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NSE

Audit Report / Information Apr 30, 2021

1562_iss_2021-04-30_6d98c392-f2e7-4d5e-8f93-06ac96057d0b.pdf

Audit Report / Information

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Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

Grant Thornton Commissaire aux Comptes

Cité Internationale 44 quai Charles de Gaulle CS 60095 69463 Lyon Cedex 06

Serec Consulting Commissaire aux Comptes 1 Rue de la Grange aux Grains

03700 Bellerive sur Allier

NSE

Société anonyme au capital de 5 232 972 € La Grand Croix - Domaine de La Croix 03250 Nizerolles

Exercice clos le 31 décembre 2020

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

NSE S.A. Exercice clos le 31 décembre 2020

A l'Assemblée Générale de la société NSE,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société NSE relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Grant Thornton / Serec Consulting

NSE Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2020

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code copées tris régies d'innependance commissaire aux comptes, sur la période du 1ª janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport.

Justification des appréciations

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire insert et les de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictios de déplacement et le ravail à distance, ont également eu une incidence sur l'aconsection interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justifications des dispositions des nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes quit l'andit des comptes annuels de l'exercice.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ciavant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Fonds commercial

Les fonds commerciaux, dont le montant net figurant au bilan au 31 décembre 2020 s'établit à 1 056 K€, ont fait l'objet d'un test de dépréciation selon les modalités décrites dans le paragraphe « Fonds commercial » de la note 2.2.1 de l'annexe aux comptes annuels.

Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ce test de dépréciation ainsi que les données et hypothèses utilisées pour déterminer les valeurs d'usage et nous avons vérifié que l'information donnée à ce titre est appropriée.

Grant Thornton / Serec Consulting NSE Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2020

Titres de participation

Les titres de participation sont évalués à leur coût d'acquisition et dépréciés sur la base de leur valeur d'usage conformément aux modalités indiquées à la note 2.2.3. de l'annexe. Nos travaux ont principalement consisté à apprécier les données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces valeurs d'usage et à revoir les calculs effectués par la société.

Stocks

La note 2.2.4 de l'annexe aux comptes annuels expose les règles et méthodes comptables relatives notamment à la dépréciation des stocks.

Nous avons procédé à l'appréciation de l'approche retenue sur la base des éléments disponibles à ce jour, et vérifié la correcte application de cette méthode.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. S'agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d'arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu'ils feront l'objet d'une communication à l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce.

Grant Thornton I Serec Consulting

NSE Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2020

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans le rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L. 225-37-4 du Code de commerce.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en

Grant Thornton / Serec Consulting

NSE Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2020

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cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son juseonoment professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • · il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résul ent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risoues, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle intronom
  • · il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
  • · il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
  • · il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des, circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations es cans pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

Grant Thornton / Serec Consulting

NSE Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2020

· il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-ja en ts de maière à en donner une image fidèle.

Fait à Lyon et Bellerive sur Allier, le 30 avril 2021

Grant Thornton Serec Consulting Membre français de Grant Thornton International Robert DAMBO 2021.04.30 09: Alletter 28:39 +02'00'

Les Commissaires aux Comptes

Robert Dambo Associé

Olivier Joannet Gérant

BILAN - ACTIF

(Montants en euros)

31/12/2020 31/12/2019
ACTIF Notes Brut Amort. &
Dépréc.
Net Net
Immobilisations incorporelles 1 - 5 7 278 301 4 089 058 3 189 243 3 172 141
Immobilisations corporelles 2 14 354 350 10 757 203 3 597 147 2 902 534
Immobilisations financières 3 6 634 876 1 211 354 5 423 522 5 482 134
ACTIF IMMOBILISE 28 267 527 16 057 614 12 209 913 11 556 809
Stocks et encours 4 - 5 13 623 315 3 244 421 10 378 894 12 973 906
Avances et acomptes versés sur commandes 594 603 594 603 1 065 613
Créances clients et comptes rattachés 6 - 5 - 10 27 177 840 128 505 27 049 335 21 414 079
Autres créances 6 - 5 - 10 4 411 059 821 058 3 590 001 2 547 613
Valeurs mobilières de placement 20 463 20 463 20 463
Disponibilités 3 019 637 - 3 019 637 2 499 029
Charges constatées d'avance 6 452 471 452 471 530 500
ACTIF CIRCULANT 49 299 388 4 193 985 45 105 403 41 051 202
Ecarts de conversion Actif 255 522 255 522 129 201
TOTAL ACTIF 77 822 437 20 251 599 57 570 838 52 737 212

BILAN - PASSIF

(Montants en euros)

PASSIF Notes 31/12/2020 31/12/2019
Capital 5 232 972 5 232 972
Primes d'émission, de fusion, d'apport, 9 108 102 9 108 102
Réserve légale 523 297 523 297
Report à nouveau 12 733 843 7 937 977
Résultat de l'exercice 3 969 855 5 425 342
Subventions d'investissement
Provisions réglementées 423 353 369 741
CAPITAUX PROPRES 7 31 991 423 28 597 431
Provisions pour risques 1 353 009 609 639
Provisions pour charges 403 230 438 695
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 8 1 756 240 1 048 334
Emprunts obligataires convertibles 9 - 10
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 9 - 10 5 772 530 4 289 219
Emprunts et dettes financières diverses 9 - 10 23 049 23 049
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 5 212 961 4 473 803
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 9 - 10 5 865 993 6 106 434
Dettes fiscales et sociales 9 - 10 6 287 806 7 760 942
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 9 - 10 606 946 8 244
Autres dettes 9 - 10 52 800 15 695
Produits constatés d'avance 287 348
DETTES 23 822 084 22 964 734
Ecarts de conversion Passif 1 091 126 714
TOTAL PASSIF 57 570 838 52 737 212

Compte de resultat

(Montants en euros)

Compte de résultat 31/12/2020 31/12/2019
Vente de marchandises Notes 12 mois 12 mois
Production vendue (biens) 5 782 283 4 130 403
Production vendue (services) 23 692 525 27 944 675
Produits des activités annexes 29 295 681 32 482 634
37 687 40 278
Montant net du chiffre d'affaires
Production stockée
11 58 808 175 64 597 990
Production immobilisée (2 094 490) 312 157
275 631 204 437
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations, provisions et amortissements, transferts de charges 13 416 883 573
Autres produits 27 518 2 248 306
PRODUITS D'EXPLOITATION 57 433 717 10 468
Achats et variations de stocks de marchandises 4 249 604 67 373 932
Achats et variations de stocks de MP et autres approvisionnements 10 382 683 3 047 235
Autres achats et charges externes 12 14 814 222
Impôts, taxes et versements assimilés 16 806 438 19 773 692
Salaires et traitements 1 182 408 1 176 362
Charges sociales 12 600 457 12 793 440
Dotations aux amortissements et dépréciations 4 831 708 4 857 830
Autres charges 13 1 963 563 1 922 361
CHARGES D'EXPLOITATION 45 682 516 155
RESULTAT D'EXPLOITATION 52 062 544 58 901 297
Produits financiers 5 371 173 8 472 635
Charges financières 910 249 705 370
RESULTAT FINANCIER 822 617 1 644 612
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS 14 87 632 (939 242)
Produits exceptionnels 5 458 805 7 533 393
Charges exceptionnelles 1 360 803 2 359 657
1 047 264 1 121 370
RESULTAT EXCEPTIONNEL 15 313 540 1 238 287
Participation des salariés aux résultats 834 676 1 251 635
Impôts sur les bénéfices 16 967 814 2 094 703
RESULTAT NET 3 969 855 5 425 347

ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS

1. FAITS CARACTERISTIQUES

L'exercice 2020 a été plus particulièrement marqué par les évènements suivants :

En France

  • L'impact de la pandémie a généré une baisse limitée de 9 % du chiffre d'affaires.
  • · Mise en place d'un nouveau Directoire
  • · Mise en place d'une Direction des opérations en charge des BUI et BUC.
  • Renforcement de la structure Juridique avec l'arrivée d'un responsable Administratif et Juridique
  • Etablissement de Business plans pour tous les Domaines d'Activité Stratégiques
  • BU Conception : O
    • o L'activité Conception a poursuivi sa croissance en 2020 à +4,4%, pour atteindre 7,7 M€ sur l'ensemble de l'exercice.
    • o La BUC a une fois encore tiré profit de son positionnement sur le développement et la production d'équipements électroniques performants et la montée en puissance de contrats étatiques résilients, malgré le contexte défavorable lié à la crise sanitaire.
    • o La dynamique de notre activité de modification « NVIS » pour le vol de nuit sous jumelles de vision nocturne, va devenir prépondérante sur le CA 2021 de la BU Conception ;
    • o Suite à l'incendie partiel de notre site de Soyons en 2019, la reconstruction et l'agrandissement de 200m² du bâtiment seront finalisés en début d'exercice 2021.

o BU Intégration :

  • o 2020, impacter l'aéronautique civile et freiner le développement commercial de la BU.
  • Toutefois, l'important travail de diversification entrepris lors des exercices précédents a permis de compenser en partie cette baisse, en maintenant un niveau d'activité significatif sur ses autres secteurs, notamment la Défense.
  • o A noter que deux programmes majeurs sont arrivés à terme en Juin 2020
  • o La bonne tenue de nos activités de la BU Intégration, le renforcement de son positionnement auprès d'acteurs du secteur Défense terrestre et la poursuite du programme d'amélioration de performance sur l'ensemble des sites du Groupe en France.
  • BU Services : O
    • o La BU Services a retrouvé la croissance au second semestre, après un premier trimestre significativement impacté par le premier confinement et l'arrêt du réseau logistique, pour ressortir en légère croissance.
    • o A noter la signature de nouveaux contrats pluriannuels de soutien logistique et technique de maintenance d'équipements dans la Défense terrestre, Aéronautique et Electronique ;

o Fermeture et mise en vente du site de Maillane et transfert des activités vers le site de la
Brive

Développement de l'activité MRO global sur Beechcraft et Citation sur le hangar avion NSE de l'aéroport de Clermont-Ferrand Auvergne.

Dans nos filiales

  • o Développement de notre nouvelle filiale en Inde NSE India, basée à Bangalore, qui est dédiée aux activités de réparation d'équipements électroniques et d'assemblage de produits propres.
    NSE india a signé des contreter in tiff if if if if if if if in times de produits NSE india a signé des contrats significatifs sur la fourniture de produits propress.
    feux de nosition hólicontères à limpos 2001 - 100 miture de tests ainsi que sur des feux de position hélicoptères à livrer en 2021. Une capacité engineering est en développement.
  • o Développement filiale NSE TLS (Technique Logistique Services) basée à Montréal au Canada, et pour adresser les marchés de soutien technique et logistique en Amérique du Canada,
    USA) dans les secteurs aéronautique et logistique en Amérique du Nord (Canada, USA) dans les secteurs aéronautique, transports, Défense. La société NSE TLS après avoir gagné un premier marché très structurant dans le secteur transports en 2019, la société a
    diversifié et signé un nouveau sestants a society secteur transports en 2019, la soc diversifié et signé un nouveau contrat en 2020. Il a été lancé la construction d'un nouveau bâtiment de 12.000 M² en location dont 4.200 M² pour NSE TLS à Sainte Eustache (Nord-Ouest Montréal).
  • o L'activité de NSE AUTOMATECH, filiale au Canada, malgré la pandémie, a progressée sur 2020, notamment sur les marchés du médical (prothèses et outillage médical, et harnais pour respirateurs), dans l'aéronautique, et également dans le secteur de la Défense.
  • o Au Brésil, NSE Brasil continue de souffrir de la pandémie et de la crise politico-économique du pays. Les résultats sont en perte mais nous restons toujours confiants sur la reprise, en maintenant un minimum d'activités, notamment dans les secteurs connants sur la reprise,
    concernés, l'aéronautique et le Béf concernés, l'aéronautique et la Défense. A noter l'arrêt d'activité de certains de nos concurrents, qui aura un aspect positif sur cette filiale.
  • o Au Maroc, notre filiale NSE Aéro Maroc a été fortement impactée en 2020 suite l'arrêt de l deux contrats majeurs de câblage et d'intégration en sous-traitance du site de Riom, ainsi que par la pandémie.
  • o En Inde, notre filiale HICAL-NSE a triplé son CA malgré des décalages de commandes dû à la co pandémie. Les arrêtés de comptes de l'exercice 2019/2020 s'arrêtent pour toutes les entreprises du pays au 30 Mars et devraient atteindre un objectif d'équilibre. Le sarnet de commandes est beaucoup plus significatif pour l'année 2021.

COVID 19

"La crise sanitaire liée au Covid-19 et la promulgation de l'état d'urgence sanitaire par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 constituent un évènement majeur au 31/12/2020.

Dans le contexte évolutif de la pandémie de coronavirus (COVID-19), le Directoire a maintenu en place et renforcé son Plan de Continuité et d'Adaptation (PCA), le Directoire à l'
en le continuité et d'Adaptation (PCA) pour NSE et ses filiales.

NSE s'adapte aux décisions intermittentes de confinement et de protection dues au COVID-19 afin de maintenir son outil de production opérationnel en mettant en place les mesures suvantes :

  • la mise en place de télétravail de nombreux salariés ;

  • le Directoire a pris toutes les mesures de préservation de la santé de nos salariés et d'optimisation de l'organisation de l'entreprise afin d'opérer dans les meilleures conditions.

NSE dispose d'une situation financière solide qui lui permet de faire face aux enjeux de cette crise sanitaire. Dans ce contexte de crise Covid-19 et sur la base des éléments décrits ci-avant, la société estime que la poursuite de son exploitation n'est pas remise en cause".

  • Au Canada et en Inde, les gouvernements de ces pays ont décidé la fermeture d'activités complètes d'entreprises affectant nos filiales :
    • · NSE AUTOMATECH (sauf activités Médicales et Défense)
    • NSE TLS .
    • NSE India 0
    • HICAL NSE .
  • Concernant nos autres filiales :
    • Pour le Brésil : l'activité a été fermée ponctuellement pour confinement et reste réduite.
    • · Pour le Maroc : l'activité a été fermée ponctuellement pour confinement et reste réduite.
  • Le Directoire a pris toutes les mesures de préservation de la santé de nos salariés et d'optimisation de l'organisation de nos filiales.

2. PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES

2.1. PRINCIPES GENERAUX

Tous les montants sont exprimés en euros, sauf mention contraire.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base suivantes :

  • continuité de l'exploitation,
  • permanence des méthodes comptables,
  • indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

Les comptes annuels ont été établis en conformité avec les règlements de l'Autorité des Normes Comptables 2016-07 du 4 novembre 2016 et 2015-06 du 23 novembre 2015, modifier de Nomies Complanes 2016-0
Cópirol Général.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

L'exercice a une durée de 12 mois, tout comme l'exercice précédent.

Les méthodes d'évaluation et de présentation des comptes sont identiques à celles du dernier exercice clos le 31 décembre 2019.

2.2. METHODES COMPTABLES

2.2.1. Immobilisations incorporelles

. Frais de développement

La société a opté pour la méthode préférentielle de l'activation de ses frais de développement (hors frais de recherche) répondant aux six critères d'activation prévus par le Plan Comptable Général :

  • Faisabilité technique nécessaire à l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
  • Intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre ;
  • -
  • Façon dont l'immobilisation incorporelle génèrera des avantages économiques futurs probables (existence d'un marché pour la production issue de l'immobilisation incorporelle ou pour l'immobilisation incorporelle elle-même ou, si celle-ci doit être utilisée en interne, son utilité) ;
  • Disponibilité de ressources (techniques, financières et autres) appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle ;
  • Capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.

Seuls (directs et indirects) qui sont directement attribuables à la production de l'immobilisation sont désormais incorporables au coût de production :

  • Le coût d'acquisition des matières premières consommées,
  • Les charges directes de production, comprenant notamment les salaires et autres coûts liés au personnel directement engagé pour générer l'actif ainsi que les coûts de dépôt de brevet.

Les frais de développement sont amortis à compter de la mise en service des immobilisations produites, sur leur durée réelle d'utilisation, qui varie de 3 à 5 ans en fonction de la nature des projets

En cas d'échec ou de perspectives commerciales insuffisantes, un amortissement exceptionnel est comptabilisé pour la valeur nette comptable et l'immobilisation incorporelle est sortie du bilan.

Fonds commercial ■

Les fonds commerciaux correspondent :

  • aux fonds commerciaux inscrits en comptabilité pour les montants figurant dans les actes d'acquisition des l sociétés rachetées ;
  • aux malis techniques de fusion résultant de la différence entre l'actif net comptable des sociétés absorbées et la valeur nette comptable de ces participations dans les comptes de la société NSE.

Les malis techniques de fusion résultent de la différence entre l'actif net comptable des sociétés absorbées et la valeur nette comptable de ces participations dans les comptes de la société.

En application des dispositions du règlement 2015-06 de l'ANC relatives à l'amortissement et à la dépréciation des actifs immobilisés, l'analyse menée par la société au 1ª janvier 2016 l'a conduit à réaffecter par nature certains mails de fusin et à revoir la durée d'utilisation des fonds commerciaux.

Affectation des malis techniques

La mali technique, d'un montant de 1,3 M€ issu de la fusion avec la société NSE en 2015 a ainsi été rattaché au terrain et constructions liées et amorti en conséquence depuis le 1ª janvier 2016.

- Amortissement des fonds commerciaux dont la durée d'utilisation est limitée

L'article 214-3 modifié du PCG prévoit l'amortissement des fonds commerciaux lorsque leur durée d'utilisation est limitée au regard de crières inhérents à son utilisation par la société. Les fonds sont alors amortis sur leur durée d'utilisation ou, si cette durée ne peut être déterminée de façon fiable, sur 10 ans.

En 2016, la société a identifié un fonds commercial d'une valeur de 321 Ké dont la durée n'a pu être déterminée de façon fiable et a décidé de l'amortir sur 10 ans à compter du 1er janvier 2016.

Test de dépréciation annuel

L'article 214-15 modifié du PCG prévoit pour les fonds commerciaux dont la durée d'utilisation est non limitée, la réalisation d'un test de dépréciation au moins une fois par exercice qu'il existe ou non un indice de perte de valeur, afin de tenir compte d'éventuelles évolutions ayant pu diminuer leur valeur. En cas de perte de valeur, une provision pour dépréciation est comptabilisée.

La valeur d'usage des fonds commerciaux correspond à la valeur des avantages économiques futurs attendus de leur utilisation estimée à partir des prévisions à court terme ou, le cas échéant, selon la méthode DCF « Discounted Cash-Flow ». L'évaluation est faite globalement si le ou les fonds concernés sont indissociables de l'activité de l'entreprise

Logiciels

Les logiciels sont comptabilisés à leur coût d'acquisition et amortis sur une durée de 1 à 5 ans.

2.2.2. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur coût d'acquisition, c'est à dire au prix d'achat augmenté des frais accessoires.

L'amortissement est calculé selon le mode linéaire à compter de leur première mise en service sur la durée d'ufilisation probable :

D lerrains non amortis
Constructions 20 ans
Installations techniques, matériel et outillage industriel 5 ans
D Installations generales, agencements divers 10 ans
в Matériel de transport 4 ans
· Matériel de bureau et informatique 3 ans

Les actifs immobilisés corporels font l'objet d'une dépréciation lorsque, du fait d'événements ou de circonstances intervenus au cours de l'exercice, leur valeur économique apparaît durablement inférieure à leur valeur nette comptable.

Il n'existe pas d'immobilisations significatives susceptibles de donner lieu à une approche par composants.

2.2.3. Immobilisations financières

Les immobilisations financières correspondent aux éléments suivants :

  • Titres de participations des filiales de la société
  • · Titres d'autocontrôle
  • Prêts versés à un organisme collecteur de la participation à l'effort construction
  • · Dépôts de garantie

Les immobilisations financières sont comptabilisées à leur coût d'acquisition.

A la clôture de l'exercice la valeur des à leur valeur d'inventaire. La plus faible de ces deux valeurs est retenue au bilan. La valeur d'inventaire correspond pour les titres de participations à la valeur d'usage déterminée en fonction de l'utilité que la participation présente pour les actions propres au cours moyen de bourse du dernier mois de l'exercice. La valeur d'usage des titres de participation est déterminée selon une approche multicritères (quote-part de situation nette, valeur de rentabilité), utilisant, le cas échéant, la méthode des cash-flow actualisés.

2.2.4. Stocks

Les stocks de produits sont valorisés à leur coût de production qui comprend les coûts directs de production et les frais généraux de production, fixes et variables, qui sont encourus pour transformer les matières premières en producir filis.

Les stocks de produits finis sont suivis selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré (CUMP).

Les marchandises et approvisionnements sont valorisés à leur coût d'acquisition.

Une provision pour dépréciation des stocks est constatie, le cas échéant, pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de réalisation, déduction faite des frais commerciaux de vente.

La provision pour dépréciation des stocks est calculée comme suit :

  • Pour les sites de production, les articles dont la date du dernier mouvement est antérieure à 3 ans sont totalement dépréciés ;
  • Pour les sites de maintenance, les articles dont la date du dernier mouvement est antérieure à 2 ans sont totalement dépréciés.

2.2.5. Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.

Une provision pour dépréciation est comptabilisée au cas par cas lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

2.2.6. Opérations en devise

Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération.

Les gains et pertes de changes relatifs aux opérations d'exploitation sont comptabilisés en autres produits ou charges d'exploitation.

Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises aucurs vacurs est portée en "écart de conversion." .

En l'absence de couverture de change, les écarts de conversion actifs (pertes de change latentes) non compensés font l'objet d'une provision pour risques. Les profits de change latents ne sont pas comptabilisés conformément au principe de prudence, mais sont réintégrés fiscalement.

2.2.7. Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement figurent au bilan pour leur valeur d'acquisition. Elles font, lorsque nécessaire, l'objet d'une provision calculée pour chaque ligne de titre d'une même nature, afin de ramener leur valeur necessarie, bourse moyen du dernier mois, ou à leur valeur de négociation probable pour les titres non cotés.

Les plus ou moins-values de cession sont enregistrées selon la méthode PEPS (ou FIFO) – Premier Entré Premier Sorti. Les plus-values latentes sont réintégrées fiscalement.

2.2.8. Provision pour risques

Des provisions sont constituées pour faire face aux coûts relatifs aux risques et charges en cours. La politique de la Société en matière de provisions sur litiges et contentieux consiste à la clouis en couls. La plature de chaque exercice les risques financiers de chaque litige et des possibilités qui lui sont associées.

Une provision pour garantie donnée aux clients est estimée et comptabilisée afin de couvrir le coût des réparations (pièces et main d'œuvre) sur les produits et services vendus. La garantie contractuelle est généralement des un an.

NSE SA

2.2.9. Reconnaissance du chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires comprend principalement la vente de produits et de prestations de services.

Produits

Les ventes concernent les produits suivants :

  • Produits propres (maîtrise complète par NSE de l'ensemble des spécifications des produits) ;
  • Conception d'équipements (développés sur cahier des charges d'un donneur d'ordre) ;
  • produits repris en fabrication pour le traitement de l'obsolescence.

Le chiffre d'affaires est reconnu au moment du transfert des risques et avantages aux clients, correspondant généralement à la livraison des produits.

ll n'existe pas de contrats à long terme compte tenu du délai de fabrication réduit.

Services

Les prestations de services correspondent essentiellement à l'activité de réparation des produits vendus. Il n'existe pas de contrats de maintenance annuelle. Le chiffre d'affaires est généré une fois les réparations réalisées.

2.2.10. Résultat exceptionnel

Les charges et produits exceptionnels sont constitués d'éléments qui en raison de leur caractère inhabituel et de leur non récurrence ne peuvent être considérés comme inhérents à l'activité opérationnelle de la société.

2.2.11. Transaction avec des parties liées

Sur l'exercice, la société n'a pas conclu avec des parties liées de transactions telles que définies dans la note de Présentation du Règlement 2010-02 de l'Autorité des Normes Comptables.

2.2.12. Indemnités de fin de carrière

Conformément aux dispositions de la loi française, la société s'affranchit de ses obligations de financement des retraites du personnel en France par le versement aux organismes qui gèrent les programmes de retraite des colisations calculées sur la base des salaires. Il n'y a pas d'autre engagement lié à ces contributions.

La loi française exige également, le versement en une seule fois d'une indemnité de départ en retraite. Cette indemnité est déterminée en fonction de l'ancienneté et du niveau de rémunération au moment du l'épart. Les droits sont uniquement acquis aux salariés présents dans l'entreprise à l'âge de la retraite.

Les indemnités légales et conventionnelles sont évaluées pour chacun des salariés présents à la clôture en fonction de son ancienneté théorique le jour de son départ en retraite, conformément à la recommandation 2013-02 sur les engagements de retraite adoptée par l'ANC en novembre 2013.

Le montant des engagements est évalué selon la méthode des unités de crédit projetées qui est une méthode rétrospective avec salaire de fin de carière. Cette méthode consiste à calculer le montant des droits projetés à la retraite au prorata de l'ancienneté sur la période de constitution de ces droits.

NSE SA

Hypothèses 2020 Hypothèses 2019
Modalités de départ à la
retraite
Pour l'ensemble des salariés :
départ volontaire à 63 ans.
- Pour l'ensemble des salariés : départ volontaire à 63 ans.
Application d'un taux de
charges sociales
42% 42%
Taux d'actualisation 0.35% 0.7617%
Tables de mortalité Tables INSEE 2012-2016 Tables INSEE 2012-2016
Taux d'augmentation des
salaires (inflation incluse)
2% 2%
Taux de rotation Taux moyen de 10% , lissé par classe
d'âge à l'aide d'une fonction
décroissante
Taux moyen de 10% , lissé par classe d'âge à l'aide d'une
fonction décroissante

Les hypothèses de détermination des indemnités de fin de carière (IFC) ont donc été déterminées comme suit :

Les hypothèses retenues appellent les précisions suivantes :

  • Le taux de progression moyen des salaires a été déterminé toute catégorie socio-professionnelle confondue et quel que soit l'âge des salariés ;
  • Les tables de mortalité INSEE sont communément utilisées pour l'engagement des indemnités de fin de carrière en France ;
  • Le taux d'actualisation doit correspondre au taux de rendement des entreprises de première qualité, de même monnaie et de même duration que les engagements évalués. Au 31 décembre 2020, la duration du régime est de 12 ans. Le taux d'actualisation retenu est le taux Corporate Non Financial AA +10 ans de la zone euro selon la source iboxx :
  • Pour tenir compte de la plus grande mobilité des plus jeunes tranches d'âge, le taux de sortie moyen est réparti par âge en utilisant une fonction décroissante. Aucune distinction n'a été effectuée entre les différentes socioprofessionnelles.

La société externalise une part significative du financement auprès d'une compagnie d'assurance au travers du versement de primes figurant dans les charges de l'exercice. La différence entre le montant de l'engagement total au titre des indemnités de fin de carrière et le montant dont le financement est externalisé auprès de la compagnie d'assurance est mentionnée en engagements hors bilan.

Les versements effectués porteurs d'intérêts s'élèvent à 455 milliers d'euros. Aucun versement n'a été réalisé au cours de l'exercice.

Suite à la fusion intervenue en 2015, la société avait inscrit dans ses comptes une provision pour indemnité de fin de carrière de 847 K€, provision constituée par la société absorbée lorsque l'engagement de retraile était supérieur à la couverture externalisée. La société de ne pas réévaluer cette provision et de la reprendre au fur et à mesure de son utilisation effective. Au regard des départs intervenus sur l'exercice, la provision a été reprise à hauteur de 35 K€ et s'élève ainsi à 403 K€ au 31 décembre 2020.

3. Notes relatives au bilan et au compte de resultat

31/12/2019 Acquisitions /
Virements poste
a poste
Cessions /
Diminution
Reclassements 31/12/2020
Logiciels 3 450 067 209 590 3 659 657
Fonds de commerce 1 315 830 1 315 830
Frais de développement 1 220 511 275 631 (616 613) 879 529
Autres immobilisations incorporelles 1 079 260 12 520 1 091 780
Immobilisations incorporelles en cours 20 400 311 105 331 505
Total brut des immobilisations incorporelles 7 086 067 808 847 (616 613) 7 278 301
Logiciels 3 042 661 374 008 3 416 669
Fonds de commerce 227 941 32 160 260 101
Frais de développement 627 266 375 813 (616 613) 386 465
Autres immobilisations corporelles 16 059 9 764 25 822
Total des amortissements et dépréciations 3 913 926 791 744 (616 613) 4 089 058
TOTAL net des immobilisations incorporelles 3 172 141 17 102 3 189 243

NOTE 1 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Le montant des fonds de commerce se décompose comme suit :

Au 31 décembre 2020 Brut Dépréciation Net
Soditech 350 000 350 000
Activité logistique NSE 338 398 338 398
E-Track 321 614 (160 800) 160 813
Bayo 206 517 206 517
Taverny 65 000 (65 000)
Autres 34 301 (34 301)
TOTAL net des fonds de commerce 1 315 830 (260 101) 1 055 728

Les autres immobilisations incorporelles concernent des savoirs faire et des habilitations comptabilisées en 2009 pour 1 050 000 €. Le détail de ces savoirs faire est le suivant :

Qualité ISO 9001
EN 9100
Certification qualité AQAP 21 10 qui permet de travailler pour
l'OT AN dans le domaine de la Défense obtenue en 2010 et
PART 145 « Maintenance pour la partie électrique »
Agréments aéronautique POAPART 21 G pour la production
APDOAPART 21 pour la conception
Habilitations Défense

NOTE 2 : I IMMOBILISATIONS CORPORELLES

31/12/2019 Acquisitions /
Virements poste
a poste
Cessions /
Diminution
Reclassement 31/12/2020
Terrains 252 595 (29 196) 223 398
Constructions 4 075 415 975 257 (84 135) 4 966 537
Installations et agencements 2 398 573 40 591 (79 081) 2 360 083
Matériel et outillage industriel 3 794 944 255 242 (312 859) 3737 327
Matériel de transport 80 217 80 217
Matériel et mobilier de bureau et informatique 2 452 582 297 169 (65 280) 2 684 471
Immobilisations corporelles en cours 371 379 505 126 (574 189) 302 317
Total brut des immobilisations corporelles 13 425 705 2 073 386 (1 144 740) 14 354 350
Constructions 2 712 397 203 560 (8 968) 2 906 989
Installations et agencements 2 077 613 100 503 (53 567) 2 124 549
Matériel et outillage industriel 3 434 280 213 677 (312 859) 3 335 099
Matériel de transport 75 853 2 737 78 590
Matériel et mobilier de bureau et informatique 2 223 027 152 702 (63 753) 2 311 976
Total des amortissements et dépréciations 10 523 171 673 179 (439 147) 10 757 203
TOTAL net des immobilisations corporelles 2 902 534 1 400 207 (705 593) - 3 597 147

NOTE 3 : IMMOBILISATIONS FINANCIERES

IMMOBILISATIONS BRUTES 31/12/2019 Cessions /
Acquisitions
Diminution
31/12/2020
Immobilisations financières
Titres de participation 3 422 871 3 422 871
Créances rattachées à des participations. 27 322 27 322
Actions propres 2 626 358 179 800 (202 810) 2 603 348
Prêts 225 756 225 756
Dépôts et cautionnements 364 203 14 225 (119 432) 258 996
Autres créances immobilisées 72 161 24 421 96 582
TOTAL Brut 6 738 672 218 446 (322 242) 6 634 876
AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS 31/12/2019 Dotations Diminutions 31/12/2020
Immobilisations financières
Titres de participation 1 062 354 149 000 1 211 354
Actions propres 194 184 (194 184)
TOTAL Amortissements et Dépréciations 1 256 538 (45 184) 1 211 354
IMMOBILISATIONS NETTES 5 482 134 5 423 522

Au 31 décembre 2020, la société détient 227.634 actions propres.

TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS

Filiales et
participations
Filiales
Désignation
Capital propres autres
le capital
que
Capitaux
de capital
ue
déten
Quote-part
Valeur comparable titres détenus
des
consentis
la societé et non
rem bourses
avances
er
par
ciété
et
cautions
SO
gl
par
des
nes
Montant
don
taxes
écoulé
hors
du dernier exercice
Chiffre d'affaires
perte)
clos
ou
exercice
Résultat (bénéfice
dernier
par
la société au cours de
dividendes encaissées
l'exercice
En milliers d'euros (en%) Brute Nette Prêt avals du
Renseignements détaillés concernant les filiales et participations
Filiales (plus de 50 % du capital détenu):
NSE Aero North America (*) 2 542 1 388 100% 2 537 1 919 1 765 11 419 1 344
NSE Brasil 439 (965) 100% 438 0 808 0 135 (392)
NSE Equipements 3 48 99% 199 20 0 12 259 498
NSE Aéro Maroc 30 141 100% 30 30 226 497 (51)
NSE Téléservices (Maroc) 10 27 60% 6 0
NSE India 75 43 100% 75 75 152 37
Participations (de 10% à 50 % du capital détenu):
HICAL - NSE 71 91 49% 138 138 108 1 026 51

(*) : les données présentées ci-dessus sont les données consolidées de la société NSE Aéro North América et de sa filiale à 71,16% NSE AUTOMATECH située également au Canada : NSE AUTOMATECH détenue à 71% et NSE TLS à 50%.

La société NSE Téléservices est en sommeil.

La société NSE Equipement n'a plus d'activité depuis le mois de juillet 2020.

NOTE 4 : STOCKS

31/12/2020 31/12/2019
Brut Dépréciation Net
Matières 8 588 114 (2 746 733) 5 841 380 6 544 405
Marchandises 502 814 (122 648) 380 166 231 303
Produits en cours 2 136 842 2 136 842 3 785 680
Produits finis 1 688 471 (370 842) 1 317 628 1719611
Etudes en cours 585 107 585 107 622 752
Divers 121 968 (4 198) 117 770 70 155
Total 13 623 315 (3 244 421) 10 378 894 12 973 906

NOTE 5 : TABLEAU DES DEPRECIATIONS

début de
l'exercice
Dépréciations au Augmentations :
dotations de
l'exercice
Diminutions :
reprises de
l'exercice
Dépréciations à
la fin de
l'exercice
Immobilisations incorporelles 99 301 99 301
Immobilisations financières
(a)
1 256 538 149 000 194 184 1 211 354
Stocks 3 291 802 63 900 111 280 3 244 421
Créances clients 128 370 135 128 505
Autres créances
(b)
521 489 299 569 821 058
TOTAL 5 297 500 512 604 305 464 5 504 639
dont exploitation 64 035 111 280
dont financier 448 569 194 184
dont exceptionnel
  • (a) : La reprise de 194K€ des immobilisations financières concerne les actions propres.
  • (b) : avec la filiale brésilienne d'un montant de 299 K€.

NOTE 6 : ETAT DES CRÉANCES

Montant brut A un an au plus A plus d'un an
Créances rattachées à des participations 27 322 27 322
De l'actif
immobilisé
Prêts
(a)
225 756 225 756
Autres immobilisations financières
(b)
355 579 355 579
Clients douteux ou litigieux 150 210 150 210
Autres créances clients 27 027 630 26 883 613 144 017
Personnel et comptes rattachés 20 340 20 340
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 25 560 25 560
De l'actif circulant Etat - Impôts sur les bénéfices (c) 740 458 740 458
Etat - Taxe sur la valeur ajoutée 537 423 537 423
Etat - Autres impôts, taxes et versements assimilés 59 766 59 766
Groupe et associés 2 906 551 2 906 551
Débiteurs
(d)
120 960 120 960
Charges constatées d'avance (e) 452 471 452 471
TOTAL 32 650 027 31 747 143 902 883

(a) Les prêts concernent les sommes versées dans le cadre de la contribution à l'effort construction.

(b) Les autres immobilisations financières concernent principalement des dépôts de garantie versés.

(c) La créance d'impôt sur les sociétés se décompose comme suit :

31/12/2020 31/12/2019
Crédit impôt recherche 412 889 1 091 525
Autres crédits d'impôt 1 639 8018
Impôts sur les sociétés 325 930 (2 508 936)
TOTAL 740 458 (1 409 393)

(d) Les débiteurs divers incluent notamment des avoirs fournisseurs à recevoir à hauteur de 103 KE.

(e) Les charges constatées d'avance ont toutes un caractère d'exploitation.

NOTE 7 :

a EVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES

Capital Prime
d'émission
Prime de
fusion
Réserve légale Report à
nouveau
Résultat Amortissements
dérogatoires
TOTAL Dividendes
Capitaux propres au
31/12/19
5 232 972 1 940 628 7 167 474 523 297 7 937 977 5 425 342 369 741
Affectation du résultat N - 1
Résultat N
4 795 867 (5 425 342) 28 597 431
Amortissements dérogatoires 3 969 855 (629 475)
3 969 855
629 475
Capitaux propres au
31/12/20
5 232 972 1 940 628 7 167 474 53 613 53 613
523 297 12 733 843 3 969 855 423 353 31 991 423

L'assemblée générale d'approbation des comptes de 31 décembre 2019 du 25 juin 2020 a décidé la
mise en paiement au 1« juillet 2020 d'un dividende de 629.475 euros e cos le le generale d'approbation des comptes de l'exercice clos l
mise en paiement au 1ª juillet 2020 d'un dividende de 629.475 euros.

0 CAPITAL SOCIAL

Le capital social s'élève à 5 232 972 euros au 31 décembre 2020. Il est composé de 3.376.111 actions de 1,55 euros
de valeur nominale dont 227.634 actions d'autocontrôle

O PROVISIONS REGLEMENTEES

La variation de 54 K€ des amortissements dérogatoires se décompose comme suit :

  • une charge de 87 K€ comptabilisée en résultat exceptionnel (cf. note 13) :

En 2018, suite à la levée des options de rédit-ball des ensembles situés à Brive et à Cuers,
la société a réintégré fiscalement la fraction des loyers correspondant à la plan la sole a réirie des oplois des contrats de rédit-bal des ensembles inmobilies situés à Grive et à Cuers,
la société des contrats difration des loyers correspondant à la vifa lors de vontogic nocalement des loyers correspondant à la difference non en clies,
lors de signature des correspondati à le lifférence entre une estiva estiva et estiva et e Cuero des contais des prix de levée de l'option (societ une la faieur des minéules minéubles minéubles minéubles
Cuers) et le montant des amoriissements que la société au

En 2017 la société avait levé l'option du contrat de crédit-bail de l'ensemble immobilier situé à Abrest et à ce titre avait
réintégré fiscalement 755 KE.

En 2013 la société avait levé l'option du contrat de crédit-ball de l'ensemble immobilier situé à Soyons et à ce titre
avait réintégré fiscalement 470 KE. Suite au sinistre de l'intégré lisation du contrat de crédit-ball de l'ensemble immobilier situé à Soyons et à ce titre
avait réintégré fiscalement 470 KE. Suite au sinistre intervenue en 2

Afin de pouvoir bénéficier de la déduction fiscale de ces amortissements dérogatoires sont
comptabilisés sur la durée probable d'uilisation des deux ensembles immobiliers comptablisés sur la durée probable d'utilisation l'issements, de la costa mortissements, de la consembles immobiliers.

vrier 2020 - le cociété

En évrier 2020 , la société a cédé le bátiment de Cuers de croit de croition du contrat de crédit-bail en 2018.
Ainsi la fraction des loyers réintégrés en 2018 pour 588 KE en 2018 Les et de le batiment de cuers dont levé l'option du contrat de crédit-bail en 2018.
Airsi la fraction des loyers réinégrés en 2018 pour 588 KE a été déautent au de la mort des loyord femlegres en 2018 pour 588 KE a été déduite fiscalement aus des des des des des

NOTE 8 : PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Les provisions pour risques et charges se décomposent comme suit :

Situation en dotations de Augmentations : Diminutions : reprises de l'exercice Situation en fin
début d'exercice l'exercice Avec objet Sans objet d'exercice
Provisions pour litiges 191 000 15 000 (161 000) 45 000
Provisions pour garantie 62 644 78 419 (16 875) 124 187
Provisions pour perte de change 5 651 255 522 (5 651) 255 522
Autres provisions pour risques et charges 350 344 722 790 (144 834) 928 300
Total provisions pour risques 609 639 1 071 731 (328 361) 1 353 009
Provision pour indemnités fin de carrière 438 695 (35 465) 403 230
Autres provisions pour charges
Total provisions pour charges 438 695 (35 465) 403 230
TOTAL 1 048 334 1 071 731 (363 826) - 1 756 240
dont exploitation 434 604 (146 826)
dont financier 243 408
dont exceptionnel 393 719 (217 000)

· Provisions pour litiges

Les provisions pour litiges concernent des litiges salariaux provisionnés en fonction du risque encouru.

· Provisions pour garantie donnée aux clients

Les produits et services concernant essentiellement l'aéronautique sont délivrés dans le réglementations très strictes garantissant leur fiabilité. Au regard des retours observés une provision pour garantie est comptabilisée afin de couvrir le coût total de retour en garantie des produits fabriqués ou réparés par la société.

· Autres provisions pour risques

Les autres provisions concernent des provisions pour pertes latentes ou avérées sur contrats.

NOTE 9 :

Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an et
à 5 ans au plus
A plus de 5 ans
Emprunts et
dettes auprès
à 1 an maximum à l'origine 200 200
étab. crédits à plus d'1 an à l'origine 5 772 330 3 850 076 1 922 254
Emprunts et dettes financières divers 23 049 23 049
Fournisseurs et comptes rattachés 5 865 993 5 865 993
Personnel et comptes rattachés 2 481 427 2 481 427
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 1 625 639 1 625 639
Etats et autres
collectivités
publiques
Impôts sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutée 1 986 991 1 986 991
Autres impôts, taxes et assimilés 193 749 193 749
Dettes sur immobilisations et comptes rattaches 606 946 606 946
Autres dettes 52 800 52 800
TOTAL 18 609 123 16 686 869 1 922 254
Emprunts souscrits en cours de l'exercice 3 000 000
Emprunts remboursés au cours de l'exercice 1 525 038

Les emprunts et dettes financières divers concernent des dépôts de garantie reçus.

NOTE 10 : CHARGES A PAYER ET PRODUITS A RECEVOIR

Les charges à payer s'analysent comme suit :

31/12/2020 31/12/2019
Emprunts et dettes auprès des étab. de crédits
Interets courus 12 583 4 123
Fournisseurs et comptes rattachés
Factures non parvenues 3 037 687 1 578 161
Dettes fiscales et sociales
Indemnités de congés payés / RTT / Bonus 1 642 773 1 626 691
Participation et intéressement 834 675 1 251 635
Charges sociales à payer 831 956 870 985
Impôts et taxes à payer 155 806 335 028
Autres dettes
Clients - avoirs à établir 52 800 4 462
Autres charges à payer - 1 698
TOTAL 6 568 280 5 672 783

Les produits à recevoir se décomposent comme suit :

31/12/2020 31/12/2019
Créances clients
Factures à établir 7 995 980 4 455 893
Créances fiscales et sociales
Etat - Produits à recevoir 59 766
Autres créances
Fournisseurs - avoirs à recevoir 103 359 112 505
TOTAL 8 165 009 4 568 399

NOTE 11 : VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES

Le chiffre d'affaires est réalisé sur un seul secteur d'activité.

31/12/2020 31/12/2019
France Export Total Total
Vente de marchandises 5 690 725 129 244 5 819 970 4 170 680
Production vendue de biens 15 575 483 8 117 042 23 692 525 27 944 675
Prestations de services 26 647 731 2 647 950 29 295 681 32 482 634
TOTAL 47 913 939 10 894 236 58 808 175 64 597 990

NOTE 12 : AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES

Les autres achats et charges externes se décomposent comme suit :

31/12/2020 31/12/2019
Achats d'études et de prestations de services 5 733 128 8 251 211
Achats de matières et de fournitures 702 517 691 475
Sous-traitance 3 108 258 3 344 762
Loyers et charges locatives 770 671 789 354
Frais d'entretien 815 574 783 272
Assurance 497 042 481 277
Personnel intérimaire 2 576 222 2 246 673
Honoraires et commissions versées 1 302 533 1 528 868
Déplacements et réceptions 380 262 665 471
Frais postaux et de télécommunications 244 316 233 137
Frais de gardiennage 348 306 337 334
Services bancaires 128 079 112 934
Divers 199 531 307 924
TOTAL 16 806 438 19 773 692

NOTE 13: DOTATIONS ET REPRISES AUX AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS -TRANSFERTS DE CHARGES

Les reprises sur provisions, dépréciations et les transferts en produits d'exploitation se décomposent comme suit :

31/12/2020 31/12/2019
Reprise dépréciations d'exploitation (cf note 5) 111 280 955 040
Reprise provisions pour risques d'exploitation (cf note 8) 146 826 213 553
Transferts de charges (détail ci-dessous) 158 776 1 079 713
TOTAL 416 882 2 248 306

Les transferts de charges s'analysent comme suit :

31/12/2020 31/12/2019
Avantages en nature 57 524 63 923
Indemnités SS & prévoyance 22 955 18 521
Indemnités litiges et assurance 70 835 984 065
Divers 7 462 13 204
TOTAL 158 776 1 079 713

Les variations des amortissements, provisions et dépréciations sur l'exercice sont les suivantes :

Situation en
début d'exercice
Augmentations :
dotations de
l'exercice
Diminutions :
reprises de
l'exercice
Situation en fin
d'exercice
Dépréciations (cf note 5) 5 297 500 512 604 (305 464) 5 504 639
Provisions réglementées (cf note 7) 369 741 87 107 (33 494) 423 353
Provisions pour risques et charges ( cf note 8) 1 048 334 1 071 731 (363 826) 1 756 240
Sous-Total 1 671 442 (702 785)
Amortissements 1 464 924
TOTAL 3 136 366 (702 785)
dont exploitation 1 963 563 (258 106)
dont financier 691 977 (194 184)
dont exceptionnel 480 826 (250 494)

NOTE 14 : RESULTAT FINANCIER

31/12/2020 31/12/2019
Produits financiers
Revenus des créances rattachées à des participations (a) 534 021 50 167
Intérêts moratoires 51 174 56
Résultat de change 130 870 1 100
Reprise provision (b) 194 184 654 047
Autres revenus
910 249 705 370
Charges financières
Intérêts sur emprunts bancaires 107 063 163 056
Intérêts sur emprunts groupe 2 825
Résultat de change 23 577 5427
Dotations aux provisions (c) 691 977 1 473 304
822 617 1 644 612
Total 87 632 (939 242)
  • (a) : la filiale NSE Equipement à hauteur de 498 K€.
  • (b) : l'exercice précédent pour 194 K€.
  • (c) :
    • la dépréciation à 100% des créances rattachées de la filiale brésilienne pour 299 K€ ;
    • la dépréciation partielle des créances rattachées de la filiale canadienne à hauteur de 243 K€ ;
    • la dépréciation partielle des titres de la filiale NSE Equipements à hauteur de 149K€

NOTE 15 : RESULTAT EXCEPTIONNEL

31/12/2020 31/12/2019
Produits exceptionnels
Indemnités d'assurance sinistre Soyons 1 751 699
Cession d'actifs immobilisés 1 094 220 184 689
Pénalités sur affaires 16 088 297 206
Reprises sur provisions pour risques et charges 250 494 126 064
Divers
1 360 803 2 359 658
Charges exceptionnelles
Sinistre Soyons 1 483 293 238
Cession d'actifs immobilisés 334 214 232 294
Pénalités sur affaires 127 107 179 242
Indemnités transactionnelles 82 369
Dotations aux provisions et amortissements 480 826 319 489
Divers 103 633 14 739
1 047 264 1 121 371
Total 313 540 1 238 287

NOTE 16 : IMPÔT SUR LES BENEFICES

Avant impôt
Comptable Décalages
fiscaux
Fiscal Impôt
correspondant
Net après
impôt
Résultat courant avant impôt 5 458 805 5 458 805 (1 187 197) 4 271 609
Résultat exceptionnel 313 540 313 540 (195 144) 118 395
Participation et intéressement (834 676)
Crédit impôt recherche 412 889 412 889
Autres crédits d'impôt 1 639 1 639
Toal 5 772 345 5 772 345 (967 813) 3 969 856

Au 31 décembre 2020 la société NSE n'a plus de déficits reportables.

4. Autres informations

NOTE 17 : ENGAGEMENTS HORS BILAN

31/12/2020 31/12/2019
Engagements financiers
Cautions de contre-garante sur marchés 683 048 710 175
Dettes garanties par des sûretés réelles 1 372 215 2 275 751
Autres engagements
Engagements en matière de pensions, retraites et assimilés 901 490 649 189
TOTAL 2 956 753 3 635 115

ロ CAUTIONS SUR MARCHES

Ces engagements concernent des garanties bancaires données sur des marchés export pour 683 milliers d'euros.

ロ HYPOTHEQUE ET NANTISSEMENT

La société a consenti un privlège de prêteur de deniers sur le bâtiment CEP d'Abrest en garantie du prêt bancaire de 450 K€ souscrit à cet effet.

La société a également hypothéqué le bâtiment A du site d'Abrest en garantie des deux prêts bancaires souscrits en 2018 pour 933 K€ et 950 K€ pour financer le remboursement des emprunts obligataires.

O INDEMNITES DE FIN DE CARRIERE

Le montant de l'engagement au titre des indemnités de fin de carrière s'élève à 1 760 milliers d'euros au 31 décembre

Sur cet engagement, 455 milliers d'euros sont couverts par le versement de primes à une compagnie d'assurance et 403 K€ sont provisiones dans les comptes. Le montant de primés a une compagnie d'assurance et
décembre 2014 dans les comptes. Le montant de 403 K€ correspond a la provision c décembre 2014 dans les comptément de rés te contespond a la provision comptablisée au 31
au fur et à mesure de son utilisation pour les coles par la société en 2015. Cette pr au fur et à mesure de son ullisation effective pour les societé én 2015. Sette provision est reprise.
acquis par ceux-ci après la fusion effective pour les société absorbée. acquis par ceux-ci après la fusion ne sont pas provisionnées se

Le solde résiduel de l'engagement hors bilan s'élève donc à 901 milliers d'euros.

NOTE 18 : EFFECTIF MOYEN

Effectif moyen 2020 2019
Ouvriers
Employés
Techniciens, agents de maitrise
Cadres
50 49
96 136
148 156
106 96
Total 400 437

NOTE 19 : REMUNERATIONS ALLOUEES AUX MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE

DIRECTION

Le montant des rémunérations allouées au titre de l'exercice 2020 aux organes de direction de la société est de la société est de la société est de la société est de la socié

NOTE 20 : HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

La charge de l'exercice relative aux honoraires des commissaires aux comptes s'éléve à 47.300 euros répartie de la
façon suivante :

Certification Autres
GRANT THORNTON
ACCORE
28 380
18 920
TOTAL 47 300

NOTE 21 : RISQUE DE MARCHE

Risque d'actions

La société n'a pas procédé à des investissements en actions hormis les 227.634 actions d'autocontrôle qu'elle détient.
Au 31 décembre 2020, aucune dépréciation n'a été const de la more pas procede à des investissements en actions le
Au 31 décembre 2020, aucune dépréciation n'a été constatée.

Risques de taux

Au regard de la structure de sa dette, la société estime que l'augmentation ou la diminution des taux d'intérêts n'aurait

Les emprunts bancaires en cours contractés par NSE sont à taux fixe.

Risque de change

Au 31 décembre 2020, le solde des comptes bancaires de NSE étaient créditeurs de 25 KUSD et 3 104 KCAD.

Par ailleurs, les soldes clients et fournisseurs en douies en et at

Par ailleurs, les soldes clients et fournisseurs au 31 decembre 2020, s'elevaint à 50 KUSD et 3 104 KGAD.
KCHF pour les clients et 405 KUSD, 3 KCAD, 17 KGBP et 12 KCHF pour l de la minise defius et louinisseurs en devises au 31 décembre 2020, s'élevaient
KCHF pour les clients et 105 KUSD, 3 KCAD, 17 KGBP et 12 KCHF pour les fournisseurs.

L'emprunt en dollars canadiens de le norme es belomisseurs.
de l'axercice. Le solde de l'Avente C.C. (1) Souscit pour les fourniseurs,
de l'axercice. Le solde de l'avance co de la prime in collais canadens de la filiale canadiente a filiale canadienne a été soldé au cours
de l'exercice. Le solde de l'avance consentie à la filiale canadienne au de le le de les de ravance consentie à la filiale canadienne au 31 déc
conduit à la comptabilisation d'une provision pour perte de change de 243 KE.

Au 31 décembre 2020 en '000 USD
CAD CHF GBP
Actifs financiers 82
Passifs financiers 5 874 9
(414) (3) (12)
Position nette avant gestion (332) 5871 (17)
Hors bilan (3) (17)
Position nette après gestion
(332) 5871 (3) (17)

NOTE 22 : COMPTES CONSOLIDES

Les comptes de la société sont inclus par intégration globale dans les comptes de la société NSE participations dont le siège est sis La Grand Croix interes par ins les confies de la società NSE participations don t
siège est sis La Grand Croix – Domaine de la Croix à Nizerolles (03250) et imm numéro 534 226 964.

La société établit des comptes consolidés en qualité de société tête de sous-groupe.

Les comptes consolidés des deux sociétés sont disponibles à leur siège social.

NOTE 23 : EVENEMENTS POSTÉRIEURS A LA CLOTURE

  • o Le 08 Janvier 2021, NSE a racheté à Desjardins Capital les actions détenues à hauteur de l 28.84% dans NSE Automatech. De ce fait NSE est désormais actionnaire unique de NSE Automatech.
  • o Mise sur le marché de 200.000 actions auto-détenues
  • o Sur les 3 PGE, de 1 M€ chacun, souscrit au début de la pandémie, nous avons pris la décision de rembourser 2 M€ et de garder 1 M€ sur 2 an 2 ac 1.

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