RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2020

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc Société Coopérative à capital variable agréée en tant qu'établissement de crédit 492 826 417 RCS Montpellier Siège social : avenue de Montpelliéret – Maurin – 34977 LATTES CEDEX Société de Courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en assurance sous le n° ORIAS 07 025 828

Sommaire

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1.	Rapport de gestion 3
	1.1 Déclaration de Performance Extra-Financière 4
	1.2 Rapport de l'organisme tiers indépendant sur la DPEF 53
	1.3 Rapport sur le gouvernement d'Entreprise 60
	1.4 Activité et résultats 95
	1.5 Facteurs de risque 144
	1.6 Gestion des risques 170
2.	Présentation des comptes individuels 220
3.	Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels 297
4.	Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés 304
5.	Présentation des comptes consolidés 313
6.	Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés 500
7.	Attestation du Rapport financier annuel 508
8.	Texte des résolutions à l'Assemblée Générale 509
9.	Descriptif du programme de rachat de ses propres titres 530
	10.Rapport des Commissaires aux Comptes sur la réduction de capital par annulation de titres de capital achetés 533

RAPPORT DE GESTION

2020

SOMMAIRE

1.1	Déclaration de Performance Extra-Financière	4
1.2	Rapport de l'organisme tiers indépendant sur la DPEF	53
1.3	Rapport sur le gouvernement d'Entreprise	60
1.4	Activité et résultats	95
1.5	Facteurs de risque	144
1.6	Gestion des risques	170

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 2020

AGIR TOUS LES JOURS DANS L'INTERET DE NOS CLIENTS ET DE LA SOCIETE

EDITO

Le Crédit Agricole du Languedoc dans le souci de répondre aux attentes de son environnement et de ses parties prenantes, met en place une multitude d'actions concrètes au quotidien sur les thématiques suivantes : l'économie, l'environnement, le bien-être des salariés et la solidarité.

2020, avec la crise sanitaire, a démontré l'ampleur de la responsabilité sociétale de l'entreprise (RSE) et du développement durable au sein de notre société et mis en exergue la nécessaire préservation de nos ressources pour préparer l'avenir dans un environnement respectueux et responsable.

La crise sanitaire nous a poussés à revoir notre façon de penser et nos habitudes, notamment au regard des effets positifs du confinement sur l'environnement. Elle a démontré l'agilité et la capacité collective des collaborateurs pour s'adapter au contexte et se mobiliser pour accompagner au mieux nos clients, notamment ceux d'entre eux les plus durement touchés par l'épidémie.

Plus que jamais dans cette année inédite, le Crédit Agricole du Languedoc a continué de suivre sa politique RSE et mener diverses actions autour de ses 5 enjeux majeurs : la gouvernance, l'excellence et l'éthique avec nos clients, les pratiques socialement responsables avec ses collaborateurs, l'engagement sociétal et l'engagement environnemental.

Plus que jamais, la déclaration de performance extra-financière a marqué son utilité pour appréhender les risques auxquels nous sommes confrontés et les prévenir. C'est un outil de suivi qui diffuse une vraie dynamique vertueuse dans notre entreprise et que résume la signature du Groupe Crédit Agricole : « Agir tous les jours dans l'intérêt de nos clients et de la société ». La RSE fait partie intégrante de l'identité du Crédit Agricole.

Jacques BOYER (Président) Christian ROUCHON (Directeur Général)

SOMMAIRE

1. Présentation du Crédit Agricole du Languedoc

	Le modèle d'affaires du Crédit Agricole du Languedoc ……………………………………………………………. P-4
	Notre environnement ………………………………………………………………………………………………………….…. P-5
	Ce qui nous différencie …………………………………………………………………………………………………………… P-6
	Les faits marquants RSE 2020……………………………………………………………….….……………………………… P-7
	La politique RSE du Crédit Agricole du Languedoc …………………………………………………………………… P-8

2. Les enjeux du Crédit Agricole du Languedoc et l'analyse des risques RSE

	Enjeu n°1 : Notre Gouvernance : un modèle coopératif et une différence mutualiste…………… P-11
	Enjeu n°2 : Excellence et éthique dans la relation clients .…………………………………………………… P-13
	Enjeu n°3 : Pratiques socialement responsables dans la relation avec nos collaborateurs ……. P-23
	Enjeu n°4 : Engagement sociétal …………………………………….…………………………………………………… P-30
	Enjeu n°5 : Engagement environnemental ……………………………………………………………………………. P-34

Annexes

	Liste des services membres du Comité de pilotage RSE………………………….……………………………… P-45
	Synthèse des indicateurs de la DPEF 2020 ………………………………………………………………………… P-46
	Tableau des offres Impact Responsables 2020 ……………………………………………………….…………… P-47

-

Banque	Assurances	Immobilier
Eparche Creatis 18 andress auctionialian Financements Specialises	· Des biens · Des personnes	Promotion Immobiliere Gestlon immobiliere

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- 54%

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LA POLITIQUE RSE DU CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC

Depuis 2018, la Caisse régionale, dans le cadre d'une démarche volontaire, a décidé de formaliser sa Politique RSE, d'en faire un outil transverse de l'entreprise, de mettre en œuvre des actions régulières pour améliorer son empreinte environnementale et de piloter l'ensemble de la démarche au sein d'un Comité dédié.

Cette Politique RSE a pour objet de présenter les principaux enjeux de la Caisse régionale en matière de RSE, les engagements qui en découlent, les moyens et Politiques RSE mis en œuvre et les indicateurs clés de performance (KPI's) mis en place en lien avec son modèle d'affaires. Celle-ci a été validée par le Comité de Direction, puis par le Conseil d'Administration au 3ème trimestre 2018 puis diffusée à l'ensemble des collaborateurs de la Caisse régionale. Le suivi de cette Politique et des indicateurs de performance est de la responsabilité d'un comité de pilotage trimestriel.

Cette politique a été révisée en 2019 et 2020 avec une information partagée en Comité de Direction et en Conseil d'Administration.

En 2020, le Comité de Pilotage RSE s'est réuni 4 fois en présentiel ou à distance dans le respect des règles sanitaires en vigueur. Les référents RSE de chaque service (Liste en annexe) ont mis en place progressivement dans chacune de leur Direction des actions concrètes infusant ainsi la RSE dans l'entreprise. On constate une nette progression du nombre de participants et acteurs au fil des comités, ce qui reflète l'importance du sujet sociétal et environnemental au sein de l'entreprise : un marqueur fort pour tous.

En 2020, la Politique RSE de la Caisse régionale c'est 5 enjeux, 10 engagements et 44 indicateurs clés de performance. Les 5 enjeux sont en lien avec notre statut, nos valeurs, notre modèle d'affaires, notre poids en tant qu'employeur de la région et nos engagements internes par rapport à notre Plan à Moyen Terme et notre projet Groupe Crédit Agricole.

Méthodologie d'analyse des risques RSE :

La méthodologie employée au sein de notre Caisse régionale pour identifier les enjeux RSE et les prioriser se base sur les travaux conduits par le Groupe Crédit Agricole et son étude de matérialité menée en 2017. Cette priorisation des enjeux RSE a ensuite été validée au sein du Comité RSE de notre Caisse régionale en 2018 afin de construire sa propre matrice d'enjeux prioritaires, de se fixer des objectifs/cibles et indicateurs clés de performance (KPI's).

1. Identifier les enjeux RSE pertinents Méthode Groupe Crédit Agricole :

Une identification selon un dispositif mixte (méthodologie quantitative auprès du grand public et des collaborateurs et qualitative auprès des partenaires d'affaires selon cible en 2017) qui a permis ensuite d'identifier les enjeux RSE de notre Caisse régionale et de les prioriser en Comité RSE.

2. Les enjeux RSE de la Caisse régionale :

Nous avons soumis l'appréciation des enjeux RSE aux membres du Comité RSE, afin d'identifier et de hiérarchiser ensemble les enjeux RSE propres à notre Caisse régionale, ainsi que les indicateurs de performance les plus pertinents.

3. Identification des enjeux RSE majeurs de la Caisse régionale : (présentée page suivante)

Une fois les enjeux RSE de la Caisse régionale identifiés, ces enjeux ont été ensuite traduits en risques RSE et priorisés en Comité RSE. Ce sont ces principaux risques RSE qui sont développés dans la Déclaration de Performance Extra-Financière du Crédit Agricole du Languedoc.

Matrice des risques RSE du Crédit Agricole du Languedoc

ENJEUX	ENGAGEMENTS	OBJECTIFS	RISQUES RSE
EXCELLENCE ET ETHIQUE DANS LA RELATION CLIENTS	Privilegier l'excellence et la loyauté dans nos relations avec nos clients	Assurer un service d'écoute permanent et de conseil personnalise pour nos clients	Risque de non-satisfaction des attentes et besoins de nos clients
	Décliner des solutions Impact Responsable sur toute la relation client	Articuler toute la palette de nos réponses autour de nos métiers afin que le client choisisse dans chacun des domaines les solutions Impact Responsable qui répondent a ses besoins	Risque de proposer des offres non adaptées aux attentes spécifiques liées aux étapes de vie de nos clients et à leurs préoccupations sociétales
	Favoriser l'acces aux services et produits financiers pour tous	Soutenir nos clients en situation de fragilité financière ou fragilisés suite à un évènement de la vie	Risques de non accessibilité des services bancaires aux populations vulnérables
	Agir avec éthique dans les affaires et les relations commerciales	Respecter les règles de conformité et de déontologie / Prévenir le risque de fraude et lutter contre la corruption	Risque de pratiques non-éthiques, de fraude et corruption
PRATIQUES SOCIALEMENT RESPONSABLES DANS LA RELATION AVEC NOS COLLABORATEURS	Favoriser le bien-être au travail et simplifier le quotidien	Assurer le bien-être et la sécurité des collaborateurs au travail	Risque de désengagement des collaborateurs Risque d'atteinte au bien être et à la santé des collaborateurs
	Garantir l'équité et promouvoir la diversité	Respecter l'égalité de traitement des collaborateurs	Risque de discriminations dans l'emploi
	Developper l'employabilité	Accompagner nos collaborateurs aux évolutions des metiers et a leur employabilité	Risque de pertes des compétences clés Risque de baisse de motivation des collaborateurs
ENGAGEMENT SOCIETAL	Contribuer au développement économique et social de notre territoire : être utile	Augmenter la part de nos achats locaux	Risque de soutien insuffisant à l'économie locale
		Privilegier des fournisseurs responsables avec une performance extra-financière mesuree	Risque d'approvisionnement non responsable
ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL	Maitriser notre empreinte environnementale tout en renforcant la prise en compte de nos critères environnementaux sociaux et de gouvernance dans nos Developper des activités responsables et intégrer des activités	Réduire notre empreinte environnementale dans notre fonctionnement	Risque de non prise en compte des enjeux environnementaux dans le fonctionnement de la Caisse Régionale
		critères environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) dans les activités clients	Risque de non prise en compte des enjeux environnementaux sociaux et de gouvernance nos activités clients

Exclusion d'informations non reportées :

Certaines informations ne sont pas évoquées dans la Déclaration de Performance Extra-Financière car jugées non pertinentes et non identifiées comme risque principal par rapport à l'activité de la Caisse régionale : Economie circulaire ; Les risques liés aux droits humains ; La lutte contre la précarité alimentaire ; Le respect du bien-être animal ; L'alimentation responsable, équitable et durable (Loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous).

Périmètre de reporting :

La collecte et le traitement des informations reposent sur l'ensemble des activités du Crédit Agricole du Languedoc et des Caisses Locales affiliées. Sur l'ensemble des filiales Cali, Sofilaro et Calen, les salariés détachés Caisse régionale sont dans l'effectif de la Caisse régionale donc intégrés dans le périmètre de celle-ci pour la partie Sociale de la DPEF. Les salariés non détachés par la Caisse régionale représentent moins de 1% de l'effectif total de la Caisse régionale (0,54%).

Sauf mention explicite concernant ces filiales, les informations sociétales et environnementales publiées portent sur le périmètre de la Caisse régionale et des Caisses locales affiliées.

Sauf mention explicite, les données indiquées concernent l'année civile 2020.

ENJEU N°1 : NOTRE GOUVERNANCE

Un modèle coopératif et une différence mutualiste

Fondé sur une structure mutualiste notre Caisse régionale est proche de son territoire. Les sociétaires sont à la base de notre organisation coopérative et mutualiste depuis des années. Ils en sont acteurs grâce à la souscription de parts sociales et élisent leurs représentants : les administrateurs. Ils sont élus lors des Assemblées Générales de Caisses Locales qui se tiennent chaque année. Tous, jouent un rôle important sur leur territoire s'impliquant activement dans la vie locale.

De notre modèle coopératif émane trois principaux objectifs :

Veiller à la représentativité du Conseil d'Administration

Pour que notre Conseil d'Administration représente au mieux nos sociétaires, nous portons un grand intérêt à l'ouverture de celui-ci à des catégories socio-professionnelles moins représentées, tout en recherchant un rajeunissement et une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes.

Nos actions : En 2018 nous avons décidé d'entamer une diminution significative de la taille de notre Conseil d'administration afin de permettre d'atteindre plus rapidement ces objectifs. Il a été ainsi décidé de ne pas renouveler les administrateurs qui ont atteint la limite d'âge de 65 ans. Ils sont réputés démissionnaires d'office. Cette première étape de réduction du Conseil sera atteinte dès l'Assemblée générale 2021. Chaque année, notre Caisse régionale diffuse et délivre à tous les élus une charte mutualiste. Elle a pour but de transmettre la culture mutualiste de la Caisse régionale à l'ensemble des acteurs concernés. La grande cause mutualiste de l'année est choisie à partir du résultat du vote des sociétaires, collaborateurs et administrateurs.

Développer et valoriser le sociétariat

Être sociétaire permet de partager des valeurs communes tout en bénéficiant de nombreux avantages spécifiques et pouvoir faire entendre sa voix lors des Assemblées Générales. Notre Caisse régionale impulse une vraie dynamique positive envers ses sociétaires, par la diversification de nouveaux engagements et développe le nombre de sociétaires.

Nos actions : La carte bancaire sociétaire permet aux sociétaires de bénéficier d'avantages supplémentaires et d'animations exclusives. De plus, chaque paiement ou retrait permet de verser 2 centimes d'euros à un Fonds Solidaire. Les fonds collectés sont ensuite utilisés pour soutenir des projets sur le territoire. La rémunération des parts sociales est votée lors des Assemblées Générales des Caisses Locales. Le livret Sociétaires est une solution d'épargne dédiée aux seuls sociétaires et rémunéré à un taux avantageux. La page « Web sociétaires » permet d'informer des différentes actions menées par les Caisses Locales.

S'appuyer sur notre dimension mutualiste en développant de nouvelles actions

Les actions menées sur le territoire sont un moyen d'animer le mutualisme et de mobiliser les Caisses Locales (Présidents de Caisses Locales, Administrateurs et Sociétaires) et collaborateurs. Ces actions variées ont notamment pour objectifs de soutenir l'économie locale, d'accompagner des personnes en situation difficile, de préserver le patrimoine architectural ou culturel du territoire, etc. En 2020, la semaine du sociétariat s'est tenue par un événement digital, sur le thème de la Santé et du Bien bouger. Une semaine animée par un jeu « Les pas connectés », un jeu digital pour favoriser l'activité physique, primordiale en période de confinement. L'occasion de valoriser le sociétariat et de communiquer sur les actions menées par la Caisse régionale et les Caisses locales sur le sujet de la santé.

Pour aider Emmaüs face à la crise, le Crédit Agricole du Languedoc a donné du mobilier et des ordinateurs : près de 100 m3 de mobilier ont ainsi été récupérés par les compagnons d'Emmaüs suite au projet de rénovation des agences de la Caisse régionale. Certains meubles ont été vendus, et d'autres ont été donnés à des associations de soutien scolaire. En complément, un don d'ordinateurs pour une valeur de 40 000€ a permis d'équiper des familles en pleine fracture numérique et quelques associations.

Face à la crise sanitaire, la Caisse régionale a fait don de 50 000 masques chirurgicaux FFP2 aux 4 Centres Hospitaliers de nos 4 départements afin d'en faire bénéficier les personnels soignants (CHU de Carcassonne sur l'Aude, Lapeyronie sur l'Hérault, Carémeau sur le Gard et Hôpital de Mende sur la Lozère). Ils ont été répartis en 4 lots en fonction du nombre de lits de chacun des hôpitaux : le Centre Hospitalier de Nîmes a reçu 17 500 masques, celui de Montpellier 22 800, celui de Carcassonne 7 000 et celui de Mende 2 700.

Le Groupe Crédit Agricole avec l'aide des Caisses régionales et de sa fondation Crédit Agricole Solidarité et Développement ont mobilisé plus de 20 millions d'euros pour nos ainés. Sur notre territoire, nous avons soutenu 169 établissements tels que les EHPAD ou les réseaux d'aide à domicile. Plus de 440 000€ ont été mobilisés pour financer notamment des équipements de protection ou encore des tablettes numériques pour satisfaire des demandes plus modestes.

Taux de femmes Administratrices et Présidentes de Caisses Locales

2018	2019	2020	Evolution 2018/2019	Evolution 2019/2020
28,03%	30%	31,5%	+6%	+3%

Taux Répondants Je suis fier du CA Je recommande d'être élu Je recommande de devenir clients 2017 33 % 87% 86% 94% 2018 38% 90% 86% 96% 2019 32% 94% 89% 96%

2020 40% 94% 89% 96%

Le résultat de l'indice d'engagement des élus

	2018	2019	2020	Évolution 2018/2019	Évolution 2019/2020
Nombre de sociétaires	363 963	394 662	396 496	+8,4%	+0,46%
Participants aux AG des Caisses Locales	19 055	19 145	19 465	+0,5%	+1,7%

**54% Répartition CSP* des administrateurs**

CSP* : Catégories Socio-Professionnelles

Engagement : Privilégier l'excellence et la loyauté dans nos relations avec nos clients

Dans le cadre du projet d'entreprise « Audace 2020 » (Plan à moyen terme 2017-2020), une des priorités de la Caisse régionale est donnée à l'excellence dans la relation client qui s'articule autour de plusieurs engagements.

En tant qu'établissement bancaire, la loyauté et la transparence envers nos clients sont un devoir. Cette excellence nous offre l'opportunité de développer notre fonds de commerce grâce à la satisfaction des clients (recommandation et lutte contre l'attrition).

Objectif : Assurer un service d'écoute permanent et de conseil personnalisé pour nos clients.

Risque : Risque de non-satisfaction des attentes et des besoins de nos clients

Une mauvaise écoute des clients peut mener à des conseils inadaptés et par conséquent à la nonsatisfaction de leurs besoins et attentes.

Nos politiques et actions :

Pour faire face à ce risque, un modèle relationnel et des conseils personnalisés permettent aux clients d'échanger avec un conseiller dédié et de trouver des réponses à leurs questions plus rapidement.

La charte relationnelle RC 2.0, validée en 2013 et démultipliée auprès de l'ensemble des collaborateurs de la Caisse régionale du Languedoc en 2014, va être remplacée en 2021 par un nouveau modèle relationnel. La charte relationnelle RC 2.0 permet d'apporter toute notre considération aux clients et garantir l'excellence des relations. Les clients sont également renseignés et servis à tout moment grâce aux canaux de communication digitalisés (téléphone, réseaux sociaux, mails, agences, camion banque…) qui prennent de plus en plus d'importance. Des services digitaux permettent une relation personnalisée et proactive. Les applications « Ma Carte » et « Ma Banque » sont très utilisées et sont en constante évolution. Un nouveau programme relationnel « Mon Patrimoine » a également été lancé en 2019 afin de proposer à nos clients un conseil épargne et patrimoine global de façon personnalisée sur la constitution, l'optimisation et la protection de son patrimoine.

En 2020, dans le contexte de crise sanitaire de la COVID, la Caisse régionale, en partenariat avec sa filiale PACIFICA, a mis en place des mesures de solidarité exceptionnelles en faveur de ses clients professionnels et exploitants agricoles, assurés en multirisques professionnels ou agricoles avec l'option perte d'exploitation. Ce geste mutualiste à hauteur de 6,494M€ auprès de 1 369 clients a permis de renforcer notre image de banquier assureur.

Malgré toute l'attention accordée aux clients, un désaccord peut naître. Dans ce cas, les clients peuvent adresser une réclamation à leur agence. Si l'agence tarde à répondre ou si la réponse ne convient pas, les clients peuvent alors s'adresser au Service Clients de la Caisse régionale, puis subsidiairement à un médiateur.

Par ailleurs, pour s'assurer de la qualité des prestations, il est mis en place des enquêtes de satisfaction clients régulières. Elles s'adressent à tous les types de clientèle et se mesurent, pour la partie recommandation, par un IRC* en forte augmentation en 2020 grâce aux fruits de nos efforts constants en matière d'action et de satisfactions clients. Avec une progression de 12 points en 2020, la Caisse régionale se classe dans le top 3 des meilleures Caisses régionales en progression. Avec un IRC de +11, elle est la Banque la plus recommandée des Languedociens (sur la base du panel de concurrents observés). Nous avons constaté la hausse corrélée avec les postures d'accueil et d'entretien RC2.0, la progression du taux de décroché téléphonique, nos agences ont toutes été rénovées… et spécialement cette année en 2020 dans un contexte particulier nous avons été présents auprès de nos clients, particuliers comme professionnels qui ont dû y être sensibles. L'objectif en 2021 sera de confirmer cette progression et de maintenir ce haut niveau de recommandation sur le marché des Particuliers.

Il est à noter que depuis 3 ans le marché des Professionnels est également mesuré à travers un IRC sur lequel la Caisse régionale effectue une progression importante de la recommandation, passant d'un IRC de -17 en 2019 à 0 en 2020.

Enfin, des visites de clients mystères (confiées en partie à un organisme tiers) ont été mises en place pour s'assurer de la conformité de l'accueil et du service à travers tous les canaux de communication (accueil agence, en rendez-vous, au téléphone et par mail).

En 2021, la Caisse régionale changera ses mesures du client mystère en intégrant la démarche « Election du Service Client de l'Année ». Cette démarche nous permettra de nous comparer aux entreprises championnes françaises de l'expérience client tous secteurs d'activité confondus pour atteindre les meilleurs standards. Les mesures porteront sur nos canaux distants pour devenir une banque digitale de référence. Elles seront organisées par l'institut BVA.

« La bonne offre au bon client par le bon canal au bon moment » : dans le cadre d'une écoute active, une connaissance des clients plus poussée permet de personnaliser encore davantage la relation client.

En 2021, la Caisse régionale souhaite poursuivre sa démarche d'écoute permanente et de conseils personnalisés et ainsi se distinguer par l'excellence des relations et du service clients. En 2020, dans un contexte particulier de crise sanitaire et de confinement, la Caisse régionale a adapté son dispositif d'écoute client pour toujours être en adéquation avec les préoccupations de ses clients et les nouvelles organisations qu'il a fallu mettre en place.

La Caisse régionale s'est fixé pour objectif de maintenir le bon niveau d'IRC* stratégique réalisé en 2020, résultat d'une forte progression, qui reflète les efforts réalisés dans ce domaine.

* Indice de Recommandation Clients : Il mesure la propension des clients à recommander leur banque auprès de leur entourage sur une échelle de 0 à 10.

Nos indicateurs clés de performance :

Indice de Recommandation Clients (IRC)
----------------------------------------

2018	2019	2020
-9	-1	+11

Taux de réclamations clients répondues en 15 jours ou moins

2018	2019	2020
88,5 %	82,1 %	78,40%

Pourcentage de clients ayant fait au moins 1 réclamation dans l'année

2018	2019	2020
1,48 %	0,88 %	0,61%

Taux de conformité

			des enquêtes « clients mystère »
--	--	--	----------------------------------	--

2018	2019	2020
87%	78%*	79,5%

*Changement des items évalués en 2019 pour mieux satisfaire les clients

Taux de clients actifs Banque en ligne

2019	2020
43,8%	50,6%*

*Nouvel indicateur en 2020 Nombre de clients connectés au moins une fois dans le mois / le nombre de contrat Crédit Agricole en ligne (CAEL)

Pourcentage de clients avec une issue favorable

2018	2019	2020
ND	ND	81,90%*

*Nouvel indicateur en 2020

Permet de mesurer parmi les réponses aux réclamations combien sont favorables au client : réponse positive au client indiquée par le conseiller lors de la clôture de la réclamation.

Engagement : Décliner des solutions Impact Responsable sur toute la relation client

Cet engagement, qui s'inscrit dans le projet client du Groupe lancé en 2020, vise à proposer des réponses ciblées à l'image de chaque client et en totale adéquation avec ses projets.

Objectif : Articuler toute la palette de nos réponses autour de nos métiers afin que le client choisisse dans chacun des domaines les solutions Impact Responsable qui répondent à ses besoins

Risque : Risque de proposer des offres non adaptées aux attentes spécifiques liées aux étapes de vie de nos clients et à leurs préoccupations sociétales

En tant qu'établissement bancaire, nous nous positionnons comme un partenaire qui doit répondre à toutes les préoccupations de nos clients, qu'elles soient écologiques, sociales, sanitaires et économiques. Nos produits et services bancaires comme extra-bancaires constituent des leviers pour répondre à ces enjeux et doivent permettre d'accompagner nos clients dans leurs étapes de vie qu'elles soient positives ou négatives.

Nos politiques et actions :

Nous développons des offres et des services utiles, adaptés à chaque moment de vie de nos clients, qu'il s'agisse de leurs besoins à titre privé ou professionnel. À terme, notre ambition est d'accélérer notre dynamique de mise à disposition d'offres responsables à la fois vertes et sociales. Des offres qui doivent répondre à la nécessité de créer de la valeur pour nos clients et notre territoire autour de thématiques d'action (Préconisation du Groupe CA) comme : accompagner la transition énergétique, encourager la mobilité verte, accompagner la transition agricole, favoriser la cohésion sociale, renforcer le développement économique du territoire.

En lien avec le Groupe Crédit Agricole, nos travaux se poursuivront en 2021, pour affiner notre dispositif de création de nouvelles offres nativement Impact Responsable. Nous proposerons notamment de nouveaux critères d'identification d'offre Impact Responsable.

A ce jour, nous avons « fléché » 59 offres Impact Responsable (IR) sur l'ensemble de nos marchés (Cf. Annexe : Offres Impact Responsable).

Ce sont des offres IR, car elles ont une intentionnalité d'impact positif sur la société, sur la planète et portent sur un thème en lien avec l'environnement, le social ou le sociétal (exemple : l'accès au 1er emploi pour un jeune, la mobilité verte, l'économie de partage, les aléas climatiques…) et ce, pour certaines, au-delà de ce que la réglementation nous impose.

Exemples : En 2020, de nouvelles offres Impact Responsable sont venues enrichir notre liste :

A destination de nos clients Particuliers par exemple avec de nouveaux supports d'investissement responsable. Ces supports sont désormais proposés pour nos contrats d'assurance vie tels que Amundi Valeurs Durables. L'objectif du fonds est de participer à l'évolution des marchés actions européens en sélectionnant des valeurs dont l'activité est liée au développement durable et principalement à l'Environnement, tout en tenant compte de critères extra-financiers (sociaux, environnementaux et de gouvernance d'entreprise).

A destination des créateurs d'entreprises, la Caisse régionale a signé un partenariat avec la plateforme digitale jesuisentrepreneur.fr afin d'accompagner les porteurs de projets de création d'entreprises. Elles proposent différents services tels que des informations sur la concurrence locale, constitution de business plan, demande de financement, création des statuts. De l'élaboration du business plan jusqu'à la mise en relation avec l'un de nos conseiller de clientèle professionnel, cette plateforme est une véritable rampe de lancement pour les projets de création.

L'année 2020 a été particulièrement marquée par la crise sanitaire liée à la COVID-19. En tant que Banque Responsable sur son territoire, la Caisse régionale a œuvré pour accompagner l'ensemble de ses clients Particuliers et Professionnels en déployant des offres et des services temporaires et adaptés à ce contexte avec notamment :

Pour les professionnels, entreprises et agriculteurs :
- Des Prêts garantis par l'Etat (PGE) ;
- Possibilité de report des remboursements des crédits jusqu'à 6 mois ;
- La gratuité pour les commerçants des loyers TPE inactifs pendant le confinement ;
- Un plan d'actions dédié aux commerces de proximité avec la mise en place d'une carte interactive de géolocalisation des commerces pratiquant le « click and collect » sur notre site internet offrant ainsi à nos clients une visibilité gratuite.
Pour les particuliers :
Des offres de prêts « coup de main » à 0% pour accompagner les jeunes en difficultés et un report des échéances de prêts étudiant ;
Des reports d'échéance sur les prêts à la consommation ;
Le plafonnement des frais de dysfonctionnement à 25€ pour les clients en difficulté financière, comme la règlementation l'impose.
L'augmentation des plafonds de retrait carte à destination des clients effectuant des retraits d'espèce de dépannage afin de limiter les déplacements en agence, dans le cadre des mesures sanitaires.

Développer des offres et des services responsables notamment en prenant en compte l'enjeu environnemental est un axe important de la Caisse régionale. C'est un axe traité plus longuement dans la partie « Engagement environnemental ».

Nos indicateurs clés de performance :

Nombre d'offres RSE répertoriées dans le catalogue des offres clients de la Caisse régionale

2018	2019	2020
43	54*	59

*Cette augmentation entre 2018 et 2019 est due à des nouvelles offres parues en 2019, et au renouvellement de l'exercice de recensement ayant permis l'identification d'offres supplémentaires

Encours placés sur fonds

« Investissements Responsables » AMUNDI

ENJEU N°2		: EXCELLENCE ET ÉTHIQUE DANS LA RELATION CLIENTS
	2019	2020
Montant	351 618 K€	379 291 K€
Engagement : Évolution		+7,87%	Favoriser l'accès aux services et produits financiers pour tous Évolution

Part des investissements responsables sur la totalité des encours AMUNDI

	2019	2020
Montant	1 820 700 K€	1 957 608 K€
Évolution		+ 19,38%

Le Crédit Agricole investit depuis plusieurs années pour favoriser l'accès à tous les clients aux services et produits financiers notamment pour les personnes en difficultés. C'est une raison d'être pour un Groupe mutualiste : AGIR CHAQUE JOUR DANS L'INTERET DE NOS CLIENTS ET DE LA SOCIETE.

Objectif : Soutenir nos clients en situation de fragilité financière ou fragilisés suite à un évènement de la vie

Risque : Risques de non accessibilité des services bancaires aux populations vulnérables

En tant qu'établissement bancaire mutualiste, notre Caisse régionale souhaite donner à tous l'accès aux services bancaires. L'accompagnement à l'inclusion bancaire est primordial et intégré dans notre projet sociétal à 10 ans. Le Crédit Agricole s'est engagé dans une trajectoire globale de prise en charge de la fragilité financière : de la prévention à la curation jusqu'au rétablissement.

Nos politiques et actions :

Le pilotage de la clientèle fragile au sein de l'unité Clientèle Fragile Coups Durs Passerelle exerce une mission de veille pour s'assurer de la bonne mise en œuvre des dispositifs réglementaires pour la protection des clients en situation de fragilité financière, de reporting auprès des instances décisionnaires (Comité Marketing et Distribution, Comité de Contrôle Interne, Comité de Direction, Conseil d'Administration de la Caisse régionale, Assemblées Départementales, Commission Mutualiste, …), d'animations auprès des services et agences de la Caisse régionale (réunions audio hebdomadaires agences et participation aux réunions de services), de coordination d'une Task Force transversale depuis 2019, impliquant de nombreux acteurs de l'entreprise. Grâce à ces actions le taux de clients détectés en situation de fragilité financière et munis de l'offre bancaire spécifique se situait à 28,1% en 2019 et à 33,6% au 3ème T 2020 (vs 17% en 2018).

Le dispositif d'Accompagnement Coups Durs permet d'accompagner les clients qui rencontrent des difficultés suite à une séparation/divorce, la perte d'emploi, une affection médicale ou accident, le décès d'un proche, le passage à la retraite. Ce dispositif permet d'accompagner nos clients en difficultés et de leur proposer un plafonnement de leurs frais bancaires, une restructuration de leur endettement, un prêt coup de pouce à 1 % jusqu'à 6 000€ pour payer leurs dettes, acquérir un véhicule ou s'installer dans un nouveau logement… La Cellule Coups Durs intervient lors des réunions d'agences hebdomadaires, afin d'acculturer les conseillers et les aider à accompagner leurs clients dans ces moments difficiles ou lorsqu'ils sont en situation de fragilité financière.

Le dispositif Point Passerelle permet aux personnes les plus fragilisées qui le souhaitent, d'être épaulées par un bénévole pour effectuer un bilan complet de leur situation, d'être conseillées dans la gestion de leur budget et d'être guidées pour effectuer les démarches afin d'obtenir des aides sociales… Tout cela en complément de l'accompagnement bancaire mis en place avec la cellule Accompagnement Coups Durs. Les bénévoles sont des administrateurs de Caisses Locales ou d'anciens salariés retraités de la Caisse régionale. Leur intervention « humaine » permet d'apporter une véritable dimension sociale en cohérence avec les valeurs mutualistes et de donner un sens supplémentaire au rôle des élus sur le territoire. Un dispositif complet, efficace et transversal pour l'inclusion bancaire et numérique des clients fragilisés et des Languedociens.

Toute l'efficacité de ce dispositif d'accompagnement repose sur les partenaires de Point Passerelle : EDF, ENGIE, RENAULT MOBILIZ, MEDECINS DU MONDE, MSA, BANQUE ALIMENTAIRE DE l'AUDE, ... Ils facilitent la médiation et rendent notre accompagnement efficace.

Depuis 3 ans, la Caisse régionale est partenaire de l'ADIE (Association pour le Droit à l'Initiative Economique). Il s'agit d'une plateforme qui aide des personnes en difficultés à accéder aux financements (salariés et professionnels). En 2020, grâce à l'enveloppe dédiée par la Caisse régionale L'ADIE a accordé 210 microcrédit.

Depuis 2016, la Caisse régionale s'est engagée pour déployer son aide dans l'éducation budgétaire auprès d'établissements partenaires comme les Missions Locales, les Ecoles de la 2nde Chance, en s'appuyant sur l'intervention des bénévoles Passerelle auprès du public de ces partenaires principalement des jeunes. En 2019, ce sont près de 1 000 jeunes qui ont été ainsi formés aux principes de la maitrise budgétaire grâce au déploiement de plus de 50 ateliers. En 2020 de nombreux ateliers programmés ont dû être annulés du fait de la crise sanitaire (Ateliers programmés en 2020 : 93 dont 19 ateliers qui ont pu être animés)

De même, depuis 2019, la Caisse régionale s'est engagée pour lutter contre l'exclusion numérique pour mieux accompagner ses clients et le public, afin de favoriser le numérique pour tous. 2020 était l'année du numérique, mais celle-ci fut rapidement stoppée avec la crise sanitaire, mais ce n'est pas pour autant que nous avons tout stoppé. (Ateliers programmés sur le 2nd semestre 2020 : 12. 1 seul a pu être animé)

Des objectifs 2020 bien définis, avant la crise sanitaire :

o Task Force Clientèle Fragile ;
o 110 réunions agences supplémentaires à fin juin 2020 ;
o 350 Accompagnements Coups Durs ; 40 Points Passerelle ;
o 60 Ateliers budgétaires ; 10 Ateliers numériques ;
o 1ère conférence numérique de la CR.

Les réalisations 2020 dans ce contexte : Un trend soutenu des animations de la Task Force et la Caisse régionale en ordre de marche par rapport aux évolutions des dispositifs d'accompagnement des clients en situation de fragilité financière ; le tour de l'acculturation de toutes les agences ; 328 demandes d'accompagnements Coups Durs et 277 réalisées ; 29 accompagnements Passerelle proposés et 15 accompagnements humains effectifs : 20 Ateliers budgétaires ou numériques animés pour 105 programmés.

Les + : L'adaptation des modes opératoires et Process ; des mesures spécifiques COVID pour les clients Fragiles et fragilisés ; des audio Bénévoles et accompagnements par téléphone de la part de l'équipe Coups Durs notamment pour s'adapter aux contraintes de distanciation ; la mise en œuvre de nouveaux outils et supports adaptés aux animations à distance pour déploiement en 2021 ; le recrutement d'un pool de volontaires numériques, salariés de notre filiale Crédit Agricole Technologie et Services et de la Caisse Régionale, en renfort des bénévoles Passerelle et de nouveaux partenariats pour lutter contre l'illectronisme pour une mise en œuvre opérationnelle sur le terrain en 2021.

Le numérique pour tous : Le Crédit Agricole du Languedoc a organisé, dès janvier 2020 une 1ère conférence pour aider toutes celles et ceux qui sont éloignés ou moins à l'aise avec les outils digitaux, 1 ère étape de son engagement pour lutter contre l'illettrisme. Cette conférence innovante a permis d'inviter 200 associations locales, les partenaires Passerelle et la tribune a été ouverte à Emmaüs et aux représentants de la filiale CATS. Afin de renforcer l'équipe des bénévoles Passerelle, la Caisse régionale a permis à des collaborateurs volontaires de la filiale CATS et de la Caisse régionale de participer en tant qu'animateur à cette lutte contre la fracture numérique. Au total, ce sont plus de 100 candidats qui se sont portés volontaires pour s'engager auprès des personnes en difficultés avec les usages du numérique et le pool compte une trentaine de volontaires au total.

Un nouveau dispositif de détection des situations de fragilité financière a été mis en place depuis novembre 2020. Ce dispositif d'accompagnement Crédit Agricole différenciant et fidélisant, qui va audelà des contraintes réglementaires, est inscrit au cœur de la raison d'être du groupe. Il permet de protéger un plus grand nombre de clients fragiles par de nouveaux critères de détection et pour une durée plus importante grâce à un plafonnement des frais de dysfonctionnement plus long. Les effets mesurés pour le Crédit Agricole du Languedoc sont une amplification d nombre de clients détectés de 11 000 à plus de 18 000 clients et une durée plus importante du plafonnement des frais de dysfonctionnement. Ce dispositif bancaire est renforcé par la démarche volontariste de la Caisse régionale « Coups Durs-Passerelle » pour aider tous les clients qui font face à des difficultés budgétaires ou qui sont fragilisés par un événement de vie.

Durant la crise de la COVID-19, le dispositif Accompagnement Coups Durs a intensifié les appels de bénéficiaires, les relais auprès des agences comme celui du traitement des renonciations au « Compte à Composer Budget Protégé » …, la captation de clients en chômage partiel pour leur proposer un accompagnement spécifique grâce aux outils Coups durs et l'adaptation des process à la distanciation. Le dispositif Point Passerelle a su s'adapter face à la crise pour maintenir le lien avec les bénévoles : mise en place d'animations, de formations en audio (40 réunions audio), d'un fil rouge hebdomadaire d'actualités par mail, d'une proposition d'une boîte à outils Passerelle COVID-19 afin d'aider les bénévoles à accompagner au mieux les bénéficiaires. La continuité et le maintien du lien avec les partenaires ont également été priorisés ainsi que l'animation de la plateforme « J'M mon territoire by CA », lancée par le Groupe Crédit Agricole.

Les adaptations de nos dispositifs à distance et la mise en place de nouveaux outils de communication ont permis l'intensification du lien avec les bénévoles, la poursuite des audio « tous ensemble », la formation des nouveaux bénévoles. De même, en s'appuyant également sur de nouveaux partenaires, les animations d'ateliers budgétaires et numériques pourront être réalisés à distance. Tel est le défi que s'est donné la Caisse régionale pour maintenir le lien à distance et poursuivre notre mission avec l'aide de supports digitaux en 2021.

Nos indicateurs clés de performance :

Part du nombre d'accompagnements Coups Durs réalisés (et encours au 31/12) sur le nombre de demandes d'accompagnements

2018	2019	2020
82,5%	83%	84,45%

Nombre de Bénévoles Point Passerelle

2018	2019	2020
70	90	52*

*Cette baisse s'explique par la signature de la nouvelle convention RGPD par les bénévoles qui a été pour certains l'occasion de quitter cet engagement.

% du nombre d'accompagnements humains par un bénévole Passerelle par rapport au nombre d'accompagnements réalisés totaux

2018	2019	2020
11,59	11,39%	5,42%*

*Moins de demande d'accompagnement Coups Durs en raison du COVID

Nombre de prêts coup de pouce accordés

2018	2019	2020
215 (1)	113	76 (2)

(1) Le volume élevé du nombre de crédits coups de pouce (corrélé au nombre d'accompagnements) en 2018 s'explique par la prise en charge par le dispositif Coups Durs des dossiers liés aux catastrophes naturelles intervenues dans l'Aude en 2018 durant lesquelles la Caisse régionale a accompagné les sinistrés

⁽²⁾ La baisse du nombre de crédits coup de pouce (corrélée au nombre de demandes d'accompagnements) en 2020 s'explique par l'arrêt des demandes au début du confinement, l'utilisation des mesures spécifiques COVID dédiées aux agences (crédits coup de main).

Engagement : Agir avec éthique dans les affaires et les relations commerciales

La Caisse régionale est dotée de dispositifs efficaces et d'outils performants, afin d'exercer une vigilance renforcée dans ces domaines. Ces dispositifs portent notamment sur le suivi des réclamations, des conflits d'intérêts potentiels et avérés, des dysfonctionnements internes et la protection de la clientèle.

Objectif : Respecter les règles de conformité et de déontologie / Prévenir le risque de fraude et lutter contre la corruption

Risque : Risque de pratiques non-éthiques, de fraude et de corruption

L'absence de dispositif en matière de conformité, de respect de la déontologie, de prévention de la fraude et de la corruption, exposerait la Caisse régionale à des sanctions réglementaires et à un risque de dégradation de son image mais serait également contraire à son objectif d'excellence et d'éthique dans les relations avec ses clients.

Nos politiques et actions :

La sécurité financière, la lutte contre la fraude/le blanchiment de capitaux/la corruption et plus généralement la conformité constituent des enjeux essentiels et permanents pour une banque. Il en va de la confiance que ses clients peuvent lui accorder. Aussi, à l'instar du Groupe Crédit Agricole, la Caisse régionale a pris des engagements en matière d'exemplarité dans la conformité à la réglementation, de transparence, de loyauté et de respect de l'éthique et de la déontologie dans ses activités.

Depuis 2017, la Caisse régionale a adopté une Charte éthique. Celle-ci est commune à l'ensemble du Groupe. Elle constitue un document de référence reprenant les principes d'actions et de comportements à respecter dans les relations vis-à-vis des clients, des collaborateurs, des fournisseurs, de la société et de l'ensemble des parties prenantes de la Caisse régionale.

Un Code anticorruption a été adopté par la Caisse régionale en 2018. Il est disponible sur son site intranet. Son objectif est de donner aux collaborateurs un cadre simple en termes de conduite à tenir face à la corruption.

Au-delà d'une charte éthique et d'un code anti-corruption, la Caisse régionale s'est dotée d'un cadre normatif complet comprenant notamment : un registre des traitements des données à caractère personnel, une politique de protection des données à caractère personnel et une charte de protection des données à caractère personnel des collaborateurs, publiées depuis le 25 mai 2018 et qui définissent les engagements de la Caisse régionale en matière d'utilisation des données à caractère personnel ; une Politique Générale de Maîtrise des Risques du Système d'Information, mise à jour en décembre 2018, qui définit les règles de sécurité du système d'information de la Caisse régionale ; une Charte pour la lutte contre le blanchiment ; un Charte de déontologie des personnes dites « sensibles », mise à jour en juillet 2019, qui définit les règles au sein de la Caisse régionale relatives aux informations privilégiées et à la prévention des conflits d'intérêts ; une procédure de prévention et de gestion des conflits d'intérêts, mise à jour en mars 2018, qui précise le dispositif de la Caisse régionale en matière de prévention et de gestion des conflits d'intérêts ; une procédure du contrôle en Caisse régionale des cadeaux et avantages éventuellement perçus depuis janvier 2017 et mise à jour en septembre 2018 ; une Charte de déontologie de la filière immobilière, mise à jour en août 2016, qui définit l'ensemble de règles auxquelles doivent se conformer les salariés des filiales de Crédit Agricole Languedoc Immobilier (Création d'une charte unique reprenant les obligations de la Caisse régionale et les obligations liées notamment à la loi ALUR). Elle dispose d'un Data Protection Officer (DPO) en charge de veiller au respect et à l'application de la règlementation sur la protection des données à caractère personnel.

Un plan de contrôle complet permet de prévenir les éventuels manquements à ces dispositions.

Le respect des règles et des politiques passe également par la formation de nos salariés. C'est pourquoi la totalité des collaborateurs de la Caisse régionale est formée notamment à la lutte contre la corruption et au respect de la conformité, et ce tous les 3 ans.

Enfin, afin d'assurer la meilleure protection possible de ses clients face aux tentatives de fraude dont ils pourraient être l'objet, la Caisse régionale s'est dotée d'un dispositif d'alertes et de suivi des opérations suspectes. En matière de lutte contre l'évasion fiscale, la Caisse régionale applique la réglementation sur l'Echange Automatique d'Information (EAI). Ce dispositif fait l'objet d'un plan de contrôles qui est bien en place. Le suivi des obligations et notamment des clients "récalcitrants" a fait l'objet d'une action d'ampleur de mise à niveau en 2019, sous le pilotage de Crédit Agricole SA.

Nos indicateurs clés de performance :

Taux de tentatives de fraudes déjouées

2018	2019	2020
75%	66,5%*	59,9%**

*Cette baisse provient du fait que les pirates ont des techniques de plus en plus avancées pour déjouer nos points de vigilance

**Cette nouvelle baisse est liée à la recrudescence des techniques de fraude impliquant notamment les enrôlements frauduleux au système de protection SECURIPASS. Nous travaillons en permanence pour adapter nos défenses et déjouer ainsi chaque nouvelle technique frauduleuse.

Taux de salariés formés à la lutte contre la corruption

2018	2019	2020
100%	100%	100%

Taux de salariés formés sur la conformité

2018	2019	2020
99,96%	99,92%	100%

Engagement : Favoriser le bien-être au travail et simplifier le quotidien DANS LA RELATION AVEC NOS COLLABORATEURS

Le bien-être au travail favorise l'implication des collaborateurs et renforce l'attractivité de la Caisse régionale en tant qu'employeur. La Caisse régionale met en place des actions visant à faciliter le quotidien des salariés et à améliorer leur bien-être au travail.

Objectif : Assurer le bien-être et la sécurité des collaborateurs au travail

Risque : Risque de désengagement des collaborateurs et risque d'atteinte au bien-être et à la santé des collaborateurs

Une diminution du bien-être au travail peut engendrer un risque de désengagement, et donc une perte de productivité, ainsi qu'un turnover et/ou un taux d'absentéisme important. La sécurité des collaborateurs est également au centre des préoccupations de la Caisse régionale afin de préserver leur intégrité physique et morale.

Nos politiques et actions :

La politique de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels, actualisée en continu, repose sur les principes d'anticipation de nos besoins de compétences, de préparation des ressources à ces besoins en privilégiant la mobilité et la promotion interne. Le recrutement anticipé sur certains métiers avec un dispositif de formation préalable permet de compléter nos ressources et d'affecter en poste des collaborateurs formés.

L'investissement renouvelé chaque année en matière de formation permet d'adapter, en continu, les compétences, d'accompagner chacun tout au long de son parcours professionnel et dans les transformations de son métier.

En 2020, la crise sanitaire a renforcé le rôle des compétences transversales dans les pratiques professionnelles (travail collaboratif, autonomie, initiative, …) et le rôle des managers dans l'accompagnement de ces transformations.

Pour répondre à ces besoins, des dispositifs de formation ont été développés et proposés en elearning, conférences et classes virtuelles sur les thèmes des bonnes pratiques liées au télétravail, des méthodes collaboratives et du management à distance. Des modes opératoires ont également été mis à disposition.

En matière de conditions de travail, la Caisse régionale modernise ses espaces de travail et poursuit son plan de transformation et de rénovation des agences et des sites administratifs, améliorant ainsi le bien-être et la sécurité physique des collaborateurs.

Ainsi, la Caisse régionale, dans ses sites administratifs, prévoit des espaces collectifs accueillants et chaleureux, espaces considérés comme un vrai enjeu RH. Elle a, par exemple, le projet d'aménager sur le futur site de Nîmes, un espace bien-être pour exercer une activité sportive, une salle de pause modulable, ou encore prévoit de maintenir une prestation de restauration sur place.

Dans les agences commerciales, lors des rénovations, elle aménage systématiquement une salle de repos permettant notamment une restauration sur place afin d'offrir un environnement confortable aux salariés.

Une démarche d'amélioration et d'optimisation des processus a également été mise en œuvre depuis 2018 afin de faciliter l'exercice du métier de chacun au quotidien. Par exemple, la démarche « CA m'énerve ! » permet notamment à tout collaborateur de remonter ses insatisfactions et demandes d'amélioration. Depuis le lancement de cette démarche, près de 2 000 remontées ont été réalisées par 800 collaborateurs et ont permis d'améliorer en continu l'expérience des collaborateurs.

La sécurité physique et mentale des collaborateurs a été au cœur des préoccupations durant l'année 2020 : un protocole sanitaire, reprenant l'ensemble des mesures, a été communiqué et régulièrement actualisé en application du protocole national des entreprises communiqué par les pouvoirs publics.

La Caisse régionale s'est attachée, en priorité, à la protection de ses salariés et ses clients pour faire face à la crise COVID-19.

Ainsi dès le début de l'épidémie, elle a notamment :

Fourni aux équipes des produits sanitaires et des kits de protection nécessaires (Masques, gel, gants, lingettes, kits de nettoyage…)
Équipé ses points de vente en plexiglas de protection sur tous les bureaux conseil
Mis en place d'agents de sécurité sur les agences à forte affluence ou le nécessitant.

En complément du strict respect des gestes barrières et des règles de distanciation sociale, la Caisse régionale, dès le début de la crise, a mis en place le télétravail pour ses collaborateurs en déployant les outils de travail nomade.

En parallèle, elle a rappelé les modalités d'exercice du droit à la déconnexion décrites dans un accord signé le 31/01/2018.

Une plateforme numérique accessible à l'ensemble des salariés depuis leur poste de travail ou leurs équipements personnels a permis de diffuser régulièrement les informations et ainsi conserver un lien avec l'ensemble des salariés.

De plus, la Caisse régionale a ouvert une plateforme (N° vert) gratuite et anonyme de soutien psychologique et personnalisé assuré par des professionnels de santé.

Dans ce contexte inédit, la Direction a maintenu un dialogue social riche et constructif en organisant 21 réunions en audioconférence, en complément des CSE et CSSCT, avec des représentants des organisations syndicales représentatives. Ces réunions ont permis de communiquer et d'échanger sur le protocole sanitaire mis en place et régulièrement actualisé mais également de répondre de façon immédiate aux questions soulevées. Ces échanges ont été un moyen supplémentaire de s'adapter rapidement aux évolutions de la situation sanitaire et de répondre au mieux aux attentes créées par cette situation de crise inédite.

Le dialogue social en 2020, a également été l'occasion, avec la signature d'un accord sur le handicap et les solidarités, de mettre en place de nouvelles mesures de solidarité et d'en reconduire d'autres comme « le don de jours » pour les salariés dont les proches traversent de grave problème de santé.

Enfin, soucieuse de développer le thème des « mobilités douces » et de sensibiliser les acteurs internes, la Caisse régionale s'est engagée, à travers un plan d'action, à développer le Plan de Déplacement Entreprise. Ces échanges s'inscrivant pleinement dans le cadre de sa démarche RSE ont permis, par exemple, de mettre en place une indemnité kilométrique vélo, fixé à 25 centimes d'euro par kilomètre, et plafonnée à 400 € par an. La Caisse régionale continuera dans cet engagement, et s'est d'ores et déjà engagée en 2021 à négocier un accord sur les mobilités en y intégrant un volet environnemental dans le cadre de la Loi d'Orientation des Mobilités dit LOM.

Nos indicateurs clés de performance :

Taux d'absentéisme (en jours ouvrés)
2018	2019	2020
5,08%	4,89%	6,86%*

*Augmentation du taux liée à la COVID

Nombre d'accidents du travail dont accidents de trajet

	2018	2019	2020
Nombre	49	34	37
Dont accident de trajet	22	15	20

Nombre de maladies professionnelles

Taux de turnover

	2018	2019	2020
Nombre	0	0	0

2018 2019 2020 6,92% 5,97% 5,27%

Nombre de réunions avec les représentants du

personnel sur l'année (CE/CSE et CHSCT/CSSCT)
	2018	2019	2020
Nombre	33	25	30

Nombre d'accords signés dans l'année 2018 2019 2020 Nombre 10 13 7

L'ensemble de ces pratiques socialement responsables contribue particulièrement au résultat de notre Indice d'Engagement et de Recommandation des collaborateurs.

En 2020, celui-ci ressort à un excellent niveau de 84%. Ce résultat nous positionne à la première place des Caisses Régionales du groupe. Le score du Groupe Crédit Agricole s'établit à 76% et celui de la moyenne des Caisses Régionales à 78%, largement au-dessus de la moyenne des sociétés françaises des services financiers (71%). La progression sur les 3 dernières années est particulièrement remarquable avec 4 points gagnés chaque année depuis notre premier IER mesuré à 72% à l'automne 2017. Cette progression est le fruit de nos projets, de nos transformations mais aussi de notre nouvelle manière de travailler ensemble. Plus de collectif, plus d'écoute, plus de responsabilité, plus d'accompagnement, autant de principes du vivre ensemble que nous avons tous développés. La Caisse régionale s'est fixée l'objectif de maintenir ce bon niveau de performance 2020, résultat qui reflète les efforts réalisés dans ce domaine.

Nos indicateurs clés de performance :

Taux de satisfaction collaborateur indice IER baromètre social *

2018	2019	2020
76%	80%	84%

*Indice Engagement et recommandation des collaborateurs Entité : % des collaborateurs qui ont noté « D'accord » ou « Tout à fait d'accord » à toutes les questions (questions concernant le Groupe et la Caisse régionale).

DANS LA RELATION AVEC NOS COLLABORATEURS

Engagement : Garantir l'équité et promouvoir la diversité

L'équité et la diversité sont des valeurs que la Caisse régionale défend activement. Pour cela, plusieurs actions et outils de contrôle sont mis en place. Un défaut d'égalité de traitement entraine un risque de désengagement des collaborateurs et un risque de sanction.

Objectif : Respecter l'égalité de traitement des collaborateurs

Risque : Risque de discriminations dans l'emploi

Nos politiques et actions :

La Caisse régionale et les organisations syndicales ont signé le 08/12/2017 un accord visant à garantir l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, à développer la mixité et à promouvoir la parité. En 2020, cet accord a été prorogé d'une année et l'engagement de renégocier en 2021 sur ce thème a été pris. Il porte sur l'embauche, la formation, la promotion, le respect de l'équilibre entre vie privée et professionnelle, et sur la rémunération. L'accord prévoit pour chacun de ces thèmes des objectifs à atteindre, une enveloppe dédiée chaque année à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et le suivi annuel de différents indicateurs.

L'égalité professionnelle et la mixité sont au cœur de la politique RH de la Caisse régionale. Chaque année, la situation comparée (rémunérations et mobilités professionnelles) des femmes et des hommes est étudiée par la Direction et les représentants du personnel. Ces engagements renouvelés ont permis à la Caisse régionale d'atteindre, comme en 2019, la note de 89/100, au titre de l'index égalité femmes hommes calculé et publié chaque année.

La politique RH prévoit également le recrutement de profils diversifiés en terme de niveau d'études (de Bac +2 à Master 2), de diplômes (techniques, commerciaux, littéraires...), de type de contrat (CDD, CDI, Apprentissage), d'âge et d'expériences en recherchant un équilibre Femmes/Hommes par classification. Cette diversité des profils est un gage de complémentarité de compétences.

En complément, en 2020, à l'instar du PMT Groupe, la Caisse régionale a réaffirmé son engagement en faveur de l'emploi des jeunes, en déclinant le « Plan jeunesse », en 3 axes : Doublement du nombre d'alternants en 3 ans, accueil de stagiaires de 3ème de collèges de zones défavorisées, et recrutement en CDI de nombreux jeunes :

Avec 72 nouveaux contrats, le nombre d'alternants recrutés a progressé de +57% par rapport à 2019, portant à 86 le nombre total d'alternants au 31/12/2020. La création d'une nouvelle formation Banque Assurance Bachelor en alternance sur la zone de Narbonne dans l'Aude a permis de développer notre ancrage local. Le maintien du Diplôme Universitaire (DU) Banque Assurance a également permis d'intégrer 7 alternants en situation de handicap pour se former aux métiers de la banque.
10 stagiaires issus de collèges REP + ont été accueillis en janvier 2020.
81 jeunes de moins de 30 ans ont été embauchés en CDI, soit 62 % de nos recrutements.

Un nouvel accord « Handicap et Solidarité » en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap a été signé le 23 juillet 2020 à l'unanimité pour une durée de trois ans :

Son 1° volet concerne les mesures en faveur du handicap. Le taux d'emploi des personnes handicapées à la Caisse régionale s'établit à 4,76 % en 2019. Il est le résultat d'une politique handicap active et inscrite dans la durée depuis la création de Handicap et emploi au Crédit Agricole (HECA) en 2006.

Son 2° volet introduit la SOLIDARITE avec trois axes nouveaux :
- Pour les salariés aidants : dons de congés, aménagement de temps de travail, attribution de CESU.
- Les micros dons de salaire (à compter du 1er janvier 2021) pour permettre à tous les salariés de la Caisse régionale de faire chaque mois un don de centimes d'euros sur leur salaire et les reverser à des associations caritatives avec abondement à 100% de l'entreprise.
- La lutte contre le cancer : La charte Cancer et Emploi initiée par l'Institut National du Cancer et la Fédération Nationale du Crédit Agricole est annexée à l'accord signé le 23 juillet 2020. Des actions de prévention sont mises en œuvre.

Nos indicateurs clés de performance :

Nombre d'embauches CDI

	2018	2019	2020
Total recrutements en CDI	200	150	130
Dont nombre de femmes	126	90	72
recrutées en CDI
Total recrutés sur poste cadre	9	19	12
Dont nombre de femmes	6	9	3
recrutées sur poste cadre

Pourcentage de femmes cadres par rapport au total de cadres au sein de la Caisse régionale (y compris les Cadres de Direction)

	2017	2018	2019	2020
Classe 3 Cadres (y compris les Cadres de Direction)	22,8%	22,7%	23,7%	23,8%
Dont % femmes	33%	34,5%	36,8%	38,8%

Taux de travailleurs handicapés

	2017	2018	2019	2020
Taux	4,8%	4,69%	4,76%	ND*

* Chiffres 2020 non disponibles au moment de l'écriture de la présente déclaration.

Taux de promotion dont pourcentage des promotions de femmes
	2017	2018	2019	2020
Taux de promotion	16,98%	14,47%	13,72%	11,25%
Dont % femmes Classe III	61,9%	57,95%	61,03%	59,15%

Engagement : Développer l'employabilité DANS LA RELATION AVEC NOS COLLABORATEURS

Dans un contexte de transformation de nos métiers et de notre environnement, de création de nouveaux métiers, l'employabilité des salariés est un des enjeux majeurs de la Caisse régionale.

Objectif : Accompagner nos collaborateurs aux évolutions des métiers et à leur employabilité

Risque : Risque de pertes des compétences clés, risque de baisse de motivation des collaborateurs

L'employabilité permet à chacun de s'adapter aux évolutions des contenus de ses métiers, mais aussi d'évoluer vers d'autres fonctions. C'est également un facteur d'engagement et de motivation des salariés. Le Groupe Crédit Agricole met en place différentes actions pour accompagner ses collaborateurs et la Caisse régionale s'inscrit dans cette démarche nationale.

Nos politiques et actions :

Une politique de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et des accords Caisse régionale sur ce thème définissent les modalités d'accompagnement des salariés sur le développement de leurs compétences et le maintien de leur employabilité. En 2020, l'accord Cadre relatif au dispositif de gestions des emplois et des Parcours Professionnels a été renouvelé.

L'évaluation des compétences et des performances, l'identification des besoins de formation et des perspectives professionnelles sont réalisées chaque année dans le cadre d'entretiens dédiés menés entre le manager et le salarié (Entretien Annuel d'Appréciation et Entretien Professionnel).

A cela s'ajoutent, les entretiens managériaux trimestriels menés avec l'ensemble des collaborateurs qui permettent d'accompagner leur montée en compétence durant l'année, de faire un bilan des actions réalisées sur le trimestre précédent et de fixer les objectifs et le plan d'action pour le trimestre à venir.

Des entretiens de carrières avec les équipes des Ressources humaines sont également proposés pour favoriser la mobilité professionnelle.

Chaque salarié est accompagné et suivi tout au long de son parcours professionnel dans le cadre des plans annuels de développement au travers de parcours d'intégration pour les nouveaux embauchés, de parcours d'accompagnement d'une évolution professionnelle, de dispositifs de formation ciblés pour les salariés en poste ainsi que de formations en libre-service pour ceux qui le souhaitent.

La crise sanitaire a fortement impacté le Plan de Développement des compétences 2020. Elle a nécessité une adaptation des dispositifs de formation de la Caisse régionale avec :

Une priorisation des actions de formation afin de se centrer sur la montée en compétences des nouveaux entrants et des mobilités fonctionnelles, les formations réglementaires et les formations essentielles à l'exercice du métier.
Une évolution des formats de ces actions afin de privilégier les formats distanciels (e-learning, webinars, e-classes), les formations présentielles étant limitées aux sessions indispensables et non adaptables à distance.

Dès le mois de mars 2020, un plan de formation à distance par métier a été proposé : 38 495 e.learning ont été réalisés et 329 classes virtuelles dispensées.

La part des formations à distance a ainsi fortement progressé par rapport aux années précédentes : elles représentent 47% des formations en 2020 contre 25% en 2019 dont :

1 391 jours de formation en classes virtuelles soit 13 % du total formation
3 552 jours de formation sous format e-learning soit 34 % du total formation

5 657 jours de formation présentielle soit 53 % du total formation

Grâce à ces adaptations et malgré les périodes de confinement et l'application de jauges réduites pour les formations présentielles, c'est en 2020, 2 991 collaborateurs qui ont été accompagnés sur 10 663 jours de formation (pour une ambition initiale de 16 400 jours) soit une moyenne de 4,20 jours par salarié.

Nos indicateurs clés de performance :

Nombre de jours de formation par salarié et % d'évolution

	2018	2019	2020
Nombre	5,82	6,12	4,20
Évolution	-0,5%	+5,12%	-31,35%

Nombre de jours total de formation et % d'évolution

	2018	2019	2020
Nombre	14 890	15 646	10 663*
Évolution	-0,44%	+5,08%	-31,85%

*Diminution du nombre de jours de formation liée à la COVID

Pourcentage de la masse salariale consacrée à la formation

2018	2019	2020
7,13 %	8,02%	ND*

*Données non disponible au moment de l'écriture de la présente déclaration Disponible en avril de l'année N+1

Taux de collaborateurs évalués (lors des entretiens managériaux)

2018	2019	2020
96,3%	98,05%	98,9%

Engagement : Contribuer au développement économique et social de notre territoire : être utile

Être utile et contribuer au développement social de notre territoire fait partie de nos enjeux. La Caisse régionale souhaite travailler au maximum avec des entreprises locales implantées sur son territoire, de façon à soutenir l'économie locale et accompagner dans la mesure du possible ses clients dans le développement de leur projet et de leur entreprise.

Depuis plusieurs années, la Caisse régionale se veut « engagée », proche de son territoire et continue dans ce sens un peu plus chaque année. Cette démarche est d'autant plus forte cette année dans ce contexte sanitaire et économique lié à la COVID-19. C'est dans ces moments que la Caisse régionale doit soutenir et garder le lien avec les entreprises partenaires : ne pas créer de rupture.

Objectif : Augmenter la part de nos achats locaux

Risques : Risque de soutien insuffisant à l'économie locale

Le Crédit Agricole du Languedoc, acteur régional, est proche de ses clients mais également de ses fournisseurs locaux. Il est important de prioriser les circuits courts et acheter autant que possible en local.

Cela permet d'apporter son soutien en tant que client cette fois au tissu d'entreprises locales et d'éviter ainsi les délocalisations et défaillances ayant un impact direct ou indirect sur le taux d'emploi local ; de générer moins déplacements et donc moins d'émissions de gaz à effet de serre ; de préserver un terroir local, une identité patrimoniale qui s'inscrit dans le modèle décentralisé du Groupe Crédit Agricole, au plus près des territoires. Sans ces actions, le Crédit Agricole du Languedoc s'expose au risque de soutien insuffisant à l'économie locale.

Nos politiques et actions :

Acheter Local :

Toute l'activité de la Caisse régionale crée de la valeur et de l'emploi par effet de chaîne sur toute la France et surtout sur son territoire. Acheter local, c'est continuer à soutenir des emplois et à générer du PIB en local.

En 2017, la Caisse régionale a mesuré son empreinte socio-économique au 31/12/2016 par l'intermédiaire de l'entreprise Utopies et elle s'était fixée l'objectif d'augmenter ses achats locaux sur la période de son Plan à Moyen Terme 2017-2020 en partant d'un taux d'achats locaux de 20,8% en 2016. Ce taux mesuré par UTOPIES depuis 2017 a comme base de calcul l'ensemble des achats de la Caisse régionale y compris les achats intra groupe sur lesquels la Caisse régionale ne peut pas vraiment agir.

En 2019, c'est 26,8% des achats totaux de la Caisse régionale qui ont été effectués en local soit +32,31% d'évolution par rapport à 2016.

La politique Achats Responsable du Groupe Crédit Agricole signée par la Caisse régionale début 2018 comporte l'engagement de favoriser les échanges avec les acteurs locaux et, ainsi, contribuer au développement du territoire avec comme indicateur de suivi de cet engagement : le pourcentage d'achats sur le territoire de la Caisse régionale et des départements limitrophes sans prendre en compte les achats intra groupe. C'est un indicateur suivi sur 2019 et 2020 avec un objectif d'accroître ce pourcentage.

Pour continuer à affirmer ses valeurs et tenir ses objectifs, les entreprises régionales sont donc priorisées au niveau des achats de la Caisse régionale. Par exemple dans le cadre des rénovations d'agences dont le programme se termine en 2021, plus de 90% des travaux ont été confiés à des entreprises implantées dans la région. C'est aussi le cas dans le cadre du projet de rénovation du site administratif de Nîmes (30) dont la construction va se dérouler sur l'année 2020. Sur les 19 lots lancés pour la construction du site de Nîmes, 17 entreprises sont des entreprises implantées en Languedoc représentant ainsi plus de 90% du budget total de la construction de ce site.

Contribuer à l'insertion des personnes en situation de handicap dans la vie professionnelle :

L'accord d'entreprise en faveur de l'emploi des personnes handicapées et la solidarité au sein de la Caisse régionale signé en 2020 prévoit des mesures pour le développement du travail avec les entreprises adaptées avec un objectif d'augmentation du volume d'affaires confié aux entreprises adaptées (EA) et aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT).

A cet effet, il sera intégré dans la prochaine mise à jour de la politique Achats de la Caisse régionale au 1 er trimestre 2021, le recours à ces entreprises lorsque la prestation le permet. Nous confions déjà à ces établissements certaines activités comme l'entretien des espaces verts de nos sites administratifs ou le recyclage de matériel informatique.

Le recours au médiateur interne :

Dans le contexte actuel, il est important d'adopter une attitude bienveillante vis-à-vis de nos fournisseurs, mais, il peut arriver que des situations ne puissent être dénouées sans l'intervention d'un médiateur interne.

La nomination d'un médiateur s'inscrit dans les engagements du groupe Crédit Agricole pris au travers de la Charte "Relations Fournisseur Responsables" signée par Crédit Agricole S.A. en 2010 et du Label Relations Fournisseurs et Achats Responsables. La première obtention du label attribué à Crédit Agricole S.A. en 2014, a été confirmé chaque année. Depuis 2018, le Label est attribué à l'ensemble du groupe Crédit Agricole S.A.

Eric Campos, Directeur de la RSE de Crédit Agricole S.A., assure ce rôle depuis 2018, pour le périmètre du groupe Crédit Agricole S.A. Depuis le 1er juillet dernier, son périmètre a été étendu à toutes les entités du Groupe en France et à l'international.

En 2020, la Caisse régionale a inscrit dans les conditions générales de ses contrats cette faculté et en 2021, la mention sera faite dans la Politique Achats lors de sa prochaine mise à jour 1 er trimestre 2021.

Nos indicateurs clés de performance :

Pourcentage d'achats réalisés sur le territoire de la Caisse régionale dont achats intra Groupe

2016	2017	2018	2019
20,8 %	25,6%	29,1%	26,8%

Pourcentage d'achats réalisés sur le territoire de la Caisse régionale

et des départements limitrophes hors achats intra Groupe

2019	2020
53%	59%

Nombre d'unités bénéficiaires*

	2018	2019
Nombre	3,99	4,96

* Unité bénéficiaire : le montant de sous-traitance de la main d'œuvre confiés à des établissements du secteur protégé employant des personnes handicapées donne lieu à une conversion en nombre d'unité bénéficiaire qui permet de satisfaire à 50% à l'obligation d'emploi de 6% de personnes handicapées dans son effectif.

** Chiffres 2020 non disponibles au moment de l'écriture de la présente déclaration.

Objectif : Privilégier des prestataires/fournisseurs responsables avec une performance extra-financière mesurée

Risque : Risque d'approvisionnement non responsable

Le Groupe Crédit Agricole a souhaité aller plus loin dans ses relations avec ses fournisseurs en se dotant d'une Politique Achats Responsables, afin de répondre aux grands enjeux de demain sur ses territoires et contribuer à la performance globale de l'Entreprise. Dans une logique d'affirmer ses valeurs de banque responsable, le Crédit Agricole du Languedoc a souhaité en faire le socle de sa politique Achats, afin d'écarter autant que faire se peut le risque d'approvisionnement irresponsable et ainsi ne pas acheter n'importe où et à n'importe quel prix. Cette politique se veut un vecteur mutuel de progrès et d'innovation.

A noter que chaque année, la Caisse régionale actualise sa Politique Achats et la diffuse à l'ensemble de ses collaborateurs en insérant les nouveautés réglementaires et engagement RSE.

Nos politiques et actions :

La Politique Achats Responsable s'articule autour de 5 axes, déclinés en 13 principes.

Ces 5 axes majeurs : assurer un comportement responsable dans la relation fournisseurs, contribuer à la compétitivité économique de l'écosystème, intégrer les aspects environnementaux et sociétaux dans nos achats, améliorer durablement la qualité des relations avec les fournisseurs, intégrer cette politique achats responsables dans les dispositifs de gouvernance existants.

Evaluation RSE des fournisseurs lors des Appels d'offres :

Parmi les 13 principes de la Politique Achats Responsable, on retrouve l'intégration de critère RSE dans le choix d'un bien ou d'un service et dans la sélection de nos fournisseurs lors des appels d'offres.

Lors des appels d'offres lancés par le service achats de la Caisse régionale et en fonction du niveau de risque RSE de la prestation ou fourniture recherchée, l'évaluation RSE du fournisseur est prise en compte dans la note d'attribution du marché a minima pour 10%.

Les performances environnementales, sociales et pratiques éthiques, sont aujourd'hui essentielles à une stratégie durable. Dans une démarche éco-responsable, le Crédit Agricole du Languedoc demande à tous les fournisseurs répondant à un appel d'offre de remplir un questionnaire RSE sur la plateforme EcoVadis. Ce questionnaire a pour vocation d'obtenir une image claire des pratiques de l'entreprise en matière d'environnement, sociale, éthique et chaîne d'approvisionnement. Cette année, 129 candidats ont été sollicités pour répondre au questionnaire RSE EcoVadis lors de nos appels d'offres (5 au total dont l'appel d'offres pour la construction de notre site administratif de Nîmes). 95 candidats ont été évalués en répondu au questionnaire soit 74% des candidats sollicités. Un message fort envoyé par la Caisse régionale sur son implication dans le domaine RSE.

Formation aux achats responsables :

Renforcer la montée en compétence achats des acheteurs internes fait partie également des 13 principes adoptés dans la Politique Achats Responsable.

Pour ce faire, une formation de sensibilisation aux achats responsables est accessible à l'ensemble des collaborateurs depuis 2017 et le service achats/RSE de la Caisse régionale rappelle chaque année l'intérêt de faire cette formation auprès des gestionnaires de budget.

Au 31/12/2020, 22 collaborateurs du Crédit Agricole du Languedoc ont suivi la formation « Acheter responsable ». En 2021, il s'agira d'aller encore plus loin dans la prise en compte de ces critères RSE en accompagnant les différents acheteurs de la Caisse régionale sur ce vaste sujet.

Le suivi du risque fournisseur :

Un autre engagement également présent dans la politique Achats de la Caisse régionale, c'est de suivre, en adéquation avec la règlementation, le taux de dépendance économique, la complétude des documents administratifs et la fiabilité du fournisseur/prestataire dans un souci de maintenir un équilibre responsable et réciproque entre la Caisse régionale et ses fournisseurs. C'est un engagement tenu par la Caisse régionale faisant l'objet de reporting annuel auprès de la Direction.

Le suivi des délais de paiement :

Toujours dans un souci de responsabilité face à ses fournisseurs. La Caisse régionale suit ses délais de paiement, un engagement également présent dans la Politique Achats Responsable. Durant la période de la COVID-19, payer nos fournisseurs au plus tôt a été une priorité et pour ce faire, nous avons incité ces derniers à déposer leurs factures sur le portail de dépôt de factures dématérialisées de la Caisse régionale, fluidifiant les flux, évitant la circulation de papier et raccourcissant les délais de paiement.

Nos indicateurs clés de performance :

Nombre de fournisseurs évalués sur leur performance RSE lors de consultations ou Appels d'offres menés par le service Achats de la Caisse régionale

	2020
Nombre de candidats sollicités	129
Nombre de candidats évalués	95 ( 74%)

Délais moyens de paiement des factures

2019	2020
31,1 jours	30,8 jours

Pourcentage de facture payées en retard
2019	2020
8,7%	9,10%

Engagement : Maîtriser notre empreinte environnementale tout en renforçant la prise en compte de nos critères environnementaux sociaux et de gouvernance dans nos activités.

L'environnement est un sujet sensible et les préoccupations relatives au changement climatique ne cessent de croître au fil du temps. Aujourd'hui, nous devons mieux consommer et mieux produire, pour participer à la transition écologique. Le Crédit Agricole du Languedoc contribue à lutter changement et ainsi diminuer ce risque.

Objectif : Réduire notre empreinte environnementale dans notre fonctionnement

Risque : Risque de non prise en compte des enjeux environnementaux dans le fonctionnement de la Caisse régionale

Si la Caisse régionale ne maîtrise pas son empreinte environnementale et ses diverses consommations (énergie, déchets, déplacements professionnels, investissements immobiliers), elle s'expose au risque de ne pas suffisamment réduire les impacts environnementaux liés à son fonctionnement. C'est pourquoi, chaque année le Crédit Agricole du Languedoc réalise son Bilan Carbone, afin de connaître quels sont les points essentiels pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et ainsi développer de nouveaux axes d'amélioration dans sa stratégie RSE.

Nos politiques et actions :

Le Crédit Agricole du Languedoc mesure ses émissions de GES liées à son fonctionnement grâce à l'outil agréé par l'Association Bilan Carbone. Le Bilan Carbone est une méthode d'inventaire des émissions de GES qui permet de comptabiliser les émissions de GES générées par une activité, de récupérer les postes les plus contributeurs en matière d'émissions de GES et d'élaborer des préconisations de réduction de ses émissions.

Dans le projet d'entreprise 2016-2020, un nouvel engagement a été pris de diminuer nos émissions de GES de-5% d'ici 2020. Entre le 31/12/2016 et le 31/12/2019 la réduction est de -9,2%.

Pour ce faire, le Crédit Agricole du Languedoc a mis en place plusieurs actions écoresponsables :

Déplacement des collaborateurs : Un process qui privilégie le train pour les trajets longue distance plutôt que l'avion ; des véhicules électriques ou hybrides à disposition pour les déplacements entre sites et agences ; un groupe interne de covoiturage pour échange entre collaborateurs ; des moyens de communication en visioconférence ou audioconférence pour éviter les déplacements. Nous travaillons actuellement sur une nouvelle stratégie de mobilité et le déploiement de nouvelles bornes électriques de rechargement sur nos sites administratifs d'ici 2021, pour voitures, scooters, vélos et trottinettes.

Consommables et déchets : L'utilisation de cartouches d'imprimantes remanufacturées achetées à une entreprise régionale et recyclée sur le territoire de la Caisse régionale. Divers postes de recyclage sont mis à disposition des collaborateurs comme le papier, carton, capsules de cafés usagées, piles usagées, les bouchons et les lunettes sur les sites administratifs et accessibles aux agences via les navettes courrier interne. Les éléments recyclés sont remis à différentes associations. Des bacs de recyclage sont également installés dans les restaurants d'entreprises. En 2020, le recyclage des mégots a été mis en place sur les différents sites administratifs de la Caisse régionale.

Nous souhaiterions recycler les masques chirurgicaux, un enjeu majeur pour notre société actuelle. Un test à commencer fin 2020 sur le recyclage des masques des sites administratifs, avec le souhait d'aboutir sur ce projet en 2021.

Dans une démarche zéro plastique, et afin de réduire petit à petit cette consommation, la Caisse régionale a distribué à l'ensemble de ses 2 700 collaborateurs une gourde, afin d'éviter ainsi la consommation de bouteilles en plastique.

Energies : L'ensemble de l'électricité injectée sur le réseau électrique de la Caisse régionale est 100% d'origine renouvelable et le plan de rénovation de nos points de ventes, quasiment achevé en 2020, a permis de mettre des LED basse consommation, remplacer les appareils vieillissants fort consommateurs d'énergie (chaudières, climatiseurs) et dans certains cas des huisseries pour éviter les déperditions d'énergie. L'année 2020 a été marquée par le lancement du projet de rénovation des sites administratifs avec tout d'abord la rénovation du site de Mende et le lancement des travaux pour les nouveaux sites de Carcassonne Salvaza (Département Aude - 11) et Nîmes (Département Gard - 30). Un projet dans lequel les enjeux de développement durable ont été pris en compte, afin d'aller encore plus loin dans la baisse de nos émissions de GES liés à notre fonctionnement avec un pilotage de l'énergie à distance en réponse au décret tertiaire. Pour le site de Nîmes, dont le chantier a débuté fin 2020, c'est une construction neuve qui a été préférée, car une réhabilitation du site existant aurait été complexe et coûteuse. L'ancien bâtiment était par ailleurs énergivore, en inadéquation avec la politique RSE de la Caisse régionale. Le béton utilisé sera bas carbone, ce qui en fait une opération pleinement intégrée à la démarche environnementale. Sa façade ondulée fait du bâtiment une réalisation contemporaine qui semble bouger suivant le soleil et ses reflets. De plus, l'ancrage territorial des entreprises a été un critère de choix important : faire travailler les entreprises régionales, c'est agir dans l'intérêt de l'emploi local.

Consommation de papier : La Caisse régionale se digitalise de plus en plus afin de diminuer au maximum ses consommations de papier. Depuis 2019, la Caisse régionale a réduit ses imprimantes individuelles et donc ses consommables informatiques en installant des multifonctions à badge avec travaux d'impression supprimés tous les soirs si non édités. La dématérialisation est un enjeu important.

Nos indicateurs clés de performance :

Emissions de Gaz à Effet de Serre induits

par le fonctionnement de la Caisse régionale (en Tonne de CO2)

	2018	2019	2020
Nombre	11 0007	10 753	ND*
Évolution	-6,78%	-2,31%	ND*

* Chiffres 2020 non disponibles au moment de l'écriture de la présente déclaration.

Émissions de GES par poste sur 2019 en pourcentage

La consommation de papier (en Tonne)

	2018	2019	2020
Nombre	367,66	318,37	268,73
Évolution	-16,17%	-13,41%	-15 ,59%

Les consommations de fluides

Consommation d'énergie							Consommation d'eau
	Électricité (kWh)		Fioul (L)		Gaz (kWh)		m3
	Nombre	Évolution	Nombre	Évolution	Nombre	Évolution	Nombre	Évolution
2018	15 266 122		3 738		352 275		24 171
2019	12 385 877	-18,87%	-	-100%	158 327	-55,06%	19 325	-20%
2020	12 074 086	-2,52%	4 000	+100%	101 269	-36,04%	ND*	ND*

* Chiffres 2020 non disponibles au moment de l'écriture de la présente déclaration.

Objectif : Développer des activités responsables et intégrer des critères environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) dans les activités clients

Risque : Risque de non prise en compte des enjeux environnementaux sociaux et de gouvernance dans nos activité clients

Pour rester fidèle à l'engagement environnemental affirmé dans la raison d'être du Groupe CA, la Caisse régionale doit proposer son aide en tant que financeur, vers la transition écologique et être en mesure de proposer à ses clients des offres de soutien et de financement dans ce sens. Depuis 2017, la Caisse régionale mesure ses émissions de GES liés à ses financements, cela va permettre de lister les plus importantes sources d'émission et de réfléchir à ce qui peut être mis en place pour atténuer ce risque.

Nos actions et politiques :

Moyens de paiement :

Les chéquiers de la Caisse régionale sont majoritairement certifiés « PEFC » : 94,36% en 2020. Les cartes bancaires sont également recyclées : 100 288 cartes recyclées en 2020 représentant 521Kg. En 2021, la Caisse régionale supprime les porte-cartes et porte-chéquiers en matière plastique supprimés.

Assurances :

En 2019, le Groupe Crédit Agricole s'est allié à l'association Reforest'Action et a proposé à ses clients particuliers qu'un arbre soit planté pour toute souscription à une assurance de la gamme prévoyance

décès et contrat solidaire, contrat épargne vers l'avenir et offres prédiliens (offre qui permet aux clients détenteurs d'un contrat d'assurance vie ou de prévoyance décès, de parrainer leurs bénéficiaires, leur permettant ainsi d'adhérer à un contrat d'assurance vie à des conditions préférentielles). Depuis le lancement de cette action, 500 000 arbres ont été plantés pour le Groupe pour 2 372 tonnes de CO2 stockés, dont 15 815 pour la Caisse régionale (9 775 arbres en 2019 et 6 040 arbres en 2020).

Marché des agriculteurs :

Années après années, les dégâts liés aux événements climatiques ne cessent de se multiplier. Selon notre filiale PACIFICA, ces prochaines années, les experts prévoient une augmentation en nombre et en intensité de ces évènements (sècheresses, inondations, tempêtes, etc.). En France, près d'un agriculteur sur deux a connu un sinistre climatique au cours des 3 dernières années. Sur son territoire, la Caisse régionale n'est pas épargnée, en particulier avec les épisodes cévenols.

Au Crédit Agricole du Languedoc, les agriculteurs bénéficient d'assurances spécialement conçues pour faire face aux événements climatiques :

o Le contrat « Multirisques climatiques » qui permet de couvrir les cultures contre 15 risques climatiques (Tempête, Tourbillon, Vent de sable, Excès d'Eau, Excès d'Humidité, Coup de soleil, sécheresse / coup de chaleur, manque de rayonnement solaire, pluies orageuses, excès de neige, grêle, gel, coup de froid). Au total en 2020, 796 de nos agriculteurs étaient assurés avec un contrat multirisques.

o Le contrat « Aléas climatiques » permet de couvrir les cultures, vignes et arboricultures contre les risques de grêle avec une option contre le gel. En 2020, 768 agriculteurs étaient assurés avec ce contrat.
o Le contrat « Prairie » couvre les agriculteurs contre un déficit de pousse d'herbe. En cas d'une mauvaise récolte il permet aux éleveurs de toucher des indemnités, afin d'acheter du fourrage pour les animaux lorsque la pousse d'herbe de l'année fût insuffisante. En 2020, 73 contrats de ce type étaient actifs.

Toujours pour nos clients agriculteurs, nous proposons aussi des offres dédiées à l'installation des jeunes agriculteurs avec une aide particulière (taux de financement, absence de frais de dossiers, assurance décès emprunteur bonifiée, chèque d'aide au prévisionnel d'exploitation, etc…).

Depuis juillet 2019, la Caisse régionale a mis en place le livret « Déduction pour Épargne de Précaution » : compte rémunéré et disponible qui permet de constituer une épargne de précaution en cas d'aléa futur tout en déduisant les sommes épargnées de son résultat, ce qui génère des économies d'impôts et de charges sociales. À date, nous en dénombrons 464 sur nos clients agriculteurs, pour 6,9 M€ d'épargne de précaution constituée.

Nous sommes banquier et partenaire de l'association Sudvinbio, qui organise le salon Millésime BIO, plus gros salon international de vins biologiques. Pour l'édition de janvier 2021, qui ne se tiendra qu'en dématérialisé (100% digital), nous avons renouvelé notre partenariat financier afin de soutenir la filière viticole bio dans le contexte de crise.

La Caisse régionale accompagne l'agriculture régionale dans les moments difficiles. En 2020, toutes les filières agricoles ont été plus ou moins impactées par les confinements successifs liés à la COVID-19, mais les secteurs les plus touchés ont été l'horticulture et les pépiniéristes, la viticulture, les centres équestres, l'ostréiculture, l'agri-tourisme et l'œnotourisme. Nous avons accompagné tous nos clients impactés par des pauses insérées sur leurs prêts (4 572 prêts pausés sur les agriculteurs + 165 prêts pausés sur des coopératives agricoles) et/ou par des prêts PGE : 738 agriculteurs accompagnés pour 44,4 M€ et 74 caves coopératives pour 55 M€.

Un partenariat perdure aussi avec les 4 FD CUMA (Fédération Départementales, Coopératives d'Utilisation du Matériel Agricole en commun) pour inciter à la mise en commun de matériel agricole, ce qui est vertueux en termes d'économie collaborative pour les agriculteurs.

En 2020, notre Caisse régionale s'est mise en ordre de marche pour pouvoir sortir une offre qui lui permettait d'accompagner plus intensément ses clients vers une agriculture biologique et/ou plus respectueuse de l'environnement, ainsi qu'une agriculture locale en circuits courts. Cette offre a été validée en ce début d'année 2021, et sortira au premier trimestre. Nous y adjoindrons le relais vers des solutions innovantes d'épargne solidaire (MIIMOSA) et de météo locale de précision (SENCROP) en vue d'optimisation des traitements.

Le marché des énergie Renouvelable : En tant que financeurs sur les marchés des entreprises, professionnels et agriculteurs, la Caisse régionale participe activement au financement des projets liés aux énergies renouvelables, notamment au travers d'un service dédié aux professionnels de l'ENR. Depuis 2010, la Caisse régionale a mis en place une équipe d'experts travaillant exclusivement sur le développement des énergies vertes par l'intermédiaire d'octroi de crédits. En 2010, la Caisse régionale finançait son 1er parc éolien. Depuis, la dynamique de ce pôle a permis d'accompagner 289 projets (centrales ou portefeuilles de centrales) de productions d'énergies renouvelables, essentiellement sur le territoire de la Caisse régionale permettant une production annuelle de 870 000 MW, ce qui équivaut à une consommation annuelle de 193 000 foyers *

Nous avons notamment accompagné en tant qu'arrangeur et prêteur le groupe montpelliérain Apex dans le financement de ses portefeuilles photovoltaïques : 24 centrales installées en France pour une puissance totale de 14 MW.

L'ambition pour 2021 est de continuer sur le même rythme pour rester leader dans le financement des projets liés aux énergies renouvelables.

*4500 c'est le nombre KW utilisé en moyenne sur un an par un foyer (hors chauffage) https://www.capitaine-energie.com/fichespratiques/consommation-electrique-dun-foyer/ Ce site a repris comme source les données RTE (le réseau de transport de l'électricité français)

Nos indicateurs clés de performance :

Encours de crédits Energies renouvelables

	2018	2019	2020
Montant	359M€	448 M€	591 M€
Évolution		+24,7%	+31,9%

Crédit Energies renouvelables débloqués sur l'année

	2018	2019	2020
Montant	80M€	180 M€	196 M€
Évolution		+124,7%	+9%

Les offres de financements « verts » : En dehors du pôle ENR, la Caisse régionale a identifié sur 2020 les réalisations de prêts qualifiés de « verts » comme le prêt Eco PTZ, le prêt Eco Travaux habitat ainsi que des prêts verts lancés en 2019 destinés à accompagner nos clients dans la transition énergétique. Pour les particuliers, des prêts amortissables avec des taux préférentiels pour l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion « vert » (véhicules thermiques, hydrogène ou éthanol avec émission de CO2 < 122 mg ; véhicules hybrides ou électriques ; vélos ou 2 roues électriques ; véhicules électriques individuels (Trottinettes…)).

Pour les travaux verts, des taux compétitifs ont été proposés concernant l'isolation des parois opaques, l'isolation des parois vitrées, les systèmes de chauffage et de production d'eau chaude, les chaudières hautes performances et les systèmes de chauffage et de production d'eau chaude fonctionnant grâce à des énergies renouvelables.

Une avance sur la prime à la conversion avec des pré financement à 0% pour les véhicules de 1 000 € à 5 000 € sans garantie.

En complément sur le marché des particuliers, grâce aux différents prêts, prêt Accession Sociale, ECO PTZ etc, la Caisse régionale accompagne les foyers qui souhaitent réaliser des travaux d'économies d'énergie.

Pour les professionnels, la Caisse régionale propose des offres de financement à taux unique utilisable pour les véhicules et investissement des locaux professionnels. Pour les locaux professionnels, il s'agit de financer des travaux d'équipement et d'aménagement comme :

L'isolation des parois opaques planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire, murs extérieurs, toiture, planchers de combles perdus ;

L'isolation des parois vitrées fenêtres, portes fenêtres, fenêtres de toit en double vitrage, volets roulants ;
Les systèmes de chauffage et de production d'eau chaude chaudières à granulés, chaudières à bûches, poêles à bois, inserts, poêles à granulés ;
Les chaudières hautes performances et systèmes thermodynamiques pompe à chaleur géothermique, chaudière à condensation, chauffe-eau thermodynamique, biomasse ;
Les systèmes de chauffage et de production d'eau chaude fonctionnant grâce à des énergies renouvelables chauffe-eau solaire individuel, photovoltaïque…

Ainsi que l'avance sur la prime à la conversion. Les taux et montants sont adaptés à des fins professionnelles.

Pour 2021, de nouvelles offres Impact Responsable sont à l'étude sur le thème notamment de l'autoconsommation. Les offres sont en cours d'élaboration ; l'objectif sera de proposer des solutions pour consommer sa propre production d'électricité d'origine photovoltaïque notamment.

La politique Crédits :

En 2018, un paragraphe avait été ajouté dans la Politique Crédit du Crédit Agricole du Languedoc, afin d'être vigilant sur les financements susceptibles d'être contestables en matière de RSE.

Pour 2021, la Caisse régionale s'inscrit dans une démarche d'expérimentation sur la clientèle PME/ETI permettant une analyse extra-financière, mais sans modifier à date le process d'octroi des crédits.

Accompagner nos client PME/ETI dans une démarche RSE :

Un process est en cours de réflexion à la Caisse régionale pour accompagner nos clients PME/ETI dans une démarche RSE, afin d'être la Banque qui accompagne les transitions et s'inscrire dans la Trajectoire Entreprises 2022 (Plan à Moyen terme) et également dans un processus souhaité par le régulateur : intégrer la dimension ESG dans l'octroi des crédits.

La Direction RSE de Crédit Agricole S.A., associée à CACIB et Amundi, développe une note « de transition » qui permet d'évaluer la qualité de la démarche de transition énergétique des grandes entreprises. En parallèle, une approche plus simplifiée a été initiée sur les PME et ETI.

L'approche ESG (Environnementale, Sociale et de Gouvernance) de la clientèle des PME et des ETI permet une analyse extra-financière utile pour compléter les méthodes traditionnelles de gestion des risques financiers, à partir d'un questionnaire spécifique.

Le déploiement était prévu pour 2020 auprès des chargés d'affaires de la Caisse régionale, déploiement qui a été stoppée par la crise sanitaire. Le sujet doit être expérimenter sur 2021 auprès des chargés d'affaires.

Il a été inscrit dans la Politique crédits les termes suivants : La Caisse régionale s'inscrit dans la démarche impulsée par la Direction RSE de Crédit Agricole S.A., par l'expérimentation d'outils sur la clientèle PME/ETI en gestion réseau spécialisé, permettant une analyse extra-financière des entreprises mais sans modifier à date le process d'octroi sur cette clientèle.

Période COVID-19 = Priorité dans l'accompagnement de nos clients (PGE et autres mesures) :

Naturellement, la Caisse régionale a dû ajuster en 2020 ses dispositifs au regard du contexte économique et sanitaire et s'est de ce fait en priorité mobilisé pour accompagner ses clients Particuliers, Professionnels, Agriculteurs et Entreprises qui connaissent des difficultés de trésorerie. Conformément aux orientations données par les pouvoirs publics, le Prêt Garanti par l'Etat (PGE) est la solution privilégiée, complétée, quand il y a lieu, de mesures complémentaires (pauses, réaménagements sur les crédits en cours).

Afin de faciliter la mission des conseillers clientèle, l'ensemble des règles du dispositif ont été regroupées et accessibles à partir d'un point d'accès unique. L'ensemble a été enrichi au fur et à mesure des évolutions du contexte sanitaire tout au long de l'année 2020, mais également en cette nouvelle année 2021.

La Caisse régionale a distribué les mesures d'accompagnements pour tous (PGE, pause d'amortissement), mais a également construit sa propre offre (offre spécifique Tourisme-Hôtellerie-Restauration) pour des filières spécifiques plus fragiles et/ou plus fortement impactées par la crise sanitaire.

Un process d'octroi allégé et sur-mesure a été mis en place, afin de réduire les contraintes de la distribution des crédits : un rapport analytique court, reprenant les données financières majeures, constituant un guide analytique, déterminant la meilleure proposition pour le client et le niveau de délégation. La liste des documents à fournir par les clients a été considérablement réduite. La digitalisation complète du process (dans un contexte de confinement), et ce jusqu'à la signature électronique, a permis de réaliser un traitement de masse. Nous avons donc fortement réduit la nonconformité, tout en supprimant le papier et en comprimant les délais.

Des délégations ouvertes ont facilité l'industrialisation des saisies des pauses d'amortissement.

Enfin, un process d'accompagnement des clients en phase de sortie de la période court terme (les 12 mois de différé du PGE) permettra à nouveau de les conseiller au mieux.

En quelques chiffres, l'accompagnement de nos clients en 2020, pendant la crise sanitaire c'est :

o 7 175 contrats PGE pour un montant total de 954 millions d'Euros
o 15 269 pauses d'amortissement pour un capital restant dû global de 1,5 milliard d'Euros

Un projet de financement marquant sur notre implication RSE en 2020 :

L'association AERS (Association d'Entraide et de Reclassement Social), créée en 1967, a pour vocation d'accompagner les personnes les plus vulnérables. Son activité s'articule autour de trois grandes valeurs : santé et solidarité, justice sociale, logement et hébergement.

Parmi ses financeurs, on retrouve l'ARS Occitanie, le Ministère de la Justice, la Direction Départementale de la Cohésion sociale, la CPAM, la Fondation Abbé Pierre.

L'association nous a présenté un projet immobilier (achat terrain et construction), afin de développer ses capacités d'accueil de personnes en grandes difficultés sociales ou nécessitant des soins en lits médicalisés.

La Caisse régionale a validé la demande globale de financement au cours du 1er semestre 2020 et le projet est en phase de réalisation pour une livraison prévue au second trimestre 2022.

Étude Filière, les commerces de bio :

Dans le cadre de la montée en compétence des acteurs de la filière crédit (conseillers et chargés de clientèle pro, experts-crédits, analystes), la Caisse régionale a décidé en 2020 de mettre l'accent sur la filière des commerces bio, en fort développement et pourtant encore assez méconnue du grand public. L'étude sur le « marché du bio » répond à plusieurs objectifs : apporter de l'information sur un secteur d'activité récent, difficile à appréhender, et qui reste à ce jour en phase de construction. L'étude a apporté la compétence permettant de mieux appréhender les projets des clients et de répondre au

plus près de leurs attentes. Ainsi, nous sommes en mesure de faire des propositions de financement adéquates, dans le cadre des créations, mais aussi des reprises.

En 2020, notre étude s'est articulée autour de 5 axes :

o Le marché (visions consommateurs, producteurs et distributeurs) ;
o Les enjeux pour le Crédit Agricole du Languedoc (part de marché, business, rentabilité…) ;
o Les caractéristiques d'un commerce de produits bio (le chiffre d'affaires, les charges, les besoins d'investissements, la trésorerie…) ;
o La méthodologie de valorisation du fonds de commerce (emplacement, équipement, notoriété, rentabilité…) et la vision de nos partenaires (BPI, SIAGI) ;
o Les points de vigilance et indicateurs de risque (la concurrence, la marge, la politique d'achat et de développement…).

Nos indicateurs clés de performance :

	2019	2020
Montant	8,8M€	14,9M€
Évolution		+41%
Dont Particuliers	67%	68%
Dont Professionnels hors ENR	33%	32%
Dont ECO PTZ particuliers	31%	25%
Dont nouvelles offres 2020	35%	43%

Crédits Verts débloqués sur l'année

Nos investissements :

Par ailleurs, la Caisse régionale a investi 44M€ en 2020 (contre 137M€ en 2019) sur le marché des obligations vertes ou « Green Bonds ». Les Greens Bonds fonctionnent comme des obligations standards, dédiées au financement de projets ou d'activités à vocation environnementale ou sociétale, notamment ceux investissant dans la transition énergétique. Suite aux conséquences de la COVID sur le portefeuille titres, la Caisse régionale a dû céder une partie de ses lignes obligataires. L'objectif est un retour progressif à l'investissement.

Et nos filiales :

CALEN, SOFILARO et SOFILARO Gestion, filiales de la Caisse régionale, intègrent dans tous leurs pactes d'actionnaires une clause RSE pour prise en compte des critères ESG dans leurs investissements et suivis de leurs participations et s'engagent à exercer leurs activités dans des conditions conciliant intérêt économique et responsabilité sociétale de l'entreprise.

De plus, investir dans les transitions joue un rôle moteur dans les thématiques d'investissement de SOFILARO et CALEN.

SOFILARO, investisseur multisectoriel, participe à des projets qui allient innovation et préservation de l'environnement. La société a participé, par exemple, en 2020 à la levée de fonds à hauteur de 450K€ de la société biterroise Biodiv-Wind. Ce projet vise à éviter que la faune volante ne vienne percuter les pales d'éoliennes par un système de détection automatique, de bridage de la machine ou d'effarouchement sonore. L'objectif de cette levée de fonds : investir dans des solutions d'identification automatique d'espèces pour préserver la biodiversité. Un autre projet finance un véhicule subaquatique innovant actuellement à l'œuvre sur la retenue du barrage hydroélectrique du lac de Sautet (Isère) développé par EDF et l'entreprise Watertracks (située à Pérols). Il est capable de draguer les sédiments accumulés au fond des retenues. Nessie (nom du robot) répond aux enjeux environnementaux en contribuant à l'équilibre de la faune et de la flore et ce en étant discret, propre et silencieux.

En ce qui concerne, la transition agroalimentaire, à noter la participation capitalistique à hauteur de 500 K€ dans le projet Futura Gaïa Technologies (basé à Rodilhan dans le Gard) qui développe des fermes en 3 dimensions, automatisées, sur terreau biologique et en environnement contrôlé. Cela permet une production agricole périurbaine de qualité tout en limitant au maximum l'impact sur les ressources naturelles (eau potable et terre arables).

CALEN, investisseur en infrastructure dans la transition énergétique, a connu une année extrêmement dynamique en terme d'investissements. Au 31/12/2020, elle participe au développement/ construction/exploitation de 616 centrales de production d'électricité verte pour une puissance cumulée de 244 MW. Parmi les investissements marquants de l'année 2020, à noter la participation de CALEN au projet EOLMED, développé par le groupe QAIR, un des 4 projets pilote d'éolien offshore flottant, situé au large de Port La Nouvelle (Aude). Ce projet doit valider la pertinence de cette technologie qui pourrait être, à l'avenir, un des moteurs de la transition énergétique. Concernant 2021, la Caisse régionale de Crédit Agricole du Languedoc a souhaité, au vu d'une dynamique toujours élevée, d'allouer des moyens financier et humain supplémentaires. Une augmentation de capital de 30 M€ sera réalisée, doublant les fonds propres de CALEN et le recrutement d'un(e) chargé(e) d'investissements Transition Energétique est acté, Il/elle rejoindra la structure dans le courant de l'année.

Nos indicateurs clés de performance :

Emission de GES induits par les financements de la Caisse régionale

2017	2018	2019	2020
657 kt co2	652 kt co2	725 kt co2	ND*

* Chiffres 2020 non disponibles au moment de l'écriture de la présente déclaration.

Principaux macro-secteurs facteurs d'émissions sur la base des encours 2019

Rang	Macro-secteurs	Émissions financées (Kt CO2)
1	Agriculture	323
2	Construction	198
3	Transport	115
4	Energie	43
5	Déchets	25
6	Industrie	19

Le risque climatique :

Conscient de la nécessité d'intégrer les enjeux liés au changement climatique au sein de nos activités et de nos territoires, et mieux appréhender notre impact sur la société, le groupe conduit des travaux depuis 2019 sur l'identification et la mesure des risques climatiques physiques. Ces derniers, largement liés au réchauffement climatique, peuvent avoir des conséquences financières matérielles affectant nos contreparties, et donc leur performance financière et leur solvabilité, mais également nos activités d'assurance dommage.

Le Crédit Agricole a élaboré une démarche d'analyse du risque physique, avec le concours de Carbone 4, reposant sur (i) les projections climatiques pour l'ensemble de ses régions en France, (ii) l'exposition de ces régions aux aléas climatiques (vagues de chaleur, pluies intenses, précipitations moyennes, tempêtes, montée du niveau de la mer, sécheresses, hausse de la température moyenne) et (iii) la vulnérabilité spécifique au(x) secteur(s) d'activité couvert(s) (immobilier, agriculture et l'entreprise) ou au type d'actif. Ceci est complété d'éventuels facteurs contextuels aggravants propre à chaque région ou activité.

Démarche générale d'analyse du risque physique :

Outre la quantification du risque climatique physique, ces études permettent de renforcer les bases techniques et les compétences des équipes sur ces problématiques nouvelles, et d'identifier les leviers climatiques sur lesquels agir pour améliorer la gestion de ces risques dans les portefeuilles analysés. Il s'agit également d'un préalable à l'appréhension ciblée des risques climatiques futurs permettant d'accompagner au mieux les acteurs économiques locaux. A ce jour, 4 Caisses régionales ont réalisé une étude de risques physiques sur leur portefeuille de crédit immobilier et de crédit aux exploitations agricoles et 3 autres Caisses ont entamé une démarche d'analyse.

ANNEXES

Liste des services membres du Comité de pilotage RSE

Présidence	Animation et secrétariat	Gouvernance
Directeur Général Adjoint Fonctionnement	Responsable RSE Apprentie RSE	Mutualisme
EXCELLENCE ET ETHIQUE DANS LA RELATION AVEC NOS CLIENTS	PRATIQUES SOCIALEMENT RESPONSABLES DANS LA RELATION AVEC NOS COLLABORATEURS	ENGAGEMENT SOCIETAL	ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL
Marketing Relationnel	Directrice Ressources Humaines	Logistique	Energies nouvelles
Marketing Offres politique prix et règlement	Ressources Humaines (Dvp compétence et formation) Accompagnement Coups Durs
Amélioration expérience clients	Ressources Humaines (Relations sociales)	Communication
Conformité et Juridique	Actions (représentant HECA)	Contrôle de gestion
Sécurité Financière		Agence Entreprise
Protection des données		Coordination engagement Corporate
Sécurité SI
Contrôle permanent et Risques
Organisation et transformation
TRANSVERSAL
Organisation et transformation	Village by CA
Agriculture et Coopératives	Centres d'Affaires et d'investissement
Crédits DVP et accompagnement réseaux	Coordinations financières - Placements financiers
Collectivités Publiques	Sofilaro
Crédits dec et accomp reseaux	Réseau commercial
Banque Privée	Membre du CSE
Projet sites (partie Immobilier)

Matrice des risques et KPI's

ENJEUX	ENGAGEMENTS	OBJECTIFS	RISQUES RSE	KPI'S 2020
				Taux de conformité des enquêtes "clients mystères"

	Privilégier l'excellence et la loyauté		Risque de non-satisfaction des attentes et	Indice de Recommandation Clients
		dans nos relations avec nos clients Assurer un service d'écoute permanent et de conseil personnalisé pour nos clients	besoins de nos clients	Taux de clients actifs Banque en ligne
				% de réclamation clients avec une issue favorable Taux de réclamation clients traitées en 15 jours ou moins
				% de clients ayant fait au moins une réclamation dans l'année
		Articuler toute la palette de nos réponses autour de nos métiers afin que le client choisisse dans chacun des domaines les solutions Impact Responsable qui répondent à ses besoins	Risque de proposer des offres non adaptées aux attentes spécifiques liées aux étapes de vie de nos clients et à leurs préoccupations sociétales	Nombre d'offres RSE répertoriées dans le catalogue des offres clients de la Caisse régionale
	Décliner des solutions Impact Responsable sur toute la relation			Encours placés sur fonds " Investissements Responsables" AMUNDI
EXCELLENCE ET ETHIQUE DANS LA RELATION CLIENTS	client			Part des investissements responsables sur la totalité des encours AMUNDI
		d'accompagnements	Part du Nombre d'accompagnements Coups Durs réalisés (et encours au 31/12) sur le nombre de demandes
	Favoriser l'accès aux services et	Soutenir nos clients en situation de fragilité	Risques de non accessibilité des services	Nombre de Bénévoles Point Passerelle
	produits financiers pour tous	financière ou fragilisés suite à un évènement de la vie	bancaires aux populations vulnérables	% du Nombre d'accompagnements humains par un bénévole passerelle par rapport au nombre d'accompagnements réalisés totaux
				Nombre de prêts coup de pouce accordés
				Taux de salariés formés aux thèmes de la corruption
	Agir avec éthique dans les affaires et les relations commerciales	Respecter les règles de conformité et de déontologie / Prévenir le risque de fraude et	Risque de pratiques non-éthiques, de fraude et corruption	Taux de salariés formés aux thèmes de la conformité
		lutter contre la corruption		Taux de tentatives de fraudes déjouées

				Taux d'absentéisme
				Nombre d'accidents du travail dont accident de trajet
			Risque de désengagement des	Nombre de maladies professionnelles
	Favoriser le bien-être au travail et simplifier le quotidien	Assurer le bien-être et la sécurité des collaborateurs au travail	collaborateurs Risque d'atteinte au bien être et à la santé	Taux de Turnover
			des collaborateurs	Taux de satisfaction collaborateur indice IER baromètre sociale Nombre de réunion avec les représentants du personnel sur l'année

				Nombre d'accords signés dans l'année
			Répartition de l'effectif par genre Nombre de recrutement en CDI Nombre de femmes recrutées en CDI sur le total des recrutements
PRATIQUES SOCIALEMENT RESPONSABLES DANS LA RELATION
AVEC NOS COLLABORATEURS	Garantir l'équité et promouvoir la diversité
		Respecter l'égalité de traitement des	Risque de discrimination dans l'emploi	Nombre de recrutement sur poste cadre
		collaborateurs		Nombre de femmes recrutées sur poste cadre
				% de femmes cadres par rapport au total de cadres au sein de la Caisse régionale ( y compris les Cadres de Direction)
				Taux de travailleurs handicapés
				Taux de promotion dont % des promotions femmes
	Developper l'employabilité		Risque de pertes des compétences clés Risque de baisse de motivation des collaborateurs	Nombre de jours de formation par salarié et % d'évolution
		Accompagner nos collaborateurs aux évolutions des métiers et à leur employabilité		Nombre de jours total de formation et % d'évolution
				% de la masse salariale consacrée à la formation
				Taux de collaborateurs évalués (lors des entretiens managériaux)
	Contribuer au développement économique et social de notre territoire : être utile		Risque de soutien insuffisant à l'économie locale	Empreinte socio-économique part des achats locaux
		Augmenter la part de nos achats locaux		% d'achats réalisés sur le territoire de la Caisse régionale et des départements limitrophes hors achats intra Groupe
ENGAGEMENT SOCIETAL				Nombre d'unité bénéficiaire
				Nombre de fournisseurs évalués sur leur performance RSE lors de consultations ou Appels d'offres menés par le service Achat de la Caisse régionale du Languedoc
		Privilégier des fournisseurs responsables avec une performance extra-financière mesurée	Risque d'approvisionnement non responsable	Délais moyens de paiement des factures
				% de facture payées en retard

			Risque de non prise en compte des enjeux environnementaux dans le fonctionnement de la Caisse Régionale Risque de non prise en compte des enjeux environnementaux sociaux et de	Emissions de Gaz à Effet de Serre induits par le fonctionnement de la Caisse Régionale
	Maîtriser notre empreinte environnementale tout en	Réduire notre empreinte environnementale dans notre fonctionnement		Consommations de fluides (eau, électricité, fioul)
				Consommation de papier
ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL	renforcant la prise en compte de nos			Encours de crédits Energies renouvelables
	critères environnementaux sociaux et de gouvernance dans nos activités	Développer des activités responsables et		Crédits Energies renouvelables débloqués sur l'année
		intégrer des critères environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) dans les activités		Crédits Verts débloqués sur l'année
		clients	gouvernance nos activités clients	% par type de Crédits verts
				Emission de GES induits par les financements de la Caisse régionale

UNIVERS DE BESOIN	OFFRES	Définition de l'offre qualifiée de Offre RSE	Quelle vocation	Réglementaire
MARCHE DES PARTICULIERS
	Taux préférentiels sur prêts jeunes	Ces offres ont vocation sociale et visent à accompagner les jeunes dans le tinancement de leurs études , de leur projet en vue de se lancer dans la vie active	Cohésion Sociale	NON
	Permis à 1€	Ces offres ont vocation sociale et visent à accompagner les jeunes dans le financement de leurs permis de conduire	Cohésion Sociale	OUI
	Caution Good Loc'	Ces offres ont vocation sociale et visent à accompagner les jeunes dans le financement de leurs emménagements	Cohésion Sociale	NON
	Prêt coup de pouce	Un prêt pour accompagner nos clients en situation de fraglité financière due à des moments de vie délicats tels qu'une
	(Accompagnement coups durs)	séparation, un décès	Cohésion Sociale	NON
	Prêt à taux zéro	Le prêt à taux zéro favorise l'accession à la propriété des primes accédants dans les zones où la demande est la plus forte	Cohésion Sociale
	Eco prêt à taux zéro	et les prix élevés = sociale L'eco prêt à taux zéro a vocation à aider les ménages à rendre leur habitation plus économe en énergie	Accompagner la transition énergétique	oul OUI
CREDITS	Prêt economie d'énergie	Le prêt économie énergie a vocation à aider les ménages à rendre leur habitation plus économe en énergie	Accompagner la transition énergétique	OUI
	Eco prêt Habiter Mieux	L'eco prêt Habiter Mieux à vocation a aux revenus modestes et au logement énergivore à financer des travaux d'économie énergie	Accompagner la transition énergétique	OUI
	Prêt d'honneur	Un financement qui favorise la création d'emploi sur le territoire et reservé aux sociétaires	Renforcer le développement économique des territoires	NON
	PAC Auto Vert	Le PAC Auto a vocation à financer des véhicules propres à l'émission de CO2 réduite ou nulle	Envcourager la mobilité verte	NON
	PAC travaux Vert	Le PAC travaux vert a vocation à aider les ménages à rendre leur habitation plus économe en énergie	Accompagner la transition énergétique	NON
	Avance prime à la conversion	Pré financement à 0% de la prime à la conversion pour les véhicules de 1K€ à 5 K€ sans garantie	Envcourager la mobilité verte	NON
	Prêt Accession Sociale	Le prêt accession sociale favorise, sous conditions de revenus, l'accession à la propriété avec des frais réduits	Cohésion Sociale	OUI
ASSURANCES	Offre enfant assuré : Remise 200 € sur jeunes sans antécédent	Une offre à vocation sociale pour facilier l'accés à l'assurance A4 de nos jeunes conducteurs	Cohésion Sociale	NON
EXTRA BANCAIRES	Partenariat WIZBII : organisation de Job dating pour aider les jeunes à trouver un emploi en région	Un partenariat à vocation sociale qui nous permet de mettre en relation nos entreprises clientes qui recrutent avec les jeunes de notre territoire en recherche d'emploi ou de stage	Cohésion Sociale	NON
	Stage de conduite préventive	Stage de conduite offert aux jeunes assurés âgés de -31 ans de permis et sans antécédents d'assurances	Cohésion Sociale	NON
	Very Good Trip	Une offre à vocation sociale pour accompagner les jeunes dans leurs déplacements à l'étranger que ce soit en stage en vacances pour leurs études ou pour un emploi	Cohésion Sociale	NON
BANQUE AU	EKO	Une offre groupée de services du Crédit Agricole qui donne, pour 2€ par mois, un accès à un compte bancaire avec carte Mastercard et chéquier, ainsi qu'à l'essentiel des opérations du quotidien. Par ailleurs, les clients Eko ne supportent pas les frais suivants : commission d'intervention préalable pour chèque sans provision non rejeté, frais de non-exécution de virement pour défaut de provision, frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision et frais par prélèvement rejeté pour un autre motifque le défaut de provision. Cette offre bancaire complète est accessible à tous et constitue une solution conçue pour gérer au mieux son budget	Cohésion Sociale	NON
	Offre Budget protégé	Le Compte à Composer Module Budget Protégé est une offre de services qui est proposée pour les clients en situation de fragilité financière pour permettre de continuer à disposer des sentiels à la vie quotidienne et limiter les frais bancaires	Cohésion Sociale	OUI
QUOTIDIEN	Offre mon 1er Compte	Une offre à vocation sociale pour tacilier l'accès à la banque avec l'ouverture de son 1er compte	Cohesion Sociale	NON
	Offre Foot/judo	Une offre pour tous les licencies de Judo et Foot de notre territoire pour soutenir le domaine sportif (Sport école de la vie)	Sociétal	NON
	Plafonnement des frais d'incidents bancaires	Accompagnement de la clientele fragile	Cohésion Sociale	OUI
	Offre Naissance	Une vocation sociale en offrant les 15 premiers euros pour le 1er livret des nouveaux nés	Cohésion Sociale	NON
	Carte sociétaire avec abondement vers un fonds dedié à des projets locaux	Enjeu sociétal : contribuer au développement économique de notre territoire en abondant des fonds dédiés à des projets locaux.	Renforcer le développement économique des territoires	NON

				51

UNIVERS DE BESOIN	OFFRES	Définition de l'offre qualifiée de Offre RSE	Quelle vocation	Réglementaire
		MARCHE DES PROFESSIONNELS ET DES ENTREPRISES
BANQUE AU QUOTIDIEN	Offre Micro Entrepreneurs	Accompagnement sociétal des micro-entrepreneurs avec une offre banque au quotidien "tout compris" avec un tarif remisé et des offres complémentaires qui permet de faciliter le lancement d'une activité professionnelle	Renforcer le développement économique des territoires	NON
	Socle Innovation dédié aux Start up	Une offre packagée qui s'adapte aux spécificités des starts up en leur proposant un tarif réduit sur les services indispensables au développement de leur activité	Renforcer le développement économique des territoires	NON
	Socle Association	Etre au plus proche du tissu associatif local en proposant une offre banque au quotidien complète incluant l'ensemble des services nécessaires à la gestion d'une association (Loi 1901)	Renforcer le développement économique des territoires	NON
	Offre Pro Pulse	Accompagnement sociétal des petits entrepreneurs à la création ou pas avec une offre de gestion de compte à tarif réduit pendant 2 ans	Renforcer le développement économique des territoires	NON
	Prêt lanceur Pro 1%	Un financement sans garantie avec des conditions financières pour un accompagnement sociétal des créateurs d'entreprise	Renforcer le développement économique des territoires	NON
	MLT Véhicule Verts	Fiancement véhicule de 1500€ à 50000€ verts	Envcourager la mobilité verte	NON
CREDITS	MLT travaux Verts locaux pro	Fiancement de 1500€ à 5000€ pour matériel permettant une économie d'énergie	Accompagner la transition énergétique	NON
	Enveloppe BEI pour les professions libérales de santé	Enveloppe BEI auprès des PLS afin d'accompagner le tinancement des pluridisciplinaires notamment dans les zones de désertification médicale Un financement sur une durée de 7 à 20 ans avec un montant mini de 50K€	Renforcer le développement économique des territoires	NON
Avance Prime à la conversion		Pré financement à 0% de la prime à la conversion pour les véhicule de 1K€ à 2,5 K€ sans garantie	Envcourager la mobilité verte	NON
ASSURANCES	Box créateur	Accompagnement sociétal des structures en création pour favoriser la protection du dirigeant et de sa famille	Renforcer le développement économique des territoires	NON
EXTRA BANCAIRES	Plateforme "jesuisentrepreneur"	Plateforme digitale afin d'accompagner les porteurs de création d'entreprises. Elles proposent différents services tels que des informations sur la concurrence locale, constitution de business plan, demande de financement, création des statuts. De l'élaboration du business plan jusqu'à la mise en relation avec l'un de nos conseiller de clientéle professionnel, cette plateforme est une véritable rampe de lancement pour les projets de création.	Sociétal	NON
	Cafés de la création	Les Cafés de la création sont des rencontres conviviales, où celles et ceux qui ont une idée pour entreprendre (avancée ou non) peuvent venir poser leurs questions à différents partenaires de la création d'entreprise : expert- comptable, avocat, notaire, conseiller bancaire, représentants de la CMA, de Pôle emploi, de réseaux d'accompagnement	Sociétal	NON
	MARCHE DES AGRICULTEURS
CREDITS	Installation by CA	Accompagner les jeunes agriculteurs (< à 40 ans) de notre territoire en favorisant leur installation au travers d'une cellule d'expert et de services bancaires dédiés	Renforcer le développement économique des territoires	NON
	Mesure de soutien aux agriculteurs	Besoin en fonds de roulement (Taux bonifié; 50K€ maximum; 5 ans maximum; Garanties usuelles) MT Consolidation « plan de soutien » (taux bonifiés par la CR - durée de 7 à 15 ans Garantie BPI ou usuelle) CT "plan de soutien" - Année blanche de 3 mois à 1 an	Cohésion Sociale	NON
EPARGNE	DEP (Déduction pour Epargne de Compte rémunéré et disponible qui permet de constituer une épargne de précaution en cas d'aléa futur tout en décuissant Cohésion Sociale Précaution) les sommes épargnées de son résultat, ce qui génère des économies d'impôt et de charges sociales.		NON

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

Exercice clos le 31 décembre 2020

Rapport de l'organisme tiers indépendant sur la déclaration consolidée de performance extra-financière

EY & Associés Tour First TSA 14444 92037 Paris-La Défense cedex Tél. : +33 (0) 1 46 93 60 00 www.ey.com/fr

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc Exercice clos le 31 décembre 2020

Rapport de l'organisme tiers indépendant sur la déclaration consolidée de performance extrafinancière

À l'Assemblée Générale,

En notre qualité d'organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1681 (portée d'accréditation disponible sur le site www.cofrac.fr) et membre du réseau de l'un des commissaires aux comptes de votre société (ci-après « entité »), nous vous présentons notre rapport sur la déclaration consolidée de performance extra-financière relative à l'exercice clos le 31 décembre 2020 (ci-après la « Déclaration »), présentée dans le rapport de gestion en application des dispositions des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code du commerce.

Responsabilité de l'entité

Il appartient au conseil d'administration d'établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d'affaires, une description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance.

La Déclaration a été établie en appliquant les procédures de l'entité (ci-après le « Référentiel ») dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration et disponibles sur demande au siège de la Caisse régionale.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l'article L. 822-11-3 du Code du commerce et le code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle.

Responsabilité de l'organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur :

S.A.S. à capital variable 449 142 348 R.C.S. Nanterre

Société d'expertise comptable inscrite au Tableau de l'ordre de la Région Paris - Ile-de-France

la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l'article R. 225-105 du Code du commerce ;
la sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l'article R. 225-105 du Code du commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques, ci-après les « Informations ».

Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur le respect par l'entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables, notamment, en matière de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale ni sur la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

Nature et étendue des travaux

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du Code du commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention et à la norme internationale ISAE 3000² :

nous avons pris connaissance de l'activité de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l'exposé des principaux risques ;
nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d'information prévue au III de l'article L. 225-102-1 du Code du commerce en matière sociale et environnementale ainsi que les informations prévues au 2^e alinéa de l'article L. 22-10-36 en matière de respect des droits de l'homme et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale ;
nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l'article R. 225- 105 du Code du commerce lorsqu'elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l'absence des informations requises par le 2^e alinéa du III de l'article L. 225-102-1 du Code du commerce ;
nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d'affaires et une description des principaux risques liés à l'activité de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s'avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d'affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ;
nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :
- apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés, et

² ISAE 3000 - Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information

corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en Annexe 1 ;
nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l'article L. 233-16 du Code du commerce avec les limites précisées dans la Déclaration ;
nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l'entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l'exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés en Annexe 1, nous avons mis en œuvre :
- des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;
- des tests de détail sur la base de sondages, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d'une sélection d'entités contributrices listées ci-après : la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc et les Caisses locales affiliées, qui couvrent 99,46 % des effectifs ;
nous avons apprécié la cohérence d'ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation.

Nous estimons que les travaux que nous avons menés en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

Moyens et ressources

Nos travaux ont mobilisé les compétences de quatre personnes et se sont déroulés entre octobre 2020 et février 2021 sur une durée totale d'intervention de trois semaines.

Nous avons mené sept entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration, représentant notamment les directions marketing, marchés, ressources humaines, énergies renouvelables, achats et RSE.

Conclusion

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration consolidée de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Paris-La Défense, le 26 février 2021

L'Organisme Tiers Indépendant EY & Associés

Hassan Baaj Associé

Caroline Delérable Associée, Développement Durable

Annexe 1 : informations considérées comme les plus importantes

Informations sociales
Informations quantitatives (incluant les indicateurs clé de performance)	Informations qualitatives (actions ou résultats)
Le nombre d'accidents du travail. Le taux d'absentéisme (%). Le nombre de maladies professionnelles. Le turnover (%). L'indice d'engagement et de recommandation (IER) des salariés. Le nombre d'accords ou d'avenants d'entreprise signés en 2020. Le nombre de femmes recrutées sur des postes de cadres. La part de femmes recrutées sur des postes de cadres (%). La part de femmes cadres parmi les cadres (%). La part de promotions de femmes à des postes de cadres (%). La part de femmes dans l'effectif total (%).	Les actions en matière de santé et de sécurité (actions de prévention) et les actions en matière d'amélioration de la qualité de vie au travail en lien avec les accords signés sur le sujet. Les actions en matière d'égalité de traitement (égalité femmes / hommes, lutte contre les discriminations, insertion des personnes en situation de handicap).
Informations environnementales
Informations quantitatives (incluant les indicateurs clé de performance)	Informations qualitatives (actions ou résultats)
Le montant total des crédits verts avec répartition des crédits énergies renouvelables et hors énergies renouvelables. L'encours total des crédits énergies renouvelables. Le nombre de projets énergies renouvelables financés. La production annuelle des projets énergies renouvelables financés.	Les actions en matière d'offres responsables à destination du marché des particuliers. Les actions en matière de financement des professionnels des énergies renouvelables. Les actions en matière d'accompagnement des agriculteurs et l'intégration de critères environnementaux et sociaux dans les offres et les services destinés à ce marché.
Informations sociétales
Informations quantitatives (incluant les indicateurs clé de performance)	Informations qualitatives (actions ou résultats)
Le nombre d'offres RSE recensées. Le total des encours placés sur des fonds Investissement socialement responsable (ISR) (M€). La part d'achats réalisés sur le territoire de la Caisse régionale et des départements limitrophes hors achats intra Groupe (%).	Les actions en matière d'identification d'offres RSE. Les actions en matière d'achats responsables.

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE – EXERCICE 2020 –

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC

1. Gouvernement d'entreprise

Cette section présente les informations relatives à la gouvernance de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc et notamment les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration (1.1) ainsi que le tableau des délégations en matière d'augmentation de capital (1.2) et les modalités de participation aux Assemblées Générales (1.3) mis en place par la Caisse régionale¹ .

1.1 Préparation et organisation des travaux du Conseil d'Administration

Les principes de gouvernance de la Caisse régionale résultent des articles du Code monétaire et financier propres aux Caisses de Crédit Agricole Mutuel et de la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, telle que modifiée par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire.

La Caisse régionale, du fait de son statut coopératif, ne peut appliquer dans son intégralité les principes de gouvernement d'entreprise issus du rapport AFEP-MEDEF en raison des spécificités tenant à leur organisation ainsi qu'à leurs structures, liées au statut coopératif.

Les recommandations du code AFEP-MEDEF non applicables aux Caisses régionales figurent dans le tableau récapitulatif inséré dans la rubrique « Code de gouvernement d'entreprise » infra.

En effet, les Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel répondent à un corps de règles adapté à leur double statut de société coopérative et d'établissement de crédit et notamment :

aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit Agricole,
aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, telle que modifiée par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire,
aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable,
à la réglementation bancaire contenue dans les articles L. 511-1 et suivants du Code monétaire et financier, y compris, la Section VIII « Gouvernance des établissements de crédit et des sociétés de financement », issue de la transposition de la Directive du 26 juin 2013, dite « CRD IV »,
aux dispositions du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) applicables aux Caisses régionales qui émettent des titres de capital sous forme de certificats coopératifs d'investissement admis aux négociations sur un marché règlementé,
ainsi qu'aux dispositions non abrogées de l'ancien livre V du Code rural

¹ Article L.621-18-3 du Code monétaire et financier ; Articles L.225-37-2 à L.225-37-5 du Code de commerce. A compter du 1er janvier 2021, en application de l'ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020, les articles L.225-37-2 à L.225-37-5 du Code de commerce deviendront les articles L.225-37-4 et L.22-10-8 à L.22-10-11 du Code de commerce

A titre d'exemples :

les directeurs généraux sont nommés par le Conseil d'administration et leur nomination doit être approuvée par Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du réseau ;
pour caractériser l'indépendance des administrateurs des Caisses régionales, des critères spécifiques ont été définis au cours de l'exercice 2009 en s'appuyant sur les travaux de place effectués par le Groupement National de la Coopération pour les administrateurs de sociétés coopératives. Ces critères spécifiques ont été réétudiés au cours de l'exercice 2018 au regard des orientations de l'Autorité Bancaire Européenne (ABE) publiées en mars 2018² . Conformément aux réserves d'interprétation mentionnées par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) au titre de la notice de conformité publiée en juin 2018, une liste d'indicateurs d'indépendance propres aux administrateurs de Caisses régionales a été élaborée par ces dernières afin de caractériser l'indépendance de leurs administrateurs. En conséquence, l'analyse de l'indépendance des administrateurs de Caisses régionales s'apprécie en fonction de cette liste d'indicateurs d'indépendance.

1.1.1 Présentation du Conseil d'Administration

- Composition du Conseil d'Administration

Membres du Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc (après l'Assemblée Générale Mixte du 31 mars 2020 et le Conseil d'Administration du 03 avril 2020)

PRESIDENT	Jacques BOYER
VICE-PRESIDENTS	Dominique DEMOUY
	Jacques FOURNIER
	Jean-Claude LIMOUZY
	François VIALLON (démissionnaire et
	remplacé par Michel BRUGERON à compter
	du 31/07/2020)
ADMINISTRATEURS	Bernard ANGELRAS
	Daniel CONNART
	Jean-Marie CONSTANS
	Olivier COZON
	Michel CROS-PELOT
	Marie-Ève DUMONS
	Alain EGEA
	Jean-Luc EVESQUE
	Dominique GRANIER

² Cf. Orientations de l'EBA du 21 mars 2018 sur la gouvernance interne (EBA/GL/2017/11) et orientations conjointes de l'EBA et de l'ESMA du 21 mars 2018 sur l'évaluation de l'aptitude des membres de l'organe de direction et des titulaires de postes clés (EBA/GL/2017/12).

Claude GUIGUE
Evelyne GUILHEM
Xavier JEAN
Pascal JULIEN
Jean-François METGE
Michel PONTIER
Jean-Marc RIBES
Brigitte ROBERT

Le Conseil d'Administration se compose de vingt-deux (22) membres pris parmi les sociétaires de Caisse Locale et élus par l'Assemblée Générale.

Les membres du Conseil d'Administration sont élus dans le respect de l'équilibre de la représentation départementale :

Quatre (4) Administrateurs pour le département de l'Aude,
Sept (7) Administrateurs pour le département du Gard,
Neuf (9) Administrateurs pour le département de l'Hérault,
Deux (2) Administrateurs pour le département de la Lozère.

Conformément à l'article 24 des statuts de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, la taille cible de vingt-et-un (21) Administrateurs de la Caisse Régionale est atteinte en cessant, à compter de l'Assemblée Générale Mixte du 28 mars 2017, de procéder au remplacement des membres du Conseil d'Administration dont le mandat s'achèvera pour cause de démission, de décès, d'incompatibilité avec certains mandats ou fonctions, ou d'atteinte de la limite d'âge précisé à l'article 24 alinéa 2 desdits statuts.

La règle de représentation suivante devra être respectée à compter du jour où le Conseil d'Administration de la Caisse régionale aura lui-même atteint sa taille cible de vingt-et-un (21) membres :

Quatre (4) Administrateurs pour le département de l'Aude,
Sept (7) Administrateurs pour le département du Gard,
Huit (8) Administrateurs pour le département de l'Hérault,
Deux (2) Administrateurs pour le département de la Lozère.

Durant la période transitoire courant de l'Assemblée Générale Mixte du 28 mars 2017 au jour où le Conseil d'Administration de la Caisse régionale aura atteint sa taille cible de 21 membres conformément à la règle de représentation, l'équilibre de la représentation départementale pourra être modifié au gré des démissions, décès, incompatibilités éventuels ou atteintes de la limite d'âge.

Dans ce cadre,

-comme le département de l'Aude était déjà à son nombre cible de quatre (4) Administrateurs au Conseil d'Administration, Pierre BORIES, démissionnaire en 2019, a été remplacé par Jean-François METGE ;

-comme le département de la Lozère n'avait pas encore atteint son nombre cible de deux (2) Administrateurs au Conseil d'Administration, Bernard CHAPON atteint par la limite d'âge, n'a pas été remplacé à son poste.

De plus, l'Assemblée Générale Extraordinaire a donné la possibilité aux Administrateurs de la Caisse régionale atteints par la limite d'âge d'allonger leur mandat de deux (2) ans maximum. À ce titre, en décembre 2019, Jacques FOURNIER a demandé et obtenu l'autorisation du Conseil d'Administration pour allonger son mandat jusqu'à l'Assemblée Générale de la Caisse régionale de 2022.

Enfin, pour des raisons personnelles, François VIALLON a démissionné de son mandat d'administrateur de la Caisse régionale avec prise d'effet au 31 juillet 2020. Il a été remplacé par Michel BRUGERON à compter de cette date.

Jusqu'à ce que le Conseil d'Administration atteigne sa taille cible de vingt-et-un (21) membres, le Président élu sort de la représentation départementale. A compter du jour où le Conseil d'Administration atteint sa taille cible de vingt-et-un (21) membres, le Président élu est maintenu dans la représentation départementale. Dans cette attente, et afin de préserver l'équilibre de la représentation départementale, le Président du Conseil d'Administration sortant de la représentation départementale est suppléé par un administrateur complémentaire issu du même département, élu par l'Assemblée Générale pour le temps du mandat du Président.

En cas de pluralité de candidats au poste de Président, et à défaut de disposer de la majorité absolue des suffrages au premier scrutin, et le cas échéant au second scrutin, l'élection se fait à la majorité relative lors d'un troisième tour (art 24-9 des statuts de la Caisse régionale).

Conformément aux statuts de la Caisse régionale et notamment à son article 25, les Administrateurs sont nommés pour trois (3) ans et ils sont renouvelables par tiers chaque année.

La modification des statuts et la nomination des Administrateurs sont du ressort de l'Assemblée Générale où chaque sociétaire porteur de parts a un nombre de voix égal quel que soit le montant de sa souscription. Les titres susceptibles de faire l'objet d'une OPA (CCI) n'ont pas de droit de vote. Une OPA n'aura donc aucune conséquence sur la composition du Conseil d'Administration.

Par ailleurs, les parts sociales dont la cession est soumise à agrément par le Conseil d'Administration ne peuvent être acquises dans le cadre d'une OPA.

– Concernant l'indépendance des administrateurs du Conseil :

L'indépendance des administrateurs de la Caisse régionale résulte des critères suivants :

1. L'absence d'intérêts communs entre chaque administrateur et un sociétaire ou un groupe de sociétaires majoritaire ou très significatif (aucun sociétaire ne détenant individuellement le contrôle du capital ou des droits de vote de la Caisse régionale),
1. Contrairement aux sociétés de capitaux dans lesquelles prévaut le principe de proportionnalité des droits de vote par rapport au capital détenu, les administrateurs votent en assemblée générale des Caisses locales sociétaires de la Caisse régionale selon le principe démocratique : « une personne, une voix »,
1. La faiblesse de la quote-part en capital détenue par un administrateur sous forme de parts sociales au sein de la Caisse régionale dans laquelle il exerce un mandat,
1. Comme pour tout sociétaire, les parts sociales détenues par les administrateurs n'ouvrent pas de droit sur l'actif net et les intérêts aux parts sociales sont plafonnés au plan règlementaire (contrairement aux sociétés de capitaux)³ ,
1. Aucun administrateur de la Caisse régionale n'est par ailleurs salarié d'une Caisse locale sociétaire,
1. L'absence de mandat au sein de la direction générale de la Caisse régionale au cours des cinq dernières années,

³ En effet, dans les sociétés coopératives, les sociétaires même administrateurs n'ont aucun droit sur les réserves ni sur les résultats au-delà d'un intérêt aux parts sociales légalement plafonné.

Les relations d'affaires personnelles et/ou professionnelles entre un administrateur et la Caisse Régionale font l'objet de nombreux dispositifs de prévention et de gestion des conflits d'intérêt en vigueur.

Outre l'application de la procédure de contrôle des conventions règlementées (autorisation préalable du Conseil, exclusion de l'intéressé du vote et des débats du Conseil, mention de la convention au rapport spécial des commissaires aux comptes présenté en AG et consultation de l'Assemblée Générale), les procédures suivantes s'appliquent au niveau de la Caisse régionale et visent à prévenir tout conflit d'intérêts :

o Procédure d'autorisation de tous prêts consentis personnellement aux administrateurs par le Conseil d'administration de la Caisse régionale et par Crédit Agricole S.A. ;
o Procédure de communication pour information des prêts professionnels autorisés par le Conseil d'administration et accordés à toute personne morale dans laquelle il existe un (ou plusieurs) administrateur(s) commun(s) avec la Caisse régionale,
o La charte de l'administrateur prévoit une obligation d'abstention de délibérer et de voter sur toute résolution tendant à autoriser une opération quelconque dans laquelle l'administrateur aurait un intérêt direct ou indirect,
o Règles de déport des élus prévues au titre des « Corpus Conformité » pour prévenir tout conflit d'intérêt,
o Tout administrateur en retard de plus de six mois dans ses obligations financières vis-à-vis de la Caisse régionale, d'une autre Caisse régionale ou de toute autre filiale de Crédit Agricole S.A. ou de toute autre banque n'est statutairement plus éligible et son endettement devient alors incompatible avec son maintien au Conseil d'administration ;
1. Les administrateurs de la Caisse régionale n'ont aucun lien familial proche (ascendant-descendant-conjoint-frère et sœur) avec un membre de la direction générale (Directeur Général ou Directeur Général Adjoint) de ladite Caisse régionale ;
2. o Les fonctions d'administrateurs sont gratuites (non rémunérées) et n'ouvrent droit, sur justification, qu'au paiement d'indemnités compensatrices du temps consacré à l'administration de la Caisse régionale (et non à l'activité professionnelle principale) dont le montant global est déterminé annuellement en Assemblée Générale. L'administrateur ne perçoit pas d'honoraires additionnels.
3. o Le Conseil d'Administration doit veiller simultanément à son renouvellement afin d'assurer la diversité de ses membres et à la durée du mandat exercé au sein du Conseil d'administration, étant précisé que l'augmentation des responsabilités au sein du Conseil d'Administration (Vice-Président ou Président) ou l'implication dans un comité spécialisé (membre ou président) peut justifier l'exercice d'un mandat plus long conformément à l'exigence d'aptitude au regard de l'expérience et des connaissances.

– Concernant la diversité du Conseil d'Administration⁴ :

⁴ Cf. Article L.225-37-4,6° du Code de commerce, tel que modifié par l'article 104 de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 et par l'article 198 de la n° 2019-486 du 22 mai 2019 (dite loi « PACTE ») dont les dispositions ont vocation être scindées au 1er janvier 2021 entre l'article L.225-37-4 et l'article L.22-10-10 du Code de commerce, en application de l'ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020.

A noter : les Caisses concernées par cette nouvelle disposition sont celles qui émettent des CCI et qui dépassent deux des trois seuils suivants : un total de bilan de 20 millions d'euros, un chiffre d'affaires net de 40 millions d'euros, un nombre moyen de salariés permanents de 250 (cf. R.225-104 tel que modifié par l'article 1er décret 2020-100).

S'agissant de la diversité de la composition des Conseils d'Administration, l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) recommande :

aux sociétés qui n'apportent pas de précisions sur la nationalité ou l'expérience internationale de leurs administrateurs d'adopter une telle pratique ;
d'indiquer explicitement quels sont les administrateurs représentant les salariés actionnaires et ceux représentant les salariés.

Il convient de noter que la mise en œuvre des deux recommandations AMF précitées sont sans objet pour la Caisse régionale :

o La Caisse régionale est une société coopérative ayant des administrateurs de nationalité française, élus notamment, en raison de leur ancrage régional et de leur connaissance du territoire.
o Par ailleurs, la Caisse régionale n'est pas assujettie aux dispositions du Code de commerce relatives à la représentation des salariés au Conseil d'administration.

La publicité de la politique de diversité applicable à la sélection des membres du Conseil d'Administration est renforcée pour les établissements bancaires en application des dispositions de l'article 435 Règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013, dit « CRR » et de l'article 91(10) et (11) de la Directive CRD IV.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc est sensible à la diversification de son Conseil d'Administration, même si le champ d'application de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011, modifiant l'article L.225-37 du Code de commerce et relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d'administration et de surveillance, se limite aux sociétés ayant la forme de SA ou de SCA et ne s'applique donc pas aux Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel.

Toutefois, le Conseil d'Administration via le Comité des Nominations a décidé dans le cadre d'une démarche volontaire et progressive⁵ , de faire converger les pratiques de la Caisse Régionale en matière de féminisation du Conseil avec les pratiques qui sont devenues la norme pour un grand nombre de sociétés à compter du 1er janvier 2017 (conformément à la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle).

La Caisse régionale s'est fixée une politique à mettre en œuvre en matière de féminisation.

Renouvellement des Administrateurs de Caisses Locales

La Caisse régionale est, sur les dernières années, plutôt dans la moyenne nationale en termes de féminisation des Conseils d'Administration de Caisses Locales.

Définition d'un objectif de représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein du Conseil d'Administration de la Caisse régionale

Conformément à l'article L. 511-99 du Code monétaire et financier (issu de la transposition de la CRD IV) et suite à la recommandation de la Fédération Nationale du Crédit Agricole en date

⁵ L'ensemble des textes adoptés depuis 2011 (Loi du 27 janvier 2011, Loi du 31 juillet 2014 sur l'Economie Sociale et Solidaire, le dispositif « CRD IV », Ordonnance du 19 juillet 2017 sur la déclaration de performance extra-financière, loi du 5 septembre 2018 modifiant certains articles du code de commerce relatifs à la diversité et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, nouvel article 7 du Code AFEP/MEDE ...) traduit une exigence accrue en matière de représentation équilibrée des hommes et des femmes dans la composition des conseils d'administration des établissements des crédits et des sociétés coopératives (cotées ou non). Cette évolution exprime une volonté très claire du législateur et du régulateur, au plan européen et national, de renforcer la représentation des femmes au sein des conseils d'administration des entités bancaires y compris coopératives.

du 23 septembre 2015 relative à la féminisation des Conseils d'Administration, le Comité des Nominations de la Caisse régionale a fait un état des lieux de la composition du Conseil d'Administration de la Caisse régionale, pour permettre de proposer au Conseil d'Administration de se fixer un objectif en terme de féminisation.

A l'issue de l'Assemblée Générale Mixte du 31 mars 2020, la proportion de femmes dans le Conseil d'Administration de la Caisse régionale est comme 2019 de 14 % (3 administratrices sur 22 membres).

Le Conseil d'Administration a décidé en mars 2017 de procéder à la féminisation du Conseil à partir de 2021 en intégrant 100 % de femmes pour tous les postes libérés, sachant que le renouvellement effectif des administrateurs dépend également de la prolongation de deux (2) ans des mandats d'administrateurs atteints par la limite d'âge

Concernant l'application de la politique de mixité au sein du Comité de Direction de la Caisse régionale et parmi les postes à plus forte responsabilité 6 :

S'appuyant sur la démarche volontaire et progressive initiée en matière de féminisation de son Conseil d'Administration, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc recherche également une représentation plus équilibrée des femmes et des hommes au sein du groupe de collaborateurs qui assistent régulièrement la Direction Générale.

Ainsi,

Deux (2) femmes sont membres du Comité De Direction (CDD) de la Caisse régionale au 31/12/2020 ;
Les collaboratrices occupent 35% des postes au sein de l'encadrement à fortes responsabilités (239 personnes) au 20/01/2021*.

*Source Indicateur RH07 : Taux de femmes sur le 1er décile CDI présents au 31/12/2020 sauf mandataire social.

Concernant la durée des mandats :

La durée des mandats est fixée par les statuts de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc :

Mandats de durée de trois (3) ans, renouvelables,
Avec une limite d'âge fixée à 65 ans⁷ .

Administrateurs	Date de début de mandat	Date de fin de mandat
Jacques BOYER	2019	2021
Dominique DEMOUY	2020	2021
Jacques FOURNIER	2018	2021
Jean-Claude LIMOUZY	2019	2022

⁶ L'article L. 225-37-4, 6° du Code de commerce, dont les dispositions ont vocation à être scindées au 1er janvier 2021 entre l'article L.225-37-4 et l'article L.22-10-10 du Code de commerce, en application de l'ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020, prévoit une application du principe « comply or explain » : en pratique, cette disposition permet de déroger à la publication des informations relative à la diversité dès lors que la Caisse régionale est en mesure de publier les raisons justifiant la non application d'une telle politique.

⁷ Suite aux modifications statutaires approuvées par l'Assemblée Générale Mixte du 27 mars 2018, cette limite d'âge pourra être toutefois repoussée au 67ème anniversaire dans les conditions fixées à l'article 24 modifié des statuts de la Caisse Régionale.

Administrateurs	Date de début de mandat	Date de fin de mandat
Miche BRUGERON	2020	2021
Bernard ANGELRAS	2020	2023
Daniel CONNART	2019	2022
Jean-Marie CONSTANS	2019	2022
Olivier COZON	2018	2021
Michel CROS-PELOT	2020	2023
Marie-Ève DUMONS	2019	2022
Alain EGEA	2019	2022
Jean-Luc EVESQUE	2018	2021
Dominique GRANIER	2020	2023
Claude GUIGUE	2018	2021
Evelyne GUILHEM	2018	2021
Xavier JEAN	2018	2021
Pascal JULIEN	2018	2021
Michel PONTIER	2020	2021
Jean-François METGE	2020	2023
Jean Marc RIBES	2019	2022
Brigitte ROBERT	2018	2021

Un Administrateur (Bernard CHAPON) a atteint la limite d'âge en 2020. Le poste a été supprimé conformément à l'engagement de la Caisse régionale de restreindre le nombre de membres du Conseil d'Administration.

Comme l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Caisse régionale leur en avait donné la possibilité, Jacques FOURNIER, atteint par la limite d'âge a demandé et obtenu l'autorisation du Conseil d'Administration pour allonger de deux (2) ans son mandat d'Administrateur jusqu'en 2022.

Concernant le cumul des mandats :

Les règles de cumul sont bien respectées à la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc.

Concernant la liste des mandats et fonctions exercés :

Cf. page ci-après concernant la diversité professionnelle et l'âge des Administrateurs

Concernant la gestion des conflits d'intérêts :

La définition et les principes du respect du conflit d'intérêt sont rappelés dans la politique Crédits. La charte des élus, diffusée à tous les élus début 2015, précise la responsabilité et la déontologie des élus dans le cadre de leur mandat.

Le Règlement Intérieur du Conseil d'Administration de la Caisse régionale adopté par le Conseil d'Administration du 28 mars 2017 et modifié le 27 novembre 2020 rappelle en outre que :

6.1 Conflits d'intérêts

Un administrateur peut se trouver dans une situation professionnelle dans laquelle son pouvoir d'appréciation peut être altéré dans son intégrité par des considérations autres que celles relevant de l'exercice de sa fonction d'administrateur.

Ce peut être notamment le cas de l'administrateur appelé à participer à la prise de décision de contracter avec un client avec lequel il :

a des intérêts communs personnels, ou
a des relations familiales directement ou indirectement, ou
est en situation de concurrence au plan professionnel.

Tout administrateur en situation de conflit d'intérêts, avéré ou potentiel, avec la Caisse ou une de ses filiales, est tenu d'en informer sans délai le Président du Conseil d'Administration de la Caisse ou le Président du Comité auquel il participe. Il doit quitter la séance afin de ne pas participer aux débats ainsi qu'au vote de la (ou des) délibération(s) correspondante(s).

Aux côtés du Conseil d'Administration, les Administrateurs sont également réunis au sein du Bureau du Conseil d'Administration.

Membres du Bureau du Conseil d'Administration de la Caisse régionale après l'Assemblée Générale Mixte du 31 mars 2020 et le Conseil d'Administration du 03 avril 2020

PRESIDENT	Jacques BOYER
VICE-PRESIDENTS	Dominique DEMOUY
	Jacques FOURNIER
	Jean-Claude LIMOUZY
	François VIALLON (démissionnaire et
	remplacé par Michel BRUGERON à compter
	du 31/07/2020)
TRESORIER	Daniel CONNART
SECRETAIRE	Claude GUIGUE
ADMINISTRATEURS	Jean-Marie CONSTANS
	Marie-Eve DUMONS
	Alain EGEA
	Brigitte ROBERT

Dans le cadre des délégations consenties par le Conseil d'Administration, le Bureau est investi du pouvoir de décider, en engageant la Caisse régionale, et de conduire les actions nécessaires à l'exécution de ses décisions (Art. 30 des statuts de la Caisse régionale).

Le Bureau est constitué de onze (11) membres et il se compose :

du Président, qui ne participe pas à la représentation départementale,
de deux (2) Administrateurs issus du département de l'Aude,
de deux (2) Administrateurs issus du département du Gard,
de quatre (4) Administrateurs issus du département de l'Hérault,
de deux (2) Administrateurs issus du département de la Lozère.

Le nombre de membres du Bureau du Conseil d'Administration à neuf (9) membres entrera en vigueur à compter du jour où le Conseil d'Administration de la Caisse régionale aura luimême atteint sa taille cible de vingt-et-un (21) membres.

Comme le prévoit l'article 31 des statuts de la Caisse régionale, un Comité d'Escompte Régional composé de cinq (5) Administrateurs et de la Direction Générale, agit par délégation du Conseil d'Administration pour examiner les demandes de crédit les plus importantes.

- Activité du Conseil d'Administration et de ses comités spécialisés : rôle et fonctionnement général du Conseil d'Administration et de ses comités

Comme le prévoient les statuts de la Caisse régionale, le Conseil d'Administration a été régulièrement tenu informé au cours de l'exercice 2020 et il s'est prononcé sur :

La situation financière de la Caisse régionale
- L'activité, le résultat et le bilan individuel de l'année précédente sont arrêtés par le Conseil d'Administration du mois de janvier ;
- Les résultats consolidés de l'année précédente sont arrêtés par le Conseil d'Administration du mois de janvier, et les mêmes données arrêtées au 30 juin de l'année sont communiquées au Conseil d'Administration du mois de juillet ;
- L'activité financière et les résultats individuels trimestriels sont communiqués au Conseil d'Administration chaque 1er mois du trimestre suivant l'arrêté.
La situation de trésorerie
- Un reporting sur la gestion actif-passif est réalisé lors des Conseils d'Administration des mois de janvier, juillet et octobre.
- Un reporting sur le placement de fonds propres lors des Conseils d'Administration des mois de janvier, mai, juillet et octobre.
Les engagements de la Caisse régionale :
- L'appétence aux risques est présentée aux Conseils d'Administration des mois de janvier et septembre.
- Le rapport annuel sur le contrôle interne est présenté en mars.
- Le suivi du risque est présenté lors des Conseils d'Administration de mars et septembre.
La Politique Crédits a été actualisée et validée par le Conseil d'Administration du mois de décembre.
La Politique Financière a été actualisée et validée par le Conseil d'Administration du mois de mars.

D'autre part, le Conseil d'Administration a été informé sur :

-La Politique Générale de Crédit Agricole du Languedoc Immobilier (janvier)

-Le Rapport sur le Gouvernement d'Entreprise (janvier)

-La loi Sapin 2 et ses conséquences pour la Caisse régionale et les Caisses locales (mars)

-La politique de recouvrement de la Caisse régionale (mars)

-Le point sur le coronavirus (mars)

-Le point sur le dispositif Coronavirus (avril)

-La validation des limites des PGE (avril)

-Le rapport de contrôle interne sur la lutte anti-blanchiment et contre le terrorisme (avril) -Le risque de conduite (avril)

-L'organisation mise en place à la Caisse régionale suite au déconfinement-Covid-19 (mai)

-L'Activité Paiements (mai)

-Le suivi des mesures mises en place pour les Entreprises, Professionnels, Agriculture et Particuliers (mai)

-La signature de la convention BPI-PGE (mai)

-L'évolution du risque dans le contexte Covid-19 (mai)

-Le retour sur l'enquête auprès des administrateurs de la Caisse régionale sur le fonctionnement du Conseil d'Administration et des Comités Spécialisés (juin)

-La reprise de l'activité et le plan de relance commerciale (juin)

-Le refinancement TLTRO3 – Adaptation de la politique financière (juin)

-La Filière Tourisme – Plan de soutien Covid-19 (juin)

-La clientèle fragile : Information et plan d'action mis en place (juin)

-La situation de la fraude à la Caisse régionale en 2019 (juin)

-L'actualisation de la politique de commercialisation des parts sociales (juillet)

-Le rapport AMF (juillet)

-Le Bilan CISO et RGPD (septembre)

-L'actualisation de la charte de contrôle interne et rapport semestriel (septembre)

-Le point sur la mise en œuvre des recommandations du réviseur coopératif (septembre)

-La Politique de Prix 2021 de la Caisse régionale (octobre)

-Le point sur les filières immobilières de la Caisse régionale (novembre)

-Le Marché Agriculture : Point filières et Campagne 2020 (novembre)

-Les orientations générales du Plan Moyen Terme 2021-2024 de la Caisse régionale (décembre)

-Le projet We Bank (décembre)

-Les énergies renouvelables : Situation et perspective de développement (décembre).

En 2020, les Administrateurs ont été invités à des formations sur les thèmes « La loi SAPIN 2 et ses conséquences pour la Caisse Régionale et les Caisses locales » (février) et « Actualités Règlementaires » (décembre).

Évaluation des performances du Conseil d'Administration

Assiduité des Administrateurs

Le tableau ci-dessous détaille la présence des Administrateurs lors des Conseils d'Administration (CA) et des Bureaux du Conseil d'Administration (BCA) de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc tenus en 2020.

Date des CA de 2020	Nb d'Administrateurs présents y compris avec présence des Administrateurs complémentaires	Nb d'Administrateurs Absents	Taux d'assiduité
10/01/2020	14	8	64%
24/01/2020	16	6	73%
13/03/2020	18	4	82%
03/04/2020	21	1	95%
24/04/2020	19	3	86%
29/05/2020	19	3	86%
26/06/2020	18	4	82%
22/07/2020	17	5	77%
25/09/2020	21	1	95%
23/10/2020	20	2	91%
27/11/2020	20	2	91%
11/12/2020	22	0	100%
18/12/2020	21	1	95%

Date des BCA de 2020	Nb d'Administrateurs présents	Nb d'Administrateurs absents	Taux d'assiduité
20/04/2020	10	1	91%
28/05/2020	9	2	82%
11/12/2020	11	0	100%

Diversité professionnelle et âge des Administrateurs

La diversité de la représentation professionnelle dont sont issus les Administrateurs de la Caisse régionale permet d'assurer une couverture satisfaisante des différents secteurs d'activité respectant les équilibres géoéconomiques du territoire de la Caisse régionale. Les Administrateurs assument ou ont occupé des responsabilités professionnelles dans d'autres structures, leur permettant ainsi de bien connaitre les finalités et le fonctionnement d'entreprises actives dans le périmètre de la Caisse régionale.

Administrateurs	Responsabilité professionnelle	Age	Principaux autres mandats professionnels
Jacques BOYER	Viticulteur	67	-

Administrateurs	Responsabilité professionnelle	Age	Principaux autres mandats professionnels
Bernard ANGELRAS	Viticulteur	60	Président du syndicat Appellation Costières de Nîmes et de l'Institut Français du Vin et de la Vigne
			Elu Ville de Nîmes
Michel BRUGERON	Agricuteur Eleveur	62	Administrateur Chambre de l'Agriculture de la Lozère + Conseiller BDF Lozère
Daniel CONNART	Eleveur de poules pondeuses	62	Administrateur Comité Agricole de la petite région du St Ponais
Jean-Marie CONSTANS	Agriculteur éleveur	64	-
Olivier COZON	Maraîcher	65	-
Michel CROS-PELOT	Viticulteur	63	-
Dominique DEMOUY	Photographe	66	-
Marie-Ève DUMONS	Agricultrice	61	-
Alain EGEA	Dirigeant d'une société de distribution	64	-
Jean-Luc EVESQUE	Viticulteur	64	Conseiller à la Communauté d'Agglomération d'Alès Président section prud'homales d'Alès
Jacques FOURNIER	Retraité	66	-
Dominique GRANIER	Viticulteur	59	Président Safer Occitanie
Claude GUIGUE	Viticulteur	63	-
Evelyne GUILHEM	Céréalière	55	Membre Chambre d'Agriculture Occitanie et Aude, Présidente FDCUMA Aude, VPdte FDCUMA Occitanie Membre du Haut Conseil de la Coopération agricole
Xavier JEAN	Viticulteur	56	-
Pascal JULIEN	Viticulteur	56	-

Administrateurs	Responsabilité professionnelle	Age	Principaux autres mandats professionnels
Jean-Claude LIMOUZY	Viticulteur	63	Administrateur Chambre Agriculture régionale de l'Aude
Jean-François METGE	Viticulteur	63	-
Michel PONTIER	Céréalier	64	-
Jean-Marc RIBES	Maraîcher	63	-
Brigitte ROBERT	Viticultrice	63	-

A l'issue de l'Assemblée Générale Mixte du 31 mars 2020, le Conseil d'Administration a été modifié comme suit :

-Pierre BORIES, démissionnaire en 2019, a été remplacé par Jean-François METGE ;

-Bernard CHAPON, atteint par la limite d'âge, n'a pas été remplacé à son poste.

Les Administrateurs disposent, dès la fin de l'année précédente, de l'ensemble des dates de Conseil d'Administration, de Bureaux, de Comités d'Audit, de Comités des Risques, de Comités de Nominations et de Comités d'Escompte Régionaux de l'année suivante. Ils sont en outre informés de l'ordre du jour de chaque instance dès que celui-ci est élaboré. Ils disposent enfin avant chaque séance suivante, du procès-verbal de chaque Conseil d'Administration, de chaque Bureau, de chaque Comité d'Audit, de chaque Comité des Risques et de chaque Comité des Nominations.

Au-delà des approbations règlementaires, les Administrateurs sont régulièrement tenus informés de l'avancement des décisions prises par le Conseil d'Administration.

Conventions « réglementées »

La procédure d'autorisation préalable est bien respectée. La ou les personnes concernées ne sont pas présentes lors de la délibération et donc ne prennent pas part au vote.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc se conforme strictement aux dispositions légales (articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) en matière de convention règlementée et ainsi, conformément aux dispositions légales, ces conventions sont transmises aux Commissaires aux Comptes qui présentent leur rapport spécial sur ce point à l'Assemblée Générale.

A noter : Les nouvelles dispositions de la loi « PACTE » du 22 mai 2019 relatives à l'évaluation régulière par le Conseil d'Administration des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales (cf. art. L.225-39 du Code de commerce) et l'obligation de publication sur le site internet de la société des informations relatives aux conventions réglementées (cf. art. L.225-40-2 du Code de commerce) ne concernent que les SA dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé. Les Caisses régionales émettrices de CCI (CR cotées) sont donc exclues du champ d'application de ces nouvelles dispositions.

Code de gouvernement d'entreprise

Le Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, lors de sa séance du 22 décembre 2008, a adhéré aux recommandations du rapport AFEP/MEDEF d'octobre 2008 (Code de Gouvernement d'Entreprise des Sociétés Cotées) relatives aux rémunérations des mandataires sociaux, en tenant compte, pour leurs modalités d'application, des spécificités de l'organisation du Groupe Crédit agricole.

Le Groupe Crédit Agricole est notamment constitué de Caisses régionales, sociétés coopératives, et d'une société anonyme cotée, Crédit Agricole S.A., structure nationale investie de prérogatives d'organe central. En cette qualité, Crédit Agricole S.A. est chargée, entre autres missions, du contrôle du bon fonctionnement du réseau constitué notamment par les Caisses Régionales et leurs filiales. Dans ce cadre, le Code monétaire et financier confie à Crédit Agricole S.A. des missions de surveillance dont celle de l'agrément de la nomination des Directeurs Généraux des Caisses Régionales. Les dirigeants, agréés par la Banque Central Européenne en tant que Dirigeants effectifs, sont le Directeur Général et le Directeur Général Adjoint Fonctionnement.

Le capital des Caisses régionales est majoritairement détenu par les Caisses locales, elles aussi sociétés coopératives, qui leurs sont affiliées.

Outre les missions confiées à Crédit Agricole S.A. en sa qualité d'organe central, le groupe s'est doté de règles collectives, homogènes pour l'ensemble des Caisses Régionales. Elles portent sur les conditions d'habilitation et de nomination des Directeurs Généraux et des cadres de direction, leur politique de rémunération et leur régime de retraite. Ces règles obéissent aux recommandations du rapport AFEP/MEDEF, relatives aux rémunérations, exception faite de celles expliquées ci-après et qui s'inscrivent dans l'organisation spécifique des Caisses régionales de Crédit Agricole, sociétés coopératives.

Le Directeur Général est nommé par le Conseil d'Administration, sur proposition du Président. Le candidat doit être inscrit sur une liste d'aptitude. Il doit avoir pour cela exercé préalablement des fonctions de cadre de direction dans une Caisse Régionale ou une autre entité du Groupe. En outre, conformément au Code monétaire et financier, la nomination d'un Directeur Général doit être approuvée par le Conseil d'Administration de Crédit Agricole S.A. Le Directeur Général peut, à tout moment, être révoqué par le Conseil d'Administration de la Caisse régionale. Il peut aussi être révoqué par décision du Directeur Général de Crédit Agricole S.A. prise après avis de son Conseil d'Administration.

Tableau récapitulatif des recommandations du Code AFEP/MEDEF révisé, inapplicables à la Caisse régionale

Les Caisses régionales de Crédit Agricole mutuel ayant émis des certificats coopératifs d'investissement (CCI) inscrits à la cote du second marché d'Euronext ne revêtent pas la forme sociale de sociétés anonymes ou de sociétés en commandite par actions mais celle de sociétés coopératives à capital variable. Le certificat coopératif d'investissement est un titre de capital sans droit de vote. Il n'est pas une action et son porteur n'est pas actionnaire.

En conséquence, les recommandations du Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées révisé, écrites en se référant aux dispositions du code de commerce régissant les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions, ne sont pas applicables aux Caisses régionales émettrices de CCI, sauf renvoi exprès des textes qui s'imposent à elles.

Il peut en résulter l'inapplication ou l'adaptation par la Caisse régionale de certaines recommandations figurant dans le code AFEP-MEDEF.

Recommandation du Code Commentaire de la Société

Politique de mixité Femmes/Hommes au sein des instances

dirigeantes 7.1 Sur proposition de la direction générale, le conseil détermine des objectifs de mixité au sein des instances dirigeantes. La direction générale présente au conseil les modalités de mise en œuvre des objectifs, avec un plan d'action et l'horizon de temps dans lequel ces actions seront menées. La direction générale informe annuellement le conseil des résultats obtenus. 7.2 Le conseil décrit, dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise, la politique de mixité appliquée aux instances dirigeantes ainsi que les objectifs de cette politique, leurs modalités de mise en œuvre, les résultats obtenus au cours de l'exercice écoulé, en incluant le cas échéant, les raisons pour lesquelles les objectifs n'auraient pas été atteints et les mesures prises pour y remédier. Pour l'année 2020, la Caisse régionale n'a pas adopté de politique de mixité des instances dirigeantes. Compte tenu de l'organisation des Caisses Régionales et des règles de mobilité des nominations de cadres dirigeants des Caisses Régionales, seuls des objectifs collectifs sur l'ensemble des dirigeants des Caisses régionales permettent en effet d'atteindre une féminisation des instances dirigeantes. A ce titre, des objectifs collectifs de féminisation des comités de direction des Caisses Régionales ont été fixés sous forme de pourcentage. Par ailleurs, en décembre 2020, le taux d'inscription collectif au Portail de Directeur (statut susceptible de donner accès aux instances dirigeantes) est le suivant : 45 % de femmes sont inscrites au Portail 2021. La représentation des actionnaires salariés et des salariés 8.1 Dans un groupe, les administrateurs représentant les salariés élus ou désignés en application des exigences légales siègent au conseil de la société qui déclare se référer aux dispositions du présent code dans son rapport sur le gouvernement d'entreprise. Lorsque plusieurs sociétés du groupe appliquent ces dispositions, les conseils déterminent la ou les sociétés éligibles à cette recommandation. 8.2 Les administrateurs représentant les actionnaires salariés et les administrateurs représentant les salariés ont, au même titre que les autres administrateurs, voix délibérative au conseil, d'administration⁸ , instance collégiale, à qui s'impose l'obligation d'agir en toutes circonstances dans l'intérêt social de l'entreprise. Comme tout administrateur, ils peuvent être désignés par le conseil pour participer à des comités. 8.3 Sous réserve des dispositions légales qui leurs sont propres, les administrateurs représentant les actionnaires salariés et les administrateurs représentant les salariés disposent des mêmes droits, sont soumis aux mêmes obligations, notamment en matière de confidentialité, et encourent les mêmes responsabilités que les autres membres du conseil. Les administrateurs indépendants 9.5 Les critères que doivent examiner le comité et le conseil afin de qualifier un administrateur d'indépendant et de prévenir les risques de conflit d'intérêts entre l'administrateur et sa direction, la société et son groupe, sont les suivants : 9.5.1 ne pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq années précédentes : (…) - (…) administrateur d'une société que la société consolide. La Caisse régionale n'est pas soumise aux dispositions des articles L 225-23, L.22-10-5, L 225-27-1 et L 22-10-7 du Code de commerce. Les représentants des salariés désignés par le Comité Social et Economique (CSE) conformément aux dispositions du Code du travail assistent aux travaux du Conseil d'administration et ne prennent pas part aux votes. Cette disposition sur les administrateurs salariés et les administrateurs représentants les salariés actionnaires est inapplicable. Il est rappelé que les certificats coopératifs d'investissement sont des titres de capital sans droit de vote. Les représentants des salariés désignés par le CSE au Conseil d'administration sont convoqués selon les mêmes modalités que les administrateurs à toutes les séances du Conseil d'administration en qualité d'invités permanents. Ils ne participent pas aux réunions des comités spécialisés. Les représentants des salariés désignés par le CSE au Conseil d'administration disposent du même droit à l'information et sont soumis aux mêmes obligations de confidentialité que les autres administrateurs dans le cadre des réunions du Conseil de la Caisse régionale. En tant qu'invités permanents aux réunions du Conseil mais ne participant aux votes, ils n'encourent pas en revanche les mêmes responsabilités aux plans civil, pénal et professionnel. Les administrateurs de banques coopératives sont indépendants par nature. Une liste de dix indicateurs d'indépendance des administrateurs de Caisses régionales de Crédit Agricole mutuel figure dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise. Les sociétés que la Caisse régionale consolide sont les Caisses locales et les filiales de la Caisse régionale. Les administrateurs sont généralement administrateurs de Caisses locales et sociétaires de la Caisse régionale. Lorsqu'un administrateur de Caisse régionale est également

administrateur d'une filiale de cette Caisse régionale, la procédure de contrôle des conventions réglementées s'applique pleinement.

⁸ Les sociétés de plus de cinquante salariés ont l'obligation d'avoir au moins un représentant du comité d'entreprise qui siège au conseil d'administration avec voix consultative dans les conditions prévues par la loi.

9.5.3 ne pas être client, fournisseur, (…), conseil9 : - significatif de la société ou de son groupe, - ou pour lequel la société ou son groupe représente une part significative de l'activité (…)	En qualité de clients-sociétaires, les administrateurs ont tous une relation bancaire avec leur banque coopérative dans la mesure où cette double qualité est en droit coopératif une condition préalable à la nomination comme administrateur. Les critères visés au 9.5.3 du code sont donc contraires au droit français des sociétés coopératives auquel la CRD 5 et les autorités de supervision déclarent se conformer.
	Les administrateurs ont tous, par ailleurs, un intérêt commun à ce que leur banque coopérative soit bien gérée afin que les services rendus soit pérennes et de qualité.
	Les relations d'affaires entre un administrateur et une banque sont proportionnées et insusceptibles de créer un lien de dépendance nuisible à l'exercice libre de son mandat. Il n'existe pas de situation dans laquelle un élu à titre personnel ou en qualité de chef d'entreprise représente comme client sociétaire ou fournisseur une quote-part significative du chiffre d'affaires ou du capital de la Caisse régionale.
	L'administrateur est client de la Caisse régionale à titre personnel et/ou pour les besoins d'une personne morale qu'il dirige au plan local et régional et s'inscrit dans le cadre de relations financières quotidiennes, courantes et normales. La procédure d'octroi d'un prêt concernant tout membre du conseil est en outre encadrée par une procédure d'examen et d'information ou d'autorisation par le Conseil d'administration et par l'organe central.
9.5.6 ne pas être administrateur de la société depuis plus de douze ans. La perte de la qualité d'administrateur indépendant intervient à la date des douze ans.	L'indépendance des administrateurs de Caisses régionales ne résulte pas d'une durée de mandat mais d'une vision collective du renouvellement du Conseil d'administration, qui assure la diversité et la qualité du rôle de supervision. L'évolution des responsabilités au sein du conseil ou l'implication dans un comité spécialisé peut justifier pour des administrateurs l'exercice d'un mandat plus long conformément à l'exigence d'aptitude requise par la règlementation bancaire et le

Les séances du Conseil et les réunions des comités

11.3 Il est recommandé d'organiser chaque année au moins une réunion hors la présence des dirigeants mandataires sociaux exécutifs. Le Conseil d'administration de la Caisse régionale n'organise pas de réunion plénière hors la présence du Directeur général.

d'indépendants.

Les Comités d'Audit / des Risques / des Nominations organisent chaque année au moins une réunion hors la présence des dirigeants effectifs et des commissaires aux comptes

superviseur, sans que cela n'empêche de les qualifier

La durée des fonctions des administrateurs

14.3 Le rapport sur le gouvernement d'entreprise indique précisément les dates de début et d'expiration du mandat de chaque administrateur de manière à faire apparaître l'échelonnement existant. Il mentionne également pour chaque administrateur, outre la liste des mandats et fonctions exercées dans d'autres sociétés, sa nationalité, son âge, la principale fonction qu'il exerce et fournit la composition nominative de chaque comité du conseil. Le rapport sur le gouvernement d'entreprise de la Caisse régionale fait apparaître les changements intervenus dans la composition du Conseil (départs, nominations et renouvellements) et pour chaque administrateur, son genre, la date de début et d'expiration du mandat en cours, sa profession, la nature de sa participation à des comités spécialisés, les mandats exercés au sein du groupe Crédit Agricole.

La formation des administrateurs :

13.3 les administrateurs représentant les salariés¹⁰ ou représentant les actionnaires salariés bénéficient d'une formation adaptée à l'exercice de leur mandat. Disposition sur les sociétés par actions non applicable aux Caisses régionales de Crédit Agricole mutuel (cf. 8.2 ci-dessus).

Le comité en charge des nominations :
Composition :	Le Comité des nominations est composé d'administrateurs qui
17.1 (…) doit être composé majoritairement d'administrateurs	respectent les indicateurs d'indépendance des membres du
indépendants	Conseil visés dans la liste figurant dans le rapport sur le
	gouvernement d'entreprise et qui sont adaptés au statut coopératif.

18. Le comité en charge des rémunérations

⁹ Ou être lié directement ou indirectement à ces personnes.

¹⁰ Article L.225-30-2 du Code de commerce.

18.1 Composition

Il ne doit comporter aucun dirigeant mandataire social exécutif et être composé majoritairement d'administrateurs indépendants. Il est recommandé que le président du comité soit indépendant et qu'un administrateur salarié en soit membre. Au sein du groupe Crédit Agricole, le Conseil d'administration de chaque Caisse régionale a confié à la Commission Nationale de Rémunération des cadres de direction du Groupe Crédit Agricole, la fonction de Comité des Rémunérations de la Caisse

régionale sachant que sa composition tient compte de la notion d'indépendance de ses membres à l'égard de la Caisse régionale.

Se référer au rapport sur le gouvernement d'entreprise (Rémunération des dirigeants et mandataires sociaux).

18.2 Attributions

Le comité des rémunérations a la charge d'étudier et de proposer au conseil l'ensemble des éléments de rémunération et avantages des dirigeants mandataires sociaux, l'ensemble du conseil d'administration ayant la responsabilité de la décision. Il émet également une recommandation sur l'enveloppe et les modalités de répartition des rémunérations allouées aux administrateurs. Les attributions du comité des rémunérations sont assurées : - par la Commission Nationale de Rémunération pour ce qui concerne les Directeurs Généraux de Caisses régionales et les cadres de direction (non mandataires sociaux), afin d'assurer la cohérence entre les 39 Caisses régionales ; et - par l'Assemblée générale et par le Conseil d'Administration pour le Président et les autres administrateurs (cf. commentaire sur le point 21).

Par ailleurs, le comité est informé de la politique de rémunération des principaux dirigeants non mandataires sociaux. A cette occasion, le comité associe à ses travaux les dirigeants mandataires sociaux exécutifs.

18.3 Modalités de fonctionnement

Lors de la présentation du compte-rendu des travaux du comité des rémunérations, il est nécessaire que le conseil délibère sur les éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux hors la présence de ceux-ci

20. La déontologie de l'administrateur :

(…) avant d'accepter ses fonctions, l'administrateur s'assure qu'il a pris connaissance des obligations générales ou particulières de sa charge. Il prend notamment connaissance des textes légaux ou règlementaires, des statuts, des présentes recommandations et des compléments que chaque conseil peut leur avoir apportés ainsi que des règles de fonctionnement interne dont ce conseil s'est doté. (…) Une fois élu, le nouvel administrateur se voit remettre une copie du règlement intérieur du Conseil d'administration et des comités de la Caisse régionale et signe une charte sur les missions, les droits et les devoirs de l'administrateur de la Caisse régionale.
l'administrateur doit être actionnaire à titre personnel et, en application des dispositions des statuts ou du règlement intérieur, posséder un nombre minimum d'actions, significatif au regard des rémunérations qui lui ont été allouées. (…) Disposition sur les sociétés par actions non applicable aux Caisses régionales de Crédit Agricole mutuel

21. La rémunération des administrateurs

21.1 Il est rappelé que le mode de répartition de cette rémunération, dont le montant global est décidé par l'assemblée générale, est arrêté par le conseil d'administration. Il tient compte, selon les modalités qu'il définit, de la participation effective des administrateurs au conseil et dans les comités, et comporte donc une part variable prépondérante. La Caisse régionale ne verse à ses administrateurs aucune rémunération au sens de l'article L. 225-45 du Code de commerce. L'assemblée générale fixe chaque année une somme globale allouée au financement des indemnités des administrateurs conformément à l'article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée et dont la répartition est déléguée au conseil d'administration.
21.2 La participation des administrateurs à des comités spécialisés, leur présidence ou encore l'exercice de missions particulières telles que celles de vice-président ou d'administrateur référent peut donner lieu à l'attribution d'une rémunération supplémentaire. L'exercice de missions ponctuelles confiées à un administrateur peut donner lieu au versement d'une rémunération soumise alors au régime des conventions règlementées. En conséquence, une indemnité compensatrice de temps passé est versée mensuellement à son Président et des indemnités forfaitaires sont par ailleurs allouées aux administrateurs sous forme de vacations journalières dont le montant dépend du nombre de réunions de conseils et de chaque comité spécialisé auxquelles l'administrateur concerné participe.
21.3 Le montant des rémunérations doit être adapté au niveau des responsabilités encourues par les administrateurs et au temps qu'ils doivent consacrer à leurs fonctions. Chaque conseil examine la pertinence du niveau des rémunérations au regard des charges et responsabilités incombant aux administrateurs.
21.4 Les règles de répartition de ces rémunérations et les montants individuels des versements effectués à ce titre aux administrateurs sont exposés dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise.

22. Cessation du contrat de travail en cas de mandat social

22.1 Il est recommandé, lorsqu'un salarié devient dirigeant mandataire social de l'entreprise, de mettre fin au contrat de travail qui le lie à la société ou à une société du groupe, soit par rupture conventionnelle, soit par démission*. La seule situation de mandataire social et de dirigeant effectif anciennement salarié est celle du Directeur Général.
22.2 Cette recommandation s'applique aux président, présidentdirecteur général, directeur général, dans les sociétés à conseil d'administration

* Lorsque le contrat de travail est maintenu, celui-ci est suspendu conformément à la jurisprudence

À l'occasion de la nomination de Monsieur Christian ROUCHON en qualité de Directeur général de la Caisse régionale à compter du 1 er septembre 2020, le Conseil d'Administration a autorisé la formalisation et la suspension de son contrat de travail de Directeur Général Adjoint lors de sa prise de fonction en qualité de Directeur Général conformément à la procédure de contrôle des conventions règlementées. En effet, le déroulement des carrières des cadres dirigeants au Crédit Agricole s'entend audelà de la seule Caisse régionale émettrice de CCI, ce qui justifie une simple suspension du contrat de travail.

23 L'obligation de détention d'actions des dirigeants mandataires sociaux

Le conseil d'administration fixe une quantité minimum d'actions que les dirigeants mandataires sociaux doivent Disposition sur les sociétés par actions non applicable aux Caisses régionales de Crédit Agricole mutuel.

conserver au nominatif, jusqu'à la fin de leurs fonctions. Cette décision est réexaminée au moins à chaque renouvellement de leur mandat. (…) Tant que cet objectif de détention d'actions n'est pas atteint, les dirigeants mandataires sociaux consacrent à cette fin une part des levées d'options ou des attributions d'actions de performance telle que déterminée par le conseil. Cette information figure dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise de la société.

25. La rémunération des dirigeants mandataires sociaux

25.3.2 Rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux exécutifs (…) Le Conseil définit les critères [de performance] permettant de déterminer la rémunération variable annuelle ainsi que les objectifs à atteindre. Ceux-ci doivent être précis et bien entendu préétablis. (…)

La rémunération fixe et variable du Directeur Général est approuvée par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central (conformément à l'article R. 512-10 du Code monétaire et financier) après avis de la Commission Nationale de Rémunération des cadres de direction et après la tenue de l'assemblée générale ordinaire de la Caisse régionale approuvant notamment les comptes de l'exercice précédent.

La rémunération variable est fondée sur des critères de performance appréciés par rapport à la situation financière, à la qualité du pilotage et de la gouvernance de la Caisse régionale, et qui intègrent les risques.

Le Président ne perçoit pas de rémunération, a fortiori variable.

25.3.3 Rémunérations de long terme des dirigeants mandataires sociaux exécutifs : (…) S'agissant des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, il convient de rappeler que :

dispositions spécifiques aux options d'actions et actions de performance (…) 25.5 Départ des dirigeants mandataires sociaux – 25.5.1 Dispositions générales - les mandataires sociaux de la Caisse régionale ne bénéficient pas de stock-options ou d'actions de performance ; - les caractéristiques de la rémunération variable du Directeur Général sont prévues dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise. Le Directeur Général de la Caisse régionale ne bénéficie d'aucun droit à une indemnité de départ à raison de la cessation ou du changement de ses fonctions de mandataire social exécutif au sein de la Caisse régionale.

(…) La loi donne un rôle majeur aux actionnaires en soumettant ces indemnités prédéfinies, versées à la cessation des fonctions de dirigeant mandataire social, à la procédure des conventions réglementées. Elle impose une transparence totale et soumet les indemnités de départ à des conditions de performance.

Les conditions de performance fixées par les conseils pour ces indemnités doivent être appréciées sur deux exercices au moins. Elles doivent être exigeantes et n'autoriser l'indemnisation d'un dirigeant qu'en cas de départ contraint, quelle que soit la forme que revêt ce départ. (…)

25.6 Régimes de retraite supplémentaire des dirigeants mandataires sociaux

25.6.2 Régimes de retraites supplémentaires à prestations définies relevant de l'article L. 137-11 du Code de la sécurité sociale

L'ancien régime de retraite supplémentaire, à cotisations définies, dont bénéficiait le Directeur Général et visé dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise était conforme aux recommandations visées au § 24.6.2 du code AFEP/MEDEF au 31/12/2019.

Depuis le 1er janvier 2020, un nouveau régime de retraite supplémentaire a été mis en place. Ce dernier s'articule autour d'un régime de retraite supplémentaire à prestations définies relevant de l'article L.137-11-2 du code de la sécurité sociale ainsi que d'un régime relevant de l'article 82 du code général des impôts. Le Directeur Général éligible à ce nouveau dispositif est uniquement celui qui n'a pas déjà atteint le niveau maximum des droits prévus dans l'ancien régime (45% de la rémunération de référence). En outre, les droits acquis dans le cadre du nouveau régime ne peuvent pas, en tout état de cause, dépasser le niveau maximum précité.

26.2 Information annuelle

Le rapport sur le gouvernement d'entreprise comporte un chapitre, établi avec le concours du comité des rémunérations, consacré à l'information des actionnaires sur les rémunérations perçues par les mandataires sociaux. Le rapport sur le gouvernement d'entreprise présente les informations citées ci-contre.

Ce chapitre prévoit une présentation détaillée de la politique de détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, notamment :

les règles d'attribution de la partie variable annuelle. Sans remettre en cause la confidentialité pouvant s'attacher à certains éléments de détermination de la rémunération variable, cette présentation doit indiquer la répartition des critères qualitatifs ou quantifiables sur lesquels cette partie variable est établie et leurs poids respectifs, comment ils ont été appliqués par rapport à ce qui avait été prévus au cours de l'exercice et si les objectifs personnels ont été atteints. Elle précise en outre, le cas échéant, si le versement de cette part variable annuelle est pour partie différé et indique les conditions et modalités de ce versement différé ;
les règles d'attribution de la rémunération variable pluriannuelle. Sans remettre en cause la confidentialité pouvant s'attacher qui peut être justifiée pour certains éléments de détermination de cette rémunération variable pluriannuelle, il est indiqué la répartition des critères qualitatifs ou quantifiables sur lesquels cette rémunération est établie et leur poids respectif et, lors du versement de la partie variable pluriannuelle, comment ces critères ont été appliqués ;
(…) le montant global et individuel des rémunérations versées aux administrateurs et les règles de répartition entre ceux-ci, ainsi que les règles de perception des rémunérations allouées le cas échéant à l'équipe de direction générale à raison des mandats sociaux détenus dans les sociétés du groupe.

Rémunération des dirigeants et mandataires sociaux

Le statut de Directeur Général de Caisse régionale est régi par un corps de règles homogènes fondant la cohérence et l'équité des conditions en vigueur dans l'ensemble des Caisses régionales.

Le Président de Caisse régionale bénéficie d'une indemnité compensatrice de temps passé dans le cadre prévu par la loi de 1947 portant statut de la coopération. Cette indemnité est déterminée annuellement selon des recommandations nationales applicables à toutes les Caisses régionales. En 2020, l'indemnité versée au Président de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc est fixée forfaitairement à un montant mensuel de 6.915 euros. Dans le prolongement de ce régime indemnitaire, le Président bénéficie d'un dispositif d'indemnité viagère de temps passé concernant l'ensemble des Présidents et prévoyant le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le groupe Crédit Agricole au moment de la liquidation de la pension.

Afin de disposer d'un niveau de pension à taux plein, le Président doit justifier d'une ancienneté minimale de douze (12) ans dans la fonction avec un minimum de cinq (5) années pleines en deçà desquelles aucun montant n'est perçu. Le Président de la Caisse régionale ne bénéficie d'aucune indemnité de départ. En outre, pendant la durée de l'exercice de son mandat, le Président dispose d'un véhicule de fonction.

Lors du Conseil d'Administration de la Caisse régionale en date du 30 septembre 2011, le Président a rappelé la règlementation relative aux établissements de crédit d'importance significative obligeant ces derniers à créer un Comité des Rémunérations en application des articles L.511-89 et L.511-102 du Code monétaire et financier.

Afin de prendre en compte :

L'organisation spécifique du Groupe Crédit Agricole où la loi donne un rôle à l'organe central quant à la nomination et à la rémunération des Directeurs Généraux des Caisses régionales,
'absence, dans la Caisse régionale, de salariés, professionnels des marchés financiers, dont les activités sont susceptibles d'avoir une incidence significative sur le profil de risque de l'entreprise,
L'existence de la Commission Nationale de Rémunération des Cadres de Direction de Caisses régionales,

le Conseil d'administration a décidé que la Commission Nationale de Rémunération tienne lieu de Comité des Rémunérations de la Caisse régionale, sachant que la composition et les missions de cette Commission ont évolué afin de tenir compte du dispositif législatif et de la notion d'indépendance de ses membres vis-à-vis des Caisses régionales.

La rémunération des Directeurs Généraux des Caisses régionales est encadrée par des règles collectives communes assurant leur cohérence. Elle est soumise à l'approbation du Directeur Général de Crédit Agricole S.A., conformément au Code monétaire et financier, après avis de la Commission Nationale de Rémunération se prononçant sur les rémunérations fixes et les rémunérations variables.

Comme précisé supra, la composition de la Commission a été modifiée en 2011 et est composée de trois membres ès qualité représentant le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., dont le Directeur Général Adjoint de Crédit Agricole SA en charge des Caisses régionales, de trois Présidents de Caisse régionale et du Directeur Général de la F.N.C.A. Cette Commission donne également un avis sur la rémunération fixe des Directeurs Généraux Adjoints de Caisses régionales.

La rémunération fixe des Directeurs Généraux peut être complétée d'une rémunération variable comprise, dans le cadre des règles collectives, entre 0 et 45% de sa rémunération fixe annuelle, sur 13 mois, et versée annuellement. Cette rémunération variable approuvée par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., est fondée sur des critères de performance globale combinant utilité clientèle, développement équilibré, situation financière, qualité du pilotage et de la gouvernance de la Caisse régionale, maîtrise et gestion des risques. Le détail de ces critères de performance n'est pas publié pour des raisons de confidentialité.

L'approbation par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. de la rémunération variable intervient après la tenue des assemblées générales ordinaires des Caisses Régionales approuvant notamment les comptes de l'exercice précédent.

L'application des règles d'encadrement et de plafonnement de ces rémunérations, leur suivi par la Commission Nationale de Rémunération ainsi que leur agrément par l'Organe Central du Groupe Crédit Agricole conduisent à leur modération dans le temps comme en valeur absolue.

Le montant de rémunération variable excédant 120.000 € est versé, par tiers, sur trois ans. Ces versements seront indexés sur la valeur du CCA émis par la Caisse Régionale.

La rémunération versée en 2020 à Madame Véronique FLACHAIRE, Directeur Général de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc jusqu'au 1er septembre 2020 est de 217.066,46 € euros au titre de la rémunération fixe et de 120.000 € euros au titre de la rémunération variable versée en 2020 au titre de 2019 et de 22.475,09 euros au titre des différés de rémunération variable de 2016 à 2018. En outre, Madame Véronique FLACHAIRE a bénéficié d'avantages en nature : un véhicule de fonction et une indemnité logement de 2.032,04 euros par mois.

La rémunération versée en 2020 à Monsieur Christian ROUCHON, Directeur Général de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc depuis le 1er septembre 2020 est de 108.619,90 euros au titre de la rémunération fixe et de 0 euro au titre de la rémunération variable versée en 2020. En outre, Monsieur Christian ROUCHON a bénéficié d'avantages en nature : un véhicule de fonction et une indemnité logement de 2.277 euros par mois.

Suite à l'Ordonnance n°2019-697 du 3 juillet 2019 portant transposition de la directive 2014/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, les régimes de retraites à prestations définies relevant de l'article 39 du Code général des impôts ont été fermés. Une circulaire précisant les modalités de fermeture a été publiée le 5 août 2020 et une instruction ministérielle précisant les modalités du nouveau produit de retraite à prestations définies relevant de l'article L.137-11-2 du Code de la sécurité sociale a été signée le 23 décembre 2020. Par conséquent, chaque Directeur Général se verra appliquer un régime de retraite supplémentaire en fonction de sa situation individuelle. Si le Directeur Général a atteint le niveau maximal des droits dans l'ancien régime (45% conformément au code AFEP/MEDEF) alors il ne sera pas éligible au nouveau régime de retraite supplémentaire. Toutes les conditions de l'ancien régime sont maintenues. Si le Directeur Général dispose d'un taux de cristallisation dans l'ancien régime inférieur au niveau maximal précité, il sera éligible à l'ancien régime et au nouveau régime. Ce dernier s'articule autour de l'attribution de droits au titre des articles L.137-11-2 précité et 82 du Code général des impôts. Les droits acquis annuellement dans le nouveau régime viennent compléter les droits acquis dans l'ancien et la totalité des droits ne peut dépasser, en tout état de cause, le plafonnement de 45% prévu dans l'ancien régime. Si le Directeur Général ne dispose pas de droits dans l'ancien régime, il sera uniquement éligible au nouveau régime.

Les Directeurs Généraux ne peuvent bénéficier de l'ancien régime que si les conditions légales de départ en retraite sont remplies. Ce régime de retraite spécifique applicable à l'ensemble des cadres de direction de Caisses Régionales n'ouvre pas de droit supplémentaire avant l'âge de départ et procure un supplément de pension de 1,75% par année d'ancienneté de cadre de direction et dans la limite d'un plafond du revenu de référence : 45% pour la part issue dudit régime.

L'âge de référence du nouveau régime de retraite supplémentaire est l'âge légal de départ à la retraite plus 4 trimestres. Le nouveau régime de retraite supplémentaire relevant de l'article L.137-11-2 prévoit un taux d'acquisition annuel progressif.

En tout état de cause, ce nouveau régime est plafonné à 30 points de pourcentage pour chaque Directeur Général sur l'ensemble de sa carrière (tous employeurs confondus). En outre, une fois l'âge de référence du régime atteint, il n'y a plus d'acquisition de nouveaux droits.

A cela s'ajoute des taux d'acquisition au titre de l'article 82 précité à hauteur de 15% par an pour un Directeur Général. Ce régime est soumis pour validation à la Commission Nationale des Rémunérations.

Le Président et le Directeur Général de la Caisse Régionale ne bénéficient pas, au titre de leurs fonctions dans la Caisse régionale, de stock-options, d'actions de performance ou d'une rémunération de leurs activités en application de l'article L.225-45 du Code de commerce.

Tableau de synthèse des rémunérations (1) et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social
	Exercice 2019	Exercice 2020
Président : Monsieur Jacques BOYER
Rémunérations fixes (1) dues au titre de l'exercice	82.080	82.980
Rémunérations variables dues au titre de l'exercice	Néant	Néant
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant
Avantage en nature	5.688	5 ;688
Rémunération de leurs activités en application de
l'article L.225-45 du Code de commerce	Néant	Néant
Valorisation des options attribuées au cours de	Néant	Néant
l'exercice
Valorisation des actions de performance attribuées au	Néant	Néant
cours de l'exercice

(1) Indemnité compensatrice du temps passé

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social
	Exercice 2019	Exercice 2020
Directeur Général : Madame Véronique FLACHAIRE
Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice (1)	323.389,69	217.066,46 (Sortie des effectifs au 31/08/2020)
Rémunérations variables dues au titre de l'exercice	145.525 dont 25.525 en différé	Non disponible
Rémunération exceptionnelle	Néant	162.582,07 (Prime de départ à la retraite)
Avantage en nature	24.816,04	15.937,86
Rémunération de leurs activités en application de l'article	Néant
L. 225-45 du code de commerce		Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant

Directeur Général : Monsieur Christian ROUCHON
Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice (1)	108.619,90
Rémunérations variables dues au titre de l'exercice	Non disponible
Rémunération exceptionnelle	19.824
	(Prime de mobilité)
Avantage en nature	9.112,24
Rémunération de leurs activités en application de l'article L. 225-45 du
code de commerce	Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant

(1) Hors composante invariable de la rémunération fixe du Directeur Général de Caisse régionale venant compenser la rémunération collective des salariés OU Y compris la composante invariable de la rémunération fixe du Directeur Général de Caisse régionale venant compenser la rémunération collective des salariés (en indiquant ou pas le montant de cette composante).

Dirigeants mandataires sociaux		Contrat de travail		Régime de retraite Supplémentaire		Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonction	concurrence	Indemnités relatives à une clause de non
	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non
Président - Jacques BOYER - Date début Mandat : 28/10/2011 - Date de renouvellement du mandat d'administrateur : Mars 2016		Non	Oui (2)			Non		Non
Directeur Général Christian ROUCHON Date de prise de fonction dans la Caisse régionale : 01/09/2020		Non (3)	Oui			Non		Non

(2) Indemnité viagère de temps passé.

(3) Le contrat de travail est suspendu.

I.2 Présentation de l'organisation et du fonctionnement des comités

Le code AFEP-MEDEF, actualisé en janvier 2020, précise que « chaque comité doit être doté d'un règlement précisant ses attributions et ses modalités de fonctionnement. Les règlements de ces comités, qui doivent être approuvés par le Conseil d'Administration, peuvent être intégrés au règlement intérieur du Conseil d'Administration ou faire l'objet de dispositions distinctes ».

L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) recommande aux sociétés de décrire le fonctionnement, les missions ainsi que le bilan des comités, en exposant les interactions entre ces comités et le Conseil d'Administration.

S'agissant de la composition des comités et notamment du Comité d'audit, l'AMF encourage les sociétés à confier leur présidence à des Administrateurs indépendants et à augmenter la présence de ces derniers dans l'ensemble des comités. Elle incite également les sociétés à éviter, autant que faire se peut, la présence de Dirigeants mandataires sociaux au sein des comités et a fortiori à leur présidence.

En application des dispositions du Code monétaire et financier issues de la transposition de la Directive CRD IV, les établissements bancaires ayant un total de bilan supérieur à cinq (5) milliards d'euros doivent constituer un comité des risques (distinct du comité d'audit), un comité des rémunérations et un comité des nominations.

Les textes CRDIV ne mentionnent pas l'existence du Comité d'Audit et l'arrêté du 3 novembre 2014 qui se substitue au Règlement CRBF 97-02 supprime toute référence au comité d'audit. Toutefois, les textes du Code de Commerce relatifs au Comité d'Audit demeurent applicables aux établissements de crédit et aux sociétés cotées¹¹ .

Par conséquent, les Caisses Régionales ayant constitué un Comité d'Audit avant la publication des dispositions CRD IV sont invitées à maintenir l'existence du comité d'audit, en veillant à le purger de toutes missions relatives au suivi des risques et au contrôle interne, celles-ci étant désormais dévolues au Comité des Risques.

Compte tenu de la particularité de chaque Comité, les membres suivent une formation spécifique leur permettant d'appréhender avec recul les missions desdits Comités.

Le Comité des Nominations

Conformément à l'article L.511-89 du Code monétaire et financier, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc a créé un Comité des Nominations.

Membres du Comité des Nominations de la Caisse régionale

Président	Dominique DEMOUY
Administrateurs	Michel BRUGERON
	Jacques FOURNIER
	Jean-Claude LIMOUZY

Le Comité des Nominations est composé des quatre (4) Vice-présidents de la Caisse régionale.

Il identifie et recommande au Conseil d'Administration les candidats aptes à l'exercice des fonctions d'administrateurs en vue de proposer leur candidature à l'assemblée générale,
Il évalue l'équilibre et de la diversité des connaissances, des compétences et des expériences (individuelles et collectives) des administrateurs (publicité requise),
Il précise les missions et les qualifications nécessaires aux fonctions exercées au sein de ces conseils et évalue le temps à consacrer à ces fonctions,
Il fixe un objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d'Administration. Il élabore une politique ayant pour objet d'atteindre cet objectif,
Il évalue périodiquement et au moins une fois par an la structure, la taille, la composition et l'efficacité du Conseil d'Administration au regard des missions qui lui sont assignées et soumet au Conseil toutes recommandations utiles,
Il évalue périodiquement et au moins une fois par an les connaissances, les compétences et l'expérience des membres du Conseil d'Administration, tant individuellement que collectivement, et lui en rend compte,
Il examine périodiquement les politiques du Conseil d'Administration en matière de sélection et de nomination des dirigeants effectifs et du responsable de la fonction de gestion des risques et formule des recommandations en la matière,
Dans l'exercice de ses missions, le Comité des Nominations s'assure que le Conseil d'Administration n'est pas dominé par une personne ou un petit groupe de personnes dans des conditions préjudiciables aux intérêts de l'établissement de crédit.

Il propose au Conseil d'Administration des orientations concernant la féminisation.

Il s'est réuni à deux (2) reprises en 2020.

¹¹ Sauf cas d'exemptions prévues à l'article L.823-20 du Code de commerce.

Date des Comités des Nominations de 2020	Nb d'Administrateurs présents	Nb d'Administrateurs absents	Taux d'assiduité
21/02/2020	3	1	75%
04/12/2020	4	0	100%

Le Comité des Risques

Conformément à l'article L.511-89 du Code monétaire et financier, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc a créé un Comité des Risques¹² .

Ce Comité est exclusivement composé d'Administrateurs de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc « qui n'exercent pas de fonctions de direction au sein de l'établissement de crédit ».

Membres du Comité des Risques de la Caisse régionale

Président	Michel BRUGERON
Administrateurs	Jean-Luc EVESQUE Jean-François METGE
	Brigitte ROBERT
	Jean-Marc RIBES

Le Comité des Risques s'est réuni à quatre (4) reprises en 2020.

Date des Comités des Risques de 2020	Nb d'Administrateurs présents	Nb d'Administrateurs absents	Taux d'assiduité
12/03/2020	3	2	60%
25/06/2020	5	0	100%
24/09/2020	3	2	60%
11/12/2020	4	1	80%

Il a pour principales missions :

De conseiller le Conseil d'Administration sur la stratégie globale de l'établissement de crédit ou de la société de financement et sur l'appétence globale en matière de risque, tant actuels que futurs ;
D'assister le Conseil d'Administration lorsque celui-ci contrôle la mise en œuvre de cette stratégie par les personnes mentionnées à l'article L.511-13 du Code monétaire et financier¹³ et par le responsable de la fonction de gestion des risques ;
D'examiner, dans le cadre de sa mission, si les prix des produits et services¹⁴ proposés aux clients sont compatibles avec la stratégie en matière des risques de l'établissement. Lorsque les prix ne reflètent pas correctement les risques, le Comité présente au Conseil d'Administration un plan d'action pour y remédier ;
D'examiner (sans préjudice des attributions du Comité des Rémunérations) si « les incitations prévues par la politique et les pratiques de de rémunération de l'établissement de crédit ou la société de financement sont compatibles avec la situation de ces derniers au regard des

¹² La création de ce comité est obligatoire au sein des Caisses Régionales ayant un total de bilan supérieur à 5 milliards d'euros.

¹³ L'article L.511-13 du Code monétaire et financier vise les « personnes assurant la direction effective de l'établissement »

¹⁴ Il s'agit des produits et services prévus par les Livres I et II du Code monétaire et financier.

risques auxquels ils sont exposés, de leur capital, de leur liquidité ainsi que de la probabilité et de l'échelonnement dans le temps des bénéfices attendus ».

Le Président du Comité des Risques procède à la restitution des travaux de ce Comité en Conseil d'Administration.

Les thèmes suivants sont abordés :

Les politiques : Appétence aux risques, Politique Crédits, Politique financière, Politique Recouvrement…
Les suivis de la mise en œuvre : Point Eckert ; Contrôle des chèques ; Point Risques ; Risque filière, Pilier II Bâle II quantitatif et qualitatif ; Seuils et limites ; Plan d'audit ; Point Comité de Contrôle Interne et Risques Opérationnels ; Déclaration sur l'appétence aux risques ; Sécurité Financière (OFAC), Point Dispositif Sapin 2, Point sur la nouvelle norme Défaut, Plan de mise en conformité BCP et Sanctions internationales ;
L'Actualité : Situation de la Caisse régionale vis-à-vis du coronavirus, Point sur la situation du risque COVID, Conformité (activités abus de marché, formations règlementaires), Sécurité Financière et Sanctions internationales (LCB-FT, KYC, Bilan Fraude 2019), Point d'avancement des missions audit ACPR, Bilans RGPD et CISO 2019 ;
Les restitutions auprès des régulateurs : Rapport Annuel du Contrôle Interne ; Rapport Annuel à l'AMF ; Questionnaire relatif à la Protection du Consommateur.

Les formations pour les membres du Comité des Risques prévues pour l'exercice 2020 ont été reportées à 2021.

Le Comité d'Audit¹⁵

En 2009, la Caisse Régionale a mis en place un Comité d'Audit, conformément à l'ordonnance du 8 décembre 2008, transposant la directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 relative au contrôle légal des comptes, qui dispose que :

« Au sein des personnes et entités dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé, ainsi que dans les établissements de crédit mentionnés à l'article L. 511-1 du code monétaire et financier, les entreprises d'assurances et de réassurances, les mutuelles régies par le livre II du code de la mutualité et les institutions de prévoyance régies par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, un comité spécialisé agissant sous la responsabilité exclusive et collective des membres, selon le cas, de l'organe chargé de l'administration ou de l'organe de surveillance assure le suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations comptables et financières. »

Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale, dans sa séance du 27 juillet 2009 a :

Autorisé la constitution d'un Comité d'Audit conformément aux nouveaux textes réglementaires, en prévoyant notamment :
- la création d'un seul Comité d'Audit conforme aux exigences règlementaires,
- la mise en place du Comité d'Audit interviendra au plus tard le 1er septembre 2009,
- l'impossibilité, pour les dirigeants responsables, Président et Directeur Général, de siéger dans ce Comité d'Audit.

Désigné, en qualité de membres du Comité d'Audit, des Administrateurs qui satisfont au critère d'indépendance et que plusieurs d'entre eux répondent au critère de compétence posés par l'Ordonnance.

Membres du Comité d'Audit de la Caisse régionale

	Président	Jacques FOURNIER

Administrateurs	Michel BRUGERON
	Daniel CONNART
	Claude GUIGUE
	Evelyne GUILHEM

Les missions légales incombant au Comité d'audit (ou au Conseil d'administration) sont inscrites à l'article L.823-19 du Code de commerce, tel que rapporté littéralement ci-dessous :

« Sans préjudice des compétences des organes chargés de l'administration, de la direction et de la surveillance, ce comité est notamment chargé des missions suivantes :

1° Il suit le processus d'élaboration de l'information financière et, le cas échéant, formule des recommandations pour en garantir l'intégrité ;

2° Il suit l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, sans qu'il soit porté atteinte à son indépendance ;

3° Il émet une recommandation sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation par l'assemblée générale ou l'organe exerçant une fonction analogue. Cette recommandation adressée à l'organe chargé de l'administration ou l'organe de surveillance est élaborée conformément aux dispositions de l'article 16 du règlement (UE) n° 537/2014 précité ; il émet également une recommandation à cet organe lorsque le renouvellement du mandat du ou des commissaires est envisagé dans les conditions définies à l'article L. 823-3-1 ;

4° Il suit la réalisation par le commissaire aux comptes de sa mission ; en ce qui concerne les entités d'intérêt public, il tient compte des constatations et conclusions du Haut conseil du commissariat aux comptes consécutives aux contrôles réalisés en application des articles L.821-9 et suivants ;

5° Il s'assure du respect par le commissaire aux comptes des conditions d'indépendance définies à la section 2 du chapitre II du présent titre ; en ce qui concerne les entités d'intérêt public, le cas échéant, il prend les mesures nécessaires à l'application du paragraphe 3 de l'article 4 du règlement (UE) n° 537/2014 précité et s'assure du respect des conditions mentionnées à l'article 6 du même règlement ;

6° Il approuve, pour les entités d'intérêt public, la fourniture des services mentionnés à l'article L. 822-11-2 ;

7° Il rend compte régulièrement à l'organe collégial chargé de l'administration ou à l'organe de surveillance de l'exercice de ses missions. Il rend également compte des résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l'intégrité de l'information financière et du rôle qu'il a joué dans ce processus. Il l'informe sans délai de toute difficulté rencontrée. »

A noter : Au sein des établissements bancaires dits « significatifs¹⁶ », tels que la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Languedoc, la mission de suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, relève désormais de la compétence du Comité des Risques.

¹⁶ Total de bilan supérieur à 5 milliards d'euros.

Le Comité d'Audit de juillet 2016 a intégré les évolutions de la réforme de l'audit conformément à :

La réglementation européenne qui a pour objectifs d'améliorer la qualité des audits, d'ouvrir le marché de l'audit européen à la concurrence et d'accroitre la transparence et prévenir les conflits d'intérêts et qui s'est traduite par l'adoption de 2 textes :
- la Directive Audit 2014/56/UE qui définit le droit commun des règles applicables à l'exercice de la profession de commissaire aux comptes
- le Règlement UE n°537/2014 relatif aux exigences spécifiques au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public (EIP dont les établissements de crédit)).
- l'« Ordonnance Audit » du 17 mars 2016, relative au commissariat aux comptes.

Ces nouveaux textes aménagent une place particulière au Comité d'Audit, dans le cadre d'un dispositif de renforcement de l'indépendance des auditeurs et de prévention des conflits d'intérêts.

La mise en œuvre de cette réforme a été poursuivie en 2020.

Date des Comités d'Audit de 2020	Nb d'Administrateurs présents	Nb d'Administrateurs absents	Taux d'assiduité
23/01/2020	3	2	60%
23/04/2020	5	0	100%
21/07/2020	4	1	80%
22/10/2020	5	0	100%

Le Comité d'Audit s'est réuni à quatre (4) reprises en 2020.

Les ordres du jour prévisionnels des Comités d'Audit, établis à partir des recommandations de Crédit Agricole S.A., ont été présentés en Comité d'Audit.

Au cours de l'exercice 2020, conformément aux ordres du jour prévisionnels, le Comité d'Audit a été régulièrement informé :

De la situation financière de la Caisse régionale
l'activité, le résultat et le bilan individuel de l'année précédente sont présentés au Comité d'Audit du mois de janvier.
l'activité et le compte de résultat sont communiqués au Comité d'Audit chaque 1 er mois du trimestre suivant l'arrêté.
les comptes consolidés sont communiqués au Comité d'Audit chaque 1er mois du trimestre suivant l'arrêté.

Les Comités d'Audit des mois de janvier et juillet se sont déroulés en présence des commissaires aux comptes, qui sont eux-mêmes intervenus pour rendre compte de leurs travaux.

Du rapport du Président sur le Gouvernement d'Entreprise, lors du Comité d'Audit du mois de janvier.

Une revue du périmètre de consolidation et du périmètre de contrôle interne a également été réalisée.

Lors du premier Conseil d'Administration suivant le Comité d'Audit, le Président de ce Comité rend compte des travaux du Comité à l'ensemble des administrateurs.

Les formations des membres du Comité d'Audit prévues pour l'exercice 2020 ont été reportées en 2021.

Comité des Rémunérations

Cf. supra partie relative à la rémunération des dirigeants et mandataires sociaux.

Autres Comités

Le suivi de la distribution du crédit et des prêts en fonction des délégations définies par le Conseil d'Administration est assuré par :

un Comité d'escompte régional qui se réunit bi-mensuellement. La composition de ce Comité répond aux conditions statutaires de la Caisse Régionale et ses membres sont élus chaque année par le Conseil d'Administration après l'Assemblée Générale Ordinaire de la Caisse régionale,
des Comités d'escompte départementaux qui se tiennent périodiquement dans chaque département.

I.3 Pouvoirs du Conseil d'administration et délégation au Directeur Général

L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) encourage les sociétés à mettre en place, à maintenir ou à renforcer des limites aux pouvoirs du Directeur général.

L'AMF recommande que soit présenté l'ensemble des limitations¹⁷ des pouvoirs du Directeur général, et, le cas échéant, des Directeurs généraux délégués, avec un renvoi au règlement intérieur si ces informations y ont été formalisées. Si aucune limitation n'a été apportée, l'AMF recommande que la société le mentionne explicitement.

Conformément à la loi portant statut de la coopération et aux statuts, le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet social. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.

Le Conseil d'Administration a conféré en date du 22 juillet 2020 à Monsieur Christian ROUCHON, Directeur Général de la Caisse régionale depuis le 1er septembre 2020, l'ensemble des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'entreprise avec faculté de subdéléguer. Ces pouvoirs sont néanmoins limités dans certains domaines et ils sont consignés notamment dans le recueil des délégations internes de la Caisse Régionale régulièrement mis à jour.

En accord avec les principes généraux figurant dans la politique Crédits, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc a décliné des règles de délégations crédits par métier, par marché, par type de financement qui évoluent avec la politique Crédits et selon les analyses risques réalisées.

Depuis la réforme BALE II, les notes BALE II sont intégrées dans les outils et usages de la Caisse régionale et utilisées par l'ensemble des réseaux commerciaux de la Caisse régionale comme outil de mesure du risque (et donc du niveau de délégation requis) mais aussi comme indicateurs d'alerte sur une dégradation et donc sur un risque potentiel.

¹⁷ Article L. 225-37-4,7° du Code de commerce dont les dispositions ont vocation à être scindées au 1er janvier 2021 entre l'article L.225-37-4 et l'article L.22-10-10 du Code de commerce, en application de l'ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020

Ainsi, le schéma délégataire s'appuie sur le niveau des encours portés par la contrepartie, le montant du dossier étudié, la qualité du client via sa note bâloise et de son projet à travers le résultat des scores nationaux, la garantie retenue, l'existence d'incidents bancaires….

La prise en compte de ces critères dans les règles de délégation permet aux unités d'Engagement d'assurer un « double regard » distinct de celui des unités en charge de l'instruction, sur les dossiers présentant une caractéristique « sensible » en termes de risque. Selon ces principes, les dossiers les plus risqués ou les plus pondéreux relèvent d'une décision de niveau Direction (« Direction des Crédits Professionnels, Agriculteurs, Patrimoniaux et Crédits » ou « Direction Entreprises et Partenariats »), voire d'un Comité d'Escompte (Départemental ou Régional).

En complément, un avis risque indépendant est émis par le Contrôle Central des Risques sur les attributions de limites individuelles avant passage en Conseil d'Administration.

En 2020, les niveaux de délégations des Comités d'Escompte Régional et Département ont été revus, dans un objectif de fluidification du processus d'acceptation :

Comité d'Escompte Départemental
Seuils de décision	Marché Agri : Encours Risques liés > 2 M€ et ≤ à 6 M€ (NB JA
	> 0.05 M€)
	Marché particuliers & Banque Privée: Encours Risques liés > 5 M€
	et ≤ à 8 M€
	Marché Pro : Encours Risques liés > 4 M€ et ≤ à 8 M€
	Marché PIM, ENT, SEM,COOP, COLLECTIVITES PUBLIQUES et
	ENR : Encours Risques liés > 6 M€ ET ≤10 M€
	(> 3 M€ et ≤6 M€ pour les notations corporate « sensibles »)

Comité d'Escompte Régional
Seuils de décision	Marché Agri : Encours Risques liés > 6 M€
	Marché Part & Banque Privée: Encours Risques liés >8 M€
	Marché Pro : Encours Risques liés >8 M€
	Marché PIM, ENT, SEM,COOP, COLLECTIVITES PUBLIQUES
	et ENR : Encours Risques liés >10 M€(> 6 M€ pour les notations
	corporate « sensibles »

En outre, dans un contexte de crise sanitaire COVID-19, des schémas délégataires spécifiques ont été mis en place en 2020, dans le cadre de la distribution de pauses et de Prêts Garantis par l'Etat.

En synthèse, le dispositif d'analyse et de prise de risque s'articule autour de règles d'octroi de crédit assurant que tout dossier significatif soit présenté en Comité d'Escompte Départemental ou Régional voire en Conseil d'Administration de la Caisse régionale et ait fait l'objet d'un double regard, voire d'un avis risque indépendant.

En complément des règles prudentielles règlementaires, la Caisse régionale s'est fixée des règles internes plus contraignantes afin de maîtriser le risque de concentration par contrepartie et ainsi sécuriser les équilibres fondamentaux de la Caisse régionale en cas de défaillance des emprunteurs.

En 2020, ces règles ont évolué. En effet, toujours fonction des fonds propres ou du résultat net, de la notation Bâle II, et différenciés par marché, les seuils individuels par contrepartie ont été rehaussés sur les meilleures notations en 2020, afin d'apporter une plus forte différentiation selon le niveau de risque.

Limites 2020	Risque très faible	Risque Faible	Risque moyen,
	Seuil	Seuil	fort ou avéré
			Seuil
COL. PUBLIQUES	80 ME	40 Ma	16 Me
	+50% RN(1)	+25% RN(1)	+10% RN(1)
ENT/PIM/ENR	50 ME	32 ME	TG Me
	+30% RN(1)	±20% RN(1)	+10% RN(1)
PART/PRO/AGRI/ COOP(2) (+ autres segments en gestion reseau prox)	20 ME +12% RN(1)	16 ME ±10% RN(1)	8 ME +5% RN(1)

Niveau de risque	Très faible	Faible	Moyen et fort	Avéré
CORPORATE	A+ à C-	D+ a D-	E+ à E-	Fou Z
RETAIL	A à D	E et F	G à K	V

Concernant les contreparties dont les encours liés sont supérieurs aux seuils ci-dessus, l'attribution d'une limite individuelle relève d'une décision en Conseil d'Administration après avis risque indépendant. Les demandes de financement réalisées dans le cadre de cette limite individuelle et entrainant une variation d'encours significative font également l'objet d'un avis risque indépendant. Ce dispositif de limites est complété par la recherche d'un partage des encours par contrepartie au-delà d'un seuil d'encours risques liés défini par marché

En matière de prise de participation, le Directeur Général ne dispose d'aucune délégation. Les décisions relatives aux prises de participation sont prises par le Conseil d'Administration.

Conformément à l'article 33 des statuts de la Caisse régionale, le Conseil d'Administration a tous pouvoirs pour agir au nom de la Caisse régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet social. Il peut donner toutes délégations avec faculté pour le délégué de subdéléguer.

II. Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité dans le domaine des augmentations de capital

La loi prévoit de faire figurer le tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée Générale dans le domaine des augmentations de capital, par application des articles L.225-129-1 et L.225-129-2 du Code de commerce, et faisant apparaitre l'utilisation faite de ces délégations au cours de l'exercice¹⁸ .

Cette exigence est sans objet pour les Caisses régionales, qui sont des sociétés à capital variable, et qui ne procèdent à des augmentations de capital que par voie d'émission de CCI ou de CCA, sur la base d'une délégation de pouvoirs ad hoc de leur Assemblée Générale Extraordinaire.

III. Modalités de participation à l'Assemblée Générale¹⁹

Les articles 36, 37 et 39 des statuts de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc précisent les modalités de participation des sociétaires à l'Assemblée Générale :

ARTICLE 36 – COMPOSITION

1. L'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité des sociétaires ; ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, dissidents ou incapables. 2. L'Assemblée Générale se compose de tous les sociétaires porteurs de parts à la date de convocation précédant la réunion.

ARTICLE 37 – CONVOCATION

1. L'Assemblée Générale doit être réunie chaque année conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier.

2. Elle peut être convoquée en dehors de l'Assemblée Générale annuelle :

- soit par le Conseil d'Administration chaque fois qu'il juge utile de prendre l'avis des associés ou d'obtenir un complément de pouvoir ;

- soit sur la demande présentée au Conseil d'Administration pour des motifs bien déterminés, dans les conditions ci-dessus exposées à l'article 33, 3ème alinéa paragraphe (f) ;

- soit d'urgence par les Commissaires aux Comptes, soit par la Commission de gestion provisoire nommée par Crédit Agricole SA dans le cas où le Conseil d'Administration cesserait ses fonctions ou prendrait des décisions contraires aux dispositions légales ou réglementaires ou aux instructions de Crédit Agricole SA.

3. Les convocations des sociétaires sont faites par tout moyen au moins quinze jours avant la réunion.

4. L'Assemblée Générale est convoquée au lieu fixé par le Conseil d'Administration ou par l'auteur de la convocation.

5. L'avis de convocation relate l'ordre du jour.

Article 39 - TENUE DES ASSEMBLÉES

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration en exercice, et, en son absence, par le Président délégué, à défaut par un des Vice-présidents, à défaut par l'Administrateur que le Conseil désigne ; à défaut encore, l'Assemblée nomme son Président. Deux assesseurs sont désignés par l'Assemblée. Le bureau ainsi composé désigne un secrétaire.

Le Président assure la police de l'Assemblée et veille à ce que les discussions ne s'écartent pas de leur objet spécial.

Une feuille de présence émargée par chacun des membres présents certifiée et arrêtée par le Bureau de l'Assemblée est déposée au siège social, pour être jointe aux procès-verbaux des délibérations, ainsi que les pouvoirs donnés par les sociétaires régulièrement représentés. Les délibérations de l'Assemblée Générale sont constatées par les procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres du bureau.

Rapport de Gestion 2020

Activité et résultats

Maurin, le 1er mars 2021

Le Directeur Général

Christian ROUCHON

Rapport de gestion : Activité et Résultats

1. La situation économique 2

1.1 Environnement économique et financier global .......................................... 2 1.2 Environnement local et positionnement de la CR sur son marché.................... 8 1.3 Activité de la Caisse Régionale au cours de l'exercice ................................. 9

	♦ ♦ ♦ 1.4	9 La collecte 9 Les crédits Les services Les faits marquants	10 10
2.	Analyse des comptes sociaux
	2.1 ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ 2.2 2.3	Résultat financier sur base individuelle Le Produit Net Bancaire Les charges de fonctionnement Le résultat brut d'exploitation 16 risque Le coût du Le résultat net Bilan et variations des capitaux propres sur base individuelle Hors-Bilan sur base individuelle	14 14 15 16 16 17 18
3.		Analyse des comptes consolidés	18
	3.1 3.2 3.3 3.4 3.5	Présentation du Groupe de la Caisse Régionale Contribution des entités du Groupe de la Caisse Régionale Résultat consolidé Bilan consolidé et variation des capitaux propres Activité et résultat des filiales	18 19 19 21 22
4.		Le capital social et sa rémunération	24
	♦ ♦ ♦	Parts Sociales Certificats Coopératifs d'Investissement Certificats Coopératifs d'Associes	24 24 24
5.		Autres filiales et participations	25
	5.1 5.2	Filiales non consolidées Participations	25 25
6.		Tableau des cinq derniers exercices	26
7.		Evènements postérieurs à la clôture et perspectives pour le groupe CR	26
	7.1 7.2	Evènements postérieurs à la clôture Les perspectives 2021	26 26

8. Informations diverses 27

8.1 Dispositif de contrôle interne de l'information comptable et financière Informations sur les délais de paiement 8.2 8.3 Informations spécifique sur les opérations réalisées dans le cadre de rachat de CCI autorisé par l'assemblée générale du 02/04/2019 8.4 Informations relatives aux comptes inactifs Charges non fiscalement déductibles 8.5 Rémunération des dirigeants 8.6 Liste des mandats des mandataires sociaux 8.7 8.8 Information sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique Activité en matière de recherche et développement 32 8.9 Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes 8.10 Calendrier des publications des résultats 8.11	27 29 30 32 32 32 32 32 32 33
9. Informations prudentielles	33
Composition et pilotage du capital
Cadre réglementaire applicable
Supervision et périmètre prudentiel	34
Politique de capital	35
Fonds propres prudentiels	36
Adéquation du capital	41
Ratio de levier	44
Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales	45
10. GLOSSAIRE	47

1. La situation économique

1.1 Environnement économique et financier global

L'année 2020, initialement marquée par un ralentissement ordonné de l'économie mondiale, des marchés financiers rendus optimistes par la réduction des incertitudes (dont un accord commercial sino-américain) et des politiques monétaires durablement accommodantes, aura évidemment été marquée du sceau de l'épidémie de Covid-19. La Covid-19 constitue un choc inédit par sa nature car bouleversant en premier lieu l'économie réelle : mondial, exogène, il affecte l'offre comme la demande, en contraignant des pans entiers d'activité à la mise en sommeil, tout en imposant une contraction de la consommation et, en corollaire, l'accumulation involontaire d'une épargne abondante. Le choc se distingue également par son ampleur, bien supérieure à celle de la crise de 2008-2009. Le FMI livrait ainsi, dès avril, une prévision de contraction du PIB mondial de 3% en 2020 (à rapprocher d'un repli de 0,1% en 2009). En juin, le FMI déclarait anticiper une récession de 4,9% en 2020 suivie d'une reprise de 5,4% en 2021. En octobre, les prévisions de récession puis de reprise mondiales étaient toutes deux légèrement révisées (-4,4% puis 5,2%) pour être finalement revues favorablement en janvier 2021 (-3,5% et 5,5%).

Afin d'amortir la récession anticipée et d'éviter que la crise sanitaire et économique ne se double d'une crise financière, on a ainsi assisté à la mise en œuvre rapide et généralisée de politiques de soutien monétaires et budgétaires inédites par leur taille et leur capacité à s'affranchir des contraintes.

En matière monétaire, les banques centrales ont eu recours à des combinaisons diverses d'outils variés, tout en poursuivant des objectifs similaires : assouplissement des conditions de financement, transmission efficace de la politique monétaire, meilleur fonctionnement possible des marchés financiers et du crédit et, dans le cas de la BCE, apaisement des tensions sur les spreads obligataires des souverains les plus fragiles de la zone euro. Grâce à des plans de soutien massifs (chômage partiel, aides aux populations les plus fragiles, baisse temporaire des cotisations sociales, reports de charges fiscales et sociales, garanties publiques sur les prêts aux entreprises, prises de participations de l'État), les politiques budgétaires se sont employées à amortir le choc en limitant les destructions d'emplois et de capacités de production afin d'assurer que le redémarrage s'opère le mieux possible, une fois la pandémie passée. Si les politiques monétaires et budgétaires ont permis d'éviter une crise financière et atténué l'effet récessif de la pandémie, ce dernier est néanmoins considérable mais d'ampleur variée selon les pays en fonction, notamment, de leurs caractéristiques structurelles (structure du PIB, de l'emploi, poids des différents secteurs), de leur robustesse pré-crise, de leurs stratégies sanitaires et de leurs marges de manœuvre.

Aux États-Unis, dès la mi-mars, la banque centrale américaine a pris un ensemble de mesures d'assouplissement radicales 1 dont certaines ont ensuite été élargies et complétées afin d'assurer un approvisionnement en liquidités des banques et des marchés (achats d'actifs sans limitation, élargissement de l'univers des titres achetables). Cette position accommodante a également été renforcée par l'adoption d'un ciblage de l'inflation moyenne qui permet, explicitement, un dépassement de l'objectif d'inflation après des périodes au cours desquelles l'inflation aurait été constamment inférieure à 2%.

¹ Baisse de taux de 100 points de base (fourchette des Fed funds à [0 ; 0,25%]) du taux de la facilité de prêt marginal (discount window de 1,5% à 0,25%), baisse du taux de réserves obligatoires, programme d'achats d'actifs (500 milliards de dollars USD de Treasuries et 200 milliards de dollars de mortgagebacked securities, MBS, titres adossés à des créances hypothécaires), liquidité sur des segments spécifiques (Commercial Paper Funding Facility, Money Market Mutual Fund Liquidity Facility), forward guidance (pas de hausse de taux tant que la crise sanitaire n'est pas surmontée et que l'économie n'évolue pas conformément à ses objectifs d'inflation et d'emploi).

À l'issue de sa réunion de décembre, la Réserve fédérale a clairement indiqué qu'elle maintiendrait une position accommodante et ses taux directeurs à zéro pendant une période prolongée comme en témoigne le « dot plot », dans lequel la projection médiane des membres du FOMC indique des taux inchangés jusqu'en 2023 au moins. Tout en restant à l'aise avec le dispositif actuel, la Fed s'est dite prête à agir davantage (plus d'achats d'obligations et/ou une extension de maturité) si nécessaire.

La réponse budgétaire américaine a également été rapide (mars) et massive, sous la forme d'un plan de soutien dit « CARES Act » (Coronavirus Aid, Relief, and Economic Security) totalisant près de 2 200 milliards de dollars (soit 10% du PIB) visant à fournir une aide financière ou un allègement de charges aux ménages et aux entreprises mais aussi aux hôpitaux et aux États. Les mesures phares comprenaient le versement direct d'une allocation aux ménages à revenu faible ou intermédiaire, un plan d'aide au système d'assurance chômage (autorisant une extension des indemnités chômage qui normalement relèvent de la compétence des États), un soutien financier aux PME (350 milliards de dollars), des prêts aux grandes entreprises, aux États et aux collectivités locales (500 milliards de dollars), un déblocage de crédits en faveur des hôpitaux (150 milliards de dollars). Un plan budgétaire supplémentaire (484 milliards de dollars soit un peu plus de 2% du PIB), visant à renforcer le CARES Act de mars et à « rallonger » le programme de prêts aux PME, a été adopté en avril.

En 20202, le déficit budgétaire américain s'est ainsi creusé de près de 10 points à 14,9% du PIB, alors que la dette croissait de 20 points de pourcentage pour atteindre 100% du PIB. L'activité a néanmoins fait le « yo-yo » durant toute l'année. Après un repli de 1,3% au premier trimestre (en variation trimestrielle non annualisée), le recul du PIB au deuxième trimestre a été violent (-9%) mais suivi d'un rebond plus soutenu qu'anticipé (+7,5% au troisième trimestre). À la faveur de la recrudescence de l'épidémie, l'amélioration du marché du travail s'est interrompue en décembre (après avoir culminé à 14,8% en mai, le taux de chômage atteint 6,7% contre 3,5% avant la crise). Au quatrième trimestre, l'activité n'a progressé que de 1%.

En dépit de soutiens monétaires et budgétaires massifs, la récession s'élève finalement à - 3,5% (-2,5% en 2009) ; le PIB est inférieur de 2,5% à son niveau pré-crise (fin 2019) et l'inflation atteint 1,4% fin décembre.

En zone euro, dès le mois de mars, la BCE a déployé des mesures accommodantes offensives qu'elle a ensuite adaptées pour prévenir tout resserrement indésirable des conditions de financement : augmentation du Quantitative Easing (enveloppe supplémentaire de 120 milliards d'euros), lancement d'un nouveau programme d'achats temporaire (Pandemic Emergency Purchase Programme ou PEPP de 750 milliards d'euros, initialement jusqu'à la fin 2020, achats non contraints par la limite de 33% de détention maximale par souche ce qui autorise un respect plus facile de la clé de répartition du capital), introduction de Long Term Refinancing Operations (LTRO) transitoires jusqu'en juin 2020 (assorties de conditions plus favorables ainsi que de règles moins strictes pour le collatéral), assouplissement des conditions des TLTRO III, nouvelles opérations de refinancement à long terme Pandemic Emergency Long Term Operations (PELTRO) et, enfin, allègement des contraintes de solvabilité et de liquidité du secteur bancaire. Fin décembre, face à l'impact plus prononcé de la deuxième vague de pandémie sur le scénario à court terme et aux incertitudes élevées sur la croissance (dont elle a revu la prévision 2021 à la baisse de 5% à 3,9%), la BCE a envoyé un signal très clair de présence substantielle et, surtout, durable ; elle a renouvelé son incitation à prêter à destination des banques et son engagement à limiter les tensions sur les primes de risque des souverains vulnérables : recalibrage de la troisième série d'opérations de refinancement à plus long terme ciblées (TLTRO III, allongement jusqu'en juin 2022 de la période pendant laquelle des conditions très favorables en termes de taux d'intérêt 3 et d'assouplissement du collatéral adoptées s'appliquent), trois opérations supplémentaires prévues en 2021 (juin, septembre, décembre), augmentation du montant total que les contreparties seront autorisées à emprunter lors des TLTRO III, quatre opérations supplémentaires de refinancement (PELTRO, de mars à décembre 2021 d'une durée d'un an), enveloppe additionnelle de 500 milliards d'euros consacrée au PEPP (total de 1 850 Mds d'euros), extension de l'horizon des achats nets jusqu'à fin mars 2022, réinvestissements des remboursements au titre du principal des titres arrivant à échéance prolongés au moins jusqu'à la fin de 2023.

La politique budgétaire de la zone euro a également rapidement pris une tournure expansionniste avec des mesures nationales (soutien au système de santé, aux entreprises et à l'emploi, garanties publiques sur les nouveaux prêts aux entreprises). En allégeant les entraves aux politiques nationales par la suspension des règles budgétaires, la Commission européenne a permis aux pays de répondre immédiatement à la crise. Face à des marges de manœuvre nationales si diverses que se posait le risque d'une fragmentation préjudiciable au marché et à la monnaie unique, la mise en commun des ressources s'est imposée. Les fonds existants ont d'abord été mobilisés4.

À mesure que l'ampleur de la crise se dessinait, de nouvelles ressources communes financées par l'endettement ont vu le jour : fonds SURE (fonds de réassurance contre le chômage, 100 milliards d'euros), garanties d'investissement par la BEI (200 milliards d'euros) puis proposition de la Commission européenne en faveur d'un fonds de soutien à la reprise et à la reconstruction, opérant une redistribution en faveur des pays les plus touchés par la crise et les plus pauvres : le Recovery Fund (soit 750 milliards d'euros levés par émission obligataire garantie par le budget de l'UE).

En 2020, l'impulsion à l'économie fournie par la politique budgétaire atteindrait un peu moins de 4 points de PIB en moyenne dans la zone euro. Couplée à la détérioration cyclique du solde budgétaire (4 points de PIB), le déficit public se creuserait de près de 9,3% en moyenne dans la zone euro et conduirait à une forte hausse des dettes publiques (presque 18 points en moyenne pour atteindre un peu plus de 104% du PIB). En dépit des dispositifs monétaires et budgétaires, l'économie a néanmoins évolué au gré de la pandémie et des mesures de restriction à la mobilité qu'elle imposait. Après un repli déjà substantiel au premier trimestre (-3,7% en variation trimestrielle), le PIB a chuté de 11,7% au deuxième trimestre avant d'enregistrer un rebond spectaculaire et plus robuste qu'anticipé (+12,5%). Au dernier trimestre, le repli a été moins sévère qu'anticipé (-0,7%).

Alors que l'inflation s'est repliée (-0,3%, glissement annuel en décembre ; 0,3% en moyenne), la récession a ainsi atteint 6,8% en 2020 (à rapprocher de –4,5% en 2009), laissant le PIB inférieur de 5,1% à son niveau de fin 2019 et faisant apparaître d'importantes divergences entre grands pays de la zone euro.

A titre d'illustration, en Allemagne, après une croissance quasiment nulle au quatrième trimestre, le PIB a enregistré une contraction moyenne de 5,3% sur 2020, ce qui reste « limité » notamment au regard de la crise financière de 2009 (recul de 5,7%).

En France, après un net rebond, le confinement du mois de novembre a entraîné une contraction du PIB (-1,3% au quatrième trimestre) moins forte qu'anticipé. Sur l'ensemble de l'année 2020, le PIB recule de -8,3%, un choc bien supérieur à celui de la crise de 2009

³ 50 points de base (pb) en-dessous du taux de refinancement pour tous les encours et 50 pb en-dessous du taux de dépôt pour tout encours net égal au niveau des encours octroyés entre octobre 2020 et décembre 2021. La condition préalable pour bénéficier de cette forte incitation à prêter est donc claire : il ne faut ne pas diminuer le soutien existant.

⁴ Réorientation des fonds de cohésion non utilisés du budget de l'UE à hauteur de 37 milliards d'euros, garanties aux PME fournies par la Banque européenne d'investissement (BEI), utilisation des fonds encore disponibles du Mécanisme européen de stabilité (MES) à hauteur de 240 milliards d'euros (soit 2% PIB de la zone).

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(-2,9%), mais finalement inférieur à ce qui avait été anticipé dans le scénario de décembre ou par le consensus des économistes qui prévoyait une contraction d'environ 9%. D'une durée et d'une intensité moindre, le deuxième confinement a été moins négatif pour l'économie que celui du printemps. L'activité au T4 est ainsi 5% inférieure à celle du T4 2019, dernier trimestre d'activité « normale », contre 18,8% inférieure au T2 2020. Au T4, la contraction de l'activité est majoritairement due au recul de la consommation, entraîné par les fermetures administratives et les mesures de couvre-feu. L'investissement continue quant à lui son redressement grâce à la poursuite de l'activité dans des secteurs comme la construction ou la production de biens d'équipements.

En enregistrant une croissance même modérée (autour de 2,3%), la Chine aura finalement été la seule économie du G20 à ne pas avoir subi de récession en 2020.

Après un premier trimestre historiquement bas, l'activité chinoise a été relancée grâce à une politique axée sur l'offre (soutien aux entreprises via des commandes publiques et des lignes de crédit). Une reprise à deux vitesses s'est ainsi enclenchée avec, d'une part, une trajectoire en V pour la production industrielle, les exportations et l'investissement public et, d'autre part, un rebond plus graduel de la consommation, de l'investissement privés et des importations. En dépit de la reprise, près d'un an après la crise sanitaire, certains stigmates sont encore visibles : les ventes au détail, tout comme certaines activités de service (nécessitant une présence physique) n'ont pas rattrapé leur niveau de 2019 et les créations d'emplois sont encore insuffisantes pour compenser les destructions intervenues début 2020 et absorber les nouveaux entrants.

En 2020, l'activisme monétaire a permis d'éviter que la crise économique ne se double d'une crise financière : un succès manifeste au regard, d'une part, du choc qu'a subi l'économie réelle et, d'autre part, des menaces qui planaient en début d'année, tout particulièrement au sein de la zone euro.

Dans le sillage d'une vague puissante d'aversion au risque, en mars, le taux d'intérêt à dix ans allemand se repliait en effet au point de plonger à -0,86%, un creux vite suivi d'un violent écartement des primes de risque acquittées par les autres pays. Les primes de risque offertes par la France, l'Espagne et l'Italie culminaient à, respectivement, 66 points de base (pb), 147 pb et 280 pb mi-mars. Complété par le Fonds de relance européen, le dispositif monétaire déployé par la BCE a permis, à défaut de faire remonter significativement les taux allemands, d'éviter une fragmentation de la zone euro et d'encourager l'appréciation de l'euro contre dollar (9% sur l'année). Fin décembre, si le Bund se situait à -0,57%, les spreads français, italiens et espagnols n'atteignaient plus que, respectivement, 23 pb, 62 pb et 111 pb. Quant aux taux américains (US Treasuries 10 ans), partis de 1,90% en début d'année, il se sont repliés jusqu'à 0,50% en mars pour ensuite évoluer à l'intérieur d'une bande relativement étroite (0,60%-0,90%). Lors de sa réunion des 15-16 décembre, la Fed a choisi le statu quo mais confirmé que restaient possibles, si nécessaire, une augmentation de ses achats d'obligations et un allongement de leur maturité. Les taux se sont donc légèrement tendus avant de rapidement s'assagir. Inscrits sur une tendance doucement haussière depuis l'été, ils ont ainsi terminé l'année à 0,91%. Enfin, l'abondance de liquidité et l'engagement de maintien de conditions monétaires accommodantes fournis par les banques centrales ont soutenu les marchés plus risqués. Ainsi, à titre d'illustration, alors que les actions américaines et européennes affichaient mimars des reculs respectifs allant jusqu'à 30% et 37% par rapport à leur niveau de début janvier, elles ont clos l'année sur une hausse honorable (de 14%) et un repli limité (de 6,5%).

Perspectives 2021

Le panorama économique reste entaché d'incertitudes fortes, liées à la sortie difficile de la crise sanitaire (virulence persistante de la pandémie, mutations du virus sous une forme plus contagieuse, reprise des contaminations, développement de l'immunité grâce à la vaccination encore très incertain). Le profil et la vigueur de la croissance seront donc encore marqués par le sceau de la pandémie et de l'arbitrage délicat entre croissance et sécurité sanitaire. Après un premier semestre encore anémié, la reprise serait très modeste et très disparate en dépit des perfusions monétaire et budgétaire. Les grandes économies seront en effet encore aidées par des soutiens budgétaires massifs, des politiques monétaires particulièrement accommodantes, et des conditions financières favorables. Si certains totems peuvent encore tomber (comme l'hypothèse de taux négatifs au Royaume-Uni qui ne peut être exclue), il semble que l'exercice d'assouplissement ait atteint un terme (entendu au sens d'outils nouveaux) et qu'il faille plutôt compter sur des améliorations/extensions des dispositifs existants. La politique budgétaire constituera un outil décisif de soutien à court terme puis de relance une fois la situation « normalisée ». Le cas du Japon, où l'innovation monétaire semble aboutie, l'indique : la politique budgétaire joue un rôle plus direct dans la réduction de l'écart de production et la Banque du Japon l'accompagne en agissant comme un « stabilisateur intégré » des taux longs via le contrôle de la courbe des taux.

Aux États-Unis, alors que la résurgence du virus fait planer un risque de forte décélération au premier semestre, l'élection de Joe Biden à la présidence et le contrôle par le Parti démocrate des deux chambres du Congrès devraient conduire à des mesures de relance supplémentaires en complément de l'accord de 900 milliards de dollars négocié fin 2020. Joe Biden a, en effet, proposé un nouveau plan de relance de 1 900 milliards de dollars ; en raison des contraintes politiques, un plan d'une telle envergure a néanmoins peu de chances d'être voté (un stimulus de l'ordre de 1 000 milliards de dollars est plus probable). En janvier, la Réserve fédérale, attentiste, a prolongé son statu quo5 tout en notant que l'économie ralentissait, que son scénario de renforcement de la reprise au second semestre était conditionné par les progrès sur le plan de la vaccination et que les rumeurs de « tapering » étaient prématurées. Ainsi, alors que le soutien budgétaire pourrait apporter 1 point de pourcentage à la croissance américaine, celle-ci n'accélérerait qu'au cours du second semestre, à la faveur d'une distribution plus large du vaccin et de la levée des restrictions, pour atteindre près de 4% (en moyenne annuelle).

En zone euro, l'incertitude sur la maîtrise de la pandémie et l'absence de visibilité sur la situation économique continueront de peser sur les décisions de dépenses, tant de consommation (risque d'épargne de précaution) que d'investissement, tout au long de 2021. Le risque d'un retrait massif et précoce des mesures de soutien budgétaire semble écarté pour 2021 : la matérialisation du risque (dont des défaillances d'entreprises, et une hausse du taux de chômage) devrait donc intervenir plus tardivement, au début de la phase de normalisation de l'activité. Notre scénario retient une croissance proche de 3,8% (avec un biais désormais baissier) en 2021. Selon les caractéristiques structurelles (dont composition sectorielle de l'offre et de l'emploi, poids des services, capacité d'exportation et adéquation des produits exportés, etc.) et les stratégies nationales (arbitrage santé/économie, abondance et efficacité des mesures de soutien), tant l'ampleur du choc que la vitesse et la puissance de la récupération seront extrêmement diverses. Notre scénario retient des taux de croissance moyens proches de 2,5% en Allemagne, 5,9 % en France et 4% en Italie. Fin 2021, le PIB de la zone euro serait encore

⁵ Fourchette cible des taux des Fed funds à 0-0,25% ; achats nets de titres à 120 milliards de dollars par mois, soit 2/3 de Treasuries et 1/3 de MBS ; guidage des anticipations sur les taux directeurs consistant à tolérer un dépassement « modéré » de la cible d'inflation pour « un certain moment » ; guidage des anticipations sur les achats d'actifs qui indique qu'ils se poursuivront au moins au rythme actuel, jusqu'à ce qu'un « progrès substantiel » soit réalisé en direction des objectifs d'emploi et d'inflation.

inférieur de 2,4% à son niveau pré-crise (i.e. fin 2019). Alors que cet écart serait limité à 2% en Allemagne, il resterait proche de 7,4% en Espagne pour se situer autour de 2,2% et 3,9%, respectivement, en France et en Italie.

Les annonces faites par la BCE en décembre ont éloigné toute perspective de normalisation de la politique monétaire. La BCE rassure contre toute remontée précoce des taux alors qu'un effort budgétaire additionnel est déployé et garantit sa présence sur le marché souverain jusqu'en 2023. Elle œuvre à maintenir l'offre de crédit fournie au cours des derniers mois, en assurant des conditions favorables aux banques. À moyen terme, les questions essentielles sont donc moins celles de la soutenabilité des dettes publiques que celles de gouvernance et de la capacité à mobiliser les fonds publics pour organiser la réponse à la crise.

Le Royaume-Uni est sorti du marché unique et de l'union douanière le 1er janvier 2021, moyennant un accord de libre-échange de dernière minute. Celui-ci évite les droits de douane et les quotas (sous réserve du respect des règles de concurrence équitable et des règles d'origine) mais implique des barrières non tarifaires significatives. Le commerce sans frictions de biens et de services a donc pris fin, tout comme la libre circulation des personnes. Aux perturbations associées à la mise en œuvre de la nouvelle relation post-Brexit s'ajouteront les conséquences de la pandémie : succédant à une contraction majeure puisqu'estimée à -11,1% en 2020, la croissance approcherait 4,5% en 2021, laissant, fin 2021, le PIB inférieur de 3,8% à son niveau pré-crise 2019.

Dans les pays émergents, après une contraction un peu inférieure à 3% en 2020, une reprise proche de 5,5% se profile. Ce chiffre masque une grande diversité : une illusion d'optique qui dissimule à la fois les effets immédiats de la crise, dérivés notamment de contraintes monétaires et budgétaires plus sévères et diverses que dans l'univers développé, et ses conséquences durables sous la forme du creusement du fossé structurel entre les émergents asiatiques et les autres. L'Asie (notamment l'Asie du Nord) a moins souffert et s'apprête à mieux rebondir, Chine en tête. Lors du cinquième plénum, les autorités chinoises ont rendu publics les premiers objectifs liés au 14e plan quinquennal. Ce dernier vise un « développement sain et durable » promouvant une « croissance de qualité » sans cible formalisée de croissance économique, afin peut-être de laisser plus de flexibilité dans l'élaboration des politiques économiques. La Chine devrait rebondir fortement en 2021 (+8%) avant de retrouver sa trajectoire prévue en 2022 (+5,1%). Il semble cependant illusoire de compter sur le dynamisme chinois pour tonifier l'Asie et promouvoir le redressement du reste du monde à l'aune de l'expérience de 2009. À la faveur de l'épuisement de la majeure partie du rattrapage, la croissance chinoise a ralenti : la Chine n'a plus les moyens de tracter le reste du monde. De plus, elle n'en a plus envie : sa nouvelle stratégie dite de « circulation duale », visant à limiter sa dépendance vis-à-vis de l'extérieur, l'atteste.

Reprise lente et incertaine, probablement chaotique, incertitudes multiples et assouplissements monétaires : un tel environnement est propice au maintien de taux d'intérêt extrêmement faibles.

Il faudra attendre qu'enfin se matérialisent les nouvelles favorables tant en termes sanitaires qu'économiques pour que se dessine une amorce de redressement, limitée par l'absence d'inflation et les excès de capacité. Par ailleurs, c'est notamment à l'aune de l'évolution passée des taux d'intérêt que peuvent être jugés les progrès accomplis par la zone euro : une solidarité manifeste qui se traduit par une fragmentation évitée, un resserrement des primes de risque acquittées par les pays dits « périphériques », une bonne tenue de l'euro. Notre scénario retient donc des taux souverains à dix ans américains et allemands proches fin 2021 de, respectivement, 1,50% et -0,40%, couplés à des spreads au-dessus du Bund de 20 points de base (pb), 50 pb et 100 pb pour la France, l'Espagne et l'Italie où l'on suppose que vont s'apaiser les tensions politiques.

En ligne avec un scénario de reprise même lente, timide et peu synchrone, le dollar pourrait se déprécier très légèrement au profit de l'euro et de devises plus pro-cycliques ou portées par l'appétit pour le risque.

La dépréciation du dollar serait toutefois limitée par la résurgence des tensions sinoaméricaines pesant, en particulier, sur les devises asiatiques : la crise n'a que temporairement éclipsé les dissensions entre les États-Unis et la Chine. Si le calendrier est incertain (installation de la nouvelle administration américaine, gestion de ses problèmes domestiques, reconstruction de ses alliances internationales), et si la présidence de Joe Biden augure d'un changement de ton, les racines du conflit demeurent. La montée du protectionnisme et du risque politique étaient propices à l'essoufflement de l'hyperglobalisation : la crise devrait être favorable à une régionalisation accrue des pôles de croissance, comme l'atteste la signature du Regional Comprehensive Economic Partnership unissant la Chine, les pays membres de l'ASEAN et de grands alliés américains (Australie, Corée du Sud, Japon, Nouvelle-Zélande).

1.2 Environnement local et positionnement de la CR sur son marché

Le territoire de la Caisse Régionale regroupe 4 départements : l'Hérault, le Gard, l'Aude et la Lozère avec des zones économiques très variées, un littoral et certaines zones urbaines dynamiques.

Sur le plan démographique, la population se concentre dans un couloir littoral de 20 kilomètres où se situent la plupart des agglomérations. La densité dans l'intérieur des terres est plutôt inférieure à la moyenne nationale, avec des zones très faiblement peuplées.

L'agglomération de Montpellier est la plus dynamique avec une forte augmentation de sa population tous les ans.

Cependant, cette attractivité n'empêche pas une situation sociale particulièrement fragile. En effet, le territoire de la Caisse Régionale connait des inégalités importantes avec une situation dégradée en matière d'emploi se traduisant par un taux de chômage supérieur à la moyenne nationale.

Dans ce contexte, la Caisse Régionale a largement accompagné le développement économique de son territoire se traduisant aux fils des années par d'importants déblocages de financements tant au niveau des particuliers que des professionnels. Les parts de marchés crédits de la Caisse Régionale s'élèvent à 34,34% (fin nov-2020). Cette année 2020 impactée par la crise sanitaire a été l'occasion d'affirmer notre total soutien et accompagnement auprès de nos clients. En témoigne, le montant de Prêts Garantis par l'Etat distribués (913 M€) dans ce contexte.

Avec peu d'industries sur son secteur, la Caisse Régionale a su adapter son accompagnement auprès du secteur tertiaire, du tourisme et notamment des énergies renouvelables.

Forte de ses valeurs mutualistes et de son réseau d'agences, la Caisse Régionale a su rester proche de son territoire et s'adapter à ses particularités. En effet elle est le partenaire de longue date des collectivités publiques et des grandes entreprises du territoire, mais aussi des viticulteurs ou encore des clients fragiles.

1.3 Activité de la Caisse Régionale au cours de l'exercice

Dans un contexte fortement impacté par la crise sanitaire liée à la COVID 19, la Caisse Régionale a soutenu tous ses clients dans la gestion de cette crise et dans leurs projets : l'activité commerciale en 2020 en est le reflet.

C'est plus de 39 200 nouveaux clients qui nous ont apporté leur confiance en 2020, confirmant ainsi l'attractivité de la Caisse Régionale. Le Crédit Agricole du Languedoc a également conforté son modèle mutualiste avec plus de 1 800 nouveaux sociétaires.

♦ La collecte

L'encours de collecte bilan et hors bilan, à 30,0 Md€ à fin décembre 2020, s'accroit de 8,2%, grâce à la croissance soutenue des dépôts à vue et des encours sur livrets dans un contexte de taux bas. La part de marché en collecte bilan ressort à 29,60% (à fin novembre 2020).

L'encours de ressources monétaires progresse de 24,7% et s'établit à 8,9 Md€ :

Les liquidités sur les dépôts à vue, en position au 31 décembre, sont en augmentation de 31,3%, compensant nettement le recul des encours de Dépôts à Terme (-10,2%).

L'encours d'épargne bancaire (Crédit Agricole) affiche une progression de 4,5% à 11,8 Md€ :

Les encours de livrets sont en évolution de +10,2%,
L'encours épargne logement portée par les PEL progresse de 1,4%
Les produits financiers à moyen terme voient leur encours reculer avec une évolution de -15,8% sur les TSR CASA avec des échéances non renouvelées.

L'encours de collecte hors bilan, à 9,3 Md€, est quasi stable -0,1% :

L'assurance-vie enregistre une légère progression de 0,3%
La baisse des encours sur les valeurs mobilières est de -4,0%

♦ Les crédits

La Caisse Régionale a accompagné activement l'économie de son territoire avec 5,3 Md€ de nouveaux crédits débloqués en 2020 dont 913 M€ de Prêts Garantis par l'Etat (dont 9M€ remboursés par anticipation sur l'exercice), en hausse de 25,7% par rapport à 2019.

Au global, les encours de crédits progressent de 11,1% pour atteindre 23,3 Md€ à fin décembre 2020. La part de marché relative aux crédits s'établit à 34,34% à fin novembre 2020, stable sur 2020 et portée par les crédits à l'habitat et trésorerie.

Les crédits à l'habitat :

Sur un marché dynamique, la Caisse Régionale a financé 2,5 Md€ de projets immobiliers en 2020, soit une hausse de +7,6% par rapport à l'année 2019.
Avec près de 13,7 Md€, les encours de crédits habitat sont en hausse de +7,1%.

Les crédits à la consommation

Les nouveaux crédits à la consommation s'élèvent à 276 M€ en 2020, soit une baisse de -11,4% par rapport à 2019 liée au contexte économique.
L'encours total des crédits à la consommation s'élève à 672 M€ à fin décembre 2020 quasi stable : -0,2%.

Les crédits à l'équipement

L'implication de la Caisse Régionale sur son territoire se matérialise également par le niveau des concours octroyés aux acteurs économiques, entreprises, professionnels, agriculteurs, collectivités locales, qui s'élèvent à 2,6 Md€ en 2020 dont 913 M€ de Prêts Garantis par l'Etat, soit +58,2% par rapport à 2019.
En hausse de +20,6%, les encours des crédits à l'équipement représentent 8,6 Md€.

♦ Les services

La volonté de la Caisse Régionale de développer son fonds de commerce se traduit dans l'équipement de ses clients en services bancaires et produits d'assurances, qui couvrent toujours plus efficacement leurs besoins.

Ainsi le parc de cartes bancaires croit de 2%, avec 663 000 contrats.
Le stock cumulé de « comptes service Crédit Agricole » et « Comptes à Composer » reste stable avec près de 470 000 contrats.

Le portefeuille d'assurances des biens et des personnes poursuit sa progression avec un total de 629 070 contrats soit +2,5% par rapport à 2019.

1.4 Les faits marquants

Crise sanitaire liée à la Covid-19

Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19, le groupe Crédit Agricole s'est mobilisé pour faire face à cette situation inédite. Afin d'accompagner ses clients dont l'activité serait impactée par le Coronavirus, le Groupe a participé activement aux mesures de soutien à l'économie.

Prêts Garantis par l'Etat (PGE)

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole a proposé à compter du 25 mars 2020 à tous ses clients entrepreneurs, quelle que soit leur taille et leur statut (exploitants agricoles, professionnels, commerçants, artisans, entreprises, …), en complément des mesures déjà annoncées (report d'échéances, procédures accélérées d'examen des dossiers, etc.), de recourir au dispositif massif et inédit de Prêts Garantis par l'Etat. Les entreprises peuvent demander à bénéficier de ces prêts jusqu'au 30 juin 2021.

Ces financements prennent la forme d'un prêt sur 12 mois, avec la faculté pour l'emprunteur de l'amortir sur une période supplémentaire de 1 à 5 ans.

Sur cette période supplémentaire, le prêt pourra avoir durant la phase d'amortissement, une nouvelle période d'un an au cours de laquelle seuls les intérêts et le coût de la garantie d'Etat seront payés.

La durée totale du prêt ne pourra excéder 6 ans.

L'offre groupe pour la première année se présente sous la forme d'un prêt à taux zéro ; seul le coût de la garantie est refacturé (via une commission payée par le client) conformément aux conditions d'éligibilité définies par l'Etat pour bénéficier de la garantie.

Ces prêts peuvent atteindre jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires, permettant ainsi aux entrepreneurs d'avoir accès au financement nécessaire pour traverser la période actuelle très perturbée.

Au 31 décembre 2020, le montant des prêts garantis par l'Etat octroyés à la clientèle par Crédit Agricole du Languedoc s'élève à 904 millions d'euros.

Report d'échéance sur concours octroyés aux clients

Le Groupe s'est associé à l'initiative de place des banques françaises, avec la coordination de la Fédération des Banques Françaises (FBF), pour offrir un report des échéances des prêts en cours jusqu'à 6 mois pour la clientèle des Entreprises et des Professionnels, sans coûts additionnels.

La mise en œuvre d'un tel report des échéances sans pénalité ni frais additionnels et avec maintien du taux contractuel sur une durée maximale de 6 mois implique que seuls les intérêts intercalaires seront perçus après le report sur la durée restante du crédit et hors frais de garantie éventuels de la Banque Publique d'Investissement.

Tel que proposé par le Groupe, le report des échéances implique :

Soit un allongement de durée du prêt si le client souhaite conserver ses échéances initiales de prêt ;
Soit une augmentation de ses échéances après la pause si le client souhaite garder sa durée initiale.

Ce report d'échéance se traduit par un décalage dans le temps des échéances initiales à percevoir.

Au 31 décembre 2020, l'encours de prêts à la clientèle pour lesquels un tel report d'échéance est en vigueur s'élève à 138 millions d'euros.

Impacts de ces mesures sur le risque de crédit

Le report d'échéance sur concours octroyés aux clients n'a pas systématiquement comme conséquence une remise en cause de la situation financière des clients : il n'y a pas automatiquement d'augmentation du risque de contrepartie. Les modifications du contrat ne peuvent généralement pas être considérées comme des évolutions liées à des cas de restructurations pour difficultés financières.

Ce report n'a donc pour conséquence ni le basculement mécanique de l'encours dont la dépréciation est fondée sur les pertes attendues de crédits sur 12 mois (expositions qualifiées de saines) vers une comptabilisation de la dépréciation des pertes attendues à maturité (expositions qualifiées de dégradées), ni le passage automatique des encours vers la catégorie douteuse.

De même, le calcul du montant des pertes attendues doit s'effectuer en prenant en considération les circonstances spécifiques et les mesures de soutien mises en œuvre par les pouvoirs publics.

Dans le contexte de crise sanitaire liée à la COVID-19, le Groupe a aussi revu ses prévisions macro-économiques prospectives (forward looking central) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit.

Face à cette situation, la Caisse Régionale a également procédé à une revue de son portefeuille de crédits, qui l'a conduite à la mise à jour du forward looking local sur un certain nombre de filières considérées à risques.

Après prise en compte des estimations locales, la CR Languedoc a ainsi effectué en 2020 une dotation globale de 19,8 millions d'euros au titre des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan sains (Bucket 1 et Bucket 2).

Au 31 décembre 2020, le stock de dépréciations sur créances saines s'élève à 102,8 M€ (Bucket 1) et 112 M€ (Bucket 2). Le stock des provisions pour risques d'exécution (engagements de garantie et engagements de financement) s'élève à 22,9 M€ (Bucket 1) et 11,5 M€ (Bucket 2).

FCT Crédit Agricole Habitat 2020

Le 12 mars 2020, une nouvelle opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2020) a été réalisée au sein du groupe Crédit Agricole, portant sur les créances habitat des 39 Caisses régionales. Cette transaction est un RMBS français placé sur le marché.

Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2020 » pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs (établissements de crédit (43%), fonds d'investissement (32%), banques centrales (25%)).

Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse Régionale du Languedoc a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 38,3 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2020. Elle a souscrit pour 5,2 millions d'euros de titres subordonnés.

Démontage FCT Crédit Agricole Habitat 2015

Fin septembre 2020, est intervenu le démontage du « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 ». Il s'agit du premier RMBS réalisé en France par le Groupe né d'une opération de titrisation réalisée par les Caisses régionales. Cette opération de titrisation interne au Groupe s'était traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 » pour un montant de 10 milliards d'euros.

Le débouclage du FCT a donné lieu au rachat des crédits par les Caisses régionales le 23 septembre 2020 et au remboursement des titres le 28 septembre 2020, soit un montant de 423,7 millions d'euros pour la Caisse Régionale du Languedoc.

Relations internes au Groupe

Valorisation des titres de la SAS Rue La Boétie (IFRS)

La valorisation unitaire de la SAS Rue La Boétie est passée de 19,83€ au 31 décembre 2019 à 18,30€ au 31 décembre 2020. Le remboursement de prime d'émission de 45M€ réalisé en décembre 2020 a impacté à la baisse la valeur des titres à l'actif mais n'a eu d'incidence ni sur le résultat, ni sur les gains et pertes enregistrés par capitaux propres. La plus-value nette dans les capitaux propres s'établit en conséquence à 282 millions d'euros contre 320 millions d'euros en début d'année.

Valorisation des titres de la SACAM Mutualisation (IFRS)

La valorisation unitaire de la SACAM Mutualisation est passée de 1100,03€ au 31 décembre 2019 à 1017,47€ au 31 décembre 2020. La plus-value nette dans les capitaux propres s'établit en conséquence à 13 millions d'euros contre 74 millions d'euros en début d'année.

Nouvelle définition du défaut

Au 31 décembre 2020, Crédit Agricole du Languedoc a mis en place les nouvelles règles liées à l'application de la définition du défaut (orientations de l'EBA (EBA/GL/2016/7) et seuils définis par l'Union européenne (Article 1 du règlement (UE) 2018/1845 BCE du 21 novembre 2018).

Cette évolution sur le défaut se traduit notamment par l'identification d'encours sous période d'observation pour 12 millions d'euros au 31/12/2020. Elle n'a pas d'impact significatif sur le coût du risque de la Caisse régionale, le taux de provisionnement retenu étant celui des créances Bucket 2 ciblées par le Forward Looking local, ce qui représente un montant de provisions de 2,9M€ au 31/12/2020.

Provision PEL

L'évolution des taux sur la période a conduit la Caisse régionale à effectuer une dotation de provision de 2,8 millions d'euros en 2020 contre une dotation de 10,1 millions d'euros de cette provision en 2019.

Contribution au Fonds de Résolution Unique (FRU)

La Caisse Régionale du Languedoc a versé en 2020 sa cotisation annuelle au FRU qui s'élève à 7 447 k€. La contribution économique est comptabilisée en charge à hauteur de 6 223 k€ et au bilan en engagement de paiement pour 1 225 k€.

Cout du Risque

Le Coût du Risque au 31 décembre 2020 impacte favorablement le résultat social de 12,6 millions d'euros contre un impact proche de 0 au 31 décembre 2019.

Outre les effets évoqués ci-dessus et relatifs aux dotations aux provisions sur encours sains (dotation de 19,8 millions d'euros en 2020 contre une dotation de 6,6 millions d'euros en 2019), cette variation réside principalement dans la reprise de 26,5 millions d'euros réalisée sur la provision issue de la cartographie des risques opérationnels en 2020 contre une reprise de 9,8 millions d'euros en 2019.

En effet, dans le cadre du processus d'évaluation de la provision pour risques opérationnels à fin décembre 2020, la Caisse régionale a approfondi son analyse par le recours à une approche statistique.

La méthode statistique illustre un montant annuel moyen de pertes exceptionnelles de 1,6 M€, avant procédures de recouvrement et hors pertes relatives au domaine Crédits qui sont couvertes par ailleurs, en ligne avec l'estimation des pertes probables non récurrentes sur les processus jugés les moins bien maîtrisés par la Caisse régionale, définies à dire d'expert dans la cartographie des risques.

Compte tenu de ces éléments, la Caisse régionale du Languedoc a valorisé la provision issue de la cartographie des Risques Opérationnels à 1,6 millions d'euros au 31/12/2020 contre 28,1 millions d'euros au 31/12/2019, soit une reprise de 26,5 millions d'euros sur l'exercice écoulé.

Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG)

La Caisse Régionale du Languedoc a doté 8 M€ au FRBG au cours de l'exercice 2020. Le montant total du FRBG enregistré dans les comptes individuels au 31 décembre 2020 s'élève à 155,4 M€.

Garantie spécifique apportée par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Crédit Agricole S.A a démantelé le 2 mars 2020 35% du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. Au 31 décembre 2020, il reste dans les livres de la CR 65% de la garantie Switch octroyée en 2016.

Le mécanisme de garantie « Switch » correspond à un transfert vers les Caisses régionales d'une partie des exigences prudentielles s'appliquant à Crédit Agricole S.A. au titre de ses activités d'assurances contre une rémunération fixe des Caisses régionales.

Pour la Caisse régionale Crédit Agricole du Languedoc, cette opération s'est traduite par une baisse des engagements donnés de 136,5 millions d'euros et une baisse du dépôt de garantie apporté à Crédit Agricole S.A de 46,2 millions d'euros.

2. Analyse des comptes sociaux

Montant en K€	2020	2019	Variations
			Montants	%
PNB	547 950	576 237	-28 287	-4,9%
Charges générales d'exploitation	-317 255	-322 276	5 021	-1,6%
Résultat brut d'exploitation	230 695	253 961	-23 266	-9,2%
Coût du risque	12 553	-58	12 611	-21743,1%
Résultat d'Exploitation	243 248	253 903	-10 655	-4,2%
Résultat avant impôt	235 396	251 853	-16 457	-6,5%
Impôt sur les bénéfices	-59 368	-75 331	15 963	-21,2%
Résultat net	168 028	168 522	-494	-0,3%

2.1 Résultat financier sur base individuelle

Les données détaillées par la suite sont retraitées des effets des sociétés techniques de titrisation.

♦ Le Produit Net Bancaire

Au 31 décembre 2020, le PNB s'établit à 547,9 M€ en baisse de -4,9% par rapport à 2019. Le PNB économique est lui en progression de +0,5% par rapport à 2019.

Evolution du PNB (en M€)

→ La Marge d'intermédiation (1) à 217,1 M€ représente 40% du PNB et évolue de -8,2% par rapport à 2019.

La marge d'intermédiation est pénalisée par un contexte de taux bas et des restructurations de passif qui permettent de préparer les années à venir.

→ La marge sur toutes commissions (1) à 259,6 M€ représente 47% du PNB et évolue de -2,9% par rapport à 2019.
- Les commissions liées aux assurances : 49,4 M€ (+3,7%/2019)
- Les commissions liées à la collecte tiers : 34,4 M€ (+6,3%/2019)
- Les commissions liées aux crédits et à l'assurance emprunteur : 44,6 M€ (-8,6%/2019).
- Les commissions sur autres produits et services : 131,2 M€ (-5,3% / 2019).
→ La marge sur portefeuille et activité propre (1) (y compris les marges diverses et produits accessoires) s'établit à 71,3 M€ en baisse de -1,7% et représente 13% du PNB. La marge sur portefeuille bénéficie de la perception de la prime d'émission de SAS Rue La Boétie.
- ♦ Les charges de fonctionnement

A 317,3 M€, les charges de fonctionnement sont en baisse par rapport à 2019 (-1,6%).

Evolution des charges de fonctionnement (en M€)

→ Les charges de personnel, à 192,9 M€, sont en baisse de -1,1% par rapport à 2019.
→ Les impôts et taxes, à 9,3 M€, baissent de -6,4% par rapport à 2019.
→ Les autres charges de fonctionnement s'élèvent à 115,0 M€, soit -1,9% par rapport à 2019. Elles intègrent les investissements de la Caisse Régionale dans les compétences de sa force commerciale, dans son réseau d'agences et ses sites administratifs ainsi que dans des projets technologiques au service de ses clients.

♦ Le résultat brut d'exploitation

Le RBE s'établit à 230,7 M€ en baisse de -9,2% par rapport à 2019 avec un coefficient d'exploitation de 57,9%.

♦ Le coût du risque

Le coût du risque global au 31 décembre 2020 est en reprise de 12,6 M€. Il intègre une reprise de la provision risques opérationnels de 26,5 M€. Le risque affecté est en reprise de 6M€ et la CR a poursuivi son effort de provisionnement en dotant 20 M€ de provisions pour risques de crédit en anticipation du risque lié au contexte de la COVID-19.

Encours (en M€) et taux de CDL

La Caisse Régionale conserve son niveau global de provisionnement avec un taux de couverture des créances douteuses et litigieuses à 76,6%.

♦ Le résultat net

Après prise en compte d'une dotation au Fonds pour Risques Bancaires Généraux et de la charge fiscale, le Résultat Net des comptes individuels s'établit à 168,0 M€ en évolution de -0,3% par rapport à 2019.

Son solde net des versements d'intérêts aux parts sociales et rémunération des Certificats coopératifs d'associés et Certificats coopératifs d'Intérêts viendra renforcer les fonds propres de la Caisse Régionale.

2.2 Bilan et variations des capitaux propres sur base individuelle

Le total Bilan s'élève à 29,9Mds€ au 31/12/2020, en hausse de 3,4Mds€ soit +12,7%.

			Variations
BILAN ACTIF (en milliers d'euros)	2020	2019	K€	%
Opérations interbancaires et assimilées	559 616	641 414	-81 798	-12,8%
Opérations internes au Crédit Agricole	1 941 787	1 012 539	929 248	91,8%
Opérations avec la clientèle	22 483 793	19 726 374	2 757 419	14,0%
Opérations sur titres	1 708 663	2 108 131	-399 468	-18,9%
Valeurs immobilisées	1 825 130	1 773 958	51 172	2,9%
Capital souscrit non versé
Actions propres	1 542	2 767	-1 225	-44,3%
Comptes de régularisation et actifs divers	1 364 170	1 248 309	115 861	9,3%
TOTAL DE L'ACTIF	29 884 701	26 513 492	3 371 209	12,7%

Les Opérations internes au Crédit Agricole progressent de 929M€ (+91,8%). Cette progression s'explique principalement par l'augmentation du compte de réserve LCR (+703M€).

Les Opérations avec la clientèle progressent de 14%, soit (+2,8Mds€) : malgré un contexte de crise, l'activité Crédits a été dynamique durant cette année 2020. En effet, les crédits à l'habitat progressent de 1,4Mds€ (+12%), les prêts à la clientèle financière et les autres crédits à la clientèle ont également considérablement augmenté, ces évolutions sont principalement dues à l'attribution des Prêts Garantis par l'Etat (904M€ d'encours au 31/12/2020.

Les Opérations sur Titres baisse de 399M€. Cette diminution provient principalement du dénouement du FCT Crédit Agricole Habitat 2015 (-364M€).

Les comptes de régularisation et actifs divers augmentent de 116M€, principalement sous l'effet des dépôts de garanties (collatéral).

			Variations
BILAN PASSIF (en milliers d'euros)	2020	2019	K€	%
Opération interbancaires et assimilées	355 475	361 541	-6 066	-1,7%
Opérations internes au Crédit Agricole	15 494 256	14 066 895	1 427 361	10,1%
Comptes créditeurs de la clientèle	8 956 575	7 204 806	1 751 769	24,3%
Dettes représentées par un titre
Comptes de régularisation et passifs divers	1 079 808	1 050 717	29 091	2,8%
Provisions et dettes subordonnées	485 837	469 051	16 786	3,6%
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)	155 400	147 400	8 000	5,4%
Capitaux propres hors FRBG	3 357 350	3 213 082	144 268	4,5%
TOTAL DU PASSIF	29 884 701	26 513 492	3 371 209	12,7%

Le poste Opérations internes au Crédit Agricole est en hausse de 10,1% soit 1,4Mds€. Cette progression s'explique principalement par l'augmentation des emprunts en blanc CASA (+814M€), qui est tirée par les refinancements TLTRO III, ainsi que l'augmentation des avances miroirs et globales (+127M€ avances miroirs et 380M€ avances globales).

L'encours de comptes créditeurs de la clientèle croît de 24,3% (+1,75Mds€) sous l'effet de l'augmentation considérable des dépôts à vue (+1,9Mds€), cette évolution est cependant nuancée par une baisse des encours PEA et des dépôts à termes.

La dotation annuelle au FRBG s'élève à 8M€.

Les capitaux propres progressent de 4,5% (+144,3M€) sous l'effet de la constitution du résultat 2020 minoré de la distribution du résultat 2019.

2.3 Hors-Bilan sur base individuelle

(en milliers d'euros)			Variations
	2020	2019	K€	%
Engagements donnés	3 711 282	3 352 907	358 375	10,7%
Engagement de financement	2 340 205	2 037 256	302 949	14,9%
Engagement de garantie	1 369 177	1 311 253	57 924	4,4%
Engagements sur titres	1 900	4 398	-2 498	-56,8%

		2019	Variations
(en milliers d'euros)	2020		K€	%
Engagements reçus	7 557 209	5 720 910	1 836 299	32,1%
Engagement de financement	37 518	41 728	-4 210	-10,1%
Engagement de garantie	7 517 791	5 674 784	1 843 007	32,5%
Engagements sur titres	1 900	4 398	-2 498	-56,8%

Les engagements donnés progressent de 358M€, dont +303M€ d'engagements de financement et +58M€ d'engagements de garantie.

Les engagements reçus sont en hausse de 1,8Mds€, principalement sous l'effet de la progression des engagements de garantie (+32,5%) qui intègrent notamment la garantie accordée par l'Etat sur les PGE.

3. Analyse des comptes consolidés

3.1 Présentation du Groupe de la Caisse Régionale

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc présente des comptes consolidés en appliquant les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

En accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle régionale constitué de la Caisse Régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

Le périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole du Languedoc a évolué en 2020 avec l'entrée en périmètre de sa filiale immobilière CAL Patrimoine et du FCT Habitat 2020, ainsi que le démontage du FCT Habitat 2015 entraînant sa sortie du périmètre.

Le Groupe est donc constitué de :

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc ;
99 Caisses Locales de Crédit Agricole affiliées à la Caisse Régionale ;
Les FCT CA Habitat 2017, 2018, 2019 & 2020, issues des opérations de titrisation des créances habitat des Caisses Régionales du groupe Crédit Agricole réalisées en Février 2017, Avril 2018, Mai 2019 et Mars 2020 ;
Un Fonds dédié « Force Languedoc » ;
La filiale Crédit Agricole Languedoc Immobilier (holding immobilière) détenue à 100 % par la Caisse régionale ;
La filiale CALEN (participations et financement de la production des énergies nouvelles) détenue à 100 % par la Caisse régionale.
La filiale CAL Patrimoine (foncière immobilière) détenue à 100% par la Caisse Régionale ;

Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l'Intégration Globale.

3.2 Contribution des entités du Groupe de la Caisse Régionale

Les résultats du Groupe Crédit Agricole du Languedoc sont principalement constitués des résultats de l'entité mère Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Languedoc. L'ensemble des entités consolidées, hors Caisse Régionale, contribuent à hauteur de -7,3% au résultat consolidé du groupe de la CR.

En milliers d'€	Contribution au PNB consolidé du groupe de la CR	Contribution au résultat Brut d'exploitation consolidé du groupe de la CR	Contribution au résultat net consolidé du groupe de la CR
Caisse régionale	516 844	201 953	145 849
Caisses locales	1 104	729	563
FCT CA Habitat	931	931	3 127
Force Languedoc	-19 491	-19 491	-14 273
SOFILARO	-3 616	-4 153	-3 521
CALI	1 197	1 183	1 172
CALEN	4 735	4 434	3 231
CALP	-84	-212	-212

3.3 Résultat consolidé

Montant en K€	2020	2019	Variations
			Montants	%
PNB	501 620	578 456	-76 836	-13,3%
Charges générales d'exploitation	-316 246	-322 241	5 995	-1,9%
Résultat brut d'exploitation	185 374	256 215	-70 841	-27,6%
Coût du risque	10 838	-2 479	13 317	-537,2%
Résultat d'Exploitation	196 212	253 736	-57 524	-22,7%
Résultat avant impôt	197 689	254 147	-56 458	-22,2%
Impôt sur les bénéfices	-62 386	-67 389	5 003	-7,4%
Résultat net	135 303	186 758	-51 455	-27,6%
Résulat net part du groupe	135 936	186 108	-50 172	-27,0%

Le PNB consolidé s'élève à 501,6 M€ soit une baisse de 13,3% par rapport au PNB de 2019, celui-ci est principalement impacté par le PNB individuel en normes IFRS de la Caisse régionale (516,8M€) qui n'intègre pas le versement de la prime d'émission de la SAS Rue La Boétie (vs un dividende de 45M€ enregistré en 2019), mais aussi par le PNB de Force Languedoc (-19,5M€), dégradé suite à des cessions sur les portefeuilles de titre.

Les charges de fonctionnement, à 316,2 M€, sont essentiellement impactées par les charges de fonctionnement de la Caisse régionale.

Le résultat Brut d'Exploitation s'établit à 185,4M€ soit une baisse de 27,6% par rapport au 31/12/2019.

Le coût du risque consolidé, à 10,8 M€ (reprise) contre une dotation de 2,5 M€ en 2019, est également essentiellement impacté par celui de la Caisse régionale.

En 2020, les dépréciations sur actifs sains (Bucket 1 et Bucket 2) s'élèvent à 17,1 M€ ; les dépréciations sur actifs douteux (Bucket 3) s'élèvent à 1,5 M€.

Les pertes sur créances irrécouvrables non dépréciés s'élèvent à 1M€ tandis que la Caisse régionale enregistre des récupérations sur créances amorties pour 4,7 M€.

Au 31 décembre 2020, le stock de dépréciations sur créances saines s'élève à 102,8 M€ (Bucket 1) et 112 M€ (Bucket 2).

Le stock de dépréciations sur créances douteux (Bucket 3) s'élève à 306 M€.

Le stock des provisions pour risques d'exécution (engagements de garantie et engagements de financement) s'élève à 22,9 M€ (Bucket 1), 11,5 M€ (Bucket 2) et à 9,7 M€ (Bucket 3).

L'impôt sur les sociétés, à 62,4 M€ est majoritairement constitué de l'impôt sur les sociétés de la Caisse régionale (59,4 M€). La charge d'impôt diminue de 7,4% en 2020, cette diminution résultant principalement de la baisse du taux d'impôt sur les sociétés (de 34,43% à 32,02%).

3.4 Bilan consolidé et variation des capitaux propres

Le total du bilan consolidé s'élève à 31Mds€, en progression de 3,23Mds€, soit 11,64%, par rapport au 31 décembre 2019.

			Variation
Bilan ACTIF (en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019	Montants	%
Caisse, banques centrales	154 228	185 932	(31 704)	-17,05%
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	549 060	240 289	308 771	128,50%
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	30 525	27 062	3 463	12,80%
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	518 535	213 227	305 308	143,18%
Instruments dérivés de couverture	283 685	332 451	(48 766)	-14,67%
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	2 140 744	2 733 201	(592 457)	-21,68%
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	230 773	668 962	(438 189)	-65,50%
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	1 909 971	2 064 239	(154 268)	-7,47%
Actifs financiers au coût amorti	25 820 286	22 414 417	3 405 869	15,19%
Prêts et créances sur les établissements de crédit	1 990 804	1 122 556	868 248	77,35%
Prêts et créances sur la clientèle	22 958 726	20 557 071	2 401 655	11,68%
Titres de dettes	870 756	734 790	135 966	18,50%
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	507 218	457 214	50 004	10,94%
Actifs d'impôts courants et différés	106 683	96 532	10 151	10,52%
Comptes de régularisation et actifs divers	1 302 165	1 195 587	106 578	8,91%
Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées			-
Participation dans les entreprises mises en équivalence			-
Immeubles de placement	16 860	4 036	12 824	317,74%
Immobilisations corporelles	78 256	71 813	6 443	8,97%
Immobilisations incorporelles	14	-	14
Ecarts d'acquisition		-	-
TOTAL DE L'ACTIF	30 959 199	27 731 472	3 227 727	11,64%

Le montant des Actifs financiers à la Juste Valeur par Résultat est en augmentation de 308,8M€, principalement en raison d'une augmentation de l'encours Amundi CA (+243M€).

Les Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres diminuent de 592,5M€ principalement sous l'effet de la cession de 2/3 du portefeuille Force Languedoc (-447M€) et des variations de valeur de SACAM Mutualisation (-63M€) et SAS Rue La Boétie (-84M€).

Les Actifs financiers au coût amorti, constitués principalement des Prêts et créances sont en hausse de 3,4Mds€, soit 15,2%, en raison de l'activité commerciale soutenue sur les crédits.

Les comptes de régularisation et actifs divers augmentent de 107M€ sous l'effet de la hausse des dépôts de garanties (collatéral) adossés aux produits dérivés contractualisés par la CR (+81M€).

Les Immobilisations corporelles progressent de 6,4M€, principalement suite à la mise en application de la décision de l'IFRIC dans le cadre de la norme IFRS 16.

	31/12/2020 31/12/2019		Variation
Bilan PASSIF			Montants	%
(en milliers d'euros)
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	34 010	26 157	7 853	30,02%
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	34 010	26 157	7 853	30,02%
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option			0
Instruments dérivés de couverture	623 713	605 350	18 363	3,03%
Passifs financiers au coût amorti	24 767 292	21 592 028	3 175 264	14,71%
Dettes envers les établissements de crédit	15 742 248	14 349 145	1 393 103	9,71%
Dettes envers la clientèle	8 941 260	7 189 786	1 751 474	24,36%
Dettes représentées par un titre	83 784	53 097	30 687	57,79%
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	226 719	269 519	-42 800	-15,88%
Passifs d'impôts courants et différés	362	1 839	-1 477	-80,32%
Comptes de régularisation et passifs divers	1 055 626	994 116	61 510	6,19%
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités
abandonnées			0
Provisions	122 559	147 956	-25 397	-17,17%
Dettes subordonnées			0
Total dettes	26 830 281	23 636 965	3 193 316	13,51%
Capitaux propres	4 128 918	4 094 507	34 411	0,84%
Capitaux propres part du Groupe	4 122 842	4 087 412	35 430	0,87%
Capital et réserves liées	1 465 166	1 442 348	22 818	1,58%
Réserves consolidées	2 226 991	2 063 249	163 742	7,94%
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres	294 749	395 707	-100 958	-25,51%
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres sur activités abandonnées			0
Résultat de l'exercice	135 936	186 108	-50 172	-26,96%
Participations ne donnant pas le contrôle	6 076	7 095	-1 019	-14,36%
TOTAL DU PASSIF	30 959 199	27 731 472	3 227 727	11,64%

Les Passifs financiers au coût amorti progressent de 14,7%, ce qui s'explique principalement par une augmentation des emprunts en blanc CASA (+814M€) en lien avec la crise sanitaire et le financement des PGE (principalement sous forme de TLTRO III), ainsi que la progression des DAV (+1,9 Mds€).

Les Capitaux Propres consolidés sont en hausse de 34M€. Cette évolution est due à l'affectation du résultat 2019 ainsi qu'au souscription des sociétaires de caisses locales. A noter que le résultat consolidé de l'exercice est cependant en baisse de 27% au 31/12/2020.

3.5 Activité et résultat des filiales

Les données des FCT et des Caisses Locales ne seront pas commentées dans cette partie.

Le résultat consolidé de CALI se compose essentiellement des dividendes perçus par ses filiales (1 204 k€).

Le résultat consolidé de CALEN se compose essentiellement des gains ou pertes sur instruments financiers à la Juste Valeur par Résultat (4 634 k€).

Le résultat consolidé de SOFILARO se compose essentiellement des variations de Juste Valeur par Résultat de l'année sur les titres de participations et obligations détenues (-4 461 k€).

Le résultat consolidé de CAL Patrimoine se compose essentiellement des loyers encaissés (934k€) diminué des amortissements des immeubles de placement (-853k€).

(Données sociales en K€)
Filiales	Total des dettes (A)	Dont dettes contractualisées avec une entité consolidée (groupe Caisse régionale)	Capitaux Propres (B)	Comptes courants d'associés	Taux d'endettement (A) / (B)
SOFILARO	0	0	36 728		0%
CALI	0	0	10 464		0%
CALEN	0	0	18 276	15 388	0%
CAL PATRIMOINE	7 808	7 808	7 068	46	110%

Tableau de présentation de l'endettement des entités consolidés (hors Caisse régionale et STT)

4. Le capital social et sa rémunération

Le capital social de la CR est passé de 198 222 660€ au 31/12/2019 à 197 942 130€ au 31 décembre 2020. Cette variation est principalement due à l'annulation des CCI autodétenus, dans le cadre du programme de rachat.

Ces informations sont présentes dans la note 6.20 des annexes consolidées.

Le cours du CCI Languedoc (code ISIN FR 0010461053) s'élève à 60,50 € au 31/12/2020. Il enregistre une baisse de 26,4% sur l'année 2020.

♦ Parts Sociales

Lors de la séance du 12 février 2021, le Conseil d'Administration a décidé de proposer à l'Assemblée Générale le versement d'une rémunération de 0,25€ par titre représentant un taux d'intérêt de 2,49%.

La distribution des 3 derniers exercices est la suivante :

(en euros)	Intérêts aux parts	Abattement*	Montant global
EXERCICE 2019	0,28	40%	3 589 540
EXERCICE 2018	0,29	40%	3 730 056
EXERCICE 2017	0,16	40%	2 043 868

* Conditions prévues à l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts ; abattement auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal.

♦ Certificats Coopératifs d'Investissement

Lors de la séance du 12 février 2021, le Conseil d'Administration a décidé de proposer à la prochaine Assemblée Générale le versement d'un dividende de 2,55€ par titre.

La distribution des 3 derniers exercices est la suivante :

(en euros)	Dividende unitaire	Abattement*	Montant global
EXERCICE 2019	2,56	40%	13 069 816
EXERCICE 2018	2,52	40%	12 865 600
EXERCICE 2017	2,46	40%	12 559 277

* Conditions prévues à l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts ; abattement auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal.

♦ Certificats Coopératifs d'Associes

Lors de la séance du 12 février 2021, le Conseil d'Administration a décidé de proposer à l'Assemblée Générale le versement d'un dividende de 2,55€ par titre, représentant un rendement de 4,21% par rapport au cours du 31/12/2020.

La distribution des 3 derniers exercices est la suivante :

(en euros)	Dividende unitaire	Montant global
EXERCICE 2019	2,56	4 973 338
EXERCICE 2018	2,52	4 968 137
EXERCICE 2017	2,46	4 950 342

Le poste « Filiales et participations » s'élève à 1,8 Mds€ dans les comptes sociaux. Il est représenté pour 85% par les titres SAS la Boétie (763M€, soit 43%) et SACAM Mutualisation (757M€, soit 43%).

Les autres éléments constituant ce poste sont détaillés dans la note 6 des comptes sociaux et la note 14 des comptes consolidés.

5.1 Filiales non consolidées

Noms des filiales	Chiffres d'affaires (k€)	Résultat (en k€)	Valeur d'acquisition (en k€)	Capital détenu (en %)
Valcomedia Immobilier	1048	254	2129	50%
Village by CA Languedoc	924	-280	3100	100%

5.2 Participations

Les principales participations (>10M€) sont décrites dans le tableau ci-dessous :

Noms des participations	Chiffres d'affaires (k€)	Résultat (en K€)	Valeur d'acquisition (en K€)	Capital détenu (en %)
SACAM MUTUALISATION		276 581	761 714	4,11%
SAS RUE LA BOETIE		1 107 163	757 172	4,00%
SACAM INTERNATIONAL	36 210	35 880	35 962	4,00%
SACAM DEVELOPPEMENT		9 696	29 501	4,04%

	2020	2019	2018	2017	2016
1- Situation Financière (en milliers d'euros)
Capital social	197 942	198 223	198 510	198 919	199 546
Nbre de parts sociales	12 774 154	12 774 159	12 774 164	12 774 174	12 774 184
Nbre de CCI	1 914 662	1 942 710	1 971 483	2 012 334	2 075 033
Nbre de CCA	5 105 397	5 105 397	5 105 397	5 105 397	5 105 397
2- Résultat global des opérations (en milliers d'euros)
Produit Net Bancaire	547 950	576 237	567 394	445 068	576 934
Résultat Brut d'exploitation avant amortissements	241 470	263 624	261 539	157 671	287 544
Impôt sur les bénéfices	59 368	75 331	65 902	24 572	82 686
Bénéfice après impôt, amortissement et provisions	168 028	168 522	166 771	162 792	159 063
Bénéfices distribués	21 082	21 633	21 564	19 553	19 077
3- Résultat des opérations réduit à 1 titres (en €)
Résultat Brut d'exploitation après impôt avant amortissements	9,20	9,50	9,86	6,69	10,27
Bénéfice après impôt, amortissement et provisions	8,49	8,50	8,40	8,18	7,97
Intérêt net versé à chaque Part Sociale	0,25	0,28	0,29	0,16	0,15
Dividende Net versé à chaque Certificat Coopératif d'investissement	2,55	2,56	2,52	2,46	2,39
Dividende Net versé à chaque Certificat Coopératif d'associé	2,55	2,56	2,52	2,46	2,39
4- Personnel
Effectif moyen des salariés employés durant l'exercice	2 511	2 530	2 546	2 544	2 553
Montant de la masse salariale de l'exercice	100 033	101 030	101 440	96 270	96 549
Montant versé au titre des charges sociales et assimilées de l'exercice	52 403	53 620	51 674	50 724	47 957

7. Evènements postérieurs à la clôture et perspectives pour le groupe CR

7.1 Evènements postérieurs à la clôture

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Crédit Agricole S.A. a démantelé le 1er mars 2021, 15% du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A.

Pour la Caisse régionale du Languedoc, cette opération se traduit par une baisse des engagements donnés de 58,5 millions d'euros et une baisse du dépôt de garantie apporté à Crédit Agricole S.A. de 19,8 millions d'euros

7.2 Les perspectives 2021

Dans un contexte sanitaire incertain, la Caisse Régionale entend résolument être un acteur de la relance économique. Cela se traduira par la poursuite de sa participation aux mesures de soutien des pouvoirs publics et du Groupe Crédit Agricole. Fidèle à ses valeurs mutualistes et forte de sa solidité financière, la Caisse Régionale restera engagée auprès de ses clients et les accompagnera durant cette période particulière.

En s'appuyant sur la mobilisation sans faille de ses 2700 collaborateurs, la Caisse Régionale entend ainsi répondre aux besoins fondamentaux de ses clients et rester connectée à la vie des Languedociens. La Caisse Régionale du Languedoc continuera d'agir chaque jour dans l'intérêt de ses clients et de la société, avec la force de son modèle de banque régionale coopérative et mutualiste.

8. Informations diverses

8.1 Dispositif de contrôle interne de l'information comptable et financière

Rôles et responsabilités dans l'élaboration et le traitement de l'information comptable et financière

L'élaboration et le traitement de l'information comptable et financière sont assurées par :

Le département Comptabilité, au sein de la Direction Finances et Recouvrement, qui a pour mission d'établir les comptes sociaux et annexes, comptes consolidés et annexes, déclarations réglementaires, ratios prudentiels ;
L'unité Contrôle comptable et financier qui a pour mission de s'assurer de la fiabilité de la production de l'information comptable et financière réalisée par le département Comptabilité ;
Le service Contrôle permanent qui a pour mission de fournir un regard indépendant sur le dispositif de production de l'information comptable et financière.

Procédures d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière

La documentation de l'organisation des procédures et des systèmes d'information concourant à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière est assurée par le livre des procédures comptables de la Caisse Régionale et par la cartographie des processus concourant à la production et au contrôle de l'information comptable et financière du système d'information Groupe. La formalisation des procédures relatives à la piste d'audit doit également être réalisée.

Les procédures comptables font l'objet d'un plan d'actions de mises à jour.

L'information financière publiée par la Caisse Régionale s'appuie pour l'essentiel sur les données comptables mais également sur des données de gestion.

Description du dispositif de contrôle permanent de l'information comptable et financière

Le dispositif de contrôle comptable de la Caisse Régionale se compose :

D'une charte du contrôle comptable,
D'une procédure d'alerte relative aux risques comptables,
De deux cartographies des processus et risques comptables,
D'un plan de contrôles.

La charte du contrôle comptable, élaborée selon les recommandations et principes communs au groupe Crédit Agricole, définit notamment le périmètre de couverture des contrôles, les rôles et responsabilités au sein de la Caisse Régionale, ainsi que les procédures d'organisation et de fonctionnement des contrôles permanents.

Cette charte a été actualisée à plusieurs reprises au cours de l'année 2020 afin de prendre en compte :

L'évolution du périmètre de consolidation comptable au 3T20 (CAL Patrimoine) ;
L'intégration d'une nouvelle participation (VILLAGE 3, filiale du VILLAGE By CA Languedoc) ;
La coopération avec la Caisse Régionale Alpes Provence sur l'activité Paie (CSP Paie) ;

Les évolutions mises en production par le Pôle Utilisateurs Financier au cours de l'année 2020 : FINREP 2020 ; justification des comptes de passage Agences et Siège intégrée dans l'application SELFI ; paramétrage de nouvelles offres dans RDJ COMPTA (KTP Devises – Dérivés en devises, Offres Simply Bank – Virements transfrontaliers) et RDJ Crédits (Loan Services – Crédits en devises).

Conformément à l'arrêté du 03/11/2014, la Caisse Régionale a défini une procédure d'alerte locale adaptée à son périmètre d'activité. Cette procédure permet au RCPR d'informer la Direction Générale de la Caisse Régionale ou de Crédit Agricole de tout évènement impactant de manière significative les processus comptables, susceptibles d'avoir un impact sur :

La qualité, la fiabilité ou l'exhaustivité de l'information comptable et financière produite ;
Les délais de productions des informations, qu'elles soient destinées aux organes de surveillance ou aux autorités de Tutelle.

Cette procédure d'alerte locale est intégrée dans la charte de contrôle comptable. Elle a été actualisée en décembre 2019 afin de prendre en compte l'évolution du contexte normatif.

La cartographie des risques comptables permet de donner une assurance raisonnable que les risques comptables auxquels est exposée la Caisse Régionale sont identifiés, mesurés et maîtrisés.

La Caisse Régionale a formalisé deux cartographies des processus et risques comptables :

Une cartographie concernant les entités du Périmètre de Consolidation Comptable,
Une cartographie concernant les filiales non consolidées.

Ces deux cartographies ont été mises à jour en 2020 afin de tenir compte de l'évolution du périmètre de consolidation comptable, de l'intégration de VILLAGE 3 et de la coopération CSP Paie dans le dispositif de contrôle interne de l'information comptable et financière, et des projets mis en production par le Pôle Utilisateurs Financier.

La mise en place et la formalisation d'un plan de contrôles comptables s'appuient sur :

Les référentiels de contrôles comptables imposés par le Groupe Crédit Agricole,
Les travaux d'analyse des risques menés au cours de la démarche cartographique.

Le plan de contrôles comptables, élaboré par processus, est adapté régulièrement, notamment lors de la mise en place de nouvelles activités (en 2020, consolidation de CAL Patrimoine, participation VILLAGE 3, coopération CSP Paie).

Résultats du dispositif de contrôle permanent de l'information comptable et financière

Le dispositif de contrôle permanent de l'information comptable et financière a pour objectif de garantir la fiabilité et la qualité de l'information comptable et financière de la Caisse Régionale et du Groupe Crédit Agricole, notamment par le renforcement de la mesure et de la maîtrise des risques comptables.

Le contrôleur permanent de l'information comptable et financière rend compte trimestriellement au Directeur Général de la Caisse Régionale (lors des Comités de Contrôle Interne) de l'évaluation des risques, des résultats de contrôles et des actions correctives identifiées. Un reporting régulier est également effectué auprès du Comité d'Audit.

Depuis le 1er janvier 2019, la norme IFRS16 modifie le mode de comptabilisation des contrats de location, visant à augmenter la transparence et à améliorer la comparabilité entre les sociétés qui louent leurs actifs et celles qui les achètent. En 2020, la mise en œuvre de cette norme a fait l'objet d'une mission de contrôle thématique réalisée par le contrôle permanent comptable et pilotée par la Direction des Risques Groupe de Crédit Agricole S.A.

Depuis le 9 décembre 2016, la loi relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique (dite loi « SAPIN II ») enjoint aux présidents, directeurs généraux et gérants de sociétés assujetties, de prendre des mesures à prévenir et à détecter la commission de faits de corruption ou de trafic d'influence.

Les dispositions de cette loi ont fait l'objet d'une déclinaison au sein du Groupe Crédit Agricole, précisant notamment l'impact sur les procédures comptables. Dans ce contexte, l'organisation comptable de la Caisse Régionale concourt à la prévention et à la détection des faits de corruption :

Séparation des fonctions entre engagements/comptabilisation/sortie de fonds lorsqu'une ou plusieurs étapes du processus est réalisée au sein des unités comptables de la Caisse Régionale ;
Habilitations aux systèmes de saisie comptable ;
Traçabilité des écritures manuelles etc.

En 2020, le dispositif mis en place par la Caisse Régionale a fait l'objet d'un audit externe mandaté par le Groupe Crédit Agricole. Il met notamment en avant l'effectivité des contrôles, tant sur les Caisses Locales que sur la Caisse Régionale ou les entités entrant dans le Périmètre de Surveillance sur base Consolidée (PSC).

Pour lutter contre la fraude à la TVA, la loi de finances 2018 a modifié les obligations des entreprises en matière d'émission et de gestion des factures, imposant désormais d'utiliser des logiciels de gestion répondant aux exigences d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données. Le choix du Groupe Crédit Agricole s'est porté sur le progiciel ITOOL, déployé au sein des services de la Caisse Régionale. Les procédures et le plan de contrôles comptables ont été complétés en conséquence en 2020.

Enfin, en 2020 le dispositif de contrôle interne de l'information comptable et financière a fait l'objet d'une mission d'audit par le Contrôle Périodique de la Caisse Régionale.

8.2 Informations sur les délais de paiement

L'article L. 441-6-1 du Code de commerce impose aux sociétés dont les comptes annuels sont certifiés par un Commissaire aux comptes de publier dans leur rapport de gestion le solde des dettes à l'égard des fournisseurs et des créances à l'égard des clients par date d'échéance suivant les modalités du décret n° 2008-1492 article D. 441-4.

Ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, qui n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire.

Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu (tableau prévu au I de l'article D. 441-4)

	Article D.441 I.-1° : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu					Article D.441 I.-1° : Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
	0 jour (indicatif)			1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et	plus	Total (1 jour et plus)	0 jour (indicatif)		1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et		plus	Total (1 jour et plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures concernées	33					3	34					38
Montant total des factures concernées h.t	25	0	0	5	4	9	994	131	11	2	294	438
Pourcentage du montant total des achats h.t de l'exercice	0,02%	ns	ns	ns	ns	0,01%
Pourcentage du chiffre d(affaires h.t de l'exercice							2,17%	0,29%	0,02%	ns	0,64%	0,96%
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L.441.-6 ou article L.443-1 du code de commerce)
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de				d'émission de la facture et le règlement	Délais légaux: retard calculé au-delà de 60 jours entre la date			Délais légaux: retard calculé au-delà de 60 jours entre la date	d'émission de la facture et le règlement

L'information sur les délais de paiement des clients n'est pas pertinente au regard de l'activité bancaire de la Caisse régionale de Crédit Agricole.

8.3 Informations spécifique sur les opérations réalisées dans le cadre de rachat de CCI autorisé par l'assemblée générale du 02/04/2019

Conformément à l'article L.225-211 du Code de commerce, le Conseil d'administration porte à la connaissance de l'assemblée générale les informations suivantes concernant l'utilisation du programme d'achat d'actions pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020.

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat ont été destinées :

à animer le marché du titre dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de l'AFEI
à annuler les titres rachetés par voie de réduction de capital. Conformément aux recommandations de la BCE, les transactions relatives à la poursuite de cet objectif ont été interrompues dès le 09/04/2020.

Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse régionale au 31/12/2019	34372
Dont objectif de couverture des engagements pris envers les salariés
Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité	6324
Dont objectif d'annulation	28048

Nombre de CCI achetés au cours de l'exercice N	20795
Dont objectif de couverture des engagements pris envers les salariés
Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité	9495
Dont objectif d'annulation	11300

Volume des CCI effectivement utilisés à la réalisation de l'objectif poursuivi (1)	26699
couverture des engagements pris envers les salariés
Contrat de liquidité	15399
Achats + cessions
Annulation	11300

Nombre de CCI éventuellement réalloués à d'autres objectifs

Cours moyen d'achat des CCI acquis en (année N)	74,76 €

Valeur des CCI acquis en année N évalués aux cours d'achat	1 554 553 €

Montant des frais de négociation	2 259 €

Nombre de titres cédés au cours de l'exercice N	5904
Dont objectif de couverture des engagements pris envers les salariés
Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité	5904

Cours moyen des CCI cédés en année N	66,90 €

Nombre de titres annulés au cours de l'exercice N	28048

Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse Régionale au 31/12/N	21215

Valeur nette comptable unitaire de l'action (2)	72,66 €
CCI acquis en couverture des engagements pris envers les salariés
CCI acquis dans le cadre du contrat de liquidité	60,50 €

CCI acquis en vue de leur annulation	11300

Valeur nette comptable globale des CCI	1 541 522 €

Valeur nominale du CCI	10 €

Pourcentage du capital social détenu par la Caisse Régionale au 31/12/2020	1,11%

(1) : Pour le contrat de liquidité, il s'agit des CCI achetés et cédés dans le cadre du contrat sur la période considérée.

(2) Les CCI acquis en couverture des engagements pris envers les salariés sont comptabilisés en titres de placement et valorisées à leur coût d'acquisition ; les CCI acquis dans le cadre du contrat de liquidité sont comptabilisés en titres de transactions et valorisés à chaque arrêté comptable à la valeur de marché.

Les CCI acquis à des fins d'annulation sont comptabilisés en titres immobilisés et valorisés à leur prix d'achat jusqu'à leur annulation.

8.4 Informations relatives aux comptes inactifs

Dans le cadre de la loi ECKERT les éléments suivants sont présentés au 31-12-2020 :

Nombre de comptes inactifs : 24926 comptes
Montant des comptes inactifs : : 19 849 815,46 €
Nombre des comptes remontés à la CDC en 2020: 440 comptes
Montant des comptes remontés à la CDC en 2020 : 2 242 607,51 €

8.5 Charges non fiscalement déductibles

Pour se conformer à la législation, nous vous informons que les dépenses, comptabilisées dans les comptes sociaux, non déductibles au titre de l'article 39-4 du Code Général des Impôts s'élèvent à 40 milliers d'euros

Pour se conformer à la législation, nous vous informons que les frais généraux ayant donné lieu à réintégration, suite à un redressement fiscal, dans le bénéfice imposable au titre de l'article 39-5 du Code Général des Impôts s'élèvent à 208 milliers d'euros

8.6 Rémunération des dirigeants

Conformément à l'ordonnance n° 2017-1162 du 12 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations à la charge des sociétés, les informations sur la rémunération des dirigeants sont présentes dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise.

8.7 Liste des mandats des mandataires sociaux

Conformément à l'ordonnance n° 2017-1162 du 12 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations à la charge des sociétés, les informations sur la liste des mandats du dirigeant et du Président du Conseil d'Administration, sont présentes dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise.

8.8 Information sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique

Conformément à l'article L. 225-102-1 du Code du Commerce, les risques financiers liés aux effets de changements climatiques sont traités dans la déclaration de performance extra‑financière (DPEF) présent dans le rapport financier.

8.9 Activité en matière de recherche et développement

La CR n'a pas d'activité de recherche et de développement.

8.10 Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes

Les mandats des cabinets ERNTS & YOUNG et IFEC ont été renouvelés pour une durée de six exercices lors de l'Assemblée Générale du 27 mars 2018.

8.11 Calendrier des publications des résultats

Le calendrier de publication des résultats est disponible sur le site de la Caisse Régionale. Il est établi en application de l'article 451-1-1 du Code Monétaire & Financier et de l'article 221-1 du règlement général de l'AMF.

9. Informations prudentielles

Composition et pilotage du capital

Le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit « CRR ») tel que modifié par CRR n° 2019/876 (dit « CRR 2 ») impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d'investissement) de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à leur activité de gestion des risques. Le dispositif de gestion des risques et le niveau d'exposition aux risques de la Caisse régionale du Languedoc sont décrits dans la présente partie et dans la partie « Gestion des risques ».

Les accords de Bâle 3 s'organisent autour de trois piliers :

le Pilier 1 détermine les exigences minimales d'adéquation des fonds propres et le niveau des ratios conformément au cadre réglementaire en vigueur ;
le Pilier 2 complète l'approche réglementaire avec la quantification d'une exigence de capital couvrant les risques majeurs auxquels est exposée la banque, sur la base de méthodologies qui lui sont propres ;
le Pilier 3 instaure des normes en matière de communication financière à destination du marché ; cette dernière doit détailler les composantes des fonds propres réglementaires et l'évaluation des risques, tant au plan de la réglementation appliquée que de l'activité de la période.

Le pilotage de la solvabilité vise principalement à évaluer les fonds propres et à vérifier qu'ils sont suffisants pour couvrir les risques auxquels la Caisse régionale du Languedoc est, ou pourrait être exposée compte tenu de ses activités.

Les ratios de solvabilité font partie intégrante du dispositif d'appétence au risque appliqué au sein de la Caisse régionale du Languedoc.

Cadre réglementaire applicable

Renforçant le dispositif prudentiel, les accords de Bâle 3 ont conduit à un rehaussement de la qualité et du niveau des fonds propres réglementaires requis et ont introduit la prise en compte de nouveaux risques dans le dispositif prudentiel.

En complément, un cadre réglementaire spécifique, permettant une alternative à la mise en faillite des banques a été instauré suite à la crise financière de 2008.

Les textes concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne le 26 juin 2013. Ils comprennent la directive 2013/36/EU (Capital Requirements Directive, dite CRD 4), et le règlement 575/2013 (Capital Requirements Regulation, dit CRR) et sont entrés en application le 1er janvier 2014, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

La directive 2014/59/EU, « Redressement et résolution des banques » ou Bank Recovery and Resolution Directive (dite BRRD), a été publiée le 12 juin 2014 et est appliquée depuis le 1er janvier 2015. Le règlement européen "Mécanisme de Résolution Unique" ou Single Resolution Mecanism Regulation (dit SRMR, règlement 806/2014) a été publié le 30 Juillet 2014 et est entré en vigueur le 1er janvier 2016, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

Le 7 juin 2019, quatre textes constituant le paquet bancaire ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne pour application progressive d'ici fin juin 2021 :

BRRD 2 : Directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 Mai 2019 modifiant la Directive 2014/59/EU ;
SRMR 2 : Règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 Mai 2019 modifiant le règlement (UE) No 806/2014 ;
CRD 5 : Directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 Mai 2019 modifiant la Directive 2013/36/EU ;
CRR 2 : Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 Mai 2019 modifiant le Règlement (UE) No 575/2013.

Les règlements SRMR 2 et CRR 2 sont entrés en vigueur 20 jours après leur publication, soit le 27 juin 2019 (toutes les dispositions n'étant toutefois pas d'application immédiate). Les directives CRD 5 et BRRD 2 ont été respectivement transposées le 21 décembre 2020 en droit français par les ordonnances 2020-1635 et 2020-1636 et sont entrées en vigueur 7 jours après leur publication, soit le 28 décembre 2020.

Le règlement 2020/873 dit « Quick-Fix » a été publié le 26 juin 2020 et est entré en application le 27 juin 2020 venant amender les règlements 575/2013 (« CRR ») et 2019/876 (« CRR2 »).

Dans le régime CRR 2/CRD 5, quatre niveaux d'exigences de fonds propres sont calculés :

le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio Common Equity Tier 1 (CET1) ;
le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio Tier 1 ;
le ratio de fonds propres globaux ;
le ratio de levier (qui deviendra une exigence réglementaire de Pilier 1 à compter de juin 2021).

Le calcul de ces ratios est phasé de façon à gérer progressivement :

la transition entre les règles de calcul Bâle 2 et celles de Bâle 3 (les dispositions transitoires ont été appliquées aux fonds propres jusqu'au 1er janvier 2018 et s'appliquent aux instruments de dette hybride jusqu'au 1er janvier 2022) ;
les critères d'éligibilité définis par CRR 2 (jusqu'au 28 juin 2025).

Les ratios sont également en vision non phasée comme si les nouvelles dispositions réglementaires étaient d'application immédiate.

Les exigences applicables à la Caisse régionale du Languedoc sont respectées.

Supervision et périmètre prudentiel

Les établissements de crédit et certaines activités d'investissement agréés visés à l'annexe 1 de la directive 2004/39/CE sont assujettis aux ratios de solvabilité, de résolution et de grands risques sur base individuelle ou, le cas échéant, sous-consolidée.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accepté que certaines entités du Groupe puissent bénéficier de l'exemption à titre individuel ou, le cas échéant, sur base sous-consolidée dans les conditions prévues par l'article 7 du règlement CRR. Dans ce cadre, la Caisse Régionale du Languedoc a été exempté par l'ACPR de l'assujettissement sur base individuelle.

Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la Banque centrale européenne n'a pas remis en cause les exemptions individuelles accordées précédemment par l'ACPR.

Politique de capital

Lors de la journée Investisseurs du 6 juin 2019, le Groupe Crédit Agricole a dévoilé sa trajectoire financière pour le plan à moyen terme 2022. Des objectifs en termes de résultat et de ressources rares ont été précisés à cette occasion.

Groupe Crédit Agricole

Le groupe Crédit Agricole vise à rester parmi les établissements d'importance systémique mondiale les plus capitalisés en Europe en atteignant et conservant un ratio CET1 supérieur à 16% à horizon 2022. Cet objectif sera réalisé grâce à la conservation de plus de 80% de ses résultats, portant ses fonds propres de base de catégorie I (CET1) à 100 milliards d'euros d'ici fin 2022.

Le groupe Crédit Agricole se donne comme cible d'atteindre un niveau de ratio MREL subordonné (hors dette senior préférée) de 24% à 25% des emplois pondérés d'ici fin 2022, et de garder un niveau de ratio MREL subordonné (hors dette senior préférée) d'au moins 8% du TLOF (Total Liabilities and Own Funds).

L'atteinte de ces deux objectifs permettra de confirmer la robustesse et la solidité financière du groupe Crédit Agricole, confortant ainsi la sécurisation des dépôts de ses clients et sa notation vis-à-vis des agences de notation.

Groupe Crédit Agricole S.A.

Le groupe Crédit Agricole S.A. se fixe comme objectif un ratio CET1 de 11% sur la durée du plan. Il s'engage à distribuer 50% en numéraire (en 2020, cette politique de distribution a toutefois dû être adaptée pour tenir compte des circonstances exceptionnelles, avec un paiement du dividende au titre de 2020 à 80 centimes par action, avec option de paiement du dividende en action, soit 2,3 milliards d'euros dont 0,9 milliards d'euros en numéraire, respectant scrupuleusement la recommandation du 15 décembre 2020 de la Banque Centrale Européenne).

Dans un contexte économico-réglementaire incertain, ce modèle permet d'aboutir à un équilibre entre une politique de distribution attractive pour l'actionnaire et une allocation de capital agile

Caisses régionales

Grâce à leur structure financière, les Caisses régionales ont une forte capacité à générer du capital par la conservation de la majeure partie de leur résultat. Le capital est également renforcé par les émissions de parts sociales réalisées par les Caisses locales.

Filiales

Les filiales de Crédit Agricole S.A. sous contrôle exclusif et assujetties au respect d'exigences en fonds propres sont dotées en capital à un niveau cohérent, prenant en compte les exigences réglementaires locales, les besoins en fonds propres nécessaires au financement de leur développement et un coussin de gestion adapté à la volatilité de leur ratio CET1.

Fonds propres prudentiels

Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :

les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1) ;
les fonds propres de catégorie 1 (Tier 1), constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) ;
les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2).

L'ensemble des tableaux et commentaires ci-après inclut le résultat conservé de la période.

Fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1)

Ils comprennent :

le capital ;
les réserves, y compris les primes d'émission, le report à nouveau, le résultat net d'impôt après distribution ainsi que les autres éléments du résultat global accumulés incluant notamment les plus ou moins-values latentes sur les actifs financiers détenus à des fins de collecte et vente et les écarts de conversion ;
les intérêts minoritaires, qui font l'objet d'un écrêtage, voire d'une exclusion, selon que la filiale est un établissement de crédit éligible ou non ; cet écrêtage correspond à l'excédent de fonds propres par rapport au niveau nécessaire à la couverture des exigences de fonds propres de la filiale et s'applique à chaque compartiment de fonds propres ;
les déductions, qui incluent principalement les éléments suivants :
- les détentions d'instruments CET1, au titre des contrats de liquidité et des programmes de rachat ;
- les parts sociales en attente de remboursement
les actifs incorporels, y compris les frais d'établissement et les écarts d'acquisition ;
la prudent valuation ou « évaluation prudente» qui consiste en l'ajustement du montant des actifs et des passifs de l'établissement si, comptablement, il n'est pas le reflet d'une valorisation jugée prudente par la réglementation ;
les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des déficits reportables ;
les insuffisances de provisions par rapport aux pertes attendues pour les expositions suivies en approche notations internes ainsi que les pertes anticipées relatives aux expositions sous forme d'actions ;
les instruments de fonds propres détenus dans les participations financières inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement

souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments CET1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;

les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %) ;
les instruments de CET1 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %) ;
la somme des impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles et des instruments de CET1 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond commun de 17,65 % des fonds propres CET1 de l'établissement, après calculs des plafonds individuels explicités ci-dessus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %) ;

Fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1)

Ils comprennent principalement :

les fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) éligibles qui correspondent aux instruments de dette perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement (en particulier le saut dans la rémunération ou step up clause).
les déductions d'instruments de fonds propres détenus dans les participations financières inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments AT1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;
les autres éléments de fonds propres AT1 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en AT1).

La Caisse régionale du Languedoc n'émet pas d'instruments de fonds propres AT1.

Le règlement CRR 2 ajoute des critères d'éligibilité. Par exemple, les instruments émis par un établissement installé dans l'Union européenne qui relèvent d'un droit de pays tiers doivent comporter une clause de bail-in (renflouement interne) pour être éligibles. Ces dispositions s'appliquent pour chacune des catégories d'instruments de fonds propres AT1 et Tier 2.

Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)

Ils comprennent :

les instruments de dette subordonnée qui doivent être d'une durée minimale de 5 ans et pour lesquels :
- les incitations au remboursement anticipé sont interdites ;
- une décote s'applique pendant la période des cinq années précédant leur échéance.
les déductions de détentions directes d'instruments Tier 2 (dont market making) ;
l'excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligibles déterminées selon l'approche notations internes, limité à 0,6 % des emplois pondérés en IRB (Internal Rating Based) ;
les déductions d'instruments de fonds propres détenus dans les participations financières inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments Tier 2 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise) ;
les déductions d'instruments Tier 2 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants), majoritairement du secteur des assurances ;
les éléments de fonds propres Tier 2 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en Tier 2).

Le montant des instruments Tier 2 retenu dans les ratios non phasés correspond aux instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles au CRR n° 575/2013 tel que modifié par CRR n° 2019/876 (CRR 2).

Dispositions transitoires

Pour faciliter la mise en conformité des établissements de crédit avec CRR 2/CRD 5 (dans l'attente de la transposition de CRD 5), des assouplissements ont été consentis à titre transitoire, grâce à l'introduction progressive des nouveaux traitements prudentiels sur les fonds propres.

Toutes ces dispositions transitoires ont pris fin au 1er janvier 2018, excepté celles portant sur les instruments de dette hybride qui s'achèvent le 1er janvier 2022.

Les instruments de dette hybride qui étaient éligibles en fonds propres sous CRD 3 et qui ne le sont plus du fait de l'entrée en vigueur de la réglementation CRD 4 peuvent sous certaines conditions être éligibles à la clause de maintien des acquis :

tout instrument émis après le 31 décembre 2011 et non conforme à la réglementation CRR est exclu depuis le 1er janvier 2014 ;
les instruments dont la date d'émission est antérieure peuvent sous conditions être éligibles à la clause de grand-père et sont alors progressivement exclus sur une période de 8 ans, avec une diminution de 10 % par an. En 2014, 80 % du stock

global déclaré au 31 décembre 2012 était reconnu, puis 70 % en 2015 et ainsi de suite ;

La partie non reconnue peut être incluse dans la catégorie inférieure de fonds propres (d'AT1 à Tier 2 par exemple) si elle remplit les critères correspondants.

Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 2 retenu dans les ratios correspond à la somme :

du Tier 2 éligible CRR 2 ;
des instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019 ;
d'une fraction du Tier 2 non éligible CRR émis avant le 1er janvier 2014, égale au minimum :
- du montant prudentiel des titres Tier 2 non éligibles en date de clôture et, le cas échéant, du report des titres Tier 1 en excédent par rapport au seuil de 20 % (seuil pour l'exercice 2020) des titres Tier 1 non éligible
- de 20 % (seuil pour 2020) du stock de Tier 2 non éligible CRR existant au 31 décembre 2012 ; le stock de Tier 2 non éligible CRR existant au 31 décembre 2012 était nul.

Situation au 31 décembre 2020

Le tableau ci-après présente les fonds propres prudentiels au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2019.

	31/12/2020		31/12/2019
Fonds propres prudentiels simplifiés (en millions d'euros)		Non Phasé	Phasé	Non Phasé
Capitaux propres part du groupe	4 123	4 123	4 087	4 087
(-) Prévision de distribution	(21)	(21)	0	0
Intérêts minoritaires éligibles	0	0	0	0
(-) Prudent valuation	(13)	(13)	(9)	(9)
(-) Déductions des écarts d'acquisition et des autres immobilisations incorporelles	0	0	0	0
(-) Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon l'approche notations internes et pertes anticipées des expositions sous forme d'actions	(17)	(17)	(17)	(17)
(-) Dépassement de franchise des instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquels l'établissement ne détient pas d'investissement important	(1 441)	(1 441)	(1 597)	(1 597)
(-) Dépassement de franchise des instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquels l'établissement détient un investissement important et des impôts différés actifs déductibles dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles	0	0	0	0
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1	(3)	(3)	(3)	(3)
Autres éléments du CET1	(2)	(2)	(25)	(25)
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1)	2 626	2 626	2 436	2 436
(-) Instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important	(3)	(3)	(3)	(3)
(-) Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2	0	0	0	0
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1 (déduit du CET1)	3	3	3	3
Autres éléments du Tier 1	0	0	0	0
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1	0	0	0	0
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 (TIER 1 )	2 626	2 626	2 436	2 436
Instruments de capital éligibles Tier 2	0	0	0	0
Instruments de capital Tier 2 non éligibles bénéficiant d'une clause d'antériorité	0	0	0	0
Excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligible selon l'approche notations internes	34	34	34	34
Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2 (déduit des AT1)	0	0	0	0
Autres éléments du Tier 2	(1)	(1)	(1)	(1)
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2	33	33	33	33
FONDS PROPRES GLOBAUX	2 659	2 659	2 469	2 469

Evolution des fonds propres prudentiels sur la période :

Les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) s'élèvent à 2 626 millions d'euros au 31 décembre 2020 et font ressortir une hausse de 190 millions d'euros par rapport à la fin de l'exercice 2019.

Les variations sont détaillées ci-dessous par rubrique du ratio :

Evolution des fonds propres prudentiels phasés (en millions d'euros)	31/12/2020 VS 31/12/2019
Fonds propres de base de catégorie 1 au 31/12/2019	2 436
Augmentation de capital	24
Résultat comptable attribuable de l'exercice avant distribution	136
Prévision de distribution	(21)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	(101)
Intérêts minoritaires éligibles	0
Ecarts d'acquisition et autres immobilisations incorporelles	0
Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon l'approche notations internes et pertes anticipées des expositions sous forme d'actions	0
Dépassement de franchises	156
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1	0
Autres éléments du CET1	(4)
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 au 31/12/2020	2 626
Fonds propres additionnels de catégorie 1 au 31/12/2019	0
Variation des autres éléments du Tier 1	0
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1 au 31/12/2020	0
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 au 31/12/2020	2 626
Fonds propres de catégorie 2 au 31/12/2019	33
Emissions	0
Remboursements	0
Autres éléments du Tier 2	0
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 2 au 31/12/2020	33
FONDS PROPRES GLOBAUX AU 31/12/2020	2 659

Adéquation du capital

L'adéquation du capital porte sur les ratios de solvabilité, sur le ratio de levier et sur les ratios de résolution. Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels et d'instruments éligibles à une exposition en risque, en levier, ou en bilan. Les définitions et les calculs de ces expositions sont développés dans la partie 2 « Composition et évolution des emplois pondérés ».

Ratios de solvabilité

Les ratios de solvabilité ont pour objet de vérifier l'adéquation des différents compartiments de fonds propres (CET1, Tier 1 et fonds propres globaux) aux emplois pondérés issus des risques de crédit, des risques de marché et des risques opérationnels. Ces risques sont calculés soit en approche standard soit en approche interne (cf. partie 2 « Composition et évolution des emplois pondérés »)

Au numérateur des ratios de solvabilité

Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :

Les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1),
Les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1, constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1),
Les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2).

Au dénominateur des ratios de solvabilité

Bâle 3 définit plusieurs types de risque : les risques de crédit, les risques de marché et les risques opérationnels qui donnent lieu à des calculs d'emplois pondérés. Conformément au règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013, les expositions au risque de crédit restent mesurées selon deux approches :

L'approche "Standard" qui s'appuie sur des évaluations externes de crédit et des pondérations forfaitaires selon les catégories d'exposition bâloises ;
L'approche "Notations internes" (IRB Internal Ratings Based) qui s'appuie sur le système de notations internes de l'établissement. On distingue :
- o l'approche "Notations internes fondation" selon laquelle les établissements peuvent utiliser uniquement leurs estimations des probabilités de défaut ;
- o l'approche "Notations internes avancées" selon laquelle les établissements utilisent l'ensemble de leurs estimations internes des composantes du risque : expositions en cas de défaut, maturité, probabilités de défaut, pertes en cas de défaut.

Exigences prudentielles

Les exigences en fonds propres au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement CRR.

Exigences minimales	31/12/2020	31/12/2019
Common Equity Tier 1 (CET1)	4,5%	4,5%
Tier 1 (CET1 + AT1)	6,0%	6,0%
Fonds propres globaux (Tier 1 + Tier 2 )	8,0%	8,0%
Coussin de conservation	2,50%	2,50%
Coussin contracyclique	0,01%	0,24%
Coussin pour risque systémique	0,00%	0,00%
Exigence globale de coussins de fonds propres	2,51%	2,74%
Exigences minimales y compris coussins de fonds propres
Ratio CET1	7,01%	7,24%
Ratio Tier 1	8,51%	8,74%
Ratio global	10,51%	10,74%

Excédent de capital	31/12/2020	31/12/2019
CET1	1 845	1 617
Tier 1	1 678	1 448
Fonds propres globaux	1 488	1 255

Exigence globale de coussins de fonds propres et seuil de restrictions de distribution

La réglementation a prévu la mise en place de coussins de fonds propres dont la mise en application est progressive :

• le coussin de conservation (2,5 % des risques pondérés depuis le 1er janvier 2019) ;

le coussin contracyclique (taux en principe fixé dans une fourchette de 0 à 2,5 %), le coussin au niveau de l'établissement étant une moyenne pondérée par les valeurs exposées au risque (EAD1) pertinentes des coussins définis au niveau de chaque pays d'implantation de l'établissement ; lorsque le taux d'un coussin contracyclique est calculé au niveau d'un des pays d'implantation, la date d'application est 12 mois au plus après la date de publication sauf circonstances exceptionnelles ;
les coussins pour risque systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu'à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement audelà) ; pour les établissements d'importance systémique mondiale (G-SII) entre 0 % et 3,5 %) ; ou pour les autres établissements d'importance systémique (O-SII), entre 0 % et 2 %). Ces coussins ne sont pas cumulatifs et, de manière générale, sauf exception, c'est le taux du coussin le plus élevé qui s'applique. Seul le groupe Crédit Agricole fait partie des établissements d'importance systémique et a un coussin de 1 % depuis le 1er janvier 2019, phasé à 0,75% en 2018. La Caisse régionale du Languedoc n'est pas soumise à ces exigences.

Ces coussins sont entrés en application en 2016 et doivent être couverts par des fonds propres de base de catégorie 1. Le coussin de conservation et les coussins pour risque systémique se sont appliqués par incrément progressif annuel jusqu'en 2019 (75 % du coussin demandé en 2018, 100% en 2019).

À ce jour, des coussins contracycliques ont été activés dans 6 pays par les autorités nationales compétentes. De nombreux pays ont relâché leur exigence de coussin contracyclique suite à la crise du COVID-19. En ce qui concerne les expositions françaises, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a porté le taux de coussin contracyclique de 0,25% à 0% le 2 avril 2020.

Compte tenu des expositions dans ces pays, le taux de coussin contracyclique s'élève à 0% au 31/12/2020.

Synthèse chiffres-clés (en millions d'euros)	31/12/2020		31/12/2019
	Phasé	Non Phasé	Phasé	Non Phasé
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1)	2 626	2 626	2 436	2 436
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 (TIER 1 )	2 626	2 626	2 436	2 436
FONDS PROPRES GLOBAUX	2 659	2 659	2 469	2 469
TOTAL DES EMPLOIS PONDERES	11 139	11 139	11 308	11 308
RATIO CET1	23,6%	23,6%	21,5%	21,5%
RATIO TIER 1	23,6%	23,6%	21,5%	21,5%
RATIO GLOBAL	23,9%	23,9%	21,8%	21,8%

Situation au 31 décembre 2020

Les exigences minimales applicables sont respectées ; le ratio CET1 de la Caisse Régionale du Languedoc est de 23,6%.

En tenant compte des ajustements effectués dans le cadre du Pilier 2 conformément à la demande de la Banque centrale européenne, portant à ce jour exclusivement sur la déduction prudentielle des engagements de paiement irrévocables relatifs au Fonds de résolution unique (FRU) et au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), les ratios CET1 et globaux phasés de la Caisse régionale du Languedoc ressortent respectivement à 23,6% et 23,9% au 31 décembre 2020.

Ratio de levier

Cadre réglementaire

Le ratio de levier a pour objectif de contribuer à préserver la stabilité financière en agissant comme filet de sécurité en complément des exigences de fonds propres fondées sur le risque et en limitant l'accumulation d'un levier excessif en période de reprise économique. Il a été défini par le Comité de Bâle dans le cadre des accords de Bâle 3 et transposé dans la loi européenne via l'article 429 du CRR, modifié par le règlement délégué 62/2015 en date du 10 octobre 2014 et publié au Journal officiel de l'Union européenne le 18 janvier 2015.

Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l'exposition en levier, soit les éléments d'actifs et de hors-bilan après certains retraitements sur les dérivés, les opérations entre entités affiliées du Groupe, les opérations de financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le hors-bilan.

Depuis la publication au Journal officiel de l'Union européenne le 7 juin 2019 du règlement européen CRR 2, le ratio de levier devient une exigence minimale de Pilier 1 applicable à compter du 28 juin 2021 :

L'exigence minimale de ratio de levier sera de 3% ;
À ce niveau s'ajoutera, à partir du 1er janvier 2022, pour les établissements d'importance systémique mondiale (G-SII), donc pour le groupe Crédit Agricole, un coussin de ratio de levier, défini comme la moitié du coussin systémique de l'entité ;
Enfin, le non-respect de l'exigence de coussin de ratio de levier entraînera une restriction de distributions et le calcul d'un montant maximal distribuable (L-MMD).

La publication du ratio de levier est obligatoire depuis le 1er janvier 2015 au moins une fois par an : les établissements peuvent choisir de publier un ratio non phasé ou un ratio phasé. Si l'établissement décide de modifier son choix de publication, il doit effectuer, lors de la première publication, un rapprochement des données correspondant à l'ensemble des ratios publiés précédemment, avec les données correspondant au nouveau ratio choisi.

La Caisse Régionale du Languedoc a retenu comme option de publier le ratio de levier en format phasé.

Le ratio de levier de la Caisse régionale du Languedoc s'élève à 9,1% sur une base de Tier 1 phasé.

(en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Eléments du bilan (excepté dérivés et SFT)	30 527	27 271
Montant des actifs déduits	-1 477	-1 630
Expositions au bilan (excepté dérivés et SFT)	29 050	25 641
Expositions sur dérivés	374	414
Expositions sur opérations de financement sur titres (SFT)	240	101
Autres expositions de hors-bilan	2 058	1 952
Expositions exemptées au titre de l'article 429, paragraphes 7 et 14, du règlement (UE) no 575/2013 (expositions au bilan et hors bilan)	-2 822	-2 384
Exposition totale aux fins du ratio de levier	28 900	25 723

Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1)	2 626	2 436

Ratio de levier	9,1%	9,5%

Le ratio de levier est en baisse de 40pb sur l'année.

Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Les exigences prudentielles sur la participation de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances ont fait l'objet d'un transfert de risque aux Caisses régionales à travers la mise en place de garanties spécifiques (Switch), depuis le 2 janvier 2014. Le montant garanti s'élève à 9,2 milliards d'euros, dont 390 millions consentis par la Caisse régionale.

Crédit Agricole S.A. a informé les Caisses régionales en Janvier 2021 de son intention de rembourser 15% de la garantie en date du 1er mars 2021 en supplément des 35% remboursé le 2 mars 2020.

Autres liens de capital entre les Caisses régionales et Crédit Agricole SA

Les relations en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales sont régies selon les termes d'un protocole conclu entre ces dernières et Crédit Agricole S.A., préalablement à l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A. En application de ce protocole, le contrôle des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A. s'exerce à travers la société SAS Rue La Boétie, détenue en totalité par les Caisses régionales. SAS Rue La Boétie a pour objet la détention d'un nombre d'actions suffisant pour lui conférer à tout moment plus de 50 % du capital et des droits de vote de Crédit Agricole S.A.

Composition et évolution des emplois pondérés

(en millions d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Risque de crédit	10 481	10 759
dont approche standard	1 792	2 002
dont approche fondation IRB	3 266	3 135
dont approche avancée IRB	2 390	2 552
dont actions en approche NI selon la méthode de pondération simple ou sur les modèles internes	2 995	3 020
dont risque d'ajustement de l'évaluation de crédit	39	50
dont positions de titrisations	0	0
Risque de marché	0	0
dont risque de change	0	0
Risque opérationnel	658	549
dont approche standard	17	14
dont approche par mesure avancée	641	535
TOTAL	11 139	11 308

Le compartiment « actions en approche NI » du risque de crédit contient notamment les exigences au titre des participations financières détenues par la Caisse régionale dans notamment SAS Rue La Boétie et SACAM Mutualisation, mais également les exigences liées à l'engagement de garantie donné relatif au contrat Switch.

10. GLOSSAIRE

La marge d'intermédiation bancaire se définit comme la différence entre les intérêts reçus de la distribution de crédits et les intérêts versés de la collecte et de la gestion financière (refinancements, couvertures…).

La marge sur commissions/services correspond au PNB perçu sur les éléments suivants :

services proposés aux clients (exemple :cotisations cartes, droits de garde titres,…)
commissions interbancaires
commissions perçues sur les assurances relatives à la protection des biens et des personnes
commissions perçues sur les assurances des emprunteurs

La marge sur portefeuille et activité propre correspond aux revenus générés par les participations, le portefeuille financier, les dividendes de la Caisse Régionale.

Rapport de Gestion 2020

Facteurs de risques

Maurin, le 1er mars 2021

Le Directeur Général

Christian ROUCHON

Rapport de gestion : Facteurs de risques

1.	Risques de crédit et de contrepartie 3
2.	Risques financiers 5
3.	Risques opérationnels et risques connexes 6
4.	Risques liés à l'environnement dans lequel le Groupe Crédit Agricole et la Caisse Régionale du Languedoc évoluent	10
5.	Risques liés à la stratégie et aux opérations du Groupe Crédit Agricole	18

Cette partie du Document d'enregistrement universel présente les principaux risques auxquels la Caisse régionale du Languedoc est exposée, ainsi que les principaux risques liés à la détention des actions et autres titres émis par Crédit Agricole S.A. compte tenu de la structure du Groupe Crédit Agricole.

D'autres parties du présent chapitre exposent l'appétence au risque de la Caisse régionale du Languedoc et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer. L'information relative à la gestion des risques auxquels la Caisse régionale du Languedoc est exposé est présentée en conformité avec la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers.

Dans cette partie les termes de « Groupe Crédit Agricole » se définissent commel'ensemble constitué deCréditAgricoleS.A.entitésociale(société mère et société cotée), de ses filiales consolidée, directes et indirectes, au sens de l'article L233-3 du code de commerce, des Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel, des Caisses locales et de leurs filiales directes et indirectesrespectives.

Compte tenu de la structure du Groupe Crédit Agricole, et notamment au regard du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier (tel que décrit ci-après dans le facteur de risque « a) Si l'un des membres du Réseau rencontrait des difficultés financières, Crédit Agricole S.A. serait tenue de mobiliser les ressources du Réseau (en ce compris ses propres ressources) au soutien de l'entité concernée » dans la Section 6 « Risques liés aux porteurs de titres »), les facteurs de risque pertinents liés à la Caisse Régionale et à son activité sont également ceux relatifs au Groupe Crédit Agricole, tels que décrits ci-après.

Facteurs de risque liés à la Caisse Régionale du Languedoc et à son activité

Les risques propres à l'activité de la caisse régionale du Languedoc sont présentés dans la présente section sous les six catégories suivantes : (i) risques de crédit et de contrepartie, (ii) risques financiers, (iii) risques opérationnels et risques connexes, (iv) risques liés à l'environnement dans lequel la Caisse Régionale du Languedoc évolue, (v) risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse Régionale du Languedoc et(vi)risquesliés à lastructuredu Groupe Crédit Agricole.

Au sein de chacune de ces six catégories, les risques que la Caisse Régionale du Languedoc considère actuellement comme étant les plus importants, sur la base d'une évaluation de leur probabilitédesurvenanceetdeleur impact potentiel, sont présentés en premier. Toutefois, même un risque actuellement considéré comme moins important, pourrait avoir un impact significatif sur la caisse régionale du Languedoc s'il se concrétisait à l'avenir.

Ces facteurs de risque sont détaillés ci-dessous.

1. Risques de crédit et de contrepartie

a) La Caisse Régionale du Languedoc estexposée aurisquedecréditde sescontreparties

Le risque d'insolvabilité de ses clients et contreparties est l'un des principaux risques auxquels la Caisse Régionale du Languedoc et le groupe Crédit Agricole sont exposés. Le risque de crédit affecte les comptes consolidés de la Caisse Régionale du Languedoc lorsqu'une contrepartie n'est pas en mesure d'honorer ses obligations et que la valeur comptable de ces obligations figurant dans les livres de la banque est positive. Le taux de défaut des contreparties pourrait augmenter par rapport aux taux récents historiquement bas, la Caisse Régionale du Languedoc pourrait avoir à enregistrer des charges et provisions significatives pour créances douteuses ou irrécouvrables, ce qui affecterait alors sa rentabilité.

Bien que la Caisse Régionale du Languedoc cherche à réduire son exposition au risque de crédit en utilisantdesméthodesd'atténuationdu risquetelles que des dispositifs de limites et de partage ou l'obtention de garanties, il ne peut être certain que ces techniques permettront de compenser les pertes résultant desdéfautsdes contreparties.

En outre, la Caisse Régionale du Languedoc est exposée aurisquededéfautdetoutepartiequi lui fournitlacouverturedu risque de crédit (telle qu'une contrepartie au titre d'un instrument dérivé) ou au risque de perte de valeur du collatéral. Par ailleurs, seule une partie du risque de crédit supporté par la Caisse Régionale du Languedoc est couverte par ces techniques. En conséquence, la Caisse Régionale du Languedoc est exposée au risque de défaut de ses contreparties.

Au 31 décembre 2020, les actifs financiers au coût amorti de la Caisse Régionale du Languedoc (hors opérations internes au Crédit Agricole) s'élèvent à 24,6 milliards d'euros. Ceux-ci sont répartis à hauteur de 69% sur la clientèle de détail, 20% sur les grandes entreprises, 10% sur les administrations générales et 2% sur les établissements de crédit. Par ailleurs, les montants des actifs pondérés par les risques (RWAs) relatifs au risque de crédit et au risque de contrepartie auxquels est exposé la Caisse Régionale du Languedoc étaient respectivement de 10,4 milliards d'euros et de 658 millions d'euros au 31 décembre 2020. À cette date d'arrêté, le solde des prêts et titres de créances en défaut et ayant fait l'objet d'une réduction de valeur (dépréciés) s'élevait à 403 millions d'euros.

b) Toute augmentation substantielle des provisions pour pertes sur prêts ou toute évolution significative du risque de perte estimé par la Caisse Régionale du Languedoc lié à son portefeuille de prêts et de créances pourrait peser sur ses résultats et sa situation financière

Dans le cadre de ses activités de prêt, la Caisse Régionale du Languedoc comptabilise périodiquement, lorsque cela est nécessaire, des charges pour créances douteuses afin d'enregistrer les pertes réelles ou potentielles de son portefeuille de prêts et de créances, elles-mêmes comptabiliséesdansson compte de résultat au poste "Coût du risque". Le niveau global des provisions de la Caisse Régionale du Languedoc est établi en fonction de l'historique de pertes, du volume et du type de prêts accordés, des normes sectorielles, des arrêtés des prêts, de la conjoncture économique et d'autres facteurs liés au taux de recouvrement des divers types de prêts, ou à des méthodes statistiques basées sur des scénarios collectivementapplicables à touslesactifsconcernés.Bienque la Caisse Régionale du Languedoc s'efforce de constituer des provisions adaptées, il pourrait être amené à l'avenir à augmenterlesprovisionspourcréancesdouteusesen réponse à uneaugmentation des actifs non performants ou pour d'autres raisons, comme ladégradation des conditionsde marché ou des facteurs affectant certains pays ou industries. L'augmentation significative des provisions pour créances douteuses, la modification substantielle du risque de perte,telqu'estimé, inhérent à sonportefeuille de prêtsnon douteux, ou la réalisation de pertes sur prêts supérieures aux montants provisionnés,pourraient avoir un effet défavorable sur les résultats et la situation financièredu Groupe Crédit Agricole.

Au 31 décembre 2020, le montant brut des prêts et créances sur la clientèle de la Caisse Régionale du Languedoc s'élevait selon le bilan comptable à 23,5 milliards d'euros. Au titre du risque de crédit, les montants de provisions, dépréciations cumulées, et des ajustements s'y rapportant s'élevaient à 520 millions d'euros.

c) Une détérioration de la qualité de crédit des entreprises industrielles et commerciales pourrait avoir une incidence défavorable sur lesrésultatsde la Caisse Régionale du Languedoc

La qualité du crédit des emprunteurs corporates pourrait être amenée à se détériorer de façon significative, principalement en raison d'une augmentation de l'incertitude économique et, dans certains secteurs, aux risques liés aux politiques commerciales des grandes puissances économiques. Les risques pourraient être amplifiés par des pratiques récentes ayant consisté pour les prêteurs à réduire leur niveau de protection en termes de covenants bancaires inclus dans leur documentation de prêt, ce qui pourrait réduire leurs possibilités d'intervention précoce pour protéger les actifs sous-jacents et limiter le risque de non-paiement. Si une tendance de détérioration de la qualité du crédit devait apparaître, la Caisse Régionale du Languedoc pourrait être contraint d'enregistrer des charges de dépréciation d'actifs ou déprécier la valeur de son portefeuille de créances, ce qui pourrait se répercuter sur sa rentabilité et sa situation financière.

d) La Caisse Régionale du Languedoc pourrait être impacté de manière défavorable par des événements affectant les secteurs auxquels il est fortement exposé

La Caisse Régionale est exposée au risque que certains événements puissent avoir un impact fort sur un secteur en particulier auquel elle est fortement exposée. Au 30 juin 2020, l'exposition de la Caisse Régionale est concentrée à hauteur de 9% sur le secteur agroalimentaire et à hauteur de 7% sur le secteur de l'énergie. A titre d'illustration, le secteur agroalimentaire peut être exposé aux aléas climatiques et le secteur de l'énergie peut être exposé à la volatilité des prix de l'énergie. Si ces secteurs ou d'autres secteurs représentant une part significative du portefeuille devaient être frappés par une conjoncture défavorable, la rentabilité et la situation financière de la Caisse Régionale pourraient en être affectées.

e) Le Groupe Crédit Agricole sont soumis à un risque de contrepartie dans la conduite de ses activités de marché

Le Groupe Crédit Agricole est soumis au risque de contrepartie dans la conduite de ses activités de marché. Toutefois, la Caisse Régionale n'exerce en son nom propre aucune activité de marché et ne détient pas en conséquence de portefeuille de négociation.

Son exposition au risque de contrepartie sur activités de marché ne concerne que l'ajustement de valeur de crédit, autrement dénommée CVA (Credit Valuation Adjustment), représentant le risque de défaut d'une contrepartie sur un instrument dérivé.

Au 31 décembre 2020, l'exposition de la Caisse Régionale à ce risque de contrepartie s'élève à 54 millions d'euros.

2. Risques financiers

a) La Caisse Régionale du Languedoc est exposée à l'environnement de taux bas et toute variation significative des taux d'intérêt pourrait avoir un impact défavorable sur les revenus consolidés ou larentabilité de la Caisse Régionale

Au 31 décembre 2020, le montant brut des prêts et créances sur la clientèle de la Caisse Régionale du Languedoc s'élevait selon le bilan comptable à 23,5 milliards d'euros.

Le montant des revenus nets d'intérêts encaissés par la Caisse Régionale du Languedoc sur une période donnée impacte de manière significative ses revenus consolidés et sa rentabilité pour cette période. Les taux d'intérêt sont sensiblement affectés par de nombreux facteurs sur lesquels la Caisse Régionale du Languedoc n'a aucune emprise. L'évolution des taux d'intérêt du marché pourrait affecter différemment les actifs porteurs d'intérêts et les taux d'intérêt payés sur la dette. Toute évolution défavorable de la courbe des taux pourrait diminuer les revenus nets d'intérêt des activités de prêts du Groupe Crédit Agricole. À titre illustratif, l'impact cumulé sur les 30 prochaines années d'une hausse des taux de + 200 points de base correspond à un impact négatif de 132,4 millions d'euros, soit 5% des fonds propres prudentiels (fonds propres de catégorie 1 et fonds propres de catégorie 2) de la Caisse régionale du Languedoc. Par ailleurs, une augmentation des taux d'intérêt sur les financements à court terme et le non-adossement des échéances sont susceptibles de peser sur la rentabilité du Groupe Crédit Agricole.

b) Des ajustements apportés à la valeur comptable des portefeuilles de titres et d'instrumentsdérivésde la Caisse Régionale du Languedocpourraient impacterson résultat net etses capitaux propres

La valeur comptable des portefeuilles de titres, d'instruments dérivés et de certains autres actifs de la Caisse Régionale du Languedoc est ajustée à chaque date d'établissement de ses états financiers. La plupart de ces ajustements sont effectués sur la base de la variation de la juste valeur des actifs et des passifs de la Caisse Régionale du Languedoc au cours d'un exercice comptable, cette variation étant enregistrée au niveau du compte de résultat ou directement dans les capitaux propres. Les variations comptabilisées dans le compte de résultat, si elles ne sont pas compensées par des variations inverses de la juste valeur d'autres actifs, ont un impact sur le résultat net consolidé de la Caisse Régionale du Languedoc. Tout ajustement à la juste valeur affecte les capitaux propres et, par conséquent, le ratio d'adéquation des fonds propres de la Caisse Régionale du Languedoc. Le fait que les ajustements à la juste valeur soient comptabilisés pour un exercice comptable donné ne signifie pas que des ajustements complémentaires ne seront pas nécessaires pour des périodes ultérieures.

Au 31 décembre 2020, l'encours brut de titres de dettes détenus par la Caisse Régionale du Languedoc s'élevait à 1 591 millions d'euros, dont 490 millions dont les variations de juste valeur sont enregistrées par résultat et 231 millions dont les variations de juste valeurs sont enregistrées par capitaux propres.

3. Risques opérationnels et risques connexes

Le risque opérationnel de la Caisse Régionale du Languedoc inclut le risque de nonconformité, le risque juridique et également les risques générés par le recours à des prestations externalisées. Sur la période allant de 2018 à 2020, les incidents de risque opérationnel pour la Caisse Régionale du Languedoc sont détaillés dans la partie ad hoc de la gestion des risques et se répartissent tel que suit : la catégorie "Exécution, livraison et gestion processus" représente 41 % des pertes opérationnelles, la catégorie "Clients, produits et pratiques commerciales" représente 19 % des pertes opérationnelles et la catégorie "Fraude externe" représente 25 % des pertes opérationnelles. Les autres incidents de risque opérationnel se répartissent entre la pratique en matière d'emploi et sécurité (13%), la fraude interne (1 %) et les dommages aux actifs corporels (1 %).

Par ailleurs, le montant des actifs pondérés par les risques (RWAs) relatifs au risque opérationnel auquel est exposé la Caisse Régionale du Languedoc s'élevait à 658 millions d'euros au 31 décembre 2020.

a) La Caisse Régionale du Languedoc est exposée au risque de fraude externe etinterne

La fraude se définit comme un acte intentionnel effectué dans l'objectif d'obtenir un avantage matériel ou immatériel au détriment d'une personne ou d'une organisation perpétré en contrevenant aux lois, règlements ou règles internes ou en portant atteinte aux droits d'autrui ou encore en dissimulant tout ou partie d'une opération ou d'un ensemble d'opérations ou de leurs caractéristiques.

Dans un contexte d'augmentation des tentatives de fraude externe et de complexification de leurs modes opératoires (via notamment la cybercriminalité), les principaux enjeux résident désormais dans la proactivité des acteurs bancaires. La prévention de la fraude vise ainsi à préserver les intérêts de la Banque et à protéger les clients. Les conséquences de ces risques de fraude pourraient s'avérer significatives.

A la Caisse Régionale du Languedoc, 66% de la fraude avérée collectée sur l'année 2020 est de la fraude aux moyens de paiement (monétique et chèques) et 26% est de la fraude liée à la cybercriminalité (fraude aux virements).

b) La Caisse Régionale du Languedocestexposée aux risquesliés à la sécuritéet à lafiabilité desessystèmesinformatiquesetde ceux destiers

Le système d'information de la Caisse Régionale repose en majeure partie sur les infrastructures du Groupe Crédit Agricole et est donc exposé aux risques de sécurité du système d'information du Groupe.

La technologie est au cœur de l'activité des banques en France, et la Caisse Régionale du Languedoc continue à déployer son modèle multicanal dans le cadre d'une relation durable avec ses clients. Dans ce contexte, la Caisse Régionale du Languedoc est confrontée au cyber risque, c'est-à-dire au risque causé par un acte malveillant et/ou frauduleux, commis virtuellement, avec pour intention de manipuler des informations (données personnelles, bancaires/assurantielles, techniques ou stratégiques), processus et utilisateurs dans le but de porter significativement préjudice aux sociétés, leurs employés, partenaires et clients. Le cyber risque est devenu une priorité en matière de risques opérationnels. Le patrimoine informationnel des entreprises est exposé à de nouvelles menaces complexes et évolutives qui pourraient impacter de manière significative, en termes financiers comme de réputation, toutes les entreprises et plus spécifiquement les établissements du secteur bancaire. La professionnalisation des organisations criminelles à l'origine des cyber-attaques a conduit les autorités réglementaires et de supervision à investir le champ de la gestion des risques dans ce domaine.

Comme la plupart des banques, la Caisse Régionale du Languedoc dépend étroitement de ses systèmes de communication et d'information dans la conduite de l'ensemble de ses métiers. Toute panne, interruption ou défaillance dans la sécurité dans ces systèmes pourrait engendrer des pannes ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion des fichiers clients, de comptabilité générale, des dépôts, de service et/ou de traitement des prêts. Si, par exemple, les systèmes d'information de la Caisse Régionale du Languedoc devenaient défaillants, même sur une courte période, la Caisse Régionale du Languedoc se trouverait dans l'incapacité de répondre aux besoins de certains de ses clients dans les délais impartis et pourrait ainsi perdre des opportunités commerciales. De même, une panne temporaire des systèmes d'information de la Caisse Régionale du Languedoc, en dépit des systèmes de sauvegarde et des plans d'urgence qui pourraient être déployés, pourrait engendrer des coûts significatifs en termes de récupération et de vérification d'information. La Caisse Régionale ne peut assurer que de telles défaillances ou interruptions ne se produiront pas ou, si elles se produisaient, qu'elles seraient traitées d'une manière adéquate. La survenance de toute défaillance ou interruption pourrait en conséquence impacter sa situation financière et ses résultats.

La Caisse Régionale du Languedoc est aussi exposée au risque d'interruption ou de dysfonctionnement opérationnel d'un agent compensateur, de marchés des changes, de chambres de compensation, de banques dépositaires ou de tout autre intermédiaire financier ou prestataire externe de services auxquels la Caisse Régionale du Languedoc a recours pour exécuter ou faciliter ses transactions sur instruments financiers. En raison de son interconnexion grandissante avec ses clients, la Caisse Régionale du Languedoc pourrait également voir augmenter son exposition au risque de dysfonctionnement opérationnel des systèmes d'information de ses clients. Les systèmes de communication et d'information de la Caisse Régionale du Languedoc, et ceux de ses clients, de ses prestataires de services et de ses contreparties, pourraient également être sujets à des dysfonctionnements ou interruptions en conséquence d'un cyber-crime ou d'un acte de cyber-terrorisme. La Caisse Régionale du Languedoc ne peut garantir que de tels dysfonctionnements ou interruptions dans ses propres systèmes ou dans ceux de tiers ne se produiront pas ou, s'ils se produisent, qu'ils seront résolus de manière adéquate.

c) Les politiques, procédures et méthodes de gestion des risques mises en œuvre par la Caisse Régionale du Languedoc pourraient l'exposer à des risques non identifiés ou non anticipés,susceptibles d'engendrer des pertes significatives

Les techniques et stratégies de gestion des risques utilisées par la Caisse Régionale du Languedoc pourraient ne pas garantir une diminution effective de son exposition au risque dans tous les environnements de marché ou de son exposition à tout type de risques, y compris aux risques qu'il ne saurait pas identifier ou anticiper. Par ailleurs, les procédures et politiques de gestion des risques utilisées par la Caisse Régionale du Languedoc ne permettent pas non plus de garantir une diminution effective de son exposition dans toutes les configurations de marché. Ces procédures pourraient également s'avérer inopérantes face à certains risques, en particulier ceux que la Caisse Régionale du Languedoc n'a pas préalablement identifiés ou anticipés. Certains des indicateurs et outils qualitatifs que la Caisse Régionale du Languedoc utilise dans le cadre de la gestion des risques s'appuient sur des observations du comportement passé du marché. Pour évaluer son exposition, la Caisse Régionale du Languedoc applique des outils statistiques et autres à ces observations. Ces outils et indicateurs pourraient toutefois ne pas prédire efficacement l'exposition au risque du Groupe Crédit Agricole. Cette exposition pourrait, par exemple, naître de facteurs qu'il n'aurait pas anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques ou de mouvements de marché sans précédent. Ceci diminuerait sa capacité à gérer ses risques et pourrait impacter son résultat. Les pertes subies par la Caisse régionale du Languedoc pourraient alors s'avérer être nettement supérieures aux pertes anticipées sur la base des mesures historiques. Par ailleurs, certains des processus que la Caisse Régionale du Languedoc utilise pour évaluer son exposition au risque sont le résultat d'analyses et de facteurs complexes qui pourraient se révéler incertains. Les modèles tant qualitatifs que quantitatifs utilisés par la Caisse Régionale du Languedoc

pourraient ne pas s'avérer exhaustifs et pourraient exposer la Caisse Régionale du Languedoc à des pertes significatives ou imprévues. En outre, bien qu'aucun fait significatif n'ait à ce jour été identifié à ce titre, les systèmes de gestion du risque sont également soumis à un risque de défaut opérationnel, y compris la fraude.

d) Tout préjudice porté à la réputation de la Caisse Régionale du Languedoc pourrait avoir un impact défavorable sur son activité

Les activités de la Caisse Régionale du Languedoc dépendent en grande partie du maintien d'une réputation solide en matière de conformité et d'éthique. Toute procédure judiciaire ou mauvaise publicité visant la Caisse Régionale du Languedoc sur des sujets tels que la conformité ou d'autres questions similaires pourrait porter préjudice à sa réputation, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur ses activités. Ces questions englobent une gestion inadéquate de conflits d'intérêts potentiels ou d'exigences légales et réglementaires ou des problématiques en matière de concurrence, de déontologie, de blanchiment, de sécurité de l'information et de pratiques commerciales. La Caisse Régionale du Languedoc est exposée à tout manquement d'un salarié, ainsi qu'à toute fraude ou malversation commise par des intermédiaires financiers, ce qui pourrait également nuire à sa réputation. Tout préjudice porté à la réputation de la Caisse Régionale du Languedoc pourrait entraîner une baisse d'activité, susceptible de peser sur ses résultats et sa situation financière. Une gestion inadéquate de ces problématiques pourrait également engendrer un risque juridique supplémentaire, ce qui pourrait accroître le nombre de litiges et exposer la Caisse Régionale du Languedoc à des amendes ou des sanctions réglementaires.

Le risque de réputation est géré par la ligne métier conformité de la Caisse Régionale du Languedoc qui assure notamment la prévention et le contrôle des risques de nonconformité avec dans ce cadre, la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la prévention de la fraude et de la corruption, le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs.

f) La nature des activités du Groupe Crédit Agricole l'expose à des risques juridiques et de conformité

La dimension internationale des activités du Groupe Crédit Agricole l'expose, ainsi

e) La Caisse Régionale du Languedoc est exposée au risque de payer des dommagesintérêts ou des amendes élevés résultant de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives qui pourraient être engagées à son encontre

La Caisse Régionale du Languedoc pourrait faire à l'avenir l'objet de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives de grande ampleur, dont notamment des actions de groupe. Lorsqu'elles ont une issue défavorable pour la Caisse Régionale du Languedoc, ces procédures sont susceptibles de donner lieu au paiement de dommages et intérêts, d'amendes ou de pénalités élevés. Bien que, dans de nombreux cas, la Caisse Régionale du Languedoc dispose de moyens de défense importants, la Caisse Régionale du Languedoc pourrait, même lorsque l'issue de la procédure engagée à son encontre lui est finalement favorable, devoir supporter des coûts importants et mobiliser des ressources importantes pour la défense de ses intérêts.

que la Caisse Régionale, aux risques inhérents à l'exercice d'activités à l'étranger, notamment à la nécessité de se conformer à de multiples lois et réglementations, souvent complexes, régissant les activités concernées dans chacun des pays où le Groupe Crédit Agricole les exerce, telles que les lois et réglementations bancaires locales, les exigences en matière de contrôle interne et d'information, les règles en matière de confidentialité des données, les lois et réglementations européennes, américaines et locales sur le blanchiment de capitaux, la corruption et les sanctions internationales, ainsi que d'autres règles et exigences. Toute violation de ces lois et réglementations pourrait nuire à la réputation du Groupe Crédit Agricole, faire naître des litiges, engendrer le prononcé de sanctions civiles ou pénales, ou avoir un impact défavorable important sur l'activité du Groupe Crédit Agricole.

En dépit de la mise en œuvre et de l'amélioration des procédures visant à assurer le respect de ces lois et règlements, rien ne garantit que tous les salariés ou sous-traitants du Groupe Crédit Agricole respecteront ces politiques ou que ces programmes permettront de prévenir toute violation. Il ne peut être exclu que des opérations effectuées en contradiction avec les politiques du Groupe Crédit Agricole soient identifiées et donnent lieu éventuellement à des pénalités. En outre, le Groupe Crédit Agricole ne détient pas le contrôle, direct ou indirect, en termes de droit de vote, de certaines entités au sein desquelles il détient une participation et qui exercent des activités à l'international ; dans ces cas, sa capacité à imposer le respect des politiques et procédures internes au Groupe Crédit Agricole pourrait s'avérer être plus restreinte.

4. Risques liés à l'environnement dans lequel le Groupe Crédit Agricole et la Caisse Régionale du Languedoc évoluent

Au travers des entités SAS Rue de La Boétie et SACAM Mutualisation qui portent respectivement 55,9% du capital de Crédit agricole SA et environ 25% du capital de chaque Caisse Régionale, la Caisse Régionale peut se trouver indirectement exposée, et en fonction de sa quote-part détenue dans ces entités, à des risques affectant le Groupe Crédit Agricole.

a) La pandémie de coronavirus (COVID-19) en cours pourrait affecter défavorablement l'activité, les opérations et les performances financières du Groupe Crédit Agricole et la Caisse Régionale du Languedoc

En décembre 2019, une nouvelle souche du coronavirus (COVID-19) est apparue en Chine. Le virus s'est propagé dans de nombreux pays à travers le monde, conduisant l'Organisation mondiale de la santé à qualifier la situation de pandémie en mars 2020. Cette pandémie a eu, et devrait continuer à avoir, des impacts défavorables significatifs sur l'économie et les marchés financiers à l'échelle mondiale.

La propagation du COVID-19 et les mesures gouvernementales de contrôle et de restriction des déplacements mises en œuvre pour y répondre dans le monde entier ont perturbé les chaines d'approvisionnement à l'échelle internationale et l'activité économique mondiale. En conséquence de l'impact des mesures de confinement sur la consommation, des difficultés de production, de la perturbation des chaines d'approvisionnement et du ralentissement des investissements, l'épidémie a engendré des chocs d'offre et de demande ayant entraîné un ralentissement marqué de l'activité économique. Les marchés financiers ont été affectés de manière significative, comme en attestent leur volatilité accrue, la chute des indices boursiers et du cours des matières premières et l'accroissement des spreads de crédit affectant de nombreux emprunteurs et émetteurs. L'ampleur de l'impact défavorable, dans la durée, de la pandémie sur l'économie et les marchés à l'échelle mondiale dépendra, notamment, de sa durée et de son intensité, ainsi que de l'impact des mesures gouvernementales adoptées pour limiter la propagation du virus et les effets de ces dernières sur l'économie. A ce titre, en décembre 2020 le Ministère de l'Economie et des Finances de France a revu à la baisse ses prévisions de croissance du PIB pour 2021 à +5,0% versus +7,4% annoncé précédemment.

La pandémie et les effets qui en résultent sur l'économie et les marchés financiers à l'échelle internationale ont eu et sont susceptibles de continuer à avoir un impact défavorable significatif sur les résultats des métiers et la situation financière du Groupe Crédit Agricole et de la Caisse Régionale du Languedoc. Cet impact incluait et pourrait inclure à l'avenir (1) une dégradation de la liquidité du Groupe Crédit Agricole, et donc de la Caisse Régionale du Languedoc (affectant son Ratio de Liquidité à Court terme (LCR)) due à divers facteurs comprenant notamment une augmentation des tirages des clients corporate sur les lignes de crédit (2) une baisse des revenus notamment (a) imputable à un ralentissement de la production dans des activités telles que le crédit immobilier et le crédit à la consommation, (b) une baisse des revenus de commissions et de frais, conséquence notamment de la moindre collecte en gestion d'actifs et d'une baisse des commissions bancaires et d'assurance, et (c) une baisse des revenus dans la gestion d'actifs et l'assurance, (3) une augmentation du coût du risque résultant d'une dégradation des perspectives macro-économiques, de l'octroi de de moratoires et plus généralement de la détérioration des capacités de remboursement des entreprises et des consommateurs, (4) un risque accru de dégradation des notations suite aux revues sectorielles de certaines agences de notation et suite aux revues internes des modèles du Groupe Crédit Agricole et de la Caisse Régionale du Languedoc et (5) des actifs pondérés par les risques (risk weighted assets ou RWAs) plus élevés en raison de la détérioration des paramètres de risque, qui pourraient à leur tour affecter la situation de capital du Groupe Crédit Agricole et la Caisse Régionale du Languedoc (et notamment leurs ratios de solvabilité).

La crise sanitaire et son effet sur l'économie en France, en Europe et à l'international ont fortement impacté les niveaux d'activités des différents métiers du Groupe. Durant l'année 2020, plusieurs confinements ont été décrétés dans plusieurs pays dans le monde, et notamment en France et en Italie, les deux principaux marchés domestiques du Groupe Crédit Agricole.

Le coût du risque a été affecté par la détérioration des capacités de remboursement des entreprises (entreprises fragiles, fraudes révélées par la crise) et des consommateurs, la dégradation des notations des contreparties dont les encours passent des « stage 1 » à « stage 2 », la sensibilité de certains secteurs, notamment (i) liés aux restrictions à la circulation ou aux rassemblement des personnes, pour ce qui concerne l'aéronautique, le tourisme, l'hôtellerie, la restauration, les croisières, ou (ii) dont le niveau de demande demeure en-dessous de la normale pour ce qui concerne les secteurs de l'automobile et la construction navale, ou enfin (iii) qui demeurent fragiles en raison du poids de la récession mondiale sur la demande pour ce qui concerne les secteurs de la distribution de biens non alimentaires, du pétrôle et du gaz (Oil & Gas). En outre, le secteur de l'immobilier commercial est un secteur à surveiller, la crise sanitaire ayant accéléré les menaces préexistantes dans certains segments, tels que les centres commerciaux mis à mal par les achats en ligne et le segment des bureaux confronté à des changements structurels si les tendances de télétravail se confirment. Au 31 décembre 2020, les expositions du Groupe Crédit Agricole aux secteurs considérés comme « sensibles » sont les suivantes : (a) l'aéronautique avec 16,5 milliards d'euros en EAD (Exposure at Default1 ) dont 6,3% en défaut, (b) le tourisme, l'hôtellerie, la restauration avec 12,0 milliards d'euros en EAD dont 3,7% en défaut, (c) la distribution de biens non alimentaires avec 19,0 milliards d'euros en EAD dont 4,2% en défaut, (d) l'automobile avec 26,3 milliards d'euros en EAD dont 0,9% en défaut, (e) le « Shipping » avec 13,4 milliards d'euros en EAD dont 5,1% en défaut, et (f) le pétrole et le gaz (Oil & Gas) avec 23,7 milliards d'euros en EAD dont 2,2% en défaut. Ces secteurs ont fait l'objet d'un provisionnement additionnel pour tenir compte de leur sensibilité accrue. Au quatrième trimestre 2020, les scénarios économiques, revus à la baisse par rapport au troisième trimestre 2020, ont en outre généré une charge additionnelle de coût du risque Stage 1 et Stage 2 en raison notamment des prévisions de croissance du PIB dégradées pour 2021.

Ainsi, sur l'année 2020, les résultats sous-jacent s'établissent à 6 129 millions d'euros en baisse de -14,8% comparé à 2019, essentiellement expliqué par la hausse de coût du risque, +1 895 millions d'euros comparé à 2019 et s'établissant ainsi à 3 651 millions d'euros fin 2020.

Les incertitudes continuent à peser sur les évolutions de la situation sanitaire en Europe, avec la mise en place de nouvelles mesures restrictives en France ainsi que dans d'autres pays européens (couvre-feux, fermeture des frontières, reconfinement) et l'apparition de variants du virus. Des mesures complémentaires sont donc susceptibles d'être déployées en fonction de l'évolution de la pandémie. Bien que des vaccins aient été annoncés à la fin de l'année 2020, et que plusieurs pays aient commencé un déploiement par étapes, le calendrier de ce déploiement reste en outre très incertain, conduisant ainsi à des incertitudes sur le rythme de sortie de la crise. Enfin, les incertitudes concernant le rythme d'évolution et de sortie des mesures de soutien à l'économie par les Etats (notamment Etats français et italien) et les banques centrales (notamment Banque Centrale Européenne) sont importantes.

b) Des conditions économiques et financières défavorables ont eu par le passé, et pourraient avoir à l'avenir, un impact sur le groupe Crédit Agricole et la Caisse Régionale du Languedoc et les marchéssur lesquels elles opèrent

Dans l'exercice de ses activités, le groupe Crédit Agricole et la Caisse Régionale du Languedoc sont spécifiquement exposés de manière significative à l'évolution des marchés financiers et, plus généralement, à l'évolution de la conjoncture économique en France, en Europe et dans le reste du monde. Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020, 100% du produit net bancaire de la Caisse Régionale du Languedoc a été réalisé en France. Une détérioration des conditions économiques sur les principaux marchés sur lesquels le groupe Crédit Agricole et la Caisse Régionale

¹ Valeur exposée au risque : exposition de Crédit Agricole SA en cas de défaut de la contrepartie. L'EAD comprend les expositions inscrites au bilan et en horsbilan. Les expositions hors bilan sont converties en équivalent bilan à l'aide de facteurs de conversion internes ou réglementaires (hypothèse de tirage).

du Languedoc interviennent pourrait notamment avoir une ou plusieurs des conséquences suivantes :

un contexte économique défavorable pourrait affecter les activités et les opérations des clients du Groupe Crédit Agricole et de la Caisse Régionale du Languedoc, ce qui pourrait accroître le taux de défaut sur les emprunts et autres créances clients ;

une baisse des cours des titres obligataires, actions et matières premières pourrait impacter une part importante des activités du Groupe Crédit Agricole, y compris notamment la rentabilité de ses activités de trading, de banque d'investissement et de gestion d'actifs ;

les politiques macroéconomiques adoptées en réponse aux conditions économiques, réelles ou anticipées, pourraient avoir des effets imprévus, et potentiellement des conséquences sur les paramètres de marché tels que les taux d'intérêt et les taux de change, lesquels pourraient à leur tour impacter les activités du Groupe Crédit Agricole les plus exposées au risque de marché ;

la perception favorable de la conjoncture économique, globale ou sectorielle, pourrait favoriser la constitution de bulles spéculatives, ce qui pourrait, en conséquence, exacerber l'impact des corrections qui pourraient être opérées lorsque la conjoncture se détériorera ;

une perturbation économique significative (à l'image de la crise financière de 2008 ou de la crise de la dette souveraine en Europe en 2011) pourrait avoir un impact significatif sur toutes les activités du Groupe Crédit Agricole, en particulier si la perturbation était caractérisée par une absence de liquidité sur les marchés, qui rendrait difficile la cession de certaines catégories d'actifs à leur valeur de marché estimée, voire empêcherait toute cession ;

des incertitudes plus fortes et des perturbations significatives sur les marchés peuvent accroître la volatilité. Ce qui pourrait avoir des conséquences défavorables significatives sur les activités de trading et d'investissement que le Groupe Crédit Agricole exerce sur les marchés de la dette, des changes, des matières premières et des actions ainsi que sur ses positions sur d'autres investissements. Au cours des dernières années, les marchés financiers ont subi d'importantes perturbations accompagnées d'une forte volatilité, qui pourraient survenir à nouveau, exposant le Groupe Crédit Agricole et la Caisse Régionale du Languedoc à des pertes significatives. De telles pertes pourraient s'étendre à de nombreux instruments de trading et de couverture auxquels le Groupe Crédit Agricole et la Caisse Régionale du Languedoc ont recours, notamment aux swaps, forward, futures, options et produits structurés. En outre, la volatilité des marchés financiers rend difficile toute anticipation de tendances et la mise en œuvre de stratégies de trading efficaces.

À ce titre, dans un contexte de croissance globale modeste et de politiques monétaires très accommodantes, une détérioration des conditions économiques accroîtrait les difficultés et les défaillances d'entreprises et le taux de chômage pourrait repartir à la hausse, augmentant la probabilité de défaut des clients. L'accroissement de l'incertitude pourrait avoir un impact négatif fort sur la valorisation des actifs risqués, sur les devises des pays en difficulté, et sur le prix des matières premières.

Une dégradation du contexte global, conduirait à un assouplissement supplémentaire des politiques monétaires qui, combiné à un regain d'aversion au risque, entraîne un maintien prolongé de taux très bas dans les pays jugés sans risque (Allemagne, États-Unis).

Le contexte politique et géopolitique global, plus conflictuel et tendu, induit une incertitude plus forte et augmente le niveau global de risque. Cela peut conduire, en cas de hausse de tensions ou de matérialisation de risques latents, à des mouvements de marché importants et peser sur les économies : guerre commerciale, Brexit, tensions au Moyen-Orient, crises sociales ou politiques au travers le monde, etc.

En Italie, une crise politique, dans un contexte de croissance déjà faible et d'endettement public élevé, aurait un impact négatif sur la confiance et l'économie, et pourrait également provoquer une hausse des taux d'intérêt et des coûts de refinancement de l'État et des banques. Cela entraînerait également des pertes sur les portefeuilles souverains des banques et des assureurs

En France, peut également s'opérer une baisse de confiance sensible dans le cas d'une dégradation plus marquée du contexte social qui conduirait les ménages à moins consommer et à épargner par précaution, et les entreprises à retarder leurs investissements, ce qui serait dommageable à la croissance et à la qualité d'une dette privée qui a davantage progressé que dans le reste de l'Europe.

Le niveau très bas des taux conduit les investisseurs, à la recherche de rendement, à s'orienter vers des actifs plus risqués et entraîne la formation de bulles d'actifs financiers et sur certains marchés immobiliers. Il conduit également les agents économiques privés et les États à s'endetter et les niveaux de dette sont parfois très élevés. Cela renforce les risques en cas de retournement de marché.

Il est difficile d'anticiper le repli de la conjoncture économique ou des marchés financiers, et de déterminer quels marchés seront les plus touchés. Si la conjoncture économique ou les conditions de marché en France ou ailleurs en Europe, ou les marchés financiers dans leur globalité, venaient à se détériorer ou devenaient plus volatiles de manière significative, les opérations de la Caisse Régionale du Languedoc pourraient être perturbées et ses activités, ses résultats et sa situation financière pourraient en conséquence subir un impact défavorable significatif.

c) La prolongation ou la fin de l'environnement actuel de taux d'intérêt bas pourrait impacter la rentabilité et lasituation financièredu Groupe CréditAgricole et de la Caisse Régionale du Languedoc

Ces dernières années, les marchés mondiaux ont été caractérisés par des taux d'intérêt bas. Si cet environnement de taux bas devait perdurer, la rentabilité du Groupe Crédit Agricole et de la Caisse Régionale du Languedoc pourrait être affectée de manière significative. Durant des périodes de taux d'intérêt bas, les différentiels des taux d'intérêt tendent à se resserrer, et le Groupe Crédit Agricole et par conséquent la Caisse Régionale du Languedoc pourraient alors ne pas être en mesure d'abaisser suffisamment son coût de financement pour compenser la baisse de revenus liée à l'octroi de prêts à des taux de marché plus bas. Les efforts déployés pour réduire le coût des dépôts pourraient être contrecarrés par la prédominance, notamment en France, marché d'origine du Groupe Crédit Agricole, des produits d'épargne réglementés (tels que le Plan d'Épargne Logement (PEL)) rémunérés par des taux d'intérêt fixés au-dessus des taux de marché actuels. Des taux d'intérêt bas pourraient également affecter la rentabilité des activités d'assurance des membres du Groupe Crédit Agricole, qui pourraient ne pas être en mesure de générer un retour sur investissement suffisant pour couvrir les montants payés sur certains produits d'assurance.

La survenance d'une nouvelle vague de remboursements anticipés ne peut être exclue. Ceci, conjugué avec l'octroi de nouveaux prêts aux faibles taux d'intérêt en vigueur sur le marché, pourrait entraîner une diminution globale du taux d'intérêt moyen des portefeuilles de prêts. Une réduction des spreads de crédit et une diminution des revenus générés par la banque de détail résultant de la baisse des taux d'intérêt des portefeuilles de créances pourraient affecter de manière significative la rentabilité des activités de banque de détail de la Caisse Régionale du Languedoc et des affiliés du groupe Crédit Agricole et la situation financière globale du Groupe Crédit Agricole.

Un environnement persistant de taux d'intérêt bas pourrait également avoir pour effet d'aplanir la courbe des taux sur le marché en général, ce qui pourrait réduire significativement les revenus générés par le Groupe Crédit Agricole et chacun de ses membres dans le cadre des activités de financement et affecter défavorablement leur rentabilité et leur situation financière. Un tel aplanissement de la courbe des taux pourrait également inciter les institutions financières à s'engager dans des activités plus risquées en vue d'obtenir le niveau de taux escompté, ce qui pourrait être de nature à accroître le risque et la volatilité du marché de manière globale. En conséquence, les opérations du Groupe Crédit Agricole et de la Caisse Régionale pourraient être perturbées de manière significative, et leurs activités, leurs résultats et sa situation financière pourraient de ce fait subir un impact défavorable significatif.

Inversement, la fin d'une période prolongée de taux d'intérêt bas comporte des risques. Une augmentation des taux d'intérêt sur le marché devrait entraîner une perte de valeur de tout portefeuille de créances rémunérées par des taux d'intérêts bas résultant d'une période prolongée de taux bas ou d'actifs à revenu fixe. Si les stratégies de couverture du Groupe Crédit Agricole s'avéraient inefficaces ou ne fournissaient qu'une couverture partielle contre cette diminution de valeur, le Groupe Crédit Agricole pourrait subir des pertes significatives. En outre, toute augmentation des taux plus forte ou plus rapide que prévu pourrait menacer la croissance économique dans l'Union européenne, aux États-Unis et ailleurs. Concernant les prêts octroyés par le Groupe Crédit Agricole et la Caisse Régionale du Languedoc, cela pourrait éprouver la résistance des portefeuilles de prêts et d'obligations, et conduire à une augmentation des créances douteuses et des cas de défaut. Plus généralement, la fin des politiques monétaires accommodantes pourrait entraîner des corrections importantes sur certains marchés ou catégories d'actifs (par exemple, les sociétés et emprunteurs souverains ne bénéficiant pas d'une notation investment grade, certains marchés actions et immobiliers) qui ont particulièrement bénéficié d'un environnement prolongé de taux d'intérêt bas et d'une importante liquidité. Ces corrections pourraient se propager à l'ensemble des marchés financiers, du fait notamment d'une hausse importante de la volatilité. En conséquence, les opérations du Groupe Crédit Agricole et de la Caisse Régionale du Languedoc pourraient être perturbées de manière significative, et ses activités, ses résultats et sa situation financière pourraient de ce fait subir un impact défavorable significatif.

d) Le Groupe Crédit Agricole et la Caisse Régionale du Languedoc intervient dans un environnement très réglementé et les évolutions législatives et réglementaires en cours pourraient impacter de manière importante sa rentabilité ainsi que sa situationfinancière

Le Groupe Crédit Agricole et la Caisse Régionale du Languedoc sont soumis à une réglementation importante et à de nombreux régimes de surveillance dans les juridictions où le Groupe Crédit Agricole et la Caisse Régionale du Languedoc exercent leurs activités, notamment la France, l'Europe et les États-Unis.

Cette réglementation couvre notamment, à titre d'illustration :

les exigences réglementaires et prudentielles applicables aux établissements de crédit, en ce compris les règles prudentielles en matière d'adéquation et d'exigences minimales de fonds propres et de liquidité, de diversification des risques, de gouvernance, de restriction en terme de prises de participations et de rémunérations telles que définies notamment par le Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (tel que modifié notamment par le Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019) et par le Règlement (UE) 2020/873 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2020) et la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement telle que transposée en droit interne (telle que modifiée par la directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019) ; aux termes de ces réglementations, les établissements de crédit tels que la Caisse Régionale du Languedoc doivent se conformer à des exigences de ratio de fonds propres minimum, de diversification des risques et de liquidité, de politique monétaire, de reporting/déclarations, ainsi qu'à des restrictions sur les investissements en participations. Au 31 décembre 2020, le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) non phasé de la Caisse Régionale du Languedoc était de 23,6% et le ratio global non phasé de la Caisse Régionale du Languedoc était de 23,9% ;

les règles applicables au redressement et à la résolution bancaire transposant en droit interne les dispositions de la directive 2014/59/ UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement tel que modifiée notamment par la Directive (UE) 2019/879 du Parlement et du Conseil du 20 mai 2019 en ce qui concerne la capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (la « DRRB ») ; notamment, le Groupe Crédit Agricole est placé sous la surveillance de la BCE à laquelle un plan de redressement Groupe Crédit Agricole est soumis chaque année conformément à la réglementation applicable. En outre, la contribution de la Caisse Régionale du Languedoc au financement annuel du Fonds de résolution unique peut être significative. Ainsi, en 2020, la contribution de la Caisse Régionale du Languedoc au Fonds de résolution unique, pour sa partie enregistrée en charge, a augmenté de 2,2 millions d'euros, soit 54 % par rapport à 2019 ;

les réglementations applicables aux instruments financiers (en ce compris les actions et autres titres émis par Crédit Agricole S.A.), ainsi que les règles relatives à l'information financière, à la divulgation d'informations et aux abus de marché (Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché) qui accroît notamment les obligations du Groupe Crédit Agricole en matière de transparence et de reporting ;

les politiques monétaires, de liquidité et de taux d'intérêt et autres politiques des banques centrales et des autorités de régulation ;

les réglementations encadrant certains types de transactions et d'investissements, tels que les instruments dérivés et opérations de financement sur titres et les fonds monétaires (Règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux) ;

les réglementations des infrastructures de marché, telles que les plateformes de négociation, les contreparties centrales, les dépositaires centraux et les systèmes de règlement-livraison de titres ;

la législation fiscale et comptable dans les juridictions où le Groupe Crédit Agricole exerce ses activités, ainsi que les règles et procédures relatives au contrôle interne, à la gestion des risques et à la conformité.

En conséquence de certaines de ces mesures, le Groupe Crédit Agricole a notamment été contraint de réduire la taille de certaines de ses activités afin de se conformer aux nouvelles exigences créées par ces dernières. Ces mesures ont également accru les coûts de mise en conformité et il est probable qu'elles continueront de le faire. En outre, certaines de ces mesures pourraient accroître de manière importante les coûts de financement du Groupe Crédit Agricole, notamment en obligeant le Groupe Crédit Agricole à augmenter la part de son financement constituée de capital et de dettes subordonnées, dont les coûts sont plus élevés que ceux des titres de créance senior.

Le non-respect de ces réglementations pourrait avoir des conséquences importantes pour le Groupe Crédit Agricole et la Caisse Régionale du Languedoc : un niveau élevé d'intervention des autorités réglementaires ainsi que des amendes, des sanctions internationales politiques, des blâmes publics, des atteintes portées à la réputation, une suspension forcée des opérations ou, dans des cas extrêmes, le retrait de l'autorisation d'exploitation. Par ailleurs, des contraintes réglementaires pourraient limiter de manière importante la capacité du Groupe Crédit Agricole et de la Caisse Régionale du Languedoc à développer leurs activités ou à poursuivre certaines de leurs activités.

De surcroît, des mesures législatives et réglementaires sont entrées en vigueur ces dernières années ou pourraient être adoptées ou modifiées en vue d'introduire ou de renforcer un certain nombre de changements, dont certains permanents, dans l'environnement financier global. Même si ces nouvelles mesures visent à prévenir la survenance d'une nouvelle crise financière mondiale, elles ont modifié de manière significative, et sont susceptibles de continuer à modifier, l'environnement dans lequel le Groupe Crédit Agricole, la Caisse Régionale et d'autres institutions financières opèrent. À ce titre, ces mesures qui ont été ou qui pourraient être adoptées à l'avenir incluent un renforcement des exigences de fonds propres et de liquidité (notamment pour les grandes institutions internationales et les groupes tels que le Groupe Crédit Agricole), des taxes sur les transactions financières, des plafonds ou taxes sur les rémunérations des salariés dépassant certains niveaux déterminés, des limites imposées aux banques commerciales concernant les types d'activités qu'elles sont autorisées à exercer (interdiction ou limitation des activités de trading pour compte propre, des investissements et participations dans des fonds de capital-investissement et des hedge funds), l'obligation de circonscrire certaines activités, des restrictions sur les types d'entités autorisées à réaliser des opérations de swap, certains types d'activités ou de produits financiers tels que les produits dérivés, la mise en place d'une procédure de dépréciation ou de conversion obligatoire de certains instruments de dette en titres de capital en cas de procédure de résolution, et plus généralement des dispositifs renforcés de redressement et de résolution, de nouvelles méthodologies de pondération des risques (notamment dans les activités d'assurance), des tests de résistance périodiques et le renforcement des pouvoirs des autorités de supervision.

Certaines des nouvelles mesures adoptées après la crise financière devraient ainsi être prochainement modifiées, affectant la prévisibilité des régimes réglementaires auxquels le Groupe Crédit Agricole et la Caisse Régionale du Languedoc sont soumis et nécessitent une mise en œuvre rapide susceptible de mobiliser d'importantes ressources au sein du Groupe Crédit Agricole et de la Caisse Régionale. En outre, l'adoption de ces nouvelles mesures pourrait accroître les contraintes pesant sur le Groupe Crédit Agricole et la Caisse Régionale du Languedoc et nécessiter un renforcement des actions menées par le Groupe Crédit Agricole et la Caisse Régionale du Languedoc présentées ci-dessus en réponse au contexte réglementaire existant.

Par ailleurs, l'environnement politique global a évolué de manière défavorable pour les banques et le secteur financier, ce qui s'est traduit par une forte pression politique pesant sur les organes législatifs et réglementaires favorisant l'adoption de mesures réglementaires renforcées, bien que celles-ci puissent également impacter le financement de l'économie et d'autres activités économiques.

Étant donné l'incertitude persistante liée aux nouvelles mesures législatives et réglementaires dont l'ampleur et la portée sont largement imprévisibles, il est impossible de prévoir leur impact réel sur le Groupe Crédit Agricole et la Caisse Régionale du Languedoc, mais son impact pourrait être très important.

Par ailleurs, un certain nombre d'ajustements et de nouveautés réglementaires (ainsi que des reports quant à la date d'application de certaines règles notamment liées aux exigences prudentielles) ont été mises en place par les autorités nationales et européennes sur le premier semestre 2020 dans le contexte de la crise sanitaire actuelle liée au Covid-19. Le caractère pérenne ou temporaire de ces ajustements et nouveautés, ainsi que l'évolution de la règlementation prise en lien avec ladite situation sanitaire, sont encore incertains, à ce stade de sorte qu'il est impossible à ce stade de déterminer ou de mesurer leur impact sur le Groupe Crédit Agricole et la Caisse Régionale du Languedoc.

5. Risques liés à la stratégie et aux opérations du Groupe Crédit Agricole

a) Le Groupe Crédit Agricole pourrait ne pas être en mesure d'atteindre les objectifs fixés dans son Plan moyen terme

Le 6 juin 2019, le Groupe Crédit Agricole a annoncé son plan à moyen terme à horizon 2022 (le "Plan moyen terme"). Le Plan moyen terme prévoit plusieurs initiatives, dont une ambition stratégique qui repose sur trois leviers (i) la croissance sur tous les marchés du Groupe Crédit Agricole, avec pour objectif d'être premier en conquête clients, (ii) les synergies de revenus pour atteindre 10 milliards d'euros en 2022, et (iii) la transformation technologique pour une efficacité renforcée des dépenses informatiques cumulées de 15 milliards d'euros sur quatre ans.

Le Groupe Crédit Agricole s'est ainsi engagé dans une démarche globale de sa politique Responsabilité Environnementale et Sociale (RSE) dans le Plan moyen terme avec entre autres le financement d'un projet d'énergie renouvelable sur trois en France ainsi que l'ambition de développer une gamme d'offres de leasing vert, le doublement de la taille du portefeuille de "green loans" à 13 milliards d'euros d'encours, le renforcement du mécanisme Green Liquidity Factor au sein du Groupe Crédit Agricole, l'attribution à chaque client grande entreprise une note de transition, l'intégration des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans 100 % des financements aux grandes entreprises et progressivement aux Petites et Moyennes Entreprises et enfin, l'alignement de la politique sectorielle sur l'Accord de Paris (sortie programmée du charbon thermique à dans l'Union Européenne et l'OCDE, avec un seuil à 25 % dès 2019).

Le Plan moyen terme comprend par ailleurs un certain nombre d'objectifs financiers liés notamment aux revenus, aux dépenses, au revenu net et aux ratios d'adéquation des fonds propres. Ces objectifs financiers ont été établis principalement à des fins de planification interne et d'affectation des ressources, et reposent sur un certain nombre d'hypothèses relatives à la conjoncture économique et à l'activité des métiers du Groupe Crédit Agricole. Ces objectifs financiers ne constituent ni des projections ni des prévisions de résultats. Les résultats actuels du Groupe Crédit Agricole sont susceptibles de s'écarter (et pourraient s'écarter sensiblement), à plusieurs titres, de ces objectifs, notamment en raison de la réalisation d'un ou de plusieurs des facteurs de risque décrits dans la présente section. À titre d'exemple, le Groupe Crédit Agricole prévoit d'avoir une solvabilité supérieure à 16 % pour son ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1).

Le succès de ce plan repose sur un très grand nombre d'initiatives (à l'ampleur significative comme plus réduite) devant être déployées au sein des différentes entités du Groupe Crédit Agricole. Bien qu'un grand nombre de ces objectifs puissent être atteints, il est peu probable qu'ils le soient tous et il n'est pas possible de prédire, parmi ces objectifs, lesquels seront atteints et lesquels ne le seront pas. Le Plan moyen terme prévoit également des investissements importants, mais si les objectifs du plan ne sont pas atteints, le rendement de ces investissements sera inférieur aux prévisions.

Si le Groupe Crédit Agricole ne réalise pas les objectifs définis dans son Plan moyen terme, sa situation financière et ses résultats pourraient être affectés de manière significative.

b) Les demandes d'indemnisation formulées à l'encontre des filiales du Groupe Crédit Agricole dans l'exercice de leurs activités d'assurance pourraient ne pas correspondre aux hypothèses utilisées pour déterminer les tarifs de produits d'assurance ainsi que les charges au titre des obligations liées aux demandes d'indemnisation et aux provisions techniques

Les revenus des activités d'assurance des membres du Groupe Crédit Agricole spécialisés dans ce domaine dépendent dans une large mesure de l'adéquation entre la sinistralité et les hypothèses utilisées pour déterminer les tarifs des produits d'assurance et pour établir les provisions techniques. Crédit Agricole Assurances se fonde à la fois sur ses analyses empiriques et sur des données sectorielles pour développer des produits et élaborer des estimations des profits à venir au titre des polices d'assurance, y compris des informations utilisées afin de fixer les tarifs des produits d'assurance et d'établir les obligations actuarielles connexes. Cependant, rien ne garantit la sinistralité constatée ne soit pas supérieure aux hypothèses utilisées pour la tarification et la détermination des provisions, et que des risques imprévus, telles que des pandémies ou catastrophes naturelles, se traduisent par des pertes cohérentes avec les hypothèses de fixation des tarifs et des provisions. Si les prestations d'assurance actuellement fournies par Crédit Agricole Assurances aux bénéficiaires des polices d'assurance étaient supérieures aux hypothèses sous-jacentes utilisées initialement pour établir les politiques futures de réserves, ou si les événements ou les tendances devaient conduire Crédit Agricole Assurances à modifier ses hypothèses, Crédit Agricole Assurances pourrait supporter des passifs plus élevés que ceux anticipés, ce qui pourrait affecter les activités d'assurance, les résultats et la situation financière du Groupe Crédit Agricole de manière importante.

Les Caisses Régionales, à travers leur système de commissionnement, peuvent enregistrer une baisse de leurs revenus en raison du risque technique des activités d'assurance.

c) Des événements défavorables pourraient affecter simultanément plusieurs activités du Groupe Crédit Agricole

Bien que les principales activités du Groupe Crédit Agricole soient chacune soumise à des risques propres et à des cycles de marché différents, il est possible que des événements défavorables affectent simultanément plusieurs activités du Groupe Crédit Agricole et de la Caisse Régionale du Languedoc. Par exemple, une baisse des taux d'intérêts pourrait impacter simultanément la marge d'intérêt sur les prêts, le rendement et donc la commission réalisée sur les produits de gestion d'actif, et les rendements sur placement des filiales d'assurance. Dans une telle situation, le Groupe Crédit Agricole pourrait ne pas tirer avantage de la diversification de ses activités dans les conditions escomptées. Par exemple, des conditions macroéconomiques défavorables pourraient impacter le Groupe Crédit Agricole et la Caisse Régionale du Languedoc à plusieurs titres, en augmentant le risque de défaut dans le cadre de ses activités de prêt, en réduisant la valeur de ses portefeuilles de titres et les revenus dans ses activités générant des commissions. Lorsqu'un événement affecte défavorablement plusieurs activités, son impact sur les résultats et la situation financière du Groupe Crédit Agricole et de la Caisse Régionale du Languedoc est d'autant plus important.

d) Le Groupe Crédit Agricole et la Caisse Régionale du Languedoc sont exposés aux risques liés au changement climatique

Bien que de manière générale les activités du Groupe Crédit Agricole et de la Caisse Régionale du Languedoc ne soient pas exposées directement aux risques liés au changement climatique, le Groupe Crédit Agricole et la Caisse Régionale du Languedoc sont soumis à un certain nombre de risques indirects qui pourraient avoir un impact important. Lorsque le Groupe Crédit Agricole et la Caisse Régionale du Languedoc prêtent à des entreprises dont les activités génèrent des quantités importantes de gaz à effet de serre, ils se retrouvent exposés au risque qu'une réglementation ou des limitations plus strictes soient imposées à son emprunteur, ce qui pourrait avoir un impact défavorable important sur la qualité de crédit de ce dernier, et réduirait ainsi la valeur du portefeuille de créances du Groupe Crédit Agricole et de la Caisse Régionale du Languedoc. Le Groupe Crédit Agricole exerce également des activités liées à l'échange de quotas d'émission et pourrait subir des pertes en raison de l'évolution défavorable du prix de ces quotas. Avec l'accélération de la transition vers un environnement climatique plus contraignant, le Groupe Crédit Agricole devra adapter ses activités de manière appropriée afin d'atteindre ses objectifs stratégiques et éviter de subir des pertes.

À travers le Plan moyen terme et sa stratégie climat, le Groupe Crédit Agricole s'est engagé à sortir totalement du charbon thermique en 2030, pour les pays de l'Union européenne et de l'OCDE, et en 2040 pour le reste du monde.

e) Le Groupe Crédit Agricole, ainsi que sa filiale de banque de financement et d'investissement,doiventmaintenirdes notationsdecréditélevées,aurisquedevoirleursactivités et leur rentabilité défavorablement affectées

Les notations de crédit ont un impact important sur la liquidité du Groupe Crédit Agricole et de chacun de ses membres pris individuellement intervenant sur les marchés financiers (principalement sa filiale de banque de financement et d'investissement, Crédit Agricole CIB). Une dégradation importante de leurs notations pourrait avoir une incidence défavorable importante sur la liquidité et la compétitivité du Groupe Crédit Agricole ou de Crédit Agricole CIB, augmenter leur coût de financement, limiter leur accès aux marchés de capitaux, déclencher des obligations au titre du programme d'émission de covered bonds du Groupe Crédit Agricole ou de stipulations contractuelles de certains contrats de trading, de dérivés et de couverture ou encore affecter la valeur des obligations qu'ils émettent sur le marché.

Le coût de financement à long terme non garanti du Groupe Crédit Agricole auprès des investisseurs et celui de Crédit Agricole CIB sont directement liés à leurs spreads de crédit (correspondant au montant excédant le taux d'intérêt des titres souverains de même maturité payé aux investisseurs dans des instruments de dette) qui dépendent à leur tour dans une certaine mesure de leur notation de crédit. Une augmentation des spreads de crédit peut augmenter de manière importante le coût de financement du Groupe Crédit Agricole ou de Crédit Agricole CIB. Les spreads de crédit changent en permanence en fonction du marché et connaissent des évolutions imprévisibles et hautement volatiles. Les spreads de crédit sont également influencés par la perception qu'a le marché de la solvabilité de l'émetteur. En outre, les spreads de crédit peuvent être influencés par les fluctuations des coûts d'acquisition des swaps de crédit indexés sur les titres de créance du Groupe Crédit Agricole ou de Crédit Agricole CIB, qui sont influencés à la fois par la notation de ces titres et par un certain nombre de facteurs de marché échappant au contrôle du Groupe Crédit Agricole et de Crédit Agricole CIB.

Sur les trois agences de notations sollicitées par le Groupe Crédit Agricole, la perspective est stable selon Moody's et est passée à négative selon S&P Global Ratings et Fitch Ratings, dans le contexte de la crise sanitaire. Pour rappel, les notations du Groupe Crédit Agricole selon Moody's, S&P Global Ratings et Fitch Ratings sont respectivement de Aa3, A+ et A+.

f) Le Groupe Crédit Agricole et la Caisse Régionale du Languedoc sont confrontés à une forte concurrence

Le Groupe Crédit Agricole et la Caisse Régionale du Languedoc sont confrontés à une concurrence forte, sur tous les marchés des services financiers, pour tous les produits et services qu'ils offrent, notamment dans le cadre de leurs activités de banque de détail. Les marchés européens des services financiers sont matures et la demande de services financiers est, dans une certaine mesure, corrélée au développement économique global. Dans ce contexte, la concurrence repose sur de nombreux facteurs, notamment les produits et services offerts, les prix, les modalités de distribution, les services proposés aux clients, la renommée de la marque, la solidité financière perçue par le marché et la volonté d'utiliser le capital pour répondre aux besoins des clients. Le phénomène de concentration a donné naissance à un certain nombre de sociétés qui, à l'instar du Groupe Crédit Agricole, ont la capacité d'offrir une large gamme de produits, allant de l'assurance, des prêts et dépôts aux services de courtage, de banque d'investissement et de gestion d'actifs.

En outre, de nouveaux concurrents compétitifs (y compris ceux qui utilisent des solutions technologiques innovantes), qui peuvent être soumis à une réglementation distincte ou plus souple, ou à d'autres exigences en matière de ratios prudentiels, émergent également sur le marché. Les avancées technologiques et la croissance du commerce électronique ont permis à des institutions n'étant pas des banques d'offrir des produits et services qui étaient traditionnellement des produits bancaires, et aux institutions financières et à d'autres sociétés de fournir des solutions financières électroniques, reposant sur la technologie de l'Internet, incluant la négociation électronique d'instruments financiers. Ces nouveaux entrants exercent des pressions à la baisse sur les prix des produits et services offerts par le Groupe Crédit Agricole et la Caisse Régionale du Languedoc et parviennent à conquérir des parts de marché dans un secteur historiquement stable entre les acteurs financiers traditionnels. De surcroît, de nouveaux usages, notamment de paiements et de banque au quotidien, des nouvelles devises, tels que le bitcoin, et de nouvelles technologies facilitant le traitement des transactions, comme la blockchain, transforment peu à peu le secteur et les modes de consommation des clients. Il est difficile de prédire les effets de l'émergence de ces nouvelles technologies, dont le cadre réglementaire est toujours en cours de définition, mais leur utilisation accrue pourrait redessiner le paysage concurrentiel du secteur bancaire et financier. Le Groupe Crédit Agricole et la Caisse Régionale du Languedoc doivent donc s'attacher à maintenir leur compétitivité sur les marchés sur lesquels ils interviennent, adapter leurs systèmes et renforcer leur

empreinte technologique pour conserver leurs parts de marché et leurs niveaux de résultats.

6. Risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole

a) Si l'un des membres du Réseau rencontrait des difficultés financières, Crédit Agricole S.A. serait tenue de mobiliser les ressources du Réseau (en ce compris ses propres ressources) au soutien de l'entité concernée

Crédit Agricole S.A. est l'organe central du Réseau Crédit Agricole composé de Crédit Agricole S.A., des Caisses régionales et des Caisses locales, en application de l'article R. 512-18 du Code monétaire et financier, ainsi que de Crédit Agricole CIB et BforBank en tant que membres affiliés (le "Réseau").

Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacun des établissements membres du Réseau comme de l'ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau bénéficie de cette solidarité financière interne et y contribue. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité financière interne. En particulier, ceux-ci ont institué un Fonds pour risques bancaires de liquidité et de solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des membres du Réseau qui viendraient à connaître des difficultés.

Bien que Crédit Agricole S.A. n'ait pas connaissance de circonstances susceptibles d'exiger à ce jour de recourir au FRBLS pour venir au soutien d'un membre du Réseau, rien ne garantit qu'il ne sera pas nécessaire d'y faire appel à l'avenir. Dans une telle hypothèse, si les ressources du FRBLS devaient être insuffisantes, Crédit Agricole S.A., en raison de ses missions d'organe central, aura l'obligation de combler le déficit en mobilisant ses propres ressources et le cas échéant celles des autres membres du Réseau.

En raison de cette obligation, si un membre du Réseau venait à rencontrer des difficultés financières majeures, l'événement sous-jacent à ces difficultés financières pourrait alors impacter la situation financière de Crédit Agricole S.A. et celle des autres membres du Réseau ainsi appelés en soutien au titre du mécanisme de solidarité financière.

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l'année 2014 par la directive (UE) 2014/59 (dite « BRRD »), transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique. La directive (UE) 201 /879 du 20 mai 2019 dite « BRRD2 » est venue modifier la BRRD et a été transposée par Ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des

activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

Pour les groupes bancaires coopératifs, c'est la stratégie de résolution de « point d'entrée unique élargi » (« extended SPE ») qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l'outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole SA et des entités affiliées. A ce titre et dans l'hypothèse d'une mise en résolution du Groupe Crédit Agricole, c'est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d'organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d'entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du réseau, un membre du réseau Crédit Agricole ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle.

Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l'encontre d'un établissement de crédit lorsqu'elle considère que : la défaillance de l'établissement est avérée ou prévisible, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés.

Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu'ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire régie par le code de commerce (principe NCWOL visé à l'article L. 613-57.I du CMF). Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité.

Dans l'hypothèse où les autorités de résolution décideraient d'une mise en résolution sur le groupe Crédit Agricole, elles procèderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de Fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2, afin d'absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2¹ . Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d'utiliser l'outil de résolution qu'est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette², c'est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes.

Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l'égard de l'organe central et de l'ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s'appliqueraient à toutes les entités du réseau du Crédit Agricole et ce, quelle que soit l'entité considérée et quelle que soit l'origine des pertes.

La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l'article L 613-55-5 du CMF en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution.

Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l'entité du groupe dont ils sont créanciers.

L'étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le groupe Crédit Agricole, s'appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé.

L'investisseur doit donc être conscient qu'il existe donc un risque significatif pour les porteurs d'actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d'instruments de dette d'un membre du réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d'une procédure de résolution bancaire sur le Groupe quelle que soit l'entité dont il est créancier.

Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l'essentiel la cession totale ou partielle des activités de l'établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement.

Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.

b) L'avantage pratique de la Garantie de 1988 émise par les Caisses régionales peut être limité par la mise en œuvre du régime de résolution qui s'appliquerait avant la liquidation

Le régime de résolution prévu par la DRRB pourrait limiter l'effet pratique de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, à hauteur de leur capital, réserves et report à nouveau (la "Garantie de 1988").

Ce régime de résolution n'a pas d'impact sur le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau, ce mécanisme devant s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.

Cependant, l'application au Groupe Crédit Agricole des procédures de résolution pourrait limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la Garantie de 1988, étant précisé que ladite Garantie de 1988 ne peut être appelée que si les actifs de Crédit Agricole S.A. s'avéraient être insuffisants pour couvrir ses obligations à l'issue de sa liquidation ou dissolution. Du fait de cette limitation, les porteurs de titres obligataires et les créanciers de Crédit Agricole S.A. pourraient ne pas pouvoir bénéficier de la protection qu'offrirait cette Garantie de 1988.

Rapport de Gestion 2020

Gestion des Risques

Maurin, le 1er mars 2021

Le Directeur Général

Christian ROUCHON

1.		Appétence au Risque, Gouvernance et Organisation de la Gestion des Risques 1
2.		Dispositif de stress Test 3
3.		Dispositif de contrôle interne 4
	3.1	Références en matière de contrôle interne 4
	3.2	Organisation du dispositif de contrôle interne 5
	3.3	Gouvernance du dispositif de contrôle interne 6
4.		Risques de crédit 6
	4.1	Objectifs et politique 6
	4.2	Gestion du risque de crédit 7
	4.3	Exposition 17
	4.4	Application de la norme IFRS9 22
5.		Risques de marché	26
	5.1	Objectifs et politique 26
	5.2	Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché 27
	5.3	Exposition : activités de marché 29
	5.4	Risque Action 29
	5.5	La gestion du bilan – Les risques financiers structurels 30
	5.6	Le risque de taux d'intérêt global 30
	5.7	Le risque de change 34
	5.8	Les risques de liquidité et financement 34
	5.9	Politique de couverture 38
6.		Risques opérationnels	38
	6.1	Gestion du risque : dispositif de surveillance et organisation 38
	6.2	Exposition	40
	6.3	Méthodologie 41
	6.4	Assurance et couverture des risques opérationnels 42
7.		Risques juridiques	44
8.		Risques de non-conformité	45
	8.1	La prévention 46
	8.2	L'adaptation des procédures aux nouveautés réglementaires et au suivi
		des risques de non-conformité 46
	8.3	Les contrôles et les actions correctrices 47
	8.4	Le reporting 48

Cette partie du rapport de gestion présente la démarche d'appétence au risque, la nature des principaux risques auxquels le Crédit Agricole du Languedoc est exposé et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer.

Conformément aux dispositions réglementaires et aux bonnes pratiques de la profession, la gestion des risques au sein du Crédit Agricole du Languedoc se traduit par une gouvernance dans laquelle le rôle et les responsabilités de chacun sont clairement identifiés, ainsi que par des méthodologies et procédures de gestion des risques efficaces et fiables permettant de mesurer, surveiller et gérer l'ensemble des risques encourus.

1. Appétence au Risque, Gouvernance et Organisation de la Gestion des Risques

Le Conseil d'Administration du Crédit Agricole du Languedoc exprime annuellement son appétence au risque par une déclaration formelle. Pour l'année 2020 celle-ci a été discutée et validée en Conseil d'Administration le 24 janvier 2020. Cette déclaration est une partie intégrante et directrice du cadre de référence de la gouvernance englobant la stratégie, les objectifs commerciaux, le pilotage des risques et la gestion financière globale de la Caisse Régionale. Les orientations stratégiques du Plan à moyen terme « Ambition 2020 », de la déclaration d'appétence, du processus budgétaire et de l'allocation des ressources sont cohérentes entre elles.

Appétence au risque :

L'appétence au risque est le type et le niveau agrégé de risque que la Caisse Régionale est prête à assumer, dans le cadre de ses objectifs stratégiques. La détermination de l'appétence au risque s'appuie en particulier sur la politique financière, la politique crédit et la politique risque opérationnel, qui sont fondées sur :

une politique de financement sélective et responsable articulée entre une politique d'octroi prudente et un système de délégations fonction du niveau de risque ;
l'encadrement de l'exposition au risque opérationnel ;
la limitation du risque de non-conformité au risque subi, lequel est strictement encadré ;
la maîtrise des risques liés à la gestion actif-passif et du risque de marché (dans le cadre des valeurs détenues en banking book).

Le dispositif d'appétence au risque obéit à un processus d'escalade à travers 3 graduations de risque et 3 concepts (appétence, tolérance, capacité), en cohérence avec les règles de limites et de seuils d'alerte que la Caisse Régionale s'est fixée dans ses politiques financière et crédit :

l'appétence au risque correspond à une gestion normale et courante des risques et traduit la stratégie de la Caisse Régionale. Elle se décline sous forme d'objectifs budgétaires dans le cadre de limites opérationnelles, dont les éventuels dépassements sont immédiatement signalés à la Direction générale qui statue sur des actions correctrices ;
la tolérance correspond à une gestion exceptionnelle d'un niveau de risque dégradé. Les indicateurs de tolérance sont fixés en posant des hypothèses d'une dégradation significative des risques (augmentation du coût du risque, réduction du PNB, dégradation du résultat net, hausse des emplois pondérés ou combinaison de ces différents éléments). Le dépassement des seuils de tolérance sur des indicateurs ou limites clés déclenche une information immédiate au Comité des Risques et au Conseil d'Administration ;

- la capacité reflète le niveau maximal de risques que l'entité pourrait théoriquement assumer sans enfreindre ses contraintes opérationnelles ou réglementaires.

Comme toute entité du Groupe Crédit Agricole, le Crédit Agricole du Languedoc doit définir ses niveaux d'appétence, de tolérance et de capacité en risque à partir d'indicateurs, tout en veillant à assurer la cohérence entre le niveau de risque assumé par la Caisse Régionale (et fonction de sa stratégie commerciale) et sa stratégie financière (niveau de fonds propres, niveau de résultat…).

Il va de soi que ces indicateurs tiennent compte de l'environnement économique régional, des ambitions de la Caisse Régionale, de l'organisation à mettre en place pour atteindre ces objectifs de développement et des transformations à opérer dans un environnement particulièrement mouvant (mutations technologiques, concurrentielles, consuméristes, comportementales …).

Le dispositif d'appétence au risque permet donc à la Direction Générale et au Conseil d'Administration de définir la trajectoire de développement de la Caisse Régionale en cohérence avec son Plan Moyen Terme et de la décliner en stratégies opérationnelles.

Ce dispositif est validé annuellement et suivi deux fois par an en Comité des Risques et en Conseil d'Administration.

Profil de risque global :

L'activité de banque de détail de la Caisse Régionale l'expose principalement à un risque de crédit, avec un stock de défaut en baisse régulière et un taux de provisionnement prudent. Les risques de marché et financiers sont limités et encadrés.

Les risques auxquels la Caisse Régionale est exposée sont présentés plus en détail dans les sections « Facteurs de risque » :

Risque de crédit
Risques de marché et de gestion actif-passif
Risques opérationnels
Risques de non-conformité
Risques juridiques

Ces risques sont identifiés et suivis au travers de dispositifs de gestion des risques adaptés et appropriés eu égard au profil et à la stratégie de la Caisse Régionale.

Organisation de la gestion des risques :

La fonction de gestion des risques est au cœur du dispositif de contrôle interne de la Caisse Régionale, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale. Au Crédit Agricole du Languedoc, cette fonction est placée sous la responsabilité du Responsable du Contrôle Permanent et des Risques (RCPR), qui est en charge de la mesure des risques et de leur surveillance. Le Responsable du Contrôle Permanent et des Risques :

est formellement nommé et directement rattaché au Directeur Général, tout comme le responsable du Contrôle périodique ;
supervise l'ensemble des unités de contrôle de dernier niveau de son périmètre ;
bénéficie de moyens humains, techniques et financiers adaptés : en effet, il doit disposer de l'information nécessaire à sa fonction et d'un droit d'accès

systématique et permanent à toute information, document, instance (comités…), outil ou encore systèmes d'information, et ce sur tout le périmètre dont il est responsable. De plus, il est associé aux projets de l'entité, suffisamment en amont pour pouvoir assurer son rôle de manière effective.

Le RCPR tient informé les dirigeants effectifs et l'organe de surveillance de l'évolution du risque et du degré de maîtrise du risque au sein de la Caisse Régionale et les alerte de tout risque de déviation par rapport aux politiques risques. Il les informe des performances et des résultats du dispositif de prévention, dont ils valident les principes d'organisation et leur soumet toute proposition d'amélioration du dispositif rendue nécessaire par l'évolution des activités ou de l'environnement.

Cette action s'inscrit dans le cadre des instances de gouvernance, tout particulièrement :

Le Comité des Risques (émanation du Conseil d'Administration) : il se réunit au trimestre et sa mission est de conseiller le Conseil d'Administration sur la stratégie globale de l'établissement en matière de risques. Il est notamment en charge de l'analyse des facteurs clés de la déclaration d'appétence au risque ainsi que de la revue de l'information semestrielle et du Rapport de Contrôle Interne ;
Le Comité de Contrôle Interne (présidé par le Directeur Général) : il se réunit au trimestre. Sa mission est d'assurer la surveillance des risques, le suivi de l'efficacité et de la cohérence des dispositifs de contrôle interne ainsi que la coordination des fonctions de contrôle ;
Le Comité Risque (interne) et le Comité Financier : tous deux mensuels et présidés par le Directeur Général Adjoint de la Caisse Régionale, ces comités sont respectivement en charge du suivi et de la supervision des risques de crédit et des risques financiers (marché, liquidité, taux) de l'entité. Ils sont garants des définitions annuelles et du suivi des indicateurs d'appétence au risque sur leur domaine de compétence.

Culture risque :

La Caisse Régionale du Languedoc entretient une culture du risque solide lui permettant une prise de décision éclairée, au travers notamment :

D'une offre régulière de formations, s'appuyant sur des modules adaptés et dispensés aux collaborateurs ainsi qu'aux élus de l'organe de surveillance. Ces formations portent sur des thématiques de risques transverses (crédit, contrôle permanent, risques de non-conformité, de LCB-FT) ;
D'actions de communication permettant de renforcer la diffusion de la culture du risque. Elles ont pour objectif de développer la connaissance et l'adhésion de tous les collaborateurs, afin de faire du risque un atout au quotidien ;
De la promotion de normes éthiques et professionnelles, détaillées dans les politiques de la Caisse régionale (charte éthique, de déontologie, RSE) ;
D'une politique adaptée de prévention et de gestion des conflits d'intérêt, au travers de dispositifs dédiés.

2. Dispositif de stress Test

Les stress tests, simulations de crises ou tests de résistance font partie intégrante du dispositif de gestion des risques. Les stress tests contribuent à la gestion prévisionnelle des risques, à l'évaluation de l'adéquation du capital et répondent à des exigences réglementaires. A ce titre, par la mesure de l'impact économique, comptable ou réglementaire de scénarios économiques sévères mais plausibles, le dispositif de stress tests apporte une mesure de la résilience d'un portefeuille, d'une activité ou d'une entité, utilisée dans le cadre de l'ICAAP et de l'Appétence au Risque. Le dispositif de stress tests au niveau de la Caisse régionale couvre notamment le risque de crédit et les risques financiers.

Le dispositif de stress tests pour la gestion des risques regroupe des exercices de natures diverses. Il est piloté en central par Crédit Agricole S.A. :

Gestion prévisionnelle du risque par les stress tests : des exercices spécifiques récurrents ou réalisés à la demande sont effectués par Crédit Agricole S.A. afin de compléter et d'enrichir les diverses analyses assurant le bon suivi des risques.
Stress tests budgétaires ou stress tests ICAAP : un exercice annuel est mené par le Groupe Crédit Agricole dans le cadre du processus budgétaire et les résultats de ce stress test sont intégrés dans l'ICAAP. Il contribue à la planification des besoins en capital et permet d'estimer la capacité bénéficiaire du Groupe à horizon trois ans en fonction de scénarios économiques. L'objectif de cet exercice est d'estimer un ratio de solvabilité en mesurant les impacts sur le compte de résultat, les emplois pondérés et les fonds propres et de le confronter aux niveaux de tolérance et de capacité du Groupe.
Stress tests réglementaires : cette typologie de stress tests regroupe l'ensemble des demandes de la BCE, de l'EBA ou émanant d'un autre superviseur.

Les impacts de ces stress tests au niveau de chaque Caisse Régionale leur sont transmis. Les résultats des stress font l'objet de présentations à la Direction Générale dans le cadre des instances de Gouvernance.

3. Dispositif de contrôle interne

L'organisation du contrôle interne de la Caisse Régionale témoigne d'une architecture en phase avec les exigences légales et réglementaires, ainsi qu'avec les recommandations du Comité de Bâle.

Le dispositif et les procédures de contrôle interne sont définis, comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations, conformément aux règlementations et aux normes du Groupe Crédit Agricole.

Les moyens, outils et reportings mis en œuvre dans cet environnement normatif permettent une information régulière, notamment au Conseil d'Administration, au Comité des Risques et à la Direction générale, sur le fonctionnement des dispositifs de contrôle interne et sur leur adéquation.

3.1 Références en matière de contrôle interne

Les références en matière de contrôle interne procèdent des dispositions du Code monétaire et financier, de l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), du Règlement général de l'AMF et des recommandations relatives au contrôle interne, à la maîtrise des risques et à la solvabilité émises par le Comité de Bâle.

Ces normes, nationales et internationales, sont complétées de normes internes propres au Groupe Crédit Agricole : il s'agit notamment d'un corpus de procédures à caractère permanent, réglementaire (réglementation externe et règles internes au Groupe) et d'application obligatoire, relatives notamment à la conformité, à la comptabilité, à la gestion financière, aux risques et aux contrôles permanents, applicables à l'ensemble des entités du Groupe.

3.2 Organisation du dispositif de contrôle interne

Depuis l'entrée en vigueur des modifications du règlement 97‑02 sur le contrôle interne relatives à l'organisation des fonctions de contrôle, éléments repris dans l'arrêté du 3 novembre 2014 abrogeant ce règlement, l'obligation est faite à chaque établissement bancaire et à chaque collaborateur, d'être à même de rendre compte et de justifier à tout moment de la correcte maîtrise de ses activités et des risques induits, conformément aux normes d'exercice des métiers bancaires et financiers, afin de sécuriser de façon pérenne chaque activité et chaque projet de développement et d'adapter les dispositifs de contrôle à mettre en œuvre à l'intensité des risques encourus.

Impliquant l'ensemble des collaborateurs de la Caisse régionale, le dispositif de contrôle interne est organisé en trois lignes de défense :

La première ligne de défense est constituée des métiers opérationnels, qui sont les premiers acteurs de l'identification, l'évaluation, la maitrise à travers la réduction, du pilotage et du reporting des risques courants et potentiels/émergents émanant de leurs activités, mais aussi du contrôle de leurs activités. Ils agissent dans le cadre de l'appétence au risque et dans le respect des limites définies par les politiques de l'entité. Ils sont chargés de remonter tout manquement/dépassement de limite et d'alerter au niveau de délégation approprié de l'entité.
La deuxième ligne de défense s'articule autour de deux fonctions de contrôle : la fonction de gestion des risques et la fonction conformité, toutes deux sous la responsabilité du RCPR de la Caisse Régionale.

La fonction de gestion des risques :

o organise l'efficacité et la cohérence d'une gestion des risques conforme à l'appétence au risque ;
o met en œuvre et assure le bon fonctionnement d'un dispositif d'encadrement des risques et de contrôle permanent ;
o surveille les expositions aux risques courants/émergents ;
o émet des avis critiques sur les opérations et les décisions des métiers générant du risque au sein de l'entité.

Elle veille ainsi à la bonne gestion des risques et offre une vision consolidée, actualisée et homogène des risques de l'entité.

La fonction conformité veille de son coté au respect de la conformité des activités de la Caisse Régionale et de ses collaborateurs, aux lois et réglementations en vigueur.

• La troisième ligne de défense ou audit, assure le contrôle périodique des activités et des processus de la Caisse Régionale et évalue, de façon indépendante, le dispositif de contrôle interne du Groupe et des entités.

La deuxième et la troisième ligne de défense travaillent en étroite relation. Les contrôles sur pièce et sur place du contrôle périodique confortent les points d'attention identifiés par le résultat des contrôles de la deuxième ligne de défense.

3.3 Gouvernance du dispositif de contrôle interne

Le Conseil d'Administration et la Direction Générale jouent un rôle primordial dans le dispositif de contrôle interne :

Le Conseil d'Administration, mensuel, établit et valide la stratégie de la Caisse Régionale et son cadre d'appétence au risque. Il est conseillé par le Comité des Risques, qui supervise la politique de gestion des risques et le dispositif de contrôle interne. Les trois fonctions de contrôle composant le contrôle interne (gestion des risques, conformité, contrôle périodique) ont un accès direct au Conseil d'Administration via le Comité des Risques.
La Direction Générale, quant à elle :
- propose la stratégie de la Caisse Régionale et une fois validée par le Conseil d'Administration la met en œuvre ;
- prend toutes les décisions qui s'imposent dans les limites du cadre des délégations accordées par le Conseil d'Administration ;
- informe le Conseil d'Administration sur la situation des risques de l'entité.

Enfin, le Comité de Contrôle Interne, trimestriel et présidé par la Direction Générale, assure opérationnellement la surveillance des risques, le suivi de l'efficacité et de la cohérence des dispositifs de contrôle interne ainsi que la coordination des fonctions de contrôle.

4. Risques de crédit

Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie n'est pas en mesure d'honorer ses obligations et sa dette vis-à-vis de la Caisse Régionale dans le délai imparti. Le risque d'insolvabilité de ses clients et contreparties est l'un des principaux risques auxquels le Crédit Agricole peut être exposé.

La maîtrise des risques de crédit est un enjeu majeur pour les établissements bancaires et financiers et à ce titre, l'une des missions fondamentales des organes exécutifs.

Au niveau du groupe Crédit Agricole, c'est la ligne Métier Risque et Contrôle permanent qui définit les normes, met en place et diffuse les outils de pilotage permettant d'identifier d'une part, et de maîtriser d'autre part, le risque inhérent à l'activité.

Au niveau de la Caisse Régionale, la mise en œuvre de ces outils de pilotage du risque relève du Comité de Direction avec l'appui du Département Contrôle Permanent et Risques et grâce à une mobilisation effective des différents acteurs concernés.

4.1 Objectifs et politique

L'activité de crédit et de facto de maîtrise du risque de crédit est encadrée par la politique crédit mise à jour chaque année et validée en Conseil d'Administration. Elle est établie par la Direction des Crédits en concertation avec les Directions concernées et le Contrôle Central des Risques sous le contrôle du Responsable du Contrôle Permanent et des Risques (RCPR).

Cette politique est tournée vers un développement maîtrisé en ligne avec le plan moyen terme de la Caisse Régionale « Audace 2020 » et déclinée autour de 3 principes :

o l'approche globale de la relation
o l'utilisation de la notation Bâle II et des outils de scoring groupe
o une démarche d'actualisation permanente des données client dans le système d'information

La politique crédit intègre des règles générales relatives notamment à la territorialité, à la politique de traitement du risque, au schéma délégataire et à la politique de garantie. Elle est complétée de politiques sectorielles spécifiques aux marchés. Y sont également présentés le dispositif de contrôle et les limites d'intervention règlementaires et opérationnelles.

Dans une première partie, la politique crédit se décline autour de principes généraux et rappelle la nécessité de développer l'usage de Bâle II dans la distribution du crédit ainsi que celle d'avoir une approche de développement équilibré du crédit. Plus précisément, cette politique permet de clarifier les règles en matière d'intervention géographique, d'exclusions générales, de processus délégataire, de garanties, de tarification, de limites globales et de seuils d'alerte, de traitement du risque, de règles d'intervention sur les financements complexes (financements à effet de levier et syndications), de capital investissement, de prescription, de conflit d'intérêt et de suivi de la mise en œuvre de la politique. Elle précise enfin le dispositif de contrôle en place.
Dans une deuxième partie, la politique crédit précise les règles spécifiques aux différents marchés de la Caisse régionale : Particuliers, Professionnels et Associations, Agriculteurs, Banque Privée, Entreprises, Coopératives, Promotion immobilière, Collectivités locales, Energies renouvelables.

La politique crédit est actualisée et enrichie annuellement, dans un objectif d'optimisation du dispositif de maîtrise et de prévention du risque crédit.

En octobre 2019, le Conseil d'Administration de la Caisse régionale a validé la politique crédit 2020. Dans un contexte de fort développement du volume de réalisations de crédits, cette politique intègre :

une réévaluation des dispositifs de « seuils et limites » via une simplification et une harmonisation des règles,
une fluidification des processus de décision de crédit, au travers notamment de la revue des seuils des comités d'engagements de crédit et de la mise en place d'Engagements Entreprises,
une surveillance des risques toujours prégnante, avec un dispositif d'avis risque indépendant sur les dossiers importants ou risqués, actualisé et adapté.

4.2 Gestion du risque de crédit

4.2.1 Principes généraux de prise de Risque

Au-delà d'une analyse approfondie de la capacité du client à rembourser son endettement, les principes généraux de prise de risque figurent dans la politique crédit qui décline notamment les critères d'intervention ainsi que les règles de délégations crédits par métier, par marché, par type de financement.

Depuis la réforme BALE II, les notes bâloises sont intégrées dans les outils et usages de la Caisse Régionale et utilisées par l'ensemble des réseaux commerciaux comme outil de mesure du risque (et donc du niveau de délégation requis) mais aussi comme indicateur alertant sur une dégradation et donc sur un risque potentiel.

Ainsi, les principaux critères de délégations crédit sont :

— le niveau des encours portés par la contrepartie (notion d'encours lié directement associée à la notion de Groupe de Risque)

le montant du dossier étudié
la qualité du client et de son projet (notation BALE II du Groupe de Risque, note du score Habitat, score conso CACF, existence d'incidents bancaires, les garanties retenues,…)
le taux (et donc la marge) du crédit proposé.

La prise en compte de ces critères dans le schéma délégataire permet aux unités d'Engagement (Crédits Développement et Accompagnement Réseaux pour les réseaux de proximité et Coordination Engagements Corporate pour les réseaux Entreprises) d'assurer un « double regard » distinct de celui des unités en charge de l'instruction, sur les dossiers présentant une caractéristique « sensible » en termes de risque.

Selon ces principes, les dossiers les plus risqués ou les plus pondéreux relèvent d'une décision de niveau Direction (« Direction des Crédits Professionnels, Agriculteurs, Patrimoniaux et Crédits » ou « Direction Entreprises et Partenariats »), voire d'un Comité d'Escompte (Départemental ou Régional).

En complément, un avis risque indépendant est émis par le Contrôle Central des Risques sur les attributions de limites individuelles avant passage en Conseil d'Administration, ainsi que sur les demandes de financement réalisées dans le cadre de ces limites individuelles et les opérations présentant une notation risquée, dès lors que la variation d'encours entrainée est significative.

L'utilisation des notes Bâle II et des scores (Simul CA, CARMIN, SOPRANO) permet également :

d'accélérer les délais de réponse auprès des bons clients
de simplifier les critères de délégation
d'accroître le taux de dossiers en délégation agence sur l'habitat

Dans ce contexte, les processus et parcours clients sont constamment revisités afin de gagner en fluidité tout en optimisant le niveau de sécurisation et en s'alignant sur les exigences règlementaires.

A ce titre, l'année 2020 est marquée par trois évolutions majeures :

L'ajustement du processus de distribution des crédits habitat suite aux recommandations du Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF)
La refonte et la digitalisation du parcours crédits PRO/AGRI dans le cadre du chantier national NPF (Nouveau Processus de Financement)
La refonte du schéma délégataire sur le marché des Entreprises et sur le marché de la Banque Privée.

En conclusion, le dispositif d'analyse et de prise de risque est encadré par :

de règles d'octroi de crédit assurant que tout dossier significatif soit présenté en Comité d'Escompte Régional voire en Conseil d'Administration de la Caisse Régionale et ait fait l'objet d'un double regard, voire d'un avis risque indépendant,
de contrôles permanents (en agence : 1er degré / dans les services opérationnels du siège: 2ème degré niveau 1 / dans les unités siège dédiées au contrôle: 2ème degré niveau 2) qui sont consolidés et font l'objet d'une présentation en Comité de Contrôle Interne.

4.2.2 Méthodologies et systèmes de mesure des risques

Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit

Description du dispositif de notation

Depuis fin 2007, l'ACPR a autorisé le Crédit Agricole et, en particulier, les Caisses régionales, à utiliser les systèmes de notation interne au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit pour la banque de détail.

La gouvernance du système de notation s'appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.

Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse Régionale utilise les modèles Groupe définis par Crédit Agricole S.A. pour évaluer les risques.

Depuis 2013, le recours à l'alimentation automatique des liasses fiscales dans ANADEFI via des intervenants extérieurs (INOVATIC, Jedeclare.com, BATICA) a été mis en place afin d'améliorer la notation des professionnels de la banque de détail.

Ces accès ont été étendus au périmètre des Entreprises gérées dans le réseau spécialisé fin 2014.

Sur le périmètre de la clientèle CORPORATE, la Caisse Régionale dispose de méthodologies de notation Groupe utilisant des critères tant quantitatifs que qualitatifs, appréciés au cas par cas par le gestionnaire puis, depuis 2016, validés de manière indépendante, par le Contrôle Central des Risques.

Plus globalement, les dispositifs de notation font régulièrement l'objet d'aménagements et d'adaptations tant sur les modèles que sur les usages faits en Caisse Régionale afin de répondre aux exigences du régulateur.

Des contrôles permanents encadrent la notation CORPORATE selon les normes Groupe et prévoient notamment la réalisation de contrôles sur pièces renforcés réalisés depuis 2016 par le Contrôle Permanent.

Consolidation des risques de crédit

Les règles de délégation crédits s'appuient sur l'approche en risques liés qui permet de consolider la totalité du risque de contrepartie pris par la Caisse Régionale sur un bénéficiaire à un moment donné.

La notion de Groupe de Risque apportée par la réforme Bâle II a permis d'automatiser en partie ce regroupement des engagements qui est complété, le cas échéant et à dire d'expert, par les gestionnaires qui consolident les engagements :

des entités contrôlées de manière exclusive et plus généralement ayant des liens en capital,
des entités ayant des dirigeants communs,
des entités ayant un lien de dépendance économique ou bénéficiant d'un soutien formalisé.

Sur la clientèle CORPORATE, la Caisse Régionale s'appuie sur le dispositif national « Tiers et groupes » qui permet d'uniformiser la constitution des groupes et la notation pour toutes les entités du groupe Crédit Agricole. Le suivi de la mise à jour de l'outil national (workflow) fait l'objet d'une attention particulière de la part du Contrôle Central des Risques et des Chargés d'Affaires. Le périmètre des groupes de risque est également soumis à la validation du Contrôle Central des Risques.

Mesure du risque de crédit

La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés.

La mesure du risque est appréciée au travers du taux de défaut ainsi qu'au travers de différents niveaux de risque bâlois (regroupement de notes bâloises dont les sensibles). Depuis 2014, la gestion du « douteux » comptable est asservie au défaut Bâlois. Depuis :

la vision métier du risque s'appuie sur la notion de défaut Bâle II
les créances en situation de défaut sont enregistrées du point de vue comptable en douteux (le CDL procède du défaut)
le traitement lié aux provisions reste inchangé

Le 1er semestre 2020 a été marqué par la mise en application des nouvelles règles du défaut, en janvier 2020 pour le Corporate, et en juin 2020 pour le Retail. Conformément aux orientations de l'Autorité Bancaire Européenne, les principes de la nouvelle définition du défaut sont les suivants :

le principe du débiteur unique
la notion d'arriéré significatif matérialisée par deux seuils : le seuil absolu (100€ sur le retail et 500€ sur le corporate) et le seuil relatif (1% des encours)
les périodes d'observation avec maintien du défaut 3 mois au minimum après la régularisation des arriérés et 12 mois minimum en cas de restructuration en urgence

Ainsi, plusieurs types d'événements peuvent être à l'origine du passage en défaut :

Défaut pour arriérés : une durée d'arriérés « significatifs », pendant plus de 90 jours,
Défaut pour signe d'une probable incapacité de paiement (UTP : Unlikeliness To Pay) :
- o Perspectives négatives (à dire d'expert)
- o Contagion
- o Procédure collective ou surendettement BDF
- o Restructuration pour risque (Forbearance)

Pour la Banque de Détail, l'évènement de défaut est traduit mensuellement dans la note LUC (grade V).

Pour la Banque des Entreprises (CORPORATE), la renotation (F ou Z) dans ANADEFI valide le passage en défaut suite à survenance d'un des évènements ci-dessus.

Préalablement à la sortie définitive du défaut, une période d'observation s'applique, différente selon le motif d'entrée en défaut.

En complément, le pilotage des risques crédit et leur prévention continue de s'effectuer sur la notion de nombre de jours de retard et/ou sur le suivi de la notation.

Ainsi, depuis 2014, l'outil ATOURISK, disponible sur la plateforme NICE, a été paramétré selon ces indicateurs et en cohérence avec les objectifs risque de la Caisse Régionale.

Les gestionnaires disposent ainsi de la liste des clients de leur portefeuille (actualisée hebdomadairement) répondant aux critères suivants :

clients en « 1er retard » (anomalie de moins de 15 jours)
clients « fragiles et risqués » (au-delà de 15 jours d'anomalie et non encore en risque avéré).
clients en risque avéré.

De même, les clients en risque fort au sens bâlois (c'est-à-dire notés J ou K ou E-) sont recensés et détectés dans ATOURISK. A noter l'évolution de cet outil avec la réforme du nouveau défaut.

Ces différents clignotants permettent aux gestionnaires d'être alertés au plus vite afin de prendre en charge les différentes situations.

De plus, en terme préventif, les revues de portefeuille des différents marchés recensent les clients ayant enregistré une dégradation mensuelle de leur note bâloise.

L'utilisation des concepts Bâle II pour la mesure et le pilotage du risque de crédit s'accentue chaque année :

Les présentations mensuelles en Comité de Direction du risque crédits de la Caisse Régionale s'appuient uniquement sur des indicateurs bâlois
Une approche des flux d'entrées et de sorties par niveaux de risque, par Direction et secteurs et par segment de notation est intégrée à la présentation mensuelle « risque crédit » faite en Comité des Risques (CRI).
Un focus est réalisé sur le suivi des expositions (EAD) avec une Probabilité de Défaut (PD) de 20% sur la clientèle CORPORATE

Depuis 2016, pour compléter sa communication et développer les usages Bâle II, la Caisse Régionale propose une déclinaison par secteur de la cartographie bâloise des crédits. Ce bagage, peut être présenté, sur demande, à chaque secteur en présence des Directeurs d'agence du secteur. Il fait un rapide historique de la règlementation bâloise, rappelle les applications pratiques faites de Bâle à la Caisse Régionale puis donne la ventilation des encours de crédits ainsi que la qualité de la production annuelle de crédits du secteur et de ses agences selon les notes bâloises.

4.2.3 Dispositif de surveillance

Des règles de division des risques, de fixation des limites, des processus spécifiques d'engagements et de critères d'octroi sont mises en place dans le but de prévenir toute concentration excessive du portefeuille et de limiter l'impact de toute dégradation éventuelle. Les Conseils d'Administration du 14 mars et du 25 octobre 2019 ont validé l'actualisation du dispositif de surveillance qui permet de suivre et de contrôler l'évolution des encours de crédits

Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées

Des limites réglementaires

La Caisse Régionale répond strictement aux règles prudentielles fixées par le Comité de la Règlementation Bancaire et Financière (cf règlement CBF 93-05 du 21 décembre 1993 relatif au contrôle des Grands Risques) et rappelées dans la CRD4.

Elle respecte ainsi le seuil de 25% de fonds propres que ne doivent pas dépasser les engagements sur un seul bénéficiaire.

La Caisse Régionale procède également aux déclarations périodiques à Crédit Agricole S.A. à destination de l'ACPR :

trimestriellement les 20 plus « grands risques » au format CRD4,
annuellement la liste des 20 plus grands groupes en termes d'engagements nets pondérés (division des risques).

Des limites et seuils opérationnels

En complément des règles prudentielles règlementaires, la Caisse Régionale s'est fixée des règles internes plus contraignantes qui ont vocation à sécuriser les équilibres fondamentaux en cas de défaillance des emprunteurs et à assurer un suivi strict des encours importants de la Caisse Régionale. Ces règles sont présentées et validées chaque année par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale du Languedoc.

Dans le cadre de sa politique crédit 2020, la Caisse régionale a fait évoluer ses règles internes au regard de la forte augmentation des réalisations de crédits et de la nécessaire simplification des règles et fluidification du processus de présentation des dossiers.

1) Seuils d'encours par contrepartie

Fonction des fonds propres ou du résultat net et différenciés par marché, ces seuils sont également définis au regard des niveaux de risque (regroupements de notes bâloises) afin d'apporter une plus forte différentiation et rehausser les seuils sur les meilleures notations.

Niveau de risque	Très faible Faible		Moyen et fort	Avéré
CORPORATE	A+ à C- -	D+ à D-	E+ à E-	Fou Z
RETAIL	A à D	E et F	G à K	V

Limites 2020	Risque très faible	Risque Faible	Risque moyen, fort ou avéré
	Seuil	Seuil	Seuil
COL. PUBLIQUES	80 ME +50% RN(1)	40 ME +25% RN(1)	16 ME +10% RN(1)
ENT/PIM/ENR	50 ME +30% RN(1)	32 ME +20% RN(1)	16 ME +10% RN(1)
PART/PRO/AGRI/ COOP(2) (+ autres segments en gestion réseau prox)	20 ME +12% RN(1)	16 ME +10% RN(1)	8 ME +5% RN(1)

2) Suivi des risques significatifs, qualifiés à partir de la notation BALE II.

En raison du volume de risques significatifs, le dispositif a été adapté pour maintenir un suivi prudentiel tout en allégeant la charge des gestionnaires en ciblant les contreparties qui se dégradent :

Suivi trimestriel de l'évolution des risques significatifs et détection des contreparties se dégradant de 2 crans ou plus et des entrées en sensibles ou défaut :
Présentation trimestrielle en CRI (déjà en place) incluant un reporting des analyses risque réalisées au cas par cas
Sélection à dire d'expert par le Contrôle Central des Risques d'un échantillon de dossiers à revoir dans le cadre des revues de portefeuille marchés (CORETAIL/CORENT)

NB – les dossiers ciblés, sans demande de nouveau concours, ne seront plus présentés en CED/CER.

Segment de marché	Sains non sensibles	Sensibles ou défaut
ENT/PIM/ENR/COL PUB	6	3
ВСР	5
PART/PRO/AGRI/COOP (1)	3

⁽¹⁾ hors Coop en gestion Centre d'Affaires

Par ailleurs, le risque de concentration est également suivi dans le cadre du volet quantitatif du Pilier 2 Bâle II. Au 30 juin 2020, la concentration individuelle de la Caisse Régionale est inférieure à la moyenne des Caisses régionales du Groupe.

3) Seuils de production annuelle et d'encours global

Afin de suivre le niveau de distribution des crédits sur des activités ou des contreparties jugées sensibles par la Caisse Régionale, des seuils d'alerte sont en place sur 4 secteurs d'activité ou typologies de financements :

la promotion immobilière avec 3 seuils
- o seuil de production annuelle: 20 % des fonds propres.
- o seuil de production par contrepartie : 10% du seuil de production annuelle
- o seuil de production « logement social » : 3,5% des fonds propres
les crédits syndiqués « secs »: production annuelle à hauteur de 8% des fonds propres
le financement des énergies renouvelables avec 2 seuils:
- o seuil de production annuelle à hauteur de 10 % des fonds propres
- o seuil d'exposition à hauteur de 25% des fonds propres
Financements à effet de levier (FEL) avec un seuil d'alerte correspondant à la somme :
- o des limites fixées sur les LBO et FSA : respectivement 75M€ et 25M€

o et du seuil d'alerte sur les CEL : 200M€ et un seuil d'exposition par contrepartie de 20M€ sur les LBO et FSA.

Un suivi de ces seuils est présenté au moins semestriellement en Conseil d'Administration. Dans ce cadre, un point a été fait au Comité des Risques et Conseil d'Administration de juin, septembre et décembre 2020.

4) Une couverture FONCARIS

Pour mémoire, en complément de sa politique interne de partage de risques, le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale a renouvelé, en juin 2018, le seuil d'éligibilité fixé à 25M€ en matière de couverture de ses grands risques auprès de FONCARIS.

A noter que cette couverture s'applique à toutes les contreparties de droit privé hors : Collectivités Publiques, SEM, SA HLM ; organismes de 1% logement ; établissements de crédit, promoteurs immobiliers.

Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel

Dans le cadre des contrôles de 2° degré, des revues de portefeuilles sont réalisées par la Direction des Crédits sur les Secteurs et Agences de proximité. Ces revues de portefeuille s'appuient sur l'outil ATOURISK.

En complément, le Comité RETAIL, mis en place dès 2012, analyse la situation financière et bancaire des clients sélectionnés. Les critères d'éligibilité reposent sur les dégradations mensuelles de notes bâloises. Ce comité mensuel est composé de la Direction des Crédits, du RCPR, des Risques et Recouvrement et du Contrôle Central des Risques.

Des revues sont également organisées pour les Directions des Réseaux spécialisés au travers de Comités Risques mensuels dédiés à ces marchés (CORENT et CORPIM).

D'autre part, l'analyse annuelle des filières à risque a été présentée en Comité des Risques et en Conseil d'Administration de septembre 2020. Celle-ci permet d'identifier les filières les plus fragiles, faisant l'objet de délégations spécifiques.

Cette année, un focus a été réalisé dans le cadre de cette analyse, sur les mesures de soutien (PGE, pauses crédits) mises en place sur la clientèle de la Caisse Régionale ainsi que sur les impacts de la crise COVID sur le fonctionnement des comptes bancaires (flux, anomalies, dépassement passager …). Les situations les plus délicates sont portées par les activités THR (Tourisme, Hôtellerie, Restauration)

Enfin, le risque de concentration géo-sectorielle est également suivi dans le cadre du volet quantitatif du Pilier 2 Bâle II. Au 30 juin 2020, la concentration de la Caisse Régionale est légèrement supérieure à la moyenne des Caisses Régionales.

Les prêts restructurés

Les restructurations au sens de l'EBA (forbearance) correspondent à l'ensemble des modifications apportées à un ou plusieurs contrats de crédit, ainsi qu'aux refinancements, accordés en raison de difficultés financières rencontrées par le client.

Dès lors que l'opération de restructuration au sens de l'EBA a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de « restructuré » pendant une période a minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements prévus par les normes du Groupe Crédit Agricole (nouveaux incidents par exemple).

Dans ce contexte, les entités du Groupe ont mis en œuvre des solutions d'identification et de gestion de ces expositions, adaptées à leurs spécificités et à leurs métiers, selon les cas : à dire d'expert, algorithmique ou une combinaison de ces deux approches. Au niveau de la Caisse régionale, ces solutions ont été maintenues et adaptées autant que nécessaire au contexte de crise sanitaire, dans le respect des textes EBA. Par ailleurs, un plan de contrôle de la Forbearance est déployé et des reportings et informations à la gouvernance sont réalisés et reprennent les principaux indicateurs suivants : nombre et exposition Forborne en flux, stock et à dire d'expert. Enfin, ces dispositifs permettent également de répondre à l'exigence de production trimestrielle des états réglementaires sur cette thématique.

Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance

La Caisse Régionale utilise divers outils de détection du risque adaptés à chaque niveau de traitement du risque. Ces outils permettent selon des fréquences quotidiennes, hebdomadaires et mensuelles, le signalement aux agences du risque né, son traitement et la traçabilité des actions entreprises.

L'année 2020 a été marquée par le contexte d'urgence sanitaire lié à la pandémie de Covid-19. Ce contexte a conduit la Caisse régionale à revoir et à renforcer son dispositif de surveillance des risques, par la mise en place d'indicateurs de pilotage avancés (indicateurs de risque, par marché, par filière d'activité), suivis de manière rapprochée et visant à anticiper les premiers signaux d'une dégradation des risques.

Parallèlement, en termes d'objectifs risque fixés pour le réseau, la Caisse Régionale a confirmé l'usage des notions bâloises avec la mesure de l'accroissement sur l'année du risque avéré. Une attention particulière est portée au traitement du risque précoce avec un objectif sur l'encours porté par des partenaires ayant une anomalie de plus de 15 j.

Les contreparties défaillantes sont prises en charge dans un premier temps par les réseaux commerciaux, puis captées par le Recouvrement Amiable (RCA) selon les modalités suivantes :

Captation RCA à J+50
Captation à J+35 pour les PRO en risque fort ou avéré dont l'encours > 50K€.

Le Recouvrement Contentieux prend le relais pour les dossiers qui n'ont pu être résolus de manière amiable ou pour l'exécution des garanties.

Les responsables du recouvrement réalisent des revues de portefeuille sur les clients gérés afin de s'assurer du respect des procédures internes, de l'efficacité des actions menées et de la couverture des risques avérés et latents.

Deux comités sont spécifiquement dédiés aux contreparties défaillantes ou sous surveillance :

Le Comité des Risques (CRI) traite des dossiers pondéreux et risqués identifiés dans les Comités « marchés » ou sélectionnés à dire d'expert et justifiant une dégradation de note voire un passage en défaut et /ou un provisionnement
Le COREC procède à l'analyse des dossiers risqués et CDL gérés dans les services contentieux et recouvrement amiable.

Processus de suivi des risques sur base consolidée

Le risque crédit, mesuré au regard des paramètres Bâle II, fait l'objet de différents suivis

o Au niveau du Groupe, un tableau de bord trimestriel présente les indicateurs usuels : taux de défaut, taux de sensible, emplois pondérés rapportés à l'exposition au défaut et perte attendue. La Caisse Régionale peut ainsi se positionner par rapport à la Caisse Cumul.
o Au niveau de la Caisse Régionale, un point risque est présenté mensuellement en Comité de Direction ou Comité Risque. L'évolution de l'EAD totale, l'EAD sensible, l'EAD en défaut, la part en risque fort est déclinée de niveau Caisse Régionale et par marché. Un focus sur la qualité de la production (Habitat, Professionnels, Agricole) est également intégré. Ce document intègre également, la vision flux d'entrées et sorties du défaut, un suivi des niveaux de délégation sur les crédits habitat, un suivi de l'évolution de l'EAD avec une PD à 20%, un suivi des crédits consommation, un suivi de la répartition de la production crédit par niveau de score.
o En 2020, un point régulier sur l'évolution de la crise COVID-19 a été effectué en Comité Risque. Il s'appuie sur des indicateurs tels que les volumes et répartitions par filières économiques, de PGE et pauses crédits, les anomalies, les dépassements passagers, l'évolution des flux, DAV débiteurs et créditeurs. Il est présenté en Comité des Risques et Conseil d'Administration selon une périodicité à minima trimestrielle.

Impacts des stress scenarii

Le dispositif de stress test pour le risque de crédit s'appuie principalement sur des modèles qui relient l'évolution des paramètres de risques de crédit aux variables macroéconomiques et financières.

L'impact du stress macro-économique a été décliné et analysé sur le portefeuille de la Caisse Régionale au 30/06/2020 selon les scenarii de Crédit Agricole SA. Il a été complété du stress sectoriel et du stress de concentrations individuelles. L'ensemble des stress tests a été présenté au Comité Risque et au Conseil d'Administration de décembre 2020.

L'application des 3 types de stress tests retenus par CA.SA (macro-économique, sectoriel, concentration individuelle) a conduit aux résultats suivants pour la Caisse Régionale :

Le coût du risque atteindrait 138M€ en 2021 / 159M€ en 2022 et 129M€ en 2023.
Une augmentation des Emplois Pondérés de 16,2% en 2021 puis 14% en 2022 et enfin 6,8% en 2023
Et par conséquent une augmentation des exigences en Fonds Propres de 81M€ en 2021 / + 83M€ en 2022 puis + 46M€ en 2023.

Les résultats sont concluants : les Fonds Propres de la Caisse Régionale permettent d'absorber les effets du stress. Aucun besoin supplémentaire en fonds propres n'est requis.

4.2.4 Mécanismes de réduction du risque de crédit

Politique de garantie

La politique crédit intègre les préconisations de la CR en matière de garanties : choix des garanties selon la qualité du client et du projet, en s'appuyant sur la note Bâle II et les différents scores nationaux ; et valorisation de ces garanties à l'octroi et au cours de la vie du crédit.

En effet, toutes les garanties doivent faire l'objet d'une valorisation :

A l'octroi, selon les modalités définies en fonction du type de garantie et avec saisie dans le système d'information (GREEN)
Lors de certains événements notamment :
- o Entrée en défaut/CDL
- o Entrée en contentieux
- o Restructuration d'une créance

Toutes les garanties doivent faire l'objet d'une revalorisation annuelle à minima.

De plus, la Caisse Régionale a mis en place un processus spécifique pour les créances d'un montant pondéreux et avec sûretés immobilières : si le capital restant dû est supérieur ou égal à 3M€, une revalorisation tous les 2 ans est réalisée par un expert indépendant externe.

Garanties reçues et sûretés

Le dispositif Bâle II prend en compte les informations disponibles en matière de valorisation des garanties et donne ainsi une évaluation plus juste des pertes potentielles sur le crédit.

En complément de sa politique interne de partage de risques, la Caisse Régionale a opté pour une couverture de ses grands risques éligibles auprès de FONCARIS à partir de 25 M€ d'encours en risques liés.

Sur les crédits habitat, la garantie caution CAMCA est privilégiée lorsque les conditions d'éligibilité et de qualité clients (prise en compte du score habitat et de la note bâloise) sont réunies afin d'améliorer le taux de couverture risque.

Utilisation de contrats de compensation

La Caisse Régionale du Languedoc n'utilise pas ce type de contrat.

Utilisation de dérivés de crédit

La Caisse Régionale du Languedoc n'a pas recours aux dérivés de crédits dans le cadre de la gestion de son risque de crédit.

4.3 Exposition

4.3.1 Exposition maximale au risque de crédit

L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur comptable, nette de toute perte de valeur comptabilisée et compte non tenu des actifs détenus en garantie ou des autres rehaussements de crédit (par exemple, les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS 32).

Les tableaux ci-dessous présentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs détenus en garantie et autres techniques de rehaussements de crédit permettant de réduire cette exposition.

Les actifs dépréciés en date de clôture correspondent aux actifs dépréciés (Bucket 3).

Actifs financiers non soumis aux exigences de dépréciation (comptabilisés à la juste valeur par résultat)

	31/12/2020
En milliers d'euros		Réduction du risque de crédit
	Exposition maximale au risque de crédit		Actifs détenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crédit
		Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements	Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	106 326
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	30 525
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	75 801
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Instruments dérivés de couverture	283 685
Total	390 011

	31/12/2019
En milliers d'euros		Réduction du risque de crédit
	Exposition maximale au risque de crédit		Actifs détenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crédit
		Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements	Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	78 096
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	27 062
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	51 034
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Instruments dérivés de couverture	332 451
Total	410 547

Actifs financiers soumis aux exigences de dépréciation

		31/12/2020
		Réduction du risque de crédit
En milliers d'euros	Exposition maximale au risque de crédit		Actifs détenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crédit
		Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements		Cautionnements Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par
capitaux propres recyclables	230 773
dont : actifs dépréciés en date de
clôture
Prêts et créances sur les établissements de crédit
dont : actifs dépréciés en date de
clôture
Prêts et créances sur la clientèle
dont : actifs dépréciés en date de
clôture
Titres de dettes	230 773
dont : actifs dépréciés en date de
clôture
Actifs financiers au coût amorti	23 879 306		7 793 009	1 254 898	7 665 650
dont : actifs dépréciés en date de	97 092		32 759	2 736	41 622
clôture Prêts et créances sur les établissements de	49 824
crédit
dont : actifs dépréciés en date de
clôture
Prêts et créances sur la clientèle dont : actifs dépréciés en date de	22 958 726		7 793 009	1 254 898	7 665 650
clôture	97 092		32 759	2 736	41 622
Titres de dettes	870 756
dont : actifs dépréciés en date de
clôture
Total	24 110 079		7 793 009	1 254 898	7 666 650
dont : actifs dépréciés en date de clôture	97 092		32 759	2 736	41 622

	31/12/2019
		Réduction du risque de crédit
En milliers d'euros	Exposition maximale au risque de crédit		Actifs détenus en garantie	Autres techniques de rehaussement
		Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements		de crédit Cautionnements Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par
capitaux propres recyclables	668 962
dont : actifs dépréciés en date de
clôture
Prêts et créances sur les établissements de
crédit
dont : actifs dépréciés en date de clôture
Prêts et créances sur la clientèle
dont : actifs dépréciés en date de
clôture
Titres de dettes	668 962
dont : actifs dépréciés en date de
clôture
Actifs financiers au coût amorti	21 402 563		7 343 762	1 042 551	6 229 138
dont : actifs dépréciés en date de	99 349		34 713	2 638	43 967
clôture Prêts et créances sur les établissements de
crédit	110 702
dont : actifs dépréciés en date de
clôture
Prêts et créances sur la clientèle	20 557 071		7 343 762	1 042 551	6 229 138
dont : actifs dépréciés en date de	99 349		34 713	2 638	43 967
clôture
Titres de dettes	734 790
dont : actifs dépréciés en date de clôture
Total	22 071 525		7 343 762	1 042 551	6 229 138

dont : actifs dépréciés en date de clôture	99 349		34 713	2 638	43 967

Engagements hors bilan soumis aux exigences de dépréciation

	31/12/2020
En milliers d'euros	Exposition maximale au risque de crédit	Réduction du risque de crédit
			Actifs détenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crédit
		Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements		Cautionnements Dérivés de crédit
Engagements de garantie	1 070 813
dont : engagements dépréciés en date de clôture	-882
Engagements de financement	2 316 940		217 926	76 295	228 094
dont : engagements dépréciés en date de clôture	3 515		269	67	348
Total	3 387 753		217 926	76 295	228 094
dont : engagements dépréciés en date de clôture	2 633		269	67	348

	31/12/2019
En milliers d'euros	Exposition maximale au risque de crédit	Réduction du risque de crédit
			Actifs détenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crédit
		Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements		Cautionnements Dérivés de crédit
Engagements de garantie	886 792
dont : engagements dépréciés en date de clôture	4 023
Engagements de financement	2 018 094		186 165	67 991	221 416
dont : engagements dépréciés en date de clôture	2 862		9	119	627
Total	2 904 886		186 165	67 991	221 416
dont : engagements dépréciés en date de clôture	6 885		9	119	627

Une description des actifs détenus en garantie est présentée dans la note 8. Engagements de financement et de garantie et autres garanties.

4.3.2 Concentration

♦ Diversification du portefeuille par zone géographique La Caisse Régionale exerce son activité en France sur son territoire.
♦ Diversification du portefeuille par filière d'activité économique La Caisse Régionale exerce son activité dans le seul métier de banque de proximité.
♦ Ventilation des encours de prêts et créances par agent économique Les encours de prêts et créances par agents économiques figurent dans la note 3.1 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.

4.3.3 Qualité des encours

La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille « CORPORATE » (entreprises, banques et institution financière, administrations et collectivités publiques). Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés par la Caisse Régionale à ses clients sains hors banque de détail, soit 5,6 Milliards d'euros. La répartition par rating est présentée en équivalent notation Standard & Poors.

L'exposition au risque de crédit au 31/12/2020 (avant transfert de risque)

Répartition des crédits encours clientèle CORPORATE par plage de notation

	CORPORATE
NOTATIONS	Encours en M€	%
AAA	82,94	1,21%
AA	52,26	0,76%
A	2 030,39	29,71%
BBB	1 842,69	26,97%
BB	2 293,18	33,56%
B	358,51	5,25%
Sous surveillance	173,12	2,53%
TOTAL	6 833,09	100%

Dépréciation et couverture du risque

Politique de dépréciation et couverture des risques

La politique de couverture des risques de pertes repose sur deux natures de corrections de valeur pour pertes de crédit :

• des dépréciations sur base individuelle destinées à couvrir la perte probable sur les créances dépréciées ;

Les créances douteuses (en recouvrement ou pas) font l'objet d'une politique de provisions individualisées, affectées et prudentes, qui gradue le niveau de couverture des encours en fonction de la situation financière du client, sa solvabilité et la qualité des garanties détenues. A fin décembre 2020, le taux de couverture des créances douteuses et litigieuses était de 76,6%.

• Depuis le 1er janvier 2018, la Norme IFRS9 a instauré de nouveaux principes de provisionnement sur les encours non douteux :

une comptabilisation des pertes attendues dès le moment où les encours sont comptabilisés et sur toute leur durée de vie
une prise en compte des informations prospectives et des indicateurs macroéconomiques dans le calcul des pertes attendues
une classification des encours en bucket permettant de déterminer la méthode de calcul du montant de provisions :

Bucket 3 = créances douteuses => aucun changement (provisions affectées)

Bucket 2 = créances ayant connu une dégradation significative de leur note depuis leur origine ou ayant une note avec une probabilité de défaut élevée => Le montant de provisions correspond à la perte attendue à maturité

Bucket 1 = autres créances => le montant de provisions correspond à la perte attendue à 12 mois

En complément des provisions calculées comme indiquées ci-dessus, les encours portés sur les secteurs de la viticulture, des professionnels de l'immobilier, des financements à effet de levier et dossiers spécifiques, des acquéreurs immobiliers, le secteur construction/BTP, les cafés-hôtels-restaurants-tourisme, l'automobile, le commerce et les énergies nouvelles-renouvelables, une partie des créances Habitat considérées plus sensibles, font l'objet de provisions calculées selon une méthode tenant compte des niveaux de risques propres à ces types de financements. Les créances NPE* et Forbornes** font également l'objet d'un calcul de provisions spécifiques local.

* NPE (Non Performing Exposure) : créances douteuses au sens de l'Agence Bancaire Européenne. Regroupe les créances ayant plus de 90 jours de retard ou restructurées pour risque depuis moins de 1 an.

** FORBEARANCE : restructuration au sens de l'ABE. Notion qui recouvre toutes les pratiques permettant de retarder la qualification de douteux d'une exposition et d'opacifier la dégradation de la qualité des actifs. ) et des pertes en cas de défaut (Loss Given Default – LGD).

Encours d'actifs financiers dépréciés

Les encours de prêts et créances bruts, les encours dépréciés, les dépréciations, le taux de couverture des encours dépréciés par agents économiques figurent dans les notes 3.1 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.

4.3.4 Coût du risque

Le coût du risque au 31 décembre 2020 figure dans la note 4.10 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale

4.3.5 Risque pays

Le risque pays au 31 décembre 2020 figure dans la note 6.7 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.

4.4 Application de la norme IFRS9

Evaluation des pertes attendues

Dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19, le Groupe a revu ses prévisions macroéconomiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit de fin d'année. Pour mémoire, une première prise en compte des effets de la crise sanitaire et de ses effets macro-économiques a été déjà intégrée dans l'arrêté du 2ème trimestre 2020.

1/ Informations sur les scenarios macroéconomiques retenus

Le groupe a utilisé quatre scénarios pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS9 avec des projections à l'horizon 2022.

Ces trois scénarios intègrent des hypothèses différenciées quant aux impacts de la crise du Covid-19 sur l'économie, fonctions du caractère plus ou moins rapide et complet du retour à la normale de la mobilité, de l'activité et de la consommation, et dépendant en grande partie des évolutions sanitaires, aujourd'hui encore très incertaines (2ème reconfinement pris en compte, mais également les perspectives favorables liées à la découverte de vaccins sur la fin d'année). La solidité de la confiance des agents économiques est également décisive : selon les anticipations sur le plan sanitaire, économique et de l'emploi, elle conduit à des comportements d'attentisme et de précaution plus ou moins marqués qui déterminent en conséquence la propension des ménages à consommer l'épargne abondante accumulée durant le confinement et la capacité des entreprises à engager des investissements. L'ampleur, l'efficacité et le calendrier des mesures de soutien de relance gouvernementales ont également un impact important sur l'évolution de l'activité.

2/ Le premier scénario décrit une sortie de crise graduelle mais pas synchronisée, le profil de croissance dépend fortement des hypothèses sanitaires, pour lesquelles l'incertitude est forte. De plus, les évolutions sanitaires et les mesures décidées ne sont pas homogènes entre les pays européens.

Le nouveau scénario central fait l'hypothèse d'une persistance de l'épidémie en 2021 avec un scénario de 'stop and go' au cours du T1 et T2 (alternance de relâchements, restrictions et courtes périodes de confinement), mais moins pénalisant qu'en 2020 (meilleurs maitrise des flux épidémiques, restrictions mois fortes sur la mobilité). Même avec un vaccin mis sur le marché, il est supposé qu'un large déploiement n'interviendrait qu'à partir de mi-2021.

Le rebond du T3 2020, permis par le dé-confinement opéré dans la plupart des pays européens, a été plus fort que prévu. En France, le PIB a rebondi de 18.2% au T3 vs T2, après une baisse de 13.7% au T2 vs T1. L'ampleur de la 2ème vague a conduit à des mesures de restrictions marquées en Europe au T4. En France, il semblait probable que le 2ème confinement soit étendu au-delà de début décembre, afin d'obtenir le retour de la circulation du virus à un niveau plus contrôlé (objectif de 5000 contaminations par jour maximum). Avec une hypothèse d'un confinement jusqu'à mi-décembre, il était prévu une baisse du PIB France d'environ 8% au T4 vs T3. La croissance moyenne annuelle 2020 devait en être peu affectée (-10,1% vs -9.1% prévu en septembre), mais l'acquis de croissance (soit la croissance annuelle 2021 si les PIB trimestriels sont égaux au T4 2020 donc une croissance trimestrielle nulle) est négatif pour 2021 (-1.6%).

Pour 2021, une prévision de croissance du PIB de 4,6%, contre 7,1% prévu fin septembre, comprenant au T1 2021, un rebond assez net, mais plus modéré qu'au T3 2020, du fait d'un dé-confinement prudent avec maintien probable de mesures restrictives du type couvrefeu ; et au T2 2021, on suppose une troisième vague (liée notamment à l'état climatique et une efficacité insuffisante de la stratégie de tests) qui conduit à un nouvel épisode plus court de confinement et une baisse du PIB. Enfin, au second semestre 2021, un rebond (nouveau dé-confinement) et une amélioration de la conjoncture liée aux campagnes de vaccination. Mais une reprise prudente, malgré les mesures de soutien : certains secteurs resteront nettement fragilisés (aéronautique, automobile, commerce, tourisme, hôtellerie, restauration, culture…), des incertitudes sur le redémarrage de l'investissement malgré le plan de relance, faillites, maintien d'une épargne de précaution élevée des ménages confrontés à la hausse du chômage qui limite l'utilisation du surplus d'épargne accumulé pendant les confinements successifs.

En conséquence, la BCE irait vers plus d'assouplissement et plus d'achats de titres de dettes souveraines. En effet, avec les perspectives encore dégradées de croissance et d'inflation, les émissions de dettes souveraines à venir devraient conduire la BCE à en faire plus. Nous ne retenons pas de baisse de taux à horizon prévisible. Les achats nets d'actifs au titre du PEPP (750 milliards d'euros en mars portés à 1350 milliards d'euros en juin) doivent prendre fin en juin 2021. Notre scénario suppose que la BCE augmente ses programmes d'achats couvrant le second semestre 2021 ainsi que 2022 (via une extension et expansion du PEPP ou une simple augmentation de l'APP).

Depuis le pic d'aversion au risque de mars, le rendement du Bund dix ans a tenté de se redresser, mais il a systématiquement été ramené vers ‑0,50%/-0,60%. Absence de visibilité sur l'évolution de l'épidémie, sur le profil de la croissance 2021 et, plus généralement, degré très élevé d'incertitude. Egalement, il y a un maintien du Bund à un niveau très faible.

3/ Le deuxième scénario implique une évolution sanitaire plus dégradée et des mesures restrictives plus sévères.

Ce scénario plus adverse se distingue du 1er scénario, avec en 2021, une évolution sanitaire plus dégradée et des mesures restrictives plus sévères.

Les chiffrages macroéconomiques se rapprocheraient ainsi de ceux du scénario 3 plus stressé. En revanche, les évolutions financières seraient nettement moins dégradées que dans ce scénario 3 plus stressé.

Ce scénario plus adverse est donc relativement proche du scénario le plus stressé, mais sans comprendre un stress financier spécifique.

Au final, ce 2ème scenario donnerait des prévisions identiques à celles du 1er scénario en 2020. En 2021, il est supposé un profil assez comparable au T1-21 (dé-confinement prudent), mais en revanche, au T2-21, il est supposé une troisième vague plus forte et plus rapide, qui conduit à un re-confinement plus sévère, d'environ deux mois contre un mois dans le central. Ce scénario 2 conduirait à un recul du PIB nettement plus marqué au T2, mais suivi d'un rebond plus fort au T3.

En 2021 : il serait constaté une hausse du PIB en moyenne prévue à 3% vs +4.6% dans le scenario 1.

4/ Le troisième scénario est le plus stressé, caractérisé par un repli de l'activité un peu plus fort en 2021 avec un choc supplémentaire en France du type réactivation des tensions sociales, blocages, grèves.

En France, dans ce scénario, la demande intérieure fléchit nettement au S1-21. Il y a une circulation persistante du virus. Les mesures de soutien de l'Etat ne sont pas renouvelées en 2021, et enfin une hausse du chômage et des faillites sont constatées.

Avec une absence de visibilité et à des capacités excédentaires : il y a une nette révision en baisse de l'investissement.

Les ménages restent très prudents avec peu d'achats importants.

Il y a également une réactivation des tensions sociales, gel du programme de réformes. Enfin, au niveau état, il y a une dégradation du rating d'un cran.

Dans ce scénario, en France, le PIB se contracte de -10.2% en 2020 en moyenne annuelle. La reprise graduelle est différée courant 2021 (hausse moyenne de seulement +1.9%) avec un niveau tendanciel d'activité grevé par une hausse plus forte du chômage (12.5% en 2021 après 10% en 2020).

5/ Le quatrième scénario est légèrement plus favorable que le scénario central et suppose une reprise sensiblement plus forte en 2021 (croissance du PIB France de 7,1 % en raison d'une situation sanitaire plus rapidement sous contrôle).

Mesures de soutien : à noter que le processus de projection des paramètres de risque a été révisé en 2020 afin de mieux refléter l'impact des dispositifs gouvernementaux dans les projections. Cette révision a pour conséquence d'atténuer la soudaineté de l'intensité de la crise, ainsi que la force de la relance et de la diffuser sur une période plus longue (3 ans).

Les variables portant sur le niveau des taux d'intérêt et plus généralement toutes les variables liées aux marchés de capitaux, n'ont pas été modifiées car leurs prévisions intègrent déjà structurellement les effets des politiques de soutien.

Scénarios filières et locaux : Comme indiqué ci-dessus, en complément du calcul du Forward looking central avec des nouveaux scénarios macroéconomiques définis en central, au niveau local, la Caisse Régionale identifie des filières à risques, en cohérence avec les études risques conduites par le Contrôle Central des Risques. Pour chaque filière, un montant de provisions IFRS9 global prenant en compte des informations prospectives et des indicateurs macroéconomiques est calculé chaque trimestre. Ce montant de provisions IFRS9 global peut correspondre à un taux de couverture nécessaire, à une anticipation du risque à venir, à une couverture d'un nombre de dossiers défini, à du dire d'expert.

	4T20
	Exposition	Prov	dont FLC
En M€	OMP	IFRS9	Ajusté
NPE	21	10,2	0,9
FORBORNE	64	17,2	2,5
Acquereurs	11	5,7	0,1
Effet de levier & DOS SPE	1 005	30,3	13,5
Pharmacies	224	7,6	1,3
Commerce	1 255	39,3	6,4
Viti/Vini	991	21,6	4,4
THR	567	26,4	4,3
Construction	583	17,9	3,2
Automobile	170	5,2	1,1
Prof Immo	354	5,5	2,3
ENR	627	14,1	3,8
Habitat	2 308	7,0	4,6
Sous Total Filières	8 179	207,9	48,2
Hors Filière	17 067	41,2	41,1
Total	25 246	249,1	89,3

Encours et montants de provisions IFRS9

Sur l'année 2020, une dotation de +19,8 M€ liée aux impacts anticipés de la crise du « COVID-19 », à la création d'une nouvelle filière Habitat et en intégrant le Tourisme dans la Filière CHR (Café, Hôtel, Restaurant) a été enregistrée sur les provisions IFRS9, qui s'élèvent à 249,1 M€ au 31/12/2020.

1. Evolution des ECL

L'évolution de la structure des encours et des ECL au cours de la période est détaillée dans la partie 3.1 des états financiers au 31 décembre 2020.

Les commentaires ci-dessous portent sur le périmètre des actifs financiers au cout amorti (prêts et créance sur la clientèle) qui représente 90% des corrections de valeurs pour pertes,

Structure des encours

La bonne dynamique de l'activité crédits en 2020 a fait progresser les encours en Bucket 1 de 2,8Md€ soit désormais un poids relatif de 95.7% des expositions totales vs 94,8% en 2019. Une baisse du poids des bucket 2 (4.3% des expositions vs 5.2% en 2019) est observée. Cette baisse est liée à l'amélioration de notre portefeuille, à la dynamique 2020 sur les réalisations crédits dont notamment la mise en place des mesures pour soutenir nos clients face à la crise sanitaire.

L'encours des créances dépréciées (bucket 3) continue de baisser (1,71% des expositions totales vs 2,14% fin 2019), intégrant les effets d'amélioration de portefeuille et une cession de créances début 2020.

Evolution des ECL

Les ECL sur le bucket 1 sont en légère augmentation ainsi que le taux de couverture (0,52% vs 0,47%) en lien avec les anticipations de risque liées au contexte de la COVID-19.

Les ECL du bucket 2 sont en augmentation liée à l'évolution des encours de ce segment mais aussi en lien avec les anticipations de risque liées au contexte de la COVID-19. Le taux de couverture est également en hausse (11,31% vs 10,91%).

Le taux de couverture des créances dépréciées (bucket 3) s'inscrit en baisse (76.6% vs 78.7% fin 2019). Cette baisse est principalement liée à la mise en place du nouveau défaut en 2020 et à une période d'observation. Hors période d'observation, le taux de couverture est de 78 %.

5. Risques de marché

Le risque de marché représente le risque d'incidence négative sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d'intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité.

5.1 Objectifs et politique

La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (JV ; comptabilisés au prix de marché), par opposition aux titres comptabilisés au coût amorti (CAM).

On distingue le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat (JVR). La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.

Les titres détenus par la Caisse régionale sont pour l'essentiel des titres HQLA permettant de respecter le ratio de liquidité LCR. La stratégie de la Caisse régionale est d'acquérir en direct les titres HQLA comptabilisés au coût amorti. En complément, les investissements HQLA ou non HQLA (fonds dédié, OPCVM) sont comptabilisés en juste valeur.

Gestion du risque

♦ Dispositif local et central

Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole S.A. est structuré sur deux niveaux distincts mais complémentaires

Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.
Au niveau de la Caisse Régionale, le Responsable des Risques et Contrôles Permanents pilote et contrôle les risques de marché issus des activités. Ce Responsable est nommé par le Directeur Général de la Caisse Régionale et lui est directement rattaché.

L'organisation mise en place permet un contrôle indépendant des valorisations.

♦ Les comités de décision et de suivi des risques

→ Organes de suivi des risques de niveau Groupe :
- Le Comité des Risques Groupe (CRG)
- Le Comité de suivi des Risques des Caisses régionales (CRCR)
- Le Comité Normes et Méthodologies
→ Organes de suivi des risques de niveau local :
- Le Comité Financier (CFI)
  - o Comité mensuel présidé par la Direction Générale
  - o Il soumet la politique financière à la validation du Conseil d'Administration
  - o Il prend les décisions sur la gestion des fonds propres, le risque de taux et la politique financière conformément à la politique financière
- Le Comité de Trésorerie (COTRE)
  - o Comité mensuel (hors trimestre) présidé par la Direction Générale
  - o Il prend les décisions sur la gestion des fonds propres, le risque de taux et la liquidité conformément à la politique financière

Dans la suite du document, nous utiliserons le terme Comité Financier pour désigner le CFI ou le COTRE.

5.2 Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché

L'encadrement des risques de marché de la Caisse régionale repose sur des stress scénarios nationaux et locaux donnant lieu à encadrement par des limites et/ou seuils d'alerte.

Ces indicateurs font l'objet d'un suivi par le Contrôle Permanent au travers de contrôles SCOPE.

Par ailleurs :

la notation des titres à la Juste Valeur fait l'objet de seuils d'alerte en comité financier et en Conseil d'Administration.
Le portefeuille cantonné est arrivé à échéance.

5.2.1 Les indicateurs

Les stress scenarii

La mesure du risque en stress test s'applique à travers 2 scénarios :

→ Stress groupe sur le portefeuille JVR et CAM : stress correspondant à une dégradation de la signature de la France due à une absence de réformes structurelles et une propagation aux spreads souverains
→ Stress adverse 1 an uniquement sur le portefeuille JVR : reprend pour chaque facteur de risque (spread crédit, taux intérêt et inflation) la plus grande variation sur 1 an observée sur un historique long (supérieur à 10 ans). Cette approche a l'avantage de la simplicité et considère que l'ensemble des facteurs de risque du portefeuille est stressé de manière corrélée (soit la reconduction simultanée des crises de crédit sur les pays périphériques, de la crise de 2008,…).

Des seuils d'alerte et des limites sur les pertes du placement des excédents de fonds propres en cas de scénario catastrophe, font l'objet, en cas de dépassement, de déclenchement d'une alerte financière.

Pour le stress groupe sur le portefeuille à la Juste Valeur par Résultat (JVR) :
- Limite : 100 M€
  - Alerte Conseil d'Administration : 89 M€
  - Alerte Comité Financier : 77 M€
Pour le stress adverse un an sur le portefeuille à la Juste Valeur par Résultat (JVR) :
- Limite : 124 M€
- Alerte Conseil d'Administration : 109 M€
- Alerte Comité Financier : 95 M€
Pour le stress groupe un an sur le portefeuille au Coût Amorti (CAM) :
- Limite : Pas de limite
- Alerte Conseil d'Administration : 69 M€
- Alerte Comité Financier : 79 M€

Au 31/12/2020, la perte en cas de scénario catastrophe sur le portefeuille de fonds propres est de :

Stress groupe JVR : 28,6 M€
Stress adverse un an JVR : 48,1 M€
Stress groupe CAM : 52,2 M€

Les indicateurs complémentaires

La Caisse régionale a ajouté d'autres indicateurs de risques qui font également l'objet de seuils d'alerte : il s'agit de la perte de valeur mensuelle et annuelle du portefeuille de placement.

Les seuils d'alerte au Comité Financier et au Conseil d'Administration ont été fixés respectivement à :

7 M€ et 10 M€ soit 4,2% et 5,9% du résultat net de l'exercice précédent soit 0,3% et 0,4% des fonds propres CRD au 31/12 de l'exercice précédent sur la perte de valeur du portefeuille de placement sur le mois.
10 M€ et 15 M€ soit 5,9% et 8,9% du résultat net de l'exercice précédent soit 0,4% et 0,6% des fonds propres CRD au 31/12 de l'exercice précédent sur la perte de valeur du portefeuille depuis le début de l'année.

Sur l'année 2020, le portefeuille de placement de la Caisse régionale a affiché une perte de 13,6 M€. Au 31/12/2020, les seuils d'alerte suivants ont été atteints :

Atteinte seuil Comité Financier concernant la variation de la valeur annuelle globale : -13,6M€
Atteinte seuil Comité Financier concernant la variation de valeur annuelle sur le compartiment obligataire : -14 ,9M€

Par ailleurs, la Caisse régionale a mis en place des seuils d'alerte sur le portefeuille de trading (au sens comptable et non prudentiel). Ce portefeuille contient les opérations de swaps client et leur adossement.

Les seuils d'alerte sont les suivants :

Alerte Comité Financier si la variation de valeur mensuelle est supérieure à 2 M€ soit 1,2% du résultat net IFRS de A-1 ou 0,1% des FP CRD du 31/12 de A-1 ou si la variation annuelle est supérieure à 3 M€ soit 1,8% du résultat net IFRS de A-1 ou 0,1% des FP CRD du 31/12 de A-1.
Alerte au Conseil d'Administration si la variation de valeur mensuelle est supérieure à 4 M€ soit 2,4% du résultat net IFRS de A-1 ou 0,2% des FP CRD du 31/12 de A-1 ou si la variation annuelle est supérieure à 6 M€ soit 3,6% du résultat net IFRS de A-1 ou 0,2% des FP CRD du 31/12 de A-1.

L'utilisation des dérivés de crédit

Au 31/12/2020, la Caisse Régionale ne détient pas de dérivés de crédit. Par ailleurs, la charte de gestion financière de la Caisse Régionale exclut ce type de produit.

5.3 Exposition : activités de marché

La juste valeur des instruments dérivés de transaction figure dans la note 3.2 des Comptes consolidés de la Caisse Régionale.

5.4 Risque Action

♦ Risque sur actions provenant des activités de trading et d'arbitrage Pas de portefeuille de transaction sur les actions.
♦ Risque sur actions provenant des portefeuilles de placement

Le portefeuille en actions s'élève à 11,7 M€ au 31/12/2020. Il est composé de :

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→ 11,1 M€ d'opcvm actions non éligibles à nos réserves LCR
→ 0,6 k€ d'actions FCT Crédit Agricole Habitat 2015, 2017, 2018 et 2019

La Caisse Régionale a engagé un programme de souscription d'opcvm actions de 10 M€ étalé sur l'année 2020.

Depuis 2019, la politique financière prévoit que la Caisse Régionale peut investir dans des OPCVM actions éligibles ou non éligibles aux réserves LCR.

Les encours d'actifs financiers disponibles à la vente (part actions) et les gains et pertes latents figurent dans la note 6.4 des Comptes consolidés de la Caisse Régionale.

♦ Actions d'autocontrôle

La Caisse Régionale a mis en place, depuis 2008, un programme de rachat partiel de ses Certificats Coopératifs d'Investissement limité à 10% sur une période de 2 ans de l'encours de CCI figurant au capital de la Caisse Régionale, conformément à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale de la Caisse Régionale en date du 28 mars 2008 et renouvelé par les Assemblées Générales de 2009 à 2019. Ce programme a été suspendu à partir d'avril 2020 conformément aux instructions réglementaires du contexte Covid-19.

Par ailleurs, la Caisse Régionale délègue auprès de Kepler Cheuvreux la gestion de la liquidité de ses CCI.

Les encours concernés figurent dans la note 6.20 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.

5.5 La gestion du bilan – Les risques financiers structurels

Les principaux risques financiers issus du bilan de la Caisse Régionale sont le risque de taux d'intérêt et le risque de liquidité et de refinancement. Ces risques font l'objet d'un reporting régulier en Comité Financier et en Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration valide les règles de gestion ainsi que les limites de risque sur proposition du Comité Financier.

5.6 Le risque de taux d'intérêt global

5.6.1 Objectifs et politique

Le Risque de Taux est "le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché ("trading book")".

La Caisse Régionale a pour objectif la couverture du risque en cas de variation des taux d'intérêt sur l'ensemble de ses produits de bilan et de hors bilan.

La politique de la Caisse Régionale consiste à utiliser des instruments de couvertures « vanille » pour couvrir son risque de taux. Les actifs à taux fixe sont couverts par des swaps emprunteurs de taux fixe contre EUR3M. Ces couvertures sont classées en macro couverture de juste valeur.

A chaque arrêté, les indicateurs du risque de taux sont calculés pour évaluer les expositions générées par l'activité bancaire du mois écoulé. Cela se concrétise en général par une augmentation de l'actif taux fixe (crédits) qui n'est pas compensée au passif (collecte). Ce risque fait l'objet d'une couverture au moyen de swaps.

Des opérations clientèle particulières présentant un risque de taux pour la Caisse Régionale peuvent également faire l'objet d'une couverture spécifique. Le classement de ce type d'instruments est de la micro couverture de juste valeur.

5.6.2 Méthodologie

Nous mesurons chaque trimestre un gap de taux statique :

outils utilisés : outil national PALMA
périmètre de la mesure : l'ensemble du bilan y compris les fonds propres
sources des données de calculs : données issues du système d'information (GREEN, KTP…), et des états financiers de Crédit Agricole S.A (BAFI…)
hypothèses/modèles d'écoulement : les écoulements des produits non échéancés sont issus des conventions groupe exceptées certaines hypothèses de remboursements anticipés de taux (exemple : DAT) qui sont déterminées de façon locale à partir des remboursements constatés au cours des exercices précédents (comme le préconise Crédit Agricole S.A.).
indicateurs de mesures utilisés dans la gestion du risque de taux d'intérêt global : nous mesurons un gap de taux fixe, un gap de taux inflation, et un gap synthétique (taux fixe + inflation + équivalent delta des prêts capés et de l'Epargne Logement) et des gaps d'indices. Le portefeuille de crédits capés fait également l'objet d'un suivi.
Crédit Agricole S.A. détermine les limites maximales que peuvent appliquer les Caisses régionales sur les gaps synthétiques.
Le calibrage des limites en gap de taux d'intérêt des Caisses Régionales s'appuie sur les ratios suivants pour un choc uniforme de taux de +/-200 points de base (+/- 2%) :
- la perte potentielle actualisée sur toutes les maturités doit être inférieure à 10% des fonds propres prudentiels,
- la perte potentielle sur la première année glissante et l'année 2 en civil doit rester inférieure à 5% du PNB d'activité budgeté,
- la perte potentielle sur l'année 3 à l'année 10 (en civil) doit rester inférieure à 4% du PNB d'activité budgété.
La Caisse régionale applique les mêmes limites que les recommandations nationales sur le gap synthétique :
- Limite en impact VAN (choc TF +/-2%) : 7,3% des FP soit 180 M€
- Limite en impact VAN (choc TF +/-2% et infla. +1%) : 8,5% des FP soit 210 M€
- Limite en impact A1 et A2 (choc TF +2%) : 4,5% du PNB soit 1100M€
- Limite en impact A3 à A10 (choc TF +2%) : 3,5% du PNB soit 850 M€ (FP prudentiels 2469 M€ au 31/12/2019 ; PNB d'activité budgeté 2020 : 492 M€)
La Caisse régionale ayant fait le choix de l'option « écoulement à un jour des titres de placement obligataires », les limites sur le gap s'appliquent avec cette convention. En revanche la limite sur la VAN (issue des normes baloises)

s'applique sur le périmètre incluant l'écoulement du portefeuille obligataire de placement sur sa duration.

— La Caisse régionale a ajouté des seuils d'alerte de niveau Conseil d'Administration sur le gap taux fixe (y.c. équivalent delta) et sur le gap inflation. Ces seuils s'appliquent sur le périmètre incluant un écoulement à un jour du portefeuille de placement obligataire.

Sur l'impact VAN :

Seuil CA en impact VAN (choc TF +2%) : 6,1% des FP soit 150 M€
Seuil CA en impact VAN (choc TF +2% et infla. +1%) : 7,3% des FP soit 180 M€

Sur le gap taux fixe :

Seuil CA en impact A1 et A2 (choc TF +2%) : 5,3% du PNB soit 1300 M€
Seuil CA en impact A3-A10 (choc TF +2%) : 4,1% du PNB soit 1000 M€

Sur le gap inflation :

Seuil CA en impact A1 à A10 (choc TF +2%) : 1,8% du PNB soit 450 M€
En cas de dépassement de ces seuils, les positions doivent être coupées. Une alerte est effectuée au Conseil d'Administration.
La Caisse régionale a ajouté des seuils d'alerte de niveau Comité Financier sur l'impact VAN, le gap taux fixe (y.c. équivalent delta) et sur le gap inflation.

Sur l'impact VAN :

Seuil CFI en impact VAN (choc TF +/-2%) : 4,9% des FP soit 120 M€
Seuil CFI en impact VAN (choc TF +/-2% et infla. +1%) : 6,1% des FP soit 150 M€

Sur le gap taux fixe :

Seuil CFI en impact sur A1-A2 (choc TF +/-2%) : 4,1% du PNB soit 1000 M€
Seuil CFI en impact sur A3-A10 (choc TF +/-2%) : 2,9% du PNB soit 725 M€
Seuil CFI en impact sur A11-A15 (choc TF +/-2%) : 2,9% du PNB soit 725 M€

Sur le gap inflation :

Seuil CFI en impact sur A1-A10 (choc TF +/-2%) : 1,0% du PNB soit 250 M€
Le Comité Financier est informé de tout dépassement de seuil d'alerte, sans obligation de revenir sous ce seuil.

Les instruments financiers utilisés pour couvrir le risque de taux sont des swaps vanille (taux fixe ou inflation).

5.6.3 Gestion du risque

Le suivi du risque est effectué mensuellement par le Comité Financier présidé par le Directeur général.

Les limites Groupe sont bien respectées (cf Exposition). En cas de dépassement de cellesci, la Caisse Régionale a recours à la souscription de swaps de couverture.

5.6.4 Exposition

Impact en valeur absolue d'un mouvement de taux de +200 bp sur le gap (sur chiffres au 31/12/2020) :

Limite	A1	2022	2023	2024	2025	2026	2027	2028	2029	2030
Gap synthétique	399	518	160	192	173	225	65	99	274	184
Limites nationales (M€)	1100	1100	850	850	850	850	850	850	850	850
Limites nationales (% PNB)	4,5%	4,5%	3,5%	3,5%	3,5%	3,5%	3,5%	3,5%	3,5%	3,5%
Impact PNB	1,62%	2,11%	0,65%	0,78%	0,70%	0,91%	0,26%	0,40%	1,11%	0,75%
Respect de la limite	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui

Seuil d'alerte CA	A1	2022	2023	2024	2025	2026	2027	2028	2029	2030
Gap taux fixe	671	803	484	490	471	516	350	400	515	363
Limites CR (M€)	1 300	1 300	1 000	1 000	1 000	1 000	1 000	1 000	1 000	1 000
Limites CR (% PNB)	5,3%	5,3%	4,1%	4,1%	4,1%	4,1%	4,1%	4,1%	4,1%	4,1%
Impact PNB	2,73%	3,27%	1,97%	1,99%	1,92%	2,10%	1,42%	1,63%	2,09%	1,48%
Respect de la limite	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui

Seuil d'alerte CFI	A1	2022	2023	2024	2025	2026	2027	2028	2029	2030
Gap taux fixe	671	803	484	490	471	516	350	400	515	363
Limites CR (M€)	1 000	1 000	725	725	725	725	725	725	725	725
Limites CR (% PNB)	4,1%	4,1%	2,9%	2,9%	2,9%	2,9%	2,9%	2,9%	2,9%	2,9%
Impact PNB	2,73%	3,27%	1,97%	1,99%	1,92%	2,10%	1,42%	1,63%	2,09%	1,48%
Respect de la limite	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui

Impact sur la VAN d'un choc de taux de +200 bp : -132,4 M€.
Impact sur la VAN d'un choc de taux de +200 bp et + 100 bp sur inflation: -162,9 M€.

L'information financière sur les instruments dérivés figure dans les notes 3.2 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.

5.6.5 Risque de contrepartie sur instruments dérivés

Afin de diminuer le risque de contrepartie sur les instruments dérivés, la Caisse Régionale a mis en place des accords de collatéralisation avec les banques suivantes : CACIB, Natixis, Barclays, BNP et Société Générale.

Ces accords permettent d'échanger la valeur de marché des instruments dérivés avec chacune des contreparties au-delà d'un seuil fixé à 1M€. La valorisation des portefeuilles est effectuée quotidiennement par CACEIS pour le compte de la Caisse Régionale.

Montant de collatéral fin 2020 :

Contrepartie	Débit	Crédit
Natixis	39,3 M€
Société générale		12,1 M€
BNP	48,1 M€
CACIB	305,4 M€
Total	392,8 M€	12,1 M€

5.7 Le risque de change

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.

La Caisse Régionale dispose d'une limite sur l'exposition au risque de change au travers la détention d'un portefeuille d'OPCVM.

L'analyse de l'exposition au risque de change est effectuée par transparence du portefeuille. La Caisse Régionale a fixé une limite sur l'exposition du portefeuille en devises à 2% des fonds propres CRD de A-1 soit 44,96 M€ pour 2020.

Au 31 décembre 2020, l'exposition en devise sur le portefeuille était de 21,2 M€ soit 0,9% des fonds propres CRD. La limite est bien respectée.

5.8 Les risques de liquidité et financement

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunt et de placement.

5.8.1 Objectifs et politiques

La Caisse Régionale met en place un dispositif d'identification, de mesure, d'analyse et de gestion du risque de liquidité, tel que défini au point h de l'article 4 du règlement 97- 02. Ce dispositif lui permet de disposer à tout moment des liquidités suffisantes pour honorer ses engagements exigibles.

Crédit Agricole S.A. assure la liquidité des Caisses régionales en leur donnant accès à différents instruments financiers : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans), Avances globales (50% des prêts MLT débloqués), Avances miroirs. Par ailleurs, la Caisse Régionale peut émettre des Titres de Créances Négociables (CDN, BMTN soumis à l'autorisation préalable de Crédit Agricole S.A.).

La politique de gestion de la liquidité de la Caisse Régionale repose sur l'adossement global des ressources aux actifs à financer en capitaux et en durées. Elle se concrétise, d'une part, par une politique de collecte clientèle et, d'autre part, par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole S.A. et des marchés financiers pour les TCN interbancaires.

5.8.2 Gestion du risque

Le pilotage de la liquidité s'appuie sur :

→ Une mesure quotidienne du déficit de liquidité
→ Une projection mensuelle du déficit à long terme

Un reporting mensuel est effectué en Comité Financier. Celui-ci met en place la politique de couverture du risque dans le respect des règles édictées par le Conseil d'Administration.

5.8.3 Conditions de refinancement en 2020

La pandémie du COVID-19 a mis au ralenti l'économie et a donc exercé une forte pression sur les conditions de liquidité des banques et des entreprises. La banque centrale européenne a utilisé les moyens nécessaires pour assouplir l'accès à la liquidité pour les établissements financiers avec un nouveau TLTRO, couplé à l'action de l'état avec les PGE (Prêt Garanti par l'Etat) pour permettre aux entreprises d'assurer leur obligation financière en cas de trésorerie difficile.

Le spread de liquidité 5 ans facturé par CASA aux Caisses régionales est passé de 54 bps au 31/12/2019 à 46 bps au 31/12/2020 en touchant un plus haut de 154 bps fin mars, pendant une période très volatile sur le marché de la liquidité.

L'année a donc été marquée par une forte volatilité pendant le second trimestre, expliquée par les incertitudes sur le confinement et la pandémie. Les actions couplées de la BCE et de l'état ont permis de rétablir un spread de liquidité bas.

Après une souscription de dette MLT de 200 M€ en janvier, la Caisse régionale n'a plus connu de besoin de liquidité MLT significatif en 2020 grâce notamment au TLTRO de plus d'1 Mds€. Par ailleurs, la SFH (Société de Financement de l'Habitat, covered bond du Groupe Crédit Agricole) a connu une activité en baisse de 26% par rapport à 2019, apportant à la Caisse régionale 97 M€ d'avances spécifiques MLT.

A noter également, la continuité du retour en activité de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat) qui a contribué pour 39 M€ d'avances spécifiques MLT. Cette dernière n'avait pas émis depuis 2013 et avait commencé à émettre de nouveau au second semestre 2019.

5.8.4 Méthodologie

La Caisse régionale est soumise dans la gestion de sa liquidité :

au ratio de liquidité LCR (Liquidity Coverage Ratio) : la limite au sein du groupe Crédit Agricole était de 122%, le seuil d'alerte au CFI à 127%
aux limites fixées par Crédit Agricole S.A. sur les volumes et les échéances du refinancement

Crédit Agricole S.A a défini des règles de gestion sur la liquidité afin de prémunir le groupe d'un risque d'illiquidité. Les principes suivants permettent de limiter ce risque :

Mise en place pour chaque Caisse régionale, d'un volume limite de refinancement à court terme ; il s'agit de la limite qui assure la résistance à une crise systémique.
Limite assurant la résistance à une crise globale : la Caisse régionale doit maintenir durant au moins un mois une situation de trésorerie excédentaire.
Limite assurant la résistance à une crise idiosyncratique (c'est-à-dire sur le nom Crédit Agricole) : la Caisse régionale doit maintenir durant au moins trois mois une situation de trésorerie excédentaire.
Limite sur le Position en Ressources Stables (PRS) qui doit rester positive (nouvelle contrainte appliquée depuis le 01/07/2017).
Limite sur la dette moyen-terme liée à l'opération TLTRO d'avril 2017.
Augmentation de la limite de 100% à 122% en raison du TLTRO 3.

L'encours de dette à long terme arrivant à échéance sur un semestre doit être au maximum de 1,8% de l'encours des crédits de la Caisse régionale.

La stratégie de la Caisse régionale consiste à optimiser l'ensemble des contraintes afin de sécuriser le refinancement et de minimiser sur longue période le coût de liquidité.

La politique de gestion de la liquidité de la Caisse régionale se concrétise ainsi par :

Un développement de la collecte clientèle, et un objectif de maitrise du déficit crédit collecte (DCC) :

Au 31 décembre 2020, le déficit crédit collecte (DCC) de la Caisse régionale est de -4,849 Md€, en dégradation de 205 M€ sur l'année.

Une optimisation du refinancement du DCC. Cette optimisation passe par :
o Une utilisation du refinancement à court terme (sans dépassement de la limite court terme) sous contrainte d'un lissage de la souscription de dette à moyen long terme et d'une sécurisation du refinancement.

La Caisse régionale cherche à éviter les « murs » de liquidité, c'est-à-dire à se retrouver à devoir souscrire un volume de cash long terme important sur une durée courte. En effet, le risque est de se refinancer de façon significative sur des spreads élevés en raison d'un environnement de marché dégradé.

o un refinancement sous forme d'avances bonifiées de marché

Ces avances spécifiques versées par CASA sont issues de véhicules de covered bonds bénéficiant d'une garantie constituée par des créances du groupe des Caisses régionales. Il s'agit notamment de la CRH ou de CA HL SFH. La Caisse régionale a pour objectif de poursuivre sur 2021 l'amélioration de la qualité du gisement des créances servant de sous- jacents aux titrisations de CA HL SFH.

La Caisse régionale a fait le choix de ne plus replacer en blanc auprès de CASA les avances spécifiques reçues de CASA et donc de conserver le cash.

o un refinancement sous forme d'avances bonifiées liées à l'activité clientèle

Ces avances spécifiques versées par CASA sont issues d'organismes de refinancement à vocation économique et sociale : Banque Européenne d'Investissement, Banque de Développement du Conseil de l'Europe, et Caisse des Dépôts et Consignations.

La Caisse régionale veille à la bonne utilisation des enveloppes BEI, BDCE et CDC proposées dès lors qu'elles répondent à l'activité de la clientèle et en fonction de leur coût.

Les programmes de refinancement de liquidité sont présentés mensuellement au comité financier pour validation et font l'objet d'un reporting trimestriel au conseil d'administration.

5.8.5 Exposition

Le ratio de liquidité LCR

Il évalue la couverture des sorties de trésorerie nettes à un mois par des titres liquides de bonne qualité (essentiellement des titres d'état, des covered bonds, et des titres corporates de qualité). Les Caisses régionales doivent présenter depuis le 30/06/2017 un ratio LCR >= 100%. Cette obligation est respectée.

Emissions

Au 31/12/2020, le refinancement à court terme (durée initiale <= à 1 an) de la Caisse régionale est de 886 M€.

Au 31/12/2020, le refinancement à moyen terme (durée initiale > à 1 an) de la Caisse régionale est de 5,0 Md€. Il refinance le déficit crédit collecte de 4,8 Md€.

Sur 2020, la Caisse Régionale a souscrit les dettes MLT suivantes :

→ 1,9 Md€ de refinancement MLT
→ 177 M€ d'avances spécifiques à prix bonifié (CA HL SFH, BEI, CRH, CDC, UC Prédica)

Par ailleurs, la note 3.3 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale présente les prêts et créances par durée résiduelle ainsi que les dettes représentées par un titre par durée résiduelle.

5.9 Politique de couverture

La Caisse régionale du Languedoc couvre ses positions de taux mesurés par les impasses de taux au travers de swaps de macro couverture de juste valeur. La justification de la macro couverture est effectuée chaque trimestre par l'utilisation de tests prospectifs.

Par ailleurs, certains crédits clientèle à taux fixe peuvent avoir fait l'objet d'une couverture spécifique du fait de leur montant. Le swap de couverture est alors classé en micro couverture de juste valeur.

Les crédits structurés sont également couverts pour éviter à la Caisse Régionale d'être en risque sur la structure. Dans ce cas, le swap est classé en trading.

Les données chiffrées de la politique de couverture de la Caisse Régionale figurent dans les notes 3.2 risque de marché (instruments dérivés de couverture par type d'instrument : valeur de marché) et 3.4 couverture des risques de flux de trésorerie, et couverture de juste valeur (instruments dérivés de couverture : valeur de marché et montants notionnels) du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.

Couverture de l'investissement net en devise (Net Investment Hedge)

Au 31 décembre 2020, la Caisse Régionale n'a pas documenté de relations de couverture d'investissement net en devises.

6. Risques opérationnels

Le risque opérationnel est défini comme le risque de pertes découlant d'une inadéquation ou d'une défaillance des processus, du personnel et des systèmes internes ou d'événements extérieurs.

Il inclut le risque juridique, le risque de non-conformité, le risque de fraude interne et externe, le risque de modèle et les risques induits par le recours à des prestations externalisées, dont les PSEE (prestations de service essentielles externalisées). Il exclut le risque stratégique et le risque de réputation.

6.1 Gestion du risque : dispositif de surveillance et organisation

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, commun à l'ensemble du Groupe, se décline à la Caisse Régionale de la manière suivante :

Gouvernance et reporting

Le Manager des Risques Opérationnels (MRO) est rattaché au RCPR (Responsable des Risques et Contrôles Permanents) de la Caisse Régionale.

Il rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d'exposition au risque dans le cadre du Comité de Contrôle Interne, réuni trimestriellement, dont la Présidence est assurée par la Direction Générale de la Caisse Régionale.

L'organe exécutif est ainsi informé trimestriellement des dernières collectes des incidents et pertes avérés du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse Régionale et des indicateurs-clés de suivi du coût du risque. Des éléments de benchmark sont également présentés périodiquement.

L'organe de surveillance est informé régulièrement de l'évolution du coût du risque et des événements marquants.

Collecte des pertes et calcul des fonds propres réglementaires

Les entités de la Caisse Régionale déclarent mensuellement leurs risques opérationnels aux équipes du Manager des Risques Opérationnels, qui les analysent et les remontent trimestriellement au niveau national.

Un mécanisme d'alertes vient compléter le dispositif :

Alerte interne vers la Direction Générale en fonction du montant de l'incident et/ou du nombre de clients impactés
Alerte en cas de franchissement des seuils fixés par Crédit Agricole S.A.

Les hypothèses de scénarii majeurs (risques exceptionnels selon une liste de scénarii définie au niveau national) sont revues chaque année en tenant compte des évolutions de la Caisse Régionale et de son contexte.

La collecte et les scénarii majeurs entrent dans le calcul et l'allocation des fonds propres réglementaires selon les modalités décrites en 3.2.

Evaluation qualitative des risques

L'ensemble des risques opérationnels de la Caisse Régionale est identifié et évalué annuellement au travers d'une cartographie. La cartographie a été réalisée exhaustivement sur la base du nouveau référentiel Risques national en 2018. Les mises à jour réalisées en 2020 prennent en compte le nouveau référentiel Processus de 2020. Elles portent essentiellement sur la cotation des processus regroupés ou créés dans ce nouveau référentiel, sur les risques critiques et sur la prise en compte de nouvelles activités le cas échéant.

La synthèse de ces risques et les plans d'actions éventuels y afférents seront communiqués à Crédit Agricole S.A le 01/04/2021.

Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse Régionale.

Le dispositif a été adapté pour les filiales : les entités SOFILARO, CALEN, CALI PROMOTION, PATRI IMMO, Le Village by CA et CAL Patrimoine signifient trimestriellement leurs risques opérationnels éventuels.

Outils

La plateforme outil RCP (Risque et contrôle permanent) réunit les quatre briques fondamentales du dispositif (collecte des pertes, cartographie des risques opérationnels, contrôles permanents et plans d'action) partageant les mêmes référentiels et permettant un lien entre dispositif de cartographie et dispositif de maîtrise de risque (contrôles permanents, plans d'actions, etc.).

S'agissant de la composante du système d'information relative au calcul et à l'allocation des fonds propres réglementaires, le plan d'évolution s'est poursuivi avec une rationalisation des référentiels, une meilleure granularité des informations, une automatisation des contrôles des données reprises dans les états réglementaires COREP, visant ainsi à répondre aux principes de saine gestion du SI risque du Comité de Bâle. Ces composantes font l'objet de contrôles consolidés communiqués en central.

Par ailleurs, les risques liés aux prestations essentielles externalisées sont intégrés dans chacune des composantes du dispositif Risque opérationnel et font l'objet d'un reporting dédié ainsi que de contrôles consolidés communiqués en central. Le dispositif du groupe Crédit Agricole est en cours d'adaptation conformément aux lignes directrices de l'EBA relatives à l'externalisation diffusées en 02/2019.

6.2 Exposition

Répartition des risques opérationnels en % par types d'événements (cf. catégories bâloises) pour sur la période 2018-2020 et pour l'année 2020 :

REPARTITION DES PERTES OPERATIONNELLES PAR CATEGORIE DE RISQUES BALOISE (2020)

Les catégories bâloises les plus représentées sont

« Pratiques en matière d'emploi et de sécurité sur le lieu de travail », fortement marquée par les dépenses COVID (Commandes de masques, gel hydro alcooliques, gants, plexiglas, Prestations de ménage supplémentaire, de gardiennage devant les agences)
« Exécution, livraison et gestion des processus », en baisse (clôtures des comptes débiteurs NPAI)

La catégorie « Clients, Pratiques commerciales » continue de baisser en raison d'un nombre d'assignations pour TAEG erroné moins nombreuses et une activité ralentie par la situation sanitaire (baisse activité tribunaux au T1 et T2).

La catégorie « Fraude externe » se maintient, essentiellement portée par les fraudes sur les cartes (63%de la fraude) et les virements (20%).

6.3 Méthodologie

Pour la Caisse Régionale du Languedoc, le périmètre des entités en méthode avancée comprend la Caisse Régionale, les Caisses locales et le fonds Force Languedoc.

La Caisse Régionale met en œuvre la méthode de mesure avancée (AMA) pour les risques opérationnels (méthode actée par l'ACPR en décembre 2007).

Le dispositif défini par le Groupe et décliné dans la Caisse Régionale vise à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle II (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement).

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle interne de type "Loss Distribution Approach" (LDA) qui est une modélisation de la distribution de pertes selon une dimension fréquence et sévérité.

Ce modèle LDA est mis en œuvre d'une part sur les données internes collectées mensuellement dans la Caisse Régionale, ce qui constitue son historique de pertes, et d'autre part sur des scénarii majeurs qui permettent d'envisager des situations non observées dans l'entité et ayant une probabilité de survenance au-delà de l'horizon d'un an. Ce travail d'analyse est mené dans la Caisse Régionale à partir d'une liste Groupe de scénariii applicables à la banque de détail, piloté et contrôlé par Crédit Agricole S.A. Cette liste de scénariii majeurs fait l'objet d'une révision annuelle et a pour but de couvrir l'ensemble des catégories de Bâle, ainsi que toutes les zones de risques majeurs susceptibles d'intervenir dans l'activité de banque de détail.

Pour les Caisses régionales, un principe de mutualisation des données internes est mis en œuvre. Ce principe de mutualisation du calcul de l'Exigence de Fonds Propres pour l'ensemble des Caisses régionales concerne la partie de l'exigence de Fonds Propres qui dépend de l'historique de pertes. Ainsi les historiques de pertes de l'ensemble des Caisses régionales sont concaténés ce qui permet de disposer d'une profondeur d'historique d'incidents accrue et d'un profil de risque plus complet.

La mutualisation des données lors de la détermination de la charge en capital implique de réaliser une répartition de cette charge par Caisse Régionale. Ainsi, Crédit Agricole S.A. utilise une clé de répartition prenant en compte les caractéristiques de la Caisse Régionale (coût du risque et PNB de l'année écoulée).

Un mécanisme de diversification du risque est mis en œuvre dans le modèle LDA du Groupe. Un travail d'experts est mené au niveau de Crédit Agricole S.A. afin de déterminer les corrélations de fréquence existantes entre les différentes catégories de risque de Bâle et entre les scénarii majeurs.

A l'origine, la méthodologie « risques opérationnels » a été présentée et validée en Comité Normes et Méthodes (CNM) le 15 février 2007. Depuis lors, le calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel s'est inscrit dans un procédé industriel de calcul annuel pour le Groupe Crédit Agricole. Pour information, l'ensemble de la méthodologie Risques Opérationnels a été représenté au CNM de décembre 2011.

6.4 Assurance et couverture des risques opérationnels

Les risques opérationnels suivants sont couverts par les polices d'assurances (souscrites auprès de la CAMCA) de la Caisse Régionale du Languedoc.

Les dommages aux actifs liés à des événements de type : incendie, explosion, dommages électriques, tempête, dégâts des eaux, inondations, bris de glace, vols et détériorations, catastrophe naturelle, à la fois sur les bâtiments et sur les biens informatiques, sont couverts par les assurances immeubles (Multirisque Bureaux et Tous risques Machines).
La responsabilité de la Caisse Régionale dans l'exercice de ses activités est couverte par les assurances Responsabilité Civile Exploitation, Professionnelle et Courtage.
Les dommages aux véhicules de la Caisse Régionale et les dommages aux véhicules des salariés dans le cadre de leurs déplacements professionnels ainsi que la responsabilité en cas d'accident sont couverts par les assurances véhicules (contrat flotte et contrat mission collaborateur).
Les accidents corporels des administrateurs survenus dans l'exercice de leurs fonctions, les accidents corporels des employés en cas d'agression survenue dans l'exercice de leurs fonctions, ainsi que les accidents corporels clients sont couverts par les assurances Prévoyance.
La Caisse Régionale possède une assurance globale de banque qui couvre les pertes pécuniaires dues aux escroqueries clients, détournements de fonds par les salariés, vol d'espèces ou destruction d'espèces ou valeurs déposées dans les coffres par les clients.

En méthode avancée, la Caisse Régionale peut prendre en compte les effets de l'assurance pour diminuer l'exigence en fonds propres dans la limite de 20% du total des fonds propres alloués aux risques opérationnels. Cet effet réducteur peut être pris en compte par la Caisse Régionale dans la mesure où son assureur répond aux exigences réglementaires. Dans la méthodologie Groupe appliquée à la Caisse Régionale, l'effet assurance est pris en compte au niveau d'un scénario majeur de destruction du site névralgique. Pour déterminer le montant de l'Exigence en Fonds Propres prenant en compte l'effet réducteur de l'assurance, il est nécessaire de déterminer un certain nombre de paramètres calculés par l'assureur à savoir le taux de couverture, le taux d'assurabilité, la franchise globale du sinistre. La détermination de ces paramètres se fait en étudiant conjointement le scénario majeur de la Caisse Régionale et les polices d'assurance susceptibles d'intervenir.

La prise en compte de la part d'exigence en fonds propres mutualisée liée à l'historique de pertes, de la part d'exigence en fonds propres relative aux scénarii majeurs et les caractéristiques de l'assurance permettent ensuite de déterminer le montant total de l'exigence en fonds propres AMA.

7. Risques juridiques

Le service des Affaires Juridiques de la Caisse Régionale poursuit un double objectif à titre principal :

Optimiser la maîtrise du risque juridique potentiellement générateur de litiges et de responsabilités, tant civiles et pénales que disciplinaires pour l'entité, ses dirigeants et ses employés :

-Le risque légal : non-respect des dispositions légales ou réglementaires qui encadrent l'exercice des activités de l'entité partout où elle les exerce et en conditionnent la légalité, la validité, et l'opposabilité aux tiers,

-Le risque contractuel : risque d'inadéquation, par imprécision, lacune ou insuffisance, de la documentation contractuelle aux opérations traitées, l'amenant à ne pas traduire de façon complète et claire la volonté des parties ou de ne pas assurer suffisamment la protection des intérêts de l'entité.

Apporter l'appui juridique nécessaire aux Services du Siège et aux Réseaux afin de leur permettre d'exercer et de développer leurs activités, produits et services, tout en minimisant les risques et les coûts juridiques.

Ce double objectif conditionne et implique l'exercice des missions suivantes :

-Contribuer à la prévention et à la maîtrise des risques juridiques,

-Participer à la défense des intérêts de la Caisse et de ses salariés, notamment dans des dossiers spécifiques, montages complexes ou à forts enjeux financiers,

-Apporter assistance et conseil juridiques aux services du Siège et aux Réseaux,

-Elaborer les textes juridiques (contrats et procédures),
-Assurer la veille juridique sur les domaines d'activités de la Caisse Régionale,
-Participer à des groupes de travail communautaires et nationaux,
-Contribuer à des chantiers transverses requérant une expertise juridique,
-Valider la documentation publicitaire de la Caisse Régionale,
-Participer sur demande (ou de façon permanente) à divers Comités.

Nota : Les problématiques liées à la Direction des Ressources Humaines (droit social), au périmètre relevant du Recouvrement amiable et/ou Contentieux (sauf exception cf supra) sont traitées directement par les services et unités concernés.

Le risque juridique étant intégré aux risques opérationnels, une cartographie des risques juridiques a été réalisée et est mise à jour annuellement.

Afin de maitriser les risques juridiques, le service des Affaires Juridiques de la Caisse Régionale (auquel le service Conformité a été rattaché en mai 2020) est doté de 5 personnes et d'un budget ad hoc, ainsi que d'une base documentaire et sollicite périodiquement des formations dans le cadre du plan de formation annuel.

En matière de reporting, le service des Affaires Juridiques :

-contribue aux remontées de dysfonctionnements significatifs de non-conformité et des conflits d'intérêt, ainsi qu'aux déclarations des risques opérationnels,

-informe de façon hebdomadaire les faits marquants de son activité, à destination de la Direction Générale de la Caisse Régionale.

L'année 2020 a été marquée par un maintien de la forte activité du Service notamment par :

-l'accompagnement de la Caisse Régionale dans le contexte d'urgence sanitaire lié à la pandémie de Covid-19 avec l'adaptation de ses process internes et des procédures de commercialisation, dans la mise en place du Prêt Garanti par l'Etat (PGE) et des mesures d'accompagnement de la clientèle, et dans la mise en œuvre des différentes ordonnances gouvernementales prises à cette occasion ;

-l'accompagnement de la Caisse Régionale dans la mise en œuvre de différents projets notamment de transformation digitale et numérique ;

-le maintien de l'acculturation et de la sensibilisation des collaborateurs de la Caisse Régionale aux risques juridiques (formations) ;

-un nombre important de contrats soumis à sa validation (Contrats d'affaires, contrats de prestations de service, contrats de partenariat) ;

-un travail accru de veille juridique et de suivi de plusieurs réformes règlementaires (Notamment le RGPD, la loi Sapin 2).

La Caisse Régionale a fait l'objet d'un contrôle fiscal en 2019 portant sur les exercices clos au 31 décembre 2016 et 2017.

Au cours de l'exercice 2020, la Caisse Régionale a transmis à l'Administration Fiscale ses observations sur la notification reçue en 2019 et la Réponse aux Observations du Contribuable a été reçue par la Caisse Régionale le 25 janvier 2021.

Toutefois, s'agissant du rehaussement relatif aux opérations de gestion actif/passif, la Caisse régionale estime que celui-ci est sans fondement au regard des dispositions légales en vigueur et n'a donc pas constaté de provision.

Au cours de l'année 2020, la Caisse Régionale n'a enregistré aucune procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage ayant eu, ou susceptible d'avoir des effets significatifs sur son activité, son patrimoine, sa situation financière et ses résultats (tout comme ceux de ses filiales).

Depuis le 29 juin 2020, la Caisse Régionale fait l'objet d'un contrôle sur place et sur pièces de la part de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Les conclusions sont attendues pour 2021.

Par ailleurs, comme indiqué dans son communiqué du 13 juin 2017, la Caisse Régionale a été assignée par quelques porteurs de CCI en vue d'obtenir le rachat de leurs titres. Cette action est initiée par l'Association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM). La partie adverse a évalué sa demande à 79,6 M€. Les arguments qu'elle développe sont sans fondement et la Caisse Régionale est donc très confiante sur l'issue de la procédure. Suite à un regroupement du dossier avec des assignations similaires de l'ADAM visant d'autres Caisses Régionales de Crédit Agricole, l'action est actuellement instruite par le Tribunal de Grande Instance d'Amiens dont la décision est attendue pour 2021.

8. Risques de non-conformité

Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité vise à prémunir la Caisse Régionale du risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d'atteinte à sa réputation, qui naît du non-respect des dispositions relatives aux activités bancaires et financières, qu'elles soient de nature législatives, réglementaires, ou qu'il s'agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d'instructions de l'organe exécutif prises notamment en application des orientations de l'organe délibérant.

Le périmètre des contrôles porte notamment sur les réglementations liées aux activités d'investissement, sur les règles de commercialisation, la distribution des produits et services bancaires, la prévention du blanchiment des capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la lutte contre la corruption, la fraude interne et externe, les sanctions internationales, les règles en matière de protection de la clientèle et de protection des données à caractère personnel (RGPD).

Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre.

Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité s'articule autour de 4 volets :

-La prévention et la formation,

-L'adaptation des procédures et des processus pour prendre en compte les nouveautés réglementaires et tenir compte des risques rencontrés,

-Les contrôles de 1er, 2ème et 3ème degré,

-Le reporting dans les comités de contrôle et les instances de gouvernance de la Caisse régionale et de ses filiales.

8.1 La prévention

La formation et la sensibilisation des collaborateurs sont un élément clef du dispositif de prévention des risques de non-conformité. Des modules de formation font partie intégrante du plan de formation obligatoire et régulier des collaborateurs. Ces formations concernent notamment :

• La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme,

• Le respect de la règlementation sur les sanctions internationales,

• Le respect des règles de conformité-déontologie, de la Loi Intermédiation Assurance et MIF, du Crédit à la Consommation,

La prévention du surendettement et des pratiques anticoncurrentielles,
La formation des vendeurs aux services d'investissement,
La clientèle en situation de fragilité financière,
Le droit au compte,
La commercialisation des parts sociales,
La prévention de la fraude (interne et externe),
La lutte contre la corruption,
La protection de la clientèle,
Les abus de marché,
Les conflits d'intérêts,
Les règlementations BHCA, FATCA et QI.

8.2 L'adaptation des procédures aux nouveautés réglementaires et au suivi des risques de non-conformité

La veille réglementaire est conjointement assurée par les services Affaires Juridiques et Conformité et l'organe central du Groupe Crédit Agricole ainsi que les filiales spécialisées du groupe. Les nouveautés ou modifications réglementaires font l'objet de consignes Groupe, d'une transposition dans les processus et les procédures internes de la Caisse Régionale et de remontées hebdomadaires auprès de la Direction Générale de la Caisse Régionale.

2020 n'a pas connu de grandes nouveautés règlementaires (en raison notamment du contexte sanitaire) : la Caisse Régionale a poursuivi ses efforts pour achever la mise en œuvre de la règlementation MIF 2, de celle relative aussi à la protection des clients en situation de fragilité financière (notamment le décret de juillet 2020), et enfin de la finalisation de l'intégration de la Loi SAPIN 2 (lutte contre la corruption et protection des lanceurs d'alerte). Un outil sécurisé destiné aux lanceurs d'alertes est en place depuis le dernier trimestre 2019 et permet de garantir l'anonymat de ces derniers.

Les procédures mises en place suite à l'entrée en vigueur du RGPD s'appliquent et n'ont pas été modifiées. Le suivi des traitements avec notamment la revue annuelle du registre et le suivi des incidents sont en place.

La Loi ECKERT sur les avoirs en déshérence continue de faire l'objet d'un suivi détaillé en Comité de Contrôle Interne (CCI) de la Caisse Régionale.

A noter particulièrement dans le domaine des sanctions internationales, la poursuite du plan de remédiation prévu sous le pilotage de Crédit Agricole S.A. Un chantier très pondéreux portant sur la qualité des données–clients dans le Système d'Information de la Caisse Régionale est en cours depuis 2018. Il s'étalera jusqu'à fin 2021.

Le dispositif de remontée des dysfonctionnements significatifs auprès de la Direction Générale de la Caisse Régionale ainsi qu'auprès de la Direction de la Conformité de CA.SA et des réclamations contribue également à la détection et à l'amélioration de la couverture des risques.

L'actualisation des procédures a été poursuivie au gré des éléments d'actualité reçus avec une attention particulière portée à la qualité des entrées en relation (renforcement des procédures de vigilance sur les justificatifs fournis) ainsi qu'à la clientèle BCP, aux Personnes Politiquement Exposées (PPE) et aux résidents dans les Pays à Risque.

8.3 Les contrôles et les actions correctrices

Le plan de contrôle des risques de non-conformité est intégré dans le plan de contrôle interne de la Caisse Régionale (le dispositif comprend des contrôles de 1er, 2nd et 3ème niveau).

Le plan de contrôle permanent de conformité continue d'être enrichi. Il s'articule toujours autour de 6 thèmes de risques de non-conformité, eux-mêmes déclinés désormais en 38 processus et plus de 230 points de contrôles de niveau 1, 2.1, 2.2 et 2.2C.

Le plan de contrôle intègre le respect des obligations de la Caisse Régionale au regard du Règlement général sur la protection des données personnelles.

Les contrôles permanents de conformité présentant des résultats insuffisants font l'objet de plan d'actions correctives. Les résultats insuffisants sont communiqués au Comité de Contrôle Interne de la Caisse Régionale.

La qualité des données clients présentes dans le système d'information de la Caisse Régionale fait l'objet, avec l'aide de Crédit Agricole SA et de Crédit Agricole Technologies et Services d'un ambitieux plan de remédiation qui prendra fin en 2021. Ce plan vise à s'assurer de la parfaite complétude et de la « fraicheur » des données disponibles.

L'ensemble de ces dispositifs et actions fait l'objet d'un suivi renforcé par le Responsable de la Conformité et du Responsable des Contrôles Permanents et Risques de la Caisse Régionale, sous la coordination de la Direction de la Conformité de CA S.A.

L'année 2020 a plus particulièrement été marquée par :

la refonte du processus d'entrée en relation des Particuliers avec la mise en place à compter de janvier 2020 d'un contrôle exhaustif des entrées en relation en centralisé (déjà en vigueur sur les Agriculteurs et Professionnels),
la fin du plan de remédiation des données des clients non risqués et le renforcement des contrôles Trade finance, en ligne avec les exigences du plan OFAC piloté par Crédit Agricole S.A.,
la poursuite du déploiement de la loi Sapin II, avec la réalisation d'un audit externe de certification et l'intégration du plan de contrôle comptable en lien avec le dispositif anti-corruption,
la mise en œuvre des évolutions règlementaires : risque de conduite, gouvernance « produits ».

Pour 2021, l'accent sera mis sur la mise en œuvre du dispositif d'actualisation périodique de la connaissance client (KYC), piloté par Crédit Agricole S.A.

8.4 Le reporting

Les risques clefs de non-conformité font l'objet d'indicateurs suivis par un reporting régulier au RCPR, au Comité de Contrôle Interne de la Caisse Régionale et à l'organe délibérant et sont également communiqués trimestriellement à Crédit Agricole S.A aux travers de nombreux tableaux de bord.

Ces indicateurs clés définis par le Groupe Crédit Agricole sont :

-le contrôle de la conformité réglementaire des entrées en relation,

-la surveillance des opérations détectées par l'outil de lutte anti blanchiment

-le contrôle des abus de marchés,

-le contrôle de l'adéquation du produit aux besoins du client,

-le contrôle de l'avis préalable du Responsable de la Conformité, avant le lancement de nouvelles activités ou de nouveaux produits,

-le contrôle des transactions personnelles des personnes sensibles,

-le contrôle de la correction des dysfonctionnements significatifs,

-le contrôle du respect du plan de formation à la lutte anti-blanchiment,

-le contrôle des dispositions relatives au RGPD

-le contrôle du traitement des réclamations,

-les contrôles liés à la prévention de la fraude

-le contrôle de la mise en œuvre de la règlementation FATCA,

-le suivi de la mise en œuvre du plan de remédiation OFAC ainsi que du plan de remédiation DATA,

-le suivi des criblages de la base clients.

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL

DU LANGUEDOC

Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier au capital de 197 942 130,00 euros Siège social : Avenue du Montpellieret Maurin 34977 LATTES Cedex 492 826 417 R.C.S MONTPELLIER

COMPTES INDIVIDUELS AU 31/12/2020

Arrêtés par le Conseil d'administration de Crédit Agricole du Languedoc en date du 29 janvier 2021 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale mixte en date du

30 mars 2021

Maurin, le 1er mars 2021

Le Directeur Général

Christian ROUCHON

SOMMAIRE

	BILAN AU 31 DECEMBRE 2020 5
HORS-BILAN AU 31 DECEMBRE 2020 7
	COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2020 8
Note 1	CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE 9
Note 2	PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES 16
Note 3	CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE 35
Note 4	OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 35
Note 5	TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D'INVESTISSEMENT ET TITRES DE L'ACTIVITE DE
	PORTEFEUILLE 38
Note 6	TITRES DE PARTICIPATION ET DE FILIALES 42
Note 7	VARIATION DE L'ACTIF IMMOBILISE 44
Note 8	ACTIONS PROPRES 45
Note 9	COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS 46
Note 10	DEPRECIATIONS INSCRITES EN DEDUCTION DE L'ACTIF 47
Note 11	DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE 47
Note 12	COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE 48
Note 13	DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 49
Note 14	COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS 50
Note 15	PROVISIONS 51
Note 16	EPARGNE LOGEMENT 52
Note 17	ENGAGEMENTS SOCIAUX : AVANTAGES POSTERIEURS A L'EMPLOI, REGIMES A PRESTATIONS
	DEFINIES …………………… 53
Note 18	FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX 55
Note 19	DETTES SUBORDONNEES : ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE 55
Note 20	VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (avant répartition) 56
Note 21	COMPOSITION DES FONDS PROPRES 57
Note 22	OPERATIONS EFFECTUEES AVEC LES ENTREPRISES LIEES ET LES PARTICIPATIONS 57	2/77

Note 23	TRANSACTIONS EFFECTUEES AVEC LES PARTIES LIEES 57
Note 24	OPERATIONS EFFECTUEES EN DEVISES 58
Note 25	OPERATIONS DE CHANGE, PRETS ET EMPRUNTS EN DEVISES 58
Note 26	OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME 59
Note 27	INFORMATIONS RELATIVES AU RISQUE DE CONTREPARTIE SUR PRODUITS DERIVES 62
Note 28	ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES 63
Note 29	ACTIFS DONNES ET REÇUS EN GARANTIE 64
Note 30	ENGAGEMENTS DONNES AUX ENTREPRISES LIEES 64
Note 31	ENGAGEMENTS DE CREDIT BAIL 65
Note 32	OPERATIONS DE DESENDETTEMENT DE FAIT ET DE TITRISATION 65
Note 33	COMPENSATION DES EMPRUNTS DE TITRES ET DE L'EPARGNE CENTRALISEE 65
Note 34	PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES 66
Note 35	REVENUS DES TITRES A REVENUS VARIABLES 66
Note 36	PRODUIT NET DES COMMISSIONS 67
Note 37	GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION 67
Note 38	GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES 68
Note 39	AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE 69
Note 40	CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION 70
Note 41	COUT DU RISQUE 71
Note 42	RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES 72
Note 43	CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS 73
Note 44	IMPOT SUR LES BENEFICES 73
Note 45	INFORMATIONS RELATIVES AUX RESULTATS DES ACTIVITES BANCAIRES 74
Note 46	EXEMPTION D'ETABLIR DES COMPTES CONSOLIDES 75
Note 47	EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE SUSCEPTIBLES DE REMETTRE EN CAUSE LA
	CONTINUITE D'EXPLOITATION 76
Note 48	AFFECTATION DES RESULTATS 76

223

BILAN AU 31 DECEMBRE 2020

ACTIF

(En milliers d'euros)	Notes	31/12/2020	31/12/2019
OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES		559 616	641 414
Caisse, banques centrales		154 229	185 932
Effets publics et valeurs assimilées	5	293 980	302 963
Créances sur les établissements de crédit	3	111 407	152 519
OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE	3	1 941 787	1 012 539
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE	4	22 483 793	19 726 374
OPERATIONS SUR TITRES		1 708 663	2 108 131
Obligations et autres titres à revenu fixe	5	1 043 014	1 316 502
Actions et autres titres à revenu variable	5	665 649	791 629
VALEURS IMMOBILISEES		1 825 130	1 773 958
Participations et autres titres détenus à long terme	6-7	1 677 566	1 633 863
Parts dans les entreprises liées		78 520	70 702
Immobilisations incorporelles		7 213	7 374
Immobilisations corporelles	7	61 831	62 019
CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE		-	-
ACTIONS PROPRES	8	1 542	2 767
COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS		1 364 170	1 248 309
Autres actifs	9	1 190 136	1 087 537
Comptes de régularisation	9	174 034	160 772
TOTAL ACTIF		29 884 701	26 513 492

PASSIF

(En milliers d'euros)	Notes	31/12/2020	31/12/2019
OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES		355 475	361 541
Banques centrales		-	-
Dettes envers les établissements de crédit	11	355 475	361 541
OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE	11	15 494 256	14 066 895
COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE	12	8 956 575	7 204 806
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE	13	-	-
COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS		1 079 808	1 050 717
Autres passifs	14	708 362	686 048
Comptes de régularisation	14	371 446	364 669
PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNEES		485 837	469 051
Provisions	15-16-17	335 794	342 868
Dettes subordonnées	19	150 043	126 183
FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG)	18	155 400	147 400
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG	20	3 357 350	3 213 082
Capital souscrit		197 942	198 223
Primes d'émission		1 164 896	1 166 863
Réserves		1 826 363	1 679 366
Ecarts de réévaluation		-	-
Provisions réglementées et subventions d'investissement		-	-
Report à nouveau		121	108
Résultat de l'exercice		168 028	168 522
TOTAL PASSIF		29 884 701	26 513 492

HORS-BILAN AU 31 DECEMBRE 2020

(En milliers d'euros)	Notes	31/12/2020	31/12/2019
ENGAGEMENTS DONNES		3 711 282	3 352 907
Engagements de financement	28	2 340 205	2 037 256
Engagements de garantie	28	1 369 177	1 311 253
Engagements sur titres	28	1 900	4 398
ENGAGEMENTS RECUS		7 557 210	5 720 910
Engagements de financement	28	37 518	41 728
Engagements de garantie	28	7 517 792	5 674 784
Engagements sur titres	28	1 900	4 398

Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) :

Opérations de change au comptant et à terme : note 25
Opérations sur instruments financiers à terme : note 26

COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2020

	Notes	31/12/2020	31/12/2019
(En milliers d'euros)
Intérêts et produits assimilés	34	460 476	475 832
Intérêts et charges assimilées	34	(226 295)	(226 705)
Revenus des titres à revenu variable	35	63 708	62 372
Commissions Produits	36	294 862	303 544
Commissions Charges	36	(55 756)	(50 870)
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation	37	650	142
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés	38	(2 963)	(792)
Autres produits d'exploitation bancaire	39	16 328	16 224
Autres charges d'exploitation bancaire	39	(3 060)	(3 510)
PRODUIT NET BANCAIRE		547 950	576 237
Charges générales d'exploitation	40	(306 479)	(312 613)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles		(10 776)	(9 663)
RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION		230 695	253 961
Coût du risque	41	12 553	(58)
RESULTAT D'EXPLOITATION		243 248	253 903
Résultat net sur actifs immobilisés	42	(7 852)	(2 050)
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT		235 396	251 853
Résultat exceptionnel	43	-	-
Impôts sur les bénéfices	44	(59 368)	(75 331)
Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées		(8 000)	(8 000)
RESULTAT NET DE L'EXERCICE		168 028	168 522

Note 1 CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE

Note 1.1 Cadre juridique et financier

Crédit Agricole du Languedoc est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération.

Sont affiliées au Crédit Agricole du Languedoc, 99 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

Crédit Agricole du Languedoc est agréée, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit.

Au 31 décembre 2020, Crédit Agricole du Languedoc fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même, 55,30 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,7 %.

Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

Note 1.2 Relations internes au Crédit Agricole

Mécanismes financiers internes

L'appartenance du Crédit Agricole du Languedoc au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

Comptes ordinaires des Caisses régionales

Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.…) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroirs » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, les Caisses régionales peuvent être refinancées sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».

Mécanisme TLTRO III

Une troisième série d'opérations de refinancement de long terme a été décidée en mars 2019 par la BCE dont les modalités ont été revues en septembre 2019 puis en mars et avril 2020 en lien avec la situation COVID-19.

Le mécanisme de TLTRO III vise à proposer un refinancement de long terme avec une bonification en cas d'atteinte d'un taux de croissance cible des crédits octroyés aux entreprises et aux ménages, appliquée sur la maturité de 3 ans de l'opération TLTRO à laquelle s'ajoute une sur-bonification rémunérant une incitation supplémentaire et temporaire sur la période d'une année de juin 2020 à juin 2021.

Tant que le niveau des encours donnant droit à ces bonifications permet de considérer comme d'ores et déjà acquis les bonifications accordées par la BCE au titre du soutien à l'économie aussi bien tant sur la première année que sur les années suivantes, les intérêts courus calculés avec un taux d'intérêt négatif tiennent compte de cette bonification.

L'ensemble des bonifications fait l'objet d'un étalement sur la durée attendue du refinancement à compter de la date de tirage du TLTRO III. Les encours donnant droit à la bonification ont d'ores et déjà cru plus que le niveau requis pour bénéficier des niveaux de bonifications prévues. La sur-bonification au titre de la première année fait l'objet d'un étalement linéaire sur un an à compter de juin 2020.

Pour la nouvelle bonification annoncée par la BCE suite à la réunion du 10 décembre 2020 qui porte sur la période de juin 2021 à juin 2022, ces principes resteront appliqués tant qu'il existe une assurance raisonnable que le niveau des encours éligibles permettra de remplir les conditions nécessaires à l'obtention de ces bonifications lors de leur exigibilité vis-à-vis de la BCE.

Crédit Agricole S.A. a souscrit à ces emprunts TLTRO III auprès de la BCE. Compte tenu des mécanismes de refinancement interne, Crédit Agricole du Languedoc se refinance auprès de Crédit Agricole S.A. et bénéficie ainsi de ces bonifications. Au 31/12/2020, la Caisse Régionale dispose d'un encours d'emprunts TLTRO III de 1 814M€ et a enregistré sur la période 9,8M€ d'intérêts afférents en produits.

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant signé le 19 décembre 2013 et amendé par deux avenants en 2016 respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3), s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A, en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les derniers amendements de ces garanties ont pris effet rétroactivement le 1er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat. Une première résiliation partielle correspondant à 35% du dispositif des garanties Switch a eu lieu le 2 mars 2020.

La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

Ainsi, les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues.

Comptablement, les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement sont respectivement reconnus en Coût du risque.

Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations CAA. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune.

Note 1.3 Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2020

Crise sanitaire liée à la Covid-19

Prêts Garantis par l'Etat (PGE)

Ces financements prennent la forme d'un prêt sur 12 mois, avec la faculté pour l'emprunteur de l'amortir sur une période supplémentaire de 1 à 5 ans.

La durée totale du prêt ne pourra excéder 6 ans.

Ces prêts peuvent atteindre jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires, permettant ainsi aux entrepreneurs d'avoir accès au financement nécessaire pour traverser la période actuelle très perturbée.

Au 31 décembre 2020, le montant des prêts garantis par l'Etat octroyés à la clientèle par Crédit Agricole du Languedoc s'élève à 904 millions d'euros.

Report d'échéance sur concours octroyés aux clients

Tel que proposé par le Groupe, le report des échéances implique :

Soit un allongement de durée du prêt si le client souhaite conserver ses échéances initiales de prêt ;
Soit une augmentation de ses échéances après la pause si le client souhaite garder sa durée initiale.

Ce report d'échéance se traduit par un décalage dans le temps des échéances initiales à percevoir.

Au 31 décembre 2020, l'encours de prêts à la clientèle pour lesquels un tel report d'échéance est en vigueur s'élève à 138 millions d'euros.

Impacts de ces mesures sur le risque de crédit

De même, le calcul du montant des pertes attendues doit s'effectuer en prenant en considération les circonstances spécifiques et les mesures de soutien mises en œuvre par les pouvoirs publics.

Dans le contexte de crise sanitaire liée à la COVID-19, le Groupe a aussi revu ses prévisions macro-économiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit.

Nouvelle définition du défaut

FCT Crédit Agricole Habitat 2020

Dans le cadre de cette titrisation, Crédit Agricole du Languedoc a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 38,3 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2020. Elle a souscrit pour 5,2 millions d'euros de titres subordonnés.

Démontage FCT Crédit Agricole Habitat 2015

Provision PEL

Coût du risque

Le Coût du Risque au 31 décembre 2020 impacte favorablement le résultat de 12,6 millions d'euros contre un impact proche de 0 au 31 décembre 2019.

Contribution au Fonds de Résolution Unique

Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG)

La Caisse Régionale du Languedoc a doté 8 M€ au FRBG au cours de l'exercice 2020. Le montant total du FRBG enregistré dans les comptes individuels au 31 décembre 2020 s'élève à 155,4 M€.

Garantie spécifique apportée par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Crédit Agricole S.A a démantelé le 2 mars 2020, 35% du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. Au 31 décembre 2020, il reste dans les livres de la CR 65% de la garantie Switch octroyée en 2016.

Note 1.4 Evénements postérieurs à l'exercice 2020

Néant.

Note 2 PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES

Les états financiers de Crédit Agricole du Languedoc sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, Crédit Agricole du Languedoc publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

La présentation des états financiers de Crédit Agricole du Languedoc est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 (lui-même modifié par le règlement ANC 2020-10) qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit.

Note 2.1 Créances et engagements par signature

Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement ANC 2014-07 (lui-même modifié par le règlement ANC 2020-10).

Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours :

Les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ;
Les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ;
Les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

En application de l'article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 (lui-même modifié par le règlement ANC 2020-10), les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

L'application du règlement ANC 2014-07 (lui-même modifié par le règlement ANC 2020-10) conduit l'entité à comptabiliser les créances présentant un risque de crédit conformément aux règles définies dans les paragraphes suivants.

L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier le niveau d'un risque de crédit.

Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux.

Créances saines

Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines ou dégradées et elles demeurent dans leur poste d'origine.

• Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains et dégradés

Crédit Agricole du Languedoc constate au titre des expositions de crédits des provisions au passif de son bilan pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l'encours dès lors que la qualité de crédit de l'exposition s'est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées).

Ces provisions sont déterminées dans le cadre d'un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue.

• La notion de perte de crédit attendue "ECL"

L'ECL se définit comme la valeur probable attendue pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts).

L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues.

• Gouvernance et mesure des ECL

La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours.

Le groupe Crédit Agricole s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, sont retenues.

La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut.

Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique.

L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ("Loss Given Default" ou "LGD").

Les modalités de calcul de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : prêts et créances sur la clientèle et engagements par signature.

Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l'exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance dans les douze mois.

Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'encours.

Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le groupe Crédit Agricole et permettent ainsi d'établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement.

Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle.

Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux :

Au niveau du groupe Crédit Agricole dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations ;
Au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. Crédit Agricole du Languedoc applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d'engagement de financement sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe.

Dégradation significative du risque de crédit

Crédit Agricole du Languedoc doit apprécier, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (expositions qualifiées de saines / expositions qualifiées de dégradées / expositions douteuses).

Afin d'apprécier la dégradation significative, le groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur deux niveaux d'analyse :

un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s'imposent aux entités du Groupe ;
un second niveau propre à chaque entité lié à l'appréciation, à dire d'expert au titre des paramètres complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d'encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité).

Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n'est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine.

L'origine s'entend comme la date de négociation, lorsque l'entité devient partie aux dispositions contractuelles du crédit. Pour les engagements de financement et de garantie, l'origine s'entend comme la date d'engagement irrévocable.

Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d'impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé.

Pour les encours évalués à partir d'un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivies en méthodes avancées), le groupe Crédit Agricole considère que l'ensemble des informations intégrées dans ce dispositif permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayé de plus de 30 jours.

Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, la provision peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (reclassement en encours sains).

Lorsque certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne sont pas identifiables au niveau d'un encours pris isolément, une appréciation est faite de la dégradation significative pour des portefeuilles, des ensembles de portefeuilles ou des portions de portefeuille d'encours.

La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que :

Le type d'encours ;
La note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d'un système de notation interne) ;
Le type de garantie
La date de comptabilisation initiale ;
La durée à courir jusqu'à l'échéance ;
Le secteur d'activité ;
L'emplacement géographique de l'emprunteur ;
La valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ;
Le circuit de distribution, l'objet du financement, …

Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …).

Le regroupement d'encours aux fins de l'appréciation des variations du risque de crédit sur base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles.

Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrites en coût du risque.

Créances douteuses

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ;
l'entité estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté.

Un encours est dit douteux lorsque se sont produits un ou plusieurs évènements qui ont un effet néfaste sur ses flux de trésorerie futurs estimés. Les évènements qui suivent sont des données observables, indicatives d'un encours douteux :

des difficultés financières importantes de l'émetteur ou de l'emprunteur ;
un manquement à un contrat, tel qu'une défaillance ou un paiement en souffrance ;
l'octroi, par le ou les prêteurs à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n'auraient pas envisagées dans d'autres circonstances ;
la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l'emprunteur ;
la disparition d'un marché actif pour l'actif financier en raison de difficultés financières ;
l'achat ou la création d'un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies.

Il n'est pas nécessairement possible d'isoler un évènement en particulier, le caractère douteux d'un encours peut résulter de l'effet combiné de plusieurs évènements.

Une contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu'après une période d'observation qui permet de valider que le débiteur n'est plus en situation douteuse (appréciation par la Direction des Risques).

Parmi les encours douteux, Crédit Agricole du Languedoc distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

Créances douteuses non compromises :

Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

Créances douteuses compromises :

Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise.

Le classement en encours douteux peut être abandonné et l'encours est porté à nouveau en encours sain.

Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux

Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par Crédit Agricole du Languedoc par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d'intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Traitement comptable des dépréciations

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque.

Conformément à l'article 2231-3 du règlement ANC 2014-07 (lui-même modifié par le règlement ANC 2020-10) le Groupe a fait le choix d'enregistrer en coût du risque l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de la dépréciation du fait du passage du temps.

Passage en perte

L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, Crédit Agricole du Languedoc le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité.

Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

Risques-pays

La Caisse régionale du Languedoc ne présente quasiment pas d'exposition directe dans les pays autres que la

Créances restructurées

Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l'entité a modifié les conditions contractuelles initiales (taux d'intérêt, maturité etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances.

La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs :

Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ;
Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers).

Cette notion de restructuration doit s'apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion).

Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité.

La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre

La valeur nominale du prêt ;
Et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque

Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé.

Dès lors que l'opération de restructuration a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de « restructurée » pendant une période d'observation à minima de 2 ans si l'exposition était douteuse au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains évènements (nouveaux incidents par exemple).

Note 2.2 Portefeuille Titres

Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles

22/77

2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 (lui-même modifié par le règlement ANC 2020-10) pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, investissement, placement, activité de portefeuille, valeurs immobilisées, autres titres détenus à long terme, participation, parts dans les entreprises liées) en fonction de l'intention de gestion de l'entité et des caractéristiques de l'instrument au moment de la souscription du produit.

Titres de transaction

Ce sont des titres qui, à l'origine, sont :

Soit acquis avec l'intention de les revendre ou vendus avec l'intention de les racheter à court terme ;
Soit détenus par l'établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l'objet d'une rotation effective et d'un volume d'opérations significatif compte tenu des opportunités du marché.

Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sont également considérés comme des titres de transaction :

Les titres acquis ou vendus dans le cadre d'une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d'autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d'un profil récent de prise de bénéfices à court terme ;
Les titres faisant l'objet d'un engagement de vente dans le cadre d'une opération d'arbitrage effectuée sur un marché d'instruments financiers organisé ou assimilé.
Les titres empruntés (y compris le cas échéant les titres empruntés ayant fait l'objet d'un prêt reclassé en « titres de transaction prêtés ») dans le cadre des opérations de prêts/emprunts classés en titres de transaction son compensés avec les dettes représentatives de titres emprunté inscrites au passif du bilan.

Hormis dans les cas prévus aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 (lui-même modifié par le règlement ANC 2020-10), les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu'à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.

Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.

A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».

Titres de placement

Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.

Obligations et autres titres à revenu fixe

Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

Actions et autres titres à revenu variable

Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus des Organismes de placements collectifs sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 du règlement ANC 2014-07, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées.

En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :

S'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si Crédit Agricole du Languedoc dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ;
S'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré).

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.

Titres d'investissement

Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels Crédit Agricole du Languedoc dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus.

La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 (lui-même modifié par le règlement ANC 2020-10) ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ».

En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07.

Titres de l'activité de portefeuille

Crédit Agricole du Languedoc n'a aucun titre issu de l'activité de portefeuille au 31/12/2020.

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.
Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle.
Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais exclus.

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité.

Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention.

L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ».

Prix de marché

Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

Les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,
Si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, Crédit Agricole du Languedoc détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, Crédit Agricole du Languedoc utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

Dates d'enregistrement

Crédit Agricole du Languedoc enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation.

Pensions livrées

Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan.

Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan.

Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus.

Reclassement de titres

Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 (lui-même modifié par le règlement ANC 2020-10), il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants :

Du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance,
Du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

Crédit Agricole du Languedoc n'a pas opéré, en 2020, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07 (lui-même modifié par le règlement ANC 2020-10).

Rachat d'actions propres

Les actions propres rachetées par Crédit Agricole du Languedoc, y compris les actions et options sur actions détenues en couverture des plans de stock-options, sont enregistrées à l'actif du bilan dans une rubrique spécifique.

Elles font l'objet, le cas échéant, d'une dépréciation si la valeur d'inventaire est inférieure au prix d'achat, à l'exception des opérations relatives aux plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés selon le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014.

Note 2.3 Immobilisations

Crédit Agricole du Languedoc applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.

Il applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Le règlement de l'ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent.

Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des

amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d'achèvement.

A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par Crédit Agricole du Languedoc, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement
Foncier	Non amortissable
Immeubles	20 ans
Agencements	5 à 8 ans
Matériel informatique	3 à 6 ans (dégressif ou linéaire)
Matériel spécialisé	3 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Enfin, les éléments dont dispose Crédit Agricole du Languedoc sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.

Note 2.4 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes :

dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,
comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,
comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière).

Les comptes d'épargne à régime spécial sont présentés après compensation avec la créance sur le fonds d'épargne (au titre de l'épargne réglementée et centralisée par la Caisse des dépôts et consignations).

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Note 2.5 Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, emprunts obligataires et autres titres de dettes, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ».

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

Les primes de remboursement et les primes d'émission des dettes représentées par des titres sont amorties selon la méthode de l'amortissement actuariel.

Crédit Agricole du Languedoc applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels.

Les commissions de services financiers versées aux Caisses régionales sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».

Note 2.6 Provisions

Crédit Agricole du Languedoc applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions.

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel.

Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays.

Crédit Agricole du Languedoc a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement.

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par

génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période.
la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 (lui-même modifié par le règlement ANC 2020-10).

Provision pour risques sur GIE d'investissement

La Caisse régionale du Languedoc n'a pas de participation dans des GIE d'investissement au 31/12/2020.

Note 2.7 Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.)

Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par Crédit Agricole du Languedoc à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.

Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice.

Le fonds pour risques bancaires généraux de la Caisse régionale du Languedoc est de 155,4 millions d'euros au 31 décembre 2020.

Note 2.8 Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 (lui-même modifié par le règlement ANC 2020-10).

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :

Opérations de couverture

Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07 (lui-même modifié par le règlement ANC 2020-10)) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07 (lui-même modifié par le règlement ANC 2020-10)) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Opérations de marché

Les opérations de marché regroupent :

Les positions ouvertes isolées (catégorie « a » de l'article 2522-1 du règlement ANC 2014-07 (lui-même modifié par le règlement ANC 2020-10)),
La gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » de l'article 2522 du règlement ANC 2014-07 (lui-même modifié par le règlement ANC 2020-10)).

Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif.

Pour les instruments :

En position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé ;
En position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, les charges et produits sont inscrits en résultat prorata temporis. De plus, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement ;
Faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé.

Risque de contrepartie sur les dérivés

Conformément à l'article 2525-3 du règlement ANC 2014-07 (lui-même modifié par le règlement ANC 2020-10), Crédit Agricole du Languedoc intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de risque de contrepartie sur les dérivés actifs. (CVA - Credit Valuation Adjustment).

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de Crédit Agricole du Languedoc.

Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables.

Elle repose :

Prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels ;

Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

Note 2.9 Opérations en devises

A chaque arrêté, les créances et les dettes ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date d'arrêté.

Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture.

Les actifs en devises détenus de façon durable, comprenant les dotations aux succursales, les immobilisations, les titres d'investissement, les titres de filiale et de participation en devises financés en euros restent convertis au cours du jour d'acquisition (historique). Une provision peut être constituée lorsque l'on constate une dépréciation durable du cours de change relative aux participations de Crédit Agricole du Languedoc à l'étranger.

A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation - Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ».

Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 (lui-même modifié par le règlement ANC 2020-10), Crédit Agricole du Languedoc a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

Note 2.10 Intégration des succursales à l'étranger

La Caisse régionale du Languedoc n'est pas concernée

Note 2.11 Engagements hors-bilan

Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour Crédit Agricole du Languedoc.

Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe aux notes 28 et 29.

Note 2.12 Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement

La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

L'intéressement est couvert par l'accord du 14 juin 2019, modifié par l'avenant du 20 avril 2020.

La participation est couverte par l'accord du 14 juin 2019, modifié par l'avenant du 20 avril 2020.

La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel » note 39.

Note 2.13 Avantages au personnel postérieurs à l'emploi

Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies

Crédit Agricole du Languedoc a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014.

En application de ce règlement, Crédit Agricole du Languedoc provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Crédit Agricole du Languedoc a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation.

Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat.

Crédit Agricole du Languedoc a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l'exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime (méthode du corridor), par conséquent le montant de la provision est égal à :

la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement,
majorée des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler,
diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

La Caisse régionale du Languedoc a souscrit à différentes polices d'assurance éligibles selon différents régimes à prestations définies dont bénéficie l'ensemble de ses salariés :

Convention d'assurance collective d'indemnités de fin de carrière pour les salariés avec Prédica. Convention d'assurance collective de retraite complémentaire des cadres de direction avec Adicam

Convention d'assurance collective de retraite des élus avec Adicam.

Plans de retraite – régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, Crédit Agricole du Languedoc n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ».

Note 2.14 Stock-options et souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise

La Caisse régionale du Languedoc n'est pas concernée par la souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise.

Note 2.15 Charges et produits exceptionnels

Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de Crédit Agricole du Languedoc.

Note 2.16 Impôt sur les bénéfices (charge fiscale)

D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %.

Les revenus de créances et de portefeuilles titres sont comptabilisés nets de crédits d'impôts.

Crédit Agricole du Languedoc a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, Crédit Agricole du Languedoc constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle est redevable au titre de cette convention fiscale.

Note 3 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE

	31/12/2020						31/12/2019
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Établissements de crédit
Comptes et prêts :
à vue	3 945	-	-	-	3 945	-	3 945	-
à terme	1 373	-	-	80 365	81 738	103	81 841	53 312
Valeurs reçues en pension	-	-	-	-	-	-	-	-
Titres reçus en pension livrée	24 575	-	-	-	24 575	354	24 929	98 515
Prêts subordonnés	-	-	-	692	692	-	692	692
Total	29 893	-	-	81 057	110 950	457	111 407	152 519
Dépréciations							-	-
VALEUR NETTE AU BILAN							111 407	152 519
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	1 437 674	-	-	-	1 437 674	39	1 437 713	611 943
Comptes et avances à terme	151 513	5 169	110 356	127 406	394 444	16 558	411 002	400 593
Titres reçus en pension livrée	93 072	-	-	-	93 072	-	93 072	3
Prêts subordonnés	-	-	-	-	-	-	-	-
Total	1 682 259	5 169	110 356	127 406	1 925 190	16 597	1 941 787	1 012 539
Dépréciations							-	-
VALEUR NETTE AU BILAN							1 941 787	1 012 539
TOTAL							2 053 194	1 165 058

Commentaires:

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 692 milliers d'euros.

Aucune créance sur les établissements de crédit n'est éligible au refinancement de la banque centrale.

Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.

Note 4 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE

Au 31 décembre 2020, dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, le montant des encours de prêts garantis par l'Etat (PGE) accordés par Crédit Agricole du Languedoc s'élève à 904 millions d'euros et celui des reports d'échéances d'encours de prêts [i.e capital restant dû] à la clientèle à 320 millions d'euros (dont 27,5 millions d'euros d'échéances d'encours de prêts reportées) [i.e. montant des encours reportés]. La mise en œuvre des nouvelles règles liées à l'application de la définition du défaut augmente le niveau de créances douteuses et litigieuses de 12 millions d'euros sur la situation au 31/12/2020. Elle n'a pas d'impact significatif sur le coût du risque de la Caisse régionale, le taux de provisionnement retenu étant celui des créances Bucket 2 ciblées par le Forward Looking local, ce qui représente un montant de provisions de 2,9M€ au 31/12/2020.

Note 4.1 Opérations avec la clientèle - analyse par durée résiduelle

	31/12/2020
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans		> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Créances commerciales	8 977	282	-	-	9 259	-	9 259	19 326
Autres concours à la clientèle	1 247 749	2 603 790	6 954 427	11 831 446	22 637 412	67 074	22 704 486	19 954 910
Valeurs reçues en pension livrée	-	-	-	-	-	-	-	-
Comptes ordinaires débiteurs	75 075	-	-	-	75 075	361	75 436	102 718
Dépréciations							(305 388)	(350 580)
VALEUR NETTE AU BILAN							22 483 793	19 726 374

Commentaires :

Il n'y a pas de prêt subordonné et participatif consenti à la clientèle en 2019 et 2020.

Parmi les créances sur la clientèle 9 045 167 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2020 contre 3 219 059 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

Le montant des créances restructurées pour difficultés financières inscrites en encours douteux au moment de la restructuration s'élève à 41 424 milliers au 31 décembre 2020 d'euros contre 30 094 milliers d'euros au 31 décembre 2019. Elles conservent la qualification de « créances restructurées » jusqu'à la fin de leur vie.

Note 4.2 Opérations avec la clientèle - Analyse par zone géographique

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
France (y compris DOM-TOM)	22 642 220	19 932 373
Autres pays de l'U.E.	35 691	34 399
Autres pays d'Europe	13 023	11 656
Amérique du Nord	6 902	5 947
Amérique Centrale et du Sud	2 260	2 221
Afrique et Moyen-Orient	11 170	10 887
Asie et Océanie (hors Japon)	9 919	10 488
Japon	561	174
Non ventilés et organismes internationaux	-	-
Total en principal	22 721 746	20 008 145
Créances rattachées	67 435	68 809
Dépréciations	(305 388)	(350 580)
VALEUR NETTE AU BILAN	22 483 793	19 726 374

Note 4.3 Opérations avec la clientèle - Encours douteux et dépréciations par zone géographique

	31/12/2020					31/12/2019
(En milliers d'euros)		Encours brut Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours douteux compromis		Encours brut Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours douteux compromis
France (y compris DOM-TOM)	22 709 506	395 988	303 306	(305 387)	(252 698)	20 000 910	441 035	329 962	(350 580)	(275 049)
Autres pays de l'U.E.	35 795	1 995	1 710	-	-	34 609	2 840	2 632	-	-
Autres pays d'Europe	13 035	126	-	-	-	11 670	65	1	-	-
Amérique du Nord	6 910	44	6	-	-	5 955	56	5	-	-
Amérique Centrale et du Sud	2 263	122	3	-	-	2 224	100	100	-	-
Afrique et Moyen-Orient	11 182	112	7	-	-	10 912	180	150	-	-
Asie et Océanie (hors Japon)	9 928	76	-	-	-	10 499	323	323	-	-
Japon	562	-	-	-	-	175	-	-	-	-
Non ventilés et organismes internationaux	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
TOTAL	22 789 181	398 463	305 032	(305 387)	(252 698)	20 076 954	444 599	333 173	(350 580)	(275 049)

Note 4.4 Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques

	31/12/2020						31/12/2019
(En milliers d'euros)		Encours brut Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours douteux compromis		Encours brut Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours douteux compromis
Particuliers	11 292 628	133 738	90 279	(91 544)	(67 458)	10 200 381	146 656	103 823	(104 361)	(76 102)
Agriculteurs	1 278 766	44 254	36 263	(38 204)	(34 298)	1 195 886	53 725	43 580	(47 530)	(39 903)
Autres professionnels	3 592 817	117 374	92 480	(88 649)	(75 924)	3 057 067	125 772	98 736	(104 082)	(84 711)
Clientèle financière	698 349	14 290	12 832	(11 545)	(10 526)	490 127	15 376	13 907	(13 092)	(11 797)
Entreprises	3 947 733	88 641	73 068	(75 280)	(64 382)	3 248 251	102 818	72 939	(81 263)	(62 348)
Collectivités publiques	1 858 315	-	-	-	-	1 772 780	-	-	-	-
Autres agents économiques	120 572	165	110	(165)	(110)	112 462	252	188	(252)	(188)
TOTAL	22 789 180	398 462	305 032	(305 387)	(252 698)	20 076 954	444 599	333 173	(350 580)	(275 049)

Note 5 TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D'INVESTISSEMENT ET TITRES DE L'ACTIVITE DE PORTEFEUILLE

		31/12/2019
(En milliers d'euros)	Transaction	Placement	Titres de l'activité de portefeuille	Investissement	Total	Total
Effets publics et valeurs assimilées :	-	-	-	291 295	291 295	300 197
dont surcote restant à amortir	-	-	-	-	-	-
dont décote restant à amortir	-	-	-	-	-	-
Créances rattachées	-	-	-	2 685	2 685	2 766
Dépréciations	-	-	-	-	-	-
VALEUR NETTE AU BILAN	-	-	-	293 980	293 980	302 963
Obligations et autres titres à revenu fixe (1):	-	-	-	-	-	-
Emis par organismes publics	-	-	-	125 695	125 695	38 289
Autres émetteurs	-	4 120	-	910 344	914 464	1 274 366
dont surcote restant à amortir	-	-	-	-	-	-
dont décote restant à amortir	-	-	-	-	-	-
Créances rattachées	-	14	-	2 865	2 879	3 874
Dépréciations	-	(25)	-	-	(25)	(27)
VALEUR NETTE AU BILAN	-	4 109	-	1 038 904	1 043 014	1 316 502
Actions et autres titres à revenu variable	-	667 801	-	-	667 801	792 122
Créances rattachées	-	-	-	-	-	-
Dépréciations	-	(2 151)	-	-	(2 151)	(493)
VALEUR NETTE AU BILAN	-	665 650	-	-	665 649	791 629
TOTAL	-	669 759	-	1 332 884	2 002 643	2 411 094
Valeurs estimatives	-	699 259	-	1 369 394	2 068 653	2 486 990

(1) dont 83 720 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2020 et 137 540 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

Crédit Agricole du Languedoc détient des titres de dettes souveraines de l'état Français. La valeur nette au bilan est de 291 295 milliers d'euros.

Valeurs estimatives :

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 29 514 milliers d'euros au 31 décembre 2020, contre 40 820 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse connu au jour de l'arrêté des comptes.

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 42 832 milliers d'euros au 31 décembre 2020, contre 41 930 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à-773 milliers d'euros au 31 décembre 2020, contre -216 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

Note 5.1 Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Administration et banques centrales (y compris Etats)	51 111	26 304
Etablissements de crédit	366 773	382 861
Clientèle financière	1 135 276	1 672 623
Collectivités locales	74 584	11 985
Entreprises, assurances et autres clientèles	80 216	11 004
Divers et non ventilés	-	-
Total en principal	1 707 960	2 104 777
Créances rattachées	2 879	3 874
Dépréciations	(2 176)	(520)
VALEUR NETTE AU BILAN	1 708 663	2 108 131

Note 5.2 Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable

		31/12/2020			31/12/2019
(En milliers d'euros)	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	Total	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	Total
Titres à revenu fixe ou variable	1 040 160	291 295	667 801	1 999 256	1 312 655	300 197	792 122	2 404 974
dont titres cotés	572 041	291 295	-	863 336	426 314	300 197	-	726 511
dont titres non cotés (1)	468 119	-	667 801	1 135 920	886 341	-	792 122	1 678 463
Créances rattachées	2 879	2 685	-	5 564	3 874	2 766	-	6 640
Dépréciations	(25)	-	(2 151)	(2 176)	(27)	-	(493)	(520)
VALEUR NETTE AU BILAN	1 043 014	293 980	665 650	2 002 644	1 316 502	302 963	791 629	2 411 094

Commentaires :

(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante :

OPCVM français 662 848 milliers d'euros

Dont OPCVM français de capitalisation 649 505 milliers d'euros

OPCVM étrangers 2 802 milliers d'euros

Dont OPCVM étrangers de capitalisation 2 802 milliers d'euros

Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l'actif du bilan pour 232 885 milliers d'euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2020 s'élève à 231 222 milliers d'euros.

La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2020 :

(En milliers d'euros)	Valeur d'inventaire	Valeur liquidative
OPCVM monétaires	-	-
OPCVM obligataires	411 267	439 467
OPCVM actions	-	-
OPCVM autres	254 383	255 675
TOTAL	665 650	695 142

Note 5.3 Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle

	31/12/2020
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Obligations et autres titres à revenu fixe
Valeur Brute	68 080	-	173 711	798 368	1 040 159	2 879	1 043 038	1 316 529
Dépréciations	-	-	-	-	-	-	(25)	(27)
VALEUR NETTE AU BILAN	68 080	-	173 711	798 368	1 040 159	2 879	1 043 013	1 316 502
Effets publics et valeurs assimilées
Valeur Brute	-	46 527	191 283	53 485	291 295	2 685	293 980	302 963
Dépréciations	-	-	-	-	-	-	-	-
VALEUR NETTE AU BILAN	-	46 527	191 283	53 485	291 295	2 685	293 980	302 963

Note 5.4 Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique

		31/12/2020	31/12/2019
(En milliers d'euros)	Encours bruts	Dont Encours douteux	Encours bruts	Dont Encours douteux
France (y compris DOM-TOM)	1 252 532	-	1 518 311	-
Autres pays de l'U.E.	78 922	-	60 367	-
Autres pays d'Europe	-	-	34 174	-
Amérique du Nord	-	-	-	-
Amérique Centrale et du Sud	-	-	-	-
Afrique et Moyen-Orient	-	-	-	-
Asie et Océanie (hors Japon)	-	-	-	-
Japon	-	-	-	-
Total en principal	1 331 454	-	1 612 852	-
Créances rattachées	5 564	-	6 639	-
Dépréciations	(25)	-	(26)	-
VALEUR NETTE AU BILAN	1 336 993	-	1 619 465	-

Note 6TITRES DE PARTICIPATION ET DE FILIALES

INF OR MA TIO NS	Dev ise	ital Cap	Cap itau x	Qu ote -	leu Va rs c om	tab les des p	Prê ts e t	Mo nta	PN B o u	Rés ulta t d u	ide nde Div s
FIN AN CIE RES			pro pre s	t d par e	dét titr es	s 2 020 enu		nt d es	du CA HT	der nie r	sés ais enc
			aut res qu e	ital cap			tis con sen	tio cau	der nie r	rcic exe e	la par
			le c ital ap	dét enu			la par	et ns	rcic exe e	clo s	iété soc au
( mil lier s d 'eu ) En ros				e (e n			iété et soc	ls ava	éco ulé		rs d cou e
				%)			non	do nné la			l'ex ice erc
FIL IAL ES							enc ore bou rem rs	s p ar iété soc
ET PA RTI CIP AT ION S							és
		201 9	201 9	202 0	Bru tes	Ne tte			201 9	201 9	2 0 20
PA RTI CIP AT ION S D ON T L A V	ALE UR	D' INV ENT AIR	E E XC ED E 1 % D	U C AP	ITA L D E	s
L'E NT ITE
ts d les - A utr es par ans en	ises tre pr	lié es			60 019	59 444	18 864
SAS SO FIL AR O	EU RO	25 796	10 677	84, 8%	27 494	27 494			0	2 7 06	2 1 80
SAS CA LA NG UE DO C	EU RO	5 0 15	5 9 87	0% 100	5 0 15	5 0 15			16	3 6 17	1 7 10
IM MO BIL IER				,
SAS CA LA NG UE DO C PAT RIM OIN E	EU RO	5 0 00	-66	100 0% ,	7 2 81	7 2 81	46		152	-66
SAS CA LEN	EU RO	5 0 00	1 4 01	100 0% ,	15 000	15 000	15 388		0	1 1 44	1 0 85
SAS VA LCO ME DIA IM MO BIL IER	EU RO	400	300	50, 0%	2 1 29	2 1 29	3 4 30		1 0 45	254	124
LE VIL LAG Y C A E B	EU RO	3 1 00	-57 5	100 0% ,	3 1 00	2 5 25			87 1	-28 0
de - A titr tici utr es es par pa	tio ns				1 6 19 774	1 5 97 098	59 498
SAS RU E D E L A B OE TIE	EU RO	2 744 90 3	16 536 11 9	4, 0%	757 17 3	757 17 3	44 968		1 112 63 9	1 107 16 3	44 968
SAC AM IN TE RN AT ION AL	EU RO	522 02 3	76 003	0% 4,	35 962	18 868				35 880	503
SAC AM VE LO DE PP.	EU RO	725 47 1	17 47 1	4, 0%	29 50 1	29 50 1	13 797			9 6 96	377
GR AN DS CR US INV EST	EU RO	44 992	18 103	4, 7%	3 9 60	3 9 60			8	3 5 93
SAS DE LTA	EU RO	79 550	-1 703	4, 1%	3 2 62	3 2 62				-31
SAS SA CA M A VE NIR	EU RO	217 69 8	-23 2	3, 6%	7 9 40	3 8 80	733			-28
SAS SA CA M FIR ECA	EU RO	55 594	-2 848	3, 9%	3 3 35	2 0 77				-2 885
SAS SA CA M IM MO BIL IER	EU RO	139 58 8	5 1 20	6% 3,	6 7 32	6 7 32				4 0 71	143
CA ctio t Sé ité Pr ote n e cur	EU RO	51 1	39 777	3, 6%	2 1 87	2 1 87			8 2 98	118
SAC AM M UT UA LISA TIO N	EU RO	18 556 67 7	8 1 47	4, 1%	762 71 4	762 71 4				276 58 1	11 166
SAC AM PA RTI CIP AT ION	EU RO	62 558	23 542	3, 6%	2 6 12	2 6 12			336	6 7 94	232
CA RE GIO NS DEV ELO PP.	EU RO	166 64 5	-17 71 8	1, 1%	2 3 96	2 1 32				-5 37 1
AC E A ERO PA RTE NA IRE S	EU RO	100 00 0		2, 0%	2 0 00	2 0 00
PA RTI CIP AT ION S D ON T L A V 1% DU CA PIT AL L'E DE NT	ALE UR ITE	D' INV ENT AIR	E E ST INF ERI EU	RE A
s d Au s ti tre tre e - tici tio par pa ns	EU RO				21 81 1	20 356	612				195
TO TA L P AR TS DA NS LES EN TR EPR ISE S L IEE S E T PA RTI CIP AT ION S				1 7 01 604	1 6 76 898	78 974	0

Note 6.1 Valeur estimative des titres de participation

		31/12/2020	31/12/2019
	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
(En milliers d'euros)
Parts dans les entreprises liées
Titres non cotés	60 018	72 853	47 738	56 899
Titres cotés	-	-	-	-
Avances consolidables	18 864	18 864	23 071	23 071
Créances rattachées	212	212	188	188
Dépréciations	(575)	-	(295)	-
VALEUR NETTE AU BILAN	78 520	91 929	70 702	80 158
Titres de participation et autres titres détenus à
long terme
Titres de participation
Titres non cotés	1 626 078	2 312 092	1 624 437	2 227 221
Titres cotés	-	-	-	-
Avances consolidables	60 110	59 916	14 408	14 215
Créances rattachées	197	197	195	195
Dépréciations	(24 013)	-	(15 264)	-
Sous-total titres de participation	1 662 372	2 372 205	1 623 776	2 241 631
Autres titres détenus à long terme
Titres non cotés	15 507	15 240	10 212	10 097
Titres cotés	-	-	-	-
Avances consolidables	-	-	-	-
Créances rattachées	-	-	-	-
Dépréciations	(313)	-	(125)	-
Sous-total autres titres détenus à long terme	15 194	15 240	10 087	10 097
VALEUR NETTE AU BILAN	1 677 566	2 387 445	1 633 863	2 251 728
TOTAL DES TITRES DE PARTICIPATION	1 756 085	2 479 374	1 704 565	2 331 886

		31/12/2020	31/12/2019
(En milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Total valeurs brutes
Titres non cotés	1 701 603		1 682 387
Titres cotés	-		-
TOTAL	1 701 603		1 682 387

Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché.

Immobilisations financières

	01/01/2020	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions, échéance)	Autres mouvements	31/12/2020
(En milliers d'euros)
Parts dans les entreprises liées
Valeurs brutes	47 738	22 281	(10 000)	-	60 019
Avances consolidables	23 071	3 182	(7 389)	-	18 864
Créances rattachées	188	7 242	(7 218)	-	212
Dépréciations	(295)	(280)	-	-	(575)
VALEUR NETTE AU BILAN	70 702	32 425	(24 607)	-	78 520
Titres de participation et autres titres détenus à long terme
Titres de participation
Valeurs brutes	1 624 436	1 641	-	-	1 626 077
Avances consolidables	14 408	45 701	-	-	60 109
Créances rattachées	193	3 942	(3 940)	-	195
Dépréciations	(15 263)	(8 774)	25	-	(24 012)
Sous-total titres de participation	1 623 774	42 510	(3 915)	-	1 662 369
Autres titres détenus à long terme
Valeurs brutes	10 213	5 295	-	-	15 508
Avances consolidables	-	-	-	-	-
Créances rattachées	-	-	-	-	-
Dépréciations	(124)	(291)	103	-	(312)
Sous-total autres titres détenus à long terme	10 089	5 004	103	-	15 196
VALEUR NETTE AU BILAN	1 633 863	47 514	(3 812)	-	1 677 565
TOTAL	1 704 565	79 939	(28 419)	-	1 756 085

Immobilisations corporelles et incorporelles

(En milliers d'euros)	01/01/2020	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions, échéance)	Autres mouvements	31/12/2020
Immobilisations corporelles
Valeurs brutes	292 364	23 079	(41 533)	-	273 910
Amortissements et dépréciations	(233 803)	(10 140)	28 407	-	(215 536)
Mali technique de fusion sur immobilisations corporelles
Valeurs brutes	3 458	-	-	-	3 458
Amortissements et dépréciations	-	-	-	-	-
VALEUR NETTE AU BILAN	62 019	12 939	(13 126)	-	61 831
Immobilisations incorporelles
Valeurs brutes	81 328	536	(72 422)	-	9 442
Amortissements et dépréciations	(73 954)	(700)	72 424	-	(2 230)
Mali technique de fusion sur immobilisations incorporelles
Valeurs brutes	-	-	-	-	-
Amortissements et dépréciations	-	-	-	-	-
VALEUR NETTE AU BILAN	7 374	(164)	2	-	7 213
TOTAL	69 393	12 775	(13 124)	-	69 044

Note 8 ACTIONS PROPRES

		31/12/2019
(En milliers d'euros)	Titres de Transaction	Titres de Placement	Valeurs Total immobilisées		Total
Nombre	9 915	-	11 300	21 215	34 372
Valeurs comptables	600	-	942	1 542	2 767
Valeurs de marché	600	-	684	1 284	2 824

Valeur nominale de l'action : 10 euros

Les titres de capital enregistrés dans la catégorie Titres de transaction concernent les flux réalisés dans le contrat de liquidité. Les actions propres enregistrées dans la catégorie Valeurs immobilisées concernent les actions détenues en vue d'une annulation.

Note 9 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS

	31/12/2020	31/12/2019
(En milliers d'euros)
Autres actifs (1)
Instruments conditionnels achetés	75	6
Comptes de stock et emplois divers	186	186
Débiteurs divers (2)	1 189 424	1 086 603
Gestion collective des titres Livret de développement durable	-	-
Comptes de règlement	451	742
VALEUR NETTE AU BILAN	1 190 136	1 087 537
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert	28 031	34 726
Comptes d'ajustement et comptes d'écart	77	-
Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers	-	-
Charges constatées d'avance	2	18
Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme	31 335	34 124
Autres produits à recevoir	82 687	86 625
Charges à répartir	-	-
Autres comptes de régularisation	31 902	5 279
VALEUR NETTE AU BILAN	174 034	160 772
TOTAL	1 364 170	1 248 309

(1) Les montants incluent les créances rattachées.

(2) dont 9 676 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention.

Note 10 DEPRECIATIONS INSCRITES EN DEDUCTION DE L'ACTIF

(En milliers d'euros)	Solde au 01/01/2020	Dotations	Reprises et utilisations	Désactualisation	Autres mouvements	Solde au 31/12/2020
Sur opérations interbancaires et assimilées	-	-	-	-	-	-
Sur créances clientèle	350 580	54 481	(97 988)	(1 686)	-	305 387
Sur opérations sur titres	520	1 857	(202)	-	-	2 175
Sur valeurs immobilisées	16 541	9 512	(192)	-	-	25 861
Sur autres actifs	1 670	237	(1 631)	-	-	276
TOTAL	369 311	66 087	(100 013)	(1 686)	-	333 699

Note 11 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE

	31/12/2020						31/12/2019
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Établissements de crédit
Comptes et emprunts :
à vue	626	-	-	-	626	-	626	24 864
à terme	-	-	-	81 987	81 987	621	82 608	53 452
Valeurs données en pension	-	-	-	-	-	-	-	-
Titres donnés en pension livrée	91 849	180 383	-	-	272 232	9	272 241	283 225
VALEUR AU BILAN	92 475	180 383	-	81 987	354 845	630	355 475	361 541
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	275 518	-	-	-	275 518	19	275 537	252 510
Comptes et avances à terme	1 982 111	3 263 397	6 159 885	3 699 628	15 105 021	20 621	15 125 642	13 812 431
Titres donnés en pension livrée	93 072	-	-	-	93 072	4	93 076	1 954
VALEUR AU BILAN	2 350 701	3 263 397	6 159 885	3 699 628	15 473 611	20 644	15 494 256	14 066 895
TOTAL	2 443 176	3 443 780	6 159 885	3 781 615	15 828 456	21 274	15 849 730	14 428 436

Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale (Cf. Cadre Juridique et Financier).

Note 12 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE

	31/12/2020							31/12/2019
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans		> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Comptes ordinaires créditeurs	7 781 570	-	-	-	7 781 570	22	7 781 592	5 886 925
Comptes d'épargne à régime spécial :	78 641	-	-	-	78 641	-	78 641	91 012
à vue	78 641	-	-	-	78 641	-	78 641	91 012
à terme	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres dettes envers la clientèle :	724 942	58 115	239 295	70 294	1 092 646	3 695	1 096 341	1 226 869
à vue	22 148	-	-	-	22 148	-	22 148	24 865
à terme	702 794	58 115	239 295	70 294	1 070 498	3 695	1 074 193	1 202 004
Valeurs données en pension livrée	-	-	-	-	-	-	-	-
VALEUR AU BILAN	8 585 153	58 115	239 295	70 294	8 952 857	3 717	8 956 574	7 204 806

Note 12.1 Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par durée résiduelle

Note 12.2 Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par zone géographique

L'activité de la Caisse Régionale du Languedoc est concentrée sur quatre départements en France métropolitaine : l'Aude, le Gard, L'Hérault et la Lozère.

Note 12.3 Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par agents économiques

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Particuliers	3 506 865	2 946 470
Agriculteurs	609 040	547 847
Autres professionnels	638 656	528 017
Clientèle financière	269 700	194 078
Entreprises	3 627 373	2 712 238
Collectivités publiques	19 661	12 634
Autres agents économiques	281 563	252 577
Total en principal	8 952 858	7 193 861
Dettes rattachées	3 717	10 945
VALEUR AU BILAN	8 956 575	7 204 806

Note 13 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE

Note 13.1 Dettes représentées par un titre - analyse par durée résiduelle

	31/12/2020						31/12/2019
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans		> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Bons de caisse	-	-	-	-	-	-	-	-
Titres du marché interbancaire	-	-	-	-	-	-	-	-
Titres de créances négociables (1)	-	-	-	-	-	-	-	-
Emprunts obligataires	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres dettes représentées par un titre	-	-	-	-	-	-	-	-
VALEUR NETTE AU BILAN	-	-	-	-	-	-	-	-

(1) dont 0 milliers d'euros émis à l'étranger.

Note 13.2 Emprunts obligataires (par monnaie d'émission)

La Caisse Régionale du Languedoc n'a pas émis d'emprunt obligataire en 2020.

Note 14 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS

	31/12/2020	31/12/2019
(En milliers d'euros)
Autres passifs (1)
Opérations de contrepartie (titres de transaction)	-	-
Dettes représentatives de titres empruntés	-	-
Instruments conditionnels vendus	75	6
Comptes de règlement et de négociation	69	-
Créditeurs divers	700 062	679 572
Versements restant à effectuer sur titres	8 156	6 470
VALEUR AU BILAN	708 362	686 048
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert	32 654	24 800
Comptes d'ajustement et comptes d'écart	13	15
Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers	994	-
Produits constatés d'avance	127 695	134 260
Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme	33 170	42 095
Autres charges à payer	140 290	139 001
Autres comptes de régularisation	36 631	24 498
VALEUR AU BILAN	371 446	364 669
TOTAL	1 079 809	1 050 717

(1) Les montants incluent les dettes rattachées.

(En milliers d'euros)	Solde au 01/01/2020	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Autres mouvements	Solde au 31/12/2020
Provisions pour engagements de retraite et assimilés	45	45	-	(27)	-	63
Provisions pour autres engagements sociaux	5 882	584	-	-	-	6 466
Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature	41 419	128 873	(625)	(125 476)	-	44 191
Provisions pour litiges fiscaux (1)	1 149	-	-	(208)	-	941
Provisions pour autres litiges	30 065	5 458	(293)	(7 978)	-	27 252
Provisions pour risques pays	-	-	-	-	-	-
Provisions pour risques de crédit (2)	197 296	553 766	-	(536 438)	-	214 624
Provisions pour restructurations	-	-	-	-	-	-
Provisions pour impôts	-	-	-	-	-	-
Provisions sur participations (3)	-	500	-	-	-	500
Provisions pour risques opérationnels (4)	29 388	50	-	(26 500)	-	2 938
Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (5)	26 898	4 531	-	(1 748)	-	29 681
Autres provisions (6)	10 726	3 084	(2 657)	(2 015)	-	9 138
VALEUR AU BILAN	342 868	696 891	(3 575)	(700 390)	-	335 794

Note 15 PROVISIONS

(1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés. La Caisse Régionale a fait l'objet d'un contrôle fiscal en 2019 portant sur les exercices clos au 31 décembre 2016 et 2017. Au cours de l'exercice 2020, la Caisse Régionale a transmis à l'Administration Fiscale ses observations sur la notification reçue en 2019 et la Réponse aux Observations du Contribuable a été reçue par la Caisse Régionale le 25 janvier 2021.

Certains rehaussements ont été acceptés et d'autres font l'objet d'une contestation. Les redressements faisant l'objet d'un contentieux ont été provisionnés dès l'exercice clos au 31 décembre 2019. Toutefois, s'agissant du rehaussement relatif aux opérations de gestion actif/passif, la Caisse régionale estime que celui-ci est sans fondement au regard des dispositions légales en vigueur et n'a donc pas constaté de provision.

(2) Un montant de provisions "Forward Looking Central" est calculé selon un paramétrage établi en central prenant en compte des informations prospectives. Un complément de provisions "Forward Looking Local" est ensuite calculé en Caisse régionale sur un périmètre de filières établi également par la Caisse régionale. Le stock au 31/12/2020 est composé de 102 621 Milliers d'Euros sur créances saines et 112 003 Milliers d'euros sur créances dégradées.

(3) Provision destinée à couvrir le risque lié à une participation portée par la CR.

(4) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'informations de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement (cf. Note 1.3 Coût du risque).

(5) Voir note 16 ci-après.

(6) Y compris une provision sur instruments financiers (3 815 milliers d'euros), sur DAT à taux progressif (2 021 milliers d'euros), et sur bons Crédit Agricole SA prescrits (1 639 milliers d'euros).

Note 16 EPARGNE LOGEMENT

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans	160 108	372 319
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 633 106	1 453 987
Ancienneté de plus de 10 ans	1 385 695	1 310 962
Total plans d'épargne-logement	3 178 909	3 137 268
Total comptes épargne-logement	307 533	298 189
TOTAL ENCOURS COLLECTES AU TITRE DES CONTRATS	3 486 442	3 435 457
EPARGNE-LOGEMENT

L'ancienneté est déterminée conformément au Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07.

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Plans d'épargne-logement	1 311	1 818
Comptes épargne-logement	3 554	5 257
TOTAL ENCOURS DE CREDIT EN VIE OCTROYES AU TITRE DES	4 865	7 074
CONTRATS EPARGNE-LOGEMENT

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans	148	1 870
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	15 795	15 933
Ancienneté de plus de 10 ans	13 736	9 093
Total plans d'épargne-logement	29 679	26 896
Total comptes épargne-logement
TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE-LOGEMENT	29 679	26 896

(En milliers d'euros)	01/01/2020	Dotations	Reprises	31/12/2020
Plans d'épargne-logement	26 896	2 783		29 679
Comptes épargne-logement				0
TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE-LOGEMENT	26 896	2 783	0	29 679

La dotation de la provision épargne logement au 31 décembre 2020 est liée à l'actualisation des paramètres de calcul et notamment à la baisse de la marge collecte.

Note 17 ENGAGEMENTS SOCIAUX : AVANTAGES POSTERIEURS A L'EMPLOI, REGIMES A PRESTATIONS DEFINIES

Définitions :

Les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l'emploi à un ou plusieurs membres de son personnel.

Les régimes à prestations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi autres que les régimes à cotisations définies.

Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n'aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n'a pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.

D'autre part, la recommandation 2013-02 du 07 novembre 2013, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014, reprend les dispositions de la norme IAS 19 relative aux avantages du personnel, à l'exception de celles relatives aux avantages à court terme et à ceux payés sous forme d'instrument de capitaux propres.

La Caisse régionale du Languedoc est placée sous les régimes à prestations définies.

Variations de la dette actuarielle

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Dette actuarielle au 31/12/N-1	50 860	50 250
Coût des services rendus sur l'exercice	2 673	3 054
Coût financier	488	704
Cotisations employés
Modifications, réductions et liquidations de régime	-2 772	-3 029
Variation de périmètre	-224	-143
Indemnités de cessation d'activité
Prestations versées (obligatoire)	-2526	-1 982
(Gains) / pertes actuariels	1 419	2 007
DETTE ACTUARIELLE AU 31/12/N	49 917	50 860

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Coût des services rendus	2 673	3 054
Coût financier	488	704
Rendement attendu des actifs	-154	-191
Coût des services passés	-2772	-3 029
Amortissement des (Gains) / pertes actuariels net	613	498
(Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes
(Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif	2 070	560
CHARGE NETTE COMPTABILISEE AU COMPTE DE RESULTAT	2 918	1 596

Variations de juste valeur des actifs des régimes

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1	43 967	44 326
Rendement attendu des actifs	154	191
Gains / (pertes) actuariels	91	-57
Cotisations payées par l'employeur	2 899	1 632
Cotisations payées par les employés
Modifications, réductions et liquidations de régime
Variation de périmètre	-224	-143
Indemnités de cessation d'activité
Prestations payées par le fonds	-2 527	-1 982
JUSTE VALEUR DES ACTIFS / DROITS A REMBOURSEMENT AU 31/12/N	44 360	43 967

Composition des actifs des régimes

Variations de la provision

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Dette actuarielle au 31/12/N	-49 917	-50 860
Coût des services passés non comptabilisés	-2 631	-560
Gains et (pertes) actuariels restant à étaler	8 143	7 428
Juste valeur des actifs fin de période	44 360	43 967
POSITION NETTE (PASSIF) / ACTIFS AU 31/12/N	-45 033	-26

La Caisse régionale a souscrit à différentes polices d'assurance éligibles selon différents régimes à prestations définies dont bénéficient l'ensemble de ses salariés :

Convention d'assurance collective d'indemnités de fin de carrière pour les salariés avec Prédica.
Convention d'assurance collective de retraite complémentaire des cadres de direction avec Adicam
Convention d'assurance collective de retraite des élus avec Adicam.

Rendement des actifs des régimes

Le rendement attendu des actifs des régimes pour l'année 2020 s'élève à :

Retraite chapeau : 0.98%
IFC Cadres de Direction : 0.98 %
Fomugei : 0.56%
IFC Prédica : 0.98%

Hypothèses actuarielles utilisées

Les taux d'actualisation utilisés (taux OAT +marge déterminée en fonction de la durée de l'engagement) sont :

Retraite chapeau : 0.36 %
IFC Prédica : 0.36 %
Fomugei : 0.44 %
IFC Cadres de Direction : 0.36 %

Informations sur les actifs des régimes - Allocations d'actifs

Actions : 10.6 % pour 4 710 milliers d'euros
Obligations : 81.9 % pour 36 324 milliers d'euros
Immobiliers : 7.5% pour 3 325 milliers d'euros

Par ailleurs, au titre de l'année 2020, une cotisation exceptionnelle de capitaux constitutifs complémentaires de rentes a été versée pour un montant de 658 milliers d'euros.

Note 18 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Fonds pour risques bancaires généraux	155 400	147 400
VALEUR AU BILAN	155 400	147 400

Note 19 DETTES SUBORDONNEES : ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE

	31/12/2020							31/12/2019
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Dettes subordonnées à terme	-	-	-	-	-	-	-	-
Euro	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres devises de l'Union Europ.	-	-	-	-	-	-	-	-
Franc Suisse	-	-	-	-	-	-	-	-
Dollar	-	-	-	-	-	-	-	-
Yen	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres devises	-	-	-	-	-	-	-	-
Titres et emprunts participatifs	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres emprunts subordonnés à terme	-	-	-	-	-	-	-	-
Dettes subordonnées à durée indéterminée	-	-	-	-	-	-	-	-
Euro	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres devises de l'Union Europ.	-	-	-	-	-	-	-	-
Franc Suisse	-	-	-	-	-	-	-	-
Dollar	-	-	-	-	-	-	-	-
Yen	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres devises	-	-	-	-	-	-	-	-
Placement des fonds propres des Caisses Locales	-	-	-	150 040	150 040	3	150 043	126 183
Dépôts de garantie à caractère mutuel	-	-	-	-	-	-	-	-
VALEUR AU BILAN	-	-	-	150 040	150 040	3	150 043	126 183

Commentaires :

Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 1 085 milliers d'euros au 31 décembre 2020 contre 1 007 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

Note 20 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (avant répartition)

Variation des capitaux propres

	Capitaux propres
(En milliers d'euros)	Capital	Réserve légale	Réserve statutaire	Primes, autres réserves et report à nouveau	Ecarts conversion / réévaluation	Provisions réglementées & subventions d'investissement	Résultat	Total des capitaux propres
Solde au 31/12/2018	198 510	1 152 664	384 222	1 165 895			166 771	3 068 062
Dividendes versés au titre de N-2	-	-	-	-	-	-	(21 564)	(21 564)
Variation de capital	(287)	-	-	-	-	-	-	(287)
Variation des primes et réserves	-	-	-	-	-	-	-	-
Affectation du résultat social N-2	-	106 860	35 620	968	-	-	(145 207)	(1 759)
Report à nouveau	-	-	-	108	-	-	-	108
Résultat de l'exercice N-1	-	-	-	-	-	-	168 522	168 522
Autres variations	-	-	-	-	-	-	-	-
Solde au 31/12/2019	198 223	1 259 524	419 842	1 166 971			168 522	3 213 082
Dividendes versés au titre de N-1	-	-	-	-	-	-	(21 633)	(21 633)
Variation de capital	(281)	-	-	-	-	-	-	(281)
Variation des primes et réserves	-	-	-	(1 967)	-	-	-	(1 967)
Affectation du résultat social N-1	-	110 248	36 749	(108)	-	-	(146 889)	-
Report à nouveau	-	-	-	121	-	-	-	121
Résultat de l'exercice N	-	-	-	-	-	-	168 028	168 028
Autres variations	-	-	-	-	-	-	-	-
Solde au 31/12/2020	197 942	1 369 772	456 591	1 165 017	-	-	168 028	3 357 350

Commentaires :

Le montant des CCI échangés pendant l'exercice est de 9 920 milliers d'euros.
Le montant des CCI auto détenus est de 212 milliers d'euros.
Primes, autres réserves et report à nouveau, dont 1 164 896 milliers d'euros de primes de fusion.

Répartition du capital de la Caisse régionale	Nombre de titres au	Nombre de	Nombre de	Nombre de	% du capital	% des droits
	01/01/2020	titres émis	titres	titres au		de vote
			remboursés	31/12/2020
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	1 942 710	20 795	48 843	1 914 662	9,67%	0,00%
Dont part du Public	1 908 338	-	14 891	1 893 447	9,57%
Dont part Sacam Mutualisation	-	-	-	-	0,00%
Dont part auto détenue	34 372	20 795	33 952	21 215	0,11%

Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	5 105 397	-	-	5 105 397	25,79%	0,00%
Dont part du Public	-	-	-	-	0,00%
Dont part Crédit Agricole S.A.	-	-	-	-	0,00%
Dont part Sacam Mutualisation	5 105 397	-	-	5 105 397	25,79%

Parts sociales	12 774 159	-	5	12 774 154	64,53%	100,00%
Dont 99 Caisses Locales	12 774 043	-	-	12 774 043	64,53%
Dont 23 administrateurs de la CR	115	-	5	110	0,00%	2,36%
Dont Sacam Mutualisation	1	-	-	1	0,00%	0,10%
Total	19 822 266	20 795	48 848	19 794 213	100,00%	100,00%

Note 21 COMPOSITION DES FONDS PROPRES

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Capitaux propres	3 357 350	3 213 082
Fonds pour risques bancaires généraux	155 400	147 400
Dettes subordonnées et titres participatifs	150 043	126 183
Dépôts de garantie à caractère mutuel	-	-
TOTAL DES FONDS PROPRES	3 662 793	3 486 665

Note 22 OPERATIONS EFFECTUEES AVEC LES ENTREPRISES LIEES ET LES PARTICIPATIONS

	Opérations avec les entreprises liées et les participations
	Solde au 31/12/2020	Solde au 31/12/2019
(En milliers d'euros)
Créances	1 054 446	1 332 864
Sur les établissements de crédit et institutions financières	588 587	448 504
Sur la clientèle
Obligations et autres titres à revenu fixe	465 859	884 360
Dettes	15 494 256	14 066 895
Sur les établissements de crédits et institutions financières	15 494 256	14 066 895
Sur la clientèle
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées
Engagements donnés	251 932	390 048
Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit
Engagements de financement en faveur de la clientèle
Garanties données à des établissements de crédit	251 932	390 048
Garanties données à la clientèle
Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise
Autres engagements donnés

Note 23 TRANSACTIONS EFFECTUEES AVEC LES PARTIES LIEES

Les transactions effectuées par le Crédit Agricole du Languedoc avec les parties liées sont réputées conclues aux conditions normales de marché.

Note 24 OPERATIONS EFFECTUEES EN DEVISES

Contributions par devise au bilan

	31/12/2020		31/12/2019
(En milliers d'euros)	Actif	Passif Actif		Passif
Euro	29 918 536	29 450 206	26 610 841	26 085 498
Autres devises de l'Union Europ.	5 770	5 772	5 314	5 314
Franc Suisse	1 015	1 015	1 048	1 048
Dollar	24 882	27 562	19 236	19 925
Yen	989	989	16	16
Autres devises	2 713	2 713	2 926	2 926
Valeur brute	29 953 905	29 488 257	26 639 381	26 114 727
Créances, dettes rattachées et comptes de régularisation	264 497	396 443	243 424	398 765
Dépréciations	(333 702)	-	(369 313)	-
TOTAL	29 884 700	29 884 700	26 513 492	26 513 492

Note 25 OPERATIONS DE CHANGE, PRETS ET EMPRUNTS EN DEVISES

		31/12/2020	31/12/2019
(En milliers d'euros)	A recevoir	A livrer	A recevoir	A livrer
Opérations de change au comptant	-	-	-	-
- Devises	-	-	-	-
- Euros	-	-	-	-
Opérations de change à terme	50 181	50 093	26 434	26 408
- Devises	24 134	24 134	13 358	13 358
- Euros	26 047	25 959	13 076	13 050
Prêts et emprunts en devises	-	-	-	-
TOTAL	50 181	50 093	26 434	26 408

Note 26 OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME

		31/12/2019
(En milliers d'euros)	Opérations de couverture	Opérations autres que de couverture	Total	Total
Opérations fermes	10 394 890	1 070 805	11 465 695	12 725 047
Opérations sur marchés organisés (1)	-	-	-	-
Contrats à terme de taux d'intérêt	-	-	-	-
Contrats à terme de change	-	-	-	-
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers	-	-	-	-
Autres contrats à terme	-	-	-	-
Opérations de gré à gré (1)	10 394 890	1 070 805	11 465 695	12 725 047
Swaps de taux d'intérêt	10 394 890	1 070 805	11 465 695	12 725 047
Autres contrats à terme de taux d'intérêt	-	-	-	-
Contrats à terme de change	-	-	-	-
FRA	-	-	-	-
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers	-	-	-	-
Autres contrats à terme	-	-	-	-
Opérations conditionnelles	-	106 226	106 226	102 878
Opérations sur marchés organisés	-	-	-	-
Instruments de taux d'intérêt à terme
Achetés	-	-	-	-
Vendus	-	-	-	-
Instruments sur action et indices boursiers à terme
Achetés	-	-	-	-
Vendus	-	-	-	-
Instruments de taux de change à terme
Achetés	-	-	-	-
Vendus	-	-	-	-
Autres instruments à terme conditionnels
Achetés	-	-	-	-
Vendus	-	-	-	-
Opérations de gré à gré	-	106 226	106 226	102 878
Options de swaps de taux
Achetées	-	-	-	-
Vendues	-	-	-	-
Instruments de taux d'intérêts à terme
Achetés	-	40 934	40 934	51 439
Vendus	-	40 934	40 934	51 439
Instruments de taux de change à terme
Achetés	-	12 179	12 179	-
Vendus	-	12 179	12 179	-
Instruments sur actions et indices boursiers à terme
Achetés	-	-	-	-
Vendus	-	-	-	-
Autres instruments à terme conditionnels
Achetés	-	-	-	-
Vendus	-	-	-	-
Dérivés de crédit	-	-	-	-
Contrats de dérivés de crédit
Achetés	-	-	-	-
Vendus	-	-	-	-
TOTAL	10 394 890	1 177 031	11 571 921	12 827 925

(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).

278

Note 26.1 Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle

		dont opérations sur marchés organisés Total 31/12/2020 dont opérations effectuées de gré à gré				et assimilés
(En milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans
Futures	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Options de change	24 358	-	-	24 358	-	-	-	-	-
Options de taux	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Opérations fermes en devise sur marchés organisés	-	-	-	-	-	-	-	-	-
F.R.A.	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Swaps de taux d'intérêt	1 429 375	4 817 290	5 219 030	1 429 375	4 817 290	5 219 030	-	-	-
Caps, Floors, Collars	5 538	76 329	-	5 538	76 329	-	-	-	-
Forward taux	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Opérations fermes sur actions et indices	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Opérations conditionnelles sur actions et indices	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Dérivés de crédit	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Sous total	1 459 271	4 893 619	5 219 030	1 459 271	4 893 619	5 219 030	-	-	-
Swaps de devises	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Opérations de change à terme	78 647	21 628	-	78 647	21 628	-	-	-	-
Sous total	78 647	21 628	-	78 647	21 628	-	-	-	-
TOTAL	1 537 918	4 915 247	5 219 030	1 537 918	4 915 247	5 219 030	-	-	-

		Total 31/12/2019		dont opérations effectuées de gré à gré		dont opérations sur marchés organisés et assimilés
(En milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans
Futures	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Options de change	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Options de taux	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Opérations fermes en devise sur marchés organisés	-	-	-	-	-	-	-	-	-
F.R.A.	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Swaps de taux d'intérêt	2 936 705	4 762 513	5 025 828	2 936 705	4 762 513	5 025 828	-	-	-
Caps, Floors, Collars	75 256	27 622	-	75 256	27 622	-	-	-	-
Forward taux	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Opérations fermes sur actions et indices	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Opérations conditionnelles sur actions et indices	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Dérivés de crédit	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Sous total	3 011 961	4 790 135	5 025 828	3 011 961	4 790 135	5 025 828	-	-	-
Swaps de devises	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Opérations de change à terme	35 325	17 516	-	35 325	17 516	-	-	-	-
Sous total	35 325	17 516	-	35 325	17 516	-	-	-	-
TOTAL	3 047 286	4 807 651	5 025 828	3 047 286	4 807 651	5 025 828	-	-	-

Note 26.2 Instruments financiers à terme : juste valeur

(En milliers d'euros)	Juste Valeur Positive au 31/12/2020	Juste Valeur Négative au 31/12/2020	Encours Notionnel au 31/12/2020	Juste Valeur Positive au 31/12/2019	Juste Valeur Négative au 31/12/2019	Encours Notionnel au 31/12/2019
Futures	-	-	-	-	-	-
Options de change	116	135	24 358	-	-	-
Options de taux	-	-	-	-	-	-
Opérations fermes en devise sur marchés organisés	-	-	-	-	-	-
F.R.A.	-	-	-	-	-	-
Swaps de taux d'intérêt	311 978	645 347	11 465 695	358 455	610 413	12 725 046
Caps, Floors, Collars	242	242	81 867	275	275	102 878
Forward taux	-	-	-	-	-	-
Opérations fermes sur actions et indices	-	-	-	-	-	-
Opérations conditionnelles sur actions et indices	-	-	-	-	-	-
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux	-	-	-	-	-	-
Dérivés de crédit	-	-	-	-	-	-
Sous total	312 336	645 724	11 571 920	358 730	610 688	12 827 924
Swaps de devises	-	-	-	-	-	-
Opérations de change à terme	182	187	100 275	425	400	52 841
Sous total	182	187	100 275	425	400	52 841
TOTAL	312 518	645 911	11 672 195	359 155	611 088	12 880 765

Note 26.3 Information sur les Swaps

Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt

(En milliers d'euros)	Position ouverte isolée	Micro-couverture	Macro-couverture	Swaps de transaction
Contrats d'échange de taux Contrats assimilés (1)	1 152 100	568 959	9 825 931

(1) Il s'agit des contrats assimilés au sens de l'article 2521-1 du règlement ANC 2014-07.

Note 27 INFORMATIONS RELATIVES AU RISQUE DE CONTREPARTIE SUR PRODUITS DERIVES

La gestion du risque de contrepartie (entreprises, banques, institutionnels) s'appuie sur :

• une organisation par unité spécialisée et par métier rapportant à la Direction Générale.

• les procédures internes qui fixent les règles de prise et de suivi du risque s'appliquant aux divers opérateurs de l'établissement. Ce principe de fixation d'une limite d'engagement est appliqué à tout type de contrepartie : entreprise, banque, institution financière, entités étatiques ou parapubliques. De même, les interventions en risque sur des contreparties contrôlées ou résidant dans un pays n'appartenant pas à l'OCDE sont plafonnées pays par pays, tous types d'opérations et d'interventions confondus. Ces « limites-pays » sont révisables périodiquement.

• des méthodologies de mesure des risques. Ainsi, chaque contrepartie dispose d'une limite maximale d'engagement incluant l'ensemble des opérations.

L'exposition de l'établissement aux risques de contrepartie sur les instruments à terme et optionnels sur taux d'intérêt, change, matières premières et métaux précieux peut être mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats.

Au 31 décembre 2020, la valeur de marché de ces instruments, après prise en compte (ou non prise en compte) des effets de la compensation et de la collatéralisation, s'élève à 27 353 milliers d'euros. Elle se décompose de la façon suivante par types de contreparties :

gouvernements et banques centrales de l'OCDE : 0 milliers d'euros.
établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés : -151 milliers d'euros
autres contreparties : 27 504 milliers d'euros.

Le risque de crédit potentiel estimé sur la base des facteurs de majoration réglementaires s'élève à 27 913 milliers d'euros, réparti de la façon suivante sur les différents types de contreparties :

gouvernements et banques centrales de l'OCDE : 0 milliers d'euros
établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés : 19 980 milliers d'euros
autres contreparties : 7 933 milliers d'euros

Note 28 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES

	31/12/2020	31/12/2019
(En milliers d'euros)
Engagements donnés
Engagements de financement	2 340 205	2 037 256
Engagements en faveur d'établissements de crédit	-	-
Engagements en faveur de la clientèle	2 340 204	2 037 256
Ouverture de crédits confirmés	1 097 176	873 518
Ouverture de crédits documentaires	5 424	7 358
Autres ouvertures de crédits confirmés	1 091 752	866 160
Autres engagements en faveur de la clientèle	1 243 028	1 163 738
Engagements de garantie	1 369 177	1 311 253
Engagements d'ordre d'établissement de crédit	278 585	406 886
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	200	466
Autres garanties (1)	278 385	406 420
Engagements d'ordre de la clientèle	1 090 592	904 367
Cautions immobilières	406 159	278 231
Autres garanties d'ordre de la clientèle	684 433	626 136
Engagements sur titres	1 900	4 398
Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise	-	-
Autres engagements à donner	1 900	4 398

Engagements reçus
Engagements de financement	37 518	41 728
Engagements reçus d'établissements de crédit	37 518	41 728
Engagements reçus de la clientèle	-	-
Engagements de garantie	7 517 792	5 674 784
Engagements reçus d'établissements de crédit	271 562	224 811
Engagements reçus de la clientèle	7 246 230	5 449 973
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	2 115 007	1 184 216
Autres garanties reçues	5 131 223	4 265 757
Engagements sur titres	1 900	4 398
Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise	-	-
Autres engagements reçus	1 900	4 398

(1) Dont 251 932 milliers d'euros relatifs à la garantie (Switch Assurance) suite à la résiliation anticipée partielle du 2 mars 2020.

(2) Dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, Crédit Agricole du Languedoc a accordé des prêts pour lesquels elle a reçu des engagements de garantie de l'Etat français (PGE). AU 31 décembre 2020, le montant de ces engagements de garantie reçus s'élève à 813 millions d'euros.

Note 29 ACTIFS DONNES ET REÇUS EN GARANTIE

Créances apportées en garantie :

Au cours de l'année 2020, Crédit Agricole du Languedoc a apporté 11 183 297 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 5 550 048 milliers d'euros en 2019. Crédit Agricole du Languedoc conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, Crédit Agricole du Languedoc a apporté :

8 973 millions d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France contre 3 275 millions d'euros en 2019 ;
1 486 millions d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif Crédit Agricole Home Loan SFH, contre 1 459 millions d'euros en 2019 ;
425 millions d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif de refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 450 millions d'euros en 2019 ;
125 millions d'euros de créances à Crédit Agricole S.A dans le cadre du refinancement auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, contre 128 millions d'euros en 2019 ;
65 millions d'euros de créances à Crédit Agricole SA dans le cadre du mécanisme de refinancement auprès de la Banque Européenne d'investissement (BEI), contre 72 millions d'euros en 2019 ;
107 millions d'euros de créances mobilisées au profit d'Euro Secured Notes Issuer (ESNI) en 2020 contre 167 millions d'euros en 2019.

Note 30 ENGAGEMENTS DONNES AUX ENTREPRISES LIEES

La Caisse Régionale a donné une garantie à Crédit Agricole SA pour un montant total de 2 435 777 milliers d'euros, contre 2 214 548 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

La Caisse régionale n'a pas pris d'engagement de crédit-bail en 2020.

Note 32 OPERATIONS DE DESENDETTEMENT DE FAIT ET DE TITRISATION

Note 32.1 Désendettement de fait

La Caisse Régionale du Languedoc n'a pas effectué d'opération de désendettement de fait.

Note 32.2 Titrisation

En 2020, Crédit Agricole du Languedoc a participé à la titrisation du FCT Crédit Agricole Habitat 2020, titrisation décrite au niveau de la note 1.3 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période.

Note 33 COMPENSATION DES EMPRUNTS DE TITRES ET DE L'EPARGNE CENTRALISEE

33.1 Emprunts de titres

La Caisse Régionale du Languedoc n'a pas d'emprunt de titres.

33.2 Epargne centralisée

La Caisse Régionale du Languedoc n'a pas d'épargne centralisée.

Note 34 PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Sur opérations avec les établissements de crédit	4 352	2 376
Sur opérations internes au Crédit Agricole	49 424	40 408
Sur opérations avec la clientèle	395 125	416 071
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	11 575	16 977
Produit net sur opérations de macro-couverture	-	-
Sur dettes représentées par un titre	-	-
Autres intérêts et produits assimilés	-	-
Intérêts et produits assimilés	460 476	475 832
Sur opérations avec les établissements de crédit	(3 863)	(3 702)
Sur opérations internes au Crédit Agricole	(125 298)	(131 552)
Sur opérations avec la clientèle	(25 125)	(39 003)
Charge nette sur opérations de macro-couverture	(71 590)	(49 145)
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	(419)	(3 303)
Sur dettes représentées par un titre	-	-
Autres intérêts et charges assimilées	-	-
Intérêts et charges assimilées	(226 295)	(226 705)
TOTAL PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES (1)	234 181	249 127

(1) Le montant des charges nettes d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2020 est de 1 085 milliers d'euros, il était de 1 007 milliers d'euros au 31 décembre 2019. Le montant des intérêts négatifs perçus sur des passifs, en particulier sur le TLTRO, s'élèvent à 32 938 milliers d'euros.

Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.

Note 35 REVENUS DES TITRES A REVENUS VARIABLES

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme	63 587	62 372
Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille	120	-
Opérations diverses sur titres	-	-
TOTAL DES REVENUS DES TITRES A REVENUS VARIABLES	63 708	62 372

Note 36 PRODUIT NET DES COMMISSIONS

	31/12/2020		31/12/2019
(En milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	628	(59)	569	701	(55)	646
Sur opérations internes au crédit agricole	14 618	(34 447)	(19 829)	15 554	(28 790)	(13 236)
Sur opérations avec la clientèle	75 881	(961)	74 920	82 420	(1 326)	81 094
Sur opérations sur titres	-	(41)	(41)	-	(41)	(41)
Sur opérations de change	202	-	202	327	-	327
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan	1 920	(91)	1 829	604	(54)	550
Sur prestations de services financiers (1)	200 588	(19 246)	181 342	203 180	(19 708)	183 472
Provision pour risques sur commissions	1 025	(910)	115	758	(896)	(138)
TOTAL PRODUIT NET DES COMMISSIONS	294 862	(55 756)	239 107	303 544	(50 870)	252 674

(1) dont prestations assurance-vie : 38 964 milliers d'euros.

Note 37 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Solde des opérations sur titres de transaction	(138)	57
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés	832	811
Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme	(45)	(726)
GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION	650	142

Note 38 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES

	31/12/2020	31/12/2019
(En milliers d'euros)
Titres de placement
Dotations aux dépréciations	(1 857)	(502)
Reprises de dépréciations	202	39
Dotations ou reprises nettes aux dépréciations	(1 655)	(463)
Plus-values de cession réalisées	-	-
Moins-values de cession réalisées	(1 307)	(329)
Solde des plus et moins-values de cession réalisées	(1 307)	(329)
Solde des opérations sur titres de placement	(2 963)	(792)
Titres de l'activité de portefeuille
Dotations aux dépréciations	-	-
Reprises de dépréciations	-	-
Dotations ou reprises nettes aux dépréciations	-	-
Plus-values de cession réalisées	-	-
Moins-values de cession réalisées	-	-
Solde des plus et moins-values de cession réalisées	-	-
Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille	-	-
GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES	(2 963)	(792)

Note 39 AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE

	31/12/2020	31/12/2019
(En milliers d'euros)
Produits divers	15 930	15 492
Quote part des opérations faites en commun	-	-
Refacturation et transfert de charges	347	516
Reprises provisions	52	216
Autres produits d'exploitation bancaire	16 328	16 224
Charges diverses	(1 776)	(2 166)
Quote part des opérations faites en commun	(1 234)	(1 344)
Refacturation et transfert de charges	-	-
Dotations provisions	(50)	-
Autres charges d'exploitation bancaire	(3 060)	(3 510)
TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE	13 269	12 714

Note 40 CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION

	31/12/2020	31/12/2019
(En milliers d'euros) Frais de personnel

Salaires et traitements	(103 106)	(106 389)
Charges sociales	(52 403)	(53 620)
- dont cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations	(11 103)	(11 350)
Intéressement et participation	(23 530)	(23 598)
Impôts et taxes sur rémunérations	(17 345)	(16 663)
Total des charges de personnel	(196 384)	(200 270)
Refacturation et transferts de charges de personnel	3 486	5 156
Frais de personnel nets	(192 898)	(195 114)
Frais administratifs
Impôts et taxes	(9 109)	(10 983)
Services extérieurs, autres frais administratifs et contributions règlementaires (1)	(105 781)	(108 266)
Total des charges administratives	(114 890)	(119 249)
Refacturation et transferts de charges administratives	1 310	1 750
Frais administratifs nets	(113 580)	(117 499)
CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION	(306 479)	(312 613)

(1) dont 7 644 milliers d'euros au titre du fonds de résolution unique (1 421 pour le FGDR et 6 223 pour le FRU).

Effectif moyen : Effectif par catégorie (Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité)

Catégories de personnel	31/12/2020	31/12/2019
Cadres	573	577
Non cadres	1 938	1 953
Total de l'effectif moyen	2 511	2 530
Dont : - France	2 511	2 530
- Etranger
Dont : personnel mis à disposition	14	33

Le montant global des rémunérations perçues en 2020 par le comité de direction est de 2 894 milliers d'euros.

Le montant global des indemnités perçues en 2020 par les administrateurs est de 274 milliers d'euros.

Le montant des crédits réalisés pour le compte des cadres de direction durant l'exercice 2020 est de 1 635 milliers d'euros.

Le montant des crédits réalisés pour le compte des administrateurs durant l'exercice 2020 est de 262 milliers d'euros.

(En milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Dotations aux provisions et dépréciations	(740 758)	(648 623)
Dépréciations de créances douteuses	(52 861)	(71 167)
Autres provisions et dépréciations	(687 897)	(577 456)
Reprises de provisions et dépréciations	792 001	692 273
Reprises de dépréciations de créances douteuses (1)	92 707	114 245
Autres reprises de provisions et dépréciations (2)	699 294	578 028
Variation des provisions et dépréciations	51 243	43 650
Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3)	(1 055)	(1 231)
Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4)	(42 340)	(48 120)
Décote sur prêts restructurés	(5)	(8)
Récupérations sur créances amorties	4 710	5 651
Autres pertes	(1 599)	-
Autres produits	1 599	-
COUT DU RISQUE	12 553	(58)

(1) dont 4 416 milliers d'euros utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses non compromises et 1 686 milliers d'euros liés à l'effet de désactualisation des dépréciations sur créances douteuses.

(2) dont 835 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif

(3) dont 223 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

(4) dont 37 924 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

Autres pertes : Dont 1 599 milliers d'euros relatifs à l'appel de la garantie Switch Assurance, versés le 02/09/2020 à Crédit Agricole S.A. pour combler la baisse de la valeur de mise en équivalence des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA) au 30/06/2020, ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels.

Autres produits : Dont 1 599 milliers d'euros relatifs au retour à meilleure fortune de la garantie Switch Assurance, qui seront versés en date du 1er mars 2021 par Crédit Agricole S.A. suite à la hausse de la valeur de mise en équivalence des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA) au 31/12/2020, ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels.

Note 42 RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES

	31/12/2020	31/12/2019
(En milliers d'euros) Immobilisations financières
Dotations aux dépréciations	(9 845)	(2 826)
Sur titres d'investissement	-	-
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	(9 845)	(2 826)
Reprises de dépréciations	128	100
Sur titres d'investissement	-	-
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	128	100
Dotation ou reprise nette aux dépréciations	(9 717)	(2 726)
Sur titres d'investissement	-	-
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	(9 717)	(2 726)
Plus-values de cessions réalisées	109	285
Sur titres d'investissement	-	-
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	109	285
Moins-values de cessions réalisées	-	-
Sur titres d'investissement	-	-
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-	-
Pertes sur créances liées à des titres de participation	-	-
Solde des plus et moins-values de cessions	109	285
Sur titres d'investissement	-	-
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	109	285
Solde en perte ou en bénéfice	(9 608)	(2 441)
Immobilisations corporelles et incorporelles
Plus-values de cessions	2 034	1 439
Moins-values de cessions	(278)	(1 048)
Solde en perte ou en bénéfice	1 756	391
RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES	(7 852)	(2 050)

Note 43 CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS

La caisse Régionale du Languedoc n'a pas comptabilisé en 2020 de charge ou de produit exceptionnel.

VENTILATION DE L'IMPOT
(En milliers d'euros)	2020	2019
Partie afférente au résultat ordinaire	59 368	75 331
Charge d'impôt différé	0	0
Partie afférente aux plus-values exceptionnelles de l'exercice	0	0
TOTAL	59 368	75 331

Note 44 IMPOT SUR LES BENEFICES

En 2020, le taux de l'impôt sur les sociétés s'élève à 32.02 % (y compris la cotisation sociale sur les bénéfices). La charge d'impôt sur les sociétés de la Caisse régionale est impactée favorablement du montant de la réallocation d'impôt sur les sociétés à recevoir de Crédit Agricole S.A. du fait de l'intégration fiscale, qui s'élève à 4 491 milliers d'euros au titre de 2020.

Plus globalement, plusieurs éléments expliquent la baisse de l'IS en 2020 par rapport à 2019 :

Baisse des plus-values latentes d'OPCVM : moins-values latentes de 4 millions d'euros en 2020 contre plus-values latentes de 7.6 millions d'euros en 2019.
Impact de la baisse du taux d'IS de 34.43% en 2019 à 32.02% en 2020 soit moins 4,6 millions d'euros (impact hors réallocation d'IS).
Cessions d'OPCVM moins-values de 9,1 millions d'euros en 2020 et 0 en 2019.
Reprise de provisions pour risque opérationnel 26,5 millions d'euros en 2020 contre 9,8 millions d'euros en 2019.

Note 45 INFORMATIONS RELATIVES AUX RESULTATS DES ACTIVITES BANCAIRES

Note 45.1 Formation du produit net bancaire par secteur d'activité

	31/12/2020
SECTEURS D'ACTIVITE FORMATION DU PNB	Banque de proximité en France	Services financiers spécialisés	Gestion de l'épargne	Grandes clientèles	Banque de proximité à l'international	Activités hors métiers	Ensemble des métiers
(En milliers d'euros)
Produits nets d'intérêts	234 181						234 181
Revenus des titres à revenus variables						63 708	63 708
Produits nets des commissions	239 106						239 106
Produits nets sur opérations financières						-2 313	-2 313
Autres produits nets d'exploitation	13 268						13268
PRODUIT NET BANCAIRE	486 555	0	0	0	0	61 395	547 950

	31/12/2019
SECTEURS D'ACTIVITE FORMATION DU PNB	Banque de proximité en France	Services financiers spécialisés	Gestion de l'épargne	Grandes clientèles	Banque de proximité à l'international	Activités hors métiers	Ensemble des métiers
(En milliers d'euros)
Produits nets d'intérêts	249 127						249 127
Revenus des titres à revenus variables						62 372	62 372
Produits nets des commissions	252 674						252 674
Produits nets sur opérations financières						-650	-650
Autres produits nets d'exploitation	12 714						12 714
PRODUIT NET BANCAIRE	514 515	0	0	0	0	61 722	576 237

Note 45.2 Produit net bancaire par secteur d'activité et par zone géographique

L'activité de la Caisse régionale du Languedoc est concentrée sur 4 départements en France métropolitaine : l'Aude, le Gard, l'Hérault et la Lozère.

Note 45.3 Formation du résultat courant par secteur d'activité

	31/12/2020
	Banque de proximité en	Services financiers	Gestion de l'épargne	Grandes clientèles	Banque de proximité à	Activités hors métiers	Ensemble des métiers
(En milliers d'euros)	France	spécialisés			l'international
Produit net bancaire	486 555					61 395	547 950
Charges d'exploitation	-306 479						-306 479
Dotations aux amortissements et dépréciations	-10 776						-10 776
Résultat brut d'exploitation	169 300					61 395	230 695
Coût du risque	12 553						12 553
Résultat d'exploitation	181 853					61 395	243 248
Résultat net sur actifs immobilisés	-7 852						-7 852
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT	174 001	0	0	0	0	61 395	235 396

	31/12/2019
(En milliers d'euros)	Banque de proximité en France	Services financiers spécialisés	Gestion de l'épargne	Grandes clientèles	Banque de proximité à l'international	Activités hors métiers	Ensemble des métiers
Produit net bancaire	514 515					61 722	576 237
Charges d'exploitation	-312 613						-312 613
Dotations aux amortissements et dépréciations	-9 663						-9 663
Résultat brut d'exploitation	192 239					61 722	253 961
Coût du risque	-58						-58
Résultat d'exploitation	192 181					61 722	253 903
Résultat net sur actifs immobilisés	-2 050						-2 050
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT	190 131	0	0	0	0	61 722	251 853

Note 45.4 Résultat courant par zone géographique

L'activité de la Caisse régionale du Languedoc est concentrée sur 4 départements en France métropolitaine : l'Aude, le Gard, l'Hérault et la Lozère.

Note 46 EXEMPTION D'ETABLIR DES COMPTES CONSOLIDES

La Caisse régionale du Languedoc établit des comptes consolidés et un rapport de gestion globalisé (individuel et consolidé).

Note 47 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE SUSCEPTIBLES DE REMETTRE EN CAUSE LA CONTINUITE D'EXPLOITATION

Il n'y a pas eu d'événements n'ayant aucun lien direct prépondérant avec une situation existante à la clôture de l'exercice, intervenant entre la date de clôture et la date d'établissement des comptes susceptibles, par leurs influences sur le patrimoine et la situation financière de l'établissement, de remettre en cause la continuité de l'exploitation.

Note 48 AFFECTATION DES RESULTATS

La Caisse régionale de Crédit Agricole du Languedoc prévoit l'affectation de son résultat qui s'élève à 160 028 milliers d'euros et de son report à nouveau au 31/12/2020 de 121 milliers d'euros par :

le versement d'intérêts aux parts sociales de la CR pour 3 181 milliers d'euros,
le versement de dividendes aux CCI pour 4 882 milliers d'euros,
le versement de dividendes aux CCA pour 13 019 milliers d'euros,
la dotation à la réserve légale pour 110 300 milliers d'euros,
la dotation aux autres réserves pour 36 767 milliers d'euros.

Note 49 IMPLANTATION DANS DES ETATS OU TERRITOIRES NON COOPERATIFS

Crédit Agricole du Languedoc ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un Etat ou un territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A du Code général des impôts.

Note 50 PUBLICITE DES HONORAIRES DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

Collège des Commissaires aux Comptes de Crédit Agricole du Languedoc

(En milliers d'euros hors taxes)	Ernst & Young	%	Ifec	%
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels (*)	121	73.3%	88	95.6%

Services autres que la certification des comptes	44	26.7%	4	4.4%
TOTAL	165	100%	92	100%

(*) y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes.

Note 51 ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET PUBLICITE

Le résultat des 5 derniers exercices est présenté dans le rapport de gestion de la Caisse régionale et celui-ci est disponible sur le site internet de la Caisse régionale du Languedoc dans la rubrique « Informations règlementées » de « Votre Caisse régionale ».

L'information publiée au BALO comporte le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc Exercice clos le 31 décembre 2020

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

82 bis, rue de Paris 92100 Boulogne-Billancourt S.A. au capital de € 100 000 622 022 424 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre

IFEC ERNST & YOUNG et Autres Tour First TSA 14444 92037 Paris-La Défense cedex S.A.S. à capital variable 438 476 913 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc Exercice clos le 31 décembre 2020

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

A l'Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

¢ Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

¢ Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

¢ Dépréciation des crédits sur une base individuelle

	Risque identifié	Notre réponse
	Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture. Comme indiqué dans la note 2.1 de l'annexe aux comptes	Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction dans le contexte de crise liée à la Covid-19 pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser.
	annuels, les créances présentant un risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d'une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d'intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.		Nous avons en particulier :
		►	mené des entretiens au cours de l'exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ;
futurs de recouvrement.	S'agissant de la détermination d'éventuelles dépréciations, la direction de la caisse régionale est	►	testé l'efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la caisse régionale relatifs à ces procédures ;
	conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux	►	analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un

Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture comme un point clé de l'audit des comptes annuels en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés. Ces dépréciations sont

personnes en charge du suivi des risques au sein de la caisse régionale afin de prendre connaissance de
► testé l'efficacité des contrôles clés mis en œuvre par
► analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte, le cas échéant, l'impact de la crise sanitaire sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de soutien à l'économie ;
► mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux par marché et par strate d'encours.

intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 4.4 de l'annexe aux comptes annuels qui s'élève à M€ 305,4.

¢ Provisions sur encours sains et dégradés

Risque identifié Notre réponse

Comme indiqué dans la note 2.1 de l'annexe aux comptes annuels, la caisse régionale constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et/ou sur la durée de vie de l'encours dès lors que la qualité de crédit de l'exposition s'est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut selon des modèles internes de risque de crédit, en tenant compte de données macro-économiques prospectives (Forward Looking) appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au regard de paramètres propres au portefeuille de crédit de la caisse régionale sur la base d'éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Le cumul de ces provisions sur les prêts et créances représente M€ 214,6 au 31 décembre 2020 comme détaillé dans la note 15 de l'annexe aux comptes annuels.

Nous avons considéré, qu'il s'agissait d'un point clé de l'audit des comptes annuels en raison de :

► l'importance des zones de jugement, en particulier dans le contexte de crise sanitaire en vigueur sur l'exercice et au 31 décembre 2020, entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ;
► l'importance de ces provisions dans le bilan de la caisse régionale et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédits à la consommation, etc.), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local).

Nos travaux ont consisté à :

► prendre connaissance, lors d'un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l'aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants :
- ► les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ;
- ► la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut « Loss Given Default » ou « LGD ») en prenant en compte notamment le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19 et les mesures de soutien à l'économie ;
- ► la gouvernance des modèles et le changement des paramètres y compris la revue des scénarios et paramètres économiques projetés ainsi que le processus de validation indépendante et les modalités de back-testing central ;
- ► la réalisation de tests ciblés sur les fonctions calculatoires de l'outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur ;
► tester par sondages la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d'un échantillon de dossiers ;
► contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l'outil de provisionnement ;
► étudier les hypothèses et la documentation fournie par la caisse régionale sur l'identification de dégradations significatives notamment dans le contexte de la crise sanitaire pour des portefeuilles d'encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l'application du Forward Looking ;
► analyser l'évolution des expositions et des corrections de valeur par catégorie homogène de risque sur l'exercice 2020 ;

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► examiner les informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans l'annexe aux comptes annuels.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires à l'exception du point ci-dessous.

La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l'observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre caisse régionale considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

¢ Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Conformément au III de l'article 222-3 du règlement général de l'AMF, la direction de votre société nous a informés de sa décision de reporter l'application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier.

¢ Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc par votre assemblée générale du 3 juillet 2006.

Au 31 décembre 2020, nos cabinets étaient dans la quinzième année de leur mission sans interruption.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

¢ Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

► il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
► il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
► il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
► il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
► il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

¢ Rapport au comité d'audit

Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Boulogne-Billancourt et Paris-La Défense, le 5 mars 2021

Les Commissaires aux Comptes

Jean-Michel Trial Olivier Durand Jean-Michel

IFEC ERNST & YOUNG et Autres

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

INSTITUT FIDUCIAIRE ERNST & YOUNG et Autres D'EXPERTISE COMPTABLE Tour First

Commissaire aux Comptes Commissaire aux Comptes Membre de la Compagnie Membre de la Compagnie Régionale de Versailles et du Centre Régionale de Versailles et du Centre

82 bis, rue de Paris TSA 14444 92100 Boulogne-Billancourt 92037 Paris-La Défense cedex S.A. au capital de 100.000 € S.A.S. à capital variable 622 022 424 R.C.S. Nanterre 438 476 913 R.C.S. Nanterre

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES - ASSEMBLEE GENERALE D'APPROBATION DES COMPTES -

DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020

A l'assemblée générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre Caisse régionale, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la Caisse régionale des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

En application de l'article L. 225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes autorisées et conclues au cours de l'exercice écoulé qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d'administration.

1-Formalisation de la convention de suspension du contrat de travail concernant le Directeur Général de votre Caisse régionale

Nature et objet

Le statut de M. Christian Rouchon, Directeur Général de votre Caisse régionale, Monsieur Christian Rouchon, a été modifié, comme le recommandent Crédit Agricole S.A. et la Fédération Nationale du Crédit Agricole. Monsieur Christian Rouchon a été nommé en qualité de Directeur Général, mandataire social par délibération du Conseil d'administration en date du 22 juillet 2020 et son contrat de travail de Directeur Général adjoint a été suspendu à cette même date. Votre Conseil d'administration en date du 22 juillet 2020 a autorisé la formalisation de la convention de suspension du contrat de travail de Monsieur Christian Rouchon. Il a également fixé la rémunération et les avantages accessoires de la rémunération, et autorisé la pension de retraite ainsi que l'indemnité de départ à la retraite du Directeur Général.

Modalités

Votre Conseil d'administration a autorisé la formalisation de cette convention de suspension du contrat de travail de M. Christian Rouchon en qualité de Directeur Général adjoint.

Votre Conseil d'administration confirme la rémunération du Directeur Général conformément aux recommandations de la Commission nationale de rémunération, qui s'inscrivent dans le cadre des préconisations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole, telles que détaillées dans le référentiel du Directeur Général mis à la disposition de votre Conseil d'administration et validées par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. au titre de sa fonction d'organe central, auxquelles s'ajoutent les avantages accessoires (voiture de fonction et indemnités de logement), qui font l'objet d'une déclaration au titre des avantages en nature, conformément à la réglementation en vigueur.

Le Directeur Général bénéficie également de tous les avantages sociaux selon les mêmes conditions que les autres cadres de direction. Il bénéficie ainsi du même régime de prévoyance et du même régime de retraite supplémentaire que celui applicable à cette catégorie de salariés.

Le Directeur Général bénéficie d'un régime de retraite supplémentaire souscrit au niveau national et applicable à l'ensemble des cadres de direction des Caisses régionales.

Motifs justifiant de l'intérêt de la convention pour la Caisse régionale :

L'établissement de cette convention réglementée permet de satisfaire aux obligations liées au statut de mandataire social et de cadre dirigeant du groupe Crédit Agricole, dans le respect des exigences de l'organe central.

Administrateur et dirigeant concerné

Monsieur Christian Rouchon, en sa qualité de Directeur Général de votre Caisse régionale et à la suite d'une délibération du Conseil d'administration en date du 22 juillet 2020, a été nommé Directeur Général de votre Caisse régionale avec une prise de fonction le 1er septembre 2020.

2- Mise en place d'une convention d'avance en compte courant d'associés conclue entre les Caisses régionales et la S.A.S. Rue La Boétie

Nature et objet

Votre Conseil d'administration a autorisé, dans sa séance du 11 décembre 2020, la mise en place d'une convention d'avance en compte courant d'associés conclue entre votre Caisse régionale et la S.A.S. Rue La Boétie. L'avance en compte courant d'associés aura une durée maximale de trois ans, échéance prévue au 31 décembre 2023, étant précisé que la S.A.S. Rue La Boétie disposerait d'une option de remboursement anticipé de l'avance, en tout ou partie, et moyennant un délai de préavis raisonnable.

Le taux de rémunération de cette avance serait égal au taux emprunteur de l'emprunt en blanc à trois ans de la grille de liquidité de Crédit Agricole S.A. en vigueur au 14 décembre 2020.

Par ailleurs, si le calcul relatif à la rémunération de cette avance aboutit à un taux d'intérêt négatif, un taux plancher fixé à 0 % s'appliquera.

Modalités

Le Conseil d'administration et l'Assemblée générale de la S.A.S. Rue La Boétie, réunis respectivement en dates des 24 novembre et 4 décembre 2020, ont autorisé la distribution au bénéfice des associés, d'une prime égale à un montant de 0,82 € par action, étant précisé que cette distribution :

se ferait par prélèvement d'une quote-part sur les primes d'émission liées aux différentes augmentations de capital réalisées depuis la création de la S.A.S. Rue La Boétie et figurant dans ses capitaux propres distribuables,

serait consentie pour un montant total égal à un milliard cent vingt-cinq millions et quatre cent dix mille deux cent huit euros et soixante-huit centimes (1 125 410 208,68 €), et

serait subordonnée à la réalisation de conditions suspensives au 31 décembre 2020.

Ces conditions suspensives à réaliser au plus tard le 31 décembre 2020 consistent à :

obtenir des délibérations du Conseil d'administration de chacune des Caisses régionales autorisant l'octroi à la S.A.S. Rue La Boétie d'une avance en compte courant d'associés d'un montant calculé au prorata de leur participation actuelle au capital de la S.A.S. Rue La Boétie à concurrence d'un financement global par tous ces prêts d'associés égal à un milliard cent vingt-cinq millions et quatre cent vingt mille euros (1 125 420 000 €),
signer une convention d'avance en compte courant d'associés entre chacune des Caisses régionales (y compris votre Caisse régionale) et la S.A.S. Rue de la Boétie.

Au 31 décembre 2020, le montant de cette avance s'élève à 44 968 K€ ne générant pas de produits d'intérêts au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020, à la suite de l'application du taux plancher de 0 %.

Motifs justifiant de l'intérêt de la convention pour la Caisse régionale :

La mise en place de cette avance permet à la S.A.S. Rue La Boétie de disposer de la trésorerie nécessaire pour réaliser la distribution de la prime précitée.

Administrateur et dirigeant concerné

Monsieur Jacques Boyer, en sa qualité de Président de votre Caisse régionale et Administrateur de la S.A.S. Rue La Boétie.

CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

En application de l'article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'Assemblée Générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

1- Signature de l'avenant n° 3 relatif à la convention cadre de garantie de valeur de mise en équivalence, conclue le 16 décembre 2011, et modifié le 19 décembre 2013 entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales (dite « garantie Switch »)

Nature et objet

Dans le cadre de l'opération Eurêka, les Parties ont décidé de modifier certaines modalités de la convention de garantie Switch pour la partie Assurances, au titre de laquelle les Caisses régionales garantissent Crédit Agricole S.A. contre une baisse de la valeur de mise en équivalence des participations qu'elle détient dans le capital de Crédit Agricole Assurances, et d'aménager les conditions de restitution du Montant de Gage-espèces relatif à la Garantie applicable aux CCI/CCA.

Modalités

Conformément à la décision prise par votre Conseil d'administration du 27 mai 2016, la signature de l'avenant n° 3 à la convention de garantie Switch a eu lieu le 21 juillet 2016, avec effet au 1er juillet 2016.

Le montant de la garantie apportée par votre Caisse régionale au titre de la partie Assurances s'est élevé à 251 932 K€ au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

La rémunération versée ou à verser par Crédit Agricole S.A. à votre Caisse régionale au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 s'est élevée à 8.792 K€.

Administrateurs et dirigeants concernés

Monsieur Jacques Boyer, en sa qualité de Président de votre Caisse régionale et Administrateur de la S.A.S. Rue La Boétie.
Madame Véronique Flachaire, en sa qualité de Directeur Général de votre Caisse régionale, démissionnaire au 31 août 2020 de son mandat et Administrateur de Crédit Agricole S.A, démissionnaire au 13 mai 2020 de son mandat.

2- Signature de l'avenant relatif à la convention d'intégration fiscale conclue le 17 décembre 2015 entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales

Nature et objet

Votre Conseil d'administration a autorisé dans sa séance du 18 décembre 2009, et reconduit dans sa séance du 30 novembre 2015, une convention d'intégration fiscale conclue entre Crédit Agricole S.A. et votre Caisse régionale. Cette convention, conclue pour une durée de cinq ans, prévoyait que les économies d'impôt réalisées tant au titre des dividendes reçus par votre Caisse régionale qu'au titre des dividendes reçus par Crédit Agricole S.A. de la Caisse régionale lui étaient réallouées pour moitié.

Un avenant relatif à cette convention a été signé le 21 juillet 2016 qui prévoit que les économies d'impôt réalisées par le Groupe du fait des dividendes intra-groupe reçus par les Caisses régionales leur sont désormais réallouées intégralement.

Modalités

Cette convention a cessé de produire ses effets à la suite de la démission de Madame Véronique Flachaire de ses mandats au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

Administrateur et dirigeant concerné

Madame Véronique Flachaire, en sa qualité de Directeur Général de votre Caisse régionale, démissionnaire au 31 août 2020 de son mandat et Administrateur de Crédit Agricole S.A., démissionnaire au 13 mai 2020 de son mandat.

3- Evolution du statut du Directeur Général de votre Caisse régionale

Nature et objet

Le statut de Madame Véronique Flachaire, en qualité de Directeur général de votre Caisse régionale, a été modifié, comme le recommandent Crédit Agricole S.A. et la Fédération Nationale du Crédit Agricole. Madame Véronique Flachaire a été nommée Directeur Général, mandataire social par délibération du Conseil d'administration en date du 28 avril 2017 et son contrat de travail de Directeur général adjoint a été suspendu. Votre Conseil d'administration en date du 28 avril 2017 a autorisé la formalisation de la convention de suspension de son contrat de travail. Il a également fixé la rémunération et avantages accessoires de cette rémunération, et autorisé la pension de retraite ainsi que l'indemnité de départ à la retraite du Directeur général.

Modalités

Votre Conseil d'administration a autorisé la formalisation de cette convention de suspension du contrat de travail de Madame Véronique Flachaire en qualité de Directeur Général adjoint.

Votre Conseil d'administration confirme la rémunération du Directeur Général conformément aux recommandations de la Commission nationale de rémunération, qui s'inscrivent dans le cadre des préconisations de la Fédération Nationale du Crédit agricole, telles que détaillées dans le référentiel Directeur Général mis à la disposition du Conseil d'administration et validées par le Directeur Général de Crédit agricole S.A. au titre de sa fonction d'organe central, auxquelles s'ajoutent les avantages accessoires (voiture de fonction et indemnités de logement), qui font l'objet d'une déclaration au titre des avantages en nature, conformément à la réglementation en vigueur.

Le Directeur Général bénéficie d'un régime de retraite supplémentaire souscrit au niveau national et applicable à l'ensemble des cadres de direction des Caisses régionales.

Cette convention a cessé de produire ses effets à la suite de la démission de Madame Véronique Flachaire de ses mandats au titre de l'exercice clos le 31décembre 2020.

Administrateur et dirigeant concerné

4- Participation de votre Caisse régionale à la restructuration du financement dans le cadre de l'opération Eurêka

Nature et objet

Conformément à la décision prise lors de votre Conseil d'administration du 27 mai 2016, votre Caisse régionale a souscrit dans le cadre de l'opération Eurêka, un prêt senior remboursable in fine d'un montant de 452 352 K€ auprès de Crédit Agricole S.A.

Le coût de financement de ce prêt est égal à 2,15 % l'an, en vue de financer en partie la souscription à l'augmentation du capital de la SACAM Mutualisation permettant à celle-ci d'acquérir les certificats coopératifs d'associés (CCA) et les certificats coopératifs d'investissement (CCI) cédés par Crédit Agricole S.A.

Modalités

Votre Conseil d'administration a autorisé, en date du 22 septembre 2017, la signature d'un avenant relatif au contrat de prêt senior Eurêka permettant une restructuration en convertissant le prêt d'origine en 3 prêts, à échéances échelonnées de 2021 à 2023, ramenant le taux pour 2021 à 1,69 %, 2022 à 1,55 % et de 2023 à 1,53 %.

Administrateurs et dirigeants concernés

Monsieur Jacques Boyer, en sa qualité de Président de votre Caisse régionale et Administrateur de la S.A.S. Rue La Boétie.
Madame Véronique Flachaire, en sa qualité de Directeur Général de votre Caisse régionale, démissionnaire au 31 août 2020 de son mandat et Administrateur de Crédit Agricole S.A., démissionnaire au 13 mai 2020 de son mandat.

5- Modification de la documentation juridique du programme d'émission de Crédit Agricole Home Loan SFH (SFH)

Nature et objet

La SFH, filiale de Crédit Agricole S.A., a été créée en 2008 dans le but de procéder à l'émission d'obligations sécurisées (Covered Bonds), permettant aux Caisses régionales d'obtenir un refinancement à long terme et à des coûts réduits. La documentation du programme a été amendée en 2011 à l'occasion de l'adoption par la SFH du régime légal alors nouvellement créé des sociétés de financement de l'habitat, puis mise à jour en 2014. L'objet des avenants consiste à modifier à nouveau cette documentation et à autoriser une augmentation éventuelle du montant maximal du programme.

Modalités

Le Conseil d'administration de votre Caisse régionale, en date du 24 novembre 2017, a autorisé la conclusion et l'exécution d'avenants aux conventions suivantes :

(i) Collateral Security Agreement (Convention de garantie financière),
(ii) Collateral Providers Facility Agreement (Convention d'ouverture de crédit aux fournisseurs de garantie) et,
(iii) Master Definitions and Construction Agreement (Convention-cadre de définitions et d'interprétation).

Ces conventions ont été conclues le 29 juillet 2008 entre Crédit Agricole S.A., Crédit Agricole Home Loan SFH (SFH), l'ensemble des Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel (dont votre Caisse régionale) ainsi que LCL, et amendées les 13 avril 2011 et 17 septembre 2014 et de l'ensemble des documents y afférents.

Votre Conseil d'administration confère tous pouvoirs au Directeur Général, avec faculté de subdéléguer, aux fins de négocier, signer et mettre en œuvre les versions amendées des Collateral Security Agreement, Collateral Providers Facility Agreement et Master Definitions and Construction Agreement et l'ensemble des documents y afférents ainsi que tout avenant leur étant relatif, dans la mesure où la négociation, ou le document en question ne modifie pas substantiellement la description faite aux présentes et sous réserve que votre Caisse régionale soit tenue informée dudit document et, plus généralement, d'effectuer l'ensemble des formalités requises dans le cadre de ces documents.

Ces conventions ont cessé de produire leurs effets à la suite de la démission de Madame Véronique Flachaire de ses mandats au titre de l'exercice clos le 31décembre 2020.

Administrateur et dirigeant concerné

Madame Véronique Flachaire, en sa qualité de Directeur Général de votre Caisse régionale, démissionnaire au 31 août 2020 de son mandat et Administrateur de Crédit Agricole S.A, démissionnaire au 13 mai 2020 de son mandat.

Fait à Boulogne-Billancourt et à Paris-La Défense, le 5 mars 2021

Les Commissaires aux Comptes,

I F E C ERNST & YOUNG et Autres Jean-Michel TRIAL Olivier DURAND

Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc

COMPTES CONSOLIDES AU 31 DÉCEMBRE 2020

Arrêtés par le Conseil d'administration de la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc en date du 29/01/2021 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale mixte en date du 30/03/2021

Maurin, le 1er mars 2021

Le Directeur Général

Christian ROUCHON

SOMMAIRE

		CADRE GENERAL 5
		PRESENTATION JURIDIQUE DE L'ENTITE 5
		ORGANIGRAMME SIMPLIFIE DU CREDIT AGRICOLE 6
		UN GROUPE BANCAIRE D'ESSENCE MUTUALISTE 6
		RELATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE 7
		INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIEES13
		ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 15
		COMPTE DE RESULTAT15
		RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 16
		BILAN ACTIF 17
		BILAN PASSIF 18
		TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 19
		TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE20
		NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS 22
1		PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISES. 22
	1.1	Normes applicables et comparabilité22
	1.2	Principes et méthodes comptables 27
	1.3	Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28) 62
2		PRINCIPALES OPERATIONS DE STRUCTURE ET EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE66
3		GESTION FINANCIERE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE70
	3.1	Risque de crédit70
	3.2	Risque de marché 96
	3.3	Risque de liquidité et de financement 101
	3.4	Comptabilité de couverture103
	3.5	Risques opérationnels112
	3.6	Gestion du capital et ratios réglementaires112
4		NOTES RELATIVES AU RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES114
	4.1	Produits et charges d'intérêts 114
	4.2	Produits et charges de commissions 115
	4.3	Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 115
	4.4	Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres116

	4.5	Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 117
	4.6	Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat 117
	4.7	Produits (charges) nets des autres activités117
	4.8	Charges générales d'exploitation 117
	4.9	Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 119
	4.10	Coût du risque 120
	4.11	Gains ou pertes nets sur autres actifs 121
	4.12	Impôts121
	4.13	Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres122
5		INFORMATIONS SECTORIELLES 126
	5.1	Information sectorielle par secteur opérationnel126
	5.2	Information sectorielle par zone géographique 126
6		NOTES RELATIVES AU BILAN127
	6.1	Caisse, banques centrales127
	6.2	Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat 127
	6.3	Instruments dérivés de couverture129
	6.4	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres129
	6.5	Actifs financiers au coût amorti131
	6.6	Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue 133
	6.7	Expositions au risque souverain 136
	6.8	Passifs financiers au coût amorti137
	6.9	Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers139
	6.10	Actifs et passifs d'impôts courants et différés140
	6.11	Comptes de régularisation actif, passif et divers141
	6.12	Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 142
	6.13	Co-entreprises et entreprises associées142
	6.14	Immeubles de placement 142
	6.15	Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)143
	6.16	Ecarts d'acquisition 144
	6.17	Provisions techniques des contrats d'assurance 144
	6.18	Provisions 144
	6.19	Dettes subordonnées : 146

6.20	Capitaux propres146
6.21	Participations ne donnant pas le contrôle150
6.22	Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle 151
7	AVANTAGES AU PERSONNEL ET AUTRES REMUNERATIONS 153
7.1	Détail des charges de personnel153
7.2	Effectif moyen de la période154
7.3	Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies154
7.4	Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies154
7.5	Autres avantages sociaux157
7.6	Paiements à base d'actions157
7.7	Rémunérations de dirigeants 157
8	CONTRATS DE LOCATION158
8.1	Contrats de location dont le Groupe est preneur158
8.2	Contrats de location dont le Groupe est bailleur160
9	ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES 161
10	RECLASSEMENTS D'INSTRUMENTS FINANCIERS164
11	JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS 165
11.1	Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti166
11.2	Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur169
11.3	Evaluation de l'impact de la prise en compte de la marge à l'origine177
12	IMPACTS DES EVOLUTIONS COMPTABLES OU AUTRES EVENEMENTS 178
NEANT	178
13	PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 31 DECEMBRE 2020 179
13.1	Information sur les filiales179
13.2	Composition du périmètre181
14	PARTICIPATIONS ET ENTITES STRUCTUREES NON CONSOLIDEES 182
14.1	Participations non consolidées182
14.2	Informations sur les entités structurées non consolidées183
15	ÉVENEMENTS POSTERIEURS AU 31 DECEMBRE 2020187

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers

CADRE GENERAL

Présentation juridique de l'entité

1- Dénomination, Siège Social et immatriculation

Dénomination Sociale : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

Appellation Commerciale : CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC

Code NAF : 6419Z

Numéro SIRET : 492 826 417 000 15

Numéro SIREN : 492 826 417 RCS MONTPELLIER

Lieu de Cotation : EURONEXT PARIS

2- Forme Juridique

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc est une société coopérative à capital et personnel variables, régie par les dispositions des articles L512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier relatifs au Crédit Agricole, et soumise à la règlementation bancaire contenue dans les articles L511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier.

La loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, modifiée par la loi du 13 Juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopérative,
Les dispositions non abrogées de l'ancien livre V du Code Rural,
Les articles L231-1 et suivants du Code de Commerce relatifs aux sociétés à capital variable.

La Caisse Régionale du Languedoc a été constituée par acte sous seing privé en date du 26 Avril 2007 entre les personnes visées à l'article 512-2 du Code Monétaire et Financier, et inscrite sur la liste des établissements de crédit agrées en qualité de banque mutualiste et coopérative avec l'ensemble des Caisses Locales qui lui sont affectées.

Organigramme simplifié du Crédit Agricole

Un Groupe bancaire d'essence mutualiste

L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l'organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 10,9 millions de sociétaires qui élisent quelques 29 271 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l'ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice.

La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie.

La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l'article R. 512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l'ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

Relations internes au Crédit Agricole

Mécanismes financiers internes

Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.

• Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires" et intégré sur la ligne "Prêts et créances sur les établissements de crédit" ou "Dettes envers les établissements de crédit".

• Comptes d'épargne à régime spécial

• Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les "avances" (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites "avances miroirs" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Par ailleurs, les Caisses régionales peuvent être refinancées sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

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• Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine "monétaire" des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole".

• Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

• Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Dettes subordonnées".

• Mécanisme TLTRO III

Crédit Agricole S.A. a souscrit à ces emprunts TLTRO III auprès de la BCE. Compte tenu des mécanismes de refinancement interne, la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc se refinance pour 1 814 M€ auprès de Crédit Agricole S.A. et bénéficie ainsi de ces bonifications pour 9,7 M€.

Couverture des risques de liquidité et de solvabilité, et résolution bancaire

Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau bénéficie de cette solidarité financière interne.

Les dispositions générales du CMF ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité.

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au réseau Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

Pour les groupes bancaires coopératifs, c'est la stratégie de résolution de « point d'entrée unique élargi » (« extended SPE ») qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l'outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. et des entités affiliées. A ce titre et dans l'hypothèse d'une mise en résolution du groupe Crédit Agricole, c'est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d'organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d'entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du réseau, un membre du réseau Crédit Agricole ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle.

Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu'ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire régie par le code de commerce (principe NCWOL visé à l'article L. 613-57.I du CMF). Ainsi, les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité.

Dans l'hypothèse où les autorités de résolution décideraient d'une mise en résolution sur le groupe Crédit Agricole, elles procèderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de Fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2, afin d'absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2 [1]. Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d'utiliser l'outil de résolution qu'est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette [2], c'est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes.

La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l'article L 613-55- 5 du CMF en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution.

L'étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le groupe Crédit Agricole, s'appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé.

^[1] Articles L. 613-48 et L. 613-48-3 du CMF [2] Articles L. 613-55 et L. 613-55-1 du CMF

L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités du réseau, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant signé le 19 décembre 2013 et amendé par deux avenants en 2016 respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3), s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les derniers amendements de ces garanties ont pris effet rétroactivement le 1er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat. Une première résiliation partielle correspondant à 35 % du dispositif des garanties Switch a eu lieu le 2 mars 2020.

A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s'engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d'indemnisation le cas échéant. Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s'appliquant aux participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), celles-ci étant mises en équivalence pour les besoins prudentiels : on parle des garanties Switch Assurance. Elles font l'objet d'une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d'immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.

Ainsi les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement, en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, pourrait restituer les indemnisations préalablement perçues.

324

Sur le plan prudentiel :

Crédit Agricole S.A. réduit ses exigences de fonds propres à proportion du montant de la garantie accordée par les Caisses régionales ;
Les Caisses régionales constatent symétriquement des exigences de fonds propres égales à celles économisées par Crédit Agricole S.A.

Ce dispositif, qui est neutre au niveau du groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l'allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales.

Sur le plan comptable :

Les garanties s'analysent en substance comme des contrats d'assurance du fait de l'existence d'un risque d'assurance au sens de la norme IFRS 4.

La norme IFRS 4 permet à l'émetteur d'un contrat d'assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d'effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme.

Par conséquent, le traitement comptable des garanties est assimilable à celui d'une garantie donnée à première demande et leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte nette à l'échéance après prise en compte d'hypothèses raisonnables de retour à meilleure fortune, une provision serait à doter, en Coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en Coût du risque.

Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations détenues dans Crédit Agricole Assurances. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune.

Informations relatives aux parties liées

La Caisse Régionale du Languedoc compte 99 Caisses locales.

Les Caisses locales détiennent 12 774 043 parts sociales de la Caisse Régionale du Languedoc.

Elles détiennent 99 514k€ de BMTN subordonnés de Caisse Régionale au 31 décembre 2020 et 50 526 k€ sur des comptes courants bloqués.

La Caisse Régionale détient un fonds dédié au 31 décembre 2020 : Force Languedoc.

Le Fonds Force Languedoc est implanté en France, consolidé selon la méthode de l'intégration globale, contrôlé à 100% par la Caisse Régionale qui détient 99,9940% d'intérêts.

La Caisse Régionale détient 100% des parts de 5 Sociétés Techniques de Titrisation

Au 30/03/2020, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2020) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales. Cette transaction est le troisième RMBS français placé dans le marché par le Groupe.

Elle fait suite à une série d'opérations de titrisation réalisée en 2015 (FCT CA Habitat 2015), en 2017 (FCT Crédit Agricole Habitat 2017), en 2018 (FCT Crédit Agricole Habitat 2018) et en 2019 (FCT Crédit Agricole Habitat 2019). Les opérations de 2017, 2018 et 2020 étant les premiers RMBS français placés dans le marché par le Groupe.

La Caisse régionale intègre 4 filiales dans son périmètre de consolidation

SOFILARO (Société de capital développement), détenue à 84,79% par la Caisse régionale pour un montant de 27,5 M€,

Crédit Agricole Languedoc Immobilier (holding immobilière), détenue à 100% par la Caisse régionale pour un montant de 5 M€,

CALEN (participations dans des programmes de production d'énergies nouvelles), détenue à 100% par la Caisse régionale pour un montant de 15 M€.

CAL Patrimoine (foncière immobilière), détenue à 100% par la Caisse régionale pour un montant de 7,3 M€.

Transaction entre les entités du groupe Caisse Régionale du Languedoc et les dirigeants de la Caisse Régionale

En dehors des avantages de personnel et autres éléments de rémunération et à l'exclusion d'éventuelles opérations de crédits conclues à des conditions de marché ou aux conditions offertes à l'ensemble du personnel de la Caisse Régionale, aucune transaction n'a eu lieu entre les entités du groupe Caisse Régionale du Languedoc et les dirigeants de la Caisse Régionale.

Les participations et entités structurées non consolidées sont détaillées en note 13 du présent rapport

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

COMPTE DE RESULTAT

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2020	31/12/2019
Intérêts et produits assimilés		555 765	587 751
Intérêts et charges assimilées		(290 204)	(323 233)
Commissions (produits)	4.2	294 863	302 827
Commissions (charges)	4.2	(57 525)	(51 475)
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	4.3	858	10 418
Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction		(1 168)	2 824
Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat		2 026	7 594
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres	4.4	(2 083)	52 973
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables		(16 027)	(6 918)
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)		13 944	59 891
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti	4.5	‐	‐
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat	4.6	‐	‐
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat	4.6	‐	‐
Produits des autres activités	4.7	4 321	3 019
Charges des autres activités	4.7	(4 375)	(3 824)
PRODUIT NET BANCAIRE		501 620	578 456
Charges générales d'exploitation	4.8	(299 831)	(310 730)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	4.9	(16 415)	(11 511)
RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION		185 374	256 215
Coût du risque	4.10	10 838	(2 479)
RÉSULTAT D'EXPLOITATION		196 212	253 736
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence		‐	‐
Gains ou pertes nets sur autres actifs	4.11	1 477	411
Variations de valeur des écarts d'acquisition	6.16	‐	‐
RÉSULTAT AVANT IMPÔT		197 689	254 147
Impôts sur les bénéfices	4.12	(62 386)	(67 389)
Résultat net d'impôts des activités abandonnées	6.12	‐	‐
RÉSULTAT NET		135 303	186 758
Participations ne donnant pas le contrôle	6.21	(633)	650
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE		135 936	186 108

RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2020	31/12/2019
Résultat net		135 303	186 758
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	4.13	(1 328)	(2 066)
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre (1)	4.13	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1)	4.13	(108 437)	105 216
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.13	(109 765)	103 150
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	4.13	‐	‐
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.13	4 819	(2 804)
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	4.13	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées	4.13	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	4.13	(104 946)	100 346
Gains et pertes sur écarts de conversion	4.13	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	4.13	4 213	5 070
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	4.13	1 137	2 479
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.13	5 350	7 549
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	4.13	‐	‐
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.13	(1 358)	(2 084)
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	4.13	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées	4.13	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	4.13	3 992	5 465
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	4.13	(100 954)	105 811
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		34 349	292 569
Dont part du Groupe		34 978	291 916
Dont participations ne donnant pas le contrôle		(629)	653
(1) Montant du transfert en réserves d'éléments non recyclables	4.13	(109)	(2 259)

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2020	31/12/2019
Caisse, banques centrales	6.1	154 228	185 932
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	3.1-6.2- 6.6.6.7	549 060	240 289
Actifs financiers détenus à des fins de transaction		30 525	27 062
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat		518 535	213 227
Instruments dérivés de couverture	3.2-3.4	283 685	332 451
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	3.1-6.4- 6.6-6.7	2 140 744	2 733 201
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables		230 773	668 962
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables		1 909 971	2 064 239
Actifs financiers au coût amorti	3.1-3.3- 6.5-6.6- 6.7	25 820 286	22 414 417
Prêts et créances sur les établissements de crédit		1 990 804	1 122 556
Prêts et créances sur la clientèle		22 958 726	20 557 071
Titres de dettes		870 756	734 790
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		507 218	457 214
Actifs d'impôts courants et différés	6.10	106 683	96 532
Comptes de régularisation et actifs divers	6.11	1 302 165	1 195 587
Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	6.12	‐	‐
Participation aux bénéfices différée	6.17	‐	‐
Participation dans les entreprises mises en équivalence	6.13	‐	‐
Immeubles de placement	6.14	16 860	4 036
Immobilisations corporelles	6.15	78 256	71 813
Immobilisations incorporelles	6.15	14	‐
Ecarts d'acquisition	6.16	‐	‐
Total de l'Actif		30 959 199	27 731 472

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2020	31/12/2019
Banques centrales	6.1	‐	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	6.2	34 010	26 157
Passifs financiers détenus à des fins de transaction		34 010	26 157
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option		‐	‐
Instruments dérivés de couverture	3.2-3.4	623 713	605 350
Passifs financiers au coût amorti		24 767 292	21 592 028
Dettes envers les établissements de crédit	3.3-6.8	15 742 248	14 349 145
Dettes envers la clientèle	3.1-3.3-6.8	8 941 260	7 189 786
Dettes représentées par un titre	3.3-6.8	83 784	53 097
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		226 719	269 519
Passifs d'impôts courants et différés	6.10	362	1 839
Comptes de régularisation et passifs divers	6.11	1 055 626	994 116
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	6.12	‐	‐
Provisions techniques des contrats d'assurance	6.17	‐	‐
Provisions	6.18	122 559	147 956
Dettes subordonnées	3.3-6.19	‐	‐ ‐
Total dettes		26 830 281	23 636 965

Capitaux propres		4 128 918	4 094 507
Capitaux propres part du Groupe		4 122 842	4 087 412
Capital et réserves liées		1 465 166	1 442 348
Réserves consolidées		2 226 991	2 063 249
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		294 749	395 707
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées		‐	‐
Résultat de l'exercice		135 936	186 108
Participations ne donnant pas le contrôle		6 076	7 095
Total du passif		30 959 199	27 731 472

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

	Part du Groupe									Participations ne donnant pas le contrôle
		Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux Gains et pertes comptabilisés directement en Capital et réserves liées propres capitaux propres
(en milliers d'euros)	Capital	Primes et réserves consolidées liées au capital (1)	Elimination des titres autodétenus	Autres instruments de capitaux propres	Total Capital et réserves consolidées	Gains et pertes compta bilisés directe ment en capitau x	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Résultat net	Capitaux propres	Capital, réserves liées et résultat	Gains et pertes comptabil isés directeme nt en capitaux propres	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Capitaux propres	Capitaux propres consolidés
Capitaux propres au 1er janvier 2019 Publié	251 639	3 250 502	(2 558)	‐		3 499 583 (12 154)	302 053	289 899	‐	3 789 482	6 467	l bl ‐	5	5	6 472	3 795 956
Impacts nouvelles normes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Capitaux propres au 1er janvier 2019	251 639	3 250 502	(2 558)	‐		3 499 583 (12 154)	302 053	289 899	‐	3 789 482	6 467	‐	5	5	6 472	3 795 956
Augmentation de capital	26 211	(1 759)	‐	‐	24 452	‐	‐	‐	‐	24 452	‐	‐	‐	‐	‐	24 452
Variation des titres autodétenus	‐	‐	(168)	‐	(168)	‐	‐	‐	‐	(168)	‐	‐	‐	‐	‐	(168)
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dividendes versés en 2019	‐	(20 504)	‐	‐	(20 504)	‐	‐	‐	‐	(20 504)	(30)	‐	‐	‐	(30)	(20 534)
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Mouvements liés aux paiements en actions	‐	42	‐	‐	42	‐	‐	‐	‐	42	‐	‐	‐	‐	‐	42
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	26 211	(22 221)	(168)	‐	3 822	‐	‐	‐	‐	3 822	(30)	‐	‐	‐	(30)	3 792
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	‐	2 259	‐	‐	2 259	5 465	100 343	105 808	‐	108 067	‐	‐	3	3	3	108 070
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves	‐	2 250	‐	‐	2 250	‐	(2 250)	(2 250)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Résultat 2019	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	186 108	186 108	650	‐	‐	‐	650	186 758
Autres variations	‐	(67)	‐	‐	(67)	‐	‐	‐	‐	(67)	‐	‐	‐	‐	‐	(67)
Capitaux propres au 31 décembre 2019	277 850	3 230 473	(2 726)	‐	3 505 597	(6 689)	402 396	395 707	186 108	4 087 412	7 087	‐	8	8	7 095	4 094 507
Affectation du résultat 2019	‐	186 107	‐	‐	186 107	‐	‐		‐ (186 108)	(1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Capitaux propres au 1er janvier 2020	277 850	3 416 580	(2 726)	‐	3 691 704	(6 689)	402 396	395 707	‐	4 087 411	7 087	‐	8	8	7 095	4 094 507
Impacts nouvelles normes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Capitaux propres au 1er janvier 2020 retraité	277 850	3 416 580	(2 726)	‐	3 691 704	(6 689)	402 396	395 707	‐	4 087 411	7 087	‐	8	8	7 095	4 094 507
Augmentation de capital	23 666	(1 967)	‐	‐	21 699	‐	‐	‐	‐	21 699	‐	‐	‐	‐	‐	21 699
Variation des titres autodétenus	‐	‐	1 118	‐	1 118	‐	‐	‐	‐	1 118	‐	‐	‐	‐	‐	1 118
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dividendes versés en 2020	‐	(20 835)	‐	‐	(20 835)	‐	‐	‐	‐	(20 835)	(391)	‐	‐	‐	(391)	(21 226)
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle	‐	(65)	‐	‐	(65)	‐	‐	‐	‐	(65)	1	‐	‐	‐	1	(64)
Mouvements liés aux paiements en actions	‐	898	‐	‐	898	‐	‐	‐	‐	898	‐	‐	‐	‐	‐	898
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	23 666	(21 968)	1 118	‐	2 816	‐	‐	‐	‐	2 816	(391)	‐	‐	‐	(391)	2 425
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	‐	109	‐	‐	109	3 992	(104 949)	(100 957)	‐	(100 848)	‐	‐	3	3	3	(100 845)
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves	‐	109	‐	‐	109	‐	(109)	(109)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Résultat 2020	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	135 936	135 936	(633)	‐	‐	‐	(633)	135 303
Autres variations (2)	‐	(2 472)	‐	‐	(2 472)	‐	‐	‐	‐	(2 472)	‐	‐	‐	‐	‐	(2 472)
Capitaux propres au 31 décembre 2020	301 516	3 392 249	(1 608)	‐	3 692 157	(2 697)	297 447	294 750	135 936	4 122 843	6 063	‐	11	11	6 074	4 128 918

(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle.

(2) dont 1 889k€ dû à la régularisation des Intérêts Courus Non Echus intégrés à tort dans l'étalement des soultes de résiliation de swaps de macro-couverture et -630k€ d'inefficacité OIS-BOR à l'ouverture

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc.

Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans les rubriques "Juste valeur par résultat" ou "Juste valeur par capitaux propres non recyclables" sont compris dans cette rubrique.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2020	31/12/2019
Résultat avant impôt		197 689	254 147
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des		14 505	11 512
immobilisations corporelles et incorporelles		‐	‐
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations	6.16
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions		(8 775) ‐	10 661 ‐
Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence
Résultat net des activités d'investissement		(1 507)	(411)
Résultat net des activités de financement		355	152
Autres mouvements		(7 576)	(2 013)
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements		(2 998)	19 901
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit		1 365 323	1 140 239
Flux liés aux opérations avec la clientèle		(663 740)	(809 909)
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers		(31 461)	96 109
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers		(49 413)	(183 160)
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence (1)		‐	‐
Impôts versés		(69 618)	(80 591)
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités
opérationnelles		551 091	162 688
Flux provenant des activités abandonnées		‐	‐
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)		745 782	436 736
Flux liés aux participations (2)		42 957	(6 322)
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles		(13 366)	(13 614)
Flux provenant des activités abandonnées		‐	‐
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)		29 591	(19 936)
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (3)		2 505	5 998
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement		30 332	(4 767)
(4)		‐	‐
Flux provenant des activités abandonnées
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent		32 837	1 231
de trésorerie (D)		‐	‐
AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE ET DES
ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A + B + C + D)		808 210	418 031
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture		552 444	134 413
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *		185 932	169 320
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de		366 512	(34 907)
crédit **
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture		1 360 654	552 444
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *		154 228	185 932
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **		1 206 426	366 512
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE
TRESORERIE		808 210	418 031

* Composé du solde net du poste "Caisse, banques centrales", hors intérêts courus et y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées.

** Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.5 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.8 (hors intérêts courus) ;

(1) Flux liés aux participations : Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période". Au cours de l'année 2020, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie de l'entité s'élève à 42 957 milliers d'euros, portant notamment sur les opérations suivantes : versement de prime d'émission de la SAS Rue La Boétie pour 44 968k€.

(2) Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires : il comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Languedoc à ses actionnaires, à hauteur de 20 835 milliers d'euros pour l'année 2020.

(3) Autres flux nets de trésorerie provenant des flux liés aux opérations de financement : Au 31 décembre 2020, les émissions de dettes obligataires s'élèvent à 30,7 millions d'euros et les remboursements à 0 millions d'euros. Les émissions de dettes subordonnées s'élèvent à 0 millions d'euros et les remboursements à 0 millions d'euros. Ce poste recense également les flux liés aux versements d'intérêts sur les dettes subordonnées et obligataires.

NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS

1 Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés.

1.1 Normes applicables et comparabilité

En application du règlement CE n°1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2020 et telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite carve out), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macrocouverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/companyreporting/financial-reporting_en

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2019.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2020 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2020.

	Applicable dans le Groupe	Date de 1ère application : exercices ouverts
Normes, Amendements ou Interprétations		à compter du
Amendement aux références au Cadre Conceptuel	Oui	1er janvier
dans les normes IFRS		2020
IAS 1/IAS 8 Présentation des états financiers	Oui	1er janvier
Définition de la matérialité		2020
Amendement à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 Instruments	Oui	1er janvier
financiers		2020 (1)
Réforme des taux d'intérêt de référence – Phase 1
Amendement à IFRS 3 Regroupements d'entreprises	Oui	1er janvier
Définition d'une activité		2020
Amendement à IFRS 16 Contrats de location	Oui	1er juin
Concessions de loyers liées à la COVID-19		2020

Celles-ci portent sur :

(1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 Instruments financiers sur la réforme des taux d'intérêt de référence à compter du 1er janvier 2019.

Amendement à IFRS 16 Contrats de location – Concessions de loyers liées à la COVID 19 :

Néant

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations adoptées par l'Union européenne est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.

Ceci concerne en particulier :

Normes, Amendements ou Interprétations	Applicable dans le Groupe	Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du
Amendement à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS	Oui	1er janvier
16		2021 (1)
Réforme des taux d'intérêt de référence – Phase 2
Amendement à IFRS 4	Non	1er janvier
Report facultatif de l'application de la norme IFRS 9 pour les entités qui exercent principalement des activités d'assurance, y compris les entités du secteur de l'assurance appartenant à un conglomérat financier au 1er janvier 2023		2021

(1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 sur la réforme des taux d'intérêt de référence – Phase 2 à compter du 1er janvier 2020

Réformes des indices de référence

Les réformes des indices de référence, souvent appelées « réformes des IBOR », sont entrées dans une nouvelle phase avec le développement très progressif de l'utilisation des indices de taux sans risque (RFR : Risk Free Rates) dans les nouveaux contrats. La situation reste hétérogène selon les devises et les classes d'actifs. A ce stade, une progression plus importante des volumes de transactions a été observée sur les marchés des dérivés et tout particulièrement avec l'utilisation du SONIA. A l'inverse, la liquidité sur les marchés €STR est moins développée.

Pour une majeure partie des contrats existants référençant des indices de taux qui doivent être remplacés, il est maintenant considéré que les taux de remplacement seront la combinaison de taux à terme (pré-determiné ou post-déterminé) calculés à partir des RFR et d'un spread d'ajustement, ce dernier visant à assurer une équivalence économique avec l'indice remplacé. Malgré cette orientation forte, à ce stade, l'adoption des RFR et le nombre limité de contrats renégociés pour mettre à jour des clauses de fallback ou pour remplacer pro-activement le taux de référence traduisent des niveaux hétérogènes de maturité dans la définition détaillée des modalités de transition -y compris des conventions- selon les devises et classes d'actifs. Les développements des systèmes d'information, dépendant des Le secteur privé reste en première ligne de ces transitions, toutefois des annonces récentes laissent entrevoir une possible intervention des autorités visant à supporter les transitions pour des périmètres de contrats qui ne pourraient pas être renégociés à temps, qu'il s'agisse de remplacer le taux de référence par anticipation de la disparition d'indices ou d'insérer des clauses de fallback robustes qui permettent une transition à la disparition d'indices. Néanmoins, en l'absence d'une définition ex-ante de périmètres de contrats qui pourraient bénéficier d'un tel support, la préparation des plans de transition se poursuit. De surcroît, les transitions proactives par anticipation restent vivement encouragées par certaines autorités, telles que l'autorité britannique (FCA : Financial Conduct Authority).

Spécifiquement pour le périmètre des contrats dérivés et par extension aux contrats de Repo et prêts / emprunts de titres, l'ISDA a finalisé la mise en œuvre d'un protocole qui permettra d'intégrer automatiquement au contrat les nouvelles clauses de fallback. Ce protocole est de nature à simplifier la transition des contrats dérivés entre les parties qui y auront adhéré.Pour les autres instruments non dérivés, un tel dispositif n'existe pas et de nombreuses renégociations bilatérales seront nécessaires.

Au travers du projet Benchmarks, le Crédit Agricole continue à piloter les transitions des indices de référence en intégrant les préconisations des groupes de travail nationaux et les jalons définis par les autorités, en premier lieu par la FCA. Ainsi, le projet vise à s'inscrire dans les standards définis par les travaux de place. Le calendrier du projet de transition s'articule autour des phases d'adoption et d'offres de taux alternatifs et des dates d'arrêt formel de l'utilisation des indices dont la disparition est annoncée. Les plans de transition finalisés par entité du groupe Crédit Agricole, intégrant les dernières conclusions des groupes de travail et associations de marché et le cas échéant les précisions relatives aux possibles interventions des autorités, seront activés courant 2021.

S'agissant de la transition de l'EONIA vers l'€STR (transition au plus tard le 3 janvier 2022), les travaux sont initiés. Les chambres de compensation ont basculé la rémunération du collatéral de l'EONIA vers l'€STR. Les flux référençant l'€STR n'augmentent que très progressivement. Par ailleurs, l'EURIBOR -comme tout indice de référence- est susceptible de voir sa méthodologie évoluer ou d'être à terme remplacé. Toutefois, le scénario de remplacement à court terme de l'EURIBOR, suivant un calendrier qui serait similaire à celui des transitions LIBOR, n'est pas envisagé à ce stade.

En l'état, la liste des principaux indices de référence à l'échelle du groupe Crédit Agricole et/ou définis comme critiques par l'ESMA qui sont concernés par une transition certaine ou potentielle reste inchangée :

L'EONIA qui disparaitra le 3 janvier 2022 ;
Les LIBOR (USD, GBP, CHF, JPY et EUR) dont la cessation pourrait se produire fin 2021 mais n'est pas encore annoncée officiellement ;
L'EURIBOR, WIBOR, STIBOR, dont la disparition est possible mais n'est pas anticipée à court terme.

L'EURIBOR, les LIBOR (notamment USD) et l'EONIA représentent -par ordre décroissant- les expositions les plus importantes du Groupe aux indices de référence.

Outre la préparation des transitions anticipées et à minima la mise en conformité avec la BMR, les travaux du projet visent également à identifier et gérer les risques inhérents aux transitions des indices de référence, notamment sur les volets financiers, opérationnels et protection des clients.

Afin que les relations de couvertures comptables affectées par cette réforme des taux d'intérêt de référence puissent se poursuivre malgré les incertitudes sur le calendrier et les modalités de transition entre les indices actuels et les nouveaux indices, l'IASB a publié des amendements à IAS 39, IFRS 9 et IFRS 7 en septembre 2019 qui ont été adoptés par l'Union européenne le 15 janvier 2020. Le Groupe appliquera ces amendements tant que les incertitudes sur le devenir des indices auront des conséquences sur les montants et les échéances des flux d'intérêt et considère, à ce titre, que tous ses contrats de couverture, principalement ceux liés à l'EONIA, l'EURIBOR et les taux LIBOR (USD, GBP, CHF, JPY), peuvent en bénéficier au 31 décembre 2020.

Au 31 décembre 2020, la mise en œuvre de la réforme des taux d'intérêt n'a pas d'impact significatif sur les comptes de la Caisse Régionale. Le recensement des instruments de couverture impactés par la réforme et sur lesquels subsistent des incertitudes fait apparaitre un montant nominal de 764 millions d'euros.

D'autres amendements, publiés par l'IASB en août 2020, complètent ceux publiés en 2019 et se concentrent sur les conséquences comptables du remplacement des anciens taux d'intérêt de référence par d'autres taux de référence à la suite des réformes.

Ces modifications, dites « Phase 2 », concernent principalement les modifications des flux de trésorerie contractuels. Elles permettent aux entités de ne pas décomptabiliser ou ajuster la valeur comptable des instruments financiers pour tenir compte des changements requis par la réforme, mais plutôt de mettre à jour le taux d'intérêt effectif pour refléter le changement du taux de référence alternatif.

En ce qui concerne la comptabilité de couverture, les entités n'auront pas à déqualifier leurs relations de couverture lorsqu'elles procèdent aux changements requis par la réforme.

Le Groupe a décidé d'appliquer ces amendements par anticipation à compter du 1er janvier 2020.

Au 31/12/2020, la ventilation par indice de référence significatif des instruments basés sur les anciens taux de référence et qui doivent transiter vers les nouveaux taux avant leur maturité est la suivante :

En milliers d'euros	EONIA	EURIBOR	LIBOR USD	LIBOR GBP	LIBOR JPY	LIBOR CHF	LIBOR EUR	WIBOR	STIBOR
Total des actifs financiers hors dérivés	56 531	1 746 211	18	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total des passifs financiers hors dérivés	13	6 618 852	1 628	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total des notionnels des dérivés	232 841	10 585 283	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

S'agissant des expositions portant sur l'indice EONIA, les encours reportés sont ceux dont la date d'échéance est ultérieure au 3 janvier 2022, date de transition.

S'agissant des instruments financiers non dérivés, les expositions correspondent aux nominaux des titres et au capital restant dû des instruments amortissables

Les données utilisées sont des données de gestion.

Durée des contrats de location IFRS 16 - Décision de l'IFRS IC du 26 novembre 2019

L'IFRS IC a été saisi lors du premier semestre 2019 d'une question relative à la détermination de la durée exécutoire pour la comptabilisation des contrats de location sous IFRS 16, notamment pour deux types de contrats de location :

Les contrats de location sans échéance contractuelle, résiliables par chacune des parties sous réserve d'un préavis ;
Les contrats renouvelables par tacite reconduction (sauf résiliation par l'une des parties), et sans aucune pénalité contractuelle due en cas de résiliation.

Lors de sa réunion du 26 novembre 2019, l'IFRS IC a rappelé qu'en application d'IFRS 16 et de manière générale, un contrat de location n'est plus exécutoire lorsque le preneur et le bailleur ont chacun le droit de le résilier sans la permission de l'autre partie et en s'exposant tout au plus à une pénalité négligeable, et a clarifié que pour déterminer la durée exécutoire, tous les aspects économiques du contrat doivent être pris en compte et que la notion de pénalité s'entend au-delà des indemnités de résiliation contractuelles et inclut toute incitation économique à ne pas résilier le contrat.

Cette décision constitue un changement de méthode dans les approches retenues par le Groupe dans la détermination de la durée des contrats de location, et va au‐delà des cas particuliers sur lesquels l'IFRS IC a été interrogé, comme rappelé par l'AMF dans ses recommandations au 31 décembre 2019. En effet, la détermination de la durée du contrat à retenir pour l'évaluation du droit d'utilisation et de la dette de loyers s'effectue en application d'IFRS 16 au sein de cette période exécutoire.

Dès la publication de cette décision définitive de l'IFRS IC, le groupe Crédit Agricole a établi un projet intégrant les fonctions comptables, finances, risques et informatiques afin de se mettre en conformité pour la clôture du 31 décembre 2020.

Le Groupe a retenu une durée correspondant à la première option de sortie post 5 ans, comme étant la durée raisonnablement certaine d'un bail. Cette durée, à l'initiation des baux commerciaux français sera appliquée dans la majeure partie des cas. La principale exception sera le cas d'un bail dans lequel le Groupe a renoncé à ses options de sorties triennales intermédiaires (par exemple en contrepartie d'une réduction de loyers) ; dans ce cas, la durée du bail restera sur 9 ans.

L'incidence de la mise en œuvre de la décision de l'IFRS IC n'est pas significative dans les comptes de la Caisse Régionale.

Normes et interprétations non encore adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2020

Les normes et interprétations publiées par l'IASB au 31 décembre 2020 mais non encore adoptées par l'Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de la date prévue par l'Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2020.

1.2 Principes et méthodes comptables

Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

les activités des marchés nationaux et internationaux ;
les fluctuations des taux d'intérêt et de change ;
la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d'activité ou pays ;
les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

les instruments financiers évalués à la juste valeur ;
les participations non consolidées ;
les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;
les plans de stock options ;
les dépréciations d'instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables ;
les provisions ;
les dépréciations des écarts d'acquisition ;
les actifs d'impôts différés ;
la valorisation des entreprises mises en équivalence ;
la participation aux bénéfices différés

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

Définitions

La norme IAS 32 définit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu à un actif financier d'une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d'une autre entité, c'est-à-dire tout contrat représentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidités ou d'autres actifs financiers.

Les instruments dérivés sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur évolue en fonction de celle d'un sous-jacent, qui requièrent un investissement initial faible ou nul, et dont le règlement intervient à une date future.

Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IFRS 9 telle qu'adoptée par l'Union européenne y compris pour les actifs financiers détenus par les entités d'assurance du Groupe.

La norme IFRS 9 définit les principes en matière de classement et d'évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture.

Il est toutefois précisé que la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc utilise l'option de ne pas appliquer le modèle général de couverture d'IFRS 9. L'ensemble des relations de couverture reste en conséquence dans le champ d'IAS 39 en attendant les futures dispositions relatives à la macro-couverture.

Conventions d'évaluation des actifs et passifs financiers

• Evaluation initiale

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13.

La juste valeur telle que définie par IFRS 13 correspond au prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d'évaluation.

• Evaluation ultérieure

Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classement soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE) pour les instruments de dette, soit à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. Les instruments dérivés sont toujours évalués à leur juste valeur.

Le coût amorti correspond au montant auquel est évalué l'actif financier ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, en intégrant les coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition ou à leur émission, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l'amortissement cumulé calculé par la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE) de toute différence (décote ou prime) entre le montant initial et le montant à l'échéance. Dans le cas d'un actif financier au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant peut être ajusté si nécessaire au titre de la correction pour pertes de valeur (cf. paragraphe "Provisionnement pour risque de crédit").

Le taux d'intérêt effectif (TIE) est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs prévus sur la durée de vie attendue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.

Actifs financiers

• Classement et évaluation des actifs financiers

Les actifs financiers non dérivés (instruments de dette ou de capitaux propres) sont classés au bilan dans des catégories comptables qui déterminent leur traitement comptable et leur mode d'évaluation ultérieur.

Les critères de classement et d'évaluation des actifs financiers dépendent de la nature de l'actif financier, selon qu'il est qualifié :

d'instruments de dette (par exemple des prêts et titres à revenu fixe ou déterminable) ; ou
d'instruments de capitaux propres (par exemple des actions).

Ces actifs financiers sont classés dans l'une des trois catégories suivantes :

actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
actifs financiers au coût amorti (instruments de dette uniquement) ;
actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (recyclables pour les instruments de dette, non recyclables pour les instruments de capitaux propres).
- Instruments de dette

Le classement et l'évaluation d'un instrument de dette dépendent de deux critères réunis : le modèle de gestion défini au niveau portefeuille et l'analyse des caractéristiques contractuelles déterminée par instrument de dette sauf utilisation de l'option à la juste valeur.

Les trois modèles de gestion :

Le modèle de gestion est représentatif de la stratégie que suit le management de la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc pour la gestion de ses actifs financiers, dans l'atteinte de ses objectifs. Le modèle de gestion est spécifié pour un portefeuille d'actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isolé.

On distingue trois modèles de gestion :

Le modèle collecte dont l'objectif est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie des actifs ; ce modèle n'implique pas systématiquement de détenir la totalité des actifs jusqu'à leur échéance contractuelle ; toutefois, les ventes d'actifs sont strictement encadrées ;
Le modèle collecte et vente dont l'objectif est de collecter des flux de trésorerie sur la durée de vie et de céder les actifs ; dans ce modèle, la vente d'actifs financiers et la perception de flux de trésorerie sont toutes les deux essentielles ; et
Le modèle autre / vente dont l'objectif principal est de céder les actifs. Il concerne notamment les portefeuilles dont l'objectif est de collecter des flux de trésorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appréciée sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d'actifs financiers détenus à des fins de transaction.

Lorsque la stratégie que suit le management pour la gestion d'actifs financiers ne correspond ni au modèle collecte, ni au modèle collecte et vente, ces actifs financiers sont classés dans un portefeuille dont le modèle de gestion est autre / vente.

Les caractéristiques contractuelles (test "Solely Payments of Principal & Interests" ou test "SPPI") :

Le test "SPPI" regroupe un ensemble de critères, examinés cumulativement, permettant d'établir si les flux de trésorerie contractuels respectent les caractéristiques d'un financement simple (remboursements de nominal et versements d'intérêts sur le nominal restant dû).

Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des intérêts perçus reflète la valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé à l'instrument, les autres coûts et risques d'un contrat de prêt classique ainsi qu'une marge raisonnable, que le taux d'intérêt soit fixe ou variable.

Dans un financement simple, l'intérêt représente le coût du passage du temps, le prix du risque de crédit et de liquidité sur la période, et d'autres composantes liées au coût du portage de l'actif (ex : coûts administratifs…).

Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse quantitative (ou Benchmark test) est effectuée. Cette analyse complémentaire consiste à comparer les flux de trésorerie contractuels de l'actif étudié et les flux de trésorerie d'un actif de référence.

Si la différence entre les flux de trésorerie de l'actif financier et celui de référence est jugée non significative, l'actif est considéré comme un financement simple.

Par ailleurs, une analyse spécifique sera menée dans le cas où l'actif financier est émis par des entités ad hoc établissant un ordre de priorité de paiement entre les porteurs des actifs financiers en liant de multiples instruments entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit (des "tranches").

Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui précise l'ordre de distribution des flux de trésorerie générés par l'entité structurée.

Dans ce cas, le test "SPPI" nécessite une analyse des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l'actif concerné et des actifs sous-jacents selon l'approche "look-through" et du risque de crédit supporté par les tranches souscrites comparé au risque de crédit des actifs sous-jacents.

Le mode de comptabilisation des instruments de dette résultant de la qualification du modèle de gestion couplée au test "SPPI" peut être présenté sous la forme du diagramme ci-après :

Instruments de dette au coût amorti

Les instruments de dette sont évalués au coût amorti s'ils sont éligibles au modèle collecte et s'ils respectent le test "SPPI".

Ils sont enregistrés à la date de règlement-livraison et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction.

L'amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais de transaction des prêts et créances, et des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Cette catégorie d'actifs financiers fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique "Provisionnement pour risque de crédit".

Instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables

Les instruments de dette sont évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables s'ils sont éligibles au modèle collecte et vente et s'ils respectent le test "SPPI".

Ils sont enregistrés à la date de négociation et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. L'amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Ces actifs financiers sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d'encours (hors intérêts courus comptabilisés en résultat selon la méthode du TIE).

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

Cette catégorie d'instruments financiers fait l'objet d'ajustements au titre des pertes attendues (ECL) dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique "Provisionnement pour risque de crédit" (sans que cela n'affecte la juste valeur à l'actif du bilan).

Instruments de dette à la juste valeur par résultat

Les instruments de dette sont évalués en juste valeur par résultat dans les cas suivants :

Les instruments sont classés dans des portefeuilles constitués d'actifs financiers détenus à des fins de transaction ou dont l'objectif principal est la cession ;
Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont des actifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de les céder à court terme ou qui font partie d'un portefeuille d'instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitragiste. Bien que les flux de trésorerie contractuels soient perçus pendant le temps durant lequel la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc détient les actifs, la perception de ces flux de trésorerie contractuels n'est pas essentielle mais accessoire.
Les instruments de dette qui ne respectent pas les critères du test "SPPI". C'est notamment le cas des OPC ;
Les instruments financiers classés dans des portefeuilles pour lesquels l'entité choisit la valorisation à la juste valeur afin de réduire une différence de traitement comptable au compte de résultat. Dans ce cas, il s'agit d'un classement sur option à la juste valeur par résultat.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d'encours. Les intérêts de ces instruments sont comptabilisés dans la rubrique « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Cette catégorie d'actifs financiers ne fait pas l'objet de dépréciation.

Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature dont le modèle de gestion est « Autre / vente » sont enregistrés à la date de négociation.

Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat sur option sont enregistrés à la date de négociation.

Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature, par échec au test SPPI, sont enregistrés à la date de règlement-livraison.

o Instruments de capitaux propres

Les instruments de capitaux propres sont par défaut comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction.

Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat

Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat). Les instruments de capitaux propres détenus à des fins de transaction sont enregistrés à la date de négociation. Les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat et non détenus à des fins de transaction sont enregistrés en date règlement-livraison.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d'encours.

Cette catégorie d'actifs financiers ne fait pas l'objet de dépréciation.

Instrument de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sur option irrévocable)

L'option irrévocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s'applique dès la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistrés à la date de négociation.

La juste valeur initiale intègre les coûts de transaction.

Lors des évaluations ultérieures, les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recyclées en résultat, le résultat de cession est comptabilisé en capitaux propres.

Seuls les dividendes sont reconnus en résultat si :

le droit de l'entité d'en percevoir le paiement est établi ;
il est probable que les avantages économiques associés aux dividendes iront à l'entité ;
le montant des dividendes peut être évalué de façon fiable.
- Acquisition et cession temporaire de titres

Les cessions temporaires de titres (prêts de titres, titres donnés en pension livrée) ne remplissent généralement pas les conditions de décomptabilisation.

Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Dans le cas de titres mis en pension, le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant.

Les titres empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire. Dans le cas de titres pris en pension, une créance à l'égard du cédant est enregistrée au bilan du cessionnaire en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension.

Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement des actifs et passifs à la juste valeur par résultat.

• Décomptabilisation des actifs financiers

Un actif financier (ou groupe d'actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ;
ou sont transférés, ou considérés comme tels parce qu'ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l'entité continue à comptabiliser l'actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif.

Les actifs financiers renégociés pour raisons commerciales en l'absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisés en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à cette date à leur juste valeur à la date de renégociation. La comptabilisation ultérieure dépend du modèle de gestion et du test "SPPI".

• Intérêts pris en charge par l'Etat (IAS 20)

Dans le cadre de mesures d'aides au secteur agricole et rural, ainsi qu'à l'acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l'Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. Ainsi, les prêts qui bénéficient de ces bonifications sont accordés au taux de marché.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

Les bonifications perçues de l'Etat sont enregistrées en résultat sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

• Approche par superposition applicable aux activités d'assurance [si concerné]

La Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc emploie l'approche par superposition pour les actifs financiers détenus aux fins d'une activité liée à des contrats d'assurance, qui sont désignés conformément à l'option offerte par les amendements à la norme IFRS 4 (Application d'IFRS 9 Instruments financiers et d'IFRS 4 Contrats d'assurance), publiés par l'IASB en septembre 2016.

Cette approche vise à remédier aux conséquences comptables temporaires du décalage entre la date d'entrée en vigueur de la norme IFRS 9 et celle de la nouvelle norme sur les contrats d'assurance remplaçant la norme IFRS 4 (IFRS 17). Elle permet en effet d'éliminer du compte de résultat une partie des non-concordances comptables supplémentaires et de la volatilité temporaire que pourrait engendrer une application de la norme IFRS 9 avant l'entrée en vigueur de la norme IFRS 17.

La désignation des actifs financiers éligibles s'effectue instrument par instrument, et peut être réalisée :

au 1er janvier 2018, lors de la première application d'IFRS 9 ; ou
ultérieurement mais uniquement s'il s'agit de la comptabilisation initiale des actifs en question.

En application de l'approche par superposition, la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc reclasse, pour les actifs financiers désignés uniquement, leurs impacts au compte de résultat vers les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour que le montant présenté en compte de résultat corresponde à celui qui aurait été présenté en compte de résultat si la norme IAS 39 avait été appliquée.

Par conséquent, le montant reclassé est égal à l'écart entre :

le montant présenté en résultat net en application d'IFRS 9 pour les actifs financiers désignés ; et
le montant qui aurait été présenté en résultat net pour les actifs financiers désignés si l'assureur avait appliqué la norme IAS 39.

Dans le compte de résultat, les effets de ce reclassement sont comptabilisés dans le "Produit net bancaire", avant effets fiscaux, sur la ligne "Reclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers lié à l'approche par superposition". Les effets fiscaux liés à ce reclassement sont présentés sur la ligne "Impôts sur les bénéfices".

Dans l'état des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, les effets de ce reclassement sont comptabilisés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur la ligne "Reclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers lié à l'approche par superposition".

Les actifs financiers pouvant faire l'objet d'une désignation doivent remplir les caractéristiques suivantes :

Ils sont détenus par des assureurs au sein du Groupe à des fins d'activité d'assurance ;
Ils sont évalués à la juste valeur par le biais du résultat net selon IFRS 9, mais n'auraient pas été évalués ainsi selon IAS 39 ; il s'agit des actifs financiers qui, sous IAS 39, auraient été comptabilisés au coût amorti (actifs détenus jusqu'à l'échéance, prêts et créances) ou à la juste valeur par capitaux propres (actifs financiers disponibles à la vente).
- o Evaluation des impacts en compte de résultat des actifs financiers désignés

En vertu de l'approche par superposition, la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc continue d'appliquer pour la reconnaissance du résultat des actifs financiers désignés les principes et méthodes comptables que la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc appliquait sous IAS 39 :

Actifs financiers au coût amorti selon IAS 39

Les actifs financiers au coût amorti sont comptabilisés initialement pour leur juste valeur initiale, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote / décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39

Les titres classés en "Actifs financiers disponibles à la vente" sont initialement comptabilisés à la juste valeur initiale, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.

Les titres classés en "Actifs financiers disponibles à la vente" sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

L'amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

o Dépréciation selon IAS 39 des actifs financiers désignés

Une dépréciation doit être constatée lorsqu'il existe un indice objectif de perte résultant d'un ou plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de l'actif financier.

Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l'apparition d'une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dettes.

Pour les titres de capitaux propres, la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l'instrument de capitaux propres de 30 % au moins de sa valeur sur une période de six mois consécutifs. La Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l'émetteur, perspectives à court terme etc.

Au-delà de ces critères, la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50 % ou observée pendant plus de trois ans.

Passifs financiers

• Classement et évaluation des passifs financiers

Les passifs financiers sont classés au bilan dans les deux catégories comptables suivantes :

passifs financiers à la juste valeur par résultat, par nature ou sur option ;
passifs financiers au coût amorti.
- o Passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature

Les instruments financiers émis principalement en vue d'être rachetés à court terme, les instruments faisant partie d'un portefeuille d'instruments financiers identifiés qui sont gérés ensemble et qui présentent des indications d'un profil récent de prise de bénéfice à court terme, et les dérivés (à l'exception de certains dérivés de couverture) sont évalués à la juste valeur par nature.

Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constatées en contrepartie du compte de résultat.

o Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Les passifs financiers répondant à l'un des trois cas prévus par la norme ci-après, peuvent être évalués à la juste valeur par résultat sur option : émissions hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés séparables, réduction ou élimination de distorsion de traitement comptable ou groupes de passifs financiers gérés et dont la performance est évaluée à la juste valeur.

Cette option est irrévocable et s'applique obligatoirement à la date de comptabilisation initiale de l'instrument.

Lors des évaluations ultérieures, ces passifs financiers sont évalués à la juste valeur en contrepartie du résultat pour les variations de juste valeur non liées au risque de crédit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur liées au risque de crédit propre sauf si cela aggrave la non-concordance comptable (auquel cas les variations de valeur liées au risque de crédit propre sont enregistrées en résultat, comme prévu par la norme).

o Passifs financiers évalués au coût amorti

Tous les autres passifs répondant à la définition d'un passif financier (hors dérivés) sont évalués au coût amorti.

Ces passifs sont enregistrés en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

o Produits de la collecte

Les produits de la collecte sont comptabilisés dans la catégorie des "Passifs financiers au coût amorti – Dettes envers la clientèle" malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L'évaluation initiale est faite à la juste valeur, l'évaluation ultérieure au coût amorti. Les produits d'épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

Les plans d'épargne-logement et les comptes d'épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.18 "Provisions".

• Reclassement de passifs financiers

Le classement initial des passifs financiers est irrévocable. Aucun reclassement ultérieur n'est autorisé.

• Distinction dettes – capitaux propres

La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels.

Un passif financier est un instrument de dette s'il inclut une obligation contractuelle :

de remettre à une autre entité de la trésorerie, un autre actif financier ou un nombre variable d'instruments de capitaux propres ; ou
d'échanger des actifs et des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un instrument financier non remboursable qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n'est pas qualifié d'instrument de dette.

• Rachat d'actions propres

Les actions propres ou instruments dérivés équivalents tels que les options sur actions propres achetées par la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc présentant une parité d'exercice fixe, y compris les actions détenues en couverture des plans de stock options, ne rentrent pas dans la définition d'un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

• Décomptabilisation et modification des passifs financiers

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie :

lorsqu'il arrive à extinction ; ou
lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu'il a été substantiellement modifié en cas de restructuration.

Une modification substantielle d'un passif financier existant doit être enregistré comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d'un nouveau passif financier (la novation). Tout différentiel entre la valeur comptable du passif éteint et du nouveau passif sera enregistré immédiatement au compte de résultat.

Si le passif financier n'est pas décomptabilisé, le TIE d'origine est maintenu. Une décote / surcote est constatée immédiatement au compte de résultat en date de modification puis fait l'objet d'un étalement au TIE d'origine sur la durée de vie résiduelle de l'instrument.

Intérêts négatifs sur actifs et passifs financiers

Conformément à la décision de l'IFRS IC de janvier 2015, les produits d'intérêt négatifs (charges) sur actifs financiers ne répondant pas à la définition d'un revenu au sens d'IFRS 15 sont comptabilisés en charges d'intérêts en compte de résultat, et non en réduction du produit d'intérêts. Il en est de même pour les charges d'intérêts négatives (produits) sur passifs financiers.

Dépréciation / provisionnement pour risque de crédit

• Champ d'application

Conformément à IFRS 9, la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de crédit attendues ("Expected Credit Losses" ou "ECL") sur les encours suivants :

les actifs financiers d'instruments de dette comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables (prêts et créances, titres de dette) ;
les engagements de financement qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ;
les engagements de garantie relevant d'IFRS 9 et qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ;
les créances locatives relevant de la norme IFRS 16 ; et
les créances commerciales générées par des transactions de la norme IFRS 15.

Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation.

Les instruments dérivés et les autres instruments en juste valeur par contrepartie résultat font l'objet d'un calcul de risque de contrepartie qui n'est pas visé par le modèle ECL. Ce calcul est décrit dans le chapitre 5 "Risques et Pilier 3" du Document d'enregistrement universel de Crédit Agricole S.A.

• Risque de crédit et étapes de dépréciation / provisionnement

Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d'une contrepartie entraînant son incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe.

Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes (Buckets) :

1ère étape (Bucket 1) : dès la comptabilisation initiale de l'instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), l'entité comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ;
2ème étape (Bucket 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, l'entité comptabilise les pertes attendues à maturité ;
3ème étape (Bucket 3) : dès lors qu'un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, l'entité comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en bucket 3 ne sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en bucket 2, puis en bucket 1 en fonction de l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit.
- o Définition du défaut

La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion et pour les calculs de ratios réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu'au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :

un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ;
l'entité estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté.

Un encours en défaut (Bucket 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation d'un actif financier englobent les données observables au sujet des événements suivants:

des difficultés financières importantes de l'émetteur ou de l'emprunteur ;
un manquement à un contrat, tel qu'une défaillance ou un paiement en souffrance ;
l'octroi, par le ou les prêteurs à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n'auraient pas envisagées dans d'autres circonstances ;
la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l'emprunteur ;
la disparition d'un marché actif pour l'actif financier en raison de difficultés financières ;
l'achat ou la création d'un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies.

Il n'est pas nécessairement possible d'isoler un événement en particulier, la dépréciation de l'actif financier pouvant résulter de l'effet combiné de plusieurs événements.

La contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu'après une période d'observation qui permet de valider que le débiteur n'est plus en situation de défaut (appréciation par la Direction des Risques).

o La notion de perte de crédit attendue "ECL"

L'ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts).

L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues.

• Gouvernance et mesure des ECL

La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours.

Le Groupe s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues.

La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut.

Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d'arrêté (Point in Time) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macroéconomiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s'analyse à travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle (Downturn) pour la perte en cas de défaut.

Les modalités de calcul de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : instruments financiers et instruments hors bilan.

Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l'instrument financier est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance dans les douze mois.

Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'instrument financier.

Les modalités de mesure des ECL tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que l'entité ne comptabilise pas séparément. L'estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d'un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n'influe pas sur l'appréciation de la dégradation significative du risque de crédit : celle-ci s'appuie sur l'évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties.

Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle.

Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux :

au niveau du Groupe dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations;
au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles.
- Dégradation significative du risque de crédit

Toutes les entités du Groupe doivent apprécier, pour chaque instrument financier, la dégradation du risque de crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (Buckets).

Afin d'apprécier la dégradation significative, le Groupe prévoit un processus basé sur deux niveaux d'analyse :

un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s'impose aux entités du Groupe ;
un second niveau lié à l'appréciation, à dire d'expert au titre du Forward Looking local, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement en Bucket 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité).

Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n'est requise pour le passage de Bucket 1 à Bucket 2 des instruments financiers d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire.

L'origine s'entend comme la date de négociation, lorsque l'entité devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument financier. Pour les engagements de financement et de garantie, l'origine s'entend comme la date d'engagement irrévocable.

Pour les encours (à l'exception des titres) pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits (en particulier les expositions suivies en méthodes autorisées), le groupe Crédit Agricole considère que l'ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayé de plus de 30 jours.

Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, la dépréciation peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (Bucket 1).

Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d'un instrument financier pris isolément, la norme autorise l'appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d'instruments financiers.

La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que :

le type d'instrument ;
la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d'un système de notation interne) ;
le type de garantie ;
la date de comptabilisation initiale ;
la durée à courir jusqu'à l'échéance ;
le secteur d'activité ;
l'emplacement géographique de l'emprunteur ;
la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ;
le circuit de distribution, l'objet du financement, …

Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …).

Le regroupement d'instruments financiers aux fins de l'appréciation des variations du risque de crédit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles.

Pour les titres, la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc utilise l'approche qui consiste à appliquer un niveau absolu de risque de crédit, conformément à IFRS 9, en-deçà duquel les expositions seront classées en Bucket 1 et dépréciées sur la base d'un ECL à 12 mois.

Ainsi, les règles suivantes s'appliqueront pour le suivi de la dégradation significative des titres :

les titres notés "Investment Grade", en date d'arrêté, seront classés en Bucket 1 et provisionnés sur la base d'un ECL à 12 mois ;
les titres notés "Non-Investment Grade" (NIG), en date d'arrêté, devront faire l'objet d'un suivi de la dégradation significative, depuis l'origine, et être classés en Bucket 2 (ECL à maturité) en cas de dégradation significative du risque de crédit.

La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d'une défaillance avérée (Bucket 3).

• Restructurations pour cause de difficultés financières

Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels l'entité a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, maturité, etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. Ainsi, ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la catégorie de classement de l'instrument de dette en fonction de la dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale.

Conformément à la définition de l'ABE (Autorité Bancaire Européenne) précisée dans le chapitre "Facteurs de risque" du Document d'enregistrement universel de Crédit Agricole S.A., les restructurations de créances pour difficultés financières du débiteur correspondent à l'ensemble des modifications apportées à un ou à des contrats de crédit à ce titre, ainsi qu'aux refinancements accordés en raison des difficultés financières rencontrées par le client.

Cette notion de restructuration doit s'apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion).

La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs :

Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ;
Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers).

Par "modification de contrat", sont visées par exemple les situations dans lesquelles :

Il existe une différence en faveur de l'emprunteur entre le contrat modifié et les conditions antérieures au contrat ;
Les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l'emprunteur concerné que ce qu'auraient pu obtenir, au même moment, d'autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire.

Par "refinancement", sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financière. Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d'existence d'un risque de perte avérée (Bucket 3).

La nécessité de constituer une dépréciation sur l'exposition restructurée doit donc être analysée en conséquence (une restructuration n'entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte avérée et un classement en défaut).

La qualification de "créance restructurée" est temporaire.

Dès lors que l'opération de restructuration au sens de l'ABE a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de "restructurée" pendant une période a minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements (nouveaux incidents par exemple).

En l'absence de décomptabilisation liée à ce type d'événement, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à l'enregistrement d'une décote en coût du risque.

Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisé au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre :

La valeur comptable de la créance ;
Et la somme des flux futurs de trésorerie théoriques du prêt "restructuré", actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

En cas d'abandon d'une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer immédiatement en coût du risque.

La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque.

Lors de la reprise de la décote, la part due à l'effet de l'écoulement du temps est enregistrée en "Produit Net Bancaire".

• Irrécouvrabilité

Lorsqu'une créance est jugée irrécouvrable, c'est-à-dire qu'il n'y a plus d'espoir de la récupérer en tout ou partie, il convient de décomptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jugé irrécouvrable.

L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'expert. Chaque entité doit donc le fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité. Avant tout passage en perte, un provisionnement en Bucket 3 aura dû être constitué (à l'exception des actifs à la juste valeur par résultat).

Pour les crédits au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant passé en perte est enregistré en coût du risque pour le nominal, en "Produit net bancaire" pour les intérêts.

Instruments financiers dérivés

• Classement et évaluation

Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers classés par défaut en instruments dérivés détenus à des fins de transaction sauf à pouvoir être qualifiés d'instruments dérivés de couverture.

Ils sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur initiale à la date de négociation.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur.

A chaque arrêté comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des dérivés au bilan est enregistrée :

En résultat s'il s'agit d'instruments dérivés détenus à des fins de transaction ou de couverture de juste valeur ;
En capitaux propres s'il s'agit d'instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie ou d'un investissement net dans une activité à l'étranger, pour la part efficace de la couverture.
- La comptabilité de couverture
  - o Cadre général

Conformément à la décision du Groupe, la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc n'applique pas le volet "comptabilité de couverture" d'IFRS 9 suivant l'option offerte par la norme. L'ensemble des relations de couverture reste documenté selon les règles de la norme IAS 39, et ce au plus tard jusqu'à la date d'application du texte sur la macro-couverture lorsqu'il sera adopté par l'Union européenne. Néanmoins, l'éligibilité des instruments financiers à la comptabilité de couverture selon IAS 39 prend en compte les principes de classement et d'évaluation des instruments financiers de la norme IFRS 9.

Sous IFRS 9, et compte-tenu des principes de couverture d'IAS 39, sont éligibles à la couverture de juste valeur et à la couverture de flux de trésorerie, les instruments de dette au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres recyclables.

o Documentation

Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants :

La couverture de juste valeur a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le résultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d'intérêt d'une dette à taux fixe) ;
La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de flux de trésorerie futurs d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'une transaction prévue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d'une transaction prévue mais non réalisée) affecter le résultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d'intérêts futurs sur une dette à taux variable) ;
La couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger a pour objet de se prémunir contre le risque de variation défavorable de la juste valeur liée au risque de change d'un investissement réalisé à l'étranger dans une monnaie autre que l'euro, monnaie de présentation de la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc.

Dans le cadre d'une intention de couverture, les conditions suivantes doivent également être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

Éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;
Documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;
Démonstration de l'efficacité de la couverture, à l'origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

Pour les couvertures d'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne (version dite carve out). Notamment :

Le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d'une position brute d'instruments dérivés et d'éléments couverts ;
La justification de l'efficacité de ces relations de couverture s'effectue par le biais d'échéanciers.

Des précisions sur la stratégie de gestion des risques du Groupe et son application sont apportées dans le chapitre 5 "Risques et Pilier 3" du Document d'enregistrement universel de Crédit Agricole S.A.

o Evaluation

L'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé à sa juste valeur se fait de la façon suivante :

couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l'élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n'apparaît, en net en résultat, que l'éventuelle inefficacité de la couverture ;
couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite recyclés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ;
couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte d'écarts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement, sauf en cas de disparition de l'élément couvert :

couverture de juste valeur : seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à son classement. Pour les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres en totalité. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ;
couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ;
couverture d'investissement net à l'étranger : Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation.
- Dérivés incorporés

Un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui répond à la définition d'un produit dérivé. Cette désignation s'applique uniquement aux passifs financiers et aux contrats non financiers. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies :

le contrat hybride n'est pas évalué à la juste valeur par résultat ;
séparé du contrat hôte, l'élément incorporé possède les caractéristiques d'un dérivé ;

Détermination de la juste valeur des instruments financiers

La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d'entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13.

IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d'évaluation.

La juste valeur s'applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l'objet d'une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu'un groupe d'actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C'est notamment le cas du calcul de CVA / DVA décrit dans le chapitre 5 "Risques et Pilier 3" du Document d'enregistrement universel de Crédit Agricole S.A.

La Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif.

En l'absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l'application de techniques d'évaluation qui maximisent l'utilisation des données observables pertinentes et minimisent celle des données non observables.

Lorsqu'une dette est évaluée à la juste valeur par résultat (par nature ou sur option), la juste valeur tient compte du risque de crédit propre de l'émetteur.

• Juste valeur des émissions structurées

Conformément à la norme IFRS 13, la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc valorise ses émissions structurées comptabilisées à la juste valeur en prenant comme référence le spread émetteur que les intervenants spécialisés acceptent de recevoir pour acquérir de nouvelles émissions du Groupe.

• Risque de contrepartie sur les dérivés

La Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc intègre dans la juste valeur l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie.

Le calcul du CVA / DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les Credit default Swaps (CDS) nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

• Hiérarchie de la juste valeur

La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l'observabilité des données d'entrée utilisées dans l'évaluation.

o Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs

Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l'entité peut avoir accès à la date d'évaluation. Il s'agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d'investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc retient des cours mid-price comme base de l'établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s'agit des cours vendeurs.

o Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1

Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s'agit de données qui ne sont pas propres à l'entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché.

Sont présentés en niveau 2 :

les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d'actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et fondée sur des données de marché observables ;
les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l'aide de modèles qui utilisent des données de marché observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d'intérêt est généralement déterminée à l'aide de courbes de taux fondées sur les taux d'intérêt du marché observés à la date d'arrêté.

Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l'origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l'initiation.

o Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d'observabilité

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.

Il s'agit pour l'essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de produits structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.

Le prix de transaction à l'origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent "observables", la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l'ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

Compensation des actifs et passifs financiers

Conformément à la norme IAS 32, la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s'il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l'intention de régler le montant net ou de réaliser l'actif et de réaliser le passif simultanément.

Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l'objet d'une compensation au bilan.

Gains ou pertes nets sur instruments financiers

• Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

Pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

Les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
Les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;
Les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
Les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture.

• Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

Pour les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur en capitaux propres, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

Les dividendes provenant d'instruments de capitaux propres classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres non recyclables ;
Les plus et moins-values de cession ainsi que les résultats liés à la rupture de la relation de couverture sur les instruments de dette classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ;
Les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres lorsque l'élément couvert est cédé.

Engagements de financement et garanties financières donnés

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IFRS 9 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l'objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IFRS 9.

Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiés pour rembourser son titulaire d'une perte qu'il subit en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié qui n'effectue pas un paiement à l'échéance selon les conditions initiales ou modifiées d'un instrument de dette.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre :

le montant de la correction de valeur pour pertes déterminée selon les dispositions de la norme IFRS 9, chapitre "Dépréciation" ; ou
le montant initialement comptabilisé diminué, s'il y a lieu, du cumul des produits comptabilisés selon les principes d'IFRS 15 "Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients".

Provisions (IAS 37 et 19)

La Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d'un événement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l'échéance ou le montant sont incertains mais dont l'estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l'effet est significatif.

Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc a constitué des provisions qui couvrent notamment :

les risques opérationnels ;
les avantages au personnel ;
les risques d'exécution des engagements par signature ;
les litiges et garanties de passif ;
les risques fiscaux (hors impôt sur le résultat) ;
les risques liés à l'épargne-logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d'évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ;
l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d'observations historiques de longue période ;
la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

L'évaluation des provisions suivantes peut également faire l'objet d'estimations :

la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l'objet d'un recensement des risques avérés, l'appréciation de la fréquence de l'incident et le montant de l'impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;
les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d'arrêté des comptes.

Des informations détaillées sont fournies en note 6.18 "Provisions".

Avantages au personnel (IAS 19)

Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s'attend à ce qu'ils soient réglés dans les douze mois suivant l'exercice au cours duquel les services ont été rendus ;
les avantages postérieurs à l'emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ciaprès : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies ;
les autres avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l'exercice) ;
les indemnités de cessation d'emploi.

Avantages postérieurs à l'emploi

• Régimes à prestations définies

La Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l'ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d'actualisation, de taux de rotation du personnel ou d'évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. (cf. note 7.4 "Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies").

Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover. Le sous-jacent utilisé est le taux d'actualisation par référence à l'indice iBoxx AA.

Conformément à la norme IAS 19, la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables. Les écarts actuariels sont constitués des ajustements liés à l'expérience (différence entre ce qui a été estimé et ce qui s'est produit) et de l'effet des changements apportées aux hypothèses actuarielles.

Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d'actualisation retenus pour évaluer l'obligation au titre de prestations définies. La différence entre le rendement attendu et le rendement réel des actifs de régimes est constaté en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables.

Le montant de la provision est égal à :

la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;
diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement,

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par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc a souscrit des assurances auprès de Prédica et d'ADICAM.

Au titre de ces engagements non couverts, une provision destinée à couvrir les indemnités de départ à la retraite figure au passif du bilan sous la rubrique Provisions. Cette provision est égale au montant correspondant aux engagements concernant les personnels de la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc, présents à la clôture de l'exercice, relevant de la Convention Collective du groupe Crédit Agricole entrée en vigueur le 1er janvier 2005.

Une provision destinée à couvrir le coût des congés de fin de carrière figure sous la même rubrique Provisions. Cette provision couvre le coût supplémentaire actualisé des différents accords de départs anticipés signés par les entités du groupe Crédit Agricole qui permettent à leurs salariés ayant l'âge requis de bénéficier d'une dispense d'activité.

Enfin, les engagements de retraite complémentaires, qui génèrent des obligations pour les sociétés concernées, font l'objet de provisions déterminées à partir de la dette actuarielle représentative de ces engagements. Ces provisions figurent également au passif du bilan sous la rubrique Provisions.

• Régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

Autres avantages à long terme

Les autres avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l'emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus.

Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différées versés douze mois ou plus après la fin de l'exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions.

La méthode d'évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l'emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies.

Paiements fondés sur des actions (IFRS 2)

Néant

Impôts courants et différés (IAS 12)

Conformément à la norme IAS 12, l'impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu'ils soient exigibles ou différés.

Celle-ci définit l'impôt exigible comme "le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d'un exercice". Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou la perte) d'un exercice déterminé selon les règles établies par l'administration fiscale.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d'impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du Groupe.

L'impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n'est pas subordonné à la réalisation d'opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L'impôt exigible, tant qu'il n'est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l'exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l'excédent doit être comptabilisé en tant qu'actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l'entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l'impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d'impôts différés dans les cas suivants :

un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :
- la comptabilisation initiale de l'écart d'acquisition ;
- la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.
un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.
un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Les taux d'impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'une actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu'elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l'actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d'impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d'impôt ou l'économie d'impôt réel supportée par l'entité au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci.

Dans le cadre des contrats de location IFRS 16, un impôt différé passif est comptabilisé sur le droit d'utilisation et un impôt différé actif sur la dette locative pour les contrats de location dont le Groupe est preneur.

L'impôt exigible et différé sont comptabilisés dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;
soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si :

l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et
les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :
a) soit sur la même entité imposable,

b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés.

Les risques fiscaux portant sur l'impôt sur le résultat donnent lieu à la comptabilisation d'une créance ou d'une dette d'impôt courant lorsque la probabilité de recevoir l'actif ou de payer le passif est jugée plus probable qu'improbable. Ces risques sont par ailleurs pris en compte dans l'évaluation des actifs et passifs d'impôts courants et différés.

L'interprétation IFRIC 23 portant sur l'évaluation des positions fiscales incertaines s'applique dès lors qu'une entité a identifié une ou des incertitudes à propos de positions fiscales prises concernant ses impôts. Elle apporte également des précisions sur leurs estimations :

l'analyse doit être fondée sur une détection à 100 % de l'administration fiscale ;
le risque fiscal doit être comptabilisé au passif dès lors qu'il est plus probable qu'improbable que les autorités fiscales remettent en cause le traitement retenu, pour un montant reflétant la meilleure estimation de la Direction ;
en cas de probabilité supérieure à 50 % de remboursement par l'administration fiscale, une créance doit être comptabilisée.

Les crédits d'impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique "Impôts sur les bénéfices" du compte de résultat.

Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40)

Le groupe Crédit Agricole applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d'exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d'achèvement.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d'entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement
Foncier	Non amortissable
Gros œuvre	30 à 80 ans
Second œuvre	8 à 40 ans
Installations techniques	5 à 25 ans
Agencements	5 à 15 ans
Matériel informatique	4 à 7 ans
Matériel spécialisé	4 à 5 ans

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l'actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

Opérations en devises (IAS 21)

En date d'arrêté, les actifs et passifs libellés en monnaie étrangère sont convertis en euros, monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole.

En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires (ex : instruments de dette) et non monétaires (ex : instruments de capitaux propres).

Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de change de clôture. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte trois exceptions :

sur les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, la composante de l'écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres recyclables ;
sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d'un investissement net dans une entité étrangère, les écarts de change sont comptabilisés en capitaux propres recyclables pour la part efficace ;
sur les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, les écarts de change liés aux variations de juste de valeur du risque de crédit propre sont enregistrés en capitaux propres non recyclables.

Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon le traitement comptable de ces éléments avant conversion :

les éléments au coût historique restent évalués au cours de change du jour de la transaction (cours historique) ;
les éléments à la juste valeur sont convertis au cours de change à la date de clôture.

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

en résultat si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en résultat ;
en capitaux propres non recyclables si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en capitaux propres non recyclables.

Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec les clients (IFRS 15)

Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent.

Les commissions qui font partie intégrante du rendement d'un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d'intérêt effectif.

le résultat d'une transaction associée à une prestation de services est comptabilisé dans la rubrique Commissions, lors du transfert du contrôle de la prestation de service au client s'il peut être estimé de façon fiable. Ce transfert peut intervenir au fur et à mesure que le service est rendu (service continu) ou à une date donnée (service ponctuel).
a) Les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont enregistrées en résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation rendue.
b) Les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont, quant à elles, intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est rendue.

Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d'un objectif de performance sont comptabilisées à hauteur du montant pour lequel il est hautement probable que le revenu ainsi comptabilisé ne fera pas ultérieurement l'objet d'un ajustement significatif à la baisse lors de la résolution de l'incertitude. Cette estimation est mise à jour à chaque clôture. En pratique, cette condition a pour effet de différer l'enregistrement de certaines commissions de performance jusqu'à l'expiration de la période d'évaluation de performance et jusqu'à ce qu'elles soient acquises de façon définitive.

Contrats de location (IFRS 16)

Le Groupe peut être bailleur ou preneur d'un contrat de location.

Contrats de location dont le Groupe est bailleur

Les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location-financement, soit en opérations de location simple.

S'agissant d'opérations de location-financement, elles sont assimilées à une vente d'immobilisation au locataire financée par un crédit accordé par le bailleur. L'analyse de la substance économique des opérations de location-financement conduit le bailleur à :
c) Sortir du bilan l'immobilisation louée ;
d) Constater une créance financière sur le client parmi les « actifs financiers au coût amorti » pour une valeur égale à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de location à recevoir par le bailleur au titre du contrat de location, majorée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur ;
e) Comptabiliser des impôts différés au titre des différences temporelles portant sur la créance financière et la valeur nette comptable de l'immobilisation louée.
f) Décomposer les produits correspondant aux loyers entre d'une part les intérêts d'autre part l'amortissement du capital.
S'agissant d'opérations de location simple, le bailleur comptabilise les biens loués parmi les « immobilisations corporelles » à l'actif de son bilan et enregistre les produits de

location de manière linéaire parmi les « produits des autres activités » au compte de résultat.

Contrats de location dont le Groupe est preneur

Les opérations de location sont comptabilisées dans le bilan à la date de mise à disposition de l'actif loué. Le preneur constate un actif représentatif du droit d'utilisation de l'actif loué parmi les immobilisations corporelles pendant la durée estimée du contrat et une dette au titre de l'obligation de paiement des loyers parmi les passifs divers sur cette même durée.

La durée de location d'un contrat correspond à la durée non résiliable du contrat de location ajustée des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d'exercer et option de résiliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer.

En France, la durée retenue pour les baux commerciaux dits « 3/6/9 » est généralement de 9 ans avec une période initiale non résiliable de 3 ans. Le Groupe a retenu une durée correspondant à la première option de sortie post 5 ans comme étant la durée raisonnablement certaine d'un bail. Cette durée, à l'initiation des baux commerciaux français, est appliquée dans la majeure partie des cas. La principale exception est le cas d'un bail dans lequel les options de sortie intermédiaires ont été abandonnées (par exemple en contrepartie d'une réduction de loyers) ; dans ce cas, la durée du bail reste sur 9 ans. Cette durée de 5 ans est également appliquée au baux en tacite prolongation.

La dette locative est comptabilisée pour un montant égal à la valeur actualisée des paiements de loyers sur la durée du contrat. Les paiements de loyers comprennent les loyers fixes, les loyers variables basés sur un taux ou un indice et les paiements que le preneur s'attend à payer au titre des garanties de valeur résiduelle, d'option d'achat ou de pénalité de résiliation anticipée. Les loyers variables qui ne dépendent pas d'un indice ou d'un taux et la TVA non déductible sur les loyers sont exclus du calcul de la dette et sont comptabilisés en charges générales d'exploitation.

Le taux d'actualisation applicable pour le calcul du droit d'utilisation et du passif de location est par défaut le taux d'endettement marginal du preneur sur la durée du contrat à la date de signature du contrat, lorsque le taux implicite n'est pas aisément déterminable. Le taux d'endettement marginal tient compte de la structure de paiement des loyers. Il reflète les conditions du bail (durée, garantie, environnement économique…) – le Groupe applique sur ce point la décision de l'IFRS IC du 17 septembre 2019 depuis la mise en œuvre d'FRS 16 (pas d'impact de cette décision).

La charge au titre des contrats de location est décomposée entre d'une part les intérêts et d'autre part l'amortissement du capital

Le droit d'utilisation de l'actif est évalué à la valeur initiale de la dette locative augmentée des coûts directs initiaux, des paiements d'avance, des coûts de remise en état et diminuée des avantages incitatifs à la location. Il est amorti sur la durée estimée du contrat.

La dette locative et le droit d'utilisation peuvent être ajustés en cas de modification du contrat de location, de réestimation de la durée de location ou de révision des loyers liée à l'application d'indices ou de taux.

Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporelles des droits d'utilisation et des passifs de location chez le preneur.

Conformément à l'exception prévue par la norme, les contrats de location à court terme (durée initiale inférieure à douze mois) et les contrats de location dont la valeur à neuf du bien loué

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est de faible valeur ne sont pas comptabilisés au bilan, les charges de location correspondantes sont enregistrées de manière linéaire dans le compte de résultat parmi les charges générales d'exploitation.

Conformément aux dispositions prévues par la norme, le Groupe n'applique pas la norme IFRS 16 aux contrats de location d'immobilisations incorporelles.

Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5)

Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue.

Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.

Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes "Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées" et "Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées".

Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d'être amortis à compter de leur déclassement.

Si la juste valeur du groupe d'actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de la vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d'actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisé en résultat net d'impôts des activités abandonnées.

Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes :

elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ;
elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou
elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.

Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat :

le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu'à la date de cession ;
le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l'évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées.

1.3 Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28)

Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc dispose d'un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d'une influence notable.

Consolidation des Caisses régionales

Les normes de consolidation existant dans le référentiel international sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Mutuel de Languedoc représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

Notions de contrôle

Conformément aux normes comptables internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l'entité et si le pouvoir qu'elle détient sur cette dernière lui permet d'influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l'entité.

Le contrôle d'une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent à la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. La Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc contrôle généralement la filiale lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d'une entité, sauf s'il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d'une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l'existence d'accords contractuels, de l'importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d'autres faits et circonstances.

Le contrôle d'une entité structurée ne s'apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n'ont, par nature, pas d'incidence sur les rendements de l'entité. L'analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l'implication et des décisions de la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc lors de la création de l'entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc, des droits résultants d'accords qui confèrent à l'investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l'investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l'entité. Lorsqu'il existe un mandat de gestion, l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysées afin de déterminer si le gérant agit en tant qu'agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte).

Ainsi, au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l'entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité.

Le contrôle conjoint s'exerce lorsqu'il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l'entité requièrent l'unanimité des parties partageant le contrôle.

Dans les entités traditionnelles, l'influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc est présumée avoir une influence notable lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.

Exclusions du périmètre de consolidation

Conformément aux dispositions prévues par la norme IAS 28, les participations minoritaires détenues par les entités pour lesquelles l'option prévue par l'article 18 de cette norme a été retenue, sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature.

Méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale :

l'intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc;
la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l'évolution de l'écart d'acquisition.

Lors d'acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l'influence notable la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc constate :

en cas d'augmentation du pourcentage d'intérêts, un écart d'acquisition complémentaire ;
en cas de diminution du pourcentage d'intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat.

Retraitements et éliminations

Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement.

Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations mesurées à l'occasion d'une cession interne sont constatées.

Conversion des états financiers des activités à l'étranger (IAS 21)

Les états financiers des entités représentant une « activité à l'étranger » (filiale, succursale, entreprise associée ou une coentreprise) sont convertis en euros en deux étapes :

conversion, le cas échéant, de la monnaie locale de tenue de compte en monnaie fonctionnelle (monnaie de l'environnement économique principal dans lequel opère l'entité). La conversion se fait comme si les éléments avaient été comptabilisés initialement dans la monnaie fonctionnelle (mêmes principes de conversion que pour les transactions en monnaie étrangère ci-avant) ;
conversion de la monnaie fonctionnelle en euros, monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe. Les actifs et les passifs, y compris les écarts d'acquisition, sont convertis au cours de clôture. Les éléments de capitaux propres, tels que le capital social ou les réserves, sont convertis à leur cours de change historique. Les produits et les charges du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en tant que composante distincte des capitaux propres. Ces écarts de conversion sont comptabilisés en résultat en cas de sortie de l'activité à l'étranger (cession, remboursement de capital, liquidation, abandon d'activité) ou en cas de déconsolidation due à une perte de contrôle (même sans cession) lors de la comptabilisation du résultat de sortie ou de perte de contrôle.

2 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2020 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 13 "Périmètre de consolidation au 31 décembre 2020".

Crise sanitaire liée à la COVID-19

Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole s'est mobilisé pour faire face à cette situation inédite. Afin d'accompagner ses clients dont l'activité serait impactée par la crise liée au Coronavirus, le Groupe a participé activement aux mesures de soutien à l'économie.

Prêts Garantis par l'Etat (PGE)

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole a proposé à compter du 25 mars 2020 à tous ses clients entrepreneurs, quelle que soit leur taille et leur statut (exploitants agricoles, professionnels, commerçants, artisans, entreprises, …), en complément des mesures déjà annoncées (report d'échéances, procédures accélérées d'examen des dossiers, etc.), de recourir au dispositif massif et inédit de Prêts Garantis par l'État. Les entreprises peuvent demander à bénéficier de ces prêts jusqu'au 30 juin 2021.

Ces financements prennent la forme d'un prêt sur 12 mois, avec la faculté pour l'emprunteur de l'amortir sur une période supplémentaire de 1 à 5 ans.

La durée totale du prêt ne pourra excéder 6 ans.

L'offre Groupe pour la première année se présente sous la forme d'un prêt à taux zéro ; seul le coût de la garantie est refacturé (via une commission payée par le client) conformément aux conditions d'éligibilité définies par l'Etat pour bénéficier de la garantie.

Ces prêts peuvent atteindre jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires, permettant ainsi aux entrepreneurs d'avoir accès au financement nécessaire pour traverser la période actuelle très perturbée.

Ces prêts, pour une grande majorité, appartiennent à un modèle de gestion « Collecte » et satisfont au test des caractéristiques contractuelles. Ils sont donc pour l'essentiel enregistrés au coût amorti.

Au 31 décembre 2020, le solde des encours des prêts garantis par l'Etat octroyés à la clientèle par la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc s'élève à 904 millions d'euros.

Report d'échéance sur concours octroyés aux clients

Tel que proposé par le Groupe, le report des échéances implique :

Soit un allongement de durée du prêt si le client souhaite conserver ses échéances initiales de prêt ;
Soit une augmentation de ses échéances après la pause si le client souhaite garder sa durée initiale.

Ce report d'échéance se traduit par un décalage dans le temps des échéances initiales à percevoir.

Au 31 décembre 2020, l'encours de prêts à la clientèle pour lesquels un tel report d'échéance est en vigueur s'élève à 138 millions d'euros

Impacts de ces mesures sur le risque de crédit

Conformément à la communication de l'IASB du 27 mars 2020 relative à la comptabilisation des pertes de crédit attendues en application de la norme IFRS 9 sur les instruments financiers dans les circonstances exceptionnelles actuelles, il a été rappelé l'importance de l'exercice du jugement dans l'application des principes d'IFRS 9 du risque de crédit et le classement des instruments financiers qui en résulte.

Ce report n'a donc pour conséquence ni le basculement mécanique de l'encours dont la dépréciation est fondée sur les pertes attendues de crédits sur 12 mois (Bucket 1) vers une comptabilisation de la dépréciation des pertes attendues à maturité (Bucket 2), ni le passage automatique des encours vers la catégorie douteux (Bucket 3).

De même, le calcul du montant des pertes attendues doit s'effectuer en prenant en considération les circonstances spécifiques et les mesures de soutien mises en œuvre par les pouvoirs publics.

Dans ce ce contexte de crise sanitaire liée à la COVID-19, le Groupe a revu ses prévisions macro-économiques prospectives (forward looking central) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit. Face à cette situation, la Caisse Régionale a également procédé à une revue de son portefeuille de crédits, qui l'a conduite à la mise à jour du forward looking local sur un certain nombre de filières considérées à risques.

Nouvelle définition du défaut

Au 31 décembre 2020, la Caisse Régionale du Languedoc a mis en place les nouvelles règles liées à l'application de la définition du défaut (orientations de l'EBA (EBA/GL/2016/7) et seuils définis par l'Union européenne (Article 1 du règlement (UE) 2018/1845 BCE du 21 novembre 2018).

FCT Crédit Agricole Habitat 2020

Au 31/12/2020, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2020) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales le 12 mars 2020. Cette transaction est un RMBS français placé sur le marché.

Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales au FCT Crédit Agricole Habitat 2020 pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs (établissements de crédit (43%), fonds d'investissement (32%), banques centrales (25%)).

Dans le cadre de cette titrisation non décomptabilisante, la Caisse Régionale du Languedoc a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 38,3 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2020. Elle a souscrit pour 5,2 millions d'euros de titres subordonnés.

Garantie spécifique apportée par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Crédit Agricole S.A. a démantelé le 2 mars 2020 35% du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. Au 31 décembre 2020, il reste dans les livres de la CR 65% de la garantie Switch octroyée en 2016.

Pour la Caisse régionale du Languedoc, cette opération s'est traduite par une baisse des engagements donnés de 136,5 millions d'euros et une baisse du dépôt de garantie apporté à Crédit Agricole S.A. de 46,2 millions d'euros.

Relations internes au Groupe

Valorisation des titres SAS Rue La Boétie

Provision PEL

Contribution au Fonds de Résolution Unique (FRU)

Coût du risque

Le Coût du Risque au 31 décembre 2020 impacte favorablement le résultat de 10,8 millions d'euros contre un impact défavorable de 2,5 millions d'euros au 31 décembre 2019.

3 Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture

Le pilotage des risques bancaires au sein de la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc est assurée par la Direction Risques, Contrôle permanent et Conformité. Cette direction est rattachée au Directeur général et a pour mission d'assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels.

La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent dans le rapport de gestion, chapitre "Facteurs de risque", comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables figurent dans les états financiers.

3.1 Risque de crédit

(Cf. chapitre "Facteurs de risque – Risques de crédit")

3.1.1 Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit.

Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d'ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d'instruments.

Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes

	Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
(en milliers d'euros) Au 31 décembre 2019	735 104	(314)	‐	‐	‐	‐	735 104	(314)	734 790
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Transferts vers Bucket 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	735 104	(314)	‐	‐	‐	‐	735 104	(314)	734 790
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	139 987	216	‐	‐	‐	‐	139 987	216
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	293 243	(45)	‐	‐			293 243	(45)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	(153 256)	51	‐	‐	‐	‐	(153 256)	51
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	210	‐	‐	‐	‐	‐	210
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		‐		‐		‐		‐
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	875 091	(98)	‐	‐	‐	‐	875 091	(98)	874 993
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	(4 237)		‐		‐		(4 237)
Au 31 décembre 2020	870 854	(98)	‐	‐	‐	‐	870 854	(98)	870 756
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.

(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif)

	Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
(en milliers d'euros) Au 31 décembre 2019	110 702	‐	‐	‐	‐	‐	110 702	‐	110 702
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Transferts vers Bucket 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	110 702	‐	‐	‐	‐	‐	110 702	‐	110 702
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	(98 227)	‐	‐	‐	‐	‐	(98 227)	‐
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	(98 227)	‐	‐	‐	‐	‐	(98 227)	‐
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		‐		‐		‐		‐
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	12 475	‐	‐	‐	‐	‐	12 475	‐	12 475
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	37 349		‐		‐		37 349
Au 31 décembre 2020	49 824	‐	‐	‐	‐	‐	49 824	‐	49 824

Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)

Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui	‐	‐	‐	‐
font encore l'objet de mesures d'exécution

(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle

	Actifs sains
	(Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL 12 mois		Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
(en milliers d'euros)	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur nette comptable (a) + (b)
Au 31 décembre 2019	19 560 375	(80 528)	1 094 682	(116 807)	452 548	(353 199)	21 107 605	(550 534)	20 557 071
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	56 829	(20 988)	(86 292)	32 276	29 463	(15 095)	‐	(3 807)
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	(513 747)	6 300	513 747	(19 238)			‐	(12 938)
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	585 010	(27 511)	(585 010)	49 947			‐	22 436
Transferts vers Bucket 3 (1)	(21 666)	262	(24 057)	3 936	45 723	(22 591)	‐	(18 393)
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	7 232	(39)	9 028	(2 369)	(16 260)	7 496	‐	5 088
Total après transferts	19 617 204	(101 516)	1 008 390	(84 531)	482 011	(368 294)	21 107 605	(554 341)	20 553 264
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	2 505 026	(1 108)	9 538	(27 508)	(95 945)	62 242	2 418 619	33 626
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) (4)	5 427 819	(32 201)	178 120	(19 660)			5 605 939	(51 861)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	(2 918 081)	15 365	(168 583)	18 006	(50 612)	34 032	(3 137 276)	67 403
Passages à perte					(45 328)	45 325	(45 328)	45 325
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	139	(5)	847	(5)	986
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		15 728		(25 993)		(19 684)		(29 949)
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	(4 712)	‐	1	‐	‐	1 722	(4 711)	1 722
Total	22 122 230	(102 624)	1 017 928	(112 039)	386 066	(306 052)	23 526 224	(520 715)	23 005 509
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	(54 950)		(8 911)		17 078		(46 783)
Au 31 décembre 2020 (5)	22 067 280	(102 624)	1 009 017	(112 039)	403 144	(306 052)	23 479 441	(520 715)	22 958 726
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(4) Au 31 décembre 2020, le montant des prêts garantis par l'Etat (PGE) accordés à la clientèle par la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19 s'élève à 904 millions d'euros.

(5) Au 31 décembre 2020, l'encours de prêts à la clientèle ayant fait l'objet de reports d'échéances accordés par la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19 s'élève à 138 millions d'euros. Les actifs dépréciés intègrent les créances douteuses et litigieuses en période d'observation pour un encours de 12 millions d'euros, ce qui représente un montant de provisions de 2,9M€.

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Titres de dettes

			Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes
(en milliers d'euros) Au 31 décembre 2019	668 962	(373)	‐	‐	‐	‐	668 962	(373)
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Transferts vers Bucket 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	668 962	(373)	‐	‐	‐	‐	668 962	(373)
Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes	(12 203)	274	‐	‐	‐	‐	(12 203)	274
Réévaluation de juste valeur sur la période	(12 203)		‐		‐		(12 203)
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		274		‐		‐		274
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	656 759	(99)	‐	‐	‐	‐	656 759	(99)
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	(425 986)		‐		‐		(425 986)
Au 31 décembre 2020	230 773	(99)	‐	‐	‐	‐	230 773	(99)
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur les établissements de crédit

			Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
(en milliers d'euros)	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes
Au 31 décembre 2019	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Transferts vers Bucket 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Réévaluation de juste valeur sur la période	‐		‐		‐		‐
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		‐		‐		‐		‐
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	‐		‐		‐		‐
Au 31 décembre 2020	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur la clientèle

			Actifs sains
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Actifs dépréciés (Bucket 3)		Total
	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes
(en milliers d'euros) Au 31 décembre 2019	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Transferts vers Bucket 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Réévaluation de juste valeur sur la période	‐		‐		‐		‐
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	‐	‐	‐	‐			‐	‐
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Passages à perte					‐	‐	‐	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		‐		‐		‐		‐
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)	‐		‐		‐		‐
Au 31 décembre 2020	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution	‐		‐		‐		‐

(2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

(3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)

Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Engagements sains
	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)			Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Engagements dépréciés (Bucket 3)		Total
	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Montant net de l'engagement (a) + (b)
(en milliers d'euros) Au 31 décembre 2019	1 992 419	(12 511)	41 480	(6 156)	3 358	(496)	2 037 257	(19 163)	2 018 094
Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre	(3 767)	(1 082)	3 767	1 010	‐	‐	‐	(72)
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	(23 249)	345	23 249	(795)			‐	(450)
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	19 482	(1 427)	(19 482)	1 805			‐	378
Transferts vers Bucket 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	1 988 652	(13 593)	45 247	(5 146)	3 358	(496)	2 037 257	(19 235)	2 018 022
Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes	301 643	(1 476)	(526)	(1 376)	844	(191)	301 961	(3 043)
Nouveaux engagements donnés (2)	1 328 471	(8 249)	24 720	(4 152)			1 353 191	(12 401)
Extinction des engagements	(1 027 153)	5 650	(24 729)	3 686	‐	‐	(1 051 882)	9 336
Passages à perte					(6)	‐	(6)	‐
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		1 123		(910)		(191)		22
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	325	‐	(517)	‐	850	‐	658	‐
Au 31 décembre 2020	2 290 295	(15 069)	44 721	(6 522)	4 202	(687)	2 339 218	(22 278)	2 316 940

(1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des engagements classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3.

(2) Les nouveaux engagements donnés en Bucket 2 peuvent inclure des engagements originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)

Engagements sains
	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)		Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)		Engagements dépréciés (Bucket 3)		Total
(en milliers d'euros)	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Montant net de l'engagement (a) + (b)
Au 31 décembre 2019	866 312	(7 297)	29 799	(6 045)	12 939	(8 916)	909 050	(22 258)	886 792
Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre	8 830	(611)	(8 830)	1 415	‐	‐	‐	804
Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2	(5 566)	129	5 566	(627)			‐	(498)
Retour de Bucket 2 vers Bucket 1	14 396	(740)	(14 396)	2 042			‐	1 302
Transferts vers Bucket 3 (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total après transferts	875 142	(7 908)	20 969	(4 630)	12 939	(8 916)	909 050	(21 454)	887 596
Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes	186 757	41	1 702	(378)	(4 781)	(124)	183 678	(461)
Nouveaux engagements donnés (2)	378 890	(2 982)	8 189	(897)			387 079	(3 879)
Extinction des engagements	(192 080)	2 220	(6 424)	1 479	(326)	326	(198 830)	4 025
Passages à perte					(625)	625	(625)	625
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		803		(960)		(1 075)		(1 232)
Changements dans le modèle / méthodologie		‐		‐		‐		‐
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	(53)	‐	(63)	‐	(3 830)	‐	(3 946)	‐
Au 31 décembre 2020	1 061 899	(7 867)	22 671	(5 008)	8 158	(9 040)	1 092 728	(21 915)	1 070 813

(2) Les nouveaux engagements donnés en Bucket 2 peuvent inclure des engagements originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période.

391

3.1.2 Exposition maximale au risque de crédit

L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur comptable, nette de toute perte de valeur comptabilisée et compte non tenu des actifs détenus en garantie ou des autres rehaussements de crédit (par exemple les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS 32).

Les actifs dépréciés en date de clôture correspondent aux actifs dépréciés (Bucket 3).

Actifs financiers non soumis aux exigences de dépréciation (comptabilisés à la juste valeur par résultat)

	Au 31 décembre 2020
		Réduction du risque de crédit
	Exposition maximale au		Actifs détenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crédit
(en milliers d'euros)	risque de crédit	Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements et autres garanties financières	Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	106 326	‐	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	30 525	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	75 801	‐	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés de couverture	283 685	‐	‐	‐	‐	‐
Total	390 011	‐	‐	‐	‐	‐

	Au 31 décembre 2019
			Réduction du risque de crédit
			Actifs détenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crédit
	Exposition maximale au risque de crédit	Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements et autres garanties financières	Dérivés de crédit
(en milliers d'euros)
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	78 096	‐	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	27 062	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	51 034	‐	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés de couverture	332 451	‐	‐	‐	‐	‐
Total	410 547	‐	‐	‐	‐	‐

Actifs financiers soumis aux exigences de dépréciation

	Au 31 décembre 2020
		Réduction du risque de crédit
	Exposition maximale au	Actifs détenus en garantie			Autres techniques de rehaussement de crédit
	risque de crédit	Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements et autres garanties financières	Dérivés de crédit
(en milliers d'euros) Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables	230 773	‐	‐	‐	‐	‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐	‐	‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐	‐	‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	230 773	‐	‐	‐	‐	‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers au coût amorti	23 879 306	‐	7 793 009	1 254 898	7 665 650	‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture	97 092	‐	32 759	2 736	41 622	‐
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)	49 824	‐	‐	‐	‐	‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances sur la clientèle	22 958 726	‐	7 793 009	1 254 898	7 665 650	‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture	97 092	‐	32 759	2 736	41 622	‐
Titres de dettes	870 756	‐	‐	‐	‐	‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	24 110 079	‐	7 793 009	1 254 898	7 665 650	‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture	97 092	‐	32 759	2 736	41 622	‐

	Au 31 décembre 2019
		Réduction du risque de crédit
	Exposition maximale au risque de crédit	Actifs détenus en garantie			Autres techniques de rehaussement de crédit
		Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements et autres garanties financières	Dérivés de crédit
(en milliers d'euros)
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables	668 962	‐	‐	‐	‐	‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐	‐	‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐	‐	‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	668 962	‐	‐	‐	‐	‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers au coût amorti	21 402 563	‐	7 343 762	1 042 551	6 229 138	‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture	99 349	‐	34 713	2 638	43 967	‐
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)	110 702	‐	‐	‐	‐	‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances sur la clientèle	20 557 071	‐	7 343 762	1 042 551	6 229 138	‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture	99 349	‐	34 713	2 638	43 967	‐
Titres de dettes	734 790	‐	‐	‐	‐	‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	22 071 525	‐	7 343 762	1 042 551	6 229 138	‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture	99 349	‐	34 713	2 638	43 967	‐

Engagements hors bilan soumis aux exigences de dépréciation

	Au 31 décembre 2020
		Réduction du risque de crédit
	Exposition maximale au	Actifs détenus en garantie			Autres techniques de rehaussement de crédit
(en milliers d'euros)	risque de crédit	Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements et autres garanties financières	Dérivés de crédit
Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)	1 070 813	‐	‐	‐	‐	‐
dont : engagements dépréciés en date de clôture	(882)	‐	‐	‐	‐	‐
Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)	2 316 940	‐	217 926	76 295	228 094	‐
dont : engagements dépréciés en date de clôture	3 515	‐	269	67	348	‐
Total	3 387 753	‐	217 926	76 295	228 094	‐
dont : engagements dépréciés en date de clôture	2 633	‐	269	67	348	‐

	Au 31 décembre 2019
		Réduction du risque de crédit
		Actifs détenus en garantie			Autres techniques de rehaussement de crédit
(en milliers d'euros)	Exposition maximale au risque de crédit	Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements et autres garanties financières	Dérivés de crédit
Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)	886 792	‐	‐	‐	‐	‐
dont : engagements dépréciés en date de clôture	4 023	‐	‐	‐	‐	‐
Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)	2 018 094	‐	186 165	67 991	221 416	‐
dont : engagements dépréciés en date de clôture	2 862	‐	9	119	627	‐
Total	2 904 886	‐	186 165	67 991	221 416	‐
dont : engagements dépréciés en date de clôture	6 885	‐	9	119	627	‐

Une description des actifs détenus en garantie est présentée dans la note 9 "Engagements de financement et de garantie et autres garanties".

3.1.3 Actifs financiers modifiés

Les actifs financiers modifiés correspondent aux actifs restructurés pour difficultés financières. Il s'agit de créances pour lesquelles l'entité a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration. (Une définition plus détaillée des encours restructurés et leur traitement comptable est détaillée dans la note 1.2 "Principes et méthodes comptables", chapitre "Instruments financiers - Risque de crédit").

Pour les actifs ayant fait l'objet d'une restructuration au cours de la période, la valeur comptable établie à l'issue de la restructuration est de :

	2020
	Actifs sains
(en milliers d'euros)	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)
Prêts et créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐
Valeur comptable brute avant modification	‐	‐	‐
Gains ou pertes nets de la modification	‐	‐	‐
Prêts et créances sur la clientèle	‐	5 774	26 654
Valeur comptable brute avant modification	‐	5 774	26 659
Gains ou pertes nets de la modification	‐	‐	(5)
Titres de dettes	‐	‐	‐
Valeur comptable brute avant modification	‐	‐	‐
Gains ou pertes nets de la modification	‐	‐	‐

Selon les principes établis dans la note 1.2 "Principes et méthodes comptables", chapitre "Instruments financiers - Risque de crédit", les actifs restructurés dont le stade de dépréciation correspond à celui du Bucket 2 (actifs sains) ou Bucket 3 (actifs dépréciés) peuvent faire l'objet d'un retour en Bucket 1 (actifs sains).

Il n'y a pas d'actifs modifiés concernés par ce reclassement au cours de la période.

	Valeur comptable brute
(en milliers d'euros)	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)
Actifs restructurés antérieurement classés en Bucket 2 ou en Bucket 3 et reclassés en Bucket 1 au cours de la période
Prêts et créances sur les établissements de crédit	‐
Prêts et créances sur la clientèle	‐
Titres de dettes	‐
Total	‐

3.1.4 Concentrations du risque de crédit

Les valeurs comptables et montants des engagements sont présentés nets de dépréciations et de provisions.

Exposition au risque de crédit par catégories de risque de crédit

Les catégories de risques de crédit sont présentées par intervalles de probabilité de défaut. La correspondance entre les notations internes et les intervalles de probabilité de défaut est détaillée dans le chapitre "Risques et pilier 3 – Gestion du risque de crédit" du document d'enregistrement universel de Crédit Agricole S.A.

		Au 31 décembre 2020 Valeur comptable				Au 31 décembre 2019
						Valeur comptable
		Actifs sains				Actifs sains
(en milliers d'euros)	Catégories de risque de crédit	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
Clientèle de détail	PD ≤ 0,5%	11 358 731	15 093		11 373 824	10 043 441	12 483		10 055 924
	0,5% < PD ≤ 2%	3 208 552	12 735		3 221 287	2 971 707	5 812		2 977 519
	2% < PD ≤ 20%	1 288 704	562 354		1 851 058	1 389 813	632 534		2 022 347
	20% < PD < 100%		128 579		128 579		148 229		148 229
	PD = 100%			302 824	302 824			331 575	331 575
Total Clientèle de détail		15 855 987	718 761	302 824	16 877 572	14 404 961	799 058	331 575	15 535 594
Hors clientèle de détail	PD ≤ 0,6%	5 075 648	1 732		5 077 380	4 517 447	1 010		4 518 457
	0,6% < PD < 12%	2 056 323	185 228		2 241 551	1 483 773	163 596		1 647 369
	12% ≤ PD < 100%		103 296		103 296		131 018		131 018
	PD = 100%			100 320	100 320			120 973	120 973
Total Hors clientèle de détail		7 131 971	290 256	100 320	7 522 547	6 001 220	295 624	120 973	6 417 817
Dépréciations		(102 722)	(112 039)	(306 052)	(520 813)	(80 842)	(116 807)	(353 199)	(550 848)
Total		22 885 236	896 978	97 092	23 879 306	20 325 339	977 875	99 349	21 402 563

Actifs financiers au coût amorti (hors opérations internes au Crédit Agricole)

		Au 31 décembre 2020				Au 31 décembre 2019
			Valeur comptable			Valeur comptable
		Actifs sains				Actifs sains
(en milliers d'euros)	Catégories de risque de crédit	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
Clientèle de détail	PD ≤ 0,5%	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	0,5% < PD ≤ 2%	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	2% < PD ≤ 20%	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	20% < PD < 100%	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	PD = 100%	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Clientèle de détail		‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Hors clientèle de détail	PD ≤ 0,6%	212 230	‐	‐	212 230	658 980	‐	‐	658 980
	0,6% < PD < 12%	18 543	‐	‐	18 543	9 982	‐	‐	9 982
	12% ≤ PD < 100%	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
	PD = 100%	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Hors clientèle de détail		230 773	‐	‐	230 773	668 962	‐	‐	668 962
Total		230 773	‐	‐	230 773	668 962	‐	‐	668 962

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables

		Au 31 décembre 2020				Au 31 décembre 2019
			Montant de l'engagement			Montant de l'engagement
		Engagements sains				Engagements sains
(en milliers d'euros)	Catégories de risque de crédit	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engageme nts dépréciés (Bucket 3)	Total	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engageme nts dépréciés (Bucket 3)	Total
Clientèle de détail	PD ≤ 0,5%	1 007 356	329	‐	1 007 685	965 830	114	‐	965 944
	0,5% < PD ≤ 2%	194 939	341	‐	195 280	183 598	88	‐	183 686
	2% < PD ≤ 20%	88 433	11 748	‐	100 181	101 629	13 915	‐	115 544
	20% < PD < 100%	‐	10 016	‐	10 016	‐	7 952	‐	7 952
	PD = 100%	‐	‐	2 415	2 415	‐	‐	2 771	2 771
Total Clientèle de détail		1 290 728	22 434	2 415	1 315 577	1 251 057	22 069	2 771	1 275 897
Hors clientèle de détail	PD ≤ 0,6%	639 751	73	‐	639 824	486 827	13	‐	486 840
	0,6% < PD < 12%	359 816	12 286	‐	372 102	254 535	10 982	‐	265 517
	12% ≤ PD < 100%	‐	9 928	‐	9 928	‐	8 416	‐	8 416
	PD = 100%	‐	‐	1 787	1 787	‐	‐	587	587
Total Hors clientèle de détail		999 567	22 287	1 787	1 023 641	741 362	19 411	587	761 360
Provisions (1)		(15 069)	(6 522)	(687)	(22 278)	(12 511)	(6 156)	(496)	(19 163)
Total		2 275 226	38 199	3 515	2 316 940	1 979 908	35 324	2 862	2 018 094

Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

		Au 31 décembre 2020				Au 31 décembre 2019
			Montant de l'engagement			Montant de l'engagement
		Engagements sains				Engagements sains
(en milliers d'euros)	Catégories de risque de crédit	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engageme nts dépréciés (Bucket 3)	Total	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engageme nts dépréciés (Bucket 3)	Total
Clientèle de détail	PD ≤ 0,5%	48 636	‐	‐	48 636	47 812	55	‐	47 867
	0,5% < PD ≤ 2%	24 947	‐	‐	24 947	26 424	‐	‐	26 424
	2% < PD ≤ 20%	14 947	3 827	‐	18 774	15 147	3 801	‐	18 851
	20% < PD < 100%	‐	1 944	‐	1 944	‐	2 083	‐	2 083
	PD = 100%	‐	‐	1 617	1 617	‐	‐	1 896	1 896
Total Clientèle de détail		88 530	5 771	1 617	95 918	89 286	5 939	1 896	97 121
Hors clientèle de détail	PD ≤ 0,6%	733 957	‐	‐	733 957	570 616	‐	‐	570 616
	0,6% < PD < 12%	239 412	6 394	‐	245 806	206 410	13 033	‐	219 443
	12% ≤ PD < 100%	‐	10 506	‐	10 506	‐	10 827	‐	10 827
	PD = 100%	‐	‐	6 541	6 541	‐	‐	11 043	11 043
Total Hors clientèle de détail		973 369	16 900	6 541	996 810	777 026	23 860	11 043	811 929
Provisions (1)		(7 867)	(5 008)	(9 040)	(21 915)	(7 297)	(6 045)	(8 916)	(22 258)
TOTAL		1 054 032	17 663	(882)	1 070 813	859 015	23 754	4 023	886 792

Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

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Concentrations du risque de crédit par agent économique

		31/12/2020		31/12/2019
			Montant des variations de juste valeur résultant des variations du risque de crédit		Montant des variations de juste valeur résultant des variations du risque de crédit
(en milliers d'euros)	Valeur comptable	Sur la période	En cumulé	Valeur comptable	Sur la période	En cumulé
Administration générale	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Etablissements de crédit	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Grandes entreprises	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Clientèle de détail	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐	‐	‐
		Montant des variations de juste valeur				Montant des variations de juste valeur
		Sur la période	En cumulé		Sur la période	En cumulé
Dérivés de crédit et assimilés limitant l'exposition au risque		‐	‐		‐	‐

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option par agent économique

Actifs financiers au coût amorti par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Au 31 décembre 2020				Au 31 décembre 2019
	Valeur comptable				Valeur comptable
	Actifs sains				Actifs sains
(en milliers d'euros)	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
Administration générale	2 364 946	515	‐	2 365 461	2 181 435	541	‐	2 181 976
Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Etablissements de crédit	419 261	‐	‐	419 261	496 662	‐	‐	496 662
Grandes entreprises	4 347 764	289 741	100 320	4 737 825	3 323 123	295 083	120 973	3 739 179
Clientèle de détail	15 855 987	718 761	302 824	16 877 572	14 404 961	799 058	331 575	15 535 594
Dépréciations	(102 722)	(112 039)	(306 052)	(520 813)	(80 842)	(116 807)	(353 199)	(550 848)
Total	22 885 236	896 978	97 092	23 879 306	20 325 339	977 875	99 349	21 402 563

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par agent économique

	Au 31 décembre 2020					Au 31 décembre 2019
		Valeur comptable			Valeur comptable
		Actifs sains			Actifs sains
(en milliers d'euros)	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
Administration générale	‐	‐	‐	‐	6 207	‐	‐	6 207
Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Etablissements de crédit	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Grandes entreprises	230 773	‐	‐	230 773	662 755	‐	‐	662 755
Clientèle de détail	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	230 773	‐	‐	230 773	668 962	‐	‐	668 962

Dettes envers la clientèle par agent économique

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Administration générale	19 661	17 777
Grandes entreprises	3 860 361	2 876 603
Clientèle de détail	5 061 238	4 295 406
Total Dettes envers la clientèle	8 941 260	7 189 786

Engagements de financement par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

		Au 31 décembre 2020			Au 31 décembre 2019
		Montant de l'engagement			Montant de l'engagement
		Engagements sains			Engagements sains
(en milliers d'euros)	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements dépréciés (Bucket 3)	Total	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements dépréciés (Bucket 3)	Total
Administration générale	200 227	‐	‐	200 227	173 701	‐	‐	173 701
Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Etablissements de crédit	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Grandes entreprises	799 340	22 287	1 787	823 414	567 661	19 411	587	587 659
Clientèle de détail	1 290 728	22 434	2 415	1 315 577	1 251 057	22 069	2 771	1 275 897
Provisions (1)	(15 069)	(6 522)	(687)	(22 278)	(12 511)	(6 156)	(496)	(19 163)
Total	2 275 226	38 199	3 515	2 316 940	1 979 908	35 324	2 862	2 018 094

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Engagements de garantie par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

		Au 31 décembre 2020				Au 31 décembre 2019
	Montant de l'engagement				Montant de l'engagement
		Engagements sains			Engagements sains
(en milliers d'euros)	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements dépréciés (Bucket 3)	Total	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements dépréciés (Bucket 3)	Total
Administration générale	1 844	‐	‐	1 844	2 321	‐	‐	2 321
Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Etablissements de crédit	200	‐	2 102	2 302	467	‐	6 101	6 568
Grandes entreprises	971 325	16 900	4 439	992 664	774 238	23 860	4 942	803 040
Clientèle de détail	88 530	5 771	1 617	95 918	89 286	5 939	1 896	97 121
Provisions (1)	(7 867)	(5 008)	(9 040)	(21 915)	(7 297)	(6 045)	(8 916)	(22 258)
Total	1 054 032	17 663	(882)	1 070 813	859 015	23 754	4 023	886 792

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Concentrations du risque de crédit par zone géographique

Actifs financiers au coût amorti par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

		Au 31 décembre 2020			Au 31 décembre 2019
		Valeur comptable			Valeur comptable
	Actifs sains				Actifs sains
(en milliers d'euros)	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
France (y compris DOM TOM)	22 832 997	1 005 029	400 673	24 238 699	20 236 554	1 090 208	448 678	21 775 440
Autres pays de l'Union européenne	112 196	1 965	1 993	116 154	93 102	3 072	3 064	99 238
Autres pays d'Europe	12 808	736	126	13 670	46 468	504	148	47 120
Amérique du Nord	7 249	‐	43	7 292	6 480	96	56	6 632
Amériques centrale et du Sud	2 219	34	122	2 375	2 055	119	99	2 273
Afrique et Moyen-Orient	10 279	894	111	11 284	10 923	474	180	11 577
Asie et Océanie (hors Japon)	9 649	359	76	10 084	10 425	209	323	10 957
Japon	561	‐	‐	561	174	‐	‐	174
Organismes supra nationaux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dépréciations	(102 722)	(112 039)	(306 052)	(520 813)	(80 842)	(116 807)	(353 199)	(550 848)
Total	22 885 236	896 978	97 092	23 879 306	20 325 339	977 875	99 349	21 402 563

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par zone géographique

		Au 31 décembre 2020			Au 31 décembre 2019
		Valeur comptable
		Actifs sains				Actifs sains
(en milliers d'euros)	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total	Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Actifs dépréciés (Bucket 3)	Total
France (y compris DOM TOM)	39 827	‐	‐	39 827	181 847	‐	‐	181 847
Autres pays de l'Union européenne	166 525	‐	‐	166 525	429 094	‐	‐	429 094
Autres pays d'Europe	24 421	‐	‐	24 421	58 021	‐	‐	58 021
Amérique du Nord	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Amériques centrale et du Sud	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Afrique et Moyen-Orient	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Asie et Océanie (hors Japon)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Japon	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Organismes supra nationaux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	230 773	‐	‐	230 773	668 962	‐	‐	668 962

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
France (y compris DOM-TOM)	8 861 011	7 116 077
Autres pays de l'Union européenne	45 087	44 067
Autres pays d'Europe	9 367	7 932
Amérique du Nord	9 537	7 879
Amériques centrale et du Sud	1 199	734
Afrique et Moyen-Orient	10 254	8 629
Asie et Océanie (hors Japon)	4 512	4 107
Japon	293	361
Organismes supra-nationaux	‐	‐
Total Dettes envers la clientèle	8 941 260	7 189 786

Engagements de financement par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

		Au 31 décembre 2020			Au 31 décembre 2019
		Montant de l'engagement			Montant de l'engagement
	Engagements sains				Engagements sains
(en milliers d'euros)	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements Engagements dépréciés soumis à une (Bucket 3) ECL à maturité (Bucket 2)		Total	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements dépréciés (Bucket 3)	Total
France (y compris DOM TOM)	2 284 023	44 692	4 201	2 332 916	1 986 698	41 438	3 351	2 031 487
Autres pays de l'Union européenne	3 654	22	‐	3 676	3 676	32	7	3 715
Autres pays d'Europe	481	5	‐	486	494	2	‐	496
Amérique du Nord	1 006	‐	‐	1 006	1 080	4	‐	1 084
Amériques centrale et du Sud	38	2	‐	40	38	‐	‐	38
Afrique et Moyen-Orient	505	‐	‐	505	305	2	‐	307
Asie et Océanie (hors Japon)	83	‐	1	84	123	2	‐	125
Japon	505	‐	‐	505	5	‐	‐	5
Organismes supra nationaux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Provisions (1)	(15 069)	(6 522)	(687)	(22 278)	(12 511)	(6 156)	(496)	(19 163)
Total	2 275 226	38 199	3 515	2 316 940	1 979 908	35 324	2 862	2 018 094

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Engagements de garantie par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

		Au 31 décembre 2020			Au 31 décembre 2019
		Montant de l'engagement			Montant de l'engagement
	Engagements sains				Engagements sains
(en milliers d'euros)	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements dépréciés (Bucket 3)	Total	Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)	Engagements dépréciés (Bucket 3)	Total
France (y compris DOM TOM)	1 047 146	22 670	8 158	1 077 974	850 138	29 798	12 939	892 875
Autres pays de l'Union européenne	14 334	‐	‐	14 334	14 895	‐	‐	14 895
Autres pays d'Europe	399	1	‐	400	599	1	‐	600
Amérique du Nord	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Amériques centrale et du Sud	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Afrique et Moyen-Orient	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Asie et Océanie (hors Japon)	20	‐	‐	20	680	‐	‐	680
Japon	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Organismes supra nationaux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Provisions (1)	(7 867)	(5 008)	(9 040)	(21 915)	(7 297)	(6 045)	(8 916)	(22 258)
Total	1 054 032	17 663	(882)	1 070 813	859 015	23 754	4 023	886 792

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

3.1.5 Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

		Valeur comptable au 31 décembre 2020
	Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Bucket 1)				Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Bucket 2)		Actifs dépréciés (Bucket 3)
(en milliers d'euros)	≤ 30 jours	> 30 jours à ≤ 90 jours	> 90 jours	≤ 30 jours	> 30 jours à ≤ 90 jours	> 90 jours	≤ 30 jours	> 30 jours à ≤ 90 jours	> 90 jours
Titres de dettes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Administration générale	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Etablissements de crédit	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Grandes entreprises	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Clientèle de détail	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances	165 520	11 064	‐	29 017	9 998	20	3 559	4 895	61 926
Administration générale	1 301	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Etablissements de crédit	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Grandes entreprises	138 000	10 365	‐	6 785	455	‐	528	2 235	2 339
Clientèle de détail	26 219	699	‐	22 232	9 543	20	3 031	2 660	59 587
Total	165 520	11 064	‐	29 017	9 998	20	3 559	4 895	61 926

Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique

	Valeur comptable au 31 décembre 2019
		Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Bucket 1)			Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Bucket 2)		Actifs dépréciés (Bucket 3)
(en milliers d'euros)	≤ 30 jours	> 30 jours à ≤ 90 jours	> 90 jours	≤ 30 jours	> 30 jours à ≤ 90 jours	> 90 jours	≤ 30 jours	> 30 jours à ≤ 90 jours	> 90 jours
Titres de dettes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Administration générale	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Etablissements de crédit	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Grandes entreprises	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Clientèle de détail	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances	128 627	2 783	‐	56 514	9 807	26	5 900	18 087	56 382
Administration générale	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Etablissements de crédit	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Grandes entreprises	91 950	266	‐	18 263	1 128	‐	1 381	14 571	11 483
Clientèle de détail	36 677	2 517	‐	38 251	8 679	26	4 519	3 516	44 899
Total	‐ 128 627 2 783 56 514 9 807 26 5 900 18 087 56 382

3.2 Risque de marché

(cf. Rapport de gestion )

Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle

La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.

	Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif

	31/12/2020
		Opérations sur marchés organisés		Opérations de gré à gré	Total en
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans		> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt	‐	‐	‐	4 601	185 468	93 616	283 685
Swaps de taux d'intérêts	‐	‐	‐	4 601	185 468	93 616	283 685
Instruments de devises	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres instruments	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Sous-total	‐	‐	‐	4 601	185 468	93 616	283 685
Opérations de change à terme	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif	‐	‐	‐	4 601	185 468	93 616	283 685

	31/12/2019
		Opérations sur marchés organisés		Opérations de gré à gré	Total en
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt	‐	‐	‐	2 430	145 788	184 233	332 451
Futures	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
FRA	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Swaps de taux d'intérêts	‐	‐	‐	2 430	145 788	184 233	332 451
Options de taux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Caps-floors-collars	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres instruments conditionnels	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de devises	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Opérations fermes de change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Options de change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres instruments	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Sous-total	‐	‐	‐	2 430	145 788	184 233	332 451
Opérations de change à terme	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif	‐	‐	‐	2 430	145 788	184 233	332 451

Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif

	31/12/2020
		Opérations sur marchés organisés		Opérations de gré à gré	Total en
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt	‐	‐	‐	5 013	151 346	467 354	623 713
Swaps de taux d'intérêts	‐	‐	‐	5 013	151 346	467 354	623 713
Instruments de devises	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres instruments	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Sous-total	‐	‐	‐	5 013	151 346	467 354	623 713
Opérations de change à terme	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif	‐	‐	‐	5 013	151 346	467 354	623 713

	31/12/2019
		Opérations sur marchés organisés		Opérations de gré à gré	Total en
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt	‐	‐	‐	9 375	179 982	415 993	605 350
Futures	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
FRA	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Swaps de taux d'intérêts	‐	‐	‐	9 375	179 982	415 993	605 350
Options de taux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Caps-floors-collars	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres instruments conditionnels	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de devises	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Opérations fermes de change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Options de change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres instruments	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Sous-total	‐	‐	‐	9 375	179 982	415 993	605 350
Opérations de change à terme	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif	‐	‐	‐	9 375	179 982	415 993	605 350

Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif

	31/12/2020
	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré			Total en
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt	‐	‐	‐	559	1 418	27 887	29 864
Swaps de taux d'intérêts	‐	‐	‐	554	1 181	27 887	29 622
Caps-floors-collars	‐	‐	‐	5	237	‐	242
Instruments de devises et or	‐	‐	‐	116	‐	‐	116
Options de change	‐	‐	‐	116	‐	‐	116
Autres instruments	‐	‐	‐	285	‐	‐	285
Autres	‐	‐	‐	285	‐	‐	285
Sous-total	‐	‐	‐	960	1 418	27 887	30 265
Opérations de change à terme	‐	‐	‐	260	‐	‐	260
Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif	‐	‐	‐	1 220	1 418	27 887	30 525

	31/12/2019
	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré	Total en
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt	‐	‐	‐	2 191	3 371	20 890	26 452
Futures	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
FRA	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Swaps de taux d'intérêts	‐	‐	‐	2 122	3 165	20 890	26 177
Options de taux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Caps-floors-collars	‐	‐	‐	69	206	‐	275
Autres instruments conditionnels	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de devises et or	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Opérations fermes de change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Options de change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres instruments	‐	‐	‐	185	‐	‐	185
Dérivés sur actions et indices boursiers	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dérivés sur métaux précieux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dérivés sur produits de base	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dérivés de crédits	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	185	‐	‐	185
Sous-total	‐	‐	‐	2 376	3 371	20 890	26 637
Opérations de change à terme	‐	‐	‐	425	‐	‐	425
Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif	‐	‐	‐	2 801	3 371	20 890	27 062

Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif

	31/12/2020
	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré	Total en
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt	‐	‐	‐	173	1 706	27 994	29 873
Swaps de taux d'intérêts	‐	‐	‐	168	1 469	27 994	29 631
Caps-floors-collars	‐	‐	‐	5	237	‐	242
Instruments de devises et or	‐	‐	‐	135	‐	‐	135
Opérations fermes de change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Options de change	‐	‐	‐	135	‐	‐	135
Autres instruments	‐	‐	‐	3 815	‐	‐	3 815
Autres	‐	‐	‐	3 815	‐	‐	3 815
Sous-total	‐	‐	‐	4 123	1 706	27 994	33 823
Opérations de change à terme	‐	‐	‐	187	‐	‐	187
Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif	‐	‐	‐	4 310	1 706	27 994	34 010

	31/12/2019
	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré	Total en
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt	‐	‐	‐	337	2 222	19 479	22 038
Futures	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
FRA	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Swaps de taux d'intérêts	‐	‐	‐	268	2 016	19 479	21 763
Options de taux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Caps-floors-collars	‐	‐	‐	69	206	‐	275
Autres instruments conditionnels	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de devises et or	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Opérations fermes de change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Options de change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres instruments	‐	‐	‐	3 719	‐	‐	3 719
Dérivés sur actions et indices boursiers	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dérivés sur métaux précieux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dérivés sur produits de base	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dérivés de crédits	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	3 719	‐	‐	3 719
Sous-total	‐	‐	‐	4 056	2 222	19 479	25 757
Opérations de change à terme	‐	‐	‐	400	‐	‐	400
Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif	‐	‐	‐	4 456	2 222	19 479	26 157

Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements

	31/12/2020	31/12/2019
(en milliers d'euros)	Total encours notionnel	Total encours notionnel
Instruments de taux d'intérêt	11 898 156	13 496 037
Futures	‐	‐
FRA	‐	‐
Swaps de taux d'intérêts	11 816 288	13 393 159
Options de taux	‐	‐
Caps-floors-collars	81 868	102 878
Autres instruments conditionnels	‐	‐
Instruments de devises et or	24 358	‐
Opérations fermes de change	‐	‐
Options de change	24 358	‐
Autres instruments	‐	‐
Dérivés sur actions et indices boursiers	‐	‐
Dérivés sur métaux précieux	‐	‐
Dérivés sur produits de base	‐	‐
Dérivés de crédits	‐	‐
Autres	‐	‐
Sous-total	11 922 514	13 496 037
Opérations de change à terme	100 276	52 841
Total Notionnels	12 022 790	13 548 878

Risque de change

(cf. Rapport de gestion )

3.3 Risque de liquidité et de financement

(cf. Rapport de gestion

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle

(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	1 737 222	5 373	120 111	128 098	‐	1 990 804
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)	1 408 153	2 632 927	7 082 644	12 290 975	64 742	23 479 441
Total	3 145 375	2 638 300	7 202 755	12 419 073	64 742	25 470 245
Dépréciations						(520 715)
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle					24 949 530

		31/12/2019
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	765 693	83 268	100 837	172 758	‐	1 122 556
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)	1 324 556	1 723 414	6 664 823	11 371 366	23 446	21 107 605
Total	2 090 249	1 806 682	6 765 660	11 544 124	23 446	22 230 161
Dépréciations						(550 534)
Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle

	31/12/2020
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminé e	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	2 437 654	3 443 792	6 159 877	3 700 925	‐	15 742 248
Dettes envers la clientèle	8 568 408	58 138	239 405	75 309	‐	8 941 260
Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle	11 006 062	3 501 930	6 399 282	3 776 234	‐	24 683 508

	31/12/2019
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminé e	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	2 371 190	3 740 844	4 477 339	3 759 772	‐	14 349 145
Dettes envers la clientèle	6 722 932	104 603	288 793	73 458	‐	7 189 786
Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle	9 094 122	3 845 447	4 766 132	3 833 230	‐	21 538 931

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

	31/12/2020
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Dettes représentées par un titre
Titres de créances négociables	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Emprunts obligataires	14	‐	‐	83 770	‐	83 784
Total Dettes représentées par un titre	14	‐	‐	83 770	‐	83 784
Dettes subordonnées
Total Dettes subordonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐

	31/12/2019
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Dettes représentées par un titre
Titres de créances négociables	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Emprunts obligataires	5	‐	‐	53 092	‐	53 097
Autres dettes représentées par un titre	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Dettes représentées par un titre	5	‐	‐	53 092	‐	53 097
Dettes subordonnées
Total Dettes subordonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐

Garanties financières en risque données par maturité attendue

Les montants présentés correspondent au montant attendu d'appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l'objet de provisions ou qui sont sous surveillance.

	31/12/2020
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Garanties financières données	‐	‐	‐	‐	‐	‐

	31/12/2019
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Garanties financières données	‐	464	‐	‐	‐	464

Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 "Risque de marché".

(Cf. Note 3.2 "Risque de marché" et Chapitre "Gestion des risques – Gestion du bilan" du Document d'enregistrement universel de Crédit Agricole S.A.)

Couverture de juste valeur

Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Couverture de flux de trésorerie

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

Couverture d'un investissement net en devise

Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères.

Instruments dérivés de couverture

		31/12/2020		31/12/2019
	Valeur de marché		Montant		Valeur de marché	Montant
(en milliers d'euros)	Positive	Négative	notionnel	Positive	Négative	notionnel
Couverture de juste valeur	283 685	619 204	10 462 993	332 451	599 716	11 928 172
Taux d'intérêt	283 685	619 204	10 462 993	332 451	599 716	11 928 172
Change	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Couverture de flux de trésorerie	‐	4 509	29 900	‐	5 634	29 900
Taux d'intérêt	‐	4 509	29 900	‐	5 634	29 900
Change	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Instruments dérivés de couverture	283 685	623 713	10 492 893	332 451	605 350	11 958 072

Opérations sur instruments dérivés de couverture : analyse par durée résiduelle (notionnels)

La ventilation des notionnels des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.

				31/12/2020
		Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré
(en milliers d'euros)	≤1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total notionnel
Instruments de taux d'intérêt	‐	‐	‐	1 361 353	4 886 530	4 245 010	10 492 893
Futures	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
FRA	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Swaps de taux d'intérêts	‐	‐	‐	1 361 353	4 886 530	4 245 010	10 492 893
Options de taux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Caps-floors-collars	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres instruments conditionnels	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de devises	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Opérations fermes de change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Options de change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres instruments	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Sous-total	‐	‐	‐	1 361 353	4 886 530	4 245 010	10 492 893
Opérations de change à terme	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Notionnel des instruments dérivés de couverture	‐	‐	‐	1 361 353	4 886 530	4 245 010	10 492 893

		Opérations sur marchés organisés		Opérations de gré à gré	Total
(en milliers d'euros)	≤1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	notionnel
Instruments de taux d'intérêt	‐	‐	‐	2 377 865	4 989 628	4 590 579	11 958 072
Futures	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
FRA	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Swaps de taux d'intérêts	‐	‐	‐	2 377 865	4 989 628	4 590 579	11 958 072
Options de taux	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Caps-floors-collars	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres instruments conditionnels	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de devises	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Opérations fermes de change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Options de change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres instruments	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Sous-total	‐	‐	‐	2 377 865	4 989 628	4 590 579	11 958 072
Opérations de change à terme	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Notionnel des instruments dérivés de couverture	‐	‐	‐	2 377 865	4 989 628	4 590 579	11 958 072

La note 3.2 "Risque de marché - Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle" présente la ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés de couverture par maturité contractuelle résiduelle.

Couverture de juste valeur

Instruments dérivés de couverture

			31/12/2020		31/12/2019
	Valeur comptable		Variations de la juste valeur sur la période		Valeur comptable		Variations de la juste valeur sur la période
(en milliers d'euros)	Actif	Passif	(y compris cessation de couverture au cours de la période)	Montant notionnel	Actif	Passif	(y compris cessation de couverture au cours de la période)	Montant notionnel
Couverture de juste valeur
Marchés organisés	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Taux d'intérêt	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments fermes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments conditionnels	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments fermes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments conditionnels	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Marchés de gré à gré	‐	97 169	(8 249)	727 062	790	98 609	(14 728)	984 790
Taux d'intérêt	‐	97 169	(8 249)	727 062	790	98 609	(14 728)	984 790
Instruments fermes	‐	97 169	(8 249)	727 062	790	98 609	(14 728)	984 790
Instruments conditionnels	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments fermes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments conditionnels	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total des micro-couvertures de juste valeur	‐	97 169	(8 249)	727 062	790	98 609	(14 728)	984 790
Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	283 685	522 035	(75 659)	9 735 931	331 661	501 107	(124 518)	10 943 382
Total couverture de juste valeur	283 685	619 204	(83 908)	10 462 993	332 451	599 716	(139 246)	11 928 172

Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.

Eléments couverts

Micro-couvertures			31/12/2020			31/12/2019
		Couvertures existantes	Couvertures ayant cessé		Couvertures existantes		Couvertures ayant cessé	Réévaluations
(en milliers d'euros)	Valeur comptable	Dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture	Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler	Réévaluations de juste valeur sur la période liées à la couverture (y compris cessations de couvertures au cours de la période)	Valeur comptable	Dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture	Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler	de juste valeur sur la période liées à la couverture (y compris cessations de couvertures au cours de la période)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	194 560	(663)		(663)	563 885	1 735		2 027
Taux d'intérêt	194 560	(663)		(663)	563 885	1 735		2 027
Change	‐	‐		‐	‐	‐		‐
Autres	‐	‐		‐	‐	‐		‐
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	629 671	87 444	‐	9 235	420 905	78 620	‐	12 701
Taux d'intérêt	629 671	87 444	‐	9 235	420 905	78 620	‐	12 701
Change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total de la couverture de juste valeur sur les éléments d'actif	824 231	86 781	‐	8 572	984 790	80 355	‐	14 728
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Taux d'intérêt	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total de la couverture de juste valeur sur les éléments de passif	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste du bilan auquel elle se rattache. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.

Macro-couvertures		31/12/2020	31/12/2019
(en milliers d'euros)	Valeur comptable	Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé	Valeur comptable	Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	‐		‐
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	10 314 932	‐	10 673 862	‐
Total - Actifs	10 314 932	‐	10 673 862	‐
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	226 719	2 646	269 519	13 459
Total - Passifs	226 719	2 646	269 519	13 459

La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » au bilan. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.

		31/12/2020		31/12/2019
		Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture)		Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture)
(en milliers d'euros)	Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y compris cessations de couverture)	Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y compris cessations de couverture)	Part de l'inefficacité de la couverture	Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y compris cessations de couverture)	Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y compris cessations de couverture)	Part de l'inefficacité de la couverture
Taux d'intérêt	(83 908)	84 468	560	(139 246)	134 189	(5 057)
Change	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	(83 908)	84 468	560	(139 246)	134 189	(5 057)

Couverture de flux de trésorerie et d'investissements nets à l'étranger

Instruments dérivés de couverture

	31/12/2020				31/12/2019
	Valeur comptable		Variations de la juste valeur sur la période (y compris	Montant	Valeur comptable		Variations de la juste valeur sur la période (y compris	Montant
	Actif	Passif	cessation de couverture au cours de la période)	notionnel	Actif Passif		cessation de couverture au cours de la période)	notionnel
(en milliers d'euros) Couverture de flux de trésorerie
Marchés organisés	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Taux d'intérêt	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments fermes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments conditionnels	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments fermes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments conditionnels	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Marchés de gré à gré	‐	4 509	1 137	29 900	‐	5 634	2 479	29 900
Taux d'intérêt	‐	4 509	1 137	29 900	‐	5 634	2 479	29 900
Instruments fermes	‐	4 509	1 137	29 900	‐	5 634	2 479	29 900
Instruments conditionnels	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments fermes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments conditionnels	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total des micro-couvertures de flux de trésorerie	‐	4 509	1 137	29 900	‐	5 634	2 479	29 900
Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de change	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total des macro-couvertures de flux de trésorerie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total de la couverture de flux de trésorerie	‐	4 509	1 137	29 900	‐	5 634	2 479	29 900
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres » à l'exception de la part inefficace de la relation de couverture qui est comptabilisée au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.

Résultat de la comptabilité de couverture

		31/12/2020		31/12/2019
	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables		Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture)	recyclables	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture)
(en milliers d'euros)	Montant de la part efficace de la relation de couverture comptabilisé sur la période	Montant comptabilisé en capitaux propres recyclables transférés en résultat au cours de la période	Montant de la part inefficace de la couverture	Montant de la part efficace de la relation de couverture comptabilisé sur la période	Montant comptabilisé en capitaux propres recyclables transférés en résultat au cours de la période	Montant de la part inefficace de la couverture
Couverture de flux de trésorerie	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Taux d'intérêt	1 137	‐	‐	2 479	‐	‐
Change	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total de la couverture de flux de trésorerie	1 137	‐	‐	2 479	‐	‐
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total de la couverture de flux de trésorerie et d'investissement net dans une activité à l'étranger	1 137	‐	‐	2 479	‐	‐

3.5 Risques opérationnels

(cf. Rapport de gestion partie risques opérationnels )

3.6 Gestion du capital et ratios réglementaires

La Direction Finances de Crédit Agricole S.A. a pour objectif de sécuriser l'adéquation entre les besoins générés par l'activité globale du Groupe et ses ressources financières en liquidité et en capital. Elle a la responsabilité du pilotage des ratios prudentiels et règlementaires (solvabilité, liquidité, levier, résolution) du groupe Crédit Agricole et de Crédit Agricole S.A. A ce titre, elle définit les principes et assure la cohérence de la gestion financière du Groupe.

Les informations sur la gestion du capital et le respect des ratios réglementaires requises par IAS 1 sont présentées dans le chapitre "Risques et Pilier 3".

Le pilotage des risques bancaires au sein du Groupe est assuré par la Direction des risques et contrôles permanents Groupe (DRG). Cette direction est rattachée au Directeur général de Crédit Agricole S.A. et a pour mission d'assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels.

La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent dans le rapport de gestion, chapitre "Gestion des risque", comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers.

Conformément au règlement européen 575/2013 1 (CRR), la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc est soumise au respect du ratio de solvabilité, de levier et de liquidité.

La gestion des fonds propres de la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive européenne 2013/362 et du règlement européen 575/2013, applicables depuis le 1er janvier 2014, et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne (BCE) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

Ce dispositif prudentiel consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de fonds propres et des exigences supplémentaires en matière de la liquidité et du levier. Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), déterminés à partir des capitaux propres retraités, notamment de certains instruments de capital qui sont classés en Additional Tier 1 (AT1), et de déductions des immobilisations incorporelles ;
les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1, constitués du Common Equity Tier 1 et des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 perpétuels ;
les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d'instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l'émission de 5 ans.

¹ Complété en juin 2019 par le règlement (UE) 2019/876 et en juin 2020 par le règlement (UE) 2020/873 2 Complétée en juin 2019 par la directive (UE) 2019/878

Pour être reconnus en fonds propres, les instruments de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d'inclusion exigeants. Si d'anciens instruments ne sont pas ou plus éligibles, ils font l'objet d'une clause de "grand-père" permettant de les éliminer des fonds propres de façon progressive.

Les déductions relatives aux participations dans d'autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s'imputent respectivement selon le type de l'instrument sur les montants du CET1, du Tier 1 (AT1) et du Tier 2. Elles s'appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances, quand l'établissement ne bénéficie pas de la dérogation conglomérat financier".

4 Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

4.1 Produits et charges d'intérêts

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Sur les actifs financiers au coût amorti	477 593	502 113
Opérations avec les établissements de crédit	3 517	1 825
Opérations internes au Crédit Agricole	49 427	40 409
Opérations avec la clientèle	416 858	450 132
Opérations de location-financement	‐	‐
Titres de dettes	7 791	9 747
Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	1 819	10 000
Opérations avec les établissements de crédit	‐	‐
Opérations avec la clientèle	‐	‐
Titres de dettes	1 819	10 000
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	76 353	75 638
Autres intérêts et produits assimilés	‐	‐
Produits d'intérêts (1) (2) (3)	555 765	587 751
Sur les passifs financiers au coût amorti	(154 920)	(182 128)
Opérations avec les établissements de crédit	(3 931)	(4 024)
Opérations internes au Crédit Agricole	(126 573)	(132 898)
Opérations avec la clientèle	(24 501)	(45 253)
Opérations de location-financement	‐	‐
Dettes représentées par un titre	119	47
Dettes subordonnées	(34)	‐
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	(135 081)	(141 004)
Autres intérêts et charges assimilées	(203)	(101)
Charges d'intérêts	(290 204)	(323 233)

(1) dont 3 121 milliers d'euros sur créances dépréciées (Bucket 3) au 31 décembre 2020 contre 11 031 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

(2) dont 467 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2020 contre 452 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

(3) dont 32 938 milliers d'euros d'intérêts négatifs, perçus sur des passifs et en particulier sur le TLTRO

4.2 Produits et charges de commissions

	31/12/2020			31/12/2019
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	628	(59)	569	702	(55)	647
Sur opérations internes au Crédit Agricole	14 619	(34 447)	(19 828)	15 554	(28 790)	(13 236)
Sur opérations avec la clientèle	10 293	(1 871)	8 422	83 178	(2 222)	80 956
Sur opérations sur titres	‐	(857)	(857)	‐	(581)	(581)
Sur opérations de change	202	‐	202	327	‐	327
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan	1 920	(91)	1 829	604	(54)	550
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers	264 588	(20 111)	244 477	199 497	(19 689)	179 808
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	2 613	(89)	2 524	2 965	(84)	2 881
Total Produits et charges de commissions	294 863	(57 525)	237 338	302 827	(51 475)	251 352

4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Dividendes reçus	177	‐
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction	(1 149)	2 882
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	(2 879)	6 902
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI	3 418	4 938
Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option (1)	‐	‐
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)	731	753
Résultat de la comptabilité de couverture	560	(5 057)
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat		10 418

(1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option concernés

	31/12/2020			31/12/2019
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net	Profits	Pertes	Net
Couverture de juste valeur	169 231	(168 908)	323	149 950	(149 950)	‐
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	88 740	(80 168)	8 572	82 339	(67 611)	14 728
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couverture)	80 491	(88 740)	(8 249)	67 611	(82 339)	(14 728)
Couverture de flux de trésorerie	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	1 521 920	(1 521 683)	237	1 415 410	(1 420 467)	(5 057)
Variations de juste valeur des éléments couverts	798 763	(722 867)	75 896	768 353	(648 892)	119 461
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	723 157	(798 816)	(75 659)	647 057	(771 575)	(124 518)
Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Résultat de la comptabilité de couverture	1 691 151	(1 690 591)	560	1 565 360	(1 570 417)	(5 057)

Le détail du résultat de la comptabilité de couverture par type de relation (Couverture de juste valeur, Couverture de flux de trésorerie…) est présenté dans la note 3.4 "Comptabilité de couverture".

4.4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables (1)	(16 027)	(6 918)
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)	13 944	59 891
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres	(2 083)	52 973

(1) Hors résultat de cession sur instruments de dettes dépréciés (Bucket 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque ».

4.5 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti

La caisse régionale de Crédit Agricole du Languedoc n'a pas de gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coûts amorti.

4.6 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat

La caisse régionale de Crédit Agricole du Languedoc n'a pas de gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat.

4.7 Produits (charges) nets des autres activités

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation	204	‐
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance	‐	‐
Autres produits nets de l'activité d'assurance	‐	‐
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance	‐	‐
Produits nets des immeubles de placement	1 015	(283)
Autres produits (charges) nets	(1 273)	(522)
Produits (charges) des autres activités	(54)	(805)

4.8 Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Charges de personnel	(191 126)	(194 109)
Impôts, taxes et contributions réglementaires (1)	(18 507)	(16 743)
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	(90 198)	(99 878)
Charges générales d'exploitation	(299 831)	(310 730)

(1) Dont 6 223 milliers d'euros comptabilisés au titre du fonds de résolution au 31 décembre 2020.

Honoraires des commissaires aux comptes

(1) [CACs de l'entité consolidante (tête de palier)]

La répartition par cabinet et par type de mission des honoraires des commissaires aux comptes des sociétés de la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc intégrées globalement est la suivante au titre de 2020 :

Collège des Commissaires aux comptes de la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc

	Ernst&Young		IFEC		Total
(en milliers d'euros hors taxes)	2020	2019	2020	2019	2020
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés	121	121	104	102	225
Emetteur	121	121	88	88	209
Filiales intégrées globalement	‐	‐	‐	‐	‐
dont SOFILARO	‐	‐	8	8	8
dont CALI	‐	‐	2	2	2
dont CALEN	‐	‐	4	4	4
dont Cal Patrimoine	‐	‐	2	‐	2
Services autres que la certification des comptes	44	79	4	4	48
Emetteur	44	79	4	4	48
Filiales intégrées globalement	‐	‐	‐	‐	‐
Total	165	200	108	106	273

Le montant total des honoraires de Ernst&Young, commissaire aux comptes de Crédit Agricole du Languedoc figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 165 milliers d'euros, dont 121 milliers d'euros au titre de la mission de certification des comptes de Crédit Agricole du Languedoc et ses filiales, et 44 milliers d'euros au titre de services autres que la certification des comptes.

Le montant total des honoraires de IFEC, commissaire aux comptes de Crédit Agricole du Languedoc, figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 104 milliers d'euros, dont 88 milliers d'euros au titre la mission de certification des comptes de Crédit Agricole du Languedoc et 16 milliers d'euros pour ses filiales, et 4 milliers d'euros au titre de services autres que la certification des comptes.

Autres Commissaires aux comptes intervenant sur les sociétés de la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc, consolidées par intégration globale

	PWC		Total
(en milliers d'euros hors taxes)	2020	2019	2020
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés	3	3	3
Services autres que la certification des comptes (1)	‐	‐	‐
Total	3	3	3

(1) Les services autres que la certification des comptes recensés correspondent aux missions réalisées par ces cabinets dans les sociétés où ils sont commissaires aux comptes.

4.9 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Dotations aux amortissements	(16 312)	(11 049)
Immobilisations corporelles (1)	(15 787)	(10 881)
Immobilisations incorporelles	(525)	(168)
Dotations (reprises) aux dépréciations	(103)	(462)
Immobilisations corporelles (2)	(103)	‐
Immobilisations incorporelles	‐	(462)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	(16 415)	(11 511)

(1) Dont 6 110 milliers d'euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation au 31 décembre 2020.

décembre 2020.

(2) Dont XX milliers d'euros comptabilisés au titre des dotations (reprises) aux dépréciations du droit d'utilisation au 31

4.10 Coût du risque

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan sains (Bucket 1 et Bucket 2) (A)	(19 295)	(6 638)
Bucket 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir	(24 733)	(30 093)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	274	26
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	(21 879)	(23 144)
Engagements par signature	(3 128)	(6 975)
Bucket 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie	5 438	23 455
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	‐	‐
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	4 767	18 559
Engagements par signature	671	4 896
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan dépréciés (Bucket 3) (B)	(2 484)	(12 837)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	‐	‐
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	(1 544)	(5 112)
Engagements par signature	(940)	(7 725)
Autres actifs (C)	‐	1
Risques et charges (D)	28 921	12 601
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions (E)= (A)+ (B)+ (C)+ (D)	7 142	(6 873)
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés	‐	‐
Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés	‐	‐
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	(1 003)	(1 082)
Récupérations sur prêts et créances	4 756	5 650
comptabilisés au coût amorti	4 756	5 650
comptabilisés en capitaux propres recyclables	‐	‐
Décotes sur crédits restructurés	(5)	(8)
Pertes sur engagements par signature	(2)	(11)
Autres pertes	(1 649)	(155)
Autres produits	1 599	‐
Coût du risque	10 838	(2 479)

(1) Dont 1 599 milliers d'euros relatifs à l'appel de la garantie Switch Assurance, versés le 02/09/2020 à Crédit Agricole S.A. pour combler la baisse de la valeur de mise en équivalence des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA) au 30/06/2020, ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels.
(2) Dont 1 599 milliers d'euros relatifs au retour à meilleure fortune de la garantie Switch Assurance, qui seront versés en date du 1er mars 2021 par Crédit Agricole S.A. suite à la hausse de la valeur de mise en équivalence des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA) au 31/12/2020, ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels.

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	1 477	411
Plus-values de cession	1 755	1 407
Moins-values de cession	(278)	(996)
Titres de capitaux propres consolidés	‐	‐
Plus-values de cession	‐	‐
Moins-values de cession	‐	‐
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement	‐	‐
Gains ou pertes nets sur autres actifs	1 477	411

4.12 Impôts

Charge d'impôt

En milliers d'euros	31/12/2020	31/12/2019
Charge d'impôt courant	(60 489)	(78 893)
Charge d'impôt différé	(1 897)	11 504
Total Charge d'impôt	(62 386)	(67 389)

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

Au 31 décembre 2020

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	197 689	32,02%	(63 300)
Effet des différences permanentes		2,32%	(4 577)
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères			‐
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			‐
Effet de l'imposition à taux réduit		0,55%	(1 096)
Changement de taux			‐
Effet des autres éléments		(3,33)%	6 587
Taux et charge effectifs d'impôt		31,56%	(62 386)

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2020.

1- le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres s'élève à 4 852 milliers d'euros au 31 décembre 2020;
2- Il n'y a pas de différences temporelles

Au 31 décembre 2019

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	254 147	34,43%	(87 503)
Effet des différences permanentes			(6 897)
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères			‐
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			1 565
Effet de l'imposition à taux réduit			1 715
Changement de taux			‐
Effet des autres éléments			4 374
Taux et charge effectifs d'impôt		26,52%	(67 389)

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2019.

4.13 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période :

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion	‐	‐
Ecart de réévaluation de la période	‐	‐
Transferts en résultat	‐	‐
Autres variations	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	4 213	5 070
Ecart de réévaluation de la période	(11 540)	(1 822)
Transferts en résultat	16 027	6 918
Autres variations	(274)	(26)
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	1 137	2 479
Ecart de réévaluation de la période	1 137	2 479
Transferts en résultat	‐	‐
Autres variations	‐	‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	(1 358)	(2 084)
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	3 992	5 465
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	(1 328)	(2 066)
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre	‐	‐
Ecart de réévaluation de la période	‐	‐
Transferts en réserves	‐	‐
Autres variations	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	(108 437)	105 216
Ecart de réévaluation de la période	(108 328)	107 417
Transferts en réserves	(109)	(2 259)
Autres variations	‐	58
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	4 819	(2 804)
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées	‐	‐
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	(104 946)	100 346
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	(100 954)	105 811
Dont part du Groupe	(100 957)	105 808

Dont participations ne donnant pas le contrôle 3 3

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d'impôt

	31/12/2019			Variation				31/12/2020
	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe
(en milliers d'euros) Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion	‐	‐	1	‐	‐	‐	(1)	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	(3 473)	874	(2 599)	(2 599)	4 213	(1 068)	3 145	3 145	740	(194)	546	546
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	(5 514)	1 424	(4 090)	(4 090)	1 137	(290)	847	847	(4 377)	1 134	(3 243)	(3 243)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	(8 987)	2 298	(6 688)	(6 689)	5 350	(1 358)	3 991	3 992	(3 637)	940	(2 697)	(2 697)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	(8 987)	2 298	(6 688)	(6 689)	5 350	(1 358)	3 991	3 992	(3 637)	940	(2 697)	(2 697)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	(11 688)	3 018	(8 670)	(8 670)	(1 328)	344	(984)	(984)	(13 016)	3 362	(9 654)	(9 654)
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	424 703	(13 629)	411 074	411 066	(108 437)	4 475	(103 962)	(103 966)	316 266	(9 154)	307 112	307 100
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	413 015	(10 611)	402 404	402 396	(109 765)	4 819	(104 946)	(104 950)	303 250	(5 792)	297 458	297 446
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	413 015	(10 611)	402 404	402 396	(109 765)	4 819	(104 946)	(104 950)	303 250	(5 792)	297 458	297 446
GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES	404 028	(8 313)	395 716	395 707	(104 415)	3 461	(100 955)	(100 958)	299 613	(4 852)	294 761	294 749

	31/12/2018			Variation				31/12/2019
(en milliers d'euros)	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe	Brut	Impôt	Net d'impôt	Net dont part Groupe
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	‐ (8 543) (7 993)	‐ 2 182 2 200	1 (6 361) (5 793)	‐ (6 361) (5 793)	‐ 5 070 2 479	‐ (1 308) (776)	‐ 3 762 1 703	‐ 3 762 1 703	‐ (3 473) (5 514)	‐ 874 1 424	1 (2 599) (4 090)	‐ (2 599) (4 090)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	(16 536)	4 382	(12 153)	(12 154)	7 549	(2 084)	5 465	5 465	(8 987)	2 298	(6 688)	(6 689)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	(16 536)	4 382	(12 153)	(12 154)	7 549	(2 084)	5 465	5 465	(8 987)	2 298	(6 688)	(6 689)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	(9 622)	2 486	(7 136)	(7 136)	(2 066)	532	(1 534)	(1 534)	(11 688)	3 018	(8 670)	(8 670)
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	319 487	(10 293)	309 194	309 189	105 216	(3 336)	101 880	101 877	424 703	(13 629)	411 074	411 066
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	309 865	(7 807)	302 058	302 053	103 150	(2 804)	100 346	100 343	413 015	(10 611)	402 404	402 396
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	309 865	(7 807)	302 058	302 053	103 150	(2 804)	100 346	100 343	413 015	(10 611)	402 404	402 396
GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES	293 329	(3 425)	289 905	289 899	110 699	(4 888)	105 811	105 808	404 028	(8 313)	395 716	395 707

Définition des secteurs opérationnels

L'information financière fournie dans le reporting interne de la Caisse Régionale concerne l'activité bancaire dans son intégralité.

5.1 Information sectorielle par secteur opérationnel

Néant

5.2 Information sectorielle par zone géographique

L'analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d'enregistrement comptable des activités.

La Caisse régionale du Languedoc enregistre comptablement ses activités en France.

6 Notes relatives au bilan

6.1 Caisse, banques centrales

	31/12/2020		31/12/2019
(en milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
Caisse	119 382	‐	119 571	‐
Banques centrales	34 846	‐	66 361	‐
Valeur au bilan	154 228	‐	185 932	‐

6.2 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	30 525	27 062
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	518 535	213 227
Instruments de capitaux propres	28 769	31 962
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	489 766	181 265
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐
Valeur au bilan	549 060	240 289
Dont Titres prêtés	‐	‐

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Instruments de capitaux propres	‐	‐
Titres de dettes	‐	‐
Prêts et créances	‐	‐
Instruments dérivés	30 525	27 062
Valeur au bilan	30 525	27 062

Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l'entité est autorisée à redonner en garantie.

Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Actions et autres titres à revenu variable	27 371	30 826
Titres de participation non consolidés	1 398	1 136
Total Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	28 769	31 962

Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Titres de dettes	489 766	181 265
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	12 809	14 445
OPCVM	476 957	166 820
Prêts et créances	‐	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐
Total Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI à la juste valeur par résultat	489 766	181 265

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Néant

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	34 010	26 157
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐
Valeur au bilan	34 010	26 157

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Titres vendus à découvert	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐
Dettes représentées par un titre	‐	‐
Dettes envers la clientèle	‐	‐
Dettes envers les établissements de crédit	‐	‐
Instruments dérivés	34 010	26 157
Valeur au bilan	34 010	26 157

Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d'intérêt.

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

6.3 Instruments dérivés de couverture

L'information détaillée est fournie à la note 3.4 "Comptabilité de couverture".

6.4 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

	31/12/2020			31/12/2019
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	230 773	740	‐	668 962	‐	(3 473)
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	1 909 971	340 663	(24 395)	2 064 239	440 068	(15 366)
Total	2 140 744	341 403	(24 395)	2 733 201	440 068	(18 839)

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

	31/12/2020		31/12/2019
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	6 207	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	230 773	740	‐	662 755	‐	(3 473)
Total des titres de dettes	230 773	740	‐	668 962	‐	(3 473)
Prêts et créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total des prêts et créances	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	230 773	740	‐	668 962	‐	(3 473)
Impôts sur les bénéfices		(194)	‐		‐	874
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôts)		546	‐		‐	(2 599)

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables

	31/12/2020			31/12/2019
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Actions et autres titres à revenu variable	7 270	‐	‐	4 775	‐	‐
Titres de participation non consolidés	1 902 701	340 663	(24 395)	2 059 464	440 068	(15 366)
Total Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	1 909 971	340 663	(24 395)	2 064 239	440 068	(15 366)
Impôts sur les bénéfices		(9 154)	‐		(13 629)	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt)		331 509	(24 395)		426 439	(15 366)

Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période

	31/12/2020			31/12/2019
	Juste Valeur à la date de décomptabilisation	Gains cumulés réalisés (1)	Pertes cumulées réalisées (1)	Juste Valeur à la date de décomptabilisation	Gains cumulés réalisés (1)	Pertes cumulées réalisées (1)
(en milliers d'euros)
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres de participation non consolidés	109	109	‐	5 544	2 259	‐
Total Placements dans des instruments de capitaux propres	109	109	‐	5 544	2 259	‐
Impôts sur les bénéfices		‐	‐		(9)	‐
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt)		109	‐		2 250	‐

6.5 Actifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Prêts et créances sur les établissements de crédit	1 990 804	1 122 556
Prêts et créances sur la clientèle (1)	22 958 726	20 557 071
Titres de dettes	870 756	734 790
Valeur au bilan	25 820 286	22 414 417

(1) Au 31 décembre 2020, dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID19, le montant des encours de prêts garantis par l'Etat (PGE) accordés par la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc s'élève à 904 millions d'euros et celui des reports d'échéances d'encours de prêts à la clientèle à 138 millions.

Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Etablissements de crédit
Comptes et prêts	24 203	11 495
dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1)	22 830	10 028
dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1)	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	24 929	98 515
Prêts subordonnés	692	692
Autres prêts et créances	‐	‐
Valeur brute	49 824	110 702
Dépréciations	‐	‐
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit	49 824	110 702
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	1 436 906	611 259
Titres reçus en pension livrée	93 072	3
Comptes et avances à terme	411 002	400 592
Prêts subordonnés	‐	‐
Total Prêts et créances internes au Crédit Agricole	1 940 980	1 011 854
Valeur au bilan	1 990 804	1 122 556

(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie

Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	9 258	19 326
Autres concours à la clientèle	23 320 761	20 957 261
Valeurs reçues en pension	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐
Prêts subordonnés	‐	‐
Créances nées d'opérations d'assurance directe	‐	‐
Créances nées d'opérations de réassurance	‐	‐
Avances en comptes courants d'associés	73 180	27 616
Comptes ordinaires débiteurs	76 242	103 402
Valeur brute	23 479 441	21 107 605
Dépréciations	(520 715)	(550 534)
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle	22 958 726	20 557 071
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier	‐	‐
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées	‐	‐
Valeur brute	‐	‐
Dépréciations	‐	‐
Valeur nette des opérations de location-financement	‐	‐
Valeur au bilan	22 958 726	20 557 071

Titres de dettes

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Effets publics et valeurs assimilées	293 980	302 962
Obligations et autres titres à revenu fixe	576 874	432 142
Total	870 854	735 104
Dépréciations	(98)	(314)
Valeur au bilan	870 756	734 790

6.6 Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue

Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2020

Actifs transférés restant comptabilisés en totalité											Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité
Nature des actifs transférés		Actifs transférés					Passifs associés				Actifs et passifs associés	Valeur Valeur comptable comptable de totale des		Valeur
	Valeur comptable	dont titrisations (non déconsolidantes)	dont pensions livrées	dont autres (1)	Juste valeur (2)	Valeur comptable	dont titrisations (non déconsolidantes)	dont pensions livrées	dont autres (1)	Juste valeur (2)	Juste valeur nette (2)	actifs initiaux avant leur transfert	l'actif encore comptabilisée (implication continue)	comptable des passif associés
(en milliers d'euros)
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers au coût amorti	455 519	94 179	361 340	‐	464 953	450 655	85 338	365 317	‐	449 203	15 750	‐	‐	‐
Titres de dettes	361 340	‐	361 340	‐	370 774	365 317	‐	365 317	‐	365 317	5 457	‐	‐	‐
Prêts et créances	94 179	94 179	‐	‐	94 179	85 338	85 338	‐	‐	83 886	10 293	‐	‐	‐
Total Actifs financiers	455 519	94 179	361 340	‐	464 953	450 655	85 338	365 317	‐	449 203	15 750	‐	‐	‐
Opérations de location-financement	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
TOTAL ACTIFS TRANSFÉRÉS	455 519	94 179	361 340	‐	464 953	450 655	85 338	365 317	‐	449 203	15 750	‐	‐	‐

(1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral. [si concerné]

(2) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l'accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)).

Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2019

	Actifs transférés restant comptabilisés en totalité										Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité
Nature des actifs transférés	Actifs transférés					Actifs et Passifs associés passifs associés						Valeur comptable totale des	Valeur comptable de l'actif encore	Valeur comptable
	Valeur comptable	dont titrisations (non déconsolidantes)	dont pensions livrées	dont autres (1)	Juste valeur (2)	Valeur comptable	dont titrisations (non déconsolidantes)	Dont pensions livrées	Dont autres (1)	Juste valeur (2)	Juste valeur nette (2)	actifs initiaux avant leur transfert	comptabilisée (implication continue)	des passif associés
(en milliers d'euros)
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers au coût amorti	262 567	60 848	201 719	‐	273 717	269 184	53 092	216 092	‐	269 300	4 417	‐	‐	‐
Titres de dettes	201 719	‐	201 719	‐	212 869	216 092	‐	216 092	‐	216 092	(3 223)	‐	‐	‐
Prêts et créances	60 848	60 848	‐	‐	60 848	53 092	53 092	‐	‐	53 208	7 640	‐	‐	‐
Total Actifs financiers	262 567	60 848	201 719	‐	273 717	269 184	53 092	216 092	‐	269 300	4 417	‐	‐	‐
Opérations de location-financement	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
TOTAL ACTIFS TRANSFÉRÉS	262 567	60 848	201 719	‐	273 717	269 184	53 092	216 092	‐	269 300	4 417	‐	‐	‐

(1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral. [si concerné]

(2) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l'accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)).

Titrisations

Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d'actifs au sens de l'amendement à IFRS 7. En effet, la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan de la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs.

Les titrisations consolidées intégralement autosouscrites ne constituent pas un transfert d'actif au sens de la norme IFRS 7.

Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2020

Au titre de l'exercice, la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc n'a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement.

6.7 Expositions au risque souverain

Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.

L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

Les expositions de la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc au risque souverain sont les suivantes :

Activité bancaire

31/12/2020	Expositions nettes de dépréciations
		Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à		Actifs	Total activité		Total activité
(en milliers d'euros)	Actifs financiers détenus à des fins de	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	la juste valeur par capitaux propres recyclables	financiers au coût amorti	banque brut de couvertures	Couvertures	banque net de couvertures
Arabie Saoudite	transaction ‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Argentine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autriche	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Belgique	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Brésil	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Chine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Egypte	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Espagne	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Etats-Unis	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
France	‐	4 988	‐	293 960	298 948	‐	298 948
Grèce	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Hong Kong	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Iran	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Irlande	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Italie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Japon	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Liban	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Lituanie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Maroc	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Pologne	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Royaume-Uni	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Russie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Syrie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Turquie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ukraine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Venezuela	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Yémen	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres pays souverains	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	‐	4 988	‐	293 960	298 948	‐	298 948

31/12/2019	Expositions nettes de dépréciations
	Actifs financiers à la juste valeur par résultat		Actifs financiers à
(en milliers d'euros)	Actifs financiers détenus à des fins de transaction	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	la juste valeur par capitaux propres recyclables	Actifs financiers au coût amorti	Total activité banque brut de couvertures	Couvertures	Total activité banque net de couvertures
Arabie Saoudite	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Argentine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autriche	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Belgique	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Brésil	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Chine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Egypte	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Espagne	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Etats-Unis	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
France	‐	4 988	6 207	302 874	314 069	‐	314 069
Grèce	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Hong Kong	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Iran	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Irlande	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Italie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Japon	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Liban	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Lituanie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Maroc	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Pologne	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Royaume-Uni	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Russie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Syrie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Turquie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ukraine	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Venezuela	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Yémen	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres pays souverains	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total	‐	4 988	6 207	302 874	314 069	‐	314 069

Activité d'assurance

Néant

6.8 Passifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Dettes envers les établissements de crédit	15 742 248	14 349 145
Dettes envers la clientèle	8 941 260	7 189 786
Dettes représentées par un titre	83 784	53 097
Valeur au bilan	24 767 292	21 592 028

Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	1 923	26 197
dont comptes ordinaires créditeurs (1)	‐	23 126
dont comptes et emprunts au jour le jour (1)	‐	‐
Valeurs données en pension	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	272 241	283 225
Total	274 164	309 422
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs	253 290	231 623
Titres donnés en pension livrée	93 076	1 954
Comptes et avances à terme	15 121 718	13 806 146
Total	15 468 084	14 039 723
Valeur au bilan	15 742 248	14 349 145

(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie.

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Comptes ordinaires créditeurs	7 764 135	5 869 762
Comptes d'épargne à régime spécial	78 641	91 013
Autres dettes envers la clientèle	1 098 484	1 229 011
Valeur au bilan	8 941 260	7 189 786

Dettes représentées par un titre

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Bons de caisse	‐	‐
Titres du marché interbancaire	‐	‐
Titres de créances négociables	‐	‐
Emprunts obligataires	83 784	53 097
Autres dettes représentées par un titre	‐	‐
Valeur au bilan	83 784	53 097

6.9 Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers

	31/12/2020 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
Nature des instruments financiers	Montants bruts	Montants bruts	Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de t synthèse	Autres montants compensables sous conditions		Montant net
	des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation	des passifs effectivement compensés comptablemen		Montants bruts des passifs financiers relevant de convention cadre de compensation	Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie	après l'ensemble des effets de compensation
(en milliers d'euros)
Dérivés (1)	313 925	‐	313 925	284 713	803	28 409
Prises en pension de titres (2)	118 001	‐	118 001	117 146	790	65
Prêts de titres (3)	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres instruments financiers (4)	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total des actifs financiers soumis à compensation	431 926	‐	431 926	401 859	1 593	28 474

(1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 90.95 % des dérivés à l'actif à la date d'arrêté.

(2) Le montant des prises en pension de titres soumis à compensation représente 100 % des prises en pension de titres à l'actif à la date d'arrêté.

	31/12/2019 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
Nature des instruments financiers	Montants bruts Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation		Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse	Autres montants compensables sous conditions
		des passifs effectivement compensés comptablement		Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation	Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie	Montant net après l'ensemble des effets de compensation
(en milliers d'euros)
Dérivés (1)	359 513	‐	359 513	335 279	2 654	21 580
Prises en pension de titres (2)	98 518	‐	98 518	98 518	‐	‐
Prêts de titres (3)	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres instruments financiers (4)	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total des actifs financiers soumis à compensation	458 031	‐	458 031	433 797	2 654	21 580

(1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 100 % de dérivés à l'actif à la date d'arrêté.

(3) Le montant des prêts de titres soumis à compensation représente X % des prêts de titres à l'actif à la date d'arrêté

(2) Le montant des prises en pension de titres soumis à compensation représente 100 % des prises en pension de titres à l'actif à la date d'arrêté

Compensation – Passifs financiers

	31/12/2019
Nature des instruments financiers	Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
	Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation	Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement	Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse	Autres montants compensables sous conditions
				Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation	Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie	Montant net après l'ensemble des effets de compensation
(en milliers d'euros)
Dérivés (1)	631 507	‐	631 507	335 279	291 735	4 493
Mises en pension de titres (2)	285 179	‐	285 179	98 518	‐	186 661
Emprunts de titres (3)	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres instruments financiers (4)	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total des passifs financiers soumis à compensation	916 686	‐	916 686	433 797	291 735	191 154

(1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 100% des dérivés au passif à la date d'arrêté.

(2) Le montant des mises en pension de titres soumis à compensation représente 100 % des mises en pension de titres au passif à la date d'arrêté.

(4) Le montant des autres instruments financiers soumis à compensation représente X % des autres actifs financiers à l'actif à la date d'arrêté.

6.10 Actifs et passifs d'impôts courants et différés

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Impôts courants	7 626	‐
Impôts différés	99 057	96 532
Total Actifs d'impôts courants et différés	106 683	96 532
Impôts courants	284	1 787
Impôts différés	78	52
Total Passifs d'impôts courants et différés	362	1 839

Le net des actifs et passifs d'impôts différés se décompose comme suit :

	31/12/2020		31/12/2019
(en milliers d'euros)	Impôts différés Actif	Impôts différés Passif	Impôts différés Actif	Impôts différés Passif
Décalages temporaires comptables-fiscaux	118 833	‐	120 897	‐
Charges à payer non déductibles	1 320	‐	1 802	‐
Provisions pour risques et charges non déductibles	86 664	‐	89 675	‐
Autres différences temporaires (1)	30 849	‐	29 420	‐
Impôts différés sur réserves latentes	(6 109)	‐	(9 563)	(155)
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	(9 760)	(412)	(13 162)	(408)
Couverture de flux de trésorerie	1 134	‐	1 425	‐
Gains et pertes sur écarts actuariels	2 517	412	2 174	253
Gains et pertes sur variation du risque de crédit propre	‐	‐	‐	‐
Impôts différés sur résultat	(13 667)	78	(14 811)	197
Total Impôts différés	99 057	78	96 532	52

Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale.

La Caisse Régionale a fait l'objet d'un contrôle fiscal en 2019 portant sur les exercices clos au 31 décembre 2016 et 2017.

6.11 Comptes de régularisation actif, passif et divers

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Autres actifs	1 160 820	1 070 586
Comptes de stocks et emplois divers	186	186
Gestion collective des titres Livret de développement durable	‐	‐
Débiteurs divers (1)	1 159 221	1 068 696
Comptes de règlements	451	742
Capital souscrit non versé	962	‐
Autres actifs d'assurance	‐	‐
Parts des réassureurs dans les provisions techniques	‐	‐
Comptes de régularisation	141 345	125 001
Comptes d'encaissement et de transfert	28 030	34 727
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts	‐	‐
Produits à recevoir	81 409	84 975
Charges constatées d'avance	2	18
Autres comptes de régularisation	31 904	5 281
Valeur au bilan	1 302 165	1 195 587

Comptes de régularisation et actifs divers

(1) dont 3.8 millions d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution Unique, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention.

Comptes de régularisation et passifs divers

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Autres passifs (1)	718 590	672 053
Comptes de règlements	69	‐
Créditeurs divers	693 144	654 479
Versements restant à effectuer sur titres	5 407	3 721
Autres passifs d'assurance	‐	‐
Dettes locatives (3)	19 970	13 853
Autres	‐	‐
Comptes de régularisation	337 036	322 063
Comptes d'encaissement et de transfert (2)	32 654	24 800
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts	13	15
Produits constatés d'avance	127 769	134 260
Charges à payer	139 968	138 490
Autres comptes de régularisation	36 632	24 498
Valeur au bilan	1 055 626	994 116

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.

(2) Les montants sont indiqués en net.

(3) Tenant compte des effets de première application de la décision de l'IFRS IC du 26 novembre 2019 sur la durée des contrats de location IFRS 16, le solde des dettes locatives au bilan aurait été de 22 823 milliers d'euros au 31/12/2019 (Cf. note 1.1 Normes applicables et comparabilité)

6.12 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées

La Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc n'a pas d'actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées.

6.13 Co-entreprises et entreprises associées

Néant

6.14 Immeubles de placement

(en milliers d'euros)	31/12/2019	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements	31/12/2020
Valeur brute	10 952	14 436	207	(870)	‐	‐	24 725
Amortissements et dépréciations	(6 916)	‐	(1 316)	367	‐	‐	(7 865)
Valeur au bilan (1)	4 036	14 436	(1 109)	(503)	‐	‐	16 860

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

(en milliers d'euros)	31/12/2018	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements	31/12/2019
Valeur brute	11 408	‐	‐	(456)	‐	‐	10 952
Amortissements et dépréciations	(6 866)	‐	(308)	258	‐	‐	(6 916)
Valeur au bilan (1)	4 542	‐	(308)	(198)	‐	‐	4 036

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

Juste valeur des immeubles de placement

La valeur de marché des immeubles de placement comptabilisés au coût, établie "à dire d'expert", s'élève à 26 178 milliers d'euros au 31 décembre 2020 contre 12 202 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments Niveau 1 identiques	‐	‐
Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2	26 178	12 202
Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3	‐	‐
Valeur de marché des immeubles de placement	26 178	12 202

Tous les immeubles de placement font l'objet d'une comptabilisation au coût au bilan.

6.15 Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

Les immobilisations corporelles d'exploitation incluent les droits d'utilisation des immobilisations prises en location en tant que preneur.

Les amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles d'exploitation sont présentés y compris amortissements sur immobilisations données en location simple.

(en milliers d'euros)	31/12/2019	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements (1)	31/12/2020
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	301 689	‐	24 169	(41 109)	‐	10 852	295 601
Amortissements et dépréciations	(229 876)	‐	(14 043)	28 484	‐	(1 910)	(217 345)
Valeur au bilan	71 813	‐	10 126	(12 625)	‐	8 942	78 256
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	73 105	‐	537	(72 392)	‐	‐	1 250
Amortissements et dépréciations	(73 105)	‐	(525)	72 394	‐	‐	(1 236)
Valeur au bilan	‐	‐	12	2	‐	‐	14

(1) Tenant compte des effets de première application de la décision de l'IFRS IC du 26 novembre 2019 sur la durée des contrats de location IFRS 16, le solde des droits d'utilisation au bilan aurait été de 26823 milliers d'euros au 31/12/2019 (contre 15971 milliers d'euros avant application de la décision IFRS IC) (Cf. note 1.1 Normes applicables et comparabilité).

(en milliers d'euros)	31/12/2018	01/01/2019 (1)	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements	31/12/2019
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	272 214	7 890	‐	36 720	(25 206)	‐	10 071	301 689
Amortissements et dépréciations	(221 351)	(357)	‐	(10 882)	3 182	‐	(468)	(229 876)
Valeur au bilan	50 863	7 533	‐	25 838	(22 024)	‐	9 603	71 813
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	77 948	(3 170)	‐	168	(64)	‐	(1 777)	73 105
Amortissements et dépréciations	(73 364)	357	‐	(630)	64	‐	468	(73 105)
Valeur au bilan	4 584	(2 813)	‐	(462)	‐	‐	(1 309)	‐

(1) Impact de la comptabilisation du droit d'utilisation dans le cadre de la première application de la norme IFRS 16 Contrats de location.

6.16 Ecarts d'acquisition

Néant

6.17 Provisions techniques des contrats d'assurance

Néant

6.18 Provisions

(en milliers d'euros)	31/12/2019	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecarts de conversion	Autres mouvements	31/12/2020
Risques sur les produits épargne-logement	26 896	‐	4 531	‐	(1 748)	‐	‐	29 679
Risques d'exécution des engagements par signature	41 421	‐	128 874	(625)	(125 477)	‐	‐	44 193
Risques opérationnels	29 388	‐	50	‐	(26 500)	‐	‐	2 938
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)	12 795	‐	629	‐	(2 097)	‐	715	12 042
Litiges divers (3)	31 097	‐	5 458	(293)	(8 186)	‐	‐	28 076
Participations (2)	‐	‐	500	‐	‐	‐	‐	500
Restructurations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres risques (4)	6 359	‐	1 450	(2 657)	(21)	‐	‐	5 131
TOTAL	147 956	‐	141 492	(3 575)	(164 029)	‐	715	122 559

(1) Dont 5 576 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 6 465 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

(2) Provision destinée à couvrir le risque lié à une participation portée par la CR.

(3) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système

comptable et plus généralement dans les systèmes d'informations de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement.

(4) composée essentiellement par la provision pour charge relative aux intérêts sur DAT à taux progressif de 2 021 milliers d'euros et de la provision relative aux bons CASA prescrits de 1 639 milliers d'euros ;

(en milliers d'euros)	31/12/2018	01/01/2019 (2)	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecarts de conversion	Autres mouvemen ts	31/12/2019
Risques sur les produits épargne logement	16 803	‐	‐	10 094	‐	‐	(1)	‐	26 896
Risques d'exécution des engagements par signature	31 968	‐	‐	96 382	(352)	(86 578)	1	‐	41 421
Risques opérationnels	39 173	‐	‐	2	‐	(9 787)	‐	‐	29 388
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)	11 093	‐	‐	732	‐	(596)	‐	1 566	12 795
Litiges divers	35 111	‐	‐	3 735	(2 511)	(5 237)	(1)	‐	31 097
Participations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Restructurations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres risques	6 548	‐	‐	2 585	(2 590)	(184)	‐	‐	6 359
TOTAL	140 696	‐	‐	113 530	(5 453)	(102 382)	(1)	1 566	147 956

(1) Dont 6 912 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 5 881 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

(2) Reclassement des provisions pour risques fiscaux portant sur l'impôt sur le résultat de la rubrique « Provisions » vers la rubrique « Passifs d'impôts courants et différés » au 1er janvier 2019

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans	160 108	372 319
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 633 106	1 453 987
Ancienneté de plus de 10 ans	1 385 695	1 310 962
Total plans d'épargne-logement	3 178 909	3 137 268
Total comptes épargne-logement	307 533	298 189
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement	3 486 442	3 435 457

Les encours de collecte, hors prime de l'Etat, sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2020 pour les données au 31 décembre 2020 et à fin novembre 2019 pour les données au 31 décembre 2019.

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Plans d'épargne-logement	1 311	1 818
Comptes épargne-logement	3 554	5 256
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne logement	4 865	7 074

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans	148	1 870
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	15 795	15 933
Ancienneté de plus de 10 ans	13 736	9 093
Total plans d'épargne-logement	29 679	26 896
Total comptes épargne-logement	‐	‐
Total Provision au titre des contrats épargne-logement	29 679	26 896

(en milliers d'euros)	31/12/2019	Dotations	Reprises	Autres mouvements	31/12/2020
Plans d'épargne-logement	26 896	2 783	‐	‐	29 679
Comptes épargne-logement	‐	‐	‐	‐	‐
Total Provision au titre des contrats épargne-logement	26 896	2 783	‐	‐	29 679

L'organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d'épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe "Relations internes aux Crédit Agricole mécanismes financiers internes" de la partie "Cadre général".

Néant

6.20 Capitaux propres

Composition du capital au 31 décembre 2020

La Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) et de Certificats Coopératifs d'Associés (CCA).

Conformément aux dispositions de l'IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l'entité dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du conseil d'administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.

Les CCI sont émis au profit de titulaires n'ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

Répartition du capital de la Caisse Régionale	Nombre de titres au 31/12/2019	Nombre de titres émis	Nombre de titres remboursés	Nombre de titres au 31/12/2020	% du capital	% des droits de vote
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	1 942 710	20 795	48 843	1 914 662	9,67%	0,00%
Dont part du Public	1 908 338	‐	14 891	1 893 447	9,57%	0,00%
Dont part Sacam Mutualisation	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Dont part autodétenue	34 372	20 795	33 952	21 215	0,11%	0,00%
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	5 105 397	‐	‐	5 105 397	25,79%	0,00%
Dont part du Public	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Dont part Crédit Agricole S.A.	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Dont part Sacam Mutualisation	5 105 397	‐	‐	5 105 397	25,79%	0,00%
Parts sociales	12 774 159	‐	5	12 774 154	64,53%	0,00%
Dont 99 Caisses Locales	12 774 043	‐	‐	12 774 043	64,53%	0,00%
Dont 22 administrateurs de la Caisse régionale	115	‐	5	110	0,00%	0,00%
Dont Crédit Agricole S.A.	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Dont Sacam Mutualisation	1	‐	‐	1	0,00%	0,00%
Dont Autres	‐	‐	‐	‐	0,00%	0,00%
Total	19 822 266	20 795	48 848	19 794 213	99,99%	0,00%

La valeur nominale des titres est de 10 euros et le montant total du capital est de 197 942 milliers d'euros.

Rémunération par titre de capital

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale du Languedoc sont composés de parts sociales, de CCI (le cas échéant) et de CCA.

Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l'assemblée générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majorée de deux points, publié par le ministre chargé de l'économie.

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l'Assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action ne sont pas applicables.

Dividendes

Au titre de l'exercice 2020, le Conseil d'administration de la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc a décidé de proposer à l'Assemblé générale du 30/03/2021 le paiement d'un dividende par part sociale de 0,25 euros, sous réserve de l'approbation par l'Assemblée générale.

	Par CCI	Par CCA	Par part sociale
Année de rattachement du dividende	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2017	2,46	2,46	16,00%
2018	2,52	2,52	29,00%
2019	2,56	2,56	28,00%
Prévu 2020	2,55	2,55	0,00%

Dividendes payés au cours de l'exercice

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 20 835 milliers d'euros en 2020.

Affectations du résultat et fixation du dividende 2020

L'affectation du résultat, la fixation et la mise en paiement du dividende 2020 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale de la Caisse Régionale du Crédit Agricole du 30/03/2021.

L'Assemblée Générale approuve l'affectation du résultat distribuable de l'exercice 2020, correspondant au résultat net social de 168 027 658,17 €, telle qu'elle lui est proposée par le Conseil d'Administration.

Elle constate par ailleurs le report à nouveau créditeur au bilan d'ouverture pour 120 926,72 €.

Elle décide, en conséquence, de distribuer les résultats comme suit :

3 180 764.35 € pour l'intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, correspondant à un taux fixé à 2,49 %,
4 882 388,10 € destinés au dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d'Investissement, représentant un dividende de 2,55 € net par titre,
13 018 762.35 € représentant le dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d'Associés, soit un dividende de 2,55 € net par titre.

Lors de la mise en paiement des dividendes/intérêts, si la Caisse Régionale détient certaines de ces actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affecté au report à nouveau.

Après rémunération du capital social, le résultat net social à affecter s'élève à 147 066 670,38€

Les trois quarts de ce résultat doivent obligatoirement être affectés à la réserve légale, soit 110 247 604,61 €.

Le Conseil d'Administration propose d'affecter le quart disponible à la réserve facultative, soit 36 766 667,50 €.

6.21 Participations ne donnant pas le contrôle

Informations sur l'étendue des intérêts détenus par les participations significatives ne donnant pas le contrôle

Le tableau ci-après présente les informations relatives aux filiales et entités structurées consolidées dont le montant des participations ne donnant pas le contrôle est significatif au regard des capitaux propres totaux du Groupe ou du palier ou dont le total bilan des entités détenues par les participations ne donnant pas le contrôle est significatif.

	31/12/2020
	Pourcentage des droits de vote des détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle	Pourcentage d'intérêt des participations ne donnant pas le contrôle	Résultat net attribué aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle au cours de la période	Montant dans les capitaux propres des participations ne donnant pas le contrôle à la fin de la période	Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle
(en milliers d'euros)
FORCE LANGUEDOC	0,604997%	0,60499%	-1	14	‐
SOCIÉTÉ FINANCIÈRE DU LANGUEDOC ROUSSILLON (SOFILARO)	15,2128692%	15,2128692%	(632,0)	6062	391
Total			(633,0)	6 076	391

	31/12/2019
	Pourcentage des droits de vote des détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle	Pourcentage d'intérêt des participations ne donnant pas le contrôle	Résultat net attribué aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle au cours de la période	Montant dans les capitaux propres des participations ne donnant pas le contrôle à la fin de la période	Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle
(en milliers d'euros)
Force Languedoc	0,217419742%	0,21472%	‐	14	‐
Sofilaro	15,2128691%	15,2128691%	650	7 081	31
Total			650	7 095	31

Informations financières individuelles résumées concernant les participations significatives ne donnant pas le contrôle

Le tableau ci-après présente les données résumées des filiales dans lesquelles les participations ne donnant pas le contrôle sont significatives pour la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc sur la base des états financiers présentés en normes IFRS.

	31/12/2020
(en milliers d'euros)	Total bilan	PNB	Résultat net	Résultat global
Caisses Locales	300 032	4 694	4 153	563
Force Languedoc	242 793	(19 491)	(14 274)	(11 129)
Société de titrisation	549 136	931	3 127	3 127
Sofilaro	40 664	(3 616)	(4 153)	(4 131)
CALI	19 933	1 197	1 172	464
CALEN	38 505	4 735	3 231	3 231
CALP	15 042	(95)	(146)	(212)
Total	1 206 105	(11 645)	(6 890)	(8 087)

	31/12/2019
(en milliers d'euros)	Total bilan	PNB	Résultat net	Résultat global
Caisses Locales	274 848	4 763	4 069	4 069
Force Languedoc	683 473	(106)	(61)	3 701
Société de titrisation	941 413	(1 614)	(2 454)	(2 454)
Sofilaro	47 277	4 807	4 273	4 294
CALI	21 284	1 816	1 644	2 090
CALEN	25 049	2 315	1 691	1 691
Total	1 993 344	11 981	9 162	13 391

6.22 Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle

La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d'échéance contractuelle.

L'échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle.

	31/12/2020
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Caisse, banques centrales	154 228	‐	‐	‐	‐	154 228
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	688	772	3 943	33 814	509 843	549 060
Instruments dérivés de couverture	704	3 897	185 468	93 616	‐	283 685
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	‐	‐	164 089	66 684	1 909 971	2 140 744
Actifs financiers au coût amorti	3 048 167	2 640 440	7 423 262	12 643 906	64 511	25 820 286
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	507 218					507 218
Total Actifs financiers par échéance	3 711 005	2 645 109	7 776 762	12 838 020	2 484 325	29 455 221
Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	4 141	169	1 706	27 994	‐	34 010
Instruments dérivés de couverture	1 061	3 952	151 346	467 354	‐	623 713
Passifs financiers au coût amorti	11 006 076	3 501 930	6 399 282	3 860 004	‐	24 767 292
Dettes subordonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	226 719					226 719
Total Passifs financiers par échéance	11 237 997	3 506 051	6 552 334	4 355 352	‐	25 651 734

	31/12/2019
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Caisse, banques centrales	185 932	‐	‐	‐	‐	185 932
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	2 755	505	6 119	28 272	202 638	240 289
Instruments dérivés de couverture	1 441	989	145 788	184 233	‐	332 451
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	‐	39 621	445 587	177 547	2 070 446	2 733 201
Actifs financiers au coût amorti	1 919 474	1 898 701	6 983 403	11 589 626	23 213	22 414 417
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	457 214					457 214
Total Actifs financiers par échéance	2 566 816	1 939 816	7 580 897	11 979 678	2 296 297	26 363 504
Banques centrales	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	4 375	81	2 222	19 479	‐	26 157
Instruments dérivés de couverture	3 810	5 565	179 982	415 993	‐	605 350
Passifs financiers au coût amorti	9 094 127	3 845 447	4 766 132	3 886 322	‐	21 592 028
Dettes subordonnées	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	269 519					269 519
Total Passifs financiers par échéance	9 371 831	3 851 093	4 948 336	4 321 794	‐	22 493 054

7 Avantages au personnel et autres rémunérations

7.1 Détail des charges de personnel

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Salaires et traitements (1)	(98 461)	(100 727)
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	(11 103)	(11 350)
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	(2 966)	(3 132)
Autres charges sociales	(37 721)	(38 639)
Intéressement et participation	(23 530)	(23 598)
Impôts et taxes sur rémunération	(17 345)	(16 663)
Total Charges de personnel	(191 126)	(194 109)

Dont indemnités liées à la retraite pour 1 096 milliers d'euros au 31 décembre 2020 contre 978 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

Dont médailles du travail pour 65 milliers d'euros au 31 décembre 2020 contre 112 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

Effectif moyen	31/12/2020	31/12/2019
France	2 511	2 530
Étranger	‐	‐
Total	2 511	2 530

7.3 Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés de la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

7.4 Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies

Variation dette actuarielle

	31/12/2020			31/12/2019
(en milliers d'euros)	Zone euro	Hors zone euro	Toutes zones	Toutes zones
Dette actuarielle au 31/12/N-1	50 880	‐	50 880	50 269
Ecart de change	‐	‐	‐	‐
Coût des services rendus sur l'exercice	2 673	‐	2 673	3 054
Coût financier	488	‐	488	704
Cotisations employés	‐	‐	‐	‐
Modifications, réductions et liquidations de régime	(2 772)	‐	(2 772)	(3 029)
Variations de périmètre	(224)	‐	(224)	(143)
Prestations versées (obligatoire)	(2 527)	‐	(2 527)	(1 982)
Taxes, charges administratives et primes	‐	‐	‐	‐
Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1)	(1 213)	‐	(1 213)	(1 084)
Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1)	2 631	‐	2 631	3 091
Dette actuarielle au 31/12/N	49 936	‐	49 936	50 880

(2) [En cas de montant significatif renseigné sur cette ligne, l'entité fournira une description de toute modification,

(1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d'expérience.

réduction ou liquidation de régime (IAS 19.139).]

		31/12/2020
(en milliers d'euros)	Zone euro	Hors zone euro	Toutes zones	Toutes zones
Coût des services	(99)	‐	(99)	25
Charge/produit d'intérêt net	334	‐	334	513
Impact en compte de résultat de l'exercice	235	‐	235	538

Détail de la charge comptabilisée au résultat

Détail des gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

	31/12/2020			31/12/2019
(en milliers d'euros)	Zone euro	Hors zone euro	Toutes zones	Toutes zones
Réévaluation du passif (de l'actif) net
Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables au 31/12/N-1	11 686	‐	11 686	9 622
Ecart de change	‐	‐	‐	‐
Gains/(pertes) actuariels sur l'actif	(91)	‐	(91)	57
Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1)	(1 213)	‐	(1 213)	(1 084)
Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1)	2 631	‐	2 631	3 091
Ajustement de la limitation d'actifs	‐	‐	‐	‐
Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables au 31/12/N	1 327	‐	1 327	2 064

(1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d'expérience.

Variation de juste valeur des actifs

	31/12/2020			31/12/2019
(en milliers d'euros)	Zone euro	Hors zone euro	Toutes zones	Toutes zones
Juste valeur des actifs au 31/12/N-1	43 968	‐	43 968	44 327
Ecart de change	‐	‐	‐	‐
Intérêt sur l'actif (produit)	154	‐	154	191
Gains/(pertes) actuariels	91	‐	91	(57)
Cotisations payées par l'employeur	2 897	‐	2 897	1 632
Cotisations payées par les employés	‐	‐	‐	‐
Modifications, réductions et liquidations de régime	‐	‐	‐	‐
Variations de périmètre	(224)	‐	(224)	(143)
Taxes, charges administratives et primes	‐	‐	‐	‐
Prestations payées par le fonds	(2 527)	‐	(2 527)	(1 982)
Juste valeur des actifs au 31/12/N	44 359	‐	44 359	43 968

Variation de juste valeur des droits à remboursement

Néant

Position nette

		31/12/2019
(en milliers d'euros)	Zone euro	Hors zone euro	Toutes zones	Toutes zones
Dette actuarielle fin de période	49 936	‐	49 936	50 880
Impact de la limitation d'actifs	‐	‐	‐	‐
Juste valeur des actifs fin de période	(44 359)	‐	(44 359)	(43 968)
Position nette (passif) / actif fin de période	(5 577)	‐	(5 577)	(6 912)

Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles

	31/12/2020		31/12/2019
(en milliers d'euros)	Zone euro	Hors zone euro		Hors zone euro
Taux d'actualisation (1)	0,36%	0,00%	0,98%	0,00%
Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement	0,90% à 1,25%	0,00%	1,00% à 1,25%	0,00%
Taux attendus d'augmentation des salaires (2)	2,5% à 4%	0,00%	2,5% à 4%	0,00%
Taux d'évolution des coûts médicaux	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
Autres (à détailler)	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%

(1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de rotation du personnel. Le sous-jacent utilisé est le taux d'actualisation par référence à l'indice iboxx AA.

(2) Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres).

Information sur les actifs des régimes - Allocations d'actifs

	Zone euro			Hors zone euro			Toutes zones
(en milliers d'euros)	en %	En montant	dont coté	en %	En montant	dont coté	en %	En montant	dont coté
Actions (2)	10,62%	4 710	‐	0,00%	‐	‐	10,62%	4 710	‐
Obligations	81,89%	36 324	‐	0,00%	‐	‐	81,89%	36 324	‐
Immobilier	7,50%	3 325		0,00%	‐		7,50%	3 325
Autres actifs	0,00%	‐		0,00%	‐		0,00%	‐

(1) Dont juste valeur des droits à remboursement.

(3) Cash contrat d'assurance…

Au 31 décembre 2020, les taux de sensibilité démontrent que :

une variation de plus 50 points de base des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 4,31 % ;
une variation de moins 50 points de base des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 4,73 %.

Par ailleurs, au titre de l'année 2020, une cotisation exceptionnelle de capitaux constitutifs complémentaires de rentes a été versée pour un montant de 658 milliers d'euros

7.5 Autres avantages sociaux

Les provisions constituées par la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc au titre de ces autres engagements sociaux s'élèvent à 6465 milliers d'euros à la fin de l'exercice 2020.

7.6 Paiements à base d'actions

Néant

7.7 Rémunérations de dirigeants

Le montant global des rémunérations perçues en 2020 par le comité de direction est de 2 894 milliers d'euros.

Le montant global des indemnités perçues en 2020 par les administrateurs est de 273 milliers d'euros

8 Contrats de location

8.1 Contrats de location dont le Groupe est preneur

Le poste « Immobilisations corporelles d'exploitation » au bilan est composé d'actifs détenus en propre et d'actifs loués qui ne remplissent pas la définition d'immeubles de placement.

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Immobilisations corporelles détenues en propre	55 095	54 526
Droits d'utilisation des contrats de location	23 161	17 287
Total Immobilisations corporelles d'exploitation	78 256	71 813

La Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc est également preneur dans des contrats de location de matériel informatique (photocopieurs, ordinateurs, …) pour des durées de 1 à 3 ans. Ces contrats sont de faible valeur et/ou de courte durée. La Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc a choisi d'appliquer les exemptions prévues par IFRS 16 et de ne pas comptabiliser au bilan de droit d'utilisation et de dette locative sur ces contrats.

Variation des actifs au titre du droit d'utilisation

La Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc est preneur de nombreux actifs dont des bureaux, des agences et du matériel informatique.

Les informations relatives aux contrats dont la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc est preneur sont présentées ci-dessous :

(en milliers d'euros)	31/12/2019	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements (1)	31/12/2020
Immobilier
Valeur brute	20 277	‐	1 297	(445)	‐	10 852	31 981
Amortissements et dépréciations	(2 990)	‐	(4 366)	446	‐	(1 910)	(8 820)
Total Immobilier	17 287	‐	(3 069)	1	‐	8 942	23 161
Mobilier
Valeur brute	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Amortissements et dépréciations	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Mobilier	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Droits d'utilisation	17 287	‐	(3 069)	1	‐	8 942	23 161

(1) Tenant compte des effets de première application de la décision de l'IFRS IC du 26 novembre 2019 sur la durée des contrats de location IFRS 16, le solde des droits d'utilisation au bilan aurait été de 26 826 milliers d'euros au 31/12/2019 (Cf. note 1.1 Normes applicables et comparabilité).

(en milliers d'euros)	01/01/2019	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Ecarts de conversion	Autres mouvements	31/12/2019
Immobilier
Valeur brute	!	‐	3 249	(933)	‐	17 961	20 277
Amortissements et dépréciations		‐	(2 165)	‐	‐	(825)	(2 990)
Total Immobilier	!	‐	1 084	(933)	‐	17 136	17 287
Mobilier
Valeur brute	!	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Amortissements et dépréciations	!	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Mobilier	!	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Droits d'utilisation	!	‐	1 084	(933)	‐	17 136	17 287

Echéancier des dettes locatives

	31/12/2020
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total Dettes locatives
Dettes locatives	4 125	13 016	2 829	19 970

	31/12/2019
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total Dettes locatives
Dettes locatives	2 256	7 685	3 912	13 853

Détail des charges et produits de contrats de location

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Charges d'intérêts sur dettes locatives	(202)	(101)
Total Intérêts et charges assimilées (PNB)	(202)	(101)
Charges relatives aux contrats de location court terme	‐	(2 214)
Charges relatives aux contrats de location de faible valeur	(891)	(288)
Charges relatives aux paiements de loyers variables exclus de l'évaluation de la dette	1 933	‐
Produits de sous-location tirés d'actifs au titre de droits d'utilisation	204	‐
Profits ou pertes résultant de transactions de cession-bail	‐	‐
Profits ou pertes résultant de modifications de contrats de location	2	‐
Total Charges générales d'exploitation	1 248	(2 502)
Dotations aux amortissements sur droits d'utilisation	(6 110)	(2 165)
Total Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles	(6 110)	(2 165)
Total Charges et produits de contrats de location	(5 064)	(4 768)

Montants des flux de trésorerie de la période

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Total des sorties de trésorerie relatives aux contrats de location	241	(2 884)

8.2 Contrats de location dont le Groupe est bailleur

La Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc propose à ses clients des activités de location qui prennent la forme de contrats de crédit-bail, de location avec option d'achat, de location financière, ou de location longue durée. Les contrats de location sont classés en contrats de location financement lorsque les termes du contrat de location transfèrent en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété au preneur.

Les autres contrats de location sont classés en location simple.

Produits de contrats de location

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Location-financement	‐	‐
Profits ou pertes réalisés sur la vente	‐	‐
Produits financiers tirés des créances locatives	‐	‐
Produits des paiements de loyers variables	‐	‐
Location simple		1 566
Produits locatifs	2 050	1 566

Echéancier des paiements de loyers à recevoir

	31/12/2020
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total Paiements de loyers à recevoir	Produits d'intérêts à recevoir	Valeur résiduelle actualisée	Créances location financement
Contrats de location financement	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

	31/12/2019
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total Paiements de loyers à recevoir	Produits d'intérêts à recevoir	Valeur résiduelle actualisée	Créances location financement
Contrats de location financement	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

L'échéance des contrats de location correspond à leur date de maturité résiduelle. Le montant par échéance correspond au montant contractuel non actualisé.

9 Engagements de financement et de garantie et autres garanties

Engagements donnés et reçus

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Engagements donnés	3 708 229	3 346 626
Engagements de financement	2 339 218	2 037 257
Engagements en faveur des établissements de crédit	‐	‐
Engagements en faveur de la clientèle	2 339 218	2 037 257
Ouverture de crédits confirmés	1 097 176	873 518
Ouverture de crédits documentaires	5 424	7 358
Autres ouvertures de crédits confirmés	1 091 752	866 160
Autres engagements en faveur de la clientèle	1 242 042	1 163 739
Engagements de garantie	1 369 011	1 309 369
Engagements d'ordre des établissements de crédit	278 585	406 887
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	200	467
Autres garanties (1)	278 385	406 420
Engagements d'ordre de la clientèle	1 090 426	902 482
Cautions immobilières	406 159	278 231
Autres garanties d'ordre de la clientèle	684 267	624 251
Engagements sur titres	‐	‐
Titres à livrer	‐	‐

Engagements reçus	7 880 365	6 378 366
Engagements de financement	37 518	41 728
Engagements reçus des établissements de crédit	37 518	41 728
Engagements reçus de la clientèle	‐	‐
Engagements de garantie	7 842 847	6 326 159
Engagements reçus des établissements de crédit	271 686	225 778
Engagements reçus de la clientèle	7 571 161	6 100 381
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées (2)	2 115 007	1 184 216
Autres garanties reçues	5 456 154	4 916 165
Engagements sur titres	‐	10 479
Titres à recevoir	‐	10 479

(1) Dont 251 932 milliers d'euros relatifs à la garantie Switch Assurance suite à la résiliation anticipée partielle du 2 mars 2020.

(2) Dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc a accordé des prêts pour lesquels elle a reçu des engagements de garantie de l'Etat français (PGE). Au 31 décembre 2020, le montant des ces engagements de garantie reçus s'élève à 813 467 milliers d'euros.

Instruments financiers remis et reçus en garantie

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés)
Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …)	11 183 297	5 550 048
Titres prêtés	‐	‐
Dépôts de garantie sur opérations de marché	‐	‐
Autres dépôts de garantie	‐	‐
Titres et valeurs donnés en pension	365 317	285 179
Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie	11 548 614	5 835 227
Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie
Autres dépôts de garantie	‐	‐
Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés
Titres empruntés	‐	‐
Titres et valeurs reçus en pension	118 001	98 516
Titres vendus à découvert	‐	‐
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés	118 001	98 516

Au 31 décembre 2020, la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc a utilisé 160 millions d'euros de titres souscrits auprès des "FCT Crédit Agricole Habitat" comme dispositif de refinancement en pension.

Créances apportées en garantie

Au cours de l'année 2020, la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc a apporté 11 183 millions d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 5 550 millions d'euros en 2019. la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc a apporté :

8 973 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France contre 3 275 millions d'euros en 2019 ;
1 487 millions d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 1 459 millions d'euros en 2019 ;
425 millions d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif de refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 450 millions d'euros en 2019.
126 millions d'euros de créances à Crédit Agricole S.A dans le cadre du refinancement auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, contre 128 millions d'euros en 2019 ;
65 millions d'euros de créances à Crédit Agricole SA dans le cadre du mécanisme de refinancement auprès de la Banque Européenne d'investissement (BEI), contre 72 millions d'euros en 2019 ;
107 millions d'euros de créances mobilisées au profit d'Euro Secured Notes Issuer (ESNI) en 2019 contre 167 millions d'euros en 2019.

Garanties détenues et actifs reçus en garantie

La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis.

A l'exception des titres reçus en pension livrée, pour un montant de 24 929 milliers d'euros au 31 décembre 2020 contre 98 134 milliers d'euros au 31 décembre 2019 et des valeurs reçues en garantie ou en nantissement, pour un montant de 0 milliers d'euros au 31 décembre 2020 contre 0 milliers d'euros au 31 décembre 2019 les garanties détenues par la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc et qu'elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l'utilisation de ces garanties ne fait pas l'objet d'une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l'activité de la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc.

La politique de l'établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties.

Au cours de la période, les actifs que la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc a obtenus par prise de possession de garantie et détenus à la date de clôture s'élèvent à 0 milliers d'euros, selon la répartition suivante :

(en milliers d'euros)	31/12/2020	31/12/2019
Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	‐	‐
Immobilisations corporelles	‐	‐
Immeubles de placement	‐	‐
Instruments de capitaux propres et de dettes	‐	‐
Autres	‐	186
Total Actifs obtenus par prise de possession de garantie	‐	186

10 Reclassements d'instruments financiers

Principes retenus par le groupe Crédit Agricole

Les reclassements ne sont effectués que dans des circonstances rares résultant d'une décision prise par la Direction Générale de l'entité à la suite de changements internes ou externes : changements importants par rapport à l'activité de l'entité.

Reclassements effectués par la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc

La Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc n'a pas opéré en 2020 de reclassement au titre du paragraphe 4.4.1 d'IFRS 9.

11 Juste valeur des instruments financiers

La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des participants de marché à la date d'évaluation.

La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion "d'exit price").

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d'arrêté en ayant recours en priorité à des données de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d'autres périodes en raison de l'évolution des conditions de marché ou d'autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d'hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique

Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d'observabilité des données d'entrées utilisées dans l'évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13.

Le niveau 1 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif.

Le niveau 2 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s'agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté.

Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n'existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s'agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé.

Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s'agit notamment :

des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d'intérêts n'ont pas d'influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s'ajustent fréquemment aux taux du marché ;
des actifs ou passifs à court terme pour lesquels il est considéré que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;
des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l'épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;
des actifs ou passifs exigibles à vue ;
des opérations pour lesquelles il n'existe pas de données fiables observables.

11.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur
-------------------------------------------------------------------------------------	--	--	--

	Valeur au bilan au 31/12/2020	Juste valeur au 31/12/2020	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
(en milliers d'euros)
Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan
Prêts et créances	24 949 530	25 076 181	‐	2 063 372	23 012 809
Prêts et créances sur les établissements de crédit	1 990 804	1 990 804	‐	1 990 804	‐
Comptes ordinaires et prêts JJ	1 459 736	1 459 736	‐	1 459 736	‐
Comptes et prêts à terme	412 375	412 375	‐	412 375	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	118 001	118 001	‐	118 001	‐
Prêts subordonnés	692	692	‐	692	‐
Autres prêts et créances	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances sur la clientèle	22 958 726	23 085 377	‐	72 568	23 012 809
Créances commerciales	8 849	8 849	‐	‐	8 849
Autres concours à la clientèle	22 827 317	22 954 386	‐	‐	22 954 386
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts subordonnés	‐	‐	‐	‐	‐
Comptes ordinaires débiteurs	49 574	49 574	‐	‐	49 574
Titres de dettes	870 756	908 824	906 825	‐	1 999
Effets publics et valeurs assimilées	293 960	313 856	313 856	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	576 796	594 968	592 969	‐	1 999
Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	25 820 286	25 985 005	906 825	2 063 372	23 014 808

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31/12/2019	Juste valeur au 31/12/2019	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan
Prêts et créances	21 679 627	21 793 566	‐	1 145 183	20 648 383
Prêts et créances sur les établissements de crédit	1 122 556	1 122 553	‐	1 122 553	‐
Comptes ordinaires et prêts JJ	621 287	621 288	‐	621 288	‐
Comptes et prêts à terme	402 059	402 057	‐	402 057	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	98 518	98 516	‐	98 516	‐
Prêts subordonnés	692	692	‐	692	‐
Autres prêts et créances	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts et créances sur la clientèle	20 557 071	20 671 013	‐	22 630	20 648 383
Créances commerciales	18 917	18 917	‐	‐	18 917
Autres concours à la clientèle	20 438 725	20 557 460	‐	‐	20 557 460
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐	‐	‐	‐
Prêts subordonnés	‐	‐	‐	‐	‐
Avances en comptes courants d'associés	27 422	22 630	‐	22 630	‐
Comptes ordinaires débiteurs	72 007	72 006	‐	‐	72 006
Titres de dettes	734 790	772 252	770 251	‐	2 001
Effets publics et valeurs assimilées	302 874	327 977	327 977	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	431 916	444 275	442 274	‐	2 001
Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée	22 414 417	22 565 818	770 251	1 145 183	20 650 384

Passifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31/12/2020	Juste valeur au 31/12/2020	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques :	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan			Niveau 1
Dettes envers les établissements de crédit	15 742 248	15 924 913	‐	15 924 913	‐
Comptes ordinaires et emprunts JJ	253 290	253 290	‐	253 290	‐
Comptes et emprunts à terme	15 123 641	15 306 306	‐	15 306 306	‐
Valeurs données en pension	‐	‐	‐	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	365 317	365 317	‐	365 317	‐
Dettes envers la clientèle	8 941 260	8 941 265	‐	8 941 265	‐
Comptes ordinaires créditeurs	7 764 135	7 764 135	‐	7 764 135	‐
Comptes d'épargne à régime spécial	78 641	78 641	‐	78 641	‐
Autres dettes envers la clientèle	1 098 484	1 098 489	‐	1 098 489	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes représentées par un titre	83 784	83 784	83 784	‐	‐
Dettes subordonnées	‐	‐	‐	‐	‐
Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	24 767 292	24 949 962	83 784	24 866 178	‐

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31/12/2019	Juste valeur au 31/12/2019	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan
Dettes envers les établissements de crédit	14 349 145	14 604 772	‐	14 604 772	‐
Comptes ordinaires et emprunts JJ	254 749	254 748	‐	254 748	‐
Comptes et emprunts à terme	13 809 217	14 064 845	‐	14 064 845	‐
Valeurs données en pension	‐	‐	‐	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	285 179	285 179	‐	285 179	‐
Dettes envers la clientèle	7 189 786	7 189 786	‐	7 189 786	‐
Comptes ordinaires créditeurs	5 869 762	5 869 762	‐	5 869 762	‐
Comptes d'épargne à régime spécial	91 013	91 013	‐	91 013	‐
Autres dettes envers la clientèle	1 229 011	1 229 011	‐	1 229 011	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes représentées par un titre	53 097	53 214	53 214	‐	‐
Dettes subordonnées	‐	‐	‐	‐	‐
Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée	21 592 028	21 847 772	53 214	21 794 558	‐

11.2 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

Evaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) du risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).

L'ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d'expositions futures des transactions déduction faite d'éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers.

L'ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d'expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers.

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. La probabilité de défaut est en priorité directement déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu'ils sont jugés suffisamment liquides.

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

	31/12/2020	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques :	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
(en milliers d'euros)		Niveau 1
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	30 525	‐	30 525	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐
Titres détenus à des fins de transaction	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐	‐	‐
OPCVM	‐	‐	‐	‐
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	30 525	‐	30 525	‐
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	518 535	450 578	63 826	4 131
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	28 769	‐	28 769	‐
Actions et autres titres à revenu variable	27 371	‐	27 371	‐
Titres de participation non consolidés	1 398	‐	1 398	‐
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	489 766	450 578	35 057	4 131
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	489 766	450 578	35 057	4 131
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	12 809	‐	8 678	4 131
OPCVM	476 957	450 578	26 379	‐
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐	‐	‐
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐	‐	‐
OPCVM	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres	2 140 744	‐	2 140 744	‐
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	1 909 971	‐	1 909 971	‐
Actions et autres titres à revenu variable	7 270	‐	7 270	‐
Titres de participation non consolidés	1 902 701	‐	1 902 701	‐
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	230 773	‐	230 773	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	230 773	‐	230 773	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	230 773	‐	230 773	‐
Instruments dérivés de couverture	283 685	‐	283 685	‐
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR	2 973 489	450 578	2 518 780	4 131
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		‐		‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐	‐
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX		‐	‐	‐

	31/12/2019	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
(en milliers d'euros) Actifs financiers détenus à des fins de transaction	27 062	‐	27 062	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres reçus en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Valeurs reçues en pension	‐	‐	‐	‐
Titres détenus à des fins de transaction	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐	‐ ‐
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	27 062	‐	27 062	‐
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	213 227	156 347	53 010	3 870
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	31 962	‐	31 962	‐
Actions et autres titres à revenu variable	30 826	‐	30 826	‐
Titres de participation non consolidés	1 136	‐	1 136	‐
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	181 265	156 347	21 048	3 870
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	181 265	156 347	21 048	3 870
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	14 445	‐	10 575	3 870
OPCVM	166 820	156 347	10 473	‐
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	‐	‐	‐	‐
Effets publics et valeurs assimilées	‐	‐	‐	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	‐	‐	‐	‐
Actions et autres titres à revenu variable	‐	‐	‐	‐
OPCVM	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres	2 733 201	‐	2 733 201	‐
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	2 064 239	‐	2 064 239	‐
Actions et autres titres à revenu variable	4 775	‐	4 775	‐
Titres de participation non consolidés	2 059 464	‐	2 059 464	‐
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	668 962	‐	668 962	‐
Créances sur les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Créances sur la clientèle	‐	‐	‐	‐
Titres de dettes	668 962	‐	668 962	‐
Effets publics et valeurs assimilées	6 207	‐	6 207	‐
Obligations et autres titres à revenu fixe	662 755	‐	662 755	‐
Instruments dérivés de couverture	332 451	‐	332 451	‐
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR	3 305 941	156 347	3 145 724	3 870
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques		‐	‐	‐ ‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		‐	‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐	‐	‐
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	31/12/2020	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	34 010	‐	34 010	‐
Titres vendus à découvert	‐	‐	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Dettes représentées par un titre	‐	‐	‐	‐
Dettes envers les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Dettes envers la clientèle	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	34 010	‐	34 010	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés de couverture	623 713	‐	623 713	‐
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	657 723	‐	657 723	‐
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		‐		‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐	‐
Total des transferts vers chacun des niveaux		‐	‐	‐

(en milliers d'euros)	31/12/2019	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	26 157	‐	26 157	‐
Titres vendus à découvert	‐	‐	‐	‐
Titres donnés en pension livrée	‐	‐	‐	‐
Dettes représentées par un titre	‐	‐	‐	‐
Dettes envers les établissements de crédit	‐	‐	‐	‐
Dettes envers la clientèle	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés	26 157	‐	26 157	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	‐	‐	‐	‐
Instruments dérivés de couverture	605 350	‐	605 350	‐
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur	631 507	‐	631 507	‐
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques			‐	‐
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables		‐		‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables		‐	‐
Total des transferts vers chacun des niveaux		‐	‐	‐

Changements de modèles de valorisation

Néant

Instruments financiers valorisés selon un modèle de niveau 3

Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Tableau 1 sur 3		Actifs financiers détenus à des fins de transaction
	Total Actifs									Titres détenus à des fins de transaction
(en milliers d'euros)	financiers valorisés à la juste Valeur selon le niveau 3	Créances sur les établissements de crédit	Créances sur la clientèle	Titres reçus en pension livrée	Valeurs reçues en pension	Effets publics et valeurs assimilées	Obligations et autres titres à revenu fixe	OPCVM	Actions et autres titres à revenu variable	Titres détenus à des fins de transaction	Instruments dérivés
Solde de clôture (31/12/2019)	3 870	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains /pertes de la période (1)	(19)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en résultat	(19)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Achats de la période	280	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ventes de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Emissions de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dénouements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Reclassements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations liées au périmètre de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts vers niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts hors niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Solde de clôture (31/12/2020)	4 131	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

Tableau 2 sur 3	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat
	Instruments de capitaux propres à la juste valeur Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI par résultat									Actifs représentatifs de contrats en unités de compte				Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
								Titres de dettes										Titres de dettes
	Actions et autres titres à revenu variable	Titres de participation non consolidés	Créances sur les établissements de crédit	Créances sur la clientèle	Titres reçus en pension livrée	Valeurs reçues en pension	Effets publics et valeurs assimilées	Obligations et autres titres à revenu fixe	OPCVM	Titres de dettes	Effets publics et valeurs assimilées	Obligations et autres titres à revenu fixe	Actions et autres titres à revenu variable	OPCVM	Créances sur les établissements de crédit	Créances sur la clientèle	Effets publics et valeurs assimilées	Obligations et autres titres à revenu fixe	Titres de dettes
(en milliers d'euros)
Solde de clôture (31/12/2019)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	3 870	‐	3 870	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains /pertes de la période (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	(19)	‐	(19)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en résultat	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	(19)	‐	(19)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Achats de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	280	‐	280	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ventes de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Emissions de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dénouements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Reclassements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations liées au périmètre de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts vers niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts hors niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Solde de clôture (31/12/2020)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	4 131	‐	4 131	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

Tableau 3 sur 3	Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
		Instruments de capitaux propres comptabilisés à la	Instruments de dettes comptabilisés en à la juste valeur par capitaux propres recyclables
		juste valeur par capitaux propres non recyclables	Créances sur les			Instruments dérivés de couverture
	Actions et autres titres à revenu variable	Titres de participation non consolidés	établissements de crédit	Créances sur la clientèle	Effets publics et valeurs assimilées	Obligations et autres titres à revenu fixe	Titres de dettes
(en milliers d'euros)
Solde de clôture (31/12/2019)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Gains /pertes de la période (1)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en résultat	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Comptabilisés en capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Achats de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Ventes de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Emissions de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dénouements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Reclassements de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Variations liées au périmètre de la période	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts vers niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Transferts hors niveau 3	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Solde de clôture (31/12/2020)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

(1) ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants :

Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture	(19)
Comptabilisés en résultat	(19)
Comptabilisés en capitaux propres	‐

Analyse de sensibilité des instruments financiers valorisés sur un modèle de valorisation de niveau 3

Néant

11.3 Evaluation de l'impact de la prise en compte de la marge à l'origine

Impacts des évolutions comptables ou autres événements

13 Périmètre de consolidation au 31 décembre 2020

Date de clôture

Les états financiers utilisés pour la préparation des états financiers consolidés sont établis à la même date que celle des états financiers du Groupe de la Caisse régionale du Languedoc.:

13.1 Information sur les filiales

13.1.1 Restrictions sur les entités contrôlées

13.1.2 Soutiens aux entités structurées contrôlées

La Caisse Régionale de Crédit Agricole du Languedoc n'a accordé aucun soutien financier à une ou plusieurs entités structurées consolidées au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2019

493

13.1.3 Opérations de titrisation et fonds dédiés

Pour plus de détails sur ces opérations de titrisation et sur l'indication de la valeur comptable des actifs concernés et des passifs associés, il est possible de se reporter à la note 6.6 "Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue".

Les Caisses régionales depuis 2015 ont participé à plusieurs titrisations True Sale. Ces titrisations sont des RMBS français soit autosouscrits, soit placés dans le marché par le Groupe.

Ces opérations se traduisent par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales et éventuellement LCL pour certains FCT, à un FCT (un par titrisation). Les FCT sont consolidés au sein du groupe Crédit Agricole.

Dans le cadre de ces titrisations, la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 562,7 millions d'euros aux FCT.

Périmètre de consolidation du	Méthode de	Modification		Siège social	Type d'entité et nature du		% de contrôle	% d'intérêt
Crédit Agricole de Languedoc	consolidation	de périmètre	Implantation	(si différent de l'implantation)	contrôle	31/12/2020	31/12/2019	31/12/2020	31/12/2019
Établissement bancaire et financier
Caisse Régionale du Languedoc	Intégration		France		Filiale	100%	100%	100%	100%
Caisses Locales	globale Intégration globale		France		Filiale	100%	100%	100%	100%
Divers
FCT CAH 2017 COMPARTIMENT CR835 LANGUEDOC	Intégration globale		France		Entité structurée contrôlée	100%	100%	100%	100%
FCT CAH 2018 COMPARTIMENT CR835 LANGUEDOC	Intégration globale		France		Entité structurée contrôlée	100%	100%	100%	100%
FCT CAH 2019 COMPARTIMENT CR835 LANGUEDOC	Intégration globale		France		Entité structurée contrôlée	100%	100%	100%	100%
FCT CAH 2020 COMPARTIMENT CR835 LANGUEDOC	Intégration globale		France		Entité structurée contrôlée	100%	-	100%	-
FORCE LANGUEDOC	Intégration globale		France		Entité structurée contrôlée	99,99%	100%	99,99%	100%
SOCIÉTÉ FINANCIÈRE DU LANGUEDOC ROUSSILLON (SOFILARO)	Intégration globale		France		Filiale	84,79%	84,79%	84,79%	84,79%
CREDIT AGRICOLE LANGUEDOC IMMOBILIER	Intégration globale		France		Filiale	100%	100%	100%	100%
CREDIT AGRICOLE LANGUEDOC ENERGIES NOUVELLES	Intégration globale		France		Filiale	100%	100%	100%	100%
CREDIT AGRICOLE LANGUEDOC PATRIMOINE	Intégration globale		France		Filiale	100%	-	100%	-

13.2 Composition du périmètre

Au 31 décembre 2020, la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu'il a cédées aux FCT.

14 Participations et entités structurées non consolidées

14.1 Participations non consolidées

Ces titres enregistrés à la juste valeur par résultat ou la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sont des titres à revenu variable représentatifs d'une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.

Ce poste s'élève à 19 640 milliers d'euros au 31 décembre 2020 contre 28 116 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

Conformément au règlement ANC 2016-09 et à l'option offerte par la Recommandation ANC 2016-01, la liste exhaustive des entités contrôlées non consolidées et des titres de participations significatifs non consolidés est consultable sur le site internet de la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc à l'adresse suivante : WWW.ca-languedoc.fr

14.1.1 Entités non intégrées dans le périmètre de consolidation

Les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint et sous influence notable non intégrées dans le périmètre de consolidation, sont présentées dans le tableau ci-dessous :

		% d'intérêt		Motif d'exclusion du périmètre de consolidation
Entités non consolidées	Siège social	31/12/2020	31/12/2019
DELTAGER SA	France	16,66%	16,66%	Non significatif
SOFILARO GESTION	France	84,79%	84,79%	Non significatif
PATRI IMMO	France	100,00%	100,00%	Non significatif
SCI PATRIS	France	70,00%	70,00%	Non significatif
CREDIT AGRICOLE LANGUEDOC IMMOBILIER PROMOTION	France	100,00%	100,00%	Non significatif
VALCOMEDIA IMMOBILIER	France	50,00%	50,00%	Non significatif
VILLAGE BY CA LANGUEDOC	France	100,00%	100,00%	Non significatif
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE MERLE SUD	France	30,00%	30,00%	Non significatif
VILLAGE 3	France	33,33%	33,33%	Non significatif
			0,00%

14.1.2 Titres de participation non consolidés et présentant un caractère significatif

Les titres de participation représentant une fraction du capital supérieure ou égale à 10 % n'entrant pas dans le périmètre de consolidation sont présentés dans le tableau ci-dessous :

	Siège	% d'intérêt		Montant des	Résultat du dernier exercice (1)
Entités non consolidées	social	31/12/2020	31/12/2019	capitaux propres (1)
L'ARBRE BLANC	France	30,00%	30,00%	1 398	2 086

(1) Le montant des capitaux propres et le résultat du dernier exercice ne sont pas mentionnés lorsque, en raison de leur nature, leur divulgation porterait gravement préjudice aux entreprises auxquelles elles se rapportent. [si

14.2 Informations sur les entités structurées non consolidées

Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l'entité ; c'est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d'accords contractuels.

Informations sur la nature et l'étendue des intérêts détenus

Au 31 décembre 2020, la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc a des intérêts dans certaines entités structurées non consolidées, dont les principales caractéristiques sont présentées ci-dessous sur la base de leur typologie d'activité :

Fonds de placement

concerné]

La Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc investit dans des sociétés créées afin de répondre à la demande des investisseurs dans le cadre de la gestion de sa trésorerie, d'une part, et dans le cadre du placement des primes d'assurance reçues des clients des sociétés d'assurance conformément aux dispositions réglementaires prévues par le Code des assurances d'autre part. Les placements des sociétés d'assurance permettent de garantir les engagements pris vis-à-vis des assurés tout au long de la vie des contrats d'assurance. Leur valeur et leur rendement sont corrélés à ces engagements.

Informations sur les risques associés aux intérêts détenus

Soutien financier apporté aux entités structurées

Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées par nature d'activités

Au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2019, l'implication de la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc dans des entités structurées non consolidées est présentée pour l'ensemble des familles d'entités structurées sponsorisées significatives pour la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc dans les tableaux ci-dessous :

	31/12/2020
			Titrisation				Gestion d'actifs		Fonds de placement (1)				Financement structuré (1)
				Perte maximale				Perte maximale				Perte maximale				Perte maximale
bilan (en milliers d'euros)	Valeur au	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehausse ments de crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehausse ments de crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehausse ments de crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehausse ments de crédit	Exposition nette
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	471 888	471 888	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers au coût amorti	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	471 888	471 888	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de capitaux propres	‐			‐	‐			‐	‐			‐	‐			‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dettes	‐			‐	‐			‐	‐			‐	‐			‐
Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Engagements donnés		‐	‐	‐		‐	‐	‐		‐	‐	‐		‐	‐	‐
Engagements de financement		‐	‐	‐		‐	‐	‐		‐	‐	‐		‐	‐	‐
Engagements de garantie		‐	‐	‐		‐	‐	‐		‐	‐	‐		‐	‐	‐
Autres		‐	‐	‐		‐	‐	‐		‐	‐	‐		‐	‐	‐
Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature		‐	‐	‐		‐	‐	‐		‐	‐	‐		‐	‐	‐
Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Bilan des entités structurées non consolidées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	8 067 788	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

(1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l'entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 'Risque de crédit' et dans la note 3.2 'Risque de marché'. Il s'agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n'est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt.

	31/12/2019
			Titrisation				Gestion d'actifs			Fonds de placement (1)			Financement structuré (1)
	Valeur au bilan		Perte maximale				Perte maximale				Perte maximale				Perte maximale
		Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehausse ments de crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehausse ments de crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehausse ments de crédit	Exposition nette	Valeur au bilan	Exposition maximale au risque de perte	Garanties reçues et autres rehausse ments de crédit	Exposition nette
(en milliers d'euros)
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	161 679	161 679	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers au coût amorti	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	161 679	161 679	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Instruments de capitaux propres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	(1)	(1)	(1)	(1)	(1)	‐	‐	‐
Dettes	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	(1)	(1)	(1)	(1)	(1)	‐	‐	‐
Engagements donnés	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Engagements de financement	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Engagements de garantie	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Autres	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total Bilan des entités structurées non consolidées	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	5 064 303	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐

Exposition maximale au risque de perte

L'exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond à la valeur comptabilisée au bilan à l'exception des dérivés de vente d'option et de credit default swap pour lesquels l'exposition correspond à l'actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minoré du mark-to-market. L'exposition maximale au risque de perte des engagements donnés correspond au montant du notionnel et la provision sur engagements donnés au montant comptabilisé au bilan.

Événements postérieurs au 31 décembre 2020

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc Exercice clos le 31 décembre 2020

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

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82 bis, rue de Paris 92100 Boulogne-Billancourt S.A. au capital de € 100 000 622 022 424 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre

IFEC ERNST & YOUNG et Autres Tour First TSA 14444 92037 Paris-La Défense cedex S.A.S. à capital variable 438 476 913 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc Exercice clos le 31 décembre 2020

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

A l'Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

n Référentiel d'audit

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

n Indépendance

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Risque identifié	Notre réponse
Du fait de son activité, votre caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture.	Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction, dans le contexte de crise sanitaire liée à la Covid 19, pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser.
Comme indiqué dans la note 1.2 de l'annexe aux comptes consolidés, les encours en défaut (Bucket 3) sont dits dépréciés lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de ces actifs financiers. Le montant de ces dépréciations correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus à maturité (incluant le principal et les intérêts).	Nous avons en particulier :
	► mené des entretiens au cours de l'exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de votre caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ;
S'agissant de la détermination d'éventuelles dépréciations, la direction de votre caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement.	► testé l'efficacité des contrôles clés mis en œuvre par votre caisse régionale relatifs à ces procédures ;

n Dépréciation des crédits sur une base individuelle

Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture comme un point clé de l'audit en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles qui s'élève à M€ 306,1 présentées dans la note 3.1.1 de l'annexe aux comptes consolidés.

► analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte, le cas échéant, l'impact de la crise sanitaire sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de soutien à l'économie ;
► mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux par marché et par strate d'encours.

n Risque de crédit et estimation des pertes attendues sur les expositions n'étant pas en défaut

Risque identifié

Notre réponse

Comme indiqué dans la note 1.2 de l'annexe aux
comptes consolidés, votre caisse régionale
comptabilise des corrections de valeur au titre des
pertes de crédit attendues (« Expected Credit Losses »
ou « ECL ») dès la comptabilisation initiale d'un
instrument financier (crédit, titre de dette, garantie,
etc.), au titre des pertes de crédit attendues sur douze
mois (Bucket 1), et si la qualité de crédit se dégrade
significativement pour une transaction ou un
portefeuille donné, à maturité (Bucket 2).
Les corrections de valeurs reposent sur des
estimations qui intègrent des paramètres de
probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et
d'exposition au moment du défaut tenant compte de
données macro-économiques prospectives (Forward
Looking) appréciées au niveau du groupe Crédit
Agricole et au niveau de votre caisse régionale au
regard de ses propres portefeuilles de crédits.

Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés,
nos travaux ont consisté à :
►
prendre connaissance, lors d'un examen critique,
des conclusions des travaux réalisés à notre
demande par les auditeurs de la consolidation du
groupe Crédit Agricole, avec l'aide de leurs
experts sur les modèles de dépréciations. Ces
travaux couvrent en particulier les aspects
suivants :
►
les principes méthodologiques suivis pour la
construction des modèles,
►
la qualité des données utilisées pour calibrer
les paramètres utilisés dans les modèles
(probabilité de défaut « PD », perte en cas de
défaut « Loss Given Default » ou « LGD ») en
prenant en compte notamment le contexte de
la crise sanitaire liée à la Covid-19 et les
mesures de soutien à l'économie,

Ces corrections de valeur représentent en cumul, sur les prêts et créances sur la clientèle et sur les engagements par signature au 31 décembre 2020, un montant de M€ 249,1 comme détaillé dans la note 3.1.1 de l'annexe aux comptes consolidés.

Nous avons considéré qu'il s'agissait d'un point clé de l'audit des comptes consolidés, en raison de :

► l'importance des zones de jugement en particulier dans le contexte de crise sanitaire en vigueur sur l'exercice et au 31 décembre 2020, entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ;
► la gouvernance des modèles et le changement des paramètres y compris la revue des scenarios et paramètres économiques projetés ainsi que le processus de validation indépendante et les modalités de back-testing central,
► la réalisation de tests ciblés sur les fonctions calculatoires de l'outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur ;
► le contrôle, par sondages, de la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d'un échantillon de dossiers ;
► l'importance des crédits à la clientèle dans le bilan, et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation, etc.), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local) ou des critères de transfert parmi les catégories d'expositions homogènes de risques (Bucket 1 et Bucket 2).
► le contrôle de la correcte application des principes retenus en matière de segmentation des expositions entre les catégories d'expositions homogènes de risques (Bucket 1 et Bucket 2) ;
► le contrôle du déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l'outil de provisionnement ;
► l'étude des hypothèses et de la documentation fournie par votre caisse régionale sur l'identification de dégradations significatives notamment dans le contexte de la crise sanitaire pour des portefeuilles d'encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l'application du Forward Looking ;
► l'analyse de l'évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l'exercice 2020.

Nous avons par ailleurs examiné les informations données au titre de la couverture du risque crédit dans l'annexe aux comptes consolidés.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

n Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Conformément au III de l'article 222-3 du règlement général de l'AMF, la direction de votre caisse régionale nous a informés de sa décision de reporter l'application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier.

n Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc par votre assemblée générale du 3 juillet 2006.

Au 31 décembre 2020, nos cabinets étaient dans la quinzième année de leur mission sans interruption.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

n Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

► il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

► il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
► il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
► il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
► il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
► concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

n Rapport au comité d'audit

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Boulogne-Billancourt et Paris-La Défense, le 5 mars 2021

Les Commissaires aux Comptes

Jean-Michel Trial Olivier Durand

IFEC ERNST & YOUNG et Autres

Maurin, le 4 mars 2021

\$DOSSIER. CLIENT.PE RSONNE.ID ENTIFIANT

1903634 CV

Attestation du rapport financier annuel 2020

Je soussigné, Christian ROUCHON, Directeur Général de la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc, atteste, qu'à ma connaissance, les comptes au 31 décembre 2020 sont établis conformément aux normes applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles ils sont confrontés.

Le Directeur Général

Christian ROUCHON

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC

SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES AU CAPITAL DE FONDATION DE 25.200 EUROS SIEGE SOCIAL : AVENUE DE MONTPELLIERET - MAURIN 34977 LATTES CEDEX RCS MONTPELLIER 492 826 417

TEXTE DES RESOLUTIONS A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 MARS 2021

À TITRE ORDINAIRE

Approbation des comptes annuels et quitus aux administrateurs
Approbation des comptes consolidés et quitus aux administrateurs
Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce
Distribution des résultats
Affectation du résultat disponible
Constatation de la variation du capital
Approbation des dépenses visées à l'article 39-4 du Code général des impôts
Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de l'exercice 2021
Vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général en 2020
Vote sur les éléments de l'indemnisation du Président en 2020
Vote consultatif sur l'enveloppe globale des rémunérations versées en 2020 au Directeur Général, aux membres du Comité de Direction et aux fonctions de contrôle de la Caisse Régionale
Autorisation au Conseil d'Administration d'opérer sur les certificats coopératifs d'investissement de la Caisse Régionale
Nomination des Administrateurs
Pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour l'accomplissement de toutes formalités légales

À TITRE EXTRAORDINAIRE

Autorisation du Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital social par voie d'annulation de certificats coopératifs d'investissement
Elargissement de l'objet social aux activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété au sens de la Loi Hoguet
Exception à la représentation en justice en faveur du représentant statutaire au sens de la loi Hoguet – Faculté de subdéléguer pour le Président ou son mandataire
Désignation d'un représentant statutaire au sens de la loi Hoguet
Suppression de la double signature du Registre des délibérations du Conseil d'Administration
Formalisme de l'avis de convocation lorsque le vote à distance est proposé
Possibilité sur décision du Conseil d'Administration de choisir un format d'Assemblée Générale à distance – Modalités de tenue et d'émargement de la feuille de présence
Allègement des modalités de signature du registre des résolutions par tous les membres du bureau
Modalités de vote
Notion de « sociétaires présents » Clarification
Pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour l'accomplissement de toutes formalités légales

RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

PREMIERE RESOLUTION

Approbation des comptes annuels et quitus aux administrateurs

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration comprenant la partie relative au gouvernement d'entreprise, le rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve ledit rapport, ainsi que les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont présentés.

Elle approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, ainsi que les actes de gestion accomplis par le Conseil d'Administration au cours de l'exercice écoulé.

Elle donne en conséquence quitus aux membres du Conseil d'Administration pour leur gestion et l'exécution de leurs mandats au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.

DEUXIEME RESOLUTION

Approbation des comptes consolidés et quitus aux administrateurs

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration comprenant la partie relative au gouvernement d'entreprise, le rapport des Commissaires aux Comptes, approuve le rapport du Conseil d'Administration, ainsi que les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont présentés.

Elle approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, ainsi que les actes de gestion accomplis par le Conseil d'Administration au cours de l'exercice écoulé.

Elle donne en conséquence quitus aux membres du Conseil d'Administration pour leur gestion et l'exécution de leurs mandats au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

TROISIEME RESOLUTION

Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce

En application de l'article L 511-39 du Code monétaire et financier, l'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les

conventions visées à l'article 225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conclusions qui y sont mentionnées. Elle donne en tant que de besoin quitus aux Administrateurs à cet égard.

Cette résolution est adoptée à au moins la majorité simple des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.

QUATRIEME RESOLUTION

Distribution des résultats

L'Assemblée Générale approuve l'affectation du résultat distribuable de l'exercice 2020, correspondant au résultat net social de 168 027 658,46 €, telle qu'elle lui est proposée par le Conseil d'Administration.

Elle constate par ailleurs le report à nouveau créditeur au bilan du 31 décembre 2020 pour 120 926,72 €.

Elle décide, en conséquence, de distribuer les résultats comme suit :

3 180 764,35 € pour l'intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, correspondant à un taux fixé à 2,49 %,
4 882 388,10 € destinés au dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI), représentant un dividende de 2,55 € net par titre,
13 018 762,35 € représentant le dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d'Associés (CCA), soit un dividende de 2,55 € net par titre.

Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les intérêts et dividendes distribués au cours des trois (3) derniers exercices ont été les suivants :

Année de rattachement des intérêts/ dividendes	Par CCI	Par CCA	Par part sociale
	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2017	2,46	2,46	0.16
2018	2,52	2,52	0.29
2019	2,56	2,56	0.28

Les intérêts aux parts sociales seront versés le 15 avril 2021. Les dividendes aux CCI/CCA seront détachés le 13 avril 2021 et versés le 15 avril 2021.

CINQUIEME RESOLUTION

Affectation du résultat disponible

Après rémunération du capital social, le résultat net social de la Caisse Régionale à affecter s'élève à 147 066 670,38 €.

Les trois quarts de ce résultat doivent obligatoirement être affectés à la réserve légale, soit 110 300 002,79 €.

Le Conseil d'Administration propose d'affecter le quart disponible à la réserve facultative, soit 36 766 667,60 €.

SIXIEME RESOLUTION

Constatation de la variation du capital

L'Assemblée Générale, en application de l'article 43 des statuts, constate la variation de capital qui est passé de 198 222 660 € au 31 décembre 2019 à 197 942 130 € au 31 décembre 2020 et approuve les remboursements de parts opérés au cours de l'exercice.

Le capital au 31 décembre 2020 est composé de 19 794 213 titres d'une valeur nominale de 10 euros, soit 12 774 154 parts sociales, 1 914 662 certificats coopératifs d'investissement et 5 105 397 certificats coopératifs d'associés.

SEPTIEME RESOLUTION

Approbation des dépenses visées à l'article 39-4 du Code général des impôts

L'Assemblée Générale, sur le rapport du Conseil d'Administration statuant en application de l'article 223 quater du Code général des impôts, constate que les comptes de l'exercice 2020 font apparaître des charges non déductibles visées à l'article 39-4 de ce Code pour un montant de 40 000 €, un impôt sur les sociétés de 12 808 € ayant été acquitté au titre de ces dépenses.

HUITIEME RESOLUTION

Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des Administrateurs au titre de l'exercice 2021

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d'Administration à ce sujet, décide de fixer à 400 000 € la somme globale allouée au titre de l'exercice 2021 au financement des indemnités des Administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale pour déterminer l'affectation de cette somme conformément aux recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA).

NEUVIEME RESOLUTION

Vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l'exercice 2020

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la partie du rapport de gestion du Conseil d'Administration relative au gouvernement d'entreprise, décide d'approuver les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l'exercice 2020 tels qu'ils sont exposés dans cette partie du rapport.

DIXIEME RESOLUTION

Vote sur les éléments de l'indemnisation du Président au titre de l'exercice 2020

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la partie du rapport de gestion du Conseil d'Administration relative au gouvernement d'entreprise, décide d'approuver les éléments d'indemnisation du Président au titre de l'exercice 2020 tels qu'ils sont exposés dans cette partie du rapport.

ONZIEME RESOLUTION

Vote consultatif sur l'enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 2020 aux personnes identifiées, à savoir le Directeur Général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle de la Caisse Régionale

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d'Administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l'enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées aux personnes identifiées, à savoir le Directeur Général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle à hauteur d'un montant égal à 3 034 942 € au titre de l'exercice 2020.

DOUZIEME RESOLUTION

Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'acheter ou de faire acheter les certificats coopératifs d'investissement de la Caisse Régionale

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d'investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce.

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l'Assemblée Générale Ordinaire du 31 mars 2020, est donnée au Conseil d'Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale Ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée.

Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) du nombre de CCI composant son capital social.

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c'està-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d'achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le conseil d'administration ou la personne qui agira sur la délégation du conseil d'administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l'intégralité dudit programme.

Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de CCI composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 191 466 CCI, et le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre de CCI composant le capital de la Caisse Régionale. Toutefois, lorsque les CCI sont rachetés pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre de CCI pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre de CCI achetés, déduction faite du nombre de CCI revendus pendant la durée de l'autorisation.

Le Conseil d'Administration veillera à ce que l'exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la règlementation et par la Banque Centrale Européenne.

Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder 21 061 260 euros. L'acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur à cent dix euros par CCI.

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d'opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

1) d'assurer l'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité, dans le respect de la pratique de marché admise par l'Autorité des Marchés Financiers ;

2) de procéder à l'annulation totale ou partielle des CCI acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la 15ème résolution.

Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse Régionale informera les porteurs de CCI par voie de communiqué.

Les opérations effectuées par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les CCI acquis aux différents objectifs poursuivis, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de la Banque Centrale Européenne et de l'Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

TREIZIEME RESOLUTION

Nomination des administrateurs sortants

1. Sont sortants, rééligibles et candidats pour un nouveau mandat (ratifiés par les Assemblées Départementales et proposés par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale)
2. Pour le Gard : Jean-Luc Evesque, Claude Guigue et Xavier Jean
3. Pour l'Hérault : Brigitte Robert, Olivier Cozon, Jacques Fournier, Pascal Julien, Michel Pontier
4. Pour l'Aude : Evelyne Guilhem
5. Pour la Lozère : Michel Brugeron

L'Assemblée Générale décide de reconduire, dans leurs fonctions d'Administrateurs, les Administrateurs sortants, rééligibles et candidats pour un nouveau mandat.

1. Est atteint par la limite d'âge :
2. Pour l'Hérault : Jacques Boyer (pour son rôle de Président de la Caisse Régionale, le poste d'administrateur n'étant pas remplacé conformément à la représentation départementale définie dans les statuts)
3. Pour le Gard : Dominique Demouy
1. Poste à pourvoir :
2. Pour le Gard : Dominique Demouy

(Poste à remplacer, conformément aux dispositions statutaires, ayant déjà atteint son nombre d'Administrateurs cible).

Véronique Sepaniac est proposée par l'Assemblée Départementale du Gard pour remplacer Dominique Demouy.

L'Assemblée Générale élit Véronique Sepaniac au poste vacant de Dominique Demouy pour la durée restant à courir sur le mandat de ce dernier, soit jusqu'à l'Assemblée Générale qui statuera sur l'exercice 2022.

QUATORZIEME RESOLUTION

Pouvoirs

L'Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour l'accomplissement de toutes formalités légales.

RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

QUINZIEME RESOLUTION

Autorisation à donner au Conseil d'Administration a l'effet de réduire le capital social par voie d'annulation de certificats coopératifs d'investissement

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d'Administration, conformément à l'articles L.22-10-62 du Code de commerce :

1. à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des certificats coopératifs d'investissement acquis par la Caisse Régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres CCI faisant l'objet de la 12ème résolution ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre de CCI composant le capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée ;
1. à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des CCI annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l'Assemblée Générale Mixte du 31 mars 2020 en la privant d'effet à compter de ce jour, est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les certificats coopératifs d'investissement, de rendre définitive(s) la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.

Cette résolution est adoptée à au moins la majorité des 2/3 des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.

SEIZIEME RESOLUTION

Elargissement de l'objet social aux activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété au sens de la Loi Hoguet – Modification de l'art.4

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide d'élargir l'article 4 des statuts relatif à l'objet social comme suit aux motifs qu'il convient d'y ajouter les activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété au sens de la Loi Hoguet que la Caisse Régionale souhaite mener.

ARTICLE 4 – OBJET SOCIAL

Ancienne rédaction du paragraphe 1

des dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables,
des conditions définies aux termes des agréments dont elle bénéficie, ainsi que,
des dispositions spécifiques régissant le Crédit Agricole Mutuel, et plus généralement, toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser.

Nouvelle rédaction du paragraphe 1

La Caisse Régionale développe toute activité de la compétence d'un établissement de crédit notamment celle de banque et de prestataire de services d'investissement et toute activité d'intermédiaire en assurance, de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété, dans le cadre

(a) des dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables,

(b) des conditions définies aux termes des agréments dont elle bénéficie, ainsi que

(c) des dispositions spécifiques régissant le Crédit agricole mutuel, et plus généralement, toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser.

Cette résolution est adoptée à au moins la majorité des 2/3 des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION

Exception à la représentation en justice en faveur du représentant statutaire au sens de la loi Hoguet – Faculté de subdéléguer pour le Président ou son mandataire - Modification de l'art.33

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l'article 33 des statuts relatif aux pouvoirs du Conseil d'Administration et du Président comme suit afin qu'une exception à la représentation en justice de la Caisse par le Président ou son mandataire soit prévue en faveur du représentant statutaire au sens de la loi Hoguet au titre des activités immobilières et de prévoir la faculté de subdéléguer pour le Président ou son mandataire.

ARTICLE 33 – POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU PRESIDENT

Ancienne rédaction du point [5]

Le Président du Conseil d'Administration ou son mandataire représente la Caisse Régionale en justice, tant en demandant qu'en défendant ; en conséquence, c'est à sa requête ou contre lui que doivent être intentées toutes actions judiciaires.

Nouvelle rédaction du point [5]

A l'exception du cas prévu à l'article 35 .6 ci-dessous, le Président du Conseil d'Administration ou son mandataire représente la Caisse Régionale en justice, tant en demande qu'en défense, avec faculté de subdélégation pour le Président ou le mandataire sans préjudice de toute autre délégation qui pourrait être consentie par le Conseil d'Administration par ailleurs. En conséquence, c'est à la requête du Président du Conseil d'Administration ou contre lui que doivent être intentées toutes actions judiciaires.

Cette résolution est adoptée à au moins la majorité des 2/3 des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.

DIX-HUITIEME RESOLUTION

Désignation d'un représentant statutaire au sens de la loi Hoguet – Modification de l'art.35

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l'article 35 des statuts relatif au Directeur général comme suit afin de prévoir que le Directeur général (au terme d'une délégation de pouvoirs consentie par le Conseil d'Administration) ou un autre cadre de direction en charge des activités immobilières (au terme d'une délégation de pouvoirs consentie par le Conseil) soit nommé par le Conseil d'Administration et investi (comme seul mandataire social de la Caisse Régionale) de tous pouvoirs pour (i) engager la Caisse Régionale à l'égard des tiers sur toutes activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété conformément à la loi applicable et dans la limite de l'objet social et (ii) représenter la Caisse Régionale en justice, tant en demande qu'en défense, au titre desdites activités immobilières.

ARTICLE 35 – DIRECTEUR GENERAL

Ancienne rédaction du point [2]

Le Conseil d'Administration délègue au Directeur général tous pouvoirs destinés à lui assurer autorité sur l'ensemble du personnel et à assurer le fonctionnement de la Caisse Régionale.

Nouvelle rédaction du point [2]

2. Le Conseil d'Administration délègue au Directeur général tous pouvoirs :

destinés à lui assurer autorité sur l'ensemble du personnel et à assurer le fonctionnement de la Caisse Régionale, et ;
pour assurer, le cas échéant, les activités immobilières de la Caisse Régionale visées à l'article 4 ci-dessus avec faculté pour le Directeur général de subdéléguer ces pouvoirs.

Ajout d'un point [6]

Le Directeur général ou un autre cadre de direction en charge des activités immobilières nommé par le Conseil d'Administration (i) effectue toutes activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété au nom et pour le compte de la Caisse Régionale conformément à la loi applicable et dans la limite de l'objet social, et (ii) représente la Caisse Régionale en justice, tant en demande qu'en défense, au titre desdites activités immobilières.

Cette résolution est adoptée à au moins la majorité des 2/3 des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.

DIX-NEUVIEME RESOLUTION

Suppression de la double signature du Registre des délibérations du Conseil d'Administration – Modification de l'art.27

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier le deuxième alinéa de l'article 27 des statuts relatif aux réunions du Conseil, en prévoyant que le registre des délibérations du Conseil soit signé alternativement par le Président ou par le Secrétaire de séance (et non plus cumulativement par le Président et le Secrétaire de séance pour faciliter la signature électronique).

Ce formalisme de double signature ne relève pas d'une obligation juridique et se révèle lourd d'un point de vue opérationnel.

ARTICLE 27 – RÉUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Ancienne rédaction du point [2]

Les délibérations du Conseil sont consignées sur un registre signé par le Président et le Secrétaire de séance.

Nouvelle rédaction du point [2]

Les délibérations du Conseil sont consignées sur un registre signé par le Président ou le Secrétaire de séance.

Cette résolution est adoptée à au moins la majorité des 2/3 des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.

VINGTIEME RESOLUTION

Formalisme de l'avis de convocation lorsque le vote à distance est proposé – Modification de l'art.37

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de compléter l'article 37 des statuts (Convocation) afin de préciser les mentions figurant dans l'avis de convocation lorsqu'il est offert aux sociétaires la possibilité de recourir notamment au vote à distance (y compris par correspondance ou par des moyens électroniques de télécommunication), notamment dans des circonstances inédites et pour ne pas dépendre d'une loi d'exception assouplissant les modalités de tenue des organes sociaux.

En effet, l'impact de la crise sanitaire liée au Covid 19 sur la tenue de l'Assemblée Générale au premier semestre 2020 a mis en exergue la nécessité, pour la Caisse Régionale, lorsque des circonstances exceptionnelles l'imposent, de réunir ses sociétaires en visio ou audioconférence et d'organiser un système de vote à distance (que ce soit par correspondance ou par des moyens électroniques de télécommunication), préalablement ou lors de la réunion d'Assemblée, ce que les statuts ne prévoyaient pas.

ARTICLE 37 – CONVOCATION

Ancienne rédaction du point [5]

L'avis de convocation relate l'ordre du jour.

Nouvelle rédaction du point [5]

L'avis de convocation relate l'ordre du jour.

L'avis de convocation précise également la procédure à suivre et les conditions de délai à respecter pour la prise en compte des votes lorsqu'il offre aux sociétaires la possibilité de voter à distance de l'Assemblée Générale, préalablement ou lors de la réunion, y compris par correspondance ou par des moyens électroniques de télécommunication.

Cette résolution est adoptée à au moins la majorité des 2/3 des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION

Possibilité sur décision du Conseil d'Administration de choisir un format d'Assemblée Générale à distance – Modalités de tenue et d'émargement de la feuille de présence - Modification de l'art.39

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l'article 39 des statuts relatif à la tenue des Assemblées Générales pour :

y ajouter la possibilité de tenir les Assemblées Générales par voie de visioconférence ou par tous moyens électroniques de télécommunication ou en votant préalablement à la réunion, soit par des moyens électroniques de télécommunication (y compris internet) soit par correspondance, moyennant une mention dans l'avis de convocation,
y préciser les modalités de tenue et d'émargement de la feuille de présence certifiée exacte et arrêtée par le bureau de l'Assemblée Générale, prenant en compte tous les sociétaires présents, physiquement ou non, y compris ceux participant par voie de visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication.

L'impact de la crise sanitaire liée au Covid 19 sur la tenue de l'Assemblée Générale lors du premier semestre 2020 a mis en exergue la nécessité, pour la Caisse Régionale, lorsque des circonstances particulières l'imposent, de pouvoir réunir ses sociétaires dans le cadre de réunions en visio ou audioconférence et de pouvoir organiser un système de vote à distance (que ce soit par correspondance ou par des moyens électroniques de télécommunication). Or, jusqu'à présent, les statuts de la Caisse Régionale ne prévoyaient pas ces alternatives possibles à la réunion des Assemblées Générales en présentiel et les conséquences en résultant sur les modalités de calcul de la majorité des voix exprimées par les sociétaires.

Cet ajout donnera au Conseil d'Administration le pouvoir d'opter pour le format de réunion adapté et de fixer les modalités de participation et de vote préalable ou lors de l'Assemblée en résultant, tout en s'assurant que les caractéristiques techniques employées sont adaptées. Il est rappelé par ailleurs que, pour la Caisse Régionale, la réunion physique de l'Assemblée Générale doit demeurer la règle.

ARTICLE 39 – TENUE DES ASSEMBLÉES

Ancienne rédaction

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration en exercice et, en son absence, par un des Vice-présidents, à défaut par l'Administrateur que le Conseil désigne ; à défaut encore, l'Assemblée nomme son Président. Deux assesseurs sont désignés par l'Assemblée. Le bureau ainsi composé désigne un secrétaire.

Le Président assure la police de l'Assemblée et veille à ce que les discussions ne s'écartent pas de leur objet spécial.

Les délibérations de l'Assemblée Générale sont constatées par les procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres du bureau.

Les copies ou extraits de ces délibérations à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou un Administrateur.

Nouvelle rédaction

Le Président assure la police de l'Assemblée et veille à ce que les discussions ne s'écartent pas de leur objet spécial.

Sur décision du Conseil d'Administration, les sociétaires peuvent être invités à participer et voter à l'Assemblée Générale selon l'un ou plusieurs des moyens suivants :

physiquement, ou
par voie de visioconférence ou par tous moyens électroniques de télécommunication, y compris internet, ou
par correspondance, conformément aux textes en vigueur.

Le Conseil d'Administration fixe les modalités de participation et de vote correspondantes, en s'assurant notamment, pour la participation en visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication pendant la réunion, que les procédures et technologies employées satisfont à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations et l'intégrité du vote exprimé.

A chaque Assemblée Générale est tenue une feuille de présence contenant les indications prescrites par la loi et recensant tout sociétaire présent, participant par voie de visioconférence ou par tous moyens électroniques de télécommunication, représenté ou ayant adressé un formulaire de vote par correspondance.

Cette feuille de présence dûment émargée par chacun des sociétaires présents et les mandataires présents physiquement à l'Assemblée, certifiée exacte et arrêtée par le bureau de l'Assemblée Générale, est déposée au siège social, pour être jointe aux procès-verbaux des délibérations, ainsi que les pouvoirs donnés par les sociétaires régulièrement représentés. Elle sera, le cas échéant, complétée par la Caisse Régionale, à partir des formulaires de votes à distance et préalables reçus par la Caisse Régionale.

Les délibérations de l'Assemblée Générale sont constatées par les procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres du bureau.

Les copies ou extraits de ces délibérations à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou un Administrateur.

Cette résolution est adoptée à au moins la majorité des 2/3 des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.

VINGT-DEUXIEME RESOLUTION

Allègement des modalités de signature du registre des résolutions par tous les membres du bureau – Modification de l'art.39

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l'article 39 des statuts relatif à la tenue des Assemblées pour prévoir que le registre des résolutions de l'Assemblée Générale soit signé par le Président du bureau de l'Assemblée et le secrétaire de séance (et non plus cumulativement par tous les membres du bureau).

Ce formalisme de multiples signatures ne relève pas d'une obligation juridique et se révèle lourd d'un point de vue opérationnel.

En outre, en faisant application du décret n° 2019-1118 du 31 octobre 2019 relatif à la dématérialisation des registres et des procès-verbaux des sociétés, les Caisses régionales et locales travaillent actuellement à la mise en place d'un dispositif de dématérialisation des registres d'Assemblées générales et de Conseils. Alléger cette formalité de multiple signature par les membres du Bureau (Président, assesseurs et secrétaire de séance) du registre des délibérations de l'Assemblée Générale s'inscrirait donc par ailleurs dans la mouvance de la simplification du formalisme administratif par le recours à la digitalisation et allègerait le travail du secrétaire de séance de l'Assemblée à travers le recours à la signature électronique.

ARTICLE 39 – TENUE DES ASSEMBLÉES

Ancienne rédaction

Le Président assure la police de l'Assemblée et veille à ce que les discussions ne s'écartent pas de leur objet spécial.

Les délibérations de l'Assemblée Générale sont constatées par les procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres du bureau.

Les copies ou extraits de ces délibérations à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou un Administrateur.

Nouvelle rédaction

Le Président assure la police de l'Assemblée et veille à ce que les discussions ne s'écartent pas de leur objet spécial.

Sur décision du Conseil d'Administration, les sociétaires peuvent être invités à participer et voter à l'Assemblée Générale selon l'un ou plusieurs des moyens suivants :

physiquement, ou
par voie de visioconférence ou par tous moyens électroniques de télécommunication, y compris internet, ou
par correspondance, conformément aux textes en vigueur.

Les résolutions de l'Assemblée Générale sont constatées par les procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président du bureau de l'Assemblée et le secrétaire de séance.

Les copies ou extraits de ces résolutions à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou un Administrateur.

Cette résolution est adoptée à au moins la majorité des 2/3 des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.

VINGT-TROISIEME RESOLUTION

Modalités de vote – Modification de l'art.40

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l'article 40 des statuts relatif aux règles de vote pour préciser les différentes modalités de vote possibles, avant ou pendant l'Assemblée, suivant qu'est utilisé le vote en présentiel, le vote par correspondance ou le vote par voie électronique.

En effet, l'ajout, dans les statuts, de la possibilité de tenir les Assemblées Générales de la Caisse Régionale par voie de visioconférence ou par tous moyens électroniques de télécommunication, y compris internet, et de procéder à des votes le jour de la réunion physiquement (à main levée ou à bulletin secret, ou à distance) ou préalablement, sous forme de votes à distance, rend nécessaire une clarification dans les statuts des différentes règles et modalités de votes possibles.

ARTICLE 40 – RÈGLES DE VOTE

Ancienne rédaction

Chaque sociétaire personne physique ou personne morale n'ayant pas le statut de société coopérative a droit à une voix, quel que soit le nombre de parts qu'il possède. Le représentant de la personne morale sociétaire pourra ne pas être sociétaire à titre individuel de la Caisse Régionale.
Chaque sociétaire personne morale ayant le statut de coopérative et visé à l'Article 1er a droit à une voix par tranche de 1 000 € de capital, sans toutefois qu'il puisse disposer de plus de 10 voix en tout. Le représentant de cette société coopérative pourra être ou non sociétaire à titre individuel de la Caisse Régionale.
Chaque sociétaire, personne physique ou morale, peut donner pouvoir et se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre sociétaire de son choix :
Le sociétaire personne physique peut représenter d'autres sociétaires mais il ne pourra disposer, en tout état de cause, de plus de 5 voix, la sienne comprise (somme de sa voix personnelle et de la voix de chacun des sociétaires qu'il représente) ;
Le délégué représentant plusieurs sociétaires personnes morales ne pourra disposer d'un nombre de voix supérieur au triple du nombre maximum de droits de vote susceptible d'être obtenu par le sociétaire collectif susvisé au 2 ;
Chaque sociétaire mandataire représentant à la fois de sociétaires personnes physiques et morales, ne saurait détenir au total un nombre de voix supérieur au cumul du maximum de droits de vote d'un sociétaire individuel, la sienne comprise, et du triple du maximum de droits de vote d'un sociétaire collectif susvisé au 2.

Nouvelle rédaction

40.1. Règles de vote

Chaque sociétaire personne physique ou personne morale n'ayant pas le statut de société coopérative a droit à une voix, quel que soit le nombre de parts qu'il possède. Le représentant de la personne morale sociétaire pourra ne pas être sociétaire à titre individuel de la Caisse Régionale.
Chaque sociétaire personne morale ayant le statut de coopérative et visé à l'Article 1er a droit à une voix par tranche de 1 000 € de capital, sans toutefois qu'il puisse disposer de plus de 10 voix en tout. Le représentant de cette société coopérative pourra être ou non sociétaire à titre individuel de la Caisse Régionale.
Chaque sociétaire, personne physique ou morale, peut donner pouvoir et se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre sociétaire de son choix :
Le sociétaire personne physique peut représenter d'autres sociétaires mais il ne pourra disposer, en tout état de cause, de plus de 5 voix, la sienne comprise (somme de sa voix personnelle et de la voix de chacun des sociétaires qu'il représente) ;
Le délégué représentant plusieurs sociétaires personnes morales ne pourra disposer d'un nombre de voix supérieur au triple du nombre maximum de droits de vote susceptible d'être obtenu par le sociétaire collectif susvisé au 2 ;
Chaque sociétaire mandataire représentant à la fois de sociétaires personnes physiques et morales, ne saurait détenir au total un nombre de voix supérieur au cumul du maximum de droits de vote d'un sociétaire individuel, la sienne comprise, et du triple du maximum de droits de vote d'un sociétaire collectif susvisé au 2.

40.2. Modalités de vote

Le vote en présentiel se traduit en Assemblée Générale par des votes exprimés à main levée. Par exception, l'Assemblée Générale pourra cependant décider, à la majorité des voix exprimées à main levée, que tout ou partie de l'ordre du jour donnera lieu à un vote à bulletin secret.

Sur décision du Conseil d'Administration, il pourra être proposé au sociétaire de voter :

préalablement à la tenue de l'Assemblée Générale à distance, par correspondance ou par des moyens électroniques de télécommunication, y compris internet, ou
pendant la tenue de l'Assemblée Générale, par des moyens électroniques de télécommunication, y compris sur internet.

Lorsque le vote s'effectue par correspondance ou par voie électronique, un formulaire de vote à distance est rempli par le sociétaire.

Dans le premier cas, le formulaire de vote par correspondance mis à disposition de tout sociétaire doit être reçu par la Caisse Régionale au moins trois (3) jours avant la date de tenue de l'Assemblée Générale.

Dans le deuxième cas, le vote se fait sur un site exclusivement consacré au vote électronique à l'aide d'un formulaire électronique dont la signature fait appel à un procédé fiable d'identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s'attache. Les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus jusqu'à la veille de la réunion de l'Assemblée, au plus tard à 15 heures, heure de Paris.

Le vote exprimé avant l'Assemblée Générale par ce moyen électronique, ainsi que l'accusé de réception qui en est donné, seront considérés comme des écrits non révocables et opposables à tous, étant précisé qu'en cas de perte de la qualité de sociétaire intervenant entre la mise à disposition du formulaire électronique et le jour de l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé ne sera pas pris en compte.

Cette résolution est adoptée à au moins la majorité des 2/3 des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.

VINGT-QUATRIEME RESOLUTION

Notion de « sociétaires présents » – Clarification – Modification des art.41 et 45

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier les articles 41 et 45 des statuts relatifs respectivement aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires d'une part et, aux conditions de décisions, quorum et de majorité pour les Assemblées Générales Extraordinaires d'autre part, afin d'y préciser que sont réputés présents les sociétaires :

qui participent à l'Assemblée Générale physiquement, par visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication, y compris internet, permettant leur identification et garantissant leur participation effective à la réunion de l'Assemblée Générale dont les délibérations sont retransmises de façon continue et simultanée, ou
ayant voté à distance soit par des moyens électroniques de télécommunication (y compris internet) soit par correspondance.

L'ajout, dans les statuts de la Caisse Régionale, de la possibilité de tenir les Assemblées Générales de la Caisse par voie de visioconférence ou par tous moyens électroniques de télécommunication (y compris internet) et d'admettre le vote à distance, soit par des moyens de télécommunication soit par correspondance, justifie en effet une clarification dans les statuts de la notion de « sociétaires présents » pour le déroulement des délibérations et pour le calcul du quorum des Assemblées Générales.

ARTICLE 41 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE – QUORUM ET MAJORITÉ

Ancienne rédaction

L'Assemblée Générale Ordinaire ne délibère valablement que si elle est composée d'un nombre de sociétaires groupant, par eux-mêmes ou par procuration, le quart au moins des voix attribuées à l'ensemble des membres de la Caisse Régionale, personnes physiques ou morales, ayant le droit d'assister à la réunion. 2. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans les conditions prévues à l'Article 37 et délibère valablement quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés.
Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux parts sociales pour lesquelles le sociétaire n'a pas pris part au vote, s'est abstenu ou a voté blanc ou nul. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.

Nouvelle rédaction

L'Assemblée Générale Ordinaire ne délibère valablement que si elle est composée d'un nombre de sociétaires groupant, par eux-mêmes ou par procuration, le quart au moins des voix attribuées à l'ensemble des membres de la Caisse Régionale, personnes physiques ou morales, ayant le droit d'assister à la réunion. 2. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans les conditions prévues à l'Article 37 et délibère valablement quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés.
Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux parts sociales pour lesquelles le sociétaire n'a pas pris part au vote, s'est abstenu ou a voté blanc ou nul. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.
Sont réputés présents les sociétaires :
qui participent à l'Assemblée Générale physiquement, par visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication, y compris internet, permettant leur identification et garantissant leur participation effective à la réunion de l'Assemblée Générale dont les délibérations sont retransmises de façon continue et simultanée, ou
ayant voté à distance, soit par des moyens électroniques de télécommunication soit par correspondance.

ARTICLE 45 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE – DÉCISIONS - QUORUM - MAJORITÉ

Ancienne rédaction

L'Assemblée Générale Extraordinaire délibère sur toutes les modifications statutaires, sur la dissolution de la Caisse Régionale ou sa fusion avec une Caisse Régionale similaire.
L'Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si elle est composée d'un nombre de sociétaires groupant, par eux-mêmes ou par procuration, la moitié au moins des voix attribuées à l'ensemble des sociétaires de la Caisse Régionale, personnes physiques ou morales, ayant le droit d'assister à la réunion.
Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée est convoquée dans les conditions prévues à l'Article 37 ; elle délibère valablement quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés. 4. Les résolutions des Assemblées Générales Extraordinaires ne peuvent être adoptées qu'à une

majorité réunissant au moins les deux tiers des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux parts sociales pour lesquelles le sociétaire n'a pas pris part au vote, s'est abstenu ou a voté blanc ou nul.

Nouvelle rédaction

1. L'Assemblée Générale Extraordinaire délibère sur toutes les modifications statutaires, sur la dissolution de la Caisse Régionale ou sa fusion avec une Caisse Régionale similaire.

L'Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si elle est composée d'un nombre de sociétaires groupant, par eux-mêmes ou par procuration, la moitié au moins des voix attribuées à l'ensemble des sociétaires de la Caisse Régionale, personnes physiques ou morales, ayant le droit d'assister à la réunion.
Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée est convoquée dans les conditions prévues à l'Article 37 ; elle délibère valablement quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés.
Les résolutions des Assemblées Générales Extraordinaires ne peuvent être adoptées qu'à une majorité réunissant au moins les deux tiers des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux parts sociales pour lesquelles le sociétaire n'a pas pris part au vote, s'est abstenu ou a voté blanc ou nul.
Sont réputés présents les sociétaires :
qui participent à l'Assemblée Générale physiquement, par visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication, y compris internet, permettant leur identification et garantissant leur participation effective à la réunion de l'Assemblée Générale dont les délibérations sont retransmises de façon continue et simultanée, ou
ayant voté à distance, soit par des moyens électroniques de télécommunication soit par correspondance.

Cette résolution est adoptée à au moins la majorité des 2/3 des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, ......... voix ayant voté pour, .......... voix ayant voté contre, ..... voix s'étant abstenues.

VINGT-CINQUIEME RESOLUTION

Pouvoirs

L'Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour l'accomplissement de toutes formalités légales.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du LANGUEDOC

Société coopérative à capital et personnel variables Siège Social : Avenue de Montpelliéret MAURIN – 34977 LATTES Cedex 492 826 417 RCS Montpellier - APE 651 D

Descriptif du programme de rachat de ses propres certificats coopératifs

d'investissement, autorisé par l'assemblée générale mixte des sociétaires

du 30 mars 2021.

En application de l'article 241-2 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, le présent document constitue le descriptif du programme de rachat approuvé par l'assemblée générale mixte du 30 mars 2021.

I – Répartition des objectifs par titres de capital détenus.

Au 28 février 2021, 21 533 CCI (représentant 1,12 % de l'ensemble des CCI composant le capital social de la Caisse Régionale, et 0,11 % du capital social) sont détenus par la Caisse régionale.

Ces CCI sont répartis comme suit :

10 233 CCI sont détenus au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie approuvée par l'AMF, et conclu avec Kepler Cheuvreux.
11 300 CCI sont détenus au travers d'un mandat d'achat conclu avec Kepler Cheuvreux.

Les 10 233 CCI sont affectés à l'objectif d'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.

Les 11 300 CCI sont affectés à l'objectif d'annulation des CCI dans le cadre d'un mandat d'achat conclu avec Kepler Cheuvreux.

II – Objectifs du programme de rachat

L'autorisation conférée par l'assemblée générale mixte des actionnaires du 30 mars 2021 est destinée à permettre à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc d'opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d'investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur.

En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser cette autorisation en vue :

1) Assurer l'animation du marché des certificats coopératifs d'investissement par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité, dans le respect de la pratique de marché admise par l'Autorité des marchés Financiers.

Les CCI acquis dans le cadre du contrat de liquidité sont enregistrés sur le compte 3023400000 de la Caisse régionale.

2) Procéder à l'annulation totale ou partielle des certificats coopératifs d'investissement acquis dans le cadre d'un mandat d'achat conclu avec Kepler Cheuvreux.

Les CCI acquis dans le cadre du mandat d'achat sont enregistrés sur le compte 4132000000 de la Caisse régionale.

III – Part maximale du capital, nombre maximal, et caractéristiques des titres susceptibles d'être rachetés, ainsi que prix maximum d'achat

1- Part maximale du capital à acquérir par la Caisse Régionale

La Caisse Régionale est autorisée à acquérir un nombre de certificats coopératifs d'investissement ne pouvant excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d'investissement composant son capital social à la date de réalisation des achats, ce qui, au 30 mars 2021, représente 191 466 certificats coopératifs d'investissement.

2- Caractéristiques des titres concernés

Nature des titres rachetés : certificats coopératifs d'investissement cotés sur l'Eurolist d'Euronext Paris (compartiment B)

Libellé : CCI du Crédit Agricole Mutuel du Languedoc Code ISIN : FR0010461053

3- Prix maximal d'achat

L'acquisition de ses propres CCI par la Caisse Régionale dans le cadre du programme de rachat ne peut excéder 110 euros par titre.

IV – Durée du programme

Conformément à l'article L. 225-209 du code de commerce et à la 12ième résolution qui a été approuvée par l'assemblée générale mixte du 30 mars 2021, ce programme de rachat peut être mis en œuvre jusqu'à son renouvellement par une prochaine assemblée générale, et dans tous les cas, pendant une période maximale de 18 mois à compter de la date de l'assemblée générale mixte, soit au plus tard jusqu'au 31 septembre 2022.

V – Déclarations des opérations réalisées par la Caisse Régionale sur ses propres titres du 01 avril 2020 au 28 février 2021

Pourcentage de capital auto-détenu de manière directe et indirecte au 28 février 2021 : 1.12 % du nombre de CCI et 0.11 % du nombre de titres composant le capital

Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois : 56 821

Nombre de titres détenus en portefeuille au 28 février 2021 : 21 533 CCI détenus au travers du contrat de liquidité et du mandat d'achat

Valeur comptable du portefeuille au 28 février 2021 : 1 567 773.82 €

Valeur de marché du portefeuille au 28 février 2021 (cours de clôture de la dernière séance de bourse) : 1 378 112.00 €

	Flux bruts cumulés		Positions ouvertes au jour de la publication du descriptif du programme
Période allant du 01 avril 2020 au 28 février 2021	Achats	Ventes / Annulation	Positions ouvertes à l'achat	Positions ouvertes à la vente
Nombre de titres annulés (mandat d'achat)		28 048
Nombre de titres achetés et vendus	8 104	5 458
Dont contrat de liquidité	7 632	5 458
Dont mandat d'achat	472	-
			NEANT	NEANT
Cours moyen des transactions d'achats / ventes (en €)	57.88	58.84
Montants (en €)	469 084	321 130
Dont contrat de liquidité	436 302	321 130
Dont mandat d'achat	32 782

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc Assemblée générale du 30 mars 2021 Quatorzième résolution

Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital par annulation des certificats coopératifs d'investissement achetés

IFEC

82 bis, rue de Paris 92100 Boulogne-Billancourt S.A. au capital de € 100 000 622 022 424 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre

ERNST & YOUNG et Autres Tour First TSA 14444 92037 Paris-La Défense cedex S.A.S. à capital variable 438 476 913 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc Assemblée générale du 30 mars 2021 Quatorzième résolution

Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital par annulation des certificats coopératifs d'investissement achetés

Aux Sociétaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc et en réponse à votre demande, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Votre conseil d'administration vous propose de lui déléguer, pour une durée de dix-huit mois, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % du nombre de certificats coopératifs d'investissement composant son capital, par période de vingt-quatre mois, les certificats coopératifs d'investissement achetés au titre de la mise en œuvre d'une autorisation d'achat par votre caisse régionale de ses propres certificats coopératifs d'investissement.

Il nous appartient de nous prononcer sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Nos travaux ont consisté à vérifier la conformité des informations données dans le rapport du conseil d'administration sur le projet envisagé avec les dispositions de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce.

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Boulogne-Billancourt et Paris-La Défense, le 5 mars 2021

Les Commissaires aux Comptes

Jean-Michel Trial Olivier Durand

IFEC ERNST & YOUNG et Autres

AI Terminal

Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

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RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2020

Sommaire

RAPPORT DE GESTION

2020

SOMMAIRE

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 2020

AGIR TOUS LES JOURS DANS L'INTERET DE NOS CLIENTS ET DE LA SOCIETE

EDITO

Jacques BOYER (Président) Christian ROUCHON (Directeur Général)

SOMMAIRE

1. Présentation du Crédit Agricole du Languedoc

2. Les enjeux du Crédit Agricole du Languedoc et l'analyse des risques RSE

Annexes

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LA POLITIQUE RSE DU CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC

Méthodologie d'analyse des risques RSE :

1. Identifier les enjeux RSE pertinents Méthode Groupe Crédit Agricole :

2. Les enjeux RSE de la Caisse régionale :

3. Identification des enjeux RSE majeurs de la Caisse régionale : (présentée page suivante)

Matrice des risques RSE du Crédit Agricole du Languedoc

Exclusion d'informations non reportées :

Périmètre de reporting :

ENJEU N°1 : NOTRE GOUVERNANCE

Un modèle coopératif et une différence mutualiste

Veiller à la représentativité du Conseil d'Administration

Développer et valoriser le sociétariat

S'appuyer sur notre dimension mutualiste en développant de nouvelles actions

Taux de femmes Administratrices et Présidentes de Caisses Locales

Taux Répondants Je suis fier du CA Je recommande d'être élu Je recommande de devenir clients 2017 33 % 87% 86% 94% 2018 38% 90% 86% 96% 2019 32% 94% 89% 96%

Le résultat de l'indice d'engagement des élus

54% Répartition CSP* des administrateurs

Engagement : Privilégier l'excellence et la loyauté dans nos relations avec nos clients

Objectif : Assurer un service d'écoute permanent et de conseil personnalisé pour nos clients.

Risque : Risque de non-satisfaction des attentes et des besoins de nos clients

Nos politiques et actions :

Nos indicateurs clés de performance :

Taux de conformité

Taux de clients actifs Banque en ligne

Pourcentage de clients avec une issue favorable

Engagement : Décliner des solutions Impact Responsable sur toute la relation client

Risque : Risque de proposer des offres non adaptées aux attentes spécifiques liées aux étapes de vie de nos clients et à leurs préoccupations sociétales

Nos politiques et actions :

Nos indicateurs clés de performance :

Encours placés sur fonds

Objectif : Soutenir nos clients en situation de fragilité financière ou fragilisés suite à un évènement de la vie

Risque : Risques de non accessibilité des services bancaires aux populations vulnérables

Nos politiques et actions :

Des objectifs 2020 bien définis, avant la crise sanitaire :

Nos indicateurs clés de performance :

**54% Répartition CSP* des administrateurs**