Annual Report • May 21, 2021
Annual Report
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Société Anonyme au capital de 757 496,80 euros Siège social : 9 avenue de Constantine - 38100 GRENOBLE 479 802 365 RCS GRENOBLE
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RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2020
| RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 29 JUIN 2020 3 |
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|---|---|
| INFORMATIONS ECONOMIQUES 3 | |
| PRINCIPAUX EVENEMENTS DE L'EXERCICE 3 | |
| SITUATION ET EVOLUTION DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE AU COURS DE L'EXERCICE 5 | |
| EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE L'EXERCICE 6 | |
| PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES AUXQUELS LA SOCIETE EST CONFRONTEE 6 | |
| EVOLUTION PREVISIBLE ET PERSPECTIVES D'AVENIR 8 | |
| ANALYSE OBJECTIVE ET EXHAUSTIVE DE L'EVOLUTION DES AFFAIRES AU REGARD DU VOLUME ET | |
| DE LA COMPLEXITE DES AFFAIRES 9 | |
| INFORMATIONS FINANCIERES 9 | |
| ANALYSE DES COMPTES CONSOLIDES ETABLIS EN NORMES FRANÇAISES 9 | |
| ACTIVITE DES SOCIETES DU GROUPE 9 | |
| FINANCEMENT DE LA SOCIETE 9 | |
| RESULTATS - AFFECTATION 9 | |
| FILIALES ET PARTICIPATIONS 11 | |
| INFORMATIONS JURIDIQUES 11 | |
| Informations relatives aux titres de la Société - Autocontrôle 11 | |
| Répartition du capital et des droits de vote 12 | |
| Participation des salariés au capital social 12 | |
| Opérations effectuées par la Société sur ses propres actions 13 | |
| Aliénation d'actions (participations réciproques) 13 | |
| Informations relatives aux dirigeants 13 | |
| CONVENTIONS REGLEMENTEES 14 | |
| Annexe - Tableau des résultats des cinq derniers exercices 14 | |
| RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE 14 |
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| PRINCIPES DE GOUVERNANCE 14 | |
| COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DE LA DIRECTION GENERALE 15 | |
| CONVENTIONS CONCLUES PAR UN DIRIGEANT OU UN ACTIONNAIRE SIGNIFICATIF AVEC UNE AUTRE SOCIETE DONT | |
| NOTRE SOCIETE POSSEDE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL 23 | |
| DELEGATIONS EN COURS DE VALIDITE ACCORDEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES DANS LE DOMAINE | |
| DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL ET UTILISATION FAITE DE CES DELEGATIONS AU COURS DE L'EXERCICE 24 | |
| DESCRIPTION DES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES | |
| RISQUES 25 | |
| SITUATION DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 26 | |
| COMPTES CONSOLIDES ETABLIS EN NORMES FRANÇAISES POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020 | |
| 28 | |
| COMPTES ANNUELS DE LA SOCIETE MARE NOSTRUM SA POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020 | 72 |
| VERIFICATION DES INFORMATIONS FINANCIERES 73 |
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| RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2020 104 |
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| RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2020 | |
| 106 | |
| RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES 109 |
J'atteste, qu'à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Grenoble, le 27 avril 2021
Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de notre Société durant l'exercice clos le 31 décembre 2020 et de soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice.
Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.
Vous prendrez ensuite connaissance des rapports des Commissaire aux Comptes.
La pandémie Covid-19, ainsi qualifiée par l'OMS depuis le 11 mars 2020, a impacté significativement l'activité de MARE NOSTRUM depuis la seconde quinzaine de mars. Néanmoins, après un retrait de 36% de ses revenus sur le 1er semestre 2020, le Groupe a constaté une reprise de ses activités sur la 2ème partie de l'année et enregistré une progression de son chiffre d'affaires de 34% entre le 1er et le second semestre 2020.
Au cours de la période, le Groupe a pris les mesures nécessaires pour limiter les risques sanitaires pour ses salariés, candidats et clients (télétravail, fermeture de sites sur le 1er semestre, maintien de liens à distance) et fait preuve d'agilité afin d'adapter son organisation à ce contexte de crise inédit. Mare Nostrum a souscrit un Prêt Garanti par l'Etat de 13 M€ en deux tranches (7 M€ au S1 et 6 M€ au S2),
réduit ses dépenses et mis l'accent sur la maîtrise de son poste clients (recouvrement, gestion des encours).
Parallèlement, le Groupe a développé la fourniture d'équipements de protection individuelle grâce à sa filiale EPI Concept, et poursuivi la mise œuvre de la transformation digitale des métiers :
Dans ce contexte particulier, MARE NOSTRUM a pris en compte l'ensemble des éventuelles incidences comptables liées à cette situation, transcrites dans les comptes du Groupe.
Compte tenu de l'incertitude latente, liée au rythme de reprise des différents secteurs d'activité et aux nouvelles mesures sanitaires pouvant potentiellement être prises, pesant sur l'environnement économique et l'horizon d'un retour à la normale de ses activités, particulièrement en France, MARE NOSTRUM n'est pas en mesure d'assurer que son activité et ses performances 2021 ne seront plus impactées par la Covid-19.
Un accord a été conclu le 18 septembre 2020 permettant :
Mare Nostrum a acquis le 20 octobre 2020 50% des parts de la société Inalvea Développement, dédiée à la gestion du back-office des agences d'intérim du médico-social et plus spécifiquement des SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif). Le Groupe positionne ainsi son offre de services sur le secteur très porteur de la santé et en particulier le segment des Economies de Partage.
Totalement auto-financée, cette opération s'est accompagnée de la prise de contrôle de la société.
Inalvea Développement s'appuie sur une équipe d'une quinzaine de personnes et a réalisé en 2019 un chiffre d'affaires profitable de 1,2 M€, qui a doublé en un an, et en 2020 de 1,5 M€. Les besoins croissants des établissements de soins et des hôpitaux pour faire face à la crise sanitaire devraient accompagner la montée en puissance de l'activité. Cette société pionnière, qui collabore avec le Groupe depuis un an, est positionnée sur un segment de niche en forte croissance qui compte moins d'une dizaine d'acteurs en France.
Le 29 septembre 2020, Mare Nostrum a annoncé le lancement de son fonds de dotation « In mare fundis Aquas » qui aura pour mission de favoriser et accompagner les initiatives d'intérêt général en faveur de l'intégration professionnelle et de l'employabilité.
Agissant depuis plus de 15 ans dans l'univers des Ressources Humaines, Mare Nostrum a décidé de s'inscrire dans une démarche active afin de donner un cadre organisationnel aux actions solidaires qui font partie de l'ADN du Groupe depuis sa création. Témoin de l'évolution des besoins en matière d'emploi, le Groupe souhaite au travers de ce fonds de dotation et des missions qu'il va mener, se positionner en tant qu'acteur de la solidarité.
« In mare fundis Aquas » a pour vocation de devenir un vecteur d'initiatives pour l'emploi et vers l'emploi. Fort d'un constat récurrent de pénurie de compétences alors même que le nombre de demandeurs d'emploi ne baisse pas, l'ambition de Mare Nostrum est de rassembler acteurs privés, institutionnels et particuliers autour d'une démarche collective et altruiste pour l'employabilité de tous.
La société NRH 44 sort du périmètre de consolidation à partir du 1er octobre 2020.
NRH 69 a été constituée au cours du premier semestre 2020 avec un capital de 10 K€, souscrit à 76% par MARE NOSTRUM.
Afin d'accélérer sa digitalisation, MARE NOSTRUM a acquis en novembre 2020 une participation minoritaire de 10% du capital de Tikopia. Tikopia n'est pas consolidée.
TIKOPIA permet d'automatiser un ensemble de tâches qui forment le cycle de vie du développement d'un produit ou d'une plateforme tout en garantissant un très haut niveau de robustesse, de qualité et de sécurité (via des tests validés à chaque étape du processus).
Grace à cette prise de participation, l'expertise de TIKOPIA permettra au groupe Mare Nostrum l'amélioration :
Le 30 septembre 2020, Mare Nostrum a renforcé sa participation à hauteur de 100% du capital des sociétés NRH 030 et NRH 442.
NRH 442 a été renommée Terra Nostra Développement.
MARE NOSTRUM clôture avec un chiffre d'affaires en hausse à 6 330 k€ contre 7 629 k€ pour l'exercice précédent (exercice au 31 décembre 2019).
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020, le résultat de la Société a nettement reculé avec une perte de – 1 156 k€ contre un bénéfice de + 1 571 k€ pour l'exercice précédent (exercice au 31 décembre 2019).
L'exercice a été principalement marqué par la gestion des impacts de la pandémie Covid-19, et la mise en œuvre de premières mesures de rebond.
La Société a également procédé à la transformation de la forme juridique de certaines de ses filiales (SARL devenues SAS).
Nous vous informons que la Société a poursuivi des activités de recherche et de développement au cours de l'exercice écoulé, portant sur le concept de « job stores » Terra Nostra, ainsi que sur le développement de l'application de monétisation de la cooptation Linkeys.
Mare Nostrum SA a renforcé, suite au rachat des parts que détenaient les actionnaires historiques, sa participation au capital de sa filiale Linkeys SA dont elle détient aujourd'hui 89,85%.
Mare Nostrum a exercé l'option d'une seconde année de franchise sur les 7 M€ de la première tranche des PGE souscrits au 1er semestre 2020. En conséquence, le remboursement de cette première tranche ne commencera qu'au second semestre 2022.
La Société exerce ses activités dans un environnement exigeant, particulièrement réglementé et en constante évolution. Ceci lui impose de veiller constamment à recenser et maîtriser les risques dont la survenance serait susceptible d'avoir un effet défavorable pour la Société, ses activités, sa situation financière, ses résultats ou le cours de son titre. Cette section présente les principaux risques auxquels la Société estime être exposée.
La Société a procédé à une revue des risques pouvant avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière, ses résultats ou sa capacité à réaliser ses objectifs et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs que ceux présentés ci-après. D'autres risques dont la Société n'a pas actuellement connaissance ou qu'elle ne considère pas comme significatifs à la date du présent rapport pourraient avoir un effet négatif.
Les risques les plus significatifs sont présentés par degré décroissant de criticité nette (soit après prise en compte des mesures mises en œuvre par la société afin de gérer ces risques), reposant sur l'analyse conjointe de : (i) la probabilité d'occurrence et (ii) l'ampleur estimée de l'impact négatif :
| Nature du risque | Degré de criticité du risque net |
|---|---|
| Conjoncture économique | Elevé |
| Environnement concurrentiel | Elevé |
| Maîtrise du BFR | Elevé |
| Gestion de la croissance interne | Moyen |
Afin de faire face aux impacts de la baisse, aussi forte que subite, de son chiffre d'affaires sur les flux de trésorerie opérationnels, d'honorer les paiements auprès de ses fournisseurs, et de préparer la reprise de ses activités, le Groupe a recouru aux différents dispositifs mis en place par le Gouvernement :
L'octroi d'un PGE de 13 M€ intégralement débloqués au 31 décembre 2020, a permis d'assurer la liquidité du Groupe à court terme.
Par ailleurs, le recours au télétravail a permis d'assurer une continuité de service et une présence auprès de ses clients et intérimaires.
Compte tenu de l'incertitude latente liée au rythme de reprise des différents secteurs d'activité et aux mesures sanitaires pouvant potentiellement être prises, pesant sur l'environnement économique et l'horizon d'un retour à la normale de ses activités, particulièrement en France, MARE NOSTRUM n'est pas en mesure d'assurer que son activité et ses performances 2021 ne seront plus impactées par la Covid-19.
En France, le marché du travail temporaire est fortement concentré et dominé par des majors : Le top 4 des Groupes d'intérim comprend The Adecco Group, Manpower, Randstad et Groupe CRIT lesquels couvraient 60% de l'activité travail temporaire en France en 2020 (estimation interne ; idem 2019).
Cet environnement concurrentiel a pour conséquence une tension sur les prix pratiqués, d'autant que les majors servent l'ensemble des secteurs clients, sont implantées dans les principales agglomérations, et s'appuient sur un réseau et une visibilité nationaux voire internationaux.
L'intensité et la fréquence des contacts entre acteurs du Travail Temporaire, aussi bien que les annonces régulières concernant des évolutions (rapprochements, essor de nouveaux acteurs totalement digitalisés, changements de gouvernance, …) témoignent d'une phase de concentration et de reconfiguration du secteur.
Dans ce contexte, le groupe MARE NOSTRUM est un acteur impliqué de façon régulière dans des discussions avec d'autres acteurs du Travail Temporaire, mettant en valeur des atouts différenciants, axés sur la proximité et la qualité, à savoir :
L'activité travail temporaire est prédominante dans le chiffre d'affaires consolidé du Groupe (87% en 2020 pour 92% en 2019). Or, cette activité est matérialisée par un poste client significatif et est structurellement consommatrice de besoin en fonds de roulement (BFR) : les intérimaires sont salariés et payés par l'entreprise de travail temporaire dont les factures clients sont émises en fin de mois pour être payées à 30-45 jours.
Le règlement des salaires mais également celui de l'Urssaf et des cotisations sociales nécessitent donc de mobiliser de la trésorerie. La saisonnalité de l'activité vient également impacter le BFR.
La croissance de l'activité du Groupe aura pour conséquence, à délais de règlement constants, un accroissement du poste client.
Le Groupe a mis en place un certain nombre de mesures et d'outils de gestion du BFR tel que l'affacturage, des facturations bimensuelles, la gestion interne des recouvrements clients ainsi que, jusqu'en 2018, le préfinancement du CICE.
Le Groupe entend poursuivre le rééquilibrage de son mix d'activités pour réduire la prépondérance de son activité travail temporaire dans son chiffre d'affaires consolidé.
MARE NOSTRUM vise une croissance significative de son activité.
Dans ce contexte, le Groupe pourrait être amené à recruter de nouvelles compétences, mais également à étoffer son équipe de managers afin d'accompagner cette croissance.
A cet effet, le Groupe fait en sorte de notamment :
Quoique fortement impacté par la situation Covid-19, MARE NOSTRUM poursuit le rééquilibrage amorcé au sein de son offre entre son métier historique du Travail Temporaire et les services RH complémentaires (Formation, Recrutement, Portage et mobilité, Plateformes RH).
Le Groupe est par ailleurs en veille pour réaliser en Europe des acquisitions sur ses métiers afin de réduire le poids de son activité en France, et adjoindre de nouvelles opportunités de sourcing intracommunautaire.
Le chiffre d'affaires consolidé recule, à périmètre et change courants, de 41,2 M€ (-25%).
L'effet année pleine d'AT Patrimoine s'élève à +4,6 M€, Inalvea, Altitude Facilities Event et Tridentt 090 contribuant sur leur période d'intégration à hauteur de 0,8 M€.
Le Travail Temporaire représente 87% du chiffre d'affaires, la Formation 5%, le Portage 5%, le Recrutement et les Plateformes RH & Autres totalisant 3%
L'Excédent Brut d'Exploitation s'élève à -2,4 M€ soit -1,9% du chiffre d'affaires (2,2% en 2019), en retrait de 167%.
Le Résultat d'Exploitation s'élève à -4,07 M€ soit -3,3% du chiffre d'affaires (1,3% en 2019), en retrait de 296%.
Le Résultat Financier s'élève à -0,8 M€ (vs -0,4 M€ en 2019), principalement en raison d'un effet année pleine sur des charges financières liées à l'emprunt obligataire convertible et l'emprunt syndiqué contractés en 2019.
Le Résultat Exceptionnel s'élève à -0,1 M€ (vs -0,6 M€ en 2019), principalement en raison de régularisations liées à du préfinancement de CICE.
La hausse de la charge totale d'impôt sur les sociétés (-0,8 M€ vs -0,6 M€ en 2019) s'explique principalement par une réduction des impôts différés actifs.
En conséquence, le Résultat Net s'établit à -5,9 M€ (vs +0,4 M€ en 2019), la Part du Groupe s'élevant à -5,6 M€ (vs +0,3 M€ en 2019).
Cf. Tableau en annexe.
Les capitaux propres et l'endettement net ont évolué comme suit :
| (K€) | 31/12/2019 | 31/12/2020 |
|---|---|---|
| Capitaux propres | 15 521 | 14 239 |
| Endettement financier brut | 13 036 | 26 859 |
| Trésorerie | 4 773 | 9 058 |
| Endettement financier net | 8 263 | 17 801 |
| Gearing | 53% | 125% |
Examen des comptes et résultats
Nous allons maintenant vous présenter en détail les comptes annuels que nous soumettons à votre approbation et qui ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.
Un rappel des comptes de l'exercice précédent est fourni à titre comparatif.
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020, le chiffre d'affaires s'est élevé à 6 329 725 euros contre 7 629 140 euros pour l'exercice précédent.
Le montant des charges de personnel s'élève à 884 701 euros contre 884 819 euros pour l'exercice précédent.
Le résultat d'exploitation ressort pour l'exercice à -2 101 381 euros contre -520 834 euros pour l'exercice précédent.
Quant au résultat courant avant impôts, tenant compte du résultat financier de 517 357 euros (980 452 euros pour l'exercice précédent), il s'établit à -1 584 024 euros contre 459 618 euros pour l'exercice précédent.
Le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020 se solde par une perte de -1 155 844 euros contre un bénéfice de 1 570 769 euros pour l'exercice précédent.
Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître une perte de -1 155 843,64 euros.
Nous vous proposons également de bien vouloir affecter le bénéfice net comptable de l'exercice clos le 31 décembre 2020 s'élevant à -1.155.843,64 euros, en totalité au compte « Autres réserves », lequel sera ramené de 2.244.417,68 euros à 1.088.574,04 euros.
En outre, aux fins de régularisation, nous vous proposons de prélever la somme de 30.699,68 euros sur le compte « Autres réserves » et de l'affecter au compte « Réserve légale », laquelle s'élèvera à 75.749,68 euros. En conséquence, le compte « Autres Réserves » sera ramené de 1.088.574,04 euros à 1.057.874,36 euros.
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous demandons de bien vouloir approuver les dépenses non admises dans les charges déductibles du résultat fiscal, qui se sont élevées à 10 669 euros et qui ont donné lieu à une imposition théorique à due concurrence au taux de droit commun.
Conformément aux dispositions des articles L. 441-6-1 et D. 441-4, I du Code de commerce, nous vous communiquons, dans le tableau figurant en annexe du présent rapport, les informations sur les délais de paiement de nos fournisseurs et de nos clients en indiquant le nombre et le montant total des factures reçues et émises non réglées au 31 décembre 2020 et la ventilation de ce montant par tranche de retard.
Vous trouverez dans le tableau annexé à notre bilan des informations relatives à l'activité et aux résultats des filiales de notre Société et des sociétés qu'elle contrôle.
Nous complétons ces informations par les éléments suivants :
La Société détient à ce jour 100 filiales et sous-filiales.
Conformément aux dispositions de l'article L.511-6 3 bis du Code monétaire et financier, il est précisé que notre Société n'a consenti, à titre accessoire à son activité principale aucun prêt à moins de deux ans au profit de microentreprises, PME ou à des entreprises de taille intermédiaire avec lesquelles elle entretient des liens économiques le justifiant.
Au 31 décembre 2020, la Société détenait 267 405 de ses propres actions soit 3,5% du capital.
Un programme de rachat d'actions a été autorisé par l'Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2020 conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce et du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, selon les modalités suivantes : Titres concernés : actions ordinaires.
Code Mnémonique / Code ISIN : ALMAR / FR0013400835
Autorisation de l'opération : Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2020.
Part maximale du capital dont l'achat a été autorisé par l'Assemblée Générale : 10% des actions composant le capital social.
Prix maximum d'achat : dix (10,00) euros par action, hors frais et commissions.
Montant maximum des fonds disponibles pour les besoins du présent programme : sur la base du capital existant, à sept millions cinq cent soixante-quatorze mille neuf cent soixante-huit euros (7.574.968 €), hors frais et commissions.
Objectifs par ordre de priorité :
Favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la société par l'intermédiaire d'un Prestataire de Services d'Investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'Association Française des Marchés Financiers reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers,
Modalité de rachat : Les achats, cessions ou transferts peuvent être effectués par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs de titres (la part maximale du programme de rachat pouvant être effectué par voie d'acquisition ou de cession de bloc de titres pouvant atteindre la totalité du programme autorisé.
Durée du programme : 18 mois
| Au 31/12/2020 | Nb d'actions | % | Nb de droits de vote | % |
|---|---|---|---|---|
| Aequor | 3 542 541 | 46,77% | 3 542 541 | 48,48% |
| Financière Saint Vial | 1 301 756 | 17,18% | 1 301 756 | 17,81% |
| Nicolas Cuynat | 5 726 | 0,08% | 5 726 | 0,08% |
| Didier Cuynat | 5 726 | 0,08% | 5 726 | 0,08% |
| AL ET CO Développement | 487 435 | 6,43% | 487 435 | 6,67% |
| Azur 4.0 | 273 000 | 3,60% | 273 000 | 3,74% |
| Frank Hueber | 5 725 | 0,08% | 5 725 | 0,08% |
| Vignemont Tous Travaux | 467 452 | 6,17% | 467 452 | 6,40% |
| Thierry De Vignemont | 5 725 | 0,08% | 5 725 | 0,08% |
| Associés Fondateurs | 6 095 086 | 80,46% | 6 095 086 | 83,41% |
| Auto-détention | 267 405 | 3,53% | 0 | 0,00% |
| Salariés au nominatif | 97 325 | 1,28% | 97 325 | 1,33% |
| Public - détention au nominatif | 417 068 | 5,51% | 417 068 | 5,71% |
| Public - détention au porteur | 698 084 | 9,22% | 698 084 | 9,55% |
| TOTAL | 7 574 968 | 100,00% | 7 307 563 | 100,00% |
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons que la proportion du capital que représentent les actions détenues par le personnel au dernier jour de l'exercice, soit le 31 décembre 2020, et selon la définition de l'article L. 225-102 (titres qui sont l'objet d'une gestion collective (PEE ou FCPE) ou sont frappés d'une incessibilité), est nulle.
Le tableau ci-après, établi conformément à l'article L. 225-211 du Code de commerce, récapitule les opérations effectuées dans le cadre de ces autorisations au cours de l'exercice 2019, depuis sa première cotation le 4 décembre 2019 :
| OPÉRATIONS EFFECTUÉES PAR MARE NOSTRUM SUR SES PROPRES TITRES AU COURS DE | ||
|---|---|---|
| L'EXERCICE 2020 | ||
| Nombre d'actions détenues par la société au 31 décembre 2019 | 3 597 | |
| Nombre d'actions achetées au cours de l'exercice 2020 | 280 315 | |
| Nombre d'actions annulées au cours de l'exercice 2020 | 0 | |
| Nombre d'actions vendues au cours de l'exercice 2020 | 16 507 | |
| Nombre d'actions détenues par la société au 31 décembre 2020 | 267 405 | |
| Valeur (évaluée au cours d'achat) des actions détenues par la société au | ||
| 31 décembre 2020 | 960 386 | |
| DÉTAIL DES OPÉRATIONS EN FONCTION DE LEURS FINALITÉS | ||
| Annulation d'actions | ||
| Nombre d'actions annulées au cours de l'exercice 2020 | 0 | |
| Réallocations éventuelles à d'autres objectifs | 0 | |
| Nombre d'actions détenues par la société au 31 décembre 2020 en dehors | ||
| du contrat de liquidité | 260 595 | |
| Contrat de liquidité | ||
| Nombre d'actions achetées au cours de l'exercice 2020 | 19 720 | |
| Nombre d'actions vendues au cours de l'exercice 2020 | 16 507 | |
| Réallocations éventuelles à d'autres objectifs | 0 | |
| Nombre d'actions détenues par la société au 31 décembre 2020 dans le | ||
| cadre du contrat de liquidité | 6 810 |
Sans objet.
Opérations sur titres réalisées par les dirigeants et les personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du Code Monétaire et Financier
Conformément aux dispositions de l'article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier et de l'article 223-26 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, nous vous rappelons que les actionnaires doivent être informés des opérations visées à l'article L. 621-18-2 qui ont été réalisées au cours de l'exercice écoulé, par les personnes visées audit article.
Au cours de l'exercice écoulé, Monsieur Frank Hueber, Administrateur de MARE NOSTRUM S.A., a cédé le 21 décembre 2020 71 481 actions MARE NOSTRUM à MARE NOSTRUM S.A. Cette transaction a fait l'objet d'une déclaration publiée sur le site de l'émetteur.
Informations relatives aux attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et aux attributions d'actions gratuites
Sans objet.
Nous vous demandons, conformément à l'article L. 225-40 du Code de commerce, d'approuver les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et conclues au cours de l'exercice écoulé après avoir été régulièrement autorisées par votre Conseil d'Administration ou conclues antérieurement à sa création et poursuivies au cours de l'exercice.
Vos Commissaires aux Comptes ont été dûment avisés de ces conventions qu'ils ont décrites dans leur rapport spécial.
Pour mémoire, votre Conseil a décidé le déclassement de l'ensemble des conventions de prestations de services conclues à l'intérieur du groupe et conclues à des conditions normales au cours de l'exercice ou poursuivies ou cours dudit exercice, à l'exception des contrats de baux.
Au présent rapport est annexé, conformément aux dispositions de l'article R.225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices.
En application de l'ordonnance n°2017/1162 du 12 juillet 2017 et du décret 2017-1174 du 18 juillet 2017, nous vous présentons dans la présente section, notre rapport sur le gouvernement d'entreprise ;
Nous reprenons ci-après, successivement, les différentes informations telles que prévues par la réglementation. (L225-37-4 du Code de commerce, alinéa 1 à 4).
La société se réfère au Code de gouvernement d'entreprise Middlenext publié en décembre 2009 et révisé en septembre 2016. Ce code est disponible sur le site de Middlenext (www.middlenext.com).
| Recommandations du Code MiddleNext (version revisee de septembre 2016) |
Adoptee | Ne sera pas adoptee |
|---|---|---|
| R1 : Deontologie des membres du Conseil | X | |
| R2 : Conflits d'interets | X | |
| R3 : Composition du Conseil : présence de membres independants |
X(1) | |
| R4 : Information des membres du Conseil | X | |
| R5 : Organisation des réunions du Conseil et des Comites |
X | |
| R6 : Mise en place de Comités | X(2) | |
| R7 : Mise en place d'un reglement interieur du Conseil |
X | |
| R8 : Choix de chaque administrateur | X | |
| R9 : Durée des mandats des membres du Conseil | X | |
| R10 : Remuneration de l'administrateur | X(3) | |
| R11 : Mise en place d'une évaluation des travaux du Conseil |
X(4) | |
| R12 : Relation avec les actionnaires | X | |
| R13 : Définition et transparence de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux |
X | |
| R14 : Preparation de la succession des dirigeants | X(5) | |
| R15 : Cumul contrat de travail et mandat social | X | |
| R16 : Indemnites de depart (6) | ||
| R17 : Regimes de retraite supplementaires | X | |
| R18 : Stock-options et attribution gratuite d'actions (3) |
X | |
| R19 : Revue des points de vigilance | X |
La société applique les recommandations qu'il contient de la façon suivante :
(1) A la date du présent rapport, le Conseil d'Administration n'inclut pas de membre indépendant depuis la démission de M. Christian VIGUIE
(2) Compte tenu de sa taille, la Société n'a pas mis en place de comités spécialisés (audit, rémunérations, nominations, stratégiques, etc.) et n'envisage pas d'en créer à court terme
(3) Compte tenu de sa taille, la Société ne souhaite pas suivre la Recommandation R10 relative à la rémunération des administrateurs. Cette décision n'a pas vocation à évoluer à moyen terme
(4) La décision de suivre la Recommandation R11 a été prise par le Conseil d'Administration du 18 janvier 2019. A ce jour, aucune évaluation des travaux du conseil n'a pu être réalisée
(5) La Société ne souhaite pas suivre la Recommandation R14 dans la mesure où elle estime que, compte tenu de l'âge de ses dirigeants actuels, le sujet de leur succession n'est pas d'actualité
(6) Cette recommandation n'est pas applicable car les dirigeants ne bénéficient pas d'indemnités de départ
(7) La Société entend suivre cette recommandation. Pour autant, les dirigeants ne sont pas, à la date du présent rapport, bénéficiaires de stock-options, d'actions gratuites ou d'autres produits d'intéressement au capital.
Composition du Conseil d'Administration et de la Direction Générale
Le Conseil d'Administration de la société est composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus, sauf dérogation prévue par la loi. Les membres du Conseil d'Administration sont nommés par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration.
La durée des mandats d'administrateur a été fixée à trois (3) ans, renouvelable. Conformément à l'article 13 des statuts de la Société, il est rappelé que par exception et pour la première période trois (3) ans, il sera procédé au renouvellement des administrateurs par tiers tous les ans et par tirage au sort pour les deux premières périodes de renouvellement, afin de déterminer l'ordre du renouvellement des administrateurs. Une fois le roulement établi, soit à l'issue de la première période de trois (3) ans, les renouvellements s'effectueront par ancienneté de nomination pour une durée de trois (3) ans.
Cette durée est adaptée aux spécificités de l'entreprise, en conformité avec la recommandation R9 du code Middlenext. Nul ne peut être nommé administrateur s'il est âgé de plus de soixante-quinze (75) ans. D'autre part, si un administrateur en fonction vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d'office à l'issue de la plus prochaine réunion du Conseil d'Administration.
A la date des présentes, le Conseil compte quatre membres dont aucun n'est indépendant.
La Direction Générale est assurée par Monsieur Nicolas CUYNAT.
| Nom, prénom, date de naissance / raison sociale |
Durée et échéance du mandat |
Fonctions |
|---|---|---|
| Monsieur Nicolas CUYNAT | Durée : 3 années Le mandat prend fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale à tenir dans l'année 2022 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021. |
Président du Conseil d'Administration et Directeur Général |
| Monsieur Thierry DE VIGNEMONT |
Durée : 3 années Renouvelé suite au tirage au sort par l'Assemblée Générale du 29 juin 2020 jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022. |
Administrateur Directeur général Délégué |
| Monsieur Frank HUEBER | Durée : 3 années Le mandat prend fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale à tenir dans l'année 2021 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020. Etant précisé que conformément aux statuts de la Société, il a été procédé à un tirage au sort pour la première |
Administrateur Directeur général Délégué |
| période de renouvellement afin de déterminer l'ordre de renouvellement. De sorte que le mandat de Monsieur Frank HUEBER sera proposé au renouvellement au cours de l'Assemblée Générale du 18 juin 2021 soit jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023. |
||
|---|---|---|
| Monsieur Didier CUYNAT | Durée : 3 années Le mandat prend fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale à tenir dans l'année 2022 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021. |
Administrateur |
La recommandation R3 du code Middlenext prévoit de tester cinq critères qui permettent de justifier de l'indépendance des membres du Conseil, caractérisée par l'absence de relation financière, contractuelle ou familiale susceptible d'altérer l'indépendance de jugement. En application de ces critères, le Conseil d'administration ne compte, au moment de l'établissement du présent rapport, aucun membre indépendant.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, nous vous présentons la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux.
| AEQUOR | Président |
|---|---|
| FINANCIERE SAIN VIAL | Président |
| SCI GDS 21 | Gérant |
| SCI TER1 | Gérant |
| SCI MUC2 | Gérant |
| SCI LES MERIDIENS | Gérant |
| MARE NOSTRUM DEVELOPPEMENT | Gérant |
| EXPERTS SDC | Co-Gérant |
| E.P.I CONCEPT | Co-Gérant |
| T090 | Gérant |
| DOMINO ACTIO GRENOBLE | DG |
|---|---|
| DOMINO ACTIO SUD OUEST | DG |
| TRIDENTT SECOND ŒUVRE | Gérant |
| VIGNEMONT TOUS TRAVAUX | Président |
|---|---|
| T190 | Gérant |
| M010 | Président |
| NRH010 | Gérant |
| AL ET CO DEVELOPPEMENT | Président |
|---|---|
| AZUR 4.0 | Président |
| SCI AV EUROPE | Gérant |
| SCI AV DU PORTUGAL | Gérant |
| AC 020 | Gérant |
| AC 030 | Gérant |
| AC 040 | Gérant |
| AC 090 | Président |
| AC140 | Gérant |
| AC150 | Gérant |
| AC160 | Gérant |
| AC170 | Gérant |
| T100 | Gérant |
Néant
La société est administrée par un Conseil d'Administration dont le Président, Monsieur Nicolas CUYNAT, est également Directeur Général. La réunion des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général a en effet été considérée par le Conseil d'Administration du 18 janvier 2019 comme étant la plus adaptée au mode d'organisation de l'entreprise.
En sa qualité de Président, Monsieur Nicolas CUYNAT organise et dirige les travaux du Conseil d'Administration dont il rend compte à l'Assemblée Générale des actionnaires. Il veille au bon
fonctionnement des organes de la société et s'assure que les Administrateurs sont en mesure de d'exercer leur mandat.
Conformément à son règlement intérieur adopté le 18 janvier 2019, le Conseil d'Administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Le Conseil d'Administration reçoit une information périodique, soit directement, soit par l'intermédiaire de ses comités si de tels comités étaient mis en place, sur tout évènement significatif pour la conduite des affaires de la société.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins quatre (4) fois par an sur convocation de son Président ou du tiers au moins de ses membres, huit (8) jours ouvrables avant la séance, sauf cas d'urgence, par tous moyens ou verbalement. Tous les documents nécessaires pour informer les administrateurs sur les points à l'ordre du jour sont joints à la convocation ou remis dans un délai raisonnable, préalablement à la réunion.
Le règlement intérieur a été adopté le 18 janvier 2019, en conformité avec la recommandation R7 du code Middlenext : il précise le rôle du Conseil, sa composition et les critères permettant d'apprécier l'indépendance de ses membres, les règles de son fonctionnement, ainsi que les conditions de préparation de ses réunions.
Le règlement intérieur rappelle en outre les droits et devoirs des administrateurs dans l'exercice de leur mandat. En conformité avec la recommandation R1 du code Middlenext (déontologie des membres du Conseil), le règlement intérieur reprend dans son article 4 les devoirs et obligations des membres du Conseil d'Administration : connaissance et respect des textes règlementaires, respect de l'intérêt social, efficacité du Conseil d'Administration, liberté de jugement, obligation de diligence, obligation de confidentialité. Le même article précise également, en conformité avec la recommandation R2 du code Middlenext que tout administrateur ou tout candidat à la nomination à un poste de membre du conseil d'administration doit informer complètement et immédiatement le Conseil d'Administration de tout conflit d'intérêts réel ou potentiel qu'il pourrait avoir dans le cadre de ses fonctions d'administrateur, afin notamment de déterminer s'il doit s'abstenir des débats et/ou de voter les délibérations concernées.
Dans les limites de l'objet social et des limitations prévues par la loi, le Président Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus, sans limitation.
Mare Nostrum a été transformée en SA à Conseil d'Administration lors de l'Assemblée Générale du 18 janvier 2019.
| dirigeant mandataire social | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Exercice 2019 | Exercice 2020 | |||||
| Nicolas Cuynat, Président Directeur Général 1 | ||||||
| Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au Tableau 2) |
36 723 € 2 | 36 000 € 3 | ||||
| Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice |
Néant | Néant | ||||
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | Néant | Néant | ||||
| Valorisation des actions attribuées gratuitement | Néant | Néant | ||||
| TOTAL | 36 723 € | 36 000 € | ||||
| Thierry de Vignemont, Directeur Général Délégué 4 | ||||||
| Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au Tableau 2) |
52 027 € 5 | 36 000 € 6 | ||||
| Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice |
Néant | Néant | ||||
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | Néant | Néant | ||||
| Valorisation des actions attribuées gratuitement | Néant | Néant | ||||
| TOTAL | 52 027 € | 36 000 € | ||||
| Frank Hueber, Directeur Général Délégué 7 | ||||||
| Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au Tableau 2) |
36 000 € 8 | 36 000 € 9 | ||||
| Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice |
Néant | Néant | ||||
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | Néant | Néant | ||||
| Valorisation des actions attribuées gratuitement | Néant | Néant | ||||
| TOTAL | 36 000 € | 36 000 € |
Le 20 février 2020, le Conseil d'Administration de Mare Nostrum a fixé comme suit les rémunérations de ses dirigeants mandataires sociaux nommés par l'Assemblée Générale tenue le 18 janvier 2019 :
1 Président de la société Financière Saint-Vial
2 Au titre de l'exercice 2019, M. Nicolas Cuynat a reçu de la Société une rémunération fixe annuelle au titre de son mandat de Président d'un montant de 36 723 €. Il n'a perçu aucune rémunération variable. Par ailleurs, la convention réglementée conclue avec la société Financière Saint-Vial, dont M. Nicolas Cuynat est associé majoritaire, a donné lieu à une facturation d'un montant de 60 360 €HT
3 Au titre de l'exercice 2020, M. Nicolas Cuynat a reçu de la Société une rémunération fixe annuelle au titre de son mandat de Directeur Général d'un montant de 36 000 €. Il n'a perçu aucune rémunération variable. Par ailleurs, la convention réglementée conclue avec la société Financière Saint-Vial, dont M. Nicolas Cuynat est associé majoritaire, a donné lieu à une facturation d'un montant de 39 000 €HT
4 Président de la société Vignemont Tous Travaux
5 Au titre de l'exercice 2019, M. Thierry de Vignemont a reçu de la Société une rémunération fixe annuelle au titre de son mandat de Directeur Général Délégué d'un montant de 52 027 €. Il n'a perçu aucune rémunération variable. Par ailleurs, la convention réglementée conclue avec la société Vignemont Tous Travaux, dont M. Thierry de Vignemont est associé unique, a donné lieu à une facturation d'un montant de 38 400 €HT
6 Au titre de l'exercice 2020, M. Thierry de Vignemont a reçu de la Société une rémunération fixe annuelle au titre de son mandat de Directeur Général Délégué d'un montant de 36 000 €, ainsi qu'un avantage en nature de 8 954 € concernant un véhicule. Il n'a perçu aucune rémunération variable.
7 Président de la société AL&CO Développement
8 Au titre de l'exercice 2019, M. Frank Hueber a reçu de la Société une rémunération fixe annuelle au titre de son mandat de Directeur Général Délégué d'un montant de 36 000 €. Il n'a perçu aucune rémunération variable 9 Au titre de l'exercice 2020, M. Frank Hueber a reçu de la Société une rémunération fixe annuelle au titre de son
mandat de Directeur Général Délégué d'un montant de 36 000 €. Il n'a perçu aucune rémunération variable.
Les sociétés Financière Saint Vial, Vignemont Tous Travaux et Al&Co Développement ont par ailleurs respectivement été nommées Président Directeur Général, Directeur Général Délégué et Directeur Général Délégué de la Société 2iD, filiale à 95% de Mare Nostrum, et sont rémunérées au titre de ces mandats sociaux. A ainsi été mise en place par une Assemblée Générale du 27 décembre 2018, une rémunération fixe de 180 000 € annuels pour chacune de ces personnes morales mandataires sociaux.
Est par ailleurs envisagée mais non encore mise en place, une rémunération variable qui serait fonction d'atteinte d'objectifs qualitatifs et quantitatifs basés notamment sur les performances du Groupe, étant entendu que cette partie variable serait plafonnée à 50% de la partie fixe.
Les tableaux suivants présentent les rémunérations dues aux dirigeants mandataires sociaux au titre des exercices clos les 31 décembre 2018 et 2019 et les rémunérations perçues par ces mêmes personnes au cours de ces mêmes exercices :
| Tableau 2 : Récapitulatif des rémunérations de Nicolas Cuynat, Président Directeur Général 10 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2020 | 2019 | |||||||
| Montants | Montants | Montants | Montants | |||||
| bruts dus | bruts versés | bruts dus | bruts versés | |||||
| Rémunération fixe | 36 000 € | 36 000 € | 36 723 € | 36 723 € | ||||
| Rémunération variable | Néant | Néant | Néant | Néant | ||||
| Rémunération exceptionnelle | Néant | Néant | Néant | Néant | ||||
| Jetons de présence | Néant | Néant | Néant | Néant | ||||
| Avantages en nature | Néant | Néant | Néant | Néant | ||||
| Total | 36 000 € | 36 000 € | 36 723 € | 36 723 € | ||||
| Tableau 2 : Récapitulatif des rémunérations de Thierry de Vignemont, Directeur Général | ||||||||
| Délégué 11 | ||||||||
| 2020 2019 |
||||||||
| Montants | Montants | Montants | Montants | |||||
| bruts dus | bruts versés | bruts dus | bruts versés | |||||
| Rémunération fixe | 36 000 € | 36 000 € | 52 027 € | 52 027 € | ||||
| Rémunération variable | Néant | Néant | Néant | Néant | ||||
| Rémunération exceptionnelle | Néant | Néant | Néant | Néant | ||||
| Jetons de présence | Néant | Néant | Néant | Néant | ||||
| Avantages en nature | 8 954 € | 8 954 € | 8 400 € | 8 400 € | ||||
| Total | 44 954 € | 44 954 € | 60 427 € 60 427 € |
| 2020 | 2019 | |||
|---|---|---|---|---|
| Montants | Montants | Montants | Montants | |
| bruts dus | bruts versés | bruts dus | bruts versés |
10 Voir notes 1, 2 et 3
11 Voir notes 4, 5 et 6
12 Voir notes 7, 8 et 9
| Rémunération fixe | 36 000 € | 36 000 € | 36 000 € | 36 000 € |
|---|---|---|---|---|
| Rémunération variable | Néant | Néant | Néant | Néant |
| Rémunération exceptionnelle | Néant | Néant | Néant | Néant |
| Jetons de présence | Néant | Néant | Néant | Néant |
| Avantages en nature | Néant | Néant | Néant | Néant |
| Total | 36 000 € | 36 000 € | 36 000 € | 36 000 € |
Cf. supra s'agissant des rémunérations fixes mises en place au niveau de MARE NOSTRUM par le Conseil d'Administration du 20 février 2020.
Les Tableaux suivants sont Non Applicables :
| Tableau 11 : Précisions quant aux conditions de rémunération et autres avantages consentis aux dirigeants mandataires sociaux |
||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dirigeants mandataires sociaux |
Contrat de travail |
Régime de retraite supplémentaire |
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions |
Indemnités relatives à une clause de non concurrence |
||||
| Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | |
| Nicolas Cuynat Président Directeur Général Date de début de mandat : 18 janvier 2019 Date de fin de mandat : AG statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 |
X | X | X | X | ||||
| Thierry de Vignemont Directeur Général Délégué Date de début de mandat : 18 janvier 2019 Date de fin de mandat : AG statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 |
X | X | X | X |
| Frank Hueber Directeur Général |
||||
|---|---|---|---|---|
| Délégué | ||||
| Date de début de |
||||
| mandat : 18 janvier |
||||
| 2019 | X | X | X | X |
| Date de fin de mandat : | ||||
| AG statuant sur les |
||||
| comptes de l'exercice | ||||
| clos le 31 décembre | ||||
| 2020 |
Aucun contrat de travail n'a été signé entre MARE NOSTRUM et l'un de ses Administrateurs.
Des informations relatives à la continuation des conventions évoquées sous le tableau n°1 sont fournies dans la section « Conventions Réglementées ».
Jetons de Présence : les membres du Conseil d'Administration ayant été nommés par décision de l'Assemblée Générale du 18 janvier 2019, n'ont perçu à la date du présent rapport aucune rémunération de quelque nature que ce soit au titre de leur mandat de membre du Conseil d'Administration.
La direction générale de la Société́ est assurée par Nicolas Cuynat, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration et Directeur Général, et par Thierry De Vignemont et Frank Hueber en leur qualité de Directeur Généraux Délégués.
Messieurs Cuynat, De Vignemont et Hueber ont été nommés, respectivement Président Directeur Général et Directeurs Généraux Délégués, par le Conseil d'administration du 18 janvier 2019 pour une durée de trois (3) ans soit jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer en 2022 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Conventions conclues par un dirigeant ou un actionnaire significatif avec une autre société dont notre Société possède plus de la moitié du capital social
Durant l'exercice écoulé, à l'exception des conventions présentées dans le rapport spécial du Commissaire aux Comptes, aucune convention nouvelle n'a été conclue, directement ou par personne interposée entre d'une part, entre le Directeur Général, le Directeur Général Délégué, l'un des administrateurs ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % de la Société et, d'autre part, une autre société dont MARE NOSTRUM possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social.
Etant précisé que l'ensemble des conventions de prestation de service conclues au sein du groupe MARE NOSTRUM ont été déclassées s'agissant de conditions courantes conclues à des conditions normales.
Délégations en cours de validité accordées par l'assemblée générale des actionnaires dans le domaine des augmentations de capital et utilisation faite de ces délégations au cours de l'exercice
| Date AG | # résolution |
Contenu de la délégation | Durée | Plafond/Limite | Utilisation | Expiration |
|---|---|---|---|---|---|---|
| lundi 29 juin 2020 |
7 | Mise en place d'un programme de rachat par la société de ses propres actions |
18 mois | 10% du nombre total des actions composant le capital social tel qu'il serait ajusté en fonction d'opérations pouvant l'affecter postérieurement à la présente décision. 5% de ce même nombre total des actions composant le capital social, s'il s'agit d'actions acquises par la société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport Prix unitaire de rachat : 10 euros |
Néant | mercredi 29 décembre 2021 |
| lundi 29 juin 2020 |
8 | Annulations des actions auto-détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la société de ses propres actions |
24 mois | dans la limite de 10% du capital social | Néant | mercredi 29 juin 2022 |
| lundi 29 juin 2020 |
9 | Augmentation de capital par voie d'offre au public |
26 mois | Montant nominal maximum des augmentations de capital ne pourra excéder 400.000 euros dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global de 400.000 euros applicable à la présente délégation et à celles prévues dans les 10eme, 11eme et 12eme résolutions. Montant nominal global des VMDAC ne pourra excéder 20.000.000 euros dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global de 20.000.000 euros applicable à la présente délégation et à celles prévues par les 10eme, 11eme et 12eme résolutions. |
Néant | lundi 29 août 2022 |
| lundi 29 juin 2020 |
10 | Augmentation de capital par voie de placement privé |
26 mois | Montant nominal maximum des augmentations de capital ne pourra excéder 400.000 euros dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global de 400.000 euros applicable à la présente délégation et à celles prévues dans les 9eme, 11eme et 12eme résolutions. Montant nominal global des VMDAC ne pourra excéder 20.000.000 euros dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global de 20.000.000 euros applicable à la présente délégation et à celles prévues par les 9eme, 11eme et 12eme résolutions. |
Néant | lundi 29 août 2022 |
| lundi 29 juin 2020 |
11 | Augmentation de capital à catégorie de personne (« small caps ») |
18 mois | Montant nominal maximum des augmentations de capital ne pourra excéder 400.000 euros dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global de 400.000 euros applicable à la présente délégation et à celles prévues dans les 9eme, 10eme et 12eme résolutions. Montant nominal global des VMDAC ne pourra excéder 20.000.000 euros dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global de 20.000.000 |
Néant | mercredi 29 décembre 2021 |
| euros applicable à la présente délégation et à celles prévues par les 9eme, 10eme et 12eme résolutions. |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| lundi 29 juin 2020 |
12 | Augmentation de capital avec maintien du DPS |
26 mois | Montant nominal maximum des augmentations de capital ne pourra excéder 400.000 euros dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global de 400.000 euros applicable à la présente délégation et à celles prévues dans les 9eme, 11eme et 12eme résolutions. Montant nominal global des VMDAC ne pourra excéder 20.000.000 euros dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global de 20.000.000 euros applicable à la présente délégation et à celles prévues par les 9eme, 11eme et 12eme résolutions. |
Néant | lundi 29 août 2022 |
| lundi 29 juin 2020 |
13 | Augmentation de capitalen cas de demande excédentaires |
26 mois | dans la limite de 15% de l'émission initiale, |
Néant | lundi 29 août 2022 |
| lundi 21 janvier 2019 |
8 | Attribution gratuite d'actions |
38 mois | dans la limite de 10% du capital social | Néant | lundi 21 mars 2022 |
| lundi 21 janvier 2019 |
9 | Stock-options | 38 mois | dans la limite de 5% du capital social | Néant | lundi 21 mars 2022 |
| lundi 29 juin 2020 |
14 | Augmentation de capital réservée aux salariés (PEE) |
26 mois | Dans la limite de 3% du capital social | Néant | lundi 29 août 2022 |
Chaque société applique les procédures des référentiels comptables en vigueur et contrôle notamment la traduction comptable des opérations liées à son activité et à son patrimoine, relatives :
L'organisation des travaux et des structures comptables s'appuie sur le principe de séparation des fonctions et des tâches.
Selon un planning de clôture prédéfini, les équipes comptables de la Direction Financière établissent les liasses de chaque filiale traitée, objet d'un contrôle une à deux fois par an par des auditeurs externes en fonction de leur matérialité.
Les travaux de consolidation sont externalisés auprès d'un Expert-Comptable qui prépare pour chaque consolidation un dossier incluant :
Un suivi d'évaluation des actifs incorporels et les tests de pertes de valeur éventuelles sont effectués par la Direction Financière.
Les annexes sont préparées conjointement par la Direction Financière et l'Expert-Comptable assurant la consolidation. Les comptes consolidés sont revus et contrôlés par la Direction générale et font l'objet, de la part du collège des commissaires aux comptes, des diligences prévues par la loi.
Chaque Métier et chaque Direction support présente, selon un planning annuel, ses indicateurs de performances et l'avancement des projets en cours au cours de Revues de performance thématiques.
Le Groupe a d'ores et déjà mis et/ou a prévu de mettre en place des règles et procédures internes visant notamment à assurer au sein du groupe MARE NOSTRUM :
L'Assemblée Générale Mixte du 18 janvier 2019 a nommé en qualité d'administrateurs de la Société :
pour une durée de trois, (3) années qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale à tenir dans l'année 2022 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 (étant précisé que la décision de nomination comportait une erreur matérielle sur la date de renouvellement des mandats des administrateur, la durée de trois (3) ans primant sur cette erreur matérielle). Monsieur Christian VIGUIE a démissionné de son mandat d'Administrateur avec effet au 18 septembre 2020.
Toutefois, et conformément à la 3ème résolution de ladite Assemblée Générale Mixte et à l'article 13 des statuts de la Société, il est rappelé que par exception et pour la première période trois (3) ans, il sera procédé au renouvellement des administrateurs par tiers tous les ans et par tirage au sort pour les deux premières périodes de renouvellement, afin de déterminer l'ordre du renouvellement des administrateurs. Une fois le roulement établi, soit à l'issue de la première période de trois (3) ans, les renouvellements s'effectueront par ancienneté de nomination pour une durée de trois (3) ans.
Au terme du tirage au sort susmentionné, le mandat de Monsieur Frank HUEBER arrive à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale du 18 juin 2021.
Par conséquent, il est proposé de renouveler le mandat de Monsieur Frank HUEBER pour une durée de trois (3) années, qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Il sera toutefois procédé à un renouvellement par tirage au sort l'an prochain.
L'Assemblée Générale Mixte du 18 janvier 2019 a confirmé en qualité de Commissaires aux comptes, les sociétés Auditeurs & Conseils Associés Rhône Alpes, F.B.A CAELIS Audit et GRANT THORNTON jusqu'au terme de leur mandat respectif, soit :
Votre Conseil vous invite, après la lecture des rapports présentés par vos Commissaires aux Comptes, à vous prononcer sur les résolutions qu'il soumet à votre vote.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2020 | 31/12/2019 | |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | Note 1 | 123 341 | 164 542 |
| Autres produits d'exploitation | Note 2 | 5 001 | 5 177 |
| Achats consommés | -3 794 | -3 361 | |
| Autres charges externes | Note 3 | -28 227 | -32 832 |
| Impôts et taxes | -2 705 | -2 798 | |
| Charges de personnel | Note 4 | -93 949 | -126 713 |
| Dotation aux amortissements et provisions | Note 5 | -1 530 | -1 161 |
| Autres charges | -2 208 | -778 | |
| Résultat d'exploitation | -4 071 | 2 075 | |
| Résultat sur opérations en commun | 0 | 0 | |
| Charges et produits financiers | Note 6 | -795 | -449 |
| Résultat courant des entreprises intégrées | -4 867 | 1 626 | |
| Charges et produits exceptionnels | Note 7 | -143 | -634 |
| Impôt sur les résultats | Note 8 | -813 | -580 |
| Résultat Net des entreprises intégrées | -5 822 | 412 | |
| Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence |
Note 9 | -70 | -13 |
| Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition | 0 | 0 | |
| Résultat Net de l'ensemble consolidé | -5 892 | 400 | |
| Intérêts minoritaires | -308 | 99 | |
| RESULTAT NET (part du Groupe) | -5 584 | 300 | |
| Résultat par action (en euros) | Note 10 -0 74 | 0,05 | |
| Résultat dilué par action (en euros) | Note 10 -0,74 | 0,05 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2020 | 31/12/2019 | |
|---|---|---|---|
| Ecarts d'acquisition | Note 11 | 12 605 | 11 749 |
| Immobilisations incorporelles | Note 12 | 3 274 | 3 432 |
| Immobilisations corporelles | Note 13 | 1 597 | 1 840 |
| Immobilisations financières | Note 14 | 3 679 | 3 906 |
| Titres mis en Equivalence | Note 15 | 14 | 13 |
| Actif immobilisé | 21 169 | 20 940 | |
| Impôts Différés Actifs 16 |
Note | 558 | 953 |
| Stocks et en-cours | 376 | 84 | |
| Clients et comptes rattachés | Note 17 | 22 740 | 25 455 |
| Autres créances et régularisation | Note 18 | 16 827 | 21 036 |
| Valeurs Mobilières de Placement | Note 20 | 1 910 | 2 018 |
| Disponibilités | Note 20 | 13 283 | 8 292 |
| Actif circulant | 55 137 | 56 885 | |
| TOTAL ACTIF | 76 863 | 78 778 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2020 | 31/12/2019 | |
|---|---|---|---|
| Capitaux propres | |||
| Capital | 757 | 757 | |
| Primes | 12 305 | 12 431 | |
| Réserves sociales et consolidées | 3 627 | 4 232 | |
| Ecart de conversion | 16 | 5 | |
| Résultat | -5 584 | 300 | |
| Capitaux propres groupe | 11 121 | 17 725 | |
| Intérêts minoritaires | 1 340 | 1 764 | |
| Capitaux propres | 12 461 | 19 489 | |
| Provisions pour risques et charges | Note 19 | 424 | 651 |
| Impôts Différés Passif | Note 17 | 230 | 179 |
| Emprunts obligataires | Note 20 | 1 000 | 1 000 |
| Emprunts et dettes financières | Note 20 | 27 166 | 13 831 |
| Fournisseurs | Note 21 | 7 393 | 9 966 |
| Autres dettes et comptes de régularisation | Note 21 | 28 190 | 33 662 |
| Dettes | 63 749 | 58 459 | |
| TOTAL PASSIF | 76 863 | 78 778 |
| (en milliers d'euros) | Capital | Primes Emission |
Réserves et RAN |
Ecart de conversion |
Résultat Groupe |
CAPITAUX GROUPE |
CAPITAUX MINORITAI RES |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres 31/12/2018 |
451 | 0 | 3 276 | 0 | 1 240 | 4 967 | 2 872 |
| Affectation du résultat au 31/12/2018 |
1 259 | -1 240 | 19 | -266 | |||
| Variation de capital | 307 | 12 431 | -80 | 12 658 | 88 | ||
| Ecart de change | 4 | 4 | 4 | ||||
| Autres variations | -224 | -224 | -1 033 | ||||
| Résultat au 31/12/2019 |
300 | 300 | 99 | ||||
| Capitaux 31/12/2019 |
757 | 12 431 | 4 232 | 4 | 300 | 17 725 | 1 764 |
| (en milliers d'euros) | Capital | Primes Emission |
Réserves et RAN |
Ecart de conversion |
Résultat Groupe |
CAPITAUX GROUPE |
CAPITAUX MINORITAI RES |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres 31/12/2019 |
757 | 12 431 | 4 232 | 5 | 300 | 17 725 | 1 764 |
| Affectation du résultat au 31/12/2019 |
296 | -300 | -4 | -190 | |||
| Variation de capital | 0 | -127 | -127 | 0 | |||
| Ecart de change | 11 | 11 | 4 | ||||
| Autres variations | -901 | -901 | 70 | ||||
| Résultat au 31/12/2020 |
-5 584 | -5 584 | -308 | ||||
| Capitaux 31/12/2020 |
757 | 12 305 | 3 627 | 16 | -5 584 | 11 121 | 1 340 |
Des frais d'IPO de 127 K€ ont été imputés sur les primes d'émission. Les autres variations de -901 K€ comprennent principalement -944 K€ d'annulations d'actions propres.
| Catégories de titres | Nombre | Valeur nominale (en €) |
||
|---|---|---|---|---|
| Actions composant le capital social au début de l'exercice | 7 574 968 | 0,10 | ||
| Actions composant le capital en fin d'exercice | 7 574 968 | 0,10 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2020 | 31/12/2019 | |
|---|---|---|---|
| Résultat net | -5 892 | 400 | |
| Résultat des sociétés mises en équivalence | 70 | 13 | |
| Dotations et reprises | 57 | 1 046 | |
| Amortissement des écarts d'acquisition | 0 | 0 | |
| Variation impôts différés | 396 | 134 | |
| Plus ou moins-values de cession | Note 22 | -574 | -320 |
| QP de subvention virée en Résultat | 0 | 0 | |
| Autres éléments | Note 23 | -127 | -1 503 |
| Capacité d'autofinancement | -6 070 | -231 | |
| Variation du besoin en fonds de roulement | Note 24 | -2 503 | -177 |
| Flux de trésorerie liés à l'activité | -8 573 | -408 | |
| Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles | -703 | -2 485 | |
| Variation d'immobilisations financières | -45 | -1 712 | |
| Cessions d'immobilisations incorporelles & corporelles | 118 | 0 | |
| Cessions de titres sociétés consolidées | 401 | 323 | |
| Incidence des variations de périmètre | -146 | -5 144 | |
| Variation des dettes sur immobilisations | 78 | 204 | |
| Flux liés aux investissements | Note 25 | -296 | -8 814 |
| Augmentation de capital | 0 | 2 670 | |
| Augmentation de capital minoritaires | 0 | 88 | |
| Dividendes versés aux actionnaires | 0 | 0 | |
| Dividendes versés aux minoritaires | -194 | -247 | |
| Augmentation des dettes financières | Note 20 | 13 019 | 10 380 |
| Remboursement des dettes financières | -1 441 | -798 | |
| Variation des intérêts courus | -3 | 11 | |
| Variation des comptes courants | 564 | -1 160 | |
| Flux liés aux opérations de financement | 11 945 | 10 943 | |
| Incidence des variations de devises | -1 | 5 | |
| Autres flux sans incidence sur la trésorerie | 50 | 0 | |
| Variation de la trésorerie | 3 125 | 1 729 | |
| Trésorerie à l'ouverture | Note 20 | 6 766 | 5 038 |
| Trésorerie à la clôture | Note 20 | 9 891 | 6 766 |
| Variation de la trésorerie | 3 125 | 1 729 |
Les états financiers consolidés établis en normes françaises de MARE NOSTRUM, à la clôture, sont constitués du bilan, du compte de résultat, du tableau des flux de trésorerie, du tableau de variation des capitaux propres et de la présente annexe.
Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation des états financiers consolidés sont exposées ci-après. Ces méthodes ont été appliquées de façon permanente aux clôtures de l'exercice actuel et du précédent et reposent sur le principe de continuité d'exploitation. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
La pandémie Covid-19, ainsi qualifiée par l'OMS depuis le 11 mars 2020, a impacté significativement l'activité de MARE NOSTRUM depuis la seconde quinzaine de mars. Néanmoins, après un retrait de 36% de ses revenus sur le 1er semestre 2020, le Groupe a constaté une reprise de ses activités sur la 2ème partie de l'année et enregistré une progression de son chiffre d'affaires de 34% entre le 1er et le second semestre 2020.
Au cours de la période, le Groupe a pris les mesures nécessaires pour limiter les risques sanitaires pour ses salariés, candidats et clients (télétravail, fermeture de sites sur le 1er semestre, maintien de liens à distance) et fait preuve d'agilité afin d'adapter son organisation à ce contexte de crise inédit. Mare Nostrum a souscrit un Prêt Garanti par l'Etat de 13 M€ en deux tranches (7 M€ au S1 et 6 M€ au S2), réduit ses dépenses et mis l'accent sur la maîtrise de son poste clients (recouvrement, gestion des encours).
Parallèlement, le Groupe a développé la fourniture d'équipements de protection individuelle grâce à sa filiale EPI Concept, et poursuivi la mise œuvre de la transformation digitale des métiers :
Dans ce contexte particulier, MARE NOSTRUM a pris en compte l'ensemble des éventuelles incidences comptables liées à cette situation, transcrites dans les comptes du Groupe.
Compte tenu de l'incertitude latente, liée au rythme de reprise des différents secteurs d'activité et aux nouvelles mesures sanitaires pouvant potentiellement être prises, pesant sur l'environnement économique et l'horizon d'un retour à la normale de ses activités, particulièrement en France, MARE NOSTRUM n'est pas en mesure d'assurer que son activité et ses performances 2021 ne seront plus impactées par la Covid-19.
Un accord a été conclu le 18 septembre 2020 permettant :
Mare Nostrum a acquis le 20 octobre 2020 50% des parts de la société Inalvea Développement, dédiée à la gestion du back-office des agences d'intérim du médico-social et plus spécifiquement des SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif). Le Groupe positionne ainsi son offre de services sur le secteur très porteur de la santé et en particulier le segment des Economies de Partage.
Totalement auto-financée, cette opération s'est accompagnée de la prise de contrôle de la société.
Inalvea Développement s'appuie sur une équipe d'une quinzaine de personnes et a réalisé en 2019 un chiffre d'affaires profitable de 1,2 M€, qui a doublé en un an, et en 2020 de 1,5 M€. Les besoins croissants des établissements de soins et des hôpitaux pour faire face à la crise sanitaire devraient accompagner la montée en puissance de l'activité. Cette société pionnière, qui collabore avec le Groupe depuis un an, est positionnée sur un segment de niche en forte croissance qui compte moins d'une dizaine d'acteurs en France.
Le 29 septembre 2020, Mare Nostrum a annoncé le lancement de son fonds de dotation « In mare fundis Aquas » qui aura pour mission de favoriser et accompagner les initiatives d'intérêt général en faveur de l'intégration professionnelle et de l'employabilité.
Agissant depuis plus de 15 ans dans l'univers des Ressources Humaines, Mare Nostrum a décidé de s'inscrire dans une démarche active afin de donner un cadre organisationnel aux actions solidaires qui font partie de l'ADN du Groupe depuis sa création. Témoin de l'évolution des besoins en matière d'emploi, le Groupe souhaite au travers de ce fonds de dotation et des missions qu'il va mener, se positionner en tant qu'acteur de la solidarité.
« In mare fundis Aquas » a pour vocation de devenir un vecteur d'initiatives pour l'emploi et vers l'emploi. Fort d'un constat récurrent de pénurie de compétences alors même que le nombre de demandeurs d'emploi ne baisse pas, l'ambition de Mare Nostrum est de rassembler acteurs privés, institutionnels et particuliers autour d'une démarche collective et altruiste pour l'employabilité de tous.
La société NRH 44 sort du périmètre de consolidation à partir du 1er octobre 2020.
NRH 69 a été constituée au cours du premier semestre 2020 avec un capital de 10 K€, souscrit à 76% par MARE NOSTRUM.
Afin d'accélérer sa digitalisation, MARE NOSTRUM a acquis en novembre 2020 une participation minoritaire de 10% du capital de Tikopia. Tikopia n'est pas consolidée.
TIKOPIA permet d'automatiser un ensemble de tâches qui forment le cycle de vie du développement d'un produit ou d'une plateforme tout en garantissant un très haut niveau de robustesse, de qualité et de sécurité (via des tests validés à chaque étape du processus).
Grace à cette prise de participation, l'expertise de TIKOPIA permettra au groupe Mare Nostrum l'amélioration :
Des process de développement,
De la qualité, de la performance et de la sécurité.
Le 30 septembre 2020, Mare Nostrum a renforcé sa participation à hauteur de 100% du capital des sociétés NRH 030 et NRH 442.
NRH 442 a été renommée Terra Nostra Développement.
Les comptes consolidés sont établis en conformité avec les normes comptables françaises édictées par le règlement du 29 avril 1999 modifié par les règlements du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) n° 2002-04, 2002-12, 2004-03, 2004-14 et 2005-10.
Les comptes consolidés sont réalisés à partir des comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2020.
La société a utilisé l'ensemble des méthodes de référence prévues par le règlement CRC 99-02 pour l'établissement des comptes consolidés dès lors qu'elles étaient applicables ou significatives.
Les méthodes non applicables à la présente consolidation sont les suivantes : la méthode à l'avancement pour les contrats à long terme, l'enregistrement en résultat consolidé des écarts de conversion figurant dans les comptes individuels des entreprises consolidées.
Les contrats de location financement du Groupe concernent quasi exclusivement des véhicules. La valeur de ces derniers a été jugée non significative. Ainsi, lesdits contrats n'ont pas été retraités.
Ont également été jugés non significatifs les frais de constitution, de transformation ou de premiers établissements.
Afin d'obtenir une meilleure présentation de l'information financière du groupe, depuis la clôture 31/12/2019, les comptes courants créditeurs sont classés au poste « Autres dettes » au lieu du poste « Dettes financières ».
La préparation des états financiers conformément au règlement 99-02 du Comité de la Règlementation Comptable nécessite de retenir certaines estimations et hypothèses qui peuvent affecter la valeur comptable de certains éléments d'actifs et de passifs, de produits et charges, ainsi que des informations données dans l'annexe.
Les estimations et les jugements, qui sont continuellement mis à jour, sont fondés sur les informations historiques et sur d'autres facteurs, notamment les anticipations d'évènements futurs jugées raisonnables au vu des circonstances et de la situation économique actuelle.
En fonction de l'évolution de ces hypothèses, les éléments figurant dans les futurs états financiers pourraient être différents des estimations actuelles.
Dans le cadre de l'élaboration de ces comptes consolidés, les principaux jugements effectués par la Direction ainsi que les principales hypothèses retenues sont :
Les états financiers regroupent, par la méthode de l'intégration globale, les comptes de toutes les sociétés dans lesquelles MARE NOSTRUM exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif.
Les entreprises sous contrôle conjoint sont consolidées par la méthode de l'intégration proportionnelle. Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d'une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d'associés ou d'actionnaires.
Les sociétés dans lesquelles MARE NOSTRUM exerce une influence notable sont consolidées par la méthode de la mise en équivalence. L'influence notable est présumée lorsque l'entreprise consolidante dispose, directement ou indirectement, d'une fraction au moins égale à 20 % des droits de vote de cette entreprise.
Les opérations réalisées entre des filiales consolidées sont éliminées en totalité, ainsi que les créances et dettes qui en résultent. De même, les résultats internes au Groupe (résultats de cession et dividendes internes, provisions sur filiales, marges incluses dans les stocks) sont éliminés du résultat.
L'élimination des profits et des pertes entre deux sociétés en intégration globale est pratiquée en totalité, puis répartie entre les intérêts du groupe et les intérêts minoritaires dans l'entreprise ayant réalisé le résultat. Les opérations entre une entreprise en intégration globale et une entreprise en intégration proportionnelle sont éliminées au pourcentage d'intégration de l'entreprise contrôlée conjointement.
Les gains découlant des transactions avec les entreprises mises en équivalence sont éliminés par la contrepartie des titres mis en équivalence à concurrence des parts d'intérêt du Groupe dans l'entreprise.
Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés en utilisant la méthode de l'acquisition. Cette méthode implique la comptabilisation des actifs identifiables, des passifs identifiables et des passifs éventuels pris en charge lors d'un regroupement d'entreprises à leur juste valeur à la date d'acquisition.
A l'occasion de la première consolidation des filiales et participations du Groupe, il est procédé, dans un délai d'un an suivant l'exercice d'acquisition, à l'évaluation de l'ensemble des éléments identifiables acquis.
Postérieurement à leur affectation, l'ensemble des écarts d'évaluation suit les règles comptables propres à leur nature.
L'écart constaté entre le coût d'acquisition des titres des sociétés consolidées et la quote-part d'intérêt du Groupe dans l'évaluation à la juste valeur des actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition constitue l'écart d'acquisition.
Ils sont considérés comme ayant une durée non limitée et font l'objet d'un test de valeur par unité génératrice de trésorerie chaque année et plus s'il existe des indices de perte de valeur. Les unités génératrices de trésorerie correspondent aux activités exercées par le Groupe : Intérim, Recrutement, Formation et Portage.
La valeur d'utilité estimée par la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés est déterminée selon les principes suivants :
Les flux de trésorerie (avant impôt) sont issus de projections à moyen terme (5 ans) élaborés par le Groupe
Le taux d'actualisation est déterminé en incluant des hypothèses de taux d'intérêt et de risque répondant à la définition du coût moyen pondéré du capital ; ce taux est un taux après impôts appliqué à des flux de trésorerie après impôts (9,9% au 31/12/2020)
La valeur terminale est calculée par actualisation à l'infini du flux de trésorerie normatif, déterminé sur la base d'un taux de croissance perpétuelle (1,5% au 31/12/2020)
La progression du chiffre d'affaires retenue est en accord avec l'organisation et les investissements actuels. Elle ne tient donc compte que des restructurations qui seraient déjà engagées à la date des tests et se base sur les investissements de renouvellement et non sur ceux de croissance.
Si la valeur actuelle devient inférieure à la valeur nette comptable, cette dernière est ramenée à sa valeur actuelle par le biais d'une dépréciation.
Les écarts d'acquisition négatifs correspondent généralement soit à une acquisition effectuée dans des conditions avantageuses soit à une rentabilité insuffisante de l'entreprise acquise. Ils sont comptabilisés en provisions pour risques et charges.
Les immobilisations incorporelles acquises figurent au bilan à leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur.
Les immobilisations incorporelles sont de différentes natures :
des logiciels, sites Internet, créations d'extranets…
des frais de constitution amortis sur une durée de 5 ans selon le mode linéaire,
des marques achetées (non amorties) : la société est titulaire d'un droit légal (droit de propriété industrielle). L'acquisition de ce droit constitue en principe une présomption de contrôle suffisante dans la mesure où il est opposable aux tiers et peut ainsi leur restreindre l'accès aux avantages générés par l'élément. Les marques acquises sont ainsi comptabilisées en immobilisations pour leur coût d'acquisition. Ces marques ne sont pas amortissables, la durée de consommation des avantages économiques n'étant pas limitée à l'acquisition. Les marques sont valorisées au coût d'achat et font l'objet d'un test de dépréciation en cas d'indice de perte de valeur,
des frais de recherche et développement. Les frais de développement peuvent être comptabilisés à l'actif s'ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale - ou de viabilité économique pour les projets de développement pluriannuels associatifs. Ceci implique de respecter l'ensemble des critères suivants :
• la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
• l'intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre ;
• la capacité à utiliser ou à vendre l'immobilisation incorporelle ;
• la capacité de l'immobilisation incorporelle à générer des avantages économiques futurs probables. L'entité doit démontrer, entre autres choses, l'existence d'un marché pour la production issue de l'immobilisation incorporelle ou pour l'immobilisation incorporelle elle-même ou, si celle-ci doit être utilisée en interne, son utilité ;
• la disponibilité de ressources (techniques, financières et autres) appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle ; et,
• la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.
Les méthodes et durées d'amortissements utilisées pour les immobilisations incorporelles sont les suivantes :
| Nature des biens immobilisés | Mode | Durée | |
|---|---|---|---|
| Frais de constitution | Linéaire | 5 ans | |
| Frais de recherche et développement | Linéaire | 3 à 5 ans | |
| Concessions et droits similaires | Linéaire | 3 ans | |
| Marques | Non amortissables | - | |
| Autres immobilisations incorporelles | Linéaire | 3 à 4 ans |
Les éléments dont le coût peut être déterminé de façon fiable et pour lesquels il est probable que les avantages économiques futurs iront au Groupe sont comptabilisés en immobilisations.
Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût d'acquisition ou de production diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur.
Lorsque des composants des immobilisations corporelles ont des durées d'utilisation différentes, ils sont enregistrés en tant qu'immobilisations corporelles distinctes. Les amortissements sont comptabilisés en charge selon le mode linéaire sur la durée d'utilisation estimée pour chaque composant.
Lorsque des événements ou des situations nouvelles donnent lieu à des indices de pertes de valeur, des tests de dépréciation sont effectués. La valeur nette comptable de l'actif est alors comparée à sa valeur recouvrable. Si la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable de ces actifs, une dépréciation est comptabilisée.
Les immobilisations corporelles sont de différentes natures :
Les méthodes et durées d'amortissements utilisées pour les immobilisations corporelles sont les suivantes :
| Nature des biens immobilisés | Mode | Durée | |
|---|---|---|---|
| Installations techniques | Linéaire | 3 à 8 ans | |
| Installations et agencements divers Linéaire | 3 à 10 ans | ||
| Matériel de transport | Linéaire | 3 à 5 ans | |
| Matériel de bureau et informatique Linéaire | 3 ans | ||
| Mobilier | Linéaire | 5 à 8 ans |
Les actifs financiers figurent au bilan à leur coût d'acquisition diminué des éventuelles pertes de valeur.
Les immobilisations financières sont constituées de :
Lorsque la valeur d'inventaire des titres de participation non consolidés s'avère inférieure à la valeur brute comptable, il est constitué, à concurrence de la différence relevée, une provision pour dépréciation. La valeur d'inventaire des titres de participation correspond à leur valeur d'usage pour la Société ; elle est déterminée par rapport à sa quote-part dans les capitaux propres des entreprises concernées, éventuellement corrigée pour tenir compte des perspectives de développement et de résultat. Les titres mis en équivalence sont décrits dans la Note 15.
Les créances clients sont initialement comptabilisées à leur juste valeur, déduction faite des provisions pour dépréciation.
Une provision pour dépréciation des créances clients est constituée lorsqu'il existe un indicateur objectif de l'incapacité du Groupe à recouvrer l'intégralité des montants dus dans les conditions initialement prévues lors de la transaction.
Des difficultés financières importantes rencontrées par le débiteur, la probabilité d'une faillite ou d'une restructuration financière du débiteur et une défaillance ou un défaut de paiement constituent des indicateurs de dépréciation d'une créance.
Les taux de dépréciation appliqués sont :
L'application de ces règles est complétée par une revue au cas par cas, pouvant donner lieu à des dépréciations complémentaires, des créances des clients n'étant pas dans l'une des catégories ci-dessus énoncées.
Le montant de la provision est comptabilisé au compte de résultat en dotations aux provisions.
MARE NOSTRUM a par ailleurs souscrit une assurance-crédit qui couvre une partie des risques d'impayés et peut permettre au Groupe d'être indemnisé en cas de non-paiement de ses créances commerciales issues de son activité travail temporaire. Lorsqu'une nouvelle créance douteuse est transférée à l'assurance-crédit, elle est enregistrée en perte irrécouvrable dès lors que l'assurance indemnise la société. Tant que l'assurance n'a pas confirmé sa prise en charge, une provision pour dépréciation est constatée.
Pour certains clients, le Groupe a recours à l'affacturage. Le montant des créances cédées à l'organisme vient en diminution de l'actif.
Le coût du recours aux organismes d'affacturage présente deux volets :
Par ailleurs, le factor constitue un fonds de garantie comptabilisé en immobilisations financières à l'actif de la société.
La rubrique « Disponibilités » comprend les liquidités, les dépôts bancaires à vue, les autres placements à court terme très liquides ayant des échéances initiales inférieures ou égales à trois mois et les découverts bancaires. Les découverts bancaires figurent au passif du bilan, dans les « emprunts et dettes financières ».
Les « valeurs mobilières de placement » sont évaluées à leur coût historique.
Il existe une convention de cash-pooling au sein du Groupe dont la société centralisatrice est la Société MARE NOSTRUM. Les disponibilités ou concours bancaires courants qui participent à cette centralisation de trésorerie (de type physique indirecte) sont isolés au bilan, par convention comptable, dans les comptes courants appropriés. Dans les comptes consolidés, ces comptes courants et les intérêts afférents sont éliminés afin de présenter une position de trésorerie du Groupe en montant net.
Les passifs financiers comprennent les emprunts et autres dettes porteuses d'intérêts.
Les coûts de transaction qui sont directement attribuables à l'émission d'un passif sont étalés linéairement sur la durée du passif concerné.
En date du 7 juin 2019, le Conseil d'Administration de la Société agissant dans le cadre de la délégation de compétence accordée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 janvier 2019, a décidé l'émission de 1.000.000 obligations convertibles en actions (les « OCA ») au profit d'un établissement bancaire.
Le 11 juin 2019, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a souscrit un emprunt obligataire convertible de 1M€ pour une durée de 7 années et à un taux d'intérêt annuel de 5%.
125.000 OC de 8€ chacune ont alors été émises et sont convertibles à raison d'1 action pour 1 obligation dans les cas suivants :
Les OC non converties à leur échéance bénéficieront d'une prime de non-conversion, qui est provisionnée.
Dans le contexte de crise sanitaire liée à la Covid 19, MARE NOSTRUM a souscrit 13 M€ de PGE sur 2020 en deux tranches (7 M€ au 1er semestre, 6 M€ au second semestre).
Une provision pour risques et charges est comptabilisée si :
Les engagements de retraite sont évalués en application de la recommandation ANC n°2013-02.
Le Groupe est tenu de verser une indemnité lors du départ à la retraite d'un salarié (régime à prestations définies). L'indemnité versée est un multiple du salaire mensuel de fin de carrière. Le nombre de mois dépend de l'ancienneté du salarié dans le Groupe au moment de son départ à la retraite, de la convention collective et du statut du salarié. Les droits ont été calculés sur une base linéaire entre la date à laquelle les services rendus par les membres du personnel ont commencé à générer des droits à prestation en vertu du régime (date d'entrée dans le Groupe) et la date à laquelle les services supplémentaires rendus par les membres du personnel ne génèreront pas un montant significatif de droit à prestations supplémentaires en vertu du régime (soit la date de départ en retraite).
L'estimation des engagements prend en compte la probabilité pour un salarié d'être vivant dans l'entreprise à la date de son départ à la retraite. Elle est pondérée par un taux d'actualisation financier qui varie chaque année et qui est publié.
D'autre part, l'étude actuarielle est réalisée à partir de paramètres économiques, sociaux et techniques propres aux entités consolidées. Ces paramètres sont les suivants au 31 décembre 2020 :
Taux de progression des salaires : 2% Age de départ à la retraite : 67 ans pour les cadres et 65 ans pour les non-cadres Taux de rotation des salariés : 1% pour les cadres et 2% pour les non-cadres Table de mortalité utilisée : TV 88/90 Taux d'actualisation financier : 0,34% Le départ intervient à l'initiative du salarié.
Ils étaient les suivants au 31 décembre 2019 :
Taux de progression des salaires : 2% Age de départ à la retraite : 67 ans pour les cadres et 65 ans pour les non-cadres Taux de rotation des salariés : 1% pour les cadres et 2% pour les non-cadres Table de mortalité utilisée : TV 88/90 Taux d'actualisation financier : 0,77% Le départ intervient à l'initiative du salarié.
Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable pour les différences temporaires existantes entre les bases comptables et les bases fiscales des actifs et des passifs consolidés (à l'exception des écarts d'acquisition et des participations dans les filiales). Ils sont calculés en appliquant le dernier taux d'impôt voté ou quasiment voté applicable à la période de reversement attendue.
Les effets dus aux changements des taux d'impôt s'inscrivent en compte de résultat de l'exercice au cours duquel le changement de taux est annoncé.
Les actifs d'impôts différés relatifs aux déficits fiscaux reportables ne sont comptabilisés que dans la mesure où ils peuvent être imputables sur des différences temporaires taxables ou sur des bénéfices fiscaux futurs. L'imputation sur les bénéfices fiscaux futurs est prise en compte lorsqu'il existe une probabilité suffisante de réalisation ou de recouvrement évaluée à partir d'éléments prévisionnels disponibles validés par la direction du Groupe. En pratique, les prévisions sont retenues, par prudence, sur une durée de trois ans.
Les impôts différés ont été évalués aux taux d'impôts nationaux dont l'application est attendue sur la période au cours de laquelle l'actif sera réalisé et le passif réglé. Les taux retenus sont de 26,5% en 2021, 25% en 2022 et 25% en 2023.
Le Groupe est spécialisé dans les métiers des ressources humaines, du BTP, de l'industrie, du transport, de la logistique et des services. Ceci s'articule autour de plusieurs activités :
une activité de travail temporaire, réunissant 10 marques (AL&CO, Tridentt Travail Temporaire, illico intérim, Ceres, E-Interim Solutions, Aer'ness Intérim, Celtic Travail Temporaire, Altitude Facilities, Grands Travaux Facilities, Infinity Interim),
une activité de recrutement : Neptune RH (réseau de cabinet de conseil en recrutement présent en France, au Portugal, en Pologne et en Roumanie), et LINKEYS (application de recrutement basé sur la cooptation),
une activité de formation articulée autour de plusieurs marques : Platinium CQFT, Contact D Pro, Focs Consult et AT PATRIMOINE,
une activité de portage salarial (Altros) et d'accompagnement à la mobilité professionnelle (GO Mobilité),
une activité de plateforme back-office destinée aux ETT des secteurs médical et médico-social (INALVEA DEVELOPPEMENT),
des activités annexes : activités des sociétés holdings.
L'ensemble du chiffre d'affaires est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, net de rabais, remises et ristournes, de la TVA et des autres taxes.
Les prestations de services sont comptabilisées au moment où le service est rendu. Les ventes de produits sont comptabilisées lors de la livraison et du transfert du titre de propriété.
Les contrats de location financement de la société n'ont pas été jugés significatifs et n'ont donc pas été retraités.
Comme préconisé par le règlement 99-02, les modes de conversion des comptes des filiales étrangères ont été appliqués selon le caractère autonome ou non des filiales concernées :
Selon la méthode du cours historique si l'entreprise est non autonome, Selon la méthode du cours de clôture si l'entreprise est autonome.
Les filiales concernées sont les sociétés roumaines NEPTUNE RH ROUMANIE et ACVILA, et la société suisse LINKEYS.
Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période.
Le résultat dilué par action est déterminé en ajustant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires et le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.
Si la prise en compte, pour le calcul du résultat par action, des instruments donnant droit au capital de façon différée, génère un effet anti-dilutif, ces instruments ne sont pas pris en compte.
Une répartition du chiffre d'affaires par métier est opérée selon les axes suivants :
La répartition du chiffre d'affaires par zones géographiques s'effectue sur la base de la localisation des filiales.
Le résultat courant enregistre les produits et charges relatifs à l'activité courante de l'entreprise.
Les éléments non récurrents des activités ordinaires sont portés en résultat courant. Il s'agit notamment des éléments suivants :
Les éléments exceptionnels, hors activités ordinaires, constituent le résultat exceptionnel.
Le CICE était un dispositif fiscal français constituant une créance sur l'Etat qui pouvait être utilisée pour le paiement de l'impôt sur les sociétés. Il était comptabilisé au rythme de l'engagement et il était à prendre en compte au fur et à mesure de l'engagement des charges de rémunérations correspondantes. La comptabilisation du CICE était réalisée par l'option d'une diminution des charges de personnel (au crédit d'un sous compte 64). Ce produit n'était pas imposable fiscalement.
La créance était comptabilisée dans un compte 44*.
Le CICE était utilisé pour la reconstitution du fonds de roulement des sociétés.
Pour certaines sociétés du périmètre, le CICE était préfinancé par BPI France ou BNP PARIBAS FACTOR. Le préfinancement permettait aux entreprises de couvrir leur trésorerie dans l'attente de l'obtention du CICE.
Dans les comptes consolidés, le montant du préfinancement obtenu est compensé avec les autres créances. En effet, la propriété de la créance de CICE était cédée à titre d'escompte de manière définitive à l'établissement de crédit.
Depuis le 1er janvier 2019, le CICE a été remplacé par un allègement de charges sociales, conformément aux textes en vigueur.
| 31/12/2020 | 31/12/2019 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Société | Type | % Intérêt |
% | Contrôle Méthode | % Intérêt |
% | Contrôle Méthode |
| MARE NOSTRUM | Société mère | 100 | 100 | IG | 100 | 100 | IG |
| 2I 010 | Société opérationnelle 83,51 | 88 | IG | 83,51 | 88 | IG | |
| 2I 020 | Société opérationnelle 87,39 | 90,91 | IG | 87,39 | 90,91 | IG | |
| 2I 030 | Société opérationnelle 89,21 | 94 | IG | 89,21 | 94 | IG | |
| 2I 040 | Société opérationnelle 94 | 94 | IG | 94 | 94 | IG | |
| 2I 050 | Société opérationnelle 72,12 | 76 | IG | 72,12 | 76 | IG | |
| 2I 060 | Société opérationnelle 76 | 76 | IG | 76 | 76 | IG | |
| 2I 070 | Société opérationnelle 94 | 94 | IG | 94 | 94 | IG | |
| 2I 080 | Société opérationnelle 72,43 | 76 | IG | 72,43 | 76 | IG | |
| 2I 090 | Société opérationnelle 76 | 76 | IG | 76 | 76 | IG | |
| 2ID | Société holding | 94,9 | 94,9 | IG | 94,9 | 94,9 | IG |
| 2IP | Société opérationnelle 89,2 | 93,99 | IG | 89,2 | 93,99 | IG | |
| AC 020 | Société opérationnelle 80 | 80 | IG | 80 | 80 | IG | |
| AC 030 | Société opérationnelle 94,9 | 94,9 | IG | 94,9 | 94,9 | IG | |
| AC 040 | Société opérationnelle 94,9 | 94,9 | IG | 94,9 | 94,9 | IG | |
| AC 050 | Société opérationnelle 80 | 80 | IG | 80 | 80 | IG | |
| AC 060 | Société opérationnelle 80 | 80 | IG | 80 | 80 | IG | |
| AC 070 | Société opérationnelle 94,9 | 94,9 | IG | 94,9 | 94,9 | IG | |
| AC 080 | Société opérationnelle 94,9 | 94,9 | IG | 94,9 | 94,9 | IG | |
| AC 090 | Société opérationnelle 94,9 | 94,9 | IG | 94,9 | 94,9 | IG | |
| AC 100 | Société opérationnelle 94,9 | 94,9 | IG | 94,9 | 94,9 | IG | |
| AC 110 | Société opérationnelle 94,9 | 94,9 | IG | 94,9 | 94,9 | IG | |
| AC 120 | Société opérationnelle 94,9 | 94,9 | IG | 94,9 | 94,9 | IG | |
| AC 130 | Société opérationnelle 94,9 | 94,9 | IG | 94,9 | 94,9 | IG | |
| AC 140 | Société opérationnelle 94 | 94 | IG | 94 | 94 | IG | |
| AC 150 | Société opérationnelle 94 | 94 | IG | 94 | 94 | IG | |
| AC 160 | Société opérationnelle 94 | 94 | IG | 94 | 94 | IG | |
| AC 170 | Société opérationnelle 94 | 94 | IG | 94 | 94 | IG | |
| AC 180 | Société opérationnelle 76 | 76 | IG | 76 | 76 | IG | |
| AC 190 | Société opérationnelle 76 | 76 | IG | 76 | 76 | IG | |
| AC 200 | Société opérationnelle 76 | 76 | IG | 76 | 76 | IG | |
| AC 210 | Société opérationnelle 76 | 76 | IG | 76 | 76 | IG | |
| AC 220 | Société opérationnelle 76 | 76 | IG | 76 | 76 | IG | |
| AC 230 | Société opérationnelle 76 | 76 | IG | 76 | 76 | IG | |
| ACVILA | Société opérationnelle 51 | 51 | IG | 51 | 51 | IG | |
| AER'NESS | Société opérationnelle 30 | 30 | MEE | 30 | 30 | MEE | |
| AF 020 | Société opérationnelle 99,21 | 100 | IG | 76 | 76 | IG | |
| ALTITUDE FACILITIES EVENT | Société opérationnelle 99,21 | 99,21 | IG | Non applicable | |||
| ALTROS INGENIERIE | Société opérationnelle 70 | 100 | IG | 70 | 100 | IG | |
| ALTROS IT | Société opérationnelle 65,8 | 94 | IG | 65,8 | 94 | IG | |
| ALTROS MANAGEMENT | Société opérationnelle 65,8 | 94 | IG | 65,8 | 94 | IG |
A la clôture, le périmètre de consolidation se présente comme suit :
| ALTROS SERVICES Société opérationnelle 70 70 IG 70 70 IG AT PATRIMOINE Société opérationnelle 89,99 89,99 IG 89,99 89,99 IG C010 Société opérationnelle 76 76 IG 76 76 IG C020 Société opérationnelle 76 76 IG 76 76 IG C030 Société opérationnelle 76 76 IG 76 76 IG C040 Société opérationnelle 76 76 IG 76 76 IG CONTACT D PRO Société opérationnelle 40 40 MEE 40 40 MEE DOMINO ACTIO GRENOBLE Société opérationnelle 49 49 IP 49 49 IP DOMINO ACTIO SUD OUEST Société opérationnelle 49 49 IP 49 49 IP EI 020 Société opérationnelle 76 76 IG 76 76 IG E INTERIM Société opérationnelle 84 84 IG 84 84 IG ERGASIA CAMPUS Société opérationnelle 100 100 IG 50 50 IP FOCS CONSULT Société opérationnelle 76 76 IG 76 76 IG |
|---|
| GO MOBILITE Société opérationnelle 70 70 IG 70 70 IG |
| INALVEA DEVELOPPEMENT Société opérationnelle 50 50 IG Non applicable |
| LINKEYS Société opérationnelle 50,21 55,59 IG 50,21 55,59 IG |
| LINKEYS FRANCE Société opérationnelle 50,21 100 IG 50,21 100 IG |
| M010 Société opérationnelle 74,62 74,62 IG 74,62 74,62 IG |
| MAG 020 Société opérationnelle 94 94 IG 94 94 IG |
| MERIT INTERIM Société opérationnelle 74,54 99,89 IG 74,54 99,89 IG |
| MN DEVELOPPEMENT Société opérationnelle 100 100 IG 100 100 IG |
| MARE NOSTRUM IDF Société holding 90 90 IG 90 90 IG |
| NEPTUNE RH Société opérationnelle 100 100 IG 100 100 IG |
| NEW GEST Société opérationnelle 94 94 IG 94 94 IG |
| NRH 010 Société opérationnelle 94 94 IG 94 94 IG |
| NRH 020 Société opérationnelle 76 76 IG 76 76 IG |
| NRH 030 Société opérationnelle 100 100 IG 86 86 IG |
| NRH 042 Société opérationnelle 0 0 IG 76 76 IG |
| NRH 44 Société opérationnelle 60 60 IG 60 60 IG |
| NRH 31 Société opérationnelle 46,37 46,37 IG 46,37 46,37 IG |
| NRH 442 Société opérationnelle 100 100 IG 69,23 69,23 IG |
| NRH 69 Société opérationnelle 76 76 IG Non applicable |
| NRH 75 Société opérationnelle 60,3 67 IG 60,3 67 IG |
| NRH APT Société opérationnelle 76 76 IG 76 76 IG |
| NRH ROUMANIE Société opérationnelle 51 51 IG 51 51 IG |
| PLATINIUM Société opérationnelle 97,11 97,11 IG 80,37 80,37 IG |
| SILLAGE Société opérationnelle 70 100 IG 70 100 IG |
| TRIDENTT 050 Société opérationnelle 76 76 IG 76 76 IG |
| TRIDENTT 070 Société opérationnelle 94 94 IG 94 94 IG |
| TRIDENTT 080 Société opérationnelle 94 94 IG 94 94 IG |
| TRIDENTT 090 Société opérationnelle 100 100 IG Non applicable |
| TRIDENTT 100 Société opérationnelle 94 94 IG 94 94 IG |
| TRIDENTT 110 Société opérationnelle 94 94 IG 94 94 IG |
| TRIDENTT 120 Société opérationnelle 77,08 77,08 IG 77,08 77,08 IG |
| TRIDENTT 140 Société opérationnelle 94 94 IG 94 94 IG |
| TRIDENTT 150 | Société opérationnelle 94 | 94 | IG | 94 | 94 | IG |
|---|---|---|---|---|---|---|
| TRIDENTT 160 | Société opérationnelle 94 | 94 | IG | 94 | 94 | IG |
| TRIDENTT 170 | Société opérationnelle 76 | 76 | IG | 76 | 76 | IG |
| TRIDENTT 180 | Société opérationnelle 94,9 | 94,9 | IG | 94,9 | 94,9 | IG |
| TRIDENTT 190 | Société opérationnelle 94 | 94 | IG | 94 | 94 | IG |
| TRIDENTT 200 | Société opérationnelle 76 | 76 | IG | 76 | 76 | IG |
| TRIDENTT 220 | Société opérationnelle 76 | 76 | IG | 76 | 76 | IG |
| TRIDENTT 230 | Société opérationnelle 76 | 76 | IG | 76 | 76 | IG |
| TRIDENTT 240 | Société opérationnelle 94 | 94 | IG | 94 | 94 | IG |
| TRIDENTT 250 | Société opérationnelle 76 | 76 | IG | 76 | 76 | IG |
| TRIDENTT 260 | Société opérationnelle 76 | 76 | IG | 76 | 76 | IG |
| TRIDENTT 270 | Société opérationnelle 76 | 76 | IG | 76 | 76 | IG |
| TRIDENTT SAVOIE INTERIM | Société opérationnelle 93,41 | 93,41 | IG | 93,41 | 93,41 | IG |
| TRIDENTT SECOND OEUVRE | Société opérationnelle 83,35 | 83,35 | IG | 83,35 | 83,35 | IG |
INALVEA DEVELOPPEMENT a réalisé en 2020 sur 13 mois un Chiffre d'Affaires de 1 646 K€, dégagé un Résultat d'Exploitation de 291 K€ pour un effectif de 16 salariés.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Vente de marchandises | 1 226 | 35 |
| Production vendue services | 121 664 | 163 889 |
| Produits des activités annexes | 451 | 618 |
| Chiffre d'affaires | 123 341 | 164 542 |
Le chiffre d'affaires consolidé recule, à périmètre et change courants, de 41,2 M€ (-25%). La répartition du chiffre d'affaires par métier est la suivante :
| (en milliers d'euros) | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Intérim | 107 969 | 151 183 |
| Recrutement | 1 491 | 2 433 |
| Formation | 6 439 | 1 759 |
| Portage | 6 717 | 8 710 |
| Autres | 724 | 458 |
| Chiffre d'affaires | 123 341 | 164 542 |
A périmètre et change constants, ce recul est de -28% : sur l'exercice, Inalvea contribue à hauteur de 0,4 M€ tandis que l'effet année pleine de AT PATRIMOINE s'élève à 4,8 M€.
Le Travail Temporaire (87% de l'activité du Groupe) recule de 43,5 M€ (-29%) tandis que la Formation bénéficie de l'effet année pleine de AT Patrimoine. Retraitée de la baisse de chiffre d'affaires liée à la cession de NRH 44, le Recrutement affiche une baisse de 40%, le Portage reculant de -23%.
Le chiffre d'affaires par zone géographique se présentait ainsi :
| Libellé | 31/12/2020 | France | Europe (hors France) |
Reste du monde |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Ventes de marchandises | 1 226 | 1 226 | 0 | 0 | |
| Production vendue Services |
121 664 | 119 238 | 1 901 | 525 | |
| Produits des act. annexes 451 | 415 | 33 | 3 | ||
| Chiffre d'affaires | 123 341 | 120 879 | 1 934 | 528 |
| Libellé | 31/12/2019 | France | Europe (hors France) |
Reste du monde |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Ventes de marchandises | 35 | 35 | 0 | 0 | |
| Production vendue Services |
163 889 | 162 032 | 1 228 | 630 | |
| Produits des act. annexes 618 | 515 | 65 | 38 | ||
| Chiffre d'affaires | 164 542 | 162 581 | 1 293 | 668 |
Une partie du chiffre d'affaires de la société ALTROS est générée au Moyen-Orient.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Production stockée | -44 | -16 |
| Production immobilisée | 98 | 1 139 |
| Subventions d'exploitation | 85 | 17 |
| Reprises amortissements et provisions | 1 587 | 287 |
| Transferts de charges | 2 880 | 3 618 |
| Autres produits | 395 | 133 |
| Autres produits d'exploitation | 5 001 | 5 177 |
Les reprises d'amortissements et provisions concernent principalement les reprises de provisions des créances clients.
Les transferts de charges concernent essentiellement le poste « redevance loyer et véhicule » et les « produits à recevoir formation ».
Note 3 - Autres charges et charges externes
| (en milliers d'euros) | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Sous-traitance | 1 240 | 222 |
| Loyers | 7 578 | 6 421 |
| Assurance | 865 | 1 121 |
| Honoraires | 2 224 | 1 799 |
| Communication et publicité | 778 | 1 153 |
| Voyages et déplacements | 13 255 | 19 563 |
| Services bancaires | 703 | 751 |
| Autres achats et charges externes | 1 584 | 1 804 |
| Autres charges externes | 28 227 | 32 832 |
La diminution des autres charges externes s'explique principalement par la baisse de l'activité du Groupe et la réalisation d'économies, Inalvea et l'effet année pleine d'AT Patrimoine contribuant en revanche à une hausse de 2,2 M€ des Autres charges externes en 2020.
Le poste « Voyages et déplacements » concerne, pour la majorité du solde, les indemnités de grands déplacements payées aux salariés intérimaires. Cette indemnité concerne les salariés du BTP. C'est une allocation forfaitaire attribuée aux travailleurs lorsque leur lieu de travail est trop éloigné de leur lieu d'habitation. Ce montant figure sur les bulletins de salaires mais il n'est pas soumis à charges sociales. Ces indemnités s'élèvent à 12 344 K€ au 31/12/2020 contre 17 845 K€ au 31/12/2019.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Salaires et traitements | 73 724 | 99 577 |
| Charges sociales | 20 223 | 27 169 |
| Participation / Intéressement | 2 | -33 |
| Charges de personnel | 93 949 | 126 713 |
L'effectif du groupe à la clôture se présente ainsi par catégorie* :
| Catégories | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Permanents | 378 | 300 |
| Intérimaires | 2 106 | 3 085 |
| Effectif | 2 484 | 3 385 |
* Les effectifs permanents sont mentionnés en « équivalent temps plein ».
Les acquisitions de la période contribuent à hauteur de 1 ETP pour ALTITUDE FACILITIES EVENT, 4 ETP pour INALVEA DEVELOPPEMENT et 6 ETP pour TRIDENTT 090 (dont 5 intérimaires).
Note 5 - Dotations aux amortissements et provisions
| (en milliers d'euros) | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Dotations aux amortissements sur immobilisations | 1 104 | 655 |
| Dotations aux provisions sur immobilisations | 24 | 0 |
| Dotations aux provisions sur actif circulant | 375 | 505 |
| Dotations aux provisions pour risques et charges | 27 | 1 |
| Dotations aux amortissements et provisions | 1 530 | 1 161 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Produits de participations | 216 | 189 |
| Différences positives change | 15 | 0 |
| Produits nets sur cession de VMP | 2 | 5 |
| Autres intérêts et produits assimilés | -3 | 50 |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 0 | 80 |
| Total des produits financiers | 230 | 324 |
| Intérêts et charges assimilées | 840 | 710 |
| Différences négatives de change | 59 | 36 |
| Autres charges financières | 9 | 4 |
| Dotations aux provisions | 117 | 23 |
| Total des charges financières | 1 025 | 773 |
| Résultat financier | -795 | -449 |
Le poste « Produits de participations » correspond aux intérêts de cash-pooling reçus par MARE NOSTRUM auprès de sociétés hors périmètre.
Le poste « Intérêts et charges assimilées » concernent principalement les intérêts liés au factor et aux emprunts bancaires, et les agios bancaires.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 41 | 133 |
| Produits de cession d'immobilisations | 797 | 438 |
| Autres produits exceptionnels sur opérations en capital | 6 | 0 |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 210 | 81 |
| Total des produits exceptionnels | 1 054 | 652 |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 692 | 885 |
| VNC des immobilisations cédées | 223 | 118 |
| Autres charges exceptionnelles sur opérations en capital | 74 | 0 |
| Dotations exceptionnelles aux provisions | 208 | 282 |
| Total des charges exceptionnelles | 1 197 | 1 286 |
| Résultat exceptionnel | -143 | -634 |
Les postes « Produits de cession des immobilisations » et « VNC des immobilisations cédées » correspondent principalement aux cessions partielles ou totales ou aux dilutions des sociétés NRH 44 et AER'NESS, et à la fusion de NRH 42 dans NRH 020.
Le poste « Charges exceptionnelles sur opérations de gestion » comprend principalement, pour 145 K€, des extournes de produits à recevoir de formation comptabilisés au 31/12/2019. Le reste du poste comprend principalement des redressements fiscaux (230 K€, principalement AC040 et M010), les coûts d'une transaction chez AC050 (90 K€) et des régularisations de CICE, les principales correspondant à TRIDENTT 100 (100 K€).
Le poste « Reprises sur provisions et transferts de charges » concerne principalement la reprise de provision pour engagements de retraite (167 K€). Le reste de ce poste concerne la reprise d'une provision comptabilisée chez M010 qui a fait l'objet d'une charge exceptionnelle en 2020 (redressement fiscal vu ci-dessus).
Parallèlement, une dotation de 177 K€ correspondant aux engagements de retraite est enregistrée dans le poste « Dotations exceptionnelles aux provisions », ce qui explique la majeure partie du montant. Le reste de ce poste est composé de dotations aux amortissements d'une immobilisation mise au rebut et d'une provision sur une franchise d'assurance chez MARE NOSTRUM.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Impôt sur les sociétés | 417 | 446 |
| Impôt différé | 396 | 134 |
| Charge d'impôt | 813 | 580 |
Le Groupe n'a pas opté pour le dispositif de l'intégration fiscale.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2020 31/12/2019 | ||
|---|---|---|---|
| Déficit reportable initial | 21 483 | 13 874 | |
| Déficit reportable |
|||
| consommé | 2 017 | 3 403 | |
| Déficit reportable net | 19 465 | 10 471 |
| 31/12/2020 | 31/12/2019 | |
|---|---|---|
| RESULTAT NET | -5 892 | 400 |
| Impôt sur les sociétés | 417 | 446 |
| IS Différé | 396 | 134 |
| Sous-Total Impôt | 813 | 580 |
| Résultat avant IS | -5 079 | 980 |
| Taux IS | 28% | 28% |
| IS Théorique | -1 422 | 274 |
| Ecart IS théorique / IS Réel | 2 235 | 306 |
| ECART | 0 | 0 |
| Déficits reportables | 508 | -174 |
| Autres décalages |
||
| temporaires | 9 | -30 |
| Différences permanentes | -194 | -480 |
| Différence de taux stés | 235 | -63 |
| Effet de l'imposition à taux | ||
| réduit | 0 | 0 |
| Autres différences | 1 677 | 721 |
| Impôts expliqués | 2 235 | 306 |
Les autres différences sont constituées pour 1 826 K€ des déficits fiscaux de l'exercice, pour -16 K€ de crédits d'impôts et pour -133 K€ d'imputations des déficits antérieurs.
La quote-part présente la variation suivante :
| 31/12/2020 | 31/12/2019 | |
|---|---|---|
| Résultats des sociétés mises en équivalence | -70 | -13 |
Le résultat des sociétés mises en équivalence est déterminé en appliquant le pourcentage d'intérêts aux résultats des sociétés concernées. Ainsi, les variations constatées sont fonction des résultats. Les sociétés intégrées selon la méthode de la mise en équivalence sont AER'NESS (jusqu'au 30 septembre 2020) et CONTACT D PRO (en 2019 et 2020).
Le résultat net par action est obtenu en ramenant le résultat net au nombre pondéré d'actions en cours de l'exercice (soit 7 574 968 actions).
Le résultat net dilué par action est calculé par rapport au nombre moyen pondéré d'actions en circulation incluant la conversion potentielle de toutes les actions pouvant avoir un effet dilutif. Les bons de souscription d'actions liés aux obligations convertibles représentent des éléments dilutifs. L'emprunt obligataire convertible de 1 M€ figurant au passif au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2020 est susceptible d'aboutir à la conversion de 125 000 obligations en 125 000 actions. Ainsi, le nombre pondéré d'actions au cours de l'exercice doit être majoré de 125 000 actions pour obtenir le résultat net par action dilué.
Il se présente de la façon suivante :
| 31/12/2020 | 31/12/2019 | |
|---|---|---|
| Résultat net (part du Groupe) (en milliers d'euros) |
-5 584 | 300 |
| Nombre d'actions | 7 574 968 | 6 128 562 |
| Résultat par action (en euros) | -0,74 | 0,05 |
| Nombre d'action comprenant les éléments dilutifs |
7 699 968 | 6 253 562 |
| Résultat dilué par action (en euros) | -0,74 | 0,05 |
| Note 11 - Ecart d'acquisition | |
|---|---|
| ------------------------------- | -- |
| (en milliers d'euros) | Brut | Amortissements | Net | |
|---|---|---|---|---|
| Valeur au 31/12/2019 | 11 786 | -37 | 11 749 | |
| Ecart d'acquisition constaté au cours de l'exercice |
857 | 0 | 857 0 |
|
| Sortie | 0 | 0 | ||
| Autres variations | 0 | 0 | 0 | |
| Dotation de l'exercice | 0 | 0 | 0 | |
| Ecarts d'acquisition | 12 643 | -37 | 12 605 |
Les augmentations de capital de PLATINIUM, NRH 442 et NRH030, réservées à MARE NOSTRUM, ont engendré des écarts d'acquisition respectifs de 47 K€, 31 K€ et 4 K€.
De plus, MARE NOSTRUM a acquis des parts des sociétés ALTITUDE FACILITES EVENT, ERGASIA CAMPUS, INALVEA DEVELOPPEMENT et TRIDENTT 090 pour 1 202 K€, générant des écarts d'acquisition respectivement de183 K€, 13 K€, 181 K€ et 397 K€.
Ces écarts d'acquisition provisoires n'ont pas fait l'objet d'une affectation aux actifs et passifs identifiés. L'exercice d'affectation aux actifs et passifs identifiés sera réalisé dans les délais légaux.
Au 31 décembre 2020, les écarts d'acquisition regroupés par groupe d'Unités Génératrices de trésorerie (métiers Travail Temporaire, Formation, Recrutement, Portage) ont fait l'objet de tests de valeur selon les hypothèses présentées dans la note 1.6.2.
Aucune dépréciation n'a été constatée sur la période.
Concernant notamment le métier Travail Temporaire ainsi que AT Patrimoine, une hausse de 1 point du taux d'actualisation, ou la baisse de 1 point du taux de croissance à l'infini réduirait l'écart entre valeur d'utilité et valeur nette comptable, sans conduire à enregistrer une dépréciation.
| (en milliers d'euros) | Brut | Amortissements | Net | 31/12/2019 |
|---|---|---|---|---|
| Frais d'établissement | 20 | 20 | 0 | 5 |
| Frais de recherche et développement |
1 837 | 618 | 1 219 | 1 485 |
| Concessions, Brevets, Droits similaires |
2 689 | 756 | 1 933 | 1 739 |
| Fonds de commerce | 2 | 0 | 2 | 2 |
| Autres immobilisations incorporelles |
385 | 265 | 119 | 199 |
| Avances & acomptes /Immobilisations incorporelles |
0 | 0 | 0 | 2 |
| Immobilisations incorporelles | 4 933 | 1 659 | 3 274 | 3 432 |
Le poste « Concession, Brevets, Droits similaires » est composé principalement de la marque AL&CO acquise par MARE NOSTRUM auprès de la société AL&CO DEVELOPPEMENT pour 1,2 M€ sur la base d'une valeur estimée à dire d'expert indépendant.
Aucun indice de perte de valeur n'a été constaté sur la période.
La variation des immobilisations incorporelles se présente ainsi :
| (en milliers d'euros) | 31/12/ 2019 |
Acquisitions/ Dotations |
Cessions | Reclasse ments |
Autres variations |
31/12/ 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Frais d'établissement | 44 | 0 | -24 | 0 | 0 | 20 |
| Amortissements des frais d'établissement |
-40 | -4 | 24 | 0 | 0 | -20 |
| Frais de R&D | 1 671 | 34 | 0 | 132 | 0 | 1 837 |
| Amortissements des frais de recherche et de développement |
-186 | -432 | 0 | 0 | 0 | -618 |
| Concessions, brevets, droits similaires |
2 212 | 306 | 0 | 113 | 58 | 2 689 |
| Amortissements des concessions, brevets, droits similaires |
-473 | -175 | 0 | -65 | -43 | -756 |
| Droit au bail | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Amortissements du droit au bail |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Fonds de commerce | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
| Amortissements des fonds de commerce |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres immobilisations incorporelles |
497 | 125 | 0 | -245 | 7 | 385 |
| Amortissements des autres immobilisations incorporelles |
-298 | -26 | 0 | 65 | -7 | -265 |
| Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles |
2 | 0 | 0 | -2 | 0 | 0 |
| Dépréciations des avances et acomptes sur immobilisations incorporelles |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Immobilisations incorporelles |
3 432 | -172 | 0 | -2 | 15 | 3 274 |
| (en milliers d'euros) | Brut | Amortissements | Net | 31/12/2019 |
|---|---|---|---|---|
| Terrains | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Constructions | 72 | 42 | 30 | 37 |
| Installations Techniques, Matériel & Outillage |
90 | 60 | 30 | 28 |
| Autres immobilisations corporelles |
3 643 | 2 116 | 1 527 | 1 776 |
| Immobilisations en cours | 9 | 0 | 9 | 0 |
| Immobilisations corporelles | 3 814 | 2 218 | 1 597 | 1 840 |
La variation des immobilisations corporelles se présente ainsi :
| (en milliers d'euros) | 31/12/ 2019 |
Acquisitions / Dotations |
Cessions | Reclass ements |
Autres variations |
31/12/ 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Dépréciations des terrains | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Constructions | 72 | 0 | 0 | 0 | 0 | 72 |
| Amortissements des Constructions |
-35 | -7 | 0 | 0 | 0 | -42 |
| Installations techniques, matériel et outillage |
80 | 10 | 0 | 0 | 0 | 90 |
| Amortissements des installations techniques, matériel et outillage |
-52 | -8 | 0 | 0 | 0 | -60 |
| Autres immobilisations corporelles |
3 410 | 219 | -36 | 2 | 48 | 3 643 |
| Amortissements des autres immobilisations corporelles |
-1 634 | -489 | 35 | 0 | -27 | -2 116 |
| Immobilisations corporelles en cours |
0 | 9 | 0 | 0 | 0 | 9 |
| Dépréciations des immobilisations corporelles en cours |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Avances et acomptes sur immobilisations corporelles |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Dépréciations des avances et acomptes sur immobilisations corporelles |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Immobilisations corporelles | 1 840 | -266 | -1 | 2 | 21 | 1 597 |
| (en milliers d'euros) | Brut | Dépréciations | Net | 31/12/2019 |
|---|---|---|---|---|
| Participations | 340 | 70 | 270 | 319 |
| Créances sur Participations | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres titres immobilisés | 50 | 0 | 50 | 14 |
| Prêts | 641 | 0 | 641 | 516 |
| Autres Immobilisations Financières | 2 718 | 0 | 2 718 | 3 057 |
| Immobilisations financières | 3 749 | 70 | 3 679 | 3 906 |
Le poste « Participations » au 31 décembre 2020 comprend :
Les titres des sociétés non consolidées sont répartis de la façon suivante :
| Titres chez | Titres de | Valeur brute |
Provision | % de détention |
Commentaires |
|---|---|---|---|---|---|
| AC 020 | SASP LT 65 | 5 | 0 | Non connu Influence négligeable | |
| AT PATRIMOINE | PROFORMATION | 70 | 0 | Non connu Influence négligeable | |
| MARE NOSTRUM LUDOVINO | 2 | 0 | 34% | Influence négligeable | |
| MARE NOSTRUM GDS 21 | 1 | 0 | 33% | Cession en cours | |
| MARE NOSTRUM ECOSPH'R | 17 | 0 | 51% | Cession en cours | |
| MARE NOSTRUM ENIGMATIC | 60 | 0 | 10% | Influence négligeable | |
| MARE NOSTRUM PRISMO | 50 | 0 | 4% | Influence négligeable | |
| MARE NOSTRUM AL&CO DEVELOPPEMENT 0 | 0 | 13% | Influence négligeable | ||
| MARE NOSTRUM COMMUNITY WEB | 8 | 0 | 85% | N/S | |
| MARE NOSTRUM IMFA | 10 | 0 | 67% | Fonds de dotation | |
| MARE NOSTRUM TIKOPIA | 1 | 0 | 10% | Influence négligeable | |
| MARE NOSTRUM AV EUROPE | 0 | 0 | 34% | Influence négligeable | |
| Total | 224 | 0 |
Le poste « Autres immobilisations financières » est principalement composé de :
Les titres mis en équivalence correspondent à la quote-part du Groupe dans l'actif net des sociétés intégrées selon la méthode de la mise en équivalence, à savoir : AERNESS (jusqu'au 30 septembre 2020) et CONTACT D PRO (en 2019 et 2020).
| (en milliers d'euros) | 31/12/2019 | Dividendes | Résultat | Variation de périmètre |
31/12/2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Titres Mis en équivalence 13 | 0 | 2 | 0 | 14 |
| (en milliers d'euros) |
31/12/ 2019 |
Acquisitions / Dotations |
Cessions / Consommations Reclassements |
Autres | variations 31/12/2020 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Engagements de retraite |
46 | 3 | 0 | 0 | 0 | 50 |
| Activation déficits reportables |
907 | 396 | -366 | 0 | -428 | 508 |
| IMPOTS DIFFERES ACTIF |
953 | 399 | -366 | 0 | -428 | 558 |
| Décalage temporaire |
179 | 51 | 0 | 0 | 0 | 230 |
| IMPOTS DIFFERES PASSIF |
179 | 51 | 0 | 0 | 0 | 230 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Valeur brute | 23 669 | 27 389 |
| Provisions | -928 | -1 934 |
| Valeur nette | 22 740 | 25 455 |
Dans le secteur du travail temporaire, les comptes clients font l'objet d'une assurance-crédit (Euler Hermès notamment).
L'analyse par échéance des créances clients se présente ainsi :
| (en milliers d'euros) | 31/12/2020 | Echéance moins d'un an |
Echéance de 1 à 5 ans |
Echéance plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Créances clients | 23 669 | 23 669 | 0 | 0 |
Les montants des créances cédées à l'organisme d'affacturage sont mentionnés dans les engagements hors bilan (Partie 6).
| (en milliers d'euros) | Brut | Provisions | Net | 31/12/2019 |
|---|---|---|---|---|
| Avances & Acomptes versés | 2 237 | 0 | 2 237 | 2 291 |
| Personnel & Organismes sociaux | 1 130 | 0 | 1 130 | 931 |
| Etat - Taxes et IS | 2 933 | 0 | 2 933 | 2 492 |
| Comptes de TVA | 4 147 | 0 | 4 147 | 6 535 |
| Comptes courants débiteurs | 3 554 | 0 | 3 554 | 5 827 |
| Autres Créances | 2 181 | 0 | 2 181 | 2 305 |
| Charges constatées d'avance | 645 | 0 | 645 | 655 |
| Charges à répartir | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Primes de Remboursement des Obligations |
0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres Créances et comptes de régularisation |
16 827 | 0 | 16 827 | 21 036 |
Le poste « Avances et acomptes versés » (2 237 K€) comprend les fournisseurs débiteurs et les avoirs à recevoir.
Le poste « Etat – Taxes et IS » est composé de la créance de CICE après imputation du montant préfinancé, et d'autres crédits d'impôts.
Le poste « Comptes courants débiteurs » est principalement composé de :
o 45 K€ pour ECOSPH'R
Le poste « Autres créances » (2 181 K€) comprend des produits à recevoir afférents aux remboursements de formations et des débiteurs divers. L'analyse par échéance des autres créances se présente ainsi :
| (en milliers d'euros) | 31/12/2020 | Echéance moins d'un an |
Echéance de 1 à 5 ans |
Echéance plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Avances et acomptes versés | 2 237 | 2 237 | 0 | 0 |
| C/C débiteurs | 3 554 | 3 554 | 0 | 0 |
| Personnel | 1 130 | 1 130 | 0 | 0 |
| Créances fiscales | 2 933 | 997 | 1 936 | 0 |
| TVA débitrice | 4 147 | 4 147 | 0 | 0 |
| Créances sur immobilisations | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres créances | 2 181 | 2 181 | 0 | 0 |
| Charges constatées d'avance | 645 | 645 | 0 | 0 |
| Charges à répartir | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Primes de remboursement des obligations |
0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres Créances et comptes de régularisation |
16 827 | 14 891 | 1 936 | 0 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Provision engagement personnel | 177 | 166 |
| Provisions pour risques | 246 | 485 |
| Provisions pour charges | 0 | 0 |
| Provisions pour risques et charges | 424 | 651 |
La variation des provisions se présente ainsi :
| (en milliers d'euros) | 31/12/ 2019 |
Dotations | Reprises | Reclasse ments |
Autres variations |
31/12/ 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Provision engagement personnel | 166 | 177 | -166 | 0 | 0 | 177 |
| Provisions pour risques | 485 | 91 | -194 | -51 | -84 | 246 |
| Provisions pour charges | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Provisions pour risques et charges |
651 | 268 | -360 | -51 | -84 | 424 |
Les autres variations du poste « Provisions pour risques » se composent de l'entrée de périmètre d'INALVEA DEVELOPPEMENT (+100 K€) et de la sortie de périmètre de AER'NESS (-184 K€).
Les dotations aux provisions pour risque de 91 K€ comprennent :
Les reprises de provisions pour risque de 194 K€ comprennent :
Le reclassement de 51 K€ correspond au reclassement d'une provision en provision pour impôts chez MARE NOSTRUM.
Quand la société estime que les risques liés à un contrôle fiscal sont probables, une provision est constatée. Hormis deux provisions comptabilisées concernant deux contrôles fiscaux portant sur les exercices antérieurs, le Groupe conteste intégralement les contrôles fiscaux et ne les provisionne donc pas.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles | 1 000 | 1 000 |
| Autres emprunts obligataires | 0 | 0 |
| Emprunts obligataires | 1 000 | 1 000 |
| Emprunts long terme | 21 779 | 10 217 |
| Dettes de location-financement | 0 | 1 |
| Autres emprunts et dettes financières | 69 | 52 |
| Concours bancaires courants | 5 303 | 3 543 |
| Intérêts courus | 15 | 18 |
| Emprunts et dettes financières | 27 166 | 13 831 |
| Endettement financier | 28 166 | 14 831 |
Le détail des dettes par échéance se présente ainsi :
| (en milliers d'euros) | 31/12/2020 | Echéance moins d'un an |
Echéance de 1 à 5 ans |
Echéance plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles | 1 000 | 0 | 0 | 1 000 |
| Autres emprunts obligataires | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Emprunts long terme | 21 779 | 3 532 | 17 526 | 721 |
| Dettes de location-financement | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres emprunts et dettes financières | 69 | 69 | 0 | 0 |
| Concours bancaires courants créditeurs |
5 303 | 5 303 | 0 | 0 |
| Intérêts courus | 15 | 15 | 0 | 0 |
| Endettement financier | 28 166 | 8 919 | 17 526 | 1 721 |
Le poste « Emprunts obligataires convertibles » est composé d'un emprunt obligataire convertible en actions assorti de bons de souscription d'actions mis en œuvre par MARE NOSTRUM et souscrit par la société CASRA CAPITAL. 190 839 BSA ont été accordés, portant intérêts au taux annuel de 5%, à échéance au 11 juin 2026.
Mare Nostrum a exercé l'option d'une seconde année de franchise sur les 7 M€ de la première tranche des PGE souscrits au 1er semestre 2020 (cf. Evénements postérieurs à la clôture). Mare Nostrum a d'ores et déjà décidé d'exercer cette même option sur les 6 M€ de la seconde tranche de PGE souscrits au 2nd semestre 2020. Afin de refléter les engagements réels de remboursement de dettes financières à compter du 01/01/2021, tenant compte de l'exercice de cette option, le détail des dettes par échéance s'établit ainsi :
| (en milliers d'euros) | 31/12/2020 | Echéance moins d'un an |
Echéance de 1 à 5 ans |
Echéance plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts long terme | 21 779 | 1 963 | 16 644 | 3 172 |
Le contrat de prêt senior signé le 29 novembre 2019 avec un pool bancaire afin de financer la prise de participation majoritaire dans le groupe AT Patrimoine incluait le respect au 31 décembre 2020 de deux ratios financiers :
Au 31 décembre 2020, ces deux ratios s'élèvent respectivement à :
Or, Mare Nostrum avait anticipé le bris du ratio R1 au cours de l'exercice 2020, demandant le 14 décembre aux banques prêteuses de renoncer à l'exigibilité anticipée prévue au contrat en cas de nonrespect de l'un ou des deux ratios financiers ci-dessus. Les banques prêteuses ont formellement renoncé à cette exigibilité le 31 décembre 2020.
| Société | Montant à l'origine (en milliers d'euros) |
Taux | Dernière échéance | Solde restant dû (en milliers d'euros) |
|---|---|---|---|---|
| MARE NOSTRUM | 5 000 | 2,00% | sept.-26 | 4 286 |
| MARE NOSTRUM | 2 400 | 2,30% | déc.-25 | 2 000 |
| MARE NOSTRUM | 500 | 2,20% | mai-23 | 302 |
| MARE NOSTRUM | 466 | 1,62% | avr.-25 | 409 |
| MARE NOSTRUM | 150 | 1,00% | sept.-25 | 108 |
| MARE NOSTRUM | 200 | 1,05% | déc.-23 | 142 |
| MARE NOSTRUM | 500 | 1,59% | déc.-25 | 401 |
| MARE NOSTRUM | 200 | 1,05% | juin-24 | 162 |
| MARE NOSTRUM | 1 250 | 0,51% | mai-26 | 1 250 |
| MARE NOSTRUM | 1 250 | 0,73% | mai-26 | 1 250 |
| MARE NOSTRUM | 1 000 | 0,31% | mai-26 | 1 000 |
| MARE NOSTRUM | 1 000 | 0,73% | mai-26 | 1 000 |
| MARE NOSTRUM | 1 000 | 0,70% | mai-26 | 1 000 |
| MARE NOSTRUM | 500 | 0,80% | mai-26 | 500 |
| MARE NOSTRUM | 500 | 0,55% | mai-26 | 500 |
| non | ||||
| MARE NOSTRUM | 1 000 | déterminé | oct.-26 | 1 000 |
| non | ||||
| MARE NOSTRUM | 1 000 | déterminé | oct.-26 | 1 000 |
| non | ||||
| MARE NOSTRUM | 1 000 | déterminé | oct.-26 | 1 000 |
| non | ||||
| MARE NOSTRUM | 1 000 | déterminé | oct.-26 | 1 000 |
| MARE NOSTRUM | 1 250 | non déterminé |
oct.-26 | 1 250 |
| non | ||||
| MARE NOSTRUM | 1 250 | déterminé | oct.-26 | 1 250 |
| 2I 080 | 100 | 1,34% | févr.-22 | 43 |
| 2I 090 | 100 | 1,31% | avr.-23 | 71 |
| AC 070 | 100 | 1,05% | avr.-22 | 46 |
| AC 080 | 100 | 1,05% | avr.-22 | 46 |
| AC 100 | 100 | 1,05% | avr.-22 | 46 |
| AC 110 | 100 | 1,05% | avr.-22 | 46 |
| AC 120 | 100 | 1,25% | mars-22 | 44 |
| AC 130 | 100 | 1,25% | mars-22 | 44 |
| AT PATRIMOINE | 12 | 0,80% | mars-21 | 2 |
| AT PATRIMOINE | 20 | 0,70% | juil.-21 | 5 |
| AT PATRIMOINE | 19 | 1,55% | mars-22 | 8 |
| AT PATRIMOINE | 15 | 1,55% | avr.-22 | 7 |
| AT PATRIMOINE | 14 | 0,70% | mai-21 | 3 |
| AT PATRIMOINE | 14 | 0,70% | janv.-21 | 3 |
| AT PATRIMOINE | 14 | 0,70% | janv.-21 | 3 |
| AT PATRIMOINE | 57 | 0,70% | mai-23 | 34 |
| AT PATRIMOINE | 15 | 0,90% | sept.-21 | 6 |
| AT PATRIMOINE | 32 | 0,65% | déc.-23 | 24 |
Le poste « Emprunt long terme » comprend principalement :
| AT PATRIMOINE | 32 | 0,65% | déc.-23 | 24 |
|---|---|---|---|---|
| AT PATRIMOINE | 56 | 0,90% | févr.-21 | 1 |
| AT PATRIMOINE | 120 | 0,92% | janv.-24 | 41 |
| AT PATRIMOINE | 42 | 3,68% | déc.-23 | 41 |
| C 010 | 71 | 1,38% | mai-24 | 56 |
| C 020 | 100 | 1,34% | févr.-22 | 43 |
| EI 020 | 100 | 1,25% | mars-22 | 44 |
| LINKEYS | 92 | 2,20% | sept.-22 | 81 |
| LINKEYS | 22 | 0,70% | mars-29 | 20 |
| TRIDENTT 160 | 100 | 1,25% | mars-22 | 44 |
| TRIDENTT 170 | 100 | 1,25% | mars-22 | 44 |
| TRIDENTT 180 | 100 | 1,25% | mars-22 | 44 |
| Total | 21 779 |
L'endettement financier net se présente de la façon suivante :
| (en milliers d'euros) | 31/12/2020 31/12/2019 | ||
|---|---|---|---|
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 15 194 | 10 310 | |
| Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque |
-5 303 | -3 544 | |
| TRESORERIE NETTE | 9 891 | 6 864 | |
| Dettes financières | 22 863 | 11 269 | |
| ENDETTEMENT BRUT | 22 863 | 11 269 | |
| ENDETTEMENT NET | 12 972 | 4 405 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Fournisseurs | 7 393 | 9 966 |
| Avances & Acomptes reçus sur commandes | 1 133 | 1 375 |
| Personnel | 6 566 | 7 756 |
| Organismes sociaux | 6 043 | 4 567 |
| Comptes de TVA | 10 972 | 15 385 |
| Etat - taxes et IS | 2 163 | 2 342 |
| Dettes sur immobilisations & comptes rattachés | 859 | 781 |
| Comptes courants créditeurs | 107 | 817 |
| Autres dettes | 310 | 640 |
| Produits constatés d'avance | 38 | 0 |
| Autres dettes et comptes de régularisation | 35 583 | 43 628 |
Les résultats de cession proviennent essentiellement aux ventes des titres de AER'NESS et NRH 44, et à l'absorption de NRH 42 par NRH020.
Les frais d'IPO (127 K€) imputés sur les primes d'émissions viennent diminuer les flux liés à l'Activité.
La variation du besoin en fonds de roulement représente la variation des besoins de financements à court terme résultant des décalages de flux de trésorerie. Ces flux de trésorerie sont liés à l'activité opérationnelle du Groupe (décaissements et encaissements).
| (en milliers d'euros) | 31/12/2020 | 31/12/2019 | |
|---|---|---|---|
| Variation des stocks | - | 291 | 14 |
| Variation des clients | 4 932 - | 951 | |
| Variation des créances d'exploitation | 1 905 - | 2 745 | |
| Variation des fournisseurs | - | 3 327 | 2 285 |
| Variation des dettes d'exploitation | - | 5 721 | 1 221 |
| Variation du besoin en fonds de roulement | - | 2 503 - | 177 |
Les acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles sont essentiellement constituées par :
Le reste des acquisitions est réparti de manière disséminée sur la quasi-totalité des autres entités du Groupe, présentant des montants individuels non significatifs.
Les variations d'immobilisations financières concernent essentiellement des acquisitions de titres de sociétés consolidées, des acquisitions de titres de sociétés non consolidées et les augmentations des dépôts de garantie, des fonds de garantie des organismes de caution du travail temporaire et surtout des fonds de garantie des organismes d'affacturage.
La trésorerie présente dans les sociétés INALVEA DEVELOPPEMENT, ALTITUDE FACILITIES EVENT et TRIDENTT 090, au moment de leur entrée dans le Groupe sur 2020, s'élevait respectivement à 643 K€, 6 K€ et -549 K€. MARE NOSTRUM ayant acquis leurs titres pour 246 K€ (et 956 K€ via des compensations de créances), l'incidence des variations de périmètre sur la trésorerie est de -146 K€ au 31 décembre 2020.
La société MARE NOSTRUM, société consolidante des présents comptes, est elle-même détenue, à 46,77%, par la SAS AEQUOR. C'est cette dernière qui est la société mère lors de l'établissement des comptes consolidés établis pour la consolidation légale.
Concernant GT, les honoraires de commissariat aux comptes de l'exercice clos le 31.12.2020 s'élèvent à 67 K€ contre 71,5 K€ en 2019.
Concernant Caelis, les honoraires de commissariat aux comptes de l'exercice clos le 31.12.2020 s'élèvent à 227 K€ contre 165 K€ en 2019.
Cette liste est établie pour les transactions :
qui ne sont pas internes au Groupe consolidé,
qui présentent une importance significative et n'ont pas été conclues à des conditions normales de marché.
Il peut s'agir de facturations au titre de mandats, de loyers ou de prestations de services.
| Société (chez) | Société (avec) | Personne(s) concernée(s) | Montant (K€) |
Sens | |
|---|---|---|---|---|---|
| MARE NOSTRUM |
AEQUOR | Nicolas CUYNAT / Thierry DE VIGNEMONT / Frank HUEBER |
1 839 | D | |
| MARE NOSTRUM |
FINANCIERE VIAL |
SAIN | Nicolas CUYNAT | 298 | D |
| MARE NOSTRUM |
AZUR 4.0 | Nicolas CUYNAT / Thierry DE VIGNEMONT / Frank HUEBER |
315 | D | |
| MARE NOSTRUM |
SCI AV EUROPE | Nicolas CUYNAT / Thierry DE VIGNEMONT / Frank HUEBER |
141 | D | |
| TOTAL | 2 593 | D |
| Société (chez) | Société (avec) | Personne(s) concernée(s) | Montant (K€) |
Sens |
|---|---|---|---|---|
| MARE NOSTRUM |
AEQUOR | Nicolas CUYNAT / Thierry DE VIGNEMONT / Frank HUEBER |
1 476 | D |
| MARE NOSTRUM |
AC DEVELOPPEMENT | Frank HUEBER | 407 | D |
| MARE NOSTRUM |
SCI AV EUROPE | Nicolas CUYNAT / Thierry DE VIGNEMONT / Frank HUEBER |
120 | D |
| TOTAL | 2 003 | D |
La société MARE NOSTRUM réalise également des opérations avec des sociétés du périmètre mais qui ne sont pas consolidées. La liste de ces entités est incluse en Note 14 de la présente annexe.
Le 20 février 2020, le Conseil d'Administration de Mare Nostrum a fixé comme suit les rémunérations de ses dirigeants mandataires sociaux nommés par l'Assemblée Générale qui s'est tenue le 18 janvier 2019 :
| Périodes | Montants financés |
|---|---|
| 31/12/2020 | 14 197 K€ |
| 31/12/2019 | 20 068 K€ |
| Périodes | Montants préfinancés |
|---|---|
| 31/12/2020 | 13 076 K€ |
| 31/12/2019 | 15 265 K€ |
A la date du 31 décembre 2020 :
La valeur de rachat des 10,01% sera calculée selon la même méthode que celle retenue pour déterminer la valeur des 89,99% initialement acquis, appliquée aux résultats des trois derniers exercices annuels précédant la levée de la promesse de vente par le Vendeur (respectivement d'achat par Mare Nostrum).
Mare Nostrum a racheté en mars 2021 les actionnaires historiques de Linkeys SA, portant sa participation à 89,85% du capital.
Mare Nostrum a exercé l'option d'une seconde année de franchise sur les 7 M€ de la première tranche des PGE souscrits au 1er semestre 2020. En conséquence, le remboursement de cette première tranche ne commencera qu'au second semestre 2022 (cf. Note 20 – Emprunts et dettes financières).
| 11-1 12:31 11 | 307 1000 11 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Finant To Michooling BITC | Hour | Amort, of Deprec | 2000 | 100 | |
| CIT Capital superit coun app ell |
|||||
| DIStoric B CTRYS INCORPORATION France of the children and the contractions France de dévelop porters. Corporion bearing children millers. Forde surveyed (1) Antoc Iran film in accepted |
2 674 117,980 1280 185 122.75 |
262 300 1110 17 189 12 600 |
12 11:44 1 2011 00: 11 174 |
1645 400 1 263 011 149 95 |
|
| A values of scarp in DOGOHI IS ATROSS CORPORAD LES |
|||||
| The mail of Comments of Children Taxable tour receiving and at remiling indian |
1155 | 1 1 100 | |||
| ACTIFICITY IN CORPOration of the County of the County of Children of the County of Children of the Children the Children the Children the Children the Children the Children t | Autrest least and continues componifies Intel univer in anus A FERENCE AL RESOURCES |
12155 | 452 651 | 2017 500 | 1999 449 |
| DEVOLUTE ATROSS ITS AND THE CHOUSE (T) Particip as know de place solve in copyright Anton particip anima Créances rattachées i des participations Andres Piller Married Market Co 1000 |
2017-01-11 | 11 249 110 | 国家工程度 | ||
| Autos arcolliotico finances | 117 97 | 1 111 2014 | 122.52 | ||
| TOTAL III I |
25,378 871 | A 2 647 | 24 585 1643 | 21 155 81 | |
| ACTIFCTION CANT | STORS IT IN COLUM Mistices posicios, approvisorions mille En-spara de production de biens En-osum da production de surrolous Products international status Martiness |
||||
| Animana el Acongris version car commission | 171 672 | 111.671 | 473,500 | ||
| FRANCE CI Cellences chiests at complies mithelida rums common Capital souverd appelle, non rums |
330 133 10.144.091 |
5 539 175 요 11 11 0 11 11 0 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 |
17 1991 1991 20 133 397 |
||
| FALL RS SHORIDOD DEPENSED PERFECT INSTO STOREST ISS |
M 097 100 | 9.057 NA | 4771 W | ||
| HHH | Charge constailing d'avant | THE LEWING | 224 100% | 114 174 | |
| RIQUE LEISA | 1 Шт FOTAL |
45 448 191 | 49.448.199 | 30 1937 1000 | |
| I ran d'ésmann d'argrupt i trala CIVI Primar de modernament des philastion. [ V ] France de con mont actif ( William |
|||||
| TOTAL ACTIF (1 \ \1) | THE REAL MACE | STATE BEATH | 29 994 094 | 100 192 2017 | |
| (1) choir divit artial (2) dont immobiliation financious a mann diari an (1) done rodouss il plan d'un an |
102 041 | -11-20 |
| Chair copicial on mura | 11/12/10/20 | 3-1 173011 | |
|---|---|---|---|
| Capital ascul in adminci Proper d'interrore, de himon, d'apport _ Featu de recreation |
257 1977 12.304 605 17 177 |
11 77 11 01 01 - 377 |
|
| HEFREES Reverse Lanks Reserves statatuses as contracted by |
1-11-057 | 450'0 | |
| I prisen Tropres | Reserves regionalizes Asher meanne |
-734 448 | 1977 AM |
| Керой азветсян Designifiel de l'exercies: |
IT 155 SHOT | 1.570.769 | |
| Submentions d'arrestaurant Portunities the commits |
|||
| Total dos capiture propres | 14 215 1525 | 15.42 262 | |
| Liston's Posted | Produces des consectors de trimes participatitis A minora confit marks |
||
| Tutal des sutres linds proper- | |||
| President | Post in know posses transports Postmassa poter changes |
HITT - 11 100 |
77-409 |
| Tatal dia medalares | 142.610 | 17465 | |
| 11-11-11-11 11:51:1 | BRETES FISANCIHOS Empressis obligations convertision Antres empremis ubligations Francis dettins auprès des etablascenents de creats Co Friguata et dettes finiscents disans Avances al acomples regis sur ossumentos an count |
1999 100 23 144 195 22 2006 121 |
1 000 mm 12 438 325 10 440 627 |
| BETTES DECREEN SHOW Dettes foundonem at complex ratischen Ortion from its comes |
1117.792 1 668 200 |
7 8 9 6 6 7 . T 029 861 |
|
| PETES DUTERS BY Oction car mean-deations of complex patience Astron deller |
117.70 142 754 |
11210 117.01 |
|
| Produits cosurtation d'arrance (1) | 17 200 | ||
| Total clea de chem | 55,973 810 | HTH 141 | |
| ficiatio de convension puntal | |||
| TOTAL PASSIF | 2019-04-04 | 10 452 913 | |
| Résultat de Resurcios cignitud en continues 11 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 (3) Dors consoners furnismos comments, ci collect critificano do benepes of CCT |
(1 135 643 641 16 1992 617 3 1650 275 |
15 0 744.36 15 511 669 2 975 223 |
| Chat usquired on munu | 11/27/2019 | STATUTE | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Tournal | Exportation | 11 mill | 11 mile | ||
| Fortes de manhamber | 1 | 1 | 11 1 7000 | ||
| Passion vendos (Hens) | |||||
| Pundaction vendoe (Services of Transun) | 3 800 2005 | 3 800 2005 | CHARD MIC | ||
| Montant and the chillre of affaires | A 199 789 | A 199 718 | 74.000 | ||
| PRODUCTS PECIFICOLOUTATION | Production clacker Production creation in Subventions d'exploration Reporters and provinces at annothermania, transfort de charger Astro produce |
1 100 214 294 11 11 1 |
-101 904 - 120 700 |
||
| Tatal des produze fruplation . [1] | A 011 190 | 119 00 | |||
| Achin de comfredpio Varishon de stuck |
241 711 | 129 717 | |||
| Achais de variènts et autos apprevamenterreals Vanifien de stack |
559 | ||||
| Activa actuals et charges estimes | A 119 - 700 | 6-499-914 | |||
| ADDRESS D'EXPLATATION | Impela, lanca di repermento ani produ Schoolson at frinkersonia Charges succios da personnele Comunions pentrenciès de l'emplomat |
41 017 최초의 크기가 120-1801 |
30.700 100 874 100 945 |
||
| Containonia and proposition commit - For man bronnell of the be charges d'expiritution i reparter |
100 15 10 | - 2008 125 | |||
| Dotations anx depoccations : . Pen manager se service and services and services and services and services and series and services and services and services and the contraction of the contribution and the - sort in the courseless |
|||||
| Christian and provinces | 914 641 | 100 Tar | |||
| Asino chayat | Total do desegue frightstiss (1) | 1 240 271 | 1 170, 955 | ||
| AND IN THE PROPERTION . | 1100 100 2011 | 4530 8347 |
| Date capitad on more | SIME FORD | STATUS | |
|---|---|---|---|
| RESILIAT DICIFICITATION | (2001 2001 | 1321 8341 | |
| Benches attribut on parte transfore | |||
| Children mich |
Pette supporter ne benefice thats line | ||
| De postse gratistions (T) D'autres valeuts mobilieres et creances d'actif measbilise (3) |
1 -0 -117 | 1 544110 | |
| 1845 3775 RODUITS |
Assims microis el produits asserator (S) Repeaces aux provisions et depreciationals es transderts de charges Osférences positions de change Produits pels vericessos de vidents mobilities de plecentual |
04-12-11 | 300 800 00 0000 |
| Tatal des products Councien | 1342 997 | 1 433 757 | |
| 115 AS CHEVEL CLARGES |
Dotalarea aux amponante nente neo deportunitions et nera personalis lebentu et changes associations (4) Differences négatives de change Charges nettes sitt cessimits de valent memberes de phormant |
SU 110 575 415 |
26 17 15 160 |
| Tatal the charges from themselves | 375 659 | 177 71 | |
| HE TITAT TO GALLER | 9 1 37 | 1988 459 | |
| HIS ULT AT COLRANT AVANT BEFORE | 11 534 0000 | -134-618 | |
| 1 POTTIVIST PRODUCT IS |
sur operations de gestion Sur operations in captes Reposition aus provisions et disprecional est transiders de changes |
7.9 1 141 441 |
. 1 722 943 |
| Total des products complimances | 441 803 | 1 899 451 | |
| ACTIFF Children Filmir HED |
sur operations de gestion Sur operations in capital Dotations and armediations and depensions et min personanta |
- 11 55.777 -12-719 |
2017 138 417 THE |
| Count the charges checked to the status and the status of the may be the may be and the may be and the may be in | 100,200 | 100 10 | |
| THE UTAT IS OF THE STI | 11 | 1113.55 | |
| PAT, KETAA TICK OF SELLA CIPA MATS SUP LES REVERES |
11 1101 | . El Mar | |
| FOTAL DIS PRODUCTS TOTAL DIS CHARGE |
A 500 100 1 9 2012 412 |
11 60 17 10.40 117 |
|
| HIS IL T AT DE LESTRO FI | THE BERT BEAULT | 1.578 749 | |
| (1) doni products afferents a des cancices attencurs (2) dosti charges afferentes i des exercices assiments (3) dost products concernant les estimproves less 44 dont missita concensioni les estrepraiss levis |
11:12:1 1372 992 1931 1998 |
133 88 111 674 |
| Les dorees d'amoffissement pratiquées sont les sulvantes : | |
|---|---|
| Premis mark is sensent is | 1 215 |
| ol-rais de recherche et developpement | 305 mm - |
| oConcessions, brevels et licences 1 | 1 105 |
| oAutres anmobilisations incorporelies I | 2018 11:53 |
| olomore ! | 3.905 |
| Les durées d'unortusement pratiquées sont les survantes : |
|---|
| 3 10 10 1168 |
| 3 10 mis |
| Non imprissible |
| 113 am |
| 2010 mm |
| 3 11 10 mm |
| Non amortissables |
| Valuani | Storm mont de Friender | Vacura | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| The inspected an exemple | Farmer can rant | Angelay a locked to | Designing of the may be the country of | BECT BLOGICS SCHE | |||
| The more | Freeholder, Frances | Analy Product | 140.00 | Continues | 11 12 1010 | ||
| 10 TT LEBAMIDE A |
Frant d'établimentan a de dévile de poment | 1.0 1551 | 111 140 | 1991 50 | |||
| A 1000000 | 1-49 550 | -0.01 | In Pu | 1 - 12 12 | |||
| TOTAL MAGE LEATIONS POORDORE LINE | 119 713 | 114.337 | 101 741 | 2 190 525 | |||
| . Сепретессания, вы вої реоред mar and chaires includes species promotional provinced |
1 1111 | 11 184 | |||||
| CORPORT LES | based technique, matimal not linge include Install, agencement, and registere diven Manind is imment Matériel de homas, mobiler first allages recupembles et dress framibility and corporation in costa. Avances of specifica |
12.201 11 11 198.19 |
17 00 1 111 -21-139 |
11 : 91 - 4 11 10 1 |
114.94 61.24 11.06 42.2 |
||
| TO TAL INSIO BILL SATIO SS CORPORITION | 1198 191 | 43 195 | 23 860 | I House | |||
| PANCIERIS | Franticipations druckson un departalizen Assimos participations Antico trips commidates |
Intil pla | 18 15 15 1 | 1-1 10 | 55 749 111 | ||
| Philis et suints immodifications financisco | 177 100 | 188.00 | - 0. 07 | 11111 | |||
| TO TAL BOSTO FILES A TOO SS 375 A.M. TOSTS | 10 100 114 | 1425 419 | HE HA | . 21 164 424 | |||
| 10 131 | 22349 444 | 120 170 | DI 140 | 180 6000 | 1977 (19 |
| American Controller | Mosemont de Camero | Accorporation in the arts 11 |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dod correst on manus | de buil all and a for |
Dollarlogic | THE FORD FORM FOR CHARGER | 31/12/2008 | ||
| 117 NORFOREIT. |
Fran d'el phonomismi al de donalise personi A = 0.000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000 |
112.695 图 11 |
100.944 11 11 14 14 14 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 |
117.147 1 |
||
| TOTAL PRODUCTIVATIONS INCORPORITIES | 194 380 | 212,259 | 414.951 | |||
| 1 11 |
Torrania Courtmetions our sol proper and and disating повні вдевсенні впенадатний |
1105 | -- 1 000 | |||
| 1. ORDE |
Ential rechnique, matried outdlings include Asista lastel, ugestances, in a superson divers Ministerial di managem Material de francus, mobilet Enhallages récupérales et drea |
100% 11704 11.811 177.811 |
01 301 14319 11 178 |
11.97 19 021 |
11 1999 1999 וה הו 214,750 |
|
| TOTAL DISIONILS ATRESS CORPORATION | 193 124 | 1100.119 | - 21 - 201 | 455 659 | ||
| TOTAL | 499 424 | 100 145 | 11 439 | HELMIT |
| Ventilativa des morements affecturils produiss pour sour listements diregandres | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Datations | in de la ca | 31 Lease of and Bear and mortually and |
|||||
| Differences 10 Allen Areas and argues |
Marke mercula |
FUTURE STATE | Amore Same Design In 1971 Be Black of same |
Malle 1000 million and C |
AMORI DIZAL TO BE START AND IN THE FORM THE FOR THE FOR THE FOR THE FORM THE FOR THE FOR THE FOR THE FORM THE FOR THE FOR THE FORM THE FOR THE FOR THE FOR THE FORMER OF THE FORM THE FOR |
BREAK BEREA de l'especies |
|
| Fras d'entrasement et de developpenent Autosc impobilisation incorporalism |
|||||||
| TOTAL MSON INCORPORAL TV - | |||||||
| Temmi Constructions and and proper aur sola string extal, atencentent, transma lastel technique maintel suillage industrials lastal generales Agend ankrage da con Matinel de immepart Materiel de banni, informatiques, mobilier Formalinges récoperation, divers |
|||||||
| TOTAL INSULE CORPORATION | |||||||
| Prais clacquisum son de titros de prarticipiana | |||||||
| DOTAL | |||||||
| DOTAL CITY BLACK SON VISTILE |
| Data capandan cana | Debut consider | Augustations | Diatonious | 1112 100 | |
|---|---|---|---|---|---|
| PROVENCES SECTEDNION TEES | Econdraction german minor el pitrollan LOUISMIN HE THE FULLINGS Porcessorie pour leaves dos post Pressures post and lineanses alregations Previous facilis pour prits d'untifision France and PROVEROSS RELEASES LES |
||||
| ROVERES FOR CISCITES FT CHARTAS |
Pour Intern Four group seconds on charge and Post pertin sar marchis i terms Pour annaka di primize Four perfus de charles Post pensas a chigation toribara Pour lights Post consectional dos managements for allers Frances poss goss gos annotan a gasde consisso n and copies to cases a second a cases and program trapp troup Autor |
77.99 | - 91 2000 117.157 |
11.30 | 41 300 11-21-2 |
| FRONERESS FOLD FROUTS IT CITYRES | 17 431 | 111 148 | 41 303 | 112 2017 | |
| ROVERYSFIER DIFFECT U. TION |
Computer committee 200 and the contraster on super collect responsible respect From Park of For I them de participation of the lease former formances and Set stocks of en-cours Sat margin clients Autor |
100-01-2017 | 100-11-11 | ||
| PROVERTIS POLICITY OF PROCEATION | 16 175 | 16 175 | |||
| TOTAL ENTHAL | 175 413 | 114 449 | HI TI | 100.000 | |
| d'explomation Don't distance Concerner Collection 11 100 1000 Continued on |
30 174 11 000 |
11 11:2 |
| The rights or earn | 31712221 | T and man relieve | collecte of 11 tasks | |
|---|---|---|---|---|
| Comess internition a dis participations | ||||
| Frint - 110 Ch | ||||
| Autos Freeholmarse Sunnibus | LUCTURE | Inc mil | 199.760 | |
| Cherria Children and Stature | ||||
| Assister crimes Clarat | 9.930 155 | 5.530 855 | ||
| Culmose updated in the this the 100m prible | ||||
| CHEANCES Formand it communisterials |
1987 5557 | 1999 | ||
| Stearth ascide of autos organism melan | ||||
| Impolis and loss thing there | 0.704 | 0 714 | ||
| There and In rider more in | 100 075 | 201 075 | ||
| Autres up No, tam versamente material | ||||
| 100 million | 164 713 | 144.714 | ||
| Groupe of assetta (2) | 14 140 400 | 14 140 400 | ||
| Picture drom | STATES | HOUSE | ||
| Chinan considios Carrancias | 29 1 000 | 29 100 | ||
| TOTAL DES CREASE IS | JT 196 761 | . DT @00 993 | 195 749 | |
| Polis accedit in could for counts of courses 1000 000 |
||||
| 0 1 - Cambook more of control control provide program 171 . Balla et analoga programs and manuse of concessor identify and |
| 3112/2020 | I and tand paties a | 165 million | plan do 7 tout | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Europeania obligat since commission (I) | 1 000 mm | 1650 mm | |||
| Alams amproad children the cli | |||||
| Ernas derivat eta da prider a Tan mass. A Perigense (C) | 1050 725 | 5050 22 | |||
| Exemp. derman eta das crédit à gillan Ean di Tesogener (1) | 20 000 972 | 1020 779 | 17.069 907 | 1 2017 12:46 | |
| Emprono at define financisco divan: (1) (2) | 99 800 | 99 888 | |||
| Foursioners of surgries ratischile | 2901 790 | 2.911 7.0 | |||
| Formal at complex catachis | 41 767 | 48.765 | |||
| Stearing secials at autos signitudion rochun | 41 04/0 | 40 000 | |||
| 115 | Imposity and los birdfields | 11 161 | . 11 161 | ||
| 1 | Tana not in video assession | 197 497 | FOR 457 | ||
| 1 | Obligations confinitions | ||||
| Automating to cours of manufact | 25 685 | 25 2014 | |||
| Detter and form the firm in comprise tataches | 1113 70% | I 112 70 | |||
| Gruppe of accords (2) | 217-11-11-1 | 21 743 713 | |||
| Autor della | -142 155 | -142 155 | |||
| Dette reprisentative de time arguantis. | |||||
| Products consideral comes | 11 2011 | 11 2000 | |||
| TOTALDE DOTE | 55.572 810 | 34,717,617 | 17 865 2017 | 1714 194 | |
| (1) Empression masseme as cours describe | 11:20 000 | ||||
| 11) Enterestis remberseids in cours dioseries | 1 248 211 | ||||
| (I) Tayonato detta scores (panonoma physiques) | 11 167 |
| (en millers d'euros) | Echeance 31/12/2020 moins d'un 11 - 11 - 11 - 11 - 11 - 11 - 11 - 11 - 11 - 11 - 11 - 11 - 11 - 11 - 11 - 11 - 11 - 11 - 11 - 11 - 11 - 11 - 11 - 11 - 11 - 11 - 11 - 11 - 11 - 11 - 11 - 11 - 11 - 11 - 11 - |
Echeance 1 de 1 à 5 ans 1 |
Еснеансе pous de 3 1 |
||
|---|---|---|---|---|---|
| Empress long terms | 21 779 | 1963 - | 190951 |
| Bus current or except | newslaye | Talent and | THE Trading Hill |
|
|---|---|---|---|---|
| Frais ile constitution Frais de premiss de front our . Frais d'osgressions de capital |
100 mm | |||
| DITAL |
| 31/12/2019 Hat express on interes |
Montant | lbecarer be Balling Life |
Berline of the nella de |
Dentement |
|---|---|---|---|---|
| Deg. R & D case controportie ups cillusse + Niestraat pas dias: la cade consemende chem - De location de chemi potuntielle Deg. R & II avec contrepietir spirilligen |
A 12 7000 | NURT DOME | ||
| · Clientri françası fitat ordectricisco publiques · Antico climbr · Chaile Products 10141 |
17.790 | 117.750 | ||
| Annu Apenan de R.A.D · Constions partificator - Subromations valides - Acquisition three related |
||||
| 1014 | ||||
| POTAL CESEM | 117,750 | 117,950 | ||
| Diant inventi as passaging 2017 du believ | 578 449 |
| 11/12/2017 | The Children ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ |
||
|---|---|---|---|
| perform and procession and program Eléments acques da Sinds de comment |
|||
| Fonda contamencians migraliala and the first the country of the closed on |
|||
| 10141 |
| list open in mon | 11.12.2011 | ||
|---|---|---|---|
| Tatal do Products a recense | 734 678 | ||
| 1970 07 11 11 11 11 11 11 11 FIFT THE COUNTY |
247 198 | 2011 195 | |
| SAME CONSULT ДОСТАВА СССР СССРОДО FACE DOTESSED THE CHANGE PARTIES Corresponsy Previous PRODUCT I FROM DO |
11 Market 117.449 17 17 121 11 201527 177 11 1 100 |
150 047 |
| the current on more | 11,120,000 | Call Callery of Children Comments of Children Comments of Children Comments of Children Comments of Children Comments of Children Comments of Children Comments of Children Co | Tristman " | |
|---|---|---|---|---|
| Charge Callery of Children Children Children Children Children Children Children Children Children Children Children Children Children Children Children Children Children Chi | ||||
| a managar mana mana mana a mana a | ||||
| Allinox crossom christia | 2011 11:4 | 013 55 | 1937 234 1949 | |
| A LETTER (TO FORDER |
40 400 | 111 241 | HIT BE | |
| 1014. | 234 439 | 1129794 | 1385 1131 - 11 |
| HE WATE IT HOW | STATUST | |
|---|---|---|
| Total des Charges i pover | 1837 953 | |
| Engerante el distes exprès des réalifonoments de crisia. ANTALIS COURT FRIEND |
11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 | 11 000 |
| Treasun et detire financières diven THE COURTES IN THESE ENTRAL STEEL CLIBLES |
11 192 | 14.5% |
| Delton Searchanges of complet remachine CHERAL CRETIES NOW PARTY FARILD CO. FOURY - JOE DOMEST PE COURS A FAP IST IT STOLESS FOR DOCULT FOR IN |
-3.74 852 THE 17.137 11.0 July |
111 02 |
| Dother Bronio of coclubo DUTTER PADE CONSTITUTION PARKET CIDIGETALE COMES TEATH COLLECTRICS CURSEY I ACDU FI = 5 = 1 |
-17-11 11 442 11 2014 11 194 |
No. 300 |
| Harts in Norder ET | HTTp | HARRIV | Variation I | 1 |
|---|---|---|---|---|
| Crones ablem at concerner from | ||||
| A Pro Department Collection | ||||
| Contrasta in consequent any consideracine de main | 11 400 | 1167 | 100 | |
| The more of dettin manager concor | 11 11 11 11 11 11 | 17284 | 2 80 - 110 | |
| Dother fourities and comment reflaction | 919 949 | 7-8 111 | 111-571 | 1 |
| Perten finance at recolor | ATTIC | 77 800 1 - 11 - 11 - |
2.78 | 10.000 |
| Dates Succession Corpora Corporation | ||||
| Antro detime | 164 1941 | (IN OI) - Pro | ||
| III TAL-1 | 1 037 151 | 1 007 004 | 28 947 1 447 |
| - Pas april in ransi ﺍﻟ |
Parisda | מתאמיות מעומד מתוך המועד לא מערכת ה | |
|---|---|---|---|
| Charges constation distuation - EXPLOSTATION | 2011 0000 | 111.004 | |
| Charges constation d'ounses - FINANCIONIS. | |||
| Charges consistition Crona - EXCETIONSELLES | |||
| TOTAL | 2011 000 |
| College of promo | STATUS IN | 3142019 | THE FORD 1 |
|---|---|---|---|
| Charger annumber d'ovance - EXPLOITATION Charge concess from - Friday II are Change contration Croma - DOC 3 TRISS ST 1 FS |
254 000 | 134 174 | 00-1971 444 |
| 100 TAL. | 204 004 | 124.04 | 1400 (30 167) |
| Dot openion com | Parkela | C Microsor | наведите «У |
|---|---|---|---|
| Postally concially d'assace - EXH (HTATION | -31 1000 | 17 900 | |
| Productive constably d'ornaco - ITNAS CIERS | |||
| Products cancinita Person - EXCEPERENELS | |||
| TOTAL | 37 700 |
| the capital at super | 10 12 10 10 | 31,12,7019 | Variation Come |
|---|---|---|---|
| Produita connitatio d'arrasoc - EXPLOITATION = 50471 materia comments - I sames - I MA me - I and Port - Location Carace - LACI - LOCK - Lo |
17 830 alley of any |
11:00 | |
| TOTAL | 37 MH | 1 17 800 |
| Creating concernant in collegation liers : | |
|---|---|
| Clince Limit | 5 195 717 6 : |
| on main deboran . | |
| - 25 265 580 € | |
| Aubes defection divers : | 9 04 115 0 |
| Detto Germission = | 1 29 1246 |
|---|---|
| Clices creditore ! | 55 784 0 |
| Conciler courselo : | -21 050 542 F |
| A Comments of Children Comments of Children Comments of Children Comments of Children Comments of Children Comments of Children Comments of Children Comments of Children Comm | 10-6 762 € |
| First copies and also at submit | Candren propres chare 31727919 |
ATTACHARDING du product 3-1" |
Specificand a first resuments |
Naturings and cours concession. |
Capitant propers distants 31 11:38 24 |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital social | 757-400 | 757 400 | |||
| Primes d'éponsion, de financi, d'appert | 12:45 459 | 125-1000 | 11 304 555 | ||
| Ecorto de pêrfeintei | -100 1739 | 0 179 | |||
| Every Victo | 23.655 | 13.455 | |||
| Comments of the comments of the comments of the comments of | |||||
| Rooma rightenerials | |||||
| Farmer recent | 671 841 | 1570 150 | 7 300 400 | ||
| Tomini. | |||||
| It die uit at die Firmondine | 1 570 300 | 11-570 7491 | 11 199 1944 | 11 149 141 | |
| Schuman Common | |||||
| Philiam regionerom | |||||
| TOTAL | . 85 521 268 | 71 202 6441 | 14 258 625 | ||
| Diste de Familian générale 2004 2000 Distriction and their l'and dividende provention in resultat a-1 Capitan program a l'aventuar de Senarcior après allectation du résudium n-1 Capituan proposa a l'ouvertura de Sexarcher appointe appointe avoc effat réturnet di "Dunt, variation does is dos resultScations de stracture as intern de Tressecce Variana dos consibate promose as costry de Penendos from peròmismo de considera |
13.971 249 | 19.97 201 11 282 8441 |
| Frances in promote in come | SHERED Amon |
Val. Sometically | Home | |
|---|---|---|---|---|
| Du may to a condi dober connectes Complete of the program and and the province |
100,000 7 574 955 00 |
II, III al 275,700 |
257 - 1988 - 19 | |
| Espansa pendant Economice | ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ | |||
| ACTIONS PARTS SOCIALES | Rembounda postasi Roccoso | 100 00 000 000 00 1 2 - 1000 |
||
| Du mpital vector fin d'envertos | 7,574 915,00 | IL I more | 757 494 B | |
| the capital at super | . JULY 12/12/1000 | Tagsgeneum finisten dounts. |
Firstynamic Полития гера |
|---|---|---|---|
| Differ recomple non driver | |||
| Arab, cantone at garanties CL that Expagnetis fronciers - Arah, castions of gronties |
-7 100 1000 | REA 485 | |
| 7370 309 | H+ 4/4 | ||
| Cagagraman de commitment | |||
| Engagements on possion, er l'aile et mondia | |||
| Anton regionali RACIAT IS ALTEGOS SEVICIS |
277,500 | ||
| Total des ragagements Banchers (1) | 277,500 7447 889 |
HITAN | |
| (1) Don't codemand i 1 at dirisconta Lan Filmlar Las portagral line Los and research profiting frings Balant |
| First exprised on transmit | ||||
|---|---|---|---|---|
| Nat Detto | Scalary of In Carriella | Org. No Holders | Frances of Seat | 1172500 |
| EMPRING | CAUTION SOLETABLE INVERS T166 | 130 | THE BE | 44.12 |
| INFELENT | CAUTION SCIERIALDE INVERSITIO | CH | HOLOGO | 411 |
| EMPRING | CAUTION SOLERABLE INVERS THO | 130 | THE COLOR | HITT |
| CHPRUNT | CAUTION SOLEDABLE ENTERS 11000 | CH | HOLDER | 4111 |
| EVEREI | CAUTION SOLETABLE INVERS ACTO | 130 | THE BE | 44.12.1 |
| CARRIELE | CAUTION SCILITACH INVESS ACTOR | CE | THE COLLECT COLLECTION COLLECTION COLLECTION COLLECTION CONTRACTOR COLLECTION CONTRACTOR COLLECTION CONTRACTOR COLLECTION CONTRACTOR COLLECTION CONTRACTORAL CONSULTERS CONTRA | 44.11 |
| EUPRUNT | 54753580 T PATTERSON TALES | HPA | THE CO | 10 11 11 |
| ICH PELENT | NANTESSMENT ACTIONS IT CESSION O | CA | 140000 | 100 234 |
| EUPRING | CAUTION SOLEDADE USUE DE ADDRESS | 107.4 | THE LED | THE LEWING |
| INFRICAT | CAUTION SOLIDA BULLIO DE DE ADQUODE | CA | THE CHIP | --------- |
| EUPRING | CAUT UN SUDIA DE BECTED DE FSV | 174 | THE CARD | 13 11 |
| INFRIENT | NANTISSIMENT THE SAT PATILIMOUNE | CA | T - Diam | 11 2011 11:4 |
| FUPERSO | NAST 88 M ST IT LES DE LA SERIETE | 1 4 | ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ | |
| TOTAL | 10-258 171 | 11 254 95 |
| DESCRIPTED FOR SOLD FRONCE FOR SOCIAL | Call R. In and I and I con- FORME |
100 10 10 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 CAPTAL |
100 - 100 - 100 - 100 - 100 - 100 - 100 - 100 - 100 - 100 - 100 - 100 - 100 - 100 - 100 - 100 - 100 - 100 - 100 - 100 - 100 - 100 - 100 - 100 - 100 - 100 - 100 - 100 - 100 - STORES |
|---|---|---|---|
| ADDRAMAN | 549 | 1994 291 | |
| " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " " A CONSULT CONSTITUTE THE THOSE FOR THE SERVE |
| Samre do chilired in faires | A 16 11 11 11 11 1 | |||
|---|---|---|---|---|
| Nonaman Hiller | 1. Suite | Montant HT | TOUC | |
| Vestes de marchandes | 748 140 - 11 32 % | 739 30 9.69 % | ||
| Prestations de services | 4 576 463 72 30 % | 5 364 916 70,37 % | ||
| Products de scilves miners | 1 005 123 15,88 % | 1 675 630 21,96 % | ||
| Raman, remises el ristournes. Bearing Bea |
- 150 704 - 1.98 % | |||
| TOTALS | 6-329 725 100.00% | 7 125 120 100 000 |
| Julia Digital | CHITTY CHILIF | |
|---|---|---|
| Asites produits financiers de participations | 140 412 | 1 14 333 |
| Auton micross of predacts assimila | -8 -- 0 | 33 800 |
| Reprises not provensions el immelents de charges | 2010-01-01 | |
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| INSTITUTE FOR THE FICHTING FEBRUAR STATE before from Imment |
- 30 117 | 16 11:50 |
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|---|---|---|
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| Products coophornials and operations an canalal Total des preducts esceptionaris |
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1 792 958 1 2014 11:1 |
| L'ha ges exceptionnelles ate upérations de gevison Charges exceptionalies sur operations in capital Dobrasta pour amorti sements exceptionnels. |
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274 738 415 |
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15 0 00 | 100 108 THE HO |
| 117 187 | 1 10134 |
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The dest 1980 million | PRODUCTION | Production and consideration Lar Holler parties 1000 10000 |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
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11 |
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19.00 1 1000 |
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1998 - 1991 RILLE |
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100 1000 1 1 |
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-11 415 285 4 |
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A l'Assemblée Générale de la société Mare Nostrum,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Mare Nostrum relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport.
La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre
connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Le principe d'évaluation des écarts d'acquisition est exposé dans la note 1.6.2 « Regroupements d'entreprise et écarts d'acquisition » et la note 11 « Ecart d'acquisition » de l'annexe. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données sur lesquelles se fondent les valeurs recouvrables, notamment à revoir l'actualisation des flux futurs de trésorerie attendus des unités génératrices de trésorerie, à contrôler la cohérence des hypothèses retenues et à vérifier que les notes aux états financiers donnent une information appropriée.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est
plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.
Neuilly-sur-Seine et Lyon, le 19 mai 2021
Les commissaires aux comptes
F.B.A. Caelis Audit
Laurent Bouby Associé
Geoffroy Joly Associé
A l'Assemblée Générale de la société Mare Nostrum,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Mare Nostrum relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport.
La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Les titres de participation et créances rattachées sont évalués selon les modalités décrites dans la note « Participations et créances rattachées » de la partie « Règles et méthodes comptables » de l'annexe. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par la société et à vérifier que la note de l'annexe donne une information appropriée.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du code de commerce.
Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L. 225-37-4 du code de commerce.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
Neuilly-sur-Seine et Lyon, le 19 mai 2021
Les commissaires aux comptes
F.B.A. Caelis Audit
Laurent Bouby Associé
Geoffroy Joly Associé
A l'Assemblée générale de la société Mare Nostrum,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du code de commerce.
En application de l'article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
| Société concernée |
Détention du capital > à 10% |
Personne concernée |
Fonction chez la société concernée |
Fonction chez Mare Nostrum |
Nature et objet de la convention |
Modalités Impact sur le compte de résultat (en HT) |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SCI ConstantineOui |
Nicolas CUYNAT |
Associé | Président directeur général |
Loyer (Jonage) |
9 811,25 € par mois à partir du er 1 juillet 2018 pour une durée de 9 ans, indexé à l'ILC |
-91 000 € y compris une franchise de loyer de T3 2020 pour -30 143 €) |
|
| SCI ConstantineOui |
Nicolas CUYNAT |
Associé | Président directeur général |
Loyer (Avenue Constantine) |
Convention signée 214 000 € par an à partir du 1er janvier 2019 pour une durée de 9 ans, indexé à l'ILAT |
-163 504 € y compris une franchise de loyer de T3 2020 pour -54 501 €) |
Neuilly-sur-Seine et Lyon, le 19 mai 2021
Les commissaires aux comptes
Membre français de Grant Thornton International
Laurent Bouby Associé
Geoffroy Joly Associé
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