221C0549 FR0012789949-FS0176
11 mars 2021
Déclaration de franchissement de seuils et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)
EUROPCAR MOBILITY GROUP
(Euronext Paris)
- Par courrier reçu le 10 mars 2021, la société de droit de l'Etat du Delaware Anchorage Capital Group, L.L.C.1 (610 Broadway, New York, NY 10012, United States of America) a déclaré avoir franchi, en hausse, le 4 mars 2021, les seuils de 25% du capital et des droits de vote de la société EUROPCAR MOBILITY GROUP et détenir 1 249 312 849 actions EUROPCAR MOBILITY GROUP représentant autant de droits de vote, soit 26,35% du capital et de droits de vote de cette société2 .
Ce franchissement de seuils résulte de l'exercice de bons de souscription d'actions EUROPCAR MOBILITY GROUP3 .
- Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :
« Conformément à l'article L. 233-7 VII du code de commerce et l'article 223-14 I du règlement général de l'AMF, Anchorage Capital Group, L.L.C., agissant pour le compte des fonds dont elle assure la gestion, déclare les éléments suivants vis-à-vis d'EUROPCAR MOBILITY GROUP sur les six prochains mois :
- la souscription à l'augmentation de capital (bons de souscription d'actions) a été financée sans financement externe (à travers la trésorerie du groupe ou par des appels de fonds entre les fonds)
- ne pas agir de concert avec Attestor Limited, Diameter Capital Partners LP, King Street Capital Management LP et Marathon Asset Management LP (membres du comité de coordination) ;
- [envisager de] vendre ou acheter des actions EUROPCAR MOBILITY GROUP en fonction des conditions de marché, dans la limite de l'obligation de dépôt d'une offre publique d'achat ;
- ne pas avoir l'intention de prendre le contrôle, au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce, de la société ;
- soutenir la stratégie des dirigeants au regard du contexte de restructuration financière, tel que décrit dans le prospectus approuvé par l'AMF le 12 janvier 2021 sous le numéro 21-011 et celui 4 février 2021 approuvé sous le numéro 21-027 ;
- conformément aux prospectus visés ci-dessus, n'envisager aucune modification de la stratégie ou des opérations listées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
1 Agissant pour le compte de fonds sous gestion et/ou d'entités conseillés.
2 Sur la base d'un capital composé de 4 741 177 676 actions représentant 4 741 910 684 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
3 Cf. notamment prospectus approuvé par l'AMF le 12 janvier 2021 sous le n°21-011.
- ne pas être partie à un quelconque accord ou instrument financier visé au 4° et 4° bis de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
- ne pas avoir conclu d'accord de cession temporaire ayant pour objet les actions ou les droits de vote d'EUROPCAR MOBILITY GROUP ;
- avoir l'intention d'exercer le droit de proposer la nomination, avec les autres membres du comité de coordination, de deux membres indépendants au conseil d'administration (le membre indépendant nommé président du conseil d'administration compris) conformément au plan de sauvegarde financière accélérée. »