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SOMMAIRE

1. EVENEMENTS SIGNIFICATIFS
DU SEMESTRE…………………………………….……3
1.1 PATRIMOINE IMMOBILIER 3
1.2 ENDETTEMENT BANCAIRE ET OBLIGATAIRE 5
1.3 ACTIF NET REEVALUE (ANR) 6
1.4 CHIFFRES CLES - SYNTHESE 9
1.5 PERSPECTIVES 10
2. COMPTES CONSOLIDES
SEMESTRIELS AU 31 DECEMBRE 2020
11
2.1 COMMENTAIRES 11
2.2 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES
SEMESTRIELS AU 31 DECEMBRE 2020
14
2.3 DETAIL DES COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2020 15
3. ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL….43

1. EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DU SEMESTRE

1.1 PATRIMOINE IMMOBILIER

Le patrimoine immobilier du Groupe s'élève à 397,6 M€ en hausse par rapport au 30 juin 2020 (363,8 M€). Cette hausse s'explique par l'acquisition de bureaux parisiens (+39 M€), par l'accroissement net de valeur des actifs du portefeuille (+6 M€), et par l'effet de cessions réalisées sur le semestre (-11 M€).

Le patrimoine du Groupe SCBSM se définit comme suit :

  • 397,6 M€ d'actifs dont 82 % à Paris intra-muros
  • Loyers bruts annuels du périmètre locatif au 31 décembre 2020 : 15,8 M€
  • Valeur locative de marché (VLM) : 20,5 M€ soit un potentiel d'accroissement de 29,7 %.

Compte tenu des critères d'investissement retenus par le Groupe, les immeubles en portefeuille peuvent être segmentés en trois catégories :

* sur la base des expertises (ERV/Valeur DI)

Echéances des baux

Loyers à recevoir sur période ferme en K€
< 1 AN 1 à 2 ANS 2 à 5 ANS > 5 ANS
Groupe SCBSM 13 998 10 480 19 193 18 027
Loyers à recevoir jusqu'à échéance des baux en K€
< 1 AN 1 à 2 ANS 1 à 5 ANS > 5 ANS
Groupe SCBSM 14 240 11 375 28 516 31 660

1.2 ENDETTEMENT BANCAIRE ET OBLIGATAIRE

Etat de la dette

Au 31 décembre 2020, l'endettement financier brut du Groupe s'élève à 207 016 K€ dont 36 547 K€ de contrats de locations financements, 136 525 K€ de dettes bancaires, 32 738 K€ de dettes obligataires et 1 206 K€ d'intérêts courus.

L'endettement global du Groupe est constitué de prêts à taux fixe (12 %), le reste étant à taux variable, couvert à 58 %.

Ratio LTV en K€ (Loan To Value : Endettement financier net / Valeur des actifs)

31/12/2020
Valeur d'expertise des actifs 397 562
Droits d'enregistrement 21 308
Juste valeur des titres non consolidés 3 215
422 085
Dettes Financières 173 719
Dettes Obligataires remboursables en numéraire 12 852
Dettes Obligataires remboursables en actions ou
en numéraire (ORNANE 2023)
20 445
Trésorerie et équivalents de trésorerie nets -12 299
Endettement financier net 194 717
LTV 46,13 %

Au 31 décembre 2020, le LTV bancaire ressort à 46,13 % contre 44,14 % au 30 juin 2020. Cette hausse s'explique par l'acquisition des bureaux parisiens en cours du semestre.

En cas de conversion intégrale de l'ORNANE émise en mai 2017, le LTV ressort à 41,29 % au 31 décembre 2020.

Maturité de la dette

La dette du Groupe présente des durées résiduelles comprises entre 1 et 13 ans. Les profils d'amortissement sont variables et comprennent généralement une quote-part significative remboursable in fine afin de préserver des cash flows attractifs.

Compte tenu des profils d'amortissement des emprunts, la maturité moyenne de la dette bancaire et obligataire du Groupe est de 5,1 années.

Le graphe ci-dessous inclut pour chaque année l'amortissement annuel des dettes long et moyen terme (environ 7,6 M€ pour l'exercice 2021-2022) ainsi que les emprunts dont l'échéance tombe en cours d'année.

En plus de l'amortissement annuel des dettes long et moyen terme, les échéances à venir sont composées :

  • de l'emprunt de la SNC Sentier pour 1,4 M€ à échéance juin 2021
  • - de l'emprunt de la SCI Wittenheim 1,5 M€ en juillet 2021

Source : SCBSM

1.3 ACTIF NET REEVALUE (ANR)

Méthode de calcul

Evaluation des immeubles

Le patrimoine immobilier détenu par le Groupe fait l'objet d'expertises sur une base semestrielle. Sur l'année 2020, 99,7 % du patrimoine a été expertisé. Le patrimoine a été évalué par des experts indépendants : Cushman & Wakefield Expertise, Catella et Jones Lang Lasalle. Les experts ont choisi d'opter pour la méthode de la juste valeur pour l'évaluation des actifs.

Par ailleurs, en respect avec les principes de détermination de l'ANR appliqués par la majeure partie des foncières à l'échelle européenne visant à une meilleure comparabilité des données, les capitaux propres du Groupe sont retraités des impôts différés ainsi que de la valeur des instruments financiers dérivés.

Actif Net Réévalué (ANR), ORNANE maintenue en emprunt

En K€ 31/12/2020
Capitaux propres 190 470
Impôts différés actifs nets
Juste valeur des instruments financiers 8 462
ANR de liquidation 198 932
Droits d'enregistrement sur immeubles inscrits au bilan 21 308
ANR de reconstitution 220 240
Nb d'actions (hors autocontrôle) 12 238 144
ANR de liquidation/action (€) 16,26
ANR de reconstitution/action (€) 18,00

Au 31 décembre 2020, SCBSM affiche un Actif Net Réévalué de liquidation par action de 16,26 € et un Actif Net Réévalué de 18,00 €.

Actif Net Réévalué (ANR) avec conversion de l'ORNANE

En K€ 31/12/2020
Capitaux propres 211 218
Impôts différés actifs nets
Juste valeur des instruments financiers 8 462
ANR de liquidation 219 680
Droits d'enregistrement sur immeubles inscrits au bilan 21 308
ANR de reconstitution 240 989
Nb d'actions (hors autocontrôle) 14 964 027
ANR de liquidation/action (€) 14,68
ANR de reconstitution/action (€) 16,10

En cas de conversion intégrale de l'ORNANE émise en mai 2017, l'ANR de liquidation et reconstitution s'élèvent respectivement à 14,68 € et 16,10 €.

Actif net réévalué de liquidation : 14,68 € / action (ORNANE convertie)

L'ANR de liquidation, en hausse ininterrompue depuis le 30 juin 2009, s'établit au 31 décembre 2020 à 14,68 €.

Avec un cours de bourse à la clôture de la période de 8,9 €, la décote sur ANR reste encore très élevée (39 %) surtout si l'on tient compte du fait que :

  • plus de 80 % des actifs du Groupe se situent à Paris QCA ; actifs qui sont les plus recherchés et les plus liquides,
  • le Groupe dispose d'un potentiel de création de valeur sur des actifs en cours de restructuration.

L'ANR de reconstitution s'établit quant à lui à 16,10 €.

1.4 CHIFFRES CLES - SYNTHESE

31 décembre 2020
(6 mois)
30 juin 2020
(12 mois)
31 décembre 2019
(6 mois)
Valeur d'expertise des actifs 397,6 M€ 363,8 M€ 348,8 M€
Valeur locative de marché 20,5 M€ 19,6 M€ 20 M€
Actif net réévalué de
reconstitution par action
18,00 € 17,17 € 15,73 €
ANR de liquidation par action
(ORNANE convertie)
14,68 € 14,20 € 13,01 €
Trésorerie nette 12,3 M€ 10,7 M€ 8,7 M€
Endettement bancaire et
obligataire remboursable en
numéraire ou en actions
207 M€ 181 M€ 179 M€
Ratio LTV (Endettement
financier net / Juste valeur
des actifs immobiliers DI)
46,13 % 44,14 % 45,96 %
Taux moyen de la dette
bancaire et obligataire
marge incluse
2,49 % 2,64 % 3,08 %
période) Ratio RCI (Loyers nets/Frais
financiers versés sur la
278 % 254 % 250 %
Revenus locatifs nets 6,5 M€ 12,1 M€ 6,1 M€
Résultat opérationnel avant
variation de valeur des
immeubles
6,0 M€ 12,0 M€ 6,9 M€
consolidées
cession
Résultat opérationnel après
variation de valeur des
immeubles et résultat de
10,5 M€ 31,4 M€ 11,1 M€
Résultat net 7,4 M€ 23,1 M€ 4,8 M€
Résultat net par action dilué 0,55 € 1,65 € 0,37 €

Indicateurs

Données comptables

1.5 PERSPECTIVES

Le Groupe va s'attacher au cours des prochains semestres à réduire l'écart entre la situation locative actuelle et l'ERV par la commercialisation des surfaces vacantes résiduelles.

SCBSM continue ses recherches d'actifs immobiliers parisiens et poursuit l'étude d'opportunité d'arbitrage d'actifs non stratégiques.

2. COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS AU 31 DECEMBRE 2020

2.1 COMMENTAIRES

Les comptes consolidés semestriels au 31 décembre 2020 sont établis en conformité avec les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes comptables internationales IFRS. Ils comprennent les états financiers de SCBSM et de ses filiales au 31 décembre 2020.

Compte de résultat résumé

Le tableau ci-après reprend synthétiquement le compte de résultat consolidé en normes IFRS, les commentaires annexes sont à considérer conjointement avec les états financiers consolidés dans leur ensemble.

En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019
6 mois 6 mois
Loyers 7 037 6 649
Autres prestations 1 175 1 276
Revenus du patrimoine 8 212 7 924
Autres produits d'exploitation 314 1 708
Charges locatives -1 731 -1 798
Autres charges liées au patrimoine -17 -56
Autres charges de structure -678 -800
Autres charges et produits opérationnels
Dotations nettes aux amortissements et provisions -62 -46
Résultat opérationnel avant variation de la juste valeur des immeubles 6 037 6 932
Variation de valeur des immeubles de placements et résultat nets de cession 4 343 4 129
Résultat opérationnel 10 380 11 061
Coût de l'endettement financier net -2 752 -3 098
Autres produits et charges financiers -293 -3 191
Résultat avant impôts 7 335 4 772
Impôts
Résultat net des participations ne donnant pas le contrôle 5 10
Résultat net part du Groupe 7 330 4 762

Les revenus du patrimoine comptabilisés sur le semestre s'élèvent à 8,2 M€. Ce poste est constitué de 7 M€ de loyers et de 1,2 M€ d'autres produits composés essentiellement de charges refacturées aux locataires.

Les charges de l'exercice sont essentiellement constituées des charges opérationnelles liées aux immeubles de placement à hauteur de 1,7 M€ (et compensées par des produits à hauteur de 1,2 M€), des autres charges liées au patrimoine (expertises, travaux, pertes sur créances…) pour 17 K€ et des autres charges d'exploitation notamment les charges de fonctionnement général pour 0,7 M€.

Le résultat opérationnel de l'exercice avant variation de valeur des immeubles s'établit ainsi à 6 M€. Le poste variation de juste valeur des immeubles de placement correspond à des plus et moins-values constatées sur les valeurs de marché des immeubles en portefeuille. Cette variation constitue un produit net de 4,3 M€ sur la période.

Le coût de l'endettement financier net s'élève à 2,8 M€, il est composé :

  • des frais financiers (impact trésorerie) à hauteur de 2,3 M€ ;
  • de l'étalement de la charge d'émission d'emprunts et des primes de remboursement d'emprunts pour 0,4 M€.

Les « autres produits et charges financiers » s'élèvent à -0,3 M€ contre -3,2 M€ au premier semestre 2019/2020.

Ce poste comprend la variation de valeur des instruments financiers dérivés parmi lesquels la variation de valeur de l'ORNANE constitue l'essentiel.

En N-1, le cours de bourse avait varié de manière importante (et dépassé le prix de l'exercice) passant en 6 mois de 8,05 € à 9,95 € ce qui avait généré un impact (charge financière) de 2,7 M€ au titre de l'ORNANE.

Le résultat net après impôt se traduit par un profit de 7,3 M€.

Le nombre moyen pondéré d'actions en circulation sur l'exercice clos au 31 décembre 2020 hors actions détenues en propre s'établissant à 12 056 813 actions, le résultat net par action s'élève à 0,61 €.

Bilan résumé

En milliers d'euros 31/12/2020 30/06/2020
Immeubles 397 562 363 850
Titres non consolidés 3 215 3 595
Autres actifs non courant 28 12
Instruments financiers non courant 42 54
Total Actif non courant 400 847 367 511
Stocks
Créances clients 1 341 1 425
Autres débiteurs 1 685 3 618
Trésorerie et équivalents 12 299 10 690
Instruments financiers courant
Total Actif courant 15 325 15 733
Total Actif 416 172 383 243

Les immeubles de placement détenus par le Groupe sont comptabilisés pour leur juste valeur dans les comptes consolidés en normes IFRS. Sur l'année 2020, 99,7 % du patrimoine a été expertisé.

Trois approches ont été mises en œuvre : la comparaison directe, la méthode du rendement (capitalisation des revenus locatifs nets) et la méthode des cash flows futurs actualisés.

Le patrimoine immobilier du Groupe hors projets en développement s'élève au 31 décembre 2020 à 397,6 M€ en hausse de 34 M€ par rapport au 30 juin 2020. Cette augmentation s'explique par l'acquisition de bureaux parisiens (+39 M€), par l'accroissement net de valeur des actifs du portefeuille (+6 M€), et par l'effet de cessions réalisées sur le semestre (-11 M€).

Les titres de participation non consolidés non courants sont principalement constitués de la participation de 4,22 % au sein du capital de Foncière Volta, société immobilière cotée sur Nyse d'Euronext.

Les autres débiteurs comprennent 1,1 M€ de créances fiscales et des créances diverses pour le solde. Les autres créances comprenaient au 30 juin 2020 une indemnité d'immobilisation de 1.850 K€ versée lors de la signature de la promesse d'acquisition du boulevard des Italiens.

La trésorerie disponible du Groupe s'élève à 12,3 M€.

En milliers d'euros 31/12/2020 30/06/2020
Capitaux propres 190 470 183 565
Emprunts obligataires 32 779 32 459
Part non courante des dettes bancaires 162 821 133 454
Instruments financiers non courant 8 504 8 211
Autres dettes financières non courantes 2 687 2 952
Autres créditeurs 879 665
Total Passif non courant 207 670 178 386
Emprunts obligataires 518 271
Part courante des dettes bancaires 10 898 14 853
Concours bancaires 6
Autres dettes financières 921 645
Dettes fournisseurs 733 1 392
Autres créditeurs 4 956 4 775
Total Passif courant 18 032 21 291
Total Passif 416 172 383 243

La variation des capitaux propres entre le 30 juin 2020 et le 31 décembre 2020 est essentiellement liée au résultat de l'exercice pour 7,3 M€ et aux variations de valeur des actifs financiers (-0,4 M€).

L'endettement financier au 31 décembre 2020 s'élève à 207 M€ contre 181 M€ au 30 juin 2020. Cette hausse s'explique par les différentes opérations réalisées sur la période :

  • émission de nouveaux emprunts bancaires (+35,6 M€),
  • étalement des primes de remboursements d'emprunts (+0,3 M€)
  • remboursement des emprunts bancaires (-6,6 M€),
  • remboursement des crédits baux (-0,4 M€),
  • l'amortissement courant de la dette à long terme intérêts courus inclus (-2,9 M€).

Les autres dettes financières correspondent aux dépôts de garanties reçus des locataires.

Les autres créditeurs sont constitués principalement des avances et acomptes reçus pour 2 M€, des produits constatés d'avance pour 1,3 M€ et des autres dettes (fournisseurs d'immobilisation et dettes diverses) pour 1,1 M€.

2.2 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS AU 31 DECEMBRE 2020

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle au 31 décembre 2020

Période du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020

A l'Assemblée générale de la Société Centrale des Bois et Scieries de la Manche S.A.,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes semestriels résumés de la Société Centrale des Bois et Scieries de la Manche S.A., relatifs à la période du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre de nos travaux.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité de votre Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I – Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

II – Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Paris La Défense, le 31 mars 2021 Paris, le 31 mars 2021
KPMG Audit IS RSA

Associé Associé

Régis Chemouny Jean-Louis Fourcade

2.3 DETAIL DES COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2020

2.3.1 ETATS FINANCIERS

ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE EN NORMES IFRS – SCBSM SA

En K€ Note 31/12/2020 30/06/2020
ACTIF
Actifs non-courants
Immeubles de placement 6.a 394 471 360 750
Immeubles d'exploitation 6.b 3 091 3 100
Autres immobilisations corporelles 6.b 28 12
Instruments financiers dérivés actifs 6.k 42 54
Autres actifs financiers (non courants)
Actifs d'impôts différés
6.c 3 215 3 595
Actifs courants
Stocks
Clients 6.d 1 341 1 425
Autres débiteurs 6.d 1 685 3 618
Trésorerie et équivalents de trésorerie 6.e 12 299 10 690
Instruments financiers dérivés actifs 6.k
TOTAL ACTIF 416 172 383 243
CAPITAUX PROPRES ET PASSIF
Capital émis 6.f 31 840 31 840
Réserves 6.f 151 265 128 555
Résultat net part du Groupe 7 330 23 140
Capitaux propres part du Groupe 190 435 183 534
Participations ne donnant pas le contrôle 35 30
TOTAL CAPITAUX PROPRES 190 470 183 565
Passifs non courants
Emprunts obligataires convertibles 6.i 20 380 20 081
Emprunts obligataires non convertibles 6.i 12 399 12 378
Emprunts bancaires 6.j 162 821 133 454
Instruments financiers dérivés passifs 6.k 8 504 8 211
Autres dettes financières 6.l 2 687 2 952
Autres créditeurs 879 665
Passifs courants
Emprunts obligataires convertibles 6.i 65 65
Emprunts obligataires non convertibles 6.i 453 206
Part courante des emprunts long terme 6.j 10 898 14 853
Fournisseurs 6.m 733 1 392
Autres créditeurs 6.m 4 956 4 775
Concours bancaires 6.l 6
Instruments financiers dérivés passifs
Autres dettes financières
Impôts exigibles
6.l 921 645
TOTAL PASSIF 225 702 199 678
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIF 416 172 383 243

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE EN NORMES IFRS – SCBSM SA

En K€ Note 31/12/2020
(6 mois)
30/06/2020
(12 mois)
31/12/2019
(6 mois)
Loyers 7 037 13 090 6 649
Autres prestations 1 175 2 614 1 276
Revenus du patrimoine 7.a 8 212 15 704 7 924
Autres produits d'exploitation 314 1 743 1 708
Total Produits des activités ordinaires 8 526 17 447 9 633
Charges locatives 7.a (1 731) (3 591) (1 798)
Autres charges liées au patrimoine 7.b (17) (121) (56)
Autres charges de structure 7.b (678) (1 560) (800)
Autres charges et produits opérationnels 59
Dotations nettes aux amortissements et provisions 7.b (62) (253) (46)
Résultat opérationnel avant variation de la juste valeur des
immeubles de placement
6 037 11 982 6 932
Variation de la juste valeur des immeubles de placement et
résultats nets de cessions
6.a 4 343 19 382 4 129
Résultat opérationnel 10 380 31 365 11 061
Revenus des équivalents de trésorerie
Intérêts financiers - impact trésorerie
Intérêts financiers - Etalement de la charge d'émission et des
primes de remboursement d'emprunts
6
(2 335)
(422)
13
(4 777)
(1 091)
6
(2 450)
(654)
Coût de l'endettement financier net 7.c (2 752) (5 855) (3 098)
Actualisation des dettes et créances
Variation de valeur des instruments financiers dérivés
Autres produits financiers
Autres charges financières
6.k (294) (2 400)
45
(6)
(3 186)
(6)
Autres produits et charges financiers (293) (2 361) (3 191)
Résultat avant impôts des activités poursuivies 7 335 23 149 4 772
Impôts
Résultat net de l'ensemble consolidé 7 335 23 149 4 772
Résultat net des participations ne donnant pas le contrôle 5 9 10
Résultat net part du Groupe 7 330 23 140 4 762
Résultat de base par action (en €) 7.e 0,61 1,93 0,39
Résultat dilué par action (en €) 7.e 0,55 1,65 0,37

ETAT DU RESULTAT GLOBAL EN NORMES IFRS – SCBSM SA

En K€ 31/12/2020
(6 mois)
30/06/2020
(12 mois)
31/12/2019
(6 mois)
Résultat net 7 330 23 140 4 762
Eléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat
Réévaluation immobilisations corporelles
- Gain / (Pertes) généré(es) durant la période
(9) 146 146
Total des éléments qui ne seront pas reclassés en résultat (9) 146 146
Eléments susceptibles d'être reclassés ultérieurement en résultat
Actifs financiers disponibles à la vente
- Gain / (Pertes) généré(es) durant la période (400) 1 436 1 318
- Recyclage en résultat sur la période
Couverture des flux de trésorerie
- Gain / (Pertes) généré(es) durant la période 318 318
- Recyclage en résultat sur la période
Total des éléments susceptibles d'être reclassés en résultat (400) 1 753 1 636
Total du résultat global 6 922 25 039 6 543

ETAT DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES – SCBSM SA

Capital
social
Réserves
liées au
capital
Actions
propres
Réserves et
résultat
consolidé
Réévalua
tion
immobili
sations
corporelles
Actifs
financiers
disponible
à la vente
Instruments
de
couverture
Total
des
capitaux
propres
- Part du
Groupe
Partici
pations
ne
donnant
pas le
contrôle
Total
des
capitaux
propres
Au 30 juin 2019 33 965 17 774 (7 682) 113 083 1 611 83 (165) 158 669 22 158 691
Résultat net consolidé 4 762 4 762 10 4 772
Variation de valeur des actifs
financiers disponible à la vente
Variation de valeur des
1 318 1 318 1 318
instruments de couverture
Réévaluation immobilisations
corporelles
146 318 318
146
318
146
Autres éléments du résultat
global - - - - 146 1 318 318 1 781 - 1 781
Total du résultat global - - - 4 762 146 1 318 318 6 543 10 6 553
Actions propres (167) (167) (167)
Augmentation de capital - -
Dividendes
Autres
29 -
29
-
29
Au 31 décembre 2019 33 965 17 774 (7 849) 117 873 1 757 1 401 153 165 074 32 165 106
Résultat net consolidé
Variation de valeur des actifs 18 378 18 378 (2) 18 377
financiers disponible à la vente 118 118 118
Variation de valeur des
instruments de couverture
- -
Réévaluation immobilisations
corporelles
- -
Autres éléments du résultat
global
- - - - - 118 - 118 - 118
Total du résultat global - - - 18 378 - 118 - 18 496 (2) 18 495
Actions propres (35) (35) (35)
Augmentation de capital (2 125) 4 546 (2 421)
Dividendes
Autres (1) (1) (1)
Au 30 juin 2020 31 840 17 774 (3 338) 133 830 1 757 1 519 152 183 354 30 183 565
Résultat net consolidé 7 330 7 330 5 7 335
Variation de valeur des actifs
financiers disponible à la vente
Variation de valeur des
instruments de couverture
(400) (400) (400)
Réévaluation immobilisations
corporelles
(9) (9) (9)
Autres éléments du résultat - - - - - (400) - (409) - (409)
global
Total du résultat global
- - - 7 330 (9) (400) - 6 922 5 6 927
Actions propres 11 11 11
Augmentation de capital - -
Dividendes - -
Autres (33) (33) (33)
Au 31 décembre 2020 31 840 17 774 (3 327) 141 128 1 749 1 119 152 190 434 35 190 470

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES – SCBSM SA

En K€ Note 31/12/2020
(6 mois)
30/06/2020
(12 mois)
Résultat net 7 335 23 149
Variation de valeur sur les immeubles 6.a (4 343) (19 396)
Plus ou moins values de cession d'actifs (5)
Dépréciations et provisions 214 4
Variation de valeur et résultat de cession des actifs et passifs 307 2 418
financiers
Elimination des produits de dividendes
Autres éléments du résultat sans impact sur la trésorerie
Capacité d'autofinancement après coût de la dette financière nette et
impôts 3 514 6 189
Coût de l'endettement financier net 7.c 2 752 5 855
Impôts 7.d
Capacité d'autofinancement avant coût de la dette financière nette et
impôts
6 266 12 044
Impôt versé
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité 2 187 (3 616)
Flux de trésorerie générés par les activités poursuivies 8 453 8 428
Décaissements liés aux travaux et acquisitions d'immeubles de
placement
(41 166) (5 418)
Produits de cession d'immeubles de placement 6.a 11 091 1 250
Acquisitions et cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 11
Acquisitions et cessions autres immobilisations financières
Variation des prêts et avances consentis (21) 42
Incidence des variations de périmètre
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement (30 095) (4 114)
Produits d'émission des emprunts 35 634 13 250
Frais décaissés à l'émission d'emprunts (143) (98)
Remboursements d'emprunts (y compris location-financement) (10 267) (38 867)
Intérêts financiers versés (y compris location-financement) (1 992) (6 271)
Produit de trésorerie et équivalent de trésorerie 6 13
Vente/achats par la société de ses propres actions (2) (221)
Variation nette des autres flux de financement (C/C d'associés, dépôts
de garantie)
10 394
Augmentation de capital
Dividendes payés aux actionnaires du Groupe
Dividendes payés aux minoritaires
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement 23 246 (31 799)
Variation nette de trésorerie et équivalents de trésorerie 1 604 (27 486)
Trésorerie et équivalents de trésorerie nets à l'ouverture 6.e 10 690 38 175
Trésorerie et équivalents de trésorerie nets à la clôture 6.e 12 294 10 690

ETAT DE RAPPROCHEMENT DES DETTES DECOULANT DES ACTIVITES DE FINANCEMENT

Flux de trésorerie Variations non-monétaires
En K€ 30/06/2020 Produits
d'émission
des emprunts
Remboursements
d'emprunts
Reclassement Intérêts Juste
valeur
31/12/2020
Passifs non courants
Emprunts obligataires
convertibles
20 081 299 20 380
Emprunts obligataires
non convertibles
12 378 20 12 399
Emprunts bancaires 133 454 35 491 (292) (5 923) 92 162 821
Instruments financiers
dérivés passifs
8 211 293 8 504
Passifs courants
Emprunts obligataires
convertibles
65 65
Emprunts obligataires
non convertibles
206 247 453
Part courante des
emprunts long terme
14 853 (9 975) 5 676 344 10 898
Dettes financières 189 248 35 491 (10 267) 756 293 215 520

2.3.2 INFORMATIONS GENERALES

La Société Centrale des Bois et Scieries de la Manche (« SCBSM ») est une société anonyme de droit français dont le siège social est situé au 12 rue Godot de Mauroy, 75009 Paris ; les actions SCBSM sont cotées sur le compartiment C de NYSE Euronext Paris depuis le 22 novembre 2006.

Les comptes semestriels consolidés résumés au 31 décembre 2020 ainsi que les notes annexes y afférentes ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'administration et arrêtés lors de sa réunion du 30 mars 2021.

2.3.3 EVENEMENTS CARACTERISTIQUES DU SEMESTRE

Immobilier :

Au cours du semestre, le Groupe a procédé à la cession de différents actifs immobiliers :

  • Une cellule commerciale à la Celle Saint Cloud (78)
  • Deux ensembles immobiliers à usage de bureaux situés à Habsheim et Mulhouse (68)
  • 1 appartement à Paris

Le Groupe a également finalisé les travaux de climatisation de l'immeuble parisien de la rue Poissonnière.

En octobre 2020, l'acquisition de plusieurs lots de bureaux, environ 2 600 m² au sein d'un immeuble situé boulevard des italiens (Paris 2e), vient renforcer le patrimoine parisien du Groupe.

Financier :

L'emprunt de la SNC Foncière du Chêne Vert de 5,8 M€ a été remboursé en septembre 2020. Le centre commercial Elysée Village a été refinancé par un emprunt de 7 M€ sur 12 ans.

Le Groupe a également souscrit à deux emprunts pour un montant total de 27 M€ pour financer l'acquisition du boulevard des Italiens.

Economie :

Les évènements récents liés à la crise sanitaire générée par l'épidémie de Covid-19 ont impacté l'économie française et mondiale sur l'année 2020.

Au niveau de SCBSM, ces évènements pourraient avoir un impact sur la performance, la valorisation et la liquidité des actifs, le montant des loyers perçus, la qualité de crédit des locataires et dans certains cas, le respect des covenants bancaires.

Au 31 décembre 2020, ces risques ont peu d'impacts sur le portefeuille bureaux du Groupe. Ils se concentrent principalement sur le patrimoine de commerces, notamment les 5 salles de sport qui représentent 830 K€ de loyers annuels. L'impact sur le résultat des comptes semestriels est inférieur à 300 K€.

2.3.4 METHODES COMPTABLES

a) Principes de préparation des états financiers consolidés semestriels résumés

Les états financiers consolidés semestriels résumés du Groupe au 31 décembre 2020 ont été établis selon le principe du coût historique, à l'exception des immeubles de placement, terrains et constructions, actifs financiers et dérivés qui sont évalués à leur juste valeur.

Les états financiers consolidés semestriels sont présentés en Euro et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche (€000) sauf indication contraire.

La société mère SCBSM clôture son exercice social au 30 juin de chaque année.

Hormis la société Foncière du Chêne Vert qui clôture également au 30 juin, les filiales du Groupe ont une date de clôture au 31 décembre et préparent pour le besoin de la consolidation des informations financières supplémentaires en date des états financiers de la société mère.

b) Conformité aux normes comptables

Les comptes consolidés semestriels résumés au 31 décembre 2020 sont établis en conformité avec les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes comptables internationales. Ces normes comptables internationales sont constituées des IFRS (International Financial Reporting Standards), des IAS (International Accounting Standards), ainsi que de leurs interprétations, qui ont été adoptées par l'Union Européenne pour les exercices ouverts au 1er juillet 2020 (publication au Journal Officiel de l'Union Européenne). Les normes et interprétations adoptées par l'IASB ou l'IFRIC mais non encore adoptées par l'Union Européenne pour les exercices ouverts avant le 1er juillet 2020 n'ont pas donné lieu à une application anticipée.

Le présent rapport financier semestriel a été établi conformément à la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire ».

Incidence des nouvelles normes, amendements de normes et interprétations de normes d'application obligatoire au sein de l'Union Européenne pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020

Les nouvelles normes, ou amendements de normes et interprétations de normes suivants ont été appliqués aux comptes clos le 31 décembre 2020 et sont sans impact significatif :

  • Modifications des références au cadre conceptuel dans les normes IFRS.
  • Décision de l'IFRIC sur la détermination de la durée de location des contrats (IFRS 16).
  • Amendements à IAS 1 et à IAS 8 : modification de la définition du terme « significatif ».
  • Amendements limités à IFRS 3 intitulés "Définition d'une entreprise ».
  • Amendements aux normes IAS 39, IFRS 7 et IFRS 9 dans le cadre de la réforme des taux d'intérêt de référence (IBOR) – Phase 1.
  • IFRS 16 « Amendement final à la norme IFRS 16 sur les allègements de loyers liés au Covid-19 ».

Normes et interprétations nouvelles et révisées, publiés par l'IASB mais non encore approuvées par l'Union Européenne au 31 décembre 2020 :

Au 31 décembre 2020, ces textes ne sont applicables que sur option de la part des groupes, et à condition qu'il s'agisse :

  • de textes déjà approuvés au niveau européen ;

  • ou d'interprétations non encore adoptées de textes en vigueur et déjà approuvés par l'Europe, ces interprétations ne devant pas entraîner de contradiction avec ceux-ci.

  • Amendements aux normes IAS 39, IFRS 7 et IFRS 9 dans le cadre de la réforme des taux d'intérêt de référence (IBOR) – Phase 2.

  • Amendements à IFRS 10 et IAS 28 « Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise » et report de la date d'entrée en vigueur des amendements à IFRS 10 et à IAS 28
  • Améliorations annuelles des IFRS Cycle 2018 2020 (IFRS 1, IFRS 9, IAS 41, IFRS 16).
  • Modification d'IAS 1 Classement des dettes en courant / non courant.
  • Modification d'IFRS 3 Mise à jour des références au cadre conceptuel.
  • Modification d'IAS 16 Comptabilisation des produits générés avant la mise en service.
  • Modification d'IAS 37 Coûts à prendre en compte pour comptabiliser une provision pour contrat déficitaire.

Principes et modalités de consolidation

Les états financiers consolidés semestriels résumés comprennent les états financiers de SCBSM et de ses filiales au 31 décembre 2020. Les états financiers des filiales ont été retraités selon le référentiel IFRS. Les opérations réciproques ont été éliminées.

Toutes les entités dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle, à savoir celles dans lesquelles il est exposé ou dispose de droits à des rendements variables résultant de son implication auprès desdites entités et qu'il dispose de la capacité d'influer sur ces rendements au travers de son pouvoir sur ces dernières, sont consolidées par intégration globale.

Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date où le contrôle commence jusqu'à la date où ce dernier cesse.

Conversion en monnaie étrangère

Les états financiers consolidés sont présentés en milliers d'euros. L'euro est la monnaie fonctionnelle de SCBSM SA, la société mère et de ses filiales, ainsi que la monnaie de présentation du Groupe.

Par ailleurs, aucune opération en monnaies étrangères n'a été réalisée au cours du semestre.

2.3.5 PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Les sociétés qui composent le Groupe SCBSM au 30 juin 2020 et 31 décembre 2020 sont les suivantes :

Sociétés consolidées SIREN Date d'entrée
dans
31/12/2020
Intérêts
Contrôle
30/06/2020
Intérêts
Contrôle
le Groupe
Société mère
SA Société Centrale des Bois et Scieries de la Manche 775 669 336 - - - -
Sociétés en intégration globale
SCI Berlioz 480 044 635 21/12/2005 100% 100% 100% 100%
SCI Buc 438 922 148 21/12/2005 100% 100% 100% 100%
SCI Cathédrale 453 055 287 21/12/2005 100% 100% 100% 100%
SCI Des Bois 438 739 468 21/12/2005 100% 100% 100% 100%
SCI Lip 478 294 416 21/12/2005 100% 100% 100% 100%
SCI Parabole IV 452 779 325 21/12/2005 100% 100% 100% 100%
SCI Baltique 488 859 695 31/03/2006 100% 100% 100% 100%
SCI Abaquesne 490 232 345 15/03/2006 100% 100% 100% 100%
SCI Des Bois de Norvège 491 104 519 04/07/2006 100% 100% 100% 100%
SAS Les Promenades de la Thalie 494 166 747 26/07/2006 100% 100% 100% 100%
SNC Foncière du Chêne Vert 481 597 631 27/01/2007 100% 100% 100% 100%
SCI Wittenheim 530 194 562 27/12/2010 99% 99% 99% 99%
SCI Du Val sans Retour 480 703 681 29/06/2012 99,90% 99,90% 99,90% 99,90%
SCI Villiers Luats 489 377 390 28/06/2013 99,90% 99,90% 99,90% 99,90%
SCI Haussmann-Eiffel 794 032 128 03/07/2013 100% 100% 100% 100%
SARL Cathédrales 797 899 143 15/10/2013 100% 100% 100% 100%
SNC Sentier 797 955 531 17/10/2013 99% 99% 99% 99%
SNC Meubles & Co 483 817 193 30/05/2018 100% 100% 100% 100%
SNC Deux six sept 888 302 858 25/08/2020 100% 100% - -
SNC Un et trois 888 303 849 25/08/2020 100% 100% - -

2.3.6 NOTES DETAILLEES DE L'ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE

a) Immeubles de placement

La juste valeur des immeubles a été déterminée conformément à IAS 40 en fonction des conditions économiques et de marché existantes au 31 décembre 2020 (IAS 40, §38). Au 31 décembre 2020, l'ensemble des immeubles de placement a été classé en niveau 3 selon IFRS 13 (voir note « p. Evaluation de la juste valeur »).

Le portefeuille du Groupe est évalué chaque année sous la forme de rapport condensé. Les évaluations, intervenues au cours du semestre, ont été réalisées par les experts indépendants suivants :

  • Cushman & Wakefield
  • Catella
  • Jones Lang Lasalle

Le Groupe a choisi d'opter pour la méthode de la juste valeur pour l'évaluation des actifs, à l'exception de certains immeubles pour lesquels la direction de la société a reçu des offres fermes inférieures à ces valorisations d'expert.

Les experts ont retenu la méthode de capitalisation du revenu, ainsi que les méthodes de Discounted-Cashflows (DCF) et des comparables. La première méthode consiste à capitaliser un revenu annuel, qui correspond généralement au loyer constaté pour les immeubles occupés avec éventuellement l'impact d'un potentiel de réversion et au loyer de marché pour les immeubles vacants en tenant compte des délais de relocation, des travaux éventuels de rénovation et autres frais.

Dans la méthode des DCF, les experts immobiliers établissent de manière indépendante leurs estimations des flux de trésorerie actuels et futurs et appliquent des facteurs de risque, soit sur les cash-flows (par exemple sur les niveaux de loyers futurs, les taux de croissance, les investissements nécessaires, les périodes de vacance, les aménagements de loyers), soit sur les taux de rendement ou d'actualisation.

Les principales hypothèses retenues pour l'estimation de la juste valeur sont celles ayant trait aux éléments suivants : les loyers actuels, les loyers futurs attendus selon l'engagement de bail ferme ; les périodes de vacance ; le taux d'occupation actuel de l'immeuble, les besoins en matière d'entretien et les taux de capitalisation appropriés équivalents aux taux de rendement. Ces évaluations sont régulièrement comparées aux données de marché relatives au rendement, aux transactions publiées par le marché.

Au 31 décembre 2020, la juste valeur des immeubles de placement déterminée par référence aux valeurs d'expertise s'établit à 394,5 M€.

Solde au 30 juin 2019 341 173
Travaux et dépenses capitalisés 1 491
Acquisition d'immeubles
Cessions d'immeubles (1 250)
Résultat net des ajustements de la juste valeur 19 382
Autres variations (46)
Solde au 30 juin 2020 360 750
Travaux et dépenses capitalisés 1 536
Acquisition d'immeubles 39 113
Cessions d'immeubles (11 091)
Résultat net des ajustements de la juste valeur 4 343
Autres variations (179)
Solde au 31 décembre 2020 394 471

Le poste « Variation de la juste valeur des immeubles et résultat net de cessions » au compte de résultat s'élevant à 4 343 K€ est composé du résultat net des ajustements de la juste valeur des immeubles de placement qui a évolué favorablement grâce aux actions menées en termes de commercialisation des surfaces et aux travaux réalisés sur les immeubles.

Les 39 113 K€ correspondent aux acquisitions de bureaux dans le deuxième arrondissement de Paris. Les 11 091 K€ de cessions d'immeubles de placement réalisées durant le semestre correspondent aux cessions d'une cellule commerciale à la Celle Saint Cloud (78), de deux bâtiments à usage de bureaux situés dans l'Est de la France (68) et d'un appartement à Paris.

b) Immobilisations corporelles

Ce poste est essentiellement constitué des bureaux occupés par le Groupe et appartenant à la SCI Cathédrale.

30/06/2020 Augment. Diminut. Réévaluation 31/12/2020
Valeurs brutes 3 225 17 (9) 3 233
Immeubles d'exploitation 3 100 (9) 3 091
Autres immobilisations corporelles 125 17 142
Amortissements (113) (1) (114)
Immeubles d'exploitation
Autres immobilisations corporelles (113) (1) (114)
Valeurs nettes 3 112 16 (9) 3 119
Immeubles d'exploitation 3 100 (9) 3 091
Autres immobilisations corporelles 12 16 28

L'immeuble d'exploitation est évalué en Juste Valeur par les OCI conformément à l'option offerte par les paragraphes 36 et 37 de la norme IAS 16.

c) Autres actifs financiers (non courants)

Ce poste est composé de la participation de 4,22 % (soit 470 694 actions) détenue au sein du capital de Foncière Volta SA, société cotée sur d'Euronext Paris. Au 31 décembre 2020, ces titres ont été valorisés à 6,50 Euros correspondant au cours de bourse.

L'ANR de liquidation de la société Foncière Volta s'élevait au 30 juin 2020 à 11,51 €/action.

d) Clients et autres débiteurs

En K€ 31/12/2020 30/06/2020
Clients et comptes rattachés 2 297 2 427
Dépréciation (956) (1 002)
Total 1 341 1 425
Créances fiscales 1 196 1 132
Autres créances 489 2 486
Total 1 685 3 618
Clients et autres débiteurs 3 026 5 043

Les créances qui concernent les facturations émises aux locataires ne portent pas intérêt et sont en général payables à réception de la facture. La valeur recouvrable des créances clients est analysée individuellement par locataire. Une provision égale à la créance à risque nette de TVA et du dépôt de garantie reçu du locataire est comptabilisée le cas échéant en cas d'identification de risque avéré.

Compte tenu du taux de défaillance très faible des clients, l'application d'un modèle prospectif basé sur les pertes attendues n'a pas eu d'incidence significative sur la dépréciation des clients.

Les créances fiscales concernent essentiellement la taxe sur la valeur ajoutée.

Les autres créances sont principalement composées des créances diverses et des charges constatées d'avance.

Les autres créances comprenaient au 30 juin 2020 une indemnité d'immobilisation de 1.850 K€ versée lors de la signature de la promesse d'acquisition du boulevard des Italiens.

e) Trésorerie et équivalents de trésorerie

En K€ 31/12/2020 30/06/2020
Comptes bancaires et caisses (Actif) 11 449 5 378
VMP - Equivalents de trésorerie 850 5 300
Intérêts courus non échus s/ VMP - 12
Dép. valeurs mobilières de placement - -
VMP - NET (actif) 850 5 312
Concours bancaires (trésorerie passive) (6)
Intérêts courus non échus (Passif) -
Trésorerie et équivalents de trésorerie nets 12 294 10 690

Les comptes bancaires et caisses ne sont pas rémunérés.

Les valeurs mobilières de placements figurent au bilan pour leur juste valeur.

f) Capital émis et réserves

Nombre de titres
Catégorie de titres Valeur nominale Au 30 juin 2020 Créés Annulation Au 31 décembre
2020
Actions ordinaires € 2,50 12 735 819 12 735 819

Au 31 décembre 2020, le capital social de SCBSM est composé de 12 735 819 actions de 2,50 € de valeur nominale et s'élève ainsi à 31 840 milliers d'euros.

Variation des capitaux propres

Les capitaux propres sont détaillés dans l'état de variation des capitaux propres présenté plus haut.

Actions propres

Concomitamment à son introduction sur Eurolist en novembre 2006, SCBSM a conclu un contrat de liquidité avec un intermédiaire reconnu par les Autorités de Marché afin de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres.

Le nombre de titres auto détenus dans ce contexte au 31 décembre 2020 s'élevait à 7 472 actions.

Le Groupe détient également hors contrat de liquidité 490 203 actions propres au 31 décembre 2020.

g) Echéances des emprunts bancaires et locations financement

En K€ Solde au
31/12/2020
Part
courante
Part non
courante
Dont 1 à 2
ans
Dont 2 à 5
ans
Dont + de
5 ans
Dettes financières
Emprunts bancaires 136 525 7 615 128 911 5 505 49 051 74 355
Contrat location financement 36 547 2 637 33 910 2 116 31 794
Intérêts courus sur emprunts
bancaires
528 528
Intérêts courus sur contrat
location financement
118 118
Total 173 719 10 898 162 821 7 621 80 846 74 355

En plus de l'amortissement annuel des dettes longs et moyen terme, les échéances à venir sont composées :

  • de l'emprunt de la SNC Sentier (1,4 M€) à échéance juin 2021
  • de l'emprunt de la SCI Wittenheim (1,5 M€) à échéance juillet 2021

h) Flux de trésorerie contractuels futurs relatifs aux dettes financières

En K€ Flux au
31/12/2020
Part
courante
Part non
courante
Dont + 1 an
à 2 ans
Dont + 2
ans à 5 ans
Dont plus
de 5 ans
Intérêts hors couverture 1 389 3 022 13 367 2 842 7 186 3 339
Intérêts liés aux couvertures 437 819 2 780 621 1 369 789
Total 1 826 3 842 16 147 3 463 8 556 4 126

Les flux d'intérêts sont évalués sur la base des taux d'intérêt à terme applicable au 31 décembre 2020.

i) Emprunts obligataires convertibles et non convertibles

Les intérêts courus des deux emprunts obligataires ont été comptabilisés en court terme pour un montant de 560 K€ au 31 décembre 2020.

Emprunt obligataire ORNANE (échéance mai 2023)

En mai 2017, SCBSM a émis un emprunt obligataire à Option de Remboursement en Numéraire et/ou en Actions Nouvelles et/ou Existantes par placement privé d'un montant de 20,7 M€, d'une durée de 6 ans. Cet emprunt est représenté par 2 646 489 obligations, d'une valeur nominale unitaire de 7,84 €, qui porteront intérêt à un taux nominal annuel de 2,5 %.

Les conditions et modalités de cet emprunt obligataire sont détaillées dans le communiqué de presse du 11 mai 2017 disponible sur le site internet de la société (www.scbsm.fr) dans la rubrique information réglementée.

L'ORNANE est comptabilisé en distinguant une dette financière au coût amorti et un composant dérivé évalué à la juste valeur en résultat.

Emprunt obligataire (échéance janvier 2024)

SCBSM a émis en décembre 2018 un emprunt obligataire de 12,5 M€ d'une valeur nominale unitaire de 1 000 €.

Cet emprunt a pour échéance le 5 janvier 2024 et porte intérêt au taux nominal annuel de 3,95 %.

j) Emprunts bancaires courants et non courants

Société Nature Date emprunt Durée (ans) Taux Dette au
31/12/2020
yc frais accessoires
et intérêts courus (K€)
(**)
SCBSM SA EH 13/03/2006 15 Eur3M+1,00 67
SCBSM SA CLF 30/11/2007 12 Eur3M+0,85 380
SCBSM SA EH 23/11/2011 15 Eur3M+1,80 1 501
SCBSM SA EH 19/09/2019 9 Eur 3M+1,85 (*) 915
SCBSM SA EH 19/09/2019 9 Eur 3M+1,50 (*) 1 025
SCBSM SA EH 23/11/2011 15 Eur3M+1,80 858
SCBSM SA CLF 15/11/2012 7 Eur3M+1,05 193
SCBSM SA EH 17/07/2013 12 Eur3M+2,60 (*) 1 035
SCBSM SA EH 29/04/2015 12 Eur3M+2,10 (*) 3 048
SCBSM SA EH 15/02/2016 5 Eur3M+1,75 (*) 280
SCBSM SA EH 05/05/2017 13 Eur3M+2 (*) 4 224
SCI Abaquesne EH 08/01/2018 7 Eur3M+1,40 (*) 7 299
SCI Baltique CLF 19/12/2013 12 Eur3M+2,35 31 193
SCI Baltique CLF 19/12/2013 12 Eur3M+2,35 (*) 1 198
SCI Baltique CLF 17/12/2017 8 Eur3M+1,80 (*) 1 500
SCI Berlioz EH 18/09/2018 9 1,70 % 18 495
SCI Buc EH 18/10/2012 10 Eur3M+2,70 597
SCI Cathédrale EH 29/03/2019 10 Eur3M+1,50 (*) 37 015
SCI des Bois CLF 05/10/2012 12 Eur3M+2,95 1 888
SCI des Bois de Norvège CLF 26/07/2007 12 Eur3M+1,05 314
SCI des Bois de Norvège EH 11/07/2012 15 Eur3M+2,30 884
SNC Deux Six Sept EH 22/10/2020 5 Eur3M+2 15 125
SCI Du Val Sans Retour EH 29/10/2012 15 4,00% 1 615
SNC Foncière du chêne vert EH 10/12/2020 12 Eur3M+1,65 (*) 7 004
SCI Haussmann-Eiffel EH 29/03/2019 10 Eur3M+1,50 (*) 11 179
SCI Parabole IV EH 25/10/2019 15 Eur 3M+1,85 (*) 4 374
SNC Sentier EH 15/02/2016 10 Eur3M+1,90 (*) 2 334
SNC Sentier EH 19/06/2017 5 Eur3M+2,10 (*) 2 427
SNC Un et Trois EH 28/10/2020 4 Eur3M+2,2 (*) 13 493
SCI Villiers Luats EH 15/12/2010 15 3,61% 794
SCI Wittenheim EH 14/03/2011 9 Eur3M+3,00 (*) 1 467
Total 173 719
EH : Emprunt hypothécaire Part non-courante 162 821
CLF : Contrat de location financement Part courante 10 898

Nature et détails des emprunts bancaires et contrats de location financement

(*) + Euribor 3M Flooré à 0.

(**) Le montant de la dette présentée dans ce tableau correspond au capital restant dû au 31 décembre 2020 retraité de tous les frais accessoires amortis sur la durée du financement, des intérêts courus et des avances preneurs.

Tableau de variation des emprunts bancaires et contrats de location financement

Les montants des nouveaux emprunts et contrats de location financement sont présentés nets des frais accessoires à la mise en place desdits emprunts.

En K€ Total
30-juin-19 146 071
Nouveaux emprunts et locations financements 7 367
Remboursements (5 302)
Autres variations 169
30-juin-20 148 306
Nouveaux emprunts et locations financements 35 491
Remboursements (10 267)
Autres variations 189
31-décembre-20 173 719

Sur le semestre, le Groupe a remboursé l'emprunt de la SNC Foncière du Chêne Vert pour 5,8 M€ et a souscrit trois nouveaux emprunts :

  • Refinancement de l'actif commercial de la Celle Saint Cloud pour 7 M€ sur 12 ans.
  • Souscription de deux emprunts bancaires, 15 M€ auprès de la BNP et 13,5 M€ auprès d'Arkéa pour financer l'acquisition des bureaux parisiens boulevard des italiens.

Les autres variations correspondent aux variations des intérêts courus non échus et aux variations liées aux activations des amortissements des coûts accessoires.

Covenants sur contrats d'emprunt

Lors de la signature des contrats d'emprunts, le Groupe s'est engagé à respecter les ratios suivants.

Le montant de la dette retenue dans le calcul des covenants correspond au capital restant dû et ne prend pas en compte les éléments suivants retraités en consolidation :

  • l'étalement des frais accessoires,
  • les intérêts courus

Le non-respect d'un de ces covenants entraînerait l'obligation de remboursement anticipé partiel de l'emprunt afférent ou la constitution de réserves de liquidité jusqu'à atteindre les ratios ci-dessous :

  • Emprunt porté par SCBSM et contracté auprès de la Banque Palatine le 29 avril 2015 sur le retail park de Soyaux : Capital restant dû au 31 décembre 2020 : 3 090 K€.
    • DSCR : le Ratio DSCR devra être supérieur ou égal à 110 % ;
    • LTV : le Ratio LTV devra être inférieur ou égal à 70 %.
  • Emprunt porté par SCBSM et contracté auprès de la Banque Palatine le 5 mai 2017 dans le cadre du programme de construction du retail park de Saint Malo. Capital restant dû au 31 décembre 2020 : 4 228 K€.
    • DSCR : le Ratio DSCR devra être supérieur ou égal à 110 % ;
    • LTV : le Ratio LTV devra être inférieur ou égal à 75 %.
  • Emprunt porté par la SNC Sentier et contracté auprès d'Arkéa le 15 Février 2016 : Capital restant dû au 31 décembre 2020 : 2 334 K€.
    • DSCR : le ratio DSCR devra être supérieur à 120 % ;
    • LTV : le ratio TLV devra être inférieur ou égal à 75 %.
  • Emprunt porté par la SNC Sentier et contracté auprès de la Société Générale le 19 juin 2017 : Capital restant dû au 31 décembre 2020 : 2 421 K€
    • ICR : le Ratio ICR devra être supérieur ou égal à 115 %.
  • Emprunt porté par la SCI Abaquesne et contracté auprès de la Société Générale le 8 Janvier 2018 : Capital restant dû au 31 décembre 2020 : 7 310 K€.
    • DSCR : le Ratio DSCR devra être supérieur ou égal à 120 % ;
    • LTV :
Période de test LTV Ratio LTV
Du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2021 <65 %
Du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2024 <60 %
  • Emprunt porté par la SCI Berlioz et contracté auprès de Crédit Mutuel le 18 septembre 2018 : Capital restant dû au 31 décembre 2020 : 18 500 K€.
    • LTV consolidé Groupe : le ratio LTV devra être inférieur à 60 % ;
    • LTV périmètre : le ratio LTV devra être inférieur à 80 % jusqu'au 31 décembre 2022 puis inférieur à 70 % jusqu'à la date d'échéance ;
    • DSCR périmètre : le ratio DSCR devra être supérieur à 105 %.
  • Emprunt porté par les SCI Cathédrale et SCI Haussmann-Eiffel et contractés auprès de Crédit Mutuel le 29 mars 2019 : Capital restant dû au 31 décembre 2020 : 48 519 K€.
    • LTV consolidé Groupe : le ratio LTV devra être inférieur à 60 % ;
    • LTV Périmètre :
Période de test LTV Ratio LTV
Du 29 mars 2019 au 31 décembre 2022 <62,50 %
Du 01 janvier 2023 au 31 décembre 2025 <57,00 %
Du 01 janvier 2026 au 29 mars 2029 <52,00 %
  • DSCR Périmètre : le ratio DSCR devra être supérieur à 110 %.
  • Emprunt porté par la SCI PARABOLE IV et contracté auprès de la Banque Palatine le 25 Octobre 2019. Capital restant dû au 31 décembre 2020 : 4 400 K€.
    • DSCR : le Ratio DSCR devra être supérieur ou égal à 110 % ;
    • LTV : le Ratio LTV devra être inférieur ou égal à 50 %.
  • Emprunt porté par la SNC UN ET TROIS et contracté auprès d'Arkéa le 28 Octobre 2020. Capital restant dû au 31 décembre 2020 : 13 500 K€.
    • LTV : le Ratio LTV devra être inférieur ou égal à 80 %.

L'ensemble des obligations de ratios prudentiels est respecté par le Groupe.

k) Instruments financiers dérivés

Afin de se prémunir des risques de taux d'intérêt, le Groupe SCBSM a souscrit plusieurs contrats de couverture, essentiellement des caps et des tunnels, associés aux contrats d'emprunts et locations financement à taux variable.

Instruments financiers dérivés éligibles à la comptabilité dérogatoire de couverture

Société / Emprunt / Prêteur /
Contrepartie Couverture
Descriptif du contrat de couverture
Solde
dette
couverte
(000€)
Date
début
contrat
Durée
(ans)
Échéance Valeur
Juin
2020
Actif
Valeur
Juin
2020
Passif
Valeur
Déc.
2020
Actif
Valeur
Déc.
2020
Passif
Var. de
valeur -
Imp.
Résultat
Var. de
valeur -
Imp. Cap.
propres
<1
AN
DE 1
A 2
ANS
DE 2
A 5
ANS
>5
ANS
SCI Baltique / Poissonnière /
Société Générale
SWAP : le Groupe reçoit Euribor 3M
et paie 1,19 % si Euribor 3M < ou =
à 1,19 %
10/15 7 07/22
SCI Baltique / Poissonnière /
Crédit Mutuel Arkea
SWAP : le Groupe reçoit Euribor 3M
et paie 1,35 % si Euribor 3M < ou =
à 1,35 %
31 193 10/15 10 12/25 1 586 1 360 226 329 1 030
TOTAL 31 193 1 586 1 360 226 329 1 030

Ces instruments financiers dérivés sont éligibles à la comptabilité dérogatoire de couverture. Par conséquent la part efficace est comptabilisée en capitaux propres. La part inefficace est comptabilisée directement en compte de résultat, représentant un produit de 226 K€ au 31 décembre 2020.

Instruments financiers dérivés non éligibles à la comptabilité dérogatoire de couverture

Société / Emprunt / Prêteur /
Contrepartie Couverture
Solde
dette
couverte
Date
début
contrat
Durée
(ans)
Échéance Valeur
Juin
2020
Valeur
Juin
2020
Valeur
Déc.
2020
Valeur
Déc.
2020
Var. de
valeur -
Imp.
Var. de
valeur -
Imp.
Cap.
<1
AN
DE 1
A 2
ANS
DE 2
A 5
ANS
>5
ANS
Descriptif du contrat de couverture (000€) Actif Passif Actif Passif Résultat propres
SCI Abaquesne / Société
Générale / Société Générale
CAP : La Banque paie Max [0 ; Eur 3M
- 0,5 %]
7 299 01/18 5 01/23 54 42 (1) (21) (21) (0)
SCI Cathédrale / La Madeleine /
BECM BNP / BNP CM-CIC
BNP Swap taux fixe : Le Groupe reçoit
Euribor 3M et paie 0,58 %
Floor à 0 % jusqu'en 04/2022
CM-CIC Swap taux fixe : Le Groupe
reçoit Euribor 3M et paie 0,56 %
Floor à 0 % jusqu'en 04/2022
37 015 03/19 10 03/29 2 444 2 520 (75) (153) 2 673
SCI des Bois de Norvège / Nîmes
/ BNP Paribas / BNP Paribas
Swap taux fixe : le Groupe reçoit
Euribor 3M et paie 1,69 %
884 07/12 12 07/24 68 60 8 60
SCI Haussmann / Réaumur /
BECM BNP / BNP CM-CIC
BNP Swap taux fixe : Le Groupe reçoit
Euribor 3M et paie 0,58 %
Floor à 0 % jusqu'en 04/2022
11 179 03/19 10 03/29 735 757 (23) (46) 804
CM-CIC Swap taux fixe : Le Groupe
reçoit Euribor 3M et paie 0,56 %
Floor à 0 % jusqu'en 04/2022
SCI Parabole IV / Banque
Palatine / Banque Palatine
CAP : La Banque paie Max [0 ; Eur 3M
- 0,50 %]
4 374 10/19 5 10/24
Sentier / Arkéa / Arkéa
CAP : Le Groupe reçoit Eur 3M et
paie 0,095 %
2 334 02/16 10 02/22 20 15 4 15
SCBSM / Nantes / Calyon /
Calyon
Tunnel participatif indexé sur Eur
12M, cap à 4,3 %, floor à 3,65 %
activé à 2,5 %, prime
trimestrielle 0,1
67 03/06 15 03/21 4 1 3 1
SCBSM / Ris-Orangis / BNP
Paribas / BNP Paribas
SWAP : le Groupe reçoit Euribor 3M
et paie 1.68 % si Euribor 3M < = à
1,68 %
11/13 8 07/21 99 60 39 60
SCBSM / Arkéa / Arkéa
CAP : Le Groupe reçoit Eur 3M et
paie -0,0575 %
280 02/16 5 02/21 0 0 0 0
SCBSM / Saint-Malo Travaux /
Banque
Palatine
/
Banque
Palatine
CAP : La banque paie Max [0 ; Eur
3M - 2 %]
4 224 05/17 5 05/22
SCBSM
Buchelay
Travaux
/
Banque
Palatine
/
Banque
Palatine
CAP : Le Banque paie Max [0 ; Eur 3M
– 0,50 %]
1 940 12/19 5 09/24
TOTAL 69 595 54 3 371 42 3 413 (43) 40 (205) 863 2 673

Ces instruments financiers dérivés n'étant pas éligibles à la comptabilité dérogatoire de couverture, la variation de leur juste valeur est comptabilisée en compte de résultat, représentant une charge de 43 K€ sur le semestre.

Total des instruments financiers dérivés

Solde dette
couverte
(000€)
Valeur
Juin
2020
Actif
Valeur
Juin
2020
Passif
Valeur
Déc.
2020
Actif
Valeur
Déc.
2020
Passif
Var. de
valeur -
Imp.
Résultat
Var. de
valeur -
Imp.
Cap.
propres
<1
AN
DE 1
A 2
ANS
DE 2
A 5
ANS
>5
ANS
Instruments financiers non éligibles à la
comptabilité de couverture
69 595 54 3 371 42 3 413 (43) 40 (205) 863 2 673
Instruments financiers éligibles à la
comptabilité de couverture
31 193 1 586 1 360 226 329 1 030
Dérivé incorporé adossé à l'ORNANE 3 255 3 732 (476)
TOTAL 100 768 54 8 211 42 8 504 (294) 40 124 1 894 2 673

L'effet net des couvertures de taux sur le semestre représente une charge de 254 K€, qui se décompose ainsi :

  • Variation de valeur des instruments financiers dérivés éligibles à la comptabilité de couverture par le résultat : profit de 226 K€,
  • Variation de valeur des instruments financiers dérivés non éligibles à la comptabilité de couverture : charge de 43 K€,
  • Charges d'intérêts du semestre pour 437 K€

Le solde de la dette exposé aux effets de fluctuation des taux d'intérêts de marché s'établit à 22 285 K€ (encours restant dû sur les emprunts à taux variable ne faisant pas l'objet d'un contrat de garantie de taux d'intérêts : total dettes bancaires (173 719 K€) - dettes couvertes (100 788 K€) - dettes à taux fixe (20 904 K€) = 52 027 K€) soit 30 % de la dette bancaire au 31 décembre 2020.

l) Autres dettes financières

En K€ 31/12/2020 30/06/2020
Autres dettes financières non courantes 2 687 2 952
Dépôts de garantie 2 687 2 952
Autres dettes financières courantes 926 645
Concours bancaires 6
Dépôts de garantie 920 645
Comptes créditeurs d'associés 1
Autres dettes financières 3 613 3 597

Les dépôts de garantie des locataires représentent en général trois mois de loyers.

m) Fournisseurs et autres créditeurs (courant)

En K€ 31/12/2020 30/06/2020
Fournisseurs et comptes rattachés 733 1 392
Dettes fiscales et sociales 548 961
Avances et acomptes reçus 2 015 1 644
Produits constatés d'avance 1 251 224
Autres dettes 1 142 1 946
Fournisseurs et autres créditeurs 5 690 6 167

Les dettes fiscales et sociales sont principalement constituées des dettes liées à la taxe sur la valeur ajoutée.

Les avances reçues se rattachent aux loyers du premier semestre de l'année 2021 déjà encaissés au 31 décembre 2020.

Les autres dettes sont essentiellement constituées des dettes sur travaux et des dettes diverses.

n) Impôts

SCBSM SA a opté depuis le 1er juillet 2007 pour le régime fiscal visé à l'article 208 C du Code général des impôts applicables aux Sociétés d'Investissement Immobilières Cotées (SIIC).

Du fait de l'option pour ce régime, aucun impôt sur les sociétés n'est dû au titre de l'activité de location d'immeubles, directement ou indirectement à travers les produits reçus des filiales et aucun impôt différé n'est constaté au 31 décembre 2020.

De même, les plus-values de cession des immeubles ou des titres des filiales soumises au même régime sont exonérées.

o) Comptabilisation des actifs et passifs financiers

Poste concerné dans l'état de la situation
financière
Net
(En K€)
Au coût
amorti
A la juste valeur
par le biais des
capitaux propres
A la juste valeur
par le biais du
compte de
résultat
Actifs financiers disponibles à la vente 3 065 3 065
Prêts, cautionnements et autres créances 151 151
Instruments financiers dérivés actifs
Total Autres actifs financiers (non courants) 3 215 151 3 065
Clients (1) 1 341 1 341
Equivalents de trésorerie 850 850
Disponibilités 11 449 11 449
Instruments financiers dérivés actifs 42 42
Total Actifs financiers 16 897 13 791 3 065 42
Emprunts obligataires convertibles 20 445 20 445
Emprunts obligataires non convertibles 12 852 12 852
Dettes financières 173 719 173 719
Total Emprunts & obligations convertibles 207 016 207 016
Instruments financiers dérivés passifs (2) 8 504 8 504
Dépôts de garantie 3 607 3 607
Effet de l'actualisation des dépôts de garantie
Fournisseurs 733 733
Total Passifs Financiers 219 861 211 357 8 504

(1) Hors franchises

(2) Hors TIE

p) Evaluation de la juste valeur

Le Groupe SCBSM se conforme à la norme IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur » depuis le 1er juillet 2013. Compte-tenu du peu de données publiques disponibles, de la complexité des évaluations d'actifs immobiliers et du fait que les experts immobiliers utilisent pour leurs évaluations les états locatifs du Groupe, SCBSM a

considéré la classification en niveau 3 de ses actifs comme la mieux adaptée. Les rapports d'expertise prennent notamment en considération des notions spécifiques, tels que la nature de chaque bien, son emplacement, ses revenus locatifs et des analyses avec des transactions comparables intervenues sur le marché sont également effectuées. De plus, des données non observables publiquement comme les hypothèses de taux de croissance de loyers ou les taux de capitalisation sont utilisées par les experts pour déterminer les justes valeurs des actifs du Groupe SCBSM.

Le tableau suivant présente un certain nombre d'éléments quantitatifs utilisés pour évaluer la juste valeur des immeubles de placement détenus par le Groupe, sur base des immeubles expertisés au 31 décembre 2020 :

Méthode des DCF Méthode du rendement Méthode de
comparaison
directe
31/12/2020 Base
capitalisée
en € par
m2
Taux
d'actualisa
tion des
loyers
Taux
d'actualisa
tion de
sortie
Taux de
rendement
de revente
Taux de
croissance
annuelle
moyen des
loyers nets
Taux de
rendement
Durée de
la période
de
recommer
cialisation
en mois
Prix moyen
en € par m2
Paris - Quartier
Central des Affaires
Max 672,73 5,00% 5,00% 4,20% 4,53% 4,50% - 13 000
Min 164,00 4,75% 4,75% 3,88% 2,22% 2,25% - 9 800
Max 207,96 8,25% 8,25% 7,50% 3,39% 7,75% - -
Périphérie Min 92,94 4,50% 6,00% 6,00% 0,39% 6,75% - -
Province Max 99,00 11,00% 11,00% 10,50% 4,38% 11,00% 15 -
Min 48,00 6,50% 6,50% 7,75% 0,28% 7,00% 15 -

Dans le cadre de ses financements, le Groupe a souscrit plusieurs contrats de couverture. Ces instruments financiers dérivés ont été classés en niveau 2 au 31 décembre 2020. Leurs justes valeurs ont été déterminées sur la base des évaluations transmises par les partenaires financiers du Groupe.

Les titres de participation classés en « Instruments de capitaux propres » et présentés au bilan en « Autres actifs financiers non courants » sont classés en niveau 1. La détermination de leur juste valeur s'est effectuée grâce aux cours de marché observés à la clôture.

2.3.7 NOTES DETAILLEES COMPTE DE RESULTAT

a) Revenus locatifs

Les revenus locatifs sont constitués des loyers et des charges locatives refacturées, ils se présentent comme suit :

En K€ 31/12/2020 30/06/2020 31/12/2019
(6 mois) (12 mois) (6 mois)
Loyers 7 037 13 090 6 649
Autres prestations 1 175 2 614 1 276
Charges locatives (1 731) (3 591) (1 798)
Revenus locatifs nets 6 481 12 113 6 127

Les charges locatives concernent notamment les charges d'assurance, d'entretien, de gardiennage, les taxes foncières et taxes sur les bureaux ainsi que les honoraires de gestion. La quote-part de ces charges liées aux espaces vacants ainsi que certaines charges définies par les baux sont incluses dans les charges locatives mais ne génèrent pas de produits locatifs.

b) Charges d'exploitation

En K€ 31/12/2020
(6 mois)
30/06/2020
(12 mois)
31/12/2019
(6 mois)
Autres charges liées au patrimoine (17) (121) (56)
Autres charges de structure (678) (1 560) (800)
Autres charges et produits opérationnels 59
Dotations nettes aux amortissements et provisions (62) (253) (46)
Total charges d'exploitation (757) (1 874) (903)

L'effectif au 31 décembre 2020 s'élève à 4 personnes, les charges de personnel contribuent aux charges d'exploitation pour un montant de 171 K€.

Les autres charges d'exploitation sont essentiellement des dépenses d'honoraires et autres frais de fonctionnement.

c) Coût de l'endettement financier net

31/12/2020 30/06/2020 31/12/2019
En K€ (6 mois) (12 mois) (6 mois)
Intérêts financiers des emprunts (1 035) (1 963) (1 002)
Intérêts financiers des crédits-baux (355) (779) (361)
Intérêts financiers des instruments de couverture (437) (934) (497)
Intérêts des emprunts obligataires (coupons) (509) (1 101) (590)
Intérêts financiers - Etalement de la charge d'émission et des primes de
remboursement d'emprunts
(422) (1 091) (654)
Intérêts et charges assimilées (2 758) (5 868) (3 104)
Produits financiers des instruments de couverture
Revenus des équivalents de trésorerie 6 13 6
Produits/charges de trésorerie et équivalents 6 13 6
Coût de l'endettement financier net (2 752) (5 855) (3 098)

d) Impôts

Néant.

e) Résultat par action

En K€ 31/12/2020 30/06/2020 31/12/2019
Résultat net part du Groupe 7 330 23 140 4 762
Frais financiers sur ORNANE 738 1 045 688
Résultat net part du Groupe corrigé 8 069 24 185 5 450
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires 12 056 813 11 967 752 12 242 315
Nombre moyen d'options de souscription
Nombre moyen d'obligations convertibles (ORNANE) (*) 2 646 489 2 646 489 2 646 489
Nb moyen pondéré d'actions corrigé des actions potentielles 14 703 302 14 614 241 14 888 804
Résultat de base par action (en €) 0,61 1,93 0,39
Résultat dilué par action (en €) 0,55 1,65 0,37

(*) Au 31 décembre 2020, les obligations convertibles (ORNANE) sont dilutives.

2.3.8 INFORMATION SECTORIELLE

Le Groupe détient un patrimoine immobilier diversifié en vue d'en retirer des loyers et de valoriser les actifs détenus.

Selon IFRS 8, l'information sectorielle a été organisée selon la nature des biens :

  • Paris
  • Ile de France
  • Province
  • Structure : qui présente les éléments non rattachés à l'activité des immeubles de placement.

Les seuls passifs sectoriels sont liés aux dépôts de garantie reçus des locataires.

Au 31 décembre 2020

En K€ Paris Ile de France Province Structure Total
Loyers 5 090 1 150 796 1 7 037
Autres prestations 680 359 136 1 175
Revenus du patrimoine 5 770 1 509 933 1 8 212
Autres produits d'exploitation 260 54 314
Total Produits des activités ordinaires 5 770 1 769 933 54 8 526
Charges locatives (844) (541) (346) (1 731)
Autres charges liées au patrimoine (27) 28 (18) (17)
Autres charges de structure (678) (678)
Dotations nettes aux amortissements et
provisions
(46) (37) 22 (1) (62)
Résultat opérationnel avant variation de la
juste valeur des immeubles de placement
4 852 1 219 591 (625) 6 037
Variation de la juste valeur des immeubles de
placement et résultats nets de cessions
8 289 (857) (3 089) 4 343
Résultat opérationnel 13 141 362 (2 498) (625) 10 380
En K€ Paris Ile de France Province Total
Immeubles de placement détenus en pleine propriété 206 730 34 843 25 709 267 282
Immeubles de placement détenus en crédit-bail 117 200 3 390 6 599 127 189
Immeuble d'exploitation 3 091 3 091
Clients 1 014 224 103 1 341
Total 328 035 38 457 32 411 398 903

2.3.9 STOCK-OPTIONS

Néant.

2.3.10 GESTION DES RISQUES FINANCIERS

a) Risques de liquidité, risques de taux

Le Groupe SCBSM finance ses investissements par des crédits bancaires amortissables ou des crédits baux. La maturité moyenne de la dette Groupe est de 5,1 années.

Les profils d'amortissements sont variables et comprennent généralement une quote-part significative remboursable in fine afin de préserver des cash-flows attractifs. L'endettement est essentiellement à taux variable et couvert par des contrats de couverture de taux, le coût du financement moyen observé sur le semestre s'élève à 2,49 % contre 2,64 % au 30 juin 2020.

La politique du Groupe en matière de gestion du risque de liquidité est de s'assurer que le montant des loyers est supérieur aux besoins du Groupe pour couvrir les charges d'intérêt et les remboursements des prêts contractés.

Cette politique est mise en œuvre dès l'acquisition des biens immobiliers et la négociation des financements par :

  • la politique d'investissement ciblée sur des actifs offrant une rentabilité attractive et un potentiel de revalorisation,
  • la négociation de financements privilégiant une partie importante d'amortissement in fine,
  • la couverture des risques liés aux fluctuations de taux d'intérêt.

Dans le cadre de sa gestion du risque de liquidité, le Groupe contrôle ainsi régulièrement l'évolution de ses ratios RCI (ratio de couverture des taux d'intérêt) et DSCR (Ratio de couverture du service de la dette) et s'assure du respect des seuils imposés par les organismes prêteurs.

b) Risques de change

Les activités opérationnelles du Groupe sont exclusivement menées sur le territoire français à ce jour.

c) Risques de crédit

De par la nature des actifs et des baux à ce jour en portefeuille dans le Groupe SCBSM, le risque de crédit est limité. En effet, sur la base des états locatifs au 31 décembre 2020, aucun locataire ne représente plus de 13 % des loyers.

Les 12 premiers locataires représentent environ 52 % des loyers.

Dans le cadre de sa politique de gestion du risque de crédit, lors de la commercialisation des espaces vacants et avant toute signature d'un nouveau bail, le Groupe s'assure des garanties financières du locataire et peut envisager le cas échéant des garanties complémentaires au dépôt de garantie de 3 mois de loyers (caution bancaire notamment).

2.3.11 ENGAGEMENTS ET EVENTUALITES

a) Litiges

Il n'existe aucun litige significatif susceptible d'impacter défavorablement la situation de Groupe.

b) Engagements sur contrats de location simple pour lesquels le Groupe est bailleur

Le Groupe a une activité de location immobilière de son portefeuille d'immeubles de placement constitué de bureaux, entrepôts et habitations. Ces immeubles pris à bail dans le cadre de contrats de location simple par les locataires sont évalués selon le modèle de la juste valeur en tant qu'immeubles destinés à être loués.

Les contrats de location non résiliables engagés sur ces immeubles ont des durées résiduelles généralement comprises entre 1 et 10 ans. Les loyers futurs minimaux à recevoir au titre des contrats de location simple non résiliables sont les suivants au 31 décembre 2020 sans prise en compte d'indexation future :

En K€ 31/12/2020
Moins d'un an 13 998
De un à deux ans 10 480
De deux à cinq ans 19 193
Plus de cinq ans 18 027
Total des engagements reçus sur contrats de location simple 61 698

c) Engagements donnés et reçus dans le cadre de promesses d'acquisition

Néant.

d) Nantissements et hypothèques

Il s'agit des garanties données dans le cadre du financement bancaire des acquisitions d'actifs. Ces engagements comprennent des garanties hypothécaires détaillées ci-après parfois complétées par un nantissement des titres de participation des filiales concernées. En sus des garanties présentées ci-dessous, des engagements de remboursement anticipé en cas de changement de contrôle sont fréquemment présents dans les contrats d'emprunts.

Ces engagements couvrent les dettes bancaires présentées en 6.j :

Société Prêteur Échéance Dette au
31/12/2020
yc frais
accessoires
et intérêts
courus (K€)
Valeur de
l'actif
hypothéqué
au
31/12/2020
Description des garanties et engagements
SA SCBSM Calyon 2021 67 2 600 Hypothèque, nantissement et affectation en gage du solde
de la ligne de crédit non utilisée, délégation imparfaite des
loyers,
délégation
légale
des
assureurs
couvrant
l'immeuble, délégation imparfaite du contrat de couverture
de taux
SA SCBSM BNP Lease 2021 380 Cession Dailly des loyers
SA SCBSM BNP Lease 2021 193 Cession Dailly des loyers et du contrat de couverture de
taux
SA SCBSM Palatine 2026 2 359 17 500 Hypothèque, cession Dailly des loyers
SA SCBSM Palatine 2025 1 035 9 600 Hypothèque, cession Dailly des loyers
SA SCBSM Palatine 2027 3 048 8 200 Hypothèque conventionnelle de 2ième rang, cession Dailly
des loyers
SA SCBSM Arkéa 2021 280 11 110 Hypothèque, cession Dailly des créances au titre du prêt
intragroupe
SA SCBSM Palatine 2030 4 224 9
600
Hypothèque en 2nd rang, engagement de non cessions
parts, constitution cash réserve à hauteur de 300 000 € et
à ajuster si le ratio DSCR est inférieur à 110 %.
SA SCBSM Palatine 2028 1 940 9 300 Hypothèque conventionnelle, cession Dailly des loyers
SCI
Abaquesne
SG 2025 7 299 20 200 Privilège
de
prêteurs
de
deniers,
hypothèque
conventionnelle sans concurrence. Nantissement des
parts sociales et du compte de Réserve de liquidité.
Caution solidaire SCBSM, engagement de non cession de
parts.
Cession Dailly des loyers et des indemnités cessibles
d'assurances "pertes de loyers et pertes indirectes".
SCI Baltique Genefim 2025 33 891 Nantissement de l'avance preneur, cession Dailly du
produit de
couverture et des créances, promesse de
nantissement de compte titres, cautionnement solidaire de
SCBSM et nantissement des parts sociales de la SCI
SCI Berlioz BECM 2027 18 495 26 300 Hypothèque,
privilège
de
prêteurs
de
deniers,
nantissement du compte de fonctionnement et des parts
sociales, cession Dailly
SCI Buc Palatine 2022 597 3 750 Hypothèque, cession Dailly des loyers
SCI Cathédrale BECM 2027 37 015 72 053 Hypothèques
de
1er
rang
et
sans
concurrence,
Hypothèque conventionnelle complémentaire de 2ème
rang sur les contrats de couverture
Nantissement des
parts sociales, des comptes bancaires et des prêts
subordonnés, cession Dailly et Nantissement des
créances au titre des couvertures de taux, cession Dailly
des créances de loyers et d'assurance, Délégation légale
d'assurance, Caution solidaire SCBSM
SCI Des Bois Genefim 2024 1 888 Cession Dailly du produit de couverture, nantissement des
parts sociales de la filiale concernée, caution solidaire de
la SCBSM, cession Dailly des loyers
SCI Des Bois
de Norvège
BNP Lease 2022 314 Nantissement des parts sociales, cession Dailly des loyers
et des créances issues du contrat de couverture,
engagement de domiciliation des loyers et nantissement
du compte bancaire
SCI Des Bois
de Norvège
BNP 2027 884 3 219 Privilège de prêteur de deniers de 1ier rang sur le bien et
hypothèque conventionnelle complémentaire de 2ième
rang sur le prêt non garantie par le privilège de prêteur de
deniers.
Cession Dailly des loyers et nantissements des parts de la
filiale concernée. Délégation imparfaite des créances et
hypothèque de 3ème rang au titre du contrat de couverture
de taux
SNC Deux Six
Sept
BNP 2025 15 125 22 423 Privilège de prêteur de deniers de 1er rang sans
concurrence, cession Dailly de créances de loyers
commerciaux, constitution d'une garantie sur espèces à
hauteur de 300 000 € et engagement de maintien de
l'actionnariat
SCI Du Val
Sans Retour
Caisse
d'épargne
2027 1 615 3 800 Hypothèque, caution solidaire SCBSM et délégation des
loyers
SNC Foncière
du Chêne Vert
BECM 2032 7 004 1
6 000
Hypothèques, nantissement des créances de couverture,
cession Dailly des créances locatives et d'assurance
SCI
Haussmann
-
Eiffel
BECM 2029 11 179 24 000 Hypothèques
de
1er
rang
et
sans
concurrence,
Hypothèque conventionnelle complémentaire de 2ème
rang sur les contrats de couverture
. Nantissement des
parts sociales, des comptes bancaires et des prêts
subordonnés, cession Dailly et Nantissement des
créances au titre des couvertures de taux, cession Dailly
des créances de loyers et d'assurance, Délégation légale
d'assurance, Caution solidaire SCBSM
SCI Parabole
IV
Palatine 2034 4 374 12 485 Hypothèque, cession Dailly des loyers et nantissement des
créances
SNC Sentier Arkéa 2026 2 334 11 110 Hypothèque, cession Dailly des indemnités cessibles
d'assurances « perte de loyer » et « perte d'exploitation »,
cession Dailly des créances locatives, engagement de ne
pas contracter de nouveaux emprunts sans l'accord du
prêteur, nantissement des comptes de l'opération
SNC Sentier SG 2022 2 427 4 560 Hypothèque, cession Dailly des créances, nantissement
des loyers d'habitation, constitution d'une réserve de
liquidité si le ratio ICR est inférieur à 115 %
SNC Un et
Trois
Arkéa 2024 13 493 16 690 Privilège de prêteur de deniers de 1er rang sans
concurrence, engagement de maintien de l'actionnariat,
cession Dailly des revenus locatifs et constitution du cash
deposit à hauteur de 250 000 €
SCI Villiers
Luats
Crédit
Mutuel
2025 794 1 850 Hypothèque
Cession Dailly des loyers, hypothèque sur les biens
SCI
Wittenheim
BESV 2021 1 467 1 940 détenus, Délégation des bénéfices du contrat d'assurance
contre l'incendie

e) Autres engagements donnés ou reçus

Néant.

f) Rémunération des mandataires sociaux

Au cours du semestre, aucune rémunération, sous quelque forme que ce soit, ni avantage en nature n'a été perçue par les mandataires sociaux du Groupe SCBSM, hormis les éventuels remboursements de frais et les jetons de présence.

Monsieur Jacques LACROIX perçoit néanmoins une rémunération indirecte au titre des missions d'assistance qu'il effectue chez SCBSM au travers de CFB (voir ci-dessous).

2.3.12 TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES

Les transactions survenues avec les parties liées sur le semestre concernent :

  • les honoraires versés à CFB, détenue à 100 % par Monsieur Jacques Lacroix, Président de SCBSM, au titre du contrat de prestations d'assistance en matière notamment de développement, de participation aux décisions d'investissement, recherche et structuration de financements et mise en œuvre de la stratégie de développement pour 146 K€ ;
  • les honoraires versés à Brocéliande Patrimoine, filiale à 100 % de CFB, au titre du mandat de gestion conclu avec plusieurs filiales du Groupe. Ce contrat recouvre les prestations suivantes sur l'ensemble des actifs immobiliers portés par la société :
    • Gestion locative (administrative et comptable) : suivi de la correcte exécution des baux, renouvellement, avenant, émission du quittancement, recouvrement des loyers, établissement d'un rapport trimestriel de gestion ;
    • Suivi technique : maintenance et entretien des biens immobiliers, suivi permanent et ponctuel dans le cadre de gros travaux et/ou grosses réparations, élaboration d'un budget annuel ou pluriannuel de dépenses ;
    • Commercialisation.

La rémunération perçue au titre du contrat au titre de la gestion locative varie entre 1,5 % et 3,75 % des loyers facturés selon la typologie des baux.

Le montant total des honoraires facturés par Brocéliande Patrimoine au Groupe SCBSM sur le semestre est de 239 K€.

2.3.13 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Néant.

3. ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

« J'atteste que les informations contenues dans le présent rapport financier semestriel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité figurant aux chapitres I à II présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice. »

Fait à Paris le 31 mars 2021.

Jacques Lacroix Président du Conseil d'administration

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