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Aures Technologies

Management Reports May 7, 2021

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Management Reports

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SOMMAIRE

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GÉNÉRALE MIXTE EN DATE DU 24 JUIN 2021 3

Le Groupe 3
• Historique du Groupe 3
• Indicateurs et chiffres clés 5
• Activités et stratégies 7
• Evènements marquants de l'exercice 9
• Perspectives 2021 10
• Evénements postérieurs à la clôture 10
• Risques 11
• Procédures de contrôle interne et de gestion des risques 14
• Résultats consolidés résumés 15
• Bilan consolidé résumé 16
• Activité Groupe de l'exercice clos le 31 décembre 2020 16
• Activité des filiales 18
• Recherche et développement 20

S.A. AURES TECHNOLOGIES en bourse 20

• Capital social
• Principaux actionnaires
• Franchissements de seuils statutaires et légaux
• Actions d'autocontrôle et participations croisées
• Aliénation de participations croisées
• Prises de participation dans une société française au cours de
20
20
21
22
22
l'exercice
• Rachats d'actions par la société
• Opérations sur titres des mandataires sociaux, des hauts
23
23
responsables et de leurs proches réalisées au cours de
l'exercice
• Actionnariat des salariés
24
24

La société AURES TECHNOLOGIES 24

• L'activité de la Société
• Le bilan
• Proposition d'affectation des résultats
• Filiales et participations
• Prêts interentreprise
• Succursales existantes
• Présentation des résolutions soumises à l'approbation de
24
25
26
26
26
26
l'Assemblée Générale Mixte du 24 juin 2021
• Informations légales
• Informations sur les conséquences sociales et
environnementales de l'activité de la société
• Annexes réglementaires
26
34
35
36

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE (ARTICLE L 225-37 DU CODE DE COMMERCE) 37

• Les mandataires sociaux de la Société
• Conditions de préparation et d'organisation des travaux du
37
conseil 44
• Pouvoir du Président Directeur Général 45
• Code de référence 45
• Participation des actionnaires à l'assemblée générale 45
• Tableau des délégations et autorisations en cours en matière
d'augmentation de capital
• Eléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre
46
publique 46
COMPTES CONSOLIDES 48

Etats financiers consolidés 49

• Principes et méthodes comptables
• Périmètre de consolidation
• Conversion des éléments en monnaies étrangères
• Changement de méthodes comptables
• Notes sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2020
• Autres informations
54
59
60
60
60
71
COMPTES SOCIAUX 76
Etats financiers 77
Faits caractéristiques de l'exercice 80
Evènements post clôture 80
Règles et méthodes comptables 81
Notes sur le bilan 81
• Notes sur le bilan actif
• Notes sur le bilan passif
• Résultat d'exploitation
• Résultat financier
• Résultat exceptionnel
• Impôts sur les bénéfices
• Entreprises liées et transactions effectuées avec les parties liées
• Engagements hors bilan
• Stock-options
• Rémunération des dirigeants
• Effectif moyen
81
85
89
89
89
90
90
91
92
93
93
RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES EN
MILLIERS D'EUROS (ARTICLE R225.102 DU CODE DE
COMMERCE) 94
DECLARATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT
FINANCIER ANNUEL
95

RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 96

AURES Technologies S.A.

24 bis rue Léonard de Vinci, CS 20622, Lisses, 91027 EVRY CEDEX, France

T +33 (0)1 69 11 16 60 | www.aures.com

SA au capital de 1 000 000 € | RCS : Evry B 352 310 767 Code APE : 4652Z | SIRET : 352 310 767 00046 Numéro d'identification intracommunautaire : FR 40 352 310 767

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GÉNÉRALE MIXTE EN DATE DU 24 JUIN 2021

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, chers actionnaires,

Nous vous avons réunis en ASSEMBLEE GENERALE MIXTE conformément à la loi et aux statuts de notre Société, pour vous exposer d'une part l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020, les résultats de cette activité, les progrès réalisés et les difficultés rencontrées et nos perspectives d'avenir et pour soumettre d'autre part à votre approbation les comptes consolidés et les comptes annuels de cet exercice (compte de résultat, bilan et annexe) ainsi que l'affectation des résultats qui ressortent des comptes que vous aurez à approuver.

1.1. Le Groupe

Le Groupe AURES est un constructeur informatique de solutions digitales matérielles et applications pour les secteurs du point de vente.

Le Groupe possède une présence mondiale, avec un siège en France, des filiales au Royaume-Uni, en Allemagne, en Australie et aux USA, et, depuis 2021 en Tunisie ainsi qu'un réseau de partenaires, distributeurs et revendeurs implantés dans plus de 60 autres pays.

1. Historique du Groupe

En 1989 Patrick CATHALA, actuel Président Directeur Général, crée AURES, qui signifie « oreilles » en latin.

Savoir écouter le marché, la demande et les clients a toujours été au cœur de la philosophie de l'entreprise.

Au démarrage, l'activité de la société consiste alors en la commercialisation de produits destinés à l'intégration (OEM).

C'est en 1994 que débute l'activité POS (Point of Sales = Point de Vente) avec la commercialisation de périphériques (imprimantes, scanners…).

Dix ans après sa création, en 1999, le Groupe AURES est introduit en Bourse à Paris, et, est depuis cette date coté sur EURONEXT.

Les années 2000 correspondent au début de l'internationalisation de l'entreprise avec la création de filiales au Royaume-Uni en 2003, Allemagne en 2006, et, Etats-Unis en 2009.

Au cours de cette décennie, AURES lance aussi son premier terminal point de vente « Odyssé » en marque propre, et, est le premier constructeur de TPV, à cette époque, à proposer un choix de coloris variés interchangeables et inédits.

En 2013, AURES accélère son développement en procédant à sa première opération de croissance externe avec le rachat du groupe britannique J2 Retail Systems, acteur sur le marché du POS qui permet au Groupe de s'implanter en Australie et d'accroître sa présence sur le marché britannique et américain.

Le Groupe AURES change alors d'envergure avec un niveau de chiffre d'affaires consolidé passant de 32,4 millions d'euros en 2012 à 52,4 millions d'euros en 2013.

2018 est une nouvelle étape dans la stratégie de développement du Groupe :

AURES démarre une activité « Bornes digitales = Kiosks » qui intègre l'ingénierie, l'industrialisation, la production et la commercialisation de bornes digitales et interactives.

Le développement de l'activité « Bornes digitales » du Groupe fait l'objet d'une prise de participation, en date du 4 janvier 2018, à hauteur de 15% dans le capital de la société française CJS-PLV, spécialisée dans le design et la production industrielle d'équipements et mobiliers dédiés aux points de vente.

AURES poursuit sa stratégie de développement aux Etats-Unis avec l'acquisition, le 16 octobre 2018, de la société américaine Retail Technology Group (RTG) qui est non seulement l'un des principaux prestataires américains en termes de services, maintenance et support dans le domaine des points de vente (majoritairement sur les marchés de la restauration) mais surtout la seule à proposer une offre complète, de l'installation jusqu'à la hotline hardware et software 24/24 heures et 7/7 jours.

Cette acquisition permet au Groupe AURES d'ajouter à son offre hardware une gamme de services propres à satisfaire les exigences légitimes des grandes enseignes sur le marché américain et de confirmer sa volonté d'accélérer sa croissance sur place, et, de devenir à terme, comme c'est déjà le cas en Europe, un des acteurs majeurs aux Etats-Unis.

En 2019, fort de la signature de premiers contrats commerciaux en 2018, le Groupe poursuit le développement de la division KIOSK en renforçant les équipes et en développant la première gamme de bornes.

Par ailleurs, le Groupe doit faire face à l'émergence du commerce connecté, de l'omni canal et de la mobilité qui sont des challenges de taille.

C'est pourquoi une Division Innovation a été créée, afin d'anticiper et relever les défis liés à la transformation des habitudes d'achat et ainsi pouvoir accompagner les projets d'évolution ou de transformation informatique des clients.

En 2020, les efforts du Groupe portent encore sur la structuration de l'activité KIOSK avec le recrutement de nouveaux collaborateurs, la mise en place d'une gamme standard de produits, et, la réflexion sur la nécessité de pouvoir répondre, de manière globale, à tous types et tailles de marchés en proposant non seulement le hardware mais aussi le middleware (environnement informatique pouvant fournir aux logiciels de partenaires ou de clients, des services et des fonctionnalités supplémentaires d'interconnexion et de briques applicatives, comme le click & collect, le drive, le self-ordering, le monitoring de parc, etc..).

2. Indicateurs et chiffres clés

La définition des indicateurs alternatifs de performance (IAP) suivis par le Groupe est la suivante :

  • la variation à taux de change constant du chiffre d'affaires est calculée en utilisant le taux de change de la période précédant celle publiée ;
  • la marge brute est obtenue en déduisant du chiffre d'affaires les achats consommés ;
  • le taux de marge brute correspond au rapport obtenu en divisant la marge brute par le montant du chiffre d'affaires ;
  • le taux de marge opérationnelle correspond au rapport obtenu en divisant le résultat opérationnel par le montant du chiffre d'affaires ;
  • la marge nette correspond au rapport obtenu en divisant le résultat net par le montant du chiffre d'affaires ;
  • la dette nette (ou trésorerie nette) correspond à la différence entre la dette brute (dettes financières à moyen et long terme) et la trésorerie qui figure dans le tableau des flux de trésorerie et qui est composée de la trésorerie et équivalents de trésorerie diminués des découverts bancaires.

Les principaux chiffres clés et indicateurs alternatifs de performance (IAP) suivis par le Groupe sont présentés ci-après :

Répartition du chiffre d'affaires par entités

Taux de marge brute

Taux de marge opérationnelle

Taux de marge nette

Dette nette

Dette brute au 31 décembre 2019 (10 177)
Remboursement de la période 2 787
Nouveaux emprunts (13 843)
Dette brute au 31 décembre 2020 (21 233)
Concours bancaires (20)
Disponibilités 23 468
Trésorerie nette au 31 décembre 2020 2 215

3. Activités et stratégies

Une stratégie orientée design et technologie avec des terminaux point de vente « remarquablement différents » :

Depuis 2005 et le lancement de son premier terminal en marque propre (Odyssé), le design est au cœur de la stratégie du Groupe AURES, qui développe et commercialise des équipements POS aux lignes résolument contemporaines.

Le Groupe AURES fut, à cette époque, le premier constructeur de TPV à proposer un choix de coloris variés interchangeables et inédits.

Associer de façon optimale des designs contemporains à des technologies abouties est au cœur de la stratégie d'AURES : Tous les équipements de la gamme adoptent les dernières technologies POS et PC mobile : AURES intègre des cartes mères et des processeurs puissants de dernière génération et propose, entre autres, la technologie USBC.

La sécurité et la fiabilité des matériels POS du Groupe AURES sont à la base de tous les dessins et design des produits.

En outre, les solutions fanless des TPV AURES (processeurs sans ventilation) permettent une résistance et des performances accrues, tout en apportant une garantie de moindre consommation énergétique, en phase avec les nouvelles normes environnementales toujours plus exigeantes.

Depuis 2018, le Groupe développe son activité de bornes interactives et multifonction au design exclusif.

Conçues, assemblées et développées intégralement par le Groupe, ces solutions KIOSK sont adaptées à de nombreux secteurs d'activité grâce à des applications de gestion multiples : réservation et prise de commande, Click & Collect, aide à l'achat et à la vente, gestion de la file d'attente, des abonnements et des opérations de fidélisation clients ; et, bien entendu, prise en charge de l'intégralité des transactions et des opérations de caisse et des paiements (avec et sans contact).

Leur design exclusif AURES révèle une intégration maitrisée de sous-ensembles de qualité et performants.

Aujourd'hui, le Groupe AURES propose des gammes de solutions matérielles complémentaires associant designs AURES et performances techniques et économiques éprouvées.

Le Groupe AURES commercialise ses produits auprès d'une clientèle uniquement composée de professionnels au travers de ses différentes entités (France, Allemagne, Royaume-Uni, Etats-Unis et Australie) et un réseau de distributeurs et revendeurs, et ce, au niveau mondial.

Depuis octobre 2018, le Groupe AURES a ajouté à son offre hardware, aux Etats-Unis, une gamme de services propres à satisfaire les exigences légitimes des grandes enseignes sur ce marché en acquérant la société Retail Technology Group (RTG), qui est non seulement l'un des principaux prestataires américains en termes de services, maintenance et support dans le domaine des points de vente (majoritairement sur les marchés de la restauration) mais surtout la seule société à proposer une offre complète, de l'installation jusqu'à la hotline hardware et software 24/24 heures et 7/7 jours.

4. Evènements marquants de l'exercice

• La crise sanitaire mondiale COVID-19 a lourdement affecté l'activité du Groupe dans tous les pays dans lesquels il opère.

En mars et avril 2020, le Groupe a dû provisoirement fermer certaines entités, (France, Grande-Bretagne, Etats-Unis (Californie)) et mettre en place des mesures de télétravail massives dès que cela était possible.

Au cours du deuxième trimestre 2020, le Groupe a géré la reprise, et, par la suite, le retour à d'autres mesures restrictives en fonction du contexte sanitaire et des recommandations gouvernementales de chaque pays avec le triple objectif de :

  • veiller à la sécurité des collaborateurs,
  • veiller à la continuité d'exploitation, et,
  • gérer les conséquences financières de la crise pour en limiter les impacts sur le Groupe.

Le Groupe a ainsi enregistré un recul de son chiffre d'affaires de 24,7 % en 2020.

Ce nouveau contexte économique a été pris en compte pour la réalisation des tests de valeur des UGT présentés en note 5.1.1 des états financiers consolidés.

Dans le cadre de la gestion de ses effectifs au cours de la crise sanitaire, le Groupe a eu recours à l'activité partielle en Europe et en Australie, et, a également procédé à une réduction de ses effectifs (principalement chez RTG).

En ce qui concerne les liquidités, le Groupe a obtenu le prêt garanti par l'Etat (PGE) pour un montant global de 10,5 millions d'euros auprès de trois établissements financiers en France ainsi que le prêt PPP (Paycheck Protection Program) pour ses deux entités américaines à hauteur de 3 millions de dollar US (2,6 millions d'euros) dans le cadre d'une loi de soutien à l'économie, loi No. 116-136 Coronavirus Aid, Relief and Economic Security, dite loi CARES.

Ce prêt (PPP) à taux fixe de 1% sur une période de 18 mois a vocation à être transformé en subvention au regard du respect de critères qui portent principalement sur le maintien de l'emploi après son obtention.

A la date d'arrêté des comptes, le Groupe a déposé son dossier de "PPP forgiveness" qui a été transmis au SBA pour examen.

En application de la norme IAS 20 et au regard des travaux réalisés lors du montage administratif du dossier, de la validité juridique de la demande suite à la transmission du dossier au SBA, le Groupe a estimé que le prêt obtenu devrait se transformer en totalité en subvention et a enregistré un produit à hauteur de 2,6 millions d'euros.

Le SBA a, en l'état actuel de la législation, 90 jours pour confirmer la transformation du prêt en subvention, soit au plus tard début juillet 2021.

• La poursuite de l'intégration du groupe RTG

Après l'entrée de RTG dans le périmètre de consolidation le 16 octobre 2018, et, une absence de rentabilité opérationnelle en 2019 (le résultat opérationnel de l'entité, y compris une charge d'amortissement sur actifs incorporels de 819 K€, était négatif à hauteur de 1 525 K€), les actions de réorganisation de l'entité menées au cours de l'exercice 2020 ont conduit à l'inversement de la tendance.

Au 31 décembre 2020, la contribution de RTG au résultat opérationnel du Groupe est de + 2 164 K€ y compris une charge d'amortissement sur actifs incorporels de 804 K€ et un montant de 2 475 K€ d'autres produits opérationnels liés à la demande de PPP forgiveness.

5. Perspectives 2021

2021 débute avec les mêmes perturbations qu'en 2020 provoquées par les incertitudes relatives à la date de sortie de crise COVID-19. Toute prévision reste donc hasardeuse.

Au plan de l'activité, suite à l'opération de croissance externe réalisée en février 2021, le Groupe a pour premier objectif de finaliser son middleware le plus rapidement possible grâce à ses équipes de développement situées en Tunisie, et ce, afin d'apporter dans le domaine du KIOSK, une réponse complète (hardware, middleware et applications), couvrant tous types de secteur, afin de dynamiser sensiblement le développement des ventes de kiosks.

Enfin 2021 sera une année complexe du fait du risque de pénurie de composants électroniques au niveau mondial et des tensions sur le fret maritime et aérien tant au niveau des capacités que des hausses de tarif et dont les impacts ne peuvent pas être évalués de façon certaine.

6. Evénements postérieurs à la clôture

BREXIT

Suite à la fin de la période de transition intervenue le 31 décembre 2020 et la signature de l'accord de commerce et de coopération en date du 30 décembre 2020, le Groupe, et, plus particulièrement l'entité britannique, a analysé les conséquences concrètes sur son activité (transport des marchandises, formalités douanières, fiscalité..) afin de réduire au minimum les perturbations relatives aux livraisons auprès des clients britanniques qui possèdent des points de vente au sein de l'Union Européenne.

Fort de sa présence en France et en Allemagne, la stratégie du Groupe a consisté en un travail en partenariat avec les clients afin de choisir, au cas par cas, la solution la plus appropriée afin de satisfaire leurs demandes.

Outre les difficultés liées à la signature tardive de l'accord de de commerce et de coopération et quelques retards sur les opérations logistiques en janvier 2021, le Groupe n'anticipe pas d'autre difficulté particulière liée au BREXIT.

Opération de croissance externe

Le 22 février 2021, le Groupe a finalisé l'acquisition de 100% des titres de deux sociétés assurant la conception, le développement et la commercialisation de produits logiciels, à savoir, la société française SOFTAVERA et la société tunisienne LEADER SOLUTION TACTILE (LST) ainsi que des marques et logiciels associés.

Il s'agit d'une opération structurante pour les activités du Groupe car elle lui permet de s'appuyer sur une équipe de soixante développeurs afin de travailler au développement rapide du middleware du Groupe. Le middleware du Groupe sera un environnement capable de fournir aux logiciels de partenaires ou de clients, des services et des fonctionnalités supplémentaires d'interconnexion et de briques applicatives, comme le click & collect, le drive, le self-ordering, le monitoring de parc, etc... qui permettra de pouvoir proposer des solutions globales à tous types et tailles de marchés en offrant non seulement le hardware mais aussi le middleware.

Transformation du prêt garanti par l'Etat (PGE)

Dans le contexte de crise sanitaire, le Groupe a décidé de transformer le PGE obtenu en 2020, pour un montant total de 10,5 millions d'euros, auprès de trois établissements financiers en France en prêt remboursable sur 5 ans avec une franchise d'un an. Hors garantie de l'Etat, le taux d'intérêt fixe est compris entre 0,28% et 0,75%.

Eu égard à la situation à la date d'arrêté des comptes, le Groupe estime que la poursuite de son exploitation n'est pas remise en cause.

Transfert des activités logistiques et administratives de AURES Inc dans les locaux de RTG

Afin de pouvoir bénéficier d'une meilleure qualité de service et aussi dans l'optique d'une optimisation de coûts, le Groupe a transféré les activités logistiques et administratives d'AURES Inc (Californie) dans les locaux de RTG.

Les équipes commerciales restent en Californie en télétravail.

Aucun autre événement significatif n'est intervenu postérieurement à la clôture du 31 décembre 2020.

7. Risques

Le Groupe a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés ci-après :

Risque de change

Le Groupe AURES est confronté à deux types de risque de change, pouvant impacter le résultat et les capitaux propres :

  • un risque de change qui résulte de la conversion dans ses états financiers consolidés des comptes de ses filiales étrangères (Grande-Bretagne, Australie et Etats-Unis),
  • un risque de change sur les flux, qui provient des opérations commerciales et financières effectuées dans des devises différentes de l'euro, qui est la devise de référence du Groupe.

Le Groupe met en œuvre une politique visant à minimiser et gérer ces risques de change :

  • d'une part, les flux financiers échangés dans le cadre des approvisionnements en marchandises sont principalement centralisés au niveau de AURES Technologies S.A. permettant à la société de bénéficier d'une couverture naturelle sur une partie de ses approvisionnements en marchandises.
  • d'autre part, le risque de change sur transactions fait l'objet de couvertures qui consistent en des achats à terme à échéance allant de six mois à un an, afin de protéger le résultat du Groupe contre des variations défavorables des cours des monnaies étrangères contre euro. Ces couvertures sont cependant flexibles et mises

en place progressivement, afin de pouvoir profiter également en partie des évolutions favorables.

Au 31 décembre 2020, l'encours des contrats de change à terme souscrits s'élève à \$7 895 K.

◦ le Groupe a pour politique de ne pas couvrir les risques liés à la conversion des comptes en devises des filiales consolidées ayant une devise fonctionnelle différente de l'euro.

Les principaux taux de change utilisés pour la préparation des états financiers sont présentés en note 3 de l'annexe aux comptes consolidés.

Le Groupe n'a pas et n'est pas en mesure de réaliser d'analyse de sensibilité au risque de change mais indique :

  • les conséquences des variations des devises sur son chiffre d'affaires en page 16 du présent rapport (en précisant la variation de celui-ci à taux de change constant),
  • les conséquences des variations des devises sur sa marge brute en page 17 du présent rapport,
  • les conséquences des variations des devises sur ses capitaux propres en page 52 du présent rapport.

Risque de liquidité

Dans le cadre de son activité opérationnelle, le Groupe AURES peut avoir recours à l'utilisation de découvert bancaire en France.

Le Groupe AURES peut être amené à augmenter son endettement pour financer des opérations de croissance externe.

Les emprunts conclus par la Société, à ce titre, sont encadrés par des covenants bancaires.

Risque de taux

Le compte de résultat du Groupe pourrait être impacté par le risque dans le cas où des variations défavorables de taux d'intérêt pourraient avoir un effet négatif sur les coûts de financement.

Toutefois, dans le cadre de sa politique de financement, le Groupe veille à limiter le risque de taux d'intérêt, en ayant uniquement recours à des financements à moyen et long terme à taux fixe.

Risque de crédit

Le Groupe AURES apporte une attention particulière au recouvrement de ses créances.

Chaque société du Groupe possède un service propre qui assure le traitement des opérations de relance et de recouvrement.

Des mécanismes de couverture (assurance-crédit, lettres de crédit) sont mis en place lorsqu'il y a un risque relatif à un client, un pays ou une zone géographique.

Les provisions pour créances douteuses s'élevaient au 31 décembre 2020 à 305 K€ soit 3,02% du montant total des créances clients contre 294 K€ l'année dernière, soit 1,65 % des créances clients.

L'augmentation est principalement liée à l'évolution de la balance âgée de la filiale RTG.

Sur l'exercice, les pertes sur créances irrécouvrables se sont élevées à 346 K€ contre 160 K€ en 2019. Elles incluent un montant d'environ 67 K€ liés à des défaillances d'entreprises au cours de la crise sanitaire.

Le solde de l'essentiel de ces pertes était provisionné.

A l'exception de celles mentionnées ci-dessus, le Groupe AURES n'a pas eu à constater de défaillance significative sur l'année 2020.

Risque lié aux approvisionnements

Du fait de la répartition géographique mondiale de ses activités, des évènements politiques, sanitaires ou climatiques majeurs pourraient interrompre ses activités. Une difficulté dans la chaîne d'approvisionnement pourrait entraîner un arrêt momentané de la capacité du Groupe à commercialiser ses produits.

À terme, ces difficultés peuvent engendrer une perte de clientèle qui pourrait impacter les activités, la situation financière et les résultats du Groupe.

Au-delà de sa politique de diversification de ses approvisionnements, le Groupe mesure l'aptitude des fournisseurs et partenaires à répondre de façon pérenne aux attentes du Groupe en termes de capacité et de respect des exigences logistiques, économiques et qualitatives.

Risque homme clé

Au regard de la structure du capital du Groupe et de la présence du dirigeant fondateur, le Groupe prend en compte le risque lié à l'homme clé et a mis en place, suite à l'acquisition du groupe J2 Retail Systems, un comité de direction, permettant une gestion des opérations courantes de la société par ces derniers.

Risque de sécurité

Cyber

Avec l'entrée dans le périmètre du Groupe de la société RTG, le Groupe a été amené à reconsidérer les risques cyber, et ce, principalement du fait de l'apparition d'une activité de helpdesk software dans les activités du Groupe.

Les acteurs malveillants sont très actifs et testent la sécurité des systèmes d'information. Toute défaillance en matière de cybersécurité pourrait avoir un effet négatif sur la réputation du Groupe par l'intermédiaire de sa filiale RTG.

Il est également envisageable que des erreurs humaines surviennent, ou que des employés ne respectent pas les règles du Groupe.

Les risques liés à la cybercriminalité peuvent conduire à une perte ou divulgation de données, à des résiliations de contrats par nos clients, ou à des coûts supplémentaires.

Au cours de l'exercice 2019, le Groupe avait conduit divers travaux sur l'analyse, la redéfinition et le respect de la politique de sécurité, principalement au sein de sa filiale RTG qui n'ont pas révélé de défaillance majeure.

Le Groupe a comptabilisé une provision relative à une violation de données (databreach) au sein de la filiale américaine RTG, connue du Groupe depuis le 29 janvier 2019.

Des analyses ont été réalisées sur le système informatique de cette dernière afin d'identifier les causes de la violation. Des travaux de vérification de sécurité informatiques ont également été menés. Les dépenses relatives à ces opérations s'élèvent à \$776 K en cumulé et ont fait l'objet d'un ajustement des passifs et du goodwill de RTG à hauteur de \$ 486 K en 2019.

Risques réglementaires

Protection des données personnelles

Le Groupe est soumis aux différentes réglementations internationales et locales relatives à la protection de données personnelles, en raison notamment de l'entrée en vigueur du Règlement européen relatif à la protection des données en mai 2018.

Dans le cas d'une non-conformité avec les règles applicables en matière de protection des données, ou d'une divulgation volontaire ou involontaire de tout ou partie de données personnelles appartenant à un tiers, la responsabilité du Groupe pourrait alors être engagée.

Une sanction pécuniaire pourrait également être prononcée par les autorités de protection des données personnelles, exposant ainsi le Groupe à un risque financier et un risque lié à sa réputation.

Il existe des procédures au niveau de chaque entité permettant de se conformer aux réglementations locales applicables en matière de protection des données.

Non-conformité aux lois et réglementations

Le Groupe opère dans plusieurs pays, et, est soumis à des lois et réglementations multiples et en constante évolution. La diversité des lois et réglementations locales applicables, ainsi que leur constante évolution, exposent le Groupe au

risque de non-respect de celles-ci. Au-delà de la vigilance opérationnelle du Groupe, ce dernier fait appel à des conseils afin d'être en mesure de protéger au mieux ses activités.

Risque sanitaire

Le risque sanitaire n'est jamais à exclure. Toute activité industrielle et commerciale peut se trouver exposée à une crise sanitaire liée à la propagation d'un virus ou autre phénomène à l'échelle d'un pays ou d'une population.

Un tel risque pourrait avoir des conséquences sur ses activités et sa situation financière.

Depuis 2020, la crise sanitaire mondiale liée au COVID-19 a un impact sur les activités du Groupe, soit par l'impossibilité de certains salariés d'accéder à leur lieu de travail, en particulier pour les activités de Service Après-Vente, préparation et expédition des commandes, soit par la difficulté à assurer la continuité des activités en raison de la diminution des commandes ou de la restriction des possibilités d'expédition.

Concernant la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Groupe a mis en œuvre un plan de prévention afin d'assurer la sécurité de l'ensemble de ses collaborateurs en conformité avec les mesures préconisées par les autorités administratives locales.

Par ailleurs, une organisation du travail ad hoc a été mise en place au niveau des équipes du siège et des filiales afin d'assurer la continuité des activités. Le télétravail a été mis en place pour toutes les fonctions compatibles, afin de limiter au maximum les contacts physiques.

Litiges

Au 31 décembre 2020 il existe, d'une part, trois litiges avec d'anciens salariés de l'entité française pour lesquels une procédure a été engagée devant le Conseil de Prud'hommes d'Evry suite à la fin du contrat de travail et qui font l'objet d'une provision d'un montant total de 105 K€ dans les comptes, et, d'autre part, un litige pour infraction à la législation des brevets aux Etats-Unis (patent troll) pour lequel une provision a été comptabilisée à hauteur de 17 K€.

Risque fiscal

La provision pour risque fiscal (157 K€) constatée sur la filiale RTG est destinée à couvrir un risque de redressement en cas de contrôle fiscal.

Cette provision est classée en impôt courant conformément à IFRIC23 au 31 décembre 2020.

8. Procédures de contrôle interne et de gestion des risques

Objectifs de la société en matière de contrôle interne

Le contrôle interne désigne l'ensemble des procédures arrêtées par la Direction ayant pour objet de :

  • veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations ainsi que le comportement des personnels s'inscrivent dans le cadre des orientations et objectifs définis par les organes sociaux, par les lois et règlements, normes et règles internes applicables,
  • prévenir et maîtriser les risques résultants de l'activité de l'entreprise et les risques d'erreurs ou de fraudes,
  • vérifier que les informations comptables, financières et de gestion reflètent avec sincérité et prudence l'activité et la situation de l'entreprise,
  • s'assurer de la sauvegarde et la protection des actifs.

Le contrôle interne comme tout système de contrôle ne peut cependant fournir qu'une assurance raisonnable en ce qui concerne la réalisation des objectifs.

Description synthétique des procédures de contrôle interne

Compte tenu de la taille de l'entreprise, la structure de la société est simple.

Le contrôle interne est assuré pour partie par la Direction Générale et pour partie par le service administratif et financier.

Les décisions stratégiques du conseil d'administration sont mises en œuvre par la Direction Générale qui assure la coordination des différentes activités en s'appuyant sur l'équipe de direction composée de 4 directions opérationnelles :

  • Commerciale
  • Marketing/communication
  • Technique
  • Administration et finances

L'équipe de Direction se réunit lorsque cela est nécessaire et décide de plans d'actions spécifiques dont l'avancement est contrôlé lors des réunions suivantes.

L'activité est une activité de négoce et de services, il n'y a pas de transformation de matière.

Les actifs sont principalement des marchandises en stock et du matériel informatique et de bureau.

Les sociétés du périmètre historique du Groupe utilisent l'ERP Microsoft Dynamics (NAVISION) qui permet la gestion des stocks en continu. En outre, un inventaire physique est réalisé annuellement.

De même, la comptabilité est tenue en interne sur l'ERP Microsoft Dynamics standard adapté aux besoins de la société.

Le principe de séparation des tâches est adapté à la taille de la société.

A ce titre, chaque utilisateur de Microsoft Dynamics a des droits d'utilisation de l'ERP limités à son domaine de compétences, à l'exception des deux utilisateurs clefs que sont le directeur des systèmes d'information et le directeur financier groupe.

RTG utilise une version cloud de l'ERP ORACLE - Net Suite. Sa remise à niveau initialement prévue au cours de l'exercice 2019 avait été décalée, afin de parfaire l'identification des adaptations nécessaires pour satisfaire les besoins de gestion et de contrôle interne du Groupe, et, le reste suite à la crise sanitaire COVID-19.

La gestion des risques informatiques repose essentiellement sur une procédure de sauvegarde journalière des données informatiques et des règles de gestion des login et mots de passe permettant l'accès au réseau informatique et aussi aux flux dits sensibles.

En ce qui concerne l'infrastructure réseau, un outil de type SIEM (Security Information & Event Management), qui trace l'intégralité des flux réseau et déclenche des alertes dès qu'il apparait des flux suspects, a été mis en place sur l'entité française.

L'ensemble des notes de service sont regroupées et constituent la base des procédures.

La société dispose en outre d'une documentation régulièrement mise à jour sur les différents points de réglementation touchant à son secteur d'activité et a souscrit un certain nombre d'abonnements à des revues spécialisées.

En ce qui concerne les filiales, les comptabilités sont révisées par la direction financière Groupe. En Allemagne, celle-ci est révisée par un expert-comptable local et la direction financière Groupe.

Pour les besoins des déclarations fiscales locales, les filiales font appel à des conseils externes.

Autres procédures de contrôle interne

Au niveau des processus opérationnels, les principaux contrôles suivants sont effectués :

  • au niveau des départements commerciaux, production de tableaux de bord mensuels pour chacune des entités du Groupe afin de suivre et contrôler les ventes réalisées, la prise de commande, les taux de marge et comparer la réalisation, par secteur d'activités, avec l'exercice précédent ;
  • au niveau du département marketing/communication, contrôle de l'avancement des opérations de communication et de marketing en termes de réalisation et de coûts par rapport aux objectifs fixés ;
  • au niveau du département technique, suivi et contrôle de l'avancement et du volume d'activité en termes de service après-vente, support technique, tests et référencement produits, recherches de solutions ;
  • au niveau du département administratif et financier qui regroupe les fonctions comptabilité, trésorerie, finance et contrôle de gestion, production d'un reporting de trésorerie, suivi du recouvrement et de la gestion des stocks, suivi des couvertures de change, et reporting sur les frais de personnel relatif au service commercial.

Au niveau de l'élaboration et du traitement de l'information financière et comptable :

  • Le processus relève de la compétence du département administratif et financier et repose sur l'ERP Microsoft Dynamics permettant de faciliter le suivi de l'exhaustivité, la correcte évaluation des transactions et l'élaboration des informations comptables et financières selon les règles et méthodes comptables en vigueur et appliquées par la société tant pour les comptes sociaux que pour les comptes consolidés.
  • Depuis 2010 la production des comptes consolidés s'effectue via le logiciel ETAFI CONSO qui est désormais utilisé en version SAAS.
  • La Direction Générale s'assure de la réalité des informations comptables et financières produites par la direction financière.
  • L'information comptable et financière fait l'objet d'une diffusion régulière, au moyen de plusieurs médias (communiqués de presse, site internet de la société, site Actusnews, publications légales) eu égard à la cotation des actions de la société au marché d'Euronext Paris. Au cours de l'exercice, la société a signé un contrat d'alimentation automatique de son site internet pour la rubrique «Relations investisseurs» conforme à la Directive Archivage.

9. Résultats consolidés résumés

En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019
Chiffre d'affaires 87 243 115 873
Résultat opérationnel 4 947 5 389
Résultat financier (1 630) (492)
Résultat des activités courantes avant impôt 3 317 4 897
Charge d'impôts (209) (1 844)
Résultat net consolidé 3 108 3 053
Résultat net part du Groupe 3 026 2 993

10. Bilan consolidé résumé

En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 (1)
Actif non courant 26 133 28 246
Actif courant 59 922 55 398
TOTAL ACTIF 86 055 83 644
Capitaux propres part du groupe 31 752 29 252
Intérêts minoritaires 255 194
Total capitaux propres 32 007 29 445
Passif non courant 28 422 16 378
Passif courant 25 626 37 821
TOTAL PASSIF 86 055 83 644

(1) Après application rétrospective de reclassements liés à l'allocation du prix d'acquisition de RTG

11. Activité Groupe de l'exercice clos le 31 décembre 2020

Chiffre d'affaires

Au terme d'un exercice lourdement affecté par la crise sanitaire COVID-19, le chiffre d'affaires du Groupe atteint 87,2 millions d'euros, soit un recul de 24,7 % à taux de change courant.

Les différentes mesures restrictives (confinement total ou partiel, fermeture de commerces "non essentiels"...) prises par les gouvernements des différents pays où opère le Groupe ont, en effet, impacté l'activité de ses clients (points de vente, hôtellerie, restauration...), et, par conséquent, celle du Groupe.

A taux de change constant tel que défini au paragraphe indicateurs et chiffres clef en page 5 du présent rapport, le chiffre d'affaires recule de 23,8%.

Toutes les entités ont connu un recul de leur l'activité.

Seule la filiale allemande, qui n'a jamais été concernée par des mesures de confinement total, enregistre une hausse d'activité de 5,7 %.

L'entité française enregistre une baisse d'activité de 36,7%.

L'entité historique américaine affiche un chiffre d'affaires en recul de 41,4 % en monnaie locale.

La filiale australienne, quant à elle, affiche un chiffre d'affaires en recul de 24,4 % en monnaie locale.

L'activité de la filiale britannique recule de 46,6 %, en monnaie locale.

Enfin, RTG ne subit qu'une baisse d'activité limitée avec un chiffre d'affaires en recul de 5,7% en monnaie locale.

La ventilation du chiffre d'affaires par destination géographique est la suivante :

En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019
France 14 244 20 548
Grande Bretagne 6 364 12 599
Allemagne 8 438 7 576
Australie 6 597 8 982
USA 41 662 50 418
Autres Etats de la CEE 6 255 12 010
Export hors CEE 3 684 3 740
TOTAL 87 243 115 873

Il convient de noter que le critère d'affectation du chiffre d'affaires présenté ci-dessus est celui de la destination des ventes.

Il diffère de celui retenu lors des communiqués relatifs au chiffre d'affaires du Groupe qui sont présentés par entités juridiques du Groupe.

Résultat opérationnel

Le résultat opérationnel du Groupe est de 4 947 K€ contre 5 389 K€ en 2019, soit un taux de marge opérationnelle de 5,7%.

Cette performance est obtenue grâce à une gestion de crise efficace au travers de la réduction des effectifs (principalement chez RTG), du recours à l'activité partielle en Europe et Australie, de l'obtention du prêt PPP (Paycheck Protection Program) aux Etats-Unis, et, prouve la capacité du Groupe à faire preuve de résilience.

Le montant des aides comptabilisées au cours de l'exercice au titre des différents systèmes d'activité partielle et de la subvention à recevoir au titre du PPP s'élève à 3 449 K€.

Il est également important de préciser que, moins de deux ans après son entrée dans le périmètre du Groupe, RTG dégage un résultat opérationnel positif.

Les autres éléments qui influent sur l'évolution de la marge opérationnelle (- 8,2 % sur l'exercice) sont :

  • la baisse du chiffre d'affaires représentant une diminution de la marge brute d'environ 13,6 millions d'euros ;
  • la quasi-stabilité du taux de marge brute qui passe de 47,57 % en 2019 à 47,59% en 2020 ;
  • la baisse des frais de personnel à hauteur de 6,4 millions d'euros (-24,5%), en lien direct avec l'application des mesures d'activité partielle et la réduction des effectifs du Groupe (296,5 ETP en 2020 contre 433,3 ETP en 2019) ;
  • la baisse des charges externes à hauteur de 3,1 millions d'euros (-17%) et plus particulièrement celle des frais de publicité à hauteur de 639 K€ (-65,6%) et des frais de déplacement à hauteur d'un million d'euros (-71,5%).

La comparaison des autres postes constituant le résultat opérationnel n'apporte pas d'élément permettant une meilleure lisibilité des comptes eu égard aux fortes variations liées à la crise sanitaire COVID-19.

Sur la base du compte de résultat consolidé, la marge brute est calculée comme suit :

Rubriques 31/12/2020 31/12/2019
Chiffre d'affaires 87 243 115 873
- Achats consommés (45 727) (60 750)
Marge brute 41 516 55 123
En % du chiffre d'affaires 47,59% 47,57%

La marge brute s'élève à 41 516 K€ soit 47,59% contre 55 123 K€ soit 47,57% au 31 décembre 2019.

Alors que la marge reste stable entre 2019 et 2020, elle s'est dégradée au cours du second semestre (46,95% contre 48,25% au premier semestre 2020) du fait de la flambée des prix des transports maritimes et aériens, qui est une autre conséquence de la crise sanitaire COVID-19.

Résultat financier

Le résultat financier s'établit à (1 630) K€ contre (492) K€ au 31 décembre 2019. Il est principalement impacté par l'évolution du marché des changes et la forte variation du dollar US à la date de clôture.

Résultat net

La charge d'impôt est égale à 209 K€ et comprend un profit d'impôts de 143 K€ qui correspond à l'ajustement des

Sur l'exercice les frais d'approche ont augmenté d'environ 5% alors que le volume d'achats de marchandises a diminué de 32%.

L'évolution du taux de change moyen USD/€ sur achats tenant compte des couvertures en devises mises en place par le Groupe n'a qu'un impact très limité (+ 0,21 %).

Les éléments qui composent le résultat financier sont détaillés au paragraphe 5.20 de l'annexe aux comptes consolidés.

impôts différés suite au changement de taux d'impôt en France de 32,02% à 27,375%.

Le pourcentage de la charge d'impôt est en forte baisse à 6,29% contre 37,65% du résultat en 2019, du fait, principalement, du caractère non imposable du produit constaté au titre du PPP forgiveness pour un montant de 2 475 K€.

Information sectorielle

Le Groupe communique son information sectorielle autour de trois zones géographiques : France, Europe (y compris la Grande Bretagne), USA et Australie.

Cette information correspond aux indicateurs clés revus et utilisés en interne par les principaux décideurs opérationnels.

Le résultat net consolidé de l'exercice s'établit à 3 108 K€ (3 026 K€ part du Groupe) contre 3 053 K€ (2 993 K€ part du Groupe) en 2019 (soit une marge nette de 3,6 %), en hausse de 1,8 % par rapport à 2019.

Avec l'entrée dans le périmètre de consolidation de RTG, le Groupe ajoute désormais un total par métiers :

  • la commercialisation des produits POS et KIOSK d'un côté,
  • l'activité de services POS de l'autre,

afin de suivre l'évolution globale de chacune des activités.

31/12/2020 31/12/2019
K€ Commercialisation Service Commercialisation
Service
France
(1)
Europe
(2)
USA/
Australie(3)
Sous Total
(1)+(2)+(3)
USA Total France
(1)
Europe (2) USA/
Australie(3)
Sous Total
(1)+(2)+(3)
USA Total
Chiffre d'affaires 18 914 19 632 15 202 53 748 33 496 87 244 29 859 26 002 23 801 79 662 36 211 115 873
Résultat opérationnel 626 1 404 752 2 782 2 164 4 946 4 762 1 115 1 037 6 914 (1 525) 5 389
Résultat net consolidé (577) 1 046 466 935 2 174 3 108 3 047 718 600 4 364 (1 311) 3 053

12. Activité des filiales

Les filiales du Groupe exercent leur activité dans leur pays domestique et à l'étranger à l'exception de RTG dont l'activité se situe uniquement sur le territoire américain.

Le recul de l'activité de toutes les filiales, à l'exception de la filiale allemande, est le fait majeur qui impacte leur résultat opérationnel du fait du plus faible volume de marge.

• Allemagne

Le chiffre d'affaires contributif de la filiale allemande s'élève à 11 815 K€ contre 11 182 K€ en 2019.

Le résultat opérationnel de la filiale allemande s'élève à 1 175 K€ soit un taux de marge opérationnelle de 10 % (contre 879 K€ en 2019 soit 7,9%).

Les frais de déplacements et de publicité sont en baisse, ce qui est d'ailleurs commun à toutes les entités du Groupe du fait de la crise sanitaire.

Les salaires restent quasi stables.

L'entité a bénéficié d'indemnités de même type que les indemnités d'activité partielle du système français à hauteur de 18,7 K€. Elles sont enregistrées sous le poste autres produits opérationnels.

La provision pour dépréciation des stocks augmente de 27,5% passant de 189 K€ à 240 K€ afin de tenir compte de l'ancienneté croissante de certains articles en stock.

La contribution de cette dernière au résultat net consolidé est de 816 K€ (735 K€ part du Groupe) contre 603 K€ en 2019 soit une hausse de 35,3%.

• Grande Bretagne

Le chiffre d'affaires contributif de la filiale britannique s'élève à 7 816 K€ contre 14 820 K€ en 2019.

Le résultat opérationnel de la filiale britannique s'élève à 229 K€ soit un taux de marge opérationnelle de 2,9 % (contre 236 K€ en 2019 soit 1,6%).

Cette amélioration de la marge opérationnelle est principalement due à la baisse des salaires à hauteur de 578 K€ (-25,2% par rapport à 2019) du fait du recours à l'activité partielle et aussi des réductions d'effectifs intervenues au cours du second semestre 2019.

L'entité a bénéficié d'indemnités de même type que les indemnités d'activité partielle du système français à hauteur de 209 K€. Elles sont enregistrées sous le poste autres produits opérationnels.

La provision pour dépréciation des stocks augmente de 27,2% passant de 299 K€ à 380 K€ afin de tenir compte de l'ancienneté croissante de certains articles en stock.

La contribution de cette dernière au résultat net consolidé est de 229 K€ contre114 K€ en 2019.

• Etats-Unis (Californie)

Le chiffre d'affaires contributif de la filiale historique américaine s'élève à 8 202 K€ contre 14 277 K€ en 2019.

Le résultat opérationnel de la filiale américaine est négatif à hauteur de 192 K€ soit un taux de marge opérationnelle de -2,3% (contre + 410 K€ soit 2,9 % en 2019).

Les charges de personnel reculent de 22,3% du fait de la suspension de certains contrats de travail au cours de la crise sanitaire.

L'entité a bénéficié du prêt PPP à hauteur de 170 K€ et a déposé un dossier de demande de forgiveness qui, au regard de la norme IAS 20, a été estimé par le Groupe comme totale et a conduit à la reconnaissance d'un produit de même montant sous le poste autres produits opérationnel.

La contribution de cette dernière au résultat net consolidé est négative à hauteur de 32 K€ contre une contribution positive de 285 K€ en 2019.

• Australie

Le chiffre d'affaires contributif de la filiale australienne s'élève à 6 999 K€ contre 9 523 K€ en 2019.

Le résultat opérationnel de la filiale australienne s'élève à 962 K€ soit un taux de marge opérationnelle de 13,7% (contre 822 K€ soit un taux de marge opérationnelle de 8,6% en 2019).

Cette amélioration de la marge opérationnelle est principalement due à la baisse des salaires à hauteur de 440 K€ (-30,9% par rapport à 2019) du fait du recours à l'activité partielle et à la réduction de l'effectif dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19.

L'entité a bénéficié d'indemnités de même type que les indemnités d'activité partielle du système français à hauteur de 188 K€. Elles sont enregistrées sous le poste autres produits opérationnels.

La provision pour dépréciation des stocks augmente de plus de 19,7% passant de 290 K€ à 347 K€ afin de tenir compte de l'ancienneté croissante de certains articles en stock.

La contribution de cette dernière au résultat net consolidé est de 546 K€ contre 511 K€ en 2019.

• RTG

Moins de deux ans après son entrée dans le périmètre du Groupe, RTG dégage un résultat opérationnel à hauteur de 2 164 K€ contre une contribution négative à hauteur de (1 525) K€ en 2019.

Il convient de noter que le résultat opérationnel inclut une charge d'amortissements sur actifs incorporels à hauteur de 804 K€ (contre 819 K€ en 2019) ainsi que la reconnaissance d'un produit lié à la demande de PPP forgiveness déposée par l'entité pour un montant de 2 475 K€.

Retraité de ces deux montants, le résultat opérationnel reste positif à hauteur de 493 K€ (contre (706) K€ pour le résultat opérationnel retraité de la charge d'amortissements sur actifs incorporels en 2019).

Ce spectaculaire redressement est lié à la prise de décision rapide, dès la première vague de la crise sanitaire COVID-19, de réduire les effectifs de manière significative (172,5 ETP en 2020 contre 301,2 ETP) mais aussi de réorganiser la structure.

La contribution de RTG au résultat net du Groupe est de 2 174 K€.

L'effectif du Groupe par société est le suivant :

31/12/2020 31/12/2019
TOTAL Encadrement Employé TOTAL Encadrement Employé
FR 56,6 25,2 31,3 53,4 24,6 28,8
DE 20,2 1,0 19,2 21,9 1,0 20,9
UK 23,6 4,8 18,7 29,0 4,7 24,3
USA 10,1 1,0 9,1 12,3 1,0 11,3
AUS 13,8 2,0 11,8 15,6 1,0 14,6
RTG 172,5 7,4 165,1 301,2 10,7 290,4
TOTAL 296,5 41,4 255,1 433,3 43,0 390,3

13. Recherche et développement

Il n'existe pas de dépense de ce type au cours de l'exercice.

1.2. S.A. AURES TECHNOLOGIES en bourse

1. Capital social

Le capital social de la société est composé de 4 000 000 actions d'une valeur nominale de 0,25 € au 31 décembre 2020, représentant un nombre de droits de vote théoriques de 5 400 924 et un nombre de droits de vote exerçables de 5 328 862.

La différence entre le nombre d'actions et le nombre de droits de vote théoriques est due à l'existence d'un droit de vote double, et la différence entre le nombre de droits de vote théoriques et exerçables est due aux actions autodétenues.

2. Principaux actionnaires

Au 31 décembre 2020, la répartition du capital de la société était, à la connaissance de la Société, la suivante :

Actionnariat Droits de vote % des droits de Droits de vote % des droits de
Actions % du capital théoriques vote théoriques réels vote réels
Public 1 549 284 38,73% 1 573 192 29,13% 1 573 192 29,52%
Patrick CATHALA 1 481 082 37,03% 2 858 098 52,92% 2 858 098 53,63%
AMIRAL GESTION 314 683 7,87% 314 683 5,83% 314 683 5,91%
ALPENSTOCK MONT BLANC 251 376 6,28% 251 376 4,65% 251 376 4,72%
MONETA ASSET MANAGEMENT 200 045 5,00% 200 045 3,70% 200 045 3,75%
DNCA INVESTMENTS 121 153 3,03% 121 153 2,24% 121 153 2,27%
Actionnariat salarié 10 315 0,26% 10 315 0,19% 10 315 0,19%
Autodétention 72 062 1,80% 72 062 1,33% - -
TOTAL 4 000 000 100,00% 5 400 924 100,00% 5 328 862 100,00%

En application de l'article L 233-13 du Code de Commerce, les personnes qui détiennent au 31 décembre 2020 les pourcentages d'actions ou de droits de vote visés à l'article L 233-7, sont, à la connaissance de la société, les suivantes :

Actionnaires Nombre d'actions % Nombre de droits de vote %
Détenant plus de 5% - - - -
AMIRAL GESTION 314 683 7,87% 314 683 5,83%
ALPENSTOCK MONT BLANC 251 376 6,28% 251 376 4,65%
Détenant plus de 10% - - - -
Détenant plus de 15% - - - -
Détenant plus de 20% - - - -
Détenant plus de 25% - - - -
Détenant plus de 30% - - - -
Détenant plus de 33 1/3% - - - -
Patrick CATHALA 1 481 082 37,03% - -
Détenant plus de 50% - - - -
Patrick CATHALA - - 2 858 098 52,92%
Détenant plus de 66 2/3% - - - -
Détenant plus de 90% - - - -

3. Franchissements de seuils statutaires et légaux

L'article 9 des statuts d'AURES Technologies S.A. prévoit que toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, au sens de l'article L.233-10 du Code de commerce, qui vient à détenir ou cesse de détenir un nombre d'actions représentant une fraction égale à 2,5 % du capital social ou des droits de vote, est tenue d'en informer la Société au plus tard avant la clôture des négociations du quatrième jour de bourse suivant le jour du franchissement du seuil de participation susvisé, en précisant le nombre d'actions et de droits de vote détenus. La personne tenue à l'information prévue ci-dessus précise le nombre de titres qu'elle possède donnant accès à terme au capital ainsi que les droits de vote qui y sont attachés ainsi que toutes autres informations requises par les textes. En cas de non-respect de l'obligation statutaire, les actions excédant la fraction non déclarée sont privées du droit de vote pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation, à la demande, consignée dans le procès-verbal de l'assemblée générale, d'un ou plusieurs actionnaires détenant 5 % au moins du capital social.

Au cours de l'exercice 2020, la Société a été notifiée des franchissements de seuils suivants :

Par courrier recommandé du 19 mars 2020, Moneta Asset Management a informé la société avoir franchi à la hausse le seuil de 4% du capital de la société et de 3% des droits de vote en date du 12 mars 2020 et celui de 5% du capital le 16 mars 2020 et détenir 205 231 actions AURES TECHNOLOGIES représentant autant de droits de vote, soit 5,13% du capital et 3,80% des droits de vote de la société. Ce franchissement de seuil résulte d'une acquisition d'actions AURES TECHNOLOGIES sur le marché (Déclaration faite à l'AMF également, par courrier reçu le 18 mars 2020 - Avis AMF n°220C1008).

Par courrier recommandé du 7 juillet 2020, Moneta Asset Management a informé la société avoir franchi à la baisse le seuil de 5% du capital de la société en date du 2 juillet 2020 et détenir 195 231 actions AURES TECHNOLOGIES représentant autant de droits de vote, soit 4,88% du capital et 3,62% des droits de vote de la société. Ce franchissement de seuil résulte d'une cession d'actions AURES TECHNOLOGIES sur le marché (Déclaration faite à l'AMF également, par courrier reçu le 3 juillet 2020 - Avis AMF n°220C2316).

Le 9 septembre 2020, Amiral Gestion a informé l'AMF avoir franchi à la hausse le seuil de 5% du capital de la société en date du 4 septembre 2020 et détenir 202 543 actions AURES TECHNOLOGIES représentant autant de droits de vote, soit 5,06% du capital et 3,76% des droits de vote de la société. Ce franchissement de seuils résulte d'une acquisition d'actions AURES TECHNOLOGIES sur le marché (Avis AMF n°220C3507).

Le 22 octobre 2020, Amiral Gestion a informé l'AMF, à titre de régularisation, avoir franchi à la hausse le seuil de 5% des droits de vote de la société en date du 29 septembre 2020 et détenir 279 181 actions AURES TECHNOLOGIES représentant autant de droits de vote, soit 6,98% du capital et 5,17% des droits de vote de la société.

Ce franchissement de seuils résulte d'une acquisition d'actions AURES TECHNOLOGIES sur le marché. Le déclarant a précisé détenir, au 23 octobre 2020, 314 683 actions AURES TECHNOLOGIES représentant autant de droits de vote, soit 7,87% du capital et 5,83% des droits de vote de cette société (Avis AMF n°220C4540).

Par courrier recommandé du 29 octobre 2020, DNCA a informé la société avoir franchi à la hausse le seuil de 2,5% du capital de la société en date du 1 er octobre 2020 et détenir 121 153 actions AURES TECHNOLOGIES représentant autant de droits de vote, soit 3,03% du capital et 2,24% des droits de vote de la société.

Le 19 novembre 2020, Moneta Asset Management a informé l'AMF avoir franchi à la hausse le seuil de 5% du capital de la société en date du 17 novembre 2020 et détenir 200 045 actions AURES TECHNOLOGIES représentant autant de droits de vote, soit 5% du capital et 3,71% des droits de vote de la société. Ce franchissement de seuil résulte d'une acquisition d'actions AURES TECHNOLOGIES sur le marché (Avis AMF n°220C5061).

Conformément à l'article 9 des statuts, un droit de vote double est attribué à toutes les actions nominatives pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis quatre ans au moins au nom du même actionnaire.

Attributions gratuites d'actions

L'Assemblée Générale du 16 juin 2016, dans sa 7 ème résolution à caractère extraordinaire, avait autorisé le conseil d'administration, pour une durée de 38 mois à procéder, dans le cadre de l'article L 225-197-1 du Code de commerce, à l'attribution gratuite d'actions nouvelles ou existantes.

L'Assemblée Générale du 25 juin 2019, dans sa 18ème résolution à caractère extraordinaire, avait autorisé le conseil d'administration, pour une durée de 38 mois à procéder, dans le cadre de l'article L 225-197-1 du Code de commerce, à l'attribution gratuite d'actions nouvelles ou existantes.

Le nombre d'actions pouvant être attribuées gratuitement par le conseil d'administration au titre de cette autorisation ne peut dépasser 10 % du capital social au jour de l'Assemblée.

Au 1 er janvier 2020, l'autorisation en la matière conférée par l'Assemblée Générale du 25 juin 2019 a été utilisée à hauteur de 21 500 actions, soit un montant résiduel de 378 500 actions.

Le Conseil d'administration du 18 décembre 2020 a décidé, en vertu de cette autorisation, l'attribution gratuite d'un nombre total maximum de 10 000 actions à 2 salariés, sans condition de performance et sous condition de présence.

Elles seront soumises à une période d'acquisition de deux ans, expirant le 20 décembre 2022, minuit. Elles ne seront pas soumises à une période de conservation d'un an.

Les actions gratuitement attribuées aux bénéficiaires seront des actions ordinaires existantes.

L'autorisation en la matière conférée par l'Assemblée Générale du 25 juin 2019 a donc été utilisée, à hauteur de 31 500 actions, soit un montant résiduel de 368 500 actions.

Un tableau récapitulatif des plans en cours figure au paragraphe 6.8 de l'annexe aux comptes consolidés, intégré dans le présent rapport financier annuel.

4. Actions d'autocontrôle et participations croisées

Néant

5. Aliénation de participations croisées

Néant

6. Prises de participation dans une société française au cours de l'exercice

Il n'existe pas de prise de participation dans une société française au cours de l'exercice.

7. Rachats d'actions par la société

L'Assemblée Générale en date du 24 septembre 2020 a autorisé la société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce à procéder à l'achat de ses propres actions dans la limite de 10% du capital de la société, soit un maximum de 400 000 actions dans le cadre du programme de rachat d'actions qui poursuit les objectifs suivants :

  • d'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action AURES TECHNOLOGIES par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues,
  • de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe,

  • d'assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,

  • d'assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
  • de procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises.

Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois soit jusqu'au 24 mars 2022 et le prix maximum d'achat a été fixé à 80 euros par action, soit un montant maximal de l'opération fixé à 32 000 000 euros.

Les actions détenues dans le cadre du programme de rachat d'actions engagé par la société sont :

31/12/2020 31/12/2019
Comptes Nombre de titres Prix revient unitaire Prix revient total Nombre de titres Prix revient unitaire Prix revient total
K€ K€
Animation 3 065 21,36 65 1 934 23,87 46
Actions Propres 68 997 22,32 1 540 68 997 22,32 1 540
TOTAL 72 062 1 605 70 931 1 586

Dans le cadre de ce programme de rachat, la société a effectué les opérations suivantes au cours de l'exercice 2020 au titre du contrat de liquidité :

Nombre de titres Cours moyen % du capital
Nombre d'actions achetées 43 304 18,17 1,08%
Nombre d'actions cédées 42 173 18,20 1,05%
Nombre d'actions annulées NEANT - -
Compte animation de marché au 31/12/2020 3 065 21,36 0,08%
Nombre d'actions auto détenues hors contrat de liquidité
au 31/12/2020
68 997 22,32 1,72%

En 2020, la société n'a pas procédé à des acquisitions d'actions propres.

Hors contrat de liquidité, la société détient 68 997 de ses propres actions le 31 décembre 2020.

La société n'a pas procédé à des réallocations d'actions au cours de l'exercice.

La valeur comptable du portefeuille au 31 décembre 2020 est 1 605 334,96 €.

La valeur de marché du portefeuille au 31 décembre 2020 est 1 574 554,70 €.

La valeur nominale globale au 31 décembre 2020 est 17 249,25€.

8. Opérations sur titres des mandataires sociaux, des hauts responsables et de leurs proches réalisées au cours de l'exercice

Néant

9. Actionnariat des salariés

Conformément à l'article L.225-102 du code du commerce, nous vous précisons qu'il existe une participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice à hauteur de 0,26 % du capital social.

1.3. La société AURES TECHNOLOGIES

1. L'activité de la Société

31/12/2020 31/12/2019
40 529 61 870
40 831 56 575
(302) 5 295
240 177
(62) 5 472
(13) (19)
150 (1 760)
74 3 693

• Le résultat d'exploitation

Le résultat d'exploitation est négatif à hauteur de (302 K€) contre 5 295 K€ en 2019.

Dans le contexte de la crise sanitaire COVID-19, l'exercice a été marqué par un fort recul de l'activité (-35,6%) avec un chiffre d'affaires de 38 520 K€ contre 59 837 K€ en 2019.

Comme annoncé dans ses différents communiqués, la société est restée fermée entre le 16 mars et le 15 avril 2020, lors de la première vague de la crise sanitaire et n'a quasiment pas généré de chiffre d'affaires au cours de cette période, à l'exception de ventes intragroupe.

Le mix ventes hors groupe/groupe est de 48/52%.

Au-delà la reprise de l'activité a été partielle et rythmée par les différentes mesures restrictives (confinement total ou partiel, fermeture de commerces "non essentiels"...) prises par le Gouvernement.

La marge brute globale s'établit à 21,3% contre 23,9% en 2019 du fait de la flambée des prix des transports maritimes et aériens, qui est une autre conséquence de la crise sanitaire COVID-19 .

Les charges externes diminuent de 22,4% (835 K€) principalement au niveau des frais de transport sur ventes, publicité, personnel intérimaire et frais de déplacement.

La masse salariale chargée s'élève à 4 880 K€ contre 5 500 K€ en 2019 du fait du recours à l'activité partielle et à la diminution des rémunérations variables liées au chiffre d'affaires et à la performance commerciale.

• Le résultat financier

Le résultat financier s'élève à 240 K€ contre 177 K€ au 31 décembre 2019.

Il intègre le versement de dividendes de la filiale allemande à hauteur de 180 K€

Pour le reste, le résultat financier est composé des intérêts créditeurs des comptes courants des filiales et créances rattachées à des participations pour 386 K€, des intérêts des emprunts et découverts bancaires pour 90 K€, de pertes de change nettes sur opérations de couverture pour 42 K€, d'une provision pour dépréciation des VMP pour 201 K€ et d'autres intérêts et produits pour 4 K€.

• Le résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel est négatif à hauteur de 13 K€. Il est principalement composé de boni et mali sur cessions d'actions propres.

• Le résultat net

Le résultat net à fin 2020 s'élève à 74 K€ contre 3 693 K€ en 2019 en recul de 98 %.

2. Le bilan

Le bilan résumé de la société AURES TECHNOLOGIES se présente ainsi :

En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019
Actif immobilisé 22 059 19 617
Stocks 8 514 9 884
Avances et acomptes 95 25
Clients et comptes rattachés 8 757 15 519
Autres créances 2 017 2 607
VMP 1 339 1 540
Disponibilités 13 813 4 051
Charges constatées d'avance 178 126
Ecart de conversion 857 128
TOTAL ACTIF 57 628 53 497
Capitaux propres 29 525 29 450
Provisions pour risques et charges 1 059 321
Dettes 27 004 23 365
Ecart de conversion 40 361
TOTAL PASSIF 57 628 53 497

Le bilan, le compte de résultat et l'annexe ont été présentés selon les mêmes formes et méthodes d'évaluation que celles utilisées au cours de l'exercice 2019.

3. Proposition d'affectation des résultats

Nous vous proposons d'affecter l'intégralité du bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2020, s'élevant à 74 278,93, au compte report à nouveau, qui sera ainsi porté de 26 670 062,97 euros à 26 744 341,90 euros.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous signalons qu'au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :

REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION REVENUS NON ÉLIGIBLES À LA
Au titre de l'exercice DIVIDENDES AUTRES REVENUS DISTRIBUÉS RÉFACTION
2017 1 600 000 € *
Soit 0,40 € par action (après division
du nominal)
- -
2018 4 000 000 €*
soit 1 € par action
- -
2019 - - -

* Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte report à nouveau

4. Filiales et participations

Pays Filiales
(plus de 50%)
Devise Capital Capitaux
propres
autres que
le capital
Q.P.
détenue
Valeur
brute des
titres €
Valeur
nette des
titres €
Prêts,
avances
consentis
Chiffre
d'affaires
HT du
dernier
exercice
Résultat
du dernier
exercice
Dividendes
encaissés
au cours
de
l'exercice
Dénomination
sociale
Etats Unis A.G.H. US Holding \$ 1 000 2 603 147 100% 2 469 411 2 469 411 10 536 318 - (53 534) -
Royaume Uni AURES
Technoloiges Ltd
£ 5 000 4 996 945 100% 291 899 291 899 - 6 984 111 124 372 -
Allemagne AURES
Technoloiges GmH
25 000 2 871 171 90% 22 500 22 500 - 11 888 938 831 873 180 000
Royaune Uni J2 System
Technology Ltd
£ 42 229 (36 228) 100% 7 607 036 7 607 036 - - - -
Australie Aures Technologies
Pty
AUD \$ 10 6 836 468 100% - - - 11 590 397 856 167 -
Etats Unis Aures Technologies
Inc
\$ 10 000 (1 249 823) 100% - - - 9 537 180 (104 180) -
Etats Unis RTG \$ 500 (1 532 055) 100% - - - 38 299 867 3 166 269 -
France AURES Konnect SAS 50 000 - 100% 50 000 50 000 - - - -

5. Prêts interentreprise

Néant

6. Succursales existantes

Néant

7. Présentation des résolutions soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale Mixte du 24 juin 2021

La présente partie du rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale Mixte en date du 24 juin 2021 a pour objet de présenter les projets de résolutions soumis par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale.

Outre les résolutions à caractère ordinaire relatives à l'approbation des comptes annuels et consolidés et la proposition d'affectation du résultat, nous vous proposons de bien vouloir approuver les résolutions suivantes :

Quatrième résolution - Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions

A titre préalable, nous vous rappelons que seules les conventions nouvelles conclues au cours du dernier exercice clos et au début de l'exercice en cours sont soumises à la présente Assemblée.

Nous vous demandons de bien vouloir approuver la convention suivante :

◦ Bail commercial au profit de la SCI LE CRISTAL UN

Personne concernée : Monsieur Patrick Cathala, Gérant de la SCI Le Cristal Un et Président du conseil d'administration de la société Aures Technologies S.A.

Nature et objet : La SCI Le Cristal Un s'est engagée à louer à la société Aures Technologies S.A., dans le cadre d'un bail commercial, des bureaux, des locaux d'activité et de stockage, situés ZAC des Folies – 24 bis, rue Léonard de Vinci à Lisses (91090).

Modalités : Par une délibération du 28 septembre 2020, le conseil d'administration a autorisé la signature d'un bail commercial concernant ces locaux, utilisés par la société à partir du 1er janvier 2021, moyennant un loyer annuel augmenté du remboursement de certaines charges et avec une mise à disposition anticipé de la partie stockage dès octobre 2020. Elle est également présentée dans le rapport spécial des commissaires aux comptes y afférent qui vous sera présenté en Assemblée et qui figure sur le site de la Société.

Il est rappelé que les conventions suivantes ont été conclues antérieurement et se sont poursuivies au cours de l'exercice écoulé :

◦ Bail commercial au profit de la SCI LE CRISTAL UN Personne concernée : Monsieur Patrick Cathala, Gérant de la SCI Le Cristal Un et Président du conseil d'administration de la société Aures Technologies S.A.

Nature et objet : La SCI Le Cristal Un s'est engagée à louer à la société Aures Technologies S.A., dans le cadre d'un bail commercial, des bureaux, des locaux d'activité et de stockage, situés ZAC des Folies – 24 bis, rue Léonard de Vinci à Lisses (91090).

Modalités : Par une délibération du 20 septembre 2016, le conseil d'administration a autorisé la signature d'un bail commercial concernant ces locaux, utilisés par la société à partir du 1er janvier 2017, moyennant un loyer annuel augmenté du remboursement de certaines charges.

Le Conseil a examiné cette convention, ses conditions financières et l'intérêt pour la Société d'en bénéficier, et a pris acte de ce que celle-ci répond toujours aux critères qui l'avait conduit à l'autoriser initialement.

Cinquième résolution – Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur général

En application de l'article L. 22-10-8 du Code de commerce, il vous est demandé d'approuver la politique de rémunération du Président Directeur général présentée dans le paragraphe 1.4. du rapport sur le gouvernement d'entreprise inclus dans le rapport financier annuel 2020.

Sixième résolution – Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d'administration

En application de l'article L. 22-10-8 du Code de commerce, il vous est demandé d'approuver la politique de rémunération des membres du Conseil d'administration présentée dans le paragraphe 1.4. du rapport sur le gouvernement d'entreprise inclus dans le rapport financier annuel 2020.

Septième résolution – Approbation des informations visées au I de l'article L.22-10-9 du Code de commerce

En application de l'article L. 22-10-34 I du Code de commerce, il vous est demandé d'approuver les informations visées au I de l'article L.22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans le paragraphe 1.3. du rapport sur le gouvernement d'entreprise inclus dans le rapport financier annuel 2020.

Huitième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Patrick Cathala, Président Directeur Général

En application de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, il vous est demandé d'approuver les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Patrick Cathala, Président Directeur Général, présentés dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise inclus dans le rapport financier annuel 2020 paragraphe 1.2.

Neuvième résolution - Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce et Dixième résolution - Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce

Nous vous proposons, aux termes de la neuvième résolution, de conférer au Conseil d'Administration, pour une période de dix-huit mois, les pouvoirs nécessaire pour, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225- 210 et suivants du Code de commerce, procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, d'actions de la société dans la limite d'un nombre maximal d'actions ne pouvant représenter plus de 10 % du nombre d'actions composant le capital social au jour de la présente assemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation mettrait fin à l'autorisation donnée au Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale du 24 septembre 2020 dans sa treizième résolution à caractère ordinaire.

Les acquisitions pourraient être effectuées en vue :

  • d'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action AURES TECHNOLOGIES par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues,
  • de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de fusion, de scission, d'apport ou de croissance externe,
  • d'assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, en ce compris les Groupements d'Intérêt Economique et sociétés liés, ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats

de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, en ce compris les Groupements d'Intérêt Economique et sociétés liés,

  • d'assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
  • de procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l'autorisation conférée ou à conférer par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Ces achats d'actions pourraient être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration apprécierait.

La société se réserverait le droit d'utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

Nous vous proposons de fixer le prix maximum d'achat à 80 euros par action. En cas d'opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d'attribution gratuite d'actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et le nombre d'actions après l'opération).

Le montant maximal de l'opération serait en conséquence fixé à 32 000 000 euros.

En conséquence de l'objectif d'annulation, nous vous demandons de bien vouloir, au titre de la dixième résolution, autoriser le conseil d'administration, pour une durée de 24 mois, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital, calculé au jour de la décision d'annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédant, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de son programme de rachat et à réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Le Conseil d'Administration disposerait donc des pouvoirs à l'effet de procéder à ces opérations, d'en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d'effectuer toutes formalités.

Délégations financières

Le Conseil d'administration souhaite pouvoir disposer des délégations nécessaires pour procéder, s'il le juge utile, à toutes émissions qui pourraient s'avérer nécessaires dans le cadre du développement des activités de la société.

C'est la raison pour laquelle il vous est demandé de renouveler les délégations financières arrivant à échéance. Sur l'état des délégations en cours, vous trouverez le tableau des délégations et autorisations en cours consenties par l'Assemblée Générale au Conseil d'administration l'état de leur utilisation dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise au paragraphe 6.

Par ailleurs, compte tenu des délégations susceptibles de générer à terme une augmentation de capital en numéraire, il vous est demandé de statuer sur une délégation de compétence à l'effet d'augmenter le capital au profit des adhérents à un plan d'épargne entreprise, conformément à la réglementation en vigueur.

Onzième résolution - Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes

La délégation de compétence de cette nature arrive à échéance cette année et n'a pas été utilisée.

Connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-130 et L.22-10-50 du Code de commerce, il vous est demandé de :

  • Déléguer au Conseil d'Administration, votre compétence à l'effet de décider d'augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu'il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l'émission et l'attribution gratuite d'actions ou par l'élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités.
  • Décider qu'en cas d'usage par le Conseil d'Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions des articles L. 225-130 et L.22-10-50 du Code de commerce, en cas d'augmentation de capital sous forme d'attribution gratuite d'actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant

de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation.

  • Fixer à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de l'Assemblée.
  • Décider que le montant d'augmentation de capital au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 200 000 euros, compte non tenu du montant nominal de l'augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

Ce plafond serait indépendant de l'ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.

  • Conférer au Conseil d'Administration tous pouvoirs à l'effet de mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.
  • Prendre acte que la présente délégation priverait d'effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.
  • Douzième résolution - Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance (de la société ou d'une société du groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription

Les délégations de compétence en la matière arrivent à échéance cette année et n'ont pas été utilisées.

Connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 228-92 et L. 225- 132 et suivants, il vous est demandé de :

◦ Déléguer au Conseil d'Administration votre compétence pour procéder à l'émission, à titre gratuit ou onéreux, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, sur le marché français et/ou international, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies,

  • d'actions ordinaires,
  • et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance.

Conformément à l'article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourraient donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

  • Fixer à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.
  • Décider de fixer, ainsi qu'il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d'usage par le Conseil d'Administration de la présente délégation de compétence :

Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourrait être supérieur à 500 000 euros.

A ce plafond s'ajouterait, le cas échéant, le montant nominal de l'augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

Le plafond visé ci-dessus serait indépendant de l'ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.

  • En cas d'usage par le Conseil d'Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus : Si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Conseil d'Administration pourra utiliser les facultés suivantes :
  • limiter le montant de l'émission au montant des souscriptions, dans les limites prévues par la réglementation,
  • répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
  • offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.

Les émissions de bons de souscription d'actions de la Société pourraient être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions existantes, étant précisé que le Conseil d'Administration aurait la faculté de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seraient pas négociables et que les titres correspondants seraient vendus.

Le Conseil d'Administration disposerait, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d'émission, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.

Cette délégation priverait d'effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Treizième résolution - Délégation de compétence à donner au conseil d'administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance (de la société ou d'une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées

La délégation de compétence de cette nature arrive à échéance cette année et n'a pas été utilisée.

Connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce, il vous est demandé de :

  • Déléguer au conseil d'administration sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes ci-après définie, à l'émission :
  • d'actions ordinaires,

  • et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance.

Conformément à l'article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourraient donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

  • Fixer à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de l' Assemblée.
  • Fixer le montant nominal global maximum des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation à 50 000 euros.

A ce plafond s'ajouterait, le cas échéant, le montant nominal de l'augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

Ce plafond serat indépendant de l'ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de l'Assemblée.

  • Conformément aux dispositions de l'article L. 225-138 du Code de commerce, que le prix d'émission des actions ordinaires pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation de compétence serait fixé par le conseil d'administration et devrait être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des 20 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l'émission.
  • Le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et autres valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre en vertu de l'article L. 228-91 du Code de commerce serait supprimé, au profit de la catégorie de personnes suivante ou d'une ou plusieurs sous-catégories de cette catégorie : Toute personne physique ou morale, française ou étrangère, détenant le contrôle au sens de L. 233-3 I ou II du Code de commerce, d'une société ayant une activité dans le domaine de l'équipement point de vente (POS), dont la Société se porterait acquéreur en tout ou partie.
  • Décider que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d'une émission visée au 1), le conseil d'administration pourra à son choix utiliser dans l'ordre qu'il déterminera l'une et/ou l'autre des facultés suivantes :

  • limiter le montant de l'émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation,

  • répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi la catégorie de personnes retenue.
  • Le conseil d'administration aurait toute compétence pour mettre en œuvre la présente délégation, à l'effet notamment :
  • a) d'arrêter les conditions de la ou des émissions ;
  • b) arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie ci-dessus désignée ;
  • c) arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ;
  • d) décider le montant à émettre, le prix de l'émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l'émission ;
  • e) déterminer les dates et les modalités de l'émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ;
  • f) déterminer le mode de libération des actions et/ ou des titres émis ou à émettre ;
  • g) fixer, s'il y a lieu, les modalités d'exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l'émission ;
  • h) suspendre éventuellement l'exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de trois mois ;
  • i) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
  • j) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
  • k) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur mobilières donnant accès à terme au capital ;
  • l) d'une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer

toutes formalités utiles à l'émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière.

  • Le conseil d'administration rendrait compte à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l'utilisation de la présente délégation accordée au titre de la présente résolution.
  • Cette délégation priverait d'effet, le cas échéant de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Quatorzième résolution – Autorisation d'augmenter le montant des émissions

Nous vous proposons, dans le cadre des délégations avec maintien et suppression du droit préférentiel de souscription précitées (douzième et treizième résolutions), de conférer au conseil d'administration la faculté d'augmenter, dans les conditions prévues par les articles L 225-135-1 et R 225-118 du Code de commerce, et dans la limite des plafonds fixés par l'Assemblée, le nombre de titres prévu dans l'émission initiale. Ainsi, le nombre de titres pourrait être augmenté dans les 30 jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15% de l'émission initiale et au même prix que l'émission initiale, dans la limite des plafonds fixés par l'Assemblée.

Quinzième résolution – Délégation à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital

Pour faciliter les opérations de croissance externe, nous vous demandons de bien vouloir renouveler la délégation pour augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de rémunérer des éventuels apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.

Cette délégation serait consentie pour une durée de 26 mois.

Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de cette délégation ne pourrait être supérieur à 10 % du capital social au jour de l'Assemblée, compte non tenu du montant nominal de l'augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

Ce plafond serait indépendant de l'ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Le Conseil d'Administration aurait tous pouvoirs, aux fins de procéder à l'approbation de l'évaluation des apports, de décider l'augmentation de capital en résultant, d'en constater la réalisation, d'imputer le cas échéant sur la prime d'apport l'ensemble des frais et droits occasionnés par l'augmentation de capital, de prélever sur la prime d'apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et de procéder à la modification corrélative des statuts, et de faire le nécessaire en pareille matière.

Cette délégation priverait d'effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Seizième résolution - Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail

Nous soumettons à votre vote la présente résolution, afin d'être en conformité avec les dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce, aux termes duquel l'Assemblée Générale Extraordinaire étant appelée sur des délégations susceptibles de générer immédiatement ou à terme des augmentations de capital en numéraire, elle doit également statuer sur une délégation au profit des adhérents d'un plan d'épargne entreprise.

Dans le cadre de cette délégation, il vous est proposé de déléguer au Conseil d'Administration, votre compétence à l'effet d'augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d'épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l'article L.225-180 du Code de commerce et de l'article L.3344-1 du Code du travail.

En application des dispositions de l'article L.3332-21 du Code du travail, le Conseil d'Administration pourrait prévoir l'attribution aux bénéficiaires, à titre gratuit, d'actions à émettre ou déjà émises ou d'autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l'abondement qui pourrait être versé en application des règlements de plans d'épargne d'entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et pourrait décider en cas d'émission d'actions nouvelles au titre de la décote et/ou de l'abondement, d'incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes nécessaires à la libération desdites actions.

Conformément à la loi, l'Assemblée Générale supprimerait le droit préférentiel de souscription des actionnaires. Le montant nominal maximum de la ou des augmentations de capital qui pourraient être réalisées par utilisation de la délégation serait de 1 % du montant du capital social atteint lors de la décision du conseil d'administration de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d'augmentation de capital. A ce montant s'ajouterait, le cas échéant, le montant nominal de l'augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d'autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

Cette délégation aurait une durée de 26 mois.

Il est précisé que, conformément aux dispositions de l'article L. 3332-19 du Code du travail, le prix des actions à émettre ne pourrait être ni inférieur de plus de 30 % ou de 40 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans à la moyenne des premiers cours cotés de l'action lors des 20 séances de bourse précédant la décision fixant la date d'ouverture de la souscription, ni supérieur à cette moyenne.

Le Conseil d'Administration pourrait ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.

Néanmoins, dans la mesure où cette délégation ne lui semble pas pertinent ni opportune, le Conseil d'administration vous suggère de la rejeter.

Dix-Septième résolution - Mise en harmonie des statuts avec la réglementation en vigueur

Il vous est proposé de mettre en harmonie les statuts avec la réglementation en vigueur, en procédant aux modifications suivantes :

Concernant une référence à un article recodifié du Code de commerce :

  • de modifier comme suit le 4 e alinéa de l'article 16 des statuts afin de simplifier la rédaction et ne plus citer l'article L.225-107-1 du Code de commerce recodifié par l'Ordonnance n°2020-1142 du 16 septembre 2020, le reste de l'article demeurant inchangé :

« Conformément à l'article L.228-1 du Code de commerce, les propriétaires de titres n'ayant pas leur domicile sur le territoire français, pourront faire inscrire, pour leur compte, un intermédiaire comme actionnaire. Conformément à la réglementation, les propriétaires susvisés pourront se faire représenter aux assemblées générales par leur intermédiaire. Le vote ou le pouvoir émis par un intermédiaire qui soit ne s'est pas déclaré comme tel, soit n'a pas révélé l'identité des propriétaires des titres en vertu de l'article L 228 - 2 ou L 228- 3 ne peut être pris en compte. »

Concernant le remplacement du Comité d'entreprise par le Comité social et économique :

  • de modifier comme suit les 4 ème et 5 ème alinéas de l'article 21 des statuts afin de les mettre en harmonie avec l'article L. 2311-2 du Code du Travail, créé par l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, qui prévoit que le Comité Social et Economique remplace le Comité d'entreprise, le reste de l'article demeurant inchangé :

« Les documents susvisés sont analysés dans des rapports écrits sur l'évolution de la société, établis par le conseil d'administration. Les documents et rapports sont communiqués simultanément au Commissaire aux Comptes et le cas échéant au Comité Social et Economique.

En cas de non-observation de ces dispositions, ou si les informations données dans les rapports visés à l'alinéa précédent appellent des observations de sa part, le Commissaire aux Comptes le signale dans un rapport au conseil d'administration. Le rapport du Commissaire aux Comptes est communiqué simultanément au Comité Social et Economique. Il est donné connaissance de ce rapport à la prochaine assemblée générale. »

Dix-huitième résolution – Pouvoirs pour les formalités

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire, d'une copie ou d'un extrait du présent procèsverbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

Le Conseil d'administration vous invite à approuver par votre vote le texte des résolutions qu'il vous propose, à l'exception de la seizième résolution qu'il vous suggère de rejeter.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

8. Informations légales

8.1. Dépenses non déductibles fiscalement

En application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, nous déclarons que la société a exposé le montant global des dépenses et charges visées par les articles 39-4 du Code Général des Impôts, soit la somme de 104 517 euros donnant lieu à réintégration dans le bénéfice imposable au titre de l'Article 39-4 du Code Général des Impôts.

8.2. Information sur les délais de paiement

En l'application des articles L 441-14 et D.441-6 du Code de Commerce, l'information relative aux délais de paiement des fournisseurs et clients au 31 décembre 2020 s'établit comme suit :

Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
---------------------------------------------------------------------------------------
En milliers d'euros Echéance à Echéance
entre 1 et
Echéance
entre 31 et
Echéance
entre 61 et
Echéance
entre 91
jours et
Total (1
jour et
0 jour 30 jours 60 jours 90 jours plus plus)
A. Tranches de retard
de paiement
- - - - - -
Nombre de factures
concernées
43 62 17 18 29 126
Montant total TTC
des factures
concernées
209 214 59 19 79 372
Pourcentage du
montant total des
achats HT de
l'exercice
0,66% 0,68% 0,19% 0,06% 0,25% 1,18%
Pourcentage du
chiffre d'affaires HT
de l'exercice
B. Factures exclues
du (A) relatives à des
dettes et créances
litigieuses ou non
comptabilisées
NEANT
Nombre des factures
exclues
Montant total des
factures exclues
C. Délais de
paiement de
référence utilisés
contractuel
Délais de paiement
utilisés pour le calcul
des retards de
paiement
Délais contractuels accordés par les fournisseurs

Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu

En milliers d'euros Echéance
Echéance Echéance
entre 1 et
Echéance
entre 31
Echéance
entre 61
entre 91
jours et
Total (1
jour et
à 0 jour 30 jours et 60 jours et 90 jours plus plus)
A. Tranches de retard
de paiement
Nombre de factures
concernées
95 157 86 45 210 498
Montant total TTC des
factures concernées
708 462 543 103 2 515 3 623
Pourcentage du
montant total des
achats HT de l'exercice
Pourcentage du chiffre
d'affaires HT de
l'exercice
1,84% 1,20% 1,41% 27,00% 6,53% 36,13%
B. Factures exclues du
(A) relatives à des
dettes et créances
litigieuses ou non
comptabilisées
NEANT
Nombre des factures
exclues
Montant total des
factures exclues
C. Délais de paiement
de référence utilisés
contractuel
Délais de paiement
utilisés pour le calcul
des retards de
paiement
30 jours net

Pour mémoire; l''information relative aux délais de paiement des fournisseurs et clients au 31 décembre 2019 était la suivante:

Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
--------------------------------------------------------------------------------------- --
En milliers d'euros Echéance
Echéance
à 0 jour
Echéance
entre 1 et
30 jours
Echéance
entre 31 et
60 jours
Echéance
entre 61
et 90 jours
entre 91
jours et
plus
Total (1
jour et
plus)
A. Tranches de retard de
paiement
Nombre de factures
concernées
24 57 11 6 19 93
Montant total TTC des
factures concernées
51 289 75 85 253 702
Pourcentage du
montant total des
achats HT de l'exercice
Pourcentage du chiffre
d'affaires HT de
l'exercice
0,10% 0,59% 0,15% 0,17% 0,51% 1,42%
B. Factures exclues du
(A) relatives à des dettes
et créances litigieuses
ou non comptabilisées
NEANT
Nombre des factures
exclues
Montant total des
factures exclues
C. Délais de paiement de
référence utilisés
contractuel
Délais de paiement
utilisés pour le calcul
des retards de paiement
30 jours net

Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu

En milliers d'euros Echéance Echéance Echéance Echéance
entre 91
Total (1
Echéance à entre 1 et entre 31 et entre 61 et jours et jour et
0 jour 30 jours 60 jours 90 jours plus plus)
A. Tranches de
retard de paiement
Nombre de
factures
concernées
152 242 84 42 142 510
Montant total TTC
des factures
concernées
261 542 1 296 264 705 2 807
Pourcentage du
montant total des
achats HT de
l'exercice
0,44% 0,91% 2,17% 0,44% 1,18% 4,70%
Pourcentage du
chiffre d'affaires HT
de l'exercice
B. Factures exclues
du (A) relatives à
des dettes et
créances litigieuses
ou non
comptabilisées
NEANT
Nombre des
factures exclues
Montant total des
factures exclues
C. Délais de
paiement de
référence utilisés
contractuel
Délais de paiement
utilisés pour le
calcul des retards
de paiement
Délais contractuels accordés par les fournisseurs

9. Informations sur les conséquences sociales et environnementales de l'activité de la société

En application des articles L 225 – 102 - 1 et L. 22-10-36 du Code de Commerce et les articles R 225-105 et suivants du Code de Commerce, la Société n'est pas soumise à l'établissement d'une déclaration de performance extrafinancière car elle ne dépasse pas les seuils fixés par la Loi.

La Société rappelle ci-après certains éléments qui figuraient dans la partie "Informations sociales, environnementales et sociétales (RSE) " de son rapport financier annuel 2017 et relatives aux conséquences sur le changement climatique de l'activité de la société et de l'usage des biens et services qu'elle produit, à ses engagements sociétaux en faveur de développement durable, de l'économie circulaire, de la lutte contre le gaspillage alimentaire.

Les activités du Groupe sont :

  • Pour le site en France, une activité de type commerciale, une activité de développement de produit (design et constitution) et une activité de SAV (service après-vente) ;
  • Pour les sites à l'étranger, des activités de type commerciales et de type SAV.

Les activités d'AURES ne comprennent pas la production industrielle, donc pas l'utilisation significative de matières premières en vue de production destinées à être commercialisée, ni rejets significatifs dans l'environnement ou de gaz à effet de serre.

◦ Mesures de prévention, réduction ou réparation des rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement

Les risques de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant l'environnement de l'activité d'AURES sont considérés comme non significatifs

◦ Prise en compte des nuisances sonores

Les nuisances sonores causées par l'activité d'AURES sont considérées comme non significatives.

• Prise en compte de toute autre forme de pollution spécifique à une activité

L'activité d'AURES n'engendre pas d'autre forme significative de pollution.

◦ Adaptation aux conséquences du changement climatique

L'activité d'AURES n'est pas exposée de manière significative au changement climatique.

◦ Mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets

Le Groupe ne produisant pas directement, sa production de déchets reste limitée. Il a fait appel à un prestataire spécialisé pour la gestion et le recyclage de ces déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E).

Le Groupe porte un intérêt particulier à la gestion de ses produits en fin de vie. Tous les clients d'AURES ont la possibilité de se rapprocher du Groupe lorsqu'ils souhaitent se défaire de produits en fin de vie. AURES s'engage alors à reprendre les produits en fin de vie à en assurer la gestion et le recyclage (cf. site internet).

◦ Mesures prises pour améliorer l'efficacité dans l'utilisation des matières premières

AURES collabore avec ses sous-traitants à Taiwan et en Corée du Sud afin de développer des prototypes prenant en compte des critères tels que la consommation d'énergie, l'utilisation de certains matériaux (aluminium et polycarbonate) dans l'objectif d'avoir des matériaux entièrement recyclables et d'être conformes aux réglementations.

• Mesures prises en faveur de la santé et la sécurité des consommateurs & actions de partenariat

L'ensemble des solutions technologiques commercialisées par le Groupe AURES respectent les normes applicables sur les marchés adressés.

• Actions de lutte contre le gaspillage alimentaire L'activité d'AURES n'est pas génératrice de gaspillage alimentaire significatif.

10. Annexes réglementaires

Vous trouverez annexé au présent rapport le tableau visé à l'Article R.225-102 du Code de Commerce, faisant apparaître les résultats de la société au cours des cinq derniers exercices, les annexes réglementaires portant informations sur les filiales et participations ainsi que le relevé global des rémunérations allouées aux cinq personnes les mieux rétribuées de l'entreprise.

Il est rappelé que les actionnaires :

  • ont disposé d'un droit de communication temporaire avant la tenue de l'assemblée ;
  • ont pu demander à la Société de leur adresser certains documents avant la tenue de l'assemblée ;
  • disposent à toute époque de l'année d'un droit de communication permanent sur les documents ayant trait aux assemblées tenues au cours des trois derniers exercices.

Nous vous prions de bien vouloir adopter les différentes résolutions qui vont vous être soumises à l'exception de la 16 ème résolution (délégation PEE).

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE (ARTICLE L 225-37 DU CODE DE COMMERCE)

Le présent rapport a été établi par le Conseil d'administration selon les articles L.225-37 et suivants du Code de Commerce.

1. Les mandataires sociaux de la Société

Au 31 décembre 2020, le conseil d'administration est composé de six membres. Les membres du conseil sont les suivants :

Nom Fonction Age Nationalité Date de
nomination /
renouvellement
Fin de mandat
Patrick CATHALA Administrateur et
Président
Directeur Général
64 ans Française AG 21/05/2008
AG 24/09/2020
AG 2026
Daniel CATHALA Administrateur 67 ans Française AG 21/05/2008
AG 24/09/2020
AG 2026
Régis CATHALA Administrateur 61 ans Française AG 30/06/2011
AG 20/06/2017
AG 2023
Alfredo FREIRE Administrateur 53 ans Française AG 30/06/2011
AG 20/06/2017
AG 2023
Isabelle BAPTISTE Administrateur 57 ans Française AG 20/06/2018 AG 2024
Sabine De VUYST Administrateur 47 ans Française AG 20/06/2017 AG 2023

La durée des mandats des administrateurs est de 6 ans.

Les mandats de Messieurs Patrick CATHALA et Daniel CATHALA ont été renouvelés, pour une durée de 6 ans chacun, lors de l'assemblée générale mixte du 24 septembre 2020, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale à tenir en 2026, appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

Les mandats de Messieurs Régis CATHALA et Alfredo FREIRE ont été renouvelés, pour une durée de 6 ans, lors de l'assemblée générale du 20 juin 2017, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale à tenir en 2023, appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

Madame Sabine De VUYST a été nommée administrateur, pour une durée de 6 ans, lors de l'assemblée générale du 20 juin 2017, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale à tenir en 2023, appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

Le mandat de Madame Isabelle BAPTISTE a été renouvelé, pour une durée de 6 ans, lors de l'assemblée générale du 20 juin 2018, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale à

tenir en 2024 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

Aucun changement n'est intervenu dans la composition du Conseil au cours de l'exercice 2020.

Le Conseil est donc composé au 31 décembre 2020 de deux femmes et quatre hommes, conformément aux règles légales de parité.

En application de l'article L. 22-10-10 du Code de commerce, il est précisé que la société n'applique pas de politique relative à la diversité au sein de son Conseil d'Administration dans la mesure où la société est contrôlée par le Président Directeur Général et que cette composante a influencé le mode de gouvernance depuis l'origine de la société.

Néanmoins, au regard de sa taille et de sa composition actuelle, le Conseil reflète une certaine diversité en termes de parité hommes/femmes et l'objectif du Conseil est le maintien d'un niveau de diversité en termes de féminisation au sein du Conseil analogue au taux actuel.

La liste des autres fonctions et mandats exercés par nos administrateurs figure au paragraphe 1.5 du présent rapport.

1.1. Choix du mode de direction générale

Lors du Conseil en date du 21 mai 2008, les administrateurs ont décidé d'opter pour le cumul des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général.

Monsieur Patrick CATHALA assume la Direction Générale de la Société.

Cette décision a été maintenue lors du Conseil d'administration du 24 septembre 2020 pour une durée de 6 ans soit jusqu'au terme de son mandat d'administrateur lequel prend fin lors de l'assemblée générale à tenir en 2026.

1.2. Eléments de rémunération et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Patrick Cathala, Président Directeur Général (8 ème résolution de l'AG du 24 juin 2021) (say on pay ex post individuel)

Conformément à l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, nous vous demandons de bien vouloir statuer (8 ème résolution) sur les éléments fixes, variables ou exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Patrick Cathala, en raison de son mandat de Président Directeur Général, déterminés en application de la politique de rémunération approuvée par l'assemblée générale du 24 septembre 2020 dans sa 9 ème résolution à caractère ordinaire :

Eléments de la
rémunération versés au
cours de l'exercice ou
attribués au titre du
même exercice
Montants ou valorisation
comptable soumis au vote
Présentation
Rémunération fixe 480 616 €
(montant versé au cours de 2020
attribué au titre de 2020)
Rémunération fixe annuelle déterminée en prenant en compte le niveau et la difficulté des
responsabilités, l'expérience dans la fonction, le statut d'actionnaire de référence et
l'engagement patrimonial personnel du Président Directeur Général.
Cette rémunération a été réduite en 2020, le Président Directeur Général ayant accepté cette
baisse au regard de la crise sanitaire COVID-19.
Rémunération variable
annuelle
0 €
(montant versé
en 2020 après approbation de
l'assemblée générale 2020)
La détermination de la rémunération variable annuelle (versée en 2020) dépendait du taux
de rentabilité nette (*), étant précisé que le niveau de réalisation attendu n'est pas rendu
public pour des raisons de confidentialité.
0 € au titre de 2020 Il est rappelé que la rémunération variable annuelle représente un maximum de 45% de la
rémunération fixe annuelle.
La détermination de la rémunération variable annuelle (attribuée au titre de 2020) dépend
également du taux de rentabilité nette (*), étant précisé que le Conseil d'administration du
29 avril 2021 a constaté que les critères de la rémunération variable pour 2020 n'étaient pas
atteints
Rémunération
exceptionnelle
Néant Le Conseil d'administration peut décider d'octroyer une rémunération exceptionnelle au
Président Directeur Général au regard de circonstances très particulières.
Avantages de toute
nature
11 045 €
(valorisation comptable, montant
attribué au titre de 2020)
Véhicule de fonction

(*) On entend par taux de rentabilité nette le pourcentage obtenu par le calcul du ratio suivant sur la base des comptes consolidés : résultat net, part du Groupe/ chiffre d'affaires.

1.3. Informations visées au I de l'article L.22-10-9 du Code de commerce pour chaque mandataire social de la Société (7 ème résolution de l'AG du 24 juin 2021) – Say on pay ex post global

Le Président Directeur Général a perçu une rémunération fixe annuelle de 480 616 euros brut, déterminée en prenant en compte le niveau et la difficulté des responsabilités, l'expérience dans la fonction, le statut d'actionnaire de référence et l'engagement patrimonial personnel du Président Directeur Général, étant précisé que ce montant

tient compte de la réduction de la rémunération fixe du Président Directeur Général décidée au cours de l'exercice 2020, au regard de la crise sanitaire COVID-19.

En application de l'Article L.22-10-9 du Code de Commerce, nous vous indiquons qu'il a été versé ou attribués (sous réserve du vote de l'assemblée) au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 la somme totale brute de 491 661 € au Président Directeur Général, déterminée en application des principes de la politique de rémunération approuvée par l'assemblée générale du 24 septembre 2020 dans sa 9 ème résolution à caractère ordinaire et répartie comme suit :

Rémunération
fixe
Rémunération variable (1) Rémunération
exceptionnelle (2)
Avantage en
nature (3)
Rémunération globale
(anciennement Jetons de présence)
Patrick
CATHALA
Montant versé
en 2020
Montant
attribué au
titre de 2020
Montant
versé en
2020
Montant
attribué au
titre de 2020
480 616 0* 0** 0* 0** 11 045 NEANT

*(montant versé en 2020 après approbation de l'assemblée générale)

**(montant à verser après approbation de l'assemblée générale)

(1) La détermination de la rémunération variable annuelle est le reflet de la performance de l'ensemble du Groupe dans la mesure où elle dépend du taux de rentabilité nette du groupe, étant précisé que le niveau de réalisation attendu a été préétabli par le Conseil d'administration mais n'est pas rendu public pour des raisons de confidentialité.

On entend par taux de rentabilité nette le pourcentage obtenu par le calcul du ratio suivant sur la base des comptes consolidés : résultat net, part du Groupe/ chiffres d'affaires.

La rémunération variable annuelle représente un maximum de 45% de la rémunération fixe annuelle.

(3) L'avantage en nature correspond à la mise à disposition d'un véhicule de fonction.

Il est précisé que M. Patrick Cathala n'a bénéficié d'aucune attribution gratuite d'actions.

La politique de rémunération du Président Directeur Général contribue à l'intérêt de la société, à sa stratégie commerciale, ainsi qu'à la pérennité de la société de la manière suivante :

  • les critères relatifs au versement de la rémunération variable annuelle sont préétablis par le Conseil d'Administration
  • le dirigeant ne bénéficie d'aucune attribution d'action gratuite.

Par ailleurs, l'Assemblée Générale du 20 juin 2017 a fixé le montant de l'enveloppe globale de la somme fixe annuelle (anciennement jetons de présence) à allouer aux membres du Conseil d'administration à la somme de 7 500 €.

Au cours de l'exercice 2020, la rémunération globale allouée aux membres du Conseil (à l'exception du Président Directeur Général) a été établie conformément à la politique de rémunération approuvée par l'Assemblée Générale du 24 septembre 2020 dans sa 10e résolution, et, est la suivante :

Montant dus au
titre de l'exercice
2019, versés en
2020
Montant dus au
titre de l'exercice
2020
Daniel CATHALA 1 500 € 3 000 €
Sabine De VUYST 1 500 € 2 500 €
Alfredo FREIRE 1 500 € 2 000 €

Il convient de noter que la répartition de la rémunération globale entre les administrateurs tient compte de leur assiduité aux séances du Conseil d'Administration, à l'exception du Président Directeur Général qui ne perçoit aucune rémunération au titre de son mandat d'administrateur dans la société.

Il est précisé que les administrateurs et le Président Directeur Général ne perçoivent aucune rémunération au titre des fonctions qu'ils exercent dans les sociétés contrôlées.

Ces mêmes personnes ne bénéficient d'aucun engagement particulier en matière de retraites ou autres indemnités assimilées.

Aucune avance financière ne leur a été consentie.

Il convient de préciser que les autres éléments de rémunération des mandataires sociaux au titre de leur contrat de travail n'ont pas été communiqués pour des raisons de confidentialité eu égard à la taille et au mode de fonctionnement de la société.

➢ Ratio d'équité entre les niveaux de rémunération du Président Directeur Général et la rémunération moyenne et médiane des salariés de la Société

Conformément aux dispositions de l'article L 22-10-9 I du Code de Commerce, sont présentés ci-dessous les ratios entre le niveau de la rémunération du Président Directeur Général et, d'une part, la rémunération moyenne sur une base équivalent temps plein des salariés de la société autres que les mandataires sociaux, d'autre part, la rémunération médiane sur une base équivalent temps plein des salariés de la société autres que les mandataires sociaux ainsi que l'évolution annuelle de la rémunération, des performances de la société, de la rémunération moyenne sur une base équivalent temps plein des salariés de la société, autres que les dirigeants :

Ratio rémunération PDG / moyenne Ratio rémunération PDG / médiane
2018 16,2 22,6
2019 16,4 22,8
2020 (1) 10,6 14,4

(1) Intégre l'impact de la crise sanitaire et du versement d'indemnités partielles et de la renoncaition à rémunération de la part du PDG en début de crise sanitaire.

Evolution annuelle
de la rémunération
du Président
Directeur Général
(N/N-1)
Evolution annuelle
de la rémunération
moyenne sur une
Evolution annuelle des
performances de la
société (N/N-1)
Evolution annuelle des ratios d'équité (N/N-1)
base équivalent
temps plein des
Ratio /moyenne Ratio /médiane
salariés de la société
(N/N-1)
Résultat
consolidé
%
variation
Président Directeur
Général
Président Directeur
Général
Exercice 2019 + 1,1% - 0,1% 3 053K€ - 63,2% + 1,2% + 0,9%
Exercice 2020 - 40,3% - 7,1% 3 108 K€ + 1,8% - 35,4% - 36,8%

Les données antérieures ne permettent pas de présenter des ratios pertinents.

En application des articles L.22-10-8 et R. 22-10-14 du Code de commerce, le Conseil d'administration a établi une politique de rémunération pour chacun des mandataires sociaux de la société conforme à son intérêt social, contribuant à sa pérennité et s'inscrivant dans sa stratégie commerciale telle que décrite au paragraphe activité et stratégie du rapport de gestion.

Pour ce faire, le Conseil a fixé la politique de rémunération du Président Directeur Général en lien avec ces éléments, en particulier en fixant des critères de sa rémunération variable liés à la mise en œuvre de cette stratégie commerciale dans le respect de l'intérêt social comme précisé au point 1.3. du présent rapport.

Aucun élément de rémunération, de quelque nature que ce soit, ne pourra être déterminé, attribué ou versé par la société, ni aucun engagement pris par la société s'il n'est pas conforme à la politique de rémunération approuvée ou, en son absence, aux rémunérations ou aux pratiques existant au sein de la Société.

La détermination, la révision et la mise en œuvre de la politique de rémunération de chacun des mandataires sociaux est réalisée par le Conseil d'administration; le Président Directeur Général ne prenant pas part aux délibérations ni au vote sur les éléments et/ou engagements le concernant.

Dans le cadre du processus de décision suivi pour la détermination et la révision de la politique de rémunération, l'intérêt général de la Société a été pris en compte ainsi que la recherche d'une cohérence avec la rémunération des salariés de la société.

➢ Politique de rémunération du Président Directeur Général (5 ème résolution de l'AG du 24 juin 2021)

Dans le cadre de la détermination de la rémunération globale du Président Directeur Général, le Conseil d'administration a notamment tenu compte du niveau et de la difficulté des responsabilités, de l'expérience dans la fonction, et, du statut d'actionnaire de référence du Groupe ainsi que de l'engagement patrimonial personnel dans le Groupe.

Les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature qui peuvent être accordés au Président Directeur Général en raison de son mandat, fixés par le Conseil, ainsi que leur importance respective, sont les suivants :

•Rémunération fixe

Le Président Directeur Général perçoit une rémunération fixe, payable mensuellement.

La rémunération fixe de base n'a pas évolué même s'il y a eu un changement de taille du Groupe suite à l'acquisition de la société RTG en octobre 2018. Cette décision est identique à celle concernant les rémunérations des salariés de l'entité française.

•Rémunération variable annuelle

Le Président perçoit une rémunération variable annuelle représentant un maximum de 45% de la rémunération fixe annuelle.

La détermination de la rémunération variable annuelle dépend du taux de rentabilité net, étant précisé que le taux de rentabilité nette équivaut au pourcentage obtenu par le calcul du ratio suivant, sur la base des comptes consolidés : résultat net, part du Groupe/ chiffres d'affaires.

Le choix de ce critère de détermination de la rémunération variable a pour but de refléter au mieux la stratégie et les ambitions fixées par le Groupe.

•Rémunérations exceptionnelles

Le Conseil d'administration peut décider d'octroyer une rémunération exceptionnelle au Président Directeur Général au regard de circonstances très particulières.

Le versement de ce type de rémunération doit pouvoir être justifié par un événement tel que la réalisation d'une opération de croissance externe pour la Société, des projets de développement majeurs ou en cas de survenance d'évènements exceptionnels.

Le montant de la rémunération exceptionnelle ainsi décidé ne pourra pas excéder un maximum de 45 % de la rémunération fixe annuelle.

• Avantages de toute nature

Le Président Directeur Général bénéficie d'une voiture de fonction.

Le Président Directeur Général ne bénéficie d'aucun engagement pris par la société ou par une société contrôlée ou contrôlante correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou d'un changement de fonctions.

Le versement des éléments de rémunération variable et, le cas échéant, exceptionnelle attribués au titre du mandat pour l'exercice en cours est conditionné à l'approbation par l'Assemblée Générale Mixte des éléments de rémunération du Président Directeur Général versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre dudit exercice (vote ex post individuel).

Nous vous invitons à approuver par le vote de la cinquième résolution la politique de rémunération présentée ci-dessus.

➢ Politique de rémunération des administrateurs (6 ème résolution de l'AG du 24 juin 2021) – Say on pay ex ante

L'Assemblée Générale du 20 juin 2017 a fixé dans sa dixième résolution à caractère ordinaire la rémunération des membres du Conseil à la somme annuelle de 7 500 euros valable pour l'exercice en cours jusqu'à nouvelle décision de l'assemblée générale.

Les critères de répartition de la somme fixe annuelle allouée par l'assemblée générale aux membres du conseil ont été fixés par le Conseil et sont les suivants : la répartition de la rémunération globale entre les administrateurs tient compte

de leur assiduité aux séances du Conseil d'Administration, à l'exception du Président Directeur Général qui ne perçoit aucune rémunération au titre de son mandat d'administrateur dans la société.

Seules les réunions du Conseil d'Administration sous forme de comité d'audit qui se sont tenues à des dates différentes des Conseils d'Administration sont comptabilisées et rémunérées séparément.

➢ Informations sur les mandats et contrats de travail et/ou de prestations de services des mandataires sociaux passés avec la Société

La durée des mandats des administrateurs est de six années (art.11 des statuts).

Le Président est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur (art.12 des statuts).

Lorsqu'il est administrateur, la durée des fonctions du

Directeur Général ne peut excéder celle de son mandat (art.14 des statuts).

Le tableau ci-dessous indique la durée des contrats de travail ou de prestations de services passés avec la société, les périodes de préavis et les conditions de révocation ou de résiliation qui leurs sont applicables.

Mandataires de
la Société
Mandat(s)
exercé(s)
Contrat de travail conclu
avec la société
Contrat de
prestations de
services passés
avec la Société
Périodes de
préavis
Conditions de révocation ou de
résiliation
Daniel CATHALA Administrateur oui – contrat de travail à
durée indéterminé ayant
pour objet l'activité
commerciale POS indirect
Non Préavis de 3 mois
pour les fonctions
salariées
Révocation du mandat
conformément à la loi et à la
jurisprudence.
Sabine DE VUYST Administrateur oui – contrat de travail à
durée indéterminé ayant
pour objet la direction
financière
Non Préavis de 3 mois
pour les fonctions
salariées
Révocation du mandat
conformément à la loi et à la
jurisprudence

1.5. Liste des mandats

En application de l'Article L.225-37-4 1° du Code de Commerce, nous vous indiquons les mandats et fonctions exercées dans toutes sociétés par chaque mandataire social durant l'exercice :

Patrick CATHALA

  • P.D.G. de la SA AURES TECHNOLOGIES (91)
  • Geschäftsführer AURES GmbH (DE) (*)
  • Director AURES Technologies Ltd (UK) (*)
  • Director J2 Technology Systems Ltd (UK) (*)
  • President AURES Technologies Inc (USA) (*)
  • Director de AURES Technology Pty Ltd (AU) (*)
  • Chairman et President AGH US Holding Company (USA) (*)
  • Chairman et President Retail Technology Group Inc (USA) (*)
  • Représentant permanent de AURES Technologies SA chez AURES Konnect SAS (*)
  • Président de la SAS CAFI (91)
  • Gérant de la SCI CABOU (91)
  • Gérant de la SCI LE TESSALIT (91)
  • Gérant de la SCI DESCA (91)
  • Gérant de la SARL PAGAE (91)
  • Gérant de la SCI LE CRISTAL UN (91)
  • Gérant de la SCI LAUREST (91)
  • Représentant permanent de AURES Technologies SA administrateur chez CJS

Daniel CATHALA

• Administrateur de la SA AURES TECHNOLOGIES

Régis CATHALA

• Administrateur de la SA AURES TECHNOLOGIES

Alfredo FREIRE

• Administrateur de la SA AURES TECHNOLOGIES

Isabelle BAPTISTE

• Administrateur de la SA AURES TECHNOLOGIES

Sabine De VUYST

  • Director AURES Technologies Ltd (UK) (*)
  • Director J2 Technology Systems Ltd (UK) (*)
  • Company Secretary de AURES Technologies Inc (USA) (*)
  • Administrateur de la SA AURES TECHNOLOGIES
  • Secretary et Chief Financial Officer AGH US Holding Company (USA) (*)
  • Secretary et Senior Vice President Finance Retail Technology Group Inc (USA) (*)
  • (*) Sociétés du groupe AURES

Les sociétés au sein desquelles les mandats et fonctions sont exercées, ne sont pas des sociétés cotées à l'exception de la SA AURES TECHNOLOGIES.

1.6. Conventions conclues entre un administrateur ou un actionnaire détenant plus de 10 % des droits de vote et une société contrôlée

Il est précisé qu'aucune convention n'est intervenue entre, d'une part l'un des mandataires sociaux ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % et, d'autre part, une société contrôlée au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce.

1.7. Procédure d'évaluation des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales

Conformément à l'article L.22-10-12 alinéa 2 du Code de commerce, le Conseil d'administration du 28 septembre 2020 a approuvé une Charte interne visant à préciser la méthodologie utilisée afin :

(i) d'identifier et de qualifier les conventions devant être soumises à la procédure des conventions réglementées au niveau de la Société préalablement à leur conclusion, renouvellement ou résiliation, et

(ii) d'évaluer régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales remplissent bien ces conditions.

La procédure de qualification des conventions en opération courante conclue à des conditions normales fait l'objet d'une revue annuelle par le Conseil d'Administration, qui s'appuie sur une étude préliminaire de la Direction Financière.

Si, à l'occasion de l'examen annuel, la Direction Financière estime qu'une convention précédemment considérée comme courante et conclue à des conditions normales ne satisfait plus les critères précités, elle saisit le Conseil d'administration. Celui-ci requalifie le cas échéant la convention en convention réglementée, la ratifie et la soumet à la ratification de la plus prochaine assemblée générale, sur rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l'article L. 225-42 du Code de commerce.

2. Conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil

2.1. Fréquence des réunions, taux de présence et bilan d'activité

Au cours de l'exercice écoulé, votre conseil s'est réuni six fois. Le taux de participation s'est élevé en moyenne à 58,3 %.

L'article 12 des statuts prévoit que le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation de son Président.

L'agenda des réunions du conseil a notamment été le suivant :

01/07/2020

  • Arrêté des comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019,
  • Proposition d'affectation des résultats,
  • Conventions réglementées,
  • Détermination de la rémunération du Président Directeur Général,
  • Préparation et convocation de l'Assemblée Générale Mixte
  • Etablissement des documents de gestion prévisionnelle,
  • Questions diverses

04/08/2020

• Décision relatve à la tenue de l'Assemblée Générale Mixte à huis clos

24/09/2020

  • Mise en œuvre de l'autorisation de l'Assemblée Générale Mixte du 24 septembre 2020 à l'effet d'opérer sur les propres actions de la société en application de l'article L. 225-209 du Code de commerce,
  • Modalités d'exercice de la Direction Générale et renouvellement du mandat du Président Directeur Général,

• Répartition de la rémunération globale allouée aux membres du Conseil (anciennement appelée jetons de présence)

28/09/2020

  • Autorisation d'une convention visée à l'article L.225-38 du Code de commerce,
  • Adoption d'une procédure d'évaluation des conventions courantes conclues à des conditions normales en application de la Loi Pacte,
  • Adoption du règlement intérieur du Conseil d'administration

20/10/2020

  • Activités et perspectives,
  • Arrêté des comptes semestriels consolidés au 30 juin 2020,
  • Projet de communiqué de presse,
  • Etablissement des documents de gestion prévisionnelle révisés,
  • Questions diverses

18/12/2020

• Attribution d'actions gratuites à des salariés

2.2. Convocation

Conformément à l'article 12 des statuts, les administrateurs ont été convoqués par tous moyens et même verbalement. Conformément à l'article L. 823-17 du Code de Commerce, les Commissaires aux Comptes ont été convoqués aux réunions du Conseil qui ont examiné et arrêté les comptes semestriels ainsi que les comptes annuels, et y ont participé.

2.3. Information des administrateurs

Tous les documents, dossiers techniques et informations nécessaires à la mission des administrateurs leur ont été communiqués 8 jours avant la réunion.

2.4. Tenue des réunions

Les réunions du conseil d'administration se déroulent au siège social, ou en tout autre endroit indiqué lors de la convocation.

2.5. Comités spécialisés

Le Conseil d'administration n'a pas mis en place de comités spécialisés.

Conformément aux dispositions de l'article L. 823-20 du Code de commerce, le Conseil a décidé de remplir les fonctions de comité d'audit.

Lorsque le Conseil d'administration se réunit sous forme de comité d'audit, le Président Directeur Général ne préside pas la réunion.

Au cours de l'exercice 2020, le Conseil s'est réuni une fois sous forme de comité d'audit.

L'agenda a été le suivant :

01/07/2020

  • Indépendance des commissaires aux comptes,
  • Réception du projet de rapport complémentaire des commissaires aux comptes,
  • Approbation de la mission relative à l'établissement d'une attestation sur les informations préparées par la Société (covenants) pour l'exercice clos le 31 décembre 2019 dans le cadre de contrats de prêt signés avec BNP PARIBAS et CIC, en tant que service visé par l'article L.822-11-2 du Code de commerce, confié à un Commissaire aux comptes de la Société
  • Questions diverses

2.6. Procès-verbaux des réunions

Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration sont établis à l'issue de chaque réunion et communiqués sans délai à tous les administrateurs.

3. Pouvoir du Président Directeur Général

Aucune limitation n'a été apportée aux pouvoirs du Président Directeur Général.

4. Code de référence

En matière de gouvernement d'entreprise, notre entreprise a pris connaissance des dispositions des codes de gouvernement d'entreprise publiés par MIDDLENEXT en septembre 2016 et par l'AFEP-MEDEF en janvier 2020 et les a analysées au regard de ses propres principes.

Conformément aux dispositions de l'article L.22-10-10,4 du Code de Commerce, la société précise qu'elle ne se réfère à aucun des codes de gouvernement d'entreprise mentionnés ci-dessus.

Sa gouvernance repose sur des réalités et des principes qui lui sont propres dont la volonté de favoriser un actionnariat stable, représentatif de son caractère familial.

En 2020, un règlement intérieur du Conseil d'Administration a été mis en place.

5. Participation des actionnaires à l'assemblée générale

Les modalités de participations aux assemblées sont définies par les statuts de la Société, article 16.

Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales, de s'y faire représenter ou de voter par correspondance, quel que soit le nombre de ses titres de capital, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits à son nom au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Ces modalités s'entendent sous réserve des éventuelles dispositions mises en place dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19.

6. Tableau des délégations et autorisations en cours en matière d'augmentation de capital

Nature de la délégation ou de
l'autorisation
Date de l'AGE Date d'expiration Montant autorisé Utilisations au
cours des exercices
précédents
Utilisations au
cours de
l'exercice 2020
Montant résiduel
au 31/12/2020
Délégation en vue d'augmenter le
capital par incorporation de réserves,
bénéfices ou primes 1
25/06/2019 24/08/2021 200 000 - - 200 000
Délégation en vue d'émettre des
actions ordinaires et des valeurs
mobilières avec maintien du droit
préférentiel de souscription (DPS)
25/06/2019 24/08/2021 500 000 € (actions
ordinaires)
- - 500 000 € (actions
ordinaires)
Délégation en vue d'émettre des
actions ordinaires et des valeurs
mobilières avec suppression du
DPS par offre au public
24/09/2020 23/11/2022 200 000 € * (actions
ordinaires)
- - 200 000 € *
(actions ordinaires)
Délégation en vue d'émettre des
actions ordinaires et des valeurs
mobilières avec suppression du
DPS par placement privé
24/09/2020 23/11/2022 200 000 € & 20 % du
capital par an *
(actions ordinaires)
- - 200 000 € & 20 %
du capital par an *
(actions ordinaires)
Délégation en vue d'émettre des
actions ordinaires et des valeurs
mobilières avec suppression du
DPS au profit d'une catégorie de
personnes
24/09/2020 23/03/2022 50 000 € (actions
ordinaires)
- - 50 000 € (actions
ordinaires)
Délégation en vue d'augmenter le
capital en rémunération d'un
apport de titres ou de valeurs
mobilières
25/06/2019 24/08/2021 10% du capital au jour
de l'Assemblée
- - 10% du capital au
jour de l'Assemblée
Autorisation d'émettre des options
de souscription et/ou d'achat
d'actions (stock-options)
24/09/2020 23/11/2023 10% du capital au jour
de l'Assemblée
- - 10% du capital au
jour de l'Assemblée
Autorisation d'attribuer des actions
gratuites
25/06/2019 24/08/2022 10 % du capital au
jour de l'Assemblée
(soit 400 000 actions)
21 500 actions 10 000 actions 368 500 actions

* Plafonds communs

7. Eléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique

En application de l'article L. 225-10-11 du Code de Commerce, nous vous précisons les points suivants susceptibles d'avoir une incidence en matière d'offre publique :

• La structure du capital ainsi que les participations directes ou indirectes connues de la société et toutes informations en la matière sont décrites aux paragraphes 1 - Capital social de la partie « AURES TECHNOLOGIES EN BOURSE » et 4– Filiales et participations de la partie « La société AURES TECHNOLOGIES EN BOURSE » du rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale mixte en date du 24 juin 2021.

Il n'y a pas de restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts des actions, étant précisé que l'Assemblée Générale du 20 juin 2017 a modifié les statuts et a créé une obligation de déclaration de franchissements de seuils pour toute personne qui vient à détenir ou cesse de détenir un nombre d'actions représentant une fraction égale à 2,5% du capital ou des droits de vote, sanctionnée par une privation des droits de vote liés aux actions excédant la fraction non déclarée, à la demande d'un ou plusieurs actionnaires détenant 5 % au moins du capital social.

• Il n'existe pas de titre comportant des droits de contrôle spéciaux. Il est précisé toutefois qu'il existe un droit de vote double attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis quatre ans au moins, au nom du même titulaire (article 9 des statuts).

  • Il n'existe pas de mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel avec des droits de contrôle qui ne sont pas exercés par ce dernier.
  • A la connaissance de la Société, il n'existe pas de pactes et autres engagements signés entre actionnaires pouvant entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice de leurs droits de vote.
  • Les règles de nomination et de révocation des membres du conseil d'administration sont les règles légales et statutaires.
  • La modification des statuts de la Société se fait conformément aux dispositions légales et réglementaires.
  • En matière de pouvoirs du Conseil, les délégations et autorisations en cours en matière d'augmentation de capital sont décrites au paragraphe 6 du présent rapport.

L'autorisation d'attribution gratuite d'actions est incluse dans le tableau ci-avant.

  • Les pouvoirs du Conseil en matière de rachat d'actions sont décrits au paragraphe 5 - Rachat d'actions de la partie « AURES TECHNOLOGIES EN BOURSE » du rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale mixte en date du 24 juin 2021.
  • Il n'existe pas d'accord conclu par la Société qui soit modifié ou prenne fin en cas de changement de contrôle de la Société.
  • Il n'existe aucun accord prévoyant des indemnités pour les membres du conseil d'administration ou les salariés s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique.

COMPTES CONSOLIDES

Etats financiers consolidés

BILAN CONSOLIDE en milliers d'euros

Notes ACTIF 31/12/2020 31/12/2019
ACTIFS NON-COURANTS
5.1. Ecart d'acquisition 6 901 7 526
5.2. Immobilisations incorporelles 5 583 7 591
5.4. Droits d'utilisation relatifs aux contrats de location 7 633 6 960
5.3. Immobilisations corporelles 1 924 1 649
5.5. Autres actifs financiers 1 418 1 531
5.22. Impôts différés actifs 2 673 2 988
TOTAL ACTIFS NON COURANTS 26 133 28 246
ACTIFS COURANTS
5.6. Stocks et en-cours 19 526 23 204
5.7. Clients et comptes rattachés 9 793 17 523
5.8. Autres actifs courants 7 135 3 987
Actifs financiers à la juste valeur - -
5.9. Trésorerie et équivalent de trésorerie 23 468 10 684
TOTAL ACTIFS COURANTS 59 922 55 398
TOTAL ACTIF 86 055 83 644
Notes PASSIF 31/12/2020 31/12/2019 (1)
CAPITAUX PROPRES
Capital 1 000 1 000
Réserves 27 725 25 259
Résultat de l'exercice 3 026 2 993
Total capitaux propres part du groupe 31 752 29 252
Participations ne donnant pas le contrôle 255 194
5.9. TOTAL CAPITAUX PROPRES 32 007 29 445
PASSIFS NON COURANTS
5.12. Emprunts et dettes financières non courants 18 550 7 020
5.13. Dettes de location non courant 6 544 5 488
5.22. Impôts différés passifs 1 538 1 880
5.11. Provisions pour risques et charges 1 328 1 485
5.16. Autres passifs non courants 462 504
TOTAL PASSIFS NON COURANTS 28 422 16 378
PASSIFS COURANTS
5.14. Fournisseurs et comptes rattachés 9 539 16 003
5.13. Dettes de location courant 1 400 1 658
5.12. Emprunts et dettes financières courants 2 704 5 571
Instruments financiers dérivés 260 34
Impôt courant 453 247
5.15. Passifs sur contrats 6 072 7 686
5.16. Autres passifs 5 199 6 622
TOTAL PASSIFS COURANTS 25 626 37 821
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 86 055 83 644

(1) Après application rétrospective de reclassements liés à l'allocation du prix d'acquisition de RTG

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE en milliers d'euros

Notes Rubriques 31/12/2020 31/12/2019
5.17. Chiffre d'affaires 87 243 115 873
Achats consommés (45 727) (60 750)
Charges de personnel (19 524) (25 864)
Charges externes (15 468) (18 628)
Impôts et taxes (437) (525)
5.2./5.3. Dotation aux amortissements (3 629) (3 869)
5.5/5.6/5.10. Dotation et reprises de provisions (739) (586)
5.18. Autres produits et charges d'exploitation 3 105 (263)
Résultat opérationnel courant 4 824 5 388
5.19. Autres produits opérationnels 845 59
5.19. Autres charges opérationnelles (723) (58)
Résultat opérationnel 4 947 5 389
Coût de l'endettement financier net (312) (451)
5.20. Coût de l'endettement financier net (312) (451)
5.20. Autres produits financiers 562 998
5.20. Autres charges financières (1 879) (1 039)
5.21. Charge d'impôt (209) (1 844)
Résultat net 3 108 3 053
Part du groupe 3 026 2 993
Résultat net des participations ne donnant pas le contrôle 82 60
5.23. Résultat net de base par action en euros 0,77 0,76
5.23. Résultat net dilué par action en euros 0,77 0,76

ETAT DE RESULTAT GLOBAL en milliers d'euros

Notes Rubriques 31/12/2020 31/12/2019
Résultat net consolidé, part du Groupe 3 026 2 993
Autres éléments du résultat global recyclables en résultat - -
Ecarts de conversion (516) 476
Autres éléments du résultat global non recyclables en résultat - -
Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies 27 79
Autres éléments totaux du résultat global (489) 555
Résultat net des participations ne donnant pas le contrôle - -
Résultat global, part du Groupe 2 537 3 548
Participations ne donnant pas le contrôle 82 60
Total du résultat net global reconnu en capitaux propres 2 619 3 608

TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE en milliers d'euros

Notes 31/12/2020 31/12/2019
Résultat net consolidé
(1)
3 108 3 053
+/- Dotations nettes aux amortissements et provisions
(2)
3 468 3 522
5.20 -/+ Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur 88 120
-/+ Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés (5) 74
-/+ Plus et moins-values de cession (3) (30)
5.18 +Coût de l'endettement financier net 312 451
5.19 +/- Charge d'impôt (y compris impôts différés) 209 1 844
= CAF AVANT COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET ET IMPOT (A) 7 176 9 034
- Impôts versés (B) 18 (2 436)
+/- Variation du B.F.R. lié à l'activité
(3)
(C)
(435) 1 249
= FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE
( D ) = (A)+(B)+(C)
6 760 7 847
- Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles (2 037) (400)
+ Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 7 4
5.4 - Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés) - -
5.1. +/- Incidence des variations de périmètre
(5)
- -
+/- Variation des prêts et avances consentis 94 41
= FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
( E )
(1 936) (355)
6.7 -/+ Rachats et reventes d'actions propres (14) (957)
- Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice : - -
- Dividendes versés aux actionnaires de la société mère - (3 925)
- Dividendes versés aux minoritaires de sociétés intégrées (20) -
5.11 + Encaissements liés aux nouveaux emprunts 15 323 3 060
5.11 - Remboursements d'emprunts (2 613) (2 827)
- Diminution des dettes de location (1 820) (1 627)
5.18 - Intérêts financiers nets versés (312) 451
= FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT
( F )
10 544 (5 825)
+/- Incidence des variations des cours des devises
( G )
(189) 102
5.8 = VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE (4)
H = ( D + E + F + G )
15 178 1 768
5.11 TRESORERIE NETTE D'OUVERTURE ( I ) 8 268 7 400
TRESORERIE NETTE DE CLOTURE ( J ) 23 447 8 268
(1) Y compris intérêts dans des participations ne donnant pas le contrôle
(2) A l'exclusion de celles liées à l'actif circulant.
(3) Y compris dette liée aux avantages au personnel
(4) Inclus la Trésorerie et équivalent de trésorerie & les découverts bancaires (voir note 5.8 et 5.11)
(5) Voir note 5.1 Ecart d'acquisition

La variation du B.F.R. (c) se décompose comme suit :

31/12/2020 31/12/2019
Variation liée aux créances clients et actifs net des passifs sur contrats 5 840 2 013
Variation liée aux dettes fournisseurs (5 562) 3 570
Variation liée aux autres créances et dettes (3 780) (2 853)
Variation liée aux stocks 3 067 (1 481)
= Variation du B.F.R. liée à l'activité (435) 1 249

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES en milliers d'euros

Capital Réserves
consolidées
Réserves de
conversion
Capitaux
propres part
du Groupe
Participations
ne donnant
pas le
contrôle
Total
capitaux
propres
Total capitaux propres au 1er janvier 2019 (1) 1 000 31 063 (1 505) 30 558 133 30 691
Résultat global - 3 072 475 3 547 60 3 607
Dividendes versés - (3 925) - (3 925) - (3 925)
Opérations sur titres en autocontrôle - (959) - (959) - (959)
Attribution actions gratuites (AGA) - 74 - 74 - 74
Autres - (42) - (42) - (42)
Capitaux propres au 31 décembre 2019 (1) 1 000 29 283 (1 030) 29 253 193 29 446
Résultat net - 3 026 - 3 026 82 3 108
Ecarts de conversion - - (516) (516) - (516)
Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies - 27 - 27 - 27
Résultat global - 3 053 (516) 2 537 82 2 619
Dividendes versés - - - - (20) (20)
Opérations sur titres en autocontrôle - (33) - (33) - (33)
Attribution actions gratuites (AGA) - (5) - (5) - (5)
Capitaux propres au 31 décembre 2020 1 000 32 298 (1 546) 31 752 255 32 007

(1) Après application rétrospective de reclassements liés à l'allocation du prix d'acquisition de RTG

L'ensemble des informations données ci-après est exprimé en milliers d'euros sauf indication contraire. Le Groupe ayant choisi de ne pas gérer les arrondis, des écarts minimes peuvent apparaître de ce fait.

Faits caractéristiques de l'exercice

La crise sanitaire mondiale a lourdement affecté l'activité du Groupe dans tous les pays dans lesquels il opère.

En mars et avril 2020, le Groupe a dû provisoirement fermer certaines entités, (France, Grande-Bretagne, Etats-Unis (Californie)) et mettre en place des mesures de télétravail massives dès que cela était possible.

Au cours du deuxième trimestre 2020, le Groupe a géré la reprise, et, par la suite, le retour à d'autres mesures restrictives en fonction du contexte sanitaire et des recommandations gouvernementales de chaque pays avec le le triple objectif de :

  • veiller à la sécurité des collaborateurs,
  • veiller à la continuité d'exploitation, et,
  • gérer les conséquences financières de la crise pour en limiter les impacts sur le Groupe.

Le Groupe a ainsi enregistré un recul de son chiffre d'affaires de 24,7 % en 2020.

Ce nouveau contexte économique a été pris en compte pour la réalisation des tests de valeur des UGT présentés en note 5.1.1 des états financiers consolidés.

Dans le cadre de la gestion de ses effectifs au cours de la crise sanitaire, le Groupe a eu recours à l'activité partielle en Europe et en Australie, et, a également procédé à une réduction de ses effectifs (principalement chez RTG).

En ce qui concerne les liquidités, le Groupe a également obtenu le prêt garanti par l'Etat (PGE) pour un montant global de 10,5 millions d'euros auprès de trois établissements financiers en France ainsi que le prêt PPP (Paycheck Protection Program) à hauteur de 3 millions de dollar US (2,6 millions d'euros) pour ses deux entités américaines dans le cadre d'une loi de soutien à l'économie, loi No. 116-136 Coronavirus Aid, Relief and Economic Security, dite loi CARES.

Ce prêt (PPP) à taux fixe de 1% sur une période de 18 mois a vocation à être transformé en subvention au regard du respect de critères qui portent principalement sur le maintien de l'emploi après son obtention.

A la date d'arrêté des comptes, le Groupe a déposé son dossier de "PPP forgiveness" qui a été transmis au SBA pour examen.

En application de la norme IAS 20 et au regard des travaux réalisés lors du montage administratif du dossier, de la validité juridique de la demande suite à la transmission du dossier au SBA, le Groupe a estimé que le prêt obtenu devrait se transformer en totalité en subvention et a enregistré un produit à hauteur de 2,6 millions d'euros.

Le SBA a, en l'état actuel de la législation, 90 jours pour confirmer la transformation du prêt en subvention, soit au plus tard début juillet 2021.

Par ailleurs, après l'entrée de RTG dans le périmètre de consolidation le 16 octobre 2018, et, une absence de rentabilité opérationnelle en 2019 (le résultat opérationnel de l'entité, y compris une charge d'amortissement sur actifs incorporels de 819 K€, était négatif à hauteur de 1 525 K€), les actions de réorganisation de l'entité menées au cours de l'exercice 2020 ont conduit à l'inversement de la tendance.

Au 31 décembre 2020, la contribution de RTG au résultat opérationnel du Groupe est de + 2 164 K€ y compris une charge d'amortissement sur actifs incorporels de 804 K€ et un montant de 2 475 K€ d'autres produits opérationnels liés au PPP forgiveness.

1. Principes et méthodes comptables

1.1. Principes généraux et référentiel comptable

En application du règlement européen n° 1606/2002, le Groupe AURES présente ses états financiers consolidés au titre de l'exercice 2020 suivant les normes comptables internationales : International Financial Reporting Standards «IFRS», telles qu'adoptées dans l'Union européenne et d'application obligatoire au 31 décembre 2020.

Le référentiel peut être consulté sur le site internet de la Commission européenne.

Les états financiers consolidés au 31 décembre 2020 ont été arrêtés par le Conseil d'administration le 29 avril 2021.

De nouvelles normes, amendements de normes ou interprétations sont d'application obligatoire en 2020. Il s'agit de :

  • amendements IFRS 3 « Définition d'une entreprise»,
  • amendements IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 « Réforme des taux de référence»,
  • amendements au Cadre Conceptuel dans les normes IFRS,
  • amendements IAS 1 et IAS 8 « Modification de la définition du terme « significatif »»,
  • amendement IFRS 16 « Concessions de loyer Covid-19»,
  • amendements IFRS 4 « Contrats d'assurance report de lFRS 9».

L'application des normes, amendements et interprétations applicables à compter du 1 er janvier 2020 n'a pas d'impact sur les comptes consolidés au 31 décembre 2020 ou les normes sont non applicables.

Le Groupe a analysé les incidences de la décision de l'IFRIC publiée en décembre 2019 concernant la détermination de la durée exécutoire d'un contrat de location et la durée d'amortissement des agencements indissociables, et, n'a pas relevé d'impacts significatifs.

Par ailleurs, les nouvelles normes, interprétations et amendements à des normes existantes et applicables aux périodes comptables ouvertes à compter du 1 er janvier 2021 ou postérieurement, n'ont pas été adoptés par anticipation par le Groupe.

En particulier, le Groupe n'a pas appliqué à ses comptes consolidés annuels 2020 les normes suivantes :

  • IFRS 17 «Contrats d'assurances,
  • amendements IAS 1 «Présentation des états financiers - Classification des dettes courantes et non courantes»,
  • amendements IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 «Réforme de l'analyse comparative des taux d'intérêt – Phase 2»,
  • amendements à l'IFRS 3 «Regroupements d'entreprises»,
  • amendements IAS 16 « Immobilisations corporelles»,
  • amendements IAS 37 «Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels et aux améliorations annuelles 2018- 2020»,
  • amendement IFRS 4 «Contrats d'assurance Prolongation de l'exemption temporaire de l'application d'IFRS 9».

Enfin, lorsque l'application des normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas appliquées par le Groupe AURES.

Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux règles édictées par les IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.

1.2. Modalités de consolidation

1.2.1. Méthodes

Les états financiers consolidés comprennent les comptes de la société AURES Technologies S.A. et en intégration globale les comptes des filiales qu'elle contrôle.

Par ailleurs la société AURES Technologies S.A. n'exerce aucun contrôle conjoint ou influence notable sur une autre entreprise.

1.2.2. Ecart d'acquisition

Lors de la prise de contrôle exclusive d'une entreprise, les actifs, passifs et passifs éventuels de l'entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur.

L'écart d'acquisition représente l'excédent du coût d'une acquisition d'une filiale sur la juste valeur de la quote-part du Groupe dans les actifs nets identifiables de la filiale à la date de l'acquisition.

Selon IAS 36, les écarts d'acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie aux fins de réalisation des tests de dépréciation.

L'écart d'acquisition est soumis, au minimum à un test annuel, et, plus fréquemment, s'il existe des indicateurs de perte de valeur, et, est comptabilisé à son coût, déduction faite du cumul des pertes de valeur. Les pertes de valeur ne sont pas réversibles.

1.2.3. Estimations

Pour établir les comptes du Groupe, la direction doit procéder à des estimations dans la mesure où de nombreux éléments inclus dans les comptes consolidés ne peuvent être précisément évalués. La direction est amenée à réviser ces estimations en cas de changement des circonstances sur lesquelles elles étaient fondées ou à la suite de nouvelles informations ou d'un surcroît d'expérience. En conséquence, les estimations retenues au 31 décembre 2020 pourraient être sensiblement modifiées et les résultats réels ultérieurs pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes.

Cela concerne principalement :

  • Les provisions : voir note 1.3.13.
  • Les immobilisations incorporelles : voir note 1.3.1.
  • Les engagements de départ à la retraite : considérant que ces avantages sont réglés de nombreuses années après que les membres du personnel ont rendu les services correspondants, la comptabilisation des obligations au titre de ces engagements est déterminée à partir d'évaluations actuarielles basées sur des hypothèses financières et démographiques de taux d'actualisation, taux d'inflation, taux d'augmentation des salaires et table de mortalité. En raison du caractère long terme des plans, l'évolution de ces hypothèses peut générer des pertes ou gains actuariels et ainsi entraîner des variations significatives des engagements comptabilisés. Voir note 1.3.14.
  • Les impôts différés actifs : des actifs d'impôt différé sont comptabilisés lorsqu'il est probable que le Groupe disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels les économies d'impôt non utilisées pourront être imputées. Voir note 1.3.18.

1.2.4. Opérations en devises

Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation

Les éléments inclus dans les états financiers de chacune des entités du Groupe sont évalués en utilisant la monnaie du principal environnement économique dans lequel l'entité exerce ses activités (« la monnaie fonctionnelle »). Les états financiers consolidés sont présentés en euros, monnaie de présentation du Groupe.

Transactions, actifs et passifs

Dans les sociétés du Groupe, les transactions en monnaies étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelle au cours de change en vigueur au moment où elles sont effectuées. Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.

Afin de gérer le risque lié aux fluctuations des taux de change, les achats en devises font généralement l'objet de contrats d'achat à terme de devises étrangères.

Sont mis en place des contrats à terme afin de couvrir des transactions commerciales comptabilisées au bilan et des flux de trésorerie sur opérations commerciales futures dont la réalisation est jugée hautement probable.

Les éléments non monétaires sont convertis en utilisant le taux historique à la date de la transaction lorsqu'ils sont évalués au coût historique, et en utilisant le taux à la date de la détermination de la juste valeur lorsqu'ils sont évalués à la juste valeur.

Les différences de change qui résultent de ces opérations sont inscrites au compte de résultat sauf :

  • celles liées à un gain ou une perte reconnu directement dans les capitaux propres, qui sont comptabilisées dans les capitaux propres, et
  • celles naissant de la conversion d'un investissement net dans une filiale, qui sont comptabilisées dans les capitaux propres et prises en résultat lors de la vente de l'investissement.

Conversion des états financiers des sociétés du Groupe

Les états financiers des sociétés du Groupe libellés en monnaies fonctionnelles (n'émanant pas d'économies hyper inflationnistes) différentes de la monnaie de présentation sont convertis dans la monnaie de présentation comme suit :

  • les actifs et passifs sont convertis au taux de clôture à la date de chaque bilan,
  • les postes du compte de résultat sont convertis au cours de change annuel moyen ou au cours de change en vigueur à la date de la transaction pour les transactions significatives,
  • toutes les différences de conversion en résultant sont comptabilisées en tant que composante distincte dans les capitaux propres.

Lorsqu'une activité étrangère est cédée ou lorsque le contrôle de cette activité est cédé, ces différences de conversion initialement reconnues en capitaux propres sont comptabilisées au compte de résultat dans les pertes et profits de cession.

1.2.5. Date de clôture

Toutes les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation ont établi des comptes arrêtés au 31 décembre 2020.

1.2.6. Participations ne donnant pas le contrôle

L'ensemble des résultats d'une filiale intégrée globalement est affecté à la part Groupe et aux participations ne donnant pas le contrôle, même si cette affectation a pour effet de rendre négatif le montant des participations ne donnant pas le contrôle à l'intérieur des capitaux propres.

1.3. Principales méthodes

Les principales méthodes utilisées sont décrites ci-après.

1.3.1. Immobilisations incorporelles

Cette rubrique n'inclut pas de frais de recherche et de développement. Ces derniers sont intégrés par nature dans les charges d'exploitation de l'exercice.

Les logiciels sont amortis linéairement sur une durée de 1 à 8 ans selon leur nature.

La relation clients est amortie linéairement sur une durée de 8 à 10 ans.

Les clauses de non-concurrence sont amorties linéairement sur une durée de 2 à 5 ans.

Les écarts d'acquisition ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de perte de valeur dès l'apparition d'indices de perte de valeur et au minimum une fois par an, voir note 5.1. Pour réaliser le test de dépréciation, l'écart d'acquisition et les actifs incorporels testés sont alloués au niveau de chaque Unité Génératrice de Trésorerie (« UGT »). Ces UGT représentent le niveau le plus fin auquel ces actifs sont suivis pour les besoins de gestion interne et correspondent à chaque secteur opérationnel tel que défini en note 5.17 des notes aux comptes consolidés.

1.3.2. Immobilisations corporelles

Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles », la valeur brute des immobilisations corporelles correspond à leur coût d'acquisition. Elle ne fait l'objet d'aucune réévaluation.

Ces immobilisations sont amorties selon le mode linéaire ou dégressif et les durées d'utilité décrites ci-dessous :

  • Installations techniques Matériel et outillage : 1 à 5 ans
  • Installations générales, agencements : 2 à 10 ans
  • Matériel de transport : 4 à 5 ans
  • Matériel de bureau et informatique : 1 à 8 ans
  • Mobilier et matériel de bureau : 4 à 10 ans

Les amortissements économiques sont homogènes entre les différentes sociétés du Groupe.

1.3.3. Contrats de location

Le Groupe reconnait un contrat de location dès lors qu'il obtient la quasi-totalité des avantages économiques liés à l'utilisation d'un actif identifié et qu'il a un droit de contrôler cet actif.

Les contrats de location du Groupe portent essentiellement sur des actifs immobiliers, tels que des bureaux ou entrepôts, mais aussi sur des véhicules et matériels de bureau.

Les contrats de location sont comptabilisés au bilan au commencement du contrat, pour la valeur actualisée des paiements futurs.

Cela se traduit par la constatation :

  • d'un actif non courant « Droit d'utilisation relatifs aux contrats de location » et,
  • d'une dette de location au titre de l'obligation de paiement.

1.3.4. Droit d'utilisation

À la date de prise d'effet d'un contrat de location, le droit d'utilisation évalué comprend : le montant initial de la dette auquel sont ajoutés, s'il y a lieu, les coûts directs initiaux, les coûts estimés de remise en état de l'actif ainsi que les paiements d'avance faits au loueur, nets le cas échéant, des avantages reçus du bailleur.

Le droit d'utilisation est amorti sur la durée du contrat qui correspond en général à la durée ferme du contrat en tenant compte des périodes optionnelles qui sont raisonnablement certaines d'être exercées.

Les dotations aux amortissements des droits d'utilisation sont comptabilisées dans le résultat opérationnel courant.

1.3.5. Dette de location

A la date de prise d'effet du contrat, la dette de location est comptabilisée pour un montant égal à la valeur actualisée des paiements futurs qui comprennent les loyers fixes, les loyers variables qui dépendent d'un indice ou d'un taux défini dans le contrat, ainsi que les paiements relatifs aux options d'extension, d'achat, de résiliation ou de nonrenouvellement, si le Groupe est raisonnablement certain de les exercer.

Quand le taux implicite du contrat n'est pas facilement déterminable, le Groupe retient le taux marginal d'endettement pour évaluer le droit d'utilisation et la dette de loyers correspondante, qui prend notamment en compte les conditions de financement du Groupe et l'environnement économique dans lequel le contrat a été souscrit.

Ultérieurement, la dette de location est évaluée au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Après la date de début, la dette de location est :

  • (a) augmentée pour refléter les intérêts courus;
  • (b) réduite pour refléter les paiements de loyers effectués;
  • (c) réévaluée pour refléter, le cas échéant, la nouvelle appréciation de l'obligation locative ou les modifications de contrat de location spécifiées, ou pour refléter la révision des paiements de loyers qui sont en substance des paiements fixes.

La charge d'intérêts de la période est comptabilisée dans le résultat financier.

La dette de location est présentée séparément de la dette nette.

1.3.6. Exemptions

Les contrats de location correspondant à des actifs de faible valeur unitaire (valeur à neuf inférieure ou égale à 5 000 \$ ou son équivalent), ou de courte durée sont comptabilisés directement en charges de location comme permis par IFRS 16.5.

1.3.7. Immobilisations financières

Ce poste est composé des dépôts et cautionnements. La société détient à la clôture de l'exercice une participation non consolidée mais pas de créances rattachées à ces participations.

Les titres de participation non consolidés sont évalués à la juste valeur à la clôture. La variation est comptabilisée en autres éléments du résultat global.

1.3.8. Stocks

Les stocks sont évalués au plus faible du coût selon la méthode du « coût moyen pondéré » et de leur valeur de réalisation.

La valeur brute des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires (port, frais de douane et assurance).

Une dépréciation des stocks est constituée dès lors que la valeur nette de réalisation est inférieure au coût moyen pondéré, i.e. principalement en raison de l'obsolescence liée à des changements techniques ou de gamme de produits.

1.3.9. Créances et dettes

Les créances et les dettes sont évaluées à leur valeur nominale.

Les risques de non-recouvrement font l'objet de provisions pour dépréciation appropriées et déterminées de façon individualisée ou sur la base de critères d'ancienneté.

Dans le cas de regroupement d'entreprise où des compléments de prix sur la base des performances financières (chiffre d'affaires, marge d'exploitation) existent, ces engagements sont comptabilisés à la juste valeur dès la date d'acquisition.

Les changements (hors effet d'actualisation) résultants de faits et circonstances existants à la date d'acquisition et intervenant dans le délai d'affectation sont enregistrés par la contrepartie du goodwill, dans les autres cas ces changements sont comptabilisés en résultat financier.

1.3.10. Trésorerie et équivalent de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les chèques et effets à l'encaissement, les fonds de caisse et les dépôts à vue. Les équivalents de trésorerie sont les placements à court terme, très liquides, qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

1.3.11. Actions propres

En application de l'IAS 32, les actions propres détenues par le Groupe sont comptabilisées en déduction des capitaux propres consolidés, à leur coût d'acquisition. En cas de cession, le prix de revient du lot cédé est établi selon la méthode Premier Entré - Premier Sorti (FIFO); les résultats de cession sont inscrits directement en capitaux propres.

1.3.12. Paiements fondés sur les actions

Depuis 2016, le Groupe a mis en place des plans de rémunération à long terme dénoués en instruments de capitaux propres sous forme d'attribution d'actions gratuites. Le Groupe a appliqué les principes de la norme IFRS 2 Paiements fondés sur des actions. La juste valeur des services rendus par les salariés en échange de l'octroi d'actions gratuites est comptabilisée en charges, en contrepartie des capitaux propres. Le montant total comptabilisé en charges sur la période d'acquisition des droits est déterminé par référence à la juste valeur des options octroyées, à la date d'attribution.

1.3.13. Provisions pour risques et charges

Conformément à l'IAS 37, les obligations à l'égard des tiers, existantes à la date de clôture et susceptibles d'entraîner une sortie de ressources probable font l'objet d'une provision lorsqu'elles peuvent être estimées avec une fiabilité suffisante.

1.3.14. Provision pour retraite

Dans le cadre des régimes à prestations définies, les engagements, pour l'ensemble du personnel, toutes classes d'âges confondues, font l'objet d'une évaluation selon la méthode des unités de crédits projetées en fonction des conventions ou accords en vigueur dans chaque société. Cette valeur actualisée de l'obligation future de l'employeur évolue en fonction de l'augmentation future des salaires, du taux de rotation du personnel et d'une actualisation financière.

Les pertes et gains actuariels (changements d'hypothèses ou expérience) sont comptabilisés en « autres éléments du résultat global ».

1.3.15. Chiffre d'affaires

Le Groupe applique les principes de la norme IFRS 15- Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, relative à la reconnaissance du chiffre d'affaires.

◦ Le chiffre d'affaires du Groupe est principalement composé de vente de matériel Terminaux Points de Vente (TPV) et dans une moindre mesure, de prestations de services qui incluent les prestations d'extension de garantie (au-delà de la garantie légale et le plus souvent pour une garantie sur site en lieu et place d'un retour atelier), de réparation des matériels hors garantie et la facturation de frais de port.

◦ Le chiffre d'affaires généré par l'activité bornes correspond également à une vente de matériel.

Pour les ventes de TPV et celles de bornes, le chiffre d'affaires est reconnu lors du transfert de contrôle des produits.

◦ Dans certains cas la prestation d'extension de garantie n'est pas facturée séparément mais est comprise dans le prix de vente du TPV.

Les garanties comprises dans le contrat peuvent être considérées comme un service gratuit supplémentaire. Ces garanties sont évaluées sur la base des prix de vente séparés, à savoir le prix catalogue et sont reconnues en chiffre d'affaires de façon linéaire sur la période couverte par la garantie.

◦ Les produits relatifs aux autres services sont comptabilisés au cours de la période durant laquelle les services sont rendus, le client bénéficiant de ces services au fur et à mesure de la prestation rendue par le Groupe.

Le Groupe a également modifié la présentation de certains montants dans la situation financière consolidée afin de refléter la terminologie d'IFRS 15 :

◦ les passifs relatifs aux contrats et acomptes clients étaient inclus dans le poste « Dettes et comptes de régularisation » de la situation financière consolidées.

En application de la norme IFRS 15, ils ont été reclassés sous le poste « Passifs sur contrats ».

1.3.16. C.V.A.E.

Le groupe a choisi de présenter la CVAE sur la ligne « Impôts et taxes ».

1.3.17. Résultat opérationnel courant et résultat opérationnel

Le résultat opérationnel courant est représenté par l'écart entre le chiffre d'affaires et les charges d'exploitation. Celles-ci comprennent les charges commerciales ainsi que les charges administratives et générales.

Le résultat opérationnel incorpore en plus les autres produits opérationnels et les autres charges opérationnelles qui correspondent au résultat des cessions des immobilisations incorporelles et corporelles et d'autres produits et charges identifiés, non récurrents et significatifs (principalement des provisions relatives à des litiges).

Ce classement est conforme à la recommandation n° 2013-03 de l'ANC.

1.3.18. Impôts sur le résultat

La charge d'impôt correspond à la somme des impôts exigibles de chaque entité consolidée, corrigée des impôts différés.

Les différences temporelles entre la valeur consolidée des éléments d'actif et de passif et celles résultant de l'application de la réglementation fiscale peuvent donner lieu à la constatation d'impôts différés.

Le taux d'impôt retenu pour le calcul des impôts différés est celui connu ou anticipé à la date de clôture; les effets des changements de taux sont enregistrés sur la période au cours de laquelle la décision de ce changement est prise.

Les impôts différés actifs relatifs à des déficits fiscaux reportables dont la récupération pourrait être jugée improbable ne sont pas comptabilisés.

Les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.

1.3.19. Résultat par action

Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net, part du Groupe, par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période.

Le calcul du résultat dilué par action tient compte, le cas échéant, des effets de toutes les actions potentiellement dilutives sur le calcul du résultat de la période et sur celui du nombre moyen pondéré d'actions en circulation.

1.3.20. Instruments financiers

Le Groupe a mis en place des contrats à terme afin de couvrir des transactions commerciales comptabilisées au bilan et des flux de trésorerie sur opérations commerciales futures dont la réalisation est jugée hautement probable.

Les dérivés sont comptabilisés initialement à la juste valeur : les coûts des transactions attribuables sont comptabilisés en résultat lorsqu'ils sont encourus.

Les dérivés sont évalués à la juste valeur à la clôture et les variations de juste valeur sont enregistrées en résultat de la période compte tenu de l'absence de documentation formelle de l'efficacité de la couverture.

2. Périmètre de consolidation

La société mère ultime est AURES Technologies S.A. Le périmètre de consolidation comprend les sociétés suivantes :

31/12/2020
31/12/2019
% de détention % de contrôle Méthode % de détention % de contrôle Méthode
AURES Technologies Limited 100% 100% IG 100% 100% IG
AURES Technologies GmbH 90% 90% IG 90% 90% IG
AURES Technologies Inc 100% 100% IG 100% 100% IG
AURES Technologies Pty 100% 100% IG 100% 100% IG
J2 Systems Technology Limited 100% 100% IG 100% 100% IG
CJS PLV 15% 15% NC 15% 15% NC
A.G.H. US Holding Company Inc 100% 100% IG 100% 100% IG
Retail Technology Group Inc 100% 100% IG 100% 100% IG
AURES Konnect 100% 100% IG - - -

I.G. Intégration globale

N.C. Non consolidé

AURES Konnect est une nouvelle société de droit français créée en octobre 2020 dans le cadre du projet de croissance externe finalisé le 22 février 2021.

3. Conversion des éléments en monnaies étrangères

Le tableau suivant présente les taux de conversion euro contre monnaie étrangère retenus pour la consolidation des entités en monnaies étrangères :

Taux moyen Taux moyen Taux de clôture Taux de clôture
2 020 2 019 31/12/2020 31/12/2019
Dollar américain 1,1410 1,1196 1,2271 1,1234
Dollar australien 1,6556 1,6106 1,5896 1,5995
Livre sterling 0,8892 0,8773 0,8990 0,8508

Les écarts de conversion constatés dans les autres éléments du résultat global résultent principalement de l'évolution du dollar américain, du dollar australien et de la livre sterling entre 2019 et 2020.

4. Changement de méthodes comptables

Néant

5. Notes sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2020

Les chiffres sont indiqués en milliers d'euros.

5.1. Ecart d'acquisition

L'écart d'acquisition a évolué comme suit :

En milliers d'euros 31/12/2019 Variation taux de change 31/12/2020
Ecart d'acquisition (J2) 348 (19) 329
Ecart d'acquisition RTG 7 178 (607) 6 572
TOTAL 7 526 (625) 6 901

5.1.1. Test de dépréciation

Le test de dépréciation de l'écart d'acquisition (RTG) réalisé au titre de l'exercice, n'a pas conduit à constater une dépréciation car la valeur recouvrable est supérieure à la valeur de l'actif testé. La valeur recouvrable des unités génératrices de trésorerie a été déterminée sur la base des calculs de la valeur d'utilité. Les calculs sont effectués à partir de la projection de flux de trésorerie basés sur les plans d'affaires à horizon 2025.

Au-delà de 2025, une année normative est actualisée à l'infini.

Le taux d'actualisation après impôts retenu est de 12,6% et le taux de croissance long terme de 2 %.

Les tests de sensibilité effectués sur le taux d'actualisation (+/- 100bp) et le taux de croissance organique (+/- 100bp) et qui tiennent compte d'un chiffre d'affaires dégradé en 2022 et d'un niveau de marge EBITDA identique à celui de 2021 en 2022 sont de nature à conforter l'analyse réalisée.

5.2. Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles ont évolué comme suit :

En milliers d'euros 31/12/2019 Acquisitions /
Dotations
amortissements
Cessions/
Reprises
amortissements
Virement Variation
de
périmètre
Variation
taux de
change
31/12/2020
Relation clients 12 001 - - - - (829) 11 172
Clause de non concurrence 395 - - - - (32) 363
Concessions, brevets et droits similaires 1 840 18 (10) - - (35) 1 813
Montant brut des immobilisations incorporelles 14 236 18 (10) - - (896) 13 348
Relation clients (4 918) (1 314) - - - 346 (5 886)
Clause de non concurrence (157) (59) - - - 14 (201)
Concessions, brevets et droits similaires (1 570) (146) 7 - - 31 (1 678)
Montant des amortissements des
immobilisations incorporelles
(6 645) (1 519) 7 - - 391 (7 765)
Montant net des immobilisations incorporelles 7 591 (1 501) (3) - - (505) 5 583

Sur l'exercice 2020, aucun indice de perte de valeur n'a été décelé sur ces actifs.

5.3. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles ont évolué comme suit :

En milliers d'euros 31/12/2019 Acquisitions /
Dotations
amortissements
Cessions/
Reprises
amortissements
Virement Variation
de
périmètre
Variation
taux de
change 31/12/2020
Constructions et agencements 1 874 71 (23) - - (71) 1 852
Installations techniques, matériel et outillage 528 - (8) - - (33) 487
Autres immobilisations corporelles 1 276 33 (64) - - (45) 1 201
Immobilisations en cours 176 652 - (49) - (1) 779
Montant brut immobilisations corporelles 3 854 756 (95) (49) - (149) 4 319
Constructions et agencements (863) (255) 23 - - 59 (1 035)
Installations techniques, matériel et outillage (481) (16) 8 - - 32 (457)
Autres immobilisations corporelles (862) (136) 56 - - 40 (902)
Montant des amortissements des
immobilisations corporelles
(2 205) (407) 87 - - 131 (2 393)
Montant net des immobilisations corporelles 1 649 350 (8) (49) - (18) 1 925

Les mouvements enregistrés sous « virement » correspondent au transfert des immobilisations en cours vers les postes d'affectation définitifs.

Le poste « autres immobilisations corporelles » comprend principalement des véhicules (46 K€) et du matériel de bureau et informatique (1 155 K€).

5.4. Droits d'utilisation

Les droits d'utilisation des biens corporels tels que définis en note « 1.3.4 droit d'utilisation » sont les suivants :

Augmentations Diminutions
En milliers d'euros 31/12/2019 Nouveaux
contrats
Amortissements Fin de
contrats
Amortissements Ecarts de conversion
et autres
mouvements
31/12/2020
Droit d'utilisation Immobilier 5 693 2 979 (1 286) - - (318) 7 068
Droit d'utilisation Matériel 4 3 (6) - - (0) 0
Droit d'utilisation Véhicules 1 263 481 (411) (983) 212 3 565
TOTAL 6 960 3 463 (1 704) (983) 212 (315) 7 633

5.5. Immobilisations financières

Les immobilisations financières ont évolué comme suit :

En milliers d'euros 31/12/2019 Augmentation Diminution Virement Variation de
périmètre
Variation taux de
change
31/12/2020
Titres de participation non consolidés 951 - - - - - 951
Immobilisations financières 580 48 (161) - - (0) 467
TOTAL 1 531 48 (161) - - (0) 1 418

Les titres de participation non consolidés correspondent à la prise de participation à hauteur de 15% dans le capital de CJS-PLV en date du 4 janvier 2018.

Les autres immobilisations financières correspondent principalement à des dépôts et cautionnements versés lors de la signature des baux des différentes entités et de deux retenues de garantie (250 K€) prélevée par BPI lors de la mise en place de ses financements en 2018.

5.6. Stocks

En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019
Marchandises 22 427 25 476
Dépréciation (2 901) (2 272)
VALEUR NETTE 19 526 23 204

Le poste « stocks et en-cours » se décompose comment suit par entité du Groupe:

En milliers d'euros TOTAL AUS FR GMBH USA UK RTG
Marchandises 22 427 1 759 8 968 2 802 2 147 2 487 4 265
Dépréciation (2 901) (347) (454) (240) (461) (380) (1 019)
VALEUR NETTE 19 526 1 412 8 514 2 561 1 686 2 107 3 246

Le poste « dépréciation des stocks » a évolué comme suit :

En milliers d'euros Reprise Variation de Variation de taux de change
31/12/2019 Dépréciation dépréciation périmètre et autres mouvements 31/12/2020
Dépréciation (2 272) (3 003) 2 232 - 142 (2 901)

Les dépréciations du stock sont constatées en résultat opérationnel.

L'augmentation de la dépréciation des stocks est principalement due à une plus faible rotation des stocks du fait de la baisse d'activité du Groupe liée la crise sanitaire COVID-19.

5.7. Clients et comptes rattachés

En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019
Valeur brute 10 098 17 818
Dépréciation (305) (295)
VALEUR NETTE 9 793 17 523

Le poste « dépréciation des clients et comptes rattachés » a évolué comme suit :

En milliers d'euros 31/12/2019 Dépréciation Reprise
dépréciation
Variation de
périmètre
Variation de taux
de change et
autres
mouvements
31/12/2020
Dépréciation (295) (205) 176 - 18 (305)

A l'exception de celles qui présentent un caractère douteux, les créances clients ont une date d'échéance inférieure à un an.

L'exposition maximale au risque de crédit pour les créances clients est la valeur comptable des créances.

Les dépréciations des créances clients et comptes rattachés sont constatées en résultat opérationnel.

Le poste « clients et comptes rattachés » se décompose comme suit par entité du Groupe :

En milliers d'euros TOTAL AUS FR GMBH USA UK RTG
Clients et comptes rattachés 10 007 767 2 723 675 983 803 4 057
Clients douteux 91 74 15 - - 2 -
Valeur brute 10 098 840 2 738 675 983 805 4 057
Dépréciation (305) (67) (13) (5) - (2) (218)
VALEUR NETTE 9 793 773 2 725 670 983 803 3 839

5.8. Créances et comptes de régularisation

En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019
Etat 3 322 2 689
Personnel 8 48
Fournisseurs débiteurs 99 5
Fournisseurs avoirs à recevoir 50 145
Avances fournisseurs 125 59
Débiteurs divers 2 761 284
Produits à recevoir 4 5
Charges constatées d'avance 766 752
TOTAL 7 134 3 987

Le poste « état» inclut 1 468 K€ qui correspondent aux versements au titre de l'acompte sur l'impôt société.

Le poste « débiteurs divers» inclut :

  • 194 K€ qui correspondent à une créance relative à l'activation de la clause de garantie de passif dans le cadre de l'acquisition de RTG, et,
  • 2 459 K€ qui correspondent au montant estimé lors du dépôt de la demande de reconnaissance en subvention du prêt PPP (Paycheck Protection Program) à hauteur de 3 millions de dollar US, dans le cadre d'une loi de soutien à l'économie, loi No. 116-136 Coronavirus Aid, Relief and Economic Security, dite loi CARES.

5.9. Trésorerie et équivalent de trésorerie

En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019
Effets à l'encaissement - -
Comptes bancaires 23 458 10 677
Caisses 10 7
TOTAL 23 468 10 684

5.10. Capitaux propres

Les capitaux propres incluent les capitaux propres part du Groupe et des participations ne donnant pas le contrôle tels que présentés au bilan.

Les capitaux propres du Groupe ne sont soumis à aucune exigence imposée par des tiers.

Les programmes de rachat d'actions propres mis en place sont décrits au paragraphe 6.7 de l'annexe.

5.11. Provisions pour risques et charges

En milliers d'euros 31/12/2019 Dotations Reprises Réévaluation Virement Variation de
périmètre
Variation
taux de
change
31/12/2020
Engagements de retraite (1) 568 19 - (27) - - - 560
Garantie clients (2) 651 216 (410) - - - (6) 451
Plan d'actions gratuites (3) - 1 - - - - - 1
Autres provisions pour risques (4) 267 123 (54) - - - (20) 316
TOTAL 1 486 359 (464) (27) - - (26) 1 328

◦ (1) Engagement de retraite

La Société n'a pas d'engagement en matière de retraite, mais seulement au titre des indemnités de départ selon la convention collective.

L'indemnité de départ en retraite est calculée sur la base de la rémunération moyenne que l'intéressé a ou aurait perçue au cours des douze derniers mois d'activité. Dans le cas d'un départ en retraite à l'initiative du salarié, l'indemnité est soumise au paiement de charges sociales.

Ce régime n'est pas financé par un contrat d'assurance.

La méthode actuarielle utilisée pour cette évaluation est la « méthode des Unités de Crédit Projetées - Projected Unit Credit method ».

Afin de prendre en compte les effets de seuil liés à l'augmentation des droits par pallier en fonction de l'ancienneté, il a été procédé à une affectation linéaire des droits sur la durée de vie active du salarié.

La part des engagements affectée aux exercices antérieurs à la date de l'évaluation (valeur des engagements ou « Defined Benefit Obligation ») correspond aux engagements de la société pour services « rendus ».

La dette actuarielle correspond au montant des engagements qui doit être provisionné dans les comptes.

La part des engagements affectée à l'exercice qui suit la date de l'évaluation (coût des Services) correspond à l'accroissement probable des engagements du fait de l'année de service supplémentaire qu'aura effectuée le participant à la fin de cet exercice.

L'engagement futur est calculé individuellement conformément aux recommandations de l'IASB (International Accounting Standards Board) dans le cadre de la norme IAS19 révisée. Les résultats individuels de l'évaluation sont ensuite cumulés pour obtenir les résultats globaux au niveau de la société.

Les hypothèses retenues pour l'année sont les suivantes :

2 020 2 019
Taux de mortalité TD/TV 2014-2016 TD/TV 2013-2015
Taux d'actualisation 0,35% 0,80%
Taux d'évolution des salaires 1,50% 1,50%
Age théorique de départ à la retraite cadres 65 ans 65 ans
Age théorique de départ à la retraite non
cadres
63 ans 63 ans
Taux de turnover 2,30% 1,90%
Taux de charges sociales patronales 47,15% 47,15%

Il convient de préciser que la sensibilité de la provision pour engagement de retraite au taux d'actualisation est faible comme présenté ci-après :

Taux d'actualisation 0,10% 0,35% 0,60%
576,9 560,0 543,9

Au titre de l'exercice 2020, le coût des services rendus s'élève à 45 K€ (49 K€ en 2019) et le coût de l'actualisation à 4 K€ euros (9 K€ en 2019). Les gains actuariels s'élèvent à 27 K€ (79 K€ en 2019) et sont reconnus en autres éléments du résultat global.

◦ (2) Garantie accordée aux clients

Sur une base statistique, les coûts liés à la mise en œuvre de la garantie contractuelle consentie aux clients sur les ventes d'équipements sont provisionnés dans les comptes.

La provision est notamment déterminée en fonction du chiffre d'affaires réalisé et de la durée de garantie restant à courir à la clôture de l'exercice.

◦ (3) Plan d'actions gratuites

Il s'agit de la provision relative à la contribution sociale au titre des plans d'attribution d'actions gratuites.

◦ (4) Autres provisions pour risques

▪ Litiges

Il s'agit, d'une part, de trois litiges avec d'anciens salariés de l'entité française pour lesquels une procédure a été engagée devant le Conseil de Prud'hommes d'Evry suite à la fin du contrat de travail et pour lesquels une provision d'un montant total de 105 K€ a été comptabilisée au 31 décembre 2020; et, d'autre part, d'un litige pour infraction à la législation des brevets aux Etats-Unis (patent troll) pour lequel une provision a été comptabilisée à hauteur de 17 K€.

▪ Autres risques

Il s'agit de la provision relative au databreach toujours en cours chez RTG. Au 31 décembre 2020 son montant s'élève à 194 K€.

5.12. Emprunts, dettes financières non courants et courants

La répartition des emprunts et dettes financières non courants et courants par échéance est la suivante :

En milliers d'euros TOTAL 1 an au plus Plus d'1an, - 5ans Plus de 5 ans
Emprunts et dettes financières diverses 21 233 2 683 18 550 -
Concours bancaires courants 20 20 - -
TOTAL 21 253 2 704 18 550 -

La variation des emprunts et dettes financières courants et non courants est la suivante :

31/12/2019 Augmentations Diminutions périmètre conversion 31/12/2020
(2 415) (13) 2 355 - 53 (20)
(10 177) (13 843) 2 613 - 174 (21 233)
(12 591) (13 857) 4 969 - 227 (21 253)
(5 572) - - - - (2 704)
(7 020) - - - - (18 550)
Variation de Ecarts de

En 2016, dans le cadre du financement des agencements du nouveau siège social, la société a bénéficié de deux prêts bancaires en euros à taux fixe compris entre 1,15% et 1,64%, avec une échéance maximale fixée à 2023.

Dans le cadre de l'acquisition de Retail Group Technology réalisée le 16 octobre 2018, la société a bénéficié trois prêts bancaires en euros, avec une échéance maximale fixée à 2024, à taux d'intérêt fixe, compris entre 0,95% et 1%.

En 2020, le Groupe a bénéficié d'un prêt bancaire en euros à taux fixe à 0,52%, avec une échéance maximale fixée à 2027 destiné au financement d'agencement du siège social.

Dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19, le Groupe a également bénéficié :

◦ en France, du prêt garanti par l'Etat (PGE) pour un montant global de 10,5 millions d'euros auprès de trois établissements financiers pour lesquels la société a décidé de les transformer, à la date anniversaire, en prêts remboursables sur 5 ans avec une franchise d'un an.

◦ aux Etats Unis, du prêt PPP (Paycheck Protection Program) à hauteur de 3 millions de dollars US (2,45 millions d'euros) dans le cadre d'une loi de soutien à l'économie, loi No. 116-136 Coronavirus Aid, Relief and Economic Security, dite loi CARES. Le Groupe, suite au dépôt de sa demande de "forgiveness" estime que ce prêt sera totalement transformé en subvention. Si ce n'était pas le cas, il s'agit d'un prêt à taux fixe à 1% et remboursable sur une période de 18 mois pour la partie restant due.

Le Groupe estime qu'il n'est pas exposé au risque de taux d'intérêt et que la juste valeur des emprunts et dettes financières diverses correspond à la valeur figurant au bilan.

5.13. Dettes de location

Les dettes de location ont évolué comme suit :

En milliers d'euros 31/12/2019 Nouveaux
contrats
Augmentations Diminutions Ecarts de
conversion
Autres 31/12/2020
Flux sans impact
sur la trésorererie
8 784 2 016 1 479 (549) (360) 31 11 401
Flux avec impact
sur la trésorerie
(1 636) - - (1 820) - - (3 456)
TOTAL 7 147 2 016 1 479 (2 369) (360) 31 7 944
Dont courant 1 658 - - - - - 1 400
Dont non courant 5 488 - - - - - 6 544

Au 31 décembre 2020, les échéances de la dette de location s'analysent comme suit :

En milliers d'euros TOTAL 1 an au plus Plus d'1an, - 5ans Plus de 5 ans
Dette locative 7 944 1 400 4 940 1 604
TOTAL 7 944 1 400 4 940 1 604

5.14. Fournisseurs et comptes rattachés

Le poste « fournisseurs et comptes rattachés » se décompose comme suit par entité du Groupe :

En milliers d'euros TOTAL AUS FR GMBH USA UK RTG
Fournisseurs et comptes rattachés 9 539 182 6 487 345 76 100 2 349
Dettes d'immobilisations - - - - - - -
TOTAL 9 539 182 6 487 345 76 100 2 349

Toutes les dettes incluses dans le poste « fournisseurs et comptes rattachés » ont une date d'échéance inférieure à un an.

5.15. Passifs sur contrats

En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019
Avances clients 1 647 1 389
Produits constatés d'avance 4 425 6 297
TOTAL 6 072 7 686

Les produits constatés d'avance correspondent :

◦ au chiffre d'affaires relatif aux extensions de garantie pour la durée restant à courir sur les exercices futurs (y compris l'impact IFRS 15 pour un montant de 1 629 K€), ils incluent une composante financière estimée comme non significative par le Groupe compte tenu du taux de financement de la société mère, et,

◦ au chiffre d'affaires relatif aux prestations de service réalisées par RTG pour la durée restant à courir sur les exercices futurs pour un montant de 1 170 K€.

5.16. Dettes et comptes de régularisation

En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 (1)
Autres passifs non courants 462 504
En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 (1)
Dettes fiscales et sociales 3 999 4 850
Clients créditeurs 287 638
Avoirs à établir 273 253
Autres créditeurs 640 881
TOTAL 5 199 6 622

(1) Après application rétrospective de reclassements liés à l'allocation du prix d'acquisition de RTG

Les autres passifs non courants correspondent au complément de prix payable à échéance 2022 dans le cadre de l'acquisition de RTG que le Groupe a maintenu au 31 décembre 2020 au regard de la difficulté d'estimer avec certitude les perspectives d'évolution de la société dans un environnement économique toujours perturbé par la crise sanitaire du COVID-19.

Le poste autres créditeurs correspond principalement au solde du paiement en numéraire (632 K€) initialement différé à un an dans le cadre de l'acquisition de RTG après déduction des sommes retenues au titre de la garantie de passif (databreach et contrôle fiscal) pour un montant cumulé de 549 K€ (K\$ 674).

5.17. Information sectorielle

Le Groupe communique son information sectorielle autour de trois zones géographiques : France, Europe, USA et Australie.

Cette information correspond aux indicateurs clés revus et utilisés en interne par les principaux décideurs opérationnels.

Avec l'entrée dans le périmètre de consolidation de RTG, le Groupe ajoute désormais un total par métiers :

  • la commercialisation des produits POS et KIOSK d'un côté,
  • l'activité de services POS de l'autre,

afin de suivre l'évolution globale de chacune des activités.

Cette information est complétée par des informations relatives au chiffre d'affaires par source.

Il existe deux sources de chiffre d'affaires :

  • la vente de marchandises
  • les services qui incluent les prestations de garantie, de réparation des matériels hors garantie et la facturation de frais de port pour les entités de commercialisation et aussi l'activité de RTG.

5.17.1. Résultats par secteurs d'activité

Le résultat sectoriel est établi par rapport aux données consolidées comme défini au 5.17. :

31/12/2020 31/12/2019
K€ Commercialisation
Service
Commercialisation
Service
France (1) Europe (2) USA/
Australie(3)
Sous Total
(1)+(2)+(3)
USA Total France (1) Europe (2) USA/
Australie(3)
Sous Total
(1)+(2)+(3)
USA Total
Chiffre d'affaires 18 914 19 632 15 202 53 748 33 496 87 244 29 859 26 002 23 801 79 662 36 211 115 873
Résultat
opérationnel
626 1 404 752 2 782 2 164 4 946 4 762 1 115 1 037 6 914 (1 525) 5 389
Résultat net
consolidé
(577) 1 046 466 935 2 174 3 108 3 047 718 600 4 364 (1 311) 3 053

5.17.2. Analyse du chiffre d'affaires par source

L'analyse du chiffre d'affaires consolidé par source est la suivante :

En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019
Ventes de marchandises 59 224 83 278
Prestations de service 28 019 32 595
TOTAL 87 243 115 873

5.17.3. Ventilation géographique

Le chiffre d'affaires consolidé ventilé par pays de destination de la vente est le suivant :

En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019
France 14 244 20 548
Grande Bretagne 6 364 12 599
Allemagne 8 438 7 576
Australie 6 597 8 982
USA 41 662 50 418
Autres Etats de la CEE 6 255 12 010
Export hors CEE 3 684 3 740
TOTAL 87 243 115 873

Il convient de noter que le critère d'affectation du chiffre d'affaires présenté ci-dessus est celui de la destination des ventes.

Il diffère de celui retenu lors des communiqués relatifs au chiffre d'affaires du Groupe qui sont présentés par entités.

5.18. Autres produits et charges d'exploitation

Les autres produits et charges d'exploitation sont composés des éléments suivants :

En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019
Redevances et brevets (61) (146)
Pertes sur créances clients (346) (160)
Jetons de présence (4) (8)
Autres charges d'exploitation (2) (4)
Indemnité activité partielle ou équivalent 3 449 -
Autres produits d'exploitation 69 55
TOTAL 3 105 (263)

Les redevances correspondent à des montants liés aux ventes de produits J2.

Concernant la perte sur créances clients, le risque était couvert.

Les indemnités d'activité partielle ou équivalent concernent la France pour 388 K€, la Grande Bretagne pour 209 K€, l'Australie pour 188 K€, l'Allemagne pour 19 K€. Elles incluent également la meilleure estimation du Groupe, selon IAS 20, du montant du prêt PPP obtenu par les deux entités américaines qui devrait se transformer en subvention

5.19. Autres produits et charges opérationnels

Les autres produits et charges opérationnels sont composés des éléments suivants :

En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019
V.N.C. des immobilisations cédées (10) (13)
Autres charges opérationnelles (170) (7)
Cessions d'immobilisations 7 4
Fin de contrats IFRS 16 6 -
Autres produits opérationnels 289 17
TOTAL 122 1

soit 2 645 K€.

5.20. Résultat financier

Le résultat financier est composé des éléments suivants :

En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019
Intérêts et charges assimilées (92) (246)
Intérêts sur dettes de location (220) (205)
Coût de l'endettement financier net (312) (451)
Autres produits financiers 4 43
Gains de change 420 955
Pertes de change (1 653) (919)
Juste valeur des instruments financiers (88) (120)
Autres éléments du résultat financier (1 317) (41)
RESULTAT FINANCIER (1 629) (492)

◦ Risque de change

Le Groupe AURES est confronté à deux types de risque de change, pouvant impacter le résultat et les capitaux propres:

  • un risque de change qui résulte de la conversion dans ses états financiers consolidés des comptes de ses filiales étrangères (Grande-Bretagne, Australie et Etats -Unis),
  • un risque de change sur les flux, qui provient des opérations commerciales et financières effectuées dans des devises différentes de l'euro, qui est la devise de référence du Groupe.

Le Groupe met en œuvre une politique visant à minimiser et gérer ces risques de change :

  • d'une part, les flux financiers échangés dans le cadre des approvisionnements en marchandises sont principalement centralisés au niveau de AURES Technologies S.A. permettant à la société de bénéficier d'une couverture naturelle sur une partie de ses approvisionnements en marchandises.
  • d'autre part, le risque de change sur transactions fait l'objet de couvertures qui consistent en des achats à terme à échéance allant de six mois à un an, afin de protéger le résultat du Groupe contre des variations défavorables des cours des monnaies étrangères contre euro. Ces couvertures sont cependant flexibles et mises en place progressivement, afin de pouvoir profiter également en partie des évolutions favorables.

  • les flux financiers échangés dans le cadre des approvisionnements en marchandises sont principalement centralisés au niveau de AURES Technologies S.A.. L'impact des opérations de couvertures est présenté en note 6.1. Engagements hors bilan

  • le Groupe a pour politique de ne pas couvrir les risques liés à la conversion des comptes en devises des filiales consolidées ayant une devise fonctionnelle différente de l'euro.

Les principaux taux de change utilisés pour la préparation des états financiers sont présentés en note 3 de l'annexe aux comptes consolidés.

5.21. Impôts sur les résultats

La charge d'impôts de l'exercice se décompose comme suit :

En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019
Impôts courants (254) (2 371)
Impôts différés 45 527
TOTAL (209) (1 844)

Le tableau ci-après résume le rapprochement entre :

  • d'une part, la charge d'impôt théorique du Groupe calculée en appliquant au résultat consolidé avant impôt le taux d'impôt applicable en 2020,
  • d'autre part, la charge d'impôt totale comptabilisée dans le compte de résultat consolidé.
En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019
Résultat consolidé avant impôt 3 317 4 897
Charge d'impôt théorique 908 1 568
En % 27,38% 32,02%
Incidence des charges et produits non imposables (825) 128
Imposition à taux différencié 126 148
IMPOTS ET TAUX EFFECTIFS 209 1 844
6,29% 37,65%

5.22. Impôts différés

La ventilation des actifs et passifs d'impôts différés par catégorie est la suivante :

31/12/2020 31/12/2019 (1)
Actifs d'impôts différés liés aux écarts temporaires 1 121 895
Actifs d'impôts différés liés aux reports déficitaires 697 941
Actifs d'impôts différés liés aux engagements de retraite 153 182
Actifs d'impôts différés liés aux retraitements (marge sur stocks) 144 283
Actifs d'impôts différés à IFRS 15 444 624
Actifs d'impôts différés à IFRS 16 65 35
Actifs d'impôts différés liés à la juste valeur 48 28
Actifs d'impôts différés 2 673 2 988
Passifs d'impôts liés aux écarts temporaires - (94)
Passifs d'impôts différés sur provisions (261) (85)
Passifs d'impôts différés sur incorporels (1 278) (1 704)
Passifs d'impôts différés liés à la juste valeur - -
Passifs d'impôts différés (1 538) (1 879)
Montant net 1 135 1 109

(1) Après application rétrospective de reclassements liés à l'allocation du prix d'acquisition de RTG

Au 31 décembre 2020, l'entité américaine historique du groupe présente des déficits fiscaux cumulés d'environ K\$ 1 600 (récupérés de AURES USA Inc suite à la fusion avec l'entité actuelle auparavant dénommée J2 Retail Systems Inc) qui n'ont pas été activés dans les comptes.

La filiale américaine étant résidente fiscale britannique et américaine, une partie des déficits générés dans le passé par J2 Retail Systems Inc ont été imputés sur des bénéfices taxés en Grande Bretagne. Les déficits restants pourraient être imputés sur les bénéfices générés et taxables aux EtatsUnis au regard de l'impôt sur les sociétés si la société n'est plus résidente fiscale britannique.

Suite à l'acquisition de RTG, le Groupe a enregistré des actifs d'impôts différés à hauteur de 697 K€ relatifs aux déficits fiscaux reportables de l'entité (3,2 millions de dollar US). Ils ont été comptabilisés dans la mesure où ils pourront être imputés sur des différences taxables futures, selon une probabilité raisonnable de réalisation ou de recouvrement, estimée au regard des prévisions disponibles.

5.23. Résultat par action

Au 31 décembre 2020, le capital de la société AURES Technologies était divisé en 4 000 000 actions et la société détenait 72 062 actions propres (note 6.7).

En euros par action sauf nombre d'actions 31/12/2020
Résultat net – Part du Groupe en K€ 3 026
Nombre d'actions moyen en circulation
Avant dilution 3 928 019
Effets de la dilution
Actions gratuites
Après dilution 3 938 019
Résultat net – Part du Groupe par action
Avant dilution 0,77
Après dilution 0,77

5.24. Transactions entre parties liées

Le Groupe a réalisé les transactions suivantes :

En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019
SCI LE CRISTAL UN SCI LE CRISTAL UN
Charges externes (loyers et assurances) 227 216
Impôts et taxes 59 59
Fournisseurs et comptes rattachés 71 -

La SCI LE CRISTAL UN a un dirigeant commun avec la société AURES Technologies S.A. Les rémunérations inscrites en charges pour les dirigeants au cours de l'exercice figurent au point 6.6.

6. Autres informations

6.1. Engagements hors bilan

En milliers d'euros 31/12/2020
Achat à terme de devises 6 682
Nantissement de fonds de commerce 5 410
Garanties 1 094
Prêt Garanti par l'Etat (PGE) 10 500

◦ Achat à terme de devises

Au 31 décembre 2020, l'encours des contrats de change à terme souscrits s'élève à \$7 895 K dont \$1 450 K sont affectés au paiement de dettes fournisseurs.

Le solde de ces contrats couvre des engagements d'achats de marchandises pris au 31 décembre 2020.

Le cours moyen des couvertures détenues au 31 décembre 2020 est de 1 EUR = 1.1815 USD.

Les contrats d'achat à terme de devises font l'objet d'une valorisation dans les comptes à leur juste valeur et sont comptabilisés en passifs financiers pour 260 K€ au 31 décembre 2020.

◦ Nantissement du fonds de commerce

Une inscription au titre du nantissement du fonds de commerce a été réalisée en date du 31 décembre 2012 par le CREDIT DU NORD et la B.N.P. PARIBAS pour un montant de 5.060.000 euros dans le cadre de la mise en place du financement nécessaire à l'acquisition du groupe J2 Systems Technology le 20 décembre 2012 pour une durée de 10 ans.

Une inscription au titre du nantissement du fonds de commerce a été réalisée en date du 10 janvier 2017 par BPI FRANCE pour un montant de 350.000 euros dans le cadre de la mise en place du financement relatifs aux agencements du nouveau siège social.

◦ Garanties

Dans le cadre de l'acquisition du groupe Retail Technology Group le 16 octobre 2018, AURES Technologies S.A. a

6.2. Effectifs

Les effectifs du Groupe AURES Technologies au 31 décembre 2020 s'élèvent à 296,5 personnes :

31/12/2020 31/12/2019
Encadrement 41,4 43,0
Employé 255,1 390,3
TOTAL 296,5 433,3

6.3. Participation et intéressement des salariés

Aucune des sociétés du Groupe n'est soumise à l'obligation de mise en place d'un accord d'intéressement ou d'un accord de participation.

apporté sa caution en tant que maison mère à sa filiale A.G.H. US Holding Company Inc, et, reste redevables des sommes dues d'ici 2022 soit 1 094 K€ (\$ 1 342 K convertis au taux de clôture du 31 décembre 2020).

◦ Covenants bancaires

Les autres engagements donnés par la Société correspondent au respect de covenants bancaires dans le cadre de la mise en place du financement nécessaire à l'acquisition du groupe Retail Technology Group le 16 octobre 2018.

La société s'est engagée à respecter des ratios financiers tels que décrits dans les contrats de prêt relatifs au financement accordés par la B.N.P. et le C.I.C.

Il s'agit des trois ratios, basés sur les comptes consolidés , suivants :

  • Dettes financières nettes/ Fonds propres
  • Cash-flow libre/service de la dette
  • Dette financière nette consolidée/EBE consolidé + loyers de crédit bail

Les valeurs qui doivent être maintenues au 31 décembre 2020 sont les suivantes :

  • Dettes stables / Fonds propres : inférieur ou égal à 1
  • Cash-flow libre/service de la dette : strictement supérieur à 1
  • Dette financière nette consolidée/EBE consolidé + loyers de crédit bail inférieur ou égal à 3

Au 31 décembre 2020, ces ratios sont respectés.

En date du 18 juin 2018, la société AURES Technologies S.A. a mis en place, à titre facultatif, un accord d'intéressement concernant l'ensemble du personnel à l'exception du Président Directeur Général.

Cet accord a une durée de trois exercices et couvre les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2018.

Au 31 décembre 2020 les critères permettant le versement de la prime d'intéressement ne sont pas atteints.

6.4. Honoraires d'audit

Les honoraires des commissaires aux comptes pris en charge en 2019 et 2018 se décomposent de la manière suivante :

PwC F.-M Richard et
Associés
En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2020 31/12/2019
Sous-Total Commissariat aux comptes, certification,
examen des comptes individuels et consolidés
232 257 97 88
AURES Technologies S.A. 101 92 97 88
Filiales intégrées globalement 131 165 - -
Sous-total Services autres que la certification des
comptes
3 3 3 3
AURES Technologies S.A. 3 3 3 3
Filiales intégrées globalement - - - -
TOTAL 235 260 100 91

Les services autres que la certification des comptes (SACC) correspondent à la vérification des covenants et à l'émission d'une attestation à destination des banques.

6.5. Evénements postérieurs à la clôture

BREXIT

Suite à la fin de la période de transition intervenue le 31 décembre 2020 et la signature de l'accord de commerce et de coopération en date du 30 décembre 2020, le Groupe, et, plus particulièrement l'entité britannique, a analysé les conséquences concrètes sur son activité (transport des marchandises, formalités douanières, fiscalité..) afin de réduire au minimum les perturbations relatives aux livraisons auprès des clients britanniques qui possèdent des points de vente au sein de l'Union Européenne.

Fort de sa présence en France et en Allemagne, la stratégie du Groupe a consisté en un travail en partenariat avec les clients afin de choisir, au cas par cas, la solution la plus appropriée afin de satisfaire leurs demandes.

Outre les difficultés liées à la signature tardive de l'accord de de commerce et de coopération et quelques retards sur les opérations logistiques en janvier 2021, le Groupe n'anticipe pas d'autre difficulté particulière liée au BREXIT.

Opération de croissance externe

Le 22 février 2021, le Groupe a finalisé l'acquisition de 100% des titres de deux sociétés assurant la conception, le développement et la commercialisation de produits logiciels,

à savoir, la société française SOFTAVERA et la société tunisienne LEADER SOLUTION TACTILE (LST) ainsi que des marques et logiciels associés.

Il s'agit d'une opération structurante pour les activités du Groupe car elle lui permet de s'appuyer sur une équipe de soixante développeurs afin de travailler au développement rapide du middleware du Groupe. Le middleware du Groupe sera un environnement capable de fournir aux logiciels de partenaires ou de clients, des services et des fonctionnalités supplémentaires d'interconnexion et de briques applicatives, comme le click & collect, le drive, le self-ordering, le monitoring de parc, etc... qui permettra de pouvoir proposer des solutions globales à tous types et tailles de marchés en offrant non seulement le hardware mais aussi le middleware.

Transformation du prêt garanti par l'Etat (PGE)

Dans le contexte de crise sanitaire, le Groupe a décidé de transformer le PGE obtenu en 2020, pour un montant total de 10,5 millions d'euros, auprès de trois établissements financiers en France en prêt remboursable sur 5 ans avec une franchise d'un an. Hors garantie de l'Etat, le taux d'intérêt fixe est compris entre 0,28% et 0,75%.

Aucun autre événement significatif n'est intervenu entre le 31 décembre 2020 et la date d'arrêté des comptes par le conseil d'administration du 29 avril 2020.

6.6. Dirigeants

La
rémunération
versée
aux
membres
des
organes
de
direction
s'est
élevée
à
492
K€
pour
l'exercice
clos
le
31 décembre 2020.
La rémunération des autres mandataires sociaux n'a pas été
communiquée pour des raisons de confidentialité eu égard à
la taille et au mode de fonctionnement de la société.
Aucune avance n'a été consentie au cours de l'exercice clos
le 31 décembre 2020.
Ils ne perçoivent aucune rémunération au titre des fonctions
qu'ils exercent dans les sociétés contrôlées.
Il convient de préciser que cette rémunération correspond à
celle du Président Directeur Général.
Ces mêmes personnes ne bénéficient d'aucun engagement
particulier en matière de pensions ou autres indemnités
assimilées.
Aucune
avance
financière
ne
leur
a
été
consentie.

6.7. Actions propres

Un nouveau programme de rachat d'actions a été mis en place par le conseil d'administration suite à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 24 septembre 2020.

Les actions détenues dans le cadre de l'ensemble des programmes de rachat d'actions engagés par la société sont :

31/12/2020 31/12/2019
Comptes Nombre de titres Prix revient
unitaire
Prix revient total Nombre de titres Prix revient
unitaire
Prix revient total
K€ K€
Animation 3 065 21,36 65 1 934 23,87 46
Actions Propres 68 997 22,32 1 540 68 997 22,32 1 540
TOTAL 72 062 1 605 70 931 1 586

Dans le cadre de ce programme de rachat, la société a effectué les opérations suivantes au cours de l'exercice 2020 au titre du contrat de liquidité:

Nombre de titres Cours moyen % du capital
Nombre d'actions achetées 43 304 18,17 1,08%
Nombre d'actions cédées 42 173 18,20 1,05%
Nombre d'actions annulées NEANT - -
Compte animation de marché au 31/12/2020 3 065 21,36 0,08%
Nombre d'actions auto détenues hors contrat de
liquidité au 31/12/2020
68 997 22,32 1,72%

La société n'a pas procédé à des acquisitions d'actions propres au cours de l'exercice.

La valeur comptable du portefeuille au 31 décembre 2020 est 1 605 334,96 €.

La valeur de marché du portefeuille au 31 décembre 2020 est 1 574 554,70 €.

La valeur nominale globale au 31 décembre 2020 est 17 249,25€.

Hors contrat de liquidité, la société détenait 68 997 de ses propres actions le 31 décembre 2020.

6.8. Plan d'attribution d'actions gratuites

L'Assemblée Générale des actionnaires a autorisé le 16 juin 2016 le Conseil d'Administration à consentir aux membres du personnel salarié du Groupe et/ou certains mandataires sociaux, en une ou plusieurs fois, et, ce, pendant un délai maximum de 38 mois, des actions gratuites sous conditions de performance ou non.

Cette autorisation a fait l'objet d'une utilisation partielle, dont les modalités ainsi que la liste des bénéficiaires, ont été arrêtées par le Conseil d'Administration lors des réunions du 21 octobre 2016, 31 octobre 2017 et 23 juillet 2018.

L'Assemblée Générale du 25 juin 2019, dans sa 18ème résolution à caractère extraordinaire, a autorisé le Conseil d'Administration, pour une durée de 38 mois à procéder, dans le cadre de l'article L 225-197-1 du Code de commerce, à l'attribution gratuite d'actions nouvelles ou existantes.

Le nombre d'actions pouvant être attribuées gratuitement par le conseil d'administration au titre de cette autorisation ne peut dépasser 10 % du capital social au jour de l'Assemblée.

Au 1er janvier 2020, l'autorisation en la matière conférée par l'Assemblée Générale du 25 juin 2019 a été utilisée à hauteur de 21 500 actions, soit un montant résiduel de 378 500 actions.

Le Conseil d'administration du 18 décembre 2020 a décidé, en vertu de cette autorisation, l'attribution gratuite d'un nombre total maximum de 10 000 actions à 2 salariés, sans condition de performance et sous condition de présence. Elles seront soumises à une période d'acquisition de deux ans, expirant le 20 décembre 2022, minuit. Elles ne seront pas soumises à une période de conservation d'un an. Les actions gratuitement attribuées aux bénéficiaires seront

L'autorisation en la matière conférée par l'Assemblée Générale du 25 juin 2019 a donc été utilisée, à hauteur de 31 500 actions, soit un montant résiduel de 368 500 actions.

des actions ordinaires existantes.

Les principales caractéristiques de ces plans sont résumées dans le tableau ci-après :

Présentation de synthèse Plan AGA 2020-1
- Mouvement de l'exercice 2020
Date de l'assemblée 25/06/2019
Nombre total d'actions pouvant être attribuées 10% du capital social au jour de la présente assemblée
Nombre total d'actions effectivement attribuées 10 000
Date de la décision du Conseil d'Administration 18/12/2020
Période d'évaluation de la mesure de la condition d'attribution Condition de présence à la date d'acquisition uniquement
Durée de la période d'acquisition au terme de laquelle l'attribution est
définitive
2 ans
Durée de la période de conservation obligatoire des actions à
compter de l'acquisition définitive
Néant
- Mouvement de l'exercice 2020
Nombres d'actions sous conditions de présence attribuées au cours de
l'exercice
10 000
Nombre d'actions forcloses ou annulées au cours de l'exercice -
Nombre d'actions définitivement attribuées au cours de l'exercice -
Prix de l'action à la date d'attribution 22,20 €
Nombre d'actions au 31 décembre 2020 10 000
Montant de la charge comptabilisée en contrepartie des capitaux
propres
5 K€

La juste valeur des actions attribuées a été déterminée par rapport au cours de bourse de l'action Aures Technologies SA à la date de décision du plan d'attribution par le conseil d'administration en considérant que la totalité des actions seront attribuées. La charge comptabilisée en contrepartie des capitaux propres est répartie de façon linéaire sur la durée d'attribution de chaque plan.

COMPTES SOCIAUX

Etats financiers

BILAN ACTIF en milliers d'euros

Notes Montant Brut Amortissements
et provisions
31/12/2020 31/12/2019
Capital souscrit non appelé
1.1/1.4 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement
Frais de recherche et développement
Concessions, brevets et droits similaires 1 225 1 130 94 179
Immobilisations incorporelles en cours 34 - 34 34
Avances et acomptes - - - -
1.2/1.4 IMMOBILISATIONS CORPORELLES - - - -
Terrains - - - -
Constructions 830 240 590 600
Installations techniques, matériel, outillage 40 36 5 9
Autres 415 250 165 207
Immobilisations corporelles en cours 745 - 745 94
Avances et acomptes - - - -
1.3/1.4 IMMOBILISATIONS FINANCIERES - - - -
Titres de participations 11 392 - 11 392 11 342
Créances rattachées à des participations 8 580 - 8 580 6 606
Autres titres immobilisés - - - -
Prêts - - - -
Autres immobilisations financières 455 - 455 546
ACTIF IMMOBILISE 23 715 1 656 22 059 19 617
STOCKS ET EN-COURS - - - -
1.5 Marchandises 8 968 454 8 514 9 884
Avances et acomptes versés sur commandes 95 - 95 25
1.6 CREANCES - - - -
Créances clients et comptes rattachés 8 770 13 8 757 15 519
Autres 2 017 - 2 017 2 607
Capital souscrit et appelé, non versé - - - -
1.8 TRESORERIE ET VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT - - - -
Actions propres 1 540 201 1 339 1 540
Instruments de trésorerie - - - -
1.8 Disponibilités 13 813 - 13 813 4 051
1.9 Charges constatées d'avance 178 - 178 126
ACTIF CIRCULANT 35 380 668 34 712 33 752
Charges à répartir sur plusieurs exercices - - - -
Primes de remboursement des emprunts - - - -
2.7 Ecarts de conversion actif 857 - 857 128
TOTAL GENERAL 59 952 2 324 57 628 53 497

BILAN PASSIF en milliers d'euros

Notes 31/12/2020 31/12/2019
2.1 Capital 1 000 1 000
Primes d'émission, de fusion, d'apport - -
Ecarts de réévaluation - -
Ecart d'équivalence - -
Réserve légale 100 100
Réserves statutaires ou contractuelles - -
Réserves réglementées - -
Autres réserves 1 500 1 500
Report à nouveau 26 670 22 977
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) 74 3 693
Subventions d'investissement - -
Provisions réglementées 180 180
2.2 CAPITAUX PROPRES 29 525 29 450
Produits des émissions de titres participatifs - -
Avances conditionnées - -
AUTRES FONDS PROPRES - -
Provisions pour risques 1 059 321
Provisions pour charges - -
2.3 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 1 059 321
DETTES FINANCIERES - -
Emprunts et dettes auprès des établissements de
crédit 18 749 10 162
Emprunts et dettes financières divers 14 18
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 7 51
- -
DETTES D'EXPLOITATION - -
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 6 609 11 378
Dettes fiscales et sociales 901 1 157
- -
DETTES DIVERSES - -
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés - -
Autres dettes 193 137
Produits constatés d'avance 531 462
2.5 DETTES 27 004 23 365
2.7 Ecarts de conversion passif 40 361
TOTAL GENERAL 57 628 53 497

COMPTE DE RESULTAT en milliers d'euros

Notes France Exportation 31/12/2020 31/12/2019
Ventes de marchandises 13 332 24 326 37 658 58 771
Production vendue de services 722 344 862 1 066
3.1 CHIFFRE D'AFFAIRES NET 20 554 39 283 38 520 59 837
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges 1 103 515
Autres produits 905 1 518
PRODUITS D'EXPLOITATION 40 529 61 870
Achats de marchandises (y compris droits de douane) 29 022 48 754
Variation de stock (marchandises) 1 288 (3 195)
Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits
de douane)
18 20
Autres achats et charges externes 2 886 3 721
Impôts, taxes et versements assimilés 334 436
Salaires et traitements 3 526 3 796
3.2 Charges sociales 1 354 1 705
Dotations aux amortissements sur immobilisations 241 321
Dotations aux provisions sur immobilisations - -
Dotations aux provisions sur actif circulant 466 376
Dotations aux provisions pour risques et charges 1 056 321
Autres charges 638 320
CHARGES D'EXPLOITATION 40 831 56 575
RESULTAT D'EXPLOITATION (302) 5 295
Produits financiers de participations 566 359
Autres intérêts et produits assimilés 4 42
Reprises sur provisions et transferts de charges 2 -
Différences positives de change - 46
4 PRODUITS FINANCIERS 572 447
Dotations financières aux amortissements et provisions 201 2
Intérêts et charges assimilées 90 114
Différences négatives de change 42 154
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement - -
4 CHARGES FINANCIERES 332 270
4 RESULTAT FINANCIER 240 177
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (62) 5 472
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 4 5
Produits exceptionnels sur opérations en capital 22 33
Reprises sur provisions et transferts de charges - 18
5 PRODUITS EXCEPTIONNELS 27 56
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 1 2
Charges exceptionnelles sur opérations en capital 39 73
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 0 -
5 CHARGES EXCEPTIONNELLES 40 75
5 RESULTAT EXCEPTIONNEL (13) (19)
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - -
6 Impôts sur les bénéfices (150) 1 760
TOTAL DES PRODUITS 41 128 62 373
TOTAL DES CHARGES 41 203 56 920
BENEFICE OU PERTE 74 3 693

L'ensemble des informations données ci-après est exprimé en milliers d'euros sauf indication contraire. Le Groupe ayant choisi de ne pas gérer les arrondis, des écarts minimes peuvent apparaître de ce fait.

Faits caractéristiques de l'exercice

Dans le contexte de la crise sanitaire COVID-19, l'exercice a été marqué par un fort recul de l'activité (-35,6%) avec un chiffre d'affaires de 38 520 K€ contre 59 837 K€ en 2019.

Comme annoncé dans ses différents communiqués financiers, la société est restée fermée entre le 16 mars et le 15 avril 2020, lors de la première vague de la crise sanitaire et n'a quasiment pas généré de chiffre d'affaires au cours de cette période, à l'exception de ventes intragroupe.

Au-delà la reprise de l'activité a été partielle et rythmée par les différentes mesures restrictives (confinement total ou partiel, fermeture de commerces "non essentiels"...) prises par le Gouvernement.

La société a mis en action un plan de continuité de l'activité en utilisant les mesures suivantes :

  • recours à l'activité partielle,
  • suspension automatique par les banques du remboursement des échéances de prêt pendant 6 mois,
  • mécanisme de report des échéances URSSAF et retraite de mars et avril 2020 régularisées au cours du mois de juillet 2020,
  • mécanisme de report du premier acompte de l'impôt société,
  • obtention d'un prêt garanti par l'Etat à hauteur de 10,5 millions d'euros auprès de trois établissements financiers.

Au 31 décembre 2020, la société a remboursé l'intégralité des échéances de prêt qui avaient été suspendues ainsi que les échéances d'URSSAF et retraite reportées.

Lors de la réunion du Conseil d'administration du 28 septembre 2020, la conclusion d'un bail commercial entre la société et la SCI LE CRISTAL UN portant sur l'extension des locaux actuels située rue Mona Lisa, livrée à l'état neuf, avec une zone de stockage de 857m², une zone d'activité de 155m², de bureaux d'une superficie totale de 845m² et de places de parking avec un passage d'un bâtiment à l'autre par l'intérieur a été autorisée. Cette décision se justifie pour la société au regard de l'accélération du développement de l'activité bornes depuis 2019 et du projet de croissance externe finalisée en 2021.

Les locaux seront disponibles en janvier 2021.

Dans le cadre de l'opération de croissance externe finalisée par le Groupe le 22 février 2021, la société a créé AURES Konnect SAS, société de droit français, dont elle détient 100% du capital social en date du 20 novembre 2020, pour porter l'acquisition de 100% des titres des deux sociétés acquises (SOFTAVERA et LST) ainsi que les marques et logiciels associés.

Il n'existe aucun autre fait caractéristique de l'exercice ayant une incidence comptable ou qui empêcherait la comparaison des postes du bilan et compte de résultat d'un exercice sur l'autre.

Evènements post clôture

Transformation du prêt garanti par l'Etat (PGE)

Dans le contexte de crise sanitaire, la société a décidé de transformer le PGE obtenu en 2020, pour un montant total de 10,5 millions d'euros, auprès de trois établissements financiers en France en prêt remboursable sur 5 ans avec une franchise d'un an. Hors garantie de l'état, le taux d'intérêt fixe est compris entre 0,28% et 0,75%.

Eu égard à ces mesures et à la situation de la société à la date d'arrêté des comptes, elle estime que la poursuite de son exploitation n'est pas remise en cause.

Aucun autre événement significatif n'est intervenu entre le 31 décembre 2020 et la date d'arrêté des comptes par le Conseil d'administration du 29 avril 2021.

Règles et méthodes comptables

L'exercice social clos le 31 décembre 2020 a une durée de 12 mois, couvrant la période du 01/01/2020 au 31/12/2020.

Le total du bilan avant répartition est de 57 628 K€ et le compte de résultat, présenté sous forme de liste, dégage un résultat net comptable de 74 K€.

Les comptes sociaux sont établis conformément aux dispositions du Code de Commerce, aux règles et principes comptables généralement admis en France selon les dispositions du Plan Comptable Général (règlement de l'ANC n°2016-07 du 4-11-2016 relatif au Plan Comptable Général), au règlement ANC n°2015-05 et au règlement ANC n°2018-01 du 20 avril 2018.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence et dans l'objectif de présenter une image fidèle, conformément aux hypothèses de base :

  • continuité de l'exploitation,
  • permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
  • indépendance des exercices.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice.

Notes sur le bilan

1. Notes sur le bilan actif

1.1. Immobilisations incorporelles

Cette
rubrique
n'inclut
pas
de
frais
de
recherche
et
développement.
Ces derniers sont intégrés, s'il y a lieu, par nature dans les
charges d'exploitation de l'exercice.
Les logiciels sont amortis linéairement sur une durée de
1 à 8 ans selon leur nature.
Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées au
coût d'acquisition

1.2. Immobilisations corporelles

La valeur brute des immobilisations corporelles correspond à leur coût d'acquisition ou de production. Elle ne fait l'objet d'aucune réévaluation.

Les coûts d'emprunt sont exclus du coût des immobilisations.

Les dotations aux amortissements sont calculées suivant le mode linéaire en fonction de la durée prévue :

Eléments d'actif Amortissements
Installations techniques matériel et outillage 1 à 5 ans
Installations générales, agencements 2 à 10 ans
Matériel de transport 4 à 5 ans
Matériel de bureau et informatique 1 à 8 ans
Mobilier et matériel de bureau 4 à 10 ans

1.3. Immobilisations financières

Les mouvements de l'exercice des immobilisations financières sont présentées au point 1.4. "mouvements de l'exercice" de l'annexe aux comptes sociaux.

Le poste est composé des dépôts et cautionnements, titres de participation et créances rattachées ainsi que des actions propres de la Société détenues dans le cadre du contrat de liquidité.

◦ Titres de participation

La valeur brute des titres de participation correspond à la valeur d'entrée dans le patrimoine de la société incluant les frais d'acquisition.

Une dépréciation des titres de participation est déterminée par différence entre leur valeur brute et leur valeur actuelle prenant en compte la quote-part de situation nette comptable, les plus-values latentes sur immobilisations et les perspectives de rentabilité.

Aucune perte de valeur des titres de participations et créances rattachées n'a été constatée au 31 décembre 2020

◦ Actions propres

Les actions propres de la Société détenues dans le cadre du contrat de liquidité sont comptabilisées à leur valeur d'acquisition.

Une dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire des actions propres (évaluée au cours moyen du dernier mois de l'exercice) est inférieure à leur valeur comptable.

Le cours moyen des actions du mois de décembre 2020 est 21,85 €, et, supérieur au prix de revient unitaire des actions figurant au compte animation.

En conséquence, il n'y a pas de dépréciation au 31 décembre 2020.

L'inventaire des actions propres figurant en immobilisations financières au 31 décembre 2020 est le suivant :

Nombre de titres Prix de revient
unitaire €
Prix de revient
total K€
Dépréciation
Animation 3 065 21,36 € 65 -

1.4. Mouvements de l'exercice

Les mouvements de l'exercice relatifs aux immobilisations et amortissements sont détaillés dans les tableaux figurant ci-après.

1.4.1. Mouvements relatifs aux immobilisations

En milliers d'euros Acquisitions,
31/12/2019 Réévaluation apports Virement Cession 31/12/2020
FRAIS D'ETABLISSEMENT, DE
RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
- - - - - -
AUTRES IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
1 250 - 18 - (10) 1 258
Constructions installations générales,
agencements, aménagements
763 - 69 - (3) 829
Installations techniques, matériel et
outillage industriels
48 - - - (8) 40
Matériel de transport 12 - - - - 12
Matériel de bureau, informatique,
mobilier
399 - 15 - (10) 404
Immobilisations corporelles en cours 94 - 652 - - 746
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 316 - 735 - (20) 2 030
Titres de participations et créances
rattachées
17 948 - 2 024 - - 19 972
Prêts et autres immobilisations
financières
548 - 67 - (161) 454
IMMOBILISATIONS FINANCIERES 18 496 - 2 091 - (161) 20 426
TOTAL GENERAL 21 062 - 2 845 - (191) 23 715

La variation du poste « titres de participation et créances rattachées » correspond à la mise en place d'un prêt complémentaire en faveur de A.G.H. US Holding Company Inc pour 2 332 K€ et aux intérêts relatifs à ces prêts pour 379 K€ ainsi qu'au versement réalisé lors de la création d'AURES Konnect pour 50 K€.

Le solde de la variation correspond à la réévaluation des créances détenues sur A.G.H. US Holding Company qui sont libellées en dollar US.

1.4.2. Mouvements relatifs aux amortissements

En milliers d'euros 31/12/2019 Dotations Reprises 31/12/2020
FRAIS D'ÉTABLISSEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT - - - -
AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 037 101 (7) 1 130
Constructions installations générales, agencements,
aménagements
163 80 (3) 240
Installations techniques, matériel et outillage industriels 39 5 (8) 36
Matériel de transport 8 2 - 10
Matériel de bureau et informatique, mobilier 196 54 (10) 240
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 406 140 (20) 526
IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 - (2) (0)
TOTAL GENERAL 1 445 241 (30) 1 656

1.5. Stocks et en-cours

Les stocks sont évalués selon la méthode du "coût moyen pondéré".

La valeur brute des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais d'approche liés à l'achat.

Une dépréciation des stocks est constituée lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure à la valeur d'inventaire.

L'état du stock au 31 décembre 2020 est le suivant :

En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019
Marchandises 8 968 10 256
Dépréciation (454) (372)
VALEUR NETTE 8 514 9 884

1.6. Créances

Les créances sont enregistrées à leur valeur nominale. Une dépréciation des créances est constatée pour tenir

compte des difficultés de recouvrement susceptibles d'apparaître.

L'état des créances au 31 décembre 2020 est le suivant :

En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019
Créances clients et comptes rattachés 8 755 15 518
Clients douteux ou litigieux 15 10
Dépréciation (13) (9)
VALEUR NETTE 8 757 15 519

L'état des échéances des créances est détaillé dans le tableau figurant ci-après :

En milliers d'euros Montant brut 1 an au plus plus d'un an
Prêts - Groupe 8 580 - 8 580
Comptes courants – Groupe - - -
Autres immobilisations financières 455 - 455
Clients douteux ou litigieux 15 - 15
Autres créances clients 8 755 8 755 -
Personnel et comptes rattachés 4 0 4
Sécurité Sociale et autres organismes sociaux 0 0 -
Etat, autres collectivités : impôts sur les bénéfices 1 468 1 468 -
Etat, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée 85 85 -
Etat, autres collectivités : divers 295 295 -
Débiteurs divers 165 163 3
Charges constatées d'avance 178 178 -
TOTAL GENERAL 19 999 10 943 9 056

1.7. Produits à recevoir

L'état des produits à recevoir par poste du bilan au 31 décembre 2020 est le suivant :

En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019
Fournisseurs avoirs à recevoir 50 145
Autres 4 5
TOTAL 54 150

1.8. Disponibilités et valeurs mobilières de placement

Elles sont comptabilisées à leur valeur d'acquisition. Lorsque le cours moyen du mois de clôture est inférieur au coût d'acquisition, une dépréciation est constatée pour le montant de la différence.

L'inventaire des disponibilités et valeurs mobilières de placement au 31 décembre 2020 figure dans le tableau ci-après :

En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019
Disponibilités en euros 13 230 2 710
Disponibilités en USD converties au taux de clôture 583 1 341
VMP (actions propres) 1 540 1 540
TOTAL 15 353 5 591

Le cours moyen des actions du mois de décembre 2020 (21,85 €) est inférieur au prix de revient unitaire des actions figurant au compte des actions propres détenues au 31 décembre 2020.

Une provision pour dépréciation a été comptabilisée à hauteur de 201 K€.

Le détail des valeurs mobilières de placement (actions propres) détenues au 31 décembre 2020 est le suivant :

Nombre de titres Prix de revient unitaire € Prix de revient total K€ Dépréciation
Actions propres 68 997 22,3178 1 540 201
TOTAL 68 997 - 1 540 201

1.9. Charges constatées d'avance

Les charges constatées d'avance dont le détail figure ci-dessous ne sont composées que de charges ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à un exercice ultérieur :

Montant
En milliers d'euros Période Exploitation Financier Exceptionnel
Locations janvier-21 avril-21 16
Entretien et réparations janvier-21 janvier-21 2
Logiciels solution SAAS janvier-21 décembre-21 7
Maintenance informatique janvier-21 juillet-22 34
Assurances janvier-21 décembre-21 21
Documentation janvier-21 décembre-22 4
Honoraires janvier-21 décembre-26 36
Publicité janvier-21 décembre-21 54
Frais postaux et télécommunications janvier-21 janvier-21 2
TOTAL GENERAL 178

2. Notes sur le bilan passif

2.1. Capital social

Le montant du capital social est de 1 000 000 €.

Il est composé de 4 000 000 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,25 euro.

2.2. Capitaux propres

La variation des capitaux propres au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 est la suivante :

En milliers d'euros Affectation du Distribution de Autres
31/12/2019 résultat 2019 dividendes Résultat 2020 variations 31/12/2020
Capital 1 000 - - - - 1 000
Réserve légale 100 - - - - 100
Autres réserves 1 500 - - - - 1 500
Report à nouveau 22 978 3 693 - - - 26 670
Résultat de l'exercice 3 693 (3 693) - 74 - 74
Provisions réglementées 180 - - - - 180
TOTAL CAPITAUX PROPRES 29 450 - - 74 - 29 524

Provisions réglementées

En milliers d'euros 31/12/2020 Dotations Reprises 31/12/2019
Amortissements dérogatoires 180 0 - 180
TOTAL PROVISIONS REGLEMENTEES 180 0 - 180

2.3. Provisions pour risques et charges

Les obligations à l'égard des tiers, connues à la date de clôture et susceptibles d'entraîner une sortie de ressources certaine ou probable, font l'objet d'une provision lorsqu'elles peuvent être estimées avec une fiabilité suffisante.

En milliers d'euros Dont reprises
31/12/2019 Dotations Reprises pour utilisation 31/12/2020
Provisions pour litiges - 105 - - 105
Provision pour garanties 245 181 (245) - 181
Provision pour attribution d'actions
gratuites
- 3 - - 3
Provision pour pertes de change 75 770 (75) - 770
PROVISIONS RISQUES ET CHARGES 321 1 059 (321) - 1 059

◦ Garantie accordée aux clients

Sur une base statistique, les coûts liés à la mise en œuvre de la garantie contractuelle consentie aux clients sur les ventes d'équipements sont provisionnés dans les comptes.

La provision est notamment déterminée en fonction du chiffre d'affaires réalisé et de la durée de garantie restant à courir à la clôture de l'exercice.

◦ Provision pour litiges

Au 31 décembre 2020, il existe trois litiges avec d'anciens salariés de l'entité française pour lesquels une procédure a

2.4. Plan d'attribution d'actions gratuites

L'Assemblée Générale des actionnaires a autorisé le 16 juin 2016 le Conseil d'Administration à consentir aux membres du personnel salarié du Groupe et/ou certains mandataires sociaux, en une ou plusieurs fois, et, ce, pendant un délai maximum de 38 mois, des actions gratuites sous conditions de performance ou non.

Cette autorisation a fait l'objet d'une utilisation partielle, dont les modalités ainsi que la liste des bénéficiaires, ont été arrêtées par le Conseil d'Administration lors des réunions du 21 octobre 2016, 31 octobre 2017 et 23 juillet 2018.

L'Assemblée Générale du 25 juin 2019, dans sa 18ème résolution à caractère extraordinaire, a autorisé le Conseil d'Administration, pour une durée de 38 mois à procéder, dans le cadre de l'article L 225-197-1 du Code de commerce, à l'attribution gratuite d'actions nouvelles ou existantes.

Le nombre d'actions pouvant être attribuées gratuitement par le conseil d'administration au titre de cette autorisation été engagée devant le Conseil de Prud'hommes d'Evry suite à la fin du contrat de travail et qui font l'objet d'une provision d'un montant total de 105 K€.

◦ Provision pour attribution d'actions gratuites

La provision d'un montant de 3K€ correspond à l'estimation, étalée sur la période d'acquisition, de la moins-value attendue sur la remise des actions au titre du plan AGA 2020 et de la contribution patronale « Loi Macron » comptabilisée au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

ne peut dépasser 10 % du capital social au jour de l'Assemblée.

Au 1er janvier 2020, l'autorisation en la matière conférée par l'Assemblée Générale du 25 juin 2019 a été utilisée à hauteur de 21 500 actions, soit un montant résiduel de 378 500 actions.

Le Conseil d'administration du 18 décembre 2020 a décidé, en vertu de cette autorisation, l'attribution gratuite d'un nombre total maximum de 10 000 actions à 2 salariés, sans condition de performance et sous condition de présence. Elles seront soumises à une période d'acquisition de deux ans, expirant le 20 décembre 2022, minuit. Elles ne seront pas soumises à une période de conservation d'un an. Les actions gratuitement attribuées aux bénéficiaires seront des actions ordinaires existantes.

L'autorisation en la matière conférée par l'Assemblée Générale du 25 juin 2019 a donc été utilisée, à hauteur de 31 500 actions, soit un montant résiduel de 368 500 actions.

Les principales caractéristiques de ces plans sont résumées dans le tableau ci-après :

Plan AGA 2020-1
25-juin-19
10% du capital social au jour de la présente assemblée
10 000
18-déc.-20
Condition de présence à la date d'acquisition uniquement
2 ans
Néant
Mouvement de l'exercice 2020
10 000
0
0
22,20 €
10 000
2,8 K€
2,8 K€

2.5. Dettes

L'état des dettes par échéance au 31 décembre 2020 est le suivant :

En milliers d'euros Montant à 1 an au Montant à plus Montant à plus de
31/12/2020 plus d'1 an,-5 ans 5 ans
Emprunts et dettes à 1 an maximum à
l'origine 4 4 - -
Emprunts et dettes à plus d' 1 an à l'origine 18 745 2 655 15 964 127
Emprunts et dettes financières divers 14 14 - -
Avances et acomptes reçus 7 7 - -
Fournisseurs et comptes rattachés 6 609 6 540 69 -
Personnel et comptes rattachés 347 347 - -
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 402 402 - -
Etat : impôt sur les bénéfices - - - -
Etat : taxe sur la valeur ajoutée 54 54 - -
Etat : autres impôts, taxes et assimilés 99 99 - -
Autres dettes 193 193 - -
Produits constatés d'avance 531 240 291 -
TOTAL GENERAL 27 004 10 554 16 324 127
Emprunts souscrits en cours d'exercice 11 200
Emprunts remboursés en cours d'exercice 2 613

Le montant des emprunts à plus d'un an à l'origine correspond :

  • à hauteur de 10,5 millions d'euros aux trois prêts PGE.
  • à hauteur de 7,39 millions d'euros aux trois prêts bancaires en euros, avec une échéance maximale fixée à 2024, à taux d'intérêt fixe, compris entre 0,95% et 1%, relatifs au financement de l'acquisition de Retail Group Technology.
  • à hauteur de 855 K€, aux trois prêts bancaires en euros à taux d'intérêt fixe, compris entre 0,626% et 1,64%, avec une échéance maximale fixée à 2027, relatifs au financement des agencements du nouveau siège social.

Les produits constatés d'avance correspondent au chiffre d'affaires relatif aux extensions de garantie vendues pour la durée restant à courir sur les exercices futurs.

2.6. Charges à payer

L'état des charges à payer par poste du bilan au 31 décembre 2020 est le suivant :

En milliers d'euros 31/12/2020
Dettes fournisseurs 2 871
Dettes fiscales et sociales 518
Intérêts courus 17
TOTAL 3 406

2.7. Ecarts de conversion

Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération ou au cours de couverture pour les opérations en dollar US concernées par ces couvertures et les pertes ou gains de change correspondants sont reclassés en autres charges ou autres produits d'exploitation.

Les dettes et créances en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur en euros au cours de fin d'exercice. Les différences résultant de cette évaluation sont portées aubilan en écarts de conversion actif et passif.

Les pertes latentes de change font l'objet d'une provision pour risque.

En ce qui concerne les comptes bancaires courants et les caisses en devises, les écarts constatés sont comptabilisés en pertes ou gains de change.

Le détail des écarts de conversion figure dans le tableau ci-après :

En milliers d'euros Actif Provision pour perte Passif
Perte latente de change Gain latent
Instruments de trésorerie 87
Créances/ dettes d'exploitation 770 770 40
TOTAL 857 770 40

Notes sur le compte de résultat

3. Résultat d'exploitation

3.1. Ventilation géographique du chiffre d'affaires

La ventilation du chiffre d'affaires par zones géographiques est la suivante au 31 décembre 2020 :

En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 % Variation
France 13 844 20 553 -32,6%
U.E. 13 399 22 877 -41,4%
Export 11 277 16 406 -31,3%
TOTAL 38 520 59 837 -35,6%

4. Résultat financier

Le détail des charges et produits financiers au 31 décembre 2020 est le suivant :

En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019
Provision pour dépréciation des immobilisations financières - (2)
Provision pour dépréciation des VMP (201) -
Intérêts des emprunts et découverts (90) (114)
Pertes de change (42) (154)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (332) (270)
Revenus des titres de participation 180 -
Intérêts sur créances rattachées à des participations 386 359
Autres produits financiers 4 42
Reprise provision pour dépréciation des immobilisations financières 2 -
Gains de change - 46
TOTAL PRODUITS FINANCIERS 572 447
RESULTAT FINANCIER 240 177

5. Résultat exceptionnel

Le détail des charges et produits exceptionnels au 31 décembre 2020 est le suivant :

En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019
Mali sur rachat d'actions propres (36) (72)
Amortissements dérogatoires (0) -
Amendes et pénalités non déductibles (1) (2)
Valeur nette comptable des immobilisations (3) -
Autres charges exceptionnelles (1) -
TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES (40) (75)
Boni sur cession d'actions propres 22 33
Produits de cession d'immobilisations - -
Autres produits exceptionnels 4 23
TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS 27 56
RESULTAT EXCEPTIONNEL (13) (19)

6. Impôts sur les bénéfices

Ventilation de l'impôt sur les bénéfices

En milliers d'euros Résultat Résultat net
avant impôt Impôt dû après impôt
Résultat courant (62) 123 61
Résultat exceptionnel à court terme (13) 27 13
RESULTAT DE L'EXERCICE (76) 150 74

Situation fiscale latente

En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019
Autres :
Ecarts de conversion actif 857 128
CHARGES FISCALES LATENTES 857 128
Charges non déductibles temporairement : 0 0
Provisions et charges à payer (816) (161)
Autres : 0 0
Ecarts de conversion passif 40 (361)
GAINS FISCAUX LATENTES (776) (522)
SITUATION FISCALE LATENTE 80 (394)

La situation fiscale latente est calculée au 31 décembre 2020 en utilisant le taux d'impôt futur de 27,375% au titre de 2020.

Autres informations

7. Entreprises liées et transactions effectuées avec les parties liées

7.1. Liste des filiales et participations

La société AURES Technologies S.A. est la société mère du Groupe consolidé AURES. Toutes les sociétés sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale.

Pays Capitaux
propres
Valeur Valeur Prêts, Chiffre
d'affaires HT
Résultat du Dividendes
encaissés
Filiales (plus de
50%)
Devise Capital autres que le
capital
Q.P.
détenue
brute des
titres €
nette des
titres €
avances
consentis
du dernier
exercice
dernier
exercice
au cours de
l'exercice
Dénomination
sociale
Etats Unis A.G.H. US Holding \$ 1 000 2 603 147 100% 2 469 411 2 469 411 10 536 31
8
- (53 534) -
Royaume Uni AURES
Technoloiges Ltd
£ 5 000 4 996 945 100% 291 899 291 899 - 6 984 111 124 372 -
Allemagne AURES
Technoloiges GmH
25 000 2 871 171 90% 22 500 22 500 - 11 888 938 831 873 180 000
Royaune Uni J2 System
Technology Ltd
£ 42 229 (36 228) 100% 7 607 036 7 607 036 - - - -
Australie Aures Technologies
Pty
AUD \$ 10 6 836 468 100% - - - 11 590 397 856 167 -
Etats Unis Aures Technologies
Inc
\$ 10 000 (1 249 823) 100% - - - 9 537 180 (104 180) -
Etats Unis RTG \$ 500 (1 532 055) 100% - - - 38 299 867 3 166 269 -
France AURES Konnect
SAS
50 000 - 100% 50 000 50 000 - - - -

Toutes les transactions avec les parties liées concernent des transactions effectuées avec les filiales détenues à 90% ou en totalité par AURES Technologies S.A. et sont conclues à des conditions normales de marché.

8. Engagements hors bilan

Les principaux engagements donnés directement ou indirectement par la Société sont les suivants :

En milliers d'euros 31/12/2020 A moins d'un an De 1 an A plus de 31/12/2019
A 5 ans 5 ans
Contrats de location (a) 3 172 528 1 870 775 1 660
Achats à terme de devises (b) 6 682 6 682 - - 9 309
Engagement de retraite (c) 560 - - 560 568
Nantissement du fonds de commerce (d) 5 410 - 5 410 - 5 410
Garanties (e) 1 094 632 462 - 2 814
PGE (f) 10 500 - 10 500 - -
TOTAL 27 418 7 842 18 242 1 335 19 760

• Contrats de locations (a)

Il s'agit :

◦ d'une location immobilière relative au siège social.

Un premier contrat, d'une durée de neuf ans, a débuté en 2017.

Un second contrat, d'une durée de neuf ans, a débuté en 2020.

  • de contrats de locations de véhicules dont la durée est de trois ou quatre ans.
  • de contrats de matériel industriel et informatique dont la durée est de cinq ans.

• Instruments financiers (b)

Dans le cadre de sa gestion du risque de change, AURES Technologies S.A. souscrit des contrats de change à terme de devises.

En ce qui concerne les instruments de change, ces contrats consistent essentiellement en des engagements d'achat à terme sur le dollar, à horizon de six mois ou un an. Il s'agit d'instruments cotés sur des marchés organisés ou de gré à gré qui présentent des risques de contrepartie minimum.

Les résultats dégagés sur les instruments financiers sont comptabilisés de manière symétrique aux résultats sur les éléments couverts.

• Engagement de retraite (c)

La Société n'a pas d'engagement en matière de retraite, mais seulement au titre des indemnités de départ selon la convention collective.

La méthode actuarielle utilisée pour cette évaluation est la « méthode des Unités de Crédit Projetées - Projected Unit Credit method ».

Afin de prendre en compte les effets de seuil liés à l'augmentation des droits par pallier en fonction de l'ancienneté, il a été procédé à une affectation linéaire des droits sur la durée de vie active du salarié.

La part des engagements affectée aux exercices antérieurs à la date de l'évaluation (valeur des engagements ou « Defined Benefit Obligation ») correspond aux engagements de la société pour services « rendus ». La dette actuarielle correspond au montant des engagements qui doit être provisionné dans les comptes.

La part des engagements affectée à l'exercice qui suit la date de l'évaluation (coût des services) correspond à l'accroissement probable des engagements du fait de l'année de service supplémentaire qu'aura effectuée le participant à la fin de cet exercice.

L'engagement futur hors bilan figure dans le tableau des engagements. Il est calculé individuellement conformément aux recommandations de l'IASB (International Accounting Standards Board) dans le cadre de la norme IAS19 révisée.

Les hypothèses retenues pour l'année sont les suivantes :

2 020 2 019
Taux de mortalité TD/TV 2014-2016 TD/TV 2013-2015
Taux d'actualisation 0,35% 0,80%
Taux d'évolution des salaires 1,50% 1,50%
Age théorique de départ à la retraite cadres 65 ans 65 ans
Age théorique de départ à la retraite non
cadres
63 ans 63 ans
Taux de turnover 2,30% 1,90%
Taux de charges sociales patronales 47,15% 47,15%

Nantissement du fonds de commerce (d)

Une inscription au titre du nantissement du fonds de commerce a été réalisée en date du 31 décembre 2012 par le CREDIT DU NORD et la B.N.P. PARIBAS pour un montant de 5 060 000 euros dans le cadre de la mise en place du financement nécessaire à l'acquisition du groupe J2 Systems Technology le 20 décembre 2012 pour une durée de 10 ans.

Une inscription au titre du nantissement du fonds de commerce a été réalisée en date du 10 janvier 2017 par BPI FRANCE pour un montant de 350 000 euros dans le cadre de la mise en place du financement relatifs aux agencements du nouveau siège social.

• Garanties (e)

Dans le cadre de l'acquisition du groupe Retail Technology Group le 16 octobre 2018, AURES Technologies S.A. a apporté sa caution en tant que maison mère à sa filiale A.G.H. US Holding Company Inc, et, reste redevables des sommes dues d'ici 2022 soit 1 094 K€ (\$K 1 342 convertis au taux de clôture du 31 décembre 2020).

• PGE (f)

Dans le cadre de la mise en place du prêt garanti par l'Etat (PGE), la société a obtenu une garantie BPI à hauteur de 10,5 millions d'euros.

• Covenants bancaires

Les autres engagements donnés par la Société correspondent au respect de covenants bancaires dans le cadre de la mise en place du financement nécessaire à l'acquisition du groupe Retail Technology Group le 16 octobre 2018.

La société s'est engagée à respecter des ratios financiers tels que décrits dans les contrats de prêt relatifs au financement accordés par la B.N.P. et le C.I.C.

Il s'agit des trois ratios, basés sur les comptes consolidés, suivants :

  • Dettes financières nettes/ Fonds propres
  • Cash-flow libre/service de la dette
  • Dette financière nette consolidée/EBE consolidé + loyers de crédit bail

Les valeurs qui doivent être maintenues au 31 décembre 2020 sont les suivantes :

  • Dettes stables / Fonds propres : inférieur ou égal à 1
  • Cash-flow libre/service de la dette : strictement supérieur à 1
  • Dette financière nette consolidée/EBE consolidé + loyers de crédit bail inférieur ou égal à 3

Au 31 décembre 2020, ces ratios sont respectés.

9. Stock-options

Il n'existe pas de plan de stock option à la clôture de l'exercice 2020.

10. Rémunération des dirigeants

La rémunération versée aux membres des organes de direction s'est élevée à 492 K€ pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 (824 K€ au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019).

Aucune avance n'a été consentie au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

Il convient de préciser que cette rémunération correspond à celle du Président Directeur Général.

La rémunération des autres mandataires sociaux n'a pas été communiquée pour des raisons de confidentialité eu égard à la taille et au mode de fonctionnement de la société.

11. Effectif moyen

31/12/2020 31/12/2019
Effectifs Personnel salarié Personnel salarié
Cadres 25,21 24,57
Employés 31,34 28,84
TOTAL 56,55 53,41

RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES EN MILLIERS D'EUROS (ARTICLE R225.102 DU CODE DE COMMERCE)

Date d'arrêté 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2016
Durée de l'exercice (mois) 12 12 12 12 12
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital social 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000
Nombre d'actions - - - - -
- ordinaires 4 000 4 000 4 000 4 000 4 000
- à dividende prioritaire
Nombre maximum d'actions à créer - - - - -
- par conversion d'obligations - - - - -
- par droit de souscription - - - - -
OPERATIONS ET RESULTATS
Chiffre d'affaires hors taxes 38 520 59 837 71 132 67 323 62 777
Résultat avant impôt, participation, - - - - -
Dotations aux amortissements et
provisions 787 5 955 10 035 8 099 8 599
Impôts sur les bénéfices (150) 1 760 2 756 2 142 2 437
Participation des salariés - - - - -
Dotations aux amortissements et
provisions 862 502 175 256 410
Résultat net 74 3 693 7 104 5 701 5 753
Résultat distribué - 3 925 1 589 1 904 1 983
RESULTAT PAR ACTION (en euros)
Résultat après impôt, participation, - - - - -
avant dot amortissements, provisions 0 1 2 1 2
Résultat après impôt, participation - - - - -
dot. amortissements et provisions 0 1 2 1 1
Dividende attribué - 1 0 0 1
PERSONNEL
Effectif moyen des salariés 57 53 49 48 47
Masse salariale 3 526 3 796 3 891 3 637 3 299
Sommes versées en avantages sociaux - - - - -
(sécurité sociale, œuvres sociales) 1 354 1 705 1 929 1 668 1 228

DECLARATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant en pages 3 à 36 présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Patrick CATHALA Président Directeur Général

RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

AURES TECHNOLOGIES SA

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

(Exercice clos le 31 décembre 2020)

PricewaterhouseCoopers Audit 63 rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine

F.-M. RICHARD & ASSOCIES 1, place d'Estienne d'Orves 75009 Paris

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

(Exercice clos le 31 décembre 2020)

A l'assemblée générale 24 bis rue Léonard de Vinci 91090 LISSES

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société AURES TECHNOLOGIES SA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d'administration réuni sous forme de comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Evaluation du goodwill et des actifs incorporels immobilisés :

Risque identifié

Dans le cadre de son développement, Aures Technologies SA a réalisé des opérations de croissance externe par l'acquisition des sociétés J2 Systems Technology en 2013 et Retail Technology Group Inc (RTG) en 2018, et a reconnu dans ce contexte des écarts d'acquisition et des immobilisations incorporelles.

Ces écarts d'acquisition (ou « goodwill »), décrits dans la note 5.1 de l'annexe aux comptes consolidés, représentent, à la date d'acquisition, l'excédent du coût d'acquisition des sociétés J2 Systems Technology et RTG par rapport à la juste valeur des actifs nets identifiables de chacune de ces sociétés à leur date d'acquisition. Les immobilisations incorporelles reconnues à l'occasion de l'acquisition de J2 Systems Technology et RTG correspondent principalement aux relations clients. Au 31 décembre 2020, l'actif immobilisé consolidé inclut ainsi un goodwill de 6 901 milliers d'euros ainsi que des relations clients pour un montant net de 5 286 milliers d'euros.

La direction d'Aures Technologies SA réalise annuellement un test de perte de valeur comme précisé dans les notes 1.2.2 et 1.3.1 de l'annexe aux comptes consolidés sur la base d'une allocation du goodwill et des actifs immobilisés par Unité Génératrice de Trésorerie (« UGT »).

Nous avons considéré que l'évaluation de ces actifs immobilisés constitue un point clé de notre audit en raison (i) de son importance dans les comptes consolidés et (ii) des techniques d'évaluation mises en œuvre lors de la réalisation du test annuel de perte de valeur fondées notamment sur des projections de flux de trésorerie futurs. Ces techniques nécessitent en effet des hypothèses et estimations de la part de la direction.

Les modalités du test de dépréciation mis en œuvre et le détail des hypothèses retenues sont décrits dans la note 5.1.1 de l'annexe aux comptes consolidé.

Notre réponse

Nous avons analysé la méthode utilisée par la direction pour déterminer la valeur recouvrable de chaque UGT, afin d'évaluer sa conformité avec la norme IAS 36 et avons vérifié l'exactitude des données de base utilisées dans le test de dépréciation au regard des prévisions à moyen terme élaborées par la direction.

Nous avons apprécié, avec l'appui de nos experts en évaluation, le caractère raisonnable des principales estimations retenues, en particulier :

  • la cohérence des projections de chiffre d'affaires et de taux de marge par rapport au contexte mondial de crise sanitaire et économique, aux performances passées du Groupe et aux actions de développement des activités mises en œuvre,
  • la cohérence des paramètres composant les taux d'actualisation appliqués aux flux de trésorerie projetés avec des références externes.

Nous avons examiné le modèle de valorisation et les analyses de sensibilité de la valeur recouvrable de ces actifs par rapport aux principales hypothèses retenues.

Enfin nous avons vérifié que les notes aux états financiers donnent une information appropriée.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Conformément au III de l'article 222-3 du règlement général de l'AMF, la direction de votre société nous a informés de sa décision de reporter l'application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société AURES TECHNOLOGIES SA par l'assemblée générale du 20 mai 2005 pour le cabinet F.-M. RICHARD & ASSOCIES et du 11 juin 2014 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit.

Au 31 décembre 2020, le cabinet F.-M. RICHARD & ASSOCIES était dans la 16ème année de sa mission sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la 7 ème année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au conseil d'administration réuni sous forme de comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
  • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
  • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
  • concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au conseil d'administration réuni sous forme de comité d'audit

Nous remettons au conseil d'administration réuni sous forme de comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d'administration réuni sous forme de comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au conseil d'administration réuni sous forme de comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d'administration réuni sous forme de comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 7 mai 2021

Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit F.-M. RICHARD & ASSOCIES

Pierre Marty Julie Galophe

AURES TECHNOLOGIES SA

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

(Exercice clos le 31 décembre 2020)

PricewaterhouseCoopers Audit 63 rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine

F.-M. RICHARD & ASSOCIES 1, place d'Estienne d'Orves 75009 Paris

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

(Exercice clos le 31 décembre 2020)

A l'assemblée générale 24 bis rue Léonard de Vinci 91090 LISSES

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société AURES TECHNOLOGIES SA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d'administration réuni sous forme de comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures,telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Evaluation des titres de participation et créances rattachées

Risque identifié

Les titres de participation et créances rattachées, figurant au bilan au 31 décembre 2020 pour un montant net respectivement de 11 392 milliers d'euros et 8 580 milliers d'euros, représentent un des postes les plus importants du bilan. Comme mentionné dans la note 1.3 de l'annexe aux comptes annuels, ils sont comptabilisés à la date d'acquisition au coût d'acquisition et dépréciés sur la base de leur valeur d'inventaire estimée d'après la quote-part de situation nette comptable des participations concernées, éventuellement corrigée des plus-values latentes et des perspectives de rentabilité.

L'estimation de la valeur d'inventaire de ces titres et créances rattachées requiert l'exercice du jugement de la direction dans son choix des éléments à considérer selon les participations concernées, éléments pouvant être selon le cas historiques, ou prévisionnels.

Dans ce contexte et du fait des risques inhérents à certains éléments, notamment à la probabilité de réalisation des prévisions, nous avons considéré que la correcte évaluation des titres de participation et créances rattachées constitue un point clé de notre audit.

Notre réponse

Pour apprécier le caractère raisonnable de l'estimation des valeurs d'inventaire des titres de participation et des créances rattachées, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté principalement à vérifier que l'estimation de ces valeurs, déterminée par la direction, est fondée sur une justification appropriée de la méthode d'évaluation et des éléments chiffrés utilisés.

Pour les évaluations reposant sur des éléments historiques, nous avons vérifié que les capitaux propres retenus concordent avec les comptes des entités concernées.

AURES TECHNOLOGIES SA Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2020 - Page 3

Pour les évaluations reposant sur des éléments prévisionnels, nous avons obtenu de la direction les hypothèses retenues pour l'analyse des perspectives de rentabilité de ces entités. Nous avons vérifié leur cohérence avec l'environnement économique et dans le contexte de crise sanitaire aux dates de clôture et d'établissement des comptes.

En cas de valeur d'inventaire inférieure à la valeur d'acquisition de titres de participation et des créances rattachées, nous avons vérifié la comptabilisation d'une dépréciation des titres de participation et des créances rattachées.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

En application de la loi, nous vous signalons que :

  • les informations relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux autres que le Président Directeur Général ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur prévues par les dispositions de l'article L.22-10-9 du code de commerce ne sont pas mentionnées dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise.
  • L'évolution annuelle de la rémunération, des performances de la société, de la rémunération moyenne sur une base équivalent temps plein des salariés de la société, autres que les dirigeants, et des ratios mentionnés à l'article L 22-10-9 6° n'a été mentionnée que pour les années 2018, 2019 et 2020 et non les cinq derniers exercices tel que prévu par les dispositions de l'article L 22-10-9 6°.

En conséquence, nous ne pouvons attester de l'existence dans ce rapport des informations requises par l'article L.22-10-9 du code de commerce, ni de l'exactitude et de la sincérité des informations sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur.

Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange, fournies en application des dispositions de l'article L.22-10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Conformément au III de l'article 222-3 du règlement général de l'AMF, la direction de votre société nous a informés de sa décision de reporter l'application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société AURES TECHNOLOGIES SA par l'assemblée générale du 20 mai 2005 pour le cabinet F.-M. RICHARD & ASSOCIES et du 11 juin 2014 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit.

Au 31 décembre 2020, le cabinet F.-M. RICHARD & ASSOCIES était dans la 16ème année de sa mission sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la 7 ème année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au conseil d'administration réuni sous forme de comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
  • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
  • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au conseil d'administration réuni sous forme de comité d'audit

Nous remettons au conseil d'administration réuni sous forme de comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d'administration réuni sous forme de comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au conseil d'administration réuni sous forme de comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d'administration réuni sous forme de comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 7 mai 2021

Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit F.-M. RICHARD & ASSOCIES

Pierre Marty Julie Galophe

AURES TECHNOLOGIES SA

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

(Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020)

PricewaterhouseCoopers Audit 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine

Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

(Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020)

A l'assemblée générale 24 bis, rue Léonard de Vinci 91090 LISSES

A l'assemblée générale de la société AURES TECHNOLOGIES SA,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions et engagements autorisés et conclus au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article 225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.

1. Bail commercial au profit de la SCI LE CRISTAL UN

Personne concernée :

Monsieur Patrick Cathala, Gérant de la SCI Le Cristal Un et Président du conseil d'administration de la société Aures Technologies S.A.

Nature et objet :

La SCI Le Cristal Un s'est engagée à louer à la société Aures Technologies S.A., dans le cadre d'un bail commercial, des bureaux, des locaux d'activité et de stockage, situés ZAC des Folies – 24 bis, rue Léonard de Vinci à Lisses (91090).

Modalités :

Par une délibération du 28 septembre 2020, votre conseil d'administration a autorisé la signature d'un bail commercial concernant ces locaux. Les conditions financières sont les suivantes :

  • Loyers pour la seule partie stockage par la Société à partir du 1er octobre 2020 et jusqu'à mise à disposition intégrale des locaux d'un montant de 2 000€,
  • Loyer minoré d'un montant annuel de 175 000 € hors charges durant les 7 premières années du bail afin de permettre à la Société d'absorber les coûts liés aux agencements laissés à sa charge à hauteur 467 000 €,
  • au-delà, loyer d'un montant annuel de 234 000€ hors charges.

Les loyers pris en charge entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020 par votre société se sont élevés à 6 000 €.

Motifs justifiant son intérêt pour la société :

Votre conseil d'administration justifie la conclusion de cette convention au regard de l'accélération du développement de l'activité bornes depuis 2019.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DEJA APPROUVES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs

En application de l'article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

1. Bail commercial au profit de la SCI LE CRISTAL UN

Personne concernée :

Monsieur Patrick Cathala, Gérant de la SCI Le Cristal Un et Président du Conseil d'Administration de la société Aures Technologies S.A.

AURES TECHNOLOGIES SA Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés (Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020) - Page 3

Nature et objet :

La SCI Le Cristal Un s'est engagée à louer à la société Aures Technologies S.A., dans le cadre d'un bail commercial, des bureaux, des locaux d'activité et de stockage, situés ZAC des Folies – 24 bis, rue Léonard de Vinci à Lisses (91090).

Modalités :

Par une délibération du 20 septembre 2016, votre conseil d'administration a autorisé la signature d'un bail commercial concernant ces locaux, utilisés par la société à partir du 1er janvier 2017, moyennant un loyer annuel augmenté du remboursement de certaines charges.

Les montants pris en charge en 2020 par votre société se sont élevés à 280 435 € et se décomposent ainsi :

Loyers 221 200 €
Impôts et taxes 59 235 €

Motifs justifiant son intérêt pour la société :

Votre conseil d'administration justifie la conclusion de cette convention au regard de son développement.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 7 mai 2021

Les Commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit F.-M. RICHARD & ASSOCIES

Pierre Marty Julie Galophe

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24 bis rue Léonard de Vinci | 91090 Lisses | +33 01 69 11 16 60 www.aures.com

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