Soitec

Major Shareholding Notification • Jun 1, 2021

221C1242 FR0013227113-FS0422

31 mai 2021

Déclaration de franchissements de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

SOITEC

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 28 mai 2021, complété notamment par un courrier reçu le 31 mai, la société BlackRock, Inc. (55 East 52nd Street, New York, 10055, Etats-Unis), agissant pour le compte de clients et de fonds dont elle assure la gestion¹ , a déclaré, à titre de régularisation, avoir franchi :

• en baisse, le 27 août 2020, par suite d'une augmentation du nombre total de droits de vote de la société SOITEC, le seuil de 5% des droits de vote de la société SOITEC et détenir, à cette date, pour le compte desdits clients et fonds, 1 887 868 actions SOITEC² représentant autant de droits de vote, soit 5,67% du capital et 4,60% des droits de vote de cette société³ .
• en hausse, le 11 septembre 2020, par suite d'une acquisition d'actions SOITEC hors marché et d'une augmentation du nombre d'actions SOITEC détenues à titre de collatéral, le seuil de 5% des droits de vote de la société SOITEC et détenir, à cette date, pour le compte desdits clients et fonds, 2 094 171 actions SOITEC⁴ représentant autant de droits de vote, soit 6,29% du capital et 5,10% des droits de vote de cette société⁵ .

¹ Le gestionnaire d'investissement dispose du pouvoir discrétionnaire d'exercer les droits de vote attachés aux titres détenus, sauf demande expresse de clients de garder le contrôle sur les droits de vote.

² Dont (i) 7 906 actions SOITEC assimilées au titre des dispositions de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce provenant de « contracts for differences » (« CFD ») (sur la base d'un delta de 1) sans échéance prévue, portant sur autant d'actions SOITEC, réglés exclusivement en espèce, et (ii) 123 219 actions SOITEC assimilées au titre des dispositions de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce du fait de la conclusion d'un contrat prêt-emprunt de titres.

Le déclarant a précisé détenir par ailleurs, à cette date, 114 824 actions SOITEC pour le compte de clients (non prises en compte dans la détention visée au 1er alinéa) pour lesquelles ceux-ci ont conservé l'exercice des droits de vote.

³ Sur la base d'un capital composé, à cette date, de 33 278 901 actions représentant 41 066 409 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

⁴ Dont (i) 154 198 actions SOITEC assimilées au titre des dispositions de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce provenant de « contracts for differences » (« CFD ») (sur la base d'un delta de 1) sans échéance prévue, portant sur autant d'actions SOITEC, réglés exclusivement en espèce, (ii) 144 188 actions SOITEC assimilées au titre des dispositions de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce du fait de la conclusion d'un contrat prêt-emprunt de titres, et (iii) 22 373 actions SOITEC détenues à titre de collatéral.

Le déclarant a précisé détenir par ailleurs, à cette date, 126 127 actions SOITEC pour le compte de clients (non prises en compte dans la détention visée au 1er alinéa) pour lesquelles ceux-ci ont conservé l'exercice des droits de vote.

⁵ Sur la base d'un capital composé de 33 278 901 actions représentant 41 065 970 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

Le déclarant a précisé détenir, au 27 mai 2021, pour le compte desdits clients et fonds, 3 131 663 actions SOITEC⁶ représentant autant de droits de vote, soit 9,39% du capital et 7,61% des droits de vote de cette société⁷ .

________

⁶ Dont (i) 415 945 actions SOITEC assimilées au titre des dispositions de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce provenant de « contracts for differences » (« CFD ») (sur la base d'un delta de 1) sans échéance prévue, portant sur autant d'actions SOITEC, réglés exclusivement en espèce, (ii) 217 380 actions SOITEC assimilées au titre des dispositions de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce du fait de la conclusion d'un contrat prêt-emprunt de titres, et (iii) 8 874 actions SOITEC détenues à titre de collatéral.

Le déclarant a précisé détenir par ailleurs 258 570 actions SOITEC pour le compte de clients (non prises en compte dans la détention visée au 1er alinéa) pour lesquelles ceux-ci ont conservé l'exercice des droits de vote.

⁷ Sur la base d'un capital composé de 33 365 223 actions représentant 41 141 593 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.