RAPPORT FINANCIER ANNUEL Exercice 2020

BOOSTHEAT SA 41-47 boulevard Marcel SEMBAT 69200 VENISSIEUX RCS Lyon 531 404 275

BOOSTHEAT Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 2 214 812,25 €

Siège social : 41-47, boulevard Marcel Sembat 69200 Vénissieux

531 404 275 RCS Lyon

Des exemplaires du présent document sont disponibles sans frais au siège social de la Société, ainsi qu'en version électronique sur le site de la Société https://www.boostheat-group.com/fr.

TABLE DES MATIERES

I. PERSONNES RESPONSABLES	4
1. RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL	4
2. ATTESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE	4
3. RESPONSABLES DE L'INFORMATION FINANCIÈRE	4

II. RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINSTRATION COMPORTANT LE RAPPORT
DE GESTION ET LE RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE	5
1 SITUATION ET ACTIVITE DE LA SOCIETE ET DE SES FILIALES	5
1.1 PRESENTATION GENERALE	5
1.2 SITUATION ET ACTIVITE DE LA SOCIETE ET DE SES FILIALES AU COURS DE L'EXERCICE ECOULE 1.3 ANALYSE DE L'EVOLUTION DES AFFAIRES, DES RESULTATS ET DE LA SITUATION FINANCIERE DE LA	6
SOCIETE	9
1.4 INDICATEURS CLES DE PERFORMANCE DE NATURE FINANCIERE ET DE NATURE NON FINANCIERE
AYANT TRAIT A L'ACTIVITE SPECIFIQUE DE LA SOCIETE	11
1.5 PROGRES REALISES OU DIFFICULTES RENCONTREES	13
1.6 ÉVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE	14
1.7 ÉVOLUTIONS PREVISIBLES DE LA SITUATION DE LA SOCIETE ET PERSPECTIVES D'AVENIR 1.8 ACTIVITES DE LA SOCIETE EN MATIERE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT	16 17
1.9 SUCCURSALES EXISTANTES (ETABLISSEMENTS PERMANENTS)	19
1.10 PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES AUXQUELS LA SOCIETE EST CONFRONTEE	19
1.11 RISQUES FINANCIERS LIES AUX EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE	25
1.12 PRESENTATION DES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DES PROCEDURES DE CONTROLE
INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES MIS EN PLACE	26
2. PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS	29
2.1. RESULTATS ECONOMIQUES ET FINANCIERS	30
2.2. DEPENSES SOMPTUAIRES ET CHARGES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT	34

3. INFORMATIONS SUR LES DELAIS DE PAIEMENT	34

III. RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE	36
1. MODALITES D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE	36
2. CONVENTIONS CONCLUES PAR UN DIRIGEANT OU UN ACTIONNAIRE SIGNIFICATIF DE
LA SOCIETE AVEC UNE FILIALE	36
3. CONVENTIONS REGLEMENTEES	36
4. MANDATAIRES SOCIAUX	36
4.1. DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS	36
4.2. ADMINISTRATEURS INDEPENDANTS 4.3. SITUATION DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS	36 37
4.4. SITUATION DU MANDAT DU DIRECTEUR GENERAL	37
4.5. CADRAGE DE LA DIRECTION GENERALE	37
4.6. REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX	39
4.7. MANDATS ET FONCTIONS EXERCEES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX	40
5. COMITES SPECIALISES	41
6. CODE DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE DE REFERENCE MIDDLENEXT	42
7. DELEGATIONS DE COMPETENCE ET DE POUVOIRS CONSENTIS AU CONSEIL
D'ADMINISTRATION	43
8. MODALITES PARTICULIERES DE PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES A L'ASSEMBLEE	43

IV.	COMMISSAIRE AUX COMPTES	43
1	SITUATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES	43
2	CONTROLE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES	44
V	COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL	44
1	CAPITAL SOCIAL	44
2	DROITS DE VOTE	44
3	VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL	44
4	IDENTITE DES ACTIONNAIRES DETENANT AU 31 DECEMBRE 2020 PLUS DE 5%, 15%, 20%, 25%, 33 1/3%, 50%, 66 2/3%, 90% ET 95% DU CAPITAL OU DES DROITS DE VOTE	10%, 45
5	OPERATION REALISEES PAR LES DIRIGEANTS SUR LEURS TITRES	45
	VI PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL	45
	VII FILIALES, PARTICIPATIONS ET SOCIETES CONTROLEES	45
VIII	PARTICIPATIONS RECIPROQUES ENTRE SOCIETES	46
IX	PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS	46
	ANNEXE 1	48
	ANNEXE 2	49
	ANNEXE 3	50
	RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES

CONSOLIDÉS	53
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES	101
ANNUELS
RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES	145
CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

I. PERSONNES RESPONSABLES

1. RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Monsieur Luc JACQUET, Directeur Général de BOOSTHEAT SA.

2. ATTESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE

« J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Document d'enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée. »

Fait à Vénissieux Le 30 avril 2021

Luc JACQUET Directeur général

3. RESPONSABLES DE L'INFORMATION FINANCIÈRE

Luc JACQUET Directeur général Téléphone : 09 82 99 16 00 Adresse électronique : [email protected]

Véronique SALIS

Directeur Administratif et Financier Téléphone : 09 82 99 16 00 Adresse électronique : [email protected]

II. RAPPORT DE GESTION

1 Situation et activité de la Société et de ses Filiales

1.1 Présentation générale

BOOSTHEAT a été créée en 2011, par Luc JACQUET et Jean-Marc JOFFROY, promoteurs de l'optimisation énergétique au service de la transition énergétique : un des principaux enjeux sociétaux, actuels et des prochaines décennies, selon la Société.

BOOSTHEAT est une entreprise en faveur du climat avec les lignes directrices suivantes :

Une technologie, un produit

Convaincue que les principes de la thermodynamique – base de la révolution industrielle, présente dans de nombreux domaines de notre vie quotidienne : moteurs, transports, production d'électricité... – pouvaient révolutionner le domaine du chauffage, la Société a concentré ses recherches sur ce thème et estime avoir conçu une technologie originale propriétaire : un compresseur thermique protégé par un portefeuille de 7 familles de brevets, dont une famille pour laquelle une demande d'examen est en cours. NOS\$VALEURS\$:\$\$AMBITIEUX*– RESPONSABLE*– INNOVANT

Performante, écologique, durable et sans entretien spécifique autre que l'entretien périodique règlementaire, cette technologie est au cœur d'une nouvelle génération de chaudières – la BOOSTHEAT.20 - captant de l'énergie à l'environnement, basée sur le principe de pompe à chaleur. La BOOSTHEAT.20 est conçue, développée, produite et commercialisée par la Société sur son site de Vénissieux en région lyonnaise.

La BOOSTHEAT.20 répond à la tendance du marché du chauffage qui adopte les solutions les plus efficaces – chaudière à condensation, pompe à chaleur électrique et désormais pompe à chaleur gaz –, au détriment des systèmes de chauffage traditionnels moins efficients.

Nos&solutions&de&chauffages&plus&écologiques&et& économiques,&permettent&aux&consommateurs&de& pouvoir&réduire&immédiatement&et&significativement& leur&impact&sur&l'environnement.

FINALITÉ(pour&nos&clients)

#Act4climate

Elle s'inscrit dans un environnement où la réduction nécessaire des émissions mondiales de gaz à effet de serre doit atteindre en 2030 une réduction d'au moins 45 % par rapport à 2010 pour limiter le réchauffement climatique à + 1,5° C¹ et où la nécessité de renouveler les équipements de chauffage est élevée du fait de leur ancienneté et de leur consommation énergétique.

BOOSTHEAT adresse le marché de la rénovation de la maison individuelle, ainsi que le marché du petit collectif et du tertiaire (surfaces commerciales, immeubles de bureau…) en France, en Allemagne et en Suisse (via un partenaire distributeur exclusif).

1.2 Situation et activité de la Société et de ses filiales au cours de l'exercice écoulé

Cet exercice a été particulièrement marqué par un contexte sanitaire complexe et la mise en place du plan Efficiency 2022.

Durant l'année 2020, BOOSTHEAT a dû faire face à des difficultés, cependant l'entreprise a su prendre les mesures qui s'imposaient pour continuer à porter son ambition d'accélérer la transition énergétique dans l'habitat.

Faits marquants :

Le premier trimestre a vu l'entreprise répondre à ses premiers engagements commerciaux initiés aux commandes du dernier trimestre 2019 avec un démarrage de production industrielle et les premières installations clients.

Le 18 mars 2020, consécutivement à la crise sanitaire, l'entreprise annonçait dans un communiqué de presse suspendre majoritairement ses activités en présentiel sur ses trois sites de Vénissieux, Toulouse et Nuremberg, et son activité d'installation et de production. Seules des activités stratégiques étaient maintenues en télétravail, et notamment le support aux clients.

Afin de sauvegarder sa trésorerie, BOOSTHEAT a eu recours aux différentes solutions économiques lui étant accessibles par les gouvernements français et allemand (chômage partiel, financement bancaire - PGE-). En parallèle, l'Entreprise accélérait le projet de réduction de sa consommation de trésorerie déjà initié fin 2019.

Le 09 Juin 2020 (lien vers le communiqué de presse), BOOSTHEAT dans le bilan de sa première saison de chauffe, faisait état dans un communiqué de presse de plusieurs constats à optimiser et de la mise en place d'un plan stratégique pour guider ses actions prioritaires des mois à venir.

Courant Juin 2020, le Groupe a obtenu, un montant de 7,3 M€ de ressources nouvelles (6,0 M€ de PGE, 1,0 M€ de prêt innovation et 0,3 M€ de subventions de la région Auvergne-Rhône-Alpes).

Le 07 Juillet 2020 (lien vers le communiqué de presse), BOOSTHEAT réunissait les représentants de son CSE pour leur présenter le projet stratégique EFFICENCY 2022 répondant aux nouvelles donnes de l'entreprise. Ce plan intégrait l'ouverture du projet de Plan de

¹ D'après le rapport du GIEC, 8 octobre 2018

Sauvegarde de l'Emploi (PSE) approuvé à l'unanimité lors d'un Conseil d'Administration et le regroupement des sites de R&D et de production.

Le 17 septembre 2020 (lien vers le communiqué de presse), BOOSTHEAT annonçait avoir pour objectif de proposer la version upgradée de son produit (BOOSTHEAT.20 Connect) dès le second semestre 2021.

Lors du dernier trimestre 2020, BOOSTHEAT éprouvait déjà les avancées de sa chaudière BOOSTHEAT.20 Connect sur une série de pilotes en situation réelle.

Fin Décembre 2020 : conformément à son planning initial, BOOSTHEAT, suite à la signature d'un accord bilatéral, clôturait une majeure partie des départs (une trentaine de postes hors restructuration de BOOSTHEAT France) liés à son Plan de Sauvegarde de l'Emploi. Le Groupe était en mesure d'aborder l'exercice 2021 avec une organisation optimisée, une équipe resserrée (52 collaborateurs contre 97 à fin 2019) et pleinement engagée dans le succès des prochaines étapes.

EFFICIENCY 2022, au programme de ce plan en trois volets :

1/ Fiabilisation et Performance de la BOOSTHEAT.20

La production des premières chaudières et leurs installations ont permis à BOOSTHEAT de construire un plan d'optimisation de son produit et de ses processus de production s'appuyant sur des retours terrain, les premières installations ayant remonté des niveaux de SAV supérieurs aux standards de qualité que l'entreprise s'est fixée. L'analyse de ces premiers retours a révélé que les niveaux de performance obtenus par les chaudières installées montraient, dans certains cas, des résultats variables en fonction des sites et des configurations. BOOSTHEAT prenait alors la décision de mener un travail d'optimisation approfondi de la chaudière, et de limiter la production et les installations aux seuls besoins de ce nouveau plan d'actions avec pour objectif de proposer une version upgradée de son produit, la BOOSTHEAT.20 CONNECT, courant second semestre 2021. Fidèle à ses valeurs, BOOSTHEAT agit en entreprise responsable pour délivrer au marché un produit à la hauteur de ses ambitions, privilégiant ainsi la satisfaction de ses clients.

Afin de créer des synergies plus fortes et d'accélérer ses processus pour aboutir aux résultats attendus, BOOSTHEAT a lancé le regroupement de l'ensemble de ses activités de Recherche, Développement, Production, Marketing et Service Après-Vente sur son site de Vénissieux. Les projets en cours et futurs, mobilisant des ressources basées sur deux sites géographiquement éloignés pourront ainsi bénéficier d'une agilité accrue autour de l'outil de production pour une quasi-simultanéité des étapes d'ingénierie et de développement. Le regroupement de ces activités sur un seul et même site permettra une organisation plus réactive et plus efficace participant au projet d'optimisation du produit et de réduction des coûts.

Pour accélérer son plan d'actions, BOOSTHEAT a également eu recours à des expertises externes et poursuivra dans ce sens au besoin.

2 / L'optimisation de l'approche commerciale

En parallèle, fort du retour d'expérience de la première campagne de ventes initiée en 2019, le Groupe s'est engagé dans un processus d'adaptation de son approche commerciale afin d'aligner ses efforts courants avec le contexte économique et avec la maturité de son produit et de ses processus. BOOSTHEAT faisait déjà le constat en début d'année que le modèle B2B2C avait suscité de vraies attentes du marché représentant même près de 40% des commandes de 2019, un modèle commercial pourtant activé en toute fin d'année. Ce levier de vente dite « de bloc » est la condition pour atteindre des volumes importants, tout en permettant une limitation des coûts de structure interne (installation, maintenance, Centre de Relation Client, responsable projet).

Le modèle B2B2C était déjà la norme en Suisse avec HOLDIGAZ (distributeur exclusif via sa filiale NOVOGAZ sur son territoire et actionnaire de référence). Ce modèle représente aussi un solide potentiel en Allemagne où des premiers partenaires ont rejoint le réseau. Cette zone géographique devrait se révéler un pilier de croissance majeur dans les années à venir.

BOOSTHEAT fait également le constat d'une conjoncture économique globalement dégradée. Cette tendance est renforcée pour l'ensemble du secteur du chauffage en France, du fait de la réduction des mécanismes d'aides pour les solutions de chauffage énergétiquement efficaces en particulier pour les ménages à revenu élevé. A contrario, en Allemagne, ces mécanismes sont aujourd'hui renforcés (cf. section I.2).

En France, cette décision a entraîné une restructuration de la filiale commerciale BOOSTHEAT France, et par voie de conséquence, le licenciement de 9 personnes, principalement dédiées à l'activité B2C. Les effectifs de cette entité sont désormais réduits à 4 personnes concentrées sur le Centre de Relation Clients (accompagnement des clients actuels et futurs), le Business Development (croissance du modèle B2B2C) et les relations avec les partenaires (installateurs et SAV).

En Allemagne, la structure actuelle de 3 personnes ne connaît pas de modification de son organisation.

L'abaissement significatif de ses coûts

Enfin, le dernier volet du plan Efficiency 2022 concerne l'adaptation de la structure de coûts à ce contexte d'arrêt de la production série et de redéfinition de la stratégie commerciale.

Dès fin 2019, BOOSTHEAT annonçait travailler sur l'optimisation de ses coûts afin d'abaisser son point mort. Ce chantier a été marqué par plusieurs étapes.

Tout d'abord, BOOSTHEAT a opéré un recentrage de ses dépenses sur ses seules activités stratégiques réduisant ainsi fortement son cash burn de près de 40%.

BOOSTHEAT a également rassemblé ses activités sur le site de Vénissieux permettant des gains structurels mais également de bénéficier d'une organisation plus réactive et dont le temps disponible effectif est dédié aux seuls fins de ses projets (réduction des temps de transport des équipes et de transferts de machines par exemple). Enfin, BOOSTHEAT a réalisé un Plan de Sauvegarde de l'Emploi, mettant en sécurité une organisation d'environ 50 personnes fortement orientée autour du produit.

Ces étapes sont aujourd'hui finalisées. Les ambitions et la mission de la société restent intactes et sont partagées collectivement : accélérer la transition écologique au travers de solutions innovantes et énergétiquement efficaces.

La société a été mobilisée pour prendre les mesures nécessaires afin de redonner rapidement un nouveau souffle à l'entreprise. Le plan Efficiency 2022 restera une ligne directrice forte tout au long de l'année 2021 et apportera encore des résultats significatifs pour BOOSTHEAT.

1.3 Analyse de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société

Tous pays confondus, 2020 a été marqué par la mise en sommeil des activités de ventes, installations et production. A ce titre, BOOSTHEAT ne peut revendiquer un business valorisé par un chiffre d'affaires significatif, pour autant la Société a exploité ce temps pour construire un terrain de jeu favorable à un retour rapide sur le marché, en travaillant son environnement professionnel et technique.

A ce jour, BOOSTHEAT dispose de 2 filiales en France et en Allemagne représentant respectivement 3 et 4 personnes, principalement orientées technique, support clients et relations partenaires.

L'Allemagne : un marché prioritaire pour BOOSTHEAT et en attente de solution à haute efficacité énergétique

BOOSTHEAT prépare son retour sur le marché et en particulier sur le marché allemand, marché très largement favorable à des technologies énergétiquement efficaces comme la BOOSTHEAT.20, tant dans les dispositifs d'aides de l'état que dans l'intérêt économique ou l'attrait du consommateur pour ce type de solution.

L'Allemagne est le pays où la solution BOOSTHEAT est la plus attendue avec la mise en place de contraintes règlementaires plus sévères qu'au niveau européen et supportées par des aides au profit du consommateur mais aussi compte tenu du coût du gaz naturel supérieur à la France et du coût plus important de l'électricité, rendant les solutions de pompes à chaleur électriques moins attrayantes.

Pour rappel, BOOSTHEAT est certifié BAFA par le Karlsruhe Institute for Technology depuis octobre 2019 (se référer au communiqué de presse dédié) dans la catégorie la plus favorable et s'est vu attribuer le renouvellement de ce label en Janvier 2021. Le dispositif BAFA sur le marché allemand a représenté en 2020 plus de 280 000 dossiers traités pour plus de 500 M€ d'aides financées dont plus de 48% pour des solutions de pompes à chaleur. La subvention BAFA peut représenter pour le consommateur jusqu'à 45 % du montant total des travaux engagés (pose et fournitures comprises) et pouvant aller jusqu'à 27 000 € pour le renouvellement de son système de chauffage sans limite de revenu, et varie selon la combinaison des technologies. La solution BOOSTHEAT combinant une pompe à chaleur gaz à un aérotherme permet de bénéficier du plan haut montant de subvention.

Sur la base de ces mécanismes d'aides favorables à son intégration, BOOSTHEAT a poursuivi en 2020 le développement de sa notoriété en Allemagne auprès des professionnels et des institutions prescriptrices. Lors du lancement de BOOSTHEAT.20 Origin, le marché allemand a bien réagi à l'innovation technologique BOOSTHEAT malgré l'absence de références au démarrage grâce à un réseau de parties prenantes convaincues, une solution éligible aux aides gouvernementales, et une équipe locale. La Société a poursuivi en 2020 ces travaux et entend renforcer ces facteurs clefs de succès pour la relance de la commercialisation en 2021.

Avec sa captation d'EnR (énergie renouvelable), la BOOSTHEAT.20 permet également de répondre aux exigences du marché des habitations multifamiliales largement répandues en Allemagne, sans modification structurelle des bâtiments, apportant ainsi une réponse économique et facilement mise en œuvre pour ce segment. L'étude de marché diligentée par BOOSTHEAT auprès du cabinet spécialisé DELTA-EE montre un potentiel de ventes adressables de plus de 100 000 unités par an pour des foyers mono ou multifamiliale ayant une consommation supérieure à 25 MWh.

La France : un marché de référence pour BOOSTHEAT

En 2020, la filiale commerciale France a été fortement réduite dans son effectif pour suivre les besoins de l'Entreprise. Les ressources sont focalisées sur le centre technique (installation, SAV) et sur la relation clients, permettant ainsi la gestion des chaudières d'ores et déjà installées (maintenance annuelle, mise à jour logiciel, SAV etc.) et d'entretenir des relations de proximité avec les clients et prospects.

En France, l'environnement législatif complexe qui accompagne les consommateurs dans leur démarche de rénovation de leur système de chauffage n'est pas facilement compréhensible et activable. Cependant il reste favorable à BOOSTHEAT.

Les pompes à chaleur gaz de BOOSTHEAT sont éligibles au taux de TVA réduit qui s'applique depuis janvier 2014 dans le cadre de travaux de rénovation. Le mécanisme des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) permet au particulier de bénéficier d'aides qui peuvent aller jusqu'à 2 500 € pour une personne seule, voire 4 000 € pour un ménage à faibles revenus dans le cas de l'installation d'une pompe à chaleur hybride (opération dite « Coup de pouce CEE ») en remplacement d'une chaudière non condensation. BOOSTHEAT permet à ses clients de bénéficier d'un Coup de pouce Chauffage bonifié par son accord avec BUTAGAZ (acteur dit Obligé rachetant les CEE émis par BOOSTHEAT). Cela se traduit par des Coups de pouce chauffage de 3 030 € et de 4 860 € pour les ménages à revenus modestes et très modestes.

En 2020, l'État a confié à l'Anah la distribution d'une prime appelée Ma Prime Rénov' permettant aux ménages à revenus modestes et très modestes de bénéficier d'une prime de 3 000 € et 4 000 € respectivement pour l'achat et l'installation d'une pompe à chaleur air / eau. Cette prime est versée directement aux particuliers en fin de travaux.

Pour les ménages ayant des revenus plus élevés (hors catégories modestes et très modestes soit 50 % des ménages en France), l'État a créé, en 2020, deux nouvelles catégories : les ménages à revenus intermédiaires (du 5° au 8° déciles) et les ménages à revenus élevés (9° et 10° déciles). Pour les ménages dits intermédiaires, un CITE forfaitaire de 2 000 € pour une pompe à chaleur air / eau est applicable. Pour les ménages des 9° et 10° déciles, il n'y a plus de CITE en 2020.

L'éco-prêt à taux zéro, adopté dans la loi de finances 2009, et prorogé jusqu'à fin 2021, est destiné à financer les travaux de rénovation énergétique des logements. Ce prêt peut être accordé au propriétaire bailleur ou occupant d'un logement ancien, et au syndicat de copropriétaires jusqu'au 31 décembre 2021. Plafonné à 15 000 € par projet de rénovation, ce prêt est attribuable aux propriétaires de logements construits de plus de 2 ans. Il concerne notamment les travaux d'installation d'équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable et peut donc s'appliquer à la BOOSTHEAT.20 pour un montant emprunté de 15 000 € maximum, à rembourser sur 180 mois maximum. L'éco-PTZ est resté un outil peu utilisé car soumis à des mécanismes complexes (bouquets de travaux ou conditions de revenus).

La suspension de l'activité commerciale et d'installation n'a pas permis de poursuivre l'enregistrement de prises de commandes. BOOSTHEAT conserve néanmoins un suivi actif au cas par cas de son carnet de commandes quelle que soit la catégorie de business model (B2C, B2B, B2B2C) et entretient des relations de proximité avec ses clients préalablement enregistrés. Dans un souci de satisfaction client, la Société a été amenée à accorder - lorsqu'elles étaient demandées par le client au vu des nouvelles échéances d'installations -, les annulations d'une soixantaine de commandes ayant conduit au remboursement d'acompte. Par ailleurs, BOOSTHEAT entretient avec ses partenaires B2B et B2B2C des relations de confiance. Ceux-ci sont toujours fortement engagés dans la réussite de BOOSTHEAT et dans leur intérêt à poursuivre la commercialisation de solutions énergétiquement efficaces dans leur panel d'offres. C'est le cas de Solwind qui a formellement renouvelé son partenariat ou de Dalkia, au côté de BOOSTHEAT depuis le début de son histoire.

A ce jour, le carnet de commandes a été suspendu, par conséquence il réside une incertitude sur sa profondeur. Il sera réévalué dès la reprise de la commercialisation tant avec les clients particuliers que les partenaires professionnels. Les clients et partenaires enregistrés feront alors l'objet d'une campagne d'appels sortants et de négociation sur la base d'éléments tangibles permettant la signature d'avenant au contrat initial, les contrats actuels étant caduques compte tenu des échéances dépassées. La Société peut d'ores et déjà compter sur l'engagement de commandes d'Holdigaz (50) et de Solwind (12). Par ailleurs la Centre de Relation Clients poursuit ses échanges avec les clients qui restent présent et en attente de la reprise de la commercialisation pour finaliser leur décision.

La Suisse : le soutien de BOOSTHEAT

La Suisse figure parmi les premières concrétisations commerciales avec le concours de NOVOGAZ, filiale de HOLDIGAZ, groupe suisse de premier plan dans la distribution du gaz naturel et dans les énergies renouvelables, et par ailleurs actionnaire de référence de BOOSTHEAT.

Fort de ce partenariat de distribution exclusif avec HOLDIGAZ, BOOSTHEAT bénéficie sur le marché suisse d'un canal de vente privilégié B2B2C qui lui assure un déploiement favorable dans ce pays. HOLDIGAZ a ainsi confirmé son engagement de commandes préalablement émis en 2019, reportant son exécution au planning de BOOSTHEAT. HOLDIGAZ entend commander 50 chaudières BOOSTHEAT.20 pour 2021 et déclare une intention de commandes de 250 en 2022, 500 en 2023 et 750 en 2024.

1.4 Indicateurs clés de performance de nature financière et de nature non financière ayant trait à l'activité spécifique de la Société

Depuis janvier 2020, l'entreprise pilote et reporte mensuellement des indicateurs clés de performance ; indicateurs présents au sein des activités opérationnelles, business ou fonctions supports. Ce suivi mensuel porté par la Direction Qualité et rattaché à la Direction Générale permet un pilotage transverse des activités pour orienter l'entreprise vers l'excellence opérationnelle qu'elle estime indispensable à sa réussite.

Processus	Activité	Indicateurs clés	Unité
Achats	Achats & Supply Chain	Prix d'achat BOOSTHEAT.20 ORIGIN	€
Achats	Achats & Supply Chain	Prix d'achat du chariot thermodynamique	€
Achats	Achats & Supply Chain	Prix d'achat + main d'œuvre BOOSTHEAT.20 ORIGIN	€
Délivrer	Production	Chariots thermodynamiques fabriqués	Qté
Délivrer	Production	Taux de réussite au banc de performance	%
Délivrer	Production	Taux d'installabilité des chariots thermodynamiques	%

Développer	R&D	Performance en Basse température	%
Développer	R&D	Performance en Haute température	%
Développer	R&D	Fiabilisation : Défauts MUST	Nbre
Développer	R&D	Fiabilisation : Défauts MUST - Maturité	%
Développer	R&D	Fiabilisation : Défauts SHOULD	Nbre
Développer	R&D	Fiabilisation : Défauts SHOULD - Maturité	%
Finance	Finance	Chiffre d'Affaires	M€
Finance	Finance	Trésorerie fin de mois	M€
Finance	Finance	Cash plan réalisé vs estimé	M€
Finance	Finance	Réalisé vs Plan OPEX 2020 - Production	M€
Finance	Finance	Réalisé vs Plan OPEX 2020 - Variables	M€
Finance	Finance	Réalisé vs Plan OPEX 2020 - Fixes	M€
Marketing Produit	Marketing	Fiabilité du parc chaudières installées	%
Marketing Produit	Marketing	Performance GUE chauffage sur sites instrumentés	%
Marketing Produit	Marketing	Performance GUE chauffage + ECS sur sites instrumentés	%
RH	RH	Effectif BH France	Nbre
RH	RH	Effectif BH Allemagne	Nbre
Vendre	Commerce	Ventes cumul B2B + B2C + B2B2C - France	Nbre
Vendre	Commerce	Ventes cumul B2B + B2C + B2B2C - Allemagne	Nbre
Vendre	Commerce	Ventes cumul B2C - Suisse	Nbre
Vendre	SAV	Nombre d'alertes bloquantes - France	Nbre
Vendre	SAV	Nombre d'alertes bloquantes - Allemagne	Nbre
Vendre	SAV	Nombre d'alertes bloquantes - Suisse	Nbre
Vendre	Installation	Nombre d'installations complètes - France	Nbre
Vendre	Installation	Nombre d'installations complètes - Allemagne	Nbre
Vendre	Installation	Nombre d'installations complètes - Suisse	Nbre
Vendre	Installation	Nombre d'installations complètes - Autres	Nbre
Vendre	Service Client	NPS (Net Promoter Score) - suivi démarré en mai 2020	Nbre

En parallèle, d'autres indicateurs plus opérationnels et nécessaires pour le pilotage des services existent aujourd'hui au sein de tous les processus de l'entreprise. Cette démarche a été complétée par la mise en place d'instances régulières à tous les niveaux de l'entreprise permettant de compléter ce dispositif de pilotage par le système de management de la Qualité.

Cette démarche a d'ailleurs été récompensée par la certification ISO 9001 version 2015 obtenue sans non-conformité et dès le premier audit (se référer à la section I.5 et au communiqué de presse dédié).

1.5 Progrès réalisés ou difficultés rencontrées

Comme déjà évoqué, la crise sanitaire, la suspension de la production, de la commercialisation et des installations ont eu un impact fort sur l'entreprise ayant conduit à la mise en œuvre d'un plan d'actions EFFICIENCY 2022 (se référer à sa présentation détaillée en section 1.2).

Organisationnel

Dans le cadre de ce plan, BOOSTHEAT a rationnalisé sa structure pour gagner en agilité et réactivité en relocalisant son site de R&D de Ramonville-Saint-Agne sur son site de production et siège social de Vénissieux. Ce transfert d'activité a conduit l'entreprise à réorganiser complètement sa R&D et à gérer ses compétences clés. 4 des 23 salariés ont transféré leur activité sur le site de Vénissieux permettant ainsi de protéger l'historique des recherches et d'assurer une continuité des compétences.

BOOSTHEAT a également dû conduire un Plan de Sauvegarde de l'Emploi réduisant ses effectifs de 24 salariés. Comme pour chaque changement organisationnel fort, cela a pu conduire à des désorganisations ponctuelles. Pour autant le travail en mode processus orchestré par la Direction Qualité a permis d'absorber rapidement les quelques points de désorganisation.

A ce jour, la structure, le pilotage et les instances de la société sont clairs et définis, les activités sont attribuées et pilotées par des indicateurs mensuels.

Commercial

La suspension de la commercialisation et la réduction des effectifs de la filiale de commercialisation associé à un retard de production, ont apporté des échanges complexes avec les clients sous contrats, ayant pu amener à l'annulation de commandes.

Pour autant, ce travail relationnel est sous le contrôle du Centre de Relation Clients et n'a pas fait l'objet d'évènement marquant ayant pu entrainer un risque réputationnel pour l'entreprise ou un litige dommageable.

Technologique

La Société confirme exécuter son plan d'optimisation de la performance et de la fiabilité de sa chaudière (cf publication de septembre 2020).

Afin de renforcer ses activités de qualification, BOOSTHEAT a mis en place un programme Bêta testeur sur ses 3 territoires commerciaux, la France, la Suisse et l'Allemagne qui ont pu bénéficier des toutes premières versions de la BOOSTHEAT.20 CONNECT sur l'hiver 2020-2021 pour tester la nouvelle version de la chaudière. A ce stade, ce programme est restreint à des utilisateurs cible et des professionnels du chauffage, intervenant dans l'installation de chaudière ou de pompe à chaleur. La Société souligne que ce programme contribue à améliorer l'efficacité de ses développements en validant de nouvelles solutions plus rapidement et à démarquer ses produits grâce aux retours de ses utilisateurs. Ce programme sera prolongé jusqu'à la fin de la saison d'hiver 2021/2022 pour constituer une base de données sur le confort et les performances du produit en conditions réelles exploitable par la société.

BOOSTHEAT entame aujourd'hui le dernier volet de la qualification de sa nouvelle version lui permettant d'obtenir l'intégralité des accréditations pour son déploiement sur ses 3 territoires. La société déclare que cette dernière étape ne présente pas de risques techniques majeurs pour l'obtention du marquage CE et devrait passer avec succès tous les derniers tests de validation nécessaires à sa commercialisation.

La Société affirme que la BOOSTHEAT.20 CONNECT remplit tous les critères concernant les niveaux de performance minimum à atteindre pour bénéficier des aides publiques de l'état aussi bien pour la France que pour l'Allemagne dont les règles se sont renforcées pour les systèmes de chauffage.

BOOSTHEAT souligne sa volonté de déployer sa version upgradée pour le second semestre 2021, l'intégralité des équipes de développement et d'industrialisation restent mobilisées autour de cet objectif.

1.6 Événements importants survenus depuis la date de clôture de l'exercice

En terme financier

Courant 2020, BOOSTHEAT a contracté 6 Prêts Garantis par l'Etat avec son consortium bancaire.

Au jour de la publication des résultats, 4 d'entre eux ont été reportés avec un démarrage d'amortissement en 2022 et sur 4 ans.

Par courrier recommandé du 2 avril 2021, le Crédit Agricole Centre Est a fait valoir son droit de déchéance du terme du PGE du 11/05/2020 de 1 million d'euros. La banque a ainsi prononcé la résiliation du contrat ce qui a eu pour effet de rendre exigible immédiatement la totalité des sommes restant dues qui ont été prélevées sur avril 2021. BOOSTHEAT entend contester cette décision par une procédure en recours juridique.

L'échéance de renégociation du dernier PGE n'étant pas encore à son terme, il reste en cours de traitement avec l'intention de le reporter selon les mêmes termes que les autres.

A la date de la publication du présent document, BOOSTHEAT annonce également mettre en place un plan de financement par obligations remboursables en actions soumis à l'approbation de ses actionnaires lors de sa prochaine assemblée générale. Des éléments détaillés sont donnés à la section 1.10 - paragraphe risque de liquidité - de ce document.

En terme de Qualité

En 2021, BOOSTHEAT via sa filiale France a renouvelé son attestation « professionnel du gaz » lui permettant d'assurer que ses travaux sont réalisés selon la réglementation en vigueur et d'assurer la sécurité des équipements, ainsi que de délivrer le certificat de conformité. BOOSTHEAT a également renouvelé le label Qualibat RGE obtenu en 2019.

Au-delà des renouvellements nécessaires, La Société a mis en place un système qualité en conformité avec les exigences de ses organismes notifiés et a ainsi obtenu sans non-conformité, le 8 janvier 2021 sa certification ISO 9001 version 2015 par le bureau Véritas. A date, son audit de renouvellement est programmé pour le 9 octobre 2021 (se référer au communiqué de presse dédié).

BOOSTHEAT a conçu ses processus de pilotage selon le référentiel ISO 9001 dès le démarrage de sa phase d'industrialisation, plaçant ainsi le client au cœur de ses processus de pilotage et le système de management de la qualité en transverse de son organisation.

Cette certification vient récompenser l'engagement de tous dans la démarche d'amélioration continue de l'organisation et de ses métiers.

BUREAU VERITAS Certification 1828
BOOSTHEAT
41 BOULEVARD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX - FRANCE
Bureau Ventas Certification France certifie que le système de management de l'organisme susmentionné a été audité et jugé conforme aux exigences de la norme :
Standard
ISO 9001:2015
Domaine d'activité
CONCEPTION, DEVELOPPEMENT, PRODUCTION ET COMMERCIALISATION DE SOLUTIONS DE CHAUFFAGE TECHNOLOGIQUEMENT AVANCEES, ENERGETIQUEMENT EFFICACES ET DURABLES.
DESIGN, DEVELOPMENT, PRODUCTION AND MARKETING OF HEATING SOLUTIONS THAT ARE TECHNOLOGICALLY ADVANCED. ENERGY-EFFICIENT AND SUSTAINABLE.
ERFINDUNG, ENTWICKLUNG, HERSTELLUNG UND VERTRIEB VON TECHNOLOGISCH FORTSCHRITTLICHEN, ENERGIEEFFIZIENTEN, SPARSAMEN
UND NACHHALTIGEN HEIZLÖSUNGEN.

Date d'entrée en vigueur : 08 janvier 2021
Sous réserve du fonctionnement continu et satisfaisant du système de management de l'organisme, ce certificat est valable jusqu'au : 07 janvier 2024
Date originale de certification : 08 janvier 2021
Certificat nº : FR062965-1 19 Janvier 2021 Date: Affaire nº : 9301841
Laurent CROGUENNEC - Président Adresse de l'organisme certificateur : Bureau Veritas Certification France Le Triangle de l'Arche - 9 Cours du Triangle - 92937 Paris La Défense

En terme produit

Le 18 février 2021, BOOSTHEAT annonçait travailler en parallèle de son plan d'optimisation de la BOOSTHEAT.20, sur des échéances plus lointaines en participant à des programmes s'inscrivant dans les tendances actuelles d'efficacité énergétique.

BOOSTHEAT poursuit ses travaux dans le cadre du programme européen Sun Horizon aux côtés des français DualSun, fabricant de panneaux solaires et du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), pour le développement de projets de démonstrations pour des logements à haut rendement énergétique et à faibles émissions de carbone. Quatre installations seront ainsi prochainement déployées en Europe. Un couplage entre la chaudière BOOSTHEAT et les panneaux solaires hybrides DualSun sera évalué.

BOOSTHEAT prépare également la prochaine génération de BOOSTHEAT.20 avec le projet EVOLVE focalisé sur une réduction des coûts de production. Ce projet a pour objectif de mener l'entreprise vers sa rentabilité avec un travail de design to cost pour réduire ses coûts

En terme de business

BOOSTHEAT a reçu le soutien de l'association North America Gas Heat Pump Collaborative (NAGHPC) qui regroupe plus de 30% des consommateurs de gaz naturel sur les territoires américains et canadiens afin d'investiguer les différentes applications possibles et de déployer l'adoption des technologies de pompes à chaleurs gaz en Amérique du Nord. BOOSTHEAT poursuit ses échanges sur ce territoire et investigue des possibles partenariats et échanges.

En terme réglementaire

La nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs RE2020, donne le ton en début d'année 2021 d'une transition énergétique plus opérationnelle et contraignante pour les années à venir. Le législateur souhaite favoriser puis imposer des solutions réduisant la production de gaz à effet de serre. La BOOSTHEAT.20 s'inscrit dans les solutions de chauffage les plus efficaces sur le marché et répond aux exigences des nouvelles normes là où d'autres solutions seront probablement progressivement interdites. Les chaudières gaz qui représentent plus de 500 000 nouvelles unités par an pour le seul marché français, ne répondront probablement plus à terme aux exigences des nouvelles normes. Elles devront être remplacées par des solutions énergétiquement efficaces du type pompe à chaleur gaz dont la BOOSTHEAT.20 fait partie.

En terme organisationnelle

Après 10 ans de développement, il est apparu qu'une nouvelle direction était nécessaire pour assurer à BOOSTHEAT le succès industriel et commercial de sa rupture technologique dans le domaine de l'efficacité énergétique.

Luc Jacquet assurera ses fonctions jusqu'au 18 mai ainsi que la transition nécessaire au côté d'Éric Lambert. Il conserve par ailleurs son mandat d'administrateur au sein de la Société.

La Société démarre une nouvelle page de son histoire ancrée sur une stratégie et des valeurs inchangées mais avec une dimension opérationnelle nouvelle.

1.7 Évolutions prévisibles de la situation de la Société et perspectives d'avenir

Comme évoqué au point précédent, La Société confirme avoir déroulé son plan d'optimisation de la performance et de la fiabilité de sa chaudière suivant les annonces réalisées dans le communiqués de presse (cf publication de septembre 2020). Ceci permettra à BOOSTHEAT de capitaliser sur son expériences initiale en reprennant une activité commerciale progressive sur ses marchés et de réactiver ses partenariats.

D'un point de vue produit, dans la continuité de la dernière amélioration de la BOOSTHEAT.20 ORIGIN en version BOOSTHEAT.20 CONNECT, le programme EVOLVE est lancé pour élargir le potentiel technique et commercial grâce à la modularisation de la solution BOOSTHEAT existante avec pour objectif d'élargir le potentiel marché de la Société.

Le programme EVOLVE a pour objectifs de :

s'ouvrir au marché du confort collectif en plus du confort individuel
positionner la solution BOOSTHEAT sur des applications qui maximisent les performances de la pompe à chaleur à compresseur thermique

En parallèle, l'entreprise poursuit ses projets d'ouverture de la technologie vers de nouvelles applications et combinaisons d'énergie pour élargir son potentiel et ses marchés à moyen terme.

BOOSTHEAT se dirige doucement vers le fonctionnement d'une PME industrielle, ses perspectives sont nombreuses et corrélées aux tendances du marché, de la réglementation et des besoins des consommateurs. BOOSTHEAT va s'ancrer fortement sur le marché allemand où les conditions sont favorables à son développement, et saisir les opportunités de business development qu'elle pourra rencontrer.

L'entreprise a mis en place les mesures nécessaires à son redémarrage et entend poursuivre ses avancées.

1.8 Activités de la Société en matière de recherche et de développement

BOOSTHEAT a engagé, dès sa création, une politique active et dynamique de protection industrielle par le dépôt de demandes de brevet, afin de protéger les technologies en cours de développement, d'une manière essentiellement offensive : la procédure usuellement suivie couvre prioritairement la France, puis une procédure PCT, et ensuite des phases nationales dans des pays choisis.

La Société recourt à un cabinet spécialisé en la matière qui assure la rédaction des demandes de brevet et le suivi opérationnel de chaque famille de brevets et de demandes de brevet.

À ce jour, BOOSTHEAT a déposé sept familles de brevets et demandes de brevet parmi lesquelles :

six familles ont déjà conduit à l'obtention de brevets couvrant plusieurs pays (et des examens sont en cours dans d'autres pays pour trois de ces familles) ; et
une famille est en cours d'examen. En mars 2019, BOOSTHEAT a fait la demande d'un dépôt de brevet portant sur la micro-cogénération (combinaison d'un compresseur thermique et volumétrique) sur base de sa technologie de compression thermique.

L'ensemble de ces travaux de recherche et développement concrétisé par la technologie BOOSTHEAT a fait l'objet de plusieurs certifications rendant l'activité de BOOSTHEAT possible.

La chaudière BOOSTHEAT a obtenu le marquage CE le 24 septembre 2018, en respectant les directives européennes, respectivement :

les directives gaz ;
la directive éco-conception ;
la DESP (Directive des Equipements Sous Pression) ;
et les directives électriques CEM et basse tension.

L'organisme certificateur est CERTIGAZ. Ce certificat dispose d'une validité de 10 ans à compter de la date d'obtention sous condition d'un audit annuel. L'audit annuel de CERTIGAZ pour l'approbation de son système d'assurance qualité s'est déroulé avec succès le 5 novembre 2020.

CERIIgaz		Certificate	CERTIgaz	Surveillance
				Surveillance
	MODULE B : EXAMEN DE TYPE - TYPE DE PRODUCTION (Paragraphe 1 - Annexe III du reglement (UE) 2016/426 Appareils à gaz) MODULE B : EU TYPE-EXAMINATION - PRODUCTION TYPE ( Paragraph 1 - Annex III of the Gas appliances Regulation (EU) 2016/426)		APPROBATION DE SYSTEME D'ASSURANCE QUALITE (APPROVAL OF QUALITY SYSTEM) ASSURANCE DE LA QUALITE DU PROCEDE DE FABRICATION / MODULE D
	Certificat numéro: 1312CT6298 (rév.3)		(QUALITY ASSURANCE OF THE PRODUCTION PROCESS / MODULE D)
	CERTIGAZ, après examen et vérifications, certifie que l'apparell :			(paragraphe 3 - Annexe III du Réglement (UE) 2016/426 Appareils à gaz) (paragraph 3 - Annex III of the Gas appliances Regulation (EU) 2016/426)
	CERTIGAZ, after examination and verifications, certifies that the appliance :		Number :	Numéro : A.Q.F. 0316 (rév.2)
- Fabriqué par : Manufactured by .	BOOSTHEAT 69200 VENISSIEUX	41.47 boulevard Marcel Sembat	CERTIGAZ (numéro d'identification : 1312), après examen et évaluation du système d'assurance qualité mis en place par : CERTIGAZ (identification number : 1312), after inspection and evaluation of the quality system applied by :
	Marque commerciale et modèle(s) : BOOSTHEAT Trade mark and model(s) : > BOOSTHEAT .20			BOOSTHEAT 41-47 Boulevard Marcel Sembat 69200 VENISSIEUX
- Genre de l'appareil : Kind of the appliance : Désignation du type :	HYBRID GAS HEAT PUMP BOOSTHEAT .20	POMPE A CHALEUR HYBRIDE GAZ	dans son usine de : in its factory located in :	Même adresse same address pour la fabrication des appareils : POMPE A CHALEUR HYBRIDE GAZ HYBRID GAS HEAT PUMP
Type designation :			for production of the appliances :
Pays de destination Destination countries	Pressions (mbar) Pressures (mbar)	Catégories Categories	respectively in conformity with types described in certificates :	en conformité respectivement avec les types décrits dans les certificats :
FR BE	20 , 25 ; 37 20 : 25	112Esi3P 12E (s)	1312CT6298
BE	37	I3P
DE	20 : 50	II2E3P	approuve ce système.
CH-GB-IT	20 : 37	112H3P	approves this system.
ES	20	12H	5 novembre 2020 sous réserve de contrôles.	La validité de cette approbation est de 15 mois à compter de la date du dernier audit réalisé le
Est conforme aux exigences essentielles du Règlement (UE) 2016/426 « Apparells à gaz ». is in conformity with essential requirements of Regulation (EU) 2016/426 « Gas appliances » Toute reproduction de ce certificat doit l'étre dans son intégraité. Reproduction of this certificate must be in full. 111 Ce certificat est valide 10 ans à partir de la date de signature. Il annule tout certificat antérieur.			Toute reproduction de ce document doit l'étre dans son intégralité. Reproduction of this document must be in full.	1/1
Validity date 10 years since signature day. It cancels any previous certificate.			Neuilly le 22 décembre 2020
	Le Directeur Général			Le Directeun Général
				Claudie CANON
Neuilly, le 16 janvier 2020
ofreit	Vincent DELARUE		Dalda


	Révision du certificat : 1312CT6298 du 2018/09/2018
TEX UTO PRODUIT
T SERVICE! Accreditation			T SERVICE
NºS-0042 Portite disponibi SUR INNOVE-FORNIAL BY	[email protected] - www.certigaz.fr	CERTIGAZ SAS - 8, rue de l'Hôtel de Villa - F 92200 Neully-sur-Seine - Tél. : +33 (D)1 80 21 07 93	Nº5-0042 Portile disponity	CERTIGAZ SAS - 8, rue de l'Hôtel de Ville - F 92200 Neuilly-sur-Seine - Tél. : +33 (0)1 80 21 07 93 [email protected] - www.certigaz.fr

Lloyd's Register a assisté BOOSTHEAT dans le cadre de la Directive des Equipements Sous Pression.

7 CE			CERTIFICAT QUALIBAT « RGE »		ACCREDITATION Nº4-0522. LISTE DES SUTES ET PORTÉR DISPONIBLE BUR WWW.COFFAC.FI
QUALIBAT	NUMÉRO	E-E176887	VALABLE JUSQU'AU 08/04/2021
					ÉDITÉ LE 28/01/2021
	SITUATION ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE
Date de création : Forme juridique :	08/08/2018 SASU		Raison sociale : BOOSTHEAT FRANCE
Capital :	25 000		41 BD MARCEL SEMBAT 41-47
RC	Registre du commerce ou répertoire des métiers :		69200 VENISSIEUX Téléphone : 09 82 99 17 00	Fax :
Siren : 842 462 947	00016		Portable :
Code NACE :	43228 Numéro caisse de congés payés :	800216429	Site Internet : E-mail : [email protected]
	Assurance Responsabilité Travaux : AXA ASSURANCES IARD 10284658104		Responsabilité légale : REGINSTER LUC PRÉSIDENT
	Assurance Responsabilité Civile : AXA ASSURANCES IARD 10284656104
	Situation fiscale et sociale : A jour au 31/12/2019


Code			Qualification(s) en cours de validité		· Date d'attribution
5133 PROB 5231	Installation de chauffe-eau thermodynamique		Installation de porropa a chaise et groupe froid en habitat individual, collectif at tertains infériteur & 1000 m2 Mention RGE		09/04/2019 21/01/2021

			Catégories de travaux RGE couvertes Catégories		Date d'attribution
o Pempe a chaleur : cheurlege					01/01/2021
o Chaufie-Eau Thermodynamique					04/01/2021

ou du plus recent renouvaliemen
	LE PRESIDENT DE QUALIBAT		SIGNATURE DU TITULAIRE		AGENCE QUALIBAT
	Alain MAUGARD			AGENCE DE LYON IMMEUBLE "LA DOUA"
	Arangard			4, RUE DE LA DOUA B.P. 71318

Le label RGE (« Reconnu Garant de l'Environnement ») est un signe de qualité délivré à une entreprise qui remplit certains critères lors de la réalisation de travaux d'économie d'énergie dans les logements (isolation des murs ou de la toiture, installation d'un équipement utilisant une énergie renouvelable, etc.). Il s'agit d'un dispositif reconnu par l'État : pour le particulier, le recours à une entreprise RGE pour faire des travaux ouvre droit à l'attribution de certaines aides publiques (éco-prêt à taux zéro…).

L'organisme certificateur est QUALIBAT.

Le maintien de la certification nécessite une mise à jour administrative annuelle ainsi que des contrôles de réalisation, puis le dépôt d'une nouvelle demande, à l'issue d'une période de deux ans.

BOOSTHEAT est depuis 2020, professionnel du Gaz pour l'installation de ces produits. Cette attestation permet d'assurer que les travaux ont été réalisés selon la règlementation en vigueur et d'assurer de la sécurité de l'équipement. Lorsqu'une pose est réalisée par un professionnel du Gaz, il peut délivrer directement le certificat de conformité. Ainsi aucune démarche supplémentaire n'est nécessaire.

L'ensemble de ces certificats permet à BOOSTHEAT de répondre à ses impératifs business et d'exercer selon un haut niveau de qualité ses activités. Ils sont un actif indispensable à la relance de l'activité et un gage de sérieux de nos travaux de R&D et de maitrise de notre technologie.

1.9 Succursales existantes (établissements permanents)

BOOSTHEAT SA : Société faitière du Groupe, BOOSTHEAT SA regroupe les activités de R&D, l'outil de production et assure des fonctions support envers ses filiales commerciales ;

BOOSTHEAT France SA et BOOSTHEAT Deutschland Gmbh sont des filiales ayant pour objet commun, notamment, la commercialisation, l'installation et la maintenance des pompes à chaleur produites par la Société, afin de permettre aux clients de bénéficier des dispositifs fiscaux existants sur chacun des territoires de commercialisation respectifs, à savoir la France et l'Allemagne.

1.10 Principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée

La Société exerce ses activités dans un environnement évolutif comportant des risques dont certains échappent à son contrôle.

Dans le cadre de sa certification ISO 9001 V2015, BOOSTHEAT évalue et révise nécessairement au minimum 1 fois par an, les risques et opportunités qui sont en lien avec son domaine d'activité. Ces risques intègrent dans leur évaluation la mise en œuvre de mesures d'atténuation. Dans le tableau ci-dessous, les facteurs de risques sont regroupés en cinq catégories, étant précisé qu'au sein de chacune d'entre elles, les facteurs de risques sont présentés par ordre d'importance (risques majeurs en gris), de probabilité et d'impact décroissants selon l'appréciation de la Société à la date du présent document. La survenance de faits nouveaux, soit internes à la Société, soit externes, est donc susceptible de modifier cet ordre d'importance dans le futur.

Processus	Intitulé des risques	Probabilité d'occurrence	Impact	Importance du risque
Risques liés à l'activité
Développer	Risques liés au fonctionnement dans le temps de la chaudière et en particulier du compresseur thermique régénératif	élevé	élevé	élevé
Développer	Risques liés aux performances mesurées des chaudières installées	élevé	élevé	élevé
Vendre	Risques liés au développement d'un réseau de partenaires installateurs	élevé	élevé	élevé
Marketing Produit	Risques liés à l'acceptation par le marché de solutions innovantes de chauffage	moyen	élevé	élevé
Marketing Produit	Manque de compétences en HVAC pour le lancement d'un nouveau produit	moyen	élevé	élevé
Achats	Risques liés aux fournisseurs, sous-traitants ou prestataires	moyen	élevé	élevé
Délivrer	Prévisions de ventes non fiables ne permettant pas une anticipation des effectifs et des approvisionnements. Effectifs mis au mini suite au PSE	moyen	élevé	élevé
Infrastructures	Risque d'augmentation des dépenses de maintenance afin de constituer un stock de pièces de rechange en vue du SOP et de la montée en cadence de production	élevé	moyen	moyen
Amélioration QHSE	Covid - risque sanitaire : risque d'arrêt d'activité(s) ou de services sur une période	faible	élevé	moyen
Vendre	Risques liés à la stratégie commerciale multicanale	moyen	moyen	moyen
Infrastructures	Risque lié au départ de collaborateurs et de perte de compétence sur la maintenance des équipements et des installations générales	faible	moyen	moyen
Délivrer	Risques liés à une défaillance et/ou à des difficultés, voire une incapacité quant à la montée en puissance de l'outil de production	faible	élevé	faible
Risques liés à l'organisation de la Société
RH	Risques liés au maintien des compétences clés nécessaires à la fiabilisation du produit avant la reprise de commercialisation	élevé	élevé	élevé
RH	Risque concernant un mal être possible des collaborateurs lié à la réorganisation récente	moyen	élevé	élevé

	(PSE) ou son manque de visibilité (propre au start up, post PSE)
Amélioration QHSE	Risques liés aux RPS suite à la réorganisation	moyen	élevé	élevé
RH	Risque d'absence de compétences (interne ou sur le marché) en adéquation avec le besoin de la Société	moyen	élevé	moyen
Infrastructures	Changement de bailleur, certains services ne seront probablement plus traités par le nouveau propriétaire	élevé	moyen	moyen
RH	Risque sociale suite au PSE : absence d'accord, rupture du dialogue, conflit, blocage, …	faible	élevé	moyen
Infrastructures	Risque concernant un panne de réseau ou des systèmes critiques (Production, CRM, GED)	faible	faible	faible
	Risques liés à la concurrence
Vendre	Risques liés à la défiance du marché par rapport à l'énergie fossile	moyen	élevé	moyen
Vendre	Forte concurrence sur le marché des dispositifs de chauffage, risques liés à de nouvelles pac-gaz "bas perf & bas prix" annoncés depuis longtemps et pas encore arrivé sur le marché	moyen	moyen	moyen
Vendre	Investissement conséquent dans l'hydrogène de la concurrence, nécessitant un développement rapide de la compatibilité BOOSTHEAT	moyen	faible	moyen
	Risques liés à la situation financière de la Société
Finance	Risque de liquidité	élevé	élevé	élevé
Finance	Risques liés aux pertes historiques et à la capacité de la Société à générer des bénéfices futurs	élevé	moyen	élevé
Marketing Produit	Risque lié à la rentabilité (marge)	moyen	élevé	élevé
Finance	Risques liés aux dispositifs fiscaux et financements publics bénéficiant à la Société et à sa stratégie commerciale	moyen	élevé	élevé
Achats	Risques liés aux prix des matières premières	élevé	moyen	moyen
Marketing Produit	Risque sur l'acceptabilité du marché résidentiel / individuel suite au repositionnement de l'offre Produit BOOSTHEAT.20 CONNECT par rapport à l'offre BOOSTHEAT.20 ORIGIN (+10% FR / +20% DE) Conséquence : impact négatif sur le ratio prospects/ventes	élevé	moyen	moyen

Finance	Risque de dilution	moyen	moyen	moyen
Finance	Risque de mauvaise analyse des états	moyen	moyen	moyen
Finance	Risques liés à la maîtrise des engagements	faible	moyen	moyen
Vendre	Consortium/ projets : risque de ne pas tenir nos engagements	faible	moyen	moyen
Finance	Risques induits par des litiges potentiels	faible	faible	faible
	Risques réglementaires et juridiques
Finance	Risque lié au produit en utilisation	élevé	moyen	élevé
Innover	Risques liés à la propriété intellectuelle	moyen	élevé	moyen
Vendre	Investissement conséquent dans l'hydrogène de la concurrence, nécessitant un développement rapide de la compatibilité BOOSTHEAT	moyen	élevé	moyen
RH	Risques liés à la confidentialité des savoir faire	moyen	moyen	moyen
Amélioration QHSE	Risques liés à la sécurité des conditions de travail lié entre autres à la réduction des effectifs	moyen	moyen	moyen
Amélioration QHSE	Risque de non-validation de notre système de management par les organismes notifiés.	faible	élevé	moyen
Infrastructures	Risques liés au traitement des données personnelles - Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)	faible	moyen	moyen
Amélioration QHSE	Risques liés aux contraintes environnementales	faible	faible	faible

Ainsi les principaux risques identifiés par la Société (probabilité d'occurrence, impact et importance du risque en catégorie élevé) sont :

Risques liés au fonctionnement de la chaudière et en particulier du compresseur thermique régénératif

Bien que la Société prenne un soin particulier à ce que ses choix technologiques soient pris en vue d'une grande fiabilité dans la durée du compresseur thermique et des pompes à chaleur gaz, BOOSTHEAT ne peut garantir l'absence de pannes épidémiques ou de dysfonctionnements de certains des éléments de ses produits nécessitant, dans certains cas, des interventions massives et coûteuses sur les sites installés dans le cadre de sa garantie contractuelle ainsi qu'un risque de réputation important susceptible d'impacter les ambitions commerciales de la Société. Un passage avec succès de tous les tests de validation et des étapes de certification CE ne permet pas de couvrir ses risques, ainsi la Société poursuit en permanence ses activités de développement.

Risques liés aux performances des chaudières installées

Depuis plusieurs années, avant les premières installations, la Société affiche des performances de la BOOSTHEAT.20 qui résultent des résultats concluants de différents tests en laboratoires réalisés à plusieurs reprises par des centres techniques indépendants dont le CETIAT en France et aussi de résultats dans ses locaux ou sur des sites pilotes où plusieurs chaudières ont été mises en situation d'utilisation réelle pour apprécier leur performance et leur longévité.

Les performances mesurées dans le cadre des essais laboratoires sont réalisées, en conformité avec les prescriptions des normes, sur des points stabilisés et souvent plus favorables. En situation réelle, chaque installation se fait dans un environnement différent, en termes d'infrastructure, d'espace, de circuit de chauffage, que ce soit chez un particulier habitant en maison individuelle ou dans le local dédié d'une collectivité, les premiers retours terrain ont amené la Société à constater des efficacités moindres et par conséquent de lancer son travail d'optimisation en 2020.

Malgré son travail d'optimisation, il ne peut être exclu que les performances ne correspondent toujours pas exactement aux performances attendues par le client, faute de recul nécessaire. Bien que la Société ne prenne pas d'engagement par rapport aux performances présentées, des clients pourraient se retourner contre la Société ou divulguer des informations négatives sur son produit, ce qui pourrait avoir un impact sur la poursuite de la commercialisation.

Risques liés au développement d'un réseau de partenaires installateurs

Les filiales de la Société ont assuré l'installation de ses pompes à chaleur gaz sur les sites pilotes et chez les premiers clients, en phase de déploiement commercial actif, ces opérations d'installation, puis de maintenance seront par la suite confiées à des réseaux d'installateurs. Des accords devront être conclus pour accompagner le déploiement des pompes à chaleur gaz en France et en Allemagne. Pour la Suisse, BOOSTHEAT a accordé à HOLDIGAZ la distribution exclusive de ses chaudières sur ce territoire.

De plus, même si un effort important a été porté sur le développement de la technologie afin qu'elle ne nécessite pas de compétences particulières pour un installateur chauffagiste, la technologie de la Société demeure néanmoins différente d'une technologie de chaudières à condensation et de ses spécificités. Un parcours de formation sur l'installation comme sur la maintenance reste nécessaire, la formation et la supervision des installateurs du réseau sera assurées par le centre technique de la Société.

La Société avait initié la mise en place en 2019 d'un réseau de partenaires installateurs, ce réseau a été mis en veille en 2020, ce réseau devra donc être réactivé progressivement avec la reprise des installations.

L'incapacité de la Société à étoffer son réseau d'installateurs partenaires ou à leur assurer une formation adéquate ainsi que tout manquement significatif de la part d'installateurs, pour indisponibilité ou installation non conforme, pourrait entraîner sa responsabilité mais aussi avoir un impact défavorable sur l'activité de la Société, son chiffre d'affaires, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives de développement.

Risques liés au maintien des compétences clés nécessaires à la fiabilisation du produit avant la reprise de commercialisation

Le succès futur de la Société repose aujourd'hui sur l'implication de ces collaborateurs pour accompagner le développement de ses activités à moyen-long terme et à plus court terme à la fiabilisation de son produit. La fermeture du site de Toulouse (centre R&D) et plus largement la réduction des effectifs de la Société en 2020 a engendré des risques liés aux maintien de certaines compétences clés.

Afin d'identifier et d'adapter au plus juste à court et moyen termes les emplois, les effectifs et les compétences liées aux exigences issues de la stratégie de l'entreprise, BOOSTHEAT a mis en œuvre en 2021 une démarche GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences). BOOSTHEAT déploie également depuis plusieurs mois au sein de ces activités des matrices de polycompétence afin de limiter ces risques. En soutien, la Société a recours également à des prestataires externes sur les activités critiques.

La Société est toujours en concurrence avec d'autres acteurs (sociétés concurrentes, organismes de recherche et institutions académiques…) pour recruter et retenir des personnels qualifiés. Dans la mesure où cette concurrence est intense, la Société pourrait ne pas être en mesure d'attirer ou de retenir ces personnels clés. Ainsi l'incapacité de la Société à retenir ces personnes clés ou à attirer de nouveaux profils pourrait impacter défavorablement son activité et ses perspectives de développement.

Risque de liquidité

Le principe de continuité d'exploitation a été retenu, il existe cependant une incertitude significative sur la continuité d'exploitation au jour de l'arrêté des comptes.

Malgré cette incertitude, le Conseil d'Administration a retenu le principe de continuité d'exploitation sur la base de la bonne exécution du plan de financement détaillé ci-dessous et compte-tenu :

de la trésorerie disponible du Groupe au 31 décembre 2020 qui s'élève à 10,759 M € ;
de ses anticipations de chiffre d'affaires au cours des prochains mois ;
des résultats liés au plan de relance « Efficiency 2022 », un plan d'abaissement significatifs des coûts lancé en mai 2020 sur la réduction de la masse salariale, des charges de fonctionnement et opérationnelles, amenant le niveau des dépenses mensuelles à environ 1 M€ ;
de l'échéancier de sa dette financière ;
d'encaissements attendus d'ici novembre 2021 relatifs aux créances de CIR comptabilisées au titre de 2020 s'élevant à 591,8 K€ ;
de la déchéance du contrat du Prêt Garanti par l'Etat contracté avec le Crédit Agricole Centre-Est pour 1 M€ exigible de manière anticipée dès avril 2021 ;
du risque potentiel de déchéance du contrat de Prêt Garanti par l'Etat contracté avec le Crédit Agricole Languedoc pour 1 M€ (voir explication au 3.3 paragraphe « en terme financier ») ;
de sommes encore à recevoir au titre de subventions déjà octroyées pour un montant estimé à 200 K€ au cours des prochains mois.

BOOSTHEAT estime avoir besoin de nouvelles ressources financières pour être en mesure de couvrir ses activités opérationnelles et les investissements planifiés pour les 12 prochains mois à compter de la date de l'arrêté́ des présents comptes. En conséquence, la Société a construit un plan d'actions lui permettant de sécuriser son financement par voie d'émissions d'obligations remboursables en actions afin de remédier à cette incertitude. Pour assurer le principe de continuité d'exploitation jusqu'à fin avril 2022, BOOSTHEAT devra financer environ 7 M€ via ce programme d'obligations remboursables en actions.

La Société a travaillé avec 4 fonds d'investissements et reçu 4 propositions signées avec conditions suspensives. Sur les recommandations du Management, le Conseil d'Administration a retenu le 22 avril 2021, ce principe de financement avec un des opérateurs avec lequel se poursuivent les négociations.

Le Conseil d'Administration a délégué au Management de BOOSTHEAT la finalisation de la négociation, l'écriture contractuelle de la documentation et le plan d'actions associé.

A la date d'arrêté des comptes, BOOSTHEAT est en cours de finalisation des conditions contractuelles pour la mise en œuvre d'une opération de financement d'obligations remboursables en actions allant jusqu'à 30M€, par tranches de 10M€ sur un maximum de 12 mois et reconductible 2 fois, permettant de réaliser mensuellement une augmentation de capital d'1M€, activable en fonction des besoins de l'entreprise. Cette opération permettra de garantir la continuité d'exploitation au-delà du premier semestre 2022.

Ce nouveau financement sera soumis au vote des actionnaires lors de l'assemblée générale mixte du 10 juin 2021 afin de donner pouvoir au Conseil d'Administration pour l'exécution de cette opération et fera l'objet d'une résolution dédiée. Par ailleurs, afin de sécuriser son opération, BOOSTHEAT pourra consulter les 3 propositions préalablement faites si cela devait être plus favorable au financement de l'entreprise.

Sans la bonne exécution de cette opération de financement, la Société pourrait être confrontée à un risque de liquidité à partir de la fin du mois de septembre 2021.

A plus long terme, la société envisage également d'avoir recours à une ou plusieurs des solutions de financement suivantes :

la mise en place d'un financement du besoin en fonds de roulement ;
la mise en place d'un prêt d'actionnaire conditionné ;
la recherche de fonds non dilutifs complémentaires.

1.11 Risques financiers liés aux effets du changement climatique

BOOSTHEAT s'est construite sur la conscience des besoins de transformation de notre société eu égard au changement climatique. Sa technologie propriétaire est intrinsèquement dédiée à agir sur ce changement climatique et à contribuer activement à la transition écologique.

Selon le GIEC1, pour limiter le réchauffement climatique à 1,5°C (contre 2°C actuellement), il est nécessaire de réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre de 45%, par rapport à leur niveau de 2010, d'ici 2030. Agir sur le chauffage des bâtiments, qui représente 25% de la consommation énergétique mondiale, constitue un levier incontournable pour la tenue de cet objectif.

Afin de participer à la réduction des gaz à effet de serre, BOOSTHEAT concentre son attention sur le segment de la rénovation, qui représente 80% du marché du chauffage en France, dans un parc européen constitué pour moitié de chaudières de plus 25 ans. C'est également dans ce marché que se trouvent les constructions les plus énergivores, ou « passoires énergétiques », pour lesquelles le renouvellement des solutions de chauffage aura le retour sur investissement le plus rapide et l'impact le plus significatif, permettant de répondre aux enjeux de la transition énergétique.

La mission que BOOSTHEAT s'est donnée est d'accélérer la transition écologique, au travers de solutions innovantes de chauffage énergétiquement efficaces et économiquement accessibles en apportant des alternatives réalistes et disponibles sur le marché des technologies de chauffage innovantes et énergétiquement efficaces à horizon 2025. BOOSTHEAT est engagé pour permettre au foyer d'agir sur un levier significatif des enjeux climatiques.

Technologiquement, BOOSTHEAT est en adéquation avec les fortes exigences environnementales, réduisant la consommation d'énergie, n'émettant pas de particule fine, utilisant un fluide frigorigène naturel et non polluant (le CO2), et captant une part d'énergie renouvelable (jusqu'à 50 %).

La technologie de compression thermique développée par BOOSTHEAT présente les avantages suivants :

> performante : elle permet de réduire la consommation par rapport à une chaudière à gaz à condensation utilisée pour le chauffage, grâce à sa grande efficacité énergétique ;
> écologique : elle n'émet aucune particule fine et utilise un fluide frigorigène au CO2, qui est 2 000 fois moins polluant que les HFC (HydroFluoroCarbures) couramment utilisés dans les systèmes de pompes à chaleur ;
> durable : la conception du piston qui se déplace grâce à la compression thermique permet de minimiser l'usure du système, afin de lutter contre l'obsolescence programmée) ; de plus, elle est fabriquée en France ;
> sans entretien : la technologie a été conçue pour être capable de fonctionner pendant 50 000 heures sans nécessiter d'entretien au-delà des seules opérations de maintenance périodique obligatoires (suivant la règlementation applicable dans chaque pays : une fois par an en France et une fois tous les deux ans en Allemagne), ce qui équivaut à 15 ans de fonctionnement sans intervention spécifique.

Ainsi, BOOSTHEAT n'estime pas avoir de risques financiers liés aux effets du changement climatique. La prise de conscience collective des efforts à produire pour lutter contre le changement climatique, est une opportunité pour BOOSTHEAT, tant dans sa prise en compte comme critère d'achat, que dans les mesures gouvernementales favorisant les produits participants à réduire les effets du changement climatique. La hausse des températures est également de nature à favoriser des solutions type pompes à chaleur dans les installations.

1.12 Présentation des principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mis en place

Le Conseil d'Administration a mis en place trois comités spécialisés chargés de l'assister : un comité d'audit et un comité stratégique mis en place par le conseil d'administration du 29 novembre 2019, et un comité des rémunérations et des nominations mis en place par le conseil d'administration du 4 mars 2020.

Comité d'Audit

Composition

Le comité d'audit est composé d'au moins deux membres désignés par le conseil d'administration.

Les membres du comité d'audit sont choisis parmi les membres du conseil d'administration et, dans la mesure du possible, au moins un des membres du comité d'audit doit être un membre indépendant selon les critères définis par le code de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites tel qu'il a été publié en septembre 2016 par MiddleNext.

Le président du comité d'audit est nommé par le conseil d'administration, dans la mesure du possible parmi les membres indépendants.

Actuellement, le comité d'audit est composé de Madame Isabelle MONTFORT, administratrice indépendante qui en est également la Présidente, Madame Claudia ZIMMER et Madame Myriam MAESTRONI, administratrices indépendantes.

Mission

Sous la responsabilité exclusive et collective des membres du conseil d'administration et en vue de s'assurer de la qualité du contrôle interne et de la fiabilité de l'information fournie aux actionnaires ainsi qu'aux marchés financiers, le comité d'audit assure le suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations comptables et financières et, à cet effet, est chargé notamment :

d'assurer le suivi du processus d'élaboration de l'information financière en ce compris l'examen, préalablement à leur présentation au conseil d'administration, des comptes sociaux et consolidés, annuels ou semestriels et, le cas échéant, les présentations financières trimestrielles et de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables utilisées pour l'établissement de ces comptes et/ou présentations. Le comité d'audit se penchera sur les opérations importantes à l'occasion desquelles aurait pu se produire un conflit d'intérêts et examinera toute situation de conflits d'intérêts pouvant affecter un membre du conseil d'administration et proposera des mesures pour y remédier ; d'une façon générale, le comité d'audit veille à la qualité de l'information financière fournie aux actionnaires ;
d'assurer le suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne, d'audit interne et de gestion des risques, mais également le suivi de l'information financière et comptable ;
d'assurer le suivi du contrôle légal des comptes annuels et consolidés et par le commissaire aux comptes ;
d'émettre une recommandation sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation par l'assemblée générale et de revoir les conditions de leur rémunération ;
d'assurer le suivi de l'indépendance des commissaires aux comptes ;
de prendre connaissance périodiquement de l'état des contentieux importants ;
d'examiner les procédures du Groupe en matière de réception, conservation et traitement des réclamations ayant trait à la comptabilité et aux contrôles comptables effectués en interne, aux questions relevant du contrôle des comptes ainsi qu'aux documents transmis par des employés sur une base anonyme et confidentielle et qui mettraient en cause des pratiques en matière comptable ou de contrôle des comptes ; et
de manière générale, d'apporter tout conseil et formuler toute recommandation appropriée dans les domaines ci-dessus.

Comité Stratégique

Composition

Le comité stratégique est composé d'au moins trois personnes physiques désignées par le conseil d'administration.

Actuellement, le comité stratégique est composé de Monsieur Philippe PETITPIERRE (HOLDIGAZ), Madame Claudia ZIMMER, Madame Luisa HELMS, Monsieur Luc JACQUET et Monsieur Luc REGINSTER.

Mission

Afin de permettre au conseil d'administration de mener à bien le développement du Groupe, le comité stratégique est notamment chargé :

d'assister le conseil d'administration dans ses réflexions sur les grandes orientations stratégiques de la Société à long terme, et
d'examiner l'ensemble des projets majeurs liés au développement et au positionnement stratégique de la Société, et en particulier des projets de partenariats stratégiques et des opérations majeures d'investissement et de désinvestissement, ainsi que les plans de développement de la Société soumis au conseil d'administration.

Comité des rémunérations et des nominations

Composition

Le comité des rémunérations et des nominations est composé d'au moins deux administrateurs désignés par le conseil d'administration.

Actuellement, le comité des rémunérations et des nominations est composé de Madame Myriam MAESTRONI, administratrice indépendante qui en est également la Présidente, Madame Claudia ZIMMER, administratrice indépendante, et Monsieur Luc REGINSTER, administrateur indépendant.

Mission

Le comité des nominations et des rémunérations est notamment chargé :

en matière de nominations :
- de présenter au conseil d'administration des recommandations sur la composition du conseil d'administration et de ses comités ;
- de proposer annuellement au conseil d'administration la liste de ses membres pouvant être qualifiés de « membre indépendant » au regard des critères définis par le code de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites tel qu'il a été publié en septembre 2016 par MiddleNext ;
- d'établir un plan de succession des dirigeants de la Société et d'assister le conseil d'administration dans le choix et l'évaluation des membres du conseil d'administration ;
- de préparer la liste des personnes dont la désignation en qualité de dirigeants ou de membres du conseil d'administration peut être recommandée ;
de préparer la liste des membres du conseil d'administration dont la désignation comme membre d'un comité du conseil peut être recommandée ; et
d'assister la direction générale dans le recrutement des postes clés.
en matière de rémunérations :
- d'examiner les principaux objectifs proposés par la direction générale en matière de rémunération des dirigeants non mandataires sociaux de la Société, y compris les plans d'actions gratuites et d'options de souscription ou d'achat d'actions et de bons de souscriptions de part de créateurs d'entreprise ;
- d'examiner la rémunération des dirigeants non mandataires sociaux, y compris les plans d'actions gratuites et d'options de souscription ou d'achat d'actions, les régimes de retraite et de prévoyance et les avantages en nature ;
- d'examiner les principaux objectifs de tout plan d'actions gratuites dont la mise en place serait envisagée au bénéfice des salariés de la Société ;
- de formuler, auprès du conseil d'administration, des recommandations et propositions concernant :
  - la rémunération, le régime de retraite et de prévoyance, les avantages en nature, les autres droits pécuniaires, y compris en cas de cessation d'activité, des dirigeants mandataires sociaux. Le Comité propose des montants et des structures de rémunération et, notamment, des règles de fixation de la part variable prenant en compte la stratégie, les objectifs et les résultats du Groupe ainsi que les pratiques du marché, et
  - les plans d'actions gratuites, d'options de souscription ou d'achat d'actions et tout autre mécanisme similaire d'intéressement et, en particulier, les attributions nominatives aux dirigeants mandataires sociaux éligibles à ce type de mécanisme ;
- d'examiner le montant total des jetons de présence et leur système de répartition entre les membres du conseil d'administration, ainsi que les conditions de remboursement des frais éventuellement exposés par les membres du conseil d'administration ;
- de préparer et de présenter les rapports, le cas échéant, prévus par le règlement intérieur du conseil d'administration, et
- de préparer toute autre recommandation qui pourrait lui être demandée par le conseil d'administration ou la direction générale en matière de rémunération.

2. Présentation des comptes annuels

Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.

Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation retenues sont identiques à celles de l'exercice précédent.

Vous trouverez également en annexe 1 au présent rapport un tableau, conforme au modèle réglementaire, faisant apparaître les résultats de la société au cours des cinq derniers exercices tel que prévu par l'article R. 225-102 du Code de commerce.

2.1. Résultats économiques et financiers

2.1.1.Comptes consolidés IFRS

Compte de résultat

Compte de résultat consolidé

En K€	Notes	31/12/20	31/12/19
		(12 mois)	(12 mois)
Chiffre d'affaires	3.23	363	490
Achats consommés	3.25	-2 187	-2 579
Autres achats et charges externes (*)	3.25	-3 642	-3 098
Charges de personnel	3.27	-5 656	-6 012
Impôts, taxes et versements assimilés		-227	-230
Dotations aux amortissements et provisions nettes (*)	3.8/3.9/3.22	-8 959	-2 813
Autres produits et charges d'exploitation	3.28	570	728
Résultat opérationnel courant	3.24	-19 738	-13 514
Autres produits et charges opérationnels non courants	3.29	-98	-648
Résultat opérationnel	3.24	-19 836	-14 162
Coût de l'endettement financier net (*)	3.30	-195	-3 789
Variation de la juste valeur des dérivés passifs	3.17	1 200	-617
Résultat avant impôts		-18 831	-18 568
Impôts sur les résultats	3.31
Résultat net		-18 831	-18 568

Résultat part du groupe		-18 831	-18 568
Résultat part des minoritaires		0	0

Résultat de base par action (en €)	3.32	-2,13	-2,77
Résultat dilué par action (en €)	3.32	-2,13	-2,77

Etat du résultat global consolidé

En K€	31/12/20	31/12/19
Résultat net consolidé de la période	-18 831	-18 568
Autres éléments du résultat global qui ne seront pas reclassés ultérieurement dans le résultat	-20	-17
Ecarts actuariels sur engagements envers le personnel	-20	-17
Autres éléments du résultat global pouvant être reclassés ultérieurement dans le résultat	0	0
Ecarts de conversion
Total des autres éléments du résultat global	-20	-17
Etat du résultat global	-18 851	-18 585
Part du groupe	-18 851	-18 585
Part des minoritaires	0	0

Actif

En K€	Notes	31/12/20	31/12/19
Frais de développement		0	4 538
Concessions, brevets, marques, logiciels et droits similaires		119	132
Immobilisations incorporelles en cours		1 503	1 503
Immobilisations incorporelles	3.8	1 622	6 173
Droits d'utilisation de constructions au titre de contrats de location (*)		4 696	5 335
Installations techniques, matériel & outillage industriels		1 440	1 836
Droits d'utilisation de matériel & outillage au titre de contrats de location (*)		1 300	1 324
Autres immobilisations corporelles		222	269
Droits d'utilisation d'autres actifs au titre de contrats de location (*)		337	568
Immobilisations en cours		0	0
Immobilisations corporelles	3.9	7 995	9 332
Participations		24	24
Autres immobilisations financières		205	202
Immobilisations financières	3.10	229	226
Total actifs non courants		9 846	15 731
Stocks	3.13	2 088	2 281
Clients et comptes rattachés	3.14	22	175
Créances d'impôts	3.15	588	706
Autres créances	3.14	1 025	1 370
Trésorerie et équivalents de trésorerie	3.16	10 759	18 275
Charges constatées d'avance		121	50
Total actifs courants		14 603	22 857
Total actif		24 449	38 588

Passif

En K€	Notes	31/12/20	31/12/19
Capital social	3.17	2 215	2 209
Primes liées au capital		50 120	50 209
Réserves consolidées		-33 545	-13 757
Résultat de la période		-18 831	-18 568
Capitaux propres part du Groupe		-41	20 093
Intérêts des minoritaires			0
Total capitaux propres		-41	20 093

Emprunts et dettes financières	3.18	11 062	4 427
Passifs locatifs (part à plus d'un an) (*)	3.18	4 838	5 837
Provisions pour risques et charges	3.21-3.22	163	139
Impôts différés passifs
Produits constatés d'avance (part à plus d'un an)	3.19	647	450
Total passifs non courants		16 710	10 853

Emprunts et dettes financières (part à moins d'un an)	3.18	1 764	1 737
Passifs locatifs (part à moins d'un an) (*)	3.18	1 214	1 225
Provisions pour risques et charges (part à moins d'un an)	3.22	1 085	0
Fournisseurs et comptes rattachés	3.19	1 266	2 382
Autres passifs courants	3.19	1 904	1 777
Produits constatés d'avance (part à moins d'un an)	3.19	547	521
Total passifs courants		7 780	7 642
Total passif		24 449	38 588

2.1.2.Comptes sociaux

Compte de résultat

Au cours de cet exercice les produits d'exploitation sont de 1 758 890 € contre 3 086 323 € l'exercice précédent, soit une diminution de 1 6733 43 € (-43%)

Ils comprennent :

• 488 213 € de chiffre d'affaires contre 519 138 € pour l'exercice précédent, soit une diminution de 30 926 € (-6%). Ce chiffre d'affaires provient pour l'essentiel de biens et services vendus (347 405 €) et de la vente de marchandises (140 808 €).

Sont également intégrés 1 184 356 € au titre de l'immobilisation d'une partie des dépenses de recherche et développement (contre 1 917 560 € en 2019). Ce produit revient en fait à minorer les charges d'innovation.

Les charges d'exploitation au cours de cet exercice sont de 22 665 595 € contre 16 495 980 € l'exercice précédent, soit une augmentation de 6 169 615 € (+37%).

Les achats de marchandises et matières premières, destinées à la production, sont de 1 365 117 € contre 2 395 224 €, dont une partie (390 107 €_contre 965 821 € en 2019_est en stock au 31 décembre 2020).
Les salaires et traitements sont de 3 406 329 € contre 4 641 311 € l'exercice précédent, soit une diminution de 1 234 981 € (-27%) qui s'explique par la mise en place du PSE.
Les charges sociales sont de 2 103 831 € contre 1 923 703 € l'exercice précédent, soit une augmentation de 180 128 € (+9%). L'augmentation du taux moyen de charges sociales s'explique par la perte de l'exonération de charges sociales du statut de jeune entreprise innovante.
Les autres achats et charges externes sont de 6 109 712 € contre 5 996 164 € l'exercice précédent, soit une augmentation de 113 547 € (+2%).
Les impôts, taxes et versements assimilés sont de 226 676 € contre 229 750 € l'exercice précédent, soit une diminution de 3 074 € (-1%).
Les autres charges sont de 147 366 € contre 103 633 € l'exercice précédent, soit une augmentation de 43 733 € (+42%).

L'effectif salarié au 31.12.2020 est de 43 contre 74 au 31.12.2019

Les dotations aux amortissements sont de 2 141 275 € contre 2 156 328 € l'exercice précédent, soit une diminution de 15 053 € (-1%). À noter que les travaux de R&D réalisés entre 2014 et 2017 ont commencé d'être amortis au 1er octobre 2018, suite à la certification par Certigaz, à la réception de la ligne d'assemblage et aux premières unités produites à Vénissieux.

Le résultat financier au cours de cet exercice est de -2 637 360 € contre - 3 671 312 € l'exercice précédent, soit une augmentation de 1 033 952 €.

Les produits exceptionnels au cours de cet exercice sont de 360 930 € contre 758 386 € l'exercice précédent, soit une diminution de 397 456 €.

Les charges exceptionnelles au cours de cet exercice sont de 488 468 € contre 1 166 471 € l'exercice précédent, soit une diminution de 678 003 €.

Le résultat déficitaire de l'exercice 2020 est de 23 080 799 € contre 16 782 621 € l'exercice précédent.

Au 31 décembre 2020, le total du bilan de la société s'élève à 18 606 376 € contre 33 646 099 € pour l'exercice précédent.

Actif

À la clôture de cet exercice :

Ont été comptabilisés en immobilisations incorporelles :

Des frais d'établissement pour -4 265 682 €
Des frais de recherche et développement dont la valeur nette est de 6 458 087 € contre 7 848 240 € l'exercice précédent

Ont été comptabilisés en immobilisations corporelles :

Les installations techniques, matériel et outillage dont la valeur nette est de 1 431 979 € contre 1 831 974 € l'exercice précédent, soit une diminution de 399 996 € (-22%).
Les autres immobilisations corporelles (informatique, mobilier, agencements) dont la valeur nette est de 201 836 € contre 246 717 € l'exercice précédent, soit une diminution de 44 880 € (-18%).

Les immobilisations financières s'élèvent à 276 413 € contre 321 650 € l'exercice précédent, soit une diminution de 45 237 €.

Les stocks sont de 2 064 490 € contre 2 280 555 € l'exercice précédent, soit une diminution de 216 065 €.

Les créances sont de 1 771 368 € contre 3 113 738 € l'exercice précédent, soit une diminution de 1 342 370 €. Ces créances sont essentiellement constituées :

de crédits d'impôts (CIR) et de crédits de TVA ;
de créances clients ( 5 482 €) ;
d'avances en compte courant consenties à nos deux filiales.

Les liquidités sont de 10 556 188 € contre 17 952 793 € l'exercice précédent, soit une diminution de 7 396 605 € (-41%).

L'effectif au 31 décembre 2020 est de 43 salariés contre 74 l'exercice précédent.

Passif

Les capitaux propres sont de 897 161 € contre 23 580 308 € l'exercice précédent, soit une diminution de 22 683 147 €.

Une opération d'augmentation de capital a eu lieu au cours de l'exercice générant une augmentation de capital social de 5 495 € assortis d'une prime d'émission d'un montant total de 112 098 € :

Augmentation de capital du 24/01/2020 de 5 495 € par création de 21 980 actions en exercice de BSCPCE 2014 et 2017 assorties d'une prime d'émission 112 098 €.

Les dettes financières sont de 12 836 482 € contre 6 273 008 € l'exercice précédent, soit une augmentation de 6 662 303 € (x2).

Le ratio d'endettement net / capitaux propres est de 1430%.

Les dettes courantes sont de 3 011 011 € contre 3 467 839 €, soit une diminution de 456 828 €.

Ces dettes sont essentiellement constituées :

de dettes fournisseurs 1 322 308 € contre 221 239 € l'exercice précédent ;
de dettes sociales et fiscales 1 499 702 € contre 1 065 386 € l'exercice précédent.

Le solde des subventions encaissées et non reconnues représente 251 720 € de produits constatés d'avance, contre 309 256 € l'exercice précédent, soit une diminution de 57 536 € (-19%).

Reports déficitaires

Les déficits reportables cumulés à fin 2020 n'ont pas été activés dans la mesure où leur consommation future n'a pas été estimée probable (59 879 K€ en base au 31/12/2020 pour BOOSTHEAT, 2 375 K€ pour BOOSTHEAT France et 574 K€ pour BOOSTHEAT GMBH).

2.2. Dépenses somptuaires et charges non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code Général des Impôts, nous vous précisons que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent en charge aucune somme correspondant à des dépenses non déductibles fiscalement.

3. Informations sur les délais de paiement

En application des dispositions du Code de commerce, nous vous indiquons la décomposition, conformément aux modèles établis par l'arrêté du 20 mars 2017 des délais de paiement de nos fournisseurs et clients, faisant apparaître (i) les factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu et (ii) les factures reçues et émises ayant connu un retard de paiement au cours de l'exercice.

Factures TTC reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu

	Article D 441 I, 1° du Code de commerce
	Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
					Total
	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	(1 jour et plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de
factures
concernées
Montant total	106710	7 501	9 579	125 461
des factures
concernées
Pourcentage du	1,23 %	0,09 %	0,11 %	1,45 %
montant total
des achats de
l'exercice

Pourcentage du
chiffre d'affaires	NON APPLICABLE
de l'exercice
	(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses non comptabilisées
Nombre de
factures exclues
Montant total
des factures
exclues
(C) Délais de paiement de références utilisés (contractuel ou délai légal)
Délais de
paiement utilisés	Contractuels
pour le calcul
des retards de
paiement

	Article D 441 I, 2° du Code de commerce
	Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)
	(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de
factures
concernées
Montant total	555			364 190
des factures
concernées
Pourcentage du
montant total	NON APPLICABLE
des achats de
l'exercice
Pourcentage du	0,08 %			50,31 %
chiffre d'affaires
de l'exercice
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses non comptabilisées
Nombre de
factures exclues
Montant total
des factures
exclues
(C) Délais de paiement de références utilisés (contractuel ou délai légal)
Délais de
paiement utilisés	légal
pour le calcul
des retards de
paiement

III. Rapport sur le gouvernement d'entreprise

1. Modalités d'exercice de la direction générale

Conformément à l'article R 225-102 du Code de commerce, nous vous rappelons que votre conseil d'administration a décidé d'opter pour la dissociation des fonctions de Président du conseil d'administration et de Directeur général.

2. Conventions conclues par un dirigeant ou un actionnaire significatif de la Société avec une filiale

Aucune convention de ce type n'a été conclue par un dirigeant ou un actionnaire significatif de la Société avec une filiale.

3. Conventions réglementées

Aucune convention réglementée n'a été autorisée et conclue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

Aucune convention réglementée antérieurement autorisée ne s'est poursuivie au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

4. Mandataires sociaux

4.1. Désignation des administrateurs

À la date du présent rapport, les administrateurs sont :

M. Luc REGINSTER, également Président du conseil d'administration,
Mme Luisa HELMS, également Vice-Présidente du conseil d'administration,
M. Luc JACQUET, également Directeur Général,
Mme Myriam MAESTRONI,
M. Raphaël DE WINTER,
Mme Claudia ZIMMER, et
Mme Isabelle MONTFORT.

4.2. Administrateurs indépendants

Sont considérés comme indépendants par la Société au regard des critères d'indépendance définis par le Code MiddleNext :

M. Luc REGINSTER,
Mme Myriam MAESTRONI,
Mme Claudia ZIMMER, et
Mme Isabelle MONTFORT.

4.3. Situation des mandats des administrateurs

Les mandats d'administrateur de :

M. Luc JACQUET,
M. Raphaël DE WINTER, et
M. Luc REGINSTER,

ont été renouvelés par l'assemblée générale des actionnaires du 2 juin 2020 pour une durée de trois ans, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

Le mandat de Président du conseil d'administration de Monsieur Luc REGINSTER a été renouvelé, pour la durée de son mandat d'administrateur, par le conseil d'administration du 2 juin 2020.

Madame Isabelle MONTFORT a été nommée en qualité d'administratrice par l'assemblée générale des actionnaires du 2 juin 2020 pour une durée de trois ans, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

Madame Luisa HELMS a été nommée en qualité de Vice-Présidente du conseil d'administration par le conseil d'administration du 15 juin 2018 pour la durée de son mandat d'administrateur.

Mme Claire VANNESTE a démissionné de son mandat d'administrateur avec effet au 2 juin 2020. Les mandats d'administrateur de Monsieur Eric DUTILLEUL et Monsieur Jean-Marc JOFFROY ont pris fin le 2 juin 2020.

4.4. Situation du mandat du directeur général

Monsieur Luc JACQUET a été nommé en qualité de Directeur Général par le conseil d'administration du 26 avril 2019, pour une durée de trois ans, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer en 2022 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

Il est rappelé que le mandat de Monsieur Jean-Marc JOFFROY en qualité de Directeur Général Délégué, en charge de la Direction de l'innovation et du développement de la propriété intellectuelle, a pris fin à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires du 2 juin 2020.

4.5. Cadrage de la direction générale

Le conseil d'administration du 2 février 2021 a soumis à l'accord formel du Conseil d'administration les opérations suivantes :

Gestion financière

La Direction Générale sollicitera l'accord formel du Conseil d'Administration pour :

(i) tout financement au profit de la Société ou de l'une de ses Filiales pour un montant supérieur à 1.500.000 € pour les financements moyen et long terme et 500.000 € pour les découverts, les crédits et les financements court terme ou à tout seuil plus élevé fixé par le Conseil. Pour les besoins du présent paragraphe, le terme « financement » fait référence à l'une quelconque des opérations suivantes (à l'exclusion de la gestion de trésorerie (« cash pooling », de l'affacturage (« factoring »), et du choix des banques, lesquels relèvent de la direction générale) :

(a) toute dette financière ;
(b) toute obligation, titre de créance, billet à ordre, prêt titrisé ou tout autre instrument similaire ;
(c) tout crédit-bail ou leasing ou tout autre accord considéré comme un crédit-bail selon les principes généraux comptables internationaux ;
(d) l'acquisition de tout actif dans la mesure où le prix est payable postérieurement à son acquisition ou à sa prise de possession si les modalités de paiement de ce prix constituent un moyen de financement de l'acquisition de cet actif ;
(e) tout cautionnement, engagement d'indemnisation ou assurance similaire contre la perte financière de toute personne en relation avec tout élément visé cidessus, sauf pour les contrats ou accords conclus dans le cours normal des affaires ;
(f) toute autre opération qui a les effets commerciaux d'une dette (par exemple des options d'achat ou de vente ou autres instruments financiers)
(g) toute dépense d'investissement d'un montant unitaire supérieur à 500.000 € ;
(ii) toute dépense d'investissement (Capex) conduisant à dépasser le budget annuel approuvé et/ou, le cas échéant, ajusté par le Conseil ;
(iii) tout dépassement de plus de 10% des frais fixes budgétés, pour l'une quelconque des catégories détaillées dans le budget annuel approuvé et/ou, le cas échéant, ajusté par le Conseil;
(iv) toute restructuration impliquant la Société ou l'une de ses filiales.

Gestion juridique et capitalistique

La Direction Générale sollicitera l'accord formel du Conseil d'Administration pour :

(i) toute augmentation de capital ou émission de titres de capital ou donnant accès au capital, de quelque nature qu'ils soient de la Société, agissant sur délégation de l'assemblée générale des actionnaires, sans préjudice de la faculté pour le conseil d'une subdélégation au directeur général, ou, le cas échéant, aux directeurs généraux délégués, ainsi que toute émission de titres au profit d'un tiers dans l'une quelconque des filiales ;
(ii) toute décision d'acquisition d'une autre société ou toute prise de participation substantielle dans une autre société ou participation à une fusion ou à une jointventure par la Société ou l'une de ses filiales;
(iii) toute décision de procéder à une acquisition tout actif substantiel ou de toute propriété intellectuelle/industrielle substantielle au profit de la Société, ou au transfert, cession ou fusion d'un tel actif appartenant à la Société ;
(iv) toute décision de procéder à la création d'une filiale ou la réalisation de toute opération sur les titres de toute filiale de la Société ;
(v) toute implantation sur un nouveau territoire ou démarrage d'une nouvelle activité (à l'exclusion de la mise en place de tout nouveau produit, laquelle relève de la direction générale) ;
(vi) toute proposition ou tout paiement de dividende, ou de toute autre distribution, de quelque nature que ce soit, au profit des actionnaires de la Société ;
(vii) la désignation des bénéficiaires de plans de stocks options, actions gratuites ou autres instruments d'intéressement dont la mise en place a été approuvée par l'assemblée

générale des actionnaires ainsi que toute modification desdits plans ; la création et la mise en place de tout nouveau plan de stocks options, actions gratuites ou autres instruments d'intéressement ;

(viii) la constitution de toute sûreté, caution, aval ou garantie par la Société ou l'une de ses filiales, excédant le montant fixé annuellement par le Conseil ou, à défaut de montant annuel fixé, excédant en cumulé le montant annuel de 500.000 € ;
(ix) l'ouverture, la conduite ou le règlement de toute procédure en cas de litige substantiel ;
(x) la négociation, la signature de toute convention ou de tout accord avec l'un des associés ou affiliés de la Société, ou avec toute autre partie liée ;
(xi) la négociation, la signature de tout contrat de représentation (exclusive ou non) significatif ;
(xii) L'exercice par la Société d'une activité substantiellement différente de celle actuellement décrite dans le business plan, la cessation de tout ou partie de l'activité de la Société.

Gestion des ressources humaines

La Direction Générale sollicitera l'accord formel du Conseil d'Administration pour :

(i) conclusion, amendement, résolution ou cessation d'un contrat de prestations de services, d'un engagement en matière de retraite, d'un contrat de travail avec un mandataire social ou un salarié clé de la Société ou l'une de ses filiales, ou de tout accord leur bénéficiant, que ce soit directement ou indirectement, étant précisé que par salarié clé, il convient d'entendre toute personne membre du Comité de Direction ou répondant directement à la Direction générale ou dont la rémunération brute annuelle excède 80.000 €.

4.6. Rémunération des mandataires sociaux

Direction Générale

Monsieur Luc JACQUET a perçu au cours de l'exercice 2020 une rémunération fixe d'un montant brut de 180 000 € au titre de son mandat de Directeur Général.

Monsieur Jean-Marc JOFFROY a perçu jusqu'au 2 juin 2020, date de la cessation de son mandat, une rémunération fixe d'un montant brut de 76 363,63 € au titre de son mandat de Directeur Général Délégué.

À la date du présent rapport, la politique de rémunération de la Direction Générale est inchangée. Le Directeur Général perçoit une rémunération annuelle fixe. Il ne perçoit ni rémunération variable, ni avantages en nature, ni rémunération au titre de son mandat d'administrateur.

La Société a contracté auprès de l'assurance chômage des Chefs et dirigeants d'entreprise (GSC) une assurance chômage privée permettant de faire bénéficier les dirigeants mandataires sociaux d'indemnités en cas de perte de leur activité professionnelle. Les indemnités, fonction du revenu net fiscal professionnel de l'année précédente, seraient versées à compter du 31^e jour de chômage continu, et ce, sur une durée de 12 mois.

Ratio entre le niveau de rémunération de chaque dirigeant exécutif et la rémunération moyenne et médiane des salariés

Le ratio est de 3,98 pour la moyenne de rémunération et de 4,55 pour la médiane de rémunération.

Administrateurs

Le conseil d'administration du 24 janvier 2020 a déterminé les critères de rémunération des administrateurs et des membres des comités spécialisés :

seuls les administrateurs indépendants peuvent percevoir une rémunération ;
fixation d'un montant fixe annuel ;
afin de tenir compte notamment de l'implication de l'administrateur et du membre d'un comité spécialisé et de leur investissement selon les sujets à traiter, fixation d'un montant variable lié à une présence physique de l'administrateur à une réunion du conseil d'administration et à une participation du membre du comité spécialisé au comité concerné ;
perception d'un double montant fixe annuel et variable pour le Président du conseil d'administration et les présidents des comités spécialisés ;
possibilité pour le conseil d'administration d'attribuer une rémunération complémentaire au vu d'un engagement, d'une contribution spécifique exceptionnel d'un administrateur.

Les administrateurs et les membres des comités spécialisés ne perçoivent aucun avantage en nature.

Les dirigeants mandataires sociaux ne sont pas attributaires d'options et d'actions attribuées gratuitement.

Le montant des « jetons de présence » perçu par chaque administrateur au cours de l'exercice 2020 est le suivant :

Soit un montant total net à verser de 61 006.2 euros et un montant de cotisations à payer de 18 159.8 euros (79 166 euros bruts) :

Ont été versés en net pour chaque administrateur :

Madame C. ZIMMER : 13 650 euros
Madame M. MAESTRONI : 9 683.1 euros
Madame I. MONTFORT : 9 333.1 euros
Monsieur L. REGINSTER : 28 340 euros

Rémunération des administrateurs (ex jetons de présence)

Nous vous rappelons que l'assemblée générale des actionnaires du 2 juin 2020 a fixé à 150 000 € le montant maximum de la somme annuelle à verser aux administrateurs et aux membres des différents comités à titre de rémunération et ce jusqu'à décision contraire de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires.

4.7. Mandats et fonctions exercées par les mandataires sociaux

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37-4-1° du Code de commerce, la liste des mandats et fonctions exercées par les mandataires sociaux dans d'autres sociétés au cours de l'exercice écoulé figure en Annexe 2 au présent rapport.

5. Comités spécialisés

Comité d'audit

Le conseil d'administration du 29 novembre 2019 a mis en place un comité d'audit composé à la date du présent rapport de trois membres.

Les membres du Comité d'audit sont :

Mme Isabelle MONTFORT, administratrice indépendante, qui en est également la présidente,
Mme Claudia ZIMMER, administratrice indépendante, et
Mme Myriam MAESTRONI, administratrice indépendante.

Le Comité d'audit s'est réuni le 23 avril 2021 afin d'examiner les comptes sociaux et les comptes IFRS de l'exercice clos le 31 décembre 2020 préalablement à leur présentation au Conseil d'administration qui les a arrêtés le 27 avril 2021.

Comité stratégique

Le conseil d'administration du 29 novembre 2019 a mis en place un comité stratégique composé à la date du présent rapport de cinq membres.

Les membres du Comité stratégique sont :

Monsieur Philippe PETITPIERRE, représentant HOLDIGAZ,
Madame Claudia ZIMMER, administratrice indépendante,
Madame Luisa HELMS, administratrice,
Monsieur Luc JACQUET, administrateur, et
Monsieur Luc REGINSTER, administrateur indépendant.

Comité des nominations et des rémunérations

Le conseil d'administration du 4 mars 2020 a mis en place un comité des nominations et des rémunérations, composé à la date du présent rapport de trois membres.

Les membres du Comité des nominations et des rémunérations sont :

Mme Myriam MAESTRONI, administratrice indépendante, qui en est également la présidente,
Mme Claudia ZIMMER, administratrice indépendante, et
M. Luc REGINSTER, administrateur indépendant.

Les missions de ces trois comités sont décrites au paragraphe 1.11 ci-dessus.

Tableau récapitulatif des comités

Membres	Comité stratégique	Comité d'audit	Comité des rémunérations
REGINSTER Luc	Membre*	-	Membre*
HELMS Luisa	Membre	-	-
PETITPIERRE Philippe	Membre	-	-
ZIMMER Claudia	Membre*	Membre*	Membre*
JACQUET Luc	Membre	-	-
MAESTRONI Myriam	-	Membre*	Présidente*
MONTFORT Isabelle	-	Présidente*

*Membre indépendant

6. Code de gouvernement d'entreprise de référence MiddleNext

La Société a désigné le Code de gouvernement d'entreprise tel qu'il a été publié en septembre 2016 par MiddleNext (le « Code MiddleNext ») comme code de référence.

Afin de se conformer aux exigences de l'article L. 22-10-10-4° du Code de commerce, le tableau ci-dessous détaille l'avancement des réflexions de la Société quant à l'application des principes du code MiddleNext :

la Société estime être en conformité avec les recommandations du code MiddleNext figurant dans le tableau sous la rubrique « Appliquée » ;
la Société est en cours de réflexion sur les recommandations du code MiddleNext sur lesquelles elle estime ne pas être en conformité à ce jour et qui figurent dans le tableau sous la rubrique « Non appliquée ».

Recommandations du Code MiddleNext	Appliquée	Non appliquée
I. Le pouvoir de « surveillance »
R1 : Déontologie des membres du Conseil	X
R2 : Conflits d'intérêts	X
R3 : Composition du Conseil – Présence des membres indépendants au sein du Conseil	X
R4 : Information des membres du Conseil	X
R5 : Organisation des réunions du Conseil et des Comités	X
R6 : Mise en place des Comités	X
R7 : Mise en place d'un règlement intérieur du Conseil	X
R8 : Choix de chaque membre du conseil	X
R9 : Durée des mandats des membres du conseil	X
R10 : Rémunérations des membres du conseil	X
R11 : Mise en place d'une évaluation des travaux du Conseil		X (1)
R12 : Relations avec les actionnaires	X
II. Le pouvoir exécutif
R13 : Définition et transparence de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux	X

R14 : Préparation de la succession des dirigeants		X (2)
R15 : Cumul contrat de travail et mandat social	X
R16 : Indemnités de départ	X
R17 : Régime des retraites supplémentaires	NA	NA (3)
R18 : Stock-options et attributions gratuites d'actions	X
R19 : Revue des points de vigilance	X

(1) R11 : non encore appliquée à ce jour ; le conseil d'administration envisage une telle évaluation en 2021.

(2) R14 : non encore appliquée à ce jour ; le conseil d'administration envisage cette préparation en 2021.

(3) R17 : la Société n'a pas mis en place de système de retraite supplémentaire pour les dirigeants.

7. Délégations de compétence et de pouvoirs consentis au conseil d'administration

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37-4-3° du Code de commerce, est joint en Annexe 3 au présent rapport un tableau récapitulatif des délégations de compétence et de pouvoirs en cours de validité accordées par l'assemblée générale des actionnaires au conseil d'administration dans le domaine des augmentations de capital, par application des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2 du Code de commerce, ledit tableau faisant apparaître leur utilisation au cours de l'exercice écoulé et depuis le début de l'exercice en cours.

Aucune délégation n'a été utilisée au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

8. Modalités particulières de participation des actionnaires à l'assemblée

Le Titre IV des statuts relatif aux assemblées générales, ne prévoit aucune modalité particulière de participation des actionnaires à l'assemblée.

IV. Commissaire aux comptes

1. Situation des mandats des commissaires aux comptes

Les mandats de :

la société ERNST & YOUNG AUDIT, Commissaire aux comptes titulaire, et
la société AUDITEX, Commissaire aux comptes suppléant,

ont été renouvelés par l'assemblée générale des actionnaires du 15 juin 2018 pour une période de six exercices, soit pour une durée venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2023.

L'assemblée générale du 15 juin 2018 a autorisé le transfert du mandat de commissaire aux comptes titulaire de Monsieur Serge DECONS à la société SERGE DECONS AUDIT, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2022.

Le mandat de :

la société ALBA AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant,

a été renouvelé par l'assemblée générale des actionnaires du 15 juin 2017 pour une période de six exercices, soit pour une durée venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2022.

2 Contrôle des Commissaires aux comptes

Les commissaires aux comptes vous présenteront leurs rapports sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et sur les conventions visées à l'article L. 225-38 et du Code de commerce.

V. Composition du capital social

1. Capital social

Au 31 décembre 2020 et à la date du présent rapport, le capital de la Société s'élève à 2 214 812,25 € et est divisé en 8 859 249 actions de 0,25 € de nominal chacune, entièrement libérées et toutes de même catégorie.

2. Droits de vote

Conformément à l'article 12.4 des statuts de la Société, aucun droit de vote double n'est attaché aux actions, quelle que soit la durée de leur inscription au nominatif pour un actionnaire.

3. Valeurs mobilières donnant accès au capital

Au 31 décembre 2020 et à la date du présent rapport, les valeurs mobilières donnant accès au capital en cours de validité sont les suivantes :

6 860 000 BSA 2019 (détachés des OBSA), donnant droit à la souscription à 489 994 actions (caducité 7 juin 2024).

Dilution potentielle

Dilution potentielle totale
Nombre d'actions composant le capital actuel	8 859 249
Nombre d'actions maximal à provenir de l'exercice de BSA
2019	489 994
Nombre total d'actions susceptibles d'être créées	489 994
Nb d'actions composant le capital dilué	9 349 243
% dilution potentielle (base capital actuel)	5,53%
% dilution potentielle (base capital dilué)	5,24%

4. Identité des actionnaires détenant au 31 décembre 2020 plus de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 33 1/3%, 50%, 66 2/3%, 90% et 95% du capital ou des droits de vote

Conformément aux dispositions de l'article L. 233-13 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-dessous l'identité des actionnaires détenant au 31 décembre 2020 plus de 5%, 10%, 15 %, 20%, 25%, 30 %, 33,33%, 50%, 66,66%, 90% et 95% du capital ou des droits de vote.

	Actions	Droits de vote
HOLDIGAZ -	> 25%	> 25%

5. Opération réalisées par les dirigeants sur leurs titres

Conformément à l'article L. 621-18-2 et R. 621-43-1 du Code monétaire et financier, la Société a été informée des opérations suivantes excédant 20 000 € au cours de l'année civile réalisées sur les titres de la Société par les dirigeants, les hauts responsables et les personnes qui leur sont liées.

Compagnie Financière Européenne de Participations (société de droit luxembourgeois liée à M. Luc REGINSTER, Président du Conseil d'administration) : cession de 1 639 actions
M. Philippe DUJARDIN (Directeur Business Development) : cession de 23 186 actions
M. Luc JACQUET (Directeur Général) et SCORPIO HOLDING (personne liée à M. Luc JACQUET) :
- . donation à ses enfants de 40 000 actions
- . acquisition de 10 000 actions
- . cession de 896 746 actions

M. Luc JACQUET a déclaré avoir franchi à la baisse, le 15 décembre 2020, directement et indirectement par l'intermédiaire de la société SCORPIO HOLDING qu'il contrôle, les seuils de 10 % et 5 % du capital et des droits de vote.

VI. Participation des salariés au capital

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous informons que les salariés de la société détiennent, à la clôture de l'exercice, 7 187 actions au nominatif pur, soit 0,08% du capital social.

Aucun titre de la Société ne fait l'objet d'une détention collective.

VII. Filiales, participations et sociétés contrôlées

A fin décembre 2020, la Société ne détenait aucune filiale et aucune participation dans d'autres sociétés et ne contrôlait aucune autre société, à l'exception de :

SAS BOOSTHEAT FRANCE
Numéro d'identification	842 462 947 RCS Lyon
Capital social	25 000 euros
Adresse du siège social	41-47, boulevard Marcel Sembat – 69200 Vénissieux
Participation	100%

Total de bilan : 184 651 € Chiffre d'affaires : 196 167 € Résultat net : -1 521 206 €

BOOSTHEAT Gmbh	Deutschland
Capital social Participation		25 000 euros 100%

TOTAL DE BILAN : 206 388 € Chiffre d'affaires : 69 777 € Résultat net : - 282 891 €

VIII.Paticipations réciproques entre sociétés

La Société n'est pas en situation de détention de participations réciproques.

IX. Programme de rachat d'actions

L'assemblée générale des actionnaires de la Société du 2 juin 2020 a autorisé le Conseil d'administration à mettre en œuvre, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de l'assemblée, un programme de rachat des actions de la Société dans le cadre des dispositions de l'article L. 22-10-62 du code de commerce (anciennement article L. 225-209 du code de commerce).

Le Conseil d'administration a utilisé cette faculté à travers un contrat de liquidité, conforme à la charte de déontologie reconnue par l'AMF, conclu avec la société de bourse Gilbert Dupont, auquel a été porté au crédit du compte liquidité la somme de 300 000 €.

Au cours de l'exercice écoulé, la Société a procédé aux opérations suivantes sur ces propres actions dans le cadre du contrat de liquidité :

•	nombre d'actions achetées au cours de l'exercice	220 337
•	nombre d'actions vendues au cours de l'exercice	203 969
•	cours moyen (pondéré des volumes) des achats	4,7114 €
•	cours moyen (pondéré des volumes) des ventes	4,0732 €
•	nombre d'actions détenues par la société au 31 décembre 2019	2 765

•	nombre d'actions détenues par la société au 31 décembre 2020	19 133
•	valeur nominale des actions	0,10 €
•	fraction du capital qu'elles représentent au 31 décembre 2020	0,22%

Au 30 juin 2020, lors du bilan semestriel, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :

15 811 actions
84 616,72 €

Au 31 décembre 2020, lors du bilan annuel, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :

19 133 actions
51 414,06 €

ANNEXE 1

TABLEAU DES CINQ DERNIERS EXERCICES

(ARTICLE R. 225-102 DU CODE DE COMMERCE)

Nature des Indications Périodes	31/12/2020	31/12/2019	31/12/2018	31/12/2017	31/12/2016	31/12/2015
Durée de l'exercice	12 mois	12 mois	12 mois	12 mois	12 mois	12 mois
I - Situation financière en fin d'exercice
a ) Capital social	2 214 812,25	2 209 317,25	1511308,75	1410 150,75	1215676,50	1090380
b ) Nombre d'actions émises	8 859 249	8 837 269	6 045 235	5640603	4 862 706	4361520
c ) Nombre d'obligations convertibles en actions
Il - Résultat global des opérations effectives
a ) Chiffre d'affaires hors taxes	488 213	519 138	251917	742 835	754 000	543 000
b ) Benéfice avant impôt, amortissements & provisions	(20 аза 525)	(14 626 293)	(7 263 062)	(1276663)	1000 732
c ) Impôt sur les bénéfices
d ) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements & provisions	(20 939 525)	(14 626 293)	(7 263 062)	(12766663)	1000 732
e ) Bénéfice après impôt, amortissements & provisions	(23 080 799)	(16 782 621)	(8 068 937)	(1740521)	575 739
f ) Montants des bénéfices distribués
g ) Participation des salariés
III - Résultat des opérations réduit à une seule action
a ) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements	(2,36)	(1,66)	(1,20)	(0.23)	0.21
b ) Bénéfice après impôt, amortissements provisions	(2,61)	(1,90)	(1.33)	(0,31)	0.12
c ) Dividende versé à chaque action
IV - Personnel :
a ) Nombre de salariés (fin d'année)	43	74	ਰਕੇ	67	34	32	Effectifs fin d'année
b ) Montant de la masse salariale	3 406 429	4641311	4 203 454	3 467 550	2566976	2 416 879
c ) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux
							" compte tenu de la division du nominal intervenue en 2015

ANNEXE 2

LISTE DES MANDATS ET FONCTIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX

(ARTICLE L. 225-37-4-1° DU CODE DE COMMERCE)

ADMINISTRATEURS	SOCIETE	FONCTION - MANDAT
Luc REGINSTER	Innovation Fund SA (BE)	Administrateur
	PurVer SA (BE)	Administrateur
	CHEMIUM Sprl (BE)	Directeur Général
	Fluigent SA	Administrateur
Luisa HELMS	Agena SA	Administratrice
	Ecorecyclage SA	Administratrice
	Novogaz SA	Administratrice
	Softcar SA	Administratrice
	Nordur Power SNG AG	Administratrice
Luc JACQUET	Scorpio Holding (SAS)	Président
	Taurus Holding (SAS)	Président
Myriam MAESTRONI	UMA SAS	PDG
	Mc Phy Energy	Administratrice, Présidente du Comité des Nominations et des rémunérations, membre du Comité stratégique
	Fondation e5t	Présidente
	MENE	Co-Présidente
	ANVIE	Vice-Présidente
	KEDGE	Membre du Comité de gouvernance
Claudia ZIMMER	Vogo SA	Administratrice
	CYME SAS	Présidente
	KOZINET	Co-gérante
	Spicy Distribution SARL	Gérante
	Koziwe	Gérante
Raphaël DE WINTER	Fluxys Bunkering BVBA/SPRL	Gérant
	Flex fueler 002 BVBA/SPRL	Gérant
	Flux Swiss Sagl	Managing officer
	Rostock LNG Gmbh	Directeur
Isabelle MONTFORT	Advans International	Directrice Financière Groupe
	Advans Pakistan	Administratrice, Présidente du Comité des risques, Membre du Comité d'audit
	Advans Côte d'Ivoire	Administratrice

ANNEXE 3

TABLEAU RECAPITULATIF DES DELEGATIONS EN COURS DE VALIDITE ACCORDEES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN MATIERE D'AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL (ARTICLE L. 225-37-4-3° DU CODE DE COMMERCE)

		Durée de validité - Expiration	Plafond (valeur nominale)	Modalités de détermination du prix d'émission
ASSEMBLEE GENERALE DU 7 JUIN 2019
8e	Délégation de compétence consentie au conseil d'administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes.	26 mois 06.08.2021	300 000 € (1)
16e	Délégation de compétence consentie au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription.	26 mois 06.08.2021	Augmentation de capital 1 500 000 € (2) Titres de créance 50 000 000 € (2bis)
22e	Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d'offre publique comportant une composante d'échange initiée par la Société.	26 mois 06.08.21	Augmentation de capital 1 500 000 € (2) Titres de créance 50 000 000 € (2bis)
23e	Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet de décider l'émission d'actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, dans la limite de 10% du capital pour rémunérer des apports en nature en dehors d'une offre publique d'échange.	26 mois 06.08.21	Augmentation de capital Dans la limite de 10% du capital social à la date de l'opération par période de 12 mois (2) Titres de créance 50 000 000 € (2bis)
28e	Autorisation consentie au conseil d'administration en vue de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions.	38 mois 06.08.2022	5% du capital au jour de l'attribution (3)	(4)
29e	Autorisation consentie au conseil d'administration en vue de procéder à l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre.	38 mois 06.08.2022	5% du capital au jour de l'attribution (3)
	ASSEMBLEE GENERALE DU 2 JUIN 2020
19e	Délégation de compétence consentie au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription et par voie d'offre au public, à l'exclusion des offres visées au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier.	26 mois 01.08.2022	Augmentation de capital 2 000 000 € (2) Titres de créance 50 000 000 € (2bis)	(5)
20e	Délégation de compétence consentie au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel	26 mois 01.08.2022	Augmentation de capital 2 000 000 € (2) Titres de créance	(5)

	de souscription dans le cadre d'une offre visée au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier.		50 000 000 € (2bis)
21e	Délégation de compétence consentie au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes (6).	18 mois 01.12.2021	Augmentation de capital 2 000 000 € (2) Titres de créance 50 000 000 € (2bis)	(5)
22e	Délégation de compétence consentie au conseil d'administration en vue d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription en cas de demande excédentaire.	26 mois 01.08.2022	15% de l'émission initiale maximum (2)	(7)
23e	Autorisation consentie au conseil d'administration, en cas d'émission d'actions ou de toute valeur mobilière avec suppression du droit préférentiel de souscription aux actionnaires, de fixer le prix d'émission dans la limite de 10% du capital social.	26 mois 01.08.2022	Dans la limite de 10% du capital social à la date de l'opération par période de 12 mois	(8)
25e	Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration à l'effet d'émettre et attribuer à titre gratuit des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE).	18 mois 01.12.2021	300 000 BSPCE (3)	(9)
26e	Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet d'émettre et d'attribuer des bons de souscriptions d'actions (BSA) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires (10).	18 mois 01.12.2021	100 000 BSA (3)	(11)

(1) Plafond autonome, non soumis au plafond commun du (2).
(2) S'impute sur le plafond global des augmentations de capital fixé à 2 000 000 € (24^e résolution de l'assemblée générale du 2 juin 2020).
(2bis) S'impute sur le plafond global des titres de créance fixé à 50 000 000 € (24^e résolution de l'assemblée générale du 2 juin 2020).
(3) L'ensemble des actions qui résulteraient de l'exercice de BSPCE, BSA, Options de souscription ou d'achat d'actions et les actions attribuées gratuitement ne pourra pas excéder 5% du capital au jour de l'attribution.
(4) Le prix d'achat ou de souscription par action sera fixé par le conseil d'administration au jour où l'option est consentie dans les limites prévues par la loi et la présente résolution, sans pouvoir être inférieur à 95% de la moyenne des cours cotés aux 20 séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d'administration d'attribuer les options, arrondi au centime d'euro supérieur, ni s'agissant des options d'achat, à 80% du prix moyen d'achat des actions auto-détenues par la Société, arrondi au centime d'euro supérieur.
(5) Le prix d'émission des actions sera fixé par le conseil d'administration conformément aux dispositions du 1° de l'article L. 225-136 du Code de commerce ; à titre indicatif, au jour de l'assemblée générale, le prix d'émission devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours des 3 dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 5%.
(6) Sociétés et fonds d'investissement (en ce compris, sans limitation, tout fonds d'investissement ou sociétés de capital-risque, notamment tout FPCI, FCPI ou FIP), actionnaires ou non de la Société, investissant à titre principal ou ayant investi au cours des 24 derniers mois plus de un (1) million d'euros dans des sociétés de croissance dites « small caps » ou « mid caps » (c'est-à-dire dont la capitalisation lorsqu'elles sont cotées n'excède pas 1.000.000.000 d'euros) dans le secteur des énergies propres ou des technologies dédiées aux énergies propres.
(7) Le prix d'émission sera égal à celui de l'émission initiale.
(8) Le prix d'émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours des 3 dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 15%.

(9) Le prix d'exercice, qui sera déterminé par le conseil d'administration au moment de l'attribution des BSPCE, devra être au moins égal à la plus élevée des deux valeurs suivantes :

− à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des 20 dernières séances de bourse sur le marché réglementé d'Euronext à Paris ou sur tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors admises précédant le jour de la décision du conseil d'administration d'attribuer les BSPCE,

− si une ou plusieurs augmentations de capital étai(en)t réalisée(s) moins de six mois avant la décision du conseil d'administration d'attribuer les BSPCE concernés, le prix de souscription d'une action ordinaire de la Société retenu dans le cadre de la plus récente desdites augmentations de capital appréciée à la date d'attribution de chaque BSPCE.

(10) Personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l'une de ses filiales - Membres de tout comité mis en place par le conseil d'administration ou que le conseil d'administration viendrait à mettre en place, n'ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants ou administrateur de la Société ou de l'une de ses filiales
(11) Prix d'émission du BSA : le prix d'émission du BSA sera déterminé par le conseil d'administration et sera au moins égal à 5% de la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des 5 dernières séances de bourse précédant la date d'attribution dudit BSA. Le conseil d'administration prend l'engagement de fixer le prix d'émission à sa valeur de marché à dire d'expert de sorte que cette attribution de BSA, qui ne sera pas dès lors constitutive d'une rémunération, ne contreviendra pas aux dispositions de l'article L. 225-44 du code de commerce.

Prix d'exercice du BSA : le prix d'exercice du BSA sera déterminé par le conseil d'administration au moment de l'attribution des BSA et devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours cotés aux 20 séances de bourse précédant l'attribution dudit BSA.

Serge DECONS Audit ERNST & YOUNG Audit

Boostheat Exercice clos le 31 décembre 2020

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

2, rue de la Carrère 31510 Antichan de Frontignes S.A.R.L. au capital de € 4 000 839 582 954 R.C.S. Toulouse

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Toulouse

Serge DECONS Audit ERNST & YOUNG Audit Immeuble Le Blasco 966, avenue Raymond Dugrand CS 66014 34060 Montpellier S.A.S. à capital variable 344 366 315 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre

Boostheat

Exercice clos le 31 décembre 2020

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

A l'Assemblée Générale de la société Boostheat,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Boostheat relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Incertitude significative liée à la continuité d'exploitation

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur l'incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la continuité d'exploitation décrite dans la note 3.2 de l'annexe des comptes consolidés.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, outre le point décrit dans la partie « Incertitude significative liée à la continuité d'exploitation », nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Reconnaissance du chiffre d'affaires

Risque identifié	Notre réponse
Au 31 décembre 2020, le chiffre d'affaires de votre groupe s'élève à M€ 0,4. Il est composé des ventes de la chaudière Boostheat.20, ainsi que des activités de services (installations) sur le premier semestre 2020 uniquement, l'activité ayant été arrêtée dans le cadre du plan « Efficiency 2022 ».	Nos travaux relatifs au contrôle interne ont porté principalement sur l'analyse des termes contractuels, la facturation et la comptabilisation du chiffre d'affaires dans le cadre des premières ventes réalisées en France. Nous avons examiné les procédures de contrôle interne que le groupe a mises en place dans ce domaine et la politique générale de reconnaissance du chiffre d'affaires.

Selon les modalités décrites dans la note 3.23 de l'annexe aux comptes consolidés :

Le revenu généré par la vente de matériel est reconnu au moment où le contrôle de l'actif est transféré au client, généralement à la livraison du matériel. Le suivi des ventes est réalisé en lien avec le débouclement du carnet de commandes, tel que mentionné en note 3.2 de l'annexe aux comptes consolidés.

Le revenu des activités de service est reconnu sur la période lorsque l'installation a été rendue et que le recouvrement de la créance apparaît assuré de manière raisonnable.

Nous avons considéré que la reconnaissance du chiffre d'affaires est un point clé de l'audit car le groupe réalise ses premières années de commercialisation du produit et parce que le contrôle interne est important pour assurer l'exhaustivité et l'exactitude des produits, notamment concernant le suivi du carnet de commandes.

Notre approche d'audit sur la reconnaissance du chiffre d'affaires inclut également des contrôles de substance, sur les comptes en eux-mêmes.

Ces contrôles ont notamment consisté à :

► analyser les clauses contractuelles sur un échantillon de contrats, afin d'analyser le traitement comptable applicable ;
► réaliser des procédures analytiques par rapport aux données budgétaires ;
► tester la réalité du chiffre d'affaires comptabilisé sur les ventes de matériels en obtenant les bons de livraison sur une sélection de transactions de l'exercice ;
► rapprocher le carnet de commandes avec les ventes effectivement réalisées de la période, et tester la réalité des droits et obligations des bons de commandes restant à livrer;
► tester l'application du principe de séparation des exercices par des tests de détail.
Comptabilisation et évaluation des frais de développement capitalisés

Risque identifié	Notre réponse
Au 31 décembre 2020, le montant net des frais de	Dans le cadre de notre approche d'audit, nos travaux

développement de votre groupe s'élève à M€ 1,5 au regard d'un total bilan de M€ 24,4. Ces frais de développement sont essentiellement composés de frais de développement de la Boostheat.20 et Boostheat.50. Votre société ayant obtenu le 24 septembre 2018 le certificat CE sur sa chaudière thermodynamique Boostheat.20, une large campagne de commercialisation a donc été engagée dès le dernier trimestre 2018. Le démarrage de l'amortissement des frais de développement de cette chaudière a ainsi débuté au 1er octobre 2018.

La note 3.8 de l'annexe aux comptes consolidés décrit les modalités de l'inscription à l'actif des frais de développement ainsi que celles retenues pour leur amortissement et leur test de perte de valeur.

Comme décrit dans cette note, les frais de développement sont immobilisés lorsqu'ils remplissent les critères suivants :

► votre groupe a l'intention, les capacités financière et technique de conduire le projet de développement à son terme ;

Dans le cadre de notre approche d'audit, nos travaux ont consisté à :

► examiner les travaux réalisés par le groupe pour déterminer l'éligibilité à l'activation de dépenses de développement et analyser leur conformité avec la norme IAS 38 ;
► réaliser des tests de détail sur un échantillon de factures et de feuilles de temps afin d'apprécier le caractère activable des montants sélectionnés et leur rattachement aux projets immobilisables ;
► apprécier les principes et modes d'amortissement des frais de développement ;
► apprécier, notamment par entretiens avec la direction, les principales données et hypothèses sur lesquelles se fonde la détermination de la durée d'amortissement ;
► votre groupe dispose des ressources nécessaires afin de terminer la mise au point du développement et d'utiliser ou de commercialiser le produit développé ;
► il existe une probabilité élevée que les avantages économiques futurs attribuables aux produits développés aillent à votre groupe ;
► les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle pendant son développement peuvent être mesurées de façon fiable ;
► les développements capitalisés sont amortis de façon linéaire sur une durée de cinq ans.

Un test de perte de valeur est réalisé sur la valeur nette comptable des frais de développement immobilisés et amortis en cas d'indice de perte de valeur. Les hypothèses, estimations et jugements pour la réalisation des tests de perte de valeur ont été préparés par la direction sur la base des éléments disponibles à la date d'arrêté des comptes clos le 31 décembre 2020, dans un contexte évolutif de crise liée à la pandémie de Covid-19 et de difficultés à appréhender ses incidences et les perspectives d'avenir.

Nous avons considéré que l'évaluation de ces frais de développement à l'actif du bilan et la détermination de leurs modalités d'amortissement et de perte de valeur est un point clé de l'audit en raison de leur importance significative dans les comptes du groupe et du jugement nécessaire (i) à l'appréciation du caractère immobilisable des dépenses de développement, et (ii) à la détermination des estimations et hypothèses utilisées pour déterminer la durée d'amortissement des frais de développement et leur de perte de valeur.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

► examiner les modalités des tests de perte de valeur sur les frais de développement au titre des produits mis en service et en cours de développement, et les modalités de calcul de leur valeur d'utilité. Nous avons examiné la cohérence des prévisions des flux de trésorerie avec les budgets établis par la direction dans un contexte évolutif de crise liée à la pandémie de Covid-19 et de difficultés à appréhender ses incidences et les perspectives d'avenir ;
► apprécier le caractère approprié des informations fournies dans la note 3.8 de l'annexe aux comptes consolidés.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Conformément au III de l'article 222-3 du règlement général de l'AMF, la direction de votre société nous a informés de sa décision de reporter l'application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Boostheat par votre assemblée générale du 15 juin 2018 pour le cabinet Serge DECONS Audit et du 21 juin 2012 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit.

Au 31 décembre 2020, le cabinet Serge DECONS Audit était dans la troisième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la neuvième année, dont deux années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

► il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
► il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
► il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
► il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
► il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
► concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.
Rapport au comité d'audit

Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Antichan de Frontignes et Montpellier, le 30 avril 2021

Les Commissaires aux Comptes

Serge DECONS Audit ERNST & YOUNG Audit

Serge Decons Marie-Thérèse Mercier

BOOSTHEAT SA

41-47 boulevard Marcel SEMBAT 69200 VENISSIEUX RCS Lyon 531 404 275

Comptes consolidés IFRS pour l'exercice clos le 31 décembre 2020

Ø Compte de résultat consolidé…………………………………………………………………………………………4 Ø Etat du résultat global consolidé……………………………………………………………………………………….5
Ø Etat de la situation financière consolidée……………………………………………………………………………6
Ø Tableau de variation des capitaux propres consolidés……………………………………………………………7
Ø Tableau des flux de trésorerie consolidés…………………………………………………………………………….8
Notes aux états financiers consolidés
Note 1 : Informations générales 9
Note 2 : Faits marquants 10
Note 3 : Principales méthodes comptables 10
3.1 Déclaration de conformité 10
3.2 Base de préparation des états financiers 12
3.3 Evènements significatifs postérieurs à la clôture 14
3.4 Consolidation 14
3.5 Estimations et jugements comptables déterminants 15
3.6 Information sectorielle 16
3.7 Dépréciation des actifs non financiers et définition des unités génératrices de trésorerie retenues 16
3.8 Immobilisations incorporelles 16
3.9 Immobilisations corporelles 18
3.10 Actifs financiers 19
3.11 Hiérarchie des justes valeurs des instruments financiers 20
3.12 Instruments financiers dérivés et opérations de couverture 20
3.13 Stocks 20
3.14 Clients et autres créances 21
3.15 Crédit d'impôt recherche et innovation, Crédit Impôt Compétitivité Emploi et autres subventions publiques 22
3.16 Trésorerie et équivalents de trésorerie 22
3.17 Capital social 23
3.18 Dettes financières 27
3.19 Fournisseurs, produits constatés d'avance et autres passifs 30
3.20 Impôt courant et impôt différé 31
3.21 Avantages du personnel 32
3.22 Provisions 33
3.23 Reconnaissance du chiffre d'affaires 34
3.24 Résultat opérationnel courant et résultat opérationnel 34
3.25 Achats consommés et charges externes 34
3.26 Contrats de location 35
3.27 Charges de personnel 36

3.28 Autres produits et charges d'exploitation 37
3.29 Autres produits et charges opérationnels non courants 37
3.30 Coût de l'endettement net 38
3.31 Charge d'impôts sur le résultat 38
3.32 Résultat par action 38
3.33 Instruments financiers 39
Note 4 : Gestion du risque financier 39
4.1 Facteurs de risques financiers 39
Note 5 : Engagements hors bilan 41
5.1 Engagements donnés 41
5.2 Engagements reçus 41
Note 6 : transaction avec les parties liées 41
6.1 Rémunération des dirigeants 41
Note 7 : Honoraires des commissaires aux comptes 41

Compte de résultat consolidé

		(12 mois)	(12 mois)
Chiffre d'affaires	3.23	363	490
Achats consommés	3.25	-2 187	-2 579
Autres achats et charges externes	3.25	-3 641	-3 098
Charges de personnel	3.27	-5 656	-6 012
Impôts, taxes et versements assimilés		-227	-230
Dotations aux amortissements et provisions nettes	3.8/3.9/3.22	-8 959	-2 813
Autres produits et charges d'exploitation	3.28	570	728
Résultat opérationnel courant	3.24	-19 737	-13 514
Autres produits et charges opérationnels non courants	3.29	-99	-648
Résultat opérationnel	3.24	-19 836	-14 162
Coût de l'endettement financier net	3.30	-195	-3 789
Variation de la juste valeur des dérivés passifs	3.17	1 200	-617
Résultat avant impôts		-18 831	-18 568
Impôts sur les résultats	3.31
Résultat net		-18 831	-18 568

Résultat part du groupe		-18 831	-18 568
Résultat part des minoritaires		0	0

Résultat de base par action (en €)	3.32	-2,13	-2,77
Résultat dilué par action (en €)	3.32	-2,13	-2,77

Etat du résultat global consolidé

En K€	31/12/20	31/12/19
Résultat net consolidé de la période	-18 831	-18 568
Autres éléments du résultat global qui ne seront pas
reclassés ultérieurement dans le résultat	-20	-17
Ecarts actuariels sur engagements envers le personnel	-20	-17
Autres éléments du résultat global pouvant être reclassés	0	0
ultérieurement dans le résultat
Ecarts de conversion
Total des autres éléments du résultat global	-20	-17
Etat du résultat global	-18 851	-18 585
Part du groupe	-18 851	-18 585
Part des minoritaires	0	0

Etat de la situation financière consolidée

En K€	Notes	31/12/20	31/12/19
Frais de développement		0	4 538
Concessions, brevets, marques, logiciels et droits similaires		119	132
Immobilisations incorporelles en cours		1 503	1 503
Immobilisations incorporelles	3.8	1 622	6 173
Droits d'utilisation de constructions au titre de contrats de location		4 696	5 335
Installations techniques, matériel & outillage industriels		1 440	1 836
Droits d'utilisation de matériel & outillage au titre de contrats de location		1 300	1 324
Autres immobilisations corporelles		223	269
Droits d'utilisation d'autres actifs au titre de contrats de location		337	568
Immobilisations en cours		0	0
Immobilisations corporelles	3.9	7 996	9 332
Participations		24	24
Autres immobilisations financières		205	202
Immobilisations financières	3.10	229	226
Total actifs non courants		9 847	15 731
Stocks	3.13	2 089	2 281
Clients et comptes rattachés	3.14	22	175
Créances d'impôts	3.15	588	706
Autres créances	3.14	1 020	1 370
Trésorerie et équivalents de trésorerie	3.16	10 759	18 275
Charges constatées d'avance		121	50
Total actifs courants		14 599	22 857
Total actif		24 446	38 588

En K€	Notes	31/12/20	31/12/19
Capital social	3.17	2 215	2 209
Primes liées au capital		50 120	50 209
Réserves consolidées		-33 545	-13 757
Résultat de la période		-18 831	-18 568
Capitaux propres part du Groupe		-41	20 093
Intérêts des minoritaires			0
Total capitaux propres		-41	20 093

Emprunts et dettes financières	3.18	11 062	4 427
Passifs locatifs (part à plus d'un an)	3.18	4 838	5 837
Provisions pour risques et charges	3.21-3.22	163	139
Impôts différés passifs
Produits constatés d'avance (part à plus d'un an)	3.19	647	450
Total passifs non courants		16 710	10 853

Emprunts et dettes financières (part à moins d'un an)	3.18	1 764	1 737
Passifs locatifs (part à moins d'un an)	3.18	1 214	1 225
Provisions pour risques et charges (part à moins d'un an)	3.22	1 085	0
Fournisseurs et comptes rattachés	3.19	1 266	2 382
Autres passifs courants	3.19	1 901	1 777
Produits constatés d'avance (part à moins d'un an)	3.19	547	521
Total passifs courants		7 777	7 642
Total passif		24 446	38 588

Tableau de variation des capitaux propres consolidés

En K€	Nombre d'actions	Capital	Primes liées au capital	Réserves et résultats accumulés	Total capitaux propres part du groupe	Intérêts minoritaires	Total capitaux propres
Situation au 31.12.2018	6 045 235	1 511	15 267	- 14 283	2 494	-	2 494
Résultat de la période Eléments comptabilisés en OCI* Résultat global Augmentation de capital Exercice de BSA Elimination des titres en auto contrôle Variation de la juste valeur des dérivés passifs BSA et BSCPE devenus caducs		659 39	34 115 800 617 -590	-18 568 -17 -18 585 -46 590	-18 568 -17 -18 585 34 774 839 -46 617 0		-18 568 -17 -18 585 34 774 839 -46 617 0
Situation au 31.12.2019	8 837 269	2 209	50 209	- 32 324	20 093	-	20 093
Résultat de la période Eléments comptabilisés en OCI* Résultat global Augmentation de capital Exercice de BSA Elimination des titres en auto contrôle Variation de la juste valeur des dérivés passifs BSA et BSCPE devenus caducs	21 980	6	112 -201	-18 831 -20 -18 851 -1 200	-18 831 -20 -18 851 118 0 -201 -1 200 0		-18 831 -20 -18 851 118 0 -201 -1 200 0
Situation au 31.12.2020	8 859 249	2 215	50 120	- 52 376	- 41	-	- 41

* Other Comprehensive Income

Suite à l'exercice de BSPCE en mars 2020, le nombre d'actions au 31 décembre 2020 est de 8.859.249 de valeur nominale de 0,25 € chacune.

Une synthèse des opérations en capital intervenues sur l'exercice est présentée en note 3.17.

Tableau des flux de trésorerie consolidés

En K€	Notes	31/12/20	31/12/19

Résultat net total consolidé		-18 831	-18 568
Amortissements et provisions nets		7 752	2 169
Charge (produit) d'impôt
Autres charges et produits calculés		-1 200	644
Capacité d'autofinancement		-12 279	-15 755

Variation de stocks		192	-1 333
Variation des créances clients		149	610
Variation des dettes fournisseurs		-1 117	86
Variation des autres créances et autres dettes		577	-704
Coût de l'endettement financier net		187	3 793
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles		-12 291	-13 303

Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles		-926	-2 333
Variation des prêts et avances consentis		-3	-159
Subventions d'investissements reçues		589	133
Cession d'immobilisations		0	12
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement		-340	-2 347
Augmentations de capital	3.17	118	15 006
Variation des actions auto détenues		-201	-47
Souscription d'emprunts et avances conditionnées	3.18	7 004	18 330
Remboursements d'emprunts et avances conditionnées	3.18	-1 514	-1 425
Intérêts financiers décaissés		-185	-169
Variation des comptes courants d'actionnaires		-107	107
Flux de trésorerie liés aux activités de financement		5 115	31 802

Incidence de la variation des taux de change		0	0
Variation de la trésorerie		-7 516	16 152

Trésorerie et équivalents de trésorerie d'ouverture nets	3.16	18 275	2 123
Trésorerie et équivalents de trésorerie de clôture nets	3.16	10 759	18 275
Variation de la trésorerie		-7 516	16 152

Notes aux états financiers consolidés

Note 1 : Informations générales

Constituée en 2011, BOOSTHEAT (« BOOSTHEAT » ou « la Société ») conçoit, développe, produit et commercialise des solutions de chauffage technologiquement avancées, énergétiquement efficaces et durables. Équipées d'un compresseur thermique breveté, les chaudières nouvelle génération BOOSTHEAT ont un rendement allant jusqu'à 200% et peuvent diviser jusqu'à deux fois la consommation d'énergie. Plus écologiques et plus économiques, elles permettent à leurs utilisateurs de réduire immédiatement et significativement leur impact sur l'environnement.

La Société a pour mission d'accélérer la transition écologique au travers de ses produits, en les rendant économiquement accessibles au plus grand nombre.

Destinée au marché de la rénovation de la maison individuelle sur les marchés prioritaires que sont la France, l'Allemagne et la Suisse, la chaudière BOOSTHEAT.20 est produite dans l'usine de Vénissieux opérationnelle depuis octobre 2018.

BOOSTHEAT est une société anonyme à conseil d'administration. Son siège social se situe au 41-47, boulevard Marcel Sembat - 69200 Vénissieux.

Elle est cotée sur le marché EURONEXT à Paris, Compartiment C (ISIN : FR0011814938) depuis le 9 octobre 2019.

Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 531 404 275.

Les comptes consolidés du groupe BOOSTHEAT pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 ont été arrêtés par le conseil d'administration en date du 27 avril 2021 qui en a autorisé la publication. Les principes comptables appliqués sont exposés en note 3 ci-après.

Le périmètre de consolidation est le suivant au 31 décembre 2020 :

	Adresse siège social	N SIREN	Integration	Valeur brute des titres (en EUR)	% Contrôle	% Intérêt
BOOSTHEAT SA	41-47 Boulevard Marcel Sembat, 36920 Vénissieux	531 404 275	Société mère
BOOSTHEAT France SAS	41-47 Boulevard Marcel Sembat, 36920 Vénissieux	842 462 947	Intégration globale	25 000	100%	100%
BOOSTHEAT Deutschland GmbH	Äußere Bayreuther Straße 59 90409 Nürnberg - Deutschland	Nürnberg, HRB 35455 Intégration globale		25 000	100%	100%

Les exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 couvrent chacun une période de 12 mois.

Note 2 : Faits marquants

Le 09 Juin 2020, BOOSTHEAT dans le bilan de sa première saison de chauffe, faisait état dans un communiqué de presse de plusieurs constats à optimiser et de la mise en place d'un plan stratégique pour guider ses actions prioritaires des mois à venir.

Le 07 Juillet 2020, BOOSTHEAT réunissait les représentants de son CSE pour leur présenter le projet stratégique EFFICENCY 2022 répondant aux nouvelles donnes de l'entreprise. Ce plan intégrait l'ouverture du projet de Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) approuvé à l'unanimité lors d'un Conseil d'Administration et le regroupement des sites de R&D et de production.

Le 17 septembre 2020, BOOSTHEAT annonçait avoir pour objectif de proposer la version upgradée de son produit (BOOSTHEAT.20 Connect) dès le second semestre 2021.

Lors du dernier trimestre 2020, BOOSTHEAT éprouvait déjà les avancées de sa chaudière BOOSTHEAT.20 Connect sur une série de pilotes en situation réelle.

Note 3 : Principales méthodes comptables

Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation des états financiers consolidés sont décrites ci-après.

3.1 Déclaration de conformité

Les états financiers consolidés du Groupe ont été préparés conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) et aux interprétations IFRIC et SIC, tels qu'adoptés par l'Union européenne et d'application obligatoire au 31 décembre 2020. Les IFRS sont disponibles sur le site web de la Commission européenne :

http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm

Normes et interprétations d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2020

Au 31 décembre 2020, le Groupe a appliqué les normes, interprétations, principes et méthodes comptables existant dans les états financiers de l'exercice 2019, sauf nouvelles obligations IFRS applicables au 1er janvier 2020 :

• Amendements IFRS 3 – Regroupement d'entreprises : définition d'une activité

• Amendements IAS 39 et IFRS 9 – Réforme des Taux Interbancaires Offerts qui traite de l'impact, en particulier sur les couvertures, de la réforme des TIO (disparition EURIBOR, EONIA …)

• Amendements IAS 1 – Présentation des états financiers et IAS 8 – Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs : définition de la matérialité

· IFRS 7 Phase 1
Modification des références au cadre conceptuel des normes IFRS

Ces amendements n'ont pas d'impacts significatifs sur les comptes 2020.

Nouvelles normes et interprétations publiées par l'IASB mais dont l'application n'est pas encore obligatoire :

Le Groupe n'a appliqué de façon anticipée aucune des nouvelles normes et interprétations mentionnées ci-après qui pourraient le concerner et dont l'application n'est pas obligatoire au 1er janvier 2020 :

IFRS 17 « Contrats d'assurance » ;
Amendements IAS 1 Présentation des états financiers Classification des passifs en courant et non-courant
Amendement IAS 37 Provisions
Amendement IAS 16 Immobilisations corporelles
- Amendement IFRS 16 Aménagement des loyers dans le cadre du COVID 19
- Amendement IFRS 4
- Amendements IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 dans le cadre du benchmark sur les taux d'intérêts Phase 2
cycle 2018-2020 des améliorations annuelles des IFRS.

Le Groupe ne devrait pas être impacté par l'application de ces normes.

3.2 Base de préparation des états financiers

Les états financiers consolidés ont été établis selon la convention du coût historique, à l'exception des actifs financiers qui sont évalués à la juste valeur.

L'euro a été retenu comme monnaie de présentation du Groupe. Les états financiers consolidés sont présentés en milliers d'euros, toutes les valeurs étant arrondies au millier le plus proche (€ 000) sauf indication contraire.

Les prévisionnels de trésorerie sont réalisés par le service financier. Sur la base de ces prévisions régulièrement mises à jour, la direction du Groupe suit ses besoins de trésorerie afin de s'assurer que la trésorerie à disposition permet de couvrir les besoins opérationnels.

Ces prévisionnels prennent en compte les plans de financement du Groupe.

Le principe de continuité d'exploitation a été retenu, il existe cependant une incertitude significative sur la continuité d'exploitation au jour de l'arrêté des comptes.

· de la trésorerie disponible du Groupe au 31 décembre 2020 qui s'élève à 10,759 M € ;
· de ses anticipations de chiffre d'affaires au cours des prochains mois ;
- des résultats liés au plan de relance « Efficiency 2022 », un plan d'abaissement significatifs des coûts lancé en mai 2020 sur la réduction de la masse salariale, des charges de fonctionnement et opérationnelles, amenant le niveau des dépenses mensuelles à environ 1 M€ ;
- de l'échéancier de sa dette financière ;
- d'encaissements attendus d'ici novembre 2021 relatifs aux créances de CIR comptabilisées au titre de 2020 s'élevant à 591,8 K€
- de la déchéance du contrat du Prêt Garanti par l'Etat contracté avec le Crédit Agricole Centre-Est pour 1 M€ exigible de manière anticipée dès avril 2021
- du risque potentiel de déchéance du contrat de Prêt Garanti par l'Etat contracté avec le Crédit Agricole Languedoc pour 1 M€ (voir explication au 3.3 paragraphe « en terme financier »)
- de sommes encore à recevoir au titre de subventions déjà octroyées pour un montant estimé à 200 K€ au cours des prochains mois.

La Société a travaillé avec 4 fonds d'investissements et reçu 4 propositions signées avec conditions suspensives. Sur les recommandations du management, le Conseil d'Administration a retenu le 22 avril 2021, ce principe de financement avec un des opérateurs avec lequel se poursuivent les négociations.

Le Conseil d'Administration a délégué au Management de BOOSTHEAT la finalisation de la négociation, l'écriture contractuelle de la documentation et le plan d'actions associé.

A la date d'arrêté des comptes, BOOSTHEAT est en cours de finalisation des conditions contractuelles pour la mise en œuvre d'une opération de financement d'obligations remboursables en actions allant jusqu'à 30M€, de 10M€ sur un maximum de 12 mois et reconductible 2 fois, permettant de réaliser mensuellement une augmentation de capital d'1M€, activable en fonction des besoins de l'entreprise. Cette opération permettra de garantir la continuité d'exploitation audelà du premier semestre 2022.

Sans la bonne exécution de cette opération de financement, la Société pourrait être confrontée à un risque de liquidité à partir de la fin du mois de septembre 2021.

A plus long terme, la société envisage également d'avoir recours à une ou plusieurs des solutions de financement suivantes :

la mise en place d'un financement du besoin en fonds de roulement ;
la mise en place d'un prêt d'actionnaire conditionné ;
la recherche de fonds non dilutifs complémentaires.

Carnet de commandes

Dans un souci de satisfaction client, la Société a été amené à accorder - lorsqu'elles étaient demandées par le client au vu des nouvelles échéances d'installations -, les annulations d'une soixantaine de commandes ayant conduit au remboursement d'acompte.

Par ailleurs, BOOSTHEAT entretient avec ses partenaires B2B et B2B2C des relations de confiance. Ceux-ci sont toujours fortement engagés dans la réussite de BOOSTHEAT et dans leur intérêt à poursuivre la commercialisation de solutions énergétiquement efficaces dans leur panel d'offres. C'est le cas de Solwind qui a formellement renouvelé son partenariat ou de Dalkia, au côté de BOOSTHEAT depuis le début de son histoire.

3.3 Evènements significatifs postérieurs à la clôture

En terme financier

Courant 2020, BOOSTHEAT a contracté 6 Prêts Garantis par l'Etat avec son consortium bancaire.

Au jour de la publication des résultats, 4 d'entre eux ont été reportés avec un démarrage d'amortissement en 2022 et sur 4 ans.

Concernant le dernier PGE, des discussions pour un report sont en cours avec le Crédit Agricole Languedoc qui ne s'est pas encore prononcé à ce jour sur une décision de report ou de droit de déchéance. La décision pourra intervenir courant mai, le report du PGE devant se faire avant le 6 juin 2021. Le montant de ce PGE est de 1 million d'euros.

L'échéance de renégociation du dernier PGE n'étant pas encore à son terme, il reste en cours de traitement avec l'intention de le reporter selon les mêmes termes que les autres.

En terme de Qualité

Au-delà des renouvellement nécessaire, La Société a mis en place un système qualité en conformité avec les exigences de ses organismes notifiés et a ainsi obtenu sans non-conformité, le 8 janvier 2021 sa certification ISO 9001 version 2015 par le bureau Véritas. A date, son audit de renouvellement est programmé pour le 9 octobre 2021.

Cette certification vient récompenser l'engagement de tous dans la démarche d'amélioration continue de l'organisation et de ses métiers.

BUREAU VERITAS Certification 881
BOOSTHEAT
41 BOULEVARD MARCEL SEMBAT
69200 VENISSIEUX - FRANCE
Bureau Ventas Certification France certifie que le système de management de l'organisme susmentionné a été audité et jugé conforme aux exigences de la norme :
Standard
ISO 9001:2015
Domaine d'activité

CONCEPTION, DEVELOPPEMENT, PRODUCTION ET COMMERCIALISATION DE SOLUTIONS DE CHAUFFAGE TECHNOLOGIQUEMENT AVANCEES, ENERGETIQUEMENT EFFICACES ET DURABLES.
DESIGN, DEVELOPMENT, PRODUCTION AND MARKETING OF HEATING SOLUTIONS THAT ARE TECHNOLOGICALLY ADVANCED, ENERGY-EFFICIENT AND SUSTAINABLE.
ERFINDUNG, ENTWICKLUNG, HERSTELLUNG UND VERTRIEB VON TECHNOLOGISCH FORTSCHRITTLICHEN, ENERGIEEFFIZIENTEN, SPARSAMEN
UND NACHHALTIGEN HEIZLÖSUNGEN.

Date d'entrée en vigueur : 08 janvier 2021 Sous réserve du fonctionnement continu et satisfaisant du système de management de
l'organisme, ce certificat est valable jusqu'au : 07 janvier 2024 Date originale de certification : 08 janvier 2021
19 janvier 2021 Certificat nº : FR062965-1 Date: Affaire nº : 9301841
Laurent CROGUENNEC - Président
Adresse de l'organisme certificateur : Bureau Veritas Certification France Le Triangle de l'Arche - 9 Cours du Triangie - 92937 Paris La Défense

En terme produit

En terme de business

En terme réglementaire

La nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs RE2020, donne le ton en début d'année 2021 d'une transition énergétique plus opérationnelle et contraignante pour les années à venir. Le législateur souhaite favorisant puis imposant des solutions réduisant la production de gaz à effet de serre. La BOOSTHEAT.20 s'inscrit dans les solutions de chauffage les plus efficaces sur le marché et répond aux exigences des nouvelles normes là où d'autres solutions seront probablement progressivement interdites. Les chaudières gaz qui représentent plus de 500 000 nouvelles unités par an pour le seul marché français, ne répondront probablement plus à terme aux exigences des nouvelles normes. Elles devront être remplacées par des solutions énergétiquement efficaces du type pompe à chaleur gaz dont la BOOSTHEAT.20 fait partie.

En terme organisationnelle

"A la date du 30 avril 2021, BOOSTHEAT a annoncé la nomination d'Éric Lambert en tant que nouveau Directeur Général de la Société avec prise de fonction au 18 mai 2021 en remplacement de Luc Jacquet, fondateur, qui a présenté sa démission de son mandat de Directeur Général lors d'un conseil d'administration.

Luc Jacquet assurera ses fonctions jusqu'au 18 mai ainsi que la transition nécessaire au côté d'Éric Lambert. Il conserve par ailleurs son mandat d'administrateur au sein de la Société.

La Société démarre une nouvelle page de son histoire ancrée sur une stratégie et des valeurs inchangées mais avec une dimension opérationnelle nouvelle."

3.4 Consolidation

(a) Règles de consolidation

Les filiales pour lesquelles le Groupe a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles, pouvoir s'accompagnant généralement de la détention de plus de la moitié des droits de vote, sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le contrôle cesse d'être exercé.

Cette méthode consiste à substituer au bilan, à la valeur des titres de participation, la totalité des actifs et passifs de ces filiales, et à incorporer, dans le compte de résultat, la totalité de leurs charges et produits, en reconnaissant les droits des minoritaires dans les réserves et le résultat.

La mise en équivalence s'applique à toutes les entreprises dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable et aux co-entreprises.

(b) Intérêts minoritaires

Les intérêts minoritaires représentent la part de profit ou de perte ainsi que les actifs nets, qui ne sont pas détenus par le Groupe. Ils sont présentés séparément dans le compte de résultat et dans les capitaux propres du bilan consolidé, de la part attribuable à la société mère.

Il n'existe pas d'intérêts minoritaires dans le Groupe sur les 2 exercices présentés.

(c) Transactions intragroupes

Les transactions intragroupes, les soldes et les profits latents sur les opérations entre sociétés du Groupe sont éliminés. Les pertes latentes sont également éliminées pour les actifs cédés et elles sont considérées comme un indicateur de perte de valeur. Les méthodes comptables des filiales ont été alignées sur celles du Groupe.

(d) Regroupements d'entreprises

Dans la mesure où l'ensemble des filiales ont été créées par le groupe, aucun goodwill n'a été comptabilisé depuis la création de la Société.

3.5 Estimations et jugements comptables déterminants

Les estimations et les jugements, qui sont continuellement mis à jour, sont fondés sur les informations historiques et sur d'autres facteurs, notamment les anticipations d'événements futurs jugés raisonnables au vu des circonstances.

Le Groupe procède à des estimations et retient des hypothèses concernant le futur. Les estimations comptables qui en découlent sont, par définition, rarement équivalentes aux résultats effectifs se révélant ultérieurement. Les estimations et les hypothèses risquant de façon importante d'entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et des passifs au cours de la période suivante sont analysées ci-après.

(a) Dépréciation des immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont essentiellement relatives aux travaux de développement de la chaudière « BOOSTHEAT.20 ». Ces actifs sont amortis linéairement sur leur durée d'utilité. La nécessité de déprécier les immobilisations incorporelles est vérifiée lorsqu'il y a une indication de perte de valeur. Une estimation de la valeur recouvrable est alors effectuée. Les immobilisations incorporelles sont testées sur la base de l'ensemble des flux de trésorerie issus des derniers business plans établis sur 5 ans. La détermination de la valeur d'utilité est fondée sur un modèle d'actualisation de flux de trésorerie futurs attendus, hors incidence des restructurations non encore engagées ou des investissements futurs qui augmenteraient le périmètre de l'UGT testé. La détermination de la valeur d'utilité est sensible au taux d'actualisation, aux estimations de flux de trésorerie futurs ainsi qu'au taux de croissance à long terme retenu.

Au cours de l'exercice 2020, le Groupe a comptabilisé une dépréciation des immobilisations incorporelles (cf Note 3.8).

(b) Comptabilisation de l'impôt sur les sociétés

Le Groupe est assujetti à l'impôt sur les bénéfices en France et à l'étranger dans le cadre de ses activités internationales. Les lois fiscales sont souvent complexes et sujettes à différentes interprétations par le contribuable et l'autorité fiscale compétente. Le Groupe doit effectuer des jugements et interprétations sur l'application de ces lois lors de la détermination des provisions pour impôt à payer.

Les actifs d'impôts différés correspondant principalement aux déficits reportables ne sont constatés que dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable futur sera disponible. Le Groupe doit faire appel à son jugement pour déterminer la probabilité de l'existence d'un bénéfice futur imposable. Cette analyse s'applique juridiction par juridiction, la règle généralement appliquée consistant à ne reconnaitre les actifs d'impôts différés correspondant à des déficits reportables que lorsqu'une entité a généré des profits taxables sur deux années consécutives.

Concernant le traitement des impôts différés dans le Groupe, cf note 3.31.

(c) Paiements fondés sur des actions

Le Groupe évalue le coût des transactions avec des membres du personnel, et les dirigeants et réglées en instruments de capitaux propres, par référence à la juste valeur des instruments de capitaux propres à la date à laquelle ils ont été attribués. L'estimation de la juste valeur requiert de recourir à un modèle financier décrit en note 3.17 –Capital social.

3.6 Information sectorielle

Le Groupe opère sur un seul segment agrégé : la production et la commercialisation de chaudières thermodynamiques conçues et développées par BOOSTHEAT s'appuyant sur sa technologie de compression thermique.

Le Groupe a constaté, en 2020, 363 K€ de chiffre d'affaires en lien avec des ventes de chaudière « BOOSTHEAT.20 », dont 70 K€ réalisés par la filiale allemande. L'essentiel du chiffre d'affaires de l'exercice est donc réalisé en France.

La majorité des actifs corporels et incorporels du Groupe est située en France (les actifs immobilisés de la filiale allemande représentent 0,5% du total actif immobilisé au 31 décembre 2020). L'activité de R&D est localisée en France. Pour ces raisons, la direction de la Société n'estime pas opportun de constituer des secteurs d'activités distincts dans son reporting interne.

3.7 Dépréciation des actifs non financiers et définition des unités génératrices de trésorerie retenues

Les actifs non financiers, notamment les immobilisations corporelles et incorporelles, sont soumis à un test de perte de valeur lorsque, en raison d'événements ou de circonstances particulières, la recouvrabilité de leur valeur comptable est mise en doute. Une perte de valeur est comptabilisée à concurrence de l'excédent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable de l'actif. La valeur recouvrable d'un actif correspond à la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d'utilité. Aux fins de l'évaluation d'une perte de valeur, les actifs non financiers à l'exception de certaines immobilisations incorporelles dédiées à des produits spécifiques, sont regroupés en unités génératrices de trésorerie correspondant aux segments d'activité identifiés par le Groupe qui représentent le niveau le moins élevé générant des flux de trésorerie indépendants. Au cas d'espèce, le Groupe considère qu'il existe un seul secteur d'activité, et donc, une seule unité génératrice de trésorerie.

3.8 Immobilisations incorporelles

(a) Brevets et licences

Les brevets et licences acquis sont comptabilisés au coût d'acquisition diminué des amortissements cumulés déterminés sur la base de la durée de protection juridique de chaque technologie.

Lorsqu'un tel actif n'est plus utilisé, la valeur brute correspondante et l'amortissement cumulé sont sortis de l'actif.

(b) Recherche et développement

Les dépenses de recherche sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.

Les coûts correspondants aux développements de projets – conception et tests de solutions nouvelles ou améliorées – sont reconnus en actif incorporel lorsque les critères prévus par la norme « IAS 38 – Immobilisations incorporelles » sont remplis :

· Le Groupe a l'intention, la capacité financière et la capacité technique de conduire le projet de développement à son terme.
· Le Groupe dispose des ressources nécessaires afin de terminer la mise au point du développement et d'utiliser ou de commercialiser le produit développé.
· Il existe une probabilité élevée que les avantages économiques futurs attribuables aux produits développés aillent au Groupe.
· Les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle pendant son développement peuvent être mesurées de façon fiable.

Les dépenses de développement qui ne respectent pas ces critères sont reconnues en charges de l'exercice.

Les développements capitalisés, constitués pour l'essentiel de charges de personnel, sont amortis au compte de résultat de façon linéaire sur la durée de vie estimée résiduelle du produit. Cette estimation de la durée de vie résiduelle est revue à chaque clôture.

La Société ayant obtenu le 24 septembre 2018 le certificat CE sur sa chaudière thermodynamique, une large campagne de commercialisation a donc été engagée dès le dernier trimestre 2018. Le démarrage de l'amortissement des frais de développement de cette chaudière a ainsi débuté au 01/10/2018.

La durée d'utilisation de ces frais de développement est estimée à 5 ans, et les équipements sont amortis linéairement sur cette durée.

Un test de perte de valeur est réalisé sur la valeur nette comptable des frais de développement immobilisés et amortis en cas d'indice de perte de valeur

(c) Immobilisations incorporelles en cours

Le montant des dépenses de R&D restées en charge de l'exercice où elles ont été encourues s'élève à 1,98 M€ en 2020 et à 1,62 M€ en 2019.

Les immobilisations incorporelles s'analysent de la manière suivante :

en K€	31/12/2019	Acquisitions Cessions		Transfert	Dotations et dépréciation de l'exercice	31/12/2020
Frais de développement	6 682					6 682
Concessions, brevets & droits similaires	372	52				424
Autres immobilisations incorporelles	0					0
Immobilisations incorporelles en cours	1 503	735				2 238
Total Immobilisations incorporelles	8 557	787	0	0	0	9 344

Amt/Dép. frais développement	-2 144				-4 538	-6 682
Amt/Dép. concessions, brevets & droits similaires	-240				-65	-305
Amt/Dép. autres immobilisations incorporelles.	0				-735	-735
Total Amt/dép. immobilisations incorporelles	-2 384	0	0	0	-5338	-7 722

Total Valeur Nette	6 173	787	0	0	-5 338	1 622

Au 31 décembre 2020 les frais de développement d'un montant brut de 6 682 K€ sont relatifs aux développements de la chaudière « BOOSTHEAT.20 », après déduction d'une quote-part des créances de crédit d'impôt recherche et de crédit d'impôt innovation qui représentent un montant cumulé de 2 237 K€.

Les immobilisations incorporelles en cours s'élevant à 2 238 K€ en valeur brute correspondent aux frais de R&D ayant été activés, dont 735 K€ sur l'exercice après déduction d'une quote-part des créances de crédit d'impôt recherche et de crédit d'impôt innovation. Seules les dépenses de R&D du 1er semestre 2020 ont été activées. Les dépenses du second semestre sont comptabilisées en charges dans la mesure où les critères d'activation ne sont plus respectés depuis le 1er juillet 2020.

Le Groupe a réalisé un test de perte de valeur de ses actifs incorporels immobilisés qui les a conduit à constater une perte de valeur de 5,3 M€, dont 4,5 M€ affectée aux frais de développement qui ont une valeur nette comptable nulle au 31 décembre 2020 suite à cette dépréciation et 0,7 M€ affectée aux immobilisations incorporelles en cours.

La perte de valeur a été évaluée en comparant la valeur nette comptable de l'UGT à sa valeur d'utilité. Les principales hypothèses retenues pour définir la valeur d'utilité de l'UGT sont les suivantes :

Taux d'actualisation 20%
Taux de marge en % du CA 16,4%

en K€	31/12/2018	Acquisitions Cessions		Transfert	Dotations de l'exercice	31/12/2019

Frais de développement	6 682	0				6 682
Concessions, brevets & droits similaires	261	32		79		372
Autres immobilisations incorporelles	0					0
Immobilisations incorporelles en cours	79	1 503		(79)		1 503
Total Immobilisations incorporelles	7 022	1 535	0	0	0	8 557

Amt/Dép. frais développement	-959				-1 185	-2 144
Amt/Dép. concessions, brevets & droits similaires	-176				-64	-240
Amt/Dép. autres immobilisations incorporelles.	0					0
Total Amt/dép. immobilisations incorporelles	-1135	0	0	0	-1249	-2384

Total Valeur Nette	5 887	1 535	0	0	-1 249	6173

3.9 Immobilisations corporelles

Aucun des locaux du Groupe n'est détenu en propre.

Les installations techniques correspondent principalement à du matériel dédié aux activités de recherche et développement, et à la chaîne de production.

Le mobilier et matériel administratif correspond aux équipements informatiques et à l'agencement des bureaux.

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique diminué des amortissements. Le coût historique comprend les coûts directement attribuables à l'acquisition des actifs.

Les frais de réparations et d'entretien sont constatés en charges au cours de l'exercice au fur et à mesure des dépenses encourues.

L'amortissement est calculé selon la méthode de l'amortissement linéaire afin d'allouer le coût des actifs à leurs valeurs résiduelles sur leurs durées d'utilité estimées comme suit :

-	Installations et agencements	10 ans
-	Matériels et outillages	5 ans
-	Mobilier, matériels administratifs et informatique, véhicules	5 ans

Les valeurs résiduelles et les durées d'utilité de ces actifs sont revues et, le cas échéant, ajustées à chaque clôture.

Les pertes ou les profits sur cessions d'actifs sont déterminés en comparant les produits de cession à la valeur comptable de l'actif cédé et sont comptabilisés au compte de résultat dans la ligne "Autres produits / (charges) opérationnels, nets".

Les immobilisations corporelles s'analysent de la manière suivante :

en K€	31/12/2019	Acquisitions	Cessions	Transfert	Dotations de l'exercice	31/12/2020

Droits d'utilisation de constructions au titre de contrats de location	5 906					5 906
Installations techniques, matériel & outillage industriels	3 237	114				3 351
Droits d'utilisation de matériel & outillage au titre de contrats de location	1 499	110				1 609
Autres immobilisations corporelles	608	28				636
Droits d'utilisation d'autres actifs au titre de contrats de location	831	49				880
Immobilisations en cours	0					0
Total Immobilisations corporelles	12 081	301	0	0	0	12 382

Amt. Droits d'utilisation liés à des constructions en location	-571				-639	-1 210
Amt/Dép. install techniques, matériel & outillage.	-1 398				-510	-1 908
Amt. Installations tech, matériel & outillage en location	-176				-133	-309
Amt/Dép. autres immobilisations corporelles.	-341				-75	-416
Amt. Droits d'utilisation liés à des autres immobilisations en location	-263				-280	-543
Total Amt/dép. immobilisations corporelles	-2 749	0	0	0	-1 637	-4 386

Total Valeur Nette	9 332	301	0	0	-1637	7 996

en K€	31/12/2018	Acquisitions	Cessions	Transfert	1ere application IFRS 16	Dotations de l'exercice	31/12/2019

Droits d'utilisation de constructions au titre de contrats de location	0	608			5 298		5 906
Installations techniques, matériel & outillage industriels	2 438	365	-26	460			3 237
Droits d'utilisation de matériel & outillage au titre de contrats de location	1 959			-460			1 499
Autres immobilisations corporelles	492	93	-2	25			608
Droits d'utilisation d'autres actifs au titre de contrats de location	0	183			648		831
Immobilisations en cours	25			-25			0
Total Immobilisations corporelles	4 914	1 249	-28	0	5 946	0	12 081

Amt. Droits d'utilisation liés à des constructions en location	0					-571	-571
Amt/Dép. install techniques, matériel & outillage.	-906		15			-507	-1 398
Amt. Installations tech, matériel & outillage en location	-55					-121	-176
Amt/Dép. autres immobilisations corporelles.	-259					-82	-341
Amt. Droits d'utilisation liés à des autres immobilisations en location	0					-263	-263
Total Amt/dép. immobilisations corporelles	-1 220	0	15	0	0	-1 544	-2 749

Total Valeur Nette	3 694	1249	-13	0	5 946	-1544	9332

3.10 Actifs financiers

Le Groupe classe ses actifs financiers selon les catégories suivantes : actifs évalués à la juste valeur en contrepartie du résultat, prêts et créances, ou actifs disponibles à la vente. La classification dépend des raisons ayant motivé l'acquisition de ces actifs financiers. La direction du Groupe détermine la classification de ses actifs financiers lors de la comptabilisation initiale.

Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont inclus dans les actifs courants, hormis ceux dont l'échéance est supérieure à douze mois après la date de clôture, ces derniers étant alors classés en actifs non courants. Ils correspondent notamment à des cautions sur contrats de location dans lesquels le Groupe est preneur dont principalement les sites de Vénissieux et Toulouse et ont tous une échéance à plus de 5 ans. Ces cautions sont comptabilisées au coût amorti.

Les actifs évalués à la juste valeur par le résultat sont uniquement composés des valeurs mobilières de placement et placements de trésorerie.

Pour les prêts et créances, le montant de la dépréciation est évalué en prenant en compte la différence entre la valeur comptable de l'actif et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés au taux d'intérêt initial. Le cas échéant, la valeur comptable de l'actif est ainsi diminuée et le montant de la dépréciation est enregistré au compte de résultat en fonction de la nature du prêt ou de la créance.

Si au cours de la période suivante le montant de la dépréciation vient à diminuer et que cette diminution peut être liée de manière objective à un événement survenu après que la dépréciation a été enregistrée, une reprise est enregistrée au compte de résultat sur la même ligne que la comptabilisation initiale.

Les actifs financiers non courants se décomposent de la façon suivante :

en K€	31/12/2019	Acquisitions	Cessions	31/12/2020

Titres de participation	24			24
Autres créances ratt à des participat. - non courant	0			0
Prêts, cautionnements et autres créances - non courants	202	3		205
Total immobilisations financières	226	3	0	229


Total Dép. immobilisations financières

Total Valeur Nette	226	3	0	229

en K€	31/12/2018	Acquisitions	Cessions	31/12/2019

Titres de participation	24			24
Autres créances ratt à des participat. - non courant	0			0
Prêts, cautionnements et autres créances - non courants	43	159		202
Total immobilisations financières	67	159	0	226


Total Dép. immobilisations financières

Total Valeur Nette	67	159	0	226

Les titres de participation concernent la souscription de quelques actions de SOMUDIMEC, société financière de l'UIMM, dans le cadre de l'obtention d'une ligne de financement moyen terme.

3.11 Hiérarchie des justes valeurs des instruments financiers

En application d'IFRS 13, la hiérarchie de la juste valeur qui reflète l'importance des données utilisées dans les valorisations se compose des niveaux suivants :

● Niveau 1 : (Cours cotés non ajustés) cours auxquels la société peut avoir accès à la date d'évaluation, sur des marchés actifs, pour des actifs ou des passifs identiques.

La juste valeur des instruments financiers qui sont négociés activement sur des marchés financiers organisés et actifs (principalement les valeurs mobilières de placement) est déterminée par référence aux cours de clôture (juste valeur dite « de niveau 1 »).

Niveau 2 : (Données observables) données concernant l'actif ou le passif autres que les cours de marché inclus dans les données d'entrée de niveau 1, qui sont observables directement (un prix par exemple) ou indirectement (i.e. déduites de prix observables).
Niveau 3 : (Données non observables) données non observables sur un marché, y compris les données observables faisant l'objet d'ajustements significatifs.

La juste valeur de la trésorerie, des créances clients, des dettes fournisseurs, des autres débiteurs et autres créditeurs, est égale à leur valeur comptable du fait du caractère court terme de ces instruments.

3.12 Instruments financiers dérivés et opérations de couverture

Au cours des périodes présentées le Groupe n'a détenu aucun instrument financier dérivé et n'a réalisé aucune opération de couverture.

3.13 Stocks

Les stocks sont comptabilisés selon la méthode du coût moyen pondéré.

Les stocks sont ramenés à leur valeur nette de remplacement si celle-ci est inférieure à leur coût.

Les stocks s'analysent comme suit :

En K€	31/12/2020	31/12/2019
Matières premières, composants et autres approvisionnements	2 306	1 913
Produits intermédiaires et finis	332	367
Marchandises	0	0
Total brut	2 638	2 281
Dépréciations	(549)
Total net	2 089	2281

Montants en milliers d'euros	31/12/2019 Dotations Reprises	31/12/2020
Dépréciation des stocks de matières premières	549	549

Les 2 305 K€ de stocks de matières premières correspondent à des pièces détachées nécessaires pour la fabrication de la chaudière. Ils ont fait l'objet d'une dépréciation à hauteur de 549 K€ sur l'exercice.

L'optimisation de la BOOSTHEAT.20 ORIGIN a conduit la Société à modifier l'architecture de la machine ainsi que certains matériaux. Il s'agit des résultats directs du projet Efficiency 2022 sur le volet produit, condition sine qua non à la reprise de la commercialisation avec un produit répondant aux engagements de BOOSTHEAT.

Ce changement de nomenclature a pour impact direct l'obsolescence de certains composants en stock.

La Direction Achat traite ces évolutions au cas par cas avec chacun des fournisseurs actuels ou pour sourcer les composants nécessaires à la BOOSTHEAT.20 CONNECT.

3.14 Clients et autres créances

Les créances clients correspondent aux montants exigibles des clients pour les produits vendus et les services rendus dans le cadre normal de l'activité du Groupe. Elles sont classées en actif courant dans la mesure où leur échéance est inférieure à douze mois.

Une dépréciation des créances clients est constituée, basée sur l'estimation des pertes de crédit attendues, conformément à IFRS 9.

Les clients et autres créances courantes se décomposent de la manière suivante :

En K€	31/12/2020	31/12/2019
Clients et comptes rattachés	348	175
Créances sur personnel et organismes sociaux	33	88
Créances fiscales (hors impôt courant)	982	1 261
Fournisseurs avances et acomptes versés	5	1
Autres créances	0	24
Total brut	1 368	1 549
Dépréciation des comptes clients	(326)
Dépréciation des autres débiteurs	0	(4)
Total net	1 042	1 545

Montants en milliers d'euros	31/12/2019 Dotations	Reprises non Reprises
		utilisées	utilisées	31/12/2020
Dépréciation des comptes clients	326			326

Les créances et comptes rattachés se composent essentiellement de créances commerciales en lien avec les premières ventes de chaudières. Elles ont fait l'objet d'une dépréciation en totalité à la clôture compte tenu des problèmes techniques constatés sur les chaudières vendues.

Il n'existe pas de créances échues et non provisionnées sur les périodes présentées.

Il n'existe pas de créances libellées en devises sur les périodes présentées.

Les créances fiscales hors impôt comprennent :

un crédit de TVA de 777 K€ ainsi que 341 K€ de TVA déductible pour 2019 ;
un crédit de TVA de 94 K€ ainsi que 888 K€ de TVA déductible pour 2020.

La créance d'impôt exigible pour 588 K€ correspond à la créance de crédit impôt recherche 2020.

Le poste « Autres créances » comprend principalement des remboursements de frais de salariés.

3.15 Crédit d'impôt recherche et innovation, Crédit Impôt Compétitivité Emploi et autres subventions publiques

Les crédits d'impôt recherche et innovation sont octroyés par l'Administration pour inciter les sociétés à réaliser des activités de recherche scientifique et technique, et lorsque (i) le Groupe peut les encaisser indépendamment des impôts payés ou à payer, (ii) les frais correspondant aux programmes éligibles ont été encourus, et (iii) une documentation probante est disponible.

Le crédit d'impôt recherche octroyé à BOOSTHEAT et correspondant à des projets activés a été comptabilisé en diminution des actifs immobilisés. Le solde est comptabilisé en « autres produits et charges d'exploitation », conformément à IAS 20.

La comptabilisation du crédit d'impôt recherche et du crédit d'impôt innovation a été la suivante, conformément à IAS 20 :

En K€	31/12/2020	31/12/2019
Montant porté en déduction des immo. Incorporelles	449	448
Montant comptabilisé en autres produits d'exploitation	142	258
Total	591	706

Les créances fiscales liées à ces crédits d'impôt sont comptabilisées au bilan en "Créances d'impôts" courantes.

Le poste « créances d'impôts » au bilan actif se détaille comme suit :

En K€	31/12/2020	31/12/2019
Crédit Impot Recherche	508	706
Crédit Impot Innovation	80	0
Total	588	706

Par ailleurs, des subventions publiques sont accordées aux sociétés réalisant des activités de recherche scientifique et technique. Ces subventions sont en général soumises à des conditions de performance sur des durées longues. Le Groupe enregistre ces subventions dans le compte de résultat en « autres produits et charges d'exploitation » lorsque la confirmation de l'octroi de la subvention a été obtenue.

L'aide aux activités de recherche et développement peut prendre la forme d'avances remboursables. Un prêt non remboursable sous conditions est traité comme une subvention publique (comptabilisation au prorata au compte de résultat en réduction des charges encourues) s'il existe une assurance raisonnable que l'entreprise remplira les conditions relatives à la dispense de remboursement du prêt. Dans le cas contraire, il est classé en dettes financières (note 3.18).

3.16 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La rubrique "Trésorerie et équivalents de trésorerie" comprend les liquidités, les dépôts bancaires à vue et les autres placements à court terme très liquides ayant des échéances initiales inférieures ou égales à trois mois.

La trésorerie se compose des éléments suivants :

En K€	31/12/2020	31/12/2019
Disponibilités	10 759	18 275
Valeurs mobilières de placement		0
Total trésorerie et équivalents de trésorerie	10 759	18 275
Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque		0
Total trésorerie nette pour le tableau des flux	10 759	18 275

Les disponibilités détenues en banque sont intégralement détenues en euros.

3.17 Capital social

Le capital social est composé d'actions ordinaires qui sont toutes classées en capitaux propres. Les coûts marginaux directement attribuables à l'émission d'actions ou d'instruments de capitaux propres nouveaux sont présentés dans les capitaux propres en déduction des primes d'émission.

Le groupe a émis des instruments dilutifs qui sont pris en compte pour la détermination du résultat par action dilué (voir note 3.32).

Au 31 décembre 2020, le capital social de la Société s'élève à 2 214 812,25 € composé de 8 859 249 actions de 0,25 € de valeur nominale, entièrement libérées et toutes de même catégorie.

L'évolution du nombre d'actions depuis le 31 décembre 2019 est la suivante :

		Nombre d'actions		Augmentation de capital
Date	Nature des opérations	Nombre d'actions émises ou annulées	Nombre cumulé d'actions en circulation	Capital social émis	Prime d'émission ou d'apport	Valeur nominal e par action	Capital social après opération
	Capital au 31 décembre 2019		8 837 269			0,25 €	2 209 317,25 €
24-janv-20	Augmentation de capital exercice de BSPCE 2014-2017	21 980	8 859 249	5 495,00 €	112 098,00 €		0,25 € 2 214 812,25 €
	Capital au 31 décembre 2020		8 859 249			0,25 €	2 214 812,25 €

Dividendes

La Société n'a pas distribué de dividendes depuis sa création.

Instruments dilutifs – Capital potentiel

Paiements en actions

Des attributions/émissions de titres donnant accès au capital peuvent être décidées par le Groupe et dénouées en actions BOOSTHEAT à émettre. La juste valeur des services reçus en contrepartie de l'attribution de ces titres est évaluée de manière définitive, par référence à la juste valeur desdites actions à la date de leur attribution et au nombre d'actions supposées acquises à la fin de la période d'acquisition des droits.

La juste valeur totale ainsi déterminée est étalée de manière linéaire sur toute la période d'acquisition des droits du plan en question, sous condition de présence.

1 – Attribution de BSPCE

Des attributions de BSPCE ont été décidées par le Groupe et sont susceptibles d'être dénouées en actions BOOSTHEAT à émettre. La juste valeur des services reçus en contrepartie de l'attribution de ces BSPCE est évaluée de manière définitive, par référence à la juste valeur desdites actions à la date de leur attribution et au nombre d'actions supposées acquises à la fin de la période d'acquisition des droits.

Dans le cas d'espèce, la juste valeur totale ainsi déterminée ne fait pas l'objet d'un étalement de manière linéaire sur toute la période d'acquisition des droits du plan en question, sous condition de présence, dans la mesure où tous les BSPCE sont exerçables dès leur émission.

Cette dépense est constatée en charge de personnel par contrepartie d'une augmentation des capitaux propres, dans la mesure où tous les bénéficiaires sont des salariés du Groupe.

La Société a procédé à l'attribution/émission des deux plans de BSPCE suivants :

1.1 BSPCE 2014

Un conseil d'administration en date du 26 février 2015 agissant sur délégation de l'assemblée générale mixte du 25 avril 2014, a procédé à l'attribution d'un plan de BSPCE dit « BSPCE 2014 » dont les caractéristiques sont les suivantes :

Ce plan porte sur 9 760 BSPCE 2014 émis. Chaque BSPCE 2014 était exerçable à tout moment pendant 5 ans à compter de son émission, soit jusqu'au 26 février 2020 au prix de 21,40 € par BSPCE 2014, chacun donnant le droit à la souscription de 4 actions nouvelles suite à la division par 4 du nominal de l'action décidé par l'assemblée générale du 30 mars 2015 (soit un prix de 5,35 € par action).

Ce plan ayant été attribué en 2015 et compte tenu de l'absence de conditions de déblocage progressif de l'exerçabilité des BSPCE, aucune charge IFRS 2 n'a été constatée sur les exercices présentés.

Les mouvements relatifs au nombre de BSPCE 2014 en circulation au cours de l'exercice écoulé figurent dans le tableau de synthèse ci-dessous.

1.2 BSPCE 2017

Un second plan de BSPCE dit « BSPCE 2017 » a été attribué par un conseil d'administration en date du 27 avril 2018 agissant sur délégation de l'assemblée générale mixte du 15 juin 2017.

Chacun des 10 991 BSPCE 2017 émis et encore en circulation au 1er janvier 2020 est exerçable à tout moment pendant 5 ans à compter de son émission, soit jusqu'au 26 avril 2023 et donne le droit de souscrire à 1 action ordinaire au prix de 5,35 €.

Conformément à IFRS 2, la charge de personnel inhérente à ces bons a été reconnue intégralement sur l'exercice 2018 lors de l'attribution pour un montant de 15 K€, sur la base d'une estimation de la juste valeur unitaire variant entre 1,27€ et 1,75€ suivant la volatilité retenue (pour un range de volatilité compris entre 35% et 45%).

Les mouvements relatifs au nombre de BSPCE 2017 en circulation au cours de l'exercice écoulé figurent dans le tableau de synthèse ci-dessous.

2 – Emission d'actions à bons de souscription d'actions (ABSA)

Des émissions d'actions à bons de souscription d'actions (ABSA) ont été décidées par le Groupe et sont susceptibles d'être dénouées en actions BOOSTHEAT à émettre. La juste valeur des services reçus en contrepartie de l'attribution de ces ABSA est évaluée de manière définitive, par référence à la juste valeur desdites actions à la date de leur attribution et au nombre d'actions supposées acquises à la fin de la période d'acquisition des droits.

Dans le cas d'espèce, la juste valeur totale ainsi déterminée ne fait pas l'objet d'un étalement de manière linéaire sur toute la période d'acquisition des droits des BSA attachés aux ABSA émises, dans la mesure où tous les BSA sont exerçables dès l'émission des ABSA.

Cette dépense est constatée en charge financière par contrepartie d'une augmentation des capitaux propres, dans la mesure où aucun des souscripteurs des deux émissions d'ABSA n'est salarié du Groupe.

En 2017 et 2018, la Société a procédé à un renforcement de ses fonds propres à travers l'émission d'actions à bons de souscription d'actions. Tous ces BSA non exercés au plus tard le 15 juin 2019 sont devenus caducs de droit.

· BSA 2019

Un conseil d'administration du 21 juin 2019 a constaté la souscription d'un emprunt obligataire à bons de souscription d'actions (OBSA 2019) d'un montant nominal de 6 860 000 €, décidée par l'assemblée générale extraordinaire réunie le 7 juin 2019, par compensation avec les créances détenues par certains porteurs d'Obligations Février 2019.

Cet emprunt obligataire a fait l'objet d'un remboursement anticipé lors de l'introduction en bourse le 9 octobre 2019. Les créances résultant de ce remboursement anticipé ont été utilisées par leurs titulaires pour souscrire à l'augmentation de capital intervenu à l'occasion de l'introduction en bourse de la Société.

Au 31 décembre 2020, il restait en circulation 6 860 000 BSA détachés de ces OBSA et exerçables jusqu'au 7 juin 2024.

Conditions d'exercice : chaque BSA 2019 donnera le droit de souscrire à N actions nouvelles de la Société, N étant calculé comme suit : N = Nombre de BSA 2019 détenu par le porteur concerné / 14 € (prix IPO) à un prix unitaire égal de 23,80 € par BSA 2019 (soit 1,7*Prix IPO) ;

Parité de l'instrument : Etant donné que le nombre d'actions ordinaires découlant des BSA dépend soit du prix d'IPO soit du prix d'une opération qualifiée, la parité de l'instrument n'est pas fixe.

L'option de conversion doit ainsi être comptabilisée comme un dérivé à la juste valeur par résultat jusqu'à ce que la parité devienne fixe et que le dérivé soit reclassé en capitaux propres. Par conséquent, il convient (i) de mener une nouvelle valorisation au 31 décembre 2020 à partir des données de marché à cette date et de (ii) comptabiliser la variation de juste valeur par résultat.

Juste Valeur des BSA : La juste valeur des 6.860.000 BSA à la date de détachement était de 583 K€. Une nouvelle valorisation a été faite conduisant à une valeur nulle au 31 décembre 2020 (juste valeur unitaire de 0 euro), soit une variation de la juste valeur égale à -1,2 M€ comptabilisée en produits financiers dans le résultat 2020.

La juste valeur a été calculée selon la méthode dite de Black and Scholes avec pour principales hypothèses :

Volatilité 40%
Taux sans risque -0,34%
Maturité de l'option : 3,5

Aucun BSA 2019 n'a été exercé au cours de l'exercice écoulé.

3 – Tableau de synthèse des BSPCE et BSA en circulation

	BSPCE 2014 (1)	BSPCE 2017	BSA 2017	BSA 2018-1	BSA 2019	TOTAL
Nombre de titres donnant accès au capital en circulation au 31 décembre 2019	480	1 091	-	-	489 994	491 565
Nombre d'actions susceptibles d'être créées par exercice des titres donnant accès au
capital en circulation au 31 décembre 2019	1 920	1 091	-	-	489 994	493 005
Nombre de titres émis au cours de l'exercice						-
Nombre de titres exercés au cours de l'exercice	(480)					(480)
Nombre de titres annulés/devenus caducs au cours de l'exercice						-
Nombre de titres donnant accès au capital en circulation au 31 décembre 2020	-	1 091	-	-	489 994	491 085
Nombre d'actions susceptibles d'être créées par exercice des titres donnant accès au
capital en circulation au 31 décembre 2020	-	1 091	-	-	489 994	491 085

3.18 Dettes financières

Les dettes financières comprennent les découverts bancaires classés en passifs courants.

Les dettes financières comprennent également les emprunts bancaires à court et moyen terme (y compris les Prêts Garantis par l'Etat « PGE »), les dettes de location financement et les avances conditionnées de la Région Languedoc-Roussillon, COFACE ou bpifrance (ex OSEO) pour lesquelles le Groupe estime que le remboursement aura lieu.

Les prêts ainsi que les découverts portant intérêts sont comptabilisés initialement à la juste valeur et ensuite évalués au coût amorti à l'aide de la méthode du taux d'intérêt effectif. Les différences entre les montants reçus (nets des coûts directs d'émission) et les montants dus lors du règlement ou du remboursement sont amorties en résultat sur la durée de l'emprunt selon cette méthode.

Les dettes financières s'analysent comme suit :

DocuSign Envelope ID: 2313F61A-BFAF-4D75-B1B5-AFE72FAA9A58

Montants en milliers d'euros	31/12/2020	- 1 an	1 à 5 ans	+ de 5 ans
Passifs locatifs	6 042	1 214	2 494	2 334
Emprunts bancaires	8 750	519	7 774	457
Avances conditionnées	3 991	1 150	2 841
Autres dettes financières	95	95
Sous-total emprunts et dettes financières	18 878	2978	13 109	2791

Financements court terme (Dailly/Factor/Préfinancement CICE)

Découverts bancaires
----------------------

Total emprunts et dettes financières	18 878	2978	13 109	2791
dont part courante dont part non courante	2 978 15 900	2 978	15 900

Montants en milliers d'euros	31/12/2019	- 1 an	1 à 5 ans	+ de 5 ans
Passifs locatifs	7 061	1 240	5 821
Emprunts bancaires	2 030	513	1 426	91
Avances conditionnées	4 040	1 130	2 910
Autres dettes financières	95	95	0
Sous-total emprunts et dettes financières	13 226	2978	10 157	91
Financements court terme (Dailly/Factor/Préfinancement CICE)
Découverts bancaires
Total emprunts et dettes financières	13 226	2978	10 157	91
dont part courante	2 978	2 978
dont part non courante	10 248		10 248

Les passifs locatifs correspondent aux engagements liés aux contrats de location tels que prévu par IFRS 16 (cf. note 3.26).

Les emprunts bancaires se détaillent comme suit au 31 décembre 2020 :

· Prêt d'amorçage de 400 K€ accordé par bpifrance en 2014. D'une durée de 8 ans (dont 3 ans de différé de remboursement), ce prêt est souscrit à taux variable Euribor 3 mois Moyen majoré de 3,7% pendant la période de différé, puis de 5,5%. Il est garanti à hauteur de 80% par le fonds PPA. L'application du Taux d'Intérêt Effectif (TIE) a été jugée non significatif ;
· Prêt participatif de 75 K€ accordé par bpifrance en 2013. D'une durée de 8 ans (dont 12 trimestres de différé de remboursement), ce prêt est souscrit à taux variable Euribor 3 mois Moyen majoré de 3,7% pendant la période de différé, puis de 5,5%. L'application du Taux d'Intérêt Effectif (TIE) a été jugée non significatif ;
· Prêt participatif de 400 K€ de la part TDR API (groupe TOTAL). D'une durée de 60 mois dont 24 mois de différé, ce prêt est rémunéré au taux de 1%. Son déblocage est prévu en trois tranches :
- o T1 : 150 K€ en mars 2017 à la signature, encaissée comme prévue en 2017 ;
- o T2 : 150 K€ sous condition d'une levée de fonds de 2 M€, encaissée en 2018 suite à la réalisation de plusieurs levées de fonds en 2017 et 2018 ; et
- o T3 : 100 K€ après présentation du rapport de fin de programme.

La dette est comptabilisée au fur et à mesure que les déblocages sont effectués.

· Obtention d'un prêt à moyen terme de 800 K€ auprès du Crédit Coopératif. D'une durée de 7 ans dont 24 mois de franchise en capital, ce prêt est rémunéré au taux fixe de 2,33%. Les intérêts sont comptabilisés en charges financières. Ce prêt est garanti à hauteur de 40% par bpifrance. Un nantissement sur fonds de commerce a été accordé en garantie du prêt.
· Prêt de 500 K€ destiné au financement d'éléments de la ligne de production souscrit auprès de Banque Populaire du Sud. D'une durée de 5 ans (60 mensualités), ce prêt est souscrit au taux fixe de 1,3%. Il est garanti à hauteur de 50% par le Fonds Européen d'Investissement et par un nantissement de fond de commerce en rang 2.
· Prêt de 460 K€ en date du 7 Mars 2019 auprès de la Société Générale destiné au financement d'éléments de

la ligne de production, d'une durée de 7 ans à un taux d'intérêt fixe de 1,5% par an.

· Prêt garanti par l'état (PGE) : Le Groupe a obtenu au total 6 M€ de PGE auprès de ses partenaires bancaires (6 prêts d'1 M€ chacun). Au jour de la publication des résultats, 4 d'entre eux ont été reportés avec un démarrage d'amortissement en 2022 et sur 4 ans.

BOOSTHEAT entend contester cette décision par une procédure en recours juridique.

L'échéance de renégociation du dernier PGE n'étant pas encore à son terme, il reste en cours de traitement avec l'intention de le reporter selon les mêmes termes que les autres.

Aucune de ces dettes n'est assortie de covenants financiers.

Les avances remboursables se détaillent comme suit :

· En 2014, la Société a obtenu deux avances conditionnées d'un montant de 310 K€ chacune de la part de bpifrance et de la région Languedoc Roussillon destinée au financement d'une partie des développements de la chaudière BOOSTHEAT.20. Chacune de ces deux aides a été encaissée à hauteur de 310 K€.

Le remboursement de chacune de ces aides s'effectuera en 16 trimestrialités :

o 4 trimestrialités de 15 K€ à compter du 30 09 2019,
o 4 trimestrialités de 17,5 K€ à compter du 31 12 2020,
o 4 trimestrialités de 20 K€ à compter du 31 12 2021,
o 4 trimestrialités de 25 K€ à compter du 31 12 2022.

En cas d'échec ou de succès partiel du programme aidé, la Société devra rembourser la somme forfaitaire de 150 K€ représenté par les 9 premières trimestrialités décrites ci-dessus. Ces avances ont été comptabilisées comme des dettes financières à taux 0. L'application du Taux d'Intérêt Effectif (TIE) a été jugée non significatif.

· En 2019, la société a obtenu une avance remboursable de l'ADEME d'un montant total de 110 K€ dont 67 K€ ont été encaissés en 2019. Cette avance sera remboursable lorsque deux évènements suivants auront lieu :
- la réalisation d'un chiffre d'affaire hors taxes de au moins 1 euro (ou toute autre devise).
- le terme de la phase d'investissement.

Le taux d'intérêt est fixé à 0,82%. Cependant, si le fait générateur n'est pas encore intervenu à la clôture de l'exercice social se déroulant trois années après la survenance du Terme de la Phase d'Investissement, le bénéficiaire sera délié de toute obligation de remboursement.

Dans le cas contraire, le remboursement se fera en deux échéances annuelles de mêmes montants.

· En 2017, la Société a obtenu une aide à l'innovation de bpifrance relative à « l'industrialisation et la mise en service d'une ligne de production sur le site de Vénissieux des chaudières thermodynamiques de 20 kWh. Cette aide porte sur un montant total de 3 414 K€ dont 1 055 K€ ont été versés en 2017 lors de la conclusion du contrat d'aide et 1 666 K€ en 2018. Le solde à percevoir au 31 décembre 2018 s'élève à 693 K€.

Sauf en cas d'échec technique ou commercial, le remboursement s'effectuera comme suit :

o 8 trimestrialités de 125 K€ ) compter du 30 06 2020,
o 4 trimestrialités de 62.5 K€ à compter du 30 06 2022,
o 4 trimestrialités de 125 K€ à compter du 30 06 2023,
o 4 trimestrialités de 187.5 K€ à compter du 30 06 2024,
o 4 trimestrialités de 250 K€ à compter du 30 06 2025,
o 4 trimestrialités de 228.6 K€ à compter du 30 06 2026,

Durant les deux années suivants le remboursement, la Société s'acquittera de versements compléments égaux à 1% du Chiffre d'affaires généré par le projet aidé dès lors que le chiffre d'affaires cumulé généré par ce projet dépassera les 150 M€ HT. Ces montants complémentaires sont plafonnés à 0,9 M€ et la période couvrant le remboursement de l'aide et les versements complémentaires plafonnée à 10 ans. Ces avances ont été comptabilisées comme des dettes financières à taux 0. L'application du Taux d'Intérêt Effectif (TIE) a été jugée non significatif.

Les autres dettes financières correspondent à l'encours COFACE : contrat d'assurance-prospection couvrant une période de garantie courant de mai 2015 à fin avril 2018 pour un montant maximum garanti de 180 K€. L'amortissement de cet encours démarre en mai 2018 sous réserve de conditions de recettes. Ces avances ont été comptabilisées comme des dettes financières à taux 0. L'application du Taux d'Intérêt Effectif (TIE) a été jugée non significatif.

La ventilation des dettes financières par taux d'intérêt applicable s'établit comme suit :

En K€	31/12/2020	31/12/2019
Taux variable (basé sur EURIBOR 1 à 6 mois)	223	246
Taux fixe<10%	8 579	8 844
Taux fixe>10%		0
Taux 0%	10 076	4 136
Total	18 878	13 226

Les dettes à taux 0% comprennent notamment 6 M€ de PGE souscrits sur l'exercice.

Toutes les dettes financières sont contractées en Euros.

La variation des dettes financières s'analyse comme suit :

En K€	Solde au 01/01/2020	Souscription		Remboursement	Solde au 31/12/2020
Emprunts bancaires	2 027	6 996	-	276	8 747
Dont prêt amorçage Bpi	220		-	20	200
Dont prêt participatif Bpi	27		-	4	23
Dont prêt Total	242		-	100	142
Dont prêt Crédit Coopératif	775		-	77	698
Dont prêt Société Générale	418		-	29	389
Dont prêt Innov. Banque Pop. Sud	345		-	47	298
Dont prêt BPI Financement innovation		996			996
Dont PGE		6 000			6 000
Avances conditionnées	4 041	8	-	60	3 989
Dont projet APACHE FUI 1	280		-	30	250
Dont projet APACHE FUI 2	280		-	30	250
Dont projet ADEME	67	8			75
Dont projet PIAVE	3 414				3 414
Concours COFACE	95				95
Remboursement des dettes sur contrats de location			-	1 179 -	1 179
TOTAL des flux ayant une incidence trésorerie	6 163	7 004	-	1 515	11 652
Passifs locatifs souscrits sur l'exercice	7 061	162			7 223
Intérêts courus non échus sur emprunts bancaires	2			1	3
Découvert bancaire	-				-
TOTAL	13 226	7 166	-	1 514	18 878

En K€	Solde au		Souscription Remboursement		Solde au
	01/01/2019				31/12/2019
Emprunts bancaires	1 885	460	-	318	2 027
Dont prêt amorçage Bpi	300		-	80	220
Dont prêt participatif Bpi	42		-	15	27
Dont prêt Total	300		-	58	242
Dont prêt Crédit Coopératif	800		-	25	775
Dont prêt Société Générale		460	-	42	418
Dont prêt Innov. Banque Pop. Sud	443		-	98	345
Avances conditionnées	3 211	890	-	60	4 041
Dont projet APACHE FUI 1	245	65	-	30	280
Dont projet APACHE FUI 2	245	65	-	30	280
Dont projet ADEME		67			67
Dont projet PIAVE	2 721	693			3 414
Concours COFACE	97		-	2	95
Emprunt obligataire		16 980			16 980
Remboursement des dettes sur contrats de location			-	1 046 -	1 046
TOTAL des flux ayant une incidence trésorerie	5 193	18 330	-	1 426	22 097
Passifs locatifs souscrits sur l'exercice	1 608	6 738	-	238	8 108
Intérêts courus non échus sur emprunts bancaires	3		-	2	1
Remboursement anticipé des obligations en actions			-	16 980 -	16 980
Découvert bancaire	100		-	100	-
TOTAL	6 904	8 088	-	18 746	13 226

3.19 Fournisseurs, produits constatés d'avance et autres passifs

Les dettes fournisseurs et comptes rattachés correspondent à des engagements de paiement pour des produits ou des services qui ont été contractés auprès de fournisseurs dans le cadre de l'activité normale du Groupe. Les dettes fournisseurs et comptes rattachés sont classées en passifs non courants si l'échéance est supérieure à douze mois après la date de clôture ou en passifs courants si l'échéance est inférieure.

Les comptes fournisseurs et autres passifs courants se décomposent de la manière suivante :

En K€	31/12/2020	31/12/2019
Dettes fournisseurs	1 266	2 382
Acomptes clients	0	198
Comptes courants d'associés	0	108
Dettes sociales	1 512	1 180
Dettes fiscales (hors IS)	92	110
Autres dettes	300	181
Total fournisseurs et autres passifs courants	3 170	4 159

Les produits constatés d'avance se composent notamment des aides financières accordées par des partenaires privés rattachables à des prestations qui ne sont pas encore réalisées à la date de clôture (cf. note 3.28) et des subventions d'investissement reçues et restant à étaler.

Les produits constatés d'avance sont classés en passifs non courants si l'échéance est supérieure à douze mois après la date de clôture ou en passifs courants si l'échéance est inférieure.

Les produits constatés d'avance se détaillent comme suit :

En K€	31/12/2020	31/12/2019
Aides financières reçues de partenaires privés	252	309
Subventions d'investissement publiques	942	662
Total Produits constatés d'avance	1 194	971
Dont part à moins d'un an	547	521
Dont part à plus d'un an	647	450

Sur l'exercice 2020, le Groupe a perçu 589 K€ de nouvelles subventions d'investissement.

3.20 Impôt courant et impôt différé

La charge d'impôt pour la période comprend l'impôt courant de l'exercice ainsi que les impôts différés.

La Société bénéficiait du statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) jusqu'au 31 décembre 2019 uniquement pour le personnel affecté à la recherche et développement, essentiellement les salariés sur le site de Toulouse.

La Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) est présentée sur la ligne "Impôts et taxes".

L'impôt est reconnu au compte de résultat, excepté la part liée aux éléments comptabilisés en autres éléments du résultat global ou directement en contrepartie des capitaux propres. Dans ce cas, l'impôt est également respectivement comptabilisé dans les autres éléments du résultat global ou directement en capitaux propres.

La charge d'impôt est calculée sur la base des lois fiscales adoptées ou quasi-adoptées à la date de clôture dans les pays ou les filiales du Groupe opèrent et génèrent des revenus imposables. Elle enregistre le cas échéant des provisions sur la base des montants de redressement attendus de la part des autorités fiscales.

Les impôts différés sont comptabilisés selon la méthode du report variable, pour l'ensemble des différences temporelles entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable dans les états financiers consolidés. Toutefois, aucun impôt différé n'est comptabilisé s'il naît de la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif lié à une transaction, autre qu'un regroupement d'entreprises, qui, au moment de la transaction, n'affecte ni le résultat comptable, ni le résultat fiscal. Les impôts différés sont déterminés sur la base des taux d'impôt et des réglementations fiscales qui ont été adoptés ou quasi-adoptés à la date de clôture et dont il est prévu qu'ils s'appliqueront lorsque l'actif d'impôt différé concerné sera réalisé ou le passif d'impôt différé réglé.

Les actifs d'impôts différés ne sont constatés que dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable futur sera disponible, qui permettra d'imputer les différences temporaires. Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés lorsqu'il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôts exigibles et que les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevé par la même administration fiscale ou sur l'entité imposable ou sur de différentes entités imposables s'il y a une intention de régler les soldes sur une base nette.

3.21 Avantages du personnel

(a) Engagements de retraite

Le Groupe dispose de régimes à prestations définies, pour les employés français, et de régimes à cotisations définies. Un régime à cotisations définies est un régime de retraite en vertu duquel le Groupe verse des cotisations fixes à une entité indépendante sans engagement au-delà des cotisations versées. Les régimes de retraite qui ne sont pas des régimes à cotisations définies sont des régimes à prestations définies. Tel est le cas, par exemple, d'un régime qui définit le montant de la prestation ou d'une indemnité de retraite qui sera perçue par un salarié lors de sa retraite, en fonction, en général, d'un ou de plusieurs facteurs, tels que l'âge, l'ancienneté et le salaire.

Le passif inscrit au bilan au titre des régimes de retraite à prestations définies correspond à la valeur actualisée de l'obligation liée aux régimes à prestations définies à la clôture. L'obligation au titre des régimes à prestations définies est calculée chaque année selon la méthode des unités de crédit projetées. La valeur actualisée est déterminée en actualisant les décaissements de trésorerie futurs estimés sur la base d'un taux d'intérêt d'obligations d'entreprises de première catégorie, libellées dans la monnaie de paiement de la prestation et dont la durée avoisine la durée moyenne estimée de l'obligation de retraite concernée.

Les gains et pertes actuariels découlant d'ajustements liés à l'expérience et de modifications des hypothèses actuarielles sont comptabilisés en autres éléments du résultat global "Profits / (pertes) actuariels sur engagements de retraite".

S'agissant des régimes à cotisations définies, le Groupe verse des cotisations à des régimes d'assurance retraite publics ou privés sur une base obligatoire. Une fois les cotisations versées, le Groupe n'est tenu par aucun autre engagement de paiement. Les cotisations sont comptabilisées dans les charges liées aux avantages du personnel lorsqu'elles sont exigibles. Les cotisations payées d'avance sont comptabilisées à l'actif dans la mesure où ce paiement d'avance donne lieu à une diminution des paiements futurs ou à un remboursement en trésorerie.

Le Groupe n'accorde pas d'autres avantages ou droits à ses employés lors de leur départ en retraite.

(b) Indemnités de licenciement

Les indemnités de licenciement sont dues lorsque l'entreprise met fin au contrat de travail d'un salarié avant l'âge normal de son départ en retraite ou lorsqu'un salarié accepte de percevoir des indemnités dans le cadre d'un départ volontaire. Le Groupe comptabilise ces indemnités lorsqu'il est manifestement engagé soit à mettre fin aux contrats de travail de membres du personnel conformément à un plan détaillé sans possibilité réelle de se rétracter, soit à accorder des indemnités de licenciement suite à une offre faite pour encourager les départs volontaires.

Les montants constatés au bilan concernant les indemnités de fin de carrière sont déterminés de la façon suivante :

en K€	2020	2019
Provision pour engagements de retraite	117	123

Les variations de l'obligation au titre du régime à prestations définies durant l'exercice sont présentées ci-après :

	2020	2019
Au 1er janvier	123	76
Coût des services rendus au cours de la période	-27	29
Coût financier	1	1
Gains et Pertes actuariels	20	17
Différences de conversion	0	0
Au 31 décembre	117	123

Les montants constatés au compte de résultat sont les suivants :

(en milliers d'euros)	2020
Coût des services rendus au cours de la période	-27
Coût financier	1
Changement de régime	0
Au 31 décembre	-26

Les principales hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :

	2020	2019
Taux d'actualisation	0,65%	0,77%
Taux de revalorisation des salaires	1,8%	1%

La convention collective appliquée est celle de la Métallurgie depuis 2016 pour BOOSTHEAT.

En ce qui concerne BOOSTHEAT France, la convention collective est celle du bâtiment.

L'hypothèse de départ volontaire des salariés entre 65 et 67 ans (départ à taux plein) a été retenue.

Les hypothèses se rapportant aux taux de mortalité futurs sont déterminées sur la base de données provenant de statistiques publiées et de données historiques en France (INSEE 2019).

Le Groupe ne présente pas d'analyse de sensibilité en ce qui concerne l'évaluation des provisions pour indemnités de départ à la retraite car cela a été jugé non significatif.

3.22 Provisions

Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe est tenu par une obligation légale ou implicite découlant d'événements passés, qu'il est probable qu'une sortie de ressources représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation, et que le montant de la provision peut être estimé de manière fiable.

Les pertes opérationnelles futures ne sont pas provisionnées.

Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation, actualisée à la date de clôture.

Les provisions non courantes concernent les indemnités de fin de carrière (cf. note 3.21), ainsi que les provisions pour garantie des chaudières comptabilisées selon IAS 37. La provision pour garantie à la clôture N-1 avait été évaluée en prenant un taux de 3.2% du chiffre d'affaires de l'exercice pour calculer la dotation de l'exercice 2019. En 2020, la dotation complémentaire a été évaluée en prenant un montant de 1500 euros par chaudière défectueuse vendue en 2020.

En K€	Au 01/01/2020 Dotations	Reprises	dont utilisées	Au 31/12/2020
Provisions pour garantie	16	30	-	- 46
Total Provisions part plus d'un an	16	30	-	- 46

La provision garantie a été évaluée en prenant en compte un montant de 1,5 K€ par chaudière défectueuse.

Les provisions part courante au 31 décembre 2020 se détaillent comme suit :

En K€	Au 01/01/2020 Dotations	Reprises	dont utilisées	Au 31/12/2020
Provisions pour litige fournisseur	-	268	-	- 268
Provision protocole transactionnel		8		8
Provision RETROFIT		809		809
Total Provisions part moins d'un an	-	1 085	-	- 1 085

La provision RETROFIT est une provision pour charges en lien avec les modifications à effectuer par le Groupe sur les chaudières installées qui ne fonctionnent pas. Le montant de 809 K€ correspond à l'estimation des frais de remise à niveau de ces chaudières.

La provision pour litige fournisseur est une provision ayant pour but de couvrir les coûts de stocks inadéquats, le coût de stockage et transport des composants, le rachat de stock, dans le cadre de la production des nouvelles chaudières.

3.23 Reconnaissance du chiffre d'affaires

Les produits des activités ordinaires correspondent à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir au titre des biens et des services vendus dans le cadre habituel des activités du Groupe. Les produits des activités ordinaires figurent nets de la taxe sur la valeur ajoutée, des retours de marchandises, des rabais et des remises, et déduction faite des ventes intragroupe.

Le Groupe comptabilise les produits conformément à IFRS 15.

Le revenu généré par la vente de matériel est reconnu au moment où le contrôle de l'actif est transféré au client, généralement à la livraison du matériel. Le revenu des activités de service est reconnu sur la période lorsque l'installation a été rendue et que le recouvrement de la créance apparaît assuré de manière raisonnable.

Selon ces modalités, le revenu est reconnu pour les équipements lors de l'installation et le transfert du risque associé, conformément aux règles établies dans les contrats avec les parties liées, dans la mesure où toutes les obligations contractuelles sont remplies et la réception des créances semble raisonnablement certaine.

3.24 Résultat opérationnel courant et résultat opérationnel

BOOSTHEAT a considéré pertinent de présenter, au compte de résultat, un sous-total « Résultat opérationnel courant » au sein du résultat opérationnel pour mieux appréhender la performance opérationnelle du Groupe.

BOOSTHEAT présente de manière distincte en « produits et charges opérationnels non courants » les produits et charges qui sont inhabituels, anormaux et peu fréquents, de montant particulièrement significatif, pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante. Il peut s'agir par exemple :

· d'une plus ou moins-value de cession ou une dépréciation importante et inhabituelle d'actifs non courants, corporels ou incorporels ;
· de certaines charges de restructuration ou de réorganisation qui seraient de nature à perturber la lisibilité du résultat opérationnel courant ;
· d'autres charges et produits opérationnels tels qu'une provision relative à un litige d'une matérialité très significative.

Les éléments de nature identique à ceux cités ci-dessus et qui ne répondraient pas aux caractéristiques énoncées sont classés dans le résultat opérationnel courant.

3.25 Achats consommés et charges externes

· Achats Consommés

Les Achats consommés sont présentés ci-dessous :

En K€	31/12/20	31/12/19
Achat m.p., fournit. & aut. appro.	(1 319)	(2 320)
Var. stocks mp, fournit. & autres appro.	392	999
Variation stocks de marchandises	0	(33)
Varition de stocks de produits fabriqués	(35)	368
Achat d'études	(254)	(702)
Autres achats	(33)	(13)
Achats non stockés de matières et fournitures	(880)	(788)
Achats de marchandises	(58)	(90)
Total	(2 187)	(2 579)

· Autres achat charges externes

Les autres charges externes sont présentées ci-dessous :

En K€	31/12/20	31/12/19
Sous-traitance générale	(1 162)	(558)
Redevances de crédit-bail	0	0
Locations et charges locatives	(75)	(207)
Entretiens et réparations	(97)	(100)
Etudes et recherches	(259)	(124)
Rémun. d'intermédiaires & honoraires	(893)	(685)
Publicités	(67)	(362)
Divers (assurances, transport, services bancaires,
formation,…)	(507)	(789)
Autres charges externes	(581)	(273)
Total	(3 641)	(3 098)

3.26 Contrats de location

Le Groupe applique IFRS 16 depuis le 1er janvier 2019.

Lorsque le Groupe est locataire il doit comptabiliser un actif représentatif du droit d'utilisation de l'actif loué en contrepartie d'une dette représentant l'obligation de payer ce droit, sauf exceptions (contrats d'une durée raisonnablement certaine inférieure ou égale à 12 mois ou actifs sous-jacents de faible valeur –i.e. dont la valeur unitaire à neuf n'excède pas environ 5.000 \$). L'amortissement du droit d'utilisation et les intérêts sur le passif sont ensuite comptabilisés séparément au compte de résultat.

La charge d'intérêt comptabilisée au titre d'IFRS 16 sur l'exercice 2020 s'élève à 159 K€ (117 K€ en 2019).

La charge d'amortissement comptabilisée au titre d'IFRS 16 sur l'exercice 2020 s'élève à 1 052 K€ (955K€ en 2019).

En ce qui concerne les baux commerciaux de Ramonville et Vénissieux, les conditions concernant la durée sont les suivantes :

· Vénissieux (Bailleur USIN)

Ce Bail a été consenti et accepté pour une durée de dix ans à compter du 1er juillet 2018 pour s'achever le 30 juin 2028. Le Groupe a la faculté de donner congé à l'expiration de chacune des dates suivantes :

-le 30 juin 2027

-le 30 juin 2028, date de fin de bail.

· Ramonville (Bailleur SCI El Paso)

Ce Bail a été consenti et accepté pour une durée de neuf ans à compter du 1er juillet 2017 pour s'achever le 30 juin 2026. Le Groupe a la faculté de donner congé à l'expiration de chacune des dates suivantes :

-le 30 juin 2023

-le 30 juin 2026, date de fin de bail.

· Ramonville (Bailleur SCI IRIS)

Ce Bail a été consenti et accepté pour une durée de neuf ans à compter du 31 décembre 2019 pour s'achever le 31 décembre 2028. Le Groupe a la faculté de donner congé à l'expiration de chacune des dates suivantes :

-le 31 décembre 2022

-le 31 décembre 2025

-le 31 décembre 2028, date de fin de bail.

Les hypothèses suivantes ont été retenues pour le retraitement IFRS 16 de ces 3 baux commerciaux :

Objet	Bailleur		Durée d'amortissement (en années)	Loyer annuel HT et HC	Engagements futurs au 31/12/2018	Option de renouvellement du bail (*)	Taux d'actualisation utilisé (**)	Valeur actuelle nette de l'engagement au 01/01/2019
Bail siège social Vénissieux	Robert Bosch France	01/07/2018 30/06/2028	10	566 600	5 382 700	Non	1,30%	4 982 757
Bail Ramonville	SCI EL PASO	01/07/2017 30/06/2026	8	42 000	315 000	Non	1,30%	298 228
Bail Ramonville	SCI IRIS	31/12/2019 31/12/2028	9	72 000	0	Non	1,30%	0

(*) La durée retenue pour le retraitement IFRS 16 est la durée maximale du bail en cours.

(**)Le taux d'emprunt marginal du groupe au 01/01/2019 était de 1.30%. C'est ce taux qui a donc été utilisé pour évaluer les passifs de location et les droits d'utilisation au 01/01/2019, ainsi que les baux ayant démarré après le 1er janvier 2019.

3.27 Charges de personnel

Les charges de personnel se détaillent comme suit :

En K€	31/12/20	31/12/19
Salaires et traitements	3403	4 185
Charges sociales	2280	1 797
Dotations aux provisions retraites	-27	30
Charges liées aux paiements en actions	0	0
Total	5 656	6 012

Les effectifs à la clôture des deux derniers exercices sont les suivants :

	31/12/20	31/12/19
Cadres	36	51
ETAM	5	31
Ouvriers	12	15
Total	53	97

3.28 Autres produits et charges d'exploitation

En K€	31/12/20	31/12/19
Aides financières privées	0	258
Crédits d'impôts	141	259
Subventions publiques	0	0
Subventions d'investissement	330	247
Opérations d'achat/revente de pièces détachées	129	64
Autres produits	119	9
Total des autres produits d'exploitation	719	837
Autres charges d'exploitation	-149	-109
Total autres produits et charges d'exploitation	570	728

Les aides financières privées correspondent à des conventions d'aide au développement avec des partenaires privés. La participation financière reçue est comptabilisée en « Other income/Autres produits », en dehors des revenus IFRS 15 suivant un profil de reconnaissance dans le temps qui reflète l'exécution par BOOSTHEAT de son engagement de développement d'une PAC adaptée au GPL. Ces aides comprennent notamment :

· Des aides à l'embauche accordées par la société Robert Bosch France (propriétaire des locaux où s'est installé le site de production) pour un montant de 45 K€ par salarié recruté : soit 225 K€ en 2019;
· Des revenus de coopération technique dont 30 K€ en 2019 au titre de la subvention DALKIA.

Les crédits d'impôts correspondent à la quote-part de Crédit d'impôt recherche et innovation non activée (cf note 3.15).

Les subventions d'investissement correspondent aux aides reçues pour le financement des actifs immobilisés. La quote-part constatée en autres produits d'exploitation correspond à l'étalement de l'aide sur la durée d'utilité de l'actif.

Les autres charges correspondent principalement aux jetons de présence attribués aux administrateurs en 2020 et 2019.

3.29 Autres produits et charges opérationnels non courants

Les autres « produits et charges opérationnels non courants » sont constitués des produits et charges qui sont inhabituels, anormaux et peu fréquents, de montant particulièrement significatif que le groupe présente de manière distincte pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante.

Au 31 décembre 2019, le résultat opérationnel non courant s'élevait à -648 K€ et comprenait notamment 603 K€ de frais liés aux opérations d'introduction en bourse.

En 2020, les autres produits et charges opérationnels non courants correspondent au coût du Plan de Sauvegarde de l'Emploi pour 90 K€.

3.30 Coût de l'endettement net

Le résultat financier comprend les charges d'intérêts, qui se décomposent comme suit :

En K€	31/12/20	31/12/19
Charges d'intérêts des obligations	0	231
Prime de non remboursement des obligations	0	3 396
Autres charges d'intérêts	28	50
Charge IFRS 2 - BSA	0	0
Charges financières IFRS 16	159	117
Autres (produits) et charges financières	8	-5
Total	195	3 789

En 2019, le remboursement anticipé des deux emprunts obligataires a donné lieu au paiement d'une prime de remboursement de 3 396 K€ calculée au taux de 20%, et des intérêts normaux calculés au taux de 8 % (et 5% pour l'emprunt obligataire de 10 M€ émis en septembre).

3.31 Charge d'impôts sur le résultat

La Société bénéficiait du statut JEI (Jeune Enterprise Innovante) jusqu'au 31 décembre 2019, elle était à ce titre exonérée d'impôt sur le résultat.

Les déficits reportables cumulés à fin 2020 n'ont pas été activés dans la mesure où leur consommation future n'a pas été estimée probable (58 206 K€ en base au 31/12/2020 pour BOOSTHEAT, 2 375 K€ pour BOOSTHEAT France et 574 K€ pour BOOSTHEAT GMBH).

Le taux d'impôt applicable en France au 31/12/2020 est de 28%. Le taux d'impôt applicable en Allemagne au 31/12/2020 est de 30%.

Par mesure de prudence, le Groupe a choisi de ne comptabiliser aucun impôt différé (ni sur les différences temporaires, ni sur les retraitements IFRS, ni sur les déficits reportables) dans la mesure où sa situation fiscale latente le conduirait à reconnaitre un impôt différé actif net.

Le Groupe n'a pas identifié d'incertitude relative aux traitements fiscaux au sens d'IFRIC 23.

3.32 Résultat par action

Le résultat par action est calculé en divisant le résultat de l'exercice revenant aux actionnaires de la Société par le nombre moyen d'actions ordinaires et d'actions de préférence en circulation. Le résultat par action dilué est quant à lui obtenu en divisant le résultat de l'exercice revenant aux actionnaires de la Société par le nombre moyen d'actions ordinaires émises, ajusté des effets des actions ordinaires ayant un effet potentiellement dilutif.

Les instruments de dilution sont pris en compte si et seulement si leur effet de dilution diminue le bénéfice par action ou augmente la perte par action, conformément à IAS 33.41.

Une réconciliation entre la moyenne pondérée du nombre d'actions ordinaires sur la période et la moyenne pondérée du nombre d'actions sur la période ajusté des effets des actions ayant un effet potentiellement dilutif est présenté ciaprès.

Le résultat par action est calculé comme suit :

		31/12/20		31/12/19
Résultat part du groupe en K€	-	18 831	-	18 568
Résultat part des minoritaires en K€		-		-
Nombre moyen d'actions en circulation		8 859 249		6 708 153
Nombre de BSA en circulation au 31/12		489 994		489 994
Nombre de BSCPE en circulation au 31/12				3 011
Résultat par action en EUROS	-	2,126	-	2,768
Résultat dilué par action en EUROS	-	2,126	-	2,768

3.33 Instruments financiers

La norme IFRS 9 - Instruments financiers comporte 3 volets :

• Classification et évaluation des instruments financiers : le classement des actifs financiers est fondé sur le business model et la nature des cash flows attendus ;

• Dépréciation des actifs financiers : la dépréciation des actifs financiers est fondée sur un modèle conduisant à comptabiliser les pertes attendues (« expected losses »)

Le Groupe a plus particulièrement examiné sa méthode de dépréciation des créances client et sa conformité avec le modèle simplifié de dépréciation des créances commerciales prévu par IFRS 9. Le modèle de dépréciation retenu est conforme aux nouvelles dispositions d'IFRS 9.

Compte tenu de la nature de ses autres actifs financiers et passifs financiers, le Groupe n'a pas identifié d'impact matériel résultant de l'application de la norme IFRS 9.

• Comptabilité de couverture : Le Groupe n'a pas eu recours à des instruments de couverture sur les 3 périodes présentées.

Note 4 : Gestion du risque financier

4.1 Facteurs de risques financiers

Le conseil d'administration communique les principes généraux de gestion des risques tels que le risque de liquidité, le risque de change, le risque de crédit et le risque de taux.

(a) Risque de liquidité

Ces prévisionnels prennent en compte les plans de financement du Groupe.

Le principe de continuité d'exploitation a été retenu, il existe cependant une incertitude significative sur la continuité d'exploitation au jour de l'arrêté des comptes.

· de la trésorerie disponible du Groupe au 31 décembre 2020 qui s'élève à 10,759 M € ;
· de ses anticipations de chiffre d'affaires au cours des prochains mois ;
- des résultats liés au plan de relance « Efficiency 2022 », un plan d'abaissement significatifs des coûts lancé en mai 2020 sur la réduction de la masse salariale, des charges de fonctionnement et opérationnelles, amenant le niveau des dépenses mensuelles à environ 1 M€ ;
- de l'échéancier de sa dette financière ;
- d'encaissements attendus d'ici novembre 2021 relatifs aux créances de CIR comptabilisées au titre de 2020 s'élevant à 591,8 K€
- de la déchéance du contrat du Prêt Garanti par l'Etat contracté avec le Crédit Agricole Centre-Est pour 1 M€ exigible de manière anticipée dès avril 2021
- du risque potentiel de déchéance du contrat de Prêt Garanti par l'Etat contracté avec le Crédit Agricole Languedoc pour 1 M€ (voir explication au 3.3 paragraphe « en terme financier »)
- de sommes encore à recevoir au titre de subventions déjà octroyées pour un montant estimé à 200 K€ au cours des prochains mois.

Le Conseil d'Administration a délégué au Management de BOOSTHEAT la finalisation de la négociation, l'écriture contractuelle de la documentation et le plan d'actions associé.

A la date d'arrêté des comptes, BOOSTHEAT est en cours de finalisation des conditions contractuelles pour la mise en œuvre d'une opération de financement d'obligations remboursables en actions allant jusqu'à 30M€, de 10M€ sur un maximum de 12 mois et reconductible 2 fois, permettant de réaliser mensuellement une augmentation de capital d'1M€, activable en fonction des besoins de l'entreprise. Cette opération permettra de garantir la continuité d'exploitation audelà du premier semestre 2022.

Sans la bonne exécution de cette opération de financement, la Société pourrait être confrontée à un risque de liquidité à partir de la fin du mois de septembre 2021.

A plus long terme, la société envisage également d'avoir recours à une ou plusieurs des solutions de financement suivantes :

la mise en place d'un financement du besoin en fonds de roulement ;
la mise en place d'un prêt d'actionnaire conditionné ;
la recherche de fonds non dilutifs complémentaires.

(b) Risque de change

Le Groupe n'exerce ses activités, à ce jour, que dans la zone Euro. Il n'est donc pas sujet au risque de change provenant de différentes expositions en devises différentes de l'Euro, la monnaie fonctionnelle et de présentation de la Société.

(c) Risque de crédit

Le risque de crédit est géré à l'échelle du Groupe. Le risque de crédit provient de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des dépôts auprès des banques et des institutions financières, ainsi que des expositions liées au crédit clients, notamment les créances non réglées et les transactions engagées, et au risque lié aux créances d'impôts non encore encaissées.

Le risque de crédit lié à la trésorerie, aux équivalents de trésorerie et aux instruments financiers courants n'est pas significatif en regard de la qualité des institutions financières cocontractantes.

Le risque de crédit lié aux créances clients et autres créances (créances d'impôt) est limité en raison de la qualité des signatures concernées.

(d) Risque de taux

L'exposition de la Société au risque de taux d'intérêt concerne principalement la part de dette à taux variable (fondée sur Euribor 1 à 6 mois) dont le solde à rembourser au 31 décembre 2020 s'élève à 223K€. Compte tenu de ce montant, la Société considère son exposition au risque de taux comme non significative.

A ce jour, la Société n'a pas contracté d'emprunts auprès d'établissements de crédit et n'est donc que très faiblement exposée au risque de taux d'intérêt.

Note 5 : Engagements hors bilan

5.1 Engagements donnés

· Prêt à moyen terme de 800 K€ auprès du Crédit Coopératif. Ce prêt est garanti à hauteur de 40% par bpifrance. Un nantissement sur fonds de commerce a été accordé en garanti du prêt.
· Prêt de 500 K€ souscrit auprès de Banque Populaire du Sud. Il est garanti à hauteur de 50% par le Fonds Européen d'Investissement et par un nantissement de fonds de commerce en rang 2.

5.2 Engagements reçus

Subventions obtenues	Montant de la subvention	Versements encaissés	Versements restant à encaisser
Subvention ANR	602	602	0
Subvention région Rhône Alpes	768	753	15
Subvention H2020 SUN HORIZON	641	545	96
Subvention ADEME	159	159	0
Subvention ADEME Concour innovation	221	133	88
Total Subventions	2 391	2 191	200

Note 6 : transaction avec les parties liées

6.1 Rémunération des dirigeants

En K€	31/12/20	31/12/19
Rémunérations des mandataires sociaux dirigeants (1)	256	360
Autres rémunérations (2)	150	100
Total	406	460

(1) Ce montant totalise les rémunérations versées au directeur général et au directeur général délégué de la Société. Depuis le 1er mai 2019, ces rémunérations concernent intégralement les mandats sociaux du directeur général et directeur général délégué ;
(2) Jetons de présence attribués aux membres du conseil d'administration.

Les rémunérations communiquées dans le tableau ci-dessus correspondent à la définition prévue à l'art L225-37-3 du Code de commerce modifié par Ordonnance du 27/11/2019.

Note 7 : Honoraires des commissaires aux comptes

	31/12/20	31/12/19
Honoraires au titre du contrôle légal des comptes	109	67
Honoraires HT facturés au titre des SACC	9	246
Total	118	313

Serge DECONS Audit ERNST & YOUNG Audit

Boostheat Exercice clos le 31 décembre 2020

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

2, rue de la carrère 31510 Antichan de Frontignes S.A.R.L. au capital de € 4 000 839 582 954 R.C.S. Toulouse

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Toulouse

Serge DECONS Audit ERNST & YOUNG Audit Immeuble Le Blasco 966, avenue Raymond Dugrand CS 66014 34060 Montpellier S.A.S. à capital variable 344 366 315 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre

Boostheat Exercice clos le 31 décembre 2020

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

A l'Assemblée Générale de la société Boostheat,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Boostheat relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Incertitude significative liée à la continuité d'exploitation

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, outre le point décrit dans la partie « Incertitude significative liée à la continuité d'exploitation », nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Reconnaissance du chiffre d'affaires

Risque identifié

Notre réponse

Au 31 décembre 2020, le chiffre d'affaires de votre
société s'élève à M€ 0,5. Il est composé des ventes de
la chaudière Boostheat.20, ainsi que des activités de
services (installations) sur le premier semestre 2020
uniquement ; l'activité ayant été arrêtée dans le cadre
du plan « Efficiency 2022 », selon les modalités
décrites dans la note « Reconnaissance du chiffre
d'affaires » de l'annexe aux comptes annuels.

Nos travaux relatifs au contrôle interne ont porté
principalement sur l'analyse des termes contractuels,
la facturation et la comptabilisation du chiffre
d'affaires dans le cadre des premières ventes réalisées
en France. Nous avons examiné les procédures de
contrôle interne que votre société a mises en place
dans ce domaine et la politique générale de
reconnaissance du chiffre d'affaires.

Le revenu généré par la vente de matériel est
►
reconnu au moment où le contrôle de l'actif est
transféré au client, généralement à la livraison du
matériel. Le suivi des ventes est réalisé en lien
avec le débouclement du carnet de commandes,
tel que mentionné en note « Faits
caractéristiques de l'exercice » de l'annexe aux

Notre approche d'audit sur la reconnaissance du
chiffre d'affaires inclut également des contrôles de
substance sur les comptes en eux-mêmes.
Ces contrôles ont notamment consisté à :
analyser les clauses contractuelles sur un
►
échantillon de contrats, afin d'analyser le

caractéristiques de l'exercice » de l'annexe aux comptes annuels.

traitement comptable applicable ;

► Le revenu des activités de service est reconnu sur la période lorsque l'installation a été rendue et que le recouvrement de la créance apparaît assuré de manière raisonnable.

Nous avons considéré que la reconnaissance du chiffre d'affaires est un point clé de l'audit, car la société réalise ses premières années de commercialisation du produit et parce que le contrôle interne est important pour assurer l'exhaustivité et l'exactitude des produits, notamment concernant le suivi du carnet de commandes.

► réaliser des procédures analytiques par rapport aux données budgétaires ;
► tester la réalité des revenus comptabilisés sur les ventes de matériels en obtenant les bons de livraison sur une sélection de transactions de l'exercice ;
► rapprocher le carnet de commandes avec les ventes effectivement réalisées de la période, et tester la réalité des droits et obligations des bons de commandes restant à livrer ;
► tester l'application du principe de séparation des exercices par des tests de détail.
Comptabilisation et évaluation des frais de développement capitalisés

Risque identifié Notre réponse

Au 31 décembre 2020, le montant brut des frais de développement de votre société s'élève à M€ 11,6 au regard d'un total bilan de M€ 18,6. Les amortissements et dépréciations cumulés sont de M€ 9,5 au 31 décembre 2020. Votre société immobilise les dépenses engagées dans le cadre du développement de ses produits lorsqu'elles remplissent les critères prévus par les règles et principes comptables français. Ces frais de développement sont essentiellement composés de frais de développement de la Boostheat.20 et Boostheat.50. Votre société ayant obtenu le 24 septembre 2018 le certificat CE sur sa chaudière thermodynamique Boostheat.20, une large campagne de commercialisation a donc été engagée dès le dernier trimestre 2018. Le démarrage de l'amortissement des frais de développement de cette chaudière a ainsi débuté au 1er octobre 2018.

La note « Immobilisations incorporelles » de l'annexe aux comptes annuels décrit les modalités de l'inscription à l'actif des frais de développement ainsi que celles retenues pour leur amortissement et leur test de perte de valeur. Comme décrit dans cette note, les frais de développement sont immobilisés lorsqu'ils remplissent les critères suivants :

► votre société a l'intention, les capacités financière et technique de conduire le projet de développement à son terme ;

Dans le cadre de notre approche d'audit, nos travaux ont consisté à :

► examiner les travaux réalisés par votre société pour déterminer l'éligibilité à l'activation de dépenses de développement et analyser leur conformité avec les règles et principes comptables applicables en France ;
► réaliser des tests de détail sur un échantillon de factures et de feuilles de temps afin d'apprécier le caractère activable des montants sélectionnés et leur rattachement aux projets immobilisables ;
► apprécier les principes et modes d'amortissement des frais de développement ;
► apprécier, notamment par des entretiens avec la direction, les principales données et hypothèses sur lesquelles se fonde la détermination de la durée d'amortissement ;
► examiner les modalités des tests de perte de valeur sur les frais de développement au titre des produits mis en service et en cours de développement, et les modalités de calcul de leur valeur d'utilité. Nous avons examiné la cohérence des prévisions des flux de trésorerie avec les budgets établis par la direction dans un contexte évolutif de crise liée à la pandémie de Covid-19 et de difficultés à appréhender ses incidences et les perspectives d'avenir ;
► votre société dispose des ressources nécessaires afin de terminer la mise au point du développement et d'utiliser ou de commercialiser le produit développé ;
► il existe une probabilité élevée que les avantages économiques futurs attribuables aux produits développés aillent à votre société ;
► les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle pendant son développement peuvent être mesurées de façon fiable.

Les développements capitalisés sont amortis de façon linéaire sur une durée de cinq ans.

Nous avons considéré que l'évaluation de ces frais de développement à l'actif du bilan et la détermination de leurs modalités d'amortissement et de perte de valeur étaient un point clé de l'audit en raison de leur importance significative dans les comptes de votre société et du jugement nécessaire à (i) l'appréciation du caractère immobilisable des dépenses de développement, et (ii) la détermination des estimations et hypothèses utilisées pour apprécier la durée d'amortissement des frais de développement et de leur perte de valeur. La perte de valeur estimée pour l'exercice 2020 est de M€ 5,3.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l'exception du point ci-dessous.

► apprécier le caractère approprié des informations fournies dans la note « Immobilisations incorporelles » de l'annexe aux comptes annuels.

La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part les observations suivantes :

► les informations relatives aux délais de paiement clients et fournisseurs ne concordent pas avec la comptabilité ;
► le rapport de gestion n'inclut pas les informations relatives au nombre de factures reçues et/ou émises non réglées à la date de clôture et dont le terme est échu prévues par cet article.
Informations relatives au gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-4, L. 22-10-10 et L. 22-10-9 du Code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange, fournies en application des dispositions de l'article L. 22-10-11 du Code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Conformément au III de l'article 222-3 du règlement général de l'AMF, la direction de votre société nous a informés de sa décision de reporter l'application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier. Désignation des commissaires aux comptes

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

► il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
► il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
► il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
► il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
► il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Rapport au comité d'audit

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Antichan de Frontignes et Montpellier, le 30 avril 2021

Les Commissaires aux Comptes

Serge DECONS Audit ERNST & YOUNG Audit

Serge Decons Marie-Thérèse Mercier

	Formulaire obligatoire (article 53 A DocuSign Envelope ID: FCC17527-C79A-4D06-9516-F363FB903E39 du Code général des impôts).		1		BILAN - ACTIF			DGFiP N° 2050 (2021)
Désignation de l'entreprise : boostHEAT SA 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX Adresse de l'entreprise						Durée de l'exercice exprimée en nombre de mois*		12 12
	53140427500061 Numéro SIRET*						Durée de l'exercice précédent*
	La colonne N-1 est présente à titre indicatif en informations complémentaires.						Exercice N clos le, 31/12/2020	N - 1 31/12/2019
	Elle n'est plus présente dans les impressions et en télétransmission		Brut		Amortissements, provisions		Net	Net
	Capital souscrit non appelé (I) AA		1		2		3	4
	Frais d'établissement*	AB	6 700	AC		6 700
	Frais de développement*	CX	8 506 520	CQ		8 506 520			7 689 234
	IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Concessions, brevets et droits similaires	AF	384 359	AG		292 752	91 607		125 806
	Fonds commercial (1)	AH		AI
	Autres immobilisations incorporelles	AJ	3 135 116	AK		1 034 318	2 100 798		33 200
	Avances et acomptes sur immobilisa tions incorporelles	AL		AM
	Terrains	AN		AO
	Constructions	AP		AQ
ACTIF IMMOBILISE *	IMMOBILISATIONS CORPORELLES Installations techniques, matériel et outillage industriels	AR	3 338 969	AS		1 906 990	1 431 979		1 831 974
	Autres immobilisations corporelles	AT	615 252	AU		413 416	201 836		246 717
	Immobilisations en cours	AV		AW
	Avances et acomptes	AX		AY
	Méthode de mise en
	équivalence retenue
	Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence	CS		CT
	Autres participations	CU	74 004	CV		50 000	24 004		74 004
	Créances rattachées à des participations	BB		BC
	IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) Autres titres immobilisés	BD	153	BE			153		153
	Prêts	BF		BG
	Autres immobilisations financières*	BH	451 757	BI		199 500	252 257		247 493
	TOTAL (II)	BJ	16 512 829	BK		12 410 197	4 102 632		10 248 580
	Matières premières, approvisionnements	BL	2 303 551	BM		548 725	1 754 826		1 913 444
	En cours de production de biens	BN		BO
	STOCKS* En cours de production de services	BP		BQ
	Produits intermédiaires et finis	BR	309 664	BS			309 664		367 111
	Marchandises	BT		BU
	Avances et acomptes versés sur commandes	BV		BW					678
ACTIF CIRCULANT	Clients et comptes rattachés (3)*	BX	604 989	BY		599 507	5 482		274 750
	CRÉANCES Autres créances (3)	BZ	4 123 730	CA		2 357 844	1 765 886		2 838 988
	Capital souscrit et appelé, non versé	CB		CC
	Valeurs mobilières de placement DIVERS (dont actions propres : )	CD		CE
	Disponibilités	CF	10 556 188	CG			10 556 188		17 952 793
	Charges constatées d'avance (3)*	CH	111 719	CI			111 719		49 755
	TOTAL (III)	CJ	18 009 840	CK		3 506 076	14 503 764		23 397 519
	Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) CW
régularisation Comptes de	Primes de remboursement des obligations (V)	CM
	(VI) Ecarts de conversion actif*	CN	-20				-20
	TOTAL GENERAL (I à VI) Renvois : (1) Dont droit au bail :	CO	34 522 649 (2) Part à moins d'un an des	1A		15 916 273	18 606 376 (3) Part à plus d'un		33 646 099
			immobilisations financières nett		CP		CR an :
	Clause de réserve Immobilisations: de propriété:*		Stocks :				Créances:

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	du Code général des impôts) BILAN - PASSIF avant répartition			(2021)
	La colonne N-1 est présente à titre indicatif en informations complémentaires. Elle
	n'est plus présente dans les impressions et en télétransmission. boostHEAT SA Désignation de l'entreprise
			Exercice N	Exercice N - 1
	Capital social ou individuel (1)* (Dont versé :	DA	2 214 812	2 209 317
	Primes d'émission, de fusion, d'apport,	DB	37 603 767	37 491 669
	EK Ecarts de réévaluation (2)* (dont écart d'équivalence	DC
	Réserve légale (3)	DD
	Réserves statutaires ou contractuelles	DE
	Dont réserve spéciale des provisions BI Réserves réglementées (3)*( pour fluctuation des cours	DF )
CAPITAUX PROPRES	Dont réserve relative à l'achat EJ < d'oeuvres originales d'artistes vivants * Autres réserves	) DG
	Report à nouveau	DH	-16 782 621
	RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)	DI	-23 080 799	-16 782 621
	Subventions d'investissement	DJ	942 002	661 943
	Provisions réglementées *	DK
	TOTAL (I) DL		897 161	23 580 308
	Produit des émissions de titres participatifs	DM
Autres fonds propres	Avances conditionnées	DN
	TOTAL (II) DO
	Provisions pour risques	DP	1 610 002	15 688
Provisions et charges	Provisions pour charges	DO
pour risques	TOTAL (III) DR		1 610 002	15 688
	Emprunts obligatoires convertibles	DS
	Autres emprunts obligatoires	DT
	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5)	DU	12 664 802	6 002 499
	EI Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs	) DV	171 680	270 509
	Avances et acomptes recus sur commandes en cours	DW
DETTES (4)	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	DX	1 322 308	2 221 239
	Dettes fiscales et sociales	DY	1 499 702	1 065 386
	Les rentes viagères (1685) correspondent Dettes sur immobilisations et comptes	DZ
	à des acquisitions d'immobilisations rattachés
	Autres dettes	EA	189 001	181 214
Compte régul.	Produits constatés d'avance (4)	EB	251 720	309 256
	TOTAL (IV) EC		16 099 213	10 050 103
	Ecarts de conversion passif *	(V) ED
	TOTAL GÉNÉRAL(I à V) EE		18 606 376	33 646 099
(1)	Écart de réévaluation incorporé au capital	I B
(2)	Réserve spéciale de réévaluation (1959) Dont Ecart de réévaluation libre	I C l D
	Réserve de réévaluation (1976)	IE
RENVOIS (3)	Dont réserve spéciale des plus-values à long terme *	EF
(4)	Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an	EG	16 099 213	5 622 007
	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP	н

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	Désignation de l'entreprise : boostHEAT SA
					Exercice N
			France		Exportations et livraisons intracommunautaires		Total	Exercice (N-1)
	Ventes de marchandises *	FA	140 808	FB		FC	140 808	64 312
	Production biens *	FD	261 383	FE		FF	261 383	241 519
	vendue services *	FG	86 022	FH		FI	86 022	213 308
	Exportations et livraisons intracommunautaires
	Ventes à l'exportation :		Compte début		Compte fin			Valeur
	Ventes de marchandises		FB				OU
	Production vendue de biens		FE
	Production vendue de services Fifi
PRODUITS D'EXPLOITATION 00 Définition des comptes "Exports" par l'utilisation du compte 9 en 5 ième position (Compte dans le plan comptable) Exemple : 70709000, 70309000
	OU				Définition des comptes de ventes "Exports" par intervalles de comptes multiples			Ctrl + F5 pour accéder à la saisie
	Chiffres d'affaires nets *	Fl	488 213	FK		FL	488 213	519 138
	Production stockée *					FM	-57 447	367 111
	Production immobilisée *					FN	1 184 356	1 917 560
	Subvention d'exploitation					FO		258 000
	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges * (9)	FP	36 073	ાં 5 551
	Autres Produits (1) (11)					FQ	107 696	8 963
			Total des produits d'exploitation (2)		(1)	FR	1 758 890	3 086 323
	Achats de marchandises (y compris droits de douane) *						45 647	75 558
	Variation de stock (marchandises) *							33 030
	Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane) *					FU	1 319 470	2 319 666
	Variation de stock (matières premières et approvisionnements) *					FV	-390 107	-998 851
	Autres achats et charges externes		(3) (6 bis) *			FW	6 109 712	રે 996 164
	Impôts, taxes et versements assimilés *					FX	226 676	229 750
	Salaires et traitements *		Information pour le contrôle de Peffectif (2059E)		Non présence d'effectif	FY	3 406 329	4 641 311
	Charges sociales (10)					FZ	2 103 831	1 923 703
CHARGES D'EXPLOITATION	Compte début		Part du compte 648 affectée à la ligne salaires et traitements Compte fin			Valeur
	ET =						N
							N-1
	Sur immobilisations		- dotations aux amortissements *			GA	2 141 275	2 156 328
			- dotations aux provisions *			GB	5 300 000
	D'EXPLOITATION DOTATIONS Sur actif circulant : dotations aux provisions *					GC	1 148 232
	Pour risques et charges : dotations aux provisions					GD	1 107 164	15 688
	Autres charges (12)						147 366	103 633
			Total des charges d'exploitation		(4) (11)	GF	22 665 595	16 495 980
	1 - RESULTAT D'EXPLOITATION (I - II)					GG	-20 906 705	-13 409 657

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	boostHEAT SA Désignation de l'entreprise
			Exercice N	Exercice N-1
EXCEPTIONNELS	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	HA	-6 477	-516
	Produits exceptionnels sur opérations en capital *	HB	367 408	258 902
PRODUITS	Reprises sur provisions et transferts de charges	HC		500 000
	(7) (VII) Total des produits exceptionnels	HD	360 930	758 386
	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis)	HE	1 318	624 671
	Charges exceptionnelles sur opérations en capital *	HF		541 800
EXCEPTIONNELLES CHARGES	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions (6 ter)	HG	487 150
	Total des charges exceptionnelles (7) (VIII) HH		488 468	1 166 471
	4 - RESULTAT EXCEPTIONNEL ( VII - VIII )	HI	-127 538	-408 085
	(IX) Participation des salariés aux résultats de l'entreprise	HJ
linpôts sur les bénéfices * (X)			-590 804	-706 433
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII)			2 118 333	3 850 864
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) HM			25 199 132	20 633 485
	5 - BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	HN	-23 080 799	-16 782 62

[Texte]

ANNEXE DES COMPTES ANNUELS

Du 01/01/2020 au 31/12/2020 [Texte]

SOMMAIRE

	Informations
Annexes au Bilan et au Compte de Résultat	Produites	Non produites
		NS	NA
FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L'EXERCICE	O
RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES	O
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	O
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	O
ÉTAT DES AMORTISSEMENTS	O
ÉTAT DES DÉPRÉCIATIONS	O
PROVISIONS INSCRITES AU BILAN	O
CRÉDIT BAIL			NA
LOCATIONS	O
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES	O
ÉCART DE RÉÉVALUATIONS
Variations de la réserve spéciale de réévaluation			NA
Variations de la provision spéciale de réévaluation			NA
ETAT DES STOCKS
ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES	O
EFFETS DE COMMERCE
ENTREPRISES LIÉES			NA
COMPTES DE RÉGULARISATION - ACTIF	O
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL	O
TABLEAU D'AFFECTATION DU RÉSULTAT	O
TABLEAU DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES	O
ACCROISSEMENT ET ALLÈGEMENT DE LA DETTE FUTURE D'IMPÔTS			NA
ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES DETTES	O
COMPTES DE RÉGULARISATION - PASSIF	O
LES ENGAGEMENTS	O
DETTES GARANTIES PAR DES SÛRETÉS RÉELLES			NA
HONORAIRES VERSÉS AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES	O
LES EFFECTIFS	O
CHIFFRE D'AFFAIRES, VENTILATION DE L'IMPÔT, INCIDENCE DES DISPOSITIONS FISCALES SUR LES CAPITAUX PROPRES
PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS
TRANSFERTS DE CHARGES
COMMENTAIRE

FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L'EXERCICE

Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2020 dont le total est de 18 606 376.13 Euros, et le compte de résultat de l'exercice dégage une perte de -23 080 798.86 Euros.

L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2020 au 31/12/2020.

Faits marquants

[Texte]

Le 09 Juin 2020 BOOSTHEAT dans le bilan de sa première saison de chauffe, faisait état dans un communiqué de presse de plusieurs constats à optimiser et de la mise en place d'un plan stratégique pour guider ses actions prioritaires des mois à venir.

Le 07 Juillet 2020 BOOSTHEAT réunissait les représentants de son CSE pour leur présenter le projet stratégique EFFICENCY 2022 répondant aux nouvelles donnes de l'entreprise. Ce plan intégrait l'ouverture du projet de Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) approuvé à l'unanimité lors d'un Conseil d'Administration et le regroupement des sites de R&D et de production.

Le 17 septembre 2020, BOOSTHEAT annonçait avoir pour objectif de proposer la version upgradée de son produit (BOOSTHEAT.20 Connect) dès le second semestre 2021.

Lors du dernier trimestre 2020, BOOSTHEAT éprouvait déjà les avancées de sa chaudière BOOSTHEAT.20 Connect sur une série de pilotes en situation réelle.

Continuité d'exploitation

Le principe de continuité d'exploitation a été retenu, il existe cependant une incertitude significative sur la continuité d'exploitation au jour de l'arrêté des comptes.

· de la trésorerie disponible de la Société au 31 décembre 2020 qui s'élève à 10,556 M € ;
· de ses anticipations de chiffre d'affaires au cours des prochains mois ;
· des résultats liés au plan de relance « Efficiency 2022 », un plan d'abaissement significatifs des coûts lancé en mai 2020 sur la réduction de la masse salariale, des charges de fonctionnement et opérationnelles, amenant le niveau des dépenses mensuelles à environ 1 M€ ;
· de l'échéancier de sa dette financière ;
· d'encaissements attendus d'ici novembre 2021 relatifs aux créances de CIR comptabilisées au titre de 2020 s'élevant à 591,8 K€
· de la déchéance du contrat du Prêt Garanti par l'Etat contracté avec le Crédit Agricole Centre-Est pour 1 M€ exigible de manière anticipée dès avril 2021

[Texte]

· du risque potentiel de déchéance du contrat de Prêt Garanti par l'Etat contracté avec le Crédit Agricole Languedoc pour 1 M€ (voir explication au 3.3 paragraphe « en terme financier »)
· de sommes encore à recevoir au titre de subventions déjà octroyées pour un montant estimé à 200 K€ au cours des prochains mois.

BOOSTHEAT estime avoir besoin de nouvelles ressources financières pour être en mesure de couvrir ses activités opérationnelles et les investissements planifiés pour les 12 prochains mois à compter de la date de l'arrêté des présents comptes. En conséquence, la Société a construit un plan d'actions lui permettant de sécuriser son financement par voie d'émissions d'obligations remboursables en actions afin de remédier à cette incertitude. Pour assurer le principe de continuité d'exploitation jusqu'à fin avril 2022, BOOSTHEAT devra financer environ 7 M€ via ce programme d'obligations remboursables en actions.

Le Conseil d'Administration a délégué au Management de BOOSTHEAT la finalisation de la négociation, l'écriture contractuelle de la documentation et le plan d'actions associé.

A la date d'arrêté des comptes, BOOSTHEAT est en cours de finalisation des conditions contractuelles pour la mise en œuvre d'une opération de financement d'obligations remboursables en actions allant jusqu'à 30M€, de 10M€ sur un maximum de 12 mois et reconductible 2 fois, permettant de réaliser mensuellement une augmentation de capital d'1M€, activable en fonction des besoins de l'entreprise. Cette opération permettra de garantir la continuité d'exploitation au-delà du premier semestre 2022.

Sans la bonne exécution de cette opération de financement, la Société pourrait être confrontée à un risque de liquidité à partir de la fin du mois de septembre 2021.

A plus long terme, la société envisage également d'avoir recours à une ou plusieurs des solutions de financement suivantes :

la mise en place d'un financement du besoin en fonds de roulement ;
la mise en place d'un prêt d'actionnaire conditionné ;
la recherche de fonds non dilutifs complémentaires.

Carnet de commandes

ANNEXE DES COMPTES ANNUELS Du 01/01/2020 au 31/12/2020 [Texte]

Événements importants survenus depuis la date de clôture de l'exercice

En terme financier

[Texte]

Courant 2020, BOOSTHEAT a contracté 6 Prêts Garantis par l'Etat avec son consortium bancaire. Au jour de la publication des résultats, 4 d'entre eux ont été reportés avec un démarrage d'amortissement en 2022 et sur 4 ans.

L'échéance de renégociation du dernier PGE n'étant pas encore à son terme, il reste en cours de traitement avec l'intention de le reporter selon les mêmes termes que les autres.

En terme de Qualité

Cette certification vient récompenser l'engagement de tous dans la démarche d'amélioration continue de l'organisation et de ses métiers.

En terme produit

En terme de business

ANNEXE DES COMPTES ANNUELS Du 01/01/2020 au 31/12/2020 [Texte]

En terme réglementaire

[Texte]

Nomination Directeur Général

A la date du 30 avril 2021, BOOSTHEAT a annoncé la nomination d'Éric Lambert en tant que nouveau Directeur Général de la Société avec prise de fonction au 18 mai 2021 en remplacement de Luc Jacquet, fondateur, qui a présenté sa démission de son mandat de Directeur Général lors d'un conseil d'administration. Après 10 ans de développement, il est apparu qu'une nouvelle direction était nécessaire pour assurer à BOOSTHEAT le succès industriel et commercial de sa rupture technologique dans le domaine de l'efficacité

énergétique. Luc Jacquet assurera ses fonctions jusqu'au 18 mai ainsi que la transition nécessaire au côté d'Éric Lambert. Il conserve par ailleurs son mandat d'administrateur au sein de la Société.

La Société démarre une nouvelle page de son histoire ancrée sur une stratégie et des valeurs inchangées mais avec une dimension opérationnelle nouvelle.

RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

comparabilité et continuité de l'exploitation
permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre
indépendance des exercices

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les états financiers ont été établis en conformité avec le règlement de l'Autorité des Normes Comptables N° 2016-07 du 4 Novembre 2016 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 relatif au Plan Comptable Général.

Les comptes annuels au 31/12/2020 ont été établis conformément aux règles comptables françaises suivant les prescriptions du règlement N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général, modifié par le règlement N° 2017-01 du 5 mai 2017.

Pour l'application du règlement relatif à la comptabilisation, l'évaluation, l'amortissement et la dépréciation des actifs, l'entité a choisi la méthode prospective.

La société a perçue la somme de 268 493.53 € de subvention Région Rhône Alpes le 03/04/2020. La société a perçue la somme de 320 425 € de subvention SUN HORIZON le 18/09/2020.

La société a également commercialisé des chaudières, à savoir : 214 429 € à BoostHEAT France, 11 434€ à Boostheat Allemagne et 35 520€ pour les ventes en Suisse.

ANNEXE DES COMPTES ANNUELS Du 01/01/2020 au 31/12/2020 [Texte]

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, constitué de leur prix d'achat (y compris droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux, escomptes de règlement), des coûts directement attribuables à ces immobilisations en vue de leurs utilisations envisagées.

Frais d'augmentation de capital, de fusion, de scission, d'apport sont comptabilisés en charges.

Frais de recherche et développement

Les frais de recherche et développement font l'objet d'une activation via une production immobilisée. La société a opté pour cette méthode sur la base des critères d'activation suivants :

La faisabilité technique nécessaire à l'activation du projet de développement
L'intention de la société d'achever le projet et de le mettre en service
La capacité à mettre en service l'immobilisation incorporelle
La démonstration de la probabilité d'avantages économiques futures attachées à l'actif
La disponibilité de ressources techniques, financières et autres avant d'achever le projet
L'évaluation fiable des dépenses de développement.

La société prend notamment appui sur le déroulement conforme au plan de développement des projets collaboratifs « Apache » et « Comanche ».

Les critères d'activation étant remplis, les frais de recherche et développement sont comptabilisés en immobilisations incorporelles à la clôture de l'exercice par une production immobilisée.

Les immobilisations incorporelles de frais de recherche et développement sont amorties sur une période de cinq ans qui correspond à la durée de vie du projet pour tous les frais de recherche et développements antérieurs au 01/12/2014. A compter de cette date, afin de se mettre en conformité avec les précisions apportées par l'administration fiscale dans la version BOFIP du 1er décembre 2017, les frais de recherche on été comptabilisés en immobilisations incorporelles en cours.

Brevets

[Texte]

Les coûts relatifs aux dépôts de brevet en cours de validité engagés par la société jusqu'à l'obtention de ces derniers sont intégrés à la production immobilisée en fin d'exercice.

Immobilisations corporelles

Amortissements des biens non décomposables :

La période d'amortissement à retenir pour les biens non décomposables (mesure de simplification pour les PME) est fondée sur la durée d'usage.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d'utilisation ou de la durée d'usage prévue :

-	Constructions	ans 20
-	Agencement et aménagement des constructions	10 ans
-	Installations techniques	ans 5
-	Matériels et outillages industriels	5 ans
-	Matériels et outillages	5 ans

Immobilisations financières

Les immobilisations financières sont constituées par des dépôts de garanties et des cautions. Ces immobilisations financières sont enregistrées à leur cout d'acquisitions.

Stocks

[Texte]

Les produits fabriqués sont valorisés au coût de production comprenant les consommations et les charges directes et indirectes de production, les amortissements des biens concourant à la production. Le coût de la sous activité est inclu de la valeur des stocks.

Dans la valorisation des stocks, les intérêts sont toujours exclus.

Une provision pour dépréciation des stocks, égale à la différence entre la valeur brute (déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus) et le cours du jour ou la valeur de réalisation (déduction faite des frais proportionnels de vente), est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l'autre terme énoncé.

Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Primes de remboursement des obligations

Les valeurs mobilières de placement sont composées de comptes à terme (DAT) et sont valorisées au cours historique d'acquisition selon la méthode FIFO.

Provisions réglementées

Les provisions réglementées correspondent à la différence entre les amortissements fiscaux et les amortissements pour dépréciation calculés suivant le mode linéaire.

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Du 01/01/2020 au 31/12/2020 [Texte]

FRAIS D'ÉTABLISSEMENT

[Texte]

Désignation	VALEUR NETTE	Taux d'amortissement
Frais de constitution Frais de premier établissement - Frais de prospection - Frais de publicité Frais d'augmentation de capital et d'opérations diverses	0	5
TOTAL DES FRAIS D'ÉTABLISSEMENT

FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT

Seules les dépenses de R&D du 1er semestre 2020 ont été activées pour 1 184 K€. Les dépenses du second semestre sont comptabilisées en charges dans la mesure où les critères d'activation ne sont plus respectés depuis le 1er juillet 2020.

La société a réalisé un test de perte de valeur de ses actifs incorporels immobilisés qui les a conduit à constater une perte de valeur de 5,3 M€, dont 4,3 M€ affectée aux frais de développement qui ont une valeur nette comptable nulle au 31 décembre 2020 suite à cette dépréciation et 1,03 M€ affectée aux immobilisations incorporelles en cours.

[Texte]

ETAT DES IMMOBILISATIONS

Du 01/01/2020 au 31/12/2020 [Texte]

CADRE A				V. brute des immob.	Augmentations
		IMMOBILISATIONS		début d' exercice	suite à réévaluation	acquisitions
INCORPOR.	Frais d'établissement, de recherche et de développement TOTAL I		8 513 220
		Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL II		365 367		18 992
	Immobilisations incorporelles en cours TOTAL III		1 950 760		1 184 356
	Terrains
CORPORELLES		Sur sol propre
	Constructions Sur sol d'autrui Instal.géné., agencts & aménagts const.
		Installations techniques, matériel & outillage indust.		3 229 729		109 240
		Instal. géné., agencts & aménagts divers		238 792		12 314
	Autres immos	Matériel de transport		2 391
	corporelles	Matériel de bureau & info., mobilier		346 095		15 661
		Emballages récupérables & divers Immobilisations corporelles en cours
		Avances et acomptes
			TOTAL III	3 817 006		137 215
		Participations évaluées par mise en équivalence
		Autres participations		74 004
		Autres titres immobilisés		153
FINANCIERES		Prêts et autres immobilisations financières		247 493		1 147 548
			TOTAL IV	321 649		1 147 548
		TOTAL GENERAL (I + II + III + IV)		14 968 002		2 488 111

				Diminutions
	CADRE B	IMMOBILISATIONS	par virt poste	par cessions	Valeur brute des immob. fin ex.	Réévaluation légal Valeur d'origine
		Frais d'étbs, de recherche & de dével. TOTAL I			8 513 220

		Autres postes d'immob. Incorporelles TOTAL II			384 359
INCORPOR.		Immobilisations incorporelles enc ours TOTAL III			3 135 116
	Terrains
		Sur sol propre
	Constructions	Sur sol d'autrui
		Ins. gal. agen. amé. cons Inst.tech., mat. outillage indus.			3 338 969
		Ins. gal. agen. amé. div.			251 105
	Autres immos	Matériel de transport			2 391
CORPORELLES	corporelles	Mat.bureau, info., mob.			361 756
		Emballages récup. div.
		Immos corporelles en cours Avances et acomptes
		TOTAL III			3 954 221
		Part. évaluées par mise en equivalence
		Autres participations			74 004
FINANCIERES		Autres titres immobilisés Prêts & autres immob. financières		943 284	153 451 757

TOTAL GENERAL (I + II + III + IV) 943 284 16 512 829

TOTAL IV 943 284 525 913

[Texte]

Constr.

ETAT DES AMORTISSEMENTS

Du 01/01/2020 au 31/12/2020 [Texte]

CADRE A	SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES
	IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES	Amortissements début d'exercice	Augmentations : dotations de l'exercice	Diminutions : amort. sortis de l'actif et reprises	Montant des amortissements à la fin de l'exercice
et de développement	Frais d'établissement, de recherche TOTAL	2 741 546	1 505 992		4 247 538
	Autres immobilisations incorporelles TOTAL	239 561	53 192		292 752
Terrains
Constructions Autres immos corporelles	Sur sol propre Sur sol d'autrui Inst. générales agen. aménag. cons. Inst. techniques matériel et outil. industriels Inst. générales agencem. amén. div. Matériel de transport Mat. bureau et informatique, mob. Emballages récupérables divers	1 397 754 94 917 270 245 375	509 236 36 826 478 35 550		1 906 990 131 743 748 280 925
	TOTAL	1 738 316	582 090		2 320 406
	TOTAL GENERAL	4 719 422	2 141 274		6 860 697

	CADRE B	VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES
			DOTATIONS			REPRISES				Mouv. net des
	Immobilisations amortissables		Différentiel de durée		Mode dégressif	Amort. fiscal exceptionnel	Différentiel de durée	Mode dégressif	Amort. fiscal exceptionnel		amorts fin de l'exercice
	Frais d'établissements Immob. incorporelles	TOTAL
		TOTAL
	Terrains
	Sur sol propre Sur sol autrui
	Inst. agenc. et amén.
Immo. corpor.	Inst. techniques mat. et outil.
		Inst. gales, agenc. am divers
	Mat. transport
	Mat. bureau mobilier Emballages récup. divers

		TOTAL
	Frais d'acquisition de titres de participations TOTAL GÉNÉRAL

Total général non ventilé
	MOUVEMENTS DE L'EXERCICE CADRE C AFFECTANT LES CHARGES REPARTIES SUR PLUSIEURS EXERCICES			Montant net au début de l'exercice	Augmentations		Dotations de l'exercice aux amortissements	Montant net a la fin de l'exercice
	Frais d'émission d'emprunt à étaler Primes de remboursement des obligations

ETAT DES DEPRECIATIONS Du 01/01/2020 au 31/12/2020 [Texte]

Détermination de la valeur actuelle

[Texte]

MOUVEMENTS DES DÉPRÉCIATIONS

SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE
	RUBRIQUES	Dépréciations début de l'exercice	Augmentations : dotations de l'exercice	Diminutions : reprises de l'exercice	Dépréciations fin de l'exercice
Frais d'établissement, de recherche et de développement
	Autres immobilisations incorporelles		5 300 000		5 300 000
Terrains
	Sur sol propre
Constructions	Sur sol d'autrui
	Inst. générales agen. aménag. cons.
	Inst. techniques matériel et outillage industriels
	Inst. générales agencem. amén. div.
Autres immobs corporelles	Matériel de transport
	Mat. bureau et informatique, mob.
	Emballages récupérables divers
	Titres mis en équivalence
Immobs financières Titres de participations
Autres			249 500		249 500
	TOTAL		5 549 500		5 549 500
Stocks			548 725		548 725
Créances
	Valeurs mobilières de placement
	TOTAL GENERAL		6 098 225		6 098 225

PROVISIONS INSCRITES AU BILAN Du 01/01/2020 au 31/12/2020

PROVISIONS RÉGLEMENTÉES

Néant

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Une provision pour risque litige fournisseur de 268 K€ est constatée 2020. La provision pour litige fournisseur est une provision ayant pour but de couvrir les coûts de stocks inadéquats, le coût de stockage et transport des composants, le rachat de stock, dans le cadre de la production des nouvelles chaudières.

Une provision pour garantie donnée aux clients a été constatée pour la somme de 16 K€ en 2019 et pour la somme de 30 K€ en 2020. La provision pour garantie à la clôture N-1 avait été évaluée en prenant un taux de 3.2% du chiffre d'affaires de l'exercice pour calculer la dotation de l'exercice 2019. En 2020, la dotation complémentaire a été évaluée en prenant un montant de 1500 euros par chaudière défectueuse vendue en 2020.

Une provision pour risques et charges a été constatée pour 487 K€ correspondant au complément de la dépréciation du compte courant de Boostheat France pour arriver à la situation nette négative de cette dernière.

Une provision pour risque pour rétrofit du parc installé a été constatée pour la somme de 809 K€. La provision RETROFIT est une provision pour charges en lien avec les modifications à effectuer par la Société sur les chaudières installées qui ne fonctionnent pas. Le montant de 809 K€ correspond à l'estimation des frais de remise à niveau de ces chaudières.

TABLEAU DES PROVISION

Du 01/01/2020 au 31/12/2020

TABLEAU DES PROVISIONS

Nature des provisions		Montant au début de l'exercice	AUGMENTATIONS : Dotations de l'exercice	Montant à la fin de l'exercice
Provisions	Prov. pour reconstit. gisements miniers et pétroliers Provisions pour investissements Provisions pour hausse des prix Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 30 % Pour prêts d'installation Autres provisions réglementées
	TOTAL I
Provisions pour risques et charges	Provisions pour litiges Povisions pour risques Prov. pour garanties données aux clients Prov. pour pertes sur marchés à terme Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change Prov. pour pensions et obligations similaires Provisions pour impôts Prov. pour renouvellement des immobilisations Prov. pour gros entretien et grandes réparations Prov. pour chges sociales, fiscales / congés à payer	15 688	268 057 487 150 30 000	268 057 487 150 45 688
	Autres provisions pour risques et charges		809 107	809 107
	TOTAL II	15 688	1 594 314	1 610 002
Provisions pour dépréciation	- incorporelles - corporelles / immobilisations - Titres mis en équivalence - titres de participation - autres immobs financières Sur stocks et en cours Sur comptes clients Autres provisions pour dépréciation		5 300 000 249 500 548 725 599 507 2 357 844	5 300 000 249 500 548 725 599 507 2 357 844
	TOTAL III		9 055 576	9 055 576
	TOTAL GENERAL (I + II + III)	15 688	10 649 890	10 665 578
	Dont provisions pour pertes à terminaison
- d'exploitation - financières Dont dotations & reprises - exceptionnelles			7 555 396 2 607 344
	Titre mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculée

LOCATIONS Du 01/01/2020 au 31/12/2020

Loyer BOOSTHEAT
Loyer Bosch Vénissieux	586 592.00
Loyer Toulouse Ramonville	113 042.94

Charges locatives	29 086.25

Total location et charges	728 721.19

boostHEAT SA BOOSTHEAT SA DocuSign Envelope ID: FCC17527-C79A-4D06-9516-F363FB903E39

ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES Du 01/01/2020 au 31/12/2020

ÉTAT DES CRÉANCES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE

		ÉTAT DES CRÉANCES	Montant brut	A 1 an au plus	A plus d'un an
IMMOBILISÉ ACTIF	Prêts (1) (2)	Créances rattachées à des participations
		Autres immobilisations financières	451 757		451 757
		Clients douteux ou litigieux
		Autres créances clients	604 989	604 989
		Créances rep. titres prêtés : prov /dep. antér
	Personnel et comptes rattachés		23 704	23 704
	Sécurité sociale et autres organismes sociaux		8 787	8 787
		Impôts sur les bénéfices	587 804	587 804
	Etat & autres	Taxe sur la valeur ajoutée	911 442	911 442
ACTIF CIRCULANT	coll. publiques Autres impôts, taxes & versements assimilés
	Divers
	Groupe et associés (2)		2 508 693	2 508 693
	Débiteurs divers (dont créances rel. op. de pens. de titres)		83 300	83 300
	Charges constatées d'avance		111 719	111 719
		TOTAUX	5 292 195	4 840 438	451 757
(1)	Montant	- Créances représentatives de titres prêtés
		- Prêts accordés en cours d'exercice
(2)	des	- Remboursements obtenus en cours d'exercice
	Prêts & avances consentis aux associés (pers.physiques)

COMPTES DE RÉGULARISATION – ACTIF Du 01/01/2020 au 31/12/2020

CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE

CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE	MONTANT
Exploitation	111 719
Financières
Exceptionnelles
TOTAL	111 719

PRODUITS À RECEVOIR INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN	MONTANT
Créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
Créances clients et comptes rattachés
Autres créances
Disponibilités

BOOSTHEAT SA

CAPITAUX PROPRES Du 01/01/2020 au 31/12/2020

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE TITRES	NOMBRE	VALEUR NOMINALE
Titres composant le capital social au début de l'exercice	8 837 269.00	0.25
Titres émis pendant l'exercice	21 980.00	0.25
Titres remboursés pendant l'exercice
Titres composant le capital social à la fin de l'exercice	8 859 249.00	0.25

BOOSTHEAT SA

CAPITAUX PROPRES Du 01/01/2020 au 31/12/2020

AFFECTATION DU RÉSULTAT

TABLEAU D'AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT (Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés)
Report à nouveau de l'exercice précédent Résultat de l'exercice précédent Prélèvements sur les réserves	-16 782 621
Total des prélèvements sur les réserves
	TOTAL DES ORIGINES -16 782 621
- Réserves légales Affectations aux réserves - Autres réserves Dividendes
Autres répartitions Report à nouveau	-16 782 621
	-16 782 621 TOTAL DES AFFECTATIONS

TABLEAU DE VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES Du 01/01/2020 au 31/12/2020

Augmentation de capital du 24/01/2020 de 5 495 € par création de 21 980 actions en exercice de BSCPCE 2014 et 2017 assorties d'une prime d'émission 112 098 €.

	SOLDE INITIAL	AUGMENTATION	DIMINUTION	SOLDE FINAL

Capital social	2 209 317	5 495		2 214 812
Primes liées au capital social	37 491 669	112 098		37 603 767
Ecart de réévaluation
Réserves
Réserve légale
Réserves indisponibles
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
Ecart d'équivalence
Report à nouveau			16 782 621	-16 782 621
Résultat de l'exercice	-16 782 621	-23 080 798.86	-16 782 621	-23 080 798
Subventions d'investissement	661 943	1 762 748	1 482 689	942 002
Provisions réglementées
TOTAL	23 580 308	-21 200 458	1 482 689	897 161

TABLEAU DE VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES Du 01/01/2020 au 31/12/2020

TABLEAU DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES
Capitaux propres à la clôture de l'exercice (31/12/2019) avant affectations Affectation du résultat à la situation nette par l'AGO Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice (01/01/2020)	23 580 308 -16 782 621 23 580 308
Apports reçus avec effet rétroactif à l'ouverture de l'exercice Variation du capital Variation des autres postes
Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice après apports rétroactifs	23 580 308
Variations en cours d'exercice	-22 683 147
Variation du capital	5 495
Variation des primes, réserves, report à nouveau	112 098
Variation des "provisions" relevant des capitaux propres
Contreparties de réévaluations
Variations des provisions règlementées et subventions d'équipement	280 059
Autres variations	-23 080 799
Capitaux propres au bilan de clôture de l'exercice avant AGO	897 161
VARIATION TOTALE DES CAPITAUX PROPRES AU COURS DE L'EXERCICE Dont : variations dues à des modifications de structure au cours de l'exercice	-22 683 147
VARIATION DES CAPITAUX PROPRES AU COURS DE L'EXERCICE HORS OPÉRATIONS DE STRUCTURE	-22 683 147

boostHEAT SA BOOSTHEAT SA DocuSign Envelope ID: FCC17527-C79A-4D06-9516-F363FB903E39

ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES DETTES Du 01/01/2020 au 31/12/2020

ÉTAT DES DETTES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE

ÉTAT DES DETTES	Montant brut	A 1 an au plus	A plus d'1 an & 5 ans au plus	A plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles (1)
Autres emprunts obligataires (1)
Emprunts & dettes à 1 an max. à l'origine	3 414 488	500 000	2 000 000	914 488
à plus d' 1 an à l'origine etbs de crédit (1)	9 250 314	1 668 832	7 125 000	456 482
Emprunts & dettes financières divers (1) (2)	171 389	96 230	75 159
Fournisseurs & comptes rattachés	1 322 308	1 322 308
Personnel & comptes rattachés	904 302	904 302
Sécurité sociale & autres organismes sociaux	548 027	548 027
Etat & Impôts sur les bénéfices
autres Taxe sur la valeur ajoutée	8 333	8 333
collectiv. Obligations cautionnées
publiques Autres impôts, taxes & assimilés	39 040	39 040
Dettes sur immobilisations & cptes rattachés
Groupe & associés (2)	291	291
Autres dettes (dt det. rel. opér. de titr.)	189 001	189 001
Dette représentative des titres empruntés
Produits constatés d'avance	251 720	251 720
TOTAUX	16 096 381	5 525 252	9 200 159	1 370 970
(1) Emprunts souscrits en cours d'exercice	7 004 492
Emprunts remboursés en cours d'exercice	337 626
(2) Montant divers emprunts, dettes/associés

BOOSTHEAT SA

STOCKS Du 01/01/2020 au 31/12/2020

CHARGES À PAYER

CHARGES À PAYER INCLUSES DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN	MONTANT
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	2 832
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	397 603
Dettes fiscales et sociales	1 006 022
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes	189 000
TOTAL DES CHARGES À PAYER	1 595 457

Au 31 décembre 2020 les stocks se décomposaient ainsi :

Stock matière première : 2 304 K€. Dépréciation du stock de matière première pour 294 K€au 31/12/20
Stock de produits finis : 310 K€. Dépréciation du stock de produits finis pour 255 K€ au 31/12/20

Ce changement de nomenclature a pour impact direct l'obsolescence de certains composants en stock.

La Direction Achat traite ces évolutions au cas par cas avec chacun des fournisseurs actuels ou pour sourcer les composants nécessaires à la BOOSTHEAT.20 CONNECT.

ENGAGEMENTS DONNÉS

	AUTRES	DIRIGEANTS	FILIALES	MONTANT
Effets escomptés non échus Cautionnements, avals et garanties donnés par la société Engagements assortis de sûretés réelles Intérêts à échoir Assurances à échoir Autres engagements donnés : Contrats de crédits-bails Contrats de locations financement (2)	885 538 382 714			885 538 382 714
TOTAL (1)	1 268 252			1 268 252
	AUTRES	DIRIGEANTS	PROVISIONS	MONTANT
Engagements en matière de pensions
TOTAL

L'engagement de retraite qui n'a pas été comptabilisé dans les comptes sociaux mais dans les comptes consolidés au 31/12/2020 s'élève à 97 069,18 €.

La méthode d'évaluation retenue est la méthode des unités de crédits projetés définie par la norme comptable IAS19 révisée et par la norme FAS87. Elle est conforme à la recommandation 2003 R-01 du CNC. Le taux d'actualisation retenu est de 0.34%.

Les tables de revalorisation retenues sont les suivantes :

Cadre : Profil 1% Ouvriers : 1% ETAM : Profil 1%

Les taux de charges sociales retenus sont de 35% pour les cadres, 35% pour les ouvriers et de 35% pour les ETAM. L'employeur est redevable d'une contribution de mise à la retraite : les taux retenus sont de 50% pour les cadres , 50% pour les ouvriers et 50% pour les ETAM.

Le turn-over est faible pour les cadres et faible pour les ETAM.

Les tables de mortalité retenues sont celles de l'INSEE 2019 pour les cadres, pour les ouvriers et pour les ETAM.

Les départs sont considérés à 100% comme volontaires.

L'âge de départ à la retraite retenu est de 65-67 ans pour les cadres pour un départ à taux plein, de 65-67 ans pour les ouvriers pour un départ à taux plein et de 65-67 ans pour les ETAM pour un départ à taux plein

Contrats de crédits-bails (1)

Crédit-bail	Valeur bien	Début contrat	Durée Amort. (année)	Date fin d'amortisse ment	Au 31/12/2019 Kal Restant du	Remb.Emprunt s/exercice	Au 31/12/2020 Kal Restant du	à 1 an	de 1 à 5 ans au plus	plus de 5 ans
METROLOGIE ZEISS	54 050.00	15/07/2016	5	15/04/2021	6 379.74	6 379.74	0.00	-		-
LIGNE DE MONTAGE FSA	996 893.00	30/11/2018	15	30/11/2033	769 463.66	189 419.60	580 044.06	195 449.38	384 594.68	-
MANIPULATEUR WORK MATE	29 543.00	23/07/2018	5	23/07/2023	18 916.97	7 309.18	11 607.80	7 494.64	4 113.15	-
GENERATEUR HAUTES FREQUENCES	20 770.00	29/06/2018	5	29/06/2023	12 876.11	5 149.41	7 726.70	5 280.06	2 446.64	-
PRESSES EMG LONG	13 948.00	21/08/2018	5	21/08/2023	9 214.88	3 443.65	5 771.23	3 531.04	2 240.20	-
BANC DE TEST INTEST	185 000.00	31/10/2018	15	31/10/2033	129 723.98	45 484.63	84 239.35	46 638.92	37 600.43	-
APPAREIL DE MESURE MITUTOY	37 000.00	01/04/2018	5	01/04/2023	24 663.60	7 279.33	17 384.27	7 451.52	9 932.76	-
MACHINE A LAVER INDSUTRIELLE	162 000.00	01/03/2018	15	01/03/2033	105 439.08	31 927.84	73 511.24	32 711.55	40 799.69	-
TERMINAL PORTABLE	110 070.00	01/06/2020	5	01/06/2025	-	14 765.27	105 253.61	21 227.51	84 026.10
Sous Total	1 609 274.00				1 076 678.02	311 158.64	885 538.25	319 784.62	565 753.64	-

Contrats de locations financement (2)

type de contrat	type de biens	valeur du bien (> 5000 USD)	date de début	date de fin selon le contrat	durée résiduelle supérieure à 12 mois au 31/12/20?	montant loyer annuel	montant engagement	CHARGE 2020	2021	2022	2023	2024	TOTAL
location mobiliere	mobilier instrument de mesure	oui	1 janvier 2017	31-déc.-20	non	15 738	-	15 738					-
crédit bail adossé	mobilier	oui	1-janv.-18	30-nov.-21	non	58 788	53 889	58 788	53889				53 889
crédit bail adossé	mobilier	oui	1-oct.-17	28-févr.-21	non	19 601	3 267	19 601	3267				3 267
crédit bail adossé	mobilier	oui	1-janv.-18	31-mai-21	non	4 866	2 028	4 866	2028				2 028
crédit bail adossé	mobilier	oui	1-mars-18	31-août-21	non	6 513	4 342	1 085	4342				4 342
crédit bail adossé	mobilier	oui	1-mars-18	28-févr.-22	oui	4 012	4 681	4 012	4012	669			4 681
crédit bail adossé	mobilier	oui	1-juin-18	1-juin-23	oui	7 082	17 115	7 082	7082	7082	2951		17 115
crédit bail adossé	mobilier	oui	1-juin-18	1-juin-22	oui	2 609	3 696	2 770	2609	1087			3 696
crédit bail adossé	mobilier	oui	1-sept.-18	1-sept.-23	oui	6 860	18 293	6 860	6860	6860	4573		18 293
crédit bail adossé	mobilier	oui	1-sept.-18	1-sept.-22	oui	6 407	10 678	6 407	6407	4271			10 678
crédit bail adossé	mobilier	oui	30-nov.-18	30-nov.-22	oui	31 328	60 044	31 328	31328	28716			60 044
LLD	MOBILIER	OUI	01/03/2019	01/02/2023 oui		5 948	12 391	6 050	5948	5948	495		12 391
LLD	MOBILIER	OUI	01/03/2019	01/03/2024 OUI		8 760	27 741	7 300	8760	8760	8760	1460	27 741
crédit bail adossé	mobilier	oui	1-sept.-19	31-août-23	oui	1 930	5 147	1 930	1930	1930	1287		5 147
crédit bail adossé	mobilier	oui	1-juin-19	31-mai-24	oui	3 893	13 300	3 893	3893	3893	3893	1621	13 300
crédit bail adossé	mobilier	oui	1-sept.-19	31-août-24	oui	3 108	11 395	3 108	3108	3108	3108	2071	11 395
crédit bail adossé	mobilier	oui	1-déc.-19	30-nov.-24	oui	14 335	56 145	15 197	14335	14335	14335	13140	56 145
location longue durée	mobilier	oui	1-juil.-17	1-juil.-22	oui	2 272	3 408	2 272	2272	1136			3 408
location longue durée	mobilier	oui	1-janv.-18	31-déc.-22	oui	960	1 920	960	960	960			1 920
location longue durée	mobilier	oui	1-juin-18	30-sept.-23	oui	1 392	3 828	1 392	1392	1392	1044		3 828
crédit bail adossé	mobilier	oui	1-janv.-19	31-déc.-21	non	3 135	3 135	3 135	3135			0	3 135
leasing	vehicule	oui	25 janvier 2018	25-janv.-21	non	7 132	594	9 621	594				594
leasing	vehicule	oui	15 avril 2018	15-avr.-21	non	9 992	3 331	25 907	3 331				3 331
leasing	vehicule	oui	15 juin 2018	15-juin-21	non	7 143	3 572	7 456	3 572				3 572
leasing	vehicule	oui	15 septembre 2018	15-sept.-21	non	6 405	4 804	10 363	4 804				4 804
leasing	vehicule	oui	15 novembre 2018	15-nov.-21	non	5 899	5 407	8 996	5 407				5 407
leasing	vehicule	oui	16 novembre 2018	16-nov.-21	non	7 049	6 461	9 083	6 461				6 461
LLD	VEHICULE	OUI	12 avril 2019	11 mars 2022 OUI		6399.96	8 000	7 331	6 400	1 599.99			8 000
	VEHICULE	OUI	15 août 2020	15 août 2023 oui		7281.24	19 417	6 199	7 281	7 281.24	4 854.16		19 417
	VEHICULE	OUI	15 août 2020	15 août 2023 oui		5507.04	14 685	3 928	5 507	5 507.04	3 671.36		14 685
TOTAL							382 714	320 007	210 914	104 536	48 971	18 293	382 714

ENGAGEMENTS REÇUS

	AUTRES	DIRIGEANTS	FILIALES	PARTICI PATIONS	AUTRES ENTREPRISES LIÉES	MONTANT
Cautionnements, avals et garanties reçus
par la société
Sûretés réelles reçues
Actions déposées par les administrateurs
Autres engagements reçus
TOTAL

HONORAIRES VERSÉS COMMISSAIRES AUX COMPTES Du 01/01/2020 au 31/12/2020

COMMISSAIRES AUX COMPTES

Serges DECONS 32 000 €

ERNST ET YOUNG 74 000 €

EFFECTIFS Du 01/01/2020 au 31/12/2020

RÉMUNÉRATIONS DES ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE

La rémunération des organes de direction n'est pas communiquée car cela conduirait indirectement à communiquer une rémunération individuelle.

LES EFFECTIFS

	31/12/2020	31/12/2019
Personnel salarié :	42	69.00
Ingénieurs et cadres	31	38.00
Agents de maîtrise
Employés et techniciens	8	8
Ouvriers	3	23
Personnel mis à disposition :
Ingénieurs et cadres
Agents de maîtrise
Employés et techniciens
Ouvriers

EFFECTIFS Du 01/01/2020 au 31/12/2020

Observations Brutte nette Renseignements concernant les filiales et les participations Filiales BoostHEAT France 25 000 - 100.00% 1 1 - - 266 945 - 854 038 - BoostHEAT Deutschland GmbH 25 000 - 100.00% 1 1 - - - - 276 350 - Capital Réserves et report à nouveau Quote-part du capital détenue Prêts et avances Montant des cautions et avals Chiffre d'affaires du dernier exercice Résultats du dernier éxercice Dividendes encaissés au cours de l'exercice Valeurs comptables des titres détenus

Serge DECONS Audit ERNST & YOUNG Audit

Boostheat

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

2, rue de la Carrère 31510 Antichan-de-Frontignes S.A.R.L. au capital de € 4 000 839 582 954 R.C.S. Toulouse

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Toulouse

Serge DECONS Audit ERNST & YOUNG Audit Immeuble Le Blasco 966, avenue Raymond Dugrand CS 66014 34060 Montpellier S.A.S. à capital variable 344 366 315 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre

Boostheat

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

A l'Assemblée Générale de la société Boostheat,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.

Conventions soumises à l'approbation de l'assemblée générale

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce.

Conventions déjà approuvées par l'assemblée générale

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention déjà approuvée par l'assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Antichan-de-Frontignes et Montpellier, le 30 avril 2021

Les Commissaires aux Comptes

Serge DECONS Audit ERNST & YOUNG Audit

Serge Decons Marie-Thérèse Mercier

AI Terminal

BOOSTHEAT

1164_10-k_2021-04-30_a5b86b23-1b2e-4af5-9541-1efd61c01554.pdf

RAPPORT FINANCIER ANNUEL Exercice 2020

I. PERSONNES RESPONSABLES

1. RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

2. ATTESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE

3. RESPONSABLES DE L'INFORMATION FINANCIÈRE

Véronique SALIS

II. RAPPORT DE GESTION

1 Situation et activité de la Société et de ses Filiales

1.1 Présentation générale

Une technologie, un produit

1.2 Situation et activité de la Société et de ses filiales au cours de l'exercice écoulé

Faits marquants :

EFFICIENCY 2022, au programme de ce plan en trois volets :

1/ Fiabilisation et Performance de la BOOSTHEAT.20

2 / L'optimisation de l'approche commerciale

1.3 Analyse de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société

L'Allemagne : un marché prioritaire pour BOOSTHEAT et en attente de solution à haute efficacité énergétique

La France : un marché de référence pour BOOSTHEAT

La Suisse : le soutien de BOOSTHEAT

1.4 Indicateurs clés de performance de nature financière et de nature non financière ayant trait à l'activité spécifique de la Société

1.5 Progrès réalisés ou difficultés rencontrées

Organisationnel

Commercial

Technologique

1.6 Événements importants survenus depuis la date de clôture de l'exercice

En terme financier

En terme de Qualité

En terme produit

En terme de business

En terme réglementaire

En terme organisationnelle

1.7 Évolutions prévisibles de la situation de la Société et perspectives d'avenir

1.8 Activités de la Société en matière de recherche et de développement

1.9 Succursales existantes (établissements permanents)

1.10 Principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée

Risques liés au fonctionnement de la chaudière et en particulier du compresseur thermique régénératif

Risques liés aux performances des chaudières installées

Risques liés au développement d'un réseau de partenaires installateurs

Risques liés au maintien des compétences clés nécessaires à la fiabilisation du produit avant la reprise de commercialisation

Risque de liquidité

1.11 Risques financiers liés aux effets du changement climatique

1.12 Présentation des principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mis en place

Comité d'Audit

Composition

Mission

Comité Stratégique

Composition

Mission

Comité des rémunérations et des nominations

Composition

Mission

2. Présentation des comptes annuels

2.1. Résultats économiques et financiers

2.1.1.Comptes consolidés IFRS

Compte de résultat

Compte de résultat consolidé

Etat du résultat global consolidé

Actif

Passif

2.1.2.Comptes sociaux

Compte de résultat

Le résultat déficitaire de l'exercice 2020 est de 23 080 799 € contre 16 782 621 € l'exercice précédent.

Actif

Passif

Reports déficitaires

2.2. Dépenses somptuaires et charges non déductibles fiscalement

3. Informations sur les délais de paiement

Factures TTC reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu

III. Rapport sur le gouvernement d'entreprise

1. Modalités d'exercice de la direction générale

3. Conventions réglementées

4. Mandataires sociaux

4.1. Désignation des administrateurs

4.2. Administrateurs indépendants

4.3. Situation des mandats des administrateurs

4.4. Situation du mandat du directeur général

4.5. Cadrage de la direction générale