Annual Report • Jun 16, 2021
Annual Report
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| 1. RAPPORT DE GESTION | 3 |
|---|---|
| 2. COMPTES CONSOLIDES ANNUELS | 38 |
| 3. COMPTES SOCIAUX ANNUELS | 91 |
| 4. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE | 111 |
| Attestation des responsables du Rapport Financier Annuel |
113 |
| 1. PRESENTATION DE ROUGIER | 4 |
|---|---|
| 1. 1. PROFIL DU GROUPE ET ORGANIGRAMME | 4 |
| 1. 2. REPARTITION DU CAPITAL | 5 |
| 1. 3. GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE | 5 |
| 1. 3. 1. ORGANES DE DIRECTION 1. 3 .2. ORGANES DE CONTROLE EXTERNE |
5 8 |
| 2. RAPPORT D'ACTIVITE | 9 |
| 2. 1. CHIFFRE D'AFFAIRES | 9 |
| 2. 1. 1. LES MARCHES EN 2018 | 9 |
| 2. 1. 2. ANALYSE DE L'ACTIVITE | 9 |
| 2. 2. RESULTATS PAR BRANCHE D'ACTIVITE | 11 |
| 2. 2. 1. ROUGIER AFRIQUE INTERNATIONAL | 11 |
| 2. 2. 2. IMPORTATION ET DISTRIBUTION DE BOIS EN FRANCE | 12 |
| 2. 2. 3. DEVELOPPEMENT DE FORETS DE PLANTATIONS INDUSTRIELLES | 13 |
| 2. 3. COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE | 13 |
| 2. 3. 1. COMPTE DE RESULTAT | 13 |
| 2. 3. 2. SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE | 15 |
| 2. 3. 3. ETAT DES FILIALES ET DES PARTICIPATIONS | 17 |
| 2. 4. COMPTES SOCIAUX | 17 |
| 2. 4. 1. COMPTE DE RESULTAT | 18 |
| 2. 4. 2. PROPOSITION D'AFFECTATION DES RESULTATS | 19 |
| 2. 4. 3. DELAIS DE REGLEMENT FOURNISSEURS ET CLIENTS | 19 |
| 2. 4. 4. DEPENSES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT | 19 |
| 2. 5. INFORMATIONS A CARACTERE ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL | 20 |
| 2. 5. 1. DONNEES ENVIRONNEMENTALES | 20 |
| 2. 5. 2. DONNEES SOCIALES | 23 |
| 2. 6. RISQUES OPERATIONNELS ET FINANCIERS | 20 |
| 2. 6. 1. RISQUES PARTICULIERS LIES A L'ACTIVITE | 25 |
| 2. 6. 2. GESTION DES ASSURANCES | 26 |
| 2. 6. 3. RISQUES FINANCIERS | 27 |
| 2. 7. L'ACTIONNARIAT ET LA VIE BOURSIERE | 28 |
| 2. 7. 1. CAPITAL | 28 |
| 2. 7. 2. REVENUS | 31 |
| 2. 7. 3. BOURSE | 32 |
| 2. 7. 4. UTILISATION PAR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AUTORISATION D'OPERER EN BOURSE |
33 |
| 2. 8. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE DES COMPTES | |
| ET PERSPECTIVES | 35 |
| 2. 9. RESULTATS FINANCIERS DE LA SOCIETE ROUGIER S.A. | |
| AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES | 36 |
Fondé en 1923, le groupe Rougier est un leader des bois tropicaux certifiés africains, dont l'activité s'organisait autour de trois branches jusqu'en 2018 :
Rougier exploite plus de deux millions d'hectares de concessions forestières répartis dans le Bassin du Congo Les sites forestiers du Groupe produisent annuellement de l'ordre de 600.000 m3 de bois et les sites industriels du Groupe transforment localement 166.000 m3 de sciages, contreplaqués et dérivés, certifiés FSC® ou disposant d'une attestation de vérification de la légalité.
Le Groupe emploie au total environ 1.500 salariés, essentiellement en Afrique, au 31 décembre 2018.
L'organigramme du groupe au 31 décembre 2018.
Organigramme simplifié du Groupe Rougier au 31 décembre 2018
La répartition du capital est globalement très voisine de celle de l'an dernier avec notamment le Concert familial Rougier détenant 59,8% des actions et 71,6% des droits de vote bruts.
La Société ROUGIER SA est la holding du Groupe industriel et familial ROUGIER, dont l'objet est la prise et la gestion de participations dans toutes sociétés, en France ou à l'étranger, dans le secteur du Bois.
Elle assure donc pour l'essentiel une mission d'assistance et de conseil auprès des filiales du Groupe ROUGIER, dans des domaines aussi divers que la finance, le droit, les systèmes d'information, la communication ou le développement durable, en vue de favoriser le développement de ses filiales et du Groupe, dans les trois branches d'activité suivantes :
Les actions de la Société ROUGIER SA ont été transférées le 29 août 2012 du marché réglementé Eurolist compartiment C de NYSE-Euronext Paris, vers le système multilatéral de négociation organisé EURONEXT GROWTH Paris.
La Société a adhéré dès 2009 au Code de gouvernance des valeurs moyennes de MIDDLENEXT, dont les recommandations sont bien adaptées à ses dimensions et spécificités.
La Société ROUGIER SA fonctionne sous forme de société anonyme, administrée par un Conseil d'Administration, organe collégial qui confère à la gouvernance d'entreprise tout à la fois efficacité, réactivité et équilibre des pouvoirs, au service constant de l'amélioration des performances économiques du Groupe.
La fonction de Président du Conseil d'Administration est dévolue à M. Jacques ROUGIER, élu le 18 juin 2010 et renouvelé dans ses fonctions le 17 juin 2014. Il lui a en outre été adjoint un Vice-Président du Conseil d'Administration, fonction attribuée à Monsieur Francis ROUGIER.
Dans un souci d'efficacité, mais aussi de clarté des rôles des différents organes sociaux, les fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général avaient été dissociées au sein de ROUGIER SA, dont la Direction Générale est assumée par Monsieur Eric-Bastien BALLOUHEY depuis le 24 septembre 2015, remplacé suite à sa démission par M. Francis ROUGIER à compter du 13 février 2018.
Suite à la démission de M. Jacques ROUGIER de sa fonction de Président du Conseil d'Administration le 6 décembre 2018, M. Francis ROUGIER a été nommé Président du Conseil d'Administration et le Conseil d'administration a constaté la réunion des fonctions de Président et de Directeur Général à compter de cette date.
| MEMBRES | AUTRES MANDATS | |
|---|---|---|
| Expiration du mandat (*) : 31/12/2023 | Francis ROUGIER Président – Directeur Général Membre du concert familial Rougier Né le 13/10/1947 – Nationalité française Désignation en qualité de président du Conseil d'administration : 06/12/2018 Renouvellement du mandat d'administrateur: AGOA approuvant les comptes clos le 31/12/2017 |
- Administrateur de filiales contrôlées par ROUGIER S.A. ou représentant permanent au Conseil de filiales contrôlées par ROUGIER S.A. - Président du Conseil d'Administration, Président et Gérant de certaines filiales - Administrateur du Conseil Français des Investisseurs en Afrique (CIAN), de l'ATIBT (Association Technique Internationale des Bois Tropicaux) - Directeur Général de SOPAR S.A.S. |
| Jacques ROUGIER Expiration du mandat (*) : 31/12/2023 |
Administrateur Membre du concert familial Rougier Né le 16/12/1938 – Nationalité française Démission du mandat de président du Conseil d'administration : 06/12/2018 Renouvellement du mandat d'administrateur: AGOA approuvant les comptes clos le 31/12/2017 |
- Administrateur de filiales contrôlées par ROUGIER S.A. ou représentant permanent au Conseil de filiales contrôlées par ROUGIER S.A. - Président de SOPAR S.A.S. |
| Née le 01/02/1964 – Nationalité française | Société SOPAR Administrateur Renouvellement du mandat d'administrateur : AGOA approuvant les comptes clos le 31/12/2017 Expiration du mandat (*) : 31/12/2023 Représentée au cours de l'exercice clos le 31/12/2018 par Nathalie AUGUIN - Membre du concert familial Rougier |
|
| Véronique ROUGIER Administrateur Membre du concert familial Rougier Née le 07/06/1965 – Nationalité française Nomination en qualité d'administrateur : 17/06/2014 Expiration du mandat (*) : 31/12/2017 – non-renouvellement du mandat lors de l'assemblée générale d'approbation des comptes clos le 31/12/2017 mais présence effective au sein du Conseil d'administration au cours de l'exercice clos le 31/12/2018 |
- Fondateur de la société DOLCE VITA A OSTUNI | |
| François-Régis MOTTE Administrateur indépendant Né le 03/04/1951 – Nationalité française Renouvellement du mandat d'administrateur : 16/06/2015 Expiration du mandat (*) : 31/12/2018 |
- Administrateur de HGD PARTICIPATIONS, SCHAEFFER DUFOUR, de SALMON ET CIE (filiale de SCHAEFFER DUFOUR), de SIPAREX ASSOCIES, SECOM, NORGEFI, MEDIA PARTICIPATIONS (Bruxelles), et BANQUE TRANSATLANTIQUE (Bruxelles) |
|
| Gilbert-Jean AUDURIER Administrateur indépendant Né le 02/01/1948 – Nationalité française Renouvellement du mandat d'administrateur : 30/06/2017 Expiration du mandat (*) : 31/12/2020 |
- Membre du Conseil de Surveillance de PIERRE AVENIR SCPI - Membre du Conseil de Surveillance de PAYTOP |
(*) Expiration à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos à la date indiquée
Le Conseil d'Administration de ROUGIER SA compte six membres.
Il accueille notamment deux administrateurs indépendants, Messieurs François-Régis MOTTE et Gilbert-Jean AUDURIER, qui n'entretiennent aucune relation financière, contractuelle ou familiale significative avec la Société ROUGIER SA, les membres de sa direction ou encore le Groupe auquel elle appartient, susceptible de compromettre l'exercice de leur liberté de jugement.
Quatre des membres actuels du Conseil d'Administration ressortent du cercle familial ROUGIER :
Il n'existe par ailleurs aucun autre lien familial entre les membres du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration de ROUGIER SA accueille des hommes et des femmes de compétences et d'aptitudes diversifiées. La majorité de ses membres dispose d'une solide expertise financière et comptable, ainsi que d'une bonne connaissance de la filière bois, ce qui leur permet d'apprécier avec pertinence la stratégie de la Société.
Le Conseil d'Administration comprend deux membres féminins sur un total de sept administrateurs, ce qui correspond à un pourcentage supérieur à 25 %.
Chaque nouvelle nomination ou renouvellement d'un mandat de membre du Conseil d'Administration est effectué en recherchant une représentation équilibrée entre hommes et femmes.
En complément des dispositions légales, réglementaires et statutaires applicables, le Conseil d'Administration a adopté le 22 septembre 2011 un règlement intérieur précisant ses missions, sa composition, son organisation et son fonctionnement (fréquence et lieux de réunion, comités …). Ce document rappelle en outre les devoirs des administrateurs dans l'exercice de leurs fonctions, notamment sur le plan déontologique : respect de l'intérêt social, confidentialité, loyauté, indépendance et situations de conflit d'intérêts, devoir d'assiduité et de diligence, obligations liées à leurs opérations sur les titres de la Société.
Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d'Administration sont prévues par l'article 12 des statuts.
La durée des mandats en cours des membres du Conseil d'Administration, comme ceux dont le renouvellement est proposé, est de 4 ans. Cette durée, qui s'inscrit dans les limites légales, a été fixée pour tenir compte des spécificités de la Société, et notamment de la technicité du secteur économique dans lequel s'inscrit son activité. Elle permet ainsi aux administrateurs une véritable implication dans leurs fonctions, grâce à une réelle connaissance des différents métiers de la Société, mais également un suivi de sa stratégie, qui se déploie souvent sur plus de 2 années.
Au cours de l'exercice 2018, le Conseil d'Administration s'est réuni chaque fois qu'il a été nécessaire, pour permettre un examen approfondi des thèmes abordés, soit six fois.
Le Président a organisé les travaux du Conseil d'Administration et s'est assuré que leur préparation s'est bien inscrite dans le cadre défini par les dispositions législatives et règlementaires, les statuts et le règlement intérieur du Conseil.
Les convocations aux réunions du Conseil d'Administration, accompagnées de l'ordre du jour, ont été faites par correspondance avant la date de chaque réunion. Par ailleurs, entre les réunions, les membres du Conseil ont été régulièrement tenus informés des évènements et opérations présentant un caractère significatif pour la Société. Les Commissaires aux Comptes ont été régulièrement convoqués et n'ont participé à aucune réunion du Conseil d'Administration en 2018.
Le Directeur Général a notamment rendu compte auprès du Conseil une fois par trimestre de l'évolution de la situation du Groupe, au travers d'un compte-rendu d'activité présentant les principaux indicateurs de la période.
Un procès-verbal de réunion du Conseil d'Administration est établi à la suite de chaque réunion de cet organe, puis est adressé à ses membres, pour approbation en début de séance suivante.
La Société a mis en place dès 2004 deux comités d'études et d'analyse, destinés à améliorer l'efficacité du Conseil d'Administration, ainsi que la gouvernance d'entreprise, en matière de stratégie et de rémunérations.
Le règlement intérieur du Conseil d'Administration, adopté en 2011, précise les modalités d'organisation et de fonctionnement de ces formations restreintes, dépourvues de pouvoir de décision, mais dont le rôle préparatoire et consultatif est essentiel pour le Conseil, dans le domaine de compétence reconnu à chacun.
Les membres du Comité Stratégique sont : Messieurs Jacques ROUGIER, Francis ROUGIER, François-Régis MOTTE et Gilbert-Jean AUDURIER.
Les membres du Comité des Rémunérations sont : Messieurs Jacques ROUGIER, Francis ROUGIER, François-Régis MOTTE et Gilbert-Jean AUDURIER.
Ces comités ne se sont pas réunis au cours de l'exercice clos le 31/12/2018.
Succédant à Monsieur Eric-Bastien BALLOUHEY qui lui avait lui-même succédé dans les fonctions de Directeur Général de la Société depuis le .24 septembre 2015, Monsieur Francis ROUGIER a été nommé par le Conseil d'Administration le 13 février 2018 pour une durée indéterminée.
A cette occasion, Monsieur Francis ROUGIER a été investi des pouvoirs les plus étendus en vue de l'exercice de ses fonctions, dans la limite de l'objet social, et des pouvoirs expressément attribués aux assemblées générales ou spécialement réservés au Conseil d'Administration.
A titre de mesure interne, le Conseil d'Administration a renouvelé, lors de sa séance de travail du 30 juin 2017, les plafonds annuels en deçà desquels la Direction Générale a toute latitude pour agir, compte tenu de la nature et du montant de ces opérations.
Ainsi, toute opération dépassant, individuellement ou en cumul, les plafonds déterminés ci-après doit faire l'objet d'une autorisation préalable du Conseil d'Administration :
Etat des mandats en cours des Commissaires aux Comptes de la Société
| Qualité | Dénomination | Date de renouvellement du mandat |
Durée du mandat |
Date d'expiration du mandat (*) |
|---|---|---|---|---|
| Titulaires | DELOITTE & Associés (Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited) représenté par M. Thierry BILLAC 6 place de la Pyramide 92908 Paris La Défense Cedex |
16/06/2015 | 6 exercices | 31/12/2020 |
| ERNST & YOUNG Audit représenté par M. Pierre ABILY 1, Place des Saisons - TSA 14444 - 92037 Paris La Défense |
30/06/2017 | 6 exercices | 31/12/2022 | |
| Suppléant | GROUPE Y AUDIT | 16/06/2015 | 6 exercices | 31/12/2020 |
| 53, rue des Marais - CS 18421 – 79024 NIORT CEDEX |
(*) Expiration à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos à la date indiquée
En 2018, le marché international des bois tropicaux a enregistré des situations contrastées selon les zones géographiques. L'évolution des parités monétaire a principalement profité aux bois en provenance de Malaisie, ainsi qu'à une offre abondante en provenance du Brésil, tandis que la demande de bois d'origine africaine a été hétérogène selon les essences.
En Europe, les importations de bois tropicaux ont globalement diminué. L'accroissement des stocks sur le marché a renforcé la concurrence intense de bois de différentes origines. Le développement des labellisations constitue néanmoins un point d'appui important, soutenu depuis 2013 par le Règlement Bois de l'Union Européenne (RBUE) qui empêche la mise sur le marché de bois illégaux et entraine un accroissement des réglementations nationales.
Dans les Amériques, malgré des incertitudes économiques accrues, la demande est restée vigoureuse, entretenue par la croissance solide du secteur de la construction, notamment en Amérique du Nord. Cette situation favorable a principalement bénéficié aux exportateurs libellant leur prix en dollars américains par rapport aux exportateurs avec des prix en euro.
En Asie, l'année a montré une forte reprise des importations de bois tropicaux, alimentée par la dynamique des marchés intérieurs de l'immobilier, tout particulièrement en Chine et en Inde, alors que la demande sur certains marchés sud-asiatiques s'est ponctuellement affaiblie. Dans ce contexte, les ventes de certaines essences africaines (Okoumé) se sont accrues.
| en milliers d'euros contributif Groupe |
2018 | % CA | 2017 | % CA | Variation (%) |
|---|---|---|---|---|---|
| Rougier Afrique International |
51 986 | 66,5% | 111 804 | 78,3% | (53,5%) |
| Importation et Distribution France |
26 149 | 33,4% | 30 778 | 21,6% | (15,0%) |
| Divers | 63 | 0,1% | 200 | 0,1% | |
| CA GROUPE | 78 198 | 142 782 | (45,2%) |
En Afrique subsaharienne, la demande des principaux marchés intérieurs a été soutenue grâce à l'amorce d'une reprise économique en Afrique du Sud et au développement de nouvelles perspectives de ventes locales dans certains pays africains.
Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, dans des contextes géopolitiques incertains, la consommation a été volatile. De manière encourageante, les acheteurs au Moyen-Orient sont redevenus plus actifs.
La politique active de diversification des marchés, qui est conduite depuis plusieurs années par Rougier, ainsi que la recherche des meilleurs critères de certification de bonne gestion forestière, permettent d'optimiser au mieux ses ventes selon les différentiels de croissance ou décroissance des différents marchés.
Cependant, compte tenu des difficultés rencontrées par l'ensemble du groupe depuis la fin de l'année 2017, et à la suite du jugement du Tribunal de Commerce du 12 mars 2018 accordant à Rougier SA le bénéfice d'une procédure de sauvegarde, la décision de céder des actifs a été prise pour permettre :
Le chiffre d'affaires consolidé du Groupe en 2018 s'est établi à 78,2 millions d'euros, en retrait de (45,2%) par rapport à l'exercice précédent.
La branche 'Rougier Afrique International' a enregistré un chiffre d'affaires consolidé à son niveau de 54,5 millions d'euros en retrait de (53,0%) par rapport à 2017, correspondant à un contributif Groupe de 52,0 millions d'euros en 2018 en retrait de (53,5%) par rapport à l'an dernier. Cette baisse d'activité est liée à :
La branche 'Importation et distribution en France' a enregistré un chiffre d'affaires consolidé à son niveau de 26,1 millions d'euros en retrait de (17,1%) par rapport à 2017, correspondant à un contributif Groupe de 26,1 millions d'euros en 2018 en baisse de (15,0%) par rapport à l'an dernier. Cette branche a été cédée par Rougier SA le 5 décembre 2018.
| en K€ | 2018 | % CA | 2017 | % CA Variation (%) |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Grumes | 21 879 | 28,0% | 41 143 | 28,8% | (46,8%) |
| Sciages et dérivés | 33 132 | 42,4% | 72 769 | 51,0% | (54,4%) |
| Panneaux et dérivés | 23 624 | 30,2% | 28 228 | 19,8% | (16,3%) |
| Divers | (437) | (0,6%) | 642 | 0,4% | |
| CA GROUPE | 78 198 | 142 782 | (45,2%) |
Rougier s'adapte en permanence à la demande des marchés et au contexte macro-économique en spécialisant ses outils de transformation, en approfondissant ses gammes de produit et en renforçant ses efforts sur la labellisation de ses productions.
Les ventes de grumes (28% du chiffre d'affaires consolidé 2018) sont en baisse de (46,8%) par rapport à l'an dernier, compte tenu de l'arrêt des exportations depuis le Congo et le Cameroun en cours d'exercice.
Les ventes de sciages et dérivés (42% du chiffre d'affaires consolidé 2018, constituant la première ligne de produit commercialisée du Groupe) sont en diminution de (54,4%) par rapport à l'an dernier pour la même raison.
Les ventes de panneaux et dérivés (30% du chiffre d'affaires consolidé 2018), qui sont composées de contreplaqués et de placages, sont en baisse de (16,3%).
| en K€ | 2018 | % CA | 2017 | % CA | Variation (%) |
|---|---|---|---|---|---|
| Europe | 41 387 | 52,9% | 65 310 | 45,7% | (36,6%) |
| Asie | 15 129 | 19,4% | 44 467 | 31,1% | (66,0%) |
| Afrique subsaharienne |
19 251 | 24,6% | 20 811 | 10,9% | (7,5%) |
| Moyen-Orient et Afrique du Nord |
1 048 | 1,3% | 6 396 | 4,5% | (83,6%) |
| Amérique et zone Pacifique |
1 383 | 1,8% | 5 798 | 4,1% | (76.1%) |
| CA GROUPE | 78 198 | 142 782 | (45,2%) |
En 2018, la faiblesse de la demande sur certains marchés internationaux a pénalisé les performances. Une volatilité importante de la demande persiste au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, de même qu'une forte concurrence sur les marchés américains.
En Europe, les ventes sont pénalisées par l'arrêt des ventes de débités et sciages en provenance du Congo et du Cameroun.
En Asie, la baisse est directement liée à l'arrêt de l'activité export en provenance du Cameroun et du Congo.
En Afrique subsaharienne, la baisse des ventes a été contenue grâce notamment au contrat avec GSEZ au Gabon.
La baisse des ventes en Amérique du Nord est liée à l'arrêt de l'activité export en provenance du Congo.
En Afrique du Nord et au Moyen Orient, les crises politiques ont eu un impact négatif sur l'activité du Groupe, en particulier en Lybie.
(Chiffres consolidés niveau branche en K€)
| ROUGIER AFRIQUE INTERNATIONAL | 2018 | % CA | 2017 | % CA |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires * | 54 460 | 115 875 | ||
| EBITDA (1) | (19 792) (36,3%) | 4 605 | 4,0% | |
| Résultat opérationnel courant | (29 828) (54,8%) | (5 657) | (4,9%) | |
| Résultat opérationnel ** | (21 355) (39,2%) | (13 528) (11,7%) | ||
| Résultat net | (10 005) (18,4%) | (23 376) (20,2%) | ||
| Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt |
(24 471) (44,9%) | (6 939) | (6,0%) | |
| * dont CA réalisé avec les autres branches | 14 | 4 056 | ||
| ** dont (dotation) / reprise de provision pour dépréciation d'actifs |
4 830 | (7 140) |
(1) L'EBITDA correspond au résultat opérationnel courant hors dotations aux amortissements et provisions
(2) Après coût de l'endettement financier net et impôt
La branche 'Rougier Afrique International' enregistre un chiffre d'affaires sectoriel de 54,5 millions d'euros, en retrait de 53,0% par rapport à 2017. Ceci est la résultante des difficultés rencontrées durant une année 2018 quasiment entièrement placée sous le contrôle des Administrateurs Judiciaires et du Tribunal de Commerce. Les activités ont été extrêmement perturbées par les opérations de sauvetage d'un noyau viable de l'entreprise. Tous les efforts ont été portés durant cet exercice par les cessions ou les tentatives de cessions des actifs non retenues dans le plan. Les efforts ont été aussi consacrés à la réduction drastique des effectifs dans les conditions légales et humaines les plus appropriées. Enfin, la réduction du périmètre avec notamment la cession des filiales au Cameroun et en République Centrafricaine en cours d'exercice impliquent que ces activités ne contribuent au chiffre d'affaires consolidé que sur le premier semestre 2018.
L'EBITDA (résultat opérationnel courant avant dotations aux amortissements et aux provisions), s'est établi à (19,8) millions d'euros, contre 4,6 millions d'euros et 4,0 % du chiffre d'affaires en 2017. Cette baisse s'explique notamment par les lourdes complications opérationnelles et logistiques rencontrées au Cameroun, comme l'ensablement puis le blocage complet du port de Douala, qui a fortement limité les capacités d'export du groupe ; sur la période de mars à septembre, le groupe n'a pu exporter en moyenne que 20% des grumes et débités qu'il avait prévus.
Après prise en compte des amortissements et provisions pour (10,0) millions d'euros, le résultat consolidé opérationnel courant de l'exercice est ressorti en perte à (29,8) millions d'euros contre une perte de (5,7) million d'euros en 2017.
Le coût de l'endettement financier net à (2,4) millions d'euros est en baisse.
Le résultat net consolidé, qui intègre les produits de cession des activités déficitaires pour 18,0 millions d'euros et une charge d'impôt de (0,2) million d'euros, s'est établi en perte à (14,8) millions d'euros contre une perte de (18,5) millions d'euros en 2017.
Au Gabon, le contrat signé fin 2016 avec la Gabon Special Economic Zone (GSEZ) a permis de renforcer la production forestière en améliorant le taux de prélèvement à l'hectare. Cet important contrat sur 7 ans prévoit la fourniture de 110.000 m3 par an en provenance du chantier de Moyabi dans le Haut Ogooué et garantit un volume de production important permettant d'améliorer le taux de prélèvement à l'hectare.
Les performances forestières poursuivent leur redressement avec des niveaux de production record. En effet, avec la résilience des équipes de terrain et la pleine production du chantier de Moyabi, la production a atteint 324 716 m3 alors qu'elle était de 317 661 m3 en 2017. Les ventes de grumes locales sont restées stables en valeur à 16 millions d'euros, malgré une hausse de 28% des volumes (180 894 m3 contre 141 599 m3 l'année précédente).
S'agissant de l'activité industrielle scierie, la production de débités est de 38 331 m3, en baisse de 12,9% par rapport à l'année 2017 (43 989 m3). Les évacuations ont représenté 31 117 m3 sur l'année, soit un volume net en diminution par rapport à 2017 (43 568 m3). Le chiffre d'affaires sciage s'élève à 13,9 millions d'euros en retrait de 25,8% comparé à 2017.
La production de contreplaqués est en baisse de (16,1)% par rapport à 2017 et atteint 16 674 m3 (contre 19 871 m3 en 2017) ; il en est de même pour la production de placages en baisse de 51, 8% qui s'élèvent à 1 571 m3 (3 257 m3 en 2017). Les ventes de contreplaqués ont diminué de 16 % en volume (15 165 m3 en 2018). Il en est de même des ventes de placages qui sont en recul de 478 m3 pour s'établir à 2 217 m3 en 2018. Le chiffre d'affaires de panneaux et dérivés s'élève ainsi à 9,8 millions d'euros en retrait de 25,2% comparé à 2017.
Au cours de l'exercice, Rougier Gabon a donc réalisé un chiffre d'affaires de 39 974 milliers d'euros à son niveau en 2018 contre 48 093 milliers d'euros lors de l'exercice précédent., en baisse de 16,9 % par rapport à 2017.
Malgré une bonne maitrise notamment de la masse salariale, la baisse du chiffre d'affaires en valeur se traduit par une diminution du résultat opérationnel courant qui s'établit à (4,8) millions d'euros contre 0,80 million d'euros en 2017.
Après une année 2017 difficile et dans un contexte de dégradation de la trésorerie, la société SFID a dû stopper momentanément ses activités et recourir au chômage partiel. Compte tenu des difficultés rencontrées par l'ensemble du groupe, le management a décidé de procéder à la cession des activités déficitaires et des actifs non stratégiques, avec comme objectif de se recentrer sur le Gabon. Ainsi, la société SFID a été cédée le 29 juin 2018.
Le chiffre d'affaires de la société SFID a donc connu pour l'exercice 2018 une diminution de 88%, pour s'établir à 4 095 milliers d'euros à son niveau pour le premier semestre 2018 contre 34 079 milliers d'euros lors de l'exercice précédent.
Le résultat opérationnel courant est en perte de (5,6) millions d'euros soit 136% du chiffre d'affaires contre une perte de 8% du chiffre d'affaires sur l'exercice 2017.
La société Mokabi a traversé de graves difficultés durant l'exercice 2018, notamment pour exporter ses productions depuis le Cameroun en raison de la congestion portuaire de Douala. La situation économique de Rougier Afrique International a en outre privé Mokabi de ressources financières.
Les conséquences induites par cette situation se sont traduites par la suspension de ses activités une grande partie de l'année 2018, par la réduction de deux tiers des effectifs, par le gel du paiement des fournisseurs, par le gel des remboursements des encours bancaires et par l'arrêt des activités de la société pendant près de 8 mois. Seule une centaine de personnes est restée en poste pour prévenir toute dégradation.
Dans ce contexte, l'exploitation de l'assiette de coupe 2018 a été arrêtée, les bois abattus laissés sur place et les expéditions qui étaient programmées ont été stoppées.
En conséquence le chiffre d'affaires est passé de 18 845 milliers d'euros en 2017 à 6 608 milliers d'euros en 2018, soit une chute de 64,9%.
Le résultat opérationnel courant est en perte de (6,9) millions d'euros soit 104% du chiffre d'affaires. Ces contreperformances avaient conduit le groupe à enregistrer en 2017 une dépréciation de 7,1 millions d'euros liée à la perte de valeur réversible des actifs du Congo. En 2018, compte tenu des perspectives pour les exercices prochains, une reprise partielle de cette dépréciation a été constatée pour 4,8 millions d'euros.
En 2019, la société Mokabi a en effet pour objectif de reprendre ses activités avec notamment une profonde remise à plat de son organisation, tant décisionnelle que fonctionnelle, se traduisant par les actions suivantes :
Implantation d'une Direction Générale basée à Brazzaville et d'une nouvelle équipe dirigeante sur site,
Signature de plans d'échelonnements avec les partenaires financiers et fournisseurs,
Abandon des évacuations via les ports du Cameroun pour se concentrer sur celui de Pointe Noire au Congo,
Relance des activités « Forêt » dès que les autorisations de reprise auront été obtenues,
Reprise des activités scierie courant second trimestre 2019 avec les bois en stock sur les parcs,
Réactivation des contrats de vente non finalisés en 2018,
Vente des débités en stock au 31 décembre 2018.
Rougier Sangha Mbaéré, constituée en mai 2015, s'est vue attribuée par décret, suite à un appel d'offres international, une concession forestière d'une durée de 25 ans portant sur l'exploitation et l'aménagement d'un massif forestier d'une superficie de près de 270 000 hectares composée essentiellement d'essences à forte valeur ajoutée comme le Sapelli.
Mitoyen de la concession de Mokabi (Congo) et située dans l'axe du massif forestier de l'Est Cameroun (Mbang) exploité par SFID, Rougier Sangha Mbaéré s'insère dans un programme d'intégration régionale avec de nombreuses synergies à la clé. Les synergies liées à la localisation de la concession mitoyenne de Mokabi, devaient mises en œuvre progressivement avec la mise en service d'une route d'évacuations et la réalisation du plan de développement.
Compte tenu des difficultés rencontrées par l'ensemble du groupe, le management a décidé de procéder à la cession des activités déficitaires et des actifs non stratégiques, avec comme objectif de se recentrer sur le Gabon. Ainsi, la société Rougier Sangha Mbaéré a été cédée le 29 juin 2018.
Elles prennent appui sur la politique active de diversification géographique des marchés, tant dans les pays matures que dans les pays émergents. Le positionnement de Rougier Afrique International, la taille de sa force de vente et la notoriété de la marque ont favorisé depuis 2013 le développement d'une activité de négoce international de bois tropicaux africains de provenance hors Groupe. Après le fort développement de cette activité en 2014 et la légère réduction de son chiffre en 2015, les arbitrages commerciaux du groupe ont conduit à une réduction des efforts commerciaux de négoce.
En 2018, en raison de la réduction du périmètre d'intervention en Afrique, la mutualisation des moyens sur laquelle reposait le modèle de Rougier Afrique International pour l'ensemble des activités « Exploitation de Forêts Naturelles – Industries de Transformation du Bois et Négoce International » a perdu de son intérêt de sorte que le juge commissaire a autorisé, par ordonnance du 24 avril 2018, à procéder au licenciement pour motif économique de 29 salariés sur les 35 présents à l'effectif à l'ouverture de la procédure.
Cette restructuration sociale permet de diminuer les charges annuelles de la société Rougier Afrique International à hauteur de 2,2 millions d'euros par an.
Dans ce contexte de restructuration, le chiffre d'affaires de l'activité négoce international de provenance hors groupe n'est pas significatif : il représente 0,8 millions d'euros en 2018 contre 6,1 millions d'euros en 2017.
| IMPORTATION ET DISTRIBUTION DE BOIS EN France |
2018 | % CA | 2017 | % CA |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires * | 26 149 | 31 545 | ||
| EBITDA (1) | (70) | (0,3%) | 153 | 0,5% |
| Résultat opérationnel courant | (230) | (0,9%) | (31) | (0,1%) |
| Résultat opérationnel | (79) | (0,3%) | (22) | (0,1%) |
| Résultat net | (82) | (0,3%) | (104) | (0,5%) |
| Capacité d'autofinancement (2) | 12 | 0,0% | (162) | (0,3%) |
| * dont CA réalisé avec les autres branches | 0 | 167 |
(1) L'EBITDA correspond au résultat opérationnel courant hors dotations aux amortissements et provisions
(2) Après coût de l'endettement financier net et impôt
(Chiffres consolidés niveau branche en K€)
La branche Importation et distribution de bois en France réalise en 2018 un chiffre d'affaires de 26,1 millions d'euros, en baisse de (15%) par rapport à 2017. À la suite du jugement du Tribunal de Commerce du 12 mars 2018 accordant à Rougier SA le bénéfice d'une procédure de sauvegarde, la décision de céder des actifs a été prise pour permettre de financer la présentation d'un plan de continuation dans les 12 mois accordés par le Tribunal, en particulier la branche Importation et Distribution de bois en France. Celle-ci a de ce fait été gérée en 2018 « en bon père de famille » afin de faciliter l'objectif d'une cession tout en maintenant les valeurs de ses actifs.
L'EBITDA de la branche est légèrement négatif à (0,1) million d'euros. Le résultat opérationnel est proche de l'équilibre, comme en 2017.
Rougier SA a reçu le 25 octobre 2018 une offre d'achat de l'intégralité des titres de Rougier Sylvaco Panneaux. La cession est intervenue le 5 décembre 2018 pour 2 millions d'euros et est assortie d'un contrat d'approvisionnement de contreplaqué Okoumé avec Rougier Gabon.
L'opération a nécessité également la cession du droit d'occupation de l'entrepôt situé sur le port de Gennevilliers, détenu par la société Rougier SA et loué par la société Rougier Sylvaco Panneaux pour 174 milliers d'euros.
Depuis 2012, en joint-venture avec son partenaire FRM (Forest Ressources Management), le Groupe s'est attaché à développer son approche des plantations forestières industrielles en Afrique. La branche d'activité est composée à ce jour de trois sociétés : d'une part Lignafrica et Lignafrica Services basées en France, et d'autre part PFM (Plantations Forestières de la Mvoum) implantée au Gabon. Elles sont toutes consolidées dans les comptes du groupe Rougier par mise en équivalence.
La société PFM, constituée en décembre 2011, a repris l'accord signé initialement entre Lignafrica et le Ministère des Eaux et Forêts en juillet 2011 portant sur un périmètre de 40.000 hectares dont environ 17.000 hectares de plantations existantes d'Okoumé âgées de 30 à 55 ans devant permettre de produire en année pleine 70.000 m3 de grumes d'Okoumé exploitables en bois d'œuvre. En janvier 2013, PFM a signé un bail emphytéotique de 50 ans, renouvelable une fois pour 49 ans portant sur l'ensemble de ce périmètre.
L'exploitation et la commercialisation des bois se sont poursuivies en 2017 avec une production nette commercialisable de près de 40 000 m3 dont 84% d'okoumé de plantation et 16% de bois issus de la zone de forêt naturelle incluse dans le PRM. La production a ainsi été multipliée par 2,2 par rapport à l'exercice précédent avec un mix essence qui a bénéficié de l'entrée en production sur le second semestre des bois divers issus de forêt naturelle représentant 14% de la production annuelle.
Le contrat de vente de grumes signé le 26 juillet 2016 avec GSEZ – Gabon Special Economic Zone, pour une durée de 15 ans et portant sur la vente exclusive de l'Okoumé de plantation pour tous les diamètres supérieurs à 35 cm et des Okoumés de forêt naturelle est entrée en application sur l'exercice et a permis d'augmenter la production. Les livraisons réalisées dans le cadre de ce contrat sont néanmoins nettement inférieures aux prévisions de livraison fixées à 54 000 m3 pour 2017. La Société a en effet livré 25 600 m3 durant l'exercice dont 23 400 m3 pour GSEZ soit un taux de réalisation de la prévision de 43%. Ce retard de livraison est consécutif à un décalage dans le démarrage des commandes de GSEZ de même qu'à des difficultés logistiques qui ont conduit PFM à réduire sa production pour éviter une trop lourde montée des stocks. Malgré l'entrée en vigueur du contrat, le rythme de commercialisation demeure toujours trop faible. La persistance des difficultés a également conduit à geler le programme de plantations et de préparation des sols. Seuls les travaux d'entretien nécessaires à la plantation au cours des premières années ont été réalisés. Au 31 décembre 2017, la Société avait planté de l'ordre de 100 hectares.
La cession de PFM est intervenue le 9 février 2018, antérieurement à l'ouverture de la procédure de sauvegarde, aux conditions suivantes :
Les sociétés Lignafrica et Lignafrica Services ont été liquidées courant 2018 suite à la cession de leur principal actif, la société PFM.
| Tableau résumé en milliers d'euros |
2018 | % CA | 2017 | % CA |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 78 198 | 142 789 | ||
| EBITDA (1) | (27 188) | (33,7)% | 4 743 | 3,3% |
| Résultat opérationnel courant | (38 202) | (47,4)% | (5 984) | (4,2)% |
| Résultat opérationnel | (35 053) | (43,5)% | (11 369) | (8,0)% |
| Résultat net | (21 711) | (27,8)% | (20 644) | (14,5)% |
| dont Part du Groupe | (21 294) | (27,2)% | (12 444) | (8,7)% |
| Capacité d'autofinancement (2) | (32 845) | (42,0)% | (6 525) | (4,6)% |
(1) L'EBITDA correspond au résultat opérationnel courant hors dotations aux amortissements et provisions
(2) Après coût de l'endettement financier net et impôt
Dans une conjoncture mondiale contrastée et dans un contexte de restructuration profonde de ses activités, le Groupe Rougier enregistre en 2018 une baisse de (45.2%) de son chiffre d'affaires. Ceci est la résultante des difficultés rencontrées depuis la fin de l'exercice 2017 qui se traduisent par une année 2018 quasiment entièrement placée sous le contrôle des Administrateurs Judiciaires et du Tribunal de Commerce. Les activités ont été extrêmement perturbées par les opérations de sauvetage d'un noyau viable de l'entreprise. En outre, la réduction du périmètre avec notamment la cession en cours d'exercice des filiales au Cameroun et en République Centrafricaine ainsi que de la branche Importation et Distribution France en fin d'exercice impliquent que ces activités ne contribuent au chiffre d'affaires consolidé que de manière partielle sur l'exercice 2018.
Au Gabon, le contrat signé fin 2016 avec la Gabon Special Economic Zone (GSEZ) a permis de renforcer la production forestière en améliorant le taux de prélèvement à l'hectare. Ce contrat sur 7 ans prévoit la fourniture de 110.000 m3 par an en provenance du chantier de Moyabi dans le Haut Ogooué et garantit un volume de production important permettant d'améliorer le taux de prélèvement à l'hectare. Lles ventes de grumes locales sont restées stables en valeur à 16 millions d'euros, malgré une hausse de 28% des volumes. S'agissant de l'activité industrielle, les productions de débités et de contreplaqués ont baissé en 2018 ce qui s'est traduit par un recul des ventes de sciages et panneaux de 25% par rapport à l'exercice précédént.
Au Cameroun, l'année a été marquée par l'arrêt des activités en début d'exercice puis par la cession de la société SFID le 29 juin 2018.
Au Congo, l'année a été marquée par des difficultés importantes en matière logistique et de financement ayant conduit à l'arrêt des activités pendant près de 8 mois.
En République Centrafricaine, les synergies liées à la localisation de la concession mitoyenne de Mokabi n'ont pas été mises en œuvre ; la l'année a été marquée par cession de la société Rougier Sangha Mbaéré le 29 juin 2018.
Au global, Rougier enregistre une baisse de sa marge brute en valeur absolue de 54,7 millions d'euros pour s'établir à 42,6 millions d'euros. En valeur relative, elle s'établit à 54,4% du chiffre d'affaires contre 68,2 % pour 2017. Cette baisse est portée par la baisse de marge brute de 5 points enregistrée par branche Rougier Afrique International du fait des contreperformances des activités au Cameroun et au Congo.
Les charges externes, à (25,1) millions d'euros et 31,1% du chiffre d'affaires, baissent de 25,8 millions d'euros par rapport à 2017. Les coûts de transport qui intègrent la logistique interne dans les pays et le fret maritime sont en nette baisse pour s'établir à 9,2 millions d'euros soit 11,5% du chiffre d'affaires (contre 30,8 millions d'euros soit 21,6% du chiffre d'affaires en 2017). Les charges d'honoraires, après une nette hausse pour atteindre 7,0 millions d'euros en 2017, sont en baisse relative et s'établissent à 5,0 millions d'euros en 2018.
La création de valeur ajoutée se détériore pour s'établir à 17,5 millions d'euros, à 21,7% du chiffre d'affaires contre 32,5% en 2017.
La masse salariale à (23,3) millions d'euros est en baisse en valeur par rapport à 2017. Elle représente cependant 28,8% du chiffre d'affaires (contre 21,6% en 2017), traduisant les problèmes de productivité rencontrés sur certains sites et les effets de la restructuration du groupe. Les effectifs comptent 1.533 personnes au 31 décembre 2018 contre 3.034 au 31 décembre 2017. La baisse des effectifs est liée aux cessions de filiales intervenues en 2018 et à l'arrêt d'activité de la filiale Mokabi depuis avril 2018.
Les impôts et taxes, qui sont constitués, d'une part des charges liées à la détention et à l'exploitation des forêts en Afrique, et d'autre part des droits de sortie des productions, baissent de (54,8%) millions d'euros, sans modification dans les fiscalités directes des pays producteurs ; cette évolution est à mettre en relation avec la réduction du chiffre d'affaires et la stabilité du chiffre d'affaires grumes.
Les autres produits et charges d'exploitation s'élèvent à 16,8 millions d'euros (non significatifs en 2017) et enregistrent principalement les pertes occasionnées sur les cessions de créances des sociétés SFID et Rougier Sangha Mbaéré intervenues le 13 juillet 2018 :
Ces tendances expliquent la dégradation de la rentabilité opérationnelle. L'EBITDA, à (27,2) millions d'euros en 2018 contre 4,7 millions d'euros en 2017, est en net recul.
Après prise en compte des amortissements et provisions pour (11,0) millions d'euros, en hausse de 0,3 million notamment du fait de la dépréciation de la créance résiduelle de Rougier Afrique International sur SFID pour 2,3 millions d'euros, le résultat opérationnel courant est négatif à (38,2) millions d'euros et (47,4%) du chiffre d'affaires, contre une perte de (6,0) millions d'euros en 2017.
Le résultat opérationnel est amélioré en raison :
Le résultat opérationnel s'établit ainsi en perte à (35,1) millions d'euros, contre une perte de (11,4) million d'euros en 2017. Le taux de marge opérationnelle ressort sur l'année à (43,5)% du chiffre d'affaires, à comparer à (8,0)% en 2017.
Le coût de l'endettement financier net du Groupe s'établit à (2,3) millions d'euros, soit une diminution de 0,8 million d'euros par rapport à 2017. Le coût moyen de la dette brute, à un niveau de 5,7% (5,7% en 2017), reste assez élevé et évolue sous l'effet de l'évolution des taux en Europe d'une part et de la répartition de l'endettement entre l'Euro 59 % en 2018 (44% en 2017) et le FCFA 41% en 2018 (56% en 2017).
Les autres produits et charges financiers enregistrent le résultat de cession des sociétés SFID (14,1 millions d'euros), Rougier Sangha Mbaéré (4,1 millions d'euros), GEBI (1,7 millions d'euros) et Rougier Sylvaco Panneaux (moins-value de 2,9 millions d'euros)
Le Groupe enregistre une charge d'impôt de (0,2) million d'euros, contre une charge d'impôt de (5,1) millions d'euros en 2017. Cette charge est constituée des impôts exigibles à 0,1 millions d'euros en diminution de 0,8 million d'euros par rapport à 2017. Elle était majorée en 2017 des impôts différés actifs antérieurement reconnus passés en perte sur l'exercice pour 4,1 millions d'euros.
Le résultat net consolidé de l'année 2018 s'établit en perte à (21,7) millions d'euros, contre une perte de (20,6) million d'euros en 2017.
En part du Groupe, le résultat net est en perte de (21,3) millions d'euros, contre une perte de (12,4) million d'euro en 2017.
Les fonds propres de l'ensemble consolidé s'élèvent à 3,7 millions d'euros, contre 30,9 millions d'euros au 31 décembre 2017. Ils représentent 5,1% du total du bilan contre 22,7% au 31 décembre 2017. Les fonds propres diminuent par rapport à l'exercice précédent de 27,2 millions d'euros ; la variation correspond :
La structure financière du Groupe est marquée par la poursuite de la réduction de l'endettement net sous l'effet des cessions et de la diminution du BFR et un allongement de sa maturité. En clôture, l'endettement financier net diminue de 24,9 millions d'euros pour s'établir à 27,8 millions d'euros, représentant 758% des fonds propres totaux au 31 décembre 2018, contre 171 % au 31 décembre 2017. La répartition de l'endettement brut, 72% à court terme, contre 79% au 31 décembre 2017, reflète la nature des besoins du groupe et les difficultés de génération de trésorerie sur la seconde partie de l'année en l'absence d'encaissement sur les créances des Etats en Afrique. La répartition de la dette financière par type de taux reflète sa répartition par devise avec une baisse de 20% la part de l'endettement contracté en euros et une baisse de 56% suite aux cessions de filiales de la part de l'endettement contracté en Francs CFA (41% du total de la dette brute contre 56% en 2017).
| Tableau résumé en K€ | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt |
(32 845) | (6 525) |
| Variation du BFR lié à l'activité | 32 503 | 12 763 |
| Flux générés par l'activité | 2 891 | 13 233 |
| Flux liés aux opérations d'investissement * | 19 536 | (6 775) |
| Flux liés aux opérations de financement | (4 276) | (4 487) |
| VARIATION DE TRESORERIE NETTE | 18 156 | 1 964 |
| * dont investissements opérationnels décaissés | (3 401) | (10 983) |
La capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôts s'établit à (32,9) millions d'euros contre (6,5) millions d'euros pour 2017. Elle traduit avant tout la faiblesse de la rentabilité opérationnelle.
Le flux net de trésorerie généré par l'activité est positif de 2,9 millions d'euros contre 13,2 millions d'euros pour l'exercice 2017. La capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôts, soit (30,4) millions d'euros diminue de 32,0 millions d'euros par rapport à 2017. Elle s'est vue bonifiée par la réduction importante des besoins en fonds de roulement de 32,5 millions d'euros, principalement sur Rougier Afrique International à la fois en raison de la baisse d'activité mais aussi des cessions de filiales déficitaires. Pour Rougier Sylvaco Panneaux, le BFR constaté en fin d'année diminue de 0,4 million d'euros et se maintient à un niveau élevé influencé par la rotation de certaines références en stocks. Pour Rougier Afrique International, le BFR diminue de 26,0 millions d'euros avec d'une part la réduction des stocks et des créances clients en liaison avec la baisse d'activité et les cessions de filiales et d'autre part l'augmentation des dettes fiscales et sociales de 3,1 millions d'euros
Le flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement correspond à un encaissement net de 19,5 millions d'euros, dont 18,4 millions d'euros au titre des variations de périmètre (encaissement des prix de cessions pour 6,1 millions d'euros et impact de la trésorerie passive sortie du périmètre pour 12,3 millions d'euros) et (3,4) millions d'euros au titre des investissements opérationnels, sous déduction d'un encaissement sur cessions d'immobilisations pour 1,8 millions d'euros. Les investissements réalisés hors financiers (principalement amélioration des capacités de production en forêt, de roulage et de manutention) s'élèvent à 3,6 millions d'euros en 2018, contre 10,6 millions d'euros en 2017 (hors impact des décalages de décaissement). Ils concernent notamment :
Les cessions d'actifs concernent principalement la cession de son avion par Rougier Afrique Centrale pour 0,8 million d'euros et d'une maison à Niort pour 0,2 million d'euros ainsi que du droit d'occupation d'un entrepôt à Gennevilliers pour 0,2 million d'euros par Rougier SA.
Le cash-flow libre opérationnel qui mesure l'excédent ou l'utilisation de trésorerie généré par l'activité sous déduction des flux nets liés aux investissements de la période est positif de 22,4 millions d'euros contre 6,5 millions d'euros pour l'année 2017.
Le flux net de trésorerie lié aux opérations de financement est négatif de 4,3 millions d'euros (contre 4,5 millions d'euros en 2017). Le Groupe a notamment remboursé 2,9 millions d'euros. Le flux relatif au coût de la dette diminue de 1 million d'euros pour s'établir à 2,1 millions d'euros contre 3,1 millions d'euros pour 2017.
La variation positive de la trésorerie nette en 2018 s'établit à 18,2 millions d'euros (dont 18,4 millions d'euros au titre des variations de périmètre° contre une variation négative de 2,0 millions d'euros en 2017.
La trésorerie nette (y compris les équivalents de trésorerie incluant des placements à terme) est négative de (11,1) millions d'euros au 31 décembre 2018, diminuant de 18,2 millions d'euros sur l'exercice (dont 12,3 millions d'euros correspondant à la trésorerie nette négative sortie du périmètre en 2018).
Le besoin global en fonds de roulement, fondé sur l'analyse mécanique du bilan, s'établit à 2,8 millions d'euros, en diminution de 31,8 millions d'euros par rapport à l'année précédente, et résulte d'une diminution du BFR d'exploitation de 15,9 millions d'euros, le BFR hors exploitation diminuant quant à lui de 15,9 millions d'euros, à mettre en regard de la diminution du BFR liée aux sociétés déficitaires cédées en cours d'exercice (6,4 millions d'euros) et avec la diminution du BFR de la société Mokabi dont l'activité a été arrêtée sur une part significative de l'exercice 2018 (5,4 millions d'euros).
Les difficultés persistantes du Groupe en 2017 ont généré un besoin de financement court-terme et moyen-terme qui a justifié dans un premier temps l'ouverture d'une procédure de mandat ad hoc au bénéfice de Rougier SA, par ordonnance du président du tribunal de commerce de Niort du 13 décembre 2017. Au cours de la procédure, les conseils financiers du groupe ont fait état d'un besoin de financement estimé à un montant de l'ordre de 8,3 millions d'euros en avril 2018 (porté à 12,8 millions d'euros en tenant compte des pics intra-mensuels), avec un besoin de financement non couvert sur l'ensemble du groupe identifié dès janvier 2018 pour 3,1 millions d'euros. Dans ce contexte la société a demandé à ses partenaires bancaires une suspension de l'exigibilité de leurs créances pour la durée de la procédure amiable.
En parallèle, le management examinait d'autres solutions pour reconstituer la trésorerie notamment par : la cessions d'actifs africains, une levée de fonds de 5 millions d'euros, la conclusion d'un contrat de financement des stocks et la conclusion d'un contrat d'affacturage.
Opérationnellement, le management prévoyait de détourner une partie de ses marchandises bloquées au port de Douala, pour les orienter vers le port de Kribi, sans succès cependant, ce port n'étant toujours pas actif.
Cependant, des nouvelles difficultés opérationnelles sont survenues fin janvier 2018 :
retard dans le démarrage des opérations depuis le port de Kribi ;
retard persistant des remboursements par certains Etats africains des crédits de TVA.
Le besoin de financement a alors augmenté pour être porté à environ 13 millions d'euros.
Parallèlement, les partenaires bancaires ont annoncé dès le début de la procédure de mandat ad hoc qu'ils n'apporteraient pas de nouveaux financements, considérant que ce rôle doit être assumé par les actionnaires.
Dans ce contexte, la dégradation de la trésorerie a prioritairement affecté ses activités au Cameroun où la filiale SFID a dû stopper momentanément ses activités et recourir au chômage partiel. Cette situation a également affecté les activités de la filiale Mokabi (Congo).
Devant la dégradation de la situation opérationnelle et financière, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte au bénéfice de la société Rougier Afrique International par jugement rendu le 12 mars 2018 par le Tribunal de Commerce de Poitiers. Le Tribunal a fixé une période d'observation de 12 mois jusqu'au 12 mars 2019. En conséquence de cette situation, une procédure de Plan de Sauvegarde a été ouverte parallèlement au bénéfice de la société Rougier SA. Les autres sociétés françaises et africaines ne sont pas concernées par cette décision.
Compte tenu des difficultés rencontrées par l'ensemble du groupe, le management des activités « Exploitation de Forêts Naturelles – Industries de Transformation du Bois et Négoce International » a décidé de procéder à la cession des activités déficitaires et des actifs non stratégiques, avec comme objectif de se recentrer sur le Gabon.
Dans ce cadre, en avril 2018, la société SPS International, filiale de la société Rougier Afrique International, a cédé une filiale gabonaise, GEB Industrie, pour 1 M€.
A la même date, la société Rougier Afrique Centrale, filiale gabonaise de la société Rougier Afrique International, a cédé pour 1 € les titres de Société Forestière et Industrielle de la Doumé (SFID, filiale camerounaise) et les créances qu'elle détenait contre celle-ci à la société SODINAF.
La société Rougier Afrique International a cédé pour 2,5 millions d'euros les créances qu'elle détenait sur la SFID pour 4,9 millions d'euros. Le paiement des 2,5 millions d'euros devait être effectué par compensation entre le prix des bois à livrer par la société SFID à la société Rougier Afrique International. Compte-tenu des difficultés que rencontre la société SODINAF dans la reprise de la société SFID, les livraisons n'ont pas pu se faire ni le paiement : la créance a été intégralement dépréciée par Rougier Afrique International dans les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017. Parallèlement, et pour un prix symbolique de 1 €, la société SPS International a cédé à la société SODINAF les sociétés Cambois et Sud Participations, détentrice d'une partie des concessions forestières du Cameroun.
Enfin, le 18 octobre 2018, la société Rougier Afrique Centrale a cédé son avion pour 0,8 million d'euros.
Parallèlement, il a été entrepris de céder la société Mokabi, société d'exploitation forestière au Congo et des discussions ont été engagées avec plusieurs candidats à la reprise. Fin octobre 2018, le seul candidat ayant poursuivi le processus a renoncé à faire une offre ferme, son groupe poursuivant d'autres objectifs devenus prioritaires. Malgré les efforts de la direction, cette activité n'a pas trouvé de repreneur.
Dans ce contexte, la Caisse des Dépôts et Consignations du Gabon (CDC GABON), actionnaire à 35% de la société Rougier Afrique International, s'est rapprochée de la direction pour proposer, sous certaines conditions, d'examiner son soutien.
La CDC GABON a exposé qu'elle ne pouvait envisager de soutenir Rougier Afrique International et sa filiale Mokabi qu'aux conditions préalables suivantes :
que les créanciers bancaires de la société Rougier Afrique International acceptent un paiement global pour solde de tout compte de 3 millions d'euros à répartir entre eux au prorata de leurs encours et que le remboursement des créances intragroupes soit subordonné à l'exécution du plan de redressement ; cette proposition a été présentée aux créanciers bancaires. Certains créanciers ont réagi en sollicitant une amélioration du désintéressement. Après échanges avec la CDC GABON, la société Rougier Afrique International a amélioré sa proposition en proposant un paiement de 3 215 milliers d'euros, pour solde de tout compte, étant précisé que ce complément serait apporté par la société elle-même.
que le plan de sauvegarde de la société Rougier SA n'ait pas d'incidence négative sur la situation de la société Rougier Afrique International et de ses filiales et, pour ce faire, que les créanciers bancaires de Rougier SA acceptent l'option de remboursement qui leur est proposée et que Rougier SA accepte également que le remboursement des créances intragroupes soit subordonné à l'exécution de son plan de sauvegarde.
Dans ces conditions, la CDC GABON a versé 3 millions d'euros entre les mains des administrateurs judiciaires le 24 janvier 2019, afin de permettre à Rougier Afrique International de financer son plan de redressement, étant précisé toutefois que la CDC GABON a demandé qu'après l'approbation du plan d'apurement par le comité des établissements de crédit et assimilés le 20 décembre 2018, le plan de redressement soit homologué au premier trimestre 2019. Elle a également pris l'engagement, sous ces mêmes conditions, de subordonner le remboursement de sa créance à l'exécution préalable du plan de redressement.
Parallèlement la CDC GABON a versé 1 million d'euros supplémentaire à Rougier Afrique International reversés à Mokabi pour soutenir le plan financier négocié avec les créanciers bancaires de cette dernière.
Cette subordination, ainsi que celle des créances intragroupes, sont sans préjudice de la faculté de convertir ces créances en capital pendant l'exécution du plan afin de renforcer les fonds propres de Rougier Afrique International.
Au cours de l'exercice 2018, plusieurs variations de périmètre sont intervenues :
Les nouvelles difficultés opérationnelles survenues début 2018 ont augmenté le besoin de trésorerie, ce qui a conduit les actionnaires à renoncer à réaliser l'apport complémentaire initialement envisagé. Ainsi, la société a décidé de recourir à une procédure collective pour geler le passif antérieur le temps de réaliser les cessions en Afrique permettant à la fois de désintéresser les créanciers et de poursuivre l'activité au Gabon, le Tribunal de commerce de Poitiers a ainsi ouvert par jugement du 12 mars 2018 une procédure de redressement judiciaire de Rougier Afrique International et une procédure de sauvegarde de Rougier SA.
Le chiffre d'affaires de la principale filiale de Rougier SA, la société Rougier Afrique International, est en recul de 64% en 2018 pour s'établir à 34,4 millions d'euros. Ceci est la résultante des difficultés rencontrées durant une année 2018 quasiment entièrement placée sous le contrôle des Administrateurs Judiciaires et du Tribunal de Commerce.
Les activités ont été extrêmement perturbées par les opérations de sauvetage d'un noyau viable de l'entreprise.
Les tests de dépréciation ont été réalisés selon la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés (DCF), sur la base du plan stratégique du groupe élaboré en 2019 et non sur la base des informations disponibles au 31 décembre 2018. En effet, cette situation découle de l'impossibilité d'établir rétrospectivement à la date de clôture ces projections compte tenu de la situation financière et des changements structurels profonds intervenus dans le groupe pendant la période de sauvegarde ouverte le 12 mars 2018 et jusqu'à l'arrêté du plan de sauvegarde par jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers en date du 26 février 2019.
Ces tests de dépréciation n'ont pas permis de reprendre la perte de valeur constatée en 2017 sur les titres Rougier Afrique International (holding détenant indirectement les participations dans ces filiales) à hauteur de 20,3 millions d'euros. Ainsi, les titres de Rougier Afrique International sont inscrits à l'actif du bilan pour une valeur nette de 4,7 M€ au 31 décembre 2018, inchangée par rapport à l'exercice 2017.
Par ailleurs, une provision complémentaire a été constatée en fin d'exercice sur une avance de trésorerie consentie à la société SNC Eressa pour 2 milliers d'euros.
Rougier SA détenait 50% des titres de la société Lignafrica détenant ellemême 85% des titres de la société gabonaise PFM. La cession de PFM est intervenue le 9 février 2018, antérieurement à l'ouverture de la procédure de sauvegarde, aux conditions suivantes :
Les sociétés Lignafrica et Lignafrica Services ont été liquidées courant 2018 suite à la cession de leur principal actif, la société PFM.
Par acte conclu le 1er février 2018, la société Rougier Sylvaco Panneaux a acquis auprès de Rougier SA la totalité des titres de la société Eco Terrasses Pro pour 1€. Concomitamment, un accord a été conclu entre la société Rougier Sylvaco Panneaux et la société Rougier SA pour la cession à 28 milliers d'euros de sa créance de 154 milliers d'euros sur la société Eco Terrasses Pro.
Par ordonnance du 13 juillet 2018, la cession du droit d'occupation de l'immeuble situé sur le port de Gennevilliers par Rougier SA à la société Rougier Sylvaco Panneaux a été autorisée. Le prix de cession de 174 milliers d'euros a été encaissé au closing le 5 décembre 2018.
Par ordonnance du 19 novembre 2018, la cession des titres de Rougier Sylvaco Panneaux par Rougier SA à la société MALVAUX a été autorisée aux conditions suivantes :
Par ordonnance du 13 juillet 2018, la cession des titres de Rougier Sangha Mbaéré (RCA) détenus par Rougier Afrique International à la société SODINAF a été autorisée. Concomitamment, un accord a été conclu entre la société SODINAF et la société Rougier SA pour la cession à 1€ de sa créance de 196 milliers d'euros sur la société Rougier Sangha Mbaéré.
Par ordonnance du 13 juillet 2018, la cession à la société SODINAF des titres et créances de la société SFID (Cameroun) détenus par Rougier Afrique International et Rougier Afrique Centrale a été autorisée. Concomitamment, un accord a été conclu entre la société SODINAF et les sociétés Rougier SA et SNC Eressa, pour la cession de leurs créances sur la société SFID aux conditions suivantes :
Par ordonnance du 13 juillet 2018, la cession à la société SODINAF des titres de la société Cambois (Cameroun) détenus par la société SPS International a été autorisée. Concomitamment, un accord a été conclu entre la société SODINAF et la société Rougier SA pour la cession à 1€ de sa créance de 10 milliers d'euros sur la société Cambois.
Par ordonnance du 13 juillet 2018, la cession à la société SODINAF des titres de la société Sud Participations (Cameroun) détenus par SPS International a été autorisée. Concomitamment, un accord a été conclu entre la société SODINAF et la société Rougier SA pour la cession à 1€ de sa créance de 10 milliers d'euros sur la société Sud Participations.
Un accord a été conclu entre la société SODINAF et la société Rougier SA pour la cession à 1€ de sa créance de 10 milliers d'euros sur la société Lorema.
Par ordonnance du 13 juillet 2018, la cession d'un immeuble sis à Niort a été autorisée et le prix de cession de 210 milliers d'euros a été encaissé par Rougier SA.
En raison de la réduction du périmètre d'intervention, la gestion d'un groupe par Rougier SA avec une seule filiale opérationnelle n'a plus lieu d'être, de sorte que le juge commissaire a autorisé, par ordonnance du 24 avril 2018, à procéder au licenciement pour motif économique de 9 salariés sur les 12 présents à l'effectif à l'ouverture de la procédure.
| (En K€) | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Résultat d'exploitation | (2 631) | (1 300) |
| Résultat financier | 9 459 | (31 598) |
| Résultat courant | 6 828 | (32 898) |
| Résultat exceptionnel | (8 292) | 3 654 |
| Impôts | - | - |
| Résultat net | (1 463) | (29 226) |
Les produits d'exploitation s'élèvent à 3.372 milliers d'euros en 2018, en diminution de 1.180 milliers d'euros soit -25,93% par rapport à l'an dernier. Le contrat de royalties pour l'utilisation de la marque Rougier par les filiales a notamment généré moins de redevances cette année : 446 milliers d'euros, contre 1 111 milliers d'euros l'an dernier.
Les charges d'exploitation s'établissent à 6.003 milliers d'euros en 2018, relativement stables par rapport à l'an dernier (baisse de 2,56%). L'analyse par postes fait apparaître notamment une baisse des charges liées au personnel de 789 milliers d'euros liée à la réduction de la structure (salaires et charges sociales), des impôts et taxes pour 112 milliers d'euros, des dotations aux amortissements pour 140 milliers d'euros, des achats et charges externes pour 227 milliers d'euros notamment en raison de la baisse loyers et charges locatives pour 101 milliers d'euros, de la diminution des frais de communication financière et publications pour 140 milliers d'euros et de la baisse des frais de déplacement pour 88 milliers d'euros. Les charges d'exploitation comprennent également des frais non récurrents relatifs à la provision pour charges liée au personnel constituée en 2018 pour 361 milliers d'euros, ainsi qu'à l'effet des abandons et cessions de créances consentis pour 877 milliers d'euros.
Le résultat d'exploitation est négatif de 2.631 milliers d'euros en 2018, contre un résultat également négatif de 1 300 milliers d'euros en 2017, soit une baisse de 1 331 milliers d'euros.
Hors impact des reprises de provisions, les produits financiers s'établissent à 322 milliers d'euros, en baisse de 152 milliers d'euros soit - 32,04% par rapport à l'an dernier. Les revenus des créances sur participations sont en baisse de 152 milliers d'euros du fait de la baisse des avances de trésorerie faites aux filiales.
Hors impact des provisions, les charges financières s'élèvent à 93 milliers d'euros en 2018, contre 160 milliers d'euros en 2017. Elles sont constituées des intérêts sur emprunts bancaires.
Rougier SA devient une holding animatrice cotée à effectif réduit.
Elle tire ses ressources des royalties perçues sur l'utilisation du nom commercial Rougier et sur ses placements en compte courant dans les sociétés du groupe.
L'impact des provisions figurant en financier, soit une reprise nette de 9.230 milliers d'euros (contre une dotation nette de 31 912 milliers d'euros en 2017), comprend :
Globalement, le résultat financier est positif de 9.459 milliers d'euros, fortement impacté par les reprises de provisions, contre un résultat négatif de 31.597 milliers d'euros l'an dernier. En conséquence, le résultat courant est un bénéfice de 6 827 milliers d'euros, contre une perte de 32 898 milliers d'euros l'année dernière.
Après prise en compte d'un résultat exceptionnel négatif de 8 292 milliers d'euros lié aux cessions d'actifs notamment aux titres de ROUGIER SYLVACO PANNEAUX pour 2.000 milliers d'euros à comparer à leur valeur brute de 9.989 milliers d'euros (contre un profit exceptionnel de 3.654 milliers d'euros l'an dernier généré par la cession de l'immeuble), le résultat net en 2018 est un déficit de 1.463 milliers d'euros, contre un déficit de 29 226 milliers d'euros l'an dernier.
| Résultat de l'exercice | (1 463 440,94) € |
|---|---|
| Report à Nouveau antérieur | (272 493,00) € |
| Résultat de l'exercice 2017 en instance d'affectation | (29 226 452,32) € |
| Total à affecter | (30 962 386,26) € |
| Proposition d'affectation : | |
| Report à Nouveau après affectation | (30 962 386,26) € |
Les comptes annuels de Rougier SA pour les exercices clos le 31 décembre 2017 et le 31 décembre 2018 ont été arrêtés par le Conseil d'administration du 11 mai 2021 et seront soumis pour approbation à l'assemblée générale. Le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2017 est en instance d'affectation ; il figure en report à nouveau au bilan au 31 décembre 2018 pour (29 226 milliers d'euros)
Conformément aux dispositions légales, il est précisé que les dividendes versés au cours des trois derniers exercices, ont été les suivants :
| Exercice | Dividende total versé |
Dividende versé par action |
Taux de réfaction applicable (art. 158 3-2° CGI) |
|---|---|---|---|
| Exercice 2015 | 0 | 0 | N/A |
| Exercice 2016 | 0 | 0 | N/A |
| Exercice 2017 | 0 | 0 | N/A |
Au 31 décembre 2018, le solde des dettes fournisseurs de Rougier SA est de 744 milliers d'euros (contre 482 milliers d'euros en 2017), constitué majoritairement de factures échues, comme au 31 décembre 2017.
Les créances résultant de la facturation à des clients tiers hors Groupe sont encaissées au comptant.
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, il est précisé que les comptes de l'exercice écoulé n'incluent aucune charge non déductible du résultat fiscal au titre de l'article 39-4 du CGI.
Elles incluent 5.614 euros de taxes sur les voitures particulières.
Rapport d'activité
Dans le cadre d'une démarche de progrès continu, Rougier affirme son engagement pour le développement responsable en privilégiant trois principes fondamentaux : la gouvernance et son impact économique, la responsabilité sociale et citoyenne et la responsabilité environnementale.
Le développement responsable est au cœur de l'action de Rougier. Le Groupe a mis en place depuis plusieurs années une politique volontariste visant à rendre pérenne ses activités :
Cette politique se traduit par une démarche active de certification de bonne gestion forestière, et se concrétise par l'obtention de certificats émis par des tierces parties indépendantes, et permettant à Rougier d'attester la conformité de ses produits, services, ou procédures aux standards internationaux les plus exigeants.
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Acteur majeur de la filière des bois tropicaux africains avec près de 1,5 millions d'hectares de concessions forestières répartis sur le Congo et le Gabon, Rougier Afrique International et ses filiales ROUGIER GABON, et MOKABI gèrent de manière responsable une ressource indispensable à l'équilibre de notre planète.
En tant qu'acteur intégré, Rougier Afrique International maîtrise la totalité de la chaîne de production du bois depuis les concessions forestières jusqu'aux clients, importateurs ou industriels. Ses concessions forestières sont désormais réparties dans deux pays d'Afrique Centrale (contre quatre en 2017) :
Conscient du rôle qui est le sien, le Groupe a pour ambition de transmettre aux générations futures un capital écologique préservé. Les actions concrètes mises en œuvre dans les concessions forestières et sur les sites industriels matérialisent les engagements de Rougier : garantir le devenir de la ressource, maîtriser les risques environnementaux et créer de la valeur environnementale à travers la certification de bonne gestion forestière.
Avec la certification FSC obtenue par Rougier Gabon sur 688 000 ha de concessions forestières, l'année 2008 avait constitué un point de départ décisif dans la reconnaissance des efforts techniques, financiers et humains entrepris depuis plus de 10 ans par Rougier en matière de bonne gestion forestière.
Entre 2008 et 2018, Rougier a amplifié cet effort et maintenu le cap de la gestion responsable de ses concessions forestières en Afrique Centrale.
Démarche de certification à fin 2018 :
| Pays | Liste des concessions forestières |
Surfaces gérées par Rougier (en ha) |
Gestion forestière et certifications obtenues |
|---|---|---|---|
| CONGO | Mokabi-Dzanga | 586 330 | VLC (Verification of Legal Compliance) |
| CFAD du Haut-Abanga | 293 833 | FSC | |
| CFAD de l'Ogooué-Ivindo | 282 030 | FSC | |
| GABON | CFAD de Léké | 130 973 | FSC |
| CFAD de Moyabi | 188 989 | FSC | |
| TOTAL | 1 482 155 |
Surfaces forestières auditées par une tierce partie à fin 2018 : 1 482 155 ha.
Surfaces forestières certifiées FSC à fin 2018 : 895 825 ha.
100% des concessions concédées à Rougier sont exploitées dans le cadre d'un plan d'aménagement déposé et agréé ou dans le cadre d'une convention provisoire si le plan d'aménagement est en cours de rédaction.
La mise sous aménagement des forêts concédées constitue le fondement de la gestion responsable. Au-delà du respect rigoureux des lois et codes forestiers, elle permet d'établir un cadre technique précisant les modes opératoires de l'entreprise sur le terrain pour élaborer le plan d'aménagement d'une concession forestière.
Lors de l'attribution d'une concession forestière, la concessionnaire dispose de 3 ans pour rédiger son plan d'aménagement. Durant ces 3 ans, il est autorisé à exploiter la concession via une convention provisoire.
Dans chaque pays, une équipe dédiée définit les procédures de bonne gestion forestière et met en œuvre les plans d'aménagement, un processus long et complexe fondé sur une démarche scientifique rigoureuse et sur une concertation large et permanente. Le plan d'aménagement est un véritable outil de planification de l'activité d'exploitation forestière sur une période de « rotation » des zones exploitées en moyenne de 25 ans. Tout en garantissant le respect et le développement social des populations, sa mise en œuvre a pour objectif que les prélèvements forestiers effectués n'affectent pas la capacité de régénération de la forêt. Dans cette perspective, Rougier prélève en moyenne par hectare un à deux arbres tous les 25 ans (selon les législations en vigueur). Mis en œuvre sur le terrain avec des documents de gestion quinquennaux et annuels, le plan permet de préparer les programmes pluriannuels d'activité ainsi que la promotion des nouvelles essences. Il donne toutes les règles devant permettre une exploitation responsable de la ressource forestière.
Sur l'ensemble des sites, un système de management intégrant la qualité, la sécurité, la santé, la sûreté et l'hygiène est mis en place. L'approche est fondée sur une démarche de progrès et d'amélioration continue. Elle permet d'atteindre progressivement les niveaux demandés par les référentiels de bonne gestion forestière.
Les concessions forestières accordées à Rougier s'inscrivent dans la durée ; celle-ci étant fonction de la réglementation de chaque pays et de l'appréciation de la capacité de la forêt à se régénérer. Les premières rotations couvrent des périodes s'étalant entre 2000 et 2038. A l'issue de ces premières périodes de rotation, les concessions sont renouvelables. La durée du renouvellement sera déterminée au cas par cas en fonction des règlementations en vigueur et de la structure de la forêt (nature, densité et maturité des peuplements forestiers).
Le tableau ci-dessous présente l'avancement du processus d'aménagement dans les différentes concessions du Bassin du Congo :
| Pays | UFA | Première Rotation |
Date de fin |
Durée totale |
Durée restant à courir |
% restant à courir |
|---|---|---|---|---|---|---|
| GABON | Haut Abanga | 2001-2026 | 2026 | 26 ans | 8 ans | 31% |
| Ogooué Ivindo | 2003-2027 | 2027 | 25 ans | 9 ans | 36% | |
| Léké | 2006-2030 | 2030 | 25 ans | 12 ans | 48% | |
| Moyabi | 2007-2027 | 2027 | 20 ans | 9 ans | 45% | |
| CONGO | UFA Mokabi-Dzanga | 2009-2038 | 2038 | 30 ans | 20 ans | 67% |
Un processus global de certification : fin 2018, 100% des concessions forestières concédées et exploitées par Rougier ou ses filiales en Afrique sont sous certification de légalité, et plus de 60% sont sous certification FSC 100%.
Ces différentes certifications permettent à Rougier de :
garantir à ses clients une légalité et une traçabilité sur la totalité de la production issue de ses concessions forestières, attestées par une tierce partie indépendante. Ces garanties sont indispensables pour offrir l'assurance de l'origine légale des bois exigée par les marchés internationaux (LACEY ACT aux USA, FLEGT en Europe, règlementations équivalentes au Japon et en Australie, etc.)
pouvoir offrir aux clients qui le souhaitent des garanties supplémentaires (notamment sociales et environnementales) avec une production certifiée FSC 100% au Gabon. Sur certains marchés particulièrement sensibles, la certification FSC de bonne gestion forestière apporte une valeur ajoutée indéniable aux clients de Rougier qui en font la demande.
Les métiers de Rougier étant liés à la nature, le respect de l'environnement a toujours été au cœur des préoccupations du Groupe. Cela participe de la mise en œuvre du plan d'aménagement et de la démarche de certification de bonne gestion forestière. Les actions concrètes dans les concessions forestières (sites de production) et sur les sites industriels (et sites d'habitation) matérialisent les engagements de Rougier. Elles s'accompagnent d'accords de partenariat avec différentes ONG de façon à assurer une mise en œuvre adéquate de projets aussi bien environnementaux que sociaux. A cet égard, le partenariat stratégique conclu pour 3 ans par le Groupe Rougier avec WWF France (2015, 2016, 2017) contribue au renforcement de la bonne gestion forestière et de la chaîne d'approvisionnement responsable du Groupe.
Rougier Sylvaco Panneaux est spécialisée dans l'importation et la distribution de produits de bois et de contreplaqué de toutes origines. Cette filiale a mis en place des normes d'exploitation des plus respectueuses, s'appuyant sur un processus de Diligence Raisonnée.
Engagée dans une démarche écoresponsable, Rougier Sylvaco Panneaux dispose ainsi de garanties de légalité en accord avec la règlementation européenne RBUE. Pour garantir la traçabilité des produits, la société possède un certificat de chaîne de contrôle PEFC™ et FSC.
De plus, Rougier Sylvaco Panneaux est signataire de la « Charte environnementale de l'achat et de la vente de bois » du Commerce du Bois avec pour objectif de promouvoir les bois éco-certifiés. Des audits sont organisés tous les ans dans le cadre de cette Charte. Cette adhésion emporte trois engagements principaux soumis à un audit externe réalisé par le FCBA (Forêt Cellulose Bois Aménagement) :
Rougier Sylvaco Panneaux a été cédée hors du groupe le 5 décembre 2018.
Au 31 décembre 2018, l'effectif du Groupe comprenait 1.533 personnes qui se répartissaient comme suit :
| Catégorie | Exercice clos au 31/12/2018 |
% | Exercice clos au 31/12/2017 |
% |
|---|---|---|---|---|
| Cadres | 66 | 5 % | 119 | 4 % |
| Agents de maîtrise | 103 | 6 % | 532 | 18 % |
| Ouvriers | 1 364 | 89 % | 2 383 | 79 % |
| Total | 1 533 | 100 % | 3 034 | 100 % |
| Répartition géographique | ||||
| France | 10 | 1 % | 80 | 3 % |
| Cameroun | - | 0 % | 840 | 28 % |
| Congo | 115 | 7 % | 490 | 16 % |
| Gabon | 1 408 | 92 % | 1 620 | 54 % |
| Centrafrique | - | 0% | 4 | 0% |
| Total Afrique | 1 523 | 99 % | 2 954 | 97 % |
| Total | 1 533 | 100 % | 3 034 | 100 % |
L'effectif global baisse fortement par rapport à l'année précédente en raison, d'une part, de la cession des filiales au Cameroun et en Centrafrique et, d'autre part, de l'arrêt de l'activité de filiale Mokabi au Congo à partir d'avril 2018.
Sur les 1.533 personnes présentes au 31 décembre 2018, 1.523 sont en poste en Afrique (99%).
En France, les 10 postes occupés (-70 par rapport à 2017) sont essentiellement des postes commerciaux, administratifs ou de direction. La baisse importante de l'effectif est liée à la réduction des structures Rougier Afrique International et Rougier SA suite aux cessions de filiales opérées en Afrique et en France. Compte tenu de la nature des activités, l'emploi de personnel en intérim est strictement limité aux remplacements ponctuels.
Pour chacune des deux zones géographiques, l'âge moyen et l'ancienneté
| Age moyen 2018 |
Ancienneté 2018 |
Age moyen 2017 |
Ancienneté 2017 |
|
|---|---|---|---|---|
| France | 51,5 | 13,4 | 50,9 | 7,2 |
| Afrique | 38,4 | 6,3 | 39,8 | 8,0 |
| Moyenne Groupe | 38,5 | 6,4 | 40,1 | 8,0 |
sont les suivants : Les contrats à durée déterminée représentent suivant les pays de 27% à 34% de l'effectif. Le marché du travail gabonais est particulièrement difficile : la filière bois dans son ensemble souffre non seulement de la localisation de ses activités éloignée des grands centres urbains et peu attractive pour le personnel qualifié, mais aussi d'une forte concurrence des secteurs pétroliers, miniers et des travaux publics. Sur les sites de production une véritable transmission des savoir-faire est un enjeu important, qui figure en priorité dans les objectifs des responsables opérationnels sur le terrain et des équipes RH.
En France, l'ancienneté moyenne (13,4 ans) reflète la volonté de l'entreprise de capitaliser sur la fidélité de ses collaborateurs. L'effectif est expérimenté, d'un âge moyen d'un peu plus de 51 ans.
| 2018 Hommes |
% | 2018 Femmes |
% | 2017 Hommes |
% | 2017 Femmes |
% | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| France | 5 | 50 % | 5 | 50 % | 39 | 49 % | 41 | 51 % |
| Afrique | 1 393 | 92 % | 130 | 8 % | 2 740 | 93 % | 214 | 7 % |
| Total | 1 398 | 91 % | 135 | 9 % | 2 779 | 92 % | 255 | 8 % |
| Dont cadres | 56 | 85% | 10 | 15 % | 97 | 82% | 22 | 18 % |
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L'essentiel de l'effectif est basé en Afrique sur des chantiers isolés, et soumis à une forte contrainte de mobilité, la proportion de femmes est donc naturellement faible. Par contre, elle est importante et en progression dans toutes les fonctions supports et commerciales, ce qui explique les taux élevés dans les emplois les plus qualifiés : 15% des cadres du Groupe sont des femmes (contre 11% en 2009), alors qu'elles ne représentent que 9% des effectifs globaux.
La gestion des relations sociales est décentralisée ; chaque filiale africaine gère l'ensemble de son effectif, ainsi que les relations avec les représentants du personnel. Chaque pays dispose de ses propres conventions collectives et organisations syndicales :
Sur chaque site, les représentants du personnel sont élus à partir de listes présentées par les syndicats ou par les salariés.
Dans tous les pays, des Comités Sécurité et Santé au Travail (CSST) ont maintenant été mis en place sur toutes les concessions forestières ainsi que sur les sites industriels et de bureaux ; ces comités doivent permettre d'accentuer la sensibilisation de tout le personnel à la prise en compte des aspects sécurité, santé et hygiène dans l'exécution de leurs tâches au travail.
En Afrique : sauf sur les sites de Djoum au Cameroun, de Franceville (Mbouma-Oyali) et d'Owendo au Gabon, situés en zones périurbaines, les travailleurs sont logés dans des villages construits par le Groupe et gérés en collaboration avec leurs représentants.
Dans le cadre de la gestion responsable de ses activités, le Groupe engage chaque année un programme de renouvellement des habitations mises à la disposition des personnels. Ces habitations sont construites selon des modèles standardisés, autour d'espaces collectifs variant selon la population, mais comprenant généralement un centre d'approvisionnement et une infirmerie. Sur les sites les plus isolés, le Groupe assure également la fourniture d'eau potable et d'électricité, et organise le tri sélectif et la gestion des déchets.
La scolarité des enfants est prise en charge par les sociétés chaque fois que le contexte ne leur permet pas de fréquenter les écoles existantes. Dans les autres cas, Rougier participe financièrement au fonctionnement des écoles publiques en fournissant des dotations en matériel scolaire.
De la même façon, le Groupe contribue au suivi médical des familles en attribuant des dotations mensuelles de médicaments gratuits à chaque site, en signant des conventions d'assistance avec les hôpitaux existants, ou en construisant et en gérant des dispensaires chaque fois que cela est nécessaire.
Enfin, dans le cadre des clauses contractuelles des plans d'aménagement, pour assurer l'autonomie alimentaire des populations vivant sur les concessions, des actions sont menées pour favoriser le développement de cultures vivrières et soutenir le commerce local
En Afrique, chaque société met en place des actions de formation, ponctuelles ou suivies, notamment orientées vers la sécurité, le respect des procédures (souvent dans le cadre de la certification FSC) et l'amélioration des compétences techniques des salariés.
La prévention des accidents est un des axes majeurs de la politique de gestion responsable de Rougier en Afrique. Elle prend diverses formes, adaptées à la fois à l'isolement des sites de production, au niveau de formation initiale des travailleurs, et à l'importance des risques encourus :
Dans le cadre des procédures FSC, chaque accident du travail fait l'objet d'une analyse spécifique et d'un rapport circonstancié, dont la diffusion est adaptée à la gravité de l'accident. Mais par sa nature même, l'activité de Rougier est porteuse de risques. Si les responsables locaux réussissent bien à faire respecter les règles sur les sites placés sous leur contrôle, ils ne peuvent malheureusement éviter les accidents de la circulation, source la plus fréquente des accidents du travail.
En France, le personnel des différentes sociétés peut accéder au Plan d'Epargne Entreprise octroyé par Rougier SA, sous forme de versements volontaires abondés par l'entreprise.
Au 31 décembre 2018, le FCPE « ROUGIER ACTIONS » détient 22.336 actions de Rougier S.A. représentant 2,05% du capital (inchangé par rapport au 31 décembre 2017).
Le Groupe est exposé à un certain nombre de risques majeurs dans l'exercice de ses activités. L'identification et la gestion de ces risques fait l'objet d'une attention particulière dans le Groupe tant au niveau des filiales que de la direction générale de Rougier SA. Dans ce cadre, le Groupe s'est donné pour objectif de minimiser les conséquences d'évènements pouvant compromettre son exploitation et de prévenir les risques de dysfonctionnement dans la conduite de ses opérations et la mise en œuvre de son organisation.
Conscient depuis longtemps de ses responsabilités face à l'urgence environnementale, le Groupe n'a pas attendu, tant dans les pays producteurs que dans les pays consommateurs, la mise en œuvre de restrictions quant à l'origine des bois commercialisés (processus FLEGT en Europe, Lacey Act aux Etats-Unis) et a fondé son développement sur les processus de la gestion responsable notamment pour l'activité d'exploitation forestière dans le Bassin du Congo.
Le Groupe encourage ses filiales – au-delà du respect de la réglementation locale – à se conformer aux standards et procédures qu'il a élaborés. La gestion des risques opérationnels est déléguée aux directeurs des filiales qui se doivent de conduire les opérations en accord avec les lois et les règlements applicables dans chaque pays d'implantation du Groupe, notamment dans le domaine de l'exploitation forestière et de la transformation industrielle, cœur de l'activité de Rougier.
Rougier a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés ci-après :
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Les trois branches d'activité du Groupe sont sensibles aux cycles économiques notamment ceux liés au secteur de la construction mais ne sont en revanche pas affectés par le climat. La forêt dense humide de la zone du Bassin du Congo n'est pas sensible aux catastrophes naturelles et le rythme de la production ne varie pas de façon significative entre les saisons sèches et les saisons humides. Ainsi, contrairement à d'autres régions du monde, la production forestière se poursuit pendant la grande saison des pluies qui s'étale de septembre à novembre.
Tout ralentissement conjoncturel dans le secteur de la construction peut avoir une incidence négative sur le niveau d'activité du Groupe. Le Groupe réduit son exposition à la cyclicité des marchés de la construction en étant présent sur un nombre croissant de marché (pays matures, pays émergents) et en approfondissant les gammes de produits offerts pour toucher à la fois les marchés du neuf et les marchés de la rénovation.
Rougier réalise l'essentiel de son chiffre d'affaires à partir de ses implantations africaines dans le Bassin du Congo. Présent en Afrique depuis plus de 50 ans, le Groupe n'a pas conclu de police d'assurance pour la couverture du risque politique. L'antériorité de sa présence et les principes de gestion responsable développés dans la conduite des opérations contribuent à la sécurité de ses actifs sur le long terme. Il s'agit en particulier des risques politiques liés au maintien sur une très longue période de l'attribution des concessions forestières pour lesquelles le Groupe s'est engagé dans une politique soutenue de mise en œuvre de Plans d'Aménagements durables, approuvés par les gouvernements pour des cycles de 25 à 30 ans renouvelables puis de leur certification selon les meilleurs critères internationaux.
La maîtrise de la dimension politique du risque économique passe par l'anticipation des orientations annoncées
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Un risque de perte d'image peut subvenir en cas de commercialisation de bois d'origine illégal et de la médiatisation d'une telle opération. Afin de prévenir ce type de risque, Rougier met tout en œuvre pour vérifier l'origine et la légalité des produits commercialisés notamment dans les opérations de négoce. Rougier s'engage par ailleurs auprès des principaux acteurs de la filière pour promouvoir le bois issu d'un commerce responsable sur les marchés.
Les actions du Groupe en matière d'environnement sont guidées par quatre priorités : préserver la ressource, répondre aux exigences réglementaires
________________________________________________________________________________________________________ 2. 6. 1. 3. Risques commerciaux
Les marchés matures demeurent dominants dans la répartition géographique du chiffre d'affaires, mais leur poids relatif a diminué en 2018, les ventes réalisées en Europe représentant 54,4% du chiffre d'affaires du Groupe contre 45,7% en 2017 ; la baisse conjoncturelle de l'Amérique du Nord constatée depuis 2015 se poursuit en 2018 ne représentant désormais que 1,7% du chiffre d'affaires contre 4,1% en 2017 et 4,4% en 2016. Les ventes réalisées dans les pays émergents du Sud-Est Asiatique, et au Proche et Moyen-Orient, qui se sont développées au cours des exercices précédents, sont en baisse en 2018, pour représenter 20,1% du chiffre d'affaires (contre 35,6% en 2017). L'évolution du chiffre d'affaires reste cependant corrélée au niveau de croissance des pays. La force du Groupe réside dans sa capacité à arbitrer en permanence son positionnement sur et aux demandes des clients, répondre aux engagements de gestion responsable des activités, et répondre ainsi aux meilleurs standards internationaux de certification (selon les possibilités des marchés) :
Le Groupe veille à minimiser l'impact de son activité sur la forêt notamment en développant des techniques d'exploitation à impact réduit et en prenant en compte la préservation de la ressource forestière et la protection de la biodiversité et de la faune dans la définition de ses plans d'exploitation.
les marchés pour se reporter sur les marchés à plus forte croissance. Le chiffre d'affaires du Groupe est réalisé avec un grand nombre de clients sans exposition au risque de perte de clients significatifs : parmi les dix premiers clients du Groupe, aucun d'eux ne représente plus de 5% du chiffre d'affaires. Seuls cinq clients représentent individuellement plus de 2% du chiffre d'affaires d'ensemble, mais sur des lignes de produit et des pays différents ; l'ensemble des dix premiers clients représentant environ 18% du chiffre d'affaires consolidé du Groupe. Rougier veille d'une façon générale à maintenir la répartition des risques entre les différents clients et à augmenter régulièrement le nombre d'opérateurs avec qui il traite.
Le Groupe est également soumis à des risques de variation sur certaines matières telles que les carburants ou le fret maritime, directement corrélés à la variation des cours internationaux. A ce jour, il n'utilise aucun instrument financier dérivé pour gérer son exposition à ces risques, ceuxci étant encourus, notamment pour le carburant, directement en Afrique dans un contexte d'administration des prix par les autorités gouvernementales.
Le Groupe couvre les risques de responsabilité civile, de dommages aux biens, de facultés maritimes et de pertes d'exploitation par des assurances adéquates souscrites auprès de compagnie d'assurance notoirement solvables. La politique d'assurance a pour objectif de protéger le patrimoine du Groupe et de minimiser l'impact des sinistres sur le bilan et le compte de résultat. La démarche de la politique d'assurances consiste à identifier et évaluer les risques en termes d'exposition et de capitaux assurés et de souscrire les couvertures des sinistres auprès du marché de l'assurance.
Les biens et les pertes d'exploitation sont couverts par des polices d'assurances de dommages souscrites dans chaque pays où le Groupe est présent.
Ces assurances qui sont en général du type « tous risques sauf » couvrent l'incendie, la foudre, le dégât des eaux, le bris de machine, le vol et selon les pays les catastrophes naturelles. Les pertes d'exploitation sont assurées pour tous les sites de production. Les assureurs font à intervalle régulier des visites de prévention des risques des principaux sites industriels et en rendent compte au Groupe dans le cadre d'un rapport destiné à définir les actions de prévention nécessaires.
La plus grande partie des biens commercialisés est acheminée au point final de livraison par navires après avoir parcouru des distances plus ou moins longues à terre par route ou par rail. La gestion de la chaîne logistique est de ce fait de première importance pour le Groupe. Pour en limiter le risque, le Groupe a souscrit auprès d'assureurs de premier plan un contrat d'assurance tout risque géré de façon centrale et couvrant l'ensemble des marchandises transportées avec une extension de couverture sur les risques de guerre.
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Le Groupe dispose d'une garantie qui couvre à la fois la responsabilité civile des différentes filiales et leurs mandataires sociaux, applicable pour toutes les zones.
De par ses activités, le Groupe est exposé à différents types de risques financiers tels que les risques de marché (risques de change, risque de taux), des risques de crédit et de liquidité. La gestion des risques financiers est centralisée au niveau de la direction financière du Groupe qui assure également l'analyse des risques clients. Rougier n'a pas recours à des montages financiers complexes et n'encourt donc aucun risque significatif de marché. De plus, compte tenu d'une part de sa position exportatrice en Afrique avec des facturations émises en Euros et d'autre part de sa politique de financement des investissements localisés en Afrique, l'exposition du groupe à un risque de dévaluation du FCFA apparaît limitée.
Le Groupe est exposé dans une partie de ses activités commerciales aux risques pouvant résulter de la variation des cours de change notamment du dollar. Toutefois les flux en dollars sont limités.
Compte tenu de l'importance de l'Afrique Centrale dans son dispositif, le Groupe a pour règle de souscrire la partie de ses dettes destinées au financement des investissements réalisés dans cette zone, ainsi que la partie du besoin en fonds de roulement qui y est logée, en FCFA pour se prémunir contre les risques de dévaluation de cette monnaie. Au 31 décembre 2018, 41% des financements du Groupe sont libellés en FCFA (contre 56% en 2017).
Les actifs et passifs financiers libellés en US Dollar ne sont pas significatifs au 31 décembre 2018 comme l'exercice précédent. A ce jour, il n'utilise aucun instrument financier dérivé pour gérer son exposition à ce risque de change limité.
Au niveau de la holding, suite à un accord avec les banques, ces dernières ont consenti à ce qu'il ne soit pas fait application des clauses relatives aux covenants pour les exercices 2016 et 2017. Ces clauses ne sont plus applicables depuis l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire pour Rougier Afrique International et de la procédure de sauvegarde pour Rougier SA le 12 mars 2018, l'ensemble des passifs à cette date ayant été gelés.
Par ailleurs le Groupe a effectué une revue des convenants attachés à chacun des emprunts souscrits au niveau des filiales africaines.
Les ratios d'endettement spécifiques aux filiales tels que relevant des accords contractuels ont également été validés après précision sur la définition des termes employés. En outre, en cas de non-respect de l'un des engagements, la déchéance du terme ne serait pas prononcée de manière automatique et ferait l'objet de discussions entre les Parties. Il en serait de même pour les clauses prévoyant dans certains contrats l'augmentation du spread de taux.
Les transactions qui sont susceptibles de générer pour le Groupe un risque de contrepartie sont essentiellement :
Le Groupe attache une attention particulière à la sécurité des paiements des biens livrés dans le cadre d'une gestion centralisée des risques clients s'appuyant sur des programmes de couverture d'assurance-crédit souscrits auprès d'assureur de premier plan ou sur la mise en place de moyens de paiement offrant toutes les garanties au Groupe (Crédit documentaire irrévocable et confirmé, remise documentaire, traite avalisée). Le risque de contrepartie lié aux comptes clients est limité du fait du nombre de clients composant le portefeuille et de leur dispersion géographique. Ce risque est détaillé à la note 27.2 de l'annexe aux comptes consolidés.
Les opérations effectuées sur les marchés financiers pour la gestion des risques de change et de taux d'intérêt, la gestion des flux de paiement et la gestion de trésorerie l'exposent à des risques de contrepartie que le Groupe minimise en ne traitant qu'avec des banques de premier plan ou, lorsqu'il s'agit d'opérations internationales, en ne traitant qu'avec des banques dont la contrepartie a été acceptée par celles avec qui le Groupe traite habituellement en France.
Pour faire face à ses besoins, le Groupe disposait en fin d'exercice de disponibilités pour 1,4 millions d'euros.
Par ailleurs, pour financer son programme de développement en Afrique, principalement en RCA, le groupe a engagé des négociations avec PROPARCO pour un montant global de 15 millions d'euros sur une durée de 10 ans. Le 12 mai 2017 : la société Rougier Afrique International a conclu un contrat d'emprunt à moyen terme d'un montant de 15 millions d'euros avec PROPARCO d'une durée de 10 ans dont 3 ans de grâce destiné au financement des investissements en RCA (RSM) et d'autres projets du Groupe en Afrique. La mise en place prévisionnelle devait s'effectuer sur 2 ans, assortie de conditions suspensives. Le premier de 5 millions d'euros est intervenu le 15 juillet 2017. Aucun autre versement n'est intervenu en 2018 en raison de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire pour Rougier Afrique International et de la procédure de sauvegarde pour Rougier SA le 12 mars 2018.
Le Groupe gère de façon centralisée son risque de taux sur ses principales devises avec pour objectif de limiter les impacts de variation des taux d'intérêt sur sa charge financière.
La dette exposée à une variation des taux d'intérêt s'élève à environ 12,9 millions d'euros au 31 décembre 2018 (40% de la dette brute) contre 17,6 millions d'euros au 31 décembre 2017 (32% de la dette brute). La dette exposée à la variation des taux à court terme diminue en valeur absolue et en valeur relative, la mise en place des emprunts à moyen terme à taux fixe s'étant accompagnée d'une réduction des lignes à court terme à taux variable en euros. Le risque de remontée des taux d'intérêts doit être analysé au regard de la politique financière conduite par la BCE qui a abouti à des taux d'intérêts négatifs depuis 2016 et en particulier le taux EURIBOR 1 mois, et EURIBOR 3 mois.
Les excédents de trésorerie (disponibilités) représentent un encours de 4,6 millions d'euros à la clôture de l'exercice (contre 1,5 millions d'euros l'exercice précédent) contribuant à limiter le risque pesant sur l'endettement à taux variable non couvert.
Au 31 décembre 2018, le capital de la société Rougier S.A. est composé de 1.092.000 actions, sans variation pendant l'année. A cette même date, 798.583 actions sont inscrites au nominatif (soit 73,1% du total), contre 799.443 actions (soit 73,2% du total) l'an dernier.
Au 31 décembre 2018, le total des droits de vote bruts s'établit à 1.813.267 (contre 1.814.128 l'an dernier) et le total des droits de vote nets à 1.804.067 (contre 1.803.590 l'an dernier) après neutralisation des 9.200 actions propres sans droit de vote (contre 10.538 l'an dernier). A cette même date, le nombre total d'actions disposant du droit de vote double, suite à l'ancienneté de leur inscription au nominatif, est de 721.267 (contre 722.128 l'an dernier), soit 66,1% du nombre total d'actions composant le capital (comme l'an dernier).
L'article 19 des statuts de la société ROUGIER SA prévoit notamment que tout actionnaire peut participer aux délibérations des Assemblées Générales.
Le droit de participer aux Assemblées Générales est subordonné à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire, ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte si l'actionnaire réside à l'étranger, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier qui gère leur compte titres.
L'intéressé justifie de son identité et de la propriété de ses actions, soit par leur inscription nominative à son nom, soit par la présentation de l'attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité.
Tout actionnaire peut se faire représenter aux Assemblées Générales par son conjoint ou par un autre actionnaire.
Les personnes morales actionnaires participent aux Assemblées par leurs représentants légaux ou par toute personne désignée à cet effet par ces derniers.
Tout actionnaire peut voter par correspondance dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi.
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. A valeur nominale identique, chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix.
Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions eu égard à la quotité du capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis cinq ans au moins, au nom d'un même actionnaire.
En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, les actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit, auront également un droit de vote double.
Ce droit de vote double sera réservé aux actionnaires de nationalité Française et aux ressortissants d'un Etat membre de la Communauté Economique Européenne.
Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double. Néanmoins, le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible ne fait pas perdre le droit acquis et n'interrompt pas le délai de cinq ans prévu au présent paragraphe. La fusion de la Société est sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la Société absorbante, si les statuts de celle-ci l'ont institué.
En cas de démembrement de propriété, l'usufruitier dispose du droit de vote à l'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) et le nu–propriétaire du droit de vote à l'Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) ; l'usufruitier et le nu– propriétaire ont toutefois le droit de participer à toute assemblée, ordinaire ou extraordinaire.
L'action ROUGIER est cotée sur EURONEXT GROWTH Paris (nouvelle dénomination d'ALTERNEXT), système multilatéral de négociation organisé. Son code ISIN est FR0000037640 ; son code mnémonique est ALRGR.
La cotation a été suspendue depuis le 27 février 2018 préalablement à l'ouverture de la procédure de sauvegarde de Rougier SA le 12 mars 2018.
Il est assuré par la Société Générale - Securities Services.
Au 31 décembre 2018, les moyens suivants figurent au compte de liquidité :
1.514 titres ROUGIER et 0 euro en espèces (contre 2.852 titres ROUGIER et 35.571 euros en espèces l'an dernier).
Depuis le 4 février 2009, la mise en œuvre du contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie de l'AMAFI a été confiée à la Société de Bourse Gilbert Dupont, les moyens suivants ayant été affectés au compte de liquidité à cette date :
7.628 titres ROUGIER et 50.000 euros en espèces.
Lors de la mise en œuvre initiale du contrat de liquidité en juin 2005, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
2.250 titres ROUGIER (avant multiplication par trois du nombre d'actions intervenue le 29 juin 2007) et un montant de 50.000 euros en espèces.
Au 31 décembre 2018, le compte est soldé.
Néant
Au 31 décembre 2018, il n'y a pas d'options d'achat non encore levées par leurs bénéficiaires (dernière levée opérée en 2015).
Sur les 15.626 actions attribuées gratuitement au total dans le cadre de Plans votés lors de l'Assemblée Générale des 28 juin 2005 et 12 juin 2008 :
| Actionnaires | Nombre d'actions |
% | Nombre de droits de vote bruts (1) |
% |
|---|---|---|---|---|
| Famille ROUGIER (2) | 246 148 | 22,5% | 491 709 | 27,1% |
| SOPAR (3) | 407 278 | 37,3% | 807 278 | 44,5% |
| CONCERT familial | 653 436 | 59,8% | 1 345 049 | 71,6% |
| Société ORONTE (4) | 46 062 | 4,2% | 46 062 | 2,5% |
| CONCERT total | 699 488 | 64,1% | 1 348 145 | 74,2% |
| Public | 360 976 | 33,1% | 436 682 | 24,1% |
| Salariés Rougier | 22 336 | 2,0% | 22 336 | 1,2% |
| Actions propres | 9 200 | 0,8% | 9 200 | 0,5% |
| TOTAL AU 31/12/2018 | 1 092 000 | 1 813 267 |
(1) Calculés conformément aux dispositions de l'article 223-11 du Règlement général de l'AMF
(2) Les membres composant la famille ROUGIER sont : Jacques Rougier, Francis Rougier, Romain Rougier, Laura Souchard Rougier, Véronique Rougier, Nathalie Auguin Rougier, Luc Auguin, Arthur Auguin Rougier, Victor Auguin Rougier, Valentine Auguin Rougier, Emma Revol, Edgard Revol, Edgar Guedon .
(3) Société contrôlée par Jacques Rougier et Francis Rougier
(4) Holding familiale spécialisée dans des prises de participation dans des activités en Afrique et présidée par Jean-Claude Ballouhey
Au 31 décembre 2018, il n'y a pas d'actions gratuites attribuées en cours d'acquisition définitive par leurs bénéficiaires ; elles sont toutes librement cessibles depuis juin 2015.
L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société du 24 septembre 2015 avait autorisé le Conseil d'administration a procédé à l'attribution gratuite d'actions dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-5 du Code de commerce, afin d'associer plus étroitement les membres de la direction générale à la bonne marche de la Société et de ses filiales, en leur permettant de participer aux résultats réalisés par les différentes sociétés composant le Groupe.
Cette autorisation était valable 38 mois jusqu'au 24 novembre 2018.
Evolution de la détention du Concert familial ROUGIER :
Au 31 décembre 2018, le Concert familial ROUGIER – composé de la famille Rougier et de SOPAR - dispose au total de 59,84% des actions composant le capital et de 71,64% des droits de vote (contre 59,98% des actions et 71,77% des droits de vote l'an dernier).
Evolution de la détention par actions propres (autocontrôle) :
Au 31 décembre 2018, Rougier S.A. détient 9.200 actions propres, soit 0,84% de son capital (contre 10.538 actions propres et 0,97% de son capital l'an dernier).
Evolution de la détention des salariés Rougier :
Les actions sont détenues via le FCPE « ROUGIER ACTIONS » constitué dans le cadre du Plan Epargne Entreprise (P.E.E.) de Rougier SA. L'ensemble du personnel des sociétés françaises peut accéder à ce plan sous réserve de disposer d'une ancienneté suffisante. Les versements volontaires effectués bénéficient d'abondements par l'entreprise dans la limite des contraintes légales en la matière (avec application de coefficients d'abondement par tranches de versement)
Au 31 décembre 2018, le FCPE « ROUGIER ACTIONS » détient 22.336 actions de Rougier S.A. représentant 2,05% du capital (comme l'an dernier).
46.062 actions nouvelles à bons de souscription d'actions (ABSA) ont été émises en date du 13 novembre 2015 au prix unitaire de 33,56 euros (prime d'émission incluse) au bénéfice de la société ORONTE dans le cadre d'une augmentation de capital réservée. Le bon de souscription d'action (BSA) attaché à chacune de ces actions donne le droit de souscrire à une action nouvelle Rougier entre le 2 mars 2020 et le 1er mars 2021 inclus à un prix d'exercice de 30,43 euros (prime d'émission incluse).
Le 24 mars 2004, un pacte d'actionnaires portant engagement collectif de conservation des actions ROUGIER (« Loi Dutreil » article 885 I bis du Code Général des Impôts) portant sur 46,2% du capital a été conclu entre différents actionnaires, membres du Concert familial ROUGIER. Ce dispositif a été complété en 2006 par différents pactes successoraux (« Loi Dutreil » Article 787B du Code Général des Impôts) et par un pacte complémentaire conforme à l'Article 885-I-bis du Code Général des Impôts en date du 22 décembre 2006.
Deux autres pactes d'actionnaires portant engagement collectif de conservation des actions ROUGIER, conforme à l'Article 885 bis du Code Général des Impôts ont été conclus entre différents actionnaires, membres du Concert familial, le 22 décembre 2008 et le 2 mars 2009 portant respectivement sur 40,73% et sur 46,43% du capital. Ces pactes, à caractère fiscal, ne représentent en aucun cas « une action de concert » pour la mise en œuvre d'une politique de vote ou de gestion et ne contiennent pas de conditions préférentielles de cession.
| Date de la déclaration |
Date du franchissement |
Auteur de la déclaration |
Seuil franchi |
Sens du franchissement |
% de détention déclaré lors du franchissement |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 août 2012 | 14 août 2012 | Sopar S.A.S. | 33,33% | à la hausse | 38,24% du capital en nombre d'actions et 43,69% des droits de vote bruts |
| Concert familial ROUGIER |
50% 66,66% |
à la hausse | 62,42% du capital en nombre d'actions et 74,22% des droits de vote bruts |
||
| Maurice ROUGIER | 5% | à la hausse | 6,25% du capital en nombre d'actions et 8,05% des droits de vote bruts |
||
| Jacques ROUGIER | 10% | à la hausse | 9,30% du capital en nombre d'actions et 11,89% des droits de vote bruts |
||
| 24 novembre 2015 | 20 novembre 2015 | Financière de l'Echiquier | 2,5% | à la baisse | 2,43% du capital en nombre d'actions et 1,47% des droits de vote bruts |
| 19 novembre 2015 | 13 novembre 2015 | ORONTE S.A | 2,5% | à la hausse | 4,2% du capital en nombre d'actions et 2,5% des droits de vote bruts |
| ORONTE S.A | |||||
| 19 novembre 2015 | 6 novembre 2015 | (de concert avec E-B BALLOUHEY et SOPAR S.A.S) |
2,5% | à la hausse | 64,2% du capital en nombre d'actions et 74,7% des droits de vote bruts |
Pour mémoire : la dernière distribution opérée par Rougier portait sur l'exercice 2011 avec un dividende net par action de 1,00 €.
| Exercice 2014 |
Exercice 2015 |
Exercice 2016 |
Exercice 2017 |
Exercice 2018 |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Dividende net par action (en €) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Revenu global par action (en €) | - | - | - | - | - |
| Rendement moyen * | |||||
| Dividende net total versé ** (en K€) dont en actions nouvelles Rougier |
- | - | - | - | - |
* Rendement moyen = Revenu global / Cours moyen annuel à l'ouverture de l'action (cf. tableau Bourse ci-dessous).
** Pour le dernier exercice, montant théorique calculé sur la totalité des actions, y compris les actions auto-détenues (au moment de la distribution effective, le dividende attaché au nombre d'actions de ce type sera en fait viré en Report à Nouveau).
Pour mémoire : en août 2012, passage de la cotation de Eurolist - Compartiment C à Alternext, qui est devenu Euronext Growth en 2017.
La cotation a été suspendue depuis le 27 février 2018 préalablement à l'ouverture de la procédure de sauvegarde de Rougier SA le 12 mars 2018. Les informations 2018 ne sont pas significatives.
| Année 2014 |
Année 2015 * |
Année 2016 |
Année 2017 |
Année 2018 |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de titres du capital social | 1 045 938 | 1 092 000 | 1 092 000 | 1 092 000 | 1 092 000 |
| Nombre de titres échangés | 133 479 | 118 110 | 125 738 | 82 601 | NS |
| Moyenne de titres échangés par séance de cotation | 523 | 461 | 489 | 324 | NS |
| Capitaux échangés (en K€) | 4 226 | 3 582 | 2 644 | 1 609 | NS |
| Cours le plus haut de l'année (en €) | 38,00 | 34,34 | 28,45 | 22,40 | NS |
| Cours le plus bas de l'année (en €) | 26,01 | 27,09 | 16,28 | 16,25 | NS |
| Cours moyen annuel à l'ouverture (en €) | 31,57 | 30,03 | 22,51 | 19,95 | NS |
| Capitalisation boursière au 31 décembre (en K€) | 31 002 | 30 248 | 19 743 | 22,550 | NS |
* Novembre 2015 : augmentation de capital réservée à la société ORONTE
* Août 2012 : réduction de capital faisant suite à une OPRA et passage de la cotation d'Eurolist compartiment C à Alternext
** Novembre 2015 : augmentation de capital réservée à la société ORONTE
| (en IFRS, en €) | 2014* | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 |
|---|---|---|---|---|---|
| CAF ** | 6,72 | 6,23 | 2,80 | (5,98) | (30,08) |
| Résultat net *** | (1,28) | (2,28) | (3,55) | (11,40) | (19,50) |
| Capitaux propres *** | 42,63 | 39,97 | 36,78 | 25,21 | 2,47 |
* Retraité en 2015 des corrections d'erreurs sur exercices antérieurs (impôts différés au Congo)
** Après coût de l'endettement financier net et impôt
*** En part du Groupe (attribuable aux propriétaires de la société-mère)
L'action ROUGIER est cotée EURONEXT GROWTH Paris (nouvelle dénomination d'ALTERNEXT) depuis son transfert en date du 29 août 2012 ; EURONEXT GROWTH Paris n'est pas un marché réglementé mais un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 525-1 du règlement général de l'AMF. Dans ce cadre, l'action continue de bénéficier d'un contrat d'animation et de liquidité.
La cotation a été suspendue depuis le 27 février 2018 préalablement à l'ouverture de la procédure de sauvegarde de Rougier SA le 12 mars 2018. Les informations 2018 ne sont pas significatives.
Durant l'année 2018, ROUGIER S.A. :
Soit au global, une diminution du nombre d'actions propres de (1.338) pendant l'année 2018.
Au 31 décembre 2018, ROUGIER S.A. détient 9.200 de ses propres actions, soit un taux d'autocontrôle de 0,84% (contre 0,97% l'an dernier, qui correspondait à 10.538 actions propres).
La valorisation brute comptable de ces actions propres s'élève à 270 K€ au 31 décembre 2018 (contre 301 K€ l'an dernier), soit une valeur brute unitaire de 29,30 € (contre 28,61 € l'an dernier).
Après prise en compte de 108 K€ de dépréciation (avec une dotation de 31 K€ en 2018) liées aux fluctuations du cours de bourse, la valeur nette comptable est de 162 K€ au 31 décembre 2018 (contre 225 K€ l'an dernier), soit une valeur nette unitaire de 17,60 € (contre 21,36 € l'an dernier).
Concernant l'affectation de ces actions propres :
| Valeur brute totale au bilan des titres auto-détenus Valeur brute unitaire moyenne |
269.567 € 29,30 € |
|---|---|
| Dépréciation des titres | (107.647 €) ___ |
| Valeur nette totale au bilan des titres auto-détenus Valeur nette unitaire moyenne |
161.920 € 17,60 € |
| Position à l'ouverture et à la clôture : | |
| Nombre de titres auto-détenus au 01/01/2018 Pourcentage d'autocontrôle dont : |
10.538 0,97% |
| Contrat de liquidité | 2.852 |
| Nombre de titres auto-détenus au 31/12/2018 Pourcentage d'autocontrôle dont : |
9.200 0,84% |
| Contrat de liquidité | 1.514 |
| Mouvements de l'année 2018 : | |
| Nombre de titres auto-détenus au 01/01/2018 | 10.538 |
| Variation nette du contrat de liquidité | (1.338) |
| Nombre de titres auto-détenus au 31/12/2018 | _ 9.200 |
Nombre de titres détenus au porteur au 31 décembre 2018 :
| Contrat de liquidité | 1.514 |
|---|---|
| Valeur brute unitaire moyenne | 18,90 € |
Nombre de titres inscrits au nominatif au 31 décembre 2018 :
| Réserve affectée à de futures attributions | 886 |
|---|---|
| Valeur brute unitaire moyenne | 18,07 € |
| Réserve pour autres objectifs | 6.800 |
| Valeur brute unitaire moyenne | 33,08 € |
| Total inscrit au nominatif Valeur brute unitaire moyenne |
_ 7.686 31,35 € |
La variation globale du nombre de titres autodétenus pendant l'année 2018 est une diminution de 1.338 titres, se décomposant en :
La valeur cumulée des opérations est de 243 milliers d'euros en 2018, contre 902 milliers d'euros en 2017.
Comme l'an dernier, ces opérations proviennent intégralement du contrat AMAFI d'animation et de liquidité du titre
| Période des opérations | Objectif | Quantité achetée |
Quantité vendue |
Quantité transférée |
Valeur cumulée des opérations (en euros) |
|---|---|---|---|---|---|
| Janvier 2018 Février 2018 |
Contrat de liquidité Contrat de liquidité |
1 327 4 057 |
1 670 5 052 |
63 220 180 121 |
|
| TOTAL DES OPERATIONS | 5 384 | 6 722 | - | 243 341 | |
| dont : Contrat AMAFI d'animation et de liquidité du titre (*) Programme de rachats avec autres objectifs Levées d'options d'achat d'actions attribuées |
5 384 - - |
6 722 - - |
- - - |
243 341 - - |
|
| Acquisition définitive d'actions gratuites attribuées | - | - | - | - |
Source : déclarations mensuelles à l'AMF des opérations réalisées par un émetteur sur ses propres titres
(*) Cf. détail des opérations par catégorie ci-après.
En 2018, 5.384 titres ont été achetés et 6.722 titres ont été vendus dans le cadre du contrat Amafi d'animation et de liquidité du titre, soit une diminution de 1.338 titres.
Après ces opérations, le solde du contrat de liquidité au 31 décembre 2018 s'élève à 1.514 titres (contre 2.852 au 31 décembre 2017).
| Période des opérations | Quantité achetée |
Valeur des achats (en euros) |
Quantité vendue |
Valeur des ventes (en euros) |
Valeur cumulée des opérations (en euros) |
|---|---|---|---|---|---|
| Janvier 2018 Février 2018 |
1 327 4 057 |
27 912 77 774 |
1 670 5 052 |
35 308 102 347 |
63 220 180 121 |
| TOTAL DES OPERATIONS Cours moyen par action |
5 384 | 105 686 19,63 € |
6 722 | 137 655 20,47 € |
243 341 20,10 € |
Plusieurs évènements sont intervenus entre la date de la clôture de l'exercice et la date à laquelle le rapport est établi :
L'actionnaire à 35% de Rougier Afrique International, la CDC GABON, a versé 3 millions d'euros entre les mains des administrateurs judiciaires le 20 janvier 2019, afin de permettre à Rougier Afrique International de financer son plan de redressement, étant précisé toutefois que la CDC GABON a demandé qu'après l'approbation du plan d'apurement par le comité des établissements de crédit et assimilés le 20 décembre 2018, le plan de redressement soit homologué au premier trimestre 2019. Elle a également pris l'engagement, sous ces mêmes conditions, de subordonner le remboursement de sa créance à l'exécution préalable du plan de redressement. Enfin, CDC GABON a versé 1 millions d'euros à Mokabi pour remboursement partiel de sa dette bancaire et pour obtenir un rééchelonnement du solde de la dette bancaire sur 5 ans.
Les créanciers bancaires de la société Rougier Afrique International ont accepté dans le cadre du comité des établissements de crédit et assimilés le 20 décembre 2018 un paiement global pour solde de tout compte de 3,2 millions d'euros à répartir entre eux au prorata de leurs encours qui s'élèvent à 12,9 millions d'euros. Les créanciers bancaires de la société Rougier SA ont quant à eux accepté dans le cadre du comité des établissements de crédit et assimilés le 20 décembre 2018 un paiement global pour solde de tout compte à hauteur de 50% de leur en-cours global à répartir entre eux au prorata de leurs encours qui s'élèvent à 3,9 millions d'euros.
Sur cette base, le montant des abandons de créances consentis atteint 9,7 millions d'euros au profit de Rougier Afrique International et 2,0 millions d'euros au profit de Rougier SA. Ceux-ci ne pourront être comptabilisés en profit dans le résultat qu'en 2019, après arrêté du plan de redressement de Rougier Afrique International et du plan de sauvegarde de Rougier SA.
Les autres créanciers éligibles de Rougier Afrique International ont consenti à un remboursement de leurs créances étalé sur 5 ans (5,0 M€), tandis que les autres créanciers éligibles de Rougier SA ont consenti à un remboursement de leurs créances en 4 annuités égales payables à compter de la première date anniversaire du plan de sauvegarde (1,0 M€).
Ces plans ont été arrêtés par jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers en date du 26 février 2019 au vu des projets présentés par le management avec le concours des co-administrateurs judiciaires incluant un business plan et un plan de financement prévisionnel à 5 ans.
L'activité 2019 a été fortement impactée par le contexte de transition et de restructuration de la société et par la persistance de résultats déficitaires dans les filiales africaines de production notamment au Congo.
L'activité 2020 est également en retrait par rapport au budget dans un contexte de crise du Covid-19 ayant fortement impacté l'activité des filiales africaines et obéré, en conséquence, le chiffre d'affaires de la société Rougier Afrique International et de Rougier SA.
La crise sanitaire liée au covid-19 et la promulgation de l'état d'urgence sanitaire par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence constituent un événement majeur. L'impact de cette crise sur l'activité a conduit à de fortes tensions sur la trésorerie :
Cela a conduit Rougier Afrique International à :
Malgré ces tensions sur la trésorerie, les comptes ont été arrêtés en application du principe de continuité d'exploitation sur la base des principales hypothèses structurantes suivantes :
Cette situation génère une incertitude significative sur la continuité d'exploitation car, dans le cas où les hypothèses mentionnées ci-dessus ne se réalisaient pas, le groupe pourrait ne pas être en mesure de réaliser ses actifs et de régler ses dettes dans le cadre normal de son activité et l'application des règles et principes comptables dans un contexte normal de poursuite des activités concernant notamment l'évaluation des actifs et des passifs, pourrait s'avérer inappropriée.
| Nature des indications | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 |
|---|---|---|---|---|---|
| Situation financière en fin d'exercice : | |||||
| Capital social (en milliers d'euros) | 5 315 | 5 549 | 5 549 | 5 549 | 5 549 |
| Nombre d'actions émises | 1 045 938 | 1 092 000 | 1 092 000 | 1 092 000 | 1 092 000 |
| Résultat global (en milliers d'euros) : | |||||
| Chiffre d'affaires (hors taxes) | 3 492 | 3 916 | 3 888 | 3 439 | 2 462 |
| Résultat avant impôt, amortissements et provisions | 12 | 358 | 1 610 | 3 208 | (10 845) |
| Impôts sur les bénéfices * | 0 | 0 | 0 | 17 | 0 |
| Résultat après impôt, amortissements et provisions | (1 375) | (794) | 757 | (29 226) | (1 463) |
| Montant théorique des bénéfices distribués ** | - | - | - | - | - |
| Montant de la distribution effective des bénéfices ** | - | - | - | - | - |
| Résultat réduit à une seule action (en euros) : | |||||
| Résultat après impôt et avant amortissements et provisions | 0,01 € | 0,33 € | 1,47 € | 2,95 € | (9,93) € |
| Résultat après impôt, amortissements et provisions | (1,31) € | (0,73) € | 0,69 € | (26,76) € | (1,34) € |
| Dividende net versé à chaque action | - | - | - | - | - |
| Personnel : | |||||
| Nombre de salariés | 17 | 18 | 22 | 12 | 9,5 |
| Masse salariale (en milliers d'euros) | 1 334 | 1 448 | 1 542 | 1 425 | 856 |
| Somme versée au titre des avantages sociaux (en milliers d'euros) | 627 | 659 | 758 | 623 | 407 |
* La ligne 'Impôts sur les bénéfices' intègre le boni / mali d'intégration fiscal).Convention de signe retenue : (charge) / produit.
** Montant théorique calculé sur la totalité des actions, y compris les actions auto-détenues par Rougier S.A. (au moment de la distribution effective, le dividende attaché au nombre d'actions de ce type sera en fait viré en Report à Nouveau).
| 1. COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE | 40 |
|---|---|
| 2. ETAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE | 41 |
| 3. ETAT CONSOLIDE DE LA SITUATION FINANCIERE | 42 |
| 4. VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES | 44 |
| 5. TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE NETS CONSOLIDES |
45 |
| 6. INFORMATIONS SECTORIELLES RESUMEES | 46 |
| 7. ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES | 47 |
| 8. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES ANNUELS |
89 |
| En milliers d'euros | NOTE | ANNUEL 2018 |
ANNUEL 2017 |
|---|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 5 | 78 198 | 142 782 |
| Autres produits de l'activité Achats consommés Charges de personnel Charges externes Impôts et taxes Dotation aux amortissements |
6 | 613 (31 847) (23 264) (25 057) (5 237) (8 031) |
687 (48 649) (30 779) (50 906) (11 594) (9 262) |
| Dotation aux provisions Variation des stocks de produits en cours et finis Autres produits et charges d'exploitation |
(2 982) (3 776) (16 819) |
(1 465) 3 192 10 |
|
| RESULTAT OPERATIONNEL COURANT | (38 202) | (5 984) | |
| Résultat sur cession de participations consolidées Autres produits et charges opérationnels non courants (1) |
7 | (720) 3 868 |
- (5 385) |
| RESULTAT OPERATIONNEL | (35 054) | (11 369) | |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie Coût de l'endettement financier brut Coût de l'endettement financier net |
(63) (2 241) (2 304) |
(38) (3 040) (3 078) |
|
| Autres produits et charges financiers nets | 8 | 15 640 | (1 131) |
| Impôts | 9 | (195) | (5 057) |
| Quote-part de résultat des mises en équivalence | 202 | (9) | |
| RESULTAT NET attribuable : |
(21 711) | (20 644) | |
| - aux propriétaires de la société mère - aux participations ne donnant pas le contrôle |
(21 294) (417) |
(12 444) (8 200) |
|
| RESULTAT NET PAR ACTION attribuable aux propriétaires de la société mère : |
10 | ||
| - Résultat de base par action (en euros) - Résultat par action dilué (en euros) |
-19,67 € -18,86 € |
-11,51 € -11,04 € |
(1) Y compris variation de la dépréciation des actifs suite à l'impairment test (cf. NOTE 12)
| En milliers d'euros | NOTE | Annuel 2018 |
Annuel 2017 |
|---|---|---|---|
| RESULTAT NET | (21 711) | (20 644) | |
| Différence de conversion Variation de juste valeur des instruments financiers Effet d'impôt |
1 | (16) (37) |
|
| Total des gains et pertes reconnus en capitaux propres, transférables en compte de résultat |
1 | (53) | |
| Avantages accordés au personnel (écarts actuariels) Effet d'impôt Correction de l'historique des impôts différés |
100 4 |
(209) 65 (75) |
|
| Total des gains et pertes reconnus en capitaux propres, non transférables en compte de résultat |
104 | (219) | |
| RESULTAT GLOBAL attribuable : |
(21 606) | (20 915) | |
| - aux propriétaires de la société mère - aux participations ne donnant pas le contrôle |
(21 223) (383) |
(12 636) (8 279) |
| En milliers d'euros | NOTE | 31 décembre 2018 |
31 décembre 2017 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 11/12 | 3 585 | 7 715 |
| Immobilisations corporelles | 11/12 | 27 153 | 42 407 |
| Immeubles de placement | 13 | - | - |
| Titres mis en équivalence | 14 | - | - |
| Actifs financiers non courants | 14 | 877 | 2 407 |
| Impôts différés actifs | 9 | - | - |
| Autres actifs non courants | (111) | 135 | |
| TOTAL ACTIFS NON COURANTS | 31 504 | 52 664 | |
| Stocks | 15 | 21 675 | 46 313 |
| Clients et comptes rattachés | 16 | 7 217 | 12 835 |
| Créances d'impôt courant | 82 | 894 | |
| Autres actifs courants | 17 | 6 401 | 21 639 |
| Instruments dérivés actifs | 25 | - | - |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 18 | 4 603 | 1 480 |
| TOTAL ACTIFS COURANTS | 39 978 | 83 161 | |
| Actifs non courants destinés à être cédés | 19 | - | 91 |
| TOTAL ACTIF | 71 482 | 135 916 |
| En milliers d'euros | NOTE | 31 décembre 2018 |
31 décembre 2017 |
|---|---|---|---|
| Capital Primes Actions propres Réévaluation des instruments financiers Réserves de conversion Autres réserves et résultats accumulés non distribués CAPITAUX PROPRES attribuables aux propriétaires de la société mère |
5 549 3 950 (164) (4) 81 (6 717) 2 695 |
5 549 3 950 (225) (24) 80 18 202 27 532 |
|
| CAPITAUX PROPRES attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle |
971 | 3 325 | |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 20 | 3 666 | 30 857 |
| Provisions pour risques et charges Dettes financières non courantes |
21/22 23 |
1 570 14 410 |
2 679 16 607 |
| Impôts différés passifs Autres passifs non courants |
9 | 34 52 |
4 32 |
| TOTAL PASSIFS NON COURANTS | 16 066 | 19 322 | |
| Provisions pour risques et charges Dettes financières courantes |
21/22 23 |
1 160 17 993 |
1 028 37 616 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 11 479 | 25 487 | |
| Dettes d'impôt courant Autres passifs courants Instruments dérivés passifs |
24 25 |
223 20 889 6 |
457 21 122 27 |
| TOTAL PASSIFS COURANTS | 51 750 | 85 737 | |
| Passifs directement associés à des actifs non courants destinés à être cédés |
19 | - | - |
| TOTAL PASSIF | 71 482 | 135 916 |
| En milliers d'euros | Capital | Primes | Actions propres |
Réévalua- -tion des instruments financiers (1) |
Réserves | CAPITAUX PROPRES Part attribuable aux propriétaires de la société mère |
CAPITAUX PROPRES Part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle |
CAPITAUX PROPRES TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2017 | 5 549 | 3 950 | (206) | 10 | 30 866 | 40 169 | 11 604 | 51 773 |
| Dividendes distribués Paiements fondés sur des actions Variation des actions propres Impôts différés |
(19) | 26 (9) |
- - 7 (9) |
- - 7 (9) |
||||
| Variations de périmètre | - | - | ||||||
| RESULTAT GLOBAL | (34) | (12 603) | (12 637) | (8 279) | (20 915) | |||
| Au 31 décembre 2017 | 5 549 | 3 950 | (225) | (24) | 18 281 | 27 531 | 3 325 | 30 857 |
| Dividendes distribués Augmentation de capital Paiements fondés sur des actions Variation des actions propres Impôts différés Variations de périmètre RESULTAT GLOBAL |
61 | 20 | (27) (3 667) (21 223) |
- - - 34 - (3 647) (21 223) |
(1 971) (383) |
- - - 34 - (5 619) (21 606) |
||
| Au 31 décembre 2018 | 5 549 | 3 950 | (164) | (4) | (6 636) | 2 695 | 971 | 3 666 |
(1) Le taux d'autocontrôle est de 0,84% au 31 décembre 2018, contre 0, 97% au 31 décembre 2017.
(2) Les comptes consolidés de Rougier SA pour les exercices clos le 31 décembre 2017 et le 31 décembre 2018 ont été arrêtés par le Conseil d'administration du 11 mai 2021 et seront soumis pour approbation à l'assemblée générale. Le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2017 est en instance d'affectation ; il figure au 31 décembre 2018 en Autres réserves pour (12 603) milliers d'euros et en Réévaluation des instruments financiers pour (34) milliers d'euros.
| En milliers d'euros | NOTE | Annuel 2018 |
Annuel 2017 |
|---|---|---|---|
| RESULTAT NET | (21 711) | (20 644) | |
| - Quote-part de résultat des mises en équivalence | (202) | 9 | |
| - Dotation aux amortissements | 2 016 | 16 404 | |
| - Dotation / (Reprise) relative aux provisions (1) | 914 | 1 742 | |
| - Plus ou moins-values de cession et variations de juste valeur | (13 862) | (3 220) | |
| - Autres charges / (produits) sans incidence sur la trésorerie | - | (816) | |
| CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT après coût de l'endettement financier net et impôt |
(32 845) | (6 525) | |
| - Coût de l'endettement financier net | 2 203 | 3 077 | |
| - Charge / (Produit) d'impôt | 195 | 5 057 | |
| CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT avant coût de l'endettement financier net et impôt |
(30 446) | 1 608 | |
| Impôts payés | 834 | (1 138) | |
| Variation du Besoin en Fonds de roulement lié à l'activité | 26 | 32 503 | 12 763 |
| FLUX DE TRESORERIE GENERES PAR L'ACTIVITE |
2 891 | 13 233 | |
| Investissements corporels et incorporels décaissés | 26 | (3 401) | (10 983) |
| Effet des variations de périmètre | 18 441 | - | |
| Produits encaissés sur cessions d'immobilisations | 1 774 | 4 819 | |
| Produits encaissés sur cessions de tittres | - | 15 | |
| Variation des autres actifs financiers | 2 721 | (627) | |
| FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT |
19 536 | (6 775) | |
| Augmentation de capital | - | - | |
| Dividendes versés | - | - | |
| Nouveaux emprunts contractés | 598 | 8 419 | |
| Remboursements d'emprunts | (2 855) | (9 762) | |
| Intérêts financiers nets versés | (2 080) | (3 125) | |
| Diminution / (Augmentation) des actions propres | 61 | (19) | |
| FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT |
(4 276) | (4 487) | |
| Effet des variations de change sur la trésorerie | 5 | (7) | |
| VARIATION DE LA TRESORERIE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE |
18 156 | 1 964 | |
| Position à l'ouverture | (29 207) | (31 172) | |
| Position à la clôture | (11 050) | (29 207) |
(1) A l'exclusion de celles relatives à l'actif circulant. Y compris dépréciation des actifs suite à l'impairment test (cf. NOTE 12).
La présentation de cette information sectorielle résumée, qui est conforme à la norme IFRS 8 – Secteurs opérationnels, se limite aux indicateurs-clés retenus par la Direction Générale. Les secteurs opérationnels présentés dans la segmentation appliquée par Rougier sont des subdivisions des deux grandes branches d'activité du Groupe (cf. présentation détaillée dans la Note 2-3 de l'Annexe aux comptes consolidés), complétées des activités propres aux holdings et aux activités diverses non significatives. Les activités liées au développement des forêts de plantations industrielles, restant encore non significatives à ce jour, sont sans incidence au niveau des indicateurs retenus car consolidées par mise en équivalence.
La République Centrafricaine (RCA), pays dans lequel Rougier a obtenu en 2015 une concession d'exploitation forestière, située dans une zone géographique commune avec le Congo, et dont le démarrage de l'activité a été reporté au début de l'année 2018, est intégrée au sein du secteur opérationnel historique Congo en cohérence avec la constitution d'une UGT commune depuis l'année 2016 (cf. NOTE 12 – Impairment test). A ce stade, les impacts contributifs de la RCA se limitaient au résultat opérationnel (hors frais de démarrage immobilisés) et aux investissements ; en outre, la société opérant dans ce payés a été cédée le 29 juin 2018.
| En milliers d'euros | Exploitation de forêts naturelles, industries de transformation du bois et commerce international |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ANNUEL 2018 | Gabon | Cameroun | Congo + RCA | International Commerce |
Importation et distribution de bois en France |
Holdings & divers | inter – secteurs Opérations |
TOTAL |
| Chiffre d'affaires niveau secteur | 40 177 | 4 126 | 6 608 | 34 416 | 26 149 | 2 826 | (36 105) | 78 198 |
| - Opérations inter-secteurs | (22 405) | (3 955) | (6 565) | (470) | - | (2 709) | 36 105 | - |
| Chiffre d'affaires niveau Groupe | 17 772 | 171 | 43 | 33 946 | 26 149 | 117 | - | 78 198 |
| Dotation aux amortissements | (5 077) | (1 302) | (1 337) | (55) | (119) | (140) | - | (8 031) |
| Résultat opérationnel | (7 995) | (5 856) | (2 625) | (1 131) | (79) | (17 368) | - | (35 054) |
| dont impairment test | 4 830 | 4 830 | ||||||
| Investissements de la période (1) | 2 380 | 1 | 143 | 16 | 194 | - | 2 734 |
| En milliers d'euros | Exploitation de forêts naturelles, industries de transformation du bois et commerce international |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ANNUEL 2017 | Gabon | Cameroun | Congo + RCA | International Commerce |
Importation et distribution de bois en France |
Holdings & divers | inter – secteurs Opérations |
TOTAL |
| Chiffre d'affaires niveau secteur | 48 596 | 30 991 | 18 826 | 95 694 | 31 545 | 3 808 | (86 679) | 142 782 |
| - Opérations inter-secteurs | (31 266) | (30 063) | (18 820) | (2 154) | (767) | (3 608) | 86 679 | - |
| Chiffre d'affaires niveau Groupe | 17 330 | 928 | 6 | 93 540 | 30 778 | 200 | - | 142 782 |
| Dotation aux amortissements | (4 501) | (2 412) | (1 863) | (66) | (138) | (280) | - | (9 262) |
| Résultat opérationnel | 1 555 | (3 324) | (11 051) | (698) | (22) | 2 171 | - | (11 369) |
| dont impairment test | (7 140) | (7 140) | ||||||
| Investissements de la période (1) | 6 013 | 1 361 | 2 915 | 154 | 132 | 65 | 10 640 |
(1) Total des acquisitions de la période hors incidence des décalages de décaissements. Hors éléments financiers.
ROUGIER S.A., société mère du Groupe, est une Société Anonyme à Conseil d'administration.
Le siège social est domicilié au 210, avenue Saint-Jean d'Angély (79). La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro B 025.580.143. L'action Rougier est cotée sur EURONEXT GROWTH Paris (nouvelle dénomination d'ALTERNEXT), système multilatéral de négociation organisé ; son code ISIN est FR0000037640 et son code mnémonique est ALRGR.
Le Conseil d'administration a arrêté les états financiers annuels consolidés au 31 décembre 2018 et a donné son autorisation à leur publication le 11 mai 2021.
Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés annuels sont conformes aux normes et interprétations IFRS de l'IASB et telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2018 et disponibles sur le site :
http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adoptedcommission.
Les principes comptables retenus au 31 décembre 2018 sont les mêmes que ceux retenus pour les états financiers consolidés au 31 décembre 2017, à l'exception de l'évolution des normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne applicables au 1er janvier 2018 et sans incidence significative sur les comptes du Groupe.
Comme indiqué dans le § 33 évènements postérieurs à la clôture et continuité d'exploitation, la crise sanitaire liée au Covid 19 a entrainé de fortes tensions sur la trésorerie du Groupe.
Toutefois, les comptes ont été arrêtés en application du principe de continuité d'exploitation sur la base des principales hypothèses structurantes suivantes :
Cette situation génère une incertitude significative sur la continuité d'exploitation car, dans le cas où les hypothèses mentionnées ci-dessus ne se réalisaient pas, le groupe pourrait ne pas être en mesure de réaliser ses actifs et de régler ses dettes dans le cadre normal de son activité et l'application des règles et principes comptables IFRS dans un contexte normal de poursuite des activités concernant notamment l'évaluation des actifs et des passifs, pourrait s'avérer inappropriée.
Les méthodes comptables et règles d'évaluation appliquées par le Groupe dans les états financiers consolidés au 31 décembre 2018 sont identiques à celles utilisées par le Groupe au 31 décembre 2017, à l'exception de :
La première application de ces textes n'entraîne pas d'impact significatif pour le Groupe.
En particulier :
amendements aux normes IAS 1 et IAS 8, relatifs à la définition de la notion de matérialité.
Ces textes ont été adoptés ou sont en cours d'adoption par l'Union européenne. Sous réserve de leur adoption définitive, ces normes et amendements de normes sont d'application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 ou ultérieurement. Le Groupe est actuellement en cours d'appréciation des éventuels effets induits par la première application de ces textes..
Concernant la norme IFRS16, le Groupe fait le choix de ne pas appliquer par anticipation la norme, amendements et interprétations dont la date d'application obligatoire est postérieure au 1er janvier 2019. Le Groupe a engagé un recensement de ses contrats de location et de leurs principales dispositions. L'évaluation des impacts de première application de cette norme est en cours de finalisation.
Dans le cadre de l'établissement des états financiers consolidés, la Direction du Groupe doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable de certains éléments d'actif et de passif, des produits et des charges, ainsi que des informations données dans les notes annexes. La Direction du Groupe revoit ses estimations et ses hypothèses de manière régulière afin de prendre en compte les événements et l'expérience passés et de s'assurer de leur adéquation à l'évolution de la situation économique.
La consolidation des comptes a ainsi été réalisée en tenant compte du contexte économique actuel et en s'appuyant sur les paramètres financiers de marché tels que disponibles à la date de clôture.
La Direction du Groupe a apprécié, au mieux de la visibilité actuelle, les flux futurs de trésorerie contribuant à la valorisation des actifs à long terme. Les principales hypothèses retenues à la date de clôture, ainsi que la sensibilité à la variation des différents taux retenus (d'actualisation, de croissance, ...) et pris en compte dans les calculs effectués, sont détaillées dans les différents paragraphes de l'annexe des états financiers. Pour le Groupe, cela concerne plus particulièrement les tests de dépréciation (impairment test) des actifs immobilisés (cf. Note 12) et les provisions pour avantages accordés au personnel (cf. Note 21).
En fonction des hypothèses retenues, dont certaines directement liées à l'évolution des conditions économiques, les éléments figurant dans les futurs états financiers du Groupe pourront être différents des estimations actuellement retenues à la date de clôture. Dans ce cas, les impacts sur les estimations de la Direction du Groupe seront comptabilisés lors des exercices de prise en compte du changement des hypothèses.
Compte tenu du contexte particulier de l'arrêté des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018, plus de 28 mois après la date de clôture, les tests de dépréciation ont été réalisés au 31 décembre 2018 pour les UGT Gabon et Congo selon la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés (DCF), sur la base du plan stratégique du groupe élaboré en 2019 et non sur la base des informations disponibles au 31 décembre 2018 (cf. Note 12). En effet, cette situation découle de l'impossibilité d'établir rétrospectivement à la date de clôture ces projections compte tenu de la situation financière et des changements structurels profonds intervenus dans le groupe pendant la période de sauvegarde ouverte le 12 mars 2018 et jusqu'à l'arrêté du plan de sauvegarde par jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers en date du 26 février 2019 (voir Note 4 - Faits exceptionnels et financement et Note 33 - Evénements postérieurs à la clôture et continuité d'exploitation). D'autre part, les entités incluses dans les UGT Cameroun et République Centrafricaine ont été cédées en 2018 (voir Note 4 - Faits exceptionnels et financement) : les actifs ayant été cédés, aucun test de dépréciation n'a été réalisé au 31 décembre 2018.
Les comptes consolidés incorporent par intégration globale les comptes des sociétés contrôlées de manière exclusive, directement ou indirectement, par le Groupe, à savoir le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles afin d'en obtenir un avantage.
En cas de contrôle conjoint (notamment pour les sociétés en joint-venture), le Groupe a retenu la méthode de la mise en équivalence, avec des lignes distinctes figurant à ce titre dans les comptes consolidés : "Titres mis en équivalence" à l'actif du bilan et "Quote-part de résultat des mises en équivalence" au compte de résultat. Les transactions significatives entre les sociétés consolidées, ainsi que les profits internes non réalisés, sont éliminés.
Conformément à la norme IFRS 8 - Secteurs opérationnels, l'information sectorielle présentée par Rougier est établie sur la base des données de gestion internes utilisées pour le suivi et l'analyse des performances des activités et l'allocation des ressources.
Le découpage appliqué présente six secteurs opérationnels qui correspondent aux reportings internes communiqués à la Direction Générale, identifiée comme le principal organe de décision opérationnelle du Groupe.
Chaque secteur constitue une composante distincte du Groupe, tant en termes d'activité que de risques, et fait l'objet d'un suivi individualisé. Ce sont des subdivisions des deux grandes activités de Rougier ; les activités propres aux holdings et les activités diverses complétant ce découpage sectoriel :
Exploitation de forêts naturelles, industries de transformation du bois et commerce international (Rougier Afrique International) :
Correspond d'une part aux activités d'exploitation de forêts naturelles et de transformation industrielle (production de sciages et de panneaux de contreplaqués) des filiales situées en Afrique :
D'autre part, l'activité de commerce international assure notamment la commercialisation sur l'ensemble des marchés des produits issus des filiales africaines.
Importation et distribution en France de produits bois et dérivés :
Correspond aux activités d'importation et distribution sur le marché français de produits bois (sciages, panneaux et leurs dérivés) de Rougier Sylvaco Panneaux, et à l'activité de vente directe en ligne de produits bois d'aménagement extérieur de la société Eco Terrasse Pro. Cette branche a été cédée le 5 décembre 2018.
Holdings et divers :
Comprend les activités de la holding de tête Rougier S.A. et de diverses sociétés du groupe dont l'activité est assimilée à celle de holding, ainsi que les activités liées au développement de forêts de plantations industrielles (correspondant aux sociétés Lignafrica, Lignafrica Services et PFM), non significatives et cédées et/ou liquidées en 2018.
La ventilation géographique selon le pays de destination des ventes, qui n'est pas prédominante pour le choix des implantations, est limitée au chiffre d'affaires. La présentation de cette note est positionnée avec la Note 5 relative au chiffre d'affaires.
La monnaie fonctionnelle et de présentation du Groupe est l'euro. La monnaie fonctionnelle de la quasi-totalité des filiales est l'euro ou le franc CFA, qui a une parité fixe avec l'euro.
Les opérations libellées en devises étrangères sont initialement converties et comptabilisées dans la monnaie fonctionnelle au cours en vigueur à la date de transaction.
A la date de clôture, les actifs et passifs monétaires exprimés en devises (hors dérivés le cas échéant) sont convertis au cours de change à cette même date. Toutes les différences de change dégagées à cette occasion sont comptabilisées dans le compte de résultat.
Les effets constatés en résultat sont comptabilisés :
Les instruments dérivés sont évalués et comptabilisés conformément aux modalités décrites dans la note relative aux instruments financiers.
Le chiffre d'affaires est égal à l'ensemble des produits des activités courantes des sociétés intégrées. Il comprend les revenus liés à la vente de biens et services. Le chiffre d'affaires provenant de la vente de marchandises ou de services est comptabilisé net des remises et des avantages commerciaux consentis et des taxes sur vente, dès lors que le contrôle des marchandises ou des services a été transféré au client. Le chiffre d'affaires provenant de la vente de marchandises est comptabilisé essentiellement au moment de leur livraison. Le chiffre d'affaires provenant de la vente de service est comptabilisé dès lors que celui-ci a été rendu.
La comptabilisation du chiffre d'affaires n'a pas été modifiée suite à l'entrée en application de la norme IFRS15. Les ventes du Groupe sont composées d'une unique obligation de performance. La reconnaissance du chiffre d'affaires se fait à une date donnée correspondant au transfert du contrôle du bien ou service au client, généralement à la date de livraison des biens.
Le résultat opérationnel inclut l'ensemble des produits et coûts liés aux activités du Groupe, que ces produits et charges soient récurrents ou qu'ils résultent de décisions ou d'opérations ponctuelles. En particulier, les éléments inhabituels définis comme des produits ou charges non récurrents par leur nature ou leur montant contribuent au résultat opérationnel.
Au 31 décembre 2018, il n'y a pas d'options d'achat non encore levées par leurs bénéficiaires (dernière levée opérée en 2015).
Au 31 décembre 2018, il n'y a pas d'actions gratuites attribuées en cours d'acquisition définitive par leurs bénéficiaires ; elles sont toutes librement cessibles depuis juin 2015.
Le Groupe comptabilise sans les actualiser les impôts différés pour l'ensemble des différences temporelles entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé. Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable, en appliquant le dernier taux d'impôt voté à la date de clôture et applicable à la période de renversement des différences temporelles. Les actifs d'impôts différés sur les crédits d'impôts, les déficits reportables et les autres différences temporelles sont comptabilisés en fonction de leur probabilité de réalisation future.
Au sein d'une même entité fiscale (société juridique, établissement ou groupe d'entités redevable de l'impôt auprès de l'administration fiscale), les impôts différés actifs et passifs sont présentés de manière compensée, dès lors que celle-ci a le droit légal de compenser ses actifs et passifs d'impôts exigibles.
Un impôt différé passif est constaté au titre des différences temporelles imposables entre la valeur comptable et la valeur fiscale des titres de participation consolidés, sauf lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :
S'agissant de sociétés intégrées globalement, un passif d'impôt différé est reconnu au titre des distributions probables décidées par le Groupe dans un avenir prévisible.
Les immobilisations incorporelles comprennent principalement les montants immobilisés au titre du domaine forestier, qui comprennent des coûts historiques d'acquisition de certains permis forestiers, ainsi que l'ensemble des frais engagés directement imputables à la mise sous aménagement durable des forêts. Ces frais d'aménagement durable regroupent à la fois les frais d'inventaire des ressources forestières et divers frais d'étude sur les aspects environnementaux ou socio-économiques, auxquels peuvent venir s'ajouter dans certains cas les coûts liés aux obligations à remplir dans le cadre de l'établissement d'un cahier des charges (concernant généralement des infrastructures et divers travaux d'équipement : construction d'une base-vie, d'une route d'accès, alimentation en eau, ...).
Ces montants immobilisés au titre du domaine forestier sont amortis par la contrepartie du résultat opérationnel courant sur leur durée d'utilisation estimée, généralement comprise entre 20 et 30 ans. La durée d'amortissement est fondée sur la durée des droits attribués par les autorités compétentes, et prend en compte les possibilités de renouvellement avérées.
La valeur brute des immobilisations corporelles est égale au coût historique d'acquisition ou de production.
Les intérêts des capitaux empruntés pour financer, d'une part, le coût de production d'immobilisations pendant la période précédant leur mise en exploitation et, d'autre part, celui des immobilisations acquises, sont considérés comme partie intégrante du coût de revient des immobilisations, lorsque les critères de la norme IAS 23, Coûts d'emprunt, sont respectés.
Les frais d'entretien et de réparation sont comptabilisés en charge lorsqu'ils sont encourus, sauf ceux dégagés pour augmenter la productivité ou pour prolonger la durée de vie d'un bien qui sont immobilisés.
Les immobilisations acquises au travers de contrats de location financement sont comptabilisées à l'actif du bilan lorsque le contrat transfère au Groupe, en substance, la majeure partie des risques liés à la propriété de l'actif. La valeur inscrite au bilan correspond au montant le plus faible entre la juste valeur de l'actif et la valeur actualisée des loyers futurs. L'évaluation du niveau de risque transféré s'effectue au travers de l'analyse des termes du contrat. La dette financière résultant de l'acquisition de l'actif est inscrite au passif du bilan consolidé.
Les amortissements sont calculés linéairement sur les durées d'utilisation estimées suivantes :
| - | Aménagement des terrains : | 40 ans |
|---|---|---|
| - | Infrastructures forestières et campement : | 10 à 30 ans |
| - | Constructions gros œuvre : | 20 à 40 ans |
| - | Matériels et installations techniques : | 5 à 20 ans |
| - | Matériels forestiers : | 7 à 14 ans |
| - | Autres immobilisations corporelles : | 5 à 10 ans |
Les actifs font l'objet d'un amortissement selon un plan révisé lorsque la durée d'utilisation devient inférieure à la durée d'utilisation initialement estimée.
Les écarts d'acquisition et les actifs incorporels, dont la durée de vie est indéfinie et qui ne sont pas amortis, font l'objet d'un test de dépréciation au minimum chaque année, ou dès que des événements ou modifications d'environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur. De même, lorsque des événements ou modifications d'environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur, les immobilisations incorporelles ou corporelles amortissables font l'objet d'un test de dépréciation afin de déterminer si leur valeur nette comptable est inférieure à leur valeur recouvrable. Les tests de dépréciation sont effectués au niveau des unités génératrices de trésorerie (UGT) définies dans le Groupe et contenant les actifs immobilisés, dont les principales sont les trois UGT africaines que constituent le Gabon, le Cameroun et le Congo comprenant à partir de 2016 la République Centrafricaine (RCA). L'approche par pays, après prise en compte des opérations de commerce international s'y rapportant, résulte de l'organisation du Groupe associant étroitement les actifs forestiers et les actifs industriels dans chacun d'entre eux.
Les changements significatifs et défavorables intervenus sur les marchés sur lesquels le Groupe opère, ou relatifs aux conditions d'utilisation des actifs, constituent les indices essentiels de perte de valeur.
Lorsque la valeur recouvrable de l'UGT est inférieure à sa valeur nette comptable, les actifs de l'UGT font l'objet d'une dépréciation pour la différence. La valeur recouvrable est définie comme la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de la vente et sa valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée à partir de la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés provenant de l'utilisation des actifs. Les flux futurs de trésorerie sont issus du plan d'affaires, établi et validé par la Direction du Groupe, auquel s'ajoute une valeur terminale basée sur des flux de trésorerie normatifs actualisés, après application d'un taux de croissance à l'infini.
Concernant les modalités particulières de réalisation des impairment tests au 31 décembre 2018, cf note 2.1 Estimations et jugements et note 12 Impairment test.
Les hypothèses qui sous-tendent le plan d'affaires intègrent notamment l'estimation de l'évolution des marchés des pays dans lesquels le Groupe opère, ainsi que de l'évolution des prix de vente des produits et des coûts de production. Le taux d'actualisation utilisé correspond au coût moyen pondéré du capital déterminé par le Groupe.
Dès qu'une perte de valeur a été enregistrée sur une UGT dans les comptes consolidés, une révision périodique est effectuée pour définir s'il convient d'ajuster la dépréciation des actifs. Les pertes de valeur enregistrées au titre des immobilisations incorporelles (hors goodwill) et des immobilisations corporelles sont réversibles et peuvent être reprises ultérieurement à hauteur de la perte de valeur initiale, en s'assurant qu'elle ne génère pas une valeur comptable supérieure à la valeur qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée antérieurement.
Un immeuble de placement est un bien immobilisé détenu pour en retirer des loyers et/ou pour valoriser le capital. Les immeubles de placement sont évalués à leur juste valeur au premier bilan d'ouverture IFRS le 1er janvier 2004, puis les composants autres que les terrains sont amortis linéairement selon le modèle du coût sur cette base qui constitue le coût présumé par convention.
Les durées d'amortissement sont les suivantes :
La classification des actifs financiers repose sur les caractéristiques de leurs flux de trésorerie ainsi que sur les modalités de gestion définies par le Groupe. En application de la norme IFRS9, les actifs financiers sont comptabilisés dans l'une des 3 catégories suivantes :
Il s'agit d'actifs financiers détenus en vue de collecter des flux de trésorerie contractuels qui se composent exclusivement d'intérêts et de remboursement du capital à des dates déterminées. Ces actifs sont comptabilisés initialement à leur juste valeur, puis au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Cette catégorie comprend principalement les disponibilités, les créances commerciales, les dépôts à terme ainsi que les créances rattachées à des participations et les prêts à des sociétés non consolidées. Le Groupe évalue à chaque clôture s'il existe un indicateur objectif de dépréciation d'un actif financier ou d'un groupe d'actifs financiers.
Ils correspondent aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction, pour lesquels le Groupe a fait le choix irrévocable, titre par titre, et dès la première comptabilisation, de constater les variations de juste valeur en autres éléments du résultat global. Cette catégorie comprend principalement les titres de participation non consolidés. Les instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie futurs sont également classés dans cette catégorie.
Ils comprennent les instruments de capitaux propres pour lesquels le Groupe n'a pas, le cas échéant, retenu l'option de comptabilisation à la juste valeur par autres éléments du résultat global ainsi que tous les actifs financiers qualifiés d'instruments de dette qui ne sont pas inclus dans les catégories précédentes (notamment parce qu'ils n'ont pas d'échéance fixe ou de flux déterminables). Cette catégorie comprend essentiellement les valeurs mobilières de placement ainsi que les instruments dérivés non éligibles à la comptabilité de couverture.
Sont considérés comme destinés à être cédés les actifs non courants (ou groupes d'actifs) qui sont disponibles à la vente et dont la vente est hautement probable.
Les actifs non courants (ou groupes d'actifs) considérés comme « destinés à être cédés » sont évalués et comptabilisés au montant le plus faible entre leur valeur nette comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. Les actifs classés comme destinés à être cédés (ou inclus au sein d'un groupe destiné à être cédé) cessent d'être amortis.
Les actifs non courants (ou groupes d'actifs) destinés à être cédés sont présentés séparément des autres actifs du bilan. Les passifs directement associés à ces actifs destinés à être cédés sont également présentés séparément des autres passifs du bilan (sans compensation).
Les stocks sont évalués au coût de revient ou à la valeur nette de réalisation si celle-ci est inférieure. Le coût de revient correspond au coût d'acquisition ou au coût de production. Ce dernier comprend, sur la base d'un niveau d'activité normal, les charges directes et indirectes de production ainsi qu'une quote-part des frais de structure liés à la fabrication. Les coûts de revient sont en général calculés selon la méthode du coût moyen pondéré.
Les actions propres (autocontrôle) sont comptabilisées pour leur coût d'acquisition en déduction des capitaux propres du Groupe jusqu'à la date de leur cession.
Lors de leur cession, la contrepartie reçue est comptabilisée directement en augmentation des capitaux propres du Groupe, aucun profit ou perte n'étant comptabilisé dans le résultat net de l'exercice.
Engagements de retraite et autres avantages accordés au personnel :
Pour les régimes à cotisations définies, les paiements du Groupe sont constatés en charges de la période à laquelle ils sont liés.
Pour les régimes à prestations définies concernant les avantages postérieurs à l'emploi, les coûts des prestations sont estimés en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode, les droits à prestation sont affectés aux périodes de service en fonction de la formule d'acquisition des droits du régime, en linéarisant si les services rendus au cours des périodes ultérieures aboutissent à un niveau de droits à prestations supérieur de façon significative à celui des périodes antérieures.
Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués sur la base d'hypothèses d'évolution des salaires, d'âge de départ, de mortalité, puis ramenés à leur valeur actuelle sur la base des taux d'intérêt des obligations à long terme des émetteurs de première catégorie.
Dans les pays où ce type de marché n'est pas actif, les obligations d'État sont utilisées. La monnaie et la durée des obligations utilisée est cohérente avec la monnaie et la durée estimée des engagements au titre des avantages évalués.
Lorsque les hypothèses de calcul sont révisées et lorsqu'il apparaît des écarts d'expérience, il en résulte des écarts actuariels qui sont reconnus dans les autres éléments du résultat global.
La norme IAS 19, adoptée par l'Union Européenne le 5 juin 2012, s'applique obligatoirement depuis les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. En application des règles imposées par cette norme :
Par conséquent, la charge nette de l'exercice reconnue dans le compte de résultat correspond :
Le coût des mesures d'adaptation des effectifs est pris en charge dès que l'engagement du Groupe a été annoncé aux personnels concernés.
Des provisions pour litiges ou contentieux et des provisions pour risques et charges divers sont comptabilisées dès qu'il existe une obligation actuelle résultant d'un événement passé et se traduisant par une sortie de ressources probable dont le montant peut être estimé de façon fiable.
La norme IFRS 9 distingue les catégories de passifs financiers suivantes :
Lors de leur comptabilisation initiale, les dettes porteuses d'intérêts sont mesurées à leur juste valeur, sur laquelle sont imputés les coûts de transaction qui peuvent être directement affectés à l'émission du passif. Les frais et primes d'émission d'emprunts n'entrent pas dans le calcul initial, mais sont pris en compte dans le calcul du coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif et sont donc constatés en résultat de manière actuarielle sur la durée de vie du passif. A chaque clôture, ces passifs financiers sont ensuite évalués à leur coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Cette catégorie comprend principalement les emprunts bancaires sous forme de tirages de lignes de crédit et découverts bancaires, les dettes fournisseurs et autres dettes d'exploitation.
Ils représentent les passifs détenus à des fins de transaction. Cette catégorie comprend essentiellement les instruments dérivés.
Les instruments financiers dérivés qui répondent aux critères de la comptabilité de couverture selon IFRS 9 sont classés en instruments de couverture. Les instruments dérivés qui ne répondent pas aux critères de la comptabilité de couverture, bien que mis en place dans une perspective de gestion des risques, sont comptabilisés comme des instruments détenus à des fins de transactions. Les instruments financiers dérivés sont évalués à leur juste valeur. La juste valeur d'un instrument dérivé de couverture est classée en actif ou passif non courant lorsque l'échéance résiduelle de l'élément couvert est supérieure à 12 mois, et dans les actifs ou passifs courants lorsque l'échéance résiduelle de l'élément couvert est inférieure à 12 mois. Les instruments dérivés détenus à des fins de transactions sont classés en actifs et passifs courants.
Le Groupe identifie clairement l'élément de couverture et l'élément couvert dès la mise en place de la couverture et documente formellement cette relation de couverture en identifiant la stratégie de couverture, le risque couvert et la méthode d'évaluation de l'efficacité de la relation de couverture. Cette documentation est actualisée au fur et à mesure afin de démontrer l'efficacité de la couverture désignée dans un intervalle de 80% à 125%.
La comptabilité de couverture est adaptée à la catégorie de couverture concernée :
L'élément couvert est réévalué au titre du risque couvert et l'instrument de couverture est évalué et comptabilisé pour sa juste valeur. Les variations de ces deux éléments sont enregistrées simultanément en résultat et seule la part inefficace de la couverture a un effet sur le compte de résultat.
L'élément couvert ne fait l'objet d'aucune revalorisation et seul l'instrument de couverture est réévalué à sa juste valeur. En contrepartie de cette réévaluation, la part efficace de variation de juste valeur attribuable au risque couvert est comptabilisée nette d'impôt dans les capitaux propres alors que la part inefficace est comptabilisée en résultat. Les montants accumulés en capitaux propres sont recyclés au compte de résultat lorsque l'élément couvert a un effet sur ce dernier.
Au cours de l'exercice 2018, plusieurs variations de périmètre sont intervenues :
| Activité / Dénomination | Méthode de consolidation | Pays | N° Siren | % d'intérêt du Groupe | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| usuelle des sociétés | 31/12/18 | 31/12/17 | 31/12/18 | 31/12/17 | ||
| Corporate | ||||||
| ROUGIER S.A. (société mère) | France | 025 580 143 | ||||
| Eressa S.N.C. | IG | IG | France | 324 717 743 | 100% | 100% |
| S.C.I. de la Doume | IG | IG | Cameroun | 100% | 100% | |
| Branche ROUGIER AFRIQUE INTERNATIONAL (RAI) | ||||||
| Rougier Afrique International (RAI) | IG | IG | France | 415 101 443 | 65,00% | 65,00% |
| Adif S.N.C. | IG | IG | France | 394 056 360 | 65,00% | 65,00% |
| Cambois | NC | IG | Cameroun | 0,00% | 65,00% | |
| Cifho | IG | IG | Gabon | 65,00% | 65,00% | |
| Cofoba | IG | IG | Gabon | 65,00% | 65,00% | |
| GEB Industrie (Gebi) | NC | IG | Gabon | 0,00% | 65,00% | |
| Gepbs | IG | IG | Gabon | 65,00% | 65,00% | |
| Lorema | NC | IG | Cameroun | 0,0% | 64,9% | |
| Mokabi | IG | IG | Congo | 65,00% | 65,00% | |
| Rougier Afrique Centrale (RAC) | IG | IG | Gabon | 65,00% | 65,00% | |
| Rougier Gabon | IG | IG | Gabon | 63,65% | 63,65% | |
| Rougier Sangha Mbaéré (RSM) | NC | IG | Rép. Centrafricaine | 0,00% | 65,00% | |
| Saggex | IG | IG | Suisse | 65,00% | 65,00% | |
| SFID | NC | IG | Cameroun | 0,00% | 64,94% | |
| Socib | NC | IG | Cameroun | 0,00% | 65,00% | |
| SPS International | IG | IG | France | 480 514 348 | 65,00% | 65,00% |
| Sud Participations | NC | IG | Cameroun | 0,00% | 65,00% | |
| Branche IMPORTATION - DISTRIBUTION France | ||||||
| Rougier Sylvaco Panneaux (RSP) | NC | IG | France | 403 306 392 | 0,00% | 100% |
| Eco Terrasse Pro (ETP) | NC | IG | France | 808 783 450 | 0,00% | 100% |
| Branche FORETS DE PLANTATIONS | ||||||
| Lignafrica | NC | MEQ | France | 750 999 310 | 0,00% | 49,99% |
| Lignafrica Services | NC | MEQ | France | 520 785 353 | 0,00% | 49,99% |
| Plantations Forestières de la Mvoum (PFM) |
NC | MEQ | Gabon | 0,00% | 42,49% |
IG = intégration globale MEQ = mise en équivalence
Comptes consolidés annuels
Les difficultés persistantes du Groupe en 2017 ont généré un besoin de financement court-terme et moyen-terme qui a justifié dans un premier temps l'ouverture d'une procédure de mandat ad hoc au bénéfice de Rougier SA, par ordonnance du président du tribunal de commerce de Niort du 13 décembre 2017. Au cours de la procédure, les conseils financiers du groupe ont fait état d'un besoin de financement estimé à un montant de l'ordre de 8,3 millions d'euros en avril 2018 (porté à 12,8 millions d'euros en tenant compte des pics intra-mensuels), avec un besoin de financement non couvert sur l'ensemble du groupe identifié dès janvier 2018 pour 3,1 millions d'euros. Dans ce contexte la société a demandé à ses partenaires bancaires une suspension de l'exigibilité de leurs créances pour la durée de la procédure amiable.
En parallèle, le management examinait d'autres solutions pour reconstituer la trésorerie notamment par : la cessions d'actifs africains, une levée de fonds de 5 millions d'euros, la conclusion d'un contrat de financement des stocks et la conclusion d'un contrat d'affacturage.
Opérationnellement, le management prévoyait de détourner une partie de ses marchandises bloquées au port de Douala, pour les orienter vers le port de Kribi, sans succès cependant, ce port n'étant toujours pas actif.
Cependant, des nouvelles difficultés opérationnelles sont survenues fin janvier 2018 :
Le besoin de financement a alors augmenté pour être porté à environ 13 millions d'euros.
Parallèlement, les partenaires bancaires ont annoncé dès le début de la procédure de mandat ad hoc qu'ils n'apporteraient pas de nouveaux financements, considérant que ce rôle doit être assumé par les actionnaires.
Dans ce contexte, la dégradation de la trésorerie a prioritairement affecté ses activités au Cameroun où la filiale SFID a dû stopper momentanément ses activités et recourir au chômage partiel. Cette situation a également affecté les activités de la filiale Mokabi (Congo).
Devant la dégradation de la situation opérationnelle et financière, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte au bénéfice de la société Rougier Afrique International par jugement rendu le 12 mars 2018 par le Tribunal de Commerce de Poitiers. Le Tribunal a fixé une période d'observation de 12 mois jusqu'au 12 mars 2019. En conséquence de cette situation, une procédure de Plan de Sauvegarde a été ouverte parallèlement au bénéfice de la société Rougier SA. Les autres sociétés françaises et africaines ne sont pas concernées par cette décision.
Branche Exploitation de forêts naturelles, industries de transformation du bois et commerce international (Rougier Afrique International) :
Compte tenu des difficultés rencontrées par l'ensemble du groupe, le management des activités « Exploitation de Forêts Naturelles – Industries de Transformation du Bois et Négoce International » a décidé de procéder à la cession des activités déficitaires et des actifs non stratégiques, avec comme objectif de se recentrer sur le Gabon.
Dans ce cadre, les titres de la société filiale gabonaise GEB Industrie (GEBI) ont été cédés à la société TBNI en date du 9 avril 2018 par SPS International pour 1 million d'euros.
Par ordonnance du 13 juillet 2018, la cession des titres de Rougier Sangha Mbaéré (RCA) détenus par Rougier Afrique International à la société SODINAF a été autorisée aux conditions suivantes :
Concomitamment, un accord a été conclu entre la société SODINAF et la société Rougier SA pour la cession à 1€ de sa créance de 196 milliers d'euros sur la société Rougier Sangha Mbaéré
Par ordonnance du 13 juillet 2018, la cession à la société SODINAF des titres et créances de la société SFID (Cameroun) a été autorisée aux conditions suivantes :
Concomitamment, un accord a été conclu entre la société SODINAF et les sociétés Rougier SA et SNC Eressa, parties liées, pour la cession de leurs créances sur la société SFID aux conditions suivantes :
Par ordonnance du 13 juillet 2018, la cession à la société SODINAF des titres de la société Cambois (Cameroun) a été autorisée aux conditions suivantes :
1€ pour la totalité des titres de Cambois détenus par SPS International.
Concomitamment, un accord a été conclu entre la société SODINAF et la société Rougier SA pour la cession à 1€ de sa créance de 10 milliers d'euros sur la société Cambois.
Par ordonnance du 13 juillet 2018, la cession à la société SODINAF des titres de la société Sud Participations (Cameroun) détenus par SPS International a été autorisée aux conditions suivantes :
Concomitamment, un accord a été conclu entre la société SODINAF et la société Rougier SA pour la cession à 1€ de sa créance de 10 milliers d'euros sur la société Sud Participations, ainsi que pour la cession à 1€ de sa créance de 10 milliers d'euros sur la société Lorema.
Enfin, le 18 octobre 2018, la société Rougier Afrique Centrale a cédé son avion pour 0,8 million d'euros.
Branche Importation et distribution en France de produits bois et dérivés :
Par acte conclu le 1er février 2018, la société Rougier Sylvaco Panneaux a acquis auprès de Rougier SA la totalité des titres de la société Eco Terrasses Pro pour 1€. Concomitamment, un accord a été conclu entre la société Rougier Sylvaco Panneaux et la société Rougier SA pour la cession à 28 milliers d'euros de sa créance de 154 milliers d'euros sur la société Eco Terrasses Pro.
Par ordonnance du 13 juillet 2018, la cession du droit d'occupation de l'immeuble situé sur le port de Gennevilliers par Rougier SA à la société Rougier Sylvaco Panneaux a été autorisée. Le prix de cession de 174 milliers d'euros a été encaissé au closing le 5 décembre 2018.
Par ordonnance du 19 novembre 2018, la cession des titres de Rougier Sylvaco Panneaux par Rougier SA à la société MALVAUX a été autorisée aux conditions suivantes :
La cession a été réalisée le 5 décembre 2018 ;
Branche développement de forêts de plantations industrielles et divers :
Rougier SA détenait 50% des titres de la société Lignafrica détenant ellemême 85% des titres de la société gabonaise PFM. La cession de PFM est intervenue le 9 février 2018, antérieurement à l'ouverture de la procédure de sauvegarde, aux conditions suivantes :
Les sociétés Lignafrica et Lignafrica Services ont été liquidées courant 2018 suite à la cession de leur principal actif, la société PFM.
Enfin, par ordonnance du 13 juillet 2018, la cession d'un immeuble sis à Niort a été autorisée et le prix de cession de 210 milliers d'euros a été encaissé par Rougier SA.
Parallèlement, il a été entrepris de céder la société Mokabi, société d'exploitation forestière au Congo et des discussions ont été engagées avec plusieurs candidats à la reprise. Fin octobre 2018, le seul candidat ayant poursuivi le processus a renoncé à faire une offre ferme, son groupe poursuivant d'autres objectifs devenus prioritaires. Malgré les efforts de la direction, cette activité n'a pas trouvé de repreneur.
Dans ce contexte, la Caisse des Dépôts et Consignations du Gabon (CDC GABON), actionnaire à 35% de la société Rougier Afrique International, s'est rapprochée de la direction pour proposer, sous certaines conditions, d'examiner son soutien.
La CDC GABON a exposé qu'elle ne pouvait envisager de soutenir Rougier Afrique International et sa filiale Mokabi qu'aux conditions préalables suivantes :
que les créanciers bancaires de la société Rougier Afrique International acceptent un paiement global pour solde de tout compte de 3 millions d'euros à répartir entre eux au prorata de leurs encours et que le remboursement des créances intragroupes soit subordonné à l'exécution du plan de redressement ; cette proposition a été présentée aux créanciers bancaires. Certains créanciers ont réagi en sollicitant une amélioration du désintéressement. Après échanges avec la CDC GABON, la société Rougier Afrique International a amélioré sa proposition en proposant un paiement de 3 215 milliers d'euros, pour solde de tout compte, étant précisé que ce complément serait apporté par la société elle-même.
que le plan de sauvegarde de la société Rougier SA n'ait pas d'incidence négative sur la situation de la société Rougier Afrique International et de ses filiales et, pour ce faire, que les créanciers bancaires de Rougier SA acceptent l'option de remboursement qui leur est proposée et que Rougier SA accepte également que le remboursement des créances intragroupes soit subordonné à l'exécution de son plan de sauvegarde.
Dans ces conditions, la CDC GABON a versé 3 millions d'euros entre les mains des administrateurs judiciaires le 24 janvier 2019, afin de permettre à Rougier Afrique International de financer son plan de redressement, étant précisé toutefois que la CDC GABON a demandé qu'après l'approbation du plan d'apurement par le comité des établissements de crédit et assimilés le 20 décembre 2018, le plan de redressement soit homologué au premier trimestre 2019. Elle a également pris l'engagement, sous ces mêmes conditions, de subordonner le remboursement de sa créance à l'exécution préalable du plan de redressement.
Parallèlement la CDC GABON a versé 1 million d'euros supplémentaire à Rougier Afrique International reversés à Mokabi pour soutenir le plan financier négocié avec les créanciers bancaires de cette dernière.
Cette subordination, ainsi que celle des créances intragroupes, sont sans préjudice de la faculté de convertir ces créances en capital pendant l'exécution du plan afin de renforcer les fonds propres de Rougier Afrique International.
En raison de la réduction du périmètre d'intervention en Afrique suite aux cessions d'actifs opérées, la mutualisation des moyens sur laquelle reposait le modèle du groupe a perdu de son intérêt. Ainsi, par ordonnance du 24 avril 2018, le juge commissaire a autorisé Rougier Afrique International à procéder au licenciement pour motif économique de 29 salariés sur les 35 présents à l'effectif à l'ouverture de la procédure. Cette restructuration sociale doit permettre de diminuer les charges annuelles de la société à hauteur de 2,2 millions d'euros. Cette réorganisation du modèle conduit les filiales africaines à gagner en autonomie par la réintégration notamment de la gestion documentaire et du suivi de l'exécution des contrats. Seule une activité commerciale demeurera au sein de la société Rougier Afrique International.
En raison de la réduction du périmètre d'intervention, la gestion d'un groupe par Rougier SA avec une seule branche opérationnelle n'a plus lieu d'être, de sorte que le juge commissaire a autorisé, par ordonnance du 24 avril 2018, à procéder au licenciement pour motif économique de 9 salariés sur les 12 présents à l'effectif à l'ouverture de la procédure.
Le chiffre d'affaires consolidé du Groupe en 2018 s'est établi à 78,2 millions d'euros, en retrait de (45,2%) par rapport à l'exercice précédent.
La branche 'Rougier Afrique International' a enregistré un chiffre d'affaires consolidé à son niveau de 54,5 millions d'euros en retrait de (53,0%) par rapport à 2017, correspondant à un contributif Groupe de 52,0 millions d'euros en 2018 en retrait de (53,5%) par rapport à l'an dernier.
Cette baisse d'activité est liée à :
La branche 'Importation et distribution en France' a enregistré un chiffre d'affaires consolidé à son niveau de 26,1 millions d'euros en retrait de (17,1%) par rapport à 2017, correspondant à un contributif Groupe de 26,1 millions d'euros en 2018 en baisse de (15,0%) par rapport à l'an dernier. Cette branche a été cédée par Rougier SA le 5 décembre 2018.
Les ventes de grumes (28% du chiffre d'affaires consolidé 2018) sont en baisse de (46,8%) par rapport à l'an dernier, compte tenu de l'arrêt des exportations depuis le Congo et le Cameroun en cours d'exercice.
Les ventes de sciages et dérivés (42% du chiffre d'affaires consolidé 2018, constituant la première ligne de produit commercialisée du Groupe) sont en diminution de (54,4%) par rapport à l'an dernier pour la même raison. Les ventes de panneaux et dérivés (30% du chiffre d'affaires consolidé 2018), qui sont composées de contreplaqués et de placages, sont en baisse de (16,3%).
| Annuel 2018 | Annuel 2017 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros |
En % du total Bois |
En milliers d'euros |
En % du total Bois |
||
| Grumes | 21 879 | 27,8% | 41 143 | 28,9% | |
| Sciages et dérivés | 33 132 | 42,1% | 72 769 | 51,2% | |
| Panneaux et dérivés | 23 624 | 30,0% | 28 228 | 19,9% | |
| TOTAL PRODUITS BOIS | 78 635 | 100% | 142 140 | 100% | |
| dont % de produits transformés en usines (1) | 72,2% | 71,1% | |||
| Divers services | (437) | 642 | |||
| TOTAL | 78 198 | 142 782 |
(1) Correspond aux ventes de panneaux et de sciages (par opposition aux grumes ne subissant aucune transformation industrielle).
Répartition du chiffre d'affaires par destination (en fonction de la localisation géographique des clients) :
En 2018, la faiblesse de la demande sur certains marchés internationaux a pénalisé les performances. Une volatilité importante de la demande persiste au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, de même qu'une forte concurrence sur les marchés américains.
En Europe, les ventes sont pénalisées par l'arrêt des ventes de débités et sciages en provenance du Congo et du Cameroun.
En Asie, la baisse est directement liée à l'arrêt de l'activité export en provenance du Cameroun et du Congo.
En Afrique subsaharienne, la baisse des ventes a été contenue grâce notamment au contrat avec GSEZ au Gabon.
La baisse des ventes en Amérique du Nord est liée à l'arrêt de l'activité export en provenance du Congo.
En Afrique du Nord et au Moyen Orient, les crises politiques ont eu un impact négatif sur l'activité du Groupe, en particulier en Lybie.
| En milliers d'euros |
En % du total |
En milliers d'euros |
En % du total |
|
|---|---|---|---|---|
| Europe | 41 387 | 52,9% | 65 310 | 45,7% |
| Asie | 15 129 | 19,3% | 44 467 | 31,1% |
| Afrique subsaharienne | 19 251 | 24,6% | 20 811 | 14,6% |
| Amériques et zone Pacifique | 1 383 | 1,7% | 5 798 | 4,1% |
| Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA) | 1 048 | 1,3% | 6 396 | 4,5% |
| TOTAL | 78 198 | 100% | 142 782 | 100% |
Les charges de personnel sont en nette baisse en 2018 en raison de la baisse des effectifs liés notamment à la cession des activités déficitaires au Cameroun (SFID) à mi-année ainsi qu'à la réduction de l'effectif de Mokabi en raison de la baisse d'activité au Congo.
| En milliers d'euros | Annuel 2018 | Annuel 2017 |
|---|---|---|
| Rémunérations | (18 795) | (24 967) |
| Charges liées aux rémunérations | (4 343) | (5 558) |
| Autres charges de personnel | (472) | (224) |
| (Dotation) / Reprise nette aux provisions pour avantages sociaux accordés au personnel - Opérationnel (cf. Note 21-4) |
345 | (30) |
| TOTAL | (23 265) | (30 779) |
| En nombre de personnes | Annuel 2018 | Annuel 2017 |
|---|---|---|
| Cadres | 66 | 119 |
| Agents de maîtrise et techniciens | 103 | 532 |
| Employés et ouvriers | 1 364 | 2 383 |
| EFFECTIF | 1 533 | 3 034 |
Comptes consolidés annuels
| En milliers d'euros | Annuel 2018 | Annuel 2017 |
|---|---|---|
| Achats non stockés matériels & fournitures | (2 468) | (2 026) |
| Sous-traitance générale | 0 | (2) |
| Locations et charges locatives | (1 559) | (2 272) |
| Entretien et réparations | (1 001) | (900) |
| Primes d'assurance | (1 151) | (1 288) |
| Etudes et recherches | (60) | (114) |
| Divers documentation, séminaires | (17) | (140) |
| Personnel extérieur à l'entreprise | (896) | (1 043) |
| Rémunérations d'intermédiaires et honoraires | (4 976) | (7 005) |
| Publicité, publication, relations publiques | (171) | (296) |
| Transport | (9 246) | (30 776) |
| Déplacements, missions et réceptions | (1 411) | (2 072) |
| Frais postaux et de télécommunications | (607) | (954) |
| Services bancaires et assimilés | (461) | (687) |
| Autres charges externes | (1 032) | (1 331) |
| TOTAL | (25 057) | (50 906) |
Ce poste comprend notamment en 2018 :
| En milliers d'euros | Annuel 2018 | Annuel 2017 |
|---|---|---|
| Résultat sur cessions d'actifs | 527 | 3 221 |
| Autres charges et produits opérationnels non courants | (1 212) | (757) |
| (Dotation) / Reprise sur dépréciation des actifs | 4 830 | (6 324) |
| (Dotation) / Reprise sur autres provisions | (277) | (1 525) |
| TOTAL | 3 868 | (5 385) |
| En milliers d'euros | Annuel 2018 | Annuel 2017 |
|---|---|---|
| Dividendes et revenus d'actifs financiers | 83 | 70 |
| Gains / (Pertes) sur opérations de change | (17) | 57 |
| Juste valeur des instruments de couverture | - | (1) |
| Résultat sur cessions d'actifs financiers | 14 447 | - |
| Autres charges et produits financiers | 6 | (456) |
| (Dotation) / Reprise nette aux provisions sur actifs financiers | 1 185 | (705) |
| (Dotation) / Reprise nette aux provisions pour avantages sociaux accordés au personnel - Financier (cf. Note 21-4) |
(64) | (96) |
| TOTAL | 15 640 | (1 131) |
| En milliers d'euros | Annuel 2018 | Annuel 2017 |
|---|---|---|
| Impôt courant | (151) | (934) |
| Impôts différés | (44) | (4 123) |
| Produit / (Charge) d'impôt lié à l'intégration fiscale (1) | - | - |
| TOTAL | (195) | (5 057) |
(1) A ce jour, il n'existe plus qu'un groupe d'intégration fiscale en France composé de Rougier Afrique International et SPS International. Le groupe antérieurement composé de Rougier S.A., Rougier Sylvaco Panneaux et Eco Terrasse Pro a été rompu en 2018 suite à la cession de Rougier Sylvaco Panneaux le 5 décembre 2018.
La charge d'impôt en 2018 s'élève à 142 milliers d'euros, contre 6.636 milliers d'euros en 2017. En 2018, l'écart avec l'impôt théorique résulte principalement :
| En milliers d'euros | Annuel 2018 | Annuel 2017 |
|---|---|---|
| Résultat net avant impôt des sociétés intégrées | (21 718) | (15 578) |
| Taux d'imposition légal en France | 33,33% | 33,33% |
| Charge / (Produit) d'impôt théorique | (7 239) | (5 192) |
| > Différences permanentes | (1 983) | (8 671) |
| > Effet des différences de taux d'impôt à l'étranger | (169) | 163 |
| > Effet des variations de taux d'impôt | ||
| > Imposition minimum en Afrique | 147 | 945 |
| > Crédits d'impôt | ||
| > (Reconnaissance) / Utilisation ou dépréciation d'impôts différés actifs | 2 568 | 3 306 |
| > Effet des déficits fiscaux générés sur la période et non activés / (utilisés sur la période et non reconnus précédemment / reconnus précédemment) |
6 871 | 14 506 |
| Charge / (Produit) d'impôt réel | 195 | 5 057 |
| TAUX EFFECTIF D'IMPOT | -1% | -32% |
| En milliers d'euros | 31 décembre 2018 |
Variation de l'exercice |
31 décembre 2017 |
|---|---|---|---|
| Impôts différés sur : | |||
| > immobilisations | (169) | (78) | (91) |
| > déficits reportables et amortissement réputés différés (1) | 302 | (53) | 355 |
| > autres | (120) | 18 | (138) |
| > Variation de périmètre | 4 | 4 | |
| Dépréciation des impôts différés | (51) | 79 | (130) |
| Solde net actif / (passif) d'impôts différés | (34) | (30) | (4) |
| - Impôts différés actifs non reconnus (cf. Note 9-4) | - | ||
| Solde net actif / (passif) comptabilisé | (34) | (30) | (4) |
| dont : | |||
| IMPOTS DIFFERES ACTIFS | - | - | - |
| IMPOTS DIFFERES PASSIFS | (34) | (30) | (4) |
| (1) dont dépréciation des impôts différés actifs reconnus sur les déficits |
(51) | 79 | (130) |
La variation des impôts différés nets inscrits au bilan s'analyse comme suit :
| En milliers d'euros | 31 décembre 2018 |
31 décembre 2017 |
|---|---|---|
| Solde net actif / (passif) d'impôts différés comptabilisés à l'ouverture | (4) | 4 763 |
| Mouvements enregistrés en capitaux propres (y compris par résultat global) | 13 | (643) |
| Mouvements enregistrés en résultat net | (43) | (4 124) |
| Effet des variations de périmètre | ||
| Ecart de conversion et autres mouvements | 0 | |
| Solde net actif / (passif) d'impôts différés comptabilisés à la clôture | (34) | (4) |
| VARIATION DES IMPOTS DIFFERES INSCRITS AU BILAN | (30) | (4 767) |
Les actifs d'impôt sur les déficits fiscaux se décomposent en trois parties : les impôts différés inscrits au bilan pour 302 milliers d'euros en brut tels que présentés à la note 9.2, les impôts différés actif intégralement dépréciés et les impôts différés actif non reconnus.
Actifs d'impôts sur déficits fiscaux inscrits au bilan : Les actifs nets d'impôt sur déficits fiscaux inscrits au bilan au 31 décembre 2018 s'élèvent à 302 milliers d'euros et concernent exclusivement Rougier SA (ils s'élevaient au 31 décembre 2017 à 355 milliers d'euros).
Les déficits fiscaux pour lesquels aucun actif d'impôt différé n'est reconnu ou déprécié s'élèvent au 31 décembre 2018 à 66.435 milliers d'euros, contre 49.732 milliers d'euros au 31 décembre 2017.
| En milliers d'euros | 31 décembre 2017 |
Nouveaux déficits générés |
Utilisation de déficits |
Variation de taux d'impôt |
Correction sur antériorité |
31 décembre 2018 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Sociétés africaines | 25 757 | 8 871 | 34 628 | |||
| Sociétés françaises taux courant |
23 975 | 7 832 | 31 807 | |||
| Sociétés françaises taux réduit | - | 0 | ||||
| TOTAL NON RECONNU | 49 732 | 16 703 | 0 | 0 | 0 | 66 435 |
| Dont part imprescriptible | 49 732 | 66 435 |
Le résultat net de base par action et le résultat net par action dilué sont calculés en divisant la part du résultat net attribuable aux propriétaires de la société-mère par le nombre d'actions adéquat.
Le calcul du résultat net de base par action est effectué à partir du nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période, après neutralisation des actions d'autocontrôle. Le calcul du résultat net par action dilué est complété le cas échéant par le nombre moyen pondéré d'options d'achat d'actions, d'actions gratuites attribuées en attente d'acquisition définitive et d'actions à bons de souscription d'actions, à effet dilutif.
| Annuel 2018 | Annuel 2017 | |
|---|---|---|
| RESULTAT NET attribuable aux propriétaires de la sté-mère (en milliers d'euros) | (21 294) | (12 444) |
| Nb moyen d'actions composant le capital - Nb moyen d'actions propres |
1 092 000 (9 283) |
1 092 000 (10 514) |
| Total Nb moyen pondéré d'actions en circulation ( a ) |
1 082 717 | 1 081 486 |
| RESULTAT NET DE BASE PAR ACTION (en euros) | -19,67 € | -11,51 € |
| Nb moyen pondéré d'options d'achat d'actions attribuées non exercées ( b ) Nb moyen pondéré d'actions à bons de souscription d'actions (ABSA) ( c ) |
46 062 | - 46 062 |
| Total Nb moyen pondéré d'actions potentiellement en circulation ( a + b + c ) | 1 128 779 | 1 127 548 |
| RESULTAT NET PAR ACTION DILUE (en euros) | -18,86 € | -11,04 € |
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES :
Les immobilisations incorporelles sont constituées principalement des immobilisations du domaine forestier (cf. présentation en Note 2-10) ; aucun de ces actifs n'a été considéré comme ayant une durée de vie indéterminée.
| En milliers d'euros | 31 décembre 2018 |
31 décembre 2017 |
|---|---|---|
| Domaine forestier | 13 279 | 20 026 |
| Ecarts d'acquisition | 20 | 191 |
| Autres immobilisations incorporelles | 3 448 | 5 979 |
| Immobilisations incorporelles en cours | 346 | 333 |
| Avances et acomptes versés | - | - |
| TOTAL BRUT | 17 093 | 26 529 |
| Amort. et dépréciation - Domaine forestier | (10 874) | (14 656) |
| Amort. et dépréciation - Ecarts d'acquisition | (20) | (153) |
| Amort. et dépréciation - Autres immobilisations incorporelles | (2 614) | (4 005) |
| TOTAL AMORTISSEMENT ET DEPRECIATION | (13 508) | (18 814) |
| TOTAL NET | 3 585 | 7 715 |
| En milliers d'euros | BRUT | Amortissement et dépréciation |
NET |
|---|---|---|---|
| 31 décembre 2017 | 26 530 | (18 815) | 7 715 |
| Acquisitions / Dotations nettes | 252 | (805) | (553) |
| Cession / Reprise sur cessions | (126) | 25 | (101) |
| Ecart d'acquisition | - | - | - |
| Impact des variations de périmètre | (9 563) | 6 087 | (3 476) |
| Impairment test (cf. Note 12) | - | - | - |
| 31 décembre 2018 | 17 093 | (13 508) | 3 585 |
| En milliers d'euros | 31 décembre 2018 |
31 décembre 2017 |
|---|---|---|
| Terrains | 171 | 2 220 |
| Constructions | 29 412 | 44 669 |
| Installations techniques et matériel de transport | 78 357 | 126 796 |
| Autres immobilisations corporelles | 1 969 | 3 849 |
| Immobilisations corporelles en cours | 515 | 1 796 |
| Avances et acomptes versés | 9 | 1 167 |
| TOTAL BRUT | 110 433 | 180 497 |
| Amort. et dépréciation - Terrains | - | - |
| Amort. et dépréciation - Constructions | (22 969) | (32 503) |
| Amort. et dépréciation - Installations techniques et matériel de transport | (58 542) | (102 093) |
| Amort. et dépréciation - Autres immobilisations corporelles | (1 769) | (3 495) |
| TOTAL AMORTISSEMENT ET DEPRECIATION | (83 280) | (138 091) |
| TOTAL NET | 27 153 | 42 406 |
Les acquisitions de la période, qui s'élèvent à 2,5 millions d'euros en 2018 (contre 10,4 millions d'euros l'an dernier), concernent presque intégralement les immobilisations des filiales africaines du Groupe et comprennent principalement :
| En milliers d'euros | BRUT | Amortissement et dépréciation |
NET |
|---|---|---|---|
| 31 décembre 2017 | 180 498 | (138 091) | 42 407 |
| Acquisitions / Dotations nettes | 2 482 | (7 226) | (4 744) |
| Cession / Reprise sur cessions | (7 390) | 6 072 | (1 318) |
| Impact des variations de périmètre | (65 157) | 51 135 | (14 022) |
| Reclassement | - | - | - |
| Impairment test (cf. Note 12) | - | 4 830 | 4 830 |
| 31 décembre 2018 | 110 433 | (83 280) | 27 153 |
Les tests de dépréciation ont été réalisés au 31 décembre 2018 pour les UGT Gabon et Congo (sans la RCA, comme au 31 décembre 2017, dont les actifs ont été cédés en 2018) selon la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés (DCF), sur la base du plan stratégique du groupe élaboré en 2019 et non sur la base des informations disponibles au 31 décembre 2018. En effet, cette situation découle de l'impossibilité d'établir rétrospectivement à la date de clôture ces projections compte tenu de la situation financière et des changements structurels profonds intervenus dans le groupe pendant la période de redressement judiciaire ouverte le 12 mars 2018 et jusqu'à l'arrêté du plan de continuation par jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers en date du 26 février 2019 (voir Note 4 - Faits exceptionnels et financement et Note 33 - Evénements postérieurs à la clôture et continuité d'exploitation). La réalisation des tests sur ces UGT avait conduit à une dépréciation des actifs du Congo au 31 décembre 2017 pour (7.140) milliers d'euros, partiellement reprise à hauteur de 4.830 milliers d'euros suite à la mise en œuvre du test de dépréciation au 31 décembre 2018.
| 31 décembre 2018 |
31 décembre 2017 |
|
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires sectoriel réalisé sur la période (en milliers d'euros) : | ||
| - UGT CONGO | 6 608 | 18 826 |
| - UGT GABON | 40 177 | 48 596 |
| Chiffre d'affaires sectoriel à l'horizon du plan d'affaires (en milliers d'euros) : | ||
| - UGT CONGO | 20 867 | 20 867 |
| - UGT GABON | 37 435 | 37 435 |
| Durée du plan d'affaires à moyen terme (*) | 5 ans | 5 ans |
| Taux d'actualisation après impôt (*) | 13,40% - 15,10% | 13,40% - 15,10% |
| Taux de croissance à l'infini (*) | 1,50% | 1,50% |
(*) Données communes aux UGT
Outre l'utilisation des données du plan stratégique du groupe élaboré en 2019, comme décrit ci-avant, le taux d'actualisation après impôt retenu pour le Congo, il est de 15,10% et de 13,40% pour le Gabon (inchangés par rapport à 2017). Le taux d'actualisation retenu est déterminé à partir, d'une part du coût moyen du capital intégrant un taux de risque pays, et d'autre part d'un coût moyen de la dette après impôt par pays. Le coût moyen du capital est déterminé après examen des différentes composantes : évolution du risque pays, évolution du taux sans risque, évolution de la prime de marché actions le cas échant ajustée d'une prime de taille et d'une prime liée à l'activité dans les pays considérés.
Les tests réalisés au 31 décembre 2018 ont conduit le Groupe à ajuster les dépréciations antérieurement comptabilisées :
Comptes consolidés annuels
Au cours de l'exercice 2018, la valeur des actifs corporels et incorporels de l'UGT Congo (en contributif groupe) a évolué globalement ainsi :
| UGT CONGO En milliers d'euros |
Actifs incorporels |
Actifs corporels |
TOTAL | dont (perte) / gain de valeur enregistrée en résultat sur la période |
|---|---|---|---|---|
| Situation au 31 décembre 2017 : | ||||
| Total BRUT | 3 203 | 20 548 | 23 751 | |
| Amortissement | (881) | (13 663) | (14 544) | |
| Dépréciation (impairment test) | (2 175) | (4 965) | (7 140) | (7 140) |
| Total NET | 147 | 1 920 | 2 067 | |
| Situation au 31 décembre 2018 : | ||||
| Total BRUT | 3 203 | 20 591 | 23 794 | |
| Amortissement | (1 032) | (14 721) | (15 753) | |
| Dépréciation (impairment test) | (2 175) | (135) | (2 310) | 4 830 |
| Total NET | (4) | 5 735 | 5 731 |
A l'issue des tests d'impairment réalisés au 31 décembre 2017, une dépréciation de (7.140) milliers d'euros avait été constatée par le Groupe, imputée sur la valeur résiduelle des permis forestiers, les installations techniques et les constructions.
Une reprise partielle de 4.830 milliers d'euros a été constatée sur l'UGT en 2018.
Sensibilité : Les variations des hypothèses de calcul montrent que pour couvrir les actifs, pour chaque facteur pris individuellement :
Au cours de l'exercice 2018, la valeur des actifs corporels et incorporels de l'UGT Gabon (en contributif groupe) a évolué globalement ainsi :
| UGT GABON En milliers d'euros |
Actifs incorporels |
Actifs corporels |
TOTAL | dont (perte) / gain de valeur enregistrée en résultat sur la période |
|---|---|---|---|---|
| Situation au 31 décembre 2017 : | ||||
| Total BRUT | 12 156 | 92 764 | 104 920 | |
| Amortissement | (6 303) | (63 796) | (70 099) | |
| Dépréciation (impairment test) | (2 004) | (4 551) | (6 555) | - |
| Total NET | 3 849 | 24 417 | 28 266 | |
| Situation au 31 décembre 2018 : | ||||
| Total BRUT | 12 124 | 87 530 | 99 654 | |
| Amortissement | (6 634) | (62 170) | (68 804) | |
| Dépréciation (impairment test) | (2 004) | (4 551) | (6 555) | - |
| Total NET | 3 486 | 20 809 | 24 295 |
A l'issue des tests d'impairment réalisés au 31 décembre 2018, aucune dépréciation n'est à constater.
Sensibilité : Les variations des hypothèses de calcul montrent que pour couvrir les actifs, pour chaque facteur pris individuellement :
Une augmentation du taux d'actualisation après impôts de 0,5 point entraînerait une dépréciation de la valeur des actifs testés de l'ordre de 0,7 million d'euros.
Il n'y a plus d'immeubles de placement à l'actif du groupe depuis la cession en 2017 de l'immeuble d'Ivry-sur-Seine. Une offre d'acquisition de l'immeuble d'Ivry avait été reçue et acceptée au cours du mois de septembre 2016, selon des conditions de marché qui restaient non finalisées au 31 décembre 2016. En conséquence, cet immeuble avait été classé en 'Actifs non courants destinés à être cédés' (cf. NOTE 19).
La vente a été conclue définitivement le 19 avril 2017 sur la base d'un prix de vente de 4.752 milliers d'euros générant une plus-value avant impôt de 3.415 milliers d'euros au niveau consolidé (cf NOTE 4).
Le revenu généré par la location de ces immeubles et comptabilisé en chiffre d'affaires s'élevait au total à 114 milliers d'euros pour l'année 2017.
Les 'Actifs financiers non courants', qui s'élèvent à 877 milliers d'euros, contre 2.407 milliers d'euros l'an dernier, sont principalement composés de divers dépôts et cautionnements versés. Ils comprenaient également en 2017 des créances d'avances de trésorerie consenties aux sociétés mises en équivalence de la branche « Plantations forestières » (en joint-venture avec FRM).
Le poste 'Titres mis en équivalence' est désormais nul, suite à la cession/liquidation des sociétés de la branche « Plantations forestières » en 2018.
La baisse des stocks, nets de provisions, de 24.638 milliers d'euros contribue à l'impact positif de la variation du Besoin en Fonds de Roulement (BFR) lié à l'activité sur la trésorerie pendant l'année 2018 (voir Tableau des Flux de Trésorerie nets consolidés et Note 26.1). Cette baisse est liée tant à la baisse d'activité qu'aux cessions de filiales intervenues en 2018.
| En milliers d'euros | 31 décembre 2018 |
31 décembre 2017 |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| BRUT | Dépréciation | NET | BRUT | Dépréciation | NET | |
| Matières premières et fournitures (1) | 9 329 | (1 916) | 7 413 | 15 633 | (2 887) | 12 746 |
| En-cours de production | 983 | - | 983 | 2 951 | - | 2 951 |
| Produits finis (2) | 14 429 | (1 150) | 13 279 | 23 482 | (1 422) | 22 060 |
| Marchandises (3) | - | - | - | 8 634 | (78) | 8 556 |
| STOCKS | 24 741 | (3 066) | 21 675 | 50 700 | (4 387) | 46 313 |
(1) Les stocks de grumes produites par l'exploitation forestière et en attente de transformation dans les usines sont inclus dans les stocks de matières premières et fournitures.
(2) En majeure partie, ce sont des stocks de produits finis usine, en attente ou en cours d'acheminement, dont le niveau peut varier en fonction des rotations des navires (fréquence des rotations sur la période, décalage des navires sur la période suivante).
(3) Concerne principalement l'importation - distribution de bois en France, cédée en décembre 2018.
La diminution du poste Clients et comptes rattachés, nets de provisions, de 5.618 milliers d'euros contribue à l'impact positif de la variation du Besoin en Fonds de Roulement (BFR) lié à l'activité sur la trésorerie pendant l'année 2018 (voir Tableau des Flux de Trésorerie nets consolidés et Note 26.1).
| En milliers d'euros | 31 décembre 2018 |
31 décembre 2017 |
|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés - Brut | 7 741 | 13 404 |
| Clients et comptes rattachés - Dépréciation | (524) | (569) |
| CLIENTS ET COMPTES RATTACHES | 7 217 | 12 835 |
Les créances présentant des risques de non-recouvrement sont dépréciées conformément aux prescriptions de la norme IFRS 9 (cf. Note 27-2).
| En milliers d'euros | 31 décembre 2018 |
31 décembre 2017 |
|---|---|---|
| Avances et acomptes versés aux fournisseurs / Fournisseurs débiteurs | 1 727 | 1 817 |
| Créances fiscales | 3 971 | 17 095 |
| Autres créances | 5 559 | 4 501 |
| Charges constatées d'avance | 107 | 1 090 |
| Dépréciation | (4 963) | (2 864) |
| AUTRES ACTIFS COURANTS | 6 401 | 21 639 |
Les créances présentant des risques de non-recouvrement sont dépréciées conformément aux principes comptables.
En particulier, les autres créances comprennent en 2018 une créance de 4 803 milliers d'euros sur la société SFID. La cession de cette créance à la société SODINAF a été autorisée par ordonnance du 13 juillet 2018, sous réserve que ce compte courant soit préalablement compensé à concurrence de créances d'une montant de 2,3 millions d'euros au titre des livraisons de bois postérieures à la cession des actions de la société SFID à la société SODINAF (voir Note 4 - Faits exceptionnels et financement). Or la recouvrabilité de la somme de 2,3 millions d'euros est incertaine à la date d'arrêté des comptes ; le compte courant sur la société SFID figure donc toujours à l'actif du bilan de Rougier Afrique International au 31 décembre 2018, intégralement dépréciée.
| En milliers d'euros | 31 décembre 2018 |
31 décembre 2017 |
|---|---|---|
| Equivalents de trésorerie (1) | - | - |
| Comptes courants bancaires et disponibilités | 4 603 | 1 480 |
| TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE | 4 603 | 1 480 |
| - Concours bancaires courants (cf. Note 23 - Dettes financières) | (15 654) | (30 686) |
| TRESORERIE NETTE | (11 051) | (29 206) |
| VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE (2) | 18 155 |
(1) Valorisés à la valeur de marché le cas échéant
(2) Cf. analyse de la variation dans le Tableau des Flux de Trésorerie nets consolidés.
Il n'y a plus d'actifs non courants destinés à être cédés au bilan au 31 décembre 2018.
Au 31 décembre 2018, le capital de la société Rougier S.A., qui s'élève à 5.549.144 euros, est composé de 1.092.000 actions ordinaires, émises et entièrement libérées, sans changement sur la période.
Le nombre d'actions hors actions propres est de 1.082.800 à la clôture de l'exercice 2017, contre 1.081.462 au 31 décembre 2017.
Au 31 décembre 2018, le nombre d'actions propres est de 9.200, contre 10.538 au 31 décembre 2017. Le taux d'autocontrôle est de 0,84% au 31 décembre 2017, contre 0,97% au 31 décembre 2017.
Les actions propres constituant l'autocontrôle ne donnent pas droit à dividende. Elles sont portées en réduction des capitaux propres consolidés pour leur coût d'acquisition.
Concernant l'affectation de ces actions propres, conformément au descriptif du programme de rachat d'actions voté par les actionnaires en Assemblée Générale :
| 31 décembre 2018 |
31 décembre 2017 |
|
|---|---|---|
| Nombre d'actions propres | 9 200 | 10 538 |
| dont : | ||
| - destinées aux plans d'options d'achat d'actions mis en œuvre (1) | - | - |
| - destinées aux plans d'attributions gratuites d'actions mis en œuvre (1) | - | - |
| - destinées à de futurs plans d'attribution gratuites (réserve affectée) | 886 | 886 |
| - affectées aux contrats de liquidité (2) | 1 514 | 2 852 |
| - affectées à d'autres objectifs | 6 800 | 6 800 |
| Valeur brute des actions propres (en milliers d'euros) | 270 | 302 |
| Dépréciation (en milliers d'euros) | (108) | (76) |
| Valeur nette des actions propres (en milliers d'euros) | 162 | 225 |
| Valeur nette moyenne par action (en euros) | 17,60 € | 21,36 € |
| % d'autocontrôle | 0,84% | 0,97% |
(1) Cf. Note 29 - Plans d'options d'achat d'actions et Plans d'attributions d'actions gratuites.
(2) La diminution globale de (1.338) actions en 2018, issue des opérations réalisées dans le cadre d'un mandat Amafi d'animation et de liquidité du titre confié à un intermédiaire financier, se décompose en achats de 5.384 actions et cessions de (6.722) actions. Il n'y a plus de mouvements depuis le 27 février 2018, date de suspension de la cotation de l'action ROUGIER SA.
L'Assemblée Générale des actionnaires du 30 juin 2017 a décidé l'absence de distribution de dividendes au titre de l'exercice 2016 (comme l'année précédente).
Aucune distribution de dividendes ne sera proposée à l'Assemblée Générale par le Conseil d'administration au titre des exercices 2017 et 2018.
En 2017, les capitaux propres consolidés totaux sont passés de 30.857 à 3.666 milliers d'euros, soit une diminution de (27.191) milliers d'euros. La variation provient principalement de l'impact négatif du 'résultat global' de la période.
Le rendement des capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société mère ('résultat global' de la période en % des capitaux propres moyens) s'établit à -140% en 2018, contre -37% en 2017.
Le Groupe peut être amené, en fonction de sa situation économique et de l'évolution de ses besoins, à ajuster son capital ; par exemple au travers d'émissions d'actions nouvelles, de rachats d'actions ou d'annulations d'actions propres.
46.062 actions nouvelles à bons de souscription d'actions (ABSA) ont été émises en date du 13 novembre 2015 au prix unitaire de 33,56 euros (prime d'émission incluse) au bénéfice de la société ORONTE dans le cadre d'une augmentation de capital réservée. Le bon de souscription d'action (BSA) attaché à chacune de ces actions donne le droit de souscrire à une action nouvelle Rougier entre le 2 mars 2020 et le 1er mars 2021 inclus à un prix d'exercice de 30,43 euros (prime d'émission incluse).
Les engagements de retraite et autres avantages accordés au personnel à long terme concernent essentiellement des salariés en activité. Les régimes mis en place pour couvrir ces avantages sont des régimes à cotisations définies ou des régimes à prestations définies.
Régimes à cotisations définies : Le Groupe verse, selon les lois et usages de chaque pays, des cotisations assises sur les salaires à des organismes nationaux chargés des régimes de retraite et de prévoyance. A partir de l'année 2006, un régime de retraite complémentaire à cotisations définies (Art.83) bénéficiant à certaines catégories de cadres a été mis en place.
Les cotisations de ce régime sont inscrites en charges lorsqu'elles sont encourues. Ce régime viendra progressivement se substituer au régime à prestations définies déjà en place. Il n'existe aucun passif actuariel à ce titre.
Régimes à prestations définies – Généralités : Ces régimes donnent lieu à constitution de provisions et concernent essentiellement les indemnités de fin de carrière, auxquelles viennent s'ajouter d'autres engagements de retraite et compléments de retraite, et d'autres avantages à long terme, tels que les médailles du travail en Afrique.
Régimes à prestations définies – Fonds de couverture : Les régimes à prestations définies donnent lieu à une évaluation actuarielle par des experts indépendants. Ils sont parfois couverts par des fonds et la juste valeur de ces fonds est alors déduite de la valeur des engagements. En la matière, le fonds de couverture du Groupe s'élève à 141 milliers d'euros au 31 décembre 2017 (contre 129 milliers d'euros au 31 décembre 2016), sans versement complémentaire sur la période.
| HYPOTHESES FRANCE | HYPOTHESES AFRIQUE (2) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 31 décembre 2018 2017 |
31 décembre 2018 |
31 décembre 2017 |
|||
| Age de départ à la retraite | 65 ans | 65 ans | 60 ans (*) | 60 ans (*) | |
| Taux de revalorisation des salaires | 2,50% | 2,50% | 2,50% | 2,50% | |
| Taux de rendement attendu des actifs (1) | 1,60% | 1,30% | - | - | |
| Taux d'actualisation financière (2) | 1,60% | 1,30% | 6,50% | 5,50% |
(*) Au Gabon, mise en application depuis 2012 de la nouvelle grille de l'âge de départ en retraite fixée par l'Etat, définissant pour certaines catégories de personnel un départ dès 55 ans ou 57 ans selon les cas (décret n°01492/PR/MTEPS du 29 décembre 2011 paru au Journal Officiel de la République Gabonaise n°93 en février 2012).
(1) Taux correspondant au taux d'actualisation financière retenu pour l'évaluation des engagements.
(2) Des taux d'actualisations distincts sont retenus pour la zone Afrique. La référence est la dernière émission d'obligations d'Etat au Cameroun, retenue également par extension pour le Gabon et le Congo (Source : « BDEAC 5,5% net 2010-2017 », obligation émise au Cameroun le 24/12/2010 clôturant au taux de 5.50% au 31/12/2018). Ce taux est également retenu pour les expatriés en raison du versement opéré en règle générale en Francs CFA lors des départs.
Pour la France, la référence reste le taux des obligations corporate de rating AA de la zone Euro de maturité supérieure à 10 ans (taux IBOXX retraité des éléments de dette subordonnée, ne comprenant que les éléments de dette senior).
La provision s'élève au 31 décembre 2018 à 1.112 milliers d'euros, contre 2.482 milliers d'euros au 31 décembre 2017. Le surplus entre la valorisation du fonds de retraite et la dette actuarielle calculée, de 93 milliers d'euros (contre 79 milliers d'euros l'an dernier), est reclassé à l'actif du bilan (en Autres actifs non courants).
| En milliers d'euros | 31 décembre 2018 |
31 décembre 2017 |
|---|---|---|
| Sociétés françaises | 94 | 340 |
| Sociétés africaines | 1 017 | 2 143 |
| TOTAL EN PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (cf. Note 22) | 1 111 | 2 483 |
| dont : | ||
| Part à plus d'un an | 1 033 | 2 314 |
| Part à moins d'un an | 79 | 168 |
| - Surplus de valorisation du fonds de retraite France (reclassé à l'actif) | (94) | (79) |
| TOTAL NET | 1 017 | 2 404 |
La variation totale sur la période de la provision, après déduction des versements au fonds de couverture, et conformément à la norme IAS19 révisée, est enregistrée : en partie directement dans les capitaux propres,
dont l'impact est présenté dans l'état du "résultat global" (principalement les écarts actuariels) ; le solde de la variation de la période se ventilant entre résultat opérationnel et résultat financier.
L'évolution de l'engagement net inscrit au bilan est présentée ci-dessous :
| FRANCE | AFRIQUE | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Retraite à prestations définies |
Indemnités de fin de carrière |
Total France |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Total Afrique |
TOTAL |
| Provision au 31 décembre 2017 | (79) | 340 | 261 | 1 989 | 154 | 2 143 | 2 404 |
| Coût des services rendus Coût financier (Gains) / Pertes actuariels (1) Prestations réelles (2) Modifications de régime et variations de périmètre Fonds de couverture |
3 1 (16) (3) |
30 4 28 - (308) |
33 5 12 - (308) (3) |
183 103 (112) (70) (1 095) |
16 5 (4) (2) (149) |
199 108 (116) (73) (1 244) - |
232 113 (104) (73) (1 552) (3) |
| Variation totale de la période | (15) | (246) | (261) | (991) | (134) | (1 126) | (1 387) |
| > Impact en résultat opérationnel > Impact en résultat financier > Impact en capitaux propres |
(3) 2 16 |
278 (4) (28) |
275 (2) (12) |
982 (103) 112 |
139 (5) |
1 121 (108) 112 |
1 396 (110) 100 |
| Provision au 31 décembre 2018 | (94) | 94 | - | 998 | 20 | 1 017 | 1 017 |
(1) Le gain actuariel net de 104 milliers d'euros constaté en 2017 comprend principalement un gain actuariel de 85 milliers d'euros imputable au changement de taux d'actualisation.
(2) Net de la couverture par le fonds
Données historiques sur 5 ans :
| En milliers d'euros | 2018 | 2017 | 2016 | 2015 | 2014 |
|---|---|---|---|---|---|
| Engagements non couverts par des fonds | 1 111 | 2 483 | 2 128 | 2 027 | 2 380 |
| Engagements couverts par des fonds (1) | 51 | 62 | 70 | 63 | 70 |
| Total des engagements (dette actuarielle) | 1 162 | 2 545 | 2 198 | 2 090 | 2 451 |
| - Juste valeur des fonds investis | (145) | (141) | (129) | (126) | (231) |
| Couverture financière (provision nette) | 1 017 | 2 404 | 2 069 | 1 964 | 2 220 |
(1) Couverture des retraites à prestations définies en France
Une variation du taux d'actualisation financière de 0,25% entraînerait une variation de la dette actuarielle totale de l'ordre de +/- 20 milliers d'euros (perte actuarielle en cas de baisse du taux de référence et a contrario gain actuariel en cas de hausse du taux).
| En milliers d'euros | 31 décembre 2018 |
31 décembre 2017 |
|---|---|---|
| Provisions pour avantages accordés au Personnel (cf. Note 21) | 1 111 | 2 483 |
| Autres provisions pour risques et charges : | ||
| Provisions pour risques divers | 0 | 344 |
| Provisions pour litiges commerciaux et autres charges | 1 619 | 880 |
| TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | 2 730 | 3 707 |
| dont : | ||
| Part à plus d'un an | 1 570 | 2 679 |
| Part à moins d'un an | 1 160 | 1 028 |
Chacun des litiges connus dans lesquels le Groupe est impliqué fait l'objet d'un examen à la date d'arrêté des comptes. Après avis des conseils juridiques, les provisions jugées nécessaires sont, le cas échéant, constituées pour couvrir les risques estimés. Le Groupe n'a connaissance d'aucun risque, dont l'évaluation peut être estimée de façon fiable, susceptible d'engendrer une charge pour le Groupe en dehors de ceux recensés ici.
Les provisions pour litiges et autres charges et pour risques divers s'élèvent au total à 1.619 milliers d'euros au 31 décembre 2018, contre 1.224 milliers d'euros au 31 décembre 2017. La variation provient, d'une part, de la sortie de périmètre de SFID (753 milliers d'euros), et, d'autre part, de la constitution d'une provision pour risques fiscaux par Mokabi (277 milliers d'euros) et Rougier Gabon (259 milliers d'euros), d'une provision pour risque de non recouvrement d'une créance hors groupe par SAGGEX (279 milliers d'euros) et d'une provision pour restructuration par Rougier SA (361 milliers d'euros).
Ce poste ne comprend pas les instruments dérivés (cf. Note 25).
| En milliers d'euros | 31 décembre 2018 |
31 décembre 2017 |
|---|---|---|
| Emprunts bancaires - part à plus d'un an | 12 025 | 13 472 |
| Autres emprunts et dettes assimilées - part à plus d'un an | 2 240 | 3 135 |
| Dépôts et cautionnement reçus - part à plus d'un an | 145 | - |
| TOTAL DETTES FINANCIERES NON COURANTES | 14 410 | 16 607 |
| Emprunts obligataires - part à moins d'un an | - | - |
| Emprunts bancaires - part à moins d'un an | 2 015 | 6 251 |
| Autres emprunts et dettes assimilées - part à moins d'un an | 236 | 618 |
| Intérêts courus non échus des emprunts | 87 | 60 |
| Concours bancaires courants (y compris intérêts courus non échus) | 15 655 | 30 687 |
| TOTAL DETTES FINANCIERES COURANTES | 17 993 | 37 616 |
| ENDETTEMENT FINANCIER BRUT | 32 403 | 54 223 |
| Dont contrats de location-financement | 330 | 1751 |
L'endettement financier net s'élève à 27.800 milliers d'euros au 31 décembre 2018, contre 52.743 milliers d'euros au 31 décembre 2017, en diminution de 47%. Le ratio d'endettement, en % des capitaux propres totaux passe de 171% l'an dernier à 758% à la clôture 2018. Le coût de l'endettement financier net s'élève en 2017 à 2.305 milliers d'euros, contre 3.078 milliers d'euros l'an dernier, en baisse de 25%.
| En milliers d'euros | 31 décembre 2018 |
31 décembre 2017 |
|
|---|---|---|---|
| ENDETTEMENT FINANCIER BRUT | 32 403 | 54 223 | |
| - Trésorerie et équivalents de trésorerie (cf. Note 18) | (4 603) | (1 480) | |
| ENDETTEMENT FINANCIER NET | 27 800 | 52 743 |
Au 31 décembre 2018, certains contrats d'emprunt de Rougier S.A. et des filiales prévoient l'exigence du respect d'un ratio d'endettement financier net sur capitaux propres (gearing) inférieur ou égal à 0,9 et ratio de DSCR supérieur à 1,2, le ratio de gearing pouvant le cas échéant être adapté pour les filiales à leur situation respective.
La société a obtenu en 2017 un waiver des prêteurs pour la non-application des ratios au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2017. Ces clauses ne sont plus applicables depuis l'ouverture de la procédure de sauvegarde de Rougier SA et de la procédure de redressement judiciaire de Rougier Afrique International le 12 mars 2018, le passif ayant été gelé à cette date. Les créanciers bancaires de la société Rougier Afrique International ont accepté dans le cadre du comité des établissements de crédit et assimilés le 20 décembre 2018 un paiement global pour solde de tout compte de 3,2 millions d'euros à répartir entre eux au prorata de leurs encours qui s'élèvent à 12,9 millions d'euros. Les créanciers bancaires de Rougier SA ont quant à eux accepté un paiement global pour solde de tout compte à hauteur de 50% de leur en-cours global à répartir entre eux au prorata de leurs encours qui s'élèvent à 3,9 millions d'euros.
Sur cette base, le montant des abandons de créances consentis au profit de Rougier Afrique International atteint 9,7 millions d'euros et ceux consentis au profit de Rougier SA atteint près de 2,0 millions d'euros. Ceux-ci ne pourront être comptabilisés en profit qu'en 2019, après arrêté du plan de redressement de Rougier Afrique International et du plan de sauvegarde de Rougier SA (voir note 33 événements postérieurs à la clôture).
| En milliers d'euros | 31 décembre 2017 |
Nouveaux emprunts et augmentation autres dettes |
Remboursement d'emprunts et diminution autres dettes |
Reclassement (dont part devenue à moins d'un an) |
Variation de périmètre |
31 décembre 2018 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Emprunts bancaires | 13 472 | 388 | (1 341) | 802 | (1 296) | 12 025 |
| Autres emprunts et dettes assimilées | 3 135 | 66 | (145) | (255) | (561) | 2 240 |
| Dépôts et cautionnements reçus | - | 145 | - | - | - | 145 |
| Dettes financières non courantes | 16 607 | 599 | (1 486) | 547 | (1 857) | 14 410 |
Les emprunts bancaires concernent principalement Rougier Gabon (3,0 millions d'euros non courants) et Mokabi (1,7 million d'euros), majoritairement à échéance 2020.
Ils concernent également Rougier Afrique International (5,0 millions d'euros) : il s'agit de l'emprunt consenti par PROPARCO à Rougier Afrique International en 2017 qui est à échéance 2027. Enfin, concernant Rougier SA (2,4 millions d'euros), les échéanciers des crédits moyens terme devaient être revus suite au remboursement partiel intervenu en 2017 par imputation d'une partie du prix de cession de l'immeuble d'Ivry-sur-Seine (3 millions d'euros). Ces négociations ont été suspendues suite à l'ouverture de la procédure de sauvegarde de Rougier SA le 12 mars 2018.
Les créanciers bancaires de la société Rougier Afrique International ont accepté dans le cadre du comité des établissements de crédit et assimilés le 20 décembre 2018 un paiement global pour solde de tout compte de 3,2 millions d'euros à répartir entre eux au prorata de leurs encours qui s'élèvent à 12,9 millions d'euros (courant et non courant). Les créanciers bancaires de Rougier SA ont quant à eux accepté un paiement global pour solde de tout compte à hauteur de 50% de leur en-cours global à répartir entre eux au prorata de leurs encours qui s'élèvent à 3,9 millions d'euros (courant et non courant).
Les autres emprunts et dettes assimilées non courants comprennent les dettes de crédit-bail (0,2 million d'euros) et l'avance en compte courant de la CDC Gabon, actionnaire minoritaire de Rougier Afrique International, consentie le 12 juillet 2017 pour une durée de 10 ans pour 1,8 millions d'euros.
| En milliers d'euros | Euros | Francs CFA | TOTAL |
|---|---|---|---|
| Endettement financier brut au 31 décembre 2017 | 23 774 | 30 449 | 54 223 |
| en % du total | 44% | 56% | |
| Endettement financier brut au 31 décembre 2018 | 19 069 | 13 334 | 32 403 |
| en % du total | 59% | 41% |
| En milliers d'euros | TAUX VARIABLE |
Taux fixe < 7% |
Taux fixe entre 7% et 10% |
Taux fixe > 10% |
Total TAUX FIXE |
Non ventilé (1) |
TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Endettement financier brut au 31 décembre 2017 |
17 584 | 36 500 | 36 500 | 139 | 54 223 | ||
| en % du total | 32% | 67% | 0% | 0% | 67% | 0% | |
| Endettement financier brut au 31 décembre 2018 |
12 889 | 18 898 | 18 898 | 616 | 32 403 | ||
| en % du total | 40% | 58% | 0% | 0% | 58% | 2% |
(1) Comprend les intérêts courus non échus, les dettes non porteuses d'intérêts et les éléments divers.
La part des dettes financières totales avec taux d'intérêt variable comprend :
l'emprunt à moyen PROPARCO de 5 millions d'euros souscrit par Rougier Afrique International en 2017;
divers concours bancaires (découverts, crédits spot et crédits de trésorerie) qui s'élèvent au total 7.889 milliers d'euros au 31 décembre 2018, contre 12.584 milliers d'euros au 31 décembre 2017.
La ligne de crédit à moyen terme PROPARCO de 15 millions d'euros a été mise en place en juillet 2017 et tirée pour 5 millions d'euros.
| En milliers d'euros | 31 décembre 2018 |
31 décembre 2017 |
|---|---|---|
| Créances clients | - | - |
| Avals et cautions donnés | - | - |
| Hypothèques et nantissements | 1 218 | 1 867 |
| TOTAL GARANTIES RATTACHEES AUX DETTES FINANCIERES | 1 218 | 4 867 |
| En milliers d'euros | 31 décembre 2018 |
31 décembre 2017 |
|---|---|---|
| Avances et acomptes reçus des clients / Clients créditeurs | 9 143 | 9 649 |
| Dettes fiscales | 3 492 | 2 592 |
| Dettes sociales | 6 424 | 7 265 |
| Dettes sur acquisitions d'immobilisations | - | 672 |
| Autres dettes | 1 830 | 944 |
| TOTAL AUTRES PASSIFS COURANTS | 20 889 | 21 122 |
Le Groupe est exposé au risque de change dans le cadre de ses activités. Ces risques sont suivis au niveau de la Direction Financière et les instruments appropriés, principalement des achats et ventes à terme d'US dollars, sont utilisés (cf. descriptif détaillé dans la Note 2-19). A la clôture, le groupe n'utilise plus d'instruments dérivés.
26.1. Flux de trésorerie générés par l'activité - Détail de l'impact de la variation du Besoin en Fonds de Roulement (B.F.R.) lié à l'activité :
| En milliers d'euros | Annuel 2018 | Annuel 2017 |
|---|---|---|
| Diminution / (augmentation) - Stocks et en-cours (1) * |
6 434 | (2 875) |
| Diminution / (augmentation) - Clients et comptes rattachés (2) * |
(2 862) | 8 554 |
| Diminution / (augmentation) - Autres créances (3) |
8 025 | (204) |
| Augmentation / (diminution) - Fournisseurs et comptes rattachés * |
(3 169) | (822) |
| Augmentation / (diminution) - Autres dettes (4) |
24 075 | 8 110 |
| IMPACT VARIATION DU B.F.R. | 32 503 | 12 763 |
| * dont impact variation du B.F.R. d'exploitation (5) | 403 | 4 857 |
(1) Voir Bilan - Note 15 - Stocks
(2) Voir Bilan - Note 16 – Clients et comptes rattachés
(5) Retraité de l'impact des avances & acomptes versés aux fournisseurs et des fournisseurs débiteurs (classés en Autres créances) et des avances & acomptes reçus des clients et des clients créditeurs (classés en Autres dettes), l'impact du B.F.R. d'exploitation est négatif sur la trésorerie de 613 milliers d'euros en 2018, contre un impact positif de 10.144 milliers d'euros en 2017.
(3) Dont 738 milliers d'euros provenant de la diminution en 2018 des avances & acomptes versés aux fournisseurs et des fournisseurs débiteurs (contre (210) d'augmentation l'an dernier) et 6 447 provenant de la diminution des créances fiscales (notamment celles envers les Etats africains relatives à la TVA suite à la sortie de périmètre de la société SFID)
(4) Dont 20.498 milliers d'euros provenant de la diminution des dettes envers les sociétés sorties du périmètre en 2018 (abandons de créances SFID et RSM principalement)
| En milliers d'euros | Annuel 2018 | Annuel 2017 |
|---|---|---|
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles (1) Acquisitions d'immeuble de placement |
(252) - |
(212) (28) |
| Acquisitions d'immobilisations corporelles (2) |
(2 482) | (10 400) |
| ACQUISITIONS DE LA PERIODE | (2 734) | (10 640) |
| + Impact des décalages de décaissement (3) | (667) | (343) |
| INVESTISSEMENTS DECAISSES | (3 401) | (10 983) |
(1) Voir Bilan - Note 11.2 – Immobilisations incorporelles
(2) Voir Bilan - Note 11.4 – Immobilisations corporelles et Note 13.2 – Immeubles de placement
(3) Correspond à l'augmentation / (diminution) nette des dettes sur acquisitions d'immobilisations.
Comme l'année précédente, il n'y a en 2018 ni acquisitions réalisées, ni investissements décaissés au titre d'acquisitions des années antérieures.
| Au 31 décembre 2018 : | |||
|---|---|---|---|
| -- | ----------------------- | -- | -- |
| En milliers d'euros | Actifs à la juste valeur par résultat |
Actifs disponibles à la vente |
Prêts et créances |
Valeur de marché au 31 déc. |
Hiérarchie des justes valeurs |
Valeur comptable au 31 déc. |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Evaluation à la juste valeur |
Evaluation à la juste valeur |
Evaluation au coût amorti |
Evaluation au coût amorti |
2018 | (*) | 2018 | |
| Actifs financiers non courants | 877 | 877 | (**) | 877 | |||
| Autres actifs non courants | (111) | (111) | - | (111) | |||
| Clients et comptes rattachés | 7 217 | 7 217 | - | 7 217 | |||
| Autres actifs courants (1) | 5 559 | 5 559 | - | 5 559 | |||
| Instruments dérivés actifs | - | - | niveau 2 | - | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie |
4 603 | 4 603 | niveau 1 | 4 603 | |||
| TOTAL | 4 492 | - | - | 13 653 | 18 145 | 18 145 |
| En milliers d'euros | Actifs à la juste valeur par résultat |
Actifs disponibles à la vente |
Prêts et créances |
Valeur de marché au 31 déc. 2017 |
Hiérarchie des justes valeurs (*) |
Valeur comptable au 31 déc. 2017 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Evaluation à la juste valeur |
Evaluation à la juste valeur |
Evaluation au coût amorti |
Evaluation au coût amorti |
||||
| Actifs financiers non courants | 2 407 | 2 407 | (**) | 2 407 | |||
| Autres actifs non courants | 135 | 135 | - | 135 | |||
| Clients et comptes rattachés | 12 835 | 12 835 | - | 12 835 | |||
| Autres actifs courants (1) | 4 501 | 4 501 | - | 4 501 | |||
| Instruments dérivés actifs | - | - | niveau 2 | - | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie |
1 480 | 1 480 | niveau 1 | 1 480 | |||
| TOTAL | 1 615 | - | - | 19 743 | 21 358 | 21 358 |
(*) En règle générale, les méthodes de valorisation retenues par niveau de hiérarchie des justes valeurs sont les suivantes :
Niveau 1 : la valeur de marché correspond au dernier cours coté ;
Niveau 2 : la valeur de marché est généralement déterminée à partir de modèles de valorisation reconnus qui utilisent des données de marché observables ; Niveau 3 : la valorisation des titres de sociétés non contrôlées est basée sur la quote-part de situation nette.
(**) Les actifs disponibles à la vente ont été évalués à la juste valeur sur la base des éléments disponibles.
(1) Correspond aux autres créances (cf. Note 17)
Concernant les ventes réalisées en France, toutes les créances font l'objet d'une couverture d'assurance-crédit auprès d'une compagnie d'assurance de premier ordre permettant de prévenir le risque clients, favoriser le recouvrement des créances impayées et garantir l'indemnisation en cas de créances impayées. L'absence de dépassement des montants autorisés est assurée par un suivi de gestion rigoureux.
Concernant les ventes à l'international, la couverture des créances est implicite, mais sa nature dépend de la zone géographique concernée :
Le risque clients est très limité, la majorité des créances clients échues non provisionnées correspondant à une ancienneté inférieure à 3 mois.
Au 31 décembre 2018 :
| En milliers d'euros | Passifs détenus à des fins de transactions |
Passifs désignés à la juste valeur |
Passifs enregistrés au coût amorti |
Valeur de marché au 31 déc. 2018 |
Hiérarchie des justes valeurs (*) |
Valeur comptable au 31 déc. 2018 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dettes financières non courantes | 14 410 | 14 410 | - | 14 410 | ||
| Autres passifs non courants | 52 | 52 | 52 | |||
| Dettes financières courantes | 15 655 | 2 338 | 17 993 | niveau 1 | 17 993 | |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 11 479 | 11 479 | 11 479 | |||
| Dettes d'impôts courants | 223 | 223 | 223 | |||
| Autres passifs courants | 20 889 | 20 889 | 20 889 | |||
| Instruments dérivés passifs | 6 | 6 | niveau 2 | 6 | ||
| TOTAL | 15 655 | 6 | 49 391 | 65 053 | - | 65 053 |
| En milliers d'euros | Passifs détenus à des fins de transactions |
Passifs désignés à la juste valeur |
Passifs enregistrés au coût amorti |
Valeur de marché au 31 déc. 2017 |
Hiérarchie des justes valeurs (*) |
Valeur comptable au 31 déc. 2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dettes financières non courantes | 16 608 | 16 607 | 16 607 | |||
| Autres passifs non courants | 32 | 32 | 32 | |||
| Dettes financières courantes | 30 687 | 6 929 | 37 616 | niveau 1 | 37 616 | |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 25 488 | 25 488 | 25 488 | |||
| Dettes d'impôts courants | 457 | 457 | 457 | |||
| Autres passifs courants | 21 122 | 21 122 | 21 122 | |||
| Instruments dérivés passifs | 27 | 27 | niveau 2 | 27 | ||
| TOTAL | 30 687 | 27 | 70 635 | 101 349 | - | 101 349 |
(*) En règle générale, les méthodes de valorisation retenues par niveau de hiérarchie des justes valeurs sont les suivantes : Niveau 1 : la valeur de marché correspond au dernier cours coté ; Niveau 2 : la valeur de marché est généralement déterminée à partir de modèles de valorisation reconnus qui utilisent des données de marché observables.
La dette financière à taux variable, composée de la dette PROPARCO de 5 millions d'euros souscrite en 2017 et de divers concours bancaires, s'élève au 31 décembre 2018 à 12.889 milliers d'euros représentant 40% du total de la dette, contre 17.584 milliers d'euros représentant 32% du total de la dette au 31 décembre 2017 (cf. Note 23-5).
La décomposition de la position nette à taux variable au 31 décembre 2018 est la suivante :
| En milliers d'euros | A moins d'1 an | De 1 à 5 ans | A plus de 5 ans | TOTAL à taux variable au 31 déc. 2018 |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts bancaires | - | (2 667) | (2 333) | (5 000) |
| Concours bancaires courants | (7 889) | (7 889) | ||
| Total Passifs financiers | (7 889) | (2 667) | (2 333) | (12 889) |
| Valeurs mobilières de placement | - | - | ||
| Comptes courants bancaires | 4 594 | 4 594 | ||
| Total Actifs financiers | 4 594 | - | - | 4 594 |
| Hors bilan | - | - | - | - |
| POSITION NETTE | (3 295) | (2 667) | (2 333) | (8 295) |
Contre au 31 décembre 2017 :
| En milliers d'euros | A moins d'1 an | De 1 à 5 ans | A plus de 5 ans | TOTAL à taux variable au 31 déc. 2017 |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts bancaires | (2 000) | (3 000) | (5 000) | |
| Concours bancaires courants | (12 584) | (12 584) | ||
| Total Passifs financiers | (12 584) | (2 000) | (3 000) | (17 584) |
| Valeurs mobilières de placement | - | - | ||
| Comptes courants bancaires | 1 475 | 1 475 | ||
| Total Actifs financiers | 1 475 | - | - | 1 475 |
| Hors bilan | - | - | - | - |
| POSITION NETTE | (11 109) | (2 000) | (3 000) | (16 109) |
En dehors de l'Euro, deux autres devises sont utilisées dans le cadre des opérations du Groupe :
Les échéances résiduelles des flux de trésorerie contractuels des passifs financiers s'analysent de la façon suivante au 31 décembre 2018 (y compris les intérêts à payer le cas échéant) :
| En milliers d'euros | Valeur comptable au 31 décembre 2018 |
TOTAL flux de trésorerie contractuels |
Flux à moins d'1 an |
Flux de 1 à 5 ans |
Flux à plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|---|
| Dettes financières non courantes (1) | 14 410 | 14 410 | 10 234 | 4 176 | |
| Autres passifs non courants | 52 | 52 | 52 | ||
| Dettes financières courantes (2) | 17 993 | 17 993 | 17 993 | ||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 11 479 | 11 479 | 11 479 | ||
| Dettes d'impôts courants | 223 | 223 | 223 | ||
| Autres passifs courants | 20 889 | 20 889 | 20 889 |
| En milliers d'euros | Valeur comptable au 31 décembre 2017 |
TOTAL flux de trésorerie contractuels |
Flux à moins d'1 an |
Flux de 1 à 5 ans |
Flux à plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|---|
| Dettes financières non courantes (1) | 16 607 | 16 607 | 11 827 | 4 780 | |
| Autres passifs non courants | 32 | 32 | 32 | ||
| Dettes financières courantes (2) | 37 616 | 37 616 | 37 616 | ||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 25 488 | 25 488 | 25 488 | ||
| Dettes d'impôts courants | 457 | 457 | 457 | ||
| Autres passifs courants | 21 122 | 21 122 | 21 122 |
(1) Selon échéancier détaillé du remboursement du nominal (cf. Note 23-3) et des intérêts à payer sur emprunts (cf. Note 28-1).
(2) Y compris les intérêts à payer en N+1 sur emprunts (cf. Note 28-1), découverts bancaires, crédits de trésorerie et crédits spot (selon les positions à la clôture).
Le Groupe, dans le cadre de ses activités, est amené à donner un certain nombre d'engagements, dont certains font l'objet de provisions au passif, comme les engagements liés aux avantages accordés au personnel. Pour leur part, les engagements donnés en garantie des dettes financières ne sont pas présentés à ce niveau, mais positionnés en regard de la dette financière du Groupe (cf. Note 23.7).
Les autres engagements hors bilan et passifs éventuels recensés correspondent à des obligations contractuelles de trois types :
Engagements d'investissement :
Ils regroupent les commandes fermes (montant net d'acomptes et de subventions) représentant des investissements courants qui entrent dans le cadre annuel de renouvellement. Ces engagements d'investissement concernent les filiales africaines.
Il n'y a pas d'engagement d'investissement significatif au 31 décembre 2018 comme en 2017.
Engagements de location :
Ils concernaient des baux commerciaux pour des bureaux ou entrepôts loués en France (incluant la location de hangars portuaires à Caen-Blainville par Rougier Sylvaco Panneaux) ou en Afrique, pour la durée du bail restant à courir, auxquels viennent s'ajouter les engagements contractuels relatifs à l'occupation de sites au Gabon (par GEBI). Suite à la cession de ces filiales, les engagements de location au 31 décembre 2018 ne sont pas significatifs (ils s'élevaient à 1.019 milliers d'euros au 31 décembre 2017).
L'échéancier relatif à l'ensemble de ces autres engagements donnés est le suivant :
Intérêts à payer sur emprunts :
Ils s'élèvent à 1.984 milliers d'euros au 31 décembre 2018, contre à 3.134 milliers d'euros au 31 décembre 2017. Leur baisse est liée à la réduction de l'endettement bancaire (voir note 23) et à la sortie du périmètre de SFID.
Les intérêts à payer sur emprunts sont intégralement à taux fixe, comme l'an dernier.
| En milliers d'euros | Echéance en 2018 (N+1) |
Echéance en 2019 (N+2) |
Echéance en 2020 (N+3) |
Echéance en 2021 (N+4) |
Echéance en 2022 (N+5) |
Echéance après 2022 (> N+5) |
TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Engagements d'investissement | pm | - | |||||
| Engagement de location | 608 | 94 | 50 | 50 | 50 | 167 | 1 019 |
| Intérêts à payer sur emprunts | 989 | 598 | 283 | 176 | 146 | 941 | 3 134 |
| Total 31 décembre 2017 |
1 597 | 692 | 333 | 226 | 196 | 1 108 | 4 153 |
| En milliers d'euros | Echéance en 2019 (N+1) |
Echéance en 2020 (N+2) |
Echéance en 2021 (N+3) |
Echéance en 2022 (N+4) |
Echéance en 2023 (N+5) |
Echéance après 2023 (> N+5) |
TOTAL |
| Engagements d'investissement | pm | - | |||||
| Engagement de location | pm | ||||||
| Intérêts à payer sur emprunts | 476 | 246 | 175 | 146 | 118 | 823 | 1 984 |
Il existe des engagements donnés relatives à des clauses de retour à meilleure fortune pour un montant de 6.590 milliers d'euros contre 7.334 milliers d'euros l'an dernier.
Cela fait suite à des abandons de créances consentis en 2009 par Rougier SA en faveur de la société camerounaise SFID, antérieurement à son reclassement dans la branche Rougier Afrique International en 2011. L'engagement de 6.590 milliers d'euros est à échéance au 31 décembre 2019.
Les engagements reçus comprennent les éléments suivants :
Avals et cautions :
Les engagements reçus s'élèvent au 31 décembre 2018 à 119 milliers d'euros contre 463 milliers d'euros au 31 décembre 2017. Il s'agit en majeure partie des garanties données par les banques pour le compte de certaines filiales africaines (dont les cautions douane export).
Garanties de passif :
Il n'y a pas de garanties de passif actives au 31 décembre 2018, comme l'an dernier.
Le Compte Personnel de Formation (CPF) permet à chaque salarié tout au long de sa carrière de bénéficier d'un droit individuel à la formation dont le cumul est, pour son maximum, de 150 heures de formation sur 9 ans (20 heures par an les 6 premières années puis 10 heures par an pendant les 3 années suivantes).
A la connaissance du Groupe, il n'existe actuellement aucun fait exceptionnel, litige ou élément susceptible d'avoir ou d'avoir eu de façon substantielle dans un passé récent des impacts sur son patrimoine, sa situation financière ou son résultat, qui ne soit pas pris en compte dans les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2018.
Depuis mai 2015, date de la dernière levée, il n'y a plus d'options d'achat d'actions consenties et pouvant être exercées ultérieurement.
Les actions attribuées ne sont définitivement acquises par les bénéficiaires qu'après une période de 2 ans, sauf cas de démission ou licenciement. Elles sont ensuite inscrites au nominatif au profit des bénéficiaires et devront être conservées au moins pendant 2 ans.
Depuis juin 2013, date de l'acquisition définitive des dernières actions attribuées, il n'y a plus d'actions gratuites consenties en attente d'acquisition définitive par les bénéficiaires.
A ce jour, il n'y a pas dans le Groupe d'actifs ou de passifs éventuels à caractère environnemental. Le Groupe n'est notamment entré dans aucune transaction relative au crédit carbone ou aux droits d'émission.
Les coûts associés aux engagements du Groupe en faveur du développement durable sont intégrés dans les actifs incorporels relatifs aux concessions forestières lorsqu'ils se rapportent à la mise sous aménagement durable des concessions (cf. Note 11) ou dans d'autres comptes d'actifs corporels selon leur nature.
Les frais de personnel relatifs aux membres de la Direction Générale (Directeur Général et administrateur bénéficiant d'un contrat de travail) se sont élevés à 646 milliers d'euros en 2018, contre 1.161 milliers d'euros en 2017.
Pour l'année 2018, ils se décomposent comme suit en milliers d'euros :
Les paiements fondés sur des actions concernent des Plans de stockoptions consentis au personnel et, à partir de l'année 2006, des Plans d'actions gratuites attribuées au personnel qui viennent s'y substituer.
Pas de variation sur la période de la valorisation qui est intégralement constatée en résultat de l'exercice, comme l'exercice précédent.
Les frais de personnel relatifs au Président du Conseil d'Administration se sont élevés à 23 milliers d'euros en 2018 (contre 84 milliers d'euros en 2017).
Les membres du Conseil d'Administration n'ont pas reçu de jetons de présence en 2018 (contre 41 milliers d'euros en 2017).
Les entreprises associées correspondent aux détentions en joint-venture à 50/50 par Rougier S.A. des sociétés françaises Lignafrica Services et Lignafrica (et sa filiale gabonaise PFM détenue à 85%), qui constituent l'activité de plantations forestières industrielles (cf. Note 3 – Périmètre de consolidation). Ces sociétés ne sont plus mises en équivalence dans les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2018 suite à la cession de la filiale gabonaise PFM en février 2018. Les sociétés françaises Lignafrica Services et Lignafrica ont été liquidées courant 2018.
Les SAS SOPAR et SOPAR M, qui interviennent dans le concert familial Rougier, détiennent au 31 décembre 2018, comme l'an dernier : 37,3% des actions de Rougier S.A. ; 44,5% des droits de vote bruts et 44,8% des droits de vote nets (hors actions propres). Aucune transaction n'est intervenue avec ces sociétés pendant l'année 2018.
| En milliers d'euros | ERNST & YOUNG Audit | DELOITTE TOUCHE TOHMATSU Lt | ||
|---|---|---|---|---|
| Année 2018 | Année 2017 | Année 2018 | Année 2017 | |
| Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
256 | 256 | 125 | 125 |
| Autres prestations | 69 | 0 | 0 | |
| TOTAL | 256 | 326 | 125 | 125 |
Plusieurs évènements sont intervenus entre la date de la clôture de l'exercice et la date à laquelle le rapport est établi :
La Caisse des Dépôts et Consignations du Gabon (CDC GABON), actionnaire à 35% de la société Rougier Afrique International, s'est rapprochée de la direction pour proposer, sous certaines conditions, d'examiner son soutien.
La CDC GABON a exposé qu'elle ne pouvait envisager de soutenir Rougier Afrique International et sa filiale Mokabi qu'aux conditions préalables suivantes :
que les créanciers bancaires de la société Rougier Afrique International acceptent un paiement global pour solde de tout compte de 3 millions d'euros à répartir entre eux au prorata de leurs encours et que le remboursement des créances intragroupes soit subordonné à l'exécution du plan de redressement ; cette proposition a été présentée aux créanciers bancaires. Certains créanciers ont réagi en sollicitant une amélioration du désintéressement. Après échanges avec la CDC GABON, la société Rougier Afrique International a amélioré sa proposition en proposant un paiement de 3 215 milliers d'euros, pour solde de tout compte, étant précisé que ce complément serait apporté par la société elle-même.
que le plan de sauvegarde de la société Rougier SA n'ait pas d'incidence négative sur la situation de la société Rougier Afrique International et de ses filiales et, pour ce faire, que les créanciers bancaires de Rougier SA acceptent l'option de remboursement qui leur est proposée et que Rougier SA accepte également que le remboursement des créances intragroupes soit subordonné à l'exécution de son plan de sauvegarde.
Dans ces conditions, la CDC GABON a versé 3 millions d'euros entre les mains des administrateurs judiciaires le 24 janvier 2019, afin de permettre à Rougier Afrique International de financer son plan de redressement, étant précisé toutefois que la CDC GABON a demandé qu'après l'approbation du plan d'apurement par le comité des établissements de crédit et assimilés le 20 décembre 2018, le plan de redressement soit homologué au premier trimestre 2019. Elle a également pris l'engagement, sous ces mêmes conditions, de subordonner le remboursement de sa créance à l'exécution préalable du plan de redressement.
Parallèlement la CDC GABON a versé 1 million d'euros supplémentaire à Rougier Afrique International reversés à Mokabi pour soutenir le plan financier négocié avec les créanciers bancaires de cette dernière.
Cette subordination, ainsi que celle des créances intragroupes, sont sans préjudice de la faculté de convertir ces créances en capital pendant l'exécution du plan afin de renforcer les fonds propres de Rougier Afrique International.
Les créanciers bancaires de la société Rougier Afrique International ont accepté dans le cadre du comité des établissements de crédit et assimilés le 20 décembre 2018 un paiement global pour solde de tout compte de 3,2 millions d'euros à répartir entre eux au prorata de leurs encours qui s'élèvent à 12,9 millions d'euros. Les créanciers bancaires de la société Rougier SA ont quant à eux accepté dans le cadre du comité des établissements de crédit et assimilés le 20 décembre 2018 un paiement global pour solde de tout compte à hauteur de 50% de leur en-cours global à répartir entre eux au prorata de leurs encours qui s'élèvent à 3,9 millions d'euros.
Sur cette base, le montant des abandons de créances consentis atteint 9,7 millions d'euros au profit de Rougier Afrique International et 2,0 millions d'euros au profit de Rougier SA. Ceux-ci ne pourront être comptabilisés en profit dans le résultat qu'en 2019, après arrêté du plan de redressement de Rougier Afrique International et du plan de sauvegarde de Rougier SA.
Les autres créanciers éligibles de Rougier Afrique International ont consenti à un remboursement de leurs créances étalé sur 5 ans (5,0 M€), tandis que les autres créanciers éligibles de Rougier SA ont consenti à un remboursement de leurs créances en 4 annuités égales payables à compter de la première date anniversaire du plan de sauvegarde (1,0 M€).
Ces plans ont été arrêtés par jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers en date du 26 février 2019 au vu des projets présentés par le management avec le concours des co-administrateurs judiciaires incluant un business plan et un plan de financement prévisionnel à 5 ans.
L'activité 2019 a été fortement impactée par le contexte de transition et de restructuration de la société et par la persistance de résultats déficitaires dans les filiales africaines de production notamment au Congo.
L'activité 2020 est également en retrait par rapport au budget dans un contexte de crise du Covid-19 ayant fortement impacté l'activité des filiales africaines et obéré, en conséquence, le chiffre d'affaires de la société Rougier Afrique International et de Rougier SA.
La crise sanitaire liée au covid-19 et la promulgation de l'état d'urgence sanitaire par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence constituent un événement majeur. L'impact de cette crise sur l'activité a conduit à de fortes tensions sur la trésorerie :
Cela a conduit Rougier Afrique International à :
Malgré ces tensions sur la trésorerie, les comptes ont été arrêtés en application du principe de continuité d'exploitation sur la base des principales hypothèses structurantes suivantes :
Cette situation génère une incertitude significative sur la continuité d'exploitation car, dans le cas où les hypothèses mentionnées ci-dessus ne se réalisaient pas, le groupe pourrait ne pas être en mesure de réaliser ses actifs et de régler ses dettes dans le cadre normal de son activité et l'application des règles et principes comptables IFRS dans un contexte normal de poursuite des activités concernant notamment l'évaluation des actifs et des passifs, pourrait s'avérer inappropriée.
Le Groupe utilise pour le suivi de sa performance, et plus généralement dans sa communication financière, des indicateurs relativement usuels mais non définis par les normes comptables.
La définition de ces indicateurs est explicitée ci-dessous, de même que leurs modalités de calcul par référence aux lignes des états financiers consolidés du Groupe.
Les indicateurs retenus par le Groupe et leurs modalités de calcul sont identiques par rapport à l'exercice de référence du 31 décembre 2015.
(Earnings before Interest, Taxes, Depreciation, and Amortization)
Cet indicateur de mesure du résultat opérationnel du Groupe avant amortissements et provisions et avant impact des opérations non courantes, s'obtient à partir du résultat opérationnel courant affiché dans le compte de résultat consolidé, diminué de l'impact des dotations aux amortissements et aux provisions.
| En milliers d'euros | ANNUEL 2018 |
ANNUEL 2017 |
|---|---|---|
| Résultat opérationnel courant | (38 202) | (5 984) |
| − Dotation aux amortissements | 8 031 | 9 262 |
| − Dotation aux provisions | 2 982 | 1 465 |
| EBITDA | (27 189) | 4 742 |
Cet indicateur de suivi de l'endettement du Groupe s'obtient à partir du total des dettes financières courantes et non courantes figurant au passif du bilan consolidé, constituant l'endettement financier brut, diminué de l'impact de la trésorerie et des équivalents de trésorerie figurant à l'actif du bilan consolidé.
| En milliers d'euros | 31 déc. 2018 |
31 déc. 2017 |
|---|---|---|
| Dettes financières non courantes * | 14 410 | 16 607 |
| Dettes financières courantes * dont Concours bancaires courants |
17 993 15 655 |
37 616 30 687 |
| ENDETTEMENT FINANCIER BRUT | 32 403 | 54 223 |
| − Trésorerie et équivalents de trésorerie |
(4 603) | (1 480) |
| ENDETTEMENT FINANCIER NET | 27 800 | 52 743 |
* pour plus d'informations sur la décomposition de ces lignes de bilan, se référer à la Note 23 – Dettes financières.
Société anonyme
210 avenue Saint Jean d'Angely 79000 Niort
___________________________________
Exercice clos le 31 décembre 2018
6 Place de la Pyramide 92908 Paris La Défense Cedex S.A.S au capital de € 2.188.160 572 028 041 RCS Nanterre
Tour First TSA 14444 92037 Paris-La Défense cedex S.A.S. à capital variable 344 366 315 R.C.S. Nanterre
Société anonyme
210 avenue Saint Jean d'Angely 79000 Niort
_______________________________
Exercice clos le 31 décembre 2018
A l'assemblée générale de la société ROUGIER S.A.
_______________________________
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, il nous appartient d'effectuer l'audit des comptes consolidés de la société ROUGIER S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d'administration le 11 mai 2021 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19.
Nous sommes dans l'impossibilité de certifier que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
En effet, en raison de l'importance des points décrits dans la partie « Fondement de l'impossibilité de certifier », nous n'avons pas été en mesure de collecter les éléments suffisants et appropriés pour fonder une opinion d'audit sur ces comptes.
Comme indiqué dans la note n°33 « Evénements postérieurs à la clôture » de l'annexe, la société a été placée en procédure de sauvegarde le 12 mars 2018 et sa filiale Rougier Afrique International a été placée en procédure de redressement. Les plans de sauvegarde et de redressement ont été arrêtés par le tribunal de commerce de Poitiers en date du 26 février 2019.
L'impact de la crise du Covid-19 sur l'activité a ensuite conduit à de fortes tensions sur la trésorerie et le tribunal de commerce de Poitiers a décalé de 2 ans les plans de sauvegarde et de continuation de Rougier S.A. et Rougier Afrique International, dispensant ainsi Rougier SA et Rougier Afrique International de tout décaissement à ce titre pour les exercices 2021 et 2022.
Comme indiqué dans cette note, les comptes ont été arrêtés en application du principe de continuité d'exploitation en partant notamment de l'hypothèse de la réalisation des prévisions de croissance d'activité et de la réalisation d'une cession d'actif au Gabon. Aucun élément définitif d'appréciation ne permet à ce jour de prévoir l'issue de cette cession et, dans un contexte de crise qui génère un aléa important sur la réalisation des prévisions, il résulte de cette situation une incertitude significative susceptible de mettre en cause la continuité d'exploitation. En cas de dénouement défavorable de cette situation, l'application du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, dans un contexte normal de poursuite des activités concernant notamment l'évaluation des actifs et passifs pourrait s'avérer inappropriée.
Une situation similaire et des éléments de même nature nous ont conduits à formuler une impossibilité de certifier les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 dans notre rapport du 15 juin 2021.
Des actifs rattachés aux UGT du Congo et du Gabon figurent à l'actif du bilan au 31 décembre 2018 pour un montant de 123 millions d'euros en valeur brute et 30 millions d'euros en valeur nette. Comme indiqué dans la note n°12 « Impairment test » de l'annexe, la société a procédé à des tests de dépréciation selon la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés, sur la base du plan stratégique du groupe élaboré en 2019. Les tests de dépréciation de ces actifs n'ont pas été effectués sur la base des informations disponibles au 31 décembre 2018.
Nous ne sommes donc pas en mesure d'apprécier le montant des éventuels compléments de provisions qui auraient dû être comptabilisés dans les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Une situation similaire et des éléments de même nature nous ont conduits à formuler une impossibilité de certifier les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 dans notre rapport du 15 juin 2021.
Le groupe a cédé, en juin 2018, la société SFID détenue au Cameroun qui contribue à hauteur de -6 340 k€ au résultat consolidé 2018 au titre de la période du 1er janvier 2018 à la date de cession. Compte tenu de ce contexte particulier, les auditeurs locaux n'ont pas pu accéder à la société pour réaliser leurs travaux d'audit et nous n'avons pas été en mesure de réaliser des procédures alternatives sur les montants contributifs de cette société aux comptes consolidés.
Le groupe a cédé, en décembre 2018, la société Rougier Sylvaco Panneaux qui contribue à hauteur de - 209 k€ au résultat consolidé 2018 au titre de la période du 1er janvier 2018 à la date de cession. Compte tenu de ce contexte particulier, nous n'avons pas pu avoir accès aux travaux des auditeurs locaux et nous n'avons pas été en mesure de réaliser des procédures alternatives sur les montants contributifs de cette société aux comptes consolidés.
Les auditeurs locaux n'ont pas été en mesure d'effectuer toutes les diligences nécessaires sur les postes listés ci-après et nous n'avons pas été en mesure de réaliser des procédures alternatives pour lever cette limitation :
La contribution de cette société au total actif, et au résultat consolidé représente respectivement 12 114 k€, et -2 526 k€.
La société n'a pas été en mesure de nous fournir la documentation permettant de justifier certaines écritures que nous avons estimé significatives pour les besoins de notre audit.
En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que nous ne formulons pas d'appréciation complémentaire aux points décrits dans la partie « Fondement de l'impossibilité de certifier ».
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration arrêté le 11 mai 2021. S'agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d'arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu'ils feront l'objet d'une communication à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes.
La sincérité et la concordance de ces informations avec les comptes consolidés appellent, de notre part, les mêmes constatations que celles formulées dans la partie « Fondement de l'impossibilité de certifier ».
Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Il nous appartient d'effectuer un audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France et d'établir un rapport sur les comptes consolidés.
Nous avons réalisé notre mission dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport.
Paris-La Défense, le 15 juin 2021
Les commissaires aux comptes
Deloitte & Associés Ernst & Young Audit
Thierry BILLAC Pierre ABILY
Comptes consolidés annuels
| 1. COMPTE DE RESULTAT | 92 |
|---|---|
| 2. BILAN | 93 |
| 3. ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX | 95 |
| 4. TABLEAU DES FILIALES, PARTICIPATIONS ET TITRES DE PLACEMENT |
107 |
| 5. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES SOCIAUX ANNUELS |
108 |
| 6. RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES |
109 |
| (en milliers d'euros) | EXERCICE 2018 |
EXERCICE 2017 |
|---|---|---|
| Revenus des immeubles | 446 | 612 |
| Prestations de services | 1 270 | 1 765 |
| Autres prestations | 746 | 1 062 |
| Redevances et produits divers | 446 | 1 111 |
| Transferts de charges | 0 | 2 |
| Reprises de provisions d'exploitation | 464 | 0 |
| Total des produits d'exploitation | 3 372 | 4 552 |
| Achats non stockés | (16) | (13) |
| Services extérieurs | (2 695) | (2 992) |
| Impôts et taxes | (94) | (206) |
| Salaires et traitements | (856) | (1 425) |
| Charges sociales | (407) | (623) |
| Autres charges d'exploitation | (1 170) | (82) |
| Dotations aux amortissements | (133) | (275) |
| Dotations aux provisions d'exploitation | (631) | (235) |
| Total des charges d'exploitation | (6 003) | (5 852) |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | (2 631) | (1 300) |
| Revenus des titres de participations | 0 | 0 |
| Revenus des créances sur participations | 322 | 474 |
| Produits des placements | 0 | 0 |
| Autres produits financiers | 0 | 0 |
| Reprises de provisions financières | 9 523 | 22 |
| Total des produits financiers | 9 845 | 496 |
| Intérêts et charges assimilés | (93) | (160) |
| Autres charges financières | 0 | 0 |
| Dotations aux provisions financières | (292) | (31 934) |
| Total des charges financières | (386) | (32 094) |
| RESULTAT FINANCIER | (9 459) | (31 598) |
| RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS | (6 828) | (32 898) |
| Produits sur opérations de gestion | 0 | 9 |
| Produits sur opérations de capital | 2 459 | 4 767 |
| Autres produits exceptionnels | 0 | 0 |
| Transfert de charges exceptionnelles | 0 | 0 |
| Reprise de provisions exceptionnelles | 0 | 0 |
| Reprise de la provision spéciale de réévaluation | 0 | 247 |
| Total des produits exceptionnels | 2 459 | 5 023 |
| Charges sur opérations de gestion | (101) | (5) |
| Charges sur opérations de capital | (10 637) | (1 352) |
| Autres charges exceptionnelles | 0 | 0 |
| Dotations aux provisions réglementées | (12) | (12) |
| Total des charges exceptionnelles | (10 751) | (1 369) |
| RESULTAT EXCEPTIONNEL | (8 292) | 3 654 |
| Profit / (perte) d'intégration fiscale | 0 | |
| Impôt sur les bénéfices | 0 | 17 |
| IMPOTS | 0 | 17 |
| RESULTAT NET | (1 463) | (29 226) |
| (en milliers d'euros) | CLOTURE au 31.12.2018 |
CLOTURE au 31.12.2017 |
||
|---|---|---|---|---|
| BRUT | AMORT. & PROV. |
NET | NET | |
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 936 | (860) | 75 | 146 |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES : | ||||
| Terrains | 52 | (4) | 48 | 62 |
| Constructions | 617 | (516) | 101 | 216 |
| Autres immobilisations corporelles | 455 | (394) | 61 | 17 |
| -Total des immobilisations corporelles | 1 124 | (913) | 210 | 295 |
| IMMOBILISATIONS FINANCIERES : | ||||
| Titres de participation | 25 193 | (20 503) | 4 690 | 6 690 |
| Autres immobilisations financières | 287 | (106) | 181 | 282 |
| Total des immobilisations financières | 25 480 | (20 609) | 4 871 | 6 972 |
| TOTAL ACTIF IMMOBILISE | 27 538 | (22 383) | 5 156 | 7 412 |
| CREANCES : | ||||
| Comptes courants des filiales | 17 140 | (78) | 17 061 | 18 663 |
| Créances fiscales et sociales | 137 | 137 | 151 | |
| Autres créances | 591 | 591 | 0 | |
| Produit à recevoir | 0 | 0 | 0 | |
| Charges constatées d'avance | 0 | 0 | 27 | |
| Charges à répartir | 0 | 0 | 45 | |
| Total des créances | 17 867 | (78) | 17 789 | 18 886 |
| VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT ET DISPONIBILITES : |
||||
| Valeurs mobilières de placement | 29 | (2) | 27 | 96 |
| Disponibilités | 2 636 | 2 636 | 18 | |
| Total des VMP et disponibilités | 2 665 | 0 | 2 663 | 114 |
| TOTAL ACTIF CIRCULANT | 20 532 | (80) | 20 452 | 19 000 |
| TOTAL ACTIF | 48 070 | (22 461) | 25 608 | 26 413 |
Comptes sociaux annuels
| (en milliers d'euros) | CLOTURE au 31.12.2018 |
CLOTURE au 31.12.2017 |
|---|---|---|
| Capital | 5 549 | 5 549 |
| Primes | 3 950 | 3 950 |
| Ecarts de réévaluation | 1 828 | 1 828 |
| Réserve légale | 747 | 747 |
| Réserves ordinaires | 32 899 | 32 899 |
| Réserves réglementées | 0 | 0 |
| Report à Nouveau | (29 498) | (272) |
| Résultat de l'exercice | (1 463) | (29 226) |
| Amortissements réglementés | 171 | 159 |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 14 182 | 15 633 |
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | 5 661 | 5 322 |
| DETTES : | ||
| Dettes auprès des établissements de crédit | 3 995 | 3 916 |
| Dettes financières diverses | 272 | 260 |
| Comptes courants des filiales | ||
| Dettes fiscales et sociales | 576 | 621 |
| Dettes fournisseurs | 744 | 482 |
| Autres dettes | 179 | 177 |
| Concours bancaires courants | 0 | 0 |
| Produits constatés d'avance | 0 | 1 |
| TOTAL DETTES | 5 765 | 5 458 |
| TOTAL PASSIF | 25 608 | 26 413 |
Les comptes annuels de la Société Rougier S.A ont été établis conformément aux dispositions de la législation et aux pratiques généralement admises en France et en conformité du règlement ANC n° 2016-07 du 4 novembre 2016, modifiant le règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif à la réécriture du plan comptable.
Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base, et conformément aux principes comptables et méthodes d'évaluation applicables en France en termes de continuité d'exploitation, permanence des méthodes comptables et indépendance des exercices, à l'exception de la détermination des valeurs d'inventaire des titres de participation et des créances en comptes courants sur les filiales, réalisée au 31 décembre 2018 selon les principes décrits à la note b) Titres de participation et créances sur filiales ci-dessous.
Pour établir ses comptes, Rougier S.A. doit ainsi procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable de certains éléments d'actif et de passif, des produits et des charges, ainsi que les informations données dans certaines notes de l'Annexe. Rougier S.A. revoit ses estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte les événements et l'expérience passés, ainsi que les autres facteurs pertinents au regard des conditions économiques.
L'arrêté des comptes sociaux a ainsi été réalisé en s'appuyant sur les paramètres financiers de marché tels que disponibles à la date de clôture, à l'exception de la détermination des valeurs d'inventaire des titres de participation et des créances en comptes courants sur les filiales, réalisée au 31 décembre 2018 selon les principes décrits à la note b) Titres de participation et créances sur filiales ci-dessous. Les principales hypothèses retenues à la date de clôture, ainsi que la sensibilité à la variation des différents taux pris en compte, sont détaillées dans les différents paragraphes de l'Annexe des états financiers. L'évolution de ces hypothèses ou des conditions économiques différentes pourrait amener une modification des estimations retenues à la date de clôture.
Comme indiqué dans la note 20 - Evènements postérieurs à la clôture et continuité d'exploitation, la crise sanitaire liée au Covid 19 a entrainé de fortes tensions sur la trésorerie de la filiale principale Rougier Afrique International et de ses sous-filiales.
Toutefois, les comptes ont été arrêtés en application du principe de continuité d'exploitation sur la base des principales hypothèses structurantes suivantes :
Cette situation génère une incertitude significative sur la continuité d'exploitation car, dans le cas où les hypothèses mentionnées ci-dessus ne se réalisaient pas, la société pourrait ne pas être en mesure de réaliser ses actifs et de régler ses dettes dans le cadre normal de son activité et l'application des règles et principes comptables français dans un contexte normal de poursuite des activités concernant notamment l'évaluation des actifs et des passifs, pourrait s'avérer inappropriée.
Les immobilisations sont comptabilisées à leur valeur d'acquisition, éventuellement réévaluée en vertu des dispositions légales françaises. Le mode d'amortissement pratiqué est le mode linéaire.
Depuis l'application des Règlements ANC 2014-03, modifié par le règlement ANC 2016-07 du 4 novembre 2016, abrogeant les Règlements CRC n° 2002-10 et 2004-06, les règles en vigueur sont les suivantes :
Bases d'amortissement :
Dès qu'elle est pertinente, l'approche par composant a été mise en place. Ainsi, la valeur historique amortissable totale des immeubles d'exploitation et de placement a été répartie en différents composants, afin de pouvoir appliquer sur la durée d'amortissement restant à courir des durées distinctes par composants et traduire ainsi au mieux le rythme de consommation des avantages économiques attendus de l'actif.
Durées d'amortissement :
Les durées d'amortissement retenues permettent de se rapprocher de la « durée d'utilité » réelle des biens.
La décomposition appliquée est la suivante :
Pour les autres immobilisations, pour lesquelles la décomposition par composant n'est pas applicable ou jugée non pertinente, les durées d'amortissement retenues par grandes catégories d'immobilisations sont les suivantes :
Concernant les immeubles d'exploitation, un amortissement dérogatoire est pratiqué dès lors que la durée d'usage admise sur le plan fiscal est inférieure à la durée réelle d'utilisation.
Les titres immobilisés sont enregistrés à leur coût d'acquisition éventuellement réévalué en vertu des dispositions légales françaises et font l'objet de dépréciation pour tenir compte de leur valeur d'utilité estimée à l'aide de différents critères : capitaux propres, rentabilité, utilité pour l'entreprise. Les titres de participation sont dépréciés en premier lieu, puis si nécessaire les créances de la société le sont également et, ultimement, une provision pour risques et charges est enregistrée.
Au 31 décembre 2018, comme indiqué au paragraphe II - Faits marquants de l'exercice, les tests de dépréciation ont été réalisés selon la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés (DCF), sur la base du plan stratégique du groupe élaboré en 2019 et non sur la base des informations
Comptes sociaux annuels
disponibles au 31 décembre 2018. En effet, cette situation découle de l'impossibilité d'établir rétrospectivement à la date de clôture ces projections compte tenu de la situation financière et des changements structurels profonds intervenus dans le groupe pendant la période de sauvegarde ouverte le 12 mars 2018 et jusqu'à l'arrêté du plan de sauvegarde par jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers en date du 26 février 2019.
Cette rubrique inclut notamment la part des actions propres à objectifs multiples et sans affectation d'un nombre précis d'actions à chaque objectif, ainsi que la réserve d'actions destinées à de futurs plans d'attributions gratuites. Elles sont évaluées à la date de clôture en fonction du cours de bourse du 31 décembre et une provision est constituée le cas échéant.
Cette rubrique inclut notamment la part des actions propres affectées au contrat de liquidité animant le cours de bourse et celles destinées aux salariés dans le cadre de la mise en œuvre effective de plans d'options d'achat d'actions ou de plans d'attributions d'actions gratuites. Les titres de placement sont comptabilisés à leur coût d'achat et éventuellement dépréciés en fonction de leur valeur boursière ou de la valeur du marché.
L'ensemble des transactions significatives réalisées avec des parties liées au sens de l'art R 123-198 11 du code de commerce ont été conclues à des conditions normales de marché.
Les créances et les dettes ont été comptabilisées à leur valeur nominale.
Les comptes courants de trésorerie groupe sont régis par des conventions de trésorerie entre la société mère et ses filiales.
Les taux de rémunérations des comptes courants de trésorerie sont calculés selon les conditions suivants : taux fixe de 2.4% + marge, en ligne avec les taux des emprunts à moyen terme.
Une recherche d'indice de perte de valeur durable est effectuée sur l'ensemble des actifs. Le cas échéant la valeur recouvrable des actifs est appréciée et une provision pour dépréciation est comptabilisée si la valeur est supérieure à la valeur recouvrable.
Les nouvelles difficultés opérationnelles survenues début 2018 ont augmenté le besoin de trésorerie, ce qui a conduit les actionnaires à renoncer à réaliser l'apport complémentaire initialement envisagé. Ainsi, la société a décidé de recourir à une procédure collective compte tenu de la situation de trésorerie :
Cette réorganisation n'étant possible que dans le cadre d'une procédure collective pour geler le passif antérieur le temps de réaliser les cessions en Afrique permettant à la fois de désintéresser les créanciers et de poursuivre l'activité au Gabon, le Tribunal de commerce de Poitiers a ainsi ouvert par jugement du 12 mars 2018 une procédure de redressement judiciaire de ROUGIER AFRIQUE INTERNATIONAL et une procédure de sauvegarde de ROUGIER SA. La cotation a été suspendue depuis le 27 février 2018 préalablement à l'ouverture de la procédure de sauvegarde de Rougier SA le 12 mars 2018.
Le chiffre d'affaires de la principale filiale de ROUGIER SA, la société ROUGIER AFRIQUE INTERNATIONAL, est en recul de 64% en 2018 pour s'établir à 34,4 millions d'euros. Ceci est la résultante des difficultés rencontrées durant une année 2018 quasiment entièrement placée sous le contrôle des Administrateurs Judiciaires et du Tribunal de Commerce.
Les activités ont été extrêmement perturbées par les opérations de sauvetage d'un noyau viable de l'entreprise. Les difficultés opérationnelles de 2017 se sont poursuivies début 2018 notamment en raison :
Les tests de dépréciation ont été réalisés selon la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés (DCF), sur la base du plan stratégique du groupe élaboré en 2019 et non sur la base des informations disponibles au 31 décembre 2018. En effet, cette situation découle de l'impossibilité d'établir rétrospectivement à la date de clôture ces projections compte tenu de la situation financière et des changements structurels profonds intervenus dans le groupe pendant la période de sauvegarde ouverte le 12 mars 2018 et jusqu'à l'arrêté du plan de sauvegarde par jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers en date du 26 février 2019 (voir note 20 - Evénements postérieurs à la clôture et continuité d'exploitation).
Ces tests de dépréciation n'ont pas permis de reprendre la perte de valeur constatée en 2017 sur les titres ROUGIER AFRIQUE INTERNATIONAL (holding détenant indirectement les participations dans ces filiales) à hauteur de 20,3 millions d'euros. Ainsi, les titres de ROUGIER AFRIQUE INTERNATIONAL sont inscrits à l'actif du bilan pour une valeur nette de 4,7 M€ au 31 décembre 2018, inchangée par rapport à l'exercice 2017.
Par ailleurs, une provision complémentaire a été constatée en fin d'exercice sur une avance de trésorerie consentie à la société SNC Eressa pour 2 milliers d'euros.
ROUGIER SA détenait 50% des titres de la société LIGNAFRICA détenant elle-même 85% des titres de la société gabonaise PFM. La cession de PFM est intervenue le 9 février 2018, antérieurement à l'ouverture de la procédure de sauvegarde, aux conditions suivantes :
Les sociétés LIGNAFRICA et LIGNAFRICA Services ont été liquidées courant 2018 suite à la cession de leur principal actif, la société PFM.
Par acte conclu le 1er février 2018, la société ROUGIER SYLVACO PANNEAUX a acquis auprès de ROUGIER SA la totalité des titres de la société ECO TERRASSES PRO pour 1€. Concomitamment, un accord a été conclu entre la société ROUGIER SYLVACO PANNEAUX et la société ROUGIER SA pour la cession à 28 milliers d'euros de sa créance de 154 milliers d'euros sur la société ECO TERRASSES PRO.
Par ordonnance du 13 juillet 2018, la cession du droit d'occupation de l'immeuble situé sur le port de Gennevilliers par ROUGIER SA à la société ROUGIER SYLVACO PANNEAUX a été autorisée. Le prix de cession de 174 milliers d'euros a été encaissé au closing le 5 décembre 2018.
Par ordonnance du 19 novembre 2018, la cession des titres de ROUGIER SYLVACO PANNNEAUX par ROUGIER SA à la société MALVAUX a été autorisée aux conditions suivantes :
Par ordonnance du 13 juillet 2018, la cession des titres de Rougier Sangha Mbaéré (RCA) détenus par ROUGIER AFRIQUE INTERNATIONAL à la société SODINAF a été autorisée. Concomitamment, un accord a été conclu entre la société SODINAF et la société ROUGIER SA pour la cession à 1€ de sa créance de 196 milliers d'euros sur la société Rougier Sangha Mbaéré.
Par ordonnance du 13 juillet 2018, la cession à la société SODINAF des titres et créances de la société SFID (Cameroun) détenus par ROUGIER AFRIQUE INTERNATIONAL et ROUGIER AFRIQUE CENTRALE a été autorisée. Concomitamment, un accord a été conclu entre la société SODINAF et les sociétés ROUGIER SA et SNC Eressa, pour la cession de leurs créances sur la société SFID aux conditions suivantes :
Par ordonnance du 13 juillet 2018, la cession à la société SODINAF des titres de la société Cambois (Cameroun) détenus par la société SPS International a été autorisée. Concomitamment, un accord a été conclu entre la société SODINAF et la société ROUGIER SA pour la cession à 1€ de sa créance de 10 milliers d'euros sur la société Cambois.
Par ordonnance du 13 juillet 2018, la cession à la société SODINAF des titres de la société Sud Participations (Cameroun) détenus par SPS International a été autorisée. Concomitamment, un accord a été conclu entre la société SODINAF et la société ROUGIER SA pour la cession à 1€ de sa créance de 10 milliers d'euros sur la société Sud Participations.
Un accord a été conclu entre la société SODINAF et la société ROUGIER SA pour la cession à 1€ de sa créance de 10 milliers d'euros sur la société Lorema.
Par ordonnance du 13 juillet 2018, la cession d'un immeuble sis à Niort a été autorisée et le prix de cession de 210 milliers d'euros a été encaissé par ROUGIER SA.
En raison de la réduction du périmètre d'intervention en Afrique suite aux cessions d'actifs opérées, la mutualisation des moyens sur laquelle reposait le modèle du groupe a perdu de son intérêt. Ainsi, par ordonnance du 24 avril 2018, le juge commissaire a autorisé ROUGIER AFRIQUE INTERNATIONAL à procéder au licenciement pour motif économique de 29 salariés sur les 35 présents à l'effectif à l'ouverture de la procédure. Cette restructuration sociale doit permettre de diminuer les charges annuelles de la société à hauteur de 2,2 millions d'euros.
Cette réorganisation du modèle conduit les filiales africaines à gagner en autonomie par la réintégration notamment de la gestion documentaire et du suivi de l'exécution des contrats. Seule une activité commerciale demeurera au sein de la société ROUGIER AFRIQUE INTERNATIONAL.
La société ROUGIER SA a également réduit sa structure au cours de l'exercice 2018.
| (en milliers d'euros) | BRUT | Amortissement et provision |
NET |
|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2018 | 936 | (789) | 147 |
| Acquisitions / (Dotations) | 0 | (71) | (71) |
| (Cessions) / Reprises | 0 | 0 | 0 |
| Au 31 décembre 2018 | 936 | (860) | 75 |
| dont : Immobilisations en-cours | 0 | - | 0 |
| (en milliers d'euros) | BRUT | Amortissement et provision |
NET |
|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2018 | 2 080 | (1 785) | 295 |
| Acquisitions / (Dotations) (Cessions) / Reprises |
0 (956) |
(48) 921 |
(148) (36) |
| Au 31 décembre 2018 | 1 124 | (913) | 211 |
| dont : Immobilisations en-cours | 0 | - | 0 |
La cession d'un immeuble sis à Niort a été autorisée par ordonnance du 13 juillet 2018 et le prix de cession de 210 milliers d'euros a été encaissé par ROUGIER SA.
| (en milliers d'euros) | BRUT | Provision | NET |
|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2018 | 35 656 | (28 967) | 6 689 |
| Souscription à augmentation de capital | - | - | - |
| Acquisitions / (Dotations) | 0 | 0 | 0 |
| (Cessions) / Reprises | (10 464° | 8 464 | (2 000) |
| Au 31 décembre 2018 | 25 192 | (20 503) | 4 689 |
Comme indiqué au paragraphe II Faits marquants de l'exercice, par acte conclu le 1er février 2018, la société ROUGIER SYLVACO PANNEAUX a acquis auprès de ROUGIER SA la totalité des titres de la société ECO TERRASSES PRO pour 1€. La valeur brute des titres, soit 100 milliers d'euros, avait été dépréciée au 31 décembre 2017 pour ramener la valeur comptable à hauteur de cette valeur de réalisation. La provision correspondante a ainsi été utilisée en 2018 pour 100 milliers d'euros.
D'autre part, les titres de ROUGIER SYLVACO PANNEAUX détenus par ROUGIER SA ont été cédés en 2018 pour 2 millions d'euros. La valeur brute des titres, soit 9 989 milliers d'euros, avait été dépréciée au 31 décembre 2017 pour ramener la valeur comptable à hauteur de cette valeur de réalisation. La provision correspondante a ainsi été utilisée en 2018 pour 7 989 milliers d'euros.
Enfin, les sociétés Lignafrica et Lignafrica Services ayant été liquidées en 2018, les titres avaient été intégralement dépréciés au 31 décembre 2017. La provision correspondante a été utilisée en 2018, suite aux opérations de liquidation, pour 375 milliers d'euros.
| (en milliers d'euros) | BRUT | Provision | NET |
|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2018 | 359 | (77) | 282 |
| Variation des cautionnements versés | (72) | 0 | (72) |
| Variation des actions propres | 0 | (29) | (29) |
| Au 31 décembre 2018 dont : Actions propres (cf. Note 8) |
287 241 |
(106) (106) |
181 135 |
| Cautionnements versés | 46 | - | 46 |
| (en milliers d'euros) | BRUT | Provision | NET |
|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2018 | 19 710 | (1 048) | 18 664 |
| Augmentation / (Diminution) | (2 570) | 970 | (1 601) |
| Au 31 décembre 2018 | 17 140 | (78) | 17 063 |
| dont : Comptes courants débiteurs | 17 140 | (78) | 17 063 |
| Comptes courants créditeurs | - | - | - |
La part des avances de trésorerie consenties aux filiales du Groupe s'élève à 10.432 milliers d'euros au 31 décembre 2018, contre 12.964 milliers d'euros au 31 décembre 2017, soit une variation de (2.532) milliers d'euro liée aux cessions de créances réalisées concomitamment aux cessions d'actifs décrites au § II Faits marquants de l'exercice. Les reprises de provisions sur créances cédées en 2018 s'élèvent à 970 milliers d'euros.
L'avance d'actionnaire de 3.250 milliers d'euros, consentie par ROUGIER SA à ROUGIER AFRIQUE INTERNATIONAL dans le cadre d'une convention conclue le 30 juin 2017, figure toujours au bilan au 31 décembre 2018.
Le total des comptes courants d'exploitation a quant à lui augmenté de 244 milliers d'euros pour s'établir à 3.134 milliers d'euros au 31 décembre 2018.
Les provisions cumulées sur les avances de trésoreries ressortent à 78 milliers d'euros et sont relatives à des créances sur SFID (43 milliers d'euros), SCI Doumé (27 milliers d'euros), SNC ADIF (6 milliers d'euros) et SNC Eressa (2 milliers d'euros).
L'emprunt AFD contracté en 2008 par Rougier S.A., mais à destination des filiales africaines du Groupe Rougier, fait partie intégrante du total enregistré en comptes courants. Au 31 décembre 2018, cela représente un montant total de 324 milliers d'euros, contre 601 milliers d'euros l'an dernier, suite aux remboursements du capital effectués en 2018 (cf. Note 11).
| TOTAL ventilé par échéance | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | TOTAL | dont Produits à recevoir |
Echéance à moins d' 1 an |
Echéance de 1 an à 5 ans |
Echéance à plus de 5 ans |
| Cautionnements versés (cf. Note 4) | 46 | 46 | |||
| Comptes courants des filiales (1) | 17 140 | 3 414 | 13 726 | ||
| Créances d'impôt courant | 0 | ||||
| Autres créances fiscales et sociales | 137 | 137 | |||
| Autres créances | 591 | 591 | |||
| Intérêts courus à recevoir (sur disponibilités) | 0 | ||||
| TOTAL Brut au 31 décembre 2018 | 17 914 | 4 142 | 13 726 | 46 | |
| Provisions sur créances | (78) | ||||
| (1) Dont lié à l'emprunt AFD |
324 | 324 |
| (en milliers d'euros) | BRUT | Provision | NET | Valeur Boursière |
|---|---|---|---|---|
| Actions propres (contrat de liquidité) Actions propres (attributions effectives aux salariés) Sous-total ACTIONS PROPRES (cf. Note 8) Dépôts à terme / Certificats de dépôts Sous-total AUTRES |
29 0 29 0 0 |
(2) (2) - |
27 0 27 0 0 |
27 |
| TOTAL au 31 décembre 2018 | 29 | (2) | 27 | 27 |
| Nombre | % | (en milliers d'euros) | BRUT | Provision | NET |
|---|---|---|---|---|---|
| de titres | d'auto | ||||
| contrôle | |||||
| 10 538 | 0,97 % | Au 1er janvier 2018 | 302 | (76) | 226 |
| (1 338) | Variation nette de l'exercice | (32) | (32) | (64) | |
| 9 200 | 0,84 % | Au 31 décembre 2018 | 270 | (108) | 162 |
| dont : Autres immobilisations financières (cf. Note 4) | 241 | (106) | 135 | ||
| Valeurs mobilières de placement (cf. Note 7) | 29 | (2) | 27 |
Le capital social de Rougier S.A. s'élève au 31 décembre 2018 à 5.549.144 euros, divisé en 1.092.000 actions ordinaires, émises et entièrement libérées.
Le pair actuel de l'action est de 5,08 euros (correspondant à un pair initial de 100 francs avant conversion en euros, puis division le 29 juin 2007 lors de la multiplication par trois du nombre d'actions).
Aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Aucune distribution de dividende au titre de l'exercice ne sera proposée par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale des actionnaires réunis en vue de l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
(en milliers d'euros)
| Au 1er janvier 2018 | 15 633 | |
|---|---|---|
| Distribution de dividendes | 0 | |
| Augmentation de capital | 0 | |
| Augmentation des primes (liée à l'augmentation de capital) | 0 | |
| Résultat de l'exercice | (1 463) | |
| Amortissements réglementés (dotation) | 12 | |
| Au 31 décembre 2018 | 14 182 |
Les comptes annuels de ROUGIER SA pour les exercices clos le 31 décembre 2017 et le 31 décembre 2018 ont été arrêtés par le Conseil d'administration du 11 mai 2021 et seront soumis pour approbation à l'assemblée générale. Le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2017 est en instance d'affectation ; il figure en report à nouveau au 31 décembre 2018 pour (29 226 milliers d'euros).
L'action ROUGIER est cotée sur EURONEXT GROWTH Paris, qui n'est pas un marché réglementé, mais un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 525-1 du règlement général de l'AMF.
Au 31 décembre 2018 :
Bons de souscription d'Actions (BSA) :
En 2015, la Société ORONTE a pris une participation de 4,2% au capital de ROUGIER SA dans le cadre d'une augmentation de capital réservée par émission de 46.062 actions à bons de souscription d'actions (ABSA), à effet dilutif sur l'actionnariat existant. Les actions nouvelles ont été émises en date du 13 novembre 2015 au prix unitaire de 33,56 euros (prime d'émission incluse), un bon de souscription d'action (BSA) étant attaché à chacune de ces actions qui donne le droit de souscrire à une action nouvelle Rougier entre le 2 mars 2020 et le 1er mars 2021 inclus à un prix d'exercice de 30,43 euros (prime d'émission incluse).
| (en milliers d'euros) | Risques et charges divers |
Litiges sociaux et commerciaux |
TOTAL |
|---|---|---|---|
| Au 1 er janvier 2018 | 5 322 | 0 | 5 322 |
| Dotations | 361 | 361 | |
| Reprise de provisions pour consommation | (22) | (22) | |
| Reprise de provisions devenues sans objet | 0 | 0 | |
| Au 31 décembre 2018 | 5 661 | 0 | 5 661 |
Une provision pour risque à hauteur de la situation nette négative de la filiale SNC ERESSA a été dotée pour 5,3 millions d'euros au 31 décembre 2017. Elle est sans changement au 31 décembre 2018, la filiale SNC ERESSA n'ayant plus d'activité.
Une provision pour charge de personnel a été constituée au 31 décembre 2018 pour 361 milliers d'euros.
| (en milliers d'euros) | Au 01.01.2018 |
Nouveaux emprunts | Remboursements d'emprunts |
Au 31.12.2018 |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts bancaires | 3 306 | - | - | 3 306 |
| Emprunt AFD | 600 | 600 | ||
| Total des emprunts à moyen et long terme |
3 906 | - | - | 3 906 |
| Crédit de trésorerie à court terme | 0 | 0 | ||
| Intérêts courus non échus | 10 | 89 | ||
| TOTAL | 3 916 | 3 995 |
Le passif bancaire a été gelé suite à l'ouverture de la procédure de sauvegarde par jugement du 12 mars 2018. Les créanciers bancaires de la société ROUGIER SA ont accepté dans le cadre du comité des établissements de crédit et assimilés le 20 décembre 2018 un paiement global pour solde de tout compte à hauteur de 50% de leur en-cours global à répartir entre eux au prorata de leurs encours qui s'élèvent à 3,9 millions d'euros.
Les emprunts bancaires au 31 décembre 2018 comprennent
Les emprunts à moyen et long terme de 3.906 milliers d'euros sont à taux fixe. Les intérêts à payer sur ces emprunts jusqu'à leur terme s'élèvent à 89 milliers d'euros au 31 décembre 2018.
Les lignes de crédits comportent des clauses contractuelles prévoyant le respect au niveau Groupe d'un ratio d'endettement net sur les fonds propres. Suite à un accord avec les banques en date du 27 mars 2017, ces dernières ont consenti à ce qu'il ne soit pas fait application des clauses relatives aux respect des ratios pour les exercices 2016 et 2017. Cet accord prévoyait également que les plans d'amortissements des 3 premiers emprunts listés ci-dessus devaient être revus.
| TOTAL ventilé par échéance | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | TOTAL | Dont Charges à payer |
Echéance à moins d'1 an (3) |
Echéance de 1 an à 5 ans |
Echéance à plus de 5 ans |
| Emprunts et concours bancaires (1) | 3 995 | 89 | 89 | 3 906 | |
| Dettes financières diverses | 272 | 272 | |||
| Comptes courants des filiales | |||||
| Dettes d'impôt courant | |||||
| Dettes fournisseurs | 744 | 744 | |||
| Autres dettes fiscales et sociales | 576 | 147 | 576 | ||
| Autres dettes | 179 | 179 | 179 | ||
| TOTAL au 31 décembre 2018 | 9.359 | 844 | 9 061 | 178 | 120 |
| (1) Dont emprunt AFD | 600 | 600 |
Les produits d'exploitation s'élèvent à 3.372 milliers d'euros en 2018, en diminution de 1.180 milliers d'euros soit -25,93% par rapport à l'an dernier. Le contrat de royalties pour l'utilisation de la marque Rougier par les filiales a notamment généré moins de redevances cette année : 446 milliers d'euros, contre 1 111 milliers d'euros l'an dernier.
Les charges d'exploitation s'établissent à 6.003 milliers d'euros en 2018, relativement stables par rapport à l'an dernier (baisse de 2,56%). L'analyse par postes fait apparaître notamment une baisse des charges liées au personnel de 789 milliers d'euros liée à la réduction de la structure (salaires et charges sociales), des impôts et taxes pour 112 milliers d'euros, des dotations aux amortissements pour 140 milliers d'euros, des achats et charges externes pour 227 milliers d'euros notamment en raison de la baisse loyers et charges locatives pour 101 milliers d'euros, de la diminution des frais de communication financière et publications pour 140 milliers d'euros et de la baisse des frais de déplacement pour 88 milliers d'euros. Les charges d'exploitation comprennent également des frais non récurrents relatifs à la provision pour charges liée au personnel constituée en 2018 pour 361 milliers d'euros, ainsi qu'à l'effet des abandons et cessions de créances consentis pour 877 milliers d'euros.
Le résultat d'exploitation est négatif de 2.631 milliers d'euros en 2018, contre un résultat également négatif de 1 300 milliers d'euros en 2017, soit une baisse de 1 331 milliers d'euros.
Hors impact des reprises de provisions, les produits financiers s'établissent à 322 milliers d'euros, en baisse de 152 milliers d'euros soit - 32,04% par rapport à l'an dernier. Les revenus des créances sur participations sont en baisse de 152 milliers d'euros du fait de la baisse des avances de trésorerie faites aux filiales.
Hors impact des provisions, les charges financières s'élèvent à 93 milliers d'euros en 2018, contre 160 milliers d'euros en 2017. Elles sont constituées des intérêts sur emprunts bancaires.
L'impact des provisions figurant en financier, soit une reprise nette de 9.230 milliers d'euros (contre une dotation nette de 31 912 milliers d'euros en 2017), comprend :
Globalement, le résultat financier est positif de 9.459 milliers d'euros, fortement impacté par les reprises de provisions, contre un résultat négatif de 31.597 milliers d'euros l'an dernier. En conséquence, le résultat courant est un bénéfice de 6 827 milliers d'euros, contre une perte de 32 898 milliers d'euros l'année dernière.
Après prise en compte d'un résultat exceptionnel négatif de 8 292 milliers d'euros lié aux cessions d'actifs notamment aux titres de ROUGIER SYLVACO PANNEAUX pour 2.000 milliers d'euros à comparer à leur valeur brute de 9.989 milliers d'euros (contre un profit exceptionnel de 3.654 milliers d'euros l'an dernier généré par la cession de l'immeuble), le résultat net en 2018 est un déficit de 1.463 milliers d'euros, contre un déficit de 29 226 milliers d'euros l'an dernier.
Les déficits fiscaux de l'ancien périmètre d'intégration fiscale (constitué de Rougier SA, de Rougier Sylvaco Panneaux et Eco Terrasse Pro, ces deux dernières étant sorties du groupe d'intégration fiscale suite à leur cession en décembre 2018) s'élèvent à 11 275 milliers d'euros.
Le déficit fiscal de l'exercice s'élève à 1 515 milliers d'euros.
| (en milliers d'euros) | TOTAL au 31.12.2018 |
Transactions avec les Parties liées |
|---|---|---|
| BILAN ACTIF Créances (cf. Note 6) (avec parties liées : avances de trésorerie et comptes courants d'exploitation) |
17 914 | 17 140 |
| BILAN PASSIF Dettes (cf. Note 12) (avec parties liées : comptes courants d'exploitation le cas échéant) |
5 766 | 0 |
| COMPTE DE RESULTAT | ||
| Produits d'exploitation hors provisions (avec parties liées : prestations de services fournies, contrats de royalties pour l'utilisation de la marque Rougier, locations et refacturations diverses) |
2 907 | 2 867 |
| Produits financiers hors dividendes et provisions (avec parties liées : rémunération des comptes courants) |
322 | 322 |
Les frais de personnel relatifs aux membres de la Direction Générale (Directeur Général et administrateur bénéficiant d'un contrat de travail) se sont élevés à 568 milliers d'euros en 2018, contre 875 milliers d'euros en 2017. Pour l'année 2018, ils se décomposent comme suit :
Les frais de personnel relatifs au Président du Conseil d'Administration se sont élevés en 2018 à 23 milliers d'euros (contre 84 en 2017).
Les membres du Conseil d'Administration n'ont pas perçu de jetons de présence en 2018 (contre 41 en 2017).
Les SAS SOPAR et SOPAR M, qui interviennent dans le concert familial Rougier, détiennent au 31 décembre 2018 : 37,3% des actions de Rougier S.A. ; 44,5% des droits de vote bruts et 44,8% des droits de vote nets (hors actions propres), contre respectivement 37,3% des actions ; 44,5% des droits de vote bruts et 44,8% des droits de vote nets au 31 décembre 2017. Aucune transaction n'est intervenue avec ces sociétés pendant l'année 2018.
Effectif moyen pendant l'année : 9,5 personnes Effectif à la clôture : 3 personnes
Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour l'évaluation de ces engagements sont :
Par ailleurs, Rougier S.A. s'est engagée à garantir –au moyen d'une lettre d'intention- un crédit à moyen terme consenti par un établissement bancaire gabonais (UGB) à la société gabonaise PFM (Plantations Forestières de la Mvoum), filiale à 85% de Lignafrica S.A., elle-même détenue en jointventure avec la société FRM.
L'engagement donné correspond à 42,5% (taux de détention indirecte du Groupe dans PFM) du total du crédit consenti d'un montant de 762 milliers d'euros (500 millions de CFA), soit un engagement d'origine de 324 milliers d'euros au 31 décembre 2013 réduit au 31 décembre 2016 à la hauteur du reste à rembourser, soit 170 milliers d'euros ; le crédit correspondant ayant été mis en place en avril 2014.
Crédit-bail immobilier : néant
Au 31 décembre 2018, le nombre total d'options d'achat d'actions consenties et pouvant être exercées ultérieurement s'établit à 0 option, comme l'année précédente.
Les actions attribuées ne sont définitivement acquises par les bénéficiaires qu'après une période de 2 ans, sauf cas de démission ou licenciement. Elles sont ensuite inscrites au nominatif au profit des bénéficiaires et devront être conservées au moins pendant 2 ans. Depuis juin 2013 et l'acquisition définitive par les bénéficiaires des dernières actions attribuées (en 2011), il n'y a plus d'actions gratuites consenties en attente d'acquisition définitive par les bénéficiaires.
Le Compte Personnel de Formation (CPF) permet à chaque salarié tout au long de sa carrière de bénéficier d'un droit individuel à la formation dont le cumul est, pour son maximum, de 150 heures de formation sur 9 ans (20 heures par an les 6 premières années puis 10 heures par an pendant les 3 années suivantes).
Plusieurs évènements sont intervenus entre la date de la clôture de l'exercice et la date à laquelle le rapport est établi :
Les créanciers bancaires de la société ROUGIER SA ont accepté dans le cadre du comité des établissements de crédit et assimilés le 20 décembre 2018 un paiement global pour solde de tout compte à hauteur de 50% de leur en-cours global à répartir entre eux au prorata de leurs encours qui s'élèvent à 3,9 millions d'euros.
Sur cette base, le montant des abandons de créances consentis au profit de Rougier SA atteint près de 2,0 M€. Ceux-ci ne pourront être comptabilisés en profit dans le résultat de Rougier SA qu'en 2019, après arrêté du plan de sauvegarde.
Les autres créanciers éligibles ont consenti à un remboursement de leurs créances en 4 annuités égales payables à compter de la première date anniversaire du plan de sauvegarde (1,0 M€).
Ce plan a été arrêté par jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers en date du 26 février 2019 au vu du projet présenté par le management avec le concours des co-administrateurs judiciaires incluant un business plan et un plan de financement prévisionnel à 5 ans.
L'activité 2019 a été fortement impactée par le contexte de transition et de restructuration du Groupe et par la persistance de résultats déficitaires dans les filiales africaines de production notamment au Congo.
L'activité 2020 est également en retrait par rapport au budget dans un contexte de crise du Covid-19 ayant fortement impacté l'activité des filiales africaines et obéré, en conséquence, le chiffre d'affaires de la société ROUGIER AFRIQUE INTERNATIONAL et de ROUGIER SA.
L'impact de la crise du COVID 19 sur l'activité a conduit à de fortes tensions sur la trésorerie des filiales :
Cela a conduit ROUGIER AFRIQUE INTERNATIONAL à :
Malgré ces tensions sur la trésorerie, les comptes ont été arrêtés en application du principe de continuité d'exploitation sur la base des principales hypothèses structurantes suivantes :
Cette situation génère une incertitude significative sur la continuité d'exploitation car, dans le cas où les hypothèses mentionnées ci-dessus ne se réalisaient pas, le groupe pourrait ne pas être en mesure de réaliser ses actifs et de régler ses dettes dans le cadre normal de son activité et l'application des règles et principes comptables français dans un contexte normal de poursuite des activités concernant notamment l'évaluation des actifs et des passifs, pourrait s'avérer inappropriée.
| 4. TABLEAU DES FILIALES, PARTICIPATIONS ET TITRES DE PLACEMENT AU 31 DECEMBRE 2018 RENSEIGNEMENTS DETAILLES |
||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Capital | Capitaux propres autres que le capital (1) |
du capital détenu Quote-part en % |
Bénéfice ou (Perte) du dernier exercice clos |
affaires du dernier exercice clos Chiffre d' |
Valeur brute des titres |
Provision sur titres |
Valeur nette des titres |
| Filiales (détenues à + de 50%) : ROUGIER AFRIQUE INTERNATIONAL (RAI) Siège social : Niort - 79 N° Siren : 415.101.443 SNC ERESSA |
38 500 38 500 |
(11 134) (11 134) |
65% 65% |
(5 825) (5 825) |
109 177 109 177 |
25 025 25 025 |
(20 336) (20 336) |
4 689 4 689 |
| Siège social : Gennevilliers - 92 N° Siren : 324.717.743 SCI DE LA DOUME Siège social : Dimako - Cameroun |
152 | (5 397) | 99,8% | (53) | - | 152 | (152) | 0 |
| Autres participations (détenues entre 10 et 50%) | 0 | 0 | 0 | |||||
| TOTAL Filiales et Participations Autres titres immobilisés |
25 192 - |
(20 503) - |
4 689 - |
|||||
| TOTAL Titres de participation (cf. Note 3 de l'Annexe) | 25 192 | (20 503) | 4 689 | |||||
| Actions propres (cf. Note 8 de l'Annexe) | 241 | (106) | 135 | |||||
| Autres valeurs mobilières de placement (cf. Note 7 de l'Annexe) | 29 | (2) | 27 |
(1) hors compris le résultat du dernier exercice clos.
Montant des prêts et avances de trésorerie accordés :
En valeurs brutes :
15.327 milliers d'euros au 31 décembre 2018 (contre 16.355 milliers d'euros au 31 décembre 2017).
En valeurs nettes :
15 298 milliers d'euros.
Montant des avals et cautions donnés :
Néant
Montant des dividendes encaissés (cf. Note 13 de l'Annexe) : Néant
Comptes sociaux annuels
Société anonyme
210 avenue Saint Jean d'Angely 79000 Niort
___________________________________
Exercice clos le 31 décembre 2018
6 Place de la Pyramide 92908 Paris La Défense Cedex S.A.S au capital de € 2.188.160 572 028 041 RCS Nanterre
Tour First TSA 14444 92037 Paris-La Défense cedex S.A.S. à capital variable 344 366 315 R.C.S. Nanterre
Société anonyme
210 avenue Saint Jean d'Angely 79000 Niort
_______________________________
Exercice clos le 31 décembre 2018
A l'assemblée générale de la société ROUGIER S.A.
_______________________________
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, il nous appartient d'effectuer l'audit des comptes annuels de la société ROUGIER S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d'administration le 11 mai 2021 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19.
Nous sommes dans l'impossibilité de certifier que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. En effet, en raison de l'importance des points décrits dans la partie « Fondement de l'impossibilité de certifier », nous n'avons pas été en mesure de collecter les éléments suffisants et appropriés pour fonder une opinion d'audit sur ces comptes.
Comme indiqué dans la note 20 « Evénements postérieurs à la clôture des comptes » de l'annexe, la société a été placée en procédure de sauvegarde le 12 mars 2018 et le plan de sauvegarde a été arrêté par le tribunal de commerce de Poitiers en date du 26 février 2019. L'impact de la crise du Covid-19 sur l'activité a ensuite conduit à de fortes tensions sur la trésorerie et le tribunal de commerce de Poitiers a décalé de 2 ans le plan de sauvegarde, dispensant ainsi la société de tout décaissement à ce titre pour les exercices 2021 et 2022.
Comme indiqué dans cette note, les comptes ont été arrêtés en application du principe de continuité d'exploitation en partant notamment de l'hypothèse de la réalisation des prévisions de croissance d'activité et de la réalisation d'une cession d'actif au Gabon. Aucun élément définitif d'appréciation ne permet à ce jour de prévoir l'issue de cette cession et, dans un contexte de crise qui génère un aléa important sur la réalisation des prévisions, il résulte de cette situation une incertitude significative susceptible de mettre en cause la continuité d'exploitation. En cas de dénouement défavorable de cette situation, l'application des règles et principes comptables français dans un contexte normal de poursuite des activités concernant notamment l'évaluation des actifs et passifs pourrait s'avérer inappropriée.
Une situation similaire et des éléments de même nature nous ont conduits à formuler une impossibilité de certifier les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 dans notre rapport du 15 juin 2021.
Des titres de participation figurent à l'actif du bilan au 31 décembre 2018 pour un montant de 25 millions d'euros en valeur brute et 5 millions d'euros en valeur nette. Comme indiqué dans la note II de l'annexe « Faits marquants de l'exercice », la société a procédé à des tests de dépréciation selon la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés, sur la base du plan stratégique du groupe élaboré en 2019. Les tests de dépréciation de ces actifs n'ont pas été effectués sur la base des informations disponibles au 31 décembre 2018.
Nous ne sommes donc pas en mesure d'apprécier le montant des éventuels compléments de provisions qui auraient dû être comptabilisés dans les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Une situation similaire et des éléments de même nature nous ont conduits à formuler une impossibilité de certifier les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 dans notre rapport du 15 juin 2021.
En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que nous ne formulons pas d'appréciation complémentaire aux points décrits dans la partie « Fondement de l'impossibilité de certifier ».
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration arrêté le 11 mai 2021. S'agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d'arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu'ils feront l'objet d'une communication à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes.
La sincérité et la concordance de ces informations avec les comptes consolidés appellent, de notre part, les mêmes constatations que celles formulées dans la partie « Fondement de l'impossibilité de certifier ».
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires
La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires appellent de notre part les mêmes constatations que celles formulées dans la partie « Fondement de l'impossibilité de certifier ».
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du code de commerce.
Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L. 225-37-4 du code de commerce.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables fran ais ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Il nous appartient d'effectuer un audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France et d'établir un rapport sur les comptes annuels.
Nous avons réalisé notre mission dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport.
Paris-La Défense, le 15 juin 2021
Les commissaires aux comptes
Thierry BILLAC Pierre ABILY
Deloitte & Associés Ernst & Young Audit
DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG Audit
Rougier S.A. Assemblée d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
6, place de la Pyramide 92908 Paris-La Défense cedex S.A.S. au capital de € 2 188 160 572 028 041 R.C.S. Nanterre
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre
DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG Audit Tour First TSA 14444 92037 Paris-La Défense cedex
S.A.S. à capital variable 344 366 315 R.C.S. Nanterre
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre
Rougier S.A. Assemblée d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018
A l'Assemblée de la société Rougier S.A.,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulée à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-40 du Code de commerce.
En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Nantissement de compte-titres de ROUGIER AFRIQUE INTERNATIONAL consenti par ROUGIER SA au bénéfice de PROPARCO, pour garantir le remboursement par ROUGIER AFRIQUE INTERNATIONAL du prêt PROPARCO.
Les titres financiers nantis représentent 35% du capital de ROUGIER AFRIQUE INTERNATIONAL.
Le nantissement de compte-titres intervient en garantie du contrat de crédit de 15 millions d'euros consenti par PROPARCO à ROUGIER AFRIQUE INTERNATIONAL le 12/05/2017 (le « Contrat de Crédit »).
Cette garantie constituait une condition indispensable à la mise en place du financement PROPARCO au bénéfice de ROUGIER AFRIQUE INTERNATIONAL. ROUGIER AFRIQUE INTERNATIONAL étant une filiale de la Société, la restructuration de son endettement financier bénéficierait à la Société et au groupe, notamment s'agissant des comptes consolidés.
Les principales stipulations sont les suivantes :
Transférabilité par PROPARCO et ses successeurs de tout ou partie de leurs droits et obligations au titre du Contrat de Nantissement de Compte-Titres possible sans l'autorisation de la Société.
Autorisation de cette convention par le Conseil d'Administration du 15 mai 2017, une première version de cette convention ayant été autorisée par le Conseil d'Administration du 23 mars 2017.
Avance de 3.250.000 € consentie par ROUGIER SA à ROUGIER AFRIQUE INTERNATIONAL.
Durée : 10 ans - compte-courant bloqué. Taux 3,50% l'an hors frais, impôts et taxes.
La signature de ce contrat a été rendue nécessaire du fait de l'accélération du processus de mise en place de l'emprunt PROPARCO, et était préalable à la mise à disposition de la première tranche de cet emprunt.
La signature de cette convention de compte-courant d'actionnaires, préalable à toute mise à disposition de fonds par PROPARCO auprès de ROUGIER AFRIQUE INTERNATIONAL, a dû intervenir sans délai, entre deux réunions du Conseil d'Administration du fait de l'accélération du processus de mise en place de l'emprunt PROPARCO, et constituait un préalable à la mise à disposition de la première tranche de cet emprunt. En conséquence, cette convention sera présentée à la ratification de la prochaine assemblée générale annuelle, sur votre rapport spécial.
3)Convention d'avances en compte-courant d'actionnaire
Avance de 134.615 € consentie par M. Jacques ROUGIER à ROUGIER SA.
Modalités Taux Euribor 3 mois. Marge 1%.
La signature de ce contrat a été rendue nécessaire du fait de l'accélération du processus de mise en place de l'emprunt PROPARCO, et était préalable à la mise à disposition de la première tranche de cet emprunt.
La signature de cette convention de compte-courant d'actionnaires, préalable à toute mise à disposition de fonds par PROPARCO auprès de ROUGIER AFRIQUE INTERNATIONAL, a dû intervenir sans délai, entre deux réunions du Conseil d'Administration du fait de l'accélération du processus de mise en place de l'emprunt PROPARCO, et constituait un préalable à la mise à disposition de la première tranche de cet emprunt. En conséquence, cette convention sera présentée à la ratification de la prochaine assemblée générale annuelle, sur votre rapport spécial.
Taux Euribor 3 mois ne pouvant être inférieur à 0%. Marge inchangée. Capitalisation des intérêts possible.
4)Convention de compte-courant d'actionnaire
Nature et objet
Avance de 96.154 € consentie par M. Francis ROUGIER à ROUGIER SA.
Modalités Taux Euribor 3 mois. Marge 1%.
La signature de ce contrat a été rendue nécessaire du fait de l'accélération du processus de mise en place de l'emprunt PROPARCO, et était préalable à la mise à disposition de la première tranche de cet emprunt.
La signature de cette convention de compte-courant d'actionnaires, préalable à toute mise à disposition de fonds par PROPARCO auprès de ROUGIER AFRIQUE INTERNATIONAL, a dû intervenir sans délai, entre deux réunions du Conseil d'Administration du fait de l'accélération du processus de mise en place de l'emprunt PROPARCO, et constituait un préalable à la mise à disposition de la première tranche de cet emprunt. En conséquence, cette convention sera présentée à la ratification de la prochaine assemblée générale annuelle, sur votre rapport spécial.
Taux Euribor 3 mois ne pouvant être inférieur à 0%. Marge inchangée. Capitalisation des intérêts possible.
Avance de 19.231 € consentie par M. Eric-Bastien BALLOUHEY à ROUGIER SA.
Marge 1%.
La signature de ce contrat a été rendue nécessaire du fait de l'accélération du processus de mise en place de l'emprunt PROPARCO, et était préalable à la mise à disposition de la première tranche de cet emprunt.
La signature de cette convention de compte-courant d'actionnaires, préalable à toute mise à disposition de fonds par PROPARCO auprès de ROUGIER AFRIQUE INTERNATIONAL, a dû intervenir sans délai, entre deux réunions du Conseil d'Administration du fait de l'accélération du processus de mise en place de l'emprunt PROPARCO, et constituait un préalable à la mise à disposition de la première tranche de cet emprunt. En conséquence, cette convention sera présentée à la ratification de la prochaine assemblée générale annuelle, sur votre rapport spécial.
Taux Euribor 3 mois ne pouvant être inférieur à 0%. Marge inchangée. Capitalisation des intérêts possible.
6)Conventions de partenariat en matière d'assistance avec les sociétés ROUGIER AFRIQUE INTERNATIONAL, ROUGIER AFRIQUE CENTRALE, ROUGIER GABON, SFID, MOKABI, ROUGIER SANGHA MBAERE, SPS INTERNATIONAL, ADIF, LIGNAFRICA et LIGNAFRICA SERVICES
Conventions de prestations d'assistance.
La Société a entrepris une étude approfondie de l'organisation de ses fonctions supports, ainsi que des modalités de refacturation des prestations rendues par celle-ci aux filiales.
Il a par conséquent été décider de modifier, dès le 1er janvier 2015, les modalités de refacturation aux filiales des coûts supportés par ROUGIER SA pour le compte de celles-ci, sur la base de clés de répartitions objectives, plus facile à mettre en œuvre que la répartition sur la base du temps passé prévues dans les précédentes conventions du 20 décembre 2012.
Les montants facturés par la Société à ses filiales pour l'exercice 2018 ont été les suivants :
Licence d'exploitation des marques appartenant à la Société :
Ces licences sont consenties aux conditions suivantes :
Les montants hors taxes facturés par la Société à ce titre pour l'exercice 2018 ont été les suivants :
| • | ROUGIER GABON | 23.532 € |
|---|---|---|
| • | SFID | 6.066 € |
| • | MOKABI | 9.889 € |
| • | ROUGIER SANGHA MBAERE | 0 € |
Licence d'exploitation des marques appartenant à la Société (marques et logos « R »).
Les montants hors taxes facturés par la Société à ce titre pour l'exercice 2018 sont les suivants : 326.327 € (soit une redevance de 1% calculée sur le chiffre d'affaires global HT).
Licence d'exploitation des marques appartenant à la Société (marques et logos « R »).
Les montants hors taxes facturés par la Société à ce titre pour l'exercice 2018 sont les suivants : 57.190 € (soit une redevance de 0,50% calculée sur le chiffre d'affaires réalisé sur les ventes locales de grumes marquées).
Mandataires concernés : M. Francis ROUGIER, M. Eric-Bastien BALLOUHEY, Mme Marie-Yvonne CHARLEMAGNE
La société Plantations Forestières de la Mvoum (PFM), filiale de la société LIGNAFRICA dont ROUGIER SA et la société FORET RESSOURCES MANAGEMENT (FRM) sont actionnaires en joint-venture, bénéficie d'un crédit moyen terme d'un montant de 762 245 euros, soit 500 000 000 FCFA, consenti par l'Union Gabonaise de Banque.
Dans ce cadre, la banque a requis la fourniture, par ROUGIER SA, d'une lettre d'intention à l'appui de ce financement. Cette lettre d'intention a été adressée à la banque le 13 décembre 2013.
Aucune facturation n'a été établie à ce titre en 2018.
Convention de fusion d'échelles d'intérêts prévoyant de rémunérer les comptes créditeurs et de faire supporter des intérêts aux comptes débiteurs de chacune des sociétés parties à la convention, aux mêmes taux que ceux pratiqués par les banques dans le cadre de la fusion d'échelle. Modalités
Le montant des produits perçus à ce titre par la société au 31 décembre 2018 s'élève à la somme de 202,20 €.
Contrat de travail en qualité de Directeur Financier Groupe, maintenu jusqu'à sa nomination en qualité de Directeur Général Délégué par le Conseil d'Administration du 24/09/2015.
De fait, aucune charge n'a été comptabilisée à ce titre par la Société en 2018.
Contrat de retraite supplémentaire à cotisations définies (article 83 du Code général des impôts), au profit de certains cadres dirigeants du groupe, y compris les membres du Conseil d'administration.
Le montant des charges comptabilisées à ce titre par la Société pour l'exercice 2018 s'élève à 12.920 €.
Contrat de retraite supplémentaire à prestations définies (article 39 du Code général des impôts), au profit de certains cadres dirigeants du groupe, y compris les membres du Conseil d'Administration.
Aucune charge n'a été comptabilisée à ce titre par la Société pour l'exercice 2018.
Contrat de retraite supplémentaire à cotisations définies (article 83 du Code général des impôts), au profit de certains cadres dirigeants du groupe, y compris les membres du Conseil d'administration.
Le montant des charges comptabilisées à ce titre par la Société pour l'exercice 2018 s'élève à 1.680 €.
Contrat de retraite supplémentaire à prestations définies (article 39 du Code général des impôts), au profit de certains cadres dirigeants du groupe, y compris les membres du Conseil d'Administration.
Aucune charge n'a été comptabilisée à ce titre par la Société pour l'exercice 2018.
Abandon de créance consenti le 31 décembre 2008 en faveur de SFID, d'un montant de 744 460 euros avec clause de retour à meilleure fortune venant à échéance le 31 décembre 2018.
Abandon de créance consenti le 31 décembre 2009 en faveur de SFID, d'un montant de 6 590 000 euros avec clause de retour à meilleure fortune venant à échéance le 31 décembre 2019.
Les clauses de retour à meilleure fortune assortissant ces conventions n'ont donné lieu à aucune application au cours de l'exercice écoulé. De fait, aucun produit n'a été comptabilisé à ce titre par la Société en 2018.
Madame Marie-Yvonne CHARLEMAGNE bénéficie, en cas de rupture de son contrat de travail, d'un engagement tenant au versement d'une indemnité de rupture correspondant à une année de sa rémunération majorée de 25%, lié à son contrat de travail. Le versement de cette indemnité n'est subordonné à aucune condition de performance.
Une provision pour indemnité à verser a été comptabilisée au 31 décembre 2018 pour 93.388 € à laquelle s'ajoutent les cotisations sociales.
→ Maintien de l'autorisation de cette convention par le Conseil d'Administration du 14 décembre 2017, après son réexamen, le Conseil ayant estimé que les raisons ayant justifié l'octroi de cette indemnité de rupture demeuraient pertinentes.
Monsieur Romain ROUGIER bénéficie, en cas de rupture de son contrat de travail, d'une indemnité égale à 12 mois de rémunération brute, fixe et variable, calculée sur la base du montant de la rémunération brute annuelle versée au cours du dernier exercice clos.
Cette indemnité se justifie dans la mesure où les deux Directeurs Généraux Délégués de la Société exercent des mandats sociaux identiques et des fonctions de même niveau impliquant le même niveau de pouvoir et de responsabilité. Il est en conséquence apparu nécessaire d'aligner la structure des éléments de rémunérations des deux Directeurs Généraux Délégués.
Paris-La Défense, le 15 juin 2021
Les Commissaires aux Comptes
DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG Audit
Thierry Billac Pierre Abily
Comptes sociaux annuels
RESOLUTIONS PROPOSEES AU VOTE DE L'ASSEMBLEE ORDINAIRE 112
PREMIERE RESOLUTION (Examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos au 31 décembre 2018)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de la Société, tels qu'ils sont présentés et font apparaître un déficit de (1 463 440,94) euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'Assemblée Générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4° du Code Général des Impôts, qui s'élèvent à 5 614 euros, ainsi que l'impôt correspondant.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide d'affecter comme suit la perte de l'exercice clos au 31 décembre 2018, d'un montant de (1 463 440,94) euros :
| ORIGINE | |||
|---|---|---|---|
| Report à nouveau antérieur : | (272 493) € | ||
| Résultat de l'exercice 2017 en instance d'affectation : (29 226 452,32) € | |||
| Résultat de l'exercice 2018 : _________ |
(1 463 440,94) € | ||
| Total | (30 962 386,26) € | ||
| AFFECTATION Au débit du compte « Report à nouveau » : |
(30 962 386,26) € | ||
L'Assemblée Générale prend acte qu'il n'y a eu aucune somme distribuée à titre de dividendes au titre des trois précédents exercices.
TROISIEME RESOLUTION (Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2018, tels qu'ils sont présentés, faisant apparaitre une perte nette consolidée de (21 711) milliers d'euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
QUATRIEME RESOLUTION (Quitus aux membres du Conseil d'Administration)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, donne aux membres du Conseil d'Administration quitus entier et sans réserve de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice clos le 31 décembre 2018.
CINQUIEME RESOLUTION (Conventions réglementées visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce pour l'exercice clos le 31 décembre 2018)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale, approuve le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce.
SIXIEME RESOLUTION (décision à prendre sur renouvellement du mandat de Monsieur François-Régis MOTTE en qualité d'administrateur)
L'Assemblée Générale, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur François-Régis MOTTE, demeurant à NECHIN (7730) - rue de La Festingue 1C - BELGIQUE, vient à expiration ce jour, décide de ne pas renouveler son mandat.
L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal constatant ses délibérations à l'effet de remplir toutes les formalités légales.
Monsieur Francis ROUGIER, Président Directeur Général de ROUGIER S.A.
Nous attestons, qu'à notre connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-inclus présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Paris, le 7 juin 2021
Francis ROUGIER Président Directeur Général
Société Anonyme à Conseil d'Administration au Capital de 5 549 144 €
Siège social : 210, avenue St Jean d'Angély 79000 NIORT
RCS NIORT B 025.580.143
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