McPhy Energy

Registration Form • Apr 30, 2021

MCPHY ENERGY | Document d'enregistrement universel 2020

| Date du document 30-04-2021

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MCPHY ENERGY

Document d'enregistrement universel 2020

(incluant le Rapport Financier Annuel)

Ce document d'enregistrement universel a été déposé le 30 avril 2021 auprès de l'AMF, en sa qualité d'autorité compétente au titre du règlement (UE) n°2017/1129, sans approbation préalable conformément à l'article 9 dudit règlement.

Le document d'enregistrement universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de valeurs mobilières ou de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché règlementé s'il est complété par une note relative aux valeurs mobilières et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d'enregistrement universel. L'ensemble est approuvé par l'AMF conformément au règlement (UE) n°2017/1129.

1		PERSONNES RESPONSABLES 10
	1.1	Responsable du document d'enregistrement universel 10
	1.2	Attestation du responsable du document d'enregistrement universel 10
	1.3	Responsable de l'information financière 10
	1.4	Attestation relative aux informations provenant d'un tiers 10
	1.5	Déclaration de l'autorité compétente 10
2		CONTRÔLEURS LEGAUX DES COMPTES 11
	2.1	Commissaires aux comptes 11
	2.2	Contrôleurs légaux ayant démissionné ou ayant été écarté 11
3		FACTEURS DE RISQUES 12
	3.1	Risques liés à la stratégie 14
	3.2	Risques liés à l'activité de la Société 16
	3.3	Risques financiers et risques de marché 17
	3.4	Risques liés à l'organisation de la Société 18
	3.5	Risques règlementaires et juridiques 20
	3.6	Risques liés à l'épidémie de Covid-19 23
	3.7	Assurance et couverture des risques 25
4		INFORMATIONS CONCERNANT LA SOCIETE 26
	4.1	Dénomination sociale et nom commercial 26
	4.2	Lieu et numéro d'enregistrement de la Société 26
	4.3	Date de constitution et durée de vie de la Société 26
	4.4	Siège social, forme juridique et législation régissant ses activités 26
5		APERÇU DES ACTIVITES 27
	5.1	Principales activités 27
	5.2	Présentation des marchés adressés par McPhy 34
	5.3	Evénements importants 55
	5.4	Stratégie et modèle d'activité 57
	5.5	Dépendance de l'émetteur à l'égard des brevets, licences, contrats et procédés de fabrication 59
	5.6	Déclaration sur la position concurrentielle 62
	5.7	Investissements 64
6		ORGANIGRAMME 68
	6.1	Organigramme 68
	6.2	Présentation des principales sociétés du Groupe 68

	7.1	Situation financière 70
	7.2	Résultat 70
	7.3	Charges fiscalement non déductibles 73
	7.4	Tableau de résultat des cinq derniers exercices de McPhy Energy 73
	7.5	Délais de règlement 75
8		TRESORERIE ET CAPITAUX 76
	8.1	Informations sur les capitaux, liquidités et sources de financement du Groupe 76
	8.2	Flux de trésorerie 76
	8.3	Informations sur les conditions d'emprunt et la structure de financement 76
	8.4	Restriction à l'utilisation des capitaux76
	8.5	Sources de financement nécessaires à l'avenir 77
9		ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE 78
	9.1	Impact territorial, économique et social de l'activité 78
	9.2	Relations avec les parties prenantes 79
	9.3	Sous-traitance et fournisseurs 80
	9.4	Loyauté des pratiques 81
10		INFORMATION SUR LES TENDANCES 82
	10.1	Evolutions récentes depuis la clôture de l'exercice clos le 31 décembre 2020 82
	10.2	Evénement susceptible d'influer sensiblement sur les perspectives 82
11		PREVISIONS OU ESTIMATIONS DU BENEFICE 84
12		ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 85
	12.1	Composition des organes d'administration et de direction 85
	12.2	Conflits d'intérêts potentiels et accords 100
	12.3	Les informations sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société 101
13		REMUNERATIONS ET AVANTAGES 104
	13.1	Rémunérations et engagements pris au bénéfice des mandataires sociaux 104
	13.2	Autres informations sur les dirigeants mandataires sociaux 121
	13.3	Sommes provisionnées ou constatées par la Société aux fins de versement de pensions, de retraite ou d'autres avantages 122
	13.4	Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et par toute société du groupe 122
	13.5	Options de souscription ou d'achat levées durant l'exercice par chaque dirigeant mandataire social 122
	13.6	Attribution d'instruments financiers donnant accès immédiatement ou à terme au capital 122
14		FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION 125
	14.1	Échéance des mandats des membres du Conseil d'administration 127
	14.2	Contrats de service liant les membres du Conseil d'administration à la Société 127

	14.3	Comités spécialisés 127
	14.4	Déclaration relative au gouvernement d'entreprise 130
	14.5	Incidences significatives potentielles sur la gouvernance d'entreprise 132
15		SALARIES 138
	15.1	Nombre et répartition des effectifs 138
	15.2	Participation et valeurs mobilières donnant accès au capital détenues par les membres du Conseil d'administration et les salariés 139
	15.3	Contrats d'intéressement et de participation 139
	15.4	Autres informations sociales 139
16		PRINCIPAUX ACTIONNAIRES 144
	16.1	Répartition du capital social et des droits de vote 144
	16.2	Droits de vote des actionnaires 147
	16.3	Contrôle de la Société et action de concert 147
	16.4	Accords susceptibles d'entraîner un changement de contrôle 147
17		OPERATIONS AVEC LES PARTIES LIÉES 148
	17.1	Opérations intra-groupe 148
	17.2	Prises de participations significatives au sein de sociétés françaises 148
	17.3	Participations croisées 148
18 INFORMATIONS FINANCIERES CONCERNANT L'ACTIF ET LE PASSIF, LA SITUATION		FINANCIERE ET LES RESULTATS DE L'EMETTEUR 149
	18.1	Informations financières historiques 149
	18.2	Informations financières intermédiaires et autres 211
	18.3	Audit des informations financières annuelles 211
	18.4	Informations financières proforma 224
	18.5	Politique de distribution des dividendes 224
	18.6	Procédures judiciaires et d'arbitrage 224
	18.7	Changement significatif de la situation financière ou commerciale 224
19		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 225
	19.1	Capital social 225
	19.2	Acte constitutif et statuts 230
20		CONTRATS IMPORTANTS 233
	20.1	Contrats de financement 233
	20.2	Contrats de collaboration 233
	20.3	Contrats clients 234
	20.4	Contrats de licence 235
21		DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC 236

22		DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS 237
	22.1	Descriptif du programme de rachat d'actions actuellement en vigueur 237
	22.2	Descriptif du programme de rachat d'actions proposé au vote des actionnaires lors de la prochaine assemblée générale du 17 juin 2021 239
23		CALENDRIER PREVISIONNEL DE COMMUNICATION FINANCIERE 240

NOTE LIMINAIRE

Dans le présent Document d'enregistrement universel (le « Document d'Enregistrement Universel »), l'expression la « Société » ou l'« Emetteur » désigne la société McPhy Energy et l'expression « McPhy » ou le « Groupe », désigne la Société et ses filiales.

Le Document d'Enregistrement Universel présente notamment les comptes consolidés du Groupe établis selon les normes comptables IFRS adoptées par l'Union Européenne (les « Comptes ») pour les exercices clos les 31 décembre 2019 et 31 décembre 2020.

Sauf indication contraire, les informations financières relatives à la Société mentionnées dans le Document d'Enregistrement Universel sont extraites des Comptes. Le Document d'Enregistrement Universel contient par ailleurs des indications sur les objectifs ainsi que sur les axes de développement du Groupe. Ces indications sont parfois identifiées par l'utilisation du futur, du conditionnel et de termes à caractère prospectif tels que « considérer », « envisager », « penser », « avoir pour objectif », « s'attendre à », « entendre », « devoir », « ambitionner », « estimer », « croire », « souhaiter », « pouvoir », ou, le cas échéant la forme négative de ces mêmes termes, ou, encore, toute autre variante ou terminologie similaire. L'attention du lecteur est attirée sur le fait que ces objectifs et ces axes de développement dépendent de circonstances ou de faits dont la survenance ou la réalisation est incertaine.

Ces objectifs et axes de développement ne sont pas des données historiques et ne doivent pas être interprétés comme des garanties que les faits et données énoncés se produiront, que les hypothèses seront vérifiées ou que les objectifs seront atteints. Par nature, ces objectifs pourraient ne pas être réalisés et les déclarations ou informations figurant dans le Document d'Enregistrement Universel pourraient se révéler erronées, sans que la Société se trouve soumise de quelque manière que ce soit à une obligation de mise à jour, ce sous réserve de la réglementation applicable et notamment du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers (« AMF »).

Le Document d'Enregistrement Universel contient par ailleurs des informations relatives à l'activité du Groupe ainsi qu'au marché et à l'industrie dans lesquels il opère. Certaines de ces informations proviennent de sources externes à la Société, qui n'ont pas été vérifiées de manière indépendante par cette dernière.

Les investisseurs sont invités à prendre attentivement en considération les facteurs de risques décrits dans la section 3 « Facteurs de risques » du Document d'Enregistrement Universel avant de prendre leur décision d'investissement. La réalisation de tout ou partie de ces risques est susceptible d'avoir un effet négatif sur les activités, la situation, les résultats financiers du Groupe ou la réalisation de ses objectifs. Par ailleurs, d'autres risques non encore actuellement identifiés ou considérés comme significatifs par la Société pourraient avoir le même effet négatif et les investisseurs pourraient perdre tout ou partie de leur investissement.

TABLES DE CONCORDANCE

Rapport financier annuel

La table de concordance ci-dessous permet d'identifier dans le présent Document d'Enregistrement Universel les informations qui constituent le rapport financier annuel devant être publié par les sociétés cotées conformément aux articles L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et 222-3 du Règlement général de l'AMF :

N°	Information	Référence
1	Comptes annuels	18.1.5
2	Comptes consolidés	18.1.6
3	Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels	18.3.1
4	Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés	18.3.2
5	Rapport de gestion	Voir table de concordance du rapport de gestion
6	Déclaration des personnes assumant la responsabilité du rapport de gestion	1.2
7	Honoraires des commissaires aux comptes	18.1.6 note 3.28

Rapport de gestion

La table de concordance ci-dessous permet d'identifier dans le présent Document d'Enregistrement Universel les informations qui constituent le rapport de gestion devant être établi par le Conseil d'administration telles que définies par les articles L. 225-100 et suivants, L. 22-10-34 et suivants, L. 232-1 et R. 225-105-2 et R. 225-211 alinéa 2 du Code de commerce.

N°	Information	Référence
1	Facteurs de risques	3
2	Situation financière et résultats	7.1 et 7.2
3	Activités de la Société	5
4	Contrats importants	20
5	Actionnariat et capital	16, 19.1 et 22
6	Autres informations :
	- Charges fiscalement non déductibles	7.3
	- Tableau des 5 derniers exercices	7.4
	- Délais de paiements des fournisseurs et des clients	7.5

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

La table de concordance ci-dessous permet d'identifier dans le présent Document d'Enregistrement Universel les informations qui constituent le rapport sur le gouvernement d'entreprise devant être établi par le Conseil d'administration telles que définies par les articles L. 225-37 et suivants du Code de commerce.

N°	Information	Référence
1	Informations sur les rémunérations	13
2	Informations sur la gouvernance	14
3	Principales caractéristiques des procédures du contrôle interne et de gestion des risques	14.5

1 PERSONNES RESPONSABLES

1.1 Responsable du document d'enregistrement universel

Monsieur Laurent Carme Directeur Général

McPhy Energy 1115, route de Saint-Thomas 26190 La Motte-Fanjas

1.2 Attestation du responsable du document d'enregistrement universel

« J'atteste que les informations contenues dans le présent Document d'Enregistrement Universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste, à ma connaissance, que les Comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu'il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.»

Monsieur Laurent CARME Directeur Général

1.3 Responsable de l'information financière

Madame Emilie MASCHIO Directrice Administrative et Financière

McPhy Energy 1115, route de Saint-Thomas 26190 La Motte-Fanjas

Téléphone : +33 4 75 71 15 05 Email : emilie.maschio@mcphy.com

1.4 Attestation relative aux informations provenant d'un tiers

Non applicable.

1.5 Déclaration de l'autorité compétente

Non applicable.

2 CONTRÔLEURS LEGAUX DES COMPTES

2.1 Commissaires aux comptes

Commissaires aux comptes titulaires :

SARL AUDIT EUREX

M. Philippe Truffier

Adresse ou siège social : Technosite Altéa – 196, rue Georges Charpak – 74100 Juvigny

Date premier mandat : 27 février 2014

Durée : mandat expirant lors de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025

DELOITTE & ASSOCIES

Mme Hélène De Bie

Adresse ou siège social : 6, place de la Pyramide – 92908 Paris-La-Défense cedex

Date premier mandat : 19 décembre 2013

Durée : mandat expirant lors de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024

2.2 Contrôleurs légaux ayant démissionné ou ayant été écarté

Néant

3 FACTEURS DE RISQUES

Pour répondre aux exigences de la nouvelle réglementation dite « Prospectus 3 » applicable depuis le 21 juillet 2019, la présentation du chapitre « Facteurs de Risques » du présent document a été revue afin d'en améliorer la lisibilité.

Conformément à cette nouvelle réglementation, seuls les risques significatifs et spécifiques à la Société sont présentés dans le présent chapitre. À la date du présent Document d'Enregistrement Universel, les risques décrits ci-dessous sont ceux identifiés par la Société comme susceptibles d'affecter de manière significative son activité, son image, sa situation financière, ses résultats, sa capacité à réaliser ses objectifs et ses actionnaires.

Afin de développer le niveau de maîtrise de son organisation face aux risques, la Société procède à une revue d'identification et d'analyse de ses risques. Cette démarche, qui s'inscrit dans une logique d'amélioration continue, vise à compléter le dispositif existant en développant, à partir des processus opérationnels de l'entreprise, l'analyse et le traitement des risques.

Les principaux objectifs sont les suivants :

• Disposer, à partir d'une matrice d'aversion au risque (seuil de matérialité et potentialité), d'une cartographie des risques afin de connaître pour chaque processus, l'exposition aux situations de risques et les niveaux de vulnérabilité associés ;
• Définir un plan d'action d'améliorations visant à mettre en place ou optimiser les dispositifs existants, de corriger le cas échéant les dysfonctionnements identifiés, et finalement d'augmenter le niveau de maîtrise des risques.

Un plan d'actions visant à améliorer les dispositifs existants a été défini. Les risques identifiés ont été distribués, par process ou par nature de risque, à un responsable qui est en charge d'organiser les actions de réduction des risques.

Ce processus d'identification et d'analyse des risques est effectué annuellement, et est testé régulièrement afin de le pérenniser et d'en assurer l'efficacité.

Le tableau ci-dessous présente de manière synthétique les principaux risques organisés en 5 catégories. Dans chacune des catégories, les risques résiduels demeurant après mise en œuvre de mesures de gestion, sont classés selon le degré de criticité, évalué en multipliant la probabilité d'occurrence par l'impact du risque. Seuls les risques évalués avec un niveau de criticité « significatifs » sont détaillés dans le présent chapitre.

Les risques mentionnés ne le sont qu'à titre illustratif et ne sont pas exhaustifs. Ces risques ou encore d'autres risques non identifiés à la date de dépôt du présent document, ou considérés comme non significatifs par le Groupe à la date de dépôt du présent document, pourraient avoir un effet défavorable sur les activités, la situation financière, les résultats ou les perspectives de développement du Groupe. Par ailleurs, il convient de rappeler que certains des risques mentionnés ou non dans le présent document peuvent être déclenchés ou survenir en raison de facteurs externes, lesdits risques étant indépendants de la volonté du Groupe.

Un facteur de risque, hors catégorie, spécifique aux impacts de la pandémie de Covid-19 a par ailleurs été inséré dans le contexte de la crise sanitaire en cours à la date du présent Document d'Enregistrement Universel.

Intitulé du risque	Probabilité d'occurrence	Impact du risque	Degré de criticité
1. Risques liés à la stratégie de la Société
Risques liés au marché	Elevé	Elevé	Elevé
Risques liés à la capacité d'adaptation du Groupe à une forte croissance	Moyen	Elevé	Elevé
Risques liés au développement de solutions existantes ou à l'émergence de nouvelles technologies qui pourraient concurrencer les solutions McPhy	Elevé	Moyen	Elevé
2. Risques liés à l'activité de la Société
Risques liés à l'évolution des politiques publiques et des règlementations	Moyen	Elevé	Elevé
Risques liés à la production et à la mise en service des produits McPhy	Moyen	Moyen	Moyen
Risques liés à l'approvisionnement en composants et énergies fossiles	Faible	Moyen	Moyen
3. Risques financiers et risques de marché
Risques de liquidité	Faible	Faible	Faible
Risques liés à des financements complémentaires incertains	Faible	Faible	Faible
4. Risques liés à l'organisation de la Société
Risques liés à l'approvisionnement auprès d'un nombre restreint de fournisseurs pour certains composants de ses produits et les équipements de ses sites de production	Elevé	Elevé	Elevé
Risques liés aux salariés clés	Elevé	Elevé	Elevé
5. Risques règlementaires et juridiques
Risques liés à la divulgation de sa technologie, ses procédés de fabrication, son savoir-faire	Moyen	Elevé	Elevé
Responsabilité liée aux produits (accidents)	Faible	Elevé	Moyen
Risques liés aux brevets et à la dépendance de McPhy vis-à-vis de tiers en matière de droits de propriété intellectuelle	Faible	Moyen	Moyen
Risques liés à l'environnement règlementaire applicable aux installations hydrogène	Moyen	Moyen	Moyen
Risques liés au maintien d'autorisations au titre d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE)	Faible	Moyen	Faible

3.1 Risques liés à la stratégie

3.1.1 Risques liés au marché

McPhy développe, assemble et commercialise des systèmes de production et de distribution d'hydrogène visant à répondre aux besoins des marchés de l'industrie, de la mobilité et de l'énergie.

Pour le marché de l'industrie, les produits et services de McPhy ciblent les acteurs utilisant l'hydrogène comme matière première dans leur cycle de production. Ils permettent la production et la distribution sur site, d'hydrogène produit par électrolyse de l'eau.

Pour le marché de la Mobilité McPhy commercialise des systèmes de production d'hydrogène par électrolyse de l'eau et des stations de recharge en hydrogène de véhicules électriques équipés de pile à combustible, dans les stations-service.

Sur le marché de l'Energie, les solutions de production d'hydrogène de McPhy permettent la transformation de l'électricité de source renouvelable en hydrogène et sa réutilisation dans diverses applications telles que l'injection dans les réseaux de gaz naturel.

La gamme de produit de McPhy se compose de 2 grandes familles de produits : électrolyseurs de toutes capacités et stations de recharge pour la mobilité hydrogène.

McPhy a également développé des compétences d'intégrateur de l'ensemble de la chaine hydrogène qui lui permettent de livrer des projets clé en main (conception / ingénierie/ production / installation/ mise en route), d'assurer la maintenance et le support à distance, ainsi que la formation du personnel d'exploitation.

Les marchés de la production et de la valorisation d'hydrogène, sur lesquels McPhy se positionne, sont des marchés émergents, dont les volumes demeurent à ce jour limités.

Ce marché peut se développer moins rapidement ou différemment que ne le prévoient actuellement McPhy ou les analystes du secteur. De nombreux facteurs peuvent porter atteinte à la croissance en termes de capacité de production et à l'attractivité des énergies renouvelables par rapport à d'autres sources d'énergie, notamment :

• la performance, la fiabilité et la disponibilité de l'énergie générée par les installations de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables par rapport aux autres sources d'énergie conventionnelles ; ou
• les fluctuations des conditions économiques et de marché ayant un impact sur le prix et la demande de l'énergie conventionnelle, et notamment les hausses ou baisses de prix concernant les sources d'énergie primaire (telles que le pétrole, le gaz naturel et autres combustibles fossiles), ainsi que les développements sur la structure de coûts, l'efficacité et les investissements en équipement nécessaires à d'autres technologies de production d'électricité.

Dans le domaine des systèmes de stockage intégrés à des sources d'énergie renouvelable, le déclin des prix du pétrole et du gaz, la baisse du coût de la production d'électricité à partir des combustibles fossiles pourraient notamment rendre les solutions proposées par McPhy moins compétitives par rapport aux autres solutions, telles que les générateurs diesel et la production classique au gaz et, par conséquent, réduirait l'intérêt pour les solutions McPhy.

Plus généralement, dans l'hypothèse où les technologies de McPhy ne rencontreraient pas le succès attendu et en l'absence de solutions alternatives développées par McPhy, le déploiement de nouvelles technologies liés à l'hydrogène nécessiterait des investissements significatifs et du temps.

La réalisation d'un ou de plusieurs des risques décrits ci-dessus pourrait affecter de manière défavorable les activités, la situation financière, les résultats et/ou les perspectives financières de McPhy.

3.1.2 Risques liés à la capacité d'adaptation du Groupe à une forte croissance

Le Groupe prévoit une forte croissance de son activité qui se traduit par le gain de nouveaux clients et l'augmentation du volume d'affaires réalisé avec les clients existants. L'absorption d'une telle croissance dépend en partie de la capacité du Groupe à anticiper et gérer cette croissance de manière efficace, notamment en recrutant et intégrant le personnel dédié et en réalisant les investissements technologiques nécessaires. Afin d'accélérer sa croissance et de pénétrer certains marchés géographiques, le Groupe pourra également être conduit à procéder à des opérations de croissance externe ou de rachat d'actifs. Ces acquisitions ou rapprochements peuvent engendrer des transformations importantes, notamment sur les aspects humains, organisationnels et financiers.

Si la direction du Groupe venait à rencontrer des difficultés sérieuses pour gérer efficacement cette croissance, ou si la Société n'arrivait à réaliser les acquisitions ciblées mentionnées ci-avant, ou à les intégrer, le chiffre d'affaires, les résultats et la situation financière du Groupe pourraient être affectés de façon significative.

3.1.3 Risque au développement de solutions existantes ou à l'émergence de nouvelles technologies qui pourraient concurrencer les solutions McPhy

Bien que le Groupe estime avoir une réelle avance technologique par rapport à d'éventuels concurrents, il est en particulier le seul aujourd'hui capable d'offrir (i) une gamme complète d'électrolyseurs allant jusqu'à plusieurs MW de puissance avec des pressions de sortie allant de la pression atmosphérique à plus de 30 bar et (ii) des stations de recharge pour la mobilité hydrogène, le Groupe pourrait sur certains marchés, et en particulier ceux du stockage de l'énergie, être exposé à une concurrence :

• de la part de certains compétiteurs, déjà présents sur ces marchés ou désireux de s'y implanter, qui peuvent disposer de ressources commerciales, financières, techniques ou humaines plus importantes que celles du Groupe ;
• de la part de certains clients qui pourraient envisager d'internaliser la conception ou la production des produits et éléments proposés par le Groupe.

Les compétiteurs, actuels ou futurs, de McPhy pourraient parvenir à développer ou commercialiser des technologies plus efficaces ou moins onéreuses que celles développées ou commercialisées par McPhy, ou des technologies qui rendraient son modèle commercial obsolète ou peu concurrentiel.

La pression que cette concurrence serait susceptible d'exercer sur les prix pourrait contraindre le Groupe à limiter ses prix de vente et réduire ses marges, à réduire son plan de développement, ou bien à augmenter de façon significative son budget de recherche et de développement, remettant ainsi en cause sa capacité à générer la rentabilité escomptée dans les délais envisagés.

Le succès futur de McPhy dépendra ainsi de sa capacité (i) à s'adapter rapidement à ces possibles évolutions technologiques et à ce contexte concurrentiel et (ii) à améliorer la performance, la puissance, la densité énergétique et la fiabilité de ses systèmes et technologies. Dans le cas contraire, l'exposition de McPhy au contexte concurrentiel ci-avant pourrait avoir un effet significatif défavorable sur l'activité du Groupe, sa situation financière, ses résultats et/ou ses perspectives.

3.2 Risques liés à l'activité de la Société

3.2.1 Risques liés à l'évolution des politiques publiques et des règlementations

Les activités de McPhy sont actuellement favorablement influencées par les politiques publiques de soutien aux énergies décarbonées. Ces politiques pourraient être modifiées ou même inversées, en raison de la décision d'un gouvernement de privilégier les sources d'énergie traditionnelles ou en raison de contraintes budgétaires entraînant une réduction des fonds publics disponibles pour la mise en œuvre de telles politiques de soutien aux solutions de stockage d'énergie.

De plus, bien que leurs perspectives de développement au cours des prochaines années soient généralement considérées comme importantes, les estimations relatives au niveau que les marchés des énergies renouvelables pourraient atteindre varient significativement et la rapidité de leur développement demeure incertaine au regard des possibles évolutions des politiques publiques en la matière.

Ainsi, la croissance de ces marchés pourrait ne pas atteindre les niveaux envisagés, ce qui pourrait affecter négativement la rentabilité future des investissements y afférents. Ces évolutions sont susceptibles de générer des incertitudes pour le Groupe, ses clients et ses partenaires, quant aux conditions de commercialisation et d'utilisation des technologies McPhy.

La survenance de l'un de ces facteurs pourrait entraîner une baisse ou un ralentissement de la demande de sources d'énergies renouvelables, de technologies de stockage et/ou d'activités de McPhy.

3.2.2 Risques liés à la production et à la mise en service des produits McPhy

Le Groupe pourrait être dans l'incapacité de maintenir ou d'accroître sa capacité de production.

L'activité de production de McPhy nécessite en France et en Italie des autorisations de la part des autorités locales. En France, les activités de McPhy nécessitent une autorisation préfectorale obtenue en septembre 2013. Tout déménagement ou extension de site de production existant sera soumis à de nouvelles autorisations des autorités locales. Sans l'accord de ces autorités locales, la capacité de McPhy à accroître ses capacités de production pourrait en être affectée.

Le Groupe pourrait ne pas être en mesure de répondre aux exigences des clients en termes de qualité et de service de maintenance.

L'impossibilité pour McPhy de répondre aux exigences des clients en termes de qualité des produits et de niveau de service de maintenance (exemple : taux de disponibilité) pourrait donner lieu à des réclamations à son encontre, à une altération de la marque et, plus généralement, pourrait porter atteinte à sa réputation. Elle pourrait également avoir pour effet de détourner ses ressources d'autres allocations, dans la mesure où elle engendrerait des dépenses supplémentaires en matière de mise en conformité ou d'indemnisation, ce qui serait susceptible de nuire à ses efforts commerciaux et de marketing et pourrait ainsi détériorer sa position concurrentielle et, plus généralement, d'avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière, ses résultats et/ou ses perspectives.

3.2.3 Risques liés à l'approvisionnement en composants et énergies fossiles

Le développement de certains nouveaux marchés pour lesquels McPhy a investi pourrait être affecté par des fluctuations dans les prix et dans l'approvisionnement en composants, matières premières et/ou énergies fossiles (pétrole et gaz naturel, par exemple). Une baisse importante et durable du prix des énergies fossiles

pourrait ainsi provoquer une diminution de la demande de systèmes de production et de stockage d'hydrogène surtout lorsqu'il est dédié au stockage de l'énergie.

En outre, une pénurie de ces matières premières pourrait retarder la production et/ou exiger que des modifications soient apportées à certains composants des systèmes développés ou utilisés par le Groupe. Cela aurait un impact sur la capacité de McPhy à mener à bien ses projets dans les temps.

Il est à noter également que l'évolution des prix d'achat de certains composants entrant dans la composition des solutions McPhy pourrait entraîner des variations significatives des prix de revient et/ou ne pas être compensée par une augmentation corrélative du prix des produits McPhy.

L'ensemble de ces risques pourrait avoir un impact significatif sur la profitabilité du Groupe, ainsi que sur la compétitivité et le succès des solutions proposées par McPhy.

3.3 Risques financiers et risques de marché

3.3.1 Risques de liquidité

McPhy a enregistré des pertes comptables et fiscales depuis le début de ses activités en 2007. Ces pertes d'exploitation résultent notamment d'investissements continus dans des frais de recherche et dans des coûts de développement de ses technologies de stockage d'hydrogène et d'électrolyse de nouvelle génération.

Depuis sa création, le Groupe a financé sa croissance par renforcement de ses fonds propres dans le cadre d'augmentations de capital successives (notamment avec l'entrée au capital d'EDF Nouveaux Business Holding en juin 2018 devenu EDF Pulse Croissance Holding, et en 2020 avec l'entrée au capital de Chart Industries Inc. et Technip Energies B.V.), de refinancement de certains investissements par crédit- bail, d'obtention de subventions et aides publiques à l'innovation, ainsi que par recours à l'endettement bancaire court et moyen terme.

La trésorerie, les équivalents de trésorerie et les investissements financiers s'élèvent à près de 198 millions d'euros au 31 décembre 2020 et les dettes financières (hors crédits baux et contrats longs termes), à un montant de 5.1 millions d'euros (dont 4 millions de Prêt Garanti Etat et 0.4 millions d'euros d'avances remboursables).

De plus, dans le cadre de la crise liée à la Covid-19, afin de minimiser les impacts sur sa trésorerie et de préserver la continuité de son exploitation, le Groupe a mis en place des plans de réduction de coûts et a bénéficié d'un report de charges sociales à hauteur de 0,5 m€ qui ont été intégralement remboursés sur l'exercice.

Le Groupe a ainsi souscrit en mai 2020 à trois prêts garantis par l'Etat à hauteur d'un montant total de 4 millions d'euros auprès des entités suivantes : Bpifrance (à hauteur de 2 millions d'euros), BNP Paribas (à hauteur de 1 million d'euro) et Banque Populaire (à hauteur de 1 million d'euros).

En outre, afin de renforcer sa flexibilité financière et de sécuriser l'accès à des ressources complémentaires, la Société a renouvelé le 10 avril 2020 sa ligne de financement en fonds propres avec Kepler Cheuvreux, pour une durée de deux ans. Dans ce cadre, Kepler Cheuvreux s'est engagé à souscrire jusqu'à 3.500.000 actions, et ce dans le respect des conditions définies contractuellement.

Dans le cadre de l'opération de placement privé réalisée le 14 octobre 2020, la Société a levé 180 millions d'euros (déduits de 11,1 M€ de frais d'émission qui ont été comptabilisés en diminution de la prime d'émission). Ce montant lui permet de disposer des ressources nécessaires pour financer sa croissance. Néanmoins, la capacité du Groupe à générer dans le futur des cash-flows équivalents à ses besoins n'est pas certaine et reste liée à sa capacité à développer et commercialiser ses produits et solutions.

Le Groupe pourrait notamment devoir ralentir tant ses efforts de recherche et développement que commerciaux, voire compromettre sa continuité d'exploitation. Ce risque est cependant, à la date du présent Document d'Enregistrement Universel, limité.

Le Groupe a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et considère, qu'il est en mesure de financer son besoin en fonds de roulement pour a minima les douze prochains mois.

3.3.2 Risques liés à des financements complémentaires incertains

A ce jour, McPhy dispose des ressources nécessaires pour continuer son développement et faire face à ses besoins. Cependant, McPhy pourrait être amenée à procéder à de nouvelles levées de fonds dans le futur, notamment en cas de décalage temporel dans son plan d'affaires, d'acquisition de sociétés ou pour répondre à un besoin de marché non adressé à ce jour.

La capacité du Groupe à lever des fonds supplémentaires dépendra des conditions financières, économiques et conjoncturelles applicables, ainsi que d'autres facteurs, sur lesquels elle n'exerce aucun contrôle ou qu'un contrôle limité. A cet égard, si le marché des énergies renouvelables devait se développer moins rapidement ou différemment que prévu, l'intérêt des investisseurs à investir dans ce domaine pourrait s'éroder, et McPhy pourrait éprouver des difficultés à atteindre ses objectifs de développement ou ses objectifs commerciaux.

De plus, le Groupe ne peut garantir que des fonds supplémentaires seront mis à sa disposition lorsqu'il en aura besoin et, le cas échéant, que lesdits fonds seront disponibles à des conditions acceptables.

Si les fonds nécessaires n'étaient pas disponibles, la Société pourrait notamment devoir limiter ou reporter le déploiement de ses capacités de production, la privant d'accéder à de nouveaux marchés, ou limiter le développement de nouveaux produits. Cette situation pourrait par ailleurs remettre en cause la continuité d'exploitation de McPhy.

Par ailleurs, dans la mesure où la Société lèverait les capitaux par émission d'actions nouvelles ou d'autres instruments financiers pouvant donner accès à terme au capital de la Société, ses actionnaires pourraient être dilués.

Néanmoins, à la date du présent Document d'Enregistrement Universel, le risque lié à des financements complémentaires est faible.

3.4 Risques liés à l'organisation de la Société

3.4.1 Risques liés à l'approvisionnement auprès d'un nombre restreint de fournisseurs pour certains composants de ses produits et les équipements de ses sites de production

Les produits de McPhy exploitent certains composants ou matériaux très particuliers, pour lesquels il n'existe qu'un nombre très limité de fournisseurs au monde, qui eux-mêmes utilisent des procédés de fabrication très pointus et des outillages spécifiques.

A titre d'exemple, les compresseurs hydrogène, les raccords haute pression spécifiques à l'hydrogène, les réservoirs de stockage haute pression ne sont distribués que par un nombre limité de fournisseurs dans le monde. McPhy peut donc être exposé à des dérives de procédés, des ruptures de chaînes de production, des interdictions d'exportation de la part de ces fournisseurs, des refus de fourniture de certains fournisseurs ou bien devoir s'approvisionner à des prix supérieurs au marché dans un contexte oligopolistique ou dans le contexte actuel de pandémie du Covid-19. En raison du manquement d'un fournisseur à ses obligations de fournir des matériaux ou éléments en temps voulu et répondant aux conditions de qualité, de quantité ou de coûts du

Groupe, celui-ci pourrait être amené à remplacer l'un de ses fabricants stratégiques. Dans cette situation, il disposerait alors d'un nombre limité d'alternatives. En outre, l'activation d'un fournisseur alternatif peut induire des frais d'outillage supplémentaires importants.

Afin de limiter ce risque, McPhy pratique une sélection et un suivi de ses fournisseurs en fonction de leur niveau de qualité et de fiabilité, et met en œuvre, dans la mesure du possible une politique de « dual sourcing » afin de pouvoir substituer un fournisseur par un autre en cas de difficultés. Le remplacement rapide d'une source de composants par une autre peut néanmoins nécessiter des adaptations des produits et occasionner des perturbations. Le nombre limité de fournisseurs tel que décrit ci-avant est de nature à créer un risque sur l'activité de McPhy et la perte de l'un d'entre eux pourrait affecter négativement l'activité du Groupe, sa situation financière, ses résultats et/ou ses perspectives.

3.4.2 Risques liés aux salariés clés

Un atout majeur de McPhy est d'avoir su réunir un ensemble de collaborateurs clés aux postes stratégiques du Groupe. Le capital humain du Groupe est un des facteurs clés de sa pérennité et de son développement. Même si la multiplicité des compétences au sein de l'équipe dirigeante limite la dépendance du Groupe à des personnes, le départ de l'un des membres de l'équipe dirigeante pourrait avoir un impact négatif sur sa capacité à délivrer ses ambitions de moyen terme.

L'installation des solutions de McPhy sur le site de ses clients nécessite par exemple des interventions par les équipes spécialisées du Groupe. McPhy a mis en place pour ce faire un département d'ingénierie spécialisé, ainsi qu'un système d'assistance logistique et de maintenance. Compte tenu de leur expertise dans l'industrie en générale, de leur connaissance des processus opérationnels du Groupe et de leurs relations avec les partenaires locaux de ce dernier, le départ d'une ou plusieurs des personnes appartenant à ces équipes pourrait avoir une incidence défavorable significative sur la croissance, le développement des projets, la situation financière et les résultats du Groupe. En outre, dans le cas de figure où McPhy ne parviendrait pas à recruter suffisamment de personnel qualifié, le rythme de développement de McPhy et ses perspectives futures pourraient en être affectées.

Afin de fidéliser ses salariés et ceux de ses filiales, la Société a mis en place un système d'incitation et de rétention via l'attribution de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise, de bons de souscription d'actions, d'actions gratuites ou d'options de souscription d'actions de la Société.

La Société est toutefois en concurrence avec d'autres acteurs (sociétés concurrentes, organismes de recherche et institutions académiques…) pour recruter et retenir des personnels qualifiés. Dans la mesure où cette concurrence est intense, la Société pourrait ne pas être en mesure d'attirer ou de retenir ces personnels clés à des conditions qui soient acceptables d'un point de vue économique.

A mesure que le Groupe étend ses activités, son portefeuille et son implantation géographique, son succès opérationnel et sa capacité à mener à bien son business plan dépendent en grande partie de sa faculté à attirer et à retenir du personnel qualifié supplémentaire ayant une expertise technique ou sectorielle spécifique, y compris dans les nombreux sites internationaux ou il est implanté.

De plus, il arrive parfois que des cadres et autres employés ayant une expertise technique ou sectorielle quittent le Groupe. Si le Groupe ne parvient pas à nommer ou recruter rapidement des successeurs qualifiés et efficaces ou était incapable de gérer efficacement les écarts temporaires d'expertise ou autres perturbations créées par de tels départs, cela pourrait avoir une incidence défavorable significative sur ses activités et sa stratégie et sa croissance.

L'incapacité de la Société à retenir ces personnes clés et à attirer de nouveaux profils pourrait ainsi impacter défavorablement son activité, son chiffre d'affaires, ses résultats, sa situation financière ou ses perspectives de développement.

3.5 Risques règlementaires et juridiques

3.5.1 Risques liés à la divulgation de sa technologie, ses procédés de fabrication, son savoir-faire

Dans le cadre de contrats de collaboration, actuels ou futurs, du Groupe avec des entités publiques ou privées, des sous-traitants, ou tout tiers cocontractant, des informations peuvent leur être communiquées et/ou des produits confiés. Dans ces cas, McPhy prévoit des clauses de confidentialité. En effet, les technologies, procédés, savoir-faire et données propres non brevetés et/ou non brevetables sont considérés comme des secrets industriels que McPhy tente de protéger par de telles clauses.

Il ne peut être exclu que les clauses de confidentialité n'assurent pas la protection recherchée ou soient violées, que McPhy n'ait pas de solutions appropriées contre de telles violations, ou que ses secrets industriels et commerciaux et son savoir-faire soient divulgués à ses concurrents ou développés par eux.

La réalisation de l'un ou plusieurs de ces risques pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, les perspectives, la situation financière, les résultats et le développement du Groupe.

McPhy compte également sur sa technologie, ses procédés de fabrication, son savoir-faire et ses données confidentielles non brevetées, qu'elle protège par le biais de clauses de confidentialité dans les contrats avec ses employés, ses consultants et ses prestataires de service.

McPhy ne peut pas garantir que ces engagements seront toujours respectés, que McPhy disposera de voies de recours en cas de rupture de tels engagements ou que lesdites informations confidentielles ne seront pas divulguées à des tiers ou développées de façon indépendante par des concurrents.

La survenance de l'une quelconque de ces situations concernant l'un des brevets ou droits de propriété intellectuelle de la Société pourrait avoir un effet défavorable significatif sur les activités, la situation financière, les résultats ou le développement de la Société.

3.5.2 Responsabilité liée aux produits (accidents)

Certains processus de fabrication pourraient être la cause d'accidents.

Certains processus de fabrication pourraient être la cause d'accidents, notamment les opérations de raccordement haute pression ou les assemblages de composants d'électrolyseurs. En cas de dysfonctionnement d'une solution de production ou de distribution d'hydrogène, ou bien à la suite d'une erreur humaine, la responsabilité de McPhy pourrait être engagée du fait de préjudices corporels, matériels ou immatériels qui en résulteraient.

La survenance d'un accident dans les locaux du Groupe, notamment dans les sites de La Motte-Fanjas (France) et de San Miniato (Italie), ou sur des sites clients, pourrait avoir un effet défavorable significatif sur les résultats du Groupe, son développement ou sa situation financière.

Le Groupe pourrait devoir indemniser les tiers subissant un préjudice.

Dans une telle hypothèse, les contraintes règlementaires pesant sur le Groupe pourraient également être renforcées. Le renforcement des contraintes règlementaires pourrait consister notamment en une augmentation

des garanties financières à constituer, en des autorisations d'ICPE plus difficiles à obtenir et en une augmentation significative des primes d'assurance.

McPhy pourrait également être mise en cause du fait d'une erreur de conception d'une solution complexe ou d'un dysfonctionnement imputable à l'interface avec d'autres systèmes. Le dysfonctionnement d'une solution pourrait impliquer des coûts liés au rappel des produits, entraîner de nouvelles dépenses de développement, monopoliser des ressources techniques et financières. De tels coûts pourraient avoir un impact significatif sur la profitabilité et la trésorerie du Groupe. La réputation commerciale de McPhy pourrait également être entachée, entraînant la perte de certains clients et la réduction significative de son chiffre d'affaires.

Risques liés à la mise en jeu de la responsabilité de McPhy en cas de dommage généré par un de ses produits.

Le risque de mise en jeu de la responsabilité de McPhy en matière de produits défectueux est inhérent au développement, à la fabrication, à la commercialisation et à la vente de ses produits.

McPhy pourrait voir sa responsabilité engagée, en qualité de fabricant, du fait d'un dommage causé par un défaut d'un de ses produits mis en circulation par ses soins. Un produit est considéré comme défectueux lorsqu'il n'offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre. Il pourrait être demandé réparation à McPhy d'un dommage résultant d'une atteinte à une personne ou à un bien.

Il appartiendrait cependant au demandeur de prouver le dommage, le défaut et le lien de causalité entre le défaut et le dommage.

La responsabilité de McPhy pourrait toutefois être écartée si elle démontrait que l'état des connaissances scientifiques et techniques, au moment où le produit a été mis en circulation, ne pouvait permettre de déceler l'existence du défaut ou que le défaut du produit est dû à la conformité du produit avec des règles impératives d'ordre législatif ou réglementaire.

Tout accident impliquant les produits de McPhy pourrait impacter les demandes de produits développés par McPhy. La situation financière, les résultats et les perspectives de McPhy pourraient en être affectés.

La réputation de McPhy pourrait également être affectée par une publicité négative résultant de difficultés ou d'accidents en relation avec ses produits, que sa responsabilité soit engagée ou non. McPhy ne peut garantir que de telles réclamations ne seront pas formulées dans le futur.

3.5.3 Risques liés aux brevets et à la dépendance de McPhy vis-à-vis de tiers en matière de droits de propriété intellectuelle

La protection offerte par des brevets ou autres droits de propriété intellectuelle est incertaine. McPhy pourrait ne pas être en mesure de maintenir une protection adéquate de ses droits de propriété intellectuelle et, par làmême, perdre son avantage technologique et concurrentiel. Une partie de l'activité de McPhy dépend de brevets détenus en copropriété ou de l'octroi de licences sur des brevets appartenant à des tiers.

Le succès de McPhy dépend de sa capacité à obtenir, à conserver et à protéger les brevets sur lesquels elle détient des droits. Si un ou plusieurs brevets couvrant une technologie, un procédé de fabrication ou un produit nécessaire à l'activité du Groupe et pour lesquels McPhy détient une quote-part de propriété ou une licence devaient être invalidés ou jugés inapplicables, le développement et la commercialisation d'une telle technologie ou d'un tel produit pourraient être directement affectés ou interrompus.

Le droit des brevets n'est pas uniforme dans tous les pays. En conséquence, McPhy ne peut pas garantir que :

ses demandes de brevet en instance aboutiront à la délivrance de brevets ;

• ses demandes de brevet, même si elles sont accordées, ne seront pas contestées, invalidées ou jugées inapplicables ;
• la portée de toute protection offerte par des brevets sera suffisante pour protéger McPhy contre ses concurrents ;
• ses produits ne violeront pas les droits de propriété intellectuelle ou les brevets détenus par des tiers, et qu'elle ne sera pas contrainte de se défendre contre de telles accusations par des tiers ;
• des tiers ne se verront pas accorder ou ne déposeront pas de demandes de brevet ou ne disposeront pas de tout autre droit de propriété intellectuelle qui, même s'ils n'empiètent pas sur ceux du Groupe, viendraient le limiter dans son développement.

Les litiges en matière de propriété intellectuelle sont fréquemment longs, coûteux et complexes. Certains des concurrents de McPhy disposent de ressources plus importantes pour mener de telles procédures. Une décision judiciaire défavorable pourrait affecter sérieusement la capacité du Groupe à poursuivre son activité, et, plus précisément, pourrait contraindre McPhy à :

• cesser de vendre ou d'utiliser certains de ses produits ;
• acquérir le droit d'utiliser les droits de propriété intellectuelle à des conditions onéreuses ;
• changer la conception, retarder le lancement ou même abandonner certains de ses produits.

3.5.4 Risques liés à l'environnement règlementaire applicable aux installations hydrogène

La réglementation applicable aux installations hydrogène a été élaborée pour l'hydrogène en tant que substance dangereuse industrielle produite, utilisée ou stockée en grande quantité sur des sites dédiés. En effet, l'objectif de cette réglementation tant européenne que française est d'encadrer ces sites et de maîtriser le risque d'accident majeur.

La réglementation existante est riche et fragmentée en fonction de l'activité réalisée (la production, le transport ou le stockage d'hydrogène) et en fonction du type d'application (stationnaire, mobile et portable). Il incombe ainsi au Groupe d'identifier les réglementations européenne et nationales applicables à chaque produit développé pour son activité et d'en respecter les prescriptions. McPhy pourrait être défavorablement affectée si une réglementation n'était pas identifiée ou était mal interprétée.

McPhy ne dispose pas d'équipe exclusivement dédiée à la veille règlementaire. Cependant, McPhy est membre actif des associations professionnelles France Hydrogène, Hydrogen Europe et Hydrogen Council, et travaille au sein de l'AFNOR en tant qu'associé dans un groupe de travail sur l'hydrogène. En conséquence, en ayant réparti cette responsabilité entre différents collaborateurs, le Groupe estime effectuer un bon niveau de veille règlementaire et disposer d'un niveau de connaissances satisfaisant.

En outre, l'utilisation de l'hydrogène en tant que vecteur énergétique implique une rupture technologique dont le développement peut être freiné par une réglementation existante pas toujours adaptée. L'environnement réglementaire impose ainsi des contraintes qui peuvent freiner le développement de petites unités de production et donc la commercialisation de certains produits du Groupe.

Cette inadéquation entre la réglementation existante et les évolutions technologiques actuelles sur l'hydrogène pose une incertitude sur le cadre juridique futur de l'activité. L'Union européenne a notamment enclenché une démarche d'harmonisation à travers le Règlement (CE) n° 79/2009 du 14 janvier 2009 concernant les véhicules à moteur fonctionnant à l'hydrogène. Cette démarche d'harmonisation vise aussi à faciliter l'émergence de nouvelles technologies.

Actuellement, les industriels du secteur, et McPhy en particulier, se tournent vers les normes mises en place par des experts internationaux pour pallier les difficultés de mise en œuvre des produits du fait de la réglementation peu adaptée.

Le développement, la situation financière et les résultats du Groupe seront intimement liés à une évolution favorable ou défavorable de la réglementation.

3.5.5 Risques liés au maintien d'autorisations au titre d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE)

La réglementation actuelle en France impose l'obtention d'une autorisation au titre d'une ICPE pour tout système de fabrication d'hydrogène. Cette autorisation est contraignante et nécessite le respect des conditions prescrites par arrêté préfectoral par l'établissement accueillant la station de fabrication.

La Société a obtenu une autorisation d'ICPE par arrêté préfectoral du 2 septembre 2013. Cette autorisation permet notamment à la Société d'exploiter une installation de fabrication d'hydrure de magnésium, et une plateforme d'essai pour tester des électrolyseurs et des stations de recharge hydrogène sur la commune de La Motte-Fanjas. En conséquence, la Société est soumise à des prescriptions strictes concernant notamment l'exploitation de l'ICPE, l'intégration de l'ICPE dans le paysage, la prévention de la pollution atmosphérique, la protection des ressources en eaux et des milieux aquatiques, les déchets, la prévention des nuisances sonores et des vibrations, la prévention des risques technologiques, la surveillance des émissions et de leurs effets.

Lorsque la Société décidera de l'arrêt définitif de l'ICPE, objet de l'autorisation du 2 septembre 2013, des obligations relatives à la mise en sécurité du site s'imposeront également à elle et le site devra être placé dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte notamment à la commodité du voisinage, à la santé, la sécurité et la salubrité publiques, à l'agriculture, à la protection de la nature, de l'environnement et des paysages.

En cas de non-respect des obligations résultant du maintien d'une autorisation au titre de l'ICPE, la responsabilité de la Société pourrait être engagée et des pénalités pourraient être dues par la Société.

Le respect des prescriptions applicables et, plus généralement, les responsabilités de la Société imposent des dépenses de fonctionnement régulières de la part de la Société.

Le développement de l'activité de la Société pourrait nécessiter l'augmentation des seuils d'autorisation pour les quantités produites, stockées ou utilisées. De même tout transfert sur un autre emplacement de l'ICPE nécessiterait une nouvelle demande d'autorisation. Si la Société n'obtenait pas ces autorisations, cela aurait un effet défavorable significatif sur ses activités, sa situation financière, ses résultats ou son développement.

3.6 Risques liés à l'épidémie de Covid-19

Dans le contexte épidémique Covid-19, et conformément au strict respect des recommandations mondiales de l'OMS et des mesures gouvernementales visant à limiter la propagation du virus, le Groupe s'est organisé pour à la fois protéger la santé de ses collaborateurs, clients et partenaires mais aussi pour maintenir ses engagements dans les meilleures conditions possibles.

Le Groupe a communiqué, le 19 mars 2020, à l'ensemble de ses salariés, via les réseaux sociaux et par mails directement adressés à ses clients et partenaires une note visant à les informer des premières mesures mises en place. Il a également publié un communiqué de presse le 30 mars 2020 afin d'informer l'ensemble de ses actionnaires des conséquences de la crise sur le Groupe à cette date. Une mise à jour a été publiée dans le communiqué de presse en date du 29 avril 2020 ainsi que dans l'amendement au document d'enregistrement universel 2019 du 14 octobre 2020.

L'ensemble des collaborateurs a été sensibilisé aux gestes barrières, les méthodes de travail ont été adaptées et le télétravail a été généralisé à l'ensemble des collaborateurs dont l'activité le permet et en fonction des recommandations de chaque pays. Les membres de la Direction ont mis en place des communications internes plus régulières afin à la fois de sécuriser ses salariés, les tenir informés et renforcer la réactivité du Groupe.

La situation évoluant rapidement et afin d'agir efficacement, des plans de continuité d'activité ont été déployés sur l'ensemble des sites et sont mis à jour en fonction de l'évolution des situations de chaque pays. Les sites de production en France et en Italie sont, à la date des présentes, opérationnels avec des conditions de sécurité renforcées.

Bien que la Société présente une certaine résilience face à la pandémie de Covid-19, les incertitudes liées aux décisions prises par les différents gouvernements, intervenant rapidement, telles que, en France, les mesures de confinement prises le 28 octobre 2020 ou le couvre-feu mis en place en France à compter du 15 décembre 2020, ne permettent pas au Groupe d'évaluer, de façon certaine, le potentiel impact de cette crise sur son activité et ses perspectives.

Compte tenu de ces incertitudes, la Société avait décidé de bénéficier de l'aide offerte aux entreprises dans le contexte de la crise sanitaire en souscrivant en mai 2020 à trois prêts garantis par l'Etat à hauteur d'un montant total de 4 millions d'euros auprès des entités suivantes : Bpifrance (à hauteur de 2 millions d'euros), BNP Paribas (à hauteur de 1 million d'euro) et Banque Populaire (à hauteur de 1 million d'euros).

Dans ce contexte incertain, des risques de délais dans l'exécution des contrats du Groupe ont été identifiés, notamment en raison d'un effet en « cascade » des retards éventuels que McPhy pourrait subir de la part de ses fournisseurs. Les éventuels retards qui pourraient être constatés dépendent de plusieurs facteurs, dont :

• la capacité des fournisseurs à respecter leurs propres engagements ;
• la durée de restrictions mise en place par les différents gouvernements ;
• le niveau de reprise de l'activité ;
• la capacité du Groupe à récupérer les retards.

Le Groupe a ainsi mené une campagne d'information à destination de ses clients afin de les alerter sur les risques potentiellement encourus. Le Groupe a également souhaité se prévaloir, le cas échéant, des clauses contractuelles de « Force Majeure » afin de demander l'allongement de ses délais de livraison et ne pas subir les pénalités prévues au contrat, voire une résiliation de ces derniers, tout en assurant ses clients de sa volonté de respecter ses obligations contractuelles.

A la date des présentes, la Société constate notamment certains décalages dans les prises de commandes attendues. Par ailleurs, elle doit faire face, au regard des règles de quatorzaines applicables dans le monde à la date des présentes, à un décalage des interventions permettant de finaliser certains projets en cours sur des sites situés dans des pays à risques. Ces retards pourraient, à court terme, avoir un impact sur l'activité de la Société et/ou générer un décalage de facturation et/ou d'encaissement.

Ainsi, de tels décalages ont été constatés dans le cadre du projet d'application de Power-to-Gas dans la province du Hebei en Chine. Pour rappel, McPhy avait livré en juin 2017 des équipements de production d'hydrogène d'une puissance de 4MW permettant de transformer en hydrogène zéro-carbone et de stocker les surplus de l'électricité produite par un parc éolien de 200 MW. Une intervention sur site des équipes McPhy était initialement prévue en janvier 2020 pour finaliser ce projet mais n'a pu être finalement réalisée que début 2021 en raison des mesures sanitaires mises en place. Le paiement de la dernière échéance du contrat, soit 1.3 M€, est conditionné à la finalisation de ce dernier. McPhy se trouvant dans l'incapacité de pouvoir réaliser cette phase

finale sur l'exercice 2020, sa trésorerie a été impactée à hauteur du montant de la dernière échéance soit 1.3 M€.

Néanmoins, la Société considère qu'à ce jour, les mesures déployées lui permettent de maintenir ses activités dans des conditions quasi-normales et n'anticipe pas d'autre impact négatif sur son activité quotidienne. Cependant, le Groupe étudie et suit avec attention chacune des mesures mises en place par les pouvoirs publics et les institutions. Le Groupe évalue par ailleurs les impacts potentiels de ces annonces et mesures et met à jour ses estimations régulièrement, afin d'adapter au mieux et dans les meilleurs délais les mesures de continuité de l'activité et de protection de ses salariés.

McPhy pourrait toutefois bénéficier des plans de relance européens dans la mesure où les politiques publiques semblent notamment s'axer autour de la transition énergétique, ce qui pourrait être bénéfique pour le développement de l'hydrogène en France et en Europe. Afin de pouvoir faire face à la demande qui pourrait résulter de ces diverses actions, McPhy devra être en mesure de s'adapter rapidement et d'avoir les moyens, financiers et humains, nécessaires pour y parvenir.

3.7 Assurance et couverture des risques

Le Groupe a mis en place une politique de couverture des principaux risques assurables avec des montants de garantie qu'elle estime compatibles avec ses activités. Les principales polices d'assurance souscrites à ce jour par le Groupe sont les suivantes :

Police	Assureur	Principales caractéristiques	Expiration
Multirisque industrielle	AVIVA	Bâtiment LMF : 1,9 M€ Matériels : 3,4 M€ Marchandises : 1,5 M€	Renouvelable par tacite reconduction au 1er janvier
Responsabilité Civile	AIG	RC avant livraison 10 M€ par sinistre RC après livraison 10 M€ par an RC professionnelle 10 M€ par an	Renouvelable par tacite reconduction au 1er janvier
Responsabilité Civile Aéronautique		RC pendant exploitation et après livraison 10M€ par sinistre mise en place dans le cadre d'un projet	27 octobre 2021 Possible reconduction 2 mois avant l'échéance
Responsabilité Civile	AVIVA	RC environnement 5 M€ par an	Renouvelable par tacite reconduction au 1er janvier
Responsabilité Civile	AIG	RC dirigeants avec couverture mondiale garantie défense civile et pénale : 3 M€	Renouvelable par tacite reconduction au 3 août

Le total des primes versées au titre de l'ensemble des polices d'assurances du Groupe s'est élevé respectivement à 100 K€ et 107 K€ au cours des exercices 2020 et 2019.

4 INFORMATIONS CONCERNANT LA SOCIETE

4.1 Dénomination sociale et nom commercial

La Société a pour dénomination sociale et nom commercial : McPhy Energy.

4.2 Lieu et numéro d'enregistrement de la Société

La Société est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Romans sur Isère sous le numéro 502 205 917, code APE 7219Z, et numéro SIRET 502 205 917 00011. Son identifiant d'entité juridique (LEI) est le 969500W5X02DTT3BZS69.

4.3 Date de constitution et durée de vie de la Société

La Société a été créée le 6 décembre 2007 pour une durée de 99 ans à compter de son immatriculation, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

4.4 Siège social, forme juridique et législation régissant ses activités

Le siège social est situé : 1115, route de Saint-Thomas, 26190 La Motte-Fanjas en France.

Téléphone : 04 75 71 15 05

La Société est une société anonyme de droit français. La Société a été transformée en société anonyme à conseil d'administration en date du 21 mai 2015.

Le site Internet de la Société est consultable à l'adresse suivante : https://mcphy.com/fr. Il est porté à l'attention du lecteur que les informations figurant sur ce site web ne font pas partie du présent Document d'Enregistrement Universel, à l'exception des informations qui sont incorporées par référence dans le présent document.

5 APERÇU DES ACTIVITES

Spécialiste des équipements de production et distribution d'hydrogène, McPhy contribue au déploiement mondial de l'hydrogène zéro-carbone comme solution pour la transition énergétique.

Fort de sa gamme complète dédiée aux secteurs de l'industrie, de la mobilité et de l'énergie, McPhy offre à ses clients des solutions clés en main adaptées à leurs applications d'approvisionnement en matière première, de recharge de véhicules électriques à pile à combustible ou encore de stockage et valorisation des surplus d'électricité d'origine renouvelable.

Concepteur, fabricant et intégrateur d'équipements hydrogène depuis 2008, McPhy dispose de trois centres de développement, ingénierie et production en Europe (France, Italie, Allemagne). Ses filiales à l'international assurent une large couverture commerciale à ses solutions hydrogène innovantes.

La gamme de produit de McPhy se compose de deux grandes familles de produits : électrolyseurs (équipements de production d'hydrogène) de toutes capacités et stations hydrogène (équipement de recharge / distribution) pour la mobilité hydrogène.

McPhy a également développé des compétences d'intégrateur de l'ensemble de la chaine hydrogène qui lui permet de livrer des projets clé en main (conception / ingénierie/ production / installation/ mise en route), d'assurer la maintenance et le support à distance, ainsi que la formation du personnel d'exploitation.

5.1 Principales activités

McPhy, offre des solutions (électrolyseurs et stations), innovantes, fiables et compétitives pour les marchés en forte croissance liés à la décarbonation massive des secteurs de l'industrie, de la mobilité et de l'énergie.

Le Groupe a mis en place un outil de production flexible réparti sur trois centres de conception et d'assemblage basés en France, en Italie et en Allemagne.

• En France, les équipes de McPhy sont réparties sur 3 sites :
  • o La Motte-Fanjas, siège social de la société, est dédié au prototypage, assemblage et essai des stations hydrogène. Il dispose d'une capacité de production de 20 à 30 stations par an. Ce site est équipé d'une plateforme de test hydrogène adaptée aux produits développés par McPhy et unique en son genre. Ouverte en septembre 2013, elle regroupe de nombreux moyens (infrastructure génie civil, puissance électrique, alimentation et gestion des gaz hydrogène et argon sous pression, télémétrie, poste de contrôle commande à distance, mise en sécurité ATEX) ;
  • o Grenoble regroupe les équipes dédiées à l'ingénierie des produits et au suivi des projets ;
  • o Paris accueille les équipes commerciales France et les équipes juridiques de McPhy.

Site historique McPhy de La Motte-Fanjas.

En Italie, le site de San Miniato est dédié à la conception, production de stacks¹ et à l'assemblage et au test des électrolyseurs. Il dispose d'une capacité de production annuelle pouvant aller jusqu'à 300MW d'électrolyseurs.

Site McPhy de San Miniato (Italie).

En Allemagne, le site de Wildau réalise la conception et l'ingénierie des systèmes d'électrolyse de très grande capacité (multi-MW / GW).

Site McPhy de Wildau (Allemagne).

Au total, le Groupe emploie 110 collaborateurs répartis sur ces trois pays, ainsi qu'un salarié en Chine.

Fort de son offre produits et de ses ressources, McPhy possède les atouts nécessaires pour devenir un groupe leader des solutions hydrogène pour l'industrie, l'énergie et la mobilité :

¹ empilement de cellules dans lesquelles circule l'eau qui va être dissociée en Hydrogène et Oxygène au contact des électrodes et en présence d'électrolyte qui assure la conductivité électrique. Chaque cellule est composée d'une anode, d'une cathode et d'une membrane qui assure la séparation des flux entre les deux gaz. Un stack comporte plusieurs dizaines, voire centaines, de cellules.

• La plus large gamme d'électrolyseurs du marché, de 0,4 à 800 Nm3/h de série. Au-delà, des conceptions multi-MW sont disponibles en, combinant nos « core modules » de 4 MW pour permettre à McPhy de proposer à ses clients des plateformes de 20 à 100 MW et plus ;
• Une gamme de stations pour recharger les véhicules électriques à hydrogène, modulaires et flexibles pour s'adapter à l'augmentation des flottes de véhicule en circulation pour permettre à McPhy de proposer des plateformes de 20 kg à 800 kg/ jour et demain 2000 kg/jour ;
• Une présence sur l'ensemble de la chaine de l'hydrogène et la capacité de délivrer des projets clé en main, de la production au stockage et la distribution ;
• Une organisation lui permettant d'accompagner ses clients pour le service après-vente et la maintenance ;
• Une démarche d'innovation permanente.

5.1.1 La production sur site par électrolyse

Plateforme d'électrolyse 20 MW

Bien qu'étant l'élément le plus abondant sur terre, l'hydrogène se trouve presque uniquement sous forme composée. De fait, la production d'hydrogène passe par des processus permettant de l'extraire de certaines molécules.

Aujourd'hui, plus de 95 % de la production d'hydrogène pur provient du vaporeformage de gaz naturel (« SMR ») ² consistant à combiner du gaz naturel (principalement du méthane) avec de la vapeur d'eau afin d'en extraire l'hydrogène (hydrogène dit « gris »). Cette technique, parfaitement mature, offre

notamment des coûts de production très compétitifs. En revanche, elle est particulièrement polluante compte tenu des émissions de CO2 induites par ce procédé (la production de chaque kilo d'hydrogène produit par SMR entraîne l'émission de 10 kg de CO2). L'ensemble de la production mondiale d'hydrogène gris représentait 830 Mt de CO2 en 2019, soit 2% des émissions mondiales.

Le reste de la production d'hydrogène provient d'un grand nombre d'autres techniques permettant notamment d'extraire l'hydrogène de l'eau. Dans ce domaine, l'électrolyse est la technique la plus utilisée, consistant à séparer les molécules d'hydrogène et d'oxygène contenues dans l'eau (H2O) par utilisation d'électricité.

Le total des références de McPhy en systèmes d'électrolyse de grande capacité atteint 44 MW³ .

Les électrolyseurs de McPhy sont à la pointe de la technologie alcaline, qui est une technologie, compétitive et éprouvée dans l'industrie.

Compte tenu des capacités de production par électrolyse, ce type de système s'est adressé historiquement principalement à des acteurs ayant des besoins annuels inférieurs à 500 Nm3/h : électronique, traitement des métaux, traitement du verre, agro-alimentaire, etc. Pour ces acteurs, la production sur site est une alternative à l'achat d'hydrogène auprès des distributeurs.

³ Références installées, en cours d'installation ou en cours de développement au 31 décembre 2020

² Le vaporeformage du méthane (steam methane reforming ou SMR) est le procédé qui est aujourd'hui le plus utilisé pour produire de l'hydrogène et qui a l'inconvénient de produire du dioxyde de carbone qui est un gaz à effet de serre. La production de l'hydrogène est basée sur la dissociation de molécules carbonées (méthane, etc) en présence de vapeur d'eau et de chaleur. En pratique, il est nécessaire d'aider la réaction à l'aide de catalyseurs ou de brûleurs.

McPhy estime que la production d'hydrogène sur site offre certains avantages par rapport à l'achat auprès de distributeurs :

• L'équation économique de l'électrolyse sur site est différente de l'achat auprès du distributeur puisqu'elle consiste en un investissement (acquisition de l'électrolyse) puis en des frais de fonctionnement de l'électrolyse. Ces frais de fonctionnement sont totalement liés au coût de l'électricité nécessaire pour le fonctionnement de l'électrolyse. Selon les performances des électrolyseurs, la production d'un kilogramme d'hydrogène par électrolyse nécessite environ 50KWh. Le coût de production d'un kilogramme d'hydrogène se situe aujourd'hui à environ 5€ (en incluant l'amortissement de l'équipement). Selon l'US National Renewable Energy Laboratory, le développement des énergies renouvelables devrait permettre à moyen/long-terme de baisser le prix de revient à environ 1,5 €/kg. Ces coûts se comparent à des prix de vente par les distributeurs très fortement dépendant des distances à parcourir pour livrer l'hydrogène, compris entre 5 € et 50 € par kg ;
• La production sur site permet de sécuriser l'approvisionnement en hydrogène en évitant les risques de dépendance aux distributeurs, ainsi que les risques liés à la logistique et au transport de l'hydrogène ;
• Elle améliore également la sécurité du site de production en évitant le maniement et le stockage de gaz fortement comprimé ;
• Enfin, le recours aux énergies renouvelables, en plus de diminuer le prix de revient au kg, permet de diminuer très fortement, voir neutraliser, les émissions de CO2 liés à la production d'hydrogène.

Les progrès de la technologie et la baisse des coûts permettent maintenant à l'électrolyse d'adresser les besoins des industriels pour des grandes capacités de 4 000 m3/h jusqu'à 20 000 m3/h (20 MW à 100 MW) permettant de produire de manière compétitive un hydrogène totalement décarboné.

Compte tenu de ces éléments, McPhy estime que le marché des électrolyseurs pourrait représenter une partie grandissante des nouveaux besoins en hydrogène.

L'électrolyse est un procédé qui utilise l'eau (H2O) comme matière première pour produire de l'hydrogène et de l'oxygène gazeux grâce à un courant électrique. Découverte à la fin du XVIIIe siècle, cette méthode a été industrialisée pour la première fois en 1900. En 1939 les premiers électrolyseurs générant 10 000 Nm3/h d'hydrogène sont installés, capacité faisant encore partie des plus grosses installations au monde aujourd'hui.

Cependant, l'électrolyse de l'eau est encore très peu utilisée aujourd'hui. Moins de 5 % de l'hydrogène produit à travers le monde provient de ce procédé.

En fonction de la provenance du courant électrique servant à l'électrolyse, l'empreinte carbone de l'hydrogène est plus ou moins élevée. Ainsi, avec un courant électrique provenant d'énergies renouvelables, de l'hydrogène « vert » (avec une empreinte carbone très faible), est produit.

Une cellule d'électrolyse est constituée de deux électrodes (anode et cathode) reliées à un générateur de courant continu et séparées par un électrolyte (milieu conducteur ionique).

McPhy est positionné sur la technologie des électrolyseurs alcalins : cette technologie est considérée comme la plus éprouvée, à même de répondre à la massification des marchés et d'atteindre les objectifs de prix de revient nécessaire à sa compétitivité. Ces modules comprennent généralement une alimentation électrique, des cellules d'électrolyse, une unité de purification de l'eau, une unité de séchage et de purification de l'hydrogène et un système de contrôle-commande.

L'électrolyse de l'eau sur la base de la technologie alcaline, couplée aux énergies renouvelables, est une réponse pertinente pour :

• une production d'hydrogène pérenne et durable pour les industriels,
• stocker de l'énergie verte sans alourdir son bilan carbone,
• alimenter une mobilité verte.

Gamme d'électrolyseurs développée par McPhy

McPhy a développé une des gammes de générateurs d'hydrogène par électrolyse la plus large du marché. Ces modules d'électrolyseurs ont une capacité allant de quelques dizaines de Nm³/h à plus 800 Nm³/h. Ils délivrent l'hydrogène directement à moyenne pression (30 bar).

Electrolyseurs de petite et moyenne capacité

McPhy dispose d'une large gamme de générateurs d'hydrogène par électrolyse de capacité inférieure à 100 Nm³ d'hydrogène par heure. Cette gamme d'électrolyseurs est principalement destinée au marché industriel de la production sur-site d'hydrogène et est commercialisée sous la marque PIEL.

Electrolyseurs de grande capacité

McPhy développe, conçoit et fabrique des modules de grandes capacités allant de 100 Nm³/h à 800 Nm³/h en série.

En avril 2018, McPhy a lancé sa gamme Augmented McLyzer, une offre de plate-forme Multi-MW, couvrant de manière modulaire les capacités de 20 MW à 100 MW (4 000 à 20 000 Nm³/h), avec une capacité de production doublée à géométrie identique des cellules.

Ces électrolyseurs de grande capacité et ces plateformes sont principalement dédiés aux marchés de l'industrie et de l'énergie.

Véritable rupture technologique, les électrolyseurs "Augmented McLyzer" allient la fiabilité et la maturité de la technologie alcaline à une haute flexibilité.

Cette technologie innovante a été choisie par Nouryon et Gasunie, deux groupes industriels majeurs, pour équiper la plus grande unité de production d'hydrogène zéro-carbone en Europe avec un capacité de 3000 tonnes par an (20MW).

5.1.2 Stations hydrogène

Augmented McFilling en configuration 2 tonnes / jour, scénario 12 train.

McPhy a développé un large éventail de stations hydrogène, délivrant de 20 à +2 000 kg d'hydrogène par jour, à 350 et à 700 bar. Compactes et modulaires, ces stations hydrogène alimentent toutes les mobilités : flottes captives (véhicules utilitaires, chariots élévateurs), transports en commun (bus), et véhicules lourds (camions, bennes à ordures ménagères), voitures citadines (véhicules pour particuliers), et bientôt des trains à hydrogène.

Les stations McFilling peuvent être alimentées par

cadres de bouteilles hydrogène sous pression, ou bien, et c'est la solution favorisée et rendue possible par les équipements McPhy par un électrolyseur, qui produit sur site, à la demande et de manière automatisée l'hydrogène dont la station a besoin.

McPhy accompagne ses clients dans le dimensionnement de leur projet (nombre de kg d'hydrogène, pression, etc.) et sa mise en œuvre (gestion de projet, accompagnement dans les démarches règlementaires et la mise en œuvre de la sécurité sur site, etc.).

McPhy dispose de 35 stations en référence⁴ .

Stations de petite et moyenne capacité

Permettant de densifier l'infrastructure hydrogène, la station McFilling 20-350 McPhy dispose de nombreux atouts. Il s'agit d'une technologie robuste qui a démontré un très haut taux de disponibilité. Son design compact et sa modularité lui permettent d'évoluer pour accompagner toute autre phase du projet.

Le modèle « starter kit » de McPhy est une technologie éprouvée qui a d'ores et déjà été sélectionnée pour équiper de nombreux projets, notamment pour les villes de Paris et de Rouen ainsi que dans le cadre du projet « EAS-HyMob » en Normandie.

La nouvelle génération de « starter kit » est équipée d'un connecteur infrarouge permettant d'offrir une solution de recharge aux véhicules avec une pression de 350 bar et une solution de recharge partielle (de l'ordre de 60%) aux véhicules nécessitant une pression de recharge de 700 bar.

Cette gamme est parfaitement adaptée aux besoins des flottes captives (utilitaires) et des plateformes logistiques (chariots élévateurs).

Stations de grande capacité

McPhy a développé une gamme complète de stations hydrogène « McFilling » de grande capacité pour ravitailler de grandes flottes de véhicules hydrogène (bus, camions, trains).

A partir de 200 kilos d'hydrogène par jour, à 350 ou 700 bar, les stations McFilling répondent à tous les besoins de mobilité hydrogène.

⁴ Références installées, en cours d'installation ou en cours de développement au 31 décembre 2020

Elles peuvent être interfacées avec un module d'électrolyse couplé aux énergies renouvelables du territoire pour une mobilité totalement décarbonée et zéro émission.

En avril 2019, McPhy a lancé « l'Augmented McFilling » : architecture intelligente et dynamiquement reconfigurable, adaptée aux transports lourds et « grands rouleurs ».

5.2 Présentation des marchés adressés par McPhy

La transition énergétique : un défi mondial

Epuisement irréversible des ressources naturelles, réchauffement climatique, accroissement des inégalités entre les pays, pollution atmosphérique et impact sur la santé publique… Qu'ils soient environnementaux, économiques ou sociétaux, le monde contemporain fait face à des défis majeurs auxquels seule une mutation énergétique profonde peut répondre.

Les modèles énergétiques actuels reposent majoritairement sur les énergies fossiles, ce qui pose deux problématiques majeures :

• o Le pétrole, le gaz ou le charbon sont les énergies les plus utilisées, mais aussi les plus polluantes, responsables du réchauffement climatique et de la pollution atmosphérique.
• o Présentes sur Terre en quantités limitées, elles deviennent de plus en plus rares.

De nouveaux modes de penser la production et la consommation d'énergie sont nécessaires, en s'affranchissant des énergies fossiles. Solaire, éolien, hydraulique : la transition énergétique prend appui sur les énergies propres, renouvelables, permettant de répondre aux besoins croissants en énergie tout en conciliant :

• Préservation des ressources de notre planète,
• Réduction des émissions de CO2,
• Amélioration de la qualité de l'air et réduction des émissions de particules,
• Autonomie énergétique des territoires conciliant vision à court et moyen terme,
• Croissance économique locale grâce à la production d'énergie décentralisée,
• Création de projets fédérateurs, mobilisant toutes les parties prenantes d'un territoire.

L'accord de Paris, entre autres conventions internationales et nationales, signé en marge de la Conférence pour le Climat COP21 en 2015 définit un plan d'action international basé sur les énergies renouvelables, et visant à limiter les impacts du changement climatique, en maintenant le réchauffement planétaire largement en dessous de 2°C.

La « transition énergétique pour la croissance verte » vise ainsi à décarboner le mix énergétique et créer de nouvelles formes de valeurs, en augmentant drastiquement la part des énergies renouvelables et en s'appuyant sur la mise en place de Smart Grid (réseaux intelligents).

L'hydrogène, maillon indispensable pour réussir la transition énergétique

S'appuyant sur le déploiement à grande échelle des énergies renouvelables, intermittentes et difficilement prévisibles par nature, la transition énergétique induit un besoin croissant de flexibilité et stockage pour stabiliser les réseaux et répondre à la demande des marchés.

En complément des solutions de stockage d'électricité « traditionnelles » (STEP, batteries…), pour assurer efficacement un stockage (sous forme gazeuse ou liquide) et une valorisation massive des surplus d'électricité renouvelable, le recours à l'hydrogène apparaît comme une solution indispensable, flexible et compétitive.

L'hydrogène est le seul vecteur énergétique permettant le stockage des surplus d'électricité et leur valorisation à travers de multiples applications : industrie, mobilité, énergie.

Source : « Étude prospective : développons l'hydrogène pour l'économie française », AFHYPAC, 2018

Utilisé comme fluide dans les procédés industriels, transformé en carburant propre pour des véhicules zéro émission, ou utilisé comme vecteur de stockage et de flexibilité pour les réseaux électriques et de gaz : l'hydrogène zéro-carbone, produit par électrolyse de l'eau à partir d'électricité renouvelable, tient une place centrale dans le nouveau panorama énergétique.

Cette capacité d'adaptation multi-sectorielles, et la possibilité de couplage intersectoriel (ex. : une application hydrogène industriel couplée à une station hydrogène pour alimenter des besoins de mobilité zéro émission) comptent parmi les atouts clés de l'hydrogène.

L'hydrogène ne génère aucune émission de particules polluantes ou de carbone au point d'utilisation, participant ainsi à la décarbonation de tous les pans de l'économie et à l'émergence d'un modèle de société plus

neutre en carbone. Il est désormais intégré dans un nombre croissant de feuilles de route gouvernementales, et à travers la structuration de coalitions internationales.

D'après le Hydrogen Council⁵ , l'hydrogène pourrait ainsi représenter jusqu'à 20 % du total de l'énergie finale consommée en 2050 (« Hydrogen scaling up - Novembre 2017), et contribuer à réduire de 6 Gt les émissions annuelles de CO2. Les marchés liés à l'hydrogène et ses technologies représenteraient 2.5 trillons de dollars par an, et 30 millions d'emploi globalement.

Etude Hydrogen Council « Scaling Up", novembre 2017

Industrie, mobilité, énergie : les marchés adressés par McPhy sont au cœur des enjeux environnementaux, économiques et sociétaux de la transition énergétique actuellement en marche partout dans le monde.

Grâce à ses équipements de production et de distribution d'hydrogène, McPhy est idéalement placé pour devenir un acteur incontournable du marché.

⁵ Le « Hydrogen Council » est une initiative globale qui regroupe plus de 80 entreprises internationales leader de l'énergie, des transports, et de l'industrie pour partager leur vision et ambition pour l'hydrogène comme accélérateur de la transition énergétique. Ces entreprises génèrent collectivement un chiffre d'affaires de 1300 milliards d'euros et emploie 2,06 millions de personnes dans le monde.

5.2.1 Le marché de l'industrie

Massivement utilisé pour sa flexibilité, ses applications multi-sectorielles et son efficience énergétique, l'hydrogène est une technologie stratégique pour la compétitivité et l'attractivité des entreprises industrielles. Au total, la production des 70 millions de tonnes d'hydrogène « pur » est responsable chaque année du rejet dans l'atmosphère de 830 millions de tonnes, l'équivalent des émissions annuelles du Royaume Uni et de l'Indonésie. En remplaçant les actuelles énergies carbonées par un hydrogène zéro-carbone, produit par électrolyse à partir de sources renouvelables, les entreprises industrielles entrent dans une nouvelle ère bas carbone.

DJEWELS | Au cœur d'un parc chimique à Delfzjil, Pays-Bas : McPhy sélectionné pour installer la plus grande unité de production d'hydrogène industriel zéro-carbone en Europe. 20 MW, 3 000 t. H2 zéro carbone / an, 27 000 t. CO2 évitées / an⁶

Marché de l'hydrogène industriel

D'après l'étude IEA « The future of hydrogen : Seizing today's opportunities » réalisée dans le cadre du G20 au Japon en octobre 2019, près de 115 millions de tonnes d'hydrogène sont produites chaque année.

Environ 70 Mt H2/an sont utilisées aujourd'hui sous forme pure, principalement pour le raffinage du pétrole et la fabrication d'ammoniac. Pour les près de 45 Mt H² /an restantes, elles sont utilisées dans l'industrie sans séparation préalable des autres gaz.

Les secteurs industriels les plus consommateurs d'hydrogène sont :

• Les industries du raffinage du pétrole (33,2 % de la demande totale en H2, 54,6 % de la production hydrogène pur)
• La synthèse d'ammoniaque (27,4 % de la demande totale en H2, et 45 % de la production hydrogène pur)
• Ces deux secteurs représentent ensemble près des deux tiers de la consommation d'hydrogène actuelle
• Suivis de la production de méthanol (10,4 % de la demande totale en hydrogène)
• Et de la métallurgie / sidérurgie pour 3 % ⁷

⁷ Source : IEA « The future of hydrogen : Seizing today's opportunities », octobre 2019 | Data: https://www.iea.org/reports/thefuture-of-hydrogen / p89 du rapport

⁶ Projet Djewels : initié par Nouryon et Gasunie, deux acteurs industriels de premier plan, qui sera installé à Delfzijl, aux Pays-Bas. Avec le support des partenaires : McPhy, DeNora, Hinicio, BIO MCN, et l'appui financier de l'Europe via le Fuel Cell Hydrogen Joint Undertaking, et Waddenfonds, un fonds néerlandais

Source : IEA « The future of hydrogen : Seizing today's opportunities », octobre 2019

Problématique

Le défi actuel est double : assurer la continuité d'approvisionnement et de service pour les besoins croissants de l'industrie, tout en réduisant drastiquement les émissions de CO2 du secteur.

ACCROISSEMENT DE LA DEMANDE

D'après l'étude de l'IEA précédemment citée, la demande en hydrogène industriel va s'accroître dans les prochaines années, avec, par exemple, les perspectives suivantes⁸ :

• Raffineries : +7%, à 41 millions de tonnes H2 /an en 2030
• Industrie chimique +30%, de 44 Mt/an aujourd'hui à 57 Mt/an d'ici 2030
• Sidérurgie / Métallurgie : doublement de la quantité requise d'ici 2030

Cet accroissement va nécessiter des solutions solides, stables, durables, en capacité de répondre à la fois à la massification des besoins de l'industrie, et aux nécessaires exigences de la transition énergétique.

REDUCTION DE L'EMPREINTE CO2 DE L'HYDROGENE

La quasi-totalité de l'hydrogène sur le marché (95 %) est en effet actuellement produite à partir d'énergie fossile. On parle d'hydrogène « gris ».

La dépendance au gaz naturel et au charbon dans le procédé de production d'hydrogène implique des émissions importantes de CO2 :

10 tonnes de dioxyde de carbone par tonne d'hydrogène (tCO2/t H2) produite à partir de gaz naturel

⁸ source : rapport IEA octobre 2019 p90-91 ; et synthèse Green Power Global « Role of hydrogen for a low-carbon economy" mars 2020 p10

• 12 t CO2 /t H2 pour l'hydrogène produit à partir de produits pétroliers
• 19 t CO2 /t H2 pour l'hydrogène produit à partir de charbon.

Au total, la production des 70 millions de tonnes d'hydrogène pur est responsable chaque année du rejet dans l'atmosphère de 830 millions de tonnes, l'équivalent des émissions annuelles du Royaume Uni et de l'Indonésie.⁹

Ces émissions concernent uniquement le procédé de production et ne tiennent pas compte des étapes de compression de l'hydrogène, et du bilan carbone de l'acheminement de l'hydrogène jusqu'au point de consommation (dans le cas des solutions de production hydrogène « hors site »).

Afin de réaliser les objectifs mondiaux de limitation des émissions de gaz à effet de serre fixés dans les Accords de Paris durant la COP21 en 2015 : l'enjeu est de remplacer l'hydrogène « gris » en hydrogène bas carbone ou zéro-carbone, en systématisant l'utilisation en milieu industriel d'un hydrogène produit par électrolyse à partir d'électricité de source renouvelable.

Positionnement marché & technologie McPhy

Positionné parmi les leaders de l'électrolyse alcaline, McPhy est précurseur du le marché de l'hydrogène industriel. Le Groupe a en effet installé dès 2013 un électrolyseur capable d'alimenter les procédés industriels d'un site de production Audi à Werlte en Allemagne.

McPhy a depuis franchi avec succès des jalons technologiques et commerciaux déterminants pour préparer l'avenir, notamment en étant sélectionné en janvier 2020 pour équiper le projet Djewels, le plus grand site de production d'hydrogène zéro-carbone en Europe¹⁰ d'une capacité de 20 MW (3 000 tonnes d'hydrogène / an).

Avec 44 MW d'électrolyse grande puissance en référence¹¹, McPhy s'impose comme un acteur clé du secteur de l'hydrogène industriel.

McPhy se positionne fortement sur le secteur de l'hydrogène industrie, en ciblant les industriels qui utilisent de l'hydrogène dans leurs processus de production en quantité suffisante pour justifier l'installation d'unités de production sur site :

¹¹ Références installées, en cours d'installation ou en cours de développement au 09 avril 2020

⁹ Source : IEA « The future of hydrogen : Seizing today's opportunities », octobre 2019 | p17

¹⁰ Projet Djewels : initié par Nouryon et Gasunie, deux acteurs industriels de premier plan, qui sera installé à Delfzijl, aux Pays-Bas. Avec le support des partenaires : McPhy, DeNora, Hinicio, BIO MCN, et l'appui financier de l'Europe via le Fuel Cell Hydrogen Joint Undertaking, et Waddenfonds, un fonds néerlandais

• Coeur de cible : industrie « lourde » et sites industriels majeurs, ayant des besoins massifs en hydrogène (multi-MW / GW)
  • o Pétrole et gaz, raffineries : désulfuration de carburants, e-fuels
  • o Chimie : méthanol, synthèse d'ammoniaque pour les engrais
  • o Mais aussi : aciéries, centrales à charbon, centrales thermiques (refroidissement d'alternateurs), métallurgie, verre, électronique, ...
• Industries dites « légères » ou à opération discontinue :
  • o Bijouterie joaillerie (découpe, brasage)
  • o Météorologie (gonflage de ballons radiosonde)
  • o Production et traitement du verre (fibre optique, verre plat)
  • o Electroniques (fusion du quartz)
  • o Métallurgie (découpe, soudure, brasage, frittage)
  • o Traitement thermique
  • o Agroalimentaire

Zoom sur la production d'hydrogène sur-site

Les solutions alternatives à la production sur site consistent en la livraison sur site d'hydrogène sous forme liquide ou gazeuse par bouteilles, pipelines, camions-citernes ou rail. Cette logistique d'approvisionnement nécessite de fréquentes livraisons, complexes à gérer, et induit également une empreinte carbone et des coûts importants.

McPhy propose de substituer à ce schéma logistique des solutions intégrées de production d'hydrogène sur site. Celles-ci permettent aux industriels d'assurer :

• Sécurité d'approvisionnement et indépendance énergétique (affranchissement des contraintes logistiques),
• Maîtrise de leurs coûts,
• Fiabilité et continuité de service,
• Diminution drastique de leur empreinte CO2 et de la pollution atmosphérique,
• Production sur site dans les meilleures conditions de qualité et sécurité,
• Création de nouveaux modèles d'affaires.

Spécialiste de l'électrolyse alcaline, McPhy dispose d'un solide positionnement technologique pour capturer les opportunités de marchés induites par la nécessaire transition de l'industrie vers des modes de production bas carbone.

En effet, le procédé d'électrolyse alcaline permet de produire de l'hydrogène (et de l'oxygène en « produit secondaire ») en créant une réaction électrochimique entre de l'eau et de l'électricité. C'est le procédé le plus éprouvé du marché et l'un des moins émetteur de CO2 du marché.

Par ailleurs, la baisse des coûts de l'électricité de source renouvelable accroît l'intérêt pour la technologie de l'électrolyse alcaline, la technologie la plus mature sur le marché pour produire de l'hydrogène zéro-carbone.

• Pour répondre aux besoins de l'industrie lourde, McPhy propose ses gammes McLyzer et Augmented McLyzer
  • o Innovation : en 2018, McPhy lance la technologie Augmented McLyzer, combinaison unique entre l'électrolyse alcaline haute pression 30 bar de McPhy et les électrodes avancées (haute densité de courant), spécialement conçues pour les plateformes de très grande capacité (multi-MW).
  • o L'électrolyse alcaline est actuellement de la technologie la plus éprouvée et la plus robuste, reconnue parmi les leaders du marché comme l'une des plus prometteuses en termes de futurs développements.
  • o La technologie Augmented McLyzer by McPhy a été sélectionnée en janvier 2020 pour équiper la plus grande plateforme de production d'hydrogène zéro carbone en Europe avec une capacité de 3 000 tonnes par an (20 MW) ; réduction des émissions de CO2 jusqu'à 27 000 tonnes par an, participant à la décarbonation du secteur industriel¹² .
• Pour l'industrie légère, McPhy s'appuie sur son offre McLyzer « small line », et sur la gamme Piel

Atouts clés de l'électrolyse McPhy

Electrolyse alcaline 30 bar, à la pression des procédés industriels pour améliorer le coût total de possession Capacité d'intégration pour la technologie PEM Stack haute-densité 1 MW Haute efficacité énergétique 44 MW d'électrolyse haute puissance en référence¹³ Présence sur les marchés multi MW

Plus de détails sur la technologie et l'offre d'équipements McPhy : voir section 5.1.1.

L'industrie est un marché « tremplin » pour l'hydrogène. La massification de ce marché va permettre l'effet de « scale up » (« passage à l'échelle ») des technologies de production d'hydrogène, et la réalisation d'économies d'échelle nécessaires à l'amélioration de la compétitivité coût des solutions zéro-carbone.

McPhy dispose d'un positionnement marché & technologie solide pour capter les opportunités de ce secteur en forte croissance.

¹³ équipements installés, en cours d'installation ou en cours de développement au 31 décembre 2020

¹² Projet Djewels : initié par Nouryon et Gasunie, deux acteurs industriels de premier plan, qui sera installé à Delfzijl, aux Pays-Bas. Avec le support des partenaires : McPhy, DeNora, Hinicio, BIO MCN, et l'appui financier de l'Europe via le Fuel Cell Hydrogen Joint Undertaking, et Waddenfonds, un fonds néerlandais

5.2.2 Le marché de la mobilité

Le secteur des transports dépend presque entièrement des énergies fossiles. Il est responsable de plus de 20 % des émissions de CO2 mondiales. L'Agence Internationale pour l'Energie (IEA) prévoit que les émissions de CO² augmenteront d'environ 35 % d'ici 2050 dans le scénario de référence, alors que le scénario « Accord de Paris » visant à limiter à deux degrés le réchauffement climatique fixe quant à lui l'objectif de réduire les émissions de 40 % d'ici à 2050 ¹⁴ . Dans ce contexte, l'hydrogène s'impose comme un carburant alternatif zéro-émission permettant de réduire significativement la pollution atmosphérique du secteur des transports en supprimant les émissions de polluants et de CO2.

Haut de France, projet « SMT-AG » : première station hydrogène zéro-carbone pour bus en France (200 kg d'hydrogène / jour, 0,5 MW d'électrolyse).

Au même titre que les véhicules électriques, les véhicules hydrogène – qui ont pour particularité de ne rejeter qu'un peu de vapeur d'eau, aucune émission de CO2 ni rejets polluants – participent à la décarbonation du secteur des transports.

Ces deux solutions sont complémentaires en fonction du contexte d'usage, et la mobilité hydrogène présente des atouts indéniables pour concilier confort d'utilisation, continuité de service et participation à la lutte contre la pollution atmosphérique.

Avec leur grande autonomie (plusieurs centaines de km) et leur temps de recharge rapide (quelques minutes), les véhicules à hydrogène séduisent un nombre croissant de collectivités, constructeurs ou gestionnaires de parc automobile, opérateurs de stations ou de plateformes logistiques.

Toutes les mobilités sont concernées

• Terrestre : véhicules utilitaires, véhicules particuliers, bus, poids lourds, chariots élévateurs,
• Ferroviaire : trains,

Ou maritime : navettes fluviales, bateaux.

¹⁴ Etude du Hydrogen Council « Scaling Up", novembre 2017, p30

Zoom sur le fonctionnement d'un véhicule hydrogène

Le véhicule hydrogène est un véhicule à motorisation électrique, équipé d'une pile à combustible (PAC) qui joue le rôle de « prolongateur d'autonomie ». La PAC convertir l'hydrogène stocké dans le réservoir en électricité et permet d'améliorer significativement la distance parcourue par les véhicules, en comparaison d'un véhicule « pur » électrique. Les véhicules utilitaires de type Renault Kangoo ZE-H2 et les bus de type Safra Businova disposent ainsi de plus de 300 km d'autonomie, et les véhicules légers de type Toyota Mirai ou Hyundai Nexo disposent de 600 à 700 km d'autonomie (données constructeur). L'explorateur Bertrand PICCARD a d'ailleurs réalisé en novembre 2019 un record d'autonomie de 778 km au volant d'une Nexo¹⁵ .

Marché de la mobilité hydrogène

D'après le rapport prospectif du Hydrogen Council « Hydrogen, scaling up » (novembre 2017) les véhicules équipés de piles à combustibe (« FCEV » Fuel Cell and Electric Vehicles) pourraient représenter jusqu'à 20 % des véhicules routiers en circulation en 2050. Ils contribueraient ainsi contribuer à plus d'un tiers de la réduction du CO2 du secteur des transports nécessaire pour atteindre les objectifs de décarbonation fixés dans le scénario « deux degrés ». 16

Pour y parvenir, des jalons intermédiaires ont été fixés à 2030 et des politiques structurantes de déploiement de la mobilité hydrogène voient le jour partout dans le monde.

Aujourd'hui, la mobilité hydrogène dans le monde représente ¹⁷:

• 470 stations hydrogène en opération
• 25 210 véhicules légers en circulation
• 4 300 bus

1 800 poids lourds

¹⁷ Etude de l'IEA Agence Internationale de l'Energie https://www.iea.org/reports/hydrogen

¹⁵ https://www.h2-mobile.fr/actus/voiture-hydrogene-record-autonomie-hyundai-b-piccard/

¹⁶ Etude du Hydrogen Council « Scaling Up", novembre 2017, p38

Les perspectives sont gigantesques. Le Hydrogen Council¹⁸ prévoit en effet (à l'échelle mondiale) :

	2030	2050
Véhicules légers	10 à 15 millions	400 millions (25 % de parts de marché PDM)
Poids lourds	500 000	5 millions (25 % PDM)
Bus	-	15 millions (25 % PDM)
Trains	-	20 % des trains remplacés le seront par des modèles H2
		3,2 Gtonnes de CO2 évitées / an
Tonnes de CO2 évitées	-	(équivalent de 20 millions de barils de pétrole)

A noter que pour alimenter 10 à 15 millions de véhicules FCEV en 2030, le déploiement de 15 000 stations est nécessaire pour accompagner le développement de la mobilité hydrogène¹⁹ .

Les réseaux de stations hydrogène sont ainsi en pleine expansion au niveau mondial, en particulier en Allemagne, aux Etats-Unis, au Royaume-Uni, au Japon, en Corée du Sud et en France. L'équipement de ces stations en électrolyseurs de grande capacité, produisant l'hydrogène zéro-carbone sur site, à la demande de la station, représente une opportunité additionnelle majeure pour McPhy.

Hydrogen Council, étude prospective « Scaling Up", novembre 2019

¹⁹ Etude du Hydrogen Council « Scaling Up", novembre 2017, p39

¹⁸ Etude du Hydrogen Council « Scaling Up", novembre 2017, p29

Problématiques

Sur le marché de la mobilité hydrogène, la problématique est quadruple :

SYNCHRONISATION

Il s'agit de synchroniser le déploiement des véhicules et des stations hydrogène de manière à optimiser les modèles économiques. Des approches stratégiques de « flottes captives » sont ainsi mises en œuvre par les politiques et les acteurs du secteur privé.

MODULARITE

Offrir un maximum de flexibilité et modularité : comme expliqué précédemment, les formes de mobilité zéroémission sont variées. Les tailles de flottes varient, les pressions de recharge également (véhicules particuliers à 700 bar, et autres véhicules à 350 bar). Pour s'adapter à l'adoption progressive de la mobilité hydrogène et proposer aux marchés des équipements adaptés à leurs besoins, il faut une offre de stations modularisées, capables de gagner en capacité au rythme des besoins des clients finaux.

HYDROGENE ZERO-CARBONE

Proposer une vraie chaine de mobilité zéro-émission : en connectant les stations hydrogène – sur site – à des équipements de production d'hydrogène zéro-carbone (électrolyseurs) plutôt que les alimenter en bonbonnes d'hydrogène livrés par transporteur et dont le bilan carbone est bien plus élevé.

DECARBONATION DES TRANSPORTS LOURDS

Les bus, poids lourds et trains sont fortement générateurs d'émissions carbonées du secteur des transports. Les batteries électriques, du fait de leur poids embarqué et de leur autonomie restreinte, ne sont pas en capacité de répondre aux besoins massifs de ce segment de marché. L'hydrogène est la seule technologie à l'échelle, capable de répondre, de manière compétitive, aux besoins massifs de la mobilité lourde, qui se chiffrent en centaines voire milliers de kilos d'hydrogène par jour.

Positionnement marché & technologie McPhy

Concepteur, fabricant et intégrateur d'équipements de production (électrolyseurs) et de distribution (stations) d'hydrogène, McPhy est un des pionniers sur le secteur de la mobilité H2 et a participé dès 2014 au sein d'un consortium au déploiement d'une station à hydrogène sur le site de l'aéroport de Berlin (fourniture d'un équipement de production d'hydrogène pour la station).

McPhy a depuis franchi avec succès des jalons technologiques et commerciaux déterminants pour préparer l'avenir, notamment en équipant dès 2018 le projet FaHyence première station hydrogène connectée à un électrolyseur en France ; et en équipant en 2019 la première station hydrogène pour bus en France (projet ENGIE Gnvert et SMT AG).

McPhy dispose à date de 35 stations hydrogène en référence²⁰, s'imposant comme un partenaire clé dans le déploiement de stations hydrogène pour la mobilité zéro-émission.

McPhy s'adresse aux collectivités, constructeurs ou gestionnaires de parcs automobiles / transports publics, opérateurs de plateformes logistiques :

²⁰ Références installées, en cours d'installation ou en cours de développement au 31 décembre 2020

		 Mobilité légère			Mobilité lourde
	o	Flottes captives		o	Bus
	o	Véhicules utilitaires		o	Camions
	o	Citadines		o	Trains
	o	Chariots élévateurs		o	Bateaux

Pour répondre aux enjeux de :

Flexibilité et modularité …

McPhy propose un large éventail de stations hydrogène, véritables concentrés d'innovation technologique et digitale, délivrant de 10/20 à plusieurs centaines voire milliers de kg d'hydrogène par jour, à 350 et 700 bar. Compactes et modulaires, ces stations hydrogène alimentent toutes les mobilités : flottes captives (véhicules utilitaires, chariots élévateurs), transports en commun (bus), voitures citadines (véhicules pour particuliers), mais aussi les transports lourds comme les camions, trains, bateaux, …

Pour permettre d'initier rapidement une infrastructure de recharge hydrogène, McPhy a développé dès 2015 un « starter kit » (station McFilling 20-350 d'une capacité de 20 kg d'hydrogène par jour). Il s'agit d'une technologie robuste qui a démontré un très haut taux de disponibilité. Son design compact et sa modularité lui permettent d'évoluer pour accompagner toute autre phase du projet.

McPhy a développé en 2019 une nouvelle génération de « starter kit » (stations 20 kg / jour) : équipée d'un connecteur infrarouge, elle permet d'offrir une solution de recharge aux véhicules avec une pression de 350 bar et une solution de recharge partielle (de l'ordre de 60%) aux véhicules nécessitant une pression de recharge de 700 bar.

Véritable chaine de mobilité zéro-émission …

S'il est possible d'alimenter les stations par tube trailer ou pipeline d'hydrogène, McPhy concentre ses efforts dans la promotion de chaîne complète de mobilité propre, en intégrant la brique "électrolyse" comme pièce centrale de l'architecture. Grâce aux électrolyseurs McLyzer et Augmented McLyzer, les stations produisent, sur site et à la demande, l'énergie bas carbone dont elles ont besoin pour alimenter les véhicules.

Décarbonation des transports lourds ….

Concentré des dernières innovations technologiques et digitales, Augmented McFilling by McPhy est une philosophie d'architecture propriétaire unique, qui accompagne le secteur des transports lourds vers l'utilisation massive d'hydrogène bas carbone.

Alliant le meilleur des technologies électrolyse alcaline et station hydrogène, il s'agit d'un système modularisé et intelligent, capable de se reconfigurer dynamiquement pour offrir aux clients de multiples modes opératoires qui optimiseront en temps réel leur TCO (Total Cost of Ownership, coût total de possession).

Atouts clés de McPhy sur le marché de la mobilité hydrogène

Pour la mobilité légère : gamme McFilling de petite, moyenne et grande capacités en série

A 350 et/ou 700 bar

Pour la mobilité lourde : Augmented McFilling : à partir de 2 tonnes / jour, une solution modulaire sans limite de capacité

Interface avec un électrolyseur pour une véritable chaîne de mobilité propre et un hydrogène zéro-carbone bientôt compétitif avec l'hydrogène « gris »

Mobilité zéro émission : zéro particule, zéro CO2, zéro bruit

Compacité et modularité

Plus de détails sur la technologie et l'offre d'équipements McPhy : voir section 5.1.2.

Le segment de la mobilité est la « locomotive » qui tracte la croissance du marché de l'hydrogène.

En effet, son rayonnement « grand public » et sa bonne médiatisation peuvent faciliter l'acceptation sociale de l'hydrogène et en accélérer l'adoption massive. Son intégration dans les plans de développement territoriaux se généralise. Les perspectives pour la décarbonation du secteur des transports sont gigantesques, et on assiste désormais au « passage à l'échelle » avec des demandes croissantes d'équipements multi-tonnes.

McPhy dispose d'un positionnement marché & technologie solide pour capter les opportunités de ce secteur en forte croissance.

Station hydrogène McFilling 20-350 à Sorigny

5.2.3 Le marché de l'énergie

Solaire, éolien, hydraulique, la transition énergétique prend appui sur les énergies renouvelables. Face au déploiement massif de ces énergies, par nature intermittentes et difficilement prédictibles, le recours à l'hydrogène apparait comme une solution flexible et compétitive. En transformant l'électricité renouvelable excédentaire en hydrogène zéro-carbone, McPhy facilite l'intégration à grande échelle des énergies propres dans le mix énergétique.

4 MW d'électrolyse pour un projet Power to Gas dans la province du Hebei en Chine

Pour atteindre l'objectif du scénario « 2 degrés », les émissions de CO2 doivent au moins être réduites de 470 gigatonnes supplémentaires (Gt) d'ici 2050 ²¹ , ce qui implique une adoption massive des énergies renouvelables et leur part prédominante dans le mix énergétique mondial.

D'après le rapport de l'Agence Internationale de l'Energie IEA : d'ici 2040 les énergies renouvelables (éolien, solaire, hydraulique) représenteront ainsi plus de la moitié de la production d'électricité mondiale²² .

Par exemple, la Chine pourrait faire passer la part des énergies renouvelables dans sa consommation d'énergie de 7 % en 2015 à 67 % en 2050. Dans l'Union européenne (UE), la part pourrait passer d'environ 17 % à plus de 70 %²³ .

²³ Rapport IRENA "Global Energy Transformation : a roadmap to 2050 » paru en 2018

²¹ Rapport IRENA "Global Energy Transformation : a roadmap to 2050 » paru en 2018

²² Source : IEA « World Energy Outlook 2019", Novembre 2019 | https://www.iea.org/reports/world-energy-outlook-2019

Source : IEA « World Energy Outlook 2020", Novembre 2020

Marché de l'hydrogène énergie

Le développement des énergies renouvelables induit un changement de paradigme dans les réseaux d'électricité. La production passe d'un modèle centralisé à un modèle distribué sur le territoire ; et d'une production pilotée par la demande à une production pilotée par des facteurs météorologiques.

Le lissage et le stockage de l'énergie produite apparaissent donc comme des enjeux majeurs pour les gestionnaires de réseau. C'est une problématique à laquelle peut répondre l'hydrogène produit par électrolyse. L'hydrogène permet en effet de créer un « pont » :

• Production d'hydrogène à partir des renouvelables en cas de surplus massifs de production / creux de consommation (prix de l'électricité verte attractif)
• Stockage sous forme de réserve stratégique
• Valorisation ultérieure, à la demande des réseaux, sous forme d'hydrogène dans les réseaux de gaz (« Power to Gas ») ou retransformé en électricité (par un procédé de pile à combustible)

Schéma : Hydrogen Council « Scaling up », novembre 2017, p59

Les coûts de production des renouvelables, en particulier le photovoltaïque et l'éolien, ont très fortement réduit ces dernières années pour se situer aujourd'hui en dessous de la parité réseau. Ceci renforce l'attractivité de ces sources d'électricité dans un contexte international post COP21 marqué par la recherche de solutions pour limiter l'impact des activités humaines sur le climat.

D'après le Hydrogen Council ²⁴ (prospective annuelle, à l'échelle mondiale) :

2030	2050
250 à 300 TWh de surplus électriques	500 TWh de surplus électriques
convertis en hydrogène	convertis en hydrogène
200 TWh stockés	3 000 TWh stockés
en réserve stratégique pour les réseaux	en réserve stratégique pour les réseaux
-	Part des renouvelables dans le mix énergétique : 68 % (contre 23 % en 2015)

Deux approches sont possibles :

Les technologies de Power-to-Power vont au-delà de la conversion d'électricité en hydrogène en retransformant l'hydrogène en électricité. Cette conversion de l'hydrogène en énergie électrique et en chaleur se fait via des piles à hydrogène qui permettent dès lors d'utiliser l'hydrogène comme énergie stationnaire (générateurs), embarquée (transport) ou nomade (petit appareils électriques).

Le Power to Gas consiste à remplacer une partie du gaz (dans les réseaux de gaz à hauteur de 20 % maximum) par de l'hydrogène ; et ainsi augmenter la part du renouvelable dans le mix énergétique. C'est une solution largement adoptée par de grandes entreprises partout dans le monde : Audi, Eon, ENGIE …

Pour amorcer ce marché, une cinquantaine de projets pilotes « Power to Gas » sont déjà à l'œuvre en Europe.

ENEA Consulting "The Potential of Power to Gas", janvier 2016

²⁴ Etude du Hydrogen Council « Scaling Up", novembre 2017, p57

Le Power to Gas apporte de la flexibilité aux réseaux et permet d'augmenter la part du renouvelable tout en maîtrisant les investissements. En effet, il prend appui sur l'utilisation des infrastructures réseaux existantes et nécessite peu d'investissements structurels et gros œuvre pour adapter les :

• 3 millions de km de pipelines gaz à travers le monde²⁵
• 5 000 km de pipeline hydrogène à travers le monde (spécifiquement aux US, Belgique, Allemagne)

Rien qu'au niveau européen, si l'hydrogène était injecté dans le réseau de gaz à hauteur de 5 % en volume, 25 GW de capacité d'électrolyse serait nécessaire²⁶ .

Dossier de presse du projet PtG GRHYD http://grhyd.fr/wp-content/uploads/2018/06/GRHYD_DossierPresse_A4_v3_BD-1.pdf

Problématiques

Les solutions « hydrogène énergie » doivent être capable de répondre aux phénomènes de :

HAUTE FLEXIBILITE

Les équipements de production d'hydrogène doivent disposer d'une flexibilité optimale, et être ainsi en mesure de répondre aux variations (par nature : intermittentes et difficilement prédictibles) des renouvelables.

MASSIFICATION DES BESOINS

Proposer des solutions fiables, sécurisées, compétitives en termes de coûts, qui soient à l'échelle du MW voire du GW pour répondre à la croissance exponentielle des énergies renouvelables.

²⁶ Etude de l'IEA « The Future of Hydrogen", novembre 2019 | p182

²⁵ Etude de l'IEA « The Future of Hydrogen", novembre 2019 | p182 et 76

Positionnement marché & technologie McPhy

Les électrolyseurs sont des consommateurs très flexibles d'électricité et ce faisant peuvent rendre les services de lissage nécessaires au réseau. Leader en la matière, McPhy est présent sur le marché de l'énergie avec des références qui préfigurent le passage à l'échelle du marché. C'est le cas notamment du démonstrateur Power to Gas Jupiter 1000 à Fos sur Mer, premier projet PtG à l'échelle du MW en France ; ou de l'installation électrolyse pour l'usine « E-Gas » d'Audi à Werlte, Allemagne en 2013 ; ou bien encore d'une solution 4 MW au Hebei en Chine. McPhy travaille sur ces projets auprès d'acteurs de premier plan comme EDF, ENGIE, GRTGaz, Enel, EnBW ou Enertrag.

McPhy conçoit ainsi des solutions clé en main permettant d'utiliser les surplus de production d'énergie électrique pour produire de l'hydrogène zéro-carbone.

La gamme McLyzer se positionne comme l'outil idéal pour stabiliser les réseaux électriques confrontés à l'afflux croissant d'électricité d'origine renouvelable et participer à la réserve primaire et secondaire.

Haute flexibilité …

La dynamique de réponse de la gamme McLyzer très rapide (de 0% à 100% en moins de 30 secondes et de 100 % à 0% en moins de 5 secondes), parfaitement adaptée aux variations de puissance, et sa robustesse / durabilité ont été démontrées grâce aux données collectées depuis 2014 sur le projet de Power to Gas " H2Ber" à Berlin.

Massification des besoins (MW – GW) …

• Innovation : en 2018, McPhy lance la technologie Augmented McLyzer, combinaison unique entre l'électrolyse alcaline haute pression 30 bar de McPhy et les électrodes avancées (haute densité de courant), spécialement conçues pour les plateformes de très grande capacité (multi-MW).
• Il s'agit actuellement de la technologie la plus mature et la plus robuste, reconnue parmi les leaders du marché comme l'une des plus prometteuses en termes de futurs développements.

Atouts clés de la gamme électrolyse McPhy

Plus de 44 MW d'électrolyse haute puissance en référence (secteurs industrie & énergie)

McLyzer : jusqu'à 800 Nm³/h de série

Gamme Augmented McLyzer pour les conceptions 20, 100 MW et au-delà (conception basée sur des modules de 4 MW) Systèmes modulaires

Réponse rapide : de 0 à 100% en moins de 30 secondes et de 100 à 0% en moins de 5 secondes : adaptabilité instantanée aux variations de puissance électrique issues des énergies renouvelables

Haute flexibilité : parfaite adaptation aux variations des énergies renouvelables

Participation aux services systèmes (réserves primaire et secondaire)

Haute efficacité énergétique

Compétitivité économique

Fiabilité et robustesse d'une technologie mature

Facilité d'utilisation et de maintenance

Conçus par McPhy pour limiter l'impact de leur fonctionnement sur l'environnement, ces générateurs d'hydrogène sont dotés d'une unité de purification zéro perte et d'une unité d'électrolyse fonctionnant en circuit fermé afin de réduire au strict minimum la consommation d'eau lors de sa transformation en hydrogène.

La phase de maturité des marchés va amener des besoins croissants en flexibilité et services aux réseaux, tandis que l'intégration à très grande échelle des renouvelables va devenir critique à moyen et long terme. McPhy se positionne fortement sur ces marchés, relais de croissance à long terme.

Jupiter 1000 : 1 MW d'électrolyse pour un démonstrateur PtG à Fos Sur Mer (0,5 MW alcalin + 0,5 MW PEM)

5.3 Evénements importants

2008

• Installation de la Société dans ses locaux de La Motte-Fanjas
• Recrutement des premiers salariés
• Poursuite des travaux de développement avec le CNRS

2009

• Conception puis début d'installation de la première ligne de production à La Motte-Fanjas
• Conception des premières machines de production et d'un prototype de stockage d'hydrogène
• Tour d'amorçage pour un montant de 1,3 M€, entrée au capital des fonds Arevadelfi et Emertec.
• Arrivée de Monsieur Pascal Mauberger

2010

• Mise en service de la ligne de production industrielle dans les locaux de La Motte-Fanjas
• Deuxième levée de fonds pour un montant de 9,2 M€ avec l'entrée au capital de Sofinnova Partners, GimV et Amundi Private Equity
• Fabrication et test du prototype de stockage d'hydrogène d'une capacité d'un kilo
• Démarrage de l'activité commerciale.

2011

• Livraison des premiers prototypes de stockage d'hydrogène
• Lancement des projets PUSHY (Potential Use of Solid HYdrogen), OSSHY (On Site Solid HYdrogen) et LASHY (Local Alternative Solid HYdrogen).
• Création de la filiale allemande (McPhy Energy Deutschland GmbH).

2012

• Lancement des projets INGRID, GRHYD et H2BER.
• Création de la filiale italienne McPhy Energy Italia Srl
• Troisième levée de fonds pour un montant de 4,6 M€
• Lancement de la deuxième ligne de production
• Quatrième levée de fonds en décembre pour un montant total de 10,1 M€ avec l'entrée d'un nouvel investisseur BPIfrance Investissement
• Acquisition de l'activité PIEL par la filiale McPhy Energy Italia Srl.

2013

• Intégration des activités de PIEL au sein du Groupe et démarrage commercial pour McPhy d'une ligne de produits Électrolyseurs. Elargissement significatif de la gamme de système de stockage. Intégration d'unités avec électrolyse, proposition de solutions hydrogène.

• Mise en service du démonstrateur OSSHY composé d'un stockage de 100 kg et d'un électrolyseur de 60 kW

• Reprise en septembre, de l'équipe en charge de l'activité électrolyseurs de grande puissance de la société ENERTRAG HYTEC par la filiale McPhy Energy Deutschland GmbH

2014

• Introduction en Bourse de la Société en mars 2014, levée de 32 M€
• Déménagement des activités de production en Italie dans une nouvelle usine de 5 000 m²
• Livraison et démarrage d'une première solution intégrée de production couplée à un stockage sous forme solide d'hydrogène pour la station-service de Berlin Schönefeld.

2015

• Premiers succès commerciaux sur le marché de l'Energie
• Lancement d'une nouvelle ligne de produits McFilling® : stations de recharge à destination de la mobilité hydrogène et gain de 4 stations en France.

2016

• Forte hausse du chiffre d'affaires à 7,5 M€ (+93 %)

• Prise de 6 MW de commandes sur le marché du power-to-gaz, dont un contrat de 4 MW avec la province chinoise du Hebei.

2017

• Franchissement du seuil des 10 millions d'euros de chiffre d'affaires
• Livraison du projet INGRID
• Augmentation de capital d'un montant de 4,5 M€ sous forme de placement privé.

2018

• En mars, le Groupe rejoint le Hydrogen Council
• Partenariat industriel et commercial signé en juin 2018 avec EDF pour le développement de l'hydrogène décarboné en France et à l'international
• Renforcement des capacités financières avec l'entrée au capital d'EDF Nouveaux Business Holding dans le capital
• Lancement d'une nouvelle génération d'électrolyseurs pour les plateformes de 20 à plus de 100 MW, « Augmented McLyzer »
• Renforcement de l'offre McPhy pour la mobilité hydrogène avec une gamme de stations dédiée aux véhicules 700 bars.

2019

• Lancement de la station Augmented McFilling : architecture intelligente destinée aux transports lourds
• Inauguration en juin d'une première station pour bus à hydrogène en France
• Augmentation de capital par placement privé pour un montant de 7 M€

• Arrivée de Laurent Carme (dissociation des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général).

2020

• Augmentation de capital et levée de fonds de 180M€ auprès d'actionnaires stratégiques historiques et nouveaux

• Signatures de 2 nouveaux partenariats industriels avec Chart Industries et Technip Energy, sur des sujets techniques et commerciaux

• McPhy fait son entrée dans les index boursiers MSCI et SBF120

• McPhy siège au Conseil National de l'Hydrogène, dont la mission est d'assurer le déploiement de la stratégie française pour le développement de l'hydrogène

5.4 Stratégie et modèle d'activité

McPhy s'est positionné en 10 ans comme un des tout premiers acteurs mondiaux, capable de livrer aux clients les plateformes technologiques dont ils ont besoin pour produire et mettre en œuvre l'hydrogène à l'échelle du besoin des marchés de l'industrie, de l'énergie et de la mobilité.

Les fonds levés à l'occasion et depuis l'introduction en Bourse, en mars 2014, ont permis de développer les plateformes technologiques, et de prendre les premières références commerciales permettant de valider la pertinence de l'offre à une échelle industrielle.

L'objectif du Groupe est de figurer parmi les 5 leaders européens de la production et de la distribution d'équipements d'hydrogène vert.

La Société poursuit une stratégie de croissance axée sur un passage à l'échelle industrielle au cours des prochaines années. Cette stratégie s'appuie sur 4 piliers nécessaires à sa bonne exécution :

• Un effort accru en R&D afin de développer les nouvelles générations d'électrolyseurs et de stations permettant de répondre aux projets d'envergure annoncés sur le marché (électrolyseurs de 100+MW, stations de 2+ tonnes par jour de capacité de distribution), portant en particulier sur des stacks de grande capacité, l'amélioration de la consommation électrique des électrolyseurs ou l'optimisation de la gestion des stockages de gaz des stations ;
• Une focalisation sur des projets de référence du marché permettant d'assoir la crédibilité technique de McPhy sur des cas d'école à l'échelle : centrales d'électrolyse industrielle à grande échelle, projets Powerto-Gas et Power-to-Power, grands projets de mobilités pour les bus, camions et trains, etc. ;
• Une adaptation de l'offre de produits et de services aux usages, à travers la modularité de ses technologies et la mise en place de partenariats stratégiques et technologiques permettant d'élargir l'offre à ses clients (technologies adjacentes, offres EPC's, partenariats dans les services, etc.) ;
• Une feuille de route agressive sur la réduction des coûts de production et de distribution de l'hydrogène zéro-carbone, à travers les économies d'échelles générées par la standardisation des produits, l'augmentation des capacités de ses production en électrolyseurs et stations et le développement d'un panel de fournisseurs compétitifs.

Etant précisé que la mise en œuvre de ces actions conduira également le Groupe à proposer l'exploitation et la maintenance des stations et l'implantation d'autres lignes de produits (exemple : PEM, SOEC, etc.).

McPhy a mis en place une stratégie commerciale reposant sur 3 axes de développement :

• Vente en direct : McPhy adresse en direct une partie de ses clients, soit à travers des appels d'offre dans le cadre de processus concurrentiels, soit en approche directe.
• Consortium : afin de répondre à des appels d'offre de taille importante et mobilisant de nombreuses compétences et ressources, McPhy est amené à participer à des consortiums regroupant plusieurs industriels, et le cas échéant des centres de recherche, capables d'offrir toute la gamme des compétences requises par le projet.
• Réseau de distributeurs : la filiale italienne de McPhy dédiée aux électrolyseurs de petite capacité dispose d'un réseau d'une quinzaine de distributeurs à travers le monde. Ces distributeurs assurent une part significative de l'activité historique de la filiale.

McPhy a adopté un modèle de production flexible basé principalement sur l'assemblage de systèmes. Le cœur de métier de McPhy se situant au niveau de la réalisation des études et de la conception, McPhy n'a pas vocation à produire l'ensemble des composants entrant dans la fabrication de ses produits. Ce modèle agile lui permet de concentrer ses efforts sur les activités à plus forte valeur ajoutée de conception et d'assemblage de solutions innovantes.

McPhy attache par conséquent une grande importance à la sélection de ses sous-traitants.

Pour les électrolyseurs et les stations de recharge, les principaux achats et éléments sous-traités sont les suivants :

• Les membranes
• Les compresseurs
• Les systèmes et automatismes
• La mécanique
• Les conteneurs (shelters), les électrodes, les réservoirs métalliques, la tuyauterie et robinetterie, les équipements et composants électriques.

McPhy met en place un politique visant à optimiser les achats et doubler autant que faire se peut les sources d'approvisionnement sur les achats clés.

L'hydrogène est devenu une réalité économique bénéficiant d'un momentum de marché sans précédent : il suscite l'intérêt des politiques, des industriels et des investisseurs au niveau mondial.

Le Groupe rejoint en mars 2018 le Hydrogen Council. Cette initiative mondiale, unique en son genre, vise à démontrer le potentiel de l'hydrogène comme solution clé pour réussir la transition énergétique. Les membres du Hydrogen Council ont indiqué leur volonté d'intensifier leurs investissements dans le développement et la commercialisation de l'hydrogène et des piles à combustible. Leurs investissements sont actuellement estimés à 1,4 milliards d'euros par an²⁷. McPhy travaille de concert avec des groupes d'envergure mondiale au « passage à l'échelle » de l'économie de l'hydrogène.

McPhy a également signé en juin 2018, un partenariat industriel et commercial avec EDF, leader mondial des énergies bas carbone, pour le développement de l'hydrogène décarboné en France et à l'international. Grâce

²⁷ How Hydrogen empowers the energy transition, Rapport, 2017, Hydrogen Council

aux moyens financiers supplémentaires et au partenariat avec le groupe EDF, McPhy va accélérer sa croissance, renforcer son développement commercial et conquérir de nouveaux marchés.

En octobre 2020, McPhy a signé 2 partenariats capitalistiques et industriels additionnels, avec Chart Industries et Technip Energies. Grâce au soutien de ces nouveaux partenaires stratégiques, et des actionnaires stratégiques historiques EDF Pulse Croissance Holding et le Fonds Ecotechnologies représenté par Bpifrance Investissements, ainsi que de tous les investisseurs institutionnels existants et nouveaux, McPhy est idéalement positionné pour développer ses capacités industrielles, tant d'un point de vue opérationnel que financier. Ces nouveaux partenariats stratégiques, avec deux leaders mondiaux dans leur domaine, apportent à McPhy d'importantes possibilités de complémentarité, une exposition internationale accrue et la capacité de cibler des projets de grande envergure. Le Groupe est, plus que jamais, bien positionné pour monter en puissance, et prêt à répondre aux besoins croissants de décarbonation dans les domaines de l'industrie, de la mobilité et de l'énergie. Dépenses de recherche et de développement 2 497 2 546 Crédit d'impôts recherche (548) (639)

5.5 Dépendance de l'émetteur à l'égard des brevets, licences, contrats et procédés de fabrication

McPhy investit une part importante de ses revenus en Recherche et Innovation pour améliorer de façon continue ses produits. Les dépenses de recherche et développement éligibles au Crédit d'Impôt Recherche et Innovation se sont élevées à 2,5 M€ en 2020, ce qui représente une part significative des dépenses du Groupe.

Les frais de recherche et développement sont constatés dans les charges de l'exercice au cours duquel ils ont été engagés. Le crédit d'impôt est enregistré en « Autres produits de l'activité ». Les dépenses brutes éligibles au Crédit d'Impôt Recherche et Innovation inscrites au compte de résultat se décomposent comme suit :

(en milliers d'euros)	2020	2019
Charges nettes	1 949	1 907

5.5.1 Propriété intellectuelle

Les brevets et autres droits de propriété intellectuelle sont importants dans le secteur d'activité de la Société et constituent l'une des barrières à l'entrée pour ses concurrents. Sous réserve de ce qui est précisé à la section 3.5.3, la propriété intellectuelle de la Société n'est pas, à sa connaissance et à la date d'établissement du présent Document d'Enregistrement Universel, remise en cause par un tiers.

5.5.2 Brevets

La Société a déposé des demandes de brevets afin de protéger ses technologies, ses produits et son procédé de fabrication.

La stratégie de la Société consiste à déposer systématiquement des demandes de brevet prioritaires en France. Pour les autres pays, la Société utilise la procédure dite de « Patent Cooperation Treaty » (PCT) qui permet de déposer un brevet dans plus de 100 pays : le dépôt PCT s'effectue une année après le dépôt prioritaire. Cette demande PCT est ultérieurement transformée en dépôts nationaux ou régionaux, afin de couvrir les pays ou groupes de pays retenus en fonction de la couverture géographique souhaitée.

McPhy peut tirer des bénéfices de l'exploitation des brevets qu'elle détient en vendant ses produits utilisant les inventions brevetées à ses clients et, potentiellement, en accordant des licences.

5.5.2.1 Détenus en copropriété Néant.

5.5.2.2 Détenus en nom propre

Un brevet portant sur les stations hydrogène a été déposé courant 2019.

5.5.3 Marques

La Société a déposé les marques suivantes :

Marque	Type	Titulaire	Numéro	Date de dépôt	Classes
McPhy	Française	McPhy Energy SA	16 4 273 985	23 mai 2016	1 ; 6 ; 7 ; 9 ; 11 ; 37 ; 40 ; 42
McPhy	Extension UE, Chine, US	McPhy Energy SA	1 342 150	22 nov. 2016	1 ; 6 ; 7 ; 9 ; 11 ; 37 ; 40 ; 42
McPhy	Française	McPhy Energy SA	4 715 232	25 juillet 2012	1 ; 6 ; 7 ; 9 ; 11 ;12 ;35 ; 37 ; 39 ; 42
McLyzer	Française	McPhy Energy SA	16 4 273 999	23 mai 2016	7 ; 9 ; 11
McLyzer	Française	McPhy Energy SA	15 4 175 232	21 avril 2015	1 ;7 ; 9 ; 11
McFuel	Française	McPhy Energy SA	15 4 175 222	21 avril 2015	1 ; 7 ; 9 ; 11
McStore	Française	McPhy Energy SA	16 4 274 004	23 mai 2016	1 ; 6 ; 7 ; 9 ; 11
McStore	Française	McPhy Energy SA	15 4 175 244	21 avril 2015	1 ; 7 ; 9 ; 11
McFilling	Française	McPhy Energy SA	16 4 273 995	23 mai 2016	6 ; 7 ; 9 ; 11
McFilling	Française	McPhy Energy SA	15 4 211 591	22 septembre 2015	1 ; 7 ; 9 ; 11 ;39
Driving clean energy forward	Française	McPhy Energy SA	16 4 288 190	19 juillet 2016	37 ; 40 ; 42
	UE	McPhy Italia SRL	01 8 010 333	16 janvier 2019	7, 37,42
	UE	McPhy Italia SRL	01 8 010 357	16 janvier 2019	7, 37,42
	Internationale	McPhy Italia SRL	1 487 024	15 juillet 2019	7, 37,42

Aucune des marques de la Société précitées ne fait l'objet d'une licence de marque concédée à un tiers.

5.5.4 Noms de domaine

Le Groupe utilise à titre principal l'unique nom de domaine « mcphy.com ». Ses autres noms de domaine, qui constituent son portefeuille de noms de domaines, redirigent vers « mcphy.com ». Les noms de domaine appartenant aux sociétés du Groupe seront renouvelés à expiration.

5.5.5 Nantissements des droits de propriété intellectuelle

Néant

5.6 Déclaration sur la position concurrentielle

Aucun des concurrents de McPhy n'a développé une offre aussi large que McPhy qui est capable d'offrir des électrolyseurs allant de quelques kW à plusieurs MW, avec des pressions de sortie s'étalant de 10-12 bar (qui sont les pressions typiques utilisées dans l'industrie) jusqu'à 30 bar (qui est un excellent niveau de pression pour l'injection de l'hydrogène dans les réseaux de transport de gaz naturel par exemple).

Sur les électrolyseurs de petite et moyenne capacité, les principaux concurrents sont les sociétés suivantes :

Hydrogenics

• Hydrogenics est une société canadienne spécialisée dans la conception et la fabrication d'électrolyseurs, de solutions de stockage de l'énergie et de piles à combustible.
• La société est cotée au NASDAQ et a été rachetée en septembre 2019 par Cummins Inc. et Air liquide via une Joint-Venture. Cummins Inc. détient 81% de la Société (et Air Liquide 19%) a réalisé un chiffre d'affaires de 72 M\$ en 2020 sur son segment « New Power » (38 M\$ en 2019).

ITM Power

• ITM Power est une société anglaise qui conçoit et fabrique des électrolyseurs, ainsi que des solutions de stockage de l'hydrogène et des piles à combustible.
• La société est cotée au LSE et a réalisé un chiffre d'affaires de 3,3 M£ au 30/04/2020 (contre 4,6 M£ au 30/04/2019).

Casale Group

• Casale Group est une société suisse spécialisée dans la conception et la fabrication d'équipements dédiés au secteur de la chimie. Ces équipements incluent notamment une gamme d'électrolyseurs de petite capacité.
• Informations financières non disponibles.

Erredue

• Erredue est une société italienne qui conçoit et fabrique des générateurs d'hydrogène, de l'azote et d'oxygène.
• Informations financières non disponibles.

Elogen

• Areva H2 Gen est devenue Elogen, une société française qui intervient dans la conception et la réalisation d'électrolyseurs dédiés aux secteurs de l'industrie et de l'énergie.
• Informations financières non disponibles.

Sur le marché des grands électrolyseurs les principaux concurrents de McPhy sont les suivants :

NEL Hydrogen

• NEL Hydrogen est une société norvégienne qui fournit des équipements permettant la production d'hydrogène par électrolyse de l'eau pour des applications industrielles, des stations à hydrogène et des systèmes de distribution d'énergie. NEL a annoncé en avril 2017 le rachat de Proton-On-Site, société américaine spécialisée dans la production d'électrolyseurs utilisant la technologie PEM.
• La société est cotée sur la bourse d'Oslo et a réalisé un chiffre d'affaires de 651,9 M NOK en 2020 (contre 569,7M NOK en 2019).

Peric Hydrogen Technologies

• Peric Hydrogen Technologies est une société chinoise qui développe des équipements de production d'hydrogène dédiés principalement aux applications industrielles, et en particulier à l'industrie des panneaux photovoltaïques chinois.
• Informations financières non disponibles.

Sur le marché des petites stations (« starter kit »), les principaux concurrents sontles sociétés suivantes :

Atawey

• Atawey est une entreprise de 30 personnes ayant développé une gamme de stations de 2 à 40 kg pour les vélos et les véhicules.
• L'entreprise a livré plus de 25 stations en France et a en carnet un total de 40 stations.

HRS (Hydrogen Refueling Solutions)

• HRS, anciennement TSM, a été créée en 2004 et a fait son introduction en bourse début 2021.
• L'entreprise a un parc installé de 34 stations au 31 décembre 2020.

Sur le marché des grandes stations (200 kg et plus), les principaux concurrents sont les sociétés suivantes :

Air liquide

• Air liquide est un des leaders du marché hydrogène avec plus de 140 stations hydrogène installées dans le monde.
• L'entreprise fait partie du CAC 40 et compte plus de 64.500 collaborateurs dans le monde.

Linde

• Linde est également un des leaders du marché hydrogène avec plus de 170 stations hydrogène installées dans le monde.
• L'entreprise a son siège social à Munich et compte plus de 80.000 collaborateurs dans le monde.

Air Products

• Air products est un leader sur le marché américain avec environ 50 stations hydrogène installées.
• L'entreprise a son siège social aux Etats-Unis et compte plus de 19.000 collaborateurs dans le monde.

NEL Hydrogen

5.7 Investissements

5.7.1 Principaux investissements réalisés

			MCPHY ENERGY Document d'enregistrement universel 2020 Date du document 30-04-2021
NEL Hydrogen
Voir note sur la concurrence sur le marché des grands électrolyseurs.
Principaux investissements réalisés
Le tableau ci-dessous présente les investissements non financiers consolidés au titre des trois derniers exercices (hors variations de périmètre).
(en milliers d'euros)	2020	2019	2018
Immobilisations incorporelles	115 648	83 329	16 669
Immobilisations corporelles

5.7.2 Principaux investissements en cours de réalisation et à venir

Les principaux investissements à venir en 2021, mais non engagés, devraient s'élever à un montant de l'ordre de 2,5 M€ dont près de 80% devraient permettre de l'optimisation d'assemblage sur le site de San Miniato en Italie.

5.7.3 Co-entreprises et entreprises pour lesquelles l'émetteur détient une proportion significative du capital

Néant.

5.7.4 Questions environnementales

Dans le cadre de sa démarche en matière de développement durable, le Groupe poursuit la dimension environnementale dans sa stratégie et sa culture. Les engagements à ce titre portent sur la lutte contre le changement climatique, la protection de la nature, une utilisation plus efficace des ressources naturelles et énergétiques, la réduction de la production de déchets et de rejets nocifs dans l'air ou l'eau, ainsi que la préservation du patrimoine, des paysages et de la diversité biologique. Il appartient à chaque collaborateur, dans la limite de ses fonctions, de contribuer aux efforts et aux engagements du Groupe en respectant la réglementation applicable ainsi que les politiques du Groupe en matière de protection de l'environnement. Celui-ci se doit de signaler aux responsables habilités à cet effet les défauts de conformité ou d'éventuelles situations de risque dont il aurait connaissance.

Les questions environnementales sont au cœur de l'activité du Groupe.

Aucune formation spécifiquement dédiée à l'environnement n'est dispensée au sein du Groupe mais des actions de sensibilisation et d'information en matière d'environnement, de santé et de sécurité adaptées aux besoins des différents métiers et fonctions sont dispensées durant l'année.

Chaque nouveau collaborateur intégrant McPhy a l'obligation de suivre une action de sensibilisation en matière de Qualité, Sécurité et Environnement.

Les actions en faveur de la prévention des risques environnementaux sont maintenues au niveau du Groupe à savoir :

• Tri des stocks et évacuation des déchets dangereux
• Sensibilisation régulière de tous les salariés
• Respect de la règlementation

Le Groupe ne fait l'objet d'aucune action en cours pouvant entraîner des amendes ou sanctions non pécuniaires pour non-respect des lois et réglementations environnementales.

Aucune provision pour risques et charges liés à l'environnement ne figure au bilan consolidé du Groupe au 31 décembre 2020 (comme au 31 décembre 2019).

La Société a souscrit une assurance pour se couvrir des risques en matière d'environnement.

Les déchets issus des fabrications sont triés suivant leur nature et leur dangerosité.

En 2020, sur le site de La Motte-Fanjas, l'utilisation de poudre de magnésium a représenté 0,6 tonne contre 0,25 tonne en 2019. A noter que cette activité tend à disparaître progressivement des activités de McPhy compte tenu des nouvelles orientations stratégiques en matière de développement technologiques des produits H2. En conséquence mes quantités de déchets liées à cette activité et potentiellement dangereux restent très faibles.

Les matières liquides dangereuses sont également stockées en fûts et bidons qui sont placés sur des bacs de rétention prévus pour contenir la totalité du liquide en cas de fuite. Les quantités de déchets de matières liquides collectées étant très faibles, les déchets dangereux sont évacués du site lorsqu'ils sont en quantité suffisante.

A ce jour, il n'y a pas de rejets significatifs dans l'air, l'eau et le sol pouvant affecter gravement l'environnement. Pendant le fonctionnement normal des électrolyseurs, de l'hydrogène et de l'oxygène sont rejetés dans l'atmosphère par des cheminées d'évent sans aucun impact pour l'environnement.

Pour les besoins de tests et de mise en service de ses installations, la Société utilise des gaz neutres (Azote, Argon…) dont leurs propriétés physico-chimiques ne présentent pas d'impact sur l'environnement.

Le Groupe ne génère pas, dans le cadre de son activité, de pollutions spécifiques ou sonores.

L'activité du Groupe génère des déchets divers qui nécessitent un tri sélectif en vue de traitements particuliers (DIB, Ferraille, Carton, Bois).

La Société a conclu avec des prestataires qualifiés des contrats spécifiques d'enlèvement et de traitement, conformément aux normes et règles qui régissent ces différentes catégories. Afin de limiter leur impact environnemental, les déchets provenant des activités McPhy sont préférentiellement traités selon une filière de valorisation en privilégiant le recyclage ou la valorisation énergétique. En cas d'infaisabilité technique de valoriser les déchets, la filière élimination est choisie.

Par ailleurs, la Société stocke les papiers, le carton, le bois et la ferraille avant la mise en container, afin de favoriser leur réutilisation sur site.

Exemple de réutilisation :

• pour le papier : des feuilles de brouillon, le papier broyé est utilisé pour caller les pièces dans les emballages,
• pour le carton : emballage,
• pour le bois : calage, emballage,
• pour la ferraille : découpe ou réutilisation pour dépannage.

				MCPHY ENERGY Document d'enregistrement universel 2020 Date du document 30-04-2021
De plus, le Groupe procède à un tri et un enlèvement séparé des déchets banals et déchets spécifiques nécessitant des précautions particulières.
La répartition des déchets par catégorie se présente comme suit :
(en tonnes)	31/12/20	31/12/19	Var %
Déchets dangereux valorisés Déchets dangereux non valorisés	2,8 30,9	0,4 32,2	+ 591% -4%
Déchets non dangereux valorisés	44,0	24,7	+ 78%
Déchets non dangereux non valorisés	10,0	3,4	+ 194%

En 2020, le volume de traitement des déchets au niveau Groupe a représenté 87,6 tonnes contre 60,8 en 2019 (+44%). L'évolution positive de ces volumes est principalement liée à des réaménagements ponctuels des ateliers de stockage des équipements sur les sites de production.

Dans le Groupe du fait qu'il n'y ait pas de cantine collective, aucune mesure particulière n'a été prise contre le gaspillage alimentaire.

Il n'y a pas de consommation d'eau dans le process industriel, sauf lors des essais d'électrolyse sur le site de San Miniato (Italie). Néanmoins, ces consommations ne sont pas significatives, à titre indicatif, nous estimons qu'il faut environ 10 litres d'eau pour 1 kg d'hydrogène produit par électrolyse lors des essais. Pour le projet H2BER en Allemagne, de l'hydrogène est produit à partir d'eau facturée à un partenaire et qui n'est donc pas comptabilisée dans la consommation du Groupe. Matières premières (1) 5,0 3,3 + 50%

(en tonnes)	2020	2019	Var %

				L'année 2020 a été marquée par une évolution positive de la consommation de matières premières en
comparaison à 2019 (+50%). Cette augmentation est en corrélation avec l'augmentation du nombre de stations de production et de distribution H2 fabriquées.
(en tonnes)	2020	2019		Var %
(1) Les données présentées comprennent les matières premières magnésium, hydrogène, azote et argon. En France depuis avril 2016 100% de la fourniture d'électricité est issue d'énergies renouvelables issue de
sources locales. La consommation énergétique se répartit comme suit :
(en %)	31/12/20	31/12/19	Var %
Électricité, en MWh	732	724	+ 1%
Gaz, en MWh	60	72	-17%

Le Groupe poursuit sa volonté de diminuer les déplacements entre sites et de favoriser les échanges par vidéoconférence. Ceci participe à la diminution des gaz à effet de serre. Un nouvel outil a été mis en place pour cela et est utilisé pour faciliter les échanges inter-sites.

De plus, lorsque cela est vraiment nécessaire, les employés pratiquent le co-voiturage pour leurs déplacements et utilisent au maximum les transports en commun.

Un calcul des émissions de gaz à effet de serre a été effectué au niveau Groupe sur la base des consommations électriques et de gaz naturel. Il en résulte des émissions de GES de 242 tonnes équivalent CO2 en 2020 (192 tonnes en 2019). Cette augmentation des émissions est à corréler à l'activité soutenue en 2020 sur les sites de fabrication.

Compte tenu de la nature des activités du Groupe, les principaux postes significatifs d'émissions de gaz à effet de serre incluent le cycle d'approvisionnement des matières et composants, le cycle de production des équipements et d'expédition des produits finis notamment à l'export, et les déplacements professionnels entre sites.

Le développement de solutions de lutte contre le changement climatique est au cœur du projet d'entreprise de McPhy.

6 ORGANIGRAMME

6.1 Organigramme

L'organigramme du Groupe au 31 décembre 2020 est représenté ci-après :

6.2 Présentation des principales sociétés du Groupe

6.2.1 McPhy Energy S.A.

McPhy Energy, société mère du Groupe exerce son activité sur les sites de La Motte-Fanjas, de Grenoble et de Paris. Le site de La Motte-Fanjas, siège social de la société est en particulier une plateforme d'innovation, de production, d'assemblage et de tests des stations hydrogène.

6.2.2 McPhy Energy Italia Srl

McPhy Energy détient 100 % du capital social de cette société de droit italien depuis 2012, qui comporte le principal site de production du Groupe, d'une surface de 5.000 m², situé à San Miniato (PI). Ce site est dédié à la conception et la production de stacks ainsi qu'à l'assemblage et au test des électrolyseurs. La société a réalisé un chiffre d'affaires d'un montant de 3,7 M€ sur 2020. Le résultat net s'est élevé à -2,0 M€ sur l'exercice. L'effectif de la filiale à fin 2020 s'élève à 30 personnes.

6.2.3 McPhy Energy Deutschland GmbH

McPhy Energy détient 100% du capital social de cette société de droit allemand depuis 2011, dont le siège social est sis à Wildau. Cette société a repris en septembre 2013 l'activité électrolyseurs de grande capacité à la société ENERTRAG HyTec GmbH. Elle réalise la conception et l'ingénierie pour les électrolyseurs de grande capacité, allant de 500 kW à plusieurs MW. Elle a réalisé un chiffre d'affaires d'un montant de 3,4 M€ sur 2020. Le résultat net s'est élevé à -1,4 M€ sur l'exercice. L'effectif de la filiale à la fin 2020 s'élève à 30 personnes.

6.2.4 McPhy Energy Northern America Corp.

McPhy Energy a procédé à la création en octobre 2014 de cette société, détenue à 100 %, ayant pour objet la commercialisation des produits et services du Groupe sur la zone Amérique du Nord. Suite au départ du dirigeant local, cette structure a été mise en sommeil depuis 2017.

6.2.5 McPhy Energy Asia Pacific Pte. Ltd.

McPhy Energy a procédé à la création en 2014 de cette société basée à Singapour, détenue à 100 %, ayant pour objet la commercialisation des produits et services du Groupe sur la région Asie-Pacifique. Elle comprend un salarié (basé en Chine) au 31 décembre 2020.

6.2.6 Participations

La société détenait jusqu'en mars 2021 10 % du capital de la société Waterfuel Energy Equipment, LLC basée à Abu Dhabi (Emirats Arabes Unis), en partenariat avec la société Group International (Middle East) Holding LLC, filiale du Groupe Sacré-Davey. Cette société a été liquidée en mars 2021

7 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT

7.1 Situation financière

7.1.1 Eléments bilanciels et ratios

L'actif net consolidé au 31 décembre 2020 s'élève à 197,3 M€, et peut se synthétiser comme suit (en M€).

	ACTIF		PASSIF
Goodwill	2,5	Passifs non courants	4,3
Actifs non courants	4,3	Passifs courants	18,6
Actifs courants	15,6
Disponibilités	197,7

Le ratio d'endettement net sur fonds propres (gearing) s'établit à -96 % au 31 décembre 2020 contre -61% au 31 décembre 2019, en raison de la trésorerie excédentaire.

7.2 Résultat

7.2.1 Compte de résultat synthétique consolidé de l'année 2020 par rapport à 2019

Le tableau suivant présente les principaux postes du compte de résultat consolidé de McPhy pour les exercices clos le 31 décembre 2019 et 2020.

MCPHY ENERGY Document d'enregistrement universel 2020
	Date du document 30-04-2021
2019	Var. 2020 / 2019
11,4	2,3
3,0	(2,8)
0,6	(0,1)
	(0,3)
	(0,9)
(6,1)	(1,5)
	(1,5)
	(0,2)
	0,3
	(0,0) (3,7)
	0,3 1,1
(6,5)	(2,3)
(0,1)	(0,2)
(6,5)	(2,5)
0,4	(0,6)
(0,1)	0,0
(6,3)	(3,0)
(0,42)	0,08
	0,5 15,5 (7,1) (0,1) (5,9) (0,1) (3,9) (1,5) (1,0)

7.2.2 Chiffre d'affaires

Total	13,7	11,4	20%

Le chiffre d'affaires du Groupe est en augmentation de 20 % par rapport à 2019. Cette croissance est portée par les concrétisations et les prises de plusieurs commandes tant pour les plateformes d'électrolyse que pour les stations hydrogène, en France et à l'international.

7.2.2.1 Ventilation du chiffre d'affaires par destination géographique

						MCPHY ENERGY Document d'enregistrement universel 2020
						Date du document 30-04-2021
Ventilation du chiffre d'affaires par destination géographique
(en millions d'euros)		2020	2019			Variation
Europe	13,5	99%	10,0	88%	3,5	34%
Moyen Orient, Afrique	0,0	0%	0,1	1%	-0,1	-100%
Amériques	0,0	0%	0,1	1%	-0,1	-84%
Asie / Pacifique	0,2	1%	1,1	10%	-0,9	-85%

7.2.3 Résultat opérationnel et résultat net

7.2.3.1 Résultat opérationnel courant

Le Groupe a enregistré sur 2020 des produits des activités courantes à hauteur de 14,6 M€, en légère baisse de 5 % par rapport à 2019 qui s'explique principalement par le fait qu'un abandon du remboursement de la dette pour un montant de 3,0 M€ dans le cadre du projet Pushy²⁸avait été comptabilisé sur l'exercice précédent.

Les produits des activités courantes se répartissent entre :

• Le chiffre d'affaires : 13,7 M€ (+20 %)
• Les autres produits : 0,9 M€

Les achats consommés et les charges externes ont évolué proportionnellement à l'activité mais ont connu une progression maîtrisée compte tenu des mesures de réduction de coût dans l'objectif d'une amélioration continue de la compétitivité. Le Groupe a par ailleurs, poursuivi son effort en recherche et innovation avec un montant identique à celui de 2019 de 2,5 M€. Nettes de l'effet de crédits d'impôts, ces dépenses restent stables entre 2019 et 2020 et s'élèvent à 1,9 M€.

Pour réussir sa phase d'industrialisation, le Groupe a poursuivi le renforcement de ses équipes avec le recrutement de 12 personnes nettes sur un an, ce qui porte l'effectif au 31 décembre 2020 à 110 collaborateurs. Cet effort devrait s'accélérer sur l'exercice 2021.

Les dotations aux amortissements et provisions ont diminué de 21% en 2020 et s'élèvent à -1,2 M€ (contre - 1,5 M€ en 2019). Plus de la moitié du montant est lié au retraitement IFRS16 impactant les amortissements de la période.

Compte tenu de ces éléments, la perte opérationnelle courante est de -8,8 M€ en 2020 contre -6,5 M€ en 2019 (dont 3 M€ qui étaient comptabilisés en produits de l'activité).

7.2.3.2 Résultat net

Le Groupe n'a pas constaté d'actifs d'impôts différés sur les entités ayant supporté des pertes fiscales. Cette créance fiscale latente génèrera un allègement de l'éventuelle future charge d'impôt.

Le Groupe a comptabilisé 0,2 M€ de charges opérationnelles non courantes et près de 0,3 M€ de coûts financiers net.

²⁸ Ce projet visait à développer deux offres technologiques innovantes (OSSHY et LASHY) associant la production d'hydrogène par électrolyse de l'eau et son stockage sous forme d'hydrures.

Le résultat net consolidé ressort ainsi à -9,3 M€ sur 2020, contre -6,3 M€ sur 2019, soit une perte nette par action de -0,34 € (-0,42 € en 2019).

7.2.4 Principaux facteurs ayant une incidence sur l'activité et le résultat

Le Groupe bénéficie du dispositif de Crédit d'Impôt Recherche et Innovation (CIRI), et bénéficie en sus d'aides publiques pour financer ses projets de démonstration et les investissements qu'ils nécessitent.

Les autres aides interviennent sous la forme de subventions ou d'avances remboursables. Le Groupe a reçu un montant cumulé de subventions de 3,6 M€ au cours des exercices 2018, 2019 et 2020 (contre 1,7 M€ au cours de 2016, 2017 et 2018). Ce chiffre a augmenté car le Groupe a reçu un acompte de 2,3 M€ en 2020 du FCHJU dans le cadre du projet Djewels.

Le Groupe reconnaît plus de 80% de son chiffre d'affaires à l'avancement. Le décalage de certains projets, dont le chiffre d'affaires et la marge associée sont reconnus à l'avancement, a un impact sur le résultat.

7.3 Charges fiscalement non déductibles

Le montant global des charges non déductibles visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts s'élève à 12 762 euros au titre de 2020.

7.4 Tableau de résultat des cinq derniers exercices de McPhy Energy

MCPHY ENERGY | Document d'enregistrement universel 2020 | Date du document 30-04-2021

					MCPHY ENERGY Document d'enregistrement universel 2020 Date du document 30-04-2021
En €	Date de cloture	31/12/16	31/12/17	31/12/18	31/12/19	31/12/20
	Capital social Nombre d'actions	1 134 972 9 458 100	1 285 150 10 709 580	1 753 597 14 613 307	2 079 102 17 325 851	3 342 785 27 856 540
	Chiffre d'affaires hors taxes	1 788 701	2 763 694	2 930 864	5 805 448	9 765 843
	Opérations et Résultats de l'exercice
	Résutat net avant impôt, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions	-7 443 854	-7 643 477	-11 712 207	-5 523 267	-10 276 371
	Impots sur les bénéfices	-919 169	-440 623	-764 228	-640 251	-547 923
	Participation des salariés	-	-	-	-	-
	Résutat après impôt, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions	-9 217 275	-7 077 192	-12 183 161	-5 407 976	-10 237 116
	Résultat par actions
	Résutat après impôt, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions	-0,69	-0,67	-0,75	-0,28	-0,35
	Résutat après impôt, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions	-0,97	-0,66	-0,83	-0,31	-0,37
	Dividende attribué à chaque action	-	-	-	-	-
Personnel
	Effectif	34	32	34	43	49
	Masse salariale Avantages sociaux	2 087 481 897 468	2 038 935 864 066	2 104 001 924 695	2 540 516 1 221 240	3 237 005 1 486 267

7.5 Délais de règlement

Conformément aux dispositions de l'article L. 444-6-1 du Code de commerce, les factures émises et reçues non payées à la date de clôture se décomposent comme suit :

						MCPHY ENERGY Document d'enregistrement universel 2020 Date du document 30-04-2021
Conformément aux dispositions de l'article L. 444-6-1 du Code de commerce, les factures émises et reçues non
				Factures reçues non payées à la date de clôture de l'exercice
	Non échu (à titre	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total 1 jour et plus
(A) Tranches de retard de paiement	indicatif)
Nombre de
fournisseurs concernés	87					95
Montant total des
factures concernées (TTC et K€)	398	385	13	10	71	479
Pourcentage du
montant total des achats HT de	2%	2%	0%	0%	0%	2%
l'exercice
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de factures exclues			0
Montant total des			0
factures exclues (C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - art. L 441-6 ou L 443-1 du code du
commerce)
Délais de paiement				Délais légaux (soit 30 jours fin de mois) sauf si l'échéance indiquée sur la
utilisés pour le calcul des retards de				facture est plus avantageuse
paiement
				Factures émises non payées à la date de clôture de l'exercice
	Non échu				91 jours et	Total 1 jour
	(à titre indicatif)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	plus	et plus
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de clients	10					9
concernés Montant total des
factures concernées	762	1 452	19	4	53	1 529
(TTC et K€) Pourcentage du
chiffre d'affaires TTC de l'exercice	7%	13%	0%	0%	0%	14%

Montant total des
factures exclues		0
	(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - art. L 441-6 ou L 443-1 du code du
commerce)
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement		Délais légaux (soit 30 jours fin de mois) sauf si l'échéance indiquée sur la		facture est plus avantageuse
		Factures émises non payées à la date de clôture de l'exercice
	Non échu (à titre indicatif)				plus	Total 1 jour et plus
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de clients concernés	10					9
Montant total des factures concernées (TTC et K€)	762	1 452	19	4	53	1 529
Pourcentage du chiffre d'affaires TTC de l'exercice	7%	13%	0%	0%	0%	14%
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de factures exclues Montant total des			0
factures exclues (TTC et K€)			0
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - art. L 441-6 ou L 443-1 du code du
commerce)
Délais de paiement
utilisés pour le calcul des retards de		Délais contractuels (échéance indiquée sur la facture)
paiement

8 TRESORERIE ET CAPITAUX

8.1 Informations sur les capitaux, liquidités et sources de financement du Groupe

TRESORERIE ET CAPITAUX Voir également la note 3.7 en annexe aux comptes consolidés des exercices 2020 et 2019 établis selon les Normes IFRS (cf. section 18.1.6). Informations sur les capitaux, liquidités et sources de financement du Groupe La variation de la structure financière s'analyse comme suit : EMPLOIS RESSOURCES Augmentation de capital (1) Besoin d'autofinancement 7,3 189,5 Investissements nets 0,5 Nouveaux emprunts 4,1 Remboursement d'emprunts 1,1 Variation du BFR 0,0 Trésorerie à la clôture 197,7 Trésorerie à l'ouverture 13,0		MCPHY ENERGY Document d'enregistrement universel 2020 Date du document 30-04-2021
TOTAL TOTAL 206,6 206,6

(1) Montant net des frais d'opération : 168,8 M€ augmentation de capital du 14 octobre 2020, 20,3 M€ d'exercice de bons de souscription d'actions (dont 18,2 M€ au titre de l'Equity Line) et 0,4 M€ d'exercice d'options et de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise.

Les besoins d'autofinancement (avant coût de l'endettement financier net et impôt) du Groupe s'élèvent à 7,3 M€ sur 2020, en diminution de 0,8 M€ par rapport à 2019.

Le BFR reste stable sur l'exercice.

En octobre 2020, McPhy a réalisé une augmentation de capital par placement privé de près de 180 M€.

Le Groupe a réalisé des investissements en matériel pour un montant de 0,5 M€ soit plus du double par rapport à l'exercice 2019.

Le Groupe a contracté de nouveaux emprunts (Prêts Garanti Etat) pour un montant de 4M€ sur le premier semestre 2020 dont le remboursement est prévu en intégralité sur 2021.

La trésorerie nette s'élève à 190,3 M€ au 31 décembre 20120 (contre 10,1 M€ au 31 décembre 2019). L'endettement est de 7,4 M€ et est composé à hauteur de 4,7M€ d'emprunts bancaires, 0,4M€ d'avances remboursables sous conditions de succès et 2,3M€ de dettes financières crédit-bail et contrats de location.

8.2 Flux de trésorerie

Le tableau de flux de trésorerie est présenté dans l'annexe aux comptes consolidés à la section 18.1.6 du présent Document d'Enregistrement Universel.

8.3 Informations sur les conditions d'emprunt et la structure de financement

La structure de financement de la Société au 31 décembre 2020 est synthétisée dans la note 3.9 de l'annexe aux comptes consolidés figurant à la section 18.1.6 du présent Document d'Enregistrement Universel.

8.4 Restriction à l'utilisation des capitaux

Néant.

8.5 Sources de financement nécessaires à l'avenir

Voir section 3.3.1 et 3.1.2 du présent Document d'Enregistrement Universel.

9 ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE

Concepteur, fabricant et intégrateur d'équipements hydrogène depuis 2008, McPhy dispose de trois centres de développement, ingénierie et production en Europe (France, Italie, Allemagne) :

Le site français, basé à La Motte-Fanjas, est un site industriel de fabrication des stations de recharge hydrogène pour la mobilité ;

Le site basé à San Miniato, en Italie est dédié à la conception et à l'assemblage des électrolyseurs, et de la fabrication des stacks de grande capacité ;

Le bureau allemand, basé à Wildau, est spécialisé dans l'ingénierie des grands systèmes.

Compte tenu de la répartition des activités au sein du Groupe, le risque en matière d'environnement porte majoritairement sur le site français dont les activités sont soumises à des réglementations spécifiques en matière d'environnement. La Société dispose d'une autorisation préfectorale préalable au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) pour le site de La Motte-Fanjas.

En conséquence, la Société est soumise à des prescriptions strictes concernant notamment l'exploitation de l'ICPE, l'intégration de l'ICPE dans le paysage, la prévention de la pollution atmosphérique, la protection des ressources en eaux et des milieux aquatiques, les déchets, la prévention des nuisances sonores et des vibrations, la prévention des risques technologiques, la surveillance des émissions et de leurs effets.

A ce stade, la Société n'a pas entrepris de démarches pour obtenir une certification en matière d'environnement.

La maîtrise des incidences de l'activité sur l'environnement est assurée à travers 4 axes :

• Le respect de la réglementation environnementale applicable aux ICPE
• Le choix de procédés de fabrication ayant un faible impact environnemental
• La maitrise de la gestion des déchets et en particulier des déchets dangereux
• Une sensibilisation régulière des salariés sur les problématiques environnementales

Pour faire face à une évolution rapide des normes et règlementations, une veille règlementaire et juridique en matière d'environnement, de santé et de sécurité au travail est mise en place au sein du Groupe, permettant une adaptation rapide aux évolutions réglementaires.

McPhy a mis en place un processus continu d'amélioration de sa politique qualité. Des responsables QHSE (Qualité, Hygiène, Sécurité et Environnement) ont été nommés afin de superviser l'ensemble des procédures qualité et sécurité de chaque entité du Groupe. McPhy a mis en place une démarche d'amélioration continue de ses processus, qui s'inscrit dans un système Qualité qui s'applique aux 3 sites certifiés ISO 9001 (France, Italie et Allemagne). McPhy s'est engagée à privilégier la sécurité de ses employés et à respecter l'environnement. Afin de respecter cet engagement, les responsables QHSE de chacun des sites rapportent au responsable QHSE Groupe qui est lui-même directement rattaché au Directeur Général.

9.1 Impact territorial, économique et social de l'activité

Le positionnement géographique des 3 sites de l'entreprise, avec leurs centres universitaires régionaux et leurs bassins d'emploi industriels associés (Toscane sur Florence-Pise-Livourne pour l'Italie, Brandebourg sur Berlin-Potsdam-Cottbus pour l'Allemagne et Rhône Alpes sur Grenoble-Romans-Valence pour la France), est non

seulement favorable aux recrutements aisés de haut niveau potentiel technique et intellectuel, mais il renforce aussi l'attractivité globale du Groupe, en offrant à ses salariés une qualité de vie locale exceptionnelle et des opportunités de carrière potentielles dans le Groupe dans des conditions analogues.

L'implication du Groupe dans le développement local et régional des territoires sur lesquels il est implanté se traduit notamment par les actions suivantes :

• Le travail avec des fournisseurs et sous-traitants locaux est privilégié ;
• Le fort investissement dans la Recherche et développement. A titre d'exemple, au Pôle Utilités Services, sur le campus Minatec de Grenoble, les équipements de production et stockage d'hydrogène propre y sont fournis par McPhy.

Les sites de production du Groupe étant situés dans des zones d'activités ou industrielles non habitées, leurs nuisances sur les populations riveraines ou locales sont limitées.

9.2 Relations avec les parties prenantes

9.2.1 Les employés

Le Groupe veille à établir un dialogue permanent avec ses salariés.

Les membres de la Direction effectuent en temps normal tous les mois une présentation à l'ensemble des collaborateurs, sur les trois sites de production, des résultats du Groupe, de sa stratégie et de ses perspectives.

Cette communication n'a pu avoir lieu sous cette forme en 2020 en raison de la situation sanitaire et des restrictions de voyages et rassemblements édictées par les différents gouvernements pour faire face à pandémie du Covid-19.

Des animations et réunions dites « All-hands » ont été organisées permettant au Directeur General de donner de l'information à l'ensemble des salariés et de répondre à tout type de question que les collaborateurs pouvaient se poser.

Le Directeur Général a également initié des rencontres individuelles (physiques ou virtuelles) avec des collaborateurs afin d'échanger et renforcer le lien social.

9.2.2 Les associations professionnelles

McPhy est fortement impliqué dans l'écosystème hydrogène et participe aux comités de travail des associations professionnelles telles que :

• Au niveau mondial : Hydrogen Council
• Au niveau européen : Hydrogen Europe
• Aux niveaux nationaux : France Hydrogène (ex-Afhypac) et Conseil national de l'Hydrogène.

9.2.3 Les actions de partenariat ou de mécénat

Le Groupe a établi des relations étroites avec des organismes de recherche publique et développé de nombreuses collaborations avec le monde académique et des industriels du secteur, en France comme à l'international.

Dans le cadre de l'accord de développement conjoint signé en 2015 entre McPhy et De Nora, ce dernier fournit à McPhy des électrodes activées pour sa gamme d'électrolyseurs alcalins à haute pression, inaugurant ainsi avec succès une nouvelle génération d'équipements d'électrolyse alcaline de l'eau.

La gamme d'électrolyseurs nouvelle génération McPhy est aujourd'hui prête à être déployée à très grande échelle, et a d'ores et déjà été sélectionnée par de grands noms de l'industrie.

EDF et McPhy ont signé en 2018 un accord de partenariat industriel et commercial pour le développement de l'hydrogène décarboné en France et à l'international.

Cet accord a marqué le franchissement d'une nouvelle étape clé dans le développement de McPhy. Grâce aux moyens financiers supplémentaires et au soutien du Groupe EDF, le Groupe McPhy a accéléré sa croissance et renforcé son développement commercial.

McPhy a mené en collaboration avec Toyota une phase de tests de recharge concluante sur sa plateforme de prototypage et essais située à la Motte Fanjas, berceau historique du Groupe. Les équipes McPhy y ont travaillé sur la conception et le développement d'une plateforme 700 bar. Les essais de recharge ont été réalisés sur deux véhicules avec pour objectif de tester en conditions réelles le concept d'architecture, les composants, les procédés de la station 700 bar, et d'optimiser l'expérience utilisateur en amont de la mise sur le marché. L'issue de ces tests a été favorable, permettant notamment d'identifier les pistes d'optimisation futures.

9.3 Sous-traitance et fournisseurs

La Société n'a pas défini de modalités particulières de prise en compte de ces enjeux dans sa politique d'achat si ce n'est le respect des réglementations et des droits applicables.

McPhy n'a pas vocation à produire l'intégralité des composants entrant dans la fabrication de ses produits. Son cœur de métier se situe au niveau de la conception, de l'assemblage et de la maintenance de ses systèmes.

Par conséquent, la principale activité sous-traitée correspond aux achats de composants entrant dans le processus de fabrication. McPhy a recours à la sous-traitance pour d'autres activités dont notamment :

• Le traitement des déchets ;
• Certaines prestations de services.

McPhy attache une grande importance à la sélection de ses sous-traitants. Une procédure d'évaluation des fournisseurs et sous-traitants est formalisée.

Pour les solutions de stockage et les stations H2, les principaux achats et éléments sous-traités sont les suivants:

• La sous-traitance d'études
• Les pièces mécaniques des réservoirs métalliques
• Les compresseurs
• Les conteneurs (shelters)
• La tuyauterie et robinetterie, les équipements et composants électriques, l'instrumentation, le système de supervision et de contrôle, montés en skids.

Pour les électrolyseurs, les principaux achats et éléments sous-traités sont les suivants :

• Les membranes
• Les systèmes et automatismes
• La mécanique
• Les conteneurs (shelters), Les électrodes, les réservoirs métalliques, la tuyauterie et robinetterie, les équipements et composants électriques, les composants pour fabriquer la purification du gaz.

9.4 Loyauté des pratiques

Le Code de conduite des affaires du Groupe stipule qu'il est interdit de verser, d'offrir ou d'accepter de verser des pots-de-vin ou consentir des avantages indus à un agent public et/ou une personne privée dans le but d'obtenir un traitement de faveur ou d'influencer l'issue d'une négociation à laquelle le Groupe est intéressé. Ces pratiques sont contraires à la loi dans la plupart des pays et à la convention internationale sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers en vigueur dans de nombreux pays. En cas de versement de pots-devin par un collaborateur dans le cadre de ses activités professionnelles, celui-ci s'expose ainsi à des sanctions pénales et à la remise en cause de son contrat de travail.

La Société n'a pas engagé d'autres actions spécifiques pour prévenir la corruption. Elle considère que les procédures de contrôle interne des engagements de dépenses, liées à la protection de sa trésorerie, constituent, à ce stade de son développement, des mesures efficaces de prévention.

Le respect de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme fait partie des textes fondamentaux auxquels se réfère le Code de conduite des affaires du Groupe. Le Groupe étant quasi exclusivement présent en France et en Europe, et respectant le droit en vigueur dans ces différents pays, aucune autre action spécifique en faveur des droits de l'homme n'est entreprise pour le moment.

10 INFORMATION SUR LES TENDANCES

10.1 Evolutions récentes depuis la clôture de l'exercice clos le 31 décembre 2020

En ce début d'année 2021 la Société poursuit sa stratégie et intensifie sa montée opérationnelle notamment en déployant ses équipes et en renforçant son organisation et ses process. Ces efforts se poursuivront tout au long de l'exercice 2021, avec le renforcement de l'outil industriel et l'extension de la couverture commerciale à l'internationale.

10.2 Evénement susceptible d'influer sensiblement sur les perspectives

L'impact de l'épidémie du Covid-19 sur l'activité du Groupe pour l'année 2020 est aujourd'hui difficilement quantifiable compte tenu de l'incertitude de l'enchainement des événements.

En Chine, l'exposition de McPhy à l'épidémie de coronavirus a été limitée à un projet d'application de Powerto-Gas dans la province du Hebei dont la dernière étape du projet est en cours de finalisation.

En Europe, notamment en France et en Italie, pays dans lesquels McPhy est implantée, des mesures ont été prises afin de faire face à l'épidémie de Covid-19 ainsi qu'aux mesures gouvernementales implémentées.

Dans ce contexte, McPhy a mis en place toutes les mesures de sécurité adéquates pour assurer la santé et le bien-être de ses collaborateurs et de ses partenaires et reste confiant dans le déploiement de sa stratégie.

L'ampleur sanitaire et économique de cette crise démontre d'ores et déjà qu'il y aura un « après » Covid-19.

McPhy espère qu'avec l'appui des pouvoirs publics, la transition énergétique sera au cœur de ce nouveau modèle de société qui se dessine en France et à l'international.

Qu'ils soient environnementaux, économiques ou sociétaux, le monde contemporain fait en effet face à des défis majeurs auxquels seule une mutation énergétique profonde peut répondre. En relocalisant les sources d'approvisionnement en énergie et les capacités industrielles, la révolution énergétique permet aux entreprises de concilier leurs enjeux de performance économique et de responsabilité sociétale ; et aux citoyens de vivre dans une société plus responsable, inclusive. La transition énergétique, rendue possible par la massification des énergies propres comme l'hydrogène zéro-carbone, apporte une réponse conjointe à l'ensemble de ces défis, et devrait s'imposer comme le socle de nos nouveaux modèles de sociétés.

L'importance de cette transition énergétique a connu un renouveau au cours du dernier trimestre 2020, au cours duquel le gouvernement a décidé de mettre l'accent sur le développement de l'hydrogène décarboné. Dans ce cadre, deux appels d'offres ont été lancés par le gouvernement visant au développement de la filière hydrogène. Ce lancement fait suite à l'annonce, le 8 septembre 2020 de la stratégique française d'accélération du développement de l'hydrogène.

« Avec une dotation globale de plus de 7 Md€ jusqu'à l'horizon 2030 dont 2 Md€ intégrés dans le plan de relance, la stratégie française porte des ambitions très élevées pour répondre aux enjeux suivants :

• Des enjeux environnementaux : l'hydrogène est pourvoyeur de nombreuses solutions pour décarboner l'industrie et les transports et réduire les impacts sur la qualité de l'air de la mobilité ;
• Des enjeux économiques : l'hydrogène offre l'opportunité de créer une filière et un écosystème industriels créateurs d'emplois ;
• Des enjeux de souveraineté énergétique pour réduire notre dépendance vis-à-vis des importations d'hydrocarbures ;

• Des enjeux d'indépendance technologique pour valoriser les atouts dont dispose la France dans la compétition mondiale »²⁹ .

Le Groupe est plus que jamais pleinement engagé dans la réalisation de son projet d'entreprise « Driving Clean Energy Forward » : accélérer le déploiement des écosystèmes énergétiques zéro carbone grâce à ses équipements de production et distribution d'hydrogène zéro carbone ; et confiant dans son organisation, son modèle économique et sa capacité de résilience pour se positionner face aux challenges du futur.

²⁹ https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2020/10/231020_-_cp_aap_hydrogene_vf_002.pdf

11 PREVISIONS OU ESTIMATIONS DU BENEFICE

Le Groupe ne communique pas de prévision ou estimation de bénéfice.

12 ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

12.1 Composition des organes d'administration et de direction

La Société est une société anonyme à Conseil d'administration depuis le 21 mai 2015. Une description des principales stipulations des statuts, en particulier son mode de fonctionnement et ses pouvoirs, ainsi qu'un descriptif résumé des comités spécialisés mis en place par la Société, figurent aux sections 14.3 et 19.2 du présent Document d'Enregistrement Universel.

12.1.1 Modifications intervenues au sein des organes d'administration

S'inscrivant dans le contexte de l'augmentation de capital annoncée le 14 octobre 2020, deux nouveaux administrateurs ont été nommés lors de l'assemblée générale ordinaire qui s'est tenue le 7 janvier 2021 :

• nomination de Chart Industries Inc., représentée par Madame Jillian Evanko, en qualité d'administratrice de la Société ; et
• nomination de Technip Energies B.V, représentée par Monsieur Jean-Marc Aubry, en qualité d'administrateur de la Société.

12.1.2 Composition du Conseil d'administration

A la date du présent Document d'Enregistrement Universel, le Conseil d'administration de la Société est composé comme suit :

Nom	Administrateur	Date de nomination /	Date d'expiration du mandat	Comité d'audit	Comité des Rémunérations	Comité stratégie et
	indépendant	De renouvellement1			et Nominations	développement
		Administrateur : CA du 21 mai 2015 (transformation de la Société)
		AGO 26 juin 2018 (renouvellement)
Pascal MAUBERGER	Non	PDG : CA du 21 mai 2015 (transformation de la Société)	AGOA de 2021 statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020			Membre
		Président du Conseil d'administration
		CA du 1er octobre 2019
Jillan EVANKO (Représentant permanent de la société Chart Industries, Inc.)	Non	AGO 7 janvier 2021	AGOA de 2024 statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Eléonore JODER	Oui	CA du 6 décembre 2018 (cooptation) AGM 23 mai 2019 (ratification)	AGOA de 2021 statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020	Président
Laure MICHEL (Représentant permanent de BPI France Investissement)	Non	CA du 21 mai 2015 (transformation de la Société) AGO 26 juin 2018 (renouvellement)	AGOA de 2021 statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020	Membre		Membre
Myriam MAESTRONI	Oui	CA du 21 mai 2015 (transformation de la Société) AGO 26 juin 2018 (renouvellement)	AGOA de 2021 statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020		Membre	Membre
Christelle ROUILLE (Représentant permanent de la société EDF Pulse Croissance Holding)	Non	AG 26 juin 2018 (nomination)	AGOA de 2021 statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020		Président	Membre
Emmanuelle SALLES	Non	AG 26 juin 2018 (nomination)	AGOA de 2021 statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020	Membre
Jean-Marc Aubry (Représentant permanent de la société Technip Energies B.V)	Non	AGO 7 janvier 2021	AGOA de 2024 statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Léopold DEMIDDELEER	Oui	CA du 21 mai 2015 (transformation de la Société) AGO 26 juin 2018 (renouvellement)	AGOA de 2021 statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020			Président
Luc POYER	Oui	CA du 21 mai 2015 (transformation de la Société) AGO 26 juin 2018 (renouvellement)	AGOA de 2021 statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020		Membre	Membre

M. Pascal MAUBERGER

Age : 64 ans

Nationalité : Française

Nombre d'actions McPhy détenues : 52

Pascal MAUBERGER a été nommé Président du Directoire lors du Conseil de Surveillance du 30 juin 2009, puis Président Directeur Général lors du Conseil d'administration du 21 mai 2015.

Après la prise de mandat de Laurent CARME en qualité de Directeur Général (04 novembre 2019), Pascal MAUBERGER conserve sa fonction de Président du Conseil d'Administration.

Son mandat expire lors de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020

Il compte plus de 25 années d'expérience dans les industries de haute technologie. De 1993 à 2001, il a dirigé la réorganisation de la division Ingénierie d'Air Liquide en tant que Directeur opérationnel. Il a ensuite assuré les fonctions de Vice-Président de Vivendi Water Systems, poste qu'il a tenu entre 2001 et 2003. Avant de rejoindre McPhy, il a été, de 2003 à 2008, Directeur Général de Soitec (leader mondial des substrats avancés pour la microélectronique).

Pascal MAUBERGER est diplômé de l'École Polytechnique et de l'ENSPM, et a obtenu le diplôme « Young Manager Program » de l'INSEAD. Il a présidé l'AFHYPAC (Association Française pour l'Hydrogène et les Piles à Combustible) de décembre 2013, à Décembre 2017.

Pascal MAUBERGER occupe les autres mandats suivants :

• o Administrateur et Trésorier de France Hydrogène,
• o Co-gérant de la SCI La Carterie et de la SCI Pascanne.

Il a également occupé les mandats suivants, aujourd'hui expirés, au cours des cinq dernières années :

o Directeur Général de la Société, expiré le 4 novembre 2019.

En 2020, le taux de participation de Pascal MAUBERGER aux réunions du Conseil d'administration était de 100%.

M. Jean-Marc AUBRY

Age : 64 ans

Nationalité : Française

Nombre d'actions McPhy détenues (par la société Technip Energies B.V) : 638.297

Représentant permanent de la société Technip Energies B.V

Technip France La Défense : 6-8 allée de l'Arche, 92 973 Paris La Défense Cédex

Monsieur Jean-Marc Aubry a été nommé en qualité d'administrateur lors de l'Assemblée Générale des actionnaires du 07 janvier 2021. Son mandat expire lors de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

Diplômé de l'Université de Technologie de Compiègne (Ingénieur en Génie Chimique), Jean-Marc Aubry a commencé sa carrière chez Technip en tant qu'Ingénieur de Méthodes et Procédés, avant d'exercer de 1989 à 1995 chez The Dow Chemical Company aux Pays-Bas le poste d'Ingénieur Projet et Développement.

Il a ensuite rejoint Technip et évolué au sein du groupe en tant que Directeur de projet, Responsable de la Business Unit Moyen-Orient, puis Directeur Opérationnel de Technip France jusqu'en 2011, et Président de Technip France de 2011 à 2014. Il occupe actuellement la fonction de Directeur Exécutif de Projet de Technip Energies B.V.

Durant sa carrière, Jean-Marc a activement participé à la mise en œuvre de projets pionniers, notamment à l'émergence des premières usines flottantes de gaz naturel liquéfié en Extrême-Orient (Technip – Qatar). Il a ensuite pris la Direction du Projet Arctique YAMAL en Russie de 2014 à 2019, puis du Projet ARCTIC LNG2 en Arctique Russe. Ces projets représentent des références uniques en zone arctique développant des technologies innovantes dans le domaine du Gaz Naturel Liquéfié.

Jean-Marc AUBRY occupe les autres mandats suivants :

o Co-gérant de la joint-venture « South Tambey LNG », depuis février 2017.

M. Léopold DEMIDDELEER

Age : 72 ans Nationalité : Française Nombre d'actions McPhy détenues : N/A

Administrateur indépendant

4, avenue Léon Tombu, 1200 Bruxelles – Belgique

Léopold DEMIDDELEER a été nommé en qualité de membre et de Président du Conseil de Surveillance lors de la réunion du Conseil de Surveillance du 26 septembre 2013, puis

en qualité d'administrateur lors du Conseil d'administration du 21 mai 2015. Son mandat expire lors de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

Il est Docteur en Sciences Chimiques de l'Université Libre de Bruxelles (ULB), Belgique. Directeur Exécutif « New Business Development » de SOLVAY S.A. de 2001 à 2013, et fondateur du « Corporate Venturing », il a fondé en 2013 la société de conseil « TechBridgeOne S.R.L. », il est expert au sein de conseils stratégiques et scientifiques de sociétés cotées, de fonds de Capital à Risque, de Start-Up's, et membre de conseils stratégiques d'Instituts de Recherche dont le Georgia Institute of Technology (« Georgia Tech » – USA) et de la Manchester Business School (MIOIR-UK).

Membre de l'Académie Royale de Belgique, Classe « Technologie et Société » et Président Honoraire de l'EIRMA (European Industrial Research Management Association).

Léopold DEMIDDELEER occupe les autres mandats suivants :

• o Administrateur de TechBridgeOne S.R.L.,
• o Membre du Conseil stratégique de Hevatech SAS,
• o Membre du Conseil stratégique de ENERGO-Biogas,
• o Membre du « Project Advisory Committee » du programme européen « ATTRACT ».

En 2020, le taux de participation de Léopold DEMIDDELEER aux réunions du Conseil d'administration était de 100%.

Mme Jillian EVANKO

Age : 43 ans

Nationalité : Américaine

Nombre d'actions McPhy détenues (par la société Chart International Holdings, Inc.) : 1.276.595

Représentant permanent de la société Chart Industries, Inc.

Chart Industries, Inc. : 3055 Torrington Drive, Ball Ground, Georgia, USA 30107

Mme Jillian EVANKO a été nommée en qualité d'administrateur lors de l'Assemblée Générale des actionnaires du 07 janvier 2021. Son mandat expire lors de l'Assemblée

Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

Jillian exerce depuis 2017 au sein de Chart Industries, Inc., d'abord en tant que Directrice Administrative et Financière, puis en tant que Présidente Directrice Générale depuis 2018.

Elle occupait auparavant les fonctions de Vice-Présidente et de Directrice Administrative et Financière au sein de Koch, BDT et Penske, entreprise détenue par Truck-Lite Co., LLC. Jillian a également occupé diverses fonctions au sein de la société Dover Corporation de 2004 à 2016 : Vice-Présidente et de Directrice Administrative et Financière de Dover Fluids, Directrice Administrative et Financière de Dover Artificial Lift (anciennement NPS), Directrice Administrative et Financière de Tulsa Winch Group, Directrice de la planification et de l'analyse financière de Dover Industrial Products, Contrôleur du groupe de Sargent MRO & Engine Group et Directrice Financière et des Ressources Humaines de Sargent.

Jillian EVANKO occupe les autres mandats suivants :

• o Présidente Directrice Générale et Administratrice de Chart Industries, Inc depuis juin 2018,
• o Administratrice indépendante Alliant Energy et ses affiliés depuis janvier 2019,
• o Membre du Conseil d'administration 2021-22 du National Association of Manufacturers (organisation à but non lucratif).

Mme Eléonore JODER

Age : 52 ans Nationalité : Française Nombre d'actions McPhy détenues : N/A

Administrateur indépendant

1 boulevard Malesherbes, 75008 Paris

Eléonore JODER a été nommée en qualité d'administrateur le 6 décembre 2018. Son mandat expire lors de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le

31 décembre 2020.

Diplômée de l'ESCP, de l'INSEAD et de l'IHEDN, Eléonore Joder travaille dans le secteur de l'énergie depuis plus de 15 ans. Elle occupe le poste de Directeur Général Finances Support au sein du groupe Pisto qu'elle a rejoint en 2012 et a exercé les fonctions de Directeur Administratif et Financier des groupes cotés Séchilienne-Sidec (Albioma) de 2009 à 2012 et Poweo de 2006 à 2009.

Elle était auparavant Directeur des financements et de la trésorerie d'Artémis et a également occupé diverses fonctions au sein des groupes Rhône-Poulenc et Rhodia, notamment au sein de l'Audit Interne, de la Salle des Marchés et des départements Trésorerie et Fusions & Acquisitions, ce qui lui a permis d'acquérir une expérience variée des métiers de la finance.

Eléonore JODER occupe les autres mandats suivants :

• o Administrateur du Groupe Gascogne,
• o Administrateur du Groupe Fournier,
• o Administrateur de Trapil (représentant permanent de Pisto SAS).

En 2020, le taux de participation de Eléonore JODER aux réunions du Conseil d'administration était de 85% et le taux de participation aux séances du Comité d'Audit était de 100%.

Mme Myriam MAESTRONI

Age : 54 ans Nationalité : Française Nombre d'actions McPhy détenues : N/A

Administrateur indépendant

67, boulevard Bessieres, 75017 PARIS

Mme Myriam MAESTRONI a été nommée en qualité d'administrateur lors de l'AGO du 21 mai 2015. Son mandat expire lors de l'assemblée générale statuant sur les comptes

de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

Passionnée par l'énergie, tout au long de sa carrière, elle a progressé dans ce secteur. Nommée directeur général de la société Dyneff/Agip, spécialisée dans l'aval et la distribution de produits pétroliers, en Espagne, elle a contribué à la déréglementation du marché national. En 1996, elle rejoint le groupe Primagaz pour lancer la filiale ibérique. Elle a également été le directeur général de Primagaz Espagne jusqu'en 2002, avant de poursuivre sa carrière à l'international aux Pays-Bas chez SHV Holdings. En 2003, elle est nommée Directeur Commercial et Marketing de Primagaz France dont elle prend la Direction Générale en 2005. Elle a initié la démarche de conseil en énergie, visant à transformer la société en « Concepteur et fournisseur de solutions énergie durables ».

Depuis 2011 elle est président-fondateur-actionnaire de la société Economie d'Energie. Née du nouveau paradigme énergétique, cette société développe des programmes innovants pour promouvoir l'efficacité énergétique dans l'ensemble des secteurs concernés.

En 2012, elle a remporté le Tribune Award dans la catégorie de Green Business et a été nommée Femme en Or de l'Environnement en Décembre 2014. Elle a également été lauréate VoxFemina pour l'Energie, l'Efficacité Energétique et le Changement Climatique en février 2015. Elle est décorée de l'Ordre du Mérite et de la Légion d'Honneur au titre de sa carrière professionnelle.

Elle est l'auteur de 3 ouvrages : « Intelligence émotionnelle, Services et Croissance », « Mutations Energétiques » et « Apprendre à comprendre le monde de l'énergie 2.0 ».

Myriam MAESTRONI occupe les autres mandats suivants :

• o Président du Fonds de Dotation e5t (Action think tank « Energie, Efficacité Energétique, Economie d'Energie et Territoires : www.e5t.fr),
• o Présidente société d'investissement UMA, SAS,
• o Administrateur indépendant de Boostheat,
• o Co-Présidente du MENE (www.mene.org),
• o Vice-Présidente de l'ANVIE (Association nationale de valorisation interdisciplinaire de la recherche en sciences humaines et sociales auprès des entreprises),
• o Membre du Comité de Gouvernance KEDGE.

En 2020, le taux de participation de Myriam MAESTRONI aux réunions du Conseil d'administration était de 100%, le taux de participation aux réunions du Comité de Rémunérations et Nominations était également de 100%.

Mme Laure MICHEL

Age : 48 ans

Nationalité : Française

Nombre d'actions McPhy détenues (par la société FCPR Ecotechnologies, société de gestion de BPIFrance Investissement) : 1.669.120

Représentant permanent de la société BPI France Investissement.

27/31, avenue du Général Leclerc, 94700 Maisons-Alfort Cedex

BPI France Investissement a été nommée en qualité de membre du Conseil de Surveillance lors de l'AGO du 20 décembre 2010, puis en qualité d'administrateur lors

du Conseil d'administration du 21 mai 2015. Son mandat expire lors de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

Diplômée de l'université Pierre et Marie Curie et de l'Aix-Marseille Graduate School of Management, Laure Michel cumule 21 ans d'expériences dans le private equity. Laure Michel a débuté sa carrière en tant d'Analyste spécialisée dans l'amorçage de sociétés de biotechnologies. En 2000, elle rejoint CDC Entreprises où elle a occupé, pendant 12 ans, différentes fonctions d'investisseur visant à structurer et faire croître le marché de capital investissement français. En 2004, Laure Michel prend la direction, en tant que PDG, du fonds d'amorçage Sécant dont elle mènera à bien la restructuration et la cession l'année suivante. En 2012, Laure Michel intègre l'équipe innovation spécialisée dans les écotechnologies de Bpifrance Investissement en tant que Directrice d'Investissement.

Laure MICHEL occupe les autres mandats suivants :

• o Administrateur de Techniwood International S.A. (représentant permanent de BPI France Investissement),
• o Administrateur d'Apix Analytics S.A. (représentant permanent de BPI France Investissement),
• o Administrateur d'Elichens S.A. (représentant permanent de BPI France Investissement),
• o Administrateur de Dcbrain S.A.S. (représentant permanent de BPI France Investissement),
• o Administrateur de Nawa Technologies S.A. (représentant permanent de BPI France Investissement).

En 2020, le taux de participation de Laure MICHEL aux réunions du Conseil était de 92% et le taux de participation aux réunions du Comité d'Audit était de 100%.

M. Luc POYER

Age : 54 ans Nationalité : Française Nombre d'actions McPhy détenues : 7.724

Administrateur indépendant

40 rue Philibert Delorme, 75017 Paris

Luc Poyer a été nommé en qualité de membre du Conseil de Surveillance lors de l'AGO du 25 novembre 2010, puis en qualité d'administrateur lors du Conseil d'administration

du 21 mai 2015. Son mandat expire lors de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

Diplômé de l'ESSEC, de l'IEP de Paris et ancien élève de l'ENA, Luc Poyer a fait l'essentiel de sa carrière dans le secteur énergétique. Luc Poyer débute son parcours à la Cour des Comptes où il conduit des missions de contrôle d'entreprises industrielles entre 1994 et 1998. Puis il entre chez Elf Aquitaine à la Direction Raffinage avant d'occuper plusieurs fonctions au sein du groupe Total, en particulier celle de Directeur Général de Gas Andes au Chili (2001-2003) et celle de Directeur du Projet de GNL intégré Qatargas II (2004-2005). De 2006 à 2008, il exerce la responsabilité de Directeur Général Délégué de Poweo et crée la filiale Poweo Production, dédiée aux activités de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et de gaz naturel. De 2009 à 2019, il dirige les activités du groupe E.ON – devenu UNIPER- en France, producteur d'électricité et commercialisateur d'électricité et de gaz. En 2020, il reprend les activités de la société France Nouvelles Energies, spécialisée dans la réduction de l'empreinte carbone des entreprises. Il est senior advisor auprès d'Energy Impact Partners et PMP Conseil.

Luc POYER occupe les mandats suivants :

• o Président de France Nouvelles Energies SAS ;
• o Membre du conseil d'administration de l'association Bilan Carbone.

Il a également occupé les mandats suivants, aujourd'hui expirés, au cours des cinq dernières années :

• o Président d'Uniper France SAS, expiré le 12 juillet 2019.
• o Président du directoire d'EON France SAS, expiré le 1er janvier 2016.

En 2020, le taux de participation de Luc POYER aux réunions du Conseil d'administration était de 92%, le taux de participation aux réunions du Comité des Rémunérations et des Nominations était de 100%.

Mme Christelle ROUILLE

Age : 51 ans

Nationalité : Française

Nombre d'actions McPhy détenues (par EDF Nouveaux Business Holding) : 3.933.708

Représentant permanent de la société EDF Pulse Croissance Holding.

EDF Nouveaux Business : 45, rue Kléber, 92300 Levallois-Perret

Mme Christelle ROUILLE a été nommée en qualité d'administrateur lors de l'Assemblée Générale mixte des actionnaires du 26 juin 2018. Son mandat expire lors de l'assemblée

générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

Diplômée de l'Ecole Supérieure des Sciences Economiques et Commerciales d'Angers et de l'Université Economique de Vienne (Wirtschaftsuniversität), Christelle Rouillé travaille au sein du groupe EDF depuis plus de 20 ans. Elle a débuté sa carrière à la Direction Internationale et a rejoint en tant que Key Account Manager la Direction Commerce.

En 2009, elle rejoint la filiale EDF Energies Nouvelles, entité du groupe EDF en charge des énergies renouvelables où elle occupe d'abord le poste de Directrice des Partenariats puis ensuite Directrice Business Development de l'Europe et de l'Asie pour la filiale Exploitation et Maintenance d'EDF Energies Nouvelles.

En Septembre 2017, Christelle Rouillé intègre la toute nouvelle entité créée par le groupe EDF "Direction Nouveaux Business" en charge de développer les futures et nouvelles activités du groupe et en faire des leviers de croissance. Elle y occupe la position de Directrice Stratégie et Coordination métiers.

A la création d'Hynamics en avril 2019, nouvelle filiale du Groupe EDF en charge de proposer une offre d'hydrogène bas carbone performante pour l'industrie et la mobilité, Christelle Rouillé en devient la Directrice Générale.

En 2020, le taux de participation de Christelle ROUILLE aux réunions du Conseil d'administration était de 92%, et le taux de participation aux réunions du Comité des Rémunérations et des Nominations était de 100%.

Mme Emmanuelle SALLES

Age : 41 ans Nationalité : Française Nombre d'actions McPhy détenues : N/A

Administrateur.

22-30, avenue de Wagram, 75008 Paris

Mme Emmanuelle SALLES a été nommée en qualité d'administrateur lors de l'Assemblée Générale mixte des actionnaires du 26 juin 2018. Son mandat expire lors de l'assemblée

générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

Diplômée de l'Université Paris Descartes (Paris V) et de l'école HEC (Mastère droit et management international), Emmanuelle Salles travaille au sein de la Direction Juridique du Groupe EDF depuis près de 15 ans.

Elle a débuté sa carrière en tant que juriste en droit boursier en 2004 et a participé à l'introduction en bourse d'EDF.

En 2014, elle a été nommée chargée de mission auprès du Directeur Juridique Groupe.

Depuis 2016, elle est responsable du Service Juridique droit boursier et droit des sociétés du Groupe EDF où elle a notamment piloté les aspects juridiques de l'augmentation de capital du Groupe.

Emmanuelle SALLES occupe les autres mandats suivants :

• o Administratrice de la société Safidi, société d'aide au financement du développement industriel, filiale d'EDF,
• o Administratrice de la société Edev, holding détenant les participations françaises du groupe EDF.

En 2020, le taux de participation d'Emmanuelle SALLES aux réunions du Conseil était de 77% et le taux de participation aux réunions du Comité d'Audit était de 100%.

12.1.3 Composition du Comité Exécutif

Le Groupe McPhy est piloté par un Comité Exécutif (COMEX) hautement expérimenté qui combine une expertise unique des secteurs des gaz industriels et des énergies renouvelables à une forte expérience internationale, en environnements globalisés et multiculturels.

M. Laurent CARME

Laurent CARME est Directeur Général ("Chief Executive Officer") de McPhy depuis novembre 2019.

Laurent a rejoint la société dans un contexte de développement de la filière hydrogène extrêmement dynamique, afin d'accompagner le Groupe dans une phase décisive de son

développement, caractérisée par une accélération du déploiement industriel de ses activités, et l'atteinte de l'équilibre financier.

Laurent CARME a débuté sa carrière comme Consultant chez Estin & Co avant de rejoindre L.E.K. Consulting, où il a mené de nombreuses missions de stratégie de croissance et de stratégie industrielle dans les secteurs de l'énergie et des transports.

A partir de 2009, il rejoint Alstom Renewables où il prend en charge la Direction du Business Développement à Paris. Laurent CARME se voit ensuite confier, à Barcelone, les postes de Vice-Président de la plateforme Eolien Onshore puis de Vice-Président des activités d'Ingénierie et de Sourcing pour l'éolien onshore et offshore. Pendant ces années en Espagne, il a apporté son expertise sur les lignes de produits onshore et offshore, notamment sur le développement de produits et les projets de réduction de coûts.

En 2015, Laurent CARME rejoint GE Renewable Energy en tant que Président de GE Hydro France et responsable du site de Grenoble (800 collaborateurs), en charge des activités mondiales de R&D, d'ingénierie, de gestion de projet et de production pour la branche Hydroélectrique. En 018, Laurent Carme a assuré la Direction de l'activité Transformateurs de Puissance au sein de GE Grid Solutions (700 M\$ / 2 700 collaborateurs dans le monde).

Laurent CARME est diplômé de l'École Polytechnique et de l'École Nationale des Ponts et Chaussées.

M. Bertrand AMELOT

Bertrand AMELOT est Directeur Général Adjoint en charge des Ventes et du Marketing (« Chief Commercial Officer »).

Bertrand a rejoint McPhy Energy en 2014 en tant que Directeur Commercial pour la France et le Benelux. En tant que Directeur Général Adjoint en charge des Ventes et du

Marketing ; il coordonne les responsables commerciaux et pilote la fonction marketing.

Entre 1996 et 2014, Bertrand a exercé différentes fonctions de management dans le secteur de l'industrie puis de l'énergie.

Il a commencé sa carrière comme responsable Business Développement en Italie pour Lafarge Aluminates, avant d'être nommé Directeur de la Supply Chain Europe. Il rejoint ensuite Saint-Gobain Desjonquères comme Directeur de la Supply Chain.

En 2010, Bertrand rejoint le secteur de l'énergie chez COFELY Services (ENGIE), où il exerce différentes fonctions de direction commerciale. En 2009, Bertrand a également participé au lancement d'une start-up dans le domaine du Solaire.

Il est diplômé de l'ESCP Europe et titulaire d'un mastère de Technologie de l'Ecole Centrale Paris.

Il occupe les autres mandats suivants :

• Administrateur de McPhy Energy Asia-Pacific Pte. Ltd.
• Administrateur de McPhy Energy Northern America Corp.
• Président de McPhy Italia Srl.

M. Gilles CACHOT

Gilles CACHOT a été nommé Directeur Général Adjoint en charge des Opérations de McPhy (« Chief Operations Officer »).

Gilles est un expert de la gestion de grands projets, la structuration d'activités et la conduite du changement en France et à l'international, il est chargé de superviser les

opérations du Groupe.

Gilles a débuté son parcours professionnel chez Alstom en tant qu'ingénieur de mise en service de centrales thermiques, avant de devenir Directeur Général d'Alstom Maintenance et Services, puis de rejoindre Clemessy comme Directeur du Pôle Maintenance et Services. Nommé Directeur Général de Spie Est, il a mené plusieurs opérations de croissance externe et de conduite du changement. Gilles a ensuite présidé l'équipementier industriel Axorys pour lequel il a ouvert des filiales à l'international et réussi une augmentation de capital. Il a également dirigé la filiale française d'un groupe allemand d'énergies renouvelables, puis a été nommé Directeur des Opérations du spécialiste de l'ingénierie industrielle Fives Nordon.

Il est diplômé INSA Lyon et l'INSEAD.

Il occupe les autres mandats suivants :

Gérant de McPhy Deutschland GmbH.

M. Antoine RESSICAUD

Antoine RESSICAUD a rejoint McPhy en 2021 au poste de Directeur Général Adjoint Industriel & Achats (« Chief Manufacturing & Procurement Officer »).

Antoine supervise les activités d'achats, approvisionnement, production et industrialisation ; et définit et applique les normes et processus les plus exigeants pour

une industrie de pointe. Il assure l'alignement stratégique et opérationnel avec les autres départements de la société.

Antoine a construit sa carrière dans le secteur de l'énergie, notamment pour Alstom-General Electric où il a occupé plusieurs postes de Direction : Lean Management, Direction Industrielle, Direction des Achats. Auparavant, Antoine a passé 12 ans dans l'industrie automobile (Valeo), principalement à des postes de Direction Industrielle, en France et en Espagne.

Antoine est diplômé de l'INSA Rouen en tant qu'ingénieur mécanique, de la Michigan Ross School of Business et du CEDEP.

Mme Emilie MASCHIO

Emilie MASCHIO est Directrice Administrative et Financière (« Chief Fiancial Officer »).

Au titre de cette fonction, Emilie est en charge de la finance, des systèmes d'information et du juridique corporate du Groupe.

Riche de plus de 10 années d'expérience, Emilie a développé une solide expertise en entreprise industrielle, environnement start-up et gestion de projets.

Elle a rejoint McPhy en 2013 au poste de Contrôleur Financier, soit une année avant l'introduction en Bourse de la Société, et contribue activement à la structuration de la fonction Finance au sein de cette start up innovante du secteur des énergies propres.

A mesure de la croissance de Mcphy, Emilie se voit confier les postes de Contrôleur de Gestion Groupe, Responsable Administratif et Financier, avant d'être nommée Directrice Administrative et Financière en 2019.

Avant de rejoindre McPhy, Emilie a débuté sa carrière au sein du Groupe SDMS Chaudronnerie Blanche®, qui crée et lui confie en 2008 le poste de Contrôleur de gestion ; poste qu'elle occupera en local, puis au niveau du Groupe.

Elle est titulaire d'un Master Finance, spécialisé en audit et contrôle de gestion.

M. Jean-René CAVAILLE

Jean-René CAVAILLE a rejoint McPhy fin 2019. Il y occupe le poste de Directeur Technologique des stations ("HRS Chief Technology Officer"), en charge de l'implémentation de la stratégie technologique des stations hydrogène McPhy. Jean-René est en charge de l'évolution technologique de cette ligne d'équipements, et de la définition de design offrant aux marchés une gamme en phase avec leurs attentes.

Jean-René a débuté sa carrière chez Valéo Thermique Moteur comme chef de projet pour l'installation d'une ligne de production au Mexique, avant de rejoindre le groupe ESSOR comme consultant en amélioration de la productivité. Après un passage chez Pechiney comme Responsable du progrès continu, Jean-René a été consultant senior chez ALTRAN pendant 8 ans sur des sujets d'industrialisation de produits et de mise en œuvre de politiques de « lean manufacturing ». Jean-René poursuit sa carrière au sein d'une PME grenobloise spécialisée dans les machines spéciales robotisées ; avant de prendre la Direction Générale de Vitherm, une autre société iséroise spécialisée dans les échangeurs pour l'industrie pétrolière.

Six ans plus tard, Jean-René quitte Vitherm pour devenir Responsable industriel au sein du Groupe Lebronze Alloys (transformation de métaux) où il passera deux ans.

Jean-René est ingénieur ESTACA avec un complément de spécialisation en conversion d'Energie aux Arts & Métiers.

M. Marco LUCCIOLI

Marco LUCCIOLI a rejoint McPhy en 2018 et a été nommé Directeur du Service Clients (Customer Service Officer), en charge du service aux clients, en 2020.

Fort de plus de 25 ans de carrière au sein de sociétés multinationales de renom (B&W, Westinghouse, Rolls Royce, General Electric, Air Liquide), Marco dispose d'une expertise

étendue en matière de développement technologique, de gestion de projets et de services aux clients.

Au cours de sa carrière, Marco a dirigé des organisations d'ingénierie, de qualité et de services et a réalisé avec succès des projets de premier plan pour de grandes entreprises de l'industrie, de la production d'électricité, du pétrole et du gaz.

Il apporte à l'entreprise son expérience internationale et sa culture d'entreprise internationale, ayant voyagé et vécu longtemps à l'étranger.

Marco est trilingue (italien, anglais et français) et est titulaire d'un master en ingénierie mécanique de l'université de Florence (I), avec une spécialisation en turbomachines.

M. Alexander PICCO

Alexander PICCO a rejoint McPhy en 2020 au poste de Directeur de la Gestion de Projets (Project Management Officer).

Alexander supervise les projets McPhy et s'assure, en étroite collaboration avec l'ensemble des départements du Groupe, qu'ils sont exécutés dans les délais et le budget impartis, et au plus haut niveau de qualité requis par nos Clients.

Alexander a débuté sa carrière en 2003 chez Siemens AG Power Generation (aujourd'hui Siemens Energy AG) en tant que Responsable Qualité et ingénieur soudeur sur des chantiers de construction de premier plan. En 2008, il rejoint l'équipe « Project Management » de Siemens et participe à la réalisation de grands projets internationaux, valorisés à plusieurs milliards de dollars. Grâce à plus de 17 ans d'expertise dans la construction de centrales à gaz et centrales électriques à cycle combiné, Alexander possède une expérience approfondie dans la mise en œuvre de grands projets EPC (« Engineering Procurement Construction »), ainsi qu'une vaste connaissance technique et en gestion de site et de projet, le tout dans un contexte international.

Alexander est diplômé de l'université des Sciences et Arts Appliqués (HAWK) de Goettingen, où il a obtenu un diplôme combiné Ingénieur et Management et Administration des Entreprises.

M. Michael WENSKE

Michael WENSKE est le Directeur Technologique McPhy en charge de l'électrolyse ("Electrolyzers Chief Technology Officer").

Il a rejoint McPhy en 2013 lorsque la société a repris les activités d'Enertrag Hytec, dont Michael était le PDG.

Michael est un expert reconnu dans le secteur de l'électrolyse. Il a construit sa carrière au sein d'acteurs clés tels que Hydrogenics et ENERTRAG A.G.

Mme Aurore GAUTHIER

Aurore GAUTHIER a rejoint McPhy en 2015 ; où elle occupe le poste de Responsable Communication ("Communications Manager").

Elle accompagne la structuration de la fonction communication McPhy, dans un contexte en forte croissance, au cœur des transformations technologiques,

environnementales et sociétales de notre monde. Aurore a débuté sa carrière en agence de communication où elle a accompagné pendant plus de huit années un portefeuille de clients diversifié (Résidences Trigano, BIOMET, Robuschi, EMD Ecole de Management, etc.) dans la mise en œuvre de leur stratégie de communication. Elle y a piloté des missions de stratégie de marque et brand content, mise en œuvre de plans communication opérationnels, déploiement tous supports ; dans des secteurs aussi variés que l'agroalimentaire, les loisirs, la santé, l'informatique ou encore les structures publiques et collectivités.

Aurore est diplômée d'un Master en Marketing spécialité Communication de l'IAE Grenoble.

M. Marc LEPELE

Après plusieurs années de collaboration avec McPhy en qualité de consultant, Marc LEPELE a rejoint le groupe fin 2019 en tant que Responsable juridique Groupe.

Il est responsable de la stratégie juridique de McPhy au niveau global, en charge de la rédaction et la sécurisation des transactions commerciales et du contract management.

Il contribue ainsi aux opérations courantes et complexes jalonnant l'activité de McPhy, et assure l'interface avec les cabinets d'avocats externes.

Expert dans des domaines variés du droit des affaires, Marc dispose d'une solide expérience de plus de 25 ans en tant que responsable juridique puis Directeur juridique essentiellement dans le secteur de l'énergie au sein de multinationales comme Alstom, ENGIE, Alcatel, Cegelec et Vinci. Il est intervenu sur de nombreux projets clés en main en France et à l'étranger (notamment en Europe, Chine, Thaïlande, Afrique du Nord et Amérique Latine) dans les secteurs de la construction, l'énergie, les infrastructures, le génie civil, les ouvrages d'art et réseaux de télécommunications et a managé des équipes pluridisciplinaires en environnement multiculturel.

Marc est diplômé d'une Maîtrise de droit des affaires.

M. Tantely RABEMANANTSOA

Tantely RABEMANANTSOA a rejoint McPhy en 2020 en tant que Responsable QHSE France, puis de Responsable QHSE Groupe ("QHSE Manager").

Tantely a développé durant sa carrière un fort engagement en faveur de la mise en œuvre de Culture de Sécurité dans des entreprises ayant pour cœur de métier le développement de solutions innovantes et la diminution de l'empreinte carbone.

Il a débuté au sein de la société SUEZ, où il a assuré plusieurs fonctions de Responsable QHSE pendant plus de 10 ans en accompagnant l'ensemble des acteurs en matière de culture et d'actions QHSE sur des sites en exploitation. Il a été acteur de la prévention santé-sécurité sur de grands projets de construction depuis les étapes d'appel d'offre jusqu'à la phase de mise en service. L'objectif était d'assurer l'intégration des aspects santé-sécurité dès le stade design afin de fournir des installations sûres et ergonomiques pour les futurs exploitants. Il a également accompagné la certification de sites selon les normes ISO 9001, 14 001, 45 001 et 50 001. Son expérience avec des équipes pluridisciplinaires et multiculturelles lui a permis de développer des connaissances solides en matière de réglementation internationale.

Tantely est diplômé d'une licence Chimie-Biologie et d'un Master Risques Industriels de l'IRIAF.

Mme Anne DELPRAT

Anne DELPRAT a rejoint McPhy en avril 2021 en qualité de Directrice des Ressources Humaines ("HR Director"). Elle pilote la fonction Ressources Humaines globale, définit la stratégie RH en cohérence avec la vision & les besoins du Business, participe au déploiement de la feuille de route RH and contribue au développement de la culture McPhy.Anne a débuté sa carrière comme recruteur pour la branche textile européenne

du groupe Sara Lee (DIM SAS). Après avoir contribué au projet de communication sur la marque employeur, elle a évolué au poste de HR Manager pour Playtex SAS.

En 2009, elle a rejoint le monde de la chimie en tant que HR Manager France pour Stepan Company. Dans une logique de Business Partner, elle a accompagné la croissance de l'entreprise, revisé les process RH, mis en place des politiques sociales et déployé les initiatives RH groupe. En 2013, elle est devenue DRH du business des Surfactants en Europe pour un périmètre de 300 salariés répartis sur 6 pays.

Avec son expérience multiculturelle et sa capacité à mettre du liant entre les personnes, elle a obtenu des résultats probants en matière de déploiement d'initiatives RH & de management du changement. Anne est titulaire d'une Maîtrise en droit et d'un Master en Ressources Humaines.

Le Groupe s'appuie sur une équipe de 110 professionnels ayant des profils et des compétences variés, complémentaires en adéquation avec les objectifs de développement de McPhy.

12.1.4 Déclaration relative aux membres du Conseil d'administration

Il n'existe aucun lien familial entre les administrateurs et les membres du Comité de Direction.

A la connaissance de la Société, aucun membre du Conseil d'administration :

• n'a été condamné pour fraude au cours des cinq dernières années au moins ;
• n'a été associé à une quelconque faillite, mise sous séquestre ou liquidation ;
• n'a été incriminé et/ou fait l'objet d'une sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires ;
• n'a été empêché par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'un émetteur ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur au cours des cinq dernières années au moins.

12.2 Conflits d'intérêts potentiels et accords

Certains membres du Conseil d'administration sont actionnaires, directement ou indirectement de la Société et/ou titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social et/ou d'option de souscription d'action (cf. section 15.2) du présent Document d'Enregistrement Universel.

A la connaissance de la Société, il n'existe à la date du présent Document d'Enregistrement Universel :

• aucun conflit d'intérêt actuel ou potentiel entre les devoirs à l'égard de la Société des membres du Conseil d'administration et leurs intérêts privés ;
• aucun pacte ou accord quelconque conclu avec des actionnaires, clients, fournisseurs ou autres aux termes duquel l'un des membres du Conseil d'administration a été nommé ;
• aucune restriction acceptée par les membres du Conseil d'administration, concernant la cession de leur participation dans le capital de la Société.

Afin de se prémunir contre tout risque de conflit d'intérêt potentiel, McPhy a adopté dans son règlement intérieur une disposition prévoyant l'obligation pour tout membre du Conseil d'administration « d'informer, dès qu'il en a connaissance, le Président du Conseil d'administration de toute situation le concernant susceptible de créer un conflit d'intérêts avec la société ou une des sociétés du Groupe. Il appartient à l'administrateur intéressé, à l'issue de cette démarche, d'agir en conséquence, dans le cadre de la législation applicable, selon le cas de (i) s'abstenir de participer au vote de la délibération correspondante (ii) ne pas assister aux réunions du Conseil d'administration pendant la période pendant laquelle il se trouve en conflit d'intérêt ou (iii) démissionner de son mandat. »

En outre, conformément aux dispositions des articles L. 225-185 et L. 22-10-57 du Code de commerce, une partie des actions pouvant résulter de l'exercice d'options de souscription ou d'achat d'actions détenues par les mandataires sociaux devra être conservée au nominatif jusqu'à la cessation de leurs fonctions. Les termes et conditions de ces options sont décrits à la section 13.1 (tableau 8) du présent Document d'Enregistrement Universel.

12.3 Les informations sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société

Des actions de sensibilisation aux règles boursières sont menées auprès des collaborateurs du Groupe, concernant en particulier les précautions et obligations liées à la détention d'informations privilégiées et les périodes de black-out pendant lesquelles toute personne ayant un accès permanent ou ponctuel à des informations privilégiées, y compris les tiers agissant au nom ou pour le compte du Groupe, et, s'agissant plus spécifiquement des périodes de black-out, toutes les personnes exerçant des fonctions dirigeantes au sein du Groupe, doivent impérativement s'abstenir d'effectuer des transactions sur les titres de la Société ou sur d'autres instruments financiers qui leur sont liés.

Selon les termes de l'article 19 du règlement MAR, précisés par l'article 223-22 A du règlement général de l'AMF, les dirigeants des sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé doivent déclarer les opérations effectuées sur les titres de la Société à l'AMF et à la Société dans un délai de trois jours ouvrés suivant leur réalisation, lorsque le montant cumulé de ces opérations excède la somme de 20 000 euros au titre de l'année civile en cours. Conformément aux dispositions du règlement général de l'AMF³⁰, le Conseil d'administration de la Société doit rendre compte dans son rapport annuel à l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires des opérations qui ont été déclarées par les dirigeants et les personnes assimilées ³¹ au cours du dernier exercice.

Dans le tableau ci-après figure l'ensemble des déclarations de dirigeants faites en 2020 :

³¹ Au sein de McPhy, les personnes « assimilées aux dirigeants » sont les membres du Comité exécutif de la Société et du Conseil d'Administration.

³⁰ Article 223-26 du règlement général de l'AMF.

				MCPHY ENERGY Document d'enregistrement universel 2021	Date du document 30-04-2021
Nom	Prénom	Fonction	Transaction	Nombre	PU	Déclaration
CACHOT	GILLES	Directeur des Opérations	Exercice	-8 000	5,1000	30/07/2020
WENSKE	MICHAEL	Directeur des Opérations en Allemagne	Exercice	-2 000	4,8400	09/07/2020
WENSKE	MICHAEL	Directeur des Opérations en Allemagne	Exercice	-4 000	4,8400	09/07/2020
	BPI France Investissement *	Administrateur	Souscription	340 425	23,5000	16/10/2020
MASCHIO	EMILIE	Directrice Administrative et Financière	Exercice	-3 100	5,1000	04/12/2020
MASCHIO	EMILIE	Directrice Administrative et Financière	Cession	3 100	34,4520	04/12/2020
CACHOT	GILLES	Directeur des Opérations	Exercice	-5 000	5,1000	04/12/2020
CACHOT	GILLES	Directeur des Opérations	Cession	5 000	35,3100	04/12/2020
MAUBERGER	PASCAL	Président	Exercice	-2 000	5,1000	04/12/2020
MAUBERGER	PASCAL	Président	Cession	2 000	35,2964	04/12/2020
POYER	LUC	Administrateur	Cession	2 000	35,0035	01/12/2020
MAUBERGER	PASCAL	Président	Exercice	-5 000	5,1000	04/12/2020
MAUBERGER	PASCAL	Président	Cession	2 500	33,1099	07/12/2020
MAUBERGER	PASCAL	Président	Cession	2 500	33,0091	07/12/2020
WENSKE	MICHAEL	Directeur des Opérations en Allemagne	Exercice	-5 000	4,8400	07/12/2020
WENSKE	MICHAEL	Directeur des Opérations en Allemagne	Cession	5 000	31,9600	07/12/2020
MAUBERGER	PASCAL	Président	Exercice	-5 000	5,1000	10/12/2020
MAUBERGER	PASCAL	Président	Cession	2 500	31,1675	10/12/2020
MAUBERGER	PASCAL	Président	Cession	2 500	31,1774	10/12/2020
MAUBERGER	PASCAL	Président	Exercice	-4 000	5,1000	10/12/2020
MAUBERGER	PASCAL	Président	Cession	2 000	29,6400	14/12/2020
MAUBERGER	PASCAL	Président	Cession	2 000	30,2500	14/12/2020
WENSKE	MICHAEL	Directeur des Opérations en Allemagne	Exercice	-1 600	4,8400	15/12/2020
WENSKE	MICHAEL	Directeur des Opérations en Allemagne	Cession	1 600	30,8546	15/12/2020
POYER	LUC	Administrateur	Cession	1 000	33,5000	14/12/2020
CACHOT	GILLES	Directeur des Opérations	Exercice	-5 000	5,1000	23/12/2020
CACHOT	GILLES	Directeur des Opérations	Cession	5 000	32,8189	23/12/2020
POYER	LUC	Administrateur	Cession	1 000	33,9000	28/12/2020

*Bpifrance Investissement, en sa qualité de société de gestion du Fonds Ecotechnologies, détient un mandat d'administrateur au sein du Conseil d'administration de la Société dont le représentant permanent est Madame Laure MICHEL. A ce titre, Bpifrance Investissement a déclaré le 16 octobre 2020 avoir souscrit hors plateforme de négociation à 340.425 actions de la société à un prix unitaire de 23,50 euros ; correspondant à la quote-part de BPI Investissement lors de l'augmentation de capital par placement privé réalisée le 14 octobre 2020.

13 REMUNERATIONS ET AVANTAGES

13.1 Rémunérations et engagements pris au bénéfice des mandataires sociaux

Cette section a été établie avec le concours du Comité des Rémunérations et Nominations conformément à la réglementation en vigueur et notamment les dispositions de l'ordonnance n°2019-1234 du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées, publiée en application de la loi n°2019- 486 du 22 mai 2019, dite loi PACTE.

Les rémunérations des mandataires sociaux sont présentées comme suit :

• Une première sous-section (13.1.1) relative à la politique globale de rémunération des mandataires sociaux qui, en application de l'article L. 22-10-8 du Code de commerce, sera soumise à l'approbation des actionnaires (vote ex ante) lors de l'Assemblée Générale du 17 juin 2021 ;
• Une deuxième sous-section (13.1.2), relative aux éléments et avantages versés au cours ou attribués au cours de l'exercice 2020, qui seront soumis à l'approbation des actionnaires (vote ex post), ainsi que (ii) la politique de rémunération du Directeur Général pour l'exercice 2021 telle qu'elle a été arrêtée par le Conseil d'Administration le 28 avril 2021, et qui sera soumise à l'approbation des actionnaires (vote ex ante) lors de l'Assemblée Générale du 17 juin 2021 ;
• Une troisième sous-section (13.1.3), relative aux éléments de rémunération et avantages de toute nature attribués au titre de l'exercice 2021 et qui sera soumise à l'approbation des actionnaires (vote ex ante) lors de l'Assemblée Générale du 17 juin 2021.

13.1.1 Politique de rémunération des mandataires sociaux

Les développements ci-après constituent la politique de rémunération des mandataires sociaux établie en application de l'article L. 22-10-8 du Code de commerce. Cette politique décrit toutes les composantes de la rémunération attribuée aux mandataires sociaux de McPhy, en raison de leur mandat et explique le processus suivi pour sa détermination, sa répartition, sa révision et sa mise en œuvre.

La politique de rémunération des mandataires sociaux est déclinée en trois politiques distinctes, (i) la politique de rémunération des administrateurs, (ii) la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration et (iii) la politique de rémunération du Directeur Général.

Chacune de ces politiques est soumise pour approbation à l'assemblée générale des actionnaires en application de l'article L. 22-10-8 du Code de commerce, lesdites résolutions feront l'objet d'une présentation et de développements additionnels dans le cadre du rapport du Conseil d'administration à l'assemblée générale.

La politique de rémunération pour 2021 a évolué par rapport à celle arrêtée pour l'exercice 2020, au regard des réflexions et travaux initiés par le Conseil d'administration au cours de l'exercice 2020 sur ces sujets. Les principaux termes de la politique de rémunération 2021 sont décrits ci-après.

La politique de rémunération approuvée en année N s'applique à toute personne exerçant un mandat social au cours de l'année N. Par ailleurs, en cas de départ, ou lorsqu'un mandataire social est nommé entre deux assemblées générales d'actionnaires, sa rémunération est définie prorata temporis en application des dispositions de la politique de rémunération approuvée par la dernière assemblée générale des actionnaires.

Processus de détermination de la politique de rémunération des mandataires sociaux

La politique de rémunération des mandataires sociaux est fixée par le Conseil d'administration sur proposition du Comité des Rémunérations et Nominations.

Le Comité des Rémunérations et Nominations comme le Conseil d'administration se réfèrent au code de gouvernement d'entreprise Middlenext pour la détermination des rémunérations et avantages consentis aux mandataires sociaux exécutifs et non-exécutifs.

Les membres du Comité des Rémunérations et Nominations sont indépendants pour deux d'entre eux et ont été choisis pour leurs compétences techniques, ainsi que pour leur bonne compréhension des normes en vigueur, des tendances émergentes et des pratiques de la Société.

Pour mener à bien leur mission, les membres du Comité demandent des renseignements notamment chiffrés à la Société, et des comparaisons sont régulièrement effectuées pour s'assurer que les niveaux de rémunération des salariés et des mandataires sociaux de la Société sont compétitifs et cohérents avec ceux des autres entreprises du secteur.

En outre, le Président du Comité des Rémunérations et Nominations échange avec les autres membres du Conseil pour étudier notamment les impacts financiers, comptables et fiscaux de la politique de rémunération envisagée.

La politique de rémunération ne fait pas l'objet d'une révision annuelle ; néanmoins certaines modalités de mise en œuvre de la politique sont définies par le Conseil d'administration sur une base annuelle – c'est le cas par exemple des critères de performance applicables à la rémunération variable annuelle du Directeur Général.

A cet égard, la bonne réalisation des critères de performance est examinée par le Comité des Rémunérations et Nominations qui fait part au Conseil d'administration de ses éventuelles observations afin que ce dernier se prononce sur la satisfaction ou non des critères de performance préalablement fixés.

Après avoir consulté le Comité des Rémunérations et Nominations, le Conseil d'administration pourra déroger, de manière temporaire, à la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration et du Directeur Général en cas de circonstances exceptionnelles et dans la mesure où les changements apportés sont conformes à l'intérêt social et nécessaires pour garantir la pérennité ou la viabilité de la Société.

Dans ce cadre, la prévention des conflits d'intérêt est assurée conformément à la réglementation en vigueur et aux stipulations du règlement intérieur du Conseil d'Administration, chaque Administrateur devant, en cas de conflit d'intérêt avéré ou potentiel, informer le Conseil d'Administration d'une telle situation et en tirer les conséquences, notamment en s'abstenant de prendre part au vote sur les délibérations concernées ou en s'abstenant d'assister aux réunions du Conseil d'Administration pendant lesquels il se trouverait en situation de conflit d'intérêt.

Les événements qui pourraient donner lieu à l'utilisation de cette possibilité de dérogation à la politique de rémunération sont, sans que ce soit limitatif, des opérations exceptionnelles de croissance externe, un changement majeur de stratégie ou encore un évènement particulièrement grave conjoncturel ou lié à la situation de la Société.

Principes généraux et objectifs

La politique de rémunération de McPhy est fondée sur les principes généraux suivants :

• la politique doit être simple ;
• la politique doit faire place à la performance à moyen-terme ;

• le niveau des rémunérations doit être compétitif pour s'assurer que la Société peut attirer et retenir les talents ;
• il doit exister un juste équilibre entre la prise en compte à la fois de l'intérêt social, de l'enjeu lié à la réalisation de la stratégie de la société et les attentes des parties prenantes.

Le Comité des Rémunérations et Nominations veille à ce que l'évolution de la rémunération des mandataires sociaux sur le moyen-terme ne soit pas décorrélée de celle de la rémunération de l'ensemble des salariés du Groupe.

Le Comité des Rémunérations et des Nominations étant informé annuellement de la politique de ressources humaines du Groupe, il propose au Conseil d'administration une politique de rémunération cohérente entre la rémunération du dirigeant mandataire social et les dispositifs en place notamment pour les membres du comité exécutif de la Société.

La rémunération des dirigeants mandataires sociaux doit être compétitive afin d'attirer, de motiver et de retenir les meilleurs talents aux fonctions les plus élevées de l'entreprise. Cette rémunération s'apprécie de façon globale, c'est-à-dire en retenant l'ensemble des éléments qui la composent.

Le Conseil d'administration a par ailleurs établi la politique de rémunération applicable aux dirigeants mandataires sociaux dans le respect de l'intérêt de la société, afin d'assurer la pérennité et le développement à long terme de la Société et en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.

La politique de rémunération en actions, qui vise à faire converger les intérêts des salariés et des actionnaires et à renforcer l'attachement à l'entreprise, fait l'objet actuellement d'une réflexion approfondie au sein du Comité des Rémunérations et Nominations, et doit participer de l'attractivité de McPhy en tant qu'employeur à travers le monde.

13.1.1.1 Politique de rémunération des administrateurs

Conformément à la loi, le montant maximal de la rémunération allouée aux administrateurs est fixé par l'assemblée générale des actionnaires. La résolution votée reste valable jusqu'à nouvelle décision de l'assemblée générale.

Le montant maximum de la somme à allouer globalement aux membres du Conseil d'Administration a été fixé par l'Assemblée Générale du 20 mai 2020 à 100.000 euros pour l'exercice 2020 (13^e résolution). Dans la limite du montant arrêté par l'assemblée générale, le Conseil d'administration décide à la fin de chaque année le montant de la rémunération qui sera alloué à ses membres au titre de l'exercice clos et au début de chaque année, leurs règles de répartition ainsi que les modalités de calcul de la rémunération allouée pour l'exercice en cours.

Jusqu'à l'exercice clos le 31 décembre 2019, seuls les administrateurs indépendants ont perçu une rémunération dont la répartition tenait compte principalement des missions qui leur étaient attribuées en tant que président d'un comité. Depuis l'exercice clos le 31 décembre 2019, le Président du Conseil d'administration est également rémunéré dans le cadre de l'exercice de son mandat.

Le Conseil d'administration du 28 avril 2021 a souhaité porter le montant de la rémunération globale allouée aux administrateurs à 218.400 euros (hors rémunération du Président du Conseil d'administration), étant précisé que l'approbation de cette nouvelle enveloppe sera soumise au vote de la prochaine assemblée générale des actionnaires.

La formule de répartition de la rémunération des administrateurs est examinée régulièrement et réajustée le cas échéant pour assurer une rémunération compétitive sur le plan national, afin d'attirer des profils experts bénéficiant de compétences sectorielles et géographiques.

Le Conseil d'administration du 8 avril 2020 avait ainsi revu le système de répartition de la rémunération des administrateurs.

Elle comporte une rémunération fixe prenant en compte les missions particulières liées à la présidence d'un Comité ad hoc ainsi qu'une rémunération variable basée sur des montants forfaitaires par réunion qui permet de tenir compte de la participation effective de chaque administrateur aux travaux du Conseil, et de ses Comités/groupe de travail.

Au titre de l'exercice 2020, l'exercice des fonctions d'administrateurs ou de membres d'un Comité a donné lieu à une rémunération dans les conditions suivantes :

• Administrateur(s) indépendant(s) :
  • o Rémunération fixe de 5.000 euros,
  • o Rémunération fixe complémentaire de 2.000 euros pour la présidence des comités ad hoc du Conseil d'administration (hors Comité d'audit),
  • o Rémunération fixe complémentaire de 5.000 euros pour la présidence du Comité d'audit,
  • o Rémunération complémentaire liée à la présence du membre concerné :
    • 800 euros par séance du Conseil d'administration, et
    • 400 euros par séance du Comité ad hoc.
• Président du Conseil d'administration :
  • o Rémunération fixe de 36.000 euros.
• Autres administrateurs : à l'exception du Président du Conseil d'administration, ils sont non rémunérés, que ce soit pour leur participation aux réunions du Conseil ou d'un Comité ad hoc.

Les administrateurs ne bénéficient pas de rémunération long terme, de régime complémentaire de retraite, ni d'indemnités ou d'avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leur fonction.

Dans le cadre des réflexions menées au cours de l'exercice 2020 et des travaux menés début 2021 sur la politique de rémunération de la Société, et tel que mentionné précédemment, le Conseil d'administration envisage de proposer une modification de l'enveloppe globale annuelle allouée aux administrateurs pour la porter à un montant total maximum de 218.400 euros (hors rémunération du Président du Conseil d'administration).

Les raisons de cette proposition sont les suivantes :

• Le montant de l'enveloppe globale et la quote-part attribuée à chaque administrateur par le Conseil d'administration sont inférieurs à la moyenne des montants d'enveloppes globales et de quotes-parts attribués à des administrateurs dans des sociétés présentant des caractéristiques comparables à la Société;
• Le Conseil d'administration entend constituer plusieurs nouveaux sous-comités et les missions des administrateurs à cet égard doivent être prises en considération.

Les règles de répartition pour l'exercice 2021 seront détaillées à la section 13.1.3.1.

13.1.1.2 Politique de rémunération du Président du Conseil d'administration (dirigeant mandataire social non exécutif)

La durée du mandat d'administrateur du Président du Conseil d'administration est identique à celle des autres administrateurs (3 ans) et le mandat de Président du Conseil est calé sur celui du mandat d'administrateur.

La politique de rémunération du Président du Conseil d'administration fait l'objet d'une discussion au sein du Comité des Rémunérations et Nominations, qui fait ensuite une recommandation au Conseil d'administration, qui arrête les termes de cette rémunération

Le Président du Conseil d'administration n'est pas membre et ne participe pas aux réunions du Comité des Rémunérations et Nominations au cours desquelles sa rémunération est débattue.

La rémunération du Président du Conseil d'administration se compose au titre de l'exercice 2020 comme suit :

• d'une rémunération dans le cadre de l'enveloppe globale allouée aux administrateurs prenant en considération sa mission de présidence du Conseil d'administration ; et
• d'une rémunération en contrepartie des prestations d'assistance fournies au Directeur Général et à la Société dans le cadre de la convention d'assistance conclue le 30 décembre 2019, et prorogée le 20 novembre 2020.

Aucune rémunération variable liée à des conditions de performance ne peut être attribuée au Président du Conseil d'administration.

Il est couvert par l'assurance responsabilité civile des dirigeants souscrite par la Société et se voit rembourser ses frais réels de déplacement sur présentation de justificatifs.

Le Président du Conseil d'administration ne bénéficie pas d'un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies ni d'avantages en nature ou d'une indemnité de départ. Aucune obligation de non-concurrence ne lui est imposée.

A compter de l'exercice 2021 et dans l'hypothèse où la convention d'assistance de Monsieur Pascal Mauberger ne serait pas reconduite au-delà du 30 juin 2021, le Conseil d'administration a, lors de sa séance du 28 avril 2021, acté de la politique de rémunération suivante.

La rémunération du Président du Conseil d'administration sera constituée d'une rémunération, au titre de ses fonctions de Président du Conseil d'administration, octroyée dans le cadre de l'enveloppe globale allouée aux administrateurs d'un montant plus élevé que celle des administrateurs indépendants.

Les autres éléments de sa rémunération ne sont pas amenés à évoluer.

Dans l'hypothèse où un nouveau Président du Conseil d'administration serait nommé en cours d'exercice, la rémunération du Président du Conseil d'administration pourrait se composer :

• d'une rémunération, au titre de ses fonctions de Président du Conseil d'administration, annuelle fixe institutionnelle déterminée par le Conseil d'administration sur recommandation du Comité des Rémunérations et Nominations ; et/ou
• le cas échéant, d'une rémunération spécifique en contrepartie de missions ciblées (recherche, de croissances externes, ou de partenariats stratégiques) constitutives de prestation de services fournies à la Société dans le cadre d'une convention ad hoc, étant précisé que cette rémunération serait soumise à la procédure des conventions réglementées.

Le Président du Conseil d'administration ne bénéficie pas d'un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies. En revanche, il bénéficie du même système d'assurances complémentaires maladie et décès, ainsi que

du même régime de prévoyance et de frais de soins de santé et de retraite (légal et complémentaire) que les collaborateurs cadres de McPhy en France. Le Président du Conseil d'administration sera également couvert par l'assurance responsabilité civile des dirigeants prise en charge par la Société. Il aura droit au remboursement de ses frais réels de déplacement sur présentation de justificatifs.

Le Président du Conseil d'administration n'est pas soumis à un engagement de non-concurrence.

13.1.1.3 Politique de rémunération du Directeur Général

Principes généraux

Le mandat du Directeur Général est à durée indéterminée.

La politique de rémunération du Directeur Général est fixée par le Conseil d'administration sur recommandation du Comité des Rémunérations et Nominations.

La structure de rémunération ne fait pas l'objet d'une révision annuelle et est applicable tant qu'elle ne fait pas l'objet de modification. Les modalités de mise en œuvre de la politique peuvent varier d'un exercice à l'autre, notamment en ce qui concerne les objectifs liés à la rémunération variable.

La rémunération globale du Directeur Général est déterminée après prise en considération de la rémunération de celles des directeurs généraux des groupes concurrents à McPhy. Ce panel et cette comparaison ont été établis par un cabinet de conseil expert en matière de rémunérations des dirigeants.

Le versement et l'attribution en année N des éléments de rémunération variables et exceptionnels composant la rémunération du Directeur Général, le cas échéant au titre de l'exercice N-1, sont conditionnés à l'approbation par l'assemblée générale ordinaire desdits éléments de rémunération du Directeur Général dans les conditions prévues aux articles L. 225-100 et L. 22-10-34 du Code de commerce.

Cette disposition s'applique aux éléments de rémunération suivants :

• rémunération variable annuelle (établie en partie en fonction de critères quantitatifs et en partie en fonction de critères qualitatifs, tels que détaillés à la section 13.1.2.3 pour l'exercice 2020 et 13.1.3.3 pour l'exercice 2021) ;
• rémunération liée à l'attribution d'instruments financiers spécifiques (eg. BSPCE, actions gratuites) (dont le nombre est proposé par le Comité des Rémunérations et Nominations et validé par le Conseil d'administration).
• a) Prise de mandat

Lorsque le Directeur Général est recruté à l'extérieur du Groupe, le Conseil d'administration, sur proposition du Comité des Rémunérations et Nominations, peut décider de l'indemniser de tout ou partie des avantages qu'il a perdus en quittant son précédent employeur. Les conditions de recrutement visent dans ce cas à répliquer la diversité de ce qui est perdu avec un niveau de risque comparable (part variable, rémunération moyen terme en actions/bons ou en numéraire).

• b) Pendant le mandat
• La structure de rémunération :

La Société a pour objectif de mettre en place et maintenir une structure de rémunération équilibrée entre la partie fixe, les avantages en nature, la partie variable court-terme en numéraire et l'attribution moyen/longterme d'instruments financiers incitatifs.

La politique de rémunération du Directeur Général est destinée à motiver et à récompenser la performance en s'assurant qu'une part non négligeable de la rémunération est conditionnée à la réalisation de critères financiers, opérationnels et extra-financiers reflétant les objectifs poursuivis par la Société, conformément à l'intérêt social et avec pour corollaire la création de valeur actionnariale.

Au cours de la réunion qui se tient en amont de la réunion du Conseil d'administration d'arrêté des comptes de l'exercice clos, le Comité des Rémunérations et Nominations procède à l'examen du taux d'atteinte de la part variable au titre de l'exercice N-1.

Après discussion entre le Directeur Administratif et Financier et le Directeur Général, ce dernier transmet au Comité, en amont de cette réunion, un récapitulatif contenant les éléments factuels et chiffrés permettant d'évaluer la réalisation des objectifs fixés.

Les membres du Comité des Rémunérations et Nominations procèdent à un échange de vues sur les éléments transmis et rendent compte au Conseil de ces échanges en proposant au Conseil d'administration une évaluation de la performance critère par critère.

La rémunération fixe annuelle :

La rémunération fixe annuelle du directeur Général est déterminée sur la base des éléments suivants :

• o Niveau de complexité des missions et responsabilités attachées à cette fonction, le Directeur Général étant investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société et pour la représenter dans ses rapports avec les tiers ;
• o Compétences, expériences, expertises et parcours du titulaire de cette fonction. Ces éléments font l'objet d'une présentation détaillée du Directeur Général au chapitre 12 ;
• o Analyses et études de marché portant sur la rémunération de fonctions similaires dans des sociétés comparables.

Le montant de la rémunération fixe ne fait pas l'objet d'une révision annuelle.

La rémunération variable annuelle :

La rémunération variable annuelle en 2020 est de 35% de la rémunération fixe à l'objectif, déclenchable à partir de 70% jusqu' à 130%. Elle est ainsi comprise entre 24,5% et 45,5% de la rémunération fixe, avec une cible à 100%. Elle est soumise à des critères de performance variés et exigeants, quantitatifs et qualitatifs. Les critères sont revus régulièrement, en prenant en compte les objectifs stratégiques que le Groupe s'est fixés. Ils sont définis par le Conseil d'administration en début d'exercice pour l'exercice en cours.

Ainsi :

• 100% de la prime est versée lorsque les objectifs sont atteints ;
• 130% de la prime peut être versée en cas de dépassement de ces objectifs.

Au titre de l'exercice 2021, l'objectif de la part variable passera de 35% à 50% avec les mêmes seuils de déclenchement et de plafonnement, dans les conditions décrites à la section 13.1.3.3.

Sur recommandation du Comité des Rémunérations et des Nominations, le Conseil d'administration examine les différents objectifs, leur pondération et les niveaux de performance attendus et fixe :

• le seuil en deçà duquel aucune rémunération variable n'est versée ;
• le niveau cible de rémunération variable due lorsque chaque objectif est atteint ; et
• les critères d'évaluation des performances quantitatives.

Il n'est pas prévu la possibilité de demander la restitution d'une partie de la rémunération variable annuelle.

Conformément aux dispositions des articles L. 225-100 et L. 22-10-34 du Code de commerce, le versement en année N de la rémunération variable annuelle au titre de l'exercice N-1 est conditionné au vote favorable de l'assemblée générale des actionnaires.

La rémunération en actions ou autres instruments financiers :

Le Directeur Général pourrait également se voir attribuer des instruments financiers (actions gratuites ou BSPCE), dont l'acquisition définitive serait soumise à des conditions de performance, étant précisé que la fixation des conditions de performance sera discutée annuellement au sein du Conseil d'administration, sur recommandation du Comité des Rémunérations et Nominations.

Chaque attribution consentie au Directeur Général prendra en compte ses précédentes attributions et sa rémunération globale.

Obligation de détention et de conservation d'actions par le Directeur Général :

Le Directeur Général est soumis aux mêmes obligations de détention prévues par le règlement de plan des instruments financiers applicable aux salariés de la Société.

Autres éléments de rémunération :

En sus de l'avantage en nature constitué de la mise à disposition d'un véhicule de fonction, le Directeur Général ne bénéficie pas d'un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies. Il bénéficiera cependant du même système d'assurances complémentaires maladie et décès, ainsi que du même régime de prévoyance et de frais de soins de santé et de retraite (légal et complémentaire) que les collaborateurs cadres de McPhy en France. La couverture de l'assurance responsabilité civile des dirigeants intégrera le poste de Directeur Général et l'assurance homme-clé sera également souscrite.

c) A l'issue du mandat

Le Directeur Général bénéficie d'une indemnité de non-concurrence et d'une garantie sociale des chefs et dirigeants d'entreprises – G.S.C. (en ce compris l'assurance perte d'emploi de dirigeant).

Ces avantages sont pris en compte par le Conseil d'administration dans la fixation de la rémunération globale du Directeur Général.

13.1.2 Eléments de rémunération et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice 2020 aux mandataires sociaux

13.1.2.1 Eléments de rémunération et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice 2020 aux administrateurs

La politique de rémunération des administrateurs, décrite à la section 13.1.1.1 « Politique de rémunération des administrateurs » définit le montant fixe et les principes de répartition de la rémunération des administrateurs, dans la limite de l'enveloppe fixée par l'assemblée générale des actionnaires.

Au titre de l'exercice 2020, la rémunération des administrateurs est constituée d'un montant fixe, calculé prorata temporis pour les mandats ayant pris fin ou ayant pris effet en cours d'exercice, réparti par le Conseil d'administration en fonction de la présence effective aux réunions du Conseil et de leur mission au sein des comités.

Tableau n° 3 : Rémunération Globales des mandataires sociaux non dirigeants

Mandataires sociaux non dirigeants	Montants attribués Au titre de l'exercice 2020	Montants versés En 2020	Montants attribués Au titre de l'exercice 2019	Montants versés En 2019
Monsieur Léopold DEMIDDELEER	17 K€	14 K€	15 K€	10 K€
Madame Myriam MAESTRONI	22 K€	17 K€	15 K€	12 K€
Monsieur Luc POYER	21 K€	17 K€	10 K€	10 K€
Madame Eléonore JODER	20 K€	16 K€	18 K€	0 K€
TOTAL	81 K€	64 K€	58 K€	32 K€

13.1.2.2 Eléments de rémunération et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice 2020 à Pascal Mauberger, Président du Conseil d'administration

Sur proposition du Comité des Rémunérations et Nominations, le Conseil d'administration, lors de sa séance du 10 mars 2020, a arrêté les éléments de rémunération de Monsieur Pascal Mauberger pour l'exercice 2020.

Ces éléments ont été déterminés en considération des missions qui ont été confiées à Monsieur Pascal Mauberger en tant que président du Conseil d'administration et notamment celle d'accompagner le Directeur Général dans la prise de ses nouvelles fonctions.

Sa rémunération annuelle pour 2020 se composait comme suit :

• d'une rémunération d'un montant de 36.000 euros dans le cadre de l'enveloppe globale allouée aux administrateurs prenant en considération sa mission de présidence du Conseil d'administration ; et
• d'une rémunération en contrepartie des prestations d'assistance fournies au Directeur Général et à la Société au titre d'une convention d'assistance. S'agissant de la convention susmentionnée, Monsieur Pascal Mauberger intervient en qualité de consultant pour le compte et à la demande de la Société.

Il intervient en appui et à la demande exclusive du Directeur Général sur certains domaines, qui incluent notamment la stratégie du Groupe ou la mise en relation avec les investisseurs.

La rémunération de ces missions a été fixée comme suit (i) une rémunération forfaitaire de 4.000 € HT du 1er janvier 2020 au 30 juin 2020, (ii) une rémunération forfaitaire de 2.000 € HT du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020 et (iii) une rémunération complémentaire de 10.000 € conditionnée à la réalisation de certains objectifs.

Cette convention, signée le 30 décembre 2019 et autorisée préalablement par le Conseil d'administration du 10 décembre 2019, est d'une durée de douze (12) mois à compter de sa signature et prorogeable (il est précisé que la convention a été prorogée le 20 novembre 2020 pour une durée de 6 mois).

Monsieur Pascal Mauberger ne reçoit pas de rémunération variable, et ne bénéficie ni d'options de souscription ou d'achat d'actions ni d'actions de performance.

Il ne reçoit pas de rémunération par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce.

Par ailleurs, pour rappel, Monsieur Pascal Mauberger a été nommé membre et Président du Directoire lors du Conseil de Surveillance du 30 juin 2009, date à laquelle son contrat de travail a été suspendu. Monsieur Pascal Mauberger a exercé les fonctions de Président Directeur Général entre le 21 mai 2015 et le 4 novembre 2019. Il a décidé de faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 2019, date à laquelle son contrat de travail a pris fin bien qu'il ait continué à être suspendu. Dans ce cadre, la Société lui a versé une indemnité de départ à la retraite d'un montant global de 28.227 euros calculée notamment au regard de ses années d'expérience passées chez McPhy. Exercice 2020 Exercice 2019

Tableau n° 1 : Synthèse des rémunérations, des options et des actions attribuées à Pascal Mauberger

Valorisation des actions attribuées gratuitement
	-	-
Valorisation des options attribuées gratuitement	-	4,244
Rémunérations dues au titre de l'exercice ( détaillées au tableau 2 ) (1)	82,000	230,358
M. Pascal MAUBERGER, Président Directeur Général puis Président du Conseil d'administration
Tableau n° 1 : Synthèse des rémunérations, des options et des actions attribuées à Pascal Mauberger
Mauberger au titre de ses mandats de Président Directeur Général et de Président du Conseil d'administration au cours des exercices clos les 31 décembre 2020 et 31 décembre 2019 :
Figure ci-dessous un tableau récapitulatif des rémunérations de toutes natures ainsi que les éventuels avantages en nature et autres éléments de rémunération versés par la Société, ou sa participation, à Monsieur Pascal
d'expérience passées chez McPhy.	départ à la retraite d'un montant global de 28.227 euros calculée notamment au regard de ses années	travail a pris fin bien qu'il ait continué à être suspendu. Dans ce cadre, la Société lui a versé une indemnité de

Tableau n° 2 : Tableau récapitulatif des rémunérations au titre de ses fonctions de Président Directeur Général et de Président du Conseil d'administration
	Exercice 2020 Montants	Montants	Exercice 2019 Montants	Montants
	dus (4)	versés (5)	dus (4)	versés (5)
M. Pascal MAUBERGER, Président Directeur
Général (jusque novembre 2019) puis Président du Conseil d'administration (2020)
Rémunération fixe (1)	36 000	36 000	165 000	165 000
Rémunération variable (1) (2)	-		- 32 769	-
Rémunérations exceptionnelle Rémunération due au titre de la convention	- 46 000	46 000	-	- -
d'assistance (3) Indemnités départ à la retraite		-	- 28 227	28 227
Avantages en nature	-		- 4 362	4 362
Valorisation des options	-		- 4 244

Tableau n° 2 : Tableau récapitulatif des rémunérations au titre de ses fonctions de Président Directeur Général et de Président du Conseil d'administration

(2) Le versement de la part variable de la rémunération de chacun des membres de la Direction est subordonné à l'atteinte d'une combinaison d'objectifs individuels et liés à la Société, adaptés aux domaines de compétence couverts par chacun d'entre eux, préalablement fixés par le Conseil d'administration sur proposition du Comité des Rémunérations et Nominations. Le conseil d'administration a, quant à lui, constaté le 10 mars 2020 la réalisation des objectifs conditionnant l'octroi de cette rémunération variable au profit du président directeur général de la Société. Le montant correspondant à 100% de la rémunération variable pouvant être attribuée au président directeur général de la Société au titre de l'exercice 2019 était fixé à 57 750 euros.

(3) Convention d'assistance décrite ci-avant.

13.1.2.3 Eléments de rémunération et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice 2020 à Laurent Carme, Directeur Général

Monsieur Laurent Carme a été nommé en qualité de Directeur Général par le Conseil d'administration en date du 1er octobre 2019. Il a pris ses fonctions le 4 novembre 2019 pour une durée indéterminée.

Monsieur Laurent Carme ne bénéficie pas d'un contrat de travail avec McPhy et ne perçoit aucune rémunération par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce.

Ainsi, sur proposition du Comité des Rémunérations et Nominations, le Conseil d'administration, lors de la séance du 9 mars 2021, a arrêté les éléments de rémunération variable de Monsieur Laurent Carme pour l'exercice 2020. Ces éléments ont été déterminés en considération des missions qui ont été nouvellement confiées à ce dernier en tant que Directeur Général dont la fonction est dissociée de la présidence du Conseil d'administration, ou des prestations spécifiques réalisées dans le cadre de projets ad hoc (eg. augmentation de capital de la Société réalisée en octobre 2020).

Rémunération fixe et variable

La rémunération annuelle du Directeur Général pour 2020 se compose :

• o d'une rémunération fixe d'un montant brut annuel de 220.000 euros, et
• o d'une rémunération variable fixée à 35 % de sa rémunération annuelle fixe³² .

Dans sa séance du 9 mars 2021, le Conseil d'administration a décidé de fixer, sur recommandation du Comité des Rémunérations et Nominations en date du 4 mars 2021, le montant de la rémunération variable due au Directeur Général au titre de 2019-2020 à un montant de 183.262 euros correspondant à l'atteinte partielle de ces objectifs, ainsi qu'à une prime exceptionnelle liée au succès de l'augmentation de capital d'octobre 2020.

Il est rappelé que le versement de la rémunération variable de Monsieur Laurent Carme au titre de l'exercice 2020 est conditionné à l'approbation par l'assemblée générale ordinaire des éléments de rémunération du Directeur Général dans les conditions prévues aux articles L. 225-100 II et L. 22-10-34 du Code de commerce.

Prestations sociales et assurances

Monsieur Laurent Carme bénéficie du même système d'assurances complémentaires maladie et décès, ainsi que du même régime de prévoyance et de frais de soins de santé et de retraite (légale et complémentaire) que les collaborateurs cadres de McPhy en France, régimes auxquels il est assujetti et cotise. La Société souscrit par ailleurs à une assurance responsabilité civile des dirigeants couvrant le poste de Directeur Général. Monsieur Laurent Carme bénéficie par ailleurs d'une assurance homme-clé conclue à l'origine pour Monsieur Pascal Mauberger, antérieurement à la scission des fonctions de Président et de Directeur Général.

Avantages en nature

Aucun avantage en nature n'a été perçu en 2020 à l'exception de l'usage privative d'un véhicule de fonction.

Rémunération en actions ou autres instruments financiers

Le Conseil d'administration de la Société en date du 5 juin 2020 a décidé d'attribuer 75.000 BSPCE au profit de Monsieur Laurent Carme (les « BSPCE 2020-1 »). Conformément aux stipulations du plan, chaque BSPCE 2020-1 donnera droit de souscrire à une action nouvelle de 0,12 euro de nominal au prix unitaire de 5,11 €³³ .

Conformément aux stipulations du plan, Monsieur Laurent Carme pourra exercer les BSPCE 2020-1 qui lui sont consentis dans les conditions suivantes :

• 60 % des BSPCE 2020-1 au plus tôt à compter du 6 juin 2022 ; et
• 40 % des BSPCE 2020-1 restants au plus tôt à compter du 6 juin 2023 ;

étant précisé que la totalité des BSPCE 2020-1 devra être exercée dans un délai expirant à l'issue de la cinquième année suivant leur attribution, soit le 5 juin 2025 à minuit.

L'exercice des BSPCE 2020-1 est conditionné à la présence de l'attributaire, Monsieur Laurent Carme, dans les effectifs de la Société à la date effective d'exercice de ses bons.

Autres éléments de rémunération

³³ Il est précisé en tant que de besoin (i) que ce montant correspond à la moyenne des cours de bourse des vingt (20) dernières séances précédant la date d'attribution desdits BSPCE 2020-1, soit le 5 juin 2020 et (ii) que la Société n'a pas réalisé d'augmentation de capital dans les 6 mois précédant ladite attribution.

³² Cette rémunération variable est basée sur la réalisation d'objectifs définis par le Comité des Rémunérations et Nominations en date du 24 février 2020. Ces objectifs consistent en l'atteinte d'objectifs quantitatifs liés à l'exécution du budget, à la réalisation d'une opération de financement ainsi que d'objectifs qualitatifs liés au management de la Société. Les indicateurs non-financiers relatifs à la stratégie du Groupe ainsi que le niveau de réalisation des critères financiers quantifiables ont été établis de manière précise mais ne sont pas rendus publics pour des raisons de confidentialité.

Monsieur Laurent Carme est par ailleurs soumis à une obligation de non-concurrence d'une durée de dix-huit (18) mois pour un périmètre géographique déterminable. Dans l'hypothèse d'une application par la Société de la clause de non-concurrence à compter de la cessation de ses fonctions de Directeur Général, Monsieur Laurent Carme percevrait en contrepartie une indemnité mensuelle d'un montant égal à 6/10ème de la rémunération annuelle (fixe et variable) des douze derniers mois de présence (équivalente à celle applicable aux contrats de travail de la Société selon les modalités prévues par la convention collective). Exercice 2020 Exercice 2019

Tableau n° 1 : Synthèse des rémunérations, des options et des actions attribuées à Laurent Carme

Figure ci-dessous un tableau récapitulatif des rémunérations de toutes natures ainsi que les éventuels avantages en nature et autres éléments de rémunération versés par la Société, à Monsieur Laurent Carme au titre des Tableau n° 1 : Synthèse des rémunérations, des options et des actions attribuées à Laurent Exercice 2020 Exercice 2019 M. Laurent CARME, Directeur Général Rémunérations dues au titre de l'exercice 387 780 38 305 (détaillées au tableau 2) Valorisation des options attribuées gratuitement (1) 73 195 1 433 Valorisation des actions attribuées gratuitement - - Total 460 975 39 738 (1) Sur décision des Conseils d'administration, en date du 10 décembre 2019 et du 5 juin 2020, 75.000 Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE 2019-1) et 75.000 Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE 2020-1) ont été attribués à Monsieur Laurent Carme, respectivement au prix de 3,01€ et 5,11€ (correspondant à la moyenne du cours des 20 dernières séances qui précèdent la décision d'attribution). Au 31 décembre 2020, les BSPCE étaient valorisés à 73.195 euros (selon la norme IFRS 2). Tableau n° 2 : Tableau récapitulatif des rémunérations au titre de ses fonctions de Exercice 2020 Exercice 2019 Montants Montants Montants Montants dus versés dus versés M. Laurent CARME, Directeur Général Rémunération fixe 220 000 220 000 37 667 37 667	Monsieur Laurent Carme est par ailleurs soumis à une obligation de non-concurrence d'une durée de dix-huit (18) mois pour un périmètre géographique déterminable. Dans l'hypothèse d'une application par la Société de la clause de non-concurrence à compter de la cessation de ses fonctions de Directeur Général, Monsieur Laurent Carme percevrait en contrepartie une indemnité mensuelle d'un montant égal à 6/10ème de la rémunération annuelle (fixe et variable) des douze derniers mois de présence (équivalente à celle applicable aux contrats de travail de la Société selon les modalités prévues par la convention collective).
	exercices 2019 et 2020 :
	Carme
	Directeur Général

Tableau n° 2 : Tableau récapitulatif des rémunérations au titre de ses fonctions de Directeur Général

	Sur décision des Conseils d'administration, en date du 10 décembre 2019 et du 5 juin 2020, 75.000 Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE 2019-1) et 75.000 Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE 2020-1) ont été attribués à Monsieur Laurent Carme, respectivement au prix de 3,01€ et 5,11€ (correspondant à la moyenne du cours des 20 dernières séances qui précèdent la décision d'attribution). Au 31 décembre 2020, les BSPCE
(1) étaient valorisés à 73.195 euros (selon la norme IFRS 2).
Tableau n° 2 : Tableau récapitulatif des rémunérations au titre de ses fonctions de Directeur Général
	Exercice 2020		Exercice 2019
	Montants	Montants	Montants	Montants
M. Laurent CARME, Directeur Général	dus	versés	dus	versés
	220 000	220 000	37 667	37 667
Rémunération fixe Rémunération variable (1)	-	-	-	-
Rémunérations exceptionnelle (2)	-	150 000	-	-
Avantages en nature (3)	11 780	11 780	638	638
Valorisation des options	73 195	-	1 433	-

(1) Compte tenu du fait que la nomination de Monsieur Laurent Carme est intervenue dans la dernière partie de l'exercice, la rémunération variable au titre de 2019 a été calculée sur la base de l'atteinte des objectifs 2020 et ainsi calculée sur 14 mois et sera versée en 2021. Cette rémunération est conditionnée à l'approbation par l'assemblée générale ordinaire des éléments de rémunération du Directeur Général dans les conditions prévues aux articles L. 225-100 II et L. 22-10-34 du Code de commerce.

(2) La rémunération exceptionnelle versée en 2020 correspond à une décision du Conseil d'administration en date du 14 décembre 2020 de valoriser les travaux réalisés dans le cadre de l'augmentation de capital de 180 M€ réalisée en octobre 2020.

(3) Les avantages en nature perçus en 2020 correspondent au véhicule de fonction.

13.1.2.4 Ratio d'équité entre le niveau de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et la rémunération moyenne et médiane des salariés – Evolution de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et des salariés au regard de la performance de la Société

Les informations ci-après sont présentées en application des dispositions de l'article L. 225-37-3 alinéa 6 du Code commerce, à la suite de la promulgation de la loi dite "Pacte".

Figure ci-dessous des indications sur la méthode de calcul des ratios et éléments d'explication de la variation des ratios liés à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux :

• Ont été incluses dans le calcul des ratios d'équité, McPhy (maison-mère) et l'ensemble de ses filiales directes situées en Europe, ce périmètre couvrant plus de 80 % de la masse salariale du Groupe. Pour les salariés, la rémunération prise en compte dans le calcul est la rémunération équivalent temps plein (ETP) des salariés permanents ayant exercé un emploi ininterrompu pendant deux exercices. Elle comprend, entre autres : (i) le salaire fixe, (ii) la rémunération variable annuelle versée en N au titre de l'exercice N-1, (iii) les primes individuelles, (iv) la participation versée en N, (v) la valorisation des BSA et BSPCE attribuées au cours de l'exercice selon la norme IFRS 2 à la date d'attribution, et (vi) les avantages en nature ;
• Pour les dirigeants mandataires sociaux, la rémunération directe prise en compte se compose des éléments de rémunération fixes au titre de l'exercice N et des éléments de rémunération variables au titre de l'exercice N-1 versés au cours de l'exercice N. Sont ainsi pris en compte : (i) le salaire fixe, (ii) la rémunération variable annuelle versée en N au titre de l'exercice N-1, (iii) la valorisation des BSA et BSPCE attribuées au cours de l'exercice selon la norme IFRS à la date d'attribution, (iv) la rémunération variable à long terme, (v) les attributions d'actions gratuites attribuées au cours de l'exercice et (vi) les avantages en nature.

Des comparaisons sont régulièrement effectuées pour s'assurer que les niveaux de rémunération des salariés et du Directeur Général de McPhy sont compétitifs et cohérents avec ceux des autres entreprises du secteur.

Comparaison du niveau de rémunération des dirigeants mandataires sociaux au regard des salariés du Groupe

Directeur Général (1)	2016	2017	2018	2019	2020
Ration sur rémunération moyenne				505%	878%
Ration sur rémunération médiane				628%	1186%

Président Directeur Général (1)	2016	2017	2018	2019	2020
Ration sur rémunération moyenne	406%	384%	510%	395%	N/A
Ration sur rémunération médiane	514%	498%	694%	491%	N/A

(1) Monsieur Laurent Carme à compter du 4 novembre 2019

(1) Monsieur Pascal Mauberger a été nommé membre et Président du Directoire lors du Conseil de Surveillance du 30 juin 2009, date à laquelle son contrat de travail a été suspendu. Lors de la transformation de la Société en société anonyme à Conseil d'administration, Monsieur Pascal Mauberger a été nommé membre dudit Conseil d'administration et Président-Directeur-Général de la Société le 21 mai 2015. La suspension de son contrat de travail s'est ainsi poursuivie. Sa rémunération 2015 a été annualisée pour les besoins du calcul des ratios ainsi que celle de 2019.

Evolution annuelle de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et salariés au regard de la performance de la Société

(En milliers d'euros)	2016	2017	2018	2019	2020
Directeur Général (1)
Rémunération				40	531
Evolution en chiffres absolus				N/A	491
Evolution en %				N/A	1236%
Président Directeur Général (2)
Rémunération	222	216	260	235	N/A
Evolution en chiffres absolus	1	-6	-44	-25	N/A
Evolution en %	1%	-3%	20%	-10%	N/A
Rémunération moyenne des salaires sur une base ETP
Rémunération	4,6	4,6	5,1	5,1	5,0
Evolution en chiffres absolus	0,2	0,0	0,5	0,0	-0,1
Evolution en %	6%	1%	10%	1%	-1%
Résultat net des activités
Résultat net des activités	-8,2	-6,7	-9,5	-6,3	-9,-3
Evolution en chiffres absolus	1,3	1,6	-2,9	3,3	-3,0
Evolution en %	14%	19%	-43%	34%	-49%

(1) Monsieur Laurent Carme à compter du 4 novembre 2019 et sur l'exercice 2020, prise en compte d'une prime exceptionnelle de 150k€.

(2) Monsieur Pascal Mauberger a été nommé membre et Président du Directoire lors du Conseil de Surveillance du 30 juin 2009, date à laquelle son contrat de travail a été suspendu. Lors de la transformation de la Société en société anonyme à Conseil d'administration, Monsieur Pascal Mauberger a été nommé membre dudit Conseil d'administration et Président-Directeur-Général de la Société le 21 mai 2015. La suspension de son contrat de travail s'est ainsi poursuivie. Sa rémunération 2015 a été annualisée pour les besoins du calcul des ratios ainsi que celle de 2019.

13.1.3 Eléments de rémunération et avantages de toute nature attribués au titre de l'exercice 2021 aux mandataires sociaux

13.1.3.1 Eléments de rémunération et avantages de toute nature attribués aux administrateurs au titre de l'exercice 2021

Les montants alloués aux administrateurs au titre de 2021 seront déterminés conformément aux principes décrits dans la politique de rémunération des administrateurs – voir la section 13.1.1.1 « Politique de rémunération des administrateurs » et aux principes détaillés ci-après.

Faisant suite aux recommandations du Comité des Rémunérations et Nominations en date du 20 avril 2021, le Conseil d'administration du 28 avril 2021 a décidé qu'une enveloppe globale de 218.400 euros (hors rémunération du Président du Conseil d'administration) serait soumise au vote de l'assemblée générale des actionnaires au titre de l'exercice 2021.

Les principes applicables à la rémunération des administrateurs sont résumés ci-après :

(en euros)	Montant forfaitaire	Par réunioni	Par missionii	Rémunération totaleiii
Conseil d'administration
Administrateuriv	10.000	1.500	-	28.000
Comité d'audit
Président	5.000	2.000	2.000	29.000
Membre	2.500	1.000	1.000	14.500
Comité des Nominations et des Rémunérations
Président	5.000	1.600	1.600	24.200
Membre	2.500	800	800	12.100

ⁱDans la limite annuelle de 12 réunions pour le Conseil d'administration et de 7 réunions pour chacun des différents comités.

ii Dans la limite annuelle de 5 missions pour chaque comité ; étant précisé que ces missions seraient confiées conformément aux articles L. 225-46 et L. 22-10-15 du Code de commerce, l'attribution de rémunérations afférentes auxdites missions serait soumise à la procédure des conventions réglementées.

iii Rémunération totale maximum pour chaque mandat.

iv Il est précisé que la rémunération due au titre du mandat d'administrateur n'est pas exclusive d'une rémunération supplémentaire liée à un mandat au sein du comité d'audit et/ou un mandat au sein du Comité des Rémunérations et Nominations.

Il est précisé en tant que de besoin que ces montants sont cumulables dans le cadre des différentes missions pouvant être exercées par les administrateurs. A cet égard, le détail des maximums de rémunération pouvant être allouée figure ci-dessous :

Rôle McPhy	Rémunération maximum
Président du Comité d'audit	€ 57.000
Président du Comité des nominations et des rémunérations	€ 52.200
Membre de 2 comités	€ 54.600
Président du Comité d'audit et membre du comité des nominations et rémunérations	€ 69.000
Président du comité des nominations et rémunérations et membre du comité d'audit	€ 66.700

13.1.3.2 Eléments de rémunération et avantages de toute nature attribués à Monsieur Pascal Mauberger, Président du Conseil d'administration, au titre de l'exercice 2021

Les éléments de rémunération attribués au Président du Conseil d'administration sont décrits à la section 13.1.1.2 « Politique de rémunération du Président du Conseil d'administration ».

Sur proposition du Comité des Rémunérations et Nominations en date du 20 avril 2021, le Conseil d'administration, lors de sa séance du 28 avril 2021, a arrêté les éléments de rémunération du Président du Conseil d'administration au titre de l'exercice 2021.

Sa rémunération annuelle pour 2021 se compose comme suit :

• d'une rémunération fixe d'un montant de 105.000 euros, en cohérence avec les missions confiées au Président du Conseil d'administration, son expérience et les pratiques de marché, étant précisé que le Président du Conseil d'administration ne bénéficie d'aucune rémunération à raison de son mandat d'administrateur ; et
• d'une rémunération en contrepartie des prestations d'assistance fournies au Directeur Général et à la Société au titre d'une convention d'assistance.

S'agissant de la convention susmentionnée, Monsieur Pascal Mauberger interviendra en qualité de consultant pour le compte et à la demande de la Société. Il interviendra, en appui et à la demande exclusive du Directeur Général sur certains domaines, incluant notamment la stratégie du Groupe ou la mise en relation avec les investisseurs.

La rémunération de ces missions a été fixée à une rémunération forfaitaire de 2.000 € HT du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021. Cette rémunération a été fixée par un avenant à la convention d'assistance du 30 décembre 2019, l'amendement ayant été signé le 17 décembre 2020 et autorisé préalablement par le Conseil d'administration du 14 décembre 2020, est d'une durée de six (6) mois à compter de sa signature et prorogeable.

Monsieur Pascal Mauberger ne reçoit pas de rémunération variable, et ne bénéficie ni d'options de souscription ou d'achat d'actions ni d'actions de performance.

Il ne reçoit pas de rémunération par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce.

13.1.3.3 Eléments de rémunération et avantages de toute nature attribués à Monsieur Laurent Carme, Directeur Général, au titre de 2021

Les éléments de rémunération attribués au Directeur Général sont décrits à la section 13.1.1.3 « Politique de rémunération du Directeur Général ».

Rémunération fixe et variable

Sur proposition du Comité des Rémunérations et Nominations, le Conseil d'administration, lors de sa séance du 28 avril 2021, a arrêté les éléments de rémunération de Monsieur Laurent Carme pour l'exercice 2021.

Sa rémunération annuelle pour 2021 se compose d'une rémunération fixe annuelle brute de 220.000 euros et d'une rémunération variable représentant 50 % de sa rémunération annuelle fixe, soumise à des objectifs à la fois quantitatifs et qualitatifs, étant précisé que jusqu'à 130% de la prime pourra être versée en cas de dépassement de ces objectifs (un premier cliquet de versement est fixé à 70% de réalisation des objectifs).

Cette rémunération variable sera assise sur la réalisation d'objectifs proposés par le Comité des Rémunérations et Nominations et intégrant notamment des objectifs liés à l'EBIT, à la prise des commandes et à la responsabilité sociale de l'entreprise.

Les conditions de performance seront liées :

• à des objectifs financiers quantitatifs à hauteur de 32% ;
• à des objectifs opérationnels quantitatifs à hauteur de 28%;
• à des objectifs qualitatifs à hauteur de 40%.

Les critères objectifs financiers de performance reposent sur le budget préalablement approuvé par le Conseil d'administration. Les objectifs qualitatifs reposent sur des indicateurs non financiers liés à la réalisation du plan stratégique.

Les critères de performance visés ci-avant ont été établis de manière précise mais ne sont pas rendus publics pour des raisons de confidentialité.

Rémunération en actions

Le Conseil d'administration qui s'est réuni le 10 décembre 2019 et le 5 juin 2020, a pris acte des négociations intervenues avec Monsieur Laurent Carme concernant son arrivée au sein de la Société et à ce titre 150.000 BSPCE lui ont été attribués. Des conditions de présence et fenêtres d'exercice seront applicables à l'exercice desdits bons sans conditions de performance (se reporter à la section 13.1.3.1).

Avantages en nature et autres éléments de rémunération

Monsieur Laurent Carme continuera à bénéficier des systèmes d'assurances suivants :

• Assurances complémentaires maladie et décès ;
• Régime de prévoyance et de frais de soins de santé ;
• Régime de retraite (légal et complémentaire) ;
• Garantie Sociale des Chefs et dirigeants d'entreprises (G.S.C.) ;
• Assurance responsabilité civile des dirigeants ; et
• Assurance homme-clé.

Les valeurs comptables figurent dans le tableau n°2.

Les avantages en nature attribués au titre de 2020 correspondent à une voiture de fonction.

Il continuera également à être soumis à une obligation de non-concurrence, telle que décrite ci-avant à la section 13.1.2.2.

13.2 Autres informations sur les dirigeants mandataires sociaux

En application de la position recommandation AMF n°2009-16, figure ci-dessous un tableau récapitulatif des contrats liant les dirigeants mandataires sociaux à la Société. Ce tableau décrit également les régimes supplémentaires de retraite, et autres engagements pris par la Société (tableau n°11).

						MCPHY ENERGY Document d'enregistrement universel 2021	Date du document 30-04-2021
Dirigeants Mandataires Sociaux		Contrat de travail		Régime de retraite supplémentaire		Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions	Indemnités relatives à une clause de non concurrence
	OUI	NON	OUI	NON	OUI	NON	OUI	NON
M. Laurent CARME Directeur Généra l Début mandat : 04/11/2019 Durée indéterminée		x		x		x	x
M. Pascal MAUBERGER Président Début mandat : 30/06/2009 Fin de mandat : AGO 31/12/20		x (1)		x		x		x

(1) Monsieur Pascal Mauberger a été nommé membre et Président du Directoire lors du Conseil de Surveillance du 30 juin 2009, date à laquelle son contrat de travail a été suspendu. Monsieur Pascal Mauberger a exercé les fonctions de Président Directeur Général entre le 21 mai 2015 et le 4 novembre 2019. Il a décidé de faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 2019, date à laquelle son contrat de travail a pris fin bien qu'il ait continué à être suspendu.

13.3 Sommes provisionnées ou constatées par la Société aux fins de versement de pensions, de retraite ou d'autres avantages

La Société n'a pas provisionné de sommes aux fins de versement de pensions et autres avantages au profit des dirigeants mandataires sociaux.

13.4 Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et par toute société du groupe

Le tableau n°4 reproduit dans la recommandation 2009-16 de l'AMF ne trouve pas à s'appliquer.

13.5 Options de souscription ou d'achat levées durant l'exercice par chaque dirigeant mandataire social

Le tableau n°5 reproduit dans la recommandation 2009-16 de l'AMF ne trouve pas à s'appliquer.

13.6 Attribution d'instruments financiers donnant accès immédiatement ou à terme au capital

Le Conseil d'administration a initié, sur la base des propositions élaborées par le Comité des Rémunérations et Nominations, une réflexion portant sur la mise en place d'un programme incitatif bénéficiant aux salariés clefs du Groupe. Ce programme pourrait prendre la forme de plans d'actions gratuites de performance, assis sur des critères quantitatifs et qualitatifs. Par ailleurs, la mise en place d'un plan d'épargne entreprise (PEE) est à l'étude. Des résolutions spécifiques liées à ces thèmes seront soumis au vote des actionnaires lors de la prochaine assemblée générale du 17 juin 2021.

A la date du présent Document d'Enregistrement Universel, les tableaux n°6, 7 et 9 reproduits dans la recommandation 2009-16 de l'AMF ne trouvent pas à s'appliquer.

Tableau n° 8 : Historique des attributions de bons de souscription d'actions ou de parts de créateur d'entreprise

L'ensemble de ces instruments financiers a été attribué sous réserve des cas d'ajustement légaux et réglementaires. En effet, le Conseil d'administration s'est vu octroyer tous pouvoirs par les différentes assemblées générales ayant décidé du principe de leur émission afin de déterminer les conditions et modalités de la préservation des droits des titulaires de ces instruments financiers en application des dispositions légales et/ou des dispositions du/des contrat(s) d'émission et en conséquence de prendre en temps utile toute mesure qui s'avérerait nécessaire pour préserver les droits desdits titulaires.

																							MCPHY ENERGY Document d'enregistrement universel 2020
																							Date du document 30-04-2021
	BSA	BSPCE	BSPCE	BSPCE	BSPCE	BSPCE	BSPCE	Option	BSPCE	BSPCE	Option	BSA	BSPCE	BSPCE	Option	BSPCE	Option	Option	BSPCE	BSPCE	BSPCE	BSPCE	BSA	BSA	BSPCE
Pan	2010-1	2010-1	2010-2	2010-3	2010-4	2012-1	2012-2	2012-1	2012-3	2012-4	2012-2	2012-1	2012-II-1	2012-II-2	2012-II-1	2012-II-3	2014-1	2017-1	2017-1	2017-2	2019-1	2019-2	2019-1	2020-1	2020-1	TOTAL
Date de l'Assemblée	06/06/10	03/06/10	03/06/10	03/06/10	03/06/10	16/05/12	16/05/12	16/05/12	16/05/12	16/05/12	16/05/12	20/12/12	20/12/12	20/12/12	20/12/12	20/12/12	27/02/14	18/05/17	18/05/17	18/05/17	23/05/19	23/05/19	23/05/19	20/05/20	20/05/20
Date du Conseil d'administration	25/11/10	25/11/10	27/01/11	08/07/11	08/07/11	27/08/18	27/08/12	27/08/18	19/12/12	19/12/12	19/12/12	26/09/13	28/11/13	28/11/13	28/11/13	07/12/14	23/06/15	12/03/18	12/03/18	12/03/18	10/12/19	08/04/20	08/04/20	05/06/20	05/06/20
Nombre total d'actions pouvant être s ouscri tes ou achetées, dont le nombre pouvant être s ouscri t ou	18 523	154 964	12 914	20 662	28 578	70 450	92 000	109 000	27 631	92 000	69 000	43 477	23 500	96 000	67 000	121 351	90 000	47 000	64 000	119 000	75 000	30 000	20 000	50 000	200 000 1 742 050
acheté par :
Pas cal MAUBERGER		103 309			19 052		57 000			57 000				40 000					32 000							308 361
Laurent CARME																					75 000				75 000	150 000
Léopol d DEMMIDDELEER												31 000														31 000
Luc POYER	18 523											12 477														31 000
Point de départ d'exercice	15/01/12					27/08/13	27/08/13	27/08/13	19/12/13	19/12/13	19/12/13	26/09/14	01/01/14	01/01/14	01/01/14	07/02/14	24/06/17	13/03/20	13/03/20	13/03/20	11/10/21	09/04/22	09/04/22	06/06/22	06/06/22
Date d'expiration	14/12/16					26/08/17	26/08/17	26/08/17	18/12/17	18/12/17	18/12/17	25/09/18	27/11/18	27/11/18	27/11/18	06/02/19	23/06/20	12/03/23	12/03/23	12/03/23	10/12/24	08/04/25	08/04/25	05/06/25	05/06/25
Prix de souscri ption ou d'achat	4,88 €	4,88 €	4,88 €	4,88 €	4,88 €	3,91 €	3,91 €	3,91 €	3,91 €	3,91 €	3,91 €	4,88 €	4,88 €	4,88 €	4,88 €	4,88 €	5,78 €	4,84 €	5,10 €	5,10 €	3,01 €	4,55 €	4,55 €	5,11 €	5,11 €
						Exerçable	Exerçable	Exerçable	Exerçable	Exerçable	Exerçable		Exerçable	Exerçable	Exerçable	Exerçable	Exerçable	Exerçable	Exerçable	Exerçable	Exerçable	Exerçable	Exerçable	Exerçable
						à	à	à	à	à	à		à	à	à	à	à	à	à	à	à	à	à	à	Exerçable
	Exerçable					hauteur de 25% à	hauteur de 25% à	hauteur de 25% à	hauteur de 25% à	hauteur de 25% à	hauteur de 25% à	Exerçable	hauteur de 25% à	hauteur de 25% à	hauteur de 25% à	hauteur de 25% à	hauteur de 40%	hauteur de 60%	hauteur de 60%	hauteur de 60%	hauteur de 60%	hauteur de 60%	hauteur de 60%	hauteur de 60%	à hauteur de 60% au
Modalités d'exercice	par ti ers					chaque	chaque	chaque	chaque	chaque	chaque	par tiers	chaque	chaque	chaque	chaque	au	au	au	au	au	au	au	au	06/06/22
						date	date	date	date	date	date		date	date	date	date	24/06/17	13/03/20	12/03/18	13/03/20	11/12/21	09/04/22	09/04/22	06/06/22	et 40% au
						d'anniver s aire	d'anniver s aire	d'anniver sai re	d'anniver sai re	d'anniver s aire	d'anniver s aire		d'anniver sai re	d'anniver s aire	d'anniver s aire	d'anniver s ai re	et 60% au 24/06/19	et 40% au 13/03/21	et 40% au 12/03/19	et 40% au 12/03/21	et 40% au 11/12/22	et 40% au 09/04/23	et 40% au 09/04/23	et 40% au 06/06/23	06/06/23
Nombre d'actions souscrites
au 31/12/20	10 000	126 241	-	15 495	28 578	35 306	92 000	81 750	11 649	83 250	56 000	43 477	4 000	64 750	13 500	121 351	-	21 600	35 200	39 845	-	-	-	-	-	883 992
Nombre cumul é d'opti ons et de bons annul és ou caduques	8 523	28 723	12 914	5 167	-	35 144	-	27 250	15 982	8 750	13 000	-	19 500	31 250	53 500	-	90 000	-	12 800	-	-	-	-	-	-	362 503
Nombre cumul é d'opti ons et de bons restants au 31/12/20	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	25 400	16 000	79 155	75 000	30 000	20 000	50 000	200 000	495 555

14 FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'administration détermine les grandes orientations de l'activité de la Société, veille à leur mise en œuvre et contrôle la marche générale de la Société. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées Générales d'Actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Au cours de l'exercice 2020, le Conseil d'administration s'est réuni treize fois. La durée moyenne d'une séance du Conseil d'administration est d'une heure et demie. Le taux moyen de participation au Conseil d'administration a été de 92%.

Les principaux points traités durant les Conseils d'administration ont été les suivants :

• Séance du 16 janvier 2020 : constatation de la réalisation de l'émission des BSA. Présence de 5 administrateurs sur 8.
• Séance du 10 mars 2020 : examen et arrêté des comptes annuels et consolidés, proposition d'affectation du résultat, proposition d'imputation des pertes antérieures sur le poste « primes d'émission », abandon de créances au profit de McPhy Energy Italia, point sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, décision relative aux mandats des commissaires aux comptes, discussions relatives à la rémunération du Président et du DG, arrêté du rapport de gestion intégrant le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, discussions des résolutions à soumettre à l'assemblée générale, revue des points de vigilance et recommandations du code de gouvernement d'entreprise Middlenext, discussions sur le renouvellement d'une Equity Line. Présence de 8 administrateurs sur 8.
• Séance du 8 avril 2020 : arrêté de l'ordre du jour et du texte de résolutions présentées à l'assemblée générale des actionnaires et convocation de ladite assemblée générale, arrêté du rapport du Conseil d'administration, point global sur la rémunération des mandataires sociaux exécutifs et non-exécutifs ainsi que des salariés du groupe, adoption de plans et attributions de Bons de Souscriptions de Parts de Créateur d'Entreprise et de Bons de Souscription d'Actions, renouvellement d'une ligne pluriannuelle de financement en fonds propres (Equity Line). Présence de 8 administrateurs sur 8.
• Séance du 20 mai 2020 : point sur la nouvelle ligne de financement en fonds propres (Equity Line), constatation des augmentations de capital résultant de l'exercice de BSA et des tirages sur la ligne d'Equity Line, mise en place et publication du programme de rachat d'actions voté en Assemblée générale, point sur les politiques de rémunération votées en Assemblée générale, approbation des termes du communiqué de presse des résultats du scrutin de l'Assemblée générale. Présence de 7 administrateurs sur 8.
• Séance du 5 juin 2020 : adoption de plans et attributions de Bons de Souscriptions de Parts de Créateur d'Entreprise et de Bons de Souscription d'Actions. Présence de 6 administrateurs sur 8.
• Séance du 28 juillet 2020 : approbation des comptes et du rapport financier semestriels, autorisation à donner au DG en matière de cautions, avals et garanties. Présence de 7 administrateurs sur 8.
• Séance du 17 septembre 2020 : point relatif au projet d'augmentation de capital, constatation de deux augmentations successives de capital et modification corrélative des statuts de la Société. Présence de 8 administrateurs sur 8.
• Séance du 4 octobre 2020 : point relatif au projet d'augmentation de capital. Présence de 8 administrateurs sur 8.
• Séance du 8 octobre 2020 : état des lieux du projet d'augmentation de capital, approbation en tant que de besoin des Commitment Letters et autorisation de signature donnée au directeur général, approbation en tant

que de besoin des Memorandum of Understanding et Collaboration Agreement à conclure avec Technip Energies B.V et Chart International Holdings Inc., approbation du lancement de sondage du marché et des projets de note d'opération et d'amendement au document d'enregistrement universel 2019. Présence de 8 administrateurs sur 8.

• Séance du 13 octobre 2020 : lancement de l'Opération en vue de l'augmentation de capital au profit d'une catégorie de personnes et approbation des termes du communiqué de presse. Présence de 8 administrateurs sur 8.
• Séance du 13 octobre 2020 : réalisation de l'augmentation de capital au profit d'une catégorie de personnes, autorisation à donner au Directeur général aux fins de signer un contrat de placement et approbation des termes du communiqué de presse. Présence de 8 administrateurs sur 8.
• Séance du 19 novembre 2020 : présentation de Jillian Evanko et Jean-Marc Aubry en leur qualité de représentants permanents de Chart International Holdings Inc. et Technip Energies B.V dont la nomination en tant qu'administrateurs sera proposée à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société, convocation de l'assemblée ordinaire des actionnaires de la Sociétés. Présence de 7 administrateurs sur 8.
• Séance du 14 décembre 2020 : présentation et approbation du budget 2021, proposition d'amendement de la convention d'assistance conclue entre le Président et la Société, versement de primes exceptionnelles suite au succès de l'Opération, projet d'abandon de créances au profit de McPhy Energy Italia Srl et McPhy Energy Deutschland GmbH, rappel des bonnes pratiques en matière d'informations privilégiées. Présence de 8 administrateurs sur 8.

Depuis le 7 janvier 2021, le Conseil d'administration comprend six administrateurs de sexe féminin et quatre administrateurs de sexe masculin. La Société répond ainsi aux dispositions de la Loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 et aux recommandations MiddleNext relatives à l'équilibre souhaitable entre les femmes et les hommes dans la composition du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration procède annuellement à une évaluation du fonctionnement du Conseil et de ses Comités afin, notamment, de porter une appréciation sur la préparation et la qualité de leurs travaux. Cette autoévaluation porte notamment sur la composition du Conseil, ainsi que sur son fonctionnement, l'organisation des réunions, l'accès à l'information, les ordres du jour et les travaux, le montant et le mode de répartition de la rémunération globale et les relations au sein du Conseil avec la Direction Générale. Des questions similaires ont été posées sur les Comités. En 2020, le Conseil a procédé à un examen de son travail, avec l'aide d'un cabinet indépendant. Les commentaires des membres ont été nombreux, positifs et constructifs. Lors de la réunion du Conseil d'administration du 28 avril 2021, le Conseil a abordé les conclusions du rapport et a identifié plusieurs points d'action.

Les principales conclusions de l'examen figurent ci-dessous :

• (i) le Conseil a fait preuve de résilience et d'initiative au cours de la période ;
• (ii) le Conseil souhaite clarifier davantage son rôle vis-à-vis de la direction et des principaux actionnaires.

Actionnaires ; et

(iii) le Conseil d'administration continuera à approfondir son travail de planification de sa composition et de gestion des mandats des administrateurs.

Le Conseil d'administration souhaite conserver un mode de fonctionnement participatif en séance et ne pas imposer un questionnaire formel visant spécifiquement à évaluer de manière systématique la contribution de chacun des autres membres. Les membres se sont montrés globalement satisfaits de la composition, de

l'organisation et du fonctionnement du Conseil et des Comités. Cependant certaines pistes d'amélioration sont à l'étude comme le fait que certains cadres dirigeants puissent être sollicités et entendus plus régulièrement par les Comités en fonction des ordres du jour traités et de recevoir davantage d'informations en amont des réunions.

En application de l'article L. 225-37-1 du Code de commerce, le Conseil d'administration délibère annuellement sur la politique de la société en matière d'égalité professionnelle et salariale.

Enfin, en application des articles L. 225-37-4 et L. 22-10-10 du Code de commerce, le Conseil procède au contrôle et à l'évaluation des conventions réglementées et libres. S'agissant de ces dernières, le Conseil s'attache à évaluer au moins annuellement si les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales remplissent bien ces conditions, en application des articles L. 225-39 et L. 22-10-12 du Code de commerce. Cette identification est principalement menée par la Direction Financière de la Société avant revue des membres du Conseil. Les personnes directement ou indirectement intéressées à l'une de ces conventions ne participent pas à son évaluation.

14.1 Échéance des mandats des membres du Conseil d'administration

Les dates d'expiration des mandats des membres du Conseil d'administration figurent à la section 12.1.2 du présent Document d'Enregistrement Universel.

14.2 Contrats de service liant les membres du Conseil d'administration à la Société

Les conventions règlementées existant à ce jour sont mentionnées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes présenté à la section 18.3.3 du Document d'Enregistrement Universel.

14.3 Comités spécialisés

La Société dispose à la date du présent Document d'Enregistrement Universel de trois comités spécialisés, un Comité Stratégie et Développement, un Comité des Rémunérations et Nominations et un Comité d'audit, composés d'au moins 50% d'administrateurs indépendants.

Chaque Comité formule des propositions, des recommandations ou des avis selon les cas dans son domaine de compétence. A ces fins, il peut décider de faire procéder à toute étude susceptible d'éclairer les délibérations du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration désigne les membres et le Président de chaque Comité. Les membres des Comités participent personnellement à leurs réunions.

Le Président de chaque Comité peut décider d'inviter à certaines de ses réunions tout ou partie des membres du Conseil d'administration et, en tant que de besoin, toute personne de son choix à ses réunions. Il fait connaître au Président du Conseil d'administration les membres de la direction qu'il souhaite voir participer à une séance.

Les conditions de saisine de chaque Comité sont les suivantes :

• il se saisit de toute question entrant dans le domaine de compétence qui lui est imparti par le Règlement du Conseil d'administration et fixe son programme annuel ;
• il peut être saisi par le Président du Conseil d'administration de toute question figurant ou devant figurer à l'ordre du jour du Conseil d'administration ;
• le Conseil d'administration et son Président peuvent également la saisir à tout moment d'autres questions relevant de sa compétence.

14.3.1 Le Comité Stratégie et Développement

Le Comité Stratégie et Développement a pour mission de donner au Conseil d'administration son avis sur les grandes orientations stratégiques de la Société et du Groupe, sur la politique de développement, et toute autre question stratégique importante dont le Conseil d'administration se saisit.

Il a également pour mission d'étudier en détail et de formuler son avis au Conseil d'administration sur les questions qui lui sont soumises relatives aux opérations majeures d'investissements, de croissance externe, ou de désinvestissement et de cession.

Le Comité est éventuellement assisté de personnes extérieures au Conseil d'administration, choisies pour leurs compétences spécifiques. Le Président est membre du Comité Stratégie et Développement.

A date, le Comité Stratégique est composé de 6 membres (dont trois indépendants) :

• Léopold DEMIDDELEER (Président) ;
• Pascal MAUBERGER ;
• Luc POYER ;
• Myriam MAESTRONI ;
• Laure MICHEL ;
• Christelle ROUILLE.

Le Comité Stratégie et Développement se réunit en fonction des besoins de la Société à la demande du Président.

14.3.2 Comité des Rémunérations et Nominations

A la date du présent Document d'Enregistrement Universel, le Comité des Rémunérations et Nominations est composé de 3 membres (dont deux indépendants) :

• Christelle ROUILLE (Président) ;
• Myriam MAESTRONI ;
• Luc POYER.

Le Comité des Rémunérations et Nominations se réunit au moins une fois par an, et aussi souvent que nécessaire, notamment avant le Conseil d'administration qui procède à l'examen des rémunérations des membres du Comité de Direction, ou qui arrête l'ordre du jour d'une Assemblée Générale appelée à statuer sur les projets de résolutions relatifs aux questions relevant de son domaine de compétence.

Il se réunit également avant toute décision d'attribution de stock-options, de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE), de bons de souscription d'actions (BSA) ou d'attribution gratuite d'actions à des mandataires sociaux ou des dirigeants du Groupe.

En outre, il se réunit en tant que de besoin sur convocation de son Président, à son initiative ou encore à la demande du Président du Conseil d'administration.

Le Comité des Rémunérations et Nominations propose ses conclusions au Conseil d'administration qui les valide.

Ce comité a pour mission de fixer les rémunérations des membres du Comité de Direction, les objectifs et l'évaluation de leurs atteintes pour le paiement des bonus des dirigeants.

Il peut également rendre un avis consultatif sur la rémunération des principaux dirigeants du Groupe.

Ces recommandations portent sur l'ensemble des éléments de rémunération : la partie fixe, avantages en nature inclus, la partie variable, les éventuelles indemnités de départ, les régimes de retraites supplémentaires et les attributions d'options de souscription, d'options d'achat, de BSA, de BSPCE ou encore l'attribution gratuite d'actions, que ces éléments soient versés, attribués ou pris en charge par la Société, la société qui la contrôle ou une société qu'elle contrôle.

Elles portent également sur l'équilibre des différents éléments constituant la rémunération globale et leurs conditions d'attribution, notamment en termes de performance.

En dehors des réunions de préparation et de suivi, le Comité des Rémunérations et Nominations s'est réuni dixsept fois (taux de participation 100 %) en 2020 et a notamment abordé les thèmes suivants :

• Avis rendu sur quatre salariés/managers de transition directement rattachés au Directeur Général et dont le package salarial est supérieur à 100k€ ;
• Réflexions entamées dans le cadre de (i) la définition d'une politique de plan d'intéressement long terme du management et des salariés et ii) des processus d'évaluation du Conseil d'administration ;
• Recrutement d'un DRH de transition ;
• Définition des objectifs de la rémunération variable du Directeur Général ;
• Evaluation de l'atteinte desdits objectifs en vue de l'attribution de la partie variable de la rémunération du Directeur Général et des membres de la Direction ;
• Entretien avec un cadre démissionnaire « exit interview » afin de comprendre les motivations et éventuellement prévoir adaptations pour le nouveau poste ;
• Présentation de la nouvelle organisation McPhy ; et
• Soutien à l'obtention de l'assurance perte d'emploi (GSC) du Directeur Général.

Dans le cadre des évolutions en matière de gouvernance de la Société décrites aux termes du présent Document d'Enregistrement Universel, le Comité des Rémunérations et Nominations a également organisé de multiples sessions de travail en sus des différentes réunions.

14.3.3 Comité d'Audit

La mission du Comité d'audit n'est pas détachable de celle du Conseil d'administration, qui garde la responsabilité d'examiner les comptes sociaux et consolidés.

Le Comité d'audit a pour mission d'éclairer le Conseil d'administration notamment sur les modalités d'arrêté des comptes (calendrier, principes, options comptables...), le choix des auditeurs, l'organisation, les procédures et les systèmes de gestion de la société, l'examen des risques significatifs, des engagements hors bilan significatifs, du périmètre de consolidation du Groupe.

Pour remplir sa mission, le Comité d'audit s'appuie notamment sur l'audition des Commissaires aux comptes et de la Directrice Financière. Il procède à l'examen des honoraires et se prononce sur les modalités de renouvellement des Commissaires aux comptes.

Le Comité d'audit est responsable du suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques. Sur la base de ses travaux, le Comité d'audit considère que la Société a, sans pouvoir fournir une garantie absolue que ceux-ci soient totalement éliminés, mis en œuvre les dispositifs adaptés de prévention et de maîtrise de ses principaux risques.

Le Comité d'audit est saisi par le Président ou par les Commissaires aux comptes de tout événement exposant le Groupe à un risque significatif.

Le Comité d'audit peut demander la réalisation de tout audit interne ou externe sur tout sujet qu'il estime relever de sa mission. Dans ce cas, le Président du Comité en informe le Conseil d'administration.

A la date du présent Document d'Enregistrement Universel, il est composé de trois membres :

• Madame Eléonore JODER (Présidente) ;
• Madame Emmanuelle SALLES ;
• Madame Laure MICHEL.

En dehors des réunions de travail entre le Président du Comité et les équipes de la Société, le Comité d'audit s'est réuni quatre fois (taux de participation 100 %) au cours de l'exercice 2020 :

• examen des comptes annuels et consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2019, calendrier de communication financière, actualités et enjeux règlementaires,
• revue des comptes semestriels au 30 juin 2020 et du rapport semestriel d'activité,
• deux revues du contrôle interne.

14.4 Déclaration relative au gouvernement d'entreprise

Dans le cadre de son développement, la Société se réfère au code de gouvernement d'entreprise Middlenext pour les valeurs moyennes et petites, tel que publié en septembre 2016 (le « Code Middlenext ») dans la mesure où les principes qu'il contient seront compatibles avec l'organisation, la taille, les moyens et la structure actionnariale de la Société. Ce code de gouvernement d'entreprise est consultable sur le site Internet de MiddlexNext à l'adresse suivante :

https://www.middlenext.com/IMG/pdf/c1_-_cahier_10_middlenext_code_de_gouvernance_2016.pdf.

La Société se conforme d'ores et déjà à un certain nombre de recommandations énoncées dans ledit code, tel que cela figure dans le tableau ci-après.

Recommandations du code Middlenext	Adoption
R 1 : Déontologie des membres du conseil	Oui
R 2 : Conflit d'intérêts	Oui
R 3 : Composition du conseil – Présence de membres indépendants au sein du conseil	Oui
R 4 : Information des membres du conseil	Oui
R 5 : Organisation des réunions du conseil et des comités	Oui
R 6 : Mise en place des comités	Oui
R 7 : Mise en place d'un règlement intérieur du conseil	Oui
R 8 : Choix de chaque administrateur	Oui
R 9 : Durée des mandats des membres du conseil	Oui34

³⁴ Afin d'entamer un processus d'échelonnement des mandats, une modification de l'article 14 des statuts afférent à la durée des mandats sera proposée à l'assemblée générale appelée à se tenir le 17 juin 2021 (« La durée des fonctions des administrateurs est de

R 10 : Rémunération de l'administrateur	Oui
R 11 : Mise en place d'une évaluation des travaux du conseil	Oui
R 12 : Relation avec les actionnaires	Oui
R 13 : Définition et transparence de la rémunération des mandataires dirigeants sociaux	Oui
R 14 : Préparation de la succession des « dirigeants »	Non35
R 15 : Cumul contrat de travail et mandat social	Oui
R 16 : Indemnités de départ	Oui
R 17 : Régimes de retraite supplémentaires	Oui
R 18 : Stock-options et attribution gratuite d'actions	Oui36
R 19 : Revue des points de vigilance	Oui

Aux termes des décisions en date du 21 mai 2015, le Conseil d'administration a adopté un règlement intérieur dont l'objet est de définir les règles et modalités de fonctionnement du Conseil d'administration et de ses Comités en complément des dispositions de la loi et des statuts de la Société. Il rappelle également les obligations des membres du Conseil d'administration et des Comités. Le Conseil d'administration a entamé au cours de l'exercice 2020 une réflexion en vue d'adopter une nouvelle version du règlement intérieur afin notamment (i) de clarifier le périmètre d'intervention du Directeur Général, du Président du Conseil d'administration et du Conseil d'administration, (ii) de préciser les droits, obligations et missions des administrateurs, ainsi que (iii) de détailler les missions des différents comités existants et à mettre en place. Cette réflexion est encore en cours à la date du présent Document d'Enregistrement Universel.

Le Code Middlenext recommande par ailleurs que le Conseil d'administration, dans le respect de la réglementation, apprécie l'opportunité d'autoriser ou non le cumul du contrat de travail avec le mandat social d'administrateur.

La Société procède annuellement à l'évaluation par les membres du Conseil d'administration du fonctionnement de celui-ci et de la préparation de ses travaux.

En date du 31 décembre 2020, le Conseil d'administration était composé de huit (8) membres dont quatre (4) membres indépendants, dont la liste est la suivante :

• Monsieur Pascal MAUBERGER (Président),
• Madame Eléonore JODER,
• Madame Myriam MAESTRONI,

³⁵ La succession des « dirigeants » a été au cœur des préoccupations de la Société en 2019. A cet égard, elle a opéré une dissociation des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général à compter du 4 novembre 2019. Compte tenu de la configuration actuelle de la gouvernance, le Conseil d'administration ne prévoit pas d'aborder cette thématique l'année prochaine. ³⁶ Certes, s'agissant des conditions d'exercice et d'attribution définitive, aucune condition de performance n'est fixée mais des conditions d'exercice liées à la présence de l'attributaire et à des fenêtres d'exercice sont prévues afin de traduire une forme d'intérêt à moyen terme (i.e., période d'exercice de cinq (5) ans). La direction s'assure également de ne pas concentrer l'attribution uniquement sur le dirigeants. A titre d'exemple, les BSA 2020-1 et BSPCE 2020-1 ont été attribués à 24 salariés

trois (3) années. Le renouvellement des mandats se fait par roulement de telle sorte qu'un renouvellement régulier des membres du conseil puisse se faire par fractions aussi égales que possible. Ainsi, par exception, l'assemblée générale ordinaire peut, pour la mise en place ou le maintien du roulement des mandats des administrateurs, désigner un ou plusieurs administrateurs pour une durée de un ou deux ans. »).

• BPI France Investissements représentée par Madame Laure MICHEL,
• EDF Pulse Croissance Holding représentée par Madame Christelle ROUILLE,
• Madame Emmanuelle SALLES,
• Monsieur Leopold DEMIDDELEER,
• Monsieur Luc POYER.

La qualification d'administrateur indépendant est débattue annuellement par le Conseil d'administration au cours de la réunion relative à l'évaluation du gouvernement d'entreprise ; dont la dernière s'est tenue le 9 mars 2021. M. Luc POYER, M. Leopold DEMIDDELEER, Mme Myriam MAESTRONI et Mme Eléonore JODER répondent, depuis leur nomination, aux critères d'indépendance du Code de gouvernement d'entreprise Middlenext de septembre 2016, c'est à dire :

• ne pas avoir été, au cours des cinq dernières années, et ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la société ou d'une société de son groupe ;
• ne pas avoir été, au cours des deux dernières années, et ne pas être en relation d'affaires significative avec la société ou son groupe (client, fournisseur, concurrent, prestataire, créancier, banquier, etc.) ;
• ne pas être actionnaire de référence de la société ou détenir un pourcentage de droit de vote significatif ;
• ne pas avoir de relation de proximité ou de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence ;
• ne pas avoir été, au cours des six dernières années, commissaire aux comptes de l'entreprise.

14.5 Incidences significatives potentielles sur la gouvernance d'entreprise

Les mandats des membres du Conseil d'administration arrivent à échéance lors de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

Leur renouvellement sera proposé dans les conditions présentées aux termes de l'exposé des motifs figurant dans le rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale étant précisé qu'afin d'entamer un processus d'échelonnement des mandats, une modification de l'article 14 des statuts afférent à la durée des mandats sera proposée à l'assemblée générale appelée à se tenir le 17 juin 2021. Cette modification figure ci-après : « La durée des fonctions des administrateurs est de trois (3) années. Le renouvellement des mandats se fait par roulement de telle sorte qu'un renouvellement régulier des membres du conseil puisse se faire par fractions aussi égales que possible. Ainsi, par exception, l'assemblée générale ordinaire peut, pour la mise en place ou le maintien du roulement des mandats des administrateurs, désigner un ou plusieurs administrateurs pour une durée de un ou deux ans ».

14.5.1 Définition du contrôle interne

Le contrôle interne est un dispositif de la Société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité, qui vise à assurer:

• la conformité aux lois et règlements ;
• l'application des instructions et des orientations fixées par la Direction générale ;
• le bon fonctionnement des processus internes de la Société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs ;
• la fiabilité des informations financière.

En contribuant à prévenir et maîtriser les risques de ne pas atteindre les objectifs que s'est fixés la Société, le dispositif de contrôle interne joue un rôle clé dans la conduite et le pilotage de ses différentes activités.

Toutefois, le contrôle interne ne peut fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés et que les objectifs de la société seront atteints.

Le dispositif de contrôle interne mis en place par le Groupe McPhy Energy et décrit dans la présente section couvre l'ensemble des opérations effectuées au sein du Groupe, au niveau de la maison mère et des filiales incluses dans le périmètre de consolidation.

14.5.2 Organisation du contrôle interne

Les principaux acteurs exerçant les activités de contrôle interne au sein de McPhy Energy sont les suivants :

Le Comité Exécutif : il comprend les principaux dirigeants. Il traite de tous les sujets concernant la marche et le fonctionnement des sociétés du Groupe dans ses différents aspects opérationnels et financiers.

Le Comité se réunit mensuellement et à chaque fois que cette périodicité est incompatible avec l'urgence des sujets à traiter. Chaque membre assure le contrôle interne du département dont il a la charge. Une délégation de pouvoir a été définie pour les membres du Comité, qui ne peuvent engager seuls des dépenses au-delà d'un certain seuil, deux signatures étant requises au-delà de ce premier seuil, éventuellement complétée par la signature du Directeur Général pour les engagements le justifiant.

Le contrôle financier et contrôle interne : les missions des contrôleurs financiers de chaque filiale se répartissent entre le contrôle financier et le contrôle interne. Cette fonction est placée sous la responsabilité du Directeur Administratif et Financier.

Le service comptable et financier : composé de sept personnes, ce service assure une double mission d'expertise et de contrôle. Ce contrôle s'effectue sous la responsabilité du Directeur Administratif et Financier.

Les comptes sociaux et consolidés font l'objet d'un audit annuel par les Commissaires aux Comptes de la Société. Ces derniers interviennent à l'issue du premier semestre sous la forme d'un examen limité et pour la clôture annuelle sous la forme d'une revue préliminaire, complétée par un audit des comptes de l'exercice. Les recommandations éventuellement formulées par ces derniers sont analysées, mises en œuvre et suivies par la Société.

Limitations des pouvoirs du Directeur Général : les dispositions de l'article L. 225-51-1 du Code de Commerce permettent au Conseil d'administration de choisir entre une Direction générale de la société assurée, sous la responsabilité du Conseil d'administration, soit par le Président du Conseil d'administration, soit par une personne physique nommée par le Conseil d'administration et portant le titre de Directeur général. Depuis le 4 novembre 2019, ces deux fonctions sont distinctes. Le Conseil d'administration a entamé au cours de l'exercice 2020 une réflexion en vue d'adopter une nouvelle version du règlement intérieur qui intégrera notamment une liste de décisions nécessitant l'autorisation préalable du conseil d'administration avant leur mise en œuvre par le Directeur Général. Cette réflexion est encore en cours à la date du présent Document d'Enregistrement Universel.

14.5.3 Diffusion d'informations en interne

Préparation et organisation des travaux du Conseil d'administration

Une convocation est adressée à chacun des membres du Conseil d'administration au minimum dans les huit jours précédant la réunion. L'ensemble des documents et informations nécessaires aux délibérations et à la prise de décision est remis aux Administrateurs préalablement aux réunions du Conseil d'administration.

Préparation et organisation des travaux du Comité Exécutif

Le contrôle financier de la Société effectue mensuellement une analyse du « réalisé » sur le mois et en cumulé. Ces données sont rapportées aux prévisions budgétaires mensualisées et à l'exercice précédent. Ce contrôle est réalisé au niveau de chaque entité juridique et au niveau consolidé pour le Groupe. Le reporting de gestion est rapproché des situations comptables consolidées intermédiaires de manière à rationaliser les écarts éventuels et à assurer l'amélioration continue de l'information de gestion.

Le reporting mensuel comporte des données chiffrées, des commentaires ainsi que des indicateurs de mesure de la performance (KPI). Outre le suivi mensuel de l'activité et de la situation financière du Groupe, le reporting permet de suivre l'état des investissements réalisés, la situation de trésorerie ainsi que l'analyse des flux correspondants, les effectifs, le carnet de commandes et les principaux risques d'exploitation et constitue de fait un outil de contrôle interne clé pour notre groupe.

Ce reporting est principalement diffusé auprès du Comité Exécutif (ComEx). Ce dernier procède à l'analyse des données de la période au cours du comité mensuel, et décide des actions correctives à apporter le cas échéant.

Code de conduite des affaires

Les principes de conduite applicables à tous les salariés du Groupe sont formalisés au sein d'un Code de conduite des affaires.

Ce Code a pour objet de fixer les règles de comportement applicables à tous les collaborateurs dans le cadre de leurs activités professionnelles, ainsi qu'aux représentants, mandataires, consultants et autres prestataires amenés à agir pour le compte du Groupe ou de ses différentes entités.

Chaque collaborateur, quel que soit son niveau hiérarchique, se doit d'appliquer, dans le cadre de ses fonctions et de ses responsabilités, les principes énoncés dans le Code de conduite des affaires, qui sont fondés sur une exécution loyale et de bonne foi de son contrat de travail, et de veiller à ce que ceux-ci soient également appliqués au sein de son équipe ou par les personnes placées sous sa responsabilité.

Le Code couvre les principaux thèmes suivants :

• respect de la loi et de la réglementation (concurrence, délit d'initié, corruption…) ;
• prévention des conflits d'intérêt ;
• relations avec les tiers, engagements envers les clients, les salariés et l'environnement ;
• protection des actifs du Groupe ;
• transparence financière ;
• importance du contrôle interne ;
• mise en œuvre des principes de conduite et sanction aux manquements.

14.5.4 Activités de contrôle

La partie relative aux procédures de contrôle interne mises en place par la Société a été établie sur la base d'un recensement et d'une description factuelle des procédures existantes. Cette démarche s'inscrit dans une perspective dynamique, qui permettra à la Société d'améliorer en permanence l'efficacité de son contrôle interne.

Les procédures mises en place ont pour objet :

• de veiller à ce que la réalisation des opérations et des actes de gestion ainsi que les comportements des personnels s'inscrivent dans le cadre défini par la Direction générale, les lois et règlements en vigueur, ainsi que les règles internes à la Société,
• de vérifier que les informations données et les communications aux organes sociaux sont fiables et reflètent avec sincérité l'activité et la situation de la Société.

L'un des principaux objectifs du contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l'activité de la Société et les risques d'erreurs ou de fraudes, et tout particulièrement dans le domaine comptable et financier. Comme tout système de contrôle, il vise à réduire au maximum l'exposition au risque de la Société mais ne peut constituer une garantie absolue de non-survenance du risque.

Outre les activités de contrôle encadrant les processus administratifs et comptables existant au sein du groupe, les activités de contrôle majeures relatives aux processus opérationnels sont relatives au contrôle Produits.

Le contrôle des produits est assuré au sein de la Société par le service Qualité, responsable des contrôles qualité des produits et de leurs composants.

Le service Qualité assure le pilotage du S.M.Q. mis en œuvre au sein de la Société. La démarche du S.M.Q. est supportée par des correspondants qualité qui en assurent la mise en œuvre, la gestion et le suivi au niveau de chacun des services de la Société.

La tenue de revues de direction périodiques permet d'informer régulièrement la direction de la Société de l'atteinte des objectifs définis, de l'aboutissement des actions engagées pour améliorer de façon continue les prestations réalisées, et d'assurer l'efficacité globale du S.M.Q.

Le service Qualité s'appuie notamment sur le référentiel ISO 9001:2000, et sur le manuel Qualité de la Société. Ce manuel Qualité décrit les différentes dispositions applicables au sein de l'entreprise afin d'assurer le respect de normes de conformité des produits livrés. Ces dispositions s'appuient sur un système composé de processus identifiés, décrits par l'intermédiaire d'un système documentaire formé de procédures, d'instructions, de modes opératoires qui décrivent les différentes fonctions et opérations réalisées au sein de l'entreprise.

Compte tenu de sa taille, le groupe McPhy ne dispose pas d'une équipe d'audit interne dédiée. La surveillance des dispositifs de contrôle interne est assurée par les Contrôleurs financiers et le Directeur Administratif et Financier, qui diligente toute investigation qu'il juge nécessaire. Le Comité d'Audit exerce également un rôle actif en matière de surveillance du dispositif de gestion des risques.

Compte tenu de la taille du Groupe, certaines des fonctions reprises ci-après ne disposent pas systématiquement d'une organisation dédiée, ces fonctions sont réparties parmi les membres de la Direction administrative et financière selon les compétences particulières requises, elles peuvent être cumulées par ces derniers, dans le respect du principe de séparation des tâches.

Comptabilité : la comptabilité a pour objectifs :

• De contrôler la fiabilité des processus de collecte et de traitement des données de base de l'information financière ;
• De garantir que les états financiers sociaux et consolidés sont élaborés dans le respect des normes et règlements en vigueur et du principe de permanence des méthodes, et donnent une vision sincère de l'activité et de la situation de la Société ;
• D'assurer la disponibilité des informations financières sous une forme permettant leur compréhension et de leur utilisation efficace ;
• D'assurer la production des comptes sociaux et consolidés du Groupe dans des délais répondant aux obligations légales et aux exigences du marché financier ;
• De définir et contrôler l'application des procédures de sécurité financière et notamment le respect du principe de séparation des tâches ;
• D'intégrer les procédures de sécurité financière dans les systèmes d'information comptables et de gestion, ainsi que d'identifier et de réaliser les autres évolutions nécessaires.

La comptabilité de la Société s'appuie sur le référentiel suivant :

• les dispositions légales et réglementaires applicables en France,
• le Plan Comptable Général du règlement n° 2016-07 adopté par l'ANC,
• le règlement européen n°1606/2002 sur les normes comptables internationales IAS/IFRS,
• les avis et recommandations ultérieurs.

Les liasses de consolidation sont établies sur la base des référentiels applicables localement, les retraitements d'homogénéisation avec les principes du Groupe sont effectués au niveau central.

La Société a finalisé en 2016 le déploiement d'un ERP (Navision), avec l'intégration de l'ensemble des modules achats, ventes, comptabilité, finance production et gestion de projets. La mise en place de cet ERP implique une révision des processus administratifs concernés, et des contrôles correspondants. Une migration vers une version plus récente est planifiée en 2021 et vise à harmoniser l'ensemble des processus de l'ERP via la définition d'un Core Model Groupe.

Contrôle financier : cette fonction a pour objectifs :

• D'animer le processus d'élaboration du plan à moyen terme, du budget et des re-prévisions périodiques, ainsi que la définition des objectifs opérationnels et financiers ;
• De mettre en place des outils de reporting, de pilotage et d'aide à la décision adaptés aux différents niveaux de responsabilité ;
• D'analyser les écarts entre les résultats réalisés et les objectifs, d'en expliciter les causes et de suivre la mise en place des mesures correctives appropriées ;
• De s'assurer de l'exactitude des données de base et de contrôler la cohérence des restitutions des systèmes d'information financière.

Contrôle interne : le contrôle interne en place au sein de la Société a pour objectifs :

• Proposer et faire valider une stratégie de maîtrise des risques par la Direction générale,
• Dresser la cartographie des risques de l'organisation, en cohérence avec la stratégie,
• En s'appuyant sur la cartographie, décider d'un plan de maîtrise des risques,

Piloter et faire vivre le dispositif de contrôle interne (conduite de projet, animation, coordination, communication...).

Trésorerie et financement : cette fonction a pour objectifs :

• De suivre et contrôler le risque de change ;
• De préserver la confidentialité des procédures de sécurisation des paiements ;
• D'attribuer les délégations de pouvoir à un nombre limité de collaborateurs qui sont seuls habilités à traiter une liste limitative d'opérations financières, selon les seuils et procédures d'autorisation définis.

Les soldes et relevés bancaires des filiales sont accessibles depuis la maison mère qui exerce un contrôle sur la trésorerie.

Communication financière :

La fonction communication financière est chargée de la diffusion en interne et à l'extérieur de la Société des informations financières concernant le Groupe et sa stratégie. L'information financière est diffusée dans le strict respect des règles de fonctionnement des marchés et du principe d'égalité de traitement des investisseurs.

En conclusion, le contrôle interne mis en œuvre a pour objectif majeur de prévenir et maîtriser les risques résultant de l'activité de l'entreprise et les risques d'erreurs ou de fraude, en particulier dans les domaines comptables et financiers. Cependant, comme tout système de contrôle, il ne peut fournir une garantie absolue que ces risques soient totalement éliminés.

15 SALARIES

15.1 Nombre et répartition des effectifs

Répartition des effectifs par zone géographique :

			MCPHY ENERGY Document d'enregistrement universel 2021 Date du document 30-04-2021
		Répartition des effectifs par zone géographique :
	31/12/20	31/12/19
France	49	43
Etranger	61	55
	110	98
	Répartition des effectifs par catégorie :

Répartition des effectifs par catégorie :

					Date du document 30-04-2021
	Nombre et répartition des effectifs
	Répartition des effectifs par zone géographique :
	110	98
	Répartition des effectifs par catégorie :
		31/12/20	31/12/19
Cadres		68	55
Agents de maitrise		10	13
Employés et ouvriers		32	30
		110	98
	Répartition des effectifs par sexe et âge :
		31/12/20	31/12/19	Var %

Répartition des effectifs par sexe et âge :

Répartition des effectifs par catégorie :
Employés et ouvriers		32	30
		110	98
Répartition des effectifs par sexe et âge :
		31/12/20	31/12/19	Var %
Dont moins de 25 ans		2	3	-33%
Entre 25 et 39 ans		47	37	27%
Entre 40 et 49 ans		16	16	0%
50 ans et plus		18	16	13%
Total Hommes		83	72	15%
Dont moins de 25 ans		5	4	25%
Entre 25 et 39 ans		15	14	7%
Entre 40 et 49 ans		3	3	0%
50 ans et plus		4	5	-20%
Total Femmes		27	26	4%
Dont moins de 25 ans		7	7	0%
Entre 25 et 39 ans		62	51	22%
Entre 40 et 49 ans		19	19	0%
50 ans et plus		22	21	5%
Total Groupe		110	98	12%
Embauches et départs
	2020	2019
Embauches	29	26
Départs	16	14

Embauches et départs

	2020	2019
Embauches	29	26
Départs	16	14

• 16 salariés ont quitté le Groupe principalement pour des motifs de démissions, ruptures conventionnelles ou licenciements à l'exception de 4 fins de contrats et un départ à la retraite.
• 29 personnes ont rejoint le Groupe : 22 en contrat à durée indéterminée, 1 en contrat à durée déterminée et 6 en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.

15.2 Participation et valeurs mobilières donnant accès au capital détenues par les membres du Conseil d'administration et les salariés

Participation et nombre de valeurs mobilières donnant accès au capital des membres du Conseil d'administration :

Au cours de l'exercice 2020 :
16 salariés ont quitté le Groupe principalement pour des motifs de démissions, ruptures conventionnelles ou licenciements à l'exception de 4 fins de contrats et un départ à la retraite.
29 personnes ont rejoint le Groupe : 22 en contrat à durée indéterminée, 1 en contrat à durée déterminée et 6 en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.
Participation et valeurs mobilières donnant accès au capital détenues par les membres du Conseil d'administration et les salariés
Participation et nombre de valeurs mobilières donnant accès au capital des membres du
Conseil d'administration :
En date du 31 mars 2021, la participation directe et indirecte des membres du Conseil d'administration est la suivante :
Identité du mandataire social	Nombre d'actions	% du capital	% droits de vote
Pascal MAUBERGER	52	0,0%	0,0%
Luc POYER	7 724	0,0%	0,0%
	3 933 708	14,1%	14,1%
EDF Nouveaux Business Holding FCPR Ecotechnologies	1 669 120	6,0%	6,0%
(société de gestion : BPIfrance Investissement) Chart International Holdings, Inc.	1 276 595	4,6%	4,6%

Participation et nombre de valeurs mobilières donnant accès au capital des salariés :

15.3 Contrats d'intéressement et de participation

Néant.

15.4 Autres informations sociales

15.4.1 Rémunérations et leur évolution

Le tableau ci-dessous présente la répartition des salaires bruts mensuels moyens (salaires et primes) hommes/ femmes en euros pour 2019 et 2020 (hors apprentis ou contrat de professionnalisation et sans tenir compte de la filiale McPhy Asia qui ne compte qu'un salarié au 31/12/2019) : 31/12/20 31/12/19 Var %

	mandataires sociaux figure tableau 8 de la section 13.1.			L'information relative aux valeurs mobilières donnant accès au capital (BPSCE, BSA et Options) attribués aux
				Participation et nombre de valeurs mobilières donnant accès au capital des salariés :
	Aucun salarié ne détient de participation directe au sein de McPhy.
	Contrats d'intéressement et de participation
Néant.
	la filiale McPhy Asia qui ne compte qu'un salarié au 31/12/2019) :			Le tableau ci-dessous présente la répartition des salaires bruts mensuels moyens (salaires et primes) hommes/ femmes en euros pour 2019 et 2020 (hors apprentis ou contrat de professionnalisation et sans tenir compte de
	31/12/20	31/12/19	Var %
Hommes	5 370	5 341	0,5%
Femmes	3 953	3 774	4,7%
Groupe	5 075	4 996	1,6%
				La Société applique un système d'évolution individuel des rémunérations. Les primes sont de deux types : individuelle et collective en fonction de l'atteinte d'objectifs qualitatifs et quantitatifs fixés annuellement.

Au sein de toutes les filiales, les salariés (permanents ou temporaires) bénéficient d'un contrat de travail conforme aux règles du droit du travail local.

15.4.2 Organisation du travail

conforme aux règles du droit du travail local.
Il n'y a pas à ce jour de politique de rémunération Groupe. La politique dans ce domaine reste locale tout en respectant comme principe de base l'égalité salariale entre les hommes et les femmes à compétences et positions égales.
Les salaires moyens sont supérieurs au minimum légal pour l'ensemble des catégories des salariés.
Le Groupe respecte les obligations légales et contractuelles en matière d'horaires de travail dans chacune de ses filiales. Le temps de travail est fonction du contexte local et du niveau d'activité.
Le groupe a mis en place des mesures pour préserver la qualité de vie des salariés notamment en permettant le passage à temps partiel pour des mères de familles.
Les événements liés à la situation sanitaire connue à compter du premier trimestre 2020 ont conduit à fortement inviter au télétravail les collaborateurs dont le poste le permet.
L'absentéisme global présenté dans le tableau ci-dessous prend en compte les absences pour maladie, maternité et paternité, ainsi que les accidents du travail.
Taux d'absenteisme	2020	2019	Var pts
Absentéisme global	3,2%	3,0%	0,3
dont absentéisme de maladie	1,2%	1,5%	-0,4
dont absentéisme de maladie longue durée	0,8%	0,4%	0,4
dont absentéisme d'accident de travail	0,0%	0,2%	-0,2
dont absentéisme autre	1,2%	0,8%	0,4
Depuis sa création, McPhy favorise le développement de relations sociales fondées sur le respect des instances

15.4.3 Relations sociales

Depuis sa création, McPhy favorise le développement de relations sociales fondées sur le respect des instances représentatives du personnel et un dialogue social constructif.

Sur le périmètre France, les conventions collectives suivantes s'appliquent aux salariés de McPhy :

• Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
• Convention collective métallurgie Drôme/ Ardèche pour les non-cadres basés à La Motte Fanjas
• Convention collective métallurgie Isère pour les non-cadres basés à Grenoble.

Le Code de conduite des affaires du Groupe souligne clairement la nécessité de favoriser le dialogue social et d'être attentif à l'expression des salariés. L'atout du Groupe en la matière repose sur la taille humaine de ses filiales, ce qui favorise les échanges simples et fréquents entre les managers et les équipes sur la marche de l'entreprise et les projets en cours.

La liberté d'association et de négociation fait également partie des droits fondamentaux que le Groupe est soucieux de respecter. Les instances représentatives du personnel (IRP) et plus généralement les collaborateurs sont régulièrement consultés et informés des projets et des évolutions qui peuvent intervenir au sein de la vie de chacune des entités du Groupe.

Aucun accord collectif n'a été signé à ce jour.

15.4.4 Santé et sécurité

La politique du Groupe en matière de sécurité et de protection des personnes répond aux objectifs principaux suivants :

• assurer la conformité des produits de McPhy aux normes et réglementations en vigueur ;
• assurer la sécurité des personnes intervenant dans la société ; et
• assurer la protection des biens matériels et immatériels de la Société.

A noter que le site de San Miniato (Italie) a obtenu fin 2020 la certification selon la norme de management sécurité ISO 45 001. Ce site servira de pilote afin d'étendre la certification au niveau Groupe.

La Société applique dans ses installations des standards d'équipement et de fonctionnement élevés et s'attache également à la formation de son personnel à la fois aux procédures destinées à assurer la qualité des produits, et aux différents besoins de sécurité liés à leur poste de travail.

La Société dispose d'un réseau Qualité, Sécurité et Environnement, en charge de l'animation et de l'homogénéisation des pratiques du groupe. Dans chaque entité du Groupe, il y a un responsable QHSE.

L'année 2020 a été marquée par la crise sanitaire liée à la pandémie COVID-19. Cette crise a notablement impacté l'organisation des sites McPhy et a nécessité la mise en œuvre d'un plan de continuité d'activité sur le périmètre Groupe. Ce plan s'est décliné selon les principaux axes suivants :

• L'implémentation de mesures renforcées en matière de santé/sécurité sur les sites et lors des interventions sur sites clients. Ces mesures ont été accompagnées de la mise à disposition d'équipements de protection collectifs et individuels ;
• Le recours au télétravail régulier pour le personnel dont la fonction est compatible avec ce mode de travail. Des conseils pratiques ont été élaborés afin de favoriser le bon équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle des salariés concernés ;
• Une communication régulière de la Direction auprès des collaborateurs pour faire état de la situation sanitaire et détailler la mise à jour des règles applicables.

Accidents de travail, fréquence et gravité, maladies professionnelles

	interventions sur sites clients. Ces mesures ont été accompagnées de la mise à disposition d'équipements de protection collectifs et individuels ;
	Le recours au télétravail régulier pour le personnel dont la fonction est compatible avec ce mode de travail. Des conseils pratiques ont été élaborés afin de favoriser le bon équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle des salariés concernés ;
	Une communication régulière de la Direction auprès des collaborateurs pour faire état de la situation sanitaire et détailler la mise à jour des règles applicables.
	Ce plan de continuité d'activité a ainsi permis de garantir un haut niveau de sécurité sur les sites tout en conservant le maintien en activité à 100% de l'ensemble des collaborateurs sur l'exercice 2020.
	Dans le contexte de crise sanitaire, la Société a mis en place différents outils internes de gestion de crise. Elle a par ailleurs défini un plan d'action portant sur les déplacements des salariés du Groupe, les conditions de ces déplacements et a procédé à une revue de la couverture assurantielle de ses salariés dans ce cadre.
	Accidents de travail, fréquence et gravité, maladies professionnelles
	Accidents du travail, fréquence et gravité, maladies professionnelles	2020	2019	Var pts
	Taux de fréquence (1) Taux de gravité (2)	0,00 0,00	22,7 0,28	-22,72 -0,28
	Nombre de jours d'arrêt faisant suite à un accident du travail Nombre de maladies professionnelles reconnues	0 0	50 0	-50,00 0,00
	(1) Nombre d'accidents du travail avec arrêt de travail de la victime pendant la période multiplié par 1 000 000, divisé par le nombre total d'heures travaillées.

(2) Nombre de jours calendaires d'arrêt de travail des victimes pendant la période suite aux accidents du travail multiplié par 1 000, divisé par le nombre total d'heures travaillées.

15.4.5 Formation

L'organisation du Groupe mise en place autorise un fonctionnement souple et évolutif, avec des ressources et des compétences partagées, potentiellement mobiles temporairement ou durablement. Cela est favorisé notamment grâce à la souplesse et à la polyvalence des personnels (d'ingénierie comme de production) qui sont développées par des actions de formation adaptées (techniques, langues, règlementations…).

Au sein du Groupe, l'entretien annuel permet d'identifier et de piloter les besoins en termes de formation de l'ensemble des salariés.

L'entreprise poursuit sa politique de formation dans une perspective de long terme en s'appuyant notamment sur la base d'actions visant à renforcer les compétences collectives et individuelles.

Le taux d'effort de formation est maintenu au-delà des obligations légales.

Le Groupe mène une politique de ressources humaines internationale qui s'inscrit dans une perspective d'excellence. Cette ambition passe à la fois par sa capacité à construire une politique qui concerne l'ensemble du Groupe et à la décliner pour chacun des collaborateurs. Où qu'ils soient situés et quel que soit leur métier, l'ambition du Groupe est de favoriser le développement professionnel et l'épanouissement personnel des salariés, au travers notamment de la formation continue. 2020 2019 Heures de formation 2 153 1 271 % de salarié ayant eu au moins une formation dans l'année 55% 37%

Des sensibilisations « sécurité » sont aussi réalisées en interne, pour former le personnel sur les risques liés aux machines et aux opérations à risques. Un accueil sécurité sur site est organisé pour tout le personnel, notamment à chaque nouvelle embauche.

Les heures de formation se répartissent comme suit :

	2020	2019
Heures de formation	2 153	1 271
% de salarié ayant eu au moins une formation dans l'année	દિર્ભ	37%

15.4.6 Egalité de traitement

La diversité des collaborateurs et des cultures représentées au sein du Groupe constitue une richesse importante. Dans le cadre de ses engagements d'employeur, le Groupe est déterminé à offrir à ses collaborateurs des chances égales de reconnaissance et d'évolution de carrière, quelles que soient leur origine, leur sexe, leur croyance, et ne tolère aucune forme de discrimination ou de harcèlement.

Ces principes doivent être appliqués aux recrutements effectués par le Groupe.

Le fait par exemple, de faire des remarques désobligeantes à un autre collaborateur liées à son appartenance ethnique, son sexe, son âge ou sa religion, ou d'avoir un comportement non désiré à connotation sexuelle est susceptible de constituer du harcèlement et doit être prohibé au sein du Groupe.

Conscient que ce sont les différences qui font sa richesse, le Groupe s'attache à conduire une politique non discriminante et cultive ces différences en assurant une équité de traitement à l'ensemble de ses salariés.

Cette égalité de traitement s'articule notamment à travers les axes suivants :

processus de recrutement neutre et égalitaire ;

• égalité d'accès à la formation ;
• rémunération basée sur les compétences, l'expérience, le niveau de responsabilité, les résultats et l'expertise dans la fonction occupée.

La politique en faveur des travailleurs handicapés est structurée notamment autour des axes suivants :

• le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés ;
• un engagement de non-discrimination en faveur du recrutement et de l'accueil en stage et en alternance des personnes en situation de handicap ;
• le développement du partenariat avec le secteur protégé et adapté.

A titre d'exemple, un poste de travail a été complétement aménagé en France pour une personne tombée en situation de handicap.

Le Groupe a mis en place une politique volontariste de lutte contre les discriminations.

La non-discrimination fait partie des « principes et valeurs » du Groupe. Ce principe est énoncé et régulièrement réaffirmé comme principe intangible dans des documents internes notamment le Code de conduite des affaires.

15.4.7 Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail

La Société déclare respecter strictement la liberté d'association de ses salariés. Le droit de négociation collective s'exerce dans ses établissements dans le cadre défini par le Code du travail.

Les activités du Groupe se situent dans des pays au cadre légal très règlementé concernant ces enjeux. Le risque que de telles pratiques surviennent reste donc très limité.

Les activités du Groupe se situent dans des pays au cadre légal très règlementé concernant l'abolition effective du travail des enfants.

Le risque que de telles pratiques surviennent reste donc très limité.

16 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

16.1 Répartition du capital social et des droits de vote

16.1.1 Répartition du capital social et des droits de vote de la Société au 31 mars 2021

				MCPHY ENERGY Document d'enregistrement universel 2021 Date du document 30-04-2021
PRINCIPAUX ACTIONNAIRES
Répartition du capital social et des droits de vote
Répartition du capital social et des droits de vote de la Société au 31 mars 2021
Conformément aux dispositions de l'article L 233-13 du Code de Commerce, nous vous indiquons ci-après à la date du 31 mars 2021, l'identité des actionnaires possédant plus du 1/20ème, du 1/10ème, des 3/20ème, du 1/5ème, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers ou des 19/20ème du capital social ou des droits de vote aux assemblées générales.
Situation en capital		31/03/2021
et en droits de vote	Nombre Actions	Voix	Actions	Pourcentage Voix
EDF Pulse Croissance Holding	3 933 708	3 933 708	14,1%	14,1%
FCPR Ecotechnologies (repésenté par Bpifrance Investissement)	1 669 120	1 669 120	6,0%	6,0%
Chart International Holdings, Inc	1 276 595	1 276 595	4,6%	4,6%
Technip Energies B.V	638 297	638 297	2,3%	2,3%
Auto détention (1)	21 223	0	0,1%	0,0%
Autres	20 376 497	20 411 423	73,0%	73,1%
Total	27 915 440	27 929 143	100%	100%
Au 12 mars 2021, 4,76 % des titres sont gérés sous la forme nominative.
Lors du dernier TPI arrêté au 12 mars 2021, le capital était détenu à hauteur de 19 % par des personnes
physiques, et 81 % par des institutionnels (source Euroclear). Le nombre d'actionnaires est estimé à environ
30.000.
Situation en capital		31/03/2020
et en droits de vote	Nombre Actions	Voix	Pourcentage Actions	Voix
FCPR Ecotechnologies (repésenté par Bpifrance	1 328 695	1 328 695	7,5%	7,5%
Investissement) EDF Pulse Croissance Holding	3 678 389	3 678 389	20,7%	20,7%
Auto détention (1)	20 374	0	0,1%	0,0%
Autres	12 704 342	12 746 938	71,6%	71,8%
Total	17 731 800	17 754 022	100%	100%

Total	14 613 307	14 659 020	100%	100%
	10 330 405	10 388 855	70,7%	70,9%
Auto détention (1) Autres	12 737	0	0,1%	0,0%
EDF Pulse Croissance Holding	3 137 250	3 137 250	21,5%	21,4%
BPI France	1 132 915	1 132 915	7,8%	7,7%
	Actions	Voix	Actions	Voix
et en droits de vote	Nombre			Pourcentage
Situation en capital		31/03/2019
(1) Quote-part émetteur figurant au crédit du compte de liquidité
Total	17 731 800	17 754 022	100%	100%
Auto détention (1) Autres	20 374 12 704 342	12 746 938	0 0,1% 71,6%	0,0% 71,8%
EDF Pulse Croissance Holding	3 678 389	3 678 389	20,7%	20,7%
FCPR Ecotechnologies (repésenté par Bpifrance Investissement)	1 328 695	1 328 695	7,5%	7,5%
	Actions	Voix	Actions	Voix
Situation en capital et en droits de vote		31/03/2020 Nombre	Pourcentage
30.000.
Lors du dernier TPI arrêté au 12 mars 2021, le capital était détenu à hauteur de 19 % par des personnes physiques, et 81 % par des institutionnels (source Euroclear). Le nombre d'actionnaires est estimé à environ
Au 12 mars 2021, 4,76 % des titres sont gérés sous la forme nominative.
Total	27 915 440	27 929 143	100%	100%
FCPR Ecotechnologies (repésenté par Bpifrance

Situation en capital		31/03/2019
et en droits de vote		Nombre		Pourcentage
	Actions	Voix	Actions	Voix
Total	14 613 307	14 659 020	100%	100%

A la date du présent Document d'Enregistrement Universel, la Société n'a pas connaissance d'autre actionnaire possédant, directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 5 % du capital social ou des droits de vote de la Société qui ne serait pas représentée au Conseil d'administration.

16.1.2 Répartition du capital social et des droits de vote de la Société au 12 mars 2021 sur une base entièrement diluée

Répartition du capital social et des droits de vote de la Société au 12 mars 2021 sur une base entièrement diluée
Le tableau ci-après indique, à la connaissance de la Société, la répartition du capital et des droits de vote de la Société au 31 mars 2021, ainsi que sa répartition potentielle sur une base pleinement diluée, c'est à dire en cas d'exercice de la totalité des instruments financiers donnant accès au capital social de la Société encore en
circulation soit l'émission d'un total de 435.300 actions de la Société issues de l'exercice des options, BSA et
BSPCE attribués à certains salariés et aux mandataires sociaux de la Société.
			Nombre d'instruments	Nombre d'actions	% du capital post exercice des		Droits de vote théoriques
Noms	Nombre d'actions existantes	% capital	d'incentive et actions gratuites attribués	post exercice des instruments d'incentive et actions gratuites	instruments d'incentive et actions gratuites	Avant exercice des instruments d'incentive et actions gratuites	Post exercice des instruments d'incentive et actions gratuites	% post exercice des instruments d'incentive et actions gratuites
FCPR Ecotechnologies (BPI France Investissements)	1 669 120	5,98%	-	1 669 120	5,89%	1 669 120	1 669 120	5,88%
EDF Nouveaux Business Holding	3 933 708	14,09%	-	3 933 708	13,88%	3 933 708	3 933 708	13,87%
Chart International Holdings, Inc	1 276 595	4,57%	-	1 276 595	4,50%	1 276 595	1 276 595	4,50%
Technip Energies B.V	638 297	2,29%	-	638 297	2,25%	638 297	638 297	2,25%
Sous-total	7 517 720	26,93%	-	7 517 720	26,52%	7 517 720	7 517 720	26,50%
Autres actionnaires	20 380 264	73,01%	-	20 380 264	71,89%	20 384 691	20 384 691	71,87%
Pascal Mauberger	52	0,00%	4 000	4 052	0,01%	104	4 104	0,01%
Laurent Carme	-	0,00%	150 000	150 000	0,53%	-	150 000	0,53%
Luc Poyer	7 724	0,03%		7 724	0,03%	15 448	15 448	0,05%
Salariés	9 680	0,03%	281 300	290 980	1,03%	11 180	292 480	1,03%
Sous-total	20 397 720	73,07%	435 300	20 833 020	73,48%	20 411 423	20 846 723	73,50%
Total général	27 915 440	100,00%	435 300	28 350 740	100,00%	27 929 143	28 364 443	100,00%

16.1.3 Seuils de détention

Aux termes des dispositions de l'article L. 233-7 du Code de commerce, tout franchissement, à la hausse comme à la baisse, des seuils de 5%, 10%, 15%, 20%, 25 %, 30 %, 33,33%, 50 %, 66,66 %, 90 % et 95% de détention (en termes de droits de vote ou de pourcentage du capital) doit donner lieu à une notification spécifique à la Société et à l'AMF et à une publication sur le site Internet de l'AMF.

Une déclaration spécifique relative aux objectifs poursuivis par l'actionnaire concerné au cours des six mois à venir, est à faire auprès de l'AMF en cas de franchissement en capital ou en droits de vote des seuils de 10%, 15%, 20% et 25%.

Les statuts de la Société ne prévoient pas d'obligation d'information portant sur le franchissement d'autres seuils de capital ou de droits de vote.

16.1.4 Franchissement de seuils

Date de déclar ation	Société ayant franchi un seuil	Nature du franchissement de seuil	Natur e de l'opér ation ayant condu it au franc hisse ment de seuil( s)	Date( s) de franc hisse ment de seuil( s)	Seuil( s) franc hi(s)	Nomb re d'acti ons de la Sociét é déten ues à la date de la déclar ation	% de capita l de la Sociét é déten u à la date de la déclar ation	Nomb re de droits de vote de la Sociét é déten us à la date de la déclar ation	% de droits de vote de la Sociét é déten u à la date de la déclar ation
02.02. 2021	BlackRock,Inc	A la hausse (1)	Achat d'acti ons	01.02. 2021	5% du capita l social et des droits de vote	1.495. 782(2)	5,37%	1.495. 782	5,36%
01.02. 2021	BlackRock,Inc	A la baisse	Cessio n d'acti ons	29.01. 2021	5% du capita l social et des droits de vote	1.389. 453	4,99%	1.389. 453	4,98%
25.01. 2021	BlackRock,Inc	A la hausse	Achat d'acti ons	22.01. 2021	5% du capita l social et des droits de vote	1.475. 064	5,30%	1.475. 064	5,29%
14.01. 2021	BlackRock,Inc	A la baisse	Cessio n d'acti ons	13.01. 2021	5% du capita l social et des droits de vote	1.380. 466	4,96%	1.380. 466	4,95%
13.01. 2021	BlackRock,Inc	A la hausse	Achat d'acti ons	12.01. 2021	5% du capita l social et des droits de vote	1.397. 981	5,02%	1.397. 981	5,01%
22.06. 2020	Caisse des Dépôts et Consignations	A la baisse (3)	Cessio n d'acti ons	05.06. 2020	10% du capita l social et des droits de vote	1.848. 926	9,93%	18.84 8.926	9,91

(1) Le gestionnaire d'investissement dispose du pouvoir discrétionnaire d'exercer les droits de vote attachés aux titres détenus, sauf demande expresse de clients de garder le contrôle sur les droits de vote.

(2) Dont (i) 184 560 actions MC PHY ENERGY assimilées au titre des dispositions de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce du fait de la conclusion d'un contrat de prêt-emprunt de titres et (ii) 269 330 actions MC PHY ENERGY détenues à titre de collatéral.

(3) Franchissement de seuil indirect par l'intermédiaire de la société Bpifrance Investissement et de la société CDC Croissance.

16.2 Droits de vote des actionnaires

A ce jour, la Société n'a émis aucune action de préférence instituant des droits de vote particuliers au profit de ses titulaires.

Les droits de vote de chaque actionnaire sont égaux au nombre d'actions détenues par chacun d'entre eux. Il est néanmoins précisé qu'en application des dispositions des articles L. 225-123 et L. 22-10-46 du Code de commerce modifié par l'article 7 de la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 dite « Loi Florange », le droit de vote double est désormais de droit dans les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché règlementé.

16.3 Contrôle de la Société et action de concert

A la date d'établissement du présent Document d'Enregistrement Universel, aucun actionnaire ne détient, directement ou indirectement le contrôle de la Société au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce.

En outre, aucun actionnaire ne détient de minorité de blocage aux assemblées générales des actionnaires de la Société.

A ce jour, il n'existe donc pas de risque que le contrôle de la Société soit exercé de manière abusive par un actionnaire minoritaire ou majoritaire. En conséquence, la Société n'a pas mis en place de mesures spécifiques permettant d'éviter tout abus des actionnaires dans l'exercice de leurs droits de vote, étant précisé que la dissociation des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général est l'une des mesures permettant d'assurer qu'un éventuel contrôle ne soit pas exercé de manière abusive.

A la connaissance de la Société, il n'existe pas d'action de concert entre ses actionnaires.

16.4 Accords susceptibles d'entraîner un changement de contrôle

A la connaissance de la société, il n'existe ni pacte d'actionnaires, ni action de concert ou d'accord dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure à la date du présent Document d'Enregistrement Universel, entrainer un changement de son contrôle.

17 OPERATIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

La Société n'a pas enregistré de transactions avec des entreprises associées ou des coentreprises sur l'exercice 2020.

Les conventions règlementées existant à ce jour sont mentionnées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes présenté à la section 18.3.3 du présent Document d'Enregistrement Universel.

17.1 Opérations intra-groupe

Pour plus d'information, le lecteur est invité à se reporter à la note 3.21 des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 figurant à la section 18.1.5 du présent Document d'Enregistrement Universel.

17.2 Prises de participations significatives au sein de sociétés françaises

La Société n'a procédé à aucune acquisition de participations au sein de sociétés ayant leur siège social en France au cours de l'exercice 2020.

17.3 Participations croisées

Néant.

18 INFORMATIONS FINANCIERES CONCERNANT L'ACTIF ET LE PASSIF, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS DE L'EMETTEUR

18.1 Informations financières historiques

Les tableaux ci-dessous présentent les chiffres clés du Groupe. Ces chiffres sont extraits des comptes consolidés du groupe établis selon les normes IFRS tels qu'audités par DELOITTE & ASSOCIES et SARL AUDIT EUREX. Les comptes consolidés audités du Groupe pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 sont présentés à la fin du présent document d'enregistrement universel.

En application de l'article 19 du règlement (UE) n° 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document d'enregistrement universel :

• L'évolution de la situation financière et du résultat des opérations entre les exercices 2017 et 2018 présentée aux chapitres 9.1. et 9.2. du document de référence de l'exercice 2018 enregistré par l'AMF en date du 30 avril 2019 sous le n° D. 19-0449.
• L'évolution de la situation financière et du résultat des opérations entre les exercices 2018 et 2019 présentée aux chapitres 7.1. et 7.2. du document d'enregistrement universel de l'exercice 2019 enregistré par l'AMF en date du 22 avril 2020 sous le n° D. 20-0334.
• Les comptes annuels, consolidés et les rapports d'audit correspondants figurant respectivement aux chapitres 21.1 à 21.4 du document de référence de l'exercice 2018 enregistré par l'AMF en date du 30 avril 2019 sous le n° D. 19-0449.
• Les comptes annuels, consolidés et les rapports d'audit correspondants figurant respectivement aux chapitres 18.1 à 18.3 du document d'enregistrement universel de l'exercice 2019 enregistré par l'AMF en date du 22 avril 2020 sous le n° D. 20-0334.

18.1.1 Informations financières historiques auditées pour les trois derniers exercices et le rapport d'audit

L'évolution de la situation financière et du résultat des opérations entre les exercices 2018 et 2019 présentée aux chapitres 7.1. et 7.2. du document d'enregistrement universel de l'exercice 2019 enregistré par l'AMF en date du 22 avril 2020 sous le n° D. 20-0334.
Les comptes annuels, consolidés et les rapports d'audit correspondants figurant respectivement aux chapitres 21.1 à 21.4 du document de référence de l'exercice 2018 enregistré par l'AMF en date du 30 avril 2019 sous le n° D. 19-0449.
Les comptes annuels, consolidés et les rapports d'audit correspondants figurant respectivement aux chapitres 18.1 à 18.3 du document d'enregistrement universel de l'exercice 2019 enregistré par l'AMF en date du 22 avril 2020 sous le n° D. 20-0334.
Les parties non incluses de ces documents sont soit sans objet pour l'investisseur, soit couvertes par un autre endroit du Document d'Enregistrement Universel.
Informations financières historiques auditées pour les trois derniers exercices et le rapport d'audit
(en milliers d'euros)	2 020	2 019	2 018
COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE
Chiffre d'affaires	13 694	11 387	7 950
Autres produits de l'activité	947	4 076	1 138
Produits des activités courantes	14 642	15 463	9 088
Résultat opérationnel courant	(8 786)	(6 484)	(9 392)
Résultat opérationnel	(9 022)	(6 548)	(9 438)
Résultat net	(9 340)	(6 255)	(9 538)
Dont :
Part du Groupe	(9 340)	(6 255)	(9 538)
Intérêts minoritaires Résultat par action (euros)	- (0,34)	- (0,42)	- (0,75)
Résultat dilué par action (euros)	(0,34)	(0,42)	(0,75)

		MCPHY ENERGY Document d'enregistrement universel 2021	Date du document 30-04-2021
(en milliers d'euros)	2 020	2 019	2 018
BILAN CONSOLIDE
Ecarts d'acquisition Autres actifs non courants	2 487 4 360	2 487 3 358	2 487 3 043
Actifs courants	15 609	10 402	9 493
Disponibilités	197 674	12 995	14 895
TOTAL ACTIF	220 130	29 242	29 918
Capitaux propres - Part groupe	197 236	16 581	15 682
Intérêts minoritaires	-	-	-
Passifs non courants	4 290	3 118	6 217
Passifs courants TOTAL PASSIF	18 604 220 130	9 543 29 242	8 019 29 918
(en milliers d'euros)	2 020	2 019	2 018
FLUX DE TRESORERIE
Flux nets de trésorerie : - générés par activité opérationnelle	(7 333)	(7 495)	(7 015)
- liés aux opérations d'investissement	(455)	(160)	210
- liés aux opérations de financement	192 467	5 755	17 453
Variation de trésorerie	184 680	(1 900)	10 648
DIVIDENDES
Dividende total	0	0	0
Dividende par action (euros)	0	0	0

18.1.2 Changement de date de référence comptable

Néant.

18.1.3 Normes comptables

Les normes comptables sont présentées pour les comptes annuels à la note 2 de la section 18.1.5 et pour les comptes consolidés à la note 2 de la section 18.1.6.

18.1.4 Changement de référentiel comptable

Néant.

18.1.5 Comptes annuels

BILAN ACTIF

				MCPHY ENERGY Document d'enregistrement universel 2021 Date du document 30-04-2021
	BILAN ACTIF
ACTIF (EUR)	NOTES	Brut	Amort & Prov.	31/12/2020 Net	31/12/2019 Net
ACTIF IMMOBILISE
Autres immobilisations incorporelles	2.3.4 & 3.1	428 496	401 601	26 895	698
Immobilisations corporelles	2.3.5 & 3.1	5 119 214	4 382 864	736 350	532 688
Participations et créances rattachées	2.3.6 & 3.1	7 780 365	2 418 527	5 361 839	4 322 302
Autres immobilisations financières	3.1	275 144	0	275 144	162 812
TOTAL ACTIF IMMOBILISE		13 603 220	7 202 992	6 400 228	5 018 500
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours	2.3.8 & 3.2.1	692 960	254 547	438 413	387 919
Avances et acomptes versés sur commandes	3.2.2	1 928 477	-	1 928 477	1 010 008
Clients et autres débiteurs	2.3.9 & 3.2.2	6 303 716	-	6 303 716	3 945 510
Autres créances	3.2.2	1 004 469	-	1 004 469	1 014 322
Valeurs mobilières de placement	2.3.10 & 3.2.3	33 008 574	-	33 008 574	3 004 250
Disponibilités	2.3.10 & 3.2.3	164 095 171	-	164 095 171	8 068 711
TOTAL ACTIF CIRCULANT		207 033 366	254 547	206 778 819	17 430 719
Comptes de régularisations actif	3.2.2	113 035	-	113 035	141 385
Ecart de conversion actif		149 250	-	149 250	7 537

BILAN PASSIF

NOTES	31/12/2020	31/12/2019
3.3	3 342 785	2 079 102
3.3	206 858 411	30 853 517
3.3	333 832	207 910
3.3	-5 407 976	-12 183 161
3.3	-10 327 116	-5 407 976

CAPITAUX PROPRES		194 799 936	15 549 394
Autres fonds propres	2.3.11 & 3.4	437 147	371 624
Provisions pour risques et charges	2.3.12 & 3.5	977 012	688 283
Emprunts et dettes financières	2.3.14 & 3.6	4 683 711	1 014 553
Avances et acomptes reçus sur commandes	3.7	0	27 637
Fournisseurs et autres créditeurs	3.7	6 987 099	2 939 746
Dettes fiscales et sociales	3.7	2 133 922	1 343 587
Autres dettes	3.7	13 518	12 133
TOTAL DETTES		15 232 408	6 397 563
Comptes de régularisations passif	3.7	3 408 988	616 326
Ecart de conversion passif		0	34 859

TOTAL PASSIF 213 441 332 22 598 142

COMPTE DE RESULTAT

		MCPHY ENERGY Document d'enregistrement universel 2021	Date du document 30-04-2021
	COMPTE DE RESULTAT
EUR	NOTES	31/12/2020	31/12/2019
Vente de marchandises		97 738	53 573
Production vendue		9 668 105	5 751 875
Chiffres d'affaires	2.3.15 & 3.8	9 765 843	5 805 448
Production stockée		-77 480	-936
Production immobilisée		2 178	0
Subvention d'exploitation	2.3.16	177 691	3 017 797
Autres produits d'exploitation	3.10	852 488	812 902
Produits d'exploitation		10 720 720	9 635 212
Achats consommés		-2 766 972	-1 898 142
Autres achats et charges externes		-9 578 920	-7 575 615
Impôts et taxes		-99 057	-84 912
Charges de personnel	3.9	-4 723 273	-3 761 756
Dotation aux amortissements	3.1	-206 932	-258 295
Dotation aux dépréciations et provisions		-374 028	-409 786
Autres charges d'exploitation	3.10	-136 038	-32 616
Charges d'exploitation		-17 885 220	-14 021 121
RESULTAT D'EXPLOITATION		-7 164 500	-4 385 909
Produits financiers	3.11	116 835	506 208
Charges financières	3.11	-3 721 667	-2 032 304
RESULTAT FINANCIER		-3 604 832	-1 526 097
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT		-10 769 332	-5 912 005
Produits exceptionnels	3.12	138 816	32 217
Charges exceptionnelles RESULTAT EXCEPTIONNEL	3.12	-244 523 -105 707	-168 438 -136 221
Impôts sur les sociétés	2.3.17 & 3.13	547 923	640 251
RESULTAT NET		-10 327 116	-5 407 976

MCPHY ENERGY

ANNEXE DES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020

1. INFORMATIONS RELATIVES A L'ENTREPRISE

McPhy Energy est une société anonyme de droit français qui a été constituée en 2007. Spécialiste des équipements de production et distribution d'hydrogène, McPhy Energy contribue au déploiement mondial de l'hydrogène propre comme solution pour la transition énergétique, dans les secteurs de l'industrie, la mobilité et l'énergie.

Concepteur, fabricant et intégrateur d'équipements hydrogène, McPhy Energy dispose de trois centres de développement, ingénierie et production en Europe (France, Italie, Allemagne). Ses filiales à l'international assurent une large couverture commerciale à ses solutions hydrogène innovantes.

Le siège social est sis 1115 route de Saint Thomas, 26190 La Motte-Fanjas. La société est cotée à Paris sur le compartiment C d'Euronext Paris.

Les informations communiquées en annexe aux comptes annuels font partie intégrante des états financiers de McPhy Energy au 31 décembre 2020 arrêtés par le Conseil d'Administration du 9 mars 2021.

Conformément à l'article L. 222-3 du règlement général de l'AMF, McPhy Energy a opté pour le report d'un an de l'obligation d'établissement de son rapport financier annuel selon un format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué no. 2019/815 du 17 décembre 2018.

1.1. Contexte Covid-19

Sur le premier semestre et dans le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19, McPhy Energy a reçu 4 M€ de Prêt Garanti Etat qui sera intégralement remboursé sur 2021 et a renouvelé le 10 avril 2020 sa ligne de financement en fonds propres, pour une durée de deux ans pendant laquelle Kepler Cheuvreux s'est engagé à souscrire jusqu'à 3.500.000 actions dans la mesure rendue possible par les conditions contractuelles. Au 31 décembre 2020, le contrat a été suspendu et 2.000.000 actions ont été créées pour un montant global de 18,2 M€.

1.2. Faits marquants de l'exercice

McPhy Energy a su se positionner sur des projets en France et en Europe de plus en plus significatifs en ligne avec la stratégie du Groupe, et notamment :

• Projet « Djewels³⁷ », Pays-Bas : McPhy a été sélectionné par Nouryon et Gasunie, deux acteurs industriels majeurs, pour équiper l'une des plus grandes unités de production d'hydrogène zéro-carbone en milieu industriel (20 MW au cœur d'un parc chimique) en Europe ;
• Projet « Zero Emission Valley ³⁸», France : McPhy a été sélectionné, aux côtés d'Atawey et TSM-HRS par la société de projet Hympulsion pour équiper le plus important projet de déploiement de mobilité hydrogène zéro-émission en France et l'un des plus ambitieux au niveau européen ;
• Projet « AUXR_H2 ³⁹», France : McPhy a été sélectionné par Hynamics, filiale du groupe EDF spécialisée dans l'hydrogène, pour installer à Auxerre une chaîne complète d'hydrogène zéro-carbone destinée à alimenter une flotte de bus ;
• Projet « Dijon Métropole Smart EnergHy⁴⁰ », France : McPhy a été sélectionné par Rougeot Energie pour équiper deux stations d'une capacité de 400 kg / jour, couplées à 1 MW d'électrolyse ;
• Projet « Hyport⁴¹ », France : McPhy a été sélectionné par ENGIE Solutions pour concevoir, réaliser et intégrer 1 MW d'électrolyse grande puissance et deux stations hydrogène à proximité immédiate des pistes de l'aéroport Toulouse Blagnac et d'axes routiers.

Le 14 octobre 2020, McPhy a réalisé une augmentation de capital de 180 M€ auprès d'investisseurs stratégiques historiques et nouveaux pour financer la mise à l'échelle mondiale de l'hydrogène zéro-carbone. Les frais d'émission relatif à cette augmentation de capital se sont élevés à 11,1 M€ et sont comptabilisés en diminution de la prime d'émission.

Des partenariats stratégiques ont été concomitamment signés avec les deux investisseurs stratégiques : Chart International Holdings, Inc., et Technip Energies B.V., mettant en place un cadre de collaboration dans le but d'ouvrir de nouvelles opportunités commerciales au niveau mondial dans les nombreux domaines d'application de l'hydrogène.

1.3. Evénements postérieurs à la clôture

Néant

⁴¹ https://mcphy.com/fr/communiques/hyport/

³⁷ https://mcphy.com/fr/communiques/hydrogene-industriel-projet-20-mw-aux-pays-bas/

³⁸ https://mcphy.com/fr/communiques/zero-emission-valley-2/

³⁹ https://mcphy.com/fr/communiques/hydrogene-zero-carbone/- Ademe est partenaire de ce projet- Ce projet a reçu un financement du programme Fuel Cells and Hydrogen 2 Joint Undertaking dans le cadre du programme de recherche et d'innovation "Horizon 2020" de l'Union européenne au titre de la convention de subvention n° 77956.

⁴⁰ https://mcphy.com/fr/communiques/nouveau-contrat-mobilite-hydrogene/

2. PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES SIGNIFICATIVES

Les états financiers de la société ont été établis en euros. Tous les montants mentionnés dans la présente annexe aux états financiers sont libellés en euros, sauf indication contraire.

2.1. Référentiel comptable

Les comptes annuels de l'exercice au 31 décembre 2020 ont été établis selon les normes définies par le plan comptable général du règlement n° 2016-07 adopté le 4 novembre 2016 par l'Autorité des Normes Comptables (ANC) et approuvé par arrêté du 26 décembre 2016.

Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

• continuité de l'exploitation,
• permanence des méthodes comptable d'un exercice à l'autre,
• indépendance des exercices

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Seules sont exprimées les informations ayant une importance significative.

L'hypothèse de continuité d'exploitation a été retenue par le Conseil d'Administration compte tenu de la situation de trésorerie positive de la Société au 31 décembre 2020 de 197,1 M€.

Compte tenu des engagements pris à ce jour, la société a estimé qu'elle serait en mesure de couvrir ses besoins de trésorerie prévisionnels pour au moins les 12 prochains mois.

2.2. Recours à des estimations

La préparation des états financiers requiert, de la part de la Direction, l'utilisation d'estimations et d'hypothèses jugées raisonnables, susceptibles d'avoir un impact sur les montants d'actifs, passifs, capitaux propres, produits et charges figurant dans les comptes, ainsi que sur les informations figurant en annexe sur les actifs et passifs éventuels. Ces estimations partent d'une hypothèse de continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Les principales estimations portent sur :

• Les choix d'activation des différents projets de recherche et développement en cours,
• Les titres de participation et créances rattachées,
• La durée d'utilisation des actifs détenus par la société,
• Les provisions pour garanties,
• La consommation prévisionnelle de trésorerie,
• Les coûts restants à courir sur les projets dont le chiffre d'affaires est reconnu à l'avancement.

Des précisions sont apportées dans la note sur les principes comptables significatifs. En fonction de l'évolution de ces hypothèses ou de conditions économiques différentes, les montants définitifs pourraient être différents de ces estimations.

Ces estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations.

2.3. Méthodes et règles d'évaluation

2.3.1. Conversion des éléments en devises

Les transactions libellées en devises sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. En fin d'exercice, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis au taux de change de clôture.

La Société a souscrit un flexiterme à l'achat de 2,8 Millions d'USD contre EUR en date du 1er décembre 2020 jusqu'au 31 mars 2023 à un taux garanti de 1,1765 dans le cadre d'un contrat impliquant des approvisionnements auprès d'un fournisseur américain afin de lui permettre de couvrir son activité contre les fluctuations des taux de change de l'USD.

2.3.2. Frais d'augmentation de capital

Les frais d'augmentation de capital sont imputés, le cas échéant, directement sur le montant de la prime d'émission.

2.3.3. Recherche et développement

Les frais de développement sont comptabilisés en immobilisations incorporelles uniquement si les six critères suivants sont cumulativement satisfaits :

• 1. Faisabilité technique nécessaire à l'achèvement du projet de développement,
• 1. Intention de la Société d'achever le projet,
• 1. Capacité de celle-ci à utiliser cet actif incorporel,
• 1. Démonstration de la probabilité d'avantages économiques futurs attachés à l'actif,
• 1. Disponibilité de ressources techniques, financières et autres afin d'achever le projet et
• 1. Evaluation fiable des dépenses de développement

Compte tenu de leur nature, ces frais sont inscrits, le cas échéant, dans les comptes annuels sur la ligne « immobilisations incorporelles ». Ces frais sont amortis linéairement en fonction de leur durée de vie économique estimée.

Les travaux de recherche et développement réalisés en interne par McPhy Energy ne font l'objet d'aucune activation à la date de clôture, l'ensemble des critères mentionnés ci-dessus n'étant pas remplis. Le montant des frais de recherche et développement comptabilisés en charge de l'exercice s'élève à 2 497K€ au 31 décembre 2020.

2.3.4. Autres immobilisations incorporelles

Elles comprennent principalement des logiciels et brevets. Les autres immobilisations incorporelles acquises figurent au bilan pour leur coût d'acquisition diminué le cas échéant des amortissements et des pertes de valeur cumulées.

Elles sont amorties linéairement en fonction de leur durée d'utilité (entre 1 et 10 ans).

2.3.5. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou de production. Elles ne font l'objet d'aucune réévaluation.

Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d'utilité estimée. Les valeurs résiduelles ne sont pas prises en compte, leur impact étant non significatif.

Les principales durées d'amortissement retenues sont :

Constructions sur sol d'autrui	20 ans
Matériel et outillages industriels, installations techniques	de 2 à 10 ans
Agencements et installations générales	de 3 à 20 ans
Matériel de transport	5 ans
Matériel informatique, mobilier et matériel de bureau	de 2 à 10 ans

Aucun intérêt d'emprunt n'a fait l'objet d'activation, l'endettement de la société n'étant pas directement rattachable à des actifs de manière distincte.

2.3.6. Titres de participation

Les titres de participation sont comptabilisés à leur valeur d'achat. Une provision pour dépréciation des immobilisations financières est constituée lorsque la valeur d'utilité de ces titres est inférieure à la valeur comptable.

La valeur d'utilité est appréciée, pour les titres de participations, sur la base d'une approche multicritères comprenant notamment la méthode des flux de trésorerie actualisés. Ces critères sont pondérés par les effets de détention de ces titres en termes de stratégie ou de synergie eu égard aux autres participations détenues.

Les flux futurs de trésorerie sont issus du plan d'affaires à cinq ans établi et validé par la Direction auquel s'ajoute une valeur terminale basée sur des flux de trésorerie normatifs actualisés. Les prévisions de flux sont prises en compte sans tenir compte des restructurations non engagées, et des investissements de croissance, ni de la structure financière. Les flux sont actualisés en tenant compte d'un taux d'actualisation qui correspond en pratique au coût moyen pondéré du capital déterminé par l'entreprise après impôt. La valeur terminale est déterminée par actualisation d'un flux normatif, en tenant compte du taux d'actualisation utilisé pour l'horizon explicite et d'un taux de croissance à l'infini.

Les taux d'actualisation retenus au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2019 pour actualiser les flux futurs de trésorerie s'élèvent respectivement à 11,8 % et 13,6 %. Ils ont été calculés sur la base des principales hypothèses suivantes :

• Taux sans risque de 0,03 % (0,12% en 2019)
• Prime de risque du marché de 7,75 % (8,10 % en 2019)
• Prime de risque spécifique de 1,47 % (1,80 % en 2019)
• Bêta de 1,33 (1,15 en 2019)
• Taux de croissance à l'infini de 1,85 % (1,9 % en 2019)

2.3.7. Pertes de valeur des actifs immobilisés

Les immobilisations doivent être soumises à des tests de perte de valeur dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur. Pour apprécier s'il existe un quelconque indice qu'un actif ait pu perdre de la valeur, l'entreprise considère les indices externes et internes suivants :

Indices externes :

• Une diminution de la valeur de marché de l'actif (de façon plus importante que du seul effet attendu du passage du temps ou de l'utilisation normale de l'actif) ;
• Des changements importants, ayant un effet négatif sur l'entité, sont intervenus au cours de l'exercice ou surviendront dans un proche avenir, dans l'environnement technique, économique ou juridique ou sur le marché dans lequel l'entreprise opère ou auquel l'actif est dévolu ;
• Les taux d'intérêt du marché ou autres taux de rendement du marché ont augmenté durant l'exercice et il est probable que ces augmentations diminuent de façon significative les valeurs vénales et/ou d'usage de l'actif.

Indices internes :

• Existence d'un indice d'obsolescence ou de dégradation physique d'un actif non prévu par le plan d'amortissement ;
• Des changements importants dans le mode d'utilisation de l'actif ;
• Des performances de l'actif inférieures aux prévisions ;
• Une baisse sensible du niveau des flux de trésorerie générés par la société.

Lorsqu'il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est alors effectué : la valeur nette comptable de l'actif immobilisé est comparée à sa valeur actuelle.

La valeur nette comptable d'une immobilisation correspond à sa valeur brute diminuée, pour les immobilisations amortissables, des amortissements cumulés et des dépréciations.

La valeur actuelle est une valeur d'estimation qui s'apprécie en fonction du marché et de l'utilité du bien pour la société. Elle résulte de la comparaison entre la valeur vénale et la valeur d'usage. La valeur vénale correspond au montant qui pourrait être obtenu, à la date de clôture, de la vente de l'actif lors d'une transaction conclue à des conditions normales de marché, net des coûts de sortie.

2.3.8. Stocks

Les stocks sont évalués suivant la méthode « coût moyen pondéré ».

La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat hors taxes, incluant les frais d'approches et frais accessoires.

Les travaux en cours sont évalués au coût de production, incluant les charges directes et indirectes incorporables en fonction de la capacité normale des installations de production, à l'exclusion des frais financiers.

Le cas échéant, des provisions pour dépréciation sont constituées au cas par cas, après revue par la direction financière et la direction de la production, lorsque la valeur nette de réalisation est inférieure aux coûts encourus pour amener les stocks à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent :

Sur les matières premières, en fonction de leur dépréciation physique ou de leur risque d'obsolescence,

Sur les travaux en cours ou produits finis pour tenir compte des pertes éventuelles sur marchés ou de leur risque d'obsolescence.

2.3.9. Clients et autres débiteurs

Les créances clients sont constatées lors du transfert de propriété et à leur valeur nominale.

Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire de ces créances présente un risque quant à sa recouvrabilité.

2.3.10. Valeurs mobilières de placement et disponibilités

Les valeurs mobilières de placement et les disponibilités comprennent les liquidités, les placements à court terme très liquides qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Les découverts bancaires sont présentés en emprunts et dettes financières. Ces postes sont exclusivement libellés en euros.

Type de placement	Montant (en M€)	Durée	Echéance	Taux actuariel brut	Retrait anticipé
Compte à terme cash boost	5	2 ans	19/11/2022	0,2000%	Préavis 32 jours
Compte à terme progressif	3	5 ans	05/10/2023	0,9167%	Préavis 32 jours
Compte à terme progressif	5	5 ans	29/07/2025	0,4044%	Préavis 32 jours
Compte à terme transition énergétique	5	5 ans	19/11/2025	0,3045%	Préavis 32 jours
Compte à terme progressif	5	5 ans	19/11/2025	0,3045%	Préavis 32 jours
Dépôt à terme	10	8 ans	08/12/2028	0,4974%	Préavis 31 jours
Total	33

A 31 décembre 2020, 33M€ sont placés en comptes à terme avec des sorties anticipées sans frais :

2.3.11. Autres fonds propres

La société bénéficie d'avances assorties ou non d'intérêts, en vue de faciliter le lancement d'études de développement et de fabrication de certains matériels. Ces avances sont remboursables, avec ou sans prime, audelà d'un certain seuil d'activité, sur le chiffre d'affaires issu de ces développements. En vertu des dispositions de l'article 441.16 du PCG, ces avances conditionnées sont présentées en autres fonds propres.

2.3.12. Provisions pour risques et charges

La société comptabilise des provisions dès lors qu'il existe des obligations actuelles, juridiques ou implicites, résultant d'événements antérieurs, qu'il est probable que des sorties de ressources représentatives d'avantages économiques seront nécessaires pour éteindre les obligations, et que le montant de ces sorties de ressources peut être estimé de manière fiable.

La société évalue les provisions sur la base des faits et des circonstances relatifs aux obligations actuelles à la date de clôture, en fonction de son expérience en la matière et au mieux de ses connaissances, après consultation éventuelle des avocats et conseillers juridiques de la société à la date d'arrêté.

Les actifs éventuels ne sont pas comptabilisés.

La société constate des provisions relatives à des litiges (commerciaux, sociaux…) pour lesquels une sortie de ressources est probable et dès lors que le montant de ces sorties de ressources peut être estimé de manière fiable. Les provisions sont actualisées lorsque l'impact de cette actualisation est significatif.

Les ventes de machines sont assorties de garanties contractuelles sur une période d'un an.

2.3.13. Avantages du personnel

Les régimes à prestations définies sont des régimes pour lesquels les risques actuariels incombent à la société. Ils sont liés aux engagements de fin de carrière définis par le code du travail. L'engagement de retraite est calculé selon une approche prospective (méthode des unités de crédit projetées), qui tient compte des modalités de calcul des indemnités prévues par la convention collective et de paramètres actuariels (taux d'actualisation, taux de revalorisation de salaires, taux de rotation, taux de mortalité…).

La société n'externalise pas le financement de ses engagements de retraite.

L'engagement est constaté en engagement hors bilan.

2.3.14. Emprunts et dettes financiers

Les emprunts et dettes financières sont constitués d'emprunts bancaires, de comptes courants actionnaires ainsi que de concours bancaires courants.

2.3.15. Reconnaissance du chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir.

Le chiffre d'affaires comprend la vente de biens et de marchandises ainsi que diverses prestations liées à la vente.

Le chiffre d'affaires est comptabilisé lors de l'acceptation des obligations de prestations, ce qui correspond généralement à la date du transfert de propriété du produit ou la réalisation du service.

Pour les contrats à long terme, la méthode de reconnaissance du chiffre d'affaires à l'avancement est retenue. Elle consiste à enregistrer le résultat sur une affaire ou un contrat, au fur et à mesure de l'avancement des travaux sur la base des coûts déjà engagés sur le contrat rapporté au montant total des coûts à engager sur le projet. Au bilan, sont notamment reconnus les créances clients, les factures à établir, les produits constatés d'avance et les avances.

Dans le cas où la prévision à fin d'affaire fait ressortir un résultat déficitaire, une provision pour perte à terminaison est comptabilisée indépendamment de l'avancement du chantier, en fonction de la meilleure estimation des résultats prévisionnels intégrant, le cas échéant, des droits à recettes complémentaires ou à réclamation, dans la mesure où ils sont probables et peuvent être évalués de façon fiable. Les provisions pour pertes à terminaison sont présentées au passif du bilan.

2.3.16. Subventions d'exploitation

Les subventions sont comptabilisées en produits au prorata des frais engagés. De ce fait, des subventions à recevoir peuvent être enregistrées dans les comptes lorsque le contrat d'attribution est signé et que les dépenses ont été engagées, mais que les subventions n'ont pas encore été encaissées.

2.3.17. Impôts sur les résultats

La société est assujettie au régime de droit commun en termes d'impôt sur les sociétés.

La rubrique « charges d'impôt » inclut l'impôt exigible au titre de la période après déduction des éventuels crédits d'impôt.

Impôts exigibles

L'impôt exigible est déterminé sur la base du résultat fiscal de la période, qui peut différer du résultat comptable consécutivement aux réintégrations et déductions de certains produits et charges selon les positions fiscales en vigueur, et en retenant le taux d'impôt voté à la date d'établissement des informations financières.

Crédit d'Impôt Recherche (CIR)

3. NOTES SELECTIONNEES SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RESULTATS

A NOTES SUR LE BILAN

3.1. Actif immobilisé

Crédit d'Impôt Recherche (CIR)
Les entreprises industrielles et commerciales imposées selon le régime réel qui effectuent des dépenses de recherche et d'innovation peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt.
Le crédit d'impôt est calculé par année civile et s'impute sur l'impôt dû par l'entreprise au titre de l'année au cours de laquelle les dépenses de recherche et d'innovation ont été encourues. Le crédit d'impôt non imputé est reportable, en régime de droit commun, sur les trois années suivantes celle au titre de laquelle il a été constaté. Compte tenu du statut de PME au sens communautaire de la société, le remboursement intervient dans l'année qui suit sa comptabilisation.
NOTES SELECTIONNEES SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RESULTATS
NOTES SUR LE BILAN
Les variations de l'actif immobilisé, en valeurs brutes, sont les suivantes :
(en euros)	A la clôture Au 31/12/19	Augmentation	Diminution	Autres variations	A la clôture Au 31/12/20
Brevets-licences-logiciels Autres immobilisations incorporelles	400 313 -	2 303 25 880	- -	- -	402 616 25 880
Immobilisations incorporelles	400 313	28 183	-	-	428 496
Terrain et constructions Matériel et Outillage	255 376 3 560 522	- 69 852	- -258 165	- -	255 376 3 372 209
Installations générales	873 836	18 285	-5 970	-	886 152
Matériel de transport	25 328	-	-	-	25 328
Matériel de bureau & informatique	169 783	53 864	-8 466	-	215 181
Mobilier	53 670	2 675	-	-	56 345
Autres immobilisation corporelles	-	308 622	-	-	308 622
Immobilisations corporelles	4 938 517	453 299	-272 601	-	5 119 214
Titres de participation	3 621 202	-	-	-	3 621 202
Créances rattachées à des participations	3 006 497	5 661 185	-4 508 519	-	4 159 163
Autres créances immobilisées	-	15 000	-	-	15 000
Actions propres (1)	119 213	4 419 381	-4 318 560	-	220 034
Autres titres immobilisés	160	-	-	-	160
Dépôts et cautionnement	43 839	311	-4 200	-	39 950
Immobilisations financières	6 790 912	10 095 877	-8 831 279	-	8 055 509
TOTAL	12 129 742	10 577 359	-9 103 880	-	13 603 219
(1) Au 31 décembre 2020, les titres du contrat de liquidité s'élèvent à 36 K€ et les espèces à 184 K€.
Les variations des amortissements et provisions sont les suivantes :

					MCPHY ENERGY Document d'enregistrement universel 2021 Date du document 30-04-2021
(en euros)	A la clôture Au 31/12/19	Augmentation	Diminution	Autres variations	A la clôture Au 31/12/20
Brevets-licences-logiciels	399 615	1 986	-	-	401 601
Autres immobilisations incorporelles	-	-	-	-	-
Immobilisations incorporelles	399 615	1 986	-	-	401 601
					224 850
Terrain et constructions Matériel et Outillage	109 662 3 379 828	115 188 81 979	- -247 062	- -	3 214 745
Installations générales	638 661	60 296	-3 138	-	695 819
Matériel de transport	17 178	5 066	-	-	22 243
Matériel de bureau & informatique	128 005	32 808	-8 159	-	152 654
Mobilier	42 267	6 342	-	-	48 609
Autres immobilisation corporelles	90 227	-	-66 284	-	23 943
Immobilisations corporelles	4 405 828	301 678	-324 643	-	4 382 864
Titres de participation	146 202	-	-	-	146 202
Créances rattachées à des participations	2 159 194	154 332	-41 202	-	2 272 324
Actions propres (1)	400	-	-400	-	-
Immobilisations financières	2 305 797	154 332	-41 602	-	2 418 526
TOTAL	7 111 242	457 995	-366 244	-	7 202 992

3.2. Actif circulant

3.2.1. Etat des stocks

				MCPHY ENERGY Document d'enregistrement universel 2021 Date du document 30-04-2021
	31/12/20	31/12/19
Stock de matières premières	237	5 301
Stock d'autres approvisionnements	416 977	386 353
Stock d'encours	153 622	131 117
Stock de produits Finis	122 124	268 220
Valeur Brute	692 960	790 991
Provisions pour dépréciations	-254 547	-403 072
Valeur Nette	438 413	387 919
3.2.2. Etat des créances
		31/12/20	31/12/19
Avances et acomptes versés sur commandes		1 928 477	1 010 008
Clients et comptes rattachés		6 303 716	3 945 510
Subventions à recevoir		137 294	136 456
Etats impôts et taxes		866 655	872 365
Personnel et comptes rattachés		-	0
Débiteurs divers		521	5 501
Charges constatées d'avance		113 035	141 385

3.2.2. Etat des créances

Avances et acomptes versés sur commandes		1 928 477	1 010 008
Clients et comptes rattachés		6 303 716	3 945 510
Subventions à recevoir		137 294	136 456
Etats impôts et taxes		866 655 -	872 365
Personnel et comptes rattachés			0
Débiteurs divers		521	5 501
Charges constatées d'avance		113 035	141 385
Valeur Brute		9 349 697	6 111 224
Provisions		-	-
Valeur Nette		9 349 697	6 111 224
Au 31 décembre, les créances clients et autres débiteurs sont tous à échéance moins d'un an.
Trésorerie et équivalents de trésorerie
	31/12/20	31/12/19
Dépôts à court terme	33 008 574	3 004 250
SICAV monétaires	-	-
Disponibilités et assimilés	164 095 171	8 068 711
Trésorerie active	197 103 744	11 072 961
Concours bancaires courants	-	-
Mobilisation de créance	-	-
Trésorerie passive	0	0

3.2.3. Trésorerie et équivalents de trésorerie

Au 31 décembre, les créances clients et autres débiteurs sont tous à échéance moins d'un an.
3.2.3. Trésorerie et équivalents de trésorerie
SICAV monétaires Disponibilités et assimilés	- 164 095 171	- 8 068 711
Trésorerie active	197 103 744	11 072 961
Concours bancaires courants Mobilisation de créance	- -	- -
Trésorerie passive	0	0
Trésorerie nette	197 103 744	11 072 961

3.3. Variation des capitaux propres

Variation des capitaux propres			MCPHY ENERGY Document d'enregistrement universel 2021 Date du document 30-04-2021
Nombre Capital d'actions	Primes liées au capital	Réserve Report légale à nouveau	Résultat	Capitaux propres
Situation au 1er janvier 2019 14 613 307 1 753 597	31 217 502 174 979,56	-7 077 192	-12 183 161	13 885 726
306305,28 Augmentation de capital 2 552 544	6 585 564	- -	-	6 891 869
Exercice de bons d'émission d'actions 160 000 19 200	617 000	- -	-	636 200
- - Autres variations	32 931 -489 356	-	-	-456 425
- - Imputation des pertes antérieures - -	-7 077 192 -	- 7 077 192 - 12 183 161 -	-	- -
Affectation du résultat de la période précédente - - Résultat de la période	-	- -	12 183 161 -5 407 976	-5 407 976
Situation au 31 décembre 2019 17 325 851 2 079 102	30 853 517 207 910,21	-12 183 161	-5 407 976	15 549 394
Augmentation de capital 7 659 574 919 149	179 080 840	- -	-	179 999 989
Exercice d'options et BSPCE 77 445 9 293	380 060	- -	-	389 354
Exercice de bons de souscription d'actions 2 793 670 335 240	20 002 490	- -	-	20 337 731
- - Exercice de bons d'émission d'actions	1 000	- -	-	1 000
- - Autres variations	-11 276 336	- 125 921	-	-11 150 415
- - Imputation des pertes antérieures	-12 183 161	- 12 183 161	-	-
- - Affectation du résultat de la période précédente - - Résultat de la période	- -	- -5 407 976 - -	5 407 976 -10 327 116	- -10 327 116
Situation au 31 décembre 2020 27 856 540 3 342 785	206 858 411	333 832 -5 407 976	-10 327 116	194 799 936

3.4. Autres fonds propres

La Société bénéficie de deux contrats d'avances remboursables pour un montant total au 31 décembre 2020 de 437 K€.

Le fait que l'avance remboursable ne supporte pas le paiement d'un intérêt annuel revient à considérer que la Société a bénéficié d'un prêt à taux zéro, soit plus favorable que les conditions de marché. La différence entre le montant de l'avance au coût historique et celui de l'avance actualisée sur la base d'un taux d'intérêt auquel la société estime qu'elle se serait financée à la date concernée est considérée comme une subvention perçue de l'État. Si elles sont significatives, ces subventions sont étalées sur la durée estimée des projets financés par ces avances.

En cas de succès, les modalités de remboursement des avances conditionnées sont déterminées par l'organisme financeur, contrat par contrat, en fonction des résultats issus du programme aidé. En cas de constat d'échec prononcé, l'abandon de créance consenti est enregistré en « Subventions, financements publics et crédits d'impôt ».

3.5. Provisions pour risques et charges

				MCPHY ENERGY Document d'enregistrement universel 2021	Date du document 30-04-2021
Provisions pour risques et charges
	31/12/2019	Soldes	Dotations	Utilisations	Soldes 31/12/2020
Litiges		12 036	-	-12 036	-
Pertes à terminaison	227 487		-	-107 234	120 254
Autres risques et charges	448 760		441 301	-33 303	856 758
Provisions risques et charges	688 283		441 301	-152 573	977 012
Emprunts et dettes financières
		31/12/2019	Emmissions	Remboursements	Transferts	31/12/2020
Emprunts auprès des établissements de crédits Comptes courants d'associés		1 014 553 -	4 000 000 -	-330 842 -	- -	4 683 711 -
Total emprunts et dettes financières		1 014 553	4 000 000	-330 842	0	4 683 711

3.6. Emprunts et dettes financières

Provisions pour risques et charges
Emprunts et dettes financières
		31/12/2019	Emmissions	Remboursements	Transferts	31/12/2020
Emprunts auprès des établissements de crédits Comptes courants d'associés		1 014 553 -	4 000 000 -	-330 842 -	- -	4 683 711 -
Total emprunts et dettes financières		1 014 553	4 000 000	-330 842	0	4 683 711
			Total	< un an	entre un et cinq ans	> cinq ans
		2020	4 683 711	4 200 916	432 795	50 000
		2019	1 014 553	330 842	533 711	150 000
Fournisseurs et autres dettes
			31/12/20	31/12/19
Avances et acomptes reçus sur commandes			-	27 637
Dettes fournisseurs			6 987 099	2 939 746
Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations			2 133 922 13 518	1 343 587 12 133
Autres dettes			-	-
Produits constatés d'avance			3 408 988	616 326
TOTAL		12 543 527		4 939 429
< un an Total	entre un et cinq ans	> cinq ans

3.7. Fournisseurs et autres dettes

					Total		< un an	entre un et cinq ans	> cinq ans
	Fournisseurs et autres dettes
Dettes fiscales et sociales					2 133 922	1 343 587
Dettes sur immobilisations					13 518	12 133
Autres dettes Produits constatés d'avance					- 3 408 988	616 326	-
TOTAL				12 543 527		4 939 429
	Total	< un an	entre un et cinq ans	> cinq ans
2020	12 543 527	12 543 527	-	-
2019	4 939 429	4 939 429	-	-

B NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

3.8. Chiffre d'affaires

		MCPHY ENERGY Document d'enregistrement universel 2021 Date du document 30-04-2021
NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT
		2020		2019
France Reste de l'Union Européenne (hors France) Reste du monde	7 475 594 2 238 277 51 973	77% 23% 1%	5 191 569 609 850 4 030	89% 11% 0%
Chiffre d'affaires	9 765 843	100%	5 805 448	100%
Charges de personnel
	2020		2019
Salaires et traitements	3 237 005		2 540 516
Charges sociales	1 486 267		1 221 240
Charges de personnel	4 723 273		3 761 756

3.9. Charges de personnel

	2020	2019
Salaires et traitements	3 237 005	2 540 516
Charges sociales	1 486 267	1 221 240
Charges de personnel	4 723 273	3 761 756

3.10. Autres charges et autres produits d'exploitation

Les autres produits d'exploitation représentent 852 K€ et correspondent pour 388 K€ à des reprises de provisions, pour 355 K€ à des transferts de charges (principalement intra-groupe) et 110 K€ à des royalties facturées aux filiales. 2020 2019

3.11. Résultat financier

Autres charges et autres produits d'exploitation
Les autres produits d'exploitation représentent 852 K€ et correspondent pour 388 K€ à des reprises de provisions, pour 355 K€ à des transferts de charges (principalement intra-groupe) et 110 K€ à des royalties facturées aux filiales.
	2020	2019
Produits de participations du groupe	38 592	40 795
Produits de placements	25 324	24 088
Produits intérêts / avances	5 977	434 841
Autres produits financiers Produits financiers	46 942 116 835	6 483 506 208
Charges intérêts / emprunts Charges intérêts / avances	-31 441 0	-32 978 (2 339)
Autres charges financières	-3 690 226	-1 996 987
Charges financières	-3 721 667	-2 032 304

3.12. Résultat exceptionnel

		MCPHY ENERGY Document d'enregistrement universel 2021 Date du document 30-04-2021
		2020	2019
Quote part subv investissement virée au compte de résultat		-	-
Produits de cession d'immobilisations		9 370	1
Autres produits exceptionnels		129 446	32 216
Produits exceptionnels		138 816	32 217
Valeur nette comptable des immobilisations cédées		-14 242	-111 981
Autres charges exceptionnelles		-230 280	-56 458
Charges exceptionnelles		-244 523	-168 438
Résultat Exceptionnel		-105 707	-136 221
Les produits exceptionnels correspondent principalement à des plus-values réalisées sur les titres du contrat de liquidité.
	2020	2019
Crédit impôt recherche Autres crédits d'impôts	547 923 -	640 251 -

3.13. Impôts sur les résultats

Les produits exceptionnels correspondent principalement à des plus-values réalisées sur les titres du contrat de liquidité.
Le montant en base des déficits reportables s'élève à 106,2 M€ au 31 décembre 2020 (83,9 M€ au 31 décembre 2019). Cette créance fiscale latente pourrait générer un allégement de l'éventuelle future charge d'impôt. L'impôt se ventile entre le résultat courant et le résultat exceptionnel de la façon suivante :
	2020	2019
Résultat courant avant impôt	-10 769 332	-5 912 005
Résultat exceptionnel	-105 707	-136 221

Le montant en base des déficits reportables s'élève à 106,2 M€ au 31 décembre 2020 (83,9 M€ au 31 décembre
	2020	2019
2019). Cette créance fiscale latente pourrait générer un allégement de l'éventuelle future charge d'impôt. L'impôt se ventile entre le résultat courant et le résultat exceptionnel de la façon suivante : Résultat courant avant impôt	-10 769 332	-5 912 005
Résultat exceptionnel	-105 707	-136 221
Résultat net avant impôt	-10 875 039	-6 048 227
Impôt sur les résultats	-	-
Crédits d'impôt	547 923	640 251

C AUTRES INFORMATIONS

3.14. Tableau des filiales et participations

							MCPHY ENERGY Document d'enregistrement universel 2021 Date du document 30-04-2021
AUTRES INFORMATIONS
Tableau des filiales et participations
(en milliers d'euros)	Valeur brute des titres	VNC des titres	Valeur brute Créances	VNC Créances	Titres et Créances rattachées	Quote-part de capital détenue	Capitaux propres hors résultat au 31 décembre 2020	résultat net 2020	Chiffre d'affaires 2020
Mcphy Italia Sprl	2 400	2 400	1 105	1 105	3 505	100%	4 454	(2 026)	1 659
Mcphy Deutschland Gmbh	1 075	1 075	782	782	1 857	100%	2 157	(1 389)	2 727
Mcphy Asia Pacific Pte. Ltd	62	-	1 676	-	-	100%	(1 340)	(232)	0
Mcphy Northern America Corp. McPhy Waterfuel Energy Equipment LLC	80 4	- -	596 -	- -	- -	100% 10%	(541)	152	0 0
TOTAL	3 621	3 475	4 159	1 887	5 362				4 386
		31/12/2020		31/12/2019
			34	31
			7	8
Cadres
Techniciens & agents de maîtrise Employés et ouvriers			8	4

3.15. Effectifs

	31/12/2020 31/12/2019
Cadres	34	31
Techniciens & agents de maîtrise	7	8
Employés et ouvriers	8	ব
TOTAL	49	43

3.16. Rémunération des dirigeants

	L'effectif moyen pondéré s'élève à 46 salariés sur 2020 (40 sur 2019).
	Rémunération des dirigeants
	en 2019) et du Conseil d'administration sont les suivantes :			Les rémunérations et avantages de toute nature des membres du Comité Exécutif (8,3 personnes en 2020 et 5
			2020	2019
	Rémunération dues au titre de l'exercice (1)		1 379 385	754 577
	Rémunération en actions, options, etc….(2)		176 778	77 859
	Rémunération des dirigeants		1 556 163	832 436
(1)	Inclut les salaires bruts, rémunérations, primes, intéressement, jetons de présence et avantages en nature
(2)	d'actions.			Ce montant correspond à la charge annuelle liée aux attributions de BSPCE, BSA ainsi qu'aux attributions d'options de souscription

3.17. Retraite – Avantages dus au personnel

Les engagements en matière de pensions à percevoir par les salariés après leur départ en retraite font l'objet de versements réguliers auprès de caisses de retraite indépendantes de la Société et à des organismes légaux chargés d'en assurer le service.

Les engagements de la Société relatifs aux régimes à prestations définies (indemnités de fin de carrière) sont présentés en engagement hors bilan.

Le coût de cet avantage est déterminé en utilisant la méthode des unités de crédit projetées conformément à la recommandation du CNC n°2003-R01. La convention collective applicable à la Société est la convention collective de la métallurgie.

Les principales hypothèses actuarielles retenues pour le calcul des IFC sont présentées ci-dessous :

	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Age de départ	67 ans (C), 64 ans (NC)	67 ans (C), 64 ans (NC)
Taux d'actualisation (a)	0,7 %	0,9 %
Convention collective	Métallurgie, avenant 2010	Métallurgie, avenant 2010
Taux de croissance de salaires	2,5 % (C), 2 % (NC)	3 % (C), 2,5 % (NC)
Taux de charges sociales (b)	48 % (C), 30 % (NC)	46 % (C), 37 % (NC)
Table de mortalité	Insee 2013-2015	Insee 2013-2015
Probabilité de présence	taux compris entre 12 % et 99 % jusqu'à 55 ans, puis 100 % à partir de 55 ans	taux compris entre 12 % et 99 % jusqu'à 55 ans, puis 100 % à partir de 55 ans

C : cadres, NC : non cadres.

• (a) Le taux d'actualisation a été déterminé par référence aux taux de rendement des obligations privées notées AA à la date de clôture. Ont été retenues des obligations de maturités comparables à celles des engagements.).
• (b) Hors impact des régimes de réduction temporaires.

La durée moyenne s'élève à environ 23 ans au 31 décembre 2020.

Le montant de l'engagement de retraite au 31 décembre 2020 s'élève à 167 K€ (140 K€ au 31 décembre 2019). Une hausse de 1 % du taux d'actualisation au 31 décembre 2020 (respectivement une baisse de 1 %) a un effet positif sur le résultat de l'année de 40 K€ (respectivement un effet négatif de 24 K€ sur le résultat).

3.18. Paiements fondés sur des actions

				MCPHY ENERGY Document d'enregistrement universel 2021
					Date du document 30-04-2021
Paiements fondés sur des actions
La Société a attribué des stock-options (« Options »), des Bons de Souscription d'Actions (« BSA ») ou des Bons
de Créateurs d'Entreprise (« BSPCE ») à certains de ses salariés et dirigeants. L'impact de cette attribution ainsi
que les engagements induits qui en résultent peuvent être résumés dans le tableau ci-après :
	Dates d'exercice	Prix d'exercice	Nombre attributaires	Instruments en circulation	Instruments exerçables
Assemblée Générale du 18/05/2017 Options 2017-1	Du 12/03/2018 au 12/03/2023	4,84	2	25 400	25 400
BSPCE 2017-1	Du 12/03/2018 au 12/03/2023	5,10	1	16 000	16 000
BSPCE 2017-2	Du 12/03/2018 au 12/03/2023	5,10	7	79 155	79 155
Assemblée Générale du 23/05/2019
BSPCE 2019-1	Du 10/12/2019 au 10/12/2024	3,01	1	75 000	75 000
BSPCE 2019-2	Du 08/04/2020 au 08/04/2025	4,55	3	30 000	30 000
BSA 2019-1	Du 08/04/2020 au 08/04/2025	4,55	2	20 000	20 000
Assemblée Générale du 20/05/2020
BSA 2020-1	Du 05/06/2020 au 05/06/2025	5,11	9	50 000	50 000
BSPCE 2020-1	Du 05/06/2020 au 05/06/2025	5,11	15	200 000	200 000
Solde au 31 décembre 2020			40	495 555	495 555
Le tableau suivant retrace l'activité des plans d'options, de BSA et de BSPCE :
	Options et bons en circulation	Prix d'exercice moyen pondéré
Solde au 1er janvier 2019	208 000	5,03
Octrois	75 000	3,01
Annulations Exercices	(10 000) -	-5,10 -
Solde au 31 décembre 2019	273 000	4,48
	300 000	5,02
Octrois	-	-
Annulations
Exercices Solde au 31 décembre 2020	(77 445) 495 555	5,03 4,72

Assemblée Générale du 20/05/2020
Solde au 31 décembre 2020			40	495 555	495 555
		Le tableau suivant retrace l'activité des plans d'options, de BSA et de BSPCE :
	en circulation	moyen pondéré
Annulations	(10 000)	-5,10
	-	-
Exercices
Solde au 31 décembre 2019	273 000	4,48
Octrois	300 000	5,02
Annulations	-	-
Exercices	(77 445)	5,03

3.19. Crédit-bail

			MCPHY ENERGY Document d'enregistrement universel 2021	Date du document 30-04-2021
	Véhicule	Matériel et Outillage	Matériel de bureau & informatique	Brevets licences logiciels	Total
Valeur brute d'origine	18 115	1 799 328	91 231	314 336	2 223 010
Cumul des amortissements antérieurs Dotation de la période	-9 560 -6 038	-1 175 246 -210 172	-77 177 -6 246	-259 754 -44 060	-1 521 737 -266 516
Amortissements cumulés	-15 598	-1 385 418	-83 423	-303 814	-1 788 253
Valeur nette	2 517	413 910	7 808	10 522	434 757
Cumul des redevances antérieures	19 281	1 492 865	92 806	296 864	1 901 816
Redevances de la période	8 388	161 711	7 112	50 265	227 476
Redevances cumulées	27 669	1 654 576	99 918	347 129	2 129 292
Redevances restant à payer
- à un an au plus	3 495	161 711	8 890	11 963	186 059
- à plus d'un an et moins de cinq ans - à plus de cinq ans	0 -	67 380 -	0 -	0 -	67 380 -
Redevances restant à payer	3 495	229 091	8 890	11 963	253 439
Option d'achat	18 154	3 800	750	0	22 704
Engagements financiers
(en milliers d'euros)	2020	2019
Cautions et nantissements	4 810	800
Crédit bail	253	481
Bail commercial	793	923
Autres engagements donnés	-	-
Engagements donnés	5 856	2 204

3.20. Engagements financiers

(en milliers d'euros)	2020	2019
Cautions et nantissements	4 810	800
Crédit bail	253	481
Bail commercial	793	923
Autres engagements donnés
Engagements donnés	ર 856	2 204

3.21. Transactions avec les parties liées

			MCPHY ENERGY Document d'enregistrement universel 2021 Date du document 30-04-2021
Transactions avec les parties liées
(en milliers d'euros)	31 décembre 2020	Entreprises liées	Entreprise avec un lien de participation	31 décembre 2019
ACTIF IMMOBILISE Frais d'établissement Autres immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières	- - - 5 362 -	- - - 5 362 -	- - - - -	- - - 4 322 -
TOTAL ACTIF IMMOBILISE	5 362	5 362	-	4 322
ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours Avances et acomptes versés sur commandes Clients et autres débiteurs Autres créances Valeurs mobilières de placement Disponibilités	- 641 - - - -	- 641 - - - -	- - - - - -	- 453 - - - -
TOTAL ACTIF CIRCULANT	641	641	-	453
Comptes de régularisations actif Ecart de convertion actif	- 149	- 149	- -	- 8
TOTAL ACTIF	6 152	6 152	-	4 783
Autres fonds propres Provisions pour risques et charges Emprunts et dettes financières	- 149 -	- 149 -	- - -	- 8 -
Avances et acomptes reçus sur commandes Fournisseurs et autres créditeurs Dettes fiscales et sociales Autres dettes	- - - -	- - - -	- - - -	- - - -
TOTAL DETTES	149	149	-	8
Comptes de régularisations passif Ecart de convertion passif	- -	- -	- -	- 32

	Emprunts et dettes financières	-	-	-	-
	Avances et acomptes reçus sur commandes	-	-	-	-
	Fournisseurs et autres créditeurs	-	-	-	-
	Dettes fiscales et sociales	-	-	-	-
	Autres dettes	-	-	-	-
TOTAL DETTES		149	149	-	8
	Comptes de régularisations passif	-	-	-	-
	Ecart de convertion passif	-	-	-	32
TOTAL PASSIF		149	149	-	40

Les parties liées avec lesquelles des transactions sont effectuées incluent les entreprises associées directement ou indirectement à McPhy Energy, et les entités qui détiennent directement ou indirectement une participation dans la société.

Ces transactions sont effectuées à des conditions normales de marché.

3.22. Objectifs et politique de gestion des risques financiers

3.22.1. Risque de taux d'intérêts

La Société a souscrit des emprunts à court terme et moyen terme à taux variables pour un montant total de 4 684 K€. Si les taux d'intérêt avaient varié de 100 points de base à la hausse ou à la baisse, la charge d'intérêt aurait été impactée positivement ou négativement de 8 K€.

3.22.2. Risque de change

La Société a souscrit un flexiterme à l'achat de 2,8 Millions d'USD contre EUR en date du 1er décembre 2020 jusqu'au 31 mars 2023 à un taux garanti de 1,1765 dans le cadre d'un contrat impliquant des approvisionnements auprès d'un fournisseur américain afin de lui permettre de couvrir son activité contre les fluctuations des taux de change de l'USD.

3.22.3. Risque de liquidité

Depuis sa création, la Société a financé sa croissance par un renforcement de ses fonds propres par voie d'augmentations de capital successives, de refinancement de certains investissements par crédit-bail, d'obtention de subventions et aides publiques à l'innovation ainsi que par recours à l'endettement bancaire court et moyen terme.

La trésorerie et les équivalents de trésorerie de la Société s'élèvent à 197,1 M€ au 31 décembre 2020 et les dettes financières, à un montant de 4,7 M€. Les contrats de crédit de la Société ne comportent pas de clause de défaut (« covenants »).

La Société continuera jusqu'à l'atteinte du point mort d'avoir des besoins de financement importants pour le développement de ses activités. Cependant, le risque de liquidité a fortement diminué au cours de l'exercice 2020, notamment grâce au succès de l'augmentation de capital du 14 octobre 2020 qui a permis de renforcer la trésorerie et les fonds propres de 180 M€.

3.22.4. Risque de crédit

Le risque de crédit provient de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des instruments financiers dérivés et des dépôts auprès des banques et des institutions financières, ainsi que des expositions liées au crédit clients, notamment les créances non réglées et les transactions engagées.

Le risque de crédit lié à la trésorerie, aux équivalents de trésorerie et aux instruments financiers courants, ainsi que des expositions au crédit clients est jugé maîtrisé par la Société car lorsque des risques sont identifiés ils sont provisionnés (voir note 3.2.2).

3.23. Honoraires des commissaires aux comptes

Les honoraires des commissaires aux comptes pris en charge par le Groupe sont présentés en note 3.28 de l'annexe aux comptes consolidés.

Fin des « MCPHY ENERGY | ANNEXE DES COMPTES ANNUELS | EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020 »

18.1.6 Comptes consolidés

ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE

			Date du document 30-04-2021
ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE
ACTIF (K EUR)	NOTES	31/12/2020	31/12/2019
Ecarts d'acquisition	3.1	2 487	2 487
Immobilisations incorporelles	3.1	177	157
Immobilisations corporelles Autres actifs	3.2 3.3	3 755 340	2 808 316
Actifs d'impôts différés	3.4	87	77
ACTIFS NON COURANTS		6 847	5 845
Stocks	3.5	2 842	1 941
Clients et autres débiteurs	3.6	12 019	7 714
Actifs d'impôts exigibles Actifs financiers	3.6 3.7	748 -	746 -
Trésorerie et équivalents de trésorerie	3.7	197 674	12 995
ACTIFS COURANTS		213 283	23 397
TOTAL ACTIFS		220 130	29 242
PASSIF (K EUR)	NOTES	31/12/2020	31/12/2019
Capital		3 343	2 079
Primes d'émission		206 858	30 854
Actions propres Résultats accumulés non distribués		(36) (12 929)	(70) (16 281)
CAPITAUX PROPRES GROUPE Intérêts minoritaires		197 236	16 581
CAPITAUX PROPRES		197 236	16 581
Provisions - part à plus d'un an	3.8	1 218	756
Emprunts et dettes financières - part à plus d'un an3.9		2 463	1 784
Autres créditeurs Passifs d'impôts différés	3.10 3.4	- 609	- 578
PASSIFS NON COURANTS		4 290	3 118
Provisions - part à moins d'un an	3.8	499	584
Emprunts et dettes financières échus à moins d'un an	3.9	4 919	1 088
Fournisseurs et autres créditeurs	3.10	6 027	4 881
Autres passifs courants Impôt courant	3.10 3.10	7 160 -	2 990 -
PASSIFS COURANTS		18 604	9 543

ETAT DU RESULTAT GLOBAL

ETAT DU RESULTAT GLOBAL			MCPHY ENERGY Document d'enregistrement universel 2021 Date du document 30-04-2021
K EUR	NOTES	2020	2019
Chiffre d'affaires	3.12	13 694	11 387
Autres produits de l'activité	3.13	947	4 076
PRODUITS DES ACTIVITES COURANTES		14 642	15 463
Achats consommés		(7 711)	(5 787)
Variation des stocks de produits en cours et finis		353	(355)
Charges de personnel		(8 883)	(7 149)
Charges externes		(5 921)	(6 007)
Impôts et taxes Dotations aux amortissements	3.15	(101) (1 207)	(89) (1 531)
Dotations aux provisions	3.15	43	(1 029)
RESULTAT OPERATIONNEL COURANT		(8 786)	(6 484)
Autres produits et charges opérationnels		(236)	(64)
RESULTAT OPERATIONNEL		(9 022)	(6 548)
Produits de trésorerie et équivalents		46	480
Coût de l'endettement financier brut		(298)	(110)
Coût de l'endettement financier net	3.16	(252)	370
Charge d'impôt sur le résultat Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence	3.17	(66) -	(77) -
Résultat net des activités ordinaires poursuivies		(9 340)	(6 255)
Résultat des activités abandonnées		-	-
RESULTAT NET DE LA PERIODE		(9 340)	(6 255)
Dont actionnaires de l'entité mère Dont intérêts minoritaires		(9 340) -	(6 255) -
Résultat net par action - part du groupe Résultat net dilué par action - part du groupe	3.18 3.18	(0,34) (0,34)	(0,42) (0,42)
RESULTAT NET DE LA PERIODE		(9 340)	(6 255)
Gains et pertes actuariels liés aux provisions pour retraite		4	(12)
Ecart de conversion		(24)	82
Impôts différés reconnus en capitaux propres		(1)	3
Autres éléments du résultat global		(22)	73
RESULTAT GLOBAL DE LA PERIODE		(9 362)

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS
K EUR	2020	2019
RESULTAT NET DE LA PERIODE	(9 340)	(6 255)
Dotations nettes aux amortissements & provisions	1 148	1 872
Autres produits et charges calculés	603	(3 545)
Plus et moins-values de cession	31	130
Quote-part de résultat liée aux sociétés mise en équivalence	-	-
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT APRES COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET ET IMPOT	(7 557)	(7 799)
Coût de l'endettement financier net Charge d'impôt	174 66	(370) 77
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT AVANT COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET ET IMPOT	(7 318)	(8 093)
Impôts versés	(11)	(9)
Diminution (augmentation) des Stocks	(900)	222
Diminution (augmentation) des Clients	(2 679)	(1 119)
Diminution (augmentation) des Autres débiteurs	(1 740)	91
Augmentation (diminution) des Fournisseurs	1 146	715
Augmentation (diminution) des Autres créditeurs	4 170	697
FLUX NETS DE TRESORERIE GENERES PAR L'ACTIVITE OPERATIONNELLE	(7 333)	(7 495)
Acquisitions d'immobilisations incorporelles	(115)	(83)
Acquisitions d'immobilisations corporelles	(340)	(77)
Autres flux liés aux opérations d'investissement	0	0
Incidence variations de périmètres	-	-
FLUX NETS DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENTS	(455)	(160)
Sommes reçues augmentation de capital (net des frais d'augmentation de capital)	189 464	7 073
Encaissements liés aux nouveaux emprunts	4 072	-
Remboursements d'emprunts	(1 068)	(1 317)
FLUX NET DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT	192 467	5 755
Incidence des variations de cours des devises
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE	184 680	(1 900)
TRESORERIE A L'OUVERTURE	12 995	14 895

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES

								Date du document 08-04-2021
				TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES
	Nombre d'actions	Capital	Primes liées au capital	Résultats accumulés non distribués	Actions propres	Ecarts de conversion	Autres réserves	Capitaux propres part groupe	Intérêts minoritaires	Total Capitaux propres
Situation au 1er janvier 2019	14 613 307	1 754	31 217	(18 013)	(68)	51	742	15 682	-	15 682
Imputation pertes antérieures	-	-	(7 077)	7 077	-	-	-	-	-	-
Augmentation de capital	2 552 544	306	6 097	33	-	-	-	6 436	-	6 436
Exercice de bons d'émission d'actions	160 000	19	617	-	-	-	-	636	-	636
Exercice de bons de souscription d'actions	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Coût des paiements en actions	-	-	-	-	-	-	129	129	-	129
Autres variations	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres éléments du résultat global	-	-	-	-	-	1	(37)	(36)	-	(36)
Résultat de la période	-	-	-	(6 255)	-	-	-	(6 255)	-	(6 255)
Variation des actions propres	-	-	-	-	(2)	-	(9)	(11)	-	(11)
Situation au 31 décembre 2019	17 325 851	2 079	30 853	(17 158)	(70)	52	825	16 581	-	16 581
Imputation pertes antérieures	-	-	(12 183)	12 183	-	-	-	-	-	-
Augmentation de capital	7 659 574	919	167 805	-	-	-	-	168 724	-	168 724
Exercice de bons de souscription d'actions	2 793 670	335	20 002	13	-	-	-	20 351	-	20 351
Exercice d'options et BSPCE	77 445	9	380	-	-	-	-	389	-	389
	-	-	1	-	-	-	-	1	-	1
Exercice de bons d'émission d'actions		-	-	-	-	-	253	253	-	253
Coût des paiements en actions	-		-	-	-	-	125	125	-	125
Autres variations	-	-
Autres éléments du résultat global	-	-	-	-	-	98	(81)	17	-	17
Résultat de la période	-	-	-	(9 340)	-	-	-	(9 340)	-	(9 340)
Variation des actions propres	-	-	-	-	34	-	101	135	-	135

MCPHY ENERGY

ANNEXE AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020

1. INFORMATIONS RELATIVES A L'ENTREPRISE

McPhy Energy est une société anonyme de droit français qui a été constituée en 2007. Spécialiste des équipements de production et distribution d'hydrogène, le Groupe contribue au déploiement mondial de l'hydrogène zéro-carbone comme solution pour la transition énergétique, dans les secteurs de l'industrie, la mobilité et l'énergie.

Concepteur, fabricant et intégrateur d'équipements hydrogène, McPhy Energy dispose de trois centres de développement, ingénierie et production en Europe (France, Italie, Allemagne). Ses filiales à l'international assurent une large couverture commerciale à ses solutions hydrogène innovantes.

La Société, dont le siège social est sis 1115, route de Saint-Thomas, 26190 La Motte-Fanjas, est cotée à Paris sur le compartiment C d'Euronext Paris.

Les informations communiquées en annexe aux comptes consolidés font partie intégrante des états financiers consolidés de McPhy Energy au 31 décembre 2020 arrêtés par le Conseil d'Administration du 9 mars 2021.

Conformément à l'article L. 222-3 du règlement général de l'AMF, McPhy Energy a opté pour le report d'un an de l'obligation d'établissement de son rapport financier annuel selon un format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué no. 2019/815 du 17 décembre 2018.

1.1. Contexte Covid-19

Sur le premier semestre et dans le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19, McPhy a reçu 4 M€ de Prêt Garanti Etat qui sera intégralement remboursé sur 2021 et a renouvelé le 10 avril 2020 sa ligne de financement en fonds propres, pour une durée de deux ans pendant laquelle Kepler Cheuvreux s'est engagé à souscrire jusqu'à 3.500.000 actions dans la mesure rendue possible par les conditions contractuelles. Au 31 décembre 2020, le contrat a été suspendu et 2.000.000 actions ont été créées pour un montant global de 18,2 M€.

Ce contexte de crise sanitaire a eu pour conséquence des décalages de prises de commandes entre le premier et le deuxième semestre 2020 et certaines installations sur les sites clients ont dû être reportées.

En Chine, McPhy a pu finaliser l'installation d'un projet d'application de Power-to-Gas dans la province du Hebei seulement en début 2021. Pour rappel, McPhy Energy avait livré en juin 2017 des équipements de production d'hydrogène d'une puissance de 4 MW permettant de transformer en hydrogène zéro-carbone et de stocker les surplus de l'électricité produite par un parc éolien de 200 MW⁴². Cependant, par prudence la provision de créance d'un montant de 0,5M€ n'a pas été reprise pour l'heure et le sera sans doute courant du premier semestre 2021 une fois toutes les options levées et le paiement du solde effectué. En revanche, le Groupe a pu

⁴² Voir communiqué de presse du 29 juin 2017.

reprendre sur l'exercice une provision sur créance envers la Société HTEC pour un montant de 200 K\$ qui avait été provisionné en 2017 car le client l'a réglée en janvier 2021.

1.2. Faits marquants de l'exercice

L'année 2020 aura marqué un virage déterminant pour l'ensemble de la filière hydrogène et plus particulièrement dans la vie de la Société.

En effet, McPhy a connu une très forte accélération de son développement commercial et industriel. Avec un parc installé ou en cours d'installation d'électrolyseurs de plus de 44 MW et de 35 stations hydrogène, des prises de commandes en hausse de 75% à 23 M€ et une trésorerie disponible de 198 M€ au 31 décembre 2020.

McPhy a su se positionner sur des projets en France et en Europe de plus en plus significatifs en ligne avec la stratégie du Groupe, et notamment :

• Projet « Djewels⁴³ », Pays-Bas : McPhy a été sélectionné par Nouryon et Gasunie, deux acteurs industriels majeurs, pour équiper l'une des plus grandes unités de production d'hydrogène zéro-carbone en milieu industriel (20 MW au cœur d'un parc chimique) en Europe ;
• Projet « Zero Emission Valley ⁴⁴», France : McPhy a été sélectionné, aux côtés d'Atawey et TSM-HRS par la société de projet Hympulsion pour équiper le plus important projet de déploiement de mobilité hydrogène zéro-émission en France et l'un des plus ambitieux au niveau européen ;
• Projet « AUXR_H2 ⁴⁵», France : McPhy a été sélectionné par Hynamics, filiale du groupe EDF spécialisée dans l'hydrogène, pour installer à Auxerre une chaîne complète d'hydrogène zéro-carbone destinée à alimenter une flotte de bus ;
• Projet « Dijon Métropole Smart EnergHy⁴⁶ », France : McPhy a été sélectionné par Rougeot Energie pour équiper deux stations d'une capacité de 400 kg / jour, couplées à 1 MW d'électrolyse ;
• Projet « Hyport⁴⁷ », France : McPhy a été sélectionné par ENGIE Solutions pour concevoir, réaliser et intégrer 1 MW d'électrolyse grande puissance et deux stations hydrogène à proximité immédiate des pistes de l'aéroport Toulouse Blagnac et d'axes routiers.
• McPhy a par ailleurs conclu sur la période des accords portant sur de nouveaux projets significatifs en France pour équiper le volet « mobilité » d'un écosystème hydrogène zéro-émission en Centre-Val de Loire⁴⁸ .

Au cours de l'exercice, McPhy a également déployé plusieurs projets importants, en ce compris :

Une plateforme d'électrolyse d'une capacité de 2MW avec la société allemande d'ingénierie et de technologies propres Apex Energy ⁴⁹; et

⁴⁴ https://mcphy.com/fr/communiques/zero-emission-valley-2/

⁴⁶ https://mcphy.com/fr/communiques/nouveau-contrat-mobilite-hydrogene/

⁴⁹ https://mcphy.com/fr/communiques/2-mw-delectrolyse-en-allemagne/

⁴³ https://mcphy.com/fr/communiques/hydrogene-industriel-projet-20-mw-aux-pays-bas/

⁴⁵ https://mcphy.com/fr/communiques/hydrogene-zero-carbone/- Ademe est partenaire de ce projet- Ce projet a reçu un financement du programme Fuel Cells and Hydrogen 2 Joint Undertaking dans le cadre du programme de recherche et d'innovation "Horizon 2020" de l'Union européenne au titre de la convention de subvention n° 77956.

⁴⁷ https://mcphy.com/fr/communiques/hyport/

⁴⁸ https://mcphy.com/fr/communiques/projets-dans-la-mobilite-zero-emission/

Une station hydrogène au Mans avec Total⁵⁰ .

Le 14 octobre 2020, McPhy a réalisé une augmentation de capital de 180 M€ ⁵¹ auprès d'investisseurs stratégiques historiques et nouveaux pour financer la mise à l'échelle mondiale de l'hydrogène zéro-carbone.

Des partenariats stratégiques ont été concomitamment signés avec les deux investisseurs stratégiques : Chart International Holdings, Inc., et Technip Energies B.V., mettant en place un cadre de collaboration dans le but d'ouvrir de nouvelles opportunités commerciales au niveau mondial dans les nombreux domaines d'application de l'hydrogène.

McPhy a également intégré en fin d'année 2020 deux nouveaux indices boursiers prestigieux : SBF 120 faisant ainsi partie des 120 premières valeurs cotées sur Euronext Paris en termes de liquidité́ et de capitalisation boursière et ; le MCSI World Small Cap.

McPhy est au cœur du déploiement de la stratégie française pour le développement de l'hydrogène, notamment en siégeant désormais au Conseil National de l'Hydrogène.

1.3. Evénements postérieurs à la clôture

Néant.

2. PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES SIGNIFICATIVES

2.1. Principes généraux

Les comptes consolidés ont été établis sur la base des comptes individuels arrêtés au 31 décembre 2020.

En application du règlement européen n°1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les principes de comptabilisation, d'évaluation et de présentation retenus pour la préparation des comptes consolidés sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2020, disponibles sur le site internet de la Commission Européenne :

https://ec.europa.eu/commission/index_fr.

Les principes et méthodes comptables utilisés pour la préparation des comptes consolidés sont conformes avec ceux retenus pour la clôture annuelle au 31 décembre 2019, à l'exception des normes, amendements et interprétations IFRS endossés par l'Union Européenne et applicables à compter du 1er janvier 2020 :

Les normes, amendements et interprétations IFRS suivants, d'application obligatoire au 31 décembre 2020, n'ont pas eu d'impact significatif dans les comptes :

Amendements IAS 39, IFRS 7 et IFRS 9 – Réforme des taux d'intérêt de référence

Amendements IAS 1 et IAS 8 – Définition du terme significatif

⁵¹ Conformément aux règles comptables, les frais liés à l'opération pour un montant total de 11,1 M€ ont été imputés en moins des primes d'émission.

⁵⁰ https://mcphy.com/fr/communiques/inauguration-dune-station-hydrogene-au-mans/

Amendements IFRS 16 – Allégements de loyer liés au COVID-19

Amendements IFRS 17 – Modification IFRS 17

Par ailleurs, le Groupe n'a pas choisi d'appliquer par anticipation les normes, amendements et interprétations qui seront d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2021 ou postérieurement, étant précisé que le Groupe analyse actuellement les impacts potentiels de leur entrée en vigueur.

Ces normes et amendements seront d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2021 ou postérieurement.

L'hypothèse de continuité d'exploitation a été retenue par le Conseil d'Administration compte tenu de la situation de trésorerie positive au 31 décembre 2020 à hauteur de 198 M€ et des prévisions de trésorerie établies.

Au vu de ces éléments et des engagements pris à ce jour, le Groupe a estimé qu'il sera en mesure de couvrir à minima ses besoins de trésorerie prévisionnels pour les 12 prochains mois.

2.2. Périmètre et méthodes de consolidation

Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de la société mère et ceux des entreprises contrôlées par celle-ci.

Sociétés consolidées par intégration globale

Les sociétés sont consolidées par intégration globale lorsque le groupe a une participation généralement majoritaire et en détient le contrôle. Cette règle s'applique indépendamment du pourcentage de détention en actions. La notion de contrôle représente le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une société affiliée afin d'obtenir des avantages de ses activités. Les intérêts des actionnaires minoritaires sont présentés au bilan et au résultat dans une catégorie distincte de la part groupe.

Lors d'une nouvelle acquisition, les actifs, passifs et passifs éventuels de la filiale sont évalués à leur juste valeur à la date d'acquisition. Le résultat des filiales acquises ou cédées en cours d'exercice est inclus dans l'état du résultat global respectivement depuis la date d'acquisition ou jusqu'à la date de cession. L'excédent du coût d'acquisition sur la quote-part de la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels, acquise, est comptabilisé en goodwill à l'actif du bilan. L'excédent de la quote-part de la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels acquise sur le coût d'acquisition est repris immédiatement en résultat.

Sociétés associées

Les sociétés sur lesquelles le groupe exerce une influence notable sur les décisions financières et opérationnelles, sans toutefois en exercer le contrôle sont prises en compte selon la méthode de la mise en équivalence.

2.3. Conversion des éléments en devises

Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation

La comptabilité est tenue dans la monnaie fonctionnelle de chacune des sociétés du Groupe, c'est-à-dire dire la monnaie de l'environnement économique principal dans lequel elle opère et qui correspond généralement à la monnaie locale. Les comptes consolidés sont présentés en euro qui est la monnaie fonctionnelle et de présentation de la société consolidante, McPhy Energy S.A.

Transactions libellées en devises

L'activité des filiales étrangères comprises dans le périmètre de consolidation est considérée comme un prolongement de celle de la maison mère. A cet effet, les comptes des filiales sont convertis en utilisant la méthode du cours historique. L'application de cette méthode aboutit à un effet comparable à celui qui aurait été constaté sur la situation financière et le résultat si la société consolidante avait exercé en propre l'activité à l'étranger. A la date de clôture, les actifs et les passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis dans la monnaie fonctionnelle au cours de la devise étrangère à la date de clôture. Les éléments non monétaires sont convertis au cours historique. Tous les écarts de conversion sont enregistrés en compte de résultat.

Cours indicatif EUR contre devises		Cours moyen 2020	Cours moyen 2019	Cours de clôture 2020	Cours de clôture 2019
Dollar singapourien	SGD	1,574	1,527	1,622	1,509
Dollar américain	USD	1,141	1,123	1,227	1,121

Les cours retenus pour les principales devises sont les suivants (monnaies hors zone euro) :

2.4. Recours à l'utilisation d'estimations

La préparation des états financiers requiert, de la part de la Direction, l'utilisation d'estimations et d'hypothèses jugées raisonnables, susceptibles d'avoir un impact sur les montants d'actifs, passifs, capitaux propres, produits et charges figurant dans les comptes, ainsi que sur les informations figurant en annexe sur les actifs et passifs éventuels. Ces estimations partent d'une hypothèse de continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Les principales estimations portent sur :

• les choix d'activation des différents projets de recherche et développement en cours,
• les tests de dépréciation des écarts d'acquisition,
• l'activation d'éventuels impôts différés au titre des déficits reportables,
• la durée d'utilisation des actifs détenus par la société,
• les provisions pour indemnités de départ à la retraite,
• les provisions pour garanties,
• la consommation prévisionnelle de trésorerie,
• les coûts restants à courir sur les projets dont le chiffre d'affaires est reconnu à l'avancement.

Des précisions sont apportées dans la note sur les principes comptables significatifs. En fonction de l'évolution de ces hypothèses ou de conditions économiques différentes, les montants définitifs pourraient être différents de ces estimations.

Ces estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations.

2.5. Information sectorielle

La norme IFRS 8 exige d'identifier des secteurs opérationnels sur la base du reporting interne utilisé par le Principal Décideur Opérationnel en vue de prendre des décisions en matière d'allocation de ressources et d'évaluation de la performance du Groupe. McPhy Energy est organisé en interne pour rendre compte au Directeur Général, Principal Décideur Opérationnel, sur la base d'une information consolidée au niveau du Groupe. Les décisions stratégiques et les mesures de la performance de l'activité sont réalisées mensuellement par le Comité Exécutif, composé du DG et des principaux dirigeants, pour l'essentiel en référence aux données consolidées au niveau du Groupe. En conséquence, McPhy Energy a un seul segment opérationnel identifiable sur lequel le Groupe est en mesure de communiquer conformément à la norme IFRS 8.

	2020	2019
Chiffre d'affaires France	8,5 M€	6,2 M€
Chiffre d'affaires Reste du monde	5,2 M€	5,2 M€

2.6. Méthodes et règles d'évaluation

2.6.1. Regroupements d'entreprises, acquisition complémentaire d'intérêts et cessions d'intérêts

À la date d'acquisition, l'écart d'acquisition correspond à la différence entre :

• la juste valeur de la contrepartie transférée en échange du contrôle de l'entreprise, intégrant les compléments de prix éventuels, augmentée du montant des intérêts minoritaires dans l'entreprise acquise et, dans un regroupement d'entreprises réalisé par étapes, de la juste valeur à la date d'acquisition de la participation précédemment détenue par l'acquéreur dans l'entreprise acquise, ainsi réévaluée par le compte de résultat ; et
• la juste valeur des actifs identifiables acquis et passifs repris à la date d'acquisition.

Le prix d'acquisition intègre l'impact estimé des ajustements éventuels du prix d'acquisition, tels que les compléments de prix. Les compléments de prix sont déterminés en appliquant les critères prévus dans le contrat d'acquisition (chiffre d'affaires, résultats, …) aux prévisions considérées comme les plus probables. Ils sont réestimés à chaque clôture, les variations éventuelles sont imputées en résultat après la date d'acquisition (y compris dans le délai d'un an suivant la date d'acquisition). Ils sont actualisés, lorsque l'impact est significatif. Le cas échéant, l'effet de la « désactualisation » de la dette inscrite au passif est comptabilisé dans la rubrique « Coût de l'endettement financier net ».

Lorsque l'analyse de l'affectation du prix d'acquisition n'est pas finalisée à la date de clôture de l'année de l'acquisition, des montants provisoires sont constatés (notamment pour les goodwill, le cas échéant). Ces montants sont ajustés de manière rétrospective lorsque l'analyse est finalisée, conformément aux dispositions d'IFRS 3 révisée, et au plus tard un an après la date d'acquisition. Les modifications intervenues après cette date sont constatées en résultat.

Lorsque l'écart d'acquisition est négatif, il est comptabilisé immédiatement en résultat.

Les coûts directement attribuables au regroupement d'entreprise sont comptabilisés en charges de la période au compte de résultat consolidé.

Le Groupe évalue les intérêts minoritaires lors d'une prise de contrôle soit à leur juste valeur (méthode du goodwill complet), soit sur la base de leur quote-part dans l'actif net de la société acquise (méthode du goodwill partiel). L'option est prise pour chaque acquisition.

Le goodwill n'est pas amorti et fait l'objet d'un test de dépréciation à chaque clôture et à chaque fois qu'il existe des indices de perte de valeur (cf. § 2.6.6 Dépréciation d'actifs).

2.6.2. Recherche et développement – Travaux de recherche et développement réalisés en interne

Conformément à IAS 38, Immobilisations incorporelles, les frais de recherche sont comptabilisés dans les charges dans l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

Selon IAS 38, les frais de développement sont comptabilisés en immobilisations incorporelles uniquement si les six critères suivants sont cumulativement remplis :

• faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
• intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre ;
• la capacité du groupe à utiliser ou à vendre l'immobilisation incorporelle ;
• la façon dont l'immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables. L'entité doit démontrer, entre autres choses, l'existence d'un marché pour la production issue de l'immobilisation incorporelle ou pour l'immobilisation incorporelle elle-même ou, si celle-ci doit être utilisée en interne, son utilité ;
• la disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle, et
• la capacité du Groupe à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.

Les travaux de recherche et développement réalisés en interne par la Société et ses filiales ne font l'objet d'aucune activation à la date de clôture, l'ensemble des critères mentionnés ci-dessus n'étant pas cumulativement réunis. Les frais de recherche et développement sont compris dans les charges de l'exercice au cours duquel ils sont constatés.

2.6.3. Autres immobilisations incorporelles

Elles comprennent principalement des logiciels et brevets. Les autres immobilisations incorporelles acquises figurent au bilan pour leur coût d'acquisition diminué le cas échéant des amortissements et des pertes de valeur cumulés.

Elles sont amorties linéairement en fonction de leur durée d'utilité (entre 1 et 10 ans).

2.6.4. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production.

Les amortissements nécessaires sont pratiqués selon le mode linéaire, en fonction de la durée d'utilité estimée des immobilisations correspondantes. Les valeurs résiduelles ne sont pas prises en compte, leur impact étant jugé non significatif.

Les principales durées d'amortissement retenues sont :

Constructions sur sol d'autrui	20 ans
Matériel et outillages industriels, installations techniques	de 2 à 10 ans
Agencements et installations générales	de 3 à 20 ans
Matériel de transport	5 ans
Matériel informatique, mobilier et matériel de bureau	de 2 à 10 ans

La mise en œuvre de la norme IAS 23 « Intérêts d'emprunts » n'a pas conduit à activer d'intérêts, l'endettement des sociétés du Groupe n'étant pas directement rattachable à des actifs de manière distincte.

2.6.5. Contrats de location

Les contrats de location tels que définis par la norme IFRS 16 "Contrats de location", sont comptabilisés au bilan, ce qui se traduit par la constatation :

• D'un actif qui correspond au droit d'utilisation de l'actif loué pendant la durée du contrat ;
• D'un passif au titre de l'obligation de paiement.

Ne sont pas éligibles à un traitement comptable selon la norme IFRS 16, les contrats ou les actifs qui présentent les caractéristiques suivantes :

• Contrats qui n'excèdent pas douze mois, option de renouvellement économiquement incitatives comprises.
• Contrats avec option d'achat sont exclus de cette catégorie.
• Actif utilisable seul (ou avec des ressources facilement disponibles) ni dépendant, ni fortement lié, à d'autres actifs.
• Valeur à neuf de l'actif sous-jacent faible sur une base absolue (<5 K€ à neuf)

Evaluation du droit d'utilisation des actifs

A la date de prise d'effet d'un contrat de location, le droit d'utilisation est évalué à son coût et comprend :

• le montant initial du passif auquel sont ajoutés, s'il y a lieu, les paiements d'avance faits au loueur, nets le cas échéant, des avantages reçus du bailleur ;
• le cas échéant, les coûts directs initiaux encourus par le preneur pour la conclusion du contrat. Il s'agit des coûts marginaux qui n'auraient pas été engagés si le contrat n'avait pas été conclu ;
• les coûts estimés de remise en état et de démantèlement du bien loué selon les termes du contrat. A la date de comptabilisation initiale du droit d'utilisation, le preneur ajoute à ces coûts, le montant actualisé de la dépense de remise en état et/ou de démantèlement en contrepartie d'un passif ou d'une provision de restitution.

Le droit d'utilisation est amorti sur la durée d'utilité des actifs sous-jacents (durée du contrat de location).

Evaluation de la dette de loyer

A la prise d'effet du contrat, la dette de location est comptabilisée pour un montant égal à la valeur actualisée des loyers sur la durée du contrat.

Les montants pris en compte au titre des loyers dans l'évaluation de la dette sont :

• les loyers fixes (y compris les loyers fixes en substance, en ce que, même s'ils contiennent une variabilité dans la forme, ils sont en substance inévitables).
• les loyers variables indexés en retenant le taux ou l'index à la date de prise d'effet du contrat ;
• les paiements à effectuer par le preneur en vertu d'une garantie de valeur résiduelle ;
• les pénalités à verser en cas d'exercice d'une option de résiliation ou de non-renouvellement du contrat, si la durée du contrat a été déterminée en faisant l'hypothèse que le preneur l'exercerait.

Les charges d'intérêts de la période ainsi que les paiements variables, non pris en compte lors de l'évaluation initiale de la dette, et encourus au cours de la période considérée, sont comptabilisé en charges financières.

Par ailleurs, la dette peut être réévaluée dans les situations suivantes :

• révision de la durée de location ;
• modification liée à l'évaluation du caractère raisonnablement certain (ou non) de l'exercice d'une option ;
• réestimation relative aux garanties de valeur résiduelle ;
• révision des taux ou indices sur lesquels sont basés les loyers lorsque l'ajustement des loyers a lieu.

Typologie des contrats de location capitalisés

• Contrats de location "Biens immobiliers"
• La Société a identifié des contrats de location au sens de la norme pour les locations de bâtiments de bureaux et de bâtiments propres à l'activité de recherche et développement. La durée de location correspond à la période non résiliable du contrat, les contrats ne comprennent pas d'options de renouvellement.
• Le taux d'actualisation utilisé pour calculer la dette de loyer est déterminé, pour l'ensemble des biens, en fonction du taux marginal d'endettement à la date de commencement du contrat. Ce taux correspond au taux d'intérêt qu'obtiendrait le preneur, au commencement du contrat de location, pour emprunter sur une durée, une garantie et un environnement économique similaires, les fonds nécessaires à l'acquisition de l'actif. Ce taux a été obtenu par la banque de la Société et est spécifique à l'objet du financement, au montant du crédit, à la nature du crédit, et la durée du crédit.
• Contrats de location "Autres actifs"
• Les principaux contrats de location identifiés correspondent aux véhicules et à un contrat de location de matériel. La durée de capitalisation des loyers de location correspond à la période non résiliable du contrat, les contrats ne comprennent pas d'options de renouvellement.
• Le taux d'actualisation utilisé pour calculer la dette de loyer est déterminé, pour l'ensemble des biens, en fonction du taux marginal d'endettement à la date de commencement du contrat. (Cf. paragraphe "Biens immobiliers" pour la détermination du taux d'endettement marginal).

Typologie des contrats de location non capitalisés

Contrats de location de courte durée

Ces contrats ont une durée inférieure ou égale à douze mois. Au sein de la Société, il s'agit principalement de contrats qui portent sur des locations de surfaces de stockage pour lesquels il existe une option de résiliation réciproque dans le respect d'un préavis inférieur ou égal à douze mois.

Contrats de location portant sur des actifs de faible valeur

Ces contrats concernent des locations pour lesquelles la valeur à neuf des actifs est inférieure ou égale à 5 000 euros. Au sein de la Société, il s'agit notamment des contrats qui portent sur des locations d'imprimantes et de téléphones portables.

2.6.6. Pertes de valeur des actifs immobilisés

Pertes de valeur sur les écarts d'acquisition, les actifs corporels et incorporels

Le Groupe procède, conformément à la norme IAS 36 - Dépréciation d'actifs, à l'évaluation de la recouvrabilité de ses actifs long-terme selon le processus suivant :

• Pour les actifs corporels et incorporels amortis, le Groupe évalue à chaque clôture s'il existe un indice de perte de valeur sur ces immobilisations. Ces indices sont identifiés par rapport à des critères externes ou internes, tel que par exemple un changement de technologie ou un arrêt d'activité.
• Pour les écarts d'acquisition et les actifs incorporels non amortis, un test de dépréciation est effectué au minimum une fois par an, ainsi que chaque fois qu'il y a un indice de perte de valeur. Les écarts d'acquisition sont testés au niveau des UGT – Unités Génératrices de Trésorerie auxquels ils se rapportent.

Une UGT est un ensemble homogène d'actifs dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres groupes d'actifs. La valeur d'utilité d'une UGT est déterminée par référence à la valeur de flux de trésorerie futurs actualisés attendus de ces actifs, dans le cadre des hypothèses économiques et des conditions d'exploitation prévues par la Direction Générale de la société. Compte tenu de son organisation interne, et de la mutualisation de l'utilisation des actifs au sein du groupe, il a été défini une seule UGT – Unité Génératrice de Trésorerie.

Le cas échéant, un test de dépréciation est réalisé en comparant la valeur nette comptable de l'UGT, y compris l'écart d'acquisition, à la valeur recouvrable qui correspond à la plus élevée des deux valeurs suivantes : la juste valeur diminuée du coût de cession, ou la valeur d'utilité. Si la valeur recouvrable de l'UGT excède sa valeur comptable, l'UGT et l'écart d'acquisition qui lui est affecté doivent être considérés comme ne s'étant pas dépréciés. Si la valeur comptable de l'UGT excède sa valeur recouvrable, une perte de valeur est comptabilisée. Dans la pratique, les tests de dépréciation sont effectués par rapport à la valeur d'utilité correspondant à la valeur actualisée des flux de trésorerie estimés provenant de l'utilisation de cette UGT.

Les flux futurs de trésorerie sont issus du plan d'affaires à cinq ans établi et validé par la Direction auquel s'ajoute une valeur terminale basée sur des flux de trésorerie normatifs actualisés. Les prévisions de flux sont prises en compte sans tenir compte des restructurations non engagées, et des investissements de croissance, ni de la structure financière, conformément à la norme. Les flux sont actualisés en tenant compte d'un taux d'actualisation correspondant en pratique au coût moyen pondéré du capital déterminé par l'entreprise après impôt. La valeur terminale est déterminée par actualisation d'un flux normatif, en tenant compte du taux d'actualisation utilisé pour l'horizon explicite et d'un taux de croissance à l'infini.

Les pertes de valeur sont imputées en priorité sur les goodwill, puis sur les autres actifs de l'UGT, dans la limite de leur valeur recouvrable. Les pertes de valeur imputées sur le goodwill sont irréversibles, sauf lorsqu'elles portent sur des sociétés mises en équivalence. Les dépréciations liées aux actifs autres que les écarts d'acquisition et les sociétés mises en équivalence sont reprises en résultat, lorsque la mise à jour des tests conduit à une valeur recouvrable supérieure à leur valeur nette comptable.

2.6.7. Actifs financiers

Le Groupe enregistre un actif financier lorsqu'il devient partie prenante aux dispositions contractuelles de cet instrument. Les actifs financiers, utilisés par le Groupe, comprennent :

• Les actifs évalués à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat ;
• Les prêts et créances dont la part à plus d'un an est actualisée au taux de financement estimé de la contrepartie ;
• Les titres des sociétés non consolidées.

Le Groupe ne dispose d'aucun instrument dérivé à la clôture des deux exercices présentés.

Les achats et les ventes d'actifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction.

Les actifs financiers sont répartis en trois catégories :

• Les actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat sont désignés comme tel s'ils ont été acquis avec l'intention de les revendre à brève échéance. A chaque arrêté comptable, ils sont évalués en juste valeur et la variation de juste valeur est constatée en résultat. Les valeurs mobilières de placement et les placements de trésorerie court terme sont classés dans cette catégorie en Actifs courants.
• Les actifs disponibles à la vente sont conservés pour une période non déterminée et sont évalués à leur juste valeur majorée des coûts de transaction directement imputables à l'acquisition. A la date d'entrée au bilan, l'actif est enregistré à la juste valeur. La juste valeur est déterminée par référence au prix convenu lors de l'opération ou par référence à des prix de marché pour des transactions comparables. A chaque arrêté, la juste valeur est revue et la variation de juste valeur est portée en capitaux propres. En cas de cession ou de dépréciation, la juste valeur est transférée en résultat. Les autres titres de participation non consolidés sont classés dans cette catégorie en actifs non courants.
• Les actifs détenus jusqu'à l'échéance correspondent à des actifs à maturité fixe que la société a acquis avec l'intention et la capacité de les détenir jusqu'à l'échéance. Ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les prêts et créances

Cette catégorie inclut les créances rattachées à des participations non consolidées, ainsi que les prêts et les créances d'exploitation.

Lors de leur comptabilisation initiale, les prêts et créances sont évalués à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction qui leur sont directement attribuables. Dans la pratique, la juste valeur est proche de leur montant nominal.

Ces actifs et passifs financiers sont ventilés au bilan en éléments courants et non courants suivant leur date d'échéance inférieure ou supérieure à un an.

2.6.8. Stocks

Les stocks de matières premières sont évalués au prix d'achat hors taxes, incluant les frais d'approche, selon la méthode du « coût moyen pondéré ». Les travaux en cours sont évalués au coût de production, incluant les charges directes et indirectes incorporables en fonction de la capacité normale des installations de production, à l'exclusion des frais financiers.

Le cas échéant, des provisions pour dépréciation sont constituées au cas par cas, après revue par la direction financière et la direction de la production, lorsque la valeur nette de réalisation est inférieure aux coûts encourus pour amener les stocks à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent :

• sur les matières premières, en fonction de leur dépréciation physique ou de leur risque d'obsolescence,
• sur les travaux en cours ou produits finis pour tenir compte des pertes éventuelles sur marchés ou de leur risque d'obsolescence.

2.6.9. Clients et autres actifs courants

Les créances clients et autres débiteurs sont des actifs financiers courants. Ils sont enregistrés initialement à la juste valeur majorée des coûts de transaction directement imputable à l'émission des actifs financiers, qui correspond en général à leur valeur nominale. À chaque arrêté, les créances clients et autres actifs courants d'exploitation sont évalués au coût amorti déduction faite des pertes de valeur tenant compte des risques éventuels de non-recouvrement.

Une estimation du risque de non-recouvrement des créances est faite de manière individualisée ou sur la base de critères d'ancienneté à chaque clôture et donne lieu à la comptabilisation d'une dépréciation en conséquence. Le risque de non-recouvrement est apprécié au regard de différents critères tels que les difficultés financières, les litiges, ou les retards de paiement.

2.6.10. Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les liquidités, les placements à court terme très liquides qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur, et les découverts bancaires. Les découverts bancaires figurent au passif courant des états de la situation financière, dans les emprunts et dettes financières à court terme. Les placements dont l'échéance initiale est à plus de trois mois à partir de la date d'acquisition sans possibilité de sortie anticipée sont exclus de la trésorerie et des équivalents de trésorerie de l'état des flux de trésorerie.

A 31 décembre 2020, 33M€ sont placés en comptes à terme avec des sorties anticipées sans frais et sont comptabilisés à l'actif en « Trésorerie et équivalents de trésorerie » (annexe 3.11).

2.6.11. Provisions pour risques et charges

En conformité avec IAS 37, « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », le Groupe comptabilise des provisions dès lors qu'il existe des obligations actuelles, juridiques ou implicites, résultant d'événements antérieurs, qu'il est probable que des sorties de ressources représentatives d'avantages économiques seront nécessaires pour éteindre les obligations, et que le montant de ces sorties de ressources peut être estimé de manière fiable.

Les provisions dont l'échéance est supérieure à un an ou dont l'échéance n'est pas fixée de façon précise sont classées en « Provisions (part non courante) ».

Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés mais font l'objet d'une information dans les notes annexes sauf si la probabilité d'une sortie de ressources est très faible et que l'impact est non significatif.

Le Groupe évalue les provisions sur la base des faits et des circonstances relatifs aux obligations actuelles à la date de clôture, en fonction de son expérience en la matière et au mieux de ses connaissances, après consultation éventuelle des avocats et conseillers juridiques de la société à la date d'arrêté.

Les actifs éventuels ne sont pas comptabilisés.

Le Groupe constate des provisions relatives à des litiges (commerciaux, sociaux…) pour lesquels une sortie de ressources est probable et dès lors que le montant de ces sorties de ressources peut être estimé de manière fiable. Les provisions sont actualisées, lorsque l'impact de l'actualisation est significatif.

Concernant le cas particulier des garanties clients, les ventes de machines sont assorties de garanties contractuelles sur une période d'un an.

Dans le cas où la prévision à fin d'affaire fait ressortir un résultat déficitaire, une provision pour perte à terminaison est comptabilisée indépendamment de l'avancement du projet, en fonction de la meilleure estimation. Les provisions pour pertes à terminaison sont présentées au passif du bilan et reconnues immédiatement en compte de résultat.

2.6.12. Emprunts et Passifs financiers

Les passifs financiers sont constitués d'emprunts bancaires, de la part « capital » des contrats de location financière, et d'instruments de dette. Les passifs financiers sont évalués initialement à la juste valeur de la contrepartie reçue, diminuée des coûts de transaction directement attribuables à l'opération.

Les avances conditionnées et remboursables, entrant dans le champ d'application d'IAS 20, sont comptabilisées initialement, par analogie avec IFRS 9, au coût amorti calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif. Postérieurement à la comptabilisation initiale, et si l'impact est significatif, les avances portant intérêts sont évaluées au coût amorti, en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

Le taux d'intérêt effectif intègre la prime éventuellement prévue au contrat qui sera susceptible d'être versée en cas de remboursement. En pratique, la détermination du montant à comptabiliser peut nécessiter de prendre en compte le chiffre d'affaires futur estimé lorsque les contrats d'avances remboursables prévoient une indexation sur le chiffre d'affaires généré par les projets. Tout changement d'estimation du chiffre d'affaires prévisionnel à la clôture conduira à un changement d'estimation du montant couru et donnera lieu à un gain ou une perte, constaté immédiatement en résultat financier.

En cas de constat d'échec prononcé, l'abandon de créance consenti est enregistré dans les autres produits de l'activité.

2.6.13. Avantages au personnel

La norme IAS 19 révisée distingue deux régimes en matière d'avantages postérieurs à l'emploi.

Les régimes à cotisations définies (régimes de retraites légale et complémentaire) sont constatés en charges de l'exercice au cours duquel les services sont rendus par les salariés. L'obligation de l'entreprise est limitée au versement de cotisations, aucun passif n'est donc comptabilisé au bilan.

Les régimes à prestations définies sont des régimes pour lesquels les risques actuariels incombent à la société. Ils sont liés aux engagements de fin de carrière définis par le code du travail. L'engagement de retraite est calculé selon une approche prospective (méthode des unités de crédit projetées), qui tient compte des modalités de calcul des droits prévus par la convention collective que les salariés auront acquis au moment de leur départ à la retraite, ainsi que leur salaire de fin de carrière et de paramètres actuariels (taux d'actualisation, taux de revalorisation de salaires, taux de rotation, taux de mortalité…).

Le groupe n'externalise pas le financement de ses engagements de retraite.

L'engagement est constaté au bilan en passif non courant, pour le montant de l'engagement total.

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Conformément à la norme IAS 19 révisée, le coût des services rendus et le coût des services financiers sont présentés en résultats opérationnels. La Société a choisi de comptabiliser immédiatement la totalité des écarts actuariels directement en capitaux propres en autres éléments du résultat global (OCI).

L'impact des changements de régime est constaté immédiatement en résultat. Aucun changement n'est intervenu sur les exercices présentés.

2.6.14. Paiements fondés sur des actions

Conformément à la norme IFRS 2, les avantages octroyés à certains salariés sous la forme de paiements en actions sont évalués à la juste valeur des instruments accordés.

Cette rémunération peut prendre la forme soit d'instruments réglés en actions, soit d'instruments réglés en trésorerie.

Des options d'achat et de souscription d'actions sont accordées aux dirigeants et à certains salariés clés de la société.

Conformément à la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions », les options sont évaluées à la date d'octroi.

La Société utilise le modèle mathématique Black & Scholes pour valoriser ces instruments. Ce dernier permet de tenir compte des caractéristiques du plan (prix d'exercice, période d'exercice), des données de marché lors de l'attribution (taux sans risque, volatilité, dividendes attendus) et d'une hypothèse comportementale des bénéficiaires. Les évolutions de valeur postérieures à la date d'octroi sont sans incidence sur cette évaluation initiale.

La valeur des options est notamment fonction de leur durée de vie attendue. Cette valeur est enregistrée en charges de personnel linéairement entre la date d'octroi et la date de maturité (période d'acquisition des droits), avec une contrepartie directe en capitaux propres.

2.6.15. Comptabilisation du chiffre d'affaires

La Société reconnaît son chiffre d'affaires en application d'IFRS 15.

Le chiffre d'affaires est comptabilisé lors de l'acceptation des prestations, ce qui correspond généralement à la date du transfert du contrôle au client, notamment pour les produits dits « standards ».

Pour les produits dits « complexes », le chiffre d'affaires est comptabilisé suivant la méthode d'avancement des dépenses : le chiffre d'affaires est reconnu sur la base des coûts encourus à date rapportés à l'ensemble des coûts attendus à terminaison.

2.6.16. Autres produits de l'activité

Les autres produits de l'activité comportent des produits relatifs aux subventions.

Les subventions sont comptabilisées en produits, au prorata des frais engagés conformément à IAS 20. Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est aussi présenté sur la ligne « Autres produits de l'activité » du compte de résultat.

2.6.17. Produits et charges opérationnels non courants

Les autres produits et charges opérationnels correspondent à des éléments inhabituels correspondant à des produits et charges non usuels par leur fréquence, leur nature ou leur montant que la société présente de manière distincte dans son compte de résultat pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante. Ces éléments, lorsqu'ils sont significatifs, font l'objet d'une description en montant et en nature dans la note « Autres produits et charges opérationnels ».

Le résultat opérationnel inclut l'ensemble des produits et charges directement liés aux activités du Groupe, que ces produits et charges soient récurrents ou qu'ils résultent de décisions ou d'opérations ponctuelles.

2.6.18. Résultat financier

Le résultat financier incorpore d'une part le coût de l'endettement net composé essentiellement des charges financières de location de financement et les intérêts payés sur le financement du Groupe.

Les autres produits et charges financiers incluent les charges de désactualisation des passifs non courants.

2.6.19. Impôts sur les résultats

La ligne « impôt sur les résultats » du compte de résultat comprend les impôts exigibles et les impôts différés des sociétés consolidées, lorsque les bases sont constatées en résultat. Le cas échéant, les effets impôt sur les éléments directement constatés en capitaux propres sont également constatés en capitaux propres.

Impôts exigibles

L'impôt exigible correspond à l'impôt dû aux autorités fiscales par chacune des sociétés consolidées dans les pays où elle exerce. La société, a choisi de présenter sa Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) en impôt sur le résultat, considérant que cette contribution est déterminée sur la base d'un agrégat du compte de résultat.

Impôts différés

Les impôts différés sont enregistrés au bilan et au compte de résultat consolidés et résultent :

• du décalage temporaire entre la constatation comptable d'un produit ou d'une charge et son inclusion dans le résultat fiscal d'un exercice ultérieur ;
• des différences temporelles existant entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs du bilan ;
• des retraitements et éliminations imposés par la consolidation et non comptabilisés dans les comptes individuels ;
• de l'activation des déficits fiscaux.

Les impôts différés actifs relatifs aux déficits fiscaux ne sont reconnus que dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.

Par prudence, les déficits fiscaux de McPhy Energy et de ses filiales ne font l'objet d'aucune activation à la date de clôture en l'absence de visibilité quant à leur imputation sur des résultats futurs. Cette créance fiscale latente génèrera un allègement de l'éventuelle future charge d'impôt.

Les impôts différés sont calculés au taux d'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt (et des réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

2.6.20. Crédit d'Impôt Recherche (CIR)

Les entreprises industrielles et commerciales imposées selon le régime réel qui effectuent des dépenses de recherche peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt.

Le crédit d'impôt est calculé par année civile et s'impute sur l'impôt dû par l'entreprise au titre de l'année au cours de laquelle les dépenses de recherche ont été encourues. Le crédit d'impôt non imputé est reportable, en régime de droit commun, sur les trois années suivant celle au titre de laquelle il a été constaté. La fraction non

utilisée à l'expiration de cette période est remboursée à l'entreprise. Compte tenu du statut de PME au sens communautaire de la société, le remboursement intervient dans l'année qui suit sa comptabilisation.

2.6.21. Tableau de flux de trésorerie

Le tableau de flux de trésorerie est établi en utilisant la méthode indirecte et présente de manière distincte les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles, d'investissement et de financement.

Les activités opérationnelles correspondent aux principales activités génératrices de produits de l'entité et toutes les autres activités qui ne remplissent pas les critères d'investissement ou de financement. La Société a choisi de classer dans cette catégorie les subventions reçues. Les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles sont calculés en ajustant le résultat net des variations de besoin en fonds de roulement, des éléments sans effets de trésorerie (amortissement, dépréciation...), des gains sur cession, des autres produits et charges calculés.

Les flux de trésorerie liés aux activités d'investissement correspondent aux flux de trésorerie liés aux acquisitions d'immobilisations, nettes des dettes fournisseurs sur immobilisations, aux cessions d'immobilisations et autres placements.

Les activités de financement sont les opérations qui résultent des changements dans l'importance et la composition du capital apporté et des emprunts de l'entité. Les augmentations de capital, obtention ou remboursement des emprunts sont classés dans cette catégorie. La Société a choisi de classer dans cette catégorie les avances remboursables.

Les augmentations des actifs et passifs sans effet sur la trésorerie sont éliminés. Ainsi, les biens financés par le biais d'un contrat de location financement ne sont pas inclus dans les investissements de la période. La diminution de la dette financière liée aux crédits baux est alors incluse dans les remboursements d'emprunts de la période.

2.6.22. Engagements hors bilan

Le suivi des engagements hors bilan assuré par le groupe vise les informations relatives aux engagements donnés et reçus suivants :

• sûretés personnelles (avals, cautions et garantie),
• sûretés réelles (hypothèques, nantissements, gages),
• locations simples, obligations d'achats et d'investissements,
• autres engagements.

2.6.23. Résultat net par action

Le résultat net par action se calcule en divisant le résultat net part du groupe attribuable aux actionnaires ordinaires, par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.

Le résultat net dilué par action s'obtient en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période pour laquelle le calcul est effectué, ajusté de l'impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires selon la méthode dite du rachat d'actions.

3. NOTES SELECTIONNEES SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RESULTATS CONSOLIDES

A NOTES SUR LE BILAN

3.1. Immobilisations incorporelles

			MCPHY ENERGY Document d'enregistrement universel 2021	Date du document 30-04-2021
NOTES SELECTIONNEES SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RESULTATS CONSOLIDES
NOTES SUR LE BILAN
Immobilisations incorporelles
(en milliers d'euros)	Ecart acquisition	Concessions Brevets licences	Autres	Total
Au 1er janvier 2019	2 487	817	-	3 304
Autres acquisitions Cessions / virement interne Autres variations	- - -	83 (1) (17)	- - -	83 (1) (17)
Au 31 décembre 2019	2 487	882	-	3 370
Autres acquisitions Cessions / virement interne Autres variations	- - -	89 - (2)	27 - -	116 - (2)
Au 31 décembre 2020	2 487	969	27	3 485
Amortissements cumulés et dépréciations Au 1er janvier 2019	-	675	-	675
Amortissements de la période Autres variations	- -	91 (41)	- -	91 (41) -
Au 31 décembre 2019	-	725	-	725
Amortissements de la période Autres variations	- -	96 (2)	- -	96 (2)
Au 31 décembre 2020	-	819	-	819
Valeurs nettes au 31 décembre 2019	2 487	157	-	2 644
Valeurs nettes au 31 décembre 2020	2 487	150	27	2 664

Les taux d'actualisation retenus au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2019 pour actualiser les flux futurs de trésorerie s'élèvent respectivement à 12,0 % et 13,1 %. Ils ont été calculés sur la base des principales hypothèses suivantes :

• Taux sans risque de 0,25 % (0,12 % en 2019)
• Prime de risque du marché de 7,75 % (8,10 % en 2019)
• Prime de risque spécifique de 1,47 % (1,80 % en 2019)
• Bêta de 1,33 (1,15 en 2019)
• Taux de croissance à l'infini de 1,80 % (1,9 % en 2019)

Les hypothèses opérationnelles (chiffre d'affaires, marges, prévisions de trésorerie) prises en compte pour l'élaboration du test de dépréciation correspondent aux données préparées dans le cadre du Business Plan revu par le Conseil d'administration en septembre 2020.

Analyse de sensibilité

3.2. Immobilisations corporelles

				Date du document 30-04-2021
Les tests de dépréciation réalisés au titre de l'exercice n'ont pas donné lieu à la constatation d'une perte de valeur.
Analyse de sensibilité
Une majoration de 1 % du taux d'actualisation et une diminution de 0,5 % du taux de croissance à l'infini ne viendrait pas modifier la conclusion du test de dépréciation.
Une variation des hypothèses opérationnelles retenues pour élaborer le plan d'affaires (chiffre d'affaires et marge) de l'ordre de 10% ne conduirait pas non plus à modifier la conclusion du test de dépréciation.
Immobilisations corporelles
(en milliers d'euros)	Terrain et constructions	Matériel et Outillage	Autres corporels	Total
Au 1er janvier 2019	519	6 895	1 738	9 152
Acquisitions Contrats location Cessions/virement interne	- 1 355 -	244 30 (254)	85 155 (10)	329 1 540 (264)
Au 31 décembre 2019	1 873	6 916	1 968	10 756
Acquisitions Contrats location Cessions/virement interne	7 916 -	199 38 (298)	442 - (53)	648 954 (351)
Au 31 décembre 2020	2 796	6 855	2 357	12 007
Amortissements cumulés et dépréciations
Au 1er janvier 2019	153	5 413	1 154	6 720
Amortissements de la période Contrats location Cessions Dépréciations	32 473 - -	525 20 (98) 10	190 72 (12) 15	747 565 (110) 25
Au 31 décembre 2019	658	5 870	1 419	7 947
Amortissements de la période Amortissements contrats location Cessions/virement interne	31 450 (378)	411 1 (348)	174 29 (66)	616 480 (792)
Au 31 décembre 2020	761	5 934	1 556	8 251
Valeurs nettes au 31 décembre 2019	1 215	1 046	548	2 808
Valeurs nettes au 31 décembre 2020	2 035	921	800	3 755

			MCPHY ENERGY Document d'enregistrement universel 2021 Date du document 30-04-2021
Les immobilisations qui concernent des crédits baux et contrats de location comprises dans le poste
d'immobilisations corporelles se répartissent comme suit : (en milliers d'euros)	31/12/20	31/12/19
Terrain et constructions	2 271	1 355
Matériel et outillage	1 867	1 829
Autres corporels Valeurs brutes	232 4 370	264 3 448
Amortissements cumulés	(1 995)	(1 827)
Dépréciation immobilisations	-	-

3.3. Autres actifs financiers non courants

(en milliers d'euros)	31/12/20	31/12/19
Valeurs brutes	4 370	3 448
Valeurs nettes	2 375	1 621
Autres actifs financiers non courants (en milliers d'euros)		31/12/20		31/12/19
Prêts, cautionnements et autres créances - non courants Autres créances non courantes			340 -	316 -
Valeurs brutes			340	316
Provisions pour dépréciations			-	-

3.4. Impôts différés

Autres actifs financiers non courants
(en milliers d'euros)			31/12/20	31/12/19
Valeurs brutes			340	316
Valeurs nettes			340	316
				versés par McPhy Energy et ses filiales aux propriétaires des locaux pris en location. Les autres créances non
	Au bilan		Au compte de résultat
(en milliers d'euros)	31/12/20	31/12/19	31/12/20	31/12/19
courantes sont des produits à recevoir liés aux subventions. Déficits reportables Différences fiscales temporelles Retraitements de consolidation	- 15 72	- 14 62	- 1 10	- - 21
Total impôts différés actifs	87	77	11	21
Différences fiscales temporelles	(539)	(476)	(63)	(64)
Retraitement IAS 32 Autres retraitements de consolidation	- (70)	- (101)	- (2)	- (25)
Total impôts différés passifs	(609)	(578)	(65)	(89)

En application d'IAS 12, les actifs et les passifs d'impôts différés sont compensés lorsque l'entité possède un droit légal de compenser les impôts courants actifs et passifs, et si les actifs et passifs d'impôts différés relèvent de natures d'impôt levés par la même autorité fiscale. Le montant en base des déficits reportables s'élève à 125,7 M€ au 31 décembre 2020 (100,2 M€ au 31 décembre 2019). Par prudence, la société n'a pas constaté d'actif

3.5. Stocks

				MCPHY ENERGY Document d'enregistrement universel 2021 Date du document 30-04-2021
d'impôts différés sur les entités ayant supporté des pertes fiscales. Cette créance fiscale latente pourrait générer un allégement de l'éventuelle future charge d'impôt.
(en milliers d'euros)		31/12/20	31/12/19
Matières Premières et autres approvisionnements En-cours de production et services Produits Finis		2 316 227 659	1 716 162 589
Valeur Brute		3 202	2 467
Provisions		(361)	(527)
Valeur Nette		2 842	1 941
Clients et autres actifs courants
(en milliers d'euros)	31/12/20	31/12/19
Clients et comptes rattachés (1) Etat et autres organismes (2) Charges constatées d'avances Divers (3)	8 461 2 388 151 2 519	6 632 1 502 153 1 023
Valeur Brute	13 519	9 310
Dépréciation (4)	(752)	(850)
Valeur Nette	12 768	8 460

3.6. Clients et autres actifs courants

Clients et autres actifs courants
(en milliers d'euros)	31/12/20	31/12/19
Etat et autres organismes (2)	2 388	1 502
Charges constatées d'avances	151	153
Divers (3)	2 519	1 023
Valeur Brute	13 519	9 310
Dépréciation (4)	(752)	(850)
Valeur Nette	12 768	8 460
(1) Le poste « Clients et comptes rattachés » comprend notamment des actifs de contrats selon IFRS 15 pour un montant de 5,5 M€ (dont 1,2 M€ relatifs au projet HEBEI).
(2) Le poste « Etat et autres organismes » comprend notamment des créances de TVA pour un montant de 1,3

• (1) Le poste « Clients et comptes rattachés » comprend notamment des actifs de contrats selon IFRS 15 pour un montant de 5,5 M€ (dont 1,2 M€ relatifs au projet HEBEI).
• (2) Le poste « Etat et autres organismes » comprend notamment des créances de TVA pour un montant de 1,3 M€ et le Crédit Impôt Recherche pour un montant de 0,7 M.
• (3) Le poste « Divers » comporte une créance échue d'un montant de 0,2 M€ qui a été payé en janvier 2021.
• (4) Le poste « dépréciation » comprend 0,5 M€ de provision passée en 2019 car l'actif de contrat concernant le projet Hebei a fait l'objet d'une dépréciation de 50%.

Les mouvements de provisions pour dépréciation des créances clients et autres débiteurs se détaillent comme suit :

				Dépréciations
(en milliers d'euros)				individuelles
Au 1er janvier 2019				308
Dotations de l'exercice Variations de change	Reprises (pertes sur créances irrécouvrables) Reprises de provisions devenues sans objet			562 (20) - -
Au 31 décembre 2019				850
Dotations de l'exercice Variations de change	Reprises (pertes sur créances irrécouvrables) Reprises de provisions devenues sans objet			85 - (171) (12)
Au 31 décembre 2020				752
				Au 31 décembre, l'échéancier des créances clients et autres débiteurs est résumé ci-après :
(en milliers d'euros)	Total	< un an	entre un et cinq ans	> cinq ans
2020	12 768	12 768
	8 460	8 460

Au 31 décembre 2019			850
Au 31 décembre 2020			752
		Au 31 décembre, l'échéancier des créances clients et autres débiteurs est résumé ci-après :
(en milliers d'euros)	Total	entre un et cinq ans
		Trésorerie et équivalents de trésorerie
(en milliers d'euros)		31/12/20	31/12/19
Dépôts à court terme Dépôts à vue		197 671	12 992
	Disponibilités et assimilés	3	3
	Trésorerie et équivalents de trésorerie	197 674	12 995

3.7. Trésorerie et équivalents de trésorerie

(en milliers d'euros)	31/12/20	31/12/19
Dépôts à vue
Trésorerie et équivalents de trésorerie	197 674	12 995

3.8. Provisions pour risques et charges

Trésorerie et équivalents de trésorerie
(en milliers d'euros)		31/12/20	31/12/19
Dépôts à vue
			12 995
Trésorerie et équivalents de trésorerie		197 674
Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur valeur de marché. Provisions pour risques et charges
(en milliers d'euros)	Soldes 31/12/19	Dotations	Utilisations	Reprises non utilisées	Autres variations	Soldes 31/12/20
Litiges	11	9	(12)	-		8
Pensions et départs en retraite	141	28	-	-	-	169
Autres risques et charges Provisions risques et charges	1 187 1 340	510 547	(158) (170)	- -	- -	1 539 1 717
Non-courant	756	503	(40)	-	-	1 220
Courant	584	44	(130)	-	-	497

3.9. Emprunts et dettes financières

					MCPHY ENERGY Document d'enregistrement universel 2021 Date du document 30-04-2021
Emprunts et dettes financières
(en milliers d'euros)		31/12/2019	Emissions	Remboursemt	Reclassement	31/12/2020
Emprunts bancaires		684	0		(201)	483
Avances remboursables		372	0	(7)	21	386
Dettes financières crédit bail		263	0		(189)	74
Contrats de location		465	941		114	1 520
Dettes financières non courantes		1 784	941	(7)	(255)	2 463
Emprunts bancaires		331	4 000	(331)	201	4 201
Avances remboursables		0	72		(21)	51
Dettes financières crédit bail		230	0	(230)	189	189
Contrats de location		527	570	(506)	(114)	477
Dettes financières courantes		1 088	4 642	(1 068)	255	4 918
Total emprunts et dettes financières		2 872	5 583	(1 075)	0	7 381
L'échéancier de remboursement des emprunts et dettes financières est présenté en note 3.25.
Fournisseurs et autres créditeurs
(en milliers d'euros)		31/12/20		31/12/19
Fournisseurs		6 027		4 881
Subventions		2 887		214
Dettes fiscales et sociales		3 585		2 150
Autres dettes Passifs sur contrats		166 522		223 403
Fournisseurs et autres créditeurs		13 186		7 871
Au 31 décembre, l'échéancier des fournisseurs et autres créditeurs est résumé ci-après :
(en milliers d'euros)	< un an	entre un et	> cinq ans
Total		cinq ans
2020 13 187	13 187
2019 7 871	7 871

3.10. Fournisseurs et autres créditeurs

					L'échéancier de remboursement des emprunts et dettes financières est présenté en note 3.25.
Fournisseurs et autres créditeurs
(en milliers d'euros)			31/12/20	31/12/19
Fournisseurs et autres créditeurs			13 186	7 871
Au 31 décembre, l'échéancier des fournisseurs et autres créditeurs est résumé ci-après :
(en milliers d'euros)	Total		entre un et cinq ans
2020	13 187	13 187
2019	7 871	7 871

(en milliers d'euros)	Total	entre un et cinq ans

3.11. Instruments financiers

L'intégralité des instruments financiers sont présentés en juste valeur calculée à partir de cours/prix cotés sur un marché actif pour des actifs et passifs identiques (équivalents de trésorerie).

A 31 décembre 2020, 33M€ sont placés en comptes à terme avec des sorties anticipées sans frais et sont comptabilisés à l'actif en « Trésorerie et équivalents de trésorerie » :

Type de placement	Montant (en M€)	Durée	Echéance	Taux actuariel brut	Retrait anticipé
Compte à terme cash boost	5	2 ans	19/11/2022	0,2000%	Préavis 32 jours
Compte à terme progressif	3	5 ans	05/10/2023	0,9167%	Préavis 32 jours
Compte à terme progressif	5	5 ans	29/07/2025	0,4044%	Préavis 32 jours
Compte à terme transition énergétique	5	5 ans	19/11/2025	0,3045%	Préavis 32 jours
Compte à terme progressif	5	5 ans	19/11/2025	0,3045%	Préavis 32 jours
Dépôt à terme	10	8 ans	08/12/2028	0,4974%	Préavis 31 jours
Total	33

B NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

3.12. Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires 2020 est de 13 694 k€ dont 8 466 k€ en France, soit 62%.

82% du chiffre d'affaires concerne des contrats long terme.

Au 31 décembre 2020, le backlog, c'est-à-dire les prises de commandes pas encore comptabilisées en chiffre d'affaires, s'élève à 15,2 M€.

3.13. Autres produits de l'activité

(en milliers d'euros)	2020	2019
Autres produits de l'activité	947	4 076

3.14. Frais de recherche et développement

(en milliers d'euros)	2020	2019
Autres produits de l'activité	947	4 076
Les subventions sont essentiellement liées au financement partiel des programmes de démonstration par des organismes français et européen et incluent au 31 décembre 2019, 3M€ au titre de l'abandon de l'avance remboursable relative au projet Pushy.
Frais de recherche et développement
Les frais de recherche et développement sont constatés dans les charges de l'exercice au cours duquel ils ont été engagés. Le crédit d'impôt est enregistré en « Autres produits de l'activité ». Les dépenses brutes éligibles au Crédit d'Impôt Recherche et Innovation inscrites au compte de résultat se décomposent comme suit :
(en milliers d'euros)		2020	2019
Dépenses de recherche et de développement		2 497	2 546
Crédit d'impôts recherche		(548)	(639)

3.15. Amortissements et provisions

			MCPHY ENERGY Document d'enregistrement universel 2021 Date du document 30-04-2021
Amortissements et provisions
(en milliers d'euros)	2020	2019
Immobilisations incorporelles	93	91
Immobilisations corporelles Plus et moins values sorties d'immobilisations	1 098 16	1 310 130
Dotations aux amortissements	1 207	1 531
Dotations aux provisions	563	1 199
Reprises de provisions	(540)	(195)
Dotations (nettes) opérationnelles courantes	1 230	2 535
Dotations / reprises non courantes Plus et moins values sorties d'immobilisations	(66) -	25 -
Dotations (nettes) opérationnelles	1 164	2 560
(en milliers d'euros)	2020	2019
Produits de cession de VMP	26	0
Autres produits financiers	19	480
Produits financiers	46	480
Coût de l'endettement financier	(141)	(89)
Autres charges financières	(157)	(21)
Charges financières	(298)	(110)

3.16. Résultat financier

Dotations (nettes) opérationnelles	1 164	2 560
(en milliers d'euros)	2020	2019
Produits financiers	46	480
Charges financières	(298)	(110)
Résultat financier	(252)	370
La charge d'impôts constatée résulte de la prise en compte de :
(en milliers d'euros)	2020	2019
Impôt à payer au titre de l'exercice Impôts différés	(11) (54)	(10) (67)
Charge d'impôts	(66)	(77)
Le rapprochement entre l'impôt sur les résultats figurant au compte de résultat consolidé et l'impôt théorique qui serait supporté sur la base du taux en vigueur en France s'analyse comme suit :

3.17. Impôts sur les résultats

(en milliers d'euros)	2020	2019
Charge d'impôts	(66)	(77)

Charges financières	(298)	(110)
Résultat financier	(252)	370
La charge d'impôts constatée résulte de la prise en compte de :
(en milliers d'euros)	2020	2019
Charge d'impôts	(66)	(77)
Le rapprochement entre l'impôt sur les résultats figurant au compte de résultat consolidé et l'impôt théorique
qui serait supporté sur la base du taux en vigueur en France s'analyse comme suit :
(en milliers d'euros)		2020	2019
Résultat avant impôt		(9 274)	(6 178)
Impôt calculé au taux applicable en France (1)		2 597	1 730
Déficits de l'exercice non activés		(5 882)	(2 031)
Effet des crédits d'impôts et des exonérations fiscales		3 353	179
Effet des différences de taux d'imposition		(23)	(9)
Effet des autres charges non déductibles et de l'utilisation de la méthode du report variable		(110)	54
Charge d'impôt sur le résultat		(66)	(77)
(1) 28% en 2019 et 2020

3.18. Résultat par action

Le résultat net dilué par action s'obtient en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ajusté de l'impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires selon la méthode du rachat d'action. Selon cette méthode, les fonds recueillis par les instruments financiers potentiellement dilutifs sont affectés au rachat d'action à leur valeur de marché. La dilution s'obtient par différence entre le montant théorique d'action qui serait racheté et le nombre d'options potentiellement dilutives. Nombre moyen pondéré d'actions en circulation 27 855 480 15 070 537 Effet dilutif des options 414 928 (91 086)

Le montant en base des déficits reportables s'élève à 125,7 M€ au 31 décembre 2020 (100,2 M€ au 31 décembre
2019). Par prudence, la société n'a pas constaté d'actif d'impôts différés sur les entités ayant supporté des pertes fiscales. Cette créance fiscale latente pourrait générer un allégement de l'éventuelle future charge d'impôt.
Le résultat net dilué par action s'obtient en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ajusté de l'impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires selon la méthode du rachat d'action. Selon cette méthode, les fonds recueillis par les instruments financiers potentiellement dilutifs sont affectés au rachat d'action à leur valeur de marché. La dilution s'obtient par
différence entre le montant théorique d'action qui serait racheté et le nombre d'options potentiellement
dilutives.
(en unité à l'exception du résultat net exprimé en milliers d'euros)	2020	2019
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation Effet dilutif des options Nombre d'actions après effet des intruments dilutifs	27 855 480 414 928 28 270 408	15 070 537 (91 086) 14 979 451
Résultat net part du groupe	(9 340)	(6 255)
Résultat net de base par action Résultat net dilué par action	(0,34) (0,34)	(0,42) (0,42)
Le nombre d'actions émises et intégralement libérées au 31 décembre 2020 s'élève à valeur nominale unitaire de 0,12 €. Le rapprochement entre le nombre d'actions en circulation au début et en fin de période est présenté dans le tableau de variation des capitaux propres consolidés.			27 856 540 actions d'une

C AUTRES INFORMATIONS

3.19. Périmètre et méthodes de consolidation

Les sociétés comprises dans le périmètre de consolidation clôturent leurs comptes au 31 décembre.

Sociétés	Pays	31/12/19	31/12/18	Notes
Sociétés consolidées par intégration globale
McPhy Energy S.A.	France	Mère	Mère	Conception, fabrication et commercialisation
McPhy Energy Italia Sprl	Italie	100%	100%	Conception, fabrication et commercialisation
McPhy Energy Deutschland GmbH	Allemagne	100%	100%	Ingénierie et commercialisation
McPhy Energy Northern America Corp.	USA	100%	100%	Commercialisation
McPhy Energy Asia Pacific Pte. Ltd	Singapour	100%	100%	Commercialisation
Sociétés consolidées par mise en équivalence
McPhy Waterfuel Energy Equipment LLC	E.A.U.	10%	10%	Commercialisation
Effectifs de McPhy Energy et de ses filiales consolidées par intégration globale :
	31/12/20	31/12/19		31/12/20	31/12/19
Cadres Techniciens & agents de maîtrise	68 10 32	55 13 30	France Etranger	49 61	43 55
Employés et ouvriers

3.20. Effectifs

	31/12/20	31/12/19	31/12/20	31/12/19
Total	110	98	110	98

3.21. Rémunération des organes d'administration et de direction

Le montant global des rémunérations, fixes et variables, comprenant les avantages en nature, allouées sur les exercices 2020 et 2019 aux principaux dirigeants, selon IAS24, s'est élevé respectivement à 1 939 K€ dont (11 personnes) et 1 142 K€ (7 personnes). Un montant de 211 K€ en 2020 et 100 K€ en 2019 correspond à une charge non-cash liée aux attributions de BSPCE, BSA et options de souscription. Un montant de 136 k€ en 2020 et 32 k€ en 2019 correspond à la rémunération des administrateurs indépendants (non pris en compte dans le calcul du nombre de personnes).

3.22. Retraite – Avantages dus au personnel

Après leur départ en retraite, les salariés du Groupe perçoivent des pensions en vertu des systèmes de retraite conformes aux lois et usages des pays dans lesquels les sociétés exercent leur activité.

Les engagements du Groupe sont comptabilisés sous formes de provisions ou de cotisations versées dans ce cadre à des caisses de retraites indépendantes et à des organismes légaux chargés d'en assurer le service.

Les indemnités de départ en retraite, qui figurent en engagement hors bilan dans les comptes sociaux, font l'objet de provisions dans les comptes consolidés. Ils ne concernent que les salariés en France de McPhy Energy. Aucun engagement au sens d'IAS 19 n'a été identifié et provisionné pour la filiale italienne et la filiale allemande.

Le tableau comparatif des principales données actuarielles utilisées est présenté ci-dessous :

	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Age de départ	67 ans (C), 64 ans (NC)	67 ans (C), 64 ans (NC)
Taux d'actualisation (a)	0,7 %	0,9 %
Convention collective	Métallurgie, avenant 2010	Métallurgie, avenant 2010
Taux de croissance de salaires	2,5 % (C), 2 % (NC)	3 % (C), 2,5 % (NC)
Taux de charges sociales (b)	48 % (C), 30 % (NC)	46 % (C), 37 % (NC)
Table de mortalité	Insee 2013-2015	Insee 2013-2015
Probabilité de présence	taux compris entre 12 % et 99 % jusqu'à 55 ans, puis 100 % à partir de 55 ans	taux compris entre 12 % et 99 % jusqu'à 55 ans, puis 100 % à partir de 55 ans

C : cadres, NC : non cadres.

• (c) Le taux d'actualisation a été déterminé par référence aux taux de rendement des obligations privées notées AA à la date de clôture. Ont été retenues des obligations de maturités comparables à celles des engagements.).
• (d) Hors impact des régimes de réduction temporaires.

La durée moyenne s'élève à environ 23 ans au 31 décembre 2020.

				MCPHY ENERGY Document d'enregistrement universel 2021 Date du document 30-04-2021
(en milliers d'euros)	Engagement global	Juste valeur du fonds	Engagement net
Solde au 1er janvier 2019	126	-	126
Coût services rendus Coût financier Indemnités versées Impact sur le résultat consolidé	40 2 (40) 2	-	40 2 (40) 2
Ecarts actuariels Impact autres éléments résultat global	12 12	-	12 12
Autres	-		-
Solde au 31 décembre 2019	140	-	139
Coût services rendus Coût financier Départs	44 1 (15)		44 1 (15)
Impact sur le résultat consolidé Ecarts actuariels Impact autres éléments résultat global	30 (4) (4)	- -	30 (4) (4)
Autres	-		-
Solde au 31 décembre 2020	167	-	167

Le Groupe estime que les hypothèses actuarielles retenues sont appropriées et justifiées mais les modifications qui peuvent y être faites dans le futur peuvent avoir un impact sur le montant des engagements ainsi que sur le résultat du Groupe. Une hausse de 1 % du taux d'actualisation au 31 décembre 2020 (respectivement une baisse de 1 %) a un effet positif sur le résultat de l'année de 40 K€ (respectivement un effet négatif de 24 K€ sur le résultat).

Les échéances des engagements de départ à la retraite sont :

• à moins de 5 ans : 15 k€
• à plus de 5 ans : 152 k€.

3.23. Paiements fondés sur des actions

La Société a attribué des stock-options (« Options »), des Bons de Souscription d'Actions (« BSA ») ou des Bons de Créateurs d'Entreprise (« BSPCE ») à certains de ses salariés et dirigeants. L'impact de cette attribution ainsi que les engagements induits qui en résultent peuvent être résumés dans le tableau ci-après :

				MCPHY ENERGY Document d'enregistrement universel 2021	Date du document 30-04-2021
	Dates d'exercice	Prix d'exercice	Nombre attributaires	Instruments en circulation	Instruments exerçables
Assemblée Générale du 18/05/2017
Options 2017-1	Du 12/03/2018 au 12/03/2023	4,84	2	25 400	25 400
BSPCE 2017-1	Du 12/03/2018 au 12/03/2023	5,10	1	16 000	16 000
BSPCE 2017-2	Du 12/03/2018 au 12/03/2023	5,10	7	79 155	79 155
Assemblée Générale du 23/05/2019
BSPCE 2019-1	Du 10/12/2019 au 10/12/2024	3,01	1	75 000	75 000
BSPCE 2019-2	Du 08/04/2020 au 08/04/2025	4,55	3	30 000	30 000
BSA 2019-1	Du 08/04/2020 au 08/04/2025	4,55	2	20 000	20 000
Assemblée Générale du 20/05/2020
BSA 2020-1 BSPCE 2020-1	Du 05/06/2020 au 05/06/2025 Du 05/06/2020 au 05/06/2025	5,11 5,11	9 15	50 000 200 000	50 000 200 000
Solde au 31 décembre 2020			40	495 555	495 555
Le tableau suivant retrace l'activité des plans d'options, de BSA et de BSPCE :
	Options et bons en circulation		Prix d'exercice moyen pondéré
Solde au 1er janvier 2019		208 000	5,03
Octrois		75 000	3,01
Annulations		(10 000)	-5,10
Exercices	-		-
Solde au 31 décembre 2019		273 000	4,48
Octrois		300 000	5,02
Annulations	-		-
Exercices		(77 445)	5,03
Solde au 31 décembre 2020		495 555	4,72

-	-
(77 445)	5,03
		2020	2019
Nantissements hypothèques et sûretés réelles		-	-
		4 810	800
Avals, cautions et garanties données (1)
		-	-
	en circulation 75 000 (10 000) - 273 000 300 000 495 555 Cautions de contre-garantie sur marchés	40 3,01 -5,10 - 4,48 5,02 4,72	495 555 Le tableau suivant retrace l'activité des plans d'options, de BSA et de BSPCE : moyen pondéré - -	495 555 - -

3.24. Engagements financiers

(en milliers d'euros)	2020	2019
Total	4 810	800

Engagements hors bilan reçus (note 3.27.3).

MCPHY ENERGY Document d'enregistrement universel 2021 Date du document 30-04-2021 Tableau des obligations et engagements contractuels Montant A 1 an au Entre 1 et 5 A plus de 5
	(en milliers d'euros)	total	plus	ans	ans
Avances remboursables 436 51 - 386
Emprunts bancaires 4 684 4 201 433 50 Obligations en matière de location - financement 2 260 666 1 379 215

3.25. Tableau des obligations et engagements contractuels

3.26. Transactions avec les parties liées

Les parties liées avec lesquelles des transactions sont effectuées incluent les entreprises associées directement ou indirectement au Groupe McPhy, et les entités qui détiennent directement ou indirectement une participation dans le Groupe.

Ces transactions sont effectuées à des conditions normales de marché. Le Groupe n'a pas recensé d'opération entrant dans le cadre de la norme IAS 24 sur l'exercice 2020.

3.27. Objectifs et politique de gestion des risques financiers

3.27.1. Risque de taux d'intérêts

Le Groupe a souscrit des emprunts à court et moyen terme à taux variables pour un montant total de 4 684 K€. Si les taux d'intérêt avaient varié de 100 points de base à la hausse ou à la baisse, la charge d'intérêt aurait été impactée positivement ou négativement de 8 K€.

3.27.2. Risque de change

Le Groupe a souscrit un flexiterme à l'achat de 2,8 Millions d'USD contre EUR qui couvre des achats de dollars pour des fournisseurs américains, en date du 1er décembre 2020 jusqu'au 31 mars 2023 qui lui permet d'acheter pendant la période du matériel aux Etats-Unis à un taux garanti de 1,1765. Au 31 décembre 2020, la juste valeur du produit dérivé d'un montant de 88k€ a été comptabilisé en OCI et en autres dettes, tel que prévu par IFRS 9.

3.27.3. Risque de liquidité

Depuis sa création, le Groupe a financé sa croissance par un renforcement de ses fonds propres par voie d'augmentations de capital successives, de refinancement de certains investissements par crédit-bail, d'obtention de subventions et aides publiques à l'innovation ainsi que par recours à l'endettement bancaire court et moyen terme.

La trésorerie, les équivalents de trésorerie et les investissements financiers s'élèvent à 198 M€ au 31 décembre 2020 et les dettes financières, à un montant de 7,4 M€ (dont 4M€ de Prêt Garanti Etat et 2,3 M€ liés aux crédits baux et aux contrats de location). Les contrats de crédit de la Société ne comportent pas de clause de défaut (« covenants »).

Le Groupe continuera jusqu'à l'atteinte du point mort d'avoir des besoins de financement importants pour le développement de ses activités. Sa capacité à générer dans le futur des cash-flows équivalents à ses besoins n'est pas certaine. Cependant, le risque de liquidité a fortement diminué au cours de l'exercice 2020, notamment

grâce au succès de l'augmentation de capital du 14 octobre 2020 qui a permis de renforcer la trésorerie et les fonds propres de 180 M€.

3.27.4. Risque de crédit

3.28. Honoraires des commissaires aux comptes et membres de leurs réseaux pris en charge par le Groupe

fonds propres de 180 M€.
Le risque de crédit provient de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des instruments financiers dérivés et des dépôts auprès des banques et des institutions financières, ainsi que des expositions liées au crédit clients, notamment les créances non réglées et les transactions engagées.
Le risque de crédit lié à la trésorerie, aux équivalents de trésorerie et aux instruments financiers courants, ainsi que des expositions au crédit clients est jugé maîtrisé par la Société car lorsque des risques sont identifiés ils sont provisionnés (voir note 3.6).
Honoraires des commissaires aux comptes et membres de leurs réseaux pris en charge par le Groupe
		Deloitte & Associés				Eurex
	En milliers d'euros 2020	2019	En % 2020	2019	En milliers d'euros 2020	2019	En % 2020	2019
Honoraires d'Audit : Commissariat aux Comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés - Société mère - Filiales intégrées globalement Prestations directement liées à la mission CAC - Société mère - Filiales intégrées globalement	60 30 43 -	52 27 28 - 107	45% 23% 32% - 100%	48% 25% 26% - 100%	36 - 3 - 39	36 - 4 - 40	92% - 8% - 100%	90% - 10% - 100%
Sous-total Autres prestations : Juridique, fiscal, social Autres	133 - -	- -	- -	- -	- -	- -	- -	- -
Sous-total TOTAL	0 133	0 107	0% 100%	0% 100%	0 39	0 40	0% 100%	0% 100%

Fin des « MCPHY ENERGY | ANNEXE AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS | EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020 »

18.2 Informations financières intermédiaires et autres

Néant.

18.3 Audit des informations financières annuelles

18.3.1 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2020

A l'assemblée générale de la société MCPHY ENERGY,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société MCPHY ENERGY relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Comptabilisation du chiffre d'affaires des contrats à long terme Risque identifié

Comme indiqué dans la note 2.3.15 « Comptabilisation du chiffre d'affaires » de l'annexe aux comptes annuels, la méthode de comptabilisation du chiffre d'affaires à l'avancement est retenue pour les contrats à long terme. Ce dernier s'élève à 8,1 M€ au 31 décembre 2020. Elle consiste à enregistrer le résultat sur une affaire ou un contrat au fur et à mesure de l'avancement des travaux, sur la base des coûts déjà engagés sur le contrat rapporté au montant total des coûts à engager sur le projet.

Le montant des coûts restant à engager sur les contrats à long terme est déterminé sur la base d'estimations budgétaires faites par les responsables de projets.

Ces estimations sont régulièrement mises à jour.

La part importante de jugement nécessaire dans la comptabilisation du chiffre d'affaires en particulier des coûts à terminaison nous a conduit à nous interroger sur la fiabilité des processus budgétaires mis en place par la direction, et à considérer la comptabilisation des contrats à long terme comme un point clé de notre audit.

Réponse au risque identifié

Pour répondre au risque lié à la comptabilisation des contrats à l'avancement, nous avons :

• Evalué la conception des contrôles pertinents du processus de comptabilisation des contrats à l'avancement et réaliser un test de cheminement
• Sélectionné des contrats à tester sur la base de critères puis par échantillon, rapproché les données comptables avec les suivis budgétaires, corroboré le degré d'avancement retenu pour sa comptabilisation en examinant notamment la documentation technique, les contrats, les analyses des coûts et les revues budgétaires.

Testé la réalité des coûts réellement engagés au cours de la période pour les projets sélectionnés par échantillon statistique à partir du détail des coûts. Evaluation des titres de participations et des créances rattachées

Risques identifiés

Les titres de participation et créances rattachées, figurant au bilan au 31 décembre 2020 pour un montant net de 5,3 M€, représentent un des postes les plus importants du bilan. Ils sont comptabilisés à leur coût d'acquisition et dépréciés, le cas échéant, sur la base de leur valeur d'utilité représentant ce que la société accepterait de décaisser pour les obtenir si elle avait à les acquérir.

Comme indiqué dans la note 2.3.6 « Titres de participation » de l'annexe, la valeur d'utilité est estimée par la direction sur la base de la méthode des flux de trésorerie actualisés. Ces flux futurs de trésorerie sont issus du plan d'affaires à cinq ans établi et validé par la Direction auquel s'ajoute une valeur terminale basée sur des flux de trésorerie normatifs actualisés.

L'estimation de la valeur d'utilité des titres requiert l'exercice du jugement de la direction tant en termes de prévisions de flux futurs de trésorerie que de taux à utiliser pour l'actualisation de ces flux ainsi que le taux de croissance à l'infini pour la valeur terminale.

La concurrence et l'environnement économique auxquels sont confrontées certaines filiales peuvent entrainer une baisse de leur activité et une dégradation du résultat opérationnel.

Dans ce contexte, et du fait des incertitudes inhérentes à certains éléments et notamment à la probabilité de réalisation des prévisions (dans un contexte de pandémie), nous avons considéré que la correcte évaluation des titres de participation, créances rattachées et provisions pour risques constituait un point clé de l'audit.

Réponse au risque identifié

Pour répondre au risque lié à l'évaluation des titres de participation et créances rattachées, nous avons procédé à une revue critique des modalités de mise en œuvre du test de dépréciation pratiqué par votre société, notamment en :

• appréciant la cohérence des projections de flux de trésorerie avec la valeur d'entreprise retenue dans le cadre de l'augmentation de capital, opérée au cours de l'exercice écoulé, avec les dernières estimations de la direction telles qu'elles ont été présentées au conseil d'administration et avec notre connaissance du groupe et de son secteur d'activité ;

• examinant la fiabilité du processus d'établissement des prévisions au regard des écarts entre les réalisations passées et les budgets correspondants ;

• vérifiant, avec l'aide de notre service évaluation, le caractère raisonnable du taux utilisé pour actualiser les flux futurs de trésorerie et le flux terminal au regard du contexte économique et des pratiques constatées chez les principaux acteurs du marché sur le lequel opère le groupe.

Au-delà de l'appréciation des valeurs d'utilité des titres de participation, nos travaux ont consisté également à apprécier le caractère recouvrable des créances rattachées au regard des analyses effectuées sur les titres de participation.

Enfin, nous avons examiné le caractère suffisant et approprié de l'information donnée dans la note 2.3.6 « Titres de participation ».

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration arrêté le 9 mars 2021 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4, L. 22-10-10 et L. 22-10-9 du code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi

à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange, fournies en application des dispositions de l'article L.22- 10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Autres vérification ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Conformément au III de l'article 222-3 du règlement général de l'AMF, la direction de votre société nous a informés de sa décision de reporter l'application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société MCPHY ENERGY par l'assemblée générale du 27 février 2014 pour le cabinet SARL Audit Eurex et par celle du 19 décembre 2013 pour le cabinet Deloitte & Associés

Au 31 décembre 2020, le cabinet SARL Audit Eurex était dans la 7ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Deloitte & Associés dans la 8ème année, dont respectivement 7ème et 7ème années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceuxci.

Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
• il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au comité d'audit

Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également

à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537- 2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Juvigny et Paris-La Défense, le 16 avril 2021

Les commissaires aux comptes

SARL Audit Eurex

Deloitte & Associés

Philippe TRUFFIER

Hélène DE BIE

18.3.2 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2020

A l'assemblée générale de la société MCPHY ENERGY,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société MCPHY ENERGY relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations – Points clés de l'audit

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Comptabilisation du chiffre d'affaires à l'avancement pour les contrats à long terme

Risque identifié

Comme indiqué dans la note 2.6.15 « Comptabilisation du chiffre d'affaires » de l'annexe aux comptes consolidés, le groupe applique la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients » et reconnaît pour une part significative du chiffre d'affaires (11,3M€ au 31.12.2020) les revenus au fur et à mesure du transfert (progressif) du contrôle, pour les contrats long terme. Le groupe a retenu une mesure du transfert du contrôle sur la base des coûts déjà engagés sur le contrat, rapportés au montant total des coûts à engager sur le projet.

Le montant des coûts restant à engager sur les contrats à long terme est déterminé sur la base d'estimations (budgétaire des coûts à terminaison) faites par les responsables de projets. Ces estimations sont régulièrement mises à jour.

La part importante de jugement nécessaire à la comptabilisation (pour l'estimation des coûts à terminaison) du chiffre d'affaires et de la marge associée à chaque projet à long terme en cours à la date de clôture des comptes nous conduit à nous assurer de la fiabilité des processus budgétaires mis en place par la direction ainsi que de l'estimation de l'avancement, et à considérer la comptabilisation des contrats à long terme comme un point clé de notre audit.

Réponse au risque identifié

Pour répondre au risque lié à la comptabilisation des contrats à l'avancement, nous avons :

• o Evalué la conception des contrôles pertinents du processus de comptabilisation des contrats à l'avancement et réaliser un test de cheminement
• o Sélectionné des contrats à tester sur la base de critères puis par échantillon, rapproché les données comptables avec les suivis budgétaires, corroboré le degré d'avancement retenu pour sa comptabilisation en examinant notamment la documentation technique, les contrats, les analyses des coûts et les revues budgétaires.
• o Testé par sondage la réalité des coûts réellement engagés au cours de la période pour les projets sélectionnés par échantillon statistique à partir du détail des coûts

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Conformément au III de l'article 222-3 du règlement général de l'AMF, la direction de votre société nous a informés de sa décision de reporter l'application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format

dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société MCPHY ENERGY par l'assemblée générale du 27 février 2014 pour le cabinet SARL Audit Eurex et par celle du 19 décembre 2013 pour le cabinet Deloitte & Associés.

Au 31 décembre 2020, le cabinet SARL Audit Eurex était dans la 7ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Deloitte & Associés dans la 8ème année, dont respectivement 7ème et 7ème années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceuxci.

Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que cellesci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces

risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
• il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
• concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au comité d'audit

Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Juvigny et Paris-La Défense, le 16 avril 2021

Les Commissaires aux Comptes

SARL Audit Eurex

Deloitte & Associés

Philippe TRUFFIER

Hélène DE BIE

18.3.3 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Exercice clos le 31 décembre 2020

A l'assemblée générale de la société MCPHY ENERGY,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société, des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225- 31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions autorisées au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article L. 225-40 du code de commerce, nous avons été avisés de la convention suivante qui a fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.

Avenant à la convention avec Monsieur Pascal MAUBERGER, Président du Conseil d'administration

Nature et objet :

Prolongation de la mission de consulting pour le compte et à la demande de McPhy Energy.

Modalités :

Comme mentionné dans la seconde partie du présent rapport, suite à la convention signée le 30 décembre 2019, Monsieur Pascal MAUBERGER intervient sur certains domaines, incluant notamment la mise en relation avec les investisseurs ou tout autre mission d'assistance demandée par Monsieur Laurent CARME, Directeur général.

Votre Conseil d'administration réuni le 14 décembre 2020 a autorisé la prolongation de la convention pour une durée de 6 mois et prorogeable, soit jusqu'au 30 juin 2021 ; l'avenant à la convention a été signé le 17 décembre 2020.

La rémunération de ces missions a été fixée à un montant mensuel forfaitaire de 2.000 € HT pour la période du 1 er janvier au 30 juin 2021.

Motifs justifiant de son intérêt pour la société :

Votre Conseil d'administration a considéré que la prolongation de cette convention se justifie par la connaissance de la société et les compétences de Monsieur Pascal MAUBERGER, nécessaires dans le cadre de la transition managériale et des opérations de financement en projet.

CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution de la convention suivante, déjà approuvée par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Convention avec Monsieur Pascal MAUBERGER, Président du Conseil d'administration

Nature et objet :

Mission de consulting pour le compte et à la demande de McPhy Energy.

Modalités :

Monsieur Pascal MAUBERGER intervient sur certains domaines, incluant notamment la mise en relation avec les investisseurs ou tout autre mission d'assistance demandée par Monsieur Laurent CARME, Directeur général.

La rémunération de ces missions a été fixée comme suit : une rémunération mensuelle forfaitaire de 4.000 € HT du 1er janvier 2020 au 30 juin 2020, une rémunération mensuelle forfaitaire de 2.000 € HT du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020 et un « success fee » de 10.000 €, conditionné au succès de l'augmentation du capital ayant conduit à l'entrée de nouveaux actionnaires.

Le montant figurant en charges au titre de l'exercice 2020 pour cette convention est de 46.000 € HT.

Cette convention, autorisée préalablement par votre Conseil d'administration réuni le 10 décembre 2019, a été signée le 30 décembre 2019 pour une durée de 12 mois et prorogeable ; comme mentionné dans la première partie du présent rapport, cette convention a été prorogée le 17 décembre 2020 pour une durée de 6 mois.

Juvigny et Paris-La Défense, le 16 avril 2021

Les commissaires aux comptes

SARL Audit Eurex

Deloitte & Associés

Philippe TRUFFIER

Hélène DE BIE

18.3.4 Autres informations vérifiées par les contrôleurs légaux

Néant.

18.4 Informations financières proforma

Non applicable.

18.5 Politique de distribution des dividendes

18.5.1 Dividendes versés au cours des trois derniers exercices Néant.

18.5.2 Politique de distribution des dividendes

Compte tenu de son stade de développement, il n'est pas prévu d'initier une politique de versement de dividendes à court terme. La Société réévaluera régulièrement l'opportunité de verser un dividende en considérant les conditions générales de l'environnement économique, les conditions spécifiques à son secteur d'activité, les résultats du Groupe, sa situation financière, les intérêts de ses actionnaires ainsi que tout autre facteur qu'il jugera pertinent.

18.6 Procédures judiciaires et d'arbitrage

A la date du présent Document d'Enregistrement Universel, il n'existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière, l'activité ou les résultats de la Société.

18.7 Changement significatif de la situation financière ou commerciale

Néant.

19 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

19.1 Capital social

19.1.1 Montant du capital social

Le nombre d'actions ordinaires, d'une seule catégorie, émises et intégralement libérées au 31 décembre 2020 s'élève à 27 856 540 actions, d'une valeur nominale unitaire de 0,12 €.

19.1.2 Titres non représentatifs du capital

19.1.3 Autocontrôle, auto-détention et acquisition par la Société de ses propres actions

19.1.4 Valeurs mobilières donnant droit à une quote-part du capital social

Le nombre d'actions ordinaires, d'une seule catégorie, émises et intégralement libérées au 31 décembre 2020 s'élève à 27 856 540 actions, d'une valeur nominale unitaire de 0,12 €.
Le rapprochement entre le nombre d'actions en circulation au début et en fin de période est présenté dans le tableau de variation des capitaux propres consolidés (section 18.1.6 du Document d'Enregistrement Universel).
Titres non représentatifs du capital
Néant.
Autocontrôle, auto-détention et acquisition par la Société de ses propres actions
En date du 31 mars 2021, 21 223 de ses propres actions figuraient au crédit du compte de la Société dans le cadre du contrat de liquidité conclu pour favoriser la liquidité de ses titres par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante.
Valeurs mobilières donnant droit à une quote-part du capital social L'ensemble des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en circulation au 31 décembre 2020 est présenté ci-après :
Date de l'Assemblée	18/05/17	18/05/17	18/05/17	23/05/19	23/05/19	23/05/19	20/05/20	20/05/20
Date du Directoire	12/03/18	12/03/18	12/03/18	10/12/19	08/04/20	08/04/20	05/06/20	05/06/20	TOTAL
Plan	Options 2017-1	BSPCE 2017-1	BSPCE 2017-2	BSPCE 2019-1	BSPCE 2019-2	BSA 2019-1	BSA 2020-1	BSPCE 2020-1
Nombre total d'actions pouvant être souscrites ou achetées (à l'origine)	57 000	64 000	119 000	75 000	30 000	20 000	50 000	200 000	1 056 328
Point de départ d'exercice	13/03/20	12/03/18	13/03/20	11/12/21	09/04/22	09/04/22	06/06/22	06/06/22
Date d'expiration	12/03/23	12/03/23	12/03/23	10/12/24	08/04/25	08/04/25	05/06/25	05/06/25
Prix de souscription ou d'achat	4,84 €	5,10 €	5,10 €	3,01 €	4,55 €	4,55 €	5,11 €	5,11 €
Modalités d'exercice	Exerçable à hauteur de 60% au 13/03/20 et 40% au 13/03/21	Exerçable à hauteur de 60% au 12/03/18 et 40% au 12/03/19	Exerçable à hauteur de 60% au 13/03/20 et 40% au 12/03/21	Exerçable à hauteur de 60% au 11/12/21 et 40% au 11/12/22	Exerçable à hauteur de 60% au 09/04/22 et 40% au 09/04/23	Exerçable à hauteur de 60% au 09/04/22 et 40% au 09/04/23	Exerçable à hauteur de 60% au 06/06/22 et 40% au 06/06/23	Exerçable à hauteur de 60% au 06/06/22 et 40% au 06/06/23
Nombre d'actions souscrites ou achetées au 31/12/20	21 600	35 200	39 845	-	-	-	-	-	343 723
Nombre cumulé d'options et de bons annulés ou caduques	10 000	12 800	-	-	-	-	-	-	217 050
Nombre cumulé d'options et de bons restants au 31/12/20	25 400	16 000	79 155	75 000	30 000	20 000	50 000	200 000	495 555
Au 31 décembre 2020, l'exercice intégral de l'ensemble des instruments donnant accès au capital en circulation permettrait la souscription d'un nombre total de 495 555 actions nouvelles générant alors une dilution d'environ 1,8% sur la base du capital existant à cette date.

19.1.5 Capital autorisé

Le tableau ci-joint récapitule les délégations en cours de validité à la date du présent Document d'Enregistrement Universel accordées par l'assemblée générale des actionnaires au Conseil d'administration en termes d'augmentations de capital :

Date de l'autorisatio n	Organe	Bénéficiaire de la délégation	Objet	Montant	Durée	Utilisation au cours de l'exercice
20 mai 2020 15e résolution	A.G.E.	Conseil d'administration	Délégation de compétence à l'effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues dans le cadre de l'article L. 22-10-63 du Code de commerce	10% du capital social	24 mois à compter de la date de l'A.G.E. soit une échéance au 19 mai 2022	Néant
20 mai 2020 16e résolution	A.G.E.	Conseil d'administration	Délégation de compétence à l'effet de procéder à l'émission d'actions, titres ou valeurs mobilières avec maintien du DPS	Maximum 1.320 000 € de nominal et 20.000.000 € pour les titres de créances (1)	26 mois à compter de la date de l'A.G.E., soit une échéance au 19 juillet 2022	Néant
20 mai 2020 17e résolution	A.G.E.	Conseil d'administration	Délégation de compétence à l'effet de procéder à l'émission d'actions, titres ou valeurs mobilières sans DPS par offre au public	Maximum 1.320 000 € de nominal et 20.000.000 € pour les titres de créances (1)	26 mois à compter de la date de l'A.G.E., soit une échéance au 19 juillet 2022	Néant
20 mai 2020 18e résolution	A.G.E.	Conseil d'administration	Autorisation à conférer en cas d'émission sans DPS de fixer, dans la limite de 10 % du capital, le prix d'émission dans les conditions fixées par l'assemblée générale	Plafond de la 17ème résolution de l'assemblée générale du 20 mai 2020	26 mois à compter de la date de l'A.G.E., soit une échéance au 19 juillet 2022	Néant
20 mai 2020 19e résolution	A.G.E.	Conseil d'administration	Délégation de compétence au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions sans DPS au profit de catégories de personnes 52 répondant à des caractéristiques déterminées conformément aux dispositions de l'article L. 225-138 du Code de commerce	Maximum 1.320.000 € de nominal et 20.000.000 € pour les titres de créances (1)	18 mois à compter de la date de l'A.G.E., soit une échéance au 19 novembre 2021	919.149€ de nominal (7.659.574 actions)

⁵² La catégorie de personnes est la suivante : (i) sociétés d'investissement et fonds d'investissement (en ce compris, sans que cette énumération soit limitative, tout FCPI, FCPR ou FIP) de droit français ou de droit étranger investissant dans les secteurs de l'énergie, de la chimie et de la cleantechnologie ; (ii) sociétés d'investissement et fonds d'investissement (en ce compris, sans que cette énumération soit limitative, tout FCPI, FCPR ou FIP) de droit français ou de droit étranger investissant à titre habituel dans des sociétés de croissance dites small caps ou mid caps ; (iii) groupes ou sociétés de droit français ou de droit étranger avec lesquels la Société entend conclure ou a conclu des partenariats ayant pour objet (x) le développement de solutions de production, stockage et distribution d'hydrogène et (y) l'industrialisation de telles solutions ; (iv) sociétés industrielles ayant une activité similaire ou complémentaire à celle de la Société ; (v) personnes physiques qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier d'une réduction d'impôt ; et (vi) sociétés qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d'une réduction d'impôt.

20 mai 2020 20e résolution	A.G.E.	Conseil d'administration	Délégation de compétence au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission sans DPS par placement privé	Maximum 1.320.000 € de nominal et 20.000.000 € pour les titres de créances (1)	26 mois à compter de la date de l'A.G.E., soit une échéance au 19 juillet 2022	Néant(4)
20 mai 2020 21e résolution	A.G.E.	Conseil d'administration	Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration en vue d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, sans DPS au profit d'une personne dénommée (à savoir la société Kepler Cheuvreux)	Maximum 300.000 € de nominal	18 mois à compter de la date de l'A.G.E., soit une échéance au 19 novembre 2021	240.000 € de nominal (2.000.000 actions)
20 mai 2020 22e résolution	A.G.E.	Conseil d'administration	Délégation de compétence à l'effet d'émettre des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société	Maximum 10% du capital (1)	26 mois à compter de la date de l'A.G.E., soit une échéance au 19 juillet 2022	Néant
20 mai 2020 23e résolution	A.G.E.	Conseil d'administration	Délégation de compétence à l'effet d'augmenter nombre de titres à émettre en d'augmentation de capital avec ou sans suppression du DPS	Maximum 15 % de l'émission initiale (1) (2)	26 mois à compter de la date de l'A.G.E., soit une échéance au 19 juillet 2022	Néant
20 mai 2020 25e résolution	A.G.E.	Conseil d'administration	Délégation de compétence à l'effet d'émettre des BSPCE avec suppression du DPS au profit d'une catégorie de personnes53	200.000 actions (et pas plus de 5% du capital social totalement dilué) (3)	18 mois à compter de la date de l'A.G.E., soit une échéance au 19 novembre 2021	200.000 actions
20 mai 2020 26e résolution	A.G.E.	Conseil d'administration	Délégation de compétence à l'effet d'émettre des BSA avec suppression du DPS au profit d'une catégorie de personnes54	50.000 actions (et pas plus de 5% du capital social totalement dilué) (3)	18 mois à compter de la date de l'A.G.E., soit une échéance au 19 novembre 2021	50.000 actions
23 mai 2019 19e résolution	A.G.E.	Conseil d'administration	Augmentation de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres	Maximum 100.000 €	26 mois à compter de la date de l'A.G.E., soit une	Néant

⁵³ (i) Membres du personnel salarié de la Société, (ii) dirigeants de la Société soumis au régime fiscal des salariés et (iii) membres du conseil d'administration de la Société.

⁵⁴ (i) Membres étrangers du Conseil d'administration n'ayant pas la qualité de salariés ou de dirigeant social soumis au régime fiscal des salariés de la Société ou de ses filiales ; (ii) toute personne liée à la Société ou l'une de ses filiales par un contrat de services ou de consultant ; (iii) tous salariés des filiales étrangères de la Société.

					échéance au 22 juillet 2021
23 mai 2019 20e résolution	A.G.E.	Conseil d'administration	Augmentation par émission sans DPS en cas d'offre publique d'échange	Maximum 2.250.000 € pour les augmentations de capital et maximum 75.000.000 € pour les titres de créances	26 mois à compter de la date de l'A.G.E., soit une échéance au 22 juillet 2021	Néant
23 mai 2019 23e résolution	A.G.E.	Conseil d'administration	Délégation de compétence à l'effet de procéder à l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes	60.000 actions	38 mois à compter de la date de l'A.G.E, soit une échéance au 22 juillet 2022	Néant

(1) Le plafond global en nominal visé à la 24ème résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 20 mai 2020 est de 1.518.000 € pour les actions et de 20.000.000 euros pour les valeurs mobilières représentatives de créances.

(2) Cette autorisation concerne les augmentations de capital décidées sur le fondement des 16ème, 17ème, 19ème, 20ème et 22ème résolutions.

(3) Il est également précisé que le nombre total d'actions susmentionné issues de l'exercice de ces instruments financiers est fixé sous réserve du nombre d'actions à émettre en vue de réserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

(4) Il est à noter que la délégation de compétence octroyée par la 17ème résolution de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 26 juin 2018 a été utilisée, et ce avant l'adoption de la 20ème résolution de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 20 mai 2020, pour un montant nominal de 120.000 euros (1.000.000 actions) dans le cadre de l'equity line, après autorisation du conseil d'administration en date du 8 avril 2020.

Aux termes des délibérations en date des 23 mai 2019 et 20 mai 2020, l'assemblée générale des actionnaires a délégué au Conseil d'administration de la Société, tous pouvoirs à l'effet d'émettre un nombre maximum de :

• 125.000 Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise (BSPCE 2019), 80.000 Bons de Souscription d'Actions (BSA 2019) et 60.000 actions gratuites (AGA 2019), étant précisé que ces émissions ne peuvent représenter plus de 5% du capital social entièrement dilué ; et
• 200.000 Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise (BSPCE 2020) et 50.000 Bons de Souscription d'Actions (BSA 2020) étant précisé que ces émissions ne peuvent représenter plus de 5% du capital social entièrement dilué.

Faisant usage de ces délégations :

• le Conseil d'administration du 10 décembre 2019 a attribué 75.000 BSPCE 2019 au profit du Directeur Général dont l'exercice est soumis à certaines conditions (en ce compris la présence effective du bénéficiaire) ;
• le Conseil d'administration du 8 avril 2020 a attribué 30.000 BSPCE 2019 ainsi que 20.000 BSA 2019 au profit de certains salariés cadres du Groupe dont l'exercice est également soumis à certaines conditions (en ce compris la présence effective du bénéficiaire) ;
• le Conseil d'administration du 5 juin 2020 a attribué 200.000 BSPCE 2020 ainsi que 50.000 BSA 2020 au profit de certains salariés cadres du Groupe dont l'exercice est également soumis à certaines conditions (en ce compris la présence effective du bénéficiaire).

La Société a annoncé le 14 avril 2020 le renouvellement d'une ligne de financement en fonds propres (Equity Financing) avec Kepler Cheuvreux. L'opération a été réalisée sur les fondements (i) de la délégation prévue aux termes de la 21ème résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 26 juin 2018, dans la limite de 1.000.000 actions et (ii) de la délégation prévue aux termes de la 21ème résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 20 mai 2020.

Conformément aux termes des accords conclus avec Kepler Cheuvreux, ce dernier s'est engagé à souscrire à un maximum de 3.500.000 actions (représentant, à titre indicatif, un montant d'émission de 18,3 M€⁵⁵ à sa propre initiative, sur une période maximale de 24 mois, sous réserve que les conditions contractuelles soient satisfaites).

Dans le cadre de l'Opération qui a été annoncée au marché le 14 octobre 2020, McPhy a décidé de suspendre la mise en œuvre de ce contrat d'Equity line.

19.1.6 Capital de la Société faisant l'objet d'une option ou d'un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option

19.1.7 Évolution du capital social

Il n'existe pas, à la connaissance de la Société, d'options d'achat ou de vente ou d'autres engagements au profit des actionnaires de la Société ou consenties par ces derniers portant sur des actions de la Société. Le rapport du Conseil d'administration à l'assemblée générale intègrera un tableau récapitulatif des délégations qui seront proposées à l'assemblée générale des actionnaires en date du 17 juin 2021 en termes d'augmentations de capital. Capital de la Société faisant l'objet d'une option ou d'un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option Il n'existe pas, à la connaissance de la Société, d'options d'achat ou de vente ou d'autres engagements au profit des actionnaires de la Société ou consenties par ces derniers portant sur des actions de la Société. Le tableau ci-dessous présente l'évolution du capital au cours des trois derniers exercices : Nombre Nominal Capital
d'actions actions social
Situation au 1er janvier 2018 10 709 580 1 285 150
Exercice de BSPCE 131 477 0,12 € 15 777
Exercice de bons d'émission d'actions 635 000 0,12 € 76 200
Emission d'actions nouvelles (placement privé) 3 137 250 0,12 € 376 470
Situation au 31 décembre 2018 14 613 307 1 753 597
Exercice de bons d'émission d'actions 160 000 0,12 € 19 200
Emission d'actions nouvelles (placement privé) 2 552 544 0,12 € 306 305
Situation au 31 décembre 2019 17 325 851 2 079 102
Exercice d'options et BSPCE 77 445 0,12 € 9 293
Exercice de bons de souscription d'actions 2 793 670 0,12 € 335 240
7 659 574 0,12 € 919 149 Augmentation de capital
Situation au 31 décembre 2020 27 856 540 3 342 785
Eléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique

19.1.8 Eléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique

⁵⁵ Sur la base du cours de clôture de l'action le 9 avril 2020 (soit 5,23 euros).

• des délégations et autorisations financières, en vigueur à la date du présent Document d'Enregistrement Universel, ont été consenties au conseil d'administration par les assemblée générales des actionnaires de la Société (se référer au tableau figurant à la section 19.1.5 du présent Document d'Enregistrement Universel) aux termes desquelles ledit conseil peut émettre, dans les limites fixées par l'assemblée générale concernée, des valeurs mobilières donnant immédiatement ou à terme accès au capital de la Société, avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription de ses actionnaires ; et
• Les statuts de la Société ne prévoient pas de déroger à l'instauration d'un droit de vote double de sorte qu'il est conféré aux actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire ainsi qu'aux actions nominatives attribuées à un actionnaire en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.

19.1.9 Etat des nantissements d'actions de la Société

A la connaissance de la Société et à la date du présent Document d'Enregistrement Universel, aucune action de la Société ne fait l'objet d'un nantissement, d'une garantie ou d'une sûreté.

19.2 Acte constitutif et statuts

Le règlement intérieur du Conseil d'administration de la Société en date du 21 mai 2015est publié sur le site internet de la Société. Par ailleurs différentes modifications des statuts sont soumises au vote de l'assemblée générale appelée à se tenir le 17 juin 2021, ces modifications seront détaillées dans le rapport du Conseil d'administration à l'assemblée générale.

19.2.1 Droits, privilèges et restrictions attachés aux actions

19.2.1.1 Forme des actions (Article 10 des statuts)

Les actions entièrement libérées sont au nominatif ou au porteur, au choix de l'actionnaire dans les conditions prévues par la réglementation légales en vigueur.

La Société est autorisée à faire usage des dispositions prévues par les articles L. 228-2 et suivants du code de commerce en matière d'identification des détenteurs de titres au porteur.

19.2.1.2 Droits et obligations attachés aux actions (Articles 13 et 23 des statuts)

Chaque action donne droit, dans les bénéfices, l'actif social et dans le boni de liquidation à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente. Sauf les cas où la loi en dispose autrement, chaque action donne le droit à une voix au sein des assemblées générales.

Tout actionnaire a le droit d'être informé sur la marche de la Société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la Loi et les règlements.

Les actionnaires ne sont responsables des pertes qu'à concurrence de leurs apports. Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelque main qu'il passe. La propriété d'une action comporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions des assemblées générales.

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent sauf dans les cas où la loi en dispose autrement.

19.2.1.3 Modification des droits des actionnaires

Dans la mesure où les statuts ne prévoient pas de disposition spécifique, la modification des droits attachés aux actions est soumise aux dispositions légales.

19.2.2 Clauses statutaires susceptibles d'avoir une incidence sur la survenance d'un changement de contrôle

Aucune clause statutaire n'est susceptible d'avoir pour effet de retarder, de différer ou empêcher le changement de contrôle de la Société.

19.2.3 Assemblées générales (Articles 22, 23, 24 et 25 des statuts – extraits)

Convocation et réunions

Les assemblées générales sont convoquées par le Conseil d'administration ou à défaut, par le Commissaire aux comptes ou par toute personne habilitée à cet effet. Pendant la période de liquidation, les Assemblées sont convoquées par le ou les liquidateurs.

Les assemblées générales sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.

Les assemblées générales sont convoquées dans les formes et délais fixés par les dispositions légales et règlementaires.

Lorsque l'assemblée n'a pu valablement délibérer à défaut de réunir le quorum requis la deuxième assemblée et, le cas échéant, la deuxième assemblée prorogée sont convoquées dans les mêmes formes que la première et l'avis de convocation rappelle la date de la première et reproduit son ordre du jour.

Ordre du jour

L'ordre du jour est arrêté par l'auteur de la convocation.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour. Elle peut, toutefois, en toute circonstance révoquer un ou plusieurs administrateurs.

Un ou plusieurs actionnaires représentant la quote-part du capital prévue par la loi, peuvent, dans les conditions et délais légaux, requérir l'inscription à l'ordre du jour de points ou projets de résolutions.

Admission aux assemblées - pouvoirs

Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales et aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions, sous la forme, soit d'une inscription nominative à son nom, soit d'un certificat de l'intermédiaire financier habilité teneur de comptes constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu'à la date de l'assemblée.

Ces formalités doivent être accomplies au plus tard deux jours ouvrés avant la tenue de l'assemblée générale, à zéro heure, heure de Paris.

Sous réserve du respect des dispositions relatives à l'identification des actionnaires, un intermédiaire régulièrement inscrit comme actionnaire pour le compte d'un propriétaire d'actions, non résident, peut représenter ce dernier aux assemblées ou transmettre à la Société pour une assemblée le vote ou le pouvoir d'un propriétaire d'actions en vertu d'un mandat général de gestion des titres.

Tout actionnaire peut se faire représenter dans les conditions légales.

Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et adressé à la société dans les conditions fixées par la loi et les règlements ; ce formulaire doit parvenir à la Société trois jours avant la date de l'assemblée pour être pris en compte. Les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la société jusqu'à la veille de la réunion de l'assemblée générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris.

Tout actionnaire peut également participer aux assemblées générales par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication dans les conditions fixées par les lois et règlements et qui seront mentionnés dans l'avis de convocation de l'assemblée.

La compétence et les conditions de quorum et majorité des assemblées générales ordinaires, extraordinaires et spéciales sont décrites aux articles 23, 24 et 25 des statuts de la Société. Dans l'attente de la mise en conformité des statuts de la Société aux prescriptions légales applicables, les règles de majorité applicables aux assemblées générales ordinaires, extraordinaires et spéciales à compter du 19 juillet 2019 seront celles énoncées par la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés qui prévoit des majorités calculées en fonction des votes exprimés et non plus en fonction des voix des actionnaires présents (et réputés comme tels) ou représentés. Ainsi, les votes exprimés ne comprennent pas les voix attachées aux actions pour lesquelles l'actionnaire n'a pas pris part au vote, s'est abstenu ou a voté blanc ou nul.

19.2.4 Modifications du capital social (Article 8 des statuts)

Les statuts de la Société ne prévoient aucune règle particulière dérogeant au droit commun des sociétés.

20 CONTRATS IMPORTANTS

Les contrats importants pour la Société au cours des deux dernières années autres que ceux conclus dans le cadre normal des affaires sont les suivants :

20.1 Contrats de financement

Néant.

20.2 Contrats de collaboration

20.2.1 Contrat de développement technologique avec De Nora

McPhy a conclu, en février 2015, un partenariat de développement technologique avec De Nora, groupe italien leader mondial des produits et services d'électrochimie.

Depuis cet accord, De Nora fournit à McPhy des électrodes activées pour sa gamme d'électrolyseurs alcalins de nouvelle génération. Deux fois plus compacts, plus réactifs et d'une durée de vie plus longue, ces nouveaux équipements destinés aux marchés de l'Industrie et de l'Energie ont des performances techniques et économiques largement accrues.

De Nora est engagé dans l'accroissement des performances des technologies d'électrolyse alcaline grâce à ses électrodes brevetées à haute performance. L'alliance des technologies de McPhy et de De Nora permet d'offrir aux clients industriels et énergéticiens des équipements de production d'hydrogène plus compétitifs et plus flexibles.

20.2.2 Accord de partenariat industriel et commercial avec EDF

McPhy a signé, en juin 2018, un partenariat industriel et commercial avec EDF, leader mondial des énergies bas carbone, pour le développement de l'hydrogène décarboné en France et à l'international. Grâce à ce partenariat et aux moyens financiers supplémentaires apportés par le groupe EDF, McPhy entend accélérer sa croissance, renforcer son développement commercial et conquérir de nouveaux marchés. Ce partenariat, non exclusif, est désormais opérationnel et se concrétise par des réponses communes à des appels d'offres pour des stations de bus de plusieurs centaines de kg/j. avec électrolyseurs et des plateformes pour alimenter des trains hydrogène et des navettes fluviales de plus de 1 tonne/jour.

20.2.3 Accord de partenariat industriel et commercial avec Chart International Holding Inc.

McPhy a signé, en octobre 2020, un partenariat industriel et commercial avec Chart Industries, Inc., l'un des principaux fabricants mondiaux d'équipement de liquéfaction et de cryogénie destinés à de multiples applications sur les marchés de l'énergie et des gaz industriels, dont l'hydrogène. Grâce à ce partenariat et aux moyens financiers supplémentaires apportés par Chart Industries, Inc., McPhy entend financer l'accélération de son changement d'échelle et de ses capacités de production, financer la poursuite de la recherche et de l'innovation en mettant l'accent sur les électrolyseurs et les stations d'hydrogène de très grande capacité, ainsi qu'à financer son fonds de roulement et ses frais d'exploitation.

20.2.4 Accord de partenariat industriel et commercial avec Technip Energies B.V

McPhy a signé, en octobre 2020, un partenariat industriel et commercial avec Technip Energies B.V., filiale du groupe TechnipFMC et l'un des leaders internationaux de l'ingénierie, de la fourniture d'équipements, de la construction et de l'installation pour l'industrie de l'énergie au niveau mondial, dont les technologies propriétaires dans l'hydrogène ont été installées sur 270 usines de production d'hydrogène dans le monde. Grâce à ce partenariat et aux moyens financiers supplémentaires apportés par Technip Energies B.V., McPhy entend financer l'accélération de son changement d'échelle et de ses capacités de production, financer la poursuite de la recherche et de l'innovation en mettant l'accent sur les électrolyseurs et les stations d'hydrogène de très grande capacité, ainsi qu'à financer son fonds de roulement et ses frais d'exploitation.

20.3 Contrats clients

20.3.1 Projet Zéro Emission Valley ⁵⁶

McPhy a signé, le 18 juin 2020, un contrat relatif à la mise en place d'un groupement conjoint et solidaire avec les sociétés Ataway et TSM dans le cadre du projet Zéro Emission Valley pour lequel McPhy a été sélectionnée. Dans le cadre de ce projet, les trois sociétés membres du groupement assurent, selon le cadre, la conception, la fourniture et l'intégration de quatorze stations hydrogènes sur les dix-neuf stations à pourvoir, dont cinq en tranche ferme. Il est également prévu, aux termes de ce contrat, que neuf stations et plusieurs électrolyseurs additionnels seront déployés afin d'assurer la production d'hydrogène zéro-carbone sur le site.

20.3.2 Projet AUXR_H2 ⁵⁷

McPhy a été sélectionné, le 16 juillet 2020, par Hynamics, filiale du groupe EDF spécialisée dans l'hydrogène, en vue d'assurer la conception, la réalisation et l'intégration d'une station hydrogène en capacité de distribuer 200 kg d'hydrogène propre par jour. La station sera interfacée avec un électrolyseur McLyzer d'une capacité de production d'hydrogène zéro-carbone de plus de 400 kg par jour. Ce projet, situé à Auxerre, permet de créer une chaîne complète d'hydrogène zéro-carbone, produit sur site et destiné à alimenter une flotte de bus.

20.3.3 Projet Dijon⁵⁸

McPhy a signé, le 28 juillet 2020, un contrat avec Rougeot Energie SAS relatif à la construction d'une station hydrogène dans le nord de Dijon. Aux termes de ce contrat, McPhy sera notamment en charge de la fabrication des équipements, de la mise en place du contrôle de la qualité des interfaces mécaniques pour l'installation sur site, de la fourniture et l'assemblage des équipements et des machines, jusqu'à l'achèvement final, y compris les essais et la mise en service de la station.

⁵⁶ https://mcphy.com/fr/communiques/zero-emission-valley-2/

⁵⁷ https://mcphy.com/fr/communiques/hydrogene-zero-carbone/- Ademe est partenaire de ce projet- Ce projet a reçu un financement du programme Fuel Cells and Hydrogen 2 Joint Undertaking dans le cadre du programme de recherche et d'innovation "Horizon 2020" de l'Union européenne au titre de la convention de subvention n° 77956

⁵⁸ https://mcphy.com/en/achievements/hydrogen-mobility-en/dijon-metropole-smart-energhy-dmse/

20.3.4 Projet Hyport ⁵⁹

McPhy a signé, le 31 juillet 2020, un contrat avec la société GNVert, dans le cadre de la mise en place une station de fourniture d'hydrogène renouvelable dans la zone d'un aéroport par la société Hyport. McPhy est ainsi dans ce contexte en charge de la fourniture, l'installation et la mise en service industrielle de ladite station.

20.4 Contrats de licence

Il n'y a pas de contrat de licence en cours.

⁵⁹ https://mcphy.com/fr/communiques/hyport/

21 DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC

Pendant la durée de validité du présent Document d'Enregistrement Universel, l'ensemble des documents juridiques relatifs à la Société, devant être mis à la disposition des actionnaires conformément à la réglementation applicable, peut être consulté au siège social de la Société, 1115 Route de Saint-Thomas – 26190 La Motte-Fanjas.

En outre, un certain nombre d'informations financières sur le Groupe sont disponibles sur le site internet www.mcphy.com. Les documents visés à l'article R. 22-10-23 du Code de Commerce peuvent être également consultés sur le site Internet de la Société à compter du vingt-et-unième jour précédent l'assemblée générale annuelle.

22 DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

22.1 Descriptif du programme de rachat d'actions actuellement en vigueur

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-211 du Code de Commerce, nous vous rendons compte des opérations d'achats par la société de ses propres actions.

Finalités du programme de rachat d'actions 2021

Par décision de l'Assemblée Générale du 7 janvier 2021, le Conseil d'administration a été autorisé à procéder au rachat par la société de ses propres actions, en vue de notamment :

• l'animation du marché secondaire ou la liquidité des titres par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ;
• l'attribution ou la cession des actions à des salariés ou des mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions prévues par la loi notamment dans le cadre des plans d'épargne salariale, d'options d'achat d'actions, d'attribution gratuite d'actions, d'opérations d'actionnariat des salariés ou de tout dispositif de rémunération en actions, dans les conditions prévues par la loi ;
• la conservation d'actions acquises, leur cession, leur transfert ou leur remise en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d'opérations de croissance externe ;
• l'annulation des titres par voie de réduction de capital, étant précisé que la résolution dédiée visant à autoriser le Conseil d'administration à réduire le capital social a été également adoptée par ladite Assemblée (voir ciaprès) ;
• la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par la loi ou par l'Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur.

Dans le cadre du contrat de liquidité :

• avec la société de bourse Gilbert Dupont ayant pris effet le 1er octobre 2018 au matin et pris fin au 29 janvier 2021 au soir ; et
• avec la société Natixis ODDO BHF ayant pris effet le 1er février 2021 au matin ,

le bilan des opérations d'achats et de ventes d'actions de la Société réalisées par les sociétés de bourse Gilbert Dupont et Natixis ODDO BHF pour le compte de la Société entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021 s'établit comme suit :

	Flux bruts cumulés (1)		Positions ouvertes au 31 mars 2021 (2)
	Achats (3)	Ventes (3)	Positions ouvertes à l'achat		Positions ouvertes à la vente
Nombre de titres	356 120	355 271	Call achetés	Achats à terme	Put vendus	Ventes à terme
Echéance maximale moyenne			Néant	Néant	Néant	Néant
Cours moyen de la transaction	18,13	17,02
Prix d'exercice moyen	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant
Montants (4)	6 455 543	6 048 272

(1) Les flux bruts cumulés comprennent les opérations d'achat et de vente au comptant ainsi que les opérations optionnelles et à terme exercées ou échues.

• (2) Les positions ouvertes comprennent les achats et les ventes à terme non échus ainsi que les options d'achat et de vente non exercées.
• (3) La période concernée débute au 1er avril 2020 et se termine au 31 mars 2021.
• (4) Les montants sont indiqués hors frais et commissions.

Autres rachats réalisés par un prestataire de services d'investissement :

Néant.

Part maximale du capital à acquérir pour 2021, nombre maximal, prix maximum d'achat et autres limitations :

Le nombre de titres à acquérir, en vertu de cette autorisation, ne peut, en application de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, excéder dix pour cent (10 %) du nombre total d'actions composant le capital social de la Société, étant précisé que cette limite s'appliquera à un montant du capital social de la Société qui sera ajusté, le cas échéant, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale.

Par ailleurs, le nombre d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5 % de son capital social.

Le prix unitaire d'achat ne peut excéder 60 euros par action (hors frais, hors commission) et le montant maximum des fonds pouvant être engagé dans le programme de rachat d'actions est fixé à 15.000.000 euros.

Les actions acquises pourront être réaffectées ou cédées dans les conditions fixées par l'AMF, notamment dans sa position-recommandation DOC-2017-04 intitulée « Guide relatif aux interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et aux mesures de stabilisation ».

Compte tenu des 21 223 titres auto-détenus, soit 0,08 % du capital, la Société ne pourra procéder au rachat de plus de 9,92 % du nombre d'actions existant, soit 2 770 321 actions à la date du 31 mars 2021.

Annulation d'actions

En vertu de la 15ème résolution de l'assemblée générale du 20 mai 2020, l'Assemblée a autorisé le Conseil d'administration, conformément à l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société qu'elle détient par suite de la mise en œuvre des programmes de rachats d'actions décidés par la Société, dans la limite de 10% du nombre total d'actions composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois, et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur d'achat des actions annulées et leur valeur comptable sur tous postes de réserves et de primes disponibles.

Cette autorisation a été octroyée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de l'Assemblée du 20 mai 2020, et prive d'effet, à compter de cette même date, toute délégation antérieure ayant le même objet.

22.2 Descriptif du programme de rachat d'actions proposé au vote des actionnaires lors de la prochaine assemblée générale du 17 juin 2021

Aucun descriptif de programme de rachat d'actions ne sera proposé au vote des actionnaires lors de la prochaine assemblée générale du 17 juin 2021 étant précisé que le programme actuel a été voté le 7 janvier 2021.

23 CALENDRIER PREVISIONNEL DE COMMUNICATION FINANCIERE

Assemblée générale mixte des actionnaires	17 juin 2021
Résultats du premier semestre 2021	27 juillet 2021
Chiffre d'affaires 2021	25 janvier 2022
Résultats 2021	8 mars 2022

Les communiqués de presse sont diffusés après clôture de Bourse.

Annexe 1 – GLOSSAIRE

Electrolyse : Méthode qui permet de réaliser des réactions chimiques grâce à une activation électrique. C'est le processus de conversion de l'énergie électrique en énergie chimique. Elle permet par ailleurs, dans l'industrie chimique, la séparation d'éléments ou la synthèse de composés chimiques. L'électrolyse est utilisée dans divers procédés industriels, tels que la production d'hydrogène par électrolyse de l'eau, la production d'aluminium ou de chlore, ou encore pour le placage d'objets par galvanoplastie.

Electrolyseur : appareil utilisé pour réaliser une électrolyse, pour décomposer chimiquement certains corps composés (en fusion ou en solution) sous l'action d'un courant électrique.

Hydrure : Un composé chimique de l'hydrogène avec d'autres éléments. À l'origine, le terme « hydrure » était strictement réservé à des composés contenant des métaux mais la définition a été étendue à des composés où l'hydrogène a un lien direct avec un autre élément, où l'hydrogène est l'élément électronégatif.

Nm3 : Le normal mètre cube est une unité de mesure de quantité de gaz qui correspond au contenu d'un volume d'un mètre cube, pour un gaz se trouvant dans les conditions normales de température et de pression (0°C et 1 bar absolu). Il s'agit d'une unité usuelle de poids et mesures.

Pile à combustible : Une pile à combustible est une pile où la fabrication de l'électricité se fait grâce à l'oxydation sur une électrode d'un combustible réducteur (par exemple l'hydrogène) couplée à la réduction sur l'autre électrode d'un oxydant, tel que l'oxygène de l'air.

« Power-to-Gas » : Technologie de conversion d'énergie en gaz combustible (en Anglais power to gas », P2G ou PtG) décrit le procédé chimique par lequel l'électricité essentiellement d'origine renouvelable est transformée en hydrogène grâce à l'électrolyse de l'eau. L'hydrogène ainsi produit est injecté dans les réseaux de gaz naturel, dans la limite de normes définissant la proportion maximum d'hydrogène « pur » injectable. Cet hydrogène en réagissant avec le dioxyde de carbone permet également de produire du gaz méthane (grâce à la réaction de Sabatier), également injectable, sans contrainte de volume, dans les réseaux de gaz naturel.

« Power-to-Power » : Technologie de conversion d'énergie en énergie (en Anglais power to power) décrit le procédé chimique par lequel l'électricité essentiellement d'origine renouvelable est transformée en hydrogène grâce à l'électrolyse de l'eau. Cet hydrogène est retransformé en énergie électrique via l'utilisation de piles à combustibles.

Stack : empilement de cellules dans lesquelles circule l'eau qui va être dissociée en Hydrogène et Oxygène au contact des électrodes et en présence d'électrolyte qui assure la conductivité électrique. Chaque cellule est composée d'une anode, d'une cathode et d'une membrane qui assure la séparation des flux entre les deux gaz. Un stack comporte plusieurs dizaines, voire centaines, de cellules.

Stations de Transfert d'Energie par Pompage (STEP) : Stations terrestres, marines, ou souterraines composées de deux réservoirs séparés verticalement. L'eau du réservoir aval est pompée jusqu'au réservoir amont (souvent durant les périodes creuses) afin de stocker sous forme gravitaire l'électricité prélevée.

Vaporeformage : Procédé de production de l'hydrogène basé sur la dissociation de molécules carbonées (méthane, etc) en présence de vapeur d'eau et de chaleur. C'est le procédé qui est aujourd'hui le plus utilisé au niveau industriel. On obtient un rendement énergétique de l'ordre de 40 à 45 % dans certaines installations. Elle a le gros inconvénient de produire du dioxyde de carbone qui est un gaz à effet de serre. En pratique, il est nécessaire d'aider la réaction à l'aide de catalyseurs ou de brûleurs.

MCPHY ENERGY | Document d'enregistrement universel 2021

| Date du document 30-04-2021

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