DPEF font l'objet d'une vérification par un organisme tiers indépendant. Selon l'article R225-105-2, le rapport de cet organisme comprend :

un avis motivé sur la conformité de la déclaration, ainsi que sur la sincérité des informations fournies ;
les diligences qu'il a mises en œuvre pour conduire sa mission de vérification.

Période

Les données RSE collectées portent sur l'année civile complète, soit du 1er janvier au 31 décembre.

Interlocuteurs et rôles

Le coordinateur du processus de collecte des données RSE est le chargé de missions RSE, sous la direction du Directeur Communication et RSE. Il est le correspondant du Contrôle de gestion, responsable de l'intégration des données au Rapport de gestion de la Caisse Régionale. Il est l'interlocuteur auprès de l'organisme chargé de la vérification des données. Le coordinateur assure les fonctions de collecte des données auprès des services et des filiales, du contrôle de cohérence de second niveau, et d'intégration à la DPEF. Il prend en charge la rédaction et la mise en page du rapport. Les responsables de service garantissent la production des données, s'assurent de leur fiabilité, et effectuent les contrôles de cohérence de premier niveau. Les directeurs sont responsables de la qualité des données RSE relevant de leur domaine de compétence. À ce titre, ils valident la DPEF avant intégration au Rapport de Gestion.

Identification des principaux risques et enjeux

En 2019, nous avons élaboré, conjointement entre la Direction des Risques et la Direction de la Communication et de la RSE, une cartographie des risques RSE de la Caisse Régionale. L'objectif de cette cartographie des risques est de coter les risques opérationnels qui pourraient survenir dans nos activités liées à nos responsabilités Economique, Sociale, Citoyenne et Environnementale et à leurs enjeux et objectifs. Pour un deuxième exercice, il a été décidé de ne coter que des risques non financiers (image, perte d'activité, sanctions réglementaires, sanctions pénales). Le référentiel des risques utilisé est le référentiel national des risques opérationnels mis à jour en 2018 à un niveau macro. Les cotations réalisées restent un outil à usage interne nous permettant de poursuivre le déploiement de la démarche.

Nous avons fait le choix en 2020 de ne pas faire évoluer la cartographie des risques RSE. En effet, conformément à la méthodologie du Groupe en matière de cartographie des risques opérationnels, les cotations réalisées par la Caisse Régionale en 2020 ont concerné uniquement les nouveaux processus, ainsi que les processus identifiés comme critiques/sensibles en 2019. Ils n'ont donc pas impacté la cartographie des risques RSE. La cartographie de la Caisse régionale sera revue complètement en 2021 et s'appuiera notamment sur la collecte des risques opérationnels de 2020, dont les impacts liés au COVID 19 isolés sur la période mars à septembre 2020. Il sera, à ce moment-là, intéressant de revoir la cartographie des risques RSE en tenant compte des évolutions enregistrées.

La méthodologie de cotation est la suivante :

1. Dans le référentiel national des Risques opérationnels, identification, à dire d'expert, des risques qui pourraient survenir dans nos activités liées à nos responsabilités Economique, Sociale, Citoyenne et Environnementale et à leurs enjeux et objectifs ;
1. Illustration de ces risques dans le contexte de la CR :
2. Examen des cotations risques opérationnels 2019 de la Caisse Régionale. Il est à noter :

Dans le contexte de cartographie des risques opérationnels, un même risque peut être éventuellement côté par différents acteurs (Département, service), et éventuellement concerner des domaines d'activité et des processus différents ;
Certaines cotations seront donc plus pertinentes que d'autres pour illustrer l'engagement à coter ;
Les cotations présentes aujourd'hui pour la CR proviennent de méthodologies différentes et, pour la majorité, d'une migration de référentiel des risques survenue en 2018 (changement de référentiel, suppression de certains risques et décorrelation des processus et des risques) ;
Ces cotations ont été réalisées par les experts métiers avant la déclinaison de la démarche RSE dans nos métiers ;
Une cotation globale par risque a été "calculée" selon la méthodologie de la médiane. Cette cotation 'médiane' sera donc utilisée pour donner une indication mais ne sera pas reportée telle quelle dans la cartographie RSE.
Rapprochement de l'historique de collecte depuis 2014, en nombre et en montant. Pour avoir une vision transverse sur les risques étudiés dans le cadre de la cartographie RSE, et à titre indicatif, nous nous sommes appuyés sur :
- Le nombre d'incidents répartis par Evénements de risque de niveau macro ;
- Les pertes et dotations collectées (en date de détection) réparties par Evénements de risque de niveau macro. Sur les risques sélectionnés dans le cadre de la cartographie RSE comme étant les plus pertinents en l'état du référentiel des risques opérationnels, cette base de données nous a permis d'évaluer les pertes survenues sur l'ensemble des processus (vision transverse de l'entreprise).
1. Cotation des risques RSE : La cotation de chaque risque a été réalisée conjointement par le Directeur de la Communication et la Direction des Risques en tenant compte de la vision transversale des risques dans la CR et de la vision prospective de déploiement de la RSE dans la CR. La cartographie a été présentée au RCPR (Directrice des Risques) avant présentation au Comité de contrôle interne de février 2020 pour validation finale. La cotation des risque a été revue suite à la mise à jour des cotations de la cartographie des risques opérationnels en 2020.

Périmètre de collecte des indicateurs RSE

Le périmètre de reporting des indicateurs RSE porte sur la Caisse Régionale Alpes Provence. Il ne prend pas en compte les données des filiales dont l'Immobilière d'A Côté. En revanche les salariés de notre Caisse Régionale qui travaillent au sein de ces filiales via une convention de détachement, sont intégrés à l'effectif du Crédit Agricole Alpes Provence. Ainsi, la filiale IAC compte 3 salariés détachés, la filiale SOFIPACA 3 et le GIE E-Immo 23 (soit 1,3 % de l'effectif). Les locaux occupés par ces 3 entités représentent une surface inférieure à 1 % de la surface totale de la Caisse Régionale Alpes Provence.

Les données sociales :

Les données sociales sont calculées sur la base des effectifs au 31/12/2020.
L'effectif total au 31/12/2020 comprend l'effectif CDI et CDD. Les stagiaires ne sont pas pris en compte.
Le turn-over n'est communiqué que sur l'effectif CDI. Turnover CDI = (Nombre d'embauches CDI + Nombre de départs CDI) /2 / effectifs CDI fin de période N-1*100.
Le nombre d'heures de formation porte sur le nombre d'heures de formation réalisées sur l'année 2020. Les stagiaires ne sont pas pris en compte. Le nombre d'heures de formation à distance est théorique.

Les données environnementales :

Les consommations d'électricité sont obtenues par consultation des factures émises par les fournisseurs. L'incertitude sur la donnée résulte du fait que les consommations facturées sont parfois des consommations estimées et non des consommations réelles notamment pour les tarifs bleus qui représentent 45% des bâtiments. De par l'expérience d'autres entreprises ayant réalisé le bilan carbone, l'incertitude peut atteindre 10%.
Les consommations d'électricité sont basées sur les factures fournies par les fournisseurs. Ces consommations sont calculées sur une année glissante du 01/10/19 au 31/10/20 en l'absence des données pour les deux derniers mois de l'année (export des consommations sur le site EDF pour toutes les agences et sites sauf pour l'agence de Briançon Sainte Catherine et Briançon Vauban qui souscrivent au fournisseur EDSB). Lorsqu'une partie des locaux est louée, la consommation est proratisée par rapport à la superficie occupée par la Caisse Régionale Alpes Provence.
Les consommations de gaz naturel sont basées sur les factures fournies par les fournisseurs du 01/10/19 au 30/09/20, en l'absence des données pour les deux derniers mois de l'année Les consommations d'énergie des locataires des locaux de la Caisse Régionale sont exclues du périmètre des données énergétiques de la Caisse Régionale.
Quand un local est partagé et qu'il n'y a qu'un seul compteur EDF (exemple : Palais du Vin qui abrite le Centre d'Affaires Viticulture), on estime la consommation en comparant avec une agence de même surface.
Les consommations de fioul sont basées sur les montants des factures fournisseurs du 01/01/20 au 31/12/20 convertis en litres sur la base du prix moyen du fioul sur l'exercice 2020 (source : INSEE).
Les fuites de fluides frigorigènes sont suivies par les prestataires, qui détaillent dans leurs rapports annuels les fuites sur la période du 01/01/20 au 31/12/20 pour l'ensemble des bâtiments de CAAP concernés.

Les consommations des véhicules sont basées sur les données fournies par le prestataire sur la période du 01/01/20 au 31/12/20. Sont comptabilisées, les consommations des véhicules de service et les véhicules de direction.
Les émissions de gaz à effet de serre (en éq. Tonnes CO2) sont calculées sur la base des facteurs d'émissions disponibles sur le site de la base carbone Ademe. La variation des émissions par rapport à 2019 est liée à la mise à jour du facteur d'émission de l'électricité et au changement de méthodologie et de facteur d'émission pour le calcul des émissions de CO2 liées aux consommations de carburant.
Les consommations de papier A4 et de papier en-tête sont basées sur les commandes effectuées par les agences et les services sur le site internet du prestataire BMF/ALTERBURO du 01/01/20 au 31/12/20.
Le nombre de feuillets A4 correspondant aux courriers clients expédiés par le prestataire éditique sont fournis par le prestataire éditique (Relevés de Compte (RDC), Relevés Globaux des Avoirs (RGA), Enveloppes…).
Les services Marketing et Communication ont fourni la consommation de papier utilisée pour dépliants, flyers, bagages.
La consommation des imprimés bancaires est basée sur les données communiquées par les fournisseurs.
La valorisation de nos déchets est suivie par VEOLIA qui nous fournit les données chiffrées. En 2018, un problème technique rencontré par le prestataire ne leur permet pas de produire une estimation globale du taux de valorisation des déchets. Cette situation est rentrée dans l'ordre en 2019.

Les données relatives à la gouvernance :

La composition du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale est définie après l'assemblée générale et les données sont arrêtées au 31/12/2020.
La composition des Conseils d'Administration de Caisses Locales étant définie après la période d'assemblée générale (entre février et mars), les données sont arrêtées au 31/12/2020.

Les données relatives à la protection et la confidentialité des données clients :

En 2020, l'organisation mise en place a permis de maintenir un niveau de qualité efficace et ambitieux pour le traitement des demandes d'exercice des droits clients liés au RGPD, même en l'absence du DPO. Ainsi, le délai moyen de réponse aux demandes d'exercice des droits clients a été de 4 jours. A noter : une demande d'exercice des droits clients est considérée comme traitée dès lors qu'une réponse est apportée au client.

Les données financières :

Les fonds ISR sont suivis sur la base des encours transmis par Amundi.

Le rapport RSE étant propre à l'activité d'une entreprise nous avons décidé de travailler sur les thématiques qui nous semblaient être pertinentes et en adéquation avec les valeurs portées par le Crédit Agricole Alpes Provence (en accord avec la grille proposée par le Grenelle II). Ainsi nous souhaitons participer activement à la mise en œuvre de mesures favorisant la prise en compte au quotidien des problématiques de développement durable.

Certaines thématiques ne sont pas traitées dans notre rapport car sans objet avec la nature de notre domaine professionnel.

Le gaspillage alimentaire, la lutte contre la précarité alimentaire, le respect du bien-être animal, et l'alimentation responsable, équitable et durable ne constituent pas des risques extra-financiers compte tenu de l'activité de la Caisse Régionale.
Les domaines relatifs aux engagements sociétaux en faveur du développement durable, ainsi qu'à l'économie circulaire ne sont pas identifiés comme susceptibles de générer des risques extra-financiers principaux.

LISTE DES ABRÉVIATIONS

AG/AGO - Assemblée Générale/Assemblée Générale Ordinaire. Il s'agit ici d'une réunion des sociétaires durant laquelle ces derniers vont délibérer sur un ordre du jour. Annuellement ils approuvent les comptes et décident de l'affectation du résultat conformément aux exigences légales et statutaires.

CESU handicap - Il s'agit d'un Chèque Emploi Service Universel permettant de régler des prestations à domicile permanentes ou temporaires destinés aux salariés en situation de handicap.

CHSCT - Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

CODEV - Comité de développement

CODIR - Comité de direction

COEX - Comité exécutif

Comité NAP - Comité analysant les Nouvelles Activités et Nouveaux Produits

DRH - Direction des Ressources Humaines

ECO PTZ - Éco Prêt à Taux Zéro

Risques ESG - Risques Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance, il s'agit des principaux risques pris en compte par la stratégie de responsabilité sociale de l'entreprise

ETP - Équivalent Temps Plein, il s'agit d'une mesure de la charge de travail, de capacité de travail ou de production

FIDES - Fides est le nom que le groupe Crédit Agricole a donné à son programme renforcé de conformité, en plaçant son action sous le signe de la confiance. En effet, en latin, fides signifie confiance, bonne foi, fidélité à la parole donnée.

GES - Gaz à Effet de Serre

HECA - Handicap et Emploi au Crédit Agricole, il s'agit d'une association du Crédit Agricole créée pour mettre en œuvre une politique active de recrutement, d'intégration, de formation et de maintien dans l'emploi en faveur des travailleurs handicapés.

HQE - Haute Qualité Environnementale des bâtiments, il s'agit d'un concept, attestant d'une démarche volontaire de management de la qualité environnementale des opérations de construction ou de réhabilitation de bâtiment.

ISR - Investissement Socialement Responsable, cette forme de placement consiste à prendre systématiquement en compte des critères liés à l'Environnement, au Social et à la Gouvernance en plus des critères financiers classiques.

kWH / mWH - KiloWatt Heure ; MegaWatt Heure

NRE - Loi sur les Nouvelles Régulations Economiques du 15/05/01, elle fixe notamment l'obligation pour les sociétés cotées de publier un reporting en matière sociale et environnementale.

PEFC/FSC - Programme for the Endorsement of Forest Certification schemes : il s'agit d'un programme de reconnaissance des certifications forestières (PEFC) d'envergure mondiale. Il permet de développer des référentiels nationaux de certification des forêts répondant aux diverses problématiques environnementales et sociales localement rencontrées.

PSEE - Prestations de Services Essentielles Externalisées

teq CO² - Tonne Equivalent en CO²

Rapport sur le Gouvernement d'entreprise – Exercice 2020

(Code monétaire et financier, art. L. 621-18-3; Code de commerce, art. L. 225-37, art. L.225-37-2 à art. L. 225-37-5¹ )

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En complément du rapport de gestion établi par le Conseil d'administration, nous vous rendons compte, dans le présent rapport, des informations relatives à la gouvernance de la Caisse Régionale et à ce titre, nous vous présentons notamment les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'administration (I), ainsi que le tableau des délégations en matière d'augmentation de capital (II) et les modalités de participation aux assemblées générales (III) mis en place par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence.

I. PREPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL

Les principes de gouvernance de la Caisse régionale résultent des articles du Code monétaire et financier propres aux Caisses de Crédit Agricole Mutuel et de la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, telle que modifiée par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire.

La Caisse régionale, du fait de son statut coopératif, ne peut appliquer dans son intégralité les principes de gouvernement d'entreprise issus du rapport AFEP-MEDEF en raison des spécificités tenant à son organisation ainsi qu'à sa structure, liées au statut coopératif.

Les recommandations du code AFEP-MEDEF non applicables aux Caisses régionales figurent, pour information, dans le tableau récapitulatif inséré dans la rubrique « Code de gouvernement d'entreprise » infra.

En effet, les Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel répondent à un corps de règles adapté à leur double statut de société coopérative et d'établissement de crédit et notamment :

Aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit Agricole,
Aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, telle que modifiée par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire,
Aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable,
À la réglementation bancaire contenue dans les articles L. 511-1 et suivants du Code monétaire et financier, y compris, la Section VIII « Gouvernance des établissements de crédit et des sociétés de financement », issue de la transposition de la Directive du 26 juin 2013, dite « CRD IV »,
Aux dispositions du règlement général de l'AMF applicables aux Caisses régionales qui émettent des titres de capital sous forme de certificats coopératifs d'investissement admis aux négociations sur un marché règlementé,
Ainsi qu'aux dispositions non abrogées de l'ancien livre V du Code rural.

A titre d'exemples :

Les Directeurs Généraux sont nommés par le Conseil d'administration et leur nomination doit être approuvée par Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du réseau ;
Pour caractériser l'indépendance des administrateurs des Caisses régionales, des critères spécifiques ont été définis au cours de l'exercice 2009 en s'appuyant sur les travaux de place effectués par le Groupement National de la Coopération pour les administrateurs de sociétés coopératives. Ces critères spécifiques ont été réétudiés au cours de l'exercice 2018 au regard des orientations de l'Autorité Bancaire Européenne publiées en mars 2018² . Conformément aux réserves d'interprétation mentionnées par l'ACPR au titre de la notice de conformité publiée en juin 2018, une liste d'indicateurs d'indépendance propres aux administrateurs de Caisses régionales a été élaborée par ces dernières afin de caractériser l'indépendance de leurs administrateurs. En conséquence, l'analyse de l'indépendance des administrateurs de Caisses régionales s'apprécie en fonction de cette liste d'indicateurs d'indépendance.

1 A compter du 1er janvier 2021, en application de l'ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020, les articles L. 225-37-2 à L. 225-37-5 du Code de commerce deviendront les articles L. 225-37-4 et L. 22-10-8 à L. 22-10-11 du Code de commerce.

² Cf. Orientations de l'EBA du 21 mars 2018 sur la gouvernance interne (EBA/GL/2017/11) et orientations conjointes de l'EBA et de l'ESMA du 21 mars 2018 sur l'évaluation de l'aptitude des membres de l'organe de direction et des titulaires de postes clés (EBA/GL/2017/12).

I.1. Présentation du conseil

Composition du Conseil

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence est une société coopérative à capital et personnes variables. Elle dispose à sa tête de deux mandataires sociaux : le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général.

Le Président conduit les travaux de l'organe délibérant (le Conseil d'Administration), et nomme par délégation du Conseil d'Administration, le Directeur Général.

Le Conseil d'Administration valide les orientations et la politique de la Caisse Régionale sur proposition du Directeur Général, lequel les met en œuvre et assure le bon fonctionnement et la bonne gestion de la Caisse Régionale, dans le respect des règles de la profession. Conformément à l'article 15.1de ses statuts, la Caisse Régionale est administrée par un Conseil d'Administration composé de 21 membres au maximum, de nationalité française.

Chaque année, après l'assemblée générale de la Caisse Régionale, le Conseil d'Administration élit son Président et les deux Vice-Présidents du Conseil d'Administration, chacun étant issu d'un département différent.

L'article 15 des statuts de la Caisse Régionale précise que les administrateurs sont nommés pour trois ans. Ils sont renouvelables par tiers chaque année. Les trois premières séries sont désignées par le sort, le renouvellement se fait ensuite à l'ancienneté. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Les administrateurs ne peuvent rester en fonction au-delà de la date de l'Assemblée Générale qui suit leur soixante cinquième anniversaire.

Par exception, les administrateurs de la Caisse Régionale déjà présents au 31 décembre 2015, ne pourront rester en fonction au-delà de la date de l'Assemblée Générale qui suit leur soixante dixième anniversaire.

L'administrateur nommé en remplacement n'est élu que pour la durée restante du mandat de l'administrateur remplacé.

Le conseil d'administration a connu l'évolution suivante dans sa composition lors de l'Assemblée Générale du 31 mars 2020 : renouvellement pour 3 ans du mandat de 6 administrateurs.

Lors du Conseil d'Administration du 24 avril 2020, Monsieur Franck ALEXANDRE, administrateur a été élu Président du Conseil d'Administration en remplacement du Monsieur Michel BONNES.

Le 15 mai 2020, Monsieur Bernard ROUXEL, vice-président représentant le département des Bouches-du-Rhône, a remis sa démission au Président Monsieur Franck ALEXANDRE.

Lors du Conseil d'administration du 15 mai 2020, deux nouveaux vice-présidents ont été élus sur proposition du Président du Conseil : Madame Catherine TISSANDIER représentant le département des Bouches du Rhône et Monsieur Alain CHAIX représentant le département des Hautes Alpes.

Le Conseil d'Administration constitue chaque année, parmi ses membres, son Bureau composé du Président, des deux Vice-Présidents et de 7 autres administrateurs, répartis de la façon suivante :

4 représentants pour le Département des Bouches du Rhône,
3 représentants pour le Département des Hautes Alpes,
3 représentants pour le Département du Vaucluse dont l'actuel Président de la Caisse régionale élu en avril 2020.

Les délégations accordées par le Conseil d'Administration au Bureau du Conseil ont pour objectif de permettre l'administration courante et la prise de décisions urgentes. Le Bureau du Conseil a tous les pouvoirs dont dispose le Conseil d'Administration, à l'exception des pouvoirs suivants :

Décision en matière d'acceptation de crédits et de paiement,
Convocation de l'Assemblée Générale,
Arrêter les comptes individuels et les comptes consolidés et d'établir le rapport de gestion,
Prises de participation à quelque titre que ce soit directes ou indirectes,
Délégations (en particulier du Directeur Général),
Nommer et révoquer le Directeur Général ainsi que déterminer ses attributions et fixer ses émoluments (délégué par le Conseil d'Administration à la Commission Nationale, conformément aux règles du Groupe),
Désigner ou révoquer un administrateur ou le Président et les Vice-Présidents,
Coopter la candidature d'un nouvel administrateur,
Accepter une convention entre la Caisse Régionale et l'un de ses administrateurs et plus généralement une convention réglementée,
L'administration et la gestion des Caisses Locales tels que définis aux articles L 512 38 du Code Monétaire et Financier.

Concernant l'indépendance des administrateurs du Conseil

L'indépendance des administrateurs de la Caisse régionale résulte des critères suivants :

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

1. L'absence d'intérêts communs entre chaque administrateur et un sociétaire ou un groupe de sociétaires majoritaire ou très significatif (aucun sociétaire ne détenant individuellement le contrôle du capital ou des droits de vote de la Caisse Régionale),
1. Contrairement aux sociétés de capitaux dans lesquelles prévaut le principe de proportionnalité des droits de vote par rapport au capital détenu, les administrateurs votent en assemblée générale des Caisses locales sociétaires de la Caisse régionale selon le principe démocratique : « une personne, une voix »,
1. La faiblesse de la quote-part en capital détenue par un administrateur sous forme de parts sociales au sein de la Caisse régionale dans laquelle il exerce un mandat,
1. Comme pour tout sociétaire, les parts sociales détenues par les administrateurs n'ouvrent pas de droit sur l'actif net et les intérêts aux parts sociales sont plafonnés au plan règlementaire (contrairement aux sociétés de capitaux)(3) ,
1. Aucun administrateur de la Caisse régionale n'est salarié d'une Caisse locale sociétaire,
1. L'absence de mandat au sein de la direction générale de la Caisse régionale au cours des cinq dernières années,
1. Les relations d'affaires personnelles et/ou professionnelles entre un administrateur et la Caisse Régionale sont encadrées par de nombreux dispositifs de prévention et de gestion des conflits d'intérêt. Outre l'application de la procédure de contrôle des conventions règlementées (autorisation préalable du Conseil, exclusion de l'intéressé du vote et des débats du Conseil, mention de la convention au rapport spécial des CAC présenté en Assemblée Générale et consultation de l'Assemblée Générale), les procédures suivantes s'appliquent au niveau de la Caisse régionale et visent à prévenir tout conflit d'intérêt :
2. o Procédure d'autorisation de tous prêts consentis personnellement aux administrateurs par le Conseil d'administration de la Caisse régionale et par Crédit Agricole S.A. ;
3. o Procédure de communication pour information des prêts professionnels autorisés par le Conseil d'administration et accordés à toute personne morale dans laquelle il existe un (ou plusieurs) administrateur(s) commun(s) avec la Caisse régionale,
4. o La charte de l'administrateur prévoit une obligation d'abstention de délibérer et de voter sur toute résolution tendant à autoriser une opération quelconque dans laquelle l'administrateur aurait un intérêt direct ou indirect,
5. o Règles de déport des élus prévues au titre des « Corpus Conformité » pour prévenir tout conflit d'intérêt,
6. o Tout administrateur en retard de plus de six mois dans ses obligations financières vis-à-vis de la Caisse régionale, d'une autre Caisse régionale ou de toute autre filiale de Crédit Agricole S.A. ou de toute autre banque n'est statutairement plus éligible et son endettement devient alors incompatible avec son maintien au Conseil d'administration ;
1. Les administrateurs de la Caisse régionale n'ont aucun lien familial proche (ascendant-descendant-conjoint-frère et sœur) avec un membre de la direction générale (Directeur Général ou Directeur Général Adjoint) de ladite Caisse régionale ;
1. Les fonctions d'administrateurs sont gratuites (non rémunérées) et n'ouvrent droit, sur justification, qu'au paiement d'indemnités compensatrices du temps consacré à l'administration de la Caisse Régionale (et non à l'activité professionnelle principale) dont le montant global est déterminé annuellement en Assemblée Générale. L'administrateur ne perçoit pas d'honoraires additionnels.
1. Le Conseil d'administration doit veiller simultanément à son renouvellement afin d'assurer la diversité de ses membres et à la durée du mandat exercé au sein du Conseil d'administration.

Concernant la diversité du Conseil d'administration⁴ :

Le Conseil d'Administration élit chaque année son Président et les deux Vice-Présidents du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale.

Afin d'assurer la diversité territoriale, chacun d'entre eux est issu d'un des départements du territoire de la Caisse Régionale.

De même, la Caisse Régionale veille par l'intermédiaire du Comité des Nominations à la diversité de son Conseil d'Administration en termes d'âge, d'activité professionnelle, de catégories socio-professionnelles et de représentation plus équilibrée des femmes au sein du Conseil.

³ En effet, dans les sociétés coopératives, les sociétaires même administrateurs n'ont aucun droit sur les réserves ni sur les résultats au-delà d'un intérêt aux parts sociales légalement plafonné.

⁴ Cf. Art. L. 225-37-4,6° C. Com, tel que modifié par l'article 104 de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 et par l'article 198 de la n° 2019-486 du 22 mai 2019 (dite loi « PACTE »).

A noter : les Caisses concernées par cette nouvelle disposition sont celles qui émettent des CCI et qui dépassent deux des trois seuils suivants : un total de bilan de 20 millions d'euros, un chiffre d'affaires net de 40 millions d'euros, un nombre moyen de salariés permanents de 250 (cf. R.225-104 tel que modifié par l'article 1er du décret n°2017-1265 du 9 août 2017).

Les administrateurs sont notamment, chefs d'entreprises, professions libérales (architecte, comptables,), commerçants, artisans, salariés d'entreprises (cadre et non cadre), agriculteurs, viticulteurs ou encore retraités (voir tableau ci-dessous).

Pour mémoire, le Comité des Nominations s'assure également de l'identification des candidats aptes à être nommés administrateurs, de l'évaluation des compétences des membres du Conseil et veille à la mise en œuvre effective d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d'Administration

Concernant l'application de la politique de mixité du Conseil d'Administration :

Le champ d'application de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d'Administration et de Surveillance, se limite aux sociétés ayant la forme de SA ou de SCA et ne s'applique donc pas aux Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel Cependant, cette recherche de diversification a été mise en place à la Caisse Régionale.

Lors du Comité des Nominations du 2 février 2016 les recommandations du Groupe en matière de féminisation ont été présentées : « Pour les Caisses ayant une proportion de femmes siégeant dans leurs conseils compris entre 8% et 20 % à l'issue des AG 2015 (14 Caisses dont CAAP) : fixation d'un objectif à atteindre de 30 % d'ici à l'AG 2018, puis de 40 % d'ici à l'AG 2020 ».

Le Conseil d'Administration est composé de 8 femmes depuis l'Assemblée Générale 2019 soit plus de 40% de ses membres.

NOM	PRENOM	Date Naissance	Lib Profession	Détail Profession	VILLE
ALEXANDRE	FRANCK	25/10/1965	Chef d'entreprise Viticulteur Négociant vin Export	Propriétaire d'une exploitation viticole à Gigondas. Divers mandats dans des organisations professionnelles viticoles depuis 1996.	GIGONDAS
BONNES	MICHEL	09/01/1960		Chef d'entreprise Directeur clinique pédiatrique depuis 1982 Membre de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture des Hautes Alpes Membre du Comité Technique SAFER des Hautes Alpes Délégué de l'ADASEA des Hautes Alpes Président du Centre de Recherches CEMBREU à Villard St Pancrace (affections Respiratoires)	VILLARD ST PANCRACE
BREMOND	ALAIN	23/04/1963	Chef d'entreprise Viticulteur et producteur de céréale	Propriétaire et gérant société agricole en Vignes AOP Luberon et céréales. Membre du Bureau d'organisations professionnelles agricoles : CER France AFGA Provence depuis 2014	BEAUMONT DE PERTUIS
CHAIX	ALAIN	07/12/1957	Chef d'entreprise Eleveur OVINS (Agneaux et moutons)	Propriétaire d'une exploitation agricole depuis 1981. Membre de diverses organisations agricoles	LA CLUSE EN DEVOLUY
D'AMBOISE	THIERRY	20/03/1954	Chef d'entreprise - Exploitant agricole	Propriétaire d'une exploitation agricole. Administrateur et membre fondateur de différentes coopératives et syndicats mixtes dans le domaine agricole, agro-alimentaires de Haute Crau (bouches du Rhône),	SAINT MARTIN DE CRAU
DESCHAMPS	MARC	02/07/1961	Chef d'entreprise Exploitant Eleveur Bovins (Vaches Laitières)	Eleveur de vaches laitières / vente de lait à la coopérative. Chef d'entreprise – exploitant agricole depuis 1984. Divers mandats dans des organisations agricoles : les Alpages de Fontantie depuis 2006. Président de 2 CUMA, co-gérant SICA	VAL DES PRES
GALLET	MARILYNE	08/12/1962	Retraitée Ex- exploitante Agricole	Conjoint d'un producteur de fraises et de melons Exploitation agricole familiale depuis 1984 Conseillère aux Prudhommes depuis 2004 Membre de la Chambre d'Agriculture (Avignon) depuis 2007.	PERNES LES FONTAINES
JAUSSAUD	DANIEL	22/10/1951		Chef d'entreprise Gérant de société depuis 1982 Prestataire services-Distributeur Bouygues Telecom	GAP

LEONARD	CHRISTIAN	23/04/1955	Retraité (Anciennement Directeur Entreprise du BTP)	Deuxième adjoint de la Mairie de Cavaillon, Membre de ma commission de la communauté d'agglomération Luberon Monde Vaucluse.	CAVAILLON
MILLET	MARTINE	14/04/1963	Profession libérale	Architecte à titre libéral depuis 1989. Propriétaire et gérante d'une exploitation viticole dans les Côtes du Rhône. Membre du Conseil de surveillance de la cave coopérative la Suzienne.	BOLLENE
MUTTE	FLORENCE	03/02/1969	Salariée Cadre d'entreprise	Comptable Cerfrance AFGA - spécialisée dans les exploitations agricoles et viticoles.	MALEMORT DU COMTAT
NAFTEUX	JANY	08/08/1973		Chef d'entreprise Gérante salariée d'une société Forage, Installation et réparation de pompes (immergées et émergées)	MARIGNANE
ROUX	HUGUETTE	31/10/1954	Retraité Ingénieur agricole	Ancienne Directrice ADFPA hautes Alpes depuis (centre de formation agricole).	GAP
SANCHEZ	FRANÇOIS	10/11/1961	Chef d'entreprise Exploitant Agricole	Producteur de légumes et fruits. Vente directe en magasin. Administrateur d'un centre d'expérimentation de légumes (L'APREL). Administrateur d'un groupement d'agriculteurs. Président du CETA , centre d'étude des techniques agricole (serristes du Vaucluse Carpentras).	ISLE SUR SORGUE
SARLIN	IRÈNE	27/11/1960	Retraité Cadre supérieur Exploitant agricole	Société Microelectronics Exploitation Agricole Oliveraie	FUVEAU
TISSANDIER	CATHERINE	29/01/1958	Profession Libérale	Commissaire aux comptes depuis 1994. Expert-comptable depuis 1995. Administratrice et Membre du Bureau de l'association Blue Stars – Club de volley PAVB.	AIX EN PCE
VACHET	PHILIPPE	13/11/1967	Chef d'entreprise Exploitant Agricole	Gérant de l'EARL VACHET (arboriculture et maraîchage). Co-gérant de la SARL l'éclat du Soleil (commercialisation). Entrepreneur individuel d'une structure qui loue des terrains agricoles (lEclat du Soleil).	CHATEAUREN ARD
VALERIO	GILLES	12/06/1965		Chef d'entreprise Gérant de l'EURL ABC Valério Motoculture. Vente de matériel agricole non professionnel. Formateur ( Scolaires et Formations professionnelles) : utilisation et réparation de matériel agricole.	ALLAUCH
ZIGA	AURORE	09/04/1973		Chef d'entreprise Commerce de détail - Chocolaterie depuis 1998 Conseillère municipale de la commune de Savines le Lac depuis le 15 mars 2020.	SAVINES LE LAC

Concernant la durée des mandats :

Concernant le cumul des mandats :

En application des dispositions de l'article L.511-52 du Code monétaire et financier, les personnes assurant la direction effective, les administrateurs des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement à l'exception des sociétés de gestion de portefeuille sont soumis à la règle de cumul des mandats suivante :

Soit un mandat de direction générale et deux mandats de membres de conseil d'administration ou de surveillance,
Soit, quatre mandats de membres de conseil d'administration ou de surveillance.

Il est rappelé que les mandats exercés au sein du Groupe Crédit Agricole comptent pour un seul mandat. Il est par ailleurs prévu que les administrateurs doivent consacrer le temps nécessaire à l'exercice de leur fonction au sein de l'entreprise.

Concernant la liste des mandats et fonctions exercés durant l'exercice 5. :

Mandats du Directeur Général M. Serge MAGDELEINE

Mandats locaux :

Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence
Administrateur de la Fondation d'Entreprise du Crédit Agricole Alpes Provence, représentant le membre fondateur
Administrateur de SOFIPACA
Membre (trésorier) du TOP 20

Mandats nationaux :

Administrateur représentant de la FNCA et gérant de la SNC Crédit Agricole E Développement
Président de CRAFT (Caisses Régionales Agricoles Fin Tech)
Administrateur de CA GIP
Administrateur de CA PS
Administrateur GIE FIRECA
Membre du Comité de gestion SASU la Fabrique

Le Directeur Général, Monsieur Serge MAGDELEINE a pris ses fonctions le 1er mai 2020.

Mandats du Président Franck ALEXANDRE

Mandats locaux :

Président de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence,
Président de la Caisse Locale de Beaumes de Venise,
Président de la Fondation d'entreprise du Crédit Agricole Alpes Provence,
Administrateur de SOFIPACA,
Vice-Président du syndicat AOC Gigondas,
Vice-Président de l'association de gestion CERFRANCE AFGA.

Mandats nationaux :

Membre de la Commission Finances et Risques de la FNCA,
Membre de l'Association des Présidents de CR (FNCA),
Administrateur de Crédit Agricole Grand Crus Investissements.

Concernant la gestion des conflits d'intérêt :

Le point 3 de la Charte de l'Administrateur précise les règles en matière de conflits d'intérêt.

Chaque administrateur doit établir annuellement une liste de ses mandats et de ses intérêts significatifs dans toute structure qui pourrait entrer en relation d'affaires avec la Caisse Régionale et le Groupe Crédit Agricole.

Le Président, le Secrétaire Général et la Direction du Contrôle Permanent et des Risques de la Caisse Régionale sont destinataires de ces informations. Ils veillent à la bonne gestion des situations de conflits d'intérêts.

Une situation de conflit d'intérêt peut notamment se présenter lorsque l'administrateur est appelé à participer à la prise de décision de contracter avec un client, avec lequel l'administrateur a :

des intérêts communs personnels,
des relations familiales directement ou indirectement,
des intérêts opposés ou concurrents sur le plan personnel ou professionnel.

Dans tous les cas de conflits d'intérêt, avérés ou potentiels, avec la Caisse Régionale ou une de ses filiales, l'administrateur doit informer sans délai, le Président du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale ou le Président du Comité spécialisé auquel il participe. L'administrateur doit quitter la séance ou tout du moins s'abstenir de participer aux débats ainsi qu'au vote de la ou des délibérations correspondantes.

5 Art. L. 225-37-4 C. Com, modifié par l'art. 198 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 (dite « loi PACTE »), dont les dispositions ont vocation à être scindées au 1er janvier 2021 entre l'article L. 225-37-4 et l'article L. 22-10-10 du Code de commerce, en application de l'ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020.

Activité du Conseil d'Administration et de ses comités spécialisés : rôle et fonctionnement général du Conseil et de ses comités

Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale a tous pouvoirs pour agir au nom de la Caisse Régionale et effectuer ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet, en exécution des articles 4 et 13 des statuts. Il fixe également les délégations des Comités notamment des Comités des Prêts. Il désigne les présidents et les membres des Comités spécialisés du Conseil.

La Caisse Régionale étant une Coopérative, chaque administrateur du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale dispose d'une voix, et ce quel que soit le nombre de parts détenues par la Caisse Locale dont il est issu (principe mutualiste d'un homme, une voix).

Chaque administrateur dispose d'une version papier des Statuts et du Règlement Intérieur du Conseil. Ces documents sont également remis lors d'une nouvelle nomination au Conseil d'Administration.

L'objet de ces documents est de permettre à chaque administrateur de connaitre les règles de gouvernance de la Caisse Régionale et d'en faire une bonne pratique. Le règlement intérieur est complété par la Charte de l'Administrateur ; charte éthique signée par chaque administrateur et par laquelle il s'engage à toujours avoir une conduite exemplaire de nature à préserver la réputation et l'intégrité de l'image du groupe Crédit Agricole Alpes Provence et du Groupe Crédit Agricole. La Charte rappelle notamment l'obligation de respecter le devoir de discrétion qui pèse sur chaque Administrateur, le cadre de la loi de 1947 et sa transposition dans le Code Monétaire et Financier ainsi que les textes qui l'ont complété (règles concernant les restrictions ou interdictions d'intervention sur des opérations sur titres de sociétés pour lesquelles il dispose d'informations non encore rendues publiques et les obligations concernant le respect du secret professionnel).

Chaque administrateur est un initié permanent. Quatre fois par an, les administrateurs sont informés des périodes pendant lesquelles ils peuvent opérer librement sur les actions émises par Crédit Agricole S.A.

Le Conseil d'Administration délibère valablement lorsque le nombre des administrateurs présents est égal au moins à la moitié du nombre de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, celle du Président étant prépondérante en cas de partage des voix.

Tout administrateur dépassant un taux d'absentéisme aux réunions du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de 50%, pourra en être exclu, dès lors qu'une mise en garde solennelle de la part du Président du Conseil sera restée sans effet.

Conformément à l'article 25 de ses statuts, le Conseil d'Administration convoque les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires. Il statue sur l'admission des Caisses Locales sociétaires, sur les demandes de remboursement de parts sociales, sur l'exclusion des sociétaires pour juste motif, conformément à l'article 12 des statuts et les soumet à la ratification de l'Assemblée Générale.

Les responsabilités du Conseil d'Administration procèdent des statuts de la Caisse Régionale et sont renforcées par le règlement CRBF 97-02 relatif au contrôle interne ainsi que par d'autres dispositifs légaux tels que, par exemple la loi NRE.

Le Conseil d'Administration a tous pouvoirs pour agir au nom de la Caisse Régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet social.

Conformément à l'ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales, l'Assemblée Générale de la Caisse Régionale s'est tenue le 31 mars 2020 à huis clos en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19 et du confinement du pays.

En 2020, le Bureau du Conseil préparant les travaux du Conseil d'Administration, s'est réuni 12 fois : 3 fois en présentiel et 9 fois en audio ou visioconférence, Webex.

Le Conseil d'Administration s'est réuni 13 fois en 2020, 4 fois en présentiel et 9 fois en audio ou visioconférence, conformément à l'ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales.

Le Conseil d'administration devant élire le Président de la Caisse Régionale a été convoqué le 24 avril 2020.

Il s'est tenu en audioconférence. Les votes à distance ont été organisés par un prestataire spécialisé, la société GEDIVOTE, expert en conduite d'opérations électorales (Certifié ISO 9001- 2015 Bureau Veritas) et en présence de Maître Simon BENESTI, Huissier de Justice. Monsieur Franck ALEXANDRE a été élu président du Conseil d'Administration, en remplacement de Monsieur Michel BONNES.

L'élection des vice-Présidents s'est déroulée lors de la séance du Conseil d'Administration du 15 mai 2020. Elle s'est également tenue en audioconférence. Les votes à distance ont été organisés par le prestataire spécialisé, la société GEDIVOTE, expert en conduite d'opérations électorales (Certifié ISO 9001- 2015 Bureau Veritas) et en présence de Maître Simon BENESTI, Huissier de Justice. Ce Conseil a acté la démission reçue le matin même, de Monsieur Bernard ROUXEL, de ses fonctions d'Administrateur et Vice-Président de la Caisse Régionale.

Sur proposition du Président ALEXANDRE, Madame Catherine TISSANDIER a été élue Vice-Président de la Caisse Régionale représentant du département des Bouches-du-Rhône et Monsieur Alain CHAIX, Vice-Président de la Caisse Régionale représentant du département des Hautes Alpes.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Lors de ce même Conseil les instances de la Caisse Régionale ont été constituées : le Bureau du Conseil, chargé de préparer les travaux du Conseil, mais également le Comité des Nominations, le Comité d'Audit, le Comité des Risques, le Comité des Prêts, la Commission de suivi des Filiales et Participations et le Conseil de Discipline de la Caisse Régionale.

Les principaux thèmes débattus lors des 13 séances du Conseil d'Administration sont :

Organisation de l'Assemblée Générale 2020 (1)
Projet de résolutions AG de la CR (1)
Rapport sur le Gouvernement d'entreprise (1)
Rapport Déclaration de Performance Extra Financière DPEF (1)
Rapport de Révision Coopérative (1)
Assemblées générales des caisses locales (2)
Rémunération des parts sociales (1)
Election du Président du Conseil d'Administration (1)
Elections des Vice-Présidents du Conseil et constitution du Bureau du Conseil et des autres instances de la Caisse Régionale (2)
Gouvernance Conseil (2)
Gouvernance exécutive (3)
Budgets Investissements et Financier 2020 (1)
Reporting de l'activité commerciale (4)
Arrêtés des comptes (4)
Reporting financier (2)
Rapport des commissaires aux comptes (4)
Reporting Fondation d'entreprise (2)
La politique financière (1) Dépassement des limites (2)
La politique crédit (2) Dépassement des limites (2) Reporting décision procédure exceptionnelle (1)
La politique Recouvrement (1)
La politique de gestion des réclamations (1)
La politique générale d'externalisation (1)
La politique d'entrée en relation (1)
Les politiques d'investissement de CAAP CREATION de CAAP IMMO Invest de CAAP IMMO 9 (1)
La politique générale des Plans de Continuité des Activités (PCA) (1)
Activité CAAP Innov ECO (1)
Résultat CASA et Groupe (3)
Coopérations avec la CR PCA (2)
Reporting des travaux du Comité des Nominations (3)
Reporting des travaux du Comité d'Audit (4)
Reporting des Travaux du Comité des Risques (6)
Les prêts aux administrateurs (12)
Reporting dossiers crédits exceptionnels ou spécifiques (2)
Les prêts sous délégation du Conseil d'Administration (12)
Point Filiales Activités Immobilières
Matrice d'appétence aux risques (4)
Rapport annuel contrôle interne RACI (1)
Rapport annuel sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (RACI LCB-FT) (1)
Plan de remédiation OFAC présentation résultats du questionnaire EWRA (2)
Information Semestrielle de Contrôle Interne ISCI (1)
Point d'activité Filières, Marchés et Canaux Digitaux (1)
Point d'activité Commission Filiales et Participations (1)
Recommandations du Haut Conseil sur la Stabilité Financière (HCSF) (1)
Seuil des risques opérationnels (1)
Reporting mesures et organisation COVID-19 (3)
Projet national filière immobilière (2)
E-Immo (1)
SCIC (1)
Code de Conduite Général (1)
Webank (1)

Les Comités des Risques et d'Audit sont composés de cinq membres issus du Conseil d'Administration et présidés par l'un d'entre eux désigné par le Conseil d'Administration. Aucun des mandataires sociaux de la Caisse Régionale ne siège ou ne participe aux travaux du Comité des Risques et du Comité d'Audit.

Le Comité des Risques et le Comité d'audit peuvent valablement délibérer si au moins trois de leurs membres sont présents. Les avis sont pris à la majorité des présents.

Les Présidents des Comités Spécialisés du Conseil font un compte rendu de leurs travaux lors du Conseil d'Administration qui suit leur réunion. Le règlement intérieur précise les modalités de réunion et les principaux sujets qui doivent être traités conformément aux lois et à la réglementation en vigueur.

Évaluation des performances du Conseil

La Caisse Régionale organise en lien avec le Comité des nominations la formation continue des membres du Conseil d'Administration. Chaque année la Direction du Contrôle Permanent et des Risques organise des formations sur différents thèmes comme par exemple, la Culture risques, les enjeux de la Conformité, les obligations de l'Administrateur, Présentation pédagogique de l'Appétence aux Risques à CAAP, la Cyber sécurité, etc…

Une évaluation régulière des connaissances et compétences des membres du Conseil d'Administration est organisée. La dernière évaluation a été réalisée sous forme d'auto-évaluation en 2019.

L'analyse de cette auto-évaluation a donné lieu à une restitution au conseil d'administration et à l'organisation d'un plan de formation qui se déroule sur la période 2020 à 2023.

Des sessions de formation répondant à une partie des besoins de formation ont été organisées par la Direction du Contrôle Permanent et des Risques et réalisées en présentiel au siège social de la Caisse Régionale en 2020 sur les thèmes suivants :

Le cadre règlementaire,
Comprendre la Matrice d'appétence aux risques,
De l'activité commerciale au compte de résultat,
Rappel de la loi Sapin 2.

Deux sessions de formation ont également été organisées par un formateur de l'IFCAM sur le thème « Gouvernance : efficacité du Conseil d'administration d'une caisse régionale », et se sont déroulées au siège de la Caisse Régionale, permettant ainsi à tous les membres du Conseil d'y participer.

Les 5 administrateurs membre du comité d'Audit ont suivi une formation complémentaire sur le rôle et les missions d'un membre du comité d'audit.

Une administratrice élue en 2019 a finalisé en 2020 le parcours de « connaissance du fonctionnement » de la Caisse Régionale qui a été organisé pour elle et qui avait débuté en 2019.

Enfin, le nouveau Président de la Caisse Régionale a bénéficié d'une formation particulière spécifique sur le cadre réglementaire et les missions du Conseil intégrant notamment les points suivants : cadre règlementaire et rappel des missions du Conseil ; obligations, compétences, aptitudes et disponibilité d'un membre du CA ; loi SAPIN 2 ; les risques de conflits d'intérêts.

La participation aux travaux du Conseil d'Administration fait également l'objet d'un suivi régulier. Le taux de présence des administrateurs aux séances du Conseil en 2020 a été de 97% contre 95% en 2019.

Le taux de présence des administrateurs aux Conseils d'Administration 2020 est le suivant :

M. Alexandre	100%
M. Bonnes	92%
M. Bremond	100%
M. Chaix	100%
M. d'Amboise	100%
M. Deschamps	100%
Mme Gallet	100%
M. Jaussaud	100%
M. Leonard	77%
Mme Millet	100%
Mme Mutte	100%
Mme Nafteux	100%
M. Rouxel (Démission15 mai 2020)	100%
Mme Roux	92%
M. Sanchez	100%
Mme Sarlin	100%
Mme Tissandier	92%
M. Vachet	85%
M. Valerio	100%
Mme Ziga	100%

Conventions « réglementées »

L'article 22 des statuts de la Caisse Régionale Alpes Provence précise les règles en matière de conventions réglementées : Conformément aux dispositions des articles L. 225-38 à L. 225-43 du Code de Commerce, en application de l'article L. 511-39 du Code Monétaire et Financier, toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Caisse Régionale et l'un de ses administrateurs doit être soumise à l'autorisation préalable du Conseil d'Administration. L'administrateur concerné est tenu d'informer le Conseil d'Administration dès qu'il a connaissance d'une convention soumise à autorisation. Il ne peut prendre part au vote sur l'autorisation sollicitée.

La procédure d'autorisation préalable est bien respectée, avec communication des informations sur la nature et l'importance des opérations entrant dans le champ d'application de la procédure (étant précisé que la ou les personnes concernées ont été invitées à ne pas participer à la délibération et n'ont pas pris part au vote) ;

La Caisse Régionale se conforme strictement aux dispositions légales (articles L.225-38 et suivants du code de commerce) en matière de convention réglementée et ainsi, conformément aux dispositions légales, ces conventions ont été transmises aux Commissaires aux Comptes qui présenteront leur rapport spécial sur ce point, à l'Assemblée Générale.

A noter : Les nouvelles dispositions de la loi « PACTE » du 22 mai 2019 relatives à l'évaluation régulière par le Conseil des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales (cf. art. L.225-39 du Code de commerce⁶ ) et l'obligation de publication sur le site internet de la société des informations relatives aux conventions réglementées (cf. art. L.225-40-2 du Code de commerce7) ne concernent que les SA dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé. La Caisse Régionale est donc exclue du champ d'application de ces nouvelles dispositions.

Conventions conclues au cours de l'exercice clos entre un dirigeant ou un mandataire social de la Caisse Régionale et une filiale de la Caisse :

Nouvelles Conventions :

Convention de suspension de contrat de travail en qualité de Directeur Général Adjoint de M. Serge Magdeleine :
Personne concernée : Monsieur Serge Magdeleine (Directeur Général)
Modalités : M. Serge Magdeleine a pris ses fonctions de Directeur Général de la Caisse Régionale le 1er mai 2020. A cette même date le contrat de travail de Directeur Général Adjoint de M. Serge Magdeleine a été suspendu. Sa nomination es qualité de mandataire social ne doit pas avoir pour conséquence de le priver des avantages acquis en qualité de salarié, à raison de sa carrière au sein du Groupe Crédit Agricole.

Sa rémunération annuelle fixe en tant que Directeur Général Adjoint est suspendue au niveau prévu par son contrat de travail et en cas de réactivation du contrat de travail, revalorisée sur la base de l'évolution de la rémunération annuelle fixe de la population des Directeurs Généraux Adjoints de Caisses Régionales en prenant pour base de référence le 1er mai 2020.

En cas de réactivation du contrat de travail, l'ancienneté acquise à la date de suspension du contrat de travail sera majorée du temps passé dans l'exercice de son mandat pour le calcul de l'ensemble des avantages qui lui seraient accordés au titre du contrat de travail.

- Retraite supplémentaire du Directeur Général :

Personne concernée : Monsieur Serge Magdeleine (Directeur Général)
Modalités : le Directeur Général bénéficie d'un régime de retraite supplémentaire souscrit au niveau national et applicable à l'ensemble des cadres de direction de Caisses Régionales. Suite à l'Ordonnance n°2019-697 du 3 juillet 2019 portant transposition de la directive 2014/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, les régimes de retraites à prestations définies relevant de l'article 39 du code général des impôts ont été fermés. Une circulaire précisant les modalités de fermeture a été publiée le 5 août 2020 et une instruction ministérielle précisant les modalités du nouveau produit de retraite à prestations définies relevant de l'article L.137-11-2 du code de la sécurité sociale a été signée le 23 décembre 2020. Par conséquent, chaque Directeur Général se verra appliquer un régime de retraite supplémentaire en fonction de sa situation individuelle.

Serge Magdeleine n'ayant pas atteint le niveau maximal des droits dans l'ancien régime (45% conformément au code AFEP/MEDEF), il est éligible au nouveau régime de retraite supplémentaire. Toutes les conditions de l'ancien régime sont maintenues.

Serge Magdeleine dispose d'un taux de cristallisation dans l'ancien régime inférieur au niveau maximal précité, il est donc

6 A compter du 1er janvier 2021, en application de l'ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020, les dispositions de l'actuel article L.225-39 du Code de commerce seront scindées entre, d'une part, l'article L. 225-39 et, d'autre part, l'article L. 22-10-12 du Code de commerce.

⁷ A compter du 1er janvier 2021, en application de l'ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020, l'article L.225-40-2 du Code de commerce sera abrogé et remplacé par l'article L. 22-10-13 du Code de commerce.

éligible à l'ancien régime et au nouveau régime. Ce dernier s'articule autour de l'attribution de droits au titre des articles L.137-11-2 précité et 82 du code général des impôts. Les droits acquis annuellement dans le nouveau régime viennent compléter les droits acquis dans l'ancien et la totalité des droits ne peut dépasser, en tout état de cause, le plafonnement de 45% prévu dans l'ancien régime.

Le Directeur général ne peut bénéficier de l'ancien régime que si les conditions légales de départ en retraite sont remplies. Ce régime de retraite spécifique applicable à l'ensemble des cadres de direction de Caisses Régionales n'ouvre pas de droit supplémentaire avant l'âge de départ et procure un supplément de pension de 1,75% par année d'ancienneté de cadre de direction et dans la limite d'un plafond du revenu de référence : 45% pour la part issue dudit régime.

L'âge de référence du nouveau régime de retraite supplémentaire est l'âge légal de départ à la retraite plus 4 trimestres. Le nouveau régime de retraite supplémentaire relevant de l'article L.137-11-2 prévoit un taux d'acquisition annuel progressif.

En tout état de cause, ce nouveau régime est plafonné à 30 points de pourcentage pour chaque Directeur Général sur l'ensemble de sa carrière (tous employeurs confondus). En outre, une fois l'âge de référence du régime atteint, il n'y a plus d'acquisition de nouveaux droits.

A cela s'ajoute des taux d'acquisition au titre de l'article 82 précité à hauteur de 15% par an pour un Directeur Général. Ce régime est soumis pour validation à la Commission Nationale des Rémunérations.

Conventions reconduites :

Néant

Code de gouvernement d'entreprise

Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence lors de sa séance du 6 janvier 2009 a adhéré aux recommandations AFEP/MEDEF (Code de Gouvernement d'Entreprises des Sociétés Cotées) relatives aux rémunérations des mandataires sociaux, en tenant compte, pour leurs modalités d'application, des spécificités de l'organisation du Groupe Crédit Agricole.

Le Groupe Crédit Agricole est notamment constitué de Caisses Régionales, sociétés coopératives, et d'une société anonyme cotée, Crédit Agricole S.A., structure nationale par ailleurs investie de prérogatives d'organe central.

En qualité d'organe central, Crédit Agricole S.A. est chargée, entre autres missions, du contrôle du bon fonctionnement du réseau constitué notamment par les Caisses Régionales et leurs Caisses locales affiliées.

Dans ce cadre, le Code monétaire et financier confie à Crédit Agricole S.A. des missions de surveillance dont celle de l'agrément de la nomination des Directeurs Généraux des Caisses Régionales.

Les dirigeants, agréés par la Banque Centrale Européenne en tant que Dirigeants effectifs sont le Directeur général monsieur Serge MAGDELEINE, monsieur Alain GONNARD, Secrétaire Général, et monsieur Serge GAONA, Directeur Général Adjoint.

Le capital des Caisses Régionales est majoritairement détenu par les Caisses locales, elles aussi sociétés coopératives, qui leurs sont affiliées.

Outre les missions confiées à Crédit Agricole S.A. en sa qualité d'organe central, le groupe s'est doté de règles collectives, homogènes pour l'ensemble des Caisses Régionales. Elles portent sur les conditions d'habilitation et de nomination des Directeurs Généraux et des Cadres de direction, leur politique de rémunération et leur régime de retraite. Ces règles obéissent aux recommandations du code AFEP/MEDEF, relatives aux rémunérations, exception faite de celles expliquées ci-après et qui s'inscrivent dans l'organisation et le statut spécifiques des Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel, sociétés coopératives.

Les Directeurs Généraux des Caisses Régionales sont nommés par le Conseil d'administration de la Caisse Régionale, sur proposition du Président. Le candidat doit être inscrit sur une liste d'aptitude sélective. Il doit aussi avoir exercé préalablement des fonctions de Cadre de direction dans une Caisse régionale ou une autre entité du groupe. En outre, conformément au Code monétaire et financier, la nomination d'un Directeur général doit être approuvée par le Conseil d'administration de Crédit Agricole S.A. Le mandat de Directeur général peut, à tout moment, être révoqué par le Conseil d'administration de sa Caisse régionale. Il peut aussi être révoqué sur décision du Directeur général de Crédit Agricole S.A. après avis de son Conseil d'administration.

Tableau récapitulatif des recommandations du Code Afep/Medef révisé, inapplicables à la Caisse régionale

Les Caisses régionales de Crédit Agricole mutuel ayant émis des certificats coopératifs d'investissement (CCI) inscrits à la cote du second marché d'Euronext ne revêtent pas la forme sociale de sociétés anonymes ou de sociétés en commandite par actions mais celle de sociétés coopératives à capital variable. Le certificat coopératif d'investissement est un titre de capital sans droit de vote. Il n'est pas une action et son porteur n'est pas actionnaire.

En conséquence, les recommandations du Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées révisé, écrites en se référant aux dispositions du Code de commerce régissant les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions, ne sont pas applicables aux Caisses régionales émettrices de CCI, sauf renvoi exprès des textes qui s'imposent à elles.

Il peut en résulter l'inapplication ou l'adaptation par la Caisse régionale de certaines recommandations figurant dans le code AFEP-

MEDEF.

Recommandation du Code Commentaire de la Société

Politique de mixité Femmes/Hommes au sein des instances dirigeantes

7.1 Sur proposition de la direction générale, le conseil détermine des objectifs de mixité au sein des instances dirigeantes. La direction générale présente au conseil les modalités de mise en

œuvre des objectifs, avec un plan d'action et l'horizon de temps dans lequel ces actions seront menées. La direction générale informe annuellement le conseil des résultats obtenus. Pour l'année 2020, la Caisse régionale n'a pas adopté de politique de mixité des instances dirigeantes. Compte tenu de l'organisation des Caisses Régionales et des règles de mobilité

7.2 Le conseil décrit, dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise, la politique de mixité appliquée aux instances dirigeantes ainsi que les objectifs de cette politique, leurs modalités de mise en œuvre, les résultats obtenus au cours de l'exercice écoulé, en incluant le cas échéant, les raisons pour lesquelles les objectifs n'auraient pas été atteints et les mesures prises pour y remédier. féminisation des instances dirigeantes. A ce titre, des objectifs

des nominations de cadres dirigeants des Caisses Régionales, seuls des objectifs collectifs sur l'ensemble des dirigeants des Caisses Régionales permettent en effet d'atteindre une

collectifs de féminisation des comités de direction des Caisses Régionales ont été fixés sous forme de pourcentage. Par ailleurs, en décembre 2020, le taux d'inscription collectif au Portail de Directeur (statut susceptible de donner accès aux instances dirigeantes) est le suivant : 45 % de femmes sont inscrites au Portail 2021.

La représentation des actionnaires salariés et des salariés

8.1 Dans un groupe, les administrateurs représentant les salariés élus ou désignés en application des exigences légales siègent au conseil de la société qui déclare se référer aux dispositions du La Caisse régionale n'est pas soumise aux dispositions des articles L 225-23, L.22-10-5, L 225-27-1 et L 22-10-7 du Code de Commerce.

présent code dans son rapport sur le gouvernement d'entreprise. Lorsque plusieurs sociétés du groupe appliquent ces dispositions, les conseils déterminent la ou les sociétés éligibles à cette recommandation. Les représentants des salariés désignés par le Comité Social et Economique (CSE) conformément aux dispositions du Code du travail assistent aux travaux du Conseil d'administration et ne prennent pas part aux votes.

8.2 Les administrateurs représentant les actionnaires salariés et les administrateurs représentant les salariés ont, au même titre que les autres administrateurs, voix délibérative au conseil, d'administration⁸ , instance collégiale, à qui s'impose l'obligation d'agir en toutes circonstances dans l'intérêt social de l'entreprise. Cette disposition sur les administrateurs salariés et les administrateurs représentants les salariés actionnaires est inapplicable. Il est rappelé que les certificats coopératifs d'investissement sont des titres de capital sans droit de vote.

Comme tout administrateur, ils peuvent être désignés par le conseil pour participer à des comités. Les représentants des salariés désignés par le CSE au Conseil

d'administration sont convoqués selon les mêmes modalités que les administrateurs à toutes les séances du Conseil d'administration en qualité d'invités permanents. Ils ne participent pas aux réunions des comités spécialisés.

8.3 Sous réserve des dispositions légales qui leurs sont propres, les administrateurs représentant les actionnaires salariés et les administrateurs représentant les salariés disposent des mêmes droits, sont soumis aux mêmes obligations, notamment en matière de confidentialité, et encourent les mêmes responsabilités que les autres membres du conseil. Les représentants des salariés désignés par le CSE au Conseil d'administration disposent du même droit à l'information et sont soumis aux mêmes obligations de confidentialité que les autres administrateurs dans le cadre des réunions du Conseil de la Caisse régionale. En tant qu'invités permanents aux réunions du Conseil mais ne participant aux votes, ils n'encourent pas en revanche les mêmes responsabilités aux plans civil, pénal et

Les administrateurs indépendants

professionnel.

9.5 Les critères que doivent examiner le comité et le conseil afin de qualifier un administrateur d'indépendant et de prévenir les risques de conflit d'intérêts entre l'administrateur et sa direction, la société et son groupe, sont les suivants : Les administrateurs de banques coopératives sont indépendants par nature. Une liste de dix indicateurs d'indépendance des administrateurs de Caisses régionales de Crédit Agricole mutuel figure dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise.

⁸ Les sociétés de plus de cinquante salariés ont l'obligation d'avoir au moins un représentant du comité d'entreprise qui siège au conseil d'administration avec voix consultative dans les conditions prévues par la loi.

9.5.1 ne pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq années précédentes : (…) - (…) administrateur d'une société que la société consolide.	Les sociétés que la Caisse régionale consolide sont les Caisses locales et les filiales de la Caisse régionale.
	Les administrateurs sont généralement administrateurs de Caisses locales et sociétaires de la Caisse régionale.
	Lorsqu'un administrateur de Caisse régionale est également administrateur d'une filiale de cette Caisse régionale, la procédure de contrôle des conventions réglementées s'applique pleinement.
9.5.3 ne pas être client, fournisseur, (…), conseil9 : - significatif de la société ou de son groupe, - ou pour lequel la société ou son groupe représente une part significative de l'activité (…)	En qualité de clients-sociétaires, les administrateurs ont tous une relation bancaire avec leur banque coopérative dans la mesure où cette double qualité est en droit coopératif une condition préalable à la nomination comme administrateur. Les critères visés au 9.5.3 du code sont donc contraires au droit français des sociétés coopératives auquel la CRD 5 et les autorités de supervision déclarent se conformer.
	Les administrateurs ont tous, par ailleurs, un intérêt commun à ce que leur banque coopérative soit bien gérée afin que les services rendus soit pérennes et de qualité.
	Les relations d'affaires entre un administrateur et une banque sont proportionnées et insusceptibles de créer un lien de dépendance nuisible à l'exercice libre de son mandat. Il n'existe pas de situation dans laquelle un élu à titre personnel ou en qualité de chef d'entreprise représente comme client sociétaire ou fournisseur une quote-part significative du chiffre d'affaires ou du capital de la Caisse régionale.
	L'administrateur est client de la Caisse régionale à titre personnel et/ou pour les besoins d'une personne morale qu'il dirige au plan local et régional et s'inscrit dans le cadre de relations financières quotidiennes, courantes et normales. La procédure d'octroi d'un prêt concernant tout membre du conseil est en outre encadrée par une procédure d'examen et d'information ou d'autorisation par le Conseil d'administration et par l'organe central.
9.5.6 ne pas être administrateur de la société depuis plus de douze ans. La perte de la qualité d'administrateur indépendant intervient à la date des douze ans.	L'indépendance des administrateurs de Caisses régionales ne résulte pas d'une durée de mandat mais d'une vision collective du renouvellement du Conseil d'administration, qui assure la diversité et la qualité du rôle de supervision. L'évolution des responsabilités au sein du conseil ou l'implication dans un comité spécialisé peut justifier pour des administrateurs l'exercice d'un mandat plus long conformément à l'exigence d'aptitude requise par la règlementation bancaire et le superviseur, sans que cela n'empêche de les qualifier d'indépendants.
Les séances du Conseil et les réunions des comités 11.3 Il est recommandé d'organiser chaque année au moins une réunion hors la présence des dirigeants mandataires sociaux exécutifs.	Le Conseil d'administration de la Caisse régionale n'organise pas de réunion plénière hors la présence du Directeur général. Le Directeur général n'assiste pas aux comités spécialisés du Conseil d'Administration (comité d'audit / comité des risques / comité des nominations). Les Commissaires aux comptes participent à tous les Comités d'Audit et à la majorité des Comités des Risques (4 sur 6).

⁹ Ou être lié directement ou indirectement à ces personnes.

La durée des fonctions des administrateurs

14.3 Le rapport sur le gouvernement d'entreprise indique précisément les dates de début et d'expiration du mandat de chaque administrateur de manière à faire apparaître l'échelonnement existant. Il mentionne également pour chaque administrateur, outre la liste des mandats et fonctions exercées dans d'autres sociétés, sa nationalité, son âge, la principale fonction qu'il exerce et fournit la composition nominative de chaque comité du conseil. Le rapport sur le gouvernement d'entreprise de la Caisse régionale fait apparaître les changements intervenus dans la composition du Conseil (départs, nominations et renouvellements) et pour chaque administrateur, son genre, la date de début et d'expiration du mandat en cours, sa profession, la nature de sa participation à des comités spécialisés, les mandats exercés au sein du groupe Crédit Agricole.

La formation des administrateurs :

salariés10 13.3 les administrateurs représentant les ou
représentant les actionnaires salariés bénéficient d'une	Disposition sur les sociétés par actions non applicable aux
formation adaptée à l'exercice de leur mandat.	Caisses régionales de Crédit Agricole mutuel (cf. 8.2 ci-dessus).
Le comité en charge des nominations :	Le Comité des nominations est composé d'administrateurs qui
Composition :	respectent les indicateurs d'indépendance des membres du
17.1 (…) doit être composé majoritairement d'administrateurs	Conseil visés dans la liste figurant dans le rapport sur le
indépendants	gouvernement d'entreprise (cf. point I.2 dudit rapport) et qui
	sont adaptés au statut coopératif.

18. Le comité en charge des rémunérations

18.1 Composition

Il ne doit comporter aucun dirigeant mandataire social exécutif et être composé majoritairement d'administrateurs indépendants. Il est recommandé que le président du comité soit indépendant et qu'un administrateur salarié en soit membre. Au sein du groupe Crédit Agricole, le Conseil d'administration de chaque Caisse régionale a confié à la Commission Nationale de Rémunération des cadres de direction du Groupe Crédit Agricole, la fonction de Comité des rémunérations de la Caisse régionale sachant que sa composition tient compte de la notion

d'indépendance de ses membres à l'égard de la Caisse régionale. Se référer au I. 1 en page 20 du rapport sur le gouvernement d'entreprise (Rémunération des dirigeants mandataires sociaux).

18.2 Attributions

Le comité des rémunérations a la charge d'étudier et de proposer au conseil l'ensemble des éléments de rémunération et avantages des dirigeants mandataires sociaux, l'ensemble du conseil d'administration ayant la responsabilité de la décision. Il émet - par la Commission Nationale de Rémunération pour ce qui concerne les Directeurs Généraux de Caisses régionales et les cadres de direction (non mandataires sociaux), afin d'assurer la cohérence entre les 39 Caisses régionales ; et

également une recommandation sur l'enveloppe et les modalités de répartition des rémunérations allouées aux administrateurs. Par ailleurs, le comité est informé de la politique de rémunération - par l'Assemblée générale et par le Conseil d'administration pour le Président et les autres administrateurs (cf. commentaire sur le point 21).

des principaux dirigeants non mandataires sociaux. A cette occasion, le comité associe à ses travaux les dirigeants mandataires sociaux exécutifs.

18.3 Modalités de fonctionnement

Lors de la présentation du compte-rendu des travaux du comité des rémunérations, il est nécessaire que le conseil délibère sur les éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux hors la présence de ceux-ci

Les attributions du comité des rémunérations sont assurées :

¹⁰ Article L.225-30-2 du Code de commerce

20. La déontologie de l'administrateur :

(…) avant d'accepter ses fonctions, l'administrateur s'assure qu'il a pris connaissance des obligations générales ou particulières de sa charge. Il prend notamment connaissance des textes légaux ou règlementaires, des statuts, des présentes recommandations et des compléments que chaque conseil peut leur avoir apportés ainsi que des règles de fonctionnement interne dont ce conseil s'est doté. (…) Une fois élu, le nouvel administrateur se voit remettre une copie des statuts de la Caisse Régionale, du règlement intérieur du Conseil d'administration et des comités de la Caisse régionale et signe une charte sur les missions, les droits et les devoirs de l'administrateur de la Caisse régionale. Disposition sur les sociétés par actions non applicable aux
L'administrateur doit être actionnaire à titre personnel et, en application des dispositions des statuts ou du règlement intérieur, posséder un nombre minimum d'actions, significatif au regard des rémunérations qui lui ont été allouées. (…) Caisses régionales de Crédit Agricole mutuel

21. La rémunération des administrateurs

21.1 Il est rappelé que le mode de répartition de cette rémunération, dont le montant global est décidé par l'assemblée générale, est arrêté par le conseil d'administration. Il tient compte, selon les modalités qu'il définit, de la participation effective des administrateurs au conseil et dans les comités, et comporte donc une part variable prépondérante. La Caisse régionale ne verse à ses administrateurs aucune rémunération au sens de l'article L. 225-45 du Code de commerce. L'assemblée générale fixe chaque année une somme globale allouée au financement des indemnités des administrateurs conformément à l'article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée et dont la répartition est déléguée au conseil d'administration.
21.2 La participation des administrateurs à des comités spécialisés, leur présidence ou encore l'exercice de missions particulières telles que celles de vice-président ou d'administrateur référent peut donner lieu à l'attribution d'une rémunération supplémentaire. L'exercice de missions ponctuelles confiées à un administrateur peut donner lieu au versement d'une rémunération soumise alors au régime des conventions règlementées. En conséquence, une indemnité compensatrice de temps passé est versée mensuellement à son Président, aux Vice-Présidents et Présidentes du Comité d'Audit et du Comité des Risques Des indemnités forfaitaires sont par ailleurs allouées aux administrateurs sous forme de vacations journalières dont le montant dépend du nombre de réunions de conseils et de chaque comité spécialisé auxquelles l'administrateur concerné participe.
21.3 Le montant des rémunérations doit être adapté au niveau des responsabilités encourues par les administrateurs et au temps qu'ils doivent consacrer à leurs fonctions. Chaque conseil examine la pertinence du niveau des rémunérations au regard des charges et responsabilités incombant aux administrateurs.
21.4 Les règles de répartition de ces rémunérations et les montants individuels des versements effectués à ce titre aux administrateurs sont exposés dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise.

22. Cessation du contrat de travail en cas de mandat social	La seule situation de mandataire social et de dirigeant effectif
22.1 Il est recommandé, lorsqu'un salarié devient dirigeant	anciennement salarié est celle du Directeur Général.
mandataire social de l'entreprise, de mettre fin au contrat
de travail qui le lie à la société ou à une société du groupe,	À l'occasion de la nomination de Monsieur Serge MAGDELEINE
soit par rupture conventionnelle, soit par démission*.	en qualité de Directeur général de la Caisse régionale à compter
22.2 Cette recommandation s'applique aux président, président	du 01/05/2020, le Conseil d'administration a autorisé la
directeur général, directeur général, dans les sociétés à	formalisation et la suspension de son contrat de travail de
conseil d'administration	Directeur Général Adjoint lors de sa prise de fonction en qualité
* Lorsque le contrat de travail est maintenu, celui-ci est	de Directeur Général conformément à la procédure de contrôle
suspendu conformément à la jurisprudence	des conventions règlementées. En effet, le déroulement des
	carrières des cadres dirigeants au Crédit Agricole s'entend au
	delà de la seule Caisse régionale émettrice de CCI, ce qui justifie
	une simple suspension du contrat de travail.

23 L'obligation de détention d'actions des dirigeants mandataires sociaux

Le conseil d'administration fixe une quantité minimum d'actions que les dirigeants mandataires sociaux doivent Disposition sur les sociétés par actions non applicable aux Caisses régionales de Crédit Agricole mutuel.

conserver au nominatif, jusqu'à la fin de leurs fonctions. Cette décision est réexaminée au moins à chaque renouvellement de leur mandat. (…) Tant que cet objectif de détention d'actions n'est pas atteint, les dirigeants mandataires sociaux consacrent à cette fin une part des levées d'options ou des attributions d'actions de performance telle que déterminée par le conseil. Cette information figure dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise de la société.

25. La rémunération des dirigeants mandataires sociaux

25.3.2 Rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux exécutifs (…) Le Conseil définit les critères [de performance] permettant de déterminer la rémunération variable annuelle ainsi que les objectifs à atteindre. Ceux-ci doivent être précis et bien entendu préétablis. (…) La rémunération fixe et variable du Directeur Général est approuvée par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central (conformément à l'article R. 512-10 du Code monétaire et financier) après avis de la Commission Nationale de Rémunération des cadres de direction et après la tenue de l'assemblée générale ordinaire de la Caisse régionale approuvant notamment les comptes de l'exercice précédent. La rémunération variable est fondée sur des critères de performance appréciés par rapport à la situation financière, à la qualité du pilotage et de la gouvernance de la Caisse régionale, et qui intègrent les risques.

25.3.3 Rémunérations de long terme des dirigeants mandataires sociaux exécutifs : (…) Le Président ne perçoit pas de rémunération, a fortiori variable. S'agissant des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, il

Dispositions spécifiques aux options d'actions et actions de performance (…) convient de rappeler que :
- les mandataires sociaux de la Caisse régionale ne bénéficient pas de stock-options ou d'actions de performance ;
- les caractéristiques de la rémunération variable du Directeur Général sont prévues dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise (se référer au I.1 dudit rapport)

Le Directeur Général de la Caisse régionale ne bénéficie d'aucun droit à une indemnité de départ à raison de la cessation ou du

25.5 Départ des dirigeants mandataires sociaux – 25.5.1 Dispositions générales

(…) La loi donne un rôle majeur aux actionnaires en soumettant ces indemnités prédéfinies, versées à la cessation des fonctions de dirigeant mandataire social, à la procédure des conventions réglementées. Elle impose une transparence totale et soumet les indemnités de départ à changement de ses fonctions de mandataire social exécutif au sein de la Caisse régionale.

des conditions de performance. Les conditions de performance fixées par les conseils pour ces indemnités doivent être appréciées sur deux exercices au moins. Elles doivent être exigeantes et n'autoriser l'indemnisation d'un dirigeant qu'en cas de départ contraint, quelle que soit la forme que revêt ce départ. (…)

sécurité sociale

25.6 Régimes de retraite supplémentaire des dirigeants mandataires sociaux 25.6.2 Régimes de retraites supplémentaires à prestations définies relevant de l'article L. 137-11 du Code de la

L'ancien régime de retraite supplémentaire, à cotisations définies, dont bénéficiait le Directeur Général et visé dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise était conforme aux recommandations visées au § 24.6.2 du code AFEP/MEDEF au 31/12/2019.

Depuis le 1er janvier 2020, un nouveau régime de retraite supplémentaire a été mis en place. Ce dernier s'articule autour d'un régime de retraite supplémentaire à prestations définies relevant de l'article L.137-11-2 du code de la sécurité sociale

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

ainsi que d'un régime relevant de l'article 82 du code général des impôts. Le Directeur Général éligible à ce nouveau dispositif est uniquement celui qui n'a pas déjà atteint le niveau maximum des droits prévus dans l'ancien régime (45% de la rémunération de référence). En outre, les droits acquis dans le cadre du nouveau régime ne peuvent pas, en tout état de cause, dépasser le niveau maximum précité.

26.2 Information annuelle

Le rapport sur le gouvernement d'entreprise comporte un chapitre, établi avec le concours du comité des rémunérations, consacré à l'information des actionnaires sur les rémunérations perçues par les mandataires sociaux. Le rapport sur le gouvernement d'entreprise présente les informations citées ci-contre au paragraphe « Rémunération des Dirigeants et mandataires sociaux » page 20.

Ce chapitre prévoit une présentation détaillée de la politique de détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, notamment :

les règles d'attribution de la partie variable annuelle. Sans remettre en cause la confidentialité pouvant s'attacher à certains éléments de détermination de la rémunération variable, cette présentation doit indiquer la répartition des critères qualitatifs ou quantifiables sur lesquels cette partie variable est établie et leurs poids respectifs, comment ils ont été appliqués par rapport à ce qui avait été prévus au cours de l'exercice et si les objectifs personnels ont été atteints. Elle précise en outre, le cas échéant, si le versement de cette part variable annuelle est pour partie différé et indique les conditions et modalités de ce versement différé ;
les règles d'attribution de la rémunération variable pluriannuelle. Sans remettre en cause la confidentialité pouvant s'attacher qui peut être justifiée pour certains éléments de détermination de cette rémunération variable pluriannuelle, il est indiqué la répartition des critères qualitatifs ou quantifiables sur lesquels cette rémunération est établie et leur poids respectif et, lors du versement de la partie variable pluriannuelle, comment ces critères ont été appliqués ;
(…) le montant global et individuel des rémunérations versées aux administrateurs et les règles de répartition entre ceux-ci, ainsi que les règles de perception des rémunérations allouées le cas échéant à l'équipe de direction générale à raison des mandats sociaux détenus dans les sociétés du groupe.

Rémunération des dirigeants et mandataires sociaux

Le Président de Caisse Régionale bénéficie d'une indemnité compensatrice de temps passé dans le cadre prévu par la loi de 1947 portant statut de la coopération. Cette indemnité est déterminée annuellement selon des recommandations nationales applicables à toutes les Caisses Régionales. L'indemnité versée au Président de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence est fixée forfaitairement à un montant mensuel de 4 610 €.

Dans le prolongement de ce régime indemnitaire, le Président bénéficie d'un dispositif d'indemnité viagère de temps passé concernant l'ensemble des Présidents et prévoyant le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le Groupe Crédit Agricole au moment de la liquidation de la pension.

Afin de disposer d'un niveau de pension à taux plein, le Président doit justifier d'une ancienneté minimale de 12 ans dans la fonction avec un minimum de 5 années pleines en deçà desquelles aucun montant n'est perçu.

Le Président de Caisse Régionale ne bénéficie d'aucune indemnité de départ. En outre, pendant la durée de l'exercice de son mandat, le Président dispose d'un véhicule de fonction.

Lors du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale en date du 25/10/2011, le Président a rappelé la règlementation relative aux établissements de crédit d'importance significative obligeant ces derniers à créer un Comité des rémunérations en application des articles L. 511-89 et L. 511-102 du Code monétaire et financier.

Afin de prendre en compte :

L'organisation spécifique du Groupe Crédit Agricole où la loi donne un rôle à l'organe central quant à la nomination et à la rémunération des Directeurs Généraux des Caisses régionales,

L'absence, dans la Caisse Régionale, de salariés, professionnels des marchés financiers, dont les activités sont susceptibles d'avoir une incidence significative sur le profil de risque de l'entreprise,
L'existence de la Commission Nationale de Rémunération des cadres de Direction de Caisses Régionales,

Le Conseil d'administration a décidé que la Commission Nationale de Rémunération tienne lieu de Comité des rémunérations de la Caisse Régionale, sachant que la composition et les missions de cette Commission ont évolué afin de tenir compte du dispositif législatif et de la notion d'indépendance de ses membres vis-à-vis des Caisses Régionales.

Le statut de Directeur Général de Caisse Régionale est régi par un corps de règles homogènes fondant la cohérence et l'équité des conditions en vigueur dans l'ensemble des Caisses Régionales.

La rémunération des Directeurs Généraux des Caisses Régionales est encadrée par des règles collectives communes assurant leur cohérence. Elle est soumise à l'approbation du Directeur Général de Crédit Agricole S.A., conformément au Code monétaire et financier, après avis de la Commission Nationale de Rémunération se prononçant sur les rémunérations fixes et les rémunérations variables.

Comme précisé supra, la composition de la Commission a été modifiée en 2011 et est composée de trois membres ès qualité représentant le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., dont le Directeur Général Adjoint de Crédit Agricole S.A. en charge des Caisses Régionales, de trois Présidents de Caisse Régionale et du Directeur Général de la Fédération Nationale du Crédit Agricole.

Cette Commission donne également un avis sur la rémunération fixe des Directeurs Généraux Adjoints de Caisses Régionales.

La rémunération fixe des Directeurs Généraux peut être complétée d'une rémunération variable comprise, dans le cadre des règles collectives, entre 0 et 45% de sa rémunération fixe annuelle, sur 13 mois, et versée annuellement. Cette rémunération variable approuvée par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., est fondée sur des critères de performance globale combinant utilité clientèle, développement équilibré, situation financière, qualité du pilotage et de la gouvernance de la Caisse Régionale, maîtrise et gestion des risques. Le détail de ces critères de performance n'est pas publié pour des raisons de confidentialité.

L'approbation par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. de la rémunération variable intervient après la tenue des assemblées générales ordinaires des Caisses Régionales approuvant notamment les comptes de l'exercice précédent.

L'application des règles d'encadrement et de plafonnement de ces rémunérations, leur suivi par la Commission Nationale de Rémunération ainsi que leur agrément par l'Organe Central du Groupe Crédit Agricole conduisent à leur modération dans le temps comme en valeur absolue.

Le montant de rémunération variable excédant 120.000 € est normalement versé, par tiers, sur trois ans. Ces versements seront indexés sur la valeur du CCA émis par la Caisse Régionale.

La rémunération versée au Directeur Général de la Caisse Régionale Alpes Provence à compter du 1er mai 2020 au titre de la rémunération fixe 2020 est de 293.282 €.

Le Directeur Général bénéficie d'avantages en nature : un véhicule de fonction et une indemnité de logement.

Suite à l'Ordonnance n°2019-697 du 3 juillet 2019 portant transposition de la directive 2014/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, les régimes de retraites à prestations définies relevant de l'article 39 du code général des impôts ont été fermés.

Une circulaire précisant les modalités de fermeture a été publiée le 5 août 2020 et une instruction ministérielle précisant les modalités du nouveau produit de retraite à prestations définies relevant de l'article L.137-11-2 du code de la sécurité sociale a été signée le 23 décembre 2020. Par conséquent, chaque Directeur Général se verra appliquer un régime de retraite supplémentaire en fonction de sa situation individuelle. Si le Directeur Général a atteint le niveau maximal des droits dans l'ancien régime (45% conformément au code AFEP/MEDEF) alors il ne sera pas éligible au nouveau régime de retraite supplémentaire. Toutes les conditions de l'ancien régime sont maintenues. Si le Directeur Général dispose d'un taux de cristallisation dans l'ancien régime inférieur au niveau maximal précité, il sera éligible à l'ancien régime et au nouveau régime. Ce dernier s'articule autour de l'attribution de droits au titre des articles L.137-11-2 précité et 82 du code général des impôts. Les droits acquis annuellement dans le nouveau régime viennent compléter les droits acquis dans l'ancien et la totalité des droits ne peut dépasser, en tout état de cause, le plafonnement de 45% prévu dans l'ancien régime. Si le Directeur Général ne dispose pas de droits dans l'ancien régime, il sera uniquement éligible au nouveau régime.

Les Directeurs Généraux ne peuvent bénéficier de l'ancien régime que si les conditions légales de départ en retraite sont remplies. Ce régime de retraite spécifique applicable à l'ensemble des cadres de direction de Caisses Régionales n'ouvre pas de droit supplémentaire avant l'âge de départ et procure un supplément de pension de 1,75% par année d'ancienneté de cadre de direction et dans la limite d'un plafond du revenu de référence : 45% pour la part issue dudit régime.

Le Président et le Directeur Général de Caisse Régionale ne bénéficient pas, au titre de leurs fonctions dans la Caisse, de stock-options, d'actions de performance ou d'une rémunération de leurs activités en application de l'article L.225-45 du code de commerce.

	Exercice 2020
Président : M Franck ALEXANDRE
Rémunérations fixes (1) dues au titre de l'exercice	4 610 Euros mensuels
Rémunérations variables dues au titre de l'exercice	Néant
Rémunération exceptionnelle	Néant
Avantage en nature	Véhicule de fonction
Rémunération de leurs activités en application de l'article L225-45 du	Néant
code de commerce
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant

(1) Indemnité compensatrice du temps passé

	Exercice 2020
Directeur Général : M Serge MAGDELEINE
Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice (1)	293.282 Euros
Rémunérations variables dues au titre de l'exercice	Néant
Rémunération exceptionnelle	Néant
Avantage en nature	Indemnité de logement et véhicule de fonction
Rémunération de leurs activités en application de l'article L225-45 du	Néant
code de commerce
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant

(1) Hors composante invariable de la rémunération fixe du Directeur Général de Caisse Régionale venant compenser la rémunération collective des salariés (31.201€).

Dirigeants Mandataires sociaux		Contrat de Régime de travail retraite Supplémentaire			Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonction		Indemnités relatives à une clause de non concurrence
	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non
Président - Nom : Franck ALEXANDRE - Date début Mandat 24/04/2020 - Date de renouvellement du mandat d'administrateur 02/04/2019		Non	Oui (2)			Non		Non
Directeur Général Nom : Serge MAGDELEINE Date de prise de fonction dans la Caisse Régionale 01/05/2020		Non (3)	Oui			Non		Non

(2) Indemnité viagère de temps passé

(3) Le contrat de travail est suspendu

I.2 Présentation de l'organisation et du fonctionnement des comités

Le Comité des Nominations

Conformément à l'article L.511-89 du Code Monétaire et Financier, la Caisse Régionale a créé un Comité des Nominations. Le Conseil d'Administration du 29 septembre 2015 a validé sa constitution et ses missions.

Composition du Comité des Nominations : Le Président du Conseil d'Administration et les Vice-Présidents.

Le Comité des Nomination s'est réuni 2 fois en 2020 : le 19 juin et le 20 octobre

Ses principales missions :

Il identifie et recommande au Conseil d'Administration les candidats aptes à l'exercice des fonctions d'administrateurs en vue de proposer leur candidature à l'Assemblée Générale,
Il évalue l'équilibre et de la diversité des connaissances, des compétences et des expériences (individuelles et collectives) des administrateurs (publicité requise),
Il précise les missions et les qualifications nécessaires aux fonctions exercées au sein du Conseils et évalue le temps à consacrer à ces fonctions,
Il fixe un objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d'Administration. Il élabore une politique ayant pour objet d'atteindre cet objectif,
Il évalue périodiquement et au moins une fois par an, la structure, la taille, la composition et l'efficacité du Conseil d'Administration au regard des missions qui lui sont assignées et soumet à ce conseil toutes recommandations utiles,
Il évalue périodiquement et au moins une fois par an les connaissances, les compétences et l'expérience des membres du Conseil d'Administration, tant individuellement que collectivement, et lui en rend compte,
Dans l'exercice de ses missions, le Comité des Nominations s'assure que le Conseil d'Administration n'est pas dominé par une personne ou un petit groupe de personnes dans des conditions préjudiciables aux intérêts de l'établissement de crédit.

Le Comité des Risques

En application des dispositions du Code Monétaire et Financier (article L.511-89) issues de la transposition de la Directive CRD IV, le Conseil d'Administration du 29 septembre 2015 a validé la constitution d'un Comité des Risques.

Le Comité des Risques est un comité spécialisé du Conseil d'Administration. Sa mission est de conseiller le Conseil d'Administration sur la stratégie globale de la Caisse Régionale et sur l'appétence globale en matière de risques, actuels et futurs et d'assister le Conseil d'Administration lorsque celui-ci contrôle la mise en œuvre de cette stratégie par les personnes mentionnées à l'article L.511-13 Code monétaire et financier11 et par le responsable de la fonction de gestion des risques.

Le Comité des Risques est composé de cinq administrateurs de la Caisse Régionale désignés par le Conseil d'Administration. Deux membres de la Direction sont régulièrement invités au Comité des Risques : le Directeur du Contrôle Permanent et des Risques (responsable de la fonction de Gestion des Risques) et le Directeur Financier.

A chaque réunion du Comité des Risques sont présentés la Matrice d'Appétence aux Risques et son Tableau de Bord, l'activité du Contrôle Central des Risques, les ICAAP quantitatifs et qualitatifs, l'analyse des indicateurs de risque crédit, les passages à pertes, la restitution de l'activité du Contrôle Permanent, le reporting de l'activité du DPO, la restitution des missions du Contrôle Périodique validées dans le trimestre, le reporting de l'activité de la Conformité et du RCSI, le reporting de l'activité de la Sécurité Financière, le reporting de l'activité du CISO, le reporting de l'activité du RPCA, le reporting de la fraude interne et fraude externe, les autres reporting de son ressort (éventuel dépassement des limites de la politique crédit ou de la politique financière), le reporting sur la gestion des sanctions internationales ainsi que des présentations spécifiques sur des thèmes particuliers en fonction de l'actualité : recommandations HCSF, relations avec les régulateurs, stress test, …

Le Comité Risque de février est réservé au Rapport Annuel de Contrôle Interne et celui de septembre à l'Information Semestrielle de Contrôle Interne.

Le Comité des Risques s'est réuni 6 fois en 2020 : 30 janvier, 27 février, 23 avril, 22 juillet ,24 septembre et 29 octobre Chaque réunion du Comité des Risques fait l'objet d'une restitution par sa Présidente en Conseil d'Administration.

Le Comité d'Audit ¹²

Le Comité d'Audit, en conformité avec l'ordonnance CRD IV, a pour mission de suivre le processus d'information financière et le contrôle légal des comptes annuels. Le Comité d'Audit est un comité spécialisé du Conseil d'Administration qui se réunit au minimum une fois par trimestre.

¹¹ L'article L.511-13 vise les « personnes assurant la direction effective de l'établissement ».

¹² Ce Comité demeure obligatoire en application de l'article L.823-20 C.com, sauf cas d'exemption prévues à l'article L823-20 C.com.

Il est composé de 5 administrateurs de la Caisse Régionale désignés par le Conseil d'Administration. Deux membres de la Direction sont régulièrement invités au Comité d'Audit : le Directeur du Contrôle Permanent et des Risques (responsable de la fonction de Gestion des Risques) et le Directeur Financier. Les Commissaires aux Comptes de la Caisses Régionale sont systématiquement invités au Comité d'Audit.

Conformément à la réglementation en vigueur, la présidence du Comité d'Audit est assurée par une personne ayant les compétences requises, Madame Catherine Tissandier, qui exerce la profession d'expert-comptable, Commissaire aux comptes.

En 2020, le Comité d'Audit s'est réuni 5 fois : 30 Janvier, 23 Avril, 22 Juillet, 29 Octobre et le 05 novembre.

A chaque réunion trimestrielle du Comité d'Audit sont présentés l'arrêté des comptes trimestriels sociaux et consolidés ainsi qu'une synthèse de l'activité des Commissaires aux Comptes. D'autres dossiers sont présentés en fonction de l'actualité.

Le Comité d'Audit examine le montant des honoraires versés et les modalités de renouvellement des Commissaires aux Comptes à l'échéance de leur mandat. Chaque réunion du Comité d'Audit fait l'objet d'une restitution par sa Présidente en Conseil d'Administration.

Le Comité des Rémunérations

La Caisse Régionale n'a pas de comité des rémunérations au sein de la CR.

Cf. supra partie relative à la rémunération des dirigeants et mandataires sociaux.

Au-delà des comités imposés par le Code monétaire et financier (cf supra) la Caisse régionale s'est dotée d'instances spécifiques pour conforter le bon fonctionnement de la gouvernance.

Le Comité des Prêts

Le Comité des prêts est composé de 9 administrateurs. Les membres du Comité des prêts (à l'exclusion du Directeur Général ou de son représentant - membre de droit) sont désignés chaque année par le Conseil d'Administration. Parmi les 9 membres du Comité des prêts 7 sont également membres du Bureau du Conseil.

Le Comité des prêts agit par délégation du Conseil d'Administration.

Le rôle du Comité des prêts est de statuer sur l'octroi des crédits dont le montant dépasse les délégations données à la Direction Générale et déclinées par marchés. Certains dossiers peuvent aussi être portés à la connaissance du Comité des prêts pour information. Toutes les décisions sont consignées dans un registre spécial. Ce comité se réunit si besoin, toutes les semaines.

La Commission de suivi des participations et filiales

La commission de suivi des participations et filiales est composée de trois membres au moins issus du Conseil d'Administration. Ils sont désignés chaque année par le Conseil d'Administration.

La Commission examine par délégation le suivi des participations de la Caisse Régionale et de l'activité des Filiales significatives dans le cadre de la stratégie globale et des budgets.

Elle rend compte au Conseil d'Administration.

La Commission Vie Mutualiste

La commission Vie mutualiste est composée de 6 membres issus du Conseil d'Administration désignés par ce dernier. Toutefois, l'ensemble des administrateurs ont la faculté d'y participer.

La Commission Vie mutualiste traite des dossiers concernant l'animation de la dimension coopérative de la Caisse Régionale et notamment des actions conduites localement par les Caisses locales dans le cadre du Pacte coopératif territorial. Elle rend compte au Conseil d'Administration.

I.3 Pouvoirs du Conseil d'administration et délégation au directeur général

Conformément à la loi sur la coopération et aux statuts, le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse Régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet social. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.

Le Conseil a conféré au Directeur Général l'ensemble des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'entreprise. Ces pouvoirs étant néanmoins limités dans les domaines suivants :

Octroi de crédit : Plafonnement à 5 millions d'Euros par client avec possibilité de dépassement de 100.000 € par an et par client emprunteur sur les 12 derniers mois.
Les prises de participations : aucune délégation
Au-delà de ces limites, le Conseil d'Administration est seul compétent.

II. Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité dans le domaine des augmentations de capital

Cette exigence est sans objet pour les Caisses régionales, qui sont des sociétés à capital variable, et qui ne procèdent à des augmentations de capital que par voie d'émission de CCI ou de CCA, sur la base d'une délégation de pouvoirs ad hoc de leur AGE.

III. Modalités de participation à l'Assemblée Générale

Les modalités de participation des sociétaires à l'Assemblée Générale sont définies dans les statuts du la Caisse Régionale. Extrait des statuts, relatif aux modalités de participation des sociétaires à l'assemblée générale : articles 24 à 27 des statuts ci-dessous :

Article 24 - Composition

1. L'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité des sociétaires ; ses décisions s'appliquent à tous.
1. L'Assemblée Générale se compose de tous les sociétaires porteurs de parts à la date de convocation et de tenue de cette assemblée.

Article 25 - Convocation

1. L'Assemblée Générale doit être réunie chaque année conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier.
1. Elle peut être convoquée en dehors de l'Assemblée Générale annuelle :
soit par le Conseil d'Administration chaque fois qu'il juge utile de prendre l'avis des sociétaires ou d'obtenir un complément de pouvoir,
soit sur la demande présentée au Conseil d'administration pour des motifs bien déterminés par le cinquième au moins des membres ayant le droit d'assister à la réunion,
soit d'urgence par les commissaires aux comptes,
soit enfin par la Commission de gestion provisoire nommée par Crédit Agricole S.A. dans le cas où le Conseil d'Administration cesserait ses fonctions ou prendrait des décisions contraires aux dispositions légales ou réglementaires ou aux instructions de Crédit Agricole S.A.
1. Les convocations des sociétaires sont faites par tout moyen au moins quinze jours avant la réunion.
1. L'Assemblée Générale est convoquée au lieu fixé par le Conseil d'Administration ou par l'auteur de la convocation.
1. L'avis de convocation mentionne l'ordre du jour.
1. L'avis de convocation précise également la procédure à suivre et les conditions de délai à respecter pour la prise en compte des votes lorsqu'il offre aux sociétaires la possibilité de voter à distance de l'Assemblée générale, préalablement ou lors de la réunion, y compris par correspondance ou par des moyens électroniques de télécommunication.

Article 26 - Ordre du jour

1. L'ordre du jour est arrêté par le Conseil d'Administration. Il n'y est porté que les propositions émanant du Conseil ou s'il y a lieu, des Commissaires aux comptes ou bien encore celles qui ont été communiquées au Conseil un mois au moins avant la réunion avec la signature du cinquième au moins des sociétaires. Les Commissaires aux comptes arrêtent l'ordre du jour de l'Assemblée Générale convoquée par eux-mêmes en cas d'urgence.
1. Il ne peut être mis en délibération dans toute Assemblée que les sujets inscrits à l'ordre du jour.

Article 27 - Tenue des assemblées

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration et, en son absence, par l'administrateur que le Conseil désigne. Deux assesseurs sont désignés par l'Assemblée. Le bureau ainsi composé désigne un secrétaire.

Le Président assure la police de l'Assemblée et veille à ce que les discussions ne s'écartent pas de leur objet spécial.

Sur décision du Conseil d'administration, les sociétaires peuvent être invités à participer et voter à l'Assemblée générale selon l'un ou plusieurs des moyens suivants :

physiquement, ou
par voie de visioconférence ou
par tous moyens électroniques de télécommunication, y compris internet, ou
par correspondance, conformément aux textes en vigueur.

Le Conseil d'administration fixe les modalités de participation et de vote correspondantes, en s'assurant notamment, pour la participation en visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication pendant la réunion, que les procédures et technologies employées satisfont à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations et l'intégrité du vote exprimé.

A chaque Assemblée générale est tenue une feuille de présence contenant les indications prescrites par la loi et recensant tout sociétaire présent, participant par voie de visioconférence ou par tous moyens électroniques de télécommunication, représenté ou ayant adressé un formulaire de vote par correspondance.

Cette feuille de présence dûment émargée par chacun des sociétaires présents et des mandataires présents physiquement à l'Assemblée, certifiée exacte et arrêtée par le bureau de l'Assemblée générale, est déposée au siège social, pour être jointe aux procès-verbaux des délibérations, ainsi que les pouvoirs donnés par les sociétaires régulièrement représentés. Elle sera, le cas échéant, complétée par la Caisse régionale, à partir des formulaires de votes à distance et préalables reçus par la Caisse régionale.

Les résolutions de l'Assemblée générale sont constatées par les procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président du bureau de l'Assemblée ou le Secrétaire de séance.

Les copies ou extraits de ces résolutions à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou un administrateur.

Le Président du Conseil d'Administration Du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL

ALPES PROVENCE

Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier au capital de 113 648 917,00 euros Siège social : 25, chemin des Trois Cyprès 13097 AIX-EN-PROVENCE Cedex 2 381 976 448 R.C.S AIX-EN-PROVENCE

COMPTES INDIVIDUELS AU 31/12/2020

Arrêtés par le Conseil d'administration de Crédit Agricole Alpes Provence en date du 26 janvier 2021 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 30 Mars 2021

Le Directeur général : Serge Magdeleine

SOMMAIRE

	BILAN AU 31 DECEMBRE 2020 4
	HORS-BILAN AU 31 DECEMBRE 2020 6
	COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2020 7
Note 1	CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE 8
Note 2	PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES 17
Note 3	CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE 36
Note 4	OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 37
Note 5	TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D'INVESTISSEMENT ET TITRES DE L'ACTIVITE DE PORTEFEUILLE 39
Note 6	TITRES DE PARTICIPATION ET DE FILIALES 42
Note 7	VARIATION DE L'ACTIF IMMOBILISE 44
Note 8	ACTIONS PROPRES 45
Note 9	COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS 45
Note 10	DEPRECIATIONS INSCRITES EN DEDUCTION DE L'ACTIF 46
Note 11	DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE 46
Note 12	COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE 47
Note 13	DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 48
Note 14	COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS 48
Note 15	PROVISIONS 49
Note 16	EPARGNE LOGEMENT 50
Note 17 DEFINIES	ENGAGEMENTS SOCIAUX : AVANTAGES POSTERIEURS A L'EMPLOI, REGIMES A PRESTATIONS 51
Note 18	FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX 52
Note 19	DETTES SUBORDONNEES : ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE 52
Note 20	VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (avant répartition) 53
Note 21	COMPOSITION DES FONDS PROPRES 54
Note 22	OPERATIONS EFFECTUEES AVEC LES ENTREPRISES LIEES ET LES PARTICIPATIONS 54
Note 23	TRANSACTIONS EFFECTUEES AVEC LES PARTIES LIEES 55
Note 24	OPERATIONS EFFECTUEES EN DEVISES 55
Note 25	OPERATIONS DE CHANGE, PRETS ET EMPRUNTS EN DEVISES 55
Note 26	OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME 56
Note 27	INFORMATIONS RELATIVES AU RISQUE DE CONTREPARTIE SUR PRODUITS DERIVES 59

Note 28	ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES 60
Note 29	ACTIFS DONNES ET REÇUS EN GARANTIE 61
Note 30	ENGAGEMENTS DONNES AUX ENTREPRISES LIEES 61
Note 31	ENGAGEMENTS DE CREDIT BAIL 61
Note 32	OPERATIONS DE DESENDETTEMENT DE FAIT ET DE TITRISATION 61
Note 33	PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES 62
Note 34	REVENUS DES TITRES A REVENUS VARIABLES 62
Note 35	PRODUIT NET DES COMMISSIONS 62
Note 36	GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION 63
Note 37	GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES 63
Note 38	AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE 64
Note 39	CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION 64
Note 40	COUT DU RISQUE 65
Note 41	RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES 66
Note 42	CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS 66
Note 43	IMPOT SUR LES BENEFICES 66
Note 44	INFORMATIONS RELATIVES AUX RESULTATS DES ACTIVITES BANCAIRES 66
Note 45	EXEMPTION D'ETABLIR DES COMPTES CONSOLIDES 67
Note 46	EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE SUSCEPTIBLES DE REMETTRE EN CAUSE LA CONTINUITE DE L'EXPLOITATION 67
Note 47	AFFECTATION DES RESULTATS 67
Note 48	IMPLANTATION DANS DES ETATS OU TERRITOIRES NON COOPERATIFS 67
Note 49	PUBLICITE DES HONORAIRES DE COMMISSAIRES AUX COMPTES 67

BILAN AU 31 DECEMBRE 2020

ACTIF

(En milliers d'euros)	Notes	31/12/2020 31/12/2019
OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES		417 540	747 319
Caisse, banques centrales		103 845	138 544
Effets publics et valeurs assimilées	5	207 684	148 034
Créances sur les établissements de crédit	3	106 011	460 741
OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE	3	2 690 827	1 452 032
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE	4	16 351 782	14 676 785
OPERATIONS SUR TITRES		1 169 512	1 600 533
Obligations et autres titres à revenu fixe	5	728 911	1 202 230
Actions et autres titres à revenu variable	5	440 601	398 303
VALEURS IMMOBILISEES		1 457 720	1 387 906
Participations et autres titres détenus à long terme	6-7	1 226 671	1 200 727
Parts dans les entreprises liées	6-7	178 297	134 264
Immobilisations incorporelles	7	474	556
Immobilisations corporelles	7	52 278	52 359
CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE
ACTIONS PROPRES	8	727	350
COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS		767 578	672 759
Autres actifs	9	661 043	583 166
Comptes de régularisation	9	106 535	89 593
TOTAL ACTIF		22 855 686	20 537 684

PASSIF

(En milliers d'euros)	Notes	31/12/2020 31/12/2019
OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES		90 869	441 735
Banques centrales
Dettes envers les établissements de crédit	11	90 869	441 735
OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE	11	11 051 779	10 018 273
COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE	12	7 790 714	6 526 432
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE	13	931 707	637 856
COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS		456 371	452 978
Autres passifs	14	180 995	168 407
Comptes de régularisation	14	275 376	284 571
PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNEES		545 509	523 640
Provisions	15-16-17	218 869	205 572
Dettes subordonnées	19	326 640	318 068
FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG)	18	62 235	36 235
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG	20	1 926 502	1 900 535
Capital souscrit		113 649	113 649
Primes d'émission		248 190	248 190
Réserves		1 524 118	1 445 870
Ecarts de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement
Report à nouveau
Résultat de l'exercice		40 545	92 826
TOTAL PASSIF		22 855 686	20 537 684

HORS-BILAN AU 31 DECEMBRE 2020

(En milliers d'euros)		Notes 31/12/2020 31/12/2019
ENGAGEMENTS DONNES		2 358 013	2 324 080
Engagements de financement	28	1 532 196	1 447 152
Engagements de garantie	28	823 653	874 868
Engagements sur titres	28	2 164	2 060
ENGAGEMENTS RECUS		6 407 140	5 231 079
Engagements de financement	28	42 374	48 956
Engagements de garantie	28	6 362 602	5 180 063
Engagements sur titres	28	2 164	2 060

Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) :

Opérations de change au comptant et à terme : note 25
Opérations sur instruments financiers à terme : note 26

COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2020

			Notes 31/12/2020 31/12/2019
(En milliers d'euros)
Intérêts et produits assimilés	33	349 199	353 140
Intérêts et charges assimilées	33	-161 536	-161 655
Revenus des titres à revenu variable	34	46 122	45 666
Commissions Produits	35	223 000	225 576
Commissions Charges	35	-43 212	-37 653
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation	36	466	-111
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés	37	-8 143	113
Autres produits d'exploitation bancaire	38	20 700	16 058
Autres charges d'exploitation bancaire	38	-4 542	-2 494
PRODUIT NET BANCAIRE		422 054	438 640
Charges générales d'exploitation	39	-256 451	-268 375
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles		-8 093	-8 480
RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION		157 510	161 785
Coût du risque	40	-43 351	-28 242
RESULTAT D'EXPLOITATION		114 159	133 543
Résultat net sur actifs immobilisés	41	-18 257	-5 538
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT		95 902	128 005
Résultat exceptionnel	42
Impôts sur les bénéfices	43	-29 357	-27 179
Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées		-26 000	-8 000
RESULTAT NET DE L'EXERCICE		40 545	92 826

Note 1 CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE

Note 1.1 Cadre juridique et financier

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération.

Sont affiliées à la Caisse Régionale ALPES PROVENCE 75 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE est agréée, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit.

Au 31 décembre 2020, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même, 55,30 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,70 %.

Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

Note 1.2 Relations internes au Crédit Agricole

Mécanismes financiers internes

L'appartenance de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ».

Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroirs » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, les Caisses régionales peuvent être refinancées sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».

Mécanisme TLTRO III

Une troisième série d'opérations de refinancement de long terme a été décidée en mars 2019 par la BCE dont les modalités ont été revues en septembre 2019 puis en mars et avril 2020 en lien avec la situation COVID-19.

Le mécanisme de TLTRO III vise à proposer un refinancement de long terme avec une bonification en cas d'atteinte d'un taux de croissance cible des crédits octroyés aux entreprises et aux ménages, appliquée sur la maturité de 3 ans de l'opération TLTRO à laquelle s'ajoute une sur-bonification rémunérant une incitation supplémentaire et temporaire sur la période d'une année de juin 2020 à juin 2021.

Tant que le niveau des encours donnant droit à ces bonifications permet de considérer comme d'ores et déjà acquis les bonifications accordées par la BCE au titre du soutien à l'économie aussi bien tant sur la première année que sur les années suivantes, les intérêts courus calculés avec un taux d'intérêt négatif tiennent compte de cette bonification.

L'ensemble des bonifications fait l'objet d'un étalement sur la durée attendue du refinancement à compter de la date de tirage du TLTRO III. Les encours donnant droit à la bonification ont d'ores et déjà cru plus que le niveau requis pour bénéficier des niveaux de bonifications prévues. La sur-bonification au titre de la première année fait l'objet d'un étalement linéaire sur un an à compter de juin 2020.

Pour la nouvelle bonification annoncée par la BCE suite à la réunion du 10 décembre 2020 qui porte sur la période de juin 2021 à juin 2022, ces principes resteront appliqués tant qu'il existe une assurance raisonnable que le niveau des encours éligibles permettra de remplir les conditions nécessaires à l'obtention de ces bonifications lors de leur exigibilité vis-à-vis de la BCE.

Crédit Agricole S.A. a souscrit à ces emprunts TLTRO III auprès de la BCE. Compte tenu des mécanismes de refinancement interne, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE se refinance auprès de Crédit Agricole S.A. et bénéficie ainsi de ces bonifications.

Couverture des risques de liquidité et de solvabilité, et résolution bancaire

Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau bénéficie de cette solidarité financière interne.

Les dispositions générales du CMF ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité.

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au réseau Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453.

décembre 2020.

Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l'encontre d'un établissement de crédit lorsqu'elle considère que : la défaillance de l'établissement est avérée ou prévisible, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés.

Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits cidessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu'ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire régie par le code de commerce (principe NCWOL visé à l'article L. 613-57.I du CMF). Ainsi, les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité.

Dans l'hypothèse où les autorités de résolution décideraient d'une mise en résolution sur le groupe Crédit Agricole, elles procèderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de Fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2, afin d'absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2 [1]. Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d'utiliser l'outil de résolution qu'est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette [2], c'est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes.

La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l'article L 613-55-5 du CMF en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution.

L'étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le groupe Crédit Agricole, s'appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé.

L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités du réseau, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

[1] Articles L. 613-48 et L. 613-48-3 du CMF [2] Articles L. 613-55 et L. 613-55-1 du CMF

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

12/67 Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant signé le 19 décembre 2013 et amendé par deux avenants en 2016 respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3), s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A, en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les derniers amendements de ces garanties ont pris effet rétroactivement le 1er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat. Une première résiliation partielle correspondant à 35% du dispositif des

garanties Switch a eu lieu le 2 mars 2020.

La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

Ainsi, les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues.

Comptablement, les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement sont respectivement reconnus en Coût du risque.

Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations CAA. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune.

Note 1.3 Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2020

Crise sanitaire liée à la Covid-19

Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19, le groupe Crédit Agricole s'est mobilisé pour faire face à cette situation inédite. Afin d'accompagner ses clients dont l'activité serait impactée par le Coronavirus, le Groupe a participé activement aux mesures de soutien à l'économie.

Prêts Garantis par l'Etat (PGE)

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole a proposé à compter du 25 mars 2020 à tous ses clients entrepreneurs, quelle que soit leur taille et leur statut (exploitants agricoles, professionnels, commerçants, artisans, entreprises, …), en complément des mesures déjà annoncées (report d'échéances, procédures accélérées d'examen des dossiers, etc.), de recourir au dispositif massif et inédit de Prêts Garantis par l'Etat. Les entreprises peuvent demander à bénéficier de ces prêts jusqu'au 30 juin 2021.

Ces financements prennent la forme d'un prêt sur 12 mois, avec la faculté pour l'emprunteur de l'amortir sur une période supplémentaire de 1 à 5 ans.

Sur cette période supplémentaire, le prêt pourra avoir durant la phase d'amortissement, une nouvelle période d'un an au cours de laquelle seuls les intérêts et le coût de la garantie d'Etat seront payés.

La durée totale du prêt ne pourra jamais excéder 6 ans.

L'offre groupe pour la première année se présente sous la forme d'un prêt à taux zéro ; seul le coût de la garantie est refacturé (via une commission payée par le client) conformément aux conditions d'éligibilité définies par l'Etat pour bénéficier de la garantie.

Ces prêts peuvent atteindre jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires, permettant ainsi aux entrepreneurs d'avoir accès au financement nécessaire pour traverser la période actuelle très perturbée.

Au 31 décembre 2020, le montant des prêts garantis par l'Etat octroyés à la clientèle par la Caisse Régionale ALPES PROVENCE s'élève à 582 027 milliers d'euros.

Report d'échéance sur concours octroyés aux clients

Le Groupe s'est associé à l'initiative de place des banques françaises, avec la coordination de la Fédération des Banques Françaises (FBF), pour offrir un report des échéances des prêts en cours jusqu'à 6 mois pour la clientèle des Entreprises et des Professionnels, sans coûts additionnels.

La mise en œuvre d'un tel report des échéances sans pénalité ni frais additionnels et avec maintien du taux contractuel sur une durée maximale de 6 mois implique que seuls les intérêts intercalaires seront perçus après le report sur la durée restante du crédit et hors frais de garantie éventuels de la Banque Publique d'Investissement.

Tel que proposé par le Groupe, le report des échéances implique :

Soit un allongement de durée du prêt si le client souhaite conserver ses échéances initiales de prêt ;
Soit une augmentation de ses échéances après la pause si le client souhaite garder sa durée initiale.

Ce report d'échéance se traduit par un décalage dans le temps des échéances initiales à percevoir.

Au 31 décembre 2020, l'encours de prêts à la clientèle ayant bénéficié de report d'échéance s'élève à 9 558 milliers d'euros.

Impacts de ces mesures sur le risque de crédit

Le report d'échéance sur concours octroyés aux clients n'a pas systématiquement comme conséquence une remise en cause de la situation financière des clients : il n'y a pas automatiquement d'augmentation du risque de contrepartie. Les modifications du contrat ne peuvent généralement pas être considérées comme des évolutions liées à des cas de restructurations pour difficultés financières.

Ce report n'a donc pour conséquence ni le basculement mécanique de l'encours dont la dépréciation est fondée sur les pertes attendues de crédits sur 12 mois (expositions qualifiées de saines) vers une comptabilisation de la dépréciation des pertes attendues à maturité (expositions qualifiées de dégradées), ni le passage automatique des encours vers la catégorie douteux.

De même, le calcul du montant des pertes attendues doit s'effectuer en prenant en considération les circonstances spécifiques et les mesures de soutien mises en œuvre par les pouvoirs publics.

Dans ce contexte de crise sanitaire liée à la COVID-19, le Groupe a revu ses prévisions macro-économiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit. Face à cette situation, la Caisse Régionale a également procédé à une revue de son portefeuille de crédits, qui l'a conduite à la mise à jour du forward looking local sur un certain nombre de filières considérées à risques.

Nouvelle définition du défaut

Au 31 décembre 2020, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE a mis en place les nouvelles règles liées à l'application de la définition du défaut (orientations de l'EBA (EBA/GL/2016/7) et seuils définis par l'Union européenne (Article 1 du règlement (UE) 2018/1845 BCE du 21 novembre 2018).

Cette évolution sur le défaut est qualifiée de changement d'estimation comptable. Son impact est comptabilisé en compte de résultat dans la rubrique « Coût du risque ».

FCT Crédit Agricole Habitat 2020

Le 12 mars 2020, une nouvelle opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2020) a été réalisée au sein du groupe Crédit Agricole, portant sur les créances habitat des 39 Caisses régionales. Cette transaction est un RMBS français placé sur le marché. Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2020 » pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs (établissements de crédit (43%), fonds d'investissement (32%), banques centrales (25%)).

Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 38,9 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2020. Elle a souscrit pour 5,3 millions d'euros des titres subordonnés.

Démontage FCT Crédit Agricole Habitat 2015

Fin septembre 2020, est intervenu le démontage du « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 ». Il s'agit du premier RMBS réalisé en France par le Groupe né d'une opération de titrisation réalisée par les Caisses régionales. Cette opération de titrisation interne au Groupe s'était traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 » pour un montant de 10 milliards d'euros.

Le débouclage du FCT a donné lieu au rachat des crédits par les Caisses régionales le 23 septembre 2020 et au remboursement des titres le 28 septembre 2020, soit un montant de 427 millions d'euros pour la Caisse Régionale ALPES PROVENCE.

Garantie spécifique apportée par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Crédit Agricole S.A a démantelé le 2 mars 2020 35% du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A.

Le mécanisme de garantie « Switch » correspond à un transfert vers les Caisses régionales d'une partie des exigences prudentielles s'appliquant à Crédit Agricole S.A. au titre de ses activités d'assurances contre une rémunération fixe des Caisses régionales.

Pour la Caisse Régionale ALPES PROVENCE, cette opération se traduira par une baisse des engagements donnés de 101,2 millions d'euros et une baisse du dépôt de garantie apporté à Crédit Agricole S.A de 34,3 millions d'euros.

Note 1.4 Evénements postérieurs à l'exercice 2020

Aucun évènement postérieur à l'exercice 2020 n'est à signaler.

Note 2 PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES

Les états financiers de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

La présentation des états financiers de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit.

Note 2.1 Créances et engagements par signature

Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement ANC 2014-07.

Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours :

Les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ;
Les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ;
Les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

En application de l'article 2131-1 du règlement ANC 2014-07, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

L'application du règlement ANC 2014-07 conduit l'entité à comptabiliser les créances présentant un risque de crédit conformément aux règles définies dans les paragraphes suivants.

L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier le niveau d'un risque de crédit.

Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux.

Créances saines

Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines ou dégradées et elles demeurent dans leur poste d'origine.

• Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains et dégradés

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE constate au titre des expositions de crédits des provisions au passif de son bilan pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l'encours dès lors que la qualité de crédit de l'exposition s'est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées).

Ces provisions sont déterminées dans le cadre d'un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue.

• La notion de perte de crédit attendue "ECL"

L'ECL se définit comme la valeur probable attendue pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts).

L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues.

• Gouvernance et mesure des ECL

La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours.

Le groupe Crédit Agricole s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, sont retenues.

La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut.

Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique.

L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ("Loss Given Default" ou "LGD").

Les modalités de calcul de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : prêts et créances sur la clientèle et engagements par signature.

Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l'exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance dans les douze mois.

Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'encours.

Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le groupe Crédit Agricole et permettent ainsi d'établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement.

Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle.

Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux :

Au niveau du groupe Crédit Agricole dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations ;
Au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. La Caisse Régionale ALPES PROVENCE applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d'engagement de financement sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires noncouvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe.

Dégradation significative du risque de crédit

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE doit apprécier, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (expositions qualifiées de saines / expositions qualifiées de dégradées / expositions douteuses).

Afin d'apprécier la dégradation significative, le groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur deux niveaux d'analyse :

un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s'imposent aux entités du Groupe ;
un second niveau propre à chaque entité lié à l'appréciation, à dire d'expert au titre des paramètres complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d'encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sousportefeuille en ECL à maturité).

Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n'est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine.

L'origine s'entend comme la date de négociation, lorsque l'entité devient partie aux dispositions contractuelles du crédit. Pour les engagements de financement et de garantie, l'origine s'entend comme la date d'engagement irrévocable.

Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d'impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé.

Pour les encours évalués à partir d'un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivies en méthodes avancées), le groupe Crédit Agricole considère que l'ensemble des informations intégrées dans ce dispositif permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayé de plus de 30 jours.

Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, la provision peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (reclassement en encours sains).

Lorsque certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne sont pas identifiables au niveau d'un encours pris isolément, une appréciation est faite de la dégradation significative pour des portefeuilles, des ensembles de portefeuilles ou des portions de portefeuille d'encours.

La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que :

Le type d'encours ;
La note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d'un système de notation interne) ;
Le type de garantie
La date de comptabilisation initiale ;
La durée à courir jusqu'à l'échéance ;
Le secteur d'activité ;
L'emplacement géographique de l'emprunteur ;
La valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ;
Le circuit de distribution, l'objet du financement, …

Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …).

Le regroupement d'encours aux fins de l'appréciation des variations du risque de crédit sur base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles.

Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrites en coût du risque.

Créances douteuses

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ;
l'entité estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté.

Un encours est dit douteux lorsque se sont produits un ou plusieurs évènements qui ont un effet néfaste sur ses flux de trésorerie futurs estimés. Les évènements qui suivent sont des données observables, indicatives d'un encours douteux :

des difficultés financières importantes de l'émetteur ou de l'emprunteur ;
un manquement à un contrat, tel qu'une défaillance ou un paiement en souffrance ;
l'octroi, par le ou les prêteurs à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n'auraient pas envisagées dans d'autres circonstances ;
la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l'emprunteur ;
la disparition d'un marché actif pour l'actif financier en raison de difficultés financières ;
l'achat ou la création d'un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies.

Il n'est pas nécessairement possible d'isoler un évènement en particulier, le caractère douteux d'un encours peut résulter de l'effet combiné de plusieurs évènements.

Une contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu'après une période d'observation qui permet de valider que le débiteur n'est plus en situation douteuse (appréciation par la Direction des Risques).

Parmi les encours douteux, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

Créances douteuses non compromises :

Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

Créances douteuses compromises :

Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise.

Le classement en encours douteux peut être abandonné et l'encours est porté à nouveau en encours sain.

Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux

Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse Régionale ALPES PROVENCE par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d'intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Traitement comptable des dépréciations

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque.

Conformément à l'article 2231-3 du règlement ANC 2014-07 le Groupe a fait le choix d'enregistrer en coût du risque l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de la dépréciation du fait du passage du temps.

Passage en perte

L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité.

Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

Risques-pays

Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors-bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays.

Créances restructurées

22/67 Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l'entité a modifié les

conditions contractuelles initiales (taux d'intérêt, maturité etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances.

La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs :

Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ;
Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers).

Cette notion de restructuration doit s'apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion).

Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité.

La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre

La valeur nominale du prêt ;
Et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque

Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé.

Dès lors que l'opération de restructuration a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de « restructurée » pendant une période d'observation à minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains évènements (nouveaux incidents par exemple).

Note 2.2 Portefeuille Titres

Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et

titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, investissement, placement, activité de portefeuille, valeurs immobilisées, autres titres détenus à long terme, participation, parts dans les entreprises liées) en fonction de l'intention de gestion de l'entité et des caractéristiques de l'instrument au moment de la souscription du produit.

Titres de transaction

Ce sont des titres qui, à l'origine, sont :

Soit acquis avec l'intention de les revendre ou vendus avec l'intention de les racheter à court terme ;
Soit détenus par l'établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l'objet d'une rotation effective et d'un volume d'opérations significatif compte tenu des opportunités du marché.

Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sont également considérés comme des titres de transaction :

Les titres acquis ou vendus dans le cadre d'une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d'autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d'un profil récent de prise de bénéfices à court terme ;
Les titres faisant l'objet d'un engagement de vente dans le cadre d'une opération d'arbitrage effectuée sur un marché d'instruments financiers organisé ou assimilé.

Hormis dans les cas prévus aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu'à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.

Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.

La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l'établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.

A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».

Titres de placement

Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.

Obligations et autres titres à revenu fixe

Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

Actions et autres titres à revenu variable

Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus des Organismes de placements collectifs sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 du règlement ANC 2014-07, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées.

En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :

S'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la Caisse Régionale ALPES PROVENCE dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ;
S'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré).

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.

Titres d'investissement

Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été

acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse Régionale ALPES PROVENCE dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus.

La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ».

En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07.

Titres de l'activité de portefeuille

Conformément aux articles 2351-2 à 2352-6 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ».

De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l'établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie.

Les titres de l'activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.

Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée.

Pour les sociétés cotées, la valeur d'utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention envisagé afin d'atténuer l'effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse.

Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre et font l'objet d'une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres.

Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.
Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle.
Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus.

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité.

Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention.

L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ».

Prix de marché

Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

Les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,
Si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

Dates d'enregistrement

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation.

Pensions livrées

Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan.

Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan.

Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus.

Reclassement de titres

Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants :

Du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance,
Du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'a pas opéré, en 2020, de reclassement au titre du règlement ANC 2014- 07.

Rachat d'actions propres

Les actions propres rachetées par la Caisse Régionale ALPES PROVENCE, y compris les actions et options sur actions détenues en couverture des plans de stock-options, sont enregistrées à l'actif du bilan dans une rubrique spécifique.

Elles font l'objet, le cas échéant, d'une dépréciation si la valeur d'inventaire est inférieure au prix d'achat, à l'exception des opérations relatives aux plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés selon le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014.

Note 2.3 Immobilisations

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.

Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Le règlement de l'ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent.

Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement.

A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse Régionale ALPES PROVENCE, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement
Foncier	Non amortissable
Immeubles	25 à 33 ans
Agencements	10 ans
Mobilier	10 ans
Matériel informatique	3 à 4 ans (dégressif ou linéaire)
Matériel spécialisé	4 à 7 ans (dégressif ou linéaire)

Enfin, les éléments dont dispose la Caisse Régionale ALPES PROVENCE sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.

Note 2.4 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes :

-dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,

comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,
comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière).

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Note 2.5 Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, emprunts obligataires et autres titres de dettes, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ».

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

Les primes de remboursement et les primes d'émission des dettes représentées par des titres sont amorties selon la méthode de l'amortissement actuariel.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels.

Les commissions de services financiers versées aux Caisses régionales sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».

Note 2.6 Provisions

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions.

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel.

Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement.

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargnelogement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période.
la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07.

Provision pour risques sur GIE d'investissement

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'est pas concernée par ce type de provision.

Note 2.7 Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.)

Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par la Caisse Régionale ALPES PROVENCE à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.

Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice.

Note 2.8 Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :

Opérations de couverture

Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014- 07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Opérations de marché

Les opérations de marché regroupent :

Les positions ouvertes isolées (catégorie « a » de l'article 2522-1 du règlement ANC 2014-07),
La gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » de l'article 2522 du règlement ANC 2014-07).

Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif.

Pour les instruments :

En position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé ;
En position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, les charges et produits sont inscrits en résultat prorata temporis. De plus, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement ;
Faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé.

Risque de contrepartie sur les dérivés

Conformément à l'article 2525-3 du règlement ANC 2014-07, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1 du règlement précité) font l'objet d'un calcul de risque de contrepartie sur les dérivés actifs. (CVA - Credit Valuation Adjustment).

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE.

Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables.

Elle repose :

Prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels ;
En l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région.

Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

Opérations complexes

Une opération complexe se définit comme une combinaison synthétique d'instruments (de types, natures et modes d'évaluation identiques ou différents) comptabilisée en un seul lot ou comme une opération dont la comptabilisation ne relève pas d'une réglementation explicite et qui implique, de la part de l'établissement, un choix de principe.

Note 2.9 Opérations en devises

A chaque arrêté, les créances et les dettes ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date d'arrêté.

Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture.

Les actifs en devises détenus de façon durable, comprenant les dotations aux succursales, les immobilisations, les titres d'investissement, les titres de filiale et de participation en devises financés en euros restent convertis au cours du jour d'acquisition (historique). Une provision peut être constituée lorsque l'on constate une dépréciation durable du cours de change relative aux participations de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE à l'étranger.

A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation - Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ».

Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

Note 2.10 Intégration des succursales à l'étranger

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'est pas concernée car elle ne dispose pas de succursale à l'étranger.

Note 2.11 Engagements hors-bilan

Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse Régionale ALPES PROVENCE.

Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations

de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe aux notes 28 et 29.

Note 2.12 Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement

La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

L'intéressement est couvert par l'accord du 17 Juillet 2020 pour l'année 2020.

La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ».

Note 2.13 Avantages au personnel postérieurs à l'emploi

Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014.

En application de ce règlement, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation.

Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l'exercice 2014 et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime (méthode du corridor), par conséquent le montant de la provision est égal à :

la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement,
majorée des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler,
diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Plans de retraite – régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ».

Note 2.14 Stock-options et souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise

Plans de stock-options

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'est pas concernée par ce type d'opération.

Souscriptions d'actions dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise

Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise, avec une décote maximum de 30 %, ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevées d'une période d'incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d'actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital.

Note 2.15 Charges et produits exceptionnels

Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE.

Note 2.16 Impôt sur les bénéfices (charge fiscale)

D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %.

Les revenus de créances et de portefeuilles titres sont comptabilisés nets de crédits d'impôts.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle est redevable au titre de cette convention fiscale.

Note 3 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE

	31/12/2020					31/12/2019
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Établissements de crédit
Comptes et prêts :
à vue	6 853				6 853		6 853	10 556
à terme	4 891			91 869	96 760	106	96 866	69 015
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée								378 878
Prêts subordonnés				2 292	2 292		2 292	2 292
Total	11 744			94 161	105 905	106	106 011	460 741
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN							106 011	460 741
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	1 727 947				1 727 947		1 727 947	555 175
Comptes et avances à terme	291 315	25 716	423 364	209 606	950 001	12 879	962 880	896 857
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
Total	2 019 262	25 716	423 364	209 606	2 677 948	12 879	2 690 827	1 452 032
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN							2 690 827	1 452 032
TOTAL							2 796 838	1 912 773

Commentaires :

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 2 292 milliers d'euros. Parmi les créances sur les établissements de crédit aucunes sont éligibles au refinancement de la banque centrale.

Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.

Note 4 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE

Au 31 décembre 2020, dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, le montant des encours de prêts garantis par l'Etat (PGE) accordés par Crédit Agricole Alpes Provence s'élève à 582 027 milliers d'euros et celui des reports d'échéances d'encours de prêts à la clientèle à 9 558 milliers d'euros.

Note 4.1 Opérations avec la clientèle - analyse par durée résiduelle

	31/12/2020
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans		> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Créances commerciales	8 495	458			8 953		8 953	28 490
Autres concours à la clientèle	718 824	1 769 468	4 857 960	9 042 229	16 388 481	32 814	16 421 295	14 711 567
Valeurs reçues en pension livrée
Comptes ordinaires débiteurs	94 517				94 517	349	94 866	129 230
Dépréciations							-173 332	-192 502
VALEUR NETTE AU BILAN							16 351 782	14 676 785

Commentaires :

Parmi les créances sur la clientèle 7 288 040 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2020 contre 2 780 420 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

Le montant des créances restructurées pour difficultés financières inscrites en encours douteux au moment de la restructuration s'élève à 80 450 milliers au 31 décembre 2020 d'euros contre 79 723 milliers d'euros au 31 décembre 2019. Elles conservent la qualification de « créances restructurées » jusqu'à la fin de leur vie.

Note 4.2 Opérations avec la clientèle - Analyse par zone géographique

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
France (y compris DOM-TOM)	16 437 782	14 787 978
Autres pays de l'U.E.	40 241	35 066
Autres pays d'Europe	1 809	735
Amérique du Nord	2 803	4 906
Amérique Centrale et du Sud	2 312	343
Afrique et Moyen-Orient	4 794	5 293
Asie et Océanie (hors Japon)	2 210	1 814
Japon
Non ventilés et organismes internationaux
Total en principal	16 491 951	14 836 135
Créances rattachées	33 163	33 152
Dépréciations	-173 332	-192 502
VALEUR NETTE AU BILAN	16 351 782	14 676 785

Note 4.3 Opérations avec la clientèle - Encours douteux et dépréciations par zone géographique

	31/12/2020					31/12/2019
(En milliers d'euros)		Encours brut Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours douteux compromis		Encours brut Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours douteux compromis
France (y compris DOM-TOM)	16 470 877	267 004	165 945	-173 332	-125 869	14 821 074	303 280	196 492	-192 502	-141 843
Autres pays de l'U.E.	40 268	284	255			35 106	528	423
Autres pays d'Europe	1 810	11	5			736	3	3
Amérique du Nord	2 806	3	3			4 912	12	10
Amérique Centrale et du Sud	2 338					343
Afrique et Moyen-Orient	4 801	89	6			5 301	62	8
Asie et Océanie (hors Japon)	2 214					1 815
Japon
Non ventilés et organismes internationaux
TOTAL	16 525 114	267 391	166 214	-173 332	-125 869	14 869 287	303 885	196 936	-192 502	-141 843

Note 4.4 Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques

	31/12/2020					31/12/2019
(En milliers d'euros)		Encours brut Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours douteux compromis	Encours brut Dont encours	douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours douteux compromis
Particuliers	9 471 802	113 183	66 486	-55 710	-39 860	8 732 486	117 933	70 742	-56 581	-39 884
Agriculteurs	896 645	13 894	9 974	-10 484	-8 622	800 040	13 332	10 875	-10 797	-9 512
Autres professionnels	2 392 885	64 484	44 554	-46 198	-36 802	1 996 276	75 016	54 548	-53 946	-43 958
Clientèle financière	342 319	3 436	2 859	-3 305	-2 728	328 231	28 550	27 835	-20 689	-20 080
Entreprises	2 570 819	71 731	41 764	-57 037	-37 280	2 157 555	67 232	32 493	-48 963	-27 973
Collectivités publiques	789 980					788 066
Autres agents économiques	60 664	663	577	-598	-577	66 633	1 822	443	-1 526	-436
TOTAL	16 525 114	267 391	166 214	-173 332	-125 869	14 869 287	303 885	196 936	-192 502	-141 843

Note 5 TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D'INVESTISSEMENT ET TITRES DE L'ACTIVITE DE PORTEFEUILLE

		31/12/2019
(En milliers d'euros)	Transaction	Placement	Titres de l'activité de portefeuille	Investissement	Total	Total
Effets publics et valeurs assimilées :				205 545	205 545	146 367
dont surcote restant à amortir				38 568	38 568	7 000
dont décote restant à amortir
Créances rattachées				2 139	2 139	1 667
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN				207 684	207 684	148 034
Obligations et autres titres à revenu fixe (1):
Emis par organismes publics				107 131	107 131	97 677
Autres émetteurs		20 344		615 928	636 272	1 101 705
dont surcote restant à amortir				11 267	11 267	3 772
dont décote restant à amortir
Créances rattachées		41		2 312	2 353	2 970
Dépréciations		-16 845			-16 845	-122
VALEUR NETTE AU BILAN		3 540		725 371	728 911	1 202 230
Actions et autres titres à revenu variable		468 795			468 795	398 619
Créances rattachées						132
Dépréciations		-28 194			-28 194	-448
VALEUR NETTE AU BILAN		440 601			440 601	398 303
TOTAL		444 141		933 055	1 377 196	1 748 567
Valeurs estimatives		467 695		990 830	1 458 525	1 828 273

(1) dont 82 519 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2020 et 155 806 milliers d'euros au 31 décembre 2019

Le montant des cessions de titres d'investissement intervenues avant l'échéance conformément aux dispositions dérogatoires prévues à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07, s'est élevé à 5 195 milliers d'euros. Les plus ou moins-values dégagées à cette occasion s'élèvent à + 89 milliers d'euros.

Valeurs estimatives :

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 23 594 milliers d'euros au 31 décembre 2020, contre 22 810 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 62 778 milliers d'euros au 31 décembre 2020, contre 61 875 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à -553 milliers d'euros au 31 décembre 2020, contre -209 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

Note 5.1 Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Administration et banques centrales (y compris Etats)	107 131	97 677
Etablissements de crédit	132 729	137 118
Clientèle financière	918 249	1 339 867
Collectivités locales
Entreprises, assurances et autres clientèles	54 089	23 339
Divers et non ventilés
Total en principal	1 212 198	1 598 001
Créances rattachées	2 353	3 102
Dépréciations	-45 039	-570
VALEUR NETTE AU BILAN	1 169 512	1 600 533

Note 5.2 Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable

31/12/2020					31/12/2019
(En milliers d'euros)	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	Total	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	Total
Titres à revenu fixe ou variable	743 403	205 545	468 795	1 417 743	1 199 382	146 367	398 619	1 744 368
dont titres cotés	273 606	205 545		479 151	255 079	146 367		401 446
dont titres non cotés (1)	469 797		468 795	938 592	944 303		398 619	1 342 922
Créances rattachées	2 353	2 139		4 492	2 970	1 667	132	4 769
Dépréciations	-16 845		-28 194	-45 039	-122		-448	-570
VALEUR NETTE AU BILAN	728 911	207 684	440 601	1 377 196	1 202 230	148 034	398 303	1 748 567

(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante :

OPCVM français 435 412 milliers d'euros

dont OPCVM français de capitalisation 396 690 milliers d'euros

OPCVM étrangers 5 189 milliers d'euros

dont OPCVM étrangers de capitalisation 4 889 milliers d'euros

Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l'actif du bilan pour 128 105 milliers d'euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2020 s'élève à 139 390 milliers d'euros.

La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2020 :

(En milliers d'euros)	Valeur d'inventaire	Valeur liquidative
OPCVM monétaires
OPCVM obligataires	167 133	176 100
OPCVM actions	41 884	47 044
OPCVM autres	231 584	241 033
TOTAL	440 601	464 177

Note 5.3 Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle

	31/12/2020
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Obligations et autres titres à revenu fixe
Valeur Brute	1 302	14 770	234 190	493 141	743 403	2 353	745 756	1 202 352
Dépréciations							-16 845	-122
VALEUR NETTE AU BILAN	1 302	14 770	234 190	493 141	743 403	2 353	728 911	1 202 230
Effets publics et valeurs assimilées
Valeur Brute		30 281	31 565	143 699	205 545	2 139	207 684	148 034
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN		30 281	31 565	143 699	205 545	2 139	207 684	148 034

Note 5.4 Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique

	31/12/2020		31/12/2019
(En milliers d'euros)		Encours bruts Dont Encours douteux		Encours bruts Dont Encours douteux
France (y compris DOM-TOM)	926 969	16 724	1 325 749
Autres pays de l'U.E.	21 979		20 000
Autres pays d'Europe
Amérique du Nord
Amérique Centrale et du Sud
Afrique et Moyen-Orient
Asie et Océanie (hors Japon)
Japon
Total en principal	948 948	16 724	1 345 749
Créances rattachées	4 492	25	4 637
Dépréciations	-16 845	-16 724	-122
VALEUR NETTE AU BILAN	936 595	25	1 350 264

Note 6 TITRES DE PARTICIPATION ET DE FILIALES

Sauf mention spécifique, les données présentées sont des informations au 31 décembre 2020.

Informations financières		Devise Capital	Capitaux propres autres que le capital	Quote part de capital	Valeurs comptables des titres	Valeurs comptables des titres	Prêts et avances consentis par	Résultat du dernier exercice clos
				détenue ( en % )	détenus brutes	détenus nettes	la société et non encore remboursés
(en milliers d'euros)		2019	2019					2019	2020
Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de l'entité
Parts dans les entreprises liées
CAAP IMMO GESTION	K€	62 641	897	100,0	62 432	62 432	36 500	10	0
CAAP IMMO INVEST	K€	15 010	(557)	100,0	65 010	65 010	0	(440)	0
IMMOBILIERE D'A COTE	K€	30 000	(17 254)	100,0	30 000	8 400	2 900	505	0
PROIM	K€	3	(1 376)		3	0	2 996	(233)	0
CAAP TRANSACTIONS	K€	10	(27)		0	0	1 400	(22)	972
Titres de participations
C2MS	K€	53 053	11 957	2,65	1 541	1 541	0	4 024	0
CAAP CREATION	K€	18 500	(4 232)	100,00	18 497	9 274	0	(2 068)	0
GRANDS CRUS INVESTISSEMENTS	K€	44 993	18 103	4,71	4 000	4 000	0	3 593	0
SACAM AVENIR	K€	217 698	(232)	3,28	7 141	3 490	573	(28)	0
SACAM DEVELOPPEMENT	K€	725 471	17 471	3,08	22 474	22 474	11 191	9 696	288
SACAM FIRECA	K€	55 594	(2 848)	3,09	2 642	1 634	0	(2 885)	0
SACAM IMMOBILIER	K€	139 588	5 120	4,22	6 183	6 183	0	4 071	131
SACAM INTERNATIONAL	K€	522 023	76 003	3,34	30 066	15 775	0	35 880	421
SACAM PARTICIPATION	K€	62 558	23 542	2,92	2 113	2 113	0	6 794	188
SOFIPACA	K€	24 619	16 537	50,00	17 441	17 441	0	1 067	500
TITRE SACAM_MUTUALISATION	K€	18 556 677	8 147	2,65	491 193	491 193	0	276 581	7 191
BOETIE	K€	2 745 903	16 536 119	3,07	589 401	589 401	0	1 107 163	34 540
CREDIT AGRICOLE PROTECTION SECURITE (NEXECUR)	K€	511	39 777	2,38	1 459	1 459	0	118	0
DELTA SAS	K€	79 550	(1 703)	3,00	2 388	2 388	0	(31)	0
AVANCE SAS RUE LA BOETIE		2 745 903	16 536 119	0,00	0	0	34 540	1 107 163	0
Autres immobilisations financières
Certificat association fds garantie dépôts	K€				6 392	6 392
SOUS-TOTAL					1 360 375	1 310 598	90 100		44 231
	Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de l'entité
Autres parts dans les entreprises liées	K€				10	10
Autres titres de participations	K€				5705	4988	471
Autres immobilisations financières	K€				293	293
Autres SCI d'exploitation	K€				133	132
TOTAL PARTS DANS LES ENTRE
PRISES LIEES ET PARTICIPATIONS					1 366 516	1 316 021	90 571		44 231

Note 6.1 Valeur estimative des titres de participation

	31/12/2020		31/12/2019
	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
(En milliers d'euros)
Parts dans les entreprises liées
Titres non cotés	157 455	136 061	107 455	91 088
Titres cotés
Avances consolidables	43 796	42 426	44 396	43 026
Créances rattachées	19	19	359	359
Dépréciations	-22 973		-17 946
VALEUR NETTE AU BILAN	178 297	178 506	134 264	134 473
Titres de participation et autres titres détenus à
long terme
Titres de participation
Titres non cotés	1 202 243	1 687 112	1 200 237	1 637 003
Titres cotés
Avances consolidables	47 126	46 776	11 918	11 918
Créances rattachées	150	150	364	364
Dépréciations	-29 240		-15 766
Sous-total titres de participation	1 220 279	1 734 038	1 196 753	1 649 285
Autres titres détenus à long terme
Titres non cotés	6 392	6 392	3 974	3 974
Titres cotés
Avances consolidables
Créances rattachées
Dépréciations
Sous-total autres titres détenus à long terme	6 392	6 392	3 974	3 974
VALEUR NETTE AU BILAN	1 226 671	1 740 430	1 200 727	1 653 259
TOTAL DES TITRES DE PARTICIPATION	1 404 968	1 918 936	1 334 991	1 787 732

		31/12/2020	31/12/2019
(En milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Total valeurs brutes
Titres non cotés	1 366 090		1 311 666
Titres cotés
TOTAL	1 366 090		1 311 666

Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché.

Note 7 VARIATION DE L'ACTIF IMMOBILISE

Immobilisations financières

(En milliers d'euros)	01/01/2020	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions, échéance)	Autres mouvements (1)	31/12/2020
Parts dans les entreprises liées
Valeurs brutes	107 455	50 000			157 455
Avances consolidables	44 396	5 200	-5 800		43 796
Créances rattachées	359	372	-712		19
Dépréciations	-17 946	-5 027			-22 973
VALEUR NETTE AU BILAN	134 264	50 545	-6 512		178 297
Titres de participation et autres titres détenus à long terme
Titres de participation
Valeurs brutes	1 200 237	2 008		-2	1 202 243
Avances consolidables	11 918	35 368	-160		47 126
Créances rattachées	364	513	-727		150
Dépréciations	-15 766	-13 474			-29 240
Sous-total titres de participation	1 196 753	24 415	-887	-2	1 220 279
Autres titres détenus à long terme
Valeurs brutes	3 974	2 418			6 392
Avances consolidables
Créances rattachées
Dépréciations
Sous-total autres titres détenus à long terme	3 974	2 418			6 392
VALEUR NETTE AU BILAN	1 200 727	26 833	-887	-2	1 226 671
TOTAL	1 334 991	77 378	-7 399	-2	1 404 968

(1) La rubrique "autres mouvements" présente notamment l'effet des variations de cours de change sur la valeur des actifs immobilisés en devises.

Immobilisations corporelles et incorporelles

(En milliers d'euros)	01/01/2020	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions, échéance)	31/12/2020
Immobilisations corporelles
Valeurs brutes	175 662	12 908	-6 579	181 991
Amortissements et dépréciations	-123 303	-7 919	1 509	-129 713
Mali technique de fusion sur immobilisations corporelles
Valeurs brutes
Amortissements et dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN	52 359	4 989	-5 070	52 278
Immobilisations incorporelles
Valeurs brutes	15 280	92	-374	14 998
Amortissements et dépréciations	-14 724	-174	374	-14 524
Mali technique de fusion sur immobilisations incorporelles
Valeurs brutes
Amortissements et dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN	556	-82		474
TOTAL	52 915	4 907	-5 070	52 752

Note 8 ACTIONS PROPRES

	31/12/2020
(En milliers d'euros)	Titres de Transaction	Titres de Valeurs Total Placement immobilisées			Total
Nombre	4 316		2 685	7 001	2 847
Valeurs comptables	434		293	727	350
Valeurs de marché	434		293	727	350

Note 9 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS

	31/12/2020 31/12/2019
(En milliers d'euros)
Autres actifs (1)
Instruments conditionnels achetés	490	2
Comptes de stock et emplois divers
Débiteurs divers (2)	660 505	583 117
Gestion collective des titres Livret de développement durable
Comptes de règlement	48	47
VALEUR NETTE AU BILAN	661 043	583 166
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert	38 816	17 208
Comptes d'ajustement et comptes d'écart	13
Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers	5 539	5 680
Charges constatées d'avance	1 333	1 697
Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme	9 425	9 752
Autres produits à recevoir	50 895	50 004
Charges à répartir
Autres comptes de régularisation	514	5 252
VALEUR NETTE AU BILAN	106 535	89 593
TOTAL	767 578	672 759

(1) Les montants incluent les créances rattachées.

(2) dont 2 857 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention.

Note 10 DEPRECIATIONS INSCRITES EN DEDUCTION DE L'ACTIF

(En milliers d'euros)	Solde au 01/01/2020	Dotations	Reprises et utilisations	Désactualisation	Solde au 31/12/2020
Sur opérations interbancaires et assimilées
Sur créances clientèle	192 502	87 438	-104 818	-1 790	173 332
Sur opérations sur titres	570	44 576	-107		45 039
Sur valeurs immobilisées	33 713	18 502			52 215
Sur autres actifs	583	4	-577		10
TOTAL	227 368	150 520	-105 502	-1 790	270 596

Note 11 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE

	31/12/2020						31/12/2019
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Établissements de crédit
Comptes et emprunts :
à vue	531				531		531	295
à terme				90 323	90 323	15	90 338	61 414
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée								380 026
VALEUR AU BILAN	531			90 323	90 854	15	90 869	441 735
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	18 059				18 059	36	18 095	130 132
Comptes et avances à terme	1 115 590	1 912 682	4 279 734	3 721 035	11 029 041	4 643	11 033 684	9 888 141
Titres donnés en pension livrée
VALEUR AU BILAN	1 133 649	1 912 682	4 279 734	3 721 035	11 047 100	4 679	11 051 779	10 018 273
TOTAL	1 134 180	1 912 682	4 279 734	3 811 358	11 137 954	4 694	11 142 648	10 460 008

Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale (Cf. Cadre Juridique et Financier).

Note 12 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE

	31/12/2020							31/12/2019
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans		> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Comptes ordinaires créditeurs	6 750 110				6 750 110	34	6 750 144	5 313 890
Comptes d'épargne à régime spécial :	63 678				63 678		63 678	67 448
à vue	63 678				63 678		63 678	67 448
à terme
Autres dettes envers la clientèle :	221 972	116 780	626 289	6 894	971 935	4 957	976 892	1 145 094
à vue	20 708				20 708		20 708	23 871
à terme	201 264	116 780	626 289	6 894	951 227	4 957	956 184	1 121 223
Valeurs données en pension livrée
VALEUR AU BILAN	7 035 760	116 780	626 289	6 894	7 785 723	4 991	7 790 714	6 526 432

Note 12.1 Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par durée résiduelle

Note 12.2 Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par zone géographique

L'essentiel de l'activité sur les comptes créditeurs de la clientèle du Crédit Agricole ALPES PROVENCE est effectué en France.

Note 12.3 Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par agents économiques

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Particuliers	3 078 093	2 978 813
Agriculteurs	554 476	476 160
Autres professionnels	545 731	447 996
Clientèle financière	226 673	156 255
Entreprises	3 142 915	2 242 608
Collectivités publiques	15 690	12 810
Autres agents économiques	222 145	199 727
Total en principal	7 785 723	6 514 369
Dettes rattachées	4 991	12 063
VALEUR AU BILAN	7 790 714	6 526 432

Note 13 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE

Note 13.1 Dettes représentées par un titre - analyse par durée résiduelle

	31/12/2020						31/12/2019
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans		> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Bons de caisse	146				146	9	155	155
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables (1)	557 997	221 350	76 300	73 000	928 647	2 905	931 552	637 701
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
VALEUR NETTE AU BILAN	558 143	221 350	76 300	73 000	928 793	2 914	931 707	637 856

(1) dont 0 milliers d'euros émis à l'étranger.

Note 14 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS

	31/12/2020	31/12/2019
(En milliers d'euros)
Autres passifs (1)
Opérations de contrepartie (titres de transaction)
Dettes représentatives de titres empruntés
Instruments conditionnels vendus	490	2
Comptes de règlement et de négociation
Créditeurs divers	148 541	152 286
Versements restant à effectuer sur titres	31 964	16 119
VALEUR AU BILAN	180 995	168 407
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert	40 093	40 345
Comptes d'ajustement et comptes d'écart	5	7
Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers	8 816	2 641
Produits constatés d'avance	113 534	119 410
Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme	31 633	32 530
Autres charges à payer	76 055	87 586
Autres comptes de régularisation	5 240	2 052
VALEUR AU BILAN	275 376	284 571
TOTAL	456 371	452 978

(1) Les montants incluent les dettes rattachées.

Note 15 PROVISIONS

(En milliers d'euros)	Solde au 01/01/2020	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Solde au 31/12/2020
Provisions pour engagements de retraite et assimilés	31	3 420		-3 396	55
Provisions pour autres engagements sociaux	13 018	371	-3 926		9 463
Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature	27 008	76 881		-67 219	36 670
Provisions pour litiges fiscaux (1)	98	23			121
Provisions pour autres litiges	12 849	5 218	-208	-4 230	13 629
Provisions pour risques pays (2)
Provisions pour risques de crédit (3)	110 029	359 488		-346 512	123 005
Provisions pour restructurations (4)
Provisions pour impôts (5)
Provisions sur participations (6)
Provisions pour risques opérationnels (7)	14 079		-14	-7 802	6 263
Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (8)	19 306	2 784		-1 509	20 581
Autres provisions (9)	9 154	3 995	-3 695	-372	9 082
VALEUR AU BILAN	205 572	452 180	-7 843	-431 040	218 869

(1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.

(2) La provision pour risques pays couvre le risque de contrepartie sur des débiteurs privés ou publics, lié à la situation économique des pays dont ils dépendent (nationalité et /ou résidence).

(3) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles CRR/CRD4.

(4) Notamment provisions relatives aux fusions, regroupement de moyens …

(5) Comprend notamment les impôts dus aux filiales dans le cadre de l'intégration fiscale

(6) Y compris sociétés en participation, GIE, risques immobiliers de participations …

(7) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement.

La revue exhaustive des provisions pour risques opérationnels réalisée sur la période nous conduit à reprendre une partie des provisions comptabilisées au regard de la faible probabilité d'occurrence des risques couverts. (8) Cf note 16 ci-après

(9) Y compris les provisions pour risques sur GIE d'investissement

Note 16 EPARGNE LOGEMENT

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans	126 613	226 019
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 183 896	1 191 806
Ancienneté de plus de 10 ans	914 913	773 852
Total plans d'épargne-logement	2 225 422	2 191 677
Total comptes épargne-logement	193 458	187 007
TOTAL ENCOURS COLLECTES AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE	2 418 880	2 378 684
LOGEMENT

L'ancienneté est déterminée conformément au Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07.

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Plans d'épargne-logement	489	675
Comptes épargne-logement	1 724	2 425
TOTAL ENCOURS DE CREDIT EN VIE OCTROYES AU TITRE DES	2 213	3 100
CONTRATS EPARGNE-LOGEMENT

L'ancienneté est déterminée conformément au Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07.

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans	120	81
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	11 543	12 055
Ancienneté de plus de 10 ans	8 919	7 170
Total plans d'épargne-logement	20 582	19 306
Total comptes épargne-logement	0	0
TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE-LOGEMENT	20 582	19 306

(En milliers d'euros)	01/01/2020	Dotations	Reprises	31/12/2020
Plans d'épargne-logement	19 306	2 783	1 507	20 582
Comptes épargne-logement	0	0	0	0
TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE-LOGEMENT	19 306	2 783	1 507	20 582

La dotation de la provision épargne logement au 31 décembre 2020 est liée à l'actualisation des paramètres de calcul et notamment à la baisse de la marge collecte.

Note 17 ENGAGEMENTS SOCIAUX : AVANTAGES POSTERIEURS A L'EMPLOI, REGIMES A PRESTATIONS DEFINIES

Variations de la dette actuarielle

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Dette actuarielle au 31/12/2019	46 382	49 043
Coût des services rendus sur l'exercice	2 426	3 646
Coût financier	453	695
Cotisations employés
Modifications, réductions et liquidations de régime	(2982)	(3316)
Variation de périmètre	(249)	(157)
Indemnités de cessation d'activité
Prestations versées (obligatoire)	(2096)	(1828)
(Gains) / pertes actuariels	1462	(1701)
DETTE ACTUARIELLE AU 31/12/2020	45 396	46 382

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Coût des services rendus	2 426	3 646
Coût financier	453	695
Rendement attendu des actifs	(21)	(759)
Coût des services passés	(2983)	(3316)
Amortissement des (Gains) / pertes actuariels net	435	522
(Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes	0	0
(Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif	2 162	0
CHARGE NETTE COMPTABILISEE AU COMPTE DE RESULTAT	2 472	788

Variations de juste valeur des actifs des régimes

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/2019	43 148	42 778
Rendement attendu des actifs	21	759
Gains / (pertes) actuariels	(36)	(9)
Cotisations payées par l'employeur	2 449	1 606
Cotisations payées par les employés	0	0
Modifications, réductions et liquidations de régime	0	0
Variation de périmètre	(249)	(157)
Indemnités de cessation d'activité	0	0
Prestations payées par le fonds	(2096)	(1829)
JUSTE VALEUR DES ACTIFS / DROITS A REMBOURSEMENT AU 31/12/2020	43 267	43 148

Composition des actifs des régimes

Les actifs du régime sont composés de polices d'assurances souscrites auprès de PREDICA et ADICAM. Variations de la provision

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Dette actuarielle au 31/12/2019	(45396)	(46382)
Impact de la limitation d'actifs	(2938)	0
Gains et (pertes) actuariels restant à étaler	5 042	3 979
Juste valeur des actifs fin de période	43 237	43 148
POSITION NETTE (PASSIF) / ACTIFS AU 31/12/2020	(55)	745

Rendement des actifs des régimes

Le taux d'actualisation retenu est de 0,36% et le rendement effectif des actifs du régime s'élève à 1,25%.

Hypothèses actuarielles utilisées

Au 31 décembre 2020, les taux de sensibilité démontrent que :

une variation de plus 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 6,25 % ;
une variation de moins 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 6,89 %.

Note 18 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Fonds pour risques bancaires généraux	62 235	36 235
VALEUR AU BILAN	62 235	36 235

Conformément aux dispositions prévues par la 4ème directive européenne et du CRBF du 23/02/1990 relatif aux fonds propres, ces fonds sont constitués par CAP en vue de faire face à des charges, des risques ou des dépréciations potentiels dont la concrétisation est incertaine et qui seraient liés à une dégradation de la situation économique ou financière.

Note 19 DETTES SUBORDONNEES : ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE

	31/12/2020					31/12/2019
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Dettes subordonnées à terme
Euro
Autres devises de l'Union Europ.
Franc Suisse
Dollar
Yen
Autres devises
Titres et emprunts participatifs
Autres emprunts subordonnés à terme
Dettes subordonnées à durée indéterminée (1)
Euro
Autres devises de l'Union Europ.
Franc Suisse
Dollar
Yen
Autres devises
Placement des fonds propres des Caisses Locales				322 119	322 119	4 521	326 640	318 068
Dépôts de garantie à caractère mutuel
VALEUR AU BILAN				322 119	322 119	4 521	326 640	318 068

(1) durée résiduelle des dettes subordonnées à durée indéterminée positionnées par défaut en > 5 ans.

Commentaires :

Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 4 521 milliers d'euros au 31 décembre 2020 contre 4 083 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

Note 20 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (avant répartition)

Variation des capitaux propres

	Capitaux propres
(En milliers d'euros)	Capital	Réserve légale	Réserve statutaire	Primes, autres réserves et report à nouveau	Ecarts conversion / réévaluation	Provisions réglementées & subventions d'investissement	Résultat	Total des capitaux propres
Solde au 31/12/2018	113 752	1 040 671	326 936	250 998			90 833	1 823 190
Dividendes versés au titre de N-2							-11 941	-11 941
Variation de capital(5)	-103							-103
Variation des primes et réserves(5)			-327	-5 306				-5 633
Affectation du résultat social N-2		61 042	17 548				-78 590
Report à nouveau				2 498			2 498	4 996
Résultat de l'exercice N-1							92 826	92 826
Autres variations							-2 800	-2 800
Solde au 31/12/2019	113 649	1 101 713	344 157	248 190			92 826	1 900 535
Dividendes versés au titre de N-1							-11 793	-11 793
Variation de capital
Variation des primes et réserves
Affectation du résultat social N-1		60 775	17 473				-78 249	-1
Report à nouveau (6)
Résultat de l'exercice N							40 546	40 546
Autres variations							-2 785	-2 785
Solde au 31/12/2020	113 649	1 162 488	361 630	248 190			40 545	1 926 502

Commentaires :

Le capital social est constitué de :

4 843 080 parts sociales d'une valeur nominale globale de 73 857 milliers d'euros.
735 456 certificats coopératifs d'investissement d'une valeur nominale globale de 11 216 milliers d'euros.
1 873 852 certificats coopératifs d'associés détenus par SACAM Mutualisation d'une valeur nominale globale de 28 576 milliers d'euros.

Actions propres : au 31 décembre 2020, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE détenait 7 001 CCI d'une valeur nominale globale de 107 milliers d'euros.

Note 21 COMPOSITION DES FONDS PROPRES

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Capitaux propres	1 926 502	1 900 535
Fonds pour risques bancaires généraux	62 235	36 235
Dettes subordonnées et titres participatifs	326 640	318 068
Dépôts de garantie à caractère mutuel
TOTAL DES FONDS PROPRES	2 315 377	2 254 838

Note 22 OPERATIONS EFFECTUEES AVEC LES ENTREPRISES LIEES ET LES PARTICIPATIONS

		Opérations avec les entreprises liées et les participations
	Solde au 31/12/2020	Solde au 31/12/2019
(En milliers d'euros)
Créances
Sur les établissements de crédit et institutions financières	1 116 072	845 963
Sur la clientèle	16 471	11 446
Obligations et autres titres à revenu fixe	1 362 566	1 752 249
Dettes
Sur les établissements de crédits et institutions financières	11 032 565	10 301 854
Sur la clientèle	1 136	3 388
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées	326 640	318 068
Engagements donnés
Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit
Engagements de financement en faveur de la clientèle
Garanties données à des établissements de crédit
Garanties données à la clientèle
Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise
Autres engagements donnés

Note 23 TRANSACTIONS EFFECTUEES AVEC LES PARTIES LIEES

Les transactions effectuées avec les parties liées sont conclues à des conditions normales de marché.

Note 24 OPERATIONS EFFECTUEES EN DEVISES

Contributions par devise au bilan

	31/12/2020		31/12/2019
(En milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
Euro	22 928 172	22 522 425	20 583 133	20 180 547
Autres devises de l'Union Europ.	3 669	3 669	1 913	1 913
Franc Suisse	23	23	192	192
Dollar	33 584	33 584	37 650	38 689
Yen	7	7
Autres devises	3 481	3 481	8 153	8 153
Valeur brute	22 968 936	22 563 189	20 631 041	20 229 494
Créances, dettes rattachées et comptes de régularisation	157 343	292 497	134 010	308 190
Dépréciations	-270 593		-227 367
TOTAL	22 855 686	22 855 686	20 537 684	20 537 684

Note 25 OPERATIONS DE CHANGE, PRETS ET EMPRUNTS EN DEVISES

	31/12/2020		31/12/2019
(En milliers d'euros)	A recevoir	A livrer	A recevoir	A livrer
Opérations de change au comptant
- Devises
- Euros
Opérations de change à terme	53 623	53 599	43 082	43 051
- Devises	26 435	26 451	21 605	21 605
- Euros	27 188	27 148	21 477	21 446
Prêts et emprunts en devises
TOTAL	53 623	53 599	43 082	43 051

Note 26 OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME

		31/12/2019
(En milliers d'euros)	Opérations de couverture	Opérations autres que de couverture	Total	Total
Opérations fermes	6 587 095	528 364	7 115 459	7 663 613
Opérations sur marchés organisés (1)
Contrats à terme de taux d'intérêt
Contrats à terme de change
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers
Autres contrats à terme
Opérations de gré à gré (1)	6 587 095	528 364	7 115 459	7 663 613
Swaps de taux d'intérêt	6 587 095	528 364	7 115 459	7 663 613
Autres contrats à terme de taux d'intérêt
Contrats à terme de change
FRA
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers
Autres contrats à terme
Opérations conditionnelles Opérations sur marchés organisés		543 716	543 716	499 256
Instruments de taux d'intérêt à terme
Achetés
Vendus
Instruments sur action et indices boursiers à terme
Achetés
Vendus
Instruments de taux de change à terme
Achetés
Vendus
Autres instruments à terme conditionnels
Achetés
Vendus
Opérations de gré à gré		543 716	543 716	499 256
Options de swaps de taux
Achetées
Vendues
Instruments de taux d'intérêts à terme
Achetés		52 366	52 366	16 962
Vendus		52 366	52 366	16 962
Instruments de taux de change à terme
Achetés		219 492	219 492	232 666
Vendus		219 492	219 492	232 666
Instruments sur actions et indices boursiers à terme
Achetés
Vendus
Autres instruments à terme conditionnels
Achetés
Vendus
Dérivés de crédit
Contrats de dérivés de crédit
Achetés
Vendus
TOTAL	6 587 095	1 072 080	7 659 175	8 162 869

(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).

Note 26.2 Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle

	Total 31/12/2020			dont opérations effectuées de gré à gré			dont opérations sur marchés organisés et assimilés
(En milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans
Futures
Options de change	388 505	50 479		388 505	50 479
Options de taux
Opérations fermes en devise sur marchés organisés
F.R.A.
Swaps de taux d'intérêt	1 277 690	1 952 845	3 884 924	1 277 690	1 952 845	3 884 924
Caps, Floors, Collars		7 286	97 446		7 286	97 446
Forward taux
Opérations fermes sur actions et indices
Opérations conditionnelles sur actions et indices
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux
Dérivés de crédit
Sous total	1 666 195	2 010 610	3 982 370	1 666 195	2 010 610	3 982 370
Swaps de devises
Opérations de change à terme	107 221			107 221
Sous total	107 221			107 221
TOTAL	1 773 416	2 010 610	3 982 370	1 773 416	2 010 610	3 982 370

	Total 31/12/2019			dont opérations effectuées de gré à gré			dont opérations sur marchés organisés et assimilés
(En milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans
Futures
Options de change	339 142	126 190		339 142	126 190
Options de taux
Opérations fermes en devise sur marchés organisés
F.R.A.
Swaps de taux d'intérêt	892 513	2 592 449	4 178 651	892 513	2 592 449	4 178 651
Caps, Floors, Collars	9 375		24 549	9 375		24 549
Forward taux
Opérations fermes sur actions et indices
Opérations conditionnelles sur actions et indices
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux
Dérivés de crédit
Sous total	1 241 030	2 718 639	4 203 200	1 241 030	2 718 639	4 203 200
Swaps de devises
Opérations de change à terme	85 300	832		85 300	832
Sous total	85 300	832		85 300	832
TOTAL	1 326 330	2 719 471	4 203 200	1 326 330	2 719 471	4 203 200

Note 26.3 Instruments financiers à terme : juste valeur

(En milliers d'euros)	Juste Valeur Positive au 31/12/2020	Juste Valeur Négative au 31/12/2020	Encours Notionnel au 31/12/2020	Juste Valeur Positive au 31/12/2019	Juste Valeur Négative au 31/12/2019	Encours Notionnel au 31/12/2019
Futures
Options de change			438 984			465 332
Options de taux
Opérations fermes en devise sur marchés organisés
F.R.A.
Swaps de taux d'intérêt	103 679	531 037	7 115 459	134 894	460 263	7 663 613
Caps, Floors, Collars	515	515	104 732	170	170	33 924
Forward taux
Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux
Dérivés de crédit
Sous total	104 194	531 552	7 659 175	135 064	460 433	8 162 869
Swaps de devises
Opérations de change à terme		283	107 221		8	86 132
Sous total		283	107 221		8	86 132
TOTAL	104 194	531 835	7 766 396	135 064	460 441	8 249 001

Note 26.4 Information sur les Swaps

Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt

(En milliers d'euros)	Position ouverte isolée	Micro-couverture	Macro-couverture	Swaps de transaction
Contrats d'échange de taux Contrats assimilés (1)		421 779	4 814 650

[(1) Il s'agit des contrats assimilés au sens de l'article 2521-1 du règlement ANC 2014-07.]

Transfert de contrats d'échange entre deux catégories de portefeuille

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'a pas réalisé de transfert en 2020.

Note 27 INFORMATIONS RELATIVES AU RISQUE DE CONTREPARTIE SUR PRODUITS DERIVES

L'évaluation du risque de contrepartie attaché aux Instruments Financiers à Terme utilisés par l'établissement mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats peut être résumée de la façon suivante :

Répartition des risques de contrepartie sur instruments financiers à terme

	31/12/2020			31/12/2019
	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel *	Total risque de contrepartie	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel	Total risque de contrepartie
(En milliers d'euros)
Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés		0	0	0	0	0
Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés	709	30 910	31 619	149 710	33 150	182 861
Risques sur les autres contreparties	12 107	3 740	15 847	10 093	3 600	13 694
Total avant effet des accords de compensation	12 816	34 650	47 466	159 803	36 751	196 554
Dont risques sur contrats de :	0	0	0	0	0
- taux d'intérêt, change et matières premières	0	0	0	0	0	0
- dérivés actions et sur indices	0	0	0	0	0	0
Total avant effet des accords de compensation	0	0	0	0	0	0
Incidences des accords de compensation et de collatérisation	0	0	0	0	0	0
TOTAL APRES EFFET DES ACCORDS DE COMPENSATION ET DE COLLATERISATION	12 816	34 650	47 466	159 803	36 751	196 554

*calculé selon les normes prudentielles CRR / CRD4

Note 28 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES

	31/12/2020	31/12/2019
(En milliers d'euros)
Engagements donnés
Engagements de financement	1 532 196	1 447 152
Engagements en faveur d'établissements de crédit
Engagements en faveur de la clientèle	1 532 196	1 447 152
Ouverture de crédits confirmés	762 601	637 623
Ouverture de crédits documentaires	8 757	7 685
Autres ouvertures de crédits confirmés	753 844	629 938
Autres engagements en faveur de la clientèle	769 595	809 529
Engagements de garantie	823 653	874 868
Engagements d'ordre d'établissement de crédit	205 106	297 238
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	863	64
Autres garanties (1)	204 243	297 174
Engagements d'ordre de la clientèle	618 547	577 630
Cautions immobilières	136 489	131 227
Autres garanties d'ordre de la clientèle	482 058	446 403
Engagements sur titres	2 164	2 060
Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise
Autres engagements à donner	2 164	2 060

Engagements reçus
Engagements de financement	42 374	48 956
Engagements reçus d'établissements de crédit	42 374	48 956
Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	6 362 602	5 180 063
Engagements reçus d'établissements de crédit	922 505	884 849
Engagements reçus de la clientèle	5 440 097	4 295 214
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	1 108 253	609 293
Autres garanties reçues	4 331 844	3 685 921
Engagements sur titres	2 164	2 060
Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise
Autres engagements reçus	2 164	2 060

(1) Dont 186 792 milliers d'euros relatifs à la garantie (Switch Assurance) suite à la résiliation anticipée partielle du 2 mars 2020.

Note 29 ACTIFS DONNES ET REÇUS EN GARANTIE

Créances apportées en garantie :

Au cours de l'année 2020, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE a apporté 9 277 576 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 4 830 378 milliers d'euros en 2019. Crédit Agricole Alpes Provence conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, Crédit Agricole Alpes Provence a apporté :

7 332 949 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 2 860 355 milliers d'euros en 2019;
294 959 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 300 166 milliers d'euros en 2019;
1 649 669 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 669 856 milliers d'euros en 2019.

Note 30 ENGAGEMENTS DONNES AUX ENTREPRISES LIEES

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE a signé un engagement de 1 335 685 milliers d'euros auprès de Crédit Agricole S.A.

Note 31 ENGAGEMENTS DE CREDIT BAIL

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE a contracté un contrat de crédit bail immobilier avec la société FINAMUR, filiale du Groupe Crédit Agricole, pour le financement du coût de la construction des nouveaux locaux administratifs du Campus des Trois Cyprès à Aix en Provence.

La valeur (TTC) des biens s'élève à 66,7 millions d'euros. Le montant des redevances payées, depuis le 01/01/2020 s'élève à (TTC) 3,2 millions d'euros.

Le montant des dotations aux amortissements qui auraient été enregistrées pour ces biens au titre de l'exercice clos s'ils avaient été acquis par la Caisse Régionale s'élèverait à 3,2 millions d'euros. Le tableau ci-après décrit l'évaluation des redevances restant à payer (TTC).

Contrat de Crédit Bail Immobilier	total au 31/12/2020
(en milliers d'euros) TTC	<= 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans
Montant des redevances restant à payer	3 366	17 899	42 068
Sous total	3 366	17 899	42 068
TOTAL	3 366	17 899	42 068

Note 32 OPERATIONS DE DESENDETTEMENT DE FAIT ET DE TITRISATION

Note 32.1 Désendettement de fait

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'est pas concernée par ce type d'opérations.

Note 32.2 Titrisation

En 2020, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE a participé à la titrisation du FCT Crédit Agricole Habitat 2020, titrisation décrite au niveau de la note 1.3 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période.

Note 33 PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Sur opérations avec les établissements de crédit	4 313	3 627
Sur opérations internes au Crédit Agricole	43 357	37 726
Sur opérations avec la clientèle	281 730	293 562
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	14 190	16 523
Produit net sur opérations de macro-couverture
Sur dettes représentées par un titre	5 509	1 701
Autres intérêts et produits assimilés	100	1
Intérêts et produits assimilés	349 199	353 140
Sur opérations avec les établissements de crédit	-4 470	-5 322
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-80 482	-87 749
Sur opérations avec la clientèle	-19 888	-30 492
Charge nette sur opérations de macro-couverture	-44 940	-29 926
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	-3 157	-3 140
Sur dettes représentées par un titre	-8 599	-5 026
Autres intérêts et charges assimilées
Intérêts et charges assimilées	-161 536	-161 655
TOTAL PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES (1)	187 663	191 485

(1) Le montant des charges nettes d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2020 est de 4 521 milliers d'euros, il était de 4 083 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.

Note 34 REVENUS DES TITRES A REVENUS VARIABLES

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme	45 129	44 554
Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille	983	1 091
Opérations diverses sur titres	10	21
TOTAL DES REVENUS DES TITRES A REVENUS VARIABLES	46 122	45 666

Note 35 PRODUIT NET DES COMMISSIONS

	31/12/2020 31/12/2019
(En milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	516	-287	229	499	-249	250
Sur opérations internes au crédit agricole	11 115	-27 546	-16 431	11 817	-21 685	-9 868
Sur opérations avec la clientèle	63 257	-552	62 705	67 819	-509	67 310
Sur opérations sur titres	59	-82	-23		-132	-132
Sur opérations de change	516	-1	515	556		556
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan	647		647	199		199
Sur prestations de services financiers (1)	145 909	-13 770	132 139	143 895	-14 149	129 746
Provision pour risques sur commissions	981	-974	7	791	-929	-138
TOTAL PRODUIT NET DES COMMISSIONS	223 000	-43 212	179 788	225 576	-37 653	187 923

(1) dont prestations assurance-vie : 25 625 milliers d'euros.

Note 36 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Solde des opérations sur titres de transaction	-35	49
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés	850	1 034
Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme	-349	-1 194
GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION	466	-111

Note 37 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES

	31/12/2020	31/12/2019
(En milliers d'euros)
Titres de placement
Dotations aux dépréciations	-27 851	-221
Reprises de dépréciations	107	297
Dotations ou reprises nettes aux dépréciations	-27 744	76
Plus-values de cession réalisées	23 279	1 401
Moins-values de cession réalisées	-3 678	-1 364
Solde des plus et moins-values de cession réalisées	19 601	37
Solde des opérations sur titres de placement	-8 143	113
Titres de l'activité de portefeuille
Dotations aux dépréciations
Reprises de dépréciations
Dotations ou reprises nettes aux dépréciations
Plus-values de cession réalisées
Moins-values de cession réalisées
Solde des plus et moins-values de cession réalisées
Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille
GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES	-8 143	113

Note 38 AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Produits divers	15 254	15 488
Quote part des opérations faites en commun
Refacturation et transfert de charges	120	242
Reprises provisions	5 326	328
Autres produits d'exploitation bancaire	20 700	16 058
Charges diverses	-971	-1 317
Quote part des opérations faites en commun	-1 105	-1 123
Refacturation et transfert de charges
Dotations provisions	-2 466	-54
Autres charges d'exploitation bancaire	-4 542	-2 494
TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE	16 158	13 564

Note 39 CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Frais de personnel
Salaires et traitements	-89 139	-90 940
Charges sociales	-46 417	-47 794
- dont cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations	-10 997	-10 118
définies Intéressement et participation	-5 314	-16 992
Impôts et taxes sur rémunérations	-13 778	-14 702
Total des charges de personnel	-154 648	-170 428
Refacturation et transferts de charges de personnel	6 970	7 695
Frais de personnel nets	-147 678	-162 733
Frais administratifs
Impôts et taxes	-5 887	-5 965
Services extérieurs, autres frais administratifs et contributions règlementaires (1) (2)	-106 290	-101 912
Total des charges administratives	-112 177	-107 877
Refacturation et transferts de charges administratives	3 404	2 235
Frais administratifs nets	-108 773	-105 642
CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION	-256 451	-268 375

(1) L'information sur les honoraires des commissaires aux comptes est indiquée dans l'annexe aux comptes consolidés du groupe Crédit Agricole ALPES PROVENCE.

(2) dont 4 341 milliers d'euros au titre du fonds de résolution unique

Effectif moyen

Effectif par catégorie

(Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité)

Catégories de personnel	31/12/2020	31/12/2019
Cadres	648	677
Non cadres	1 185	1 268
Total de l'effectif moyen	1 833	1 945
Dont : - France	1 833	1 945
- Etranger
Dont : personnel mis à disposition

Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice, respectivement à l'ensemble des membres des organes d'administration, et à l'ensemble des membres des organes de direction ou de surveillance en raison de leurs fonctions s'élève à 269 milliers d'euros et 3 932 milliers d'euros.

Les engagements en matière de retraite pour l'ensemble des membres des organes d'administration et pour l'ensemble des membres des organes de direction couverts par polices d'assurance s'élèvent respectivement à 1 519 milliers d'euros et 26 072 milliers d'euros.

Note 40 COUT DU RISQUE

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Dotations aux provisions et dépréciations	-541 676	-447 449
Dépréciations de créances douteuses	-101 854	-58 752
Autres provisions et dépréciations	-439 822	-388 697
Reprises de provisions et dépréciations	526 203	441 773
Reprises de dépréciations de créances douteuses (1)	102 822	55 258
Autres reprises de provisions et dépréciations (2)	423 381	386 515
Variation des provisions et dépréciations	-15 473	-5 676
Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3)	-2 588	-823
Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4)	-29 323	-23 117
Décote sur prêts restructurés	-133	-238
Récupérations sur créances amorties	2 994	1 684
Autres pertes	-14	-72
Autres produits	1 186
COUT DU RISQUE	-43 351	-28 242

(1) dont 5 407 milliers d'euros utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses non compromises et 1 790 milliers d'euros liés à l'effet de désactualisation des dépréciations sur créances douteuses.

(2) dont 77 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif

(3) dont 47 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

(4) dont 23 917 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

Note 41 RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Immobilisations financières
Dotations aux dépréciations	-18 503	-4 520
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-18 503	-4 520
Reprises de dépréciations		394
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme		394
Dotation ou reprise nette aux dépréciations	-18 503	-4 126
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-18 503	-4 126
Plus-values de cessions réalisées	89	113
Sur titres d'investissement	89
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme		113
Moins-values de cessions réalisées		-36
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme		-36
Pertes sur créances liées à des titres de participation
Solde des plus et moins-values de cessions	89	77
Sur titres d'investissement	89
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme		77
Solde en perte ou en bénéfice	-18 414	-4 049
Immobilisations corporelles et incorporelles
Plus-values de cessions	290	274
Moins-values de cessions	-133	-1 763
Solde en perte ou en bénéfice	157	-1 489
RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES	-18 257	-5 538

Note 42 CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'a comptabilisé aucune charge ou produit exceptionnel au titre de l'exercice 2020.

Note 43 IMPOT SUR LES BENEFICES

L'impôt sur les bénéfices 2020 s'élève à 26 976 milliers d'euros, et se décompose comme suit :

- Charge fiscale 2020 (taux 32,02%) :	29 357 milliers d'euros
dont gain sur intégration fiscale :	- 3 025 milliers d'euros
- Crédit IS PTZ :	- 2 358 milliers d'euros
- Provision pour litige fiscal :	- 23 milliers d'euros

Note 44 INFORMATIONS RELATIVES AUX RESULTATS DES ACTIVITES BANCAIRES

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE représente la banque des particuliers, des agriculteurs, des professionnels, des entreprises et des collectivités locales, à fort ancrage local.

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support d'épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d'assurance vie, distribution de crédits, notamment à l'habitat et à la consommation, offre de moyens de paiements. La Caisse Régionale ALPES PROVENCE distribue également une gamme très large de produits d'assurance IARD et de prévoyance, s'ajoutant à la gamme d'assurance vie.

La Caisse Régionale exerce son activité de banque de détail sur la circonscription des trois départements la constituant, à savoir les Bouches du Rhône, les Hautes Alpes et le Vaucluse.

Note 45 EXEMPTION D'ETABLIR DES COMPTES CONSOLIDES

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE établit des comptes consolidés.

Note 46 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE SUSCEPTIBLES DE REMETTRE EN CAUSE LA CONTINUITE DE L'EXPLOITATION

Aucun évènement postérieur à la clôture n'est intervenu pour la Caisse Régionale ALPES PROVENCE.

Note 47 AFFECTATION DES RESULTATS

	Proposition
Projet affectation du résultat décembre 2020	en €UROS
Résultat net de l'exercice	40 544 876,80
Report à nouveau changement de méthode comptable
Résultat à affecter	40 544 876,80
Montant distribué	7 261 457,94
Intérêt aux parts sociales (0,37€)	1 791 939,60
Dividende des certificats coopératifs d'associés (1,63€)	3 054 378,75
Dividende des certificats coopératifs d'investissement (1,63€)	1 198 793,28
Actions de mécénat et développement économique
Fondation Entreprise Crédit Agricole Alpes Provence 1%	405 448,77
CAAP Innov Eco 1%	405 448,77
Pacte coopératif territorial 1%	405 448,77

Montant conservé	33 283 418,86
Affectation des trois quarts à la réserve légale	25 874 823,87
Dotation en réserves facultatives	7 408 594,99

Note 48 IMPLANTATION DANS DES ETATS OU TERRITOIRES NON COOPERATIFS

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un Etat ou un territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A du Code général des impôts.

Note 49 PUBLICITE DES HONORAIRES DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

Collège des Commissaires aux Comptes de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE.

(En milliers d'euros hors taxes)	KPMG AUDIT	%	ERNST & YOUNG et AUTRES	%
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels (*)	109	94%	109	73%

Services autres que la certification des comptes	10	6%	63	37%
TOTAL	119	100%	172	100%

(*) y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes.

Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du code monétaire et financier au capital de 113 648 917 €

Siège social : 25, chemin des trois cyprès, 13097 Aix en Provence Cedex 2.

381 976 448 R.C.S. Aix en Provence

Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance

sous le n° 07019231

COMPTES CONSOLIDES AU 31 DÉCEMBRE 2020

Arrêtés par le Conseil d'administration de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence en date du 26/01/ 2021 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 30/03/2021

Le Directeur Général : Serge Magdeleine

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		CADRE GENERAL 5
		PRESENTATION JURIDIQUE DE L'ENTITE 5
		UN GROUPE BANCAIRE D'ESSENCE MUTUALISTE 5
		RELATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE 6
		INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIEES 12
		ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 14
		COMPTE DE RESULTAT 14
		RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 15
		BILAN ACTIF 16
		BILAN PASSIF 17
		TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 18
		TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 20
		NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS 22
1		PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISES. 22
	1.1	Normes applicables et comparabilité 22
	1.2	Principes et méthodes comptables 26
	1.3	Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28) 57
2		PRINCIPALES OPERATIONS DE STRUCTURE ET EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE 60
3		GESTION FINANCIERE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE 63
	3.1	Risque de crédit 63
	3.2	Risque de marché 79
	3.3	Risque de liquidité et de financement 83
	3.4	Comptabilité de couverture 84
	3.5	Risques opérationnels 89
	3.6	Gestion du capital et ratios réglementaires 89
4		NOTES RELATIVES AU RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 90
	4.1	Produits et charges d'intérêts 90
	4.2	Produits et charges de commissions 90
	4.3	Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 91
	4.4	Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 91
	4.5	Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 92
	4.6	Produits (charges) nets des autres activités 92

SOMMAIRE

	4.7	Charges générales d'exploitation 92
	4.8	Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 93
	4.9	Coût du risque 94
	4.10	Gains ou pertes nets sur autres actifs 94
	4.11	Impôts 95
	4.12	Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 96
5		INFORMATIONS SECTORIELLES 99
6		NOTES RELATIVES AU BILAN 99
	6.1	Caisse, banques centrales 99
	6.2	Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat 99
	6.3	Instruments dérivés de couverture 101
	6.4	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 101
	6.5	Actifs financiers au coût amorti 102
	6.6	Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue 104
	6.7	Expositions au risque souverain 106
	6.8	Passifs financiers au coût amorti 107
	6.9	Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers 108
	6.10	Actifs et passifs d'impôts courants et différés 109
	6.11	Comptes de régularisation actif, passif et divers 110
	6.12	Co-entreprises et entreprises associées 111
	6.13	Immeubles de placement 111
	6.14	Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) 111
	6.15	Ecarts d'acquisition 112
	6.16	Provisions 112
	6.17	Dettes subordonnées 113
	6.18	Capitaux propres 113
	6.19	Participations ne donnant pas le contrôle 115
	6.20	Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle 116
7		AVANTAGES AU PERSONNEL ET AUTRES REMUNERATIONS 116
	7.1	Détail des charges de personnel 116
	7.2	Effectif moyen de la période 117
	7.3	Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies 117

	7.4	Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies 117
	7.5	Autres avantages sociaux 119
	7.6	Paiements à base d'actions 119
	7.7	Rémunérations de dirigeants 119
8		CONTRATS DE LOCATION 119
	8.1	Contrats de location dont le Groupe est preneur 119
	8.2	Contrats de location dont le Groupe est bailleur 121
9		ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES 122
10		RECLASSEMENTS D'INSTRUMENTS FINANCIERS 123
11		JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS 124
	11.1	Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti 125
	11.2	Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur 127
12		PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 31 DECEMBRE 2020 134
	12.1	Information sur les filiales 134
	12.2	Composition du périmètre 135
13		PARTICIPATIONS ET ENTITES STRUCTUREES NON CONSOLIDEES 136
	13.1	Participations non consolidées 136
	13.2	Informations sur les entités structurées non consolidées 136
14		ÉVENEMENTS POSTERIEURS AU 31 DECEMBRE 2020 140

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers

CADRE GENERAL

Présentation juridique de l'entité

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence est une société coopérative à capital variable régie par le livre V du Code Monétaire et Financier et la Loi Bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Elle a son siège social 25 chemin des trois Cyprès 13097 Aix en Provence, RCS 381 976 448 Aix en Provence, Code NAF 6419Z.

Son territoire d'activités couvre les départements des Hautes Alpes, des Bouches du Rhône et du Vaucluse.

Sont rattachés au Crédit Agricole Alpes Provence:

75 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre,
2 filiales immobilières portant les actifs immobiliers d'exploitation de la Caisse Régionale : SNC CAAP Immo et SAS CAAP Immo Gestion
la filiale CAAP Immo Invest exerçant une activité de gestion patrimoniale et foncière
les 3 fonds dédiés CAP Régulier 1, CAP Régulier 2, CAP Actions 3,
la filiale SAS Immobilière d'à côté détenant des participations dans des sociétés portant des Agences Immobilières,
la filiale SAS CAAP Création, intervenant sous forme de prise de participations en capital dans les projets innovants sur le territoire,
les Sociétés Techniques de Titrisation représentant la quote part de la Caisse Régionale dans les FCT CA Habitat 2017, 2018, 2019 & 2020 issues des opérations de titrisation des créances habitat des caisses régionales du groupe Crédit Agricole réalisées en Février 2017, avril 2018, mai 2019 et mars 2020.

Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l'intégration globale.

Les Certificats Coopératifs (FR0000044323) émis par la Caisse Régionale Alpes Provence sont cotés sur la place de Paris.

Un Groupe bancaire d'essence mutualiste

L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l'organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 10,9 millions de sociétaires qui élisent quelques 29 271 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l'ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice.

La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses régionales.

Relations internes au Crédit Agricole

Mécanismes financiers internes

Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.

Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires" et intégré sur la ligne "Prêts et créances sur les établissements de crédit" ou "Dettes envers les établissements de crédit".

Comptes d'épargne à régime spécial

Comptes et avances à terme

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les "avances" (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites "avances miroirs" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Par ailleurs, les Caisses régionales peuvent être refinancées sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine "monétaire" des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole".

Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Dettes subordonnées".

Mécanisme TLTRO III

Crédit Agricole S.A. a souscrit à ces emprunts TLTRO III auprès de la BCE. Compte tenu des mécanismes de refinancement interne, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Alpes Provence se refinance auprès de Crédit Agricole S.A. et bénéficie ainsi de ces bonifications.

Couverture des risques de liquidité et de solvabilité, et résolution bancaire

Les dispositions générales du CMF ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité.

Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu'ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire régie par le code de commerce (principe NCWOL visé à l'article L. 613-57.I du CMF). Ainsi, les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité.

Dans l'hypothèse où les autorités de résolution décideraient d'une mise en résolution sur le groupe Crédit Agricole, elles procèderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de Fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2, afin d'absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2 [1]. Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d'utiliser l'outil de résolution qu'est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette [2], c'est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes.

La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l'article L 613-55- 5 du CMF en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution.

L'étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le groupe Crédit Agricole, s'appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé.

^[1] Articles L. 613-48 et L. 613-48-3 du CMF

^[2] Articles L. 613-55 et L. 613-55-1 du CMF

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant signé le 19 décembre 2013 et amendé par deux avenants en 2016 respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3), s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les derniers amendements de ces garanties ont pris effet rétroactivement le 1er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat. Une première résiliation partielle correspondant à 35 % du dispositif des garanties Switch a eu lieu le 2 mars 2020.

A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s'engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d'indemnisation le cas échéant. Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s'appliquant aux participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), celles-ci étant mises en équivalence pour les besoins prudentiels : on parle des garanties Switch Assurance. Elles font l'objet d'une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d'immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.

Ainsi les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement, en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, pourrait restituer les indemnisations préalablement perçues.

Sur le plan prudentiel :

Crédit Agricole S.A. réduit ses exigences de fonds propres à proportion du montant de la garantie accordée par les Caisses régionales ;
Les Caisses régionales constatent symétriquement des exigences de fonds propres égales à celles économisées par Crédit Agricole S.A.

Ce dispositif, qui est neutre au niveau du groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l'allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales.

Sur le plan comptable :

Les garanties s'analysent en substance comme des contrats d'assurance du fait de l'existence d'un risque d'assurance au sens de la norme IFRS 4.

La norme IFRS 4 permet à l'émetteur d'un contrat d'assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d'effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme.

Par conséquent, le traitement comptable des garanties est assimilable à celui d'une garantie donnée à première demande et leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte nette à l'échéance après prise en compte d'hypothèses raisonnables de retour à meilleure fortune, une provision serait à doter, en Coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en Coût du risque.

Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations détenues dans Crédit Agricole Assurances. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune.

Informations relatives aux parties liées

Relations Caisses Locales – Caisse Régionale

Les 75 Caisses Locales détiennent 4 843 059 parts sociales sur le capital de la Caisse Régionale pour un montant global de 73,8 millions €. Le montant des comptes courants bloqués à la Caisse Régionale s'élève à 336 millions € au 31/12/2020

Relations Filiales immobilières – Caisse Régionale

Le pôle immobilier de la Caisse Régionale se structure autour de trois entités :

SAS CAAP Immo Invest : entrée dans le périmètre de consolidation de la Caisse Régionale courant 2019, elle a été créée en décembre 2018 avec un capital initial de 10K€. Deux augmentations successives de capital sur les exercices 2019 et 2020 l'ont porté à 65M€. Il est entièrement détenu par la Caisse Régionale. Elle a pour objet la gestion d'un patrimoine immobilier.
CAAP Immo Gestion gère les biens d'exploitation de la Caisse Régionale. Elle est détenue par la Caisse Régionale et le montant de cette participation consolidée s'élève à 62,6 millions €. De plus, la Caisse Régionale a consenti des avances en compte courant d'associé à sa filiale Caap Immo Gestion à hauteur de 36,5 millions d'euros.
CAAP Immo : cette filiale consolidée est détenue par CAAP Immo Gestion pour 38,2 millions €. Elle gère également une partie des biens d'exploitation de la caisse régionale.

Relations Fonds Dédié CAP Régulier 1 – Caisse Régionale

Créé en avril 2006, le capital du Fonds dédié CAP Régulier s'élève à 83,05 millions d'euros au 31 décembre 2020, dont 83,04 millions € détenus par la Caisse Régionale.

Relations Fonds Dédié CAP Régulier 2 – Caisse Régionale

Crée en Juin 2010, le capital du fonds dédié Cap Régulier 2 s'élève à 30,01 millions €, dont 30 millions € détenus par la Caisse Régionale Alpes Provence.

Relations Fonds Dédié CAP Actions 3 – Caisse Régionale

Crée en Juillet 2014, le capital du fonds dédié CAP Actions 3 s'élève à 30,01 millions € dont 30 millions € détenus par la Caisse Régionale Alpes Provence.

Relations SAS Immobilière d'à côté – Caisse Régionale

La SAS Immobilière d'à côté a été créée en mai 2008, avec un capital social de 20 millions €, intégralement détenu par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence. Son objet est la prise de participation majoritaire dans toute société. En 2013, le capital social de la SAS a été porté à 30 millions € par capitalisation des avances en comptes courants de la Caisse Régionale. Le montant des participations prises par la SAS Immobilière d'à côté dans des sociétés du secteur immobilier s'élève au 31 décembre 2020 à 15,1 millions €.

Relations SAS CAAP Création – Caisse Régionale

La SAS Caap Création a été créée en Novembre 2005, avec un capital social initial de 700 milliers € majoritairement détenu par la Caisse Régionale. Son objet est la prise de participation en capital dans les entreprises porteuses de projets innovants sur le territoire.

Après une première augmentation de capital en 2016, le portant à 15 millions €, une nouvelle souscription de 3,5 millions € a été effectuée durant l'exercice 2019. Le capital social s'élève désormais à 18,5 millions €. Il est détenu à 100% par la Caisse Régionale.

Au 31 Décembre 2020, le montant des participations prises par la SAS Caap Création s'élève à 7,6 millions €.

Relations Fonds commun de titrisation CA Habitat 2017, 2018, 2019 & 2020– Caisse Régionale

Voir note 12 périmètre de consolidation

Principaux dirigeants de la Caisse Régionale au 31 décembre 2020

Conseil d'Administration de la Caisse Régionale

Franck ALEXANDRE, Président

Catherine TISSANDIER, Vice-Présidente

Alain CHAIX, Vice-Président

Thierry d'AMBOISE, Alain BREMOND, Michel BONNES,Marc DESCHAMPS, Marilyne GALLET, Daniel JAUSSAUD, Christian LEONARD, Martine MILLET, Florence MUTTE, Jany NAFTEUX, Huguette ROUX, François SANCHEZ, Irene SARLIN, , Philippe VACHET, Gilles VALERIO, Aurore ZIGA, Administrateurs.

Comité de direction de la Caisse Régionale

Serge Magdeleine, Directeur Général

Serge Gaona, Directeur Général Adjoint

Jérôme LEBON, Directeur Général Adjoint

Alain GONNARD, Secrétaire Général

Damien AILLERET, Malika BENMAKLOUF, Florence BOZEC, Emmanuel CELERIER, Frédéric HOEHN, Gwenn MENARDAIS, Jérôme VUILLEMOT, Patrick SGRO, Arthur MELLERIO Directeurs

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

COMPTE DE RESULTAT

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2020	31/12/2019
Intérêts et produits assimilés		401 043	411 298
Intérêts et charges assimilées		(215 377)	(230 427)
Commissions (produits)	4.2	222 093	224 780
Commissions (charges)	4.2	(43 178)	(37 551)
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	4.3	(4 495)	(2 801)
Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction		(356)	(203)
Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat		(4 139)	(2 598)
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres	4.4	11 410	47 305
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables		1 727	3 684
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)		9 683	43 621
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti	4.5	89	฀
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat		฀	฀
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat		฀	฀
Produits des autres activités	4.6	13 500	3 187
Charges des autres activités	4.6	(5 708)	(2 850)
PRODUIT NET BANCAIRE		379 377	412 941
Charges générales d'exploitation	4.7	(246 811)	(260 188)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	4.8	(18 983)	(15 314)
RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION		113 583	137 439
Coût du risque	4.9	(40 412)	(29 332)
RÉSULTAT D'EXPLOITATION		73 171	108 107
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence		฀	฀
Gains ou pertes nets sur autres actifs	4.10	(56)	(1 489)
Variations de valeur des écarts d'acquisition		฀	฀
RÉSULTAT AVANT IMPÔT		73 115	106 618
Impôts sur les bénéfices	4.11	(25 038)	(31 917)
Résultat net d'impôts des activités abandonnées		฀	฀
RÉSULTAT NET			74 701
Participations ne donnant pas le contrôle		฀	฀
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE		48 077	74 701

RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2020	31/12/2019
Résultat net		48 077	74 701
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	4.12	(1 498)	1 693
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre (1)		฀	฀
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1)	4.12	(95 264)	71 236
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.12	(96 762)	72 929
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence		฀	฀
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux 4.12 propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence			(2 747)
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence		฀	฀
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées		฀	฀
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	4.12	(93 095)	70 182
Gains et pertes sur écarts de conversion		฀	฀
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	4.12	472	(1 799)
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	4.12	705	166
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.12	1 177	(1 633)
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence		฀	฀
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.12	(268)	421
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence		฀	฀
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées		฀	฀
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	4.12	909	(1 212)
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	4.12	(92 186)	68 970
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		(44 109)	143 671
Dont part du Groupe		(44 109)	143 671
Dont participations ne donnant pas le contrôle		฀	฀
(1) Montant du transfert en réserves d'éléments non recyclables	4.12	฀	18

BILAN ACTIF

(en milliers d'euros)		31/12/2020	31/12/2019
Caisse, banques centrales	6.1	103 845	138 544
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	3.1-6.2- 6.6.6.7	355 753	303 745
Actifs financiers détenus à des fins de transaction		16 807	10 655
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat		338 946	293 090
Instruments dérivés de couverture	3.2-3.4	90 991	124 826
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	3.1-6.4- 6.6-6.7	1 502 735	1 606 641
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables		106 325	103 326
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables		1 396 410	1 503 315
Actifs financiers au coût amorti	3.1-3.3- 6.5-6.6- 6.7	20 089 502	17 933 395
Prêts et créances sur les établissements de crédit		2 746 623	1 896 086
Prêts et créances sur la clientèle		16 856 344	15 627 274
Titres de dettes		486 535	410 035
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		402 705	352 004
Actifs d'impôts courants et différés	6.10	115 001	111 443
Comptes de régularisation et actifs divers	6.11	677 922	563 507
Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées		฀	฀
Participation aux bénéfices différée		฀	฀
Participation dans les entreprises mises en équivalence		฀	฀
Immeubles de placement	6.13	47 319	21 606
Immobilisations corporelles	6.14	139 645	135 993
Immobilisations incorporelles	6.14	236	196
Ecarts d'acquisition		฀	฀
Total de l'Actif		23 525 654	21 291 900

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2020	31/12/2019
Banques centrales		฀	฀
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	6.2	18 848	10 556
Passifs financiers détenus à des fins de transaction		18 848	10 556
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option		฀	฀
Instruments dérivés de couverture	3.2-3.4	521 466	455 070
Passifs financiers au coût amorti		19 834 017	17 578 774
Dettes envers les établissements de crédit	3.3-6.8	11 036 665	10 368 786
Dettes envers la clientèle	3.1-3.3-6.8	7 774 773	6 511 056
Dettes représentées par un titre	3.3-6.8	1 022 579	698 932
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		90 729	119 222
Passifs d'impôts courants et différés	6.10	163	137
Comptes de régularisation et passifs divers	6.11	442 221	444 187
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées		฀	฀
Provisions techniques des contrats d'assurance		฀	฀
Provisions	6.16	96 047	96 758
Dettes subordonnées		฀	฀ ฀
Total dettes		21 003 491	18 704 704

Capitaux propres		2 522 163	2 587 196
Capitaux propres part du Groupe		2 522 133	2 587 166
Capital et réserves liées		660 682	663 556
Réserves consolidées		1 638 502	1 581 852
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		174 871	267 057
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées		฀	฀
Résultat de l'exercice		48 077	74 701
Participations ne donnant pas le contrôle		30	30
Total du passif		23 525 654	21 291 900

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

	Part du Groupe									Participations ne donnant pas le contrôle
			Capital et réserves liées			Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres						Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
(en milliers d'euros)	Capital	Primes et réserves consolidées liées au capital (1)	Elimination des titres autodétenus	Autres instruments de capitaux propres	Total Capital et réserves consolidées	Gains et pertes compta bilisés directe ment en capitau x	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Résultat net	Capitaux propres	Capital, réserves liées et résultat	Gains et pertes comptabil isés directeme nt en capitaux propres	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Capitaux propres	Capitaux propres consolidés
Capitaux propres au 1er janvier 2019 Publié	392 598	1 849 331	(684)	฀		propres 2 241 245 (10 647)	208 734	198 087	฀	2 439 332	30	recyclable ฀	฀	฀	30	2 439 362
Impacts nouvelles normes	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Capitaux propres au 1er janvier 2019	392 598	1 849 331	(684)	฀		2 241 245 (10 647)	208 734	198 087	฀	2 439 332	30	฀	฀	฀	30	2 439 362
Augmentation de capital	23 088	(310)	฀	฀	22 778	฀	฀	฀	฀	22 778	฀	฀	฀	฀	฀	22 778
Variation des titres autodétenus	฀	฀	364	฀	364	฀	฀	฀	฀	364	฀	฀	฀	฀	฀	364
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Dividendes versés en 2019	฀	(18 655)	฀	฀	(18 655)	฀	฀	฀	฀	(18 655)	฀	฀	฀	฀	฀	(18 655)
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Mouvements liés aux paiements en actions	฀	19	฀	฀	19	฀	฀	฀	฀	19	฀	฀	฀	฀	฀	19
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	23 088	(18 946)	364	฀	4 506	฀	฀	฀	฀	4 506	฀	฀	฀	฀	฀	4 506
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	฀	(18)	฀	฀	(18)	(1 212)	70 182	68 970	฀	68 952	฀	฀	฀	฀	฀	68 952
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves	฀	(18)	฀	฀	(18)	฀	18	18	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Résultat 2019	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	74 701	74 701	฀	฀	฀	฀	฀	74 701
Autres variations	฀	(325)	฀	฀	(325)	฀	฀	฀	฀	(325)	฀	฀	฀	฀	฀	(325)
Capitaux propres au 31 décembre 2019	415 686	1 830 042	(320)	฀		2 245 408 (11 859)	278 916	267 057	74 701	2 587 166	30	฀	฀	฀	30	2 587 196
Affectation du résultat 2019	฀	74 701	฀	฀	74 701	฀	฀	฀	(74 701)	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Capitaux propres au 1er janvier 2020	415 686	1 904 743	(320)	฀		2 320 109 (11 859)	278 916	267 057	฀	2 587 166	30	฀	฀	฀	30	2 587 196
Impacts nouvelles normes	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Capitaux propres au 1er janvier 2020 retraité	415 686	1 904 743	(320)	฀		2 320 109 (11 859)	278 916	267 057	฀	2 587 166	30	฀	฀	฀	30	2 587 196
Augmentation de capital	(2 471)	฀	฀	฀	(2 471)	฀	฀	฀	฀	(2 471)	฀	฀	฀	฀	฀	(2 471)
Variation des titres autodétenus	฀	฀	(403)	฀	(403)	฀	฀	฀	฀	(403)	฀	฀	฀	฀	฀	(403)
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Dividendes versés en 2020	฀	(17 511)	฀	฀	(17 511)	฀	฀	฀	฀	(17 511)	฀	฀	฀	฀	฀	(17 511)
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Mouvements liés aux paiements en actions	฀	626	฀	฀	626	฀	฀	฀	฀	626	฀	฀	฀	฀	฀	626
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	(2 471)	(16 885)	(403)	฀	(19 759)	฀	฀	฀	฀	(19 759)	฀	฀	฀	฀	฀	(19 759)
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux	฀	฀	฀	฀	฀	909	(93 095)	(92 186)	฀	(92 186)	฀	฀	฀	฀	฀	(92 186)
propres Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Résultat 2020	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	48 077	48 077	฀	฀	฀	฀	฀	48 077
Autres variations	฀	(1 165)	฀	฀	(1 165)	฀	฀	฀	฀	(1 165)	฀	฀	฀	฀	฀	(1 165)
Capitaux propres au 31 décembre 2020	413 215	1 886 693	(723)	฀		2 299 185 (10 950)	185 821	174 871	48 077	2 522 133	30	฀	฀	฀	30	2 522 163

(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle.

Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation. Les capitaux propres, part du Groupe, s'élèvent à 2,522 milliard € au 31/12/2020 en baisse de 65 millions € sur la période. Cette évolution provient essentiellement du résultat 2020 (+48 M€), de la diminution du capital social des caisses locales (-1,8 M€), du versement de dividendes (‐17,5 M€) et des variations de juste valeur de l'exercice (-92 M€).

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence.

Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans les rubriques "Juste valeur par résultat" ou "Juste valeur par capitaux propres non recyclables" sont compris dans cette rubrique.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

(en milliers d'euros) Notes	31/12/2020	31/12/2019
Résultat avant impôt	73 115	106 618
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des
immobilisations corporelles et incorporelles	17 272	15 313
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations	฀	฀
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	36 713	29 670
Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence	฀	฀
Résultat net des activités d'investissement	56	1 489
Résultat net des activités de financement	991	2 472
Autres mouvements	(3 895)	9 808
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant	51 137	58 752
impôt et des autres ajustements
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	1 083 348	992 917
Flux liés aux opérations avec la clientèle	(8 492)	(708 849)
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	134 895	(124 321)
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	(101 093)	(213 727)
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence	฀	฀
Impôts versés	(24 885)	(36 220)
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités	1 083 773	(90 200)
opérationnelles
Flux provenant des activités abandonnées	฀	฀
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)	1 208 025	75 170
Flux liés aux participations (1)	31 311	(3 519)
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	(13 496)	(7 962)
Flux provenant des activités abandonnées	฀	฀
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)	17 815	(11 481)
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)	(20 210)	4 707
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement	26 397	(13 290)
(3)
Flux provenant des activités abandonnées	฀	฀
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)	6 187	(8 583)
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent	฀	฀
de trésorerie (D)
AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE ET DES	1 232 027	55 106
ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A + B + C + D)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	634 737	579 631
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	138 544	131 807
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de	496 193	447 824
crédit **
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	1 866 765	634 737
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	103 845	138 544
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	1 762 920	496 193

VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE	1 232 028	55 106

* Composé du solde net du poste "Caisse, banques centrales", hors intérêts courus et y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées.

** Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.5 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.8 (hors intérêts courus) ;

(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours de l'année 2020, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie du groupe Crédit Agricole Alpes Provence s'élève à +31 311 milliers d'euros, portant principalement sur la distribution d'une partie des primes d'émission de la SAS Rue La Boetie.

(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par le groupe Crédit Agricole Alpes Provence à ses actionnaires, à hauteur de 17 511 milliers d'euros pour l'année 2020.

(3) Cette ligne recense principalement l'émission des titres de dettes seniors dans le cadre de l'opération de titrisation "FCT Crédit Agricole Habitat 2020 " dont le montant initial s'élevait à 33,7 millions d'euros.

NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS

1 Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés.

1.1 Normes applicables et comparabilité

En application du règlement CE n°1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2020 et telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite carve out), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macrocouverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/companyreporting/financial-reporting_en

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2019.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2020 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2020.

Normes, Amendements ou Interprétations	Applicable dans le Groupe	Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du
Amendement aux références au Cadre	Oui	1er janvier
Conceptuel dans les normes IFRS		2020
IAS 1/IAS 8 Présentation des états financiers	Oui	1er janvier
Définition de la matérialité		2020
Amendement à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7	Oui	1er janvier
Instruments financiers		2020 (1)
Réforme des taux d'intérêt de référence – Phase 1
Amendement à IFRS 3 Regroupements	Oui	1er janvier
d'entreprises		2020
Définition d'une activité
Amendement à IFRS 16 Contrats de location	Oui	1er juin
(non significatif)		2020
Concessions de loyers liées à la COVID-19

Celles-ci portent sur :

(1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 Instruments financiers sur la réforme des taux d'intérêt de référence à compter du 1er janvier 2019.

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations adoptées par l'Union européenne est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.

Ceci concerne en particulier :

Normes, Amendements ou Interprétations	Applicable dans le Groupe	Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du
Amendement à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 Réforme des taux d'intérêt de référence – Phase 2	Oui	1er janvier 2021 (1)
Amendement à IFRS 4 Report facultatif de l'application de la norme IFRS 9 pour les entités qui exercent principalement des activités d'assurance, y compris les entités du secteur de l'assurance appartenant à un conglomérat financier au 1er janvier 2023	Non	1er janvier 2021

(1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 sur la réforme des taux d'intérêt de référence – Phase 2 à compter du 1er janvier 2020

Réformes des indices de référence

Les réformes des indices de référence, souvent appelées « réformes des IBOR », sont entrées dans une nouvelle phase avec le développement très progressif de l'utilisation des indices de taux sans risque (RFR : Risk Free Rates) dans les nouveaux contrats. La situation reste hétérogène selon les devises et les classes d'actifs. A ce stade, une progression plus importante des volumes de transactions a été observée sur les marchés des dérivés et tout particulièrement avec l'utilisation du SONIA. A l'inverse, la liquidité sur les marchés €STR est moins développée.

Pour une majeure partie des contrats existants référençant des indices de taux qui doivent être remplacés, il est maintenant considéré que les taux de remplacement seront la combinaison de taux à terme (pré-determiné ou post-déterminé) calculés à partir des RFR et d'un spread d'ajustement, ce dernier visant à assurer une équivalence économique avec l'indice remplacé. Malgré cette orientation forte, à ce stade, l'adoption des RFR et le nombre limité de contrats renégociés pour mettre à jour des clauses de fallback ou pour remplacer pro-activement le taux de référence traduisent des niveaux hétérogènes de maturité dans la définition détaillée des modalités de transition -y compris des conventions- selon les devises et classes d'actifs. Les développements des systèmes d'information, dépendant des définitions précises des taux de remplacement cibles pour être finalisés, sont toujours en cours.

Le secteur privé reste en première ligne de ces transitions, toutefois des annonces récentes laissent entrevoir une possible intervention des autorités visant à supporter les transitions pour des périmètres de contrats qui ne pourraient pas être renégociés à temps, qu'il s'agisse de remplacer le taux de référence par anticipation de la disparition d'indices ou d'insérer des clauses de fallback robustes qui permettent une transition à la disparition d'indices. Néanmoins, en l'absence d'une définition ex-ante de périmètres de contrats qui pourraient bénéficier d'un tel support, la préparation des plans de transition se poursuit. De surcroît, les transitions proactives par anticipation restent vivement encouragées par certaines autorités, telles que l'autorité britannique (FCA : Financial Conduct Authority).

Spécifiquement pour le périmètre des contrats dérivés et par extension aux contrats de Repo et prêts / emprunts de titres, l'ISDA a finalisé la mise en œuvre d'un protocole qui permettra d'intégrer automatiquement au contrat les nouvelles clauses de fallback. Ce protocole est de nature à simplifier la transition des contrats dérivés entre les parties qui y auront adhéré. Pour les autres instruments non dérivés, un tel dispositif n'existe pas et de nombreuses renégociations bilatérales seront nécessaires.

Au travers du projet Benchmarks, le Crédit Agricole continue à piloter les transitions des indices de référence en intégrant les préconisations des groupes de travail nationaux et les jalons définis par les autorités, en premier lieu par la FCA. Ainsi, le projet vise à s'inscrire dans les standards définis par les travaux de place. Le calendrier du projet de transition s'articule autour des phases d'adoption et d'offres de taux alternatifs et des dates d'arrêt formel de l'utilisation des indices dont la disparition est annoncée. Les plans de transition finalisés par entité du groupe Crédit Agricole, intégrant les dernières conclusions des groupes de travail et associations de marché et le cas échéant les précisions relatives aux possibles interventions des autorités, seront activés courant 2021.

S'agissant de la transition de l'EONIA vers l'€STR (transition au plus tard le 3 janvier 2022), les travaux sont initiés. Les chambres de compensation ont basculé la rémunération du collatéral de l'EONIA vers l'€STR. Les flux référençant l'€STR n'augmentent que très progressivement. Par ailleurs, l'EURIBOR -comme tout indice de référence- est susceptible de voir sa méthodologie évoluer ou d'être à terme remplacé. Toutefois, le scénario de remplacement à court terme de l'EURIBOR, suivant un calendrier qui serait similaire à celui des transitions LIBOR, n'est pas envisagé à ce stade.

En l'état, la liste des principaux indices de référence à l'échelle du groupe Crédit Agricole et/ou définis comme critiques par l'ESMA qui sont concernés par une transition certaine ou potentielle reste inchangée :

L'EONIA qui disparaitra le 3 janvier 2022 ;
Les LIBOR (USD, GBP, CHF, JPY et EUR) dont la cessation pourrait se produire fin 2021 mais n'est pas encore annoncée officiellement ;
L'EURIBOR, WIBOR, STIBOR, dont la disparition est possible mais n'est pas anticipée à court terme.

L'EURIBOR, les LIBOR (notamment USD) et l'EONIA représentent -par ordre décroissant- les expositions les plus importantes du Groupe aux indices de référence.

Outre la préparation des transitions anticipées et à minima la mise en conformité avec la BMR, les travaux du projet visent également à identifier et gérer les risques inhérents aux transitions des indices de référence, notamment sur les volets financiers, opérationnels et protection des clients.

Afin que les relations de couvertures comptables affectées par cette réforme des taux d'intérêt de référence puissent se poursuivre malgré les incertitudes sur le calendrier et les modalités de transition entre les indices actuels et les nouveaux indices, l'IASB a publié des amendements à IAS 39, IFRS 9 et IFRS 7 en septembre 2019 qui ont été adoptés par l'Union européenne le 15 janvier 2020. Le Groupe appliquera ces amendements tant que les incertitudes sur le devenir des indices auront des conséquences sur les montants et les échéances des flux d'intérêt et considère, à ce titre, que tous ses contrats de couverture, principalement ceux liés à l'EONIA, l'EURIBOR et les taux LIBOR (USD, GBP, CHF, JPY), peuvent en bénéficier au 31 décembre 2020.

Au 31 décembre 2020, le recensement des instruments de couverture impactés par la réforme et sur lesquels subsistent des incertitudes fait apparaitre un montant nominal de 6,6 milliards d'euros.

D'autres amendements, publiés par l'IASB en août 2020, complètent ceux publiés en 2019 et se concentrent sur les conséquences comptables du remplacement des anciens taux d'intérêt de référence par d'autres taux de référence à la suite des réformes.

Ces modifications, dites « Phase 2 », concernent principalement les modifications des flux de trésorerie contractuels. Elles permettent aux entités de ne pas décomptabiliser ou ajuster la valeur comptable des instruments financiers pour tenir compte des changements requis par la réforme, mais plutôt de mettre à jour le taux d'intérêt effectif pour refléter le changement du taux de référence alternatif.

En ce qui concerne la comptabilité de couverture, les entités n'auront pas à déqualifier leurs relations de couverture lorsqu'elles procèdent aux changements requis par la réforme.

Le Groupe a décidé d'appliquer ces amendements par anticipation à compter du 1er janvier 2020.

Au 31/12/2020, la ventilation par indice de référence significatif des instruments basés sur les anciens taux de référence et qui doivent transiter vers les nouveaux taux avant leur maturité est la suivante :

En milliers d'euros	EONIA	EURIBOR	LIBOR USD	LIBOR GBP	LIBOR JPY	LIBOR CHF	LIBOR EUR	WIBOR	STIBOR
Total des actifs financiers hors dérivés	32 469	1 517 030	467	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total des passifs financiers hors dérivés	156 110	6 068 126	3 277	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Notionnels des dérivés	185 759	6 433 525	8 833	฀	฀	฀	฀	฀	฀

S'agissant des expositions portant sur l'indice EONIA, les encours reportés sont ceux dont la date d'échéance est ultérieure au 3 janvier 2022, date de transition.

S'agissant des instruments financiers non dérivés, les expositions correspondent aux nominaux des titres et au capital restant dû des instruments amortissables

La ventilation des indices a été effectuée sur la base de données de gestion pour la partie bilancielle, données comptables pour le notionnel des dérivés.

Durée des contrats de location IFRS 16 - Décision de l'IFRS IC du 26 novembre 2019

L'IFRS IC a été saisi lors du premier semestre 2019 d'une question relative à la détermination de la durée exécutoire pour la comptabilisation des contrats de location sous IFRS 16, notamment pour deux types de contrats de location :

Les contrats de location sans échéance contractuelle, résiliables par chacune des parties sous réserve d'un préavis ;

Les contrats renouvelables par tacite reconduction (sauf résiliation par l'une des parties), et sans aucune pénalité contractuelle due en cas de résiliation.

Lors de sa réunion du 26 novembre 2019, l'IFRS IC a rappelé qu'en application d'IFRS 16 et de manière générale, un contrat de location n'est plus exécutoire lorsque le preneur et le bailleur ont chacun le droit de le résilier sans la permission de l'autre partie et en s'exposant tout au plus à une pénalité négligeable, et a clarifié que pour déterminer la durée exécutoire, tous les aspects économiques du contrat doivent être pris en compte et que la notion de pénalité s'entend au-delà des indemnités de résiliation contractuelles et inclut toute incitation économique à ne pas résilier le contrat.

Cette décision constitue un changement de méthode dans les approches retenues par le Groupe dans la détermination de la durée des contrats de location, et va audelà des cas particuliers sur lesquels l'IFRS IC a été interrogé, comme rappelé par l'AMF dans ses recommandations au 31 décembre 2019. En effet, la détermination de la durée du contrat à retenir pour l'évaluation du droit d'utilisation et de la dette de loyers s'effectue en application d'IFRS 16 au sein de cette période exécutoire.

Dès la publication de cette décision définitive de l'IFRS IC, le groupe Crédit Agricole a établi un projet intégrant les fonctions comptables, finances, risques et informatiques afin de se mettre en conformité pour la clôture du 31 décembre 2020.

Le Groupe a retenu une durée correspondant à la première option de sortie post 5 ans, comme étant la durée raisonnablement certaine d'un bail. Cette durée, à l'initiation des baux commerciaux français sera appliquée dans la majeure partie des cas. La principale exception sera le cas d'un bail dans lequel le Groupe a renoncé à ses options de sorties triennales intermédiaires (par exemple en contrepartie d'une réduction de loyers) ; dans ce cas, la durée du bail restera sur 9 ans.

Normes et interprétations non encore adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2020

Les normes et interprétations publiées par l'IASB au 31 décembre 2020 mais non encore adoptées par l'Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de la date prévue par l'Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2020.

1.2 Principes et méthodes comptables

Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

les activités des marchés nationaux et internationaux ;
les fluctuations des taux d'intérêt et de change ;
la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d'activité ou pays ;
les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

les instruments financiers évalués à la juste valeur ;
les participations non consolidées ;
les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;
les dépréciations d'instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables ;
les provisions ;
les actifs d'impôts différés ;

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

Instruments financiers (IFRS 9, IAS 32 et 39)

Définitions

La norme IAS 32 définit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu à un actif financier d'une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d'une autre entité, c'est-à-dire tout contrat représentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidités ou d'autres actifs financiers.

Les instruments dérivés sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur évolue en fonction de celle d'un sous-jacent, qui requièrent un investissement initial faible ou nul, et dont le règlement intervient à une date future.

Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IFRS 9 telle qu'adoptée par l'Union européenne y compris pour les actifs financiers détenus par les entités d'assurance du Groupe.

La norme IFRS 9 définit les principes en matière de classement et d'évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture.

Il est toutefois précisé que la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence utilise l'option de ne pas appliquer le modèle général de couverture d'IFRS 9. L'ensemble des relations de couverture reste en conséquence dans le champ d'IAS 39 en attendant les futures dispositions relatives à la macro-couverture.

Conventions d'évaluation des actifs et passifs financiers

Evaluation initiale

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13.

La juste valeur telle que définie par IFRS 13 correspond au prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d'évaluation.

Evaluation ultérieure

Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classement soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE) pour les instruments de dette, soit à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. Les instruments dérivés sont toujours évalués à leur juste valeur.

Le coût amorti correspond au montant auquel est évalué l'actif financier ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, en intégrant les coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition ou à leur émission, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l'amortissement cumulé calculé par la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE) de toute différence (décote ou prime) entre le montant initial et le montant à l'échéance. Dans le cas d'un actif financier au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant peut être ajusté si nécessaire au titre de la correction pour pertes de valeur (cf. paragraphe "Provisionnement pour risque de crédit").

Le taux d'intérêt effectif (TIE) est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs prévus sur la durée de vie attendue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.

Actifs financiers

Classement et évaluation des actifs financiers

Les actifs financiers non dérivés (instruments de dette ou de capitaux propres) sont classés au bilan dans des catégories comptables qui déterminent leur traitement comptable et leur mode d'évaluation ultérieur.

Les critères de classement et d'évaluation des actifs financiers dépendent de la nature de l'actif financier, selon qu'il est qualifié :

d'instruments de dette (par exemple des prêts et titres à revenu fixe ou déterminable) ; ou
d'instruments de capitaux propres (par exemple des actions).

Ces actifs financiers sont classés dans l'une des trois catégories suivantes :

actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
actifs financiers au coût amorti (instruments de dette uniquement) ;
actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (recyclables pour les instruments de dette, non recyclables pour les instruments de capitaux propres).
- Instruments de dette

Le classement et l'évaluation d'un instrument de dette dépendent de deux critères réunis : le modèle de gestion défini au niveau portefeuille et l'analyse des caractéristiques contractuelles déterminée par instrument de dette sauf utilisation de l'option à la juste valeur.

Les trois modèles de gestion :

Le modèle de gestion est représentatif de la stratégie que suit le management de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence pour la gestion de ses actifs financiers, dans l'atteinte de ses objectifs. Le modèle de gestion est spécifié pour un portefeuille d'actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isolé.

On distingue trois modèles de gestion :

Le modèle collecte dont l'objectif est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie des actifs ; ce modèle n'implique pas systématiquement de détenir la totalité des actifs jusqu'à leur échéance contractuelle ; toutefois, les ventes d'actifs sont strictement encadrées ;

Le modèle collecte et vente dont l'objectif est de collecter des flux de trésorerie sur la durée de vie et de céder les actifs ; dans ce modèle, la vente d'actifs financiers et la perception de flux de trésorerie sont toutes les deux essentielles ; et
Le modèle autre / vente dont l'objectif principal est de céder les actifs. Il concerne notamment les portefeuilles dont l'objectif est de collecter des flux de trésorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appréciée sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d'actifs financiers détenus à des fins de transaction.

Lorsque la stratégie que suit le management pour la gestion d'actifs financiers ne correspond ni au modèle collecte, ni au modèle collecte et vente, ces actifs financiers sont classés dans un portefeuille dont le modèle de gestion est autre / vente.

Les caractéristiques contractuelles (test "Solely Payments of Principal & Interests" ou test "SPPI") :

Le test "SPPI" regroupe un ensemble de critères, examinés cumulativement, permettant d'établir si les flux de trésorerie contractuels respectent les caractéristiques d'un financement simple (remboursements de nominal et versements d'intérêts sur le nominal restant dû).

Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des intérêts perçus reflète la valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé à l'instrument, les autres coûts et risques d'un contrat de prêt classique ainsi qu'une marge raisonnable, que le taux d'intérêt soit fixe ou variable.

Dans un financement simple, l'intérêt représente le coût du passage du temps, le prix du risque de crédit et de liquidité sur la période, et d'autres composantes liées au coût du portage de l'actif (ex : coûts administratifs…).

Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse quantitative (ou Benchmark test) est effectuée. Cette analyse complémentaire consiste à comparer les flux de trésorerie contractuels de l'actif étudié et les flux de trésorerie d'un actif de référence.

Si la différence entre les flux de trésorerie de l'actif financier et celui de référence est jugée non significative, l'actif est considéré comme un financement simple.

Par ailleurs, une analyse spécifique sera menée dans le cas où l'actif financier est émis par des entités ad hoc établissant un ordre de priorité de paiement entre les porteurs des actifs financiers en liant de multiples instruments entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit (des "tranches").

Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui précise l'ordre de distribution des flux de trésorerie générés par l'entité structurée.

Dans ce cas, le test "SPPI" nécessite une analyse des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l'actif concerné et des actifs sous-jacents selon l'approche "look-through" et du risque de crédit supporté par les tranches souscrites comparé au risque de crédit des actifs sous-jacents.

Le mode de comptabilisation des instruments de dette résultant de la qualification du modèle de gestion couplée au test "SPPI" peut être présenté sous la forme du diagramme ci-après :

Instruments de dette au coût amorti

Les instruments de dette sont évalués au coût amorti s'ils sont éligibles au modèle collecte et s'ils respectent le test "SPPI".

Ils sont enregistrés à la date de règlement-livraison et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction.

L'amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais de transaction des prêts et créances, et des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Cette catégorie d'actifs financiers fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique "Provisionnement pour risque de crédit".

Instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables

Les instruments de dette sont évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables s'ils sont éligibles au modèle collecte et vente et s'ils respectent le test "SPPI".

Ils sont enregistrés à la date de négociation et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. L'amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Ces actifs financiers sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d'encours (hors intérêts courus comptabilisés en résultat selon la méthode du TIE).

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

Cette catégorie d'instruments financiers fait l'objet d'ajustements au titre des pertes attendues (ECL) dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique "Provisionnement pour risque de crédit" (sans que cela n'affecte la juste valeur à l'actif du bilan).

Instruments de dette à la juste valeur par résultat

Les instruments de dette sont évalués en juste valeur par résultat dans les cas suivants :

Les instruments sont classés dans des portefeuilles constitués d'actifs financiers détenus à des fins de transaction ou dont l'objectif principal est la cession ;
Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont des actifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de les céder à court terme ou qui font partie d'un portefeuille d'instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitragiste. Bien que les flux de trésorerie contractuels soient perçus pendant le temps durant lequel la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence détient les actifs, la perception de ces flux de trésorerie contractuels n'est pas essentielle mais accessoire.
Les instruments de dette qui ne respectent pas les critères du test "SPPI". C'est notamment le cas des OPC ;
Les instruments financiers classés dans des portefeuilles pour lesquels l'entité choisit la valorisation à la juste valeur afin de réduire une différence de traitement comptable au compte de résultat. Dans ce cas, il s'agit d'un classement sur option à la juste valeur par résultat.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d'encours. Les intérêts de ces instruments sont comptabilisés dans la rubrique « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Cette catégorie d'actifs financiers ne fait pas l'objet de dépréciation.

Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature dont le modèle de gestion est « Autre / vente » sont enregistrés à la date de négociation.

Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat sur option sont enregistrés à la date de négociation.

Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature, par échec au test SPPI, sont enregistrés à la date de règlement-livraison.

o Instruments de capitaux propres

Les instruments de capitaux propres sont par défaut comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction.

Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat

Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat). Les instruments de capitaux propres détenus à des fins de transaction sont enregistrés à la date de négociation. Les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat et non détenus à des fins de transaction sont enregistrés en date règlement-livraison.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d'encours. Cette catégorie d'actifs financiers ne fait pas l'objet de dépréciation.

Instrument de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sur option irrévocable)

L'option irrévocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s'applique dès la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistrés à la date de négociation.

La juste valeur initiale intègre les coûts de transaction.

Lors des évaluations ultérieures, les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recyclées en résultat, le résultat de cession est comptabilisé en capitaux propres.

Seuls les dividendes sont reconnus en résultat si :

le droit de l'entité d'en percevoir le paiement est établi ;
il est probable que les avantages économiques associés aux dividendes iront à l'entité ;
le montant des dividendes peut être évalué de façon fiable.
- Décomptabilisation des actifs financiers

Un actif financier (ou groupe d'actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ;
ou sont transférés, ou considérés comme tels parce qu'ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l'entité continue à comptabiliser l'actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif.

Les actifs financiers renégociés pour raisons commerciales en l'absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisés en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à cette date à leur juste valeur à la date de renégociation. La comptabilisation ultérieure dépend du modèle de gestion et du test "SPPI".

Intérêts pris en charge par l'Etat (IAS 20)

Dans le cadre de mesures d'aides au secteur agricole et rural, ainsi qu'à l'acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l'Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. Ainsi, les prêts qui bénéficient de ces bonifications sont accordés au taux de marché.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

Les bonifications perçues de l'Etat sont enregistrées en résultat sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

Passifs financiers

Classement et évaluation des passifs financiers

Les passifs financiers sont classés au bilan dans les deux catégories comptables suivantes :

passifs financiers à la juste valeur par résultat, par nature ou sur option ;
passifs financiers au coût amorti.
- o Passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature

Les instruments financiers émis principalement en vue d'être rachetés à court terme, les instruments faisant partie d'un portefeuille d'instruments financiers identifiés qui sont gérés ensemble et qui présentent des indications d'un profil récent de prise de bénéfice à court terme, et les dérivés (à l'exception de certains dérivés de couverture) sont évalués à la juste valeur par nature.

Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constatées en contrepartie du compte de résultat.

o Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Les passifs financiers répondant à l'un des trois cas prévus par la norme ci-après, peuvent être évalués à la juste valeur par résultat sur option : émissions hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés séparables, réduction ou élimination de distorsion de traitement comptable ou groupes de passifs financiers gérés et dont la performance est évaluée à la juste valeur.

Cette option est irrévocable et s'applique obligatoirement à la date de comptabilisation initiale de l'instrument.

Lors des évaluations ultérieures, ces passifs financiers sont évalués à la juste valeur en contrepartie du résultat pour les variations de juste valeur non liées au risque de crédit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur liées au risque de crédit propre sauf si cela aggrave la non-concordance comptable (auquel cas les variations de valeur liées au risque de crédit propre sont enregistrées en résultat, comme prévu par la norme).

o Passifs financiers évalués au coût amorti

Tous les autres passifs répondant à la définition d'un passif financier (hors dérivés) sont évalués au coût amorti.

Ces passifs sont enregistrés en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

o Produits de la collecte

Les produits de la collecte sont comptabilisés dans la catégorie des "Passifs financiers au coût amorti – Dettes envers la clientèle" malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L'évaluation initiale est faite à la juste valeur, l'évaluation ultérieure au coût amorti. Les produits d'épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

Les plans d'épargne-logement et les comptes d'épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.18 "Provisions".

Reclassement de passifs financiers

Le classement initial des passifs financiers est irrévocable. Aucun reclassement ultérieur n'est autorisé.

Distinction dettes – capitaux propres

La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels. Un passif financier est un instrument de dette s'il inclut une obligation contractuelle :

de remettre à une autre entité de la trésorerie, un autre actif financier ou un nombre variable d'instruments de capitaux propres ; ou
d'échanger des actifs et des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un instrument financier non remboursable qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n'est pas qualifié d'instrument de dette.

Rachat d'actions propres

Les actions propres ou instruments dérivés équivalents tels que les options sur actions propres achetées par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence présentant une parité d'exercice fixe, y compris les actions détenues en couverture des plans de stock options, ne rentrent pas dans la définition d'un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

Décomptabilisation et modification des passifs financiers

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie :

lorsqu'il arrive à extinction ; ou
lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu'il a été substantiellement modifié en cas de restructuration.

Une modification substantielle d'un passif financier existant doit être enregistrée comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d'un nouveau passif financier (la novation). Tout différentiel entre la valeur comptable du passif éteint et du nouveau passif sera enregistré immédiatement au compte de résultat.

Si le passif financier n'est pas décomptabilisé, le TIE d'origine est maintenu. Une décote / surcote est constatée immédiatement au compte de résultat en date de modification puis fait l'objet d'un étalement au TIE d'origine sur la durée de vie résiduelle de l'instrument.

Intérêts négatifs sur actifs et passifs financiers

Conformément à la décision de l'IFRS IC de janvier 2015, les produits d'intérêt négatifs (charges) sur actifs financiers ne répondant pas à la définition d'un revenu au sens d'IFRS 15 sont comptabilisés en charges d'intérêts en compte de résultat, et non en réduction du produit d'intérêts. Il en est de même pour les charges d'intérêts négatives (produits) sur passifs financiers.

Dépréciation / provisionnement pour risque de crédit

Champ d'application

Conformément à IFRS 9, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de crédit attendues ("Expected Credit Losses" ou "ECL") sur les encours suivants :

les actifs financiers d'instruments de dette comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables (prêts et créances, titres de dette) ;
les engagements de financement qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ;
les engagements de garantie relevant d'IFRS 9 et qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ;
les créances locatives relevant de la norme IFRS 16 ; et
les créances commerciales générées par des transactions de la norme IFRS 15.

Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation.

Les instruments dérivés et les autres instruments en juste valeur par contrepartie résultat font l'objet d'un calcul de risque de contrepartie qui n'est pas visé par le modèle ECL. Ce calcul est décrit dans le chapitre 5 "Risques et Pilier 3".

Risque de crédit et étapes de dépréciation / provisionnement

Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d'une contrepartie entraînant son incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe.

Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes (Buckets) :

1ère étape (Bucket 1) : dès la comptabilisation initiale de l'instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), l'entité comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ;
2ème étape (Bucket 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, l'entité comptabilise les pertes attendues à maturité ;
3ème étape (Bucket 3) : dès lors qu'un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, l'entité comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en bucket 3 ne sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en bucket 2, puis en bucket 1 en fonction de l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit.
- o Définition du défaut

La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion et pour les calculs de ratios réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu'au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :

un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ;
l'entité estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté.

Un encours en défaut (Bucket 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation d'un actif financier englobent les données observables au sujet des événements suivants:

des difficultés financières importantes de l'émetteur ou de l'emprunteur ;
un manquement à un contrat, tel qu'une défaillance ou un paiement en souffrance ;
l'octroi, par le ou les prêteurs à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n'auraient pas envisagées dans d'autres circonstances ;
la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l'emprunteur ;
la disparition d'un marché actif pour l'actif financier en raison de difficultés financières ;
l'achat ou la création d'un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies.

Il n'est pas nécessairement possible d'isoler un événement en particulier, la dépréciation de l'actif financier pouvant résulter de l'effet combiné de plusieurs événements.

La contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu'après une période d'observation qui permet de valider que le débiteur n'est plus en situation de défaut (appréciation par la Direction des Risques).

o La notion de perte de crédit attendue "ECL"

L'ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts).

L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues.
- Gouvernance et mesure des ECL

La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours.

Le Groupe s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues.

La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut.

Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d'arrêté (Point in Time) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macroéconomiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s'analyse à travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle (Downturn) pour la perte en cas de défaut.

Les modalités de calcul de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : instruments financiers et instruments hors bilan.

Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l'instrument financier est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance dans les douze mois.

Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'instrument financier.

Les modalités de mesure des ECL tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que l'entité ne comptabilise pas séparément. L'estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d'un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n'influe pas sur l'appréciation de la dégradation significative du risque de crédit : celle-ci s'appuie sur l'évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties.

Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle.

Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux :

au niveau du Groupe dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations;
au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles.

Dégradation significative du risque de crédit

Toutes les entités du Groupe doivent apprécier, pour chaque instrument financier, la dégradation du risque de crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (Buckets).

Afin d'apprécier la dégradation significative, le Groupe prévoit un processus basé sur deux niveaux d'analyse :

un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s'impose aux entités du Groupe ;
un second niveau lié à l'appréciation, à dire d'expert au titre du Forward Looking local, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement en Bucket 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité).

Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n'est requise pour le passage de Bucket 1 à Bucket 2 des instruments financiers d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire.

L'origine s'entend comme la date de négociation, lorsque l'entité devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument financier. Pour les engagements de financement et de garantie, l'origine s'entend comme la date d'engagement irrévocable.

Pour les encours (à l'exception des titres) pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits (en particulier les expositions suivies en méthodes autorisées), le groupe Crédit Agricole considère que l'ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayé de plus de 30 jours.

Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, la dépréciation peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (Bucket 1).

Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d'un instrument financier pris isolément, la norme autorise l'appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d'instruments financiers.

La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que :

le type d'instrument ;
la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d'un système de notation interne) ;
le type de garantie ;
la date de comptabilisation initiale ;
la durée à courir jusqu'à l'échéance ;
le secteur d'activité ;
l'emplacement géographique de l'emprunteur ;
la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ;
le circuit de distribution, l'objet du financement, …

Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …).

Le regroupement d'instruments financiers aux fins de l'appréciation des variations du risque de crédit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles.

Pour les titres, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence utilise l'approche qui consiste à appliquer un niveau absolu de risque de crédit, conformément à IFRS 9, endeçà duquel les expositions seront classées en Bucket 1 et dépréciées sur la base d'un ECL à 12 mois.

Ainsi, les règles suivantes s'appliqueront pour le suivi de la dégradation significative des titres :

les titres notés "Investment Grade", en date d'arrêté, seront classés en Bucket 1 et provisionnés sur la base d'un ECL à 12 mois ;
les titres notés "Non-Investment Grade" (NIG), en date d'arrêté, devront faire l'objet d'un suivi de la dégradation significative, depuis l'origine, et être classés en Bucket 2 (ECL à maturité) en cas de dégradation significative du risque de crédit.

La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d'une défaillance avérée (Bucket 3).

Restructurations pour cause de difficultés financières

Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels l'entité a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, maturité, etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. Ainsi, ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la catégorie de classement de l'instrument de dette en fonction de la dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale.

Conformément à la définition de l'ABE (Autorité Bancaire Européenne) précisée dans le chapitre "Facteurs de risque", les restructurations de créances pour difficultés financières du débiteur correspondent à l'ensemble des modifications apportées à un ou à des contrats de crédit à ce titre, ainsi qu'aux refinancements accordés en raison des difficultés financières rencontrées par le client.

Cette notion de restructuration doit s'apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion).

La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs :

Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ;
Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers).

Par "modification de contrat", sont visées par exemple les situations dans lesquelles :

Il existe une différence en faveur de l'emprunteur entre le contrat modifié et les conditions antérieures au contrat ;
Les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l'emprunteur concerné que ce qu'auraient pu obtenir, au même moment, d'autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire.

Par "refinancement", sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financière. Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d'existence d'un risque de perte avérée (Bucket 3).

La nécessité de constituer une dépréciation sur l'exposition restructurée doit donc être analysée en conséquence (une restructuration n'entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte avérée et un classement en défaut).

La qualification de "créance restructurée" est temporaire.

Dès lors que l'opération de restructuration au sens de l'ABE a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de "restructurée" pendant une période a minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements (nouveaux incidents par exemple).

En l'absence de décomptabilisation liée à ce type d'événement, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à l'enregistrement d'une décote en coût du risque.

Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisé au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre :

La valeur comptable de la créance ;
Et la somme des flux futurs de trésorerie théoriques du prêt "restructuré", actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

En cas d'abandon d'une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer immédiatement en coût du risque.

La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Lors de la reprise de la décote, la part due à l'effet de l'écoulement du temps est enregistrée en "Produit Net Bancaire".

Irrécouvrabilité

Lorsqu'une créance est jugée irrécouvrable, c'est-à-dire qu'il n'y a plus d'espoir de la récupérer en tout ou partie, il convient de décomptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jugé irrécouvrable.

L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'expert. Chaque entité doit donc le fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité. Avant tout passage en perte, un provisionnement en Bucket 3 aura dû être constitué (à l'exception des actifs à la juste valeur par résultat).

Pour les crédits au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant passé en perte est enregistré en coût du risque pour le nominal, en "Produit net bancaire" pour les intérêts.

Instruments financiers dérivés

Classement et évaluation

Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers classés par défaut en instruments dérivés détenus à des fins de transaction sauf à pouvoir être qualifiés d'instruments dérivés de couverture.

Ils sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur initiale à la date de négociation.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur.

A chaque arrêté comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des dérivés au bilan est enregistrée :

En résultat s'il s'agit d'instruments dérivés détenus à des fins de transaction ou de couverture de juste valeur ;
En capitaux propres s'il s'agit d'instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie ou d'un investissement net dans une activité à l'étranger, pour la part efficace de la couverture.
- La comptabilité de couverture
  - o Cadre général

Conformément à la décision du Groupe, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence n'applique pas le volet "comptabilité de couverture" d'IFRS 9 suivant l'option offerte par la norme. L'ensemble des relations de couverture reste documenté selon les règles de la norme IAS 39, et ce au plus tard jusqu'à la date d'application du texte sur la macro-couverture lorsqu'il sera adopté par l'Union européenne. Néanmoins, l'éligibilité des instruments financiers à la comptabilité de couverture selon IAS 39 prend en compte les principes de classement et d'évaluation des instruments financiers de la norme IFRS 9.

Sous IFRS 9, et compte-tenu des principes de couverture d'IAS 39, sont éligibles à la couverture de juste valeur et à la couverture de flux de trésorerie, les instruments de dette au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres recyclables.

o Documentation

Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants :

La couverture de juste valeur a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le résultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d'intérêt d'une dette à taux fixe) ;
La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de flux de trésorerie futurs d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'une transaction prévue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d'une transaction prévue mais non réalisée) affecter le résultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d'intérêts futurs sur une dette à taux variable) ;
La couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger a pour objet de se prémunir contre le risque de variation défavorable de la juste valeur liée au risque de change d'un investissement réalisé à l'étranger dans une monnaie autre que l'euro, monnaie de présentation de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence.

Dans le cadre d'une intention de couverture, les conditions suivantes doivent également être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

Éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;
Documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;
Démonstration de l'efficacité de la couverture, à l'origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

Pour les couvertures d'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne (version dite carve out). Notamment :

Le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d'une position brute d'instruments dérivés et d'éléments couverts ;
La justification de l'efficacité de ces relations de couverture s'effectue par le biais d'échéanciers.

Des précisions sur la stratégie de gestion des risques du Groupe et son application sont apportées dans le chapitre 5 "Risques et Pilier 3".

o Evaluation

L'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé à sa juste valeur se fait de la façon suivante :

couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l'élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n'apparaît, en net en résultat, que l'éventuelle inefficacité de la couverture ;
couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite recyclés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ;
couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte d'écarts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement, sauf en cas de disparition de l'élément couvert :

couverture de juste valeur : seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à son classement. Pour les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres en totalité. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ;
couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ;
couverture d'investissement net à l'étranger : Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation.
- Dérivés incorporés

Un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui répond à la définition d'un produit dérivé. Cette désignation s'applique uniquement aux passifs financiers et aux contrats non financiers. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies :

le contrat hybride n'est pas évalué à la juste valeur par résultat ;
séparé du contrat hôte, l'élément incorporé possède les caractéristiques d'un dérivé ;
les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celles du contrat hôte.

Détermination de la juste valeur des instruments financiers

La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d'entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13.

IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d'évaluation.

La juste valeur s'applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l'objet d'une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu'un groupe d'actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C'est notamment le cas du calcul de CVA / DVA décrit dans le chapitre 5 "Risques et Pilier 3".

La Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif.

En l'absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l'application de techniques d'évaluation qui maximisent l'utilisation des données observables pertinentes et minimisent celle des données non observables.

Lorsqu'une dette est évaluée à la juste valeur par résultat (par nature ou sur option), la juste valeur tient compte du risque de crédit propre de l'émetteur.

Risque de contrepartie sur les dérivés

La Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence intègre dans la juste valeur l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie.

Le calcul du CVA / DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les Credit default Swaps (CDS) nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

Hiérarchie de la juste valeur

La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l'observabilité des données d'entrée utilisées dans l'évaluation.

o Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs

Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l'entité peut avoir accès à la date d'évaluation. Il s'agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d'investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence retient des cours mid-price comme base de l'établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s'agit des cours vendeurs.

o Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1

Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s'agit de données qui ne sont pas propres à l'entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché.

Sont présentés en niveau 2 :

les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d'actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et fondée sur des données de marché observables ;
les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l'aide de modèles qui utilisent des données de marché observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d'intérêt est généralement déterminée à l'aide de courbes de taux fondées sur les taux d'intérêt du marché observés à la date d'arrêté.

Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l'origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l'initiation.

o Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d'observabilité

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.

Il s'agit pour l'essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de produits structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.

Le prix de transaction à l'origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent "observables", la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l'ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

Compensation des actifs et passifs financiers

Conformément à la norme IAS 32, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s'il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l'intention de régler le montant net ou de réaliser l'actif et de réaliser le passif simultanément.

Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l'objet d'une compensation au bilan.

Gains ou pertes nets sur instruments financiers

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

Pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

Les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
Les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;
Les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
Les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture.

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

Pour les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur en capitaux propres, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

Les dividendes provenant d'instruments de capitaux propres classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres non recyclables ;
Les plus et moins-values de cession ainsi que les résultats liés à la rupture de la relation de couverture sur les instruments de dette classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ;
Les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres lorsque l'élément couvert est cédé.

Engagements de financement et garanties financières donnés

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IFRS 9 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l'objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IFRS 9.

Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiés pour rembourser son titulaire d'une perte qu'il subit en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié qui n'effectue pas un paiement à l'échéance selon les conditions initiales ou modifiées d'un instrument de dette.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre :

le montant de la correction de valeur pour pertes déterminée selon les dispositions de la norme IFRS 9, chapitre "Dépréciation" ; ou
le montant initialement comptabilisé diminué, s'il y a lieu, du cumul des produits comptabilisés selon les principes d'IFRS 15 "Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients".

Provisions (IAS 37 et 19)

La Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d'un événement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l'échéance ou le montant sont incertains mais dont l'estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l'effet est significatif.

Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence a constitué des provisions qui couvrent notamment :

les risques opérationnels ;
les avantages au personnel ;
les risques d'exécution des engagements par signature ;
les litiges et garanties de passif ;
les risques fiscaux (hors impôt sur le résultat) ;
les risques liés à l'épargne-logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d'évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ;
l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d'observations historiques de longue période ;
la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

L'évaluation des provisions suivantes peut également faire l'objet d'estimations :

la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l'objet d'un recensement des risques avérés, l'appréciation de la fréquence de l'incident et le montant de l'impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;
les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d'arrêté des comptes.

Des informations détaillées sont fournies en note 6.18 "Provisions".

Avantages au personnel (IAS 19)

Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s'attend à ce qu'ils soient réglés dans les douze mois suivant l'exercice au cours duquel les services ont été rendus ;
les avantages postérieurs à l'emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ciaprès : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies ;
les autres avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l'exercice) ;
les indemnités de cessation d'emploi.

Avantages postérieurs à l'emploi

Régimes à prestations définies

La Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l'ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d'actualisation, de taux de rotation du personnel ou d'évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. (cf. note 7.4 "Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies").

Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover. Le sous-jacent utilisé est le taux d'actualisation par référence à l'indice iBoxx AA.

Conformément à la norme IAS 19, [L'entité] impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables. Les écarts actuariels sont constitués des ajustements liés à l'expérience (différence entre ce qui a été estimé et ce qui s'est produit) et de l'effet des changements apportés aux hypothèses actuarielles.

Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d'actualisation retenus pour évaluer l'obligation au titre de prestations définies. La différence entre le rendement attendu et le rendement réel des actifs de régimes est constaté en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables.

Le montant de la provision est égal à :

la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;
diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Afin de couvrir ses engagements, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence a souscrit des assurances auprès de Prédica et d'ADICAM.

Régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

Autres avantages à long terme

Les autres avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l'emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus.

Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différées versés douze mois ou plus après la fin de l'exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions.

La méthode d'évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l'emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies.

Paiements fondés sur des actions (IFRS 2)

La norme IFRS 2 Paiements en actions et assimilés impose l'évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l'entreprise. Cette norme s'applique aux transactions effectuées avec les salariés et plus précisément :

aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres ;
aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie.

Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par le groupe Crédit Agricole éligibles à la norme IFRS 2 sont principalement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d'instruments de capitaux propres (stock options, attribution d'actions gratuites, rémunérations variables versées en cash indexé ou en actions, etc.).

Les options octroyées sont évaluées à l'attribution à leur juste valeur majoritairement selon le modèle Black & Scholes. Celles-ci sont comptabilisées en charges dans la rubrique Frais de personnel en contrepartie d'un compte de capitaux propres au fur et à mesure sur la période d'acquisition des droits.

Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du plan d'épargne entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 30%. Ces plans ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevés d'une période d'incessibilité de cinq ans. L'avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l'action acquise en tenant compte de la condition d'incessibilité et le prix d'acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d'actions souscrites.

Une description de la méthode des plans attribués et des modes de valorisation est détaillée en note 7.6 "Paiements à base d'actions".

La charge relative aux plans d'attribution d'actions dénoués par instruments de capitaux propres de Crédit agricole S.A. , ainsi que celle relative aux souscriptions d'actions sont comptabilisées dans les comptes des entités employeur des bénéficiaires de plans. L'impact s'inscrit en charge de personnel en contrepartie d'une augmentation des Réserves consolidées part du Groupe.

Impôts courants et différés (IAS 12)

Conformément à la norme IAS 12, l'impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu'ils soient exigibles ou différés.

Celle-ci définit l'impôt exigible comme "le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d'un exercice". Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou la perte) d'un exercice déterminé selon les règles établies par l'administration fiscale.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d'impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du Groupe.

L'impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n'est pas subordonné à la réalisation d'opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L'impôt exigible, tant qu'il n'est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l'exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l'excédent doit être comptabilisé en tant qu'actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l'entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l'impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d'impôts différés dans les cas suivants :

un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :
- la comptabilisation initiale de l'écart d'acquisition ;
- la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.
un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.
un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Les taux d'impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'une actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu'elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l'actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d'impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d'impôt ou l'économie d'impôt réel supportée par l'entité au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci.

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées d'impôt sur les sociétés (à l'exception d'une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l'exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d'impôts différés à hauteur de cette quote-part.

Dans le cadre des contrats de location IFRS 16, un impôt différé passif est comptabilisé sur le droit d'utilisation et un impôt différé actif sur la dette locative pour les contrats de location dont le Groupe est preneur.

L'impôt exigible et différé sont comptabilisés dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;
soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si :

l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et
les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :
a) soit sur la même entité imposable,

b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés.

Les risques fiscaux portant sur l'impôt sur le résultat donnent lieu à la comptabilisation d'une créance ou d'une dette d'impôt courant lorsque la probabilité de recevoir l'actif ou de payer le passif est jugée plus probable qu'improbable. Ces risques sont par ailleurs pris en compte dans l'évaluation des actifs et passifs d'impôts courants et différés.

L'interprétation IFRIC 23 portant sur l'évaluation des positions fiscales incertaines s'applique dès lors qu'une entité a identifié une ou des incertitudes à propos de positions fiscales prises concernant ses impôts. Elle apporte également des précisions sur leurs estimations :

l'analyse doit être fondée sur une détection à 100 % de l'administration fiscale ;
le risque fiscal doit être comptabilisé au passif dès lors qu'il est plus probable qu'improbable que les autorités fiscales remettent en cause le traitement retenu, pour un montant reflétant la meilleure estimation de la Direction ;
en cas de probabilité supérieure à 50 % de remboursement par l'administration fiscale, une créance doit être comptabilisée.

Les crédits d'impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique "Impôts sur les bénéfices" du compte de résultat.

Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40)

Le groupe Crédit Agricole applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d'exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d'achèvement.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d'entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement
Foncier	Non amortissable
Gros œuvre	30 à 80 ans
Second œuvre	8 à 40 ans
Installations techniques	5 à 25 ans
Agencements	5 à 15 ans
Matériel informatique	4 à 7 ans
Matériel spécialisé	4 à 5 ans

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l'actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

Opérations en devises (IAS 21)

En date d'arrêté, les actifs et passifs libellés en monnaie étrangère sont convertis en euros, monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole.

En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires (ex : instruments de dette) et non monétaires (ex : instruments de capitaux propres).

Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de change de clôture. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte trois exceptions :

sur les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, la composante de l'écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres recyclables ;
sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d'un investissement net dans une entité étrangère, les écarts de change sont comptabilisés en capitaux propres recyclables pour la part efficace ;
sur les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, les écarts de change liés aux variations de juste de valeur du risque de crédit propre sont enregistrés en capitaux propres non recyclables.

Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon le traitement comptable de ces éléments avant conversion :

les éléments au coût historique restent évalués au cours de change du jour de la transaction (cours historique) ;
les éléments à la juste valeur sont convertis au cours de change à la date de clôture.

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

en résultat si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en résultat ;
en capitaux propres non recyclables si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en capitaux propres non recyclables.

Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec les clients (IFRS 15)

Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent.

Les commissions qui font partie intégrante du rendement d'un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d'intérêt effectif.

Concernant les autres natures de commissions, leur comptabilisation au compte de résultat doit refléter le rythme de transfert au client du contrôle du bien ou du service vendu :

le résultat d'une transaction associée à une prestation de services est comptabilisé dans la rubrique Commissions, lors du transfert du contrôle de la prestation de service au client s'il peut être estimé de façon fiable. Ce transfert peut intervenir au fur et à mesure que le service est rendu (service continu) ou à une date donnée (service ponctuel).
a) Les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont enregistrées en résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation rendue.
b) Les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont, quant à elles, intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est rendue.

Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d'un objectif de performance sont comptabilisées à hauteur du montant pour lequel il est hautement probable que le revenu ainsi comptabilisé ne fera pas ultérieurement l'objet d'un ajustement significatif à la baisse lors de la résolution de l'incertitude. Cette estimation est mise à jour à chaque clôture. En pratique, cette condition a pour effet de différer l'enregistrement de certaines commissions de performance jusqu'à l'expiration de la période d'évaluation de performance et jusqu'à ce qu'elles soient acquises de façon définitive.

Contrats de location (IFRS 16)

Le Groupe peut être bailleur ou preneur d'un contrat de location.

Contrats de location dont le Groupe est bailleur

Les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location-financement, soit en opérations de location simple.

S'agissant d'opérations de location-financement, elles sont assimilées à une vente d'immobilisation au locataire financée par un crédit accordé par le bailleur. L'analyse de la substance économique des opérations de location-financement conduit le bailleur à :
c) Sortir du bilan l'immobilisation louée ;
d) Constater une créance financière sur le client parmi les « actifs financiers au coût amorti » pour une valeur égale à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de location à recevoir par le bailleur au titre du contrat de location, majorée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur ;
e) Comptabiliser des impôts différés au titre des différences temporelles portant sur la créance financière et la valeur nette comptable de l'immobilisation louée.
f) Décomposer les produits correspondant aux loyers entre d'une part les intérêts d'autre part l'amortissement du capital.
S'agissant d'opérations de location simple, le bailleur comptabilise les biens loués parmi les « immobilisations corporelles » à l'actif de son bilan et enregistre les produits de location de manière linéaire parmi les « produits des autres activités » au compte de résultat.

Contrats de location dont le Groupe est preneur

Les opérations de location sont comptabilisées dans le bilan à la date de mise à disposition de l'actif loué. Le preneur constate un actif représentatif du droit d'utilisation de l'actif loué parmi les immobilisations corporelles pendant la durée estimée du contrat et une dette au titre de l'obligation de paiement des loyers parmi les passifs divers sur cette même durée.

La durée de location d'un contrat correspond à la durée non résiliable du contrat de location ajustée des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d'exercer et option de résiliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer.

En France, la durée retenue pour les baux commerciaux dits « 3/6/9 » est généralement de 9 ans avec une période initiale non résiliable de 3 ans. Le Groupe a retenu une durée correspondant à la première option de sortie post 5 ans comme étant la durée raisonnablement certaine d'un bail. Cette durée, à l'initiation des baux commerciaux français, est appliquée dans la majeure partie des cas. La principale exception est le cas d'un bail dans lequel les options de sortie intermédiaires ont été abandonnées (par exemple en contrepartie d'une réduction de loyers) ; dans ce cas, la durée du bail reste sur 9 ans. Cette durée de 5 ans est également appliquée au baux en tacite prolongation.

La dette locative est comptabilisée pour un montant égal à la valeur actualisée des paiements de loyers sur la durée du contrat. Les paiements de loyers comprennent les loyers fixes, les loyers variables basés sur un taux ou un indice et les paiements que le preneur s'attend à payer au titre des garanties de valeur résiduelle, d'option d'achat ou de pénalité de résiliation anticipée. Les loyers variables qui ne dépendent pas d'un indice ou d'un taux et la TVA non déductible sur les loyers sont exclus du calcul de la dette et sont comptabilisés en charges générales d'exploitation.

Le taux d'actualisation applicable pour le calcul du droit d'utilisation et du passif de location est par défaut le taux d'endettement marginal du preneur sur la durée du contrat à la date de signature du contrat, lorsque le taux implicite n'est pas aisément déterminable. Le taux d'endettement marginal tient compte de la structure de paiement des loyers. Il reflète les conditions du bail (durée, garantie, environnement économique…) – le Groupe applique sur ce point la décision de l'IFRS IC du 17 septembre 2019 depuis la mise en œuvre d'FRS 16 (pas d'impact de cette décision).

La charge au titre des contrats de location est décomposée entre d'une part les intérêts et d'autre part l'amortissement du capital

Le droit d'utilisation de l'actif est évalué à la valeur initiale de la dette locative augmentée des coûts directs initiaux, des paiements d'avance, des coûts de remise en état et diminuée des avantages incitatifs à la location. Il est amorti sur la durée estimée du contrat.

La dette locative et le droit d'utilisation peuvent être ajustés en cas de modification du contrat de location, de réestimation de la durée de location ou de révision des loyers liée à l'application d'indices ou de taux.

Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporelles des droits d'utilisation et des passifs de location chez le preneur.

Conformément à l'exception prévue par la norme, les contrats de location à court terme (durée initiale inférieure à douze mois) et les contrats de location dont la valeur à neuf du bien loué est de faible valeur ne sont pas comptabilisés au bilan, les charges de location correspondantes sont enregistrées de manière linéaire dans le compte de résultat parmi les charges générales d'exploitation.

Conformément aux dispositions prévues par la norme, le Groupe n'applique pas la norme IFRS 16 aux contrats de location d'immobilisations incorporelles.

Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5)

Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue.

Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.

Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes "Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées" et "Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées".

Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d'être amortis à compter de leur déclassement.

Si la juste valeur du groupe d'actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de la vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d'actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisé en résultat net d'impôts des activités abandonnées.

Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes :

elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ;
elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou
elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.

Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat :

le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu'à la date de cession ;
le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l'évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées.

1.3 Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28)

Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence dispose d'un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d'une influence notable.

Consolidation des Caisses régionales

Les normes de consolidation existant dans le référentiel international sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Mutuel de uel Alpes Provence représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

Notions de contrôle

Conformément aux normes comptables internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l'entité et si le pouvoir qu'elle détient sur cette dernière lui permet d'influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l'entité.

Le contrôle d'une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent à la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. La Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence contrôle généralement la filiale lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d'une entité, sauf s'il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d'une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l'existence d'accords contractuels, de l'importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d'autres faits et circonstances.

Le contrôle d'une entité structurée ne s'apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n'ont, par nature, pas d'incidence sur les rendements de l'entité. L'analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l'implication et des décisions de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence lors de la création de l'entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, des droits résultants d'accords qui confèrent à l'investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l'investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l'entité. Lorsqu'il existe un mandat de gestion, l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysées afin de déterminer si le gérant agit en tant qu'agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte).

Ainsi, au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l'entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité.

Le contrôle conjoint s'exerce lorsqu'il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l'entité requièrent l'unanimité des parties partageant le contrôle.

Dans les entités traditionnelles, l'influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence est présumée avoir une influence notable lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.

Exclusions du périmètre de consolidation

Conformément aux dispositions prévues par la norme IAS 28, les participations minoritaires détenues par les entités pour lesquelles l'option prévue par l'article 18 de cette norme a été retenue, sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature.

Méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale :

l'intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence;
la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l'évolution de l'écart d'acquisition.

Lors d'acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l'influence notable la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence constate :

en cas d'augmentation du pourcentage d'intérêts, un écart d'acquisition complémentaire ;
en cas de diminution du pourcentage d'intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat.

Retraitements et éliminations

Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement.

Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations mesurées à l'occasion d'une cession interne sont constatées.

Conversion des états financiers des activités à l'étranger (IAS 21)

Les états financiers des entités représentant une « activité à l'étranger » (filiale, succursale, entreprise associée ou une coentreprise) sont convertis en euros en deux étapes :

conversion, le cas échéant, de la monnaie locale de tenue de compte en monnaie fonctionnelle (monnaie de l'environnement économique principal dans lequel opère l'entité). La conversion se fait comme si les éléments avaient été comptabilisés initialement dans la monnaie fonctionnelle (mêmes principes de conversion que pour les transactions en monnaie étrangère ci-avant) ;
conversion de la monnaie fonctionnelle en euros, monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe. Les actifs et les passifs, y compris les écarts d'acquisition, sont convertis au cours de clôture. Les éléments de capitaux propres, tels que le capital social ou les réserves, sont convertis à leur cours de change historique. Les produits et les charges du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en tant que composante distincte des capitaux propres. Ces écarts de conversion sont comptabilisés en résultat en cas de sortie de l'activité à l'étranger (cession, remboursement de capital, liquidation, abandon d'activité) ou en cas de déconsolidation due à une perte de contrôle (même sans cession) lors de la comptabilisation du résultat de sortie ou de perte de contrôle.

2 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2020 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 12 "Périmètre de consolidation au 31 décembre 2020".

Crise sanitaire liée à la COVID-19

Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole s'est mobilisé pour faire face à cette situation inédite. Afin d'accompagner ses clients dont l'activité serait impactée par la crise liée au Coronavirus, le Groupe a participé activement aux mesures de soutien à l'économie.

Prêts Garantis par l'Etat (PGE)

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole a proposé à compter du 25 mars 2020 à tous ses clients entrepreneurs, quelle que soit leur taille et leur statut (exploitants agricoles, professionnels, commerçants, artisans, entreprises, …), en complément des mesures déjà annoncées (report d'échéances, procédures accélérées d'examen des dossiers, etc.), de recourir au dispositif massif et inédit de Prêts Garantis par l'État. Les entreprises peuvent demander à bénéficier de ces prêts jusqu'au 30 juin 2021.

Ces financements prennent la forme d'un prêt sur 12 mois, avec la faculté pour l'emprunteur de l'amortir sur une période supplémentaire de 1 à 5 ans.

La durée totale du prêt ne pourra jamais excéder 6 ans.

L'offre Groupe pour la première année se présente sous la forme d'un prêt à taux zéro ; seul le coût de la garantie est refacturé (via une commission payée par le client) conformément aux conditions d'éligibilité définies par l'Etat pour bénéficier de la garantie.

Ces prêts peuvent atteindre jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires, permettant ainsi aux entrepreneurs d'avoir accès au financement nécessaire pour traverser la période actuelle très perturbée.

Ces prêts, pour une grande majorité, appartiennent à un modèle de gestion « Collecte » et satisfont au test des caractéristiques contractuelles. Ils sont donc pour l'essentiel enregistrés au coût amorti.

Au 31 décembre 2020, le solde des encours des prêts garantis par l'Etat octroyés à la clientèle par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence s'élève à 582 027 milliers d'euros.

Report d'échéance sur concours octroyés aux clients

Tel que proposé par le Groupe, le report des échéances implique :

Soit un allongement de durée du prêt si le client souhaite conserver ses échéances initiales de prêt ;
Soit une augmentation de ses échéances après la pause si le client souhaite garder sa durée initiale.

Ce report d'échéance se traduit par un décalage dans le temps des échéances initiales à percevoir.

Au 31 décembre 2020, l'encours de prêts à la clientèle ayant bénéficié de report d'échéance s'élève à 9 558 milliers d'euros.

Impacts de ces mesures sur le risque de crédit

Conformément à la communication de l'IASB du 27 mars 2020 relative à la comptabilisation des pertes de crédit attendues en application de la norme IFRS 9 sur les instruments financiers dans les circonstances exceptionnelles actuelles, il a été rappelé l'importance de l'exercice du jugement dans l'application des principes d'IFRS 9 du risque de crédit et le classement des instruments financiers qui en résulte.

Ce report n'a donc pour conséquence ni le basculement mécanique de l'encours dont la dépréciation est fondée sur les pertes attendues de crédits sur 12 mois (Bucket 1) vers une comptabilisation de la dépréciation des pertes attendues à maturité (Bucket 2), ni le passage automatique des encours vers la catégorie douteux (Bucket 3).

De même, le calcul du montant des pertes attendues doit s'effectuer en prenant en considération les circonstances spécifiques et les mesures de soutien mises en œuvre par les pouvoirs publics.

Dans ce contexte de crise sanitaire liée à la COVID-19, le Groupe a revu ses prévisions macroéconomiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit. Face à cette situation, la Caisse Régionale a également procédé à une revue de son portefeuille de crédits, qui l'a conduite à la mise à jour du forward looking local sur un certain nombre de filières considérées à risques.

Nouvelle définition du défaut

Au 31 décembre 2020, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence a mis en place les nouvelles règles liées à l'application de la définition du défaut (orientations de l'EBA (EBA/GL/2016/7) et seuils définis par l'Union européenne (Article 1 du règlement (UE) 2018/1845 BCE du 21 novembre 2018).

Cette évolution sur le défaut est qualifiée de changement d'estimation comptable. Son impact est comptabilisé en compte de résultat dans la rubrique « Coût du risque ».

FCT Crédit Agricole Habitat 2020

Au 31/12/2020, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2020) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales le 12 mars 2020. Cette transaction est un RMBS français placé sur le marché.

Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales au FCT Crédit Agricole Habitat 2020 pour un montant de 1 milliard d'euros et une souscription le même jour par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par le FCT. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs (établissements de crédit (43%), fonds d'investissement (32%), banques centrales (25%)).

Dans le cadre de cette titrisation non décomptabilisante, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 38,9 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2020. Elle a souscrit pour 5,3 millions d'euros de titres subordonnés.

Garantie spécifique apportée par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Crédit Agricole S.A. a démantelé le 2 mars 2020 35% du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A.

Pour la Caisse régionale Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, cette opération s'est traduite par une baisse des engagements donnés de 101 millions d'euros et une baisse du dépôt de garantie apporté à Crédit Agricole S.A. de 34 millions d'euros.

3 Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture

3.1 Risque de crédit

(Cf. chapitre "Facteurs de risque – Risques de crédit")

3.1.1 Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit.

Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d'ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d'instruments.

Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes

	Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
(en milliers d'euros) Au 31 décembre 2019	410 161	(126)	฀	฀	฀	฀	410 161	(126)	410 035
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	฀	฀	฀	฀			฀	฀
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	฀	฀	฀	฀			฀	฀
Transferts vers Bucket 3	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total après transferts	410 161	(126)	฀	฀	฀	฀	410 161	(126)	410 035
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	77 632	50	฀	฀	฀	฀	77 632	50
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (1)	105 304	(50)	฀	฀			105 304	(50)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	-27 672	100	฀	฀	฀	฀	-27 672	100
Passages à perte					฀	฀	฀	฀
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		฀		฀		฀		฀
Changements dans le modèle / méthodologie		฀		฀		฀		฀
Variations de périmètre	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Autres	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total	487 793	(76)	฀	฀	฀	฀	487 793	(76)	487 717
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (2)	(1 182)		฀		฀		(1 182)
Au 31 décembre 2020	486 611	(76)	฀	฀	฀	฀	486 611	(76)	486 535
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	฀		฀		฀		฀

(1) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(2) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif)

Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12 mois Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 1) (Bucket 2)			Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
(en milliers d'euros) Au 31 décembre 2019	446 019	(1)	฀	฀	฀	฀	446 019	(1)	446 018
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	฀	฀	฀	฀			฀	฀
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	฀	฀	฀	฀			฀	฀
Transferts vers Bucket 3	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total après transferts	446 019	(1)	฀	฀	฀	฀	446 019	(1)	446 018
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	(379 378)	1	฀	฀	฀	฀	(379 378)	1
Nouvelle production : achat, octroi, origination,…	฀	฀	฀	฀			฀	฀
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	(379 378)	1	฀	฀	฀	฀	(379 378)	1
Passages à perte					฀	฀	฀	฀
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		฀		฀		฀		฀
Changements dans le modèle / méthodologie		฀		฀		฀		฀
Variations de périmètre	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Autres	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total	66 641	฀	฀	฀	฀	฀	66 641	฀	66 641
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1)	(10 705)		฀		฀		(10 705)
Au 31 décembre 2020	55 936	฀	฀	฀	฀	฀	55 936	฀	55 936

Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	฀		฀		฀		฀

(1) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées.

Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle

	Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
(en milliers d'euros)	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
Au 31 décembre 2019	14 708 172	(45 804)	910 631	(64 225)	322 953	(204 453)	15 941 756	(314 482)	15 627 274
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	49 497	(14 551)	(78 592)	27 649	29 095	(15 720)	฀	(2 622)
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	(397 519)	2 792	397 519	(10 606)			฀	(7 814)
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	456 013	(17 444)	(456 013)	33 421			฀	15 977
Transferts vers Bucket 3 (1)	(14 797)	147	(28 153)	5 429	42 950	(19 675)	฀	(14 099)
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	5 800	(46)	8 055	(595)	(13 855)	3 955	฀	3 314
Total après transferts	14 757 669	(60 355)	832 039	(36 576)	352 048	(220 173)	15 941 756	(317 104)	15 624 652
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	1 316 118	3 242	(29 837)	(29 318)	(115 160)	43 842	1 171 121	17 766
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) (4)	3 592 592	(16 979)	110 655	(15 703)			3 703 247	(32 682)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	(2 268 471)	13 170	(140 417)	7 797	(54 029)	41 312	(2 462 917)	62 279
Passages à perte					(50 442)	49 523	(50 442)	49 523
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	฀	฀	(75)	109	(58)	323	(133)	432
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		7 051		(21 521)		(49 182)		(63 652)
Changements dans le modèle / méthodologie		฀		฀		฀		฀
Variations de périmètre	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Autres	(8 003)	฀	฀	฀	(10 631)	1 866	(18 634)	1 866
Total	16 073 787	(57 113)	802 202	(65 894)	236 888	(176 331)	17 112 877	(299 338)	16 813 539
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	7 674		(958)		36 089		42 805
Au 31 décembre 2020 (5)	16 081 461	(57 113)	801 244	(65 894)	272 977	(176 331)	17 155 682	(299 338)	16 856 344
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	฀		฀		฀		฀

(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.

(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées

(4) Au 31 décembre 2020, le montant des prêts garantis par l'Etat (PGE) accordés à la clientèle par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19 s'élève à 582027 milliers d'euros.

(5) Au 31 décembre 2020, l'encours de prêts à la clientèle ayant fait l'objet de reports d'échéances [i.e. capital restant dû] accordés par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19 s'élève à 9558 milliers d'euros.

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Titres de dettes

	Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)			Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes
(en milliers d'euros) Au 31 décembre 2019	103 325	(10)	1	(1)	฀	฀	103 326	(11)
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	(4 217)	฀	฀	1	4 217	(1)	฀	฀
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	฀	฀	฀	฀			฀	฀
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	฀	(1)	฀	1			฀	฀
Transferts vers Bucket 3 (1)	(4 217)	1	฀	฀	4 217	(1)	฀	฀
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total après transferts	99 108	(10)	1	฀	4 217	(1)	103 326	(11)
Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes	6 450	฀	(1)	฀	(4 217)	(11 952)	2 232	(11 952)
Réévaluation de juste valeur sur la période	2 233		(1)		(2 970)		(738)
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	4 217	(1)	฀	฀			4 217	(1)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	฀	฀	฀	฀	(1 247)	1	(1 247)	1
Passages à perte					฀	฀	฀	฀
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		1		฀		(2 970)		(2 969)
Changements dans le modèle / méthodologie		฀		฀		฀		฀
Variations de périmètre	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Autres	฀	฀	฀	฀	฀	(8 983)	฀	(8 983)
Total	105 558	(10)	฀	฀	฀	(11 953)	105 558	(11 963)
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	742		฀		25		767
Au 31 décembre 2020	106 300	(10)	฀	฀	25	(11 953)	106 325	(11 963)
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	฀		฀		฀		฀

(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur les établissements de crédit

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne comptabilise pas d'actifs de cette nature dans ses comptes consolidés.

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur la clientèle

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne comptabilise pas d'actifs de cette nature dans ses comptes consolidés.

Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Engagements sains
	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Engagements dépréciés (Bucket 3)		Total
	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Montant net de l'engagement (a) + (b)
(en milliers d'euros) Au 31 décembre 2019	1 405 859	(7 577)	33 630	(3 175)	7 862	(5)	1 447 351	(10 757)	1 436 594
Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre	1 204	(1 147)	(1 204)	905	฀	฀	฀	(242)
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	(17 646)	224	17 646	(565)			฀	(341)
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	18 850	(1 371)	(18 850)	1 470			฀	99
Transferts vers Bucket 3	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total après transferts	1 407 063	(8 724)	32 426	(2 270)	7 862	(5)	1 447 351	(10 999)	1 436 352
Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes	71 329	73	(3 016)	(1 056)	16 533	(5 358)	84 846	(6 341)
Nouveaux engagements donnés (1)	752 866	(3 894)	11 759	(1 639)			764 625	(5 533)
Extinction des engagements	(681 708)	4 044	(14 407)	2 090	฀	฀	(696 115)	6 134
Passages à perte					(13)	฀	(13)	฀
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		(77)		(1 507)		(5 358)		(6 942)
Changements dans le modèle / méthodologie		฀		฀		฀		฀
Variations de périmètre	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Autres	171	฀	(368)	฀	16 546	฀	16 349	฀
Au 31 décembre 2020	1 478 392	(8 651)	29 410	(3 326)	24 395	(5 363)	1 532 197	(17 340)	1 514 857

(1) Les nouveaux engagements donnés en Bucket 2 peuvent inclure des engagements originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Engagements sains
	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Engagements dépréciés (Bucket 3)		Total
(en milliers d'euros)	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Montant net de l'engagement (a) + (b)
Au 31 décembre 2019	557 377	(7 153)	7 923	(1 951)	12 394	(7 148)	577 694	(16 252)	561 442
Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre	(2 131)	(7)	2 131	(549)	฀	฀	฀	(556)
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	(4 745)	159	4 745	(1 214)			฀	(1 055)
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	2 614	(166)	(2 614)	665			฀	499
Transferts vers Bucket 3	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total après transferts	555 246	(7 160)	10 054	(2 500)	12 394	(7 148)	577 694	(16 808)	560 886
Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes	38 605	704	3 207	(3 484)	(97)	257	41 715	(2 523)
Nouveaux engagements donnés (1)	426 234	(2 675)	4 612	(1 156)			430 846	(3 831)
Extinction des engagements	(393 767)	2 655	(1 405)	669	(2 480)	2 183	(397 652)	5 507
Passages à perte					฀	฀	฀	฀
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		724		(2 997)		(1 926)		(4 199)
Changements dans le modèle / méthodologie		฀		฀		฀		฀
Variations de périmètre	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Autres	6 138	฀	฀	฀	2 383	฀	8 521	฀
Au 31 décembre 2020	593 851	(6 456)	13 261	(5 984)	12 297	(6 891)	619 409	(19 331)	600 078

(1) Les nouveaux engagements donnés en Bucket 2 peuvent inclure des engagements originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

3.1.2 Exposition maximale au risque de crédit

L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur comptable, nette de toute perte de valeur comptabilisée et compte non tenu des actifs détenus en garantie ou des autres rehaussements de crédit (par exemple les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS 32).

Les tableaux ci-dessous présentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs détenus en garantie et autres techniques de rehaussements de crédit permettant de réduire cette exposition.

Les actifs dépréciés en date de clôture correspondent aux actifs dépréciés (Bucket 3).

Actifs financiers non soumis aux exigences de dépréciation (comptabilisés à la juste valeur par résultat)

	Au 31 décembre 2020
		Réduction du risque de crédit
	Exposition maximale au risque de crédit		Actifs détenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crédit
(en milliers d'euros)		Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements et autres garanties financières	Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	130 710	฀	฀	฀	฀	฀
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	16 807	฀	฀	฀	฀	฀
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	113 903	฀	฀	฀	฀	฀
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Instruments dérivés de couverture	90 991	฀	฀	฀	฀	฀
Total	221 701	฀	฀	฀	฀	฀

	Au 31 décembre 2019
		Réduction du risque de crédit
	Exposition maximale au risque de crédit		Actifs détenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crédit
(en milliers d'euros)		Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements et autres garanties financières	Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	90 150	฀	฀	฀	฀	฀
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	10 655	฀	฀	฀	฀	฀
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	79 495	฀	฀	฀	฀	฀
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Instruments dérivés de couverture	124 826	฀	฀	฀	฀	฀
Total	214 976	฀	฀	฀	฀	฀

Actifs financiers soumis aux exigences de dépréciation

	Au 31 décembre 2020
		Réduction du risque de crédit
	Exposition		Actifs détenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crédit
(en milliers d'euros)	maximale au risque de crédit	Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements et autres garanties financières	Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par
capitaux propres recyclables	106 325	฀	฀	฀	฀	฀
dont : actifs dépréciés en date de clôture	25	฀	฀	฀	฀	฀
Prêts et créances sur les établissements de crédit	฀	฀	฀	฀	฀	฀
dont : actifs dépréciés en date de clôture	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Prêts et créances sur la clientèle	฀	฀	฀	฀	฀	฀
dont : actifs dépréciés en date de clôture	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Titres de dettes	106 325	฀	฀	฀	฀	฀
dont : actifs dépréciés en date de clôture	25	฀	฀	฀	฀	฀
Actifs financiers au coût amorti	17 398 815	฀	5 594 915	432 823	6 762 905	฀
dont : actifs dépréciés en date de clôture Prêts et créances sur les établissements de	96 646	฀	34 254	2 120	41 831	฀
crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)	55 936	฀	฀	฀	฀	฀
dont : actifs dépréciés en date de clôture	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Prêts et créances sur la clientèle	16 856 344	฀	5 594 915	432 823	6 762 905	฀
dont : actifs dépréciés en date de clôture	96 646	฀	34 254	2 120	41 831	฀
Titres de dettes	486 535	฀	฀	฀	฀	฀
dont : actifs dépréciés en date de clôture	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total	17 505 140	฀	5 594 915	432 823	6 762 905	฀
dont : actifs dépréciés en date de clôture	96 671	฀	34 254	2 120	41 831	฀

	Au 31 décembre 2019
		Réduction du risque de crédit
	Exposition maximale au risque de crédit		Actifs détenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crédit
(en milliers d'euros)		Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements et autres garanties financières	Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par
capitaux propres recyclables	103 326	฀	฀	฀	฀	฀
dont : actifs dépréciés en date de clôture	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Prêts et créances sur les établissements de
crédit	฀	฀	฀	฀	฀	฀
dont : actifs dépréciés en date de clôture	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Prêts et créances sur la clientèle	฀	฀	฀	฀	฀	฀
dont : actifs dépréciés en date de clôture	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Titres de dettes	103 326	฀	฀	฀	฀	฀
dont : actifs dépréciés en date de clôture	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Actifs financiers au coût amorti	16 483 327	฀	5 365 976	436 368	6 000 545	฀
dont : actifs dépréciés en date de clôture	118 500	฀	41 683	3 800	50 064	฀
Prêts et créances sur les établissements de
crédit (hors opérations internes au Crédit	446 018	฀	฀	฀	฀	฀
Agricole)
dont : actifs dépréciés en date de clôture	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Prêts et créances sur la clientèle	15 627 274	฀	5 365 976	436 368	6 000 545	฀
dont : actifs dépréciés en date de clôture	118 500	฀	41 683	3 800	50 064	฀
Titres de dettes	410 035	฀	฀	฀	฀	฀
dont : actifs dépréciés en date de clôture	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total	16 586 653	฀	5 365 976	436 368	6 000 545	฀
dont : actifs dépréciés en date de clôture	118 500	฀	41 683	3 800	50 064	฀

Engagements hors bilan soumis aux exigences de dépréciation

	Au 31 décembre 2020
		Réduction du risque de crédit
	Exposition maximale au risque de crédit		Actifs détenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crédit
(en milliers d'euros)		Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements et autres garanties financières	Dérivés de crédit
Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)	600 078	฀	฀	204 090	฀	฀
dont : engagements dépréciés en date de clôture	5 406	฀	฀	฀	฀	฀
Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)	1 514 857	฀	97 263	19 786	134 472	฀
dont : engagements dépréciés en date de clôture	19 032	฀	95	฀	2 114	฀
Total	2 114 935	฀	97 263	223 876	134 472	฀
dont : engagements dépréciés en date de clôture	24 438	฀	95	฀	2 114	฀

	Au 31 décembre 2019
		Réduction du risque de crédit
	Exposition		Actifs détenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crédit
(en milliers d'euros)	maximale au risque de crédit	Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements et autres garanties financières	Dérivés de crédit
Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)	561 442	฀	฀	186 005	฀	฀
dont : engagements dépréciés en date de clôture	5 246	฀	฀	฀	฀	฀
Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)	1 436 594	฀	103 897	21 192	140 789	฀
dont : engagements dépréciés en date de clôture	7 857	฀	3	฀	222	฀
Total	1 998 036	฀	103 897	207 197	140 789	฀
dont : engagements dépréciés en date de clôture	13 103	฀	3	฀	222	฀

Une description des actifs détenus en garantie est présentée dans la note 9 "Engagements de financement et de garantie et autres garanties".

3.1.3 Actifs financiers modifiés

Les actifs financiers modifiés correspondent aux actifs restructurés pour difficultés financières. Il s'agit de créances pour lesquelles l'entité a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration. (Une définition plus détaillée des encours restructurés et leur traitement comptable est détaillée dans la note 1.2 "Principes et méthodes comptables", chapitre "Instruments financiers - Risque de crédit").

Pour les actifs ayant fait l'objet d'une restructuration au cours de la période, la valeur comptable établie à l'issue de la restructuration est de :

	2020
	Actifs sains
	Actifs soumis à une	Actifs soumis à une	Actifs dépréciés
	ECL 12 mois	ECL à maturité	(Bucket 3)
(en milliers d'euros)	(Bucket 1)	(Bucket 2)
Prêts et créances sur les
établissements de crédit	฀	฀	฀
Valeur comptable brute avant
modification	฀	฀	฀
Gains ou pertes nets de la modification	฀	฀	฀
Prêts et créances sur la clientèle	34	3 436	16 819
Valeur comptable brute avant
modification	34	3 511	16 877
Gains ou pertes nets de la modification	฀	(75)	(58)
Titres de dettes	฀	฀	฀
Valeur comptable brute avant
modification	฀	฀	฀
Gains ou pertes nets de la modification	฀	฀	฀

Selon les principes établis dans la note 1.2 "Principes et méthodes comptables", chapitre "Instruments financiers - Risque de crédit", les actifs restructurés dont le stade de dépréciation correspond à celui du Bucket 2 (actifs sains) ou Bucket 3 (actifs dépréciés) peuvent faire l'objet d'un retour en Bucket 1 (actifs sains). La valeur comptable des actifs modifiés concernés par ce reclassement au cours de la période est de :

	Valeur comptable brute
	Actifs soumis à une ECL 12
(en milliers d'euros)	mois (Bucket 1)
Actifs restructurés antérieurement classés en Bucket 2 ou en Bucket 3 et reclassés en Bucket 1 au
cours de la période
Prêts et créances sur les établissements de crédit	฀
Prêts et créances sur la clientèle	48
Titres de dettes	฀
Total	48

3.1.4 Concentrations du risque de crédit

Les valeurs comptables et montants des engagements sont présentés nets de dépréciations et de provisions.

Exposition au risque de crédit par catégories de risque de crédit

Les catégories de risques de crédit sont présentées par intervalles de probabilité de défaut. La correspondance entre les notations internes et les intervalles de probabilité de défaut est détaillée dans le chapitre "Risques et pilier 3 – Gestion du risque de crédit".

Actifs financiers au coût amorti (hors opérations internes au Crédit Agricole)

		Au 31 décembre 2020				Au 31 décembre 2019
			Valeur comptable			Valeur comptable
		Actifs sains				Actifs sains
		Actifs soumis	Actifs soumis	Actifs		Actifs soumis	Actifs soumis	Actifs
	Catégories de	à une ECL 12	à une ECL à	dépréciés	Total	à une ECL 12	à une ECL à	dépréciés	Total
(en milliers	risque de	mois	maturité	(Bucket 3)		mois	maturité	(Bucket 3)
d'euros)	crédit	(Bucket 1)	(Bucket 2)			(Bucket 1)	(Bucket 2)
Clientèle de détail	PD ≤ 0,5%	9 009 975	11 087		9 021 062	8 079 094	10 077		8 089 171
	0,5% < PD ≤ 2%	2 464 525	11 596		2 476 121	2 320 882	6 286		2 327 168
	2% < PD ≤ 20%	1 078 030	501 520		1 579 550	1 240 545	585 762		1 826 307
	20% < PD < 100%		98 019		98 107		144 916		144 916
	PD = 100%			192 828	192 828			213 018	213 018
Total Clientèle de détail		12 552 618	622 222	192 828	13 367 668	11 640 521	747 041	213 018	12 600 580
Hors clientèle de détail	PD ≤ 0,6%	2 990 866	2 732		2 993 598	3 076 493	245		3 076 738
	0,6% < PD < 12%	1 080 524	88 870		1 169 394	847 338	72 943		920 281
	12% ≤ PD < 100%		87 420		87 420		90 402		90 402
	PD = 100%			80 149	80 149			109 935	109 935
Total Hors clientèle de détail		4 071 390	179 022	80 149	4 330 561	3 923 831	163 590	109 935	4 197 356
Dépréciations		(57 189)	(65 894)	(176 331)	(299 414)	(45 931)	(64 225)	(204 453)	(314 609)
Total		16 566 819	735 350	96 646	17 398 815	15 518 421	846 406	118 500	16 483 327

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables

		Au 31 décembre 2020				Au 31 décembre 2019
		Valeur comptable			Valeur comptable
			Actifs sains			Actifs sains
		Actifs soumis	Actifs soumis	Actifs		Actifs soumis	Actifs soumis	Actifs
	Catégories de	à une ECL 12	à une ECL à	dépréciés	Total	à une ECL 12	à une ECL à	dépréciés	Total
(en milliers	risque de	mois	maturité	(Bucket 3)		mois	maturité	(Bucket 3)
d'euros)	crédit	(Bucket 1)	(Bucket 2)			(Bucket 1)	(Bucket 2)
Clientèle de détail	PD ≤ 0,5%	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
	0,5% < PD ≤ 2%	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
	2% < PD ≤ 20%	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
	20% < PD <
	100%	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
	PD = 100%	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀

Total Clientèle de détail		฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Hors clientèle de détail	PD ≤ 0,6%	106 300	฀	฀	106 300	103 325	฀	฀	103 325
	0,6% < PD <	฀	฀	฀	฀	฀	1	฀	1
	12%
	12% ≤ PD <	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
	100%
	PD = 100%	฀	฀	25	25	฀	฀	฀	฀
Total Hors clientèle de détail		106 300	฀	25	106 325	103 325	1	฀	103 326
Total		106 300	฀	25	106 325	103 325 1 ฀		103 326

Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)

		Au 31 décembre 2020				Au 31 décembre 2019
		Montant de l'engagement				Montant de l'engagement
		Engagements sains			Engagements sains
(en milliers d'euros)	Catégories de risque de crédit	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engageme nts dépréciés (Bucket 3)	Total	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engageme nts dépréciés (Bucket 3)	Total
Clientèle de détail	PD ≤ 0,5%	720 336	160	฀	720 496	704 829	66	฀	704 895
	0,5% < PD ≤ 2%	147 742	54	฀	147 796	130 048	116	฀	130 164
	2% < PD ≤ 20%	81 981	11 706	฀	93 687	103 719	14 232	฀	117 951
	20% < PD < 100%	฀	5 614	฀	5 614	฀	7 377	฀	7 377
	PD = 100%	฀	฀	2 404	2 404	฀	฀	2 222	2 222
Total Clientèle de détail		950 059	17 534	2 404	969 997	938 596	21 791	2 222	962 609
Hors clientèle de détail	PD ≤ 0,6%	365 223	฀	฀	365 223	342 823	฀	฀	342 823
	0,6% < PD < 12%	163 110	7 620	฀	170 730	124 440	3 018	฀	127 458
	12% ≤ PD < 100%	฀	4 256	฀	4 256	฀	8 821	฀	8 821
	PD = 100%	฀	฀	21 991	21 991	฀	฀	5 640	5 640
Total Hors clientèle de détail		528 333	11 876	21 991	562 200	467 263	11 839	5 640	484 742
Provisions (1)		(8 651)	(3 326)	(5 363)	(17 340)	(7 577)	(3 175)	(5)	(10 757)
Total		1 469 741	26 084	19 032	1 514 857	1 398 282	30 455	7 857	1 436 594

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)

		Au 31 décembre 2020				Au 31 décembre 2019
			Montant de l'engagement			Montant de l'engagement
		Engagements sains				Engagements sains
(en milliers d'euros)	Catégories de risque de crédit	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engageme nts dépréciés (Bucket 3)	Total	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engageme nts dépréciés (Bucket 3)	Total
Clientèle de détail	PD ≤ 0,5%	19 859	฀	฀	19 859	20 141	฀	฀	20 141
	0,5% < PD ≤ 2%	17 219	฀	฀	17 219	18 110	฀	฀	18 110
	2% < PD ≤ 20%	4 831	4 572	฀	9 403	7 974	1 910	฀	9 884
	20% < PD <	฀	711	฀	711	฀	739	฀	739
	100%
	PD = 100%	฀	฀	784	784	฀	฀	828	828
Total Clientèle de détail		41 909	5 283	784	47 976	46 225	2 649	828	49 702
Hors clientèle de détail	PD ≤ 0,6%	155 793	฀	฀	155 793	152 877	฀	฀	152 877
	0,6% < PD < 12%	396 149	4 394	฀	400 543	358 275	1 598	฀	359 873
	12% ≤ PD < 100%	฀	3 584	฀	3 584	฀	3 676	฀	3 676
	PD = 100%	฀	฀	11 513	11 513	฀	฀	11 566	11 566
Total Hors clientèle de détail		551 942	7 978	11 513	571 433	511 152	5 274	11 566	527 992
Provisions (1)		(6 456)	(5 984)	(6 891)	(19 331)	(7 153)	(1 951)	(7 148)	(16 252)
TOTAL		587 395	7 277	5 406	600 078	550 224	5 972	5 246	561 442

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Concentrations du risque de crédit par agent économique

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option par agent économique

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne comptabilise pas d'opération de cette nature dans ses comptes consolidés au 31/12/2020.

Actifs financiers au coût amorti par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Au 31 décembre 2020				Au 31 décembre 2019
		Valeur comptable			Valeur comptable
		Actifs sains			Actifs sains
	Actifs soumis	Actifs soumis	Actifs		Actifs soumis	Actifs soumis	Actifs
	à une ECL 12	à une ECL à	dépréciés	Total	à une ECL 12	à une ECL à	dépréciés	Total
	mois	maturité	(Bucket 3)		mois	maturité	(Bucket 3)
(en milliers d'euros)	(Bucket 1)	(Bucket 2)			(Bucket 1)	(Bucket 2)
Administration générale	1 166 019	121	฀	1 166 140	1 094 172	835	฀	1 095 007
Banques centrales	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Etablissements de crédit	190 249	฀	฀	190 249	585 425	฀	฀	585 425
Grandes entreprises	2 715 122	178 901	80 149	2 974 172	2 244 234	162 755	109 935	2 516 924
Clientèle de détail	12 552 618	622 222	192 828	13 367 668	11 640 521	747 041	213 018	12 600 580
Dépréciations	(57 189)	(65 894)	(176 331)	(299 414)	(45 931)	(64 225)	(204 453)	(314 609)
Total	16 566 819	735 350	96 646	17 398 815	15 518 421	846 406	118 500	16 483 327

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par agent économique

		Au 31 décembre 2020		Au 31 décembre 2019
	Valeur comptable				Valeur comptable
		Actifs sains			Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois	Actifs soumis à une ECL à maturité	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total	Actifs soumis à une ECL 12 mois	Actifs soumis à une ECL à maturité	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
(en milliers d'euros)	(Bucket 1)	(Bucket 2)			(Bucket 1)	(Bucket 2)
Administration générale	51 402	฀	฀	51 402	฀	฀	฀	฀
Banques centrales	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Etablissements de crédit	32 253	฀	฀	32 253	฀	฀	฀	฀
Grandes entreprises	22 645	฀	25	22 670	103 325	1	฀	103 326
Clientèle de détail	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total	106 300	฀	25	106 325	103 325	1	฀	103 326

Dettes envers la clientèle par agent économique

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Administration générale	15 707	12 823
Grandes entreprises	3 024 062	2 381 389
Clientèle de détail	4 735 004	4 116 844
Total Dettes envers la clientèle	7 774 773	6 511 056

Engagements de financement par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

Au 31 décembre 2020					Au 31 décembre 2019
	Montant de l'engagement				Montant de l'engagement
		Engagements sains			Engagements sains
(en milliers d'euros)	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements dépréciés (Bucket 3)	Total	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements dépréciés (Bucket 3)	Total
Administration générale	95 523	฀	฀	95 523	71 521	฀	฀	71 521
Banques centrales	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Etablissements de crédit	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Grandes entreprises	432 810	11 876	21 991	466 677	395 742	11 839	5 640	413 221
Clientèle de détail	950 059	17 534	2 404	969 997	938 596	21 791	2 222	962 609
Provisions (1)	(8 651)	(3 326)	(5 363)	(17 340)	(7 577)	(3 175)	(5)	(10 757)
Total	1 469 741	26 084	19 032	1 514 857	1 398 282	30 455	7 857	1 436 594

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Engagements de garantie par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

Au 31 décembre 2020						Au 31 décembre 2019
	Montant de l'engagement				Montant de l'engagement
	Engagements sains				Engagements sains
(en milliers d'euros)	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements dépréciés (Bucket 3)	Total	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements dépréciés (Bucket 3)	Total
Administration générale	23	฀	฀	23	25	฀	฀	25
Banques centrales	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Etablissements de crédit	863	฀	฀	863	64	฀	฀	64
Grandes entreprises	551 056	7 978	11 513	570 547	511 063	5 274	11 566	527 903
Clientèle de détail	41 909	5 283	784	47 976	46 225	2 649	828	49 702
Provisions (1)	(6 456)	(5 984)	(6 891)	(19 331)	(7 153)	(1 951)	(7 148)	(16 252)
Total	587 395	7 277	5 406	600 078	550 224	5 972	5 246	561 442

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Concentrations du risque de crédit par zone géographique

Actifs financiers au coût amorti par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

		Au 31 décembre 2020		Au 31 décembre 2019
		Valeur comptable			Valeur comptable
	Actifs sains					Actifs sains
Actifs soumis à une ECL 12 mois (en milliers d'euros) (Bucket 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
France (y compris DOM TOM)	16 552 143	800 494	272 591	17 625 228	15 494 970	909 800	322 347	16 727 117
Autres pays de l'Union européenne	57 570	654	283	58 507	55 575	433	529	56 537
Autres pays d'Europe	1 764	38	11	1 813	963	49	3	1 015
Amérique du Nord	2 802	฀	3	2 805	4 898	฀	12	4 910
Amériques centrale et du Sud	2 337	฀	฀	2 337	342	฀	฀	342
Afrique et Moyen-Orient	5 178	58	89	5 325	5 737	349	62	6 148
Asie et Océanie (hors Japon)	2 214	฀	฀	2 214	1 867	฀	฀	1 867
Japon	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Organismes supra nationaux	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Dépréciations	(57 189)	(65 894)	(176 331)	(299 414)	(45 931)	(64 225)	(204 453)	(314 609)
Total	16 566 819	735 350	96 646	17 398 815	15 518 421	846 406	118 500	16 483 327

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par zone géographique

		Au 31 décembre 2020			Au 31 décembre 2019
		Valeur comptable			Valeur comptable
	Actifs sains				Actifs sains
(en milliers d'euros)	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
France (y compris DOM TOM)	37 201	฀	25	37 226	37 228	1	฀	37 229
Autres pays de l'Union européenne	64 124	฀	฀	64 124	63 967	฀	฀	63 967
Autres pays d'Europe Amérique du Nord	฀ 1 488	฀ ฀	฀ ฀	฀ 1 488	฀ ฀	฀ ฀	฀ ฀	฀ ฀
Amériques centrale et du Sud	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Afrique et Moyen-Orient	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Asie et Océanie (hors Japon)	3 487	฀	฀	3 487	2 130	฀	฀	2 130
Japon	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Organismes supra nationaux	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total	106 300	฀	25	106 325	103 325	1	฀	103 326

Dettes envers la clientèle par zone géographique

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
France (y compris DOM-TOM)	7 702 317	6 463 268
Autres pays de l'Union européenne	28 493	24 581
Autres pays d'Europe	26 201	6 308
Amérique du Nord	4 999	5 460
Amériques centrale et du Sud	1 046	1 056
Afrique et Moyen-Orient	7 400	7 592
Asie et Océanie (hors Japon)	4 191	2 685
Japon	126	106
Organismes supra-nationaux	฀	฀
Total Dettes envers la clientèle	7 774 773	6 511 056

Engagements de financement par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

		Au 31 décembre 2020			Au 31 décembre 2019
		Montant de l'engagement			Montant de l'engagement
	Engagements sains				Engagements sains
(en milliers d'euros)	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements dépréciés (Bucket 3)	Total	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements dépréciés (Bucket 3)	Total
France (y compris DOM TOM)	1 465 936	29 083	24 390	1 519 409	1 391 659	33 574	7 856	1 433 089
Autres pays de l'Union européenne	11 238	15	2	11 255	11 490	39	1	11 530
Autres pays d'Europe Amérique du Nord	480 131	5 3	฀ 2	485 136	196 123	9 6	2 2	207 131
Amériques centrale et du Sud	34	฀	฀	34	1 883	฀	฀	1 883
Afrique et Moyen-Orient	360	302	1	663	407	2	1	410
Asie et Océanie (hors Japon)	209	2	฀	211	98	฀	฀	98
Japon	4	฀	฀	4	3	฀	฀	3
Organismes supra nationaux	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Provisions (1)	(8 651)	(3 326)	(5 363)	(17 340)	(7 577)	(3 175)	(5)	(10 757)
Total	1 469 741	26 084	19 032	1 514 857	1 398 282	30 455	7 857	1 436 594

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Engagements de garantie par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

		Au 31 décembre 2020				Au 31 décembre 2019
		Montant de l'engagement			Montant de l'engagement
	Engagements sains				Engagements sains
(en milliers d'euros)	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements dépréciés (Bucket 3)	Total	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements dépréciés (Bucket 3)	Total
France (y compris DOM TOM)	593 837	13 261	12 297	619 395	557 357	7 923	12 394	577 674
Autres pays de l'Union européenne	14	฀	฀	14	20	฀	฀	20
Autres pays d'Europe	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Amérique du Nord	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Amériques centrale et du Sud	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Afrique et Moyen-Orient	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Asie et Océanie (hors Japon)	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Japon	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Organismes supra	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
nationaux Provisions (1)	(6 456)	(5 984)	(6 891)	(19 331)	(7 153)	(1 951)	(7 148)	(16 252)
Total	587 395	7 277	5 406	600 078	550 224	5 972	5 246	561 442

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

3.1.5 Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

	Valeur comptable au 31 décembre 2020
	Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Bucket 1)			Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Bucket 2)			Actifs dépréciés (Bucket 3)
	≤ 30 jours	> 30 jours à ≤ 90	> 90 jours	≤ 30 jours	> 30 jours à ≤ 90	> 90 jours	≤ 30 jours	> 30 jours à ≤ 90	> 90 jours
(en milliers d'euros)		jours			jours			jours
Titres de dettes	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Administration	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
générale
Banques centrales	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Etablissements de
crédit	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Grandes entreprises	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Clientèle de détail	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Prêts et créances	89 803	13 814	฀	30 202	7 615	19	2 791	4 177	49 455
Administration	7 072	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
générale Banques centrales	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Etablissements de	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
crédit
Grandes entreprises	60 411	4 878	฀	12 436	336	฀	190	548	6 220
Clientèle de détail	22 320	8 936	฀	17 766	7 279	19	2 601	3 629	43 235
Total	89 803	13 814	฀	30 202	7 615	19	2 791	4 177	49 455

Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique

	Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Bucket 1)			Valeur comptable au 31 décembre 2019 Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Bucket 2)			Actifs dépréciés (Bucket 3)
(en milliers d'euros)	≤ 30 jours	> 30 jours à ≤ 90 jours	> 90 jours	≤ 30 jours	> 30 jours à ≤ 90 jours	> 90 jours	≤ 30 jours	> 30 jours à ≤ 90 jours	> 90 jours
Titres de dettes	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Administration générale	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Banques centrales	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Etablissements de crédit	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Grandes entreprises	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Clientèle de détail	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Prêts et créances	112 406	12 427	฀	41 968	11 906	32	8 016	6 577	69 358
Administration générale	19 408	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Banques centrales	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Etablissements de crédit	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Grandes entreprises	50 816	476	฀	11 610	1 251	฀	3 332	906	8 672
Clientèle de détail	42 182	11 951	฀	30 358	10 655	32	4 684	5 671	60 686
Total	112 406	12 427	฀	41 968	11 906	32	8 016	6 577	69 358

3.2 Risque de marché

(cf. Rapport de gestion page 76)

Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle

La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.

Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif

	31/12/2020
	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré	Total en
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt	฀	฀	฀	6 511	83 532	948	90 991
Futures	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
FRA	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Swaps de taux d'intérêts	฀	฀	฀	6 511	83 532	948	90 991
Options de taux	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Caps-floors-collars	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Autres instruments conditionnels	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Instruments de devises	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Opérations fermes de change	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Options de change	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Autres instruments	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Autres	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Sous-total	฀	฀	฀	6 511	83 532	948	90 991
Opérations de change à terme	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif	฀	฀	฀	6 511	83 532	948	90 991

	31/12/2019
	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré	Total en
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt	฀	฀	฀	3 463	65 921	55 442	124 826
Futures	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
FRA	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Swaps de taux d'intérêts	฀	฀	฀	3 463	65 921	55 442	124 826
Options de taux	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Caps-floors-collars	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Autres instruments conditionnels	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Instruments de devises	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Opérations fermes de change	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Options de change	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Autres instruments	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Autres	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Sous-total	฀	฀	฀	3 463	65 921	55 442	124 826
Opérations de change à terme	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif	฀	฀	฀	3 463	65 921	55 442	124 826

Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif

	31/12/2020
	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré	Total en
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt	฀	฀	฀	7 416	84 361	429 689	521 466
Futures	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
FRA	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Swaps de taux d'intérêts	฀	฀	฀	7 416	84 361	429 689	521 466
Options de taux	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Caps-floors-collars	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Autres instruments conditionnels	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Instruments de devises	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Opérations fermes de change	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Options de change	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Autres instruments	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Autres	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Sous-total	฀	฀	฀	7 416	84 361	429 689	521 466
Opérations de change à terme	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif	฀	฀	฀	7 416	84 361	429 689	521 466

	31/12/2019
		Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré		Total en valeur de marché
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans
Instruments de taux d'intérêt	฀	฀	฀	1 590	77 717	375 763	455 070
Futures	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
FRA	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Swaps de taux d'intérêts	฀	฀	฀	1 590	77 717	375 763	455 070
Options de taux	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Caps-floors-collars	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Autres instruments conditionnels	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Instruments de devises	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Opérations fermes de change	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Options de change	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Autres instruments	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Autres	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Sous-total	฀	฀	฀	1 590	77 717	375 763	455 070
Opérations de change à terme	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif	฀	฀	฀	1 590	77 717	375 763	455 070

Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif

	31/12/2020
	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré	Total en
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt	฀	฀	฀	40	352	12 815	13 207
Futures	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
FRA	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Swaps de taux d'intérêts	฀	฀	฀	40	351	12 301	12 692
Options de taux	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Caps-floors-collars	฀	฀	฀	฀	1	514	515
Autres instruments conditionnels	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Instruments de devises et or	฀	฀	฀	฀	3 073	฀	3 073
Opérations fermes de change	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Options de change	฀	฀	฀	฀	3 073	฀	3 073
Autres instruments	฀	฀	฀	155	฀	฀	155
Dérivés sur actions et indices boursiers	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Dérivés sur métaux précieux	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Dérivés sur produits de base	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Dérivés de crédits	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Autres	฀	฀	฀	155	฀	฀	155
Sous-total	฀	฀	฀	195	3 425	12 815	16 435
Opérations de change à terme	฀	฀	฀	372	฀	฀	372
Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif	฀	฀	฀	567	3 425	12 815	16 807

	31/12/2019
	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré			Total en
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt	฀	฀	฀	1 775	717	7 747	10 239
Futures	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
FRA	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Swaps de taux d'intérêts	฀	฀	฀	1 775	717	7 577	10 069
Options de taux	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Caps-floors-collars	฀	฀	฀	฀	฀	170	170
Autres instruments conditionnels	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Instruments de devises et or	฀	฀	฀	฀	217	฀	217
Opérations fermes de change	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Options de change	฀	฀	฀	฀	217	฀	217
Autres instruments	฀	฀	฀	144	฀	฀	144
Dérivés sur actions et indices boursiers	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Dérivés sur métaux précieux	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Dérivés sur produits de base	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Dérivés de crédits	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Autres	฀	฀	฀	144	฀	฀	144
Sous-total	฀	฀	฀	1 919	934	7 747	10 600
Opérations de change à terme	฀	฀	฀	55	฀	฀	55
Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif	฀	฀	฀	1 974	934	7 747	10 655

Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif

	31/12/2020
	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré			Total en
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt	฀	฀	฀	40	352	12 929	13 321
Futures	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
FRA	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Swaps de taux d'intérêts	฀	฀	฀	40	351	12 415	12 806
Options de taux	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Caps-floors-collars	฀	฀	฀	฀	1	514	515
Autres instruments conditionnels	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Instruments de devises et or	฀	฀	฀	฀	3 073	฀	3 073
Opérations fermes de change	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Options de change	฀	฀	฀	฀	3 073	฀	3 073
Autres instruments	฀	฀	฀	฀	2 095	฀	2 095
Dérivés sur actions et indices boursiers	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Dérivés sur métaux précieux	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Dérivés sur produits de base	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Dérivés de crédits	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Autres	฀	฀	฀	฀	2 095	฀	2 095
Sous-total	฀	฀	฀	40	5 520	12 929	18 489
Opérations de change à terme	฀	฀	฀	359	฀	฀	359
Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif	฀	฀	฀	399	5 520	12 929	18 848

	31/12/2019
	Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré						Total en
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt	฀	฀	฀	32	717	7 817	8 566
Futures	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
FRA	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Swaps de taux d'intérêts	฀	฀	฀	32	717	7 647	8 396
Options de taux	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Caps-floors-collars	฀	฀	฀	฀	฀	170	170
Autres instruments conditionnels	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Instruments de devises et or	฀	฀	฀	฀	217	฀	217
Opérations fermes de change	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Options de change	฀	฀	฀	฀	217	฀	217
Autres instruments	฀	฀	฀	฀	1 718	฀	1 718
Dérivés sur actions et indices boursiers	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Dérivés sur métaux précieux	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Dérivés sur produits de base	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Dérivés de crédits	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Autres	฀	฀	฀	฀	1 718	฀	1 718
Sous-total	฀	฀	฀	32	2 652	7 817	10 501
Opérations de change à terme	฀	฀	฀	55	฀	฀	55
Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif	฀	฀	฀	87	2 652	7 817	10 556

Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements

	31/12/2020	31/12/2019
	Total encours	Total encours
(en milliers d'euros)	notionnel	notionnel
Instruments de taux d'intérêt	7 492 702	7 908 951
Futures	฀	฀
FRA	฀	฀
Swaps de taux d'intérêts	7 387 970	7 875 027
Options de taux	฀	฀
Caps-floors-collars	104 732	33 924
Autres instruments conditionnels	฀	฀
Instruments de devises et or	438 984	465 332
Opérations fermes de change	฀	฀
Options de change	438 984	465 332
Autres instruments	฀	฀
Dérivés sur actions et indices boursiers	฀	฀
Dérivés sur métaux précieux	฀	฀
Dérivés sur produits de base	฀	฀
Dérivés de crédits	฀	฀
Autres	฀	฀
Sous-total	7 931 686	8 374 283
Opérations de change à terme	107 220	86 133
Total Notionnels	8 038 906	8 460 416

Risque de change

(cf. Rapport de gestion page 83)

3.3 Risque de liquidité et de financement

(cf. Rapport de gestion page 83)

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle

	31/12/2020
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	2 073 567	25 716	430 642	216 698	฀	2 746 623
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)	857 379	1 791 869	4 996 640	9 457 528	52 266	17 155 682
Total	2 930 946	1 817 585	5 427 282	9 674 226	52 266	19 902 305
Dépréciations						(299 338)
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle						19 602 967

(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	31/12/2019 > 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	944 366	133 299	441 822	376 600	฀	1 896 087
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)	922 310	1 238 967	4 760 334	9 003 405	16 740	15 941 756
Total	1 866 676	1 372 266	5 202 156	9 380 005	16 740	17 837 843
Dépréciations						(314 483)
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle						17 523 360

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle

	31/12/2020
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	1 120 867	1 912 677	4 279 794	3 723 327	฀	11 036 665
Dettes envers la clientèle	7 278 921	116 793	372 165	6 894	฀	7 774 773
Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle	8 399 788	2 029 470	4 651 959	3 730 221	฀	18 811 438

	31/12/2019
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	1 451 234	2 135 331	3 062 872	3 719 349	฀	10 368 786
Dettes envers la clientèle	5 879 180	141 347	479 051	11 181	297	6 511 056
Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle	7 330 414	2 276 678	3 541 923	3 730 530	297	16 879 842

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

	31/12/2020
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	155	฀	฀	฀	฀	155
Titres du marché interbancaire	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Titres de créances négociables	560 896	221 356	76 300	73 000	฀	931 552
Emprunts obligataires	15	฀	฀	90 857	฀	90 872
Autres dettes représentées par un titre	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total Dettes représentées par un titre	561 066	221 356	76 300	163 857	฀	1 022 579
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Dettes subordonnées à durée indéterminée	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Dépôts de garantie à caractère mutuel	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Titres et emprunts participatifs	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total Dettes subordonnées	฀	฀	฀	฀	฀	฀

	31/12/2019
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	155	฀	฀	฀	฀	155
Titres du marché interbancaire	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Titres de créances négociables	152 234	273 033	139 434	73 000	฀	637 701
Emprunts obligataires	6	฀	฀	61 070	฀	61 076
Autres dettes représentées par un titre	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total Dettes représentées par un titre	152 395	273 033	139 434	134 070	฀	698 932
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Dettes subordonnées à durée indéterminée	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Dépôts de garantie à caractère mutuel	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Titres et emprunts participatifs	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total Dettes subordonnées	฀	฀	฀	฀	฀	฀

Garanties financières en risque données par maturité attendue

Les montants présentés correspondent au montant attendu d'appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l'objet de provisions ou qui sont sous surveillance.

	31/12/2020
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Garanties financières données	฀	17 026	฀	฀	฀	17 026

	31/12/2019
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Garanties financières données	฀	10 922	฀	฀	฀	10 922

Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 "Risque de marché".

3.4 Comptabilité de couverture

(Cf. Note 3.2 "Risque de marché" et Chapitre "Gestion des risques – Gestion du bilan".

Couverture de juste valeur

Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Couverture de flux de trésorerie

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

Couverture d'un investissement net en devise

Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères.

Instruments dérivés de couverture

		31/12/2020		31/12/2019
		Valeur de marché	Montant	Valeur de marché		Montant
(en milliers d'euros)	Positive	Négative	notionnel	Positive	Négative	notionnel
Couverture de juste valeur	86 973	506 728	6 583 544	121 558	439 175	6 845 246
Taux d'intérêt	86 973	506 728	6 583 544	121 558	439 175	6 845 246
Change	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Autres	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Couverture de flux de trésorerie	4 018	14 738	100 000	3 268	15 895	100 000
Taux d'intérêt	4 018	14 738	100 000	3 268	15 895	100 000
Change	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Autres	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Couverture d'investissements nets
dans une activité à l'étranger	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total Instruments dérivés de
couverture	90 991	521 466	6 683 544	124 826	455 070	6 945 246

Opérations sur instruments dérivés de couverture : analyse par durée résiduelle (notionnels)

La ventilation des notionnels des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.

	31/12/2020
		Opérations sur marchés organisés		Opérations de gré à gré
(en milliers d'euros)	≤1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total notionnel
Instruments de taux d'intérêt	฀	฀	฀	1 263 606	1 994 324	3 425 614	6 683 544
Futures	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
FRA	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Swaps de taux d'intérêts	฀	฀	฀	1 263 606	1 994 324	3 425 614	6 683 544
Options de taux	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Caps-floors-collars	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Autres instruments conditionnels	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Instruments de devises	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Opérations fermes de change	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Options de change	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Autres instruments	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Autres	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Sous-total	฀	฀	฀	1 263 606	1 994 324	3 425 614	6 683 544
Opérations de change à terme	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total Notionnel des instruments dérivés de couverture	฀	฀	฀	1 263 606	1 994 324	3 425 614	6 683 544

	31/12/2019
	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré
(en milliers d'euros)	≤1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total notionnel
Instruments de taux d'intérêt	฀	฀	฀	595 466	2 580 230	3 769 550	6 945 246
Futures	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
FRA	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Swaps de taux d'intérêts	฀	฀	฀	595 466	2 580 230	3 769 550	6 945 246
Options de taux	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Caps-floors-collars	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Autres instruments
conditionnels	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Instruments de devises	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Opérations fermes de change	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Options de change	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Autres instruments	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Autres	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Sous-total	฀	฀	฀	595 466	2 580 230	3 769 550	6 945 246
Opérations de change à terme	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total Notionnel des
instruments dérivés de	฀	฀	฀	595 466	2 580 230	3 769 550	6 945 246
couverture

La note 3.2 "Risque de marché - Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle" présente la ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés de couverture par maturité contractuelle résiduelle.

Couverture de juste valeur

Instruments dérivés de couverture

	31/12/2020				31/12/2019
	Valeur comptable		Variations de		Valeur comptable		Variations de
(en milliers d'euros)	Actif	Passif	la juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période)	Montant notionnel	Actif	Passif	la juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période)	Montant notionnel
Couverture de juste valeur
Marchés organisés	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Taux d'intérêt	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Instruments fermes	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Instruments conditionnels	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Change	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Instruments fermes	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Instruments conditionnels	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Autres	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Marchés de gré à gré	5	68 937	(286)	478 228	฀	69 139	(6 198)	494 780
Taux d'intérêt	5	68 937	(286)	478 228	฀	69 139	(6 198)	494 780
Instruments fermes	5	68 937	(286)	478 228	฀	69 139	(6 198)	494 780
Instruments conditionnels	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Change	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Instruments fermes	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Instruments conditionnels	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Autres	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total des micro-couvertures de juste valeur	5	68 937	(286)	478 228	฀	69 139	(6 198)	494 780
Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	86 968	437 791	(101 305)	6 105 316	121 558	370 036	(163 133)	6 350 466
Total couverture de juste valeur	86 973	506 728	(101 591)	6 583 544	121 558	439 175	(169 331)	6 845 246

Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.

Eléments couverts

Micro-couvertures		31/12/2020			31/12/2019
	Couvertures existantes		Couvertures ayant cessé	Réévaluations de juste valeur		Couvertures existantes	Couvertures ayant cessé	Réévaluations de juste valeur
(en milliers d'euros)	Valeur comptable	Dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture	Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler	sur la période liées à la couverture (y compris cessations de couvertures au cours de la période)	Valeur comptable	Dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture	Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler	sur la période liées à la couverture (y compris cessations de couvertures au cours de la période)
Instruments de dettes comptabilisés à
la juste valeur par capitaux propres	89 435	1 455		32	96 260	1 149		1 672
recyclables
Taux d'intérêt	89 435	1 455		32	96 260	1 149		1 672
Change	฀	฀		฀	฀	฀		฀
Autres	฀	฀		฀	฀	฀		฀
Instruments de dettes comptabilisés	444 912	62 043	186	489	467 603	62 020	201	4 525
au coût amorti
Taux d'intérêt	444 912	62 043	186	489	467 603	62 020	201	4 525
Change	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Autres	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total de la couverture de juste valeur sur les éléments d'actif	534 347	63 498	186	521	563 863	63 169	201	6 197
Instruments de dettes comptabilisés
au coût amorti	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Taux d'intérêt	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Change	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Autres	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total de la couverture de juste valeur	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
sur les éléments de passif

La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste du bilan auquel elle se rattache. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.

Macro-couvertures		31/12/2020	31/12/2019
	Valeur comptable	Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant	Valeur comptable	Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant
(en milliers d'euros)		cessé		cessé
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	฀		฀
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	5 857 335	5 353	5 602 745	17 350
Total - Actifs	5 857 335	5 353	5 602 745	17 350
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	727 246	8 816	1 198 791	3 105
Total - Passifs	727 246	8 816	1 198 791	3 105

La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » au bilan. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.

Résultat de la comptabilité de couverture

		31/12/2020		31/12/2019
		Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture)		Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture)
(en milliers d'euros)	Variation de juste Variation de juste valeur sur les valeur sur les instruments de éléments couverture (y couverts (y compris compris cessations de cessations de couverture) couverture)		Part de l'inefficacité de la couverture	Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y compris cessations de couverture)	Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y compris cessations de couverture)	Part de l'inefficacité de la couverture
Taux d'intérêt	(101 591)	98 502	(3 089)	(169 331)	162 050	(7 281)
Change	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Autres	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total	(101 591)	98 502	(3 089)	(169 331)	162 050	(7 281)

Couverture de flux de trésorerie et d'investissements nets à l'étranger

Instruments dérivés de couverture

	31/12/2020				31/12/2019
	Valeur comptable		Variations de la		Valeur comptable		Variations de la
(en milliers d'euros)	Actif	Passif	juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période)	Montant notionnel	Actif	Passif	juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période)	Montant notionnel
Couverture de flux de trésorerie
Marchés organisés	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Taux d'intérêt	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Instruments fermes	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Instruments conditionnels	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Change	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Instruments fermes	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Instruments conditionnels	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Autres	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Marchés de gré à gré	4 018	14 738	705	100 000	3 268	15 895	166	100 000
Taux d'intérêt	4 018	14 738	705	100 000	3 268	15 895	166	100 000
Instruments fermes	4 018	14 738	705	100 000	3 268	15 895	166	100 000
Instruments conditionnels	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Change	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Instruments fermes	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Instruments conditionnels	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Autres	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total des micro-couvertures de flux de trésorerie	4 018	14 738	705	100 000	3 268	15 895	166	100 000
Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de change	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total des macro-couvertures de flux de trésorerie	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total de la couverture de flux de trésorerie	4 018	14 738	705	100 000	3 268	15 895	166	100 000
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀

Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres » à l'exception de la part inefficace de la relation de couverture qui est comptabilisée au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.

Résultat de la comptabilité de couverture

		31/12/2020		31/12/2019
		Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture)	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture)
(en milliers d'euros)	Montant de la part efficace de la relation de couverture comptabilisé sur la période	Montant comptabilisé en capitaux propres recyclables transférés en résultat au cours de la période	Montant de la part inefficace de la couverture	Montant de la part efficace de la relation de couverture comptabilisé sur la période	Montant comptabilisé en capitaux propres recyclables transférés en résultat au cours de la période	Montant de la part inefficace de la couverture
Couverture de flux de trésorerie	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Taux d'intérêt	705	฀	฀	166	฀	฀
Change	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Autres	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total de la couverture de flux de trésorerie	705	฀	฀	166	฀	฀
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total de la couverture de flux de trésorerie et d'investissement net dans une activité à l'étranger	705	฀	฀	166	฀	฀

3.5 Risques opérationnels

(cf. Rapport de gestion page 88)

3.6 Gestion du capital et ratios réglementaires

La Direction Finances de Crédit Agricole S.A. a pour objectif de sécuriser l'adéquation entre les besoins générés par l'activité globale du Groupe et ses ressources financières en liquidité et en capital. Elle a la responsabilité du pilotage des ratios prudentiels et règlementaires (solvabilité, liquidité, levier, résolution) du groupe Crédit Agricole et de Crédit Agricole S.A. A ce titre, elle définit les principes et assure la cohérence de la gestion financière du Groupe.

Les informations sur la gestion du capital et le respect des ratios réglementaires requises par IAS 1 sont présentées dans le chapitre "Risques et Pilier 3".

Le pilotage des risques bancaires au sein du Groupe est assuré par la Direction des risques et contrôles permanents Groupe (DRG). Cette direction est rattachée au Directeur général de Crédit Agricole S.A. et a pour mission d'assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels.

La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent dans le rapport de gestion, chapitre "Gestion des risque", comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers.

4 Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

4.1 Produits et charges d'intérêts

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Sur les actifs financiers au coût amorti	357 389	372 964
Opérations avec les établissements de crédit	3 421	3 023
Opérations internes au Crédit Agricole	43 357	37 726
Opérations avec la clientèle	302 798	322 807
Opérations de location-financement	฀	฀
Titres de dettes	7 813	9 408
Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	526	541
Opérations avec les établissements de crédit	฀	฀
Opérations avec la clientèle	฀	฀
Titres de dettes	526	541
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	43 128	37 793
Autres intérêts et produits assimilés	฀	฀
Produits d'intérêts (1) (2)	401 043	411 298
Sur les passifs financiers au coût amorti	(108 725)	(137 044)
Opérations avec les établissements de crédit	(4 669)	(5 536)
Opérations internes au Crédit Agricole	(80 758)	(88 948)
Opérations avec la clientèle	(21 420)	(40 988)
Opérations de location-financement	฀	฀
Dettes représentées par un titre	(1 878)	(1 571)
Dettes subordonnées	฀	(1)
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	(105 785)	(90 967)
Autres intérêts et charges assimilées	(867)	(2 416)
Charges d'intérêts	(215 377)	(230 427)

(1) dont 8 479 milliers d'euros sur créances dépréciées (Bucket 3) au 31 décembre 2020 contre 5 934 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

(2) dont 164 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2020 contre 290 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

Les montants d'intérêts négatifs enregistrés en produits d'intérêts et charges d'intérêts sont respectivement de 34 481 milliers d'euros et 29 815 milliers d'euros.

4.2 Produits et charges de commissions

	31/12/2020			31/12/2019
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	516	(287)	229	499	(249)	250
Sur opérations internes au Crédit Agricole	11 115	(27 261)	(16 146)	11 817	(21 400)	(9 583)
Sur opérations avec la clientèle	9 913	(1 537)	8 376	68 609	(1 438)	67 171
Sur opérations sur titres	59	(82)	(23)	฀	(132)	(132)
Sur opérations de change	516	(1)	515	556	฀	556
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan	647	฀	647	199	฀	199
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers	196 544	(13 896)	182 648	140 169	(14 220)	125 949
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	2 783	(114)	2 669	2 931	(112)	2 819
Total Produits et charges de commissions	222 093	(43 178)	178 915	224 780	(37 551)	187 229

L'ensemble des produits et charges de commissions présentés ci-dessus sont portés par notre activité de banque de détail de proximité.

4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Dividendes reçus	983	1 091
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction	(352)	(172)
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	(950)	257
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI	(1 918)	2 304
Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte	฀	฀
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option (1)	฀	฀
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)	832	1 000
Résultat de la comptabilité de couverture	(3 089)	(7 281)
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	(4 495)	(2 801)

(1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option concernés

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

		31/12/2020		31/12/2019
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net	Profits	Pertes	Net
Couverture de juste valeur	124 741	(124 504)	237	118 584	(118 585)	(1)
Variations de juste valeur des éléments couverts
attribuables aux risques couverts	59 200	(58 680)	520	59 499	(53 302)	6 197
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y	65 541	(65 824)	(283)	59 085	(65 283)	(6 198)
compris cessations de couverture)
Couverture de flux de trésorerie	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Variations de juste valeur des dérivés de couverture -	฀	฀	฀	฀	฀	฀
partie inefficace
Couverture d'investissements nets dans une	฀	฀	฀	฀	฀	฀
activité à l'étranger
Variations de juste valeur des dérivés de couverture -	฀	฀	฀	฀	฀	฀
partie inefficace
Couverture de la juste valeur de l'exposition au
risque de taux d'intérêt d'un portefeuille	950 192	(953 518)	(3 326)	780 820	(788 100)	(7 280)
d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts	523 775	(425 794)	97 981	468 421	(312 568)	155 853
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	426 417	(527 724)	(101 307)	312 399	(475 532)	(163 133)
Couverture de l'exposition des flux de trésorerie
d'un portefeuille d'instruments financiers au risque	฀	฀	฀	฀	฀	฀
de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture	฀	฀	฀	฀	฀	฀
- partie inefficace
Total Résultat de la comptabilité de couverture	1 074 933	(1 078 022)	(3 089)	899 404	(906 685)	(7 281)

Le détail du résultat de la comptabilité de couverture par type de relation (Couverture de juste valeur, Couverture de flux de trésorerie,…) est présenté dans la note 3.4 "Comptabilité de couverture".

4.4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables (1)	1 727	3 684
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)	9 683	43 621
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres	11 410	47 305

(1) Hors résultat de cession sur instruments de dettes dépréciés (Bucket 3) mentionné en note 4.9 « Coût du risque ».

4.5 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Titres de dettes	89	฀
Prêts et créances sur les établissements de crédit	฀	฀
Prêts et créances sur la clientèle	฀	฀
Gains résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti	89	฀
Titres de dettes	฀	฀
Prêts et créances sur les établissements de crédit	฀	฀
Prêts et créances sur la clientèle	฀	฀
Pertes résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti	฀	฀
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti		฀

Au cours de l'exercice, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence a procédé à la cession d'un actif au coût amorti en raison de sa maturité résiduelle et dont le prix de cession représente les flux de trésorerie contractuels restant dus.

4.6 Produits (charges) nets des autres activités

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation	฀	฀
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance	฀	฀
Autres produits nets de l'activité d'assurance	฀	฀
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance	฀	฀
Produits nets des immeubles de placement	(308)	(22)
Autres produits (charges) nets	8 100	359
Produits (charges) des autres activités	7 792	337

4.7 Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Charges de personnel	(147 887)	(159 708)
Impôts, taxes et contributions réglementaires (1)	(13 646)	(12 724)
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	(85 278)	(87 756)
Charges générales d'exploitation	(246 811)	(260 188)

(1) Dont 4341 milliers d'euros comptabilisés au titre du fonds de résolution au 31 décembre 2020.

Honoraires des commissaires aux comptes

La répartition par cabinet et par type de mission des honoraires des commissaires aux comptes des sociétés du groupe Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence intégrées globalement est la suivante au titre de 2020 :

Collège des Commissaires aux comptes de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

		EY (1)	KPMG (1)		Total
(en milliers d'euros hors taxes)	2020	2019	2020	2019	2020
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés	122	129	144	118	266
Emetteur	109	107	109	107	218
Filiales intégrées globalement	13	22	35	11	48
Services autres que la certification des comptes	63	25	10	11	73
Emetteur	63	24	10	10	73
Filiales intégrées globalement	฀	1	฀	1	฀
Total	185	154	154	129	339

(1) [CACs de l'entité consolidante (tête de palier)]

Le montant total des honoraires d'EY, commissaire aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 185 milliers d'euros, dont 122 milliers d'euros au titre la mission de certification des comptes de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence et ses filiales et 63K€ au titre de services autres que la certification des comptes (revue de la conformité des déclarations fiscales).

Le montant total des honoraires de KPMG, commissaire aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 154 milliers d'euros, dont 144 milliers d'euros au titre de la mission de certification des comptes de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence et ses filiales, et 10 milliers d'euros au titre de services autres que la certification des comptes (prestations relatives aux informations sociales et environnementales communiquées dans le rapport de gestion).

4.8 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Dotations aux amortissements	(18 983)	(15 311)
Immobilisations corporelles (1)	(18 950)	(15 254)
Immobilisations incorporelles	(33)	(57)
Dotations (reprises) aux dépréciations	฀	(3)
Immobilisations corporelles	฀	(3)
Immobilisations incorporelles	฀	฀
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	(18 983)	(15 314)

(1) Dont 6157 milliers d'euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation au 31 décembre 2020.

4.9 Coût du risque

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur
engagements hors bilan sains (Bucket 1 et Bucket 2) (A)	(17 488)	(5 498)
Bucket 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour	(11 637)	(5 727)
les 12 mois à venir
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres	฀	฀
recyclables
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	(11 260)	(3 799)
Engagements par signature	(377)	(1 928)
Bucket 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour	(5 851)	229
la durée de vie
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres	2	฀
recyclables
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti Engagements par signature	(1 669) (4 184)	(1 369) 1 598
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur
engagements hors bilan dépréciés (Bucket 3) (B)	(29 605)	(28 407)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres
recyclables	(2 970)	฀
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	(21 532)	(27 762)
Engagements par signature	(5 103)	(645)
Autres actifs (C)	(2)	(2)
Risques et charges (D)	5 184	3 952
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions (E)= (A)+ (B)+
(C)+ (D)	(41 911)	(29 955)
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes	฀	฀
comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés
Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	฀	฀
dépréciés
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	(612)	(276)
Récupérations sur prêts et créances	3 035	1 684
comptabilisés au coût amorti	3 035	1 684
comptabilisés en capitaux propres recyclables	฀	฀
Décotes sur crédits restructurés	(133)	(238)
Pertes sur engagements par signature	฀	฀
Autres pertes (1)	(1 977)	(547)
Autres produits (2)	1 186	฀
Coût du risque	(40 412)	(29 332)

(1) Dont 1 186 milliers d'euros relatifs à l'appel de la garantie Switch Assurance, versés à Crédit Agricole S.A. pour combler la baisse de la valeur de mise en équivalence des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels.
(2) Dont 1 186 milliers d'euros relatifs au retour à meilleure fortune de la garantie Switch Assurance, à recevoir de Crédit Agricole S.A. suite à la hausse de la valeur de mise en équivalence des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels.

4.10 Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	(56)	(1 489)
Plus-values de cession	60	274
Moins-values de cession	(116)	(1 763)
Titres de capitaux propres consolidés	฀	฀
Plus-values de cession	฀	฀
Moins-values de cession	฀	฀
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement	฀	฀
Gains ou pertes nets sur autres actifs	(56)	(1 489)

4.11 Impôts

Charge d'impôt

En milliers d'euros	31/12/2020	31/12/2019
Charge d'impôt courant	(28 524)	(31 269)
Charge d'impôt différé	3 486	(648)
Total Charge d'impôt	(25 038)	(31 917)

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

Au 31 décembre 2020

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités	73 115	32,02%	(23 411)
abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence Effet des différences permanentes			(4 716)
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères			฀
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et			(251)
des différences temporaires Effet de l'imposition à taux réduit			฀
Changement de taux			฀
Effet des autres éléments			3 340
Taux et charge effectifs d'impôt		34,24%	(25 038)

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2020.

Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres s'élève à +3 399 milliers d'euros.

Au 31 décembre 2019

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	106 618	34,43%	(36 709)
Effet des différences permanentes			8 111
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères			฀
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et
des différences temporaires			฀
Effet de l'imposition à taux réduit			฀
Changement de taux			(243)
Effet des autres éléments			(3 076)
Taux et charge effectifs d'impôt		29,94%	(31 917)

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2019.

4.12 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période :

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion	฀	฀
Ecart de réévaluation de la période	฀	฀
Transferts en résultat	฀	฀
Autres variations	฀	฀
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	472	(1 799)
Ecart de réévaluation de la période	2 199	1 885
Transferts en résultat	(1 727)	(3 684)
Autres variations	฀	฀
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	705	166
Ecart de réévaluation de la période	705	166
Transferts en résultat	฀	฀
Autres variations	฀	฀
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises
mises en équivalence	฀	฀
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors
entreprises mises en équivalence	(268)	421
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des	฀	฀
entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités	฀	฀
abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	909	(1 212)
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	(1 498)	1 693
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre	฀	฀
Ecart de réévaluation de la période	฀	฀
Transferts en réserves	฀	฀
Autres variations	฀	฀
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	(95 264)	71 236
Ecart de réévaluation de la période	(95 264)	71 175
Transferts en réserves	฀	18
Autres variations	฀	43
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des	฀	฀
entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors	3 667	(2 747)
entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des	฀	฀
entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités	฀	฀
abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	(93 095)	70 182
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	(92 186)	68 970
Dont part du Groupe	(92 186)	68 970
Dont participations ne donnant pas le contrôle	฀	฀

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d'impôt

	31/12/2019				Variation				31/12/2020
	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part
(en milliers d'euros)				Groupe				Groupe				Groupe
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion	฀	฀	1	฀	฀	฀	(1)	฀	฀	฀	฀	฀
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	(1 905)	465	(1 440)	(1 440)	472	(121)	351	351	(1 433)	344	(1 089)	(1 089)
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	(14 047)	3 628	(10 419)	(10 419)	705	(147)	558	558	(13 342)	3 481	(9 861)	(9 861)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	(15 952)	4 093	(11 858)	(11 859)	1 177	(268)	908	909	(14 775)	3 825	(10 950)	(10 950)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	(15 952)	4 093	(11 858)	(11 859)	1 177	(268)	908	909	(14 775)	3 825	(10 950)	(10 950)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	(4 806)	1 242	(3 564)	(3 564)	(1 498)	386	(1 112)	(1 112)	(6 304)	1 628	(4 676)	(4 676)
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	292 317	(9 837)	282 480	282 480	(95 264)	3 281	(91 983)	(91 983)	197 053	(6 556)	190 497	190 497
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	287 511	(8 595)	278 916	278 916	(96 762)	3 667	(93 095)	(93 095)	190 749	(4 928)	185 821	185 821
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	287 511	(8 595)	278 916	278 916	(96 762)	3 667	(93 095)	(93 095)	190 749	(4 928)	185 821	185 821
GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES	271 559	(4 502)	267 058	267 057	(95 585)	3 399	(92 187)	(92 186)	175 974	(1 103)	174 871	174 871

	31/12/2018			Variation				31/12/2019
(en milliers d'euros)	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	฀ (106) (14 213)	฀ 1 3 671	1 (105) (10 542)	฀ (105) (10 542)	฀ (1 799) 166	฀ 464 (43)	฀ (1 335) 123	฀ (1 335) 123	฀ (1 905) (14 047)	฀ 465 3 628	1 (1 440) (10 419)	฀ (1 440) (10 419)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	(14 319)	3 672	(10 646)	(10 647)	(1 633)	421	(1 212)	(1 212)	(15 952)	4 093	(11 858)	(11 859)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	(14 319)	3 672	(10 646)	(10 647)	(1 633)	421	(1 212)	(1 212)	(15 952)	4 093	(11 858)	(11 859)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	(6 499)	1 679	(4 820)	(4 820)	1 693	(437)	1 256	1 256	(4 806)	1 242	(3 564)	(3 564)
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	221 081	(7 527)	213 554	213 554	71 236	(2 310)	68 926	68 926	292 317	(9 837)	282 480	282 480
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	214 582	(5 848)	208 734	208 734	72 929	(2 747)	70 182	70 182	287 511	(8 595)	278 916	278 916
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	214 582	(5 848)	208 734	208 734	72 929	(2 747)	70 182	70 182	287 511	(8 595)	278 916	278 916
GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES	200 263	(2 176)	198 088	198 087	71 296	(2 326)	68 970	68 970	271 559	(4 502)	267 058	267 057

5 Informations sectorielles

Définition des secteurs opérationnels

Le Groupe Alpes Provence exerce principalement son activité dans le secteur de la banque de détail de proximité. Les tableaux de formation du résultat ne sont donc pas ventilés selon d'autres critères. Les activités de la branche immobilière portées par les filiales consolidées Immobilière d'à côté et CAAP Immo Invest, n'a pas en 2020 d'impact significatif dans le bilan et dans le résultat.

6 Notes relatives au bilan

6.1 Caisse, banques centrales

	31/12/2020		31/12/2019
(en milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
Caisse	92 449	฀	90 804	฀
Banques centrales	11 396	฀	47 740	฀
Valeur au bilan	103 845	฀	138 544	฀

6.2 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)		31/12/2020	31/12/2019
Actifs financiers détenus à des fins de transaction		16 807	10 655
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat		338 946	293 090
Instruments de capitaux propres		7 668	7 068
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI		331 278	286 022
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte		฀	฀
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option		฀	฀
Valeur au bilan		355 753	303 745
	Dont Titres prêtés	฀	฀

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Instruments de capitaux propres	฀	฀
Actions et autres titres à revenu variable	฀	฀
Titres de dettes	฀	฀
Effets publics et valeurs assimilées	฀	฀
Obligations et autres titres à revenu fixe	฀	฀
OPCVM	฀	฀
Prêts et créances	฀	฀
Créances sur les établissements de crédit	฀	฀
Créances sur la clientèle	฀	฀
Titres reçus en pension livrée	฀	฀
Valeurs reçues en pension	฀	฀
Instruments dérivés	16 807	10 655
Valeur au bilan	16 807	10 655

Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l'entité est autorisée à redonner en garantie.

Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Actions et autres titres à revenu variable	฀	฀
Titres de participation non consolidés	7 668	7 068
Total Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	7 668	7 068

Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Titres de dettes	331 040	285 887
Effets publics et valeurs assimilées	฀	฀
Obligations et autres titres à revenu fixe	6 253	4 295
OPCVM	324 787	281 592
Prêts et créances	238	135
Créances sur les établissements de crédit	4	฀
Créances sur la clientèle	234	135
Titres reçus en pension livrée	฀	฀
Valeurs reçues en pension	฀	฀
Total Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI à la juste valeur par résultat	331 278	286 022

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne comptabilise pas d'actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option dans ses comptes consolidés

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	18 848	10 556
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	฀	฀
Valeur au bilan	18 848	10 556

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Titres vendus à découvert	฀	฀
Titres donnés en pension livrée	฀	฀
Dettes représentées par un titre	฀	฀
Dettes envers la clientèle	฀	฀
Dettes envers les établissements de crédit	฀	฀
Instruments dérivés	18 848	10 556
Valeur au bilan	18 848	10 556

Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d'intérêt.

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne comptabilise d'actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option dans ses comptes consolidés

6.3 Instruments dérivés de couverture

L'information détaillée est fournie à la note 3.4 "Comptabilité de couverture".

6.4 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

		31/12/2020		31/12/2019
	Valeur au	Gains	Pertes	Valeur au	Gains	Pertes
(en milliers d'euros) Instruments de dettes comptabilisés à la	bilan	latents	latentes	bilan	latents	latentes
juste valeur par capitaux propres recyclables	106 325	฀	(1 433)	103 326	฀	(1 905)
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	1 396 410	243 228	(46 175)	1 503 315	314 541	(22 224)
Total	1 502 735	243 228	(47 608)	1 606 641	314 541	(24 129)

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

	31/12/2020			31/12/2019
	Valeur	Gains	Pertes	Valeur	Gains	Pertes
(en milliers d'euros)	au bilan	latents	latentes	au bilan	latents	latentes
Effets publics et valeurs assimilées	46 299	฀	฀	฀	฀	฀
Obligations et autres titres à revenu fixe	60 026	฀	(1 433)	103 326	฀	(1 905)
Total des titres de dettes	106 325	฀	(1 433)	103 326	฀	(1 905)
Prêts et créances sur les établissements de crédit	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Prêts et créances sur la clientèle	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total des prêts et créances	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste	106 325	฀	(1 433)	103 326	฀	(1 905)
valeur par capitaux propres recyclables
Impôts sur les bénéfices		฀	344		฀	465
Gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres sur instruments de dettes
comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres		฀	(1 089)		฀	(1 440)
recyclables (nets d'impôts)

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables

	31/12/2020			31/12/2019
	Valeur au	Gains	Pertes	Valeur au	Gains	Pertes
(en milliers d'euros)	bilan	latents	latentes	bilan	latents	latentes
Actions et autres titres à revenu variable	6 392	฀	฀	3 974	฀	฀
Titres de participation non consolidés	1 390 018	243 228	(46 175)	1 499 341	314 541	(22 224)
Total Instruments de capitaux propres
comptabilisés à la juste valeur par	1 396 410	243 228	(46 175)	1 503 315	314 541	(22 224)
capitaux propres non recyclables
Impôts sur les bénéfices		(6 556)	฀		(9 837)	฀
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt)		236 672	(46 175)		304 704	(22 224)

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Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période

		31/12/2020		31/12/2019
(en milliers d'euros)	Juste Valeur à la date de décomptabilisation	Gains cumulés réalisés (1)	Pertes cumulées réalisées (1)	Juste Valeur à la date de décomptabilisation	Gains cumulés réalisés (1)	Pertes cumulées réalisées (1)
Actions et autres titres à revenu variable	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Titres de participation non consolidés	฀	฀	฀	17	12	(30)
Total Placements dans des instruments de capitaux propres	฀	฀	฀	17	12	(30)
Impôts sur les bénéfices		฀	฀		฀	฀
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt)		฀	฀		12	(30)

6.5 Actifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Prêts et créances sur les établissements de crédit	2 746 623	1 896 086
Prêts et créances sur la clientèle (1)	16 856 344	15 627 274
Titres de dettes	486 535	410 035
Valeur au bilan	20 089 502	17 933 395

(1) Au 31 décembre 2020, dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID19, le montant des encours de prêts garantis par l'Etat (PGE) accordés par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence s'élève à 582 027 milliers d'euros et celui des reports d'échéances d'encours de prêts à la clientèle à 9 558 milliers d'euros.

Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Etablissements de crédit
Comptes et prêts	53 644	64 849
dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1)	43 953	54 658
dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1)	฀	฀
Valeurs reçues en pension	฀	฀
Titres reçus en pension livrée	฀	378 878
Prêts subordonnés	2 292	2 292
Autres prêts et créances	฀	฀
Valeur brute	55 936	446 019
Dépréciations	฀	(1)
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit	55 936	446 018
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	1 727 808	553 211
Titres reçus en pension livrée	฀	฀
Comptes et avances à terme	962 879	896 857
Prêts subordonnés	฀	฀
Total Prêts et créances internes au Crédit Agricole	2 690 687	1 450 068
Valeur au bilan	2 746 623	1 896 086

(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie

Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	8 953	28 490
Autres concours à la clientèle	16 997 586	15 752 203
Valeurs reçues en pension	฀	฀
Titres reçus en pension livrée	฀	฀
Prêts subordonnés	403	364
Créances nées d'opérations d'assurance directe	฀	฀
Créances nées d'opérations de réassurance	฀	฀
Avances en comptes courants d'associés	54 871	32 894
Comptes ordinaires débiteurs	93 869	127 805
Valeur brute	17 155 682	15 941 756
Dépréciations	(299 338)	(314 482)
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle	16 856 344	15 627 274
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier	฀	฀
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées	฀	฀
Valeur brute	฀	฀
Dépréciations	฀	฀
Valeur nette des opérations de location-financement	฀	฀
Valeur au bilan	16 856 344	15 627 274

Titres de dettes

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Effets publics et valeurs assimilées	208 501	149 659
Obligations et autres titres à revenu fixe	278 110	260 502
Total	486 611	410 161
Dépréciations	(76)	(126)
Valeur au bilan	486 535	410 035

6.6 Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue

Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2020

	Actifs transférés restant comptabilisés en totalité										Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité
Nature des actifs transférés	Actifs transférés					Passifs associés					Actifs et passifs associés	Valeur comptable totale des	Valeur comptable de	Valeur
	Valeur comptable	dont titrisations (non déconsolidantes)	dont pensions livrées	dont autres	Juste valeur (1)	Valeur comptable	dont titrisations (non déconsolidantes)	dont pensions livrées	dont autres	Juste valeur (1)	Juste valeur nette (1)	actifs initiaux avant leur transfert	l'actif encore comptabilisée (implication continue)	comptable des passif associés
(en milliers d'euros)
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Instruments de capitaux propres	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Titres de dettes	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Prêts et créances	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Instruments de capitaux propres	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Titres de dettes	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Prêts et créances	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Instruments de capitaux propres	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Titres de dettes	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Prêts et créances	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Actifs financiers au coût amorti	108 725	108 725	฀	฀	108 725	90 857	90 857	฀	฀	90 857	17 868	฀	฀	฀
Titres de dettes	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Prêts et créances	108 725	108 725	฀	฀	108 725	90 857	90 857	฀	฀	90 857	17 868	฀	฀	฀
Total Actifs financiers	108 725	108 725	฀	฀	108 725	90 857	90 857	฀	฀	90 857	17 868	฀	฀	฀
Opérations de location-financement	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
TOTAL ACTIFS TRANSFÉRÉS	108 725	108 725	฀	฀	108 725	90 857	90 857	฀	฀	90 857	17 868	฀	฀	฀

(1) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l'accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)).

Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2019

	Actifs transférés restant comptabilisés en totalité								Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité
Nature des actifs transférés	Actifs transférés				Passifs associés				Actifs et passifs associés	Valeur comptable totale des	Valeur comptable de l'actif encore	Valeur comptable
	Valeur comptable	dont titrisations (non déconsolidantes)	dont pensions livrées	dont autres	Juste valeur (1)	Valeur comptable	dont titrisations (non déconsolidantes)	Dont pensions livrées	Dont autres	Juste valeur (1)	Juste valeur nette (1)	actifs initiaux avant leur transfert	comptabilisée (implication continue)	des passif associés
(en milliers d'euros) Actifs financiers détenus à des fins de
transaction	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Instruments de capitaux propres	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Titres de dettes	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Prêts et créances	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Instruments de capitaux propres	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Titres de dettes	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Prêts et créances	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Instruments de capitaux propres	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Titres de dettes	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Prêts et créances	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Actifs financiers au coût amorti	70 275	70 275	฀	฀	70 275	61 070	61 070	฀	฀	61 070	9 205	฀	฀	฀
Titres de dettes	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Prêts et créances	70 275	70 275	฀	฀	70 275	61 070	61 070	฀	฀	61 070	9 205	฀	฀	฀
Total Actifs financiers	70 275	70 275	฀	฀	70 275	61 070	61 070	฀	฀	61 070	9 205	฀	฀	฀
Opérations de location-financement	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
TOTAL ACTIFS TRANSFÉRÉS	70 275	70 275	฀	฀	70 275	61 070	61 070	฀	฀	61 070	9 205	฀	฀	฀

(1) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l'accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)).

Titrisations

Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d'actifs au sens de l'amendement à IFRS 7. En effet, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs.

Les titrisations consolidées intégralement autosouscrites ne constituent pas un transfert d'actif au sens de la norme IFRS 7.

Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2020

Au titre de l'exercice, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence n'a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement

6.7 Expositions au risque souverain

Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement. L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

Les expositions de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence au risque souverain sont les suivantes :

31/12/2020	Expositions nettes de dépréciations
Actifs financiers à la juste valeur par résultat		Actifs financiers à
(en milliers d'euros)	Actifs financiers détenus à des fins de transaction	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	la juste valeur par capitaux propres recyclables	Actifs financiers au coût amorti	Total activité banque brut de couvertures	Couvertures	Total activité banque net de couvertures
Allemagne	฀	฀	29 966	฀	29 966	฀	29 966
Arabie Saoudite	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Argentine	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Autriche	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Belgique	฀	฀	3 625	฀	3 625	฀	3 625
Brésil	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Chine	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Espagne	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Etats-Unis	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Finlande	฀	฀	1 052	฀	1 052	฀	1 052
France	฀	฀	9 808	208 489	218 297	฀	218 297
Grèce	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Hong Kong	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Irlande	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Italie	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Japon	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Lituanie	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Luxembourg	฀	฀	1 848	฀	1 848	฀	1 848
Maroc	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Pologne	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Royaume-Uni	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Russie	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Turquie	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Ukraine	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Venezuela	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Autres pays	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
souverains
Total	฀	฀	46 299	208 489	254 788	฀	254 788

Activité bancaire

31/12/2019	Expositions nettes de dépréciations
	Actifs financiers à la juste
	valeur par résultat		Actifs financiers à
	Actifs financiers détenus à des	Autres actifs financiers à la juste valeur	la juste valeur par capitaux propres recyclables	Actifs financiers au coût amorti	Total activité banque brut de couvertures	Couvertures	Total activité banque net de couvertures
(en milliers	fins de	par résultat
d'euros)	transaction
Arabie Saoudite	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Argentine	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Autriche	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Belgique	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Brésil	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Chine	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Egypte	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Espagne	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Etats-Unis	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
France	฀	฀	฀	149 620	149 620	฀	149 620
Grèce	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Hong Kong Iran	฀ ฀	฀ ฀	฀ ฀	฀ ฀	฀ ฀	฀ ฀	฀ ฀
Irlande	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Italie	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Japon	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Liban	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Lituanie	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Maroc	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Pologne	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Royaume-Uni	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Russie	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Syrie	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Turquie	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Ukraine	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Venezuela	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Yémen	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Autres pays
souverains	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total	฀	฀	฀	149 620	149 620	฀	149 620

6.8 Passifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Dettes envers les établissements de crédit	11 036 665	10 368 786
Dettes envers la clientèle	7 774 773	6 511 056
Dettes représentées par un titre	1 022 579	698 932
Valeur au bilan	19 834 017	17 578 774

Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	2 823	2 588
dont comptes ordinaires créditeurs (1)	฀	22
dont comptes et emprunts au jour le jour (1)	฀	฀
Valeurs données en pension	฀	฀
Titres donnés en pension livrée	฀	380 026
Total	2 823	382 614
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs	8 877	111 642
Titres donnés en pension livrée	฀	฀
Comptes et avances à terme	11 024 965	9 874 530
Total	11 033 842	9 986 172
Valeur au bilan	11 036 665	10 368 786

(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie.

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Comptes ordinaires créditeurs	6 734 031	5 298 353
Comptes d'épargne à régime spécial	63 678	67 448
Autres dettes envers la clientèle	977 064	1 145 255
Titres donnés en pension livrée	฀	฀
Dettes nées d'opérations d'assurance directe	฀	฀
Dettes nées d'opérations de réassurance	฀	฀
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires
en représentation d'engagements techniques	฀	฀
Valeur au bilan	7 774 773	6 511 056

Dettes représentées par un titre

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Bons de caisse	155	155
Titres du marché interbancaire	฀	฀
Titres de créances négociables	931 552	637 701
Emprunts obligataires	90 872	61 076
Autres dettes représentées par un titre	฀	฀
Valeur au bilan	1 022 579	698 932

6.9 Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers

Compensation – Actifs financiers

		31/12/2020 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
Nature des instruments financiers	Montants bruts des actifs	Montants bruts des passifs	Montants nets des actifs	Autres montants compensables sous conditions Montant net (1)
	comptabilisés avant tout effet de	effectivement compensés comptablemen	financiers Montants bruts des présentés dans passifs financiers les états de relevant de convention		Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont	après l'ensemble des effets de compensation
(en milliers d'euros)	compensation	t	synthèse	cadre de compensation	dépôt de garantie
Dérivés	107 643	฀	107 643	92 319	฀	15 324
Prises en pension de titres	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Prêts de titres	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Autres instruments financiers	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total des actifs financiers soumis à compensation	107 643	฀	107 643	92 319	฀	15 324

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence applique l'Article 1 de la convention cadre standard FBF relative aux opérations sur IFT qui stipule que la défaillance de l'une des parties donne le droit à l'autre de résilier l'ensemble des opérations sur instruments financiers à terme régies par la Convention, de compenser les dettes et créances réciproques y afférentes et d'établir un Solde de Résiliation à recevoir ou à payer

	31/12/2019 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
Nature des instruments financiers	Montants bruts Montants nets Autres montants compensables sous conditions Montants bruts (1) des actifs des actifs			Montant net
	des passifs comptabilisés effectivement avant tout effet compensés de comptablement	financiers présentés dans les états de	Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de	Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont	après l'ensemble des effets de compensation
(en milliers d'euros) Dérivés	compensation 135 337	฀	synthèse 135 337	compensation 127 533	dépôt de garantie ฀	7 804
Prises en pension de titres	378 878	฀	378 878	378 878	฀	฀
Prêts de titres	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Autres instruments financiers	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total des actifs financiers soumis à compensation	514 215	฀	514 215	506 411	฀	7 804

Compensation – Passifs financiers

	31/12/2020
	Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
Nature des instruments financiers	Montants bruts des passifs	Montants bruts	Montants nets des passifs	Autres montants compensables sous conditions (1)	Montant net
	des actifs comptabilisés effectivement avant tout effet compensés de		financiers présentés dans les états de	Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de	Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont	après l'ensemble des effets de
(en milliers d'euros)	compensation	comptablement	synthèse	compensation	dépôt de garantie	compensation
Dérivés	538 219	฀	538 219	92 319	439 292	6 608
Mises en pension de titres	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Emprunts de titres	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Autres instruments financiers	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total des passifs financiers soumis à compensation	538 219	฀	538 219	92 319	439 292	6 608

	31/12/2019
	Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
Nature des instruments financiers	Montants bruts des passifs	Montants bruts	Montants nets des passifs		Autres montants compensables sous conditions (1)	Montant net après l'ensemble des effets de compensation
	comptabilisés avant tout effet de	des actifs effectivement compensés comptablement	financiers présentés dans les états de	Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de	Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont
(en milliers d'euros)	compensation		synthèse	compensation	dépôt de garantie
Dérivés	463 908	฀	463 908	127 533	327 043	9 332
Mises en pension de titres	380 026	฀	380 026	378 878	฀	1 148
Emprunts de titres	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Autres instruments financiers	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total des passifs financiers soumis à compensation	843 934	฀	843 934	506 411	327 043	10 480

6.10 Actifs et passifs d'impôts courants et différés

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Impôts courants	22 382	25 998
Impôts différés	92 619	85 445
Total Actifs d'impôts courants et différés	115 001	111 443
Impôts courants	122	99
Impôts différés	41	38
Total Passifs d'impôts courants et différés	163	137

Le net des actifs et passifs d'impôts différés se décompose comme suit :

	31/12/2020		31/12/2019
	Impôts	Impôts	Impôts	Impôts
	différés	différés	différés	différés
(en milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
Décalages temporaires comptables-fiscaux	83 299	฀	82 683	฀
Charges à payer non déductibles	611	฀	1 692	฀
Provisions pour risques et charges non déductibles	49 355	฀	49 042	฀
Autres différences temporaires (1)	33 333	฀	31 949	฀
Impôts différés sur réserves latentes	(1 429)	฀	(4 716)	฀
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	(6 530)	(317)	(10 401)	(1 029)
Couverture de flux de trésorerie	3 799	318	4 098	470
Gains et pertes sur écarts actuariels	1 302	฀	1 587	559
Gains et pertes sur variation du risque de crédit propre	฀	฀	฀	฀
Impôts différés sur résultat	10 749	41	7 478	38
Total Impôts différés	92 619	41	85 445	38

(1) La part d'impôts différés relative aux déficits reportables est nulle en 2020 contre 450 milliers d'euros en 2019.

Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale.

Positions fiscales incertaines et contrôles fiscaux

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence n'est pas exposé à des positions fiscales incertaines en lien avec les opérations comptabilisées dans ses comptes consolidés.

6.11 Comptes de régularisation actif, passif et divers

Comptes de régularisation et actifs divers

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Autres actifs	587 913	492 604
Comptes de stocks et emplois divers	฀	฀
Gestion collective des titres Livret de développement durable	฀	฀
Débiteurs divers (1)	587 865	492 557
Comptes de règlements	48	47
Capital souscrit non versé	฀	฀
Autres actifs d'assurance	฀	฀
Parts des réassureurs dans les provisions techniques	฀	฀
Comptes de régularisation	90 009	70 903
Comptes d'encaissement et de transfert	38 816	17 208
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts	฀	฀
Produits à recevoir	49 373	46 738
Charges constatées d'avance	1 306	1 697
Autres comptes de régularisation	514	5 260
Valeur au bilan	677 922	563 507

(1) dont 2857 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution Unique, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention.

Comptes de régularisation et passifs divers

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Autres passifs (1)	209 033	197 975
Comptes de règlements	฀	฀
Créditeurs divers	112 548	103 943
Versements restant à effectuer sur titres	15 197	17 852
Autres passifs d'assurance	฀	฀
Dettes locatives (3)	81 288	76 180
Autres	฀	฀
Comptes de régularisation	233 188	246 212
Comptes d'encaissement et de transfert (2)	40 093	40 345
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts	5	7
Produits constatés d'avance	112 871	118 275
Charges à payer	74 979	85 528
Autres comptes de régularisation	5 240	2 057
Valeur au bilan	442 221	444 187

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.

(2) Les montants sont indiqués en net.

(3) Tenant compte des effets de première application de la décision de l'IFRS IC du 26 novembre 2019 sur la durée des contrats de location IFRS 16, le solde des dettes locatives au bilan aurait été de 82367 milliers d'euros au 31/12/2019 (Cf. note 1.1 Normes applicables et comparabilité)

6.12 Co-entreprises et entreprises associées

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence n'intègre pas dans son périmètre de consolidation des entreprises de cette nature.

6.13 Immeubles de placement

(en milliers d'euros)	31/12/2019	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements	31/12/2020
Valeur brute	23 765	฀	36 086	(10 023)	฀	22	49 850
Amortissements et dépréciations	(2 159)	฀	(564)	192	฀	฀	(2 531)
Valeur au bilan (1)	21 606	฀	35 522	(9 831)	฀	22	47 319

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

(en milliers d'euros)	31/12/2018	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements	31/12/2019
Valeur brute	7 000	8 517	8 471	(223)	฀	฀	23 765
Amortissements et dépréciations	(2 006)	(15)	(321)	183	฀	฀	(2 159)
Valeur au bilan (1)	4 994	8 502	8 150	(40)	฀	฀	21 606

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

Juste valeur des immeubles de placement

La valeur de marché des immeubles de placement comptabilisés au coût, établie "à dire d'expert", s'élève à 29 016 milliers d'euros au 31 décembre 2020 contre 23 765 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

(en milliers d'euros)		31/12/2020	31/12/2019
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments	Niveau 1	฀	฀
identiques
Valorisation fondée sur des données observables	Niveau 2	22 730	23 765
Valorisation fondée sur des données non observables	Niveau 3	6 286	฀
Valeur de marché des immeubles de placement		29 016	23 765

Tous les immeubles de placement font l'objet d'une comptabilisation au coût au bilan.

6.14 Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

Les immobilisations corporelles d'exploitation incluent les droits d'utilisation des immobilisations prises en location en tant que preneur.

Les amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles d'exploitation sont présentés y compris amortissements sur immobilisations données en location simple.

(en milliers d'euros)	31/12/2019	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements (1)	31/12/2020
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	325 590	฀	19 525	(7 560)	฀	7 871	345 426
Amortissements et dépréciations	(189 597)	฀	(17 223)	2 733	฀	(1 694)	(205 781)
Valeur au bilan	135 993	฀	2 302	(4 827)	฀	6 177	139 645
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	10 900	฀	73	(9)	฀	฀	10 964
Amortissements et dépréciations	(10 704)	฀	(33)	9	฀	฀	(10 728)
Valeur au bilan	196	฀	40	฀	฀	฀	236

(1) Tenant compte des effets de première application de la décision de l'IFRS IC du 26 novembre 2019 sur la durée des contrats de location IFRS 16, le solde des droits d'utilisation au bilan aurait été de 61952 milliers d'euros au 31/12/2019 (contre 55752 milliers d'euros avant application de la décision IFRS IC) (Cf. note 1.1 Normes applicables et comparabilité).

(en milliers d'euros)	31/12/2018	01/01/2019 (1)	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements	31/12/2019
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	338 599	13 659	฀	22 390	(53 940)	฀	4 882	325 590
Amortissements et dépréciations	(213 430)	฀	฀	(15 256)	43 294	฀	(4 205)	(189 597)
Valeur au bilan	125 169	13 659	฀	7 134	(10 646)	฀	677	135 993
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	10 843	฀	฀	57	฀	฀	฀	10 900
Amortissements et dépréciations	(10 678)	฀	฀	(57)	31	฀	฀	(10 704)
Valeur au bilan	165	฀	฀	฀	31	฀	฀	196

(1) Impact de la comptabilisation du droit d'utilisation dans le cadre de la première application de la norme IFRS 16 Contrats de location.

6.15 Ecarts d'acquisition

Aucun écart d'acquisition n'a été constaté dans les comptes consolidés du groupe Crédit Agricole Alpes Provence

6.16 Provisions

(en milliers d'euros)	31/12/2019	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecarts de conversion	Autres mouvements	31/12/2020
Risques sur les produits épargne-logement	19 306	฀	2 784	฀	(1 509)	฀	฀	20 582
Risques d'exécution des engagements par signature	27 009	฀	76 882	฀	(67 220)	฀	฀	36 671
Risques opérationnels (1)	14 079	฀	฀	(14)	(7 802)	฀	฀	6 263
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (2)	16 257	฀	3 617	(3 926)	(5 391)	฀	1 064	11 622
Litiges divers	12 918	฀	5 514	(208)	(4 230)	฀	฀	13 994
Participations	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Restructurations	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Autres risques	7 189	฀	3 580	(3 695)	(159)	฀	฀	6 915
TOTAL	96 758	฀	92 377	(7 843)	(86 311)	฀	1 064	96 047

(1) La revue exhaustive des provisions pour risques opérationnels réalisée sur la période nous conduit à reprendre une partie des provisions comptabilisées au regard de la faible probabilité d'occurrence des risques couverts..

(2) Dont 2159 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 3702 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail

(en milliers d'euros)	31/12/2018	01/01/2019 (2)	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecarts de conversion	Autres mouvements	31/12/2019
Risques sur les produits épargne-logement	12 518	฀	฀	6 805	฀	(17)	฀	฀	19 306
Risques d'exécution des engagements par signature	26 034	฀	฀	66 759	฀	(65 784)	฀	฀	27 009
Risques opérationnels	13 323	฀	฀	890	(72)	(62)	฀	฀	14 079
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)	22 521	฀	฀	2 771	(3 616)	(3 205)	฀	(2 214)	16 257
Litiges divers	19 221	(22)	฀	1 047	(763)	(6 565)	22	฀	12 918
Participations	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Restructurations	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Autres risques	6 846	฀	฀	2 141	(1 691)	(107)	฀	฀	7 189
TOTAL	100 463	100 463	฀	80 413	(6 142)	(75 740)	฀	(2 236)	96 758
(1) Dont 3240 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 3402 milliers d'euros au titre de la provision

pour médaille du travail. (2) Reclassement des provisions pour risques fiscaux portant sur l'impôt sur le résultat de la rubrique « Provisions » vers la rubrique « Passifs d'impôts courants et différés » au 1er janvier 2019

Provision épargne-logement :

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans	914 913	773 852
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 183 896	1 191 806
Ancienneté de plus de 10 ans	126 613	226 019
Total plans d'épargne-logement	2 225 422	2 191 677
Total comptes épargne-logement	193 458	187 007
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement	2 418 880	2 378 684

Les encours de collecte, hors prime de l'Etat, sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2020 pour les données au 31 décembre 2020 et à fin novembre 2019 pour les données au 31 décembre 2019.

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Plans d'épargne-logement	489	675
Comptes épargne-logement	1 724	2 425
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne logement	2 213	3 100

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans	120	81
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	11 543	12 055
Ancienneté de plus de 10 ans	8 919	7 170
Total plans d'épargne-logement	20 582	19 306
Total comptes épargne-logement	฀	฀
Total Provision au titre des contrats épargne-logement	20 582	19 306

(en milliers d'euros)	31/12/2019	Dotations	Reprises	Autres mouvements	31/12/2020
Plans d'épargne-logement	19 306	2 783	(1 507)	฀	20 582
Comptes épargne-logement	฀	฀	฀	฀	฀
Total Provision au titre des contrats épargne-logement	19 306	2 783	(1 507)	฀	20 582

L'organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d'épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe "Relations internes aux Crédit Agricole mécanismes financiers internes" de la partie "Cadre général".

6.17 Dettes subordonnées

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne comptabilise pas de dettes subordonnées dans ses comptes consolidés au 31 décembre 2020.

6.18 Capitaux propres

Composition du capital au 31 décembre 2020

La Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) et de Certificats Coopératifs d'Associés (CCA).

Conformément aux dispositions de l'IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l'entité dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du conseil d'administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.

Les CCI sont émis au profit de titulaires n'ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

Répartition du capital de la Caisse Régionale	Nombre de titres au 31/12/2019	Nombre de titres émis	Nombre de titres remboursés	Nombre de titres au 31/12/2020	% du capital	% des droits de vote
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	735 456	฀	฀	735 456	9,87%	0,00%
Dont part du Public	732 609	฀	฀	728 455	9,77%	0,00%
Dont part autodétenue	2 847	฀	฀	7 001	0,09%	0,00%
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	1 873 852	฀	฀	1 873 852	25,14%	0,00%
Dont part Sacam Mutualisation	1 873 852	฀	฀	1 873 852	25,14%	0,00%
Parts sociales	4 843 080	฀	฀	4 843 080	64,99%	100,00%
Dont 75 Caisses Locales	4 843 059	฀	฀	4 843 059	64,99%	0,00%
Dont 20 administrateurs de la Caisse régionale	20	฀	฀	20	0,00%	0,00%
Dont Sacam Mutualisation	1	฀	฀	1	0,00%	0,00%
Total	7 452 388	฀	฀	7 452 388	100,00%	100,00%

La valeur nominale des titres est de 15,25 euros et le montant total du capital est de 113 649 milliers d'euros.

Rémunération par titre de capital

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence sont composés de parts sociales, de CCI et de CCA.

Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l'assemblée générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majorée de deux points, publié par le ministre chargé de l'économie.

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l'Assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action ne sont pas applicables.

Dividendes

Au titre de l'exercice 2020, le Conseil d'administration de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence a décidé de proposer à l'Assemblé générale du 30/03/2021 le paiement d'un dividende par part sociale de 0,37 euros, et par CCI/CCA de 1,63 euros, sous réserve de l'approbation par l'Assemblée générale.

Année de rattachement du dividende	Par CCI	Par CCA	Par part sociale
	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2017	3,46	3,46	0.45
2018	3,75	3,75	0.44
2019	3,74	3,74	0.42
Prévu 2020	1,63	1,63	0.37

Dividendes payés au cours de l'exercice

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 17 511 milliers d'euros en 2020.

Affectations du résultat et fixation du dividende 2020

L'affectation du résultat, la fixation et la mise en paiement du dividende 2020 sont proposées dans le projet de résolutions présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence du 30/03/2021.

Le texte de la résolution est le suivant :

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, décide, sur proposition du Conseil d'administration, d'affecter ainsi qu'il suit, le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020, se soldant par un résultat à affecter de 40 544 876,80 euros.

Les intérêts aux parts et les dividendes seront payables à compter du 26 Avril 2021

	Proposition
Projet affectation du résultat décembre 2020	en Euros
Résultat net de l'exercice	40 544 876,80 €
Report à nouveau changement méthode comptable
Résultat à affecter	40 544 876,80 €
Montant Distribué	7 261 457,94 €
Intérêt aux parts sociales (0.37 €)	1 791 939,60 €
Dividende des certificats coopératifs d'associés (1.63€)	3 054 378,76 €
Dividende des certificats coopératifs d'investissement (1,63 €)	1 198 793,28 €
Actions de Mécénat et Développement Economique
Fondation Entreprise Crédit Agricole Alpes Provence 1%	405 448.77 €
CAAP Innov Eco 1%	405 448,77 €
Pacte coopératif territorial 1%	405 448.77 €

Montant Conserve	33 283 418,86 €
Attectation des trois quarts à la réserve légale	25 874 823,87 €
Dotation en réserves facultatives	7 408 594.99 €

6.19 Participations ne donnant pas le contrôle

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne détient pas de filiales et entités structurées consolidées dont le montant des participations ne donnant pas le contrôle est significatif au regard des capitaux propres totaux du Groupe ou du palier ou dont le total bilan des entités détenus par les participations ne donnant pas le contrôle est significatif

6.20 Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle

La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d'échéance contractuelle. L'échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle.

Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en "Indéterminée".

	31/12/2020
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Caisse, banques centrales	103 845	฀	฀	฀	฀	103 845
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	544	68	3 425	16 332	335 363	355 753
Instruments dérivés de couverture	95	6 416	83 532	948	฀	90 991
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	฀	1	106 314	10	1 396 410	1 502 735
Actifs financiers au coût amorti	2 846 571	1 836 236	5 600 168	9 756 810	49 717	20 089 502
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	402 705					402 705
Total Actifs financiers par échéance	3 353 760	1 842 721	5 793 439	9 774 100	1 781 490	22 545 531
Banques centrales	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	359	40	5 520	12 929	฀	18 848
Instruments dérivés de couverture	3 493	3 923	84 361	429 689	฀	521 466
Passifs financiers au coût amorti	8 960 854	2 250 826	4 728 259	3 894 078	฀	19 834 017
Dettes subordonnées	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	90 729					90 729
Total Passifs financiers par échéance	9 055 435	2 254 789	4 818 140	4 336 696	฀	20 465 060

	31/12/2019
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Caisse, banques centrales	138 544	฀	฀	฀	฀	138 544
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	1 957	49	934	11 267	289 517	303 745
Instruments dérivés de couverture	54	3 409	65 921	55 442	฀	124 826
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	฀	฀	103 326	฀	1 503 315	1 606 641
Actifs financiers au coût amorti	1 774 589	1 363 064	5 368 023	9 412 443	15 276	17 933 395
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	352 004					352 004
Total Actifs financiers par échéance	2 267 148	1 366 522	5 538 204	9 479 152	1 808 108	20 459 155
Banques centrales	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	55	32	2 652	7 817	฀	10 556
Instruments dérivés de couverture	1 029	561	77 717	375 763	฀	455 070
Passifs financiers au coût amorti	7 482 809	2 549 711	3 681 357	3 864 601	296	17 578 774
Dettes subordonnées	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	119 222					119 222
Total Passifs financiers par échéance	7 603 115	2 550 304	3 761 726	4 248 113	296	18 163 622

7 Avantages au personnel et autres rémunérations

7.1 Détail des charges de personnel

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Salaires et traitements (1)	(82 309)	(80 295)
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	(11 019)	(10 121)
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	(3 355)	(3 283)
Autres charges sociales	(32 106)	(34 315)
Intéressement et participation	(5 314)	(16 992)
Impôts et taxes sur rémunération	(13 784)	(14 702)
Total Charges de personnel	(147 887)	(159 708)

(1) Dont indemnités liées à la retraite pour 731 milliers d'euros au 31 décembre 2020 contre 771 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

Dont médailles du travail pour 304 milliers d'euros au 31 décembre 2020 contre 281 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

7.2 Effectif moyen de la période

Effectif moyen	31/12/2020	31/12/2019
France	1 869	1 981
Étranger	฀	฀
Total	1 869	1 981

7.3 Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du groupe Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

7.4 Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies

	31/12/2020			31/12/2019
	Zone euro	Hors zone	Toutes	Toutes
(en milliers d'euros)		euro	zones	zones
Dette actuarielle au 31/12/N-1	46 382	฀	46 382	49 043
Ecart de change	฀	฀	฀	฀
Coût des services rendus sur l'exercice	2 426	฀	2 426	3 646
Coût financier	453	฀	453	695
Cotisations employés	฀	฀	฀	฀
Modifications, réductions et liquidations de régime
(2)	(2 983)	฀	(2 983)	(3 316)
Variations de périmètre	(249)	฀	(249)	(157)
Prestations versées (obligatoire)	(2 096)	฀	(2 096)	(1 828)
Taxes, charges administratives et primes	฀	฀	฀	฀
Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses
démographiques (1)	(539)	฀	(539)	(4 526)
Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses	2 002	฀	2 002	2 825
financières (1)
Dette actuarielle au 31/12/N	45 396	฀	45 396	46 382

Variation dette actuarielle

(1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d'expérience.

(2) Suite à l'entrée en application de la loi PACTE en 2019, les régimes de retraite des dirigeants ont été modifiés afin se conformer aux nouvelles dispositions législatives. Cela a eu un impact de -2,9M€ dans nos comptes consolidés sur cet exercice

Détail de la charge comptabilisée au résultat

	31/12/2020			31/12/2019
		Hors zone	Toutes	Toutes
(en milliers d'euros)	Zone euro	euro	zones	zones
Coût des services	(557)	฀	(557)	330
Charge/produit d'intérêt net	432	฀	432	(64)
Impact en compte de résultat de l'exercice	(125)	฀	(125)	266

Détail des gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

	31/12/2020			31/12/2019
(en milliers d'euros)	Zone euro	Hors zone euro	Toutes zones	Toutes zones
Réévaluation du passif (de l'actif) net Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables au 31/12/N-1	4 809	฀	4 809	6 501
Ecart de change	฀	฀	฀	฀
Gains/(pertes) actuariels sur l'actif	36	฀	36	9
Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1)	(539)	฀	(539)	(4 526)
Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1)	2 002	฀	2 002	2 825
Ajustement de la limitation d'actifs	฀	฀	฀	฀
Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables au 31/12/N	1 499	฀	1 499	(1 692)

(1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d'expérience.

Variation de juste valeur des actifs

		31/12/2019
		31/12/2020 Hors zone	Toutes	Toutes
(en milliers d'euros)	Zone euro	euro	zones	zones
Juste valeur des actifs au 31/12/N-1	43 147	฀	43 147	42 776
Ecart de change	฀	฀	฀	฀
Intérêt sur l'actif (produit)	21	฀	21	759
Gains/(pertes) actuariels	(36)	฀	(36)	(9)
Cotisations payées par l'employeur	2 449	฀	2 449	1 606
Cotisations payées par les employés	฀	฀	฀	฀
Modifications, réductions et liquidations de régime	฀	฀	฀	฀
Variations de périmètre	(249)	฀	(249)	(157)
Taxes, charges administratives et primes	฀	฀	฀	฀
Prestations payées par le fonds	(2 095)	‐	(2 095)	(1 828)
Juste valeur des actifs au 31/12/N	43 237	‐	43 237	43 147

Position nette

		31/12/2019
		Hors zone	Toutes	Toutes
(en milliers d'euros)	Zone euro	euro	zones	zones
Dette actuarielle fin de période	45 396	฀	45 396	46 382
Impact de la limitation d'actifs	฀	฀	฀	฀
Juste valeur des actifs fin de période	(43 237)	‐	(43 237)	(43 147)
Position nette (passif) / actif fin de période	(2 159)	‐	(2 159)	(3 235)

Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles

	31/12/2020		31/12/2019
(en milliers d'euros)	Zone euro	Hors zone euro	Zone euro	Hors zone euro
Taux d'actualisation (1)	0,36%	0,00%	0,98%	0,00%
Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement	1,25%	0,00%	1,25%	0,00%
Taux attendus d'augmentation des salaires (2)	2,61%	0,00%	2,58%	0,00%

(1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de rotation du personnel. Le sous-jacent utilisé est le taux d'actualisation par référence à l'indice iboxx AA.

(2) Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres).

	Zone euro				Hors zone euro		Toutes zones
	en %	En	dont	en %	En	dont	en %	En	dont
(en milliers d'euros)		montant	coté		montant	coté		montant	coté
Actions	10,60%	4 583	฀	0,00%	฀	฀	10,60%	4 583	฀
Obligations	81,90%	35 410	฀	0,00%	฀	฀	81,90%	35 410	฀
Immobilier	7,50%	3 244		0,00%	฀		7,50%	3 243
Autres actifs	0,00%	฀		0,00%	฀		0,00%	฀

Information sur les actifs des régimes - Allocations d'actifs

Au 31 décembre 2020, les taux de sensibilité démontrent que :

une variation de plus 50 points de base des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 6,25 % ;
une variation de moins 50 points de base des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 6,89 %.

7.5 Autres avantages sociaux

Les provisions constituées par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence au titre de ces autres engagements sociaux s'élèvent à :

3 702 milliers d'euros pour la médaille du travail,
5 761 milliers d'euros pour les indemnités de fin de carrière dans le cadre du Plan d'accompagnement des seniors.

7.6 Paiements à base d'actions

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne propose pas de rémunération basée sur des actions.

7.7 Rémunérations de dirigeants

8 Contrats de location

8.1 Contrats de location dont le Groupe est preneur

Le poste « Immobilisations corporelles d'exploitation » au bilan est composé d'actifs détenus en propre et d'actifs loués qui ne remplissent pas la définition d'immeubles de placement.

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Immobilisations corporelles détenues en propre	79 591	79 717
Droits d'utilisation des contrats de location	60 054	56 276
Total Immobilisations corporelles d'exploitation	139 645	135 993

Le groupe Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence est également preneur dans des contrats de location de matériel informatique (photocopieurs, ordinateurs, …) pour des durées de 1 à 3 ans. Ces contrats sont de faible valeur et/ou de courte durée. La Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence a choisi d'appliquer les exemptions prévues par IFRS 16 et de ne pas comptabiliser au bilan de droit d'utilisation et de dette locative sur ces contrats.

Variation des actifs au titre du droit d'utilisation

La groupe Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence est preneur de nombreux actifs principalement des agences du réseau bancaire.

Les informations relatives aux contrats dont la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence est preneur sont présentés ci-dessous :

(en milliers d'euros)	31/12/2019	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements (1)	31/12/2020
Immobilier
Valeur brute	90 082	฀	5 550	(1 418)	฀	7 893	102 107
Amortissements et dépréciations	(33 806)	฀	(7 968)	1 415	฀	(1 694)	(42 053)
Total Immobilier	56 276	฀	(2 418)	(3)	฀	6 199	60 054
Mobilier
Valeur brute	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Amortissements et dépréciations	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total Mobilier	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total Droits d'utilisation	56 276	฀	(2 418)	(3)	฀	6 199	60 054

(1) Tenant compte des effets de première application de la décision de l'IFRS IC du 26 novembre 2019 sur la durée des contrats de location IFRS 16, le solde des droits d'utilisation au bilan aurait été de 61952 milliers d'euros au 31/12/2019 (Cf. note 1.1 Normes applicables et comparabilité).

(en milliers d'euros)	01/01/2019	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements	31/12/2019
Immobilier
Valeur brute	80 177	฀	5 389	4 516	฀	฀	90 082
Amortissements et dépréciations	(24 210)	฀	(5 726)	(3 870)	฀	฀	(33 806)
Total Immobilier	55 967	฀	(337)	646	฀	฀	56 276
Mobilier
Valeur brute		฀	฀	฀	฀	฀	฀
Amortissements et dépréciations		฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total Mobilier		฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total Droits d'utilisation	55 967	฀	(337)	646	฀	฀	56 276

Echéancier des dettes locatives

	31/12/2020
		> 1 an		Total Dettes
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	à ≤ 5 ans	> 5 ans	locatives
Dettes locatives	60 570	12 967	7 751	81 288

	31/12/2019
		> 1 an		Total Dettes
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	à ≤ 5 ans	> 5 ans	locatives
Dettes locatives	5 425	19 364	51 391	76 180

Détail des charges et produits de contrats de location

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Charges d'intérêts sur dettes locatives	(867)	(2 416)
Total Intérêts et charges assimilées (PNB)	(867)	(2 416)
Charges relatives aux contrats de location court terme	(101)	(3 580)
Charges relatives aux contrats de location de faible valeur	(2 760)	(970)
Charges relatives aux paiements de loyers variables exclus de l'évaluation de la dette	฀	฀
Produits de sous-location tirés d'actifs au titre de droits d'utilisation	฀	฀
Profits ou pertes résultant de transactions de cession-bail	฀	฀
Profits ou pertes résultant de modifications de contrats de location	(18)	฀
Total Charges générales d'exploitation	(2 879)	(4 550)
Dotations aux amortissements sur droits d'utilisation	(9 694)	(5 726)
Total Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles	(9 694)	(5 726)
Total Charges et produits de contrats de location	(13 440)	(12 692)

Montants des flux de trésorerie de la période

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Total des sorties de trésorerie relatives aux contrats de location	(6 240)	(11 703)

8.2 Contrats de location dont le Groupe est bailleur

Produits de contrats de location

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Location-financement	฀	฀
Profits ou pertes réalisés sur la vente	฀	฀
Produits financiers tirés des créances locatives		฀
Produits des paiements de loyers variables	฀	฀
Location simple		618
Produits locatifs	430	618

Echéancier des paiements de loyers à recevoir

Cette information est relative aux contrats de location-financement. Sur l'exercice 2020 & 2019, aucune opération de cette nature n'a été enregistrée dans les comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence.

9 Engagements de financement et de garantie et autres garanties

Engagements donnés et reçus

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Engagements donnés	2 355 849	2 322 219
Engagements de financement	1 532 197	1 447 351
Engagements en faveur des établissements de crédit	฀	฀
Engagements en faveur de la clientèle	1 532 197	1 447 351
Ouverture de crédits confirmés	762 601	637 623
Ouverture de crédits documentaires	8 757	7 685
Autres ouvertures de crédits confirmés	753 844	629 938
Autres engagements en faveur de la clientèle	769 596	809 728
Engagements de garantie	823 652	874 868
Engagements d'ordre des établissements de crédit	205 106	297 238
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	863	64
Autres garanties (1)	204 243	297 174
Engagements d'ordre de la clientèle	618 546	577 630
Cautions immobilières	136 489	131 227
Autres garanties d'ordre de la clientèle	482 057	446 403
Engagements sur titres	฀	฀
Titres à livrer	฀	฀

Engagements reçus	6 723 211	5 961 568
Engagements de financement	42 374	48 956
Engagements reçus des établissements de crédit	42 374	48 956
Engagements reçus de la clientèle	฀	฀
Engagements de garantie	6 680 837	5 912 612
Engagements reçus des établissements de crédit	894 151	869 274
Engagements reçus de la clientèle	5 786 686	5 043 338
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées (2)	1 108 253	609 293
Autres garanties reçues	4 678 433	4 434 045
Engagements sur titres	฀	฀
Titres à recevoir	฀	฀

(1) Dont 186792 milliers d'euros relatifs à la garantie Switch Assurance suite à la résiliation anticipée partielle du 2 mars 2020.

(2) Dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence a accordé des prêts pour lesquels elle a reçu des engagements de garantie de l'Etat français (PGE). Au 31 décembre 2020, le montant des ces engagements de garantie reçus s'élève à 487014 milliers d'euros.

Instruments financiers remis et reçus en garantie

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs
transférés)
Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de	9 277 576	4 830 378
refinancement (Banque de France, CRH …)
Titres prêtés	฀	฀
Dépôts de garantie sur opérations de marché	฀	฀
Autres dépôts de garantie (1)	63 229	97 893
Titres et valeurs donnés en pension	฀	380 026
Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie	9 340 805	5 308 297
Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie
Autres dépôts de garantie	฀	฀
Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et
réutilisés
Titres empruntés	฀	฀
Titres et valeurs reçus en pension	฀	378 878
Titres vendus à découvert	฀	฀
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et
réutilisés	฀	378 878

(1) Dans le cadre de la garantie Switch Assurance, suite à la résiliation partielle anticipée du 2 mars 2020, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence a versé un dépôt de 63229 millions d'euros.

Les créances apportées en garantie dans le cadre du dispositif de refinancement du groupe Crédit Agricole ont augmenté significativement sur l'exercice 2020. Cette évolution est principalement liée à la politique monétaire accommodante menée par la BCE dans le cadre de la gestion des tensions économiques et financières liées à la pandémie COVID 19.

Au 31 décembre 2020, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence n'utilise plus les titres souscrits auprès des "FCT Crédit Agricole Habitat" comme dispositif de refinancement.

Créances apportées en garantie

Au cours de l'année 2020, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence a apporté 9 277 576 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 4 830 378 milliers d'euros en 2019.la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence a apporté :

7 332 949 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 2 860 355 milliers d'euros en 2019;
294 959 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 300 166 milliers d'euros en 2019;
1 649 669 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 669 856 milliers d'euros en 2019.

Garanties détenues et actifs reçus en garantie

La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis.

10 Reclassements d'instruments financiers

Reclassements effectués par le groupe Crédit Agricole Alpes Provence

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence n'a pas opéré en 2020 de reclassement au titre du paragraphe 4.4.1 d'IFRS 9.

11 Juste valeur des instruments financiers

La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des participants de marché à la date d'évaluation.

La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion "d'exit price").

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d'arrêté en ayant recours en priorité à des données de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d'autres périodes en raison de l'évolution des conditions de marché ou d'autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d'hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique

Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d'observabilité des données d'entrées utilisées dans l'évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13.

Le niveau 1 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif.

Le niveau 2 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s'agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté.

Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n'existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s'agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé.

Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s'agit notamment :

des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d'intérêts n'ont pas d'influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s'ajustent fréquemment aux taux du marché ;
des actifs ou passifs à court terme pour lesquels il est considéré que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;
des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l'épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;
des actifs ou passifs exigibles à vue ;
des opérations pour lesquelles il n'existe pas de données fiables observables.

11.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

	Valeur au bilan au 31/12/2020	Juste valeur au 31/12/2020	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques :	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
(en milliers d'euros)			Niveau 1
Instruments de dettes non évalués
à la juste valeur au bilan
Prêts et créances (1)	19 602 967	19 634 838	฀	3 296 880	16 337 958
Prêts et créances sur les établissements de crédit	2 746 623	2 746 623	฀	2 746 623	฀
Comptes ordinaires et prêts JJ	1 771 761	1 771 761	฀	1 771 761	฀
Comptes et prêts à terme	972 570	972 570	฀	972 570	฀
Valeurs reçues en pension	฀	฀	฀	฀	฀
Titres reçus en pension livrée	฀	฀	฀	฀	฀
Prêts subordonnés	2 292	2 292	฀	2 292	฀
Autres prêts et créances	฀	฀	฀	฀	฀
Prêts et créances sur la clientèle (1)	16 856 344	16 888 215	฀	550 257	16 337 958
Créances commerciales	8 823	8 792	฀	฀	8 792
Autres concours à la clientèle	16 723 393	16 755 321	฀	547 848	16 207 473
Valeurs reçues en pension	฀	฀	฀	฀	฀
Titres reçus en pension livrée	฀	฀	฀	฀	฀
Prêts subordonnés	28	28	฀	฀	28
Créances nées d'opérations d'assurance directe	฀	฀	฀	฀	฀
Créances nées d'opérations de réassurance	฀	฀	฀	฀	฀
Avances en comptes courants d'associés	52 323	52 296	฀	2 409	49 887
Comptes ordinaires débiteurs	71 777	71 778	฀	฀	71 778
Titres de dettes	486 535	539 283	498 546	40 737	฀
Effets publics et valeurs assimilées	208 489	250 361	250 361	฀	฀
Obligations et autres titres à revenu
fixe	278 046	288 922	248 185	40 737	฀
Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	20 089 502	20 174 121	498 546	3 337 617	16 337 958

Actifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur

(1) Suite à la redéfinition des hiérarchies de juste valeur au sein du Groupe Crédit Agricole, les prêts et créances au coût amortis sont à présent majoritairement classés en niveau 3.

	Valeur au bilan	Juste valeur au	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments	Valorisation fondée sur des données	Valorisation fondée sur des données non
	au 31/12/2019	31/12/2019	identiques :	observables :	observables :
(en milliers d'euros)			Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
Instruments de dettes non évalués à la
juste valeur au bilan
Prêts et créances	17 523 360	17 618 099	฀	17 618 099	฀
Prêts et créances sur les	1 896 086	1 896 087	฀	1 896 087	฀
établissements de crédit
Comptes ordinaires et prêts JJ	607 869	607 870	฀	607 870	฀
Comptes et prêts à terme	907 048	907 048	฀	907 048	฀
Valeurs reçues en pension	฀	฀	฀	฀	฀
Titres reçus en pension livrée	378 878	378 878	฀	378 878	฀
Prêts subordonnés	2 292	2 291	฀	2 291	฀
Autres prêts et créances	(1)	฀	฀	฀	฀
Prêts et créances sur la clientèle	15 627 274	15 722 012	฀	15 722 012	฀
Créances commerciales	28 358	28 269	฀	28 269	฀
Autres concours à la clientèle	15 473 921	15 560 749	฀	15 560 749	฀
Valeurs reçues en pension	฀	฀	฀	฀	฀
Titres reçus en pension livrée	฀	฀	฀	฀	฀
Prêts subordonnés	฀	฀	฀	฀	฀
Créances nées d'opérations	฀	฀	฀	฀	฀
d'assurance directe
Créances nées d'opérations de	฀	฀	฀	฀	฀
réassurance
Avances en comptes courants d'associés	22 207	30 066	฀	30 066	฀
Comptes ordinaires débiteurs	102 788	102 788	฀	102 788	฀
Titres de dettes	410 035	459 902	402 773	57 129	฀
Effets publics et valeurs assimilées	149 620	188 393	188 393	฀	฀
Obligations et autres titres à revenu fixe	260 415	271 509	214 380	57 129	฀
Total Actifs financiers dont la juste
valeur est indiquée	17 933 395	18 078 001	402 773	17 675 228	฀

Passifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur

	Valeur au bilan au 31/12/2020	Juste valeur au 31/12/2020	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques :	Valorisation fondée sur des données observables :	Valorisation fondée sur des données non observables :
(en milliers d'euros)			Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la
juste valeur au bilan
Dettes envers les établissements de crédit	11 036 665	11 036 629	฀	11 036 629	฀
Comptes ordinaires et emprunts JJ	8 877	8 841	฀	8 841	฀
Comptes et emprunts à terme	11 027 788	11 027 788	฀	11 027 788	฀
Valeurs données en pension	฀	฀	฀	฀	฀
Titres donnés en pension livrée	฀	฀	฀	฀	฀
Dettes envers la clientèle	7 774 773	7 774 119	฀	7 774 119	฀
Comptes ordinaires créditeurs	6 734 031	6 733 673	฀	6 733 673	฀
Comptes d'épargne à régime spécial	63 678	63 678	฀	63 678	฀
Autres dettes envers la clientèle	977 064	976 768	฀	976 768	฀
Titres donnés en pension livrée	฀	฀	฀	฀	฀
Dettes nées d'opérations d'assurance directe	฀	฀	฀	฀	฀
Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des	฀	฀	฀	฀	฀
cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques	฀	฀	฀	฀	฀
Dettes représentées par un titre	1 022 579	1 022 697	90 990	931 707	฀
Dettes subordonnées	฀		฀		฀
Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	19 834 017	19 833 445	90 990	19 742 455	‐

	Valeur au bilan au 31/12/2019	Juste valeur au 31/12/2019	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques :	Valorisation fondée sur des données observables :	Valorisation fondée sur des données non observables :
(en milliers d'euros)			Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la
juste valeur au bilan
Dettes envers les établissements de crédit	10 368 786	10 368 785	฀	10 368 785	฀
Comptes ordinaires et emprunts JJ	111 664	111 664	฀	111 664	฀
Comptes et emprunts à terme	9 877 096	9 877 096	฀	9 877 096	฀
Valeurs données en pension	฀	฀	฀	฀	฀
Titres donnés en pension livrée	380 026	380 025	฀	380 025	฀
Dettes envers la clientèle	6 511 056	6 509 235	฀	6 509 235	฀
Comptes ordinaires créditeurs	5 298 353	5 296 532	฀	5 296 532	฀
Comptes d'épargne à régime spécial	67 448	67 448	฀	67 448	฀
Autres dettes envers la clientèle	1 145 255	1 145 255	฀	1 145 255	฀
Titres donnés en pension livrée	฀	฀	฀	฀	฀
Dettes nées d'opérations d'assurance directe	฀	฀	฀	฀	฀
Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des	฀	฀	฀	฀	฀
cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements	฀	฀	฀	฀	฀
techniques
Dettes représentées par un titre	698 932	699 067	61 211	637 856	฀
Dettes subordonnées	฀	฀	฀	฀	฀
Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	17 578 774	17 577 087	61 211	17 515 876	฀

11.2 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

Evaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) du risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).

L'ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d'expositions futures des transactions déduction faite d'éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers.

L'ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d'expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers.

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. La probabilité de défaut est en priorité directement déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu'ils sont jugés suffisamment liquides.

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	31/12/2020	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	16 807	฀	16 807	฀
Créances sur les établissements de crédit	฀	฀	฀	฀
Créances sur la clientèle	฀	฀	฀	฀
Titres reçus en pension livrée	฀	฀	฀	฀
Valeurs reçues en pension	฀	฀	฀	฀
Titres détenus à des fins de transaction	฀	฀	฀	฀
Effets publics et valeurs assimilées	฀	฀	฀	฀
Obligations et autres titres à revenu fixe	฀	฀	฀	฀
OPCVM	฀	฀	฀	฀
Actions et autres titres à revenu variable	฀	฀	฀	฀
Instruments dérivés	16 807	฀	16 807	฀
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	338 946	322 721	12 693	3 532
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	7 668	฀	7 668	฀
Actions et autres titres à revenu variable	฀	฀	฀	฀
Titres de participation non consolidés	7 668	฀	7 668	฀
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	331 278	322 721	5 025	3 532
Créances sur les établissements de crédit	4	฀	4	฀
Créances sur la clientèle	234	฀	234	฀
Titres de dettes	331 040	322 721	4 787	3 532
Effets publics et valeurs assimilées	฀	฀	฀	฀
Obligations et autres titres à revenu fixe	6 253	฀	2 721	3 532
OPCVM	324 787	322 721	2 066	฀
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	฀	฀	฀	฀
Effets publics et valeurs assimilées	฀	฀	฀	฀
Obligations et autres titres à revenu fixe	฀	฀	฀	฀
Actions et autres titres à revenu variable	฀	฀	฀	฀
OPCVM	฀	฀	฀	฀
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	฀	฀	฀	฀
Créances sur les établissements de crédit	฀	฀	฀	฀
Créances sur la clientèle	฀	฀	฀	฀
Titres à la juste valeur par résultat sur option	฀	฀	฀	฀
Effets publics et valeurs assimilées	฀	฀	฀	฀
Obligations et autres titres à revenu fixe	฀	฀	฀	฀
Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres	1 502 735	106 299	1 396 411	25
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non
recyclables	1 396 410	฀	1 396 410	฀
Actions et autres titres à revenu variable	6 392	฀	6 392	฀
Titres de participation non consolidés	1 390 018	฀	1 390 018	฀
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	106 325	106 299	1	25
Créances sur les établissements de crédit	฀	฀	฀	฀
Créances sur la clientèle	฀	฀	฀	฀
Titres de dettes	106 325	106 299	1	25
Effets publics et valeurs assimilées	46 299	46 299	฀	฀
Obligations et autres titres à revenu fixe	60 026	60 000	1	25
Instruments dérivés de couverture	90 991	฀	90 991	฀
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR	1 949 479	429 020	1 516 902	3 557
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments
identiques			฀	฀
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		฀		฀
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		฀	฀
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX		฀	฀	฀

	31/12/2019	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques :	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
(en milliers d'euros)		Niveau 1
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	10 655	฀	10 655	฀
Créances sur les établissements de crédit	฀	฀	฀	฀
Créances sur la clientèle	฀	฀	฀	฀
Titres reçus en pension livrée	฀	฀	฀	฀
Valeurs reçues en pension	฀	฀	฀	฀
Titres détenus à des fins de transaction	฀	฀	฀	฀
Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe	฀ ฀	฀ ฀	฀ ฀	฀ ฀
OPCVM	฀	฀	฀	฀
Actions et autres titres à revenu variable	฀	฀	฀	฀
Instruments dérivés	10 655	฀	10 655	฀
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	293 090	280 236	9 584	3 270
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	7 068	฀	7 068	฀
Actions et autres titres à revenu variable	฀	฀	฀	฀
Titres de participation non consolidés	7 068	฀	7 068	฀
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	286 022	280 236	2 516	3 270
Créances sur les établissements de crédit	฀	฀	฀	฀
Créances sur la clientèle	135	฀	135	฀
Titres de dettes	285 887	280 236	2 381	3 270
Effets publics et valeurs assimilées	฀	฀	฀	฀
Obligations et autres titres à revenu fixe	4 295	฀	1 025	3 270
OPCVM	281 592	280 236	1 356	฀
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	฀	฀	฀	฀
Effets publics et valeurs assimilées	฀	฀	฀	฀
Obligations et autres titres à revenu fixe	฀	฀	฀	฀
Actions et autres titres à revenu variable	฀	฀	฀	฀
OPCVM	฀	฀	฀	฀
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	฀	฀	฀	฀
Créances sur les établissements de crédit	฀	฀	฀	฀
Créances sur la clientèle	฀	฀	฀	฀
Titres à la juste valeur par résultat sur option	฀	฀	฀	฀
Effets publics et valeurs assimilées	฀	฀	฀	฀
Obligations et autres titres à revenu fixe	฀	฀	฀	฀
Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres	1 606 641	103 325	1 503 316	฀
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non
recyclables	1 503 315	฀	1 503 315	฀
Actions et autres titres à revenu variable	3 974	฀	3 974	฀
Titres de participation non consolidés	1 499 341	฀	1 499 341	฀
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	103 326	103 325	1	฀
Créances sur les établissements de crédit	฀	฀	฀	฀
Créances sur la clientèle	฀	฀	฀	฀
Titres de dettes	103 326	103 325	1	฀
Effets publics et valeurs assimilées	฀	฀	฀	฀
Obligations et autres titres à revenu fixe	103 326	103 325	1	฀
Instruments dérivés de couverture	124 826	฀	124 826	฀
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR	2 035 212	383 561	1 648 381	3 270
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments
identiques			฀	฀
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		฀		฀
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		฀	฀
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX		฀	฀	฀

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	31/12/2020	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	18 848	฀	18 848	฀
Titres vendus à découvert	฀	฀	฀	฀
Titres donnés en pension livrée	฀	฀	฀	฀
Dettes représentées par un titre	฀	฀	฀	฀
Dettes envers les établissements de crédit	฀	฀	฀	฀
Dettes envers la clientèle	฀	฀	฀	฀
Instruments dérivés	18 848	฀	18 848	฀
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	฀	฀	฀	฀
Instruments dérivés de couverture	521 466	฀	521 466	฀
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	540 314	฀	540 314	฀
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments
identiques			฀	฀
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		฀		฀
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		฀	฀
Total des transferts vers chacun des niveaux		฀	฀	฀


	31/12/2019	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques :	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
(en milliers d'euros)		Niveau 1
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	10 556	฀	10 556	฀
Titres vendus à découvert Titres donnés en pension livrée	฀ ฀	฀ ฀	฀ ฀	฀ ฀
Dettes représentées par un titre	฀	฀	฀	฀
Dettes envers les établissements de crédit	฀	฀	฀	฀

Dettes envers la clientèle Instruments dérivés	฀ 10 556	฀ ฀	฀ 10 556	฀ ฀
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	฀	฀	฀	฀
Instruments dérivés de couverture	455 070	฀	455 070	฀
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	465 626	฀	465 626	฀
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments			฀	฀
identiques
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		฀ ฀	฀	฀

Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Tableau 1 sur 3			Actifs financiers détenus à des fins de transaction
	Total Actifs			Titres reçus	Valeurs		Titres détenus à des fins de transaction
(en milliers d'euros)	financiers valorisés à la juste Valeur selon le niveau 3	Créances sur les établissements de crédit	Créances sur la clientèle	en pension livrée		Effets publics et valeurs assimilées	Obligations et autres titres à revenu fixe	OPCVM	Actions et autres titres à revenu variable	Titres détenus à des fins de transaction	Instruments dérivés
Solde de clôture (31/12/2019)	3 270	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Gains /pertes de la période (1)	287	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Comptabilisés en résultat	287	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Comptabilisés en capitaux propres	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Achats de la période	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Ventes de la période	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Emissions de la période	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Dénouements de la période	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Reclassements de la période	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Variations liées au périmètre de la période	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Transferts	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Transferts vers niveau 3	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Transferts hors niveau 3	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Solde de clôture (31/12/2020)	3 557	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀

Tableau 2 sur 3	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat
		Instruments de capitaux propres à la juste valeur Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI par résultat							Actifs représentatifs de contrats en unités de compte				Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
								Titres de dettes										Titres de dettes
	Actions et autres titres à revenu variable	Titres de participation non consolidés	Créances sur les établissements de crédit	Créances sur la clientèle	Titres reçus en pension livrée	Valeurs reçues en pension	Effets publics et valeurs assimilées	Obligations et autres titres à revenu fixe	OPCVM	Titres de dettes	Effets publics et valeurs assimilées	Obligations et autres titres à revenu fixe	Actions et autres titres à revenu variable	OPCVM	Créances sur les établissements de crédit	Créances sur la clientèle	Effets publics et valeurs assimilées	Obligations et autres titres à revenu fixe	Titres de dettes
(en milliers d'euros)
Solde de clôture (31/12/2019)	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	3 270	฀	3 270	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Gains /pertes de la période (1)	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	262	฀	262	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Comptabilisés en résultat	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	262	฀	262	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Comptabilisés en capitaux propres	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Achats de la période	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Ventes de la période	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Emissions de la période	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Dénouements de la période	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Reclassements de la période	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Variations liées au périmètre de la période	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Transferts	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Transferts vers niveau 3	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Transferts hors niveau 3	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Solde de clôture (31/12/2020)	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	3 532	฀	3 532	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀

Tableau 3 sur 3	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
			Instruments de dettes comptabilisés en à la juste valeur par capitaux propres recyclables
		Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables					Instruments dérivés de couverture
	Actions et autres titres à revenu variable	Titres de participation non consolidés	Créances sur les établissements de crédit	Créances sur la clientèle	Effets publics et valeurs assimilées	Obligations et autres titres à revenu fixe	Titres de dettes
(en milliers d'euros)
Solde de clôture (31/12/2019)	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Gains /pertes de la période (1)	฀	฀	฀	฀	฀	25	25	฀
Comptabilisés en résultat	฀	฀	฀	฀	฀	25	25	฀
Comptabilisés en capitaux propres	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Achats de la période	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Ventes de la période	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Emissions de la période	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Dénouements de la période	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Reclassements de la période	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Variations liées au périmètre de la période	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Transferts	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Transferts vers niveau 3	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Transferts hors niveau 3	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Solde de clôture (31/12/2020)	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀

(1) ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants :

Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture	264
Comptabilisés en résultat	264
Comptabilisés en capitaux propres	฀

Passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne comptabilise pas de passifs financiers valorisés à la juste valeur de niveau 3.

12 Périmètre de consolidation au 31 décembre 2020

Date de clôture

Les états financiers utilisés pour la préparation des états financiers consolidés sont établis à la même date que celle des états financiers du Groupe.

12.1 Information sur les filiales

12.1.1 Restrictions sur les entités contrôlées

Il n'a pas été relevé de restrictions légales, réglementaires ou contractuelles qui iraient au-delà de celles présentées dans le pacte d'actionnariat liant la Caisse Régionale Alpes Provence à ces mêmes entités. Les obligations /restrictions éventuelles qui engageraient la Caisse Régionale Alpes Provence sont celles de droit commun induites par le pacte d'actionnariat.

12.1.2 Soutiens aux entités structurées contrôlées

La Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence n'a accordé aucun soutien financier à une ou plusieurs entités structurées consolidées au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2019.

12.1.3 Opérations de titrisation et fonds dédiés

Pour plus de détails sur ces opérations de titrisation et sur l'indication de la valeur comptable des actifs concernés et des passifs associés, il est possible de se reporter à la note 6.6 "Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue".

Les Caisses régionales depuis 2015 ont participé à plusieurs titrisations True Sale. Ces titrisations sont des RMBS français soit autosouscrits, soit placés dans le marché par le Groupe.

Ces opérations se traduisent par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales et éventuellement LCL pour certains FCT, à un FCT (un par titrisation). Les FCT sont consolidés au sein du groupe Crédit Agricole.

Dans le cadre de ces titrisations, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 558 989 millions d'euros aux FCT.

La Caisse Régionale Alpes Provence consolide 3 fonds dédiés :

CAP Régulier 1
CAP Régulier 2
CAP Actions 3

12.2 Composition du périmètre

Périmètre de						% de contrôle	% d'intérêt
consolidation du Crédit Agricole de uel Alpes Provence	Méthode de consolidation	Modification de périmètre (1)	Implantation	Siège social (si différent de l'implantation)	Type d'entité et nature du contrôle (2)	31/12/2020	31/12/2019	31/12/2020	31/12/2019
Caisse Régionale Alpes Provence	IG		France		Mère	100,00	100,00	100,00	100,00
Caisses locales	IG		France		Mère	100,00	100,00	100,00	100,00
FCT CAH 2015	IG	S1	France		Filiale		100,00		100,00
FCT CAH 2017	IG		France		Filiale	100,00	100,00	100,00	100,00
FCT CAH 2018	IG		France		Filiale	100,00	100,00	100,00	100,00
FCT CAH 2019	IG		France		Filiale	100,00	100,00	100,00	100,00
FCT CAH 2020	IG	E2	France		Filiale	100,00		100,00
L'Immobilière d'A Côté	IG		France		Filiale	100,00	100,00	100,00	100,00
CAAP CREATION	IG		France		Filiale	100,00	100,00	100,00	100,00
CAAP IMMO GESTION	IG		France		Filiale	100,00	100,00	100,00	100,00
CAAP Immo Invest	IG		France		Filiale	100,00	100,00	100,00	100,00
CAP Régulier 1	IG		France		Entité structurée contrôlée	99,99	99,99	99,99	99,99
CAP Regulier 2	IG		France		Entité structurée contrôlée	99,97	99,97	99,97	99,97
CAP ACTIONS 3	IG		France		Entité structurée contrôlée	99,97	99,97	99,97	99,97
CAAP Immo	IG		France		Filiale	100,00	100,00	100,00	100,00

Entrée (E) dans le périmètre

E1 : Franchissement de seuil
E2 : Création
E3 : Acquisition (dont les prises de contrôle)
Sortie (S) de périmètre
- S1 : Cessation d'activité (dont dissolution, liquidation)
- S2 : Société cédée au hors groupe ou perte de contrôle
- S3 : Entité déconsolidée en raison de son caractère non significatif
- S4 : Fusion absorption
- S5 : Transmission Universelle du Patrimoine

Divers (D)

D1 : Changement de dénomination sociale
D2 : Modification de mode de consolidation
D3 : Entité nouvellement présentée dans la note de périmètre
D4 : Entité en IFRS 5

F : Filiale

S : Succursale

ESC : Entité structurée contrôlée

Co-E : Co-entreprise

Co-Es : Co-entreprise structurée

OC : Opération en commun
EA : Entreprise associée
EAS : Entreprise associée structurée

Au 31 décembre 2020, le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu'il a cédées aux FCT.

13 Participations et entités structurées non consolidées

13.1 Participations non consolidées

Ces titres enregistrés à la juste valeur par résultat ou la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sont des titres à revenu variable représentatifs d'une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.

Ce poste s'élève à 1 397 686 milliers d'euros au 31 décembre 2020 contre 1 506 409 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

13.1.1 Entités non intégrées dans le périmètre de consolidation

Les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint et sous influence notable non intégrées dans le périmètre de consolidation, sont présentées dans le tableau ci-dessous :

			% d'intérêt	Motif d'exclusion du périmètre de
Entités non consolidées	Siège social	31/12/2020	31/12/2019	consolidation
Sofipaca	France	50,00% 50,00%		Contribution prise en compte dans nos comptes consolidés au travers de la distribution annuelle de dividendes
PROIM	France	100,00%		100,00% Entité non significative
The Bridge	France	25,71%		25,71% Entité non significative
Le Village By CA Alpes Provence	France	90,00%		90,00% Entité non significative
Neige et Soleil VDSP	France	100,00%		100,00% Entité non significative
CABINET LIEUTAUD GESTION	France	100,00%		100,00% Entité non significative
CABINET LIEUTAUD	France	100,00%		100,00% Entité non significative
CABINET MATHIEU IMMOFICE	France	100,00%		100,00% Entité non significative
LIEUTAUD TRANSACTION	France	100,00%		100,00% Entité non significative
CAAP TRANSACTIONS	France	100,00%		100,00% Entité non significative
CAAP IMMO 9	France	100,00%		100,00% Entité non significative
CAAP VITI TRANSACTIONS	France	100,00%		100,00% Entité non significative

13.1.2 Titres de participation non consolidés et présentant un caractère significatif

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence ne détient pas de titres de participations non consolidés détenus à 10% et plus, et présentant un caractère significatif.

13.2 Informations sur les entités structurées non consolidées

Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l'entité ; c'est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d'accords contractuels.

Informations sur la nature et l'étendue des intérêts détenus

Au 31 décembre 2020, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence a des intérêts dans certaines entités structurées non consolidées, dont les principales caractéristiques sont présentées ci-dessous sur la base de leur typologie d'activité :

Fonds de placement

La Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence investit dans des sociétés créées afin de répondre à la demande des investisseurs dans le cadre de la gestion de sa trésorerie, d'une part, et dans le cadre du placement des primes d'assurance reçues des clients des sociétés d'assurance conformément aux dispositions réglementaires prévues par le Code des assurances d'autre part. Les placements des sociétés d'assurance permettent de garantir les engagements pris vis-à-vis des assurés tout au long de la vie des contrats d'assurance. Leur valeur et leur rendement sont corrélés à ces engagements.

Informations sur les risques associés aux intérêts détenus

Soutien financier apporté aux entités structurées

Le groupe Crédit Agricole Alpes Provence n'apporte aucun soutien financier aux entités structurées.

Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées par nature d'activités

Au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2019, l'implication de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence dans des entités structurées non consolidées est présentée pour l'ensemble des familles d'entités structurées sponsorisées significatives pour la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence dans les tableaux ci-dessous :

	31/12/2020
	Titrisation			Gestion d'actifs				Fonds de placement (1)				Financement structuré
			Perte maximale				Perte maximale				Perte maximale				Perte maximale
	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehaussem ents de crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehaussem ents de crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehaussem ents de crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehaussem ents de crédit	Exposition nette
(en milliers d'euros) Actifs financiers à la juste valeur par résultat	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	259 207	259 207	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Actifs financiers au coût amorti	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	259 207	259 207	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Instruments de capitaux propres	฀			฀	฀			฀	฀			฀	฀			฀
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Dettes	฀			฀	฀			฀	฀			฀	฀			฀
Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Engagements donnés		฀	฀	฀		฀	฀	฀		฀	฀	฀		฀	฀	฀
Engagements de financement		฀	฀	฀		฀	฀	฀		฀	฀	฀		฀	฀	฀
Engagements de garantie		฀	฀	฀		฀	฀	฀		฀	฀	฀		฀	฀	฀
Autres		฀	฀	฀		฀	฀	฀		฀	฀	฀		฀	฀	฀
Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature		฀	฀	฀		฀	฀	฀		฀	฀	฀		฀	฀	฀
Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total Bilan des entités structurées non consolidées	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	14 231 258	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀

(1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l'entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 'Risque de crédit' et dans la note 3.2 'Risque de marché'. Il s'agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n'est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt.

	31/12/2019
			Titrisation			Gestion d'actifs				Fonds de placement (1)				Financement structuré
			Perte maximale				Perte maximale				Perte maximale				Perte maximale
	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehausse ments de crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehausse ments de crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehausse ments de crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehausse ments de crédit	Exposition nette
(en milliers d'euros)
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	209 500	209 500	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Actifs financiers au coût amorti	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	209 500	209 500	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Instruments de capitaux propres	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Dettes	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Engagements donnés	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Engagements de financement	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Engagements de garantie	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Autres	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀
Total Bilan des entités structurées non consolidées	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀	6 228 427	฀	฀	฀	฀	฀	฀	฀

Exposition maximale au risque de perte

L'exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond à la valeur comptabilisée au bilan à l'exception des dérivés de vente d'option et de credit default swap pour lesquels l'exposition correspond à l'actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minoré du mark-to-market. L'exposition maximale au risque de perte des engagements donnés correspond au montant du notionnel et la provision sur engagements donnés au montant comptabilisé au bilan.

14 Événements postérieurs au 31 décembre 2020

Aucun évènement postérieur à la date de clôture et nécessitant des ajustements n'est intervenu.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE

ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L'INFORMATION

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2020

Responsable de l'information relative à la Caisse Régionale :

Monsieur Serge Magdeleine, Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Attestation du Responsable :

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale Alpes Provence et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation,

Et, que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Caisse Régionale Alpes Provence et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu'il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Fait à Aix en Provence le 26 Janvier 2021

Serge Magdeleine Directeur Général

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence Exercice clos le 31 décembre 2020

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

KPMG S.A.

Tour Eqho 2, avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris-La Défense cedex S.A. au capital de € 5 497 100 775 726 417 R.C.S Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre

ERNST & YOUNG et Autres

Le Compans - Immeuble B 1, place Alfonse Jourdain BP 98536 31685 Toulouse cedex 6 S.A.S. à capital variable 438 476 913 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence Exercice clos le 31 décembre 2020

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

A l'Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

1º janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

La crise mondiale liée à la pandémie de coviditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en applications des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimons pas d'opinions pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

■ Dépréciation des crédits sur une base individuelle

Risque identifié

Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture.

Comme indiqué dans la note 2.1 de l'annexe aux comptes annuels, les créances présentant un risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d'une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d'intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

S'agissant de la détermination d'éventuelles dépréciations, la direction de la caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement.

Notre réponse

Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction dans le contexte atypique de crise de la Covid-19 au titre de dépréciations des crédits sur une base individuelle.

Nous avons en particulier :

mené des entretiens au cours de l'exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ;
► testé l'efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la caisse régionale relatifs à ces procédures ;
► analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte, le cas échéant, l'impact de la crise sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de soutien à l'économie ;

Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture comme un point clé de l'audit des comptes annuels en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 4.1 de l'annexe aux comptes annuels qui s'élèvent à M€ 173,3.

■ Provisions sur encours sains et dégradés

Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans la note 2.1 de l'annexe aux comptes Nos travaux ont consisté à : annuels, la caisse régionale constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédits attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et/ou sur la durée de vie de l'encours dès lors que la qualité de crédit de l'exposition s'est significativement dégradée (expositions qualifiées de aspects suivants : dégradées). Ces provisions reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut selon construction des modèles ; des modèles internes de risque de crédits, en tenant compte de données macro-économiques prospectives (Forward Looking) appréciées au niveau du Groupe Crédit Agricole et au regard de paramètres propres au portefeuille de crédit de la caisse régionale sur la base d'éléments conioncturels et/ou structurels locaux. Le cumul de ces les mesures de soutien à l'économie ; provisions sur les prêts et créances représente M€ 123.0 au 31 décembre 2020 comme détaillé dans la note 15 de l'annexe aux comptes annuels.

Nous avons considéré, qu'il s'agissait d'un point clé de l'audit des comptes annuels en particulier dans le contexte de crise en cours sur l'exercice et au 31 décembre 2020 en raison de :

► l'importance des zones de jugement, en particulier dans le contexte de crise sanitaire liée à la Covid-19 en vigueur sur l'exercice et au 31 décembre 2020, entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ;

couverture des encours douteux par marché et par strate d'encours.

► prendre connaissance, lors d'un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l'aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les
- les principes méthodologiques suivis pour la
- ► la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut « Loss Given Default » ou « LGD ») en prenant en compte notamment le contexte de la crise de la Covid-19 et
- ► la gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres y compris l'examen des scenarios et paramètres économiques projetés ainsi que le processus de validation indépendante et les modalités de back-testing central ;
- ► la réalisation de tests ciblés sur les fonctions calculatoires de l'outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur ;
► tester, par sondages, la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d'un échantillon de dossiers ;
► régionale et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation, etc.), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local).
► contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l'outil de provisionnement ;
► examiner les hypothèses et la documentation fournie par la caisse régionale sur l'identification de dégradations significatives notamment dans le contexte de la crise liée à la Covid-19 pour des portefeuilles d'encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l'application du Forward Looking ;
► analyser l'évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l'exercice 2020 ;
► examiner les informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans l'annexe aux comptes annuels.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires, à l'exception du point ci-dessous.

La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l'observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre caisse régionale considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

■ Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Conformément au III de l'article 222-3 du règlement général de l'AMF, la direction de votre société nous a informés de sa décision de reporter l'application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1° janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au l de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier.

■ Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence par votre assemblée générale du 17 mars 2009.

Au 31 décembre 2020, nos cabinets étaient dans la douzième année de leur mission sans interruption.

Par ailleurs, le cabinet ERNST & YOUNG Audit, membre du réseau EY, et le cabinet A&L Genot, devenu membre du réseau KPMG en 2005, étaient précédemment commissaires aux comptes depuis 1997.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

ll appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

► il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
► il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
► il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
► il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
► il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au comité d'audit

Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Paris-La-Défense et Toulouse, le 5 mars 2021

Les Commissaires aux Comptes

KPMG S.A.

Pascal Brouard

ERNST & YOUNG et Autres

Frank Astoux

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence Exercice clos le 31 décembre 2020

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

KPMG S.A.

Tour Eqho 2, avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris-La Défense cedex S.A. au capital de € 5 497 100 775 726 417 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre

ERNST & YOUNG et Autres

Le Compans - Immeuble B 1, place Alfonse Jourdain BP 98536 31685 Toulouse cedex 6 S.A.S. à capital variable 438 476 913 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence Exercice clos le 31 décembre 2020

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

A l'Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

■ Référentiel d'audit

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

■ Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1ª janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimons pas d'opinions pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

■ Dépréciation des crédits sur une base individuelle

Risque identifié	Notre réponse
Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un	Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place
risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des	par la direction, dans le contexte atypique de crise sanitaire liée
professionnels et de l'agriculture.	à la Covid-19, au titre de dépréciations des crédits sur une base
Comme indiqué dans la note 1.2 de l'annexe aux comptes	individuelle.
consolidés, les encours en défaut (Bucket 3) sont dits dépréciés	Nous avons en particulier :
lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un	> mené des entretiens au cours de l'exercice avec les
effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de ces	personnes en charge du suivi des risques au sein de la
actifs tinanciers. Le montant de ces dépréciations correspond à	caisse régionale afin de prendre connaissance de la
la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie	gouvernance et des procédures mises en place pour
contractuels et les flux attendus à maturité (incluant le principal	évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte
et les intérêts).	comptabilisation ;
S'agissant de la détermination d'éventuelles dépréciations, la airaction do la cairca roquanalo act conquiro a tormular doc	► testé l'efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la

analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte, le cas échéant, l'impact de la crise sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de soutien à l'économie ;

caisse régionale relatifs à ces procédures ;

direction de la caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement.

Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture comme un point clé de l'audit en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles qui s'élèvent à M€ 176,3 et présentées dans la note 3.1.1 de l'annexe aux comptes consolidés

► mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux par marché et par strate d'encours.

■ Risque de crédit et estimation des pertes attendues sur les expositions n'étant pas en défaut

Notre réponse

Risque identifié

Comme indiqué dans la note 1.2 de l'annexe aux comptes consolidés, la caisse régionale comptabilise des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues (« Expected Credit Losses » ou « ECL ») dès la comptabilisation initiale d'un instrument financier (crédit, titre de dette, garantie ...), au titre des pertes de crédit attendues sur douze mois (Bucket 1) et si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, à maturité (Bucket 2).

Les corrections de valeurs reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut tenant compte de données macro-économiques prospectives (Forward Looking) appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au niveau de la caisse régionale au regard de ses propres portefeuilles de crédits étant précisé que ces prévisions ont été revues dans le contexte de crise liée à la Covid-19.

Ces corrections de valeur représentent en cumul sur les prêts et créances sur la clientèle et sur les engagements par signature au 31 décembre 2020, un montant de M€ 147,4 comme détaillé dans la note 3.1.1 de l'annexe aux comptes consolidés.

Nous avons considéré qu'il s'agissait d'un point clé de l'audit des comptes consolidés, en particulier dans le contexte de crise en cours sur l'exercice et au 31 décembre 2020 en raison de :

► l'importance des zones de jugement en particulier dans le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19 en vigueur sur l'exercice et au 31 décembre 2020, entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ;
► recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation....), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local) ou des critères de transfert parmi les catégories d'expositions homogènes de risques (Bucket 1 et Bucket 2).

Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont consisté à :

► prendre connaissance, lors d'un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l'aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants :
- les principes méthodologiques suivis pour la △ construction des modèles ;
- la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut « Loss Given Default » ou « LGD ») en prenant en compte notamment le contexte de la crise liée à la Covid-19 et les mesures de soutien à l'économie :
- la gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres y compris l'examen des scenarios et paramètres économiques projetés ainsi que le processus de validation indépendante et les modalités de backtesting central ;
- la réalisation de tests ciblés sur les fonctions A calculatoires de l'outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur ;
► tester, par sondages, la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d'un échantillon de dossiers ;
tester la correcte application des principes retenus en matière de segmentation des expositions entre les catégories d'expositions homogènes de risques (Bucket 1 et Bucket 2) ;
contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l'outil de provisionnement ;
apprécier les hypothèses et la documentation fournie par la caisse régionale sur l'identification de dégradations significatives notamment dans le contexte de la crise liée à la Covid-19 pour des portefeuilles d'encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou

structurels locaux retenus pour l'application du Forward Looking ;

► analyser l'évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l'exercice 2020.

Nous avons par ailleurs examiné les informations données au titre de la couverture du risque crédit dans l'annexe aux comptes consolidés.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

■ Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Conformément au III de l'article 222-3 du règlement général de l'AMF, la direction de votre caisse régionale nous a informés de sa décision de reporter l'application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1€ janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au l de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier.

■ Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence par votre assemblée générale du 17 mars 2009.

Au 31 décembre 2020, nos cabinets étaient dans la douzième année de leur mission sans interruption.

Par ailleurs, le cabinet ERNST & YOUNG Audit, membre du réseau EY, et le cabinet A&L Genot, devenu membre du réseau KPMG en 2005, étaient précédemment commissaires aux comptes depuis 1997.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

ll appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

■ Objectif et démarche d'audit

ll nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

► il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une l'efficacité du contrôle interne ;
► il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
► il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
► il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
► concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

■ Rapport au comité d'audit

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Paris-La-Défense et Toulouse, le 5 mars 2021

Les Commissaires aux Comptes

KPMG S.A.

Pascal Brouard

ERNST & YOUNG et Autres

Frank Astoux

KPMG S.A. Siège social Tour EQHO 2 Avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris la Défense Cedex France

Site internet : www.kpmg.fr

Téléphone : +33 (0)1 55 68 86 66 Télécopie : +33 (0)1 55 68 86 60

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Rapport de l'un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la déclaration consolidée de performance extra-financière

Exercice clos le 31 décembre 2020 Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence 25 chemin des Trois Cyprès, 13090 Aix-en-Provence Ce rapport contient 7 pages

KPMG S.A., société française membre du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Limited, une entité de droit anglais.

Siège social : KPMG S.A. Tour Eqho 2 avenue Gambetta 92066 Paris la Défense Cedex Capital : 5 497 100 €. Code APE 6920Z 775 726 417 R.C.S. Nanterre TVA Union Européenne FR 77 775 726 417

KPMG S.A. Siège social Tour EQHO 2 Avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris la Défense Cedex France

Site internet : www.kpmg.fr

Téléphone : +33 (0)1 55 68 86 66 Télécopie : +33 (0)1 55 68 86 60

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence Siège social : 25 chemin des Trois Cyprès, 13090 Aix-en-Provence

Rapport de l'un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la déclaration consolidée de performance extra-financière

Exercice clos le 31 décembre 2020

A l'assemblée générale,

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société (ci-après « entité ») désigné organisme tiers indépendant (OTI), accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1049¹ , nous vous présentons notre rapport sur la déclaration consolidée de performance extra-financière relative à l'exercice clos le 31 décembre 2020 (ci-après la « Déclaration »), présentée dans le rapport de gestion de l'entité, en application des dispositions des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce.

Responsabilité de l'entité

Il appartient au Conseil d'administration d'établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d'affaires, une description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance.

La Déclaration a été établie en appliquant les procédures de l'entité (ci-après le « Référentiel »), dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration et disponibles sur demande au siège de l'entité.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l'article L. 822-11-3 du code de commerce et le code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle.

Siège social : KPMG S.A. Tour Eqho 2 avenue Gambetta 92066 Paris la Défense Cedex Capital : 5 497 100 €. Code APE 6920Z 775 726 417 R.C.S. Nanterre TVA Union Européenne FR 77 775 726 417

¹ Accréditation Cofrac Inspection, n°3-1049, portée disponible sur le site www.cofrac.fr

Responsabilité du commissaire aux comptes désigné OTI

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur :

− la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l'article R. 225-105 du code de commerce ;
− la sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l'article R. 225-105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques, ciaprès les « Informations ».

Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur le respect par l'entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables, notamment en matière de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale, ni sur la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

Nature et étendue des travaux

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du code de commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention, et à la norme internationale ISAE 3000² :

− Nous avons pris connaissance de l'activité de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l'exposé des principaux risques ;
− Nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
− Nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d'information prévue au III de l'article L. 225-102-1 en matière sociale et environnementale ainsi que les informations prévues au 2ème alinéa de l'article L. 22-10-36 en matière de respect des droits de l'homme et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale ;
− Nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l'article R. 225-105 lorsqu'elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l'absence des informations requises par le 2ème alinéa du III de l'article L. 225-102-1 ;

² ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information

− Nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d'affaires et une description des principaux risques liés à l'activité de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s'avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d'affaires, ses produits ou ses services, ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ;
− Nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :
- apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés ;
- corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en Annexe. Nos travaux ont été réalisés au niveau de l'entité consolidante.
− Nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l'article L. 233- 16, avec les limites précisées dans la Déclaration ;
− Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l'entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l'exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
− Pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés en Annexe, nous avons mis en œuvre :
- des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;
- des tests de détail sur la base de sondages, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés au siège de l'entité et couvrent 100% des données consolidées sélectionnées pour ces tests ;
− Nous avons apprécié la cohérence d'ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation.

Nous estimons que les travaux que nous avons menés en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

Moyens et ressources

Nos travaux ont mobilisé les compétences de trois personnes et se sont déroulés entre octobre 2020 et mars 2021 sur une durée totale d'intervention d'environ deux semaines.

Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené une dizaine d'entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration.

Conclusion

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration consolidée de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Paris-La Défense, le 5 mars 2021

KPMG S.A.

Fanny Houlliot Pascal Brouard Associée Sustainability Services

Associé

Annexe

Informations qualitatives (actions et résultats) considérées les plus importantes

Partenariats pour favoriser la diversité des recrutements

Dispositifs de prévention du harcèlement et des incivilités

Accord sur l'intéressement signé en 2020

Mesures prises pour diminuer l'empreinte carbone des activités

Mesures prises pour réduire les consommations de ressources et résultats

Offres de services et produits en faveur de la transition énergétique

Mesure des émissions de gaz à effet de serre liées aux activités de financements

Financements et autres mesures prises pour soutenir le développement économique et durable du territoire

Dispositifs pour prévenir les risques et assurer la conformité

Dispositifs d'accompagnement des clients fragiles

Indicateurs clés de performance et autres résultats quantitatifs considérés les plus importants

Effectif CDI au 31/12

Turn-over CDI

Taux de femmes managers

Ratio salaire H/F cadre

Nombre d'heures de formation dispensées par collaborateur

Taux de collaborateurs formés aux procédures anti-corruption

Taux de collaborateurs recommandant CAAP comme un bon employeur

Consommation d'énergie par m²

Emission de gaz à effet de serre liées aux déplacements professionnels et aux consommations d'énergies

Consommation de papier par salarié

Montant des encours ISR investis pour compte propre

Taux de réclamations traitées dans les 30 jours

Nombre et part des appels d'offres de la logistique qui intègrent un critère RSE dans la sélection

Nombre de projets innovants accompagnés via un prêt d'honneur

Nombre et montants des subventions accordées par la Fondation d'Entreprise

KPMG S.A. Siège social Tour EQHO 2 Avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris la Défense Cedex France

Le Compans - Immeuble B 1, place Alfonse Jourdain BP 98536 31685 Toulouse cedex 6 France

Société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes à directoire et conseil de surveillance. Inscrite au Tableau de l'Ordre à Paris sous le n° 14-30080101 et à la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes Siège social : KPMG S.A. Tour Eqho 2 avenue Gambetta 92066 Paris la Défense Cedex Capital : 5 497 100 €. Code APE 6920Z 775 726 417 R.C.S. Nanterre TVA Union Européenne FR 77 775 726 417

de Versailles.

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence 25, chemin des Trois Cyprès – 13097 Aix-en-Provence cedex 2 Ce rapport contient 4 pages Référence : PB-21-1-03

KPMG S.A.,

société française membre du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Limited, une entité de droit anglais.

KPMG S.A. Siège social Tour EQHO 2 Avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris la Défense Cedex France

ERNST & YOUNG et Autres

Le Compans - Immeuble B 1, place Alfonse Jourdain BP 98536 31685 Toulouse cedex 6 France

de Versailles.

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Siège social : 25, chemin des Trois Cyprès – 13097 Aix-en-Provence cedex 2 Capital social : €.113 648 917

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020

A l'assemblée générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

KPMG S.A.,

société française membre du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Limited, une entité de droit anglais. Document Classification: KPMG Confidential

En application de l'article L. 225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes conclues au cours de l'exercice écoulé qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.

Caisse Régionale du Crédit Agricole Alpes Provence Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées 5 mars 2021

• Convention de suspension du contrat de travail de M. Serge Magdeleine en qualité de Directeur Général Adjoint

Personne concernée :

M. Serge Magdeleine, Directeur Général de votre Caisse régionale.

Nature et objet :

M. Serge Magdeleine a pris ses fonctions de Directeur Général de votre Caisse régionale le 1er mai 2020. A cette même date son contrat de travail de Directeur Général Adjoint a été suspendu. Sa nomination en qualité de mandataire social ne doit pas avoir pour conséquence de le priver des avantages acquis en qualité de salarié, à raison de sa carrière au sein du Groupe Crédit Agricole.

Modalités :

Sa rémunération annuelle fixe en tant que Directeur Général Adjoint est suspendue au niveau prévu par son contrat de travail et en cas de réactivation de celui-ci, revalorisée sur la base de l'évolution de la rémunération annuelle fixe de la population des Directeurs Généraux Adjoints des Caisses régionales en prenant pour base de référence le 1er mai 2020.

En cas de réactivation de son contrat de travail, l'ancienneté acquise à la date de suspension de celui-ci sera majorée du temps passé dans l'exercice de son mandat pour le calcul de l'ensemble des avantages qui lui seraient accordés au titre du contrat de travail.

• Retraite supplémentaire du Directeur Général

Personne concernée :

M. Serge Magdeleine, Directeur Général de votre Caisse régionale.

Nature et objet :

Le Directeur Général bénéficie d'un régime de retraite supplémentaire souscrit au niveau national et applicable à l'ensemble des cadres de direction des Caisses régionales. A la suite de l'ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019 portant transposition de la directive 2014/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, les régimes de retraite à prestations définies relevant de l'article 39 du code général des impôts ont été fermés. Une circulaire précisant les modalités de fermeture a été publiée le 5 août 2020 et une instruction ministérielle précisant les modalités du nouveau produit de retraite à prestations définies relevant de l'article L. 137-11-2 du code de la Sécurité sociale a été signée le 23 décembre 2020. Par conséquent, chaque Directeur Général se verra appliquer un régime de retraite supplémentaire en fonction de sa situation individuelle.

M. Serge Magdeleine n'ayant pas atteint le niveau maximal des droits dans l'ancien régime (45 % conformément au code AFEP/MEDEF), il est éligible au nouveau régime de retraite supplémentaire. Toutes les conditions de l'ancien régime sont maintenues.

Caisse Régionale du Crédit Agricole Alpes Provence

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées 5 mars 2021

M. Serge Magdeleine dispose d'un taux de cristallisation dans l'ancien régime inférieur au niveau maximal précité, il est donc éligible à l'ancien régime. Ce dernier s'articule autour de l'attribution de droits au titre de l'article L. 137-11-2 précité et de l'article 82 du code général des impôts. Les droits acquis annuellement dans le nouveau régime viennent compléter les droits acquis dans l'ancien et la totalité des droits ne peut dépasser, en tout état de cause, le plafonnement de 45 % prévu dans l'ancien régime.

Modalités :

Le Directeur Général ne peut bénéficier de l'ancien régime que si les conditions légales de départ à la retraite sont remplies. Ce régime de retraite spécifique applicable à l'ensemble des cadres de direction des Caisses régionales n'ouvre pas de droit supplémentaire avant l'âge de départ et procure un supplément de 1,75 % par année d'ancienneté de cadre de direction et dans la limite d'un plafond du revenu de référence fixé à 45 % pour la part issue dudit régime.

L'âge de référence du nouveau régime de départ à la retraite supplémentaire est l'âge légal de départ à la retraite plus 4 trimestres. Le nouveau régime de retraite supplémentaire relevant de l'article L. 137-11-2 prévoit un taux d'acquisition annuel progressif.

A cela s'ajoutent des taux d'acquisition au titre de l'article 82 précité à hauteur de 15 % par an pour un directeur général. Ce régime est soumis pour validation à la Commission Nationale des Rémunérations.

CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention déjà approuvée par l'assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Paris La Défense, le 5 mars 2021

KPMG S.A.

Pascal Brouard Associé

Toulouse, le 5 mars 2021

ERNST & YOUNG et Autres

Frank Astoux Associé

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Assemblée générale mixte du 30 mars 2021 Vingt-quatrième résolution

Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital par annulation des certificats coopératifs d'investissement achetés

KPMG S.A. Tour EQHO 2, avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris-La Défense cedex S.A. au capital de€ 5 497 100 775 726 417 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre

ERNST & YOUNG et Autres

Le Compans, Immeuble B 1, place Alfonse Jourdain 31000 Toulouse cedex 6 S.A.S. à capital variable 438 476 913 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Assemblée générale mixte du 30 mars 2021 Vingt-quatrième résolution

Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital par annulation des certificats coopératifs d'investissement achetés

Aux Sociétaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence et en réponse à votre demande, nous avons procédé à la vérification des informations figurant dans le rapport du conseil d'administration et relatives à la réduction du capital envisagée.

Votre conseil d'administration vous propose de lui déléguer, pour une période de vingt-quatre mois, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % du nombre de certificats coopératifs d'investissement composant son capital, par période de vingt-quatre mois, les certificats coopératifs d'investissement achetés au titre de la mise en œuvre de l'autorisation d'achat par votre caisse régionale de ses propres certificats coopératifs d'investissement.

Il nous appartient de nous prononcer sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Nos travaux ont consisté à vérifier la conformité des informations données dans le rapport du conseil d'administration sur le projet envisagé avec les dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce.

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Paris-La Défense et Toulouse, le 5 mars 2021

Les Commissaires aux Comptes

Pascal Brouard Frank Astoux

KPMG S.A. ERNST & YOUNG et Autres

Avis de convocation / avis de réunion

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE

Société Coopérative à capital variable Siège social : 25 Chemin des trois Cyprès 13097 Aix en Provence Cedex 2 R.C.S. N° 381 976 448 Aix en Provence

AVIS PREALABLE DE REUNION

Mesdames et Messieurs les Sociétaires sont informés que le Conseil d'Administration a décidé de convoquer le mardi 30 mars 2021 à 9 heures 30 au 25 chemin des 3 cyprès – 13097 AIX EN PROVENCE, une Assemblée Générale Mixte. Cet avis de réunion tient lieu de convocation.

Au cas où cette Assemblée ne pourrait valablement délibérer, faute de quorum, les Sociétaires seraient à nouveau convoqués pour le mardi 13 avril 2021 à 9 heures 30 au 25 chemin des 3 cyprès – 13097 AIX EN PROVENCE.

L'ordre du jour de l'Assemblée Générale Mixte sera le suivant :

Partie Assemblée Générale Ordinaire

Lecture du Rapport de gestion du Conseil d'Administration,
Lecture du Rapport de gouvernement d'entreprise,
Lecture de la déclaration de performance extra financière,
Lecture du Rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2020,
Lecture du Rapport de gestion consolidé du groupe,
Lecture du Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Lecture du Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225- 38 du Code de commerce en application de l'article L 511-39 du Code monétaire et financier,
Approbation des rapports ci-dessus,
Examen et approbation des comptes sociaux et quitus aux membres du Conseil d'Administration pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice,
Examen et approbation des comptes consolidés,
Approbation des dépenses visées à l'article 39-4 du CGI,
Approbation des conventions règlementées,
Affectation d'une somme globale de 1 216 346,31 euros au titre des fonds consacrés aux actions de mécénat, de participation au développement économique, et au profit des actions conduites sur le territoire dans le cadre de notre « Pacte Coopératif Territorial »,
Affectation du résultat de l'exercice clos le 31/12/2020, fixation de l'intérêt aux parts sociales et du dividende aux certificats coopératifs d'associés et aux certificats coopératifs d'investissement,
Autorisation du programme de rachat de Certificats Coopératifs d'Investissement de la caisse régionale,
Constatation de la non variation du capital social,
Renouvellement de mandats d'Administrateurs arrivant à échéance,
Vote des Commissaires aux comptes pour six exercices,
Consultation sur les éléments de l'indemnisation du Président au titre de l'exercice 2020 en application de l'article 24-3 du Code AFEP-MEDEF,
Fixation du montant de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs chargés d'exercer une surveillance sur la marche de la Caisse Régionale au titre de l'exercice 2021, en application de l'article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée,
Consultation sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l'exercice 2020,
Consultation sur l'enveloppe globale des rémunérations versées durant l'exercice 2020, au Directeur général, aux membres du Comité de direction et aux responsables des fonctions de contrôle.

Partie Assemblée Générale Extraordinaire

Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur la réduction du capital par annulation des Certificats Coopératifs d'Investissement achetés,
Autorisation au Conseil d'administration conformément à l'article L 225-209 du Code du Commerce à l'effet de réduire le capital social par voie d'annulation de certificats coopératifs d'investissement,
Modifications des articles 4, 5, 21, 22, ,23, 29, 31, 34, 38 des statuts afin d'ajouter à l'objet social les activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété,
Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités.

I -Les projets de résolutions seront soumis aux votes de l'Assemblée Générale Ordinaire

Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration, du rapport du Président du Conseil d'administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes individuels annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 lesquels font apparaître un bénéfice de 40 544 876,80 euros.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, l'Assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. L'Assemblée générale prend acte des modifications apportées à la présentation des comptes annuels et aux méthodes d'évaluation desdits comptes, telles qu'elles sont décrites et justifiées dans l'Annexe.

Deuxième résolution. — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion consolidé du Groupe et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31/12/2020, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans ledit rapport de gestion.

Troisième résolution. — L'assemblée générale, sur le rapport du Conseil d'administration statuant en application de l'article 223 quater du CGI, constate que les comptes de l'exercice 2020 font apparaître des charges non déductibles visées à l'article 39-4 de ce code pour un montant de 66.688 euros, et qu'un impôt sur les sociétés de 21.353 euros a été acquitté au titre de ces dépenses.

Quatrième résolution. — En application de l'article L 511-39 du Code monétaire et financier, l'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution. — L'assemblée générale décide d'affecter les sommes de :

405 448,77 euros au profit de la Fondation d'entreprise Crédit Agricole Alpes Provence.
405 448,77euros au profit de CAAP INNOV ECO dans le cadre du soutien aux structures d'aide au développement économique local.
405 448,77euros au profit des actions conduites sur le territoire dans le cadre de notre « Pacte Coopératif Territorial »,

Cette affectation a été agréée le XX mars 2021 par Crédit Agricole S.A. en application des articles R512 11 du Code monétaire et financier, et aux textes d'application de la loi bancaire.

Sixième résolution. — L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, décide, sur proposition du Conseil d'administration, d'affecter ainsi qu'il suit, le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020, se soldant par un résultat à affecter de

40 544 876,80 euros

Les intérêts aux parts et les dividendes seront payables à compter du 26 Avril 2021

	Proposition
Projet affectation du résultat décembre 2020	En Euros
Résultat net de l'exercice	40 544 876,80€
Report à nouveau changement méthode comptable
Résultat à affecter	40 544 876,80 €
Montant distribué	7 261 457,97 €
Intérêts aux parts sociales (0,37€)	1 791 939,60 €
Dividende des certificats coopératifs d'associés (1,63 €)	3 054 378,76 €
Dividende des certificats coopératifs d'investissement (1,63 €)	1 198 793,28 €
Action de Mécénat et Développement Économique
Fondation Entreprise Crédit Agricole Alpes Provence 1 %	405 448,77 €
CAAP Innov Eco 1 %	405 448,77 €
Pacte coopératif territorial 1 %	405 448,77 €
Montant Conservé	33 283 418,86 €
Affectation des trois quarts à la réserve légale	25 874 823,87 €
Dotation en réserves facultatives	7 408 594,99 €

Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les intérêts et dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

En Euros unitaire	2017	2018	2019
Intérêt net versé à chaque Part Sociale	0,45	0,44	0,42
Dividende net versé à chaque Certificat Coopératif d'Investissement	3,46	3,75	3,74
Dividende net versé à chaque Certificat Coopératif d'Associé	3,46	3,75	3,74

En milliers d'euros	2017	2018	2019
Intérêts versés aux Parts Sociales	2 179	2 131	2 034
Dividendes versés aux Certificats Coopératif d'Investissement	2 612	2 783	2 751
Dividendes versés auxCertificats Coopératif d'Associé	6 484	7 027	7 008
Montant total distributions	11 275	11 941	11 793

Septième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d'investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément à l'article L.22-10-62 du Code de commerce.

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l'assemblée générale ordinaire du 31 Mars 2020, est donnée au conseil d'administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.

Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le conseil d'administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) du nombre de CCI composant son capital social.

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c'est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d'achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le conseil d'administration ou la personne qui agira sur la délégation du conseil d'administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l'intégralité dudit programme.

Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10% du nombre total de CCI composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 73 545 CCI, et le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre de CCI composant le capital de la Caisse Régionale. Toutefois, lorsque les CCI sont rachetés pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre de CCI pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre de CCI achetés, déduction faite du nombre de CCI revendus pendant la durée de l'autorisation.

Le Conseil d'administration veillera à ce que l'exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la réglementation et par la Banque Centrale Européenne.

Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder 13 238 100 euros. L'acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 180 euros par CCI.

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d'opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

d'assurer l'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité, dans le respect de la pratique de marché admise par l'Autorité des marchés Financiers ;
de procéder à l'annulation totale ou partielle des CCI acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la 24ème résolution.

Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse régionale informera les porteurs de CCI par voie de communiqué.

Les opérations effectuées par le Conseil d'administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les CCI acquis aux différents objectifs poursuivis, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de la Banque Centrale Européenne et de l'Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

Huitième résolution. — L'assemblée générale constate qu'au cours de l'exercice 2020, le capital social n'a pas varié.

4 843 080 Parts Sociales pour 73.856.970 euros

735 456 Certificats Coopératifs d'investissement pour 11.215.704,00 euros

1 873 852 Certificats coopératifs d'Associés pour 28.576.243,00 euros

Neuvième résolution. — L'assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat de Monsieur Franck ALEXANDRE, qui se représente pour une durée de trois ans, qui viendra à expiration à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer les comptes de l'exercice 2023.

Dixième résolution. — L'assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat de Monsieur Alain CHAIX, qui se représente pour une durée de trois ans, qui viendra à expiration à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer les comptes de l'exercice 2023.

Onzième résolution. — L'assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat de Monsieur Daniel JAUSSAUD, qui se représente pour une durée de trois ans, qui viendra à expiration à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer les comptes de l'exercice 2023.

Douzième résolution. — L'assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat de Monsieur Philippe VACHET, qui se représente pour une durée de trois ans, qui viendra à expiration à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer les comptes de l'exercice 2023.

Treizième résolution. — L'assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat de Monsieur Alain BREMOND, qui se représente pour une durée de trois ans, qui viendra à expiration à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer les comptes de l'exercice 2023.

Quatorzième résolution. — L'assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat de Madame Martine MILLET, qui se représente pour une durée de trois ans, qui viendra à expiration à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer les comptes de l'exercice 2023.

Quinzième résolution. — L'assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat de Monsieur Gilles VALERIO, qui se représente pour une durée de trois ans, qui viendra à expiration à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer les comptes de l'exercice 2023.

Seizième résolution. — L'assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la candidature de Monsieur Julien HENRY sur le mandat laissé vacant suite à la démission de Monsieur Régis LILAMAND le 25 avril 2019, qui expirera par conséquent le jour de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2022.

Dix-septième résolution. — Lors de l'assemblée Générale 2020, le Conseil d'administration était constitué de 20 membres élus.

Suite à la démission de Monsieur Bernard ROUXEL, le 15 mai 2020, l'Assemblée Générale propose que le Conseil de la Caisse Régionale fonctionne à 20 administrateurs

Dix-huitième résolution. — L'assemblée générale, statuant en sa forme ordinaire, constate que les mandats de :

KPMG SA et ERNST & YOUNG ET AUTRES, commissaires aux comptes titulaires,

La société Picarle & Associés et KPMG Audit FS I, commissaires aux comptes suppléants,

Arrivent à expiration lors de la présente assemblée.

Elle désigne en tant que commissaires aux comptes titulaires pour six exercices :

KPMG SA et Mazars SAS

Leur mandat prendra fin lors de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2026. Conformément à la règlementation en vigueur, les commissaires aux comptes titulaires étant des personnes morales, la décision a été prise de ne pas nommer de commissaires aux comptes suppléants.

Dix-neuvième résolution. — L'assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise, décide d'approuver les éléments d'indemnisation du Président, au titre de l'exercice 2020, tels qu'ils sont exposés dans le rapport du Conseil d'administration.

Vingtième résolution. — L'assemblée générale après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d'Administration et en application de l'article 6 de la loi du 10 Septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 500 000 euros la somme globale allouée au titre de l'exercice 2021 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration de la Caisse pour déterminer l'affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.

Vingt et unième résolution. — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gouvernement d'entreprise, décide d'approuver les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général, au titre de l'exercice 2020 tels qu'ils sont exposés dans le rapport du conseil d'administration.

Vingt deuxième résolution. — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d'administration, émet un avis favorable relatif à l'enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées aux personnes identifiées, à savoir le Directeur général, les membres du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle à hauteur d'un montant égal à 4 168 170 euros au titre de l'exercice 2020.

Vingt troisième résolution. — L'assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour l'accomplissement de toutes formalités légales.

II- Les projets de résolutions seront soumis aux votes de l'Assemblée Générale Extraordinaire :

Vingt quatrième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d'administration, conformément à l'article L. 22-10-62 du Code de commerce :

1. à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des CCI acquis par la Caisse Régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres CCI faisant l'objet de la 7ème résolution ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre de CCI composant le capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée
1. à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des CCI annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l'assemblée générale mixte du 31 mars 2020 en la privant d'effet à partir de ce jour, est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au conseil d'administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les actions, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.

Vingt cinquième résolution. — L'assemblée générale extraordinaire décide d'élargir l'article 4 des statuts, relatif à l'objet social comme suit aux motifs qu'il convient d'y ajouter les activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété au sens de la Loi Hoguet que la Caisse régionale souhaite mener.

• Ancienne rédaction du paragraphe 1 de l'article 4

La Caisse régionale développe toute activité de la compétence d'un établissement de crédit notamment celle de banque et de prestataire de services d'investissement et toute activité d'intermédiaire en assurance, dans le cadre (a) des dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables, (b) des conditions définies aux termes des agréments dont elle bénéficie, ainsi que (c) des dispositions spécifiques régissant le Crédit agricole mutuel, et plus généralement, toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser.

• Nouvelle rédaction du paragraphe 1 de l'article 4

La Caisse régionale développe toute activité de la compétence d'un établissement de crédit notamment celle de banque et de prestataire de services d'investissement et toute activité d'intermédiaire en assurance, de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété, dans le cadre (a) des dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables, (b) des conditions définies aux termes des agréments dont elle bénéficie, ainsi que (c) des dispositions spécifiques régissant le Crédit agricole mutuel, et plus généralement, toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser.

Vingt sixième résolution. — L'Assemblée générale extraordinaire décide de modifier l'article 21 des statuts relatif aux pouvoirs du Conseil d'administration et du Président comme suit afin qu'une exception à la représentation en justice de la Caisse par le Président ou son mandataire soit prévue en faveur du représentant statutaire au sens de la loi Hoguet au titre des activités immobilières.

Article 21– Pouvoirs du Conseil d'administration et du Président

• Ancienne rédaction du point 6 de l'article 21 :

6- le Président du Conseil d'administration ou son mandataire représente la Caisse régionale en justice, tant en demande qu'en défense, avec faculté de subdélégation pour le Président ou le mandataire sans préjudice de toute autre délégation qui pourrait être consentie par le Conseil d'administration par ailleurs. En conséquence, c'est à la requête du Président du Conseil d'administration ou contre lui que doivent être intentées toutes actions judiciaires.

• Nouvelle rédaction du point 6 de l'article 21 :

6.A l'exception du cas prévu à l'article 23.6 ci-dessous, le Président du Conseil d'administration ou son mandataire représente la Caisse régionale en justice, tant en demande qu'en défense, avec faculté de subdélégation pour le Président ou le mandataire sans préjudice de toute autre délégation qui pourrait être consentie par le Conseil d'administration par ailleurs. En conséquence, c'est à la requête du Président du Conseil d'administration ou contre lui que doivent être intentées toutes actions judiciaires.

Vingt septième résolution. — L'assemblée générale extraordinaire décide de modifier l'article 23 des statuts relatif au Directeur Général comme suit afin de prévoir que le Directeur Général (au terme d'une délégation de pouvoirs consentie par le Conseil d'administration) ou un autre cadre de direction en charge des activités immobilières (au terme d'une délégation de pouvoirs consentie par le Conseil) soit nommé par le Conseil d'administration et investi (comme seul mandataire social de la Caisse régionale) de tous pouvoirs pour (i) engager la Caisse régionale à l'égard des tiers sur toutes activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété conformément à la loi applicable et dans la limite de l'objet social et (ii) représenter la Caisse régionale en justice, tant en demande qu'en défense, au titre desdites activités immobilières

Article 23 – Directeur Général

• Ancienne rédaction du point 2 de l'article 23

2.Le Conseil d'administration délègue au Directeur Général tous pouvoirs destinés à lui assurer autorité sur l'ensemble du personnel et à assurer le fonctionnement de la Caisse régionale.

• Nouvelle rédaction du point 2 de l'article 23

2.Le Conseil d'administration délègue au Directeur Général tous pouvoirs :

i) destinés à lui assurer autorité sur l'ensemble du personnel et à assurer le fonctionnement de la Caisse régionale, et

ii) pour assurer, le cas échéant, les activités immobilières de la Caisse régionale visées à l'article 4 cidessus avec faculté pour le Directeur Général de subdéléguer ces pouvoirs.

Ajout d'un point 6 à l'article 23

• 6. Le Directeur Général ou un autre cadre de direction en charge des activités immobilières nommé par le Conseil d'administration (i) effectue toutes activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété au nom et pour le compte de la Caisse régionale conformément à la loi applicable et dans la limite de l'objet social et (ii) représente la Caisse régionale en justice, tant en demande qu'en défense, au titre desdites activités immobilières.

Vingt huitième résolution. — L'assemblée générale extraordinaire décide de modifier les articles 5, 34 et 38 des statuts comme suit afin de prévoir afin de faire référence dans les statuts au nouveau Tribunal judiciaire qui remplace les Tribunaux de grande instance et d'instance depuis le 1er janvier 2020.

Article 5 – Formalités préalables

Ancienne rédaction de l'article 5 :

Avant tout début d'activité, les statuts avec la liste complète des administrateurs, du Directeur Général et des sociétaires indiquant leur nom, profession, domicile, et le montant de chaque souscription ont été déposés, en double exemplaire, au Greffe du Tribunal d'instance dont dépend le siège de la Caisse régionale ainsi qu'à Crédit Agricole S.A.

Nouvelle rédaction de l'article 5 :

Avant tout début d'activité, les statuts avec la liste complète des administrateurs, du Directeur Général et des sociétaires indiquant leur nom, profession, domicile, et le montant de chaque souscription ont été déposés, en double exemplaire, au Greffe du Tribunal judiciaire dont dépend le siège de la Caisse régionale ainsi qu'à Crédit Agricole S.A.

Article 34 – Formalités au Greffe de Tribunal d'instance

• Ancienne rédaction de l'article 34 – Formalités au Greffe du Tribunal d'instance :

Chaque année, avant le 1er juin, un administrateur ou le Directeur Général de la Caisse régionale, dépose en double exemplaire au Greffe du Tribunal d'instance du lieu du siège social, une copie du bilan de l'exercice précédent, ainsi que la liste des administrateurs et des commissaires aux comptes en fonction à la date dudit dépôt.

Nouvelle rédaction de l'article 34 – Formalités au Greffe du Tribunal judiciaire :

Chaque année, avant le 1er juin, un administrateur ou le Directeur Général de la Caisse régionale, dépose en double exemplaire au Greffe du Tribunal judiciaire du lieu du siège social, une copie du bilan de l'exercice précédent, ainsi que la liste des administrateurs et des commissaires aux comptes en fonction à la date dudit dépôt.

Article 38 – Litiges – Contestations

• Ancienne rédaction du point 2 de l'article 38 :

En cas de contestation, tout sociétaire sera tenu d'élire domicile dans le ressort dudit Tribunal ; à défaut de quoi, toutes assignations, significations et notifications seront valablement faites au Parquet du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance du lieu du siège social. Il n'y aura égard, en aucun cas, à la distance du domicile réel.

• Nouvelle rédaction du point 2 de l'article 38 :

En cas de contestation, tout sociétaire sera tenu d'élire domicile dans le ressort dudit Tribunal ; à défaut de quoi, toutes assignations, significations et notifications seront valablement faites au Parquet du Procureur de la République près le Tribunal judiciaire du lieu du siège social. Il n'y aura égard, en aucun cas, à la distance du domicile réel.

Vingt neuvième résolution. — L'assemblée générale extraordinaire décide de modifier le dernier paragraphe de l'article 22 relatif aux conventions règlementées dans la mesure où certaines dispositions sur la communication par un administrateur concerné de conventions courantes au Président et aux CAC (sauf pour celles considérées comme non significatives à raison de leur objet ou de leurs implications financières) n'ont plus de fondement légal depuis 2011.

Article 22 – Conventions règlementées

• Ancienne rédaction de l'article 22 :

Conformément aux dispositions des articles L. 225-38 à L. 225-43 du Code de commerce, en application de l'article L. 511-39 du Code monétaire et financier, toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Caisse régionale et son Directeur Général ou l'un de ses administrateurs, doit être soumise à l'autorisation préalable du Conseil d'administration.

Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes précitées est indirectement intéressée et des conventions intervenant entre la Caisse régionale et une entreprise, si le Directeur Général ou l'un des administrateurs de la Caisse régionale est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance, Directeur général, Directeur général délégué ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise.

Le Directeur Général ou l'administrateur concerné est tenu d'informer le Conseil d'administration dès qu'il a connaissance d'une convention soumise à autorisation. L'administrateur concerné ne peut prendre part au vote sur l'autorisation sollicitée.

Ces conventions sont soumises à l'approbation de l'Assemblée générale de la Caisse régionale dans les conditions prévues par la loi.

Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux conventions portant sur les opérations courantes de la Caisse régionale et conclues à des conditions normales.

Les conventions ne nécessitant pas d'autorisation du Conseil d'administration sont communiquées sans délai par l'administrateur concerné au Président du Conseil d'administration et aux commissaires aux comptes, au plus tard le jour où le Conseil arrête les comptes de l'exercice écoulé. Sont dispensées de communication les conventions qui, en raison de leur objet ou de leurs implications financières, ne sont significatives pour aucune des parties.

• Nouvelle rédaction de l'article 22 avec la suppression du dernier paragraphe :

Ces conventions sont soumises à l'approbation de l'Assemblée générale de la Caisse régionale dans les conditions prévues par la loi.

Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux conventions portant sur les opérations courantes de la Caisse régionale et conclues à des conditions normales.

Trentième résolution. — L'assemblée générale extraordinaire décide de modifier les articles 29.3 et 31.4 des statuts afin de clarifier les modalités de calcul des votes et de prévoir expressément que l'assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) statue désormais en fonction des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés et que les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux parts sociales pour lesquelles le sociétaire n'a pas pris part au vote, s'est abstenu ou a voté blanc ou nul.

Article 29 – Assemblée générale ordinaire – Quorum et majorité

• Ancienne rédaction de l'article 29 3. :

Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.

• Nouvelle rédaction de l'article 29 3. :

Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux parts sociales pour lesquelles le sociétaire n'a pas pris part au vote, s'est abstenu ou a voté blanc ou nul. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 31 – Assemblée générale extraordinaire – Décisions – Quorum – Majorité

• Ancienne rédaction de l'article 31 4. :

Les résolutions des Assemblées générales extraordinaires ne peuvent être adoptées qu'à une majorité réunissant au moins les deux tiers des voix des sociétaires présents ou représentés.

• Nouvelle rédaction de l'article 31 4. :

Les résolutions des Assemblées générales extraordinaires ne peuvent être adoptées qu'à une majorité réunissant au moins les deux tiers des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux parts sociales pour lesquelles le sociétaire n'a pas pris part au vote, s'est abstenu ou a voté blanc ou nul.

Trentième et unième résolution. — L'assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour l'accomplissement de toutes formalités légales.

Avis de convocation / avis de réunion

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE

Société Coopérative à capital variable Siège social : 25 Chemin des trois Cyprès 13097 Aix en Provence Cedex 2 381 976 448 RCS Aix en Provence

Additif à l'avis préalable de réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire publié dans le BALO N°22 du 19 février 2021, avis 2100286

L'ordre du jour de l'Assemblée Générale Mixte sera le suivant :

Partie Assemblée Générale Ordinaire

Lecture du Rapport de gestion du Conseil d'Administration,
Lecture du Rapport de gouvernement d'entreprise,
Lecture de la déclaration de performance extra financière
Lecture du Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2020,
Lecture du Rapport de gestion consolidé du groupe
Lecture du Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés
Lecture du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225- 38 du Code de commerce en application de l'article L 511-39 du Code monétaire et financier,
Approbation des rapports ci-dessus,
Examen et approbation des comptes sociaux et quitus aux membres du Conseil d'Administration pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice,
Examen et approbation des comptes consolidés,
Approbation des dépenses visées à l'article 39-4 du CGI,
Approbation des conventions règlementées
Affectation d'une somme globale de 1 216 346,31 euros au titre des fonds consacrés aux actions de mécénat, de participation au développement économique, et au profit des actions conduites sur le territoire dans le cadre de notre « Pacte Coopératif Territorial »
Affectation du résultat de l'exercice clos le 31/12/2020, fixation de l'intérêt aux parts sociales et du dividende aux certificats coopératifs d'associés et aux certificats coopératifs d'investissement,
Autorisation du programme de rachat de Certificats Coopératifs d'Investissement de la caisse régionale,
Constatation de la non variation du capital social,
Renouvellement de mandats d'Administrateurs arrivant à échéance,
Vote des Commissaires aux comptes pour six exercices
Consultation sur les éléments de l'indemnisation du Président au titre de l'exercice 2020 en application de l'article 24-3 du Code AFEP-MEDEF
Fixation du montant de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs chargés d'exercer une surveillance sur la marche de la Caisse Régionale au titre de l'exercice 2021, en application de l'article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée,
Consultation sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l'exercice 2020
Consultation sur l'enveloppe globale des rémunérations versées durant l'exercice 2020, au Directeur général, aux membres du Comité de direction et aux responsables des fonctions de contrôle.

Partie Assemblée Générale Extraordinaire

Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur la réduction du capital par annulation des Certificats Coopératifs d'Investissement achetés
Autorisation au Conseil d'Administration conformément à l'article L 225-209 du Code du Commerce à l'effet de réduire le capital social par voie d'annulation de certificats coopératifs d'investissement
Modifications des articles 4, 5, 21, 22, ,23, 29, 31, 34, 38 des statuts afin d'ajouter à l'objet social les activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété.
Modification de l'article 16 point 2 sur la composition des membres du comité des prêts de la Caisse Régionale
Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités

II - Les projets de résolutions seront soumis aux votes de l'Assemblée Générale Extraordinaire :

Vingt quatrième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'Administration, conformément à l'article L. 22-10-62 du Code de commerce :

1. à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des CCI acquis par la Caisse Régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres CCI faisant l'objet de la 7ème résolution ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre de CCI composant le capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée
1. à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des CCI annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l'assemblée générale mixte du 31 mars 2020 en la privant d'effet à partir de ce jour, est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les actions, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.

• Ancienne rédaction du paragraphe 1 de l'article 4

• Nouvelle rédaction du paragraphe 1 de l'article 4

La Caisse régionale développe toute activité de la compétence d'un établissement de crédit notamment celle de banque et de prestataire de services d'investissement et toute activité d'intermédiaire en assurance, de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété, dans le cadre (a) des dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables, (b) des conditions définies aux termes des agréments dont elle bénéficie, ainsi que (c) des dispositions spécifiques régissant le Crédit agricole mutuel, et plus généralement, toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser.

Article 21 – Pouvoirs du Conseil d'administration et du Président

• Ancienne rédaction du point 6 de l'article 21 :

• Nouvelle rédaction du point 6 de l'article 21 :

6. A l'exception du cas prévu à l'article 23.6 ci-dessous, le Président du Conseil d'administration ou son mandataire représente la Caisse régionale en justice, tant en demande qu'en défense, avec faculté de subdélégation pour le Président ou le mandataire sans préjudice de toute autre délégation qui pourrait être consentie par le Conseil d'administration par ailleurs. En conséquence, c'est à la requête du Président du Conseil d'administration ou contre lui que doivent être intentées toutes actions judiciaires.

Article 23 – Directeur Général

• Ancienne rédaction du point 2 de l'article 23

2.Le Conseil d'administration délègue au Directeur Général tous pouvoirs destinés à lui assurer autorité sur l'ensemble du personnel et à assurer le fonctionnement de la Caisse régionale.

• Nouvelle rédaction du point 2 de l'article 23

2.Le Conseil d'administration délègue au Directeur Général tous pouvoirs :

i) destinés à lui assurer autorité sur l'ensemble du personnel et à assurer le fonctionnement de la Caisse régionale, et

ii) pour assurer, le cas échéant, les activités immobilières de la Caisse régionale visées à l'article 4 cidessus avec faculté pour le Directeur Général de subdéléguer ces pouvoirs.

Ajout d'un point 6 à l'article 23

Article 5 – Formalités préalables

Ancienne rédaction de l'article 5 :

Nouvelle rédaction de l'article 5 :

Avant tout début d'activité, les statuts avec la liste complète des administrateurs, du Directeur Général et des sociétaires indiquant leur nom, profession, domicile, et le montant de chaque souscription ont été déposés, en double exemplaire, au Greffe du Tribunal judiciaire dont dépend le siège de la Caisse régionale ainsi qu'à Crédit Agricole S.A.

Article 34 – Formalités au Greffe de Tribunal d'instance

• Ancienne rédaction de l'article 34 – Formalités au Greffe du Tribunal d'instance :

• Nouvelle rédaction de l'article 34 – Formalités au Greffe du Tribunal judiciaire :

Article 38 – Litiges – Contestations

• Ancienne rédaction du point 2 de l'article 38 :

En cas de contestation, tout sociétaire sera tenu d'élire domicile dans le ressort dudit Tribunal ; à défaut de quoi, toutes assignations, significations et notifications seront valablement faites au Parquet du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance du lieu du siège social. Il n'y aura égard, en aucun cas, à la distance du domicile réel.

• Nouvelle rédaction du point 2 de l'article 38 :

En cas de contestation, tout sociétaire sera tenu d'élire domicile dans le ressort dudit Tribunal ; à défaut de quoi, toutes assignations, significations et notifications seront valablement faites au Parquet du Procureur de la République près le Tribunal judiciaire du lieu du siège social. Il n'y aura égard, en aucun cas, à la distance du domicile réel.

Article 22 – Conventions règlementées

• Ancienne rédaction de l'article 22 :

Ces conventions sont soumises à l'approbation de l'Assemblée générale de la Caisse régionale dans les conditions prévues par la loi.

Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux conventions portant sur les opérations courantes de la Caisse régionale et conclues à des conditions normales.

• Nouvelle rédaction de l'article 22 avec la suppression du dernier paragraphe :

Ces conventions sont soumises à l'approbation de l'Assemblée générale de la Caisse régionale dans les conditions prévues par la loi.

Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux conventions portant sur les opérations courantes de la Caisse régionale et conclues à des conditions normales.

Article 29 – Assemblée générale ordinaire – Quorum et majorité

• Ancienne rédaction de l'article 29 3. :

Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.

• Nouvelle rédaction de l'article 29 3. :

Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux parts sociales pour lesquelles le sociétaire n'a pas pris part au vote, s'est abstenu ou a voté blanc ou nul. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 31 – Assemblée générale extraordinaire – Décisions – Quorum – Majorité

• Ancienne rédaction de l'article 31 4. :

Les résolutions des Assemblées générales extraordinaires ne peuvent être adoptées qu'à une majorité réunissant au moins les deux tiers des voix des sociétaires présents ou représentés.
Nouvelle rédaction de l'article 31 4. :
4. Les résolutions des Assemblées générales extraordinaires ne peuvent être adoptées qu'à une majorité réunissant au moins les deux tiers des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux parts sociales pour lesquelles le sociétaire n'a pas pris part au vote, s'est abstenu ou a voté blanc ou nul.

Trentième et unième résolution. — L'assemblée générale extraordinaire décide de modifier les articles 16 point 2 des statuts sur la composition des membres du comité des prêts de la Caisse Régionale.

Article 16 - Fonctionnement – Bureau – Comités

• Ancienne rédaction du point 2 de l'article 16

Le Conseil fixe la composition du Comité des prêts chargé d'examiner les demandes de prêts, et dont les décisions sont consignées sur un registre spécial. Ce Comité, de cinq membres au moins, dont le Président et les Vice-Présidents, comprend le Directeur Général ou son suppléant, à l'exclusion de toute autre personne non sociétaire. Il agit par délégation du Conseil d'Administration.

• Nouvelle rédaction du 2 de l'article 16

Le Conseil fixe la composition du Comité des prêts chargé d'examiner les demandes de prêts, et dont les décisions sont consignées sur un registre spécial. Ce Comité, de cinq membres au moins du conseil d'administration, comprend le Directeur Général ou son suppléant, à l'exclusion de toute autre personne non sociétaire. Il agit par délégation du Conseil d'Administration.

La trente et unième résolution devient la Trentième deuxième résolution

L'assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour l'accomplissement de toutes formalités légales.

AI Terminal

Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE

DOCUMENTS PREPARATOIRES A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 mars 2021

SOMMAIRE

Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

RAPPORT DE GESTION 2020

I. Examen de la situation financière et du résultat 2020

1.1 La Situation économique

1.1.1 Environnement Economique & Financier global

Rétrospective 2020

Examen de la situation financière et du résultat 2020

Perspectives 2021

1.1.2 Environnement local & positionnement de la Caisse Régionale sur son marché

1.1.3 Activité de la Caisse Régionale en 2020

1.1.4 Les faits marquants

Périmètre de consolidation

Opérations de titrisation

Gestion du risque

1.2 Analyse des comptes consolidés

1.2.1 Organigramme du groupe Crédit Agricole

1.2.2 Présentation de la Caisse Régionale

1.2.3 Contribution des Entités de la Caisse Régionale

1.2.4 Résultat consolidé

1.2.5 Bilan consolidé & variation des capitaux propres

1.2.6 Activité & Résultat des filiales

1.3 Analyse des comptes individuels

1.3.1 Résultat financier sur base individuelle

Le Produit Net Bancaire

Les charges de fonctionnement

VENTILATION DES CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION :

Le Résultat Brut d'Exploitation

Les Provisions

Le Résultat Net

RESULTAT NET en millions d'euros

1.3.2 Bilan et variations des capitaux propres sur base individuelle

Les Ressources

Les Emplois

1.3.3 Hors bilan sur base individuelle

Engagements donnés

Engagements reçus

1.4 Capital social et sa rémunération

1.4.1 Les parts sociales

1.4.2 Les Certificats Coopératifs d'Associé

1.4.3 Les Certificats Coopératifs d'Investissement

1.5 Autres filiales & participations

1.5.1 Filiales non consolidées

1.5.2 Participations

1.6 Tableau des cinq derniers exercices

1.7 Informations prudentielles

1.7.1 Composition et pilotage du capital

1.7.1.1 Cadre réglementaire applicable

1.7.1.2 Supervision et périmètre prudentiel

1.7.2 Politique de capital

1.7.2.1 Groupe Crédit Agricole

1.7.2.2 Groupe Crédit Agricole S.A.

1.7.2.3 Caisses régionales

1.7.2.4 Filiales

1.7.3 Gouvernance

1.7.4 Fonds propres prudentiels

1.7.4.1 Fonds propres de Catégorie 1 (Tiers1) ou Common Equity Tier 1 (CET1)

1.7.4.2 Fonds propres additionnels de catégorie 1 ou additionnal Tier 1 (AT1)

1.7.4.3 Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)

1.7.4.4 Dispositions transitoires

1.7.4.5 Situation au 31 Décembre 2020

1.7.5 Adéquation du capital

1.7.5.1 Ratios de solvabilité

1.7.5.2 Au numérateur des ratios de solvabilité

1.7.5.3 Au dénominateur des ratios de solvabilité

1.7.5.4 Les exigences prudentielles

1.7.5.5 Situation au 31 Décembre 2020

1.7.6 Ratio de levier

1.7.6.1 Cadre réglementaire

1.7.6.2 Situation au 31 Décembre 2020

1.7.7 Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales

1.7.7.1 Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

1.7.7.2 Autres liens de capital entre les Caisses régionales et Crédit Agricole SA

1.7.8 Composition et évolution des emplois pondérés

1.8 Evènements postérieurs à la clôture et perspectives pour le Groupe Caisse Régionale