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HF Company

Management Reports Mar 31, 2021

1401_reg_doc_2021-03-31_0eac254f-d4a9-4b1e-9653-adf91ec113bf.pdf

Management Reports

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Responsables du document de référence, du contrôle des comptes et attestations

Responsable du Document d'enregistrement universel
Responsables du contrôle des comptes
Responsable de l'information
Attestation du responsable du Document d'enregistrement universel 3
3
4
4
Patrimoine -
Situation financière -
Résultats
Rapport de gestion du Groupe HF COMPANY 5
L'activité 5
Informations RSE 14
Les résultats 22
Le capital de la société 23
Procédures de contrôle interne et de gestion des risques 35
Les Commissaires aux Comptes 41
Les salariés 41
L'action HF COMPANY en bourse 42
Comptes consolidés au 31 décembre 2020 45
Bilan consolidé 46
Compte de résultat consolidé 47
État du résultat global 48
Tableau de trésorerie consolidé 49
Tableau de variation des capitaux propres 50
Annexe aux comptes consolidés 51
Rapport des Commissaires aux Comptes 87
Tableau des honoraires des Commissaires aux Comptes 92
Comptes sociaux au 31 décembre 2020 93
Bilan 94
Compte de résultat 95
Annexe aux comptes sociaux 96
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels 107
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées 112

Renseignements de caractère général concernant la société et son capital

Renseignements de caractère général concernant la société 114
Renseignements de caractère général concernant le capital 119

L'activité

Historique 130 La stratégie commerciale 131 L'organisation juridique du Groupe 136 Chiffres-clés 2020 137

Les risques spécifiques 140
Risques liés à l'environnement économique 140
Risques d'approvisionnement 140
Risques de pénurie de composants 141
Risques d'importation en direct par les enseignes de Grande Distribution 141
Les pénalités pour défaut de préparation ou de conditionnement 142
La fiabilité des provisions pour stocks 142
Risques relatifs aux acquisitions 142
Risques liés à la dépréciation des Goodwills 143
Les risques industriels et environnementaux 143
Risques industriels et liés à l'environnement 143
Risques technologiques 143
Risques liés à la capacité d'innover 144
Le risque de crédits et/ou de contrepartie 144
Risques pays 144
Risques clients 145
Les risques de liquidité 145
Les risques de marché 146
Risques de taux 146
Risques de change 146
Risques sur actions et autres instruments financiers 148
Les risques juridiques 148
Faits Exceptionnels et litiges 148
Politique d'assurance du Groupe 149
Propriété intellectuelle 153

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

La gouvernance d'entreprise 155
Éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique 176
Les conventions réglementées 176
Communication financière 2020/2021 181
Les publications presse 2021 182
Descriptif du programme de rachat d'actions 187

Table de concordance 189

Glossaire 192

RESPONSABLES DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL, DU CONTRÔLE DES COMPTES ET DES ATTESTATIONS

RESPONSABLE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

Monsieur Yves BOUGET

Président du Conseil d'Administration, Directeur Général de HF COMPANY

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

« J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document d'enregistrement universel sont à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et le rapport de gestion (figurant page 5 à 44) présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes donnés dans le présent document d'enregistrement universel, ainsi qu'à la lecture d'ensemble de ce document. »

Fait à Tauxigny, le 29 mars 2021.

Le Président du Conseil d'Administration, Directeur Général de HF COMPANY Monsieur Yves BOUGET

RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES

COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES

DELOITTE ET ASSOCIÉS - 19 rue Edouard Vaillant - 37012 TOURS CEDEX 1 - représenté par M. Antoine LABARRE

Date du mandat en cours : 5/06/2015

Date du premier mandat : 24/07/2001

Fin de mandat : mandat expirant à l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2020.

ORCOM AUDIT – 2, avenue de Paris – 45000 ORLEANS - représenté par M. Jean-Marc LECONTE

Date du mandat en cours : 19/06/2020 Date du premier mandat : 19/06/2020, en remplacement du Cabinet ORCOM & ASSOCIES TOURAINE Fin de mandat : mandat expirant à l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2025.

COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLÉANTS

Société BEAS - 7-9 Villa Houssay – 92524 NEUILLY SUR SEINE CEDEX

Date du mandat en cours : 5/06/2015 Date du premier mandat : 29/05/2009 Fin de mandat : mandat expirant à l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2020.

Mr Valentin DOLIGE – 2 avenue de Paris – 45000 ORLEANS

Date du mandat en cours : 19/06/2020 Date du premier mandat : 24/06/2016, en remplacement de Monsieur Serge AUBAILLY, démissionnaire Fin de mandat : mandat expirant à l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2025.

RESPONSABLE DE L'INFORMATION

Monsieur Eric TABONE

Directeur Général Délégué de HF COMPANY Node Park Touraine – 37310 TAUXIGNY Tél 02 47 34 38 38 - Fax 02 47 34 38 30 e-mail : [email protected]

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 11 JUIN 2021 INCLUANT LE RAPPORT DE GESTION DU GROUPE

Nous vous avons réuni en Assemblée Générale, conformément à la loi et aux dispositions de nos statuts, pour vous soumettre notamment l'approbation des comptes de notre société au 31 décembre 2020 et commenter l'activité de notre Groupe et ses perspectives.

Les convocations à la présente Assemblée ont été régulièrement effectuées et les documents prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais impartis.

Au 31 décembre 2020, les comptes consolidés du Groupe HF COMPANY sont réalisés conformément aux principes et méthodes définis par le référentiel international IFRS (International Financial Reporting Standards) tels qu'adoptés par l'Union Européenne (Règlement 16/06/2002 du Conseil Européen du 19 juillet 2002).

Les documents financiers sont établis comparativement au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2019 (également conformes aux normes IFRS).

I - L'ACTIVITÉ

A) L'ACTIVITÉ DE L'ENSEMBLE DU GROUPE AU COURS DE L'EXERCICE ÉCOULÉ

Les faits marquants de l'exercice 2020 :

Dans un exercice marqué par l'impact de la pandémie de Covid-19, le groupe HF Company a démontré sa résilience et s'inscrit pleinement dans la transformation digitale de l'économie. Dans ce contexte difficile, le chiffre d'affaires du Groupe HF COMPANY a atteint 29.1 M€, en retrait limité de 9.5 %. La baisse de chiffre d'affaires réalisée au 1er semestre s'élevait à – 21.8 %

Le chiffre d'affaires du pôle Home Digital Life s'est ainsi établi à 24 M€ sur la période, contre 22.8 M€ en 2019, soit une hausse de 5.6 %.

Le chiffre d'affaires du pôle Digital Broadband ressort à 3.6 M€ contre 8.2 M€, soit un repli de 56.6 %.

Le chiffre d'affaires du pôle Industrie ressort à 1.5 M€ contre 1.2 M€, soit une augmentation de 28.3 %.

L'EBITDA1 ressort en croissance à 1.3 M€ contre 0.5 M€ en 2019, et le résultat opérationnel courant est également en amélioration, à - 0.6 M€ par rapport à -1.4 M€ en 2019.

L'EBIT2 qui intègre une dépréciation du goodwill résiduel de LEA Networks et de Vector Industrie à hauteur de respectivement 7.9 M€ et 0.6 M€ soit 8.5 M€ enregistrée dans les comptes semestriels au 30/06/2020, s'élève à – 9.0 M€ contre – 1.7 M€ un an plus tôt.

Le résultat net part du groupe ressort ainsi à - 8.1 M€. Hors dépréciation du goodwill, et impact de la liquidation de Linia Polska s'élevant à +0.3 M€, le résultat net part du groupe est à l'équilibre et positif de 0.6 M€ au 2e semestre.

Sur l'ensemble de l'exercice, le Groupe conserve un niveau de trésorerie élevé.

1 Résultat opérationnel courant retraité des dotations / reprises aux amortissements et provisions

2 Résultat opérationnel courant

- Le pôle Home Digital Life :

L'activité Home Digital Life a enregistré un chiffre d'affaires de 24 M€, en hausse de 5.6 % par rapport à l'exercice 2019. Le chiffre d'affaires de la société Metronic France progresse de + 7 % par rapport à l'année précédente. Concernant les lignes des produits, le chiffre d'affaires a augmenté de 7 % sur la réception TV ainsi que les accessoires multimédias. De la même manière les ventes ont connu une hausse de 19 % pour les accessoires de téléphonie mobile. En revanche, l'activité Audio a chuté de 2 %. L'activité est toujours en forte développement vers les plateformes e-commerce avec une croissance de 20 %.

A l'international, l'activité reste stable en Espagne. L'activité e-commerce se développe rapidement et enregistre une croissance de 54 %. AMAZON est le premier client de la filiale espagnole en 2020.

L'activité de l'Italie est en hausse de 2 % malgré la fermeture des grandes surfaces de bricolage durant la crise sanitaire. Cette compensation est principalement due à la progression sur le marché des professionnels notamment dans les catégories TV satellite (+ 22 %) et les accessoires audio-vidéo (+ 6 %). L'activité e-commerce a également débuté en 2020.

- Le pôle Digital Broadband :

Ce pôle regroupe les métiers Réseaux Haut-Débit et Smart-Grid. Fortement impacté par la crise sanitaire, l'exercice 2020 du Pôle Digital Broadband a enregistré une baisse du chiffre d'affaires de l'ordre de 56.6 % avec la poursuite du tassement des activités historique splitters et filtres de l'ordre de 63 %. Les activités de certification CPL-G3 et GPon du LAN ont diminué de 23 %.

- L'Industrie :

Ce pôle regroupe les activités de Vector. L'exercice 2020 du Pôle Industrie a enregistré une hausse du chiffre d'affaires de 28 % malgré un tassement du carnet de commandes sur le 2e semestre 2020.

Tableau de synthèse du CA net par métier, secteur et zone géographique au 31/12/2020 :

CA net par métiers hors intragroupe (en M€) 2020 RATIOS 2019 RATIOS Evolution
HOME DIGITAL LIFE 24,0 82,4% 22,8 70,7% 5,6%
DIGITAL BROADBAND 3,6 12,2% 8,2 25,6% -56,6%
INDUSTRIE 1,5 5,3% 1,2 3,7% 28,3%
TOTAL 29,1 100,0% 32,2 100,0% -9,5%
CA net par secteur zone géographique 2020 Poids 2019 Poids Evolution
Activités HDL Filiales France 17,5 60,0% 16,3 50,6% 7,3%
Activités Digital Broadband France 2,2 7,7% 5,1 16,0% -56,6%
Activités Industrie France 1,5 5,3% 1,2 3,7% 28,3%
Total Activités Filiales Françaises 21,3 72,9% 22,6 70,3% -6,1%
Activités HDL Internationales 6,5 22,5% 6,5 20,1% 1,1%
Activités Digital Broadband Internationales 1,3 4,6% 3,1 9,6% -56,6%
Activités Industrie Internationales 0,0 0,0% 0,0 0,0%
Total Activités Filiales Internationales 7,9 27,1% 9,6 29,7% -17,5%
TOTAL NET CA (M€) 29,1 100,0% 32,2 100,0% -9,5%

Note : Les chiffres d'affaires indiqués sont des CA nets retraités des ventes Groupe.

Pour chaque filiale, les faits caractéristiques sont les suivants :

1/ L'activité HOME DIGITAL LIFE

Compte de résultat du Home Digital Life

En M€ 2020 2019 Variation
Chiffre d'affaires 24,0 22,8 5,6%
Résultat Opérationnel 1,8 0,9 107,9%
Marge Opérationnelle 7,6% 3,8% +3,7 pts
Résultat Financier 0,0 0,0

Source format reporting3 Groupe hors écritures IFRS et hors éléments Corporate4

• METRONIC France :

Le chiffre d'affaires de METRONIC est en augmentation à 17.5 M€ soit + 7.3% par rapport à 2019.

Le résultat opérationnel s'établit à 1.7 M€ contre 1 M€ en 2019, en hausse de 61 %.

• METRONIC Espagne:

Le chiffre d'affaires de la société est stable à 2.7 M€ en 2020. Activité pénalisée par la fermeture des magasins grands formats mais compensée par le fort développement des ventes Web.

Le résultat opérationnel est de + 22 K€ contre - 311 K€ en 2019.

• METRONIC Italie :

Le chiffre d'affaires de l'Italie est en légère hausse de 2 % pour atteindre 3.8 M€ en 2020. Stabilité des ventes en Italie malgré la fermeture des magasins de bricolage durant la crise sanitaire

Le résultat opérationnel est en légère baisse à 123 K€ contre 144 K€ en 2019.

Note : Certaines filiales en création ou dont l'activité n'est pas jugée significative au niveau du Groupe ne font pas l'objet d'un commentaire détaillé.

La liste des filiales est présentée dans l'annexe aux comptes consolidés.

2/ L'activité Digital BROADBAND

Compte de résultat du Digital BROADBAND

En M€ 2020 2019 Variation
Chiffre d'affaires 5,1 8,2 -37,8%
Résultat Opérationnel -0,9 0,2
Marge Opérationnelle -17,2% 2,0% - 19,3pts
Résultat Financier 0,0 0,0

Source format reporting5 Groupe hors écritures IFRS et hors éléments Corporate6 .

• LE GROUPE LEA Networks:

L'activité de LEA Networks est organisée autour des métiers de l'accès aux réseaux hauts débits, du filtrage analogique permettant de diffuser de la voix/données/images sur un câble téléphonique (solutions xDSL) ou électrique (solutions d'alimentation POE, RPF, CPL).

3 Format reporting après retraitement de l'intragroupe mais avant prise en compte des impacts de consolidation IFRS

4 Corporate = données comptables de la holding HF COMPANY

5 Format reporting après retraitement de l'intragroupe mais avant prise en compte des impacts de consolidation IFRS

6 Corporate = données comptables de la holding HF COMPANY

Concernant les solutions DSL, il y a une segmentation :

  • l'activité « Carte Splitters » correspondant à l'équipement DSL/VDSL des centraux téléphoniques des opérateurs, secteur dans lequel LEA Networks est un acteur majeur au niveau mondial.
  • l'activité liée aux filtres abonnés, installés dans chaque foyer Haut-Débit, connecté à ces réseaux DSL/VDSL (filtres domestiques pour l'« Indoor ADSL »).

L'activité CPL fournit aux opérateurs téléphoniques des modules CPL afin de diffuser la voix, la donnée et l'image dans les foyers. Cette technologie CPL est complémentaire au WIFI. LEA commercialise également auprès des filiales du pôle Home Digital Life des solutions CPL destinées à la Grande Distribution.

Une activité Modules (protection des lignes téléphoniques / parafoudres) a été développée aux USA. Elle est destinée aux opérateurs de ce marché qui disposent de nombreux centraux téléphoniques.

Une activité alimentation pour les équipements de télécommunications, comprenant des injecteurs PoE (Power over Ethernet), des modules d'alimentation pour le G.fast (fibre optique vers cuivre ou coax) pour alimenter les DPU depuis l'abonné.

Une activité Energy pour laquelle LEA Networks a développé des cartes ISO-15118 Green-PHY qui permet d'implémenter le Plug'n charge pour la communication entre les véhicules électriques et les bornes.

En 2020, le sous-groupe LEA Networks est composé des 4 entités juridiques suivantes :

  • - LEA Networks SAS, basée à Paris La Défense, qui a réalisé un CA en hausse à 1.3 M€ vs 3,9 M€ en 2019 (- 67 %).
  • - LEA Networks (US), basée à Chicago, aux Etats-Unis, spécialisée dans les modules de protection des lignes électriques, a réalisé un CA de 0.6 M€ vs 1.4 M€ en 2019 (- 60 %).
  • - LEA ASIA, basée à Hong Kong, société commerciale qui facture des clients essentiellement dans le domaine des filtres xDSL, a réalisé un CA de 0.6 M€ contre 1.4 M€ en 2019 (- 53 %).
  • - LEA Technologies LTD, basée à Shenzhen, couvre le marché chinois et assure pour le Groupe LEA Networks des missions de gestion logistique, suivi production, achats et suivi qualité. Cette structure a réalisé un CA de 0,1 M€ vs 0,3 M€ en 2019 soit - 60 %.

Le sous-groupe LEA Networks réalise ainsi un chiffre d'affaires 2020 cumulé de 2.6 M€ en recul de 63 % par rapport aux 7 M€ réalisés en 2019.

Le sous-groupe LEA Networks a finalisé sa restructuration au 1er trimestre de l'année 2020 :

  • - Réduction des effectifs en Chine et aux USA qui permettront d'abaisser les charges de personnel en 2020 ;
  • - Poursuite des efforts sur le G. Fast et les alimentations où les discussions se poursuivent avec les clients.

Le résultat opérationnel7 2020 du sous-groupe LEA Networks est en baisse et ressort à - 0.8 M€ contre – 0.1 M€ en 2019.

• LE LABORATOIRE DES APPLICATIONS NUMÉRIQUES (LANPARK) :

Le Laboratoire des Applications Numériques (LANPARK) poursuit sa démarche de développement de ses prestations de services de tests pour répondre au mieux aux attentes des marchés et des évolutions technologiques. L'année 2020 a été marquée par la crise sanitaire avec un impact significatif sur son chiffre d'affaire et des retards sur les projets de nouveaux référencements.

L'activité de certification des équipements CPL-G3 a été très impactée par la situation sanitaire, avec une baisse de l'activité de certification significative et brutale dès le printemps, qui s'est poursuivie tout au long de l'année, conduisant à une baisse de CA de près de 50% sur ce pôle. L'évolution du standard CPL-G3 vers des solutions hybrides (courants porteurs + radio fréquences) ouvre de nouvelles perspectives de marchés, tant pour les distributeurs d'énergie qui déploient actuellement la technologie CPL-G3 et qui souhaitent robustifier leur réseau, que pour ceux des pays qui n'ont pas encore fait leur choix technologique et dont la qualité du réseau électrique nécessite des solutions mixtes. Un effort important a été mené en 2020 pour mettre en place les bancs de tests et le programme de certification associé qui sera officiellement opérationnel dès la fin du 1er trimestre 2021, ce qui devrait relancer l'activité de certification, dans un premier temps pour

7 Les résultats opérationnels indiqués pour les filiales sont systématiquement en format reporting Groupe

les plateformes des fabricants de puces, et dans un second temps pour les industriels fabricants de compteurs ou de concentrateurs de données.

Pour ce qui concerne les activités télécom relatives aux technologies d'accès, le basculement des activités de tests DSL vers celles dédiées aux tests des technologies fibre optique GPON est maintenant acté. Le lancement, au milieu de l'année 2020, de la certification des produits XGS-PON (10 Gbps symétrique) a conduit à une augmentation significative des demandes de certification. On rappelle que le LANPARK est l'unique laboratoire accrédité par le Broadband Forum pour opérer cette certification. Plusieurs qualifications de terminaux G-PON pour le groupe Orange ont été opérées au cours de l'année 2020, ce qui consolide le positionnement du LANPARK sur cette technologie. Ce pôle a ainsi été en croissance significative de près de 20% sur l'année malgré l'annulation de la séance de tests d'interopérabilité XGS-PON multivendeurs initialement prévue au printemps et qui a été repoussée sine die du fait de la situation sanitaire.

Les démarches pour de nouveaux référencements auprès d'alliances internationales ou d'opérateurs ont été retardées, mais elles se poursuivent, notamment pour ce qui concerne la certification des systèmes de vidéosurveillance IP écoénergétiques (technologie PowerEOC standardisée en 2019 à l'ETSI).

Le laboratoire a déménagé en fin d'année ce qui va permettre de diminuer ses frais de structure dès 2021.

Le LANPARK a un CA de 0.9 M€ en 2020, en baisse de 23 % et fait apparaître un résultat opérationnel de 132 K€ et un résultat net de 69 K€.

3/ L'industrie et le Holding

• VECTOR Industries :

Le chiffre d'affaire a augmenté à 1.6 M€ contre 1.2 M€ en 2019.

L'année 2020 est marquée par la restructuration industrielle de son principal client Itron, qui a fermé en juillet 2020 son site de Reims et délocalisé sa production de compteurs à gaz en Pologne.

Vector a exécuté l'ensemble des commandes d'Itron avant la fermeture de leur site de Reims et poursuit une prospection intensive en vue de diversifier son portefeuille client.

Le résultat opérationnel ressort à - 257 K€ contre - 901 K€ en 2019.

• Le holding HF COMPANY

En 2020, le holding a consacré ses ressources sur le développement des activités web à l'international.

Le développement des activités web étant un succès en France ainsi qu'en Espagne, le holding va poursuivre ce développement en Allemagne et en Italie.

Les charges externes du holding ont été de 689 k€ et les charges de personnel et impôts de 1 026 K€

Commentaires sur les comptes consolidés :

Principaux postes du compte de résultat (publié IFRS) :

En M€ 2020 2019 Variation
Chiffre d'affaires 29,1 32,2 -9,5%
Valeur ajoutée 8,1 8,4 -2,6%
Résultat Opérationnel courant -0,6 -1,4 58,1%
Marge Opérationnelle -2,0% -4,4% + 2 pts
Coût de l'endettement financier net 0,0 0,0 -160,0%
Résultat avant IS -8,7 -1,5 -496,3%
Résultat net consolidé -8,1 -1,1 -630,9%
Résultat net part du groupe -8,1 -1,1 -629,9%

Le chiffre d'affaires diminue de 9.5 % en passant de 32 M€ en 2019 à 29 M€ en 2020.

Le résultat opérationnel courant est de – 0.6 M€ contre – 1.4 M€ en 2019. Après prise en compte des opérations non courantes (dépréciation du goodwill, liquidation Linia Polska, arrêt de projets R&D, provision litige), le résultat opérationnel ressort à – 9.0 M€ pour - 1.7 M€ en 2019.

Le coût de l'endettement financier net du Groupe est neutre sur la période.

Après intérêts minoritaires, le résultat net consolidé part du Groupe s'élève à – 8.1 M€ contre – 1.1 M€ en 2019. Le taux de rentabilité ressort à – 27.9 % contre – 3.5 % en 2019.

Le RNPA est de – 2.54 € par action contre – 0.33 € par action en 2019. Le RNPA dilué ressort à – 2.54 €.

Principaux postes du Bilan :

En M€ 2020 2019
Capitaux Propres 32,2 40,8
Immobilisations incorporelles 3,9 12,6
BFR 11,0 13,0
Dettes financières nettes -11,5 -9,2
Gearing -35,6% -22,6%

La trésorerie nette reste de tout endettement reste largement excédentaire avec 16.1 M€ (dont 3.7 M€ de placements financiers comptabilisés en immobilisations financières en normes IFRS).

Le Groupe n'a pas versé de dividende en 2020

Le Groupe HF COMPANY dispose désormais de 32 M€ de capitaux propres soit plus de 68 % de son total bilan.

Nous vous demandons d'approuver ces comptes consolidés.

Engagements Hors Bilan :

.

Les engagements hors bilan sont détaillés dans la note 22 de l'annexe des comptes consolidés aux pages 78 et 79.

Principaux investissements 2020 :

Les investissements s'élèvent à 0.8 M€ au cours de l'exercice, l'activation des frais de R&D représente 0.5 M€ soit 63 % des investissements réalisés. Ils se répartissent entre LEA Networks à hauteur de 0.34 M€ et le LAN pour 0.20 M€. Les investissements corporels représentent 0.3 M€ en 2020.

Activité en matière de Recherche et de Développement :

L'importante activité du Groupe HF COMPANY en matière de Recherche et Développement se traduit depuis 2003 par la qualification OSEO « d'entreprise innovante » dans le cadre des FCPI. Cette qualification a fait l'objet d'un renouvellement en 2019 sous le numéro 3896821/1.

Le budget de la R&D 2020, en ne prenant en compte que les coûts directs de R&D (ingénieurs, prestataires et amortissements des matériels) et sans tenir compte des charges indirectes de gestion et des coûts des techniciens SAV participant aux processus d'élaboration, est maintenu à 1 M€ à un niveau supérieur à 3% du CA à 3.3 % du CA 2020 contre 3.1 % du CA 2019.

Les normes IFRS ont considérablement changé la prise en compte des coûts de R&D avec la possibilité d'activer les dépenses en fonction de certaines caractéristiques :

  • - L'entreprise doit pouvoir démontrer la faisabilité technique de l'achèvement de l'actif incorporel afin de le commercialiser ou de l'utiliser ainsi que sa volonté d'achever l'actif.
  • - L'entreprise doit disposer immédiatement ou dans le futur des capacités techniques et financières de mener le projet à son terme ainsi que d'utiliser ou vendre l'actif créé.
  • - Un outil fiable de mesure des coûts liés à la réalisation de l'actif doit avoir été mis en place.
  • - L'entreprise doit expliquer comment l'actif génèrera des avantages économiques futurs probables, en particulier par l'existence d'un marché ou d'une utilisation en interne.

Le suivi de l'activation des frais de R&D en année pleine :

En K€ 2020 2019
LEA 340 349
AUTRES FILIALES 193 178
Total 533 526

Les frais de R&D activés sont amortis en moyenne sur 5 ans, ce qui représente au titre de 2020 une dotation de 650 K€.

Cet effort de R&D est réparti de la façon suivante :

  • Equipes LEA + LAN : 100%
    • Equipes des filiales B to C : 0%

Le Groupe emploie au 31 décembre 2020, 9 ingénieurs. Cette ressource est affectée fin 2020 de la façon suivante :

  • B to B : 7 ingénieurs,
  • B to C : 2 ingénieurs.

Événements importants depuis la clôture de l'exercice :

Mise à part les incertitudes liées à l'évolution de la pandémie de Covid-19 dont les effets persistent depuis un an, aucun événement notable n'est survenu depuis la clôture de l'exercice.

Évolution prévisible (article L233-26 du code de commerce) :

Sous réserve que la situation sanitaire ne se dégrade pas fortement, le bon positionnement en termes d'offre produits, le succès de la stratégie de ventes multicanal du Groupe et le bénéfice des efforts de réduction de coûts engagés depuis 2 ans, devraient permettre au Groupe HF Company de poursuivre l'amélioration de ses résultats en 2021

Perspectives 2021 :

Les perspectives commerciales :

En 2021, malgré la persistance de la crise sanitaire liée au Covid-19 le Groupe entend renouer avec la croissance

Pôle Home Digital Life :

Le Groupe s'attend à une reprise de la croissance organique :

  • Valorisation en année pleine des nouveaux référencements
  • Démarrage du switch-off en Italie en fin d'année
  • Croissance web en Italie et en Espagne

Pôle Digital Broadband :

LEA Networks entend renouer avec une croissance forte démontrant la pertinence des technologies développées :

  • Nombreux déploiements des injecteurs RPF (Reverse Power Feeding) en Europe et aux US
  • Déploiements des solution Coax, baluns panels 1 à 16 ports pour conversion coax vers la paire torsadée (cuivre)
  • Commercialiser en Europe et aux USA des solutions d'accès réseaux avec des switchs POE
  • les réseaux mobiles 5 G en commençant par la partie alimentation et avec l'objectif d'aller plus loin dans les équipements actifs (bases de temps, switchs managés, media-converters…),
  • le véhicule électrique (développements sur la conversion et la mesure d'énergie ou la communication du véhicule vers la borne et de la borne vers le cloud).

Le LAN a pour objectif avec une rentabilité restaurée depuis 2019 de retrouver une croissance sur les certifications GPON et CPL-G3 hybride. De passer en production sur deux projets de certification prometteurs celui de l'alliance WIZE (certification du protocole radio intégré aux compteurs gaz et eau, le projet de certification d'équipements de vidéo surveillance pour la RATP.

Industrie et Holding :

L'enjeu pour Vector est de concrétiser les démarches de prospections commerciales pour développer ses activités avec de nouveaux clients.

Le holding HF COMPANY poursuivra le développement des activités web à l'international.

Les changements structurels sur 2020 :

Il n'existe pas de changement structurel significatif au niveau du Groupe survenu depuis la fin de l'exercice.

Prises de participation et de contrôle et périmètre consolidé :

L'exercice 2020 a été marqué par la liquidation de la filiale LINIA POLSKA le 17 juillet 2020. L'impact sur le compte de résultat consolidé s'élève à +69 K€ en résultat non courant et -261 K€ en impôts différés

Informations diverses concernant l'activité du Groupe :

Les facteurs de risque, notamment en cas de variation, du cours de bourse, du cours de change sont présentés dans le Chapitre 5 – Les Risques du Marché, du Document d'enregistrement universel aux points :

  • b) Le Risque de Change, aux pages 146 à 147 ;
  • c) Le Risque sur Actions et autres instruments financiers à la page 148.

B) L'ACTIVITÉ PROPRE DE LA SOCIÉTÉ HF COMPANY

La société HF COMPANY réalise un chiffre d'affaires de 1,5 M€ en 2020 pour 1.1 M€ en 2019. Les produits de la SA HF COMPANY sont constitués pour 1.5 M€ de prestations de services auprès des filiales du Groupe. La société n'a pas reçu de dividendes de ses filiales comme en 2019.

La SA HF COMPANY affiche un résultat net de - 0.3 M€ en 2020 contre -0.6 M€ en 2019.

Nous vous demanderons d'approuver ces comptes sociaux.

Commentaires sur l'activité de la société HF COMPANY au cours de l'exercice écoulé :

L'activité d'HF COMPANY en tant que Holding, tête de Groupe, se confond avec l'activité du Groupe. Les commentaires liés aux faits marquants, aux événements importants intervenus depuis la clôture, à l'évolution prévisible et aux perspectives d'avenir ne sont pas distincts des commentaires sur les comptes consolidés.

Informations sur les délais de paiement :

L'échéancier des dettes fournisseurs et des créances clients présenté dans le tableau ci-après est construit à partir de notre outil interne de gestion tiers.

Article D.441 I.-1° : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme Article D.441 I.-2° : Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le
est échu terme est échu
K€ 91 jours et Total (1 jour 91 jours et Total (1 jour
0 jour (indicatif) 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours plus et plus) 0 jour (indicatif) 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours plus et plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures
concernées 13 5 17 4
Montant total des
factures concernées
(TTC) 63 3 4 0 1 8 430 9 2 0 0 12
Pourcentage du
montant total des
achats de l'exercice
(TTC) 0,35% 0,02% 0,02% 0,00% 0,01% 0,05%
Pourcentage du
chiffre d'affaires de
l'exercice (TTC) 1,49% 0,03% 0,01% 0,00% 0,00% 0,04%
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de factures
exclues
Montant total des
factures exclues
(préciser : HT ou TTC)
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L.441-6 our article L.443-1 du Code du Commerce)
Délais contractuels : 30 jours Délais contractuels : le 10 du mois suivant la date d'émission de la facture
Délais de paiement
utilisés pour le calcul
des retards de
paiement Délais légaux : Délais légaux :

Montant des prêts interentreprises (article L. 511-6 du Code monétaire et financier)

Néant

Mention des succursales existantes (Article L. 232-1 du Code de commerce)

Néant

II – INFORMATIONS RELATIVES AUX QUESTIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES

Les conséquences sociales de l'activité :

Les données reportées dans ce document sont celles de l'exercice écoulé du 01/01 au 31/12/2020.

Elles concernent principalement le périmètre France du Groupe HF COMPANY composé de 5 entités : METRONIC-LEA-LAN-VECTOR et le siège HF COMPANY. Ces entreprises représentent 72% des effectifs actuels du Groupe HF COMPANY qui comporte également 4 entités internationales.

L'effectif total du Groupe

SOCIETES effectif au
31/12/2019
DEPARTS ENTREES
Total
départs
2020
Total
entrées
2020
CDI CDD
Femme Homme Femme Homme effectif au
31/12/2020
TOTAL France 101 2
7
2
3
4 7 2 1
0
9
7
Total Filiales étrangères 4
2
4 0 0 0 0 0 3
8
TOTAL Groupe 143 3
1
2
3
4 7 2 1
0
135

L'effectif total du Groupe HF COMPANY au 31/12/2020 est de 135 personnes contre 143 en 2019.

  • 97 personnes sur le périmètre FRANCE

  • 38 personnes sur les filiales étrangères.

On constate donc une baisse d'environ 5.6 % due à une réduction des effectifs principalement en France. Cela concerne Vector qui n'a pas remplacé 2 CDD qui étaient liés à un accroissement temporaire d'activité et 2 postes non encore pourvus chez Metronic.

La population du Groupe HF est ainsi composée à 61 % d'employés pour 35 % de cadres. Les 4% restants correspondent aux 5 apprentis présents dans les structures Françaises.

L'effectif des filiales françaises

L'effectif des filiales françaises est en légère diminution en 2020 puisqu'il affiche 97 collaborateurs au 31/12/2020 contre 101 fin 2019.

Filiales Françaises TOTAL Effectif 31/12/20
HF COMPANY 10
VECTOR IND. France 9
METRONIC 59
LEA 10
LAN 9
TOTAL France 97
Tranche d'âge 31/12/2019
En %
31/12/2020
En %
-25 ans 7 10
25 à 35 ans 27 26
36 à 45 ans 25 22
46 à 55 ans 27 27
+ 55 ans 14 15
100 % 100 %

La moyenne d'âge du Groupe reste relativement jeune puisqu'un quart des effectifs se trouve dans la tranche 25-35 ans. On constate également que plus de la moitié du personnel (58%) est encore sous le seuil des 46 ans et seulement 15% au-delà de 55ans (15 personnes sur 97 salariés en France).

La situation est similaire en Europe puisque dans les filiales Metronic en Italie et en Espagne, ce sont 50 % des salariés qui sont en-deçà de 46 ans et seulement 3 personnes âgées de plus de 55 ans.

En matière d'ancienneté, on constate une fidélité importante dans le Groupe puisqu'au 31/12/2020, 55 % du personnel est présent depuis plus de 5 ans et 46 % avec une ancienneté de plus de 10 ans.

Ancienneté 31/12/2020
En %
Moins de 1 an 18
1 à 2 ans 18
3 à 5 ans 14
6 à 9 ans 8
10 à 15 ans 16
+de 15 ans 26
100 %

L'effectif des filiales étrangères

Filiales étrangères TOTAL
Effectif
31/12/20
METRONIC Espagne/Portugal 13
METRONIC ITALIE 15
LEA SHENZHEN 3
LEA US 7
TOTAL ETRANGER 38

Au 31/12/2020 les filiales implantées hors du territoire français représentent 28% de l'effectif total contre 30% au 31/12/2019. Les 38 salariés de ces filiales ont des contrats de travail de droit local. Les filiales européennes de METRONIC en Espagne et en Italie représentent 74% de ces effectifs étrangers avec 28 collaborateurs.

On compte au global sur les sociétés étrangères 9 cadres pour 29 employés et une proportion de 55 % de femmes. Les effectifs présentent également une forte ancienneté : 68 % du personnel affiche plus de 6 ans de présence et 55 % ayant atteint ou dépassé les 10 ans.

effectif au
31/12/2019
ENTREES
Total
entrées
2020
CDI CDD
SOCIETES Femme Homme Femme Homme
HF COMPANY 1
0
4 1 2 1
LAN 9 0
LEA 1
0
1 1
METRONIC 6
1
1
8
3 5 2 8
VECTOR 1
1
0
TOTAL France 101 2
3
4 7 2 1
0
METRONIC Espagne+ Portugal 1
4
0
METRONIC Italie 1
5
0
LEA SHENZHEN 5 0
LEA US 8 0
Total Filiales étrangères 4
2
0 0 0 0 0
TOTAL Groupe 143 2
3
4 7 2 1
0

Les embauches au sein des filiales françaises

Les 18 embauches chez Metronic sont liées au remplacement des départs. En dehors de cette situation particulière, le Groupe reste vigilant sur les recrutements dans un contexte où l'activité est fluctuante. Au cours de l'exercice 2020, on note donc 11 recrutements CDI suite à des remplacements de poste après démissions ou des fins de CDD. Parmi ces nouvelles embauches, 4 sont des femmes soit 36 % des recrutements.

Le nombre de nouveaux CDD en 2020 s'explique notamment par le recrutement de 2 apprentis sur les structures françaises, l'accueil de jeunes étudiants en CDD pendant les vacances scolaires, pour renforcer la logistique et des remplacements de congés maladie ou maternité.

Le Groupe HF COMPANY privilégie le travail à temps complet et décompte seulement 3 CDI à temps partiel dont un lié à une reconnaissance de travailleur handicapé.

Les embauches au sein des filiales étrangères

Au cours de l'exercice 2020, on compte 1 fin de CDD et 2 ruptures conventionnelles.

METRONIC Espagne a procédé à un licenciement économique.

METRONIC Italie est restée stable.

Les départs au sein du Groupe

DEPARTS
SOCIETES effectif au
31/12/2019
Licenciements … Autres
Total
départs
2020
Démissions Mutations
internes
Fins de CDD Ruptures
conventionn
elles
… Motif
personnel

Economique
Fins de
période
d'essai
(décès,
révocation,
inaptitude,
retraite)
HF COMPANY 1
0
4 3 1
LAN 9 0
LEA 1
0
1 1
METRONIC 6
1
2
0
9 8 1 1 1
VECTOR 1
1
2 2
TOTAL France 101 2
7
1
2
0 1
1
1 1 0 1 1
METRONIC Espagne+ Portugal 1
4
1 1
METRONIC Italie 1
5
0
LEA SHENZHEN 5 2 1 1
LEA US 8 1 1
Total Filiales étrangères 4
2
4 0 0 1 2 0 1 0 0
TOTAL Groupe 143 3
1
1
2
0 1
2
3 1 1 1 1

Metronic a connu un turnover de 15 % soit 9 départs volontaires, les 8 fins de CDD ayant été remplacées.

La filiale industrielle, Vector n'a pas renouvellé les 2 CDD embauchés en 2019 à cause de la fermeture effective de l'usine d'Itron à Reims. LEA Networks a poursuivi les efforts de réduction de ses structures à l'étranger. Ces départs ont été réalisés en conformité avec la législation et en concertation avec les représentants du personnel.

Le turnover global au niveau du Groupe, passe de 24 % en 2019 à 19% pour cet exercice 2020.

La mixité et la promotion des diversités

Pour le Groupe HF COMPANY, la diversité s'exprime en premier lieu au travers de ses 135 salariés, présents à l'échelle internationale dans 5 pays. Ainsi, se côtoient au sein des équipes différentes nationalités et cultures, différents profils et différentes générations.

Pays 31/12/2019
en %
31/12/2020
en %
France 70 72
Italie 10 11
Espagne 10 10
Chine 3 2
USA 7 5
100 % 100 %

Concernant la diversité hommes/femmes le Groupe veille à l'application des dispositions légales relatives à l'égalité professionnelle et compte 33% de femmes en 2020 dont 14% dans des fonctions d'encadrement. Ces données sont en légère baisse par rapport à 2019 : 39% de femmes et 20% d'encadrement.

Le Conseil d'Administration d'HF COMPANY compte également 3 femmes. Au 31/12/2020 le Conseil comporte 7 administrateurs et la parité est donc strictement respectée.

Depuis plusieurs années déjà, HF COMPANY s'engage à prendre les mesures appropriées afin que ses collaborateurs handicapés puissent conserver un emploi correspondant à leur qualification et bénéficier de conditions de travail et d'aménagement des outils et des équipements, du poste, des horaires, etc… Au 31/12/2020, une seule société Française reste

légalement concernée par l'obligation d'emploi de 6% mais toutes les entités du Groupe sont sensibles à l'engagement auprès de travailleurs ayant une reconnaissance MDPH. L'ensemble du Groupe veille à l'adaptation régulière du poste de travail ou des équipements et la plupart des sociétés ont également établi des partenariats avec des ESAT (Etablissement et Service d'Aide par le Travail)

La contribution complémentaire auprès de l'AGEFIPH pour 2020 est donc modérée et reste < 6.5 K€

Les filiales étrangères ne sont pas soumises à cette réglementation, les effectifs étant dans tous les cas inférieurs au seuil de 20 salariés.

Les initiatives spécifiques envers les étudiants et jeunes diplômés

Sur le périmètre Français au 31/12/2020, le Groupe accueille et forme 5 apprentis au sein de 4 des 5 sociétés françaises. Les sociétés françaises accueillent également des stagiaires réguliers dans différents domaines, notamment en comptabilitéfinance ; ressources humaines ou commerce.

Absentéisme : maladie et accidents

Le Groupe veille également à ce que chaque site dispose de salariés formés aux premiers secours. A ce titre, des formations initiales et de recyclage aux premiers gestes sont régulièrement organisées.

L'absentéisme n'est pas un sujet au sein du Groupe HF COMPANY qui rencontre peu d'arrêts maladie et quasiment aucun accident de travail.

Rémunération et avantages sociaux

La rémunération globale des collaborateurs comprend une rémunération monétaire qui vise à reconnaître la contribution de chacun au développement de l'entreprise ainsi que des avantages sociaux (tickets restaurant, mutuelle, prévoyance, retraite supplémentaire, etc..).

La plupart des filiales françaises du Groupe dispose également d'un programme d'intéressement permettant aux salariés de constituer un patrimoine à des conditions fiscales privilégiées, par le placement des sommes qui leur sont distribuées sur un Plan d'Epargne d'Entreprise ou un PERCO (plan d'Epargne retraite collectif). Les filiales européennes ne sont pas concernées par ces dispositions et n'ont pas de dispositif comparable.

La rémunération monétaire comprend une rémunération fixe qui rétribue la capacité à tenir un poste de façon satisfaisante à travers la maîtrise des compétences requises, et le cas échéant une rémunération variable qui vise à reconnaître la performance collective et individuelle, dépendant d'objectifs définis au début d'année et fonction du contexte, des résultats.

Cette politique de rémunération est basée sur des principes communs appliqués dans tous les pays du Groupe et, est déclinée en tenant compte du contexte économique, social et concurrentiel des marchés sur lesquels le Groupe intervient, ainsi que des obligations légales et réglementaires qui y sont en vigueur.

La politique de rémunération est pilotée par la Direction Générale du Groupe pour l'ensemble des filiales. Elle est organisée au travers :

  • D'une revue annuelle des budgets et des décisions individuelles en matière de salaire fixe.
  • D'une revue des contrats d'intéressement au moment de leur mise en place ou de leur renouvellement.

Les avantages sociaux

Mutuelle et Prévoyance

La responsabilité sociale du Groupe HF COMPANY passe par une contribution active à la protection sociale de l'ensemble de son personnel notamment sur les sujets liés à la santé, au décès, à l'incapacité temporaire et permanente ou à l'invalidité.

Les caractéristiques des régimes légalement obligatoires étant très différentes d'un pays à l'autre et d'une convention collective à une autre, les filiales ne disposent pas d'une couverture complémentaire internationale.

En revanche, sur le périmètre Français le Groupe HF COMPANY a mis en place une couverture santé et prévoyance généralisée pour l'ensemble du personnel. Initialement pour les Cadres du Groupe, elle a été étendue aux non-cadres au 1 er janvier 2014 en matière de Mutuelle, au travers d'un partenariat établi avec AG2R qui reprend au 1er janvier 2020 le contrat que nous avions depuis 2014 avec le GAN (GENERATION). Deux régimes de couverture coexistent : un régime famille couvre les Cadres du Groupe et l'ensemble du personnel LEA et LAN ; les non-cadres bénéficient d'un socle de base financé à 50% par l'employeur et d'un système d'options leur permettant de rattacher des ayant droit et/ou d'augmenter les niveaux de garanties.

Les garanties de ce contrat étant de très bon niveau permettent de rembourser les frais de santé à plus de 90%. Les ajustements sur les garanties sont liés aux évolutions légales en matière de contrat responsable.

Concernant la prévoyance, les filiales rattachées à la convention collective du commerce de gros ont mis en place depuis avril 2011, une couverture obligatoire conventionnelle décès/ invalidité au profit de leurs salariés non-cadres de sorte qu'à ce jour l'intégralité des salariés français bénéficie également d'une couverture prévoyance cofinancée par l'entreprise.

En Europe les obligations sont différentes : en Espagne, il existe une mutuelle publique d'entreprise qui couvre l'ensemble du personnel à l'identique. Il n'y a pas de distinction sur les conditions d'accès ou de remboursement des soins. En Italie, seuls les cadres et dirigeants sont obligatoirement couverts par une mutuelle entreprise, le dirigeant bénéficiant par ailleurs d'une prévoyance. Les employés ne sont pas concernés mais perçoivent en compensation une indemnisation forfaitaire mensuelle obligatoire sur leurs bulletins de salaire.

Crèche et restauration

Le Groupe HF a établi depuis 2008 un partenariat avec la crèche interentreprises basée à TAUXIGNY. Cela permet aux collaborateurs de bénéficier de places en crèche plus facilement, à proximité de leur lieu de travail ou de leur domicile, selon les établissements du gestionnaire People&Baby. Ce service concerne les salariés en Touraine, environ 81 salariés au 31/12/2020.

Depuis 2008, cette opportunité a d'ailleurs été très largement saisie par les salariés et les berceaux ont sans cesse augmenté pour atteindre un maximum de 11 places occupées en 2011. Pour l'année 2020 ce sont 3 enfants qui ont été accueillis et 1 seule nouvelle demande est annoncée pour septembre 2021.

Concernant les repas, il existe plusieurs possibilités pour le personnel.

En Touraine, METRONIC a créé en 2017 une grande salle réfectoire avec une cuisine équipée pour réchauffer les repas des salariés qui souhaitent déjeuner sur place. Tous les salariés de la Zone du Node Park peuvent utiliser cet espace. Un service de livraison de repas est également mis en place depuis plusieurs années. Enfin, les salariés bénéficient depuis 2010 de titres restaurant cofinancés par l'employeur permettant notamment de déjeuner dans les restaurants locaux.

Pour la filiale LEA basée à la Défense, les salariés disposent d'un restaurant inter-entreprises dans les locaux. Pour la filiale industrielle, le travail en équipe permet normalement au personnel de s'organiser pour déjeuner avant ou après la période de travail.

En Europe, les salariés disposent également d'une salle pour déjeuner au sein des locaux des entreprises METRONIC Italie et Espagne, équipée du matériel nécessaire pour réchauffer les repas. Des travaux ont été réalisés en Italie en 2018 pour créer un nouvel espace plus chaleureux et mieux équipé.

Les conséquences environnementales de l'activité :

L'activité du Groupe n'a pas de conséquence significative majeure en matière d'environnement. Par conséquent, aucune provision spécifique pour risque environnemental n'est prévue compte tenu de la nature des activités du Groupe. Il n'existe pas non plus de démarche particulière d'évaluation ou de certification en matière d'environnement et le Groupe n'a pas la nécessité de mettre en œuvre des actions spécifiques de formation en matière de protection de l'environnement.

Le Groupe HF COMPANY n'est également que peu concerné par le gaspillage alimentaire puisque son activité est du domaine du commerce de gros non alimentaire et que les seules denrées alimentaires périssables sur site sont celles apportées et consommées par les salariés dans le cadre de la pause méridienne.

Seule la filiale industrielle pourrait être davantage concernée par les questions de protection de l'environnement. Toutefois, elle n'est pas soumise à la règlementation des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement).

Energies : électricité, eau, gaz et utilisation durable des Ressources

L'ensemble des activités du Groupe HF COMPANY ne génère pas de consommation significative d'énergie ou de matières premières. La plupart des sociétés françaises et européennes étant principalement constituées de bureaux, il s'agit d'une consommation domestique (électricité, gaz, eau) liée aux activités administratives et de services, multipliée par le nombre de personnes présentes dans les locaux.

Des systèmes de régulation électronique des éclairages existent dans la majorité des immeubles occupés par les filiales du Groupe HF COMPANY (minuteries, détections de mouvements). Les salariés sont régulièrement sensibilisés aux éco-gestes (éteindre la lumière en quittant le bureau ou une salle de réunion etc.). La filiale industrielle du Groupe HF COMPANY a mis en place et affiché des indicateurs de consommation d'énergie.

Concernant la consommation de papier, il s'agit uniquement d'impression de bureaux et le Groupe travaille de plus en plus à la dématérialisation des échanges, tant en interne que vis-à-vis des clients et fournisseurs. Beaucoup de nos sociétés travaillent déjà en EDI avec leurs clients et la dématérialisation des factures est progressivement mise en œuvre.

Transport & Voyages professionnels

L'activité du Groupe nécessite quelques déplacements professionnels. Les cadres et dirigeants sont sensibilisés pour préférer les déplacements en train plutôt qu'en avion ou en voiture quand la distance le permet compte tenu du coût mais également de l'impact environnemental des voyages en avion.

De plus en plus de réunions, entretiens de recrutement et certains Conseils d'Administration sont également organisés à distance via des systèmes de visioconférence.

La crise sanitaire que nous traversons a amplifié le recours aux réunions en visio-conférences, en interne, avec des clients et fournisseurs de même que pour les conseils d'Administration, et fortement limité les déplacements internationaux dans le groupe.

Concernant les véhicules de fonction et notamment la flotte commerciale d'une vingtaine de véhicules, le Groupe HF COMPANY travaille avec ses prestataires automobiles pour réduire l'empreinte écologique de son parc automobile.

La flotte de véhicules 2020 du Groupe HF COMPANY comporte 27 véhicules en France majoritairement (>70%) pour les services commerciaux (forces de ventes itinérantes ; comptes clés ; chef des ventes). Ils sont équipés de cartes de carburant qui permettent de suivre la consommation et le kilométrage.

Les filiales européennes disposent également de 9 véhicules en location longue durée locale.

Les autres membres du personnel équipés de véhicules de fonction (cadres et dirigeants) ne disposent pas systématiquement d'outils de suivi de la consommation dans la mesure où les kilomètres parcourus sont de moindre importance. Les transports ferroviaires ou aériens sont privilégiés pour leurs déplacements.

Mesures de recyclage et d'élimination des déchets

Le Groupe HF COMPANY génère peu de déchets liés à son activité commerciale. Au sein des bureaux, ce sont des gestes quotidiens simples qui ont été instaurés : circuit de collecte et recyclage des cartouches d'encre, tri sélectif, bannettes de collecte des documents papiers…

Les téléphones portables usagés, cassés, sont également triés lors du renouvellement de parc matériel : les appareils en état de fonctionnement sont proposés à la vente en interne ou via des sites internet de reprise et le matériel défectueux est confié à des filières professionnelles pour traitement.

Concernant les produits électroniques du Groupe, un processus de recyclage est établi : ils sont démantelés et triés selon chaque type de matériau avant d'être récupérés par les organismes en charge du recyclage des produits. Ceci permet donc de simplifier la tâche des organismes et de garantir un meilleur recyclage.

Un contrat PAPREC est en place depuis plusieurs années pour la collecte et le traitement de ces déchets (papier, DEEE, bois – palettes) sur les sites d'Indre-et-Loire. En 2020, la collecte des déchets valorisables s'est élevée à environ 16 tonnes pour 35 tonnes de déchets enlevés. Les DIB, déchets industriels banals, qui ne peuvent être retraités représentent 54 % des déchets produits, en hausse par rapport au 46 % qu'ils représentaient en 2019. L'entreprise industrielle du Groupe génère par ailleurs au travers de son activité des chutes d'acier qui sont récupérées par un ferrailleur et valorisées. Cette valorisation des déchets est importante pour VECTOR : elle a généré en 2020 un montant de 7 K€ de revenus complémentaires pour la société pour le recyclage de 49 tonnes de déchets métaux, les bennes du prestataire étant par ailleurs en dépôt gratuit. Elle procède également au traitement des déchets de la chaine de peinture avec OCD ENVIRONNEMENT.

Les filiales européennes disposent également de services comparables : en Espagne avec un contrat de collecte, en Italie dans le cadre des collectes effectuées par la ville.

Contamination des sols et de l'air et la pollution sonore

L'activité du Groupe ne présente pas de risques concernant la contamination des sols ni la pollution atmosphérique puisque les poudres époxy liées à la chaîne peinture sur le site industriel sont aspirées et récupérées. L'impact bruit des sociétés est faible, voire quasi inexistant si on considère l'activité directe des entreprises. Elles sont principalement situées dans des zones industrielles et travaillent uniquement en journée sur des activités de réception/envoi de marchandises. Cela génère donc quelques rotations de camions au quotidien.

Sous-traitance et Fournisseurs

Le recours à la sous-traitance internationale est lié à la recherche de compétitivité et de compétences techniques pour l'ensemble des entités du Groupe HF COMPANY.

A ce titre METRONIC avait déjà rédigé une charte de bonnes pratiques à l'attention de ses fournisseurs / sous-traitants engageant ces derniers à respecter les dispositions relatives, notamment, à l'abolition du travail des enfants et/ou au travail forcé. Depuis le 1er juillet 2018, METRONIC adhère au BSCI (Business Social Compliance Initiative). Il s'agit d'un système de qualification et d'audit visant l'application de normes sociales au sein des entreprises sous-traitantes.

L'objectif est de renforcer la maitrise de la chaîne globale d'approvisionnements et de répondre à un devoir de totale transparence et de vigilance accrue sur tout ce qui se passe en amont de la chaîne, dans nos usines partenaires. Les audits sont réalisés par des sociétés indépendantes de contrôle reconnues par le BSCI, et sont suivis de plan d'actions correctives. Des experts mandatés ou les membres du BSCI aident les usines de production à déterminer les actions à entreprendre.

LEA France est également soumise à des conditions strictes dans le cadre de la norme 18001. Elle établit avec ses fournisseurs des certificats OHSAS18001 "Occupational Health and Safety Assessment Series" afin de s'assurer que les dispositions de la Charte OIT sont appliquées et respectées : élimination du travail forcé et abolition du travail des enfants.

Gestion des opérations de transport de marchandises

L'objectif du Groupe HF COMPANY en matière de gestion des transports est d'une part d'assurer la disponibilité des produits à tous les clients dans le monde dans les meilleurs délais et d'autre part de réduire les impacts environnementaux liés à ses activités de transport tout en assurant les coûts les plus justes possibles. Le Groupe HF COMPANY réalise différents types de transport de ses produits :

  • des liaisons routières entre les usines des sous-traitants et les plateformes logistiques des clients en Asie,
  • des liaisons maritimes et aériennes entre les usines des sous-traitants et les entrepôts européens des filiales,
  • des liaisons routières des entrepôts logistiques du Groupe aux plateformes logistiques du client final.

Le Groupe a fait le choix d'avoir des entrepôts logistiques dans différents pays (France, Espagne, Italie, USA et Chine) pour se rapprocher de ses clients. Ses sous-traitants industriels étant basés en Asie, cela nécessite en conséquence un acheminement maritime ou aérien entre la Chine et principalement l'Europe ou les USA.

Toutefois, une partie du CA (principalement pour les clients de LEA) est réalisé sur le continent même où sont fabriqués les produits (plus de 90% sur LEA ASIA et environ 60% pour LEA France).

Le Groupe HF COMPANY a fait le choix d'externaliser l'exécution de ses transports, tout en gardant une expertise interne forte relative à la gestion des prestataires. Finalement, ce sont les transporteurs choisis qui, par leurs équipements (modernité de la flotte, formation à l'éco conduite, bridage des moteurs, technologie de pneus, capacité de mesure des émissions etc.) déterminent en grande partie le niveau d'émissions de GES.

En transport, les leviers principaux de réduction des émissions sont la réduction du recours à l'aérien en cas de rupture de stock. Une attention quotidienne est demandée aux services approvisionnement pour une prise en compte des délais d'acheminement pour maximiser le chargement maritime.

Les produits du Groupe HF COMPANY

L'ensemble des produits du Groupe HF COMPANY respectent les normes de sécurité européennes (normes NF et marquage CE) pour la santé et la sécurité des consommateurs.

A travers son programme ecoACTION, METRONIC s'inscrit également dans une démarche écologique et travaille activement au respect de la planète. Ce programme a pour but la conception et le développement de nouvelles technologies et de nouveaux produits réduisant l'impact sur l'environnement comme par exemple les décodeurs TNT ECOstart qui se mettent automatiquement en veille quand le téléviseur est éteint.

METRONIC est également partenaire ECO-EMBALLAGE pour le retraitement obligatoire légal des déchets d'emballage des produits commercialisés.

III - LES RÉSULTATS

APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX ET CONSOLIDÉS

Nous vous demandons de bien vouloir approuver les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020, se soldant par une perte de 328 355 euros ainsi que les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu'ils ont été présentés, se soldant par une perte (part du groupe) de – 8 130 726 euros.

L'AFFECTATION DU RÉSULTAT :

L'affectation du résultat de notre société que nous vous proposons est conforme à la Loi et à nos statuts.

Nous vous proposons d'affecter le résultat de l'exercice 2020, à savoir une perte de -10 988 354 euros de la façon suivante :

Origine

- Résultat de l'exercice
- Report à nouveau
- 10 988 355 €
- 3 192 558 €
Affectation
- Report à nouveau - 14 180 913 €

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons qu'au cours des trois derniers exercices, les distributions de dividendes ont été les suivantes :

Au titre de Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles
l'Exercice Dividendes Autres revenus distribués à la réfaction
2017 1 670 631.50 €*
Soit 0,50 € par action
- -
2018 Néant - -
2019 Néant - -
2020

(*) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au compte report à nouveau.

LES CHARGES NON DÉDUCTIBLES FISCALEMENT (Article 39-4 du Code Général des Impôts) :

Nous vous demandons d'approuver le montant global des dépenses et charges visées au 4 de l'article 39 du Code Général des Impôts, soit la somme de 54 293 € et l'impôt correspondant, soit 15 202 €.

IV - LE CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ

ANNULATION D'ACTIONS AUTO-DÉTENUES :

Le Conseil d'administration a décidé, en date du 11 décembre 2020, de procéder à l'annulation de 100 461 actions autodétenues soit 3% du capital.

A l'issue de cette annulation qui a pris effet le 16 décembre 2020, le capital s'élève à 1 620 401 euros et est composé de 3 240 802 actions de 0.5 euros de valeur nominale.

L'ACTIONNARIAT DE LA SOCIÉTÉ (L 233-13) :

Nous vous signalons l'identité des personnes détenant, à la connaissance de la société, directement ou indirectement au 31 décembre 2019, plus de 5%, de 10%, de 15%, de 20%, de 25%, de 33,33%, de 50%, de 66,66%, de 90% et de 95% du capital social ou des droits de vote aux Assemblées Générales :

Actionnaires détenant Capital Droits de vote
Plus de 5% Yves BOUGET Yves BOUGET
Eric TABONE Eric TABONE
QUAERO Capital Funds QUAERO Capital Funds
FMR LLC FMR LLC
Laurent BURDIN (+ LBCO) Laurent BURDIN (+ LBCO)
Plus de 10% Yves BOUGET Yves BOUGET
Eric TABONE
Plus de 15% Yves BOUGET Yves BOUGET
Plus de 20% Yves BOUGET
Plus de 25% Yves BOUGET
Plus de 33,33%
Plus de 50%
Plus de 66,66%
Plus de 90%
Plus de 95%

Franchissements de seuils au cours de l'exercice 2020 et mouvements significatifs au cours des 3 dernières années :

Par une déclaration de franchissement de seuil effectuée auprès de l'AMF le 16 décembre 2020, M. Yves Bouget a déclaré avoir franchi en hausse, le 16 décembre 2020, par suite d'une diminution du nombre total d'actions et de droits de vote de la société HF COMPANY, le seuil de 25% de droits de vote de la société HF COMPANY et détenir 545 564 actions HF COMPANY représentant 1 091 128 droits de vote, soit 16,83% du capital et 25,50% des droits de vote de cette société.

Par courrier du 26 octobre 2020, la société Talence Gestion (38 avenue Hoche, 75008 Paris) a déclaré à la société avoir franchi à la baisse, le 16 octobre 2019, le seuil de 1 % du capital de la société HF COMPANY et détenir 0.96 % du capital et 0.75 % des droits de vote de cette société et a déclaré ensuite avoir franchi à la hausse, le 16 octobre 2020, le seuil de 1% du capital social de la société HF COMPANY et détenir 1.04% du capital et 0.82% des droits de vote.

Par courrier du 07 janvier 2020, la société FMR Fidelity Management & Research Company LLC (The Corporation Trust Center, 1209 Orange Street, Wilmington, New Castle County, Delaware 19801, Etats-Unis) a déclaré à la société avoir franchi à la hausse, le 1er janvier 2020, le seuil de 5 % du capital de la société HF COMPANY et 5 % des droits de vote, et détenir 6.74 % du capital et 5.16 % des droits de vote de cette société.

Par courrier du 4 juillet 2019, la société Talence Gestion (38 avenue Hoche, 75008 Paris) a déclaré à la société avoir franchi à la baisse, le 20 février 2019, le seuil de 2 % du capital de la société HF COMPANY et 1 % des droits de vote, et détenir 1.58 % du capital et 0.99 % des droits de vote de cette société.

Par courrier du 20 février 2019, la société Quaero Capital Funds (15 avenue J.F. Kennedy, Grand Duché de Luxembourg) a déclaré à la société avoir franchi à la hausse, le 19 février 2019, le seuil de 9 % du capital de la société HF COMPANY et 7 % des droits de vote, et détenir 9.4 % du capital et 7.2 % des droits de vote de cette société.

Par courrier du 26 novembre 2018, la société Quaero Capital Funds (15 avenue J.F. Kennedy, Grand Duché de Luxembourg) a déclaré à la société avoir franchi à la baisse, le 22 novembre 2018, le seuil de 9 % du capital de la société HF COMPANY et 7 % des droits de vote, et détenir 8.182 % du capital et 6.26 % des droits de vote de cette société.

Par courrier du 5 juillet 2018, la société Quaero Capital Funds (15 avenue J.F. Kennedy, Grand Duché de Luxembourg) a déclaré avoir franchi à la baisse, le 4 juillet 2018, le seuil de 10 % du capital de la société HF COMPANY et détenir, 325 690 actions HF COMPANY, soit 9.75 % du capital et 7.52 % des droits de vote de cette société (Déclaration AMF n°218C1206).

Par courrier du 26 avril 2018, la société Quaero Capital Funds (15 avenue J.F. Kennedy, Grand Duché de Luxembourg) a déclaré avoir franchi à la hausse, le 20 avril 2018, le seuil de 10 % du capital de la société HF COMPANY et détenir, 345 690 actions HF COMPANY, soit 10.35 % du capital et 7.92 % des droits de vote de cette société (Déclaration AMF n°218C0800).

Par courrier du 24 avril 2018, la société FMR LLC (The Corporation Trust Center, 1209 Orange Street, Wilmington, New Castle County, Delaware 19801, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi en hausse, le 20 avril 2018, le seuil de 5% des droits de vote de la société HF COMPANY et détenir 225 153 actions HF COMPANY représentant autant de droits de vote, soit 6,41% du capital et 5,16% des droits de vote de cette société (Déclaration AMF n°218C0790).

Répartition du capital le 12 mars 2021 (date du conseil arrêtant les comptes 2020) :
-------------------------------------------------------------------------------------- -- --
Actionnariat Nombre
d'actions
%
Capital
Nombre de
droits de vote
théoriques
%
de droits
de vote
théoriques
Nombre de
droits de vote
exerçables en
AG
%
de droits
de vote
exerçables en
AG
Public 1 402 628 43,28% 1 402 628 32,78% 1 402 628 33,31%
Public au nominatif vote simple 16 794 0,52% 16 794 0,39% 16 794 0,40%
Public au nominatif vote double 5 974 0,18% 11 948 0,28% 11 948 0,28%
QUAERO Capital SA 314 472 9,70% 314 472 7,35% 314 472 7,47%
FMR LLC 225 153 6,95% 225 153 5,26% 225 153 5,35%
KEREN FINANCE 55 000 1,70% 55 000 1,29% 55 000 1,31%
TALENCE Gestion 52 832 1,63% 52 832 1,23% 52 832 1,25%
Yves BOUGET * 545 564 16,83% 1 091 128 25,50% 1 091 128 25,91%
Eric TABONE * 233 600 7,21% 467 200 10,92% 467 200 11,10%
LBCO 90 000 2,78% 180 000 4,21% 180 000 4,27%
Laurent BURDIN 82 940 2,56% 165 880 3,88% 165 880 3,94%
Annie LUDENA * 65 348 2,02% 130 696 3,05% 130 696 3,10%
Olivier SCHUMACHER * 35 816 1,11% 35 816 0,84% 35 816 0,85%
Dominique GARREAU 21 212 0,65% 21 212 0,50% 21 212 0,50%
Nicolas DENIS 14 996 0,46% 29 992 0,70% 29 992 0,71%
Nicolas RAZAFINJATO 4 000 0,12% 4 000 0,09% 4 000 0,09%
Thierry FERNANDEZ 3 680 0,11% 3 680 0,09% 3 680 0,09%
Nicolas LAMBLAIN 1 500 0,05% 1 500 0,04% 1 500 0,04%
Thierry DOLIGEZ 500 0,02% 500 0,01% 500 0,01%
Joël SAVEUSE * 66 0,00% 66 0,00% 66 0,00%
Michèle BELLON * 50 0,00% 100 0,00% 100 0,00%
Pauline MISPOULET * 10 0,00% 10 0,00% 10 0,00%
Titres auto détenus nominatif 52 594 1,62% 52 594 1,23% 0 0,00%
Titres auto détenus teneur de marché 16 073 0,50% 16 073 0,38% 0 0,00%
Total 3 240 802 100,00% 4 279 274 100,00% 4 210 607 100,00%

*Membres du Conseil d'Administration. Il n'existe pas d'action de concert entre ces membres

A la connaissance de la société, il n'existe aucun autre actionnaire détenant directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 5% du capital ou des droits de vote.

a) Pacte d'actionnaire :

Néant

b) Les actions d'autocontrôle (Article L 233-13 du Code de commerce) :

Néant

c) Avis de détention et aliénation de participation croisée :

Néant

d) Les actions auto-détenues dans le cadre d'un programme de rachat d'actions :

La société a successivement utilisé deux programmes de rachat d'actions au cours de l'exercice 2020 :

Celui autorisé par l'Assemblée Générale du 14 juin 2019 puis celui consenti par l'Assemblée Générale du 19 juin 2020.

Les caractéristiques essentielles du dernier programme sont :

  • Part maximale dont le rachat est autorisé : 10% du capital
  • Prix maximum d'achat : 60 euros par action
  • Montant maximal du programme : 20 047 560 €

Objectifs :

⧫Assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action HF COMPANY par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues,

⧫ Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe,

⧫ Assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ainsi que toute allocation d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de Groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toute autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe,

⧫ Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur,

⧫ Procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises dans le cadre de l'autorisation conférée ou à conférer par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Dans le cadre de ces programmes, la société a procédé entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020, aux opérations suivantes :

En € Stock initial Achats Ventes Annulation Reclassement Stock final
Action gratuites cadres et dirigeants - -
Actions gratuites dirigeants LEA - -
Animation du titre 8 180 108 697 101 652 15 225
Stock Options - 4 360 4 360
Annulation (Réduction de capital) 89 782 100 461 10 679 -
Au porteur 10 679 26 032 -
15 039
21 672
Total 108 641 134 729 101 652 100 461 - 41 257

Les achats et ventes liés à l'animation du titre ont été effectués dans le cadre d'un contrat de liquidité. Les actions acquises l'ont été au cours moyen de 5,64 € pour un montant total de 146 928 € hors frais de négociation. Le montant global des frais de négociation relatifs à ces opérations s'est élevé à 136 €.

Il est précisé que les actions détenues sont affectées comme suit au 31 décembre 2020 :

  • 15 225 actions pour l'animation du titre via le contrat de liquidité AMAFI, soit 0,47 % du capital.
  • 4 360 actions au nominatif en vue de stock option, soit 0.13 % du capital.

  • 21 672 actions au porteur (CIC Market Solutions) achetés du 2 déc au 31 déc 2020 qui seront reclassées au nominatif en vue de stock option en janvier 2021

A la clôture de l'exercice, le nombre d'actions inscrites au nom de la société est de 41 257 actions pour une valeur comptable brute de 493 744.56 € évaluée au cours d'achat et une valeur nominale de 11.97 €. Le nombre d'actions auto-détenues représente 1,27 % du capital.

Il sera proposé à la prochaine Assemblée Générale du 11 juin 2021, aux termes de la onzième résolution, de conférer au Conseil d'Administration, pour une période de dix-huit mois, les pouvoirs nécessaires pour procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, d'actions de la société dans la limite de 10% du nombre d'actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation mettrait fin à l'autorisation donnée au Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale du 19 juin 2020 dans sa quatorzième résolution à caractère ordinaire.

Les acquisitions pourraient être effectuées en vue :

  • D'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action HF COMPANY par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspondrait au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues,
  • De conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe,
  • D'assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de Groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,
  • D'assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
  • De procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises8 , conformément à l'autorisation conférée ou à conférer par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Ces achats d'actions pourraient être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres et aux époques que le Conseil d'Administration apprécierait.

La société se réserverait le droit d'utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

Le prix maximum d'achat est fixé à 60 euros par action. En cas d'opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d'attribution gratuite d'actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et le nombre d'actions après l'opération).

Le montant maximal de l'opération est fixé à 20 047 560 euros.

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à ces opérations, d'en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d'effectuer toutes formalités.

e) Opérations sur titres des mandataires sociaux, des hauts responsables et de leurs proches (Article 223-26 du Règlement Général de l'AMF)

Les dirigeants et autres personnes visées en application de l'article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier n'ont pas déclaré d'opérations sur titres au cours de l'exercice 2021 :

8 Attention nécessite une délégation en matière de réduction de capital en cours.

f) Délégations financières proposées à l'Assemblée Générale du 11 juin 2021

Le Conseil d'Administration souhaite pouvoir disposer des délégations nécessaires pour procéder, s'il le juge utile, à toutes émissions qui pourraient s'avérer nécessaires dans le cadre du développement des activités de la société, ainsi que toutes les autorisations nécessaires pour disposer des outils permettant d'avoir une politique d'actionnariat salarié incitative et de nature à conforter le développement de l'entreprise.

C'est la raison pour laquelle il vous est demandé de renouveler les délégations financières arrivant à échéance.

Sur l'état des délégations en cours, vous trouverez en annexe 1 au chapitre 6 du document d'enregistrement universel le tableau des délégations et autorisations consenties par l'Assemblée Générale au Conseil d'Administration et l'état de leur utilisation.

1° Onzième résolution - Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, d'actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d'actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale du 19 juin 2020 dans sa quatorzième résolution à caractère ordinaire.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue :

- d'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action HF COMPANY par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues ;

- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe ;

- d'assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ;

- d'assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;

- de procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l'autorisation conférée ou à conférer par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera.

La société se réserve le droit d'utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

Le prix maximum d'achat est fixé à 60 euros par action. En cas d'opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d'attribution gratuite d'actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et le nombre d'actions après l'opération).

Le montant maximal de l'opération est fixé à 19 444 812 euros.

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à ces opérations, d'en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d'effectuer toutes formalités.

A caractère extraordinaire :

Douzième résolution - Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L.22-10-62 du Code de commerce

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des commissaires aux comptes :

1) Donne au Conseil d'Administration l'autorisation d'annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d'annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l'article L.22-10-62 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;

2) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation ;

3) Donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.

3° Treizième résolution - Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, sort des rompus

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce :

1) Délègue au Conseil d'Administration, sa compétence à l'effet de décider d'augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu'il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l'émission et l'attribution gratuite d'actions ou par l'élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités.

2) Décide qu'en cas d'usage par le Conseil d'Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l'article L. 225-130 du Code de commerce, en cas d'augmentation de capital sous forme d'attribution gratuite d'actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation.

3) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.

4) Décide que le montant d'augmentation de capital au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 20 000 000 euros, compte non tenu du montant nominal de l'augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

Ce plafond est indépendant de l'ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.

5) Confère au Conseil tous pouvoirs à l'effet de mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.

6) Prend acte que la présente délégation prive d'effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

4° Quatorzième résolution - Délégation à donner aux fins d'émettre des bons de souscription d'actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d'offre publique, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, nombre maximum de bons pouvant être émis, durée de la délégation, prix d'exercice et autres caractéristiques

Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l'article L. 233-32-II du Code de commerce :

1) Délègue au Conseil d'Administration sa compétence à l'effet de décider une émission de bons permettant de souscrire à des conditions préférentielles des actions HF COMPANY et leur attribution gratuite à tous les actionnaires de la société ayant cette qualité avant l'expiration de la période d'offre.

2) Décide de fixer, ainsi qu'il suit, la limite des montants des émissions autorisées en cas d'usage par le Conseil d'Administration de la présente délégation de compétence :

- le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises par exercice des bons ne pourra être supérieur à 1 620 401 euros. Le plafond ainsi arrêté n'inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital ;

- le nombre maximum de bons de souscription d'actions pouvant être émis sera égal au nombre d'actions composant le capital social lors de l'émission des bons. Il est précisé que le plafond de l'autorisation conférée au titre de la présente résolution est indépendant de l'ensemble des autres plafonds prévus par l'Assemblée.

3) Donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l'effet notamment de :

- fixer les conditions d'exercice des bons de souscription, qui devront être relatives aux termes de l'offre ou de toute offre concurrente éventuelle, ainsi que les autres caractéristiques de ces bons et notamment :

o le nombre de bons,

o le prix d'exercice ou les modalités de détermination de ce prix,

o les conditions relatives à l'émission et à l'attribution gratuite de ces bons, avec faculté d'y surseoir ou d'y renoncer ;

- d'une manière générale, déterminer toutes autres caractéristiques et modalités de toute opération décidée sur le fondement de la présente autorisation, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités, constater, le cas échéant, l'augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts.

Les bons de souscription d'actions deviendront caducs de plein droit dès que l'offre et toute offre concurrente éventuelle échouent, deviennent caduques ou sont retirées.

La présente délégation est consentie pour une durée expirant à la fin de la période d'offre de toute offre publique visant la société et déposée dans les 18 mois de la présente Assemblée Générale.

5° Quinzième résolution - Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l'attribution de titres de créance (de la société ou d'une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d'une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, faculté d'offrir au public les titres non souscrits

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 228-92 et L. 225-132 et suivants :

1) Délègue au Conseil d'Administration sa compétence pour procéder à l'émission, à titre gratuit ou onéreux, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, sur le marché français et/ou international, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies,

- d'actions ordinaires,

- et/ou d'actions ordinaires donnant droit à l'attribution d'autres actions ordinaires ou de titres de créance,

- et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre.

Conformément à l'article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.

3) Décide de fixer, ainsi qu'il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d'usage par le Conseil d'Administration de la présente délégation de compétence :

Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 500 000 euros.

A ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l'augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 50 000 000 euros.

Les plafonds visés ci-dessus sont indépendants de l'ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.

4) En cas d'usage par le Conseil d'Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus :

a/ décide que la ou les émissions d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible,

b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission visée au 1), le Conseil d'Administration pourra utiliser les facultés suivantes :

- limiter le montant de l'émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation,

- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,

- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,

5) Décide que les émissions de bons de souscription d'actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions existantes, étant précisé que le Conseil d'administration aura la faculté de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus.

6) Décide que le Conseil d'Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d'émission, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.

7) Prend acte que cette délégation prive d'effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

6° Seizième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l'attribution de titres de créance (de la société ou d'une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d'une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public et/ou en rémunération de titres dans le cadre d'une offre publique d'échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L. 225- 129-2, L 225-136, L. 22-10-54 et L. 228-92 :

1) Délègue au Conseil d'Administration sa compétence à l'effet de procéder à l'émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :

- d'actions ordinaires,

- et/ou d'actions ordinaires donnant droit à l'attribution d'autres actions ordinaires ou de titres de créance,

- et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre.

Ces titres pourront être émis à l'effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre d'une offre publique d'échange sur titres répondant aux conditions fixées par l'article L. 22-10-54 du Code de commerce.

Conformément à l'article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.

3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 500 000 euros.

A ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l'augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

Ce montant s'impute sur le montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la dix-huitième résolution de la présente Assemblée.

Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 50 000 000 euros.

Ce montant s'impute sur le plafond du montant nominal des titres de créance prévu à la dix-huitième résolution de la présente Assemblée.

4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l'objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d'Administration la faculté de conférer aux actionnaires un droit de priorité, conformément à la loi.

5) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d'émission de bons autonomes de souscription d'actions, du prix d'émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d'Administration mettra en œuvre la délégation.

6) Décide, en cas d'émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d'une offre publique d'échange, que le Conseil d'Administration disposera, dans les conditions fixées à l'article L. 22-10-54 du Code de commerce et dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l'échange, fixer les conditions d'émission, la parité d'échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d'émission.

7) Décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d'une émission visée au 1/, le Conseil d'Administration pourra utiliser les facultés suivantes :

- limiter le montant de l'émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation,

- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.

8) Décide que le Conseil d'Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.

9) Prend acte que cette délégation prive d'effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

7° Dix-septième résolution - Autorisation, en cas d'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10% du capital par an, le prix d'émission dans les conditions déterminées par l'assemblée

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l'article L. 225-136-1°, alinéa 2, du Code de commerce autorise le Conseil d'Administration, qui décide une émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en application du seizième résolution à déroger, dans la limite de 10 % du capital social par an, aux conditions de fixation du prix prévues par les résolutions susvisées et à fixer le prix d'émission des titres de capital assimilables à émettre selon les modalités suivantes :

Le prix d'émission des titres de capital assimilables à émettre de manière immédiate ou différée ne pourra être inférieur, au choix du Conseil d'administration :

• soit au cours moyen pondéré de l'action de la société le jour précédant la fixation du prix de l'émission éventuellement diminué d'une décote maximale de 20 %,

• soit à la moyenne de 5 cours consécutifs cotés de l'action choisis parmi les trente dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d'émission éventuellement diminué d'une décote maximale de 20 %.

8° Dix-huitième résolution - Autorisation d'augmenter le montant des émissions

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil décide que pour chacune des émissions d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en application des quinzième et seizième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L 225-135-1 et R 225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l'Assemblée.

9° Dix_neuvième résolution - Délégation à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10% du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation ;

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes et conformément aux articles L. 225-147 et L. 228-92 du Code de commerce :

1) Autorise le Conseil d'Administration à procéder, sur rapport du commissaire aux apports, à l'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l'article L. 22-10-53 du Code de commerce ne sont pas applicables.

2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.

3) Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 % du capital au jour de la présente Assemblée, compte non tenu du montant nominal de l'augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

4) Ce plafond est indépendant de l'ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.

5) Délègue tous pouvoirs au Conseil d'Administration, aux fins de procéder à l'approbation de l'évaluation des apports, de décider l'augmentation de capital en résultant, d'en constater la réalisation, d'imputer le cas échéant sur la prime d'apport l'ensemble des frais et droits occasionnés par l'augmentation de capital, de prélever sur la prime d'apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et de procéder à la modification corrélative des statuts, et de faire le nécessaire en pareille matière.

6) Prend acte que cette délégation prive d'effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

10° Vingtième résolution - Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, possibilité d'attribuer des actions gratuites en application de l'article L. 3332-21 du code du travail ;

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail :

1) Délègue sa compétence au Conseil d'Administration à l'effet, s'il le juge opportun, sur ses seules décisions, d' augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d'épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l'article L.225-180 du Code de commerce et de l'article L.3344-1 du Code du travail.

2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation.

3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation.

4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 150 000 euros, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d'augmentation de capital. A ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l'augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;

5) Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 30 %, ou de 40 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans (ou de tout autre pourcentage maximum prévu par les dispositions légales applicables au moment de la fixation du prix), à la moyenne des premiers cours côtés de l'action lors des 20 séances de bourse précédant la décision fixant la date d'ouverture de la souscription, ni supérieur à cette moyenne.

6) Décide, en application des dispositions de l'article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d'Administration pourra prévoir l'attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d'actions à émettre ou déjà émises ou d'autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l'abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d'épargne d'entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ;

7) Prend acte que cette délégation prive d'effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Le Conseil d'Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.

11° Vingt et unième résolution - Délégation à conférer au Conseil d'Administration en vue d'émettre des bons de souscription d'actions (BSA), des bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, durée de la délégation, prix d'exercice ;

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 du Code de commerce :

1) Délègue au conseil d'administration sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, à l'émission de bons de souscription d'actions (BSA), bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes ci-après définie.

2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée.

3) Décide que le montant nominal global des actions auxquels les bons émis en vertu de la présente délégation sont susceptibles de donner droit ne pourra être supérieur à 1 620 401 euros. A ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l'augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l'ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.

4) Décide que le prix de souscription et/ou d'acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons sera au moins égal à la moyenne des cours de clôture de l'action HF COMPANY aux 20 séances de bourse précédant le jour de la décision d'émission des bons, déduction faite de l'éventuel prix d'émission du bon.

5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, BSAANE, BSAAR à émettre, au profit de la catégorie de personnes suivante : les dirigeants mandataires ou non et cadres salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.233-16 du Code de commerce.

6) Constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la société susceptibles d'être émises sur exercice des bons au profit des titulaires de BSA, BSAANE et/ou BSAAR.

7) Décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d'une émission de BSA, BSAANE et/ou BSAAR, le Conseil d'Administration pourra utiliser les facultés suivantes :

- limiter le montant de l'émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation,

- répartir librement, au sein de la catégorie de personnes ci-dessus définie, tout ou partie des BSA, BSAANE et/ou BSAAR non souscrits.

8) Décide que le conseil d'administration aura tous les pouvoirs nécessaires, dans les conditions fixées par la loi et prévues ci-dessus, pour procéder aux émissions de BSA, BSAANE et/ou BSAAR et notamment :

- fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes définie ci-dessus, la nature et le nombre de bons à attribuer à chacun d'eux, le nombre d'actions auxquelles donnera droit chaque bon, le prix d'émission des bons et le prix de souscription et/ou d'acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons dans les conditions prévues ci-dessus, les conditions et délais de souscription et d'exercice des bons, leurs modalités d'ajustement, et plus généralement l'ensemble des conditions et modalités de l'émission ;

- établir un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l'opération ;

- procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d'actions et les affecter au plan d'attribution ;

- constater la réalisation de l'augmentation de capital pouvant découler de l'exercice des BSA, BSAANE et/ou BSAAR et procéder à la modification corrélative des statuts ;

- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;

- déléguer lui-même au Président Directeur général les pouvoirs nécessaires à la réalisation de l'augmentation de capital, ainsi que celui d'y surseoir dans les limites et selon les modalités que le Conseil d'Administration peut préalablement fixer;

- et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière.

V - PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES

Cette partie du rapport est destinée à rendre compte (c'est-à-dire à relater et à expliquer) des procédures de contrôle interne mises en place par la Société.

La SA HF COMPANY étant une société tête de Groupe, ses procédures de contrôle interne portent à la fois sur le contrôle de l'activité des filiales et sur l'élaboration d'une information consolidée fiable.

L'objectif du système de contrôle interne est de prévenir et de maîtriser les risques résultant de l'activité. Comme tout système de contrôle, il n'élimine pas ces risques mais tente de prévenir leur survenance et de minimiser leur conséquence.

Le processus s'articule autour de trois axes :

  • L'optimisation des opérations.
  • La conformité aux lois et aux réglementations.
  • La fiabilité des informations financières.

Le rapport aborde :

1. Le contexte global d'organisation du Groupe et ses conséquences sur le niveau général de contrôle interne.

2. Les principaux risques identifiés et les critères de leur sélection en insistant sur les spécificités que notre activité induit sur le contrôle de ces risques.

3. Les procédures de contrôle interne mises en place sur ces risques en partant toujours du niveau de contrôle le plus opérationnel pour remonter vers le plus haut niveau de contrôle. Les outils mis à la disposition de chacun des acteurs de la chaîne de contrôle interne sont détaillés à chaque étape.

A. Une démarche active au sein du Groupe de maintien d'un fort niveau de contrôle interne :

Un fonctionnement opérationnel autonome et décentralisé couplé à un système de contrôle centralisé :

En raison de l'organisation générale du Groupe, HF COMPANY jouit d'un niveau renforcé de contrôle interne. En effet, la culture selon le principe « Délégation / Contrôle » permet une approche autonome et réactive de la part des filiales tout en respectant une cohérence forte des procédures de contrôle interne pour l'ensemble du Groupe.

Toutes les filiales disposent d'une structure indépendante avec une véritable équipe dirigeante. Pour autant, elles rendent compte selon des schémas structurés et identiques. Elles utilisent en outre le même outil informatique qui assure à la Holding une information standardisée et récurrente. Ce fonctionnement permet une vision globale et homogène pour un meilleur pilotage de l'organisation, ce qui n'empêche pas chaque structure de bénéficier d'un fonctionnement très largement autonome.

La Direction Générale du Groupe, dernier échelon dans les niveaux de contrôle interne, est le garant du respect des procédures et de l'architecture du système d'information. Elle s'appuie au niveau de la Holding sur une Direction Financière Groupe et une Direction Informatique.

Le contrôle interne fait intervenir 5 acteurs principaux au niveau des filiales ou au niveau de la Holding :

  • Les Directions Fonctionnelles de la filiale.
  • Les Directions Financières des filiales.
  • Les Directions Générales des filiales.
  • La Direction Financière du Groupe.
  • La Direction Générale du Groupe.

Un système informatique en réseau :

Tout le système informatique du Groupe a été conçu afin de répondre aux objectifs suivants :

  • Accès constant de la Holding à toutes les informations (commerciales, financières, approvisionnement, logistique) disponibles au niveau des filiales.

  • Remontée quotidienne d'indicateurs de gestion synthétiques et consolidés sous forme de tableaux de bord avec toujours la possibilité d'aller du plus général au plus détaillé.

La qualité du dialogue liée au contrôle interne entre les fonctions filiales et les fonctions Groupe passe par le fait de disposer en même temps des mêmes informations. Au niveau de la filiale, ces informations sont regroupées dans des tableaux de bord de synthèse sous l'outil « HF BOARD » alors que chez HF, l'outil de mise à disposition des données s'appelle « CONSO ». Les indicateurs de gestion qui remontent sont de nature variée et sont ciblés sur les principaux axes de contrôle : niveau des ventes selon plusieurs grilles de lecture, niveau d'achats et de prestations externes, stocks, ruptures, niveau de remises arrières, trésorerie, recouvrement clients…

HF COMPANY a toujours attaché la plus grande importance au fait de disposer d'un outil qui lui soit propre et dont son service informatique assure la maintenance et des développements parfaitement adaptés.

Une structuration de l'information :

Le Groupe considère comme essentielle la façon dont l'information commerciale et financière est structurée. L'objectif est d'avoir une information signifiante et lisible. Les Directions Générales des filiales doivent respecter ces schémas. L'objectif est d'avoir une information commerciale structurée selon le plan marketing et commercial en famille et sous famille articles et en famille clients (par enseigne).

L'information comptable est aussi structurée selon un plan comptable facilitant la consolidation des données et en fonction d'un schéma de reporting commun à toutes les structures et facilitant la comparaison.

B. Analyse détaillée des principaux couples risques / procédures de contrôle interne :

A. Principe de sélection des risques :

La liste des principaux risques retenus dans le cadre de ce rapport pour expliciter le processus de contrôle interne mis en place a été établie en fonction de deux critères :

  • La probabilité de réalisation du risque,
  • L'impact du risque sur la valeur de la filiale concernée.

On distingue les risques d'ordre généraux (qui concernent toute activité économique d'une structure de taille similaire) de ceux spécifiques (liés directement à l'activité du Groupe HF COMPANY et à ses caractéristiques propres). Certains risques généraux sont amplifiés par le secteur d'activité de HF COMPANY (forts niveaux de stock liés à la gestion des linéaires, exigences des clients Grande Distribution…).

On peut résumer les risques retenus sur cette matrice :

Risques généraux Risques généraux amplifiés par Risques spécifiques
le secteur d'activité
Optimisation des opérations Crise de liquidité. Mauvais recouvrement client. Baisse de cours USD.
Rupture des approvisionnements Augmentation des remises arrières.
ou sur-stockage. Perte de référencement.
Pénalités logistiques.
Conformité légale et Non-respect des normes.
réglementaire Propriété intellectuelle.
Fiabilité de l'information Fraude comptable. Fiabilité des provisions sur stock. Fiabilité des provisions pour remises
financière arrières.

B. Descriptif des principales procédures de contrôle :

B.1. Les risques liés à l'optimisation des opérations

a) Risques commerciaux :

L'augmentation non maîtrisée des remises arrières

La Direction Commerciale accorde les remises arrières dans le cadre de la délégation donnée par la Direction Générale et suit les montants accordés et leur impact par rapport à l'historique des relations commerciales et aux budgets.

La Direction Financière de la filiale sort chaque mois un relevé des montants accordés et en contrôle l'impact.

La Direction Générale signe l'ensemble des contrats, simule leur effet et s'assure ensuite de la correcte application des taux et des bases des remises arrières accordées.

La Direction Financière du Groupe analyse l'évolution des montants en observant la marge dégagée dans le reporting.

La Direction Générale du Groupe dispose de la synthèse des effets des remises arrières en « CONSO » et est capable d'analyser l'impact par client et par produit. Elle s'assure que l'évolution est conforme aux objectifs stratégiques fixés et harmonieuse avec le développement du chiffre d'affaires.

Perte de référencement d'une enseigne

La Direction Commerciale répond aux appels d'offres et suit chaque client de façon adaptée en entretenant des contacts étroits et réguliers. Elle dispose de tous les outils de mesure de son activité par enseigne jusqu'à la rotation des linéaires lui permettant de détecter rapidement une évolution défavorable de l'activité avec une enseigne. En outre, elle synthétise la remontée des informations terrain de la force de vente.

La Direction Générale analyse les outils de synthèse de l'activité et entretient des contacts réguliers avec les acheteurs lui permettant de se faire une idée précise et directe de la qualité de la relation commerciale.

La Direction Générale du Groupe contrôle les états de chiffre d'affaires et de marge lui permettant d'avoir une vision précise du niveau d'activité par enseigne et de son évolution par rapport au passé et aux objectifs. Elle recoupe les informations de toutes les filiales sur l'état de la relation avec une centrale. Enfin, elle dispose d'un contrôle juridique de la situation contractuelle du référencement.

b) Risque du cycle des approvisionnements :

Rupture des approvisionnements ou sur-stockage

Les Directions des Approvisionnements vérifient les niveaux de stock en prenant en compte les consommations, les opérations et les ruptures. Elles suivent le réapprovisionnement en fonction de deux axes : éviter les sur-stocks et les ruptures, tout en étant vigilantes sur les éventuelles mesures nécessaires pour pallier à une situation ponctuelle de pénurie de composants nécessaires à la fabrication des produits finis.

La Direction Financière de la filiale contrôle le niveau des lignes d'import et le niveau global du stock.

La Direction Générale, lors des comités de pilotage, vérifie l'adéquation de son niveau de stock par rapport à l'activité en fonction des indicateurs de rupture ou inversement des indicateurs de faible rotation.

La Direction Générale du Groupe mesure le respect des deux objectifs simultanés de maîtrise du niveau de stock et d'amélioration du taux de service (ou baisse du taux de rupture).

c) Risque du cycle logistique :

Pénalités pour défaut de préparation ou de conditionnement

La Direction des Approvisionnements s'assure du respect, par le fournisseur, du cahier des charges logistique au moment du contrôle réception.

La Direction Financière suit les litiges clients par typologie. Elle constate la nature des déductions sur règlement et contrôle le niveau des pénalités liées à des problèmes de logistique. Elle assure des réunions de synthèse avec les Directions concernées sur les litiges.

La Direction Générale négocie les contrats annuels qui fixent les causes de pénalités. Grâce aux contacts réguliers, entretenus conjointement avec la Direction Commerciale et avec l'acheteur, elle peut relever les dysfonctionnements majeurs par rapport à l'organisation logistique du client.

La Direction Financière du Groupe relève le niveau des pénalités lors de l'analyse du reporting mensuel et le niveau des déductions lors de l'analyse de l'encours client échu non recouvert.

d) Risques financiers :

La défaillance du recouvrement client

La Direction Financière de la filiale contrôle l'ouverture des comptes clients (avec recherches d'informations financières), les conditions de paiement accordées et fixe, en concertation avec la Direction Commerciale, le niveau d'encours autorisé. Un système de suspension des commandes pour litiges non résolus ou dépassement de l'encours permet de limiter le montant de créances potentiellement irrécouvrables. Elle utilise aussi des outils de recouvrement de synthèse (par échéance et par client). Enfin, la circulation de l'information sur les litiges entre les services financiers et commerciaux est entièrement informatisée ce qui permet de voir immédiatement la situation du dossier.

La Direction Générale de la filiale contrôle, via « HF BOARD » comme outil de synthèse et lors des réunions de coordination régulières, le niveau du retard dans le recouvrement clients.

La Direction Financière du Groupe utilise l'état de synthèse sous « CONSO » et s'assure que le niveau de retard par rapport aux échéances évolue favorablement. Elle s'assure aussi du respect des échéances intra-groupe et négocie des contrats d'assurance pour couvrir le poste clients.

La crise de liquidité d'une filiale

La Direction Financière de la filiale suit quotidiennement le niveau de ses comptes bancaires et s'assure du respect des lignes autorisées. Elle établit une remontée prévisionnelle de trésorerie par décade.

La Direction Générale contrôle le niveau de la trésorerie et s'assure de la possibilité de financer les opérations en cours lors des comités de pilotage hebdomadaires.

La Direction Financière Groupe grâce à la remontée par décade, vérifie le respect des lignes et leur adéquation. Elle dispose en outre d'une synthèse de la trésorerie dans l'outil « CONSO » qui lui permet de porter un regard critique sur le prévisionnel de trésorerie par décade. Enfin, elle assure un rôle de trésorier du Groupe dans le cadre des fusions d'échelle d'intérêts et dispose à ce titre d'un outil de remontée et de synthèse quotidien directement des banques.

La Direction Générale du Groupe dispose de la synthèse du besoin en fonds de roulement par activité et dispose de tous les outils dans « CONSO » pour suivre le niveau de stock, les engagements achats, l'activité, le niveau de recouvrement clients et la trésorerie disponible. Elle est donc à même de voir un éventuel risque de liquidité et d'alerter sur l'adéquation des modes de financement de l'activité.

e) Risque de marché :

Baisse du cours du dollar

La Direction Financière de la filiale s'assure que les besoins en USD sont correctement évalués et remontés à la Direction Financière Groupe qui centralise les opérations de couverture. Elle dispose pour cela d'une édition synthétique du carnet de commandes en USD par date prévisionnelle d'échéance. A chaque décade, elle doit réajuster son calcul de besoin. La Direction Générale de chaque filiale suit l'évolution du cours afin d'évaluer l'impact sur les marges et prendre une décision à temps sur les prix de vente.

Pour se prémunir des fortes variations des cours de change, la Direction Financière de la Holding, en contact régulier avec les salles de marché, effectue des achats réguliers de lignes de dollars. Elle analyse les besoins des filiales et détermine une politique de couverture adaptée afin de permettre que tout retournement brutal de tendance soit amorti et « lissé » dans le temps.

La Direction Générale analyse régulièrement les résultats des opérations de change pour vérifier qu'elle est en adéquation avec la stratégie de couverture déterminée et s'assure que l'objectif de préservation des marges est tenu. Elle s'assure aussi du fait que les Directions Générales disposent de solutions de repli en cas de forte variation à la baisse de l'euro.

B.2. Les risques liés à la conformité aux lois et aux règlements

Non-respect d'une norme

Le service Recherche et Développement effectue les recherches réglementaires préalables à toute modification produit ou tout lancement. Le service Approvisionnement s'assure de l'existence systématique d'un dossier complet de contrôle des normes rempli par le fournisseur.

La Direction Générale de la filiale suit le rétro-planning de lancement d'un produit et s'assure de la validation dans les temps requis par le service Recherche et Développement.

La Direction Générale du Groupe contrôle la légalité et se tient informé des évolutions des réglementations applicables sur les produits stratégiques. Elle fait au besoin intervenir la Direction Financière du Groupe pour effectuer un contrôle juridique.

Respect et sauvegarde de la propriété intellectuelle

En cas de lancement d'une nouvelle marque ou d'un produit innovant, la Direction Financière filiale fait mener une étude d'antériorité des propriétés intellectuelles (marques et brevets) et procède au dépôt des marques et brevets jugés stratégiques.

La Direction Générale de la filiale évalue les brevets ou marques qu'elle juge stratégique.

La Direction Financière du Groupe intervient pour suivre les procédures de dépôt par des intervenants sélectionnés par le Groupe, vérifie les procédures de surveillance et assure le suivi juridique en cas de contentieux.

La Direction Générale du Groupe grâce aux états de synthèse fournis par la Direction Financière s'assure que le portefeuille de marques et de produits fait l'objet de protections adaptées.

B.3. Les risques liés à la fiabilité de l'information financière

La fiabilité des provisions pour remises arrières

Une fois le niveau des remises arrières validé et contractualisé entre la centrale d'achat d'une part et la Direction Commerciale sous le contrôle étroit de la Direction Générale d'autre part, les charges liées suivent un processus de contrôle interne à différents niveaux :

  • La Direction Commerciale saisit conjointement avec la Direction Financière les niveaux des remises arrières accordées : le fait que deux services différents participent à ce processus de saisie assure la correcte interprétation des contrats.
  • La Direction Financière contrôle le niveau des provisions accordées en éditant un relevé et en donnant son accord aux appels d'acomptes. Elle effectue des contrôles de cohérence et s'assure du respect du cadre légal, notamment par rapport aux conditions générales et particulières de vente.
  • La Direction Générale de la filiale assure de façon régulière des réunions de synthèse avec les Directions Financière et Commerciale pour étudier l'impact des contrats centrales et de leur correcte application.
  • La Direction Financière du Groupe contrôle cette ligne sur le reporting mensuel. De plus, un pointage ponctuel de l'état de restitution de ce poste dans le système de remontée automatique d'information sur l'activité permet de vérifier une nouvelle fois la cohérence des taux accordés.

La fiabilité des provisions pour stock

La Direction des Approvisionnements identifie régulièrement, à l'aide des études de rotation, les références à faible rotation nécessitant une prise de décision particulière. Le service logistique soulève les problèmes liés au stock (sur-stockage ou vieillissement), à la fois d'une façon visuelle et par l'outil informatique.

La Direction Financière de la filiale effectue des requêtes sur le stock afin de s'assurer que les procédures décrites ci-dessus permettent une remontée exhaustive des problèmes de rotation.

Des réunions de travail régulières permettent à la Direction Générale de faire la synthèse des stocks identifiés comme ayant une rotation problématique et des solutions commerciales potentielles. En fonction de ces éléments, elle prend la décision du transfert physique et informatique de ces stocks dans un dépôt bien identifié, provisionné à 100%.

La Direction Financière du Groupe suit l'évolution des provisions sur stock (via le reporting mensuel) et organise des réunions trimestrielles sur ce sujet pour imposer des mesures sur les stocks à faible rotation et ajuster les niveaux de provision sur ces stocks.

La Direction Générale du Groupe s'assure à l'aide de requêtes appropriées que l'identification est bien faite, que la structure est mobilisée sur ce sujet et que des mesures adéquates sont prises.

La fraude comptable dans une filiale

Par le rapprochement bancaire quotidien, la Direction Financière de la filiale s'assure de la fiabilité et de l'exhaustivité de sa comptabilité d'engagements par rapport aux mouvements financiers enregistrés dans les livres bancaires. Toute inscription absente de la comptabilité ou de son relevé bancaire est sélectionnée et suivie jusqu'à son règlement définitif.

Par ailleurs, le montage bi-annuel d'un dossier de révision comptable permet de synthétiser les informations sur un document unique, de les contrôler et de décrire les méthodes de calcul retenues. Enfin, les audits des comptes faits deux fois par an par les commissaires aux comptes renseignent les Directions Financières sur la fiabilité et la légalité des comptabilités. La Direction Générale de la filiale contrôle, via l'outil informatique, la trésorerie et assiste aux réunions de synthèse des commissaires aux comptes.

L'utilisation de l'informatique donne à la Direction Financière du Groupe, un accès immédiat à l'ensemble de la comptabilité des filiales pour vérifier la régularité et la conformité du rapprochement bancaire. Un contrôle supplémentaire des comptes est fait, avec le dossier de révision, lors de la consolidation et avec la vérification de la cohérence du reporting. Enfin, la synthèse des commissaires aux comptes apporte une assurance supplémentaire.

CONCLUSION

L'organisation du Groupe HF COMPANY se base sur des filiales autonomes, véritables entreprises dotées de structures opérationnelles et décisionnelles autonomes. La culture de gestion du Groupe s'articule donc autour de la notion de délégation / contrôle.

Au-delà des impératifs légaux et de la notion standard de reporting, le contrôle interne constitue donc pour HF COMPANY un impératif absolu de maîtrise de la très forte délégation accordée aux équipes dirigeantes des filiales. La notion de contrôle interne est une des composantes clé de la culture de gestion du Groupe.

VI – LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Lors de l'Assemblée Générale du 5 juin 2015, il a été procédé au renouvellement aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire du cabinet DELOITTE & Associés pour une durée de 6 exercices soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle à tenir dans l'année 2021 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

Lors de l'Assemblée Générale du 5 juin 2015, il a été procédé à la nomination aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant de la Société BEAS pour une durée de 6 exercices soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle à tenir dans l'année 2021 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

L'Assemblée Générale du 19 juin 2020 a nommé le cabinet ORCOM AUDIT - 2, rue de Paris, 45000 Orléans - en qualité de Co-Commissaire aux Comptes Titulaire, pour une durée de 6 exercices soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle à tenir dans l'année 2026 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.

Lors de l'Assemblée Générale du 19 juin 2020, il a été procédé à la nomination de Monsieur Valentin DOLIGE, domicilié 2 avenue de Paris, 45000 Orléans, en qualité de Co-Commissaire aux Comptes Suppléant, pour une durée de 6 exercices soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle à tenir dans l'année 2026 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.

Le renouvellement des mandats du cabinet Deloitte & Associés en qualité de commissaire aux comptes titulaire et de la société BEAS, en qualité de commissaire suppléant, sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale mixte du 20 juin 2021.

VII– LES SALARIÉS

À la clôture de l'exercice la participation des salariés telle que définie à l'article L225-102 du Code de commerce représentait 0,1% du capital social de la Société.

VIII - L'ACTION HF COMPANY EN BOURSE

Mois Cours le plus
haut (en €)
Cours le plus
bas (en €)
Nombre
moyen de
titres
échangés
Prix moyen
pondéré /
volume
janv-18 9,98 8,72 3 821 9,7
févr-18 9,86 8,44 2 577 9,2
mars-18 9,26 8,54 1 500 8,8
avr-18 9,06 8,62 1 223 8,8
mai-18 9 8,4 1 214 8,5
juin-18 8,86 8,28 4 257 8,4
juil-18 8,54 6,72 5 126 7,1
août-18 7,78 6,96 1 348 7,4
sept-18 7,36 6,76 1 296 6,9
oct-18 7,02 5,42 3 289 5,7
nov-18 6,16 5,4 1 583 5,7
déc-18 6,08 5,26 2 320 5,4
janv-19 6,2 5,32 1 055 6,1
févr-19 6,66 6,04 1 458 6,4
mars-19 6,64 6,3 1 030 6,4
avr-19 6,9 5,64 2 694 6,0
mai-19 5,98 5,44 1 105 5,5
juin-19 6,1 5,42 2 006 5,6
juil-19 5,8 5,26 1 077 5,4
août-19 5,32 4,5 1 705 4,7
sept-19 4,85 4,36 1 045 4,5
oct-19 4,84 4,06 1 818 4,4
nov-19 4,5 4,25 2 020 4,3
déc-19 4,99 4,28 2 765 5,0
janv-20 5,1 4,65 1 884 4,8
févr-20 5,06 4,2 1 925 4,5
mars-20 4,67 3,2 2 378 3,3
avr-20 3,4 2,93 4 304 3
mai-20 3,15 2,96 2 082 3,1
juin-20 3,87 3,08 1 863 3,5
juil-20 3,7 3,42 716 3,6
août-20 3,88 3,64 503 3,8
sept-20 3,76 3,41 972 3,5
oct-20 4,66 3,5 3 868 4,2
nov-20 4,93 4,21 2 369 4,9
déc-20 5,84 4,86 6 344 5,3
janv-21 6,36 4,93 6 388 5,2
févr-21 6,5 5,28 6 084 6,0

Le Conseil d'Administration.

ANNEXE I : TABLEAU DES RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DES 5 DERNIERS EXERCICES

HF COMPANY 2020 2019 2018 2017 2016
Résultats de la société N N N N N
au cours des 5 derniers exercices (en €) (en €) (en €) (en €) (en €)
I) Capital en fin d'exercice
Capital social 1 620 401,00 1 670 631,50 1 670 631,50 1 756 623,50 1 756 623,50
Nombre d'actions ordinaires 3 240 802 3 341 263 3 341 263 3 513 247 3 513 247
Nombre d'actions à dividendes prioritaires - - - - -
Nombre maximal d'actions futurs à créer - - - - -
- Par conversion d'obligations - - - - -
- Par exercice de droit souscription - - - - -
II) Opérations et résultats de l'exercice
Chiffres d'affaires hors taxes 1 381 222 1 105 116 858 157 1 208 652 2 531 047
Résultat avant impôts, participations et
dotations -
476 211
-
328 917
-
4 706 547
649 887 309 948
Impôt sur les bénéfices -
287 162
-
205 729
-
130 306
-
423 644
124 269
Participation des salariés - - - - -
Résultat après impôts, participations et
dotations -
10 988 355
-
625 400
-
4 222 730
1 530 852 -
17 892 682
Résultat distribué - - - 1 670 632 1 756 624
III) Résultat par action
Résultat après impôts et participation mais
avant dotations -0,06 -0,04 -1,37 0,31 0,05
Résultat après impôts, participation et
dotations
-3,39 -0,19 -1,26 0,44 -5,09
Dividende distribué par actions 0 0 0 0,5 0,5
IV) Personnel
Effectif moyen des salariés employés sur
l'exercice (nombre de personnes) 1
0
1
0
9 1
1
1
3
Montant de la masse salariale de l'exercice 676 023 829 113 928 745 1 036 207 1 060 480
Montant des sommes versées au titre des
avantages sociaux
277 051 358 831 415 967 453 732 463 877

Erreur ! Signet non défini.I – BILAN CONSOLIDÉ

ACTIF en K€ Comptes
au 31/12/2020
Comptes au
31/12/2019
ACTIF Notes Brut Amortissements
et provisions
Net Net
Immobilisations incorporelles 1 52 750 48 856 3 894 12 561
Immobilisations corporelles
(1)
2 20 732 15 074 5 658 6 498
Titres mis en équivalence 3 547 547 269
Autres actifs financiers 4 3 791 3 791 4 008
TOTAL ACTIFS NON COURANTS 77 820 63 930 13 890 23 337
Stocks 5 7 863 1 536 6 327 6 158
Clients et comptes rattachés 6 9 591 502 9 089 9 794
Autres créances et comptes de
régularisation
Trésorerie et équivalents de trésorerie
7
8
1 782
16 079
1 782
16 079
2 593
11 928
Instruments financiers 14
TOTAL ACTIFS COURANTS 35 314 2 037 33 276 30 473
TOTAL GENERAL ACTIF 113 134 65 967 47 167 53 810
(1) crédit bail et construction immobilières 3 765 2 076 1 689 2 097
autres immobilisations en location 875 512 364 353
PASSIF en K€ Comptes au
31/12/2020
Comptes au
31/12/2019
Capitaux propres Notes 32 219 40 770
Capitaux propres - part du groupe 32 201 40 778
. Capital émis 9 1 620 1 671
. Prime d'émission 39 374 39 374
. Réserves (631) 624
. Résultat (8 131) (1 114)
. Total des autres éléments du résultat global nets d'impôt (32) 224
Intérêts minoritaires 1
8
(8)
. Résultat 25 (11)
. Réserves (7) 3
Passif non courant 4 900 2 945
. Emprunts portant intérêts
(1)
10 3 614 849
. Emprunts obligataires
. Emprunts auprès des établissements de crédit 3 260 83
. Autres dettes financières
. Dettes financières de location - Part non courante 355 766
. Total ICNE
. Impôts différés 11 624 1 076
. Provisions 12 396 737
. Provisions sur IFC 328 289
. Provisions sur risques et charges 68 448
. Subvention à réintégrer
(2)
13 266 283
Passif courant 10 048 10 095
. Emprunts court terme
(3) et (4)
8 & 10 509 1 361
. Dettes financières de location - Part courante 12 481 518
. Provisions sur garanties clients 24 32
. Fournisseurs et comptes rattachés 3 474 2 980
. Autres dettes d'exploitation 13 5 173 5 196
. Instruments Financiers 14 386 9
TOTAL GENERAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 47 167 53 810
(1) dont emprunt crédit bail 835 1 284
(2) dont subventions crédit bail immobilier 266 283
(3) dont concours bancaires courants 270 788
(4) dont effets escomptés non échus

II - COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

En K€ Notes Comptes
31/12/2020
Comptes
31/12/2019
Chiffre d'affaires 29 145 32 199
Achats -16 673 -17 408
Variation de stocks 184 -1 482
Charges externes -4 510 -4 949
Charges de personnel -6 439 -7 448
Impôts et taxes -384 -417
Dotations nettes aux amortissements d'exploitation -1 924 -1 930
Dotations nettes aux provisions d'exploitation 24 17
Autres produits et charges courants 16 -16 1
Résultat opérationnel courant 1
6
-593 -1 416
Dotations nettes non courantes 17 264 -10
Autres produits et charges non courants 17 -217 -294
Dépréciations des Ecarts d'Acquisitions 17 -8 470 0
Résultat opérationnel 1
7
-9 016 -1 720
Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie 26 51
Coût de l'endettement financier brut -32 -41
Coût de l'endettement financier net 1
8
-6 1
0
Autres produits et charges financières 18 -5 241
Charge d'impôt 19 607 350
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence 3 314 -5
Résultat net de la période -8 106 -1 125
Dont part du groupe -8 131 -1 114
Dont Intérêts minoritaires -25 -11
Nombre d'actions 3 240 802 3 341 263
Résultat par action (en €) :
* Résultat de base par action -2,51 -0,33
* Résultat dilué par action -2,51 -0,33
Nombre d'actions hors autocontrôle 3 199 545 3 240 802
Résultat de base par action -2,54 -0,34

ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL

En K€ Comptes
31/12/2020
Comptes
31/12/2019
Résultat net de la période -8 106 -1 125
Ecarts de conversion des filiales étrangères 0 0
Réévaluation des instruments dérivés de couverture -377 -126
Réévaluation d'actifs financiers disponibles à la vente 28 182
Impôt sur les autres éléments du résultat global 99 -5
Total des éléments sujet à reclassement en résultat -251 5
1
Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies -5 -37
Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres des entreprises mises en équivalence
Autres éléments comptabilisés en capitaux propres -4
Impôt sur les autres éléments du résultat global
Total des autres éléments du résultat global nets d'impôt -8 -37
Résultat global total -8 365 -1 110
Dont part du Groupe -8 391 -1 099
Dont intérêts minoritaires 26 -11

III – TABLEAU DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ

En K€ Comptes
31/12/2020
Comptes
31/12/2019
Résultat net consolidé -8 106 -1 124
Neutralisation du résultat des mises en équivalence -314 5
Variations nettes aux provisions et amortissements (1) 10 095 1 874
Neutralisation des effets de la garantie de passif
Effet IFRS sans conséquence de cash (sIFRS 16 et juste valeur) 3
6
4
3
Quote-part subventions investissement & produits constatés d'avance
Cession produits (9) -268 -1 108
Cession charges (9) 554 969
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement 1 997 657
financier net et impôt
Coût de l'endettement financier net 6 -10
Charge d'impôt -607 -350
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement 1 396 298
financier et impôt
Stocks (2) -192 1 708
Clients (3) 782 413
Fournisseurs (4) 542 -2 376
Autres
Variation BFR lié à l'activité 1 132 -256
Impôt versé 893 -13
FLUX NET DE TRESORERIE LIE PAR L'ACTIVITE 3 421 2
9
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et -790 -763
incorporelles (5)
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et 2 7
incorporelles
Décaissements liés aux acquisitions financières -16 -53
Décaissements liés aux rachats d'actions (6) -136 -115
Encaissements liés aux cessions financières (10) 266 1 207
Incidence variation de périmètre (7) 0
Dividendes reçus 0 0
Subventions d'investissement reçues
Autres flux liés aux opérations d'investissement
FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS -673 283
D'INVESTISSEMENT
Dividendes versés :
- aux actionnaires d'HF (6)
- aux minoritaires des sociétés intégrées
Remboursement d'emprunt (8) -1 368 -947
Nouveaux emprunts (8) 3 330
Augmentation de capital part des minoritaires
Autres flux liés aux opérations de financement 2
8
Coût de l'endettement financier net -7 10
FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS DE 1 955 -910
FINANCEMENT
Incidence des changements de principes comptables
Incidences des variations des cours des devises -35 4
VARIATION DE LA TRESORERIE 4 668 -593
Trésorerie d'ouverture 11 140 11 734
Trésorerie de clôture
VARIATION DE LA TRESORERIE
15 808
4 668
11 140
-593

(1) à (10) cf § 5.5 Note 8

IV – TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

Capitaux propres -
Capitaux propres -
Primes et réserve
capitaux propres
capitaux propres
directement en
Part du groupe
Réserves et
enregistrés
minoritaires
Titres auto
Total des
Résultats
résultats
consolidés
Part des
Capital
détenus
légale
En K€
Capitaux propres clôture 31-12-2018
1 671
39 580 -5 120
5 926
-69
41 990
4
41 994
Changement de méthodes comptables
0
0
Capitaux propres clôture 31-12-2018
1 671
39 580 -5 120
5 926
-69
41 990
4
41 994
Opérations sur le capital
0
0
0
Paiements fondés sur des actions
0
0
Opérations sur titres auto-détenus
-168
-168
-168
Dividendes
0
0
0
Autres
77
7
7
7
7
Variation de périmètre
0
0
0
Résultat net de l'exercice
-1 114
-1 114
-11
-1 124
Instruments financiers : variation de juste
-91
-91
-91
valeur et transferts en résultat
Ecart de conversion des filiales étrangères
-21
-21
0
-22
Autres
105
105
105
Résultats enregistrés directement en capitaux propres
-7
-
7
0
-
8
Résultat net global de l'exercice
-1 114
-
7
-1 121
-11
-1 132
Capitaux propres clôture 31-12-2019
1 671
39 580 -5 288
4 890
-76
40 778
-
8
40 770
Changement de méthodes comptables
0
0
Capitaux propres clôture 31-12-2019
1 671
39 580 -5 288
4 890
-76
40 778
-
8
40 770
Opérations sur le capital
-50
-50
-50
Paiements fondés sur des actions
0
0
Opérations sur titres auto-détenus
-86
-86
-86
Dividendes
0
0
Autres
-48
-48
-48
Variation de périmètre
0
0
0
0
Résultat net de l'exercice
-8 131
-8 131
25
-8 106
Instruments financiers : variation de juste
-272
-272
0
-272
valeur et transferts en résultat
Ecart de conversion des filiales étrangères
-7
-
7
0
-
7
Autres
17
1
7
1
7
Résultats enregistrés directement en capitaux propres
-262
-262
0
-262
Résultat net global de l'exercice
-8 131
-262
-8 393
2
5
-8 367
Capitaux propres clôture 31-12-2020
1 620
39 580 -5 374
-3 289
-338
32 201
1
8
32 218
Changement de méthodes comptables
0
0
Capitaux propres clôture 31-12-2020
1 620
39 580 -5 374
-3 289
-338
32 201
1
8
32 218
Part du groupe

5.1 - Présentation générale des comptes annuels

5.1.1 Identification du Groupe

La Société HF COMPANY est une Société Anonyme de droit français dont le siège social est situé dans la zone du Node Park Touraine à TAUXIGNY (37310). Avec ses filiales, dont la liste est jointe au paragraphe suivant (5.2.2), elles forment le Groupe HF Company.

La Société HF COMPANY a été créée le 15 mai 1996 pour une durée de 100 ans, elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS 405 250 119 00030 et son code NAF est le 7010Z. Son capital social est de 3 240 802 actions de valeur nominale 0,5 € soit un capital émis et libéré de 1 620 401 €.

La société a pour objet :

  • la création ou la prise de participations majoritaire ou non dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou civiles, quel qu'en soit l'objet ou la forme
  • l'animation de la politique du Groupe et le contrôle des entreprises placées sous sa dépendance
  • la fourniture de tous services et de toutes prestations à ces entreprises dans les domaines technique, financier, administratif, juridique, immobilier, comptable, etc…
  • l'achat, la vente, la transformation, la fabrication et la location de tous matériels
  • toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes.

HF Company est un Groupe positionné comme un acteur majeur sur les marchés du Digital Domestique (Univers TV et MultiMedia), de la technologie CPL. A travers le métier du Haut-Débit, le Groupe est également leader mondial des solutions xDSL. HF COMPANY est labellisé entreprise innovante par la BPI (N°3896821/1) et éligible au PEA PME selon les critères définis par le décret du 4 mars 2014.

Les comptes consolidés du Groupe pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 12 Mars 2021.

5.1.2 Présentation des documents financiers

Au 31 décembre 2020, les comptes consolidés du Groupe HF COMPANY sont réalisés conformément aux principes et méthodes définis par le référentiel international IFRS : International Financial Reporting Standards tels qu'adoptés par l'Union européenne (règlement 1606 / 2002 du Conseil européen du 19 juillet 2002).

La monnaie de présentation est l'euro. Les montants sont arrondis au millier d'euro dans les états financiers présentés.

5.2 - Evénements marquants de l'exercice 2020

5.2.1 Evénements marquants

Dans un exercice marqué par l'impact de la pandémie de Covid-19, le groupe HF Company a démontré sa résilience et s'inscrit pleinement dans la transformation digitale de l'économie. Dans ce contexte difficile, l'activité du groupe a été particulièrement impactée lors du premier confinement mais un rebond a été constaté dès le mois de mai 2020, rebond qui s'est confirmé sur le second semestre.

Grâce à la solidité financière du bilan du groupe, nous avons eu un recours limité aux aides gouvernementales, avec de l'activité partielle pendant le premier confinement et l'octroi d'un Prêt Garanti par l'Etat de trois millions d'Euros.

Les comptes 2020 intègrent l'impact de la sortie de périmètre de Linia Polska, filiale polonaise du groupe, qui était en attente de liquidation depuis plus de 5 ans. Cela se traduit principalement par une reprise d'impôt différé.

Le groupe HF Company a procédé en décembre 2020 à l'annulation de 100 461 titres auto détenus dans le cadre des programmes de rachat d'action propre de 2018 et 2019.

5.2.2 Evolution du périmètre

Au cours de l'exercice 2020, le périmètre du Groupe HF COMPANY a évolué à la suite de la liquidation de Linia Polska le 17 juillet 2020.

Périmètre de consolidation au 31 décembre 2020 :

Société mère Forme
sociale
N° SIREN Adresse du siège social Capital social
HF COMPANY SA 405 250 119 Node Park Touraine - 37 310 Tauxigny 1 620 401,00 €
Sociétés Forme
sociale
N° SIREN Adresse du siège social Capital
Social
% de
contrôle
Méthode de
consolidation
METRONIC SAS 382 295 780 Node Park Touraine BP1 - 37 310 TAUXIGNY 162 500 € 100% IG
LINEAS OMENEX METRONIC
(LOM)
SL B 61357372 Pol. Ind. Can Vinyalets C/ Can Vinyalets Parcela 6
08130 Sta. Perpètua de la Mogoda (Barcelone) - Espagne
663 504 € 96,69% IG
METRONIC Italia SRL Via Borromei, 2
20123 MILAN – ITALIE
75 000 € 100% IG
LEA Networks SAS 428781462 Energy Park - Bât. 6 - 132 Blvd. de Verdun
92 413 COURBEVOIE CEDEX
807 289 € 100% IG
LEA Technology Ltd Room 5C. 5th Floor, West Block
Building 204, Tairan Industry Park
Chegongmiao. Futian District
518040 SHENZHEN - CHINA
4 987 393 CNY 100% IG
LEA ASIA Ltd 878070 Unit 01, 21/F - Tower One
Lippo centre - 89 Quennsway - Hong Kong
15 000 \$ 100% IG
LEA NETWORKS LLC 6264 Oakton Street Morton Grove, IL 60053 0 \$ 100% IG
LAN SARL 492796362 Node Park Touraine - 37310 TAUXIGNY 894360 100% IG
VECTOR SAS 787151026 7-9 Impasse Saint Eloi ZI Ampère 77220 Gretz
Armainvilliers
627 500 € 100% IG
Netinovo Joint
venture
Suite 2101, 21/F, Tower One, Lippo Centre, 89
Queensway, Hong-kong
10 000 HKD 50% MEE

Quand la forme juridique d'une société filiale détenue à 100% nécessite la détention par un mandataire d'au moins une action, les actions détenues par ce mandataire sont comptées avec celles du groupe pour la détermination des pourcentages de détention.

5.2.3 Evènements postérieurs à la clôture

Mise à part les incertitudes liées à l'évolution de la pandémie de Covid-19 dont les effets persistent depuis un an, aucun événement notable n'est survenu depuis la clôture de l'exercice.

5.3 - Principes comptables et méthodes d'évaluations en norme IFRS

5.3.1. Principes généraux

Conformément aux règles applicables en la matière et dans le respect du principe de prudence, les conventions suivantes ont été respectées :

  • continuité de l'exploitation,
  • indépendance des exercices,
  • permanence des méthodes.

Ces conventions s'inscrivent dans le contexte d'application du référentiel IFRS décrit par ailleurs. Les charges et les produits du compte de résultat, au 31 décembre 2020, enregistrent le résultat de l'activité des 12 mois de l'exercice pour l'ensemble des sociétés faisant partie du périmètre de consolidation. Toutes les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation clôturent leurs exercices comptables au 31 décembre.

Toutes les transactions entre les sociétés consolidées du Groupe et les profits en résultant ont été éliminées.

Les comptes consolidés ont été établis selon les principes de consolidation du Groupe HF COMPANY qui sont détaillés au fur et à mesure des postes.

Conformité aux normes IFRS

En application du règlement n° 1606/2002 du conseil européen adopté le 19 juillet 2002, les comptes consolidés du Groupe HF COMPANY publiés au titre de l'exercice 2020 sont établis, conformément au Référentiel IFRS adopté par l'Union Européenne. Le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne est consultable sur le site internet de la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/internal\_market/accounting/ias/index\_fr.html

Base de préparation des états financiers :

Pour préparer les états financiers conformément aux IFRS, des estimations et des hypothèses ont été faites ; elles ont pu affecter les montants présentés au titre des éléments d'actifs et de passifs, les passifs éventuels à la date d'établissement des états financiers, et les montants présentés au titre des produits et charges de l'exercice.

Ces estimations et appréciations sont évaluées de façon continue sur la base d'une expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement des appréciations de la valeur comptable des éléments d'actifs et de passifs. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes.

Normes, amendements et interprétations dont l'application est obligatoire en 2020

L'amendement de la norme IAS 1 – Présentation des Etats financier, relatif au classement des passifs en tant que passifs courants et non courants, n'a pas d'impact sur la présentation de nos comptes consolidés.

5.3.2. Principes de consolidation du Groupe

Les sociétés dans lesquelles le Groupe HF COMPANY exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif et présentant une importance significative sont intégrées globalement.

Le groupe consolide depuis le 31 décembre 2016, le sous-groupe Netinovo (holding à Hong-Kong et l'usine en Chine) détenu à 50 % selon la méthode de la mise en équivalence car il s'agit d'une coentreprise.

5.3.3. Regroupement d'entreprises

IFRS 3 Révisée « Regroupements d'entreprises » et la version amendée de IAS 27 « Etats financiers consolidés et individuels » : cette norme révisée et cet amendement de norme, d'application prospective, concernent les regroupements d'entreprises et les variations de pourcentage d'intérêts réalisés à partir du 1er janvier 2010. Un regroupement d'entreprise est le fait de regrouper des entités distinctes ou des activités au sein d'une seule entité présentant des états financiers.

L'acquéreur doit, à la date d'acquisition, allouer le coût d'acquisition en comptabilisant, à leur juste valeur à cette date, les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entité acquise (à l'exception des actifs non courants destinés à la vente). Les écarts constatés entre le coût d'acquisition des titres des sociétés consolidées et la quote-part d'intérêt du Groupe dans la juste valeur des actifs et des passifs identifiables à la date d'acquisition constituent le goodwill. A cette date, cet écart est inscrit à l'actif de l'acquéreur s'il est positif, et est comptabilisé immédiatement en résultat s'il est négatif.

Les goodwills ne sont plus amortis, conformément à IFRS 3 Révisée. Ils font l'objet de tests de perte de valeur au minimum une fois par an ou plus fréquemment quand des événements ou des changements de circonstances indiquent une dépréciation éventuelle. Pour ce test, les goodwills sont ventilés par Unités Génératrices de Trésorerie, qui correspondent à des ensembles homogènes générant conjointement des flux de trésorerie identifiables. Pour les modalités de calcul, voir « Note 3 paragraphe 5 Evaluation des actifs incorporels (IAS 36) – goodwill ».

Les actifs incorporels sont comptabilisés séparément du goodwill s'ils sont identifiables, c'est à dire s'ils résultent d'un droit légal ou contractuel, ou s'ils sont séparables des activités de l'entité acquise et qu'ils sont porteurs d'avantages économiques futurs.

Le délai d'ajustement des actifs et passifs comptabilisés de manière provisoire est de 12 mois à compter de la date d'acquisition.

5.3.4. Conversion des comptabilités en monnaies étrangères

Les états financiers des filiales étrangères sont convertis selon la méthode du cours de clôture.

Les postes du bilan sont convertis en euros sur la base des cours officiels de change de fin d'exercice, à l'exception des capitaux propres pour lesquels les cours historiques sont utilisés. Les postes du compte de résultat sont convertis en utilisant le cours moyen de l'exercice. L'écart généré est enregistré en réserve de conversion.

5.3.5. Evaluation des actifs incorporels (IAS 36) – goodwill

Suite au passage aux normes IFRS, l'évaluation des actifs incorporels est la suivante :

  • les goodwills ne sont plus amortis,
  • les goodwills sont retenus dans les comptes du Groupe pour leur valeur nette au 1er janvier 2004,
  • réalisation de test semestriel de dépréciation (tests de perte de valeur) mis en place depuis l'exercice 2003.

Unités Génératrices de Trésorerie

La ventilation définitive des goodwills de chaque société en fonction de l'activité conduit à définir les UGT suivantes :

  • Digital Domestique (Réception TV & Multimédia, intègre aussi l'UGT « divers industrie », non significative et support à l'activité « Réception TV », pour rester en cohérence avec les règles de suivi de l'activité du Groupe par la Direction Générale de HF COMPANY),
  • Réseaux Haut-débit,
  • CPL,
  • Industrie.

Suite à la cession du Pôle Confortique, l'UGT confortique n'est plus utilisée et devant l'impossibilité d'évaluer la part initiale du goodwill LEA correspondant à la technologie CPL alors au simple état de R&D, les UGT retenus sont au nombre de 3 :

  • UGT Digital Domestique (Home Digital Life),
  • UGT Haut-Débit / CPL : Regroupement des métiers Réseaux Haut-Débit et CPL (Digital Broadband),
  • UGT Industrie.

Indices de perte de valeur

Les indices de pertes de valeur sont identiques pour l'ensemble des métiers :

• Baisse de 20 % du Chiffre d'Affaires à périmètre constant

• Baisse de 30 % de l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) à périmètre constant

Dès l'apparition d'un de ces 2 indices, et au minimum à fréquence semestrielle, le test de perte de valeur est mis en place.

Le test de perte de valeur consiste à comparer la valeur nette comptable de l'UGT avec sa valeur recouvrable.

Méthodes de détermination de la valeur recouvrable

La valeur recouvrable d'une UGT est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de la vente et sa valeur d'utilité.

La valeur recouvrable des UGT est approchée en deux temps :

  • Approche de la juste valeur par un multiple de l'EBE
  • Approche de la valeur d'utilité par les flux futurs de trésorerie actualisés (DCF), dès que l'approche de la juste valeur par un multiple de l'EBE amène à une valeur recouvrable potentiellement inférieure à la valeur nette comptable de l'UGT, et suivie ensuite régulièrement

1) Valeur fondée sur un multiple de l'EBE

Ce principe de calcul apparaît comme la meilleure méthode d'évaluation de la juste valeur et permet d'approcher au mieux la valeur de réalisation en cas de mise en vente, à défaut d'une proposition financière formalisée de rachat de l'actif concerné.

A ce titre c'est aussi la première méthode utilisée par le Groupe dans le cadre d'évaluation de sociétés lors de l'étude d'opérations de croissance externe.

Les deux critères de mesure utilisés pour déterminer la juste valeur sont les suivants :

  • Le goodwill net d'une UGT doit être inférieur à 5 fois l'EBE de l'UGT pour l'exercice réalisé,
  • Le goodwill net d'une UGT doit être inférieur à 5 fois l'EBE prévisionnel de l'UGT pour l'exercice N+1

La mesure de cinq fois l'EBE correspond à la juste valeur en ligne avec les critères d'évaluation d'entreprise utilisés par le Groupe. Dans le cas de l'UGT « réseaux Haut-Débit » liée directement à l'acquisition de LEA et compte tenu d'une évaluation de cette société sur la base d'un multiple de l'EBE compris entre 5 et 7, le critère de juste valeur se fera sur l'EBE multiplié par 6. L'EBE retenu est l'EBE retraité des dépenses de Recherche et Développement activées pour rester en phase avec l'évaluation initiale de la valeur de LEA.

Pour l'évaluation semestrielle, l'extrapolation du résultat du second semestre est fondée sur une analyse objective du potentiel d'activité connu au moment de l'arrêté.

  • Si les deux critères convergent positivement, on considère le résultat du test comme satisfaisant avec une valeur recouvrable supérieure à la valeur nette comptable.
  • Si les deux critères ne convergent pas lors d'un arrêté (semestriel ou annuel), à l'arrêté suivant on ne retient plus que le critère de l'EBE réalisé pour effectuer le test.
  • Si les deux critères convergent négativement (goodwill net supérieur au multiple d'EBE réalisé et prévisionnel), on procède immédiatement à la mise en place du tableau des cash flows actualisés (DCF), actualisé périodiquement pour conforter la détermination de la valeur recouvrable en complément de la valeur fondée sur un multiple d'EBE.

2) Valeur fondée sur la méthode DCF

La mise en place d'un calcul de la valeur d'utilité basé sur l'actualisation des cash flows de l'UGT pourrait s'avérer nécessaire en cas d'indice d'une dépréciation significative du goodwill d'une UGT fondée sur la juste valeur afin de compléter l'estimation de la provision éventuelle.

Au cas où cette mise en place s'avèrerait nécessaire, le tableau des cash flows actualisés doit être disponible dès l'arrêté où a été constaté un risque de perte de valeur en fonction du test fondé sur la juste valeur.

Ce tableau de cash-flow prévisionnel sur 5 ans doit être monté sur des éléments objectifs et approuvé par la Direction Générale du Groupe.

A partir du moment où ce calcul est mis en place, il est suivi annuellement en remplaçant au fur et à mesure les hypothèses du business plan initial par le réalisé de l'année et le budget de l'année suivante. C'est le cas pour l'UGT Haut-Débit / CPL et pour la société Vector incluse dans l'UGT Industrie.

5.3.6. IAS 38 : Immobilisations incorporelles – frais de développement

a. Les frais de développement

Dans les comptes sociaux, les frais de développement sont enregistrés en charge au cours de l'exercice où ils sont engagés. En consolidation, une partie de ces frais sont immobilisés selon les règles de l'IAS 38.

L'IAS 38 rend obligatoire l'immobilisation des frais de développement dès lors que certaines conditions sont remplies simultanément :

  • L'entreprise doit pouvoir démontrer la faisabilité technique de l'achèvement de l'actif incorporel afin de le commercialiser ou l'utiliser ainsi que sa volonté d'achever l'actif.
  • L'entreprise doit disposer immédiatement ou dans le futur des capacités techniques et financières de mener le projet à son terme ainsi que d'utiliser ou vendre l'actif créé.
  • Un outil fiable de mesure des coûts liés à la réalisation de l'actif doit avoir été mis en place.
  • L'entreprise doit expliquer comment l'actif génèrera des avantages économiques futurs probables, en particulier par l'existence d'un marché ou d'une utilisation en interne.

Le montant des frais de développement immobilisés selon les normes IFRS ne prennent en compte que les coûts directement attribuables à la production de l'actif ; les frais administratifs et les coûts indirects sont comptabilisés en charges.

L'amortissement des frais de développement est calculé de manière linéaire au taux de 20% à partir de la date de première commercialisation de l'actif créé (ou de sa première utilisation à des fins commerciales ou de production) sauf information indiquant une durée de vie sensiblement différente.

b. Autres immobilisations incorporelles

Les frais d'établissement sont intégralement pris en charge pendant l'exercice au cours duquel ils sont engagés. Les fonds de commerce des filiales sont en principe éliminés en consolidation comme non-valeur. Les concessions, brevets et licences correspondent pour l'essentiel à des logiciels informatiques. Les durées et le mode d'amortissement des immobilisations incorporelles sont les suivants :

Logiciels
1 an à 3 ans
-------------------------------- --

5.3.7. Immobilisations corporelles : méthode d'amortissements, durées, taux, base d'évaluation

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition. Les amortissements économiques sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie des éléments qui composent l'investissement. Les durées et le mode d'amortissement sont les suivants :

Installations Générales, agencements 5 à 10 ans
Matériels et outillages 5 à 10 ans
Matériels de bureaux et informatiques 3 à 5 ans
Mobiliers 10 ans

Pour déterminer les immobilisations ou actifs sectoriels, la ventilation des immobilisations corporelles et incorporelles est réalisée société par société en fonction du chiffre d'affaires ventilé par métier dans chaque société.

5.3.8. IFRS 9 : Instruments financiers :

La norme IFRS 9 - Instruments financiers, homologuée par l'Union Européenne le 22 novembre 2016, remplace la norme IAS 39 pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Ce texte modifie les conditions de comptabilisation des couvertures, de classification et d'évaluation des actifs et passifs financiers, et d'appréciation des provisions (fondée sur les pertes attendues et non plus sur les pertes encourues). Au 31 décembre 2020, l'application de cette norme n'a pas d'impact significatif sur les comptes, ainsi que sur la présentation des états financiers.

a. Classification et évaluation

Les actifs financiers comprennent les titres de placement. Les titres de placement incluent les titres que le Groupe a l'intention de conserver durablement (EMTN) et ceux qui sont cessibles à court terme (SICAV, FCP, actions). Ces actifs financiers sont détenus en vue de collecter des flux de trésorerie contractuels et des flux résultant d'une cession. Ces flux de trésorerie contractuels représentent uniquement des paiements en principal et intérêts.

Ces titres sont évalués à leur valeur de marché que le Groupe estime représenter leur juste valeur. Les variations de valeur sont enregistrées directement en autres éléments du résultat global et présentées au sein des capitaux propres dans la réserve de juste valeur pour les EMTN pour éliminer le mismatch comptable tandis que les variations de valeur pour les titres cessibles à court terme sont comptabilisées en juste valeur par le résultat.

L'application d'IFRS 9 n'a pas d'impact sur les capitaux propres d'ouverture.

b. Comptabilité de couverture

En conformité avec les règles de l'IFRS 9, la comptabilisation des opérations relatives aux opérations de couverture se fait selon 3 possibilités :

  • Couverture affectée à une opération au bilan : la comptabilisation de l'instrument dérivé de couverture se fait à la juste valeur. La variation de la juste valeur des instruments dérivés de couverture est enregistrée en contrepartie du compte de résultat.
  • Couverture affectée à un flux futur de trésorerie : il s'agit du cas où la relation de couverture est clairement définie et documentée et où son efficacité est démontrée à l'origine et à posteriori. La variation de la juste valeur des instruments dérivés de couverture est enregistrée en contrepartie des capitaux propres.
  • Partie non efficace ou non qualifiée des couvertures : la variation de la juste valeur des instruments dérivés de couverture est enregistrée en contrepartie du résultat.

Documentation mise en place : une documentation spécifique est mise en place pour chaque opération de couverture.

L'analyse mise en place nous a conduits à la qualification ou non des couvertures. En pratique, toutes les opérations de change et de taux sont qualifiées sauf les stratégies basées à 100 % sur des options.

La juste valeur des instruments financiers de couverture est déterminée sur la valorisation au prix du marché (mark to market) fournie par les salles de marché à la clôture.

Selon la norme IFRS 13 applicable au 1er janvier 2013, la juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour vendre un actif ou payé pour transférer un passif lors d'une transaction ordonnée entre des intervenants du marché à la date d'évaluation. La norme IFRS 13 sur la juste valeur établit une hiérarchie des justes valeurs à trois niveaux pour les données utilisées dans le cadre des évaluations :

* Niveau 1 : l'évaluation fait référence à des cours (non ajustés) sur un marché actif pour des actifs/passifs identiques et disponibles à la date d'évaluation,

* Niveau 2 : l'évaluation fait référence à des modèles de valorisation utilisant des données d'entrées observables directement ou indirectement sur un marché actif,

* Niveau 3 : l'évaluation fait référence à des modèles de valorisation utilisant des données d'entrées non observables sur un marché actif.

Le Groupe a principalement recours à la juste valeur pour l'évaluation, réalisée selon le niveau 2, sur une base récurrente au bilan, des instruments dérivés, de la trésorerie, des équivalents de trésorerie, des actifs financiers disponibles à la vente, des actifs financiers de gestion de trésorerie et des actifs et passifs identifiables acquis lors de regroupements d'entreprises. Les justes valeurs des autres instruments financiers (instruments de dettes et prêts et créances au coût amorti notamment) sont communiquées en annexe aux comptes consolidés annuels en Note 14 - Autres actifs et passifs financiers courants.

5.3.9. IFRS 9 – Instruments financiers - les effets escomptés non échus

En application d'IFRS 9, les effets escomptés sont réintégrés au bilan dans le poste client à l'actif et dans les concours bancaires courants au passif, ce qui a pour conséquence un impact de présentation négatif sur la trésorerie.

5.3.10. IFRS 2 – Paiement en actions

Le Groupe a mis en place un système de détermination de l'avantage accordé par le biais des stocks options au moment de leur attribution. Ce système est fondé sur des modèles d'anticipation des cours basés sur l'actualisation des cash-flows établie par les analystes financiers. Le calcul de l'avantage est fait en fonction des modèles d'analyse financière de l'action en vigueur au moment de l'octroi de l'avantage et sur une hypothèse d'exercice dès l'échéance à 100%. L'avantage est comptabilisé sur la durée de conservation de l'option en charge de personnel avec comme contrepartie les capitaux propres.

La société retraite ses plans de stock-options en IFRS depuis le 1er janvier 2004.

5.3.11. Méthode de comptabilisation des locations

IFRS 16 prévoit la comptabilisation de tous les contrats de location au bilan des preneurs, avec constatation d'un actif (représentatif du droit d'utilisation de l'actif loué pendant la durée du contrat) et d'une dette (au titre de l'obligation de paiement des loyers).

Les principales hypothèses retenues sont :

  • - exemption des contrats dont la durée est inférieure à 12 mois ou dont la valeur à neuf est inférieure à 5 000 euros,
  • - les contrats de locations immobilière intra-groupe sont exclus des retraitements de consolidation.
  • - la durée de location pour un contrat correspond à sa période non résiliable sauf si le groupe est raisonnablement certain d'exercer les options de renouvellement ou de résiliation prévues contractuellement,
  • - en l'absence de taux implicite du contrat, le taux d'actualisation appliqué est le taux marginal d'emprunt in fine correspondant à la durée du contrat, déterminé suivant le pays et la durée concernés,
  • - à leur date de prise d'effet, les contrats de location tels que définis par la norme IFRS 16 « Contrats de location » sont inscrits :
    • ➢ en immobilisation à l'actif pour le montant de la dette de loyers, augmentée des paiements d'avance faits au bailleur, des coûts directs initiaux encourus, ainsi que d'une estimation des coûts de démantèlement ou de remise en état du bien loué selon les termes du contrat, le cas échéant ; et
    • ➢ en dette financière pour le montant des loyers sur la durée de location telle que déterminée ci-dessus, actualisés au taux tel que décrit ci-dessus,
    • ➢ ces immobilisations sont amorties linéairement, soit sur la durée du contrat de location, soit sur leur durée d'utilité si celle-ci est inférieure à la durée de location ou si le contrat transfère au preneur la propriété de l'actif ou s'il existe une option d'achat dont l'exercice est raisonnablement certain,
    • ➢ les flux de trésorerie liés aux opérations de cessions-bails sont présentés dans les flux de trésorerie sur opérations d'investissement.

5.3.12. Méthode d'évaluation des stocks et provisions sur stocks

Selon la norme IAS 2, les stocks sont des actifs détenus pour être vendus dans le cours normal de l'activité, des actifs en cours de production pour une telle vente ou des matières premières ou fournitures devant être consommées dans le processus de production ou de prestations de services.

Les stocks sont valorisés au PMP (prix moyen pondéré) en incluant les frais accessoires sur achats. Une dépréciation doit être comptabilisée si la valeur nette de réalisation (prix de vente net des coûts de sortie) est inférieure au coût comptabilisé. Pour les stocks obsolètes, des analyses sont faites régulièrement référence par référence en fonction de l'ancienneté des produits et de leur niveau de vente. Les produits identifiés comme obsolètes sont gérés à part informatiquement et physiquement et sont provisionnés à 100%.

5.3.13. Provisions pour risques et charges, provisions sur créances

Des provisions sont comptabilisées pour des risques et charges nettement précisés quant à leur objet et dont l'échéance ou le montant ne peuvent être fixés de façon précise, lorsqu'il existe une obligation vis-à-vis de tiers et qu'il est certain ou probable que cette obligation provoquera une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente.

Des provisions pour dépréciation des créances clients sont constatées lorsque leur recouvrement est jugé improbable. Les modalités de détermination des provisions, basées sur une analyse historique, n'ont pas été modifiées au cours des trois derniers exercices.

5.3.14. Impôts et impôts différés

La charge d'impôt sur le bénéfice exigible est déterminée sur la base des règles et taux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du Groupe sur la période à laquelle se rapportent les résultats.

L'impôt sur le bénéfice exigible aussi bien que l'impôt sur les résultats futurs sont compensés quand ils trouvent leur origine au sein d'un même groupe fiscal, relèvent de la même autorité fiscale, et lorsque le droit légal de compensation existe.

Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu'existent des différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et passifs du bilan et leur valeur fiscale, pour celles donnant lieu à des résultats imposables au cours des périodes futures. Un actif d'impôt différé est constaté en cas de pertes fiscales reportables dans l'hypothèse probable où l'entité concernée disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales pourront être imputées.

Les impôts différés actifs et passifs sont évalués selon la méthode du report variable au taux d'impôt dont l'application est présumée sur la période au cours de laquelle l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt et réglementations fiscales qui ont été adoptés ou le seront avant la date de clôture.

L'évaluation des actifs et des passifs d'impôts différés doit refléter les conséquences fiscales qui résulteraient de la façon dont l'entreprise s'attend, à la clôture de l'exercice, à recouvrer ou à régler la valeur comptable de ses actifs et de ses passifs.

Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d'impôt dans le compte de résultat, excepté pour les impôts différés comptabilisés ou soldés lors de l'acquisition ou la cession d'une filiale ou d'une participation, les gains et pertes latents sur les actifs disponibles à la vente. Dans ces cas, les impôts différés correspondants sont imputés sur les capitaux propres.

5.3.15. Composition du chiffre d'affaires

La norme IFRS 15 – Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients, homologuée par l'Union européenne le 22 septembre 2016, remplace les normes IAS 18 et IAS 11 pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. IFRS 15 précise les règles de comptabilisation du chiffre d'affaires, quels que soient les types de contrat conclu par l'entité avec ses clients. Par ailleurs, elle requiert de donner des informations sur les contrats conclus, notamment dans le cas des contrats conclus sur une durée supérieure à un an, et de décrire les hypothèses utilisées par l'entité pour déterminer les montants de chiffre d'affaires à comptabiliser.

Les amendements à IFRS 15 clarifient notamment la notion d'obligations de performance « non distinctes dans le cadre du contrat ». Le chiffre d'affaires résultant de telles obligations de performance est à comptabiliser comme une obligation de performance unique. L'application d'IFRS 15 et de ses amendements n'a pas eu d'impact matériel sur les états financiers du Groupe au 1er janvier 2019, étant donnée la nature de ses activités.

Le chiffre d'affaires est enregistré au moment du transfert de propriété des produits. Le chiffre d'affaires est constaté net des remises et ristournes accordées aux clients.

5.3.16. Provisions pour marges arrière

Les marges arrière sont constituées de budgets reversés par le Groupe pour ses activités dans le domaine B2C à ses clients distributeurs. Il s'agit des ristournes et des coopérations commerciales.

Les coopérations commerciales sont évaluées sur la base de contrats signés avec les clients et donnent lieu en cours d'année à la facturation d'acomptes ou de factures définitives. À la clôture de l'exercice, une évaluation des prestations commerciales réalisées avec les clients est effectuée. La comparaison entre cette évaluation et les acomptes facturés donne lieu à la comptabilisation de factures non parvenues ou d'avoirs à recevoir.

5.3.17. Définition de la trésorerie

Les disponibilités consistent en des placements pouvant être rendus immédiatement disponibles et dont l'échéance, à l'origine, est égale ou inférieure à trois mois. Ces placements sont évalués à leur prix de revient, qui est généralement très proche de leur valeur de marché.

5.3.18. Capitaux propres

Le critère permettant de distinguer dettes et capitaux propres est l'existence ou non d'une obligation pour l'émetteur de verser un paiement en espèces à sa contrepartie. Le fait d'avoir ou non l'initiative du décaissement est le critère essentiel de distinction entre dettes et capitaux propres.

5.3.19. Avantages au personnel

La norme IAS 19 fixe les modalités de comptabilisation des avantages consentis au personnel. Elle s'applique à l'ensemble des rémunérations payées en contrepartie des services rendus, à l'exception des rémunérations en actions qui font l'objet de la norme IFRS 2.

Ainsi, tous les avantages au personnel, monétaires ou en nature, à court terme ou à long terme doivent être pris en compte, en particulier :

  • les avantages à court terme,
  • les indemnités dues à l'échéance du contrat de travail.

Dans le cas des avantages à court terme, l'entreprise comptabilise une charge lorsqu'elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leurs ont été consentis.

Les indemnités dues à l'échéance du contrat de travail résultent de l'avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par le Groupe du contrat de travail avant l'âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d'une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l'objet d'une actualisation.

La norme prévoit aussi la notion d'avantages postérieurs à l'emploi et d'avantages à long terme qui ne trouvent pas à s'appliquer chez HF COMPANY.

La norme IAS 19 révisée applicable au 1er janvier 2013 prévoit :

  • la suppression de la méthode du corridor : comptabilisation immédiate des variations de l'obligation nette,
  • la suppression de la notion de rendement attendu : la composante « intérêts des actifs » est calculée sur la base du taux du marché des obligations d'entités de 1ère catégorie,
  • les coûts des services passés sont comptabilisés immédiatement en charges,
  • la présentation des variations de l'obligation nette :
    • o en résultat des coûts des services rendus et des intérêts nets sur le passif/actif net,
    • o en OCI des écarts actuariels, du rendement réel des actifs de régime et des variations du plafond.

5.3.20. Principaux reclassements et retraitements du compte de résultat

Les éléments constituant le résultat opérationnel courant présenté dans notre compte de résultat consolidé, sont conformes à la recommandation du CNC 2009-R.03.

Le résultat opérationnel non courant est constitué d'éléments inhabituels, anormaux et peu fréquents. Il est positionné entre le « résultat opérationnel courant » et le « résultat opérationnel ». Les éléments du résultat opérationnel non courant sont définis de manière très limitative. Ils correspondent à des « éléments peu nombreux, bien identifiés, non récurrents et significatifs ».

On retrouvera entre autres :

  • les plus ou moins-values de cession ou dépréciations importantes et inhabituelles d'actifs,
  • les charges de restructuration importantes et inhabituelles,
  • les autres éléments tels que les charges liées aux litiges et aux transactions.

5.4 - Regroupement d'entreprises

Néant.

5.5 - Détail des autres postes des comptes consolidés

Note 1 - Immobilisations incorporelles

Décomposition des immobilisations incorporelles :

En K€ 31/12/2020 31/12/2019
Valeurs brutes des goodwill 35 448 35 448
Amortissements et dépréciations des goodwill -32 838 -24 368
Valeurs nettes des écarts d'acquisition 2 610 11 080
Valeurs brutes des frais de développement 15 031 14 648
Amortissements des frais de développement -13 824 -13 259
Valeurs nettes des frais de développement 1 208 1 389
Valeurs brutes des autres immobilisations incorporelles 2 271 2 300
Amortissements des autres immobilisations incorporelles -2 194 -2 208
Valeurs nettes des autres immobilisations incorporelles 7
7
9
2
Total des immobilisations incorporelles brutes 52 750 52 396
Total des amortissements et dépréciations -48 856 -39 835
Valeurs nettes des immobilisations incorporelles 3 894 12 561

Variations des immobilisations incorporelles :

En K€ Brut Amortissements
et provisions
Net
Au 31 décembre 2019 52 396 -39 835 12 561
Augmentations : 534 -9 200 -8 667
Dont goodwill -8 470
Dont frais de développement 533 -714 -182
Dont autres immobilisations incorporelles 1 -16 -15
Diminutions : 179 -179 0
Dont goodwill 0
Dont frais de développement 149 -149 0
Dont autres immobilisations incorporelles 30 -30 0
Variation de périmètre 0
Au 31 décembre 2020 52 750 -48 856 3 894

La dépréciation du goodwill est détaillée page suivante

Les investissements de l'exercice s'élèvent à 534 K€ constitués essentiellement de l'activation des frais de R&D. Sur ces investissements, LEA Networks en a réalisé 64 %.

Les sorties de frais de développement ont conduit à comptabiliser 64 K€ de dotation aux amortissements complémentaire sur les frais de développements de LEA Networks.

Détail des frais de développement :

Les frais de développement immobilisés par société, au 31 décembre 2020, sont les suivants :
En K€ VECTOR METRONIC LAN LEA TOTAL
Valeur brute 31/12/2019 9
0
438 1 458 12 662 14 648
activation 2020
sorties 2020
193 340
-149
533
-149
Variation de périmètre 0
Valeur brute 31/12/2020 9
0
438 1 650 12 853 15 031
Amortissements 31/12/2019 -90 -419 -1 037 -11 713 -13 259
dotation exercice 2020
sorties 2020
-10 -217 -423
85
-650
8
5
Variation de périmètre 0
Amortissements 31/12/2020 -90 -429 -1 254 -12 051 -13 824
Valeur nette 31/12/2019 0 1
9
421 949 1 389
Valeur nette 31/12/2020 0 9 397 802 1 208

Détail des goodwills :

Les goodwills nets par société, au 31 décembre 2020, sont les suivants :

Sociétés Valeur nette
31/12/2019
Variation
du périmètre
Variation Provisions
pour
dépréciations
Valeur nette
31/12/2020
METRONIC 1 043 1 043
FOCH 582 -582 0
LEA 7 764 -7 764 0
LAN (scission) 1 567 1 567
LEA Networks LLC (anciennement Surge Tek° 124 -124 0
Total 11 080 0 0 -8 470 2 610

La ventilation définitive des goodwills de chaque société en fonction de l'activité conduit à définir les UGT suivantes :

  • Digital Domestique
  • Réseaux Haut-Débit
  • Industrie

Les UGT retenus sont au nombre de 3 :

  • UGT Digital Domestique (Home Digital Life)
  • UGT Haut-Débit (Digital Broadband) : regroupement des métiers Réseaux Haut-Débit et CPL,
  • UGT Industrie.
UGT DIGITAL DOMESTIQUE HAUT DEBIT Industrie
Métiers Réception TV Périphériques
multimédia
Total
Goodwill net 2018 651 392 9 455 582 11 080
Variations 0
-Reclassement 0
Goodwill net 2019 651 392 9 455 582 11 080
Variations -7 888 -582 -8 470
-Reclassement 0
Goodwill net 2020 651 392 1 567 0 2 610

Sur le goodwill de l'UGT « Haut débit » principalement issu de l'activité du Groupe LEA Networks et de la société LAN, compte tenu du montant concerné (1 567 K€ en valeurs nettes au 31 décembre 2020) :

Le calcul de la valeur d'utilité à partir de la méthode des Cash Flows prévisionnels (DCF), en cas d'indice d'une dépréciation du goodwill de l'UGT fondée sur la juste valeur, permet de compléter l'estimation de la provision éventuelle. Depuis que ce calcul a été mis en place, il est suivi annuellement en remplaçant au fur et à mesure les hypothèses du business plan initial par le réalisé de l'année et le budget de l'année suivante.

Conformément à la norme IAS 36, la survenance d'indice de pertes de valeurs oblige à tester les goodwill et les autres actifs immobilisés. Le cas échéant, ces tests ont d'abord pour conséquence une dépréciation irréversible des goodwill, et parfois au-delà une provision réversible des autres actifs si la valeur recouvrable des cash-flows futurs devient inférieure à sa valeur comptable.

La pandémie du Covid-19 a eu des conséquences sur les revenus et la rentabilité et l'activité des filiales du groupe. A ce titre, le groupe a procédé à une revue des business plan pour les sociétés dans lesquelles un indice de perte de valeur a été identifié dans le cadre de l'arrêté semestriel au 30 juin 2020.

Dès lors les tests de dépréciation réalisés au 30 juin sur la base des BP actualisés avaient conduit à déprécier les goodwill des activités Lea Networks et Vector en totalité.

Au 31 décembre 2020, après finalisation du processus budgétaire et revue des hypothèses, ces BP ont été actualisés pour la période 2021-2025, et les calculs d'actualisation de ce tableau ont suivi les hypothèses suivantes :

  • taux d'actualisation de 7.04 % : ce taux relève du calcul du CMPC (Coût Moyen Pondéré du Capital), pour lequel ses composantes de calcul sont issues des sources suivantes :
    • * Taux sans risque : 0,25 %
    • * Prime de risque de marché : 8.0 %
    • * Beta moyen des sociétés constituant le panel : 0.9.
    • * Le ratio d'endettement et le coût d'endettement sont calculés selon les éléments financiers du panel choisi parmi des sociétés de notre secteur d'activité.
  • taux de croissance à l'infini de 2 %.

Ces hypothèses sont en phase avec les données observées dans le secteur.

La valeur recouvrable de l'UGT « Haut débit », après calculs, ressort à 10.4 M€. Conformément à l'interprétation IFRIC 10, « information financière intermédiaire et dépréciation » les provisions pour dépréciation du goodwill dotées au cours d'une période intermédiaire n'ont pas été reprises ultérieurement au 30 juin 2020.

Sensibilité aux paramètres du DCF et des business plans en M€ :

Sensibilité du taux d'actualisation : déc-20 -0,5pt -1pt +0,5pt +1pt
Taux d'actualisation utilisé : 7,04% 6,54% 6,04% 7,54% 8,04%
Goodwill 1,6 1,6 1,6 1,6 1,6
Actif net 5,9 5,9 5,9 5,9 5,9
Valeur nette comptable de l'UGT 7,4 7,4 7,4 7,4 7,4
Valeur recouvrable 10,4 11,4 12,6 9,6 9,0
Impact de sensiblité -
3,0
-
3,9
-
5,1
-
2,2
-
1,5
Sensibilité du taux de croissance : déc-20 -0,5pt -1pt +0,5pt +1pt
Taux de croissance utilisé : 2,00% 1,50% 1,00% 2,50% 3,00%
Goodwill 1,6 1,6 1,6 1,6 1,6
Actif net 5,9 5,9 5,9 5,9 5,9
Valeur nette comptable de l'UGT 7,4 7,4 7,4 7,4 7,4
Valeur recouvrable 10,4 9,6 9,0 11,4 12,6
Impact de sensiblité -
3,0
-
2,2
-
1,5
-
3,9
-
5,1
Sensibilité de l'EBE : déc-20 -10% -20% 10% 20%
Goodwill 1,6 1,6 1,6 1,6 1,6
Actif net 5,9 5,9 5,9 5,9 5,9
Valeur nette comptable de l'UGT 7,4 7,4 7,4 7,4 7,4
Valeur recouvrable 10,4 8,8 7,1 12,0 13,7
Impact de sensiblité -
3,0
-
1,3
0,3 -
4,6
-
6,2
Sensibilité du BFR : déc-20 -10% -20% 10% 20%
Goodwill 1,6 1,6 1,6 1,6 1,6
Actif net 5,9 5,9 5,9 5,9 5,9
Valeur nette comptable de l'UGT 7,4 7,4 7,4 7,4 7,4
Valeur recouvrable 10,4 11,0 11,7 9,8 9,1
Impact de sensiblité -
3,0
-
3,6
-
4,2
-
2,3
-
1,7

Le niveau projeté des investissements n'amène pas de sensibilité significative.

Le Groupe considère ce niveau de sensibilité comme acceptable au regard des critères de détermination des principales hypothèses sous tendant à la détermination de la valeur recouvrable de l'UGT.

La valeur recouvrable de l'UGT « Industrie », après calculs, ressort à 0.8 M€ sur la base des mêmes variables de taux.

Sur l'UGT Digital Domestique, il n'y a pas d'indice de perte de valeur, notamment au regard de la valeur recouvrable déterminée selon les multiples de l'EBE.

Détail des sorties d'immobilisations incorporelles par segment (IFRS 8) :

En K€ Digital Broadband Home Digital Life Corporate Total
Valeurs brutes -149 -29 -179
Amortissements et provisions 149 2
9
179
Valeurs comptables nettes des sorties d'immobilisations
incorporelles
0 0 0 0

Note 2 - Immobilisations corporelles

Décomposition des immobilisations corporelles :

En K€ 31/12/2020 31/12/2019
Valeurs brutes des terrains et constructions 10 430 10 521
Amortissements -6 297 -5 608
Valeurs nettes des terrains et constructions 4 133 4 913
Valeurs brutes des installations techniques 6 947 6 943
Amortissements -6 605 -6 512
Valeurs nettes des installations techniques 343 431
Valeurs brutes des autres immobilisations corporelles 3 355 3 082
Amortissements -2 173 -1 927
Valeurs nettes des autres immobilisations corporelles 1 183 1 155
Total des immobilisations corporelles brutes 20 732 20 546
Total des amortissements -15 074 -14 048
Valeurs nettes des immobilisations corporelles 5 658 6 498

Variations des immobilisations corporelles :

En K€ Brut Amortissements
et provisions
Net
Au 31 décembre 2019 20 546 -14 048 6 498
Dont immobilisations corporelles IFRS 16 4 485 -1 931 2 554
Augmentations : 695 -1 258 -563
Dont terrains et constructions 9
1
-359 -268
Dont terrains et constructions IFRS 16 152 -387 -235
Dont installations techniques 7
4
-157 -83
Dont installations techniques IFRS 16 0 -
5
-
5
Dont autres immobilisations corporelles 9
2
-79 13
Dont autres immobilisations corporelles IFRS 16 287 -271 16
Diminutions : 509 -232 277
Dont terrains et constructions 5
1
-51 0
Dont terrains et constructions IFRS 16 284 -
7
277
Dont installations techniques 7
0
-70 0
Dont autres immobilisations corporelles 105 -105 0
Dont autres immobilisations corporelles IFRS 16 0 0 0
Variation de périmètre
Au 31 décembre 2020 20 732 -15 074 5 658

Détail des sorties d'immobilisations corporelles par segment (IFRS 8) :

En K€ Digital Broadband Industrie Home Digital Life Corporate Total
Valeurs brutes 270 2 137 100 509
Amortissements et provisions -
2
-130 -100 -232
Valeurs comptables nettes des sorties
d'immobilisations corporelles
270 0 8 0 277

Note 3 – Titres mis en équivalence

La société Netinovo Technologies Limited (Netinovo) est une structure issue d'un contrat de joint-venture conclu en mai 2008 entre la société Hong Kong Treasure Investment Limited et la société LEA Asia. La détention par ces deux sociétés est égalitaire (50 % - 50 %). Netinovo constitue au regard des critères émanant des normes comptables internationales une coentreprise. Netinovo détient à 100 % une filiale, usine basée à Shenzhen (Chine) et produisant des produits liés au pôle Digital Broadband.

Ce sous-groupe (holding + usine) a été intégré dans le périmètre au cours de l'exercice 2016 car les flux économiques avec ce partenaire étaient devenus significatifs de même que les résultats du sous-groupe.

La mise en équivalence du sous-groupe Netinovo a les impacts suivants sur les comptes consolidés au 31 décembre 2020 (en K€) :

Titres mis en équivalence 547 Réserves groupe
233
Résultat groupe
314

Note 4 - Immobilisations financières et autres actifs financiers

Les participations et les autres titres immobilisés sont présentés pour leur coût d'achat. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée pour la différence.

Décomposition des actifs financiers :

En K€ 31/12/2020 31/12/2019
Titres de participation 1
Provisions pour dépréciation
Valeurs nettes des titres de participation 0 1
Autres immobilisations financières 3 791 4 024
Provisions pour dépréciation 0 -16
Valeurs nettes des autres immobilisations financières 3 791 4 007
Total des immobilisations financières brutes 3 791 4 025
Total des provisions pour dépréciation 0 -16
Valeurs nettes des actifs financiers 3 791 4 008

Les autres immobilisations financières correspondent aux dépôts et cautionnements versés (0.12 M€), à un prêt salarié (3 K€) et à des actifs financiers : EMTN pour 3,54 M€ et 0.14 M€ d'autres actifs financiers

Variation des actifs financiers :

En K€ Brut Provisions
pour
dépréciation
Net
Au 31 décembre 2019 4 008 0 4 008
Augmentations : 7
5
0 7
5
Dont Titres de participation 0
Dont Autres immobilisations financières 7
5
7
5
Diminutions : 293 0 293
Dont Titres de participation 0
Dont Autres immobilisations financières 293 293
Variation de périmètre 0
Au 31 décembre 2020 3 791 0 3 791

Les ajustements de valeurs enregistrés dans le cadre de l'IFRS 9 sur la valorisation des placements financiers sont intégrés en plus ou en moins à la valeur brute des titres sans provision pour dépréciation.

Note 5 – Stocks

En K€ 31/12/2020 31/12/2019
Stocks 7 863 8 473
Provisions pour dépréciation -1 536 -2 315
Valeurs nettes des stocks 6 327 6 158

Variation des stocks :

En K€ Brut Provisions pour
dépréciation
Net
Au 31 décembre 2019 8 473 -2 315 6 158
Augmentations -239 -239
Diminutions -610 1 010 400
Ecart de conversion 8 8
Variation de périmètre 0
Au 31 décembre 2020 7 863 -1 536 6 327

Provisions pour dépréciation des stocks par segments (IFRS 8) :

En K€ Digital
Broadband
Home Digital Life Industrie Corporate Total
Provisions pour dépréciation des stocks au 31/12/2019 591 1 696 2
8
2 315
Dotations 8 226 5 239
Reprise -341 -672 -
5
-1 018
Variation de périmètre 0
Provisions pour dépréciation des stocks au 31/12/2020 257 1 250 2
9
1 536

Note 6 – Créances clients

En K€ 31/12/2020 31/12/2019
Clients et comptes rattachés 9 591 10 644
Provisions pour dépréciation -502 -850
Valeurs nettes des créances clients 9 089 9 794

Conformément aux règles Groupe, les échantillons et les créances contentieuses sont provisionnés à 100%. Les créances litigieuses sont provisionnées à 50% lorsque le retard est supérieur à 4 mois et à 100% lorsque le retard non expliqué excède 6 mois. La provision sur les créances clients et comptes rattachés est de 502 K€ au 31 décembre 2020.

Bien que la dépréciation des créances clients doive s'effectuer d'après les pertes attendues selon IFRS 9, le groupe n'a pas modifié sa méthodologie de dépréciation des créances car le montant des créances comptabilisé en pertes est non significatif par rapport à la valeur des créances brutes (en moyenne 0.5 % sur les trois derniers exercices clos).

Balance âgée clients pour les créances échues non provisionnées :

Antérieur 2016 2017 2018 2019 2020
En K€ < 30 j > 30 j > 60 j > 90 j Total
Créances clients
échues non 6 2 3 -45 -69 583 204 49 798 1 532
provisionnées
Créances clients
provisionnées 502
Créances clients
non échuées 7 557
Total 9 591

Les créances à plus de 60 jours ont fait l'objet d'une revue qui a montré que le niveau de provision est suffisant.

Note 7 – Autres créances et comptes de régularisation

Il n'existe pas de créances dont l'échéance est à plus de 1 an :

Valeurs nettes (K€) 31/12/2020 31/12/2019
Avances et acomptes versés 2 19
Créances sociales et sur le personnel 13 15
Créances sur l'Etat 1 236 1 836
Autres Créances
(1)
393 550
Impôts différés Actif 23 21
Compte de régularisation 114 152
Au 31 décembre 2020
Total 1 782 2 593

(1) Les autres créances sont composées des débiteurs divers.

Note 8 - Trésorerie et autres éléments financiers courants
En K€ 31/12/2020 31/12/2019
Valeurs mobilières de placement (VMP) 10 533 8 538
Provisions pour dépréciation des VMP
Disponibilités 5 545 3 390
Concours bancaires courants -270 -788
Total net 15 808 11 140

Les VMP sont constituées de 10 533 K€ de contrats de dépôts négociables et à terme après prise en compte des intérêts courus.

Les dépôts à terme sont garantis avec une rémunération évoluant par palier en fonction de la date de sortie. Ce sont des équivalents de trésorerie car ce sont des placements à court terme. De plus, ces contrats sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie puisque les conditions de remboursement anticipé sont décrites dans les contrats.

Rapprochement des données du tableau de flux de trésorerie avec les données bilantielles et du compte de résultat :

(1) Variations nettes aux provisions et amortissements
Dotations nettes aux amortissements d'exploitation -1 924
Dotations nettes aux provisions d'exploitation 2
5
Dotations nettes non courantes 264
Dotations nettes aux provisions financières 1
0
Dépréciations des Écarts d'acquisition -8 470
Actions gratuites: impact IFRS 2 0
Dotations prov clients en var BFR
Autres éléments individuellement non significatifs 0
Divers 0
-10 095
(2) Stocks
Stocks 31/12/2020 nets -6 327
Stocks 31/12/2019 nets 6 158
écarts de conversion -23
-192
(3) Clients
clients et comptes rattachés 31/12/2020 nets -9 089
clients et comptes rattachés 31/12/2019 nets 9 794
autres créances 31/12/2020 nettes -1 782
autres créances 31/12/2019 nettes 2 593
variation IS -631
reclassement -48
divers
écarts de conversion -55
(4) Fournisseurs
fournisseurs et comptes rattachés 31/12/2020 3 474
fournisseurs et comptes rattachés 31/12/2019 -2 980
autres dettes d'exploitation 31/12/2020 5 560
autres dettes d'exploitation 31/12/2019 -5 205
variation IS -8
variation subvention à réintégrer -17
élimination compte-courant ILYATOUT
instruments financiers -377
reclassement -49
écarts de conversion 145
542
(5) Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations
immobilisations incorporelles (note 3.5.3.1) -533
immobilisations incorporelles (note 3.5.3.1) -1
immobilisations corporelles (note 3.5.3.2) -256
-790
(6) cf tableau de variations des capitaux propres (partie 4)
(7) Variations de périmètres 0
(8) Emprunts
emprunts long terme 31/12/2020 3 330
emprunts long terme 31/12/2019 -83
emprunts court terme 31/12/2020 168
emprunts court terme 31/12/2019 -573
remboursements IFRS 16 -881
1 962
Remboursement d'emprunt -1 368
Nouveaux emprunts 3 330
1 962
0

Note 9 - Capital social

Le capital social de HF COMPANY est divisé en 3 240 802 actions de 0,5 € chacune soit 1 620 401 €.

Note 10 – Dettes Financières

En K€ 31/12/2020 moins
d'1 an
Entre 1 an
et 5 ans
+ 5 ans 31/12/2019
OBSAAR
Emprunts auprès des établissements de crédit 3 260 3 260 8
3
Autres dettes financières
Dettes financières de location 355 355 766
ICNE
Dettes financières non courantes 3 614 3 614 0 938
Concours bancaires courants 270 270 788
Dettes financières de location 481 481 518
Effets escomptés non échus 0
Emprunts auprès des établissements de crédit 239 239 484
Dettes financières courantes 990 990 1 790

Principaux emprunts :

En K€ CRD 12/2020 CRD 12/2019 % faisant l'objet d'une couverture de taux
Emprunt HF 83 332 0 %
Emprunt PGE 1 000 0 0 %
Emprunt PGE 1 000 0 0 %
Emprunt PGE 1 000 0 0 %
Total 3 083 567

Ventilation de l'endettement MLT : Capital Restant Dû :

Endettement taux fixe 3 083 K€

Traitement du Crédit-Bail

Dettes financières Montant Initial Amortissement cumulé Montant dû au 31/12/20
Crédit-bail Metronic 2 077 2 077 0

La durée du crédit-bail de Metronic est de 15 ans et s'est terminé en avril 2016.

Immobilisations corporelles (en K€) Valeur Brute Amortissement cumulé Valeur Nette au 31/12/20
Terrain 103 103
Construction 2 627 1 482 1 145

La durée de l'amortissement de la construction (Metronic) a été fixée à 35 ans.

Note 11 – Impôts différés actifs et passifs

Ventilation de l'impôt différé par grande nature :

En K€ 31/12/2020 31/12/2019
Impôts différés actifs 23 21
Impôts différés passifs -624 -1 076
Impôts différés nets -601 -1 055

Ventilation de l'impôt différé par poste :

En K€ 31/12/2020 31/12/2019
Décalage fiscal et report déficitaire 199 55
Activation frais Recherche & Développement -338 -389
ID liés aux mouvements de périmètre -121 -110
Profit sur stock 12 8
Provisions internes et autres provisions -72 -310
ID liés à des acquisitions de sociétés antérieures -281 -309
Total -601 -1 055

L'impôt différé a été déterminé selon la méthode du report variable. Les écarts temporaires entre le résultat comptable et le résultat fiscal sont traduits dans les comptes. Les taux retenus sont les suivants :

- 28% pour les ID dont l'échéance concerne N+1 et au-delà.

Nous n'avons pas retenu la contribution sociale additionnelle de 3,3% dans la mesure où il existe une franchise d'application de 763 K€ d'IS. Son application n'est donc pas certaine. L'impact de cette position est une minoration de 20 K€ du poste impôts différés.

  • - 35% pour les ID sur l'Espagne,
  • - 36% pour les ID sur l'Italie,
  • - 16,5% pour les ID sur LEA Asia,

En pratique, il n'y a pas d'ID constatés sur nos filiales étrangères.

Lorsque les déficits fiscaux ne sont pas considérés comme récupérables dans un proche avenir, ils ne sont pas constatés dans les comptes consolidés à l'actif.

Les déficits fiscaux non activés sont les suivants :

31/12/2020 31/12/2019
HF COMPANY -5 518 068 EUR -5 557 786 EUR
LEA Shenzen -264 059 RMB -357 208 RMB
LEA US -968 446 USD -234 067 USD
Metronic Italie 0 EUR 0 EUR
Metronic Espagne -2 367 697 EUR -2 367 968 EUR

Ces déficits fiscaux sont indéfiniment reportables.

Note 12 - Provisions pour risques et charges

(En K€) 31/12/2019 Dotations de
l'exercice
Reprise de
l'exercice
(provision
consommée)
Reprise de
l'exercice
(provision
non
consommée)
Variation du
périmètre ou
autres
mouvements
31/12/2020
Provisions pour litiges 0 0
Provisions pour risques 448 -298 -82 68
Provisions IDR 289 39 328
Total Provision pour risques et charges 737 3
9
-298 -82 0 396
non courantes
Provisions pour garantie clients 32 -
8
24
Total Provision sur garanties clients passifs
courants
3
2
0 -
8
0 0 2
4
Total provisions courantes et non
courantes 769 3
9
-305 -82 0 420
Impact capitaux propres (K€) :
Impact compte de résultat (K€) :
Provisions courantes -
8
-82
Provisions non courantes 39 -298

Les provisions pour litiges sont comptabilisées à hauteur des assignations éventuelles dans la mesure où il existe une possibilité que le litige ait une issue défavorable ; quand la position du Groupe est jugée satisfaisante sur le plan juridique, après analyse de nos conseils, aucune provision n'est constituée.

La garantie clients correspond au coût du service après-vente susceptible d'être engagé pendant la période de garantie du matériel commercialisé. Elle est déterminée sur la base des statistiques de retours et de coût du SAV de l'année pondérée de l'évolution du volume d'activité. Dans les sociétés sans SAV, la provision couvre la perte de marge sur les retours prévus postérieurement à la clôture.

Les provisions pour risques correspondent à des éléments clairement identifiés avec une forte probabilité de sortie de ressources sans contrepartie au moment de la clôture des comptes mais dont le montant et l'échéance ne peuvent être fixés.

La provision pour risques de 68 K€ concerne essentiellement des litiges avec des fournisseurs.

  • Au cours de l'exercice, nous avons procédé, à hauteur de :
    • 298 K€, à la reprise de provisions sur litige fournisseur,
    • 82 K€ concernant un ancien salarié du Groupe a été reprise en totalité.

La provision pour indemnité de départ en retraite a été dotée dans les filiales françaises du Groupe. Cette provision, déterminée selon la convention collective, fait l'objet d'un calcul statistique prenant en compte la probabilité de présence du salarié au sein de l'entreprise à l'âge de la retraite (taux de rotation du personnel, taux de mortalité), pondérée d'un taux d'augmentation des salaires (par hypothèse ce taux est de 1% par an) et actualisée de l'inflation (le taux d'actualisation retenu, au 31 décembre 2020, est de 0.60%). L'engagement existant, au 31 décembre 2020, est couvert en totalité par la provision. L'impact de la variation du taux d'actualisation a été comptabilisé directement en capitaux propres pour 39 K€.

Détail des provisions pour litiges par segment (IFRS 8) :

en K€ Digital Broadband Home Digital Life Industrie Corporate TOTAL
Provision pour litiges au 31/12/2019 0 0 0 0 0
Dotations 0
Reprises 0
Variation de périmètre 0
Provision pour litiges au 31/12/2020 0 0 0 0 0
Provision pour risques au 31/12/2019 430 1
7
0 0 448
Dotations 0
Reprises -363 -17 -380
Variation de périmètre 0
Provision pour risques au 31/12/2020 6
7
0 0 0 6
8
Provision IDR au 31/12/2019 9
4
119 5
2
2
4
289
Dotations 13 10 5 11 3
9
Reprises 0
Variation de périmètre 0
Provision IDR au 31/12/2020 107 129 5
7
3
5
328
Provision Garantie Clients au 31/12/2019 0 3
2
0 0 3
2
Dotations 0
Reprises -
8
-
8
Variation de périmètre 0
Provision Garantie Clients au 31/12/2020 0 2
4
0 0 2
4

Note 13 – Fournisseurs et autres dettes

En K € 31/12/2020 31/12/2019
Fournisseurs et comptes rattachés 3 474 2 980
Dettes fiscales et sociales 2 235 2 211
Clients créditeurs 2 935 2 889
Autres dettes 4 96
Subventions 266 283
Total 8 913 8 458

Les dettes relatives aux remises arrière sont provisionnées au bilan en fonction des bases calculées. Ces provisions sont maintenues au passif du bilan tant que la dette reste exigible.

Le compte de subventions correspond principalement au traitement de la subvention accordée par les pouvoirs publics pour les locaux de Metronic financés en Crédit-Bail. Pour cet investissement, des subventions ont été perçues pour un montant initial de 610 K€. Ces dernières font l'objet d'une réintégration en résultat sur 35 ans.

Note 14 - Autres actifs et passifs financiers courants

Autres actifs ou passifs financiers courants correspondant à la juste valeur des opérations de couverture :

En K€ 31/12/2020 31/12/2019
Instruments financiers actifs
Instruments financiers passifs 386 9

Couvertures de taux et de change :

(K€) Mark to market Echéances
Instruments financiers couverture de taux 0
- 80 ème Trimestre 2021
4
Instruments financiers couverture de change - 45 ème Trimestre 2021
3
- 157 ème Trimestre 2021
2
- 104 er Trimestre 2021
1

L'ensemble des positions de couverture est affecté à des flux futurs dans le cadre d'une relation de couverture efficace. Leur juste valeur est prise en compte avec comme contrepartie les capitaux propres.

Le mark to market global des positions de change ressort à - 386 K€.

Les notions de risque de taux et de change sont développées dans le Chapitre 5 – VI – Les risques de marché du document de référence.

de référence.
Actifs financiers par catégorie Prêts /
Créances
Juste Valeur /
résultat
Juste valeur /
C
P
Total
Valeurs nettes en K€
Immobilisations financières
Participations non consolidées
116 3 540 134 3 791
0
Total actifs financiers non courants 116 3 540 134 3 791
Clients et comptes rattachés 9 089 9 089
Autres créances
(1)
1 644 1 644
Valeurs mobilières de placements 10 533 10 533
Disponibilités 5 545 5 545
Instruments financiers 0 0
Total actifs financiers courants 10 734 16 079 0 26 812
TOTAL ACTIFS FINANCIERS 10 850 19 619 134 30 603

(1) Autres créances : hors comptes de régularisation et IDA.

Passifs financiers par catégorie Dettes Coût amorti Juste Valeur /
résultat
Juste
valeur / CP
Total
Valeurs en K€
Emprunt obligataires 0 0
Dettes financières de location 355 355
Autres dettes 3 260 3 260
Autres dettes financières 0
Total passifs financiers non courants 0 3 614 3 614
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 474 3 474
Autres dettes (1) 5 173 5 173
Dettes financières de location 481 481
Autres dettes financières 239 239
Concours bancaires courants 270 270
Effets escomptés non échus 0 0
Instruments financiers 386 386
Total passifs financiers courants 9 637 0 0 386 10 024
TOTAL PASSIFS FINANCIERS 9 637 3 614 0 386 13 638

(1) hors ICNE.

Note 15 – Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires du Groupe provient en quasi-totalité de la vente de produits auprès de distributeurs généralistes ou spécialistes dont les 6 premiers représentent sur l'exercice 2020 près de 57 % du chiffre d'affaires consolidé. Le Groupe estime qu'aucun autre client ne présente plus de 5 % du chiffre d'affaires consolidé.

Les contrats avec les clients sont signés pour une durée supérieure à un an et sans engagement de volume (contrat cadre) et font l'objet d'avenants. En règle générale, il n'existe dans ces contrats qu'une obligation de performance unique consistant à vendre et livrer des produits au client (la vente et la livraison n'étant pas des obligations de performance distinctes dans le cadre du contrat).

La comptabilisation du chiffre d'affaires est généralement effectuée à une date donnée, correspondant à la date à laquelle le contrôle de l'actif (produits) est transféré au client, soit généralement à la date d'expédition dans le cas des ventes de produits.

Les contrats avec les clients du pôle Home Digital Life incluent généralement des paiements variables en leur faveur, principalement des remises et ristournes différées, et dans une très faible mesure des retours commerciaux. Ces paiements variables faits aux clients sont estimés pour leur montant le plus probable et comptabilisés au moment de la comptabilisation du chiffre d'affaires, de telle sorte qu'ils ne donneront pas lieu à des ajustements ultérieurs significativement défavorables. Les paiements variables faits aux clients sont comptabilisés en diminution du chiffre d'affaires.

Le chiffre d'affaires du Groupe s'établit à 29 M€ sur l'exercice 2020, en recul de 9.5 % par rapport à l'exercice 2019 du fait du repli de l'activité du pôle Digital Broadband.

Note 16 - Résultat opérationnel courant

Le résultat opérationnel courant, de – 593 K€, inclut les autres produits et charges pour - 16 K€. Ces autres produits et charges se décomposent entre les autres produits courants pour 58 K€, les autres charges courantes pour - 80 K€ et des subventions d'exploitation pour 5 K€.

Détail des autres produits et charges courants :

31/12/2020 Produits Charges Total
Apurement comptes fournisseurs et clients 26 70
Subventions d'exploitation reçues 5
Créances irrécouvrables
Autres produits et charges 31 10
dont apurement latents (royalties)
Total 63 80 -16
31/12/2019 Produits Charges Total
Apurement comptes fournisseurs et clients 24 2
Subventions d'exploitation reçues 11
Créances irrécouvrables 27
Autres produits et charges 8 14
dont apurement latents (royalties)
Total 43 43 0

Subventions publiques reçues :

Le Groupe HF COMPANY a reçu des subventions en 2020 pour un montant de 5 K€, essentiellement versées par l'Agence de Services et de Paiements (ASP).

Note 17 – Résultat opérationnel et résultat non courant

Le résultat opérationnel non courant, au 31 décembre 2020, est de – 8 423 K€, et se répartit entre les dotations nettes non courantes pour 264 K€, des autres produits et charges non courants de 217 K€ et une dépréciation du goodwill de – 8 470 K€.

Détail des autres produits et charges non courants :

En K€ Comptes
31/12/2020
Comptes
31/12/2019
Litiges et transactions 22 -343
Résultat de cession d'éléments d'actif 2 -6
Dépréciations des Ecarts d'Acquisitions -8 470
Autres produits et charges non courants 22 44
Total -8 423 -304
31/12/2020 Produits Charges Total 31/12/2019
Provisions retraites 3
4
-34 4
1
Dotation amortissements complémentaire projets
R&D sortis 6
4
-64 0
Provisions litiges prudhommal 8
2
8
2
0
Provisions litiges fournisseurs 280 280 -34
Dotations nettes non courantes 264 7
Produit de cession d'éléments d'actifs 2 2 -
6
Litiges -281 -17
dont agents commerciaux
dont litiges fournisseurs divers 281
Transactions / Licenciements 5
9
-59 -309
Retraitement IFRS 17 17
dont Subvention crédit-bail 17
Divers autres produits et charges 106 3 103 3
Autres produits et charges non courants -217 -311
Dépréciation écart d'acquisition 8 470 -8 470 0
Total 488 8 911 -8 423 -304

Note 18 - Coût de l'endettement financier net et Résultat financier

En K€ Comptes
31/12/2020
Comptes
31/12/2019
Résultat de cession d'équivalents de trésorerie 2
6
5
1
Résultat des couvertures de taux et de change sur trésorerie et
équivalents de trésorerie
0 0
. Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 2
6
5
1
Charges d'intérêt sur opérations de financement -32 -41
. Coût de l'endettement financier brut -32 -41
Coût de l'endettement financier net -
6
1
0
Autres produits financiers -5 1 427
. Produits financiers -
5
1 427
Autres charges financières 0 -1 185
. Charges financières 0 -1 185
Autres produits et charges financiers -
5
241
Résultat financier net -11 251

Note 19 - Charge d'impôt

L'impôt enregistré en résultat s'analyse comme suit :

En K€ Comptes
31/12/2020
Comptes
31/12/2019
Résultat opérationnel courant -17 -215
Eléments non courants -220 -46
Financier -15 38
Impôt exigible -252 -223
Impôt différé (1) -356 -127
Total -607 -350

(1) Dont 260 K€ de reprise d'impôts différés liés à la liquidation de Linia Polska

L'économie fiscale réalisée par le régime d'intégration fiscale mis en place pour les filiales françaises du Groupe s'élève sur l'exercice à 287 K€.

Preuve d'impôt :

En K€ Comptes
31/12/2020
Comptes
31/12/2019
Résultat consolidé avant IS -8 713 -1 469
IS théorique -2 440 -411
IS comptable exercice N -607 -350
Ecart IS 1 832 61
En K€ Comptes Comptes
Des impacts liés à l'IS (1) 9 -106
Du différentiel de taux courant des pays étrangers 292 0
Des déficits des filiales étrangères -58 -137
Des réintégrations et déductions fiscales 492 -30
Des crédits d'impôt 272 233
Des retraitements de consolidation / impacts cession -2 927 -21
De la neutralisation de l'impact de la MEE 88 0
Total -
1 832
-
61

(1) intégration fiscale, contribution additionnelle…

Note 20 – Attribution d'actions gratuites

Selon la norme IFRS 2, pour les transactions effectuées avec des membres du personnel, l'entité doit évaluer la juste valeur des services reçus en se référant à la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués. La juste valeur de ces instruments de capitaux propres doit être évaluée à la date d'attribution.

Aucun plan d'attribution d'actions gratuites n'a été voté en 2020.

Note 21 - Intégration fiscale

Dès leur acquisition, les sociétés du Groupe adhèrent pour l'année suivante à la convention d'intégration fiscale avec HF COMPANY comme société mère. Il n'y a aucune société du Groupe exclue de ce dispositif pour 2020, hormis les sociétés étrangères.

Note 22 - Engagements hors bilan

Selon les principes de consolidation retenus par le Groupe HF COMPANY, les biens acquis en crédit-bail sont retraités à l'actif et amortis s'ils ont une valeur à neuf au minimum de 76 K€. Pour le montant de crédit-bail retraité, se référer à la note 10 « Dettes financières ».

Les couvertures mises en place par HF COMPANY pour prémunir ses filiales contre une évolution défavorable des devises ont conduit, au 31 décembre 2020, à l'achat à terme USD contre EUR pour un montant des couvertures de 9 565 KUSD.

Le Groupe a mis en place un acte de nantissement sur compte à terme au cours de l'exercice 2020 pour 345 K€.

en K€/KUSD 2019
Total <1an de 1 à 5 ans >5 ans Total
Créances cédées non échues
Nantissement hypothèques et suretés réelles : 345
- couvertures de taux 345
Aval, cautions et garanties K USD 1 150 1150 750
Aval, cautions et garanties K€ 2 603 2 603 2 298
Autres engagements donnés :
- locations mobilières 0 20
- locations immobilières 0 4
- crédit documentaire K USD 3 231 3 231 2 116
- achat à terme K USD 9 565 9 565 6 266

Les créances cédées non échues correspondent à des effets escomptés non échus sont comptabilisés dans le passif courant en emprunts court terme, avec les concours bancaires. Il n'y a aucun effet non échu au 31 décembre 2020.

Tableau des garanties données à des banques en faveur de nos filiales internationales :

Bénéficiaires des garanties Garanties
Metronic 305 K€
Metronic Espagne 1 778 K€
Metronic Italie 520 K€

Des lettres de confort ont été émises auprès des banques des sociétés Metronic, LOM et LOMIT.

Note 23 - Transactions entre parties liées

Créances et dettes relatives aux parties liées (Bilan) :

En K€ Comptes
31/12/2020
Comptes
31/12/2019
Société
mère
Filiales Total Société
mère
Filiales Total
Actif :
Immobilisations financières 13 13 13 13
Stocks
Créances clients et comptes rattachés 441 577 1 018 442 359 800
Comptes courants actifs 1 543 6 095 7 639 1 178 6 201 7 379
Passif :
Dettes financières diverses 13 13 13 13
Dettes fournisseurs 0 1 021 1 021 0 1 181 1 181
Comptes courants passifs 4 137 3 502 7 639 4 297 2 701 6 998
Autres dettes

Transactions relatives aux parties liées (Compte de résultat) :

En K€ Comptes
31/12/2020
Comptes
31/12/2019
Société
mère
Filiales Total Société
mère
Filiales Total
Chiffre d'affaires et autres produits 1798 2 017 3 815 1093 2 214 3 306
Coûts d'approvisionnement -1 816 -1 816 -1 377 -1 377
Autres charges d'exploitation -5 -1 794 -1 799 -5 -1 490 -1 496
Charges de personnel -1 -200 -200 -433 -433
Dotations aux amortissements et provisions
Produits et charges financiers
Produits et charges exceptionnels
-8 8 -8 8

Autres informations relatives aux parties liées :

Dividendes versés :

En K€ 31/12/2020 31/12/2019
Dividendes 0 0

Rémunérations des mandataires sociaux versées au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 :

Mandataires Dans la société Dans les sociétés contrôlées
(quelle que soit la durée du Rémunérations dont Avantages
en nature
Honoraires
mandat pendant l'exercice) Au titre Autres avantages Rémunérations
Données en € du mandat rémunérations (1) en nature
Yves BOUGET 161 811 19 311
Eric TABONE 160 708 5 032

Les montants sont exprimés en valeur brute, avant charges sociales et impôts.

(1) Autre rémunération dans le cadre d'une activité salariée.

Note 24 - Effectifs

Les effectifs au 31 décembre 2020 :

Femmes Hommes Total
CDD CDI CDD CDI CDD CDI Toutes
0 9 0 38 0 47 47
5 30 5 43 10 73 83
0 0 5 0 5 0 5
5 3
9
1
0
8
1
1
5
120 135

Note 25 - Informations par secteur d'activité et par zone géographique

La norme IFRS 8 se substitue à la norme IAS 14 à compter du 1er janvier 2009. Pour le Groupe HF COMPANY, l'information sectorielle est axée sur les informations financières présentées périodiquement aux organes de décision du Groupe à savoir la distinction entre les marchés Digital Broadband, Home Digital Life, Industrie et l'activité Corporate.

  • L'activité Digital Broadband : ce métier inclut les activités Réseaux Haut-Débit, CPL. Elle regroupe les sociétés suivantes : LEA, LEA ASIA, LEA SHENZEN, LEA SURGE TEK, LAN
  • L'activité Home Digital Life : ce métier comprend les métiers Réception TV / Multimédia ainsi que les quelques éléments non significatifs de la Confortique restant dans les filiales non cédées. Elle regroupe les sociétés suivantes : METRONIC, METRONIC Italie et METRONIC Espagne.
  • L'activité Industrie, correspond à l'activité de découpe et d'emboutissage de la société VECTOR.
  • L'activité Corporate, correspond à l'activité de la Holding : HF COMPANY SA.

Les opérations présentées ci-après sont obtenues après élimination des opérations intragroupes.

Segments présentés issus de notre système d'information interne :

Au 31 décembre 2020 en K€ Digital
Broadband
Home
Digital Life
Industrie Corporate TOTAL
Chiffre d'affaires brut 3 687 25 687 1 601 1 357 32 332
- Chiffre d'affaires intragroupe -118 -1 658 -54 -1 357 -3 187
= Chiffre d'affaires externe 3 569 24 029 1 547 0 29 145
dont
Chiffre d'affaires France 298 17 193 1 416 18 907
Chiffre d'affaires Europe 1 192 6 710 131 8 033
Chiffre d'affaires Asie - Océanie 1 208 1 208
Chiffre d'affaires Afrique - Moyen Orient 29 126 155
Chiffre d'affaires Amérique 841 841
Chiffre d'affaires par zone géographique 3 569 24 029 1 547 0 29 145
Coûts des achats -1 672 -15 099 -760 21 -17 510
Frais de structure -2 498 -6 943 -956 -1 014 -11 411
Excédent Brut d'Exploitation -601 1 987 -169 -993 224
Amortissements d'exploitation -72 -78 -101 -665 -916
Provisions d'exploitation 92 13 -
5
919 1 019
Autres produits et charges courants -20 -
5
0 -936 -961
Résultat non courant -25 -96 18 -548 -650
Résultat opérationnel -625 1 821 -257 -2 223 -1 284
Produits d'intérêts 4 3 0 0 8
Charges d'intérêts 0 -14 -11 -25
Autres produits et charges financières -
1
601 600
Charge d'impôt 227 -263 287 252
Prestation Holding Groupe -65 -953 1 017 -
1
Résultat net -459 594 -256 -329 -450
Au 31 décembre 2019 en K€ Digital
Broadband
Home
Digital Life
Industrie Corporate TOTAL
Chiffre d'affaires brut 8 286 23 997 1 339 1 092 34 714
- Chiffre d'affaires intragroupe -55 -1 236 -133 -1 092 -2 516
= Chiffre d'affaires externe 8 231 22 761 1 206 0 32 198
dont
Chiffre d'affaires France 540 15 841 1 205 17 586
Chiffre d'affaires Europe 3 293 6 777 1 10 071
Chiffre d'affaires Asie - Océanie 1 900 1 900
Chiffre d'affaires Afrique - Moyen Orient 16 143 158
Chiffre d'affaires Amérique 2 484 2 484
Chiffre d'affaires par zone géographique 8 232 22 761 1 206 0 32 198
Coûts des achats -4 886 -14 428 -642 11 -19 945
Frais de structure -2 949 -7 251 -1 231 -1 331 -12 762
Excédent Brut d'Exploitation 397 1 082 -667 -1 320 -509
Amortissements d'exploitation -89 -63 -103 -664 -919
Provisions d'exploitation -
3
-24 28 55 5
6
Autres produits et charges courants 1 15 0 -
9
7
Résultat non courant -137 -133 -161 -59 -491
Résultat opérationnel 169 876 -903 -1 997 -1 856
Produits d'intérêts 19 4 1 3 2
7
Charges d'intérêts 0 -12 -17 -28
Autres produits et charges financières 13 0 427 440
Charge d'impôt 185 -168 206 223
Prestation Holding Groupe -158 -595 753 0
Résultat net 227 105 -902 -625 -1 194

Réconciliation avec les données Groupe :

Les écarts existants entre les données issues de notre système d'information interne et les données consolidées correspondent essentiellement aux retraitements de consolidation (Crédit-bail, frais de recherche et développement...) ainsi qu'aux éliminations intragroupes.

en K€ 31/12/2020 31/12/2019
Données présentées : EBE 224 -509
Retraitements : Intragroupes 7 6
instruments financiers et écarts de conversion -49 -20
marge interne sur stock -15 3
Frais de Recherche et Développement 533 526
Actions gratuites -5
IFRS 16 Contrats de locations activés 624 494
IFRIC 21
Données Groupe : EBE 1 324 495
Données présentées : Amortissements d'exploitation -916 -919
Retraitements : Frais de Recherche et Développement -650 -709
Crédit-bail -75 -75
Ecart de réévaluation -207 -206
Mali technique 512 510
IFRS 16 - contrats de locations activés -589 -531
Données Groupe : Dotations nettes aux amortissements
d'exploitation Groupe
-1 924 -1 930
Données présentées : Provisions d'exploitation 1 019 5
6
Retraitements : Reclassement dotations nettes non courantes -657 -39
Intragroupes
Actions gratuites
Données Groupe : Dotations nettes aux provisions
d'exploitation Groupe
361 1
7
Données présentées : Autres produits et charges courants -961 7
Retraitements : Elimination intragroupes -8
Autres reclassements 9 2
Données Groupe : Autres produits et charges courants Groupe -952 1
Données présentées : Résultat non courant -650 -491
Retraitements : Frais de Recherche et Développement -64
Crédit-bail 17 17
IDR 5
Elimination plus-value interne sur titres -7 496
Actions gratuites 51
Reclassement dotations nettes non courantes 363 -13
impact liées aux activités abandonnées
Données Groupe : Résultat non courant Groupe -7 825 -306
Données présentées : Résultat financier 583 439
Retraitements : Elimination provisions sur titres
IFRS 9
20 -215
Autres retraitements -600 43
Neutralisation résultat de fusion
IFRS 16 - charges financières -14 -16
Données Groupe : Résultat financier Groupe -11 251
Données présentées : Charge d'impôt 252 223
Retraitements : Impôts différés 356 127
Données Groupe : Charge d'impôt Groupe 607 350
Données présentées : Résultat net -450 -1 194
Retraitements : Impact des retraitements de consolidation -7 970 74
Données Groupe : Résultat net Groupe (avant minoritaires) -8 420 -1 120

Informations sectorielles relatives au bilan :

Au 31 décembre 2020 en K€ Corporate Digital
Broadband
Home
Digital Life
Industrie Total
consolidé
Actifs sectoriels nets non courants :
Goodwill 1 567 1 043 2 610
Immobilisations incorporelles 0 1 200 59 25 1 284
Immobilisations corporelles 2 912 439 1 885 422 5 658
Immobilisations financières 5 879 589 -1 950 -180 4 337
Total Actifs nets non courants 8 791 3 795 1 037 267 13 890
Actifs sectoriels nets courants :
Stocks 584 5 508 236 6 327
Créances d'exploitation 72 1 262 8 741 120 10 194
Créances diverses 547 66 25 15 653
Impôts différés actifs 7 16 23
Instruments financiers 10 533 10 533
Trésorerie active 1 920 811 2 589 225 5 545
Total Actifs sectoriels nets courants 13 072 2 723 16 869 612 33 276
Passifs sectoriels nets non courants :
Provision pour risques et charges non courantes 35 175 129 58 396
Subventions à réintégrer 266 266
Impôts différés passifs 232 301 91 0 624
Dettes financières non courantes 3 022 109 476 8 3 614
Total Passifs sectoriels nets non courants 3 289 585 962 65 4 900
Passifs sectoriels nets courants :
PRC courantes (Garantie clients) 24 24
Dettes d'exploitation 610 924 4 380 157 6 072
Dettes diverses 103 2 793 66 2 962
Dettes financières courantes 140 138 705 7 990
Instruments financiers 0
Total Passifs sectoriels nets courants 751 1 164 7 903 230 10 048
Au 31 décembre 2019 en K€ Corporate Digital
Broadband
Home
Digital Life
Industrie Total
consolidé
Actifs sectoriels nets non courants :
Goodwill 41 9 455 1 043 541 11 080
Immobilisations incorporelles 0 1 374 82 25 1 481
Immobilisations corporelles 3 247 700 2 067 485 6 498
Immobilisations financières 3 917 316 45 4 278
Total Actifs nets non courants 7 204 11 844 3 237 1 052 23 337
Actifs sectoriels nets courants :
Stocks 514 5 266 379 6 158
Créances d'exploitation 119 2 262 8 173 489 11 042
Créances diverses 1 181 77 59 7 1 324
Impôts différés actifs 0 0 6 15 21
Instruments financiers 0
Trésorerie active 10 308 718 901 2 11 928
Total Actifs sectoriels nets courants 11 607 3 570 14 405 891 30 473
Passifs sectoriels nets non courants :
Provision pour risques et charges non courantes 24 524 136 52 737
Subventions à réintégrer 283 283
Impôts différés passifs 617 345 114 0 1 076
Dettes financières non courantes 644 376 300 13 1 333
Total Passifs sectoriels nets non courants 1 285 1 246 833 65 3 429
Passifs sectoriels nets courants :
PRC courantes (Garantie clients) 32 32
Dettes d'exploitation 113 1 129 3 279 368 4 888
Dettes diverses 15 118 3 094 61 3 287
Dettes financières courantes 69 192 1 127 8 1 395
Instruments financiers 9 9
Total Passifs sectoriels nets courants 206 1 439 7 531 436 9 611

Informations complémentaires :

Chiffre d'affaires net par métier et par pays d'implantation des filiales :

En K€ au 31/12/2020 France Europe Asie Etats-Unis Total
Home Digital Life 17 193 6 710 126 24 029
Digital Broadband 298 1 192 1 238 841 3 569
Industrie 1 416 131 1 547
Total 18 907 8 033 1 364 841 29 145
En K€ au 31/12/2019 France Europe Asie Etats-Unis Total
Home Digital Life 16 290 6 471 22 761
Digital Broadband 5 145 1 697 1 391 8 233
Industrie 1 205 1 205

L'excédent brut d'exploitation par métier :

L'EBE est le résultat opérationnel courant retraité des autres charges et autres produits courants, des dotations nettes aux amortissements et provisions courantes.

Les excédents bruts d'exploitation par métiers (hors Corporate) au 31 décembre 2020 et 2019 sont :

Excédent Brut
d'exploitation
En K€
31/12/2020
en valeur absolue
31/12/2019
en valeur absolue
Home Digital Life 1 987 1 081
Digital Broadband -602 396
Industrie -168 -666
TOTAL 1 217 811

Descriptif de la méthode retenue : ventilation du CA et de la marge brute par métier puis ventilation des frais de structure au niveau de chaque société en fonction de la composition par métiers de son CA et Marge.

En M€ 31/12/2020 31/12/2019
Somme des EBE par activité 1,2 0,8
EBE activité corporate -1,0 -1,3
Retraitements de consolidation 1,1 1,0
EBE consolidé 1,32 0,50

Actifs non courants par pays d'implantation des filiales :

France Europe Asie Etats-Unis Total
2 610 2 610
1 284 0 1 284
5 156 374 0 129 5 658
4 270 62 1 4 4 337
13 321 436 1 133 13 890
10 956 124 11 080
1 472 0 9 0 1 481
5 976 483 0 40 6 498
4 233 34 6 4 4 278
22 637 517 1
6
168 23 337

Degré de dépendance à l'égard des clients importants :

Liste des clients représentants plus de 10 % de Chiffre d'affaires individuel, par métiers au 31 décembre 2020 :

  • Digital Broadband : les principaux clients sont NOKIA, SKY et MTC.
  • Home Digital Life : les principaux clients sont LECLERC, BRICOMARCHE et Amazon/Marketplaces.
  • Industrie : ITRON/JABIL, ACPS

VI – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

(Exercice clos le 31 décembre 2020)

A l'assemblée générale de la société HF COMPANY

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société HF COMPANY relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d'administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l'article L.823-19 du code de commerce.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et

le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Évaluation des goodwill

Risque identifié Notre réponse

Dans le cadre de son développement, le groupe HF COMPANY a été amené à faire des opérations de croissance externe ciblées et à reconnaître plusieurs goodwill. Ces goodwill s'élèvent à 2,6 millions d'euros (soit 6 % du total du bilan consolidé) au 31 décembre 2020.

Ils ont été alloués aux groupes d'unités génératrices de trésorerie (UGT) des activités dans lesquelles les entreprises acquises ont été intégrées et correspondent aux activités Haut Débit / CPL (Digital Broadband), Digital Domestique (Home Digital Life), et Industrie, comme indiqué au paragraphes 5.3.5 et dans la note 1 du paragraphe 5.5. de l'annexe aux comptes consolidés.

Ces notes expliquent également que la Direction s'assure lors de chaque exercice que la valeur comptable de ces goodwill n'est pas supérieure à leur valeur recouvrable et ne présente pas de risque de perte de valeur.

Nous avons donc considéré que l'évaluation des goodwill constituait un point clé de l'audit en raison :

  • de leur importance dans les comptes du Groupe ;
  • du mode de détermination de leur valeur recouvrable basée sur des prévisions de flux de trésorerie futurs actualisés, qui nécessite l'utilisation d'hypothèses, d'estimations ou d'appréciations de la part de la Direction, comme indiqué dans les notes de l'annexe des comptes consolidés évoquées ci-dessus ;
  • et du fait qu'une variation défavorable dans ces hypothèses, estimations ou appréciations est susceptible de modifier la valeur recouvrable de ces goodwill et de nécessiter la constatation d'une dépréciation.

Nous avons obtenu les tests de perte de valeur réalisés par la Direction, et avons examiné la méthodologie retenue et leur conformité aux normes comptables en vigueur.

Nous avons également effectué un examen critique des modalités de mise en œuvre de cette méthodologie. Nos travaux ont consisté à :

  • apprécier le caractère raisonnable des hypothèses clés retenues pour la projection des flux de trésorerie en lien avec les données opérationnelles sous-jacentes ;
  • apprécier la cohérence de ces projections de flux de trésorerie avec les dernières estimations de la Direction telles qu'elles ont été présentées le cas échéant au Conseil d'Administration dans le cadre de processus budgétaire ;
  • vérifier la cohérence du taux de croissance retenu pour les flux projetés avec les analyses de marché et les consensus des principaux acteurs ;
  • vérifier le calcul du taux d'actualisation appliqué aux flux de trésorerie estimés en vérifiant que les différents paramètres d'actualisation composant le coût moyen pondéré du capital des UGT permettaient d'approcher le taux de rémunération que des participants au marché exigeraient actuellement ;
  • vérifier l'analyse de sensibilité de la valeur d'utilité effectuée par la Direction à une variation des principales hypothèses retenues ;
  • tester l'exactitude arithmétique des évaluations retenues par la Direction.

Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié de l'information donnée dans le paragraphe 5.3.5 et la note 1 du paragraphe 5.5. de l'annexe aux comptes consolidés.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Conformément au III de l'article 222-3 du règlement général de l'AMF, la direction de votre société nous a informés de sa décision de reporter l'application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société HF COMPANY par l'assemblée générale du 24 juillet 2001 pour Deloitte & Associés et par celle du 19 juin 2020 pour Orcom Audit.

Au 31 décembre 2020, Deloitte & Associés était dans la vingtième année de sa mission sans interruption et Orcom Audit dans la première année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité

d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
  • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
  • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
  • concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.
  • Rapport au conseil d'administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l'article L.823-19 du code de commerce

Nous remettons au conseil d'administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l'article L.823-19 du code de commerce un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d'administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l'article L.823-19 du code de commerce, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au conseil d'administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l'article L.823-19 du code de commerce la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d'administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l'article L.823-19 du code de commerce des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

A Orléans et Tours, le 19 mars 2021

Les commissaires aux comptes

Orcom Audit Deloitte & Associés

Jean-Marc LECONTE Antoine LABARRE

VII – TABLEAU DES HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

DELOITTE ORCOM
en € Montant
%
Montant %
2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019
Audit :
* Commissariat aux comptes,
certification, examen des comptes
individuels et consolidés
- Emetteur 32 200 29 800 31% 29% 19 000 19 000 100% 100%
- Filiales intégrées Globalement 71 000 73 400 69% 71% 0 0 0% 0%
* Services autres que la certification des
comptes
- Emetteur 0% 0% 0 0 0% 0%
- Filiales intégrées Globalement 0% 0% 0 0 0% 0%
Sous total 103 200 103 200 100% 100% 19 000 19 000 100% 100%
Autres prestations rendues par les
réseaux aux filiales intégrées
globalement :
0 0 0% 0% 0% 0%
* Juridique, fiscal, social 0 0
* Autres 0 0 0% 0% 0 0 0% 0%
Sous total Audit 0 0 0% 0% 0 0 0% 0%
TOTAL 103 200 103 200 100% 100% 19 000 19 000 100% 100%

I – BILAN

En € 31/12/2019
Actif Note Brut Amortissements
& Provisions
Net Net
Immobilisations incorporelles 1 242 405 241 974 431 0
Immobilisations corporelles 2 6 578 362 4 660 680 1 917 682 2 489 771
Immobilisations financières 3 51 814 432 37 693 754 14 120 678 25 395 334
Total actif immobilisé 58 635 199 42 596 408 16 038 791 27 885 105
Clients et comptes rattachés 5 441 234 441 234 443 088
Autres créances 5 2 092 453 2 092 453 1 437 715
Disponibilités 6 16 077 743 4 650 16 073 093 14 179 275
Charges constatées d'avances 7 14 264 14 264 11 579
Total actif circulant 18 625 694 4 650 18 621 044 16 071 657
Total général actif 77 260 893 42 601 058 34 659 835 43 956 762
En € 31/12/2020 31/12/2019
Passif Note
Capital social 8 1 620 401 1 670 631
Prime d'émission 39 373 604 39 373 604
Réserves légales 206 830 206 830
Report à nouveau -3 192 558 -1 901 653
Résultat de l'exercice -10 988 355 -625 400
Provisions réglementées et subventions d'investissement 9
Total capitaux propres 10 27 019 922 38 724 012
Provisions pour risques et charges 11 34 776 24 072
Autres emprunts obligataires 12 0 0
Emprunts et dettes auprès des Ets de crédit 12 3 083 296 567 197
Concours bancaires courants 6 0 0
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 13 142 083 109 793
Dettes fiscales et sociales 13 229 340 204 734
Autres dettes 13 4 150 418 4 326 954
Total dettes 7 639 913 5 232 750
Total général passif 34 659 835 43 956 762

31/12/2020 31/12/2019
Note En € En % En € En %
Production vendue services 16 1 381 222 100% 1 105 116 100%
Subvention d'exploitation 2 667 0,19% 2 000 0,14%
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges 17 1 397 627 101,19% 547 151 39,61%
Autres produits 17 366 0,03% 108 0,01%
Total produits d'exploitation 2 781 882 201,41% 1 654 375 119,78%
Achats de marchandises 0,00% 0,00%
Autres achats et charges externes 766 238 55,48% 899 185 65,10%
Impôts, taxes, et versements assimilés 80 532 5,83% 67 600 4,89%
Salaires et traitements 697 257 50,48% 833 480 60,34%
Charges sociales 277 051 20,06% 358 831 25,98%
Dotations amortissements provisions d'exploitation 675 549 48,91% 664 435 48,10%
Autres charges 939 347 68,01% 14 550 1,05%
Total charges exploitation 17 3 435 973 248,76% 2 838 081 205,48%
Résultat d'exploitation -654 091 -47,36% -1 183 706 -85,70%
Produits financiers de participation 236 0,02% 270 0,02%
Autres intérêts et produits assimilés 1 167 506 84,53% 1 290 887 93,46%
Total produits financiers 1 167 741 84,54% 1 291 157 93,48%
Intérêts, et charges assimilées 39 026 2,83% 483 610 35,01%
Dotations aux provisions 11 201 932 811,02% 395 674 28,65%
Total charges financières 11 240 958 813,84% 879 284 63,66%
Résultat financier 18 -10 073 217 -729,30% 411 873 29,82%
Résultat courant avant impôt -10 727 308 -776,65% -771 833 -55,88%
Produits exceptionnels sur opérations en capital 0 0,00% 0 0,00%
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 0 0,00% 0 0,00%
Total produits exceptionnels 0 0,00% 0 0,00%
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 5 611 0,41% 6 243 0,45%
Charges exceptionnelles sur opérations en capital 542 599 39,28% 53 053 3,84%
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 0 0,00% 0 0,00%
Total charges exceptionnelles 548 209 39,69% 59 296 4,29%
Résultat exceptionnel 19 -548 209 -39,69% -59 296 -4,29%
Impôts sur les bénéfices 20 -287 162 -20,79% -205 729 -14,89%
Résultat net -10 988 355 -795,55% -625 400 -45,28%
Résultat net par action (€) -3,29 -0,18
Résultat dilué par action (€) -3,29 -0,18

II – COMPTE DE RÉSULTAT

III – ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX

3.1 - FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L'EXERCICE

1/ Crise sanitaire

L'année 2020 est marqué par l'impact de la crise sanitaire mondiale. Les mesures de confinement mises en place pour freiner la pandémie conduisant à la fermeture des réseaux de distribution physique dans de nombreux pays à compter de mi-mars, ont pénalisé l'activité du groupe au 1er semestre. La stratégie de ventes multicanal du groupe HF Company ainsi que la réouverture des réseaux de distribution de nos clients a permis dès le mois de juin de retrouver un niveau d'activité normatif du pôle HDL.

Dans ce contexte nous avons mis en place, avec notre pool bancaire, 3 Prêts Garantis par l'Etat d'un million d'Euro chacun au 15 juin 2020.

2/ Capital et périmètre du groupe

Nous avons procédé en décembre 2020 à la réduction de capital par annulation de 100 461 actions auto détenues acquises dans le cadre des programmes de rachat d'action 2018 et 2019 dont le détail est en note 3 de cette annexe.

Liquidation en juillet 2020 de la filiale LINIA POLSKA

3.2 – RÈGLES ET METHODES COMPTABLES

Les comptes annuels ont été établis avec le souci de donner une image fidèle de l'activité de la société et dans le respect des principes généraux de la comptabilité conformément au règlement ANC en vigueur au 31 décembre 2020 :

  • Principe de prudence
  • Principe de continuité d'exploitation
  • Principe de séparation des exercices
  • Principe de nominalisme
  • Principe de permanence des méthodes
  • Principe de non-compensation

1/ Informations complémentaires pour donner une image fidèle

Aucune information complémentaire n'est nécessaire pour donner une image fidèle.

2/ Dérogations

Aucune dérogation aux prescriptions comptables n'est nécessaire pour donner une image fidèle.

3/ Changement de méthodes d'évaluation et de présentation

Aucun changement de méthode n'est survenu au cours de l'exercice.

3.3 – NOTES SUR LE BILAN

Note 1 – LES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Décomposition du poste concessions, brevets et droits similaires :

Ce poste regroupe l'ensemble des logiciels (amortis sur 1 an au prorata temporis) acquis par la société et s'élève à :

En € 31/12/2019 + - 31/12/2020
Valeur brute des concessions, brevets et droits similaires 270 666 900 -29 161 242 406
Amortissements -270 666 -468 29 161 -241 974
Immobilisations incorporelles nettes 0 432 0 432

Note 2 – LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Le poste correspond à des terrains bâtis, des installations générales, des malis techniques suite aux TUP, du matériel informatique, du matériel de bureau et de transport.

En € 31/12/2019 + - 31/12/2020
Valeur brute des immobilisations corporelles 6 586 119 92 287 -100 042 6 578 364
Amortissements -4 096 348 -664 376 100 042 -4 660 682
Immobilisations corporelles nettes 2 489 771 -572 089 0 1 917 682

Les règles d'amortissement sont les suivantes :

Méthode Durée
Installations techniques, matériel et outillage L/D 10 ans
Installations générales, agencements, aménagements L/D 10 ans
Matériel de transport L 4 ans
Matériel de bureau et informatique L/D 3 ans
Mobilier L 10 ans

(L = Linéaire / D = Dégressif)

Note 3 – LES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

Décomposition des immobilisations financières nettes :

Les titres de participation sont inscrits à l'actif à leur prix d'acquisition. Ils sont évalués à la clôture, à la valeur d'utilité qui tient compte de l'actif net estimé de la filiale, de sa rentabilité et de ses perspectives d'avenir. Dans l'hypothèse où cette valeur d'utilité viendrait à être inférieure à la valeur comptable, une provision pour dépréciation serait enregistrée en comptabilité.

Au cours de l'exercice, il n'a été procédé à aucune acquisition de titres de participation.

En € 31/12/2019 + - 31/12/2020
Titres de participation 51 864 726 0 -542 599 51 322 127
Actions Propres 715 735 114 974 -715 735 114 973
Autres immobilisations financières 383 904 235 -6 807 377 332
Total Brut 52 964 364 115 209 -1 265 141 51 814 432
Provisions dépréciation sur immo financières -27 569 031 -10 878 754 754 031 -37 693 754
Net 25 395 333 -10 763 546 -511 110 14 120 678

Décomposition des titres de participation :

Prix Unitaire
Détail des titres de participations Nombre Total €
Titres METRONIC 2 500 1 342 3 353 878
Titres VECTOR 12 500 128 1 601 234
Titres LEA 8 072 886 5 42 766 926
Titres LAN 894 360 4 3 600 089
Total 51 322 127

Les mouvements de l'exercice 2020 sur les actions propres :

Titres propres HF (en €) Nombre Prix Unitaire Valeur Brute
31/12/2019 100 461 7,12 715 735
Achats nov 2020 3 848 4,79 18 435
annulation au 16 déc 2020 -100 461 7,12 -715 735
Achats déc 2020 22 184 5,30 117 490
reclassement déc 2020 -4 360 4,81 -20 952
31/12/2020 21 672 5,31 114 974

Les actions achetées dans le cadre du programme de rachat d'actions sont classées en titres immobilisés au moment de leur acquisition.

Le cours de l'action HF COMPANY était de 5.38 € au 31 décembre 2020.

Décomposition des autres immobilisations financières :

Les autres immobilisations financières correspondent à des souscriptions de parts sociales de caisse locale du Val de Loire (Crédit Agricole) pour 16 K€, des autres prêts pour 3.4 K€, des cautions versées pour 0.1 K€ et aux sommes investies dans le fond de régularisation mis en place dans le cadre du contrat teneur de marché pour un montant de 358 K€.

Autres immos financières -
En €
31/12/2019 + - 31/12/2020
Créances rattachées à des participations 0 0
Autres Immos Financières 15 703 235 15 938
Autres Prêts 10 171 -6 731 3 439
Dépôts et Cautionnements 211 -76 135
Contrat Teneur de Marché 357 820 357 820
Total Brut 383 904 235 -6 807 377 332
Provisions sur autres immos fi -211 432 -218 754 211 432 -218 754
Net 172 472 -218 519 204 625 158 578

Variation des provisions sur actions propres :

Provisions sur actions propres 31/12/2020
Au 31 décembre 2019 211 432
Dotations : 218 754
Reprises : -211 432
Au 31 décembre 2020 218 754

Au 31 décembre 2020, la provision au titre du contrat teneur de marché pour 218 754 €.

Variation des provisions pour dépréciation des titres de participation :

En €
Au 31 décembre 2019 27 357 599
Dotations : 10 660 000
Dont Titres de participation 10 660 000
Dont Autres immobilisations financières
Reprises : -542 599
Dont Titres de participation -542 599
Dont Autres immobilisations financières
Variation de périmètre 0
Au 31 décembre 2020 37 475 000

Au 31 décembre 2020, la provision pour dépréciation des titres de participation se décompose de la façon suivante :

- Provision sur titres LEA
(dotée au 31/12/2012 pour 10 635 K€, au 31/12/2016 pour 16 530 K€.
Reprise sur Prov au 31/12/2017 pour 2 365 K€ et complément au
36 240 000 €
31/12/2018 pour 1 580 K€) Dotation complémentaire au 31/12/2020 pour
9 860 K€:
- Provision sur titres LAN
(dotée au 31/12/2012 pour 733 K€. Reprise sur Prov au 31/12/2017 pour 435 000 €
298 K€) :
- Provision sur titres Vector (dotée au 31/12/2020 pour 800 K€). 800 000 €
  • La provision sur titres LINIA a été reprise au 31/12/2020 pour 542 599 €.

Note 4 – LES STOCKS

Néant

Note 5 – CRÉANCES

Les comptes clients et comptes rattachés sont présentés à leur valeur nominale. Le détail des créances est présenté dans le tableau ci-dessous. Des provisions sont constituées au cas où la valeur de réalisation serait inférieure à la valeur d'inventaire après analyse individuelle des créances.

Les créances, dont toutes les échéances sont à moins d'un an, se décomposent ainsi :

En € 31/12/2020 31/12/2019
Clients 441 234 443 088
Fournisseurs débiteurs
Fournisseurs avoirs à recevoir
Groupe et associés (1) 1 543 030 1 177 716
Personnel et comptes rattachés
Impôts sur les bénéfices 532 882 1 169 513
TVA 11 875 8 259
Etat produit à recevoir 0 3 297
Débiteurs divers 4 667 8 407
Provisions pour dépréciation des créances -929 477
Total 2 533 687 1 880 803

(1) le compte courant débiteur de la société LINIA a fait l'objet d'une reprise sur provision à 100% pour 929 477 € à la suite de la liquidation de la société sur l'exercice.

Note 6 – LA TRÉSORERIE

En € 31/12/2020 31/12/2019
Valeurs mobilières de placement (VMP) 10 500 000 8 507 500
Intérêts courus sur VMP 33 319 30 932
EMTN 3 500 000 3 500 000
Titres autodétenus (1) 20 952 0
Actions sociétés cotées 0 0
OPCVM 103 496 388 083
Disponibilités 1 919 977 1 769 080
Dépréciation Actions 0 -10 070
Dépréciation EMTN -4 650 -6 250
Concours bancaires courants 0 0
Trésorerie nette 16 073 093 14 179 275

Note 7 – LES CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE ET CHARGES À RÉPARTIR

Selon le principe d'indépendance des exercices, nous avons constaté une charge constatée d'avance de 14 264 €.

Note 8 – CAPITAL SOCIAL

Composition du capital social Nombre Prix Unitaire (€) Capital (€)
Actions ordinaires 3 240 802 0,50 1 620 401

Note 9 – LES PROVISIONS RÉGLEMENTÉES, SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT, AVANCES CONDITIONNÉES ET AUTRES FONDS PROPRES

Néant

Note 10 – LES CAPITAUX PROPRES

Libellé Montant
Capitaux Propres 2019 38 724 012
Dividendes versés 0
Annulation de dividendes sur les actions autodétenues 0
Annulation de titres propres (16 déc 2020) -715 735
Résultat 31/12/2020 -10 988 355
Capitaux Propres au 31/12/2020 27 019 922

Note 11 – PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Une provision d'indemnités de départ à la retraite de 34 777 € a été déterminée selon la convention collective, et a fait l'objet d'un calcul statistique prenant en compte la probabilité de la présence du salarié au sein de l'entreprise à l'âge de retraite (taux de rotation du personnel, taux de mortalité), pondérée d'un taux d'augmentation des salaires et actualisée de l'inflation.

Etat des emprunts à plus ou moins d'un an :

En € CRD
31/12/2019
Augmentation Diminution CRD
31/12/2020
Emprunt LCL 235 313 - 235 313 0
Emprunt SGE 331 772 - 248 476 83 296
Emprunt PGE - SGE 0 1 000 000 1 000 000
Emprunt PGE - CRA 0 1 000 000 1 000 000
Emprunt PGE - CIC 0 1 000 000 1 000 000
Intérêts courus 113 - 113 0
Total 567 197 3 000 000 -483 902 3 083 296

Un emprunt d'un montant de 1 150 000 € avait été souscrit le 15 décembre 2015 auprès du LCL afin d'acquérir les parts sociales de la filiale SCI ST ELOI détenues auparavant par la société FOCH. Cet emprunt a été remboursé sur 5 ans, en 20 échéances trimestrielle du 15 mars 2016 au 15 décembre 2020.

Un emprunt d'un montant de 1 225 000 € a été souscrit le 5 février 2016 auprès de la Société Générale afin d'acquérir les parts sociales de la filiale SCI TOX. Cet emprunt est remboursable sur 5 ans, en 60 échéances mensuelles à compter du 29 mai 2016.

Trois emprunts PGE de 1 000 000 € chacun ont été souscrits le 15 juin 2020 auprès du CIC, du Crédit Agricole et de la Société Générale.

Emprunts et dettes financières :

Moins d' 1 an 3 083 296
Entre 1 an et 5 ans
Plus de 5 ans -
Total (€) 3 083 296

Les dettes financières comprennent 0 € de concours bancaires courants.

Note 13 – DETTES FOURNISSEURS ET AUTRES DETTES

Les dettes fournisseurs et les autres dettes ont toutes des échéances inférieures à moins d'un an.

En K€ 31/12/2020 31/12/2019
Fournisseurs et comptes rattachés (1) 142 083 109 793
Personnel 60 370 25 687
Organismes sociaux 50 923 58 356
Etat (IS) 0 0
TVA 87 760 90 419
Autres impôts et taxes 30 287 30 272
Dettes fiscales et sociales (2) 229 340 204 734
Clients créditeurs 183 16 847
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 0 0
Comptes courants intégration fiscale 403 232 508 311
Comptes courants Groupe 3 733 587 3 788 381
Autres dettes 13 416 13 415
Autres dettes 4 150 418 4 326 954
Total 4 521 841 4 641 481

(1) Le montant total des dettes fournisseurs de 142 083€ inclut 71 248.12 € de factures non parvenues.

(2) Détail des Charges à payer :

Dont Charges à payer 31/12/2020 31/12/2019
Personnel 60 370 25 687
Organismes sociaux 50 923 58 356
Etat (IS) 0 0
TVA 87 760 90 419
Autres impôts et taxes 30 287 30 272
Total Charges à payer 229 340 204 735

Note 14 – PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE

Néant

Note 15 – ÉCARTS DE CONVERSION

Néant

3.4 – NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

Note 16 – LE CHIFFRE D'AFFAIRES

Le chiffre d'affaires cumulé au 31 décembre 2020 s'élève à 1 381 222€. Il s'agit de prestations intragroupes.

Note 17 – PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION

Les autres produits d'exploitation s'élèvent à 1 400 659 € et représentent principalement des transferts de charges intragroupes pour 441 488 €, des transferts de charges pour 26 661 € (personnel, formations, assurance…) et les reprises de provisions sur créances LINIA POLSKA pour 929 478 €. Le montant des subventions d'exploitation s'élève à 2 666 € et les produits divers de gestion courante à 366 €.

Les charges d'exploitation représentent un montant de 3 435 973 €.

Note 18 – LE RÉSULTAT FINANCIER

Le résultat financier de l'exercice s'élève à – 10 073 215 € et s'analyse de la façon suivante :

En € 31/12/2020 31/12/2019
Dividendes reçus
Autres produits des participations 235 270
Produits des autres immobilisations financières, créances et VMP 21 567 47 337
Gains de change 5 553 10 224
Produits nets des cessions de VMP 51 508 678 570
Reprises de provisions sur immobilisations financières et VMP(1) 1 088 879 554 756
Autres produits financiers
Total Produits financiers 1 167 741 1 291 157
Intérêts et charges financières -11 486 -16 501
Pertes de changes -8 824 -11 925
Charges nettes sur cessions deVMP -18 715 -455 184
Dotations aux provisions sur immobilisations financières et VMP(2) -11 201 932 -395 674
Total Charges financières -11 240 957 -879 284
Résultat financier -10 073 215 411 873

(1) Les reprises de provisions concernent :

  • a. Le contrat teneur de marché pour un montant total de 462 784€,
  • b. La provision sur VMP Obligations pour 37 745 €
  • c. La provision sur VMP EMTN pour 45 750 €.
  • d. La provision sur Titres LINIA POLSKA pour 542 599 €.

(2) Les dotations aux provisions concernent :

  • a. Le contrat teneur de marché pour un montant total de 470 106 €,
  • b. La dépréciation sur VMP Obligations pour 27 675 €.
  • c. La dépréciation sur VMP EMTN pour 44 150 €.
  • d. La dépréciation sur Titres de participation Vector pour 800 K€.
  • e. La dépréciation sur Titres de participation LEA pour 9 860 K€.

Note 19 – LE RÉSULTAT EXCEPTIONNEL

HF COMPANY enregistre un résultat exceptionnel de –548 209 € qui se décompose de la sorte :

En € 31/12/2020 31/12/2019
Pduits exceptionnels sur opération de gestion -
Produits cessions des Immobilisations Corp - matériel
Produits cessions des Immobilisations Corp - véhicules
Produits cessions des Immobilisations Fin (1)
Reprises sur provisions et transferts de charges
Autres produits exceptionnels
Total Produits Exceptionnels 0 0
Charges Exceptionnelles sur opérations de gestion (2) -5 611 -6 243
Charges Exceptionnelles sur opérations de capital -542 599 -53 053
VNC des immos corporelles cédées (ou mise au rebut)
VNC des Immos Fi liquidée
VNC des Immos Fi cédées (1)
Dotations aux provisions R&C Exceptionnels
Total Charges Exceptionnelles -548 209 -59 296
Résultat Exceptionnel -548 209 -59 296

(1) Charges exceptionnelles sur opération de gestion : Frais liquidation LINIA POLSKA pour 5 482€ et 129€ pénalités et amendes.

(2) Les charges exceptionnelles sur opération de capital : Annulation des Titres LINIA POLSKA pour 542 599€.

Impôts sur les sociétés En €
IS Société HF -287 162
Charge d'IS liée à l'intégration 0
Contributions additionnelles sur IS (dividendes) 0
Total -287 162

Conformément à la convention d'intégration fiscale, HF COMPANY enregistre les économies d'IS liées à la compensation des résultats fiscaux négatifs des filiales dans ses comptes.

3.5 – AUTRES INFORMATIONS

Note 21 – ENTREPRISES LIÉES

Tableau des participations :

Société Adresse Siren Capital RENSEIGNEMENTS DETAILLES CONCERNANT LES FILIALES ET PARTICIPATIONS
Capitaux propres autres que
le capital
Quote-part du capital détenue
en %
Valeur comptable des titres
Brute
détenus
Nette
Prêts et avances consentis
par la société et non encore
remboursés
Prêts et avances consentis à
la société et non encore
remboursés
Montant des cautions et avals
donnés par la Société
Chiffre d'affaires hors taxe du
dernier exercice écoulé
Résultats (bénéfice ou perte
du dernier exercice clos)
Dividendes comptabilisés par
la société au cours de
l'exercice
Observations
METRONIC Node Park
Touraine -
37310
Tauxigny
382 295 780 162 500 € 5 849 549 € 100% 3 353 878 € 3 353 878 € 800 000 € 429 826 € 19 239 720 € 551 336 €
VECTOR 7-9 imp St Eloi
- ZI Ampère -
77220 Gretz
Armainvilliers
787 151 026 627 500 € 584 071 € 1 601 234 € 801 234 € 200 000 € 1 600 789 € -256 432 €
LEA
Networks
132 Bvd de
Verdun -
92400
COURBEVOI
E
428 781 462 807 289 € 2 034 486 € 100% 42 766 926 € 6 526 926 € 500 000 € 1 737 038 € 1 410 192 € -135 667 €
LAN Node Park
Touraine -
37310
Tauxigny
492 796 362 894 360 € 643 816 € 100% 3 600 089 € 3 165 089 € 1 349 288 € 938 079 € 156 731 €

Éléments concernant les entreprises liées :

Au bilan En €
Participations 51 322 127
Créances clients et comptes rattachés 441 234
Autres créances 1 543 030
Dettes rattachées à des participations 0
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 43
Autres dettes 4 136 819
Au compte de résultat
Prestations de service (1) 1 356 800
Refacturations (produits) 441 488
Produits financiers 72
Charges financières 7 619
Refacturations (charges) 5 652

(1) La ligne prestation de service se décompose comme suit (en K€) :

En K€
METRONIC 1 019
VECTOR 200
LEA
LAN 65
METRONIC Espagne 10
METRONIC Italie 63
TOTAL 1 357
+ Frais de fusion 0
Total Prestation 1 357

Les frais de fusion sont les frais facturés dans le cadre de la gestion de la fusion des échelles d'intérêt.

La ligne « refacturations (produits) » est composée de transferts de charges de diverses natures, refacturés aux différentes filiales du Groupe à prix coûtant.

Note 22 – ENGAGEMENTS HORS BILAN

en K€/KUSD 2020 2019
Total <1an de 1 à 5 ans >5 ans Total
Créances cédées non échues 0 0
Nantissement hypothèques 345 345 0
et suretés réelles 0 0
Aval, cautions et garanties K USD 0 0
Aval, cautions et garanties K € 2 603 305 2 298 2 298
Autres engagements donnés : 0 0
- locations mobilières 0 149
- crédit documentaire K USD 0 0
- achat à terme K USD 9 565 9 565 6 266

Des lettres de confort ont été émises auprès des banques des sociétés LOMIT et LOM.

Les couvertures mises en place par HF COMPANY pour prémunir ses filiales contre une évolution défavorable des devises ont conduit au 31 décembre 2020 à l'achat à terme USD contre EUR pour un montant de couvertures de 9 565 KUSD.

Bénéficiaires des garanties Garanties
Metronic Espagne 2 298 K€
Metronic France 305 K€

Note 23 – PERSONNEL

Au 31 décembre 2020, HF COMPANY comprenait :

Catégories Femmes Hommes Total
Cadres et assimilés 1 5 7
Employés 1 2 2
Apprenti 0 1 1
Total 2 8 10

Un contrat d'intéressement a été mis en place sur l'exercice 2008, renouvelé en 2011, 2014, 2017 et 2020.

Note 24 – CONSOLIDATION ET INTÉGRATION FISCALE

A/ INTÉGRATION FISCALE

Le conseil d'administration d'HF COMPANY a opté pour le régime de l'intégration fiscale tel que prévu par les dispositions de l'article 223-A. Pour l'exercice 2020, la société HF COMPANY se constitue seule redevable de l'impôt pour les sociétés du Groupe.

B/ PRINCIPES DE CONSOLIDATION

HF COMPANY SA respecte les principes de consolidation arrêtés par le Groupe HF COMPANY. HF COMPANY est la société consolidante.

Note 25 – AVANCES ET CRÉDITS ALLOUÉS AUX DIRIGEANTS

N/A

Note 26 – RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS

Le montant des rémunérations comptabilisées en charges pour les organes d'administration s'est élevé à 298 K€.

3.6 – ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

Mises à part les incertitudes liées à l'évolution de la pandémie de Covid-19 dont les effets persistent depuis un an, aucun événement notable n'est survenu depuis la clôture de l'exercice.

IV – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

(Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020)

A l'assemblée générale de la société HF COMPANY

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société HF COMPANY relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d'administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l'article L.823-19 du code de commerce.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Évaluation des titres de participation

Risque identifié Notre réponse

Au 31 décembre 2020, les titres de participation sont inscrits au bilan pour une valeur nette comptable de 13,8 millions d'euros, soit 40 % du montant total de l'actif. Ils sont comptabilisés à leur date d'entrée au coût d'acquisition et dépréciés sur la base de leur valeur d'utilité.

Comme indiqué dans la note 3 de l'annexe aux comptes annuels, la valeur d'utilité est estimée en tenant compte de l'actif net estimé de la filiale, de sa rentabilité et des perspectives d'avenir.

L'estimation de la valeur d'utilité de ces titres requiert l'exercice du jugement de la Direction dans son choix des éléments à considérer selon les participations concernées, éléments qui peuvent correspondre selon le cas à des éléments historiques (capitaux propres), ou à des éléments prévisionnels (perspectives de rentabilité et conjoncture économique dans les pays considérés).

La concurrence et l'environnement économique auxquels sont confrontées certaines filiales, ainsi que l'implantation géographique de certaines d'entre elles, peuvent entraîner une baisse de leur activité et une dégradation du résultat opérationnel.

Dans ce contexte et du fait des incertitudes inhérentes à certains éléments et notamment à la probabilité de réalisation des prévisions, nous avons considéré que la correcte évaluation des titres de participation et des comptes-courants rattachés constituait un point clé de l'audit.

Pour apprécier le caractère raisonnable de l'estimation des valeurs d'utilité des titres de participation, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté principalement à vérifier que l'estimation de ces valeurs déterminées par la Direction est fondée sur une justification appropriée de la méthode d'évaluation et des éléments chiffrés, et selon les titres concernés à :

Pour les évaluations reposant sur des éléments historiques :

• vérifier que les capitaux propres retenus concordent avec les comptes des entités qui ont fait l'objet d'un audit ou de procédures analytiques et que les ajustements opérés, le cas échéant, sur des capitaux propres sont fondés sur une documentation probante.

Pour les évaluations reposant sur des éléments prévisionnels :

  • obtenir les prévisions de flux de trésorerie et d'exploitation des activités des entités concernées établies par leurs Directions opérationnelles et apprécier leur cohérence avec les données prévisionnelles issues des derniers plans stratégiques, établis sous le contrôle de leur Direction générale pour chacune de ces activités et approuvées, le cas échéant par le Conseil d'Administration ;
  • vérifier la cohérence des hypothèses retenues avec l'environnement économique aux dates de clôture et d'établissement des comptes ;
  • vérifier que la valeur résultant des prévisions de flux de trésorerie a été ajustée du montant de l'endettement de l'entité considérée ;
  • comparer les prévisions retenues pour les périodes précédentes avec les réalisations correspondantes afin d'apprécier la réalisation des objectifs passés.

Au-delà de l'appréciation des valeurs d'utilité des titres de participation, nos travaux ont consisté également à apprécier le caractère recouvrable des comptes-courants rattachés au regard des analyses effectuées sur les titres de participation.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-4, L. 22-10-10 et L. 22-10-9 du code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange, fournies en application des dispositions de l'article L. 22-10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de votes vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Conformément au III de l'article 222-3 du règlement général de l'AMF, la direction de votre société nous a informés de sa décision de reporter l'application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société HF COMPANY par l'assemblée générale du 24 juillet 2001 pour Deloitte & Associés et par celle du 19 juin 2020 pour Orcom Audit.

Au 31 décembre 2020, Deloitte & Associés était dans sa vingtième année de sa mission sans interruption et Orcom Audit dans la première année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au conseil d'administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l'article L.823-19 du code de commerce de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
  • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
    • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
    • Rapport au conseil d'administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l'article L.823-19 du code de commerce

Nous remettons un rapport au conseil d'administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l'article L.823-19 du code de commerce qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d'administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l'article L.823-19 du code de commerce, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au conseil d'administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l'article L.823-19 du code de commerce la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d'administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l'article L.823-19 du code de commerce des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

A Orléans et Tours, le 19 mars 2021

Les commissaires aux comptes

Orcom Audit Deloitte & Associés

Jean-Marc LECONTE Antoine LABARRE

V – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

(Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020)

A l'assemblée générale de la société HF COMPANY

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bienfondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.

CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions autorisés et conclus au cours de l'exercice écoulé

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du code de commerce.

CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Contrat article 83 du Code Général des Impôts

Personnes concernées : M. Yves Bouget, Président du Conseil d'Administration et Directeur Général et M. Eric Tabone, Directeur Général Délégué.

Nature et objet : Votre société a conclu un Contrat de retraite collective d'entreprise au bénéfice de l'ensemble des cadres et dirigeants de votre société, en ceux compris M. Yves Bouget et M. Eric Tabone. Monsieur Yves Bouget ne bénéficie plus de contrat depuis le 31 mai 2019 et M. Denis depuis le 31 décembre 2019.

Modalités : Le montant comptabilisé en charges, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020, s'élève à 7 706 euros.

A Orléans et Tours, le 19 mars 2021

Les commissaires aux comptes

Orcom Audit Deloitte & Associés

Jean-Marc LECONTE Antoine LABARRE

RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL

1 - RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

- Dénomination sociale

H.F. COMPANY

- Siège social

Node Park Touraine : 02.47.34.38.38 37310 TAUXIGNY

- Forme juridique

La Société HF COMPANY est constituée sous forme de Société Anonyme de droit français à Conseil d'Administration.

- Nationalité

Française

- Date de création de la Société

Le 15 mai 1996, jour de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours.

- Durée

La durée est fixée à 99 ans.

La Société HF COMPANY prendra fin le 15 mai 2095, sauf cas de prorogation ou de dissolution anticipée décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

- Objet social (article 3 des statuts)

La Société HF COMPANY a pour objet :

  • La création ou la prise de participations majoritaires ou non dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou civiles, quel qu'en soit l'objet ou la forme.
  • L'animation de la politique du Groupe et le contrôle des entreprises placées sous sa dépendance.
  • La fourniture de tous services et de toutes prestations à ces entreprises dans les domaines technique, financier, administratif, juridique, immobilier, comptable, etc.
  • L'achat, la vente, la fabrication, la transformation et la location de tous matériels.
  • Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes.

- Registre du Commerce et des Sociétés

405 250 119 RCS TOURS

  • Code NAF (APE) 7010Z

  • Numéro LEI 9695008MS676KBY3HB95

- Lieu où peuvent être consultés les documents et renseignements relatifs à la Société

Les statuts, comptes et rapports, procès-verbaux d'Assemblées Générales, informations financières historiques de l'émetteur et de ses filiales pour chacun des 3 exercices précédents, peuvent être consultés au siège social de la Société HF COMPANY ou mis à disposition par voie électronique sur demande formulée à l'adresse [email protected] .

- Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

- Assemblées Générales (articles 31 et suivants des statuts)

Les assemblées d'actionnaires sont convoquées par le Conseil d'Administration. A défaut, elles peuvent l'être par les personnes désignées par le Code de commerce, notamment par le ou les commissaires aux comptes, par un mandataire désigné par le président du tribunal de commerce statuant en référé à la demande d'actionnaires représentant au moins 5% du capital social ou, s'agissant d'une assemblée spéciale, le vingtième des actions de la catégorie intéressée.

Les actionnaires sont réunis, chaque année, en Assemblée Générale Ordinaire, aux jours, heures, et lieux indiqués dans l'avis de convocation, dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice, sous réserve de la prorogation de ce délai par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce statuant sur requête.

Trente-cinq jours au moins avant la date de l'Assemblée, la Société fait paraître un avis de réunion au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, qui précise l'ordre du jour de l'Assemblée et contient le texte des projets de résolution présentés à l'Assemblée par le Conseil d'Administration. Il mentionne également le délai dans lequel peuvent être envoyées les demandes d'inscription des projets de résolution ou de points à l'ordre du jour émanant d'actionnaires.

Les convocations sont faites, quinze jours au moins avant la date de l'Assemblée, par avis inséré dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans le département du siège social et, en outre, au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, conformément à la Loi.

L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions. Le droit de participer aux Assemblées Générales étant subordonné à l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'Assemblée Générale, régulièrement convoquée et constituée, représente l'universalité des actionnaires ; ses décisions sont obligatoires pour tous.

Un actionnaire peut se faire représenter par la personne physique ou morale de son choix, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Les propriétaires de titres n'ayant pas leur domicile sur le territoire français peuvent se faire représenter par un intermédiaire inscrit dans les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur.

En cas de démembrement de la propriété de l'action, le titulaire du droit de vote peut assister ou se faire représenter à l'Assemblée sans préjudice du droit du nu-propriétaire de participer à toutes les assemblées générales. Les propriétaires d'actions indivises sont représentés par l'un d'eux ou par un mandataire commun de leur choix. A défaut d'accord sur le choix, celui-ci est désigné par ordonnance du président du tribunal de commerce statuant en référé à la demande du copropriétaire le plus diligent.

Tout actionnaire propriétaire d'actions d'une catégorie déterminée peut participer aux Assemblées Spéciales des actionnaires de cette catégorie.

Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les actionnaires qui participent à l'Assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication, lorsque le Conseil d'Administration décide l'utilisation de tels moyens de participation, antérieurement à la convocation de l'Assemblée Générale.

Les Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par les dispositions légales qui les régissent respectivement, exercent les pouvoirs qui leurs sont attribués par la Loi.

L'Assemblée Générale Extraordinaire statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents, votant par correspondance, ou représentés. Pour toutes les Assemblées, les actionnaires ont la faculté de voter par correspondance dans les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur. La société est tenue de joindre à toute formule de procuration et de vote par correspondance qu'elle adresse aux actionnaires les renseignements prévus par les textes en vigueur.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés par les membres du bureau, et établis dans les conditions conformes à la Loi. L'ensemble des dispositions relatives aux Assemblées Générales figurent aux articles 31 et suivants des statuts.

- Cession et transmission des actions

Aucune clause statutaire ne restreint le transfert des actions.

- Droit de vote (article 37 des statuts)

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent et chaque action donne droit à une voix au moins.

La société ne peut valablement voter avec des actions achetées par elle. Sont en outre privées du droit de vote, notamment : les actions non libérées des versements exigibles, les actions des souscripteurs éventuels dans les Assemblées appelées à statuer sur la suppression du droit préférentiel de souscription et les actions de l'intéressé dans la procédure des conventions réglementées.

Un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis quatre ans au moins, au nom du même actionnaire.

En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, ce droit de vote double bénéficiera, dès leur émission, aux actions nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie déjà de ce droit (article L. 225-123 du Code de commerce). Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double, sauf dans les cas prévus par la loi (article L. 225-124 du Code de commerce).

- Indivisibilité des actions (article 14 des statuts)

Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société. Les propriétaires indivis d'action sont représentés aux Assemblées Générales par l'un d'eux ou par un mandataire commun de leur choix. A défaut d'accord entre eux sur le choix du mandataire, celui-ci est désigné par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce statuant en référé à la demande du copropriétaire le plus diligent.

Le droit de vote attaché à l'action est exercé par le propriétaire des actions mises en gage. En cas de démembrement de la propriété d'une action, il appartient à l'usufruitier dans les Assemblées Générales Ordinaires et au nu-propriétaire dans les Assemblées Générales Extraordinaires.

- Franchissement de seuils statutaires (article 12 des statuts)

Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à posséder un pourcentage de participation de 1% du capital ou des droits de vote, est tenue d'informer la Société du nombre total d'actions qu'elle possède, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans un délai de quinze jours suivant le franchissement de ce seuil statutaire de 1%.

L'information mentionnée à l'alinéa précédent est également faite dans les mêmes délais lorsque la participation au capital ou en droits de vote devient inférieure au seuil de 1%.

Pour déterminer le seuil de participation prévu ci-dessus, sont assimilées aux actions possédées par la personne tenue à l'information mentionnée à l'alinéa précédent :

    1. Les actions possédées par d'autres personnes pour le compte de cette personne,
    1. Les actions possédées par les sociétés qu'elle contrôle,
    1. Les actions possédées par un tiers avec qui elle agit de concert,
  • Les actions que l'une des personnes visées aux alinéas 1, 2, et 3 ci-dessus, est en droit d'acquérir, à sa seule initiative, en vertu d'un accord.

En cas de non-respect de l'obligation mentionnée aux deux alinéas qui précèdent, les actions excédant la fraction non déclarée sont privées du droit de vote pour toute Assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification à la demande, consignée dans le procès-verbal de l'Assemblée Générale, d'un ou plusieurs actionnaires détenant 2% au moins des droits de vote.

- Répartition statutaire des bénéfices (article 48 des statuts)

Sur le bénéfice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé 5% pour constituer le fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième du capital social. Il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve est descendue au-dessous de ce dixième.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et du prélèvement prévu ci-dessus et augmenté des reports bénéficiaires.

Ce bénéfice est à la disposition de l'Assemblée Générale qui, sur proposition du Conseil d'Administration peut, en tout ou en partie, le reporter à nouveau, l'affecter à des fonds de réserves généraux ou spéciaux ou le distribuer.

En outre, l'Assemblée peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, le dividende est prélevé par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.

L'Assemblée statuant sur les comptes de l'exercice a la faculté d'accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, outre des acomptes sur dividende, une option entre le paiement en numéraire ou en actions.

- Paiement des dividendes et acomptes (article 49 des statuts)

Le paiement du dividende se fait annuellement à l'époque et aux lieux fixés par l'Assemblée Générale ou, à défaut, par le Conseil d'Administration. La mise en paiement du dividende doit avoir lieu dans le délai maximal de neuf mois à compter de la clôture de l'exercice, sauf prolongation par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce statuant sur requête à la demande du Conseil d'Administration.

La demande de paiement du dividende en actions doit intervenir dans un délai fixé par l'Assemblée Générale, sans qu'il puisse être supérieur à trois mois à compter de la date de celle-ci. Ce délai peut être suspendu, pour une durée ne pouvant excéder trois mois, par décision du Conseil d'Administration, en cas d'augmentation de capital.

- Titres au porteur identifiables (article 12 des statuts)

Conformément aux articles L 228-2 du Code du Commerce et 12 des statuts, la Société HF COMPANY peut recourir à tout moment auprès du dépositaire central à la procédure des titres au porteur identifiables.

- Conseil d'Administration

Composition (article 18 des statuts)

La Société est administrée par un Conseil d'Administration de trois membres au moins et de douze au plus.

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire qui peut les révoquer à tout moment. En cas de fusion ou de scission, leur nomination peut être faite par l'Assemblée Générale Extraordinaire. Les personnes morales nommées administrateurs sont tenues de désigner un représentant permanent soumis aux mêmes conditions et obligations que s'il était administrateur en son nom propre.

Un salarié de la Société ne peut être nommé administrateur que si son contrat de travail correspond à un emploi effectif.

Le nombre des administrateurs liés à la Société par un contrat de travail ne peut dépasser le tiers des administrateurs en fonction.

Sauf lorsque le Code de commerce le dispense de cette obligation, chaque administrateur est tenu d'être propriétaire d'au moins 4 actions, à l'exception des actionnaires salariés nommés en application de la loi.

Durée des fonctions des administrateurs (article 19 des statuts)

La durée des fonctions des administrateurs nommés en cours de vie sociale est de six (6) années expirant à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat. Par exception et afin de permettre exclusivement la mise en œuvre ou le maintien de l'échelonnement des mandats, l'Assemblée Générale Ordinaire pourra nommer un ou plusieurs membres du Conseil d'Administration pour une durée de cinq, quatre, trois ou deux années. Tout administrateur sortant est rééligible.

Vacances – Cooptations – Ratifications (article 20 des statuts)

En cas de vacance, par décès ou par démission d'un ou plusieurs sièges d'administrateur, le Conseil d'Administration peut, entre deux Assemblées Générales, procéder à des nominations à titre provisoire. Si le nombre d'administrateurs devient inférieur à trois, le ou les administrateurs restants doivent convoquer immédiatement l'Assemblée Générale Ordinaire en vue de compléter l'effectif du Conseil. Les nominations provisoires effectuées par le Conseil sont soumises à ratification de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. L'administrateur nommé en remplacement d'un autre demeure en fonction pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Président du Conseil (article 21 des statuts)

Le Conseil élit parmi ses membres un Président, qui est obligatoirement une personne physique, pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur. Il détermine sa rémunération dans les conditions prévues par les dispositions légales. Le Conseil d'Administration peut à tout moment mettre fin à son mandat. Le Président du Conseil ne doit pas avoir atteint l'âge de soixante-quinze ans. Lorsqu'il a atteint cet âge, il est réputé démissionnaire d'office.

Le Président du Conseil d'Administration organise et dirige les travaux de celui-ci. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.

S'il le juge utile, le Conseil peut nommer un ou plusieurs vice-présidents dont les fonctions consistent exclusivement, en l'absence du Président, à présider les séances du Conseil et les Assemblées. En l'absence du Président et des vice-présidents, le Conseil désigne celui des administrateurs présents qui présidera sa réunion. Le Conseil peut nommer, à chaque séance, un secrétaire qui peut être choisi en dehors des actionnaires.

Le Conseil d'Administration présente à l'Assemblée Générale un rapport sur le gouvernement d'entreprise joint au rapport de gestion.

Le Conseil d'Administration détermine la rémunération du président dans les conditions prévues par les dispositions légales.

Délibération du Conseil – Procès-verbaux (article 22 des statuts)

Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige. Il est convoqué par le Président à son initiative et, s'il n'assume pas la Direction Générale, sur demande du Directeur Général ou encore, si le Conseil ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois, sur demande du tiers au moins des administrateurs. Hors ces cas où il est fixé par le ou les demandeurs, l'ordre du jour est arrêté par le Président. Les réunions doivent se tenir au siège social. Elles peuvent toutefois se tenir en tout autre lieu indiqué dans la convocation, mais du consentement de la moitié au moins des administrateurs en exercice.

Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente. Le règlement intérieur peut prévoir que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunications dans les limites et sous les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur.

Sous réserve des dispositions de l'article 24, les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque administrateur présent ou représenté disposant d'une voix et chaque administrateur présent ne pouvant disposer que d'un seul pouvoir. En cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante. Si le Conseil est composé de moins de cinq membres et que deux administrateurs seulement assistent à la séance, les décisions doivent être prises à l'unanimité.

Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux établis et signés sur un registre spécial ou sur des feuilles mobiles dans les conditions fixées par les dispositions en vigueur.

Pouvoirs du Conseil (article 23 des statuts)

Le Conseil d'Administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Conseil d'Administration qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances.

Le Conseil d'Administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns. Le Président ou le Directeur Général de la Société est tenu de communiquer à chaque administrateur tous les documents et informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission.

- Direction Générale (article 24 des statuts)

La Direction Générale est assumée, sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d'Administration, soit par une autre personne physique choisie parmi les membres du Conseil ou en dehors d'eux, qui porte le titre de Directeur Général.

Le Conseil d'Administration choisit entre les deux modalités d'exercice de la Direction Générale. Cette décision est prise à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés. Dans les mêmes conditions, le Conseil d'Administration peut à tout moment modifier son choix. Dans chaque cas, il en informe les actionnaires et les tiers conformément à la réglementation en vigueur.

Dans l'hypothèse où le Président exerce les fonctions de Directeur Général, les dispositions des présents statuts relatives à ce dernier lui sont applicables.

Lorsque la Direction Générale n'est pas assumée par le Président du Conseil d'Administration, le Conseil d'Administration nomme un Directeur Général auquel s'applique la limite d'âge fixée pour les fonctions de Président. Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil d'Administration. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts, sauf s'il assume les fonctions de Président du Conseil d'Administration.

Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la Loi aux Assemblées d'actionnaires ainsi qu'au Conseil d'Administration. Il engage la Société même par ses actes ne relevant pas de l'objet social, à moins que la Société ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances. II représente la Société dans ses rapports avec les tiers auxquels toutes décisions limitant ses pouvoirs sont inopposables.

Il peut être autorisé par le Conseil d'Administration à consentir les cautions, avals et garanties donnés par la Société dans les conditions et limites fixées par la réglementation en vigueur.

Sur la proposition du Directeur Général, le Conseil d'Administration peut nommer un ou, dans la limite de cinq, plusieurs Directeurs Généraux Délégués. La limite d'âge fixée pour les fonctions de Président s'applique aussi aux Directeurs Généraux Délégués. Le ou les Directeurs Généraux Délégués peuvent être choisis parmi les membres du Conseil ou en dehors d'eux.

Ils sont révocables à tout moment par le Conseil sur proposition du Directeur Général. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts. Lorsque le Directeur Général cesse ou est hors d'état d'exercer ses fonctions, le ou les Directeurs Généraux Délégués conservent, sauf décision contraire du Conseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu'à la nomination du nouveau Directeur Général. En accord avec le Directeur Général, le Conseil d'Administration détermine l'étendue et la durée des pouvoirs délégués aux Directeurs Généraux Délégués. Les Directeurs Généraux Délégués disposent à l'égard des tiers, des mêmes pouvoirs que le Directeur Général. Le Conseil fixe le montant et les modalités de la rémunération du Directeur Général et du ou des Directeurs Généraux Délégués dans les conditions prévues par les dispositions légales.

2- RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT LE CAPITAL

- Capital social

Au jour de l'établissement du présent document, le capital est de 1 620 401 €, divisé en 3 240 802 actions ordinaires entièrement libérées de 0,5 € de nominal.

Il est précisé que le Conseil d'Administration du 11 décembre 2020 a utilisé l'autorisation en matière d'annulation des actions auto-détenues dans le cadre du programme de rachat d'actions en décidant l'annulation de 100 461 actions autodétenues, soit 3 % du capital.

- Capital autorisé

L'Assemblée Générale du 19 juin 2020 a consenti au Conseil d'Administration les délégations et autorisations rappelées ciaprès, toutes en cours de validité :

À caractère ordinaire :

Quatorzième résolution - Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, d'actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d'actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale du 14 juin 2019 dans sa treizième résolution à caractère ordinaire.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue :

  • d'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action HF COMPANY par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues,
  • de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe,
  • d'assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,
  • d'assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
  • de procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises9 , conformément à l'autorisation conférée ou à conférer par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera.

La société se réserve le droit d'utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

Le prix maximum d'achat est fixé à 60 euros par action. En cas d'opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d'attribution gratuite d'actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et le nombre d'actions après l'opération).

Le montant maximal de l'opération est fixé à 20 047 560 euros.

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à ces opérations, d'en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d'effectuer toutes formalités.

À caractère extraordinaire :

Quinzième résolution - Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des commissaires aux comptes :

  • 1) Donne au Conseil d'Administration l'autorisation d'annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d'annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l'article L. 225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,
  • 2) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation,

9 Attention nécessite une délégation en matière de réduction de capital en cours.

3) Donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.

Seizième résolution - Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'octroyer des options de souscription et/ou d'achat d'actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux)

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :

  • 1) Autorise le Conseil d'Administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185 du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la société à émettre à titre d'augmentation de capital ou à l'achat d'actions existantes de la société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la loi.
  • 2) Fixe à trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente autorisation.
  • 3) Décide que les bénéficiaires de ces options ne pourront être que :
    • d'une part, les salariés ou certains d'entre eux, ou certaines catégories du personnel, de la société HF

COMPANY et, le cas échéant, des sociétés ou groupements d'intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l'article L. 225-180 du Code de commerce ;

  • 4) d'autre part, les mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l'article L. 225-185 du Code de commerce. Le nombre total des options pouvant être octroyées par le Conseil d'Administration au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d'actions supérieur au tiers du capital social existant au jour de l'attribution,
  • 5) Décide que le prix de souscription et/ou d'achat des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où les options seront consenties par le Conseil d'Administration et ne pourra être inférieur au prix minimum édicté par les dispositions légales applicables,
  • 6) Décide qu'aucune option ne pourra être consentie :
    • ni dans le délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés sont rendus publics,
    • ni dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la société ont connaissance d'une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique,
    • moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d'un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital.
  • 7) Prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription d'actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d'options.
  • 8) Délègue tous pouvoirs au Conseil d'administration pour fixer les autres conditions et modalités de l'attribution des options et de leur levée et notamment pour :
    • fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires tels que prévus ci-dessus ; fixer, le cas échéant, les conditions d'ancienneté et de performance que devront remplir ces bénéficiaires ; décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions devront être ajustés notamment dans les hypothèses prévues aux articles R. 225-137 à R. 225-142 du Code de commerce ;
    • fixer la ou les périodes d'exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options ne pourra excéder une période de 8 ans, à compter de leur date d'attribution ;
    • prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d'options pendant un délai maximum de trois mois en cas de réalisation d'opérations financières impliquant l'exercice d'un droit attaché aux actions ;
  • le cas échéant, procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d'actions et les affecter au plan d'options,
  • accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l'effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront, le cas échéant, être réalisées en vertu de l'autorisation faisant l'objet de la présente résolution ; modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ;
  • sur sa seule décision et s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.
  • 9) Prend acte que la présente autorisation prive d'effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Dix-septième résolution - Délégation à donner aux fins d'émettre des bons de souscription d'actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d'offre publique, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, nombre maximum de bons pouvant être émis, durée de la délégation, prix d'exercice et autres caractéristiques

Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l'article L. 233-32-II du Code de commerce :

  • 1) Délègue au Conseil d'Administration sa compétence à l'effet de décider une émission de bons permettant de souscrire à des conditions préférentielles des actions HF COMPANY et leur attribution gratuite à tous les actionnaires de la société ayant cette qualité avant l'expiration de la période d'offre.
  • 2) Décide de fixer, ainsi qu'il suit, la limite des montants des émissions autorisées en cas d'usage par le Conseil d'Administration de la présente délégation de compétence :
  • le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises par exercice des bons ne pourra être supérieur à 1 670 631,50 euros. Le plafond ainsi arrêté n'inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital ;
  • le nombre maximum de bons de souscription d'actions pouvant être émis sera égal au nombre d'actions composant le capital social lors de l'émission des bons. Il est précisé que le plafond de l'autorisation conférée au titre de la présente résolution est indépendant de l'ensemble des autres plafonds prévus par l'Assemblée.
  • 3) Donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l'effet notamment de :
    • fixer les conditions d'exercice des bons de souscription, qui devront être relatives aux termes de l'offre ou de toute offre concurrente éventuelle, ainsi que les autres caractéristiques de ces bons et notamment :
      • o le nombre de bons, o le prix d'exercice ou les modalités de détermination de ce prix, o les conditions
      • relatives à l'émission et à l'attribution gratuite de ces bons, avec faculté d'y surseoir ou d'y renoncer ;
    • d'une manière générale, déterminer toutes autres caractéristiques et modalités de toute opération décidée sur le fondement de la présente autorisation, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités, constater, le cas échéant, l'augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts.

Les bons de souscription d'actions deviendront caducs de plein droit dès que l'offre et toute offre concurrente éventuelle échouent, deviennent caduques ou sont retirées.

La présente délégation est consentie pour une durée expirant à la fin de la période d'offre de toute offre publique visant la société et déposée dans les 18 mois de la présente Assemblée Générale.

- Capital potentiel

Au 31 décembre 2020, il n'existe plus de capital potentiel

Date Nature de l'opération Variation de
capital en €
Prime
d'émission
et d'apport en
Nombre de
titres émis
Montant cumulé du
capital social
Capitaux en € Titres
15.05.96 Création de la Société HF COMPANY
(anciennement TEG COM)
609 796 40 000 609 796 40 000
28.05.96 Souscription en numéraire 203 276 406 551 13 334 813 072 53 334
11.06.97 Division du nominal / 10 0 0 480 006 813 072 533 340
29.09.97 Conversion de 6 666 obligations convertibles 101 623 203 245 66 660 914 694 600 000
15.10.97 Souscription en numéraire 274 408 4 116 123 180 000 1 189 102 780 000
25.06.01 Incorporation au capital des réserves 370 898 0 0 1 560 000 780 000
28.12.01 Augmentation de capital résultant de la fusion 653 000 4 586 188 326 500 2 213 000 1 106 500
28.12.01 Réduction du capital : annulation de titres
résultant de la fusion
-645 450 -4 530 788 -322 725 1 567 550 783 775
28.01.05 Division par 4 du nominal 0 0 2 351 325 1 567 550 3 135 100
30.06.05 Augmentation de capital dans le cadre de
l'acquisition de LEA
500 752 35 052 640 1 001 504 2 068 302 4 136 604
30.05.08 Réduction du capital : annulation de titres auto
détenus
-190 802 -381 604 1 877 500 3 755 000
11.03.11 Augmentation de capital suite à l'exercice de 57
BSAAR
28,5 5
7
1 877 528,50 3 755 057
13.04.15 Réduction du capital : annulation de titres auto
détenus
-120 905 -241 810 1 756 623,50 3 513 247
20.04.18 Réduction du capital : annulation de titres auto
détenus
-178 984 1 670 631,50 3 341 263
16.12.20 Reduction du capital : annulation de titre auto
détenus
-50 230 -100 461 1 620 401 3 240 802

a) Tableau d'évolution du capital social depuis la création de la Société HF COMPANY :

b) Répartition du capital depuis 3 ans :

Répartition du capital le 12 mars 2021 (date du conseil arrêtant les comptes 2020)
Actionnariat Nombre
d'actions
%
Capital
Nombre de
droits de vote
théoriques
%
de droits
de vote
théoriques
Nombre de
droits de vote
exerçables en
AG
%
de droits
de vote
exerçables en
AG
Public 1 402 628 43,28% 1 402 628 32,78% 1 402 628 33,31%
Public au nominatif vote simple 16 794 0,52% 16 794 0,39% 16 794 0,40%
Public au nominatif vote double 5 974 0,18% 11 948 0,28% 11 948 0,28%
QUAERO Capital SA 314 472 9,70% 314 472 7,35% 314 472 7,47%
FMR LLC 225 153 6,95% 225 153 5,26% 225 153 5,35%
KEREN FINANCE 55 000 1,70% 55 000 1,29% 55 000 1,31%
TALENCE Gestion 52 832 1,63% 52 832 1,23% 52 832 1,25%
Yves BOUGET * 545 564 16,83% 1 091 128 25,50% 1 091 128 25,91%
Eric TABONE * 233 600 7,21% 467 200 10,92% 467 200 11,10%
LBCO 90 000 2,78% 180 000 4,21% 180 000 4,27%
Laurent BURDIN 82 940 2,56% 165 880 3,88% 165 880 3,94%
Annie LUDENA * 65 348 2,02% 130 696 3,05% 130 696 3,10%
Olivier SCHUMACHER * 35 816 1,11% 35 816 0,84% 35 816 0,85%
Dominique GARREAU 21 212 0,65% 21 212 0,50% 21 212 0,50%
Nicolas DENIS 14 996 0,46% 29 992 0,70% 29 992 0,71%
Nicolas RAZAFINJATO 4 000 0,12% 4 000 0,09% 4 000 0,09%
Thierry FERNANDEZ 3 680 0,11% 3 680 0,09% 3 680 0,09%
Nicolas LAMBLAIN 1 500 0,05% 1 500 0,04% 1 500 0,04%
Thierry DOLIGEZ 500 0,02% 500 0,01% 500 0,01%
Joël SAVEUSE * 66 0,00% 66 0,00% 66 0,00%
Michèle BELLON * 50 0,00% 100 0,00% 100 0,00%
Pauline MISPOULET * 10 0,00% 10 0,00% 10 0,00%
Titres auto détenus nominatif 52 594 1,62% 52 594 1,23% 0 0,00%
Titres auto détenus teneur de marché 16 073 0,50% 16 073 0,38% 0 0,00%
Total 3 240 802 100,00% 4 279 274 100,00% 4 210 607 100,00%

Répartition du capital le 16 décembre 2020 (date de la réduction du capital)

Actionnariat Nombre
d'actions
%
Capital
Nombre de
droits de vote
théoriques
%
de droits
de vote
théoriques
Nombre de
droits de vote
exerçables en
AG
%
de droits
de vote
exerçables en
AG
Public 1 445 375 44,60% 1 445 375 33,78% 1 445 375 33,97%
Yves BOUGET * 545 564 16,83% 1 091 128 25,50% 1 091 128 25,65%
QUAERO Capital SA 314 472 9,70% 314 472 7,35% 314 472 7,39%
Eric TABONE * 233 600 7,21% 467 200 10,92% 467 200 10,98%
FMR LLC 225 153 6,95% 225 153 5,26% 225 153 5,29%
KEREN FINANCE 55 000 1,70% 55 000 1,29% 55 000 1,29%
TALENCE Gestion 52 832 1,63% 52 832 1,23% 52 832 1,24%
LBCO 90 000 2,78% 180 000 4,21% 180 000 4,23%
Laurent BURDIN 82 940 2,56% 165 880 3,88% 165 880 3,90%
Annie LUDENA * 65 348 2,02% 130 696 3,05% 130 696 3,07%
Olivier SCHUMACHER * 35 816 1,11% 35 816 0,84% 35 816 0,84%
Dominique GARREAU 21 212 0,65% 21 212 0,50% 21 212 0,50%
Nicolas DENIS 14 996 0,46% 29 992 0,70% 29 992 0,70%
Nicolas RAZAFINJATO 4 000 0,12% 4 000 0,09% 4 000 0,09%
Thierry FERNANDEZ 3 680 0,11% 3 680 0,09% 3 680 0,09%
Nicolas LAMBLAIN 1 500 0,05% 1 500 0,04% 1 500 0,04%
Thierry DOLIGEZ 500 0,02% 500 0,01% 500 0,01%
Titres auto détenus nominatif 10 872 0,34% 10 872 0,25% 0 0,00%
Public au nominatif vote double 6 024 0,19% 12 048 0,28% 12 048 0,28%
Public au nominatif vote simple 17 768 0,55% 17 768 0,42% 17 768 0,42%
Titres auto détenus teneur de marché 14 024 0,43% 14 024 0,33% 0 0,00%
Joël SAVEUSE * 66 0,00% 66 0,00% 66 0,00%
Michèle BELLON * 50 0,00% 50 0,00% 50 0,00%
Pauline MISPOULET * 10 0,00% 10 0,00% 10 0,00%
Total 3 240 802 100,00% 4 279 274 100,00% 4 254 378 100,00%
Total 3 240 802 100,00% 4 279 274 100,00% 4 254 378 100,00%
Répartition du capital le 20 mars 2020 (date du conseil arrêtant les comptes 2019)
Actionnariat Nombre
d'actions
%
Capital
Nombre de
droits de vote
théoriques
%
de droits
de vote
théoriques
Nombre de
droits de vote
exerçables en
AG
%
de droits
de vote
exerçables en
AG
Public 1 439 422 43,08% 1 439 422 32,98% 1 439 422 34,01%
Yves BOUGET * 545 564 16,33% 1 091 128 25,00% 1 091 128 25,78%
QUAERO Capital SA 314 472 9,41% 314 472 7,21% 314 472 7,43%
Eric TABONE * 233 600 6,99% 467 200 10,70% 467 200 11,04%
FMR LLC 225 153 6,74% 225 153 5,16% 225 153 5,32%
KEREN FINANCE 55 000 1,65% 55 000 1,26% 55 000 1,30%
TALENCE Gestion 52 832 1,58% 52 832 1,21% 52 832 1,25%
LBCO 90 000 2,69% 180 000 4,12% 180 000 4,25%
Laurent BURDIN 82 940 2,48% 165 880 3,80% 165 880 3,92%
Annie LUDENA * 65 348 1,96% 130 696 2,99% 130 696 3,09%
Olivier SCHUMACHER * 35 816 1,07% 35 816 0,82% 35 816 0,85%
Dominique GARREAU 21 212 0,63% 21 212 0,49% 21 212 0,50%
Nicolas DENIS 14 996 0,45% 14 996 0,34% 14 996 0,35%
Nicolas RAZAFINJATO 4 000 0,12% 4 000 0,09% 4 000 0,09%
Thierry FERNANDEZ 3 680 0,11% 3 680 0,08% 3 680 0,09%
Nicolas LAMBLAIN 1 500 0,04% 1 500 0,03% 1 500 0,04%
Thierry DOLIGEZ 500 0,01% 500 0,01% 500 0,01%
Titres auto détenus nominatif 100 461 3,01% 100 461 2,30% 0 0,00%
Public au nominatif vote double 5 774 0,17% 11 548 0,26% 11 548 0,27%
Public au nominatif vote simple 17 618 0,53% 17 618 0,40% 17 618 0,42%
Titres auto détenus teneur de marché 31 249 0,94% 31 249 0,72% 0 0,00%
Joël SAVEUSE * 66 0,00% 66 0,00% 66 0,00%
Michèle BELLON * 50 0,00% 50 0,00% 50 0,00%
Pauline MISPOULET * 10 0,00% 10 0,00% 10 0,00%
Total 3 341 263 100,00% 4 364 489 100,00% 4 232 779 100,00%

* Membres du Conseil d'Administration. Il n'existe pas d'action de concert entre ces membres

Répartition du capital le 12 avril 2019 (date du conseil arrêtant les comptes 2018)
Actionnariat
Nombre
d'actions
%
Capital
Nombre de
droits de vote
théoriques
%
de droits
de vote
théoriques
Nombre de
droits de vote
exerçables en
AG
%
de droits
de vote
exerçables
en AG
Public 1 446 978 43,31% 1 446 978 33,14% 1 446 978 33,80%
Yves BOUGET * 545 564 16,33% 1 091 128 24,99% 1 091 128 25,49%
Quaero Capital Funds 314 472 9,41% 314 472 7,20% 314 472 7,35%
Eric TABONE * 233 600 6,99% 467 200 10,70% 467 200 10,91%
FMR LLC 225 000 6,73% 225 000 5,15% 225 000 5,26%
KEREN FINANCE 55 000 1,65% 55 000 1,26% 55 000 1,28%
TALENCE Gestion 93 190 2,79% 93 190 2,13% 93 190 2,18%
LBCO 90 000 2,69% 180 000 4,12% 180 000 4,20%
Laurent BURDIN 82 940 2,48% 165 880 3,80% 165 880 3,87%
Annie LUDENA * 65 348 1,96% 130 696 2,99% 130 696 3,05%
Olivier SCHUMACHER * 35 816 1,07% 35 816 0,82% 35 816 0,84%
Dominique GARREAU 21 212 0,63% 21 212 0,49% 21 212 0,50%
Nicolas DENIS 14 996 0,45% 14 996 0,34% 14 996 0,35%
Thierry FERNANDEZ 3 680 0,11% 3 680 0,08% 3 680 0,09%
Titres auto détenus nominatif 68 853 2,06% 68 853 1,58% 0 0,00%
Public au nominatif vote double 6 896 0,21% 13 792 0,32% 13 792 0,32%
Public au nominatif vote simple 21 872 0,65% 21 872 0,50% 21 872 0,51%
Titres auto détenus teneur de marché 15 780 0,47% 15 780 0,36% 0 0,00%
Joël SAVEUSE * 66 0,00% 66 0,00% 66 0,00%
Total 3 341 263 100,00% 4 365 611 100,00% 4 280 978 100,00%

Répartition du capital le 12 avril 2019 (date du conseil arrêtant les comptes 2018)

Répartition du capital le 20 avril 2018 (date de la réduction de capital)

Répartition du capital le 20 avril 2018 (date de la réduction de capital)
Actionnariat
Nombre
d'actions
%
Capital
Nombre de
droits de vote
théoriques
%
de droits
de vote
théoriques
Nombre de
droits de vote
exerçables en
AG
%
de droits
de vote
exerçables
en AG
Public 1 468 861 43,96% 1 468 861 33,65% 1 468 861 33,91%
Yves BOUGET * 545 564 16,33% 1 091 128 24,99% 1 091 128 25,19%
Quaero Capital Funds (ex Argo Investments Managers) 345 690 10,35% 345 690 7,92% 345 690 7,98%
Eric TABONE * 233 600 6,99% 467 200 10,70% 467 200 10,79%
FMR LLC 225 000 6,73% 225 000 5,15% 225 000 5,19%
KEREN FINANCE 55 000 1,65% 55 000 1,26% 55 000 1,27%
TALENCE Gestion 93 190 2,79% 93 190 2,13% 93 190 2,15%
LBCO 90 000 2,69% 180 000 4,12% 180 000 4,16%
Laurent BURDIN 82 940 2,48% 165 880 3,80% 165 880 3,83%
Annie LUDENA * 65 348 1,96% 130 696 2,99% 130 696 3,02%
Olivier SCHUMACHER * 35 816 1,07% 35 816 0,82% 35 816 0,83%
Dominique GARREAU 21 212 0,63% 21 212 0,49% 21 212 0,49%
Nicolas DENIS 14 996 0,45% 14 996 0,34% 14 996 0,35%
Titres auto détenus nominatif 18 540 0,55% 18 540 0,42% 0 0,00%
Public au nominatif vote double 6 896 0,21% 13 792 0,32% 13 792 0,32%
Public au nominatif vote simple 23 204 0,69% 23 204 0,53% 23 204 0,54%
Titres auto détenus teneur de marché 15 340 0,46% 15 340 0,35% 0 0,00%
Joël SAVEUSE * 66 0,00% 66 0,00% 66 0,00%
Total 3 341 263 100,00% 4 365 611 100,00% 4 331 731 100,00%

* Membres du Conseil d'Administration. Il n'existe pas d'action de concert entre ces membres

La différence entre le nombre d'actions et de droits de vote est due à l'existence d'un droit de vote double, et la différence entre le nombre de droits de vote réels et théoriques est due aux actions auto-détenues.

A la connaissance de la société, il n'existe aucun autre actionnaire détenant directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 5% du capital ou des droits de vote

Au regard de la répartition du capital et des droits de vote figurants ci-dessus, la société n'est pas contrôlée.

Franchissements de seuils au cours de l'exercice 2020 et mouvements significatifs au cours des 3 dernières années :

Par une déclaration de franchissement de seuil effectuée auprès de l'AMF le 16 décembre 2020, M. Yves Bouget a déclaré avoir franchi en hausse, le 16 décembre 2020, par suite d'une diminution du nombre total d'actions et de droits de vote de la société HF COMPANY, le seuil de 25% de droits de vote de la société HF COMPANY et détenir 545 564 actions HF COMPANY représentant 1 091 128 droits de vote, soit 16,83% du capital et 25,50% des droits de vote de cette société.

Par courrier du 26 octobre 2020, la société Talence Gestion (38 avenue Hoche, 75008 Paris) a déclaré à la société avoir franchi à la baisse, le 16 octobre 2019, le seuil de 1 % du capital de la société HF COMPANY et détenir 0.96 % du capital et 0.75 % des droits de vote de cette société et a déclaré ensuite avoir franchi à la hausse, le 16 octobre 2020, le seuil de 1% du capital social de la société HF COMPANY et détenir 1.04% du capital et 0.82% des droits de vote.

Par courrier du 07 janvier 2020, la société FMR Fidelity Management & Research Company LLC (The Corporation Trust Center, 1209 Orange Street, Wilmington, New Castle County, Delaware 19801, Etats-Unis) a déclaré à la société avoir franchi à la hausse, le 1er janvier 2020, le seuil de 5 % du capital de la société HF COMPANY et 5 % des droits de vote, et détenir 6.74 % du capital et 5.16 % des droits de vote de cette société.

Par courrier du 4 juillet 2019, la société Talence Gestion (38 avenue Hoche, 75008 Paris) a déclaré à la société avoir franchi à la baisse, le 20 février 2019, le seuil de 2 % du capital de la société HF COMPANY et 1 % des droits de vote, et détenir 1.58 % du capital et 0.99 % des droits de vote de cette société.

Par courrier du 20 février 2019, la société Quaero Capital Funds (15 avenue J.F. Kennedy, Grand Duché de Luxembourg) a déclaré à la société avoir franchi à la hausse, le 19 février 2019, le seuil de 9 % du capital de la société HF COMPANY et 7 % des droits de vote, et détenir 9.4 % du capital et 7.2 % des droits de vote de cette société.

Par courrier du 26 novembre 2018, la société Quaero Capital Funds (15 avenue J.F. Kennedy, Grand Duché de Luxembourg) a déclaré à la société avoir franchi à la baisse, le 22 novembre 2018, le seuil de 9 % du capital de la société HF COMPANY et 7 % des droits de vote, et détenir 8.182 % du capital et 6.26 % des droits de vote de cette société.

Par courrier du 5 juillet 2018, la société Quaero Capital Funds (15 avenue J.F. Kennedy, Grand Duché de Luxembourg) a déclaré avoir franchi à la baisse, le 4 juillet 2018, le seuil de 10 % du capital de la société HF COMPANY et détenir, 325 690 actions HF COMPANY, soit 9.75 % du capital et 7.52 % des droits de vote de cette société (Déclaration AMF n°218C1206).

Par courrier du 26 avril 2018, la société Quaero Capital Funds (15 avenue J.F. Kennedy, Grand Duché de Luxembourg) a déclaré avoir franchi à la hausse, le 20 avril 2018, le seuil de 10 % du capital de la société HF COMPANY et détenir, 345 690 actions HF COMPANY, soit 10.35 % du capital et 7.92 % des droits de vote de cette société (Déclaration AMF n°218C0800).

Par courrier du 24 avril 2018, la société FMR LLC (The Corporation Trust Center, 1209 Orange Street, Wilmington, New Castle County, Delaware 19801, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi en hausse, le 20 avril 2018, le seuil de 5% des droits de vote de la société HF COMPANY et détenir 225 153 actions HF COMPANY représentant autant de droits de vote, soit 6,41% du capital et 5,16% des droits de vote de cette société (Déclaration AMF n°218C0790).

La société Talence Gestion (38 avenue Hoche, 75008 Paris, France), a déclaré à la société avoir franchi en hausse, le 31 août 2017, le seuil de 2% du capital de la société HF COMPANY et détenir, 93 190 actions HF COMPANY, soit 2.65% du capital et 2.05% des droits de vote de cette société.

c) Nantissements, garanties et sûretés sur les titres de la Société :

A la connaissance de la Société, aucune de ses actions n'a été apportée en nantissement.

d) Pacte d'actionnaires

A la connaissance de la Société, il n'existe pas à ce jour de pacte d'actionnaires.

e) Politique de dividendes

Les sommes distribuées ont été les suivantes :

Exercice de
versement
Exercice de
rattachement
Dividendes Avoir fiscal
(personnes physiques)
Dividendes par action
en €
2012 2011 1 952 630 0,52
2013 2012 1 877 529 0,50
2014 2013 1 877 529 0,50
2015 2014 2 353 875 0,67
2016 2015 1 756 624 0,50
2017 2016 1 756 624 0,50
2018 2017 1 670 632 0.50
2019 2018
2020 2019

f) Délai de prescription

Conformément aux dispositions légales, les dividendes et acomptes sur dividendes sont prescrits dans un délai de cinq ans au profit de l'Etat.

g) Contrat de liquidité

Le 18 juillet 2003, HF COMPANY a conclu avec le CIC Securities un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI, auquel la Société est apporteuse de liquidités. Le 18 février 2019, HF COMPANY a conclu avec le CIC un nouveau contrat de liquidités se substituant au contrat en cours afin d'être conforme avec la nouvelle réglementation applicable.

Au titre du contrat de liquidité confié par la société HF COMPANY au CIC, il a été procédé à un apport complémentaire de 250 000 € en date du 11 avril 2016 et de 6 377 € le 30 septembre 2016.

h) Stock-Options

Il n'existe actuellement aucune option de souscription et/ou d'achat d'actions attribuée par la Société.

i) Attributions gratuites d'actions

Il est précisé que l'autorisation en matière d'attribution gratuite d'actions conférée par l'Assemblée générale du 14 juin 2019 et renouvelée par l'Assemblée Générale du 19 juin 2020 pour une durée de 18 mois n'a pas été utilisée par le Conseil d'Administration.

Tableau 1 : Actions attribuées gratuitement à chaque mandataire social :
Actions attribuées gratuitement à chaque mandataire social
Actions attribuées gratuitement par
l'Assemblée générale des
actionnaires durant l'exercice à
chaque mandataire social par
l'émetteur et par toute société du
Groupe (liste nominative)
N° et
date
du
plan
Nombre
d'actions
attribuées
durant
l'exercice
Valorisation
des actions
selon la
méthode
retenue pour
les comptes
consolidés
Date
d'acquisition
Date de
disponibilité
Conditions de
performance
Yves BOUGET
Président Directeur Général
Néant
Eric TABONE
Directeur Général Délégué
Néant
Nicolas DENIS
Directeur Général Délégué
Néant
TOTAL

Tableau 2 : Actions attribuées gratuitement devenues disponibles pour chaque mandataire social :

Actions attribuées gratuitement devenues disponibles pour chaque mandataire social
Actions attribuées gratuitement
devenue disponible pour chaque
mandataire social
Nombre d'actions
Conditions
N° et date du plan
devenues disponibles
d'acquisition
durant l'exercice
Yves BOUGET
Président Directeur Général
Néant
Eric TABONE Néant
Directeur Général Délégué
Nicolas DENIS
Directeur Général Délégué
Néant
TOTAL

Tableau 3 : Historique des attributions gratuites d'actions :

Plan
Date d'Assemblée 24/06/2016
Date du Conseil d'Administration 25/03/2016 &
24/06/2016
Nombre total d'actions attribuées gratuitement 18 400
Dont nombre attribuées à :
Les mandataires sociaux :
Mandataire 1
Mandataire 2
Mandataire 3
Date d'acquisition des actions 24/06/2017
Date de fin de période de conservation 24/06/2019
Nombre d'actions attribuées au 31/12/2018 18 400
Nombre cumulé d'actions annulées ou caduques 0
Actions attribuées gratuitement restantes en fin d'exercice 0
Plan
Date d'Assemblée 24/06/2016
Date du Conseil d'Administration 22/09/2017
Nombre total d'actions attribuées gratuitement 11 040
Dont nombre attribuées à :
Les mandataires sociaux :
Mandataire 1
Mandataire 2
Mandataire 3
Date d'acquisition des actions 22/01/2019
Date de fin de période de conservation 22/01/2021
Nombre d'actions attribuées au 31/12/2018 0
Nombre cumulé d'actions annulées ou caduques 11 040
Actions attribuées gratuitement restantes en fin d'exercice 0

Condition de performance : l'exercice 2018 du sous-groupe LEA devait être à l'équilibre. Le Conseil d'Administration du 25/01/2019 a constaté que la condition de performance n'était pas respectée. Ces actions n'ont pas été attribuées en 2019

Plan
Date d'Assemblée 24/06/2016
Date du Conseil d'Administration 22/09/2017
Nombre total d'actions attribuées gratuitement 7 500
Dont nombre attribuées à :
Les mandataires sociaux :
Mandataire 1
Mandataire 2
Mandataire 3
Date d'acquisition des actions 22/09/2019
Date de fin de période de conservation 22/09/2020
Nombre d'actions attribuées au 31/12/2019 6 000
Nombre cumulé d'actions annulées ou caduques 1 500
Actions attribuées gratuitement restantes en fin d'exercice 0

Cette attribution d'actions gratuites n'est pas soumise à condition de performance mais à condition de présence des bénéficiaires.

Un des managers auquel était destinée une partie de l'attribution d'actions gratuites étant parti au cours de l'exercice 2018, la condition de présence n'étant donc pas respectée, 1 500 actions n'ont pas été attribuées en 2019.

ACTIVITÉ

I – Historique

HF COMPANY, est la holding regroupant des entreprises spécialisées dans le traitement des signaux analogiques et numériques.

En 1988, Monsieur Yves BOUGET, alors professeur de mathématiques et de physique, décide de tenter sa chance dans le monde entrepreneurial à travers la création de la marque METRONIC, un concept marketing original : permettre au consommateur d'accéder directement à des produits de réception télévisuelle (antennes, accessoires et périphériques) au travers de la grande distribution.

Cette démarche novatrice s'appuyait à la fois sur le développement des produits commercialisés en libre-service (DIY : Do It Yourself) et sur la conviction que des instructions simples et claires alliées à une universalité des produits devaient permettre au consommateur d'installer seul et avec succès le produit.

En juin 1991, Yves BOUGET et un investisseur industriel crée la société METRONIC et au cours de l'année 1992 avec Eric TABONE, ils lèvent des fonds pour faire l'acquisition du fonds de commerce.

Initialement tournée vers la réception terrestre, la société METRONIC révolutionne son marché en 1993 en proposant les premiers kits satellites à installer soi-même. Le vif succès rencontré par ce produit permet à la société de prendre son essor.

Fidèle à son concept fondateur, le Groupe soutient sa forte croissance en diversifiant ses sources de revenus : première expérience à l'étranger avec la pénétration du marché espagnol dès 1995 qui aboutira à la création de la première filiale internationale en 1997, acquisition d'un grossiste régional dans la réception télévisuelle tourné vers les professionnels (DISTRATEL, acquisition 1997), renforcement de son positionnement sur les lignes de produits connectiques multimédia (OMENEX, acquisition 1999), accessoires de téléphonie mobile (IMA, acquisition 1999) et développement d'une nouvelle ligne de produits confortiques(AVIDSEN, créée ex-nihilo en 1999). Toutes les gammes de ces sociétés sont commercialisées en grandes surfaces et constituent chacune une proposition globale destinée à approvisionner des linéaires. En 2000, le Groupe prolonge son développement à l'international en Belgique, en Italie et en Pologne.

Pour financer sa croissance, le Groupe s'est introduit en 1997 sur le Nouveau Marché de la Bourse de Paris.

La croissance externe se poursuit avec l'acquisition de CFI-EXTEL, leader français de l'interphonie, au début de l'année 2004, puis de LEA au printemps 2005, leader mondial des solutions Haut-Débit.

L'année 2005 est aussi celle du démarrage de la TNT, qui fera décoller les ventes d'HF COMPANY, leader sur le marché des adaptateurs en France.

Le Groupe continue sa croissance par la création du Laboratoire des Applications Numériques (LAN) et l'acquisition d'ACBS, spécialisée dans les ventes web de matériel électronique en 2006. Le Groupe poursuit également son développement à l'international : Extel Espagne et Metronic Ltd (Royaume-Uni) en 2006 et LEA Surge Tek (renommée Lea Networks) aux Etats-Unis en 2008. En 2007, le Groupe fait appel aux marchés financiers en levant 20 M€ pour financer sa croissance externe.

Le Groupe bénéficie des changements technologiques pour se développer : switch-over en Espagne et Italie en 2009 et en France en 2010, passage à la norme MPEG-4 pour le secteur Home Digital Life en 2015 / 2016.

En 2013, METRONIC réalise avec succès son lancement d'une gamme AUDIO.

Au cours de l'année 2014, HF COMPANY réalise la cession de son pôle confortique et se recentre sur les métiers du Digital.

En 2016, le groupe HF COMPANY est le principal acteur français du déploiement de la TNT HD au format MPEG-4.

En 2018, METRONIC et OMENEX fusionnent et créent la marque MOOOV pour la commercialisation de produits de téléphonie mobile.

En 2019, le LAN met au point avec l'opérateur ORANGE la première certification fibre (GPON).

2- Le business model

Le modèle de développement du Groupe consiste à concevoir, produire (par l'intermédiaire de sous-traitants en Asie) et à commercialiser des produits électroniques pour le grand public et l'industrie.

Depuis leur création, les deux pôles d'activités ont toujours intégré une cellule de développement des produits. Pour l'activité HOME DIGITAL LIFE, la cellule développement des produits est basée en France alors que pour les activités DIGITAL BROADBAND, les équipes sont réparties en France, aux USA et en Chine. Le LAN est indépendant avec sa propre équipe de développement en France.

Les éléments concernant la Recherche et Développement du Groupe HF Company sont décrits dans le Chapitre 2 - Rapport de gestion : « Activité en matière de recherche et développement ».

Dès 1991, le groupe a eu recours à des sous-traitants en Asie du Sud-Est lui permettant de commercialiser des produits de qualité à des prix compétitifs. La sous-traitance peut porter sur des produits entiers (accessoires) ou des composants intervenant dans la fabrication d'un produit final (moteur de tête de réception de parabole). Le groupe a recours à une production européenne généralement sur les produits volumineux et lourds.

La politique d'externalisation du Groupe prend en compte la nécessaire continuité des livraisons et l'existence de solutions de substitution. Le Groupe conserve la maîtrise technologique complète de ses produits ; les fournisseurs en électronique s'inscrivent comme des sous-traitants dans la chaîne d'assemblage des produits.

Cette politique d'externalisation des fabrications a évolué à deux reprises pour maintenir la compétitivité sur des marchés volumiques des sociétés METRONIC et LEA. Ainsi, le groupe a fait l'acquisition du premier fabricant de paraboles français, la société VECTOR et a créé la joint-venture NETINOVO pour la fabrication de cartes électroniques.

La chaîne de valeur d'HF COMPANY :

3- L'activité Home Digital Life

Les produits

Le pôle est constitué de trois sociétés METRONIC France, Italie et Espagne.

METRONIC intervient sur plusieurs marchés distincts qui relèvent tous du domaine de l'Electronique Grand Public au sens large.

METRONIC développe des périphériques et accessoires autour des réseaux de télévision, l'informatique et du téléphone pour les particuliers.

METRONIC propose une gamme complète pour accompagner la généralisation de cet univers : linéaires de solutions Haut-Débit, accessoires, pour l'audio et la vidéo (câbles, prises, fiches…), le réseau TV (antennes, fixations, câbles, casques télécommandes, supports mural…) et la data (câbles et adaptateurs, switchs…)

METRONIC prépare également la numérisation de la radio en Europe en étant présente depuis 2011 sur le marché de la radio analogique. Cette gamme radio a été élargie à trois autres segments Audio : les enceintes Bluetooth, les casques, les réveils et radio -réveils. Certains produits sont vendus sous la marque METRONIC mais également sous licences.

Cette gamme est complémentaire à la gamme téléphonie mobile car de plus en plus de produits audios sont gérés en Bluetooth par le téléphone mobile.

METRONIC dispose d'une position stratégique sur le marché des accessoires mobiles avec la marque MOOOV. Le marché du smartphone est très dynamique avec 18 millions d'unités vendues en moyenne en France. Grâce aux développements des applications et aux coûts de plus en plus élevés du prix des smartphones, la consommation par foyer d'accessoires augmentent plus que le marché du téléphone.

Une gamme d'accessoires Home-Networking a été développée entre METRONIC et LEA qui consiste à regrouper les produits utilisant les différents réseaux domestiques (WIFI, CPL).

Les clients

Historiquement, la stratégie commerciale de METRONIC consiste à s'implanter dans les linéaires des grandes surfaces à partir ou autour de quelques produits phares. Ceux-ci sont ensuite complétés par d'autres produits périphériques et accessoires de la gamme, le Groupe propose ainsi une solution complète sur chaque gamme de produits. Si les produits phares constituent plutôt des produits volumiques, générateurs de trafic en magasins et constituant des produits d'appel, les périphériques et accessoires génèrent souvent les marges les plus importantes. Les linéaires travaillés en fonction du format des magasins et des gammes référencées vont de 1 mètre à 20 mètres linéaires.

Le circuit de distribution des produits METRONIC comprend la Grande Surface Alimentaire (« GSA »), la Grande Surface de Bricolage (« GSB »), et la Grande Surface Spécialisée (« GSS »).

En fonction des pays, le concept est repris dans sa totalité ou partiellement par les filiales internationales. À partir du moment où une marque atteint une taille critique, elle est filialisée sur le modèle de la France (METRONIC).

Le développement des ventes par le circuit web a fait évoluer la stratégie commerciale initiale du groupe en mettant en ligne d'abord les innovations produits à travers des plateformes spécialisées comme AMAZON puis à travers des Marketplaces permettant d'intégrer une expérience consommateur unique. Ainsi, le marché allemand qui était fermé pour METRONIC s'est ouvert en diffusant son offre en allemand à travers des plateformes comme AMAZON, REAL, OTTO, MYTOYS.

Pour développer son offre, METRONIC s'appuie sur une chaîne de services à valeur ajoutée pour devenir une référence sur les marchés :

  • Création et développement de ses propres lignes de produits électroniques
  • Une supply chain internationale
  • Une entreprise au service des grands distributeurs alimentaire, bricolage, spécialisé et web.
  • Une marque au service des consommateurs (Stock disponible en 24 heures, SAV, hotline, boutique internet…)

L'offre de METRONIC s'appuie à la fois sur la valeur ajoutée des produits et des services procurées à la fois aux distributeurs et aux consommateurs.

Données 2020 - Source HF COMPANY

Les concurrents

À ce jour, il n'existe pas de société directement comparable à METRONIC, travaillant sur l'ensemble de son mix produit client / canal de distribution. En revanche, de nombreuses sociétés concurrencent METRONIC sur chacune de ses activités.

Le marché de la réception TV vise deux segments : le marché de la réception individuelle et collective. METRONIC n'est présente que sur les circuits de la réception individuelle auprès de la Grande Distribution.

Les principaux concurrents sont les sociétés OPTEX, SEDEA, en France, AXIL, TELEVES en Espagne et TELESYSTEM, EMME ESSE, FRACARRO en Italie.

Le marché des accessoires Multimédia sur lequel est positionné HF COMPANY est très atomisé et réparti en fonction des gammes de produits travaillées.

Les concurrents METRONIC sont : BELKIN, HAMA, TNB, VIVANCO concernant les produits et accessoires de téléphonie filaire, audio et vidéo et D-LINK, TP-LINK, DEVOLO, NETGEAR pour les produits et accessoires CPL.

Sur les gammes meubles et supports TV sont présents principalement MELICONI, ERARD.

Les produits et accessoires de téléphonie mobile sont commercialisés également par les sociétés : ASCENDEO et BIGBEN.

Sur le marché du Small-Audio, HF COMPANY retrouve directement les marques concurrentes MUSE, BIGBEN, PHILIPS, JBL, MARSHALL.

4- L'activité Digital Broadband

Les produits

Le pôle DIGITAL BROADBAND est constitué de trois sociétés : LEA, la joint-venture NETINOVO et le LAN.

LEA est un spécialiste des réseaux téléphoniques et plus particulièrement du filtrage analogique et digital qui est un savoirfaire unique pour la transmission des données. LEA maîtrise les technologies du signal qui permettent de faire passer la voix, l'image et la DATA aussi bien sur un câble en cuivre, électrique ou coaxial. LEA propose des produits qui permettent aussi bien d'alimenter, de protéger et développer le réseau internet à la fois dans les centraux téléphoniques mais également pour les usages des particuliers.

LEA propose ses lignes de produits aux équipementiers et opérateurs en télécommunication et à METRONIC pour sa clientèle grand public (filtres DSL, CPL, Passerelle wifi).

LEA s'est implantée aux Etats-Unis et en Chine pour avoir un accès direct à ces marchés très protégés.

Les filiales à l'étranger de LEA sont : LEA ASIA à Hong Kong qui est devenue une société commerciale depuis 2007 pour répondre à la demande des clients ; LEA SHENZHEN en Chine qui couvre le marché chinois et assure la liaison avec certains sourcings stratégiques et est un relais R&D ; LEA NETWORKS aux Etats-Unis qui est spécialisée dans les modules de protection des lignes téléphoniques.

La société Netinovo Technologies Limited (Netinovo) est une structure issue d'un contrat de joint-venture conclue en mai 2008 entre la société Hong Kong Treasure Investment Limited et la société LEA Asia. La détention par ces deux sociétés est égalitaire (50 % - 50 %). Netinovo détient à 100 % une filiale, usine basée à Shenzen (Chine) et produisant des produits liés au pôle Digital Broadband (filtres, PoE et CPL).

Le LAN est un laboratoire qui a été créé pour permettre aux opérateurs et équipementiers Télécom de tester et certifier leurs équipements DSL, FIBRE et CPL. Le LAN est le principal laboratoire au monde à certifier les compteurs électriques utilisant le protocole de communication CPL-G3. La clientèle du LAN est internationale et concentrée sur deux secteurs, Telecom et Energie.

Le pôle Digital BROADBAND conçoit, fabrique, intègre, tests et certifie des équipements de télécommunication analogique et digital.

Les clients

Le pôle BROADBAND a construit sa croissance grâce à un fort investissement continu en R&D portant ses efforts sur les réseaux Haut-Débit et le Home Networking, lui permettant ainsi d'être un partenaire crédible dans ces domaines auprès des grands opérateurs et acteurs du marché Haut-Débit.

LEA et ses filiales travaillent en collaboration avec les opérateurs et leurs équipementiers référencés et spécialisés dans les réseaux télécoms.

Les opérateurs clients sont ORANGE, BRISTISH TELECOM, PROXIMUS, AT&T, SWISSCOM…et les principaux équipementiers sont NOKIA, 3M, SAGECOM, TECHNICOLOR, ADTRAN. Pour les solutions CPL, LEA développe des solutions avec des équipementiers électrique comme Schneider.

Le LAN travaille avec les mêmes acteurs télécoms mais a également une clientèle énergie pour certifier des produits CPL-G3. Le LAN a été choisi par Enedis pour certifier la technologie CPL-G3 et collabore avec plus de 90 fabricants de compteurs, électroniciens, électriciens.

Le LAN développe des projets de certifications avec des opérateurs de transports comme la RATP pour valider la compatibilité des produits de vidéo-surveillance déployés sur son réseau.

LEA et le LAN sont présentes et actives dans les comités de standardisation comme le BroadBand Forum, FSAN, HomePlug et l'Alliance CPL-G3. Il contribue à la mise en place des processus de tests au sein de ces comités et organise des événements de tests de dimension mondiale, ce qui lui confère leur légitimité et assoit leur indépendance.

La concurrence

La société LEA n'a toujours pas de concurrent global xDSL, Fibre et CPL

La plupart des concurrents xDSL sont en effet issus du secteur du bobinage magnétique et ne possèdent pas la maîtrise technologique du CPL et des enjeux/contraintes du Home Networking.

Inversement, les concurrents CPL ne sont pas impliqués dans les réseaux xDSL et notamment les cartes splitter installées dans les DSLAM des opérateurs.

Les principaux concurrents sont les suivants :

  • Splitters : Comtest
  • Filtres abonné : TE-TelEquip
  • CPL : Devolo
  • Protection & OSP : Bourns, Circa, TII
  • Power supplies : Zinwell

Notre principal concurrent sur les certifications DSL est le laboratoire de l'université du New Hampshire (UNH) basé aux Etats-Unis. En ce qui concerne les certifications CPL-G3, le laboratoire allemand TUV est notre seul concurrent. Pour les tests GPON, le LAN est le seul laboratoire à faire des certifications sur cette technologie fibre.

5- Industrie et Corporate

Les fonctions support sont la société VECTOR et HF COMPANY.

HF COMPANY a été constituée en 1996 pour permettre le développement du pôle HOME DIGITAL LIFE à la fois à l'internationale et la création du concept domotique. HF COMPANY a pour principales missions, : la stratégie, de financer le développement et d'assurer le développement informatique.

VECTOR est la société industrielle de découpe, d'emboutissage et de tôlerie qui fabrique des antennes paraboliques pour METRONIC. En complément à cette activité, VECTOR réalise de la sous-traitance de boitiers de compteurs gaz et des accessoires automobile.

6- L'organisation juridique du Groupe

L'organigramme du Groupe, au 31 décembre 2020, se présente ainsi :

Données 2020 - Source HF COMPANY

Les pourcentages de détention s'entendent en capital et en droit de vote.

Situation des principaux actifs et passifs du Groupe :

  • Les actifs immobilisés sont ventilés aux notes 1, 2, 3 et 4 de l'annexe des comptes consolidés.
  • Les passifs financiers sont concentrés au niveau de la Holding HF COMPANY.
  • La répartition des actifs et passifs d'exploitation (BFR) est proportionnelle au niveau de chiffre d'affaires généré par chaque entité.

7- CHIFFRES-CLÉS 2020

La présentation des principales activités du Groupe HF COMPANY est axée sur les informations financières présentées périodiquement aux organes de décision du Groupe, à savoir la distinction entre les marchés Digital Broadband, Home Digital Life, Industrie et l'activité Corporate.

L'activité Digital Broadband : ce métier inclut les activités Réseaux Haut-Débit et CPL. Elle regroupe les sociétés suivantes : LEA et ses filiales (LEA ASIA, LEA SHENZHEN, LEA NETWORKS, NETINOVO) et le LAN

L'activité Home Digital Life : ce métier comprend les métiers Réception TV / Multimédia ainsi que les quelques éléments non significatifs de la Confortique restant dans les filiales non cédées. Elle regroupe les sociétés suivantes : METRONIC, METRONIC Italie et METRONIC Espagne.

L'activité Industrie : ce métier comprend la société VECTOR Industries.

L'activité Corporate, correspond à l'activité de la Holding : HF COMPANY SA Les opérations présentées ci-après sont obtenues après élimination des opérations intragroupes et sont détaillées en note 23 des comptes consolidés inclus dans le chapitre 2 du présent document d'enregistrement universel.

2020
En M€ Digital
Broadband
Home Digital
Life
Industrie Corporate Retraitements
de
consolidation
Total consolidé
Chiffre d'affaires France 0,3 17,2 1,4 18,9
Chiffre d'affaires Europe 1,2 6,7 0,1 8,0
Chiffre d'affaires Afrique - Moyen Orient 0,0 0,1 0,2
Chiffre d'affaires Asie - Océanie 1,2 1,2
Chiffre d'affaires Amérique 0,8 0,8
Chiffre d'affaires par zone géographique (1) 3,6 24,0 1,5 - - 29,1
Résultat net -0,5 0,6 -0,3 -0,3 -8,0 -8,4
2019
En M€ Digital
Broadband
Home Digital
Life
Industrie Corporate Retraitements
de
consolidation
Total consolidé
Chiffre d'affaires France 0,5 15,8 1,2 17,6
Chiffre d'affaires Europe 3,3 6,8 0,0 10,1
Chiffre d'affaires Afrique - Moyen Orient 0,0 0,1 0,1
Chiffre d'affaires Asie - Océanie 1,9 0,0 1,9
Chiffre d'affaires Amérique 2,5 0,0 2,5
Chiffre d'affaires par zone géographique (1) 8,2 22,7 1,2 - - 32,2
Résultat net 0,2 0,1 -0,9 -0,6 0,1 -1,1

Les filiales internationales représentent 27 % du CA consolidé du Groupe et le CA export représente 35 %.

Depuis les premiers pas à l'étranger en 1997, le chiffre d'affaires export est passé de 2,9 M€ à 10.2 M€ en 2020.

La politique internationale du groupe HF COMPANY repose sur le partenariat avec les grands distributeurs Français qui ont une politique de développement international. A l'identique, l'activité DIGITAL BROADBAND est présent sur 3 continents afin de suivre les opérateurs et équipementiers Télécom et Energie Français.

Le Groupe dispose actuellement à l'étranger de 2 filiales opérationnelles pour son activité Home Digital Life et de 3 filiales pour son activité Digital Broadband.

Répartition du chiffre d'affaires par pays :

Données 2020 - Source HF COMPANY

Répartition du chiffre d'affaires par métiers :

Données 2020 - Source HF COMPANY

Répartition du chiffre d'affaires du pôle Home Digital Life

Données 2020 - Source HF COMPANY

Répartition du chiffre d'affaires du pôle Digital Broadband

Données 2020 - Source HF COMPANY

LES FACTEURS DE RISQUES

La société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats (ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs) et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés.

Les principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée, à l'exception du risque lié à l'épidémie de COVID-19, ont été catégorisés dans 6 parties selon un ordre d'importance relatif à l'activité du groupe.

  • Risques spécifiques liés à l'activité de la société et à son organisation
  • Risques industriels et environnementaux
  • Risques de crédit et de contrepartie
  • Risques de liquidité
  • Risques de marché, sur actions et autres instruments financiers
  • Risques juridiques
  • Risque lié à l'épidémie de COVID-19

Pour faire face à la pandémie de coronavirus (Covid-19), HF Company a adapté son organisation et pris les mesures sanitaires nécessaires pour prévenir l'épidémie et protéger ses collaborateurs, ainsi que pour garantir la pérennité de son exploitation. En matière de ressources humaines, les collaborateurs pour lesquels cette disposition est compatible avec leur mission (Ressources humaines, Finance, R&D, Approvisionnement) ont recours au télétravail pour assurer une continuité maximale de services pendant les périodes de confinement. Pour les activités commerciales, le recours à l'activité partielle a été mis en place ponctuellement lors du 1er confinement de mars à mai 2020.

En termes d'activité, la fermeture des réseaux de distribution physique dans le cadre des mesures de confinement est le principal risque lié à la pandémie qui impacte l'activité des clients du groupe à travers l'Europe

Sur un plan financier, la trésorerie confortable du groupe, ainsi que les lignes de crédit déjà en place permettent à nos filiales de pouvoir traverser cette crise.

I– LES RISQUES SPÉCIFIQUES

A) Risques liés à l'environnement économique

Le Groupe est exposé à un risque quant à la certification des produits qu'il commercialise.

Pour le pôle Home Digital Life, les fournisseurs chinois font généralement passer les tests puis obtiennent le certificat. Les produits sont testés dans les filiales pour vérifier qu'ils répondent bien aux normes requises.

Pour le pôle Digital Broadband, LEA Networks obtient les certificats des produits commercialisés selon les normes locales de ses clients.

Pour préserver son influence dans l'élaboration de standards techniques, le Laboratoire des Applications Numériques travaille en amont avec les consortiums pour l'élaboration des normes (GPON, GFAST…).

B) Risques d'approvisionnement

Le risque serait une rupture d'approvisionnement de produits, entraînant une perte d'activité et potentiellement une perte de parts de marché. La politique du Groupe pour se soustraire à ce risque est détaillée ci-dessous, renforcée par son expérience de sous-traitance en modèle fabless.

Le risque fournisseurs est faible, eu égard à la politique d'externalisation qui prend en compte la nécessaire continuité des livraisons et l'existence de solutions de substitution.

Pour tous les produits du Groupe, il existe au moins deux sous-traitants pour réduire le risque de dépendance. La présence régulière en Asie des dirigeants des filiales du Groupe permet une veille active sur la situation de nos principaux fournisseurs et les possibilités de substitution.

La sous-traitance Asie représente 75 % des achats du Groupe. Compte tenu du nombre de métiers, du fait que les fournisseurs Home Digital Life et Digital Broadband ne soient pas les mêmes et de la politique de diversification des fournisseurs, HF COMPANY estime ne pas être en situation de risque de dépendance, sans avoir mis en place un outil permettant de quantifier ce risque de dépendance.

Extrait du rapport sur le contrôle interne :

- Les Directions des Approvisionnements vérifient le niveau de stocks en prenant en compte les consommations, les opérations et les ruptures. Elles suivent le réapprovisionnement en fonction de deux axes : éviter les sur-stocks et les ruptures, tout en étant vigilantes sur les éventuelles mesures nécessaires pour pallier à une situation ponctuelle de pénurie de composants nécessaires à la fabrication des produits finis.

- La Direction Financière de la filiale contrôle le niveau des lignes d'import et le niveau global du stock.

- La Direction Générale, lors des comités de pilotage, vérifie l'adéquation du stock par rapport à l'activité en fonction des indicateurs de rupture ou inversement des indicateurs de faible rotation.

- La Direction Générale du Groupe mesure le respect des deux objectifs simultanés de maîtrise du niveau de stock et d'amélioration du taux de service (ou baisse du taux de rupture).

C) Risques de pénurie de composants

Le risque consiste à ce que nos sous-traitants ne puissent pas être approvisionnés sur certains composants électroniques, pendant une période donnée, et donc ne puissent pas produire les volumes nécessaires à l'activité commerciale. Le principal impact, si les mesures et l'adaptabilité du Groupe ne suffisait pas à le juguler, serait le décalage ou le retard de production des produits incluant les composants en jeu ainsi que la hausse du prix d'acquisition des composants en question. De facto, on retrouve le risque d'approvisionnement en produits finis décrit ci-dessus, que la combinaison des mesures et du mode de fonctionnement du Groupe permet de circonscrire à ce jour.

Les activités du Groupe restent cependant peu sensibles à ce risque, étant donné la diversité des productions et des sources d'approvisionnement. Ce phénomène, lorsque les marchés se tendent de manière générale en termes de fourniture de composants ou de matières premières, a pu apparaître sur l'activité Broadband. Les produits sur ce métier utilisent des composants similaires à certains grands noms de l'Electronique Grand Public (comme Apple notamment) qui peuvent à certains moments sur ce créneau, étant donné une demande ponctuelle très forte, contribuer à des situations de pénurie. Pour remédier à ce risque, le Groupe a su dans ces situations adapter ses méthodes d'approvisionnement en anticipant sa production et en développant une gestion spécifique de stockage en amont des composants concernés, tant que la situation de tension l'exigeait.

Le Groupe disposant d'une trésorerie confortable, il pourrait également se porter acquéreur de ses propres composants électroniques de façon à les livrer à ses sous-traitants et ainsi ne pas être dépendants d'eux.

D) Risques d'importation en direct par les enseignes de Grande Distribution

Ce risque aurait pour principal impact la perte de parts de marché sur les segments qui feraient l'objet d'importation en direct en faveur des marques de distributeur (MDD). Cette situation se traduirait mécaniquement par une baisse d'activité.

La nature des clients Grande Distribution présente un risque d'import direct par ces enseignes sur les métiers Home Digital Life du Groupe. Ce risque existe depuis de nombreuses années avec la présence permanente des enseignes en Asie.

Cependant, le fait d'apporter à nos référencements des services à valeur ajoutée permettent de limiter ce risque :

  • L'aspect technique des produits et la capacité de proposer des solutions innovantes sur leurs métiers protègent les sociétés du Groupe en leur conférant un temps d'avance dans l'adéquation des solutions proposées aux besoins des consommateurs finaux ;
  • La maîtrise des sources de production et de la qualité constituent aussi des points de force du service apporté à la Grande Distribution qui contribuent à protéger le Groupe de l'import direct ;

• Les services à valeur ajoutée tels que l'organisation SAV, la gestion de services Hotline ainsi que la gestion des linéaires des magasins de Grande Distribution permettent aussi de limiter les imports directs, dénués par définition de ce type de prestations.

E) Les pénalités pour défaut de préparation ou de conditionnement

Les contrats signés avec nos clients peuvent présenter, à l'intérieur des volets logistiques, les modalités et contraintes à respecter en termes de préparation, conditionnement et présentation de nos commandes à livrer dans leurs entrepôts ou magasins.

En cas de non-respect des conditions contractuelles ainsi définies, des pénalités peuvent être prévues en cas d'infractions constatées. Il s'agit en général, soit de montants unitaires par infraction relevée, soit d'un pourcentage à appliquer sur la valeur de la commande. Afin d'être en conformité avec ces exigences contractuelles, ces contraintes sont anticipées sur l'ensemble de notre relation client, de la chaîne d'approvisionnement en amont à notre outil logistique en aval.

Extrait du rapport sur le contrôle interne :

- La Direction des Approvisionnements s'assure du respect, par le fournisseur, du cahier des charges logistiques au moment du contrôle réception.

- La Direction Financière suit les litiges clients par typologie. Elle constate la nature des déductions sur règlements et contrôle le niveau des pénalités liées à des problèmes logistiques. Elle assure des réunions de synthèse avec les Directions concernées sur les litiges.

- La Direction Générale négocie les contrats annuels qui fixent les causes de pénalités. Grâce aux contacts réguliers, entretenus conjointement avec la Direction Commerciale, avec l'acheteur, elle peut relever les dysfonctionnements majeurs par rapport à l'organisation logistique du client.

- La Direction Financière du Groupe relève le niveau des pénalités lors de l'analyse du reporting mensuel et le niveau des déductions lors de l'analyse de l'encours client échu non recouvert.

F) La fiabilité des provisions pour stocks

Le risque encouru est une sous-évaluation du montant provisionné pour couvrir un certain niveau d'obsolescence sur les stocks des différentes filiales. Cette dépréciation de la valeur faciale peut survenir lors du ralentissement de commercialisation de certaines gammes ou types de produits, en lien notamment avec les évolutions technologiques ou l'évolution de la demande des consommateurs finaux. Une batterie de points de contrôle récurrents est mise en œuvre pour assurer la correcte évaluation financière et la fiabilité du niveau de provision associé, des Directions Opérationnelles des filiales à la Direction Générale du Groupe.

Extrait du rapport sur le contrôle interne :

- La Direction des Approvisionnements identifie régulièrement, à l'aide des études de rotation, les références à faible rotation nécessitant une prise de décision particulière. Le service logistique soulève les problèmes liés au stock (sur-stockage ou vieillissement), à la fois d'une façon visuelle et par l'outil informatique.

- La Direction Financière de la filiale effectue des requêtes sur le stock afin de s'assurer que les procédures décrites cidessus permettent une remontée exhaustive des problèmes de rotation.

- Des réunions de travail régulières permettent à la Direction Générale de faire la synthèse des stocks identifiés comme ayant une rotation problématique et des solutions commerciales potentielles. En fonction de ces éléments, elle prend la décision du transfert physique et informatique de ces stocks dans un dépôt bien identifié, provisionné à 100%.

- La Direction Financière du Groupe suit l'évolution des provisions sur stock (via le reporting mensuel) et organise des réunions trimestrielles sur ce sujet pour imposer des mesures sur les stocks à faible rotation et ajuster les niveaux de provision sur ces stocks.

- La Direction Générale du Groupe s'assure à l'aide de requêtes appropriées que l'identification est bien faite, que la structure est mobilisée sur ce sujet et que des mesures adéquates sont prises.

G) Risques relatifs aux acquisitions

Depuis la cession du Pôle confortique en 2014, le Groupe dispose d'une trésorerie significative et s'est donc orienté vers une politique de croissance externe et de diversification de ces activités.

Pour se faire, la Direction Générale étudie les cibles potentielles et négocie l'éventuel prix d'achat. La Direction Financière du Groupe étudie ensuite toutes les données de la data room, avec l'aide d'avocats spécialisés si besoin, afin de déterminer si la cible est en bonne santé financière et si les business plan présentés semblent viables.

La Direction Financière du Groupe remonte ensuite son analyse à la Direction Générale.

Si après les différentes études, la cible est toujours digne d'intérêt, la Direction Générale demande l'avis du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration d'HF COMPANY bénéficie des nombreuses compétences de ses membres définies au chapitre 6 du présent document de référence et est ainsi à même de pouvoir étudier l'intérêt des cibles potentielles pour le Groupe mais également les risques (activités de la cible par rapport aux activités historiques du Groupe, risques financiers…).

Comme décrit ci-dessus, le Groupe s'est entouré de sa Direction Financière, de conseils extérieurs (avocats), d'un Conseil d'Administration compétent pour étudier les cibles potentielles et pallier à tous les risques de croissance externe et contribuer à une bonne intégration au sein du Groupe de la cible.

En fonction de la taille de la cible, le mode de financement est également étudié, le Groupe disposant d'une trésorerie nette significative et d'un très faible taux d'endettement.

Le Groupe ajoute systématiquement dans l'acte d'acquisition des clauses de garantie de passif afin de limiter le risque financier si de mauvaises surprises étaient découvertes postérieurement à l'acquisition.

Suite à une opération de croissance externe, les Directions Générales et Financières sont généralement très actives dans la mise en place des procédures du Groupe au sein de la nouvelle société acquise. Des recherches de massification des frais sont mises en place avec des mises en concurrence des prestataires de la cible avec ceux du Groupe. De plus, des passerelles informatiques avec l'ERP du Groupe (et le logiciel de paye si la société est française) sont très rapidement installées par notre service informatique pour permettre au Groupe de disposer des outils de pilotage (reporting, remontée quotidienne du chiffre d'affaires, de la marge, du carnet de commandes…) et d'avoir un regard quotidien de la part de la Direction Générale et Financière sur cette nouvelle entité.

H) Risques liés à la dépréciation des Goodwills

Les goodwills du Groupe s'élèvent au 31 décembre 2020 à 35,4 M€ en valeurs brutes et à 2.6 M€ en valeurs nettes.

La méthode d'évaluation des goodwills est présentée en détail dans l'annexe des comptes consolidés en note 5.3.5.

En fonction des résultats des entités et des hypothèses retenues, le Groupe peut éventuellement être amené à comptabiliser de nouvelles dépréciations des goodwills. Le résultat des tests semestriels de dépréciation réalisés par le Groupe ainsi que la sensibilité aux hypothèses clés sont décrits dans l'annexe des comptes consolidés en note 1 du paragraphe 5.5.

II– LES RISQUES INDUSTRIELS ET ENVIRONNEMENTAUX

A) Risques industriels et liés à l'environnement

Cette information est présentée dans la partie Informations relatives aux questions sociales et environnementales, page 14.

B) Risques technologiques

Le risque serait le non-respect d'une norme et donc la non-conformité de produits mis sur le marché. L'impact principal pourrait être l'obligation de retrait des produits du marché avec trois types de conséquence : une perte d'activité, une perte financière liée à la valorisation de ces produits (même si dans ce cas le recours auprès de nos fournisseurs serait mis en jeu) et la perte d'image. Les moyens mis en œuvre pour limiter ce risque sont adéquats.

Les contrôles qui ont été régulièrement opérés sur les produits du Groupe sur le marché français par la DGCCRF n'ont pas mis en évidence des défaillances notables au cours des dernières années ce qui prouve que les procédures du Groupe sont opérantes.

Les produits vendus ont obtenu les certifications nécessaires. Le Groupe reste en veille constante et dispose des moyens nécessaires avec notamment le LAN pour évaluer les impacts de l'arrivée et la généralisation du numérique dans l'habitat.

Avec le LAN, le Groupe dispose d'un moyen en mesure de tester le fonctionnement et la compatibilité des nouvelles technologies dans un environnement domestique.

Sur le plan normatif, le Groupe participe aux comités de définition des normes sur ses différents métiers. Les équipes R&D mises en place dans chaque structure nous permettent de nous assurer que l'ensemble de nos produits est conforme aux normes fixées par la réglementation.

Compte tenu des moyens de R&D mis en place, les évolutions technologiques ont toujours constitué pour le Groupe des opportunités et non des risques.

Extrait du rapport sur le contrôle interne :

- Le service recherche et développement effectue les recherches réglementaires préalables à toute modification produit ou tout lancement.

- Le service approvisionnement s'assure de l'existence systématique d'un dossier complet de contrôle des normes rempli par le fournisseur.

- La Direction Générale des filiales suit le retro-planning de lancement d'un produit et s'assure de la validation des normes dans les temps requis par le service recherche et développement.

- La Direction Générale du Groupe contrôle la légalité et se tient informée des évolutions des réglementations applicables sur les produits stratégiques. Elle fait au besoin intervenir la Direction Financière du Groupe pour effectuer un contrôle juridique.

C) Risques liés à la capacité d'innover

La cyclicité des produits, qui découle notamment des évolutions technologiques, engendre un risque quant à la capacité du Groupe à innover.

Pour le pôle Home Digital Life, la question de la nouveauté est transférée aux fournisseurs chinois du Groupe puisque le Groupe achète principalement et ne crée pas les produits.

Pour le pôle Digital Broadband, sa capacité à innover réside dans sa capacité à mettre au point de nouveaux produits et donc à faire de la Recherche et Développement (R&D). S'il arrivait que le pôle Digital Broadband ait des difficultés en termes de R&D, il pourrait faire appel à de la sous-traitance pour être toujours en mesure d'innover.

III– LE RISQUE DE CRÉDITS ET/OU DE CONTREPARTIE

A) Risques pays

Aujourd'hui, le Groupe est présent dans des pays dont l'économie est considérée en crise, notamment en Europe du Sud. Au-delà du fait que ces pays ne représentent que 21 % du Chiffre d'Affaires Groupe, le risque pays peut s'analyser à différents niveaux.

Même si la situation en Europe du Sud demeure délicate, ces pays restent aujourd'hui sous contrôle au sein de l'UE et ne peuvent pas être considérés à l'extrême comme des pays isolés, dont le système financier serait quasi inexistant et soumis à des risques de troubles forts. Le principal impact d'ordre général se matérialise par une forte crise de la consommation, amenant une contraction d'activité dans ces pays, en face de laquelle le Groupe adapte sa politique et ses structures locales. Le risque financier et bancaire reste limité, le Groupe pouvant aussi apporter des solutions de financement, de même que le risque clients constitué principalement de grandes enseignes de distribution alimentaire et de bricolage.

Compte tenu de sa politique d'approvisionnement, le Groupe est peu exposé au risque de défaillance d'un fournisseur asiatique. En effet, Metronic et ses filiales internationales utilisent les crédits documentaires (CREDOC) pour l'importation des produits, ce qui leur permet de sécuriser leurs règlements et d'avoir un déblocage des fonds après vérification de la conformité des réceptions.

Dans le cadre de son expansion internationale, le Groupe accompagne ses principaux clients à l'étranger. HF COMPANY veille à limiter son exposition au risque pays par une structure d'exploitation et de financement appropriée. En effet, en fonction des pays, la structure sur place et donc le financement ne sont pas les mêmes : filiales, agents commerciaux, jointventure…En fonction des difficultés rencontrées, des solutions appropriées sont mises en place : assurance-crédit en Italie pour faire face aux problèmes de recouvrement, une partie importante du financement bancaire de Metronic Espagne et Italie se fait au travers d'une banque française qui met à disposition des lignes en USD pour l'importation des produits.

B) Risques clients

Le portefeuille clients est bien réparti puisque les 5 premiers clients représentent 53 % du chiffre d'affaires du Groupe, en augmentation de 10 points comparativement à 2019. Le premier client représente 21 % du chiffre d'affaires 2020 également en hausse de 5 points, nous considérons que sa part n'est pas prépondérante, les 5 premiers clients étant en progression individuellement.

Clients montant du CA en M€ %
du CA
2020 2019 2020 2019
5 premiers 15 14 53% 43%
10 premiers 19 19 66% 59%
15 premiers 22 22 74% 68%
20 premiers 24 24 81% 75%

L'exposition au risque clients est par ailleurs diluée par le fait que les référencements auprès des enseignes sont généralement contractualisés société par société et pays par pays. Les 5 premiers clients du Groupe ont donc réalisé leurs achats par l'intermédiaire de plusieurs filiales du Groupe HF COMPANY et au travers de centrales situées dans divers pays européens.

Par ailleurs, l'intégration de LEA dans le périmètre du Groupe intervenant sur un marché différent (B to B) est venue diminuer cette exposition.

Les Directions Commerciales de chaque filiale répondent aux appels d'offres de façon personnalisée et suivent chaque client de façon adaptée en entretenant des contacts étroits et réguliers. Elles disposent de tous les outils de mesure de leurs activités par enseigne, jusqu'à la rotation des linéaires, leur permettant de détecter rapidement une évolution défavorable de l'activité avec une enseigne.

Compte tenu du poids de la grande distribution dans notre structure de chiffre d'affaires, les impayés n'ont pas d'impact significatif sur nos comptes.

Extrait du rapport sur le contrôle interne :

- La Direction Financière de la filiale contrôle toutefois l'ouverture des comptes clients (avec recherche d'informations financières), les conditions de paiement accordées et fixe, en concertation avec la Direction Commerciale, le niveau d'encours autorisé. Un système de suspension des commandes pour litiges non résolus ou dépassement de l'encours permet de limiter le montant de créances potentiellement irrécouvrables. Elle utilise aussi des outils de recouvrement de synthèse (par échéance et par client). Enfin, la circulation de l'information sur les litiges entre les services financiers et commerciaux est entièrement sous informatique ce qui permet de suivre immédiatement la situation d'un dossier.

- La Direction Générale de la filiale contrôle, via « HF BOARD » comme outil de synthèse et lors des réunions de coordination régulières, le niveau du retard dans le recouvrement client.

- La Direction Financière du Groupe utilise l'état de synthèse sous « CONSO » et s'assure que le niveau de retard par rapport aux échéances évolue favorablement. Elle s'assure aussi du respect des échéances intra-groupe et négocie des contrats d'assurance pour couvrir le poste clients.

IV – LES RISQUES DE LIQUIDITÉ

La société a procédé à une revue de son risque de liquidité et elle considère être largement en mesure de faire face à ses échéances à venir.

Compte tenu des lignes à court terme mises en place par ses partenaires bancaires mais surtout de ses excédents de trésorerie, le Groupe HF COMPANY n'est exposé, à ce jour, à aucun risque de liquidité et a des capacités d'accès au crédit suffisantes pour financer son activité, quelle est également en capacité d'autofinancer.

Le Groupe dispose de deux types de lignes de crédit pour financer son activité. Ces lignes n'ont pas de caractéristiques spécifiques et sont à des conditions usuelles :

  • Autorisation de découvert.

  • Escompte de traites.

Le Groupe a mis en place un système de fusion des échelles d'intérêts sur la France. Il n'a pas mis en place de système de centralisation de trésorerie et ne communique pas d'information sur le niveau consolidé de ces lignes.

Extrait du rapport sur le contrôle interne :

- La Direction Financière de la filiale suit quotidiennement le niveau de ses comptes bancaires et s'assure du respect des lignes autorisées. Elle établit une remontée prévisionnelle de trésorerie par décade.

- La Direction Générale contrôle le niveau de trésorerie et s'assure de la possibilité de financer les opérations en cours lors des comités de pilotage hebdomadaires.

- La Direction Financière du Groupe grâce à la remontée par décade vérifie le respect des lignes et leur adéquation. Elle dispose en outre d'un outil de synthèse de la trésorerie dans l'outil « CONSO » qui lui permet de porter un regard critique sur le prévisionnel par décade. Enfin, elle assure un rôle de trésorier du Groupe dans le cadre des fusions d'échelle d'intérêts et dispose à ce titre d'un outil de remontée et de synthèse quotidien directement des banques.

- La Direction Générale du Groupe dispose de la synthèse du besoin en fonds de roulement par activité et dispose de tous les outils dans « CONSO » pour suivre le niveau de stock, les engagements achats, l'activité, le niveau de recouvrement clients et la trésorerie disponible. Elle est donc à même de voir un éventuel risque de liquidité et d'alerter sur l'adéquation des modes de financement de l'activité.

V – LES RISQUES DE MARCHÉ

A) Risques de taux

La trésorerie du Groupe HF COMPANY ressort positive à un niveau de 16.1 M€ au 31 décembre 2020.

Cette trésorerie fait l'objet de conventions permettant de fusionner les échelles d'intérêts et donc de compenser les effets des variations de taux. Cette compensation n'est pas intégrale et ne couvre pas nos filiales internationales où le Groupe peut intervenir sous forme de comptes courants.

L'ensemble des concours bancaires, quelle que soit leur forme (découvert ou escompte/mobilisation) est basé sur un taux variable (EONIA ou équivalent). De ce fait, la sensibilité de la trésorerie à une variation des taux d'intérêt peut s'analyser en prenant la position nette de trésorerie du Groupe ; celle-ci étant proche de 0 ou en position excédentaire, cela implique une absence de sensibilité à une variation des taux.

Un descriptif détaillé de l'endettement du Groupe est donné en note 10 de l'annexe consolidée page 71.

Nous ne constatons aucun risque de taux à ce jour, les emprunts restant étant à taux fixe et se terminent en mars 2021 et les dettes financières en crédit-bail découlent de l'application de la norme IFRS 16 sur les locations mobilières et immobilières.

B) Risques de change

Les sous-traitants de HF COMPANY sont situés majoritairement dans le Sud-Est Asiatique, ce qui signifie que 75% des achats du Groupe sont libellés en USD. Le Groupe sur le périmètre historique Home Digital Life (B to C) est donc en position d'acheteur d'USD. La société LEA achète l'essentiel de son flux en USD mais facture aussi une part conséquente de son activité en USD. Elle se trouve donc en position globale de vendeur USD et l'équilibre sur ses transactions USD, étant exposée au risque de change pour le montant de sa marge. La position de couverture vente USD de LEA est marginale dans la mesure où le premier outil de couverture utilisé en pratique est désormais la compensation avec ses propres flux ou les flux du périmètre Home Digital Life. En global, compte tenu de sa position nette en terme de risque de change sur l'USD, le Groupe se couvre contre un risque de hausse brutale de la valeur de l'USD contre l'EURO tout en essayant de bénéficier des opportunités que représente la baisse de l'USD contre l'EURO. Il n'existe pas de cours budget (c'est-à-dire un cours standard de référence utilisé comme objectif pour la gestion de la couverture de change).

La couverture de change est centralisée pour l'ensemble des filiales du Groupe au niveau de la Holding. Le principe de couverture est de couvrir 100% des dettes en USD inscrites au bilan, ce qui correspond à un horizon maximal de 2 à 3 mois. Au-delà, le niveau de couverture représente un taux dégressif des flux de trésorerie attendus et ne va pas au-delà d'un horizon d'1 an. L'objectif est d'assurer environ 50% à 9 mois. Les flux de trésorerie futurs sont réguliers et certains, compte tenu du métier du Groupe qui repose sur des achats libellés en USD de produits électroniques chez des sous-traitants en Asie du Sud-Est.

Compte tenu de l'historique et de la régularité de l'activité, les flux USD peuvent être évalués avec un niveau d'incertitude relativement faible.

Pour 2020, l'analyse des besoins ressortait à 12 MUSD sur le pôle Home Digital Life et la groupe a acheté 13.1 M\$ dans le cadre de cette couverture à un cours moyen de 1.1322 \$.

Pour 2021, le Groupe extrapole un besoin similaire de 13 MUSD sur le pôle Home Digital Life et intègre les capacités de vente et donc de compensation des USD des sociétés du pôle Broadband selon la part de leur chiffre d'affaires en USD et leur capacité de vente de dollar au groupe.

Mesure de l'efficacité de la couverture de change :

- Analyse prospective :

La livraison maximum d'USD sur 2021 à venir représente 9 MUSD à l'achat alors que l'évaluation du besoin à venir ressort à 13 MUSD. Le risque de sur-couverture est à priori exclu. Le cours moyen de ces 9 MUSD à recevoir est de 1,1782 €, le cours Banque de France de clôture est de 1,2271 €.

- Analyse rétrospective :

L'analyse rétrospective mise en place permet de voir l'adéquation des montants livrés en USD / besoins. Compte tenu des décalages fréquents de paiement d'un mois sur l'autre, l'analyse se fera sur une période globale par comparaison des levées en USD liées aux opérations de couverture et des besoins globalisés des filiales.

Sur l'exercice, le Groupe a continué à utiliser en complément de ses instruments de couverture habituels des produits autorisant de la souplesse dans leurs échéances de mise en œuvre. Cela permet d'être quasiment systématiquement en adéquation avec les besoins. Par conséquent, la position de couverture du Groupe a été efficace :

  • Sur-couverture limitée à 100% contre 100% en 2019,
  • Sous-couverture limitée à 97% contre 100% en 2019.

A chaque fin de mois, nous établissons un bilan entre nos besoins de couverture (USD à acheter) et nos couvertures (USD livrés dans le cadre des opérations de couverture) :

  • Si nous avons une insuffisance (USD à acheter au comptant), nous considérons que nous sommes en situation de sous-couverture pour un ratio de : Insuffisance en USD / Total des besoins en USD.
  • Si nous avons un excédent (USD à vendre au comptant), nous considérons que nous sommes sur-couvert pour un ratio de : Excédents en USD / Total des besoins en USD.

En fin d'année, nous additionnons (sans les compenser) les situations d'excédent et les situations d'insuffisance et nous les rapportons à notre besoin total en USD ce qui nous fournit nos mesures d'efficacité rétrospective.

Nous pouvons mesurer notre sensibilité USD sur le périmètre Home Digital Life (HF COMPANY sans LEA) de la façon suivante :

Une hausse du cours de l'USD (exprimé sous la forme 1 EUR = x USD) de 1 centime conduirait sur la base des comptes 2020 à une dégradation de la marge de 0.1 M€ alors qu'une baisse du cours USD de 1 centime conduirait à une amélioration de notre marge comptable de 0.1 M€ sur la base d'un volume annuel de 13 MUSD d'achats comptabilisés sur le périmètre B to C.

La position de LEA joue en sens inverse pour le différentiel entre ses ventes en USD et ses achats en USD, soit sur un an un montant de 0,1 MUSD en 2020. La sensibilité diminue donc de 1% avec l'intégration de LEA. Une hausse du cours de l'USD (exprimé sous la forme 1 EUR = x USD) de 1 centime conduirait sur la base des comptes 2020 à une dégradation de la marge de 1 K€ alors qu'une baisse du cours USD de 1 centime conduirait à une amélioration de la marge comptable de 1 K€.

Le calcul de sensibilité ne prend pas en compte les opérations de couverture, compte tenu du fait que les opérations de couverture sont à un cours quasiment identique au cours moyen de la période et compte tenu des volumes couverts, la prise en compte des opérations de couverture aboutit à une sensibilité quasi nulle. La sensibilité des instruments de couverture de change est incluse dans leur valeur de marché (Mark to Market) donc dans l'impact de leur valorisation sur les capitaux propres.

Les politiques de couverture du risque de change du Groupe sont adaptées.

Au 31 décembre 2020, l'engagement d'achat du Groupe représente 9 MUSD intégralement échus sur 2021. Le résultat de change 2020 du Groupe sur le dollar est positif de 10 K€. Conformément aux normes IFRS, ce résultat de change est intégré dans le coût des achats consommés.

Les procédures de suivi et de gestion du risque de change, de contrôle et de limite des couvertures mises en place sont les suivantes (extrait du rapport sur le contrôle interne) :

  • La Direction Financière de la filiale s'assure que les besoins en USD sont correctement évalués et remontés à la Direction Financière du Groupe qui centralise les opérations de couverture. Elle dispose pour cela d'une édition synthétique du carnet de commandes en USD par date prévisionnelle d'échéance. A chaque décade, elle doit réajuster son calcul de besoin.
  • La Direction Générale de chaque filiale suit l'évolution du cours afin d'évaluer l'impact sur les marges et prendre une décision à temps sur les prix de vente.
  • Pour se prémunir des fortes variations des cours de change, la Direction Financière de la Holding en contact régulier avec les salles de marché, effectue des achats réguliers de lignes de dollars. Elle analyse les besoins des filiales et détermine une politique de couverture adaptée afin de permettre que tout retournement brutal de tendance soit amorti et « lissé » dans le temps.
  • La Direction Générale analyse régulièrement les résultats des opérations de change pour vérifier qu'ils sont en adéquation avec la stratégie de couverture déterminée et s'assure que l'objectif de préservation des marges est tenu. Elle s'assure aussi du fait que les Directions Générales des filiales disposent de solutions de repli en cas de forte variation à la baisse de l'euro.

Trois filiales n'établissent pas leurs comptes en euros, il s'agit de : LEA US en USD, LEA ASIA en USD, LEA SHENZHEN en RMB.

C) Risques sur actions et autres instruments financiers

HF COMPANY détient des actions cotées en bourse :

  • Actions auto-détenues dans le cadre de son programme de rachat d'actions (FR0000038531 – HF).

Le risque encouru en cas de variation du cours de bourse d'HF COMPANY porte sur la part des actifs du Groupe constituée par des actions auto-détenues. Compte tenu de la méthode de comptabilisation consistant à diminuer les capitaux propres du Groupe de la valeur d'acquisition des actions auto-détenues, il n'existe pas d'impact potentiel d'une baisse du cours HF COMPANY sur les comptes de celle-ci.

VI – LES RISQUES JURIDIQUES

A) Faits Exceptionnels et litiges

Le Groupe HF COMPANY est implanté mondialement et les sociétés le composant sont tenues au respect des législations et règlementations nationales, variables selon les pays d'implantation. Dans le cadre de ses différentes activités, le Groupe est susceptible, d'être impliqué dans de nombreux litiges et procédures judiciaires.

Litiges significatifs

Les provisions pour litiges sont comptabilisées à hauteur des assignations éventuelles dans la mesure où il existe une possibilité que le litige ait une issue défavorable ; quand la position du Groupe est jugée satisfaisante sur le plan juridique, aucune provision n'est constituée.

Un seul litige significatif résolu en 2020 :

Dans le cadre du litige qui opposait LEA Networks depuis juin 2017 à un sous-traitant industriel, et pour lequel LEA Networks avait été condamné en première instance le 15 juin 2020. Suite à la décision de LEA Networks d'interjeter appel en date du 18 juillet 2020, un protocole d'accord transactionnel a été conclu entre les deux parties pour éteindre ce litige en date du 21 septembre 2020.

À la connaissance de la Société, il n'existe pas d'autres procédures gouvernementales, judiciaires ou arbitrales (y compris toute procédure dont l'émetteur a connaissance, qui est en suspens ou dont il est menacé) qui pourrait avoir ou a eu, au cours des 12 derniers mois, des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société et/ou du Groupe.

Autres provisions :

Les filiales du Groupe provisionnent de la garantie clients ce qui correspond au coût du service après-vente susceptible d'être engagé pendant la période de garantie du matériel commercialisé. Elle est déterminée sur la base statistique de retours et de coûts du SAV de l'année pondérée de l'évolution du volume d'activité. Dans les sociétés sans SAV, la provision couvre la perte de marge sur les retours prévus postérieurement à la clôture.

La provision pour indemnité de départ en retraite a été dotée dans les filiales françaises du Groupe. Cette provision, déterminée selon la convention collective applicable, fait l'objet d'un calcul statistique prenant en compte la probabilité de présence du salarié au sein de l'entreprise à l'âge de la retraite (taux de rotation du personnel, taux de mortalité) pondérée d'un taux d'augmentation des salaires et actualisée de l'inflation.

B) Politique d'assurance du Groupe

Le Groupe assure les risques suivants :

  • Multirisques comprenant les bâtiments, le matériel, le stock et une assurance perte d'exploitation.
  • Responsabilité civile des sociétés et des dirigeants.
  • Transport à l'achat et à la vente.
  • Flotte automobile.
  • Bris de machine sur les matériels en location.
  • Les déplacements professionnels du personnel.

Un audit et une hiérarchisation des risques ont été établis en 2005. Les risques ont été mesurés en fonction de leur probabilité de survenance et de leur impact sur l'activité de l'entreprise. Cette réflexion englobait les risques humains d'accidents du travail, les risques de dommages aux biens, les risques de responsabilité, etc… Suite à cet audit, il avait été décidé d'adapter certains niveaux de franchise et d'améliorer certains aspects de prévention.

Les efforts et la vigilance sur ces 2 points se sont poursuivis depuis.

Risques Filiales Françaises Filiales Internationales
Multirisques Contrat Groupe Contrats par société et par pays
Responsabilité Civile Contrat Groupe + 1 Contrat spécifique sur LEA Contrats par société et par pays + extension des
garanties par la mise en place d'un volet DIC /
DIL sur les filiales italiennes et espagnoles
Responsabilité des dirigeants Contrat Groupe Contrat Groupe
Transport sur achats/ Transport
sur ventes
Contrat Groupe Contrat Groupe
Flotte Automobile Contrat Groupe Contrats par société et par pays
Tous Risques Informatiques Contrat Groupe pour LEA/LAN /
Déplacements des salariés Contrat Groupe Contrat Groupe
Bris de machine Au cas par cas selon les demandes des loueurs

Dans l'approche globale de sa politique d'assurance, le Groupe considère le risque de contrepartie très minimisé du fait de polices souscrites exclusivement auprès d'intervenants de premier plan sur ce marché.

a - Les contrats d'assurances Dommages aux Biens et Pertes d'exploitation

Il existe un contrat Groupe pour les filiales françaises. Les sites couverts par ce contrat Groupe sont ceux des sociétés HF COMPANY, METRONIC, VECTOR Industries, LEA et LAN.

Pour le contrat souscrit au niveau du Groupe en multirisques dommages aux biens et pertes d'exploitation, les événements garantis sont généralement les suivants :

ÉVÉNEMENTS DOMMAGES
AUX BIENS
PERTES
D'EXPLOITATION
INCENDIE GARANTI GARANTI
CHUTE DE LA FOUDRE GARANTI GARANTI
EXPLOSIONS GARANTI GARANTI
ACCIDENTS AUX APPAREILS ÉLECTRIQUES GARANTI GARANTI
CHOC D'UN VÉHICULE GARANTI GARANTI
CHUTE D'OBJETS AÉRIENS ET ONDES DE CHOC GARANTI GARANTI
FUMÉES GARANTI GARANTI
TEMPÊTES, GRÊLE ET NEIGE SUR LES TOITURES GARANTI GARANTI
DÉGATS DES EAUX – GEL GARANTI GARANTI
ACTES DE VANDALISME - ÉMEUTES - MOUVEMENTS POPULAIRES
ACTE DE TERRORISME ET DE SABOTAGE - ATTENTATS
GARANTI GARANTI
TOUS RISQUES MATÉRIELS INFORMATIQUES ET ASSIMILÉS
VOL
GARANTI GARANTI
(y compris les Détériorations Immobilières et Mobilières
à l'occasion d'un vol ou d'une tentative de vol, Garanti Non garanti
et les frais de remplacement de clés et serrures)
BRIS DE GLACES - OBJETS VERRIERS – ENSEIGNES GARANTI (LEA) NON GARANTI
CATASTROPHES NATURELLES GARANTI GARANTI
AUTRES ÉVÉNEMENTS NON DÉNOMMÉS
(VOLET TOUS RISQUES SAUF)
GARANTI GARANTI

Les montants couverts sont suffisants en fonction du risque et font l'objet d'une réactualisation annuelle. A l'initiative du Groupe HF COMPANY, des expertises préalables avaient été réalisées par un cabinet extérieur visant à la détermination des valeurs des bâtiments et matériels en vue de l'assurance. Des expertises en valeur d'assurances avaient ainsi été réalisées sur la quasi-totalité des sites au cours de l'année 2005 et début d'année 2006 (METRONIC, HF COMPANY, VECTOR Industries).

Cette expertise a porté sur les valeurs à neuf et valeurs vétusté déduites, les risques locatifs bâtiments, les mobiliers et matériels avec descriptif et c'est sur ces bases que les niveaux de garanties ont été déterminés pour 2006 puis actualisés depuis. Le montant des capitaux à garantir pour le site de LEA étant inférieur, il n'a pas été prévu de procéder à une expertise en valeur d'assurance.

Des mesures de prévention ont également été instituées sur la totalité des sites français avec la réalisation de vérifications techniques périodiques comme la thermographie par infrarouge des installations électriques. Toujours pour la prévention et la protection incendie, un réseau de RIA (Robinets d'Incendie Armés) et une détection automatique d'incendie ont été installés sur le site METRONIC et mis en service au cours du 1er trimestre 2007. Enfin, au cours de l'année 2014, les sites de METRONIC et VECTOR ont également fait l'objet d'un audit prévention par l'assureur sans révéler de risque majeur.

Pour éviter les risques de dommages aux biens intentionnels, la télésurveillance et le gardiennage ont également été renforcés sur certains sites français depuis 2006.

Les bâtiments ou risques locatifs bâtiments sont assurés à la valeur à neuf comme le mobilier et le matériel. Depuis 2017, il n'y a plus de distinction entre les sociétés puisque METRONIC est également devenu propriétaire de ses locaux, comme les autres sociétés du Groupe. La levée d'option d'achat du contrat de crédit-bail pour le bâtiment METRONIC étant intervenue le 5 avril 2016, le bâtiment a été réintégré aux garanties du contrat Groupe.

Filiales Bâtiments situés en France
HF COMPANY
METRONIC
VECTOR Industries Les bâtiments sont assurés pour le compte du propriétaire
LEA Networks par les filiales concernées
LAN
Tableau des Garanties actualisés au 31/12/2020 (en k€)
SOCIETE BATIMENTS MATERIELS STOCKS MARGE TOTAL
METRONIC 4 450 700 6 500 4 500 16 150
METRONIC - 385 500 1 600 2 485
(ex-OMENEX)
HF COMPANY 2 670 210 - - 2 880
LAN 2 165 1 810 - 1 000 4 975
LEA 515 475 500 2 300 3 790
VECTOR 3 105 8 550 800 2 300 14 755
TOTAL 12 905 12 130 8 300 11 700 45 035

Il existe une limitation contractuelle d'indemnité globale de 19 900 K€. Les capitaux ne sont pas soumis à la règle proportionnelle de capitaux ou de primes.

A ce tableau des garanties, il faut ajouter les garanties suivantes :

Garanties en K€
Frais et pertes diverses 2 600
Recours des voisins et des Tiers 1 000
Dommages Electriques 100
Investissements automatiques 4 200
Engagement éventuel 1 000
Vol marchandises en tous lieux 200
Vol matériels et agencements 25
Vol vêtements et effets personnels 7,5
Vol, frais et pertes diverses 25

En cas de dépassement des niveaux de couverture, pour le stock tout particulièrement, des procédures d'alerte de notre assureur et de redéfinition de notre niveau d'assurance sont prévues puisqu'une déclaration d'actualisation est envoyée chaque fin de mois par la Direction Financière du Groupe.

Le contrat est un contrat « tout sauf », il comprend une franchise unique de 1,5 K€ qui s'applique sur tous les événements. La franchise pertes d'exploitation est de 3 jours ouvrés et les franchises légales s'appliquent en cas de catastrophes naturelles.

Le contrat de bris du matériel informatique de gestion et de production pour le LAN prévoit une garantie de 1 700 K€ pour les matériels informatiques fixes ou portables et 75 K€ de frais de duplication.

Depuis le 01/01/2014, deux modifications ont été apportées pour le site de LEA Networks suite à la demande du bailleur : une garantie spécifique de bris de glaces (20 K€) avec une franchise absolue de 1,5 K€ et la garantie des recours voisins et tiers a été portée à 5 000 K€. Ces changements n'ont pas eu d'incidence sur le montant de la prime d'assurance.

Pour l'année 2020, la cotisation annuelle de la police multirisques Groupe HF s'élevait à 45K€ TTC. La prime 2021 est annoncée à 45 K€ TTC également.

b - Les contrats d'assurances Responsabilité Civile

Depuis le 1er janvier 2011, la société LEA dispose de son propre contrat de Responsabilité Civile au vu de ses besoins spécifiques quant aux niveaux de garanties. Les garanties du contrat Groupe en vigueur concernent donc les sociétés : HF COMPANY, METRONIC, VECTOR Industries et le LAN. Les filiales étrangères de METRONIC en Italie et en Espagne sont également couvertes par le contrat de DIC/DIL (différences de conditions ou différences de limites).

L'étendue territoriale du contrat porte sur les sociétés domiciliées en France avec exportation Monde hors USA/Canada. Le montant des garanties est indiqué ci-dessous :

Montant en K€ Dommages survenus
pendant l'exploitation
Dommages survenus après
livraison des produits
Tous dommages confondus par année d'assurance 10 000 3 000
dont Dommages corporels aux préposés par année d'assurance (sans
franchise)
3 000
dont Dommages matériels et immatériels consécutifs 1 500 3 000
Limité à Dommages aux biens confiés par sinistre 75
Limité à Vol par sinistre 30
Limité à Autres dommages immatériels par sinistre 300 750
Pollution accidentelle (sans pouvoir dépasser 300 K€ par sinistre) 600
Frais de dépose et repose - avec franchise de 7,5 K€ 500

Depuis 2017, le montant de la prime reste inchangé de l'ordre de 11 K€ TTC.

Le contrat dédié de LEA comporte les garanties ci-dessous :

Montant en K€ Dommages survenus
pendant l'exploitation
Dommages survenus après
livraison des produits
Tous dommages confondus par année d'assurance 10 000 10 000
Dommages corporels aux préposés par sinistre et par année
d'assurance (sans franchise)
1 000
Dommages matériels et immatériels consécutifs 1 500 10 000
Dommages aux biens confiés par sinistre 75
Vol par sinistre 30
Autres dommages immatériels par sinistre 300 1 500
Pollution accidentelle (sans pouvoir dépasser 300 K€ par sinistre) 600
Frais de dépose et repose - avec franchise de 100 K€ 1 000

Ce contrat comprend l'assurance Responsabilité Civile USA/CANADA de LEA afin de garantir l'ensemble du chiffre d'affaires réalisé par LEA pour Alcatel USA. La couverture s'élève à 5 000 K€ par année d'assurance avec une franchise de 50 K€. Le montant de cotisation déterminé en fonction du chiffre d'affaires réalisé était 17K€ depuis 2016, et depuis 2018 cette prime est calculée sur la base d'un minimum à 10K€.

Au cours des derniers exercices, le Groupe n'a pas eu à faire intervenir son assureur sur un sinistre significatif en Responsabilité Civile.

c - Les contrats d'assurances Transports

Sur le périmètre historique B to C, les flux à garantir sont les achats de produits commercialisés par HF COMPANY qui sont principalement réalisés en Asie et les ventes en France et Europe. Au 1er janvier 2007, la société HF COMPANY avait souscrit un nouveau contrat qui lui permettait de couvrir la totalité de ses filiales.

Par avenant du 01/01/2017, la garantie est acquise à hauteur de 2 M€ par expédition maritime, aérienne ou terrestre pour l'ensemble des filiales sauf LEA NETWORKS, limitée à 1 M€. Pour les envois par voie postale, la limite de garantie est fixée à 5 K€. La franchise relative s'élève à 500 € : en-deçà de ce montant, l'entreprise doit se retourner directement vers le transporteur ; au-delà de 500 €, la compagnie indemnise au 1er euro. Les expéditions par voie postale sont sans franchise. Enfin, la franchise applicable aux USA est de 10 K€ par sinistre. Le champ d'application géographique du contrat d'assurance transport a été étendu à compter de 2006 aux expéditions de Monde Entier à Monde Entier à l'exception de Cuba, de l'Irak, de l'Iran, du Soudan, du Myanmar et de la Corée du Nord.

LEA n'ayant pas les mêmes flux à couvrir du fait qu'elle sous-traite sa production en Asie avec entreposage à Hong-Kong et que les ventes sont principalement réalisées par FCA Hong-Kong; seule la partie du chiffre d'affaires de LEA Networks vendue frais de transport payés est intégré à la police Groupe.

LEA dispose également d'une clause spécifique (sans surprime) dans le contrat pour les entrepôts de Hong-Kong et Shenzhen qui bénéficient d'une couverture « Incendie/Dégâts des eaux/Vol » qui s'élève à 1 M€ en cumulé.

Depuis le 1er décembre 2013, LEA a par ailleurs souscrit une extension de couverture pour le stockage des marchandises aux USA dans le cadre du contrat de stock en consignation avec Nokia. Les garanties par événement par année ont été révisées à 200 K€ depuis 2018 avec une franchise de 10 K€ par sinistre.

Depuis le 1 er janvier 2016, la filiale américaine de LEA (LEA NETWORKS) est également intégrée au contrat avec une couverture par expédition de 1M€.

Depuis 2015 sur le nouveau périmètre, la prime d'assurance oscille entre 19 K€ (prime minimale contractuelle) et 24 K€ HT. La cotisation d'appel reste donc inchangée à 19 K€ HT depuis ces trois dernières années.

Le contrat prévoit également une clause de participation bénéficiaire s'exerçant en cas de faible sinistralité. Elle a donné lieu au titre de 2019 à un remboursement de 4.4 K€ HT auprès des filiales du fait de l'absence de sinistre majeur.

d - Les contrats Flotte Automobile

Le contrat Flotte Automobile du Groupe couvre un parc automobile d'environ 30 véhicules en France dont 50% de véhicules utilitaires (force de vente). La quasi-totalité des véhicules est en location.

Le contrat d'assurance comporte une franchise absolue de 500 € sur tous les sinistres (vols et dommages sauf pour les bris de glace qui restent 100% pris en charge sans franchise).

Depuis l'exercice 2019 la prime est stable à 50.5 K€ TTC.

Une politique active de prévention « conduite sécurité » est maintenue notamment auprès des commerciaux itinérants avec pour objectif de réduire la sinistralité et par voie de conséquence la cotisation. Les sinistres majeurs 2017 n'étant pas liés à la force de vente, ces opérations de prévention se révèlent satisfaisantes et se poursuivront.

e - Le dossier responsabilité des dirigeants (RCMS)

Une assurance dont le montant limite de garantie s'élève à 3 000 K€ par période d'assurance est en place chez HF COMPANY pour couvrir la responsabilité des dirigeants. Le contrat est applicable au monde entier. Ce contrat a pour objet la responsabilité civile des dirigeants du Groupe HF COMPANY.

Le montant de la prime d'assurance était inchangé depuis plusieurs années à hauteur. Néanmoins, du fait d'un dossier en cours depuis 2015 d'un montant relativement important lié à la cessation d'activité d'une filiale en Pologne pour laquelle le mandataire social était personnellement appelé en responsabilité, la prime a été révisée à 51 K€ en 2020 soit le double de la cotisation à 25.5k€ HT pour 2019. Le contrat a été résilié au 31/12/2020 pour réduire ce poste en 2021 à 40 K€.

f - Le dossier Assurance déplacements des collaborateurs

Le Groupe a souscrit un contrat d'assurance pour couvrir l'ensemble des collaborateurs lors de leurs déplacements professionnels dans des pays autres que celui de leur domicile/lieu de travail habituel. Ce contrat couvre les frais médicaux, de rapatriements, les pertes/vols de bagages, les retards significatifs d'avion, les annulations de voyage (sous conditions), la responsabilité civile à l'étranger … Le montant de la prime est fixé en fonction du nombre de cadres du Groupe susceptibles de se déplacer.

La cotisation a été renégociée en 2020 à hauteur de 1 350 € après avoir été stable à 1 880 € en 2019.

C) Propriété intellectuelle

En cas de lancement d'une nouvelle marque ou d'un produit innovant, la Direction Financière de la filiale concernée fait mener une étude d'antériorité des propriétés intellectuelles (marques et brevets) et procède lorsque sa Direction Générale le juge stratégique au dépôt des marques, brevets ou design en France et dans les pays cibles pour le développement à l'international.

La Direction des Affaires du Groupe intervient pour suivre les procédures de dépôt par des intervenants sélectionnés par le Groupe, vérifie les procédures de surveillance et assure le suivi juridique en cas de contentieux.

La propriété intellectuelle est créatrice de valeur, elle enrichit le capital immatériel de l'entreprise et constitue une source de revenus. Le principal risque lié est la contrefaçon, pouvant affecter cette source de revenus et donc entraîner une perte d'activité. De plus, l'image du produit lié est avilie et le titre de propriété perd de sa valeur.

Dans la réalité, sur nos métiers et marchés, compte tenu de la prime accordée à la rapidité de mise sur le marché et du cycle de durée de vie des produits, la difficulté de mise en œuvre de la protection en propriété intellectuelle ainsi que les délais juridiques sont déconnectés de la réalité de l'activité. Par conséquent, l'activité de protection juridique est relativement faible, les résultats étant assurés par la rapidité de mise sur le marché qui détermine l'ampleur de la prise de part de marchés.

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Chers actionnaires,

La Loi fait obligation au Conseil d'Administration des Sociétés Anonymes de présenter à l'assemblée générale un rapport sur le gouvernement d'entreprise, faisant état notamment de la composition du Conseil, des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil, des éventuelles limitations apportées aux pouvoirs du Président Directeur Général, des références faites à un code de gouvernement d'entreprise et des modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l'Assemblée Générale.

Ce rapport précise également les principes et règles arrêtés par le Conseil pour déterminer les rémunérations et avantages de toutes natures accordés aux mandataires sociaux et les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique.

Le présent rapport a été adopté par le Conseil d'Administration le 12 mars 2021 et transmis aux commissaires aux comptes.

Ce rapport a été établi sous la responsabilité du Président et avec la collaboration de la Direction Générale, la Direction Financière Groupe, les Directions Financières des filiales françaises et la Direction Informatique qui se sont rencontrés plusieurs fois.

I - LA GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

En matière de Code de gouvernement d'entreprise, notre Société se réfère au Code Middlenext de gouvernement d'entreprise de septembre 2016, disponible sur le site de Middlenext (www.middlenext.com, dans la rubrique "Actualités"), ci-après le Code de référence.

Le Conseil a pris connaissance des éléments présentés dans la rubrique « points de vigilance » de ce Code lors de sa séance du 12 avril 2019 et la société indique respecter toutes les recommandations du Code, à l'exception des recommandations suivantes, qui ont été écartées :

Recommandation Explication circonstanciée
R3 Critères d'indépendance Le Conseil a décidé de réduire le délai de viduité nécessaire
pour les administrateurs ayant exercé des fonctions de
salariés de 5 à 3 ans, délai lui paraissant plus raisonnable et
suffisant pour cette qualification à partir du moment où
l'ensemble des autres critères est rempli
R14 Préparation de la succession des dirigeants Le Conseil
n'a pas souhaité évoquer le sujet de la
succession des dirigeants car la Direction Générale est
actuellement composée d'un PDG et d'un DGD, lequel
pourrait être amené, en cas d'imprévu ou de nécessité, à
remplacer le PDG. En effet, conformément à l'article 24, 8e
alinéa, des statuts : « Lorsque le directeur général cesse ou
est hors d'état d'exercer ces fonctions, le ou les directeurs
généraux délégués conservent, sauf décision contraire du
conseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu'à la
nomination du nouveau directeur général. »

1. Le Conseil d'Administration

1.1. La composition du Conseil et de la Direction Générale

A la date de l'établissement du présent document, le Conseil d'Administration et la Direction Générale de la société sont composés de la manière suivante :

DIRECTION GENERALE

Nom, prénom, âge et
nationalité
ou dénomination
sociale du
membre
Date de
première
nomination
Échéance du
mandat
Fonction principale exercée
dans la société
Indépendant ou non
Fonction
principale
exercée
en dehors de la
société
Autres mandats
et fonctions exercés
dans toute société
Expérience et
expertise
apportée
Yves BOUGET
68 ans
Nationalité française
09/05/96 2023 Administrateur &
Président Directeur
Général
de HF COMPANY
Administrateur de
METRONIC Espagne
Président du Conseil
d'Administration de
METRONIC Italie
Président de LEA
Fondateur du
Groupe
Eric TABONE
57 ans
Nationalité française
08/12/98 2023 Administrateur & Directeur
Général Délégué de HF
COMPANY
Directeur de LINIA
Gérant SAINT
AUGUSTIN, société
française non cotée
Administrateur Délégué
de METRONIC Italie
Gérant du LAN
Fondateur du
Groupe

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Nom, prénom, âge et nationalité ou dénomination sociale du membre Date de première nomination Échéance du mandat Fonction principale exercée dans la société Fonction principale exercée en dehors de la société Autres mandats et fonctions exercés dans toute société Expérience et expertise apportée Annie LUDENA 65 ans Nationalité française 09/05/96 2023 Administrateur indépendant de HF COMPANY Expérience : Directrice des Achats de Metronic puis du Groupe jusqu'en 2002 puis chargée de mission auprès de la Présidence jusqu'à fin avril 2014 Expertise : Distribution, commerce international Olivier SCHUMACHER 49ans Nationalité française 02/06/06 2022 Administrateur indépendant de HF COMPANY Président de Mont Blanc Alpen Stock, société française non cotée Gérant de SCI des CROCODILES, société française non cotée Gérant de CHAPTAL &Co, société française non cotée Gérant de SARL LA COMPAGNIE DE L'AN I, société française non cotée Expérience : fondateur en 2004 de Mont-Blanc Alpen Stock, société de capital-risque investissant dans les sociétés cotées Expertise : Finance Joël SAVEUSE 68ans Nationalité française 14/05/07 2022 Administrateur indépendant de HF COMPANY Advisory board member de Lucky card, société française non cotée Expérience : Président du Directoire de Metro France puis Metro Deutschland (1985-1996), PDG de La Redoute (1996- 1997) puis PDG délégué en charge de l'Europe au sein du Groupe Carrefour jusqu'en 2005 Expertise :

Distribution

Pauline
MISPOULET
50 ans
Nationalité
française
24/06/16 2022 Administrateur
indépendant
COMPANY
de
HF
Présidente
du
Directoire
du
Groupe
SOCODA
Présidente
de
la
société
DELCREDIT,
société française non
cotée
Présidente
de
la
société
ADDOK,
société française non
cotée
Présidente
de
la
société
EUROCRAFT,
société française non
cotée
Expérience :
Président
du
Gésec,
Expertise :
Technologie
Michèle BELLON
72 ans
Nationalité
française
24/06/16 2022 Administrateur
indépendant
COMPANY
de
HF
Administrateur
de la RATP,
société
française
non
cotée
Administrateur
d'Athena
Investments, société
française non cotée
Admnistrateur
du
Groupe
Cahors,
société française non
cotée
Expérience :
membre de la
commission de
surveillance de
la Caisse des
Dépôts (2016-
2018)
et
administrateur
de la RATP
Expertise :
Technologie

Aucun changement n'est intervenu dans la composition du Conseil d'Administration au cours de l'exercice 2020.

Le nombre d'actions détenues par les membres du Conseil et de la Direction Générale sont rappelés en page 24 du présent Document d'enregistrement universel

Durée des mandats :

L'assemblée générale du 23 juin 2017 a modifié les statuts afin de permettre la mise en place d'un échelonnement des mandats des membres du Conseil d'Administration (article 19 des statuts).

Ainsi, la durée des fonctions des administrateurs nommés en cours de vie sociale est de six (6) années, expirant à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat. Par exception et afin de permettre exclusivement la mise en œuvre ou le maintien de l'échelonnement des mandats, l'Assemblée Générale Ordinaire pourra nommer un ou plusieurs membres du Conseil d'Administration pour une durée de cinq, quatre, trois, ou deux années.

Administrateurs indépendants :

Parmi les membres du Conseil, cinq d'entre eux : Olivier SCHUMACHER, Joël SAVEUSE, Pauline MISPOULET, Annie LUDENA et Michèle BELLON, sont considérés comme indépendants conformément à la définition donnée par le Code de gouvernement d'entreprise Middlenext de septembre 2016 (à l'exception du premier critère, comme indiqué ci-après).

En effet, selon la troisième recommandation du Code Middlenext, les critères permettant de qualifier un membre du Conseil d'indépendant sont les suivants :

  • Ne pas avoir été, au cours des trois dernières années (Le Conseil du 23 mars 2018 a décidé de réduire le délai de viduité nécessaire pour les administrateurs ayant exercé des fonctions de salariés de 5 à 3 ans, délai lui paraissant plus raisonnable et suffisant pour cette qualification à partir du moment où l'ensemble des autres critères est rempli), et ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la société ou d'une société de son groupe,
  • Ne pas avoir été, au cours des deux dernières années, et ne pas être en relation d'affaires significative avec la société ou son groupe (client, fournisseur, concurrent, prestataire, créancier, banquier, etc.),
  • Ne pas être actionnaire de référence de la société ou détenir un pourcentage de droit de vote significatif,
  • Ne pas avoir de relation de proximité ou de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence,
  • Ne pas avoir été, au cours des six dernières années, commissaire aux comptes de l'entreprise.

Le nombre d'administrateurs considérés comme indépendants est de 5 sur 7 membres du Conseil soit plus de la moitié des membres du Conseil (la recommandation R3 du Code Middlenext recommande 2 administrateurs indépendants).

Les administrateurs indépendants apportent une expertise particulière au regard de la pertinence de la stratégie de HF COMPANY.

Le tableau ci-après présente la situation des administrateurs au regard des critères d'indépendance retenus par le Code Middlenext :

Critères d'indépendance M. Yves
Bouget
M. Eric
Tabone
Mme Annie
Ludena
Schumacher
M. Olivier
M. Joël
Saveuse
Mme Pauline
Mispoulet
Mme Michèle
Bellon
Ne pas avoir été, au cours des trois dernières
années, et ne pas être salarié ni mandataire social
dirigeant de la société ou d'une société de son
groupe
NON NON OUI OUI OUI OUI OUI
Ne pas avoir été, au cours des deux dernières
années, et ne pas être en relation d'affaires
significative avec la société ou son groupe (client,
fournisseur, concurrent, prestataire, créancier,
banquier, etc.)
OUI OUI OUI* OUI* OUI* OUI* OUI*
Ne pas être actionnaire de référence de la société
ou détenir un pourcentage de droit de vote
significatif
NON NON OUI OUI OUI OUI OUI
Ne pas avoir de relation de proximité ou de lien
familial proche avec un mandataire social ou un
actionnaire de référence
NON NON OUI OUI OUI OUI OUI
Ne pas avoir été, au cours des six dernières années,
commissaire aux comptes de l'entreprise
OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI
Conclusion sur l'indépendance NON NON OUI OUI OUI OUI OUI

*A la connaissance de la Société, il n'existe aucune relation d'affaires entre l'un des administrateurs indépendants et le Groupe.

Conflits d'intérêts au niveau des organes d'administration, de direction et de surveillance et de la Direction Générale :

Le conseil examine régulièrement les éventuels conflits d'intérêts connus entre la Société et les membres du conseil.

A cet égard, le règlement intérieur du Conseil prévoit que « dans une situation laissant apparaître ou pouvant laisser apparaître un conflit d'intérêt entre l'intérêt social et son intérêt personnel direct ou indirect ou l'intérêt de l'actionnaire ou du groupe d'actionnaires qu'il représente, l'administrateur concerné doit :

  • en informer dès qu'il en a connaissance le Conseil,
  • et en tirer toute conséquence quant à l'exercice de son mandat. Ainsi, selon le cas, il devra :
    • osoit s'abstenir de participer aux discussions et au vote de la délibération correspondante,
      • osoit ne pas assister aux réunions du Conseil d'Administration durant la période pendant laquelle il se trouvera en situation de conflit d'intérêts,
    • osoit démissionner de ses fonctions d'administrateur.

A défaut de respecter ces règles d'abstention, voire de retrait, la responsabilité de l'administrateur pourrait être engagée. En outre, le Président du Conseil d'Administration ne sera pas tenu de transmettre au(x) administrateur(s) dont il a des motifs sérieux de penser qu'ils sont en situation de conflit d'intérêts, des informations ou documents afférents au sujet conflictuel, et informera le Conseil d'Administration de cette absence de transmission.

A la connaissance de la Société et au jour de l'établissement du présent document, aucun conflit d'intérêts n'est identifié entre les devoirs de chacun des membres du Conseil d'Administration et de la Direction Générale à l'égard de la Société en leur qualité de mandataire social et leurs intérêts privés ou autres devoirs.

A la connaissance de la Société et au jour de l'établissement du présent document, il n'existe pas d'arrangement ou d'accord conclu avec les principaux actionnaires, des clients ou des fournisseurs aux termes desquels l'un des membres du Conseil d'Administration et de la Direction Générale a été sélectionné en cette qualité.

A la connaissance de la Société et au jour de l'établissement du présent document, il n'existe pas de restriction pour les membres du Conseil d'Administration et de la Direction Générale concernant la cession de leur participation dans le capital de la Société.

Représentation des femmes et des hommes au sein du Conseil :

A titre préalable, il est rappelé que le Conseil comporte à ce jour parmi ses membres trois femmes et quatre hommes.

Le principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein constituait l'un des éléments de l'évaluation du Conseil.

Le Conseil d'Administration est actuellement composé de 43 % de femmes.

Les dispositions légales en matière de représentation des femmes et des hommes au sein du Conseil sont donc respectées.

CV simplifié des membres du Conseil d'Administration et de la Direction Générale

YVES BOUGET - 68 ANS– Nationalité Française

Ex-Professeur de mathématiques et physique, licencié en sociologie. Directeur commercial de la société MECAFER, Monsieur BOUGET fonde la marque puis la société METRONIC en 1991 puis le Groupe HF COMPANY en 1997.

ERIC TABONE - 57 ANS– Nationalité Française

DESS de gestion des PME.

Directeur Financier de la société MECAFER, Monsieur TABONE fait partie de l'équipe qui fonde METRONIC en 1991 puis le Groupe HF COMPANY en 1997 d'abord en tant que Directeur Financier puis en qualité de Directeur Général.

ANNIE LUDENA - 65 ANS– Nationalité Française

DESS de commerce international.

Madame LUDENA fait partie de l'équipe qui fonde METRONIC en tant que Directrice des Achats, poste qu'elle occupe au niveau Groupe jusqu'en 2002 où elle devient Chargée de mission auprès de la Présidence jusqu'à fin avril 2014.

OLIVIER SCHUMACHER – 49 ANS– Nationalité Française

DESS Gestion du Patrimoine et diplômé de la SFAF (Société Française des Analystes Financiers). Gérant en OPCVM Actions (Groupe CIC puis INDOSUEZ), il fonde en 2004 Mont-Blanc Alpen Stock (MBAS), société de capital risque investissant dans les sociétés cotées.

JOEL SAVEUSE – 68 ANS– Nationalité Française

CPA HEC.

Monsieur SAVEUSE a été successivement Président du Directoire de METRO France puis METRO DEUTSCHLAND (1985-1996), PDG de LA REDOUTE (Groupe PPR) de 1996 à 1997, puis Président Directeur Général délégué en charge de l'Europe au sein du Groupe CARREFOUR jusqu'en 2005.

MICHELE BELLON – 72 ANS - Nationalité Française

Diplômée de l'Ecole Centrale de Paris et d'un Master d'Ingénierie Nucléaire de la Northwestern University.

Madame BELLON a débuté sa carrière au sein de la Direction de l'Equipement d'EDF, où elle évolua pendant près de 20 ans, avant d'intégrer la Direction du Personnel et des Relations Sociales d'EDF-GDF, puis de devenir Adjointe du Directeur Général Délégué « Clients » d'EDF. Elle devint ensuite Directeur de la Division Combustibles d'EDF Pôle Industrie, puis Directrice Générale Adjointe de DALKIA. Elle fut par ailleurs Présidente du Directoire d'ERDF jusqu'au 22 janvier 2014, puis Administratrice de la RATP et membre de la Commission de Surveillance de la Caisse des Dépôts.

PAULINE MISPOULET – 50 ANS - Nationalité Française

Maîtrise de droit des affaires et DESS d'administration des entreprises.

Madame MISPOULET entre au Gesec en 1995 pour créer le Service juridique interne. Après avoir occupé diverses fonctions de développement (du réseau, des partenaires, des achats, des services), elle est nommée Directrice Générale en 2002, puis élue Présidente en 2006. A compter de janvier 2020, Madame MISPOULET est nommée Présidente du Directoire du Groupe SOCODA, 1er Réseau français de Distributeurs indépendants pour les secteurs du Bâtiment et de l'Industrie.

Informations particulières relatives aux mandataires sociaux :

Il n'existe aucun lien familial entre les mandataires sociaux de la Société.

Pour les besoins de leurs mandats sociaux, les membres du Conseil d'Administration et de la Direction Générale sont domiciliés au siège social de la Société.

A la connaissance de la Société et au jour de l'établissement du présent document, aucun des membres du Conseil d'Administration et de la Direction Générale, au cours des 5 dernières années :

  • n'a été condamné pour fraude,
  • n'a été associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation,
  • n'a fait l'objet d'une incrimination ou sanction publique officielle prononcée par une autorité statutaire ou réglementaire.
  • n'a été empêché par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur.

A la connaissance de la Société et au jour de l'établissement du présent document, il n'existe aucun contrat de service liant les membres du Conseil d'Administration à l'émetteur ou à l'une quelconque de ses filiales et prévoyant l'octroi d'avantages au terme d'un tel contrat.

1.2. Le cumul des mandats

La liste des mandats et fonctions exercés par les membres du Conseil et de la Direction Générale figure au paragraphe 1.9. Liste des mandats et fonctions des mandataires sociaux de ce rapport page 163 du Document d'enregistrement universel

1.3. Les conditions de préparation des travaux du Conseil

Pour permettre aux membres du Conseil de préparer utilement les réunions, le Président s'efforce de leur communiquer toutes informations ou documents nécessaires préalablement.

Chaque fois qu'un membre du Conseil en a fait la demande, le Président lui a communiqué dans la mesure du possible, les informations et documents complémentaires qu'il désirait recevoir.

1.4. La tenue des réunions du Conseil

Les convocations ont été faites par écrit 8 jours au moins à l'avance. Les réunions se sont tenues au siège social.

Le Conseil d'Administration s'est réuni 4 fois en 2020. L'assiduité des membres du Conseil n'appelle pas de commentaires particuliers. Au cours de l'année 2020, le taux de participation s'élève en moyenne à 90 %.

Les commissaires aux comptes ont été convoqués à la réunion du Conseil d'Administration qui arrête les comptes annuels, les comptes semestriels et ils y ont effectivement participé.

La liste ci-dessous fait apparaître le taux d'assiduité par administrateur aux réunions du Conseil d'Administration en 2020 :

Yves BOUGET 100 %
Eric TABONE 100 %
Annie LUDENA 100 %
Olivier SCHUMACHER 100 %
Joël SAVEUSE 100 %
Pauline MISPOULET 75 %
Michèle BELLON 75 %

1.5. Le règlement intérieur du Conseil

Le Conseil a adopté un règlement intérieur mis en ligne sur le site de la Société.

1.6. Sujets débattus lors des réunions du Conseil et bilan d'activité

Les réunions du Conseil ont porté sur les points relevant de sa compétence et sur les décisions et évolutions stratégiques du Groupe.

Les réunions du Conseil d'Administration de l'année 2020 ont principalement porté sur :

  • l'examen et arrêté des comptes annuels et semestriels ;
  • la présentation de l'activité du Groupe, l'analyse des budgets et les perspectives ;
  • le fonctionnement et la préparation des travaux du Conseil et questionnaire sur le fonctionnement et la préparation des travaux du Conseil ;
  • conformément aux recommandations du Code Middlenext : Examen annuel des points de vigilance ; Revue annuelle des conflits d'intérêts connus ;
  • la politique de la société en matière d'égalité professionnelle et salariale entre tous les salariés et entre les femmes et les hommes ;
  • changement de gouvernance de la Société METRONIC
  • renouvellement des Commissaires aux comptes ;
  • le point sur la composition des comités ;
  • la mise en œuvre du programme de rachat d'actions
  • annulation des actions auto détenues et réduction de capital ;
  • principe de mise en œuvre d'un plan d'attribution gratuite d'actions ;
  • le point sur les projets de croissance externe ;
  • la tenue du Comité d'Audit.

1.7. Organisation et fonctionnement des Comités Spécialisés

Le Conseil n'a constitué aucun Comité Spécialisé.

La société a décidé que le Conseil se réunirait sous forme de Comité d'Audit en raison de sa taille réduite et afin que l'ensemble des administrateurs bénéficie d'une information équivalente.

Il est précisé que le Conseil ne suit pas les recommandations du rapport Poupart Lafarge, prévoyant notamment que le Président Directeur Général ne participe pas à la réunion du Conseil réuni sous forme de Comité d'Audit. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article L. 823-20 du Code de commerce, le Conseil réuni sous forme de Comité d'Audit n'est pas présidé par le Président Directeur Général.

Il est précisé que M. Olivier Schumacher est indépendant et compétent en matière financière, au regard de son expérience professionnelle rappelée au paragraphe 1.1. La composition du Conseil et de la Direction Générale du rapport sur le gouvernement d'entreprise, page 157 du Document d'enregistrement universel.

1.8. Auto-évaluation des travaux du conseil

Le Président du Conseil rappelle que l'AMF proposait dans son rapport de décembre 2010 consacré aux sociétés se référant au code MIDDLENEXT que les principales conclusions de l'auto-évaluation, et notamment les éventuelles voies d'amélioration, soient mentionnées dans le rapport du président sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne.

Dans sa recommandation de 2011 (Recommandation AMF nº2011-17 du 13 décembre 2011), elle rappelle que selon le code AFEP/MEDEF, l'évaluation doit viser notamment à « mesurer la contribution effective de chaque administrateur aux travaux du conseil du fait de sa compétence et de son implication dans les délibérations ».

Il est précisé qu'une procédure d'auto-évaluation des travaux du Conseil avait déjà précédemment été initiée début 2016 puis courant 2017 sous la forme d'un questionnaire envoyé à l'ensemble des administrateurs.

Un nouveau questionnaire a été transmis aux administrateurs suite au Conseil du 20 mars 2020.

La synthèse des réponses à ce questionnaire d'évaluation a mis en évidence que selon la majorité des administrateurs, la formule de gouvernance et l'équilibre des pouvoirs, la composition du conseil sont jugées satisfaisantes en termes de taille, de compétence des administrateurs et de parité. Les administrateurs mettaient également en avant la qualité des débats (ordres du jour adaptés aux enjeux de la société et prises en compte des suggestions des administrateurs).

Toutefois, les observations suivantes ont été faites :

  • Durée de mandat non adéquate (1/3 réponses),
  • Non favorable à la mise en place d'un échelonnement de mandat (1/3 réponses),
  • Délais de mise à disposition des documents moyennement satisfaisant (1/3 réponses) ainsi que les informations transmises entre 2 séances du Conseil (1/3 réponses),
  • Fréquence et durée des séances ne permettent pas un examen approfondi des thèmes abordés (2/3 réponses),
  • Le Conseil n'a pas une bonne connaissance de ses concurrents et de leur stratégie (1/3 réponses).

En synthèse, les pistes d'amélioration possibles évoquées par certains administrateurs ont porté sur le fait d'allonger la durée des séances pour permettre un examen plus approfondi des sujets ainsi que sur l'augmentation des séances de travail plus informelles, notamment sur la stratégie du groupe, en amont et entre les conseils. »

Une nouvelle auto-évaluation aura lieu en 2022.

1.9. Liste des mandats et fonctions des mandataires sociaux

Yves BOUGET :
Président Directeur Général d'HF COMPANY Président du Conseil d'Administration de Metronic Italie
Administrateur de Metronic Espagne
Président de LEA
Eric TABONE :
Administrateur et Directeur Général Délégué d'HF COMPANY Gérant de SCI St Augustin
Gérant du LAN Directeur de LINIA
Administrateur Délégué de Metronic Italie
Nicolas DENIS (fin de mandat au 31/12/2019)
Directeur Général Délégué d'HF COMPANY Président de Machugam SAS, société française non cotée
Annie LUDENA :
----------------

Administrateur d'HF COMPANY

Olivier SCHUMACHER :
Administrateur indépendant d'HF COMPANY
Président Mont-Blanc Alpen Stock, société française non cotée Gérant de la SCI des Crocodiles, société française non cotée
Gérant de Chaptal & Co, société française non cotée Gérant de SARL La Compagnie de l'an I, société française non
cotée
Joël SAVEUSE :
Administrateur indépendant d'HF COMPANY Advisory board member de Lucky card, société française non
cotée
Pauline MISPOULET
Administrateur indépendant d'HF COMPANY Présidente du Directoire du Groupe SOCODA, société française
non cotée
Présidente de la société DELCREDIT, société française non cotée Présidente de la société ADDOK, société française non cotée
Présidente de la société EUROCRAFT, société française non
cotée
Christine LE BIHAN-GRAF (administrateur jusqu'au 9 septembre 2019)
Administrateur indépendant d'HF COMPANY Avocate associée au sein du Cabinet De Pardieu Brocas Mafféi,
société française non cotée
Michèle BELLON :
Administrateur indépendant d'HF COMPANY Administrateur d'Athena Investments, société française non cotée
Administrateur de la RATP, société française non cotée Administrateur du Groupe Cahors

2.Modalités d'exercice de la Direction Générale et limitation des pouvoirs du Directeur Général

Mode d'exercice de la Direction Générale

Nous vous précisons qu'au cours de sa séance du 24 juin 2002, le Conseil a décidé de confier la Direction Générale au président du Conseil d'Administration.

Limitations de pouvoirs

Aucune limitation spécifique n'a été apportée par le Conseil d'Administration aux pouvoirs du Directeur Général qui sont définis ainsi à l'article 24 alinéas 6 et 7 des statuts de la Société :

« Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la Loi aux Assemblées d'actionnaires ainsi qu'au Conseil d'Administration. Il engage la Société même par ses actes ne relevant pas de l'objet social, à moins que la Société ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers auxquels toutes décisions limitant ses pouvoirs sont inopposables.

Il peut être autorisé par le Conseil d'Administration à consentir les cautions, avals et garanties donnés par la Société dans les conditions et limites fixées par la réglementation en vigueur. »

Lors du Conseil d'Administration du 21 septembre 2012, il a été décidé une limitation des pouvoirs du Directeur Général Délégué. Au titre des règles internes de gestion, le secteur des services financiers, en ce inclus le service des dividendes intra-groupes, relève de la seule compétence du Directeur Général. Le Directeur Général Délégué est en charge du secteur des services et assistance aux filiales comprenant les services généraux et les prestations d'assistance aux filiales. Cette organisation fonctionnelle constitue une limitation interne des pouvoirs du Directeur Général Délégué.

3.Rémunérations des mandataires sociaux et des dirigeants

3.1 Rémunération des membres du Conseil (jetons de présence)

L'Assemblée Générale du 24 juin 2016 a fixé le montant global des jetons de présence à 50 000 € pour l'exercice en cours et jusqu'à décision contraire.

Dans un souci de bonne gouvernance, la répartition des jetons de présence est décidée par le Conseil en fonction notamment de l'assiduité de ses membres, conformément aux recommandations du Code MiddleNext et à l'article 7 du Règlement intérieur du Conseil.

Lesdits jetons sont répartis entre les membres indépendants selon les modalités suivantes : 750 € par présence au Conseil d'Administration et par administrateur indépendant.

Tableau 1 : Tableau sur les jetons de présence et les autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non
dirigeants
Tableau sur les jetons de présence et les autres rémunérations perçues par les
mandataires sociaux non dirigeants
Mandataires sociaux non
dirigeants
Montants
versés courant
2020
Montants
versés courant
2019
Montants
versés courant
2018
Annie LUDENA
Jetons de présence 1 500 2 250 0
Autres rémunérations 0 0 0
Dominique GARREAU
Jetons de présence (1) 1 500
Autres rémunérations 0
Olivier SCHUMACHER
Jetons de présence 2 250 3 000 3 000
Autres rémunérations 0 0 0
Joël SAVEUSE
Jetons de présence 1 500 1 500 1 500
Autres rémunérations 0 0 0
Pauline MISPOULET
Jetons de présence 1 500 2 250 2 250
Autres rémunérations 0 0 0
Christine LE BIHAN-GRAF
Jetons de présence (3) 1 500
2 250
1 500
Autres rémunérations 0 0 0
Michèle BELLON
Jetons de présence 1 500 1 500 2 250
Autres rémunérations 0 0 0
Bruno HALLAK
Jetons de présence (2) 1 500 2 250
Autres rémunérations 0 0
TOTAL 9 750 14 250 14 250

(1) Le mandat de M Dominique Garreau est arrivé à échéance à l'issue de l'AG du 23 juin 2017, laquelle a décidé de ne pas procéder à son renouvellement ou à son remplacement

(3) Madame Christine Le Bihan-Graf a démissionné de son mandat d'administrateur le 9 septembre 2019

(2) M Bruno Hallak a démissionné de son mandat d'administrateur le 15 juin 2018

3.2 Principes et critères de rémunération des dirigeants mandataires

Les développements ci-après, qui font partie intégrante du rapport sur le gouvernement d'entreprise du Conseil d'Administration sont établis en application des articles L.22-10-8 et suivants et R.22-10-14 du Code de commerce.

Dans le cadre de la détermination de la rémunération globale des dirigeants mandataires sociaux, le Conseil d'Administration a pris en compte les principes suivants, conformément aux recommandations de la R13 du Code Middlenext de gouvernement d'entreprise de septembre 2016 :

Exhaustivité : la détermination des rémunérations des dirigeants mandataires doit être exhaustive : partie fixe, partie variable (bonus), stock-options, actions gratuites, jetons de présence, conditions de retraite et avantages particuliers doivent être retenus dans l'appréciation globale de la rémunération.

Équilibre entre les éléments de la rémunération : chaque élément de la rémunération doit être motivé et correspondre à l'intérêt général de l'entreprise.

Benchmark : cette rémunération doit être appréciée, dans la mesure du possible, dans le contexte d'un métier et du marché de référence et proportionnée à la situation de la société, tout en prêtant attention à son effet inflationniste.

Cohérence : la rémunération du dirigeant mandataire social doit être déterminée en cohérence avec celle des autres dirigeants et des salariés de l'entreprise.

Lisibilité des règles : les règles doivent être simples et transparentes ; les critères de performance utilisés pour établir la partie variable de la rémunération ou, le cas échéant, pour l'attribution d'options ou d'actions gratuites doivent être en lien avec la performance de l'entreprise, correspondre à ses objectifs, être exigeants, explicables et, autant que possible, pérennes. Ils doivent être détaillés sans toutefois remettre en cause la confidentialité qui peut être justifiée pour certains éléments.

Mesure : la détermination de la rémunération et des attributions d'options ou d'actions gratuites doit réaliser un juste équilibre et tenir compte à la fois de l'intérêt général de l'entreprise, des pratiques du marché et des performances des dirigeants.

Transparence : l'information annuelle des « actionnaires » sur l'intégralité des rémunérations et des avantages perçus par les dirigeants est effectuée conformément à la réglementation applicable.

1/ Principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuable au Président Directeur Général :

Ces principes et critères fixés par le Conseil, sont les suivants :

  • Rémunération fixe

Le Président Directeur Général a droit à une rémunération fixe.

  • Rémunération variable annuelle

Les critères de détermination de la rémunération variable annuelle sont les suivants :

o Critères quantitatifs

La rémunération variable est fondée sur un pourcentage constant du résultat net consolidé du Groupe avant dépréciation des goodwill. Ce pourcentage est fixé à 0,9%.

Sur proposition du Conseil d'Administration du 12 mars 2021, ce mode de calcul serait révisé à compter de l'exercice 2021 pour être fondé sur un pourcentage constant de l'EBITDA fixé à 1%.

Le calcul de cette rémunération variable serait déterminé par le plancher et le plafond suivant :

  • plancher : seuil de déclenchement à partir d'un EBITDA supérieur ou égal à 500 000 € ;
  • plafond : plafond de l'EBITDA pris en considération à 2 500 000 €, soit une limitation de la prime à 25 000 € maximum.
    • Rémunérations de long terme, stock-options et actions gratuites…..

Le Président Directeur Général, s'il était éligible, pourrait se voir octroyer des options de souscriptions et/ou d'achat d'actions dans le cadre de plans mis en place par la société, dont l'exercice serait subordonné au respect de condition(s) de performance. En pareille hypothèse, le Conseil d'Administration fixerait le nombre d'actions issues de levées d'options que ce dernier devrait conserver au nominatif jusqu'à la cessation de ses fonctions.

Le Président Directeur Général, s'il était éligible, pourrait se voir attribuer gratuitement des actions ordinaires dans le cadre de plans mis en place par la société, étant précisé que l'attribution définitive desdites actions devrait être subordonnée au respect de condition(s) de performance. En pareille hypothèse, le Conseil d'Administration fixerait le nombre d'actions que ce dernier devrait conserver au nominatif jusqu'à la cessation de ses fonctions.

  • Jetons de présence

Le Président Directeur Général ne reçoit pas de jeton de présence.

  • Avantages de toute nature

Le Président Directeur Général bénéficie des avantages en nature suivants :

  • Un véhicule.

La société HF COMPANY ayant un effectif habituel comprenant plus d'un salarié et moins de cent salariés, les mandataires sociaux, bien que ne cumulant pas de contrat de travail avec leur mandat, bénéficient par exception de l'accord d'intéressement mis en place au cours de l'exercice 2008 et renouvelé tous les 3 ans depuis lors, le dernier renouvellement date de juin 2020 pour la période 2020 à 2022.

Les mandataires sociaux bénéficient également du contrat de mutuelle et prévoyance du groupe.

  • Rémunération exceptionnelle

Le Conseil d'Administration peut décider d'octroyer une rémunération exceptionnelle au Président Directeur Général au regard de circonstances très particulières : la réalisation d'une opération majeure pour la Société, la mesure d'une surperformance, etc.…

2/ Engagements à l'égard du Président Directeur Général, sur le fondement de l'article L.22-10-13 du Code de commerce.

  • Indemnités de départ

Néant.

  • Engagement de non concurrence

Néant.

  • Retraite

Il n'existe aucun régime de retraite spécifique lié à la qualité de mandataire.

Le Président Directeur Général, a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2015. Il a toutefois conservé le contrat de retraite par capitalisation sur sa rémunération HF Company et n'a pas mis en œuvre la rente relative à son contrat article 83.

3/ Convention entre la Société ou une filiale et le Président Directeur Général.

  • Contrat de travail

Néant.

  • Convention

Le Conseil d'Administration peut décider d'établir une convention entre le Président Directeur Général et la société pour définir ses missions et sa rémunération.

4/ Principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuable au Directeur Général Délégué administrateur :

Ces principes et critères fixés par le Conseil, sont les suivants :

  • Rémunération fixe

Le Directeur Général Délégué administrateur a droit à une rémunération fixe.

  • Rémunération variable annuelle

Les critères de détermination de la rémunération variable annuelle sont les suivants :

o Critères quantitatifs

La rémunération variable est fondée sur un pourcentage constant du résultat net consolidé du Groupe avant dépréciation des goodwill. Ce pourcentage est fixé à 0,9%.

Sur proposition du Conseil d'Administration du 12 mars 2021, ce mode de calcul serait révisé à compter de l'exercice 2021 pour être fondé sur un pourcentage constant de l'EBITDA fixé à 1%.

Le calcul de cette rémunération variable serait déterminé par le plancher et le plafond suivant :

  • plancher : seuil de déclenchement à partir d'un EBITDA supérieur ou égal à 500 000 € ;
  • plafond : plafond de l'EBITDA pris en considération à 2 500 000 €, soit une limitation de la prime à 25 000 € maximum.
    • Rémunérations de long terme, stock-options et actions gratuites…..

Le Directeur Général Délégué administrateur pourrait se voir octroyer des options de souscriptions et/ou d'achat d'actions dans le cadre de plans mis en place par la société, dont l'exercice serait subordonné au respect de condition(s) de performance. En pareille hypothèse, le Conseil d'Administration fixerait le nombre d'actions issues de levées d'options que ce dernier devrait conserver au nominatif jusqu'à la cessation de ses fonctions.

Le Directeur Général Délégué administrateur pourrait se voir attribuer gratuitement des actions ordinaires dans le cadre de plans mis en place par la société, étant précisé que l'attribution définitive desdites actions devrait être subordonnée au respect de condition(s) de performance. En pareille hypothèse, le Conseil d'Administration fixerait le nombre d'actions que ce dernier devrait conserver au nominatif jusqu'à la cessation de ses fonctions.

  • Jetons de présence

Le Directeur Général Délégué administrateur, ne reçoit pas de jeton de présence.

  • Avantages de toute nature

Le Directeur Général Délégué administrateur bénéficie des avantages en nature suivants :

  • Un véhicule.

La société HF COMPANY ayant un effectif habituel comprenant plus d'un salarié et moins de cent salariés, les mandataires sociaux, bien que ne cumulant pas de contrat de travail avec leur mandat, bénéficient par exception de l'accord d'intéressement mis en place au cours de l'exercice 2008 et renouvelé tous les 3 ans depuis lors, le dernier renouvellement date de juin 2020 pour la période 2020 à 2022.

Les mandataires sociaux bénéficient également du contrat de mutuelle et prévoyance du groupe.

  • Rémunération exceptionnelle

Le Conseil d'Administration peut décider d'octroyer une rémunération exceptionnelle au Directeur Général Délégué administrateur au regard de circonstances très particulières : la réalisation d'une opération majeure pour la Société, la mesure d'une surperformance, etc…

5/ Engagements à l'égard du Directeur Général Délégué administrateur, sur le fondement de l'article L.22-10-13 du Code de commerce.

  • Indemnités de départ

Néant.

  • Engagement de non concurrence

Néant.

  • Retraite

Il n'existe aucun régime de retraite spécifique lié à la qualité de mandataire.

Le Directeur Général Délégué administrateur bénéficie du régime de retraite par capitalisation en vigueur pour les cadres de la Holding HF COMPANY.

6/ Convention entre la Société ou une filiale et le Directeur Général Délégué administrateur

  • Contrat de travail

Néant.

7/ Principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuable au Directeur Général Délégué, non administrateur :

Ces principes et critères fixés par le Conseil, sont les suivants :

  • Rémunération fixe

Le Directeur Général Délégué non-administrateur a droit à une rémunération fixe.

  • Rémunération variable annuelle

Les critères de détermination de la rémunération variable annuelle sont les suivants :

o Critères quantitatifs

La rémunération variable est fondée sur un pourcentage constant du résultat net consolidé du Groupe avant dépréciation des goodwill. Ce pourcentage est fixé à 0,9%.

Sur proposition du Conseil d'Administration du 12 mars 2021, ce mode de calcul serait révisé à compter de l'exercice 2021 pour être fondé sur un pourcentage constant de l'EBITDA fixé à 1%.

Le calcul de cette rémunération variable serait déterminé par le plancher et le plafond suivant :

  • plancher : seuil de déclenchement à partir d'un EBITDA supérieur ou égal à 500 000 € ;
  • plafond : plafond de l'EBITDA pris en considération à 2 500 000 €, soit une limitation de la prime à 25 000 € maximum.
    • Rémunérations de long terme, stock-options et actions gratuites…..

Le Directeur Général Délégué non-administrateur pourrait se voir octroyer des options de souscriptions et/ou d'achat d'actions dans le cadre de plans mis en place par la société, dont l'exercice serait subordonné au respect de condition(s) de performance. En pareille hypothèse, le Conseil d'Administration fixerait le nombre d'actions issues de levées d'options que ce dernier devrait conserver au nominatif jusqu'à la cessation de ses fonctions.

Le Directeur Général Délégué non-administrateur pourrait se voir attribuer gratuitement des actions ordinaires dans le cadre de plans mis en place par la société, étant précisé que l'attribution définitive desdites actions devrait être subordonnée au respect de condition(s) de performance. En pareille hypothèse, le Conseil d'Administration fixerait le nombre d'actions que ce dernier devrait conserver au nominatif jusqu'à la cessation de ses fonctions.

  • Jetons de présence

Le Directeur Général Délégué non-administrateur n'a pas droit à des jetons de présence puisqu'il n'est pas membre du Conseil d'Administration.

  • Avantages de toute nature

Le Directeur Général Délégué non-administrateur bénéficie des avantages en nature suivants :

  • Un véhicule,
  • L'assurance chômage privée (GSC).

La société HF COMPANY ayant un effectif habituel comprenant plus d'un salarié et moins de cent salariés, les mandataires sociaux, bien que ne cumulant pas de contrat de travail avec leur mandat, bénéficient par exception de l'accord d'intéressement mis en place au cours de l'exercice 2008 et renouvelé en 2011 et 2014 et faisant l'objet d'un avenant en 2015 et renouvelé de nouveau en 2017.

Les mandataires sociaux bénéficient également du contrat de mutuelle et prévoyance du groupe.

Le Directeur Général Délégué non-administrateur bénéficie de la prise en charge, hors fourniture de tickets restaurant, de ses frais d'hôtel et de vie à TOURS le soir, sur présentation de justificatif, et du remboursement toujours sur justification de ses frais de déplacement et de représentation. Les frais de déjeuner lors de sa présence au siège restent à sa charge.

  • Rémunération exceptionnelle

Le Conseil d'Administration peut décider d'octroyer une rémunération exceptionnelle au Directeur Général Délégué nonadministrateur au regard de circonstances très particulières : la réalisation d'une opération majeure pour la Société, la mesure d'une surperformance, etc…

8/ Engagements à l'égard du Directeur Général Délégué non-administrateur, sur le fondement de l'article L.22-10- 13 du Code de commerce.

  • Indemnités de départ

Néant.

  • Engagement de non concurrence

Néant.

  • Retraite

Il n'existe aucun régime de retraite spécifique lié à la qualité de mandataire.

Le Directeur Général Délégué non administrateur bénéficie du régime de retraite par capitalisation en vigueur pour les cadres de la Holding HF COMPANY.

9/ Convention entre la Société ou une filiale et le Directeur Général Délégué non-administrateur.

  • Contrat de travail

Néant.

10/ Proposition du Conseil d'Administration du 12 mars 2021 :

Il est précisé que le versement des éléments de rémunération variable et, le cas échéant, exceptionnel du Président Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués au titre de l'exercice 2020 et en raison du mandat, est conditionné à l'approbation par l'Assemblée Générale Ordinaire des éléments de rémunération versés ou attribués au titre dudit exercice.

  • Rémunération exceptionnelle attribuée au titre de l'exercice 2020 (ex post)

En raison de la performance réalisée par la société HF COMPANY ainsi que les sociétés du groupe, et afin de récompenser le travail effectué, notamment de restructuration, de réorganisation et de redéploiement, par les dirigeants qui ont dû faire face à la crise sanitaire du Covid, permettant ainsi par leurs efforts de maintenir l'activité de la société et réaliser un retour vers la rentabilité, le versement d'une rémunération exceptionnelle de 13 000 € à chaque dirigeant est proposée.

  • Evolution du calcul de la rémunération variable (ex ante)

Pour rappel, le Conseil d'administration du 5 janvier 2009 avait fixé les critères de détermination de la rémunération variable comme suit : la prime individuelle est fixée pour les exercices 2008 et les exercices suivants à 0,90% du résultat net consolidé avant survaleurs et avant minoritaires.

L'Assemblée Générale du 19 juin 2020 a approuvé ces mêmes critères de détermination de la rémunération variable du Président Directeur Général et du Directeur Général proposés par le Conseil d'administration du 12 avril 2019 pour l'exercice 2020.

Sur proposition du Conseil d'administration lors de sa réunion du 12 mars 2021, le mode de calcul de la rémunération variable du Président Directeur Général et des Directeur Généraux Délégués serait révisé à compter de l'exercice 2021 pour être fondé sur un pourcentage constant de l'EBITDA fixé à 1%.

Le calcul de cette rémunération variable serait déterminé par le plancher et le plafond suivant :

  • plancher : seuil de déclenchement à partir d'un EBITDA supérieur ou égal à 500 000 € ;
  • plafond : plafond de l'EBITDA pris en considération à 2 500 000 €, soit une limitation de la prime à 25 000 € maximum.

Le choix de l'EBITDA semblant aujourd'hui plus pertinent comme indicateur de la performance de l'activité du groupe, avec un redressement sensible depuis plusieurs années pour redevenir positif depuis 2019.

Dans l'hypothèse où le Conseil d'administration déciderait de dissocier les fonctions de Président et de Directeur Général, les principes et critères de rémunération applicables au Président Directeur Général seraient applicables au Directeur Général, le cas échéant avec les adaptations nécessaires. Dans cette hypothèse, le Président dissocié aurait droit à une rémunération fixe, variable et aux avantages en nature et/ou la mise en place d'une convention tels que décrits ci-dessus pour le Président Directeur Général, le cas échéant avec les adaptations nécessaires.

Nous vous invitons à approuver par le vote des 8ème et 9ème résolutions les principes et critères présentés ci-dessus.

3.3 Rémunérations versées durant l'exercice aux Dirigeants mandataires sociaux

La rémunération de Monsieur BOUGET, PDG, de Monsieur Eric TABONE, Directeur Général Délégué et de Monsieur Nicolas DENIS, Directeur Général Délégué jusqu'au 31 décembre 2020 inclut une part variable, étant précisé que le versement de celle-ci est conditionné à l'approbation par l'Assemblée Générale ordinaire des éléments de rémunération versés ou attribués. Cette partie variable est autorisée par l'Assemblée et fixée par le Conseil d'Administration de façon précise et assise sur un pourcentage constant de 0,9 % appliqué au résultat net consolidé avant amortissement des survaleurs et avant part des minoritaires.

Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social
Yves BOUGET Exercice 2020 Exercice 2019 Exercice 2018
Président Directeur Général Montants dus Montants
versés
Montants dus Montants
versés
Montants dus Montants
versés
- rémunération fixe 142 500 142 500 164 988 164 988 220 196 220 196
- rémunération variable annuelle 0 0 0 0 0 0
- rémunération variable pluriannuelle (2)
- rémunération exceptionnelle 0 0 0 0 0 0
- jetons de présence 0 0 0 0 0 0
- avantages en nature (1) 19 311 19 311 30 264 30 264 38 757 38 757
TOTAL 161 811 161 811 195 252 195 252 258 953 258 953

(1) les avantages en nature correspondent à un véhicule et jurqu'en 2019 un logement

(2) aucun mécanisme de rémunération pluriannuelle n'a été mis en place

Conformément à l'article L. 22-10-9 du Code de commerce, le tableau ci-dessous présente les ratios de rémunérations du Président Directeur Général par rapport à la rémunération moyenne et médiane des salariés d'HF Company, leurs évolutions et les indicateurs de référence au cours des cinq derniers exercices :

Yves BOUGET 2020 2019 2018 2017 2016
Président Directeur Général
- Evolution annuelle 162 195 259 252 245
CA HT GROUPE en k€ 29 145 32 198 35 975 42 633 67 633
En % du CA HT 0,6% 0,6% 0,7% 0,6% 0,4%
Ratios de Rémunération
Par rapport au salaire médian 5,7 6,0 7,4 8,4 8,0
Par rapport au salaire moyen 5,0 6,3 7,7 7,0 7,6
Par rapport au SMIC 8,8 10,7 14,4 14,2 13,9
Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social
Eric TABONE Exercice 2020 Exercice 2019 Exercice 2018
Directeur Général Délégué Montants dus Montants
versés
Montants dus Montants
versés
Montants dus Montants
versés
- rémunération fixe 155 676 155 676 155 676 155 676 155 676 155 676
- rémunération variable 0 0 0 0 0 0
- rémunération variable pluriannuelle (2)
- rémunération exceptionnelle 0 0 0 0 0 0
- jetons de présence 0 0 0 0 0 0
- avantages en nature (1) 5 032 5 032 5 032 5 032 5 016 5 016
TOTAL 160 708 160 708 160 708 160 708 160 692 160 692

(1) les avantages en nature correspondent à un véhicule

(2) aucun mécanisme de rémunération pluriannuelle n'a été mis en place

Conformément à l'article L. 22-10-9 du Code de commerce, le tableau ci-dessous présente les ratios de rémunérations du Directeur Général Délégué par rapport à la rémunération moyenne et médiane des salariés d'HF Company, leurs évolutions et les indicateurs de référence au cours des cinq derniers exercices :

Eric TABONE 2020 2019 2018 2017 2016 2015
Directeur Général Délégué
- Evolution annuelle 161 161 161 161 172 204
CA HT GROUPE en k€ 29 145 32 198 35 975 42 633 67 633 52 980
En % du CA HT 0,6% 0,5% 0,4% 0,4% 0,3% 0,4%
Ratios de Rémunération
Par rapport au salaire médian 5,7 5,0 4,6 5,3 5,6 5,6
Par rapport au salaire moyen 5,0 5,2 4,8 4,5 5,3 5,8
Par rapport au SMIC 8,7 8,8 8,9 9,0 9,8 11,7
Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social
Nicolas DENIS Exercice 2020 Exercice 2019 Exercice 2018
Directeur Général Délégué (départ au 31/12/2019) Montants dus Montants
versés
Montants dus Montants
versés
Montants dus Montants
versés
- rémunération fixe 155 676 155 676 155 676 155 676
- rémunération variable 0 0 0 0
- rémunération variable pluriannuelle (2)
- rémunération exceptionnelle 0 0 0 0
- jetons de présence 0 0 0 0
- avantages en nature (1) 7 673 7 673 7 673 7 673
TOTAL 0 0 163 349 163 349 163 349 163 349

(1) les avantages en nature correspondent à un véhicule et une assurance chômage privée

(2) aucun mécanisme de rémunération pluriannuelle n'a été mis en place

Conformément à l'article L. 22-10-9 du Code de commerce, le tableau ci-dessous présente les ratios de rémunérations du Directeur Général Délégué par rapport à la rémunération moyenne et médiane des salariés d'HF Company, leurs évolutions et les indicateurs de référence au cours des cinq derniers exercices :

Nicolas DENIS 2020 2019 2018 2017 2016 2015
Directeur Général Délégué (départ le 31/12/2020)
- Evolution annuelle 163 163 163 58 0
CA HT GROUPE en k€ 32 198 35 975 42 633 67 633 52 980
En % du CA HT 0,5% 0,5% 0,4% 0,1% 0,0%
Ratios de Rémunération
Par rapport au salaire médian 5,0 4,6 5,4 1,9 0,0
Par rapport au salaire moyen 5,3 4,9 4,5 1,8 0,0
Par rapport au SMIC 8,9 9,1 9,2 3,3 0,0

Il n'existe aucun régime de retraite spécifique lié à la qualité de mandataire. En 2020, Monsieur TABONE, Directeur Général Délégué, bénéficie du régime de retraite par capitalisation en vigueur pour les cadres de la Holding HF COMPANY.

Monsieur BOUGET a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2015. Il a toutefois conservé le contrat de retraite par capitalisation art 83 sur sa rémunération HF Company jusqu'au 31 mai 2019, date à laquelle Monsieur BOUGET a mis en œuvre la rente relative à ce contrat.

Par ailleurs, il n'a été attribué par la société HF COMPANY à ses mandataires aucune action gratuite, ni stock-options.

Il n'existe pas de système de primes de départ ou d'arrivée pour les mandataires sociaux.

La société HF COMPANY ayant un effectif habituel comprenant plus d'un salarié et moins de cent salariés, les mandataires sociaux, bien que ne cumulant pas de contrat de travail avec leur mandat, bénéficient par exception de l'accord d'intéressement mis en place au cours de l'exercice 2008 et renouvelé tous les 3 ans depuis lors, le dernier renouvellement datant de juin 2020.

Les mandataires sociaux bénéficient également du contrat de mutuelle et prévoyance du groupe.

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social
Yves BOUGET
Président Directeur Général
Exercice 2020 Exercice 2019 Exercice 2018
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau ci
dessus)
161 811 195 252 258 953
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au
cours de l'exercice
Néant Néant Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice Néant Néant Néant
Valorisation des actions attribuées gratuitement Néant Néant Néant
TOTAL 161 811 195 252 258 953
Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social
Eric TABONE
Directeur Général Délégué
Exercice 2020 Exercice 2019 Exercice 2018
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2) 160 708 160 708 160 692
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au
cours de l'exercice
Néant Néant Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice Néant Néant Néant
Valorisation des actions attribuées gratuitement Néant Néant Néant
TOTAL 160 708 160 708 160 692
Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social
Nicolas DENIS
Directeur Général Délégué (départ au 31/12/2019)
Exercice 2020 Exercice 2019 Exercice 2018
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2) 163 321 163 349
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au
cours de l'exercice
Néant Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice Néant Néant
Valorisation des actions attribuées gratuitement Néant Néant
TOTAL 0 163 321 163 349

4. Participation des actionnaires à l'Assemblée Générale

Les modalités de participation des actionnaires aux Assemblées Générales figurent à l'article 35 des statuts, harmonisé avec le décret n°2014-1466 du 8 décembre 2014 lors de l'Assemblée Générale du 5 juin 2015.

Il est justifié du droit de participer aux Assemblées Générales par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris (i) soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, (ii) soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

  • (i) Donner une procuration à la personne physique ou morale de son choix dans les
    • conditions de l'article L.22-10-38 du Code de commerce ;
  • (ii) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;
  • (iii) Voter par correspondance.

Les demandes d'inscription de points et/ou projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception de façon à être reçues au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l'Assemblée Générale sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de publication au BALO de l'avis préalable.

II - ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE

En application de l'article L22-10-11, nous vous précisons les points suivants susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique :

  • La structure du capital ainsi que les participations directes ou indirectes connues de la Société et toutes informations en la matière dans le Document d'enregistrement universel, dans le chapitre 2, p. 23 et suivantes.
  • En cas de non-respect de l'obligation statutaire (article 12 des statuts) de déclaration du franchissement du seuil de 1% en capital ou en droits de vote, les actions excédant la fraction non déclarée sont privées du droit de vote pour toute Assemblée qui se tiendrait pendant un délai de deux ans suivant la date de régularisation, à la demande, consignée dans le procès-verbal de l'Assemblée Générale, d'un ou plusieurs actionnaires détenant 2% au moins des droits de vote. En dehors de cette disposition, il n'existe aucune restriction statutaire à l'exercice des droits de vote et au transfert d'actions.
  • A la connaissance de la Société, il n'existe pas de pactes et autres engagements signés entre actionnaires.
  • Il n'existe pas de titres comportant des droits de contrôle spéciaux. Il est toutefois précisé qu'un droit de vote double est attribué aux actions pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis quatre ans au moins au nom du même actionnaire (article 37 des statuts).
  • Il n'existe pas de mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel avec des droits de contrôle qui ne sont pas exercés par ce dernier.
  • Les règles de nomination et de remplacement des membres du Conseil d'Administration sont les règles légales et statutaires (voir sur ce point le chapitre 3 du Document d'enregistrement universel).
  • En matière de pouvoirs du Conseil d'Administration, les délégations en cours sont décrites dans le Document d'enregistrement universel, p. 119 (programme de rachat d'actions) et dans le tableau des délégations d'augmentation du capital en annexe 1 du présent rapport. A cet égard, il est rappelé que l'Assemblée Générale du 19 juin 2020 aux termes de sa dix-septième résolution à caractère extraordinaire, a autorisé le Conseil à émettre des bons de souscription d'actions à attribuer aux actionnaires en cas d'offre, et que les autorisations et délégations financières en cours sont utilisables en période d'offre publique.
  • La modification des statuts de notre Société se fait conformément aux dispositions légales et réglementaires.
  • Il n'existe pas à notre connaissance d'accords significatifs conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société.
  • Il n'existe pas d'accords particuliers prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d'Administration ou les salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique.

III– LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

Nous vous informons qu'aucune convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce n'a été conclue au cours du dernier exercice clos.

Par ailleurs, conformément à l'article L.225-37-4 du Code de commerce, il est précisé qu'aucune convention n'est intervenue entre, d'une part le Président Directeur Général, l'un des Directeurs Généraux Délégués, l'un des administrateurs ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % et, d'autre part, une filiale directe ou indirecte.

En outre, nous vous précisons que le Conseil d'Administration, dans sa séance du 12 mars 2021, a procédé à l'examen de chacune des conventions conclues au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice, à savoir :

- Contrat article 83 du Code Général des Impôts :

Personnes concernées : M. Yves Bouget, Président du Conseil d'Administration et Directeur Général jusqu'au 31 mai 2019 date de mise en œuvre de la rente, M. Eric Tabone, Directeur Général Délégué

Nature et objet : Votre société a conclu un Contrat de retraite collective d'entreprise au bénéfice de l'ensemble des cadres et dirigeants de votre société, en ceux compris M. Yves Bouget, M. Eric Tabone.

Modalités : Le montant comptabilisé en charges, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020, s'élève à 7 706 €.

Le Conseil a ainsi pris acte de ce que ces conventions répondent toujours aux critères qui l'avaient conduit à les autoriser initialement.

Ces conventions sont décrites dans le rapport spécial des commissaires aux comptes y afférent qui vous sera présenté en Assemblée.

ANNEXE I : TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉLÉGATIONS EN MATIÈRE D'AUGMENTATION DU CAPITAL EN COURS DE VALIDITÉ

Nature de la délégation et/ou de
l'autorisation
Date de l'AG Durée de la
délégation
Date
d'expiration
Montant autorisé Utilisation(s)
au cours des
exercices
précédents
Utilisation(s)
au cours de
l'exercice
2020
Montant
résiduel au 31
décembre
2020
Autorisation donnée au Conseil
d'administration en vue de faire racheter par la
société ses propres actions dans le cadre du
dispositif de l'article L.225-209 du code de
commerce.
AG 19/06/2020 18 mois 19/12/2021
Autorisation donnée au Conseil
d'administration en vue d'annuler les actions
rachetées par la société dans le cadre du
dispositif de l'article L.225-209 du code de
commerce.
14/06/2019 24 mois 14/06/2021 10% du capital au jour
de la décision
d'annulation, déduction
faite des éventuelles
actions annulées au
cours des derniers 24
mois
Oui AG du
15/06/2018
CA 11 mars 2020
annulation de
3
%
7%
Délégation pour augmenter le capital par
incorporation de réseves, bénéfices, primes
14/06/2019 26 mois 14/08/2021 20 000 000 € Oui par l'AG du
23/06/2017
- 20 000 000 €
Autorisation d'émettre des bons de
souscription d'actions à attribuer gratuitement
en période d'OP
19/06/2020 Fin de la période
d'offre de toute
offre publique +
18 mois à
compter de l'AG
19/12/2021 1 620 401 €
Délégation pour émettre des actions ordinaires
et/ou des valeurs mobilières donnant accès au
capital et/ou donnant droit à l'attribution de
titres de créances avec maintien du DPS
14/06/2019 26 mois 14/08//2021 1 500 000 € pour le
montant nominal
global des actions
ordinaires
50
000 000 pour le
montant nominal des
titres de créances
Oui par l' AG du
23/06/2017
- 1 500 000 € pour
le montant
nominal global
des actions
ordinaires
50 000 000 pour
le montant
nominal des
titres de
créances
Délégation pour émettre des actions ordinaires
et/ou des valeurs mobilières donnant accès au
capital et/ou donnant droit à l'attribution de
titres de créances avec suppression du DPS
par offre au public
14/06/2019 26 mois 14/08/2021 1 500 000 € pour le
montant nominal
global des actions
ordinaires
50
000 000 pour le
montant nominal des
titres de créances
Oui par l'AG du
23/06/2017
- 1 500 000 € pour
le montant
nominal global
des actions
ordinaires
50 000 000 pour
le montant
nominal des
titres de
créances
Autorisation en cas démission avec
suppression DPS de fixer dans la limite de
10% du capital par an le prix d'émissionj
14/06/2019 limité au cours moyen
pondéré de l'action
OU à la moyenne des
5 cours diminué d'une
décote de 20%
Autorisation d'augmenter le montant des
émissions,
14/06/2019 renvoie aux
délégations de l'AG
Délégation pour augmenter le capital en vue
de rémunérer les apports en nature
14/06/2019 26 mois 12/08/2021 10% du capital Oui AG
23/06/2017
- 10% du capital

Suite :

Nature de la délégation et/ou de
l'autorisation
Date de l'AG Durée de la
délégation
Date
d'expiration
Montant autorisé Utilisation(s)
au cours des
exercices
précédents
Utilisation(s)
au cours de
l'exercice
2020
Montant
résiduel au 31
décembre
2020
Délégation pour augmenter le capital avec
suppression du DPS en faveur des adhérents
d'un PEE
14/06/2019 26 mois 14/08/2021 150 000 € Oui AG du
15/06/2018
- 150 000 €
Délégation en vue d'émettre des bons de
souscriptions d'actions (BSA), des bons de
souscription et/ou d'acquisition d'actions
nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou
des bons de souscription et/ou d'acquistion
d'actions nouvelles et/ou existantes
remboursables (BSAAR) avec suppression du
DPS
14/06/2019 18 mois 14/12/2020 1 670 600 € - - 1 670 600 €
Autorisation donnée au Conseil
d'administration en vue d'annuler les actions
rachetées par la société dans le cadre du
dispositif de l'article L.225-209 du code de
commerce
AG 19/06/2020 24 mois 19/06/2022 10% du nombre
d'actions composant le
K social
Autorisation d'attribuer des actions gratuites
existantes ou à émettre
14/06/2019 38 mois 14/08/2022 7,5 % du capital au
jour de la première
attribution
Oui AG du
24/06/2016
- 7,5 % du capital
au jour de la
première
attribution
Autorisation d'émettre des options de
souscription d'actions auprofit des salariés/
mandataires
19/06/2020 38 mois 19/08/2023 1/3 du capital existant
au jour de l'attribution

* Plafonds communs

** Plafonds communs

ANNEXE II : Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages attribuables au Président Directeur Général et aux Directeurs Généraux Délégués attribués au titre de l'exercice 2020 (6ème et 7ème résolutions)

Nous vous demandons de bien vouloir statuer sur les éléments fixes, variables ou exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice 2020, en raison de leurs mandats de Président Directeur Général et Directeurs Généraux Délégués déterminés en application des principes et critères de rémunération approuvés par l'assemblée générale du 19 juin 2020 dans ses 9ème et 10ème résolutions à caractère ordinaire :

Monsieur Yves Bouget, Président Directeur Général :

Eléments de la rémunération
versés ou attribués au titre de
Montants ou valorisation
comptable soumis au vote
Présentation
l'exercice clos
Rémunération fixe 142 500 €
(montant versé)
Rémunération variable annuelle 0 €
(montant à verser après
approbation de l'assemblée
générale)
Le critère quantitatif fondé sur un
pourcentage constant du résultat net
consolidé du Groupe avant
dépréciation des goodwill n'a pas
été atteint
0 € Le seuil de déclenchement du
contrat d'intéressement n'a pas été
atteint
Rémunération exceptionnelle Néant Néant
Avantages de toute nature 19 311 €
(valorisation comptable) Un véhicule.

Monsieur Eric Tabone, Directeur Général Délégué :

Eléments de la rémunération
versés ou attribués au titre de
l'exercice clos
Montants ou valorisation
comptable soumis au vote
Présentation
Rémunération fixe 155 676 €
(montant versé)
Rémunération variable annuelle 0 €
(montant à verser après
approbation de l'assemblée
générale)
Le critère quantitatif fondé sur un
pourcentage constant du résultat net
consolidé du Groupe avant
dépréciation des goodwill n'a pas
été atteint
0 € Le seuil de déclenchement du
contrat d'intéressement n'a pas été
atteint
Rémunération exceptionnelle Néant Néant
Avantages de toute nature 5 032 € Un véhicule
(valorisation comptable)

COMMUNICATION FINANCIÈRE 2020/2021

2020

10/01/2020 Publication du chiffre d'affaires 4ème Trimestre 2019 (après bourse)
25/03/2020 Point d'Etape face à la crise sanitaire (après bourse)
30/03/2020 Publication des résultats annuels 2019 (après bourse)
16/04/2020 Publication du chiffre d'affaires 1er Trimestre 2020 (après bourse)
19/06/2020 Assemblée Générale Mixte des Actionnaires
16/07/2020 Publication du chiffre d'affaires 2ème Trimestre 2020 (après bourse)
01/10/2020 Publication du résultat semestriel 2020
15/10/2020 Publication chiffre d'affaire 3ème trimestre 2020 (après bourse)
14/12/2020 Publication information sur annulation d'actions auto-détenues (après bourse)
18/01/2021 Publication du chiffre d'affaire 4ème trimestre 2020 (après bourse)
04/02/2021 Publication des résultats annuels 2020 (après bourse)
30/03/2021 Projet de transfert de la cotation vers Euronext Growth
19/04/2021 Publication du chiffre d'affaires 1er trimestre 2021 (après bourse)
11/06/2021 Assemblée Générale Mixte des Actionnaires

18/01/2021

Chiffre d'affaires 2020

Solide croissance organique de l'activité Home Digital Life portée par son adaptation rapide à la vente multicanal Activité Digital Broadband en repli sous l'effet des reports de déploiement liés à la crise sanitaire

CA (M€) 2020 2019
er trimestre
1
6.0 7.9
e
2
trimestre
6.2 7.7
e
3
trimestre
8.0 7.7
e
4
trimestre
9.0 9.0
Total CA 2020 29.1 32.2

Chiffre d'affaires annuel en retrait sous l'effet de la crise sanitaire mais retour de la croissance dès le troisième trimestre grâce à l'agilité du Groupe dans un contexte de crise. Poursuite de la forte croissance des ventes web.

HF Company est résolument inscrit dans la transformation digitale de l'économie.

Le chiffre d'affaires du Groupe HF Company a atteint 29,1 M€ au cours de l'exercice 2020, en repli de 9,5% par rapport à l'exercice 2019.

Après un premier semestre en retrait sous l'effet de la fermeture des principaux canaux de distribution du Groupe, HF Company a su s'adapter pour retrouver un niveau d'activité égal à 2019 dès le troisième trimestre, confirmé au quatrième trimestre. En rythme séquentiel, le chiffre d'affaires trimestriel a progressé chaque trimestre, confirmant le caractère durable de cette reprise. HF Company a en particulier bénéficié du développement de ses ventes web, qui ont une nouvelle fois enregistré une forte progression de 25 % en 2020 et représentent désormais 15% des ventes totales du Groupe. Ces ventes auront été multipliées par 2,5 en trois ans.

Dynamique très favorable au sein du pôle Home Digital Life. Pôle Broadband en retrait sous l'effet du report des déploiements liés à la crise sanitaire.

Par activité, le pôle Home Digital Life a réalisé une croissance de 5,5% sur l'exercice et démontre une nouvelle fois sa capacité de résilience, en faisant mieux que compenser le retard pris pendant la période de confinement. HF Company a enregistré un redressement de ses ventes dès le deuxième trimestre, qui s'est fortement amplifié tout au long de l'année. L'activité HDL a ainsi crû de 25% au T3 et de 14% au T4. Cette solide dynamique repose sur le succès de l'ensemble de ses lignes de produits TV, audio, accessoires de téléphonie mobiles et réseau et la poursuite de la forte croissance des ventes web. Le Groupe est ainsi parfaitement positionné pour tirer profit de la transformation digitale de l'économie. L'activité Digital Broadband, en baisse de 59,7%, reste pénalisée par le report des déploiements chez les opérateurs télécoms depuis le début de la crise sanitaire.

CA (M€) 2020 2019
Home Digital Life 24.0 22.8
Pôle Industrie 1.5 1.2
Digital Broadband 3.6 8.2
Total CA 2020 29.1 32.2

La dynamique de chiffre d'affaires affichée depuis le milieu du deuxième trimestre couplée à la très stricte gestion des coûts permet de confirmer l'atteinte d'un EBITDA positif sur le deuxième semestre de l'exercice.

04/02/2021

Résultats annuels 2020

Adaptation rapide à la crise sanitaire

Très bonnes performances de l'activité Home Digital Life. HF Company pleinement inscrit dans la transformation digitale de l'économie

Poursuite de l'amélioration des résultats (hors dépréciation des goodwills)

EBITDA en croissance et résultat net à l'équilibre au 2ème semestre

Retour aux bénéfices en 2021 et reprise de la politique de distribution de dividende habituelle au titre de l'exercice 2020

M€* 2020 2019
Chiffre d'affaires 29.1 32.2
EBITDA** 1.3 0.7
Résultat opérationnel courant -0.6 -1.4
Charges non courantes *** -7.9 -0.3
Résultat opérationnel -8.4 -1.7
Autres Opérations +0.4 +0.6
Résultat net part du Groupe -8.0 -1.1

* Comptes consolidés du 31 décembre 2020 non audités

** EBITDA : résultat opérationnel avant dotations aux amortissements et autres produits et charges opérationnelles

*** Charges non courantes : 7.9 M€ de dépréciation du goodwill résiduel de LEA Networks et Vector ont été enregistrés au 30 juin 2020 et la liquidation de Linia Polska au 31/12. Corrigé de ces éléments, le résultat opérationnel s'établit à – 0.5 M€.

En 2020, HF Company a démontré la pertinence de sa stratégie de ventes multicanal et sa capacité d'adaptation à la crise sanitaire. Le repositionnement et les efforts de réduction de coûts engagés depuis deux ans ont permis au Groupe de retrouver rapidement une dynamique favorable en termes d'activité au sein de son pôle Home Digital Life et d'enregistrer une nouvelle amélioration de sa rentabilité opérationnelle hors dépréciation du goodwill résiduel de LEA. HF Company est ainsi parfaitement positionné pour tirer profit de la transformation digitale de l'économie.

Chiffre d'affaires en repli mais solide croissance du pôle Home Digital Life

Le chiffre d'affaires du Groupe HF Company s'est établi à 29.1 M€, contre 32.2 M€ M€ en 2019, en baisse de 9,5%. Après un premier semestre en retrait sous l'effet de la fermeture des principaux canaux de distribution du Groupe (BtoB / BtoBtoC), HF Company a su s'adapter pour retrouver un niveau d'activité égal à 2019 dès le troisième trimestre, confirmé au quatrième trimestre. En rythme séquentiel, le chiffre d'affaires trimestriel a progressé chaque trimestre, confirmant le

caractère durable de cette reprise. HF Company a en particulier bénéficié du développement de ses ventes web, qui ont une nouvelle fois enregistré une forte progression de 25 % en 2020 et représentent désormais 15% des ventes totales du Groupe. Ces ventes auront été multipliées par 2 en trois ans.

Par activité, le pôle Home Digital Life a réalisé une croissance de 5,5% sur l'exercice et démontre une nouvelle fois sa capacité de résilience. Toutes les gammes de produits sont en croissance. Le bon positionnement de son offre, la qualité de ses services logistiques et la proximité avec ses clients distributeurs ont permis un redressement de ses ventes dès le deuxième trimestre, qui s'est fortement amplifié tout au long de l'année avec la signature de plusieurs nouveaux référencements. L'activité HDL a ainsi crû de 25% au T3 et de 14% au T4. L'activité Digital Broadband, en baisse de 59,7%, reste pénalisée par le report des déploiements chez les opérateurs télécoms depuis le début de la crise sanitaire. Le pôle Industrie a réalisé son carnet de commandes et est à l'arrêt depuis le mois de juillet, sans visibilité sur les prochains mois.

Poursuite de l'amélioration des résultats entamée depuis 18 mois. EBITDA en croissance. Retour à l'équilibre en termes de résultat net au deuxième semestre. .

Malgré un chiffre d'affaires en retrait, HF Company a continué à améliorer ses résultats grâce au maintien de sa discipline et au bénéfice des mesures mises en œuvre depuis deux ans en termes de réduction des coûts.

La marge commerciale est en hausse de 2 points, à 39.2%. Les frais de personnel sont en baisse de 13%. L'EBITDA du Groupe ressort en croissance, à 1.3 M€ contre 0.7 M€ en 2019.

Le résultat opérationnel courant est également en amélioration, à -0.5 M€.

Le résultat net part du groupe ressort à - 8.0 M€ mais il intègre la dépréciation du goodwill résiduel de LEA et de Vector à hauteur de 8.5 M€ enregistrée au premier semestre. Hors dépréciation du goodwill, et liquidation de Linia Polska le résultat net part du groupe s'établit à -0.1 M€ et positif de 0.6 M€ au 2e semestre

Situation bilancielle toujours très solide, avec une trésorerie nette de dette de 16 M€

Au cours de l'exercice 2020, HF Company a maintenu sa stricte discipline en termes de gestion du cash. La forte maîtrise des coûts, le contrôle des investissements et le maintien d'une gestion très serrée du Besoin en Fonds de Roulement ont permis de conserver une situation financière très solide.

Sur l'exercice 2020, HF Company aura dégagé un Free Cash Flow positif de 3.4 M€.

Le Groupe a par ailleurs obtenu un prêt garanti par l'Etat de 3 M€ auprès de ses banques partenaires.

HF Company dispose ainsi à fin 2020, d'une trésorerie nette de 16 M€, soit 5 € par action. Les capitaux propres s'élèvent à 32 M€, soit 10 € par action.

Perspectives 2021 : Poursuite de l'amélioration des résultats. Objectif d'un retour à un résultat net positif. Au regard de ces bonnes perspectives, reprise d'une politique de distribution habituelle au titre de l'exercice 2020.

Sous réserve que la situation sanitaire ne se dégrade pas fortement, le bon positionnement en termes d'offre produits, le succès de la stratégie de ventes multicanal du Groupe et le bénéfice des efforts de réduction de coûts engagés depuis 2 ans, devraient permettre au Groupe HF Company de poursuivre l'amélioration de ses résultats en 2021 et de rétablir sa politique de distribution habituelle au titre de l'exercice 2020.

Prochain rendez-vous : Publication du chiffre d'affaires du 1er trimestre, le 19 avril 2021 après Bourse

Projet de transfert de la cotation vers Euronext Growth

Le Conseil d'administration de HF Company a décidé de soumettre à l'Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire des actionnaires qui sera convoquée le 11 juin 2021, le projet de transfert des titres de HF Company du marché Euronext Paris vers le marché Euronext Growth Paris.

Motifs du transfert :

Ce projet vise à permettre à HF Company d'être cotée sur un marché plus approprié à la taille de l'entreprise et à sa capitalisation boursière. Le transfert sur Euronext Growth Paris devrait permettre de bénéficier d'un cadre réglementaire mieux adapté aux PME et de diminuer les coûts liés à la cotation, tout en lui permettant de continuer à bénéficier des attraits des marchés financiers.

En outre, le transfert vers le marché Euronext Growth vise également à opérer un retour vers le référentiel comptable français pour l'établissement des comptes consolidés, et ce dès la publication des comptes semestriels au 30 juin 2021.

Modalités du transfert :

Sous réserve de l'approbation de ce projet par les actionnaires et de l'accord d'Euronext Paris, cette cotation par admission directe s'effectuera par le biais d'une procédure accélérée d'admission directe aux négociations des actions existantes de HF Company, qui cesseront concomitamment d'être cotées sur Euronext Paris. Aucune action nouvelle ne sera émise à l'occasion de ce transfert.

Conséquences du transfert :

Conformément à la règlementation, la société souhaite informer ses actionnaires de certaines des conséquences possibles d'un tel transfert :

  • En termes d'information périodique :
    • o Les comptes annuels (comptes sociaux et consolidés), le rapport de gestion ainsi que les rapports des commissaires aux comptes sur ces comptes seraient publiés au plus tard dans les quatre mois de la clôture (Règles d'Euronext Growth, art.4.2.1).
    • o Les comptes semestriels et un rapport d'activité seraient publiés au plus tard dans les quatre mois de la clôture (au lieu de 3 mois actuellement) avec examen limité par les commissaires aux comptes (Règles d'Euronext Growth, art.4.2.1). Ces modalités de publication des comptes semestriels prendraient effet dès les comptes semestriels au 30 juin 2021.
    • o Libre choix en matière de référentiel comptable (français ou IFRS) pour l'établissement des comptes consolidés. La société entend opter pour l'application du référentiel comptable français.
  • En termes de protection des actionnaires minoritaires :
    • o Sauf dérogation, la protection des actionnaires minoritaires de la Société est assurée sur Euronext Growth par le mécanisme de l'offre publique obligatoire en cas de franchissement, directement ou indirectement, seul ou de concert, du seuil de 50% du capital ou des droits de vote.
  • o Les sociétés cotées sur Euronext Growth ne doivent communiquer au marché en termes d'évolution de l'actionnariat que les franchissements de seuils (à la hausse ou à la baisse), des seuils de 50% et 90% du capital ou des droits de vote.
  • o Toutefois, tant le droit des offres publiques que les obligations de déclaration de franchissement de seuil et les déclarations d'intention applicables aux sociétés admises à la négociation sur un marché réglementé seront maintenus pendant trois ans à compter de l'admission des actions de la Société sur le marché Euronext Growth.

- En matière d'information permanente :

  • o Euronext Growth étant un système organisé de négociation, la Société demeurera soumise aux dispositions applicables en matière d'information permanente du marché et plus particulièrement aux dispositions du règlement (UE) n°596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (dit « règlement MAR »).
  • o En outre, les dirigeants (et personnes qui leur sont liées) de la Société demeureront soumis à l'obligation de déclarer les opérations qu'ils réalisent sur les actions et titres de créances de la société.

La société attire l'attention sur le fait qu'il pourrait résulter du transfert sur Euronext Growth une évolution de la liquidité du titre différente de celle constatée sur le marché réglementé d'Euronext Paris.

Au-delà de ce qui précède, HF Company veillera à maintenir la qualité des relations qu'elle a toujours cherché à établir avec ses actionnaires et investisseurs.

Calendrier prévisionnel du transfert (sous réserve de l'accord d'Euronext Paris)

11 juin 2021 : Assemblée Générale Ordinaire de HF Company et Conseil d'Administration mettant en œuvre le transfert.

Si les actionnaires de la Société se prononcent favorablement sur le projet de transfert, l'admission sur Euronext Growth interviendra dans un délai minimum de 2 mois à compter de l'Assemblée Générale.

Dans le cadre de ce projet de transfert, la Société sera accompagnée par Gilbert Dupont en qualité de Listing Sponsor.

Prochain rendez-vous : Publication du chiffre d'affaires du 1er trimestre, le 19 avril 2021 après Bourse

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

Conformément aux dispositions de l'article 241-2 du règlement général de l'AMF, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce programme sera soumis à l'autorisation de l'Assemblée Générale du 19 juin 2020. L'avis préalable a été publié au BALO du 8 mai 2020 et l'avis de convocation doit être publié au BALO du 29 mai 2020 au plus tard.

I - REPARTITION PAR OBJECTIF DES TITRES DETENUS AU JOUR DE LA PUBLICATION DU PRESENT DESCRIPTIF :

Nombre de titres détenus de manière directe et indirecte : 120 726, représentant 3.61 % du capital de la société. Nombre de titres détenus répartis par objectifs :

- Animation du cours par l'intermédiaire d'un contrat de liquidité : 15 225
- Couverture d'options d'achat d'actions ou autre système d'actionnariat des salariés : 26 032
- Couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions : 0
- Annulation : 0

II - PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

L'Assemblée Générale du 19 juin 2020, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, a autorisé ce dernier, en sa quatorzième résolution, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, d'actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d'actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Les acquisitions pourraient être effectuées en vue :

  • d'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action HF COMPANY par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspondrait au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues,
  • de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe,
  • d'assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,
  • d'assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
  • de procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l'autorisation conférée ou à conférer par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera.

Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d'offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.

La société se réserve le droit d'utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

Le prix maximum d'achat est fixé à 60 euros par action. En cas d'opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d'attribution gratuite d'actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et le nombre d'actions après l'opération).

Le montant maximal de l'opération est ainsi fixé à 20 047 560 euros.

Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10 % du capital soit 334 126 actions à ce jour, étant précisé que cette limite s'apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l'objectif de liquidité.

La société ne pouvant détenir plus de 10% de son capital, compte tenu du nombre d'actions déjà détenues s'élevant à 120 726 (soit 3.61 % du capital), le nombre maximum d'actions pouvant être achetées sera de 213 400 (soit 6.39 % du capital) sauf à céder ou à annuler les titres déjà détenus.

Durée du programme : 18 mois à compter de l'assemblée générale du 19 juin 2020 soit jusqu'au 18 décembre 2021.

TABLE DE CONCORDANCE

La table de correspondance ci-après permet d'identifier les informations requises par les annexes 1 et 2 du règlement délégué du 14 mars 2019 conformément au schéma de l'URD ainsi que leur correspondance par rapport aux sections du document de référence 2019 incorporées par référence dans le présent document

Réf. URD Annexes 1 et 2 du règlement délégué (CE) no 2019 / 980 du 14 mars
2019
§ PAGES URD 2020 PAGES URD 2019
1 PERSONNES RESPONSABLES, INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS,
RAPPORTS D'EXPERTS ET APPROBATION DE L'AUTORITÉ
COMPÉTENTE
1
1.1. Personne responsable de l'information 4 4
1.2. Déclaration des personnes responsables 3 3
2 CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES 1
2.1. Nom et adresse des contrôleurs légaux 4 4
2.2. Démission des contrôleurs légaux 4 4
3 FACTEURS DE RISQUES 2 & 5 36 à 40, 140 à 154 28 à 32, 130 à 144
3.1. Description des risques importants
4 INFORMATIONS CONCERNANT L'EMETTEUR 3
4.1. Raison sociale et nom commercial 114 9
9
4.2. Enregistrement au RCS et identifiant (LEI). 114 9
9
4.3. Date de constitution et durée 114 9
9
4.4. Siège social – forme juridique – législation applicable – site web -
autres
114 9
9
5 APERCU DES ACTIVITÉS 2 & 4
5.1. Principales activités
5.1.1. Nature des principales activités 5 et s. & 132 et 135 5 et s. & 122 à 125
5.1.2. Lancement de nouveaux produits/services 132 et 135 122 à 125
5.2. Principaux marchés 5 et s. & 132 et 135 5 et s. & 121 à 125
5.3. Eléments exceptionnels influant les principales activités et marchés 5, 6, 144 et 145 5, 6, 136 à 135
5.4. Stratégie et objectifs 112-113 122 à 125
5.5. Dépendance éventuelle 85 & 140 à 145 73 & 131 & 135
5.6. Position concurrentielle
5.7. Investissements
5.7.1. Investissements importants réalisés 11 & 61 10 & 52
5.7.2. Investissements importants en cours ou engagements fermes N/A
5.7.3. Coentreprises et participations significatives 65 & 104 56 & 89
5.8. Impact environnementale de l'utilisation des immobilisations corporelles 17 à 21 18 à 20
6 STRUCTURE ORGANISATIONNELLE 2&4
6.1. Descriptif du Groupe 136 126
6.2. Liste des filiales 5
2
4
2
7 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE & DES RÉSULTATS 2
7.1 Situation financière 5 à 11 5 à 10
7.2 Résultat d'exploitation
7.2.1. Facteurs importants influant le résultat d'exploitation 5 à 11 5 à 10
7.2.2. Changements importants du chiffre d'affaires net ou des produits
nets
5 à 11 5 à 10
8
8.1.
8.2.
TRÉSORERIE & CAPITAUX
Information sur les capitaux de l'émetteur à court et à long terme
Flux de trésorerie
2 7
1
4
9
6
0
3
9
8.3. Besoins de financement et structure de financement 7
1
6
0
8.4. Restriction à l'utilisation des capitaux N/A
8.5. Sources de financement attendues N/A
9 Environnement réglementaire 3
10. INFORMATION SUR LES TENDANCES 2, 3 & 6
10.1.
10.2.
Indiquer les principales tendances sur les ventes, stocks et marges 12, 13, 181 à 186
12 & 13, 140, 181 à
11, 12, 168 à 173
11 & 12, 130, 170
Evènement de toute nature influant significativement les perspectives 186 à 174
11. PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DE BÉNÉFICES
11.1. Déclaration sur les hypothèses fondant la prévision ou l'estimation N/A
11.2. Rapport des contrôleurs légaux N/A
12. ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION & DE SURVEILLANCE & DIRECTION GÉNÉRALE 3
12.1.
12.2.
Informations sur les membres des organes d'administration et de direction
Conflits d'intérêts au niveau des organes d'administration et de direction
154 à 176
159
145 à 163
148
13. RÉMUNÉRATION & AVANTAGES DES MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION, DE 2 & 6
13.1. DIRECTION & DE SURVEILLANCE 81, 162 à 174, 180 & 69, 154 à 162, 166
Rémunérations de toute nature 181 & 167
13.2. Pensions, retraites et autres avantages 81, 162 à 174, 180 &
181
69, 154 à 162, 166
& 167
14. FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION & DE DIRECTION 6
14.1. Durée des mandats 155 & 156 146 & 147
14.2. Contrats de service N/A
14.3. Comité d'audit et de rémunération 162-163 152
14.4.
14.5.
Conformité aux règles du gouvernement d'entreprise
Modifications futures de la composition des organes d'Administration et de Direction et des Comités
N/A 155 et s. 145 et s.
15. SALARIÉS 2
15.1. Information sur l'effectif 81 & 14 à 17 69 & 13 à 16
15.2. Participation et stock options 127 & 128 117 à 118
15.3. Participation des salariés dans le capital N/A
16. PRINCIPAUX ACTIONNAIRES
16.1.
16.2.
Répartition du capital
Principaux actionnaires avec droits de vote spécifiques
2
4
22 à 24
2
3
21 à 23
16.3. Contrôle de l'émetteur 22 à 24 21 à 23
16.4. Accord pouvant entrainer un changement de contrôle N/A
17. OPÉRATIONS AVEC DES APPARENTÉS 2 104 à 106, 112 & 113 89 & 90, 97 & 98
190
INFORMATIONS § PAGES PAGES
18. INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE &
LES RÉSULTATS DE L'EMETTEUR
2 & 5
18.1.
18.2.
Informations financières historiques
Informations financières intermédiaires et autres
N/A 46 à 102 36 à 91
18.3.
18.3.1.
18.3.2.
Vérification des informations financières historiques annuelles
Attestation des contrôleurs légaux
Autres informations vérifiées par les contrôleurs légaux
N/A 87 à 90, 107 à 113 74 à 77, 92 à 98
18.3.3.
18.4.
18.5.
Informations financières non tirées des états financiers
Informations financières intermédiaires et autres
Politique de distribution des dividendes
N/A
N/A
22, 44, 127 21, 35, 117
18.6.
18.7.
Procédures judiciaires et d'arbitrage
Changement significatif de la situation financière ou commerciale
148
1
2
139
1
1
19. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
19.1. Capital social
19.1.1.
19.1.2.
Capital social souscrit et autorisé
Actions non représentatives du capital
N/A 123 114
19.1.3.
19.1.4.
Actions auto-détenues et autocontrôle
Valeurs mobilières
7
0
24 à 26, 187 et 188 23 à 25, 174 & 175
5
9
19.1.5.
19.1.6.
19.1.7.
Tout droit d'acquisition et/ou toute obligation attachée au capital
Option sur le capital de tout membre du Groupe
Historique du capital social
N/A
N/A
123 à 125 114 à 116
19.2. Acte constitutif et statuts
19.2.1.
19.2.2.
Objet social
Droits et privilèges et les restrictions de chaque catégorie d'actions
114
116-117
9
9
101
20. CONTRATS IMPORTANTS 1
2
1
1
21. DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC 114 9
9
191

ADSL Asymmetric Digital Subscriber Line. Ce système permet de faire coexister sur une même ligne un
canal descendant (downstream) de Haut Débit, un canal montant (upstream) moyen débit ainsi
qu'un canal de téléphonie.
Alliance
HomePlug®
Alliance Homeplug Powerline est un consortium d'industriels chargé de faire des recommandations
technologiques pour éviter que les technologies domestiques exploitant le réseau électrique ne
soient incompatibles entre elles.
AMAFI L'Association Française des Marchés Financiers est l'organisme représentant les professionnels de
la bourse et des marchés financiers en France.
AMF Autorité des Marchés Financiers.
B to C / B2C Business t
o Consumer. Désigne tout type d'activité économique à destination du grand public et
du consommateur final.
B to B / B2B Business
t
o
Business.
Désigne
une
activité
professionnelle
(échanges
ou
transactions
commerciales) effectuée d'entreprise à entreprise.
BNPA Bénéfice Net Par Action.
BFR Besoin en Fonds de Roulement.
BSA Bon de Souscription d'Actions
BSAANE Bon de Souscription et/ou d'Acquisition d'Actions Nouvelles et/ou Existantes
BSAAR Bons de souscriptions et /ou d'actions remboursables.
Cash flow flux de liquidités : indicateur qui permet de mesurer le flux de trésorerie dont dispose une
entreprise
Cloud Selon la définition du National Institute of Standards and Technology (NIST), le cloud computing
est l'accès via un réseau de télécommunications, à la demande et en libre-service, à des ressources
informatiques partagées configurables.
Corporate Equivalent de Holding.
Customer Premises Equipment, l'équipement terminal du côté du client utilisé pour se connecter au
CPE réseau d'un fournisseur d'accès à Internet
CPF Compte Personnel de Formation , alimenté en heures, utilisable par tout salarié, tout au long de s
a
vie active, pour suivre une formation qualifiante.
CPL Courant Porteur en Ligne. Cette technologie permet d'utiliser le réseau électrique classique au lieu
du réseau téléphonique pour transporter des données numériques.
CPL-G3
ou
G3-PLC
ou
PLC-G3
Récemment (2010-2012), un protocole CPL de communication global, simple et ouvert, dit « G3-
PLC
»
(ou
«
G3-Power
Line Communication
»),
a été spécialement développé pour le
fonctionnement des Smart-Grid. Il constitue un pas de plus vers les réseaux électriques intelligents,
et l'internet de l'énergie. Il permet un meilleur auto-contrôle et monitoring du réseau de distribution
électrique, et une gestion énergétique fine, y compris pour la gestion contrôlée de l'éclairage
intérieur ou extérieur, le chargement de véhicules électriques, et d'autres applications des « réseaux
de demain » (gestion de production et microproduction décentralisées d'énergie irrégulières de type
solaire/éolien), etc
CRD Capital Restant Dû
Data-room ou chambre de données est un espace virtuel où sont réunis tous les documents nécessaires à un
projet de due diligence.
DEEE Déchets d'équipements électriques et électroniques
DGCCRF Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
Domotique Ensemble des technologies de l'électronique, de l'informatique et des télécommunications utilisé
dans les habitations. La domotique vise à assurer des fonctions de sécurité, de confort
et de
communication.
Do it Yourself Faites le vous-même.
Droits préférentiels de souscription.
Digital Subscriber Line (Ligne numérique d'abonné). Regroupe l'ensemble des technologies mises
DSL ou xDSL en place pour un transport numérique de l'information sur une simple ligne de raccordement
téléphonique.
Digital
Subscriber
Line Access
Multiplexer
(Multiplexeur d'accès
à la ligne d'abonnés).
DSLAM Equipement effectuant la liaison entre les lignes téléphoniques des abonnés à internet et le réseau
de l'opérateur auquel il appartient.
Clause permettant d'indexer une partie du prix de la transaction sur les résultats futurs de la société
Earn out achetée.
EBE Excédent Brut d'Exploitation.
EDI Echange de Données Informatisé
ERP L'expression progiciel de gestion intégré en abrégé PGI est l'équivalent français du terme anglais
enterprise resource planning ou ERP.
Fabless sans unité de production
FAI Fournisseurs d'Accès à Internet.
FCA Free carrier, code Incoterms signifiant : franco transporteur.
FCPI Fonds commun de placement dans l'innovation.
FTTH Fiber To The Home, câble de fibre optique à domicile
G.Fast Le G.fast est une technologie de raccordement à Internet de type DSL sur paire de cuivre.
Gearing Rapport entre les dettes financières nettes et les capitaux propres.
GFK 5ème groupe mondial, joue un rôle essentiel dans les études ad-hoc, les panels distributeurs sur les
biens techniques, technologiques et culturels, les panels consommateurs, les mesures d'audience et
les métiers de la santé.
Goodwill Survaleur. Ecart d'acquisition entre le prix payé pour le rachat d'une entreprise et sa valeur réelle.
Le GPS est un système de navigation utilisant un réseau de satellites militaires dont l'accès est
autorisé aux civils. C'est le principal système de positionnement par satellite mondial actuel. Le
GPS réseau de 24 satellites actuellement en fonctionnement permet de s
e repérer sur terre, sur mer, dans
l'air ou dans l'espace.
Le GPON (Gigabit Passive Optical Network) est une architecture réseau optique passive
permettant de déployer une fibre depuis le nœud de raccordement optique puis de la diviser en
GPON 32, 64, ou 128 fibres au pied de l'immeuble afin de raccorder les appartements abonnés.Cette
technologie permet des coûts de déploiement moindre par rapport au raccordement P2P Ethernet,
mais le débit est mutualisé entre les différents abonnés.
L'Alliance HomePlug® offre cette possibilité grâce à la nouvelle technologie de communication par
Green PHY courant porteur appelée Green PHY® (HPGP). Cette technologie permet de relier ensemble des
(HPGP) appareils aussi divers que les compteurs électriques, les ballons d'eau chaude, les convecteurs ou
les circuits de charge des véhicules électrique. C'est une technologie peu gourmande en énergie et
compatible avec la technologie sans fil ZigBee.
Grande Surface Alimentaire.
Grande Surface de Bricolage.
Grande Surface Spécialisée.
sous la référence ITU T G.9903.
Une Holding est une société ayant pour vocation de regrouper des actionnaires qui souhaitent
Technologie CPL de 3ème Génération développé par ENEDIS (ex. ERDF) et standardisé à l'ITU
acquérir une influence significative dans les diverses sociétés détenues. Via une participation
financière, la Holding gère et contrôle des sociétés ayant des intérêts communs.
Intérêts courus non échus
Impôts différés actif.
Impôts différés passif.
Indemnités de Départ à la Retraite.
GSA
GSB
GSS
G3-PLC
Holding
ICNE
IDA
IDP
IDR
Impairment test
test visant à comparer la valeur comptable d'un bien avec s
a valeur réelle. Si la valeur réelle est
inférieure à la valeur comptable, l'entreprise se doit de provisionner la différence.
Indoor ADSL Le modem-routeur est relié à un adaptateur CPL pour faire communiquer les flux numériques
d'Internet avec le réseau électrique. L'utilisateur peut ensuite utiliser de nouveaux adaptateurs sur
d'autres prises électriques de son logement.
Interoperabilité Capacité que possede un produit ou un système,dont les interfaces sont intégralement connues, à
fonctionner avec d'autres produits ou systemes existants ou futurs, et ce sans restriction d'acces ou
IOT ou IoT peut faire référence à : Internet des objets (Internet of Things)
IP Internet
Protocol,
généralement
abrégé IP,
est
un
protocole de communication
de réseau
informatique.
IP-COAX IP sur câble coaxial
IPTV Internet Protocol Television : forme de télévision diffusée sur un réseau utilisant le protocole IP
(Internet Protocol).
Mark to Market Méthode de réévaluation d'un contrat financier en fonction des prix de marché, en comparant
quotidiennement le cours de compensation du jour avec le cours auquel il a été négocié
Mass Market Marché dont le volume d'activité est très important. Il est alimenté par des produits dont le prix
est généralement assez bas qui ne tiennent pas compte des spécificités des individus qui le
compose. La grande distribution et le WEB permettent de plus en plus à H
F COMPANY de
s'adresser au public le plus large à moindre coût.
MDPH Maison Départementale des Personnes Handicapées
MPEG-2 MPEG-2 est la norme de 2nde génération (1994) du Moving Picture Experts Group. MPEG-2
définit les aspects compression de l'image et du son et le transport à travers des réseaux pour la
télévision numérique.
Ce format vidéo est utilisé pour les DVD et SVCD avec différentes définitions d'image. Ce format
est également utilisé dans la diffusion de télévision numérique par satellite, câble, réseau de
télécommunications ou hertzien (TNT).
MPEG-4 MPEG-4, également appelé ISO/CEI 14496, est une norme de codage d'objets audiovisuels
spécifiée par le Moving Picture Experts Group (MPEG).
La norme MPEG-4 spécifie d'abord des techniques pour gérer le contenu de scènes comprenant un
ou plusieurs objets audio-vidéo. Contrairement à MPEG-2 qui visait uniquement des usages liés à
la télévision numérique, les usages de MPEG-4 englobent toutes les nouvelles applications
multimédias comme le téléchargement et le streaming sur Internet, le multimédia sur téléphone
mobile, la radio numérique, les jeux vidéo, la télévision et les supports haute définition.
Norme ETSI European
Telecommunications
Standards
Institute.
Normes
Européennes
du
domaine des
télécommunications.
OBSAAR Obligations à bons de souscriptions et /ou d'acquisitions remboursables.
OCI En normes IFRS les other comprehensive income (OCI) correspondent aux éléments de l'état du
résultat global qui ne se trouvent pas dans le compte de résultat, c'est-à-dire les variations de valeur
de postes du bilan qui impactent les capitaux propres sans passer par le compte de résultat.
PERCO Plan d'épargne pour la retraite collectif qui constitue un dispositif d'entreprise qui permet aux
salariés de se constituer une épargne
Périphérique
numérique
Terme générique donné aux composants de matériel informatique assurant la communication entre
l'unité centrale de l'ordinateur et le monde extérieur.
Phablette Une phablette
(« phablet »,
en
anglais)
est
un
smartphone dont
l'écran
est
d'une taille
intermédiaire entre celui des smartphones stricto sensu et celui des tablettes tactiles.
PEE Plan Epargne Entreprise
PMP Prix moyen pondéré.
POE ou PoE est un sigle, qui signifie : Power over Ethernet, qui permet d'alimenter électriquement un
appareil via le câble réseau.
Powering alimentation
Proforma Ces comptes permettent d'apprécier les performances de l'entreprise sur des bases homogènes en
termes de périmètre. Les comptes Proforma (ou les états Proforma) peuvent soit retraiter le passé
pour le rendre comparable avec le périmètre actuel, soit sortir du périmètre actuel les éléments qui
n'existaient pas dans les exercices précédents afin de maintenir l'ancien périmètre.
Q
P
Quote part
R&D / R/D Recherche et Développement.
RFA Remises de Fin d'Année. Remises consenties par les fournisseurs en fonction des commandes
passées lorsque le groupement agit en qualité d'intermédiaire. Celui-ci les rétrocède à ses clients en
fonction des commandes passées au cours de l'année.
194
RNPA Résultat Net par Action
RNPG Résultat Net part du Groupe.
RPF Unit Remote Power Feeding Unit : unité d'alimentation à distance
S
A
Société anonyme
SARL Société à responsabilité limitée
SAS Société par Actions Simplifiée
SAV Service après vente. Ensemble des services fournis par un producteur ou par un distributeur à ses
clients, après la vente du produit (installation, et conseils d'utilisation, entretien, dépannage,
réparation, application des conditions de garantie, informations, hotline…).
SCI Société civile immobilière.
Small-Audio produits "petit-audio"
Smart-Grid Est une des dénominations d'un réseau de distribution d'électricité « intelligent » qui utilise des
technologies informatiques de manière à optimiser la production, la distribution, la consommation
et qui a pour objectif d'optimiser l'ensemble des mailles du réseau d'électricité qui va de tous les
producteurs à tous les consommateurs afin d'améliorer l'efficacité énergétique de l'ensemble.
Smartphone U
n smartphone, ordiphone ou téléphone intelligent, est un téléphone mobile disposant aussi
des fonctions d'un assistant numérique personnel. La saisie des données s
e fait par le biais d'un
écran tactile ou d'un clavier. Il fournit des fonctionnalités basiques comme : l'agenda, le calendrier,
la navigation sur le web, la consultation de courrier électronique, de messagerie instantanée, le GPS,
etc.
Splitter Sert à dissocier le signal sonore des signaux numériques Internet.
Supply Chain Ce sont les outils et méthodes visant à améliorer et automatiser l'approvisionnement en réduisant
les stocks et les délais de livraison. Permet de gérer de façon optimale la totalité des flux
d'information, des flux physiques et des interfaces entre les différents acteurs, producteurs et
fournisseurs qu'implique la fabrication d' un produit ou l'offre d'un service.
Surge protection protection antisurtension
Stock option Forme de rémunération versée par des entreprises généralement cotées en Bourse. Les stocks
options sont des options d'achat ou de souscription d'action à un prix fixe distribué généralement
aux gestionnaires d'une entreprise afin de leur donner un intérêt direct à l'accroissement de la valeur
de l'entreprise.
Swap de taux Contrat de gré à gré qui permet d'échanger, sur la base d'un montant nominal, les flux d'intérêts
calculés sur un taux fixe contre les flux d'intérêts calculés sur un taux variable
Switch-off /
Switch-over
Eteindre ; dans le cadre de la TNT extinction du signal hertzien analogique.
Turn-off / Turn
over
Cet arrêt de l'analogique permet le basculement global vers une réception numérique.
TNT La Télévision Numérique Terrestre (TNT) est un système de diffusion numérique employant les
bandes VHF-III / UHF déjà utilisées pour la diffusion des chaînes hertziennes analogique. La
numérisation de la diffusion permet d'améliorer la robustesse de l'image et surtout du son ainsi que
la multiplication du nombre de chaines.
UGT Unité génératrice de trésorerie. Ensemble homogène générant conjointement des flux de trésorerie
identifiable.
VDSL Very High Bit Rate DSL. La plus rapide des technologies DSL.
VMP Valeur mobilières de placement.
L'alliance WIZE promeut une norme internationale pour l'internet des objects industriels. La
téchnologie WIZE est une marque déposée désignant une communication radio de faible puissance,
longue portée et bidirectionelle exploitant des fréquences autour de 196 MHZ et spécialement
WIZE
conçu pour connecter des objets difficiles d'accès (objets isolés ou enfouis). Cette téchnologie
fournit des informations sécurisées pour les applications de l'internet des objets dans les villes, les
secteurs industriels ou tertiaires.
10 Gigabit Symmetric Passive Optical Network

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