Legal Proceedings Report • Mar 16, 2021
Legal Proceedings Report
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16 Mars 2021 – 10h00
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Le Groupe SEB et son cabinet d'avocats chinois WanHuida ont reçu l'UNIFAB Award 2021 dans la catégorie « Plus belle décision de justice » à l'occasion de la 25ème édition du Forum européen de la propriété intellectuelle. Cette distinction vient récompenser plusieurs années de procédure judiciaire en Chine pour protéger l'une des innovations les plus disruptives du Groupe SEB, mondialement connue, la friteuse Actifry qui permet de cuire des frites fraiches avec 1 seule cuillère d'huile !
L'Actifry est un produit emblématique de la marque Seb, fabriqué en France à Is-sur-Tille (Côte d'Or) et couvert par de nombreux brevets dans plusieurs pays. Opérant une surveillance stricte du marché avec des actions en local pour éviter la production en grande masse des produits contrefaits, le Groupe SEB a détecté des copies de l'Actifry exposées à la célèbre Foire de Canton en Chine et a pris la décision de poursuivre le contrevenant pour contrefaçon de modèle et de brevets. En décembre 2019, après plusieurs années de procédure, le Groupe a obtenu une décision remarquable et inédite de la Cour Suprême de Pékin – le plus haut niveau de juridiction chinois –, condamnant le contrevenant à arrêter la contrefaçon, à détruire les moules et les stocks des produits contrefaits et à payer 1.000.000 RMB de dommages et intérêts. Cette « belle décision de justice » est le résultat d'une collaboration réussie entre notre cabinet d'avocats chinois WanHuida, le département des brevets et le département juridique du Groupe SEB.
Avec près de 250 millions de produits fabriqués par an, protéger l'innovation est une priorité du Groupe SEB. La mission du département brevet et de la direction juridique propriété intellectuelle est d'accompagner les équipes de recherches, développement et marketing tout au long du processus de création des produits en détectant les inventions à protéger.
Les produits sont couverts par des brevets pour les inventions techniques ; et par des dessins et modèles pour protéger la forme esthétique des produits. En 2020 le Groupe SEB a déposé 443 brevets, 312 modèles dans le monde, 166 marques. Les innovations sont soutenues par un portefeuille de marques à forte notoriété internationale (comme Tefal, Moulinex, WMF, Rowenta) ou régionale (comme Seb ou Calor). Le Groupe dispose d'un portefeuille de 31 marques majeures à protéger ainsi que des dénominations de produits telles que Actifry, Companion, IXEO etc. qui sont devenues des références dans leur catégorie de produits. Au total, le Groupe SEB a déposé environ 7500 brevets et plus de 20 000 marques et modèles dans le monde.
Philippe Sumeire, Directeur Général Juridique du Groupe SEB déclare : « Nous sommes heureux et fiers de recevoir cette distinction qui récompense la passion du Groupe SEB pour l'innovation. Je salue le travail de nos équipes brevets et juridique qui soutiennent quotidiennement tous nos projets de développement de nouveaux produits avec ténacité et détermination ».
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Référence mondiale du Petit Equipement Domestique, le Groupe SEB déploie son activité en s'appuyant sur un portefeuille de 31 marques emblématiques (Tefal, Seb, Rowenta, Moulinex, Krups, Lagostina, All-Clad, WMF, Emsa, Supor…), commercialisées à travers une distribution multi format. Vendant plus de 360 millions de produits par an, il met en œuvre une stratégie de long terme fondée sur l'innovation, le développement international, la compétitivité et le service au client. Présent dans 150 pays, le Groupe SEB a réalisé un chiffre d'affaires de 6,9 milliards d'euros en 2020 et emploie plus de 33 000 collaborateurs.
SEB SA - N° RCS 300 349 636 RCS LYON – capital 55 337 770 € TVA intracommunautaire : FR 12300349636
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