Avis de convocation / avis de réunion

UCAR Société Anonyme au capital de 4.705.084,80 euros Siège social : 10 rue Louis Pasteur - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 432 028 173 RCS NANTERRE 17 mai 2021 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59

AVIS DE REUNION

Les actionnaires de la société UCAR sont informés qu'ils seront prochainement convoqués en assemblée générale mixte, le mardi 22 juin 2021 à 15 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions suivants :

AVERTISSEMENT :

Dans le contexte évolutif de l'épidémie de coronavirus et de lutte contre sa propagation, le lieu et les modalités de participation physique à l'Assemblée sont susceptibles d'évoluer en fonction des impératifs sanitaires, réglementaires et légaux.

En particulier, l'Assemblée pourrait être tenue à huis clos (hors la présence physique des actionnaires et des personnes ayant le droit d'y assister) si à la date de convocation de l'Assemblée ou à celle de la réunion, une mesure administrative limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires faisait obstacle à la présence physique à l'Assemblée de ses membres, conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 telle que prorogée par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021.

Dans ce contexte, la Société invite ses actionnaires à anticiper dès maintenant la probabilité de ne pas pouvoir participer physiquement à l'Assemblée. Ainsi, les actionnaires sont d'ores et déjà vivement invités à exprimer leur vote par correspondance ou à donner mandat à un tiers ou procuration au Président de l'Assemblée.

Sous réserve des évolutions possibles de certaines modalités de participation, les conditions et modalités de participation des actionnaires à l'Assemblée sont définies à la fin du présent avis.

Compte tenu de la situation, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement le site internet de la Société :http://ucar.fr/groupeucar/information-financiere/ qui sera mis à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à l'Assemblée et/ou les adapter aux évolutions législatives, réglementaires et sanitaires qui interviendraient postérieurement à la parution du présent document.

ORDRE DU JOUR

I - Assemblée générale ordinaire annuelle :

Rapport de gestion incluant le rapport sur la gestion du Groupe et rapport sur le gouvernement d'entreprise du Conseil d'administration,
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020,
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce,
Approbation des comptes dudit exercice,
Vote sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce,
Affectation du résultat,
Quitus aux administrateurs pour leur gestion au cours de l'exercice,
Approbation des comptes consolidés,
Attribution d'une rémunération aux administrateurs,
Renouvellement du mandat d'un administrateur,
Autorisation à consentir au Conseil d'administration à l'effet de procéder au rachat d'actions de la Société en application de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce Pouvoirs pour formalités à accomplir.
II Assemblée générale extraordinaire :
Rapport du Conseil d'administration,
Rapport spécial des Commissaires aux comptes,
Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières emportant augmentation de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires,
Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières emportant augmentation de capital, par offre au public, à l'exclusion des offres au public visées à l'article L.411-2 du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires,
Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières emportant augmentation de capital, dans la limite de 20 % du capital social par an, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, réalisée par voie d'offre au public visée au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier et s'adressant exclusivement à des investisseurs qualifiés et/ou un cercle restreint d'investisseurs,
Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières emportant augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires,
Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 15 % de l'émission initiale,
Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration à l'effet de décider une augmentation du capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission et attribution d'actions gratuites ou élévation de la valeur nominale des actions existantes,
Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration en vue de procéder à l'augmentation du capital social de la Société par émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers,
Pouvoirs pour formalités.

PROJET DE RESOLUTIONS

I- Assemblée Générale Ordinaire Annuelle

PREMIERE RESOLUTION

Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :

du rapport du Conseil d'administration exposant l'activité de la Société pendant l'exercice écoulé et sa situation à l'issue de cet exercice ainsi que les comptes dudit exercice,
du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise,
du rapport des Commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours dudit exercice,

approuve le bilan et les comptes de cet exercice tels qu'ils ont été présentés dans leur intégralité et dans chacune de leurs parties, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, lesquels se traduisent par une perte de 834.971 euros.

DEUXIEME RESOLUTION

Vote sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport et les conventions y contenues.

TROISIEME RESOLUTION

Affectation et répartition du résultat

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve l'affectation du résultat proposée par le Conseil d'administration, soit :

Perte nette comptable ……………………………………………… laquelle est affectée au poste « Report à nouveau » du bilan	834.971 euros
pour le porter à …………………………………………………… 7.957.389 euros
	_______
le poste « Report à nouveau » ainsi porté
forme un total distribuable de ……………………………………… 7.957.389 euros

sur lequel il est prélevé la somme brute de ………………………348.524,80 euros au titre de dividende aux actionnaires,
soit un dividende brut par action de 0,20 euro.
	__
Le poste « Report à nouveau » s'élevant désormais
à la somme de	7.609.496,87 euros
	==============

L'Assemblée Générale autorise le Conseil d'administration à affecter au poste « Report à nouveau », la fraction éventuellement non distribuée en cas de variation du nombre d'actions éligibles à l'attribution de ladite distribution, en particulier les actions détenues en propre par la Société, avant la date de mise en paiement.

Le dividende sera mis en paiement le 30 juin 2021.

Il est précisé que les dividendes font l'objet d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (composé de 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux).

Le PFU s'applique de plein droit sauf si le contribuable décide d'opter globalement pour le barème progressif (avec abattement de 40 % pour les dividendes).

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé le montant des dividendes distribués au titre des trois précédents exercices, lesquels étaient tous éligibles à la réfaction de 40% prévue à l'article 158-3- 2° du CGI :

Exercice clos le :	Dividende global	Dividende par action
31.12.2019	néant	néant
31.12.2018	348 524,80 €	0,20 €
31.12.2017	348 524,80 €	0,20 €

QUATRIEME RESOLUTION

Quitus aux Administrateurs pour leur gestion au cours de l'exercice

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus entier, définitif et sans réserve aux Administrateurs.

CINQUIEME RESOLUTION

Approbation des comptes consolidés

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes consolidés au 31 décembre 2020, du rapport du Conseil d'administration sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

SIXIEME RESOLUTION

Attribution d'une rémunération aux administrateurs

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide d'attribuer aux administrateurs une somme globale de 38.000 euros à titre de rémunération pour l'exercice en cours (clos le 31 décembre 2021).

SEPTIEME RESOLUTION

Renouvellement du mandat d'un administrateur

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, prenant acte de ce que le mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Claude PUERTO-SALAVERT est arrivé à expiration,

Décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Claude PUERTO-SALAVERT, pour une durée de six années qui s'achèvera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.

Monsieur Jean-Claude PUERTO-SALAVERT a fait savoir à la Société qu'il acceptait ce renouvellement sous réserve du vote de l'Assemblée, rien de par la Loi ne s'y opposant.

HUITIEME RESOLUTION

Autorisation à consentir au Conseil d'administration à l'effet de procéder au rachat d'actions de la Société en application de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, aux dispositions du Règlement (CE) n° 596/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril 2014, aux dispositions du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et à la pratique de marché admise par l'AMF,

1. autorise le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à acheter ou faire acheter, des actions de la Société en vue :

-de favoriser l'animation et la liquidité des titres de la Société par un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ; ou
-de mettre en œuvre l'attribution ou la cession d'actions à des salariés ou anciens salariés et/ou à des mandataires sociaux ou anciens mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés, en France et/ou en dehors de France, qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions prévues par l'article L. 225-180 du Code de commerce, notamment dans le cadre de la mise en œuvre (i) de tout plan d'options d'achat d'actions ou (ii) de plan d'attribution gratuite d'actions existantes ou (iii) de toute opération d'actionnariat salarié réalisée à partir d'actions existantes ou de plan d'épargne entreprise ou de toute autre forme d'attribution, d'allocation ou de cession d'actions aux salariés et/ou aux mandataires sociaux précités, dans les conditions et selon les modalités légales et réglementaires françaises ou étrangères applicables, et la réalisation de toute opération de couverture afférente à ces opérations ; ou
-de remettre des actions à l'occasion de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de tout autre manière, dans le respect de la règlementation en vigueur ; ou
-de conserver les actions acquises et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations éventuelles de fusion, scission ou apport, ou
-de l'annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve que le Conseil d'administration dispose d'une autorisation de l'assemblée générale statuant à titre extraordinaire, en cours de validité, lui permettant de réduire le capital par annulation des actions acquises dans le cadre d'un programme de rachat et dans les termes qui y sont indiqués ;
2. décide que les achats d'actions de la Société pourront porter sur un nombre d'actions tel que :
-le nombre d'actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n'excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente assemblée générale, étant précisé que lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité de l'action de la Société dans les conditions définies par l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation ;
- -le nombre d'actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des actions composant le capital de la Société à la date considérée.
3. décide que le prix d'achat par action ne devra pas être supérieur à cinquante euros (50 €), hors frais et commissions, et limite le montant des fonds à consacrer au rachat d'actions à un million huit cent dix-neuf mille cinquante euros (1.819.050 €) ;
4. délègue au Conseil d'administration, en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tout autre actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster le prix d'achat maximum susvisé afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action ;
5. décide que (i) l'acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués et payés par tout moyen autorisé par la réglementation en vigueur, sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, auprès d'un internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par voie d'acquisition ou de cession de blocs, (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), à l'exclusion de tout usage d'instruments ou de produits dérivés, ou par remise d'actions par suite de l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière et (ii) les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées en une ou plusieurs fois et à tout moment, y compris en période d'offre publique visant les titres de la Société ;
6. décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée ;
7. constate que la présente autorisation prive d'effet, à compter de ce jour, l'autorisation de même nature donnée par l'assemblée générale du 18 juin 2020 dans sa neuvième résolution à hauteur de la partie non utilisée ;
8. confère tout pouvoir au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l'effet de mettre en œuvre la présente autorisation et en particulier juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat d'actions, arrêter les modalités de sa réalisation, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s'il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou d'options, en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles, effectuer toute déclaration auprès de l'Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toute autre formalité et, d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l'application de la présente résolution.

NEUVIEME RESOLUTION

Pouvoirs pour formalités

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, à l'effet de procéder à toutes les formalités légales requises.

II- Assemblée Générale Extraordinaire

DIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants, L. 225-132 à L. 225-134, L. 228-91 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L. 225-129-2 et L. 228-92,

1. délègue au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l'effet de décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, tant en France qu'à l'étranger, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, une ou plusieurs augmentations du capital par l'émission, à titre onéreux ou gratuit, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou (iii) de valeurs mobilières, y compris de titres de créance, donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, étant précisé que la libération de ces actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
2. décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;
3. décide que le Conseil d'administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l'Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation de compétence, pendant toute période d'offre publique d'achat ou d'échange visant les titres de la Société ;
4. décide en conséquence que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente résolution ne pourra excéder deux millions d'euros (2.000.000 €) (ou sa contre-valeur en euros à la date d'émission en cas d'émission en monnaie étrangère ou en unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que sur ce plafond s'imputera le montant nominal des augmentations de capital qui pourraient être réalisées en application des 10ème, 11ème, 12ème, 13ème , 14ème et 16ème résolutions ; à ce plafond s'ajoutera le montant nominal des actions ordinaires à émettre, le cas échéant, pour préserver, conformément aux dispositions législatives et

réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société ;

5. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l'objet de la présente résolution ;
6. décide que les actionnaires ont, dans les conditions prévues par la loi et fixées par le Conseil d'administration, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription irréductible aux actions ou aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ;
7. décide que le Conseil d'administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre d'actions ou de valeurs mobilières supérieur à celui qu'ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ;
8. décide que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, conformément aux dispositions de l'article L. 225-134 du Code de commerce, le Conseil d'administration pourra dans les conditions prévues par la loi et dans l'ordre qu'il déterminera, utiliser, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après :
limiter l'augmentation de capital au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l'augmentation décidée,
répartir librement tout ou partie des actions ou valeurs mobilières émises non souscrites,
offrir au public tout ou partie des actions ou valeurs mobilières émises non souscrites, sur le marché français et/ou international.
9. décide que les émissions de bons de souscription d'actions de la Société pourront être réalisées soit par souscription en numéraire, soit par attribution gratuite aux propriétaires d'actions anciennes, étant précisé que dans ce dernier cas, le Conseil d'administration pourra décider, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ;
10. prend acte du fait que cette délégation emporte de plein droit au profit des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ;
11. décide que le Conseil d'administration aura tout pouvoir, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d'y surseoir – à l'effet notamment de :
déterminer les dates, les montants et les modalités de toute émission et ainsi que les titres à émettre et les formes et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer,
arrêter les prix d'émission (en ce compris la prime d'émission) et conditions des émissions et fixer les montants à émettre,
décider, en outre, dans le cas de valeurs mobilières représentatives de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l'article L. 228-97 du Code de commerce) ; fixer leur taux d'intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d'émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d'amortissement (y compris de remboursement par remise d'actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient prendre la forme d'obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d'autres droits tels qu'indexation, faculté d'options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables,
déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme,
fixer, s'il y a lieu, les modalités d'exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d'exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d'actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la

Société, ainsi que toute autre condition et modalité de réalisation de l'augmentation de capital,

fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d'acheter ou d'échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales,
prévoir la faculté de suspendre éventuellement l'exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,
à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale,
prendre toute mesure nécessaire destinée à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement,
constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts, ainsi que procéder à toute formalité et déclaration et requérir toute autorisation qui s'avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions,
d'une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et/ou prendre toute mesure et effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à l'admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris et au service financier, le cas échéant, des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés,
12. prend acte que la présente délégation prive d'effet, à compter de ce jour, à hauteur le cas échant de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

ONZIEME RESOLUTION

Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières emportant augmentation de capital, par offre au public, à l'exclusion des offres au public visées à l'article L.411-2 du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré, conformément, notamment, aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-129- 4, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et suivants du Code de commerce,

1. délègue au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, l'émission, en France, à l'étranger et/ou sur le marché international, par offre au public (hors offre publique visée à l'article L.411-2 du Code monétaire et financier), soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, (i) d'actions de la Société, (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou (iii) de valeurs mobilières, y compris de titres de créance, donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, étant précisé que la libération de ces actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
2. décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;
3. décide que le Conseil d'administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l'Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation de compétence, pendant toute période d'offre publique d'achat ou d'échange visant les titres de la Société ;
4. décide en conséquence que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente résolution ne pourra excéder deux millions d'euros (2.000.000 €) ou l'équivalent en toute autre monnaie ou

unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que sur ce plafond s'imputera le montant nominal des augmentations de capital qui pourraient être réalisées en application des 10ème, 11ème, 12ème, 13ème, 14ème et 16ème résolutions ; à ce plafond s'ajoutera le montant nominal des actions à émettre, le cas échéant, pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société ;

5. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l'objet de la présente résolution ;
6. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou valeurs mobilières pouvant être émises par la Société en application de la présente délégation de compétence ;
7. prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Conseil d'administration pourra utiliser dans l'ordre qu'il déterminera les facultés offertes par l'article L. 225-134 du Code de commerce ou certaines d'entre elles seulement ;
8. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ;
9. décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Conseil d'administration en vertu de cette délégation sera déterminé par celui-ci et fixé dans une fourchette comprise entre 85% et 155% de la moyenne des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant la f ixation du prix d'émission ;
10. décide que le Conseil d'administration aura tout pouvoir, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d'y surseoir – à l'effet notamment de :
déterminer les dates, les montants et les modalités de toute émission ainsi que les titres à émettre et les formes et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer,
arrêter les prix d'émission et conditions des émissions et fixer les montants à émettre,
décider, en outre, dans le cas de valeurs mobilières représentatives de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l'article L. 228-97 du Code de commerce) ; fixer leur taux d'intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d'émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d'amortissement (y compris de remboursement par remise d'actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient prendre la forme d'obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d'autres droits tels qu'indexation, faculté d'options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables,
déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme,
fixer, s'il y a lieu, les modalités d'exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d'exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d'actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l'augmentation de capital,
fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d'acheter ou d'échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales,
prévoir la faculté de suspendre éventuellement l'exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,
à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute augmentation de capital

sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale,

prendre toutes mesures nécessaires destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement,
constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts, ainsi que de procéder à toute formalité et déclaration et requérir toute autorisation qui s'avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions,
d'une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et/ou prendre toute mesure et effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à l'admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris et au service financier, le cas échéant, des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés,
11. prend acte que la présente délégation prive d'effet, à compter de ce jour, à hauteur le cas échant de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

DOUZIEME RESOLUTION

Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières emportant augmentation de capital, dans la limite de 20 % du capital social par an, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, réalisée par voie d'offre au public visée au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier et s'adressant exclusivement à des investisseurs qualifiés et/ou un cercle restreint d'investisseurs.

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré, conformément notamment aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce et de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier,

1. délègue au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider l'augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, tant en France qu'à l'étranger, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l'émission par voie d'offre au public visée au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier (i) d'actions de la Société, (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou (iii) de valeurs mobilières, y compris de titres de créances, donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, étant précisé que la libération de ces actions et/ou valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
2. décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;
3. décide que le Conseil d'administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l'Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation de compétence, pendant toute période d'offre publique d'achat ou d'échange visant les titres de la Société ;
4. décide en conséquence que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente résolution ne pourra excéder deux millions d'euros (2.000.000 €), (ou l'équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies,), étant précisé d'une part (i) que le montant total des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder le maximum prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables au jour de l'émission (soit à ce jour 20 % du capital social par an, le capital étant apprécié au jour de la décision du Conseil d'administration d'utilisation de la présente délégation), et d'autre part (ii) que sur ce plafond s'imputera le montant nominal des augmentations de capital qui pourraient être réalisées en application des

10ème, 11ème, 12ème, 13ème, 14ème et 16ème résolutions ; à ce plafond s'ajoutera le montant nominal des actions à émettre, le cas échéant, pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société,

5. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l'objet de la présente résolution ;
6. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou valeurs mobilières pouvant être émises par la Société en application de la présente délégation de compétence, conformément à la loi ;
7. décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Conseil d'administration en vertu de cette délégation sera déterminé par celui-ci et fixé dans une fourchette comprise entre 85% et 155% de la moyenne des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant la f ixation du prix d'émission ;
8. décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières décidée en vertu de la présente délégation, le Conseil d'administration pourra limiter l'augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous réserve, en cas d'émission d'actions ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l'émission décidée et/ou répartir librement tout ou partie des actions ou valeurs mobilières émises non souscrites ;
9. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;
10. décide que le Conseil d'administration aura tout pouvoir, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d'y surseoir – à l'effet notamment de :
déterminer les dates, les montants et les modalités de toute émission et ainsi que les titres à émettre et les formes et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer,
arrêter les prix d'émission (en ce compris la prime d'émission) et conditions des émissions et fixer les montants à émettre,
décider, en outre, dans le cas de valeurs mobilières représentatives de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l'article L. 228-97 du Code de commerce) ; fixer leur taux d'intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d'émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d'amortissement (y compris de remboursement par remise d'actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient prendre la forme d'obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d'autres droits tels qu'indexation, faculté d'options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables,
déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme,
fixer, s'il y a lieu, les modalités d'exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d'exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d'actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l'augmentation de capital,
fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d'acheter ou d'échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales,
prévoir la faculté de suspendre éventuellement l'exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,
à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute augmentation de capital sur

le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale,

prendre toute mesure nécessaire destinée à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement,
constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts, ainsi que de procéder à toute formalité et déclaration et requérir toute autorisation qui s'avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions,
d'une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et/ou prendre toute mesure et effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à l'admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris et au service financier, le cas échéant, des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés,
11. prend acte que la présente délégation prive d'effet, à compter de ce jour, à hauteur le cas échant de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

TREIZIEME RESOLUTION

Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières emportant augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 et L.228-91 à L.228-93,

1. délègue au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, l'émission, en France, à l'étranger et/ou sur le marché international, soit en euros soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, (i) d'actions de la Société, (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou (iii) de valeurs mobilières, y compris de titres de créance, donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, étant précisé que la libération de ces actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
2. décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;
3. décide que le Conseil d'administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l'Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation de compétence, pendant toute période d'offre publique d'achat ou d'échange visant les titres de la Société ;
4. décide en conséquence que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente résolution ne pourra excéder deux millions d'euros (2.000.000 €) ou l'équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que sur ce plafond s'imputera le montant nominal des augmentations de capital qui pourraient être réalisées en application des 10ème, 11ème, 12ème, 13ème, 14ème et 16ème résolutions ; à ce plafond s'ajoutera le montant nominal des actions à émettre, le cas échéant, pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société,
5. fixe à dix-huit (18) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l'objet de la présente résolution ;

17 mai 2021 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59

6. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou valeurs mobilières pouvant être émises par la Société en application de la présente délégation de compétence, au profit de catégories de bénéficiaires, à savoir :
sociétés d'investissement, fonds gestionnaires d'épargne collective ou fonds d'investissement (en ce compris tout organisme de placement, OPCVM, FIA ou sociétés holdings) de droit français ou étranger, compagnies d'assurance (nordaméricaines, de l'Union Européenne, britanniques et suisses), investissant à titre habituel dans des sociétés de taille moyenne, cotée ou non sur Euronext Growth à Paris ou tout autre marché,
groupe de droit français ou étranger, ayant une activité opérationnelle dans le secteur de l'automobile,

étant entendu que le Conseil d'administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces émissions d'actions et/ou de valeurs mobilières réservées, au sein de cette ou ces catégories de bénéficiaires ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d'eux,

7. prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l'article L.225-132 du Code de commerce,
8. décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Conseil d'administration en vertu de cette délégation sera déterminé par celui-ci et fixé dans une fourchette comprise entre 85% et 155% de la moyenne des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant la fixation du prix d'émission ;
9. décide que le Conseil d'administration aura tout pouvoir, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d'y surseoir – à l'effet notamment de :
déterminer les dates, les montants et les modalités de toute émission ainsi que les titres à émettre et les formes et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer,
arrêter les prix d'émission et conditions des émissions et fixer les montants à émettre,
décider, en outre, dans le cas de valeurs mobilières représentatives de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l'article L. 228-97 du Code de commerce) ; fixer leur taux d'intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d'émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d'amortissement (y compris de remboursement par remise d'actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient prendre la forme d'obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d'autres droits tels qu'indexation, faculté d'options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables,
déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à émettre ;
fixer, s'il y a lieu, les modalités d'exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d'exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d'actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l'émission ;
fixer la liste précise du ou des bénéficiaires de l'émission au sein des catégories de bénéficiaires fixées ci-dessus ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d'eux ;
décider, dans l'hypothèse où les souscriptions n'auraient pas absorbé la totalité de l'émission, (i) de limiter le montant de l'émission au montant des souscriptions reçues et/ou (ii) de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi les catégories de bénéficiaires définies ci-dessus ;
prévoir la faculté de suspendre éventuellement l'exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,
à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires

pour doter la réserve légale,

prendre toutes mesures nécessaires destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement,
recueillir les souscriptions et les versements correspondants, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts, ainsi que de procéder à toute formalité et déclaration et requérir toute autorisation qui s'avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions,
d'une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et/ou prendre toute mesure et effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à l'admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris et au service financier, le cas échéant, des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés,
10. prend acte que la présente délégation prive d'effet, à compter de ce jour, à hauteur le cas échant de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

QUATORZIEME RESOLUTION

Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 15 % de l'émission initiale.

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément, notamment, aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 225-135-1, L. 228-91 et suivants du Code de commerce,

1. délègue au Conseil d'administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentations du capital social de la Société avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires qui seraient décidées en vertu des 10ème à 13ème résolutions cidessus, au même prix que celui retenu pour l'émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l'émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l'émission initiale) et sous réserve du respect du ou des plafonds prévus dans la résolution en application de laquelle l'émission initiale est décidée ainsi qu'indiqué ci-dessous ;
2. décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées en vertu de la présente résolution s'imputera (i) sur le montant du plafond applicable visé à la 10ème résolution, si l'émission initiale concernée a été décidée en application de cette résolution, (ii) sur le montant du plafond applicable visé à la 11ème résolution si l'émission initiale concernée a été décidée en application de cette résolution, (iii) sur le montant du plafond applicable visé à la 12ème résolution si l'émission initiale concernée a été décidée en application de cette résolution ou (iv) sur le montant du plafond applicable visé à la 13ème résolution si l'émission initiale concernée a été décidée en application de cette résolution ;
3. décide, le cas échéant, de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l'objet de la présente résolution ;
4. décide que le Conseil d'administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l'Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation de compétence, pendant toute période d'offre publique d'achat ou d'échange visant les titres de la Société ;
5. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l'objet de la présente résolution ;
6. décide que le Conseil d'administration aura tout pouvoir, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment à l'effet de :
à sa seule initiative et lorsqu'il l'estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la

présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour doter la réserve légale,

constater la bonne réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts,
d'une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et/ou prendre toute mesure et effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à l'admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris et au service financier, le cas échéant, des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés,
7. prend acte que la présente délégation prive d'effet, à compter de ce jour, à hauteur le cas échant de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

QUINZIEME RESOLUTION

Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration à l'effet de décider une augmentation du capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission et attribution d'actions gratuites ou élévation de la valeur nominale des actions existantes.

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par l'article L. 225- 130 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, conformément, notamment, aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, et L. 225-130 du Code de commerce,

1. délègue au Conseil d'administration sa compétence à l'effet de décider une ou plusieurs augmentations du capital, en une ou plusieurs fois aux époques et selon les modalités qu'il déterminera, par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible soit sous forme d'attribution d'actions gratuites nouvelles, soit par élévation de la valeur nominale des actions existantes ou encore par la combinaison de ces deux procédés, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,
2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d'être ainsi réalisées, ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices existants lors de l'augmentation de capital, étant précisé que ce plafond est fixé de manière autonome et distincte de tout plafond fixé par la présente assemblée ou par une assemblée générale précédente ; ce plafond incluera le montant nominal des actions à émettre, le cas échéant, pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société,
3. décide, conformément aux dispositions de l'article L. 225-130 du Code de commerce, qu'en cas d'usage par le Conseil d'administration de la présente délégation, les droits formant rompus ne seront ni cessibles, ni négociables et que les titres de capital correspondants seront vendus ; étant précisé que les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation en vigueur,
4. décide que le Conseil d'administration aura tout pouvoir, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d'y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l'effet notamment :
de déterminer les modalités et conditions des opérations autorisées ci-dessus et notamment déterminer à cet égard le montant des sommes à incorporer au capital, ainsi que le ou les postes des capitaux propres sur lesquels elles seront prélevées,
de fixer les montants à émettre et fixer la date de jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres à émettre,
de procéder à tout ajustement afin de prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société,
de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu'aux stipulations

contractuelles, le cas échéant,

d'une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et/ou prendre toute mesure et effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à l'admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris et au service financier, le cas échéant, des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés,
5. décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, et
6. prend acte que la présente délégation met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet.

SEIZIEME RESOLUTION

Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration en vue de procéder à l'augmentation du capital social de la Société par émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers.

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément, notamment, aux dispositions de l'article L. 225-129 et suivants, L. 225-138-1 et L. 228-91 et L.228-92 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail,

1. délègue au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l'effet d'augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société réservées, directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement d'entreprise, aux adhérents d'un ou plusieurs plans d'épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l'article L. 225-180 du Code de commerce et de l'article L. 3344-1 du Code du travail (les "Salariés du Groupe") ;
2. décide qu'est expressément exclue toute émission d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;
3. décide de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, qui pourraient être émises en vertu de la présente délégation en faveur des Salariés du Groupe ;
4. confère également au Conseil d'administration les pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder au profit des mêmes bénéficiaires à des attributions gratuites d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital, sous réserve que l'avantage en résultant n'excède pas, selon la modalité choisie, les limites fixées par la loi ;
5. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l'objet de la présente résolution ;
6. décide de fixer à cent mille euros (100.000 €) le montant nominal maximum de l'augmentation de capital résultant de l'émission des actions qui pourront être ainsi émises et, le cas échéant, attribuées gratuitement ; étant précisé que sur ce plafond s'imputera le montant nominal des augmentations de capital qui pourraient être réalisées en application des 10ème, 11ème, 12ème, 13ème , 14ème et 16ème résolutions ; et qu'à ce plafond s'ajoutera le montant nominal des actions à émettre, le cas échéant, pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société ;
7. décide que le prix d'émission d'une action émise en vertu de la présente résolution sera déterminé par le Conseil d'administration dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 3332-19 à L. 3332-24 du Code du travail ;
8. confère au Conseil d'administration tout pouvoir, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation ;
9. prend acte que la présente délégation prive d'effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION

Pouvoirs pour formalités.

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tout pouvoir au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procès-verbal, afin d'accomplir toutes formalités légales prescrites par la loi.

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A- Participation à l'Assemblée

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à l'Assemblée.

Les actionnaires pourront participer à l'Assemblée :

soit en y assistant personnellement,
soit en votant par correspondance,
soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites aux articles L. 225-106 et L. 22-10- 39 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.

Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 modifié et prorogé, l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l'Assemblée, éventuellement accompagnés d'une attestation de participation, peut choisir un autre mode de participation à l'Assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans des délais compatibles avec la réglementation applicable. Les précédentes instructions reçues seront alors révoquées.

Conformément à l'article R.22-10-28 du Code de commerce, pourront participer à l'Assemblée les actionnaires qui justifieront :

— s'il s'agit d'actions nominatives : d'une inscription en compte desdites actions dans les comptetitres nominatifs de la Société au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris,

— s'il s'agit d'actions au porteur : d'une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de l'intermédiaire inscrit pour le compte de l'actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.

L'actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :

— si le transfert de propriété intervenait avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d'une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier le transfert de propriété à la Société et lui transmettre les informations nécessaires,

— si le transfert de propriété ou toute autre opération était réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, il ne serait pas notifié par l'intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société.

Participation en personne à l'Assemblée :

Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d'admission de la façon suivante :

— Pour l'actionnaire nominatif : demander une carte d'admission à la Société (10 rue Louis Pasteur – 92100 Boulogne-Billancourt ou par mail – [email protected]) ou se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité.

— Pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.

Dans tous les cas, l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'aura pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, devra demander une attestation de participation auprès de son intermédiaire habilité.

Vote par correspondance ou par procuration :

Les actionnaires n'assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'assemblée, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues aux articles L. 225- 106 et L. 22-10-39 du Code de commerce, pourront :

— Pour l'actionnaire nominatif : demander à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée 10 rue Louis Pasteur – 92100 Boulogne-Billancourt ou par voie électronique, à l'adresse email suivante : [email protected], à compter de la date de convocation de l'Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et le renvoyer au siège social ;

— Pour l'actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l'intermédiaire qui assure la gestion de son compte titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d'une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire financier et renvoyé au siège social ou par voie électronique à l'adresse email suivante : [email protected].

Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue, six jours au moins avant la date de la réunion.

Les formulaires uniques, qu'ils soient utilisés à titre de pouvoirs ou de vote par correspondance devront être reçus par la Société, au siège social ou par voie électronique à l'adresse email suivante : [email protected], au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée, pour pouvoir être pris en considération.

Le formulaire de vote par correspondance pour l'Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour.

Le mandat donné pour l'Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour.

Il n'est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à l'article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

B- Demande d'inscription de points à l'ordre du jour ou de projets de résolution – Dépôt de questions écrites

Demande d'inscription de points à l'ordre du jour ou de projets de résolution :

Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article R. 225-71 du Code de commerce doivent être reçues par la Société dans un délai de 20 jours après la date du présent avis et doivent parvenir à la Société au plus tard le 25ème jour (calendaire) précédant l'assemblée conformément à l'article R. 225-73 du Code de commerce.

Les demandes d'inscription de points à l'ordre du jour motivées ou de projets de résolutions doivent être envoyées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l'adresse email suivante : [email protected]. La demande doit être accompagnée :

du point à mettre à l'ordre du jour ainsi que de sa motivation, ou
du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs et, le cas échéant des renseignements prévus à l'article R. 225- 71 alinéa 8 du Code de commerce, et
d'une attestation d'inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l'article R. 225-71 du Code de commerce susvisé.

Ces points ou ces projets de résolutions sont inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur.

La Société accuse réception des demandes d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception.

En outre, l'examen par l'Assemblée des points à l'ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d'une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Dépôt de questions écrites :

Conformément à l'article R. 225-84 du Code de commerce, l'actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu'au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée au plus tard, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à UCAR, Président du Conseil d'Administration, 10 rue Louis Pasteur, 92100 Boulogne-Billancourt, ou par voie électronique à l'adresse email suivante : [email protected], accompagnée d'une attestation d'inscription soit dans les comptes nominatifs tenus par la Société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.

C – Documents mis à la disposition des actionnaires

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société ou envoyés sur simple demande adressée par voie électronique à l'adresse email suivante : [email protected], à tout actionnaire justifiant de sa qualité.

Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée au siège social de la Société sur simple demande adressée par voie électronique à l'adresse email suivante : [email protected].

Le présent avis sera suivi d'un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour de l'assemblée à la suite de demandes d'inscriptions de points ou de projets de résolutions présentées par les actionnaires.

AI Terminal

UCAR

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