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Annual Report • Apr 30, 2021

RAPPORT FINANCIER ANNUEL EXERCICE 2020

SOMMAIRE

DÉCLARATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL4
RAPPORTS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION5
I - COMPTES SOCIAUX ET CONSOLIDES - AFFECTATION DU RÉSULTAT	5
II – ACTIVITÉS – ÉVÉNEMENTS – FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES – ANALYSE DES RISQUES	9
III - PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE.	92
IV TABLEAU DES RÉSULTATS	99
V - FILIALES ET PARTICIPATIONS	99
VI - CONVENTIONS VISÉES À L'ARTICLE L.225-38 DU CODE DE COMMERCE	99
VII – RÉMUNÉRATIONS ALLOUÉES VIII - EXAMEN DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES	100 100
IX- ACTIONNARIAT – SEUILS DE DÉTENTION	100
X – ACTIONS PROPRES ARTMARKET.COM	101
XI – ÉVOLUTION DU COURS DE BOURSE	101
XII - PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL -	102
XIII – CONSÉQUENCES SOCIALES, SOCIÉTALES ET ENVIRONNEMENTALES DE L'ACTIVITÉ	102
XIV - RAPPORT SPÉCIAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES OPÉRATIONS RÉALISÉES AU TITRE DES
OPTIONS D'ACHAT OU DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS	114
XV – RAPPORT SPÉCIAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES OPÉRATIONS D'ATTRIBUTION D'ACTIONS
GRATUITES TABLEAU DE RÉSULTAT DES 5 DERNIERS EXERCICES	115 116
COMPTES SOCIAUX DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020117
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020146
COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020153
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES DE
L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020189
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE195
RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET
ENGAGEMENTS RÉGLEMENTES209

DÉCLARATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Nous attestons qu'à notre connaissance les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport d'activité présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles ils sont confrontés.

Fait à Saint Romain au Mont d'Or Le 30 avril 2021

Thierry EHRMANN P.D.G. Artprice.com

RAPPORTS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Mesdames, Messieurs, Chers actionnaires,

Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de notre Société et de notre groupe durant l'exercice clos le 31 décembre 2020, de soumettre à votre approbation les comptes annuels sociaux et consolidés dudit exercice, la proposition de nomination d'un co-commissaire aux comptes titulaire et d'un co-commissaire aux comptes suppléant en remplacement des cocommissaires aux comptes titulaire et suppléant dont le mandat est arrivé à terme, de vous informer sur les options de souscription et/ou achat d'actions, sur les opérations d'attribution d'actions gratuites et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des traitements de l'information comptable et financière.

Les convocations prescrites vous ont été régulièrement adressées et nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.

Vous prendrez ensuite connaissance des rapports des Commissaires aux Comptes.

Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation comptables sont conformes à la réglementation en vigueur.

I - COMPTES SOCIAUX ET CONSOLIDES - AFFECTATION DU RÉSULTAT

1.1- Présentation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 20 20

Les règles et méthodes d'établissement des comptes annuels sont identiques à celles retenues pour l'exercice précédent.

Un rappel des comptes de l'exercice précédent est fourni à titre comparatif.

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020, le chiffre d'affaires s'est élevé à 7 798 K€ contre 8 356 K€ lors de l'exercice précédent.

Le montant des autres produits d'exploitation s'élève à 420 K€ contre 401 K€ pour l'exercice précédent.

Le montant des achats et variations de stocks s'élève à 1K€ contre 11 K€ pour l'exercice précédent.

Le montant des autres achats et charges externes s'élève à 3 629 K€ contre 4 645 K€ pour l'exercice précédent.

Le montant des impôts et taxes s'élève à 95 K€ contre 96 K€ pour l'exercice précédent.

L'effectif salarié moyen s'élève à 47 contre 46 lors de l'exercice précédent.

Le montant des traitements et salaires s'élève à 1 765 K€ contre 1 674 K€ pour l'exercice précédent. Le montant des cotisations sociales et avantages sociaux s'élève à 660 K€ contre 584 K€ pour l'exercice précédent.

Le montant des dotations aux amortissements et provisions s'élève à 530 K€ contre 440 K€ pour l'exercice précédent.

Le montant des autres charges s'élève à 168 K€ contre 202 K€ pour l'exercice précédent.

Le résultat d'exploitation ressort pour l'exercice à 1 370 K€ contre 1 106 K€ pour l'exercice précédent.

Quant au résultat courant avant impôts, tenant compte du résultat financier de 256 K€ (227 K€ pour l'exercice précédent), il s'établit à 1 626 K€ contre 1 333 K€ pour l'exercice précédent.

Après prise en compte :

• du résultat exceptionnel de - 461 K€ contre - 43 K€ pour l'exercice précédent,

• de l'impôt sur les sociétés de 6 K€ contre 24 K€ lors de l'exercice précédent,

le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020 se solde par un bénéfice de 1 159K€ contre un bénéfice de 1 266 K€ pour l'exercice précédent.

1.2 - Présentation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 20 20

Le groupe est constitué de deux filiales, ARTPRICE USA et LSJE, toutes détenues en totalité par la société consolidante.

Les comptes consolidés de l'exercice sont comparés avec ceux de l'exercice clos le 31 décembre 2019.

Le chiffre d'affaires s'est élevé à 7 797 K€ contre 8 354 K€ pour l'exercice précédent.

Le montant des autres charges et produits opérationnels s'élève à - 461 K€ contre - 43 K€ pour l'exercice précédent.

La charge du personnel s'est élevée à 2 023 K€ contre 2 257 K€ pour l'exercice précédent.

Le montant des charges externes s'élève à 3 548 K€ contre 4 558 K€ pour l'exercice précédent.

Le montant des impôts et taxes s'élève à 50 K€ contre 41 K€ pour l'exercice précédent.

Le montant net des dotations aux amortissements et provisions s'élève à 623 K€ contre 554 K€ pour l'exercice précédent.

Le résultat opérationnel courant (ROC) pour l'exercice s'élève à 1 385 K€ contre 731 K€ pour l'exercice précédent.

Le résultat opérationnel ressort pour l'exercice à 924 K€ contre 1 065 K€ pour l'exercice précédent.

Le coût de l'endettement financier net est de - 6 K€ contre - 7 K€ lors de l'exercice précédent.

Le montant des autres produits et charges financiers est de 234 K€ contre 275 K€ pour l'exercice précédent.

Le résultat net de l'exercice clos le 31 décembre 2020 se solde par un bénéfice de 799 K€ contre un bénéfice de 921 K€ pour l'exercice précédent.

1.3 Affectation du résultat

Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels ainsi que l'affectation du bénéfice s'élevant à 1 158 633,12 euros en totalité au compte « Report à Nouveau » portant ainsi son solde à – 8 688 485,74 euros.

Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la société Artmarket seraient de 15 038 K€ contre 13 879 K€ lors de l'exercice précédent.

1.4 Dividendes

Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au cours des trois derniers exercices.

1.5 - Activité de la société en matière de recherche et de développement :

Nous vous informons que la Société a effectué une activité de recherche et de développement au cours de l'exercice écoulé ayant donné lieu à une production immobilisée pour un montant total de 402 k€ pour l'exercice 2020.

Ces coûts de développement inscrits à l'actif viennent se rajouter aux 763 K€ des exercices précédents non encore mis en service.

1.6 - Décomposition à la clôture des deux derniers exercices du solde des dettes à l'égard des fournisseurs et des clients par date d'échéance

Exercice clos le 31.12.19

	Article D. 441 I. - 1° du Code de commerce : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu					Article D. 441 I. - 2° du Code de commerce : Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
	0 jour (indicatif)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)	0 jour (indicatif)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)
(A) Tranche de retard de paiement
Nombres de factures concernées	24					24	4					4
Montant total des factures concernées HT					188 823,35 €	188 823,35 €					52 716,00 €	52 716,00 €
Pourcentage du montant total des achats de l'exercice HT					4,15%	4,15%
Pourcentage du chiffre d'affaires de l'exercice HT											0,63%	0,63%
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de factures exclues					1	1					4	4
Montant total des factures exclues (préciser HT ou TTC)					4 172,00 €	4 172,00 €					52 716,00 €	52 716,00 €
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce)
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement	- Délais : de 60 à 90 jours						- Délais : de 60 à 90 jours - Clients douteux = 91 jours et plus

Exercice clos le 31.12.20

	Article D. 441 I. - 1° du Code de commerce : Factures reçues non réglées à la date de clôture					Article D. 441 I. - 2° du Code de commerce : Factures émises non réglées à la date de clôture de
	de l'exercice dont le terme est échu					l'exercice dont le terme est échu
	0 jour (indicatif)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)	0 jour (indicatif)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)
	(A) Tranche de retard de paiement
Nombres de factures concernées	26					26	4					4
Montant total des factures concernées HT					230 246,65 €	230 246,65 €					52 716,00 €	52 716,00 €
Pourcentage du montant total des achats de l'exercice HT					6,34%	6,34%
Pourcentage du chiffre d'affaires de l'exercice HT											0,68%	0,68%
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de factures exclues					1	1					4	4
Montant total des factures exclues (préciser HT ou TTC)					4 172,00 €	4 172,00 €					52 716,00 €	52 716,00 €
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-10 et suivants du Code de commerce)
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement	- Délais : de 60 à 90 jours						- Délais : de 60 à 90 jours - Clients douteux = 91 jours et plus

II – ACTIVITÉS – ÉVÉNEMENTS – FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES – ANALYSE DES RISQUES

2.1 - Activité et événements importants survenus au cours de l'exercice :

Le Rapport Annuel Artprice by Artmarket du Marché de l'Art en 2019 : la croissance repose sur une confiance mondiale et un record historique de lots vendus, avec la France à l'honneur

Fruit de l'alliance entre Artprice by Artmarket.com, présidé et fondé par thierry Ehrmann, et son puissant partenaire institutionnel Chinois Artron, présidé par Wan Jie, le 22ème Rapport Annuel du Marché de l'Art offre une lecture mondiale des ventes publiques de fine art: peinture, sculpture, dessin, photographie, estampe, installation, entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019.

Claude Monet – Meules (1890)

thierry Ehrmann: « Le Marché de l'Art est aujourd'hui très mature, capable de traverser les instabilités politiques, comme le prouve la performance de Londres et plus encore celle de Hong Kong. La Chine, qui existait à peine sur le Marché de l'Art en 2000, concentre presque un tiers de sa valeur à présent ».

22ème Rapport Annuel Artprice by ArtMarket

Ce rapport contient le célèbre classement Artprice des 500 artistes les plus performants du Marché, le Top 100 des enchères, l'analyse par pays et par capitales, l'analyse par périodes et par médiums, les différents indices d'Artprice et 8 chapitres clés pour décrypter implacablement le Marché de l'Art. Personne dans le monde à ce jour ne peut produire de telles métadonnées issues du Big Data et des algorithmes en IA tant sur le plan macro-économique que micro-économique.

Ce 22ème Rapport Annuel du Marché de l'Art mondial est diffusé en exclusivité mondiale par Artprice by ArtMarket et Cision qui ont donné naissance à la première agence de presse dédiée à l'information sur le Marché de l'Art: Artpress agency ®, appartenant à Artmarket.com qui est le Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art.

Lire gratuitement ce 22ème Rapport Annuel du Marché de l'Art mondial : https://fr.artprice.com/artprice-reports/le-marche-de-lart-en-2019

Une croissance confiante et stable, avec un record absolu du nombres d'œuvres vendues dans le monde depuis 1945

Le Marché de l'Art ne cesse de s'étoffer: 550 000 lots fine art ont été vendus aux enchères dans le monde en 2019 pour un total de 13,3Mrd\$ avec un record absolu du nombres d'œuvres vendues dans le monde depuis 1945. Il s'agit de la plus grande circulation d'œuvres jamais enregistrée en salles des ventes.

Entre logique d'investissement, spéculation, collections passionnées, demande insatiable de grandes signatures pour alimenter les nouveaux Musées du monde, le nombre de transactions du Marché de l'Art mondial affiche une bonne santé dans le Monde avec une hausse spectaculaire pour un total de 550 000 œuvres vendues en 2019.

Les leviers d'une telle croissance passent par la facilité d'accès aux informations sur le Marché de l'Art, la dématérialisation des ventes - le tout sur Internet avec 99% des acteurs connectés - la financiarisation du marché, l'accroissement des consommateurs d'art (de 500 000 à l'après-guerre à 120 millions en 2019), leur rajeunissement, l'extension du marché à toute la Grande Asie, zone Pacifique, Inde, Afrique du Sud, Moyen-Orient et Amérique du Sud.

En termes de chiffre d'affaires, le Marché de l'Art enregistre une contraction de -14% essentiellement due au manque de chefs-d'œuvre supérieurs à 50m\$ mais le taux d'invendus reste parfaitement stable, à 38%, tout comme l'indice global des prix qui varie de +0,48% seulement.

N'oublions pas que le taux d'invendus, le référent depuis 120 ans, permet de vérifier si le marché est en mode spéculatif (taux d'invendus inférieur à 20%) ou en chute libre (supérieur à 60%). 38 étant, notamment selon la célèbre sociologue Raymonde Moulin du Marché de l'Art, le juste chiffre.

La force du Marché de l'Art repose sur une sélectivité sans pareil, qui suit parfaitement l'adage de la société Artprice: Acheter la bonne œuvre, de la bonne période, avec une belle histoire, du bon artiste, au bon moment.

Sur 20 ans, le Marché de l'Art connaît une croissance colossale

Un Marché de l'Art efficient, liquide et transparent à l'instar des marchés financiers.

Dans un monde où la fierté d'un pays se mesure désormais à la croissance trimestrielle après la décimale, le Marché de l'Art confirme, une fois de plus, qu'il est devenu efficient, liquide et transparent à l'instar des marchés financiers. Pour référence:

• le produit de ventes a été multiplié par quatre soit 3,2Mrd\$ en 2000 contre 13,3Mrd\$ en 2019

• le nombre de lots vendus a été multiplié par deux: 272 000 lots vendus en 2000 contre 550 000 en 2019.

L'Artprice100® (indice global et planétaire sur l'Art ancien, moderne et contemporain) a progressé de +396% entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2019

Alors que les Banques Centrales et notamment la BCE appliquent des taux voisins de zéro ou négatifs, le Marché de l'Art affiche une santé insolente avec par exemple l'Artprice100® (indice global et planétaire sur l'Art ancien, moderne et contemporain) qui affiche une progression de +396% depuis 2000.

L'omniprésence d'Internet par plus de 6,3 milliards de personnes connectées (Source Microsoft) devient désormais l'Espace unique et définitif des Maisons de Ventes de tout pays, au cœur de leur stratégie de conquête sur tous les continents. 99% des 6 300 Maisons de Ventes dans le monde sont aujourd'hui présentes sur Internet (elles n'étaient que 3% en 2005).

La France rejoint enfin le quarté des grandes puissances du Marché de l'Art

Fait rare, la France signe la meilleure performance de son histoire en améliorant de +18% son produit de ventes aux enchères. Avec 830m\$ en 2019, elle consolide sa quatrième place dans le classement des grandes puissances du Marché de l'Art, sans parvenir toutefois à concurrencer le Royaume-Uni qui pèse encore 2,5 fois plus lourd.

thierry Ehrmann: « Si le Caravage d'Eric Turquin avait été vendu aux enchères comme il avait été annoncé, et non pas cédé de gré à gré deux jours avant sa vente publique à Toulouse, le produit des ventes aux enchères de la France aurait pu approcher le milliard de dollars en 2019 ».

Mais la force de la France tient surtout à l'intensité des ventes aux enchères. Avec 82 000 lots de fine art vendus en 2019, la France est la deuxième place de marché mondiale, derrière les États-Unis (99 000 lots vendus), mais devant le Royaume-Uni (70 000 lots vendus) et devant la Chine (66 000 lots vendus).

La France peut aujourd'hui se féliciter de posséder la première maison de ventes en Europe: Artcurial, qui se classe 11ème sur le plan mondial.

Bilan général en 2019

Le Marché de l'Art totalise 13,32Mrd\$, soit une baisse de -14% essentiellement due au manque de chefs-d'œuvre supérieurs à 50m\$

Le nombre d'œuvres échangées est historique depuis 1945: 550 000 lots vendus

Prix moyen atteint 24 300\$

Prix médian est de 940\$

90% des lots sont vendus pour moins de 17 000\$

Le taux d'invendus reste stable à 38% (légèrement plus d'un sur trois)

L'indice global des prix reste stable à +0,48%

L'indice de l'art contemporain est en hausse de +4,44%

Performances financières

Les ventes répétées* affichent un rendement annuel moyen variant entre +5,5% et +8,2% depuis 2000

Les œuvres achetées entre 200 000\$ et 1m\$ ont le rendement annuel le plus fort: +8,2% depuis 2000 * La même œuvre achetée aux enchères et revendue aux enchères en 2019

Soft Power

Les USA (4,6Mrd\$) surpassent la Chine (4,1Mrd\$) et le Royaume-Uni (2,2Mrd\$) La Chine, -9%, endure une correction moins forte que les USA (-22%) et le Royaume-Uni (-21%) Les trois premières puissances du Marché de l'Art concentrent 82% du produit des ventes mondial La France est la seule grande puissance dans le vert: +18%

Maisons de ventes

Christie's et Sotheby's concentrent 54% du marché, soit 3,65Mrd\$ et 3,59Mrd\$ respectivement Cinq maisons de ventes chinoises se classent dans le Top 10 mondial

La Maison de Ventes Phillips confirme les très bons résultats de 2018 avec le deuxième meilleur exercice de son histoire, malgré une baisse de -11%

Artcurial se classe 11ème: elle est la première maison de ventes européenne

Artistes et enchères records

Une seule enchère est au-dessus de 100m\$ (contre deux en 2018)

Meules (1890) de Claude Monet culmine à 110,7m\$

Sa valeur a été multipliée par 44 depuis son dernier passage aux enchères en 1986

Claude Monet est deuxième dans le classement général, derrière Pablo Picasso et devant Zao Wou-Ki

Jeff Koons redevient l'artiste vivant le plus cher au monde, avec Rabbit (1986) vendu 91,1m\$

Gerhard Richter et David Hockney sont les artistes vivants les plus performants, avec 130m\$ chacun Trois grandes tendances

1. Le Street Art s'impose en salles des ventes, avec ses propres stars: Kaws et Banksy

Bien d'autres street artistes progressent: Invader, Stik, Shepard Fairey, Vhils.

1. Les artistes afro-américains et d'origine africaine recouvrent leur place dans l'histoire et sur le marché. Kerry James Marshall grimpe à la 55ème place du classement Artprice.

2. La session HI-LITE de Christie's à Hong Kong met un nom sur le 1er grand mouvement du XXIème siècle.

L'industrie muséale ®, une réalité économique mondiale au XXIème siècle qui est le moteur du Marché de l'Art

Ces leviers passent aussi par l'industrie muséale (700 nouveaux Musées/an) devenue une réalité économique mondiale au XXIème siècle. Il s'est construit plus de Musées entre 2000 et 2014 que durant tous les XIXème et XXème siècles.

Cette industrie dévoreuse de pièces muséales est l'un des facteurs primordiaux de la croissance spectaculaire du Marché de l'Art. Le Marché de l'Art est désormais mature et liquide.

Artmarket.com (anciennement Artprice) à New York chez Sotheby's Institute of Art pour le lancement américain du rapport du Marché de l'Art

thierry Ehrmann PDG Artmarket.com et fondateur d'Artprice : "C'est une formidable audience prestigieuse pour Artmarket.com et son département économétrique Artprice de collaborer étroitement avec Sotheby's Institute of Art pour le lancement américain de notre nouveau rapport mondial du Marché de l'Art, dans le cadre du Art Market Turning Point."

Autour d'un panel d'experts, dont Peter Hastings Falk, Senior Advisor for Artprice Inc. USA and Chief Curator and Editor of Discoveries in American Art, plus d'une centaine d'invités, principalement les influenceurs américains qui commenteront les chiffres du Marché de l'Art du Rapport Annuel Artprice By Art Market

C'est bien évidemment une vitrine idéale pour conquérir de nouvelles parts de marché aux Etats Unis par sa filiale américaine créée en 1987 par Peter Hastings Falk et montrer encore une fois le savoirfaire d'Artprice dans le traitement des milliards de data générées par le Marché de l'Art et leur synthèse.

Les détails de cette opération sur le site du Sotheby's Institute of Art : https://www.sothebysinstitute.com/news-and-events/events/art-market-turning-point-expert-panelwith-artprice

Artprice au Sotheby's Institute of Art de New York : Le Marché de l'Art a atteint un tournant dans son histoire

L'histoire de l'art étudie traditionnellement l'évolution des courants artistiques selon des critères précis de dates, de lieux, de mouvements et de techniques, mais elle ouvre aujourd'hui la porte à des systèmes d'inter-connectivités beaucoup plus flexibles. Cette évolution s'inspire de la liberté qu'offrent Internet et les réseaux sociaux qui tissent des liens dynamiques entre les idées, les expositions, les artistes et les œuvres.

thierry Ehrmann, Président et Fondateur d'ArtMarket.com : « Les musées nous ont habitués à regarder l'histoire de l'art de façon linéaire, en rassemblant les œuvres par époques et par mouvements. Mais les musées se laissent aujourd'hui séduire par une présentation beaucoup plus libre. Au MoMA par exemple, le nouvel accrochage rassemble dans une même salle Les Demoiselles d'Avignon (1907) de Pablo Picasso, une sculpture Quarantania (1947/53) de Louise Bourgeois et la toile American People series #20: Die (1967) de Faith Ringgold. Cette présentation a sans doute quelque chose à voir avec ce qui se fait aussi dans les catalogues de ventes aux enchères, où les œuvres contemporaines sont mises en perspective avec des chefs-d'oeuvre anciens ou modernes, et vice versa. On se souvient que le Salvator Mundi trônait en effet dans une session de vente d'Art Contemporain et d'Après-Guerre chez Christie's ».

A l'occasion de la sortie de son Rapport Annuel du Marché de l'Art en 2019, Artprice a organisé une table ronde au Sotheby's Institute of Art de New York pour discuter de ce changement de paradigme. Artprice tient à remercier toutes celles et tous ceux qui ont assisté à ce débat le 3 mars 2020 ainsi que les experts qui ont accepté de partager leurs idées et toute l'équipe du Sotheby's Institute of Art.

[https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2020/03/Two-points-of-view.png]

Chocs visuels et associations d'idées

Lorsqu'en 1937 le MoMA présente l'exposition Prehistoric Rock Pictures in Europe and Africa, sous la direction d'Alfred Barr, celui-ci avait déjà tenu à exposer des œuvres de Miro et de Picasso à côté des relevés pariétaux de Leo Frobenius. Mais comme l'a précisé sur France Culture en juin 2019 le préhistorien Emmanuel Guy « [les œuvres modernes et préhistoriques] n'étaient pas tout à fait mélangées. Les choses étaient volontairement rapprochées mais il y avait encore cette pudeur, on va dire, qui consistait à les séparer spatialement ». En 2019 au contraire, dans l'exposition Préhistoire : une énigme moderne du Centre Pompidou, les Vénus paléolithiques se mélangent sans pudeur aux sculptures de Giacometti, de Moore, de Brancusi ; une toile de Miro fait directement face à des outils préhistoriques et les relevés de Leo Frobenius sont placés juste avant une vidéo de Pierre Huyghe.

Nous sommes désormais habitués à ces rapprochements entre des formes d'art extrêmement contrastées et nous cherchons même à les solliciter. Le Château de Versailles a invité plusieurs années durant des artistes contemporains à exposer dans son jardin et ses salons : Jeff Koons, Xavier Veilhan, Takashi Murakami, Bernar Venet, Lee Ufan, Anish Kapoor ou encore Olafur Eliasson. Ces associations entre des artistes contemporains et un décor follement baroque ont permis de provoquer, à chaque fois, un choc visuel. Lorsqu'il fonctionne, ce choc offre une façon tout à fait originale de regarder à la fois les oeuvres anciennes et les pièces contemporaines.

Judd Tully, écrivain et critique d'art : « un très bon exemple, que certains d'entre vous ont pu voir il y a quelques années au Frick Museum, est celui de la collection de Tomilson Hill qui réunit des sculptures de la Renaissance et des peintures de Francis Bacon, de Cy Twombly, etc. Ce collectionneur a contribué à populariser le mélange d'oeuvres d'époques différentes, d'abord dans son appartement et aujourd'hui dans sa fondation à Chelsea. Lorsque j'ai eu l'occasion un jour de l'interviewer, je lui ai demandé d'où lui venait cette idée de mélanger les genres. Il m'a répondu que c'était le décorateur Peter Marino qui avait commencé ».

Tomilson Hill serait aussi l'acquéreur du Caravage de Toulouse. Or quand le tableau a été vendu en juin 2019, une exposition consacrée au peintre abstrait Christopher Wool inaugurait sa toute nouvelle fondation.

Des liens souples et flexibles

Ces associations directes ou indirectes entre des artistes que plusieurs siècles séparent offrent une liberté qui ressemble à celle que permettent les réseaux sociaux, notamment avec les hashtags. Quant aux chocs visuels entre des œuvres anciennes et ultra-contemporaines, ils affolent évidemment Instagram et Pinterest.

Peter Falk, éditeur de Discoveries in American Art : « Instagram est devenu très puissant sur le marché de l'art. Aujourd'hui la question est de savoir s'il s'agit d'un facilitateur ou d'un perturbateur. Si c'est un facilitateur, quelle est la prochaine étape évolutive ? Est-ce qu'Instagram peut créer de nouveaux mouvements ? ».

Artprice s'intéresse aux hashtags car ils permettent d'identifier des tendances sur le marché de l'art en identifiant des points communs entre des choses aussi variées que des lieux, des expositions ou des artistes. Il y a par exemple toute une génération d'artistes femmes qui ont en commun d'être des peintres afro-américaines de moins de 50 ans, utilisant des techniques de collage pour réaliser des portraits de leur amis ou de leurs rencontres. Il y a aussi tout un ensemble d'artistes proches de la scène street art qui puisent ses références dans la culture populaire et enregistre des résultats surprenants à Hong Kong. Les hashtags permettent de faire des liens souples entre des choses qui pourraient échapper à l'histoire de l'art traditionnelle, peut-être parce qu'elles évoluent trop vite.

Kathy Battista, du Sotheby's Institute of Art : « le plus grand changement est de savoir qui écrit l'histoire. Nous possédons un héritage très long de ce point de vue, avec des personnalités comme Roland Barthes qui ont écrit l'histoire de l'Art Moderne. Maintenant soudain tout le monde écrit une histoire, complètement démocratisée par Internet et les réseaux sociaux. Nous vivons dans une ère nouvelle, dans laquelle les hashtags sont emblématiques. Aujourd'hui il est passionnant de voir comment le milieu académique répond à ce phénomène. A l'Université de Yale par exemple, Tim Barringer, qui dirige le département d'Histoire de l'Art, s'est débarrassé des canons ».

Longtemps en effet l'histoire de l'art a été dominée par les canons occidentaux : artistes-hommesblancs-hétérosexuels. Mais les choses sont en train de changer de manière spectaculaire et parfois même provocatrice. A Los Angeles, la galerie David Kordansky a choqué le marché de l'art en réservant certaines pièces de l'exposition de Lauren Hasley à des collectionneurs d'une 'certaine ethnicité'. Ce cas extrême est cependant exceptionnel et Kathy Battista reconnaît tout de même que « c'est rafraîchissant d'entrer dans le Whitney Museum et de voir une toile de quatre mètres de haut d'une personne noire devant un barbecue ».

Les œuvres sont à présent reliées par des liens beaucoup plus souples qu'avant, moins contraignants et surtout que l'on veut en constante évolution. C'est ainsi que plusieurs salles du MoMA devraient changer tous les six mois, afin de montrer un plus grand nombre d'œuvres et proposer de nouvelles associations. Il ne fait aucun doute que le Marché de l'Art devra développer de nouveaux outils pour s'adapter à cette accélération.

Artmarket.com confirme son éligibilité au PEA-PME

Artmarket.com, et son département Artprice, leader mondial de l'information sur le marché de l'art, a annoncé le renouvellement de son éligibilité au PEA-PME des ETI cotées sur Euronext pour 2020/2021.

Artmarket continue de répondre à l'ensemble des critères d'éligibilité au PEA-PME (décret n°2014- 283 du 4 mars 2014), à savoir moins de 5 000 salariés, d'une part, et un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1,5 milliard d'euros ou un total de bilan inférieur à 2 milliards d'euros, d'autre part ;

Les investisseurs peuvent ainsi continuer à intégrer les actions Artmarket.com au sein de leurs comptes PEA-PME et bénéficier ainsi des mêmes avantages fiscaux que le Plan d'Epargne en Actions (PEA) traditionnel.

La mise en place du PEA-PME a pour objectif de favoriser l'investissement de l'épargne nationale en actions et de créer un nouvel instrument pour le soutien au financement des PME et ETI.

Suspension du cours Artmarket le 20 mars 2020 et reprise de cotation le 9 juin 2020

Le 20 Mars 2020, Artmarket.com demandait la suspension de son cours afin de pouvoir procéder à des investigations, en toute sérénité en protégeant ses actionnaires, concernant l'incapacité à communiquer avec Artron dans le cadre de son accord de distribution exclusive signé fin 2018 (communiqué disponible sur les sites internet d'artprice.com et d'actusnews, diffuseur homologué par l'AMF : https://www.actusnews.com/fr/artmarket/cp/2020/03/20/avis-de-suspension-du-coursartmarket_com.)

Le climat délétère qui s'est instauré entre la Chine et l'Occident ces derniers mois et les tensions géopolitiques plus particulièrement entre la Chine et les USA qui génèrent désormais une "guerre froide" empêchent toute réunion physique avec le groupe étatique chinois Artron ainsi qu'avec les différentes autorités administratives qui édictent les réglementations drastiques sur l'usage de l'Intranet chinois.

La situation est, en tout cas, jugée extrêmement grave en Chine, si bien que celle-ci demande en urgence un rapport interne du CICIR, principal organisme chinois de Renseignements appartenant au Ministère de la Sécurité d'Etat.

Ce rapport a été communiqué aux hauts responsables chinois et à son Président Xi Jinping le mois dernier et dont l'agence Reuters se fait l'écho (Les Echos/ Reuters).

Ce rapport révèle selon le CICIR, organe des renseignements chinois, que : « La Chine fait aujourd'hui face à une énorme vague d'hostilité sans pareille dans le monde. Le sentiment antichinois serait même à son plus haut niveau depuis 1989 et la répression de la place Tiananmen ».

ll était pourtant essentiel pour Artmarket.com, au regard des violations contractuelles décrites dans le communiqué de suspension du cours du 20 mars 2020, d'avoir un éclairage complet sur notamment la plateforme de paiement d'Artron qui se subrogea subitement début 2019 à la plateforme de paiement d'Artmarket.com sans que celle-ci n'ait été prévenue de quelque manière que ce soit.

Il en est de même sur l'intégralité du montant des fonds perçus par Artron pour le compte d'Artmarket.com - qui contractuellement appartiennent à Artmarket.com - ainsi que le traitement comptable et juridique employé par Artron dont Artmarket.com n'a reçu aucune information bien que le contrat commercial le prévoyait expressément.

Enfin, le paramétrage informatique général de traçage et de localisation des clients chinois demandé par les autorités chinoises par la loi du 18 février 2019 et les multiples directives gouvernementales qui ont suivi, visant l'Intranet chinois et ses citoyens, devaient être intégralement communiqués par Artron à Artmarket.com afin que cette dernière puisse se faire une "legal opinion".

Pas un jour ne passe depuis la suspension de cours sans que l'actualité ne prolifère de faits extrêmement graves et surtout préjudiciables dans tout acte de commerce ou de partenariat avec un groupe chinois. La Chine se replie sur elle-même au fil des jours : interdiction de vols provenant des USA, menaces et mises en place de taxes, évocation d'un conflit armé, menaces de déstabilisation sur Hong Kong ...

Artmarket.com a tout essayé pour rencontrer physiquement Artron ainsi que les différentes administrations chinoises liées à la bonne application du contrat commercial, en vain. Le contexte actuel rend impossible tout acte de commerce serein avec la Chine, sans la moindre visibilité et avec des barrières physiques quasi-insurmontables. C'est pour ces raisons que de grands groupes comme Apple ou encore Peugeot ont rapatrié en urgence leurs unités de productions installées en Chine.

Heureusement et à la différence de ces grands groupes sans préjuger de leur gestion, Artmarket.com n'a aucune joint-venture, ni société de droit chinois. De même, elle n'a jamais dédié de ressources humaines, ni de salles informatiques physiquement en Chine. Enfin, aucune donnée propriétaire n'a été échangée ou partagée avec Artron depuis le contrat dans un souci de protection du cœur de métier d'Artmarket.com, de son savoir-faire et de sa place de Leader mondial de l'Information sur le Marché de l'Art.

Ces précieux mois pendant la suspension de cours ont permis à Artmarket.com d'instaurer une configuration juridique qui lui est profitable et ce dès le tout début du deuxième semestre 2020.

En effet, Artmarket.com reprend la main sur le chiffre d'affaires réalisé en Chine et Hong Kong qui aboutit sur ses plateformes de paiement. De même, l'accord amiable permettra à Artmarket.com de recevoir l'intégralité du CA réalisé qui lui est due contractuellement dans le strict cadre du contrat initial signé sous les juridictions françaises.

Ces mois indispensables ont permis de décrypter pourquoi Artron ne s'était pas conformé aux obligations contractuelles du contrat de distribution signé sous les juridictions françaises. En effet, les différentes autorités administratives chinoises ont promulgué principalement pour l'Internet, le numérique et la surveillance des internautes chinois un nombre très impressionnant de lois, règlements et décrets qui expliquent les égarements d'Artron. Le dénouement heureux démontre dans cette période de guerre froide que la diplomatie prime sur la voie judiciaire.

Artmarket.com rappelle que l'État Chinois maintient la demande qu'il avait réalisée dès 2007 à savoir, auditer le CA global des Maisons de Ventes chinoises afin de se positionner sur le podium mondial des pays acteurs du Marché de l'Art avec des chiffres conformes au cahier des charges très documenté d'Artprice qui fait autorité dans le monde depuis 23 ans.

La démarche global d'Artmarket correspond à une volonté de protéger l'avenir du groupe notamment, pour son bon développement en particulier aux USA et dans le monde, et de défendre les intérêts de ses actionnaires et du marché.

Artmarket rappelle dans ce conflit international très tendu qui se dégrade de jour en jour que le marché américain est le premier marché mondial du Marché de l'Art où Artmarket réalise son principal chiffre d'affaires, ajoutant ainsi un paramètre très sensible dans l'équation diplomatique vis-à-vis de la Chine qu'elle a résolue.

Une des conséquences directes du COVID-19 : succès croissant pour la Place de Marché Normalisée d'Artmarket.com :

Le nombre d'annonces en ligne d'œuvres d'art sur la Place de Marché Normalisée est en augmentation constante. C'est d'autant plus remarquable qu'un certain nombre d'œuvres d'art disparaissent quotidiennement en raison de transactions réalisées via la Place de Marché Normalisée d'Artmarket.

Ce succès démontre à lui seul la valeur offerte par Artmarket.com à travers le volume d'annonces d'œuvres d'art en ligne à prix fixe ou aux enchères et les données essentielles payantes pour acheter et vendre dans les meilleures conditions.

Pour mémoire, au 31 juillet 2005, tout juste 5 mois après son lancement, la Place de Marché Normalisée enregistrait en cumul 26 701 œuvres mises en vente. Aujourd'hui, cette dernière approche des 70 000 œuvres d'art en ligne. C'est la démonstration de la pertinence de l'offre d'Artmarket.com et du besoin croissant des professionnels, artistes, collectionneurs et amateurs d'Art.

La Place de Marché Normalisée d'Artprice by Artmarket, depuis 16 ans, est un véritable écosystème qui a vu passer au fil des ans plus de 30 places de marché concurrentes ayant levé chacune un minimum de 50 millions \$ qui ont toutes abandonné ou été mises en liquidation judiciaire. Dernières en date : Auctionata et Paddle8 en 2020 qui avaient levé plus de 200 millions de dollars auprès de grands investisseurs et qui n'ont pas pu rivaliser contre la Place de Marché Normalisée d'Artmarket puisqu'elles ont été liquidées.

Ce qui donne une idée de ce que pourrait être la valorisation de la seule Place de Marché Normalisée qu'est celle d'Artprice by Artmarket qui continue à prospérer depuis 16 ans, dans l'attente d'être rémunérée sur les enchères en ligne comme le permet la juridiction américaine a contrario des règles françaises qui ne sont pas adaptées aux pratiques courantes de l'Internet.

La Place de Marché Normalisée d'Artprice by Artmarket aux enchères et à prix fixe, protégée au titre de la propriété intellectuelle, connaît chaque semestre une version améliorée par son retour d'expérience clients incomparable dans le temps, véritable gage de sa réussite.

La Place de Marché Normalisée aux enchères et prix fixe d'Artprice by Artmarket va migrer prochainement aux USA, à New-York, et réalisera sereinement en fonction de la conjoncture boursière un projet d'IPO où le « book » sera principalement ouvert aux acteurs du Marché de l'Art. Cette migration obéit à une logique économique, celle d'être au cœur du Marché de l'Art mondial avec une législation parfaitement adaptée.

Artmarket.com a anticipé depuis bien longtemps les changements de modèle économique, mis en évidence par la crise sanitaire, pour entrer dans le troisième millénaire : télétravail, masse salariale réduite, banques de données et prestations dématérialisées, totale indépendance industrielle sans sous-traitance, salles blanches et clouds sur différents continents, valorisation d'un contenu unique mais aussi respect de l'environnement.

En effet, Artmarket.com se situe parmi les entreprises les moins polluantes, tant en termes d'émission de CO² que de déchets. Ces derniers critères sont à même de séduire de nombreux fonds éthiques existants ou à venir. Ceci est confirmé par l'audit annuel de la RSE défini par la norme ISO26000 figurant dans le document de référence de l'AMF formulée comme suit :

« Responsabilité d'une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l'environnement, se traduisant par un comportement transparent et éthique qui contribue au développement durable y compris à la santé et au bien-être de la société, prend en compte les attentes des parties prenantes, respecte les lois en vigueur et est compatible avec les normes internationales et est intégré dans l'ensemble de l'organisation et mis en œuvre dans ses relations ».

Artmarket.com publie le Rapport Artprice du Marché de l'Art Contemporain, moteur de la croissance avec +2100% en 20 ans

Artprice est fière de présenter ce rapport exclusif qui retrace l'évolution du Marché de l'Art Contemporain sur 20 ans", a annoncé thierry Ehrmann, Président et Fondateur d'Artmarket.com et de son département Artprice. "Cette histoire implique une multitude de facteurs sociologiques, géopolitiques et historiques, qui ont tous participé à l'essor de l'Art Contemporain sur le Marché de l'Art mondial. Marginal jusqu'à la fin des années 90, l'Art Contemporain pèse désormais 15% des ventes aux enchères de Fine Art, dont il est devenu le moteur avec une croissance de +2100% en 20 ans. L'année 2020, sous l'effet de la pandémie Covid-19, voit le Marché de l'Art basculer intégralement sur Internet. L'année 2021 en sera le prolongement."

[https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2020/10/GMAC-2020-ArtMarket-Artprice-FR.jpg] Le Rapport Artprice 2000-2020 : 20 ans d'Art Contemporain aux enchères

Le nouveau rapport est maintenant disponible gratuitement en français, anglais et mandarin. https://fr.artprice.com/artprice-reports/le-marche-de-lart-contemporain-2020

Croissance

Le Marché de l'Art Contemporain n'est plus ce qu'il était il y a 20 ans. Il a profondément changé structurellement, avec de plus en plus d'artistes (de 5 400 artistes à près de 32 000 aujourd'hui), de plus en plus d'œuvres (on est passé de 12 000 lots offerts à 123 000). Il s'est étoffé et étendu géographiquement, passant de 39 à 64 pays actifs aux enchères. Il s'est accéléré, avec la fluidification des transactions à distance, pour finalement s'imposer comme le segment le plus dynamique et le plus profitable de l'ensemble du Marché de l'Art. En 20 ans, le nombre de Maisons de Ventes participant au Marché de l'Art contemporain a presque doublé, le nombre de sessions spécialisées a triplé, le nombre de lots vendus a été multiplié par six.

• → Ruée sur l'Art Contemporain
• → Les piliers du Marché
• → La peinture d'abord

Diversité

Les artistes contemporains chinois, japonais ou coréens, ceux issus d'Afrique et des diasporas africaines, ceux d'Amérique latine et du Moyen-Orient se sont inscrits au coeur d'un Marché devenu plus ouvert. Il en va de même pour la revalorisation des artistes femmes. Le tout avec un enjeu culturel et symbolique à la clef : reconfigurer les récits hégémoniques de l'Histoire de l'Art en offrant de nouvelles perspectives. Avec l'entrée dans le XXIème siècle, la question de la diversité est au coeur des débats, comme des grandes évolutions du Marché de l'Art.

• → Un nouveau paysage
• → "No man's land"
• → Black (also) matters (in Art)

Valorisation

L'Art Contemporain est un Marché sous influence, porté par la passion des uns, la spéculation des autres, et désormais par l'influence digitale. Via les réseaux sociaux, les nouveaux influenceurs chanteurs pop, marques de luxe ou de streetwear - jouent en effet un rôle actif dans la popularisation des artistes. Ils contribuent à l'orientation VALORISATION des goûts, comme le faisaient autrefois les critiques d'art. La présence digitale a constitué un enjeu essentiel pour les divers acteurs du Marché, pour contrer les impacts de la crise de la Covid-19. Le Marché vient de passer un cap important en 2020, en entamant véritablement sa nouvelle révolution.

• → En quête de nouveauté
• → Le choix multiple
• → Agilité digitale

Cette extraordinaire progression est portée par les passions que suscite l'Art Contemporain, mais elle repose aussi sur la confiance que celui-ci a su gagner. Désormais, les collectionneurs ne préfèrent plus nécessairement un artiste mort, mais ils se laissent convaincre par de nouvelles techniques, de nouvelles formes d'art, de nouvelles influences. Aujourd'hui, en temps de crise, le Marché de l'Art Contemporain ne s'arrête plus. Il est au contraire le segment qui s'adapte le plus rapidement aux changements et celui qui se prête le mieux aux ventes en ligne.

Image : [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2020/10/GMAC-2020-ArtMarket-Artprice-FR.jpg]

PDF :https://imgpublic.artprice.com/pdf/le-marche-de-lart-contemporain-2020.pdf

- Les résultats de ces activités, les progrès réalisés et/ou les difficultés rencontrées :

Malgré la crise mondiale du Covid-19, Artmarket.com bat en 2020 son record de Chiffre d'Affaires Annuel depuis sa création au niveau des abonnements.

En 2020, Artmarket.com a battu son record de chiffre d'affaires annuel depuis 1997, tout cela en dépit de la crise sanitaire mondiale qui a mis à genoux un grand nombre de business models et de secteurs économiques. Cette crise économique sans précédent qui frappe le monde en 2020 n'a pas impacté les revenus d'Artmarket.com.

thierry Ehrmann : « C'est la démonstration absolue de la résilience d'Artmarket.com. »

Ce n'est pas le fruit du hasard et les raisons sont les suivantes :

• Depuis l'origine en 1997, Artmarket.com anticipe la dématérialisation du Marché de l'Art. Cette dématérialisation est désormais la seule issue pour les acteurs influents du Marché de l'Art, Maisons de Ventes, galeries, musées, foires et salons, etc.. Il n'y aura pas de retour en arrière. En témoigne tout récemment l'article du 28 Décembre 2020 de FranceTvInfo.fr au titre explicite: "Coronavirus : les ventes aux enchères en ligne explosent"

• Artmarket.com est adapté à 100% au télétravail depuis 2004 (rapport RSE inclus dans le document de référence AMF) tant au niveau des ressources humaines que des moyens technologiques. Cette adaptation est la clé pour la continuité des services, sans perte de clientèle.

Un groupe ne peut réussir dans le télétravail que s'il possède la culture et les process nécessaires qui ne peuvent s'acquérir que sur plusieurs années. Un groupe infime de sociétés possèdent ces caractéristiques.

• Le passage des enchères via Internet et le temps passé à domicile en très nette augmentation font que les internautes ont besoin de données fiables et indépendantes, celles d'Artprice by Artmarket, pour participer aux enchères en toute sécurité, que ce soit en tant que vendeur ou acheteur, et s'informer sur le Marché de l'Art.

Artmarket.com est à la base de la normalisation du Marché de l'Art et donc de sa dématérialisation à travers sa Place de Marché Normalisée® aux enchères et à prix fixe. Cette normalisation, initiée depuis 2001 par le rachat de Xylogic Suisse, fait l'objet d'une protection intellectuelle sur l'ensemble des pays où le Marché de l'Art opère.

La règle d'or pour le commerce en ligne est la confiance, dans le cadre du Marché de l'Art, Artprice by Artmarket.com est l'unique référent mondial depuis plus de 20 ans.

• Artmarket.com est un DNS générique qui capte naturellement les recherches sur le Marché de l'Art, la langue anglaise étant la langue du Marché de l'Art.

• L'Art présente une alternative de placement de plus en plus recherchée, face aux taux négatifs qui laminent l'épargne.

Artmarket.com, avec son département d'économétrie Artprice, est donc en ordre de bataille pour affronter 2021 sous les meilleurs auspices.

2.2 - Événements importants intervenus depuis la date de clôture, le 31 décembre 20 20 , et perspectives d'avenir :

Artmarket.com : Le fonds documentaire d'Artprice est l'alternative mondiale à la fermeture des archives de Christie's Londres pour les professionnels de l'art :

Selon Le Figaro :

https://www.lefigaro.fr/culture/encheres/a-londres-christie-s-ferme-ses-archives-aux-professionnelsdu-monde-de-l-art-20210222

« À Londres, Christie's ferme ses archives aux professionnels du monde de l'art »

« Les catalogues de ventes, dont les premiers remontent à 1766, sont une ressource inestimable pour les spécialistes. Face à cette décision de fermeture, ils ont exprimé leur colère et leur incompréhension.

La prestigieuse maison de vente aux enchères a décidé de mettre fin à l'accès de ses archives en raison d'une réduction de son personnel.

« Par courtoisie, Christie's a donné accès gratuitement à ses archives à des fins de recherche, a déclaré un porte-parole de la maison, comme le rapporte l'Art Newspaper. Cependant, le personnel des archives a été réduit et ne peut désormais répondre qu'aux besoins de nos propres équipes de spécialistes ».

Ressource inestimable

« La maison de vente aux enchères a répondu aux attaques en laissant planer le doute sur une éventuelle réouverture. Dirk Bool, présidente de Christie's en Europe, au Moyen-Orient, en Russie et en Inde, a déclaré : « Malheureusement, tout le bâtiment de King Street a été fermé au public en raison de la crise sanitaire. Soyez assurés que nous continuerons à conserver nos dossiers de manière appropriée et accessible. Nous explorerons également des moyens de développer l'accès à ces archives à l'avenir ».

Selon thierry Ehrmann, Président et Fondateur d'Artmarket.com et de son département Artprice : « La réponse pour les Professionnels de l'Art, Maisons de Ventes, Experts, Galeries, Institutionnels et Collectionneurs, est le département archives d'Artprice by Artmarket, acteur global du Marché de l'Art et Leader mondial des banques de données sur la cotation et les indices de l'Art. »

Son fonds documentaire unique au monde « Artprice Images® »

[https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2021/02/Artmarket-Artprice-room-9-Archives-1.jpg] [https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2021/02/Artmarket-Artprice-room-9-Archives-2.jpg]

Salle numéro 9 - Archives Artprice

Il permet un accès illimité au plus grand fonds du Marché de l'Art au monde, bibliothèque constituée de 180 millions d'images et gravures d'œuvres d'Art de 1700 à nos jours, commentées par ses historiens, économètres et rédacteurs, couvrant plus de 770 000 Artistes.

Ce fonds documentaire unique au monde, selon la presse spécialisée mondiale, est constitué de plus de 750 000 manuscrits et catalogues d'art, issus de plus 6 300 Maisons de Ventes aux enchères, précieusement conservés dans des blocs d'archivages normalisés et constituent, selon un ancien Ministre de la Culture français : « Une mission étatique de conservation d'une société de droit privé qui a pu, par une levée de capitaux, se subroger à une telle démarche. »

Ce fonds documentaire de 1700 à nos jours a été acquis depuis 1987 par des rachats sur l'ensemble des continents d'une multitude de fonds ou de sociétés (Sound View Press, Frank Van Wilder, Mayer, Bayer USA, Hippolyte Mireur etc...).

Il permet ainsi de produire les banques de données d'Artprice by Artmarket avec plus de 30 millions d'indices et résultats de ventes.

Il est accessible en ligne sur www.artprice.com ou www.artmarket.com par abonnements illimités.

Artmarket.com publie le Rapport du Marché de l'Art Artprice en 2020, changement de paradigme : la pandémie a imposé une digitalisation sans précédent du marché qui sauve le CA des ventes publiques :

Ce 23ème Rapport Annuel du Marché de l'Art offre une lecture mondiale des ventes publiques de fine art - peinture, sculpture, dessin, photographie, estampe, installation - entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020.

Ce qui avait d'abord été anticipé comme une année blanche sur le Marché de l'Art s'est révélé bien plus positif que prévu. L'annulation des foires, des expositions et de toutes les ventes, en mars 2020, avait fait craindre un arrêt complet de cette industrie. Mais contrairement aux Musées, entièrement soumis aux restrictions sanitaires, les Maisons de Ventes ont rapidement trouvé le moyen de préserver le cœur de leurs activités grâce la dématérialisation par le numérique : 79 % du produit de ventes et 91 % des lots vendus ont été maintenus aux enchères.

Indice de Confiance du Marché de l'Art Artprice sur l'année 2020

AMCI : Art Market Confidence Index

[https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2021/03/1-FR-AMCI-Art-Market-Confidence-Index.png]

Le Rapport du Marché de l'Art en 2020 est disponible gratuitement, en intégralité et en trois langues, en ligne ainsi qu'en version PDF :

Français : https://fr.artprice.com/artprice-reports/le-marche-de-lart-en-2020 Anglais :https://www.artprice.com/artprice-reports/the-art-market-in-2020 Mandarin : https://zh.artprice.com/artprice-reports/zh-the-art-market-in-2020 thierry Ehrmann, Président et Fondateur d'Artmarket.com et de son département Artprice, est heureux d'annoncer la publication gratuite du 23ème Rapport du Marché de l'Art en 2020 :

« La pandémie qui s'est abattue de façon inattendue sur le monde a obligé les acteurs du Marché de l'Art à accélérer un processus de digitalisation qu'ils repoussaient depuis trop longtemps. Il y a douze mois encore, cette industrie montrait une certaine réserve pour tout ce qui touchait à la culture du numérique qui se traduisait par une réticence à mettre en place des outils informatiques efficaces. Face à ce retard de près de 30 ans, Artprice n'a eu de cesse d'innover et de préparer le terrain.

Aussi c'est avec grand enthousiasme, malgré la situation, que notre groupe a accompagné l'ensemble des acteurs du Marché de l'Art pour relever un défi historique et rattraper en quelques mois (parfois même en quelques semaines) trois décennies d'obstination. »

Le Marché de l'Art 2.0

Le Marché de l'Art a échafaudé un nouveau modèle économique et atteint un nouvel équilibre que les projections les plus optimistes prévoyaient en 2025. Il est désormais beaucoup mieux adapté pour faire face à cette autre manière de vivre et de collectionner, qui est celle du 21ème siècle.

Artprice et son partenaire éditorial exclusif Artron sont fiers de fournir une grille de lecture globale de cette transformation, avec ce 23ème Rapport Annuel :

• Comment la pandémie a-t-elle impacté le Marché de l'Art mondial ?
• Quelles sont les évolutions numériques et comment se dessine le marché de demain ?
• Pourquoi les performances ont augmenté malgré la crise en Chine ?
• Comment ont réagi les collectionneurs ?
• Quels types d'œuvres sont les plus demandées ?
• Quels artistes ont atteint des records malgré la crise ?
• Comment les bouleversements sociaux-culturels de #MeToo à Black Lives Matter ont impacté le Marché de l'Art ?

Ce rapport contient également le célèbre classement Artprice des 500 artistes les plus performants au monde mais aussi un nouveau calendrier pour revenir, mois par mois, sur les grands moments du Marché de l'Art face aux défis inédits liés à la crise sanitaire en 2020.

La Chine en première position

Ce Rapport tient à donner à la Chine la place qui est désormais la sienne sur le Marché de l'Art : celle de la plus sérieuse concurrente des États-Unis. Si son marché possède ses propres codes, il n'en est que plus intéressant et c'est la raison pour laquelle le partenariat éditorial entre Artprice et Artron est conséquent et passionnant.

Top 10 pays par produit de ventes fine art aux enchères (Evolution vs 2019)

• 1. Chine (Artron) : 4 163 871 200 \$ (+2%)
• 1. États-Unis : 2 804 272 300 \$ (-39%)
• 1. Royaume-Uni : 1 552 937 500 \$ (-30%)
• 1. France : 578 347 600 \$ (-31%)
• 1. Allemagne : 298 834 000 \$ (+11%)

• Italie : 142 404 000 \$ (-32%) 7. Suisse : 110 967 500 \$ (+5%) 8. Japon : 95 366 400 \$ (-14%) 9. Autriche : 91,117,515 \$ (-8%) 10. Pologne : 89,672,059 \$ (+1%)

Répartition géographique du produit des ventes aux enchères de Fine Art en 2020

[https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2021/03/2-FR-FINEART2020.png]

D'autre part, l'indice de référence Artprice100© a progressé de +405% depuis le 1er janvier 2000. Cet indice Artprice100© des artistes Blue-chips du marché de l'art a progressé de +1,8% sur l'année 2020.

L'Art Contemporain, tant en Occident qu'en Asie, est toujours la locomotive du Marché de l'Art, malgré le contexte de la pandémie.

Enfin, le Marché de l'Art, malgré une tragédie mondiale unique dans l'histoire de l'économie moderne, a su rebondir par le numérique qu'il a totalement investi en un temps record, ce qui a permis de limiter la chute du chiffre d'affaires à -21 %, ce qui en soi-même, compte tenu des circonstances, est une véritable performance.

Artmarket.com confirme son éligibilité au PEA-PME

Artmarket.com, et son département Artprice, leader mondial de l'information sur le marché de l'art, annonce le renouvellement de son éligibilité au PEA-PME des ETI cotées sur Euronext pour 2021/2022.

Artmarket.com continue de répondre à l'ensemble des critères d'éligibilité au PEA-PME (décret n°2014-283 du 4/03/2014), à savoir moins de 5000 salariés, d'une part, et un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1,5 milliard d'euros ou un total de bilan inférieur à 2 milliards d'euros, d'autre part.

Les investisseurs peuvent ainsi continuer à intégrer les actions Artmarket.com au sein de leurs comptes PEA-PME et bénéficier ainsi des mêmes avantages fiscaux que le Plan d'Epargne en Actions (PEA) traditionnel.

La mise en place du PEA-PME a pour objectif de favoriser l'investissement de l'épargne nationale en actions et de créer un nouvel instrument pour le soutien au financement des PME et ETI.

Artmarket.com : L'Art ultra-contemporain conquiert les enchères, rendant les abonnements Artprice toujours plus précieux

En l'absence d'une autre actualité culturelle, le monde de l'art continue de se tourner vers les ventes aux enchères qui se prêtent décidément le mieux à la dématérialisation. Résultat : jamais la nouvelle création n'a été aussi présente en salles de ventes. Le nombre d'oeuvres ultra-contemporaines, réalisées il y a moins de deux ans et déjà revendues aux enchères, connaît un essor phénoménal. Certains jeunes artistes enregistrent des résultats à cinq ou six chiffres avant même d'avoir été exposés par un grand musée.

Nombre d'oeuvres « ultra-contemporaines » vendues aux enchères

[https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2021/04/1-Ultra-Contemporary-Lots-by-year.png]

« Les enchères se trouvent actuellement sur le devant de la scène internationale, où elles concentrent toutes les tendances du Marché de l'Art. C'est pourquoi les Bases de Données Artprice et nos Outils d'Aide à la Décision n'ont jamais été aussi précieux » conclut thierry Ehrmann, Président et Fondateur d'Artmarket.com et de son département Artprice.

« Les ventes aux enchères attirent même toute une partie du premier marché. En effet, les derniers records de Beeple et Banksy ont été établis par des pièces directement mises en vente par les artistes eux-mêmes ».

Les Outils d'Aide à la Décision d'Artprice

[https://imgpublic.artprice.com/img/wp/sites/11/2021/04/2-artmarket-artprice-tools.jpg]

Des estimations prudentes

Privés de foires internationales, de vernissages et de grandes expositions, les collectionneurs prêtent davantage attention aux pièces qui circulent actuellement en salles de ventes. Cet intérêt exceptionnel a fait grimper les prix de certains artistes en vogue et a encouragé les détenteurs de leurs œuvres s'en défaire à leur tour. Cette stimulation à la fois de l'offre et de la demande permet de voir émerger de jeunes superstars du Marché de l'Art en l'espace de quelques mois.

Des artistes de moins de 40 ans qui n'avaient encore jamais enregistré de ventes aux enchères ont tout de suite atteint des niveaux de prix étourdissants, avec des œuvres extrêmement récentes (pas encore tout à fait sèches aurait-on dit, il y a quelques années). Ces résultats sont d'autant plus troublants qu'ils décrochent complètement avec les estimations des grandes Maisons de Ventes, prouvant que cette accélération dépasse les spécialistes de l'Art Contemporain, ou bien que ceux-ci veulent rester prudents.

• Amoako Boafo (1984), The Lemon Bathing Suit (2019)

Estimations : 40 000 \$ - 65 000 \$

Prix avec frais : 881 400 \$

13/02/2020 Phillips Londres

• Matthew Wong (1984-2019), The Realm of Appearances (2018)

Estimations : 60 000 \$ - 80 000 \$

Prix avec frais : 1 820 000 \$

29/06/2020 Sotheby's New York

• Christina Quarles (1985), Tuckt (2016)

Estimations : 70 000 \$ - 100 000 \$

Prix avec frais : 655 200 \$

08/12/2020 Phillips New York

De la nécessité de rester vigilant

Quelques années - ou même quelques mois seulement - après avoir été peintes, ces toiles ont déjà été revendues aux enchères. Une situation qui choque les artistes eux-mêmes, comme l'a expliqué Amoako Boafo dans une interview accordée à Bloomberg en février 2020, intitulée Hot New Artist Laments That His Work Is Being Flipped for Profit.

www.bloomberg.com/news/articles/2020-02-12/hot-new-artist-laments-that-his-work-is-beingflipped-for-profit

Jusqu'à présent, la cote de ce jeune ghanéen tient bon : ses 34 peintures mises en ventes depuis le 1er janvier 2020 ont toutes été vendues aux enchères, entre Londres, New York et Hong Kong. Artprice reste néanmoins extrêmement attentif au développement du marché d'Amoako Boafo. À commencer par sa prochaine vente, celle de la toile Grace (2018), acquise directement par le vendeur auprès de l'artiste et proposée chez Sotheby's à Hong Kong le 20 avril 2021.

Perspectives 202 1 :

La Croissance interne d'Artmarket.com en 2021

Cette fois, avec les nouvelles stratégies de l'ensemble des Maisons de Ventes du Marché de l'Art, il est incontestable que le postulat de départ d'Artmarket.com "vers la dématérialisation du Marché de l'Art" est effectif. La pandémie mondiale du Covid-19 n'a fait qu'accélérer un processus inéluctable décrit depuis longtemps par Artprice.

Cette mutation sans pareille est d'autant plus spectaculaire que le Marché de l'Art, selon les différentes études d'Artmarket.com avec son département Artprice depuis des années, accusait un immense retard en matière de culture numérique, comme aucun autre secteur économique.

En matière de numérique, les habitudes prises sont irréversibles, ce qui constitue pour Artmarket.com un gage de croissance exceptionnelle.

La 5G est déjà utilisée dans la majorité des pays européens comme l'Espagne, l'Italie, l'Allemagne ainsi qu'au Royaume-Uni, en Scandinavie, en Suisse et bien sûr en Asie et aux États-Unis où Artprice constate une forte croissance de son trafic Internet mobile avec son opérateur historique Verizon, sachant que la 5G couvre 85 % des grandes villes américaines avec une multitude d'opérateurs. La France est un des derniers pays au monde à démarrer sa 5G à la mi-décembre.

Il est donc incontestable que la 5G, pour les banques de données Artprice, est un accélérateur de croissance garanti, sans coût supplémentaire. Les opérateurs 5G pourront désormais vendre des abonnements Artprice by Artmarket en prélevant le montant sur la facture téléphonique de leurs clients, ce qui ouvre une formidable commercialisation pour Artmarket.com où l'opérateur 5G est intéressé à la vente des abonnements.

Ainsi, Artmarket.com et ses clients, dans le cadre de la 5G, seront débarrassés de la lourdeur du paiement par carte bancaire avec les étapes et processus d'identification liés notamment aux directives DSP2, véritable chemin de croix pour le commerce électronique.

Pour le futur projet d'IPO de sa Place de Marché Normalisée® sur le marché américain, la 5G sera l'élément indispensable d'Artmarket.com pour assurer à terme la parfaite synchronisation des offres des acheteurs lors des sessions d'enchères, avec une rigueur juridique et scientifique dépassant de très loin les enchères physiques ou électroniques.

Ceci peut donner une idée de ce que pourrait être la valorisation de la seule Place de Marché Normalisée qu'est celle d'Artprice by Artmarket qui continue à prospérer depuis 16 ans, sans la moindre perte, a contrario de la concurrence, dans l'attente d'être rémunérée sur les enchères en ligne comme le permet la juridiction américaine, à la différence des règles françaises qui ne sont pas adaptées aux pratiques courantes de l'Internet.

Le Marché de l'Art depuis l'an 2000, soit 20 ans d'observation, a fait preuve d'une maturité à toute épreuve, affrontant la crise du NASDAQ, les événements du 11 septembre 2001, la 2ème guerre d'Irak et bien sûr la crise financière et économique sans précédent de 2008, la tension géopolitique mondiale (USA / CHINE) qui s'aggrave de jour en jour, l'apparition des taux négatifs, nuls ou voisins de zéro laminant les épargnants.

Le Rapport spécial sur les 20 ans d'Art Contemporain édité par Artprice by Artmarket est édifiant. Il est devenu le moteur avec une croissance de +2100% en 20 ans, avec un rendement annuel moyen de +12 % :

https://fr.artprice.com/artprice-reports/le-marche-de-lart-contemporain-2020

L'investissement refuge que constitue le Marché de l'Art depuis la nuit des temps.

Face aux taux bancaires négatifs qui gagnent du terrain sur tous les continents, à une récession mondiale historique ainsi qu'à une explosion de la dette mondiale, les investisseurs cherchent à replacer leurs patrimoines notamment dans le Marché de l'Art qui se financiarise. En effet, l'Art a toujours été une valeur refuge en temps de crise

Le Directeur Général de l'OMS, Tedros Adhanom Ghebreyesus a déclaré : « Cette pandémie est une crise sanitaire comme on n'en voit qu'une par siècle et ses effets seront ressentis pour les décennies à venir ». L'OMS a prévenu en outre que la pandémie de coronavirus allait probablement être « très longue ».

2.3 – Faits exceptionnels et litiges

Les principaux litiges qui ont eu ou pourraient avoir des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du groupe Artmarket sont les suivants :

Artprice contre Oddo/Pinatton/KBC Securities

Objet du litige : Demande judiciaire " in futurum " au titre de l'article 145 (NCPC) de produire le livre d'ordres en vue d'une action contre les I.T.M. afférente à la fixation du cours d'introduction de l'action de Artprice au Nouveau Marché de 1 million de nouvelles actions à 19.06 euros (alors que le premier cours a coté 55 euros avec, au cours des 3 premiers jours, près de 80 % des titres échangés) dans le cadre du mandat pour organiser et coordonner le syndicat de garantie et de placement de son introduction au Nouveau Marché de Paris. La voie judiciaire a été requise suite au refus catégorique de Oddo/Pinatton/KBC Securities de produire à l'amiable le livre d'ordres conformément aux obligations du mandat tel que décrit dans le présent paragraphe. Le 3 octobre 2003, le Tribunal de Commerce de Paris a repoussé la demande d'expertise et la remise du livre d'ordres, cependant la société Artprice a décidé de poursuivre cette affaire sur le fonds avec cette fois-ci une demande indemnitaire, du fait des manœuvres répétées d'Oddo Pinatton et de KBC Securities de ne pas remettre le livre d'ordres, non restitution de compte, constituant l'une des obligations du mandataire envers son mandat.

Camard et Briolant contre Artprice

Artmarket.com, et son département Artprice.com rappelle que, depuis son existence, la société a été assignée devant le Tribunal de Grande Instance de Paris par, en tout et pour tout, 5 Maisons de Ventes parisiennes alors que l'immense majorité des 6 300 Maisons de Ventes et des Experts (94,5%) travaille depuis 1987 avec Artprice.com et considère ces assignations comme une pure hérésie.

Seule la Maison de Vente Camard et Associés a fait appel au jugement rendu par le TGI de Paris dont les 5 jugements ont confirmé le fait que les catalogues de vente aux enchères sont en principe dépourvus de protection au titre du droit d'auteur.

Concernant le litige très spécifique opposant la Maison de Vente Camard, actuellement en liquidation judiciaire, et le photographe S. Briolant à la société, il convient de rappeler que les demandes du photographe ont toutes été déboutées par le Tribunal de Grande Instance de Paris lors des 2 actions intentées par S Briolant contre Artprice.

Artprice.com a déposé une plainte, sur la base d'éléments nouveaux, le 9 août 2013 contre Stéphane Briolant pour faux intellectuel et usage de faux intellectuel et pour escroquerie au jugement. Cette plainte a fait l'objet d'un avis de classement sans suite rendu le 11 février 2014. Suite à de nouveaux éléments établis et répréhensibles, Artprice a complété sa plainte le 31 octobre 2013 et a déposé une plainte avec constitution de partie civile devant le Doyen du Juge d'Instruction qui l'a reçue le 20 février 2014. Une ordonnance de non lieu a été rendu le 6 juillet 2018 laquelle a été confirmée par la Cour d'Appel de Paris le 15 octobre 2019 sauf en ce qu'elle avait prononcé une amende civile. La décision de la Cour d'Appel fait l'objet d'un pourvoi déposé le 24 octobre 2019 par devant la Cour de Cassation. Le dossier est en cours.

Au niveau de la première procédure au fond, la Cour de Cassation, par arrêt du 8 avril 2018, avait cassé partiellement l'arrêt de la Cour d'Appel du 26 juin 2013 et renvoyé les parties devant la Cour de Paris saisie par M Briolant et la société Camard et Associés le 6 juin 2018. Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 1er octobre 2019, la Cour a condamné Artprice pour atteinte au droit moral de Stéphane Briolant et pour contrefaçon au titre du droit des marques au profit de Camard. Cette procédure a fait l'objet d'un pourvoi que la Cour de Cassation a non admis par décision du 20 janvier 2021.

La société persuadée que Camard et Briolant n'ont saisi la justice que pour battre monnaie, alors même qu'ils sont eux-mêmes conscients (au regard de leurs propres comptabilités, leur absence de cotisation ou contribution au niveau des AGESSA...) que leurs prestations/produits n'ouvrent droit à aucun droit d'auteur, elle continuera à mettre tous les moyens en œuvre pour que la vérité soit rétablie et ses préjudices réparés.

Artprice a attaqué les 5 maisons de ventes pour entente devant l'autorité de concurrence

Artprice, devenue Artmarket a saisi les autorités de la Concurrence pour entente à l'encontre de cinq maisons de ventes dont Christie's.

La place de marché normalisée et protégée d'Artprice au titre de la propriété intellectuelle a permis à cette dernière d'asseoir son modèle depuis 2004, et d'être prête, le cas échéant, à basculer en enchères en ligne, principalement comme infrastructure permettant la réalisation d'opération de courtage aux enchères pour les 4500 Maisons de Ventes.

Les 5 Maisons de Ventes, dont Christie's, ont compris que la Directive Services allait permettre aux Maisons de ventes et Experts dans le monde d'accéder pour des coûts infiniment inférieurs aux coûts d'intermédiation actuels (36 à 37,5 % source CVV) aux membres d'Artprice avec sa place de marché normalisée et protégée par le droit sui generis. Cette minorité de Maisons de Ventes doit assumer la révolution de l'Internet plutôt que de chercher des conflits fictifs.

Ainsi, dans la mesure où les actions en justice concertées de ces 5 Maisons de Ventes, concomitantes à la volonté affichée d'Artprice d'intégrer le marché des enchères, résulteraient d'une intention délibérée d'entraver l'entrée d'un acteur économique sur le marché émergent des enchères en ligne et que ces infractions et l'entrée en vigueur de la Directive Européenne des enchères électroniques en droit français, initialement prévue pour fin 2009, constituent le principal enjeu économique entre les parties susnommées, Artprice a déposé à leur encontre une plainte pour entente illicite (Article L.420-1 du Code de commerce) auprès de l'autorité de concurrence.

En effet, il existe, selon Artmarket, des liens indiscutables, des personnes communes, des participations capitalistiques et des mandats sociaux communs, des organes de directions communs, des ventes publiques communes, des courriers, notes et déclarations internes d'organismes syndicaux comme le SYMEV, des P.V. communs sur la stratégie contre Artprice, des refus de ventes prohibés comme la Gazette de l'Hôtel Drouot (propriété des principales sociétés incriminées) malgré des mises en demeure, des stratégies similaires avec des indices sérieux et concordants pouvant établir une action de concert et/ou une entente mûrement méditée mais sévèrement réprimée par, entre autres, l'article L.420-1 du Code de Commerce. Le dossier est toujours en cours. En conséquence aucune provision n'a été constatée dans les comptes.

La succession Picasso contre Artprice

En août 2005, la société Artprice a demandé et obtenu, de la succession Picasso, l'autorisation, en contrepartie d'une somme forfaitaire versée par Artprice à ladite succession, de reproduire une œuvre de P. Picasso sur le CD-ROM 2005 d'Artprice.

En octobre 2005 et fin 2007, la succession Picasso a mandaté un huissier pour faire des constats sur différents produits d'Artprice. Ces deux interventions de la succession Picasso à l'encontre d'Artprice n'ont jamais donné lieu, jusqu'à ce jour, à un quelconque contentieux au fond de quelque nature que ce soit.

Le 8 mars 2010, la succession Picasso a assigné, devant le TGI de Paris, la société Artprice pour contrefaçon alors, qu'à ce jour, aucun des résultats d'adjudication des œuvres de Pablo PICASSO ne comporte d'illustration des lots. De même, la succession Picasso ne peut attraire en justice Artprice sur des produits où Artprice n'est pas partie au contrat et dont, en conséquence, sa responsabilité ne peut être mise en cause.

Par jugement du 28 octobre 2011 le Tribunal a débouté la succession Picasso de sa demande d'expertise, de sa demande d'indemnisation au titre du droit moral, et a condamné Artprice pour contrefaçon sur 55 œuvres parmi les 29 000 œuvres sur lesquelles la succession Picasso prétendait subir une contrefaçon. La succession Picasso a fait appel. La Cour d'Appel, par un arrêt du 18 janvier 2013, a confirmé le jugement du Tribunal à l'exception du nombre d'œuvres prétendument contrefaites selon Picasso. Artprice a déposé un pourvoi en cassation contre ledit arrêt. Par arrêt du 10 septembre 2014, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt du 18 janvier 2013 en ce qu'il avait condamné Artprice en réparation du préjudice moral.

Au regard des différentes pièces fournies par la succession Picasso dans le litige l'opposant à Artprice dont, principalement, le PV d'huissier de Me Marie Josephe LOUVET du 9 janvier 2008, Artprice et ses avocats diligenteront toutes les procédures judiciaires et/ou disciplinaires pour faire valoir le fait incontestable qu'il n'y a jamais eu, pour les « 22 707 résultats d'adjudication », la moindre image reproduisant une quelconque œuvre de Pablo Picasso.

En effet, dans ledit PV d'huissier, Artprice considère que Me LOUVET a failli à son indépendance d'officier ministériel, vis à vis de son client, en omettant de préciser, notamment, page 25 dudit PV suite au paragraphe « au sein de cet encart, figure un lien intitulé « Ses résultats d'adjudications », en face duquel je note qu'il est mentionné « 22707 », de manière explicite et objective qu'il n'existait aucune image reproduite pour les 22 707 résultats d'adjudication. Cette omission a eu pour effet, entre autres, d'être repris intégralement dans le malheureux arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 18 janvier 2013. Ainsi, Artprice a assigné l'huissier devant le TGI de Paris le 13 décembre 2016. Le TGI de Paris a débouté Artprice de ses demandes dans un jugement du 14 mars 2018, décision confirmée par la Cour d'Appel dans son arrêt du 14 janvier 2020. Cet arrêt a fait l'objet d'un pourvoi en cours d'examen. En conséquence aucune provision n'a été constatée dans les comptes.

2.4 – Analyse des risques

Les informations relatives à la description des risques de marché (taux, change et actions) sont détaillées dans l'annexe des comptes sociaux et consolidés.

La société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable plus ou moins significatif sur son activité, sa situation financière, ses résultats ou sa capacité à réaliser ses objectifs et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés dans la présente partie et dans les annexes des comptes sociaux et consolidés.

La présentation des risques est le résultat d'une analyse régulière dans le cadre de la politique de gestion des risques. Dans chaque catégorie, les facteurs de risque sont classés par ordre décroissant d'importance (les premiers étant les plus importants) en tenant compte de la criticité de chaque risque, c'est à dire la probabilité d'occurrence et/ou d'impact négatif pour la société en tenant compte des mesures d'atténuation des risques mises en place par la Société (risques nets). Les résultats sont classés en trois catégories (fort, moyen ou faible) et présentés par thème et par ordre décroissant de criticité dans la suite de cette partie.

La société ne peut exclure, toutefois, que d'autres risques puissent se matérialiser à l'avenir et avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats ou son développement.

Nature du risque	Description du risque	Cotation (risque net)
Risques financier et de marché
Risque actions	Le Trading Haute Fréquence, SRD Long Only, CFP et les plateformes d'échanges alternatives ont un impact sur le cours de l'action Artmarket.com qui est une valeur très spéculative	fort
COVID19	La crise sanitaire et économique provoquée par la lutter contre la COVID 19 a eu un impact sur le cours de l'action Artmarket mais dans une moindre mesure par rapport à d'autres secteurs d'activités	moyen
Analyses financières	Artmarket n'est pas responsable des analyses financières faites par des tiers et pouvant comporter des erreurs/inexactitudes pouvant impacter le cours de son action	moyen
Interviews et/ou articles de presse	Artmarket n'est pas responsable des fausses informations/erreurs écrites dans la presse à son insu	moyen
Suspension du cours Artmarket	Le manque d'information avec Artron a nécessité la suspension temporaire du cours de l'action Artmarket	faible
Taux change	L'impact de la fluctuation des taux de change sur l'activité d'Artmarket a été réduit grâce aux décisions prises par la société	faible
risque de liquidités	Après revue spécifique de ce risque Artmarket considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir	faible
taux et crédit	La société n'a pas d'emprunt en cours en dehors du PGE	faible
Risques réglementaires et juridiques
Mesures prises par les états pour lutter contre la COVID19	La crise sanitaire et économique mondiale liée à la pandémie provoquée par la COVID19 a affecté le marché de l'art et Artmarket mais dans une moindre mesure par rapport à d'autres secteurs et les décisions de gestion prises par la société durant cette période ont également réduits les risques de mise en péril de son activité	moyen

Nouvelles règles relatives à l'authentification forte (RTS) issues de la Directive sur les Services de Paiement (DSP2)	Artmarket a mis tout en œuvre pour respecter la nouvelle réglementation relative à l'authentification forte et la DSP2 mais subsiste un risque en cas de non conformité de la part de la banque du payeur européen pouvant entraîner le refus du règlement et donc un manque à gagner au niveau du Chiffre d'Affaires d'Artmarket.	moyen
DNS, marques, signes distinctifs, copyright et droits d'auteur	Il existe un risque de nullité de certains dépôts pour défaut de distinctivité et d'absence de législation supranationale sur l'attribution des DNS et un risque en cas de rémunération de T. Ehrmann au titre de ses droits d'auteur	moyen
Actions de concert, de manœuvres dilatoires et/ou intentionnelles contre Artmarket	risque de conflit lié au fait qu'Artmarket mène une politique féroce contre des actions juridiques dont le fondement repose uniquement sur la préservation d'un monopole, l'entente illicite et les actions de concert.	moyen
Droit d'auteur sur les catalogues de ventes des Maisons de Ventes	Risque marginal de revendication de droit d'auteur sur les catalogues de maisons de ventes. La jurisprudence a réaffirmé l'absence de protection de ces catalogues au titre du droit d'auteur et Artmarket a un accord avec l'ADAGP.	moyen
Différentes législations sur le e marketing	Le travail de mises à jour et de veille de l'équipe d'Artmarket limite l'impact des différences de législation sur le traitement des données des clients internationaux	moyen
Réseaux sociaux	Les risques liés aux attaques, pertes de données sensibles et dégradation de l'image de la société sont limités grâce aux procédures mises en place par la société limitant de manière restrictive le nombre d'intervenants et le périmètre d'utilisation de ces réseaux et ses objectifs	moyen
Taxation des données numériques	Artmarket n'est pas concernée pour le moment par cette taxe à ce jour mais en cas d'extension de la taxe numérique aux BBD comme celles d'Artprice, Artmarket adaptera sa politique	moyen
Droits de reproduction du Musée l'Organe	Il existe un risque mineur qu'Artmarket ne puisse pas honorer les droits de reproduction que pourrait lui demander le Musée l'Organe	moyen
Introduction de la filiale américaine d'Artmarket.com sur un marché anglo-saxon	En cas d'apparition de nouvelles dispositions légales ou contraintes fiscales, Artmarket risque de modifier son projet en conséquence	moyen
RGPD	Artmarket a mis tous les moyens en œuvre pour être en conformité avec les dispositions issues du RGPD mais les différentes interprétations possibles du texte à ce jour ou sa difficile mise en application dans les faits, les dispositions pas toujours adaptés aux entités selon leurs tailles et/ou activités et aux limites de ces nouvelles dispositions avec d'autres obligations légales, réglementaires ou liées aux relations d'affaires n'excluent pas tout risque.	faible
Réglementation des opérations de courtage aux enchères par voie électronique sur la Place de Marché Normalisée	Il existe un risque en cas de modification de la réglementation actuelle, en cas de contentieux du fait d'une mauvaise connaissance de la législation applicable aux opérations de courtage aux enchères par voie électronique et en raison du système complexe de règlement de la transaction entre les parties par l'intermédiaire d'un Tiers de Confiance	faible
Traités de libre-échange	l'impact de TAFTA/CETA sur l'activité d'Artmarket est pour le moment difficile à évaluer. Artmarket adaptera sa politique en fonction.	faible
taxation des revenus des utilisateurs de plateforme mettant en relation des personnes à distance par voie électronique en vue de la vente d'un bien	Cette taxation ne concerne que les utilisateurs de la Place de Marché d'Artprice qui doivent respecter les nouvelles dispositions fiscales en découlant. La Place de marché d'Artprice est conforme aux nouvelles dispositions	faible
Report ou refus de contrat B to B par Artmarket au nom du droit de la concurrence	Si besoin Artmarket renoncerait ou reporterait des contrats importants pour la bonne marche de l'entreprise et dans la mesure où ces contrats seraient susceptibles d'engendrer des poursuites en matière d'abus de position dominante ou d'entente.	faible
loi sur le renseignement en France	Cette loi risque d'entraîner la perte de confiance des clients d'Artmarket comme dans toutes les entreprises numériques en raison des pouvoirs conférés par cette loi aux enquêteurs en matière de collecte d'informations notamment numériques	faible
Ralentissement du développement de la Place de Marché Normalisée aux enchères du fait du Conseil des Ventes Volontaires	Le risque est lié aux formalités et lenteurs de l'organisme de régulation nommé Conseil des Ventes Volontaires et à une minorité d'acteurs du marché de l'art qui, pour garder leur monopole, tente de freiner l'évolution du marché de l'art.	faible
Dépendance d'Artmarket avec Groupe Serveur	Le risque existe en cas de confusion entre les sociétés. La non activation à l'avenir de la clause de retour à meilleure fortune au niveau de la convention de créance conclue entre les parties est peu probable	faible

Commercialisation des produits et services Artprice au sein de la Chine	Artmarket a adapté sa politique et ses projets pour limiter l'impact du durcissement de la réglementation chinoise et du conflit USA/Chine sur son activité	faible
Appel en garantie d'un tiers sur une ou des données erronées d'Artprice	Comme le rappelle Artmarket dans ses CGU et CGV, elle ne peut être tenue responsable encas d'erreurs, d'omissions ou de mauvaise présentation de ses données	faible
actifs incorporels	une seule UGT (Unité Génératrice de Trésorerie) est actuellement identifiée au niveau de la société Artmarket.	faible
Parution d'un ouvrage sur l'histoire d'Artprice/Artmarket et les acteurs du marché de l'art	Bien que cet ouvrage ne dévoilerait aucun secret un risque de contentieux demeure en cas de réactions d'une minorité d'acteurs du marché de l'art en raison de son contenu	faible
Introduction en Bourse du Musée l'Organe	Le projet d'introduction en Bourse du Musée l'Organe est pour le moment reporté	faible
Assurance et couvertures de risques	Certains sinistres pourraient ne pas être complètement couverts par les polices d'assurance	faible
	Risques opérationnels, commerciaux et environnementaux
Réseau Internet	En cas de défaillance ou de coupure du réseau Internet Artmarket risque de ne pas pouvoir garantir la bonne diffusion de ses données à travers le réseau Internet	moyen
Marché de l'art	En période de récession, de déflation ou de pandémie (comme la COVID19), le département Artprice peut enregistrer moins de résultats de ventes et une baisse de son CA malgré toutes les décisions prises pour réduire ce risque.	moyen
Évolutions technologiques	Il existe un risque en cas de problème de comptabilité des évolutions technologiques avec les banques de données Artprice et sa Place de Marché normalisée et de retard dans la mise en place de la fonction kiosque payante	moyen
Modèle économique de la 4G, 4G+, LTE et LTE advanced, 5G	Le risque ne concerne que certains pays de taille réduite qui ne seraient pas couverts par l'application 4G ou 5G ou si les utilisateurs n'adhèrent pas à la politique tarifaire lié au kiosque d'Artprice.	moyen
Risque géopolitique	une dégradation des relations avec la Chine, une instabilité militaire, le brexit… peuvent engendrer une baisse d'activités et de CA d'Artmarket. Artmarket reste vigilante et adaptera le cas échéant son activité selon l'évolution des décisions politiques et économiques des pays	moyen
Mise en ligne des résultats par les Maisons de Ventes	Il subsiste un risque que les maisons de vente décident de créer une banque de données les fédérant pour concurrencer la société Artmarket.	moyen
L'émergence de données gratuites	Il existe un risque de réduction de l'activité d'Artmarket en cas d'émergence de bases de données gratuites sur les résultats de ventes aux enchères publiques d'œuvres d'art.	moyen
Collecte des résultats de ventes aux enchères en ligne par Artmarket et son département Artprice	Artmarket émet le risque que les Maisons de Ventes, pour les ventes aux enchères en ligne, respectent moins leur obligation de transparence ce qui risque de porter atteinte à la volonté d'Artmarket de diffuser une information précise, transparente et exhaustive des ventes aux enchères publiques d'oeuvres d'art	moyen
Personnel et aux mandataires sociaux d'Artmarket	Bien que l'organisation interne d'Artmarket soit très influencée par le concept d'équipe, il existe un degré de dépendance sur certains individus.	moyen
Outils de mesure des consultations des sites web Artprice	Aucune société de mesure d'audience ne s'est imposée comme référent dans le monde donc Artmarket ne peut garantir disposer d'outils fiables pour mesurer l'audience des pages consultées sur les différents sites web Artprice. Artmarket ne peut garantir une indexation optimisée sur les moteurs de recherche compte tenu des modifications constantes des modes d'indexations liées aux différents moteurs de recherche.	moyen
Forums de bourse parlant d'Artmarket et principalement le forum Boursorama	Les propos échangés sur les forums boursiers , dont celui de Boursorama, peuvent influencer le cours de l'action Artmarket. Artmarket ne peut en aucun cas être tenu responsable des propos tenus sur les forums de bourse parlant du titre Artmarket. Artmarket n'intervient pas dans les forums	moyen
Conséquences d'une catastrophe naturelle, et/ou au terrorisme et/ou pandémie ou tout autre cas de force majeure	Artmarket a une activité mondiale qui peut être perturbée en cas de catastrophe naturelle et/ou acte terroriste et/ou de pandémie et/ou décision politique nationale ou internationale surtout si ils paralysent l'activité de ses fournisseurs, partenaires et/ou perturbent celle de ses clients,. Néanmoins leurs impacts sont amenuisés par le fait que l'activité d'Artmarket se réalise via Internet sous réserve que le réseau Internet ne soit pas perturbé par ces catastrophes.	moyen

A ce jour il n'existe pas de parade absolue à ce type d'attaque, néanmoins, Virus informatiques et attaques par Artmarket a mis en place l'ensemble des moyens permettant de contrer au mieux Déni de service et/ou DDOS ces éventuels risques.		faible
Informatique Artmarket	Malgré toutes les précautions mises en place par Artmarket elle ne peut écarter tout risque d'intrusion, d'incendie, d'interruption des réseaux internet ou d'interruption des réseaux de production	faible
Non réalisation du modèle économique (liés aux nouvelles technologies de l'information)	Les calendriers de déploiement des systèmes informatiques, sa R&D, le développement de ses produits et services peuvent être retardés en cas de faillites ou conflits des différents systèmes d'exploitation	faible
Logiciels ou produits licenciés par des tiers	Le risque existe en cas de dépôt de bilan d'une société fournisseur d'Artmarket	faible
Logiciels	Artmarket développant elle-même ses logiciels le seul risque porte sur les contrats de maintenance de matériels informatique	faible
Faillite ou à la liquidation judiciaire d'opérateurs télécom	Le dépôt de bilan d'opérateurs télécom peut affecter le réseau internet et donc le transport des données Artprice, la gestion de ses classes C, sa relation client même si Artmarket a réduit ce risque grâce à sa politique de multi-opérateurs	faible
Dépendance à l'égard des Maisons de Ventes aux enchères	Le risque que des maisons de ventes aux enchères considèrent que leur contribution à la banque de données Artprice mérite rémunération où échange en valeur marchandise ne peut pas être totalement écarté bien que marginal.	faible
Risques liés au département Artprice des "Annonces " et " Artprice store " constituant la Place de Marché Normalisée de Fine Art®	Artmarket n'est pas partie aux transactions réalisées sur sa place de marché et ne peut voir sa responsabilité mise en jeu par les titulaires des droits sur les oeuvres mises en vente dans les annonces sur sa Place de marché Normalisée d'Artprice	faible
Piratages des cartes bancaires	Artmarket ne fait pas transiter les numéros de CB par ses plates-formes technologiques et ne détient aucune coordonnée bancaire de ses clients.	faible
Pertes de données	Le système mis en place par Artmarket fait l'objet de sauvegardes dans différents lieux permettant ainsi de considérablement réduire le risque	faible

2.4.1 Risques financiers et de Marché

Risques actions

Au 31/12/2020, la société ne détient pas d'action en auto-contrôle.

	31/12/20	31/12/19	31/12/18
Portefeuille d'actions propres	/	/	/
Provisions	/	/	/
Position nette globale	/	/	/

Risque Trading Haute Fréquence ou ordres algorithmiques :

Artmarket étant considérée, depuis son introduction, comme une valeur très spéculative, par son caractère innovant, et par ailleurs liquide, elle est susceptible de variations de cours (intraday) très importantes au sein d'une même journée ou sur des périodes plus longues. Le trading haute fréquence et algorithmiques, qui touchent principalement des sociétés à caractère hautement spéculatif avec une forte liquidité, sont susceptibles d'amplifier, de manière impressionnante, les variations à la hausse et/ou à la baisse d'Artmarket. A ce titre, la société met en garde les investisseurs qui doivent considérer Artmarket comme une valeur hautement spéculative et très sensible au trading haute fréquence, au trading algorithmiques et/ou aux opérateurs recherchant des plus-values sur des délais assez courts dans des volumes importants. Les 21 années de cotation d'Artprice, devenu Armarket, sur le marché réglementé Eurolist by Euronext démontrent que la société a été, à plusieurs reprises, considérée comme ayant eu des performances boursières les plus importantes à la hausse suivies de corrections baissières toutes aussi impressionnantes». Le passage au SRD Long only, le recours par certains opérateurs au C.F.D. ainsi qu'aux internalisateurs systématiques arbitraires (I.S./ECN) ne peuvent qu'accentuer les risques décrits au présent paragraphe. De même, Artmarket souligne le très grave problème que constitue le principal forum français Boursorama Banque sur Artmarket, objet quotidien de fausses informations et de violations répétées du Code Monétaire et Financier qui sont traitées en détail dans le présent rapport et en ligne sur actusnew, diffuseur homologué par l'AMF.

Ordres algorithmiques

Exemples non exhaustifs d'ordres algorithmiques (source Saxobanque) susceptibles d'affecter Artmarket.

• Types d'ordre algorithmiques proposés :

Iceberg :

Description : L'ordre « Iceberg » ou ordre « caché », permet de passer des ordres de volumes importants en ne divulguant qu'une partie du volume total de cet ordre.

Reload:

L'ordre « Reload » consiste en un fractionnement de votre ordre en une série de petits lots. Quand un lot est exécuté, le lot suivant est placé dans le marché.

Ordre au volume :

Description : Participer au marché en fonction du volume global, réagir avec l'activité globale et traiter en décidant d'impacter ou non le marché. Cet ordre permet aux traders de contrôler leur participation au marché, et de traiter des valeurs dont le volume peut varier considérablement d'une journée à l'autre. Si le volume désiré est de 20%, alors à chaque fois que 100 titres seront échangés dans le marché, l'utilisateur devra en avoir traité 20.

Ratios utilisés :

40% : L'ordre sera exécuté plus rapidement mais l'impact de l'ordre sera plus important sur le prix.

25% - 35 % : ordre le plus fréquemment utilisé, combine rapidité et impact modéré

<20% : Impact faible mais temps d'exécution plus long

Objectif : L'ordre est exécuté en proportion du volume du marché. Il cible un certain pourcentage de volume effectué par rapport au volume total échangé

VWAP (volume-weighted average price):

Définition : Le Volume-weighted average price ou VWAP correspond à la moyenne des prix des actions échangées pendant une période donnée pondéré par le volume.

Description : L'ordre VWAP exécute l'ordre proportionnellement avec le volume du marché et à travers une période spécifiée par l'utilisateur.

Objectif : minimiser les dérapages par rapport au prix moyen, tout en pondérant par les volumes sur une période temporelle définie.

La stratégie IS « Implementation Shortfall »:

La stratégie IS vise à optimiser la rapidité d'exécution et minimiser l'impact de l'ordre sur les mouvements de marchés.

L'optimisation prend en compte le marché actuel, les caractéristiques du marché et la taille de l'ordre.

Stratégie utilisé dans les situations plutôt urgentes.

La stratégie SmartDark:

La stratégie SmartDark permet d'exécuter des ordres sur des places dites de liquidité invisible. L'ordre n'est pas transféré sur une place boursière officielle ou sur une Multilateral Trading Facility (MTF). Cette stratégie permet d'éviter les mouvements de marché

Risque lié au SRD Long Only

Artmarket est éligible au SRD Long Only depuis le 24 février 2012.

Le mécanisme SRD a été créé en 2000 lors de l'harmonisation du règlement jusqu'alors mensuel. Il connaît depuis un réel succès car simple et encadré par des règles prudentielles strictes. En effet l'investisseur passe son ordre à son intermédiaire financier qui le transmet sur le marché réglementé. Il est exécuté et livré auprès de l'intermédiaire financier en J+3, qui finance jusqu'à la fin du mois en espèces (dans le cas d'un achat) dans le cas du SRD Long seulement.

Le label SRD offre une meilleure visibilité au titre Artmarket et une meilleure liquidité en permettant à une nouvelle catégorie d'investisseurs de se porter sur le titre. En contrepartie, le SRD Long Only est susceptible d'amplifier les variations du cours de bourse de l'action Artmarket. De même, un certain nombre d'établissements financiers ne permet pas à leurs clients d'accéder aux facilités propres au règlement du SRD Long Only. Ces dispositions bancaires relèvent de leur bon vouloir et en aucun cas de la société Artmarket dont la responsabilité ne peut donc pas être mise en jeu sur ce fondement.

Risque lié au C.F.D. (contract for difference)

Le C.F.D. permet de spéculer sur une action en visant :

• soit une hausse et donc gagner si le cours monte
• soit une baisse et gagner si le cours de l'action baisse

Le C.F.D. est un produit à effet de levier, qui permet donc de démultiplier les gains (ou les pertes) en fonction des variations de l'action, avec des leviers pouvant aller jusqu'à 100. Avec un levier 5, une variation de 1 % du cours de l'action correspond à une variation de 5 % de la position engagée, à l'achat ou à la baisse.

Artmarket considère que les opérateurs maniant le C.F.D. et le Trading Haute fréquence contournent le SRD court alors qu'Artmarket est au SRD long Only. De plus, ces opérateurs n'agissent pas avec la même transparence de marché qu'avec le SRD. Ce détournement, n'est toujours traité par les autorités de tutelles et est incontestablement nuisible à Artmarket dans la mesure où il déconstruit le carnet d'ordres en misant à la baisse. Il est la cause principale de la destruction des carnets d'ordre d'Artmarket.com.

Risque lié au développement croissant des plate-formes alternatives : une véritable opacité sur le marché boursier

Depuis l'entrée en vigueur de la directive MIF, un ordre de bourse peut être exécuté par Euronext (ancien monopole), par une plate-forme électronique alternative (Chi-X, Turquoise, Equiduct, ...) ou par un « internalisateur systématique ».

Transposée en 2007 en France, cette directive européenne, baptisée MiFID (Markets in Financial Instruments Directive), a surtout permis au lobby bancaire de tirer profit du marché de la négociation des actions. Les banques ont à la fois internalisé les transactions, ce qui leur a permis de croiser directement les ordres d'achat et de vente de leurs clients en interne sans passer par le marché, et créé des plate-formes spécialisées, les MTF (Multilateral Trading Facility), dont elles sont les clientes et les actionnaires majoritaires.

C'est ainsi qu'en quelques années, une demi-douzaine de grandes plate-formes alternatives se sont créées (BATS, Turquoise, Chi-X, Equiduct ...). Trois de ces plate-formes dominent le marché. Bats aux Etats-Unis. et en Europe, Turquoise et Chi-X. Turquoise a été créée en 2008 par une dizaine de banques – dont BNP Paribas, Citigroup, Deutsche Bank, UBS, ou Morgan Stanley- et appartient depuis 2010 au LSE (London Stock Exchange). La seconde, Chi-X a fusionné en 2011 avec Bats Europe, filiale de Bats Global Markets.

A également vu le jour la plate-forme Equiduct qui était auparavant détenue en majorité par Citadel Securities. À partir de l'outil technologique de l'EASDAQ, Equiduct, la Bourse de Berlin tente en 2008 de bâtir un nouveau marché boursier alternatif en Europe, de la catégorie des systèmes multilatéraux de négociation (multilateral trading facilities ou MTF), à l'instar de Chi-X ou Turquoise.

Face à cette offensive, les Bourses traditionnelles ont créé, de leur coté, leurs propres plate-formes alternatives, ou en ont racheté une. La plateforme Turquoise a par exemple été acquise par le LSE (London Stock Exchange). Au point qu'on finit par ne plus vraiment savoir qui fait quoi.

Ainsi l'existence de places financières différentes rend extrêmement difficile la surveillance des marchés par les autorités de contrôle. Plusieurs sociétés cotées, notamment du CAC40, se sont d'ailleurs plaintes officiellement de ne plus pouvoir retracer qui achetait et vendait leurs propres titres. Il est vrai que le principe même de ces plate-formes ne les pousse pas à la transparence. C'est d'ailleurs cette absence de transparence qui leur vaut l'appellation de « Dark Pools ». La MIF leur permet en effet d'exécuter certains ordres en toute confidentialité, en utilisant certaines exceptions aux règles de transparence pré-négociation. C'est-à-dire qu'elle les a autorisés à réaliser des transactions "à l'aveugle", autrement dit sans être obligés de révéler, avant la transaction, le prix auquel l'ordre sera exécuté. Ces pratiques existent déjà aux Etats-Unis mais la consolidated tape répertorie toutes les plates-formes de transaction et assure que l'information post-négociation est accessible. Cela permet à tous les opérateurs de savoir où l'exécution s'est faite à meilleur prix.

Ce n'est pas le cas en Europe ce qui signifie qu'aujourd'hui, une part significative des transactions se fait donc sans que l'équilibre de l'information, base de l'existence de plate-formes de négociations officielles, soit respecté.

Selon l'AMF, si l'on considère les volumes sur le CAC40 par type d'exécution, en prenant donc aussi en compte les "darks pools" (système anonyme) et les échanges de gré à gré (en dehors du marché organisé), on s'aperçoit qu'Euronext, la "Bourse de Paris", ne représente que 30% des volumes échangés (source AMF : "Risques et Tendances N°16 : Cartographie 2015 des risques et tendances sur les marchés financiers et pour l'épargne").

Enfin, des interrogations pèsent sur le développement des transactions large-in-scale (LIS). En effet, la mesure relative au mécanisme du double plafonnement (double volume cap en anglais ou DVC) ne s'applique pas aux ordres de taille importante (large-in-scale) qui peuvent continuer à être négociés sur plates-formes dark, y compris pour les titres concernés par la suspension de la dérogation de transparence pré-transaction. Il semblerait ainsi que certains participants attendent d'agréger suffisamment d'ordres de petites tailles afin de conserver leur capacité à traiter sur platesformes dark une fois la taille LIS atteinte. Or, si la part de marché des transactions LIS est en constante augmentation depuis deux ans, l'entrée en vigueur du DVC se serait traduite par une accélération de cette tendance. Ainsi, Tabb Forum estime que, en Europe, le LIS représente 36 % des volumes des plates-formes dark à fin mars 2018 pour un montant moyen journalier de 1,2 milliard d'euros, contre 20 % en moyenne sur l'année 2017. Ce comportement consistant ainsi à différer l'exécution d'un ordre client afin d'atteindre une taille LIS permettant de contourner le DVC pourrait nuire directement à la qualité d'exécution des ordres clients et contrevenir à l'obligation de meilleure exécution.

La fragmentation du marché entre différentes plateformes entraîne donc une diminution de la liquidité et peut tendre à dégrader le processus de formation des prix. Pour résumer, la Directive MIF a permis la hausse de la concurrence et donc la baisse des coûts liés aux transactions boursières, mais a créé de nouveaux risques liés à l'opacité d'une partie d'entre elles ! Pour y remédier, une nouvelle directive, la Directive européenne MIF 2, a été votée en 2014 et est entrée en vigueur en janvier 2018. Elle prévoie "une large refonte des exigences de transparence pré- et postnégociation". L'idée de cette Directive est de garder le coté positif de MIF, qui a cassé le monopole, tout en essayant de rendre le marché plus transparent en limitant les transactions de gré à gré et les dark pools. La directive MIF2 avait également comme ambition d'améliorer la transparence sur les marchés boursiers et les rendre plus sûrs et plus efficaces mais le recours aux IS par les principaux acteurs (banques, courtiers …) sur les marchés boursiers pourrait être une voie de contournement pour les acteurs des marchés. On assiste depuis l'entrée en vigueur de MIF2 à une explosion de la part de marché des IS. Alors qu'en 2017, on dénombrait 14 IS actifs sur les valeurs françaises pour une part de marché cumulée inférieure à 1 %, ils sont désormais 28 et totalisent un tiers des volumes totaux (et les trois quarts des volumes OTC) (Source cartographie 2018 des marchés et des risques publié par l'AMF le 5/07/18).

Artmarket, dans un souci de transparence et d'équité entre les actionnaires et les investisseurs novices et aguerris, a fait un important travail de communication à ce sujet et continuera à le faire durant les exercices à venir afin que les investisseurs et actionnaires d'Artmarket aient conscience que l'information donnée par Euronext sur les échanges boursiers du titre Artmarket n'est qu'une partie des données boursières concernant ce titre qui est en réalité beaucoup plus liquide avec, notamment, un nombre conséquent d'échange via d'autres plateformes alternatives comme Equiduct.

Risque liée au COVID19

L'année 2020 va rester dans les annales sur les marchés financiers fortement marqués par la crise due à la Covid-19, l'année écoulée a tout connu, de l'euphorie initiale au flou le plus total à la fin du mois de février, illustrée par un krach éclair jusqu'à la mi-mars, avant un redressement plus ou moins rapide ou marqué selon les places boursières et le type de titres, à la faveur des plans de soutien gouvernementaux et des politiques monétaires ultra-accommodantes des banques centrales.

La levée de certaines incertitudes en novembre (élection aux Etats-Unis, annonce de l'arrivée des vaccins) a permis aux actions de connaître leur meilleur mois depuis plus de trente ans et aux indices américains de clôturer l'année sur de nouveaux records absolus. De -7,1% pour le CAC 40 à +47,6% pour le Nasdaq 100, les actions ont fini en ordre dispersé.

Mais le coronavirus continue de se propager en Europe et dans de nombreux pays partout dans le monde, son impact sur la bourse de Paris, et notamment sur l'indice CAC 40, ne cesse de se faire ressentir. L'expérience de 2020 montre que tout peut arriver même si le consensus qui semble se dégager est plutôt celui d'une perspective haussière des cours. Ainsi, la société Armarket considère ce risque possible même s'il est minoré par le fait que les acteurs du marché de l'art ont su être réactifs face à la situation de crise sanitaire liée à la COVID19 en adaptant en conséquence leurs activités lesquelles ont été et sont impactées de manière moins significatives que d'autres secteurs.

Risque lié aux analyses financières

Artmarket ne peut garantir de quelle que manière que ce soit les analyses, projections économiques, comptables et financières, commentaires, recommandations en provenance de bureaux ou sociétés de bourse ayant contracté avec Artmarket ( ex: Bryan & Garnier) pour produire une ou plusieurs analyses. Ces analyses doivent être prises à titre purement indicatif et constituent uniquement une grille de lecture et une pédagogie sur les produits et services Artprice, le marché de l'art, ses concurrents, ses barrières d'entrée et son évolution. Elles ne constituent en aucun cas un quelconque engagement donné, une promesse ou un prévisionnel à atteindre. Elle restitue essentiellement une multitude d'éléments permettant à l'actionnaire potentiel de comprendre les origines de la société, son développement en cours ainsi que ces évolutions et tendances dans l'avenir. Ces analyses doivent être considérées comme de simples hypothèses de travail soumises aux aléas et à des facteurs risques figurant dans le présent document ou inconnus à ce jour. Les seuls documents légaux et opposables à tous sont le document de référence, le rapport financier annuel et le rapport financier semestriel. La société Artmarket indique clairement qu'elle ne peut être tenue responsable de tout autre document et/ou information publié(e) à son sujet.

De même, des analyses indépendantes, statistiques, études, rapports … produits par des bureaux d'analyses, d'études ou de compagnies de bourse sont réalisés à l'insu d'Artmarket. Artmarket a pu constater de nombreuses erreurs, voire des fautes graves ou lourdes, de par la méconnaissance du marché de l'art et des produits et services Artprice. A ce titre, la société met en garde les investisseurs sur ces types de documents qui peuvent induire en erreurs, voire même constituer des infractions au code monétaire et financier par les recommandations apportées par ces derniers qu'Artmarket n'a jamais rencontrés.

Risque lié aux interviews et/ou aux articles de presse

Contrairement à la presse anglo-saxonne et des idées reçues, les interviews portant sur Artmarket ou son département Artprice ou sur la valeur action ne sont jamais validées de quelle que manière que ce soit par la Direction d'Artmarket. De ce fait, de nombreuses erreurs, parfois lourdes de conséquence, se retrouvent, entres autres, dans la presse économique et financière, notamment sur les sites Internet. Artmarket ne peut, pour des raisons financières, poursuivre de manière régulière, sur la base des ordonnances de presse de 1881, ces erreurs, coquilles ou fausses interprétations. Artmarket met en garde contre les fausses informations et/ou les erreurs et rappelle que seule la communication réglementée d'Artmarket, diffusée exclusivement par des organismes habilités par l'AMF et/ou reprise avec le copyright desdits diffuseurs habilités par des supports notoirement connus, peut être considérée comme une information fiable à l'exclusion de toute autre source écrite et/ou audiovisuelle.

Risque lié à la suspension du cours Artmarket.com en raison des absences d'échanges avec Artron et les instances chinoises

Artmarket a conclu un contrat de distribution exclusive fin 2018 avec le groupe Artron, son partenaire étatique et historique en Chine.

Pour les raisons détaillées dans le précédent rapport, pour la clôture de ses comptes annuels 2019, Artmarket, depuis la mi-janvier 2020, a été dans l'incapacité d'échanger concrètement avec les mandataires sociaux du groupe étatique Artron et les administrations chinoises incluant notamment les nombreuses instances de régulation de l'Intranet chinois.

L'incapacité à communiquer de la part d'Artmarket, due à un cas de force majeure exogène tant à son activité qu'au marché de l'Art sur lequel elle opère, pouvait avoir des conséquences extrêmement préjudiciable pour le cours de bourse d'Artmarket.com, ses actionnaires, le marché et la société ellemême.

C'est la raison pour laquelle Artmarket, en sa qualité d'émetteur des titres PRC, et pour limiter les risques qui pesaient sur l'évolution de l'action Artmarket du fait de cette situation opaque, a demandé la suspension de son cours de bourse le 20 mars 2020 afin de disposer du temps nécessaire pour procéder à l'information de ses actionnaires dans les meilleures conditions. La cotation de l'action Artmarket.com a repris le 9 juin 2020.

Pendant cette période de suspension, Artmarket.com a tout essayé pour rencontrer physiquement Artron ainsi que les différentes administrations chinoises liées à la bonne application du contrat commercial, en vain. Heureusement, Artmarket.com n'a aucune joint-venture, ni société de droit chinois. De même, elle n'a jamais dédié de ressources humaines, ni de salles informatiques physiquement en Chine. Enfin, aucune donnée propriétaire n'a été échangée ou partagée avec Artron depuis le contrat dans un souci de protection du cœur de métier d'Artmarket.com, de son savoir-faire et de sa place de Leader mondial de l'Information sur le Marché de l'Art.

Ces précieux mois pendant la suspension de cours ont permis à Artmarket.com d'instaurer une configuration juridique qui lui est profitable et ce dès le tout début du deuxième semestre 2020. En effet, Artmarket.com reprend la main sur le chiffre d'affaires réalisé en Chine et Hong Kong qui aboutit sur ses plateformes de paiement. Pour rappel, Artmarket n'a pas été informée ni donné son accord pour le transfert en Chine des moyens de paiement pour les clients chinois. De même, le principe d'un accord amiable permettra à Artmarket.com de recevoir l'intégralité du CA réalisé qui lui est due contractuellement dans le strict cadre du contrat initial signé sous les juridictions françaises.

Ces mois indispensables ont permis de décrypter pourquoi Artron ne s'était pas conformé aux obligations contractuelles du contrat de distribution signé sous les juridictions françaises.

La démarche global d'Artmarket correspond à une volonté de protéger l'avenir du groupe notamment, pour son bon développement en particulier aux USA et dans le monde, et de défendre les intérêts de ses actionnaires et du marché.

Artmarket rappelle, dans le conflit international très tendu et qui ne cesse de s'empirer au quotidien entre les USA et la Chine, que le marché américain est le premier marché mondial du Marché de l'Art où Artmarket réalise son principal chiffre d'affaires, ajoutant ainsi un paramètre très sensible dans l'équation diplomatique vis-à-vis de la Chine qu'elle a résolue.

Risque lié au taux de change

Les résultats commerciaux et les investissements d'Artmarket sont faits en euro afin d'être inclus dans les rapports financiers consolidés d'Artmarket. Les taux de change (dollar-euro) peuvent être sujets à des fluctuations et évolutions qui pourraient avoir un effet négatif ou positif sur les recettes et la situation financière d'Artmarket une fois exprimées en euro.

L'exposition du groupe au risque de change porte essentiellement sur les opérations commerciales réalisées avec l'Amérique du nord tant au niveau de la société Artmarket que de la filiale américaine. La crise sanitaire et économique internationale exceptionnelle liée au COVID19 risque d'avoir un impact sur les recettes d'Artmarket du fait de la fluctuation du taux de change. Artmarket a pris toutes les décisions qu'il était possible de prendre pour faire face à cette situation exceptionnelle, sans précédent et d'une ampleur internationale à ce jour incommensurable, mais elle n'est pas capacité à agir sur la fluctuation du taux de change.

Filiale Artprice, Inc. USA

Au 31/12/2020	Montant en €	Montant en USD
Actif - C/C Artprice USA
Passif	632 262	772 219

Politique marketing

Toutes les clients des zones hors Amérique du nord sont facturés en Euro.

Concernant la zone Amérique du Nord (USA, Canada), la politique tarifaire des services et abonnements vendus aux clients est fixée en fonction de la situation concurrentielle de ladite zone.

Fournisseurs

Les fournisseurs facturant en USD ou dont les produits et services sont sujet à la fluctuation USD par rapport à l'EUR inclut notamment les achats d'espaces publicitaires, les DNS, la bande passante. Les frais de la filiale Artprice INC sont payés à partir d'un compte devise en dollar.

Risque lié à la sortie de l'EURO

La zone euro n'a pas été épargnée par la crise structurelle économique et financière sans précédent qui touche le monde entier depuis 2008. Après la Grèce, Chypre, d'autres pays de la zone euro tels que l'Espagne ou l'Italie ont montré également des signes inquiétants. A cela s'ajoute le Brexit. Suite à la signature du nouveau traité ratifié le 9 janvier 2020 par la Chambre des communes, le Parlement européen a ratifié l'accord définitif le 29 janvier 2020, ouvrant la voie au Brexit et la sortie du Royaume-Uni de l'Union effective le 31 janvier 2020 à minuit, heure de Bruxelles. En réalité, au 1er février 2020, les règles n'ont pas changé de manière radicale. Une période de transition est entré en vigueur. Onze mois après avoir juridiquement quitté l'Union européenne, le Royaume-Uni s'est également retiré de l'union douanière et du marché unique le 31 décembre 2020. Londres et Bruxelles ont donc tiré un trait sur cette période dite "de transition" et entamé une nouvelle relation, définie par un accord de commerce et de coopération conclu le 24 décembre 2020 et effectif au 1er janvier 2021.

De son coté, La France n'est pas épargnée par cette crise structurelle économique et financière et le risque lié à la sortie de pays de l'euro ou la remise en cause de la monnaie « euro » ne serait pas sans conséquence sur les activités commerciales, les risques de change et les frais bancaires supplémentaires dus aux conversions entre des monnaies différentes.

Concernant les risques de change et de frais bancaires et afin de parer au mieux aux incertitudes entourant l'abandon de la monnaie unique par un état membre de la zone euro, Artmarket veillerait, le cas échéant, à adapter ses conditions générales de ventes en incluant dans ses dernières une clause de répartition du risque de change et de paiement des frais bancaires associés à la conversion du paiement. Ce risque étant pris au sérieux par Artmarket, comme le font discrètement, pratiquement tous les grands établissements bancaires européens, des moyens techniques et des coûts financiers sont engendrés pour prévoir dans l'ERP d'Artmarket et les plates-formes de paiement la possibilité d'une sortie partielle ou totale de l'euro. Il existe donc la possibilité d'une charge structurelle de nature à impacter la relation clients.

Risque de Liquidités

La société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir. Le règlement des produits générés par les activités d'Artmarket se fait au comptant, excepté pour les clients institutionnels dont le paiement intervient au plus tard à 30 jours. La société n'a pas d'emprunt ni de dette financière. Sa structure comptable a, par nature, un BFR négatif.

Risque de taux et de crédit

A ce jour, la société n'a contracté aucun emprunt à taux fixe ou variable. Elle bénéficie uniquement d'un Prêt Garanti d'État non significatif obtenu dans le cadre de la crise sanitaire et économique provoquée par le COVID19.

Evolution du ratio d'endettement net au 31/12/20, 31/12/19 et 31/12/18 (consolidé)

Milliers d'euros	31/12/20	31/12/19	31/12/18
Emprunts et dettes financières divers	0	0	0
I- Dettes financières à long terme	0	0	0
Découverts bancaires	(9)	(31)	(19)
II- Endettement brut	(9)	(31)	(19)
Valeurs mobilières de placement hors actions propres	15	15	15
Disponibilités	1365	84	50
III- Endettement financier net	1371	68	46

Endettement net et trésorerie consolidé au 31/12/20, 31/12/19 et 31/12/18

En milliers d'euros	31/12/20	31/12/19	31/12/18
Actions propres	0	0	0
VMP (portées par LSJE)	15	15	15
Net(1)	15	15	15
Disponibilités (actif)	1 365	84	50
Concours bancaires (Passif)	(9)	(31)	(19)
Cash net	1371	68	46
Cash net hors actions propres	1371	68	46

L'exploitation de la société génère assez de trésorerie pour faire face à l'ensemble des charges.

Au 31/12/20, la société n'a pas d'action propre.

2.4.2 Risques réglementaires et juridiques

Risques consécutifs aux mesures prises par les états pour lutter contre la COVID19

La propagation du virus COVID19 a pris une telle ampleur au niveau mondial qu'elle a nécessité depuis le début de l'année 2020, avec une intensification au printemps et à l'automne 2020, des décisions étatiques mondiales de confinement, de couvre feu … engendrant une crise sanitaire et économique mondiale sans précédent d'une exceptionnelle virulence.

Dès le début de l'année 2020, et avant la décision de confinement décidé par l'État français, la société Artmarket a anticipé la situation de confinement de ses salariés en engageant un investissement informatique et bureautique conséquent afin que l'ensemble de son personnel puisse travailler en télétravail dans de bonnes conditions tout en assurant la continuité de son activité en toute sécurité. Ainsi, malgré la décision brutale de confinement en France, Artmarket et l'ensemble de son personnel étaient prêts et ont pu basculer du jour au lendemain en télétravail et assurer ainsi la continuation de ses différentes prestations sans aucune perturbation sur la qualité de son activité ni la quantité des données produites et fournies à ses clients et partenaires.

Cette situation de crise sanitaire mondiale a fortement perturbé le marché de l'art durant le printemps 2020 et continue d'impacter le marché de l'art de manière plus ou moins importante selon la nature de l'activité des acteurs du marché de l'art en raison, notamment, de la fermeture au public des galeries, maisons de ventes, marchands d'art …. De plus, les Maisons de Ventes sont ou ont été dans un premier temps dans l'incapacité d'effectuer des ventes en ligne. De ce fait, un effondrement de près de 90 % des ventes publiques a été constaté durant la période du premier confinement.

De même, la plupart des grands acteurs du Marché de l'Art (USA, Chine, Royaume Uni, France) sont soumis, dans le cadre des ventes en ligne, à l'obligation de posséder physiquement l'œuvre dans l'étude ou la maison de ventes et d'en assurer tant le rapatriement que l'expédition.

Les Maisons de Ventes dans le monde entier ont été, depuis mars et pendant quelques mois, totalement ou partiellement à l'arrêt. Durant cette période, les statistiques d'Artmarket ont permis de constater d'une part, l'annulation des ventes cataloguées déjà traitées et d'autre part, l'absence intégrale de ventes futures.

A contrario des musées, il semblerait que les Maisons de Ventes, hormis quelques exceptions dans le monde, ne présentent pas a priori de risque de cessation de paiement et ont su rapidement adapter leurs activités pour la faire perdurer malgré les nouvelles contraintes sanitaires (développement rapide et important des ventes online), ce qui est une bonne nouvelle pour le monde du marché de l'art et pour Artmarket.

Concernant les foires, salons, expositions et biennales, qui représentent environ 18 % du chiffre d'affaires d'Artmarket, notamment en achats d'espaces publicitaires online pour promouvoir ces événements sur le site Internet Artprice, ils sont intégralement annulés et rarement reportés de par les enjeux financiers colossaux qui ont déjà été investis. Cette situation se traduit par une forte chute du chiffre d'affaires d'Artmarket sur ce segment depuis mi-mars 2020.

Sur cette typologie de grands comptes clients d'Artmarket, les grands événements (Art Basel, Tefaf …) ne peuvent être décalés dans le temps mais le risque de défaillance financière est heureusement très faible.

En effet, ces acteurs majeurs du Marché de l'Art, qui sont les grands comptes clients d'Artmarket, disposent chacun d'une trésorerie et d'aides bancaires, de par leur notoriété, leur permettant de sauter une édition annuelle pour se retrouver au second semestre 2021.

Enfin, les galeries d'art et leurs clients, qui représentent environ 1/5ème du chiffre d'affaires d'Artmarket, ont subi une fermeture momentanée, comme tout établissement recevant du public, quels que soient le pays ou le continent. Cette fermeture a été immédiate et très brutale. Les galeries d'art ont été très sévèrement sanctionnées car elles ne représentent pas un commerce vital et/ou de première nécessité.

Le risque de défaillance existe et Artmarket estime, selon son département d'économétrie, que 15 à 20 % des galeries dans le monde, pourraient être condamnées à une cessation de paiement ou une recapitalisation.

Néanmoins, les galeries internationales, qui font également partie des grands comptes clients d'Artmarket, de par leur ancienneté et notoriété, auront les moyens de redémarrer, notamment grâce à leur stock très impressionnant d'œuvres d'art qui constitue au fil des décennies une trésorerie pérenne et disponible.

Au regard de toutes ces données, Artmarket, par ses nombreuses études et enquêtes, a acquis la quasi certitude que le Marché de l'Art devrait redémarrer pour reprendre une activité normale au cours de l'exercice 2021/2022.

Cette analyse repose, une fois de plus, sur les données et projections de l'OMS et du CDC (Centers for Disease Control and Prevention) d'Atlanta.

Le reste du chiffre d'affaires d'Artmarket se constitue de grands comptes institutionnels tels que les Ministères de la Culture, les Douanes et Trésor Public, la presse artistique et les agences de presse.

De manière générale, Artmarket dispose d'une prestigieuse clientèle mondiale dans plus de 72 pays et son business model, qui est l'abonnement à ses banques de données, est extrêmement récurrent, ce qui permet de penser, en l'état de la science et des données médicales, que l'impact négatif passager sur les comptes 2020 devrait être absorbé par des lignes de crédit sur trois ans. Ceci étant, dans la mesure où la crise sanitaire et économique mondiale due au COVID19 n'a pas de précédent et qu'elle perdure, il est possible que ses répercussions défient toutes les projections annoncées à ce jour c'est pourquoi la société souhaite rester prudente sur la durée et les répercussions de cette crise sanitaire et économique sur son chiffre d'affaire et ses charges. En revanche, toutes les mesures ont été prises sur le plan social afin que l'ensemble du personnel puisse continuer à travailler en toute sécurité et dans de bonnes conditions pour la préservation de leur santé. Afin que tous les emplois soient préservés malgré les répercussions de la crise économique et sanitaire sur l'activité du marché de l'art et donc d'Artmarket, le temps de travail de l'ensemble du personnel a été réduit pendant quelques semaines au printemps 2020 durant la période de confinement de la France et dans une proportion permettant l'équilibre entre la baisse de l'activité, et donc du chiffre d'affaires, et la nécessité de répondre, de manière réactive malgré cette situation, aux besoins et attentes de nos clients et partenaires et ce toujours dans un souci de qualité et de sécurité.

La Direction estime qu'il n'existe pas d'incertitude significative sur la capacité de la société à poursuivre son exploitation.

En revanche, l'ensemble des éléments relatifs au risque décrit ci-dessus s'appuie sur la pandémie liée à la COVID19 telle qu'elle est connue à ce jour. En cas de nouvelles vagues, avec ou sans mutation de ce virus, Artmarket ne dispose pas des éléments permettant d'analyser les conséquences économiques et sociales qui résulteraient de cette ou ces nouvelle(s) vague(s). Il est probable que l'économie s'effondrerait à nouveau, cette fois-ci, sans les mêmes aides des Etats. Il ressort des analyses économiques existantes qu'il est possible qu'aucun groupe ne soit prêt, quel que soit le pays, à résister durablement en cas de nouvelles vagues avec mutation ou non du virus.

Risques liés à l'application de nouvelles règles relatives à l'authentification forte (RTS) issues de la Directive sur les Services de Paiement (DSP2)

La directive a été transposée en droit français, de manière échelonnée, par la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une république numérique et par l'ordonnance n°2017-1252 du 9 août 2017. Elle est entrée en vigueur le 13 janvier 2018, mais un délai de 18 mois - jusqu'au 14 septembre 2019 - a été accordé aux établissements de crédit pour mettre au point des interfaces de programmation (API - application programming interface). Cette date a été reportée au 31 décembre 2020. Les autorités françaises ont reporté la date limite de mise en place de la « Strong Customer Authentification (SCA) » au premier semestre 2021. La France, comme d'autres pays européens, a fait le choix de mettre en place un soft decline, c'est-à-dire d'abaisser progressivement les montants des transactions qui nécessitent une authentification forte. Depuis le 1er octobre 2020, les transactions non authentifiées de plus de 2 000 euros sont rejetées, le seuil est ensuite passé à 1 000 euros en janvier dernier … pour arriver progressivement à 30 euros à mi-mai 2021.

Ces nouvelles règles, liées à l'authentification forte (RTS) issues de la seconde Directive sur les Services de Paiement (DSP2), visent notamment à réduire le niveau de fraude observé dans le ecommerce, ces règles précisent les principes de la DSP2 qui prévoit la systématisation de l'authentification forte ainsi que la responsabilité centrale des émetteurs dans leur application.

La mise en œuvre pratique de ce nouvel environnement réglementaire nécessite des évolutions importantes des systèmes d'information chez l'ensemble des parties prenantes à la chaîne des paiements, du commerçant à la banque émettrice.

Pour alléger ce dispositif, les NTR définissent également neuf « dérogations ». Seuls les PSP du payeur et du bénéficiaire peuvent faire jouer ces dérogations selon la nature du paiement effectué en ligne. L'idée de ces dérogations est de trouver un juste équilibre entre l'intérêt d'un renforcement de la sécurité des paiements en ligne et les besoins de convivialité et d'accessibilité des paiements dans le secteur du commerce électronique.

Ces dérogations au principe d'authentification forte du client ont été définies sur la base du niveau de risque, du montant, du caractère récurrent et du moyen utilisé pour exécuter l'opération de paiement.

Parmi les dérogations, trois concernent directement les paiements en ligne :

• les opérations récurrentes (ex : abonnements réguliers du même bénéficiaire et de même montant)

• les transactions inférieures à 30 €

• les transactions entre 30 € et 500 € si le taux de fraude de la banque acquéreur ou émetteur est en dessous de certains seuils prédéfinis.

Artmarket a déjà pris contact avec tous les prestataires extérieurs avec qui elle travaille pour le règlement en ligne réalisés par ses clients, partenaires et fournisseurs, afin de s'assurer qu'ils sont ou seront en conformité à temps par rapport aux nouvelles règles liées à l'authentification forte issues de la DSP2.

Même si Artmarket et les banques et plateformes de paiement avec qui elle travaille ont pris toutes les mesures pour être conformes à ces nouvelles dispositions, il subsiste un risque de non conformité de la part de la banque du payeur européen pouvant entraîner le refus du règlement et donc un manque à gagner au niveau du Chiffre d'Affaires d'Artmarket.

Risques liés aux DNS (Domain Name Server), marques, signes distinctifs, copyright et droits d'auteur

La société Artmarket est propriétaire de la marque semi-figurative Artprice dans les classes 16, 36 et 41. Cette marque déposée initialement à l'INPI le 25 février 1997 a été renouvelée le 13 février 2007 et le 26 janvier 2017. Cette marque déposée initialement par Thierry EHRMANN a été cédée à la société Artmarket.com en date du 27 mars 2000 (date enregistrement cession INPI).

Dans le cadre d'Artmarket, l'utilisateur compose dans son navigateur www.artprice.com ou www.artprice.fr ou www.artprice.co.uk, ou l'un des 1200 autres DNS et ccTLDs (country code toplevel domain).

L'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle) et ICANN (Internet Corporation for Assigned Names Number — entité américaine de droit privé à but non lucratif en charge de trouver des concurrents à Networks Solutions, de les sélectionner puis de les autoriser à enregistrer les noms de Domain en .com. .net ou .org) se sont contentées de recommandations.

A ce jour, la règle du " premier arrivé premier servi " demeure en vigueur pour les .com, .net, .org, .info, .biz et désormais la quasi-majorité des ccTLDs a été ouverte à un dépôt libre et non soumis à détention de marque.

Les Registrars ne prennent aucune position dans d'éventuels conflits pouvant naître entre un déposant et des tiers. Il existe donc un risque réel que des contrefacteurs ou parasites (droit de la concurrence) utilisent la notoriété d'Artprice (devenue Artmarket).

La société Artmarket exploite néanmoins régulièrement de manière mondiale les marques et DNS cités dans le prospectus afin qu'ils ne tombent pas en déchéance. Le caractère générique des DNS laisse supposer qu'ils ne portent pas atteinte aux droits d'un tiers.

Il existe néanmoins un risque de nullité de certains dépôts pour défaut de distinctivité. La protection au titre du droit " sui generis " de la banque de données Artprice et toutes les banques de données dérivées ne bénéficient que d'une protection européenne (96/9CE du parlement européen et du conseil du 11 mars 1996). La société Artmarket possède près de 120 marques semi-figuratives et 1200 DNS. En l'état actuel aucune législation supranationale ne s'est prononcée sur l'attribution des Domain Names. La majorité des DNS, dont, entre autres, Artprice.com, a pour " registrant " et " administrative contact " Thierry Ehrmann en qualité de titulaire des DNS et est détenteur du droit moral sur l'ensemble de ses DNS. La société Artmarket mène une politique draconienne de protection de ses banques de données (droit sui generis, droit du producteur, droit des marques, droit brevets logiciels ainsi que les droits d'auteur). La société Artmarket assigne systématiquement pour contrefaçon, concurrence déloyale ou tentative d'intrusion dans le système informatique, tout tiers. Elle a, jusqu'à présent, eu gain de cause dans tous les litiges l'opposant à des tiers sur les chefs d'inculpation ci-dessus énumérés.

La gestion des 1200 DNS de la société est assurée en interne par des personnes qualifiées. Les sites artprice bénéficie d'un certificat SSL afin d'assurer une connexion sécurisée entre le serveur web et le navigateur. Ces certificats lient ensemble le nom de domaine, le nom de serveur, le nom d'hôte, l'identité de l'organisation (nom de l'entreprise) et le lieu. Malgré un suivi minutieux de la gestion des DNS (création, renouvellement …) et des certificats SSL, la société émet un risque marginale quant à l'apparition temporaire et exceptionnelle d'un message d'alerte du navigateur indiquant qu'il ne faut pas faire confiance à son site. Ce message peut intervenir lorsque les navigateurs, les systèmes d'exploitation et les appareils mobiles n'ont pas encore mis à jour la liste du certificat racine, émis par l'Autorité de Certification de confiance (en charge de la gestion des SSL) et que ledit certificat SSL n'est pas encore présent sur la machine de l'utilisateur final.

De nombreux documents commerciaux ou reportages de presse écrite et audiovisuelle comportent l'usage des droits de reproduction de " l'Esprit de la Salamandre " et/ou "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos®.

La société Artmarket avait l'usufruit non exclusif de l'utilisation des œuvres "nutrisco et extinguo, l'Esprit de la Salamandre", décrite au contrat du 09/12/1999 et par avenants des 21/06/2005 et 27/04/2009. Cet usufruit ne lui conférait aucune propriété sur l'image des œuvres " l'Esprit de la Salamandre " et/ou "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos®.

Enfin, le film: "Artprice ou la révolution du marché de l'Art" écrit par un scénario original de Thierry EHRMANN, qui est un documentaire historique sur l'Histoire d'Artprice, de son origine à ce jour et dont le tournage a duré plusieurs mois, au sein de la Demeure du Chaos, est un succès au delà de toute référence de film d'entreprise. Le nombre de consultation se chiffre en millions de vue et/ou téléchargement. De même, il a été édité pour les clients d'Artprice plusieurs milliers de D.V.D. du film.

La société Artmarket, toutefois, ne s'est pas acquittée des différents droits dont Thierry EHRMANN est l'auteur unique et détenteur des droits de reproduction et droit moral. Une discussion est toujours en cours, cette dernière étant régulièrement reportée par la croissance exponentielle de consultation du film désormais en 5 langues et où les parties souhaitent contracter en toute connaissance de cause et, notamment, avec un prévisionnel sur les consultations futures.

La société Artmarket, le Groupe Serveur, l'auteur principal et les auteurs des milliers d'œuvres monumentales de la "Demeure du Chaos ®" ne pourraient en aucun cas voir leur responsabilité mise en jeu en cas de confusion du fait de journalistes et/ou de critiques d'art.

L'auteur principal autorise Artmarket, dans des conditions précises conformes au régime du droit commun, à utiliser le droit de reproduction, avec l'obligation de légender le copyright de l'auteur principal et, pour certaines œuvres collectives des auteurs dont l'auteur principal, de respecter le droit de leur œuvre au titre de l'article L.121-1 du CPI. La société Artmarket a son siège social dans les mêmes lieux que les œuvres monumentales, "la Demeure du Chaos®" lui faisant bénéficier ainsi des nombreux reportages de presse internationale écrite et audiovisuelle sur la "Demeure du Chaos®" /ou "Abode of Chaos®".

La société Artmarket utilise les commentaires d'auteurs (au titre de la loi du 11/03/1957) de Thierry Ehrmann sur le marché de l'art publiés dans la presse internationale. Thierry Ehrmann est aussi le principal créateur et auteur des nouveaux indices Artprice, l'auteur unique de la Place de Marché Normalisée® et de son process et d'Artprice Images. Il définit personnellement, en tant qu'auteur unique, l'organisation contextuelle de l'ensemble des banques de données Artprice et le droit sui generis en découlant. Il est le créateur des visuels, logos et baseline Artprice – Les logiciels du groupe Artmarket sont produits avec ce dernier.

Thierry EHRMANN est l'auteur unique des produits et services comme "Personal Research", l'indice "ArtMarket Confidence Index", "My Art Collection", "Artprice Knowledge", "Artprice Indicator", "Artpricing" et "Artprice Smartphone", la Place de Marché Normalisée à prix fixe et aux enchères, ainsi que les principaux indices du marché de l'art que produit Artprice sur lesquels il ne perçoit aucune rémunération.

La société Artmarket a comme obligation de respecter le droit commun du Code de la Propriété Intellectuelle. Au titre de l'article L121-1 du code de la propriété intellectuelle, la société Artmarket reconnaît à l'auteur Thierry Ehrmann la jouissance du droit au respect de ses œuvres et s'engage notamment à légender systématiquement l'auteur. Ce droit est attaché à sa personne, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.

Il est à noter que les œuvres de l'esprit, relatives aux interventions de Thierry EHRMANN dans le groupe Artmarket, au titre de l'article 121-1 du CPI, telles que décrites au présent paragraphe ne fait l'objet à ce jour d'aucune rémunération entre la société Artmarket et Thierry Ehrmann en sa qualité d'auteur.

Dans l'hypothèse où Thierry Ehrmann souhaiterait à l'avenir que la société Artmarket le rémunère en tant qu'auteur des œuvres de l'esprit d'artprice, la société Artmarket ferait alors appel au droit commun de la propriété intellectuelle

Artmarket concède chaque année plusieurs milliers de droits de reproduction, notamment avec de nombreux titres de presse écrite et média audiovisuel internationaux financiers et professionnels qui reprennent régulièrement les analyses et indices Artprice.

Cette concession est strictement limitée à la parution du journal ou à la diffusion audiovisuelle. Elle peut être gratuite, payante ou en échange valeur marchandise. Dans tous les cas, l'éditeur de presse écrite et audiovisuelle a l'obligation de légender chaque graphique, camembert et illustration avec copyright Artprice.com/Artmarket.

De même, toute citation, écrite ou sous forme audiovisuelle même partielle, de donnée, indice ou commentaire au titre du droit d'auteur, même dans une revue de presse, doit expressément citer Artprice ou Artmarket comme l'auteur de manière lisible et dans un corps de caractère égal à la légende du journal relative à la donnée Artprice.

Risque lié aux actions de concert, de manœuvres dilatoires et/ou intentionnelles contre Artmarket afin que cette dernière ne remette pas en jeu leur monopole acquis pour certains depuis plusieurs décennies

La société qui a suivi depuis 21 ans les deux réformes des ventes aux enchères et, notamment, la loi du 10 juillet 2000 et ses décrets 2001-650, 651 et 652, a écrit avec thierry Ehrmann en qualité d'auteur principal, l'ouvrage de référence de 1431 pages dénommé "Code des Ventes Volontaires et Judiciaires". Cet ouvrage de référence a bénéficié de la contribution d'une dizaine d'intervenants incontestablement reconnus dans leur domaine respectif composés de Maîtres de conférence, Doctorants en Droit et d'Agrégés. Artmarket considère qu'il existe un risque de conflit de forte envergure car il est décidé à mener une politique féroce contre des actions juridiques dont le fondement repose uniquement sur la préservation d'un monopole, l'entente illicite et les actions de concert.

Il est vraisemblable que, compte tenu qu'une infime minorité refuse l'évolution que propose Artmarket aux 6 300 Maisons de Ventes et que ces dernières, à plus de 90 %, voient en Artmarket, non pas un concurrent mais, bien au contraire, notamment par sa Place de Marché Normalisée (protégée au titre du C.P.I.), une solution vitale pour survivre au 21ème siècle face à la révolution d'Internet, Artmarket soit obligée, dans le cadre d'une politique juste et féroce, consistant à refuser toute forme de compromis délictueux, de porter ces conflits à la Cour de Justice de l'Union Européenne qui est, depuis le premier décembre 2009 par le traité de Lisbonne, le quatrième degré de juridiction.

Certaines des Maisons de Ventes incriminées, notamment dans le présent document au paragraphe « litige », ont fait l'objet de très lourdes condamnations pour ententes illicites et actions de concert tant aux USA qu'en Europe.

Il est donc clair que le combat que mène la société, loin d'être novateur et dangereux, ne fera que confirmer que des monopoles acquis depuis des décennies, voire des siècles, amènent ces Maisons de Ventes à reproduire des schémas délictueux face à la Directive "Services" visant, notamment, les enchères électroniques.

Par ailleurs, du fait de l'instabilité judiciaire grandissante ces dernières années avec des revirements jurisprudentiels de plus en plus fréquents et des décisions diamétralement opposées, sur des litiges pourtant de même nature, selon les chambres chargées de l'affaire ou les degrés de juridiction, la société est consciente de l'accroissement des risques pris lorsqu'elle participe à un contentieux, que ce soit en demande ou en défense, mais elle demeure ainsi en harmonie avec sa politique qu'elle trouve juste, pour les parties prenantes à son activité, et intransigeante, envers les acteurs des affaires ayant des comportements répréhensibles.

Malgré les coûts importants que devra supporter la société Artmarket dans un premier temps, les amendes et demandes reconventionnelles qu'elle formerait se chiffreront en dizaine de millions d'euros. La société se doit d'avertir son actionnariat mais considère que l'Histoire des Ventes aux Enchères et le Droit Européen, qui en découle, plaident totalement en sa faveur.

A ce titre, les poursuites judiciaires engagées et à venir, en demande comme en défense, ne constituent pas un risque inconsidéré. Bien au contraire, cela est la preuve de l'opiniâtreté d'Artmarket dans son modèle économique d'un marché de l'art normalisé et transparent dans ses transactions.

Risque de prétendue revendication de droit d'auteur sur les catalogues de ventes des Maisons de Ventes :

Il existe un faible risque potentiel de prétendue revendication de droit d'auteur des Maisons de ventes sur leurs catalogues de ventes aux enchères, alors que ces derniers ne sont pas des œuvres de l'esprit susceptibles de protection par le droit d'auteur comme l'a d'ailleurs confirmée la célèbre Troisième Chambre du Tribunal de Grande instance de Paris (qui traite exclusivement, dans le cadre de ses quatre sections, des affaires de propriété intellectuelle et dont, à ce titre, les décisions font autorité en la matière), dans ses jugements dans les procédures nous ayant opposés à 5 maisons de ventes.

Pour mémoire, depuis la création de la société, elle a une ligne de défense conforme aux textes et lois en vigueur en France, en Europe, en Asie et aux USA sur la propriété littéraire et artistique.

Depuis fin août 2007, à titre accessoire, le département Artprice a ouvert un nouveau service au sein de ses bases de données : le service Artprice Images(R). Elle propose l'accès, par lot et par artiste, aux informations relatives aux œuvres d'art vendues aux enchères publiques sur le territoire national et international, de 1700 à nos jours, service dénommé << Artprice Images >>, pour lequel elle paye des redevances auprès de l'ADAGP, société française de gestion collective dans les arts visuels représentant 43 sociétés de droits d'auteur dans différents pays.

Ainsi, Artprice Images reproduit l'objet mis en vente ou déjà vendu et fait figurer à sa droite le prix au marteau, l'estimation, la discipline concernée, la technique utilisée, la date de vente, le lieu de vente, les dimensions de l'objet, la maison de vente, la date de création de l'œuvre, le numéro du lot, les signes distinctifs et le numéro de la page du catalogue sur laquelle il est possible de visualiser l'objet.

Il est à noter qu'Artmarket figure parmi les principaux payeurs de droit de reproduction à l'ADAGP. Les journaux internationaux présentent cet accord comme un véritable succès conciliant respect des droits de reproduction et mondialisation de l'information sur le marché de l'art, assurant une rémunération importante aux auteurs, ou à leurs ayant-droits, membres sociétaires de l'ADAGP.

Artmarket rappelle, entre autres, qu'au titre du décret n°81-255 du 3 mars 1981 tel que modifié par le décret n°2001-650 du 19 juillet 2001, le catalogue de vente aux enchères n'était qu'un document informatif et non original, donc non créateur de droit d'auteur. L'absence de place à l'interprétation, à l'originalité et donc l'absence de droit d'auteur sur toute représentation des œuvres vendues aux enchères publiques est définitivement entérinée avec le recueil des obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, approuvé par arrêté le 21 février 2012. En effet, ce dernier rappelle que les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques doivent faire une description « sincère, exacte, précise et non équivoque » de l'objet vendu aux enchères publiques. Ainsi, seule une représentation fidèle, et donc servile, de l'objet vendu aux enchères publiques permet à l'opérateur de respecter ses obligations. Ces contraintes s'imposent à tout opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques mais aussi à tout photographe à qui il confie la prise de vue de l'objet mis en vente laquelle ne peut être que servile et donc dépourvue de tout droit d'auteur.

De plus, les maisons de ventes sont bien conscientes que leurs catalogues ne relèvent pas du droit d'auteur puisqu'elles choisissent délibérément d'en soumettre la vente au taux normal de TVA, au lieu du taux réduit de 5,5 % s'appliquant aux ouvrages transcrivant une œuvre de l'esprit (art. 278 bis, 6ème du Code général des impôts).

En effet, dans la mesure où le Code Général des Impôts donne le libre choix aux producteurs de catalogues d'opter pour la TVA à taux réduit, en cas de droit d'auteur, ou pour la TVA à taux normal en cas d'absence de droit d'auteur, c'est en toute connaissance de cause que toutes les Maisons de Ventes ont choisi le taux normal et ont donc reconnu, malgré le surcoût que cela engendre pour leurs clients, que leurs catalogues n'étaient pas des œuvres de l'esprit.

Ce choix est d'ailleurs conforme à la doctrine fiscale qui exclut expressément du bénéfice du taux réduit, les catalogues dépourvus de contenu créatif et dont la finalité essentielle est la vente des produits présentés et parmi ceux-ci, les catalogues de ventes aux enchères publiques (bulletin officiel des impôts numéro 82 du 12 mai 2005, NAK 12).

De même, il existe une multitude de travaux de juristes, textes réglementaires, décrets et ordonnances, codes de déontologie, règlement ordinal, qui définissent clairement le catalogue de ventes, appelé plaquette de ventes, comme un banal outil d'aide à la vente publique dont la seule fonction est d'assurer la publicité légale des ventes aux enchères publiques. Quelles que soient les périodes, que ce soit avant la réforme de 2000 et le décret de 2001, mais aussi après la réforme, invariablement, le catalogue de ventes, intitulé plaquette de ventes, est un document standard intrinsèquement et volontairement dépourvu d'originalité tel que le prévoit le législateur.

Au contraire, l'activité de la société Artmarket promeut ces dernières grâce au process industriels qu'elle a mis en place et dont les données en résultant sont couramment utilisées par les maisons de vente pour l'élaboration de leurs propres catalogues de vente.

À la différence de ce qu'offrent les maisons de ventes aux enchères qui se contentent de proposer au téléchargement leurs propres catalogues gratuitement sur leur site Internet sans contrepartie, le département Artprice analyse les données selon un process industriel spécifique puis inclut les données qui ont été analysées dans plusieurs champs variables constituant des banques de données originales sur lesquelles une protection s'exerce au titre du droit sui generis.

Elle les met en ligne accompagnées de commentaires de ses propres rédacteurs historiens couplées ou raccordées à ses bases biographiques propriétaires et à ses données indicielles uniques au monde et protégé au titre du Code de la propriété intellectuelle.

L'ensemble des process industriels de la société est déposé et protégé par l'A.P.P. (Agence de Protection des Programmes). Ces process industriels normalisent le marché de l'art (ID artiste, ID œuvre, ID catalogue raisonné, ID bibliographie, ID estimation/économétrie...).

Ce savoir-faire unique au monde est parfaitement expliqué dans la vidéo en 5 langues qui décrit sur le site Artprice : http://web.artprice.com/video/

Le besoin pour les Maisons de Ventes de souscrire un abonnement auprès de notre site Artprice est vital pour elles (toutes tailles économiques confondues) pour la bonne et simple raison que la société, en sa qualité de leader mondial, dispose de la banque de données la plus complète qu'il existe concernant l'information sur le marché de l'art mondial et comprenant, notamment, les données relatives aux artistes et leurs œuvres d'art comme aucune autre base de données dans le monde ne possède.

La société a procédé durant plus de douze ans à de nombreux rachats de Maison d'Editions de livres de cotes à travers le monde, créées, la plupart, entre 1970 et 1987.

La société n'a jamais consenti ou concédé, de manière contractuelle, à ces maisons de vente, ni aux experts et/ou sapiteurs agissant pour le compte de ces maisons de ventes, la moindre autorisation ou capacité juridique à contourner les conditions générales de vente ou les données protégées par la société, tant par le droit d'auteur que par le droit sui generis des bases de données.

Le droit sui generis (L341-1 et suivant du C.P.I.) a été prévu en Europe et en droit interne pour protéger l'investissement substantiel des bases de données (financier, matériel et/ou humain) qu'implique une telle entreprise. La protection est accordée au producteur de la base. Elle permet d'interdire l'extraction et la réutilisation de la totalité ou d'une partie substantielle de la base.

La violation du droit sui generis est sanctionnée dans les mêmes termes que le délit de contrefaçon. La société a régulièrement fait condamner des tiers pour l'utilisation non contractuelle de ses bases de données. Pour information, les commissaires aux comptes d'Artmarket attestent que plusieurs millions d'euros ont été investis par la société afin d'exploiter sa banque de données Artprice Images.

En cas d'utilisation de la base de données d'Artprice pour produire un catalogue de vente, sans accord contractuel venant se subroger aux Conditions Générales de Ventes, la Maison de Vente viole les conditions générales de vente d'Artprice et, à ce titre, la société, sur le fondement, notamment, du droit sui generis et du droit d'auteur, est, le cas échéant, en mesure de faire valoir ses droits à l'encontre des maisons de ventes. La société ramène la preuve d'un véritable process industriel avec une arborescence, un thesaurus et une ergonomie qui font l'objet de dépôts réguliers auprès de l'APP (Agence de Protection des Programmes).

Les conflits qu'a connu la société au cours de ces années n'ont jamais excédé 5 Maisons de Ventes, sur les 6 300 avec lesquelles la société travaille depuis près de 30 ans.

Ces prétentions à détenir un droit d'auteur sont extrêmement marginales et résultent le plus souvent de manœuvres stratégiques et/ou de manœuvres intentionnelles et /ou parfois de malentendu.

Enfin, la société, ayant jusqu'alors gagné l'ensemble de ses procès sur ce fondement, a pour politique de faire une demande reconventionnelle à l'égard de la Maison de Vente pour le préjudice qu'elle a subi.

Risques liés aux différentes législations sur l'e-marketing

L'ensemble des envois e-marketing d'Artprice est à destination de clients internationaux (près de 200 pays). Ces clients reçoivent de l'information relative au marché de l'art (données économiques, économétriques, historiques, sociologiques et juridiques) dans le cadre d'un consentement du client (mode opt-in). Artmarket, et son département Artprice, exerce une vigilance juridique sur toute forme d'émission électronique (email, supports, transmission de données point à point).

Toutes les banques de données relatives aux clients d'Artmarket (coordonnées physiques, électroniques, bancaires …) respectent la réglementation nationale, européenne et internationale.

Sur le plan technique :

Artmarket a une cellule de veille juridique surveillant les différentes institutions paritaires ou représentatives de ses métiers.

Cette cellule analyse les avancées du législateur ou des organismes de législation ainsi que l'adaptation des directives communautaires et la définition de l'émission électronique.

C'est à ce titre qu'Artmarket a pris en compte les nouvelles dispositions prévues par la directive européenne dite " paquet télécom " puis le RGPD indiquant que les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement à l'insertion de traceurs. Ils doivent disposer d'une possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsqu'ils visitent un site ou utilisent une application. Les éditeurs ont désormais l'obligation de solliciter au préalable le consentement des utilisateurs. Certains traceurs sont cependant dispensés du recueil de ce consentement.

Artmarket a mis en place une chaîne de process permettant de désinscrire les clients et consommateurs s'étant inscrits sur ses moteurs de recherche ou banques de données en associant son service juridique, son déontologue et ses responsables informatiques.

Méthode de mise en œuvre désinscription :

Trois méthodes automatiques sont proposées en permanence sur chaque émail envoyé :

• un lien cliquable
• si le lien échouait : une adresse à copier coller dans la fenêtre d'un explorateur qui permet de saisir à la main son email

troisième méthode alternative : renvoyer le contenu de l'email à l'expéditeur.

Il est statistiquement peu probable que les trois méthodes aient échouées si tant est qu'elles aient été tentées.

D'autre part, Artmarket traite toutes les demandes reçues directement : par l'intermédiaire des emails qui sont présents sur le site, par l'intermédiaire de email webmaster@ ou rgdp@artprice.com, par fax, par téléphone, par courrier postal.

Risque lié aux réseaux sociaux

Les risques principaux concernant l'usage par l'entreprise des réseaux sociaux sont :

• Des attaques de ''malware'' ou des tentatives de ''phishing'', menant à l'infiltration de logiciels malveillants dans l'infrastructure de l'entreprise ;
• La perte de données sensibles par le biais d'employés mal informés sur l'utilisation et la sécurité de ces réseaux ;
• La dégradation de l'image de l'entreprise, via le détournement de comptes existants ou la création de faux comptes par des individus ne travaillant pas dans l'entreprise.

Des risques spécifiques à chaque réseau : Bien que ces menaces concernent n'importe quel réseau social, les principaux risques pour chacun des réseaux étudiés sont :

• Pour Facebook : les problèmes de ''malware'' et de ''phishing'' qui sont les plus récurrents, additionnés aux applications développées par des entités tierces via l'API (Application Programming Interface) qui peuvent parfois présenter des problèmes de sécurité dans un environnement professionnel ;
• Sur Twitter : le problème majeur est la facilité avec laquelle il est possible de ''spammer''. La majorité des membres ont la mauvaise habitude de suivre toute personne qui les suit. Ainsi n'importe qui peut créer facilement un compte Twitter, suivre des milliers de personnes qui le suivront en retour et envoyer des messages contenant des URL malveillantes ;

Pour limiter ses risques l'entreprise ne confie la gestion de ces réseaux sociaux qu'à un nombre très restreints de salariés formés sur l'utilité et les risques liés à l'usage des réseaux sociaux. De même la société a défini et délimité le périmètre d'utilisation de ces réseaux et ses objectifs.

Par ailleurs, il existe sur Facebook un certain nombre de risques à identifier. Facebook ne définit pas clairement la pleine propriété des clients acquis de manière interne ou externe qui aboutissent sur la page officielle d'Artprice sur Facebook. De même, Facebook ne cède ou ne concède des systèmes de sauvegarde autonome permettant de garder les postes (communiqués), les liens de partage HTLM et les « like ». Facebook affirme qu'il dispose de moyens de sauvegarde puissants et que ses clients professionnels ne peuvent pas avoir accès au stockage de leurs données, Facebook s'en réservant l'exclusivité, à contrario de certains services qui, moyennant finance, propose des SSII qui assurent cette conservation des données. Comme la plupart des grands groupes, 97 % des sociétés appartenant au S&P 500 sont sur Facebook. Artmarket, en sa qualité de leader mondial de l'information sur le marché, se doit d'être présent sur Facebook. Ce réseau étant incontournable, la société, en moins de quatre années s'est assurée d'être, de manière incontestable, sur Facebook, le site leader mondial de référence sur les données relatives au marché de l'art. Pour cela des moyens financiers très importants ont été engagés depuis septembre 2013. Ils ont continué en 2020 et se poursuivront sur les exercices à venir. Il faut rajouter à ces sommes allouées à Facebook le coût de production de 7300 dépêches/an entraînant des frais de rédaction, d'infographie et de traduction spécifiques au format imposé par Facebook.

Il existe un risque minime que Facebook perde sa suprématie dans son secteur. De même, les sommes importantes engagées par Artmarket, au regard des CGV et CGU de Facebook, ne donnent pas, selon notre analyse, tous les gages de confiance d'un retour proportionnel aux sommes dépensées. Facebook, en tant que leader mondial incontesté, modifie de manière quasi hebdomadaire ses CGV et CGU, ses tableaux de bord, ses outils analytiques ainsi que ses règles et algorithmes de classement et de partage. Ainsi, pour minimiser au mieux les risques, Artmarket fait appel à des consultants et surtout au n°1 mondial de l'analyse de données de Facebook, le groupe Social Bakers, qui est indépendant de Facebook et permet de croiser l'information entre Facebook et la leur. Pour information, de nombreux fans lisent régulièrement les dépêches sous forme de post en différentes langues que publie le département Artprice.

Enfin, la société Artmarket ne peut en aucun cas certifier les chiffres que Facebook ou Social Bakers lui fournissent, notamment sur le nombre de membres, le nombre de lecteurs, le nombre de post vus et la répartition géographique des utilisateurs. Facebook donne aux professionnels, comme Artmarket, des Intranets extrêmement puissants leurs permettant d'extraire un nombre impressionnant de données marketing et financière qui, de facto, se retrouvent dans l'information réglementée d'Artmarket, sans que la société ne puisse posséder le code source ou un code ouvert lui permettant, indépendamment de Facebook, de vérifier les outils marketing, comptable et analytique de Facebook. De manière plus général, la nouvelle présentation chiffrée des clients et membres d'Artmarket, leur répartition géographique ainsi que les différentes études portant sur le fonds de commerce d'Artmarket sera désormais produites en consolidant des données de source Artmarket et des données fournies par Facebook et sur lesquelles la responsabilité d'Artmarket ne peut pas être engagée.

De même, Facebook, pour des raisons totalement étrangères à la société, est susceptible de fermer certains pays (ex : la Chine) ou restreindre la communication de la société selon des règles internes qui lui sont propres.

De même, la société a pris une position très forte sur Twitter avec des campagnes ciblées sur les grands acteurs du marché de l'art, principalement sur l'Amérique du Nord, avec 85 cibles qualifiées soit un fichier ultra-pointu de plusieurs millions d'utilisateurs (maisons de vente, galeries, marchands, institutions, presse artistique). Les risques relatifs à l'utilisation de Twitter sont pratiquement identiques à ceux développés dans le présent paragraphe concernant Facebook.

Pour 2020 et les années à venir, Artmarket émet un risque à savoir qu'il abandonne 100 % de son achat d'espace dans la presse artistique et réoriente ses budgets publicitaires conséquents, sur 3 réseaux principalement, Facebook, Twitter et Google +. Les résultats sont très prometteurs, notamment avec Twitter, avec une campagne ciblant plusieurs millions de d'utilisateurs liés à l'Art, la société obtient 3,85 % d'implication aux USA (retweet, like, abonnement, clic sur le lien de la société…).

Risque lié à la taxation sur les données numériques

Depuis l'explosion des télécommunications fin des années 90, la quantité d'information échangée en continu n'a jamais cessé de croître, dépassant même toutes les prévisions. Le développement massif du web (4,54 milliards d'internautes en 2018 selon le Digital report 2020 réalisé par We Are Social et Hootsuite) y a largement contribué tout comme l'arrivée récente de nouveaux objets tels que les smartphones, tablettes, capteurs en tout genre qui vont fortement accroître cette tendance.

Cette mutation en entraîne une autre, celle de la fiscalité. En effet, alors qu'une nouvelle économie reposant sur la collecte d'informations personnelles sur la toile se met en place, des voix se font désormais entendre pour réclamer une mise en harmonie de la fiscalité des Etats avec cette réalité.

Dans son discours du 6 mars 2019, Monsieur Bruno Le Maire a présenté son projet de loi sur la taxation des gérants du numérique. Les grandes entreprises de la publicité ciblée, de la vente de données ou percevant des commission au travers de leurs plateformes seraient taxées en France à hauteur de 3% de leur chiffre d'affaires sur le territoire. La loi a été promulguée le 24 juillet 2019. Elle aurait rapporté 350 millions d'euros en 2019. Le 25 novembre 2020 le ministère de l'économie a annoncé que la taxe sur les géants du numérique serait bien prélevée en 2020.

En Europe, le projet est en revanche bloqué. Ces propositions posent à ce jour plusieurs difficultés, notamment en matière de contrôle par l'administration des données taxées et/ou l'obtention obligatoire d'une position unanime de tous les pays états membres de l'union européenne.

Par ailleurs, un accord est toujours en cours de négociation au sein de l'OCDE. La taxe GAFA, progressivement devenue la taxe numérique à la faveur de son entrée dans la législation française et dans d'autres pays du monde est devenue un serpent de mer. À chaque réunion internationale des représentants des puissances économiques mondiales, la taxe revient sur le tapis. Devant la menace de sanction américaine contre les produits d'exportation français, le gouvernement avait décidé de reculer sur la taxe numérique. Cette dernière a été suspendue pour 2020, une trêve pour la mise en place d'une taxe mondiale ayant été négociée dans le cadre de l'Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE).

Les négociations s'annoncent particulièrement complexes pour une taxe qui pourrait être tout à fait inédite. Avec l'arrivée au pouvoir de Joe Binden aux Etats-Unis puis l'annonce faite aux Ministres des Finances du groupe G20 de la levée par les Etats-Unis du principal obstacle à l'adoption d'un accord international sur la fiscalité des géants du numériques, un accord au niveau de l'OCDE est espéré d'ici l'été 2021.

Au regard des critères actuels prévus pour la taxe numérique en France, la société Artmarket, ne devrait pas être concernée par cette taxe mais elle va suivre de près les projets sur ce sujet et, en cas d'évolution des critères, si la taxe venait à s'appliquer à ses activités elle risquerait de réduire ses résultats à moins d'aménager sa politique économique, marketing et financière en conséquence pour compenser cette charge supplémentaire. Il est à noter qu'Artmarket engagerait tous les moyens judiciaires et administratifs pour faire valoir que cette taxe ne se greffe pas sur de la valeur ajoutée générant un profit immédiat et que ladite taxe serait considérée par la société comme un véritablement frein à son développement et son métier.

Risque mineur qu'Artmarket ne puisse honorer les droits de reproduction du Musée d'Art contemporain l'Organe

Depuis 1999, le Groupe Artmarket, avec son département Artprice, leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art, a pour siège social le célèbre Musée d'Art Contemporain l'Organe, ayant en gestion exclusive La Demeure du Chaos / Abode of Chaos (dixit The New York Times).

La Demeure du Chaos / Abode of Chaos, 1er musée privé d'art contemporain en Rhône-Alpes, est un ERP géré par le Musée l'Organe où le Groupe Serveur, Artmarket (leader mondial de l'information sur le marché de l'art) et ses filiales ont établi leur siège social, par la démarche philosophique qui les implique.

En effet, à la lecture des pages 474 à 489 de l'Opus IX de la Demeure du Chaos, le lecteur de l'information réglementée pourra aisément comprendre l'Alchimie entre Artmarket, Groupe Serveur et le Musée l'Organe.

Pour information, cet ouvrage bilingue est également consultable gratuitement en ligne en format pdf ainsi que sur Issuu : http://blog.ehrmann.org/pdf/demeureduchaos-abodeofchaos-opus-IX-2013.pdf https://issuu.com/demeureduchaos/docs/demeureduchaos-abodeofchaos-opus-ix-1999-2013

Sur Issuu, il a été téléchargé plus de 39 millions de fois (PV Me Pons du 27 mars 2018)

En termes de gestion des droits relatifs à la propriété intellectuelle, le concours financier de Groupe Serveur, détenant 99,95 % du Musée l'Organe gérant les droits de propriété intellectuelle (droits de reproduction sur tous supports, usufruit des marques déposées au niveau mondial, droit moral, droit dérivé, droit sui generis …) concédés à Artmarket, est dicté par un intérêt économique de premier ordre, un atout historique, une visibilité et une notoriété mondiales appréciées au regard d'une politique marketing et économique élaborée pour l'ensemble du Groupe Serveur et d'Artmarket.

Nous pouvons identifier de manière très claire, à travers ces dispositions, une véritable contrepartie où nous pouvons noter l'équilibre parfait entre les engagements respectifs d'Artmarket et ceux du Groupe Serveur détenant le Musée L'Organe, sans excéder les possibilités financières d'Artmarket qui en supporte la charge en contrepartie d'un siège social parmi les plus prestigieux au monde, selon de nombreux titres de presse nord-américains, européens et asiatiques. Il faut préciser qu'Artmarket a la pleine exploitation des droits de reproduction dans le cadre d'une activité lucrative de l'image des œuvres composant le Musée d'Art Contemporain L'Organe, siège social d'Artmarket, anciennement dénommé Artprice.

La Demeure du Chaos/ Abode of Chaos », créée en 1999 (soit 22 ans d'existence) par thierry Ehrmann, Sculpteur Plasticien depuis 1980 (biographie 2019 certifiée Who's Who In France annexée aux présentes), est un Musée d'Art Contemporain : Le Musée L'Organe.

Ce Musée d'Art Contemporain à ciel ouvert est plus connu sous le nom de la Demeure du Chaos / Abode of Chaos dixit The New York Times.

La Demeure du Chaos est aussi le siège social de :

• Artmarket, le Leader mondial de l'information sur l'Art, coté sur le marché réglementé SRD LO de Paris Euronext

• Groupe Serveur (maison-mère d'Artmarket) et de ses 9 filiales (depuis 1987).

Ce Musée a reçu gratuitement plus de 2 millions de visiteurs en 15 ans, depuis son ouverture au public en février 2006 (création du Musée d'Art Contemporain en 1999).

Le siège social le Musée d'Art Contemporain l'Organe est n°2 en France, derrière le Centre Pompidou suivi par la Fondation Louis Vuitton et le Palais de Tokyo, selon les données Google et Flickr en nombre de visiteurs uniques virtuels en 360°4K et 8k (4,5 millions) relatif à l'Art Contemporain.

Le siège social d'Artmarket.com est situé dans le musée d'Art contemporain l'Organe gérant l'ERP « Demeure du Chaos » qui a la meilleure notation française en avis google (4,7/5) comme l'a constaté Me Pons, huissier de justice (1/09/2020).

La méthodologie retenue est de prendre les Musées d'Art Contemporain français quel que soit le lieu, dès lors où ceux-ci ont recueilli un nombre d'avis supérieur à 1000 afin d'éviter toute manipulation ou manque de fiabilité sur un nombre d'avis trop faible.

Les avis sur Google ne sont pas impactés par des actions commerciales de Google ou de tiers. Ce cas est rare dans l'Internet et plus encore chez les GAFA.

Ce classement qui fait l'objet d'un constat mensuel par Huissier de Justice ne doit en aucun cas être considéré comme un quelconque classement qualitatif ; il restitue seulement une analyse factuelle et économétrique des grands flux d'information en provenance des banques de données de Google.

La Demeure du Chaos / Abode of Chaos a fait l'objet de milliers reportages de presse écrite et audiovisuelle de 72 pays en près de 21 ans.

Selon la presse internationale, elle est définie comme un corpus d'Œuvres distingues et une "Factory" incontournable et unique au monde qui s'inscrit dans l'Histoire de l'Art comme l'œuvre majeure du début de notre 21ème siècle (cf revue de presse, notamment le n° spécial du journal « The New York Times » et Artpress ).

Artmarket, pour sa part, à travers sa page Facebook professionnelle qui compte près de 4,5 millions d'abonnés mais aussi ses 7 fils d'informations Twitter, reprennent sur le flux d'informations environ 30 % de photos, vidéos ou textes relatifs au Musée d'Art Contemporain, ayant en gestion La Demeure du Chaos / Abode of Chaos (dixit The New York Times) : https://fr-fr.facebook.com/artpricedotcom/

La banque de données images du Musée L'Organe a atteint les 43 millions de vues sur Flickr (PV Me Pons du 29/10/19). Elle permet à Artmarket de puiser de manière illimitée sur ces 70 000 photos et 5 000 vidéos, dont certaines atteignent plusieurs millions de vues du siège social sans avoir besoin de traduire (PV Me Pons, huissier de justice, du 26/08/2020 = 31 millions de vues du documentaire Canal+ d'Antoine de Caunes). En effet, l'œuvre d'art, au regard de l'histoire de l'art, est universelle et son nom doit juridiquement respecter la langue d'origine. Cette pratique bien connue d'Artmarket qui, à travers ses 6 300 Maisons de Ventes aux enchères partenaires et ses banques de données disponibles en six langues, supporte plus de 90 langues dans le nommage des œuvres.

Artmarket, en utilisant de manière constante et permanente les images, vidéos, textes, reportages de presse écrite et audiovisuelle pour son marketing mondial et pages Internet, ses réseaux sociaux, ses plaquettes de communication institutionnelle, l'intégralité de ses communiqués financiers incluant un tiers du document dans la rubrique juridique « À propos d'Artprice » à usage principal d'un droit de reproduction exorbitant mais dont la contrepartie est une visibilité dix fois supérieure à l'histoiremême d'Artprice/Artmarket, génère au regard des grilles tarifaires de la profession tant des agences de presse photos, que des sociétés de droits d'auteurs, des sommes annuelles de plusieurs millions d'Euros.

Groupe Serveur accepte que cette contrepartie ne soit pas acquittée immédiatement pour ne pas impacter la trésorerie d'Artmarket. Néanmoins, afin de respecter la politique élaborée pour l'ensemble des deux sociétés avec une contrepartie équitable sur les engagements respectifs de celles-ci, Groupe Serveur accepte de différer le règlement des droits de reproduction dont Artmarket doit s'acquitter comme elle le fait déjà depuis 14 ans auprès de l'ADAGP, société de droits d'auteurs gérant 43 pays.

Il existe donc un faible risque qu'Artmarket, dont le statut de Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art depuis plus de 20 ans est incontestable, ne soit pas capable d'honorer les droits d'auteur, malgré le retour à meilleure fortune, et se retrouve de facto dans une contrefaçon illicite des droits d'auteurs dont elle a la concession tacite pour son siège social vis-à-vis de Groupe Serveur.

Dans ce cadre, Groupe Serveur, en son nom ou celui du Musée l'Organe qu'il détient à 99,95 %, s'engage à ne pas lancer d'action judiciaire en contrefaçon ou parasitisme sur Artmarket parce qu'il ne se serait pas acquitté des sommes dues appliquées au tarif en vigueur extrêmement clair édité tant par les agences de presse photos, que par les sociétés de droits d'auteurs dès lors qu'Artmarket démontre sa bonne foi. Il existe d'ores et déjà une capacité qu'Artmarket puisse activer, pour démontrer sa bonne foi, son compte courant qu'il détient dans Groupe Serveur ce qui, d'une part, n'impacterait pas la bonne marche et la trésorerie d'Artmarket et constituerait, d'autre part, un acte significatif ouvrant la voie à un échéancier qui prendrait en compte les équilibres respectifs de chacune des sociétés.

Risque lié à l'introduction de la filiale américaine Artprice Inc (USA) devenu Artmarket.com sur un marché anglo-saxon

Artmarket, au regard de la législation française de plus en plus contraignante concernant les Ventes aux enchères d'œuvres d'art sur Internet (cf risque ci-après sur ce sujet), est susceptible d'introduire sa filiale américaine, avec sa Place de Marché Normalisée, sur un marché boursier anglo-saxon propice au développement des ventes aux enchères d'œuvres d'art sur Internet sans les contraintes constantes et de plus en plus draconiennes qu'exerce le Conseil des Ventes Volontaires en France. Le projet d'introduction en bourse est notamment lié à l'alliance avec une maison de vente physique notoirement connue sur laquelle la société n'a pas encore arrêté son choix définitif. Malgré le retard pris dans ce projet, il demeure d'actualité néanmoins Artmarket émet le risque d'apparition de nouvelles dispositions légales ou contraintes fiscales pouvant modifier tout ou partie dudit projet, notamment au niveau du périmètre d'introduction.

Risques liés au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement 2016/679 du 27 avril 2016) est entrée en vigueur le 25 mai 2018. Ses nouvelles dispositions mettent en place de nouvelles obligations assorties de sanctions lourdes pouvant atteindre plusieurs millions d'euros.

En France, le cadre du RGPD est transposé dans la législation interne via un projet de loi relatif à la protection des données personnelles adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 14 mai 2018, promulguée le 20 juin 2018 et publiée au JO le 21 juin 2018. Cette loi a permis d'adapter la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, au cadre juridique européen entré en vigueur le 25 mai 2018 (RGPD).

Artmarket, avec son département Artprice, travaille depuis toujours à respecter la confidentialité des données et renseignements personnels fournis par ses prospects, ses clients, ses salariés et autre partie prenante à son activité et à sécuriser au maximum ces données contre toute intrusion informatique. L'ensemble du personnel a été informé et sensibilité quant à la manipulation des données personnelles, un système d'habilitation permet également de limiter l'accès à ces données. De même, les locaux, les serveurs, les sites web, le réseau informatique interne et les postes de travail sont sécurisés et les sous-traitants devront inclure une clause spécifique à ce sujet afin qu'ils s'engagent à respecter les nouvelles dispositions prévues par le RGPD et qu'ils soient en mesure d'en apporter la preuve. Une cartographie des traitements de données personnelles a été élaborée afin d'établir un plan d'actions et être conforme aux nouvelles dispositions du RGPD. De même, les procédures et actes régissant le traitement des données à caractère personnel des parties prenantes d'Artmarket ont été soumises pour validation à la CNIL.

De plus, Artmarket, contrairement à de nombreuses sociétés, ne cède et/ou ne concède pas ses fichiers clients ou prospects, élément sensible sur lequel la réglementation européenne veut protéger les consommateurs. Ainsi, Artmarket ne fait pas partie des entités cibles au cœur du débat à l'origine de la nouvelle réglementation européenne.

Enfin Artmarket, privilégiant avant tout sa conformité vis à vis de la nouvelle réglementation européenne sur la protection des données et du desiderata de ses clients, émet un risque de ne pas pouvoir optimiser son fonds de commerce basé principalement sur les logs de consultation.

Bien qu'Artmarket et son personnel mettent tout en œuvre pour s'adapter aux nouvelles contraintes imposées par le RGPD il subsiste toujours un risque de non conformité dû aux différentes interprétations possibles du texte à ce jour ou sa difficile mise en application dans les faits, aux dispositions pas toujours adaptés aux entités selon leurs tailles et/ou activités et aux limites de ces nouvelles dispositions avec d'autres obligations légales, réglementaires ou liées aux relations d'affaires.

D'autre part, la nouvelle réglementation européenne pourrait avoir une répercussion sur l'information réglementée, la R&D et sa politique de développement ainsi que ses statistiques, données informatiques, calculs d'audience, fréquentation et nombre de ses membres du fait des modifications apportées par les sociétés auteurs des outils logiciels, progiciels et SSII, utilisés par Artmarket, pour leurs mises en conformité avec la nouvelle réglementation européenne et ce à l'insu de leurs utilisateurs. Ce risque existe au niveau des logiciels en open source (OS linux) qui, bien que de grandes qualités, peuvent être impactés par cette nouvelle réglementation européenne sans que ses utilisateurs, comme Artmarket, ne soient prévenus.

Risque lié à l'application de la Directive Services donnant capacité aux utilisateurs du site Artprice de réaliser des opérations de courtage aux enchères par voie électronique sur sa Place de Marché Normalisée® :

La société a lancé avec succès début 2005 sa Place de Marché normalisée®. Le modèle de la Place de Marché Normalisée® d'Artprice (protégée au titre de la propriété intellectuelle) est désormais éprouvé et validé par le marché de l'Art.

La société constate un flux d'œuvres d'art proposées mais n'est pas en mesure de certifier la somme réelle annuelle de présentation des œuvres d'art et le taux de transformation en vente de ces dernières sur sa Place de Marché Normalisée à prix fixe gratuite. Ces données chiffrées prennent en compte une multitude d'événements, notamment, les différentes repasses d'œuvres d'art n'ayant pas trouvé preneur ainsi que des œuvres, dont certaines sont millionnaires, et qui font parfois l'objet de retrait suite à une demande motivée et justifiée d'un tiers. En effet, les maisons de ventes proposent une œuvre dans un catalogue qui, en général, n'excède pas 120 œuvres, mais ne peuvent, à contrario du site Artprice, repasser l'œuvre dans l'année en cours. Sur le site Artprice, un vendeur peut repasser à de multiple reprises ses œuvres sans risquer de blâmer ces dernières.

Toutes ces années expérimentales, depuis 2005, ont donné à la société une expérience exceptionnelle en matière d'analyse du marché de l'art dématérialisé et normalisé sur Internet. A cette compétence unique s'ajoute le premier fichier clients mondial de collectionneurs et professionnels d'art déjà actifs sur Internet.

La société a mis au point l'infrastructure informatique permettant d'accueillir et d'héberger autant de ventes cataloguées, ou purement numériques, qu'il est possible de concevoir. Forte de ses propres salles machines et d'une bande passante quasi illimitée, d'une importante capacité de stockage, la société dispose de tous les atouts pour offrir aux maisons de ventes une prestation de SSII pour leur migration intégrale sur Internet.

Ainsi, en conformité avec la loi n°2011-850 du 20 juillet 2011, la société a lancé le 18 janvier 2012, en toute légalité et sereinement, sa Place de Marché Normalisée aux enchères®. La Place de Marché Normalisée aux enchères® d'Artprice est une infrastructure permettant à ses utilisateurs de visualiser, participer, organiser et/ou effectuer des opérations de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique. La société invite le lecteur du présent document à prendre connaissance des Conditions Générales d'Utilisation qui répondent à toutes les questions relatives à la Place de Marché Normalisée aux Enchères. La société précise, qu'à la différence des Maisons de Vente, le vendeur, au terme de l'enchère, choisit librement de retenir ou non, parmi les trois meilleurs offreurs, une de ces enchères. Le vendeur peut donc sereinement et à tout moment, tant qu'il n'a pas accepté une offre parmi les trois meilleurs offreurs, retirer son enchère.

Par ailleurs, Artmarket ne peut garantir que le Législateur, dans les années qui viennent, ne modifiera pas, par voie législative et/ou décret, ordonnance ou circulaire, sa loi n° 2011-850, ce qui viendrait modifier le modèle économique que la société propose. De plus, les turbulences économique et politique que connaît l'Europe des 27 pourraient constituer un handicap dont on ne peut pas à ce jour mesurer les conséquences sur l'activité de courtage aux enchères par voie électronique. Concernant les comptes séquestres, donnant lieu à mainlevée pour chaque opération de courtage aux enchères par voie électronique, ils sont susceptibles d'être modifiés, notamment, par le code monétaire et financier et/ou des dispositions visant le commerce électronique ou les modes de paiement électronique. La société est donc tributaire, pour ces opérations de courtage aux enchères par voie électronique réalisées sur sa Place de Marché Normalisée®, des établissements bancaires, principalement européens, sachant que la politique de la société, depuis son origine, a été, pour des raisons sécuritaires, de ne jamais stocker les coordonnées bancaires, CB, de ses clients, préférant transférer le risque réel sur les opérateurs bancaires tels que PAYPAL, ATOS, CYBERMUT ,...(voir risque informatique)

Il existe un risque mineur qu'un tiers, n'ayant pas pris connaissance des conditions générales d'utilisation concernant les opérations de courtage aux enchères par voie électronique, essaie d'attraire, à tort, la société qui se considère, au regard de la législation en vigueur, comme uniquement une infrastructure permettant aux utilisateurs du site Artprice de visualiser, participer, organiser et/ou effectuer des opérations de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique et en aucun cas comme mandataire du vendeur. Le vendeur, selon les conditions générales d'utilisation, est libre de choisir son acheteur et/ou de mener à terme sa vente. Il existe un risque que les recettes issues de la Place de Marché Normalisée aux Enchères®, ventilées en plusieurs services, soient considérées comme importantes par les clients, pour autant, le pourcentage, se situant, selon les options du vendeur, entre 5 et 9 % environ est très en dessous de la marge d'intermédiation que constate le Conseil des Ventes Volontaires qui, selon lui est de 37,5 % (source : Documentation française).

De même, le département Arptrice en ouvrant sa Place de Marché Normalisée, et protégée au titre de la propriété intellectuelle, aux enchères (comme le permet la Directive "Services") au coté des annonces à prix fixe, met en jeu des chiffres constatés aux cours des exercices 2005 à 2011 sur le flux d'œuvres d'art présenté où la société n'a perçu aucune somme de quelque nature que ce soit.

L'extension aux enchères de sa Place de Marché Normalisée® est susceptible de bouleverser le marché de l'art, notamment, de modifier les classements des principaux compétiteurs et, par la même, d'entraîner potentiellement, de la part d'une toute petite minorité, des actions de concert, des manœuvres dilatoires et/ou intentionnelles contre la société afin que cette dernière ne remette pas en jeu leur monopole acquis pour certains depuis plusieurs décennies.

La Place de Marché Normalisée aux enchères® d'Artprice repose en grande partie sur la gestion du règlement, consécutif à la transaction liée aux enchères, par un Tiers de Confiance qui effectue toute une série d'opérations autour de deux actes principaux, le séquestre de la somme versée par l'acheteur et la mainlevée de ladite somme au profit du vendeur lors de la bonne réception par l'acheteur de l'œuvre objet des enchères.

La société considère qu'il existe un risque de frein et d'inhibitions des utilisateurs de la Place de Marché Normalisée aux Enchères® incluant les clients historiques d'Artprice et les nouveaux clients. En effet, l'opération, autour de deux actes principaux, le séquestre de la somme versée par l'acheteur et la mainlevée de ladite somme au profit du vendeur lors de la bonne réception de l'œuvre objet des enchères, repose sur une vingtaine d'étapes que les deux Tiers de Confiance spécialisés, retenus par la société, décrivent en langue anglaise.

Concernant le risque d'inhibitions sur une monnaie unique de règlement, à savoir le dollars, que traite le leader mondial des Tiers de Confiance, escrow.com (pour mémoire le terme "escrow" signifie "séquestre" en anglais), la société, après le lancement des enchères sur sa Place de Marché Normalisée® le 18 janvier 2012, a constaté un blocage très net de sa clientèle qui refusait de se voir imposer le dollar comme monnaie unique. La société a donc remédié à ce problème après le lancement mondial des enchères sur sa Place de Marché Normalisée® en retenant le Tiers de Confiance leader européen Transpact.com (société anglaise) qui accepte les règlements en euro, en livre sterling et en dollar.

Pour autant, la barrière linguistique subsiste, notamment, pour la clientèle mondiale d'Artmarket qui a l'habitude de converser en anglais mais qui, pour autant, n'a pas la maîtrise suffisante des termes

technique et juridique anglais qui décrivent les différentes étapes permettant le bon déroulement du règlement de la transaction consécutive à l'enchère. La société, au regard de l'article 5 de la loi du 20 juillet 2011 transposé dans le code du commerce à l'article L321-3, ne peut en aucun cas se substituer en tout ou en partie au Tiers de Confiance. De même, la société ne peut détenir, directement ou indirectement à travers des liens capitalistiques, une quelconque participation dans une société Tiers de Confiance.

La société est donc tributaire d'Escrow et de Transpact, ses Tiers de Confiance actuels, pour les problèmes de traduction car, d'une part, seul le Tiers de Confiance connaît ses lignes de programme, API et mode opératoire entre acheteur et vendeur qui évoluent constamment et, d'autre part, le Tiers de Confiance agissant en toute autonomie par rapport à la société Artmarket, ce dernier n'a pas pouvoir à imposer au Tiers de Confiance la traduction de leurs sites en différentes langues. A ce titre, la société ne peut, dans l'immédiat, satisfaire les principales langues de ses clients utilisées sur ses banques de données à savoir le français, l'allemand, l'italien, l'espagnol et le chinois. Pour autant, la société recherche activement la solution liée au problème des 5 langues tant auprès de ses Tiers de Confiance actuels qu'auprès d'autres Tiers de Confiance. La société, avec ses deux Tiers de Confiance, a montré le nombre très impressionnant de clients qui, arrivés sur la page du site du tiers de confiance, décrochent car ils considèrent que transférer des sommes importantes sans une maîtrise totale du texte dans leurs langues habituelles, est un risque non négligeable. C'est en montrant ce pourcentage considérable de transactions désactivées en dernière minute sur les sites de nos tiers de confiance, que ces derniers prennent conscience qu'il serait nécessaire qu'ils prennent la responsabilité de traduire leur site, leurs pages et leurs API informatiques dans les langues du site Artprice (français, anglais, allemand, italien, espagnol et chinois).

De manière générale, l'ensemble des facteurs risques et éléments exogènes décrits au présent paragraphe et liés à la Place de Marché Normalisée aux enchères® ne permettent pas à la société d'annoncer un quelconque chiffre d'affaire prévisionnel. En effet, il est extrêmement difficile d'appréhender la migration d'un client gratuit issu de la Place de Marché Normalisée à prix fixe vers celle aux enchères. La société met donc en garde sur le fait que le potentiel énorme issu de la Place de Marché Normalisée à prix fixe, gratuit, ne constitue absolument pas une garantie de réussite pour la Place de Marché Normalisée aux enchères. Cette position est également valable, d'une manière plus étendue, pour tous les produits et services gratuits proposés par la société (alerte email, portefeuille virtuel, my artprice ….) si ces derniers venaient à passer en mode payant.

Risques liés aux Traités de libre-échange (TAFTA, CETA)

L'accord de partenariat transatlantique (APT) négocié depuis juillet 2013 par les Etats-Unis et l'Union européenne est une version modifiée de l'AMI. Il prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l'Atlantique se plient aux normes du libre-échange établies par et pour les grandes entreprises européennes et américaines, sous peine de sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou d'une réparation de plusieurs millions d'euros au bénéfice des plaignants. Ce type de disposition a pour but de donner plus de pouvoir aux entreprises face aux Etats, en permettant par exemple à une multinationale américaine d'attaquer la France ou l'Union Européenne devant un tribunal arbitral international, plutôt que devant la justice française ou européenne. Négocié dans le plus grand secret il est impossible à ce jour de connaître la nature et l'étendue des textes négociés ni le calendrier de son établissement.

L'Accord économique et commercial global (AEGC) ou Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) est un traité international de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, signé le 30 octobre 2016. C'est à ce jour le premier accord commercial bilatéral de l'Union Européenne avec une grande puissance économique. Souvent associé au TTIP (ou TAFTA), il suscite de nombreuses critiques. Il a été approuvé par le Parlement européen le 15 février 2017, et doit encore obtenir l'aval des parlements nationaux des Etats membres. Le CETA a été adopté en France le 23 juillet 2019 par l'Assemblée Nationale mais pas à ce jour par le Sénat.

L'Accord économique et commercial global (AEGC) entre l'Union européenne et le Canada (CETA) est dit de « nouvelle génération ». Il réduit drastiquement les barrières tarifaires et non-tarifaires, mais traite également de nombreux aspects liés à l'exportation de biens et de services et à la mise en place d'un cadre d'investissement stable et favorable aux entreprises européennes et canadiennes.

En pratique, il réduira la quasi-totalité des barrières d'importations, permettra aux entreprises canadiennes et européennes de participer aux marchés publics, de services et d'investissements de l'autre partenaire et renforcera la coopération entre le Canada et l'UE en termes de normalisation et de régulation.

A ce jour, du fait de l'opacité concernant le calendrier, la nature et l'étendue des négociations pour le TAFTA et dans la mesure où le CETA n'a pas encore été avalisé par tous les Parlements nationaux des états de l'Union Européenne, il est difficile pour Artmarket de mesurer le risque qu'elle encourt du fait de ces accords ou de prendre toute mesure pour en limiter les impacts sur son activité.

Risque lié à la taxation des revenus générés par les utilisateurs de plateforme mettant en relation des personnes à distance par voie électronique en vue de la vente d'un bien, de la fourniture d'un service ou de l'échange ou du partage d'un bien ou d'un service

L'article 87 de la loi de finances pour 2016 a mis en place un dispositif qui a pour but de clarifier les obligations déclaratives des contribuables qui exercent des activités lucratives via ces plateformes. Initialement, les entreprises mettant en relation des personnes à distance par voie électronique en vue de la vente d'un bien, de la fourniture d'un service ou de l'échange ou du partage d'un bien ou d'un service, sont tenues de fournir à leurs utilisateurs deux sortes d'information :

• donner, à l'occasion de chaque transaction, une information loyale, claire et transparente sur les obligations sociales et fiscales qui incombent aux personnes qui réalisent des transactions commerciales par leur intermédiaire,
• adresser à leurs utilisateurs, en janvier de chaque année, un document récapitulant le montant brut des transactions dont elles ont connaissance et qu'ils ont perçu, par leur intermédiaire, au cours de l'année précédente.

Ces plateformes devaient faire certifier chaque année, avant le 15 mars, par un tiers indépendant, le respect, au titre de l'année précédente, des obligations d'information décrites ci-dessus.

Ce dispositif s'applique uniquement aux transactions réalisées sur la place de marché aux enchères d'Artprice.

Au regard des difficultés d'interprétation relatives à ce régime de déclaration ainsi qu'à sa complexité, le législateur a tenté de revoir l'intégralité des devoirs fiscaux et sociaux des plateformes en ligne.

C'est ainsi que la Loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude, en son article 10, a réformé l'intégralité des obligations reposant sur les plateformes en ligne.

Le nouveau texte prévoit que l'obligation de fournir une information à l'occasion de chaque transaction n'est pas modifiée, tout comme l'obligation de faire figurer les liens vers les sites internet de l'Administration fiscale et de l'Administration sociale.

Les nouvelles dispositions sont venues renforcées les éléments à fournir aux utilisateurs de manière annuelle, et au plus tard le 31 janvier de l'année suivant celle de la perception des gains.

A compter du 1er janvier 2019, les plateformes doivent distinguer le montant total brut des transactions réalisées par l'utilisateur des transactions portant sur « la vente entre particuliers de biens mentionnés au II de l'article 150 UA ou sur une prestation de services dont bénéficie également le particulier qui la propose, sans objectif lucratif et avec partage de frais avec les bénéficiaires ».

Les plateformes n'ont plus à faire certifier par un tiers indépendant, le respect, au titre de l'année précédente, des obligations d'information décrites ci-dessus mais elles ont désormais l'obligation d'adresser par voie électronique à l'administration fiscale l'ensemble de ces informations, au plus tard le 31 janvier, pour les utilisateurs ayant perçu plus de 3 000 € ou ayant effectué plus de 20 transactions au cours de l'année précédente.

Artmarket est en conformité par rapport à ces nouvelles dispositions mais il existe toujours un risque mineur d'erreur sur les données fournies par le vendeur ou le Tiers de confiance.

Risques liés au report ou refus de contrat B to B par Artmarket au nom du droit de la concurrence

Artmarket, dans le passé, actuellement et dans le futur, est susceptible de renoncer ou reporter des contrats importants pour la bonne marche de l'entreprise dans la mesure où ces contrats seraient susceptibles d'engendrer des poursuites en matière d'abus de position dominante ou d'entente.

Compte tenu de la pénétration d'Artmarket, désormais dans des marchés de masse, la politique de B to B n'est plus prioritaire, d'autant plus qu'elle génère des possibles contraintes juridiques (situation dominante) et des contraintes contractuelles (exemple : ne pas toucher la clientèle du distributeur).

Le B to B était indispensable au début de l'Internet grand public, où les contrats permettaient à Artmarket de s'introduire dans des réseaux propriétaires (EDI).

Aujourd'hui, ces réseaux s'éteignent au profit d'une collectivité généralisée à Internet, l'exemple typique est celui des réseaux bancaires qui passent d'un schéma propriétaire à un schéma ouvert avec le protocole Internet.

Risques liés à la loi sur le renseignement en France

Cette loi promulguée le 24 juillet 2015 augmente de manière excessive les pouvoirs des enquêteurs en matière de collecte d'informations, notamment numériques. Les services de renseignement peuvent désormais faire installer, sur les réseaux des opérateurs télécoms et des hébergeurs, des algorithmes automatisés qui filtrent l'ensemble des métadonnées transitant par ces réseaux pour repérer des comportements en ligne suspects. Tous les internautes français ou étrangers sont susceptibles d'être concernés. Dans certains cas, les enquêteurs et les différentes administrations pourront se passer de l'autorisation d'un juge pour consulter ce recueil d'indices. Le champs d'application de la loi est large : de la lutte contre le terrorisme à la défense des intérêts économiques et scientifiques de la nation.

Il existe un risque, au regard des demandes clients de la société, que ces derniers perdent confiance dans les entreprises numériques telles qu'Artmarket. En effet, Artmarket, selon les travaux parlementaires, ne peut que prendre acte que ces textes de loi ne permettent pas à la société émettrice Artmarket de définir le périmètre de confidentialité qu'elle peut assurer à ses clients français et internationaux. La société rappelle que le postulat de l'économie numérique est, avant toute chose, la confiance. A ce titre, ces textes liberticides constituent une véritable rupture de la confiance entre Artmarket, son département Artprice et ses clients et ce dernier est dans l'obligation d'étudier toutes les mesures à sa disposition pour protéger ses clients et ses utilisateurs, voire à délocaliser l'ensemble de ses infrastructures si nécessaire. Cette position est partagée par de grands industriels notoirement et nommément connus réputés pour leur patriotisme et leur attachement à la France.

La société Artmarket rejoint également la position de Syntec numérique qui s'est opposé au projet de loi sur le renseignement. Pour rappel, Artmarket est détenteur de classe C internationale inscrite aux Réseaux IP Européens Network Coordination Centre (RIPE NCC) et peut être, selon les textes, rattaché au régime des opérateurs.

Risque lié au ralentissement du développement de la Place de Marché Normalisée aux enchères du fait du Conseil des Ventes Volontaires

Ce risque est lié aux formalités et lenteurs de l'organisme de régulation nommé Conseil des Ventes Volontaires.

Pour mémoire, le développement de la Place de Marché Normalisée aux enchères par voie électronique a été considérablement ralenti par l'attitude du Conseil des Ventes Volontaires (C.V.V.) et du gouvernement français qui ont pris leur temps pour adopter le fonctionnement des enchères par voie électronique pour les œuvres d'art, contrairement à de nombreux pays.

En 2013, Catherine Chadelat, alors présidente du C.V.V., pour défendre les Maisons de ventes, pointait notamment du doigt la concurrence de sociétés qui prétendent faire des adjudications sans se soumettre aux obligations de la loi, en particulier les acteurs de l'Internet comme Artprice. La société n'a pu que constater, deux ans après le premier incident, que les propos tenus par la Présidente du C.V.V. était, une fois de plus, extrêmement préjudiciable pour la société.

Un an après le lancement de sa place de Marché Normalisée aux enchères, la société a du de nouveau démentir par un communiqué réglementé toute poursuite judiciaire, contentieuse ou même simple notification avec le C.V.V. Cette attaque réitérée ne fait que confirmer le coté dérangeant pour les acteurs historiques de la stratégie entreprise par le Groupe.

Ainsi, la société ne peut que constater la volonté très clairement affichée et sans ambiguïté du Conseil des Ventes Volontaires (instance de régulation française du marché de l'art) de modifier à nouveau la loi du 20 juillet 2011 (2011-850) et notamment l'article 5, sous lequel la société a bâti son cahier des charges et sa Place de Marché Normalisée aux Enchères en tant que "infrastructure permettant la réalisation d'opérations de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique (article 5 de la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011)".

Artmarket rappelle que la France s'est vue sérieusement remise à l'ordre par la vraie fausse réforme du 10 juillet 2000. De surcroît, la France a produit, pour sa deuxième réforme de 2011, une nouvelle loi suite à la directive européenne sur les services, avec deux années de retard, tout cela pour

préserver les intérêts des acteurs français, ce qui n'a pas empêché le déclin de la France, reléguée désormais avec 4 % de parts de marché fine art.

En résumé, il apparaît relativement clair qu'après plus de 450 années de monopole (le monopole datait de 1535), certains ex-commissaires priseurs ont gardé une capacité de lobbying considérable sur les différentes instances du pouvoir en France et ont tout fait pour freiner l'évolution du marché en France au détriment d'Artmarket mais aussi du marché de l'art dans son ensemble en France. Ainsi, depuis les années 1970, la part de marché de la France n'a cessé de reculer pour passer de près de 55 % à environ 4 % actuellement. Cet effondrement continu reflète une stratégie d'immobilisme favorisée par un cadre réglementaire étouffant qui a permis dans un premier temps à Londres et aux Etats-Unis de s'approprier le marché français et depuis quelques années à la Chine. Enfin, pour rappel, des Maisons de Ventes en exercice siège, parmi d'autres, au Conseil des Ventes Volontaires et sont, de facto, juges et parties.

Risque de dépendance avec la société Groupe Serveur

La société Groupe Serveur fondatrice d'Artprice est l'actionnaire principal d'Artmarket dont elle détient un peu plus de 30 % du capital social et près de 46 % en terme de droit de vote. Pour des raisons historiques, notamment sur le marché de l'Art et la Genèse d'Internet dans le monde, Artprice/Artmarket au delà de sa situation capitalistique, vis à vis de groupe Serveur, à une très forte dépendance culturelle, scientifique, juridique et relationnelle à l'égard de Groupe Serveur de par une histoire et un destin commun. Groupe Serveur est considéré comme un pionnier d'internet en Europe (cf Times magazine).

De très nombreux reportages, de presse écrite et audiovisuelle, français et internationaux assimilent Artprice/Artmarket comme une filiale totalement dépendante et intégrée de Groupe Serveur de par leurs méconnaissances des règles du code monétaire et financier. A ce titre, un risque supplémentaire existe dans l'esprit du grand public qui n'intègre pas les règles spécifiques aux sociétés, comme Artprice/Artmarket, cotées sur le marché réglementé.

Management fees

Au titre de la convention de managements fees conclue avec le Groupe Serveur, le montant reversé par Artprice/Artmarket s'élève à 1 059 k€ pour l'exercice 2018,1 124 k€ pour l'exercice 2019 et 1 150 k€ pour l'exercice 2020.

Convention d'abandon de créance avec retour à meilleure fortune

Par conventions d'abandon de créance conclues avec Groupe Serveur les 28 décembre 2004 et 30 décembre 2005, la société Groupe Serveur a accordé à Artprice l'abandon de ses créances à hauteur, respectivement, de 500 000 € HT et de 1 044 891,62 € H.T. Ces deux conventions comprennent une clause de retour à meilleure fortune constitué par la réalisation, au cours des exercices clos à venir, d'un bénéfice net comptable ou d'une opération sur le capital permettant la reconstitution des capitaux propres à un niveau au moins égal au capital social. Au regard des normes IFRS, ces clauses ont été activées et enregistrées dans les « autres charges opérationnelles » au niveau des comptes consolidés au 31 décembre 2013, mais pas au niveau des comptes sociaux d'Artprice dans la mesure où les conditions juridiques, entraînant l'activation de la clause de retour à meilleure fortune des conventions d'abandon de créance conclues avec Groupe Serveur, n'étaient pas remplies au 31 décembre 2013. Par différents avenants, les parties ont complété les conditions de retour à meilleure fortune désormais rédigé comme suit : « Le retour à meilleure fortune sera constitué lorsque le projet de kiosque mondial couvrant l'ensemble des pays dans lesquels Artprice fournit ses prestations et tels qu'annoncé dans le document d'introduction en bourse d'Artprice, sera opérationnel et que la société aura réalisé, au cours des exercices clos à venir, un bénéfice net comptable ou une opération sur le capital permettant la reconstitution des capitaux propres, au niveau des comptes sociaux d'Artprice, à un niveau au moins égal au capital social et lorsque la reconstitution de la créance, objet des présentes, n'entraîne pas la réduction des capitaux propres à un niveau inférieur au capital social ni n'affecte la trésorerie disponible en liquidité nécessaire au bon fonctionnement du débiteur ni la capacité de financement par la société de ses projets R&D pour l'exercice concerné et celui à venir.

Le Débiteur s'engage ainsi à réinscrire au crédit du Créancier, dans ses livres, dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice social durant lequel la condition ci-dessus décrite s'est réalisée, la somme correspondant à la créance objet du présent abandon à condition que cette réinscription dans les comptes du débiteur n'entraîne pas l'enregistrement d'un résultat déficitaire sur l'exercice concerné par ladite réinscription ni n'affecte la trésorerie disponible en liquidité nécessaire au bon fonctionnement du débiteur pour l'exercice à venir ni n'affecte sa capacité de financement de ses projets R&D pour l'exercice concerné et celui à venir. »

Malgré, notamment, la conjoncture économique et financière, et des répercussions de ces dernières sur l'activité d'Artprice/Artmarket, la société va être certainement en mesure d'activer cette clause prochainement si la trésorerie disponible et le résultat, au moment de la réinscription de la créance dans les comptes du débiteur, le permettent.

Risques liés à la commercialisation des banques de données d'Artprice au sein de la République Populaire de Chine dans le cadre du partenariat avec Artron.

Depuis une dizaine d'années, Artprice, nouvellement dénommée Artmarket, travaille en harmonie avec le groupe Artron et sa filiale AMMA (Art Market Monitor by Artron) pour produire le Rapport Annuel sur le Marché de l'Art qui fait référence depuis 22 ans dans le monde entier.

La société a signé avec le groupe Artron, en octobre 2018, un partenariat exclusif de ses banques de données consultables par abonnements en Chine.

Avec une dizaine d'années de partenariat éditorial, le département Artprice a pu valider les compétences et la situation exceptionnelle dont bénéficie Artron dans le Marché de l'Art en Chine.

Pour cela, nous renvoyons le lecteur aux différentes annonces publiées sur le site d'Actusnews, diffuseur homologué par l'AMF.

Cependant, Artmarket attire l'attention sur les conflits qu'il y a pu avoir entre les USA et la Chine qui génèrent un nombre de nouvelles contraintes hebdomadaires considérables.

Tout d'abord, Artmarket adopte une stratégie qui concilie ses deux marchés privilégiés, à savoir les USA et la Grande Asie, dans une logique diplomatique, économique et juridique qui est complexe et lourde à gérer dans le temps mais cette stratégie donne une véritable assurance pour ses actionnaires de la croissance pérenne de ces deux marchés quels que soient les scénarios. Depuis début 2020, la presse financière et économique parle régulièrement d'une véritable guerre froide entre les USA et la Chine et le Congrès américain sanctionne systématiquement les entreprises travaillant avec la Chine et vis versa en Chine. Face à cette situation, la règle prudentielle est qu'Artmarket privilégie les USA qui constitue une part importante de son Chiffre d'Affaires.

Le risque économique se limite aux frais de recherche et développement qui sont passés, la plupart, en compte de charges.

Artmarket ne peut que constater que ce conflit, qualifié par les économistes de « péril majeur pour l'économie mondiale », ne cesse de générer en République Populaire de Chine une multitude de lois, décrets, ordonnances juridiques et/ou administratives, avec de surcroît les recommandations et directives du Parti Communiste Chinois, qui est l'organe central du pays.

Le démarrage de la commercialisation des banques de données Artprice avec l'aide d'Artron a déjà fait l'objet d'un recul de calendrier, notamment par la directive du parti qui veut privilégier le marché intérieur chinois et limiter les sorties de capitaux.

Dans ce cadre, il est demandé aux opérateurs de vérifier si le client a franchi ou non les limites en devises dont le plafond est régulièrement révisé par l'administration, selon le statut des personnes physiques ou morales. La somme du fait du conflit USA/Chine, est à la baisse et les conditions d'achat d'exportation par les consommateurs chinois d'Artprice sont de plus en plus draconiennes.

Au regard de différentes réglementations administratives et lois et dans le respect de ses dernières, Artmarket est une société qui délivre des informations sur le marché de l'art très qualifiées et uniques au monde et qui, en même temps, enregistre des données propres à ses clients pour ses abonnements. De ce fait, en février 2019, de nouvelles directives administratives et lois chinoises ont imposé une multitude de contraintes auxquelles Artmarket a dû se soumettre.

Pour autant, Artmarket a toujours adopté, depuis 22 ans, une règle identique pour tous les pays du monde entier, à savoir, en aucun cas, elle ne confie ses banques de données uniques au monde à un tiers, qu'il soit opérateur télécom, distributeur, opérateur en ligne etc, protège et ne cède pas à des tiers les données à caractère personnel de ses utilisateurs…

La société doit donc, dans le cadre de son contrat avec Artron, faire preuve d'une grande diplomatie et s'adapter au jour le jour aux nouvelles lois et directives chinoises, en ayant pour souci de préserver ses principaux actifs que sont ses banques de données uniques au monde.

Un problème nouveau est apparu à la fin du premier trimestre 2019 dans le conflit USA/Chine où désormais, au-delà du relèvement des taxes douanières, se greffe un problème plus grave qui est l'interdiction sur les logiciels, hardware, brevets et licences où chacun des deux blocs posent des interdictions en riposte à l'autre au cours d'une même semaine. Dans ce cadre Artprice est obligé de vérifier si ses codes source sont ou non visés. C'est une incertitude complexe à gérer car la mondialisation a fait en sorte que les logiciels et matériels informatiques fabriqués où qu'ils soient font appel concomitamment à une somme de brevets et licences tant américains que chinois.

En août 2019, les USA ont fait savoir qu'ils exigeaient le retrait des sociétés américaines sur le territoire chinois. Artmarket rappelle qu'elle possède la société Sound View Press, leader de l'information sur le marché de l'art aux USA depuis 1991 et que, compte tenu du conflit avec les GAFA, l'indexation des banques de données d'Artprice se fait sur le sol américain. A ce titre, Artmarket est pris dans un conflit diplomatique où elle est obligée de hiérarchiser, de manière ferme, ses actes de gestion qui ne relèvent plus désormais d'un choix de la société ou du Conseil d'Administration mais bel et bien d'un conflit planétaire qui ne cesse de croître et sans qu'Artmarket ai un moyen de contourner ce risque. Il renvoie également le lecteur aux risques géopolitiques ciaprès.

La société Artmarket, quels que soient les scénarios futurs du fait du conflit USA/Chine, garde une ligne de conduite, en terme de propriété intellectuelle, inchangée depuis 22 ans à savoir :

• elle ne vend pas, ne concède pas et n'héberge pas ses banques de données en dehors de ses propres machines,

• elle s'interdit de fusionner différentes sources propriétaires dans ses banques de données,

• Le savoir faire et la chaîne des process traitant des données d'Artprice restent sa pleine propriété sans aucune concession ni cession,

• elle a construit ses banques de données en mandarin depuis plus de 10 ans sans aucune aide extérieure et n'est donc pas dépendant d'une quelconque entité chinoise.

La société a donc pris une multitude d'attaches notamment avec les principales instances de régulation, entités diplomatiques franco-chinoises, pour s'adapter au jour le jour, tout en respectant un marketing spécifique à la Chine.

La société, par l'intermédiaire du cabinet d'avocats français, implanté en Chine (Beijing et Shanghai) depuis 30 ans, a déposé la phonétique de sa marque et objet social en mandarin (雅派.艺 术道) afin de mieux pénétrer le marché chinois en respectant une culture millénaire. La société est aussi entourée de conseillers, experts et sapiteurs qui régulièrement forment ses cadres et informent l'état major d'Artmarket de l'évolution politique, administrative et juridique de la Chine et des règles internes à ses 36 provinces.

De même, une veille informatique est établie par la société pour suivre heure par heure les informations en provenance de Chine en surveillant de manière constante les sites étatiques chinois. La même veille est exercée sur le suivi des embargos et contraintes imposés par les USA aux sociétés qui travaillent avec la République Populaire de Chine.

Toutefois, la structure du pouvoir en Chine, détenu principalement par le Parti Communiste Chinois, est susceptible d'émettre des directives, des injonctions ou recommandations qui peuvent échapper aux services de veille mis en place par la société.

De plus, l'Intranet chinois n'est pas accessible en dehors des frontières, ce qui constitue un risque supplémentaire pour la société. En effet, pour satisfaire aux obligations des autorités chinoises, dans le cadre de la distribution des ses abonnements à l'aide d'Artron dans le marché intérieur chinois, Artmarket a dû établir une infrastructure de réseaux spécifiques d'une très rare complexité qui a pour but d'être accessible sur l'ensemble du territoire chinois, tout en préservant ses banques de données sur le territoire français avec en surcouche réseau une plateforme de paiement sinochinoise.

Dans ce contexte, il est impossible de certifier pour Artmarket, comme elle le pratique sur l'ensemble du monde grâce à son protocole de certification d'aboutissement de ses data, l'infrastructure réseaux dédiée spécifiquement à la Chine. En effet, le protocole de certification d'aboutissement des data Artprice est inopérant car il serait considéré par les autorités chinoises comme intrusif. Dans un souci de diplomatie, Artmarket a donc renoncé à ce dernier pour le confier en partie à Artron.

Il existe des différences importantes entre les groupes Artmarket et Artron, notamment en matière de marketing online de ventes de data, mais aussi en matière de définition de systèmes informatiques d'information et de routage de paquets TCP/IP et modes htpps.

Concernant la comptabilité des abonnements perçus, elle est susceptible d'être modifiée à tout moment afin de s'adapter aux nouvelles réglementations et législations chinoises. En 2021, l'objectif principal de la République Populaire de Chine demeure le développement de son marché intérieur, ce qui amènera vraisemblablement la société à créer, à terme, une entité juridique chinoise pour pouvoir s'intégrer dans la logique de développement du marché intérieur et viser notamment, comme client principal, le Trésor Public chinois qui a besoin des indices et cotations d'Artmarket pour calculer l'assiette fiscale sur laquelle sont apposées des taxes tant entre provinces chinoises, qu'avec les autres pays.

Cet exercice périlleux et constant est susceptible de retarder les campagnes de lancement d'Artmarket. Cette prudence qu'adopte Artmarket a pour but d'assurer le principe de loyauté sans faille avec le groupe Artron et les autorités chinoises ainsi que la protection des actifs corporels et incorporels d'Artmarket qui doivent rester sur le territoire national français.

Par ailleurs, Artmarket est actuellement confronté au problème concernant la 5G qui est la nouvelle norme de téléphonie dans le monde où la fonction kiosque payant va constituer la première source de revenus d'Artmarket comme indiqué dans les perspectives à venir du prospectus d'introduction. En effet, en 2020, la majorité des requêtes clients provient de l'internet mobile. Le conflit USA/Chine porte sur la 5G et Huawei, qui est leader mondial dans son secteur et, selon les scientifiques indépendants, qui dispose de 18 mois d'avance sur le déploiement de la 5G par rapport à ses 2 principaux concurrents qui sont Ericsson et Nokia. D'après le journal Le Point dans son article « Huawei au cœur du nouvel ordre mondial » , « Il s'agit pour certains de la première guerre technologique de l'ère numérique qui s'annonce » selon le Président russe. En effet, les USA ont interdit à leurs alliés de l'OTAN, d'utiliser la technologie Huawei, à contrario, par exemple, de la Suisse qui, au mois de mai a déployé sur l'ensemble de son territoire la 5G sans la contrainte de ne pas utiliser d'équipementier chinois.

Artmarket est donc, selon les pays, totalement dépendant de cette guerre technologique. La 5G, qui est l'avenir d'Artmarket de par son business model, a conduit le département informatique à adapter l'intégralité de ses banques de données pour la 5 G, qui n'est pas un simple upgrade, comme cela a été le cas entre la 3G et la 4G, mais bel et bien un nouveau système informatique, scientifique avec des protocoles réseaux qui obligent de repartir à zéro.

Les bureaux d'études prévoient que la 5G en 2023 représenterait 90 % du parc mobile mondial.

Risque lié à l'appel en garantie d'un tiers sur une ou des données erronées d'Artprice

Artmarket, via son département Artprice, faisant payer ses données, des tiers en provenance du monde entier sont susceptibles de l'appeler en garantie en cas d'erreurs, d'omissions ou de mauvaise présentation des données.

La société Artmarket précise dans ses conditions générales de vente de données, papier ou numérique qu'elle ne pourrait être tenue responsable d'erreurs, d'omissions ou de mauvaise présentation.

Risques sur les actifs incorporels

Au regard de l'activité principale liée à l'exploitation des banques données, une seule UGT (Unité Génératrice de Trésorerie) est actuellement identifiée au niveau de la société Artmarket.

Les banques de données Artmarket sont incluses dans les immobilisations incorporelles pour un montant de 7 362 K€. L'activation de ces banques de données est notamment issue de l'application de la norme IAS 38. Le montant brut de cette immobilisation n'a pas varié au cours de la période.

Les banques de données Electre/Argus du Livre sont incluses dans les immobilisations incorporelles pour un montant brut de 694 K€, provisionnées à hauteur de 139 K€. Ces banques de données concernent l'Argus du Livre de Collection et l'Argus de l'Autographe et du Manuscrit. Le montant brut et le montant de la provision de cette immobilisation n'ont pas varié au cours de la période.

Les immobilisations inscrites à l'actif ont toutes une durée de vie finie, hormis les banques de données. Celles-ci sont considérées comme des actifs ayant une durée d'utilité indéterminée pour les raisons suivantes :

• absence de date prévisible de fin d'utilisation de l'actif,
• pas d'obsolescence de l'actif quant à la nature et à la composition des données de base,
• absence de « contrainte temps » en matière de droits contractuels ou légaux.

A ce titre, aucun amortissement n'est comptabilisé, mais un test de dépréciation annuel est réalisé selon la méthode de l'actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par cet actif.

Les projections d'activité ont été établies sur une période de 5 ans. A l'issue de cette période, un flux d'exploitation normatif est déterminé dont l'actualisation à l'infini permet d'obtenir la « valeur de sortie ». Le taux de croissance de ce flux à l'infini est de 1 %.

Les hypothèses retenues, à savoir le taux d'actualisation et le taux de croissance à l'infini, n'ont pas été modifiées entre les deux périodes où les tests ont été réalisés. Les principales hypothèses utilisées lors des tests de valeur sont les suivantes :

1) Taux d'actualisation : 2) Taux de croissance à l'infini :	10,84 % 1,00 %
Le taux d'actualisation se décompose comme suit :
- Taux sans risque :	1,00 %
- Taux prime spécifique de risque marché :	4,28 %
- Beta Artmarket	2,30 %

Dans le cadre de ce test, les projections d'activité retenues anticipent une progression de l'activité du groupe Artmarket, progression qui est liée à l'extension de sa place de marché normalisée® aux enchères (infrastructure permettant aux utilisateurs d'Artmarket de visualiser, participer, organiser et/ou effectuer des opérations de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique) et à l'adaptation de son système informatique en vue des upgrades pour l'IPV6.

Les développements concernant les projets nécessaires à l'évolution et l'adaptation du système informatique en vue des upgrades d'Artprice pour l'IPv6 et les réseaux HSPA+, 4G++, LTE, LTE Advanced, 5G, la brique logicielle, le micro paiement et l'unité autonome de production linguistique, mais aussi pour la suppression intégrale des codes ASP (527 K€) ont été terminés sur l'exercice, avec une mise en service effective au 1er juillet 2019.

Les immobilisations incorporelles en cours pour 402 K€ correspondent à de la production immobilisée sur les exercices 2012 à 2020, décrite au point 6-3 dans l'annexe des comptes consolidés du 31/12/2020.

Test de sensibilité :

L'utilisation des hypothèses suivantes conduirait à une valorisation similaire aux valeurs comptables des immobilisations incorporelles :

• ➢ Utilisation d'un taux d'actualisation de 24% appliqué sur les projections d'activités de la société ou de 12 % sur les projections les plus pessimistes, ce qui parait incohérent eu égard aux transactions sur les marchés boursiers ;
• ➢ Utilisation de projections d'augmentation de chiffre d'affaires de 2,50% par an, en conservant un taux d'actualisation de 10.84%. Cette évolution parait faible au vu des performances réalisées au cours des 3 dernières années et des perspectives d'évolution de la société.

Risque lié à la parution d'un ouvrage sur l'histoire d'Artprice/Artmarket et les acteurs du marché de l'art

Thierry EHRMANN, auteur et écrivain d'ouvrages depuis 30 ans (source Who's who France 2020), est en cours d'écriture d'un roman biographique qui met en lumière l'Histoire d'Artprice, de ses débuts à ce jour, avec une projection vers le futur. De même, le livre décrit ses rencontres avec les grands acteurs du marché de l'art qui ont fait l'Histoire de l'Art au 20éme siècle et 21ème siècle, les nombreux combats judiciaires d'Artprice à travers le monde, les zones d'ombre du marché de l'art avec les nombreuses tentatives de déstabilisation face à une Omerta respectée depuis des siècles. Cet ouvrage, dont le synopsis devrait être porté au cinéma, est susceptible de provoquer de vives réactions de certains acteurs du marché de l'Art malgré toutes les précautions juridiques prises par son auteur.

Le chapitre IX intitulé "Finis Gloriae Mundi" décrivant le crépuscule du statut social de Commissaire Priseur de 1556 à nos jours est une lecture historique et sociologique de son auteur et ne porte nullement atteinte à la réputation de ces derniers. Néanmoins, l'ouvrage ne peut exclure "le scandale Drouot "avec les mises en examen (association de malfaiteurs, vol en bande organisée et recel - Source : Les Echos 7/02/2011) de février 2011. Ce scandale ayant fait l'objet de centaines de reportages internationaux et d'ouvrages en librairie, l'ouvrage de Thierry Ehrmann, sur ce sujet, n'entraînera pas de risque supplémentaire de par le fait que cela fait maintenant sept ans que le déballage par voie de presse et les péripéties judiciaires sont régulièrement à la une des médias. Ce chapitre IX est néanmoins indispensable au profane du Marché de l'Art pour décrypter la période 2010/2021 (migration intégrale des Maisons de Ventes sur l'Internet par une normalisation du Marché de l'Art) selon thierry Ehrmann. De même, la "mise en abyme "d'Artprice au regard fractal de l'histoire de l'art et des marchés financiers empruntera à ce présent rapport de nombreux passages, voire son intégralité, en sa qualité d'œuvre de l'esprit de son auteur. Sur ce point, le risque juridique est nul, de par le caractère public de ce présent rapport publié notamment sur les sites artprice.com et Actusnews, diffuseur homologué par l'A.M.F.

De même il existe les mêmes facteurs risques développés au présent paragraphe pour un scénario destiné à une adaptation cinématographique ou roman sous le nom « les Loups de Wall Street sont aux portes du Marché de l'Art (R) »

Risques liés à l'introduction en bourse du Musée L'Organe (Organ museum) par le Groupe Serveur

Le Groupe Serveur détient, depuis 2001, une filiale, le Musée L'Organe. Le Musée l'Organe, désormais contrôlée à 99,95 % par le Groupe Serveur, poursuit la rédaction actuellement du prospectus bilingue d'introduction en bourse, qui est susceptible de se faire soit en France, ou tout autre pays de son choix, sur un marché réglementée, semi-réglementé ou O.T.C.

Le Musée L'Organe possède de très nombreux actifs incorporels, emploie des artistes de renommée internationale, possède une expertise muséale internationale, maîtrise un savoir faire en matière d'ERP (établissement recevant du public) muséal ainsi que la production de sculptures, d'installations et œuvres plastiques monumentales. Cette introduction s'inscrit dans l'explosion de l'industrie muséale où il s'est construit dans la première décennie 2000/2010, plus de musées et centres d'art contemporain qu'au cours de tout le 20ème siècle. Il est expressément convenu que l'objet social, les produits et services du Musée L'Organe ne peuvent et, ne seront jamais concurrents d'Artmarket. De même, la présentation du Musée L'Organe dans son prospectus bilingue est totalement dichotomique d'Artmarket. Il n'existe donc, au regard de ces données, aucun risque de concurrence directe ou indirecte ni de confusion possible entre le Musée L'Organe et Artmarket. Le mandataire social du Musée L'Organe est, depuis l'origine, Thierry Ehrmann. Les principaux éléments d'actif du Musée l'Organe sont une palette de produits et services qui permettent aux conservateurs de musée d'effectuer une mutation extraordinaire passant d'une institution rigide et renfermée à une société du savoir où le Musée devient un marché de "Mass Market".

Les quelques lignes du projet d'introduction du prospectus du Musée l'Organe permettent de comprendre que ce dernier serait un client naturel d'Artmarket et un ameneur d'affaires mais en aucun cas un concurrent d'Artmarket.

Assurance – couverture des risques :

Police Responsabilité Civile Professionnelle et/ou Responsabilité Civile après livraison dont (juridiction et lois applicables : Monde entier) Étendue des garanties : 1000 KE dont tous dommages corporelles, matériels et immatériels consécutifs ou non 1000 KE

Recours juridiques professionnels

- par année d'assurance :	illimité
- par litige :	5 KE

Responsabilité civile exploitation/Responsabilité civile Employeur :

Etendue des garanties :	8 000 KE par sinistre
Franchise sur tous dommages sauf dommages corporels :	1,5 KE
Dommages matériels, Immatériels consécutifs,	1500 KE
Dommages matériels, Immatériels non consécutifs	500 KE
Intoxications alimentaires :	800 KE
Maladies professionnelles et/ou faute inexcusable :	1500 KE par année d'assurance
Atteintes accidentelles à l'environnement :	800 KE
Vol par préposés :	30 KE par sinistre
Franchise sur tous dommages sauf dommages corporels	1,5 KE par sinistre
Police Assurance Tous Risques Informatiques
Désignation et montant de la garantie couverte	725 KE
(valeur de remplacement à neuf )
. Informatique, Bureautique et Electronique
. Frais de reconstitution des archives
. Frais supplémentaires d'exploitation

Franchise : 10 % du montant des dommages avec un minimum de 300 euros par événement

Police d'Assurance Véhicule Tous Risques concernant le véhicule utilitaire dont dispose la société :

Dommages tout accident Franchise : 300 euros par sinistre responsable et vol

Police Assurance Mandataires Sociaux

Désignation et montant de la garantie couverte : 1 500 KE Le contrat d'assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux couvre les conséquences des faits susceptibles d'être reprochés aux dirigeants soit par les actionnaires, soit par les tiers quels qu'ils soient.

2.4.3 Risques opérationnels, commerciaux et environnementaux

Risques liés au réseau Internet

Le réseau Internet par son protocole IP, ses différents acteurs dans le cadre de la mutualisation de la bande passante et l'absence de réseau propriétaire, représente un risque pour la société Artmarket qui ne peut garantir la bonne diffusion de ses données à travers le réseau Internet. Le passage dans la nouvelle norme IPV6 et les différentes réseaux 5G mondiaux est susceptible d'entraîner de grosses perturbations, Artmarket et Thierry Ehrmann ont néanmoins pris la décision de faire migrer l'ensemble des routeurs et réseaux vers cette norme.

Artmarket tient à préciser que les adresses IPv4 et IPv6 ne sont pas compatibles, la communication entre un hôte ne disposant que d'adresses IPv6 et un hôte ne disposant que d'adresse IPv4 constitue donc un problème. La transition consiste à doter les hôtes IPv4 d'une double pile, c'est-à-dire à la fois d'adresses IPv6 et IPv4.

La manière la plus simple d'accéder à IPv6 est lors de l'abonnement de choisir un FAI qui offre de l'IPv6 nativement, c'est-à-dire sans recours à des tunnels.

À défaut, et pendant une phase de transition, il est possible d'obtenir une connectivité IPv6 via un tunnel. Les paquets IPv6 sont alors encapsulés dans des paquets IPv4, qui peuvent traverser le réseau du FAI jusqu'à un serveur qui prend en charge IPv6 et IPv4, et où ils sont décapsulés. Le recours à des tunnels, et donc à un réseau overlay, est de nature à nuire aux performances. Cette problématique mondiale qui n'est pas du fait d'Artmarket est susceptible d'entraîner, d'une part, des coûts supplémentaires et, d'autre part, de retarder certains projets d'envergure. Ce risque est augmenté sur Artmarket de par le fait que ses clients sont présents dans pratiquement tous les pays dans le monde.

Par ailleurs, et selon l'article de la Quotidienne de la Croissance du 11 avril 2014, le réseau Internet pourrait être victime de son succès. En effet devant la très forte augmentation du trafic mondial, la vision quotidienne et intense de nombreuses vidéos HD.... il subsiste un risque que les utilisateurs d'Internet voient la qualité et la rapidité de leurs connexions Internet se dégrader à une situation quasi similaire à celle de la fin des années 90.

D'autre part, certains pays, pour des raisons politiques ou liées à la protection du terrorisme, sont susceptibles d'interdire ou de filtrer les données des bases Artprice by Artmarket.com. Comme lu dans les échos, la mise en place de la loi sur les renseignements est susceptible de faire partir de nombreux opérateurs internationaux qui siègent en France et peut, de même, constituer pour Artmarket, une perte de clientèle très importante de par la levée de toute confidentialité sans aucun contrôle du juge du fond et une interdiction formelle à l'opérateur d'intervenir dans les « boites noires ».

Risques liés au marché de l'art

De manière générale, il est possible que le mouvement cyclique du marché de l'art se reflète aussi dans les résultats du site Artprice. En période de récession, de déflation ou de pandémie, Artprice est susceptible d'enregistrer moins de résultats de ventes, ayant pour conséquence une éventuelle chute des consultations payantes.

Dans cette période de pandémie, le marché de l'Art est susceptible de connaître, lui-même, tant une baisse violente sur le prix des œuvres qu'une éventuelle chute de volume des transactions qui se répercuterait sur les comptes d'Artmarket.

Il est donc raisonnable d'imaginer que cette crise sanitaire, économique et financière mondiale sans précédent, qui frappe violemment le marché de l'Art, se répercute provisoirement sur le chiffre d'affaires et le résultat d'Artmarket en 2020/2021. Artmarket a pris les mesures nécessaires pour préserver ses emplois, y compris durant la crise sanitaire sans précédent due à la pandémie causée par la Covid19 (recours au chômage partiel au printemps 2020), et pour s'adapter aux récentes évolutions du marché de l'art réalisées pour faire face à la dégradation de la conjoncture mondiale et aux nouvelles mesures sanitaires. L'ensemble du monde financier et économique considère comme désormais une quasi certitude le fait que le monde retombe dans une récession qui serait supérieure à celle démarrée en 2007. La déstabilisation de l'Amérique, de l'Asie et de l'Europe, dont la France, peuvent réellement impacter le chiffre d'affaires d'Artmarket ainsi que le cours de son titre qui, indépendamment de la vie économique d'Artmarket, dépend principalement d'une politique de gestionnaires de fonds travaillant sur des échelles internationales.

Risques liés aux évolutions technologiques

Internet, par sa croissance exponentielle et la convergence des médias (télécom, télévisions hertziennes et numériques, téléphones mobiles, Smartphone, GPRS / UMTS, 4G, 4G+, 5G…), ne permet pas de définir le média qui dominera le marché de l'Internet. A ce titre la société Artmarket est susceptible de modifier sa politique de R&D, marketing et commerciale, en fonction du ou des médias qui s'imposeront sur le marché de l'Internet.

Pour mémoire, l'analyse des risques développée dans le prospectus d'introduction du 21 janvier 2000 émettait déjà les risques suivants : " une très grande partie du chiffre d'affaires prévisionnel est liée au développement de la technologie WAP / GPRS / UMTS qui est susceptible de prendre du retard dans son déploiement et/ou dans son acceptation par les opérateurs télécom et/ou l'adoption de ces technologies et formats par les professionnels et le grand public. A ce jour, aucun accord avec un opérateur GPRS / UMTS sur les modalités de rémunération n'a encore été signé par la société Artprice. Le retard colossal du GPRS / UMTS a impacté de manière très importante le C.A. d'Artprice".

Les évolutions rapides des technologies de transmission des données et leur imprévisibilité peuvent représenter un danger de non-compatibilité avec les options technologiques prises par une société qui base son développement sur Internet.

Il existe un risque que, notamment, les banques de données d'Artprice, sa Place de Marché Normalisée soient contrariées par des conflits de normes telles que Chine/USA, pour les réseaux 3G, 3G+, HSPA+, 4G, 4G+ LTE, LTE Advanced et 5G, ainsi que le passage à la norme IPV6 qui n'est pas compatible, en voie descendante, avec l'IPV4. De plus en plus d'Etats, pour des raisons de sécurité intérieur, modifient les normes internationales de l'Internet par des systèmes propriétaires faisant de leur Internet national un véritable Intranet filtré. Il existe donc bien un risque que le calendrier, où Artmarket vise la fonction kiosque payante chez les opérateurs en 4G, 4G+, puisse prendre un retard important.

Risque sur le modèle économique de la 4G, 4G+, LTE et LTE advanced, 5G

Le développement du réseau 5G permettra dans un avenir proche de nouvelles sources de monétisation pour le groupe. En effet, le déploiement du réseau mobile 4G, 4G+, 4G LTE et 5G (déjà implanté en Asie et à New York) va permettre au groupe de développer un service d'abonnement à un kiosque d'informations pour un montant compris environ entre 2,5 € à 10 € par mois (ce dernier tarif s'appliquera aux professionnels, le premier au grand public). Ce service est rendu possible sachant que les opérateurs Télécom sont désireux de monétiser leurs réseaux 4G, 5G, sources d'énorme investissements. A contrario des banques qui se déclarent totalement incompétentes pour le micro-paiement, ce type de micro-paiement permettant d'atteindre un marché de masse de plusieurs millions de clients en peu de temps car développé et poussé par les opérateurs de téléphonies mobile qui savent parfaitement prélever depuis toujours ce type de micro-paiement à leurs clients et reverser entre 75 et 80 % aux fournisseurs de contenus.

Pour Artmarket, en complément du développement des technologies, qui offre le support (smartphone et tablette) nécessaire à l'accès à une information exploitable en tout lieu, la 4G, 4G+, 4G LTE et 5G permettront d'assurer une fluidité du contenu de l'information auprès de ses clients abonnés. Ce qui était impossible à réaliser avec un mode 2G et 3G dont la structure n'est pas initialement programmée pour les datas. Or, la nature nomade et fortunée des clients du Groupe adhère à ce type de service de l'Internet mobile qui constitue déjà plus de 30% des consultations des clients du groupe en 2015, et dont l'essor du service kiosque devrait rapidement porter ce taux, à terme, à 80%.

Aussi, Artmarket a visiblement anticipé cette opportunité en re-développant l'intégralité de ses banques de données et ses infrastructures réseaux pour répondre simultanément à trois enjeux majeurs : 1/ brique logicielle pour le micropaiement 2/ mise en place du Load Balancing et 3/ le passage ipv6. Le passage Ipv6 est préconisé par Verizon USA pour utiliser son réseau 4G LTE. En effet, le réseau 4G appelé aussi LTE (Long Term Evolution) et LTE Advanced et 5G vont permettre à Artmarket une multitude d'actes tarifaires qu'il était impossible de réaliser en mode 2G ou 3G. Aussi, il est prévu dans le cadre d'une fonction kiosque avec les opérateurs télécom, un coût à la minute, aux Mo, ou au prélèvement mensuel automatique (via un abonnement téléphonique) mais pour cela il est nécessaire d'héberger des briques logicielles émanant des banques de données d'Artprice, au cœur des salles machines des grands opérateurs internationaux (dont une partie essentielle restera évidemment encryptée sur les serveurs d'Artmarket).

La politique d'Artmarket, dans un souci d'une gestion cohérente, est de nouer des accords 4G, 4G+, 5G payants avec un maximum de 20 opérateurs au niveau mondial. De ce fait, Artmarket souligne le risque que certains pays de taille réduite ne soient pas couverts par l'application 4G ou 5G/Artmarket.

La société Artmarket a, par sa maison mère, le Groupe Serveur, une expérience incomparable en matière de banques de données professionnelles payantes par kiosque, depuis 1985 (fonction X25/Télétel) avec, de plus, une expérience appliquée sur le 3617 Artprice qui, pendant des années, a très bien fonctionné à 5,57 F/Min (0,85 €/min) depuis 1992. Cependant, Artmarket ne peut en aucun cas être garant d'une quelconque projection économique, comptable et financière de par le fait que les grands opérateurs internationaux, avec qui il travaillera, ont chacun une approche marketing différente, une infrastructure informatique propriétaire et des CGV, entre éditeur de contenus (Artmarket) et opérateur, spécifiques à chacun. Dans ce cadre, Artmarket, bien qu'ayant une expérience de plus de 25 ans de kiosque payant en micropaiement sur réseau analogique puis numérique, ne peut garantir qu'il retrouvera des paramètres communs avec lesdits opérateurs. Artmarket met en garde contre notamment d'éventuels problèmes rencontrés avec les infrastructures informatiques propriétaires où Artmarket veut néanmoins assurer la sécurité de ses banques de données qui seront obligées, de par le système kiosque, d'être toute ou partie au cœur des salles informatiques des opérateurs de téléphonies mobile. De même, sur certains opérateurs internationaux, le marketing des services et produits proposés par le département Artprice sur le réseau de l'opérateur doit faire l'objet d'un accord préalable (ex : Apple Store/Apps pour IPad et IPhone) qui est susceptible de ne pas être conforme aux règles marketing du département Artprice.

De plus, il n'est pas exclu que les opérateurs demandent de prendre en charge un certain nombre de frais fixes, hors leurs commissions qui se situent entre 15 à 30 %. Ces frais seraient, entres autres, l'encapsulage des données Artprice dans le service datas 4 G, 4 G+, 5G de l'opérateur ou bien une participation financière pour être en pool position dans les moteurs de recherche propriétaires de l'opérateur de téléphonie mobile (ex : Artprice sort en premier dans la section Art).

Enfin, bien que la 4G, 4G+, 4G LTE, 5G avec le système de kiosque micro-paiement, soit très proche, d'un point de vu marketing et industriel, du X25, télétel, numéros surtaxés, Artmarket ne peut garantir que les consommateurs potentiels adhèrent à sa politique tarifaire et/ou sa manière de présenter ses produits et services sur des terminaux de 5 à 7 pouces.

Par ailleurs, la 5G est soumise, dans chaque pays, à la concession et/ou la cession de fréquence appartenant soit à l'état soit à l'armée. Artmarket a pu constater que certains pays, dont la France, ont pris des retards importants de par les mises aux enchères des fréquences par les Etats qui ont donné suite à de violents contentieux entre opérateurs télécom paralysant, de fait, le déploiement initialement prévu des opérateurs. Enfin, l'Union Internationale des Télécommunications a défini la 4G, 4G+, 5G avec des valeurs précises pour les voies montantes et descendantes en termes de débits, néanmoins, différents opérateurs offrent une 4G, 4G+ et 5G qui, en réalité, ne correspond pas au cahier des charges de l'UIT et sont susceptibles de retarder des opérations marketing du fait que le consommateur final considère que son opérateur ne lui fournit pas une véritable 4G, 4 G+ ou 5G.

De manière plus générale, chaque pays constituera pour Artmarket un marketing "glocal", à savoir une approche globale et mondiale, comme l'est Artmarket actuellement, avec des spécificités locales pour respecter la culture de l'opérateur et de ses clients.

Risques géopolitiques

Artmarket est indirectement tributaire des relations géopolitiques entre la France et des pays tiers.

Une mésentente potentielle entre la France et la Chine, si elle devait se concrétiser, se retrouverait dans les grandes institutions muséales et organismes étatiques. Les particuliers et les professionnels de l'art seraient plus faiblement affectés. Un risque existe aussi, de par la forte implantation d'Artmarket en Asie, d'un conflit entres pays asiatiques comme c'est le cas actuellement entre la Corée du Nord et la Corée du Sud.

De même, les dernières décisions prises par le gouvernement chinois depuis fin 2018 impactent le commerce international.

De même, la nouvelle loi fondamentale édictée par la Chine pour Hong-Kong a fait perdre à ce dernier le statut de territoire privilégié par les USA. Hong-Kong occupant la 3ème place sur le marché de l'art mondial il est impossible de savoir quel impact cela aura sur la zone Asie.

De plus, l'engagement de la France à un stade militaire, proche de la guerre, sur la zone africaine et dans les pays du Maghreb augmente, de manière conséquente, le risque terroriste, notamment, en matière de cyberterrorisme comme l'exemple TV5Monde.

Une guerre commerciale entre la Chine et les Etats-Unis, si elle perdurait ou s'intensifiait, pourrait avoir également des répercutions au niveau du marché de l'art. Les tensions commerciales entre la Chine et les États-Unis et les mesures et contre-mesures qui se sont succédées depuis 2018 impactent de plus en plus de biens échangés entre la Chine et les États-Unis.

Par ailleurs, le Brexit risque d'avoir des conséquences, notamment, au niveau du marché de l'art, pour différentes raisons. Après d'intenses négociations, Londres et Bruxelles se sont accordées in extremis, le 24 décembre 2020, sur un "accord de commerce et de coopération" entré en vigueur le 1er janvier 2021. Celui-ci maintient le libre-échange entre les deux parties et une absence de droits de douane et de quotas, même si désormais les déclarations à la douane sont obligatoires assorties de contrôles sanitaires et phytosanitaires dans certains cas. Les œuvres d'art, comme toutes les autres marchandises, sont désormais soumises à des obligations de déclarations d'importation et d'exportation. Des procédures chronophages dont le coût varie de 300 à 500 euros par œuvre et mouvement, selon Axel Haddad, directeur de la branche art du transporteur Grospiron.

A long terme, les lots importés de l'Union européenne pourraient faire l'objet de taxes rendant l'idée d'une vente et d'un achat à Londres moins intéressante. Il est également possible que les grandes galeries internationales, disposant d'antennes dans différents pays, puissent se détourner de Londres pour proposer les meilleures œuvres dans des villes jugées plus dynamiques. Plus généralement, c'est tout l'écosystème de l'art au Royaume-Uni qui risque de pâtir du Brexit. De plus en plus de gens voudront vendre à New York et peut-être même à Paris. Paris se trouve en effet bien placé pour reprendre le flambeau, si Londres le laissait échapper. Capitale culturelle bénéficiant d'une réputation mondiale, de grands musées et d'un tissu très dense de galeries d'art, Paris est la première ville d'Europe continentale pour le second marché. Le produit des ventes aux enchères de Fine Art en 2020 s'est élevé à 505,02 millions \$ à Paris (582,72 millions \$ pour la France). Artmarket considère que les risques liés au Brexit sur son activité sont, à ce jour, peu significatifs mais demeure vigilante et suit de près les négociations liées à la sortie du Royaume-Uni pour adapter son positionnement en fonction des évolutions à venir.

Risques liés à la mise en ligne des résultats par les Maisons de Ventes

Les maisons de ventes mettent de plus en plus leurs résultats et calendriers sur Internet. Ce phénomène peut constituer un danger pour l'activité d'Artmarket.

Dans un premier temps, la quasi-exhaustivité et consolidation mondiale des résultats de ventes du département Artprice donne une première valeur ajoutée.

D'autre part, les indices de Art Price Index prennent la relève pour se substituer aux données primaires.

La banque de données Artprice peut, grâce aux indices économétriques, valoriser de manière importante toutes ses données antérieures, la modélisation des indices Art Price Index ne font que s'affiner tant par le nombre de données que la durée sur laquelle elles s'inscrivent.

Un risque très marginal existe pour la société Artmarket que des maisons de vente décident de créer une banque de données les fédérant pour concurrencer la société Artmarket.

Néanmoins il existe une forte rivalité entre les maisons de ventes aux enchères, petites et grandes, sur leurs segments respectifs, ce qui peut constituer un frein à former un corps économique unique qui mettrait à disposition des ressources communes au sens d'un GIE (Groupement d'Intérêt Economique) (Il existe environ 6300 maisons de ventes aux enchères, de toutes tailles et de toutes nationalités). Ainsi, il devient alors difficile d'imaginer une banque de données commune à chacune des maisons de ventes aux enchères qui viendrait contribuer à enrichir quotidiennement avec ses résultats de vente cette base.

De même, pour la production d'indices, " l'expérience controversée du Times Sotheby's Index permet de comprendre aisément que les maisons de ventes aux enchères en présence sur le marché de l'art semblent avoir une réelle difficulté à se fédérer ou imposer un quelconque indice quelle que soit leur taille " (rapport sénatorial sur le marché de l'art n°330/1999, Commission des Finances).

L'existence des livres de cotes internationaux depuis plus de 30 ans a toujours été considérée par les maisons de ventes aux enchères comme un atout plaidant en leur faveur. Leur unique préoccupation depuis environ 30 ans étant d'éviter la profusion d'une multitude de banques de données leur entraînant un surcroît de travail pour leurs études et une diminution de la crédibilité des prix.

Artprice, dont la nouvelle dénomination sociale est Artmarket, a conclu un contrat historique avec l'ADAGP. A ce jour, Artmarket fait partie des principaux clients contribuant à la reversion de droits aux auteurs ou ayants-droit, sociétaires de l'ADAGP.

Risques liés à l'émergence de données gratuites

La société Artmarket considère comme un risque réel l'émergence de bases de données gratuites sur les résultats de ventes aux enchères publiques d'œuvres d'art. Les différents modèles économiques de l'Internet sont totalement imprévisibles.

La société Artmarket, en reprenant l'analyse des grandes agences d'informations primaires, considère comme hypothèse qu'une donnée est pertinente lorsque l'achat de cette dernière (entre 1 à 50 dollars pour connaître le prix ou les indices économétriques d'un artiste sur le site Artprice) peut permettre de réaliser une plus-value potentielle importante vis à vis de l'achat de la donnée.

Cette analyse de la pertinence de l'information permet d'établir un prix de vente comme valeur de référence.

Une partie des clients d'Artmarket (officiers ministériels, compagnies d'assurances, experts, marchands, institutions muséales…) recherche une valeur incontestable ou une valeur vénale de l'œuvre d'art. A ce titre une donnée gratuite ne pourra leur permettre d'appeler en garantie le producteur de la banque de données gratuite sur Internet. De plus, l'ensemble de la presse anglo saxonne et Européenne s'oriente de plus en plus vers des modes payants (unité et /ou abonnement) confortant ainsi le credo d'Artprice dans son document d'introduction de 1999 dans le chapitre 4 perspectives 2000/2010.

Risques liés à la collecte des résultats de ventes aux enchères en ligne par Artmarket et son département Artprice

L'émergence de nouvelles maisons de ventes aux enchères sur l'Internet pour des ventes aux enchères d'art et le développement des ventes aux enchères publiques en ligne par les maisons de ventes traditionnelles risquent de porter atteinte à la politique éditoriale d'Artmarket qui se base sur sa volonté de diffuser des informations sur les ventes aux enchères publiques précises, transparentes et les plus exhaustives possibles. En effet, pour ces ventes en ligne, les maisons de ventes ne diffusent pas toujours, malgré leur obligation de transparence, une description détaillée du lot mis en vente, une information précise sur le lieu de la vente et les résultats de la vente. La société Artmarket œuvre néanmoins pour informer au mieux les parties prenantes du marché de l'art afin de restituer une image la plus sincère possible du marché de l'art aux enchères.

Risques liés au personnel et aux mandataires sociaux d'Artmarket

La société Artmarket ne peut garantir la pérennité du personnel. Bien que l'organisation interne d'Artmarket soit très influencée par le concept d'équipe, il existe un degré de dépendance sur certains individus.

Thierry Ehrmann, Président Directeur Général doit être mentionné au premier rang. Ses nombreuses années d'expérience en tant qu'éditeur de banques de données et de connaissance de l'Internet et du marché de l'art sont des atouts fondamentaux et indispensables pour Artmarket et son département Artprice ainsi que ses relations avec de nombreux acteurs du marché ainsi que l'ensemble des grands comptes d'Artmarket. Son activité de sculpteur plasticien l'a amené sur plus de 1 827 reportages de presse économique et audiovisuelle à expliquer le pourquoi du fondement d'Artmarket et de la cohérence entre son statut de sculpteur plasticien et celui de Président en exercice avec son cursus de juriste. A ce titre, il existe un risque certain qu'une grande partie du fonds de commerce d'Artprice soit attaché "intuite personae" à sa personnalité au fil de ces décennies.

Thierry Ehrmann est aussi sculpteur-plasticien depuis plus de 30 ans et régulièrement inscrit aux sociétés de droit d'auteurs, ce qui lui permet d'avoir une très bonne connaissance de la communauté artistique, notamment auprès des artistes dans le cadre de la défense de leurs droits. Depuis 23 ans dans Artmarket, il est l'auteur unique et le rédacteur principal des contrats relatifs, notamment, à la propriété intellectuelle. Certains de ces contrats sont considérés comme des œuvres de l'esprit par leur aspect novateur entre les NTIC et le Code de la Propriété Intellectuelle.

L'intervention de Thierry Ehrmann se situe également dans ses commentaires d'auteurs sur le marché de l'art publiés dans la presse internationale. Il est le principal créateur et auteur de la place de marché normalisée à prix fixe et/ou aux enchères, des nouveaux indices, des visuels, logos et baseline du Groupe Artmarket. Il définit l'organisation contextuelle des banques de données du Groupe Artmarket. Il existe donc un fort degré de dépendance de par ses différentes interventions en qualité d'auteur unique et/ou principal et au titre de ses œuvres de l'esprit.

De même, Thierry EHRMANN est atteint d'une pathologie génétique, incurable, découverte en 1978 (P.M.D. selon les critères médicaux DSM-IV classée par la CPAM en A.L.D. 30 et en invalidité catégorie 2 depuis décembre 2014) lui permettant toutefois d'assurer sereinement l'ensemble des actes de gestion tels que définis au présent paragraphe. En cas d'éventuelle aggravation de cette dernière et/ou une hospitalisation passagère et/ou nouveau protocole médical invalidant, Madame Nadège EHRMANN, co-fondatrice et ex-P.D.G d'Artprice, actuellement Secrétaire Générale d'Artmarket, a toute la capacité juridique et le pouvoir, le cas échéant, pour se substituer en lieu et place de Thierry EHRMANN le temps nécessaire.

L'une des obligations principales d'Artmarket vis à vis de Thierry EHRMANN, est de respecter le droit commun de la propriété intellectuelle et, notamment, le droit moral des œuvres de l'esprit de Thierry EHRMANN qui est, conformément à l'article L 121-1 du CPI, attaché à sa personne, perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.

De même, les logiciels du Groupe Artmarket sont produits en œuvre de collaboration avec ce dernier. La société Artmarket a comme obligation, entres autres, de respecter le droit au respect de l'œuvre au titre de l'article L121.1 du CPI. Enfin, Thierry Ehrmann possède depuis près de 20 ans une connaissance particulière des algorithmes de Google, de l'ingénierie des moteurs de recherche en général et de la connaissance des métabanques de données. Thierry Ehrmann organise personnellement la stratégie du groupe Artmarket avec Google USA et certains metas moteurs avec la mise en place expérimentale de recherche sur le web sémantique. La concentration de ce savoir principalement entre les mains d'une seule personne est légitimée car elle entraîne des décisions de gestion que seul le Président a capacité à prendre, notamment de consacrer jusqu'à 70 % des ressources des salles machine à Google/et ou de décider de modifier la structure des bases de données pour introduire des metadonnées afin d'assurer une suprématie loyale et en dehors de tout abus de position dominante sur les concurrents dans le secteur dans lequel la société opère.

Il est toutefois important de préciser que la société Artmarket détient sa marque et l'ensemble des DNS qui sont cités au prospectus d'introduction du 21 janvier 2000 dont Artprice.com. Elle possède naturellement l'actif du contenu de ses banques de données. De même, elle possède l'intégralité des éléments d'actif de toutes ses filiales et/ou éléments d'actif rachetés dans le cadre de sa croissance externe.

Dans l'hypothèse où Thierry Ehrmann souhaiterait à l'avenir que la société Artmarket le rémunère en tant qu'auteur des œuvres de l'esprit, la société Artmarket ferait alors appel au droit commun de la propriété intellectuelle.

D'autres positions stratégiques (informatique, marketing, technologie, process et customer service) sont occupées par un personnel hautement qualifié qui ne peut être remplacé rapidement, notamment Nadège Ehrmann, administratrice, en sa qualité de Secrétaire Générale, responsable de l'ensemble des process industriels et informatiques normalisant les datas et l'enrichissement de ces derniers par le département Artprice ; Nabila Arify, Directrice Administratif et Financière, responsable de la mise en place et du suivi de contrôles internes et ERP. Par ailleurs, Sydney Ehrmann, membre du Conseil d'Administration et non salarié d'Artmarket, a une maîtrise particulière des comptes clients étrangers et, notamment, une connaissance du marché chinois où il établit une relation durable avec les clients et partenaires locaux. A ce jour, une forte dépendance existe sur ce pays qui représente l'avenir du marché de l'art et par la même celui d'Artmarket.

Risques liés aux outils de mesure des consultations des sites web Artprice

La société Artmarket ne peut garantir disposer d'outils fiables pour mesurer l'audience des pages consultées sur les différents sites web Artprice, tant avec ses propres outils de mesure que des outils de mesure de consultation en provenance de société tiers.

De plus, les modifications quotidiennes de l'arborescence ou des codes sources sur plus de 1200 sites web Artprice et des banques de données d'Artprice, modifient régulièrement la typologie des scripts de connexion.

Concernant le lectorat des sites Artprice, défini comme une personne-membre ayant laissé son identité électronique et/ou physique avec son consentement pour recevoir une information spécifique qu'elle a elle-même programmée et/ou posséder des applicatifs logiciels d'Artmarket, la société Artmarket applique principalement les règles et démarches de la presse écrite et audiovisuelle pour définir le nombre de membres ayant accès à cette information qualifiée. La société Artmarket calcule donc une audience cumulée, une audience moyenne, un C.P.M., une durée de consultation par individu (T.M.C.) et définit ses propres G.R.P. Un écran Artprice est défini par l'identifiant, le mot de passe et/ou les coockies. La société Artmarket, à partir de cet écran, reconstitue, selon ses propres méthodes, le nombre de membres ayant capacité à bénéficier de l'écran tel que défini dans le présent paragraphe. La société Artmarket bâtit à partir des membres une structure d'audience et profil ainsi qu'une projection du nombre de membres total. L'ensemble de ces chiffres résultant des départements marketing et économétrie est propre à Artmarket et ne fait pas l'objet d'une certification par un tiers.

A ce jour, aucune société de mesure d'audience ne s'est imposée comme référent dans le monde comme en Europe et en France. D'ailleurs, dans un article du Monde paru le 28 mars 2012, Xavier Ternisien rappelait combien les méthodes des sociétés tentant d'imposer un standard ou un mesure de l'Internet étaient critiquables et peu fiables. C'est ainsi que, « face aux critiques, Médiamétrie va réviser, dès juin, ses calculs pour mieux rendre compte de la réalité. Le poids de son panel - dont il

est avéré qu'il est davantage consommateur de jeux concours que la moyenne des internautes - sera relativisé par la prise en compte d'une mesure dite " site centric ", réalisée, elle, à partir des visites enregistrées par les sites. ». Fin 2013 Médiametrie a défini de nouvelles règles de comptabilisation sur le Net qui font polémique. Entrées en vigueur le 1er décembre 2013, elles interdisent désormais d'agréger des audiences de sites Internet trop différents entre eux. Seules les marques considérées comme évoluant dans un même univers peuvent s'additionner. Conséquence : « Le Nouvel Observateur », par exemple, ne peut plus cumuler ses audiences avec sa filiale Rue 89, alors que le site lui apporte un quart de son trafic ! Les conséquences de ces nouvelles règles sont telles que, par exemple, certains groupes de presse ne peuvent plus cumuler l'audience de leurs sites Web. Enfin, l'arrivée du nouveau règlement européen sur les données à caractère personnel (RGPD) remet en cause tous les systèmes de mesure qui existaient avant sa mise en application.

De plus, d'année en année, Artmarket ne peut que constater les dépôts de bilan, procès et mésententes des différentes sociétés ayant tenté d'imposer un standard ou une mesure de l'Internet.

A ce titre, Artmarket renouvelle donc, chaque année, ce risque. En effet, depuis 2013, Artmarket, pour répondre, notamment, aux exigences de l'IPV6 et réseaux 3G, 3G+, HSPA+, 4G, 4G+, LTE, LTE Advanced, 5G et la mise en place du Load Balancing, restructure toute son arborescence, entres autres, en optimisant les mémoires caches qui fracturent les référents de 2000 à 2012. Ces modifications constantes avec la mise en place de salles informatiques intercontinentales et/ou l'hébergement de bases de données Artprice chez les opérateurs 4G, 4G+, 5G est/sont susceptible(s) d'impacter le nombre de clients/membres, le nombre de visiteurs et la TMC. Par ailleurs, les modifications et préconisations incessantes de Google en matière d'indexation et, notamment, par l'Internet mobile, oblige Artmarket a un démembrement des données pour créer des unités de production linguistique ce qui a pour conséquence de modifier constamment les référents statistiques qu'Artmarket possèdent.

De même, la société Artmarket ne peut garantir une indexation optimisée sur les moteurs de recherche compte tenu des modifications constantes des modes d'indexations liées aux différents moteurs de recherche.

Risques liés aux Forums de bourse parlant d'Artmarket et son département Artprice et principalement le forum Boursorama en infraction avec le code monétaire et financier

Artmarket ne peut en aucun cas être tenu responsable des propos tenus sur les forums de bourse parlant du titre Artmarket. La politique de communication d'Artmarket respecte strictement les dispositions imposées, notamment, par le code monétaire et financier. A ce titre, quelles que soient les circonstances, Artmarket s'interdit formellement d'intervenir de quelque manière que ce soit sur les forums. Cependant il faut souligner que le forum Boursorama (leader incontesté en France des forums dédiés à la bourse) consacré à Artmarket fait l'objet de poursuite d'Artmarket contre Boursorama. En effet, malgré de nombreuses mises en garde, LRAR, mesures conservatoires par voie d'huissier, requêtes et ordonnances du TGI, la société Boursorama (groupe Société Générale), par son laxisme répété, agit en violation du code monétaire et financier qu'elle ne peut pourtant prétendre ignorer, étant elle même cotée sur Eurolist et possédant, de surcroît, le statut de banque.

Depuis début 2011, la situation avec Boursorama s'est nettement dégradée malgré les nombreuses mises en demeure signifiées par voie d'huissier. Artmarket considère que Boursorama, filiale de la Société Générale, viole de manière constante le code monétaire et financier et permet, par ses forums, malgré les mises en garde sévères de l'AMF, de laisser opérer certains individus qui créent, dans la même journée, des mouvements de panique par de fausses informations permettant d'effondrer les « stop » pour, toujours dans la même journée, créer des variations intraday leurs permettant, sur d'énormes volumes, de réaliser des plus-values conséquentes par des manœuvres formellement prohibées.

Artmarket a pu constater, selon les chiffres de NYSEEuronext envoyés après la clôture du marché de manière quotidienne à la société émettrice, dans la section « résumé fin de séance », avec les "parts de marché Brockers", que la Société Générale est en première position, par volumes, avec une balance achat-vente de la journée parfaitement équilibrée et où il n'est noté aucun différentiel. Aucun autre Brockers n'affiche de tels chiffres.

La position d'Artmarket est extrêmement claire et considère, la société Boursorama est, au minimum, complice passive desdits agissements décrits au présent paragraphe.

De très nombreux actionnaires d'Artmarket ont, par écrit et oralement, confirmé à Artmarket qu'ils constataient de leurs cotés, indépendamment d'Artmarket, les mêmes délits que ceux décrits par Artmarket au présent paragraphe.

Artmarket considère que Boursorama est pénalement responsable de cette situation qui porte un lourd préjudice quotidien à Artmarket et son département Artprice tant vis à vis de ses actionnaires que ses clients et prospects. Artmarket souligne que sa demande principale auprès de Boursorama est de fermer son Forum, ce que Boursorama refuse avec une mauvaise foi inégalée. De même, Boursorama refuse de donner à Artmarket des coordonnées physique et/ou électronique pour que la société Artmarket la prévienne de toute infraction et/ou délit la concernant sur son Forum. Enfin, Boursorama utilise les marques Artprice.com et Artmarket.com de manière contrefaisante par la création et l'animation d'un Forum utilisant ladite marque et n'ayant fait l'objet d'aucun accord avec la société Artmarket.com. Le Forum est un service indépendant de la cotation en ligne de la société Artmarket.com. Ainsi, ce service ne peut se soustraire à cet accord préalable.

Artmarket considère que la mauvaise foi et la volonté de violer constamment le code monétaire et financier sont incontestablement établis, bien pis, Artmarket constate une discrimination positive où les posts issus d'informations réglementées, et donc par nature soumis à aucune censure, font l'objet d'une destruction immédiate de boursorama banque qui est donc bel et bien impliqué dans des manœuvres délictuelles.

Risques liés aux conséquences d'une catastrophe naturelle, et/ou au terrorisme et/ou pandémie ou tout autre cas de force majeure

Il existe un réel risque de carences de fourniture de matériels et/ou de prestations de services de la part des fournisseurs et prestataires d'Artmarket, tels que DELL, PILLAR ... du fait des conséquences résultant de catastrophes naturelles. La société Artmarket considère que ce risque est actuel et ne cesse de croître.

Par ailleurs, la société Artmarket ayant une activité mondiale, elle peut être perturbée en cas de catastrophe naturelle et/ou acte terroriste et/ou de pandémie et/ou décision politique nationale ou internationale surtout si ces derniers paralysent l'activité de ses fournisseurs, de ses partenaires et/ou perturbent celle de ses clients, comme c'est le cas suite aux décisions étatiques des différents pays du monde pour lutter contre la pandémie liée au COVID19.

Il existe un risque réel et scientifique concernant des virus ( ex : Fin 2019 la COVID19 a paralysé l'Asie et, depuis début 2020, elle paralyse l'Europe et l'Amérique). Face à cette situation et au nom de la santé et la sécurité de ses salariés, le personnel d'Artmarket a été confiné au printemps et à l'automne 2020 sur décision étatique avec, bien évidemment, les conséquences financières que cela implique de laisser les bureaux et salles informatiques sans personnel.

Néanmoins, à son niveau, la société Artmarket, dont l'activité est essentiellement tournée vers l'Internet, a tenté de minimiser les risques de perturbation de sa propre activité du fait des conséquences liées aux événements climatique et pandémique en mettant au point un " plan télétravail " qui a permis d'ailleurs d'assurer la continuité de la fourniture de la grande majorité de ses prestations malgré les mesures étatiques mondiales prises pour lutter contre le virus COVID19 et qui pourrait se renouveler en cas de catastrophe naturelle, acte de terrorisme … sous réserve que ses ressources informatiques et le réseau Internet ne soient pas perturbés par les conséquences desdites catastrophes.

Artmarket, notamment lors du confinement décrété au printemps 2020 a pu tester, en temps réel, que le plan télétravail a pleine charge fonctionnait parfaitement sur l'ensemble du personnel. Ceci est un gage de réussite, car toute simulation informatique, quelle qu'elle soit, ne garantit jamais le passage à une mise en exploitation courante.

Risques de virus informatiques et attaques par Déni de service et/ou DDOS

Concernant les virus, l'intégralité des serveurs frontaux ouverts au public, les postes informatiques de production et les postes bureautiques sont protégés par des logiciels anti-virus et remis à jour régulièrement.

Néanmoins, la société Artmarket ne peut être tenue responsable d'actes de guerre, de catastrophe naturelle, du fait du prince ou de fait exogène à la société Artmarket et ses compétences.

Il existe un risque qu'Artmarket soit victime d'attaques informatiques, notamment par le biais d'un DDOS (Deni de Service) qui a pour but de paralyser des serveurs à l'aide de centaines de millions de requêtes fictives/seconde. Ces attaques ont paralysées les grandes compagnies de l'Internet comme Google, Ebay, Facebook, Twitter, les organismes gouvernementaux américains et de grandes banques continentales. A ce jour il n'existe pas de parade absolue à ce type d'attaque, néanmoins, Artmarket a mis en place l'ensemble des moyens permettant de contrer au mieux ces éventuels risques.

La société Artmarket a connu un Deni de Service en mode DDOS en juin 2009 sur lequel elle a longuement communiqué de manière officielle sur le site Actusnews, prestataire homologué par l'AMF. (Voir les 3 communiqués officiels des 5, 9 et 30 juin 2009 et le paragraphe « litiges » des documents de référence et rapports financiers d'Artprice 2009).

Risques liés à l'informatique d'Artmarket

Salle machines

Artmarket dispose de 2 salles blanches à l'extérieur des locaux et 2 salles blanches au siège social dont une principale entièrement sécurisée :

Alimentation électrique ondulée, onduleurs redondant et groupe électrogène 300KWA Climatisation redondante avec trois systèmes autonomes.

De même, par le Load Balancing, d'autres salles blanches abritent désormais les banques de données d'Artprice en France, à Singapour, Etat de Virginie (USA), Francfort (Allemagne) avec, bien évidemment, une IP locale permettant d'être référencé comme un opérateur national. Le niveau de sécurité est très important, ces datas center étant gérés par des opérateurs internationaux.

Risques intrusion

Accès sécurisé contrôlé par badge de l'ensemble des salles machines et bureaux. Volet blindé à l'entrée de la salle machine.

Coffre ignifuge,

27 caméras numériques stockent en temps réel sur 7 jours l'intégralité des mouvements dans les zones critiques et les zones d'accès. Chaque zone d'accès est pilotée par des pylônes infrarouges, capteurs d'hyper fréquence et badges de sécurité hiérarchisés mémorisant les 7 derniers jours. Le stockage en banques de données des caméras numériques ainsi que le contrôle d'accès font l'objet d'un dépôt à la CNIL.

De surcroît une présence humaine, en sus des moyens décrits au présent paragraphe, est constante 24h/24, 365 jours par an.

Risques incendie

La salle machines centrale possède des bombonnes de gaz FM 200 Cerberus groupe Siemens, qui déclenchent un gaz non toxique neutralisant toute forme de combustion ainsi que des détecteurs optique et fumées.

Risques d'interruption des réseaux accédant à Internet

Artmarket, dispose aujourd'hui d'une bande passante multi-opérateurs, en BGP4 associant des fibres optiques propriétaires ainsi que des liaisons spécialisées en secours et des salles machines redondantes.

Les équipements réseaux nécessaires à l'usage de cette connexion, sont sécurisés, redondants ou disponibles en secours.

La capacité d'Artmarket à basculer d'un opérateur à l'autre en cas d'indisponibilité temporaire, à gérer elle-même les différentes parties constituant son cœur de réseau, garantit les meilleures disponibilités du service.

La disponibilité de la connexion, ainsi que sa qualité sont surveillées en permanence par des administrateurs réseau dédiés.

La capacité actuelle permet d'encaisser les pointes de trafic souvent très élevées même avec des reportages T.V. à caractère international à des heures de pointe (Europe, USA, Asie).

Il existe un risque pour lequel les principaux opérateurs mondiaux soulignent l'extrême gravité, à savoir, la gratuité établie depuis la naissance d'Internet de la Bande passante entre les grands opérateurs internationaux qui est remise en cause par certains acteurs et/ou fournisseurs de contenus et/ou d'organismes gouvernementaux. Dans un pareil cas, le coût, pour Artmarket, de la bande passante Full IP pourrait subir des variations à la hausse ou à la baisse très importantes.

Risques d'interruption des réseaux de production

Le système de production est constitué d'un parc de centaines de machines et d'une trentaine de serveurs principaux, avec un SAN d'une capacité de 700 To avec des salles répliquantes de même capacité.

Le rôle de ce réseau est d'alimenter en permanence et de manière protégée, les banques de données Artprice.

Ce réseau est lui même constitué de différentes zones, chacune de ces zones étant classifiée par niveau de sécurité, les accès aux différentes zones sont gérés par un firewall.

Risques liés à la non réalisation du modèle économique (liés aux nouvelles technologies de l'information) et au risque de chute de la valorisation qu'elle entraînerait

La société Artmarket prévoit une augmentation importante des ventes dans les années à venir. Bien que le modèle économique de la société soit fondé sur des analyses de marchés approfondies, rien ne permet d'assurer que ces prévisions internes se révéleront exactes.

L'expérience de la société Artmarket.com, entre autres sur le marché primaire, est encore insuffisante pour pouvoir tirer des conclusions sur la durée nécessaire pour mettre en place cette activité. Si le succès escompté de la société n'est pas atteint dans un certain délai, cela pourrait avoir un effet néfaste sur la valeur des actions en bourse de la société, sur sa situation financière et ses profits.

Il est important de souligner qu'Artmarket, depuis 2009, a consacré un développement important pour porter à terme l'ensemble de ses banques de données, Place de Marché, Enchères, produits et services sur l'Iphone, l'Ipad, Androïd et autres Smartphones avec différents OS (Linux Android, Window…). Pour autant, Artmarket est dans l'incapacité d'assurer un développement serein sur différents systèmes d'exploitation. Ces derniers, soit du fait de faillites, de conflits en propriété intellectuelle, ou suite à des rachats, peuvent remettre en question la R&D et développements d'Artmarket qui, pour des raisons économiques, ne peut pas assurer l'intégralité des plates-formes et/ ou des différentes versions des systèmes d'exploitation.

Ces risques décrits au présent paragraphe conditionnent l'aménagement de salles blanches ou d'hébergement chez un ou des opérateurs (Hosting) à Hong-Kong ou en Chine continentale. Artmarket émet le risque que les calendriers de déploiement de ces systèmes informatiques et, notamment, sa Place de Marché Normalisée® prennent un retard plus ou moins important. En effet, Artmarket ne peut décentraliser son informatique en Asie que s'il a acquis la certitude d'un haut niveau de technologie et d'un cadre juridique qui lui assurent une véritable sérénité dans son business modèle sur la grande Asie qui représente l'avenir du Marché de l'Art.

Risques liés aux logiciels ou produits licenciés par des tiers.

Comme décrit dans le paragraphe " risque informatique ", la société Artmarket est peu dépendante de logiciel ou produit licencié par des tiers, cette dernière développant toutes ses applications en interne. Le risque pourrait être sur les produits IBM, Sun, HP, Microsoft, Oracle, Dell, Cisco, Pillar

… Il n'existe pas manifestement de risque sur une société fournisseur d'Artmarket dont le bilan économique dudit fournisseur serait susceptible de déposer le bilan.

Artmarket a internalisé avec Thierry Ehrmann l'intégralité des process informatiques fondamentaux de son métier. De même, les interfaces entre les systèmes propriétaires mondialement connus et les systèmes propriétaires d'Artmarket font l'objet, par Thierry EHRMANN, l'auteur, de multiple sécurités permettant, en cas de défaillance d'un tiers fournisseur, de pouvoir, de manière autonome, basculer sur un autre système d'un autre fournisseur. L'usage de plus en plus constant de Linux permet d'année en année de sécuriser et s'accaparer un savoir-faire propre à Artmarket et son auteur, Thierry EHRMANN.

Risques sur les logiciels

Artmarket développe elle-même ses logiciels en œuvre de collaboration avec Thierry EHRMANN en s'appuyant sur sa cellule développement. Les technologies utilisées varient en fonctions des objectifs à atteindre. Les logiciels développés sont des services web, banques de données et des applications de saisies Intranet fonctionnant sur des modèles client serveur. L'ensemble de ces logiciels (sources), banques de données et organisations contextuelles des données font l'objet de dépôts réguliers à l'APP/IDDN, notamment au regard du droit sui generis propre aux bases de données. Artmarket fait aussi usage de logiciels originaux (APP/IDDN) développés par Groupe Serveur et Thierry Ehrmann, dans le cadre d'une œuvre de collaboration, et/ou par Thierry Ehrmann, en qualité d'auteur principal.

Les principaux serveurs sont sous Debiane (système Linux) permettant ainsi un accroissement de la sécurité en matière de malveillance ainsi que des coûts de développement très inférieurs à des O.S. propriétaires. De même, la communauté Linux constitue le meilleur support informatique à ce jour pour suivre l'évolution Internet. Thierry EHRMANN, en tant qu'auteur ou co-auteur, intègre systématiquement l'O.S. Linux dans toutes les applications futures ou en cours de réécritures.

La maîtrise complète des logiciels exploités permet, entre autres de surveiller en permanence la qualité du service fournis, d'être capable de corriger tout type de problème, matériel, logiciel dans un délai très court sans être tributaire de SSII ou d'infogérance. Les seuls contrats informatiques sont des contrats de maintenance de matériels sur site avec les délais d'intervention les plus courts selon les constructeurs.

Risques liés à la faillite ou à la liquidation judiciaire d'opérateurs télécom

Les dernières années ont démontré que les opérateurs télécom, notamment des opérateurs historiques et nationaux, sont susceptibles, de part de graves erreurs de gestion, d'entraîner leur mise en redressement judiciaire ou liquidation. Dans ce cas, ils sont susceptibles d'affecter gravement le réseau Internet, les infrastructures de transport numérique, les contrats passés avec des tiers, la relation client avec les usagers des banques de données.

Artmarket est exposée à l'ensemble de ces risques tant par le transport de ses données, la gestion de ses classes C (DNS, ressources primaires) la rupture de la relation client, que d'éventuelles créances mobilisées sur lesdits opérateurs. Les risques décrits au présent paragraphe se sont bel et bien

réalisés en Amérique du Nord, en Europe, sur des opérateurs télécom notoirement et nommément connus et étant cotés sur des marchés réglementés à fortes liquidités type premier marché/SRD. Artmarket a néanmoins pris une politique de multi-opérateurs permettant de mutualiser le risque lié à une faillite d'un opérateur Télécom.

Artmarket rappelle qu'en 2010, la société a rajouté deux opérateurs internationaux directs, Colt Telecom et Verizon (USA).

Risques de dépendance à l'égard des Maisons de Ventes aux enchères

La société Artmarket expose le risque que des maisons de ventes aux enchères considèrent que leur contribution à la banque de données Artprice mérite rémunération où échange valeur marchandise. Un travail relationnel est effectué de manière régulière avec toutes les maisons de vente qui voient manifestement dans les bases de données Artprice une agence d'information primaire impartiale dont les informations fiables sont servies en ligne avec une consolidation des données sur la quasiintégralité de la profession.

L'analyse des courriers, échanges verbaux, écrits et visites au cours de ces 40 dernières années (de part les filiales d'Artmarket crée en 1970 FVW France, 1975 Sound View Press - Usa) confortent la société Artmarket dans la relation favorable qu'elle a bâtie avec les maisons de ventes aux enchères. Cette relation est basée principalement sur un service réciproque sans ambiguïté ni distinction particulière selon la taille de la maison de ventes aux enchères où cette dernière a pour charge d'envoyer son catalogue et ses résultats de ventes ; en réciprocité, la société Artmarket effectue un travail de collecte, traitement, enrichissement, diffusion de ces données à travers le monde en allant dans le sens du marché de l'art où la transparence des prix ne peut se situer que dans la publication des résultats de ventes aux enchères d'art.

Risques liés à la mise en place par le département Artprice des "Annonces " et " Artprice store " constituant la Place de Marché Normalisée de Fine Art®

La mise en place des "Petites Annonces " et " Artprice store ", produits constituant la Place de Marché Normalisée de Fine Art depuis 2005, ainsi que l'extension de cette dernière, depuis le 18 janvier 2012, aux enchères ne devrait pas augmenter les risques de contentieux intenté à l'encontre de la société Artmarket par les titulaires des droits sur les œuvres objets d'une annonce sur le site d'Artprice. En effet, comme Artmarket l'indique dans ses conditions générales d'utilisation des annonces, le passage d'une annonce sur la Place de Marché Normalisée® d'Artprice par un vendeur ou par un acheteur ne peut en aucun cas être interprété comme une garantie d'Artmarket sur l'authenticité ou l'origine de l'œuvre d'art vendue. Artmarket n'intervient pas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs. De ce fait, elle n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licité des objets répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services.

Artmarket (ainsi que ses filiales et les sociétés du groupe, ses mandataires sociaux, dirigeants et salariés) est donc dégagée de toute responsabilité en cas de litige pour toute réclamation, et tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces annonces.

Les conditions générales d'utilisation des annonces, que ce soit à prix fixe ou aux enchères, ne créent aucun lien de subordination, de mandat, de société en participation, d'entreprise commune, de relations franchiseur/franchisé ou employeur/employé, entre Artmarket et le vendeur et/ou acheteur.

La responsabilité d'Artmarket ne saurait être retenue du fait du contenu des sites vers lesquels peuvent pointer des liens hypertextes figurant sur son site.

Ainsi, bien que minime, la prise en compte du risque lié à la mise en place de ces produits relève du seul principe de prudence de la part d'Artmarket.

Risques de piratages des cartes bancaires

Le système de paiement utilisé actuellement est de type SSL (système de cryptage). Par sécurité la société Artmarket ne fait pas transiter les numéros de carte de crédit par ses plates-formes technologiques.

De manière transparente, l'usager du site Artprice, quelle que soit sa nationalité, se voit proposer deux plates-formes entre :

Stripe, agrégateur de paiement américain.

Paypal, leader américain de la banque électronique en ligne racheté par le Groupe E-Bay.

OGONE (dont les parts de marché en Europe sont significatives).

Cybermut, plate forme électronique de paiement du Crédit Mutuel,

Dans cette configuration Artmarket ne détenant jamais les coordonnées bancaires de ses clients ne peut être victime d'un détournement de ces dernières.

Risques de pertes de données (Backup)

Les parties critiques du système d'information (banques de données), ne pouvant pas souffrir de perte d'information, sont répliquées en temps réel sur différents serveurs.

Le système dans sa globalité fait l'objet de sauvegarde quotidienne, ces sauvegardes sont ensuite mises au coffre ignifugé sur place, et, par ailleurs, mises en coffre distant. Les deux salles machines sont dans des bâtiments différents à des niveaux distincts.

Chaque élément matériel ou logiciel est soit redondant, soit dispose d'un secours prêt à l'usage. Ceci garantit, en cas de sinistre, un redémarrage dans un temps minimum.

Ce risque est peu probable du fait des mesures mises en place par la société.

2.5- Dépenses non déductibles fiscalement.

Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous précisons que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard des articles 39-4 et 39-5 du Code général des impôts.

2.6 – Informations complémentaires sur le capital social

➢ Opérations réalisées par les dirigeants, les hauts responsables, ou par des personnes auxquelles ils sont étroitement liés, sur leurs titres (article 223-26 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers et article 19 du règlement relatif aux abus de marché) ;

Néant

➢ Tableau d'évolution du capital social de la société Artmarket.com durant les 5 derniers exercices

Néant

	Situation au 31/12/2018		Situation au 31/12/2019			Situation au 31/12/2020
Actionnariat	Nbre	%	% droits	Nbre	%	% droits	Nbre	%	% droits de
	d'actions	capital	de vote	d'actions	capital	de vote	d'actions	capital	vote
ACTIONNAIRES MANDATAIRES
SOCIAUX
T. Ehrmann	4 501	0.07	0.1	4 501	0.07	0.1	4 501	0.07	0.1
N. Ehrmann	1	0.001	0.001	1	0.001	0.001		1 0.001	0.001
S. Ehrmann	4 309	0.06	0.1	4 309	0.06	0.1	4 309	0.06	0.1
K. Ehrmann	4 100	0.06	0.09	4 100	0.06	0.09	4 100	0.06	0.09
TOTAL	12 911	0.19	0.29	12 911	0.19	0.29	12 911	0.19	0.29
Action de concert	Néant			Néant			Néant
Actionnariat salarié (au sens art.225-102 code du commerce)	Néant			Néant			Néant
TITRES EN AUTO CONTRÔLE	Néant			Néant			Néant
ACTIONNAIRES NON DIRIGEANTS	6 638 604			6 638 604			6 638 604
(titres au porteur et nominatifs)
TOTAL	6 651 515			6 651 515			6 651 515

➢ Répartition du capital social

III - PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE.

Les procédures de contrôle interne mises en place par la société Artmarket.com ont pour but de s'assurer de la fiabilité des comptes, la gestion financière et de la maîtrise des risques inhérents à l'activité de la Société. Elles font régulièrement l'objet de mises à jour.

L'organisation du contrôle interne, outre l'intervention des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et semestriels, combine le contrôle hiérarchique sur les opérations, les investigations du service en charge du contrôle interne, les travaux du contrôle de gestion, ainsi que les investigations et travaux du Comité d'Audit dans le cadre de ses attributions. De plus, la société a inclus dans le présent rapport les informations sur la manière dont la société prend en compte, lorsque l'information est disponible et pertinente au regard de la taille et l'activité de la société, les conséquences sociales et environnementales de son activité ainsi que ses engagements sociétaux en faveur du développement durable. L'ensemble des données sociales, environnementales et sociétales est inclus dans le rapport financier annuel. L'organisation du contrôle interne s'articule de la façon suivante :

3.1 - Description du système comptable et de paie

Les principaux éléments ci-après précisent l'organisation dans laquelle s'inscrit l'élaboration de l'information financière et comptable destinée aux actionnaires.

La production des informations comptables et financières de la Société est sous la responsabilité du service comptable et financier dont la responsable est rattachée à la Direction Générale de la société, elle-même supervisée par le Président Directeur Général. Ce service assure également la gestion de la trésorerie de la Société.

3.1.1 Comptabilité

L'ERP comptable de la société est sous progiciels CEGID Y2 XRP Sprint depuis juillet 2019 qui a fait l'objet d'une migration importante avec reprise de données. Des mises à jour régulières sont effectuées, la dernière version étant Cegid 11.0.7.100.102 du 24/03/2021. Les contrats d'assistance téléphonique conclus avec la société CEGID font toujours l'objet d'une assistance avec un contrat Private Finance (sous 2 heures ouvrées).

3.1.2 Paie

Depuis le 01er juillet 2021, la société Artmarket a externalisé la gestion de sa paie en les confiant à un prestataire basé à Lyon.

Afin de continuer à avoir accès à l'historique de la paie sur le logiciel Cegid en cas de besoin ou de contrôle Urssaf, la société Artmarket a néanmoins décidé de conserver son logiciel de paie, avec son contrat de maintenance et de mises à jour. Pour information, la dernière version du progiciel CEGID HR Sprint CBRH Production sociale Y2 est la suivante : 11.07.100.41 du 13/01/2021.

Mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) au 1er janvier 2019 (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 60, loi n°2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 11) :

La société Artmarket a mis en place avec succès le prélèvement à la source au 01er janvier 2019, notamment avec le paramétrage de :

La récupération automatique des taux individuels calculés par la DGFiP via Cegid et Artmarket, notamment par le module : DSN Link et PASRAU, afin de générer :

Un bulletin de salaire intégrant le calcul automatique de retenues et présentant :

–le taux du prélèvement

–le montant du PAS du mois

– le net après impôt (en complément du net à verser)

La déclaration automatique de l'impôt collecté, mensuelle via la DSN et le PASRAU

Le Prélèvement automatique par la DGFIP de l'impôt collecté par l'employeur

Bien évidemment notre prestataire extérieur à qui l'élaboration des bulletins de paie est confiée reprend à sa charge ces différentes étapes via leur logiciel de paie SILAE et autres outils de gestion intégrés à son environnement.

3.1.3 ERP Comptable

Le processus d'exploitation comptable est intégré à l'informatique général du Groupe Artmarket dont les outils spécifiques conduisent à l'enregistrement des recettes (BackOffice).

La principale activité du département Artprice de la société Artmarket étant la vente en ligne d'information, il a été développé un process automatisé de traitement de la facturation en ligne, lequel intègre un ERP dans sa structuration. Plus de 90 % du chiffre d'affaires est traité électroniquement par nos process informatiques dont l'interface propriétaire a été écrite entre nos structures et Cegid. L'ensemble de ces process et traitements fait l'objet de dépôt à la CNIL.

3-2 – Référentiel comptable, modalités de consolidation, méthodes et règles d'évaluation

Les comptes annuels de l'exercice sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France et aux hypothèses de base suivantes :

• continuité de l'exploitation,
• permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
• indépendance des exercices.

La méthode de base retenue pour l'entrée et l'évaluation des éléments patrimoniaux est celle des coûts historiques.

En application des règlements européens 1606/2002 et 1725/2003, les états financiers consolidés du groupe Artmarket.com sont préparés en conformité avec les normes comptables internationales applicables au sein de l'Union Européenne au 31/12/2020.

Le groupe a appliqué dans ses états financiers IFRS toutes les normes et interprétations IFRS / IFRIC publiées au journal officiel de l'Union Européenne au 31 décembre 2020 et dont l'application est obligatoire à cette date.

Les règles comptables et les principes d'évaluation retenus pour l'établissement des états financiers ont ceux contenus dans les normes et interprétations du référentiel IFRS publiées au Journal Officiel de l'Union Européenne et dont l'application est obligatoire à cette date. Il n'a pas été fait application de normes ou interprétations établies par l'IASB ou l'IFRIC mais encore non adoptées par l'Union Européenne à ce jour

Il n'a pas été fait application de normes ou interprétations adoptées par l'IASB ou l'IFRIC non rendues obligatoires par l'Union Européenne, et notamment la norme IFRS 16 – Comptabilisation des contrats de location, applicable au 1er janvier 2019.

Méthodes d'évaluation et de présentation

Les méthodes d'évaluation et de présentation sont celles prévues par les textes en vigueur. Dans les cas où plusieurs méthodes sont possibles les options suivantes ont été retenues.

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont enregistrées à l'actif du bilan selon les principes comptables suivants :

• Comptabilisation à leur valeur d'acquisition (coût historique comprenant tous les coûts directement attribuables à l'acquisition des actifs concernés),

• Amortissement calculé selon la méthode linéaire ou dégressive, fondée sur la durée estimée d'utilisation des différentes catégories d'immobilisations.

• Amortissement des frais d'établissement, des frais de recherche et développement, des logiciels, des droits numériques, droits d'auteur et des fichiers commerciaux en linéaire sur une durée de trois ans,

• Les marques et fonds de commerce ne font pas l'objet d'un amortissement.

Une provision est constatée lorsque la valeur d'inventaire des fonds de commerce est inférieure à leur valeur comptable. Un test de dépréciation annuel est réalisé selon la méthode de l'actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par ces actifs.

La valeur d'inventaire est déterminée à partir de critères liés au niveau d'activité généré par ces fonds et aux perspectives d'utilisation des droits de propriété intellectuelle afférents à ces banques de données.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont enregistrées à l'actif du bilan selon les principes comptables suivants :

• Comptabilisation à leur valeur d'acquisition (coût historique),

• Amortissement calculé selon la méthode linéaire, fondée sur la durée estimée d'utilisation des différentes catégories d'immobilisations.

Les principales durées d'amortissement retenues sont les suivantes : 10 années pour les installations et agencements, 3 années pour le matériel de bureau et informatique, et 10 années pour le mobilier de bureau et 5 ans pour le matériel de transport.

Petits matériels de faible valeur

L'entreprise comptabilise en charges les matériels, outillages et matériels de bureaux dont la valeur unitaire hors taxes est inférieure à 500 Euros.

Immobilisations financières

Les immobilisations financières sont évaluées à leur coût d'acquisition.

Les titres de participation font l'objet d'une provision lorsque leur valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. La valeur d'utilité est déterminée à partir de la quote-part des capitaux propres détenus, réévaluée, le cas échéant des perspectives de développement et de résultat.

Stocks

Les stocks de marchandises et de travaux en cours sont évalués au coût de production, sans excéder la valeur nette de réalisation. Des provisions pour dépréciation sont constituées en fonction du taux de rotation et des perspectives d'écoulement de ces stocks.

Créances et dettes

Les créances d'exploitation sont évaluées à leur valeur nominale.

Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire, appréciée en fonction de la situation juridique et financière de chaque débiteur défaillant, est inférieure à la valeur nominale.

Trésorerie et valeurs mobilières

La rubrique « trésorerie et équivalents de trésorerie » comprend les liquidités, les dépôts bancaires à vue, les autres placements à court terme très liquides. Les découverts bancaires figurent au passif courant du bilan, dans les « emprunts ».

Les valeurs mobilières sont évaluées à leur juste valeur au jour de la clôture, les variations de juste valeur étant comptabilisées en résultat.

Écarts de conversion

Les créances et les dettes en monnaies étrangères ont été réévaluées en fonction du cours de chaque devise à la clôture de l'exercice.

Les risques de pertes ont donné lieu à la constitution d'une provision.

Principes de reconnaissance du chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires de la société correspond à la vente d'abonnement Internet et de prestations de services.

Le mode de comptabilisation des produits exécutées à la clôture des comptes annuels repose sur les éléments suivants :

Le chiffre d'affaires est pris en compte lors de la vente d'abonnements Internet. La vente est définitive car aucune unité n'est remboursée quelle que soit la consommation du client à la fin de l'exercice. Il n'y a donc pas de prestations partiellement exécutées à la fin de l'exercice.

Au regard de ce type d'abonnement proposé, les obligations naissant du contrat n'engagent pas la société Artmarket.com à servir de nouvelles prestations postérieures à la date d'acceptation électronique du contrat d'abonnement susceptibles d'engendrer des coûts complémentaires pour la société.

Le chiffre d'affaires comprend également des prestations d'échanges publicitaires. Les flux sont comptabilisés conformément à la valorisation des prestations d'échanges publicitaires vendues, dont la contre partie est elle-même comptabilisée en charges (charges publicitaires).

Le chiffre d'affaires résultant des Recettes sur Enchères générées par la Place de Marché Normalisée fait l'objet d'un décalage d'encaissement entre la période de réalisation de l'enchère et le versement à Artmarket.com par les Tiers de Confiance du commissionnement qui lui revient.

Ce décalage s'explique par le fait qu'entre la date de fin des enchères et la bonne réalisation de ces dernières, condition nécessaire pour que le Tiers de Confiance verse le commissionnement à Artmarket sur ladite enchère, un délai d'une moyenne de 30/45 jours s'écoule. Ce délai correspond au temps nécessaire, notamment, pour que les parties valident l'enchère, que l'acheteur verse le séquestre au Tiers de Confiance, que le vendeur expédie l'œuvre objet de l'enchère à l'acheteur, que ce dernier accuse bonne réception de son achat, et que le Tiers de Confiance verse le montant de l'enchère (déduction faite des différents frais) au vendeur.

Artmarket a constaté depuis 2013 une migration très importante de ses clients de l'Internet fixe à l'Internet mobile (+ de 70 %) ce qui s'explique par la nature des métiers de ses clients (experts, marchands … etc.) qui, par nature, sont nomades. A ce titre, toutes les banques de données ont été réécrites en mode Internet mobile (mobile first), ce qui a amené la clientèle a un nouveau protocole informatique où cette dernière télécharge l'intégralité de la banque de données Artprice dans le cloud ultra sécurisé de son opérateur Telecom.

Artmarket a développé et délocalisé depuis deux ans et demi, suite aux moteurs de recherche qui géolocalisent les centres serveurs, l'ouverture de plusieurs salles machines physiques, principalement dans l'état de Virginie USA, à Francfort (Allemagne) et Singapour (Asie plus Intranet chinois), voir communiqué sur le site Actusnews.com, diffuseur homologué par l'AMF.

Ainsi le client du département Artprice n'a plus, d'une part, de délai d'attente lié à une communication transcontinentale et d'autre part, possède en mémoire cache, l'ensemble des données d'Artprice lui permettant un accès immédiat d'un flux de données très important, la puissance de calcul étant désormais dans le cloud des salles machines de différents continents où Artmarket est en mode Hosting chez les opérateurs Telecom.

Par analogie, ce protocole informatique est proche de celui d'Amazon où le client télécharge son ouvrage intégralement en quelques secondes dans ses mémoires flash ou disques durs.

On peut considérer que plus de 80 % des clients d'Artmarket pour optimiser leur smartphone, phablette et tablette, téléchargent dès leur première connexion l'intégralité des données Artprice qui est transférée dans le cloud de l'opérateur Telecom qui est, en partie, l'espace propriétaire du stockage de données du client du site Artprice. Cela est possible que parce qu'Artmarket ne produit pas de vidéo ou de mode streaming et détient des algorithmes de compressions propriétaires où le téléchargement intégral par le client Artmarket dure moins de deux minutes.

Ce temps moyen est celui d'une application de 10 Go sur Apple Store ou Android.

Nous sommes donc désormais dans le cadre d'un client qui acquière dès son paiement le téléchargement intégral de la base de données qui, bien que très importante par son schéma de données en mode alphanumériques et images compressées, est inférieur au téléchargement d'une simple vidéo HD en ligne.

A contrario où l'ouverture dans différents pays ou continents du kiosque paiement à la minute, le client achètera, comme pour le Minitel, du temps d'accès au cloud de l'opérateur qui reversera à son tour entre 75 et 80 % de la somme à Artmarket pour une période de temps défini en heure, minute, seconde avec le palier tarifaire choisit par le client chez son opérateur Telecom.

C'est pour cela que 90 % de la configuration hardware, software et salles machines ont été intégralement modifiées depuis mi 2013. De ce fait, toutes les ressources de développement informatique ont été mobilisées pour réécrire notamment l'ERP de gestion commerciale/Backoffice, en mode propriétaire d'Artmarket pour être compatible avec la mutation décrite dans cette présente note.

Nous travaillons sur un ERP de nouvelle génération qui se substitue intégralement à l'ERP propriétaire de 1999 à 2013 concernant, au principal, la gestion commerciale/backoffice et la gestion des logs comportementaux, entre autres, compte tenu que les requêtes demandées solliciteraient à nos ingénieurs de restaurer en mode sauvegarde l'ancien ERP, prenant ainsi un temps considérable alors que nous sommes au maximum des ressources humaines informatique d'Artmarket.

Intégration fiscale

La société Artmarket.com est société mère d'un groupe fiscal intégrant la SARL Le Serveur Judiciaire Européen – Domaine de la Source - 69270 St Romain au Mont d'Or.

3.3 - Description des procédures de contrôle interne

La Société assure en interne, la détection et le contrôle de ses risques et les procédures à mettre en place pour les maîtriser. La principale personne en charge de cette mission est la secrétaire générale rattachée à la direction générale de la société. Sa mission est, essentiellement, d'assurer l'élaboration et la formalisation des procédures, en collaboration avec les responsables des services concernés, ainsi que de réaliser les contrôles d'application et les éventuelles améliorations à apporter.

Pour mémoire, le Conseil d'Administration du 29 août 2011 a mis en place un Comité d'Audit en choisissant le régime d'exemption proposé par la loi, ainsi c'est le Conseil d'Administration réuni en formation de Comité d'Audit qui assure les missions dévolues au Comité d'Audit. Conformément aux missions qui lui sont attribuées par la loi, le Conseil d'Administration d'Artmarket, réuni en Comité d'Audit, réalise un contrôle de l'efficacité des systèmes de contrôle interne, de l'audit interne et de la gestion des risques de la société (=contrôler l'existence des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, prendre connaissance des résultats des travaux de l'audit interne réalisés sur ces sujets).

D'une façon générale, les procédures de contrôle interne reposent essentiellement sur le contrôle des opérations par la hiérarchie, et le respect des procédures codifiées et des processus de reporting mis en place (tableaux de bord, charte de saisie, etc.)

Ces procédures apparaissent parfaitement adéquates par rapport à l'activité et la taille de l'entreprise ainsi que l'organigramme de la société. Leur efficacité n'a pas été mise en cause par d'éventuels événements au cours des derniers exercices.

Par ailleurs, les commissaires aux comptes n'ont pas formulé de réserves quant à l'adéquation et l'efficacité de ces procédures.

Du fait de l'activité de la société, les risques se portent principalement sur les banques de données, les produits proposés à la vente en online et offline et au niveau de sa Place de Marché Normalisée®.

Dans le domaine de l'identification et de l'évaluation des principaux risques, la société a mis en place les procédures de contrôle visant :

• à assurer l'exhaustivité des banques de données et la fiabilité des informations qu'elles comprennent.

• à assurer un bon déroulement de la vente, la livraison et le règlement des produits physiques (livres) et Internet (unités de consultation, abonnement ...).

• à sécuriser autant que possible ses sites et prestations afin de maintenir un service de qualité.

• à veiller au respect, par tous les utilisateurs des sites et des prestations proposées par Artprice, y compris au niveau de sa Place de Marché Normalisée, à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs et aux conditions générales de ventes et d'utilisation d'Artmarket.

Les risques de nature juridique ont été analysés et suivis durant l'exercice 2020, en amont, par le service juridique du groupe et contrôlés, en aval, pour l'aspect droit des sociétés, par un professionnel externe indépendant, Maître Pierre MARTIN DUCRUET.

La Société couvre les risques inhérents à son exploitation et à ses opérations par des assurances spécifiques.

IV TABLEAU DES RÉSULTATS

Au présent rapport, est joint, conformément aux dispositions de l'article 148 du Décret du 23 mars 1967, le tableau faisant apparaître les résultats de notre société au cours des cinq derniers exercices.

V - FILIALES ET PARTICIPATIONS

• activité des filiales de la société et des sociétés contrôlées par elle (art. L 233-6 et L 247-1) ;

Tableau des filiales et participations (Comportant chiffre d'affaires hors taxe et résultat du dernier exercice clos).

Informations financières	Capital	Capitaux	% détenu	Chiffres	Résultat
Filiales et participations		propres		d'Affaires
Filiales détenues à + de 50 %
LSJE (en euros)	4 500 €	825 €	100 %	0 €	-14 842 €
Artprice USA (en dollars)	1 000 \$	-735 049 \$	100 %	0 €	-28 870 \$

La société Artmarket.com est société mère d'un groupe fiscal intégrant Le Serveur Judiciaire Européen.

• prises de participations significatives dans des sociétés ayant leur siège en France ou la prise du contrôle de telles sociétés (art. L 233-6 et L 247-1) : Néant.

VI - CONVENTIONS VISÉES À L'ARTICLE L.225-38 DU CODE DE COMMERCE

Nous vous demandons d'approuver les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce. Nous vous précisons qu'aucune nouvelle convention réglementée n'a été conclue au cours de l'exercice 2020. Nous vous rappelons que les conventions réglementées conclues et autorisées lors d'exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice font l'objet d'un nouvel examen par le Conseil chaque année. Le Conseil d'Administration d'Artmarket a procédé le 25 janvier 2021 à l'examen individuel de chacune des conventions réglementées conclues et autorisées durant les exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie.

Vos Commissaires aux Comptes ont été dûment avisés de ces conventions décrites dans le rapport spécial.

VII – RÉMUNÉRATIONS ALLOUÉES

Comme pour les exercices antérieurs et pour les mêmes raisons nous vous proposons de statuer sur la détermination du montant global des jetons de présence, devenus « rémunérations allouées » au Conseil d'Administration pour l'exercice en cours et chacun des exercices ultérieurs, que nous vous proposons de valider, sur le principe, pour le versement et de le fixer à 30 000 euros.

Nous vous proposons également de valider la politique de rémunération mise en place pour le dirigeant mandataire social et les administrateurs et détaillée dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise.

VIII - EXAMEN DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Mandat des administrateurs :

Aucun mandat d'administrateur n'est venu à terme durant l'exercice 2020.

Mandat des commissaires aux comptes :

Les mandats de Fiduciaire Centrex (SFC), représentée par M. Nicolas TOTAL, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur David HUMBERT, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivent à expiration à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2020. Nous vous proposons de nommer, en remplacement de SFC représentée par M. Nicolas TOTAL, M. Adrien RÉGIS représentant de SFC, en qualité de commissaire aux comptes titulaire, et de renouveler, pour le suppléer, Monsieur David HUMBERT en qualité de commissaire aux comptes suppléant, pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes au 31 décembre 2026.

IX- ACTIONNARIAT – SEUILS DE DÉTENTION

Franchissement de seuil :

Aucun franchissement de seuil n'a été déclaré durant l'exercice 2020.

Au 31 décembre 2020, les éléments concernant l'actionnariat de la société étaient les suivants :

- participation excédant le 19 /20ème du capital et des droits de vote	Néant
- participation excédant 9/10ème du capital et des droits de vote	Néant
- participation excédant 2/3 du capital et des droits de vote	Néant
- participation excédant 1/2 du capital et des droits de vote	Néant
- participation excédant 1/3 du capital et des droits de vote	Groupe Serveur (droit de vote)
- participation excédant 3/10ème du capital et des droits de vote	Groupe Serveur (nombre de titres)
- participation excédant 1/4 du capital et des droits de vote	Néant
- participation excédant 1/5ème du capital et des droits de vote	Néant
- participation excédant 3/20ème du capital et des droits de vote	Néant
- participation excédant 1/10ème du capital et des droits de vote	Néant
- participation excédant 1/20ème du capital et des droits de vote	Néant

A la connaissance de la société Artmarket.com, il n'existe pas d'autres actionnaires détenant directement, indirectement ou de concert 5% ou plus du capital ou des droits de vote.

X – ACTIONS PROPRES ARTMARKET.COM

Nombre de titres détenus au 31/12/2018 :	0
Nombre de titres détenus au 31/12/2019 :	0
Nombre de titres détenus au 31/12/2020 :	0

Actions d'auto-contrôle :

Nous vous informons que la société Artmarket.com n'a acquis et cédé aucune action propre durant l'exercice 2020 et détenait, au 31 décembre 2020, aucun titre de ses propres actions.

Aucun programme de rachat autorisé préalablement par l'assemblée générale n'est en cours.

Mois-année Nombre de séances Cours clôture plus haut Cours clôture plus bas Titres échangés Janv – 20 22 10 8,69 279 048 Fév – 20 20 9,11 6,89 292 429 Mars – 20 11 7,28 5,01 175 412 Avril-Mai 20 Suspension du cours Juin – 20 16 9,8 6,12 949 817 Juillet - 20 23 8,24 7,56 207 717 Août - 20 21 8,66 7,46 160 007 Sept – 20 22 9,06 7 313 966 Oct – 20 22 7,72 6,54 289 913 Nov-20 21 7,66 6,44 288 001 Déc - 20 22 7,86 6,52 439 725

XI – ÉVOLUTION DU COURS DE BOURSE

Source :Euronext

Nous vous rappelons que l'action Artmarket.com a fait l'objet d'une suspension de cours, nous renvoyons au paragraphe « Suspension du cours Artmarket le 20 mars 2020 et reprise de cotation le 9 juin 2020 » inclus dans la partie « 2.1 - ACTIVITÉ ET ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS SURVENUS AU COURS DE L'EXERCICE » du présent document pour plus ample information.

Nous attirons l'attention du lecteur sur le fait que, compte tenu de la déréglementation, ces chiffres ne reflètent en aucun cas la liquidité réelle du titre Artmarket dont les échanges réalisés sur les plateformes alternatives ne sont pas comptabilisés dans les données fournies par Euronext malgré des volumes très importants et bien souvent supérieurs à ceux enregistrés sur Euronext (cf paragraphe « Risque lié au développement croissant des plate-formes alternatives : une véritable opacité sur le marché boursier »).

XII - PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL -

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après l'état de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice, soit le 31 décembre 2020.

La proportion du capital que représentent les actions détenues par le personnel selon la définition de l'article L. 225-102 du Code de commerce est inexistante.

XIII – CONSÉQUENCES SOCIALES, SOCIÉTALES ET ENVIRONNEMENTALES DE L'ACTIVITÉ

Nous vous donnons ci-après les informations relatives à la prise en compte des conséquences sociales et environnementales de notre activité. Comme cela est précisé le cas échéant ci-après, un certain nombre de données sociales ont connu une évolution exceptionnelle durant l'exercice 2020 dans la mesure où la société, comme tous, a du s'adapter aux mesures et contraintes liées à la lutte contre la COVID19 y compris au niveau de la gestion du personnel et son mode de fonctionnement. La société depuis plusieurs années a mis en place des process de digitalisation, a privilégié les contacts en visioconférence dès que cela était possible, a développé davantage le télétravail … Toutes ces mesures et la bonne anticipation du confinement par la Direction dès début 2020, ont permis à la société et à ses salariés de passer du jour au lendemain en télétravail sans problème ni interruption de la moindre activité et prestation proposées à ses utilisateurs, clients ou partenaires.

13-1) Informations sociales

Emploi

L'effectif moyen annuel du groupe Artmarket en 2020 est en légère hausse par rapport à 2019 à savoir 48 contre 46 en 2019. Plus de 90 % de l'effectif du groupe bénéficie d'un contrat à durée indéterminée contre près de 89 % l'année dernière.

Les femmes représentent 78 % de l'effectif moyen annuel, pourcentage relativement similaire à celui de l'année dernière. Le nombre moyen de cadre au sein d'Artmarket s'approche de 21, soit une légère hausse par rapport à l'année dernière où il avoisinait les 20. Les cadres représentent un peu plus de 42 % du personnel dont près de 48 % sont des femmes (50 % en 2019). La moyenne d'âge du personnel d'Artmarket au 31 décembre 2020 est de 41,5 ans, contre 40,8 ans l'exercice précédent.

L'âge moyen des non-cadres est de 40,3 ans (36 ans en 2019) et de 43,2 ans pour les cadres (42,5 en 2019).

Données salariales d'Artmarket au 31 décembre 2020

Un peu plus de 13 % de l'effectif du groupe travaille à temps partiel, situation en baisse par rapport à l'exercice précédent où il avoisinait les 15 %. Ces temps partiels résultent essentiellement de demandes expresses des salariés qui, pour des raisons familiales, souhaitent réduire leur activité professionnelle. Les temps partiels concernent, pour près de 85 %, des femmes (87 % en 2019). Les contrats à durée déterminée représentent à peine 10 % de l'effectif (contre 11 % l'année dernière) et correspondent aux besoins ponctuels de la société liés à la restructuration de services, à la réorganisation des départements en cas d'absences de personnels, à l'accroissement exceptionnel de l'activité et/ou à la gestion de nouveaux projets ou campagnes commerciales temporaires et exceptionnelles (campagne temporaire et exceptionnelle de par son ampleur auprès de nos partenaires et prospects pour accroître nos relations et nos résultats ...).

Typologie des contrats des salariés d'Artmarket.com

Pour mémoire, fin 2019, 3 personnes réalisaient la totalité de leur activité salariale en télétravail et 38 exerçaient partiellement leur fonction en télétravail. Depuis de nombreuses années, l'entreprise a mis en place la pratique du télétravail afin d'assurer une continuité de son activité et satisfaire ses clients, prestataires et fournisseurs y compris lorsque les conditions spécifiques d'accès sur le lieu de travail pour les salariés sont difficiles (ex : intempéries, épidémies, catastrophe naturelle …). De même, l'entreprise a accepté des demandes de mise en place de télétravail formulées par les salariés pour des raisons personnelles spécifiques. En 2019, la société a également élargi cette possibilité de télétravail partiel à tous les salariés volontaires, lorsque cet aménagement ne nuisait pas à l'activité de la société, à la qualité de ses prestations et à l'organisation du département auquel dépend le salarié demandeur.

En 2020, en raison du confinement au printemps 2020 puis des recommandations étatiques françaises en faveur du télétravail dès l'automne 2020 pour lutter contre la pandémie liée à la COVID19, 100 % des salariés ont réalisé totalement ou partiellement leur fonction en télétravail. Soucieux de la santé et la sécurité de l'ensemble de ses collaborateurs, la société a également maintenu le principe du télétravail pour tous pour toute ou partie de leur temps de travail durant l'été 2020. En dehors de la période de confinement où tous les salariés ont eu recours au télétravail, l'organisation du télétravail se base sur la nature des fonctions de chaque collaborateur, sa situation personnelle (personne considérée comme vulnérable ou non par rapport au virus COVID19, mode de transport pour venir au travail, personne isolée ou non, …), la nécessité de maintenir un lien social minimum entre les collaborateurs pour leurs bien-être, les besoins du service auquel le salarié est rattaché et la nécessité d'assurer un roulement présentiel minimum au sein de chacun des départements pour réaliser les tâches ne pouvant être faites à distance ou difficilement.

En dehors des jours de télétravail, les salariés travaillent dans les locaux du siège social d'Artmarket à St Romain au Mont d'Or (69). Les 2 collaborateurs résidant en dehors de la région sont à 100 % en télétravail.

Cette politique de la société, qui a équipé l'ensemble de son personnel en matériel informatique bureautique, afin d'assurer en toute circonstance ses prestations, a donc permis d'assurer de manière continue et efficace son activité et ses prestations auprès de ses clients et partenaires y compris suite à la décision de confinement subit prise par l'état français en mars 2020.

Durant l'exercice 2020, le groupe Artmarket a conclu 1 CDI et 6 nouveaux CDD. Une salariée a quitté la société à la fin de son CDD, deux autres ont demandé, pour des raisons personnelles, la rupture anticipée de leur CDD, la société a conclu une rupture conventionnelle avec une collaboratrice et la période d'essai d'une salariée n'a pas été concluante et le CDD a pris fin à l'issue de cette période.

Le turnover en 2020 représente 12,5 % de l'effectif contre 10,87 % lors de l'exercice précédent.

L'ancienneté moyenne des salariés d'Artmarket est de plus de 10 ans ce qui est supérieur à la moyenne de la branche Syntec, à laquelle il appartient, qui est de 8 ans (source : rapport de branche 2015).

Des augmentations individuelles ont été accordées. L'augmentation du SMIC n'a engendré aucune augmentation automatique des salaires qui étaient déjà supérieurs au nouveau salaire minimum légal. Fin 2020 tous les salaires étaient supérieurs aux salaires minimums conventionnels prévus par la SYNTEC qui ont augmenté au 1er novembre 2020.

D'une manière générale, la rémunération des collaborateurs du groupe Artmarket se situe majoritairement au niveau de la fourchette haute des rémunérations moyennes constatées dans la branche SYNTEC et évolue plus rapidement (sources : rapport de branche 2018). Conformément aux dispositions de la convention collective du SYNTEC applicable au sein du groupe, les salariés bénéficient d'une prime de vacances.

Par ailleurs, la société a mis en place plusieurs plans de stock-options depuis sa création dont tous les salariés, présents au moment de leurs mises en place, ont bénéficié. Les actionnaires, lors de l'Assemblée Générale du 28 juin 2019 a également autorisé le Conseil d'Administration à augmenter le capital social d'un montant qui ne pourra excéder 10 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d'Administration, par l'émission d'actions ordinaires attribuées gratuitement à tout ou partie du personnel de la société, ou des sociétés qui lui sont liées, et à ses mandataires sociaux dirigeants. L'Assemblée a consentie cette autorisation au Conseil pour une durée de 38 mois et lui a délégué tous les pouvoirs pour la mettre en œuvre ce qu'il n'a pas exercé pour le moment.

Organisation du temps de travail :

Application des 35 heures depuis le 1er janvier 2002. Les salariés non cadres et les cadres de 1 ère catégorie travaillent 37 heures par semaine et bénéficient, en contrepartie, d'un jour de RTT par mois, et les cadres de 2ème catégorie font jusqu'à 38,5 heures par semaine et, en contrepartie, sont rémunérés au moins à 115 % du salaire conventionnel minimum et disposent de 12 jours de RTT par an.

Le taux d'absentéisme est de 2,63 % en 2020 soit en légère hausse par rapport à 2019 où il était de 1,74 %. Cette hausse s'explique principalement par les absences du personnel pour garde d'enfants durant le confinement décidé par le gouvernement français au printemps 2020 pour lutter contre la pandémie liée au virus Covid19.

Sur la base des données relatives à la masse salariale et à la valeur du risque des exercices 2016 à 2018, le taux de cotisation AT/MP applicable au 1er janvier 2020 est de 0,77 %.

La société Artmarket n'a déploré aucun nouveau accident de travail ni maladie professionnelle au cours de l'exercice 2020.

Relations sociales :

Il n'y a pas de représentation des salariés suite à une carence de candidature à l'occasion des élections des délégués du personnel qui ont eu lieu en avril 2019, le personnel, au regard de la taille humaine de la société peut facilement échanger avec la hiérarchie et ne ressent pas le besoin de la mise en place d'une telle institution. Pour mémoire, l'effectif d'Artmarket est inférieur à 50, la société n'est pas soumise à l'obligation de conclusion d'un bilan d'accords collectifs.

En matière sociale, les procédures d'information et de consultation se font, selon la nature et la portée, par voie d'affichage et/ou par mail et/ou par voie orale lors d'entretiens entre les salariés et la Direction ou le responsable du département. La société dispose de deux tableaux d'affichage à l'attention des salariés (un dans la cafétéria et un dans le hall d'entrée des locaux du siège social) et d'un Intranet où se trouvent toutes les informations légales devant être obligatoirement mises à la disposition des salariés. En 2020, tout le personnel présent a fait l'objet d'un entretien individuel, d'un entretien professionnel pour les personnes ayant 2 ans d'ancienneté et d'un entretien bilan professionnel pour ceux ayant une ancienneté de 6 ans et plus en 2020. D'une manière générale, et au regard de la taille humaine du groupe, tout collaborateur a la possibilité de faire le point sur son poste ou faire part de ses observations, quel que soit le sujet, à son supérieur hiérarchique et/ou à la Direction à l'écoute des remarques formulées par ses collaborateurs.

Un repas annuel a eu lieu début 2020 dans les locaux de la société, où tous les salariés du groupe ont été invités à participer. Début 2020, à l'initiative de certains responsables de service un repas à l'extérieur avec les membres de leur équipe ou de plusieurs services a été organisé durant la pause déjeuner. Les frais consécutifs à ces initiatives, dans la mesure où elles participent, notamment, au maintien ou/et au renforcement de la cohésion entre les membres du personnel, sont pris en charge par la société. Ces initiatives n'ont plus lieu depuis le printemps 2020 en raison des contraintes sanitaires mises en place pour lutter contre la COVID19 et en raison de la fermeture des restaurants pour les mêmes raisons.

Santé et sécurité :

Conformément à la législation française en vigueur un inventaire des risques et un plan de prévention sont établis chaque année. A cette occasion un inventaire est fait auprès des salariés au niveau, notamment, des conditions de travail (répartition dans les locaux, aménagement des bureaux, qualité du matériel bureautique et informatique …) et au niveau de l'hygiène et la sécurité des locaux.

Par ailleurs, lorsque le salarié en fait la demande (du fait de problème de santé, pour des raisons personnelles …), un aménagement du poste de travail est automatiquement étudié et des solutions adéquates sont apportées.

Le DUER a été mis à jour plusieurs fois durant l'exercice 2020 pour tenir compte des mesures mises en place par la société au profit de ses collaborateurs pour lutter contre le virus Covid19 et respecter les règles et recommandations mises en place par le gouvernement français à cet effet.

Conformément à la législation en vigueur en 2020 et selon les possibilités de la médecine du travail qui doit faire face à une carence de médecin, une demande de visite médicale a été faite pour l'ensemble du personnel devant bénéficier d'une telle visite. Comme toutes les années, tout salarié le désirant a pu bénéficier en 2020 d'une vaccination contre la grippe prise en charge financièrement par l'entreprise et organisée dans ses locaux par un médecin généraliste. Le nombre de salariés ayant manifesté leur volonté de bénéficier du vaccin contre la grippe a été plus important cette année par rapport aux exercices précédents.

Les locaux sont aux normes en vigueur en matière de sécurité et d'hygiène (issues de secours, extincteurs, interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux, entretien régulier des locaux …). Les climatiseurs pour les salariés sont scindées en plusieurs parties pour améliorer le réglage selon les besoins de chacun(e) et fait l'objet d'une maintenance et d'un entretien régulier. En sus de ces contrôles habituels, le prestataire indépendant en charge de la maintenance du système climatique des bureaux est également intervenu en mai 2020 pour nettoyer et traiter les climatiseurs afin qu'ils puissent être utilisés durant l'été 2020 en toute sécurité pour la santé des quelques collaborateurs présents dans les locaux et dans le respect des recommandations sanitaires émises par le gouvernement français dans son protocole établi afin de lutter contre la pandémie liée à la COVID19.

D'une manière générale, afin de lutter contre la COVID19, la société a mis en œuvre toutes les mesures sanitaires et sociales préconisées par le gouvernement français, et détaillé notamment dans le protocole sanitaire établi par le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, et les a adaptées au fur et à mesure de l'évolution de la pandémie et des mises à jour dudit protocole sanitaire.

Avant le retour progressif et limité des salariés dans les bureaux, la société a fait contrôler, par un huissier de justice habilité à cet effet, la conformité des mesures sanitaires mises en place pour lutter contre la propagation de la COVID19, notamment dans ses locaux. Il a constaté la conformité des informations émises par la société à l'attention de ses salariés, les démarches entreprises et les mesures qu'elle a mises en place par rapport au protocole national de déconfinement pour les entreprises établi par le ministère du travail et au guide de recommandation de sécurité sanitaire édité par la Fédération SYNTEC. A l'issue de sa visite le 29 mai 2020 l'huissier de justice a remis à la société une certification legalpreuve attestant de la conformité de ces mesures avec les règles sanitaires établies par les autorités gouvernementales et professionnelles pour lutter contre la covid19. L'huissier de justice a également établi, à l'issue de sa visite, un procès-verbal récapitulant l'ensemble des actes réalisés, des informations transmises aux salariés et mesures sanitaires mises en place pour assurer la santé et la sécurité des collaborateurs d'Artmarket.

Par ailleurs, le statut d'ERP 5ème catégorie à caractère muséal (établissement recevant du public) de la Demeure du Chaos, gérée par le musée l'Organe, nécessite un dispositif sécuritaire supplémentaire s'imposant à Artmarket puisque ses locaux sont au cœur de la Demeure du Chaos (SDIS, Gendarmerie, Représentant des Personnes à Mobilité Réduite…formant la Sous Commission à la Sécurité). La sous-commission de sécurité a renouvelé son avis favorable en faveur de l'ERP à caractère muséal de la Demeure du Chaos en décembre 2019.

L'ensemble des installations électriques, moyens de secours, chauffage, climatisation…. est contrôlé périodiquement par des organismes indépendants accrédités.

Aucun arrêt maladie professionnelle ni aucun accident de travail n'est survenu au cour de l'exercice 2020.

Formation

Le groupe organise les formations en fonction des demandes formulées par les salariés ou les départements d'une société, des besoins du groupe et des prises en charge par son OPCA.

Plusieurs formations ont eu lieu en 2020 notamment par rapport au logiciel de paie, en anglais, des salariés ont participé à des « webinar » relatifs à l'actualité sociale, financière, comptable et juridique. Ces formations ont été assurées par des organismes de formations ou prestataires d'Artmarket et faites dans le cadre d'actions individuelles ou collectives.

Le nombre d'heures de formation est moins important en 2020 (54 heures concernant 6 salariés) qu'en 2019 (747 heures concernant 29 salariés ) principalement à cause de la pandémie liée à la COVID19 . En effet, les incertitudes quant à l'ampleur et l'évolution de la pandémie au fil des mois et les décisions gouvernementales en résultant pour lutter contre cette pandémie ont rendu la programmation des formations difficile sur l'exercice 2020 et a contraint la société a reporter certaines formations dont la présence physique des collaborateurs, pour garantir une meilleure efficacité, semblait indispensable.

Ces formations externes sont toujours enrichies d'une importante documentation spécifique et d'un transfert conséquent de compétences en interne sur les technologies et produits développés par le groupe lui-même.

D'une façon générale, la formation en interne est très importante au regard de la particularité de l'activité du groupe et des logiciels propriétaires spécifiques.

Égalité de traitement

La société ouvre systématiquement l'ensemble de ses postes à toute personne qu'elle soit de sexe féminin ou masculin, de nationalité française ou étrangère, en situation de handicap ou non et quel que soit son âge.

Les engagements de la société Artmarket, et des sociétés qui lui sont liées, dans le cadre de la lutte contre les discriminations et la promotion des diversités, sont quotidiens : recrutement de jeunes diplômés, de seniors, de personnes en difficulté de réinsertion, de femmes, d'hommes, de personnes en situation de handicap, de personnes de nationalité ou d'origine étrangère, entretien régulier avec tous les salariés, aménagement des postes en fonction du travail et des besoins des salariés, prise en compte des contraintes personnelles et de l'état de santé des salariés pour l'organisation du temps de travail et l'aménagement des postes…

Le groupe dispose parmi son personnel actuel, ou/et a recruté durant l'exercice 2020, des hommes et des femmes de tout âge, de tout niveau de formation, de plusieurs nationalités, des travailleurs handicapés…. Le personnel du groupe est très hétérogène et est embauché et géré sur la base de critères objectifs (compétences, connaissances, besoins de la société selon son activité …).

En 2020, près de 78 % de son personnel est composé de femmes et près de 43 % de l'effectif est de nationalité ou d'origine étrangère. Les taux sont sensiblement les mêmes que ceux de l'exercice précédent. Le groupe est également engagé dans l'emploi de personnes en situation de handicap. En 2020 la société a conclu un contrat de portage salarial avec un Établissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) Ateliers Saint Léonard de Couzon au Mont d'Or lequel a mis à la disposition de la société une salariée reconnue travailleur handicapé. La société respecte le quota déterminé par la législation en vigueur en matière d'emploi de travailleurs handicapés.

Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail relative :

• au respect de la liberté d'association et du droit de négociation collectives
• à l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de professionnalisation
• à l'élimination du travail forcé et obligatoire
• à l'abolition effective du travail des enfants

Le groupe respecte l'ensemble des dispositions sociales françaises légales et réglementaires ainsi que les dispositions conventionnelles du SYNTEC. Comme évoqué ci-avant, le groupe rejette toute forme de discrimination et, bien évidemment, ne recourt, ni directement, ni indirectement, à l'esclavage ou à l'embauche d'enfant. De plus, les fournisseurs du groupe sont principalement locaux, et donc soumis aux mêmes exigences réglementaires et légales, ou appartenant à une entité appliquant une politique sociale, sociétale et environnementale eco-responsable.

13-2) Informations environnementales :

La société Artmarket, leader mondial de l'information sur le marché de l'art sur Internet, et les sociétés qui lui sont liées exercent une activité de prestataire de services qui a peu d'impact environnemental significatif. Ainsi, la société, au regard de sa taille et de la nature de son activité, n'est pas forcément concernée par toutes les dispositions relatives au volet environnemental. C'est le cas des moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions, la mise en place de provisions et garanties pour risques en matière d'environnement, la mise en place de mesures par rapport aux rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement, l'économie circulaire, la biodiversité, les nuisances sonores et autre forme de pollution spécifique à une activité, la lutte contre le gaspillage alimentaire, l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales, l'utilisation des sols ou l'adaptation aux conséquences du changement climatique.

Ceci étant, l'ensemble du personnel est sensibilisé au respect de l'environnement et à la nécessité de réduire au mieux les consommations énergétiques des locaux (Éteindre les ordinateurs au lieu de les laisser en veille, utilisation d'ampoules à basse tension, éteindre les lumières durant les pauses déjeuner et le soir avant de quitter les locaux, baisser les radiateurs durant la nuit et les week-end, éteindre les climatiseurs la nuit, laisser les fenêtres et velux fermés lors de l'usage des climatiseurs ou du chauffage, trier les déchets, recycler, …).

De même, les salariés ont pris l'habitude de ne pas jeter le papier imprimé qui peut être réutilisé (ex : usage à des fins de brouillon, de mémo, de note ….) et favorisent autant que possible les échanges numériques et le stockage numérique à celui sur papier. L'ensemble de ces consignes favorablement appliqué par les salariés du groupe a permis de réduire sensiblement la consommation de papier ces dernières années et de maintenir cette faible consommation cette année. En 2020 la consommation de papier a fortement baissé puisqu'elle est passée de 1 Tonne, en 2019, à 599 kg, ce qui représente 12 kg/salarié/an contre 21 kg/salarié/an en 2019. Les périodes de confinement et la généralisation du télétravail en France et à l'étranger, pour lutter contre la pandémie liée au virus Covid19, a normalisé le recours à la digitalisation des documents et des échanges réduisant de manière conséquente l'utilisation du papier.

La consommation de papier demeure bien inférieure à la moyenne nationale qui est, selon l'ADEME, de 70 à 85 kg/salarié/an.

Dans le cadre de l'édition de ses ouvrages, Artmarket a consommé 1,7 Tonnes de papier sur l'année 2020 contre 1,55 Tonnes pour l'année 2019. Artmarket rappelle qu'il a été décidé, depuis 2016, de ne plus faire d'édition papier de l'ouvrage GMAC. Cet ouvrage est accessible à tous en version numérique à partir du site internet d'Artprice. Concernant le RAMA édité en 2020, tout comme l'année dernière, l'ensemble des langues se trouve dans un seul et même ouvrage afin de réduire au maximum la quantité de papier à utiliser et le coût de revient de l'ouvrage.

De plus, le groupe Artmarket encourage toutes initiatives économiques et écologiques dans le comportement quotidien des salariés et dans le cadre de l'activité du groupe. Depuis mi mars 2020 suite aux mesures sanitaires mises en place pour lutter contre la pandémie liée à la COVID19, la société a généralisé le recours au télétravail à l'ensemble de son personnel et pour toute ou partie de son temps de travail selon, notamment, les évolutions de la pandémie et décisions du gouvernement français en résultant.

Avant même la généralisation du télétravail depuis le printemps 2020, au regard des modes de transport principaux utilisés par les salariés, lorsqu'ils se rendent dans les locaux de la société, ils demeurent moins consommateurs d'émission de CO2 comparés à la moyenne des actifs des communes des couronnes françaises (source : rapport de l'INSEE publié le 19 janvier 2021).

21,3 % des salariés d'Artmarket travaillent à domicile ou se rendent au travail principalement à pied, en bicyclette ou en trottinette, 19,1 % utilisent les transports en commun et 59,6 % ont recours à la voiture individuelle.

Trajet domicile-travail

Le siège social d'Artmarket se situe à Saint Romain au Mont d'Or, commune appartenant à la couronne lyonnaise. Selon les données publiées par l'INSEE dans son rapport du 19 janvier 2021, les salariés des communes des couronnes françaises se rendent à leur travail à pied ou en vélo pour

5,8 % d'entre eux, pour 5 % en transport en commun et pour 89,1 % en voiture. Ainsi, le ou les jours où les salariés d'Artmarket ne sont pas en télétravail, ils sont plus nombreux, par rapport à la moyenne nationale des salariés travaillant dans les communes des couronnes françaises, à utiliser des moyens de transport doux et moins consommateurs d'émission de CO2 .

Modes de transport principaux

La moyenne des émissions de CO2 par an et par salarié du groupe Artmarket en 2019 s'élevait à près de 507 kg, soit une baisse significative par rapport à 2018 où elle était de 685 kg laquelle était déjà largement inférieure à la moyenne annuelle de celle des zones périurbaines, zone similaire à celle du siège social d'Artmarket, qui était de 890 kg (source INSEE).

Pour 2020, en raison de la généralisation du télétravail depuis mars 2020 à l'ensemble du personnel pour toute ou majeure partie de leur temps de travail, les émissions de CO2 produites par les salariés d'Artmarket lors de leurs trajets domicile-travail deviennent très peu significatives. Dans l'hypothèse où les conditions sanitaires n'avaient pas nécessité un confinement et une généralisation du télétravail pour tous les collaborateurs de la société, et selon le mode de transport principal des salariés d'Artmarket début 2020, la moyenne des émissions de CO2 par an et par salarié d'Artmarket en 2020 aurait été identique à celle de 2019.

Depuis 2011, le groupe a mis également en place le tri sélectif de ses déchets et a transmis à l'ensemble du personnel les informations nécessaires afin qu'il applique scrupuleusement les règles qu'impose le tri sélectif. La collecte des déchets recyclés, dont les containers de tri sont stockés dans un abri spécifique situé en face du portail des locaux du groupe, est assurée par la commune.

De même, concernant les toners usagés, utilisés pour les fax, imprimantes et photocopieurs, ils sont renvoyés aux fournisseurs, à savoir les sociétés HP, Dell, Brother ... qui se chargent de leurs recyclages.

Enfin, concernant le matériel informatique et bureautique hors d'usage, une partie a été donnée au Musée l'Organe pour la réalisation d'œuvres d'art. Pour le matériel informatique ancien mais en parfait état de marche, une partie est mise à la disposition des salariés en télétravail. Un partenariat a été conclu avec la société E-dechet, société de recyclage des équipements électriques usagés agréée par l'Etat, qui a collecté, en 2017, 1 860 kg de matériels informatique et bureautique usagés du groupe Artmarket.com au vu de sa destruction ou de son recyclage.

Dans la même optique de comportement économique et écologique, et également cette année dans une optique sanitaire, le groupe privilégie, autant que possible, les conférences téléphoniques ou en visioconférence ou les échanges numériques aux déplacements physiques qui restent marginaux.

Néanmoins, au regard de la dimension internationale du groupe Artmarket, des déplacements physiques demeurent indispensables pour le maintien et le développement de son activité. Seuls les déplacements pouvant être réalisés dans le respect des règles sanitaires nationales et internationales et sans risque pour la santé et la sécurité des collaborateurs d'Artmarket ont été maintenus, les autres ont tous été annulés. En 2020, deux déplacements à l'étranger ont eu lieu, le premier en janvier et le second début mars, et un déplacement à Lyon début octobre 2020. Ces quelques déplacements étaient incontournables pour le développement ou la consolidation de ses relations avec sa clientèle ou le renforcement de ses liens avec ses partenaires (Maisons de Ventes, galeries, artistes, fondations...) français et étrangers. Durant l'exercice 2020, ces déplacements ont engendré des émissions de CO2 égales à 6,5 Tonnes contre 10,3 Tonnes en 2019.

Les locaux des sociétés du groupe ont un système de chauffage à gaz et de climatisation régulièrement révisés et contrôlés par des professionnels. L'installation électrique et la chaudière à gaz des locaux font l'objet d'un contrôle régulier de la part de VERITAS, organisme indépendant agréé par l'état, lequel a délivré une attestation de conformité. L'installation des extincteurs est conforme à la législation en vigueur avec une vérification annuelle par la société SICLI, tout comme l'installation et la répartition des sorties de secours vérifiées par la société VERITAS. Le portail électrique à l'entrée du parking fait également l'objet d'un contrôle par la société VERITAS. Les installations climatiques font également l'objet d'un contrôle régulier par des professionnels indépendants.

Enfin, une veille en interne des consommations énergétiques est régulièrement assurée afin de les contrôler et, le cas échéant, agir rapidement en cas de surconsommation suspecte détectée. Toutes ces mesures veillent à avoir des appareils en bon état de marche afin d'être efficaces sans entraîner de surconsommation énergétique. Pour mémoire, Artmarket a changé l'intégralité de son installation climatique en 2016.

Concernant la consommation de l'eau, utilisée uniquement pour les sanitaires et la cafétéria des locaux, elle est peu significative.

En 2020, le système de chauffage à gaz du groupe Artmarket a engendré une consommation annuelle inférieure à celle de l'exercice précédent, soit un peu plus de 180 357 kWh, soit une moyenne de 264kW/m²/an. Selon une étude publiée par l'ADEME en 2013, la consommation moyenne annuelle des bâtiments à usage de bureaux, au niveau du chauffage, a été de 136 kW/m²/an. La consommation du groupe Artmarket est donc supérieure à la moyenne nationale notamment en raison de la configuration des bureaux dont le premier étage à une hauteur sous plafond supérieure à la moyenne.

Enfin, une politique permanente de réduction de la consommation énergétique des serveurs informatiques par des processeurs de nouvelles générations, moins dépendant en énergie, tend à faire diminuer fortement la consommation des salles machines. En 2020, la consommation électrique du groupe Artmarket, engendrée essentiellement par ses data center, a représenté une consommation annuelle 417 665 kWh, soit, en moyenne 47,7 kW/heure en 2020, contre 456 398 kWh, soit, en moyenne 52,1 kW/heure en 2019. La consommation électrique annuelle du groupe Artmarket est relativement stable d'une année à une autre et demeure bien inférieure à celle d'un serveur classique. Cette faible consommation est également le fruit d'un travail important fait en partenariat avec DELL, fournisseur principal du matériel informatique du groupe.

Les émissions de gaz à effet de serre (CO2) des postes principaux du groupe Artmarket (consommation d'énergie dans les locaux, déplacements professionnels et trajet domicile-travail des salariés du groupe) représentent, en 2020, 104 Tonnes, contre 103 Tonnes en 2019, ce qui demeure peu significatif.

La société Artmarket et les sociétés qui lui sont liées n'ont pas pris d'autres mesures particulières en matière environnementale durant l'exercice clos le 31 décembre 2020.

13-3) Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable

Le Groupe Artmarket œuvre pour le développement durable régional en matière d'emploi grâce aux emplois qu'elle crée chaque année en fonction de ses besoins et possibilités. 96 % de l'effectif est issu et/ou réside dans la région. La distance moyenne entre le domicile et le lieu de travail des salariés du groupe est de 11,89 km, distance inférieure à la moyenne qui était, en 2013, de 14,6 km sur le plan national et de 13,7 km sur le plan régional (source INSEE : rapport 30/06/2016 n° 1605). Les 2 seules salariées d'Artmarket résidant en dehors de la région exerce l'intégralité de leur activité à partir de leur domicile (télétravail).

En 2020, en raison des conditions sanitaires spécifiques liées à la COVID19, Le groupe Artmarket n'a pu accueillir que 2 stagiaires issus d'un collège et d'un établissement d'enseignement supérieur locaux, contre 6 en 2019. Cette situation traduit la volonté du groupe, quand les conditions le permettent, de favoriser la formation des jeunes de la région en accueillant des stagiaires dans ses entreprises et en participant aux financements de structures (école, fondation) assurant des formations d'enseignement supérieur dans le domaine du marché de l'art ou participant au développement des activités culturelles et artistiques.

De même, le groupe Artmarket a remis gracieusement 490 exemplaires de ses ouvrages sur le marché de l'art à différentes écoles locales ou d'enseignement secondaire spécialisé dans le marché de l'art.

En raison de la situation sanitaire spécifique liée à la COVID19, les collaborateurs d'Artmarket n'ont participé qu'à une seule conférence organisée à Lyon par un partenaire du marché de l'art début octobre 2020.

D'une façon générale, que ce soit en interne, avec ses salariés, ou en externe, dans le cadre de ses relations avec ses clients, partenaires ou fournisseurs, Artmarket sensibilise systématiquement ses interlocuteurs sur la nécessité de privilégier, dans un souci économique et écologique, le support numérique au support papier (scanner les documents au lieu de les photocopier, envoyer les documents par mail plutôt que les envoyer par la poste, s'échanger les informations par mail plutôt que les transmettre par fax…) et a mis en place des process et procédures allant dans ce sens.

Par ailleurs, Artmarket privilégie des relations de fidélité avec ses fournisseurs locaux quand cela est possible et lorsque le prix qu'ils proposent est conforme à celui du marché. Artmarket a établi une procédure effective depuis 2015 où elle demande à ses fournisseurs de lui communiquer toute information dont ils disposent portant sur l'origine géographique des matériaux et composants utilisés dans la fabrication des produits fournis, les contrôles de qualité et d'audits, l'organisation de la chaîne de production et l'identité, l'implantation géographique et les qualités de leur société et, le cas échéant, de leurs propres sous-traitants et fournisseurs. Cette politique de proximité permet de limiter les effets de serre provoqués par l'activité d'Artmarket, de participer au maintien ou au développement de l'activité économique et industrielle de sa région où ses fournisseurs sont soumis aux mêmes contraintes sociales et environnementales qu'elle.

Enfin, concernant la loyauté des pratiques, le groupe Artmarket rappelle qu'il a externalisé le règlement en ligne de ses prestations de service lequel est assuré par des organismes bancaires. De même la majorité des relations avec la clientèle se fait par écrit, par voie numérique, à l'aide d'interface générique gérée par l'ensemble du personnel des départements marketing et commercial. La mutualisation des traitements des demandes des clients, l'organisation interne du service marketing et commercial, avec notamment la mise en place d'une base de données de « réponse type » selon la nature de la demande, est une barrière efficace à toute tentative de corruption. De plus, la source externe et le caractère public des données de base excluent toute possibilité de comportement déloyal en interne sur ces dernières. Enfin, et comme le prévoient les conditions générales d'utilisation et de ventes du groupe, il se réserve le droit de retirer de ses sites internet toute annonce et/ou tout élément de quel que nature que ce soit qui serait contraire à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ou qui contreviendrait aux dites conditions générales. Dans le même esprit, et conformément à ses conditions générales d'utilisation, le groupe Artmarket se réserve le droit de résilier, avec effet immédiat, tout abonnement de client dont le comportement serait contraire à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ou qui contreviendrait aux dites conditions générales.

En revanche le groupe Artmarket, de par la nature de son activité, a peu d'influence sur ses clients au niveau de leur santé et leur sécurité ou au titre des informations sociétales en faveur des droits de l'homme.

XIV - RAPPORT SPÉCIAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES OPÉRATIONS RÉALISÉES AU TITRE DES OPTIONS D'ACHAT OU DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-184 du Code de commerce, nous avons l'honneur de vous informer des opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225- 186 du Code de commerce concernant les options de souscription et d'achat d'actions.

Néant.

XV – RAPPORT SPÉCIAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES OPÉRATIONS D'ATTRIBUTION D'ACTIONS GRATUITES

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-197-4 du Code de commerce, nous avons l'honneur de vous informer des opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L. 225-197- 1 à L. 225-197-5 du Code de commerce concernant les attributions d'actions gratuites au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020, effectuées au profit des salariés et dirigeants mandataires sociaux, de notre société et des sociétés qui lui sont liées, ne détenant pas plus de 10 % du capital social.

Nous vous précisons que cette attribution gratuite ne peut représenter au maximum que 10 % du capital social. Une attribution gratuite d'actions ne peut pas non plus avoir pour effet que les salariés et les mandataires sociaux détiennent chacun plus de 10 % du capital social.

Nous vous rappelons que l'AGE du 28 juin 2019 a donné pouvoir, pour une durée de 38 mois, au Conseil d'Administration d'attribuer des actions gratuites au personnel et dirigeants mandataires sociaux de notre société et des sociétés qui lui sont liées.

Nous vous précisons que le Conseil d'Administration n'a procédé, en 2020, à aucune attribution d'actions gratuites.

Votre Conseil vous invite, après la lecture des rapports présentés par vos Commissaires aux Comptes, à adopter les résolutions qu'il soumet à votre vote.

Nous restons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires que vous souhaiteriez.

Fait à Saint Romain au Mont d'or Le 30 avril 2021 Le Conseil d'Administration

TABLEAU DE RÉSULTAT DES 5 DERNIERS EXERCICES

Nature des Indications	31/12/2016	31/12/2017	31/12/2018	31/12/2019	31/12/2020
II SITUATION FINANCIÈRE
a) Capital social	6 651 515	6 651 515	6 651 515	6 651 515	6 651 515
b) Nombre d'actions émises	6 651 515	6 651 515	6 651 515	6 651 515	6 651 515
c) Nombre d'obligations convertibles	0	0	0	0	0
en actions
II RÉSULTAT GLOBAL DES
OPÉRATIONS EFFECTIVES
a) Chiffre d'affaires Hors Taxes	6 846 416	7 508 326	8 135 099	8 355 666	7 798 231
b) Résultat avant impôts,	1 281 947	1 416 768	1 726 605	1 765 207	1 735 752
amortissements et provisions
c) Impôt sur les bénéfices	0	1 293	49 039	23 935	6 204
d) Résultat après impôts,	990 566	1 070 486	1 338 727	1 265 541	1 158 633
amortissements et provisions
e) Montant des bénéfices distribués	0	0	0	0	0
III RÉSULTAT DES
OPÉRATIONS PAR ACTIONS
a) Résultat après impôts, mais avant amortissements et provisions	0,19	0,21	0,25	0,26	0,26
b) Résultat après impôts, amortissements et provisions	0,15	0,16	0 ,20	0,19	0,17
c) Dividendes versés par actions (2)	0	0	0	0	0
IV PERSONNEL
a) Nombre de salariés moyen	42	42	44	46	47
b) Montant de la masse salariale	1 404 808	1 567 120	1 521 207	1 673 758	1 764 589
c) Montant des sommes versées au	521 988	546 067	572 736	583 615	660 286
titre des avantages sociaux (sécurité social, œuvres sociales,etc…)

COMPTES SOCIAUX DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020

NOTE SUR LES COMPTES ANNUELS

BILAN (en milliers d'euros)

COMPTE DE RESULTAT (en milliers d'euros)

ANNEXE

Faits caractéristiques de l'exercice

Informations sur les principes, règles et méthodes comptables

Compléments d'informations sur les comptes de bilan actif

Compléments d'informations sur les comptes de bilan passif

Compléments d'informations sur les comptes de bilan actif et passif

Compléments d'informations sur le compte de résultat

Engagements financiers et autres informations

BILAN ACTIF

		Amortisse	Net au	Net au
	Brut	ments
		Dépréciations	31/12/20	31/12/19
ACTIF
CAPITAL SOUSCRIT NON APPELE
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de recherche et de développement	2 993	1 646	1 347	1 056
Concessions, brevets et droits assimilés	955	955
Fonds commercial	737	139	598	598
Autres immobilisations incorporelles	402		402	763
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage Autres immobilisations corporelles	281 744	281 634	111	128
Immob. en cours / Avances & acomptes
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées	1 869	1 869
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières	50		50	49
TOTAL ACTIF IMMOBILISE	8 031	5 524	2 507	2 594
Stocks
Matières premières et autres approv.
En cours de production de biens
En cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises	275	247	28	29
Créances
Clients et comptes rattachés	90	53	38	87
Fournisseurs débiteurs	60		60	17
Personnel
Etat, Impôts sur les bénéfices	42		42	26
Etat, Taxes sur le chiffre d'affaires	69		69	56
Autres créances	14 456	897	13 559	11 829
Divers
Avances et acomptes versés sur commandes
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités	16		16	11
Charges constatées d'avance	70		70	81
TOTAL ACTIF CIRCULANT	15 079	1 198	13 882	12 136
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Prime de remboursement des obligations
Ecarts de conversion - Actif	112		112	56
COMPTES DE REGULARISATION	112		112	56
TOTAL ACTIF	23 223	6 722	16 501	14 787

BILAN PASSIF

	Net au	Net au
	31/12/2020	31/12/2019
PASSIF
Capital social ou individuel	6 652	6 652
Primes d'émission, de fusion, d'apport,	17 075	17 075
Ecarts de réévaluation
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau	-9 847	-11 113
Résultat de l'exercice	1 159	1 266
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
TOTAL CAPITAUX PROPRES	15 038	13 879
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
TOTAL AUTRES FONDS PROPRES
Provisions pour risques	147	90
Provisions pour charges
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	146	90
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts	377	32
Découverts et concours bancaires	8	30
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits	385	62
Emprunts et dettes financières diverses
Emprunts et dettes financières diverses - Associés
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	447	359
Personnel	162	133
Organismes sociaux	206	145
Etat, Impôts sur les bénéfices
Etat, Taxes sur le chiffre d'affaires	71	69
Etat, Obligations cautionnées
Autres dettes fiscales et sociales	35	34
Dettes fiscales et sociales	473	381
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Produits constatés d'avance	12	15
TOTAL DETTES	1 317	818
Ecarts de conversion - Passif
TOTAL PASSIF	16 501	14 786

COMPTE DE RÉSULTAT

	du 01/01/20 au 31/12/120 12 mois	%	du 01/01/19 au 31/12/19 12 mois	%	Simple : Variation en valeur	%
PRODUITS
Ventes de marchandises	1	0,01	1	0,01
Production vendue	7 797	99,99	8 354	99,99	-557	-6,67
Production stockée
Subventions d'exploitation	3	0,04	1	0,01	2	418,3
Autres produits	416	5,34	400	4,79	16	4,07
		105,3
Total	8 217	8	8 756	104,8	-539	-6,15
CONSOMMATION M/SES & MAT
Achats de marchandises
Variation de stock (m/ses)	1	0,01	11	0,13	-10	-89,52
Achats de m.p & aut.approv.
Variation de stock (m.p.)
Autres achats & charges externes	3 629	46,54	4 645	55,59	-1 016	-21,87
Total	3 630	46,55	4 656	55,73	-1 026	-22,03
MARGE SUR M/SES & MAT	4 587	58,83	4 100	49,07	487	11,88
CHARGES
Impôts, taxes et vers. assim.	95	1,22	96	1,14	-1	-0,55
Salaires et Traitements	1 765	22,63	1 674	20,03	91	5,43
Charges sociales	660	8,47	583	6,98	77	13,14
Amortissements et provisions	530	6,8	440	5,26	90	20,67
Autres charges	168	2,15	202	2,42	-34	-17,11
Total	3 218	41,26	2 995	35,84	223	7,46
RESULTAT D'EXPLOITATION	1 370	17,56	1 106	13,23	264	23,87
Produits financiers	402	5,16	304	3,63	98	32,47
Charges financières	146	1,88	77	0,92	69	90,41
Résultat financier	256	3,28	227	2,71	29	12,84
Opérations en commun
RESULTAT COURANT	1 626	20,85	1 333	15,95	293	21,99
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles	461	5,91	43	0,52	418	970,3
						969,9
Résultat exceptionnel	-461	-5,91	-43	-0,52	-418	9
Participation des salariés
Impôts sur les bénéfices	6	0,08	24	0,29	-18	-74,08
RESULTAT DE L'EXERCICE	1 159	14,86	1 266	15,15	-107	-8,45

FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L'EXERCICE

Au 31/12/2020, Artmarket affiche un résultat net de 1 159 KE contre 1 266 KE au 31/12/19. Les capitaux propres s'élèvent ainsi à 15 038 KE, contre 13 879 KE l'exercice précédent.

Activité et événements importants survenus au cours de l'exercice

Malgré la crise mondiale du Covid-19, Artmarket.com bat en 2020 son record de Chiffre d'Affaires Internet depuis sa création en 1997, pour la partie abonnements à la banque de données Artprice, et ce en dépit de la crise sanitaire mondiale qui a mis à genoux un grand nombre de business models et de secteurs économiques.

Cette crise économique sans précédent qui frappe le monde en 2020 n'a pas impacté les revenus d'Artmarket.com, hormis ceux issus des partenariats avec les foires internationales qui ont dû annuler tous leurs évènements depuis fin février 2020.

Au mieux de notre connaissance actuelle et au regard de l'activité de la société, la crise sanitaire Covid-19 n'expose pas l'entreprise à des incertitudes significatives au regard des actifs et passifs comptabilisés au 31 décembre 2020. Aucun changement n'est à envisager dans les comptes arrêtés au 31 décembre 2020.

Pour Thierry Ehrmann : « C'est la démonstration absolue de la résilience d'Artmarket.com. ».

Ce n'est pas le fruit du hasard et les raisons sont les suivantes :

• Depuis l'origine en 1997, Artmarket.com anticipe la dématérialisation du Marché de l'Art. Cette dématérialisation est désormais la seule issue pour les acteurs influents du Marché de l'Art, Maisons de Ventes, galeries, musées, foires et salons, etc.. Il n'y aura pas de retour en arrière. En témoigne tout récemment l'article du 28 Décembre 2020 de FranceTvInfo.fr au titre explicite: "Coronavirus : les ventes aux enchères en ligne explosent"
• Artmarket.com est adapté à 100% au télétravail depuis 2004 (rapport RSE inclus dans le document de référence AMF) tant au niveau des ressources humaines que des moyens technologiques. Cette adaptation est la clé pour la continuité des services, sans perte de clientèle.

Un groupe ne peut réussir dans le télétravail que s'il possède la culture et les process nécessaires qui ne peuvent s'acquérir que sur plusieurs années. Un groupe infime de sociétés possèdent ces caractéristiques.

• Le passage des enchères via Internet et le temps passé à domicile en très nette augmentation font que les internautes ont besoin de données fiables et indépendantes, celles d'Artprice by Artmarket, pour participer aux enchères en toute sécurité, que ce soit en tant que vendeur ou acheteur, et s'informer sur le Marché de l'Art.

Artmarket.com est à la base de la normalisation du Marché de l'Art et donc de sa dématérialisation à travers sa Place de Marché Normalisée® aux enchères et à prix fixe. Cette normalisation, initiée depuis 2001 par le rachat de Xylogic Suisse, fait l'objet d'une protection intellectuelle sur l'ensemble des pays où le Marché de l'Art opère.

La règle d'or pour le commerce en ligne est la confiance, dans le cadre du Marché de l'Art, Artprice by Artmarket.com est l'unique référent mondial depuis plus de 20 ans.

• Artmarket.com est un DNS générique qui capte naturellement les recherches sur le Marché de l'Art, la langue anglaise étant la langue du Marché de l'Art.

• L'Art présente une alternative de placement de plus en plus recherchée, face aux taux négatifs qui laminent l'épargne.

Artmarket.com, avec son département d'économétrie Artprice, est donc en ordre de bataille pour affronter 2021 sous les meilleurs auspices.

Pour plus d'informations sur ce chapitre, nous renvoyons le lecteur au rapport financier pour l'intégralité des évènements survenus au cours de l'exercice mais aussi les évènements postérieurs à la clôture des comptes de l'exercice.

INFORMATIONS SUR LES PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les comptes au 31 décembre 2020 sont établis en conformité avec les dispositions du code de Commerce (articles L123-12 à L123-28) du règlement ANC N°2014-03 du 5/06/2014 modifié par le règlement ANC N°2015-06 du 23/11/2015 relatif au Plan Comptable Général, du règlement ANC N° 2018-07 du 10/12/2018 et des règlements du Comité de la Réglementation Comptable (CRC).

Les comptes annuels de l'exercice sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France et aux hypothèses de base suivantes :

• continuité de l'exploitation,

• permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,

• indépendance des exercices.

La méthode de base retenue pour l'entrée et l'évaluation des éléments patrimoniaux est celle des coûts historiques.

METHODES D'ÉVALUATION ET DE PRESENTATION

Les méthodes d'évaluation et de présentation sont celles prévues par les textes en vigueur.

Dans les cas où plusieurs méthodes sont possibles les options suivantes ont été retenues.

* Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont enregistrées à l'actif du bilan selon les principes suivants :

• Comptabilisation à leur valeur d'acquisition,
• Amortissement des frais d'établissement, des frais de recherche et développement, des logiciels, des droits numériques, droits d'auteur et des fichiers commerciaux en linéaire sur une durée de trois à cinq ans,
• Les marques et fonds de commerce ne font pas l'objet d'un amortissement.

Une provision est constatée lorsque la valeur d'inventaire des fonds de commerce est inférieure à leur valeur comptable. Un test de dépréciation annuel est réalisé selon la méthode de l'actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par ces actifs.

La valeur d'inventaire est déterminée à partir de critères liés au niveau d'activité généré par ces fonds et aux perspectives d'utilisation des droits de propriété intellectuelle afférents à ces banques de données.

* Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont enregistrées à l'actif du bilan selon les principes comptables suivants :

• Comptabilisation à leur valeur d'acquisition,
• Amortissement calculé selon la méthode linéaire, fondée sur la durée estimée d'utilisation des différentes catégories d'immobilisations.

Les principales durées d'amortissement retenues sont les suivantes : 10 années pour les installations et agencements, 5 années pour le matériel de transport, 3 années pour le matériel de bureau et informatique, et 10 années pour le mobilier de bureau.

* Petits matériels de faible valeur

L'entreprise comptabilise en charges les matériels, outillages et matériels de bureaux dont la valeur unitaire hors taxes est inférieure à 500 Euros.

* Immobilisations financières

Les immobilisations financières sont évaluées à leur coût d'acquisition.

Les titres de participation font l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. La valeur d'utilité est déterminée à partir de la quote-part des capitaux propres détenus, réévaluée, le cas échéant des perspectives de développement et de résultat.

* Stocks

Les stocks de marchandises et de travaux en cours sont évalués au coût de production, sans excéder la valeur nette de réalisation. Des provisions pour dépréciation sont constituées en fonction du taux de rotation et des perspectives d'écoulement de ces stocks.

* Créances et dettes

Les créances d'exploitation sont évaluées à leur valeur nominale.

Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire, appréciée en fonction de la situation juridique et financière de chaque débiteur défaillant, est inférieure à la valeur nominale.

* Trésorerie

Les valeurs mobilières de placement sont enregistrées au bilan au plus bas de la valeur d'acquisition ou de la valeur de marché. La valeur d'inventaire correspond au cours de clôture ou au cours moyen des vingt dernières cotations pour les titres cotés.

Une provision pour dépréciation est éventuellement constituée au cours de l'exercice si la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur inscrite au bilan.

* Ecarts de conversion

Les créances et les dettes en monnaies étrangères ont été réévaluées en fonction du cours de chaque devise à la clôture de l'exercice.

Les différences résultant de cette évaluation ont été inscrites en écarts de conversion actif ou passif. Les risques de pertes ont donné lieu à la constitution d'une provision pour perte de change.

* Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires de la société correspond à la vente de prestations de services d'abonnement Internet et de produits manufacturés.

Le mode de comptabilisation des produits et des opérations partiellement exécutées à la clôture des comptes annuels repose sur les éléments suivants :

Le chiffre d'affaires est pris en compte lors de la vente des ouvrages (papiers, CD Rom,…) et des lots d'unités permettant la connexion sur le site Internet. La vente est définitive car aucune unité n'est remboursée quelle que soit la consommation du client à la fin de l'exercice. Il n'y a donc pas de prestations partiellement exécutées à la fin de l'exercice.

Dans tous les cas, le cut-off appliqué aux contrats d'abonnement fait ressortir un impact non significatif sur le chiffre d'affaires.

Au regard de ce type d'abonnement proposé, les obligations naissant du contrat n'engagent pas la société Artmarket.com à servir de nouvelles prestations postérieures à la date d'acceptation électronique du contrat d'abonnement susceptibles d'engendrer des coûts complémentaires pour la société.

Le chiffre d'affaires comprend également des prestations d'échanges publicitaires. Les flux sont comptabilisés conformément à la valorisation des prestations d'échanges publicitaires vendues, dont la contrepartie est elle-même comptabilisée en charges (charges publicitaires).

* Intégration fiscale

La société Artmarket.com est société mère d'un groupe fiscal intégrant :

• SARL Le Serveur Judiciaire Européen – Domaine de la Source 69270 St Romain au Mont d'Or.

A ce titre la société Artmarket.com est seule redevable de l'impôt dû par le groupe.

L'impôt sur les sociétés éventuellement comptabilisé n'est pas altéré par des conventions particulières au groupe.

COMPLÉMENTS D'INFORMATIONS SUR LES

COMPTES DE BILAN ACTIF

VARIATIONS DE L'ACTIF IMMOBILISÉ

(en milliers d'euros)	2019	Augmentation	Diminution	2020
Frais de développement	2 230	763		2 993
Logiciels	24			24
Concessions brevets et marques	932			932
Fonds commercial	736			736
Immobilisations incorporelles en cours	763	402	763	1 869
Total immobilisations incorporelles	4 685	1 165	763	5 087
Installations techniques et mat. outillages	281			281
Installations générales	352	1		353
Matériel de transport	71			71
Mobilier de bureau et informatique	307	39	26	320
Total immobilisations corporelles	1 011	40	26	1 025
Participations	1 830	39		1 869
Autres immobilisations financières	49	1		50
Total immobilisations financières	1 879	40		1 919
Total général	7 575	1 245	789	8 031

VARIATION DES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS ET DES PROVISIONS

(en milliers d'euros)	2019	Augmentation	Diminution	2020
Amortissements
Frais de développement	1 173	473		1 646
Logiciels	24			24
Concessions brevets et marques	932			932
Total immobilisations incorporelles	2 129	473	0	2 602
Installations techniques et mat. outillages	281			281
Installations générales	330	4		334
Matériel de transport	23	10		33
Mobilier de bureau et informatique	249	43	26	266
Total immobilisations corporelles	883	57	26	914
Total amortissements	3 012	530	26	3 516
Provisions
Provision pour perte de change	56	56		112
Autres provisions pour risques	34			34
Participations	1 830	39		1869
Fonds de commerce	139			139
Stock	248			248
Clients	53			53
Autres provisions pour dépréciation	952	18	73	897
Total provisions	3 312	113	73	3 352

(en milliers d'euros)	31.12.20	31.12.19
Frais de développement	2 993	2 229
Logiciels	24	24
Marques, droits	932	932
Fonds de commerce	736	736
Immobilisations incorporelles en cours	402	763
Total brut	5 087	4 685
Amortissements et dépréciations	- 2 602	-2 129
Dépréciation fonds de commerce	-139	-139
Total Net	2 346	2 417

Les Marques et droits comprennent les postes suivants :

(en milliers d'euros)	31.12.20	31.12.19
Droit Art Price Index	26	26
Droit Mireur	40	40
Droit numérique Falk	153	153
Droit numérique Creps	248	248
Droit M. Bayer	46	46
Banque données Artistbiography	175	175
Datas Signatures et Monogrammes	244	244
Total	932	932

Le poste fonds de commerce comprend :

(en milliers d'euros)	31.12.20	31.12.19
Fonds de commerce ELECTRE	694	694
Fonds ADEC Diffusion	42	42
Total	736	736

Immobilisations incorporelles en cours :

Un montant de 402 K€ a été enregistré en production immobilisée dans les comptes de la société au 31/12/2020 et correspond à des immobilisations en cours.

Ces coûts de développement inscrits à l'actif représentent une partie de l'investissement nécessaire à l'évolution et l'adaptation du système informatique en vue des upgrade d'Artmarket pour la refonte des circuits des abonnements multi-plateformes, la refonte de la Place de Marché Normalisée, le développement «client and user» pour la Chine, le développement technique pour le partenariat avec Sotheby's ainsi que les développements spécifiques Android 10 et IOS 14.

Il s'agit essentiellement de temps passé par nos collaborateurs pour ce faire.

L'activation de ces coûts est issue de l'application du règlement 213-1 de l'ANC, notamment :

• L'actif immobilisé satisfait au caractère identifiable de la norme,
• Son coût peut être évalué de façon fiable,
• Il est probable que des avantages économiques futurs attribuables à l'actif iront à l'entité.

Le développement des plateformes liées aux projets IPV6/4g/5g/Load Balancing ont été terminés sur l'exercice avec une mise en service au 01er janvier 2020.

Les immobilisations corporelles comprennent :

(en milliers d'euros)	31.12.20	31.12.19
Catalogues de ventes	281	281
Installations et agencements	353	352
Matériel de transport	71	71
Matériel de bureau et informatique	264	251
Mobilier	56	56
Total	1 025	1 011
Amortissements	-914	-883
Total	111	128

Les immobilisations financières comprennent :

(en milliers d'euros)	31.12.20	31.12.19
Dépôts et cautionnements	50	49
Titres	1 869	1 830
Total	1 919	1 879
Provisions	-1 869	-1 830
Total	50	49

AUTRES CRÉANCES

Les autres créances comprennent essentiellement les avances en compte courant aux filiales et à la société mère.

	Pourcentage de détention	31.12.20	31.12.19
- Sound View Press	100%	632	662
- LSJE	100%	1 622	373
- Groupe Serveur (société mère)		10 793	10 079
- Intérêts courus sur avances		326	285
Total des avances et intérêts bruts		13 373	11 399
Provision pour dépréciation		-897	-952
Montant des avances et intérêts nets		12 476	10 447

STOCKS

En milliers d'Euros	31.12.20	31.12.19	Variation
Stocks de livres	275	277	-2
Provisions	-247	-248	1
Net	28	29	-1

Les provisions sur stocks sont calculées comme suit :

• Les éditions de l'Artprice Annual et de l'Argus du Livre de deux ans et plus sont provisionnées à 99 %.

PRODUITS A RECEVOIR

Les postes suivants du bilan incluent des produits à recevoir pour les montants indiqués :

	(En K€)
Créances clients	0
Personnel	0
Etat	0
Autres créances	326 ______
	326
	=====

DISPONIBILITES

Ce poste ne comprend que des disponibilités.

COMPLÉMENTS D'INFORMATIONS SUR LES

COMPTES DE BILAN PASSIF

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

A la clôture de l'exercice, le capital social est composé de 6 651 515 actions de 1 Euro. Il n'a pas varié au cours de l'exercice.

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES	(En €)
Capitaux propres à la fin de l'exercice	15 037 644
Capitaux propres à la fin de l'exercice précédent	13 879 011 ___
Variation (total 1)	1 158 633 ========
Résultat net	1 158 633
Variation (total 2)	___ 1 158 633 ========

TABLEAU DE VARIATION DU CAPITAL ET DES CAPITAUX PROPRES

Voir pages suivantes.

CHARGES À PAYER

Les postes suivants du bilan incluent des charges à payer pour les montants indiqués :

	(En K€)
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits	3
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	99
Dettes fiscales et sociales	262
	______ 364
	=====

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES DES 5 DERNIERS EXERCICES
	Nombre d'actions ordinaires	Valeur Nominale (en euros)	Montant du capital social (en K €)	Primes liées au capital (en K €)	Pertes cumulées (en K €)	Total capitaux propres (en K €)
Au 31 décembre 2016	6 651 515	1	6 652	17 075	-13 521	10 205
Emission d'actions
Bénéfice net					1 070	1 070
Au 31 décembre 2017	6 651 515	1	6 652	17 075	-12 451	11 275
Emission d'actions
Bénéfice net					1 338	1 338
Au 31 décembre 2018	6 651 515	1	6 652	17 075	-11 113	12 613
Emission d'actions
Bénéfice net					1 266	1 266
Au 31 décembre 2019	6 651 515	1	6 652	17 075	-9 847	13 879
Emission d'actions
Bénéfice net					1 159	1 159
Au 31 décembre 2020	6 651 515	1	6 652	17 075	-8 688	15 038

COMPLEMENTS D'INFORMATIONS SUR LES

COMPTES DE BILAN ACTIF ET PASSIF

ETAT DES PROVISIONS

Confère tableau de variation pages précédentes.

Les provisions pour risques et charges intègrent une provision pour perte de change de 112 K€. Les autres provisions pour dépréciation incluent une provision sur compte courant pour 897 K€.

Dans le cours normal de ses activités, le groupe est engagé dans un certain nombre de litiges. Bien que l'issue finale de ces procédures ne puisse être présumée avec certitude, le groupe estime les charges pouvant en découler, et les montants correspondants éventuels font l'objet de provisions pour risques et charges.

Les obligations qui pourraient résulter de la clôture de ces contentieux ne devraient pas avoir d'impact significatif sur la situation financière du groupe et sur ses résultats. Ainsi, aucune provision n'est comptabilisée à la clôture.

Les principaux litiges qui ont eu ou pourraient avoir des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du groupe Artmarket sont les suivants :

• Camard et Briolant contre Artmarket
• La succession Picasso contre Artmarket

Ces litiges sont explicités ci-dessous :

Camard et Briolant contre Artmarket

Artmarket.com, et son département Artprice.com rappelle que, depuis son existence, la société a été assignée devant le Tribunal de Grande Instance de Paris par, en tout et pour tout, 5 Maisons de Ventes parisiennes alors que l'immense majorité des 6 300 Maisons de Ventes et des Experts (94,5%) travaille depuis 1987 avec Artprice.com et considère ces assignations comme une pure hérésie.

Seule la Maison de Vente Camard et Associés a fait appel au jugement rendu par le TGI de Paris dont les 5 jugements ont confirmé le fait que les catalogues de vente aux enchères sont en principe dépourvus de protection au titre du droit d'auteur.

Concernant le litige très spécifique opposant la Maison de Vente Camard, actuellement en liquidation judiciaire, et le photographe S. Briolant à la société, il convient de rappeler que les demandes du photographe ont toutes été déboutées par le Tribunal de Grande Instance de Paris lors des 2 actions intentées par S Briolant contre Artprice.

Artprice.com a déposé une plainte, sur la base d'éléments nouveaux, le 9 août 2013 contre Stéphane Briolant pour faux intellectuel et usage de faux intellectuel et pour escroquerie au jugement. Cette plainte a fait l'objet d'un avis de classement sans suite rendu le 11 février 2014. Suite à de nouveaux éléments établis et répréhensibles, Artprice a complété sa plainte le 31 octobre 2013 et a déposé une plainte avec constitution de partie civile devant le Doyen du Juge d'Instruction qui l'a reçue le 20 février 2014. Une ordonnance de non lieu a été rendu le 6 juillet 2018 laquelle a été confirmée par la Cour d'Appel de Paris le 15 octobre 2019 sauf en ce qu'elle avait prononcé une amende civile. La décision de la Cour d'Appel fait l'objet d'un pourvoi déposé le 24 octobre 2019 par devant la Cour de Cassation. Le dossier est en cours.

Au niveau de la première procédure au fond, la Cour de Cassation, par arrêt du 8 avril 2018, avait cassé partiellement l'arrêt de la Cour d'Appel du 26 juin 2013 et renvoyé les parties devant la Cour de Paris saisie par M Briolant et la société Camard et Associés le 6 juin 2018. Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 1er octobre 2019, la Cour a condamné Artprice pour atteinte au droit moral de Stéphane Briolant et pour contrefaçon au titre du droit des marques au profit de Camard. Cette procédure a fait l'objet d'un pourvoi que la Cour de Cassation a non admis par décision du 20 janvier 2021.

Compte tenu de ce qui précède, il a été comptabilité en charge au 31/12/2020, les provisions qui avaient été versées sur les exercices 2015 et 2016, pour le montant total de : 300 462 €.

La société, persuadée que Camard et Briolant n'ont saisi la justice que pour battre monnaie, alors même qu'ils sont eux-mêmes conscients (au regard de leurs propres comptabilités, leur absence de cotisation ou contribution au niveau des AGESSA...) que leurs prestations/produits n'ouvrent droit à aucun droit d'auteur, elle continuera à mettre tous les moyens en œuvre pour que la vérité soit rétablie et ses préjudices réparés.

Hormis les montants passés en charges indiqués précédemment, aucune provision pour risque et charges n'a été constatée dans les comptes.

La succession Picasso contre Artprice

En août 2005, la société Artprice a demandé et obtenu, de la succession Picasso, l'autorisation, en contrepartie d'une somme forfaitaire versée par Artprice à ladite succession, de reproduire une œuvre de P. Picasso sur le CD-ROM 2005 d'Artprice.

En octobre 2005 et fin 2007, la succession Picasso a mandaté un huissier pour faire des constats sur différents produits d'Artprice. Ces deux interventions de la succession Picasso à l'encontre d'Artprice n'ont jamais donné lieu, jusqu'à ce jour, à un quelconque contentieux au fond de quelque nature que ce soit.

Le 8 mars 2010, la succession Picasso a assigné, devant le TGI de Paris, la société Artprice pour contrefaçon alors, qu'à ce jour, aucun des résultats d'adjudication des œuvres de Pablo PICASSO ne comporte d'illustration des lots. De même, la succession Picasso ne peut attraire en justice Artprice sur des produits où Artprice n'est pas partie au contrat et dont, en conséquence, sa responsabilité ne peut être mise en cause.

Par jugement du 28 octobre 2011 le Tribunal a débouté la succession Picasso de sa demande d'expertise, de sa demande d'indemnisation au titre du droit moral, et a condamné Artprice pour contrefaçon sur 55 œuvres parmi les 29 000 œuvres sur lesquelles la succession Picasso prétendait subir une contrefaçon. La succession Picasso a fait appel. La Cour d'Appel, par un arrêt du 18 janvier 2013, a confirmé le jugement du Tribunal à l'exception du nombre d'œuvres prétendument contrefaites selon Picasso. Artprice a déposé un pourvoi en cassation contre ledit arrêt. Par arrêt du 10 septembre 2014, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt du 18 janvier 2013 en ce qu'il avait condamné Artprice en réparation du préjudice moral.

Au regard des différentes pièces fournies par la succession Picasso dans le litige l'opposant à Artprice dont, principalement, le PV d'huissier de Me Marie Josephe LOUVET du 9 janvier 2008, Artprice et ses avocats diligenteront toutes les procédures judiciaires et/ou disciplinaires pour faire valoir le fait incontestable qu'il n'y a jamais eu, pour les « 22 707 résultats d'adjudication », la moindre image reproduisant une quelconque œuvre de Pablo Picasso.

En effet, dans ledit PV d'huissier, Artprice considère que Me LOUVET a failli à son indépendance d'officier ministériel, vis à vis de son client, en omettant de préciser, notamment, page 25 dudit PV suite au paragraphe « au sein de cet encart, figure un lien intitulé « Ses résultats d'adjudications », en face duquel je note qu'il est mentionné « 22707 », de manière explicite et objective qu'il n'existait aucune image reproduite pour les 22 707 résultats d'adjudication. Cette omission a eu pour effet, entre autres, d'être repris intégralement dans le malheureux arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 18 janvier 2013. Ainsi, Artprice a assigné l'huissier devant le TGI de Paris le 13 décembre 2016. Le TGI de Paris a débouté Artprice de ses demandes dans un jugement du 14 mars 2018, décision confirmée par la Cour d'Appel dans son arrêt du 14 janvier 2020. Cet arrêt a fait l'objet d'un pourvoi en cours d'examen. En conséquence aucune provision n'a été constatée dans les comptes.

ETATS DES ECHEANCES DES CREANCES ET DES DETTES

En milliers d'euros	Total	A 1 an au plus	A plus d'1 an
Etat des créances brutes :
Autres immobilisations financières	50		50
Créances clients et comptes rattachés	90	30	60
Personnel et comptes rattachés
Etat I/S	42	42
TVA	69	69
Groupe et associés	13 374	13 374
Débiteurs divers	1 142	1 142
Charges constatées d'avance	71	71
TOTAUX	14 838	14 728	110

En milliers d'euros	Total	A 1 an au plus	A plus d'1 an
Etat des dettes :
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit :
. à 1 an maximum à l'origine	8	8
. à plus d'1 an à l'origine	377	6	371
Fournisseurs et comptes rattachés	447	447
Dettes fiscales et sociales	473	473
Groupe et associés
Autres dettes
Produits constatés d'avance	12	12
TOTAUX	1 317	946	371

Au cours de la période, un nouveau prêt a été souscrit pour un montant de 350 K€.

Ce prêt, garanti par l'Etat, bénéficie d'une franchise d'amortissement pendant un an. A l'issue de cette période, le prêt pourra être remboursé, ou être amorti sur une période comprise entre 1 et 5 ans. La totalité de cette dette a par conséquent été inscrite à plus d'un an.

CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE

Les charges et produits constatés d'avance sont tous liés à l'exploitation.

ENDETTEMENT FINANCIER NET (en milliers d'euros)

	2020	2019
Les dettes sont indiquées entre ( ) :
Emprunts et dettes financières	(377)	(32)
(I) Dettes financières à long terme	(377)	(32)
Découverts bancaires	(8)	(30)
(II) Endettement brut	(385)	(62)
Valeurs mobilières de placement hors
Actions propres	0	0
Disponibilités	16	12
(III) Endettement financier net	(369)	(50)
Actions propres (nettes)	0 ____	0 _____
(IV) Endettement financier net après auto-contrôle	(369)	(50)

COMPLEMENTS D'INFORMATIONS SUR LE

COMPTE DE RÉSULTAT

DÉTAIL DES CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS (en milliers d'euros)

DÉTAIL DES CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS	CHARGES	PRODUITS
Amendes et pénalités Charges et Produits sur exercices antérieurs Dons Autres	307 40 114
TOTAL	461

VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES PAR SECTEUR D'ACTIVITE (en milliers d'euros)

	31.12.2020	31.12.2019
INTERNET ARTPRICE.COM	7 531	8 113
Artprice Annual	0	0
Argus du livre et autres éditions	1	1
Signatures et monogrammes	0	0
SOUS-TOTAL EDITION	1	1
Opérations de courtage aux Enchères/	0	0
Place de marché normalisée	9	9
Indices et autres prestations	257	233
SOUS-TOTAL AUTRES	266	242
TOTAL GLOBAL	7 798	8 356

TRANSFERTS DE CHARGES

Les transferts de charges concernent seulement l'exploitation et correspondent à des charges pour leur totalité.

ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS

ENGAGEMENTS HORS BILAN

Engagements reçus

Le prêt de 350 K€ souscrit au cours de l'exercice bénéficie d'une garantie par l'Etat.

Le PGE est un contrat prévu avec un différé d'amortissement total (Capital + intérêts) de 12 mois, le montant des intérêts de cette 1ère année, ainsi que le coût de la garantie de l'état seront prélevés en fin de cette période. Au terme de ces 1 an, Artmarket devra faire connaître à la banque son souhait d'amortissement (Immédiat total ou partiel, ou de 1 à 5 ans). Un taux lui sera alors proposé en fonction de la maturité choisie. La Banque établira en conséquence le tableau d'amortissement en fonction de ce choix.

• La société Art Auction Serveur a signé une promesse de vente à la SA Artmarket.com des droits numériques de l'auteur Enriqué Mayer (livre de cote international) pour les années allant de 1963 à 1986 pour un montant de 152 KE. Il n'existe pas de risque pouvant générer d'incidence comptable dans les livres d'Artmarket dans la mesure où le montant de 152 KE ne deviendrait exigible que si la promesse était réellement levée par le bénéficiaire qui en deviendra alors propriétaire. A ce jour, la promesse n'a pas été levée.
• De nombreux documents commerciaux ou reportages de presse écrite et audiovisuelle comportent l'usage des droits de reproduction de " l'Esprit de la Salamandre " et/ou "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos®.

La société Artmarket avait l'usufruit non exclusif de l'utilisation des œuvres "nutrisco et extinguo, l'Esprit de la Salamandre", décrite au contrat du 09/12/1999 et par avenants des 21/06/2005 et 27/04/2009. Cet usufruit ne lui conférait aucune propriété sur l'image des œuvres " l'Esprit de la Salamandre " et/ou "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos®. Le groupe Serveur était le seul concessionnaire exclusif des droits de reproduction des 3 348 œuvres constituant "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos® dont l'auteur principal est Thierry Ehrmann. Cette concession exclusive au profit de Groupe Serveur avait fait l'objet d'une convention réglementée avec le propriétaire des murs des bureaux d'Artmarket, la SCI VHI. Elle a pris fin au 31.12.08 et n'a pas été renouvelée. Comme indiqué dans le présent chapitre, lors des communications antérieures, du fait du non renouvellement de ladite concession exclusive, le régime du droit commun lié, notamment, au droit de reproduction s'applique de plein droit selon les usages en vigueur dans la profession.

Un rapport d'expert auprès de la Cour d'Appel mandaté par Groupe Serveur fait état de près de 8,2 millions d'euros de retombées de presse écrite et audiovisuelle de 1 138 médias mondiaux sur la période 2006-2008. Avec une méthodologie restrictive se limitant aux articles ou reportages incluant la reprise systématique d'Artprice/Artmarket, ne retenant que les reportages supérieurs à 30 000 euros et en écartant les reportages dont les grilles de tarifs publicitaires du journal ne sont pas connues, l'expert de la Cour d'Appel a estimé lesdites retombées de presse à 2,919 millions d'euros.

En 2020/2021, la plaidoirie historique : Demeure du Chaos, Epoux Ehrmann, SCI VHI contre la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (C.ED.H.) au titre, notamment, de la liberté d'expression (article 10) est considérée, selon de très nombreux journaux d'art internationaux, et sous la plume d'historiens, de critiques, de juristes spécialisés en propriété littéraire et artistique, comme une suite en Europe, au 21ème siècle du célèbre procès Brancusi contre les USA en 1928. L'enjeu de ce célèbre procès, gagné par Brancusi au terme des procédures, a été la reconstruction aux USA d'un consensus, cadré par le droit, sur la juste délimitation des frontières cognitives de l'art.

C'est dans ces termes que les demandeurs défendront de nouveau la Demeure du Chaos devant les tribunaux.

Enfin, le film: "Artprice ou la révolution du marché de l'Art" écrit par un scénario original de Thierry EHRMANN, qui est un documentaire historique sur l'Histoire d'Artprice, de son origine à ce jour et dont le tournage a duré plusieurs mois, au sein de la Demeure du Chaos, est un succès au delà de toute référence de film d'entreprise. Le nombre de consultation se chiffre en millions de vue et/ou téléchargement. De même, il a été édité pour les clients d'Artprice plusieurs centaines de milliers de D.V.D. du film.

La société Artmarket, toutefois, ne s'est pas acquittée des différents droits dont Thierry EHRMANN est l'auteur unique et détenteur des droits de reproduction et droit moral. Une discussion est toujours en cours, cette dernière étant régulièrement reportée par la croissance exponentielle de consultation du film désormais en 5 langues et où les parties souhaitent contracter en toute connaissance de cause et, notamment, avec un prévisionnel sur les consultations futures.

La société Artmarket, le Groupe Serveur, l'auteur principal et les auteurs des milliers d'œuvres monumentales de la "Demeure du Chaos ®" ne pourraient en aucun cas voir leur responsabilité mise en jeu en cas de confusion du fait de journalistes et/ou de critiques d'art.

L'auteur principal autorise Artmarket, dans des conditions précises conformes au régime du droit commun, à utiliser le droit de reproduction, avec l'obligation de légender le copyright de l'auteur principal et, pour certaines œuvres collectives des auteurs dont l'auteur principal, de respecter le droit de leur œuvre au titre de l'article L.121-1 du CPI. Il faut préciser que la société Artmarket a son siège social dans les mêmes lieux que les œuvres monumentales, "la Demeure du Chaos®" lui faisant bénéficier ainsi des nombreux reportages de presse internationale écrite et audiovisuelle sur la "Demeure du Chaos®" /ou "Abode of Chaos®".

La société Artmarket utilise les commentaires d'auteurs (au titre de la loi du 11/03/1957) de Thierry Ehrmann sur le marché de l'art publiés dans la presse internationale. Thierry Ehrmann est aussi le principal créateur et auteur des nouveaux indices Artprice, l'auteur unique de la Place de Marché Normalisée® et de son process et d'Artprice Images. Il définit personnellement, en tant qu'auteur unique, l'organisation contextuelle de l'ensemble des banques de données Artprice et le droit sui generis en découlant. Il est le créateur des visuels, logos et baseline Artprice – Les logiciels du groupe Artmarket sont produits avec ce dernier.

Thierry EHRMANN est l'auteur unique des produits et services comme "Personal Research", l'indice "ArtMarket Confidence Index", "My Art Collection", "Artprice Knowledge", "Artprice Indicator", "Artpricing" et "Artprice Smartphone", la Place de Marché Normalisée à prix fixe et aux enchères, ainsi que les principaux indices du marché de l'art que produit Artprice sur lesquels il ne perçoit aucune rémunération.

La société Artmarket a comme obligation de respecter le droit commun du Code de la Propriété Intellectuelle. Au titre de l'article L121-1 du code de la propriété intellectuelle, la société Artmarket reconnaît à l'auteur Thierry Ehrmann la jouissance du droit au respect de ses œuvres et s'engage notamment à légender systématiquement l'auteur. Ce droit est attaché à sa personne, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.

Il est à noter que les œuvres de l'esprit, relatives aux interventions de Thierry EHRMANN dans le groupe Artmarket, au titre de l'article 121-1 du CPI, telles que décrites au présent paragraphe ne fait l'objet à ce jour d'aucune rémunération entre la société Artmarket et Thierry Ehrmann en sa qualité d'auteur.

Dans l'hypothèse où Thierry Ehrmann souhaiterait à l'avenir que la société Artmarket le rémunère en tant qu'auteur des œuvres de l'esprit d'artprice, la société Artmarket ferait alors appel au droit commun de la propriété intellectuelle.

Artmarket concède chaque année plusieurs milliers de droits de reproduction, notamment avec de nombreux titres de presse écrite et média audiovisuel internationaux financiers et professionnels qui reprennent régulièrement les analyses et indices Artprice.

Cette concession est strictement limitée à la parution du journal ou à la diffusion audiovisuelle. Elle peut être gratuite, payante ou en échange valeur marchandise. Dans tous les cas, l'éditeur de presse écrite et audiovisuelle a l'obligation de légender chaque graphique, camembert et illustration avec copyright Artprice.com/Artmarket.

De même, toute citation, écrite ou sous forme audiovisuelle même partielle, de donnée, indice ou commentaire au titre du droit d'auteur, même dans une revue de presse, doit expressément citer Artprice ou Artmarket comme l'auteur de manière lisible et dans un corps de caractère égal à la légende du journal relative à la donnée Artprice.

Engagements donnés

• Abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune

Par conventions d'abandon de créance conclues avec Groupe Serveur les 28 décembre 2004 et 30 décembre 2005, la société Groupe Serveur a accordé à Artmarket l'abandon de ses créances à hauteur, respectivement, de 500 K€ et de 1 045 K€.

Ces deux conventions comprennent une clause de retour à meilleure fortune constituée par la réalisation, au cours des exercices clos à venir, d'un bénéfice net comptable ou d'une opération sur le capital permettant la reconstitution des capitaux propres à un niveau au moins égal au capital social.

Par avenant du 26 août 2014, les parties ont rajouté aux conditions de retour à meilleure fortune la condition suivante « et lorsque la reconstitution de la créance, objet des présentes, n'entraîne pas la réduction des capitaux propres à un niveau inférieur au capital social. »

Malgré, notamment, la conjoncture économique et financière, et des répercussions de ces dernières sur l'activité d'Artmarket, la société va être certainement en mesure d'activer cette clause prochainement si la trésorerie disponible et le résultat, au moment de la réinscription de la créance dans les comptes du débiteur, le permettent.

Par avenant du 25 avril 2016, il a été convenu que le Débiteur s'engage ainsi à réinscrire dans ses livres au crédit du Créancier, dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice social durant lequel la condition ci-dessus décrite s'est réalisée, la moitié de la somme totale correspondant à la créance de 1 044 891,62 € HT, objet du présent abandon, à savoir 522 445,81€ par exercice social ouvert à partir du ler janvier 2017, et la somme totale de 500 000 €, à condition que cette réinscription dans les comptes du débiteur n'entraîne pas l'enregistrement d'un résultat déficitaire sur l'exercice concerné par ladite réinscription ni n'affecte la trésorerie disponible en liquidité nécessaire au bon fonctionnement du débiteur pour l'exercice à venir.

Par avenant du 19 avril 2018, les parties ont rajouté aux conditions de retour à meilleure fortune les conditions suivantes « lorsque le projet de kiosque mondial couvrant l'ensemble des pays dans lesquels Artmarket fournit ses prestations, et tels qu'annoncé dans le document d'introduction en bourse d'Artmarket, sera opérationnel » et que la réinscription n'affecte pas non plus «sa capacité de financement de ses projets R&D pour l'exercice concerné et celui à venir ».

Au 31/12/2020, le montant cumulé des engagements relatifs à des clauses de retour à meilleure fortune s'élève donc à 1 545 K€.

• Baux commerciaux
• ➢ Engagement de bail pour la location des locaux du siège social d'Artmarket jusqu'au 31/12/2021 pour un loyer annuel de 70 136 euros hors charges locatives, sachant que le loyer a été révisé au 01/01/2019.
• ➢ Engagement de bail d'un local à usage de bureaux et de salles d'archives de 102 m² et de 21 m² dans les locaux du siège d' Artmarket jusqu'au 31/12/2025, pour un loyer annuel de 24 840 euros hors charges locatives.
• ➢ Engagement de bail pour la location des locaux du siège social de la filiale le Serveur Judiciaire Européen jusqu'au 22/07/2019 et qui a été prolongé tacitement. Le loyer annuel est de 540 euros hors charges locatives.

Les trois engagements de baux ci-dessus ne posent pas de risque particulier dans la mesure où les sociétés du groupe Artmarket peuvent à tout moment résilier leur bail commercial pour choisir un autre site, au terme de chaque période prévue par la loi.

Engagement pris en matière de pensions, compléments de retraites et indemnités assimilées

Les indemnités de fin de carrière sont évaluées selon une méthode prospective avec calcul des droits au jour de la retraite ramené au prorata des droits acquis avec l'ancienneté obtenue au jour de la clôture de l'exercice.

Ce calcul tient compte des paramètres financiers suivants :

• âge de départ 67 ans
• taux d'actualisation Iboxx : 0.34 %

Cet engagement s'élève à 179 K€. Il n'est pas comptabilisé dans les comptes au 31 décembre 2020.

RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS

• Rémunération des organes de direction : Néant.
• Jetons de présence : 30 K€

EFFECTIF MOYEN	2020	2019
Cadres Employés	21 28	20 28
Total effectif au 31 Décembre	____ 49	____ 48
Effectif moyen sur l'exercice	==== 47	==== 46

TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS (en euros)

Informations financières	Capital	Capitaux propres	Quote-part du capital détenue	Valeur des titres détenus en €		Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice clos	Résultat (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos
Filiales et participations				Brute	Nette
Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication
Filiales détenues à plus de 50 %
LSJE	4 500 €	825 €	100 %	725 787 €	0 €	0 €	- 14 842 €
ARTPRICE USA	1 000 \$	- 735 049 \$	100 %	1 143 368 €	0 €	0 \$	- 28 870 \$
Participations détenues entre 10 et 50 %

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020

A l'assemblée générale de la société ARTMARKET.COM,

1 Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société ARTMARKET.COM relatifs à l'exercice clos le 31/12/2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

2 Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

3 Observations

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans les notes de l'annexe :

• « Compléments d'informations sur les comptes de bilan actif et passif » de l'annexe des comptes annuels concernant les litiges et procédures en cours « Camard et Briolant contre Artmarket » et « La succession Picasso contre Artprice » dans lesquels est engagée votre société.

4 Justification des appréciations – Points clés de l'audit

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Évaluation des actifs Incorporels :

Risque Identifié :

La note « Immobilisations incorporelles en cours » de l'annexe relate l'évaluation des immobilisations incorporelles en cours et l'activation des couts de développement relatif à : « une partie de l'investissement nécessaire à l'évolution et l'adaptation du système informatique en vue des upgrade d'Artmarket pour la refonte des circuits des abonnements multi-plateformes, la refonte de la Place de Marché Normalisée, le développement « client and user » pour la Chine, le développement technique pour le partenariat avec Sotheby's ainsi que les développements spécifiques Android 10 et IOS 14. ».

Ces actifs incorporels sont essentiellement valorisés par le temps passé par les collaborateurs de la société.

Nous avons considéré cette évaluation des actifs incorporels comme un point clé de l'audit en raison du jugement nécessaire à l'appréciation de leur valeur d'activation.

Notre réponse :

Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nos travaux ont notamment consisté à :

• Nous assurer des critères retenus pour l'évaluation et l'activation de ces coûts de développement ;
• Vérifier que l'information fournie, à ce titre dans la note, est appropriée.

Litiges et procédures en cours :

Risque Identifié :

Au 31 décembre 2020, les litiges et procédures en cours ne font pas l'objet d'une provision dans les comptes de l'exercice comme mentionné dans le paragraphe « Compléments d'informations sur les comptes de bilan actif et passif ».

Nous avons considéré que le risque lié à ces litiges et procédures en cours est un point clé de l'audit en raison de leur importance significative et du jugement nécessaire à l'appréciation de l'absence de provision dans les comptes.

Notre réponse :

Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nos contrôles ont notamment consisté à :

• Documenter nos travaux des éléments intervenus au cours de la période ;
• Juger que les derniers évènements de la période ne remettent pas en cause l'absence de provision ;
• Vérifier l'information appropriée dans l'annexe

Créances Groupe et associés :

Risque identifié :

La note de l'annexe « Compléments d'informations sur les comptes de bilan actif » fait mention des avances en compte courant aux filiales et à la société mère.

Au 31 décembre 2020, le montant des créances avances en compte courant s'élève en valeur brute à 13 373 k€, déprécié à hauteur de 897 k€.

Nous avons considéré ce poste comme un point clé de l'audit en raison de son montant significatif au niveau des comptes annuels.

Notre réponse :

Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nos travaux ont notamment consisté à :

• Apprécier les perspectives de recouvrement des créances ;
• Nous assurer des modalités de dépréciation des créances présentant un risque.

5 Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Délais de paiements

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du code de commerce.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise du conseil d'administration des informations requises par les articles L. 225-37-4, L. 22-10-10 et L. 22-10-9 du code de commerce.

Informations sur les rémunérations, avantages et engagements de toute nature

Nous attestons de l'existence, dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise du conseil d'administration des informations requises par l'article L. 22-10-9 du code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article article L. 22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

Prises de participation et de contrôle

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

6 Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Conformément au III de l'article 222-3 du règlement général de l'AMF, la direction de votre société nous a informés de sa décision de reporter l'application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société ARTMARKET.COM par l'Assemblée Générale du 26 juin 2015 pour le cabinet SFC et du 30 juin 2017 pour le commissaire aux comptes Nicolas Priest.

Au 31 décembre 2020, le cabinet SFC était dans la 6ème année de sa mission sans interruption et le commissaire aux comptes Nicolas PRIEST dans la 4ème année.

7 Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

8 Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
• il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au comité d'audit

Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Lyon, le 30 avril 2021 Les commissaires aux comptes

Société Fiduciaire Centrex Nicolas PRIEST Nicolas TOTAL

COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020

COMPTES CONSOLIDES

NOTE SUR LES COMPTES CONSOLIDES

BILAN CONSOLIDE IFRS

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDE IFRS

TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ IFRS

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS IFRS

ANNEXE DES COMPTES CONSOLIDES

NOTE 1 : Faits caractéristiques

NOTE 2 : Règles et méthodes comptables

• 2-1) Référentiel comptable
• 2-2) Estimations et jugements
• 2-3) Méthodes de consolidation
• 2-4) Périmètre de consolidation
  • 2.4.1 Méthodes de conversion des comptes des filiales étrangères
  • 2.4.2 Date de clôture
• 2-5) Méthodes d'évaluation
  • 2.5.1 Immobilisations corporelles
  • 2.5.2 Immobilisations incorporelles
  • 2.5.3 Stocks
  • 2.5.4 Créances et dettes
  • 2.5.5 Trésorerie et valeurs mobilières
  • 2.5.6 Impôts différés
  • 2.5.7 Provisions pour risques et charges
  • 2.5.8 Principes de reconnaissance du chiffre d'affaires
  • 2.5.9 Autres produits et charges opérationnels
  • 2.5.10. Titres auto détenus
  • 2.5.11 Recours à des estimations
  • 2.5.12 Goodwill
  • 2.5.13 Provisions pour indemnité de fin de carrière
• 2-6) Paiements fondés sur des actions
• 2-7) Contrats de location

NOTE 3 : Notes sur le bilan actif

• 3-1) Immobilisations Tableau de l'actif immobilisé Tableau des amortissements et provisions
• 3-2) Stocks
• 3-3) Échéances des créances consolidées
• 3-4) Valeurs mobilières de placement

NOTE 4 : Notes sur le bilan passif

• 4-1) Variations des capitaux propres consolidés
• 4-2) Plan de stocks options
• 4-3) Provisions pour risques et charges
• 4-4) Échéancier des dettes
• 4-5) Rémunération de dirigeants

NOTE 5 : Notes sur le compte de résultat

• 5-1) Charges de personnel et ventilation des effectifs
• 5-2) Autres produits et charges opérationnels
• 5-3) Résultat financier
• 5-4) Résultat par actions
• 5-5) Transactions avec les parties liées
• 5-6) Impôt sur les bénéfices

NOTE 6 : Informations sectorielles

• 6-1) Chiffre d'affaires par activité et zone géographique
• 6-2) Ventilation du chiffre d'affaires par produits ou services

NOTE 7 : Engagements hors bilan

• 7-1) Engagements reçus
• 7-2) Engagements donnés

NOTE 8 : Autres risques

• 8-1) Risque de taux et de change
  • 8.1.1 Risque de change
  • 8.1.2 Risque de taux de liquidités

NOTE 9 : Honoraires des commissaires aux comptes

COMPTES CONSOLIDES

BILAN IFRS (en K EUR)

	Note	31/12/2020	31/12/2019
ACTIFS NON-COURANTS
Goodwill	3-1	43	43
Autres immobilisations incorporelles	3-1	9 975	10 135
Immobilisations corporelles	3-1	111	128
Autres actifs non-courants	3-3	50	49
Actifs d'impôts non courants
TOTAL ACTIFS NON COURANTS		10 178	10 355
ACTIFS COURANTS
Stocks et en-cours	3-2	28	29
Clients et comptes rattachés	3-3	38	88
Autres actifs courants	3-3	10 831	10 360
Actif d'impôt différés	5-6
Actifs financiers à la juste valeur - contrepartie résultat	3-4	15	15
Trésorerie et équivalent de trésorerie		1 365	84
Actifs non courants destinés à être cédés
TOTAL ACTIFS COURANTS		12 277	10 575
TOTAL ACTIF		22 455	20 930

	Note	31/12/2020	31/12/2019
CAPITAUX PROPRES
Capital émis	4-1	6 652	6 652
Autres réserves	4-1	12 368	11 405
Résultat de l'exercice	4-1	799	921
Interêts minoritaires		0	0
TOTAL CAPITAUX PROPRES		19 819	18 978
PASSIFS NON COURANTS
Emprunts et dettes financières à long terme	4-4	461	207
Passif d'impôts différés	5-6	983
Provisions à long terme	4-3	213	191
Autres passifs non courants
TOTAL PASSIF NON COURANTS		1 656	398
PASSIFS COURANTS
Fournisseurs et comptes rattachés	4-4	384	340
Emprunts à court terme	4-4	9	31
Partie courante des emprunts et dettes financières à long terme	4-4	97	95
Passif d'impôt différés	5-6		686
Provisions à court terme
Autres passifs courants	4-4	491	402
TOTAL PASSIF COURANTS		980	1 555
TOTAL PASSIF		22 455	20 930

Rubriques	Note	31/12/2020	31/12/2019
		(12 mois)	(12 mois)
Produits des activités ordinaires	6-1	7 797	8 354
Achats consommés		(1)	(11)
Charges de personnel	5-1	(2 023)	(2 257)
Charges externes		(3 548)	(4 558)
Impôts et taxes		(50)	(41)
Dotation aux amortissements	3-1	(620)	(530)
Dotation aux provisions	4-3	(3)	(24)
Variation des stocks de produits en cours et de produits finis
Autres produits et charges d'exploitation		(167)	(202)
Résultat opérationnel courant		1 385	731
Autres produits et charges opérationnels	5-2	(461)	(43)
Production immobilisée	3-		377
	1.1
Résultat opérationnel		924	1 065
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	5-3
Coût de l'endettement financier brut	5-3	(6)	(7)
Coût de l'endettement financier net		(6)	(7)
Autres produits et charges financiers	5-3	234	275
Charge d'impôt	5-6	(353)	(411)
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence
Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de ces		799	921
sion
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession		0	0
Résultat net		799	921
Part du groupe		799	921
Intérêts minoritaires
		6 651 515	6 651 515
Résultat net de base par action (en euros)	5-4	0,12014	0,13849
Résultat net dilué par action (en euros)		0,12014	0,13849

COMPTE DE RESULTAT IFRS - Par nature (en K EUR)

Etat consolidé du résultat global

Résultat net - Part du groupe
Variation écart de conversion
Ecarts actuariels
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Résultat global - Part du groupe

RUBRIQUES	Note	31/12/2020	31/12/2019
		(12 mois)	(12 mois)
Résultat net consolidé		799	921
+/- Dotations nettes aux amortissements et provisions		628	553
-/+ Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur
+/ - Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés
-/+ Autres produits et charges calculés
-/+ Plus et moins-values de cession
-/+ Profits et pertes de dilution
+/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence
- Dividendes (titres non consolidés)
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt		1 427	1 474
+ Coût de l'endettement financier net		6	7
+/- Charge d'impôt (y compris impôts différés)		353	411
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A)		1 786	1 893
- Impôts versé		-52	-79
+/- Variation du B.F.R. lié à l'activité		-237	-1 273
+/- Autres flux générés par l'activité
= FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE ( D )		1 497	540
- Décaissements liés aux acquisitions d'immo. corp. et incorporelles		-443	-813
+ Encaissements liés aux cessions d'immo. corp. et incorporelles
- Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières
+ Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières			0
+/- Incidence des variations de périmètre
+ Dividendes reçus (sociétés mises en équivalence, titres non consolidés)
+/- Variation des prêts et avances consentis
+ Subventions d'investissement reçues
+/- Autres flux liés aux opérations d'investissement
= FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS d'investissement ( E )		-443	-813
+ Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital :
- Versées par les actionnaires de la société mère
- Versées par les minoritaires des sociétés intégrées
+ Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options
-/+ Rachats et reventes d'actions propres
- Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice :
- Dividendes versés aux actionnaires de la société mère
- Dividendes versés aux minoritaires de sociétés intégrées
+ Encaissements liés aux nouveaux emprunts		350	390
- Remboursements d'emprunts (y/c contrats de location financement)		-94	-88
- Intérêts financiers nets versés (y/c contrats de location financement)		-6	-7
+/- Autres flux liés aux opérations de financement
= FLUX NET de TRESORERIE LIE aux OPERATIONS de financement ( F )		250	295
+/- Incidence des variations des cours des devises ( G )		0	0
= VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE H = ( D + E + F + G )		1 303	22
TRESORERIE D'OUVERTURE ( I )		68	46
TRESORERIE DE CLOTURE ( J )		1 371	68
ECART : H - (J-I)		0	0

ETAT DES VARIATIONS DE CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES IFRS (en K EUR)

	Capital	Réserves liées au capital	Réserves et résultat consolidé	Total Part Groupe	Total Ca pitaux Propres
Capitaux propres clôture N-2	6 652	17 075	(5 640)	18 086	18 086
Opérations sur capital et affectations du résultat en réserves Paiements fondés sur des actions Opérations sur titres auto-détenus Dividendes Résultat net de l'exercice			921	0 0 0 0 921	0 0 0 0 921
Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions (1) Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat (2) Ecarts de conversion : variations et transferts en Résultat (3) Ecarts actuariels sur régime à prestations définies (4)			(14) (15)	0 0 (14) (15)	0 0 (14) (15)
Résultat enregistré directement en capitaux propres (1) + (2) + (3)	0	0	(29)	(29)	(29)
Variation de périmètre Autres
Capitaux propres clôture N-1	6 652	17 075	(4 748)	18 978	18 978
Opérations sur capital et affectations du résultat en réserves Paiements fondés sur des actions Opérations sur titres auto-détenus Dividendes Résultat net de l'exercice	0	0	0 799	0 0 0 0 799	0 0 0 0 799
Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions (1) Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat (2)				0 0	0 0
Ecarts de conversion : variations et transferts en résultat (3) Ecarts actuariels sur régime à prestations définies (4)			52 (11)	52 (11)	52 (11)
Résultat enregistré directement en capitaux propres (1) + (2) + (3) +(4) Variation de périmètre Autres	0 0 0	0 0 0	42 0 0	42 0 0	42 0 0
Capitaux propres clôture N	0 6 652	0 17 075	(11) (3 907)	(11) 19 819	(11) 19 819

ANNEXE DES COMPTES CONSOLIDES

ANNEXE DES COMPTES CONSOLIDES AU 31/12/20 20

L'ensemble des informations données ci-après est exprimé en milliers d'euros, sauf indication contraire. La présente annexe fait partie intégrante des comptes consolidés au 31 décembre 2020. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 30 avril 2021.

NOTE 1 : Faits caractéristiques

Le chiffre d'affaires de l'exercice 2020 s'élève à 7 797 K€ en baisse de 6.7% par rapport à l'exercice 2019.

Le résultat net du groupe ressort à 799 K€ au 31/12/2020 alors qu'il était de 921K€ au 31/12/2019.

Les capitaux propres sont en hausse, et ressortent à 19 819 K€.

Activité et événements importants survenus au cours de l'exercice

Malgré la crise mondiale du Covid-19, Artmarket.com bat en 2020 son record de Chiffre d'Affaires Internet depuis sa création en 1997, pour la partie abonnements à la banque de données Artprice, et ce en dépit de la crise sanitaire mondiale qui a mis à genoux un grand nombre de business models et de secteurs économiques.

Cette crise économique sans précédent qui frappe le monde en 2020 n'a pas impacté les revenus d'Artmarket.com, hormis ceux issus des partenariats avec les foires internationales qui ont dû annuler tous leurs évènements depuis fin février 2020.

Au mieux de notre connaissance actuelle et au regard de l'activité de la société, la crise sanitaire Covid-19 n'expose pas l'entreprise à des incertitudes significatives au regard des actifs et passifs comptabilisés au 31 décembre 2020. Aucun changement n'est à envisager dans les comptes arrêtés au 31 décembre 2020.

Pour Thierry Ehrmann : « C'est la démonstration absolue de la résilience d'Artmarket.com. ».

Ce n'est pas le fruit du hasard et les raisons sont les suivantes :

• Depuis l'origine en 1997, Artmarket.com anticipe la dématérialisation du Marché de l'Art. Cette dématérialisation est désormais la seule issue pour les acteurs influents du Marché de l'Art, Maisons de Ventes, galeries, musées, foires et salons, etc.. Il n'y aura pas de retour en arrière. En témoigne tout récemment l'article du 28 Décembre 2020 de FranceTvInfo.fr au titre explicite: "Coronavirus : les ventes aux enchères en ligne explosent"
• Artmarket.com est adapté à 100% au télétravail depuis 2004 (rapport RSE inclus dans le document de référence AMF) tant au niveau des ressources humaines que des moyens technologiques. Cette adaptation est la clé pour la continuité des services, sans perte de clientèle.

Un groupe ne peut réussir dans le télétravail que s'il possède la culture et les process nécessaires qui ne

peuvent s'acquérir que sur plusieurs années. Un groupe infime de sociétés possèdent ces caractéristiques.

• Le passage des enchères via Internet et le temps passé à domicile en très nette augmentation font que les internautes ont besoin de données fiables et indépendantes, celles d'Artprice by Artmarket, pour participer aux enchères en toute sécurité, que ce soit en tant que vendeur ou acheteur, et s'informer sur le Marché de l'Art.

Artmarket.com est à la base de la normalisation du Marché de l'Art et donc de sa dématérialisation à travers sa Place de Marché Normalisée® aux enchères et à prix fixe. Cette normalisation, initiée depuis 2001 par le rachat de Xylogic Suisse, fait l'objet d'une protection intellectuelle sur l'ensemble des pays où le Marché de l'Art opère.

La règle d'or pour le commerce en ligne est la confiance, dans le cadre du Marché de l'Art, Artprice by Artmarket.com est l'unique référent mondial depuis plus de 20 ans.

• Artmarket.com est un DNS générique qui capte naturellement les recherches sur le Marché de l'Art, la langue anglaise étant la langue du Marché de l'Art.

• L'Art présente une alternative de placement de plus en plus recherchée, face aux taux négatifs qui laminent l'épargne.

Artmarket.com, avec son département d'économétrie Artprice, est donc en ordre de bataille pour affronter 2021 sous les meilleurs auspices.

Pour plus d'informations sur ce chapitre, nous renvoyons le lecteur au rapport financier pour l'intégralité des évènements survenus au cours de l'exercice mais aussi les évènements postérieurs à la clôture des comptes de l'exercice.

NOTE 2 : Règles et méthodes comptables

Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation des états financiers consolidés sont exposées ci-après. Sauf indication contraire, ces méthodes ont été appliquées de façon permanente à tous les exercices présentés.

2-1) Référentiel comptable

En application des règlements européens 1606/2002 et 1725/2003, les états financiers consolidés du groupe ARTMARKET.COM sont préparés en conformité avec les normes comptables internationales applicables au sein de l'Union Européenne au 31 décembre 2020. Les normes comptables internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards) et leurs interprétations SIC et IFRIC (Standards Interpretations Committee et International Financial Reporting Interpretations Committee).

Les principes et méthodes comptables de ARTMARKET.COM sont décrits ci-après.

Le groupe a appliqué dans ses états financiers IFRS toutes les normes et interprétations IFRS / IFRIC publiées au journal officiel de l'Union Européenne au 31 décembre 2020 et dont l'application est obligatoire à cette date. Il n'a pas été fait application de normes ou interprétations adoptées par l'IASB ou l'IFRIC non rendues obligatoires par l'Union Européenne au 31 décembre 2020.

2-2) Estimations et jugements

Les estimations faites par la Direction ont été effectuées en fonction des éléments dont elle disposait à la date de clôture, après la prise en compte des événements postérieurs à la clôture, conformément à la norme IAS 10.

2-3) Méthodes de consolidation

Les filiales sont toutes les entités pour lesquelles le groupe a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles, pouvoir s'accompagnant généralement de la détention de plus de la moitié des droits de vote. Les droits de vote potentiels sont pris en compte lors de l'évaluation du contrôle exercé par le groupe sur une autre entité lorsqu'ils découlent d'instruments susceptibles d'être exercés ou convertis au moment de cette évaluation. Les filiales sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré au groupe. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le contrôle cesse d'être exercé.

2-4) Périmètre de consolidation

Sociétés	Siège social	Date entrée périmètre	% de détention	Nature juridique	Méthode de consolidation
Artmarket.com	St Romain au Mont d'Or	Société mère	Société mère	SA	IG
Artprice USA	Madison / USA	01/04/2000	100	INC	IG
LSJE	St Romain au Mont d'Or	23/07/2001	100 SARL		IG

Aucune variation de périmètre n'est intervenue au cours de la période.

2.4.1 Méthodes de conversion des comptes des filiales étrangères

Les états financiers des filiales étrangères ont été convertis en appliquant les méthodes suivantes :

• ➢ Les capitaux propres de la filiale sont convertis au cours historique
• ➢ Le bilan (hors capitaux propres) est converti au cours de clôture,
• ➢ Le compte de résultat est converti au cours moyen.

Les écarts de conversion résultant de l'application des cours historiques et des cours moyens, par rapport au cours de clôture, sont imputés dans les réserves consolidées (pour la quote-part du groupe).

2.4.2 Date de clôture

Toutes les sociétés consolidées ont un exercice social clôturant le 31 décembre.

2-5) Méthodes d'évaluation

2.5.1 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont enregistrées à l'actif du bilan selon les principes comptables suivants :

• ➢ comptabilisation à leur valeur d'acquisition (coût historique comprenant tous les coûts directement attribuables à l'acquisition des actifs concernés),
• ➢ amortissement calculé selon la méthode linéaire ou dégressive, fondée sur la durée estimée d'utilisation des différentes catégories d'immobilisations.

Les coûts ultérieurs sont inclus dans la valeur comptable de l'actif ou, le cas échéant, comptabilisés comme un actif séparé s'il est probable que des avantages économiques futurs associés à l'actif iront au groupe et que le coût de l'actif peut être mesuré de façon fiable. Tous les frais de réparation et de maintenance sont comptabilisés au compte de résultat au cours de la période durant laquelle ils sont encourus.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue :

➢	Agencements et aménagements………10 ans
➢	Matériel de transport ………5 ans
➢	Matériel de bureau et informatique…………3 ans
➢	Mobilier de bureau……10 ans

2.5.2 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont enregistrées à l'actif du bilan à leur coût historique. Un amortissement est constaté sur les logiciels, droits numériques, droits d'auteurs et fichiers commerciaux selon le mode linéaire, et sur une durée n'excédant pas trois ans.

Les frais de développement sont amortis sur une durée de cinq ans.

Les marques ne font pas l'objet d'un amortissement. Une provision est constatée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à leur valeur comptable.

Un test de dépréciation annuel est réalisé selon la méthode de l'actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par ces actifs.

La valeur d'inventaire est déterminée à partir de critères liés au niveau d'activité généré par ces actifs et aux perspectives d'utilisation des droits de propriété intellectuelle afférents à ces banques de données.

Les frais de dépôt des marques non reconnus en tant qu'actif en IFRS sont comptabilisés en charge, et les dépenses antérieures ont été retraitées en RAN.

2.5.3 Stocks

Les stocks de produits finis et de travaux en cours sont évalués au coût de production, sans excéder la valeur nette de réalisation. Des provisions pour dépréciation sont constituées en fonction du taux de rotation et des perspectives d'écoulement. Les travaux en cours provenant de facturation de prestations intra-groupe ne donnent pas lieu à retraitement de profit interne, celui-ci étant considéré comme inexistant.

2.5.4 Créances et dettes

Les créances sont évaluées à leur valeur nominale taxes comprises.

Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire, appréciée en fonction de la situation juridique et financière de chaque débiteur défaillant, est inférieure à la valeur nominale.

2.5.5 Trésorerie et valeurs mobilières

La rubrique « trésorerie et équivalents de trésorerie » comprend les liquidités, les dépôts bancaires à vue, les autres placements à court terme très liquides. Les découverts bancaires figurent au passif courant du bilan, dans les « emprunts ».

Les valeurs mobilières sont évaluées à leur juste valeur au jour de la clôture, les variations de juste valeur étant comptabilisées en résultat.

2.5.6 Impôts différés

En complément des impôts exigibles sont comptabilisés des impôts différés qui reflètent les différences dans le temps entre les charges et les produits retenus pour l'établissement des états financiers consolidés, et ceux retenus pour le calcul des impôts sur les bénéfices des sociétés. La méthode retenue est la méthode du report variable.

Ces impôts différés, actifs ou passifs, résultent pour l'essentiel :

• de l'annulation des provisions à caractère fiscal,
• des différences temporelles entre bilans sociaux et fiscaux,
• des reports fiscaux déficitaires.

Un actif d'impôt différé n'est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels cet actif pourra être imputé.

Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif sera réglé, sur la base des taux d'impôts locaux qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Les impôts différés actifs et passifs sont, pour la présentation au bilan, compensés par entité fiscale.

2.5.7 Provisions pour risques et charges

Des provisions sont constituées pour faire face aux coûts relatifs aux litiges et risques en cours. Les avantages du personnel, notamment en terme d'engagement de retraite sont comptabilisés. Ils sont évalués sur la base de calculs actuariels périodiques (voir note 2.5.13).

2.5.8 Principes de reconnaissance du chiffre d'affaires

Les produits des activités ordinaires correspondent à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir au titre des biens et des services vendus dans le cadre habituel des activités du groupe. Les produits des activités ordinaires figurent nets de la taxe sur la valeur ajoutée, des retours de marchandises, des rabais et des remises, et déduction faite des ventes intragroupe.

A ce titre, la norme IFRS 15 applicable pour la première fois sur l'exercice 2018 n'a pas eu d'impact sur la présentation des comptes annuels.

Le mode de comptabilisation des produits et des opérations partiellement exécutées à la clôture des comptes annuels repose sur les éléments suivants :

Le chiffre d'affaires est pris en compte lors de la vente des ouvrages (papiers DVD,…) et des lots d'unités permettant la connexion sur le site Internet. La vente est définitive car aucune unité n'est remboursée quelle que soit la consommation du client à la fin de l'exercice.

Dans tous les cas, le cut-off appliqué aux contrats d'abonnement fait ressortir un impact non significatif sur le chiffre d'affaires.

Il n'y a donc pas de prestations partiellement exécutées à la fin de l'exercice. Au regard de ce type d'abonnement proposé, les obligations naissant du contrat n'engagent pas la société Artmarket.com à servir de nouvelles prestations postérieures à la date d'acceptation électronique du contrat d'abonnement susceptibles d'engendrer des coûts complémentaires pour la société.

Le chiffre d'affaires comprend également des prestations d'échanges publicitaires. Les flux sont comptabilisés conformément à la valorisation des prestations d'échanges publicitaires vendues, dont la contrepartie est elle-même comptabilisée en charges (charges publicitaires).

Le mode de comptabilisation d'Artrpice se retrouve aussi dans les sociétés comme Ancestry.com.

Sur la méthodologie de reconnaissance du revenu retenue selon la norme IFRS 15 :

1) les différentes actions qui peuvent être entreprises sur la base de données après l'abonnement n'affectent pas de manière significative la propriété intellectuelle rattachée à cette base. La licence ne peut être définie comme une licence dynamique, et est par conséquent une licence extrêmement stricte et limitée.

2) La licence extrêmement stricte et limitée correspondant au droit d'utiliser la propriété intellectuelle ainsi que ses fonctionnalités d'exploitation automatisée telle qu'elle existe lors de la prise de commande constitue l'élément prédominant de l'obligation de performance.

Conformément à la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats avec les clients » applicable au 1er janvier 2018, il a été identifié deux obligations de performances concernant les abonnements vendus :

• ➢ mise à disposition de la base de données (sans obligation de mise à jour)
• ➢ accessibilité permanente de la base sur la durée de l'abonnement.

Le prix de transaction a ainsi été alloué à ces deux obligations, la première représentant environ 98% du prix total.

La mise à disposition de la base de données est vendue en l'état au jour de la souscription de l'abonnement, et est définitive quelle que soit la consommation du client. Par conséquent, les enjeux résiduels sont non significatifs au regard du chiffre d'affaires du groupe.

2.5.9 Autres produits et charges opérationnels

Sont comptabilisés sur la ligne « autres produits et charges opérationnels » les charges et produits dont la réalisation n'est pas liée à l'exploitation courante de l'entreprise.

2.5.10 Titres auto détenus

Les titres auto détenus par le groupe sont comptabilisés en déduction des capitaux propres pour leur coût d'acquisition. Les éventuels profits ou pertes liés à l'achat, la vente, l'émission ou l'annulation des titres auto détenus sont comptabilisés directement en capitaux propres sans affecter le résultat.

2.5.11 Recours à des estimations

L'établissement des états financiers selon les normes IFRS nécessite d'effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers, notamment en ce qui concerne les durées d'amortissement des immobilisations.

Ces estimations partent d'une hypothèse de continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.

2.5.12 Goodwill

Le Goodwill correspond à la différence entre le coût d'acquisition des titres et l'évaluation totale des actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition.

Le Goodwill positif « représente ou comprend la fraction du prix payé en contrepartie des avantages que procure la prise de contrôle de l'entreprise ».

2.5.13 Provisions pour indemnité de fin de carrière

Les indemnités de fin de carrière ont fait l'objet d'une provision calculée conformément aux préconisations de la norme IAS 19 ; il s'agit d'une méthode prospective avec calcul des droits au jour de la retraite ramené au prorata des droits acquis avec l'ancienneté obtenue au jour de la clôture de l'exercice.

Ce calcul tient compte des paramètres financiers suivants :

• âge de départ 67 ans
• taux d'actualisation Iboxx : 0,34 %

Au 31/12/2019 le taux d'actualisation retenu était de 0,76%.

2-6) Paiements fondés sur des actions

Conformément à la note IFRS 2 « paiement fondé sur des actions », les options de souscription et d'achat d'actions attribuées aux salariés du groupe sont évaluées à la juste valeur de l'avantage accordé à la date d'octroi.

La juste valeur est calculée par application du modèle mathématique Black & Scholes. Les évolutions de valeur postérieures à la date d'attribution sont sans effet sur cette évaluation. La charge calculée est comptabilisée en résultat opérationnel courant en contrepartie des réserves, linéairement sur la période d'acquisition des droits. En cas de conditions d'acquisition des droits, ces dernières sont prises en compte conformément au paragraphe 19 d'IFRS 2.

2-7) Contrats de locations

La norme IFRS 16 sur les contrats de location était applicable pour la première fois aux exercices ouverts au 1er janvier 2019.

Le groupe a choisi pour la première application de cette norme la méthode rétrospective simplifiée : retraitement des contrats existants au 1er janvier 2019 sur la base des loyers résiduels à payer jusqu'au terme du contrat.

Les contrats non significatifs n'ont pas été retraités, ce qui a conduit à ne prendre en compte que les deux contrats de baux principaux.

Le droit d'utilisation de ces deux contrats déterminé au 1er janvier 2019 (d'un montant de 358 K€) est amorti sur la durée résiduelle du contrat, soit un montant de 90 K€ sur la période.

En contrepartie, une dette de loyer, inscrite en dettes financières diverses, a été constatée à l'origine pour le même montant de 358 K€.

Le paiement du loyer a été réparti en charge d'intérêt pour 4 K€, et en remboursement de cette dette pour 89 K€.

Initialement, la durée retenue pour les 2 contrats de baux est de 9 ans (pour une durée résiduelle qui était définie au 31 décembre 2019 de respectivement 2 ans, et de 6 ans). Afin de déterminer cette durée, il a été pris en compte la période pendant laquelle le bail est non résiliable, puis à l'issue de cette période, par le fait que la société a la certitude raisonnable qu'elle n'exercera pas l'option de non résiliation, et exerce l'option de prolongation.

NOTE 3 : Notes sur le bilan actif

3-1) Immobilisations

Les tableaux de variations des immobilisations, amortissements et provisions figurent pages suivantes.

ACTIF IMMOBILISE (en K EUR)

Rubriques	Ouverture	Acquisitions	Cession	Virement	Variation Tx de change	Clôture
GoodWill	782	0	0	0	0	782
GOODWILL	782	0	0	0	0	782
Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions, brevets et droits similaires Banque de données Artprice Banque de données Electre / Argus du livre Autres immobilisations incorporelles Avances, acomptes sur immo. incorporelles IMMOBILISATIONS INCORPO RELLES Terrains Constructions Installations techniques, matériel, outillage Autres immobilisations corporelles	2 230 470 7 362 694 358 763 11 877 0 0 429 730	402 402 0 40	0 0 0 26	763 (763) 0 0	0 0 0 0 0 0 0 0 0 (12)	2 993 470 7 362 694 358 402 12 279 0 0 417 744
Immobilisations en cours Avances et acomptes	0 0					0 0
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	1 160	40	26	0	(12)	1 162
Titres de participations Actifs nets en cours de cession Participations par mises en équivalence Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières Créances rattachées à des participations	0 0 0 0 0 49 0	0 0 0 0 0 1 0	0 0 0 0 0 0	0 0 0 0 0 0 0	0 0 0 0 0 0 0	0 0 0 0 0 50 0
IMMOBILISATIONS FINANCIERES	49	1	0	0	0	50
TOTAL GENERAL	13 868	443	26	0	(12)	14 273

AMORTISSEMENTS (en K EUR)

Rubriques	Ouverture	Dotations	Reprises	Variation Tx de change	Clôture
GoodWill	586	0	0	0	586
GOODWILL	586	0	0	0	586
Frais d'établissement	0	0	0	0	0
Frais de recherche et développement	1 174	473		0	1 646
Concessions, brevets et droits similaires	242		0	0	242
Banque de données Artprice
Banque de données Electre / Argus du livre	0	0	0	0	0
Autres immobilisations incorporelles	90	90	0	0	180
Avances, acomptes sur immo. incorporelles	0	0	0	0	0
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	1 506	563	0	0	2 069
Terrains	0	0	0	0	0
Constructions	0	0	0	0	0
Installations techniques, matériel, outillage	429			(12)	417
Autres immobilisations corporelles	602	58	26		634
Immobilisations en cours	0				0
Avances et acomptes	0	0	0	0	0
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	1 032	58	26	(12)	1 051
Amortissements Dérogatoires	0	0	0	0	0
AMORTISSEMENTS DEROG.	0	0	0	0	0
Primes de remboursements des obligations	0	0	0	0	0
PRIMES DE RBT DES OBLIGATIONS	0	0	0	0	0
TOTAL GENERAL	3 124	620	26	(12)	3 706

PROVISIONS (en K EUR)

Rubriques	Ouverture	Dotations	Reprises	Variation Tx de change	Clôture
GoodWill	154	0	0	0	154
GOODWILL	154	0	0	0	154
Frais d'établissement	0	0	0	0	0
Frais de recherche et développement	0	0	0	0	0
Concessions, brevets et droits similaires	96		0	0	96
Banque de données Artprice
Banque de données Electre / Argus du livre	139	0	0	0	139
Autres immobilisations incorporelles	0	0	0	0	0
Avances, acomptes sur immo. incorporelles	0	0	0	0	0
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	235	0	0	0	235
Terrains	0	0	0	0	0
Constructions	0	0	0	0	0
Installations techniques, matériel, outillage
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours	0				0
Avances et acomptes	0	0	0	0	0
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	0	0	0	0	0
TOTAL GENERAL	389	0	0	0	389

Le détail du goodwill et son mode d'amortissement et provision est présenté dans le tableau cidessous :

Goodwill	Brut	Amortissements et provisions	Net
Sur titres Artmarket.com Suisse	117	117	0
Sur titres Editions Van Wilder	469	469	0
Sur titres Le Serveur Judiciaire Européen	154	154	0
Sur fonds de commerce ADEC	43	0	43
TOTAL	783	740	43

Les banques de données Artmarket sont incluses dans les immobilisations incorporelles pour un montant de 7 362 K€. L'activation de ces banques de données est notamment issue de l'application de la norme IAS 38. Le montant brut de cette immobilisation n'a pas varié au cours de la période.

Les banques de données Electre/Argus du Livre sont incluses dans les immobilisations incorporelles pour un montant brut de 694 K€, provisionnées à hauteur de 139 K€. Ces banques de données concernent l'Argus du Livre de Collection et l'Argus de l'Autographe et du Manuscrit. Le montant brut et le montant de la provision de cette immobilisation n'ont pas varié au cours de la période.

Les immobilisations inscrites à l'actif ont toutes une durée de vie finie, hormis les banques de données. Celles-ci sont considérées comme des actifs ayant une durée d'utilité indéterminée pour les raisons suivantes :

absence de date prévisible de fin d'utilisation de l'actif,

pas d'obsolescence de l'actif quant à la nature et à la composition des données de base,

absence de « contrainte temps » en matière de droits contractuels ou légaux.

A ce titre, aucun amortissement n'est comptabilisé, mais un test de dépréciation annuel est réalisé selon la méthode de l'actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par cet actif.

Les projections d'activité ont été établies sur une période de 5 ans. A l'issue de cette période, un flux d'exploitation normatif est déterminé dont l'actualisation à l'infini permet d'obtenir la « valeur de sortie ». Le taux de croissance de ce flux à l'infini est de 1 %.

Les hypothèses retenues, à savoir le taux d'actualisation et le taux de croissance à l'infini, n'ont pas été modifiées entre les deux périodes où les tests ont été réalisés. Les principales hypothèses utilisées lors des tests de valeur sont les suivantes :

1) Taux d'actualisation :	10,84 %
2) Taux de croissance à l'infini :	1,00 %
Le taux d'actualisation se décompose comme suit :
- Taux sans risque :	1,00 %
- Taux prime spécifique de risque marché :	4,28 %
- Beta Artmarket	2,30 %

Dans le cadre de ce test, les projections d'activité retenues anticipent une progression de l'activité du groupe ARTMARKET, progression qui est liée à l'extension de sa place de marché normalisée® aux enchères (infrastructure permettant aux utilisateurs d'Artmarket de visualiser, participer, organiser et/ou effectuer des opérations de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique) et à l'adaptation de son système informatique en vue des upgrades pour l'IPV6.

Les immobilisations incorporelles en cours pour 402 K€ correspondent à de la production immobilisée sur les exercices 2012 à 2020, décrite au point 3-1.1.

3-1.1) Recherche et développement

Un montant de 402 K€ a été enregistré en production immobilisée dans les comptes de la société au 31/12/2020 et correspond à des immobilisations en cours.

Ces coûts de développement inscrits à l'actif représentent une partie de l'investissement nécessaire à l'évolution et l'adaptation du système informatique en vue des upgrade d'Artmarket pour la refonte des circuits des abonnements multi-plateformes, la refonte de la Place de Marché Normalisée, le développement «client and user» pour la Chine, le développement technique pour le partenariat avec Sotheby's ainsi que les développements spécifiques Android 10 et IOS 14.

Il s'agit essentiellement de temps passé par nos collaborateurs pour ce faire.

L'activation de ces coûts est issue de l'application de la norme IAS38, notamment :

• ➢ L'actif immobilisé satisfait au caractère identifiable de la norme,
• ➢ Son coût peut être évalué de façon fiable,
• ➢ Il est probable que des avantages économiques futurs attribuables à l'actif iront à l'entité.

Le développement des plateformes liées aux projets IPV6/4g/5g/Load Balancing ont été terminés sur l'exercice avec une mise en service au 01er janvier 2020.

Test de sensibilité :

L'utilisation des hypothèses suivantes conduirait à une valorisation similaire aux valeurs comptables des immobilisations incorporelles :

• ➢ Utilisation d'un taux d'actualisation de 24% appliqué sur les projections d'activités de la société ou de 12 % sur les projections les plus pessimistes, ce qui parait incohérent eu égard aux transactions sur les marchés boursiers ;
• ➢ Utilisation de projections d'augmentation de chiffre d'affaires de 2,50% par an, en conservant un taux d'actualisation de 10.84%. Cette évolution parait faible au vu des performances réalisées au cours des 3 dernières années et des perspectives d'évolution de la société.

3-2) Stocks

	31/12/2020	31/12/2019
En-cours productions
Travaux en cours
Stock Livres	324	330
Provisions	-296	-301
Total stock net	28	29

3-3) Echéances des créances consolidées

CREANCES	Montant brut	Moins d'un an	Plus d'un an
Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières Créances clients et comptes rattachés Autres créances	0 0 0 50 75 10 832	0 0 0 0 75 10 832	0 0 0 50 0 0
Provisions sur comptes clients	-36	-36
TOTAL	10 920	10 870	50

3-4) Valeurs mobilières de placement

	Valeurs Brutes	Provisions
Sicav	15	0
Total	15	0

NOTE 4 : Notes sur le bilan passif

4-1) Variation des capitaux propres consolidés

A la clôture de l'exercice, le capital social est composé de 6 651 515 actions de 1 Euro. Il n'a pas varié au cours de l'exercice.

Le tableau de variation des capitaux propres figure ci-avant.

En l'absence d'intérêts minoritaires, les capitaux propres correspondent à 100% des capitaux part du groupe.

4-2) Plan de stocks options

Il n'y a pas de plan de stocks options en cours dans la société.

4-3) Provisions pour risques et charges

	Ouverture	Dotations	Reprises	Autres mou vements	Clôture
Provisions pour risques	34				34
Provisions pour charges	157	7	0	15	179
PROV. POUR RISQUES ET CHARGES	191	7	0	15	213

Les provisions pour charges comptabilisées correspondent en totalité aux provisions pour indemnité de fin de carrière calculées selon la méthode décrite au point 2.5.13.

Dans le cours normal de ses activités, le groupe est engagé dans un certain nombre de litiges. Bien que l'issue finale de ces procédures ne puisse être présumée avec certitude, le groupe estime les charges pouvant en découler, et les montants correspondants éventuels font l'objet de provisions pour risques et charges.

Les obligations qui pourraient résulter de la clôture de ces contentieux ne devraient pas avoir d'impact significatif sur la situation financière du groupe et sur ses résultats. Ainsi, aucune provision n'est comptabilisée à la clôture.

Les principaux litiges qui ont eu ou pourraient avoir des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du groupe Artmarket sont les suivants :

• Camard et Briolant contre Artmarket
• La succession Picasso contre Artmarket

Ces litiges sont explicités ci-dessous :

Camard et Briolant contre Artprice

Artmarket.com, et son département Artprice.com rappelle que, depuis son existence, la société a été assignée devant le Tribunal de Grande Instance de Paris par, en tout et pour tout, 5 Maisons de Ventes parisiennes alors que l'immense majorité des 6 300 Maisons de Ventes et des Experts (94,5%) travaille depuis 1987 avec Artprice.com et considère ces assignations comme une pure hérésie.

Seule la Maison de Vente Camard et Associés a fait appel au jugement rendu par le TGI de Paris dont les 5 jugements ont confirmé le fait que les catalogues de vente aux enchères sont en principe dépourvus de protection au titre du droit d'auteur.

Concernant le litige très spécifique opposant la Maison de Vente Camard, actuellement en liquidation judiciaire, et le photographe S. Briolant à la société, il convient de rappeler que les demandes du photographe ont toutes été déboutées par le Tribunal de Grande Instance de Paris lors des 2 actions intentées par S Briolant contre Artprice.

Artprice.com a déposé une plainte, sur la base d'éléments nouveaux, le 9 août 2013 contre Stéphane Briolant pour faux intellectuel et usage de faux intellectuel et pour escroquerie au jugement. Cette plainte a fait l'objet d'un avis de classement sans suite rendu le 11 février 2014. Suite à de nouveaux éléments établis et répréhensibles, Artprice a complété sa plainte le 31 octobre 2013 et a déposé une plainte avec constitution de partie civile devant le Doyen du Juge d'Instruction qui l'a reçue le 20 février 2014. Une ordonnance de non lieu a été rendu le 6 juillet 2018 laquelle a été confirmée par la Cour d'Appel de Paris le 15 octobre 2019 sauf en ce qu'elle avait prononcé une amende civile. La décision de la Cour d'Appel fait l'objet d'un pourvoi déposé le 24 octobre 2019 par devant la Cour de Cassation. Le dossier est en cours.

Au niveau de la première procédure au fond, la Cour de Cassation, par arrêt du 8 avril 2018, avait cassé partiellement l'arrêt de la Cour d'Appel du 26 juin 2013 et renvoyé les parties devant la Cour de Paris saisie par M Briolant et la société Camard et Associés le 6 juin 2018. Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 1er octobre 2019, la Cour a condamné Artprice pour atteinte au droit moral de Stéphane Briolant et pour contrefaçon au titre du droit des marques au profit de Camard. Cette procédure a fait l'objet d'un pourvoi que la Cour de Cassation a non admis par décision du 20 janvier 2021.

Compte tenu de ce qui précède, il a été comptabilisé en charge au 31/12/2020, les provisions qui avaient été versées sur les exercices 2015 et 2016, pour le montant total de : 300 462 €.

La société, persuadée que Camard et Briolant n'ont saisi la justice que pour battre monnaie, alors même qu'ils sont eux-mêmes conscients (au regard de leurs propres comptabilités, leur absence de cotisation ou contribution au niveau des AGESSA...) que leurs prestations/produits n'ouvrent droit à aucun droit d'auteur, elle continuera à mettre tous les moyens en œuvre pour que la vérité soit rétablie et ses préjudices réparés.

Hormis les montants passés en charges indiqués précédemment, aucune provision pour risque et charges n'a été constatée dans les comptes.

La succession Picasso contre Artprice

En août 2005, la société Artprice a demandé et obtenu, de la succession Picasso, l'autorisation, en contrepartie d'une somme forfaitaire versée par Artprice à ladite succession, de reproduire une œuvre de P. Picasso sur le CD-ROM 2005 d'Artprice.

En octobre 2005 et fin 2007, la succession Picasso a mandaté un huissier pour faire des constats sur différents produits d'Artprice. Ces deux interventions de la succession Picasso à l'encontre d'Artprice n'ont jamais donné lieu, jusqu'à ce jour, à un quelconque contentieux au fond de quelque nature que ce soit.

Le 8 mars 2010, la succession Picasso a assigné, devant le TGI de Paris, la société Artprice pour contrefaçon alors, qu'à ce jour, aucun des résultats d'adjudication des œuvres de Pablo PICASSO ne comporte d'illustration des lots. De même, la succession Picasso ne peut attraire en justice Artprice sur des produits où Artprice n'est pas partie au contrat et dont, en conséquence, sa responsabilité ne peut être mise en cause.

Par jugement du 28 octobre 2011 le Tribunal a débouté la succession Picasso de sa demande d'expertise, de sa demande d'indemnisation au titre du droit moral, et a condamné Artprice pour contrefaçon sur 55 œuvres parmi les 29 000 œuvres sur lesquelles la succession Picasso prétendait subir une contrefaçon. La succession Picasso a fait appel. La Cour d'Appel, par un arrêt du 18 janvier 2013, a confirmé le jugement du Tribunal à l'exception du nombre d'œuvres prétendument contrefaites selon Picasso. Artprice a déposé un pourvoi en cassation contre ledit arrêt. Par arrêt du 10 septembre 2014, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt du 18 janvier 2013 en ce qu'il avait condamné Artprice en réparation du préjudice moral.

Au regard des différentes pièces fournies par la succession Picasso dans le litige l'opposant à Artprice dont, principalement, le PV d'huissier de Me Marie Josephe LOUVET du 9 janvier 2008, Artprice et ses avocats diligenteront toutes les procédures judiciaires et/ou disciplinaires pour faire valoir le fait incontestable qu'il n'y a jamais eu, pour les « 22 707 résultats d'adjudication », la moindre image reproduisant une quelconque œuvre de Pablo Picasso.

En effet, dans ledit PV d'huissier, Artprice considère que Me LOUVET a failli à son indépendance d'officier ministériel, vis à vis de son client, en omettant de préciser, notamment, page 25 dudit PV suite au paragraphe « au sein de cet encart, figure un lien intitulé « Ses résultats d'adjudications », en face duquel je note qu'il est mentionné « 22707 », de manière explicite et objective qu'il n'existait aucune image reproduite pour les 22 707 résultats d'adjudication. Cette omission a eu pour effet, entre autres, d'être repris intégralement dans le malheureux arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 18 janvier 2013. Ainsi, Artprice a assigné l'huissier devant le TGI de Paris le 13 décembre 2016. Le TGI de Paris a débouté Artprice de ses demandes dans un jugement du 14 mars 2018, décision confirmée par la Cour d'Appel dans son arrêt du 14 janvier 2020. Cet arrêt a fait l'objet d'un pourvoi en cours d'examen. En conséquence aucune provision n'a été constatée dans les comptes.

DETTES	Montant brut	Moins d'un an	Plus d'un an
Dettes auprès des établissements de crédit	0	0	0
Concours bancaires courants	9	9	0
Emprunts et dettes financières divers	558	97	461
Avances et acomptes sur commandes	0	0	0
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	384	384	0
Dettes fiscales et sociales	474	474	0
Dettes sur immobilisations	0	0	0
Autres dettes	17	17	0
TOTAL	1 441	980	461

4-4) Echéancier des dettes

Au cours de la période, un nouveau prêt a été souscrit pour un montant de 350 K€.

Ce prêt, garanti par l'Etat, bénéficie d'une franchise d'amortissement pendant un an. A l'issue de cette période, le prêt pourra être remboursé, ou être amorti sur une période comprise entre 1 et 5 ans. La totalité de cette dette a par conséquent été inscrite à plus d'un an.

Les dettes financières diverses correspondent à la dette de loyer liée aux contrats de location, décrite au point 2-6.

4-5) Rémunération de dirigeants

Jetons de présence : 30 K€ (dont versés aux administrateurs chargés des missions dévolues au Comité d'Audit : 30 K€)

NOTE 5 : Notes sur le compte de résultat

Ventilation	31/12/2020	31/12/2019
Cadres	21	20
Employés	28	28
Effectif total	49	48
Effectif moyen	47	46

5-1) Charges de personnel et ventilation des effectifs

Les charges de personnel s'élèvent à 1 765 K€ de salaires et traitements, et 660 K€ de charges sociales. La production immobilisée, décrite au point 3-1.1, et correspondant à des charges de personnel pour un montant de 402 K€ a été inscrite à l'actif en diminution de ces charges. Le montant net de ces charges est par conséquent de 2 023 K€.

5-2) Autres produits et charges opérationnels

	31/12/2020	31/12/2019
Autres produits opérationnels	0	0
Autres charges opérationnelles	461	43
AUTRES PRODUITS ET CHARGES	-461	-43
OPERATIONNELS

Les autres charges opérationnelles comprennent les 300 K€ passés en charges et liés aux litiges, décrits au point 4-3.

5-3) Résultat financier

	31/12/2020	31/12/2019
Produits de trésorerie et d'équivalents
Coût de l'endettement financier brut	-6	-7
Coût de l'endettement financier net	-6	-7
Intérêts des autres créances	318	280
Différences de change	-84	-5
Autres produits et charges financiers	234	275
RESULTAT FINANCIER	228	267

5-4) Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la société par le nombre d'actions ordinaires en circulation.

	31/12/2020	31/12/2019
Résultat net	799	921
Nombre d'actions	6 651 515	6 651 515
Résultat de base par actions (en euros)	0,12014	0,13849

5-5) Transactions avec les parties liées

Le groupe est contrôlé par la société Groupe Serveur, principal actionnaire de la société Artmarket.com, côté et détenu par un nombre important d'actionnaires.

Les transactions suivantes ont été réalisées avec le Groupe Serveur :

	31/12/2020	31/12/2019
Ventes de biens et services
- Concession Internet
- Prestations Assistance Internet
- Telematique
- Refacturation de frais	4	4
TOTAL	4	4
Achats de biens et services
- Management fees	1 151	1 124
- Refacturation de frais	120	126
TOTAL	1 271	1 250

Dettes et créances	Créances	Dettes
Créances clients et comptes rattachés Autres créances Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 567
TOTAL	9 567	0

Le compte courant entre Artmarket et Groupe Serveur fait l'objet d'une rémunération au profit d'Artmarket sur la base d'un calcul d'intérêts au taux annuel de 3%.

A ce jour, ce compte courant ne constitue aucunement un quelconque désavantage pour la bonne gestion de la société Artmarket qui possède un modèle économique basé sur un B.F.R. négatif. De plus, il n'existe aucun risque de non recouvrement.

Le taux annuel de rémunération de 3 %, accepté par Groupe Serveur, constitue une source de revenus pérenne pour Artmarket, par rapport aux taux de rémunération bancaire pratiqués, depuis plusieurs années, qui sont proches de zéro.

Néanmoins, la société Groupe Serveur, en cas de besoin, s'engage à assurer, en tout ou partie, le remboursement du compte courant par cession de titres ou tout autre moyen à sa disposition pour ce faire.

5-6) Impôt sur les bénéfices

Des impôts différés sont comptabilisés selon la méthode décrite au point 2-5-6, avec un taux de 28%.

La société Artmarket.com est la société mère d'un groupe fiscal intégrant sa filiale Le Serveur Judiciaire Européen. A ce titre la société Artpice.com est seule redevable de l'impôt dû par le groupe.

Analyse de la charge d'impôt

L'impôt sur les bénéfices au compte de résultat comprend :

	31/12/2020	31/12/2019
Impôt exigible	30	48
Crédit d'impôt	-23	-24
CVAE	46	55
Impôt différé	301	332
Total charge d'impôt	353	411

Impôt différé au bilan

Les impôts différés actifs et passifs sont, pour la présentation au bilan, compensés par entité fiscale. Les sources d'impôts sont donc présentées en net.

	31/12/2020	31/12/2019
Actif d'impôt différé	1 260	1 565
Passif d'impôt différé	2 243	2 251
Impôt différé net (passif si négatif)	-983	-686
Déficits reportables	1 172	1 481
Activation base de données	-2 061	-2 061
Différences temporelles	-93	-106
Total source d'impôt différé	-983	-686

Le groupe Artmarket dispose de 2 639 K€ de déficits fiscaux au 31/12/2020.

Compte tenu des prévisions croissantes d'activités, la société estime que les impôts différés activés dans ce cadre seront recouvrables dans les années futures, dans un horizon de 2 à 3 ans, malgré la règle de plafonnement d'imputation des déficits instituée par la loi de finances.

Ces impôts différés nets ont été classés en passifs d'impôts différés non courants.

Rapprochement impôt calculé / impôt réel

	31/12/2020	31/12/2019
Résultat net consolidé	799	921
Charge d'impôt	353	411
Résultat avant impôt	1 152	1 332
Impôt théorique	323	373
Déficits non activés	6	8
Différences permanentes	2	-1
Ecart de taux	0	0
CVAE	46	55
Crédit d'impôt	-23	-24
Impact changement taux IS	0	0
Total charge d'impôt	353	411

NOTE 6 : Informations sectorielles

6-1) Produits des activités ordinaires par activité et zone géographique

2020 CONSOLIDE par secteur d'activité	Union Européenne	EXPORT	TOTAL
Internet	5 071	2 460	7 531
Indices et autres prestations	140	117	257
Opérations de courtage aux enchères / Place de marché normalisée	9	0	9
TOTAL CONSOLIDE	5 220	2 577	7 797

2019 CONSOLIDE par secteur d'activité	Union Européenne	EXPORT	TOTAL
Internet	5 321	2 792	8 113
Indices et autres prestations	193	39	232
Opérations de courtage aux enchères / Place de marché normalisée	5	4	9
TOTAL CONSOLIDE	5 519	2 835	8 354

NB : Les transactions effectuées avec des parties liées sont identifiés au paragraphe 5.5.

6-2) Ventilation du chiffre d'affaires par produits ou services

Chiffre d'affaires consolidé	31/12/20	31/12/19	31/12/18
INTERNET Artprice.com	7 531	8 113	7 752
Artprice Annual Argus et autres éditions Signatures et Monogrammes	1	1	1
SOUS-TOTAL EDITION	1	1	1
Place de marché normalisée Indices et autres prestations	9 256	9 231	5 376
SOUS/-TOTAL Autres	265	240	381
TOTAL GLOBAL	7 797	8 354	8 134

NOTE 7 : Engagements hors bilan

7-1) Engagements reçus

Le prêt de 350 K€ souscrit au cours de l'exercice bénéficie d'une garantie par l'Etat.

Le PGE est un contrat prévu avec un différé d'amortissement total (Capital + intérêts) de 12 mois, le montant des intérêts de cette 1ère année, ainsi que le coût de la garantie de l'état seront prélevés en fin de cette période.

Au terme de ces 1 an, Artmarket devra faire connaître à la banque son souhait d'amortissement (Immédiat total ou partiel, ou de 1 à 5 ans). Un taux lui sera alors proposé en fonction de la maturité choisie. La Banque établira en conséquence le tableau d'amortissement en fonction de ce choix.

• La société Art Auction Serveur a signé une promesse de vente à la SA Artmarket.com des droits numériques de l'auteur Enriqué Mayer (livre de cote international) pour les années allant de 1963 à 1986 pour un montant de 152 KE. Il n'existe pas de risque pouvant générer d'incidence comptable dans les livres d'Artmarket dans la mesure où le montant de 152 KE ne deviendrait exigible que si la promesse était réellement levée par le bénéficiaire qui en deviendra alors propriétaire. A ce jour, la promesse n'a pas été levée.
• De nombreux documents commerciaux ou reportages de presse écrite et audiovisuelle comportent l'usage des droits de reproduction de " l'Esprit de la Salamandre " et/ou "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos®.

La société Artmarket avait l'usufruit non exclusif de l'utilisation des œuvres "nutrisco et extinguo, l'Esprit de la Salamandre", décrite au contrat du 09/12/1999 et par avenants des 21/06/2005 et 27/04/2009. Cet usufruit ne lui conférait aucune propriété sur l'image des œuvres " l'Esprit de la Salamandre " et/ou "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos®. Le groupe Serveur était le seul concessionnaire exclusif des droits de reproduction des 3 348 œuvres constituant "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos® dont l'auteur principal est Thierry Ehrmann. Cette concession exclusive au profit de Groupe Serveur avait fait l'objet d'une convention réglementée avec le propriétaire des murs des bureaux d'Artmarket, la SCI VHI. Elle a pris fin au 31.12.08 et n'a pas été renouvelée. Comme indiqué dans le présent chapitre, lors des communications antérieures, du fait du non renouvellement de ladite concession exclusive, le régime du droit commun lié, notamment, au droit de reproduction s'applique de plein droit selon les usages en vigueur dans la profession.

Un rapport d'expert auprès de la Cour d'Appel mandaté par Groupe Serveur fait état de près de 8,2 millions d'euros de retombées de presse écrite et audiovisuelle de 1 138 médias mondiaux sur la période 2006-2008. Avec une méthodologie restrictive se limitant aux articles ou reportages incluant la reprise systématique d'Artmarket, ne retenant que les reportages supérieurs à 30 000 euros et en écartant les reportages dont les grilles de tarifs publicitaires du journal ne sont pas connues, l'expert de la Cour d'Appel a estimé lesdites retombées de presse à 2,919 millions d'euros.

En 2020/2021, la plaidoirie historique : Demeure du Chaos, Epoux Ehrmann, SCI VHI contre la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (C.ED.H.) au titre, notamment, de la liberté d'expression (article 10) est considérée, selon de très nombreux journaux d'art internationaux, et sous la plume d'historiens, de critiques, de juristes spécialisés en propriété littéraire et artistique, comme une suite en Europe, au 21ème siècle du célèbre procès Brancusi contre les USA en 1928. L'enjeu de ce célèbre procès, gagné par Brancusi au terme des procédures, a été la reconstruction aux USA d'un consensus, cadré par le droit, sur la juste délimitation des frontières cognitives de l'art.

C'est dans ces termes que les demandeurs défendront de nouveau la Demeure du Chaos devant les tribunaux.

Enfin, le film: "Artmarket ou la révolution du marché de l'Art" écrit par un scénario original de Thierry EHRMANN, qui est un documentaire historique sur l'Histoire d'Artmarket, de son origine à ce jour et dont le tournage a duré plusieurs mois, au sein de la Demeure du Chaos, est un succès au delà de toute référence de film d'entreprise. Le nombre de consultation se chiffre en millions de vue et/ou téléchargement. De même, il a été édité pour les clients d'Artmarket plusieurs centaines de milliers de D.V.D. du film.

La société Artmarket, toutefois, ne s'est pas acquittée des différents droits dont Thierry EHRMANN est l'auteur unique et détenteur des droits de reproduction et droit moral. Une discussion est toujours en cours, cette dernière étant régulièrement reportée par la croissance exponentielle de consultation du film désormais en 5 langues et où les parties souhaitent contracter en toute connaissance de cause et, notamment, avec un prévisionnel sur les consultations futures.

La société Artmarket, le Groupe Serveur, l'auteur principal et les auteurs des milliers d'œuvres monumentales de la "Demeure du Chaos ®" ne pourraient en aucun cas voir leur responsabilité mise en jeu en cas de confusion du fait de journalistes et/ou de critiques d'art.

L'auteur principal autorise Artmarket, dans des conditions précises conformes au régime du droit commun, à utiliser le droit de reproduction, avec l'obligation de légender le copyright de l'auteur principal et, pour certaines œuvres collectives des auteurs dont l'auteur principal, de respecter le droit de leur œuvre au titre de l'article L.121-1 du CPI. Il faut préciser que la société Artmarket a son siège social dans les mêmes lieux que les œuvres monumentales, "la Demeure du Chaos®" lui faisant bénéficier ainsi des nombreux reportages de presse internationale écrite et audiovisuelle sur la "Demeure du Chaos®" /ou "Abode of Chaos®".

La société Artmarket utilise les commentaires d'auteurs (au titre de la loi du 11/03/1957) de Thierry Ehrmann sur le marché de l'art publiés dans la presse internationale. Thierry Ehrmann est aussi le principal créateur et auteur des nouveaux indices Artmarket, l'auteur unique de la Place de Marché Normalisée® et de son process et d'Artmarket Images. Il définit personnellement, en tant qu'auteur unique, l'organisation contextuelle de l'ensemble des banques de données du Groupe Artmarket et le droit sui generis en découlant. Il est le créateur des visuels, logos et baseline du Groupe Artmarket – Les logiciels du groupe Artmarket sont produits avec ce dernier.

Thierry EHRMANN est l'auteur unique des produits et services comme "Personal Research", l'indice "ArtMarket Confidence Index", "My Art Collection", "Artmarket Knowledge", "Artmarket Indicator", "Artpricing" et "Artmarket Smartphone", la Place de Marché Normalisée à prix fixe et aux enchères, ainsi que les principaux indices du marché de l'art que produit Artmarket sur lesquels il ne perçoit aucune rémunération.

La société Artmarket a comme obligation de respecter le droit commun du Code de la Propriété Intellectuelle. Au titre de l'article L121-1 du code de la propriété intellectuelle, la société Artmarket reconnaît à l'auteur Thierry Ehrmann la jouissance du droit au respect de ses œuvres et s'engage notamment à légender systématiquement l'auteur. Ce droit est attaché à sa personne, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.

Il est à noter que les œuvres de l'esprit, relatives aux interventions de Thierry EHRMANN dans le groupe Artmarket, au titre de l'article 121-1 du CPI, telles que décrites au présent paragraphe ne fait l'objet à ce jour d'aucune rémunération entre la société Artmarket et Thierry Ehrmann en sa qualité d'auteur.

Dans l'hypothèse où Thierry Ehrmann souhaiterait à l'avenir que la société Artmarket le rémunère en tant qu'auteur des œuvres de l'esprit d'Artmarket, la société Artmarket ferait alors appel au droit commun de la propriété intellectuelle

Artmarket concède chaque année plusieurs milliers de droits de reproduction, notamment avec de nombreux titres de presse écrite et média audiovisuel internationaux financiers et professionnels qui reprennent régulièrement les analyses et indices d'Artmarket.

Cette concession est strictement limitée à la parution du journal ou à la diffusion audiovisuelle. Elle peut être gratuite, payante ou en échange valeur marchandise. Dans tous les cas, l'éditeur de presse écrite et audiovisuelle a l'obligation de légender chaque graphique, camembert et illustration avec copyright Artmarket.com.

De même, toute citation, écrite ou sous forme audiovisuelle même partielle, de donnée, indice ou commentaire au titre du droit d'auteur, même dans une revue de presse, doit expressément citer Artmarket comme l'auteur de manière lisible et dans un corps de caractère égal à la légende du journal relative à la donnée Artmarket.

7-2) Engagements donnés

• Baux commerciaux
  • 1. Engagement de bail pour la location des locaux du siège social d'Artmarket jusqu'au 31/12/2021 pour un loyer annuel de 70 136 euros hors charges locatives, sachant que le loyer a été révisé au 01/01/2019.
  • 2. Engagement de bail d'un local à usage de bureaux et de salles d'archives de 102 m² et de 21 m² dans les locaux du siège d'Artmarket jusqu'au 31/12/2025, pour un loyer annuel de 24 840 euros hors charges locatives.
  • 3. Engagement de bail pour la location des locaux du siège social de la filiale Le Serveur Judiciaire Européen jusqu'au 22/07/2019 et qui a été prolongé tacitement. Le montant du loyer annuel est de 540 euros hors charges locatives.

Les trois engagements de baux ci-dessus ne posent pas de risque particulier dans la mesure où les sociétés du groupe Artmarket peuvent à tout moment résilier leur bail commercial pour choisir un autre site, au terme de chaque période prévue par la loi.

NOTE 8 : Autres risques

8-1) Risque de taux et de change

8.1.1. Risque de change

Les résultats commerciaux et les investissements d'Artmarket sont faits en euro afin d'être inclus dans les rapports financiers consolidés d'Artmarket. Les taux de change (dollar-euro) peuvent être sujets à des fluctuations et évolutions qui pourraient avoir un effet négatif ou positif sur les recettes et la situation financière d'Artmarket une fois exprimées en euro.

L'exposition du groupe au risque de change porte essentiellement sur les opérations commerciales réalisées avec l'Amérique du nord tant au niveau de la société Artmarket que de la filiale américaine.

Politique marketing

Les conséquences de la chute du dollar nous ont amenés sur les exercices précédents à revoir notre politique tarifaire et la devise de facturation sur certaines zones afin de limiter l'impact négatif de cet effet. Ainsi pour toutes les zones hors Amérique du nord la devise de facturation est l'Euro.

La politique tarifaire des services et abonnements vendus aux clients de la zone US est fixée en fonction de la situation concurrentielle de la zone.

Fournisseurs

Les fournisseurs facturant en USD ou dont les produits et services sont sujet à la fluctuation USD par rapport à l'EUR inclut notamment les achats d'espaces publicitaires, les DNS, la bande passante. Les frais de la filiale Artmarket INC sont payés à partir d'un compte devise en dollar.

8.1.2. Risque de taux et de liquidités

La société a un emprunt bancaire en cours, pour un solde de 27 K€ à la clôture, souscrit à taux fixe. Le deuxième prêt d'un montant de 350 K€ bénéficie d'un taux fixe pour une période de 12 mois. A l'issue de cette période, le taux n'a pas encore été contractualisé, et sera défini lors de la mise en place de l'amortissement de celui-ci.

Il n'existe pas de couverture de taux ni de change.

NOTE 9 : Honoraires des commissaires aux comptes

Les honoraires des commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux pris en charge par le groupe sont les suivants :

	Nicolas PRIEST			FIDUCIAIRE CENTREX
	% Montant H.T			%	% % Montant H.T
	2020	2019	2020	2019	2020	2019	2020	2019
Audit Commissariat aux comptes, Certification, exa men des comptes indivi duels et consolidés
Émetteur	40 400	39 100	100%	100%	40 400	39 100	100%	100%
Filiales intégrées globale ment
. Services autres que la cer tification des comptes
Émetteur
Filiales intégrées globale ment
Sous-total	40 400	39 100	100%	100%	40 400	39 100	100%	100%
Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement . Juridique, fiscal, social . Autres (à préciser si plus de 10% des honoraires d'audit)
Sous-total	0	0	0%	0%	0	0	0%	0%
TOTAL	40 400	39 100	100%	100%	40 400	39 100	100%	100%

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020

À l'Assemblée Générale de la société ARTMARKET.COM,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société ARTMARKET.COM relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Observation

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans les notes :

• « Activité et événements importants survenus au cours de l'exercice » de l'annexe des comptes consolidés relative à la crise sanitaire Covid-19 qui n'expose pas l'entreprise à des incertitudes significatives au regard des actifs et passifs comptabilisés au 31 décembre 2020.
• « 4-3) Provisions pour risques et charges » de l'annexe des comptes consolidés. Cette note mentionne l'existence de litiges et procédures en cours dans lesquels est engagée

votre société et l'absence de provision dans les comptes de l'exercice relative à ces litiges et procédures.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Litiges et procédures en cours :

Risque identifié :

Au 31 décembre 2020, les litiges et procédures en cours ne font pas l'objet d'une provision dans les comptes de l'exercice comme mentionné dans la note « 4-3) Provisions pour risques et charges » de l'annexe.

Nous avons considéré que le risque lié à ces litiges et procédures en cours est un point clé de l'audit en raison de leur importance significative et du jugement nécessaire à l'appréciation de l'absence de provision dans les comptes.

Notre réponse :

Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos contrôles ont notamment consisté à :

• Documenter nos travaux des éléments intervenus au cours de la période ;
• Juger que les derniers évènements de la période ne remettent pas en cause l'absence de provision ;
• Vérifier l'information appropriée dans l'annexe

Évaluation des banques de données :

Risque identifié :

Les notes « 2.5.2 Immobilisations incorporelles » et « 3-1) immobilisations » de l'annexe décrivent les principes d'évaluation retenus en ce qui concerne les banques de données. Un test de dépréciation annuel est réalisé selon la méthode de l'actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par cet actif.

Nous avons considéré cet élément comme un point clé de l'audit car les banques de données constituent le principal actif de votre société.

Notre réponse :

Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont notamment consisté à :

• Prendre connaissance des modalités de mise en œuvre des tests de dépréciation réalisés ;
• Examiner le caractère raisonnable des prévisions de flux de trésorerie ;
• Vérifier que l'information fournie, à ce titre dans la note, est appropriée.

Parties liées

Risques identifiés :

La note « 5-5 Transactions avec les parties liées » de l'annexe fait mention de l'existence de créances d'un montant de 9 567 K€ au 31 décembre 2020.

Nous avons considéré ce poste comme un point clé de l'audit en raison de son montant significatif au niveau des comptes consolidés.

Notre réponse :

Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont notamment consisté à :

• Apprécier les perspectives de recouvrement de ces créances
• Apprécier les éléments justifiant l'absence de provision pour dépréciation

Évaluation des actifs incorporels

Risque identifié :

La note « 3-1.1) Recherche et développement » de l'annexe relate l'évaluation des immobilisations incorporelles en cours et l'activation des coûts de développement relatifs à « une partie de l'investissement nécessaire à l'évolution et l'adaptation du système informatique en vue des upgrade d'Artmarket pour la refonte des circuits des abonnements multi-plateformes, la refonte de la Place de Marché Normalisée, le développement « client and user » pour la Chine, le développement technique pour le partenariat avec Sotheby's ainsi que les développements spécifiques Android 10 et IOS 14. ».

Ces actifs incorporels sont essentiellement valorisés par le temps passé par les collaborateurs de la société.

Nous avons considéré cette évaluation des actifs incorporels comme un point clé de l'audit en raison du jugement nécessaire à l'appréciation de leur valeur d'activation.

Notre réponse :

Dans le cadre de l'audit des comptes consolidés, nos travaux ont notamment consisté à :

• Nous assurer que les critères retenus pour l'activation de ces coûts de développement correspondent au référentiel IFRS, tel qu'adopté dans l'Union Européenne ;
• Vérifier que l'information fournie, à ce titre dans la note, est appropriée.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration arrêté le 30 avril 2021.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L. 225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport sur la gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Conformément au III de l'article 222-3 du règlement général de l'AMF, la direction de votre société nous a informés de sa décision de reporter l'application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société ARTPRICE.COM par l'Assemblée Générale du 26 juin 2015 pour le cabinet SFC et du 30 juin 2017 pour le commissaire aux comptes Nicolas Priest.

Au 31 décembre 2020, le cabinet SFC était dans la 6ème année de sa mission sans interruption et le commissaire aux comptes Nicolas Priest dans la 4ème année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• ➢ il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• ➢ il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
• ➢ il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
• ➢ il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• ➢ il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
• ➢ concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au comité d'audit

Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Lyon, le 30 avril 2021

Les commissaires aux comptes

Société Fiduciaire Centrex Nicolas PRIEST Nicolas TOTAL

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Conformément aux articles L225-37, L225-37-4 et L22-10-8 et suivants du code du commerce, nous vous rendons compte, dans le présent rapport sur le gouvernement d'entreprise, des modalités d'exercice de la Direction Générale, des conventions conclues par un dirigeant ou un actionnaire significatif de la maison mère avec une filiale, de l'examen et l'évaluation des conventions réglementées et courantes, des informations relatives aux mandataires sociaux et à leurs rémunérations, du tableau relatif à la délégation en matière d'augmentation de capital, des informations relatives au Conseil d'Administration, au Comité d'Audit, aux limitations de pouvoirs du Directeur Général, aux modalités de participation à l'assemblée générale et des éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'appel d'offre publique

I) Modalités d'exercice de la Direction Générale

La Direction Générale demeure assurée par le Président du Conseil d'Administration.

II) Convention(s) conclue(s) par un mandataire social ou un actionnaire significatif de la société mère avec une filiale

En application des dispositions légales, nous vous indiquons, qu'à l'exclusion des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales, aucune convention n'est intervenue durant l'exercice 2020, directement ou par personne interposée, entre :

• d'une part l'un des mandataires sociaux, l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10% de notre société mère, la société Artmarket.com,

• et, d'autre part, notre filiale Le Serveur Judiciaire Européen.

III) Description de la procédure mise en place par la société pour l'évaluation des conventions et sa mise en œuvre

Conformément à l'article L.225-39, alinéa 2 du code de commerce, tel que modifié par la loi n° 2019- 486 du 22 mai 2019 dite loi PACTE, et remplacé au 1er janvier 2021 par l'article L 22 - 10 - 12 du code du commerce par l'ordonnance n°2020-1142 du 16 septembre 2020, le Conseil d'administration a adopté lors de sa réunion du 14 janvier 2020 une charte interne portant sur les conventions et la procédure d'évaluation des conventions courantes et conclues dans des conditions normales.

Cette Charte a été élaborée, en concertation avec le responsable des procédures en interne, le Comité d'Audit et les Co-Commissaires aux Comptes d'Artmarket.

Le responsable des procédures en interne fait un contrôle à priori. Il est informé immédiatement et préalablement à la conclusion de tout projet de convention conclue entre, d'une part, la société et, d'autre part :

• directement ou par personne interposée son Directeur Général, un Directeur Général Délégué, l'un de ses administrateurs, l'un de ses actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10% ou, s'il s'agit d'une société actionnaire, la société la contrôlant au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce; ou

• un tiers mais à laquelle l'une des personnes visées précédemment est indirectement intéressée ; ou une entité ayant un «dirigeant commun» avec la société. Etant précisé que :

• Une «personne interposée» s'entend de toute personne physique ou morale qui conclut avec la société une convention, dont le bénéficiaire réel est un des mandataires sociaux ou un actionnaire de ladite société (tels que visés ci-dessus);

• Une «personne indirectement intéressée» s'entend de toute personne physique ou morale qui, à l'égard d'une convention à laquelle elle n'est pas partie, a, en raison des liens qu'elle entretient avec les parties et des pouvoirs qu'elle possède pour infléchir leur conduite, en tire ou est susceptible d'en tirer un avantage. La notion d'intérêt indirect est une question d'appréciation au cas par cas.

Cette information est requise y compris lorsque la convention est susceptible de constituer une convention libre non soumise à la procédure des conventions réglementées. À la suite de cette information préalable, tout projet de convention libre susceptible d'être conclue avec des personnes liées est examinée par le responsable des procédures en interne. Si, au terme de son évaluation, le responsable des procédures en interne estime que la convention est susceptible d'être considérée comme une convention réglementée, la procédure s'y rapportant sera suivie sous la supervision du Conseil d'administration et ladite convention devra faire l'objet d'une autorisation préalable de notre Conseil d'administration.

La revue annuelle des conventions courantes conclues à des conditions normales est confiée au Comité d'Audit dont les missions sont :

• d'effectuer une revue des critères de détermination des conventions courantes conclues à des conditions normales définis dans la charte afin de s'assurer qu'ils sont toujours adaptés et sont conformes aux pratiques de marché ;

• d'analyser plus particulièrement le caractère normal des conditions financières ; et

• de soumettre à l'autorisation du Conseil les conventions ne répondant plus auxdits critères.

Conformément aux dispositions de l'article L22-10-12 du Code de commerce, les personnes directement ou indirectement intéressées à la convention ne participent pas à son évaluation.

Le comité peut recueillir l'avis du collège des commissaires aux comptes en cas de doute sur la qualification d'une convention soumise à son évaluation.

La liste de l'ensemble des conventions revues par le Comité ainsi que les résultats de l'évaluation réalisée et le cas échéant les propositions de révision des critères de ces conventions sont présentés chaque année au Conseil d'administration.

Les conventions réglementées et les conventions courantes conclus en 2020 ou dont l'exécution s'est poursuivie en 2020, ont été examinées par le Comité d'Audit du 25 janvier 2021 et par le Conseil d'Administration du même jour. Les administrateurs concernés n'ont pas pris part au vote.

IV) Informations concernant les mandataires sociaux

Liste des mandats sociaux :

Nous vous communiquons, ci-après, la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux de la Société.

Mandats et contrat de travail de Thierry EHRMANN au 31.12.20 :

Société	Pdt CA/Pdt	D.G.	Administrateur	Gérant	Contrat de travail
Accès Internet (SARL)				X
Artmarket.com (SA)	X	X	X
Groupe Serveur (SAS)	X
Internet Gratuit (SARL)				X
L'Organe (SARL)				X
LSJE (SARL)				X
R.P.A. (SARL)				X
Serveur Télécom (SARL)				X

Mandat et contrats de travail de Nadège EHRMANN au 21.12.20 :

Société	Administratrice	Contrat de travail
Artmarket.com (SA)	X	X
Groupe Serveur (SAS)		X

Mandats et contrat de travail de Sydney EHRMANN au 31.12.20 :

Société	Administrateur	Gérant	Contrat de travail
Sanctuarium Spiritus Salamandrae (SARL)		X
Artmarket.com (SA)	X
Groupe Serveur (SAS)			X

Mandat et contrat de travail de Valérie DUFOUR au 31.12.20 :

Société	Administratrice	Contrat de travail
Artmarket.com (SA)	X

Mandat e t contrat de travail d' Emmanuelle CHANOINAT au 31.12.20 :

Société	Administratrice	Contrat de travail
Artmarket.com (SA)	X

Rémunération des mandataires sociaux

Conformément aux dispositions légales, telles que modifiées par la loi dite Pacte n° 2919-486 du 22 mai 2019, l'ordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019 complétée par le décret n° 2019-1235, à l'ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 et aux recommandations de MiddleNext et de l'AMF nous vous rendons compte ci-dessous de l'ensemble des rémunérations et avantages de toute nature des mandataires sociaux.

La politique de rémunération relative aux mandataires sociaux en raison de leur mandat est arrêtée par le Conseil d'Administration sur recommandation du Comité d'Audit. Ces éléments seront soumis à l'approbation de l'Assemblée générale annuelle de la société prévue le 25 juin 2021, dans le cadre d'une résolution spécifique pour chaque mandataire.

Pour rappel, la société, après étude des recommandations de MiddleNext et de l'AFEP-MEDEF, notamment sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de société dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, a constaté que celles de MiddleNext étaient toujours globalement plus adaptées à sa taille et son activité et continue à les prendre en compte.

La politique de rémunération mise en place et effective y compris pour l'exercice 2020 prévoit aucune rémunération pour le Président Directeur Général et une « rémunération allouée » (antérieurement dénommée « jetons de présence) pour les administrateurs. Les principes de détermination de cette rémunération répondent aux critères d'exhaustivité, d'équilibre, de cohérence, de lisibilité, de mesure de transparence. Cette politique est conforme à l'intérêt social de la société, contribue à sa pérennité et s'inscrit dans sa stratégie commerciale. La mise en paiement de la rémunération des administrateurs est réalisée après son approbation, le cas échéant, par l'Assemblée Générale d'approbation des comptes annuels.

L'assemblée générale du 26 juin 2020 a décidé la fixation de la rémunération allouée aux administrateurs, pour l'exercice en cours et jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée, à 30 000 €. Le Conseil d'Administration du 29 septembre 2020 a décidé de les attribuer aux membres du Conseil d'Administration en charge des missions confiées au Comité d'Audit à savoir Mesdames Nadège EHRMANN, Valérie DUFOUR et Emmanuelle CHANOINAT à hauteur de 10 000 € chacune, au regard du temps supplémentaire passé, par rapport aux autres membres du conseil d'administration, à la réalisation desdites missions. Aucune autre rémunération, fixe ou variable, n'a été versée aux mandataires sociaux durant l'exercice 2020 dans le cadre de leur mandat.

Par ailleurs, la société n'a pas attribuée d'actions gratuites aux dirigeant et mandataires sociaux d'Artmarket au cours de l'exercice 2020.

Aucun plan de souscription ou d'achat d'actions n'est en cours.

Thierry EHRMANN PDG	Exercice 2020		Exercice 2019		Exercice 2018
	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés
Rémunération fixe	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant
Rémunération variable annuelle	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant
Rémunération allouée	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant
Avantage en nature	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant
TOTAL	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant

Tableau récapitulatif des rémunérations du dirigeant mandataire social

Dans la mesure où aucune rémunération de quelque nature que ce soit n'a été versée au dirigeant mandataire social d'Artmarket, il n'y a pas lieu d'établir un ratio entre, d'une part, le niveau de rémunération versée ou attribuée au cours de l'exercice 2020 au dirigeant mandataire social et, d'autre part, les rémunérations moyenne et médiane pour ce même exercice des salariés de la société.

Tableau sur les rémunérations allouées et perçues par les mandataires sociaux non dirigeants par Artmarket.com

Mandataires sociaux non dirigeants	Montants versés pour l'exercice 2020	Montants versés pour l'exercice 2019	Montants versés pour l'exercice 2018
Nadège EHRMANN
Rémunérations allouées	10 k€	10 k€	10 k€
Autres rémunérations	83,3 k€	31,3 k€	30,9 k€
Sydney EHRMANN
Rémunérations allouées	Néant	Néant	Néant
Autres rémunérations	Néant	Néant	Néant
Kurt EHRMANN
Rémunérations allouées	Néant	Néant	Néant
Autres rémunérations	Néant	Néant	Néant
Valérie DUFOUR
Rémunérations allouées	10 k€	10 k€	10 k€
Autres rémunérations	Néant	Néant	Néant
Frédérique LARGY
Rémunérations allouées		10 k€	10 k€
Autres rémunérations		Néant	Néant
Emmanuelle CHANOINAT
Rémunérations allouées	10 k€
Autres rémunérations	Néant

Sommes dues et versées, avantage en nature attribué par les sociétés contrôlées ou contrôlantes d'Artmarket

Nom des mandataires sociaux d'Artmarket	Rémunération fixe en tant que mandataire social		Rémunération fixe dans le cadre d'un contrat de travail			Autre rémunération et avantage de toute nature lié à l'exécution d'un contrat de travail
	2020	2019	2018	2020	2019	2018	2020	2019	2018
Thierry EHRMANN	Néant			Néant			Néant
Nadège EHRMANN	Néant			49,6	58,3 k€	52,2 k€	Néant
Sydney EHRMANN	Néant		47,6	51,6 k€	44,6 k€	Néant
Kurt EHRMANN
Valérie DUFOUR	Néant		Néant		Néant
Frédérique LARGY		Néant	Néant		Néant	Néant		Néant	Néant
Emmanuelle Chanoinat	Néant			Néant			Néant

Les dirigeant et mandataires sociaux ne disposent d'aucun système de prime de départ, d'aucun régime de retraite supplémentaire spécifique, d'aucune clause de non-concurrence ni rémunération variable.

Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social

Nom et Prénom du dirigeant mandataire social	Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidés	Nombre d'options attribuées durant l'exercice 2020	Prix d'exercice	Période d'exercice
Ehrmann Thierry (P.D.G.)			Néant

Options de souscription ou d'achat d'actions levées durant l'exercice par chaque dirigeant mandataire social

Nom et Prénom du	N° et date du	Nombre d'options levées	Prix d'exercice
dirigeant mandataire social	plan	durant l'exercice 2020
Ehrmann Thierry (P.D.G.)		Néant

V) Tableau relatif à la délégation en matière d'augmentation de capital

Date de l'assemblée générale	Nature de la délégation	Durée de la délégation	Date et modalités d'utilisation par le Conseil d'Administration
AGE du 28.06.19 (9ème résolution)	Délégation de pouvoir au Conseil d'Administration de procéder à une augmentation du capital, avec suppression du DPS , par attribution gratuite d'actions réservée aux mandataires sociaux et membre du personnel	38 Mois	Néant

VI) Composition, conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration

6.1 - Composition et présentation des membres du Conseil

Conformément aux dispositions légales et statutaires, le Conseil d'Administration de la société comprend, au minimum, trois membres et, au maximum, dix huit membres sous réserve de la dérogation prévue par la loi en cas de fusion. La durée de leur fonction est de 6 exercices.

Identité et fonction des	Administrateur	Année première	Echéance du mandat	Comité d'Audit
membres du CA	indépendant	nomination
Thierry Ehrmann	Non	1999	A.G. statuant sur les
P.D.G.			comptes clos le 31/12/2022
Nadège Ehrmann	Non	1997	A.G. statuant sur les	Présidente
Administratrice			comptes clos le 31/12/2022
Sydney Ehrmann			A.G. statuant sur les
Administrateur	Non 2004		comptes clos le 31/12/2022
Valérie Dufour	Oui	2011	A.G. statuant sur les	Membre
Administratrice			comptes clos le 31/12/2022
Emmanuelle Chanoinat	Oui	2020	A.G. statuant sur les	Membre
Administratrice			comptes clos le 31/12/2022

Le Conseil d'Administration est composé actuellement de 5 membres.

Le taux de féminisation des membres du Conseil d'Administration d'Artmarket en 2020 est de 60 % et répond donc au quota légalement imposé et en vigueur pour cet exercice.

Présentation des membres actuels du Conseil d'Administration :

➢ Monsieur Thierry EHRMANN, Administrateur - Président Directeur Général :

Monsieur Thierry EHRMANN est chef d'entreprise depuis 1981. Actuellement Président du Groupe Serveur il est également Président Directeur Général de la société Armarket.

➢ Madame Nadège EHRMANN, Administratrice :

Madame Nadège Ehrmann, épouse de Monsieur Thierry Ehrmann, est administratrice de société depuis 1983. En dehors de son mandat d'administratrice au sein du Conseil d'Administration d'Artmarket, elle occupe un emploi à temps partiel et complètement indépendant de son mandat en tant que secrétaire générale de la société Armarket depuis le 23 juin 2004 ainsi qu'un poste, à temps partiel, de D.R.H. au sein du Groupe Serveur depuis 2000.

➢ Sydney EHRMANN, Administrateur :

Sydney Ehrmann, fils de Monsieur Thierry Ehrmann, est salarié du Groupe Serveur en qualité de Community Manager. Il est également gérant de la SARL Sanctuarium Spiritus Salamandrae dont le siège est Domaine de la Source 69270 Saint Romain au Mont d'Or.

Valérie DUFOUR, Administratrice indépendante :

Mme Valérie DUFOUR n'a pas d'autre mandat social en dehors de celui qu'elle exerce au sein d'Artmarket. Madame Valérie DUFOUR, nommée administratrice par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 30 juin 2011, remplit les critères de l'administrateur indépendant tels qu'édictés, notamment, par le code de Gouvernement d'entreprise pour les Vamps de MiddleNext.

Elle exerce les professions de traductrice (français, anglais, japonais, espagnol, pratique des langues asiatiques) – Artiste Plasticienne - Performeuse - Commissaire d'expositions.

➢ Emmanuelle CHANOINAT, Administratrice indépendante :

Madame Emmanuelle CHANOINAT n'a pas d'autre mandat social en dehors de celui qu'elle exerce au sein d'Artmarket. Elle a été nommée administratrice par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 26 juin 2020 en remplacement de Madame Frédérique LARGY, administratrice indépendante démissionnaire pour des raisons personnelles, elle remplit les critères de l'administrateur indépendant tels qu'édictés, notamment, par le code de Gouvernement d'entreprise pour les Vamps de MiddleNext.

Après une formation initiale en comptabilité gestion, Emmanuelle CHANOINAT a travaillé pendant 10 ans dans le commerce, elle a également été responsable d'une galerie d'Art durant 2 ans puis chef d'entreprise durant 5 ans. Après avoir exercé au sein d'un cabinet d'expertise comptable elle est actuellement responsable administratif. Elle est passionnée d'art.

6.2 - Organisation des travaux du Conseil

Le Président organise les travaux du Conseil dont le fonctionnement n'est pas régi par un règlement intérieur.

Le Conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige.

6.3 - Convocations au Conseil, fréquence des réunions et participation

Au cours de l'exercice écoulé, notre Conseil s'est réuni trois fois.

6.3.1 - L'agenda et l'ordre du jour des réunions du Conseil ont été les suivants

Conseil d'Administration du 14 janvier 2020 dont l'ordre du jour était :

• Examen des conventions conclues durant les exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice 2019, décision à prendre en conséquence,

• Examen des conventions courantes,

• Mise en place d'une procédure d'évaluation des conventions courantes,
• Point sur les projets et activités en cours,
• Point sur les litiges,
• Questions diverses.

Conseil d'Administration du 27 avril 20 20 dont l'ordre du jour était :

• Examen et arrêté des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019,
• Examen et arrêté des comptes consolidés,
• Proposition d'affectation du résultat de l'exercice,
• Conventions de l'article L. 225-38 du Code de commerce,
• Proposition de nomination d'un administrateur en remplacement d'un administrateur démissionnaire,
• Proposition de fixation de la rémunération des administrateurs,
• Etat de l'actionnariat salarié,
• Délibération sur la politique de la Société en matière d'égalité professionnelle et salariale,
• Point sur les délégations de pouvoir en matière d'augmentation de capital,
• Point sur les litiges en cours,
• Point sur le fonctionnement du Conseil d'Administration,
• Point sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise,

• Point sur le code de conduite ou charte d'éthique,

• Point sur le partenariat avec Artron, son évolution ayant justifié la suspension du cours d'Artmarket, décisions juridique et judiciaire à prendre,

• Point sur la pandémie COVID19, ses conséquences, décisions en découlant,

• Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle,

• Préparation du rapport de gestion, du rapport sur le gouvernement d'entreprise, du rapport de gestion du groupe et du projet de résolutions

• Questions diverses,

Conseil d'Administration du 29 septembre 2020 dont l'ordre du jour était :

• Examen et arrêté des comptes semestriels consolidés,
• Rapport d'activité du premier semestre de l'exercice,
• Point sur les mesures et les conséquences de la COVID19,
• Point sur les activités et litiges en cours,
• Répartition des jetons de présence,
• Questions diverses.

6.3.2 - Convocation des administrateurs et commissaires aux comptes

Les administrateurs ont été convoqués par le Président dans les conditions définies par l'article 17 des statuts.

Conformément à l'article L. 823-17 du Code de commerce, les Commissaires aux Comptes ont été convoqués à toutes les séances du Conseil d'Administration qui ont examinées et/ou arrêtées les comptes annuels ou intermédiaires.

6.3.3 - Participation des administrateurs, commissaires aux comptes et conseil juridique aux réunions du Conseil d'Administration

Conformément aux mesures prévues par la loi N° 2020-290 du 23 mars 2020, de l'article 4 de l'Ordonnance N° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion des organes sociaux et du Décret N°2020-418 du 10 avril 2020, pour le Conseil d'Administration du 27 avril 2020, et aux mesures telles que modifiées par le décret 2020-925 du 29 juillet, pour le Conseil d'Administration du 29 septembre 2020, une partie des administrateurs, les Commissaires aux Comptes et Maître Pierre Martin-Ducruet ont participé aux Conseils par visioconférence.

Administrateurs :

Mesdames Nadège EHRMANN et Valérie DUFOUR, Monsieur Thierry EHRMANN ont été présents à toutes les réunions du Conseil d'Administration qui ont eu lieu durant l'exercice 2020. Madame Frédérique LARGY, administratrice démissionnaire au 26 juin 2020, a été présente aux Conseil d'Administration des 14 janvier et 27 avril 2020 et Madame Emmanuelle CHANOINAT, administratrice nommée en remplacement de Mme LARGY le 26 juin 2020, a été présente au Conseil d'Administration du 29 septembre 2020. Monsieur Sydney EHRMANN a participé au Conseil d'Administration du 14 janvier 2020 et a été représenté par Madame Nadège EHRMANN aux Conseil d'Administration des 27 avril et 29 septembre 2020.

Commissaires aux comptes :

La société FIDUCIAIRE CENTREX et Monsieur Nicolas PRIEST, co-commissaire aux comptes titulaires, ont participé aux réunions du Conseil d'Administration des 14 janvier, 27 avril et 29 septembre 2020

Conseil juridique :

Le suivi juridique de la société Armarket.com a été assuré durant l'exercice 2020, en collaboration avec le service juridique d'Artmarket.com, par Maître Pierre Martin Ducruet présent aux réunions du Conseil d'Administration des 27 avril et 29 septembre 2020.

6 .4 - Information des administrateurs

Les administrateurs reçoivent tous les documents et informations nécessaires à leur mission avant chaque réunion du Conseil conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Ils reçoivent aussi régulièrement toutes les informations importantes concernant la Société.

6 .5 - Tenue des réunions et décisions adoptées

Les réunions du Conseil se sont déroulées au siège social à savoir au Domaine de la Source 69270 Saint Romain au Mont d'Or, et en visioconférence. Elles ont été présidées par le Président du Conseil d'Administration, Monsieur Thierry EHRMANN.

Au cours de l'exercice écoulé, le Conseil a pris les décisions suivantes :

• Examen des conventions conclues durant les exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice 2019, décision à prendre en conséquence,

• Examen des conventions courantes,

• Mise en place d'une procédure d'évaluation des conventions courantes,
• Point sur les projets et activités en cours,
• Point sur les litiges,
• Examen et arrêté des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019,
• Examen et arrêté des comptes consolidés,
• Proposition d'affectation du résultat de l'exercice,
• Conventions de l'article L. 225-38 du Code de commerce,
• Proposition de nomination d'un administrateur en remplacement d'un administrateur démissionnaire,
• Proposition de fixation de la rémunération des administrateurs,
• Etat de l'actionnariat salarié,
• Délibération sur la politique de la Société en matière d'égalité professionnelle et salariale,
• Point sur les délégations de pouvoir en matière d'augmentation de capital,
• Point sur le fonctionnement du Conseil d'Administration,
• Point sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise,

• Point sur le code de conduite ou charte d'éthique,

• Point sur le partenariat avec Artron, son évolution ayant justifié la suspension du cours d'Artmarket, décisions juridique et judiciaire à prendre,

• Point sur la pandémie COVID19, ses conséquences, décisions en découlant,

• Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle,

• Préparation du rapport de gestion, du rapport sur le gouvernement d'entreprise, du rapport de gestion du groupe et du projet de résolutions

• Examen et arrêté des comptes semestriels consolidés,

• Rapport d'activité du premier semestre de l'exercice,
• Point sur les mesures et les conséquences de la COVID19,

A l'issue de chaque réunion, un procès-verbal est établi puis arrêté par le Président qui le soumet à l'approbation du Conseil lors de la réunion suivante. Les procès-verbaux sont retranscrits dans le registre des procès-verbaux après signature du Président et d'un administrateur.

VII) Composition, fonctionnement et activité du Comité d'Audit,

Pour mémoire, le Conseil d'Administration du 29 août 2011 a mis en place un Comité d'Audit en choisissant le régime d'exemption proposé par la loi, ainsi c'est le Conseil d'Administration réuni en formation de Comité d'Audit qui assure les missions dévolues au Comité d'Audit.

Le Comité d'Audit est présidée par Madame Nadège EHRMANN, administratrice, et comprend deux autres membres, Madame Valérie DUFOUR et Madame Frédérique LARGY, jusqu'au 26 juin 2020, date à laquelle a pris effet sa démission et la nomination, pour son remplacement, de Madame Emmanuelle CHANOINAT. Mesdames DUFOUR et LARGY, puis CHANOINAT sont des administratrices indépendantes.

Il est rappelé que le Comité d'Audit agit sous la responsabilité du Conseil d'administration et est chargé des missions suivantes :

• suivre le processus d'élaboration de l'information financière et, le cas échéant, formuler des recommandations pour en garantir l'intégrité ;

• suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, sans qu'il soit porté atteinte à son indépendance ;

• émettre une recommandation au conseil d'administration sur les Commissaires aux Comptes proposés à la désignation par l'assemblée générale et émettre une recommandation à ce conseil lorsque le renouvellement du mandat du ou des commissaires est envisagé ;

• suivre la réalisation par le commissaire aux comptes de sa mission et tenir compte des constatations et conclusions du H3C consécutives aux contrôles réalisés par lui ;

• s'assurer du respect par le commissaire aux comptes des conditions d'indépendance ; le cas échéant, prendre les mesures nécessaires ;

• approuver la fourniture des services autres que la certification des comptes ;

• rendre compte régulièrement au conseil d'administration de l'exercice de ses missions ;

• rendre également compte à cet organe des résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l'intégrité de l'information financière et du rôle qu'il a joué dans ce processus et l'informer sans délai de toute difficulté rencontrée.

Depuis le 14 janvier 2020, date de l'approbation de la Charte interne sur l'évaluation des conventions par le Conseil d'Administration, le Comité d'Audit a aussi les missions suivantes :

• effectuer une revue des critères de détermination des conventions courantes conclues à des conditions normales définis dans la charte afin de s'assurer qu'ils sont toujours adaptés et sont conformes aux pratiques de marché ;

• analyser plus particulièrement le caractère normal des conditions financières ; et

• soumettre à l'autorisation du Conseil les conventions ne répondant plus auxdits critères.

En 2020 le Comité d'Audit s'est réuni trois fois les 14 janvier, 27 avril et 29 septembre 2020 et 100 % des membres étaient présents soit physiquement soit en visioconférence conformément aux mesures prises pour lutter contre la pandémie liée à la Covid19.

Le Comité d'Audit s'est réuni le 14 janvier 2020 pour étudier le projet de charte interne sur les conventions réglementées de la société et la procédure d'évaluation des conventions réglementées tenant compte des dernières évolutions légales et réglementaires et pour faire le point sur les conventions courantes d'Artmarket. Le Comité a également faite le point avec les Commissaires aux Comptes sur les autres sujets prévus à l'ordre du jour du Conseil d'Administration qui s'est tenu le même jour à savoir :

• Examen des conventions conclues durant les exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice 2019, décision à prendre en conséquence,

• Examen des conventions courantes,

• Mise en place d'une procédure d'évaluation des conventions courantes,
• Point sur les projets et activités en cours,
• Point sur les litiges,
• Questions diverses.

Le Comité d'Audit s'est réunit le 27 avril 2020 pour l'examen des comptes consolidés au 31 décembre 2019, examiné et arrêté par le Conseil d'Administration le même jour et a fait également le point avec les Commissaires aux comptes sur les autres sujets prévus à l'ordre du jour dudit Conseil d'Administration à savoir :

• Examen et arrêté des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019,

• Examen et arrêté des comptes consolidés,

• Proposition d'affectation du résultat de l'exercice,

• Conventions de l'article L. 225-38 du Code de commerce,

• Proposition de nomination d'un administrateur en remplacement d'un administrateur démissionnaire,

• Proposition de fixation des jetons de présence,

• État de l'actionnariat salarié,
• Délibération sur la politique de la Société en matière d'égalité professionnelle et salariale,
• Point sur les délégations de pouvoir en matière d'augmentation de capital,
• Point sur les litiges en cours,
• Point sur le fonctionnement du Conseil d'Administration,
• Point sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise,

• Point sur le code de conduite ou charte d'éthique,

• Point sur le partenariat avec Artron, son évolution ayant justifié la suspension du cours d'Artmarket, décisions juridique et judiciaire à prendre,

• point sur la pandémie COVID19, ses conséquences, décisions en découlant,

• Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle,

• Préparation du rapport de gestion, du rapport sur le gouvernement d'entreprise, du rapport de gestion du groupe et du projet de résolutions

• Questions diverses,

Le Comité d'Audit s'est réuni le 28 septembre 2020 pour l'examen des comptes consolidés condensés semestriels au 30 juin 2020, examiné et arrêté ensuite par le Conseil d'Administration. Le Comité d'audit a fait également le point avec les Commissaires aux comptes sur les autres sujets prévus à l'ordre du jour dudit Conseil d'Administration à savoir :

-Examen et arrêté des comptes semestriels consolidés,

-Rapport d'activité du premier semestre de l'exercice,

-Point sur les mesures et les conséquences de la COVID19,

• -Point sur les activités et litiges en cours,
• -Répartition des jetons de présence

VIII) Limitation des pouvoirs du Directeur Général.

Le Conseil d'Administration n'a pas apporté de limitation particulière aux pouvoirs du Directeur Général.

IX) Modalités relatives à la participation des actionnaires à l'assemblée générale

Les modalités relatives à la participation des actionnaires à l'assemblée générale sont celles prévues par la loi et l'article 21 des statuts.

X) Éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique.

Structure du capital de la société ;

Au 31 décembre 2020, le capital social de la société Armarket.com s'élève à 6 651 515 euros divisé en 6 651 515 actions d'une valeur nominale d'un euro chacune, entièrement libérées.

Les titres constituant le capital d'Artmarket revêtent la forme de titres au porteur ou au nominatif. La cession des actions, quelle que soit leur forme, s'opère dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi.

Un droit de vote double a été mis en place, et intégré dans les statuts.

Un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire.

En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, ce droit de vote double bénéficiera, dès leur émission, aux actions nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie déjà de ce droit.

Le droit de vote double cessera de plein droit pour toute action ayant fait l'objet d'une conversion au porteur ou d'un transfert de propriété. Néanmoins, n'interrompra pas le délai ci-dessus fixé, ou conservera le droit acquis, tout transfert du nominatif au nominatif, par suite de succession ab intestat ou testamentaire, de partage de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit du conjoint ou de parents au degré successible.

L'assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Elle ne peut, toutefois, augmenter les engagements des actionnaires, sous réserve des opérations résultant d'un regroupement d'actions régulièrement effectué.

Au 31 décembre 2020, Le Groupe Serveur, principal actionnaire d'Artmarket, et la famille EHRMANN détiennent ensemble 2 019 006 actions, soit un peu plus de 30 % du capital social d'Artmarket et 46 % des droits de vote.

Il n'existe à ce jour aucun pacte d'actionnaire en vigueur.

• ➢ Actionnariat Seuil de détention :
• Franchissement de seuil :

Aucun franchissement de seuil n'a été déclaré durant l'exercice 2020.

Au 31 décembre 2020, les éléments concernant l'actionnariat de la société étaient les suivants :

- participation excédant le 19 /20ème du capital et des droits de vote	Néant
- participation excédant 9/10ème du capital et des droits de vote	Néant
- participation excédant 2/3 du capital et des droits de vote	Néant
- participation excédant 1/2 du capital et des droits de vote	Néant
- participation excédant 1/3 du capital et des droits de vote	Groupe Serveur (droit de vote)
- participation excédant 3/10ème du capital et des droits de vote	Groupe Serveur (nombre de titres)
- participation excédant 1/4 du capital et des droits de vote	Néant
- participation excédant 1/5ème du capital et des droits de vote	Néant
- participation excédant 3/20ème du capital et des droits de vote	Néant
- participation excédant 1/10ème du capital et des droits de vote	Néant
- participation excédant 1/20ème du capital et des droits de vote	Néant

A la connaissance de la société Armarket.com, il n'existe pas d'autres actionnaires détenant directement, indirectement ou de concert 5% ou plus du capital ou des droits de vote.

• Aucun programme de rachat autorisé préalablement par l'assemblée générale n'est en cours.

➢ L es règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du conseil d'administration ainsi qu'à la modification des statuts de la société ;

Les statuts de la société Armarket réglementent, dans ses articles 15 à 19, la nomination, les fonctions, les pouvoirs et la rémunération des membres du Conseil d'Administration et du Président Directeur Général.

Aucun règlement intérieur ni même code de déontologie n'existe à ce jour. Toutefois, la société suit attentivement les recommandations de l'AMF et de MiddleNext en la matière et s'attache à ne pas déroger à des principes simples et transparents.

Le Conseil d'Administration est composé de trois membres au minimum et dix-huit au maximum. Nommés pour six années ils sont rééligibles et révocables par décision de l'assemblée générale.

A chaque décision jugée importante, une réunion du Conseil d'Administration a lieu afin de permettre à chaque mandataire social d'être informé des projets, d'exprimer leur opinion sur ce dernier et décider ensemble de la ou des solutions à adopter pour chacun de ces projets.

➢ Les pouvoirs particuliers du conseil d'administration concernant l'émission ou le rachat d'actions :

Néant.

Le Conseil d'administration Thierry EHRMANN

RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTES

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions.

Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

I. Conventions autorisées et conclues au cours de l'exercice écoulé

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L.225-8 du code de commerce.

CONVENTIONS DÉJÀ APPROUVÉES PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

II. Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs

a) Dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

1. Convention de compte courant avec M. EHRMANN Thierry

Contrat conclu le 9 décembre 2014, au titre des prestations suivantes :

• Personne concernée : Thierry EHRMANN
• Nature et objet : Convention de compte courant
• Modalités : Les parties décident que les sommes déposées sur le compte courant de Monsieur Thierry EHRMANN seront rémunérées par un intérêt au taux maximum fiscalement déductible.
• Motifs justifiant son intérêt pour la société : Cette convention permet à la société de disposer des sommes concernées dans l'intérêt social ou celui du groupe, moyennant une rémunération habituelle, sans impacter la capacité d'emprunt du groupe.
• La présente convention n'a pas généré de flux sur l'exercice.
• 1. Convention de gestion de trésorerie avec GROUPE SERVEUR

Contrat conclu le 9 décembre 2014, au titre des prestations suivantes :

- Personne concernée : Thierry EHRMANN

• Nature et objet : Convention de gestion de trésorerie
• Modalités : La société Groupe Serveur est désignée par la soussignée de seconde part pour centraliser et gérer la trésorerie du groupe. Ses missions consistent à :
  • assurer à la société centralisée la gestion de sa trésorerie et, le cas échéant, les moyens de financement de ses investissements ;
  • négocier au mieux des intérêts de la société centralisée et pour son compte les meilleures conditions bancaires avec ses établissements financiers, ainsi que tous contrats de prêt ;
  • faire les placements les plus judicieux pour le compte du groupe, dans le respect de l'intérêt social de la société centralisée.
  • Motifs justifiant de son intérêt pour la société : Cette convention a été conclue dans l'intérêt de la Société, car elle lui permet de disposer des sommes concernées dans l'intérêt social ou celui du groupe, moyennant une rémunération habituelle, sans impacter la capacité d'emprunt du groupe.
• La présente convention n'a pas généré de flux sur l'exercice.

3. Convention de compte courant avec GROUPE SERVEUR

Contrat conclu le 5 mai 2006 – avenant du 12 décembre 2014, au titre des prestations suivantes : La convention prévoit la rémunération des sommes déposées au taux d'intérêts de 3 %.

• Personne concernée : Thierry EHRMANN
• Nature et objet : Avenant à la convention de compte courant
• Avenant : Modification de la durée, avec prise d'effet au 01/01/2015, la convention est désormais pour une durée indéterminée.
• Motifs justifiant de son intérêt pour la société : Cette convention a été conclue dans l'intérêt de la Société, car elle lui permet de disposer des moyens propres de la société GROUPE

SERVEUR pour la gestion de la trésorerie, permettant de réaliser des économies d'échelles et d'optimiser cette gestion.

• Montant du produit facturé à la société GROUPE SERVEUR au titre de l'exercice : 318 161.79 euros HT.
• 1. Avenant à la convention d'abandon de créance avec Groupe SERVEUR

Contrat conclu le 30 décembre 2005 – avenant du 26 aout 2014 – avenant du 25 avril 2016 – avenant du 19 avril 2018, au titre des prestations suivantes :

• Personne concernée : Thierry EHRMANN
• Nature et objet : Avenant n°3 à la convention d'abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune.
• Modalités : Le retour à meilleure fortune sera constitué lorsque le projet de kiosque mondial couvrant l'ensemble des pays dans lesquels ARTPRICE fournit ses prestations et tels qu'annoncé dans le document d'introduction en bourse d'ARTPRICE, sera opérationnel et que la société aura réalisé, au cours des exercices clos à venir, un bénéfice net comptable ou une opération sur le capital permettant la reconstitution des capitaux propres, au niveau des comptes sociaux d'ARTPRICE, à un niveau au moins égal au capital social et lorsque la reconstitution de la créance, objet des présentes, n'entraîne pas la réduction des capitaux propres à un niveau inférieur au capital social ni n'affecte la trésorerie disponible en liquidité nécessaire au bon fonctionnement du débiteur ni la capacité de financement par la société de ses projets R&D pour l'exercice concerné et celui à venir.

Le Débiteur s'engage ainsi à réinscrire dans ses livres au crédit du Créancier, dans les 12 mois de la clôture de l'exercice social durant lequel les conditions ci-dessus décrites se sont réalisées, la moitié de la somme totale correspondant à la créance de 1 044 891,62 euros HT, objet du présent abandon, à savoir 522 445,81 euros au premier exercice à venir, à condition que cette réinscription dans les comptes du débiteur n'entraîne pas l'enregistrement d'un résultat déficitaire sur l'exercice concerné par ladite réinscription ni n'affecte la trésorerie disponible en liquidité nécessaire au bon fonctionnement du débiteur pour l'exercice à venir ni n'affecte sa capacité de financement de ses projets R&D pour l'exercice concerné et celui à venir.

Par avenant du 19 avril 2018, les parties ont rajouté aux conditions de retour à meilleure fortune les conditions suivantes « lorsque le projet de kiosque mondial couvrant l'ensemble des pays dans lesquels Artmarket fournit ses prestations, et tels qu'annoncé dans le document d'introduction en bourse d'Artmarket, sera opérationnel » et que la réinscription n'affecte pas non plus «sa capacité de financement de ses projets R&D pour l'exercice concerné et celui à venir ».

• Motifs justifiant de son intérêt pour la société : Cette convention a été conclue dans l'intérêt de la Société et son dernier avenant a eu pour but de préciser les conditions de reconstitution de ces créances en cas de retour à meilleure fortune.
• La présente convention n'a pas généré de flux sur l'exercice.
• 1. Avenant à la convention d'abandon de créance avec GROUPE SERVEUR

Contrat conclu le 28 décembre 2004 – avenant du 26 aout 2014 – avenant du 25 avril 2016 – avenant du 19 avril 2018, au titre des prestations suivantes :

• Personne concernée : Thierry EHRMANN

• Nature et objet : Avenant n°3 à la convention d'abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune.

• Modalités : Le retour à meilleure fortune sera constitué lorsque le projet de kiosque mondial couvrant l'ensemble des pays dans lesquels ARTPRICE fournit ses prestations et tels qu'annoncé dans le document d'introduction en bourse d'ARTPRICE, sera opérationnel et que la société aura réalisé, au cours des exercices clos à venir, un bénéfice net comptable ou une opération sur le capital permettant la reconstitution des capitaux propres, au niveau des comptes sociaux d'ARTPRICE, à un niveau au moins égal au capital social et lorsque la reconstitution de la créance, objet des présentes, n'entraîne pas la réduction des capitaux propres à un niveau inférieur au capital social ni n'affecte la trésorerie disponible en liquidité nécessaire au bon fonctionnement du débiteur ni la capacité de financement par la société de ses projets R&D pour l'exercice concerné et celui à venir.

Le Débiteur s'engage ainsi à réinscrire au crédit du Créancier, dans ses livres, dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice social durant lequel la condition ci-dessus décrite s'est réalisée, la somme de 500 000 euros H.T., correspondant à la créance objet du présent abandon à condition que cette réinscription dans les comptes du débiteur n'entraîne pas l'enregistrement d'un résultat déficitaire sur l'exercice concerné par ladite réinscription ni n'affecte la trésorerie disponible en liquidité nécessaire au bon fonctionnement du débiteur pour l'exercice à venir ni n'affecte sa capacité de financement de ses projets R&D pour l'exercice concerné et celui à venir.

Par avenant du 19 avril 2018, les parties ont rajouté aux conditions de retour à meilleure fortune les conditions suivantes « lorsque le projet de kiosque mondial couvrant l'ensemble des pays dans lesquels Artmarket fournit ses prestations, et tels qu'annoncé dans le document d'introduction en bourse d'Artmarket, sera opérationnel » et que la réinscription n'affecte pas non plus «sa capacité de financement de ses projets R&D pour l'exercice concerné et celui à venir ».

• Motifs justifiant de son intérêt pour la société : Cette convention a été conclue dans l'intérêt de la société, et son dernier avenant a eu pour but de préciser explicitement la volonté des parties sur les modalités du retour à meilleur fortune.
• La présente convention n'a pas généré de flux sur l'exercice.

6. Convention de mise à disposition de matériel et mobilier avec GROUPE SERVEUR

Contrat conclu le 22 octobre 2003 – avenant du 12 décembre 2014, au titre des prestations suivantes :

• Personne concernée : Thierry EHRMANN
• Nature et objet : Avenant à la convention de mise à disposition de matériel et mobilier
• Avenant : Modification de la durée, avec prise d'effet au 01/01/2015, la convention est désormais pour une durée indéterminée.
• Motifs justifiant de son intérêt pour la société : Cette convention a été conclue dans l'intérêt de la société, car elle permet de clarifier les conditions d'exécution de la convention initiale et de simplifier son suivi selon les nouvelles dispositions légales.
• Montant du produit facturé à la société GROUPE SERVEUR au titre de l'exercice : 3 600 euros HT.

7. Contrat de prestations de services GROUPE SERVEUR

Contrat conclu le 1er juillet 2005 – avenant du 25 septembre 2012 – avenant du 9 décembre 2014 – avenant du 25 avril 2017, au titre des prestations suivantes :

• Personne concernée : Thierry EHRMANN
• Nature et objet : Avenant n°3 au contrat de prestations de services GROUPE SERVEUR.
• Modalités : L'avenant, prenant en compte l'évolution des coûts supplémentaires à la charge de GROUPE SERVEUR au profit d'ARTPRICE, modifie la rémunération du prestataire qui est fixée en fonction des postes et tarifs suivants :
  • Salaires du personnel des services administratifs, comptable, financier, juridique et artistique :
    • o refacturation de 90% du coût réel global salarial annuel (salaires annuels bruts + charges patronales) + 15% de marge
  • Gestion des DNS
    • o Surveillance électronique, gestion et assistance informatique, administrative et juridique : 182 € / DNS / an
    • o Redevance DNS : 26 € / DNS / an
    • o Hébergement des DNS : 20 € / DNS / an
    • o Communication : 432 000 € / an
    • o Ingénierie et assistance IP/BGP4/X25 : refacturation de l'ingénierie et l'assistance pris en charge par GROUPE SERVEUR pour le compte d'ARTPRICE : 54 000 € / an
  • Motifs justifiant de son intérêt pour la société : Cette convention a été conclue dans l'intérêt de la société, ses avenants ont permis de clarifier les conditions d'exécution de la convention initiale, de simplifier son suivi selon les nouvelles dispositions légales et de tenir compte de l'évolution des coûts à la charge de GROUPE SERVEUR pour son exécution.
  • Montant de la charge facturée par la société GROUPE SERVEUR à la société ARTPRICE.COM au titre de l'exercice : 1 150 957 euros HT.

A Lyon, le 30 avril 2021,

Les Commissaires aux Comptes,

Nicolas PRIEST Société Fiduciaire Centrex Nicolas TOTAL