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Major Shareholding Notification Jun 14, 2021

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Major Shareholding Notification

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221C1375 FR0011277391-FS0466

11 juin 2021

Déclaration de franchissement de seuils et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

FONCIERE PARIS NORD

(Euronext Paris)

  1. Par courrier reçu le 4 juin 2021, complété notamment par un courrier reçu le 10 juin, M. Bernard Gauthier a déclaré, à titre de régularisation, avoir franchi en hausse, le 18 mars 2021, les seuils de 5% et 10% du capital et des droits de vote de la société FONCIERE PARIS NORD et détenir, à cette date, 17 000 000 actions FONCIERE PARIS NORD représentant autant de droits de vote, soit 14,33% du capital et des droits de vote de cette société1 .

Ce franchissement de seuil résulte d'une acquisition d'actions FONCIERE PARIS NORD hors marché.

Le déclarant a précisé détenir, au 10 juin 2021, 20 000 000 actions FONCIERE PARIS NORD représentant autant de droits de vote, soit 12,00% du capital et des droits de vote de cette société2 .

  1. Par les mêmes courriers, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« Conformément à l'article L. 233-7 VII du code de commerce et à l'article 223-17 du règlement général de l'AMF, M. Bernard Gauthier déclare que :

  • l'acquisition de ses actions FONCIERE PARIS NORD a été réalisée avec ses fonds propres ;
  • qu'il agit seul vis-à-vis de FONCIERE PARIS NORD ;

  • qu'il n'envisage pas d'acheter plus d'actions FONCIERE PARIS NORD ;

  • qu'il n'envisage pas de prendre le contrôle de FONCIERE PARIS NORD ;
  • qu'il n'a pas de stratégie concernant FONCIERE PARIS NORD et qu'il n'envisage pas de réaliser une des opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
  • qu'il n'est pas partie à un accord ou instrument financier mentionné aux 4° et 4°bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
  • qu'il n'a aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote FONCIERE PARIS NORD ;
  • qu'il n'envisage pas de demander sa nomination ou celle d'une autre personne comme administrateur, membre du directoire ou du conseil de surveillance de FONCIERE PARIS NORD. »

1 Sur la base d'un capital composé, à cette date, de 118 628 977 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

2 Sur la base d'un capital composé de 166 628 977 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

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