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Cabasse Group

Management Reports Apr 16, 2021

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SMARTHOME

Chacon

SECURITY & ELECTRICITY

1 ATTESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU RAPPORT ANNUEL
2 RAPPORT DE GESTION
2 1
2.1.1
2.1.1.1 Exposé des résultats du Groupe
2.1.1.2 Progrès réalisés et difficultés rencontrées
2.1.1.3 Situation et évolution de l'activité du Groupe au cours de l'exercice écoulé
2.1.1.4 - Exposition des entreprises comprises dans la consolidation aux risques de prix, de crédit, de
liquidité et de trésorerie
2.1.1.5
2.1.1.6 Succursales
2.1.1.7 Eléments juridiques
2.1.2
2.1.3
2.1.4 Situation prévisible et perspectives d'avenir…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
2 2 2 Présentation des informations financières
2.2.1
2.2.1.1
2.2.1.2 Analyse du bilan
2.2
2.2.2.1 Tableau de financement
2.2.2.2 Crédit d'Impôt Recherche
2.2.2.3 Subventions d'investissement
2.2.2.4 Avances remboursables et subventions
2.2.5 Emprunts Obligataires
2.2.2.6 Emprunts et découverts bancaires et Endettement Net
2.2.2.7 Trésorerie
2.2.3
2.2.3.1 Résultat de la Société et proposition d'affectation du résultat
2.2.3.2 Dividendes
2.2.3.3 Dépenses somptuaires et charges non déductibles fiscalement
2.2.3.4 Le capital (tableau de synthèse de l'historique des opérations sur le capital)
2.2.3.5
2.2.3.6 Tableau des résultats des 5 derniers exercices
2.2.3.7 Prêts interentreprises
2.2.3.8
2 3 Gouvernement d'entreprise
2.3.1
2.3.2
2.3.3
2.3.4
2.3.4.1 Commissaires aux comptes titulaires
2.3.4.2 Commissaires aux comptes suppléants
2.3.5
2.3.6
2 4
2.4.1 Actionnariat 32
2.4.2 Informations relatives aux instruments dilutifs 32
2.4.2.1 Obligations convertibles en actions assorties de bons de souscription d'actions (OCABSA) 32
2.4.2.2 Obligations Convertibles Echangeables en Actions Nouvelles ou Existantes (OCEANE) 33
2.4.2.3 Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise (BSPCE) et Bons de Souscription d'Actions
(BSA) 33
2.4.2.4 Attribution gratuite d'actions 33
2.4.3 Franchissement de seuil 34
2.4.4 Actionnariat des salariés 34
2.4.5 Opération sur les titres de la Société 34
2.4.6 Opérations réalisées par les dirigeants sur les titres de la Société 35
2.4.7 Prises de participation et prises de contrôle 35
2.4.8 Autocontrôle 35
2.4.9 Aliénation d'actions et participations croisées 35
3 1
3 2
3 3
Liste des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l'exercice
35
Conventions réglementées 37
Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée Générale des
actionnaires 37
3 4 Modalité d'exercice de la direction générale 41
4 COMPTES CONSOLIDES POUR l'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020 42
5 COMPTES SOCIAUX POUR l'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020 123
6 RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 167
6 1 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 167
6 2 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 172
6 3 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées 177
7 Informations générales 180
7 1 Carnet de l'actionnaire 180
7 2 Contact 181

1 | ATTESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU RAPPORT ANNUEL

« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu'il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées »

A Montpellier, le 15 avril 2021

Monsieur Alain Molinié Président Directeur Général

2 | RAPPORT DE GESTION

Dans le présent rapport et sauf indication contraire :

  • Les termes la « Société » ou « Cabasse Group » désignent la société anonyme Cabasse Group au capital de 2.531.816 euros dont le siège social est situé 93 place Pierre Duhem - 34000 Montpellier, France, immatriculée au Registre de Commerce de Montpellier sous le numéro 450 486 170 ;
  • Le terme le « Groupe » renvoie à la Société et à l'ensemble des sociétés rentrant dans son périmètre de consolidation.
  • 2 | 1 Informations sur la vie économique du Groupe

2.1.1 Description des activités du Groupe

Cabasse Group (ex AwoX), est un groupe européen pure-player des technologies et des objets connectés dédiés à l'univers du Smart Home (Maison intelligente) crée en 2003 par Messieurs Alain Molinié et Eric Lavigne.

Dédié aux technologies d'interconnectivité des produits de la maison, le Groupe a participé, depuis ses débuts, à l'élaboration, la normalisation et la certification des standards, cœur de la maison connectée d'aujourd'hui (DLNA, UPnP, BlueTooth, OCF…) soit en tant que membre actif des comités de certification, soit en tant que membres du Board et des organes de direction.

Après avoir réalisé une introduction en bourse au mois d'avril 2014, la société Cabasse Group (ex AwoX) a procédé à deux acquisitions :

  • La société Cabasse, fondée en 1950, et acquise fin 2014, qui propose l'une des gammes de produits les plus étendues du marché de la Haute-Fidélité. Dotée d'un savoir-faire mondialement reconnu dans le domaine de l'acoustique, les synergies évidentes avec Cabasse Group (ex AwoX) ont permis de marier excellence acoustique et maitrise complète des technologies de connectivité (streaming) pour bâtir des produits uniques.
  • Le groupe belge Chacon, acquis fin 2018, qui propose (i) une très large gamme de 1.500 produits, composée d'une gamme complète de produits domotiques sous marque Dio (protocole radio devenu un standard du marché) pour le confort de l'habitat (prises, interrupteurs, commande de volet roulant,…), de produits de Vidéo-sécurité (caméras, visiophones, équipements de vidéosurveillance, alarmes …), et aussi de produits électriques plus traditionnels. La société CHACON DiO bénéficie à la fois des dernières innovations technologiques de Cabasse Group en terme de technologies de connectivité mais aussi de son infrastructure industrielle, afin de lui permettre de se développer en leader européen de la Smart Home.

Plus récemment en septembre 2020 et après avoir créé, ex-nihilo, un acteur majeur de l'éclairage connecté, avec des Millions de produits vendus sous la marque AwoX lighting, le Groupe a cédé cette division devenue non stratégique en termes de taille critique (représentant 8% du CA et 3% des actifs) au groupe autrichien Eglo Leuchten, leader européen des luminaires.

Le Groupe est présent sur les segments les plus dynamiques du marché de la Smart Home :

  • L'audio haute-fidélité sous la marque Cabasse,
  • La domotique et solutions pour le confort de la maison sous la marque DIO,
  • Les équipements vidéo/sécurité et accessoires électriques sous la marque Chacon.

Cabasse Group présente une forte complémentarité de ses marques, une synergie technologique basée sur sa plateforme logicielle Smart Home Business Platform, et une combinaison de savoir-faire produits, industriels et commerciaux, avec pour ambition de démocratiser la maison intelligente auprès des foyers.

Cabasse Group bénéficie d'une organisation mondiale établie, avec une présence en France (Montpellier et Brest), Belgique (Bruxelles), Etats-Unis (Menlo Park) et une filiale industrielle à Singapour ainsi que d'un effectif d'une centaine de collaborateurs.

Cabasse Group a été reconnue à plusieurs reprises parmi les sociétés French Tech en hyper croissance1 .

2.1.1.1 Exposé des résultats du Groupe

Le 14 septembre 2020, Cabasse Group a finalisé la cession en numéraire de 100% des titres de la société AwoX Lighting, regroupant les activités retail de lighting connecté (hors accords opérateurs), au groupe autrichien Eglo Leuchten Gmbh. La filiale cédée est déconsolidée des comptes du Groupe depuis de cette date. En conséquence, le chiffre d'affaires consolidé exclut ce périmètre cédé à compter du 14 septembre 2020.

Données
consolidées
en
K€
(non auditées) - Normes françaises
ème
4
trimestre
2019
ème
4
trimestre
2020
Variation Variation à
périmètre
constant
2019
12 mois
2020
12 mois
Variation Variation à
périmètre
constant
Chiffre d'affaires 9 724 9 832 +1% +9% 30 710 29 777 -3% -1%
Chacon & DIO Home 5 871 5 845 0% 0% 20 648 18 865 -9% -9%
Cabasse Audio 2 675 3 487 +30% +30% 6 334 8 116 +28% +28%
AwoX
Home
&
Technologies
1 178 499 -58% 0% 3 728 2 796 -25% -15%

Au 4 ème trimestre de son exercice 2020, Cabasse Group a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 9,8 M€ en progression de +9% par rapport au 4ème trimestre 2019 à périmètre comparable. En intégrant l'impact de la cession des activités retail de lighting connecté (hors accords opérateurs), le chiffre d'affaires du 4ème trimestre est en progression de +1%.

Le trimestre a notamment été marqué par des ventes records pour la division Cabasse Audio, à près de 3,5 M€ en croissance de 30%, portées par le succès confirmé de l'enceinte connectée THE PEARL AKOYA et le lancement commercial réussi en fin d'année du nouveau caisson de basse actif connecté, THE PEARL SUB.

Sur l'ensemble de l'exercice 2020, le chiffre d'affaires du Groupe s'est établi à 29,8 M€, stable à périmètre comparable (-0,7%), ce qui constitue une solide performance au regard de la crise sanitaire qui a occasionné deux mois de fermeture partielle ou totale des enseignes de la GSB (Grande Surface de Bricolage) et GSS (Grande Surface Spécialisée) pendant le confinement.

2.1.1.2 Progrès réalisés et difficultés rencontrées

Point sur la Pandémie Covid-19

Conformément aux prescriptions des gouvernements des pays dans lesquels le Groupe dispose d'une présence physique, Cabasse Group a mis en œuvre les mesures de précaution nécessaires pour sécuriser ses collaborateurs, contribuer à freiner la propagation du virus, et minimiser l'impact de la situation sur son activité.

Les collaborateurs de l'entreprise pour lesquels cette disposition était possible ont travaillé à distance et des règles sanitaires strictes ont été suivies sur les sites de la société Cabasse à travers le monde. De sus, certaines personnes ont pu bénéficier de mesures de chômage partiel, de télétravail ou encore d'aménagements spécifiques dans leurs horaires de travail.

1 Source : https://www.montpellier3m.fr/presse/201609131034-13589

Le plan de continuité d'activité a été mis en œuvre visant à assurer le maintien de l'activité, tant en termes de livraison de produits qu'en termes de support clients.

Pour l'ensemble de l'exercice 2020 et à cette date en 2021, la pandémie de Covid-19 :

  • n'a pas eu d'impact significatif sur l'activité de la société Cabasse Audio qui a réalisé un chiffre d'affaires en hausse de 8% au cours du 1 er semestre 2020 malgré deux mois de fermeture totale ou partielle de la distribution, et un chiffre d'affaires total de 8.116K€ en 2020, en hausse de 28% par rapport à 2019 (6.334K€) ;
  • a eu un impact sur l'activité de la société Chacon & DIO Home qui a réalisé un chiffre d'affaires en baisse de 21% au cours du 1 er semestre 2020 du fait des deux mois de fermeture totale ou partielle de la distribution, et malgré une amélioration au cours du 2 ème semestre 2020, un chiffre d'affaires total de 18.865K€ en 2020, en baisse de 9% par rapport à 2019 (20.648K€)

En ce qui concerne les stocks, la fermeture des usines chinoises en début d'année 2020 a occasionné des retards de production de l'ordre de 4 à 6 semaines en début d'année, mais

  • sans impact significatif pour la société Cabasse qui disposait, dès janvier, de stocks représentant plus de 6 mois d'activité,
  • avec quelques perturbations au cours du 2ème semestre 2020 pour la société Chacon DIO & Home en ce qui concerne les livraisons de produits,

Nos plateformes logistiques, basées au Havre (France) et à Herstal (Belgique) sont restées opérationnelles et ont assuré les flux in & out de marchandises.

Enfin, Cabasse Group a fait appel aux mesures de chômage partiel et a considéré prudent et utile de bénéficier des dispositifs financiers d'aides aux entreprises, dont le Prêt Garanti par l'État (05/2020), le report des échéances d'emprunt pour une durée de 6 mois et les reports temporaires de paiement de cotisations fiscales et sociales (04 et 05/2020).

Confirmation des objectifs de rentabilité 2020 : EBITDA en progression significative et positif sur l'exercice

Passé le choc de la crise sanitaire, le Groupe a renoué avec une croissance soutenue au 2 nd semestre (+14% à périmètre comparable), plus conforme à ses ambitions de développement à moyen terme.

Au-delà de la gestion de la crise sanitaire tout au long de l'année, le Groupe a finalisé en 2020 les dernières actions d'intégration de Chacon : mise en œuvre d'un nouveau SI (système d'information) unifié permettant de traiter les flux de façon optimisée, intégration des technologies Cabasse Group dans les gammes Confort-Domotique et Sécurité (vidéo protection) permettant d'accroître la valeur ajoutée des produits et accélération des synergies industrielles (rationalisation des achats et unification des process de développement produits et de qualité en s'appuyant sur les équipes basées à Montpellier et à Singapour).

Cabasse Group confirme l'amélioration de sa marge d'EBITDA, avec une progression significative de la rentabilité au 2nd semestre 2020 par rapport au 1er semestre portée par (i) un mix produit plus favorable au sein des divisions Cabasse Audio et Chacon & DIO Home, (ii) la cession des activités retail de lighting connecté déficitaires et (iii) la montée en puissance des synergies industrielles et commerciales pour l'ensemble du Groupe.

Cette progression soutenue de la rentabilité au 2nd semestre 2020, qui permettra au Groupe d'afficher un EBITDA largement positif sur l'ensemble de l'exercice, sera accompagnée d'une solide génération de cash-flow.

2.1.1.3 Situation et évolution de l'activité du Groupe au cours de l'exercice écoulé

Activité par division

La division Chacon & DIO Home, qui a réalisé un chiffre d'affaires de 18,9 M€ en repli de -9%, a été la plus pénalisée par la crise sanitaire et la fermeture des points de vente physiques pendant près de deux mois au 1 er semestre. L'impact de ces fermetures, qui ont représenté un manque à gagner de plus de 2 M€ de chiffre d'affaires, a été partiellement rattrapé au 2 nd semestre qui s'est inscrit en progression de +3% (vs. -21% à l'issue du 1 er semestre 2020).

Ce rebond de l'activité au 2 nd semestre a été particulièrement soutenu sur les nouveaux produits technologiques innovants pour la Smart Home (prises électriques connectées hybrides, caméras IP Wi-Fi, sonnettes sans-fil connectées, etc.). Dans le détail, les segments Confort-Domotique et Sécurité (vidéo protection) ont connu des croissances soutenues, respectivement de +25% et +21% au 2 nd semestre, alors que les foyers consacrent actuellement une part plus importante de leur budget à l'aménagement et l'équipement de leur habitation. Au-delà de ces taux de croissance supérieurs, ces segments contribuent également à l'accroissement des marges de la division grâce aux innovations technologiques apportées depuis 24 mois (connectivité smartphone, contrôle à la voix, application Cloud, etc.). A l'inverse, le segment historique des équipements électriques, moins rentable, s'est inscrit en recul de -18% au 2nd semestre, sous l'effet de la politique d'optimisation des marges mise en œuvre par le Groupe.

La division Cabasse Audio a réalisé un 4 ème trimestre record en termes de ventes (+30% de croissance trimestrielle par rapport au 4ème trimestre 2019), malgré la fermeture des points de vente physiques pendant plusieurs semaines en France au mois de novembre lors du 2 nd confinement. Sur l'ensemble de l'exercice, le chiffre d'affaires de Cabasse Audio s'est élevé à 8,1 M€, en progression de +28%.

Au succès de la gamme d'enceintes connectées actives haute-définition THE PEARL tout au long de l'année est venu s'ajouter le lancement particulièrement réussi au 4ème trimestre du 1er caisson de basses actif connecté 2.1 de la marque, THE PEARL SUB, qui offre une amplification supplémentaire aux audiophiles amateurs d'enceintes Cabasse séparées (iO3, Riga 2 et Baltic 5) et une touche de modernité pour connecter les enceintes à tous les services de streaming haute résolution.

Enfin, la division AwoX Home & Technologies a réalisé un chiffre d'affaires annuel de 2,8 M€, en recul de -25% du fait de l'évolution du périmètre (-15% à périmètre constant). Cédées et déconsolidées depuis mi-septembre 2020, les activités retail de lighting connecté (hors accords opérateurs) ont représenté 1,7 M€ de chiffre d'affaires consolidé sur l'exercice. Cette division est désormais pleinement recentrée sur la commercialisation de solutions de connectivité et de la plateforme logicielle connectée et sécurisée Smart Home Business Platform à destination des industriels et opérateurs.

2.1.1.4 Exposition des entreprises comprises dans la consolidation aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie

Risque lié à la pandémie de Covid-19

Cf infra 3.1.1.2

Risques de prix et de change

Le Groupe exerce ses activités à l'international et est donc sujet au risque de prix et change provenant de différentes expositions en devises autres que l'Euro, la monnaie fonctionnelle et de présentation de la société-mère.

Le résultat opérationnel, ainsi que les actifs des entités américaine et singapourienne, sont soumis aux fluctuations des cours de change, essentiellement aux fluctuations de la parité euro/dollar US et euro/dollar SGP.

En ce qui concerne le risque de change, et notamment Euros/USD, le Groupe a mis en œuvre une couverture de change afin de couvrir ses achats en USD partiellement ou en totalité a 12 mois.

En ce qui concerne le risque de prix, le Groupe est en relation étroite et permanente avec ses fournisseurs de production et i) passe des ordres d'achats 6 à 9 mois à l'avance, ii) dispose de stocks minimums permettant de faire face aux risques de retards et de transports, iii) revoit les prix de vente de ses produits de manière annuelle avec ses principaux clients, iv) peut être exposé au risque de fluctuation des composants électroniques et des matières premières.

Risque de crédit

Le risque de crédit est géré à l'échelle du Groupe. Le risque de crédit provient de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des instruments financiers dérivés et des dépôts auprès des banques et des institutions financières, ainsi que des expositions liées au crédit clients, notamment les créances non réglées et les transactions engagées. Le risque de crédit lié à la trésorerie, aux équivalents de trésorerie et aux instruments financiers courants n'est pas significatif au regard de la qualité des institutions financières co-contractantes.

Le risque de crédit clients fait l'objet d'un suivi individualisé par la direction, et donne lieu, pour une partie des créances export, à la souscription d'une couverture d'assurance adaptée.

Risque de liquidité et de trésorerie

Sur la base de prévisions régulièrement mises à jour, la direction du Groupe suit ses besoins de trésorerie afin de s'assurer que la trésorerie à disposition permet de couvrir les besoins opérationnels et d'investissement.

Risque sur le capital

Dans le cadre de la gestion de son capital, le Groupe a pour objectif de préserver sa continuité d'exploitation afin de servir un rendement aux actionnaires, de procurer des avantages aux autres partenaires et de maintenir une structure du capital optimale afin de réduire le coût du capital.

2.1.1.5 Activité en matière de recherche et développement

Les projets de développement sont inscrits à l'actif du bilan lorsque la Société estime qu'ils ont de sérieuses chances de réussite commerciale, qu'elle a l'intention et les moyens de les achever et qu'elle peut évaluer de façon fiable les dépenses attribuables au projet au cours de son développement.

Ils sont portés à l'actif du bilan lorsque les six critères généraux définis par l'article 212-3 du Plan Comptable Général sont remplis :

  • La faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
  • L'intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre ;
  • La capacité à utiliser ou à vendre l'immobilisation incorporelle ;
  • La capacité de l'immobilisation incorporelle à générer des avantages économiques futurs probables
  • La disponibilité de ressources (techniques, financières et autres) appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle ;
  • La capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.

Le Groupe capitalise et amortit les frais de développement sur 3, 5 ou 7 ans pour les versions initiales des innovations.

Le Groupe a enregistré au titre de l'exercice 2020 de la production immobilisée relative aux coûts de développement s'élevant à la somme de 1.348K€ (942K€ pour la société Cabasse Group, 370K€ pour la société

Cabasse et 36K€ pour la société Chacon)

Ces frais de développement sont valorisés en tenant compte des charges de personnel affectées au développement des programmes et des frais d'études, de propriété intellectuelle et de consommables engagés sur les projets.

2.1.1.6 Succursales

Néant.

2.1.1.7 Eléments juridiques

Lors de sa réunion en date du 3 février 2020, le Conseil d'administration a constaté une augmentation de capital d'un montant nominal de 147.086,50 euros par émission de 588.346 actions ordinaires, résultant de la conversion de 182 OCA 2 intervenues au cours de l'exercice 2019 au titre du contrat de financement conclu avec Negma Group Ltd (se référer au paragraphe 3.2.2.5). Le capital social a ainsi été porté à 2.361.442,50 euros.

Lors de sa réunion en date du 17 avril 2020, le Conseil d'administration a constaté une augmentation de capital d'un montant nominal de 128.315,75 euros par émission de 513.263 actions ordinaires, résultant de la conversion de 136 OCA 2 au titre du contrat de financement conclu avec Negma Group Ltd (se référer au paragraphe 3.2.2.5). Le capital social a ainsi été porté à 2.489.758,25 euros.

Lors de sa réunion en date du 15 mai 2020, le Conseil d'administration a constaté une augmentation de capital d'un montant nominal de 42.058 euros par émission de 168.232 actions ordinaires, résultant de la conversion de 38 OCA 2 au titre du contrat de financement conclu avec Negma Group Ltd (se référer au paragraphe 3.2.2.5). Le capital social a ainsi été porté à 2.531.816,25 euros.

Lors de l'Assemblée Générale du 26 juin 2020, les actionnaires de la Société ont approuvé l'opération d'apport partiel d'actif par la Société de sa branche d'activité retail de lighting connecté (hors accords opérateurs) à une société nouvellement constituée, baptisée AwoX Lighting et détenue à 100% par AwoX, sur la base d'une valorisation de 3,0 M€.

Cet apport constituait la première étape en vue de la cession de cette branche d'activité au groupe autrichien Eglo Leuchten GmbH ("Eglo"), leader européen dans la fabrication et la distribution de luminaires, consécutivement à la signature d'un SPA (share purchase agreement - contrat de cession d'actions)2 . La réalisation de la cession en numéraire de 100% des titres de la société AwoX Lighting pour un montant de 3 M€ en numéraire au groupe Eglo, est intervenue le 11 septembre 20203 .

Lors de sa réunion en date du 29 juillet 2020, le Conseil d'administration, faisant usage de la délégation de pouvoirs consentie par l'Assemblée Générale Mixte du 29 juillet 2020, a décidé de procéder au transfert de la cotation des titres de la Société sur le marché Euronext Growth Paris. Ce transfert est devenu effectif à compter du 30 septembre 20204 .

Lors de cette même réunion, le Conseil d'administration, faisant usage de la délégation de pouvoirs consentie par l'Assemblée Générale Mixte du 29 juillet 2020, a décidé de procéder au regroupement des actions composant le capital social, à raison de 4 actions anciennes de 0,25 euro de valeur nominale pour 1 action nouvelle de 1 euro de valeur nominale. La première cotation des actions de la Société regroupées est intervenue le 17 septembre 20205 .

Enfin, lors de cette même réunion, le Conseil d'administration a constaté la caducité de 10.937 BSCPCE 2017-1.

Lors de sa réunion en date du 11 septembre 2020, le Conseil d'administration, faisant usage de la délégation de pouvoirs consentie par l'Assemblée Générale Mixte du 26 juin 2020, a décidé de modifier la dénomination sociale de la Société et ainsi d'adopter comme nouvelle dénomination sociale "Cabasse Group".

2.1.2 Evènements post-clôture

La société Cabasse a souscrit au mois de février 2021 un prêt garanti par l'Etat à hauteur de 600K Euros.

Lors de sa réunion en date du 4 février 2021, le Conseil d'administration a pris acte de la caducité de 6.399 BPCE 2017-1 et de 10.260 BSPCE 2017-2.

2 Se référer au communiqué de presse de la Société du 18 mai 2020

3 Se référer au communiqué de presse de la Société du 14 septembre 2020

4 Se référer au communiqué de presse de la Société du 28 septembre 2020

5 Se référer au communiqué de presse de la Société du 17 septembre 2020

Lors de cette même réunion, le Conseil d'administration a décidé d'attribuer gratuitement 45.217 actions ordinaires de la Société au profit de mandataires sociaux et de membres du personnel salarié de la Société sous condition suspensive de la renonciation par ceux-ci au bénéfice de la totalité de leurs BSPCE 2017-1 (269.946 BSPCE). Il est précisé (i) que sur ces 45.217 actions gratuites, 6.509 ont été attribuées à Monsieur Eric LAVIGNE, Directeur Général Délégué, 27.060 ont été attribuées à Monsieur Alain MOLINIE, Président Directeur Général et 5.131 ont été attribuées à Monsieur Frédéric PONT, Directeur Général Délégué et (ii) qu'en tant que bénéficiaires mandataires sociaux, ces derniers sont tenus de conserver au nominatif 30% des actions gratuites acquises du fait de ladite attribution jusqu'à la cessation de leurs fonctions respectives de mandataire social. L'ensemble des bénéficiaires de ladite attribution gratuite d'actions ayant renoncé au bénéfice de leurs bons, les 269.946 BSPCE 2017-1 concernés sont devenus caducs au 4 février 2021.

2.1.3 Principaux facteurs de risques

Les principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée sont identiques à ceux exposés au sein du Document d'Information en date du 25 septembre 2020, disponible sur son site Internet (https://www.cabassegroup-bourse.com/) et celui d'Euronext (https://www.euronext.com/), à l'exception du risque lié à la pandémie de COVID-19 tel que décrit en section 3.1.1.2 ci-dessus.

2.1.4 Situation prévisible et perspectives d'avenir

Perspectives 2021

La tendance de fonds en faveur d'un meilleur équipement du foyer, portée par une présence accrue des individus à leur domicile et la généralisation de nouveaux modes de travail, devrait se poursuivre en 2021.

Dans ce contexte favorable, la croissance de la division Chacon & DIO Home devrait s'accélérer, portée par le segment Confort-Domotique et la mise sur le marché de nouveaux produits associés à la plateforme logicielle Smart Home Business Platform.

Pour la division Cabasse Audio, la poursuite du succès de la gamme d'enceintes connectées THE PEARL, la commercialisation en cours d'année de deux nouveaux produits majeurs, au lieu d'un seul lancement par an ces trois dernières années, et l'accélération des ventes à l'export devraient contribuer à maintenir un rythme de croissance élevé en 2021.

Le Groupe vise en 2021 une nouvelle amélioration de sa marge d'EBITDA et confirme son ambition d'atteindre une marge d'EBITDA cible de 10% à horizon 2022.

2 | 2 Présentation des informations financières

2.2.1 Analyse des comptes consolidés

2.2.1.1 Analyse du compte de résultat

GROUPE K€ Conso 31/12/20 31/12/19 Var Var %
Chiffre d'affaires 29 778 30 710 -932 -3%
Coût des produits et services vendus -19 000 -20 021 -1 021 5%
Total marge brute 10 778 10 689 89 1%
Taux Marge en % 36,19% 34,81%
Recherche et Développement -3 239 -3 194 45 1%
Ventes et Marketing -6 973 -7 882 -909 -12%
Frais Généraux et Administratifs -1 844 -2 566 -722 -28%
Total des charges opérationnelles -12 056 -13 642 1 586 -12%
Résultat opérationnel courant (ROC) -1 278 -2 953 1 675 57%
Résultat Financier -563 -603 40 7%
Résultat Exceptionnel 2 148 -288 2 436 846%
Impôt Société -126 46 -172 374%
Amorts Ecarts d'Acquisition (FR Gaap) 166 -166 100%
Résultat Net 181 -3 632 3 813 105%
Dotations Aux Amortissements -2 101 -2 472 371 15%
Reprise Prov Risques et Charges 147 123 24 -20%
EBITDA 676 -604 1 280 212%

Le CAHT de Cabasse Group s'élève à 29.778 K€ pour l'année 2020 contre 30.710 K€ pour 2019 (-3%) et à périmètre constant (activité AwoX lighting cédée à Eglo le 11/09/2020) à 28.218 K€ en 2020 contre 28.033 K€ en 2019 (-1%)

Le taux de marge est passé de 34.8% en 2019 à 36.2% en 2020 compte tenu de la progression du CAHT généré par les nouveaux produits à plus fort contenu technologique et particulièrement au sein des secteurs de la domotique et de la sécurité permettant une progression de 89K en valeur (+1%) de la marge malgré la baisse du CA.

Cette bonne performance, associée à une maitrise des charges d'exploitation et à l'arrêt de l'activité d'AwoX lighting (11/09/2020) qui était déficitaire permet au Groupe de présenter un résultat opérationnel courant positif (+116 K€) au titre du 2 ème semestre 2020 (cf ci-dessous, compte de résultat 2020 par semestre) ainsi qu'un EBITDA positif de 1.018K€ pour le 2 ème semestre 2020 (5.6% du CAHT) et un EBITDA positif de 676K€ pour l'année 2020

Enfin, et compte tenu du produit de la cession de l'activité AwoX lighting, le résultat net comptable de Cabasse Group est positif de 181K€ pour l'exercice 2020.

Compte de Résultat 2020 Cabasse Group par semestre

GROUPE K€ Conso S2/2020 S1/2020 2020
Chiffre d'affaires 17 970 11 808 29 778
Coût des produits et services vendus -11 339 -7 661 -19 000
Total marge brute 6 631 4 147 10 778
Taux Marge en % 36,90% 35,12% 36,19%
Recherche et Développement -1 636 -1 603 -3 239
Ventes et Marketing -4 265 -2 708 -6 973
Frais Généraux et Administratifs -614 -1 230 -1 844
Total des charges opérationnelles -6 515 -5 541 -12 056
Résultat opérationnel courant (ROC) 116 -1 394 -1 278
Résultat Financier -277 -286 -563
Résultat Exceptionnel 2 268 -120 2 148
Impôt Société -210 84 -126
Résultat Net 1 897 -1 716 181
Dotations Aux Amortissements -973 -1 128 -2 101
Reprise Prov Risques et Charges 71 76 147
EBITDA 1 018 -342 676

Sur le 2ème semestre 2020 :

CAHT de 17.970 K€ ou 60% du CAHT de l'année civile (1er semestre affecté par la pandémie Covid-19)

Taux de marge commerciale en hausse à 36.9% lié à la progression des ventes de produits à plus fort contenu technologique (secteurs de la domotique et de la sécurité)

ROC positif à +116 K€

Résultat Net Comptable positif à +1.897 K€ compte tenu également du produit de la cession de l'activité AwoX Lighting

EBITDA positif à +1.018 K€ ou 5.66% du CAHT

2.2.1.2 Analyse du bilan

BILAN GROUPE K€ Conso 31/12/20 31/12/19 BILAN GROUPE K€ Conso 31/12/20 31/12/19
Actif Immobilisé 11 342 13 175 Capitaux Propres & Ass. 5 170 4 657
Stock 7 795 10 491 Provisions 448 588
Clients 2 267 2 212 Dettes Obligataires 2 350 3 391
Autres Créances 3 898 4 246 Dettes Bancaires 15 385 13 674
Cash 6 955 3 133 Dettes Fournisseurs 6 920 8 571
Autres Dettes 1 984 2 376
TOTAL GENERAL 32 257 33 257 TOTAL GENERAL 32 257 33 257
DFN 8 430 10 541
Gearing Retraité* 112% 131%

*Dettes Obligataires retraitées en fonds propres

Capitaux Propres et dettes obligataires

Les capitaux propres de la Société ont augmenté au cours du 1 er trimestre 2020 de 640 K€ du fait de la fin de la conversion des obligations convertibles.

Au-delà de cette diminution de 640 K€ liée à la conversion des dernières OCABSA, le solde des dettes obligataires a diminué de 400 K€ compte tenu d'une annulation d'OCEANE à émettre et d'un rachat d'OCEANE suite à une transaction signée avec les vendeurs de la société Chacon (produit à recevoir de 400 K€ qui avait été comptabilisé en « Autres créances » au 31.12.2019)

Flux de trésorerie liés aux Dettes Bancaires

Souscriptions = 4.575 K€ (hors retraitement de 122 K€ au titre des contrats de location financement)

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020, le Groupe a reçu 3.9 M€ de lignes de financements de la part de ses partenaires bancaires, en France et en Belgique, dans le cadre des mesures de soutien financier aux entreprises mises en place par les États face à la pandémie de Covid-19 :

En France, Cabasse Group (ex-AwoX) a mobilisé 1,9 M€ de prêts de la part de son pool bancaire et de Bpifrance, garantis à hauteur de 90% par l'État français dans le cadre d'un Prêt Garanti par l'État (« PGE »)

En Belgique, le groupe a mobilisé 2M€, par l'intermédiaire de sa filiale belge, sur une ligne totale de 2,5 M€ de financements obtenus auprès de ses partenaires bancaires dans le cadre du régime de garantie fédéral et régional organisé par un arrêté royal publié le 15 avril 2020.

De sus, Cabasse Group a bénéficié d'un prêt de 500K€ de la part de BPI afin de soutenir de nouveaux projets d'innovation, et de diverses avances remboursables à hauteur de 114K€.

Remboursements = 2.510 K€

Le Groupe a remboursé 33 K€ d'avance prospection Coface, 339 K€ d'avance Région Wallonie, 65 K€ de prêt à taux zéro, 55 K€ de dettes au titre des contrats de location financement et 2 172 K€ d'emprunts bancaires sur la période.

Flux de Trésorerie liés aux Investissements :

Acquisitions = 1.938 K€

Les acquisitions (et/ou production) d'immobilisations de Cabasse Group se sont élevées à 1.938 K€ au titre de l'année 2020 décomposées entre 830 K€ d'immobilisations incorporelles et 1.108 K€ d'immobilisations corporelles.

Cessions ou assimilées = 2.570 K€

Le déblocage d'un compte de trésorerie nanti représente un encaissement de 200K€, le montant des cessions (dont AwoX lighting) a représenté un montant d'encaissement net de 2.370 K€.

Variation du BFR

La maximisation des niveaux de stocks et leur diminution à hauteur de 2.696 K€ permet de présenter une diminution du BFR de 1.482 K€ (nette de variations d'autres créances et dettes)

Trésorerie et Gearing

L'ensemble de ces performances permet de présenter un niveau de trésorerie nette de 6.621K€ au 31.12.2020 (brute de 6.955 K€) contre 3.041 k€ (brute de 3.133K€) au 31.12.2019 ou une variation de trésorerie positive de +3.580 K€

La dette financière nette du groupe est passée de 10.541 K€ au 31.12.2019 à 8.430 K€ au 31.12.2020 (ou -20%)

Le ratio d'endettement du Groupe (gearing) retraité (Dettes Obligataires retraitées en quasi fonds propres) est passé de 131% au 31/12/2019 à 112% au 31.12.2020

2.2.2 Financement du Groupe

2.2.2.1 Tableau de financement

TFT GROUPE K€ Conso 31/12/20 31/12/19
Résultat Net 181 -3 631
Flux Non Cash -779 1 975
Flux Trésorerie Activité -598 -1 656
Variation BFR 1 482 7 689
Flux Opérationnels 884 6 033
Acquis. et prod. d'immobilisations -1 938 -2 310
Cession et var. d'immob et var. 2 569 400
Flux Investissements 631 -1 910
Sousc. de dettes financières 4
575
4 307
Remb. De dettes financières -2 510 -6 840
Flux Financements 2 065 -2 533
Variation de Cash 3 580 1 590
Cash Début de Période 3041 1451
Cash Fin de Période 6621 3041
Trésorerie Bilan 6955 3133
Découverts (Comptes 512) -334 -92
Trésorerie TFT 6621 3041

2.2.2.2 Crédit d'Impôt Recherche

Pour l'année 2020, le montant du crédit impôt recherche du Groupe s'élève à un montant total de 558K€ (377 K€ concernant Cabasse Group (Ex AwoX), et 181 K€ pour sa filiale Cabasse)

Le Groupe a reçu au cours du 1er semestre 2020 le remboursement du crédit d'impôt recherche de l'exercice 2019 pour un montant de 557 K€, concernant Cabasse Group (Ex AwoX), et 183 K€ pour sa filiale Cabasse (Total = 740K€)

Les créances relatives au Crédit d'Impôt Recherche (« CIR ») sont remboursées dans l'année qui suit leur comptabilisation à la société Cabasse et à la société Cabasse Group (Ex AwoX), compte tenu du statut de PME au sens communautaire dont bénéficie la Société.

2.2.2.3 Subventions d'investissement

La quote-part de Crédit Impôt Recherche correspondant à des frais de développement capitalisés sur la période est comptabilisée comme une subvention d'investissement. Elles sont reprises en résultat au même rythme que les amortissements des immobilisations qu'elles permettent de financer, et ce en application du principe de rattachement des charges aux produits. Les reprises en résultat de subventions d'investissement sont présentées dans le poste Frais de recherche et développement au sein du résultat d'exploitation.

Les subventions d'investissement ont varié comme suit sur la période :

En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019
Au 1er janvier 1 204 1 170
Nouvelle subvention d'investissement 395 356
Quote-part de reprise en résultat (713) (322)
A la clôture 886 1 204

2.2.2.4 Avances remboursables et subventions

Dans le cadre de ses programmes de développement, le Groupe a reçu des avances remboursables accordées par Oséo, la Coface, la région Languedoc Roussillon et la région Wallonne et trois prêts à taux zéro accordés par Oséo :

Un prêt à taux zéro OSEO-PTZ non rémunéré d'un montant nominal de 750 milliers d'euros accordé en septembre 2013 pour le projet de développement d'une gamme de téléviseurs connectés, de modules, boitiers et décodeurs. Les remboursements sont échelonnés de juin 2016 à mars 2021.

Un prêt à taux zéro OSEO-PTZ non rémunéré d'un montant nominal de 650 milliers d'euros accordé en mai 2016 pour le projet de développement d'une technologie de streaming audio et vidéo multiroom, multi marques, le full cast ainsi que pour le projet de développement d'une carte électronique embarquant la technologie Mozart 3. Les remboursements sont échelonnés de mars 2019 à décembre 2023.

Un prêt à taux zéro OSEO-PTZ non rémunéré d'un montant nominal de 740 milliers d'euros accordé en janvier 2018 pour le projet de développement d'une gamme de produits innovants pour la sécurité de la maison. Les remboursements sont échelonnés de décembre 2020 à septembre 2025.

Une avance remboursable de la région Wallonne non rémunérée d'un montant nominal de 693 K€ (427 K€ +266 K€) a été accordée en juillet 2014 pour le projet d'une nouvelle génération d'installation domotique. Au 31 décembre 2020, cette avance a été libérée pour un montant de 520 K€ (392 K€ +128K€). Dans la mesure où Chacon a commencé à commercialiser les produits issus de ce projet en 2020, 70% de ce montant, soit 364K€ ont été enregistrés en subvention d'exploitation dans le compte de résultat de Chacon 2020. Les 30% restants à rembourser sont échelonnés de 2021 à 2023.

Par ailleurs, la société Cabasse Group (ex-AwoX) a reçu en juin 2012, juin 2013 et juin 2015 une avance remboursable prospection de la part de la Coface d'un montant total de 980 K€. Le taux d'amortissement de ces avances est de 7% du montant des facturations concernant des biens, et de 14% du montant des facturations de prestations de services. Le montant des remboursements était défini fonction du chiffre d'affaires futur réalisé sur les zones couvertes par le contrat. 352 K€ de profit ont été constatés (voir Note 28) sur cette avance, car il existe une assurance certaine que l'entreprise remplira les conditions relatives à la dispense de remboursement de ce solde. Cette avance est donc complètement soldée au 31 décembre 2020.

La société Cabasse a reçu en 2017 une avance remboursable prospection de la part de la Coface d'un montant total de 88 K€. En 2019, la société Cabasse a reçu une troisième tanche de cette avance remboursable prospection de la part de la Coface pour un montant de 23 K€. Le taux d'amortissement de ces avances est de 7% du montant des facturations concernant des biens, de 14% du montant des facturations de prestations de services au titre de l'utilisation des biens, et de 30% des sommes obtenues au titre de la cession des droits de propriété intellectuelle. Le montant des remboursements sera fonction du chiffre d'affaires futur réalisé sur les zones couvertes par le contrat. Il n'existe pas à ce titre d'échéancier de remboursement préétabli. La dette financière au 31 décembre 2020 relative à cette avance s'élève à 185 K€.

La société Cabasse a reçu en 2020 une avance remboursable prospection de la part de BPI France d'un montant de 89 K€. La dette financière au 31 décembre 2020 relative à cette avance s'élève à 89 K€.

2.2.2.5 Emprunts Obligataires

Obligations Convertibles en Actions (OCABSA)

En avril 2017, Cabasse Group (ex-AwoX) a signé un contrat d'émission avec Bracknor Fund Ltd en vue de la mise en place d'une ligne de financement flexible par émission de 600 OCA d'une valeur nominale de 10 000 € chacune, se décomposant en deux catégories d'OCA (les « OCA 1 » pour 1 M€ et les « OCA 2 » pour 5 M€), assorties de BSA, pour un montant nominal total d'emprunt obligataire de 6 M€ (le « Contrat d'Emission »), sous réserve d'approbation par les actionnaires.

Comme prévu par le Contrat d'Emission, Bracknor avait exercé en avril 2017 5 premiers Bons d'Emission et a ainsi souscrit 100 OCABSA d'une valeur nominale de 10 000 euros chacune, représentant une première tranche d'OCA 1 d'un montant nominal de 1 000 000 euros. Ces OCA 1 ont été totalement converties par Bracknor entre août et octobre 2017.

Sur l'exercice 2018, l'Investisseur a exercé 5 Bons d'Emission et a ainsi souscrit 100 OCABSA d'une valeur nominale de 10 000 euros chacune, représentant une tranche d'OCA 2 d'un montant nominal de 1 000 000 euros, dont 800 K€ avaient été convertis par Bracknor entre juillet et décembre 2018 et 200 K€ ont été converties par l'Investisseur Bracknor Funds au mois de janvier 2019.

Cabasse Group (ex-AwoX) et Bracknor ont procédé, le 23 mai 2019, au transfert du Contrat Initial au bénéfice de Negma, par voie de novation. Ainsi, l'ensemble des obligations de Bracknor au titre du Contrat Initial ont été transférées à Negma.

Dans le cadre de cette novation, sept (7) tranches d'OCABSA ont été émises au profit de Negma avant fin septembre 2019 soit un total de 560 OCABSA d'une valeur nominale de 2.500 € chacune, représentant un montant global de 1 400 000 €. Sur le deuxième semestre 2019, 304 OCA avaient été converties et avaient donné lieu à la création de 856.130 actions nouvelles pour un montant total de 760 K€ de valeur nominale. Au 31 décembre 2019, 256 OCA n'étaient pas encore converties et étaient enregistrées en dettes financières pour 640 K€. Ces 256 OCA ont été converties par l'investisseur Negma au premier semestre 2020 pour un montant total de 640 K€ et ont donné lieu à la création de 933.687 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,25 euro chacune.

A la suite de l'émission des sept (7) nouvelles tranches d'OCABSA décrites ci-dessus en 2019, il a été automatiquement mis fin au Contrat Initial. A cet égard, les treize (13) derniers Bons d'émission d'OCABSA émis au titre du Contrat Initial ont été transférés gratuitement par Negma à Cabasse Group (ex-AwoX) puis annulés.

Il ne subsiste pour Cabasse Group (ex-AwoX) aucun engagement ou dette au titre de ce Contrat Initial et de sa novation.

Nouveau contrat d'Obligations Convertibles en Actions (BEOCA) conclu avec Negma

Afin de se doter d'une latitude financière et permettre de couvrir d'éventuels besoins de financement futurs, non identifiés à ce jour, Cabasse Group (ex-AwoX) a acté la mise en place avec Negma, le 23 mai 2019, une ligne de financement obligataire flexible par émission d'un maximum de 920 OCA d'une valeur nominale de 2 500 € chacune pour un montant nominal total d'emprunt obligataire de 2 300 000 €.

A la suite de l'approbation par les actionnaires de la Société de la 15ème résolution de l'AGOAE du 28 juin 2019, le Conseil d'administration de Cabasse Group (ex-AwoX) a émis ou émettra à toute date convenue entre Cabasse Group (ex-AwoX) et Negma, 10 bons d'émission d'OCA (les « Bons d'Émission »).

Les Bons d'Émission, d'une durée de 30 mois à compter du 25/11/2019, obligent leur porteur, sur demande et à la seule initiative de Cabasse Group (ex-AwoX) (la « Requête ») et sous réserve de la satisfaction de certaines conditions définies au contrat d'émission des OCA (le « Contrat »), à souscrire à un maximum de 920 OCA représentant un montant nominal total d'emprunt obligataire de 2 300 000 €. La Société pourra demander l'exercice des Bons d'Émission afin de permettre l'émission des OCA en plusieurs tranches de 230 000 € de valeur nominale chacune.

La conclusion du Contrat vise à permettre au Groupe de couvrir d'éventuels besoins de financement futurs, non identifiés à ce jour, notamment le financement :

De nouveaux projets et produits dans le domaine de l'audio ;

De son développement commercial, notamment à l'export ;

De la croissance des volumes portés par l'essor du marché de la Smart Home.

Aucune émission d'OCA n'a eu lieu sur l'exercice 2020 dans le cadre de ce contrat.

Obligations Convertibles En Actions Nouvelles ou Existantes (OCEANE)

Le 21 septembre 2018, dans le cadre du financement de l'acquisition du groupe Chacon, le président de la Société Cabasse Group (ex-AwoX) a décidé de l'émission d'un montant maximum de 3.15 M€ d'obligations convertibles en actions nouvelles ou existantes (ci-après les « OCEANE »), dont 2.2 M€ ont été effectivement émis sur l'exercice 2018, 0.6 M€ ont été émis en 2019 dans le cadre des compléments de prix variables liés à l'acquisition de Chacon, et un maximum de 0.15 M€ pouvaient être encore émis dans le cadre des compléments de prix variables liés à l'acquisition de Chacon (voir Note 6.3).

Principales caractéristiques des OCEANE

Le montant nominal global maximum de la dette obligataire émise est ainsi réparti :

  • Au titre des OCEANE 1 : un montant nominal global maximum de deux cent mille euros (200.000 euros) ;
  • Au titre des OCEANE 2 : montant nominal global maximum de deux millions neuf cent cinquante mille euros (2.950.000 euros).

L'émission des OCEANE intervient de la façon suivante :

  • Pour les OCEANE 1, le 21 septembre 2018 ;
  • Pour les OCEANE 2 Tranche 1, le 21 septembre 2018 ;
  • Pour les OCEANE 2 Tranche 2 et les OCEANE 2 Tranche 3, à la date de la réunion du Conseil d'administration qui déciderait ultérieurement de l'émission desdites OCEANE.

La valeur nominale unitaire des OCEANE est déterminée de la manière suivante :

  • OCEANE 1 (ci-après les « OCEANE 1 ») : moyenne des cours de I'action Cabasse Group (ex-AwoX) pondérée par les volumes durant les vingt (20) jours de bourse précédant le troisième jour ouvrable précédant la Date de Réalisation, diminuée d'une décote de 20%. La Date de Réalisation étant établie au 21 septembre 2018 et la moyenne des cours de I'action Cabasse Group (ex-AwoX) pondérée par les volumes durant les vingt (20) jours de bourse précédant le troisième jour ouvrable précédant la Date de Réalisation étant de 1,94 euros, la valeur nominale unitaire des OCEANE 1 est de 1,55 euros ;
  • OCEANE 2 (ci-après les « OCEANE 2 ») : moyenne des cours de I'action Cabasse Group (ex-AwoX) pondérée par les volumes durant les vingt (20) jours de bourse précédant le 30 mai 2018, augmentée d'une prime de 40%, soit 2,85 euros ;

Les OCEANE sont émises à un prix d'émission égal à 100% de leur valeur nominale payable intégralement lors de la souscription des OCEANE.

Les OCEANE ont été émises de la façon suivante :

  • OCEANE 1 : 129.032 OCEANE 1, représentant un montant de 200.000 euros payables intégralement lors de la souscription desdites OCEANE par voie de compensation avec la créance de crédit-vendeur détenue par les porteurs des OCEANE à I'encontre de Cabasse Group (ex-AwoX) au titre de la cession de leurs actions CHACON ; les OCEANE 1 ont été émises le 21 septembre 2018 et immédiatement converties en 129 032 actions nouvelles de 0,25 euro de valeur nominale chacune ont ainsi été créées.
  • OCEANE 2 Tranche 1 : 701.754 OCEANE 2, représentant un montant de 2.000.000 euros payables intégralement lors de la souscription desdites OCEANE par voie de compensation avec la créance de crédit-vendeur détenue par les porteurs des OCEANE à I'encontre de Cabasse Group (ex-AwoX) au titre de la cession de leurs actions CHACON ; les OCEANE 2 Tranche 1 ont été émises le 21 septembre 2018 et sont présentées en Dettes financières au 30 juin 2020.
  • OCEANE 2 Tranche 2 : un maximum de 280.702 OCEANE 2, représentant un montant maximum de 800.001 euros, portant sur des conditions d'atteinte d'EBITDA pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018, pouvaient être émises. 210.746 OCEANE 2 ont finalement été émises sur le 1er semestre 2019 pour un montant de 600 K€, compte tenu de l'atteinte partielle des conditions (voir Note 6.3) et sont présentées en Dettes financières non courantes au 31 décembre 2019.
  • OCEANE 2 Tranche 3 : un maximum de 52.631 OCEANE 2, représentant un montant maximum de 149.998 euros, portant sur des conditions d'atteinte d'EBITDA pour la période du 1" janvier au 31 décembre 2019, pourraient être ultérieurement émises si les conditions étaient atteintes (voir Note 6.3). L'évaluation de la réalisation des conditions d'EBITDA pour l'année 2019 sera faite par le Conseil d'administration lors de sa réunion devant se tenir fin avril 2020. Au 31 décembre 2018 comme au 31 décembre 2019, une estimation de ce complément de prix variable a été réalisée par la direction et est évaluée à 150 K€. Ce montant a été intégré en Autres dettes financières courantes sur la ligne OCEANE à émettre.

Compte tenu des pertes constatées sur l'exercice 2019 liées au regroupement d'entreprise Chacon et de pertes sur contrats commerciaux, une transaction a été signée avec les vendeurs actant l'abandon pur et simple du complément de prix 2019 (voir Note 6.3). Le Groupe avait ainsi pu constater au titre de cette transaction un produit à recevoir de 400 K€, qui était comptabilisé au 31 décembre 2019 en Autres créances. Lors du premier semestre 2020, ce produit à recevoir de 400 K€ s'est soldé par une diminution des OCEANE 2 Tranche 3 à émettre pour 150 K€ et par un rachat pour 2€ par Cabasse Group (ex-AwoX) de 87 719 OCEANE 2 Tranche 2 soit 250 K€ de nominal. Il n'y a désormais plus de complément de prix potentiel relatif à l'acquisition Chacon. Les OCEANE 2 Tranche 3 ne seront donc jamais émises. Les OCEANE 2 Tranche 2 émises s'élèvent désormais à 350 K€.

Le total des OCEANE 2 non converties s'élève à un montant de 2.351 K€ au 31.12.2020

Les OCEANE 2 ont une durée de 6 ans. Elles portent intérêt annuel au taux de 4%.

Si elles ne sont pas converties, elles sont remboursables en numéraire en totalité à l'échéance des 6 ans. Le remboursement à échéance sera alors assorti du paiement d'une prime de non-conversion portant le taux de rendement actuariel brut annuel à 6%

Elles peuvent également être remboursées par anticipation au gré de l'émetteur à tout moment à compter de la fin de la 2 ème année, et jusqu'à échéance finale. Le prix de remboursement anticipé sera alors égal au principal des OCEANE augmenté des intérêts (au taux nominal annuel de 4% payable annuellement) courus à cette date et non payés, de manière à ce qu'il assure aux porteurs d'OCEANE, de la date d'émission à la date de remboursement anticipé, un taux de rendement actuariel brut annuel de 10 % sur cette période (le « Prix de remboursement anticipé »).

Il existe également une clause d'exigibilité anticipée des OCEANE au profit des porteurs, en numéraire, au Prix de Remboursement Anticipé, dans les cas suivants :

  • En cas de cession de 50% des actions ou droit de vote de la société Cabasse Group (ex-AwoX) à un tiers ;
  • En cas de cession d'un actif important du Groupe;
  • En cas de non-paiement des sommes dues aux porteurs ;
  • En cas de non-convocation des assemblées générales de la Société.

Les OCEANE sont convertibles comme suit :

  • Conversion des OCEANE 2 : L'attribution d'actions de la Société à raison d'une action pour une OCEANE 2 pourra intervenir à tout moment sur demande des porteurs à partir de la fin de la 2ème année suivant leur émission et jusqu'à l'échéance des OCEANE 2, (i) à I 'exception des OCEANE 2 Tranche 1 nanties en faveur de la Société qui ne pourront être converties qu'à partir de la date à laquelle le nantissement sera libéré et (ii) sous réserve des ajustements prévus par la loi en cas d'opérations ayant une incidence sur la parité de conversion.
En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019
OCABSA non converties - 640
OCEANE non converties 2 351 2 601
OCEANE à émettre - 150

En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019
Prêts à taux zéro 1 195 1 260
Avance prospection COFACE 274 571
Avance Région Wallone 125 464
Dette au titre des contrats de location-financement 129 62
Emprunts bancaires 13 295 11 191
Découvert bancaire 318 92
Intérêts courus 48 34
Total Dettes financières 15 384 13 674

2.2.2.6 Emprunts et découverts bancaires et Endettement Net

La totalité des dettes financières est souscrite en devise euros.

Le Groupe bénéficie de lignes de financement bancaire court-terme (sous forme de préfinancement de la créance de CIR, MCNE mobilisation de créances commerciales et AED avances en devises), et dont un montant de 1 434 K€ était disponible et non utilisé au 31 décembre 2020.

Emprunts et découverts bancaires

Souscription de dettes financières

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020, le Groupe a reçu 3.9 M€ de lignes de financements de la part de ses partenaires bancaires, en France et en Belgique, dans le cadre des mesures de soutien financier aux entreprises mises en place par les États face à la pandémie de Covid-19 :

  • En France, Cabasse Group (ex-AwoX) a obtenu 1,9 M€ de prêts de la part de son pool bancaire et de Bpifrance, garantis à hauteur de 90% par l'État français dans le cadre d'un Prêt Garanti par l'État (« PGE ») (arrêtés du 23 mars et du 17 avril 2020 accordant la garantie de l'État aux établissements de crédit et sociétés de financement, pris en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020). Ces financements ont une maturité de 1 an, avec option d'extension jusqu'à 5 années additionnelles sous certaines conditions. Le taux d'intérêt est fixé à 0% la première année.
  • En Belgique, le groupe a mobilisé 2 M€, par l'intermédiaire de sa filiale belge, sur un total de 2,5 M€ de financements accordés par ses partenaires bancaires dans le cadre du régime de garantie fédéral et régional organisé par un arrêté royal publié le 15 avril 2020. Ce financement, d'une durée maximale de 12 mois et bénéficiant également d'une garantie de la Région wallonne, va permettre de soutenir la relance de l'activité. Le taux d'intérêt est fixé entre 1,21% et 1,25%.

Les lignes de crédit court-terme de la société Cabasse Group (ex-AwoX) et Cabasse ont augmenté en net de 71 K€ sur 2020. Elles sont composées d'avances en devises sur les dettes fournisseurs et de MCNE (Mobilisation de Créances Nées sur l'Etranger).

De sus, Cabasse Group a bénéficié d'un prêt de 500K€ de la part de BPI afin de soutenir de nouveaux projets d'innovation, et de diverses avances remboursables à hauteur de 114K€.

Diminutions de dettes financières

Le Groupe a remboursé 33 K€ d'avance prospection Coface, 65 K€ de prêt à taux zéro, 55 K€ de dettes au titre des contrats de location financement et 2 357 K€ d'emprunts bancaires sur la période.

Concernant les OCABSA qui avaient été émises sur l'exercice 2019 (voir Note 18.2 ci-après), les 640 K€ ont été convertis en actions sur l'exercice.

353 K€ de profit ont été constatés (voir Note 28) lié au solde de l'avance remboursable au titre de l'assurance Prospection de la société Cabasse Group (ex-AwoX), car il existe une assurance certaine que l'entreprise remplira les conditions relatives à la dispense de remboursement de ce solde.

en milliers d'euros Solde
au
31/12/2
019
Souscrip
tion de
dettes
financièr
es
Rembourse
ments de
dettes
financières
Variati
on des
découv
erts
bancair
es
Variat
ion des
intérêt
s
courus
Passa
ge en
profit
Solde
au
31/12/2
020
Prêt à taux zéro PTZI 1 260 - (65) - - - 1 195
Avance prospection COFACE 571 89 (33) - - (353) 274
Avance Région Wallone 464 25 - - - (364) 125
Emprunts bancaires 11 191 4 461 (2 357) - - - 13 295
Dette
au
titre
des
contrats
de
location-financement 62 122 (55) - - - 129
Découverts bancaires 92 - - 226 - - 318
Intérêts courus sur emprunt 34 - - - 14 - 48
Total 13 674 4 697 (2 510) 226 14 (717) 15 384

Endettement Net

L'endettement net est présenté dans le tableau ci-dessous :

En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019
OCABSA non converties - 640
OCEANE non converties 2 351 2 601
OCEANE à émettre - 150
Prêts à taux zéro 1 195 1 260
Avance prospection COFACE 274 571
Avance Région Wallone 125 464
Emprunts bancaires 13 295 11 191
Dette au titre des contrats de location-financement 129 62
Intérêts courus 33 34
Total Endettement brut 17 402 16 972
Trésorerie et équivalents de trésorerie 6 955 3 133
Banques créditrices (334) (92)
Trésorerie et équivalent de trésorerie détenus par le groupe 6 621 3 041
Endettement net / (trésorerie nette) 10 781 13 931

Les OCEANE non converties (soit 2 351 K€ à maturité à 6 ans) peuvent être converties en fonds propres par les porteurs. En prenant en compte la conversion possible de ces OCEANE, la dette financière nette retraitée serait de 8 434 K€ au 31 décembre 2020 et de 10.540 K€ au 31.12.2019 (hors OCEANE et OCABSA converties en 2020).

2.2.2.7 Trésorerie

Les disponibilités se décomposent de la manière suivante :

En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019
Disponibilités 6 954 3 133
Placements de trésorerie 1 0
Trésorerie et équivalents de trésorerie 6 955 3 133
Découverts bancaires (334) (92)
Trésorerie et équivalents de
trésorerie nets à la clôture pour le 6 621 3 041
tableau de flux de trésorerie

Les disponibilités détenues en banque sont principalement détenues en euros pour 6 891K€, 3K€ en USD, 18K€ en CNY et 42K€ en SGD.

2.2.3 Informations financières concernant la Société

2.2.3.1 Résultat de la Société et proposition d'affectation du résultat

Il est proposé d'affecter le bénéfice de la Société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020, pour un montant de 849.063,97 euros, en totalité au compte « Report à nouveau », dont le solde créditeur serait ainsi porté, après affectation à la somme de 849.063,97 euros.

2.2.3.2 Dividendes

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons qu'il n'a été versé aucun dividende au titre des trois derniers exercices. La Société ne versera pas de dividendes au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

2.2.3.3 Dépenses somptuaires et charges non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, nous vous indiquons que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 intègrent des dépenses ou charges visées à l'article 39-4 du code général des impôts, dont il vous sera demandé d'approuver le montant s'élevant à 42.538 euros.

2.2.3.4 Le capital (tableau de synthèse de l'historique des opérations sur le capital)

Date Nature des
opérations
Capital
émis
Nombre
d'actions
créées
Nombre
cumulé
total
d'actions
Valeur
nominale
Capital après
opération
03/02/2020 conversion
d'obligations
convertible en
actions
147.086,50€ 588.346 9.445.770 0,25€ 2.361.442,50€
17/04/2020 conversion
d'obligations
convertible en
actions
128.315,75€ 513.263 9.959.033 0,25€ 2.489.758,25€
15/05/2020 conversion
d'obligations
convertible en
actions
42.058€ 168.232 10.127.265 0,25€ 2.531.816,25€
17/09/2020 Regroupement
d'actions à raison de
4 actions d'une
valeur nominale de
0,25 € pour 1 action
de 1 €
- - 2.531.816 1€ 2.531.816€

2.2.3.5 Délais de paiement clients et fournisseurs

Conformément aux dispositions de l'article L.441-6-1 alinéa 1 du Code de commerce, vous trouverez ci-dessous un tableau indiquant la décomposition du solde des dettes à l'égard des fournisseurs et des créances clients par date d'échéance à la clôture des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019.

Date d'échéance
Année Suivante
Solde des dettes
fournisseurs
31/12/2020 en K€
Solde des dettes
fournisseurs
31/12/2019 en K€
Janvier * 772 1435
Février 22 78
Mars 20 283
A 90 jours 490 176
Total 1304 1972

* dont 1K€ échus en 12/2020 et 1,210K€ en 12/2019

* 1,210 k€ pour 2019 ventilés entre Nbre Factures Montants Echues depuis
100 687 > à 60 jours
26 117 30 à 60 jours
69 406 0 à 30 jours
Date d'échéance
Année Suivante
Solde des
Créances
Clients
31/12/2020 en K€
Solde des
Créances
Clients
31/12/2019 en K€
Janvier ** 195 478
Février 137 185
Mars 0 75
A 90 jours 50 3
Total 382 741

** dont 0K€ échus en 12/2020 et 279K€ en 12/2019

** 279 k€ pour 2019 ventilés entre Nbre Factures Montants Echues depuis
5 100 > à 60 jours
3 23 30 à 60 jours
6 156 0 à 30 jours

2.2.3.6 Tableau des résultats des 5 derniers exercices

EXERCICES
NATURES DES INDICATIONS 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2016
Capital social en fin d'exercice
Capital social
Nombre des actions :
2 531 816 2 298 395 1 844 812 1 018 572 897 942
-ordinaires existantes
-a dividende prioritaire existantes (sans droit de vote)
2531816 9193578 7379246 4074286 3591767
Nombre maximal d'actions futures à créer :
-par conversion d'obligations
par exercice de droits de souscription
Operations et resultats de l'exercice
Chiffres d'affaires hors taxes
3 176 286 2 973 662 7 353 574 8 097 924 4 508 030
Résultat avant impots, participation des salariés
et dotations aux amortissements et provisions
257 541 (735 852) (1 393 935) (1 701 614) (3 071 818)
Impots sur les benefices (376 538) (557 940) (730 308) (695 040) (969 625)
Participation des salariés due au titre de l'exercice
Résultat après impots, participation des salariés,
et dotations aux amortissements et provisions
849 064 (4 508 440) (1 664 377) (2 301 656) (4 818 382)
Résultat distribué
Resultat par action
Résultat après impots, participation des salaries, mais
avant dotations aux amortissements et provisions
(0) (0) (0) (0) (0)
Résultat après impôts, participation des salariés, et
dotations aux amortissements et provisions
(0) (0) (0) (1) (1)
Dividende attribué à chaque action
Effectif
Effectif moyen des salariés employés durant l'exercice
25 29 30.95 34 44
Montant de la masse salariale de l'exercice 1 220 751 1 549 507 1 595 388 1 896 970 2 616 584
Montant des sommes versées au titre des avantages
sociaux (Sécurité sociale, oeuvres sociales )
524 598 639 745 676 091 774 410 1 089 163

2.2.3.7 Prêts interentreprises

Néant.

2.2.3.8 Ajustement des bases de conversion de titres

A la suite du regroupement d'actions intervenu en date du 17 septembre 2020, la parité d'exercice des plans des BSA et BSPCE en vigueur au sein de la Société ainsi que la parité de conversion des OCEANE 2 a été ajustée. Elle est désormais de 4 BSPCE/BSA/OCEANE 2 pour 1 action (se reporter à la section 3.4.2.2).

2 | 3 Gouvernement d'entreprise

2.3.1 Le Conseil d'administration

A la date du présent rapport, la composition du Conseil d'administration est la suivante :

Nom, prénom, titre ou
fonction des
administrateurs
Année de
première
nomination
Echéance du mandat Administrateur
indépendant
Alain Molinié
Président du Conseil
2014 A l'issue de l'assemblée générale
appelée à statuer sur les comptes
de l'exercice clos au 31 décembre
2021
d'administration - Directeur
Général NON
A l'issue de l'assemblée générale
appelée à statuer sur les comptes
de l'exercice clos au 31 décembre
2021
Administrateur 2014
Frédéric Pont
Directeur Général Délégué
2014 A l'issue de l'assemblée générale
appelée à statuer sur les comptes
de l'exercice clos au 31 décembre
2021
A l'issue de l'assemblée générale
appelée à statuer sur les comptes
de l'exercice clos au 31 décembre
2021
NON
Administrateur 2014
Frédérique Mousset
Administrateur
2014 A l'issue de l'assemblée générale
appelée à statuer sur les comptes
de l'exercice clos au 31 décembre
2021
NON
Yves Maitre d'Amato
Administrateur
2016 A l'issue de l'assemblée générale
appelée à statuer sur les comptes
de l'exercice clos au 31 décembre
2021
OUI
Geneviève Blanc
Administrateur
2018 A l'issue de l'assemblée générale
appelée à statuer sur les comptes
de l'exercice clos au 31 décembre
2021
OUI

Lors de l'Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2018, Monsieur Eric Lavigne a été nommé en qualité de censeur pour une durée de quatre (4) ans.

Lors de l'Assemblée Générale Mixte du 28 juin 2019, Monsieur Simon Verspreeuwen a été nommé en qualité de censeur pour une durée de quatre (4) ans.

2.3.2 Les Comités

Comité d'audit

Président : Monsieur Yves MAITRE D'AMATO
Membre : Frédérique MOUSSET

2.3.3 La Direction

Direction Générale : Monsieur Alain MOLINIE
Direction Financière : Monsieur Fréderic PONT
Direction R&D et Engineering Produits : Monsieur Eric LAVIGNE
Direction RH, de la Communication & Marketing : Madame Frédérique MOUSSET
Direction Filiales Chacon : Monsieur Fréderic PONT
Direction Filiale Singapour & Chine : Monsieur Alain MOLINIE
Direction Filiale Cabasse : Monsieur Christophe OLIVIER
Direction Filiale USA : Monsieur Alain MOLINIE

2.3.4 Mandat des Commissaires aux comptes

2.3.4.1 Commissaires aux comptes titulaires

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Représenté par Monsieur Cédric MINARRO

63 rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine

Mandat renouvelé par l'assemblée générale des actionnaires du 16 juin 2015 pour une période de six exercices, soit pour une durée venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

Fréderic MENON

395 rue Maurice Béjart 34080 Montpellier

Mandat renouvelé par l'assemblée générale des actionnaires du 26 juin 2020 pour une période de six exercices, soit pour une durée venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.

2.3.4.2 Commissaires aux comptes suppléants

Monsieur Yves MOUTOU

650 rue Henri Becquerel 34 000 Montpellier

Mandat renouvelé par l'assemblée générale des actionnaires du 16 juin 2015 pour une période de six exercices, soit pour une durée venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 20206 .

CABINET FB AUDIT

415 avenue de l'Argensol 84100 Orange

Mandat renouvelé par l'assemblée générale des actionnaires du 26 juin 2020 pour une période de six exercices, soit pour une durée venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.

6 Il sera proposé à l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 de ne pas renouveler le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Yves MOUTOU et de ne pas pourvoir à son remplacement

2.3.5 Gouvernance de la Société

La Société a désigné le Code de gouvernement d'entreprise tel qu'il a été publié en septembre 2016 par MiddleNext (le « Code MiddleNext ») comme code de référence auquel elle entendait se référer, ce code étant disponible notamment sur le site de MiddleNext (https://www.middlenext.com/).

La Société a pour objectif de se conformer progressivement à la plupart des recommandations du Code MiddleNext.

Le tableau ci-dessous présente la position de la Société par rapport à l'ensemble des recommandations édictées par le Code MiddleNext à la date du présent document :

Recommandations du Code MiddleNext Appliqué Non
appliqué
I. Le pouvoir de « surveillance »
R1 : Déontologie des membres du Conseil X
R2 : Conflits d'intérêts X
R3 : Composition du Conseil – Présence des membres indépendants au
sein du Conseil
X
R4 : Information des membres du Conseil X
R5 : Organisation des réunions du Conseil et des Comités X
R6 : Mise en place des Comités X
R7 : Mise en place d'un règlement intérieur du Conseil X
R8 : Choix de chaque membre du Conseil X
R9 : Durée des mandats des membres du Conseil X
R10 : Rémunérations des membres du Conseil X
R11 : Mise en place d'une évaluation des travaux du Conseil X
R12 : Relations avec les actionnaires X
I. Le pouvoir exécutif
R13 : Définition et transparence de la rémunération des dirigeants
mandataires sociaux
X
R14 : Préparation de la succession des dirigeants X(2)
R15 : Cumul contrat de travail et mandat social X
R16 : Indemnités de départ X(3)
R17 : Régime des retraites supplémentaires X(4)
R18 : Stock-options et attributions gratuites d'actions X(5)
R19 : Revue des points de vigilance X

(1) R 14 : La Société n'entend pas adopter cette recommandation à court terme au regard de la structure actionnariale. Néanmoins, elle fait partie des points de vigilance.

(2) R 16 : La Société n'a pas mis en place d'indemnités de départ. Aucune réflexion sur le sujet n'est à l'ordre du jour. Cependant, la Société n'exclut pas d'adopter cette recommandation dès lors que le sujet serait d'actualité.

(3) R 17 : La Société n'a à ce jour accordé aucun régime de retraite supplémentaire. Aucune réflexion sur le sujet n'est à l'ordre du jour. Cependant, la Société n'exclut pas d'adopter cette recommandation dès lors que le sujet serait d'actualité.

(4) R 18 : L'attribution de stock-options ou l'attribution gratuite d'actions est un élément important de rémunération pour les dirigeants d'une entreprise technologique en croissance ce qui conduit la Société à concentrer de telles attributions au profit des mandataires sociaux. Elle s'efforce néanmoins de se conformer partiellement à cette recommandation et a à ce titre attribué certaines actions gratuites au profit de salariés de la Société début 2021.

2.3.6 Prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme

Dans le cadre des Règles Euronext Growth en vigueur, il est précisé que la Société, ses dirigeants et mandataires sociaux respectent la Directive (UE) 2015/849 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Par ailleurs, la Société, ses dirigeants et mandataires sociaux ne figurent pas sur les listes de sanctions de l'Union Européenne ou les listes établies par l'OFAC (Office of Foreign Assets Control) des Etats-Unis d'Amérique.

2 | 4 Informations relatives aux titres de la Société

2.4.1 Actionnariat

Au 31 décembre 2020, le capital social de la Société est composé de 2.531.816 actions de 1€ de valeur nominale.

Conformément aux dispositions de l'article L. 233-13 du Code de commerce, nous vous indiquons ici, à notre connaissance, la répartition du capital de la Société au 31 décembre 2020 :

Cabasse Group 31/12/2020 Actions % Droits de Vote %
VEOM 254 638 10,06% 509 276 17,99%
Conseil d'Administration 275 326 10,87% 312 850 11,05%
Actionnaires Historiques (1) 110 005 4,34% 110 005 3,89%
Contrat de liquidité (2) 11 219 0,44% - -
Flottant 1 880 628 74,28% 1 898 774 67,07%
TOTAL 2 531 816 100% 2 830 905 100%

(1) Dont BNP Paribas Dev également propriétaire de 4,76% des actions VEOM et SORIDEC (1 et 2) est également propriétaire de 7,04% des actions VEOM

(2) Contrat de Liquidité GD & Actions Auto-détenues

VEOM 31/12/2020
Actionnaires Actions %
Monsieur Alain MOLINIE 91 813 49,31%
Monsieur Eric LAVIGNE 32 148 17,27%
Frédéric PONT (SFP) 10 879 5,84%
IRDI -SORIDEC * 8 394 4,51%
BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT
* 8 870 4,76%
IRDI - SORIDEC 2 * 4 708 2,53%
Laurent ETIENNE 29 365 15,77%
TOTAL 186 177 100%

*également actionnaires Cabasse Group

2.4.2 Informations relatives aux instruments dilutifs

2.4.2.1 Obligations convertibles en actions assorties de bons de souscription d'actions (OCABSA)

Se reporter à la section 3.2.2.6 en ce qui concerne les caractéristiques des OCABSA.

Au cours de l'exercice 2020, 256 OCA ont été converties par l'investisseur Negma et ont donné lieu à la création de 933.687 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,25 euro chacune (avant le regroupement d'actions effectif au mois de septembre 2020).

Au 31 décembre 2020, l'intégralité des OCA mentionnées ci-dessus ont été converties.

2.4.2.2 Obligations Convertibles Echangeables en Actions Nouvelles ou Existantes (OCEANE)

Se reporter à la section 3.2.2.6 en ce qui concerne les caractéristiques des OCEANE.

Au 31 décembre 2020, il reste 824 781 OCEANE 2 émises non encore converties. A la suite du regroupement d'actions intervenu en date du 17 septembre 2020, la parité de conversion a été ajustée. Elle est désormais de 4 OCEANE pour 1 action.

2.4.2.3 Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise (BSPCE) et Bons de Souscription d'Actions (BSA)

Au 31 décembre 2020, il existe 3 plans de Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise (BSPCE) et de Bons de Souscription d'Actions (BSA) attribués le 4 mai 2017. Les principales caractéristiques des plans de BSA et BSPCE sont les suivantes :

Plan Date
d'attribution
Date
d'expiration
Cours de
l'action à
la date
d'octroi
Prix
d'exercice
Nombre de
bons (4)
Dont
attribuées aux
dirigeants
et
mandataires(4)
Période
d'acquisition
Conditions de
performance
Condition de
présence
BSPCE
2017-1 04/05/2017 04/05/2027 2,21€ 2,30 € 276 345(2) 267 801 Exerçables Aucune Oui
BSPCE
2017-2 04/05/2017 04/05/2027 2,21€ 2,30 € 10 260(3) 0 4 tranches (1) Aucune Oui
BSA 04/05/2017 04/05/2027 2,21€ 2,30 € 61 560 61 560 Exerçables Aucune Oui

(1) Les 10.260 BSPCE 2017-2 deviennent exerçables selon les modalités suivantes :

25% des BSPCE attribués à l'issue de la 1ère année de leur attribution

25% des BSPCE attribués à l'issue de la 2ème année de leur attribution

25% des BSPCE attribués à l'issue de la 3ème année de leur attribution 25% des BSPCE attribués à l'issue de la 4ème année de leur attribution

  • (2) Postérieurement au 31 décembre 2020, le Conseil d'administration a, lors de sa réunion du 4 février 2021, constaté la caducité de 6.399 BPCE 2017-1. Avec effet au 4 février 2021, les bénéficiaires des 269.946 BSPCE 2017-1 restants ont renoncé au bénéfice de leurs bons (se reporter en section 3.1.2). Il ne subsiste donc, à la date du présent rapport, plus aucun BSPCE 2017-1.
  • (3) Postérieurement au 31 décembre 2020, le Conseil d'administration a, lors de sa réunion du 4 février 2021, constaté la caducité de 10.260 BSPCE 2017-2. Il ne subsiste donc, à la date du présent rapport, plus aucun BSPCE 2017-2.
  • (4) A la suite du regroupement d'actions intervenu en date du 17 septembre 2020, la parité d'exercice a été ajustée. Elle est désormais de 4 BSPCE/BSA pour 1 action.

2.4.2.4 Attribution gratuite d'actions

Au 31 décembre 2020, aucune attribution gratuite d'actions n'était en cours au sein de la Société. Le Conseil d'administration a procédé à une attribution gratuite d'actions après la clôture de l'exercice 2020 (se reporter sen section 3.1.2).

2.4.3 Franchissement de seuil

Aucun franchissement de seuil n'a été porté à la connaissance de la Société au cours de l'exercice 2020.

2.4.4 Actionnariat des salariés

Conformément aux dispositions de l'article L.225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons qu'au 31 décembre 2020, le capital social de la Société est détenu à hauteur de 0.77% par des salariés de la Société ou de ses filiales.

2.4.5 Opération sur les titres de la Société

La Société a conclu un contrat de liquidité avec la société Gilbert Dupont, conforme à la Charte de Déontologie de l'A.M.A.F.I. approuvée par l'Autorité des Marchés Financiers.

Au 31 décembre 2020, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :

  • 11.219 titres Cabasse Group ; et
  • 23.277,37 euros en espèces.
FR0013530102
Portefeuille au 31/12/2020 Quantité Cours Valorisation
Solde espèces 23 277,37 €
Solde titres 11 219,00 4,1005 € 46 003,51 €
Solde OPCVM 0,00 0,00 € 0,00 €
TOTAL 69 280,88 €

En application de l'article L.225-211 alinéa 2 du Code de commerce, nous vous informons que la Société a réalisé, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020, les opérations suivantes sur ses propres actions :

-
Nombre d'actions achetées au cours de l'exercice 2020*
238.218
-
Cours moyen d'achat des actions au titre de l'exercice 2020
3,7173
-
Frais de négociation
-
Nombre d'actions vendues au cours de l'exercice*
240.090
-
Cours moyen des ventes des actions au titre de l'exercice
3,7245
-
Nombre d'actions propres inscrites au nom de la Société au 31 décembre 2020
11.219
-
Pourcentage de capital auto-détenu au 31 décembre 2020
0,44%
-
Valeur nominale des actions propres au 31 décembre 2020
11.219
-
Valeur des actions propres au 31 décembre 2020 évaluée au cours d'achat
46.304,32

* Quantités avant et après regroupement calculées après application du coefficient de regroupement (4)

2.4.6 Opérations réalisées par les dirigeants sur les titres de la Société

Néant.

2.4.7 Prises de participation et prises de contrôle

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019, le Groupe avait procédé au rachat des 5% d'intérêts minoritaires sur la filiale Smart Technology pour un montant de 20.000 €. Il détenait au 31 décembre 2019 100% de cette filiale. La fusion par absorption de la société SMART TECHNOLOGY S.R.L. par la société CHACON a été actée en date du 19 février 2020 et publiée par extraits aux annexes du Moniteur belge du 13/03/2020 sous la référence 2020-03-12/0039768. Cette fusion a eu un effet rétroactif au 1 er janvier 2020. Les deux entités étaient préalablement détenues à 100% par le Groupe. Cette fusion n'a donc aucun effet comptable sur les comptes consolidés du Groupe Cabasse Group.

Le 14 septembre 2020, Cabasse Group a finalisé la cession en numéraire de 100% des titres de la société AwoX Lighting, regroupant les activités retail de lighting connecté (hors accords opérateurs), au groupe autrichien Eglo Leuchten Gmbh. La cession des activités retail de lighting connecté a été réalisée en deux temps :

  • Un apport partiel d'actif de la branche d'activité retail de lighting connecté à une société nouvellement constituée, baptisée AwoX Lighting, sur la base d'une valorisation de 3,0 M€ ;
  • La cession en numéraire, pour un montant de 3 M€, de 100% des titres de la société AwoX Lighting au groupe autrichien Eglo Leuchten Gmbh.

2.4.8 Autocontrôle

Néant.

2.4.9 Aliénation d'actions et participations croisées

Néant.

3 | RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

3 | 1 Liste des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l'exercice

La liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l'exercice clos au 31 décembre 2020 est la suivante :

Nom et fonctions exercées
dans la Société
Nature du mandat Société
Alain Molinié Président directeur général VEOM
Président Directeur Général Président CABASSE
Nom et fonctions exercées
dans la Société
Nature du mandat Société
Administrateur Administrateur CHACON
Gérant AwoX Private Limited Singapour
Gérant AwoX Limited USA
Gérant AwoX China
Président
COROSSOL SAS
Administrateur VEOM
Frédéric Pont
Directeur Général Délégué
Administrateur Délégué CHACON
Administrateur Gérant SF Partner, SCI Cap 70, Falbala, Falbala
II, Les Filles Vernies
Eric Lavigne Administrateur VEOM
Directeur Général Délégué Gérant SCI L J Corneilles
Frédérique Mousset
Administrateur
Néant Néant
CEO HTC
Yves Maître d'Amato
Administrateur
Board member Sequans Communications SA
Gérant Able France
Geneviève Blanc
Administrateur
En tant que représentante de la
société Soridec :
En tant que représentante de la société
Soridec :
Membre du Conseil de
surveillance
BIONATICS
Membre du Conseil de
surveillance
FINABIO
Membre du Comité de
Surveillance
CALLIMEDIA
Membre du Comité de
Surveillance
QUALTERA
Membre du Comité de
Surveillance
NETHEOS
Censeur EXTRACTHIVE
Nom et fonctions exercées
dans la Société
Nature du mandat Société
Censeur VOGO
Censeur WEB GEO SERVICES
Censeur H2I GUIRLED

3 | 2 Conventions réglementées

Conventions reconduites au cours de l'exercice 2020 :

Aucune convention n'a été reconduite au cours de l'exercice 2020.

Conventions conclues au cours de l'exercice 2020 :

Le renouvellement par tacite reconduction de la convention de prestation de services conclue entre la Société et VEOM le 13 novembre 2014 avec effet au 1 er janvier 2014, pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2020.

Aucune autre convention entrant dans le champ d'application de l'article L.225-38 du Code de commerce n'a été conclue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

3 | 3 Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée Générale des actionnaires

Nature de la
délégation/autorisation
Date de l'AG
et n° de la
Résolution
Date
D'expiration
Plafond
global
Utilisation(s)
durant
l'exercice
clos le 31
décembre
2020
Montant
résiduel
Autorisation
à
donner
au
Conseil
d'administration
en
vue de l'achat par la Société de
ses propres actions
26/06/2020
17ème
Résolution
25/12/2021 3.000.000 €
dans la limite
de 10 % du
capital social
Néant 100%
Autorisation
à
donner
au
Conseil
d'administration
en
vue de réduire le capital social
par voie d'annulation d'actions
26/06/2020
31ème
Résolution
25/12/2021 10 % du
capital social
par période de
24 mois
Néant 100%
Approbation du projet d'apport
partiel
d'actif
prévoyant
l'apport par la Société à une
société
nouvellement
constituée « AwoX Lighting »,
de sa branche complète et
autonome d'activité Lighting et
26/06/2020
18ème
Résolution
- Apport de la
branche
complète et
autonome
d'activité
Lighting pour
un montant de
L'Apport a été
réalisé en date
du 12 août
2020
-
du projet des statuts de cette
société
;
en
conséquence,
approbation de l'apport et de sa
rémunération
2.940.000 €
(l'"Apport")
moyennant
l'attribution à
la Société de
294.000
actions de 10
euros de
nominal
chacune,
entièrement
libérées, à
créer par la
société
nouvelle
AwoX
Lighting
Délégation de compétence à
conférer
au
Conseil
d'administration à l'effet de
décider, soit l'émission, avec
maintien du droit préférentiel
de souscription, d'actions et/ou
de valeurs mobilières donnant
accès
immédiatement
ou
à
terme au capital ou donnant
droit à un titre de créance, soit
l'incorporation au capital de
bénéfices, réserves ou primes
26/06/2020
20ème
Résolution
25/08/2022 Montant
nominal des
augmentations
de capital :
2.000.000 €
Montant
nominal des
obligations et
autres titres de
créances
donnant accès
au capital :
2.000.000 €
*
Néant 100%
Délégation de compétence à
conférer
au
Conseil
d'administration, à l'effet de
décider
l'émission
d'actions
et/ou de valeurs mobilières
donnant accès immédiatement
ou à terme au capital ou
donnant droit à un titre de
créance, avec suppression du
droit
préférentiel
de
souscription sans indication de
bénéficiaires et par offre au
public
26/06/2020
21ème
Résolution
25/08/2022 Montant
nominal des
augmentations
de capital :
2.000.000 €
Montant
nominal des
obligations et
autres titres de
créances
donnant accès
au capital :
2.000.000 €
*
Néant 100%
Délégation de compétence à
conférer
au
Conseil
d'administration, à l'effet de
décider
l'émission
d'actions
et/ou de valeurs mobilières
donnant accès immédiatement
ou à terme au capital ou
donnant droit à un titre de
créance, par placement privé et
dans la limite de 20% du capital
26/06/2019
22ème
Résolution
25/08/2022 Montant
nominal des
augmentations
de capital :
2.000.000 €*
Montant
nominal des
Néant 100%
social par an avec suppression
du
droit
préférentiel
de
souscription sans indication de
bénéficiaires
obligations et
autres titres de
créances
donnant accès
au capital :
2.000.000 €**
Détermination
du
prix
d'émission
des
actions
ordinaires
et/ou
de
toutes
valeurs
mobilières
donnant
accès au capital, en cas de
suppression
du
droit
préférentiel
de
souscription,
dans la limite annuelle de 10 %
du capital
26/06/2020
23ème
Résolution
25/08/2022 10% du capital
par an
Néant 100%
Délégation de compétence à
conférer
au
Conseil
d'administration à l'effet de
décider, l'émission d'actions
et/ou de valeurs
mobilières
donnant accès immédiatement
ou à terme au capital ou
donnant droit à un titre de
créance, avec suppression du
droit
préférentiel
de
souscription des actionnaires
au profit de catégories de
bénéficiaires
26/06/2020
24ème
Résolution
25/12/2021 Montant
nominal des
augmentations
de capital :
2.000.000 €
Montant
nominal des
obligations et
autres titres de
créances
donnant accès
au capital :
2.000.000 €
*
Néant 100%
Autorisation
à
donner
au
Conseil
d'administration,
à
l'effet d'augmenter le nombre
de titres émis conformément
aux dispositions de l'article
L.225
-135
-1
du
Code
de
commerce, en cas de mise en
œuvre
des
délégations
de
compétence visées aux 16ème à
18ème
, et 20ème résolutions avec
suppression
du
droit
préférentiel de souscription
26/06/2020
25ème
Résolution
25/08/2022 15 % de titres
de l'émission
initiale * et **
Néant 100%
Délégation de compétence à
conférer
au
Conseil
d'administration pour décider
d'émettre, en une ou plusieurs
fois, un nombre maximum de
200.000 bons de souscription
d'actions dits « BSA », donnant
droit
à
la
souscription
de
200.000
actions
ordinaires
nouvelles de la Société, cette
émission
étant
réservée
au
profit
d'une
catégorie
de
personnes
déterminées
(administrateurs
– consultants
-
26/06/2020
26ème
Résolution
25/12/2021 200.000 BSA
donnant droit
à la
souscription
de 200.000
actions
ordinaire de la
Société***
Néant 100%
équipe dirigeante de la Société)
Autorisation
conférée
au
conseil d'administration en vue
de
procéder
à
l'attribution
gratuite d'actions existantes ou
à émettre au bénéfice des
salariés
et/ou
mandataires
sociaux
de
la
société
conformément
aux
articles
L.225-197-1 et L.225-197-2 du
Code de commerce
26/06/2020
28ème résolution
25/08/2022 10% du capital
social à la date
de la décision
Mise en
œuvre de la
délégation de
pouvoirs lors
de la réunion
du Conseil
d'administrati
on du 4
février 2021
82%
Approbation
du
projet
de
transfert de la cotation des
titres de la Société du marché
réglementé
d'Euronext
Paris
vers
le
marché
Euronext
Growth Paris dans les douze
mois à compter de la date de la
présente
Assemblée
(le
«
Transfert
») et pouvoirs à
donner
au
Conseil
d'administration
29/07/2020
ère Résolution
1
28/07/2021 - Mise en
œuvre de la
délégation de
pouvoirs lors
de la réunion
du Conseil
d'administrati
on du 29
juillet 2020
-
Regroupement des actions de la
Société par attribution de 1
action ordinaire nouvelle de 1
euro de valeur nominale contre
4 actions ordinaires de 0,25
euro
de
valeur
nominale
détenues

Délégation
de
pouvoirs
au
Conseil
d'administration avec faculté
de subdélégation
29/07/2020
ème Résolution
2
28/07/2021 - Mise en
œuvre de la
délégation de
pouvoirs lors
de la réunion
du Conseil
d'administrati
on du 29
juillet 2020
-

* le montant nominal du plafond des augmentations de capital autorisé s'imputera sur le montant du plafond global autorisé de 2.450.000 € de nominal (30ème Résolution de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 26 juin 2020).

** le montant nominal du plafond des obligations et autres titres de créances autorisé s'imputera sur le montant du plafond global autorisé de 4.300.000 € de nominal (30ème Résolution l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 26 juin 2020).

*** postérieurement au regroupement d'actions intervenu le 17 septembre 2020, le nombre maximum de BSA pouvant être émis est de 50.000 BSA donnant droit à la souscription de 50.000 actions ordinaire de la Société.

3 | 4 Modalité d'exercice de la direction générale

A la date du présent document, le Conseil d'administration a opté pour la non-dissociation des fonctions de président et de directeur général. La direction générale de la Société est assurée par Monsieur Alain MOLINIE, en qualité de Président Directeur Général. Il a été jugé que ce regroupement était le plus favorable au bon fonctionnement de la Société.

4 | COMPTES CONSOLIDES POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020

CABASSE GROUP (ex-AWOX) 93, Place Pierre Duhem 34000 MONTPELLIER

RCS 450 486 170

Comptes consolidés établis en normes françaises

au 31 décembre 2020

Compte de résultat consolidé

Normes françaises Normes IFRS
En milliers d'euros Nota 31/12/2020
12 mors
31/12/2019
12 mois
" Fattaile
31/12/2019
publié
12 more
Chine d'affaires 23 29 778 30 710 30 684
Court des produits et sensces vendus 25 0000 BUI (20.024) (20 022)
Total marge brute 24 10 778 10 689 10 883
Frais Recherche & Developpernent 25 13 236 3 184 (3.225)
Frais Ventes & Marketing 25 16 2731 7 8831 (7.800)
Frais Généraux et Administratifs 25 11 844 (2 665) (3 141)
Total des autres charges d'exploitation [12 056] 142 6421 (14 065)
Résultat d'exploitation (1 278) 12 8531 (3 402)
Produits Thanciera 28 322 07 110
Charges Insincleres 25 1882 17001 (1 205)
Résultat courant des entreprises intégrées (1 841) 13 5581 [4 498]
Products socceptionnels. 22 3.768 430 492
Charges expeptionnelles 29 1 6201 (780) (780)
Résultat avant impot 307 (3 843) [4 786)
Impot sur les societés 30 4126 16 31
Dotation aux amontissements des écarts d'acquiremon 166
Resultat net de l'ensemble consolidé 181 (3 631) [4 755)
dant part du Groupe 181 (3.634) (4 755)
dont part des intéréts minontaires
Résultat par action, part du Groupe **
de passe (en euros) 31 0,07 (1,81) 10,59)
cillué (er euros 31 a ar (1,61) (0.59)

* Le Groupe a appliqué les principes comptables français (règlement CRC 99-02) pour la première fois lors de l'établissement de ses comptes consolidés semestriels au 30 juin 2020. Les données comparatives liées à l'exercice 2019, initialement établies et publiées en normes IFRS, ont été retraitées selon les normes comptables. Le tableau de passage entre les comptes publiés en normes IFRS et les comptes retraités en normes françaises est défaillé en Note 4.

** Le résultat par action, part du Groupe au 31/12/2019 selon les normes IFRS a été déterminé avant effet du regroupement d'actions.

Le résultat par action, part du Groupe au 31/12/2019 selon les normes françaises a été déterminé aprés effet du regroupement d'actions.

2

Bilan consolidé

Normes françaises Normes FRS
31/12/2019
publié
En milliers d'euros 31/12/2020
Ecarts d'acquisition 8 2 382 2 382 2 512
Immobilisations incorporelles 8 6 106 6923 6 923
Immobilisations corporelles 9 2 692 3 200 4 164
Immobilisations
financières
10 162 361 155
Total Actif Immobilisé 11 342 13 175 13 753
Stocks et en-cours 11 7 795 10 491 10 491
Clients et comptes rattaches 12 2 267 2 212 3 736
Autres creances et comptes de regulansation 13 3 888 4 247 3 403
Disponibilités 14 6 855 3 133 3 133
Total Actif Circulant 20 915 20 082 20 763
Total Actif 32 257 33 257 34 516
Normes françaises Normes IFRS
En milliers d'euros Notes 311 22020 31/12/2019
retraité
31/12/2019
publié
Capital 15 2 532 2 298 2 298
Primes liées au capital 15 6 682 10 783 10 783
Réserves consolidées (5 111) (5 988) (3 622)
Résultat de la période 181 (3 630) (4 755)
Intérêts minontaires
Subventions dinvestissement 15 886 1 204
Total Capitaux Propres 5 170 4 657 4 705
Provisions pour risques et charges 17 448 588 588
Emprunts obligataires 19 2 351 3 391 3 359
Autres emprunts et dettes financières 19 15 384 13 674 13 897
Fournisseurs et comptes rattachés 20 6 920 8571 8 571
Autres dettes et comptes de régulansation 21 1 984 2 376 3 396
Total Dettes 26 639 28 012 29 223
Total Passif 32 257 33 257 34 516

* Le Groupe a appliqué les principes comptables français (réglement CRC 99-02) pour la première fois lors de l'établissement de ses comptes consolidés semestriels au 30 juin 2020. Les données comparatives liées à l'exercice 2019, initialement établies et publiées en normes IFRS, ont été refraitées selon les nomes comptables françaises. Le tableau de passage entre les comptes publiés en normes IFRS et les comptes retraités en nomes françaises est détaillé en Note 4.

Tableau de variation des capitaux propres consolidés

En millers d'euros Part du Groupe Suits was nations
distas allamorrant its realizates
Irporatu Tatal dos
capitante
proprios
Capital
SOCIES
Primie
a veri suan
Ecarls de
BORNETS OF
SARABOA
PALIBE-KAL
seed intesting
of the Suited
Telal part
0
OF BUDD
Au 31 decembre 2018 public IFRS 1 845 12 269 21 (6.132) 8003 10 8013
Elleos de la conversion aux normes françaises" au Ter janvier 2019 (1541) (1541) 1.170 13711
Au 1er jamvier 2019 retraile" nomes françaises 1 845 12,263 21 (7 673) 6 452 1.170 10 7 632
Résuluit de la période
Variabon dos cifleriences de connersion.
Operational sur le corposi
imputation des frais de bransaction a ur in prime d'erression
Impistation des pertes sur la prime d'émission
Variation des actions autodecem es
Vanadon dos interets minoritaires
variation des subventions d'investissiomers
453 207
(201
11 (64)
8 (3 631)
1004
180
3.400
(3 831)
દર
පළුව
28
100
15
(100
3-4 [100 (3 831)
5
090
(224
10

2104
34
Au 31 decembre 2019 * recraite 2.258 10 783 21 (9-658) 3452 1 204 4 657
Folsa Liftal. de la persona
Variation des citidences ca correstian
Operations sur in capasi
impistation des frais de transaction sur la prime d'émission
Impidation des pertes sur la prime d'émission
Variabon des actions autodotenues
Variabon des subvertions d'invisions of missossement
258 407
(4500)
30 181
-4508
181
3
644
7
(318) 181
11
641
(318)
Au 31 décembre 2020 2 532 8 682 32 (4 962) 4 284 686 5170

* Le Groupe a appliqué les principes comptables français (règlement CRC 99-02) pour la première fois lors de l'établissement de ses comptes consolidés semestriels au 30 juin 2020. Les données comparatives liées à l'exercice 2019, initialement établies et publiées en normes IFRS, ont été retraitées selon les nomes comptables. Le tableau de passage entre les comptes publiés en normes IFRS et les comptes retraités en normes françaises est détaillé en Note 4.

Tableau consolidé des flux de trésorerie

Normes françaises Normes IFRS
En milliers d'euros Notas 0202/2020
12 mols
31/12/2018
12 mois
· retraité
3412 2018
public
12 mols
Résultat net des sociétés intégrées 181 (3 631) (4 765)
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité.
Dotations aux amortissements corporels et incorporels et des écarts
undialamboarp 8 61 5 2 102 2 415 666 Z
Variations des provisions pour risques et charges 48 (138) 1201 [120)
Plus ou moins value sur cessions d'actifs 8 41 9 (1 740) દિર 63
(Produits) / Charges liees aux pajements fondes sur des actions 976
(Froduits) / Chargos direttrets, nots 480
Variation de juste valeur des instrumants derives 327
Duote-part de subvention dimestresement
seriention des impose cifferes
18
30
(338)
22
(322)
Autres produits et charges sans impact trescrene 19 (777) રિશે 1190)
Capacité d'autofinancement (2008) (1 658) (524)
Vanation des intéréts courus 19 4
Variation du besoin en fonds de roulement :
Stocks El encours 11 2 686 43 485
Citents et comples rattaches 12 (25) 6 816 6 357
Autres creances et comptes de regulansation 13 182 12861 112
Fournisseurs et comptes rattachés 20 (1 021) 1 272 1.272
Autres dettes et pomptes de regularisation 21 (383) real (708)
Flux de trésorerie nets liés à l'activité 884 6 033 8 970
Aoquisitions dimmobilisations corporelles Ch (830) 1938 1936)
Acquisitions et production d'immobilisations incorporades 8 (1 108) (1 342) (1 347)
Encalssements lies aux cessions dimmobiliaations corporations corporations of
selphotographia 3 6
Subvention dimestissiement 38 368
Vanation des placements de trésorene nantis. 30 186 50 50
Encalssements I décarssements chimobilisations financières 30 lal (14)
Acquisition / cessions de Miales, nette de la frésorene B 2 380 ত্রিস্
Flux mets de trésorerie liés aux opérations d'investissement 01 (1 810) (2 268)
Produits des opérations sur le capital nets de frais 15 432 432
Sous oription de dettes financières 19
19
4 575 3 970 3 875
Remboursements de decles financiéres
Variation dette financière affacturage
(2 510) 12 8:48 (0.708)
137
Rembeursement dos passits locatirs (435)
Interets decarses (321)
Acquisition at oression unisess the octorials 15 171 (0)
Variation dintéréts minomaines (20)
Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement 2 068 (2 849) (3 128)
Incidence de la variation des Taux de change sur la tréscrene 16 16
Variation de trésorerie nette 3 630 1 580 4 280
Tresorerie à l'ouverture 14 2011 1 461 1 451
Trésorerie at équivalents de trèsorerie à la cloture 44 6 621 3 041 3 041

* Le Groupe a appliqué les principes comptables français (règlement CRC 99-02) pour la première fois lors de l'établissement de ses comptes consolidés semestriels au 30 juin 2020. Les données comparatives liées à l'exercice 2019, initialement établies et publiées en normes IFRS, ont été retraitées selon les normes comptables. Le tableau de passage entre les comples publiés en normes IFRS et les comptes retraités en nomes françaises est détaillé en Note 4.

Sommaire

1. Informations generales
2. Base d'établissement des consolides de la Société
3. Principes et méthodes comptables
4 Incidence de l'adoption des normes comptables françaises au fer janvier 2020
5 Estimations et jugements comptables determinants
6 Périmétre de consolidation
7 Informations sectorielles
8 Immobilisations incorporelles et Ecarts d'acquisition.
Immobilisations corporelles
10 Immobilisations financières
11 Stocks et en-cours
12 Clients et comptes rattachés
13 Autres créances et comptes de régularisation.
14 Disponibilités
15 Capital social
16 Subventions d'investissement
17 Paiements fondes sur des actions
18 Provisions pour risques et charges
19 Emprunts et dettes financières
20 Fournisseurs et comptes rattaches
21 Autres dettes et comptes de régularisation
22 Instruments de couverture
23 Chiffre d'affaires
24 Marge brute
25 Charges d'exploitation par nature
26 EBITDA
27 Effectif
28 Résultat financier
29 Résultat exceptionnel
30 Impot sur les sociétés
31 Résultat par action
32 Engagements hors bilan
CABASSE GROUP (ex-AwoX) - Comptes consolidés au 31 décembre 2020
------------------------------------------------------------------ -- -- -- -- --
33 Transactions avec les parties liees
34 Honoraires des commissaires aux comptes
35 Evènements postérieurs à la date de cloture -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Notes aux états financiers consolidés semestriels

1. Informations générales

1.1 Présentation du Groupe

La société Cabasse Group (ex-AwoX) est une société anonyme à conseil d'administration domiciliée en France. Son siège social se situe au 93. place Pierre Duhem - 34000 Montpellier. France. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 450 486 170. Elle est cotée sur le marché Euronext Growth Paris depuis le 30 septembre 2020 (code mnémonique : ALCG).

Cabasse Group (ex AwoX), est un groupe européen pure-player des technologies et des objets connectés dédiés à l'univers du Smart Home (Maison intelligente) crée en 2003 par Messieurs Alain Molinié et Eric Lavigne,

Dédié aux technologies d'interconnectivité des produits de la maison, le Groupe a participé, depuis ses débuts, à l'élaboration, la normalisation et la certification des standards, cœur de la maison connectée d'aujourd'hui (DLNA, UPnP, BlueTooth, OCF ... ) soit en tant que membre actif des comités de certification, soit en tant que membres du Board et des organes de direction.

Après avoir réalisé une introduction en bourse au mois d' avril 2014, la société Cabasse Group (ex AwoX) a procédé à deux acquisitions :

  • · La société Cabasse, fondée en 1950, et acquise fin 2014, qui propose l'une des gammes de produits les plus étendues du marché de la Haute-Fidélité. Dotée d'un savoir-faire mondialement reconnu dans le domaine de l'acoustique, les synergies évidentes avec Cabasse Group (ex AwoX) ont permis de marier excellence acoustique et maitrise complète des technologies de connectivité (streaming) pour bâtir des produits uniques,
  • · Le groupe belge Chacon, acquis fin 2018, qui propose (i) une très large gamme de 1.500 produits, composée d'une gamme complète de produits domotiques sous marque Dio (protocole radio devenu un standard du marché) pour le confort de l'habitat (prises, interrupteurs, commande de volet roulant ... ), de produits de Vidéo-sécurité (caméras, visiophones, équipements de vidéosurveillance, alarmes ... ), et aussi de produits électriques plus traditionnels. La société CHACON DiO bénéficie à la fois des demières innovations technologiques de Cabasse Group en terme de technologies de connectivité mais aussi de son infrastructure industrielle, afin de lui permettre de se développer en leader européen de la Smart Home

Plus récemment en septembre 2020 et après avoir créé, ex-nihilo, un acteur maieur de l'éclairage connecté, avec des Millions de produits vendus sous la marque AwoX lighting, le Groupe a cédé cette division devenue non stratégique en termes de taille critique (représentant 8% du CA et 3% des actifs) au groupe autrichien Eglo Leuchten, leader européen des luminaires.

Le Groupe est présent sur les segments les plus dynamiques du marché de la Smart Home :

  • · L'audio haute-fidélité sous la marque Cabasse,
  • La domotique et solutions pour le confort de la maison sous la marque DIO,
  • Les équipements vidéo/sécurité et accessoires électriques sous la marque Chacon.

Cabasse Group présente une forte complémentarité de ses marques, une synergie technologique basée sur sa plateforme logicielle Smart Home Business Platform, et une combinaison de savoir-faire produits, industriels et commerciaux, avec pour ambition de démocratiser la maison intelligente auprès des foyers.

Cabasse Group bénéficie d'une organisation mondiale établie, avec une présence en France (Montpellier et Brest), Belgique (Bruxelles), Elats-Unis (Menlo Park) et une filiale industrielle à Singapour ainsi que d'un effectif d'une centaine de collaborateurs.

Cabasse Group a été reconnue à plusieurs reprises parmi les sociétés French Tech en hyper Croissance. (Source : https://www.montpollier3m.fr/presse 201609131034-13589)

1.2 Faits marquants de l'exercice clos le 31 décembre 2020

Evolution de l'activité

Sur l'ensemble de l'exercice 2020, le chiffre d'affaires du groupe s'est établi à 29,8 ME, stable à périmétre comparable (-0.7%), ce qui constitue une solide performance au regard de la crise sanitaire qui a occasionné deux mois de fermeture partielle ou totale des enseignes de la GSB (Grande Surface de Bricolage) et GSS (Grande Surface Spécialisée) pendant le confinement.

La division Chacon & DIO Home, qui a réalisé un chiffre d'affaires de 18.9 M€ en repli de -8%, a été la plus pénalisée par la crise sanitaire et la fermeture des points de vente physiques pendant près de deux mois au fer semestre. L'impact de ces fermetures, qui ont représenté un manque à gagner de plus de 2 ME de chiffre d'affaires, a été partiellement rattrapé au 2nd semestre qui s'est inscrit en progression de +3% (vs. - 21% à l'issue du 1er semestre 2020).

Ce rebond de l'activité au 2nd semestre a été particulièrement soutenu sur les nouveaux produits technologiques innovants pour la Smart Home (prises électriques connectées hybrides, caméras IP Wi-Fi, sonnettes sans-fil connectées, etc.). Dans le détail, les segments Confort-Domotique et Sécurité (vidéo protection) ont connu des croissances soutenues, respectivement de +25% et +21% au 2nd semestre, alors que les foyers consacrent actuellement une part plus importante de leur budget à l'aménagement et l'équipement de leur habitation. Au-delà de ces taux de croissance supérieurs, ces segments contribuent également à l'accroissement des marges de la division grâce aux innovations technologiques apportées depuis 24 mois (connectivité smartphone, contrôle à la voix, application Cloud, etc.). A l'inverse, le segment historique des équipements électriques, moins rentable, s'est inscrit en recul de -18% au 2nd semestre, sous l'effet de la politique d'optimisation des marges mise en œuvre par le groupe.

La division Cabasse Audio a réalisé un 4ème trimestre record en termes de ventes (+30% de croissance trimestrielle par rapport au 4ème trimestre 2019), malgré la fermeture des points de vente physiques pendant plusieurs semaines en France au mois de novembre lors du 2nd confinement. Sur l'ensemble de l'exercice, le chiffre d'affaires de Cabasse Audio s'est élevé à 8,1 ME, en progression de +28%.

Au succès de la gamme d'enceintes connectées actives haute-définition THE PEARL tout au long de l'année est venu s'ajouter le lancement réussi au 4ème trimestre du 1er caisson de basses actif connecté 2.1 de la marque, THE PEARL SUB, qui offre une amplification supplémentaire aux audiophiles amateurs d'enceintes Cabasse séparées (iO3, Riga 2 et Baltic 5) et une touche de modernité pour connecter les enceintes à tous les services de streaming haute résolution.

Enfin, la division AwoX Home & Technologies a réalisé un chiffre d'affaires annuel de 2,8 ME, en recul de -25% du fait de l'évolution du périmètre (-15% à périmètre constant). Cédées et déconsolidées depuis mi-septembre 2020, les activités retail de lighting connecté (hors accords opérateurs) ont représenté 1.7 Me de chiffre d'affaires consolidé sur l'exercice. Cette division est désormais pleinement recentrée sur la commercialisations de connectivité et de la plateforme logicielle connectée et securisée Smart Home Business Platform à destination des industriels et opérateurs.

Conséquences relatives à l'épidémie de COVID-19 sur l'activité du Groupe

Conformément aux prescriptions des gouvernements des pays dans lesquels le Groupe dispose d'une présence physique, Cabasse Group a mis en ceuvre les mesures de précaution nécessaires pour sécuriser ses collaborateurs, contribuer à freiner la propagation du virus, et minimiser l'impact de la situation sur son activité.

Les collaborateurs de l'entreprise pour lesquels cette disposition était possible ont travaillé à distance et des règles sanitaires strictes ont été suivies sur les sites de la société Cabasse à travers le monde.

Le plan de continuité d'activité a été mis en œuvre visant à assurer le maintien de l'activité, tant en termes de livraison de produits qu'en termes de support clients.

Pour l'ensemble de l'exercice 2020 et à cette date en 2021, la pandémie de Covid-19

-n'a pas eu d'impact significatif sur l'activité de la société Cabasse Audio qui a réalisé un chiffre d'affaires en hausse de 8% au cours du 1er semestre 2020 maigré deux mois de fermeture totale ou partielle de la distribution, et un chiffre d'affaires total de 8.116K€ en 2020, en hausse de 28% par rapport à 2019 (6.334KE)

  • a eu un impact sur l'activité de la société Chacon & DIO Home qui a réalisé un chiffre d'affaires en baisse de 21% au cours du 1er semestre 2020 du fait des deux mois de fermeture totale ou partielle de la distribution, et malgre une amélioration au cours du 2ème semestre 2020, un chiffre d'affaires total de 18.865KE en 2020, en baisse de 9% par rapport à 2019 (20.648K€)

En ce qui conceme les stocks, la fermeture des usines chinoises en début d'année 2020 a occasionné des retards de production de l'ordre de 4 à 6 semaines en début d'année, mais

-sans impact significatif pour la société Cabasse qui disposait, dès janvier, de stocks représentant plus de 6 mois d'activité,

-avec quelques perturbations au cours du 2ème semestre 2020 pour la société Chacon DIO & Home en ce qui conceme les livraisons de produits.

Nos plateformes logistiques, basées au Havre (France) et à Herstal (Belgique) sont restées opérationnelles et ont assuré les flux in & out de marchandises.

Enfin, Cabasse Group a fait appel aux mesures de chomage partiel (210 KE d'indemnités comptabilisées en déduction des charges de personnel) et a considéré prudent et utile de bénéficier des dispositifs financiers d'aides aux entreprises, dont le Prêt Garanti par l'État (05/2020) pour 1 900K€, le report des échéances d'emprunt pour une durée de 6 mois et les reports temporaires de paiement de cotisations fiscales et sociales (04 et 05/2020).

Jugements et incertitudes

A la cloture 2020, les estimations et hypothèses sur lesquelles la direction exerce son jugement ont été révisées pour prendre en compte les effets de la crise liée à la Covid-19, notamment pour:

  • l'évaluation des immobilisations corporelles ou incorporelles ; .
  • l'évaluation des stocks et des créances clients.

Au 31 décembre 2020, ces incertitudes n'ont pas conduit à remettre en cause de manière sensible les estimations et jugements utilisés par la Société. Les estimations comptables sont toutefois réalisées dans un contexte de crise sanitaire et économique dont les conséquences rendent difficiles l'appréhension des perspectives économiques à moyen terme.

Obtention de 4,4 M€ de financements bancaires garantis par l'Etat en France (PGE) et en Belgique

Cabasse Group a reçu 4,4 M€ de lignes de financements de la part de ses partenaires bancaires, en France et en Belgique, dans le cadre des mesures de soutien financier aux entreprises mises en place par les Etats face à la pandémie de Covid-19.

En France, Cabasse Group a obtenu 1,9 ME de prêts de la part de son pool bancaire et de Bpifrance, garantis à hauteur de 90% par l'État français dans le cadre d'un Prêt Garanti par l'État (« PGE ») (arêtés du 23 mars et du 17 avril 2020 accordant la garantie de l'État aux établissements de crédit et sociétés de financement, pris en application de l'article 6 de la loi nº 2020-289 du 23 mars 2020). Ces financements ont une maturité de 1 an. avec option d'extension jusqu'à 5 années additionnelles sous certaines conditions. En France, le taux d'intérêt est fixé à 0% la première année. Le taux qui sera appliqué les années suivantes n'est pas fixé à la date d'arrêté des comples. En Belgique, le taux d'intérêt est fixé entre 1,21% et 1,25%. En Belgique, le groupe a obtenu, par l'intermédiaire de sa filiale belge, 2,5 ME de financements auprès de ses partenaires dans le cadre du régime de garantie fédéral et régional organisé par un arrêté royal publié le 15 avril 2020. Ce financement, d'une durée maximale de 12 mois et bénéficiant également d'une garantie de la Région wallonne, va permettre de soutenir la relance de l'activité.

Fin de la dilution potentielle dans le cadre du financement par OCABSA

Cabasse Group a procédé à la conversion, début mai 2020, des demières Obligations Convertibles en Actions (OCA) émises par le groupe encore en circulation dans le cadre du contrat de financement avec. le fonds d'investissement Negma Group Ltd. 256 OCA ont été converties par l'investisseur Negma pour un montant de 233 KE de nominal et 407 KE de prime d'émission soit 640 K€ au total, et ont donné lieu à la création de 933.687 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0.25 euro chacune.

En outre, il est rappelé que la totalité des BSA en circulation, qui avaient été émis dans le cadre du contrat de financement initial, ont été rachetés par Cabasse Group au 2nd semestre puis annulés. En conséquence, la dilution potentielle issue de la conversion d'obligations convertibles dans le cadre de ce contrat de financement ou de l'exercice de bons de souscription d'actions dans le cadre du contrat initial est désormais éteinte.

Fusion de la filiale SMART TECHNOLOGY dans la filiale CHACON

La fusion par absorption de la société SMART TECHNOLOGY S.R.L. par la société CHACON a été actee en date du 19 février 2020 et publiée par extraits aux annexes du Moniteur belge du 13/03/2020

sous la référence 2020-03-12/0039768 ; cette fusion a un effet rétroactif au 1er janvier 2020. Les deux entités étaient préalablement détenues à 100% par le Groupe. Cette fusion n'a donc aucun effet comptable sur les comptes consolidés du Groupe.

Cession des activités retail de lighting connecté intervenue le 11 septembre 2020

Les actionnaires de Cabasse Group ont approuvé l'opération d'apport partiel d'actif par Cabasse Group de sa branche d'activité retail de lighting connecté (hors accords opérateurs) à une société nouvellement constituée, baptisée AwoX Lighting et détenue à 100% par Cabasse Group, sur la base d'une valorisation de 3,0 ME. La valeur nette comptable des actifs apportés s'élevait à 1,7 ME, soit une plus value nette réalisée de 1.3 ME.

Cette filiale AwoX Lighting a ensuite été cédée pour un montant de 3 ME en numéraire au groupe autrichien Eglo Leuchten Gmbh, leader européen dans la fabrication et la distribution de luminaires, au cours du 3eme trimestre 2020.

Cette opération témoigne de la volonté stratégique de Cabasse Group de se concentrer sur ses activités à plus forte valeur ajoutée, audio haute-fidélité sous la marque Cabasse et domotique et confort de la maison sous les marques Chacon et Dio.

Le périmétre cédé a représenté en 2019 un chiffre d'affaires de 2,5 ME (8% de l'activité totale du groupe) et une perte d'EBITDA de -738 KE (EBITDA total du groupe en 2019 : 38 KE) et une valeur nette d'actifs de 1,3 M€ (pour un total de bilan de 34,5 M€).

Cabasse Group : un nouveau nom pour incarner la nouvelle dynamique du Groupe

Depuis le 11 septembre 2020, le groupe a adopté sa nouvelle dénomination sociale : Cabasse Group. Marque mondialement reconnue de l'audio haute-fidélité, Cabasse véhicule parfaitement les valeurs du groupe : recherche permanente d'innovation, leadership technologique, excellence et qualité des produits et virage réussi d'une marque historique dans l'univers digital de la Smart Home

Ce changement de nom témoigne aussi de la volonté de faire rayonner l'image haut de gamme et internationale de Cabasse sur l'ensemble des autres activités du groupe.

Transfert de la cotation des titres Cabasse Group (ex-AwoX) sur le marché Euronext Growth Paris

Le transfert de la cotation des titres Cabasse Group sur le marché Euronext Growth Paris est effectif depuis la séance de Bourse du 30 septembre 2020. La cotation des titres sur le marché Euronext. Growth Paris s'est effectuée dans le cadre d'une procédure accélérée d'admission aux négociations. des actions existantes, sans émission d'actions nouvelles.

Depuis le 30 septembre 2020, le nouveau code mnémonique de l'action Cabasse Group est ALCG. Le code ISIN demeure inchangé : FR0013530102. Par ailleurs, l'action Cabasse Group reste éligible aux PEA et PEA-PME.

Le projet de transfert avait été approuvé par les actionnaires de la société réunis en assemblée générale mixte le 29 juillet 2020, et mis en ceuvre par le Conseil d'administration lors de sa réunion le même jour. Ce transfert sur le marché Euronext Growth Paris vise à Cabasse Group d'être cotée sur un marché plus approprié à la taille de la Société. Le transfert va en effet permettre de simplifier le fonctionnement de la société et de diminuer ses coûts, tout en lui permettant de continuer à bénéficier des attraits des marchés financiers (lire les communiqués de presse des 18 juin 2020 et 30 juillet 2020 relatifs au transfert de la cotation sur le marché Euronext Growth Paris).

En outre, ce transfert visait également à opérer un retour vers le référentiel comptable français pour l'établissement des consolidés, et ce dès la publication des comptes semestriels au 30 juin 2020

Regroupement des actions composent le capital social

Lors de l'assemblée générale mixte du 29 juillet 2020, les actionnaires de Cabasse Group ont également approuvé le regroupement des actions composant le capital social, à raison de 4 actions anciennes de 0,25 euro de valeur nominale pour 1 action nouvelle de 1 euro de valeur nominale.

Cette opération technique vise notamment à permettre de réduire la volatilité excessive du titre.

Les opérations de regroupement ont débuté le lundi 17 août 2020 pour s'achever le mercredi 16 septembre 2020 inclus, dernier jour de cotation des actions anciennes. La 1ère cotation des actions nouvelles, qui se voient attribuer un nouveau code ISIN, a eu lieu le jeudi 17 septembre 2020 sur le marché réglementé d'Euronext Paris.

Cabasse Group rappelle les principales modalités de cette opération de regroupement :

  • · Nombre d'actions soumises au regroupement : 10 127 265 titres
  • · Valeur nominale des actions soumises au regroupement : 0,25 €
  • · Code ISIN des actions soumises au regroupement : FR0011800218
  • · Cours de Bourse des actions soumises au regroupement : 1,085 €
  • · Parité d'échange : 1 action nouvelle pour 4 actions anciennes
  • · Nombre d'actions nouvelles regroupées : 2 531 816 titres
  • · Code ISIN des actions nouvelles regroupées : FR0013530102
  • · Valeur nominale des actions regroupées : 1,00 €
  • · Cours de Bourse théorique des actions regroupées : 4,34 €

Cette opération est sans impact sur la valeur des titres Cabasse Group détenus en portefeuille par les actionnaires, exception falte des rompus. En pratique, chaque actionnaire se voit attribuer automatiquement par son intermédiaire financier 1 action nouvelle regroupée contre 4 actions anciennes. Les actionnaires détenant un nombre total d'actions formant un multiple exact de 4 n'ont aucune démarche à effectuer. Les actionnaires qui n'avaient pas un nombre d'actions anciennes correspondant à un nombre entier d'actions nouvelles (soit un multiple de 4 actions anciennes) devaient de leur propre initiative acheter ou vendre sur le marché des actions anciennes formant rompus. jusqu'au 16 septembre 2020 inclus, afin d'obtenir un multiple de 4. Passé ce délai, les actionnaires qui n'ont pas pu obtenir un nombre d'actions multiple de 4 seront indemnisés dans un délai de 30 jours à partir du 17 septembre 2020 par leur intermédiaire financier.

En application des articles L. 228-6-1 et R. 228-12 du Code de Commerce, les actions nouvelles qui n'ont pu être attribuées individuellement et correspondant à des droits formant rompus seront vendues en Bourse par les intermédiaires financiers et les sommes provenant de la vente seront réparties proportionnellement aux droits formant rompus des titulaires de ces droits. Le prix de négociation des actions formant rompus sera égal à la moyenne des cours, pondérée par les volumes des vingt demières séances de bourse précédant le début des opérations de regroupement fixé par l'avis de regroupement publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires le 31 juillet 2020. Le nombre exact des actions de 0,25 euro de valeur nominale susceptibles d'étre regroupées et le nombre exact d'actions de 1 euro de valeur nominale devant résulter du regroupement seront définitivement constatés et arrêtés par le Conseil d'administration.

2. Base d'établissement des comptes consolidés de la Société

Les états financiers consolidés du Groupe au 31 décembre 2020 ont été établis en conformité avec les principes comptables français et les dispositions légales et réglementaires fixés par la loi et le Code de commerce à la date de clôture de ces états financiers et qui sont d'application obligatoire à cette date, conformément au réglement français nº 99-02 du 29 avril 1999 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), aux règles et principes du plan comptable général complété par l'arrêté ministériel et l'ensemble des règlements de l'Autorité des Normes Comptables (ANC).

Jusqu'au 31 décembre 2019, Cabasse Group (ex-AwoX) établissait ses comptes consolidés en application des principes comptables IFRS (International Financial Reporting Standards) émis par l'IASB (Intemational Accounting Standards Board) tels qu'adoptés par l'Union Européenne, en application du règlement européen nº 1606/2002 du 19 juillet 2002 applicables aux sociétés cotées sur un marché règlementé. Le Groupe a appliqué les principes comptables français (règlement CRC 99-02) pour la première fois lors de l'établissement de ses comptes consolidés semestriels au 30 juin 2020. Les principes et méthodes applicables applicables dans les comples 2020 sont décrits en Note 3 ciapres.

Conformément aux dispositions de l'ANC 2010-01 relatif aux modalités de première application du régiement CRC 99-02 par les sociétés dont les instruments financiers sont transférés d'un marché règlementé vers le marché Euronext Growth, les comptes antérieurs ont été retraités de manière rétrospective en utilisant les règles et méthodes comptables en vigueur à la date de cloture de l'exercice du changement. Les ajustements en résultant sont comptabilisés en capitaux propres dans le bilan d'ouverture de l'exercice précédant celui du changement, soit le 1ª janvier 2019.

3. Principes et méthodes comptables

3.1 Principes généraux

Les comptes consolidés ont été préparés dans le respect du principe de prudence et conformément aux hypothèses de base :

  • Continuité de l'exploitation,
  • Indépendance des exercices.
  • Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes.

Les états financiers consolidés ont été préparés sur la base de méthodes comptables homogènes au sein du Groupe et selon la convention du coût historique, sous réserve des exceptions relatives aux. règles de réévaluation.

Le Groupe applique les règles d'évaluation optionnelles aux comptes consolidés, telles que définies par le réglement CRC nº 99-02 :

  • la comptabilisation d'une provision pour la totalité des engagements de retraite et avantages similaires.

  • Tenregistrement en résultat consolidé des écarts de conversion figurant dans les comples individuels des entreprises consolidées

  • le retraitement des opérations de location-financement.

La méthode préférentielle suivante n'est pas appliquée dans les comptes du groupe Cabasse Group :

  • l'étalement sur la durée de vie de l'emprunt des frais d'émission et des primes d'émission et de remboursement des emprunts obligataires.

Les états financiers consolidés sont préparés en euros, et les montants présentés dans les états financiers consolidés sont présentés en milliers d'euros, sauf indication contraire.

La durée de l'exercice est de 12 mois et s'étend sur la période du 1et janvier 2020 au 31 décembre 2020. L'exercice annuel cloture au 31 décembre de chaque année.

3.2 Continuité d'exploitation

Le principe de continuité d'exploitation a été retenu compte tenu des éléments suivants :

· La trésorerie disponible au 31 Décembre s'élève à 6.95 ME.

  • · Le résultat net complable du Groupe est bénéficiaire en 2020 à hauteur de 181KE.
  • · Le produit de la cession de l'activité retail Lighting (voir Note 1.2) pour un montant de 3 ME en septembre 2020 a contribué à renforcer la structure financière du groupe et à poursuivre son développement dans l'univers de la Smart Home, en se concentrant sur ses activités à plus forte valeur ajoutée (Audio haute-fidélité et Domotique & Confort de la maison).
  • · La situation du Groupe qui jusqu'alors était déficitaire du falt du caractère innovant des produits développés impliquant une phase de recherche et de développement de plusieurs années, du fait du developpement de la force de vente s'est améliorée de manière significative par l'entremise i) des perspectives de développement du chiffre d'affaires de nos divisions Cabasse Audio et Chacon - DIO Home, ii) de l'amélioration des marges commerciales de chacune des divisons du Groupe, iii) de la maitrise de nos charges d'exploitation iv) de la cession en septembre 2020 de l'activité retail Lighting qui était déficitaire
  • · La filiale belge Chacon a conclu au cours du premier semestre 2019 un contrat d'affacturage des créances clients avec une banque belge qui a permis d'apporter au Groupe un financement complémentaire de l'ordre de 5,6 ME au 31 décembre 2019 et 5.1 ME au 31 Décembre 2020.
  • · Le Groupe bénéficie également de lignes de financement bancaire court-lerme (sous forme de préfinancement de la créance de CIR, MCNE mobilisation de créances commerciales et AED avances en devises) (voir Note 18), et dont un montant de 1.434 KE était disponible et non utilisé au 31 Décembre 2020.
  • · Au cours du semestre clos le 30 juin 2020, le Groupe a recu 4.4 ME de lignes de financements de la part de ses partenaires, en France et en Belgique, dans le cadre des mesures de soutien financier aux entreprises mises en place par les Etats face à la pandémie de Covid-19. Toujours dans ce cadre, au cours du mois de février 2021, le Groupe a recu 0.6 ME de lignes de financements supplémentaire de la part de ses partenaires bancaires.
  • · Afin de se doter d'une latitude financière et permettre de couvrir d'éventuels besoins de financement futurs, non identifiés à ce jour, Cabasse Group (ex-AwoX) a mis en place avec Negma. le 23 mai 2019, une ligne de financement obligataire flexible par emission d'un maximum de 920 OCA d'une valeur nominale de 2.500 € chacune pour un montant nominal total d'emprunt obligataire de 2,3 ME sous réserve de la satisfaction de certaines conditions (voir détails en Note 19.3). Ce contrat n'a pas encore été utilisé au 31 Décembre 2020,

L'épidémie de Covid-19 a généré une incertitude sur l'activité de nombreux secteurs dont le secteur dans lequel évolue la Société. A la date d'arrêté des comptes, la direction de la société n'a pas connaissance d'incertitudes significatives qui remette en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation.

3.3 Consolidation

Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de Cabasse Group (ex-AwoX) SA et de ses filiales (« le Groupe ») préparés à chaque date de clôture. Les états financiers des filiales sont préparés pour la même période que la société mère en utilisant les mêmes méthodes comptables. Des ajustements sont apportés pour harmoniser les différences de méthodes comptables qui peuvent. exister.

Les sociétés du groupe cloturent toutes leur exercice comptable au 31 décembre.

L'intégralité des soldes, transactions et marges intragroupes sont éliminés,

Les filiales sont consolidées à partir du moment où le Groupe en prend le contrôle et jusqu'à la date à laquelle ce contrôle est transféré à l'extérieur du Groupe. Quand il y a une perte de contrôle d'une filiale, les états financiers consolidés de l'exercice comprennent les résultats sur la période pendant laquelle Cabasse Group (ex-AwoX) SA en avait le contrôle.

Toutes les participations significatives dans lesquelles Cabasse Group (ex-AwoX) SA assure le contrôle exclusif, directement ou indirectement, sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale,

3.4 Information sectorielle

Le Groupe, qui vend les produits de la gamme AwoX, Cabasse et Chacon, opère principalement en Europe, aux Etats-Unis, et en Asie.

Le management du Groupe évalue la performance des secteurs et leur alloue des ressources par produits/secteurs d'activités :

  • · Awox Home & Awox Technologies (objets connectés de marque AwoX & licences technologies de connectivité)
  • · Cabasse Audio (produits audio de marque Cabasse)
  • · Chacon & Dio Home (accessoires électriques, équipements vidéo/sécurité et solutions pour le confort de la maison).

L'information sectorielle est détaillée en Note 6.

3.5 Conversion des opérations en devises

(a) Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation des états financiers

Les éléments inclus dans les états financiers de chacune des entités du Groupe sont évalués en utilisant la monnale du principal environnement économique dans lequel l'entité exerce ses activités ("la monnaie fonctionnelle").

Les états financiers consolidés sont présentés en euros, monnaie fonctionnelle de la Société mére et monnaie de présentation du Groupe.

Transactions et soldes (b)

Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelle en utilisant les taux de change en vigueur aux dates des transactions. Les pertes et les gains de change résultant du dénouement de ces transactions comme ceux résultant de la conversion, aux taux en vigueur à la date de clôture, des actifs et passifs monétaires libellés en devises, sont comptabilisés en résultat, sur les lignes « Produits financiers » ou « Charges financières » s'ils concernent des éléments financiers, ou dans le résultat d'exploitation s'ils concernent l'activité courante du Groupe.

(c) Sociétés étrangères du Groupe

Les comptes de toutes les entitlés du Groupe, dont aucune n'exerce ses activités dans une économie hyper inflationniste, dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation sont convertis dans la monnaie de présentation, selon les modalités suivantes :

  • les éléments d'actif et de passif sont convertis aux cours de cloture à la date de chaque blian ;
  • les produits et les charges de chaque poste du compte de résultat sont convertis au taux de change moyen annuel, sauf si cette moyenne n'est pas représentative de l'effet cumulé des taux en vigueur aux dates des transactions, auquel cas un cours moyen pondéré sur les périodes les plus courtes possibles doit être déterminé et appliqué aux produits et charges cumulés de ces périodes ; et
  • les différences de conversion résultant des deux points ci-dessus sont comptabilisées en tant que composante distincte des capitaux propres en « Ecarts de conversion cumulés » dans les réserves consolidées.

3.6 Ecarts d'acquisition

Ecart de première consolidation (a)

L'écart d'acquisition est calculé, lors de l'entrée d'une entreprise dans le périmètre de consolidation, par différence entre le cout d'acquisition des titres et la juste valeur de la quote-part du Groupe dans l'actif net acquis de la filiale.

La juste valeur des actifs et passifs identifiables à la date d'acquisition correspond à leur valeur d'entrée telle que définie par le réglement CRC nº 99-02. Les principes retenus pour la défermination de la valeur d'entrée sont les suivants :

  • · Prise en compte de la situation existant à la date de première consolidation
  • Prise en compte de l'usage prévu par le Groupe en distinguant:
  • · Biens non destinés à l'exploitation: ces derniers sont évalués à leur valeur de marché ou à leur valeur vénale nette des coûts de sortie
  • · Biens destinés à l'exploitation: ces derniers sont évalués à leur valeur d'utilité pour le Groupe

Conformément au Règlement CRC n° 99-02 :

  • L'évaluation à leur juste valeur de l'ensemble des éléments identifiables (actifs et passifs) est réalisée dans un délai n'excédant pas la clôture du premier exercice ouvert après l'exercice d'acquisition.
  • Les frais d'acquisition de filiales sont incorporés dans le coût d'acquisition des titres.

Lorsque le contrat d'acquisition prévoit un ajustement du prix d'acquisition en fonction d'un ou de plusieurs événements futurs, le montant de l'ajustement est inclus dans le coût d'acquisition, à la date de première consolidation si cet ajustement est probable et si son montant peut être mesuré de manière fiable.

Lorsque les estimations initiales des composantes variables du prix d'acquisition, effectuées à la date de première consolidation, doivent être révisées après cette date, ou lorsqu'elles deviennent mesurables de manière flable pour la première fois après cette date, le coût d'acquisition doit être corrigé en conséquence et entraîne une correction de l'écart d'acquisition, indépendamment de la date à laquelle elle intervient.

(b) Ecart d'acquisition positif

Lorsque le prix d'acquisition des titres est supérieur à la quote-part des capitaux propres retraités au jour de l'acquisition. il y a lieu de constater pour la différence un écart d'acquisition conformement au Réglement 99-02§21. L'écart d'acquisition est inscrit à l'actif immobilisé.

(c) Amortissement de l'écart d'acquisition positif

Conformément à la réglementation ANC nº2015-07 sur les règles d'amortissement et de dépréciation de l'écart d'acquisition positif, le Groupe détermine la durée d'utilisation, limitée ou non, de chaque écart d'acquisition, à partir de l'analyse documentée des caractéristiques pertimentes de l'opération d'acquisition concernée, notamment sur les aspects techniques, économiques et juridiques conformément au Règlement 99-02§21130.

· Lorsqu'il n'y a pas de limite prévisible à la durée pendant laquelle l'écart d'acquisition procurera des avantages économiques au Groupe, ce demier n'est pas amorti ;

· Lorsqu'il existe, lors de l'acquisition, une limite prévisible à sa durée d'utilisation, l'écart d'acquisition est amorti linéairement sur cette durée. Toute modificative de la durée d'utilisation de l'écart d'acquisition est traitée ultérieurement de manière prospective.

La durée d'utilisation des écarts d'acquisition est appréciée au cas par cas en fonction de critères techniques, économiques et/ou juridiques.

Suite à l'acquisition de Chacon le 21 septembre 2018, le Groupe a comptabilisé un écart d'acquisition

positif. Celui-ci n'est pas amorti et fait l'objet chaque année d'un test de perte de valeur. Le Groupe s'est fondé sur l'absence de limite légale ou contractuelle à l'exercice de l'activité de la filiale Chacon pour déterminer la durée d'utilisation illimitée de l'écart d'acquisition Chacon.

Ecarts d'acquisitions négatifs (d)

L'écart d'acquisition négatif correspond généralement soit à une plus-value potentielle du fait d'une acquisition effectuée dans des conditions avantageuses, soit à une rentabilité insuffisante de l'entreprise acquise. L'écart d'acquisition négatif est inscrit à un poste particulier du passif du bilan consolidé (C.Com art R 233-5) et il est repris en résultat sur une durée qui doit refléter les hypothèses retenues et les objectifs fixés lors de l'acquisition. L'étalement va permettre ainsi de compenser la faiblesse des résuitats ou les pertes futures qui seront supportées par le groupe. En revanche, il doit être totalement constaté en résultat s'il résulte d'un profit qui est analysé comme une plus-value découlant d'une acquisition effectuée dans des conditions avantageuses.

L'écart d'acquisition négalif est inscrit au passif au sein du poste Provisions pour risques et charges.

Suite à l'acquisition de Cabasse le 1ª octobre 2014, le Groupe a comptabilisé un écart d'acquisition négatif. Celui-ci a été étalé linéairement sur 5 ans, soit jusqu'au 140 octobre 2019.

Immobilisations incorporelles 3.7

(a) Brevets et licences

Les technologies acquises sont comptabilisées au cout d'acquisition diminué des amortissements cumulés, déterminés sur la base de la durée de protection juridique de chaque technologie.

En cas de paiements sous la forme de redevances futures, une dette correspondant aux paiements minimums futurs actualisés est constatée en Autres dettes, en contrepartie du coût d'acquisition.

(b) Recherche et développement

Les dépenses de recherche sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.

Les coûts correspondant aux développements de projets - conception et tests de solutions nouvelles ou améliorées - sont reconnus en actif incorporel lorsque les critères suivants sont remplis :

  • Le Groupe a l'intention, la capacité financière et la capacité technique de conduire le projet de développement à son terme.
  • Le Groupe dispose des ressources nécessaires afin de terminer la mise au point du développement et d'utiliser ou de commercialiser le produit développé. Les produits sont.

systématiquement mis sur le marché courant l'année de développement ou l'année qui suit.

  • Il existe une probabilité élevée que les avantages économiques futurs attribuables aux produils développés aillent au Groupe. Elle se matérialise notamment par la perception de licences et royautés au titre de ces propriétés.
  • Les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle pendant son développement peuvent être mesurées de façon fiable. Elles s'analysent au cas par cas et sont suivies par un logiciel de gestion des temps par projet.

Les dépenses de développement qui ne respectent pas ces critères sont reconnues en charges de l'exercice.

Les développements capitalisés, constitués pour l'essentiel de charges de personnel et d'honoraires, sont amortis au compte de résultat dans la ligne Frais de développement, de façon linéaire sur leur durée d'utilité généralement estimée entre 3 et 7 ans.

(c) Autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles correspondent à des logiclels acquis qui sont amortis sur 1 à 3 ans. Les couts liés à l'acquisition des licences de logiciels sont inscrits à l'actif sur la base des couts encourus pour acquérir et pour mettre en service les logiciels concernés.

Elles incluent également une marque et des brevets évalués à leur juste valeur lors de l'acquisition de la société Cabasse, et deux marques évaluées à leur juste valeur lors de l'acquisition du groupe Chacon. Les marques sont non amorties, et les brevets sont amortis sur 5 ans en linéaire.

La juste valeur des marques correspond à leur valeur actuelle désigne la plus élevée de la valeur vénale diminuée des coûts de sortie et de la valeur d'usage.

3.8 Immobilisations corporelles

Les locaux du Groupe sont essentiellement constitués du siège social situé à Montpellier (France), des locaux des filiales américaine, singapourienne, chinoise, belges et Cabasse à Brest (France). Aucun de ces locaux n'est détenu en propre.

Les équipements correspondent principalement à du matériel dédié aux activités de recherche et développement, ainsi qu'à des matériels de production.

Le mobilier et matériel administratif correspond aux équipements informatiques et à l'agencement des bureaux.

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique diminué des amortissements. Le cout historique comprend les couts directement attribuables à l'acquisition des actifs.

Les frais de réparations et d'entretien sont constatés en charges au cours de l'exercice au fur et à mesure des dépenses encourues.

L'amortissement est calculé selon la méthode de l'amortissement linéaire sur les durées d'utilité estimées comme suit :

Constructions sur sol d'autrui 5 ans a 10 ans
Installations et agencements 3 ans a 5 ans
Matériels et outillages de production 2 ans a 7 ans
Mobilier, matériels administratifs et informatique Su8 Suns a 5 ans

Les valeurs résiduelles et les durilité de ces actifs sont revues et, le cas échéant, ajustées à chaque cloture par un changement de plan d'amortissement prospectif.

Les pertes ou les profits sur cessions d'actifs sont déterminés en comparant les produits de cession à la valeur nette comptable constituée de la valeur d'entrée nette des amortissements cumulés de l'actif cédé et sont comptabilisés au compte de résultat dans le résultat exceptionnel.

3.9 Dépréciation des actifs immobilisés et définition des unités génératrices de trésorerie retenues

Le Groupe posséde depuis le rachat de Cabasse le 1er octobre 2014, puis de Chacon le 21 septembre 2018, trois marques comptabilisations incorporelles. Elles ne sont pas amorties et font l'objet chaque année d'un test de perte de valeur.

Suite à l'acquisition de Chacon le 21 septembre 2018, le Groupe a complabilisé un écart d'acquisition. Celui-ci n'est pas amorti et fait l'objet chaque année d'un test de perte de valeur.

Le Groupe ne détient aucun actif corporel non amortissable ou à durée de vie indéfinie.

En outre, les immobilisations corporelles amorties sont soumises à un test de dépréciation lorsque, en raison d'événements ou de circonstances particulières, la recouvrabilité de leur valeur comptable est mise en doute. Une perte de valeur est comptabilisée à concurrence de l'excédent de la valeur comptable sur la valeur actuelle de l'actif. La valeur actuelle désigne la plus élevée de la valeur vénale diminuée des coûts de sortie et la valeur d'usage.

Les valeurs d'usage de chaque unité génératrice de trésorerie (UGT) sont déterminées à partir des projections actualisées des flux de trésorerie futurs d'exploitation et d'une valeur terminale.

Les UGT sont des ensembles homogènes d'actifs dont l'utilisation génère des flux de trèsorerie de

manière indépendante des autres UGT.

Chacune des trois activités suivies par la direction constitue une Unité Génératrice de Trésorerie :

  • · Awox Home & Awox Technologies (objets connectés de marque AwoX & licences technologies de connectivité)
  • · Cabasse Audio (produits audio de marque Cabasse)
  • · Chacon & Dio Home (accessoires électriques, équipements vidéo/sécurité et solutions pour le confort de la maison)

Les principales hypothêses prises en compte dans l'évaluation de la valeur d'usage concernent :

  • · la progression des chiffres d'affaires et taux de marge ;
  • · un taux de croissance à l'infini pour le calcul de la valeur terminale et ;
  • · des taux d'actualisation fondés sur le coût moyen pondéré du capital, ajustés d'une prime de risque pays si nécessaire.

3.10 Contrats de location-financement

Le groupe applique la méthode prévue dans le réglement 99-02 (paragraphe 300) du CRC. Les contrats de location financement dont le montant est jugé significatif sont retraités selon les modalités identiques à une acquisition à crédit pour leur valeur d'origine. Les amortissements sont conformes aux méthodes et taux précités et l'incidence fiscale de ce retraitement est prise en compte.

Quatre situations peuvent caractériser un contrat de location financement :

  • · le contrat prévoit le transfert obligatoire de propriété au preneur au terme de la durée du bail ;
  • · le contrat prévoit le transfert de propriété au terme de la durée du bail sur option et les conditions d'exercice de l'option sont telles que le transfert de propriété parait hautement probable à la date de conclusion du bail ;
  • · la durée du bail recouvre l'essentiel de la durée de vie du bien dans les conditions d'utilisation du preneur ;
  • · la valeur actualisée des paiements minimaux est proche de la juste valeur du bien loué à la date de conclusion du bail.

Par opposition aux contrats de location financement, les contrats de location pour lesquels une partie significative des risques et avantages inhérents à la propriété sont effectivement conservés par le ballieur sont classés en contrat de location simple. Les paiements effectués au regard des contrats de cette nature sont comptabilisés de manière linéaire sur la durée du contrat, en charges d'exploitation.

3.11 Immobilisations financières

Les prêts, dépôts et autres créances immobilisées sont évalués à leur valeur nominale. Ces éléments

sont, le cas échéant, dépréciés pour les ramener à leur valeur actuelle à la date de cloture de l'exercice.

3.12 Stocks

Organisée selon un modèle "sans usine", les sociétés Cabasse Group (ex-AwoX) et Chacon n'exploitent aucune unité de fabrication ni de logistique. La fabrication et l'assemblage des produits AwoX et Chacon sont réalisés par un nombre limité de sous-traitants sélectionnés parmi les sous-traitants travaillant avec. les plus grands groupes internationaux.

La production des produits Cabasse est réalisée en partie à Brest et en partie sous-traitée. Dès lors, la . société Cabasse détient, au sein de ses entrepots, des stocks de produits finis ainsi que, au sein de ses ateliers de Brest, des produits internédiaires, des produits finis et des pièces détachées. D'autres produits, comme le matériel de démonstration qui est destiné à être vendu, peuvent se trouver, soit au sein de ses entrepôts, soit chez ses clients.

Les stocks de produits finis sont comptabilisés selon la méthode du premier entré premier sorti, à leur coût d'achat.

Les stocks sont ramenés à leur valeur actuelle si celle-ci est inférieure à leur cout. La valeur actuelle représente le prix de vente estimé dans des conditions d'activité normales, déduction faite des frais de vente. Une dépréciation est constituée pour les références dont la valeur nette réalisable est inférieure à la valeur nette comptable.

3.13 Clients et comptes rattachés

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour risque de non-recouvrement des créances est constatée lorsqu'un débiteur présente des risques de non-solvabilité ou, le cas échéant, lorsque le recouvrement de la créance est contesté ou fait l'objet de retards de paiement anormaux. Les provisions sont fondées sur une appréciation individuelle ou statistique de ce risque de non-recouvrement.

Les créances cédées dans le cadre des contrats d'affacturage sont présentées en diminution du poste Clients lors du transfert des créances au profit de la société d'affacturage, avec ou sans droit de recours. La réserve disponible d'affacturage est présentée en Autres créances.

3.14 Disponibilités

Les disponibilités comprennent les liquidités et dépôts à vue ; les dépôts et prêts dont l'échéancier de remboursement est inférieur à trois mois ; les valeurs mobillères de placement qui ne présentent pas de risque significatif de variation de valeur et qui peuvent être aisément converties en disponibilités (cas des SICAV monétaires notamment).

Concemant les valeurs mobilières de placement, lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

Les placements en actions et obligations, les dépôts et prêts à échéance supérieure à trois mois ainsi que les valeurs mobilières de placement nanties sont exclus des disponibilités et présentés au bilan dans le poste Immobilisations financières,

Capital social 3.15

Chaque action donne droit, dans les bénéfices, l'actif social et le boni de liquidation, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente. Elle donne, en outre, le droit au vote et à la représentation dans les Assemblées Générales dans les conditions légales et statutaires, ainsi que le droit d'être informé sur la marche de la Société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts.

Les seules contraintes règlementaires externes auxquelles l'entreprise est soumise au titre de son capital sont celles qui découlent du droit français. Le Groupe est en conformité avec la totalité de ces contraintes règlementaires au cours de l'exercice.

Les actions auto-détenues classées en titres immobilisés dans les comptes individuels, viennent, dans les comples consolidés, en déduction des capitaux propres pour leur coût d'acquisition. Corrélativement, les incidences de toutes les transactions afférentes constatées dans les comptes individuels sont imputées directement sur les réserves consolidées sans affecter le résultat (résultat de cession, dépréciation, etc.).

3.16 Instruments financiers de couverture

Le Groupe utilise des instruments financiers pour couvrir son exposition aux risques de variation des taux de change et de taux d'intérêt. La politique du Groupe est de n'opérer sur les marchés financiers qu'a des fins de couverture d'engagements liés à son activité et non à des fins spéculatives.

Dés lors qu'une relation de couverture est identifiée en gestion et que les critères de qualification d'une couverture sur le plan comptable sont remplis, la comptabilité de couverture est obligatoire.

L'instrument dérivé de couverture n'est pas comptabilisé au bilan (correspondant à un engagement hors bilan), Les variations de valeur de l'instrument de couverture (hors prime ou report/déport) sont comptabilisées en résultat en même temps que l'élément couvert en contrepartie du poste Instruments de trésorerie. L'écart de change des paiements en devises faisant l'objet d'une couverture est enregistré dans le cycle d'exploitation. Les écarts de taux d'intérêt sont constatés en résultat financier. L'élément

couvert ne fait l'objet d'aucune écriture comptable spécifique à la couverture. L'instrument non dérivé de couverture (créance, dette ou trésorerle) est réévalué au bilan à la clôture tant que l'élément couvert n'est pas réalisé. A contrario, les instruments dérivés de couverture ne sont pas réévalués au bilan (engagements hors bilan) tant que l'élément couvert n'est pas réalisé.

3.17 Engagements de retraite

Le Groupe dispose de régimes à prestations définies, principalement pour les employés français, et de régimes à cotisations définies. Un régime à cotisations définies est un régime de retraite en vertu duquel le Groupe verse des cotisations fixes à une entité indépendante. Dans ce cas, le Groupe n'est tenu par aucune obligation légale ou implicite le contraignant à verser des cotisations supplémentaires dans l'hypothese où les actifs ne suffiraient pas à payer, à l'ensemble des membres du personnel, les prestations dues au titre des services rendus durant l'exercice en cours et les exercices précédents.

Les régimes de retraite qui ne sont pas des régimes à colisations définies sont des régimes à prestations définies. Tel est le cas, par exemple, d'un régime qui définit le montant de la prestation ou d'une indemnité de retraite qui sera perçue par un salarié lors de sa retraite, en fonction, en général, d'un ou de plusieurs facteurs, tels que l'âge, l'ancienneté et le salaire.

Le passif inscrit au bilan au titre des régimes de retraite à prestations définies correspond à la valeur actualisée de l'obligation liée aux régimes à prestations définies à la cloture. L'obligation au titre des régimes à prestations définies est calculée chaque année selon la méthode des unités de crédit projetées. La valeur actualisant les actualisant les décaissements de trésorerie futurs estimés sur la base d'un taux d'intérêt d'obligations d'entreprises de première catégorie, libellées dans la monnaie de paiement de la prestation et dont la durée moyenne estimée de l'obligation de retraite concernée.

Le Groupe n'accorde pas d'autres avantages ou droits à ses employés lors de leur dépait en retraile.

3.18 Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques (a)

Les provisions pour risques correspondent aux engagements résultant de litiges et risques divers, dont l'échéance et le montant sont incertains, auxquels la Société peut étre confrontée dans le cadre de ses activités.

Une provision est comptabilisée lorsque la Société a une obligation jundique ou implicite envers un tiers résultant d'un événement passé, dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci, et que les sorties futures de liquidités peuvent être estimées de manière fiable.

Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation, actualisée si nécessaire à la date de clôture.

Les pertes d'exploitation futures ne sont pas provisionnées.

Provision pour garantie (b)

Le groupe accorde une garantie contractuelle sur les produits vendus tel que requis par la loi, pour les réparations générales des défauts qui existaient au moment de la vente.

Les ventes réalisées par Cabasse Group (ex-AwoX) et Chacon sont assorties d'une garantie contractuelle de 2 ans.

Les ventes réalisées par Cabasse sont assorties d'une période de garantie légale de 2 ans et peuvent étre assorties d'une garantie contractuelle (garantie allant de 5 ans à 30 ans voire même sur la vie du premier acheteur en fonction des différents contrats proposés depuis la création de la société. Il demeure néanmoins sur le marché des produits antérieurement vendus bénéficiant encore d'une durée de garantie à vie).

Ces garanties légales fort l'objet de la comptabilisation d'une provision pour risques et charges des la reconnaissance du revenu de la vente du produit. L'évaluation du coût de la garantie ainsi que la probabilité d'engagement de ces coûts est basée sur l'analyse des données historiques. La provision correspond au nombre de mois de garantie restant à courir à la date de clôture sur l'ensemble des équipements vendus.

Les dotations et reprises aux provisions pour garanties données aux clients sont enregistrées en compte de résultat dans les Cout des produits et services vendus.

Indemnités de licenciement (c)

Des indemnités de licenciement sont dues lorsque l'entreprise met fin au contrat de travail d'un salarié avant l'âge normal de son départ en retraite ou lorsqu'un salarié accepte de percevoir des indemnités dans le cadre d'un départ volontaire. Le Groupe comptabilise ces indemnités lorsqu'il est manifestement engagé soit à mettre fin aux contrats de travail de membres du personnel. conformément à un plan détaillé sans possibilité réelle de se rétracter, soit à accorder des indemnités de licenciement suite à une offre faite pour encourager les départs volontaires.

3.19 Fournisseurs et comptes rattachés

Les dettes foumisseurs et comptes rattachés correspondent à des engagements de paiement pour des produits ou des services qui ont été contractés auprès de fournisseurs dans le cadre de l'activité normale du Groupe.

3.20 Reconnaissance du chiffre d'affaires

Les principaux principes comptables appliqués par le Groupe concernant les revenus tirés de contrats conclus avec des clients sont les suivants.

a) Revenus des ventes des produits

Les produits du Groupe sont distribués auprès d'opérateurs et de marques sous leurs propres marques mais aussi auprès de distributeurs sous la marque AwoX, Cabasse, Chacon, DIO ou en co-branding via des ventes directes ou des accords de distribution, non exclusifs. Il existe pour certains clients une MOQ (quantité minimale), des engagements de volumes ou des exclusivités accordées sur des secteurs géographiques.

Les produits du Groupe sont généralement vendus sur la base de contrats ou de bons de commande passés par le client qui incluent des prix fixes et déterminables ne comportant pas de droit de retour, d'obligation significative post-livraison ou toute autre clause induisant un revenu décalé.

Les produits de la vente de produits sont comptabilisés au moment où le contrôle de l'actif est transféré au client, généralement à la livraison du produit et selon les incoterms du contrat.

Les distributeurs des produits ne bénéficient contractuellement d'aucun droit de retour des produits acquis. Cela peut toutefois intervenir ponctuellement et fait alors l'objet d'une provision pour risque de retour.

b) Revenus des ventes de licences

Le chiffre d'affaires provenant de la vente des licences est reconnu en comple de résultat en fonction. des termes de l'accord de licence. Les confrats prévoient généralement des royalties et un droit d'entrée non remboursable et non renouvelable.

Les licences accordées par le Groupe constituent des droits d'utilisation et non des droits d'accés. Elles donnent au client le droit d'uiliser la propriété intellectuelle du Groupe, telle qu'elle existe à la date d'octroi de la licence.

Le revenu lié à la licence est donc reconnu à la signature d'un contrat non résiliable qui autorise le bénéficiaire de la licence à exploiter ces droits librement, sans autre obligation de la part du concédant.

Les redevances de licences sont basées sur les ventes réalisées par les licenciés de produits ou de technologies. La société reconnait les produits des activités ordinaires au titre d'une redevance en fonction des ventes ou d'une redevance en fonction de l'utilisation qui a été promise en échange d'une licence de propriété intellectuelle que lorsque (ou qu'à mesure que) survient le plus tardif des événements suivants:

  • i. la vente ou l'utilisation en question se produit;
  • ii. l'obligation de prestation à laquelle est affectée, en tout ou partie, la redevance en fonction des ventes ou la redevance en fonction de l'utilisation est remplie (ou

partiellement remplie).

c) Revenus des ventes de services

Le revenu des contrats de dévelopement est comptabilisé à l'avancement des différentes phases de développement prévues contractuellement.

Lorsque des prestations de développement sont préalables à la livraison d'une licence ou de produits, et que la livraison de la licence ou de produits ne peut intervenir sans ce développement préalable, les revenus de la prestation de développement et de la vente de licence ou de produits sont alors reconnus en totalité à la date de livraison de la licence ou des produits.

Les prestations de services de développement n'entrant pas dans le cas ci-dessus sont reconnues en revenu au prorata de l'avancement des heures et coûts.

Les ventes de maintenance sont reconnues en chiffre d'affaires prorata temporis sur la durée du contrat.

3.21 Charges d'exploitation

Le Groupe a fait le choix d'une présentation des charges d'exploitation par destination. Les charges d'exploitation sont ainsi réparties au compte de résultat en Coûts des produits et services vendus, Frais Recherche & Développement, Frais Ventes & Marketing, Frais Généraux et Administratifs,

Le poste Coûts des produits et services vendus inclut les charges directement imputables à la production des produits AwoX, Chacon et Cabasse, ainsi qu'aux prestations de services associées aux ventes. Cela regroupe principalement :

  • le coût des marchandises (achat des composants et assemblage) ;

  • le coût du département Production du Groupe qui assure notamment la chaine

d'approvisionnement :

  • la provision pour garantie des systèmes vendus ;

  • les provisions sur stocks pour obsolescence et mise au rebut.

Le poste Frais de recherche et développement regroupe principalement : les frais de personnel affectés à la R&D, les achals de consommables et dotations aux amortissements des immobilisations utilisés pour la R&D, les amortissements des frais de développement immobilisés, les frais de sous-traitance de R&D, des honoraires, une quote-part de loyer et charges indirectes à la R&D. En déduction de ce poste viennent la production immobilisée, la quote-part de CIR directement intégrée dans le résultat car assimilée à une subvention d'exploitation, et la reprise étalée en résultat pour la quote-part du CIR considérée comme une subvention d'investissement.

3.22 Crédit d'impôt recherche et autres subventions publiques

Les crédits d'impôt recherche sont octroyés par l'Administration fiscale française pour inciter les sociétés à réaliser des activités de recherche scientifique. En application du principe général de prédominance de la substance sur l'apparence propre aux comples consolidés (Régl. CRC nº 99-02 § 300), le Groupe a choisi de présenter les crédits d'impôt recherche en tant que subvention. La quote-part de Crédit Impôt Recherche correspondant à des charges d'exploitation encourues sur la période est comptabilisée comme une subvention d'exploitation. Ces crédits d'impot recherche sont ainsi comptabilisés dans le poste Frais de recherche et développement au sein du résultat d'exploitation, lorsque (i) le Groupe peut les encaisser indépendamment des impots payes ou à payer, (i) les frais correspondants aux programmes éligibles ont été encourus, et (il) une documentation probante est disponible. La quote-part de Crédit Impot Recherche correspondant à des frais de développement capitalisés sur la période est comptabilisée comme une subvention d'investissement. Les subventions d'investissement sont inscrites dans les capitaux propres. Elles sont reprises en résuitat au même rythme que les amortissements des immobilisations qu'elles permettent de financer, et ce en application du principe de rattachement des charges aux produits. Les reprises en résultat de subventions d'investissement sont présentées dans le poste Frais de recherche et développement au sein du résultat d'exploitation.

Par alleurs, des subventions sont accordées au groupe pour ses activités de recherches scientifiques et techniques. Ces subventions sont en général soumises à des conditions de performance sur des durées longues. Le Groupe enregistre ces subventions dans le compte de résultat en diminution des Frais de recherche et développement (1) au rythme du programme de recherche et développement correspondant et (ii) lorsque la confirmation de l'octroi de la subvention a été obtenue.

L'aide aux activités de recherche et développement peut également prendre la forme d'avances remboursables, classes au blian au sein des Emprunts et dettes financières. Un prêt non remboursable sous conditions est traité comme une subvention publique (comptabilisation au prorata au compte de résultat dans le poste Frais de recherche et développement) s'il existe une assurance certaine que l'entreprise remplira les conditions relatives à la dispense de remboursement du prêt.

3.23 Instruments dilutifs de capitaux propres

Le Groupe a mis en place un certain nombre de plans de rémunération basés sur des actions (BSPCE el BSA, actions gratuites), pour lesquels il reçoit en contrepartie des services de la part de ses employés et dirigeants.

En cas d'attribution d'options de souscription d'actions ou attribution gratuite d'actions nouvelles à émettre : aucunes charges de rémunération ne sont constatées, à l'exception des charges sociales. Les sommes perques lorsque les options sont exercées, sont créditées aux postes Capital (valeur nominale) et Primes d'émission, nettes des coûts de transaction directement attribuables.

En cas d'attribution d'options d'action ou attribution gratuite d'actions existantes : une charge

de rémunération correspondant à la moins-value attendue lors de la remise des actions est comptabilisée pendant la durée d'acquisition.

3.24 Impot courant et impôt différé

La charge d'impot pour la période comprend l'impot courant de l'exercice ainsi que les impots différés.

La charge d'impôt est calculée sur la base des lois fiscales adoptées ou quasi-adoptées à la date de cloture dans les pays où les sociétés du Groupe opèrent des revenus imposables. La direction du Groupe évalue périodiquement les positions prises dans ses déclarations aux administrations fiscales afin d'identifier les situations dans lesquelles les textes applicables sont sujets à interprétation. Elle enregistre le cas échéant des provisions sur la base des montants de redressement attendus de la part des autorités fiscales.

Les impols différés sont complabilisés selon la méthode du report variable, pour l'ensemble des différences temporaires entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable dans les états financiers consolidés. Les impôts différés sont déterminés sur la base des laux d'impol et des régiementations fiscales qui ont été adoptés ou quasi-adoptés à la date de cloture et dont il est prévu qu'ils s'appliqueront lorsque l'actif d'impot différé concerné sera réalisé ou le passif d'impôt différé réglé.

Les actifs d'impôts différés ne sont constatés que dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable futur sera disponible, qui permettra d'imputer les différences temporaires.

Les actifs et passils d'impôts différés sont compensés lorsqu'il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impots exigibles et que les actifs et passifs d'impots différés concernent des impots sur les résultats prélevés par la même administration fiscale sur l'entité imposable ou sur différentes entités imposables. s'il y a une intention de régler les soldes sur une base nette.

3.25 Résultat par action

Le résultat par action est calculé en divisant le résultat de l'exercice revenant aux actionnaires de la société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires et d'actions de préférence émises. Le résultat par action dilué est quant à lui obtenu en divisant le résultat de l'exercice revenant aux actionnaires de la Société par le nombre moyen d'actions ordinaires émises, ajusté des effets des actions potentielles ayant un effet dilutif.Les instruments de dilution sont pris en compte si et seulement si leur effet de dilution diminue le bénéfice par action ou augmente la perte par action.

3.26 Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel n'est alimenté que dans le cas où un événement majeur intervenu pendant la période comptable est de nature à fausser la lecture de la Société. Il s'agit donc de produits ou charges en nombre très limité, inhabituels, anormaux et peu fréquents que la Société présente de manière distincte dans son compte de résultat pour faciliter la compréhension de la performance d'exploitation courante et permettre au lecteur des comptes de disposer d'éléments utiles dans une approche prévisionnelle des résultats.

Elle peut inclure, par exemple :

  • · Une plus ou moins-value de cession d'actifs corporels ou incorporels ;
  • · Une dépréciation importante et inhabituelle d'actifs ;
  • · Certaines charges de restructuration ou de réorganisation qui seraient de nature à perturber la lisibilité du résultat d'exploitation ;
  • · D'autres charges et produits tels qu'une provision relative à un litige d'une matérialité très significative.

Les éléments de nature identique à ceux cités ci-dessus et qui ne répondraient pas aux caractéristiques énoncées sont classés dans le résultat d'exploitation.

3.27 EBITDA ("Earnings before Interest, Taxes, Depreciation, and Amortization")

L'EBITDA est défini par le groupe de la façon suivante : Résultat d'exploitation avant effet des dotations aux amortissements des immobilisations, et avant effet des dotations et reprises de provisions pour. risques et charges.

3.28 Tableau des flux de trésorerie

Le tableau des flux de trésorerie pour l'exercice, les entrées et les sorties de disponibilités et de leurs équivalents en activité d'exploitation, d'investissement et de financement. Les placements à court terme, très liquides, facilement convertibles en un montant connu de liquidités

et dont la valeur ne va pas changer de façon significative, sont considérés comme des équivalents de disponibilités.

Les activités d'exploitation sont les principales activités génératrices de revenus et toutes activités

autres que celles-ci sont définies comme étant des activités d'investissement ou de financement. Les activités d'investissement sont l'acquisition et la cession d'actifs à long terme et de tout autre investissement financier qui n'est pas inclus dans les équivalents de liquidités.

Les activités de financement sont les activités qui entraînent des changements quant à l'ampleur et à la composition des capitaux propres et des capitaux empruntés par le Groupe.

4 Incidence de l'adoption des normes comptables françaises au 1er janvier 2020

4.1 Contexte de la correction des comptes IFRS publiés antérieurement et du changement de référentiel comptable

Du fait de sa cotation sur un marché règlementée, Cabasse Group (ex-AwoX) a établi jusqu'au 31 décembre 2019 ses comptes consolidés en en application des principes comptables IFRS (International Financial Reporting Standards) émis par l'IASB (International Accounting Standards Board) tels qu'adoptés par l'Union Européenne, en application du règlement européen nº 1606/2002 du 19 juillet 2002 applicables aux sociétés cotées sur un marché règlementé.

Comme décrit en détails en Note 1.2 Faits marquants de l'exercice clos le 31 décembre 2020, l'Assemblée générale des actionnaires a approuvé le 29 juillet 2020 la radiation des titres de Cabasse Group (ex-AwoX) d'Euronext Paris et l'admission concomitante aux négociations sur le marché Euronext Growth, plus approprié à sa taille, sous réserve de l'accord d'Euronext, Le transfert sera effectif à compter de la séance du 30 septembre 2020, entrainant la radiation des titres Cabasse Group (ex-AwoX) du marché réglementé d'Euronext Paris et l'admission des titres sur le marché Euronext Growth.

La Société a donc décidé d'appliquer les normes comptables françaises pour l'établissement de ses comptes consolidés à compter de la publication des comptes semestriels au 30 juin 2020 et des comptes annuels au 31 décembre 2020. Le Groupe applique donc les principes comptables français (réglement CRC 99-02) pour la première fois lors de l'établissement de ses comptes consolidés semestriels au 30 juin 2020.

Conformément aux dispositions de l'ANC 2010-01 relatif aux modalités de première application du régiement CRC 99-02 par les sociétés dont les instruments financiers sont transférés d'un marché règlementé vers le marché Euronext Growth, les comptes antérieurs ont été retraités de manière rétrospective, comme si le règlement CRC 99-02 avait été appliqué dès le 1er janvier 2019, en utilisant les règles et méthodes comptables en vigueur à la date de cloture de l'exercice du changement. Les ajustements en résultant sont comptabilisés en capitaux propres dans le bilan d'ouverture de l'exercice précédant celui du changement, soit le 1er janvier 2019.

Dans les comptes IFRS publiés antérieurement, le CIR était comptabilisé intégralement au compte de résultat, en diminution des Frais de recherche & développement. La part du CIR liée aux dépenses de développement comptabilisées à l'actif a fait l'objet d'une correction et est maintenant reconnue de

manière différée au compte de résultat en tant que subvention d'investissement.

Les incidences de la correction ci-dessus dans les comptes IFRS et du changement de référentel comptable sur les états financiers consolidés sont présentées ci-après dans les tableaux de passage établis entre les états de synthése des comptes annuels et semestriels 2019 publiés en normes IFRS, les comptes IFRS corrigés et les comptes retraités en normes françaises pour les mêmes périodes.

4.2 Principaux changements de méthodes comptables

Les changements de méthodes comptables significatifs sont les suivants :

a) Ecarts d'acquisition et frais d'acquisition

En IFRS, les écarts d'acquisition peuvent être traités selon la méthode du « goodwill complet ». En normes françaises, les écarts d'acquisition sont complabilisés sur la base de la différence entre prix payé par le Groupe et sa quote-part dans la situation nette de la société acquise.

En IFRS, les frais d'acquisition sont complabilisés en charges opérationnelles. En normes françaises, ils sont inclus dans le prix d'acquisition des titres (et donc dans l'écart d'acquisition) pour leur montant net d'impot.

En IFRS, les écarts d'acquisition négatifs sont constatés immédiatement en profit au sein du résultat opérationnel. En normes françaises, l'écart d'acquisition négatif est inscrit au poste Provisions pour risques et charges du bilan et il est repris en résultat sur une durée qui doit refléter les hypothèses retenues et les objectifs fixés lors de l'acquisition. L'étalement va permettre ainsi de compenser la faiblesse des résultats ou les pertes futures qui seront supportées par le groupe. En revanche, il doit étre totalement constaté en résultat s'il résulte d'un profit qui est analysé comme une plus-value découlant d'une acquisition effectuée dans des conditions avantageuses.

En normes françaises, ne doivent pas être pris en compte les passils d'impots différés provenant de la comptabilisation initiale des écarts d'évaluation portant sur des actifs incorporels généralement non amortis et ne pouvant être cédés séparément de l'entreprise acquise; en IFRS, ils sont systématiquement reconnus.

b) Plans de paiements en actions

En IFRS, les avantages accordés sous forme d'actions gratuites à la juste valeur à la date d'attribution des actions. donnent lieu à la constatation d'une charge d'exploitation pendant la duree d'acquisition, comptabilisées en contrepartie des capitaux propres,

En normes françaises, en cas d'attribution d'options de souscription d'actions ou attribution gratuite d'actions nouvelles à émettre : aucunes charges de rémunération ne sont constatées, à l'exception des charges sociales. Les sommes perques lorsque les instruments sont exercés sont créditées aux postes Capital (valeur nominale) et Primes d'émission, nettes des coûts de transaction directement attribuables. En cas d'attribution d'achat d'action ou attribution gratuite d'actions existantes : une charge de rémunération correspondant à la moins-value attendue lors de la remise des addons est comptabilisée pendant la durée d'acquisition.

c) Contrats de location

En IFRS, II n'existe pas de distinction simple/ location financement. La norme IFRS 16 impose, au locataire de comptabiliser un actif représentatif du droit d'utilisation de l'actif loué en contrepartie d'une dette représentant l'obligation de payer ce droit. L'amortissement du droit d'utilisation et les intérêts sur le passif sont ensuite comptabilisés séparément au compte de résultat.

En normes françaises, le groupe applique la méthode préférentielle prévue dans le règlement 99-02 (paragraphe 300) du CRC concemant les contrats de location financement, et aucune différence significative de traitement comptable n'est dont à noter par rapport à IFRS 16 concemant ces contrats. Après analyse, seuls les contrats de location de véhicules de la filiale belge sont considérés comme des contrats de location financement.

Par opposition aux contrats de location financement, les contrats de location pour lesquels une partie significative des risques et avantages inhérents à la propriété sont effectivement conservés par le bailleur sont classés en contrat de location simple. Les paiements effectués au regard des contrats de cette nature sont comptabilisés de manière linéaire sur la durée du contrat, en charges d'exploitation, sans constatation d'un actif et d'une dette financière.

d) Actualisation des avances remboursables à taux zéro

En IFRS, un prêt non remboursable sous conditions ou avance remboursable sous condition est évalué intialement à sa juste valeur, puis au cout amorti. La différence entre la juste valeur du prêt et sa valeur nominale est comptabilisée en produits de subventions et étalée sur la durée du projet financé. En normes francaises, cette actualisation n'est pas pratiquée.

e) Taux d'intérêt effectif (« TIE ») des emprunts

En IFRS. les frais de transaction qui sont directement attribuables à l'acquisition ou à l'émission d'une dette financière viennent en diminution de cette dette financière. Ces frais sont ensuite amortis actuariellement sur la durée de vie du passif, sur la base du TIE. Le TIE est le taux qui égalise le flux attendu des sorties de trésorerie futures à la valeur nette comptable actuelle de la dette financière afin d'en déduire son coût amorti.

En normes françaises, ce retraitement n'est pas pratiqué, la société n'ayant pas n'opté pour la méthode préférentielle d'étalement des frais d'émission d'emission sur la durée de l'emprunt telle que prévue par le règlement CRC nº 99-02 §300. Les frais de transaction sont constatés en charges lors de l'émission de la dette financière.

f) Juste valeur des instruments de capitaux propres

En IFRS, lorsque la Société émet des instruments de capitaux propres (ex : OCA, OCABSA ... ) ne donnant pas lieu à la souscription d'un nombre fixe d'actions contre un montant fixe de trésorerie ou d'un autre actif financier, ces instruments ne peuvent être qualifiés d'instruments de capital, et sont, en conséquence, enregistrés à la juste valeur en conformité avec la norme IFRS 9. Les variations subséquentes de valeur sont constatées par le résultat en produits financiers ou en charges financières, En normes françaises, ce retraitement n'est pas pratiqué. Les instruments émis sont comptabilisés à leur valeur nominale.

g) Avantages du personnel - Ecarts actuariels

En IFRS, les hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les engagements d'indemnités de fin de carrière sont constatées immédiatement en autres éléments du résultat global non recyclables (OCI) pour leur montant net d'impot. En normes françaises, l'impact est constaté directement en charge d'exploitation.

h) Couverture de change (couvertures de flux de trésorerie)

En IFRS, l'instrument de couverture est comptabilisé au bilan à sa juste valeur à chaque cloture. La partie du profit ou de la perte sur l'instrument de couverture qui est considérée comme constituant une couverture efficace doit être comptabilisée dans les autres éléments du résultat global ; tout profit ou perte résiduel sur l'instrument de couverture représente une inefficacité de la couverture et doit être comptabilisé en résultat net.

En normes françaises, la comptabilité de couverture obligatoire dés lors qu'une relation de couverture existe en gestion et documentée. En comptabilité de couverture de flux de trésorerie), l'élément couvert ne fait l'objet d'aucune écriture comptable spécifique à la couverture. L'instrument non dérivé de couverture (créance, dette ou trésorene ) est réévalué au bilan à la clôture tant que l'élément couvert n'est pas réalisé. A contrano, les instruments dérivés de couverture ne sont pas réévalués au bilan (engagements hors bilan) tant que l'élément couvert n'est pas réalisé.

i) Reconnaissance du chiffre d'affaires

En IFRS, la norme IFRS 15 requiert d'analyser et de reconnaître comptablement de façon distincte les obligations de performance au sein des contrats du Groupe avec des clients.

En normes françaises, la notion d'obligation de performance au sein d'un contrat n'est pas utilisée, et la reconnaissance du revenu de chaque élément vendu suit en règle générale les règles juridiques et contractuelles.

De plus, certaines différences entre les IFRS et le rêglement du CRC 99-02 sont sans incidence sur le résultat et les capitaux propres. Il s'agit notamment des différences de présentation suivantes :

j) Actifs et passifs courants et non courants

En IFRS, les éléments d'actif et de passif sont classés en « non courants » ou « courants ». Une telle distinction n'existe pas dans le reglement CRC 99-02. En normes françaises, ces éléments sont classés en « actif immobilisé ». « actif circulant ». « provisions pour risques et charges » ou « dettes ».

Affacturage K)

Le Groupe procède à des cessions de créances sans recours. En IFRS, la part des créances cédées reste comptabilisée en créances clients et comples rattachés, en contrepartie de la constatation d'une dette financière. En normes françaises, les créances cédées sont décomptabilisées lors du transfert de propriété des créances au profit de la société d'affacturage, avec ou sans droit de recours. La réserve disponible d'affacturage est présentée en Autres créances selon les normes francaises alors qu'elle venait compenser les créances cédées en dettes financières selon les normes IFRS.

I) Résultat courant et résultat exceptionnel

En normes françaises, il y a obligation de distinguer le résultat courant et le résultat exceptionnel. Cependant le PCG ne fournit pas de définition précise du résultat exceptionnel. Il a été décidé de classer en résultat exceptionnel les opérations selon les critères définis par le Groupe et précisés en Note 3.26.

m) Production immobilisée

En IFRS, la production immobilisée est présentée en réduction des charges d'exploitation liées. En normes françaises, la production immobilisée est présentée sur une ligne distincte au sein du résuitat d'exploitation.

n) Classement des instruments financiers passifs

En IFRS, les capitaux reçus en application de contrats d'émission sont classés en dettes. Lorsque la Société émet des instruments de capitaux propres donnant pas lieu à la souscription d'un nombre fixe d'actions contre un montant fixe de trésorerie ou d'un autre actif financier, ces instruments sont alors qualifiés d'instruments de capital, et sont, en conséquence, présentés au sein des capitaux propres. En normes françaises, les capitaux reçus en application de contrats d'émission sont classés:

  • en dettes lorsque ces instruments sont remboursables
  • en autres fonds propres consolidés lorsque ces instruments ne sont pas remboursables et qu'ils ne donnent lieu à aucune rémunération obligatoire méme en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfices
  • en capitaux propres (part du groupe ou intérêts minontaires) lorsque ces instruments ne sont pas remboursables et qu'ils ne donnent lieu à aucune rémunération obligatoire en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfices.

o} Reclassement des immobilisations financières part courante

En IFRS, les VMP nanties à échéance moins d'un an sont classées en Autres créances au sein des Actifs courants.

En nomes françaises, toutes les VMP nanties, part à moins d'un et part à plus d'un an, sont présentées en Immobilisations financières.

p) Reclassement des subventions d'investissement

Dans les comptes IFRS, les subventions d'investissement ont été présentées en déduction de la valeur des actifs immobilisés qu'elles financaient.

En normes françaises, le groupe a fait le choix de présenter les subventions d'investissement sur une

ligne dédiée Subventions d'investissement au sein des capitaux propres.

De plus, lors de la préparation de la conversion des comptes IFRS aux normes comptables françaises, le groupe a identifié une correction qui aurait dû être apportée aux comptes IFRS :

(1) En application de la norme IAS 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide publique, la quote-part du CIR qui finance des frais de développement activés aurait dû être étalée et présentée en déduction des immobilisations incorporelles, et non être reconnue directement au sein des capitaux propres. L'impact sur le résultat opérationnel et le résultat net est non significatif.

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INDOI SAIL IOS SOURCES. 21 <100 17
Colason aux press startings des essens association 74 166
Readlat met de l'esperatula correlable corresti cle 14 7550 (25 12.7900 86 6.74 24 3.834 (27) (3631)
SATUL 33 03 4 (422) 35 (243) 1844

5 Estimations et jugements comptables déterminants

La préparation des états financiers, en accord avec les principes comptables français, requiert de la part de la Direction la prise en compte de jugements, d'estimations et d'hypothèses pour la détermination des montants comptabilisés de certains actifs, passifs, produits et charges ainsi que de certaines informations données en notes annexes.

Les estimations et hypotheses retenues sont celles que la Direction considère comme les plus pertinentes et réalisables dans l'environnement du Groupe et en fonction des retours d'expérience disponibles.

Comple tenu du caractère incertain inhérent à ces modes d'évaluation, les montants définitifs peuvent s'avérer différents de ceux initialement estimés.

Pour limiter ces incertitudes, les estimations et hypothèses font l'objet de revues périodiques ; les modifications apportées sont immédiatement comptabilisées, de façon prospective.

Les principales hypothèses relatives à des événements futurs, et autres sources d'incertitude liées au recours à des estimations à la date de clôture, dont les changements au cours d'un exercice pourralent entraîner un risque signification maténelle des valeurs nettes comptables d'actifs et de passifs, sont présentées ci-dessous :

  • · Valeur actuelle des écarts d'acquisition, actifs incorporels ainsi que leur durée d'utilité (voir Notes 3.6 à 3.9, Notes 8 et 9),
  • Activation des projets de développement et durées d'utilité (voir Note 3.7 et 8)
  • Évaluation des indemnités de départ en retraite (voir détails en Notes 3.17 et18),
  • Évaluation des provisions (notamment pour liliges et garantie) (voir Notes 3.18 et 18)
  • Activation des impôts différés sur reports déficitaires (voir Notes 3.24 et 30).

6 Périmètre de consolidation

Liste des sociétés consolidées au 31 décembre 2020 6.1

Le périmètre de consolidation du Groupe Cabasse Group (ex-AwoX) se compose des sociétés suivantes :

Societé Siege social Nº d'immatriculation Methode de consolidation % d'intérét
SA CABASSE GROUP
anciennement AwoXJ
93 Place de Pierre
Duhem,
34000 Montpellier,
France
450486170 (France) Societe mere Societe mere
Awox Inc 830 Mento Avenue, Suite
100 Mento Park, 94025
California, USA
3345366 (USA) Intégration Globale 100%
AwdX Pte Ltd I International Business
Park, Synergy # 02-01 A,
609 917 Singapore
200504426K (Singappore Integration Globale 100%
SAS Cabasse 210, Rue Rene Descartes,
29290 Plauzane, France
352826960 (France) Integration Globale 100%
Awox Technology
(Shenzhen) Colltd
Room 1057C 10th Floor
Block East, Xinghua
Building No. 2018
Shennan Middle Road,
Futian District, Shenzhen,
China
91440300MA5ELYG594
(Chine)
Integration Globale 100%
SA Chacon Zavenue Mercator, 1300
Wavre, Belgique
0417.371.006 (Belgique Integration Globale 100%

Aucune société n'a été exclue du périmètre de consolidation.

6.2 Variations du périmètre de consolidation sur la période

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019, le Groupe avait procédé au rachal des 5% d'intérêts minoritaires sur la filiale Smart Technology pour un montant de 20 KE. Il détenait au 31 décembre 2019 100% de cette filiale. La fusion par absorption de la société SMART TECHNOLOGY S.R.L. par la société CHACON a été actée en date du 19 février 2020 et publiée par extraits aux annexes du Moniteur belge du 13/03/2020 sous la référence 2020-03-12/0039768 ; cette fusion a eu un effet rétroactif au 1er janvier 2020. Les deux entités étaient préalablement détenues à 100% par le Groupe. Cette fusion n'a donc aucun effet comptable sur les comptes consolidés du Groupe Cabasse Group (ex-AwoX).

Les actionnaires de Cabasse Group ont approuvé l'opération d'apport partiel d'actif par Cabasse Group de sa branche d'activité retail de lighting connecté (hors accords opérateurs) à une société nouvellement constituée, baptisée AwoX Lighting et détenue à 100% par Cabasse Group, sur la base d'une valorisation de 3,0 ME.

Cette filiale AwoX Lighting a ensuite été cédée pour un montant de 3 Me en numéraire au groupe

autrichien Eglo Leuchten Gmbh, leader européen dans la fabrication et la distribution de luminaires, au cours du 30me trimestre 2020.

Le CAHT de l'activité cédée a représenté 2.478K Euros du 01/01 au 31/12/2019 et 1.744K Euros du 01/01/2020 au 11/09/2020.

6.3 Compléments de prix lié au regroupement d'entreprise Chacon

Le 21 septembre 2018, le Groupe a effectué l'acquisition de 100% de la société belge Chacon SA et de 95% de sa filiale Smart Technology SPRL. Cette acquisition est au cœur des ambitions stratégiques fixées par Cabasse Group (ex-AwoX) visant à devenir le groupe européen de référence dans l'univers de la Smart Home. Le nouvel ensemble ainsi constitué présente une forte complémentarité et une combinaison de savoir-faire produits, technologiques et commerciaux, avec pour objectif de déployer très largement la maison intelligente auprès des foyers.

Le groupe Chacon (intégrant la société Chacon et la société Smart Technology) est consolidé par intégration globale depuis le 1er octobre 2018.

Le coût d'acquisition initial des titres de 9 050 KE a été versé en espéces à la date d'acquisition, auquel pouvait s'ajouter un complément de prix variable d'un montant maximum de 800 KE qui était évalué sur des conditions d'atteinte d'EBITDA pour la période du 146 janvier au 31 décembre 2018, ainsi qu'un complément de prix variable d'un montant maximum de 150 K€ qui était évalué sur des conditions. d'atteinte d'EBITDA pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019.

L'évaluation de la réalisation des conditions d'EBITDA pour l'année 2018 a été faite par le Conseil d'administration lors de sa réunion en date du 13 mai 2019. Le montant définitif du s'est élevé à 600 KE et a donné lieu au cours de l'exercice 2019 à l'émission de 210.746 obligations convertibles en actions Cabasse Group (ex-AwoX) nouvelles et/ou existantes (OCEANE 2) représentant un montant nominal de 600 KE

Concemant le complément de prix évalué sur les conditions d'EBITDA pour l'année 2019, compte tenu des pertes constatées sur l'exercice 2019 liées au regroupement d'entreprise Chacon et de pertes sur contrats commerciaux, une transaction a été signée avec les vendeurs actant l'abandon pur et simple du complément de prix 2019. Le groupe Cabasse Group (ex-AwoX) avait ainsi pu constater au titre de cette transaction un produit à recevoir de 400 KE, qui était comptabilisé au 31 décembre 2019 en Autres créances. Lors du premier semestre 2020, ce produit à recevoir de 400 KE s'est soldé par une diminution des OCEANE à émettre pour 150 KE et par un rachat pour 2€ par Cabasse Group (ex-AwoX) de 87 719 OCEANE 2 Tranche 2 soit 250 K€ de nominal (voir Note 18.4).

Il n'y a désormais plus de complément de prix potentiel relatif à l'acquisition Chacon.

Un contrôle fiscal est toujours en cours sur la filiale belge Chacon, contrôle antérieur à la date

d'acquisition par le Groupe Cabasse Group (ex-AwoX), et dont les éventuelles conséquences sont spécifiquement couvertes par la clause de garantie de passif du contrat d'acquisition.

7 Informations sectorielles

La répartition du résultation, de l'EBITDA, ainsi que des actifs et passifs, par secteur est la suivante au 31 décembre 2020 :

En milliers d'euros AWOX Cabasse Chacon 31/12/2020
Chiffre d'affaires 2 797 8 116 18 855 29 778
Marge Brute 923 3 412 6 443 10 778
Frais Recherche & Developpement (1 417) (810) (1 012) (3 239)
Frais Ventes & Marketing (483) (2 011) (4 479) (6 973)
Frais Generaux et Administratifs (1 663) (22) (159) (1 844)
Prestations de services inter-secteurs 1 139 (787) (352)
Resultat d'exploitation (1 501) (218) 441 (1 278)
EBITDA (549) 296 929 676
En milliers d'euros AWOX Cabasse Chacon 31/12/2020
Total actifs immobilises 2 178 3818 5 345 11 342
Total actifs circulants 3 006 6 345 11 564 20 915
Total dettes 12 774 3 833 10 032 26 639

Le secteur AwoX inclut la société-mère française ainsi que les filiales AwoX Inc. et Awox Technology (Shenzhen) Co., Ltd. Le secteur Chacon inclut la filiale belge Chacon. La société AwoX Ple Ltd foumissant des services aux trois secteurs, ses activités ont été partagées entre le secteur AwoX, le secteur Cabasse et le secteur Chacon.

Les prestations de services inter-secteurs correspondent à des prestations de services d'engineering, de management et de marketing produits.

A titre comparatif, au 31 décembre 2019, la répartition du résultation, de l'EBITDA ainsi que des actifs et passifs par secteur était la suivante :

En milliers d'euros ANOX Cabasse Chacon 3172/2019
Chiffre d'affaires 3 833 6 334 20 543 30 710
Marge Brute 1 238 2 852 6 599 10 689
Frais Recherche & Développement (1 275) (1 293) (626) (3 194)
Frais Ventes & Marketing (660) (1873) (5 350) (7 883)
Frais Généraux et Administratifs (1 902) (241) (422) (2 565)
Prestations de services inter-secteurs 852 (1 063) 211
Résultat d'exploitation (1 747) (1 618) 412 (2 953)
EBITDA (713) (706) 815 (604)
En milliers d'euros AWOX Cabasse Chacon 31/12/2019
Total actifs immobilises 3921 3 854 5 400 13 175
Total actifs circulants 2917 5 468 11 697 20 082
Total dettes 14 282 3 309 10 420 28 011

La répartition des actifs immobilisés par secteur géographique au 31 décembre 2020 et 31 décembre 2019 est la suivante :

En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019
France 5 979 7 754
Belgique 5 344 5 398
Amérique 0 0
Asie 19 23
Total Actif immobilisé 11 342 13 175

La Note 22 ci-après fournit un détail du chiffre d'affaires par type de produits et par zone géographique.

8 Immobilisations incorporelles et Ecarts d'acquisition

L'évolution des immobilisations incorporelles s'analyse de la manière suivante sur la période :

Eri Malan's discrible Ecart
o acquisition
Brevets
Icences
Frais do
de ve loppe me rit
Marque Tecal
Immos en oours Immobilisations
Incorporelles
Total
general
Montant a l'ouverture
Acquis tions
Censions
Transforts
Ecart de conversion
2 382 391
149
1804
0
2277
619
[1 060]
736
3.774 481
335
(735)
6 523
1 107
(1 150)
9 002
1.107
11 1501
1. 0
Amortissements €1712 19391 (774) 17741
Montant à la cloture 2 382 279 1968 3774 85 8 105 8 483
Au 31 décembre 2020
Valeur brute
Amortissements et dopréciations cumulas
2 382
0
1735
(1 406)
3 301
(1 333)
3 774
0
85
0
8 895
1682 Z)
11 277
(2788)
Valeur nette 2 382 279 1963 3 774 85 6 106 8 483

A titre de comparaison, les variations sur l'exercice 2019 se détaillaient comme suit :

Eo raillers d'euros Cart
d'acquisitio
Brevets /
CACCAG
Frinks con
disvaloppermint
M-ST QUAR Intention on cours. Total
BUOLDERS IN GARAN
Incorpora Jee
Total
phrecal
exection clos le 31 decembre 2019 regraité
Montant a l'ouverlure 31/12/2018 returne" 2 306 520 :1916 3774 3 8 211 8619
Acquis \$ 375 100 113 634 0 344 1 241 1417
1.4566313 0 15 a (12)
The teverte (17) 16 0 145 175 175
Corn on conversion U 0 0 0
AT13 055061 0114 1250 16831 0 0 18084 (800)
Montant à là clitturo 2 382 381 2 207 2774 481 6 821 9 305
Au 31 do combro 2018 retraile"
NUMBER DELEASE 2 386 1779 3 828 3774 451 D 684 12 0-95
Anartis sent ents et dealers currules 11 3891 11 3301 00 0 C2 7364 1862 21
Charles nown 2 280 381 2 278 3774 497 8 853 \$ 305

Les frais de développement activés qui s'élèvent en valeur nette à 1 968 milliers d'euros et 2 278 milliers d'euros aux 31 décembre 2020 et 31 décembre 2019 respectivement sont composés exclusivement de coûts de personnel et de sous-traitance.

Les immobilisations incorporelles en-cours comprennent les frais de développement correspondant à des projets qui ne sont pas encore mis en service.

La marque Cabasse a falt l'objet d'une évaluation à la clôture 2014 lors d'un regroupement d'entreprise pour 1 620 KE

Les marques Chacon et DIO entrées dans le périmètre du Groupe au 1es octobre 2018 lors d'un regroupement d'entreprise ont fait l'objet d'une évaluation pour 2 154 K€.

Il n'y a pas eu de constatation de perte de valeur au cours des périodes présentées.

Chacune des trois activités suivies par la direction constitue une Unité Génératrice de Trésorerie :

  • · Awox Home & Awox Technologies (objets connectés de marque AwoX & licences technologies de connectivité)
  • · Cabasse Audio (produits audio de marque Cabasse)
  • · Chacon & Dio Home (accessoires électriques, équipements vidéo/sécurité et solutions pour le confort de la maison)

Seules les deux dernières UGT ont fait l'objet d'un test de valeur car elles incluent des marques à durée de vie indéfinie (marques Cabasse, Chacon et DIO) et un goodwill (Chacon). Les marques ont été testées au sein de l'UGT à laquelle elles appartiennent.

L'évaluation de la valeur actuelle au 31/12/2020 a été estimée selon la méthode des cash-flows futurs actualisés, sur la base de budgets pour l'exercice 2021 et du plan d'affaires 2022-2025.

Les principales hypothèses prises en compte dans ces estimations sont les suivants au 31/12/2020 :

Hypotheses utilisees pour les tests de UGT Cabasse UGT Chacon-DIO
perte de valeur au 31 décembre 2020
progression annuelle de chiffre
d'affaires
Entre 2% et 15% Entre 2% et 10%
taux d'EBITDA (en % du CA) Entre 6.8% et 12.4% Entre 7.2% et 9.3%
taux de croissance du CA à l'infini pour le
calcul de la valeur terminale
2% 2%
taux d'actualisation 10.2% 9.5%

Sur l'UGT Chacon-DIO, la hausse du taux d'actualisation de 0.5pdb ou la baisse du taux d'EBITDA à long terme de 0.5pdb ne viendraient pas remettre en cause les conclusions du test de dépréciation au 31 décembre 2020.

Sur l'UGT Cabasse, la hausse du taux d'actualisation de 0.5pdb et la baisse du taux d'EBITDA à long terme de 0.5pdb ne viendraient pas remettre en cause les conclusions du test de dépréciation au 31 décembre 2020.

9 Immobilisations corporelles

L'évolution des immobilisations corporelles s'analyse de la manière suivante sur la période :

sonoels samiliaria Equipements et
age noe the als
Matériell de
burema et
informatique
Immos on court Autres Total
Immohilisation
corporelles
Montant à l'ouvarsure 3.062 17 318 92 3 509
Acquis froms 364 27 380 151 952
Cossions 1451 0 10) ાદી (472)
Tracts ferta - 184 31 (200) 10
Ecart de conversion 0 0
Amortissament (1 1794 (31) (B7) (1 297)
Montant net à la cidture 2 000 44 498 159 2.692
Au 31 decembre 2020 147
Valeur bruto 7 192 234 498 622 9.006
Arroft sements cumulis (5 1921 (420) 16721 (8 354)
Valeur nette 2 000 44 468 160 2 692

Les immobilisations corporelles en-cours comprennent les prototypes, les coûts de personnel liés, les frais d'outillage (moules ou tooling), et les instruments de test des productions en cours d'élaboration (dispositifs d'évaluation, certifications ... ). Ces frais commenceront à être amortis dès le lancement de la première production sur une durée généralement de 36 mois.

A titre de comparaison, les variations sur l'exercice 2019 se détaillaient comme suit :

IEO MARKS D'earby Eculpernarita at
10-11-10-119
Mabariel de buman
4000000000000000
STROOM ED COUrs. Astore Total Irersobematon
Corporation
2019 19 19 10 31 december 2019 refrasse"
Montant a l'ouverture 4 149 38 180 154 4 560
Accuisitions 433 23 495 13 86.64
Cassalaris 122) (3) 10 15 (73)
Tratakata 153 0 (357) 0 (184)
connitie conversion 0 0 0 0
Amors 555 mest (1) 8280 1411 0 1122 11 77 11
Morrison not a is cidlum 3 062 .17 318 22
1000
3 509
Au 31 docombre 2019 recraits".
Pateria Trisa 1 238 482 318 768 9 550
APPOTESSOFICITS CUMUNS (4 (08) (484) 0 (836) 16 049
Valeur nette 3 082 47 219 97 2500

Il n'y a pas eu de constatation de perte de valeur au cours des exercices présentés, à l'exception d'une dépréciation exceptionnelle de 98 K€ constatée sur un matériel de la filiale Cabasse au 31 décembre 2019.

10 Immobilisations financières

Les immobilisations financières se décomposent de la façon suivante :

En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019
Valeurs mobilières de placements nanties 20 14
Actifs mis à disposition du contrat de liquidité 23 15
Prets, cautionnements 119 332
Total des Immobilisations financières 162 361

Les immobilisations financières au 31 décembre 2020 sont constituées de :

  • · 20 milliers d'euros de valeurs mobilières de placement nanties au profit de la société HSBC, à titre de caution sur les lignes de crédit, décrite en Note 31.
  • · 23 milliers d'euros d'actifs (espèces) mis à la disposition dans le cadre du contrat de liquidité qui est décrit en Note 15.
  • · Le solde du poste est notamment constitué de dépôts et cautions versés dans le cadre des contrats de location du Groupe et des contrats d'affacturage.

11 Stocks et en-cours Les stocks s'analysent de la manière suivante :

En millers d'euros 31/12/2020 31/12/2019
Matieres premieres 785 611
Produits en cours
Stock de produits finis 1 250 1 828
Stock de marchandises 6 080 8 668
Total Stocks bruts 8 115 11 108
Dépréciation des stocks (320) (617)
Total Stocks nets 7 795 10 491

Les dépréciations de stock sont liées à des gammes de produits obsolètes et à des taux de rotation trop lents sur certains produits.

Les variations de la dépréciation des stocks se décomposent de la manière suivante :

En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019
Au 1er janner (617) (514)
Dotations aux dépréciations des stocks (1) (306)
Reprises dépréciations utilisées 298 203
A la cloture (320) (617)

12 Clients et comptes rattachés

Les clients et comptes rattachés se décomposent de la manière suivante :

En milliers d'euros. 31/12/2020 31/12/2019
Créances clients 2 283 2 208
Factures à etablir. 47 68
Dépréciations clients douteux (63) (62)
Total Creances clients et comptes rattaches 2 267 2 212

Les variations concernant la dépréciation des créances clients se décomposent de la manière suivante:

En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019
Au 1º janvier (62) (213)
Entrée de périmètre
Dotations aux dépréciations pour créances douteuses (1) (52)
Reprises dépreciations utilisées 2
Reprises dépréciations non utilisées 201
A la cloture (63) (62)

Au 31 décembre 2020, le montant des créances clients de plus de 90 jours et non encore encaissées s'élève à un montant de 89 KE au niveau du Groupe.

Au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2020, toutes les créances clients avaient une échéance à moins d'un an.

Le Groupe a souscrit des contrats d'affacturage, décrits en Note 31.

13 Autres créances et comptes de régularisation

Les autres créances et comptes de régularisation se décomposent de la manière suivante :

En millers d'euros 31/12/2020 31/12/2019
Avances foumisseurs 1 109 873
Creances sociales 11 6
Creances envers l'Etat 858 1 185
Charges constatees d'avance 387 425
Produits a recevoirs 657
Creance sur cession ALD 590
Impots différés actif રેને
Créances liées au contrat d'affacturage 912 ‍රිපිළි
Autres creances divers 31 47
Total Autres créances et comptes de régularisation 3 898 4 247

Les 590 KE de créances sur cession ALD correspondent à la partie du prix de cession non encaissée au 31 décembre 2020 et payable dans un délai de 18 mois à compter de la date de cession car faisant l'objet de la garantie d'actif et de passif.

Des pertes constatées sur l'exercice 2019 relatives au regroupement d'entreprise Chacon et llées à des pertes sur contrats commerciaux ont fait l'objet d'une transaction avec les vendeurs permettant au

Groupe de constater un produit à recevoir de 400 KE qui avait été comptabilisé au 31 décembre 2019 en Autres créances. Lors du premier semestre 2020, ce produit à recevoir de 400 K€ s'est soldé par une diminution des OCEANE à émettre pour 150 KE et par un rachat pour 2€ par Cabasse Group (ex-AwoX) de 87 719 OCEANE 2 Tranche 2 soit 250 KE de nominal (voir Note 18.4).

Toutes les créances d'exploitation ont une échéance à moins d'un an.

Il n'existe pas de risque sur les avances versées aux fournisseurs au 31 décembre 2020.

Les créances lées au contrat d'affacturage sont composées de comptes courants envers le Factor, de fonds de garantie et de comptes de réserve.

Les créances envers l'Etat sont composées de crédits de TVA déductible ainsi que de créances relatives au Crédit d'Impot Recherche (« CIR »).

Les créances relatives au CIR sont remboursables dans l'année qui suit leur comptabilisation, compte tenu du statut de PME au sens communautaire dont bénéficie le groupe.

La créance de CIR a évolué de la façon suivante sur les deux derniers exercices :

En millers d'euros 31/12/2020 31/12/2019
Au 1º janvier 741 ala
CIR au titre de la période ਵਿੱਚ 741
Encaissement CIR de l'exercice précédent (741) (919)
A la cloture ਦੇ ਦੇ ਰੋਜ਼ ਦੇ ਦੇ ਇੱਕ ਵਿੱਚ ਇੱਕ ਵਿੱਚ ਇੱਕ ਵਿੱਚ ਇੱਕ ਵਿੱਚ ਇੱਕ ਵਿੱਚ ਇੱਕ ਵਿੱਚ ਇੱਕ ਵਿੱਚ ਇੱਕ ਵਿੱਚ ਇੱਕ ਵਿੱਚ ਇੱਕ ਵਿੱਚ ਇੱਕ ਵਿੱਚ ਇੱਕ ਵਿੱਚ ਇੱਕ ਵਿੱਚ ਇੱਕ ਵਿੱਚ ਇੱਕ ਵਿੱਚ ਇੱਕ ਵਿੱਚ ਇੱਕ ਵਿੱਚ ਇੱਕ 741

14 Disponibilités

Les disponibilités se décomposent de la manière sulvante :

En millers d'euros 31/12/2020 31/12/2019
Disponibilites 6 954 3 133
Placements de trésorerie 1 0
Trésorerie et équivalents de trésorerie 6 955 3 133
Decouverts bancaires (334) (87)
Tresorerie et équivalents de
tresorerie nets à la cloture pour le
tableau de flux de tresorerie
6 621 3 041

Les disponibilités détenues en banque sont principalement détenues en euros pour 6 891K€, 3K€ en USD, 18K€ en CNY et 42K€ en SGD.

Les dépôts à terme nantis sont exclus du total des disponibilités ci-dessus et sont présentés en Immobilisations financières. Voir Note 31 détaillant les nantissements des dépôts à terme.

15 Capital social

Depuis le 30 septembre 2020, les actions de la société sont admises à la négociation du marché Euronext Growth Paris (code mnémonique : ALCG).

Au 31 décembre 2019, le capital s'élevait à 2 298 394,50 euros divisé en 9 193 578 actions ordinaires entièrement souscrites et libérées d'une valeur nominale de 0,25 euro chacune.

Dans le cadre du contrat d'OCABSA mis en place en juillet 2017 et ayant fait l'objet d'une novation envers Negma en mai 2019, 256 OCA ont été converties par l'investisseur Negma au premier semestre 2020 pour un montant de 233 KE de nominal et 407 K€ de prime d'émission soit 640 K€ au total, et ont donné lieu à la création de 933 687 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,25 euro chacune. Les conversions d'obligations convertibles sont détaillées en Note 18.2.

Lors de l'assemblée générale mixte du 29 juillet 2020, les actionnaires de Cabasse Group (ex-AwoX) ont approuvé le regroupement des actions composant le capital, à raison de 4 actions anciennes de 0,25 euro de valeur nominale pour 1 action nouvelle de 1 euro de valeur nominale.

Au 31 décembre 2020, le captal s'éléve à 2 531 816,25 euros divisé en 2 531 816 actions ordinaires entièrement souscrites et libérées d'une valeur nominale de 1 euro chacune.

Les variations du capital et prime d'émission sur 2020 se décomposent de la manière suivante :

Nombre total
d'actions
Capital Prime d'émission
ordinaires En millers d'euros
Au 31 décembre 2019 9 193 578 2 298 10 783
Apurement des pertes par imputation sur la prime d'émission (4 508)
Conversion des obligations convertibles en actions (OCABSA) 933 687 233 407
Regroupement d'actions (7 595 449)
Au 31 decembre 2020 2 531 816 2 531 6 682

Les variations du capital sur l'exercice 2019 se décomposaient de la manière suivante :

Nombre
total
Capital Prime
d'emission
d'actions
ordinaires
En millers d'euros
Au 31 décembre 2018 7 379 246 1 845 12 269
Apurement des pertes par imputation sur la prime d'emission
Imputation de frais de transaction sur la prime d'emission
(1 664)
(28)
Conversion des obligations convertibles en actions (OCABSA)
Rachat des BSA
1 130 102 283 677
(300)
Attribution a actions gratuites definitivement acquises. 684 230 171 (171)
Au 31 decembre 2019 9 193 578 2 298 10 783

La répartition du capital social au 31 décembre 2020 est la suivante :

31/12/2020 Actions 96 Droits de vote 96
MEOM 254 638 10.06% 509 276 17,99%
Consell d'administration 275 326 10.87% 312 850 11.05%
Actionnaires historiques * * 110 006 4.34% 110 006 3.88%
Contrat de liquidité *** 11 219 0.44% 0.00%
Flottant 1 880 627 74,28% 1 898 773 67.07%
Total 2 531 816 100% 2 830 905 100%

* Cont BNP Paribas Dev également propriétaire de 4,76% des actions VEDM

™ SORIDEC (1 et 2) est également propriétaire de 7,04% des actions VEDM

*** Contrat de Liquidité GD & Actions Auto-détenuss

La société attribue un droit de vote double pour les titulaires d'actions inscrites au nominatif et détenues depuis plus de 2 ans.

Contrat de liquidité

A compter du 3 février 2015, la société a confé à la société de bourse Gilbert Dupont la mise en œuvre d'un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie établie par l'AMAFI et approuvée par la décision de l'Autorité des marchés financiers du 21 mars 2011.

Ce contrat de liquidité a été conclu pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction. Il a pour objet l'animation des titres de la société Cabasse Group (ex-AwoX) sur le marché d'EURONEXT Paris.

Au 31 décembre 2020, dans le cadre du contrat de liquidité, le nombre d'actions auto-détenues au travers de ce contrat est de 11.219 actions et 23 milliers d'euros de liquidités, contre 52.364 actions et 15 milliers d'euros de liquidités au 31 décembre 2019.

Subventions d'investissement 16

La quote-part de Crédit Impôt Recherche correspondant à des frais de développement capitalisés sur la période est comptabilisée comme une subvention d'investissement. Elles sont reprises en résultat au même rythme que les amortissements des immobilisations qu'elles permettent de financer, et ce en application du principe de rattachement des charges aux produits. Les reprises en résultat de subventions d'investissement sont présentées dans le poste Frais de recherche et développement au sein du résultat d'exploitation.

Les subventions d'investissement ont varié comme suit sur la période :

En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019
Au 16 janvier 1 204 1 170
Nouvelle subvention dinvestissement રેતેરે 356
Quote part de reprise en résultat (713) (322)
A la cloture 886 1 204

17 Paiements fondes sur des actions

Le Groupe attribue des plans de paiement en actions à certains de ses dirigeants et salariés sous forme de BSPCE, BSA et plans d'actions gratuites.

Aucune nouvelle attribution n'est intervenue sur l'exercice 2020.

Lorsque les instruments sont exercés, la Société émet des actions nouvelles. Les sommes perçues lorsque les options sont exercées, sont alors créditées aux postes Capital (valeur nominale) et Primes d'émission, nettes des coûts de transaction directement attribuables.

Les plans encore en circulation au 31 décembre 2020 sont détaillés ci-dessous. Aucun instrument n'a été exercé en 2020.

· Plans de BSA et BSPCE 2017

Au 31 décembre 2020, il existe 3 plans de Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise (BSPCE) et de Bons de Souscription d'Actions (BSA) attribués le 4 mai 2017. Les principales caractéristiques des plans de BSA et BSPCE sont les suivantes :

PLAN Claim & William Case shoups alber Canada data Casif In to
Blackle Fochel Pola d'unteries
Marchise
DAYS "
STIgHolder, Francederations Printide Casinibilition Carbon Holly
4
Careel Boom
10
BONTWITH MICH BIRESOULE
8.05-5.9
2013-1
0000000000 24/25/2017 2.214 2.90 € 211.245 2007 8-60 6000 100000 4 20 334
LOUIS SETT CAUDIVISO IT SUCATION 2027 2.214 2.30 € 11 360 OLL branches 8 Jai- plad Out
GARABOOD 13405/40T : 2-21 € 2.80 € 61 560 81 563 Scent ables 4.80.876

(1) Les 10.260 BSPCE 2017-2 deviennent exerçables selon les modalités suivantes :

25% des BSPCE attribués à l'issue de la 1ère année de leur attribution

25% des BSPCE attribués à l'issue de la 2ème année de leur attribution

25% des BSPCE attribués à l'issue de la 3ème année de leur attribution 25% des BSPCE attribués à l'issue de la 4ème année de leur attribution

  • (2) Postérieurement au 31 décembre 2020, le Conseil d'administration a, lors de sa réunion du 4 février 2021, constaté la caducité de 6.399 BPCE 2017-1. Avec effet au 4 février 2021, les bénéficiaires des 269.946 BSPCE 2017-1 restants ont renoncé au bénéfice de leurs bons (se reporter en section 3.1.2). Il ne subsiste donc, à la date du présent rapport, plus aucun BSPCE 2017-1.
  • (3) Postérieurement au 31 décembre 2020, le Conseil d'administration a, lors de sa réunion du 4 février 2021, constaté la caducité de 10.260 BSPCE 2017-2. Il ne subsiste donc, à la date du présent rapport, plus aucun BSPCE 2017-2.
  • (4) A la suite du regroupement d'actions intervenu en date du 17 septembre 2020, la parité d'exercice a été ajustée. Elle est désormais de 4 BSPCE/BSA pour 1 action.

18 Provisions pour risques et charges

Les provisions pour risques et charges se détaillent comme suit :

En millers deuros 31/12/2019 2012
provisions
Dotation Reprise de
provision
Reprise de
utilisee non utiliste
020272112 Horstvoid
Provision pour engagements de retraite -116 18 (64) 70
Provisions pour garantial 350 -10 (102) 268
Provisions pour impor 2 (2) 0
Autres provisions pour risques et changes 110 110
Ecarts d'acquisition nogatis 0 0
Total Provisions risques et charges 688 28 0 (168) 448

Les autres provisions pour risques et charges concernent principalement des provisions pour litiges prud'homaux.

Les principales hypothèses actuarielles retenues pour le calcul de la provision pour engagement de retraite sont les suivantes :

Cabasse Group Cabasse
2019 2020 2019 2020
Taux d'actualisation 0.86% 0.34% 0.77% 0.34%
Taux de turnover 31.00% 27.00% 20.00% 20,00%
Taux de revatorisation des salaires 1.75% 1.75% 1.75% 1.75%
Taux de charges sociales 45.00% 45.00% 45.00% 45,00%

Les engagements sont calculés sur la base d'une hypothèse de départ à l'initiative du salarié à 65 ans pour Cabasse Group et pour Cabasse.

Les hypothèses se rapportant aux taux de mortalité futurs sont déterminées sur la base de données provenant de statistiques publiées et de données historiques en France.

19 Emprunts et dettes financières

Les emprunts et dettes financières s'analysent comme suit :

En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019
OCABSA non converties 640
OCEANE non converties 2 351 2 601
150
OCEANE à émettre
Total Emprunts obligataires 2 351 3 391
Prêts à taux zéro 1 195 1 280
Avance prospection COFACE 274 571
Avance Region Wallone 125 464
Dette au titre des contrats de
location-financement
129 62
Emprunts bancaires 13 295 11 191
Decouvert bancaire 318 92
Intéréts courus 48 34
Total Autres dettes financières 15 384 13 674

La totalité des dettes financières est souscrite en devise euros.

Le Groupe bénéficie de lignes de financement bancaire court-terme (sous forme de préfinancement de la créance de CIR, MCNE mobilisation de créances commerciales et AED avances en devises), et dont un montant de 1 434 K€ était disponible et non utilisé au 31 décembre 2020.

Les échéances des dettes financières au 31 décembre 2020 sont synthétisées comme suit :

En milliers deuros 31/12/2020 < 1 an Entre 1 et 5 ans > 5 3ns
OCEANE non converties 2 351 2 351
Total Emprunts obligataires 2351 0 2351
Prets à taux zero 1 195 315 880
Avance prospection COFACE 274 274
Avance Region Wallone 125 125
Emprunts bancaires 13 295 7 562 5 733
Dette au titre des contrats de
location-financement
129 47 82
Decouvert bancaire 318 318
Interets courus 48 22 28
Total Autres dettes financieres 15 384 8 389 6 721 274

Les variations de dettes financières sur l'exercice sont synthétisées comme suit :

- в събега с выра Salda au
1108800000
Souncrionian de
dellas successory
Resultarsessories
do detoxe
Brussieries
Sall (1000000000)
COLNEICE
ためてもなかな
ration courtri Variation dee Conversion en!
COUPER
Passage en profit Bauditeles
CORPORATION
198 ENTR
Chacan
Schile Bu
24122 100
OCEANE rices comer Inis 2.000 1230 2381
OCEANE & CHANG 190 11500
DCARSA non consisteries 640 1647
Total Engarants obligataires 1211 16-800 1430 2 161
Priit in taun biro PTZI 1 2/10 1651 2 155
Available prespection COPACE 571 89 1311 155 114
Avance Region Wallione \$64 25 13645 125
Estante bancalar 11 231 2 466 12 352 13 236
Didle au fire des contrati de
ocal on-francer and 61 122 ાકદી 124
Discounts the conner res 22 22 118
triedine till introda stipeale 14 48
Total Autres defices defficial later 13 574 4657 425191 200 14 17171 25,584

Souscription de dettes financières

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020, le Groupe a reçu 4,4 Mfc de lignes de financements. de la part de ses partenaires, en France et en Belgique, dans le cadre des mesures de soutien financier aux entreprises mises en place par les Etats face à la pandémie de Covid-19 :

  • · En France, Cabasse Group (ex-AwoX) a obtenu 1,9 ME de prêts de la part de son pool bancaire et de Bpifrance, garantis à hauteur de 90% par l'Etat français dans le cadre d'un Prêt Garanti par l'État (« PGE ») (arrêtés du 23 mars et du 17 avril 2020 accordant la garantie de l'État aux établissements de crédit et sociétés de financement, pris en application de l'article 6 de la loi nº 2020-289 du 23 mars 2020). Ces financements ont une maturité de 1 an, avec option d'extension jusqu'à 5 années additionnelles sous certaines conditions. Le taux d'intérêt est fixé à 0% la première année.
  • · En Belgique, le groupe a obtenu, par l'intermédiaire de sa filiale belge, 2,5 Me de financements auprès de ses partenaires dans le cadre du régime de garantie fédéral et régional organisé par un arrêté royal publié le 15 avril 2020. Ce financement, d'une durée maximale de 12 mois et bénéficiant également d'une garantie de la Région wallonne, va permettre de soutenir la relance de l'activité. Le taux d'intérêt est fixé entre 1,21% et 1,25%.

Les lignes de crédit court-terme de la société Cabasse Group (ex-AwoX) et Cabasse ont augmenté en net de 71 KE sur 2020. Elles sont composées d'avances en devises sur les dettes fournisseurs et de MCNE (Mobilisation de Créances Nées sur l'Etranger).

Diminutions de dettes financières

Le Groupe a remboursé 33 KE d'avance prospection Coface, 65 KE de prêt à taux zéro, 55 KE de dettes au titre des contrats de location financement et 2 357 K€ d'emprunts bancaires sur la période.

Concemant les OCABSA qui avaient été émises sur l'exercice 2019 (voir Note 18.2 ci-après), les 640 K€ ont été convertis en actions sur l'exercice.

353 KE de profit ont été constatés (voir Note 28) lié au solde de l'avance remboursable au titre de l'assurance Prospection de la société Cabasse Group (ex-AwoX), car il existe une assurance certaine que l'entreprise remplira les conditions relatives à la dispense de remboursement de ce solde.

Concemant le complément de prix évalué sur les conditions d'EBITDA pour l'année 2019, compte tenu des pertes constatées sur l'exercice 2019 liées au regroupement d'entreprise Chacon et de pertes sur contrats commerciaux, une transaction a été signée avec les vendeurs actant l'abandon pur et simple du complément de prix 2019. Le groupe Cabasse Group (ex-AwoX) avail ainsi pu constater au litre de cette transaction un produit à recevoir de 400 K€, qui était comptabilisé au 31 décembre 2019 en Autres créances. Lors de l'exercice clos le 31 décembre 2020, l'annulation de ce produit à recevoir de 400 KE s'est soldé par une diminution des OCEANE à émettre pour 150 K€ et par une diminution des OCEANE 2 de 250 K€ (voir Note 6.3).

Covenants bancaires

L'emprunt bancaire souscrit par Cabasse Group en 2018 pour 3 M€ comportait des clauses imposant le respect de ratios financiers. Suite à la cession de la branche d'activité lighting à Eglo en septembre 2020, il a été convenu ce qui suit : l'échéance de 600KE de 09/2020 a été remboursée et l'échéance de 600KE de 09/2023 a été anticipée et remplacée par une échéance de 600K€ en 11/2020. La dette qui reste à rembourser au 31/12/2020 (1200 KE) le sera selon un échéancier de 600K€ en 09/2021 et 600K€ en 09/2022. Toutes les anciennes clauses imposant le respect de ratios financiers ont été annulees.

Les seules obligations qui restent à la charge de la société sont de disposer au 31/12/2020 et au 31/12/2021 d'une trésorerie nette consolidée supérieure ou égale à 630KE. Cette condition a été remplie au 31/12/2020.

18.1 Avances remboursables

Dans le cadre de ses programmes de développement, le Groupe a recu des avances remboursables accordées par Oséo, la Coface, la région Languedoc Roussillon et la région Wallonne et trois prêls à taux zéro accordés par Oséo :

  • Un prêt à taux zéro OSEO-PTZ non rémunéré d'un montant nominal de 750 milliers d'euros accordé en septembre 2013 pour le projet de développement d'une gamme de téléviseurs connectés, de modules, boitiers et décodeurs. Les remboursements sont échelonnés de juin 2016 à mars 2021.
  • Un prêt à taux zéro OSEO-PTZ non rémunéré d'un montant nominal de 650 milliers d'euros accordé en mai 2016 pour le projet de développement d'une technologie de streaming audio et vidéo multiroom, multi marques, le full cast ainsi que pour le projet de développement d'une carte électronique embarquant la technologie Mozart 3. Les remboursements sont échelonnés de mars 2019 à décembre 2023.
  • Un prêt à taux zéro OSEO-PTZ non rémunéré d'un montant nominal de 740 milliers d'euros accordé en janvier 2018 pour le projet de développement d'une gamme de produits innovants pour la sécurité de la maison. Les remboursements sont échelonnés de décembre 2020 à septembre 2025.
  • Une avance remboursable de la région Wallonne non rémunérée d'un montant nominal de 693 KE (427 K€ +266 KE) a été accordée en juillet 2014 pour le projet d'une nouvelle génération d'installation domotique. Au 31 décembre 2020, cette avance a été libérée pour un montant de 520 KE (392 KE +128KE). Dans la mesure où Chacon a commencé à commercialiser les produits issus de ce projet en 2020, 70% de ce montant, soit 364K€ ont été enregistrés en subvention d'exploitation dans le compte de résultat de Chacon 2020. Les 30% restants à rembourser sont échelonnés de 2021 à 2023.

Par alleurs, la société Cabasse Group (ex-AwoX) a reçu en juin 2013 et juin 2015 une avance remboursable prospection de la Coface d'un montant total de 980 KE. Le taux d'amoriissement de ces avances est de 7% du montant des facturations concernant des biens, et de 14% du montant des facturations de prestations de services. Le montant des remboursements était défini fonction du chiffre d'affaires futur réalisé sur les couvertes par le contrat. 352 KE de profit ont été constatés (voir Note 28) sur cette avance, car il existe une assurance certaine que l'entreprise remplira les conditions relatives à la dispense de remboursement de ce solde. Cette avance est donc complètement soldée au 31 décembre 2020

La société Cabasse a reçu en 2017 une avance remboursable prospection de la part de la Colace d'un montant total de 88 K€. En 2019, la société Cabasse a recu une troisième tanche de cette avance remboursable prospection de la Coface pour un montant de 23 KE. Le taux d'amortissement de ces avances est de 7% du montant des facturations concernant des biens, de 14% du montant des facturations de prestations de services au titre de l'utilisation des biens, et de 30% des sommes obtenues au titre de la cession des droits de propriété intellectuelle. Le montant des remboursements sera fonction du chiffre d'affaires futur réalisé sur les zones couvertes par le contrat. Il n'existe pas à ce titre d'échéancier de remboursement préétabli. La dette financière au 31 décembre 2020 relative à cette

avance s'éléve à 185 K€

La société Cabasse a recu en 2020 une avance remboursable prospection de la part de BPI France d'un montant de 89 KE. La dette financière au 31 décembre à cette avance s'élève à 89 KE.

18.2 Obligations Convertibles en Actions (OCABSA)

En avril 2017, Cabase Group (ex-AwoX) a signé un contrat d'émission avec Bracknor Fund Ltd en vue de la mise en place d'une ligne de financement flexible par émission de 600 OCA d'une valeur nominale de 10 000 € chacune, se décomposant en deux catégories d'OCA (les « OCA 1 » pour 1 ME et les « OCA 2 » gour 5 ME), assorties de BSA, pour un montant nominal total d'emprunt oblicataire de 6 M€ (le « Contrat d'Emission »), sous réserve d'approbation par les actionnaires.

Comme prévu par le Contrat d'Emission, Bracknor avait exercé en avil 2017 5 premiers Bons d'Emission et a ainsi souscrit 100 OCABSA d'une valeur nominale de 10 000 euros chacune, représentant une première tranche d'OCA 1 d'un montant nominal de 1 000 000 euros. Ces OCA 1 ont. été totalement converties par Bracknor entre aout et octobre 2017.

Sur l'exercice 2018, l'Investisseur a exercé 5 Bons d'Emission et a ainsi souscrit 100 OCABSA d'une valeur nominale de 10 000 euros chacune, représentant une tranche d'OCA 2 d'un montant nominal de 1 000 000 euros, dont 800 KE avaient été convertis par Bracknor entre juillet et décembre 2018 et 200 Ke ont été converties par l'Investisseur Bracknor Funds au mois de janvier 2019.

Cabasse Group (ex-AwoX) et Bracknor ont procedé, le 23 mai 2019, au transfert du Contrat Initial au bénéfice de Negma, par voie de novation. Ainsi, l'ensemble des obligations de Brackhor au fitre du Contrat Initial ont été transférées à Negma.

Dans le cadre de cette novation, sept (7) tranches d'OCABSA ont été émises au profit de Negma avant. fin septembre 2019 soit un total de 560 OCABSA d'une valeur nominale de 2.500 € chacune, représentant un montant global de 1 400 000 €. Sur le deuxième semestre 2019, 304 OCA avaient été converties et avaient donné lieu à la création de 856.130 actions nouvelles pour un montant total de 760 KE de valeur nominale. Au 31 décembre 2019, 256 OCA n'étaient pas encore converties et étaient enregistrées en dettes financières pour 640 KE.

Ces 256 OCA ont été converties par l'investisseur Negma au premier semestre 2020 pour un montant. total de 640 KE et ont donné lieu à la création de 933.687 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0.25 euro chacune.

A la suite de l'émission des sept (7) nouvelles tranches d'OCABSA décrites ci-dessus en 2019, il a été

automatiquement mis fin au Contrat Initial. A cet égard, les treize (13) demiers Bons d'émission d'OCABSA émis au titre du Contral Initial ont été transférés gratuitement par Negma à Cabasse Group (ex-AwoX) puis annules,

Il ne subsiste pour Cabasse Group (ex-AwoX) aucun engagement ou dette au titre de ce Contrat Initial et de sa novation.

18.3 Nouveau contrat d'Obligations Convertibles en Actions (BEOCA) conclu avec Negma

Afin de se doter d'une latitude financière et permettre de couvir d'éventuels besoins de financement futurs, non identifiés à ce jour, Cabasse Group (ex-AwoX) a acté la mise en place avec Negma, le 23 mal 2019, une ligne de financement obligataire flexible par émission d'un maximum de 920 OCA d'une valeur nominale de 2 500 € chacune pour un montant nominal total d'emprunt obligataire de 2 300 000 €

A la suite de l'approbation par les actionnaires de la 15em résolution de l'AGOAE du 28 juin 2019, le Consell d'administration de Cabasse Group (ex-AwoX) a émis ou émettra à toute date convenue entre Cabasse Group (ex-AwoX) et Negma, 10 bons d'émission d'OCA (les « Bons d'Émission »).

Les Bons d'Emission, d'une durée de 30 mois, obligent leur porteur, sur demande et à la seule initiative de Cabasse Group (ex-AwoX) (la « Requête ») et sous réserve de la satisfaction de certaines conditions définies au contrat d'émission des OCA (le « Contrat »), à souscrire à un maximum de 920 OCA représentant un montant nominal total d'emprunt obligataire de 2 300 000 €. La Société pourra demander l'exercice des Bons d'Émission afin de permettre l'émission des OCA en plusieurs tranches, de 230 000 € de valeur nominale chacune.

Il est précisé que les Bons d'Emission sont attribués à Negma dans le cadre d'une émission réservée à personne dénommée.

La conclusion du Contrat vise à permettre au Groupe de couvrir d'éventuels besoins de financement futurs, non identifiés à ce jour, notamment le financement :

  • · de nouveaux projets et produits dans le domaine de l'audio ;
  • · de son développement commercial, notamment à l'export ;
  • · de la croissance des volumes portés par l'essor du marché de la Smart Home.

Les modalités juridiques, les principales caractéristiques des différents instruments, ainsi que les principales obligations de Cabasse Group (ex-AwoX) et de Negma sont décrites ci-après.

Aucune émission d'OCA n'a eu lieu sur les exercices 2019 et 2020 dans le cadre de ce contrat.

Résumé des principales caractéristiques et modalités du financement par émission réservée d'OCA (Obligations Convertibles en Actions)

Cadre juridique de l'opération

Conformément aux dispositions de l'article L.225-138 du Code de commerce et à la suite du vote favorable des actionnaires sur une proposition de compétence en vue de décider de l'émission à titre gratuit de bons d'émission d'OCA lors de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire (AGOAE) réunie le 28 juin 2019, le Conseil d'administration de la Société décide le 25 novembre 2019 (ou à toute autre date convenue entre la Société et Negma) l'émission, à titre gratuit, de dix (10) Bons d'Emission, susceptibles de donner lieu à l'émission d'un maximum de neuf cent vingt (920) OCA, représentant un emprunt obligataire d'un montant nominal maximum de deux millions trois cent mille euros (2 300 000 €), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de Negma.

Principales caractéristiques des Bons d'Emission

Les Bons d'Emission, d'une durée de 30 mois, obligent leur porteur, à la réception d'une Requête et sous réserve de la satisfaction de certaines conditions 1, à souscrire à de nouvelles OCA, à raison de 92 OCA par Bon d'Emission exercé, soit en cas d'exercice de la totalité des dix (10) Bons d'Emission, un total de neuf cent vingl (920) OCA représentant un montant nominal total d'emprunt obligataire de deux millions trois cent mille euros (2 300 000 €), La Société pourra demander l'exercice des Bons d'Émission afin de permettre l'émission d'OCA en plusieurs tranches de 230 000 € de valeur nominale chacune.

1 Conditions de la Requête

la Société s'est conformée à ses engagements au titre du contrat d'émission ;

aucun évènement ou changement rést intervenu remeitant en cause la véracité des déclarations et garanties souscrites par la Société aux termes du contrat d'émission :

aucun changement défavorable significatif (« material adverse change ») n'est survenu :

la Société n'a pris aucun engagement ferme aux termes duquel un changement de son contrôle pourrait intervenir :

aucune autorité (en ce compris l'AMF) ne s'est opposée à l'émission des OCA ou à l'exercice ou la conversion de ces instruments ;

aucun évènement pouvant constituer un cas de défaut n'existe au jour de la Requète :

la période d'engagement de 30 mois n'est pas arrivée à son terme ;

les actions de la Société sont cotées sur le marché réglementé d'Euronext à Paris et aucure suspension de la cotation des actions de la Société n'est intervenue à l'intrative de l'AMF ou d'Euronext et la Société d'a pas été menacée d'une telle suspension par Euronext ou l'AMF

le cours de cloture de l'action Awox a été supérieur ou égal à 130% de la valcur nominale desdites actions pendant une periode d'au moins 60 jours de bourse précédant la date de la Requète :

la Société dispose d'un nombre d'actions autorisées et disponibles au moins égal au nombre d'actions à émettre sur conversion des OCA aux termes de la Requête considerée, divisé par le plus haut entre (i) le plus bas cours moyen pondéré par les volumes de l'action à la cloture (tel que publié par Bloomberg) et (ii) le plus bas cours acheteur à la date de ladite Requête (tel que publié par Bloomberg).

Les Bons d'Emission ne pourront pas être cédés par leur porteur sans l'accord préalable de la Société, à l'exception de transferts réalisés au profit d'un ou plusieurs affillés de Negma. Les Bons d'Émission ne feront pas l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris et ne seront par conséquent pas cotés.

Principales caractéristiques des OCA

Les OCA auront une valeur nominale de 2 500 € chacune et seront souscrites à leur valeur nominale. Elles ne porteront pas d'intérêt et auront une maturité de 12 mois à compter de leur émission. Arrivées à échéance, les OCA devront être converties par leur porteur en actions Cabasse Group (ex-AwoX). Elles devront toutefois être remboursées en cas de survenance d'un cas de défaut2.

Les OCA pourront être converties en actions Cabasse Group (ex-AwoX) à la demande de leur porteur, à tout moment, selon la parité de conversion déterminée par la formule ci-après :

N = Vn / P

Avec -

« N » correspondant au nombre d'actions ordinaires nouvelles Cabasse Group (ex-AwoX) à émettre sur conversion d'une OCA ;

« Vn » correspondant à la créance obligataire que l'OCA représente (i.e. la valeur nominale d'une OCA, soit 2.500 euros) :

« P » correspondant à 85% du plus haut entre (i) le plus bas cours moyen pondéré par les volumes de l'action de la Société à la cloture (tel que publié par Bloomberg) et (i) le plus bas cours acheteur (tel que publié par Bloomberg), sur les dix (10) jours de bourse précédant immédiatement la date de réception par la Société d'une demande de conversion.

A sa seule discrétion, la Société pourra décider, à réception d'une demande de conversion d'OCA, de :

  • · remettre des actions nouvelles ou existantes de la Société selon la parité de conversion définie ci-dessus : ou
  • · payer une somme en numéraire à chaque porteur concemé, déterminée par la formule ciaprès :

$$(\forall n \land (P) \times \mathbb{C})$$

Avec:

« Vn » correspondant à la créance obligataire que l'OCA représente (i.e. la valeur nominale d'une OCA, soit 2.500 euros) ;

« P » correspondant à 85% du plus haut entre (i) le plus bas cours moyen pondéré par les volumes de

2 Les cas de défaut incluent potamment le retrait de laction Awox. l'annonce d'une prise de contrôle de la Société et la survenance d'un changement défavorable significatif (« material adverse change »).

l'action de la Société à la cloture (tel que publié par Bloomberg) et (ii) le plus bas cours acheteur (tel que publié par Bloomberg), sur les dix (10) jours de bourse précédant immédiatement la date de réception par la Société d'une demande de conversion.

« C » correspondant au plus bas cours moven pondérê par les volumes de l'action de la Société à la cloture (tel que publié par Bloomberg) à la date de réception par la Société de la demande de conversion.

Les OCA ne pourront pas être cédées par leur porteur sans l'accord préalable de la Société, à l'exception de transferts réalisés au profit d'un ou plusieurs affiliés de Negma. Par ailleurs, les OCA ne feront pas l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris et ne seront par conséquent pas cotées.

Actions nouvelles résultant de la conversion des OCA

Les actions nouvelles émises sur conversion des OCA porteront jouissance courante. Elles auront les mêmes droits que ceux attachés aux actions ordinaires existantes de la Société et feront l'objet d'une admission sur le marché Euronext Growth Paris sur la même ligne de cotation. La Société tiendra à lour sur son site internet (www.awox-bourse.com) un tableau de suivi des Bons d'Émission, des OCA et du nombre d'actions en circulation.

Engagements de Negma

Jusqu'à la plus tardive des deux dates entre (i) la fin de la période d'engagement de 30 mois et (ii) la conversion et/ou le remboursement de toutes les OCA en circulation, Negma s'est engagé à ne détenir à aucun moment plus de 4,99% du nombre d'actions composant le capital de la Société (sauf accord de la Société).

18.4 Obligations Convertibles En Actions Nouvelles ou Existantes (OCEANE)

Le 21 septembre 2018, dans le cadre du financement de l'acquisition du groupe Chacon, le président de la Société Cabasse Group (ex-AwoX) a décidé de l'émission d'un montant maximum de 3.15 ME d'obligations convertibles en actions nouvelles ou existantes (ci-après les « OCEANE »), dont 2.2 ME ont été effectivement émis sur l'exercice 2018, 0.6 ME ont été émis en 2019 dans le cadre des compléments de prix variables liés à l'acquisition de Chacon, et un maximum de 0.15 ME pouvaient être encore émis dans le cadre des compléments de prix variables liés à l'acquisition de Chacon (voir Note 6.3).

· Principales caractéristiques des OCEANE

Le montant nominal global maximum de la dette obligataire émise est ainsi réparti :

  • Au titre des OCEANE 1 : un montant nominal global maximum de deux cent mille euros (200.000 euros) :

  • Au titre des OCEANE 2 : montant nominal global maximum de deux millions neuf cent cinquante mille euros (2.950.000 euros).

L'émission des OCEANE intervient de la façon suivante :

  • Pour les OCEANE 1, le 21 septembre 2018 ;
  • · Pour les OCEANE 2 Tranche 1, le 21 septembre 2018 ;
  • Pour les OCEANE 2 Tranche 2 et les OCEANE 2 Tranche 3, à la date de la réunion du Conseil d'administration qui déciderait ultérieurement de l'émission desdites OCEANE.

La valeur nominale unitaire des OCEANE est déterminée de la manière suivante :

  • OCEANE 1 (ci-après les « OCEANE 1 ») : moyenne des cours de l'action Cabasse Group (ex-AwoX) pondérée par les volumes durant les vingt (20) jours de bourse précédant le troisième jour ouvrable précédant la Date de Réalisation, diminuée d'une décote de 20%. La Date de Réalisation étant établie au 21 septembre 2018 et la moyenne des cours de l'action Cabasse Group (ex-AwoX) pondérée par les volumes durant les vingt (20) jours de bourse précédant le troisième jour ouvrable précédant la Date de Réalisation étant de 1,94 euros, la valeur nominale unitaire des OCEANE 1 est de 1.55 euros :
  • OCEANE 2 (ci-après les « OCEANE 2 ») ; moyenne des cours de l'action Cabasse Group (ex-AwoX) pondérée par les volumes durant les vingt (20) jours de bourse précédant le 30 mai 2018, augmentée d'une prime de 40%, soit 2,85 euros ;

Les OCEANE sont émises à un prix d'émission égal à 100% de leur valeur nominale payable intégralement lors de la souscription des OCEANE.

Les OCEANE ont été émises de la façon suivante :

  • OCEANE 1 : 129.032 OCEANE 1, représentant un montant de 200.000 euros payables intégralement lors de la souscription desdites OCEANE par vole de compensation avec la créance de crédit-vendeur détenue par les porteurs des OCEANE à l'encontre de Cabasse Group (ex-AwoX) au titre de la cession de leurs actions CHACON ; les OCEANE 1 ont été émises le 21 septembre 2018 et immédiatement converties en 129 032 actions nouvelles de 0,25 euro de valeur nominale chacune ont ainsi été créées.
  • OCEANE 2 Tranche 1 : 701.754 OCEANE 2, représentant un montant de 2.000.000 euros payables intégralement lors de la souscription desdites OCEANE par voie de compensation avec la créance de crédit-vendeur détenue par les porteurs des OCEANE à l'encontre de Cabasse Group (ex-AwoX)au titre de la cession de leurs actions CHACON ; les OCEANE 2 Tranche 1 ont été émises le 21 septembre 2018 et sont présentées en Dettes financières au 30 juin 2020.
  • OCEANE 2 Tranche 2 : un maximum de 280.702 OCEANE 2, représentant un montant maximum de 800.001 euros, portant sur des conditions d'atteinte d'EBITDA pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018, pouvaient être émises. 210.526 OCEANE 2 ont finalement

été émises sur le 1et semestre 2019 pour un montant de 600 KE, compte tenu de l'atteinte partielle des conditions (voir Note 6.3) et sont présentées en Dettes financières non courantes au 31 décembre 2019.

  • OCEANE 2 Tranche 3 : un maximum de 52.631 OCEANE 2, représentant un montant maximum de 149.998 euros, portant sur des conditions d'atteinte d'EBITDA pour la période du 1" janvier au 31 décembre 2019, pourraient être ultérieurement émises si les conditions étaient atteintes (voir Note 6.3). L'évaluation de la réalisation des conditions d'EBITDA pour l'année 2019 sera faite par le Conseil d'administration lors de sa réunion devant se tenir fin avril 2020. Au 31 décembre 2018 comme au 31 décembre 2019, une estimation de ce complément de prix variable a été réalisée par la direction et est évaluée à 150 K€. Ce montant a été intégré en Autres dettes financières courantes sur la ligne OCEANE à émettre. Compte tenu des pertes constatées sur l'exercice 2019 liées au regroupement d'entreprise Chacon et de pertes sur contrats commerciaux, une transaction a été signée avec les vendeurs actant l'abandon pur et simple du complément de prix 2019 (voir Note 6.3). Le groupe Cabasse Group (ex-AwoX) avait ainsi pu constater au titre de cette transaction un produit à recevoir de 400 K€, qui était comptabilisé au 31 décembre 2019 en Autres créances. Lors du semestre clos le 30 juin 2020, ce produit à recevoir de 400 KE s'est soldé par une diminution des OCEANE 2 Tranche 3 à émettre pour 150 KE et par un rachat pour 2€ par Cabasse Group (ex-AwoX) de 87 719 OCEANE 2 Tranche 2 soit 250 K€ de nominal. Il n'y a désormais plus de complèment de prix potentiel relatif à l'acquisition Chacon. Les OCEANE Tranche 3 ne seront donc jamais émises. Les OCEANE Tranche 2 émises s'élévent désormais à 350 K€.

Les OCEANE 2 ont une durée de 6 ans. Elles portent intérêt annuel au taux de 4%.

Si elles ne sont pas converties, elles sont remboursables en numéraire en totalité à l'échéance des 6 ans. Le remboursement à échéance sera alors assorti du paiement d'une prime de non-conversion portant le taux de rendement actuariel brut annuel à 6%

Elles peuvent également être remboursées par anticipation au gré de l'émetteur à tout moment à compter de la fin de la 2000 année, et jusqu'à échéance finale. Le prix de remboursement anticipé sera alors égal au principal des OCEANE augmenté des intérêts (au taux nominal annuel de 4% payable annuellement) courus à cette date et non payés, de manière à ce qu'il assure aux porteurs d'OCEANE, de la date d'émission à la date de remboursement anticipé, un taux de rendement actuariel brut annuel de 10 % sur cette période (le « Prix de remboursement anticipé »).

Il existe également une clause d'exigibilité anticipée des OCEANE au profit des porteurs, en numéraire, au Prix de Remboursement Anticipé, dans les cas suivants :

  • · En cas de cession de 50% des actions ou droit de vote de la Société Cabasse Group (ex-AwoX) à un tiers :
  • · En cas de cession d'un actif important du Groupe;
  • · En cas de non-paiement des sommes dues aux porteurs ;

· En cas de non-convocation des assemblées générales de la Société.

Les OCEANE sont convertibles comme suit :

  • Conversion des OCEANE 2 : L'attribution d'actions de la Société à raison d'une action pour une OCEANE 2 pourra intervenir à tout moment sur demande des porteurs à partir de la fin de la 2ème année suivant leur émission et jusqu'à l'échéance des OCEANE 2, (i) à l'exception des OCEANE 2 Tranche 1 nanties en faveur de la Société qui ne pourront être converties qu'à partir de la date à laquelle le nantissement sera libéré et (il) sous réserve des ajustements prévus par la loi en cas d'opérations ayant une incidence sur la parité de conversion.

18.5 Endettement net

L'endettement net est présenté dans le tableau ci-dessous :

En milliers d'euros 3112/2020 31/12/2019
OCABSA non converties 640
OCEANE non converties 2 351 2 601
OCEANE à émettre 150
Prêts à taux zéro 1 195 1 260
Avance prospection COFACE 274 5/1
Avance Region Wallone 125 464
Emprunts bancaires 13 295 11 191
Dette au titre des contrats de location-financement 129 62
Interets courus 33 34
Total Endettement brut 17 402 16 972
Trésorene et équivalents de trésorene દ તેરૂર 3 133
Banques creditnces (334) (92)
Trésorerie et équivalent de trésorerie détenus par le groupe 6 621 3 041
Endettement net / (tresorerie nette) 10 781 13 931

Les OCEANE non converties (soit 2 351 KE à maturité à 6 ans) peuvent être convertis en fonds propres par les porteurs. En prenant en compte la conversion possible de ces OCEANE, la dette financière nette retraitée serait de 8 434 K€ au 31 décembre 2020.z

19.6 Covenants bancaires

Un emprunt bancaire souscrit par Cabasse Group sur l'exercice 2018 à hauteur de 3.000K€ afin de financer une partie de l'acquisition de la société Chacon et pour lequel Il restail 2.400K€ à rembourser au 31.12.2019 comportait i) un calendrier de remboursement par 4 annuités de 600K€ de 09/2020 à 09/2023, ii) des clauses imposant le respect de ratios financiers.

Par courner en date du 16 septembre 2020 et suite à la Cession de la branche d'activité lighting à Eglo, il a été convenu ce qui suit :

-l'échéance de 600K€ de 09/2020 a été remboursée

-l'échéance de 600KE de 09/2023 a été anticipée et remplacée par une échéance de 600K€ en 11/2020 -l'emprunt bancaire qui reste à rembourser pour un montant de 1 200 KE au 31/12/22020 le sera selon un échéancier de 600K€ Euros en 09/2021 et 600K Euros en 09/2022.

Enfin, toutes les anciennes clauses imposant le respect de ratios financiers ont été annulées.

Les seules obligations qui restent à la charge de la société sont de disposer au 31/12/2020 et au 31/12/2021 d'une trésorene nette consolidée supérieure ou égale à 630KE. Cette condition a été remplie au 31/12/2020.

20 Fournisseurs et comptes rattachés

Les dettes fournisseurs et comptes rattachés se décomposent de la manière suivante :

En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019
Dettes foumisseurs 5 680 4 879
Factures non parvenues 1 240 3692
Total dettes fournisseurs et comptes rattachés 6 920 8 571

21 Autres dettes et comptes de régularisation

Les autres dettes et comptes de régularisation sont détaillés ci-après :

En milliers d'euros 31/12/2020
31/12/2019
Deltes sociales 1 060 986
Dettes fiscales 364 738
Avances reçues sur commandes et avoirs à établir 296 324
Etat, Impots sur les bénéfices ਰੋ
Produits constatés d'avance 152 314
Dettes liées aux contrats d'affacturage 3
Autres dettes divers 111 22
Total des autres dettes et comptes de régularisations 1 984 2 376

Les produits constatés d'avance concement les ventes (principalement maintenance, service aprèsvente, extensions de garantie) dont le revenu est reconnu lorsque le service a été rendu.

Toutes les dettes d'exploitation ont une échéance à moins d'un an.

22 Instruments de couverture

Les instruments dérivés de couverture souscrits par le Groupe correspondent aux contrats de change à terme USD souscrits par Cabasse Group (ex-AwoX) S.A. et Chacon, et aux contrats de couverture du taux d'emprunt souscrits par Cabasse Group (ex-AwoX) S.A. Ces contrats sont souscrits par le Groupe dans la mesure où il est exposé d'une part à un risque de change dans le cadre des transactions avec les foumisseurs basés en Chine et qui facturent en dollar, et d'autre part à un risque de taux en ce qui concerne les emprunts bancaires à taux variable. Les contrais de couverture du Groupe se décomposent comme suit au 31 décembre 2020 :

CABASSE GROUP (ex-AwoX) - Comptes consolidés au 31 décembre 2020
Nature du contrat Echeance
du contrat
Montant
notionnel
Juste
valeur au
janv .- 21 en devises
1 000KS
31/12/2020
Foward de change few.- 21 1 OOOKS - Pake
Foward de change 17-818ULI 1 OOOKS -Bakt
Foward de change 1 OOOKS -Bakt
Foward de change av .- 21 -69KE
Foward de change mai-21 1 000KS -69k€
Foward de change juin-21 1 OOOKS
415kS
-Bake
Option de change EUR call / USD Put Buy Juin-21 JKE
Option de change EUR call / USD Put Buy Jul .- 21 830KS 34€
Option de change EUR call / USD Put Buy aout-21 1 100ks 44€
Option de change EUR call / USD Put Buy sept .- 21 900KS 4KE
Option de change EUR call / USD Put Buy oct .- 21 1 400kS 7KE
Option de change EUR call / USD Put Buy nov .- 21 950KS 5KE
Option de change EUR call / USD Put Buy dec. 21 800KS 5KE
Option de change EUR call / USD Put Sell Juin-21 415k5 -13K6
Option de change EUR call / USD Put Sell juil .- 21 830KS -27KE
Option de change EUR call / USD Put Sell aout-21 1 100kS -37KE
Option de change EUR call / USD Put Sell sept .- 21 900KS -32k€
Option de change EUR call / USD Put Sell oct .- 21 1 400kS 51KE
Option de change EUR call / USD Put Sell nov .- 21 950KS -36KE
Option de change EUR call / USD Put Sell dec. - 21 800KS -31K€
Put Option de change EUR call / USD Put Janv. - 21 870kS JKE
Put Option de change EUR call / USD Put few.- 21 870KS સ્વદ
Put Option de change EUR call / USD Put mars-21 1 290KS 5K€
Put Option de change EUR call / USD Put avr.- 21 450KS 3K€
Put Option de change EUR call / USD Put mai-21 870kS SKE
Put Option de change EUR call / USD Put juin-21 870kS TOKE
Put Option de change EUR call / USD Put Jull -21 720KS 5k€
Put Option de change EUR call / USD Put aout-21 720KS 6k€
Put Option de change EUR call / USD Put sept .- 21 720KS 6KE
Put Option de change EUR call / USD Put oct .- 21 720KS ક્રેદ
Put Option de change EUR call / USD Put nov .- 21 720KS ਉੱਪਣ
Put Option de change EUR call / USD Put dec. 21 820KS ਰਕ ਦ
Put Option de change EUR call / USD Put Janv. - 22 800K 2 ત્તર દ
Put Option de change EUR call / USD Put Tem -22 800K2 1046
Put Option de change EUR call / USD Put mars-22 800ks 10KE
Put Option de change EUR call / USD Put av .- 22 800KS 104€
Put Option de change EUR call / USD Put mai-22 800KS 10k€
Put Option de change EUR call / USD Put Juin-22 800KS 12k€
Call Option de change EUR call / USD Put janv .- 21 870KS -4KE
few. - 21 870kS -7KE
Call Option de change EUR call / USD Put mars-21 1 290ks -14k€
Call Option de change EUR call / USD Put av -21 450ks
Call Option de change EUR call / USD Put mai-21 -6K€
Call Option de change EUR call / USD Put 870KS -13k€
Call Option de change EUR call / USD Put juin-21 870KS -13K€
Call Option de change EUR call / USD Put Jul - 21 720k\$ -12k€
Call Option de change EUR call / USD Put aout-21 720kS -14KE
Call Option de change EUR call / USD Put sept .- 21 720kS -14k€
Call Option de change EUR call / USD Put oct .- 21 720KS -16k€
Call Option de change EUR call / USD Put nov -21 720kS -16k€

23 Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires par type de produits se décompose de la façon suivante :

En millers d'euros 31/12/2020 96 31/12/2019 9/0
Chacon & Dio Home 18 865 63% 20 648 67%
Cabasse Audio (produits audio de marque Cabasse) 8 116 27% 6 334 21%
Awox Home & Awox Technologies (objets connectes
de marque AwoX & licences technologies
de
connectivité)
2 796 9% 3 728 12%
Total 29 777 100% 30 710 100%
" Dont penmétre cédé 1 744 62% 2 478 66%

Le chiffre d'affaires par zone géographique se décompose de la façon suivante :

En milliers d'euros 31/12/2020 % 31/12/2019 %
Europe 27 553 93% 27 539 90%
Amérique 128 0% 247 1%
Asie 2 096 7% 2 924 10%
Total chiffre d'affaires 29 777 100% 30 710 100%

La division Chacon & DIO Home, qui a réalisé un chiffre d'affaires de 18,9 ME en repli de -9%, a été la plus pénalisée par la crise sanitaire et la fermeture des points de vente physiques pendant près de deux mois au fer semestre. L'impact de ces fermetures, qui ont représenté un manque à gagner de plus de 2 Me de chiffre d'affaires, a été partiellement rattrapé au 2nd semestre qui s'est insorit en progression de +3% (vs. - 21% à l'issue du 1er semestre 2020).

Ce rebond de l'activité au 2nd semestre a été particulièrement soutenu sur les nouveaux produits technologiques innovants pour la Smart Home (prises électriques connectées hybrides, caméras IP Wi-Fi, sonnettes sans-fil connectées, etc.). Dans le détail, les segments Confort-Domotique et Sécurité (vidéo protection) ont connu des croissances soutenues, respectivement de +25% et +21% au 2nd semestre, alors que les foyers consacrent actuellement une part plus importante de leur budget à l'aménagement et l'équipement de leur habitation. Au-delà de ces taux de croissance supérieurs, ces segments contribuent également à l'accroissement des marges de la division grâce aux innovations technologiques apportées depuis 24 mois (connectivité smartphone, contrôle à la voix, application Cloud, etc.). A l'inverse, le segment historique des équipements électriques, moins rentable, s'est inscrit en recul de -18% au 2nd semestre, sous l'effet de la politique d'optimisation des marges mise en œuvre par le groupe.

La division Cabasse Audio a réalisé un 4ème trimestre record en termes de ventes (+30% de croissance trimestrielle par rapport au 4ème trimestre 2019), malgré la fermeture des points de vente physiques pendant plusieurs semaines en France au mois de novembre lors du 2nd confinement. Sur l'ensemble de l'exercice, le chiffre d'affaires de Cabasse Audio s'est élevé à 8,1 ME, en progression de +28%.

Au succés de la gamme d'enceintes connectées actives haute-définition THE PEARL tout au long de l'année est venu s'ajouter le lancement particulièrement réussi au 4ème trimestre du 1er caisson de basses actif connecté 2.1 de la marque, THE PEARL SUB, qui offre une amplification supplémentaire aux audiophiles amateurs d'enceintes Cabasse séparées (iO3, Riga 2 et Baltic 5) et une touche de modernité pour connecter les enceintes à tous les services de streaming haute résolution,

Enfin, la division AwoX Home & Technologies a réalisé un chiffre d'affaires annuel de 2,8 M€, en recul de -25% du fait de l'évolution du périmètre (-15% à périmètre constant). Cédées et déconsolidées depuis mi-septembre 2020, les activités retail de lighting connecté (hors accords opérateurs) ont représenté 1.7 Me de chiffre d'affaires consolldé sur l'exercice. Cette division est désormais pleinement recentrée sur la commercialisation de connectivité et de la plateforme logicielle connectée et sécurisée Smart Home Business Platform à destination des industriels et opérateurs.

24 Marge brute

La marge brute au cours des deux périodes se décompose comme suit :

En millers d'euros 31/12/2020 31/12/2019
Chiffre d'affaires 29 778 30 710
Cout des produits et services vendus 1000 BUI (20 021)
Marge brute 10 778 10 689
Taux de marge brute en % du chiffre d'affaires 36.2% 34.8%

25 Charges d'exploitation par nature

Les charges d'exploitation, réparties au compte de résultat en Coûts des produits et services vendus, Frais Recherche & Développement, Frais Ventes & Marketing, Frais Généraux et Administratifs, se décomposent par nature de la manière suivante :

En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019
Achats y compris vanation de stocks (18 143) (19 120)
Services et charges externes (7 000) (8 206)
Impots et taxes (300) (234)
Charges de personnel (5 685) (2 Qual
Dotation aux amortissements des immobilisations. (2 101) (2 472)
Dotation aux provisions et depreciations (22) (130)
Autres charges d'exploitation (180) (195)
Production stockee (544) (43)
Production immobilises 1 348 1 553
Subventions d'exploitation 204 890
Reprises de provisions et dépréciations 464 287
Quote -part de subvention d'investissement 339 322
Autres produits d'exploitation 570 314
Total des autres produits et charges d'exploitation (34 056) (33 663)

Les charges de personnel se décomposent de la manière suivante :

En milliers d'ouros 31/12/2020 31/12/2019
Salaires et traitements (4 238) (5 045)
Charges sociales (1 380) (1 516)
Autres charges de personnel (87) (48)
Total (5 685) (6 609)

26 EBITDA

L'EBITDA est défini par le groupe de la façon suivante : Résultat d'exploitation avant effet des dotations aux amortissements des immobilisations, et avant effet des dotations et reprises de provisions pour risques et charges.

L'EBITDA est utilisé par le Groupe dans sa communication financière et est un élément clé permettant. de comprendre la performance du groupe.

La réconciliation de l'EBITDA avec le résultat d'exploitation se détaille comme suit :

En milliers deuros 31/12/2020 31/12/2019
Résultat d'exploitation (1 278) (2 953)
Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles
et incorporelles et écarts d'acquisition
2 101 2 472
Dotations et reprises de provisions pour risques et charges (147) (123)
Total EBITDA 678 (604)

La réconcillation de l'EBITDA avec le résultat d'exploitation par secteur d'activité (voir Note 7) se détaille comme suit :

En miliers d'euros Awox Cabasse Chacon 31/12/2020
Resultat d'exploitation (1.501) (218) 441 (1 278)
Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles
et incorporelles et écarts d'acquisition
934 627 540 2101
Dotations et reprises de provisions pour risques et charges 18 (113) (52) (147)
Total EBITDA (649) 296 823 676
En miliers d'ouras Awox Cabasse Chacon 31/12/2019
Resultat d'exploitation (1 747) (1 618) 412 (2 953)
Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles
novisionsomelles at ecarts daoguisition
1037 906 529 2472
Dotations et reprises de provisions pour risques et charges (3) 5 (126) (123)

(713) (706) 815 (604)

Total EBITDA

27 Effectif

Au 31 décembre 2020, le groupe emploie 96 personnes (dont 41 personnes en Belgique, 6 à Singapour, 1 aux USA et 0 en Chine, les autres étant localisés en France), contre 99 au 31 décembre 2019 (dont 37 personnes en Belgique, 6 à Singapour et 0 aux USA et en Chine, les autres étant localisés en France).

La ventilation par catégories est la suivante au 31 décembre 2020

Groupe
Total
Effectif 31/12/2020 9
000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000 Jont
Sommes . 70
SPULLIAS 26
Dont
B ਰੇ
B
Cont
Cadres 4
Non Cadras 5

28 Résultat financier

Les produits et charges financiers se décomposent de la manière suivante :

En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019
Pertes de change financières 310 -148
Interets Inanciers 312 314
Autres charges financieres 270 238
Charges financières 892 700
Gains de change financiers 319 47
Autres produits financiers 10 50
Produits de cessions d'equivalents de trésorene 0
Reprises de provisions 0
Produits financiers 329 97
Resultat financier (563) (603)

29 Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel se décompose de la manière sufvante :

En millers deuros 31/12/2020 31/12/2019
Valeur nette comptable des immobilisations cédées (1 277) (ea)
Destructions exceptionnelles de stock
Dotations aux provisions exceptionnelles (11) (285)
Autres charges divers (332) (425)
Charges exceptionnelles (1 620) (780)
Subventions reques 372
Produits de cession des immobilisations 3 017 8
Reprises de provisions exceptionnelles 12
Produits divers 379 474
Produits exceptionnels 3.768 492
Resultat exceptionnel 2 148 (288)

Un profit exceptionnel de 352 K€ a été constaté au 31 décembre 2020 lié au solde de l'avance remboursable au titre de l'assurance Prospection de la société Cabasse Group (ex-AwoX), car il existe une assurance certaine que l'entreprise remplira les conditions relatives à la dispense de remboursement de ce solde.

Les produits de cession des immobilisations comprennent 2.950 K€ correspondant au prix de cession à Eglo des titres Awox Lighting.

30 Impôt sur les sociétés

Le produit d'impôt de l'exercice se décompose comme suilt :

en milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019
Impot courant sur les résultats (73) (8)
Impot différé (53) 55
Total (charge) ou produit d'impôt (126) 46

Le montant de l'impôt sur le résultat du Groupe est différent du montant théorique qui résulterait du taux d'imposition calculé sur la base du laux d'impot applicable en France, en raison des éléments suivants:

en milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019
Résultat avant impot 307 (3 843)
Impot calculé sur la base du taux d'impot applicable dans la
société mère (31% pour 2019 et 28% pour 2020)
86 (1 191)
Effet d'impot sur :
Dencits reportables de la période non activés 213 1 389
Crédits d'impot non assujetti à l'impot 0 0
Autres differences permanentes (11) (244)
Consommation de déficits non actives (162)
Impot effectif 126 (46)

Les reports déficitaires disponibles au 31 décembre 2020 s'élevaient à 55.747 milliers d'euros pour les deux entités françaises (solt 13.937 KE d'IDA), et 1.200 milliers d'USD sur la filiale américaine (soit 252 K\$ d'IDA). Ces reports déficitaires n'ont pas fait l'objet d'activation d'imports différés actifs, en application des principes décrits en Note 3.24.

En France, l'imputation de ces déficits est plafonnée à 50% du bénéfice imposable de l'exercice, cette limitation étant applicable à la fraction des bénéfices qui excéde 1 million d'euros. Le solde non utilisé. du déficit reste reportable sur les exercices suivants, et est imputable dans les mêmes conditions sans limitation dans le temps.

Le déficit réalisé par la filiale belge Chacon sur l'exercice 2019 a été imputé en totalité sur le bénéfice réalisé en 2020.

Les actifs et passifs d'impôt différé à la cloture se décomposent comme suit :

en milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019
Impots differes actifs
Activation déficit reportable Chacon 0 ર્દેર
Total IDA 0 હિર
Impots differes passifs
Total IDP 0 0
Total impots différés nets reconnus 0 રેર

31 Résultat par action

(a) De base

Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires et de préférence en circulation au cours de l'exercice :

31/12/2020 31/12/2019
retraité après
regroupement
d'actions
Perte ou gain attribuable aux actionnaires de la
Societé (en milliers d'euros) 181 (3 631)
Nombre moyen pondere d'actions en circulation 2 531 816 2 014 509
Nombre moyen pondere d'actions auto-détenues (11 219) (11 587)
Résultat net par action: profit / (perte) (en euros) 0.1 (1,8)

Lors de l'assemblée générale mixte du 29 juillet 2020, les actionnaires de Cabasse Group (ex-AwoX) ont approuvé le regroupement des actions composant le capital, à raison de 4 actions anciennes de 0,25 euro de valeur nominale pour 1 action nouvelle de 1 euro de valeur nominale. Post regroupement le capital s'établit ainsi à 2 531 816 actions ordinaires, de valeur nominale 1,00 €.

Dilué (b)

Les instruments potentiellement dilutifs sont décrits en Notes 17 et 19. Au cours des périodes présentées, les instruments donnant droit au capital de façon différée (BSPCE et BSA, actions gratuites, obligations convertibles) sont considérés comme anti-dilutifs car ils conduisent à une réduction de la perte par action. Ainsi, le résultat dilué par action présenté est identique au résultat de base par action.

32 Engagements hors bilan

(a) Investissements

Les commandes d'immobilisations engagées mais non encore réalisées ne sont pas significatives.

(b) Contrats de location simple

Le Groupe a recours dans le cadre de son exploitation à des contrats de location simple immobilier relatifs aux locaux occupés par les différentes entités du Groupe en France, en Belgique et à Singapour, ainsi que des contrats de location de véhicules en France.

La dette résiduelle au titre de ces contrats s'élevait au 31 décembre 2020 à 766 KE au titre des locations immobilières (dont 284 Ké à moins d'un an) et 366 Ké au titre des locations de véhicules (dont 153 K€ à moins d'un an).

Les engagements n'ont pas évolué de facon significative sur le 31 décembre 2020.

(c) Autres engagements donnés

Nantissement de titres de placement :

Des titres de placement ont été nantis pour 20 milliers d'euros au titre de garanties sur les lignes de crédit au profit de la banque HSCB.

Nantissement de titres de participation :

La société-mêre Cabasse Group (ex-AwoX) a mis en place au cours du 1ª semestre 2015 un nantissement des titres de participation qu'elle détient sur sa filiale Cabasse au bénéfice de la banque BNP Paribas en nantissement d'un emprunt bancaire d'un montant de 2 ME (le solde du capital restant dû au 31/12/2020 est de 400 K€).

En sureté du prêt d'acquisition de 3 ME consenti par BNP Paribas et la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, la société-mère Cabasse Group (ex-AwoX) a mis en place un contrat de nantissement d'actions de premier rang, des actions émises par Chacon et délenues par Cabasse Group (ex-AwoX) (à hauteur de 4 164 actions) et Cabasse (à hauteur d'une action) au profit de BNP Paribas, et de la Calsse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc.

En garantie des d'obligations convertibles en actions Cabasse Group (ex-AwoX) nouvelles el/ou existantes (OCEANE) réservée aux actionnaires de Groupe Chacon, Cabasse Group (ex-AwoX) a mis en place un contral de nantissement d'actions de second rang, des actions émises par Chacon et détenues par Cabasse Group (ex-AwoX) (à hauteur de 4 164 actions) et Cabasse (à hauteur d'une action) au profit des porteurs d'OCEANE.

Lettre d'intention accordée à la banque Société Générale pour la filiale Cabasse :

La société-mére Cabasse Group (ex-AwoX) a pris l'engagement auprès de la banque Société Générale de faire le nécessaire pour que sa filiale Cabasse respecte ses engagements au titre d'un contrat d'emprunt de 250 KE et d'une autorisation de découvert de 150 KUSD.

Gage sur fonds de commerce pour la filiale Chacon :

La filiale Chacon a donné des garanties bancaires sur son fonds de commerce à la banque ING et à la banque BNP.

Les contrats de prêts accordes par ING (1.000K€) et BNP-Fortis (1.500K€) à la société Chacon dans le cadre du financement des conséquences liées à la crise COVID-19 sont d'une durée maximale de 12 mois et ont fait l'objet :

  • · de la constitution d'une sûreté générale (gage sur fonds de commerce au profit des banques ING et BNP) à hauteur de 2 650 KE
  • · de la constitution d'une sureté spécifique (garantie partielle et supplétive de la SOWALFIN au profit de la BNP à concurrence de 60% du crédit) avec un maximum de 900 K€ pour une durée d'un an (soit jusqu'au 30/04/2021)

(d) Affacturage

Contrats d'affacturage des créances clients des entités françaises Group (ex-AwoX) et Cabasse

Le Groupe a mis en place plusieurs contrats d'affacturage confidentiels et non confidentiels au cours de l'exercice 2016 sur la société-mère Cabasse Group (ex-AwoX) et sa filiale française Cabasse. Ces contrats prévoient un droit de recours au bénéfice de l'établissement financier.

Ces contrats d'affacturage reposent sur une cession des factures clients et avoirs émis par ces deux entités.

Le montant total des créances cédées et financées est de 1 524 Ké au 31 décembre 2020 contre 1 525 KE au 31 décembre 2019, décomptabilisées de l'actif du bilan. Le montant des créances cédées non encore financées au 31 décembre 2020 est de 912 KE contre 999 KE au 31 décembre 2019, présentées en Autres créances à l'actif du bilan.

Mise en place d'un contral d'affacturage des créances clients de l'entité belge Chacon

Chacon a conclu un contrat d'affacturage des créances clients avec une banque belge au cours du 1e semestre 2019. Le contrat d'affacturage repose sur une cession au Factor des factures clients au fur et à mesure de leur facturation. Les créances sont cédées en pleine propriété. Le Factor garantit le risque d'insolvabilité à 100% TTC. Chacon bénéficie d'une ouverture de facilité de crédit à hauteur de 90% maximum de l'en-cours cédé dans une limite de financement globale (6 ME).

Le montant lotal des créances cédées et financées est de 5 938 KE au 31 décembre 2020 contre 5 595 Ke au 31 décembre 2019, décomptabilisées de l'actif du bilan. Le montant des créances cédées non encore financées au 31 décembre 2019 est de 1 037 K€ et 999 K€ au 31 décembre 2020.

Ce contrat ne prévoit pas de droit de recours au bénéfice de l'établissement financier.

(e) Engagements reçus

Dans le cadre de ses relations fournisseurs, Cabasse Group (ex-AwoX) peut bénéficier de lettres de le change sous forme de ligne Dailly ou Stand-By letter signées par un établissement bancaire qui garantit. le paiement au fournisseur une fois la livraison effectuée.

La Société bénéficie d'un nantissement de premier rang sur les OCEANE 2 Tranche 1 (les "OCEANE GAP") jusqu'au fer juillet 2023 selon une convention établie d'un commun accord entre la Société et les cédants de la société Chacon. Ce gage sera libèré à raison de 25% le 14º octobre 2020, 25% le 1ª octobre 2021, 25% le 1er octobre 2022 et le solde le 1er octobre 2023.

33 Transactions avec les parties liées

Les rémunérations versées ou à verser aux principaux dirigeants sont les suivantes :

En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019
Salaires et traitements 387 392
Prestations de services 487 463
Jetons de présence 30 1
Total 904 855

Ces montants incluent les conventions de prestations de services conclue entre l'actionnaire VEOM et Cabasse Group concernant :

  • · La refacturation de la rémunération d'Eric Lavigne versée par VEOM avec une marge de 12%,
  • La refacturation des charges par VEOM liées à la convention de prestations de services conclue entre VEOM et SF Partner à l'euro près (SF Partner est une structure appartenant à l'un des mandataires sociaux de la société Cabasse Group).

Le montant de la refacturation au titre de l'exercice 2020 s'élève à 487 K€.

Les transactions avec les parties liées du Groupe sont conclues à des conditions normales de marché.

34 Honoraires des commissaires aux comptes

Les honoraires des commissaires aux comptes du Groupe s'élévent à 149 K€ et se ventilent comme suit :

31/12/2020 31/12/2019
PWC Menon Reseau PwQ PWC Menon Reseau PwC
Honoraires de certification des-
comptes
80 38 33 91 40 30
Honoraires SACC
- SACC requis par les textes
- Autres SACC

35 Evènements postérieurs à la date de clôture

  • · Mise en œuvre au mois de mars 2021 de l'autorisation, accordée au Conseil d'administration par l'Assemblée Générale Mixte en date du 26 juin 2020, d'attribuer 45.217 actions ordinaires de la Société au profit des mandataires sociaux et du personnel salarié de la Société sous condition suspensive de la renonciation par ceux-ci au bénéfice de la totalité de leurs BSPCE (269.946 BSPCE)
  • · La cession de l'activité Lighting à la société EGLO en date du 11/09/2020 a donné lieu à un encaissement complant de 2.360K euros ainsi qu'une partie en séquestre pour un montant de 590K euros au titre de la GAP.

EGLO a fait part à Cabasse Group en janvier 2021 d'un litige avec un de leur concurrent qui pourrait affecter cette GAP mais que nous contestons.

· La société Cabasse a souscrit au mois de février 2021 auprès du Crédit Agricole un Prêt Garanti par l'Etat à hauteur de 600K Euros,

Le début de l'année 2021 a été marqué par la reconduction des mesures sanitaires décidées par le Gouvernement (couvre-feu, fermeture d'établissement accueillant du public, mesures de soutien financier ... ). Ces événements sont pris en compte par la Société dans l'estimation de ses principales estimations comptables au 31 décembre 2020.

La société n'a pas connu d'autres événements significatifs postérieurement à la clôture des comptes annuels.

5 | COMPTES SOCIAUX POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020

SOMMAIRE

SA CABASSE GROUP

Du 01/01/2020 au 31/12/2020

COMPTES ANNUELS
Bilan - Actif 4
Bilan - Passif
Compte de résultat 6
ANNEXE COMPTABLE
Annexe des comptes annuels 8

CONS@UDIT EXPERTS

COMPTES ANNUELS

BILAN - ACTIF

SA CABASSE GROUP

Du 01/01/2020 au 31/12/2020

Valeurs au 31/12/20 Valents au
ACTE Val. Brutes Amort. & deprec. Val. Nettes 31/12/19
Capital souscrit non appelé
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de développement 1 953 883 454 058 1 499 825 1 802 239
Concessions, brevets et droits similaires 258 908 207 736 51 171 146 566
Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours 86 237 86 237 203 193
Avances et acomptes
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations tech., materiel et outillages industriels 1 357 571 961 857 395 715 1 125 596
Autres immobilisations corporelles 355 805 345 637 10 168 13 076
Immobilisations corporelles en cours 316 098
Avances et acomptes
Immobilisations financières (2)
Participations 19 284 897 2 275 194 17 009 702 15 953 362
Créances rattachées à des participations 4 487 735 572 868 3 914 867 3 602 750
Titres immobilisés de l'activité de portefeuille
Autres titres immobilises
Prets
Autres immobilisations financieres 144 893 144 893 142 106
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 27 929 928 4 817 350 23 112 578 23 304 985
ACTIF CIRCULANT
Stacks et en-cours
Matières premières et autres approvisionnements
En-cours de production (biens et services)
Produits intermediaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes 6 854 6 854 2 343
Creances
Créances Clients et Comptes rattachés (3) 896 IBE 50 000 331 968 690 501
Autres creances (3) 1 114 122 1 114 122 1 053 210
Capital souscrit - appelé non versé
Valeurs mobilières de placement
Actions propres
Autres titres 20 875 20 875 220 161
Instruments de tresorerie
Disponibilités 1 530 555 1 530 555 364 172
Charges constatees d'avance (3) 40.678 40 678 60 974
TOTAL ACTIF CIRCULANT 3 095 052 50 000 3 045 052 2 401 362
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Primes de remboursement des emprunts
Ecarts de conversion actif 67 718 67 718 7 378
TOTAL ACTIF GENERAL 31 092 698 4 867 350 26 225 347 25 713 725
111 Chool differ bu Ash

(2) Dont a maior d'un an (brat)
(3) Dont a plus d'un an (brol)

BILAN - PASSIF

SA CABASSE GROUP

Du 01/01/2020 au 31/12/2020

PASSIF Valeurs
au 31/12/20
Valeurs
au 31/12/19
CAPITAUX PROPRES
( dont verse : 2 531 816
1
Capital
Primes d'émission, de fusion, d'apport
Ecarts de réévaluation
Ecart d'équivalence
Réserves
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves régiementées
Autres reserves
2 531 816
6 681 535
2 298 395
10 783 396
Report à nouveau
Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte)
849 064 4 508 440
SITUATION NETTE 10 062 415 8 573 351
Subventions d'investissement
Provisions régiementées
307 901 226 308
TOTAL CAPITAUX PROPRES 10 370 315 8 799 659
AUTRES FONDS PROPRES
Produit des emissions de titres participatifs
Avances conditionnées
640 000
TOTAL AUTRES FONDS PROPRES 640 000
PROVISIONS
Provisions pour risques
Provisions pour charges
107 266
20 169
36 959
2 514
TOTAL PROVISIONS 127 434 39 474
DETTES (1)
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
28 896
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2)
Emprunts et dettes financières diverses (3)
Avances et acomptes regus sur commandes en cours
11 273 718
2 621 474
3 761
10 779 188
2 104 168
Dettes Fournisseurs et Comptes rattaches
Dettes fiscales et sociales
1 304 177
361 180
1 972 875
690 297
Dettes sur immobilisations et Comptes rattachés
Autres dettes
68 223 551 239
Instruments de tresorerie
Produits constatés d'avance
27 500 as 993
TOTAL DETTES 15 660 034 16 223 656
Ecarts de conversion passif 67 563 10 937
TOTAL GENERAL 26 225 347 25 713 725
ne trup stild 4 3000 (1)
(1) Doet is recent d'un int
(2) Dont concours bancaires couvants of noides conditious de banquins
SHAROCHTATAS SHARRAND SUDDI GET
9017 115
7 632 158
J.904 445
10 223 655
1 632 472

compte de résultat

SA CABASSE GROUP

Du 01/01/2020 au 31/12/2020

Du 01/01/19
Du 01/01/20
Variation
Au 31/12/20 Au 31/12/19 en valeur en %
Ventes de marchandises dont à l'exportation : 1 817 955 2 075 879 1 807 637 268 242 15
Production vandue (biens & serv.) dont export. : 504 711 1 100 407 1 166 026 -65 618 -6
Montant net du chiffre d'affaires
Production stockee
3 76 286 2 973 662 202 624 7
Production immobilisée 942 231 1 113 069 -170 838 -15
Subventions d'expiloitation 30 325
264 579
501 000
42 552
-470 674
222 027
- ਰੇਖ
522
Reprises sur provisions (amorts), transferts de charges
Autres produits
155 550 81 195 74 359 az
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION (1) 4 568 971 4 711 475 -142 505 -3
Achats de marchandises 1 349 416 1 181 183 168 234 14
Variation de stocks 249 816 21 077 228 739
Achats de matières premières et autres approvisionnements 43 054 43 054
Variation de stocks 395 -395 -100
Autres achats et charges externes 1 883 289 2 287 093 -403 803 -18
Impots, taxes et versements assimiles
Salaires et traitements
51 336
1 220 751
52 024
1 549 507
-688
-328 757
-1
-21
Charges sociales 524 598 639 745 -115 148 -18
Sur immo : dotations aux amortissements 901 647 1 015 296 ·113 649 ·11
Dotations aux
Sur immo : dotations aux depréciations
amortissements
Sur actif circulant : dotations aux depreciat.
et depréciations
50 000 -50 000 -100
Dotations aux provisions 77 994 11 580 66 414 574
Autres charges 93 028 107 364 -14 336 -13
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION (2) 6 394 929 6 915 264 -520 334 -8
RESULTAT D'EXPLOITATION -1 825 958 -2 203 788 377 830 -17
Bénéfice ou perte transférée
Perte ou benefice transfere
De participation (3) 000 000 -600 000 -100
D'autres valeurs mobilières et créances d'actif immo. (3)
Autres intérêts et produits assimiles (3)
Reprises sur prov. et dépréciations et transferts de charges
39 445
1 100 000
55 851 -16 406
1 100 000
-29
Differences positives de change 203 501 29 310 174 191 ਟੇਰੇਖ
Produits nets sur cessions de val. mobilières de placement
TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS 1 342 946 685 161 657 785 વે છે
Dotations amortissements, dépréciations, provisions 63 630 3.003 716 -2 940 085 -98
Intéréts et charges assimilees (4) 300 654 292 911 7 743 ਤੇ
Differences negatives de change
Charges sur cessions de valeurs mobilières de placement
181 467 13 311 168 157
TOTAL DES CHARGES FINANCIERES 545 751 3 309 937 -2 764 186 -84
RESULTAT FINANCIER 797 194 -2 624 776 3 421 971 -130
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS -1 028 764 4 828 564 3 799 800 -79
Produits exceptionnels 6 341 300 136 327 6 204 973
Charges exceptionnelles 4 840 010 374 142 4 465 868
RESULTAT EXCEPTIONNEL 1 501 290 -237 815 1 739 105 +731
Participation des salariés aux résultats
Impot sur les benefices
-376 538 -557 940 181 402 -33
TOTAL DES PRODUITS 12 253 217 5 532 963 6 720 253 121
TOTAL DES CHARGES 11 404 153 10 041 403 1 362 750 14
Benefice ou Perte 849 064 4 508 440 5 357 504 -119
1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs 11 425 17 543
(2) Don't charges afférentes à cles essercices astérieurs 2 450 2651
(3) Dont produits concernairt les endres liées
(4) Dant inbledin concernant les entitels listes
38 731
27 120
1150

MSQUDIL EXLE

ANNEXE COMPTABLE

SA CABASSE GROUP

Du 01/01/2020 au 31/12/2020

FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L'EXERCICE

Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2020 dont le total est de 26 225 347,49 Euros, et le compte de résultat de l'exercice dégage un bénéfice de 849 063,97 Euros.

L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2020 au 31/12/2020.

Par ailleurs, nous apportons des précisions concernant les faits suivants :

Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d'administration le 13 avril 2021.

PRESENTATION DE LA SOCIETE

Cabasse Group (anclennement AVOX) est spécialisée dans la recherche et le développement, ainsi que la commercialisation, d'objets connectés de la maison et de licence de connexion entre objets.

Cabasse Group fournit ainsi une gamme de produits innovants liés à la lumière et l'audiovisuel, sous sa marque, ou sous la marque de partenaires. Elle fournit aussi les briiques logicielles pour l'interconnexion des têléviseurs, Awox accompagne la mutation de ce marché vers celui de la connexion des objets de notre quotidien et invente les objets pour les usages de demain.

Organisée selon un modele "sans usine", la société Cabasse Group n'exploite aucune unité de fabrication ni de logistique. La fabrication et l'assemblage des produits Awox sont un nombre limité de sous-traitants
sélectionnés parmi les sous-traitant avec les plus grands g

Dans le cadre de son développement à l'international, la Société Cabasse Group a créé une filiale de distribution aux Etats-Unis en 2008, AWOX Inc., une filiale à Singapour en 2005, AWOX Pte., en charge de la direction de la production AwoX et Cabasse en Asie, une filiale en Chine en 2017, AWOX Chine, en charge de la production et de la livraison des produits AwoX.

Dans le cadre de sa diversification produit, le groupe Cabasse Group a effectué l'acquisition de la société française CABASE le ler octobre 2014. Cette demière dans la conception, fabrication et commercialisation d'enceintes acoustiques haut de gamme.

Cabasse Group a effectué l'acquisition du groupe belge CHACON le 21 septembre 2018. Fondé en 1977, CHACON est un groupe de référence dans le secteur des accessoires électriques en domotique, confort, securité et maîtrise de la consommation d'énergie.

L'offre du Groupe Chacon se deux marques référentes Chacon et DIO, dotées d'un positionnement différent pour les marchés de la domotique et des équipements électriques.

Depuis le 11 septembre 2020, le groupe a adopté sa nouvelle dénomination sociale : Cabasse Group,

Marque mondialement reconnue de l'acoustique et de l'audio haute-fidélité, Cabasse véhicule parfaitement les valeurs du groupe : recherche d'innovation, leadership technologique, excellence et qualité des produits et virage réussi d'une marque historique dans l'univers digital de la Smart Home,

Ce changement de nom témoigne aussi de la volonté de faire rayonner l'image haut de gamme et internationale de Cabasse sur l'ensemble des autres activités du groupe.

FIN DE LA DILUTION POTENTIELLE DANS LE CADRE DU CONTRAT DE FINANCEMENT PAR OCABSA

Cabasse Group a enténné la conversion, début mai 2020, des dernières Obligations Convertibles en Actions (OCA) émises par le groupe encore en criculation dans le cadre du contrat de financement avec le fonds d'investissement Negma Group Ltd.

En outre, II est rappelé que la totalité des BSA en circulation, qui avaient été émis dans le cadre du contrat de financement initial, ont été rachetés par Cabasse Group au 2nd semestre puis annulés.

En conséquence, la dilution potentielle issue de la conversion d'obligations convertibles dans le cadre de ce contrat de financement ou de l'exercice de bons de souscription d'actions dans le cadre du contrat initial est désormais éteinte.

SA CABASSE GROUP

Du 01/01/2020 au 31/12/2020

CESSION FINALISÉE DES ACTIVITÉS RETAIL DE LIGHTING CONNECTÉ AU GROUPE EGLO

La cession des activités retail de lighting connecté a été réalisée en deux temps :

  • Un apport partiel d'actif de la branche d'activité retail de lighting connecté à une société nouvellement 1. constituée, baptisée AwoX Lighting, sur la base d'une valorisation de 2 940 KC ;
  • II. La cession en numéraire, pour un montant de 2 950 KC, de 100% des titres de la société AwoX Lighting au groupe autrichien Eglo Leuchten Gmbh.

Pour rappel, le périmêtre cédé a représenté en 2019 un chiffre d'affaires de 2,5 ME (8% de l'activité totale du groupe), une perte d'EBITDA de -738 KC (EBITDA total du groupe en 2019 : +38 KC) et une valeur nette d'actifs de 1,3 MC (pour un total de bilan de 34,5 MC).

La valeur nette comptable des actifs apportés à Awox Lighting s'élevait à 1,7MC. La plus value réalisée est ainsi de 1,3 MC.

Le produit de la cession contribue à renforcer la structure financière du groupe et à poursuivre son développement dans l'univers de la Smart Home.

IMPACTS DE LA CRISE SANITAIRE COVID 19

Conformément aux prescriptions du gouvernement, Cabasse Group a mis en œuvre les mesures de précaution nécessaires pour sécuriser ses collaborateurs, contribuer à freiner la propagation du virus, et minimiser l'impact de la situation sur son activité,

Les collaborateurs de l'entreprise pour lesquels cette disposible ont travaille ont travaille à distance et des régles sanitaires strictes ont été suivies à l'adresse du slège social de la société.

Le plan de continuité d'activité a été mis en œuvre visant à assurer le maintien de l'activité, tant en termes de livraison de produits qu'en termes de support clients.

Pour l'ensemble de l'exercice 2020 et à cette date en 2021, la pandémie de Covid-19 n'a pas eu d'impact sur l'activité de la société Cabasse Group qui a réalisé un chiffre d'affaires de 3.176KE en 2020, en hausse de 7% par rapport à 2019 (2.974€)

Cabasse Group a fait appel aux mesures de chômage partiel (93 KC d'indemnités comptabilisées en déduction des charges de personnel) et a considéré prudent et utile de dispositifs financiers d'aides aux entreprises, dont le Prêt Garanti par l'Etat (05/2020) pour 1 900K€, le report des échéances d'emprunt pour une durée de 6 mois et les reports temporaires de paiement de cotisations fiscales et sociales (04 et 05/2020).

À la cloture 2020, les estimations et hypothèses sur lesquelles la direction exerce son jugement ont été révisées pour prendre en compte les effets de la crise liée à la Covid-19, notamment pour: l'évaluation des immobilisations corporelles ou incorporelles ;

l'évaluation des stocks et des creances clients.

Au 31 décembre 2020, ces Incertitudes n'ont pas conduit à remettre en cause de manière sensible les estimations et jugements utilisés par la Société. Les estimations comptables sont toutefois réalisées dans un contexte de crise sanitare et économique dont les consequences rendent difficiles l'appréhension des perspectives économiques à moyen terme.

TRANSFERT DES ACTIONS CABASSE GROUP SUR LE MARCHÉ EURONEXT GROWTH EFFECTIF LE 30 SEPTEMBRE 2020

Le transfert de la cotation des titres Cabasse Group sur le marché Euronext Growth Paris est effectif depuis de la séance de Bourse du 30 septembre 2020. La cotation des titres sur le marché Euronext Growth Paris a été effectuée dans le cadre d'une procédure accélérée d'admission aux négociations existantes, sans émission d'actions nouvelles.

Depuis le 30 septembre 2020, le nouveau code mnemonique de l'action Cabasse Group est ALCG. Le code ISIN demeure inchangé : FRO013530102. Par alleurs, l'action Cabasse Group reste éligible aux PEA et PEA-PME.

CONS@UDIT EXPERTS

SA CABASSE GROUP

Du 01/01/2020 au 31/12/2020

Le projet de transfert avait été approuvé par les actionnaires de la société réunis en assemblée générale mixte le 29 juillet 2020, et mis en œuvre par le Consell d'administration lors de sa réunion le même jour.

Ce transfert sur le marché Euronext Growth Paris vise à permettre à Cabasse Group d'être cotée sur un marché plus approprié à la taille de la Société. Le transfert va en effet de simplifier le fonctionnement de la marché financiers.

EVENEMENTS SURVENUS POSTERIEUREMENT A LA CLOTURE DE L'EXERICE

Mise en ceuvre au mois de l'autorisation, accordée au Conseil d'administration par l'Assemblée Générale Mixte en date du 26 juin 2020, d'attribuer 45.217 actions ordinaires de la Société au profit des mandataires sociaux et du personnel salarie de la Société sous condition suspensive de la renonciation par ceuxci au bénéfice de la totalité de leurs BSPCE (269.946 BSPCE)

La cession de l'activité Lighting à la société EGLO en date du 11/09/2020 a donné lieu à un encaissement comptant de 2.360K euros ainsi que une partie en séquestre pour un montant de 590K euros au titre de la GAP. EGLO a fait part à notre société en janvier 2021 d'un litige avec un de leur concurrent qui pourrait affecter cette GAP mais que nous contestons.

Distribution de dividendes en date du 31/03/2021 par la filiale Cabasse Pte à la société mére Cabasse Group à hauteur de 963K Singapour Dollars (environ 600K Euros)

REGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

Les conventions générales ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

  • comparabilité et continuité de l'exploitation
  • permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre
  • indépendance des exercices

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des couts historiques.

Le principe de continuité d'exploitation a été retenu compte tenu des éléments suivants :

La trésorerie disponible au 31 décembre 2020 s'élève à 1 221 KE, et à 6 955 KE au sein du Groupe.

  • La situation déficitaire historique du groupe s'explique par le caractere innovant developpenent de la force de vente.

L'épidémie de Covid-19 a généré une incerttude sur l'activité de nombreux secteurs dont le secteur dans lequel évolue la Société. A la data d'arrêté des comptes, la société n'a pas connaissance d'incertitudes
significatives qui remette en cause la capactét de la socié

Les comptes annuels au 31/12/2020 ont été établis conformément aux règles comptables françaises suivant les prescriptions du reglement Nº 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général, modhé par : Réglement nº 2019-02 du 7 juin 2019

Pour l'application du règiement relatif à la comptabilisation, l'amortissement et la dépréciation des actifs, l'entité a choisi la méthode prospective.

CONS@UDIT EXPERTS

SA CABASSE GROUP

Du 01/01/2020 au 31/12/2020

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, constitué de leur prix d'achat (y compris droits de douane et taxes non récupérables, après rabais cabais comis canais commerciaux, escomptes de

Option de traitement des charges financières :

Les coûts d'emprunts liés à l'acquisition d'actifs ne sont pas incorporés dans les coûts d'acquisition ou de production des immobilisations incorporelles, et sont comptabilisés en charges.

Option pour l'incorporation de certains frais accessoires :

Les droits de mutation, honoraires, commissions, frais d'acquisition d'actifs ne sont pas incorporés dans les coûts d'acquisition ou de production des immobilisations incorporelles, et sont comptabilisés en charges.

Option pour le traitement comptable des coûts de développement :

Les dépenses des frais de développement éligibles sont comptabilisés à l'actif.

Les projets de développement sont inscrits à l'actif du blian lorsque la société estime qu'ils ont de sérieuses chances de réussite commerciale, qu'elle a l'intention et les achever et qu'elle peut évaluer de façon fiable les dépenses attribuables au projet au cours de son développement.

  • Ils sont portés à l'actif du bilan lorsque les six critères généraux définis par le PCG sont remplis :
  • La faisabilité technique de l'actif incorporel afin de pouvoir l'utiliser ou le vendre
  • L'intention d'achever la production de l'actif pour l'utiliser ou le vendre ;
    La capacité d'utiliser ou de vendre l'actif produit ;
  • L'aptitude de l'actif à générer des avantages économiques futurs ;
  • · La disponibilité actuelle ou future des ressources techniques, financières ou autres nécessaires pour mener à bien le projet ;

  • La capacité à mesurer de manière fiable les dépenses liées à cet actif pendant la phase de développement.

Ces frais de développement sont valorisés en tenant compte des charges de personnel affectées au développement des programmes et des frais détudes, de proprété intellectuelle et de consommables engagés sur les projets.

La société capitalise et amortit les frais de développement sur 3 ou 7 ans pour les versions initiales des innovations.

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, constitué de :

  • leur prix d'achat (y compris droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux, escomptes de règlement),

des couts directement attribuables et engagés pour mettre en état de fonctionner selon leurs utilisations envisagees,

Option de traitement des charges financières :

Les couts d'emprunts liés à l'acquisition d'actifs ne sont pas incorporés dans les coûts d'acquisition ou de production des immobilisations corporelles, et sont comptabilisés en charges.

SA CABASSE GROUP

Du 01/01/2020 au 31/12/2020

Option pour l'incorporation de certains frais accessoires :

Les droits de mutation, honoraires, commissions, frais d'actes liés à l'acouisition d'actifs ne sont pas incordores dans les coûts d'acquisition ou de production des immobilisations corporelles, et sont comptabilisés en charges.

Option pour le traitement comptable des coûts de développement :

Les dépenses des frais de développement éligibles sont comptabilisées à l'actif.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suvant le mode linéaire en fonction de la durée d'utilité ou de la durée d'usage prévue :

Agencement et aménagement des constructions 3 ans
- Installations techniques 3 87 ans
· Materiels et outillages industriels 3 a 5 ans
· Matériels et outillages 3 8 5 ans
Immobilisations incorporelles 1 & 20 ans

Test de dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles

Conformément aux dispositions du réglement CRC 2002-10, depuis la Lerjanvier 2005, la société doit réaliser un test de dépréciation lorsqu'un indice interne laisse penser qu'un élément d'actif incorporél ou corporel a pu perdre notablement de la valeur.

Dans le cas où la valeur actuelle (valeur la plus élevée entre la valeur d'usage et la valeur vénale) des immobilisations devient inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation est enregistrée, ramenant la valeur nette comptable à la valeur actuelle.

La valeur actuelle est déterminée sur la base des plans d'affaire de la société, par actualisation des flux de trésorerie attendus des actifs testés.

Lorsqu'une dépréciation est enrortissable de l'élément déprécié est modfiée ainsi que son plan d'amortissement. Le plan d'amortissement est susceptible d'être à nouveau modifié si l'actif recouvre ultérieurement de sa valeur.

PARTICIPATIONS, AUTRES TITRES IMMOBILISÉS, VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT

La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

La valeur d'inventaire est estimée par la base de la valeur des prévisions de trésorerie futures actualisées à la cloture de l'exercice des enttés concernées, de leur niveau de rentabilité et de leurs prévisions d'activité.

Les frais d'acquisibion des titres sont comptabilisés à l'actif et un amortissement dérogatoire est pratiqué sur ces frais sur une période de 5 ans.

Les titres de participations comprennent les titres des 4 filiales détenues à 100% :

AwoX Private Limited localisée à Singapour, AwoX Inc localisée aux Etats-Unis, Cabasse S.A. localisée en France et Chacon SA localisée en Belgique.

Les autres immobilisations financieres comprements ainsi que le contrat de liquidité (conforme à la Charte de déontologie établie par l'AMAFI et approuvée par la décision de l'Autorité des marchés financers du 21 mars 2011) ouvert par la Société Cabasse Group pour une durée d'un an renouvelable annuellement.

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SA CABASSE GROUP

Du 01/01/2020 au 31/12/2020

CREANCES

Les créances sont valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Avances et acomptes sur commandes

Au 31/12/2020, le montant des avances et acomptes versés sur commande s'élève à 6 854 €, contre 2 343 € au 31/12/2019.

Opérations en devises

Les transactions en devises étrangeres sont converties en euros en appliquant le cours de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs libellés en devises étrançeres à la date de cloture sont convertis au cours de change en vigueur à la date de cliférences de change qui résultent de ces opérations sont comptabilisées en écart de conversion actif pour les pertes et en écart de conversion passif
pour les gains de change latents. L'écart de conversion actif fait

DETTES

Provisions pour risques et charges

Les provisions sont comptabilisées dès lors qu'il apparaît un passif dont l'échéance ou le montant ne peut pas être déterminé de façon précise.

Le passif est un élément du parrimoine ayant une valeur économique négative pour l'entré, c'est-à-dire une obligation de l'entreprise à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

Les provisions pour risques et charges à la clôture de l'exercice sont composées de :

Provision garantie : 10 KC

Provision litige : 30 KE

  • Provision perte de change : 68 KE - Provision retraite : 20 KC

SUBVENTIONS

Depuis sa création, la société reçoit, en raison de son caractère innovant, un certain nombre de subventions de l'Etat ou des collectivités publiques destinées à financer son fonctionnement ou des recrutements spécifiques. Ces subventions sont comptablisées en résultat à la date de leur octroi sous réserve que les conditions suspensives solent réalisées.

DISPONIBILITES

A la cloture de l'exercice, les disponibilités libellées en devises sont converties au dernier cours officiel publié à la date de cloture des comptes.

NOTION DE RESULTAT COURANT ET RESULTAT EXCEPTIONNEL

En application des recommandations comptables, les éléments des activités ordinaires même exceptionnels par leur fréquence ou leur montant sont repris dans le résultat courant. Seuls les éléments ne se rapportant pas aux activités ordinaires de l'entreprise sont comptabilisés dans le résultat exceptionnel.

RECONNAISSANCE DU CHIFFRE D'AFFAIRES

Ventes de licences et développement

Le chiffre d'affaires provenant de la vente des licences est reconnu en compte de résultat en fonction des termes de l'accord de licence. Les contrats prévolent généralement des royalties et un droit d'entrée non remboursable et non renouvelable.

Le revenu lié au droit d'entrée est reconnu à la signature d'un contrat non résiliable qui autorise le bénéficiaire de la licence à exploiter ces droits librement, sans autre obligation de la part du concédant. Les redevances de licences sont les ventes réalisées par les licenciés de produits ou de technologies

Elles sont comptabilisées selon les termes de licence les ventes peuvent être détarminées de facon fiable.

Le revenu des contrats de développement est comptabilisé lors de l'achévement des différentes phases de

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SA CABASSE GROUP

Du 01/01/2020 au 31/12/2020

développement prévues contractuellement. Les ventes de maintenance sont reconnues en chiffre d'affaires prorata temporis sur la durée du contrat.

Ventes de produits

La reconnaissance du chiffre d'affaires est effectuée lors de la livraison des produits

CREDIT D'IMPOT RECHERCHE

Un crécit d'impôt recherche est octroyé aux entreprises afin de les incter à réaliser des recherches d'ordre technique. Les entreprises qui justifient des dépenses remplissant les critères requis bénéficient d'un crédit d'import étre utilisé pour le paiement de l'impôt sur les sociétés du au titre de l'exercice de réalisation des dépenses ou, dans le cas notamment des PME au sens communautaire, étre remboursé pour sa part excédentaire.

La détermination du crédit d'impot a été réalisée par la société en adoptant une démarche structurée et des méthodologies appropriées décrites ci-après :

-Le périmètre des activités de recherche et développement ouvrant droit au crédit d'impot recherche a été délimité en ayant recours à une société de conseil spécialisée.

· Les amortissements des immobilisations dédiées en partie à des activités de recherche ont été retenus.

  • Les dépenses de personnel relatives aux chercheurs ont été prises en compte sur la base du suivi interne constitué par des feuilles de temps faisant mention du nombre d'heures consacrées aux différents projets de recherche éligibles identifiés, et des travaux réalisés et rattachés au projet concerné.

· Les dépenses de sous-traitance ont été retenues le prestatire auquel sont confies les travaux de l'Espace éconnique européen, et si le prestataire est agréé par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.

La société dispose d'un dossier justificatif et d'un dossier scientifique de chacun des projets éligibles identifiés, grâce à la mise en place d'un suivi en temps réel des projets de recherche et des moyens techniques, humains et financiers associés.

La société à reçu le remboursement du crédit d'impôt rechercice précédent (558 K Euros) au cours de l'année écoulée. Elle a demandé le remboursement du crédit d'impot recherche qui s'êlève à 376 K Euros au titre du régime des PME au sens communautaire conformément aux textes en vigueur.

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ÉTAT DES IMMOBILISATIONS

SA CABASSE GROUP

Du 01/01/2020 au 31/12/2020

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

La société a enregistré au titre de la production immobilisée relative aux coûts de développement s'élevant à la somme de 942 230 €.

Le montant global des dépenses de développement comptabilisé à l'actif est de 1 954 KC.

Pour l'année 2020, le montant du crédit d'impôt recherche s'élève à 376 538 €. Les créances relatives au crédit d'impôt recherche sont remboursées dans l'année qui suit leur déclaration compte tenu du statut de PME au sens communautaire dont bénéficie la société.

TABLEAU DES IMMOBILISATIONS

CADRE A IMMOBILISATIONS V. brute des
immob_ debut
Augmentations
d' exercice suite à reevaluation acquisitions
INCORPOR Frais d'établissement et de développement TOTAL 2 197 783 873 044
Autres postes d'immobilisations incorporelles
TOTAL
586 032 348 505
Terrains
Sur sol propre
Constructions Sur sol d'autrui
Inst. generales, agencts & amenagts construct.
CORPORELLES Installations techniques, materiel & outillage industriels 2 397 081 479 650
Inst. generales, agencts & aménagts divers 145 564
Autres immos Matériel de transport
corporelles Matériel de bureau & mobilier informatique
Emballages récupérables & divers
207 907 19 991
Immobilisations corporelles en cours 316 098 833
Avances et acomptes
TOTAL 3 066 650 500 475
Participations évaluées par mise en équivalence
FINANCIERES Autres participations
Autres titres immobilisés
23 440 544 6 678 583
Prets et autres immobilisations financieres 142 106 1 808 093
TOTAL 23 582 650 8 486 676
TOTAL GENERAL 29 433 114 10 208 700

ÉTAT DES IMMOBILISATIONS

SA CABASSE GROUP

Du 01/01/2020 au 31/12/2020

CADRE B IMMOBILISATIONS Diminutions Valeur brute des Réévaluation
Dat vit poste
par cessions
Immob, fin ex. legale/Valeur
d'origine
INCORPOR Frais d'établissement & dévelop.
TOTAL
1 116 944 1 953 883
Autres postes d'immob. Incorporelles
TOTAL
455 448 133 945 345 145
Terrains
CORPORELLES Sur sol propre
Sur sol d'autrui
Constructions
Inst. gal. agen. amé. cons
Inst. techniques, matériel & outillage indust.
Inst. gal. agen. amé. divers
Autres immos
Materiel de transport
corporelles
Mat. bureau, inform., mobilier
Emb, récupérables & divers
Immobilisations corporelles en cours
311 661 1 519 160
17 657
5 271
1 357 571
145 564
210 241
Avances et acomptes TOTAL 311 661 1 542 087 1 713 376
FINANCIERES Particip, évaluées par mise en équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés
Prets & autres immob. financières
6 346 496
1 805 306
23 772 632
144 893
TOTAL 8 151 802 23 917 525
TOTAL GENERAL 767 109 10 944 777 27 929 928

ÉTAT DES AMORTISSEMENTS

SA CABASSE GROUP

Du 01/01/2020 au 31/12/2020

CADRE A SITUATIONS ET NOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES
IMMOBILISATIONS
AMORTISSABLES
Amortissements
debut d'exercice
Augmentations
dotations de
Coxercice
Diminutions !
amorts sortis de
l'actif et reprises
Montant des
amortissements
a la fin de l'exercice
TOTAL
Frais d'établissement, dévelop.
395 544 347 545 289 031 454 058
Autres immobilisations incorporelles
TOTAL
236 274 15 220 43 758 207 736
Terrains
Sur sol propre
Sur sal d'autrui
Constructions
Inst. generales agen, amenag,
Inst. techniques materiel et outil. industriels 1 27 1 485 527 353 186 988 961 857
Autres Inst. generales agencem. amen.
Materiel de transport
145 385 167 145 552
immobs
corporelles
Mat. bureau et informatiq., mob.
Emballages récupérables divers
195 010 11 362 6 286 200 085
TOTAL 1 611 880 538 881 843 268 1 307 494
TOTAL GENERAL 2 243 697 901 647 1 176 056 1 969 288 1

VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS

DÉROGATOIRES

REPRISES
IMMOBILISATIONS. DOTATIONS Mouv, net des
amorts fin de
AMORTISSABLES Differentiel
de dures
Mode degressif Amort, fiscal
exceptionnel
durce Differentiel de Mode degressif Amort, fiscal
exceptionne
Гехагске
Frais d'établissements. TOTAL
A. Immob. Incorpor. TOTAL
Terrains
Sur sol propre
Constr. Sur sol autrui
Inst. agenc. et amen.
Inst. techn. mat. et outillage
Inst. gales, ag. am div
Immo, corp. Materiel transport
Mat. bureau mobilier inf.
मं Emballages rec. divers
TOTAL
participations Frais d'acquisition de titres de 81 593 81 593
TOTAL GENERAL 81 593 81 593
Total général non ventile 81 593 81593
CADRE C Mouvements de l'exercice
affectant les charges reparties
sur plusieurs exercices
Montant net au
debut de l'exercice
Augmentations Dotations de
l'exercice aux
STIPTISSOMERES
Montant net a la
fin de l'exercice
Frais d'émission d'emprunt à étaler
Primes de remboursement des obligations

PROVISIONS INSCRITES AU BILAN

SA CABASSE GROUP

Du 01/01/2020 au 31/12/2020

PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATONS

Les titres et créances rattachées de la filiale AwoX Inc ont fait l'objet d'une dépréciation pour un montant total de 948 062C.

Les titres de participation Cabase sont dépréciés à hauteur de 1,9 MC. au 31 décembre 2020. Compte tenu de
l'évolution favorable du plan d'affaires, une reprise de provision La valeur nette comptable au 31 décembre 2020 s'élève à 7.100 KC.

L'évaluation de la valeur actuelle au 31/12/2020 a été estimée selon la méthode des cash-Rows futurs actualisés, sur la base de budgets 2021 et du plan d'affaire 2022-2025. Au delà de 2025, les flux ont été capitalisés à l'infini
pour obtenir la valeur terminale de la société.

Les principales hypothèses prises en compte dans cette estimation sont les suivantes :

UGT Cabasse 31/12/2020 31/12/2019
progression annuelle du chiffre d'affaires Entre 2% et 15% Entre 2% et 36,5%
taux d'EBITDA (en % du CA) Entre 6,8% et 12,4% Entre 5,8% et 12,4%
taux de croissance du CA à l'infini 2% 2%
taux d'actualisation 10,20% 10,20%
UGT CHACON 31/12/2020 31/12/2019
progression annuelle du chiffre d'affaires Entre 2% et 10% Entre 2% et 6,8%
taux d'EBITDA (en % du CA) Entre 7,2% et 9,3% Entre 5,5% et 11,2%
taux de croissance du CA à l'infini 2% 2%
taux d'actualisation 9.50% 10,20%

PROVISIONS INSCRITES AU BILAN

SA CABASSE GROUP

Du 01/01/2020 au 31/12/2020

TABLEAU DES PROVISIONS
Nature des provisions Montant
au début
de l'exercice
AUGMENTATIONS
Dotations de
l'exercice
DIMINUTIONS
Reprises
de l'exercice
Montant a la fin
de l'exercice
eglementees
Provisions
Prov. pour reconstit. gisements miniers et petroliers
Provisions pour investissements
Provisions pour hausse des prix
Amortissements deragatoires
Dont majorations exceptionnelles de 30 %
Pour prets d'installation
Autres provisions reglementees
226 308 81 593 307 901
TOTAL 226 308 81 593 307 901
Provisions pour litiges
Prov, pour garanties données aux clients
Prov. pour pertes sur marchés à terme
Provisions pour amendes et penalités
29 581 10 000 33 39 548
Provisions pour risques et charges Provisions pour pertes de change
Prov. pour pensions et obligations similaires
Stodum Ingd supesivari
Prov. pour chges sociales, fiscales / conges a payer
Autres provisions pour risques et charges
Prov. pour renouvellement des immobilisations
Prov. pour gros entretien et grdes réparations.
7 378
2 514
60 339
17 654
67 718
20 169
TOTAL 39 474 87 994 33 127 434
Provisions pour depreciation Sut
snortgeringations
- Incorporelles
- corporelles
· Titres mis en équivalence
· titres de participation
· autres immobs financieres
3 375 194
509 238
63 630 000 000 I 2 275 194
572 868
Sur stocks et en cours
Sur comptes clients
Autres provisions pour dépréciation
249 816
50 000
249 816 50 000
TOTAL 4 184 248 63 630 1 349 816 2 898 062
TOTAL GENERAL 4 450 030 233 217 1 349 849 3 333 398
Dont provisions pour pertes à terminaison
Dont dotations & reprises - d'exploitation
financières
exceptionnelles
77 994
63 630
91 593
249 849
1 100 000

Titre mis en équivalence : montant de la dépréciation à la cloture de l'exercice calculée

LISTE DES FILIALES ET PARTICIPATIONS

SA CABASSE GROUP

Du 01/01/2020 au 31/12/2020

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

Les données du tableau des filles et participations sont présentées en EUR, Pour les fillales hors zone EURO, la
conversion des données chiffrées a été faite à partir du t bilantielles et à partir du taux de conversion moyen 2020 pour les données du compte de résultat.

EUR/USD 31/12/2020: 0,81 Moyenne 2020: 0,87
EUR/SGD 31/12/2020: 0,62 Moyenne 2020: 0,64

FILIALES ET PARTICIPATIONS

Fillales et participations Capital Capitaux
propres autres
que le capital
Q. P. du
capital detenu
en 96
Resultat
demier
exercice clos
A. RENSEIGNEMENTS DETAILLES CONCERNANT LES
FILIALES ET PARTICIPATIONS
(+ 50% du capital detenu par la societe)
1 . Filiales
CABASSE - 210 Rue René Descartes 29290 PLOUZANE - 352 1 000 000 -445 354 100,00 -450 562
AWOX - 830 Menio Avenue Suite 100 Menio P 94025 CALIFO 407 465 -973 905 100,00 -3 828
AWOX PTE - 1 International Business Park 609917 SINGAPO 123 936 546 634 100,00 48 090
CHACON - 2 Avenue Mercator 1300 WAVRE - 396 630 4 799 476 100,00 214 173
2 . Participations
(10 a 50% du capital detenu par la societe)
B. RENSEIGNEMENTS GLOBAUX CONCERNANT LES
AUTRES FILIALES ET PARTICIPATIONS
1. Filiales non reprises en A :
a. França ses
b. Etrangeres
2. Participations non reprises en A :
a. Dans des sociétés françaises
b. Dans des societés étrangères

TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS

SA CABASSE GROUP.

Du 01/01/2020 au 31/12/2020

Informations financieres (a)
Filmine: of placticipations: (1)
0)
51
Cap
21
affectation des résulta
111
ef-
14
24
(6) (10)
et
u
2040
00
주 ~
-
24
Catt
96
an
ਕ ਸ
TURBAND
+
2
Quebe-
中国六肖图六肖
accents
2
3
2
0
Seller Lar
dos
Grute
(2)
00
rantra
rearris
ursés
8
SOCIECE C Fembe
20
(7) (2)
C
0
2
0
2
2
COUT

1
Pro15
19
0
d
ਹੁਣ
Caucions
2
(71
als donnés pa
12 500606
વસ્તર
Montant
ar
0
1000 CH
1
F
600
1504
10011
(14)
195
2
STE
ATTA
E
p
ta
Chille
dar
dia
01]
121
Resultats (benefice
177
u dam
11
05
01249
0
CC

OJEK
8
6
COUPS
Dividendes encalisses
ETI
Li Raciden aur
00 114560 FCitor
100
A. RENSEIGNENENTS DETAILLES CONCERNANT LES
FILIALES ET PARTICIPATIONS CI-DESSUS (2) (3)
1 . Filales
(4 50%) du caphal deberg par la second
CABASSE - 210 Rae Rene Descartes 29290 PLOUZAME
352826950
OC4 OB0 T -5 1000000 6-904 964 7.099.904 3:914-667 BLEG 046 -450.563
ANDX = 830 Phonio Annon Salts 100 Marrie 9 94025 CALIFORNIE - 1007-10-020 -0.1 3 44 6 100,000 375 104 117.554 15-500. -2 815
ANDX PTE - 1 International Basivess Rail 604917 SINGAPOUR . 123 836 545 634 180.00 100 646 101.096 570,254 40.070
CHACON - 2 Avanae Nercasor 1300 WAVRE - 195 637 C 779 424 103,000 N 200 Year J. BTT NOD .18 976 189 214 LTS
(10 à 50% da capital detenu par la socióto)
2 . Participations

ECHGOLDIT EXPERTS

21/45

TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS

SA CABASSE GROUP

Du 01/01/2020 au 31/12/2020

Informations financieres (a)
Filmine of programments ( )
Capeal (0) affectation des résultats
TURNE DEONNOU
8
(6) (10)
50
Inder part du captal
désanu an %
11:00:00
STUDIOS
(7) (8)
UD
24 108 1.51
40
Grutes
PARTY.
Carros
nan
encore reimbpurses
00
8
5
par la societé
(7) (2)
nee
8
Pro15
42
des caubons
avais donnes par
171
12 Speifice
IMPINGAN
поста просы
ECOLLE
1001
(1) (14)
195
LOS GET
ATTA
D
3
0
ਪੈਂ ਪੜ
Chill
dia
-
DI] (2) [Sap addition
Resultats (bendlice
pu perte du demiar
6
видории инсоция
Dividendes encalisses
LL 833HBARRICICO LTI
5. RENSEIGNEMENTS GLOBAUX CONCERNANT
LES AUTRES FILIALES ET PARTICIPATIONS
1. Filmins non ceprises au LA :
a. Frialds francaises
b. Filales etrangeres
2. Participations non reprises au 56 :
a. Dans des societés françaises
b. Dans des sprintes strangeres

CONSOLDIT OPPORTS

ÉTAT DES STOCKS

SA CABASSE GROUP

Du 01/01/2020 au 31/12/2020

TABLEAU DES STOCKS

Stacks debut Augmentations Diminutions Stocks fin
Marchandises
Matieres premières
249 816,10 249 816,10
Autres approvisionnements
En cours de production de
sublo
En cours de production de
services
Produits
TOTAL 249 816,10 249 816,10

ACTIF CIRCULANT

SA CABASSE GROUP

Du 01/01/2020 au 31/12/2020

AVANCES ET ACOMPTES

Au 31/12/2020, le montant des avances et acomptes versés sur commande s'élève à 6 854 €, contre
2 343 € au 31/12/2019.

CREANCES RATTACHEES

Le détail est présenté dans le tableau des filiales et participations.

ÉTAT DES CRÉANCES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE

ETAT DES CREANCES Montant brut A 1 an au plus A plus d'un an
IMMOBILISE
ACTIF
Créances rattachées à des participations
Prets (1) (2)
4 487 735 4 487 735
Autres immobilisations financières 144 893 69 245 75 648
Clients douteux ou libgieux 50 000 50 000
Autres creances clients 331 968 331 968
Créances rep. titres prêtés : prov. / dep. antér.
Personnel et comptes rattachés
Securité sociale et autres organismes sociaux
ACTIF CIRCULANT Impots sur les benefices 376 538 376 538
Etat & autres
Taxe sur la valeur ajoutee
122 718 122 718
Autres impots, taxes & versements assimilés
coll, publiques
13 421 13 421
Divers 10 722 10 722
Groupe et associés (2)
Débiteurs divers (dont créances rel. op. de pens. de titres) 590 723 590 723
Charges constatées d'avance 40 678 40 678
TOTAUX 6 169 396 1 606 013 4 563 383
STOMOTE
(1)
Créances représentatives de titres prêtés
Montant
Préts accordés en cours d'exercice
Ques
Remboursements obtenus en cours d'exercice

& (2) Prêts & avances consentis aux associés (pers.physiques)

ACTIF CIRCULANT

SA CABASSE GROUP

Du 01/01/2020 au 31/12/2020

VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT

La société place ses excédents de trésorerie essentiellement dans des Dépôts à terme et Comptes à terme.
Les valeurs mobilières de placement figurent à l'actif pour leur d'ac accessoires).

La déprises
La déprise éventuelle est déterminée par comparaison entre la valeur d'acquisition et le dernier prix de
marché connu à la clôture des comptes.

ENTREPRISES LIÉES

SA CABASSE GROUP

Du 01/01/2020 au 31/12/2020

IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ CONSOLIDANTE

Le périmêtre de consolidation du Groupe Cabasse Group se compose des sociétés suivantes :

-

  • Cabasse Group, France: société mère consolidante
    Awox Inc, USA: intégration globale 100%
    Awox Pte, Singapour, Risignation globale 100%
    Aabasse, France : Jingaraton gl
  • Chacon, Belgique: Intégration globale 100%

Suite au transfert des titres de la société sur le marché Euronext Growth, les comptes consolidés du Groupe sont désormais établis selon le réglement française CRC 99-02, remplacé par le réglement ANC 2020-01 à compter
du 1er janvier 2021.

CONS@UDIT EXPERTS

ENTREPRISES LIÉES

SA CABASSE GROUP

Du 01/01/2020 au 31/12/2020

PARTIES LIÉES

Conventions de prestations de services conclues entre VEOM et Cabasse Group concernant :

  • La refacturation de la rémunération d'Eric Lavigne versée par VEDM avec une marge de 12%.
  • La refacturation des charges par VEOM liées à la convention de services concl SF Partner à l'euro près (SF Partner est une structure appartenant à l'un des mandataires sociaux de la société
    Cabasse Group).

Le montant de la refacturation au titre de l'exercice 2020 s'élève à 487 301 C.

Les données présentées dans le tableau di-après concernent les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation et la société VEOM actionnaire minoritaire.

CONS@UDIT EXPERTS

ENTREPRISES LIÉES

SA CABASSE GROUP

Du 01/01/2020 au 31/12/2020

Montant concernant les entreprises
POSTES 16600 Avec lesquelles la sté
a un lien de
participation
Immobilisations financières
Participations 19 284 897
Créances rattachées à des participations 4 487 735
Préts
Autres titres immobilisés
Autres immobilisations financières
Total des immobilisations 23 772 632
Avances et acomptes versés sur commandes
Creances
Creances clients et comptes rattaches 114 528
Autres créances
Capital souscrit appelé, non verse
Total des creances 114 528
Disponibilités
Total des disponibilités
Dettes
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établiss, de crédit
Emprunts et dettes financières divers 2 595 356
Avances et acomptes recus sur cdes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 149 269 392 491
Dettes sur immobilisations et comptes rattaches
Autres dettes
149 269 2 987 847
Total des dettes
Chiffre d'affaires 1 013 392
Produits
Autres produits financiers 38 731
Charges
Charges financieres 27 128
Autres
Prestations 487 301 283 814

COMPTES DE RÉGULARISATION -ACTIF

SA CABASSE GROUP

Du 01/01/2020 au 31/12/2020

charges constatées d'avance

CHARGES CONSTATEES D'AVANCE MONTANT
Exploitation 40 678
Financières
Exceptionnelles
TOTAL 40 678
PRODUITS A RECEVOIR
PRODUITS A RECEVOIR INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN MONTANT
Créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financieres
Créances clients et comptes rattachés 14 933
Autres creances 14 138
Disponibilités
29 071
TOTAL

CAPITAUX PROPRES

SA CABASSE GROUP

Du 01/01/2020 au 31/12/2020

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

Au 31 décembre 2020, le capital de la Société est composé de 2.531.516 actions. La capitalisation boursière au
31 décembre 2020 (cours @ 4.10€) est de 10.381.711,5 €.

Cabasse Group Actions % Droits de Vote %
VEOM 254 638 10.06% 509 276 17,99%
Consell d'administration 275 326 10,87% 312 850 11,05%
Actionnaires Historiques 110 005 4.34% 110 005 3,89%
Contrat de liquidité 11 219 0.44%
Flottant 1 880 628 74,28% 1 898 774 67,07%
TOTAL 2531816 100% 2 830 905 100%

La société attribue un droit de vote double pour les titulaires d'actions inscrites au nominatif et détenues depuis plus de 2 ans.

L'assemblée générale du 26 juin 2020 a affecté la perte de l'exercice 2019 en compensation des primes d'émission pour un montant de 4 508 KE.

TABLEAU DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES

SA CABASSE GROUP

Du 01/01/2020 au 31/12/2020

TABLEAU DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES

Le capital social au début de l'exercice était composé de 9.193.578 actions d'une valeur nominal de 0,25€. Sur l'exercice, les 3 opérations suivantes ont eu lieu :

  • Par délibération en date du 03/02/2020, le Consell d'administration a décidé d'augmenter le capital social d'un montant nominal de 147.086,50€ pour le porter de 2.214.356€ à 2.361.442,50€, par émission de 588.346 actions d'une valeur nominale de 0,25€ entièrement libérées.

  • Par délbération en date du 17/04/2020, le Consell d'administration a décidé d'augmenter le capital social d'un montant nominal de 128.315,75€ pour le porter de 2.361.442,50€ à 2.489.758,25€, par émission de 513.263 actions d'une valeur nominale de 0,25€ entièrement libérées.

  • Par délibération en date du 15/05/2020, le Conseil d'administration a décolé d'augmenter le capital social d'un montant nominal de 42.058€ pour le porter de 2.489.758,25€ à 2.531.816,25€, par émission de 168.232 actions d'une valeur nominale de 0,25€ entièrement libérées.

  • Enfin , lors de l'assemblée générale mixte du 29/07/2020, les actionnaires de Cabasse Group ont approuvé le regroupement des actions composant le capital social, à raison de 4 actions anciennes de 0,25€ de valeur nominale pour 1 action nouvelle de 1C de valeur nominale.

Le capital de la société se décompose au 31/12/2020 de 2.531.816 actions de 1€ de valeur nominale.

SOLDE INITIAL AUGMENTATION DIMINUTION SOLDE FINAL
Capital social 2 298 395 233 422 2 531 816
Primes liées au capital social 10 783 396 406 578 4 508 440 6 681 535
Ecart de réévaluation
Réservés
Réserve légale
Reserves Indisponibles
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves régiementées
Autres réserves
Ecart d'équivalence
Report a nouveau
Résultat de l'exercice -4 508 440 849 064 -4 508 440 849 064
Subventions d'investissement
Provisions régiementées 226 308 81 593 307 901
TOTAL 8 799 659 1 570 657 10 370 315

ACCROISSEMENTS ET ALLÈGEMENTS DE LA DETTE FUTURE D'IMPÔT

SA CABASSE GROUP

Du 01/01/2020 au 31/12/2020

Dette future d'impôts

Le montant des déficits fiscaux reportables s'élève à 36 049 175€ à la cloture de l'exercice.

ETAT DES ÉCHÉANCES DES DETTES

SA CABASSE GROUP

Du 01/01/2020 au 31/12/2020

ÉTAT DES DETTES À LA CLOTURE DE L'EXERCICE

COVENANT BANCAIRE

L'emprunt bancaire souscrit par Cabasse Group en 2018 pour 3 MC comportait des clauses imposant le respect de ratios financiers. Suite à la cession de la branche d'activité lighting à Eglo en septembre 2020, il a été convenu ce qui suit : l'échéance de 600K€ de 09/2020 a été remboursée et l'échéance de 600K€ de 09/2023 a été anticlpée et remplacée par une échéance de 600K€ en 11/2020. La dette qui reste à rembourser au 31/12/2020 (1200 KC) le sera selon un échéancier de 600KE en 09/2021 et 600KE en 09/2022. Toutes les anciennes clauses imposant le respect de ratios financiers ont été annulées.

Les seules obligations qui restent à la charge de la société sont de disposer au 31/12/2021 d'une trésorerie nette consolidée supérieure ou égale à 630KC. Cette condition a été remplie au 31/12/2020.

ETAT DES DE LES Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an & 5
snid he sne
A plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles (1)
Autres emprunts obligataires (1)
Emprunts & dettes
à 1 an max. à l'origine
1 906 209 1 906 209
etbs de crédit (1)
a plus d' I an à l'origine
9 367 508 1 895 582 7 471 926
Emprunts & dettes financières divers (1)(2) 2 621 474 2 076 285 545 189
Fournisseurs & comptes rattachés 1 304 177 1 304 177
Personnel & comptes rattaches 163 392 163 392
Sécurité sociale & autr organismes sociaux 168 932 168 932
Etat &
Impots sur les benefices
autres
Taxe sur la valeur ajoutée
4 985 4 985
collectiv.
Obligations cautionnées
Autres impots, tax & assimiles
publiques
23 871 23 871
Dettes sur immobilisations & cpts rattachés
Groupe & associes (2)
Autres dettes (dt det. rel. oper. de titr.) 68 223 68 223
Dette représentative des titres empruntes
Produits constates d'avance 27 500 27 500
TOTAUX 15 656 273 7 639 158 8 017 115
(1) Emprunts souscrits en cours d'exercice
012
2 150 000
11
Emprunts rembourses en cours d'exer.
2 588 249

Emprunts remboursés en cours d'exer.
B (2) Montant divers emprunts, dett/associés

COMPTES DE RÉGULARISATION -PASSIF

SA CABASSE GROUP

Du 01/01/2020 au 31/12/2020

PRODUITS CONSTATES D'AVANCE
PRODUITS CONSTATES D'AVANCE MONTANT
Exploitation 27 500
Financiers
Exceptionnels
TOTAL DES PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 27 800

charges à payer

CHARGES A PAYER INCLUSES DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN MONTANT
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 18 262
Emprunts et dettes financieres divers 26 118
Dettes fournisseurs et comptes rattaches 192 792
Dettes fiscales et sociales 218 226
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 000 8tr
TOTAL DES CHARGES A PAYER 503 398

ENGAGEMENTS

SA CABASSE GROUP

Du 01/01/2020 au 31/12/2020

INDEMNITE DE DEPART À LA RETRAITE

L'indemnité de départ à la retraite s'élève à la cloture de l'exercice à 20 168,51 Euros. Cet engagement a été comptabilisé.

Les différents paramètres pour calculer cette indemnité sont les suivants :

Taux d'actualisation 0.34 %

Table de mortalité INSEE 2019

Taux de turn over 0.27 %

Hausse des salaires : 1,75%

Départ volontaire 65-67 ans

ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

  • La société Cabasse Group a mis en nantissement des l'itres de participation qu'elle détient sur sa filiale Cabase au bénéfice de la banque BNP Parlbas en nantissement d'un emprunt bancaire d'un montant de 2 MC. (Le solde du capital restant du au 31/12/2020 est de 400 K€).

  • Des titres de placements ont été nantis pour 20KE au Utre de garanties sur les lignes de crédit auprès de HSBC (20 K€). La part courante s'élève à 6.573 € et la part non courante à 13.426 €.

· En sureté du prêt d'acquisition de 3MC consenti par BNP Paribas et la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, Cabasse Group a mis en contrat de nantissement d'actions de premier rang, des actions émises par Chacon et détenues par Cabase Group (à hauteur de 4 164 actions) et Cabase (à hauteur d'une action) au profit de BNP Paribas, et de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc.

· En carantie des d'oblications convertibles en actions Cabasse Group nouvelles et lou existantes (OCEANE) réservée aux actionnaires de Groupe Chacon. Cabasse Group a mis en place un contrat d'actions de second rang, des actions émises par Cabasse Group (à hauteur de 4 164 actions) et Cabasse (à hauteur d'une action) au profit des porteurs d'OCEANE.

  • Lettre d'intention accordée à la banque Société Générale pour la filiale Cabasse : La société-mère Cabasse Group a pris l'engagement auprès de la banque Société Générale de faire le nécessaire pour que sa filiale Cabasse respecte ses engagements au titre d'un contrat d'emprunt de 250 KC et d'une autorisation de découvert de 150 KUSD.

  • La Société Cabase Group bénéficie d'un nantissement de premier rang sur les OCEANE 2 Tranche 1 (les "OCEANE GAP') jusqu'au ler juillet 2023 selon une convention etablie d'un commun accord entre la Société et les cédants de la société Chacon. Ce gage sera libéré à ralson de 25% le 1er octobre 2020, 25% le 1er octobre 2021, 25% le 1er octobre 2022 et le solde le 1er octobre 2023.

  • Cabase Group a souscrit deux contrats de couverture du taux d'emprunt qui se décomposent comme suit :

IRD

Sellers Intelled One 19 10 19 Tax 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 10 19 10 19 10 19 10 19 10 19 10 19 10 19 10 19 10 19 10 19 11 19 10 10 11 19 10 10 1 19 10 10 1 19 11 1
2001 1-03-20 1 1 1
[2006/22 [4-340-0216 [21:36]-3223 ] 5 (R [0:00001 ] LUR 1 (10000) (R) 11.00 (1.50) (1.50, (1.50, (1.50, 1.50, 1.56, 1.56, 1.56, 1.56, 1.50, 1.50, 1.5
  • Dans le cadre de ses relations fournisseurs, Cabasse. Group peut bénéficier de lettres de change sous forme de ligne Dailly ou Stand-By signées par un établissement bancaire qui garantit le paiement au fournisseur une fois la livraison effectuée.

ENGAGEMENTS

SA CABASSE GROUP

Du 01/01/2020 au 31/12/2020

ENGAGEMENTS DONNÉS

ENGAGEMENTS DONNES AU TITRE DES CONTRATS DE LOCATION

Baux Commerciaux (Loyer + ]
Charges)
Contrats de location longue
durée de véhicules
TOTAL
<3 mois 26 631 10 198 36 830
>3 mois et < 6mois 26631 10 198 36 830
>6mois et <12mois 53 263 20 397 73 660
>12 mois 177 543 81 187 258 730
TOTAL 284 068 121 981 406 049

CONSQUDIT EXPERTS

LES EFFECTIFS

SA CABASSE GROUP

Du 01/01/2020 au 31/12/2020

RÉMUNÉRATIONS DES ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE

Le montant brut global des rémunérations et avantages de toute nature des dirigeants et mandataires sociaux di au
titre de l'exercice 2020 s'est élevé à 1.236 KC. Ces montant conclues entre l'actionnaire VEOM et Cabasse Group.

LES EFFECTIFS
31/12/2020 31/12/2019
Personnel salarié : 21,00 29,00
Ingénieurs et cadres 14,00 22,00
Agents de maitrise
Employes et techniciens 7,00 7,00
Ouvriers

CHIFFRE D'AFFAIRES ET VENTILATION DE L'IMPÔT

SA CABASSE GROUP

Du 01/01/2020 au 31/12/2020

Le chiffre d'affaires 2020 de Cabasse Group est réparti de la manière sulvante :

En Euros - 2020 France EMEA * Amerique ASIa TOTAL
Cabasse Group - Biens 257.924 751 025 1 066 930 I 2 075 879
Cabasse Group . Services 080 525 005 69 72 831 366 CE 1 100 407
TOTAL 1 183 004 820 525 72 831 1 099 927 3 176 286

* EMEA : Europe Middle East & Africa (Europe, Moyen-Orient et Afrique)

CONS@UDIT EXPERTS

PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS

SA CABASSE GROUP

Du 01/01/2020 au 31/12/2020

PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS

En application des recommandations comptables, les éléments des activités ordinaires même exceptionnels par leur fréquence ou leur montant sont repris dans le résultat courant Seuls les éléments ne se rapportant pas aux activités ordinaires de l'entreprise sont comptabilisés dans le résuitat exceptionnel.

DESIGNATION CHARGES PRODUITS
Frais de cession branche d'activité Ligthing à EGLO 121 945
Apport branche activité Ligthing à EGLO en valeur réelle 3 000 000
Boni sur cessions d'actions propres 27 151
Autres charges exceptionnelles 2 450
Dotations aux amortissements derogatoires 81 593
Dotations aux provisions pour risques et charges 10 000
Abandon de créance COFACE 352 689
Autres produits exceptionnels 11 425
Produit de cession titres Awox Lighting 2 950 034
VNC des titres Awox Lighting cédés 2 940 000
Mall sur cessions d'actions propres 18 394
VNC des actifs apportés à Awox Lighting 1 665 627
TOTAL 4 840 009 6 341 299

TRANSFERTS DES CHARGES

SA CABASSE GROUP

Du 01/01/2020 au 31/12/2020

TRANSFERTS DES CHARGES
DESIGNATION Exploitation Financieres Exceptionnelles
Transferts de charges de personnel 14 730
TOTAL 14 730

CONS@UDIT EXPERTS

SA CABASSE GROUP

Du 01/01/2020 au 31/12/2020

CHARGES D'EXPLOITATION

Les charges d'exploitation se composent notamment d'achats et sous traitance directe pour un total de 2 558 KC (contre 2 375KE en N-1), de charges externes pour un total de 951 KE (contre 1 094 KE en N-1), de charges de personnel pour 1 746 KE (contre 2 190 KE en N-1) et de dotations aux amortissements et provisions pour 980 KE (contre 1 076 KE en N-1).

RESULTAT FINANCIER

Le résultat financier se compose notamment de +1.1 MC de reorise sur décréclation des titres Cabasse. - 301 KC de charges d'intéréts et +22 KC de résultat de change.

COMPLEMENT DE PRIX LIE A L'ACQUISITION DE CHACON

Concernant le complément de prix évalué sur les conditions d'EBITDA pour l'année 2019, compte tenu des pertes constatées sur l'exercice 2019 lies au regroupement d'entreprise Chacon et de pertes commerciaux, une transaction a été signer avec les vendeurs actain pur et simple de ornal 2019. Lors du premer 2020, Lens du remer 2020, Lenter
paraction s'est traduite dans les désormals plus de complément de prix potentiel relatif à l'acquisition Chacon.

CONTRAT DE LIQUIDITE

La Société a conclu un contrat de liquidité avec la société Gibert Dupont, conforme à la Charte de Déontologie de l'A.M.A.F.I. approuvée par l'Autorité des Marchés Financiers.

Au 31 décembre 2020, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :

  • 11.219 titres Cabasse Group ; et

· 23.277.37 euros en especes.

Portefeuille au 31/12/2020 Quantité Caurs Valorisation
Solde especes 23 277.37 €
Solde titres 11 219.00 4,1005 € 46 003.51 €
Solde OPCVM 0,00 0,00 € 0.00 €
TOTAL 3 88 082 69
- Nombre d'actions achetées au cours de l'exercice 2020 238.210
- Cours moyen d'achat des actions au titre de l'exercice 2020 3.7173
Frais de negociation
- Nombre d'actions vendues au cours de l'exercice 240.090
Cours moyen des ventes des actions au titre de l'exercice 3.7245
- Nombre d'actions propres inscrites au nom de la Société au 31 décembre 2020 11.219
- Pourcentage de capital auto-detenu au 31 decembre 2020 0 44%
- Valeur nominale des actions propres au 31 décembre 2020 11 219
- Valeur des actions propres au 31 decembre 2020 evaluee au cours d'achat 46.304.32

Une dépréciation de ces actions auto-détenues est comptabilisée si la valeur de réalisation calculée par rapport au cours de Bourse est inférieure à la valeur comptable.

PLAN D'OBLIGATIONS CONVERTIBLES EN ACTIONS

En avril 2017, Cabasse Group (ex-AwoX) a signé un contrat d'émission avec Bracknor Fund Ltd en vue de la mise en place d'une ligne de financement flexible par émission de 600 OCA d'une valeur nominale de 10 000 € chacune; se décomposant en deux catégories d'OCA (les « OCA 1 » pour 1 ME et les « OCA 2 » pour 5 NC), assorties de BSA, pour un montant nominal total d'emprunt obligataire de 6 MC (le « Contrat d'Emission »), sous réserve d'approbation par les actionnaires.

Comme prévu par le Contrat d'Emission, Bracknor avait exercé en avril 2017 5 premiers Bons d'Emission et a ainsi souscrit 100 OCABSA d'une valeur nominale de 10 000 euros chacune, représentant une première tranche d'OCA 1 d'un montant nominal de 1 000 000 euros. Ces OCA 1 ont été totalement converties par Bracknor entre août et octobre 2017.

SA CABASSE GROUP

Du 01/01/2020 au 31/12/2020

Sur l'exercice 2018, l'Investisseur a exercé 5 Bons d'Emissouscrit 100 OCABSA d'une valeur nominele de 10 000
euros chacune, représentant une tranche d'OCA 2 d'un montant nom convertis par Bracknor entre juillet et decembre 2018 et 200 KC ont été converties par l'Investisseur Bracknor Funds au mois de janvier 2019.

Cabasse Group (ex-AwoX) et Bracknor ont procédé, le 23 mai 2019, au transfert du Contration de Negma, par

vole de novation. Ainsi, l'ensemble de Bracknor au titre du Contrat Intal ont tét transférées à Negma .
Dans le cadre de catte novation, sept (7) tranches d'OCABSA ont été tr un total de 560 OCABSA d'une valeur nominale de 2.500 € chacune, représentant un montant global de 1 400.000 E. Sur le deuxleme semestre 2019, 304 OCA avalent été converties et avaient donné lleu à la création de 856.130 actions nouvelles pour un montant total de 760 KC de valeur nominale. Au 31 décembre 2019, 256 OCA n'étalent pas encore convertes et étaient enregistrées en dettes financières pour 640 KE.

Ces 256 OCA ont été converties par l'investisseur Negma au premier semestre 2020 pour un montant total de 640 KC et ont donné lieu à la création de 933.687 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0.25 euro chacune.

A la suite de l'émission des sept. (7) nouvelles tranches d'ocessis en 2019, il a été autonationement mis fin transférés gratuitement par Negma à Cabasse Group (ex-AwoX) puis annulés.

Il ne subsiste pour Cabasse Group (ex-AwoX) aucun engagement ou dette au titre de ce Contrat Initial et de sa novation.

CONTRAT D'OBLIGATIONS CONVERTIBLES EN ACTIONS (BEOCA) CONCLU AVEC NEGMA

Afin de se doter d'une lattude financière et permettre de couvrir d'éventuels besoins de financement futurs, non identifiés à ce jour, Cabasse Group (ex-AwoX) a acté la mise en place avec Negma, le 23 mai 2019, une ligne de financement obligataire flexible par émission d'un maximum de 920 OCA d'une valeur nominale de 2 500 € chacune pour un montant nominal total d'emprunt obligataire de 2 300 000 €.

A la suite de l'approbation par les actionnaires de la 15ème résolution de l'AGOAE du 28 juin 2019, le Consell d'administration de Cabasse Group (ex-AwoX) a émis ou émettra à toute date convenue entre Cabasse Group (ex-AwoX) et Negma, 10 bons d'émission d'OCA (les « Bons d'Emission »).

Les Bons d'Émission, d'une durée de 30 mois, obligent leur porteur, sur demande et à la seule initiative de Cabase Group (ex-AvoX) (la « Requête ») et sous réserve de la satsfactions définies au contrat d'émission des OCA (le « Contrat »), à souscrire à un maximum de 920 OCA représentant un montant nominal total d'emprunt obligataire de 2 300 000 E. La Société pourra demander l'exission afin de permettre l'émission des OCA en plusieurs tranches de 230 000 € de valeur nominale chacune.

Il est précisé que les Bons d'Émission sont attribués à Negma dans le cadre d'une émission réservée à personne dénommée

La conclusion du Contrat vise à permettre au Groupe de couvrir d'éventuels besoins de financement futurs, non identifiés à ce jour, notamment le financement :

  • de nouveaux projets et produits dans le domaine de l'audio ;
  • de son développement commercial, notamment à l'export ; de la croissance des volumes portés par l'essor du marché de la Smart Home.

Les modalités juridiques, les principales des différents instruments, ainsi que les principales de

Cabasse Group (ex-AwoX) et de Negma sont décrites ci-apres,

Aucune émission d'OCA n'a eu lieu sur les exercices 2019 et 2020 dans le cadre de ce contrat.

RESUME DES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES ET MODALITES DU FINANCEMENT PAR EMISSION RESERVEE D'OCA

Cadre juridique de l'opération

Conformêment aux dispositions de l'article L.225-138 du Code de commerce et à la suite du vote favorable des actionnaires sur une proposition de compétence en vue de décider de l'émission à titre gratuit de bons d'émision d'OCA lors
de l'Assemblée Générale Ordinaire (Arcardinaire (AGOAE) réune Société décide le 25 novembre 2019 (ou à toute autre la Société et Negma) l'émission, à tre gratuit, de dix (10) Bons d'Emission, susceptibles de donner lieu à l'émission d'un maximum de neuf cent vinat (920) OCA, représentant un empunt obligataire d'un montal maximum de deux millions trois cent mille euros (2 300 000 €), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de Negma.

Principales caractéristiques des Bons d'Émission

CONS@UDIT EXPERTS

SA CABASSE GROUP

Du 01/01/2020 au 31/12/2020

Les Bons d'Emission, d'une durée de 30 mois, obligent leur porteur, à la réception d'une Requête et sous réserve de la satisfaction de certaines conditions à souscrire à de nouvelles OCA, à raison de 92 OCA par Bon d'Emission exercé, soit en cas d'exircice de la totalité des dix (10) Bons d'Emission, un total de nour (1920) OCA représentant un montant l'exercice des Bons d'Emission afin de permettre l'émission d'OCA en plusieurs tranches de 230 DOO € de valeur nominale chacune)

Les Bons d'Emission ne pourront pas être cédés par leur porteur sans l'accord préalable de la Société, à l'exception de transferts réalisés au profit d'un ou plusieurs affilés de Negma. Les Bons d'Émission ne feront pas l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris et ne seront par conséquent pas cotés.

Principales caractéristiques des OCA

Les OCA auront une valeur nominale de 2 500 € chacune et seront souscrites à leur valeur nominale.

Elles ne porteront pas d'intérêt et auront une maturité de 12 mois à comptor de leur émission. Arryées à échéance, les. OCA devront ètre converties par leur porteur en actions Cabasse Group (ex-AwoX). Elles devront toutefois et cas de survenance d'un cas de défaut.

Les OCA pourront étre converties en actions Cabasse Group (ex-AwoX) à la demande de leur porteur, à tout moment, selon la parité de conversion déterminée par la formule ci-après ;

N = Vn / P

Avec :

« N > correspondant au nombre d'actions ordinaires nouvelles Cabasse Group (ex-AwoX) à émettre sur conversion d'une OCA

« Vn » corressondant à la créance obligataire que l'OCA représente (i.e. la valeur nominale d'une OCA, solt 2.500 euros) !

correspondant à 85% du plus haut entre (i) le plus bas cours moyen pondéré par les volumes de l'action de la Seciété à la cloture (tel que publié par Bloomberg) et (ii) le plus bas cours acheteur (tel que publié par Bloomberg), sur les dix (10) jours de bourse précédant immédiatement la date de réception par la Société d'une demande de conversion.

A sa seule discrétion, la Société pourra décider, à réception d'une demande de conversion d'OCA, de :

· remettre des actions nouvelles ou existantes de la Société selon la parité de conversion définie ci-dessus ; ou

  • payer une somme en numéraire à chaque porteur concerné, déterminée par la formule ci-après :

(Vn / P) x C Avec-

« Vn » correspondant à la créance obligataire que l'OCA représente (i.e. la valeur nominale d'une OCA, soit 2.500 euros) ;

« P > correspondant à 85% du plus haut entre (1) le plus bas cours moyen pondéré par les volumes de l'action de la Société à la cliture (tel que publié par Bloomberg) et (i) le plus bas cours acheteur (tel que publié par Bloomberg), sur les dx (10) jours de bourse précédant immédiatement la date de réception par la Société d'une demande de conversion.

« C » correspondant au plus bas cours moyen pondéré par les volumes de l'action de la Société à la cloure (tel que publié par Bloomberg) à la date de réception par la Société de la demande de conversion.

Les OCA ne pourront pas être cédées par leur porteur sans l'accord préalable de la Société, à l'exception de transferts réalisés au profit d'un ou plusieurs affiliés de Negma, les OCA ne feront pas l'Dbjet d'une demande d'admission aux
négociations sur le marché réglementé d'Euronext

Actions nouvelles résultant de la conversion des OCA

Les actions nouvelles émises sur converont puissance courante. Elles auront les mêmes droits que ceux attachés aux actions ordinares existantes de la Société et feront l'objet d'une admission sur le marché Euronext Growth Paris sur la même ligne de cotation. La Société tiendra à jour son site internet (www.awox-bourse.com http://www.aworbourse.com/> un tableau de suivi des Bons d'Émission, des OCA et du nombre d'actions en circulation.

Engagements de Negma

Jusqu'à la plus tardive des deux dates entre (i) la fin de la période d'engagement de 30 mois et (i) la conversion et/ou le remboursement de toutes les OCA en circulation, Negma s'est engagé à ne détenir à aucun moment plus de 4,99% du nombre d'actions composant le capital de la Société (sauf accord de la Société),

OBLIGATIONS CONVERTIBLES EN ACTIONS NOUVELLES OU EXISTANTES (OCEANE)

Le 21 septembre 2018, dans le cadre du financement de l'acquisition du groupe Chacon, le président de la Société Cabasse Group (ex-AwoX) a décidé de l'émission d'un montant maximum de 3.15 MC d'obligations convertibles en actions nouvelles ou existantes (chaprès les « OCEANE »), dont 2.2 MC ont été effectivement émis sur l'exercice 2018, 0.6 MC ont été émis en 2019 dans le cadre des complements de prix variables lés à l'acquisition de Chacon, et un maximum de 0.15 MC pouvaient être encore émis dans le cadre des compléments de prix variables liés à l'acquisition de Chacon.

Principales caracteristiques des OCEANE

Le montant nominal global maximum de la dette obligataire émise est ainsi réparti :

CONS@UDIT EXPERTS

SA CABASSE GROUP

Du 01/01/2020 au 31/12/2020

  • Au titre des OCEANE 1 : un montant nominal global maximum de deux cent mille euros (200.000 euros) ; Au titre des OCEANE 2 : montant nominum de deux millions neuf cent cinquante mille euros (2.950.000 euros)

L'émission des OCEANE intervient de la façon suivante :

· Pour les OCEANE 1, le 21 septembre 2018 ;

Pour les OCEANE 2 Tranche 1, le 21 septembre 2018 ;

  • Pour les OCEANE 2 Tranche 2 et les OCEANE 2 Tranche 3, à la date de la réunion du Conseil d'administration qui déciderait ultérieurement de l'émission desdites OCEANE.

La valeur nominale unitaire des OCEANE est déterminée de la manière suivante :

OCEANE 1 (ci-après les « OCEANE 1 ») : moyenne des cours de l'action Cabasse Group (ex-AwoX) pondérée par les volumes durant les vingt (20) jours de bourse précédant le troisième jour ouvrable précédant la Date de Réalisation, diminuée d'une décote de 20%. La Date de Réalie au 21 septembre 2018 et la mayenne des cours de l'acton Cabasse (a l'acton Cabasse précédant le troisième jur ouvrable précédant la Date de Réalisation étant de 1,94 euros, la valeur nominale unitaire des OCEANE 1 est de 1,55 euros ;

OCEANE 2 (cl-après les « OCEANE 2 ») : movenne des cours de l'action Cabasse Group (ex-AwoX) pondérée par les volumes durant les vingt (20) jours de bourse précédant le 30 mai 2018, augmentée d'une prime de 40%, soit 2,85 euros ; Les OCEANE sont émises à un prix d'émission égal à 100% de leur nominale payable intégralement lors de la

souscription des OCEANE.

Les OCEANE ont été émises de la façon suivante :

OCEANE 1 : 129.032 OCEANE 1, représentant un montant de 200.000 euros payables intégralement lors de la souscription desdites OCEANE par vole de compensation avec la créance par les porteurs os les porteurs des OCEANE septembre 2018 et immédiatement converties en 129 032 actions nouvelles de 0,25 euro de valeur nominale chacune ont ainsi été créées.

OCEANE 2 Tranche 1 : 701.754 OCEANE 2, représentant un montant de 2.000.000 euros payables intégralement lors de la souscription desdites OCEANE par voie de compensation avec la crédit-vendeur détenue par les porteurs des porteurs des ont été émises le 21 septembre 2018.

OCEANE 2 Tranche 2 : un maximum de 280.702 OCEANE 2, représentant un montant maximum de 800.001 euros, portant sur des conditions d'EBITDA pour la période du ter janvier au 31 décembre 2018, pouvaient être émises. 210.526 OCEANE 2 ont finalement été émises sur le 1er semestre 2019 pour un montant de 600 KE, compte tenu de l'atteinte partielle des conditions.

OCEANE 2 Tranche 3 : un maximum de 52.631 OCEANE 2, représentant un montant maximum de 149.998 euros, portant sur des conditions d'EBTTDA pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour raint être ultériement étre utléneirement émises Consell d'administration lors de sa réunion fin avril 2020. Compte constes constes constites avoc les vendes 2019 Niées aus actant l'abandon pur et simple du complément de prix 2019. Lors du 1er semestre 2020, la mise en oeuvre de cette transaction a entrainé une diminution des CCEANE 2 Tranche 3 à émettre pour 150 KE et un rachat pour 2€ par Cabasse Group (ex-AwoX) de 87 719 OCEANE 2 Tranche 2 sott 250 KC de nominal. Il n'y a désormals plus de complément de prix potentiel relatif à l'acquisition Chacon. Les OCEANE Tranche 3 ne seront donc jamais émises.

Les OCEANE Tranche 2 émises s'élèvent désormais à 350 KC.

Les OCEANE 2 ont une durée de 6 ans. Elles portent intérét annuel au taux de 4%.

Si elles ne sont pas converties en numéraire en numéraire en totalité à l'échéance des 6 ans. Le remboursement à échéance sera alors assorti du paiement d'une primersion portant le taux de rendement actuariel brut annuel à 6%

Elles peuvent également étre remboursées par anticipation au gré de l'émetteur à tout moment à compter de la fin de la 2ème annee, et jusqu'a échéance finale. Le prix de remboursement anticipé sera alors égal au principal des OCEANE augmenté des intéréts (au taux nominal annuellement) couns à cette date et non payés, de manière à ce qu'il assure aux porteurs d'OCEANE, de la date de remboursement anticipé, un taux de rendement actuarle brut annuel de 10 % sur cette période (le « Prix de remboursement anticipé »).

Il existe egalement une clause d'exigibilité anticipée des OCEANE au profit des porteurs, en numéraire, su Prix de Remboursement Anticipé, dans les cas suivants :

· En cas de cession de 50% des actions ou droit de vote de la Société Cabasse Group (ex-AwoX) à un tiers ;

En cas de cession d'un actif important du Groupe;

  • En cas de non-paiement des sommes dues aux porteurs - En cas de non-convocation des assemblées générales de la Société.

Les OCEANE sont convertibles comme suit :

Conversion des OCEANE 2 : L'attribution de la Société à raison d'une action pour une OCEANE 2 pourra intervenir à tout moment sur demande des porteurs à partir de la 2ème année suivant leur emission et jusqu'à l'échéance des

SA CABASSE GROUP

Du 01/01/2020 au 31/12/2020

OCEANE 2, (i) à I l'exception des OCEANE 2 Tranche 1 nantes en faveur de la Société qui ne pouront étre convertes qu'à
partir de la date à laquelle le nantissement sera libér d'opérations ayant une incidence sur la parité de conversion.

PAIEMENTS FONDES SUR DES ACTIONS

La société attribue des planent en actions à certains de ses dirigeants et salariés sous forme de BSPCE, BSA et plans d'actions gratuites.

Aucune nouvelle attribution n'est intervenue sur l'exercice 2020.

Lorsque les instruments sont exercés, la Société émet des actions nouvelles. Les sommes perçues lorsque les options sont exercées, sont alors créditées aux postes Captal (valeur nominale) et Primes d'émission, nettes des couts de transaction directement attribuables.

Les plans encore en circulation au 31 décembre 2020 sont détaillés di-dessous. Aucun instrument n'a été exercé en 2020.

. Plans de BSA et BSPCE 2017

Les caractéristiques des 3 plans attribués le 4 mai 2017 se détaillent comme suit.

Plan Da Na
d'attribution despiration
Duce Cours de
I'action 3 la
dated octo
Prix
d'escercice
. A. M. 1. 0.
Hombre
allo groups
dom
ATTE SATES CLE
dirleesings et
mandataires
SOCIaux
Periode
Id'acquisition performance
Conditions Condition de
presence
BSPCE 2017-1 ["] 04/05/2017 04/05/2027 8,84 € 9,20 € 71 821 saliges morgings Billes Aucume Out
BSPCE 2017-2 L") 04/05/2017 04/05/2027 8.84 € 9.20 € 2 565 A tranches
179
Aucure Oul
વિડી 04/05/2027 04/05/2027 8,84 € 9.20 € 15 313 15 313 Exerça biles niacune Out

(1) Les 2 565 BSPCE 2017-2 deviennent exerçables selon les modalités suivantes :

  • 25% des BSPCE attribués à l'issue de la 1ère année de leur attribution
  • 25% des BSPCE attribués à l'issue de la 2ème année de leur attribution
  • 25% des BSPCE attribués à l'issue de la 3ème année de leur attribution
  • 25% des BSPCE attribués à l'issue de la 4ème année de leur attribution

(*) La totalité des BSPCE 2017-1 et 2017-2 en dirculation au 31 décembre 2020 a été annulée suite à la mise en œuvre au mois de mars 2021 de l'autorisation, accordée au Consell d'administration par l'Assemblée Générale Mixte en date du 26 jun 2020, d'atribuer 45.217 actions ordination de la Société au profit de sociaux et du personnel salarié de la

6 | RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

6 | 1 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

DocuSign Envelope ID: 30C5559A-3C89-45A3-8A44-A7044B04DF6B

PricewaterhouseCoopers Audit 650, rue Henri Becquerel 34000 Montpellier

Frédéric MENON 395 rue Maurice Béjart 34080 Montpellier

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

(Exercice clos le 31 décembre 2020)

A l'assemblée générale CABASSE Group (anciennement AwoX) Immeuble Centuries II 93. place Pierre Duhem 34000 Montpellier

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société CABASSE Group (anciemement AwoX) relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1ªr janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport.

Observations

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur :

· La note 3.2 « Continuité d'exploitation » de l'annexe aux comptes consolidés qui précise les

CABASSE Group (ancicunement AwoX) Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2020 - Page 2

éléments sous-tendant le maintien du principe de continuité d'exploitation pour l'arrêté des comptes :

· La note 4 de l'annexe aux comptes consolidés qui expose l'incidence de l'adoption des normes comptables françaises à compter du 1ª janvier 2020 consécutive au transfert des actions de la société vers le marché Euronext Growth.

Justification des appréciations

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en applications des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appreciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Immobilisations incorporelles

Les notes 3.6 « Ecarts d'acquisition », 3.7 « Immobilisations incorporelles », 3.9 « Dépréciation des actifs non financiers et définition des unités génératrices de trésorerie retenues » et 8 « Immobilisations incorporelles et Ecarts d'acquisition » de l'annexe aux comptes consolidés exposent les modalités de comptabilisation des immobilisations incorporelles et de détermination de leur valeur d'utilité qui prennent en compte les effets de la crise sanitaire. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothéses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par la société et à examiner les procédures d'approbation de ces estimations par la direction.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français, ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies DocuSign Envelope ID: 30C5559A-3C89-45A3-8A44-A7044B04DF6B

CABASSE Group (ancicunement AwoX) Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2020 - Page 3

significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de svstématiquement délecter toute anomalies significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre a ce qu'elles puises individuellement ou en cumule, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les conntes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • · il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne :
  • · il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
  • · il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à

DocuSign Envelope ID: 30C5559A-3C89-45A3-8A44-A7044B04DF6B

CABASSE Group (ancicunement AwoX) Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2020 - Page 4

l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

  • · il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
  • · concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Fait à Montpellier, le 14 avril 2021

Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit

Cedric Minarra

Cédric Minarro

Frédéric MENON

6 | 2 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

DocuSign Envelope ID: 30C5559A-3C89-45A3-8A44-A7044B04DF6B

PricewaterhouseCoopers Audit 650, rue Henri Becquerel 34000 Montpellier

Frédéric MENON 395 rue Maurice Béjart 34080 Montpellier

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

(Exercice clos le 31 décembre 2020)

A l'assemblée générale Cabasse Group (anciennement AwoX) Immeuble Centuries II 93. place Pierre Duhem 34000 Montpellier

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Cabasse Group (anciennement AwoX) relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatifs à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport.

Observation

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « Règles et méthodes comptables » de l'annexe aux comptes annuels qui expose les éléments sous-lendant le maintien du principe de continuité d'exploitation.

Cabasse Group (anciennement AwoX) Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2020 - Page 2

Justification des appréciations

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en ceuvre des audits.

Cest dans ce contexte complexe et évolutif que, en applications des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Immobilisations financières

Les notes « Règles et méthodes comptables - Participations, autres titres immobilisés, valeurs mobilières de placement », « Provisions inscrites au bilan - Provisions » et « Liste des filiales et participations - Immobilisations financières » de l'annexe aux comptes annuels exposent les modalités de comptabilisation des titres de participation et de détermination de leur valeur d'utilité qui prennent en compte les effets de la crise sanitaire. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par la société et à examiner les procédures d'approbation de ces estimations par la direction.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

En application de la loi, nous vous signalons que les informations relatives aux délais de paiement prévues à l'article D.441-6 du code de commerce ne sont pas mentionnées en intégralité dans le rapport de gestion. En conséquence, nous ne pouvons attester de leur sincérité et de leur concordance avec les comptes annuels.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce.

Cabasse Group (anciennement AwoX) Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2020 - Page 3

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un nivean élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé. influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • · il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'éfficacité du contrôle interne ;

DocuSign Envelope ID: 30C5559A-3C89-45A3-8A44-A7044B04DF6B

Cabasse Group (anciennement AwoX) Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2020 - Page 4

  • · il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
  • · il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative. il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
  • . il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Fait à Montpellier, le 14 avril 2021

Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit

Frédéric MENON

6 | 3 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

DocuSign Envelope ID: 30C5559A-3C89-45A3-8A44-A7044B04DF6B

PricewaterhouseCoopers Audit 650 rue Henri Becquerel 34000 Montpellier

Frédéric Menon 395 Rue Maurice Béjart 34080 Montpellier

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020

A l'assemblée générale CABASSE Group (anciennement AwoX) Immeuble Centuries II 93, place Pierre Duhem 34000 Montpellier

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLE GENERALE

Conventions autorisées et conclues au cours de l'exercice écoulé

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du code de commerce.

DocuSign Envelope ID: 30C5559A-3C89-45A3-8A44-A7044B04DF6B

CABASSE Group (ancicunement AwoX) Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées (Assemblée générale d'approbation des comptes de le 31 décembre 2020) - Page 2

Conventions non autorisées préalablement

En application des articles L. 225-42 et L. 823-12 du code de commerce, nous vous signalons que les conventions suivantes n'ont pas fait l'objet d'une autorisation préalable de votre conseil d'administration.

Il nous appartient de vous communiquer les circonstances en raison desquelles la procédure d'autorisation n'a pas été suivie.

Avec la société VEOM

Administrateurs concernés : Messieurs Alain Molinié, Eric Lavigne, Frédéric Pont.

Nature, objet et modalités : convention de prestations de services du 13 novembre 2014 avec la société VEOM. LA convention a été conclue initialement pour une durée de deux ans du 1ª janvier 2014 au 31 décembre 2015. Elle est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes d'égale durée.

Le montant de la rémunération perçue par la société VEOM en contrepartie des prestations rendues correspond aux coûts directs augmentés d'une marge de 12%. Le coût des prestataires externes auxquels la société VEOM peut faire appel est refacturé à prix coûtant.

Au titre de cette convention, la société VEOM a facturé un montant de 487 300,50 euros hors taxes à votre société pour l'exercice 2020.

La convention ci-dessus n'a pas fait l'objet d'une autorisation préalable par votre conseil d'administration suite à une omission.

CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L'ASSEMBLE GENERALE

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention déjà approuvée par l'assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Fait à Montpellier, le 14 avril 2021

Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit

Frédéric Menon

Cedric Minarro

Cédric Minarro

7 | INFORMATIONS GENERALES

7 | 1 Carnet de l'actionnaire

Les actions de la Société sont cotées sur le marché Euronext Growth® Paris Code ISIN : FR0013530102 Code Mnémonique : ALCG Cabasse Group est labellisée Entreprise Innovante (Bpifrance).

Capitalisation Boursière :

La capitalisation boursière au 31 décembre 2020 (cours @ 4.10€) est de 10.380.445,6 €.

Cours + haut : 5 €

Cours + bas : 2,04 €

Cours moyen : 3,55 €

Variation année 2020 : 16,49 %

Perf. Indices 2020 :

  • CAC 40 : 7,14%
  • CAC MID&SMALL : 1,30%

Evolution du Cours de l'action Cabasse Group vs. Indices depuis 12/2019

Evolution du Cours de l'action Cabasse Group vs. Indices depuis le passage sur Growth 09/2020

7 | 2 Contact

ACTUS finance & communication

52, rue de Ponthieu 75008 Paris tél : + 33 (0)1 53 67 36 92 [email protected] [email protected]

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