FINANCIER 2020 RAPPORT

Édité par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit - 440 242 469 RCS Nantes Société de courtage d'assurance immatriculée auprès du Registre des Intermédiaires en Assurance ORIAS sous le n° 07 023 954 - N° TVA FR 57 440 242 469 - Siège social : route de Paris - 44949 NANTES CEDEX 9

www.ca-atlantique-vendee.fr

RAPPOR

Mise en page : Agence .

T FI

NCI

2020

1. Présentation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée��4
2. Déclaration de performance extra‑financière 2020��5
Rapport de l'un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la déclaration de performance extra-financière figurant dans le rapport financier��28
3. Rapport sur le gouvernement d'entreprise – exercice 2020 �� 33
Rapport de gestion au 31 décembre 2020 (parties 4 et 5) 52
4. Examen de la situation financière et du résultat 2020�� 52

4.1. La situation économique��52
4.1.1. Environnement économique et financier global��52 4.1.2. Environnement local et positionnement de la Caisse régionale sur son marché��55
4.1.3. Activité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée au cours de l'exercice ��55
4.1.4. Les faits marquants ��56
4.2. Analyse des comptes consolidés ��58
4.2.1. Organigramme du groupe Crédit Agricole��58
4.2.2. Présentation du groupe de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée ��59
4.2.3. Contribution des entités du groupe de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée��60
4.2.4. Résultats consolidés��60
4.2.5. Bilan consolidé et variations des capitaux propres��61
4.2.6. Activité et résultat des filiales ��64
4.3. Analyse des comptes individuels ��64
4.3.1. Résultat financier sur base individuelle��64
4.3.2. Bilan et variations des capitaux propres sur base
individuelle��65 4.3.3. Hors-bilan sur base individuelle��67

4.4. Capital social et sa rémunération��67
4.4.1. Les parts sociales��68
4.4.2. Les Certificats Coopératifs d'Associés��68 4.4.3. Les Certificats Coopératifs d'Investissements ��68
4.5. Autres filiales et participations��68

4.5.1. Filiales non consolidées ��68 4.5.2. Participations��68
4.6. Tableau des cinq derniers exercices ��69
4.7. Événements postérieurs à la clôture et perspectives pour la Caisse régionale de Crédit
Agricole Atlantique Vendée ��70
4.7.1. Événements postérieurs à la clôture��70
4.7.2. Les perspectives 2021 ��70
4.8. Informations diverses��70 4.8.1. Dispositif de contrôle interne de l'information
comptable et financière��70
4.8.2. Informations sur les délais de paiement��71 4.8.3. Informations spécifiques sur les opérations réalisées dans le cadre de rachat de CCI autorisé par
l'Assemblée générale du 15 avril 2020��72
4.8.4. Informations relatives aux comptes inactifs ��72

4.8.5. Charges non fiscalement déductibles ��72
4.8.6. Rémunération des dirigeants ��72
4.8.7. Liste des mandats des mandataires sociaux ��72
4.8.8. Information sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique��72
4.8.9. Activités en matière de recherche et développement��72
4.8.10. Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes��72
4.8.11. Calendrier des publications des résultats ��72
5. Facteurs de risques et informations prudentielles 73

5.1. Informations prudentielles��73
5.1.1. Composition et pilotage du capital��73
5.1.2. Cadre réglementaire applicable��73
5.1.3. Supervision et périmètre prudentiel ��73 5.1.4. Politique de capital�� 74
5.1.5. Gouvernance �� 74
5.1.6. Fonds propres prudentiels �� 74

5.2. Facteurs de risques ��80
5.2.1. Facteurs de risques liés à l'émetteur et à son activité��80
5.2.2. Risques de crédit et de contrepartie��81
5.2.3. Risques financiers��82
5.2.4. Risques opérationnels et risques connexes ��84
5.2.5. Risques liés à l'environnement dans lequel le groupe Crédit Agricole évolue ��85
5.2.6. Risques liés à la stratégie et aux opérations du groupe Crédit Agricole��87
5.2.7. Risques liés à la structure du groupe Crédit Agricole��88
5.3. Gestion des risques��90
5.3.1. Appétence au risque, gouvernance et organisation de la gestion des risques��90
5.3.2. Dispositif de stress tests��92
5.3.3. Procédures de contrôle interne et gestion des risques93
5.3.4. Risques de crédit��96

5.3.5. Risques de march��103
5.3.6. Gestion du bilan��105
5.3.7. Risques opérationnels�� 110
5.3.8. Risques de non-conformité �� 112
5.3.9. Risque juridique�� 113
6. Comptes consolidés au 31 décembre 2020 ��114
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ��216
7. États financiers individuels au 31 décembre 2020 224
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels��265

8. Informations générales��273 1. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés ��273
2. Texte des résolutions présentées à l'Assemblée générale 283
3. Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital par annulation des Certificats
Coopératifs d'Investissements achetés��291
9. Attestation du responsable de l'information financière��293

1. Présentation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée

La présentation de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée figure dans la déclaration de performance extra-financière, dans le chapitre « notre modèle d'affaires en 2020 ».

L e monde de 2020 a été à l'image d'aucun autre. Secoué par une pandémie planétaire, il a rebatt u les cartes d'un jeu où les règles semblaient bien établies depuis plusieurs années : la liberté de circuler, la liberté de se toucher, l'essor du tourisme et de l'aérien, les échanges internati onaux, etc. Il ne s'agit pas ici de dire si ces règles étaient

Alors, au cours de cett e année atypique et extraordinaire dans un environnement chamboulé, le Crédit Agricole Atlanti que Vendée, en tant qu'opérateur d'importance vitale, a dû conjuguer deux impérati fs : assurer la protecti on de ses collaborateurs comme de ses clients et répondre aux besoins de chacun. Notre Caisse régionale, en eff et, a été présente au plus près de ses clients, qu'ils soient parti culiers, jeunes, professionnels, entreprises grâce à son maillage

Cela s'est aussi concréti sé par la distributi on des prêts garanti s par l'État pour un montant de près de 420 millions d'euros sur notre territoire, le déclenchement de pauses non contractuelles, un geste mutualiste de 8 millions d'euros vers les professionnels dotés d'une assurance multi risque pro avec perte d'exploitati on, le don de 1 million d'euro aux

Ce qui a principalement guidé nos acti ons c'est la personnalisati on des réponses face aux besoins exprimés afi n d'accompagner chacune et chacun de nos clients, leur permett re d'enjamber au mieux cett e mauvaise passe puis

2020 a également apporté la preuve de la perti nence de notre modèle mutualiste et coopérati f, fondé sur la proximité, la solidarité, l'écoute et notre engagement sans failles pour notre territoire avec qui nous partageons une communauté de desti n. Nous avons notamment poursuivi nos embauches (une centaine en 2020) et nos investi ssements avec l'ouverture de Campus by CA Atlanti que Vendée, le lancement de rénovati on de notre site à la Roche-sur-Yon et celle de nos agences qui sont autant d'opportunités de faire travailler les entreprises locales tout en nous ancrant dans la durée. Alors qu'elles sont parti culièrement éreintées par les mesures sanitaires qui se prolongent, nous avons également maintenu toutes nos subventi ons aux structures sporti ves et culturelles qui consti tuent un véritable

En 2020, nous avons parti culièrement fait vibrer notre raison d'être : « Agir chaque jour dans l'intérêt de nos clients et de la société ». Surtout, nous avons fait le choix lucide de l'opti misme raisonné pour encourager les initi ati ves et contribuer à entretenir un climat de confi ance et d'envie. C'est ça aussi être un acteur engagé sur son territoire !

À l'instant où nous rédigeons ces lignes, la situati on est toujours complexe et incertaine. Pour autant, c'est aussi le moment ou jamais d'être audacieux. De l'audace, on a su en faire preuve en 2020 grâce à la mobilisati on de nos équipes et de nos administrateurs, et c'est ce que nous vous proposons de découvrir dans ce rapport. Vous pouvez

Luc JEANNEAU Président

bonnes ou non mais le fait est que c'était une forme de « standard », en tout cas pour les pays développés.

territorial et son accessibilité totale en « multi canal ».

EHPAD dans le cadre du fonds « Unis pour nos aînés ».

compter sur nous pour poursuivre, et même amplifi er, en 2021.

Nicole GOURMELON Directrice Générale

de rebondir.

poumon de notre société.

2. Déclaration de performance extra‑financière 2020

ÉDITO

L e monde de 2020 a été à l'image d'aucun autre. Secoué par une pandémie planétaire, il a rebatt u les cartes d'un jeu où les règles semblaient bien établies depuis plusieurs années : la liberté de circuler, la liberté de se toucher, l'essor du tourisme et de l'aérien, les échanges internati onaux, etc. Il ne s'agit pas ici de dire si ces règles étaient bonnes ou non mais le fait est que c'était une forme de « standard », en tout cas pour les pays développés.

Alors, au cours de cett e année atypique et extraordinaire dans un environnement chamboulé, le Crédit Agricole Atlanti que Vendée, en tant qu'opérateur d'importance vitale, a dû conjuguer deux impérati fs : assurer la protecti on de ses collaborateurs comme de ses clients et répondre aux besoins de chacun. Notre Caisse régionale, en eff et, a été présente au plus près de ses clients, qu'ils soient parti culiers, jeunes, professionnels, entreprises grâce à son maillage territorial et son accessibilité totale en « multi canal ».

Cela s'est aussi concréti sé par la distributi on des prêts garanti s par l'État pour un montant de près de 420 millions d'euros sur notre territoire, le déclenchement de pauses non contractuelles, un geste mutualiste de 8 millions d'euros vers les professionnels dotés d'une assurance multi risque pro avec perte d'exploitati on, le don de 1 million d'euro aux EHPAD dans le cadre du fonds « Unis pour nos aînés ».

Ce qui a principalement guidé nos acti ons c'est la personnalisati on des réponses face aux besoins exprimés afi n d'accompagner chacune et chacun de nos clients, leur permett re d'enjamber au mieux cett e mauvaise passe puis de rebondir.

2020 a également apporté la preuve de la perti nence de notre modèle mutualiste et coopérati f, fondé sur la proximité, la solidarité, l'écoute et notre engagement sans failles pour notre territoire avec qui nous partageons une communauté de desti n. Nous avons notamment poursuivi nos embauches (une centaine en 2020) et nos investi ssements avec l'ouverture de Campus by CA Atlanti que Vendée, le lancement de rénovati on de notre site à la Roche-sur-Yon et celle de nos agences qui sont autant d'opportunités de faire travailler les entreprises locales tout en nous ancrant dans la durée. Alors qu'elles sont parti culièrement éreintées par les mesures sanitaires qui se prolongent, nous avons également maintenu toutes nos subventi ons aux structures sporti ves et culturelles qui consti tuent un véritable poumon de notre société.

En 2020, nous avons parti culièrement fait vibrer notre raison d'être : « Agir chaque jour dans l'intérêt de nos clients et de la société ». Surtout, nous avons fait le choix lucide de l'opti misme raisonné pour encourager les initi ati ves et contribuer à entretenir un climat de confi ance et d'envie. C'est ça aussi être un acteur engagé sur son territoire !

À l'instant où nous rédigeons ces lignes, la situati on est toujours complexe et incertaine. Pour autant, c'est aussi le moment ou jamais d'être audacieux. De l'audace, on a su en faire preuve en 2020 grâce à la mobilisati on de nos équipes et de nos administrateurs, et c'est ce que nous vous proposons de découvrir dans ce rapport. Vous pouvez compter sur nous pour poursuivre, et même amplifi er, en 2021.

Nicole GOURMELON Directrice Générale

Luc JEANNEAU Président

NOTRE MODÈLE D'AFFAIRES EN 2020

Notre raison d'être

Agir chaque jour dans l'intérêt de nos clients et de la société

NOS RESSOURCES

NOTRE CAPITAL HUMAIN 2 203 collaborateurs 890 administrateurs
NOTRE MAILLAGE TERRITORIAL ET DIGITAL 167 agences 296 distributeurs 1 site internet 7 applications
NOTRE MODÈLE DE BANQUE MUTUALISTE 365 909 sociétaires 74 Caisses locales
NOTRE APPARTENANCE À UN GROUPE AUX MULTIPLES EXPERTISES
- Gestion d'épargne et d'assurance
- Services financiers spécialisés
- Banque de financement et d'investissement
- Banque en ligne
NOTRE CAPITAL FINANCIER Total Bilan : 26,24 milliards d'euros Fonds propres : 3,14 milliards d'euros

UNE ENTREPRISE RESPONSABLE

102,57 tonnes de consommation papier (- 48,8 % en 5 ans) 11 327 462 kWh d'énergie consommée (- 18,7 % en 5 ans)

Nos valeurs

Responsabilité – Solidarité – Proximité

NOTRE ORGANISATION 100% HUMAINE, 100 % DIGITALE

Une banque multicanale de proximité, notre modèle de distribution permet à nos clients, à tout moment, de choisir le

LA CRÉATION DE VALEUR PAR LA CAISSE RÉGIONALE

890 520 clients dont : % de particuliers % de professionnels % d'agriculteurs % d'entreprises % de collectivités

NOS AUTRES DOMAINES D'ACTIVITÉ

Assurance
Immobilier

AU TERRITOIRE BANQUE DE DÉTAIL NOTRE CŒUR DE MÉTIER • Épargne • Crédit • Banque au quotidien • Financements spécialisés UN RENFORCEMENT DE NOTRE MODÈLE DE BANQUE COOPÉRATIVE ET MUTUALISTE Augmentation de 1,82 % du nombre de sociétaires en 1 an 106 agences basculées au format « Horizon » UN SOUTIEN FORT POUR NOTRE TERRITOIRE 892 000 € versés 28 start-ups hébergées au Village by CA Atlantique Vendée UN EMPLOYEUR ATTRACTIF ET À L'ÉCOUTE 110 recrutements en CDI 4,43 % de la masse salariale consacrée à la formation 67 alternants et 95 stagiaires accueillis UN FINANCEUR DE 1ER PLAN 391,735 millions d'euros de PNB 52,603 millions d'euros de résultat net consolidé 19,79 milliards d'euros d'encours de crédit 26,2 milliards d'euros d'encours de collecte UN ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS DE NOS CLIENTS 6 082 projets agricoles soutenus 3 443 projets professionnels accompagnés 169 029 projets habitat 71 000 contrats d'assurance ÉPARGNE de nos clients Marchés financiers COLLECTE BILAN COLLECTE HORS-BILAN mode d'interaction qui leur convient le mieux : en agence ou en ligne (téléphone, internet, application, etc.)

NOS RESSOURCES

Notre raison d'être

et de la société

2 203 collaborateurs 890 administrateurs

NOTRE CAPITAL HUMAIN

NOTRE CAPITAL FINANCIER Total Bilan : 26,24 milliards d'euros Fonds propres : 3,14 milliards d'euros

NOTRE MODÈLE DE BANQUE

AUX MULTIPLES EXPERTISES • Gestion d'épargne et d'assurance • Services financiers spécialisés

NOTRE APPARTENANCE À UN GROUPE

• Banque de financement et d'investissement

NOTRE MAILLAGE TERRITORIAL

Agir chaque jour dans l'intérêt de nos clients

LA CRÉATION DE VALEUR PAR

Une banque multicanale de proximité, notre modèle de distribution permet à nos clients, à tout moment, de choisir le

NOS AUTRES DOMAINES D'ACTIVITÉ

Création d'EMPLOIS et de VALEUR sur le territoire

Particuliers Professionnels Agriculteurs Col. publiques

LA CAISSE RÉGIONALE

NOTRE ORGANISATION

Responsabilité – Solidarité – Proximité

100% HUMAINE, 100 % DIGITALE

Nos valeurs

890 520 clients dont : % de particuliers % de professionnels % d'agriculteurs % d'entreprises % de collectivités

• Assurance • Immobilier

MUTUALISTE 365 909 sociétaires 74 Caisses locales

ET DIGITAL 167 agences 296 distributeurs 1 site internet 7 applications

UNE ENTREPRISE RESPONSABLE 102,57 tonnes de consommation papier

11 327 462 kWh d'énergie consommée

(- 48,8 % en 5 ans)

• Banque en ligne

(- 18,7 % en 5 ans)

Notre environnement

Implantati on sur la Loire-Atlanti que et la Vendée

NOTRE CONTRIBUTION

NOTRE MODÈLE COOPÉRATIF

MARS / JUIN

régionale

SEPTEMBRE / OCTOBRE

19 novembre : première réunion d'actionnaires à distance et en duplex avec Philippe Brassac Directeur Général du Crédit Agricole à

NOVEMBRE / DÉCEMBRE

Montrouge

La filière des Assurances célèbre ses 25 ans d'existence au sein de la Caisse régionale

30 novembre : rentrée de la première promotion du master Design et Stratégie de l'innovation de l'École de design à l'École des

Transitions

e-commerce à l'installation

Accompagnement de la digitalisation des commerces de proximité, lancement du paiement par lien pour favoriser le click and collect, gratuité des solutions de paiement

« multicanal », déploiement des prêts garantis par l'État et de pauses crédit Dispense d'un geste mutualiste de 8 millions d'euros vers les professionnels dotés d'une assurance multirisque pro

6 février : journée à l'International

Fonds « Tous unis pour nos aînés » distribution d'une enveloppe totale de 1 million d'euros sur notre territoire pour financer des projets participant à la protection des personnes âgées, qu'elles

soient en EHPAD ou à domicile

27 octobre : conférence Benjamin Dutreux et Jean Le Cam avec les clients aux Sables d'Olonne

Initiatives Sociétaires Atlantique Vendée souffle

Le fonds Atlantique Vendée Innovation a pris des participations dans cinq entreprises en 2020

ses 10 bougies

1er octobre :

d'Audencia

30 novembre : remise de la dotation SPÉCIFIK fonds qui soutient des start-ups innovantes pendant la crise

Intervention de Nicole Gourmelon au salon Social Change, sur le thème « apprendre et réapprendre à travailler en proximité »

signature officielle du partenariat avec la Chaire Impact Positif « Together for Good »

Lancement de la plateforme d'entraide locale « J'aime mon territoire » by CA

28 septembre : ouverture du Campus by CA Atlantique Vendée

avec perte d'exploitation

avec CACIB

JANVIER/ FÉVRIER

13 janvier : inauguration officielle de la première promotion data IA de l'École IA Microsoft Simplon à Nantes

4 mars : lancement de la nouvelle version du site internet de la Caisse

Déploiement d'un dispositif sur mesure pour répondre aux besoins de nos clients dès le début de la crise sanitaire : banque 100 % humaine, 100 % digitale et des agences 100 % ouvertes en

QUELQUES FAITS MARQUANTS DE 2020

JANVIER/ FÉVRIER

STRUCTURE

890 520

clients

2 203 collaborateurs

167 agences

Direction de la Caisse régionale

COMMERCIALE

STRUCTURE

365 909 sociétaires

890

administrateurs

Caisses locales

Conseil

de la Caisse régionale

d'Administration

COOPÉRATIVE

13 janvier : inauguration officielle de la première promotion data IA de l'École IA Microsoft Simplon à Nantes

MARS / JUIN

4 mars : lancement de la nouvelle version du site internet de la Caisse régionale

Déploiement d'un dispositif sur mesure pour répondre aux besoins de nos clients dès le début de la crise sanitaire : banque 100 % humaine, 100 % digitale et des agences 100 % ouvertes en

SEPTEMBRE / OCTOBRE

6 février : journée à l'International avec CACIB

« multicanal », déploiement des prêts garantis par l'État et de pauses crédit

Dispense d'un geste mutualiste de 8 millions d'euros vers les professionnels dotés d'une assurance multirisque pro avec perte d'exploitation

Lancement de la plateforme d'entraide locale « J'aime mon territoire » by CA

28 septembre : ouverture du Campus by CA Atlantique Vendée

La filière des Assurances célèbre ses 25 ans d'existence au sein de la Caisse régionale

NOVEMBRE / DÉCEMBRE

19 novembre : première réunion d'actionnaires à distance et en duplex avec Philippe Brassac Directeur Général du Crédit Agricole à Montrouge

30 novembre : rentrée de la première promotion du master Design et Stratégie de l'innovation de l'École de design à l'École des Transitions

1er octobre :

d'Audencia

signature officielle du partenariat avec la Chaire Impact Positif « Together for Good »

30 novembre : remise de la dotation SPÉCIFIK fonds qui soutient des start-ups innovantes pendant la crise

Intervention de Nicole Gourmelon au salon Social Change, sur le thème « apprendre et réapprendre à travailler en proximité »

27 octobre : conférence Benjamin Dutreux et Jean Le Cam avec les clients aux Sables d'Olonne

Initiatives Sociétaires Atlantique Vendée souffle ses 10 bougies
Le fonds Atlantique Vendée Innovation a pris des participations dans cinq entreprises en 2020

Accompagnement de la digitalisation des commerces de proximité, lancement du paiement par lien pour favoriser le click and collect, gratuité des solutions de paiement e-commerce à l'installation

LA RSE AU CRÉDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDÉE

La Déclaration de performance extra financière rend compte de la conduite de la démarche de Responsabilité Sociétale du Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Banque coopérative et mutualiste de plein exercice, la Caisse régionale a pour mission de fournir des solutions de crédit, d'épargne, d'assurance, ainsi que les services associés à ses clients ligériens et vendéens.

Après une première démarche de consultation collaborative de ses parties prenantes internes, puis une démarche auprès d'un panel de parties prenantes externes représentatives de son écosystème, la Caisse régionale a adopté une politique de Responsabilité Sociétale d'Entreprise, en Conseil d'Administration le 24 novembre 2017.

Autour des enjeux majeurs déterminés avec ses parties prenantes essentielles, la Caisse régionale a souhaité prendre 8 engagements qui dictent sa ligne de conduite à long terme et sur lesquels elle rend compte régulièrement.

La gouvernance de la démarche s'appuie sur une commission RSE présidée par un Directeur Général Adjoint et composée d'un administrateur membre du Conseil d'Administration de la Caisse régionale, de trois membres du Comité de direction, des responsables des marchés des particuliers, des professionnels, des entreprises et de l'agriculture, du responsable de la filière Assurances, du responsable des achats et services généraux, du responsable des immeubles, du responsable de la communication, d'un administrateur de Caisse locale et des deux titulaires de la Chaire Impact Positif d'Audencia.

La commission RSE se réunit deux fois par an avec pour mission de garantir le respect de la politique RSE de la Caisse régionale, de suivre la conduite de la démarche et les résultats obtenus, de déterminer le plan d'actions annuel et soumettre ses propositions d'inflexions au Conseil d'Administration auprès de qui il rend compte périodiquement.

Au niveau opérationnel, le développement, la gestion, le suivi et le contrôle de la politique RSE au sein de l'entreprise sont des missions assurées par le responsable RSE de la Caisse régionale, rattaché au Directeur gouvernance, fonctionnement et RSE. Il a également pour mission de mettre en place les actions d'animations nécessaires à l'acculturation et à la mobilisation des publics internes de la Caisse régionale sur la RSE.

LES PRINCIPAUX RISQUES EXTRA‑FINANCIERS DE LA CAISSE RÉGIONALE

En 2020, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a analysé ses risques extra-financiers sur la base d'un référentiel du groupe Crédit Agricole (méthodologie concertée dans le cadre d'un groupe de travail national composé de plusieurs Caisses régionales, sous l'égide de Crédit Agricole S.A. et de la Fédération Nationale du Crédit Agricole). Les risques identifiés pour la Caisse régionale sont hiérarchisés selon une échelle de cotation des impacts : image, perte d'activité, sanctions; cotation croisée avec le niveau de gravité à l'égard des parties prenantes et la probabilité d'occurrence du risque. Les risques dits «majeurs»sont ceux qui présentent les cotations les plus élevées. En accord avec le secteur risk et contrôle permanent de l'entreprise, cette cotation a été réalisée «à dire d'expert» par les experts de la Caisse régionale concernés par les risques RSE analysés et le responsable RSE. Cette analyse a été validée en Comité de direction le 9 février 2021.

Nos enjeux extra-financiers	Risques RSE majeurs	Engagements de la Caisse régionale
Agir de façon loyale et éthique	Pratique déloyale ou contraire aux règles de déontologie et d'éthique de la Caisse régionale	Exercer nos métiers avec éthique et responsabilité
	Défaut d'anticipation des phénomènes externes (incendie, malveillance, pandémie, etc.) pouvant impacter la continuité d'activité et les personnes présentes
	Insuffisance de protection des données personnelles et défaillance du système d'information
Développer une approche partenariale et ouverte avec les parties prenantes	Abus de position dominante envers les prestataires - Mise en danger de la situation économique du prestataire	Construire de nouveaux modèles de relation et de création de valeur avec nos parties prenantes
	Inadaptation du conseil à la clientèle	Viser l'excellence relationnelle en donnant
Viser une relation durable avec le client	Non prise en compte des aléas (divorce, chômage, maladie, etc.) dans les moments de vie de la clientèle	accès à tous nos clients au conseil et à une expertise de qualité
	Inadaptation du produit ou service aux besoins du client / Défaut de conseil / Litiges sur la performance des activités de conseil
	Maillage territorial insuffisant pour répondre aux besoins des clients : implantation inadéquate ou absence de l'offre de services

Nos enjeux extra-financiers	Risques RSE majeurs	Engagements de la Caisse régionale
	Absence d'accompagnement et d'offres pour la clientèle agricole	Contribuer durablement au développement économique et social du territoire
Contribuer au développement du territoire	Manque de soutien à l'économie du département et à ses agents économiques
Affirmer notre modèle de banque	Non-respect des règles statutaires dans le fonctionnement coopérati	Renforcer l'adhésion à notre modèle coopératif qui assure une gouvernance d'entreprise solide et transparente
coopérative et mutualiste	Manque d'assiduité des élus dans les instances délibératives
Favoriser le développement, l'employabilité et le bien-être des collaborateurs	Non-respect de la réglementation en matière de santé et sécurité sur le lieu de travail	Favoriser l'engagement et le développement des collaborateurs
	Pratiques discriminatoires à l'égard des représentants du personnel
	Insuffisance de mise en œuvre du plan de formation
Encourager et accompagner	Inégalités de traitement en matière d'égalité professionnelle hommes-femmes	Agir pour le respect de la diversité et de l'inclusion sociale
la diversité en interne comme en externe	Non-respect des obligations légales en matière de traitement du handicap
Déployer des pratiques en adéquation avec les grands enjeux environnementaux	Non-respect des obligations légales incombant à l'entreprise (BEGES, audit énergétique, plan de mobilité)	Protéger les ressources naturelles, préserver la biodiversité et lutter contre le changement climatique
	Non prise en compte de risques climatiques et phénomènes associés extrêmes dans la politique de continuité de l'entreprise

EXERCER NOS MÉTIERS AVEC ÉTHIQUE ET RESPONSABILITÉ

Enjeu extra-financier	Risques RSE majeurs	Opportunités
Agir de façon loyale et éthique	Pratique déloyale ou contraire aux règles de déontologie et d'éthique de la Caisse régionale	Gagner la confiance des parties prenantes et être une entreprise exemplaire
	Défaut d'anticipation des phénomènes externes (incendie, malveillance, pandémie, etc.) pouvant impacter la continuité d'activité et les personnes présentes	Anticiper les phénomènes externes et mettre en place les mesures nécessaires en cas de survenance
	Insuffisance de protection des données personnelles et défaillance du système d'information	Sécuriser l'intégrité des systèmes et garantir la protection des données personnelles

Acteur bancaire majeur sur son territoire, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a pour principe que ses collaborateurs exercent leur métier avec éthique et responsabilité. Contribuant au développement économique et à la création d'emplois en Loire-Atlantique et en Vendée, la Caisse régionale met tout en œuvre pour être à la hauteur de cette ambition traduite dans la charte éthique Groupe qui l'engage.

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée lutte concrètement contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme tout en accompagnant et en formant l'ensemble de ses collaborateurs à ce devoir. Pour tenir compte des enjeux grandissants en matière de contrôle interne et de conformité, la Caisse régionale se fixe un haut niveau d'exigence qui se traduit dans l'organisation interne, dans l'animation et dans les moyens déployés. Ainsi, de nombreuses actions visent à renforcer l'information de la clientèle et sa protection en matière de prestations en services d'investissements. En interne, des mesures visant à renforcer la culture conformité sont prises; le dispositif de prévention de la fraude est adapté au niveau de l'animation, du pilotage des mesures, de l'analyse et du suivi des dossiers, mais aussi du reporting.

En termes de sécurité bancaire, la Caisse régionale assure à ses clients : la sécurité de leurs achats sur internet, la protection contre les attaques informatiques pour les utilisateurs de la banque en ligne, la confidentialité et le respect des réglementations dans le traitement des données sensibles ou à caractère personnel.

Lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et adopter des postures en conformité native

Avoir un dispositif de prévention et de détection des risques de non-conformité

En 2020, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a poursuivi l'amélioration continue de l'ensemble de son dispositif de prévention et de détection des risques de non-conformité via des actions de sensibilisation ou de renforcement des contrôles. L'enrichissement de la connaissance de nos clients (KYC – Know your customer) à l'entrée en relation et pendant toute la durée de la relation d'affaires, reste une exigence forte de conformité native.

Pour prévenir les autres risques de non-conformité (abus de marché, conflits d'intérêts, protection du consommateur, etc.), la Caisse régionale adapte localement le dispositif de conformité du groupe Crédit Agricole impliquant tous les acteurs de l'entreprise et reposant notamment sur la charte de contrôle interne et les procédures, le règlement intérieur ainsi que les actions de formation liées.

Lutter contre l'évasion fiscale en externe comme en interne

La situation géographique de la Caisse régionale ainsi que la localisation française de son activité amènent la Caisse régionale à payer 100% de ses impôts en France.

Former et sensibiliser les collaborateurs

Depuis 2012, les collaborateurs de la Caisse régionale suivent des modules de formation en ligne, qui détaillent l'ensemble des responsabilités du Groupe à l'égard de ses clients : les engagements en matière de responsabilité économique, l'exemplarité dans la conformité à la réglementation et la déontologie des activités bancaires (lutte contre la fraude, lutte contre les abus de marché, lutte contre le blanchiment d'argent et le terrorisme, etc.).

En 2020, les formations relatives aux règles de conformité et de sécurité financière ont à nouveau été importantes pour répondre aux exigences réglementaires. Ainsi, ce sont 21026 heures de formation (à distance et en présentiel) qui ont été réalisées par l'ensemble des collaborateurs (CDI, CDD, alternants et stagiaires) sur le sujet.

En plus de ces formations, des actions spécifiques sont menées par les équipes Conformité entre autres auprès des managers et des nouveaux arrivants. Cela permet de donner le sens des actions réalisées et de sensibiliser aux enjeux liés à la conformité, la prévention de la fraude et la sécurité financière.

Grâce à ces dispositifs de formation et rencontres, 100% des collaborateurs actifs(1) ont été sensibilisés en 2020.

De plus, la charte éthique et le code de déontologie développés par le groupe Crédit Agricole et repris en interne sont parfaitement adaptés aux spécificités locales de la Caisse régionale et à notre volonté d'accompagnement du territoire.

En ce qui concerne les relations d'affaires, le dispositif de conformité de la Caisse régionale repose entre autres sur la connaissance des clients à l'entrée en relation et pendant toute la durée de la relation d'affaires. Ce dispositif, croisé avec les réglementations en vigueur, permet de réduire les risques d'exposition des clients à l'évasion fiscale.

Lutter contre la corruption

Concernant la lutte contre la corruption et la loi Sapin 2, la Caisse régionale a mis en place un dispositif qui repose notamment sur l'engagement des instances dirigeantes, une cartographie des risques de corruption, un code de conduite anticorruption, une formation dédiée, la mise en place d'un outil «lanceur d'alerte»ainsi qu'une sélection renforcée des fournisseurs.

Protéger et sécuriser les données personnelles et les paiements de nos clients dans la vie quotidienne

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée porte une attention toute particulière à la protection des données de ses clients et prend en compte l'ensemble de la réglementation dans le domaine.

En lien avec le Groupe et sous l'impulsion du DPO (data protection officer) de la Caisse régionale, le dispositif de conformité à la réglementation GDPR (general data protection regulation) a été déployé.

Concernant les risques liés à internet, la Caisse régionale est également proactive pour maintenir un bon niveau de sécurité des canaux proposés à ses clients.

À titre d'exemple, une page «Fraude et Sécurité»est disponible sur son site internet afin d'informer les clients des tentatives de fraude tant pour les particuliers que les entreprises (e-mails de phishing, SMS frauduleux, faux messages diffusant des malwares, arnaques, tentatives de vol de données confidentielles, etc.) ainsi que des campagnes de sensibilisation sur les réseaux sociaux. La page «Fraude et Sécurité»a ainsi été consultée 209952 fois depuis sa création en mars 2018.

Indicateurs clés de performance	2019	2020	Évolution	Objectif
Taux de formation des collaborateurs aux règles de conformité et de sécurité financière	100%	100%	=	100%

CONSTRUIRE DE NOUVEAUX MODÈLES DE RELATION ET DE CRÉATION DE VALEUR AVEC NOS PARTIES PRENANTES

Enjeu extra-financier	Risques RSE majeurs	Opportunités
Développer une approche partenariale et ouverte avec les parties prenantes	Abus de position dominante envers les prestataires - Mise en danger de la situation économique du prestataire	Assurer la pérennité de nos fournisseurs

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée souhaite, en collaboration avec ses parties prenantes, mettre son leadership au service de la construction d'un futur durable tout en assurant sa performance et sa stabilité.

Au quotidien, les administrateurs et collaborateurs, porteurs des valeurs de banque coopérative et mutualiste du Crédit Agricole Atlantique Vendée, traduisent le sens de son engagement RSE. Ils s'attachent à développer, en dialoguant étroitement avec l'ensemble des parties prenantes, une relation équilibrée et transparente propice à l'échange, à la co-construction et créatrice de valeur.

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée souhaite, plus particulièrement, renforcer sa prise en compte des enjeux de développement durable dans les relations avec ses fournisseurs. Elle met en place une démarche d'achats responsables qui vise à favoriser l'achat d'un produit ou d'un service en prenant en considération à la fois le juste besoin et les aspects économiques, sociétaux et environnementaux liés à ce besoin, tout en veillant à l'équilibre des relations avec ses fournisseurs, dans le respect de leurs droits réciproques. Dans sa démarche d'achat, la Caisse régionale est attentive à faire appel aux entreprises régionales.

S'appuyer sur nos collaborateurs et nos administrateurs pour véhiculer nos valeurs de banque coopérative et mutualiste

Afin de construire de nouveaux modèles de relation et créer de la valeur en synergie avec les différentes parties prenantes, la Caisse régionale s'appuie sur son statut de banque coopérative et mutualiste animé par ses collaborateurs et administrateurs.

Initier les collaborateurs aux valeurs du modèle coopératif et mutualiste

L'intégration est un événement important pour les collaborateurs qui rejoignent la Caisse régionale. Ainsi, les nouveaux arrivants bénéficient d'un cursus leur permettant de découvrir leur entreprise de manière simple et conviviale. Une vingtaine d'experts des fonctions supports et de l'agence en ligne présentent leurs activités à travers des formats pédagogiques novateurs (escape game, quizz, jeux ludiques, etc.). Ce parcours est également l'occasion de rencontrer un administrateur du Conseil d'Administration de la Caisse régionale, le plus souvent le vice-président, et d'échanger avec lui sur le modèle de banque coopérative et mutualiste. En 2020, ce sont 110 nouveaux arrivants qui ont pu bénéficier de ce cursus d'intégration.

Valoriser les actions mutualistes de la Caisse régionale

Afin d'informer ses clients et sociétaires sur les actions qu'elle accompagne, la Caisse régionale dispose d'un espace spécifique sur son site internet : l'Espace sociétaire. Il permet de consulter les actualités de la Caisse régionale et des Caisses locales en visualisant les actions soutenues.

Parallèlement, et ce pour la deuxième fois, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a édité un nouveau numéro du magazine Terre d'Actions. Réalisé en coopération avec Uni Editions, il met en valeur des actions misent en place sur le territoire par les Caisses locales, la Caisse régionale ou encore le fonds Initiatives Sociétaires Atlantique Vendée. Ce magazine est distribué lors des Assemblées générales de Caisse locale et mis en libre-service dans les agences.

Initier et développer le dialogue avec les parties prenantes

Cette année encore, la Caisse régionale s'est attachée à favoriser l'écoute, le dialogue et la co-construction avec ses parties prenantes.

Un rapprochement des acteurs RSE du territoire

En 2020, la Caisse régionale a rejoint la Plateforme RSE Nantes Métropole en tant qu'ambassadeur «Grandes entreprises»et a adhéré à l'association Dirigeants Responsables de l'Ouest (DRO), réseau de dirigeants d'entreprises qui se mobilisent, expérimentent et transforment leurs entreprises pour contribuer à un futur désirable.

Une convention de mécénat avec la Chaire Impact Positif d'Audencia

En avril dernier, le Crédit Agricole Atlantique Vendée et Crédit Agricole S.A. ont décidé de rejoindre la Chaire Impact Positif d'Audencia pour les quatre prochaines années. La Chaire a pour objectif de permettre aux entreprises de saisir les opportunités offertes par les transitions. Parallèlement à ce partenariat, les co-titulaires de la Chaire, ont rejoint la commission RSE du Crédit Agricole Atlantique Vendée et également intégré le comité scientifique du groupe Crédit Agricole. Ce comité, constitué d'experts de la banque et de scientifiques de haut niveau, est chargé de conduire des travaux de réflexion et de nourrir les décisions du Crédit Agricole en matière de stratégie climat.

Expérimenter avec nos parties prenantes

Cette année, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a lancé L'Atelier by CA, situé dans le quartier de la Création sur l'Ile de Nantes. Ce lieu est un laboratoire de la relation clients et une référence de l'expérimentation et de l'innovation en la matière. Sa localisation l'ancre dans sa logique d'interaction avec les acteurs des industries culturelles et créatives. En 2020, il a d'ores et déjà lancé un premier appel à projet sur la thématique du «bien vieillir», et collabore avec la filière santé & bien vieillir de la Caisse régionale dans la réflexion menée avec le Gérontopôle des Pays de la Loire sur la place des seniors dans la ville.

Prendre en compte les enjeux de développement durable dans les relations avec nos fournisseurs

L'enjeu majeur associé à celui de la création de valeur repose sur l'idée d'aborder la performance et le leadership à travers une stratégie durable de la Caisse régionale envers ses fournisseurs.

Mettre en place une politique achats responsables

Afin de répondre aux grands enjeux de demain sur ses territoires et de contribuer à la performance globale de ses entreprises, la Caisse régionale a signé, il y a trois ans, la politique d'achats responsables du groupe Crédit Agricole. La Caisse régionale déploie de façon progressive cette politique. Cette année, elle a mis en place des indicateurs suivis par la Comité de direction. Ils surveillent la part des achats réalisés sur le territoire, les délais de paiement, l'évaluation RSE des fournisseurs, leur dépendance économique vis-à-vis de la Caisse régionale, le recours au secteur du travail adapté et protégé et la formation des collaborateurs aux achats responsables.

Intégrer des critères RSE dans nos appels d'offres

Sensible à l'impact de ses achats sur l'environnement et sur la société, la Caisse régionale a intégré des critères RSE dans ses appels d'offres. En 2020, la part accordée est passée de 10% de la note finale à 12% et participe donc grandement à la sélection du fournisseur retenu. Un critère de territorialité a également été mis en place à hauteur de 5% de la note finale. Cette année, 100% des appels d'offres intègrent des critères RSE dans la notation.

Être solidaire des fournisseurs pendant la crise sanitaire

La crise sanitaire a durement touché certaines entreprises du territoire. Ainsi, dès les premiers jours du confinement du mois de mars, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a décidé d'accélérer le paiement de ses factures pour permettre à ses fournisseurs de disposer de liquidité pour leur trésorerie.

Indicateurs clés de performance	2019	2020	Évolution	Objectif
Proportion d'appels d'offres (AO) intégrant des critères RSE	100%	100%	=	100%

VISER L'EXCELLENCE RELATIONNELLE EN DONNANT ACCÈS À TOUS NOS CLIENTS AU CONSEIL ET À UNE EXPERTISE DE QUALITÉ

Enjeu extra-financier	Risques RSE majeurs	Opportunités
Viser une relation durable avec le client	Inadaptation du conseil à la clientèle	Permettre à chacun de nos clients quel que soit son profil de disposer d'une expertise et d'un conseiller dédié
	Non prise en compte des aléas (divorce, chômage, maladie, etc.) dans les moments de vie de la clientèle	S'afficher comme LA banque des bons et des mauvais moments
	Insuffisance de protection des données personnelles et défaillance du système d'information	Garantir à chacun de nos clients une expertise et des conseils de qualité
	Maillage territorial insuffisant pour répondre aux besoins des clients : implantation inadéquate ou absence de l'offre de services	Préserver la densité de nos agences sur le territoire et la qualité de nos accueils physiques

Le groupe Crédit Agricole a pour raison d'être d'«agir chaque jour dans l'intérêt des clients et de la société». Cette raison d'être est naturellement déclinée par le Crédit Agricole Atlantique Vendée sur son territoire. Elle repose notamment sur un nouveau modèle relationnel qui vise l'excellence relationnelle avec les clients mais aussi avec les collaborateurs.

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée souhaite ainsi proposer à ses clients une banque assurance tant digitale qu'humaine qui simplifie et facilite la vie et les projets clients. Il s'appuie sur sa dimension mutualiste, son fort maillage territorial et son offre en ligne (site internet, applications, etc.) qui facilitent l'accès au conseil et à un haut niveau d'expertise. Le modèle de banque multicanale de proximité (BMDP) déployé en 2017 en est la traduction opérationnelle.

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée assure une écoute active de ses clients via des enquêtes mesurant son indice de recommandation client (IRC). Ce suivi permet à la Caisse régionale d'identifier les motifs de satisfaction et les axes d'améliorations. La recommandation des clients demeure une priorité de la Caisse régionale. Les réclamations clients sont ainsi minutieusement traitées par un service dédié.

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée accompagne ses clients durablement dans les bons et les mauvais moments et favorise l'inclusion bancaire et financière au travers de dispositifs adaptés tels que l'association Espace Solidaire ou encore l'unité «clientèle accompagnée».

Viser l'excellence relationnelle

La Caisse régionale s'engage à tendre vers l'excellence relationnelle et vise, en cohérence avec son nouveau projet d'entreprise, à devenir la banque de référence et de cœur du territoire.

Depuis plusieurs années, le Crédit Agricole Atlantique Vendée se base sur l'indice de recommandation client (IRC) pour mesurer l'efficacité de ses actions sur la relation avec ses clients. Cet indice, calculé via des enquêtes clients, porte sur leur perception de l'agence, de la relation conseil, et sur leur intention de recommander le Crédit Agricole Atlantique Vendée à leurs proches.

En 2020, l'IRC s'affiche à 0, en progression de 5 points par rapport à 2019.

Déployer un nouveau «modèle relationnel»

La relation client est au cœur de nos métiers. En 2020, à la suite de la «démarche relation client»déployée dans la Caisse régionale depuis presque 10 ans, le «modèle relationnel»est venu actualiser les pratiques des collaborateurs en termes de relation client pour tendre toujours plus vers l'excellence. Cette nouvelle démarche construite avec le Groupe a permis de dégager des pratiques et des postures de relation avec le client. La première vague pilote a été lancée fin 2019, puis le projet, articulé autour de deux volets, relationnel et managérial, a démarré en septembre 2020 avec les formations d'une dizaine d'acteurs de la transformation et des managers de la deuxième vague. C'est à partir de janvier 2021 que le modèle relationnel sera déployé au sein de la Caisse régionale.

Viser l'excellence relationnelle même pendant la crise sanitaire

Pendant la crise sanitaire, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a plus que jamais été la banque 100% humaine et 100% digitale. Afin de garantir ses missions essentielles, la Caisse régionale a assuré à ses clients, dans le respect des règles sanitaire, une joignabilité optimale et développé ses capacités à réaliser des opérations à distance tout en maintenant un très haut niveau de sécurité. Elle a par exemple ouvert la signature électronique du prêt garanti par l'État (PGE) à ses clients.

Proposer une banque assurance tant digitale qu'humaine avec un haut niveau d'expertise

Définie comme une banque 100% humaine et 100% digitale accessible à toutes et à tous, différentes actions sont déployées tant sur le plan physique que sur le plan numérique.

Proposer une banque 100% humaine…

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée investit fortement sur le territoire en rénovant l'ensemble de ses agences autour d'un concept innovant centré sur la relation client : le concept «Horizon». Il permet à la Caisse régionale d'améliorer l'expérience des clients, d'améliorer l'environnement des collaborateurs tout en valorisant la démarche relation client et en lui donnant sa pleine puissance. Au 31 décembre 2020, ce sont 106 agences du réseau de la Caisse régionale qui ont basculé sur ce modèle. Avec 167 agences, 296 distributeurs et 246 points verts(1), la Caisse régionale assure plus que jamais un maillage physique important sur son territoire.

… proposer une banque 100% digitale

Réactivité, facilité, transparence, dans l'optique de répondre aux besoins des consommateurs, la Caisse régionale déploie des outils digitaux innovants. En mars 2020, elle a ainsi déployé le nouveau portail client (NPC). Ce nouveau site internet est un espace web unique, adapté à tous les terminaux (ordinateur, tablette, smartphone), régionalisé et personnalisé par la Caisse régionale. Avec ce nouveau site web, les clients bénéficient d'un espace personnel plus moderne, doté d'une navigation fluide et de services personnalisés s'appuyant sur l'animation des contenus au plus proche de leurs besoins.

Accompagner l'inclusion numérique pendant la crise

Durant la crise sanitaire, les aînés ont particulièrement été touchés par l'isolement. Face à cette situation, le Crédit Agricole a souhaité créer du lien avec les personnes âgées.

C'est à travers la création d'un fonds de solidarité «Tous Unis pour nos aînés»que le Crédit Agricole a dédié 20 millions d'euros au financement de mesures de première nécessité pour permettre aux personnes âgées de garder le lien avec leurs proches tout en les protégeant.

Les actions de ce fonds, portées notamment par la Fondation Crédit Agricole Solidarité et Développement, avec les contributions des Caisses régionales, de Crédit Agricole S.A. et des filiales, s'adressent aux résidants d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et aux personnes âgées bénéficiant des réseaux associatifs d'aide à domicile. Également ouvert à la contribution volontaire des collaborateurs et des administrateurs du Crédit Agricole, ce fonds de solidarité a permis de financer des équipements de première nécessité pour les personnels aidants, ainsi que des tablettes numériques pour maintenir le lien entre les personnes âgées et leurs proches.

Il a également servi à financer les projets de proximité à l'initiative des acteurs locaux, dont l'objet est l'accompagnement des personnes âgées en EHPAD ou à domicile.

Ce sont 227 structures (structures d'accueil pour personnes âgées, structure d'aide à domicile) pour un montant de 1077432 euros qui ont été concernées.

Pour les plus jeunes, la Caisse régionale a offert des ordinateurs à plusieurs associations du territoire (FACE, ULIS 44, etc.). Ce matériel, une fois recyclé et équipé de logiciels adaptés, a été redistribué par ces associations auprès des familles qui n'ont pas les moyens d'accéder à ce type de matériel. Une façon, notamment, de participer à la lutte contre le décrochage scolaire.

Se référer au glossaire pages 294 à 297 pour la définition des termes techniques 15 (2) Le service Point Vert offre la possibilité à nos clients de retirer des espèces avec leur carte bancaire chez un de nos commerçant partenaire

Écouter nos clients et traiter les réclamations avec attention

Suivre et traiter efficacement les réclamations

La recommandation de ses clients, symbole de leur satisfaction, demeure une priorité pour la Caisse régionale. Ainsi, les collaborateurs travaillent chaque jour sur l'excellence relationnelle et opérationnelle en traitant toutes les réclamations clients. Ainsi, quelle que soit l'agence qui reçoit la réclamation et le service qui la traite, la Caisse régionale s'engage à délivrer un service homogène respectant des exigences de qualité et de réglementation, le tout dans une démarche d'amélioration continue. En 2020, dans un contexte chahuté par la crise sanitaire, 93,3% des réclamations ont été prises en charge sous 48h, en légère baisse par rapport à 2019.

Être à l'écoute pendant la crise sanitaire

Afin d'accompagner et de soutenir au mieux ses clients pendant la crise, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a mis en place des appels de courtoisie. Réalisés sur l'ensemble des marchés (particuliers, professionnels, agriculteurs et entreprises), ces appels non commerciaux étaient destinés à écouter, rassurer, apporter des solutions aux besoins remontés, rappeler les outils à distance disponibles, etc.

Une attention toute particulière a également été portée aux clients les plus fragiles. Dans cette même optique, la filière assurance de la Caisse régionale a lancé la démarche Protect Assur, des appels de bienveillance auprès de clients particuliers et professionnels détenteurs de contrats d'assurance pour les écouter et éventuellement renforcer leurs garanties.

Accompagner nos clients dans les bons et les mauvais moments

Banque des bons mais aussi des mauvais moments, le Crédit Agricole Atlantique Vendée soutient et accompagne l'ensemble de ses clients en mettant en place des dispositifs personnalisés et adaptés à différentes situations de la vie.

Suivre les accidents de la vie de nos clients via l'Espace Solidaire

La Caisse régionale soutient ses clients les plus fragiles avec l'association Espace solidaire. Créée en 2008, cette association accompagne les clients qui rencontrent des difficultés de toute nature suite à un accident de la vie (aides aux démarches administratives, accompagnement budgétaire, prêts solidaires, etc.).

En 2020, l'équipe composée de 4 conseillers a étudié 135 dossiers et accompagné 86 familles (- 48,19% par rapport à 2019). Des chiffres en forte baisse en raison de l'isolement des personnes concernées suite aux différentes mesures sanitaires. Les indicateurs permettant d'identifier les situations concernées sont plus difficiles à cerner en raison de la distanciation sociale. Toutefois, les conseillers d'Espace Solidaire se sont attachés durant cette période compliquée à réaliser un accompagnement spécifique des requérants Espace Solidaire. Ainsi, des appels de courtoisie ont été initiés tout au long de l'année; les clients suivis ont également reçu des masques chirurgicaux pour se protéger.

Un geste mutualiste pour les agriculteurs et les professionnels

Le confinement de deux mois lié à la COVID-19 a provoqué une forte baisse d'activité de pans entiers de notre économie. Les artisans, les commerçants, les professionnels, notamment, ont dû faire face à des pertes d'exploitation imprévues, non couvertes par le champ habituel de leurs contrats d'assurance.

Face à cette crise sans précédent, pour accompagner les professionnels et les aider à passer le cap, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a pris la décision de mettre en œuvre un dispositif inédit de soutien pour tous les assurés ayant souscrit une assurance multirisque professionnelle avec perte d'exploitation. Fin avril, en soutien à ces professions, il a procédé au versement immédiat d'une somme correspondant à une estimation forfaitaire de la perte de revenus du secteur concerné pendant la période.

Ainsi au niveau du Groupe, c'est une enveloppe de 210 millions d'euros qui a été débloquée pour les clients pros et agris assurés multirisques avec perte d'exploitation; et pour le Crédit Agricole Atlantique Vendée, c'est un montant de 7,89 millions d'euros, supporté pour moitié par Pacifica, qui a été versé aux 856 clients pros et aux 770 clients agris concernés. Ces montants, versés le 14 mai 2020 dans le cadre d'un geste extracontractuel, s'étalaient de 1500 à 10000 euros par bénéficiaire, selon le chiffre d'affaires réalisé.

Participer à l'éducation budgétaire des populations

Proposer des ateliers budgétaires à un large public

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée, via l'association Espace Solidaire, organise des ateliers d'éducation budgétaire, dans les établissements scolaires essentiellement, dont l'objectif est de prévenir d'éventuelles situations de surendettement, à travers l'apprentissage de règles de gestion d'un budget familial. Ainsi, en 2020, et ce malgré la crise, ce sont 159 jeunes scolaires ou en insertion qui ont été formés sur 20 ateliers budgétaires dispensés. Les ateliers qui n'ont pas pu se tenir en raison du renforcement des règles sanitaires seront reprogrammés sur des dates plus favorables.

Développer une approche bancaire pédagogique pour les jeunes clients

Depuis 2019, la Caisse régionale développe une nouvelle démarche relationnelle à destination des mineurs. Cette démarche, conçue pour accompagner les jeunes vers l'autonomie bancaire, consiste à adopter une approche basée sur un entretien présentant le compte bancaire et ses composantes sous un angle pédagogique. Après la tranche des 6/14 ans, c'est celle de 15/18 ans qui a été déployée en janvier 2020.

Indicateurs clés de performance	2019	2020	Évolution	Objectif
Indice de recommandation client (IRC)	-5	0	+ 5 points	En progression

CONTRIBUER DURABLEMENT AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DU TERRITOIRE

Enjeu extra-financier	Risques RSE majeurs	Opportunités
Contribuer au développement	Absence d'accompagnement et d'offres pour la clientèle agricole	Demeurer la banque experte de l'agriculture de notre territoire
du territoire	Manque de soutien à l'économie du département et à ses agents économiques	Accompagner tous les projets du territoire

En tant que banque coopérative et mutualiste, la Caisse régionale s'implique fortement dans les départements de la Loire-Atlantique et de la Vendée. Au quotidien, le Crédit Agricole Atlantique Vendée construit une politique de résultats durables en s'appuyant sur ses trois métiers fondamentaux que sont la banque, l'assurance et l'immobilier.

La Caisse régionale assume pleinement sa responsabilité de financeur de l'économie locale en accompagnant financièrement et humainement l'ensemble des projets de ses sociétaires et clients : particuliers, professionnels, agriculteurs, entreprises, associations et collectivités publiques. Elle propose à ses clients des offres et des services en adéquation avec les enjeux sociétaux et les préoccupations environnementales (économie d'énergie, gaz à effet de serre, biodiversité, etc.). Elle privilégie les circuits courts, une majeure partie de l'épargne conservée des clients restant ainsi sur

Assumer notre responsabilité d'acteur de l'économie locale

À travers la croissance responsable de la Caisse régionale et sa capacité à créer de l'emploi localement, celle-ci contribue durablement au développement économique et social du territoire.

Jouer notre rôle de banque assurance sur notre territoire

En 2020, dans un contexte de crise sanitaire et de crise économique, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a plus que jamais soutenu et financé l'ensemble des projets de ses clients. Particuliers, professionnels, agriculteurs, entreprises, associations et collectivités publiques ont pu ainsi être accompagnés par tous les métiers de la banque de proximité. Engagée dans une relation durable avec ses sociétaires et ses clients, la Caisse régionale a réalisé plus de 4,2 milliards d'euros de crédits sur son territoire (hors prêts garantis par l'État). Son encours de crédit progresse ainsi de 9,75% pour s'élever à près de 20 milliards d'euros.

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée accompagne depuis 25 ans ses clients (particuliers, agriculteurs, professionnels, collectivités et associations) dans le domaine de l'assurance. Un dynamisme qui se le territoire pour accompagner les projets locaux.

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée soutient les actions innovantes, la création, la reprise et le développement des entreprises. Ainsi, en partenariat avec les acteurs locaux, la Caisse régionale met en place des actions qui contribuent au dynamisme de son territoire.

En corrélation avec le Groupe, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a choisi de développer et de soutenir fortement quatre domaines, véritables relais de croissance et qui correspondent à des attentes sociétales fortes : l'agriculture et l'agroalimentaire, la santé et le bien vieillir, le logement, et l'économie de l'énergie et de l'environnement.

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée met son leadership et son ancrage territorial au service du développement de la Loire-Atlantique et de la Vendée. Il soutient le tissu associatif, favorisant ainsi le dynamisme local et l'attractivité des territoires.

poursuit de belle manière puisque la Caisse régionale a connu une année record avec 71000 affaires nouvelles et une progression de 20000 contrats en portefeuille en 2020.

La mise en place du PGE pour accompagner les entreprises

Dans cette année 2020 marquée par la crise sanitaire et économique, le Crédit Agricole Atlantique Vendée s'est engagé pour soutenir ses clients et les accompagner en suivant un principe directeur fort : la personnalisation. La Caisse régionale a ainsi cherché à apporter des solutions sur mesure à chacune des situations particulières de ses clients, qu'ils soient particuliers, agriculteurs, professionnels ou entreprises. En quelques semaines, la Caisse régionale a également déployé les prêts garantis par l'État (PGE) au travers d'un dispositif 100% digital. En tout, ce sont 417,4 millions d'euros de prêts garantis par l'État qui ont ainsi été accordés en 2020. Par ailleurs, ce sont 15000 pauses crédits, tous segments de clientèle confondus, qui ont été réalisées pour permettre à nos clients de traverser cette crise sans précédent.

Proposer des offres et services en adéquation avec les enjeux sociétaux

Déployer des offres «Impact Responsable»

Le Crédit Agricole souhaite accélérer sa dynamique de transformation vers une banque responsable, à la fois verte et sociale. Il ambitionne d'être un partenaire qui réponde à toutes les préoccupations des français : écologiques, sociales et économiques. Mettre en œuvre une exemplarité pérenne et sincère, qui s'appuie sur des preuves visibles et concrètes.

Cette année, le Crédit Agricole Atlantique Vendée, aux côtés d'autres Caisses régionales, a participé au groupe de travail national «Offres à Impact Responsable». Ce groupe de travail avait pour ambition d'identifier les offres à mettre en avant ou à créer pour pouvoir accompagner chacun des clients dans sa transition responsable. Articulées autour de toute la palette de réponses du Crédit Agricole (crédit, épargne, assurance, banque au quotidien et immobilier), le client pourra choisir dans chacun des domaines les solutions Impact Responsable qui répondent à ses besoins. Ces offres seront déployées en 2021 et régulièrement enrichies.

Permettre à nos clients de poursuivre leur activité pendant la crise

Alors que certains des clients professionnels de la Caisse régionale ont connu un véritable coup d'arrêt, d'autres avaient la possibilité de poursuivre une activité partielle en disposant de solutions de paiement à distance et/ou en mobilité. Les conseillers du Crédit Agricole Atlantique Vendée se sont mobilisés pour les accompagner dans l'adaptation de leur activité. Ainsi, les 85 conseillers professionnels et les 62 conseillers agricoles de la Caisse régionale, avec l'appui d'experts, sont allés à la rencontre des clients qui en faisaient la demande pour installer le e-paiement, le e-commerce et le click and collect. Pour aller plus loin dans cet accompagnement, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a décidé de leur offrir les frais d'installation des services de paiement durant les fermetures administratives. Ainsi, depuis le mois de novembre 2020, c'est plus d'une centaine de commerçants qui ont été équipés de solutions de click and collect et de vente par lien.

Soutenir l'innovation, la création, la reprise et le développement des entreprises

La Caisse régionale accompagne dans sa croissance celle des entreprises du territoire, en leur offrant expertises, solutions entrepreneuriales et soutien à l'innovation.

Accompagner les transitions

En 2018, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a débuté la construction d'un nouveau bâtiment de 10000 m² sur son site de Nantes, concrétisant ainsi la création du Campus by CA Atlantique Vendée. Ce lieu unique dans l'Ouest et dans le Groupe a ouvert ses portes le 28 septembre 2020. Il accueille l'ensemble des filiales du groupe Crédit Agricole présentent sur le territoire de la Caisse régionale, mais également le Village by CA Atlantique Vendée et «l'école des transitions».

Au sein du Campus by CA Atlantique Vendée, «l'école des transitions»est un concept avant-gardiste qui réunit en un seul lieu les «artisans»du monde de demain pour réussir les transitions nécessaires à la création d'un futur responsable, développer les compétences clés de demain, travailler en open-innovation et connecter le monde de la recherche et de l'éducation avec les réalités terrain. Ainsi, «l'école des transition»accueille des étudiants de l'École de l'Intelligence Artificielle (IA) Microsoft by Simplon, des étudiants de l'École de design de Nantes et des étudiants du master spécialisé Acteur pour la Transition Énergétique d'Audencia.

Donner accès aux start-ups à l'écosystème Crédit Agricole pour accompagner l'innovation sur le territoire

Le Village by CA Atlantique Vendée a cette année rejoint ses nouveaux locaux au sein du Campus by CA Atlantique Vendée. Il accompagne les start-ups dans la mise en œuvre de leur projet et dans la constitution de leurs réseaux avec les acteurs économiques qui soutiennent l'innovation. Les start-ups peuvent ainsi bénéficier d'un écosystème favorable à leur développement grâce aux 45 partenaires et au réseau des Villages by CA. Fêtant également sa 8^e promotion de start-ups, le Village by CA Atlantique Vendée arbore une croissance forte la plaçant comme une structure d'accompagnement de référence sur son territoire avec 24,25 millions d'euros de fonds levés. Depuis son ouverture, plus de 150 créations d'emplois sont à souligner, ainsi qu'une augmentation des chiffres d'affaires des start-ups de 120% en moyenne chaque année. L'année 2020 a également été marquée par l'amplification de l'offre du Village à destination de ses partenaires grands groupes et ETI avec un accompagnement spécifique dans leur démarche innovation (sourcing qualifiés, appels à projet, etc.) et un accompagnement dans leurs transformations internes (formations, programmes d'intrapreneuriat, etc.).

Apporter des expertises et de nouvelles solutions aux entrepreneurs et de l'innovation

Dans la continuité du Village by CA Atlantique Vendée, la Caisse régionale a mis en place deux structures complémentaires.

Ainsi, l'Agence Innovation permet d'accompagner et de proposer une expertise dédiée aux projets innovants des start-ups. Grâce à cette agence bancaire dédiée aux entreprises innovantes, le Crédit Agricole Atlantique Vendée est, aujourd'hui, un acteur identifié dans le domaine. En 2020, ce sont 28 start-ups qui ont été accompagnées par cette agence.

Le fonds d'investissement de la Caisse régionale, Atlantique Vendée Innovation, est quant à lui destiné à toute start-up du territoire en phase de levée de fonds et portant un projet développant une innovation de produit, d'usage, de service ou technologique et ce, quel que soit son secteur d'activité. En 2020, il est entré au capital de trois start-ups du territoire : Weenat, HygièneExpert et Fonto de Vivo.

Accompagner le tissu associatif local et l'attractivité des territoires

Accompagner les projets associatifs du territoire

En lien avec ses valeurs de banque coopérative et mutualiste, le Crédit Agricole Atlantique Vendée, via son association Initiatives Sociétaires Atlantique Vendée et ses Caisses locales, intervient tout au long de l'année pour soutenir de nombreuses actions dans les domaines liés à la santé, l'accompagnement du vieillissement et du handicap, l'emploi et les jeunes, la solidarité, etc. En 2020, par ce biais, ce sont 1000 projets du territoire qui ont été accompagnés à hauteur de 892000 euros, versés par les Caisses locales et Initiatives Sociétaires Atlantique Vendée.

Afin d'accompagner le tissu associatif local pendant la crise, la Caisse régionale, en tant qu'acteur économique majeur du territoire, a décidé de maintenir ou de renouveler l'ensemble de ses partenariats, même si leur objet a pu évoluer ou être différé.

Mesure l'engagement sociétal de la Caisse régionale

Dans le cadre de la réflexion à long terme des Caisses régionales, le Groupe a formulé l'ambition d'être reconnu comme un créateur de lien qui apporte de l'utilité dans les territoires. Ainsi, en 2020, le Crédit Agricole a décidé de créer un nouvel indicateur stratégique destiné à mesurer et à suivre la contribution perçue des Caisses régionales aux grands enjeux sociétaux de leurs territoires : l'indice d'engagement sociétal (IES).

Dans cette étude, les populations interrogées (clients et prospects) sont invitées à donner leur perception de l'engagement du Crédit Agricole sur le territoire dans les sujets liés à la RSE. Ils ont ainsi pu répondre à 25 questions portant sur l'engagement économique, l'engagement social et l'engagement environnemental de leur Caisse régionale.

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a réalisé pour la première fois, fin 2020, cette étude auprès de ses clients et prospects de Loire-Atlantique et de Vendée. Pour cette première mesure, la Caisse régionale a obtenu la note de 5,9 sur 10.

Indicateurs clés de performance	2019	2020	Évolution	Objectif
Indice d'engagement sociétal (IES)	/	5,9/10	Nouveau	En progression

RENFORCER L'ADHÉSION À NOTRE MODÈLE COOPÉRATIF QUI ASSURE UNE GOUVERNANCE D'ENTREPRISE SOLIDE ET TRANSPARENTE

Enjeu extra-financier	Risques RSE majeurs	Opportunités
Affirmer notre modèle	Non-respect des règles statutaires dans le fonctionnement coopératif	Asseoir la légitimité de notre modèle coopératif et mutualiste
de banque coopérative et mutualiste	Manque d'assiduité des élus dans les instances délibératives	S'appuyer sur des administrateurs mobilisés

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée croit, plus que jamais, en son modèle de banque coopérative et mutualiste. Ce modèle, centré sur le service rendu, a pour finalité l'utilité pour ses sociétaires et son territoire, ainsi que la recherche d'une rentabilité plus sûre et plus saine, au travers d'une gouvernance co-assumée par les représentants des sociétaires. Basée sur le principe «un homme, une voix», il permet à chacun des sociétaires de se faire entendre et d'être acteur de sa banque.

Sûre de son modèle, la Caisse régionale s'attache, depuis plusieurs années, à développer le sociétariat sur son territoire. Parallèlement à cette démarche, les clients sociétaires de la Caisse régionale peuvent bénéficier d'offres spécifiques utiles et porteuses de sens comme la carte bancaire sociétaire qui permet le financement d'actions liées aux valeurs coopératives ou encore le livret sociétaire qui leur permet de contribuer au financement de l'économie locale. Ils peuvent également profiter d'avantages fidélité et d'avantages spécifiques sur de nombreuses offres ponctuelles.

Le modèle de banque coopérative et mutualiste de la Caisse régionale fonctionne en s'appuyant sur le respect des règles statutaires, la représentativité des sociétaires et l'implication des administrateurs. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée veille à la représentativité et à la diversité au sein des conseils d'administration de Caisses locales et de la Caisse régionale. Il prend également soin de recruter des administrateurs de tous âges. Il est attentif à accroître la fréquentation de ses Assemblées générales de Caisses locales, moments forts de rencontre et d'échange avec les clients sociétaires. Il veille à l'engagement de son réseau d'administrateurs en leur faisant signer une charte de l'administrateur et en développant leurs compétences via un parcours de formation.

S'attacher à développer le sociétariat sur notre territoire

Le modèle coopératif de la Caisse régionale repose entièrement sur la qualité des relations entre les clients sociétaires et leur banque. De ce fait, l'entreprise s'attache tout particulièrement à développer le sociétariat sur son territoire via les 74 Caisses locales réparties sur son territoire.

Augmenter le nombre de sociétaires

Dans ce contexte de crise sanitaire, le Crédit Agricole Atlantique Vendée s'est attaché à continuer de développer le sociétariat sur son territoire. Au 31 décembre 2020, la Caisse régionale compte ainsi 365909 sociétaires (+ 1,8% en un an), soit 41,1% de ses clients.

Maintenir les Assemblées générales de Caisses locales en temps de crise

Les Assemblées générales de Caisses locales sont des événements statutaires et incontournables qui font les fondements mutualistes du Crédit Agricole. Malgré le confinement et les règles sanitaires s'y rapportant, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a su innover en proposant des Assemblées générales à huis clos, avec vote par correspondance; ceci lui a permis de tenir l'intégralité de ses Assemblées générales de Caisses locales et l'Assemblée générale de la Caisse régionale. Pour 2021, la Caisse régionale a fait très tôt le choix de protéger ses clients sociétaires tout en leur permettant d'exercer leur droit de vote. Ainsi, ils seront invités à voter via une plateforme en ligne dédiée, sécurisée et accessible depuis le site de la Caisse régionale. Le vote sera ouvert à tous les sociétaires pendant les trois semaines qui précèdent l'Assemblée générale qui se tiendra à huis clos. Les sociétaires pourront aussi échanger en direct avec les dirigeants de la Caisse régionale grâce à une web conférence en direct.

Proposer des offres spécifiques aux sociétaires

Être sociétaire, c'est être un client engagé dans la vie de sa banque et de son territoire. Ainsi, au Crédit Agricole Atlantique Vendée, le client sociétaire n'est pas un client comme un autre et à ce titre, il bénéficie d'offres spécifiques en adéquation avec les valeurs mutualistes.

La carte bancaire sociétaire lui permet de participer au financement d'actions liées à ses valeurs coopératives. À chaque utilisation, le Crédit Agricole Atlantique Vendée reverse 1 centime d'euro. Les fonds ainsi rassemblés permettent de financer de nombreux projets utiles au territoire, détectés notamment par l'association Initiatives Sociétaires Atlantique Vendée, et ce sans aucun surcoût pour le client sociétaire. En 2020, la Caisse régionale a enregistré une augmentation de 3,4% du nombre de cartes sociétaires, permettant d'afficher un stock de 248552 contrats cartes sociétaires.

Le livret sociétaire permet au sociétaire d'épargner différemment puisque les fonds de ce livret contribuent intégralement au financement de l'économie locale. Fin 2020, la Caisse régionale comptabilise 38145 livrets sociétaires, en augmentation de 7,8% par rapport à 2019.

Promouvoir les actions engagées pour l'utilité sur le territoire

Pendant la crise, la Caisse régionale a souhaité s'engager plus que jamais aux côtés des acteurs économiques du territoire. La digitalisation a été une priorité pour encourager la cohésion sociale et l'activité des commerçants et des agriculteurs grâce à des dispositifs de visibilité numérique.

J'Aime Mon Territoire by CA / J'Aime Mon Producteur Local

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a déployé, durant le premier confinement, J'Aime Mon Territoire. Cette plateforme d'entraide permet de créer du lien social et de la proximité entre voisins et acteurs locaux pour favoriser l'émergence d'actions utiles et solidaires pour tous. Elle réunit aujourd'hui plus de 1200 particuliers sur le territoire et 115 commerçants et restaurateurs. J'Aime Mon Territoire permet à chacun de demander ou de proposer de l'aide, en se mettant par exemple à disposition d'une association pour téléphoner aux personnes isolées ou faire des courses. La plateforme accueille également des publications d'associations, de commerçants, de producteurs locaux, etc.

En complémentarité de J'Aime Mon Territoire, la Crédit Agricole Atlantique Vendée a lancé J'Aime Mon Producteur Local. Cette plateforme de circuits courts met en lien direct les consommateurs avec les producteurs et les commerçants de proximité. Ces derniers peuvent ainsi vendre leurs récoltes et produits transformés directement sur une marketplace dédiée et via un paiement simplifié intégrant le click and collect.

S'appuyer sur les règles de notre modèle de banque coopérative et mutualiste

La Caisse régionale s'appuie sur son modèle coopératif qui fait porter la voix des clients sociétaires par les administrateurs élus impliqués dans la vie locale. Ainsi, les sociétaires donnent leur avis lors des Assemblées générales de Caisse locale et élisent leurs représentants, les administrateurs ; toutes les catégories socio-professionnelles sont représentées. En 2020, la Caisse régionale pouvait ainsi s'appuyer sur ses 890 administrateurs. Les Caisses locales élisent elles-mêmes leurs représentants, les 19 administrateurs de la Caisse régionale qui siègent au Conseil d'administration de la Caisse régionale.

Engager notre réseau d'administrateurs

Durant cette période de crise sanitaire et économique, les administrateurs de Caisses locales ont plus que jamais été à l'écoute des besoins de leur territoire en les remontant à la Caisse régionale. Ils ont profité du déploiement de J'Aime Mon Territoire pour donner de la visibilité à leur Caisse locale en créant une page spécifique sur la plateforme.

Indicateurs clés de performance	2019	2020	Évolution (n / n-1)	Objectif
Part de sociétaire parmi les clients	40,72%	41,08%	+ 0,36 point	En progression

FAVORISER L'ENGAGEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DES COLLABORATEURS

Enjeu extra-financier	Risques RSE majeurs	Opportunités
Favoriser le développement, l'employabilité et le bien-être des collaborateurs	Non-respect de la réglementation en matière de santé et sécurité sur le lieu de travail	Permettre à chacun de nos clients quel que soit son profil de disposer d'une expertise et d'un conseiller dédié
	Pratiques discriminatoires à l'égard des représentants du personnel	S'afficher comme LA banque des bons et des mauvais moments
	Insuffisance de mise en œuvre du plan de formation	Garantir à chacun de nos clients une expertise et des conseils de qualité

Conscient que le capital humain est un élément essentiel de la performance et de la pérennité de l'entreprise, le Crédit Agricole Atlantique Vendée affiche une politique de ressources humaines ambitieuse et dynamique qui favorise l'épanouissement personnel et professionnel. Cette politique s'appuie sur trois principes essentiels : le développement des compétences, la gestion des carrières et l'association des collaborateurs à l'avenir de l'entreprise. La combinaison de ces trois objectifs a pour but de favoriser le développement et l'engagement de ses collaborateurs.

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée déploie des moyens importants en formation pour développer les compétences et l'expertise de ses collaborateurs au service de la satisfaction client, de l'excellence relationnelle et bien sûr de l'efficacité commerciale. Parallèlement, le dispositif de formation s'adapte aux évolutions sociétales, technologiques ou encore d'organisation. En complément des formations internes, la Caisse régionale propose également à ses collaborateurs des formations diplômantes favorisant leur employabilité.

La Caisse régionale accompagne l'ensemble des collaborateurs dans la gestion de leur carrière au travers d'un processus de mobilités internes lisible et transparent. Il est complété par une cartographie des parcours et des fiches métiers qui encourage à la proactivité dans la gestion de carrière. Sont également proposés des moments d'échanges réguliers et formalisés (entretiens d'évaluation, d'évolution, etc.) qui permettent un accompagnement dans les perspectives d'évolution. L'accompagnement des collaborateurs est au cœur des processus de mobilité, notamment dans leur préparation et prises de fonction.

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée cherche à proposer les meilleures conditions matérielles et sociales pour l'exercice de l'activité professionnelle de ses collaborateurs. Il a ainsi mis en place depuis plusieurs années un dispositif d'écoute sociale de ses collaborateurs afin de recueillir leur ressenti sur des sujets comme les conditions de travail, la communication interne, la formation professionnelle, le climat de travail, les relations managériales, etc.

Contribuer au développement des compétences et à l'employabilité

Le développement des compétences est un enjeu central pour la Caisse régionale. Dès lors, de nombreuses actions sont engagées aussi bien à destination des nouveaux arrivants qu'à destination des collaborateurs plus expérimentés.

Développer une politique de formation ambitieuse

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée accompagne les collaborateurs tout au long de leur parcours professionnel dans l'entreprise via un cycle de formation adapté : cursus d'intégration des nouveaux collaborateurs, préparation à l'exercice d'un nouveau métier, perfectionnement dans l'emploi et développement des compétences, mais également des parcours diplômants. Cette année encore, l'investissement en formation a été soutenu avec 10026 jours de formation (78202 heures) soit près de 40 heures de formation par collaborateur.

Le pourcentage de la masse salariale consacrée à la formation s'élève à 4,33% en 2020, en diminution de 2,35 points par rapport à 2019. Cette baisse s'explique facilement par le contexte sanitaire extraordinaire de 2020 (notamment les frais de déplacement et d'hébergement ne s'appliquant pas pour les formations à distance). Malgré cela, la Caisse régionale a annulé très peu de formations, en reportant certaines sessions ou en adaptant les formations initialement prévues en présentiel par des classes virtuelles, mais également en réduisant la durée des formations basculées en distanciel. Elle a ainsi réalisé le plan de formation initialement prévu en 2020 à hauteur de 65%.

Mettre l'accent sur l'accueil des nouveaux collaborateurs

Afin de mettre les collaborateurs dans les meilleures dispositions, la Caisse régionale a mis en place un cursus d'intégration pour les nouveaux embauchés. Durant deux jours et demi, les Welcome days permettent aux collaborateurs recrutés en CDI de se rencontrer, de découvrir les activités de la Caisse régionale, ses valeurs mutualistes, la RSE, mais aussi les modalités pratiques qui leur seront nécessaires au cours de leur carrière au sein de l'entreprise. En assurant strictement les règles sanitaires nécessaires et en faisant preuve d'agilité et d'innovation, la Caisse régionale a pu maintenir son cursus d'intégration durant la crise. Ainsi, 110 collaborateurs embauchés en CDI ont pu suivre ce cursus dont 5 sessions ont été réalisées à distance.

Accompagner la gestion des carrières des collaborateurs

Lors des enquêtes internes, les collaborateurs ont exprimé le souhait d'avoir une meilleure visibilité sur les trajectoires possibles au sein de l'entreprise. Dans ce cadre, la Caisse régionale a travaillé à donner plus de lisibilité. En 2020, elle a ainsi fait évoluer les libellés métiers et personnalisé les offres d'emploi internes en détaillant plus précisément les activités à mener pour les postes proposés. Des ateliers «trajectoires professionnelles»ont également été mis en place sur la thématique des entretiens. Des guides d'accompagnement ainsi que des tutoriels ont ainsi été mis à la disposition des collaborateurs.

Proposer les meilleures conditions matérielles et sociales possibles aux collaborateurs dans l'exercice de leur activité professionnelle

La sécurité, l'équilibre vie professionnelle/vie privée et la qualité de vie travail (QVT) sont des points sur lesquels la Caisse régionale travaille prioritairement afin que ses collaborateurs soient dans les meilleures dispositions possibles pour leur travail au quotidien.

Proposer un environnement de travail propice

Au niveau matériel, la Caisse régionale a lancé, cette année, la rénovation de son site de La Roche-sur-Yon, et a également poursuivi la rénovation de son parc d'agence sur le modèle Horizon. Au-delà de l'amélioration de l'expérience client et des performances énergétiques, c'est aussi celle de l'environnement des collaborateurs qui est favorisée en apportant confort et modernité. Grâce à ces actions, l'année dernière, 93% des collaborateurs estimaient qu'ils disposaient des outils et de l'équipement nécessaires pour travailler efficacement au quotidien, en hausse de 14 points par rapport à 2019.

Assurer la sécurité des collaborateurs

Pendant la crise sanitaire, la Caisse régionale a rapidement mis en place un protocole sanitaire instaurant les mesures nécessaires à assurer la sécurité des collaborateurs tout en assurant son rôle d'activité essentielle à l'économie. Il prévoit notamment la fourniture d'équipement (vitres plexiglas, masques, gel, etc.), mais également des préconisations quant à l'accueil du public, la signature des contrats, l'organisation de réunions, etc. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a également équipé en quelques semaines l'ensemble de ses collaborateurs d'un ordinateur portable équipé des fonctionnalités nécessaires au télétravail. En parallèle, une formation en e-learning sur la COVID-19 a été proposée à l'ensemble des collaborateurs, CDD et alternants. Ce sont ainsi 602 sessions qui ont été réalisées.

Accompagner les collaborateurs dans les moments difficiles

La Caisse régionale a fait le souhait d'accompagner ses collaborateurs dans les moments difficiles. Comme l'année passée, un service d'écoute et de soutien psychologique est proposé aux collaborateurs. Des psychologues sont ainsi à disposition des collaborateurs qui le souhaitent pour les aider à gérer au mieux les situations difficiles liées à la vie professionnelle et/ou personnelle. Il s'agit d'un service gratuit, individualisé, anonyme et strictement confidentiel.

Pérenniser le dispositif d'écoute sociale des collaborateurs

Mettre en place des outils d'écoute des collaborateurs

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a mis en place depuis plusieurs années un dispositif d'écoute sociale de ses collaborateurs, afin de recueillir leur ressenti sur différents sujets comme les conditions de travail, la communication interne, la formation professionnelle, le climat de travail, etc. Ce baromètre intègre des questions communes à l'ensemble du Groupe sur l'Indice d'Engagement et de Recommandation (IER) des collaborateurs qui a atteint 83% cette année, en hausse de 8 points par rapport à 2019. Par ailleurs, le baromètre interne montre que 97% des collaborateurs recommandent le Crédit Agricole Atlantique Vendée comme un bon employeur (+ 13 points par rapport à 2019), 96% d'entre eux sont fiers de travailler pour l'entreprise (+ 2 points par rapport à 2019), ou encore que 92% estiment l'ambiance de travail comme bonne au sein de l'entreprise (+ 9 points par rapport à 2019).

Promouvoir un dialogue social riche

Au Crédit Agricole Atlantique Vendée, des moyens importants, humains et en temps, sont consacrés au dialogue social dans l'entreprise. Cette année, plus de 36 réunions ont été réalisées avec les partenaires sociaux : 16 réunions du comité social et économique (CSE), 4 de la commission santé, sécurité, et condition de travail (CSSCT), 14 réunions de négociations et 2 commissions sociales. En 2020, les partenaires sociaux et la Direction ont conclu et signé 10 accords d'entreprise sur des thèmes variés.

Pendant cette période de crise les partenaires sociaux ont été fortement associés aux prises de décisions concernant le protocole sanitaire de la Caisse régionales avec 37 réunions spéciales du comité social et économique réalisées.

Indicateurs clés de performance	2019	2020	Évolution	Objectif
Indice d'engagement et de recommandation (IER) collaborateurs	75%	83%	+ 8 points	En progression

AGIR POUR LE RESPECT DE LA DIVERSITÉ ET DE L'INCLUSION SOCIALE

Enjeu extra-financier	Risques RSE majeurs	Opportunités
Encourager et accompagner	Inégalités de traitement en matière d'égalité professionnelle hommes-femmes	Renforcer notre image d'employeur responsable et notre marque employeur
la diversité en interne comme en externe	Non-respect des obligations légales en matière de traitement du Handicap	Renforcer notre image d'employeur responsable et notre marque employeur

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée exerce également sa responsabilité sociétale en matière d'emploi. En tant que tout premier employeur privé de son territoire, la Caisse régionale travaille fortement sur son attractivité et sa marque employeur au travers de pratiques responsables et d'une politique de recrutement soucieuse de la diversité.

En adéquation avec les évolutions sociétales, la Caisse régionale développe des méthodes de recrutement qui intègrent les évolutions numériques et humaines de son environnement. Elle met en œuvre de nouvelles solutions pour susciter l'intérêt des candidats et capter de nouveaux profils.

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée en tant que signataire de la charte de la diversité affiche fièrement ses actions dans le domaine. Ainsi un plan d'actions relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été mis en œuvre. Au travers d'un partenariat avec Pôle Emploi Pays de la Loire, la Caisse régionale favorise le retour à l'emploi des personnes en difficulté. Dans le cadre du contrat de génération, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a pris des engagements en matière de recrutement et de maintien dans l'emploi des seniors. Pour faciliter l'embauche et l'insertion des personnes en situation de handicap, les Caisses régionales ont créé, depuis 2006, la mission HECA en s'engageant collectivement par deux accords de branche successifs signés avec les partenaires sociaux et agréés par le Ministère du Travail.

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée veille à diversifier les profils. Le niveau de diplôme est un point d'entrée, mais les natures de diplômes et les domaines d'activité restent très ouverts. Dans une logique d'attractivité et de pré-recrutement, le service développement des ressources humaines gère et pilote les stages écoles avec un suivi actif des stagiaires. De même, la Caisse régionale mène une politique volontariste en matière d'alternance faisant bénéficier aux étudiants d'un accompagnement spécifique afin de monter en compétences.

Développer des méthodes de recrutement qui intègrent les évolutions numériques et humaines

Depuis plusieurs années, la Caisse régionale investit fortement pour les hommes et les femmes du territoire. Malgré le contexte particulier de 2020, elle a poursuivi cette dynamique de recrutement.

Être un acteur majeur de l'emploi sur le territoire

Cette année, la Caisse régionale a stabilisé son effectif à 2203 collaborateurs. Malgré la crise, elle a réalisé 110 embauches en CDI (- 45,8% par rapport à 2019). 2020 reste néanmoins dans la continuité de ces dernières années, puisque ce sont 893 collaborateurs qui ont rejoint la Caisse régionale en CDI en 6 ans.

L'accompagnement des jeunes dans leur insertion professionnelle

La Caisse régionale a lancé en fin d'année la plateforme Youzful. Créée par le Groupe, elle vise à connecter, sur notre territoire, les jeunes avec les entreprises et les professionnels qui recrutent. Innovante, gratuite et ouverte à tous, elle ambitionne de favoriser l'emploi local en faisant se rencontrer partout en France les compétences et les besoins d'acteurs économiques très divers, qu'ils soient artisans, agriculteurs ou PME.

Lutter contre la discrimination en adéquation avec la charte de la diversité et veiller à diversifier les profils recrutés

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée, en tant que signataire de la charte de la diversité, développe une politique volontariste en la matière.

Agir en faveur de l'égalité femmes-hommes

Au 31 décembre 2020, les effectifs CDI de la Caisse régionale sont constitués de 45,1% d'hommes et de 54,9% de femmes. En collaboration avec les partenaires sociaux, un plan d'action sur l'égalité femmes-hommes est déployé au sein de la Caisse régionale. Il est composé de quatre axes prioritaires ayant pour objectifs de promouvoir l'égalité et la mixité professionnelle : l'embauche, la promotion professionnelle, la rémunération et la formation. Afin de mesurer l'avancée des actions sur ces points, une commission sociale se réunit au moins deux fois par an. En 2020, la Caisse régionale a mesuré pour la seconde fois son index égalité professionnelle femmes/hommes. Au 1er mars 2020, l'index était de 88 sur 100, un chiffre stable par rapport à 2019.

Agir en faveur des personnes en situation de handicap

En complément de sa mission Handicap et Emploi au Crédit Agricole Atlantique Vendée (HECA Atlantique Vendée), qui a pour objectifs de prendre en compte les difficultés des collaborateurs et d'organiser les aménagements nécessaires des postes de travail pour favoriser le maintien dans l'emploi, la Caisse régionale mène des actions de sensibilisation en interne comme en externe. En 2019, le taux d'emploi des personnes en situation de handicap comprenant les unités bénéficiaires était de 5,53%, en légère diminution (- 0,34%) par rapport à 2018.

Agir en faveur de la réinsertion professionnelle

Une école d'intelligence artificielle (IA) Microsoft by Simplon a ouvert au Crédit Agricole Atlantique Vendée. Cette école hébergée sur le site de Nantes de la Caisse régionale, permet de former gratuitement des demandeurs d'emploi au métier de Développeur DATA IA. Partenaire privilégié de cette école, la Caisse régionale accueille en alternance deux apprenants de l'école de mars 2020 à juin 2021.

Mener une politique volontariste en matière d'alternance et de stage école

Recourir à l'alternance

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée s'inscrit pleinement dans le plan jeunesse du Groupe objectif 6000 alternants et soutient le dispositif 1 jeune 1 solution. Dans une logique d'attractivité et de pré-recrutement, le Crédit Agricole Atlantique Vendée mène une politique volontariste en matière de relations écoles. Cette année, la Caisse régionale a accueilli 67 alternants, soit une augmentation de 10,5% par rapport à 2019.

Encourager l'accueil de stagiaires

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée s'attache également à accompagner les étudiants, notamment durant leurs périodes de stage. Ainsi, en 2020, 95 stagiaires ont été accueillis et accompagnés sur les deux départements. L'accent est mis sur les cursus académiques en lien avec la banque et le commerce et permet aux étudiants du territoire de valider et d'affiner leur projet professionnel.

Être reconnu pour la qualité d'accueil et d'intégration

Preuve de la qualité de l'accueil qui leur est réservé, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a obtenu, pour la quatrième année consécutive, le label Choosemycompany / HappyTrainees récompensant l'excellence dans le management et la motivation des stagiaires et alternants.

Indicateurs clés de performance	2019	2020	Évolution	Objectif
Index égalité femme/homme	88/100	88/100	=	En progression

Indicateurs clés de performance	2019	2020	Évolution	Objectif
Taux de travailleurs en situation de handicap (N-1) sans unités bénéficiaires	4,80%	4,52%	- 0,28 point	6%
Taux de travailleurs en situation de handicap (N-1) avec unités bénéficiaires	5,87%	5,53%	+ 0,34 point	6%

PROTÉGER LES RESSOURCES NATURELLES, PRÉSERVER LA BIODIVERSITÉ ET LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

Enjeu extra-financier	Risques RSE majeurs	Opportunités
Déployer des pratiques en	Non-respect des obligations légales incombant à l'entreprise (BEGES, audit énergétique, plan de mobilité)	Prémunir la Caisse régionale des coûts financiers et humains liés aux risques environnementaux
adéquation avec les grands enjeux environnementaux	Non prise en compte de risques climatiques et phénomènes associés extrêmes dans la politique de continuité de l'entreprise	Assumer les obligations réglementaires environnementales, réduire les coûts opérationnels

Face aux enjeux climatiques rappelés lors de la COP21 et en résonance à l'accord de Paris, le Crédit Agricole Atlantique Vendée s'organise pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et son recours aux énergies fossiles. C'est dans ce sens qu'il travaille sur divers leviers de progrès lui permettant de protéger les ressources naturelles, de préserver la biodiversité et de lutter contre le changement climatique.

Les déplacements représentent le poste le plus important en matière d'émissions de GES pour la Caisse régionale. Elle s'attache donc à influer sur les modes de transports de ses collaborateurs : affectation au plus près du domicile, incitation au co-voiturage, plans de mobilité, développement de l'usage des outils de connexion à distance, intégration de véhicules électriques et hybrides dans la flotte de l'entreprise, etc.

La maîtrise de la consommation énergétique des bâtiments est également un axe important de progrès en matière d'émissions de GES pour la Caisse régionale. Actuellement engagée dans un programme de rénovation de ses sites et de ses points de vente, elle s'attache à mettre en place des moyens visant à améliorer l'efficacité énergétique de son parc immobilier. Elle entend aller plus loin dans le domaine encore en accentuant la sensibilisation des collaborateurs aux éco-gestes et en les responsabilisant.

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée se mobilise activement pour réduire sa consommation de papier en sensibilisant ses collaborateurs et en proposant des solutions dématérialisées à ses clients. Il s'attache également à n'utiliser que des papiers labellisés PEFC ou FSC.

Les actions engagées pour favoriser le tri des déchets sont renforcées. Leur traçabilité, leur recyclage et leur valorisation sont étroitement suivis auprès des prestataires externes qui interviennent pour le compte du Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Poursuivre notre action en matière de réduction d'émissions de GES

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a réalisé l'année dernière son quatrième Bilan Carbone® couvrant l'exercice 2018. Les émissions de gaz à effet de serre de la Caisse régionale atteignent 21430 téq. CO2 en augmentation de +15% à isopérimètre avec l'année 2014.

Il convient néanmoins de tempérer cette hausse. En effet, la Caisse régionale durant ces quatre dernières années a mis en œuvre une politique d'investissement offensive pour accompagner sa transformation. Cette dernière se traduit concrètement par une hausse des effectifs, une rénovation de l'ensemble du parc immobilier, des investissements matériels (informatique, mobilier, etc.) ou encore une augmentation importante des dépenses liées au GIE informatique CA Technologies et Services. Il convient néanmoins de noter des améliorations en matière de consommation énergétique (- 25% en 4 ans) ou encore l'optimisation du fret (- 23% en 4 ans).

La commission RSE a analysé en détail ces résultats et identifié plusieurs leviers de transformation pour diminuer ses émissions d'ici à 2022 : la poursuite de la maîtrise de l'énergie, la poursuite du déploiement d'une politique achats responsables, l'adaptation du parc informatique aux besoins de l'entreprise, les déplacements des collaborateurs, les évolutions des services bancaires et enfin la compensation carbone.

Mettre en place des actions pour réduire les déplacements professionnels et privés des collaborateurs

Les déplacements des collaborateurs représentent un des postes majeurs d'émissions de CO2 de la Caisse régionale. Avec les confinements, les réunions limitées et le télétravail, les trajets professionnels sont en forte baisse cette année (- 50,3%) et les émissions liées à ces déplacements également avec 528 téq. CO2 soit - 45,6% par rapport à 2019. Néanmoins, la Caisse régionale a poursuivi la mise en place d'actions visant à réduire l'impact des déplacements de ses collaborateurs.

En ce qui concerne les trajets professionnels, la Caisse régionale encourage, depuis plusieurs années, le co-voiturage et les réunions en audioconférence et visioconférence. Elle a également mis en place l'indemnité kilométrique «verte» (indemnité kilométrique majorée) qui s'applique à tous les déplacements professionnels en

Maîtriser la consommation énergétique des bâtiments

La maîtrise de la consommation énergétique des bâtiments est également un axe important de progrès en matière d'émissions de gaz à effet de serre pour la Caisse régionale. En 2020, malgré la forte augmentation du nombre de mètres carrés exploités (nouveau bâtiment de 10000 m² sur le site de Nantes), la consommation énergétique globale de la Caisse régionale est restée maîtrisée avec une augmentation de seulement 0,5% en un an.

Depuis 6 ans, la Caisse régionale s'est engagée dans un vaste chantier de construction et de rénovation de son parc immobilier. Du côté des sites, la Caisse régionale a cette année réceptionné un nouveau bâtiment sur son site de Nantes baptisé le Campus by CA Atlantique Vendée. Le bâtiment Calypso accueille les filiales présentes sur le territoire et le Village by CA Atlantique Vendée. Il devrait être prochainement certifié haute qualité environnementale co-voiturage et en cas de recours à des véhicules propres (voiture électrique, hybride, GPL et/ou hydrogène).

Concernant les trajets domicile-travail, la Caisse régionale dispose d'un plan de mobilité avec Nantes Métropole et a renouvelé son engagement auprès du Plan de Déplacement Inter-Entreprises de l'agglomération de la Roche-sur-Yon. Ces dispositifs lui permettent de faire bénéficier à ses collaborateurs de tarifs avantageux sur les offres de transports en commun ou sur les offres vélos de ces collectivités. Afin d'encourager ses collaborateurs à utiliser un mode de transport alternatif à la voiture, la Caisse régionale leur propose l'indemnité kilométrique (IK) vélo qui s'applique pour tous les trajets domicile-travail. Cette année, malgré les confinements, ce sont 18201 kms vélo qui ont été déclarés.

(HQE) profil «exceptionnel». La transformation du Campus by CA Atlantique Vendée de la Roche-sur-Yon, anciennement site 85, a quant à elle débuté cette année. Les travaux dureront jusqu'en 2022.

Afin de créer un environnement moderne, lumineux et humain pour les clients et les collaborateurs des agences de proximité, le Crédit Agricole Atlantique Vendée investit depuis quatre ans dans la rénovation de ses agences dans un concept baptisé Horizon. 17 agences ont été livrées en 2020, ce qui porte à 106 le nombre d'agences rénovées, soit 63,5% du parc total.

Dans le cadre de la rénovation de son parc d'agence, la Caisse régionale les a équipés d'un système de gestion technique du bâtiment. Ce système permet de piloter les bâtiments à distance en récupérant des indicateurs sur la gestion des fluides des agences et ainsi d'identifier les leviers d'économie d'énergie possibles.

Suivre les émissions de CO2 liées aux financements de la Caisse régionale

Conformément à l'article 173 de la loi sur la transition énergétique et la croissance verte, la Caisse régionale a estimé les postes significatifs d'émissions de gaz à effet de serre (GES) générées par ses financements. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée s'est appuyé sur une méthodologie développée dans le cadre de la Chaire Finance et Développement Durable de l'université Paris-Dauphine, soutenue par Crédit Agricole Corporate & Investment Bank (CACIB). Cette méthode a pour but de quantifier, sans comptage multiple, les émissions de GES liées aux financements et aux investissements. Elle est désormais ouverte à tous et publiée dans un guide ADEME qui a pour but d'aider les différents acteurs de la finance à estimer leur GES. Les facteurs de conversion sont issus de données internationales et de la Banque centrale européenne.

		2017		2018		2019
Macro-secteur	Facteur d'émission	Encours (en millions d'euros)	Émissions financées (Ktéq CO2)	Encours (en millions d'euros)	Émissions financées (Ktéq CO2)	Encours (en millions d'euros)	Émissions financées (Ktéq CO2)
Agriculture	0,3	1331,8	400	1356,9	407	1383,1	415
Construction	0,07	1479,5	101	1463,50	100	1640,1	112
Énergie	0,14	101,8	14	124,2	17	94,1	13
Industrie	0,32	86,8	28	96,9	31	103,8	33
Transport	0,87	191,6	167	180,2	157	223,4	194
Services	0	794,1	0	977,8	0	1104,3	0
Déchets	0,74	31,8	23	30,9	23	32,6	24
Administration	0	832	0	815,5	0	828,5	0
Autres	0	262,7	0	264	0	269,7	0
TOTAL	/	5112,2	732	5309,9	735	5679,6	791

Conscient de la nécessité d'intégrer les enjeux liés au changement climatique au sein de ses activités et de ses territoires, et pour mieux appréhender son impact sur la société, le Groupe conduit des travaux depuis 2019 sur l'identification et la mesure des risques climatiques physiques. Ces derniers, largement liés au réchauffement climatique, peuvent avoir des conséquences financières matérielles affectant nos contreparties, et donc leur performance financière et leur solvabilité, mais également nos activités d'assurance dommage.

Le Crédit Agricole a élaboré une démarche d'analyse du risque physique, avec le concours du cabinet Carbone 4, reposant sur les projections climatiques pour l'ensemble de ses régions en France, l'exposition de ces régions aux aléas climatiques et la vulnérabilité spécifique au(x) secteur(s) d'activité couvert(s) (immobilier, agriculture et l'entreprise) ou au type d'actif. Ceci est complété d'éventuels facteurs contextuels aggravants propre à chaque région ou activité.

Outre la quantification du risque climatique physique, ces études permettent de renforcer les bases techniques et les compétences des équipes sur ces problématiques nouvelles, et d'identifier les leviers climatiques sur lesquels agir pour améliorer la gestion de ces risques dans les portefeuilles analysés. Il s'agit également d'un préalable à l'appréhension ciblée des risques climatiques futurs permettant d'accompagner au mieux les acteurs économiques locaux.

Dans ce cadre, en 2020, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a réalisé une étude de risques physiques sur son portefeuille de crédit aux exploitations agricoles.

Agir en faveur de l'environnement de la biodiversité

Agir pour réduire la consommation de plastique

En 2020, Crédit Agricole Atlantique Vendée s'est engagé pour réduire sa consommation de plastique. D'une part, la Caisse régionale est devenue partenaire de Plastic Odyssey, tout comme Crédit Agricole S.A. en 2018 lors de la phase de prototypage du projet et 16 autres entités du Groupe. D'autre part, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a mis en place des actions en interne pour faire écho au partenariat, avec pour objectifs de recenser les utilisations du plastique dans la Caisse régionale, trouver les meilleures alternatives possibles au plastique, sensibiliser collaborateurs et administrateurs et encourager les éco-gestes. En agissant en acteur engagé et responsable, la Caisse régionale participe à la préservation de la biodiversité et de la planète tout en suscitant la fierté et le sentiment d'appartenance en interne.

Préserver la biodiversité par la pédagogie

Cette année, la Caisse régionale a réfléchi à soutenir le programme Plages Vivantes du Muséum National d'Histoire Naturelle (MNHN). Initié en 2017, ce programme est consacré à l'étude de la biodiversité des hauts de plages du littoral français métropolitain. Il s'agit d'un programme de recherche interdisciplinaire visant à recueillir des données dans le temps et en nombre que les chercheurs du MNHN vont pouvoir analyser après traitement pour permettre de mieux comprendre le fonctionnement du vivant et mettre en place des mesures de gestion des environnements plus pertinentes et plus durables. La Caisse régionale devrait déployer ce partenariat en 2020.

Indicateurs clés de performance	2018	2019	2020	Évolution (N / N-1)	Objectif
Total déplacements pros en km	5115021 km	5523425 km	2791018 km	- 46.57%	En diminution
Empreinte carbone liée aux déplacements professionnels (téq. CO2/ETP)	899 téq. CO2	970 téq. CO2	524 téq. CO2	- 46%	En diminution

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Les informations non traitées ou non pertinentes pour l'activité de l'entreprise

Actions engagées en faveur de la lutte contre la précarité alimentaire, du respect du bien-être animal et d'une alimentation responsable, équitable et durable

À ce jour, l'activité directe de la Caisse régionale ne nécessite pas de stratégie d'adaptation spécifique aux conséquences de ces thématiques.

Actions engagées en faveur des droits de l'homme

Ce type d'action n'a pas d'impact direct avec l'activité de la Caisse régionale. L'impact indirect sur les droits humains est traité quant à lui notamment à travers la politique achats de l'entreprise.

Actions engagées en faveur de l'économie circulaire

Au regard de l'activité directe du Crédit Agricole Atlantique Vendée, la thématique liée à l'économie circulaire a été jugée comme non pertinente. Néanmoins, les impacts indirects sont pris en compte et intégrés notamment dans la politique achats de l'entreprise.

Actions engagées en faveur du gaspillage alimentaire

Au regard de l'activité directe du Crédit Agricole Atlantique Vendée, la thématique liée au gaspillage alimentaire a été jugée comme non pertinente. Néanmoins, l'impact indirect lié à la restauration collective proposée sur les deux sites est traité par ELIOR, prestataire missionné par la Caisse régionale sur le sujet.

Précisions méthodologiques

La période de la Déclaration de performance extra financière (DPEF) couvre la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2020. Des fiches détaillées de procédure de reporting permettent, pour certains indicateurs cités dans la DPEF, de préciser leur définition exacte, leur mode de collecte et leur périmètre. Le périmètre de reporting se compose ainsi :

de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée : ses sites (Nantes et la Roche-sur-Yon), ses points de ventes,
des agences spécifiques,
des Caisses locales affiliées.

La filiale CAAVI participations SAS détenue à 100% par la Caisse régionale, activité de holding dans la filière immobilière, est exclue du périmètre de collecte pour fait qu'elle n'est pas intégrée dans les comptes consolidés de la Caisse régionale.

Réalisation du modèle d'affaire

Le modèle d'affaire proposé dans la Déclaration de performance extra financière 2020 a été réalisé sur la base de celui proposé par un groupe de travail national composé de représentants de Crédit Agricole S.A. et de Caisses régionales.

Il a ensuite été adapté et complété avec les spécificités (territoriales, organisationnelles, etc.) du Crédit Agricole Atlantique Vendée. Il a été présenté et partagé avec le Comité de direction et le Conseil d'Administration de la Caisse régionale.

Dans le cadre des données sociales communiquées dans la DPEF 2020 :

les effectifs prennent en compte :

• l'ensemble des collaborateurs disposant d'un contrat de travail à durée déterminée et indéterminée, et d'un contrat en alternance en cours avec la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée au 31 décembre 2020. Les salariés en suspension de contrat pour quelque motif que ce soit sont intégrés à l'effectif total de fin de période,

• les embauches prennent en compte les recrutements externes, les transformations de contrats CDD en CDI et les mobilités en provenance du groupe Crédit Agricole en CDI,

• le nombre de licenciements prend en compte les licenciements pour faute et inaptitude,

la répartition des effectifs (CDI) par âge dans le cadre de la DPEF 2020 est basée sur la répartition par âge opérée dans le cadre du Bilan social,
les heures de formation prennent en compte la totalité des heures effectuées dispensées en interne ou par un prestataire externe pour les salariés en CDI et en CDD (pendant et hors temps de travail), à l'exclusion des formations à destination des Directeurs,
le nombre de travailleurs handicapés reporté est la valeur déclarée dans le cadre de la déclaration obligatoire travailleurs handicapés en vigueur (DOETH) de l'année N-1 (incluant CDI + CDD + alternant hors ESAT) en unité de base :

• pour les retraites : compte uniquement sur le temps de présence (ex : 3/12, etc.),

• pour les salariés présents sur l'année entière mais avec une DTH validée au cours de l'année, prise en compte de l'année entière.

Dans le cadre des données environnementales communiquées dans la DPEF 2020 :

le périmètre retenu s'étend à l'ensemble des sites, les agences et les logements de fonction,
la période de collecte s'étend du 1er janvier au 31 décembre 2020,
la détermination de la consommation de gaz est une estimation à partir des consommations réelles facturées de janvier à décembre 2020,
la détermination de la consommation de fioul correspond à la somme des factures reçues en litre puis convertie en kWh. Le taux de conversion utilisé est le suivant : 1L = 10kWh (facteur de conversion interne),
les données relatives aux gaz à effet de serre prennent en compte les biens immobiliers de la Caisse régionale et de la SCI «Les Terres Noires». Les émissions de gaz à effet de serre sont calculées à partir des différentes sources d'émissions :

• pour les émissions issues de consommations énergétiques, la donnée est calculée à partir des consommations reportées en kWh et en utilisant pour chaque source les facteurs d'émissions 2020 de la Base Carbone de l'ADEME,

• pour faciliter la lecture des évolutions des émissions, les facteurs d'émissions 2020 de la Base Carbone de l'ADEME sont appliqués sur les années précédentes,

• estimation des émissions de CO2 liées aux financements : le groupe Crédit Agricole a mis en place une méthode d'estimation des émissions de GES dans le cadre de l'activité de sa banque de financement à l'international. Cette méthode open source est reconnue par l'ADEME et présentée dans son guide sur les méthodologies de calcul des émissions de CO2 (http://www.bilans-ges.ademe.fr/ docutheque/docs/guide-3-tomes.pdf),

• cette méthodologie top/down a été adaptée par un groupe d'experts pour utiliser les données disponibles dans les Caisses régionales. Ainsi depuis 2018, toutes les Caisses régionales disposent d'une méthode unique et fiable pour rendre compte du poids carbone de leurs financements en accord avec l'article 173 de la loi sur la transition énergétique et la croissance verte. Dans la DPEF 2020, les mesures publiées seront celles prenant la base des prêts à fin 2019.

DocuSign Envelope ID: 3E010460-E7BF-4FEF-8E53-51AA283820E8

Rapport de l'un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la déclaration de performance extra-financière figurant dans le rapport de gestion

PricewaterhouseCoopers Audit, 63, rue de Villiers, 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex Téléphone: +33 (0)1 56 57 58 59, Fax: +33 (0)1 56 57 58 60, www.pwc.fr

Responsabilité du commissaire aux comptes désigné OTI

Seine, Nice, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse.

dans le rapport de gestion

DocuSign Envelope ID: 3E010460-E7BF-4FEF-8E53-51AA283820E8

Responsabilité de l'entité

Indépendance et contrôle qualité

conclusion d'assurance modérée sur :

et réglementaires applicables.

commerce ;

« Informations ».

Exercice clos le 31 décembre 2020

Société d'expertise comptable inscrite au tableau de l'ordre de Paris - Ile de France. Société de commissariat aux comptes membre de la compagnie régionale deVersailles. Société par Actions Simplifiée au capital de 2 510 460 €. Siège social : 63, rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine. RCS Nanterre 672 006 483. TVA n° FR 76 672 006 483. Siret 672 006 483 00362. Code APE 6920 Z. Bureaux : Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Nantes, Neuilly-Sur-

Rapport de l'un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la déclaration de performance extra-financière figurant

En notre qualité de commissaire aux comptes de la Caisse régionale Crédit Agricole Atlantique Vendée (ci-après « l'entité ») désigné organisme tiers indépendant et accrédité par le Cofrac (accréditation Cofrac Inspection n°3-1060 dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr), nous vous présentons notre rapport sur la déclaration de performance extrafinancière relative à l'exercice clos le 31 décembre 2020 (ci-après la « Déclaration »), présentée dans le rapport de gestion en application des dispositions légales et réglementaires des articles

Il appartient au Conseil d'administration d'établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d'affaires, une description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance. La Déclaration a été établie en appliquant les procédures de l'entité, (ci-après le « Référentiel »)

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l'article L. 822-11-3 du code de commerce et le code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, de la doctrine professionnelle et des textes légaux

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une

la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l'article R. 225-105 du code de
la sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l'article R. 225-105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques, ci-après les

dont les éléments significatifs sont disponibles sur demande au siège de la société.

A l'Assemblée générale de la Caisse régionale Crédit Agricole Atlantique Vendée

L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce.

Exercice clos le 31 décembre 2020

DocuSign Envelope ID: 3E010460-E7BF-4FEF-8E53-51AA283820E8

Rapport de l'un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la déclaration de performance extra-financière figurant dans le rapport de gestion

Exercice clos le 31 décembre 2020

A l'Assemblée générale de la Caisse régionale Crédit Agricole Atlantique Vendée

Responsabilité de l'entité

La Déclaration a été établie en appliquant les procédures de l'entité, (ci-après le « Référentiel ») dont les éléments significatifs sont disponibles sur demande au siège de la société.

Indépendance et contrôle qualité

Responsabilité du commissaire aux comptes désigné OTI

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur :

la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l'article R. 225-105 du code de commerce ;
la sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l'article R. 225-105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques, ci-après les « Informations ».

PricewaterhouseCoopers Audit, 63, rue de Villiers, 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex Téléphone: +33 (0)1 56 57 58 59, Fax: +33 (0)1 56 57 58 60, www.pwc.fr

DocuSign Envelope ID: 3E010460-E7BF-4FEF-8E53-51AA283820E8

Rapport de l'un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la déclaration de performance extra-financière figurant dans le rapport de gestion Exercice clos le 31 décembre 2020 Page 3

Crédit Agricole Atlantique Vendée

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Exercice clos le 31 décembre 2020

pour ces tests ;

connaissance de l'entité.

Moyens et ressources

Conclusion

Page 4

Rapport de l'un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la

o des tests de détail sur la base de sondages, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux couvrent 100% des données des indicateurs clés de performance et résultats sélectionnés

− nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus

− nous avons apprécié la cohérence d'ensemble de la Déclaration par rapport à notre

Nous estimons que les travaux que nous avons menés en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau

Nos travaux ont mobilisé les compétences de 4 personnes et se sont déroulés entre fin octobre

Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené une vingtaine d'entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration, représentant notamment les directions administration et finances, gestion des risques,

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées

Neuilly-sur-Seine, le 18 février 2021

Pascal Baranger

Durable

Directeur au sein du Département Développement

déclaration de performance extra-financière figurant dans le rapport de gestion

importantes et dont la liste est donnée en annexe ;

de manière sincère conformément au Référentiel.

Pierre Clavié Olivier Destruel

Associé Associé

supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

2020 et mi-février 2021 sur une durée totale d'intervention de 3 semaines.

conformité, ressources humaines, santé et sécurité, environnement et achats.

Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur :

le respect par l'entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables ;
la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

Nature et étendue des travaux

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du code de commerce déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission et selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention ainsi qu'à la norme internationale ISAE 3000 - Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information.

Nous avons mené des travaux nous permettant d'apprécier la conformité de la Déclaration aux dispositions réglementaires et la sincérité des Informations :

− nous avons pris connaissance de l'activité de l'entité, de l'exposé des principaux risques sociaux et environnementaux liés à cette activité, ainsi que des politiques qui en découlent et de leurs résultats ;
− nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
− nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d'information prévue au III de l'article L. 225-102-1 en matière sociale et environnementale ;
− nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d'affaires et les principaux risques liés à l'activité de l'entité, y compris, lorsque cela s'avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d'affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance ;
− nous avons vérifié, lorsqu'elles sont pertinentes au regard des principaux risques ou des politiques présentés, que la Déclaration présente les informations prévues au II de l'article R. 225-105 ;
− nous avons apprécié le processus de sélection et de validation des principaux risques ;
− nous nous sommes enquis de l'existence de procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l'entité ;
− nous avons apprécié la cohérence des résultats et des indicateurs clés de performance retenus au regard des principaux risques et politiques présentés ;
− nous avons apprécié le processus de collecte mis en place par l'entité visant à l'exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
− nous avons mis en œuvre pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants et dont la liste est donnée en annexe :
- o des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;

DocuSign Envelope ID: 3E010460-E7BF-4FEF-8E53-51AA283820E8

o des tests de détail sur la base de sondages, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux couvrent 100% des données des indicateurs clés de performance et résultats sélectionnés pour ces tests ;
− nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes et dont la liste est donnée en annexe ;
− nous avons apprécié la cohérence d'ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l'entité.

Nous estimons que les travaux que nous avons menés en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

Moyens et ressources

Nos travaux ont mobilisé les compétences de 4 personnes et se sont déroulés entre fin octobre 2020 et mi-février 2021 sur une durée totale d'intervention de 3 semaines.

Conclusion

Neuilly-sur-Seine, le 18 février 2021

Pierre Clavié Olivier Destruel Associé Associé

Pascal Baranger

Directeur au sein du Département Développement Durable

DocuSign Envelope ID: 3E010460-E7BF-4FEF-8E53-51AA283820E8

Annexe : Liste des informations que nous avons considérées comme les plus importantes

Indicateurs clefs de performance et autres résultats quantitatifs :

Taux de formation des collaborateurs aux règles de conformité et de sécurité financière ;
Proportion d'appels d'offres et de cahiers des charges intégrant des critères RSE ;
Indice de Recommandation Client (IRC) ;
Indice d'Engagement Sociétal (IES) ;
Part de sociétaire parmi les clients ;
Indice d'Engagement et de Recommandation (IER) Administrateur ;
Indice d'Engagement et de Recommandation (IER) Collaborateurs ;
Index égalité Femme/Homme 2019 ;
Taux de travailleurs en situation de handicap 2019 (sans unités bénéficiaires) ;
Total déplacements professionnels en kilomètres ;
Empreinte carbone de l'énergie et des déplacements professionnels ;
Heures de formation consacrées aux règles de conformité et sécurité financière ;
Taux de réclamations prises en charge sous 48H ;
Montant des Prêts Garantis par l'État 2020 ;
Taux de participation des administrateurs aux Conseils d'administration de Caisses locales ;
Pourcentage de collaborateurs fiers de travailler pour l'entreprise et jugeant l'ambiance de travail bonne.

Informations qualitatives (actions et résultats) :

Lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;
Prendre en compte les enjeux de développement durable dans les relations avec nos fournisseurs ;
Ecouter nos clients et suivre leurs réclamations ;
L'offre « Impact Responsable » ;
Le dispositif de développement du sociétariat ;
La plateforme J'aime mon territoire ;
Le dispositif d'écoute psychologique ;
La plateforme Youzful ;
Le partenariat avec Plastic Odyssey ;
Le partenariat Museum d'Histoire Naturelle.

3. RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE – EXERCICE 2020

Mesdames, Messieurs les sociétaires,

En complément du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, nous vous rendons compte, dans le présent rapport, des conditions de préparation et d'organisation des travaux de ce dernier (I) ainsi que du tableau des délégations en matière d'augmentation de capital (II) et des modalités de participation aux Assemblées générales (III) mis en place par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée.

(Code Monétaire et Financier, art. L. 621-18-3; Code de commerce, art. L. 225-37, art.L.225-37-2 à art. L. 225-37-5).

1. Préparation et organisation des travaux du conseil

Les principes de gouvernance de la Caisse régionale résultent des articles du Code Monétaire et Financier propres aux Caisses de Crédit Agricole Mutuel et de la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, telle que modifiée par la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.

La Caisse régionale, du fait de son statut coopératif, ne peut appliquer dans son intégralité les principes de gouvernement d'entreprise issus du rapport AFEP‑MEDEF en raison des spécificités tenant à son organisation ainsi qu'à sa structure, liées au statut coopératif.

Les recommandations du code AFEP‑MEDEF non applicables aux Caisses régionales figurent dans le tableau récapitulatif inséré dans la rubrique «Code de gouvernement d'entreprise» infra.

En effet, les Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel répondent à un corps de règles adapté à leur double statut de société coopérative et d'établissement de crédit et notamment :

aux articles L. 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier relatifs au Crédit Agricole,
aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, telle que modifiée par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire,
aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable,
à la réglementation bancaire contenue dans les articles L. 511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier, y compris,

1.1. Présentation du Conseil d'Administration

la section VIII «Gouvernance des établissements de crédit et des sociétés de financement», issue de la transposition de la directive 2013-672 du 26 juin 2013, dite «CRD IV»,

aux dispositions du règlement général de l'AMF pour les Caisses régionales qui émettent des titres admis aux négociations sur un marché réglementé,
ainsi qu'aux dispositions non abrogées de l'ancien livre V du Code Rural.

À titre d'exemples :

les Directeurs Généraux sont nommés par le Conseil d'Administration et leur nomination doit être approuvée par Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du réseau,
pour caractériser l'indépendance des administrateurs des Caisses régionales, des critères spécifiques ont été définis au cours de l'exercice 2009 en s'appuyant sur les travaux de place effectués par le Groupement National de la Coopération pour les administrateurs de sociétés coopératives. Ces critères spécifiques ont été réétudiés au cours de l'exercice 2018 au regard des orientations de l'Autorité Bancaire Européenne publiées en mars 2018. Conformément aux réserves d'interprétation mentionnées par l'ACPR au titre de la notice de conformité publiée en juin 2018, une liste d'indicateurs propres aux administrateurs de Caisses régionales a été élaborée par ces dernières afin de caractériser l'indépendance de leurs administrateurs. En conséquence, l'analyse de l'indépendance des administrateurs de Caisses régionales prend donc en considération cette nouvelle liste d'indicateurs d'indépendance.

La Caisse régionale est administrée par un Conseil d'Administration dont les membres sont nommés par l'Assemblée générale des sociétaires. Au 31 décembre 2020, le Conseil d'Administration était composé de dix-neuf (19) membres (cinq femmes et quatorze hommes), comme suit :

Nom & prénom	Qualité	Département	Année d'échéance du mandat en cours	Participation comités spécialisés
JEANNEAU Luc	Président	Vendée (85)	AG 2022	-
BRUNET Michèle	Vice-présidente	Vendée (85)	AG 2023	Risques
GAUTIER Gérard	Vice-président	Loire‑Atlantique (44)	AG 2021	Audit
JOYAU Marc	Secrétaire	Loire‑Atlantique (44)	AG 2022	Nominations (Président)
CHARTIER Alexandra	Secrétaire adjointe	Vendée (85)	AG 2023	Risques
MAJOU Christian	Secrétaire adjoint	Vendée (85)	AG 2021	Nominations
PASCREAU Rémi	Secrétaire adjoint	Vendée (85)	AG 2022	Audit (Président)
TARTOUE Jean-Michel	Secrétaire adjoint	Loire‑Atlantique (44)	AG 2022	Nominations
ALLAIS Georges	Administrateur	Loire‑Atlantique (44)	AG 2022	Audit
BERNEDE Maryse	Administrateur	Vendée (85)	AG 2022	Audit
BLANCHE Anne	Administrateur	Loire‑Atlantique (44)	AG 2023	Audit
CHAUVIN Loïc	Administrateur	Loire‑Atlantique (44)	AG 2023	Nominations
COUTANT Myriam	Administrateur	Vendée (85)	AG 2023	Nominations
DELAVERGNE Florent	Administrateur	Vendée (85)	AG 2023	Risques
DESCAMPS Patrick	Administrateur	Loire‑Atlantique (44)	AG 2021	Risques
MALLARD Roland	Administrateur	Loire‑Atlantique (44)	AG 2021	Risques (Président)
MENARD Philippe	Administrateur	Loire‑Atlantique (44)	AG 2022	Audit
OLLIVIER Damien	Administrateur	Vendée (85)	AG 2023	Risques
MARQUET Guy	Administrateur	Loire‑Atlantique (44)	AG 2022	Risques

Par ailleurs, assistent aux séances du Conseil d'Administration, quatre salariés, membres du comité social économique.

Se référer au glossaire pages 294 à 297 pour la définition des termes techniques 33

Mouvements au sein du Conseil d'Administration de la Caisse régionale en 2020 (Assemblée générale du 15 avril 2020)

	Administrateurs sortants
Nom & prénom	Présentant leur candidature pour un nouveau mandat	Ne présentant pas leur candidature pour un nouveau mandat	Nouveau(x) candidat(s) au poste d'administrateur	Candidat cessant ses fonctions	Élus par l'Assemblée générale du 15 avril 2020
Madame Michelle BRUNET	X
Madame Myriam COUTANT	X				Oui
Madame Alexandra CHARTIER	X				Oui
Madame Anne BLANCHE	X				Oui
Monsieur Loïc CHAUVIN	X				Oui
Monsieur Florent DELAVERGNE			X		Oui
Monsieur Damien OLLIVIER	X				Oui

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale des sociétaires pour trois ans; ils sont renouvelables par tiers chaque année, avec une limite d'âge de 65 ans, conformément aux dispositions des statuts de la Caisse régionale.

Le Conseil d'Administration élit chaque année son Président et constitue son bureau dont est membre le Président du Conseil d'Administration.

Au 31 décembre 2020, le Bureau du Conseil d'Administration est composé comme suit :

Nom & prénom	Qualité	Département
JEANNEAU Luc	Président	Vendée (85)
BRUNET Michèle	Vice-présidente	Vendée (85)
GAUTIER Gérard	Vice-président	Loire‑Atlantique (44)
JOYAU Marc	Secrétaire	Loire‑Atlantique (44)
CHARTIER Alexandra	Secrétaire adjoint	Vendée (85)
MAJOU Christian	Secrétaire adjoint	Vendée (85)
PASCREAU Rémi	Secrétaire adjoint	Vendée (85)
TARTOUE Jean-Michel	Secrétaire adjoint	Loire‑Atlantique (44)

Enfin il convient de préciser que les fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général sont dissociées.

Ainsi, la Direction Générale est assurée par une personne physique distincte de celle du Président, qui porte le titre de Directeur Général : il s'agit de Madame Nicole GOURMELON qui a pris ses fonctions le 1er janvier 2019.

Concernant l'indépendance des administrateurs du Conseil :

L'indépendance des administrateurs de la Caisse régionale résulte des critères suivants :

l'absence d'intérêts communs entre chaque administrateur et un sociétaire ou un groupe de sociétaires majoritaire ou très significatif (aucun sociétaire ne détenant individuellement le contrôle du capital ou des droits de vote de la Caisse régionale),
contrairement aux sociétés de capitaux dans lesquelles prévaut le principe de proportionnalité des droits de vote par rapport au capital détenu, les administrateurs votent en Assemblée générale des Caisses locales sociétaires de la Caisse régionale selon le principe démocratique : «une personne, une voix»,
la faiblesse de la quote-part en capital détenue par un administrateur sous forme de parts sociales au sein de la Caisse régionale dans laquelle il exerce un mandat,
comme pour tout sociétaire, les parts sociales détenues par les administrateurs n'ouvrent pas de droit sur l'actif net et les intérêts aux parts sociales sont plafonnés au plan réglementaire (contrairement aux sociétés de capitaux) (1),
aucun administrateur de la Caisse régionale n'est par ailleurs salarié d'une Caisse locale sociétaire,
l'absence de mandat au sein de la Direction Générale de la Caisse régionale au cours des cinq dernières années,
les relations d'affaires personnelles et/ou professionnelles entre un administrateur et la Caisse régionale font l'objet de nombreux dispositifs de prévention et de gestion des conflits d'intérêt en vigueur.

Outre l'application de la procédure de contrôle des conventions règlementées (autorisation préalable du Conseil, exclusion de l'intéressé du vote et des débats du Conseil, mention de la convention au rapport spécial des CAC présenté en AG et consultation de l'AG), les procédures suivantes s'appliquent au niveau de la Caisse régionale et visent à prévenir tout conflit d'intérêt :

• procédure d'autorisation de tous prêts consentis personnellement aux administrateurs par le Conseil d'Administration de la Caisse régionale et par Crédit Agricole S.A.,

• procédure de communication pour information des prêts professionnels autorisés par le Conseil d'Administration et accordés à toute personne morale dans laquelle il existe un (ou plusieurs) administrateur(s) commun(s) avec la Caisse régionale,

• la charte de l'administrateur prévoit une obligation d'abstention de délibérer et de voter sur toute résolution tendant à autoriser une opération quelconque dans laquelle l'administrateur aurait un intérêt direct ou indirect,

• règles de déport des élus prévues au titre des Corpus Conformité pour prévenir tout conflit d'intérêt,

• tout administrateur en retard de plus de six mois dans ses obligations financières vis-à-vis de la Caisse régionale, d'une autre Caisse régionale ou de toute autre filiale de Crédit Agricole S.A. ou de toute autre banque n'est statutairement plus éligible et son endettement devient alors incompatible avec son maintien au Conseil d'Administration,

⁽¹⁾ En effet, dans les sociétés coopératives, les sociétaires même administrateurs n'ont aucun droit sur les réserves ni sur les résultats au-delà d'un intérêt aux parts sociales légalement plafonné.

les administrateurs de la Caisse régionale n'ont aucun lien familial proche (ascendant-descendant-conjoint-frère et sœur) avec un membre de la Direction Générale (Directeur Général ou Directeur Général Adjoint) de ladite Caisse régionale,
les fonctions d'administrateurs sont gratuites (non rémunérées) et n'ouvrent droit, sur justification, qu'au paiement d'indemnités compensatrices du temps consacré à l'administration de la Caisse régionale (et non à l'activité professionnelle principale) dont le montant global est déterminé annuellement en Assemblée générale. L'administrateur ne perçoit pas d'honoraires additionnels,
le Conseil d'Administration doit veiller simultanément à son renouvellement afin d'assurer la diversité de ses membres et à la durée du mandat exercé au sein du Conseil d'Administration, étant précisé que l'augmentation des responsabilités au sein du Conseil d'Administration (vice-président ou Président) ou l'implication dans un comité spécialisé (membre ou président) peut justifier l'exercice d'un mandat plus long conformément à l'exigence d'aptitude au regard de l'expérience et des connaissances.

Concernant la diversité du Conseil d'Administration :

La Caisse régionale est depuis longtemps sensible à la diversification de son Conseil d'Administration au regard de critères fondés notamment sur l'âge, le sexe, la connaissance et l'expérience des administrateurs, leur connaissance et implication sur l'ensemble du territoire de la Caisse régionale.

En outre, le Conseil d'Administration est attentif à la capacité de ses membres à travailler ensemble.

Ces éléments permettent :

de favoriser l'équilibre et la diversité dans la composition du Conseil d'Administration, la diversité et la complémentarité des compétences et des connaissances des membres qui le composent pour lui permettre de répondre à ses missions,
de proposer des formations individuelles et collectives adaptées notamment au profil des administrateurs, à leurs missions au sein du Conseil d'Administration et selon leur participation aux comités spécialisés du Conseil,
de favoriser la recherche de candidats aux profils et aux expériences variées pour enrichir collectivement le Conseil,
d'anticiper le renouvellement du Conseil d'Administration.

La mise en œuvre de cette diversité se réalise par une recherche sur le territoire de la Caisse régionale de candidats au poste d'administrateur s'appuyant sur les Caisses locales affiliées.

Dans le cadre de ses missions d'identification des candidats aptes à l'exercice des fonctions d'administrateur, le comité des nominations contribue et veille à cette recherche de diversité.

Ainsi, en 2020, il a recommandé au Conseil d'Administration la candidature d'un nouvel administrateur, Monsieur Florent DELAVERGNE, élu par l'Assemblée générale le 15 avril 2020.

S'agissant de la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d'Administration, le champ d'application de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 modifiant l'article L. 225-37 du Code de commerce se limite aux sociétés ayant la forme de SA ou de SCA. Il ne s'applique donc pas aux Caisses régionales de Crédit Agricole mutuel qui ne sont ni des SA, ni des SCA.

Néanmoins, dans le cadre d'une démarche volontaire et progressive, le Conseil d'Administration, dans sa séance du 18 décembre 2015, suivant la recommandation de son comité des nominations, a décidé de retenir un objectif de 30% de représentation des femmes au sein du Conseil d'Administration d'ici aux Assemblées générales 2017, puis de 40% d'ici aux Assemblées générales 2019.

Au 31 décembre 2020 le Conseil d'Administration est composé de 26% de femmes.

Concernant l'application de la politique de mixité au sein du Comité de direction de la Caisse et parmi les postes à plus forte responsabilité

La Caisse régionale est sensible à une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Comité de direction. Le Conseil d'Administration a, en sa séance du 29 juin 2018, nommé une femme Directeur Général, Madame Nicole GOURMELON, laquelle a pris ses fonctions le 1er janvier 2019. Depuis, la Direction Générale a nommé deux femmes : la première, Madame Élise ROUHET, en qualité de Directrice du pilotage de la transformation, au 9 septembre 2019 et la seconde Madame Sandrine FERMI, Directrice du développement humain, au 2 janvier 2021.

Ainsi, le Comité de direction comprend deux femmes (contre 0 au titre de l'exercice 2018) sur l'exercice 2020.

Concernant la durée des mandats :

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale, pour une durée de trois années, renouvelables par tiers chaque année.

Concernant le cumul des mandats :

En application des dispositions de l'article L.511-52 du Code Monétaire et Financier, les personnes assurant la Direction effective, les administrateurs des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement à l'exception des sociétés de gestion de portefeuille sont soumis à la règle de cumul des mandats suivante :

soit un mandat de Direction Générale et deux mandats de membres de Conseil d'Administration ou de surveillance,
soit, quatre mandats de membres de Conseil d'Administration ou de surveillance.

Pour l'application de cette règle, les mandats exercés au sein d'un même groupe comptent pour un seul mandat et les mandats exercés dans les entités dont l'objet n'est pas principalement commercial ne doivent être pris en considération.

Il est par ailleurs prévu que les administrateurs des établissements bancaires précités doivent consacrer le temps nécessaire à l'exercice de leur fonction au sein de l'entreprise.

Les recommandations en matière de limitation de cumul des mandats sont respectées par les administrateurs de la Caisse régionale, lesquels par ailleurs, consacrent le temps nécessaire à l'exercice de leur fonction au sein de la Caisse régionale, ce qui est démontré par le taux de présence des administrateurs en Conseil d'Administration.

Concernant la liste des mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux

Conformément à l'article L. 225-37-4 du Code de commerce, les mandats et fonctions exercés par le Président, Monsieur Luc JEANNEAU, durant l'exercice 2020 sont les suivants :

Société	Groupe CA	Nature du mandat
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée	Oui	Administrateur et Président
ADICAM	Oui	Administrateur et membre du comité d'audit
CAMCA Mutuelle	Oui	Administrateur et vice-président
CAMCA Courtage	Oui	Membre du comité de surveillance
CAMCA Assurance et Réassurance	Oui	Administrateur et vice-président
SAS Rue La Boétie	Oui	Administrateur
CACIB	Oui	Administrateur et membre du comité des nominations et du comité des rémunérations
SACAM Participations	Oui	Administrateur
SCI CAM	Oui	Administrateur
GIE GECAM	Oui	Membre du Comité de direction
SACAM Mutualisation	Oui	Membre du conseil de gérance
Association des Présidents de Caisses régionales de Crédit Agricole	Oui	Administrateur et vice-président
Association «Initiative Sociétaires Atlantique Vendée»	Oui	Administrateur et Président
Caisse locale de Crédit Agricole de Noirmoutier	Oui	Administrateur
EARL Les Lions	Non	Gérant (activité professionnelle)
Coopérative Agricole de Noirmoutier	Non	Administrateur
Comité National Interprofessionnel de la pomme de terre	Non	Administrateur et trésorier
Coopérative FELCOOP	Non	Administrateur

Conformément à l'article L. 225-37-4 du Code de commerce, les mandats et fonctions exercés par le Directeur Général, Madame Nicole GOURMELON, durant l'exercice 2020 sont les suivants :

Société	Groupe CA	Nature du mandat
Crédit Agricole S.A.	Oui	Administrateur et membre du comité stratégique et RSE (depuis le 01/10/2020)
LCL	Oui	Administrateur
Crédit Agricole Technologie et Services	Oui	Administrateur
FBF Pays de la Loire	Oui	Présidente (depuis le 01/09/2020)
Association nationale des cadres dirigeants	Oui	Administrateur

Mandats ayant pris fin en cours d'exercice 2020

Société	Groupe CA		Nature du mandat
Pacifica	Oui	Administrateur et Président	16/07/2020
Predica	Oui	Administrateur	30/07/2020
CA Assurances	Oui	Administrateur et Président	30/07/2020

Concernant la gestion des conflits d'intérêt :

Les administrateurs sont soumis au respect de règles de déontologie ayant pour objet de prévenir les conflits d'intérêts et l'utilisation d'informations privilégiées ; ces règles strictes, concernant les restrictions ou interdictions d'intervention des administrateurs sur les titres émis par la Caisse régionale, ou émis par des clients de la Caisse régionale, leur sont rappelées à leur élection et à chaque fois qu'ils sont amenés à disposer d'informations non encore rendues publiques.

Les administrateurs sont sensibilisés et régulièrement informés des règles en matière de conflit d'intérêts. Il leur est rappelé :

la primauté de l'intérêt social de la Caisse régionale,
l'obligation pour tout administrateur d'informer le Conseil d'Administration,

• de toute relation, d'ordre commercial, familial ou autre, qu'ils pourraient avoir en dehors de la Caisse régionale et qui pourrait influencer leur jugement,

• de tout intérêt significatif qu'il pourrait avoir, directement, indirectement ou pour le compte de tiers, dans une opération, une affaire ou un projet affectant directement la Caisse régionale, des mandats qu'il détient dans d'autres sociétés, cotées ou non, de toute relation spéciale d'ordre personnel, commercial, familial ou autre qui pourrait influencer son jugement,

la conduite à tenir pour tout administrateur en situation de conflit d'intérêt, avéré ou potentiel à savoir : informer sans délai le Président du Conseil ou du comité spécialisé auquel il participe, s'abstenir de prendre part aux travaux, aux débats et à la prise de décision par l'instance, en quittant la salle avant le début des travaux.

Par ailleurs, les administrateurs sont informés qu'ils doivent refuser de proposer ou accepter tout cadeau ou avantage qui pourrait les placer en situation de conflit d'intérêt.

Ces principes :

sont consignés dans le règlement intérieur du Conseil d'Administration (ainsi que ceux des comités spécialisés) et dans la charte de l'administrateur de la Caisse régionale (respectivement adoptés par le Conseil d'Administration les 29 juillet et 25 novembre 2016 et régulièrement modifiés par le Conseil d'Administration depuis),
sont rappelés dans le code de conduite général applicable aux administrateurs adopté par le Conseil d'Administration en sa séance du 29 novembre 2019 (constituant désormais une annexe à la charte de l'administrateur),
ont été précisés dans la politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts adoptée par le Conseil d'Administration en sa séance du 28 juin 2019,
sont rappelés aux administrateurs dans le cadre de formations (notamment formation relative aux évolutions réglementaires de la conformité, dispensée aux administrateurs en 2020).

Activité du Conseil et de ses comités spécialisés : rôle et fonctionnement général du Conseil et de ses comités

Le fonctionnement du Conseil d'Administration est régi par les statuts de la Caisse régionale, lesquels ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée générale des sociétaires.

En application des dispositions des articles 25-1 à 25-5 de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération et de leurs décrets d'application, la Caisse régionale a nommé en 2018 un réviseur coopératif, la société PHF Conseils (Vertou) représentée par Monsieur Philippe FOURQUET agréé par l'arrêté du 22 décembre 2016 modifié par l'arrêté du 12 juillet 2017.

Dans le respect des dispositions prévues dans le cahier des charges de la révision coopérative pour les sociétés agréées en qualité de banques mutualistes ou coopératives (adopté en séance du Conseil supérieur de la coopération le 3 octobre 2016), le réviseur coopératif a procédé à un examen critique et analytique de l'organisation et du fonctionnement de la Caisse régionale et de ses Caisses locales au regard i) des principes coopératifs définis par la loi précitée et ii) des règles spécifiques de la Caisse régionale.

Au terme de son analyse (objet d'un rapport présenté par le réviseur lui-même en Conseil d'Administration lors de sa séance du 22 février 2019, et en Assemblée générale du 27 mars 2019), le réviseur n'a relevé aucun élément remettant en cause la conformité de l'organisation et du fonctionnement de la Caisse régionale et de ses Caisses locales aux principes et règles de la coopération et à l'intérêt des sociétaires ainsi qu'aux règles spécifiques applicables.

Pouvoirs

Le Conseil d'Administration dispose de tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Tout ce qui n'est pas réservé aux Assemblées générales par la loi ou les statuts est de sa compétence.

Il représente la Caisse régionale devant tous tiers et administrations publiques et privées. À la clôture de chaque exercice, le Conseil d'Administration dresse l'inventaire, les comptes annuels, et établit un rapport de gestion écrit. Il autorise tout retrait, transfert et aliénation de rentes et valeurs appartenant à la Caisse régionale.

Le Conseil élit chaque année son Président et constitue son bureau dont le Président. Sa composition est indiquée au 1.1 du présent rapport «Présentation du Conseil d'Administration».

Assemblées Générales

Il convoque les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires, statue sur l'admission des sociétaires. Il examine les demandes d'exclusion. Il statue sur les demandes de remboursement de parts sociales et les soumet à la ratification de l'Assemblée générale. Il est tenu de convoquer l'Assemblée générale sur toute demande précisant les sujets à inscrire à l'ordre du jour et signée par le cinquième des membres de la Caisse régionale ayant le droit d'assister à la réunion.

Caisses locales

Le Conseil a, sur l'administration et la gestion des Caisses locales affiliées à la Caisse régionale, des pouvoirs analogues à ceux confiés par l'article L. 512-38 du Code Monétaire et Financier, à Crédit Agricole S.A. sur les Caisses régionales.

Le Conseil d'Administration détermine les modalités d'approbation par la Caisse régionale des comptes des Caisses locales qui lui sont affiliées. Il agrée les nominations de Président de Conseil d'Administration des Caisses locales affiliées à la Caisse régionale.

Réunions

Statutairement, le Conseil se réunit toutes les fois que les circonstances l'exigent et au moins une fois par trimestre. En pratique, il se réunit tous les mois (à l'exception du mois d'août).

Les délibérations du Conseil sont consignées sur un registre signé par le Président et le secrétaire de séance.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président de séance est prépondérante. Le Conseil délibère valablement lorsque le nombre des administrateurs présents est égal au moins à la moitié du nombre de ses membres.

Le Conseil d'Administration s'est réuni douze fois au cours de l'année 2020 et le taux de participation de ses membres a été en moyenne de 93%, ce qui démontrer l'implication et l'assiduité des administrateurs.

Administrateur	Taux
JEANNEAU Luc	100%
BRUNET Michèle	100%
GAUTIER Gérard	100%
JOYAU Marc	92%
CHARTIER Alexandra	100%
MAJOU Christian	85%
PASCREAU Rémi	92%
TARTOUE Jean-Michel	100%
ALLAIS Georges	100%
BERNEDE Maryse	92%
BLANCHE Anne	69%
CHAUVIN Loïc	100%
COUTANT Myriam	100%
DELAVERGNE Florent	90%
DESCAMPS Patrick	85%
MALLARD Roland	100%
MENARD Philippe	69%
OLLIVIER Damien	92%
MARQUET Guy	92%

Les extraits ou copies des délibérations du Conseil d'Administration sont certifiés conformes par le Président, un administrateur ou le Directeur Général de la Caisse régionale.

Ordre du jour

L'ordre du jour du Conseil est établi par le Président en accord avec le Directeur Général.

Les administrateurs sont informés de l'ordre du jour du Conseil d'Administration une semaine avant la séance. Chacun peut consulter, sur sa propre tablette :

les dossiers qui seront présentés, soit pour décision, soit pour information quelques jours avant la tenue du Conseil d'Administration,
les ressources, telles que les ordres du jour, les dossiers des différentes instances auxquelles ils participent (comités spécialisés), archives de documents de gouvernance de la Caisse régionale, calendrier…

Prêts aux administrateurs

En application de l'article L. 512-38 du Code Monétaire et Financier, les prêts consentis à des administrateurs de la Caisse régionale ou à une collectivité qui a un ou plusieurs administrateurs communs avec elle ne peuvent être consentis que par une délibération spéciale motivée des Conseils d'administration et doivent être autorisés par l'organe central du Crédit Agricole dans le premier cas ou communiqués à lui dans le second.

Lors de l'examen de la demande de prêt, les administrateurs concernés sortent de séance; ils ne participent ni aux débats, ni aux délibérations.

Les obligations inhérentes soit à la Caisse régionale soit à l'administrateur sont rappelées dans une procédure validée par le Conseil d'Administration en sa séance du 25 mai 2018 et dont le respect est soumis au contrôle du Secrétaire Général de la Caisse régionale.

Ainsi l'endettement des administrateurs, à titre personnel et/ou professionnel fait l'objet d'un suivi régulier par la Caisse régionale.

Dossiers étudiés au cours de l'exercice 2020

Au cours de l'exercice 2020, le Conseil d'Administration et la Direction Générale ont travaillé dans un contexte de crise pandémique, au soutien et à l'accompagnement de ses clients, tous marchés confondus.

Ont été soumis pour information ou décision du Conseil d'Administration au cours d'une ou plusieurs séances, les principaux dossiers suivants :

l'activité commerciale de la Caisse régionale et son suivi,
l'arrêté des comptes sociaux et consolidés (comptes trimestriels, semestriels et annuels),
les résultats financiers,
la validation des différentes politiques de la Caisse régionale (crédit, financière, risques opérationnels, recouvrement…),
le suivi régulier des risques de crédit, financiers, opérationnels,
le suivi des limites individuelles et collectives,
le suivi des risques de contrepartie et des limites,
le suivi des limites financières,
la validation de la déclaration d'appétence aux risques,
la validation de la classification des risques,
les participations financières de la Caisse régionale (décisions de prises de nouvelles participations et suivi des participations existantes),
les placements de fonds propres, les risques de liquidité, de taux, de contreparties,
la validation des rapports de contrôle interne et le suivi du contrôle interne,
la validation des chartes de contrôle interne,
la validation des budgets de la Caisse régionale,
le renforcement du dispositif LCB-FT (y compris OFAC) et de son suivi,
la validation des dépassements limites individuelles ou de marché,
la validation de l'ordre du jour et des projets de résolutions à l'Assemblée générale de la Caisse régionale,
la validation des différents rapports obligatoires du Conseil d'Administration ou du Président (rapport de gestion, Déclaration de performance extra financière, rapport sur les CCI, rapport sur le gouvernement d'entreprise…),
la validation des prêts à accorder aux administrateurs de la Caisse régionale, à titre personnel ou professionnel,
la révision du règlement intérieur du Conseil d'Administration,
l'organisation générale du projet de l'entreprise et validation des orientations,
la cession de créances service contentieux,
le dispositif COVID-19,
l'aide au fonds de solidarité pour les personnes âgées (centime sociétaire) - pour décision,
la nouvelle carte CB sociétaire (44) - pour information,
le suivi des dispositifs de solidarité nationaux,
l'accompagnement d'un organisme foncier solidaire : Atlantique Accession Solidaire,
les nouvelles offres sociétaires pour les mineurs,
le suivi des activités du Village by CA Atlantique Vendée,
la politique RSE de la Caisse régionale,
la validation du projet de l'entreprise,
la validation des chartes de contrôle interne,
l'allocation du centime sociétaire,
la nomination du responsable de la fonction gestion des risques.

Ainsi, au cours de l'exercice, le Conseil d'Administration est tenu informé à plusieurs reprises de la situation de trésorerie de la Caisse régionale, de sa situation financière et de ses engagements.

Les commissaires aux comptes participent aux réunions au cours desquelles les comptes semestriels et annuels sont arrêtés par le Conseil d'Administration, permettant ainsi aux administrateurs de poser toutes questions utiles.

En outre, à chaque début de séance, le Président et le Directeur Général présentent aux administrateurs les actualités portant sur le groupe Crédit Agricole, la Caisse régionale, son territoire…

Le Conseil d'Administration a constitué des comités spécialisés qui, fonction de leurs missions respectives, travaillent puis effectuent des recommandations dans le cadre de dossiers soumis pour information ou décision du Conseil d'Administration. Le détail de leurs missions fait l'objet de développement dans la partie «1.2 Présentation de l'organisation et du fonctionnement des comités» du présent rapport.

Par ailleurs, les grands dossiers de décision soumis au Conseil d'Administration font l'objet d'une préparation préalable par le Bureau du Conseil d'Administration.

En 2020, le Bureau du Conseil d'Administration s'est réuni à 11 reprises. Le taux de participation de ses membres a été en moyenne de 95%. Cette instance assure la préparation des dossiers du Conseil et plus particulièrement dans le domaine des orientations stratégiques.

Les administrateurs

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale, pour une durée de trois années, renouvelables par tiers chaque année. Cette même Assemblée générale est souveraine pour décider de la modification des statuts de la Caisse régionale.

Sur proposition du comité des nominations, le Conseil d'Administration de la Caisse régionale a adopté, le 25 novembre 2016, une charte de l'administrateur de la Caisse régionale qu'il a modifié le 27 septembre 2019 pour y préciser les règles d'incompatibilité entre la fonction d'administrateur et l'exercice de certaines professions.

Chaque administrateur signe la charte de l'administrateur de la Caisse régionale lors de sa nomination et s'engage notamment à I) servir l'intérêt de la Caisse régionale (considéré au regard des sociétaires, de la clientèle et du personnel), II) respecter les lois et statuts, agir avec indépendance, intégrité, loyauté, professionnalisme, implication et efficacité, III) éviter et/ou informer le Conseil d'Administration de toute situation de conflits d'intérêts…

De même, chaque administrateur de la Caisse régionale - également administrateur d'une Caisse locale - se voit remettre la charte de l'administrateur de Caisse locale fixant notamment les engagements de l'administrateur et rappelant ses obligations en matière de discrétion, de confidentialité et de respect du secret professionnel.

En outre, le Conseil d'Administration s'est doté en 2016 d'un règlement intérieur, plusieurs fois révisé (la dernière le 27 mars 2020), lequel :

détermine les modalités de son fonctionnement et celles relatives à l'organisation de ses travaux,
précise les obligations des administrateurs en matière de conflits d'intérêt, de diligence, de discrétion et de secret professionnel,
rappelle les impératifs en matière de cumul des mandats et l'engagement de l'administrateur à consacrer un temps suffisant à l'exercice de ses fonctions d'administrateur au sein de la Caisse régionale,
précise les engagements des administrateurs en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, lutte contre la corruption ainsi que leurs obligations en matière de représentation d'intérêt,
consacre un chapitre à la définition des informations privilégiées, détaille les obligations des administrateurs en cas de détention d'une telle information, ainsi que celles qui sont les leurs en matière de transparence des transactions effectuées par eux sur leurs titres.

À ce titre, il est ici rappelé que les administrateurs sont informés des fenêtres d'autorisation d'opérer sur le Certificat Coopératif d'Investissement (CCI) de la Caisse régionale. Les nouveaux administrateurs le sont dès leur prise de fonction par le responsable conformité, lequel leur précise les règles qui s'imposent à eux en leur qualité d'initié permanent sur le CCI de la Caisse régionale et des sociétés cotées de la Caisse régionale.

Il convient enfin de préciser que les titres susceptibles de faire l'objet d'une OPA (CCI) n'ont pas de droit de vote. Une OPA n'aura donc aucune conséquence sur la composition du Conseil d'Administration. Par ailleurs, les parts sociales dont la cession est soumise à agrément par le conseil, ne peuvent être acquises dans le cadre d'une OPA.

Par ailleurs, tant le règlement intérieur du Conseil d'Administration que la charte de l'administrateur tiennent compte des principes édictés par la charte éthique groupe Crédit Agricole applicables notamment aux administrateurs et relatifs à l'exigence d'un comportement éthique : professionnalisme et compétence, conduite responsable, confidentialité et intégrité des informations, préventions des conflits d'intérêts, vigilance.

De par l'ensemble de ces éléments, le Conseil d'Administration est informé des règles de déontologie applicables aux administrateurs.

Par ailleurs, chaque administrateur suit des formations internes ou externes visant à renforcer sa compétence (cf. paragraphe suivant).

Évaluation des performances du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration veille à l'équilibre de sa composition, à la qualité de son organisation et son fonctionnement, à la bonne préparation de ses travaux, à la contribution effective de chaque membre du fait de sa compétence et de son implication, pour assurer au mieux ses missions. Il s'interroge sur l'adéquation de ses tâches par rapport à son fonctionnement.

En cela, il est aidé par le comité des nominations.

Sur l'exercice 2020,

le Conseil d'Administration a poursuivi ses réflexions pour améliorer son organisation, en travaillant avec un cabinet externe, à l'optimisation de son fonctionnement,
le comité des nominations a évalué la structure, la taille, la composition et l'efficacité du Conseil d'Administration au regard des missions qui lui sont confiées, ainsi que l'efficacité des comités spécialisés, en sollicitant l'avis de chaque administrateur.

Plus précisément, ont été analysés :

la diversité du Conseil d'Administration (composition, âge, durée du mandat d'administrateur, l'exercice d'autres mandats…),
l'organisation, la préparation, la tenue des réunions, leur fréquence, l'adéquation de leur durée aux sujets à traiter, l'assiduité, l'implication et la prise de parole des administrateurs,
la compétence des administrateurs (individuelle et collective), leurs besoins de formation,
l'accompagnement de l'administrateur en poste et l'intégration des nouveaux.

Fort de cette analyse, le fonctionnement du Conseil d'Administration apparaît adapté pour répondre à ses missions; les comités spécialisés sont autonomes dans l'exercice de leurs fonctions, les travaux répondent aux besoins du Conseil et les recommandations sont pertinentes.

Les administrateurs sont assidus aux séances tant du Conseil qu'aux comités ou aux formations proposées. L'expression est libre dans toutes les instances.

Le Conseil d'Administration a le souci constant de renforcer la diversité de ses membres.

Les rapports entre le Conseil d'Administration et le Comité de direction sont ouverts, permettant une bonne coopération entre l'organe délibérant et l'organe exécutif.

Les formations proposées et suivies par les administrateurs sont de nature à compléter leurs connaissances : formations collectives autour de cinq thématiques «gouvernance et stratégie», «financier et risque», «transformation et innovation», «économie» et «ouverture vers l'extérieur» et formations individuelles au choix des administrateurs.

Au cours de l'exercice, les sujets suivants ont été traités au titre des formations collectives :

en janvier, formation sur le crédit-bail en France et en Europe (Crédit Agricole Leasing et Factoring),
en février, présentation de la déontologie Groupe et formation sur les nouveautés réglementaires (formation Groupe),
en juillet, formation sur la régulation bancaire et les risques corporate (IFCAM),
en novembre, formation sur les évolutions réglementaires 2020 au titre de la conformité et information sur les risques sur la filière pro (gestion du risque à naître).

Des formations individuelles auprès d'un organisme de formation du groupe Crédit Agricole (IFCAM) ont été suivies par des administrateurs sur les thèmes suivants : exercice du mandat d'administrateur et connaissances financières de base.

Conventions «réglementées»

Conformément aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, en application de l'article L. 511-39 du Code Monétaire et Financier, toute convention intervenue directement ou par personne interposée entre la Caisse régionale et notamment l'un de ses administrateurs, le Directeur Général a été soumise à l'autorisation préalable, motivée, du Conseil d'Administration. Il en est de même des conventions auxquelles ces personnes sont indirectement intéressées et des conventions intervenues entre la Caisse régionale et une entreprise, si notamment l'un des administrateurs, le Directeur Général de la Caisse régionale est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise.

La personne concernée est tenue d'informer le Conseil d'Administration dès qu'elle a connaissance d'une convention à laquelle l'article L. 225-38 est applicable et ne peut prendre part au vote sur l'autorisation sollicitée.

Le président du Conseil d'Administration donne avis aux commissaires aux comptes de toutes les conventions autorisées et conclues et soumet celles-ci à l'approbation de l'Assemblée générale.

Les commissaires aux comptes présentent, sur ces conventions, un rapport spécial à l'Assemblée générale annuelle d'approbation des comptes, qui statue sur ce rapport.

Cette procédure n'est applicable ni aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales ni aux conventions conclues entre deux sociétés dont l'une détient, directement ou indirectement, la totalité du capital de l'autre, le cas échéant déduction faite du nombre minimum d'actions requis pour satisfaire aux exigences de l'article 1832 du code civil ou des articles L. 225-1 et L. 226-1 du Code de commerce.

Par ailleurs, les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice sont examinées chaque année par le Conseil d'Administration et communiquées aux commissaires aux comptes pour les besoins de l'établissement de leur rapport spécial.

1. Conventions conclues au cours de l'exercice clos entre un dirigeant ou un mandataire social de la Caisse régionale et une filiale de la Caisse

Les conventions concernées et conclues au cours de l'exercice 2020 sont les suivantes :

1.1. Convention entre la Caisse régionale et les Caisses locales :

souscription par les Caisses locales aux NEU-MTN subordonnés émis par la Caisse régionale (placement de la trésorerie des CL – catégorie fonds propres) pour un montant de 114137000,00 euros, rémunérés au taux de 1,19%, soit un montant total d'intérêt pour 2020 de 567784,50 euros,
souscription par les Caisses locales de CCB subordonnés émis par la Caisse régionale, pour un montant total de 30350533,86 euros, rémunérés au taux de 0,99%, soit un montant total d'intérêts pour 2020 de 20886,12 euros,
versement d'une subvention aux Caisses locales qui présentent un résultat insuffisant pour servir un intérêt aux parts sociales au taux de 1,40%, soit un montant de 922100,00 euros,
souscription par la Caisse locale de CHALLANS de 923 de parts sociales émises par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, au prix unitaire de 15,25 euros, soit un montant total de 14075,75 euros,
souscription par la Caisse locale de PALLUAU de 194 de parts sociales émises par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, au prix unitaire de 15,25 euros, soit un montant total de 2958,50 euros.

1.2. Convention entre la Caisse régionale et l'association ISAV :

versement par la Caisse régionale à l'association ISAV d'une somme de 200000 euros dans le cadre de l'allocation du «centime sociétaires» (versement par la Caisse régionale d'un centime d'euro pour chaque utilisation de la carte bancaire sociétaire par les clients sociétaires).

1.3. Convention entre la Caisse régionale et la SAS Rue La Boétie :

avance en compte courant d'associé accordée par la Caisse régionale à la SAS Rue La Boétie pour un montant de 35076851,36 euros, rémunérée au taux de l'emprunt en blanc à 3 ans de la grille de liquidité de Crédit Agricole S.A., avec un taux plancher à 0%.

2. Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice 2020

2.1. Renouvellement du partenariat de la Caisse régionale avec le Réseau Entreprendre 44 pour la période 2019/2023

2.2. Conventions entre la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée et les associations Espace Solidaire et ISAV :

versement de subventions : la Caisse régionale procède aux versements de subventions au profit de ces deux associations, pour un montant total de 8000,00 euros au titre de l'année 2020,
prestations de services comptable et administratif : la comptabilité et le secrétariat administratif et juridique des associations ISAV et Espace Solidaire sont assurés respectivement par les services comptabilité générale, juridique et vie mutualiste de la Caisse régionale. Ces prestations sont effectuées par la CRCAM Atlantique Vendée à titre gratuit,
mise à disposition de moyens humain et matériel : pour la réalisation de leur objet social, la Caisse régionale met à disposition de l'association Espace Solidaire, à titre gratuit, 4 salariés ainsi que les locaux.

2.3. Conventions entre la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée et les Caisses locales :

appliquer un taux plancher à 0% sur la rémunération des DAV des Caisses locales au cas où le taux utilisé (TAM du mois de décembre N-1) est négatif : le Conseil d'Administration du 27 mai 2016 a autorisé la Caisse régionale à rémunérer les DAV des Caisses locales, ouverts dans les livres de la Caisse régionale, au taux plancher de 0% dans le cas où le taux utilisé, le TAM (Taux Annuel Monétaire) du mois de décembre de l'année précédente, présenterait un taux négatif.

Dans le cadre de cette autorisation, les Caisses locales ont bénéficié du taux plancher de 0% sur l'ensemble de l'année 2020,

prestations de services comptable et administratif : la comptabilité et le secrétariat administratif et juridique des Caisse locales sont assurés respectivement par les services comptabilité générale, juridique et vie mutualiste de la Caisse régionale, justifiant au titre de 2020 l'émission d'une facturation pour un total de 7770,00 euros,
souscription par les Caisses locales aux NEU-MTN Subordonnés émis par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée en 2018 et remboursé le 1er juin 2020 : les NEU-MTN Subordonnés non cotés, émis par la Caisse régionale courant 2018, réservés aux Caisses locales, et souscrits pour un montant de 75616000,00 euros ont été remboursés le 1er juin 2020. Ils ont généré, sur 2020, un versement d'intérêts au profit des Caisses locales pour un montant total 404070,42 euros.
souscription par les Caisses locales aux NEU-MTN Subordonnés émis par la Caisse régionale en 2019 : les NEU-MTN Subordonnés non cotés, émis par la Caisse régionale courant 2019, réservés aux Caisses locales, et souscrits pour un montant de 203854000,00 euros, remboursés partiellement courant 2020 à hauteur de 25591000,00 euros, ont généré sur 2020, un montant total d'intérêts, au profit des Caisses locales, de 2528523,44 euros.

2.4. Conventions entre la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée et le Directeur Général :

convention de suspension du contrat de travail de Madame Nicole GOURMELON, Directeur Général à compter du 1er janvier 2018, fixation de sa rémunération (conforme aux recommandations de la Commission Nationale des Rémunérations) et modalités d'octroi de la pension de retraite et de l'indemnité de départ à la retraite du Directeur Général (applicable à l'ensemble des cadres de direction de Caisses régionales, soumise au respect de conditions).

2.5. Participation de la Caisse régionale à la souscription de la dette subordonnée pouvant être émise par CAMCA Mutuelle :

pour un total de 125 millions d'euros entre 2018 et 2020 pour un montant total maximal de 125 millions d'euros (participation fonction de la quote-part de la Caisse dans les encours cautionnés par CAMCA Assurance au moment de l'émission). Cette autorisation n'a généré aucune opération sur l'exercice 2019.

2.6. Conventions entre la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée et CAMCA Assurance :

convention cadre d'accord de cautionnement, relative à la définition des conditions dans lesquelles CAMCA Assurance accepte de délivrer sa garantie financière «caution habitat» pour le remboursement des prêts que consent la Caisse régionale à ses clients emprunteurs.

La Caisse régionale se conforme strictement aux dispositions légales en matière de conventions réglementées et ainsi, conformément aux dispositions légales, les personnes concernées par ces conventions ont été invitées à ne pas participer à la délibération et n'ont pas pris part au vote; par ailleurs, la liste de ces conventions a été transmise aux commissaires aux comptes de la Caisse régionale qui présenteront leur rapport spécial sur ce point à l'Assemblée générale du 31 mars 2021.

Code de gouvernement d'entreprise - rémunération des dirigeants et mandataires sociaux

Le Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, lors de sa séance du 19 décembre 2008 a adhéré aux recommandations AFEP/MEDEF (Code de Gouvernement d'Entreprises des Sociétés Cotées) relatives aux rémunérations des mandataires sociaux, en tenant compte, pour leurs modalités d'application, des spécificités de l'organisation du groupe Crédit Agricole.

Le groupe Crédit Agricole est notamment constitué de Caisses régionales, sociétés coopératives, et d'une société anonyme cotée, Crédit Agricole S.A., structure nationale par ailleurs investie de prérogatives d'organe central. En qualité d'organe central, Crédit Agricole S.A. est chargée, entre autres missions, du contrôle du bon fonctionnement du réseau constitué notamment par les Caisses régionales et leurs Caisses locales affiliées. Dans ce cadre, le Code Monétaire et Financier confie à Crédit Agricole S.A. des missions de surveillance dont celle de l'agrément de la nomination des Directeurs Généraux des Caisses régionales.

Les dirigeants, agréés par la Banque centrale européenne en tant que dirigeants effectifs, sont le Directeur Général et les Directeurs Généraux Adjoints.

Le capital des Caisses régionales est majoritairement détenu par les Caisses locales, elles aussi sociétés coopératives, qui leurs sont affiliées.

Outre les missions confiées à Crédit Agricole S.A. en sa qualité d'organe central, le groupe s'est doté de règles collectives, homogènes pour l'ensemble des Caisses régionales. Elles portent sur les conditions d'habilitation et de nomination des Directeurs Généraux et des cadres de direction, leur politique de rémunération et leur régime de retraite. Ces règles obéissent aux recommandations du code AFEP/MEDEF, relatives aux rémunérations, exception faite de celles expliquées ci-après et qui s'inscrivent dans l'organisation et le statut spécifiques des Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel, sociétés coopératives.

Les Directeurs Généraux des Caisses régionales sont nommés par le Conseil d'Administration de la Caisse régionale, sur proposition du Président. Le candidat doit être inscrit sur une liste d'aptitude sélective. Il doit aussi avoir exercé préalablement des fonctions de cadre de direction dans une Caisse régionale ou une autre entité du groupe. En outre, conformément au Code Monétaire et Financier, la nomination d'un Directeur Général doit être approuvée par le Conseil d'Administration de Crédit Agricole S.A. Le mandat de Directeur Général peut, à tout moment, être révoqué par le Conseil d'Administration de sa Caisse régionale. Il peut aussi être révoqué sur décision du Directeur Général de Crédit Agricole S.A. après avis de son Conseil d'Administration.

Tableau récapitulatif des recommandations du Code AFEP-MEDEF révisé, inapplicables à la Caisse régionale

Les Caisses régionales de Crédit Agricole mutuel ayant émis des Certificats Coopératifs d'Investissements (CCI) inscrits à la cote du second marché d'Euronext ne revêtent pas la forme sociale de sociétés anonymes ou de sociétés en commandite par actions mais celle de sociétés coopératives à capital variable. Le Certificat Coopératif d'Investissement est un titre de capital sans droit de vote. Il n'est pas une action et son porteur n'est pas actionnaire.

En conséquence, les recommandations du Code de Gouvernement

d'Entreprise des Sociétés Cotées révisé, écrites en se référant aux dispositions du Code de commerce régissant les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions, ne sont pas applicables aux Caisses régionales émettrices de CCI, sauf renvoi exprès des textes qui s'imposent à elles.

Il peut en résulter l'inapplication ou l'adaptation par la Caisse régionale de certaines recommandations figurant dans le code AFEP‑MEDEF.

Recommandation du Code	Commentaire de la Société
Politique de mixité Femmes/Hommes au sein des instances dirigeantes 7.1 Sur proposition de la Direction Générale, le conseil détermine des objectifs de mixité au sein des instances dirigeantes. La Direction Générale présente au conseil les modalités de mise en œuvre des objectifs, avec un plan d'action et l'horizon de temps dans lequel ces actions seront menées. La Direction Générale informe annuellement le Conseil des résultats obtenus.	Pour l'année 2020, la Caisse régionale n'a pas adopté de politique de mixité des instances dirigeantes. Compte tenu de l'organisation des Caisses régionales et des règles de mobilité des nominations de cadres dirigeants des Caisses régionales, seuls des objectifs collectifs sur l'ensemble des dirigeants des Caisses régionales permettent en effet d'atteindre une féminisation des instances dirigeantes. À ce titre, des objectifs collectifs de féminisation des Comités de direction des Caisses régionales ont été fixés sous forme de pourcentage.
7.2 Le Conseil décrit, dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise, la politique de mixité appliquée aux instances dirigeantes ainsi que les objectifs de cette politique, leurs modalités de mise en œuvre, les résultats obtenus au cours de l'exercice écoulé, en incluant le cas échéant, les raisons pour lesquelles les objectifs n'auraient pas été atteints et les mesures prises pour y remédier.	Par ailleurs, en décembre 2020, le taux d'inscription collectif au Portail de Directeur (statut susceptible de donner accès aux instances dirigeantes) est le suivant : 45% de femmes sont inscrites au Portail 2021.

Recommandation du Code

Commentaire de la Société

Politique de mixité Femmes/Hommes au sein des
instances dirigeantes
7.1 Sur proposition de la Direction Générale, le conseil détermine
des objectifs de mixité au sein des instances dirigeantes.
La Direction Générale présente au conseil les modalités de
mise en œuvre des objectifs, avec un plan d'action et l'horizon
de temps dans lequel ces actions seront menées. La Direction
Générale informe annuellement le Conseil des résultats obtenus.

Pour l'année 2020, la Caisse régionale n'a pas adopté de politique
de mixité des instances dirigeantes. Compte tenu de l'organisation
des Caisses régionales et des règles de mobilité des nominations
de cadres dirigeants des Caisses régionales, seuls des objectifs
collectifs sur l'ensemble des dirigeants des Caisses régionales
permettent en effet d'atteindre une féminisation des instances
dirigeantes. À ce titre, des objectifs collectifs de féminisation des
Comités de direction des Caisses régionales ont été fixés sous
forme de pourcentage.

7.2 Le Conseil décrit, dans le rapport sur le gouvernement
d'entreprise, la politique de mixité appliquée aux instances
dirigeantes ainsi que les objectifs de cette politique, leurs
modalités de mise en œuvre, les résultats obtenus au cours de
l'exercice écoulé, en incluant le cas échéant, les raisons pour
lesquelles les objectifs n'auraient pas été atteints et les mesures
prises pour y remédier.

Par ailleurs, en décembre 2020, le taux d'inscription collectif
au Portail de Directeur (statut susceptible de donner accès aux
instances dirigeantes) est le suivant : 45% de femmes sont
inscrites au Portail 2021.

Recommandation du Code	Commentaire de la Société
La représentation des actionnaires salariés et des salariés 8.1 Dans un groupe, les administrateurs représentant les salariés élus ou désignés en application des exigences légales siègent au conseil de la société qui déclare se référer aux dispositions du présent code dans son rapport sur le gouvernement d'entreprise. Lorsque plusieurs sociétés du groupe appliquent ces dispositions, les conseils déterminent la ou les sociétés éligibles à cette recommandation.	La Caisse régionale n'est pas soumise aux dispositions des articles L. 225-23, L.22-10-5, L. 225-27-1 et L. 22-10-7 du Code de commerce. Les représentants des salariés désignés par le Comité Social et Économique (CSE) conformément aux dispositions du Code du travail assistent aux travaux du Conseil d'Administration et ne prennent pas part aux votes.
8.2 Les administrateurs représentant les actionnaires salariés et les administrateurs représentant les salariés ont, au même titre que les autres administrateurs, voix délibérative au conseil, d'administration, instance collégiale, à qui s'impose l'obligation d'agir en toutes circonstances dans l'intérêt social de l'entreprise. Comme tout administrateur, ils peuvent être désignés par le conseil pour participer à des comités. 8.3 Sous réserve des dispositions légales qui leurs sont propres, les administrateurs représentant les actionnaires salariés et les administrateurs représentant les salariés disposent des mêmes droits, sont soumis aux mêmes obligations, notamment en matière de confidentialité, et encourent les mêmes responsabilités que les autres membres du Conseil.	Cette disposition sur les administrateurs salariés et les administrateurs représentants les salariés actionnaires est inapplicable. Il est rappelé que les Certificats Coopératifs d'Investissements sont des titres de capital sans droit de vote. Les représentants des salariés désignés par le CSE au Conseil d'Administration sont convoqués selon les mêmes modalités que les administrateurs à toutes les séances du Conseil d'Administration en qualité d'invités permanents. Ils ne participent pas aux réunions des comités spécialisés. Les représentants des salariés désignés par le CSE au Conseil d'Administration disposent du même droit à l'information et sont soumis aux mêmes obligations de confidentialité que les autres administrateurs dans le cadre des réunions du Conseil de la Caisse régionale. En tant qu'invités permanents aux réunions du Conseil mais ne participant aux votes, ils n'encourent pas en revanche les mêmes responsabilités aux plans civil, pénal et professionnel.
Les administrateurs indépendants 9.5 Les critères que doivent examiner le comité et le conseil afin de qualifier un administrateur d'indépendant et de prévenir les risques de conflit d'intérêts entre l'administrateur et sa Direction, la société et son groupe, sont les suivants : 9.5.1 ne pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq années	Les administrateurs de banques coopératives sont indépendants par nature. Une liste de dix indicateurs d'indépendance des administrateurs de Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel figure dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise. Les sociétés que la Caisse régionale consolide sont les Caisses locales et les filiales de la Caisse régionale.
précédentes : (…) - (…) administrateur d'une société que la société consolide.	Les administrateurs sont généralement administrateurs de Caisses locales et sociétaires de la Caisse régionale.
9.5.3 ne pas être client, fournisseur, (…), conseil : - significatif de la société ou de son groupe, - ou pour lequel la société ou son groupe représente une part significative de l'activité (…)	Lorsqu'un administrateur de Caisse régionale est également administrateur d'une filiale de cette Caisse régionale, la procédure de contrôle des conventions réglementées s'applique pleinement.
	En qualité de clients-sociétaires, les administrateurs ont tous une relation bancaire avec leur banque coopérative dans la mesure où cette double qualité est en droit coopératif une condition préalable à la nomination comme administrateur. Les critères visés au 9.5.3 du code sont donc contraires au droit français des sociétés coopératives auquel la CRD 5 et les autorités de supervision déclarent se conformer.
	Les administrateurs ont tous, par ailleurs, un intérêt commun à ce que leur banque coopérative soit bien gérée afin que les services rendus soit pérennes et de qualité.
	Les relations d'affaires entre un administrateur et une banque sont proportionnées et insusceptibles de créer un lien de dépendance nuisible à l'exercice libre de son mandat. Il n'existe pas de situation dans laquelle un élu à titre personnel ou en qualité de chef d'entreprise représente comme client sociétaire ou fournisseur une quote-part significative du chiffre d'affaires ou du capital de la Caisse régionale.

Recommandation du Code	Commentaire de la Société
9.5.6 ne pas être administrateur de la société depuis plus de douze ans. La perte de la qualité d'administrateur indépendant intervient à la date des douze ans.	L'administrateur est client de la Caisse régionale à titre personnel et/ou pour les besoins d'une personne morale qu'il dirige au plan local et régional et s'inscrit dans le cadre de relations financières quotidiennes, courantes et normales. La procédure d'octroi d'un prêt concernant tout membre du conseil est en outre encadrée par une procédure d'examen et d'information ou d'autorisation par le Conseil d'Administration et par l'organe central. L'indépendance des administrateurs de Caisses régionales ne résulte pas d'une durée de mandat mais d'une vision collective du renouvellement du Conseil d'Administration, qui assure la diversité et la qualité du rôle de supervision. L'évolution des responsabilités au sein du conseil ou l'implication dans un comité spécialisé peut justifier pour des administrateurs l'exercice d'un mandat plus long conformément à l'exigence d'aptitude requise par la réglementation bancaire et le superviseur, sans que cela n'empêche de les qualifier d'indépendants.
Les séances du Conseil et les réunions des comités	Le Conseil d'Administration de la Caisse régionale n'organise pas
11.3 Il est recommandé d'organiser chaque année au moins une réunion hors la présence des dirigeants mandataires sociaux exécutifs.	de réunion plénière hors la présence du Directeur Général. Les comités d'audit, des risques et des nominations organisent chaque année au moins une réunion hors la présence des dirigeants effectifs et des commissaires aux comptes.
La durée des fonctions des administrateurs	Le rapport sur le gouvernement d'entreprise de la Caisse
14.3 Le rapport sur le gouvernement d'entreprise indique précisément les dates de début et d'expiration du mandat de chaque administrateur de manière à faire apparaître l'échelonnement existant. Il mentionne également pour chaque administrateur, outre la liste des mandats et fonctions exercées dans d'autres sociétés, sa nationalité, son âge, la principale fonction qu'il exerce et fournit la composition nominative de chaque comité du Conseil.	régionale fait apparaître les changements intervenus dans la composition du Conseil (départs, nominations et renouvellements) et pour chaque administrateur, son genre, la date de début et d'expiration du mandat en cours, sa profession, la nature de sa participation à des comités spécialisés, les mandats exercés au sein du groupe Crédit Agricole.
La formation des administrateurs :	Disposition sur les sociétés par actions non applicable aux
13.3 Les administrateurs représentant les salariés ou représentant les actionnaires salariés bénéficient d'une formation adaptée à l'exercice de leur mandat.	Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel (cf. 8.2 ci-dessus).
Le comité en charge des nominations :	Le comité des nominations est composé d'administrateurs
Composition :	qui respectent les indicateurs d'indépendance des membres
17.1 (…) doit être composé majoritairement d'administrateurs indépendants.	du Conseil visés dans la liste figurant dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise (cf. point 1.1 dudit rapport) et qui sont adaptés au statut coopératif.
18. Le comité en charge des rémunérations	Au sein du groupe Crédit Agricole, le Conseil d'Administration de
18.1 Composition	chaque Caisse régionale a confié à la commission nationale de
Il ne doit comporter aucun dirigeant mandataire social exécutif et être composé majoritairement d'administrateurs indépendants. Il est recommandé que le Président du comité soit indépendant et qu'un administrateur salarié en soit membre.	rémunération des cadres de Direction du groupe Crédit Agricole, la fonction de comité des rémunérations de la Caisse régionale sachant que sa composition tient compte de la notion d'indépendance de ses membres à l'égard de la Caisse régionale.
	Se référer au chapitre «Rémunération des dirigeants mandataires sociaux» du rapport sur le gouvernement d'entreprise.

Recommandation du Code	Commentaire de la Société
18.2 Attributions	Les attributions du comité des rémunérations sont assurées :
Le comité des rémunérations a la charge d'étudier et de proposer au conseil l'ensemble des éléments de rémunération et avantages des dirigeants mandataires sociaux, l'ensemble du Conseil d'Administration ayant la responsabilité de la décision. Il émet également une recommandation sur l'enveloppe et	- par la commission nationale de rémunération pour ce qui concerne les Directeurs Généraux de Caisses régionales et les cadres de direction (non mandataires sociaux), afin d'assurer la cohérence entre les 39 Caisses régionales, et
les modalités de répartition des rémunérations allouées aux administrateurs.	- par l'Assemblée générale et par le Conseil d'Administration pour le Président et les autres administrateurs (cf. commentaire sur le point 21).
Par ailleurs, le comité est informé de la politique de rémunération des principaux dirigeants non mandataires sociaux. À cette occasion, le comité associe à ses travaux les dirigeants mandataires sociaux exécutifs.
18.3 Modalités de fonctionnement
Lors de la présentation du compte-rendu des travaux du comité des rémunérations, il est nécessaire que le conseil délibère sur les éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux hors la présence de ceux-ci.
20. La déontologie de l'administrateur :	Une fois élu, le nouvel administrateur se voit remettre une copie
- (…) avant d'accepter ses fonctions, l'administrateur s'assure qu'il a pris connaissance des obligations générales ou particulières de sa charge. Il prend notamment connaissance des textes légaux ou réglementaires, des statuts, des présentes recommandations et des compléments que chaque conseil peut leur avoir apportés ainsi que des règles de fonctionnement interne dont ce conseil s'est doté. (…)	des statuts, du règlement intérieur du Conseil d'Administration et des comités de la Caisse régionale et signe une charte sur les missions, les droits et les devoirs de l'administrateur de la Caisse régionale, autant de documents auxquels il peut aussi librement accéder au moyen d'un outil accessible depuis sa tablette. Disposition sur les sociétés par actions non applicable aux
- l'administrateur doit être actionnaire à titre personnel et, en application des dispositions des statuts ou du règlement intérieur, posséder un nombre minimum d'actions, significatif au regard des rémunérations qui lui ont été allouées. (…)	Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel.
21. La rémunération des administrateurs	La Caisse régionale ne verse à ses administrateurs aucune
21.1 Il est rappelé que le mode de répartition de cette rémunération, dont le montant global est décidé par l'Assemblée générale, est arrêté par le Conseil d'Administration. Il tient compte, selon les modalités qu'il définit, de la participation effective des administrateurs au conseil et dans les comités, et comporte donc une part variable prépondérante.	rémunération au sens de l'article L. 225-45 du Code de commerce. L'Assemblée générale fixe chaque année une somme globale allouée au financement des indemnités des administrateurs conformément à l'article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée et dont la répartition est déléguée au Conseil d'Administration.
21.2 La participation des administrateurs à des comités spécialisés, leur présidence ou encore l'exercice de missions particulières telles que celles de vice-président ou d'administrateur référent peut donner lieu à l'attribution d'une rémunération supplémentaire. L'exercice de missions ponctuelles confiées à un administrateur peut donner lieu au versement d'une rémunération soumise alors au régime des conventions réglementées.	En conséquence, une indemnité compensatrice de temps passé est versée mensuellement à son Président et des indemnités forfaitaires sont par ailleurs allouées aux administrateurs sous forme de vacations journalières dont le montant dépend du nombre de réunions de conseils et de chaque comité spécialisé auxquels l'administrateur concerné participe.
21.3 Le montant des rémunérations doit être adapté au niveau des responsabilités encourues par les administrateurs et au temps qu'ils doivent consacrer à leurs fonctions. Chaque conseil examine la pertinence du niveau des rémunérations au regard des charges et responsabilités incombant aux administrateurs.
21.4 Les règles de répartition de ces rémunérations et les montants individuels des versements effectués à ce titre aux administrateurs sont exposés dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise.

Recommandation du Code	Commentaire de la Société
22. Cessation du contrat de travail en cas de mandat social 22.1 Il est recommandé, lorsqu'un salarié devient dirigeant	La seule situation de mandataire social et de dirigeant effectif anciennement salarié est celle du Directeur Général.
mandataire social de l'entreprise, de mettre fin au contrat de travail qui le lie à la société ou à une société du groupe, soit par rupture conventionnelle, soit par démission. 22.2 Cette recommandation s'applique aux président, Président Directeur Général, Directeur Général, dans les sociétés à Conseil d'Administration. Lorsque le contrat de travail est maintenu, celui-ci est suspendu conformément à la jurisprudence	À l'occasion de la nomination de Madame Nicole GOURMELON en qualité de Directeur Général de la Caisse régionale à compter du 1er janvier 2019, le Conseil d'Administration a autorisé la formalisation et la suspension de son contrat de travail de Directeur Général Adjoint lors de sa prise de fonction en qualité de Directeur Général conformément à la procédure de contrôle des conventions réglementées. En effet, le déroulement des carrières des cadres dirigeants au Crédit Agricole s'entend au-delà de la seule Caisse régionale émettrice de CCI, ce qui justifie une simple suspension du contrat de travail.
23 L'obligation de détention d'actions des dirigeants mandataires sociaux	Disposition sur les sociétés par actions non applicable aux Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel.
Le Conseil d'Administration fixe une quantité minimum d'actions que les dirigeants mandataires sociaux doivent conserver au nominatif, jusqu'à la fin de leurs fonctions. Cette décision est réexaminée au moins à chaque renouvellement de leur mandat. (…) Tant que cet objectif de détention d'actions n'est pas atteint, les dirigeants mandataires sociaux consacrent à cette fin une part des levées d'options ou des attributions d'actions de performance telle que déterminée par le conseil. Cette information figure dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise de la société.
25. La rémunération des dirigeants mandataires sociaux 25.3.2 Rémunération variable annuelle des dirigeants	La rémunération fixe et variable du Directeur Général est approuvée par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A.
mandataires sociaux exécutifs (…) Le Conseil définit les critères [de performance] permettant de déterminer la rémunération variable annuelle ainsi que les objectifs à atteindre. Ceux-ci doivent être précis et bien entendu préétablis. (…)	en qualité d'organe central (conformément à l'article R. 512-10 du Code Monétaire et Financier) après avis de la commission nationale de rémunération des cadres de direction et après la tenue de l'Assemblée générale ordinaire de la Caisse régionale approuvant notamment les comptes de l'exercice précédent. La rémunération variable est fondée sur des critères de performance appréciés par rapport à la situation financière, à la qualité du pilotage et de la gouvernance de la Caisse régionale, et qui intègrent les risques.
25.3.3 Rémunérations de long terme des dirigeants mandataires sociaux exécutifs : (…)
- dispositions spécifiques aux options d'actions et actions de performance (…)	Le Président ne perçoit pas de rémunération, a fortiori variable.
	S'agissant des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, il convient de rappeler que :
	- les mandataires sociaux de la Caisse régionale ne bénéficient pas de stock-options ou d'actions de performance,
	- les caractéristiques de la rémunération variable du Directeur Général sont prévues dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise (se référer au chapitre «Rémunération des dirigeants et mandataires sociaux du rapport).
25.5 Départ des dirigeants mandataires sociaux	Le Directeur Général de la Caisse régionale ne bénéficie d'aucun
25.5.1 Dispositions générales	droit à une indemnité de départ à raison de la cessation ou du changement de ses fonctions de mandataire social exécutif au sein de la Caisse régionale.
(…) La loi donne un rôle majeur aux actionnaires en soumettant ces indemnités prédéfinies, versées à la cessation des fonctions de dirigeant mandataire social, à la procédure des conventions réglementées. Elle impose une transparence totale et soumet les indemnités de départ à des conditions de performance.
Les conditions de performance fixées par les conseils pour ces indemnités doivent être appréciées sur deux exercices au moins. Elles doivent être exigeantes et n'autoriser l'indemnisation d'un dirigeant qu'en cas de départ contraint, quelle que soit la forme que revêt ce départ. (…)

Recommandation du Code	Commentaire de la Société
25.6 Régimes de retraite supplémentaire des dirigeants mandataires sociaux 25.6.2 Régimes de retraites supplémentaires à prestations	L'ancien régime de retraite supplémentaire, à cotisations définies, dont bénéficiait le Directeur Général et visé dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise était conforme aux recommandations visées au paragraphe 24.6.2 du code AFEP/
définies relevant de l'article L. 137-11 du Code de la sécurité sociale	MEDEF au 31 décembre 2019.
	Depuis le 1er janvier 2020, un nouveau régime de retraite supplémentaire a été mis en place. Ce dernier s'articule autour d'un régime de retraite supplémentaire à prestations définies relevant de l'article L.137-11-2 du code de la sécurité sociale ainsi que d'un régime relevant de l'article 82 du Code Général des Impôts. Le Directeur Général éligible à ce nouveau dispositif est uniquement celui qui n'a pas déjà atteint le niveau maximum des droits prévus dans l'ancien régime (45% de la rémunération de référence). En outre, les droits acquis dans le cadre du nouveau régime ne peuvent pas, en tout état de cause, dépasser le niveau maximum précité.
26.2 Information annuelle Le rapport sur le gouvernement d'entreprise comporte un chapitre, établi avec le concours du comité des rémunérations, consacré à l'information des actionnaires sur les rémunérations perçues par les mandataires sociaux.	Le rapport sur le gouvernement d'entreprise présente les informations citées ci-contre au chapitre «Rémunération des dirigeants et mandataires sociaux» du rapport sur le gouvernement d'entreprise.
Ce chapitre prévoit une présentation détaillée de la politique de détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, notamment :
- les règles d'attribution de la partie variable annuelle. Sans remettre en cause la confidentialité pouvant s'attacher à certains éléments de détermination de la rémunération variable, cette présentation doit indiquer la répartition des critères qualitatifs ou quantifiables sur lesquels cette partie variable est établie et leurs poids respectifs, comment ils ont été appliqués par rapport à ce qui avait été prévus au cours de l'exercice et si les objectifs personnels ont été atteints. Elle précise en outre, le cas échéant, si le versement de cette part variable annuelle est pour partie différé et indique les conditions et modalités de ce versement différé,
- les règles d'attribution de la rémunération variable pluriannuelle. Sans remettre en cause la confidentialité pouvant s'attacher qui peut être justifiée pour certains éléments de détermination de cette rémunération variable pluriannuelle, il est indiqué la répartition des critères qualitatifs ou quantifiables sur lesquels cette rémunération est établie et leur poids respectif et, lors du versement de la partie variable pluriannuelle, comment ces critères ont été appliqués,
- (…) le montant global et individuel des rémunérations versées aux administrateurs et les règles de répartition entre ceux-ci, ainsi que les règles de perception des rémunérations allouées le cas échéant à l'équipe de Direction Générale à raison des mandats sociaux détenus dans les sociétés du groupe.

Rémunération des dirigeants et mandataires sociaux

Le statut de Directeur Général de Caisse régionale est régi par un corps de règles homogènes fondant la cohérence et l'équité des conditions en vigueur dans l'ensemble des Caisses régionales.

Le Président de Caisse régionale bénéficie d'une indemnité compensatrice de temps passé dans le cadre prévu par la loi de 1947 portant statut de la coopération. Cette indemnité est déterminée annuellement selon des recommandations nationales applicables à toutes les Caisses régionales. L'indemnité versée au Président de la Caisse régionale de Atlantique Vendée est fixée forfaitairement à un montant mensuel de 6915 euros. Dans le prolongement de ce régime indemnitaire, le Président bénéficie d'un dispositif d'indemnité viagère de temps passé concernant l'ensemble des Présidents et prévoyant le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le groupe Crédit Agricole au moment de la liquidation de la pension.

Afin de disposer d'un niveau de pension à taux plein, le Président doit justifier d'une ancienneté minimale de 12 ans dans la fonction avec un minimum de 5 années pleines en deçà desquelles aucun montant n'est perçu. Le Président de Caisse régionale ne bénéficie d'aucune indemnité de départ. En outre, pendant la durée de l'exercice de son mandat, le Président dispose d'un véhicule de fonction.

Lors du Conseil d'Administration de la Caisse régionale en date du 16 septembre 2011, le Président a rappelé la réglementation relative aux établissements de crédit d'importance significative obligeant ces derniers à créer un comité des rémunérations en application des articles L. 511-89 et L. 511-102 du Code Monétaire et Financier.

Afin de prendre en compte :

l'organisation spécifique du groupe Crédit Agricole où la loi donne un rôle à l'organe central quant à la nomination et à la rémunération des Directeurs Généraux des Caisses régionales,
l'absence, dans la Caisse régionale, de salariés, professionnels des marchés financiers, dont les activités sont susceptibles d'avoir une incidence significative sur le profil de risque de l'entreprise,
l'existence de la commission nationale de rémunération des cadres de direction de Caisses régionales,

le Conseil d'Administration a décidé que la commission nationale de rémunération tienne lieu de comité des rémunérations de la Caisse régionale, sachant que la composition et les missions de cette commission ont évolué afin de tenir compte du dispositif législatif et de la notion d'indépendance de ses membres vis-à-vis des Caisses régionales.

La rémunération des Directeurs Généraux des Caisses régionales est encadrée par des règles collectives communes assurant leur cohérence. Elle est soumise à l'approbation du Directeur Général de Crédit Agricole S.A., conformément au Code Monétaire et Financier, après avis de la commission nationale de rémunération se prononçant sur les rémunérations fixes et les rémunérations variables.

Comme précisé supra, la composition de la Commission a été modifiée en 2011 et est composée de trois membres ès qualités représentant le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., dont le Directeur Général Adjoint de Crédit Agricole S.A. en charge des Caisses régionales, de trois Présidents de Caisse régionale et du Directeur Général de la F.N.C.A. Cette commission donne également un avis sur la rémunération fixe des Directeurs Généraux Adjoints de Caisses régionales.

La rémunération fixe des Directeurs Généraux peut être complétée d'une rémunération variable comprise, dans le cadre des règles collectives, entre 0 et 45% de sa rémunération fixe annuelle, sur 13 mois, et versée annuellement. Cette rémunération variable approuvée par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., est fondée sur des critères de performance globale combinant utilité clientèle, développement équilibré, situation financière, qualité du pilotage et de la gouvernance de la Caisse régionale, maîtrise et gestion des risques. Le détail de ces critères de performance n'est pas publié pour des raisons de confidentialité.

L'approbation par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. de la rémunération variable intervient après la tenue des Assemblées générales ordinaires des Caisses régionales approuvant notamment les comptes de l'exercice précédent.

L'application des règles d'encadrement et de plafonnement de ces rémunérations, leur suivi par la commission nationale de rémunération ainsi que leur agrément par l'organe central du groupe Crédit Agricole conduisent à leur modération dans le temps comme en valeur absolue.

Le montant de rémunération variable excédant 120000 euros est versé, par tiers, sur trois ans. Ces versements seront indexés sur la valeur du CCA émis par la Caisse régionale.

La rémunération versée au Directeur Général de la Caisse régionale de Atlantique Vendée en 2020 est de 319858 euros au titre de la rémunération fixe et de 120000 euros au titre de la rémunération variable versée en 2020 pour l'exercice 2019. En outre, le Directeur Général bénéficie d'avantages en nature : un véhicule de fonction et un logement de fonction.

Suite à l'ordonnance n°2019-697 du 3 juillet 2019 portant transposition de la directive 2014/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, les régimes de retraites à prestations définies relevant de l'article 39 du Code Général des Impôts ont été fermés. Une circulaire précisant les modalités de fermeture a été publiée le 5 août 2020 et une instruction ministérielle précisant les modalités du nouveau produit de retraite à prestations définies relevant de l'article L.137-11-2 du code de la sécurité sociale a été signée le 23 décembre 2020. Par conséquent, chaque Directeur Général se verra appliquer un régime de retraite supplémentaire en fonction de sa situation individuelle. Si le Directeur Général a atteint le niveau maximal des droits dans l'ancien régime (45% conformément au code AFEP/MEDEF) alors il ne sera pas éligible au nouveau régime de retraite supplémentaire. Toutes les conditions de l'ancien régime sont maintenues. Si le Directeur Général dispose d'un taux de cristallisation dans l'ancien régime inférieur au niveau maximal précité, il sera éligible à l'ancien régime et au nouveau régime. Ce dernier s'articule autour de l'attribution de droits au titre des articles L.137-11-2 précité et 82 du Code Général des Impôts. Les droits acquis annuellement dans le nouveau régime viennent compléter les droits acquis dans l'ancien et la totalité des droits ne peut dépasser, en tout état de cause, le plafonnement de 45% prévu dans l'ancien régime. Si le Directeur Général ne dispose pas de droits dans l'ancien régime, il sera uniquement éligible au nouveau régime.

Les Directeurs Généraux ne peuvent bénéficier de l'ancien régime que si les conditions légales de départ en retraite sont remplies. Ce régime de retraite spécifique applicable à l'ensemble des cadres de direction de Caisses régionales n'ouvre pas de droit supplémentaire avant l'âge de départ et procure un supplément de pension de 1,75% par année d'ancienneté de cadre de direction et dans la limite d'un plafond du revenu de référence : 45% pour la part issue dudit régime.

L'âge de référence du nouveau régime de retraite supplémentaire est l'âge légal de départ à la retraite plus 4 trimestres. Le nouveau régime de retraite supplémentaire relevant de l'article L. 137-11-2 prévoit un taux d'acquisition annuel progressif.

En tout état de cause, ce nouveau régime est plafonné à 30 points de pourcentage pour chaque Directeur Général sur l'ensemble de sa carrière (tous employeurs confondus). En outre, une fois l'âge de référence du régime atteint, il n'y a plus d'acquisition de nouveaux droits.

À cela s'ajoute des taux d'acquisition au titre de l'article 82 précité à hauteur de 15% par an pour un Directeur Général. Ce régime est soumis pour validation à la commission nationale des rémunérations.

Le Président et le Directeur Général de Caisse régionale ne bénéficient pas, au titre de leurs fonctions dans la Caisse, de stockoptions, d'actions de performance ou d'une rémunération de leurs activités en application de l'article L. 225-45 du Code de commerce.

Tableau de synthèse des rémunérations (1) et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social

Président : M. Luc JEANNEAU	Exercice 2019	Exercice 2020
Rémunérations fixes (1) dues au titre de l'exercice	82080 € (1)	82980 € (1)
Rémunération variable due au titre de l'exercice	Néant	Néant
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant
Avantage en nature	Véhicule de fonction (4775,00 €)	Véhicule de fonction (4682,00 €)
Rémunération des activités en application de l'article L.225-45 du Code de commerce	Néant	Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant

(1) Indemnité compensatrice du temps passé.

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social

	Exercice 2019	Exercice 2020
Directeur Général	Madame Nicole GOURMELON	Madame Nicole GOURMELON
Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice	300772 € (1)	319858 € (1)
Rémunérations variables dues au titre de l'exercice précédent	Néant (2)	120000 € (3)
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant
Avantage en nature	Logement et véhicule de fonction	Logement et véhicule de fonction
Rémunération des activités en application de l'article L.225-45 du Code de commerce	Néant	Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant

(1) Hors composante invariable de la rémunération fixe du Directeur Général de Caisse régionale venant compenser la rémunération collective des salariés.

(2) Rémunération variable au titre de l'exercice 2018 versée en 2018 par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel NORMANDIE lors du départ de Madame GOURMELON, en sa qualité de Directeur Général.

(3) Rémunération variable au titre de l'exercice 2019 versée en 2020 par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel ATLANTIQUE VENDÉE.

Dirigeants mandataires sociaux	Contrat de travail		Régime de retraite supplémentaire		Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions		Indemnités relatives à une clause de non concurrence
	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non
Président - Nom : Luc JEANNEAU - Date début mandat : 1er avril 2011 - Date de renouvellement du mandat d'administrateur 2022		Non	Oui (2)			Non		Non
Directeur Général - Nom : Nicole GOURMELON - Date de prise de fonction dans la Caisse régionale : 1er janvier 2019		Non (3)	Oui			Non		Non

(2) Indemnité viagère de temps passé.

(3) Le contrat de travail est suspendu.

1.2. Présentation de l'organisation et du fonctionnement des comités

Le comité des nominations

En application des dispositions du Code Monétaire et Financier, issues de la directive CRD IV (L. 511-89 à L511-103) et de l'arrêté du 3 novembre 2014 sur le contrôle interne précité, le Conseil d'Administration a dans sa séance du 13 avril 2015, constitué un comité des nominations et nommé ses premiers membres. Il a par ailleurs adopté son règlement intérieur, modifié le 27 avril 2018.

Composition

Le comité des nominations est composé de 5 administrateurs de la Caisse régionale, dont le Président dudit comité.

Le Président ainsi que les membres du comité sont désignés par le Conseil d'Administration pour une durée correspondant à la durée de leur mandat respectif.

À l'issue de chaque Assemblée générale annuelle, le Conseil d'Administration doit réexaminer la composition de ce comité et procéder, le cas échéant, aux ajustements nécessaires, eu égard à l'expiration de certains mandats d'administrateur et aux éventuelles désignations d'administrateur.

En 2020, le Président du Conseil d'Administration (mandataire social), les membres de la Direction Générale de la Caisse régionale (dont les dirigeants effectifs) ne siègent pas au comité des nominations en qualité de membres.

Missions

Le comité des nominations :

identifie et recommande au Conseil d'Administration les candidats aptes à l'exercice des fonctions d'administrateurs en vue de proposer leur candidature à l'Assemblée générale,
évalue l'équilibre et de la diversité des connaissances, des compétences et des expériences (individuelles et collectives) des administrateurs (publicité requise),
précise les missions et les qualifications nécessaires aux fonctions exercées au sein de ces conseils et évalue le temps à consacrer à ces fonctions,
fixe un objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d'Administration, du conseil de surveillance ou de tout autre organe exerçant des fonctions équivalentes. Il élabore une politique ayant pour objet d'atteindre cet objectif,
évalue périodiquement et au moins une fois par an la structure, la taille, la composition et l'efficacité du Conseil d'Administration au regard des missions qui lui sont assignées et soumet à ce conseil toutes recommandations utiles,
évalue périodiquement et au moins une fois par an les connaissances, les compétences et l'expérience des membres du Conseil d'Administration, tant individuellement que collectivement, et lui en rend compte,
examine périodiquement les politiques du Conseil d'Administration en matière de sélection et de nomination des dirigeants effectifs et du responsable de la fonction de gestion des risques et formule des recommandations en la matière.

Dans l'exercice de ses missions, le comité des nominations s'assure que le Conseil d'Administration n'est pas dominé par une personne ou un petit groupe de personnes dans des conditions préjudiciables aux intérêts de l'établissement de crédit.

Le comité des nominations, par l'intermédiaire de son Président, rend compte au Conseil d'Administration de ses missions après chaque réunion et l'informe sans délai de toute difficulté rencontrée.

Le comité des nominations s'est réuni 9 fois en 2020.

En 2020, le comité a notamment :

préparé le renouvellement du Conseil d'Administration en vue de l'Assemblée générale du 15 avril 2020,
recommandé la candidature de Monsieur Florent DELAVERGNE à la fonction d'administrateur de la Caisse régionale (nommé par l'Assemblée générale du 15 avril 2020),
effectué un suivi des formations (y compris réglementaires) réalisées par les membres du Conseil d'Administration en 2020,
réalisé une cartographie de la composition du Conseil d'Administration (intégrant la prévision des départs d'administrateurs (notamment pour cause d'atteinte de la limite d'âge)) et au moyen d'un questionnaire adressé à chaque administration, il a procédé à l'évaluation des performances du Conseil : ses travaux, son organisation, sa taille, sa diversité, son information, sa compétence (collectivement et individuellement), son efficience, ses comités spécialisés.

Le comité des risques

En application des dispositions du Code Monétaire et Financier, issues de la directive CRD IV (L. 511-89 à L. 511-103) et de l'arrêté du 3 novembre 2014 sur le contrôle interne précité, le Conseil d'Administration a dans sa séance du 13 avril 2015, constitué un comité des risques, en a nommé les six membres, tous administrateurs de la Caisse régionale. Il a par ailleurs, dans sa séance du 24 juillet 2015 adopté le règlement intérieur de ce comité, révisé dans sa séance du 23 novembre 2018.

Composition :

Le comité des risques est composé de 6 administrateurs, dont le Président dudit comité.

Le Président ainsi que les membres du comité sont désignés par le Conseil d'Administration pour une durée correspondant à la durée de leur mandat respectif.

Conformément aux textes réglementaires, le Président du Conseil d'Administration, mandataire social, les membres de la Direction Générale de la Caisse régionale (dont les dirigeants effectifs) ne peuvent siéger au comité des risques en qualité de membres.

Missions :

Le comité des risques est notamment chargé :

de conseiller le Conseil d'Administration sur la stratégie globale de l'établissement et l'appétence globale en matière de risques, tant actuels que futurs,
d'assister le conseil lorsque celui-ci contrôle la mise en œuvre de cette stratégie par les dirigeants effectifs et par le responsable de la fonction de gestion des risques,
d'examiner dans le cadre de sa mission, si les prix des produits et services proposés aux clients sont compatibles avec la stratégie de l'établissement en matière de risques ; lorsque les prix ne reflètent pas correctement les risques, le comité présente au Conseil d'Administration un plan d'action pour y remédier,
d'examiner (sans préjudice des attributions du comité des rémunérations) si les incitations prévues par la politique et les pratiques de rémunération de la Caisse régionale sont compatibles avec sa situation au regard des risques auquel elle est exposée, de son capital, de sa liquidité et de la probabilité et de l'échelonnement dans le temps des bénéfices attendus.

Le comité des risques, par l'intermédiaire de son Président, rend compte au Conseil d'Administration de ses missions après chaque réunion et l'informe sans délai de toute difficulté rencontrée.

Le comité des risques s'est réuni neuf fois en 2020.

En plus des sujets récurrents relevant de suivi des risques (risques de crédits, coût du risque, limites crédit, financières, risques opérationnels risques informatiques, indicateurs d'appétence, classification des risques, alertes, résultats de contrôles), le Comité a notamment procédé au cours de l'une ou plusieurs de ses séances, à l'analyse des sujets suivants ainsi répartis :

au titre des documents faîtiers : rapport annuel et information semestrielle du contrôle interne, chartes de contrôle interne et contrôle périodique, politique financière, politique crédits, politique de recouvrement, actualisation des autres politiques, déclaration d'appétence aux risques,
au titre de l'évolution de dispositifs : externalisation, fraude interne et externe, LCB-FT, RGPD…,
au titre de la conformité : plan de remédiation OFAC, loi Sapin II,
au titre des dispositifs de conformité : BHCA, sanctions internationales, risque de conduite, gouvernance produits, clientèle fragile, réclamation et mauvaises pratiques commerciales,
au titre de la réglementation et des ratios bâlois : mesure du capital interne ICAAP quantitatif, la qualité des données BCBS239, la synthèse de la notation grande clientèle, les nouvelles normes du défaut, les stress tests, les mesures de forbearance, les financements à effet de levier, le bilan des avis risques et changements organisation ARI,
au titre des thématiques du contrôle périodique : le plan d'audit et résultats des missions d'audit.

Ses travaux l'ont conduit à formuler des avis au Conseil d'Administration.

Le comité d'audit

Composition

Le comité d'audit est composé de 6 administrateurs de la Caisse régionale disposant de connaissances et de compétences adaptées à leur mission, nommés par le Conseil d'Administration pour une durée correspondant à celle de leur mandat respectif. Le Président du comité a été désigné nommé par ce dernier. À l'issue de chaque Assemblée générale annuelle, le Conseil d'Administration doit réexaminer la composition de ce comité et procéder, le cas échéant, aux ajustements nécessaires, eu égard à l'expiration de certains mandats d'administrateur et aux éventuelles désignations en la matière.

Le Conseil d'Administration a par ailleurs modifié le règlement intérieur de ce comité dans sa séance du 23 novembre 2018.

Missions

Conformément à l'article L. 823-19 du Code de commerce, le comité d'audit est chargé d'assurer le suivi :

du processus d'élaboration de l'information financière (notamment la surveillance des informations périodiques et prévisionnelles en matière de résultats),
du contrôle légal des comptes annuels, sociaux et consolidés, par les commissaires aux comptes,
de l'indépendance des commissaires aux comptes.

En matière de contrôle financier et comptable, le comité d'audit a en particulier pour mission :

d'analyser de manière trimestrielle et chaque fois que nécessaire les comptes sociaux et consolidés de la Caisse régionale, avant que le Conseil n'en soit saisi,
d'émettre une recommandation au Conseil d'Administration sur les propositions de renouvellement ou de nomination des commissaires aux comptes de la Caisse régionale (avant toute décision de l'Assemblée générale),
de s'entretenir avec les commissaires aux comptes à l'occasion de chaque arrêté comptable annuel et intermédiaire et autant de fois qu'il l'estime opportun,
d'examiner toute question de nature financière ou comptable qui lui est soumise par le Président du Conseil d'Administration ou d'approfondir une question à sa propre demande lors d'une précédente réunion,
de s'assurer que des actions correctrices ont été mises en place par la Direction Générale en cas de dysfonctionnement constaté dans le processus d'élaboration de l'information financière, auquel cas il en informe préalablement le Conseil,
de s'assurer de la pertinence et du respect des principes comptables adoptés pour l'établissement des comptes sociaux ou consolidés de la Caisse régionale,
d'examiner le plan des interventions des commissaires aux comptes de la Caisse régionale.

Le comité d'audit, par l'intermédiaire de son Président, rend compte au Conseil d'Administration de ses missions après chaque réunion et l'informe sans délai de toute difficulté rencontrée.

Le comité d'audit s'est réuni quatre fois en 2020, à l'initiative de son Président, pour notamment étudier les sujets suivants :

chaque trimestre, examen de la proposition d'arrêté des comptes (avec la participation des commissaires aux comptes pour les arrêtés semestriel et annuel),
suivi des résultats des contrôles comptables et financiers,
examen des conventions réglementées,
actualisation et suivi des limites financières au titre du 1er semestre.

Ses travaux l'ont conduit à formuler des avis au Conseil d'Administration.

Comité des rémunérations

Cf. supra partie relative à la rémunération des dirigeants et mandataires sociaux.

1.3. Pouvoirs du Conseil d'Administration et délégation au Directeur Général

Conformément à la loi sur la coopération et aux statuts, le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet social. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.

Le Conseil a conféré au Directeur Général l'ensemble des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'entreprise. Ces pouvoirs sont néanmoins limités dans les domaines suivants :

Distribution du crédit :

Le Directeur Général dispose, avec la faculté de substituer, dans la limite inférieure des pouvoirs accordés aux comités des prêts, des pouvoirs lui permettant de décider de l'attribution des crédits, à l'exclusion de ceux accordés à lui-même, aux membres de sa famille, aux administrateurs de la Caisse régionale, aux personnes morales dont le ou les dirigeant(s) sont administrateurs de la Caisse régionale, et aux personnes morales dans lesquelles le Directeur Général ou la Caisse régionale est associé ou actionnaire.

Pour ces exclusions, le Conseil d'Administration est seul compétent.

Prise de participations :

Le Conseil d'Administration est seul compétent pour engager les fonds propres de la Caisse régionale sous forme de prise de participations.

Détermination du budget de fonctionnement et d'investissement de la Caisse régionale :

Le Directeur Général détermine les budgets de fonctionnement et d'investissement nécessaires au bon fonctionnement de la Caisse régionale, préalablement soumis à autorisation du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration décide des programmes d'investissement immobiliers de la Caisse régionale.

2. Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité dans le domaine des augmentations de capital

La Caisse régionale, société à capital variable, n'est pas concernée par cette réglementation (L. 225-129-1 et L. 225-129-2 et suivants du Code de commerce).

3. Modalités de participations à l'Assemblée générale

Les modalités de participation à l'Assemblée générale sont indiquées dans les statuts de la Caisse régionale Atlantique Vendée.

L'Assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des sociétaires ; ses décisions s'appliquent à tous. L'Assemblée générale se compose de tous les sociétaires porteurs de parts au dernier jour du mois qui précède la convocation (article 24).

Les convocations des sociétaires sont faites par tout moyen au moins quinze jours avant la réunion; l'avis de convocation mentionne l'ordre du jour, lequel est arrêté par le Conseil d'Administration et les modalités de vote (articles 25 et 26).

Chaque sociétaire personne physique ou personne morale n'ayant pas le statut de société coopérative a droit à une voix, quel que soit le nombre de parts qu'il possède. Le représentant de la personne morale sociétaire pourra ne pas être sociétaire à titre individuel de la Caisse régionale.

Chaque sociétaire personne morale ayant le statut de coopérative a droit à une voix quel que soit le montant de sa souscription, puis à une voix supplémentaire par tranche de 1000 parts souscrites, sans toutefois qu'il puisse disposer de plus de 2 voix en tout. Le représentant de cette société coopérative pourra être ou non sociétaire à titre individuel de la Caisse régionale.

Enfin, chaque sociétaire, personne physique ou morale, peut donner pouvoir et se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre sociétaire de son choix ; le mandataire disposera d'un nombre de voix limité, statutairement défini (article 28).

RAPPORT DE GESTION au 31 décembre 2020 (parties 4 et 5)

4. Examen de la situation financière et du résultat 2020

4.1. La situation économique

4.1.1. Environnement économique et financier global

BILAN DE L'ANNÉE 2020

L'année 2020, initialement marquée par un ralentissement ordonné de l'économie mondiale, des marchés financiers rendus optimistes par la réduction des incertitudes (dont un accord commercial sino-américain) et des politiques monétaires durablement accommodantes, aura évidemment été marquée du sceau de l'épidémie de COVID‑19. La COVID‑19 constitue un choc inédit par sa nature car bouleversant en premier lieu l'économie réelle : mondial, exogène, il affecte l'offre comme la demande, en contraignant des pans entiers d'activité à la mise en sommeil, tout en imposant une contraction de la consommation et, en corollaire, l'accumulation involontaire d'une épargne abondante. Le choc se distingue également par son ampleur, bien supérieure à celle de la crise de 2008‑2009. Le FMI livrait ainsi, dès avril, une prévision de contraction du PIB mondial de 3% en 2020 (à rapprocher d'un repli de 0,1% en 2009). En juin, le FMI déclarait anticiper une récession de 4,9% en 2020 suivie d'une reprise de 5,4% en 2021. En octobre, les prévisions de récession puis de reprise mondiales étaient toutes deux légèrement révisées (- 4,4% puis 5,2%) pour être finalement revues favorablement en janvier 2021 (- 3,5% et 5,5%).

Afin d'amortir la récession anticipée et d'éviter que la crise sanitaire et économique ne se double d'une crise financière, on a ainsi assisté à la mise en œuvre rapide et généralisée de politiques de soutien monétaires et budgétaires inédites par leur taille et leur capacité à s'affranchir des contraintes. En matière monétaire, les banques centrales ont eu recours à des combinaisons diverses d'outils variés, tout en poursuivant des objectifs similaires : assouplissement des conditions de financement, transmission efficace de la politique monétaire, meilleur fonctionnement possible des marchés financiers et du crédit et, dans le cas de la BCE, apaisement des tensions sur les spreads obligataires des souverains les plus fragiles de la zone euro. Grâce à des plans de soutien massifs (chômage partiel, aides aux populations les plus fragiles, baisse temporaire des cotisations sociales, reports de charges fiscales et sociales, garanties publiques sur les prêts aux entreprises, prises de participations de l'État), les politiques budgétaires se sont employées à amortir le choc en limitant les destructions d'emplois et de capacités de production afin d'assurer que le redémarrage s'opère le mieux possible, une fois la pandémie passée. Si les politiques monétaires et budgétaires ont permis d'éviter une crise financière et atténué l'effet récessif de la pandémie, ce dernier est néanmoins considérable mais d'ampleur variée selon les pays en fonction, notamment, de leurs caractéristiques structurelles (structure du PIB, de l'emploi, poids des différents secteurs), de leur robustesse pré-crise, de leurs stratégies sanitaires et de leurs marges de manœuvre.

Aux États-Unis, dès la mi‑mars, la banque centrale américaine a pris un ensemble de mesures d'assouplissement radicales(1) dont certaines ont ensuite été élargies et complétées afin d'assurer un approvisionnement en liquidités des banques et des marchés (achats d'actifs sans limitation, élargissement de l'univers des titres achetables). Cette position accommodante a également été renforcée par l'adoption d'un ciblage de l'inflation moyenne qui permet, explicitement, un dépassement de l'objectif d'inflation après des périodes au cours desquelles l'inflation aurait été constamment inférieure à 2%. À l'issue de sa réunion de décembre, la Réserve fédérale a clairement indiqué qu'elle maintiendrait une position accommodante et ses taux directeurs à zéro pendant une période prolongée comme en témoigne le «dot plot», dans lequel la projection médiane des membres du FOMC indique des taux inchangés jusqu'en 2023 au moins. Tout en restant à l'aise avec le dispositif actuel, la Fed s'est dite prête à agir davantage (plus d'achats d'obligations et/ou une extension de maturité) si nécessaire.

La réponse budgétaire américaine a également été rapide (mars) et massive, sous la forme d'un plan de soutien dit «CARES Act» (Coronavirus Aid, Relief, and Economic Security) totalisant près de 2200 milliards de dollars (soit 10% du PIB) visant à fournir une aide financière ou un allègement de charges aux ménages et aux entreprises mais aussi aux hôpitaux et aux États. Les mesures phares comprenaient le versement direct d'une allocation aux ménages à revenu faible ou intermédiaire, un plan d'aide au système d'assurance chômage (autorisant une extension des indemnités chômage qui normalement relèvent de la compétence des États), un soutien financier aux PME (350 milliards de dollars), des prêts aux grandes entreprises, aux États et aux collectivités locales (500 milliards de dollars), un déblocage de crédits en faveur des hôpitaux (150 milliards de dollars). Un plan budgétaire supplémentaire (484 milliards de dollars soit un peu plus de 2% du PIB), visant à renforcer le CARES Act de mars et à «rallonger» le programme de prêts aux PME, a été adopté en avril.

En 2020(2), le déficit budgétaire américain s'est ainsi creusé de près de 10 points à 14,9% du PIB, alors que la dette croissait de 20 points de pourcentage pour atteindre 100% du PIB. L'activité a néanmoins fait le «yo-yo» durant toute l'année. Après un repli de 1,3% au premier trimestre (en variation trimestrielle non annualisée), le recul du PIB au deuxième trimestre a été violent (- 9%) mais suivi d'un rebond plus soutenu qu'anticipé (+ 7,5% au troisième trimestre). À la faveur de la recrudescence de l'épidémie, l'amélioration du marché du travail s'est interrompue en décembre (après avoir culminé à 14,8% en mai, le taux de chômage atteint 6,7% contre 3,5% avant la crise). Au quatrième trimestre, l'activité n'a progressé que de 1%. En dépit de soutiens monétaires et budgétaires massifs, la récession s'élève finalement à - 3,5% (- 2,5% en 2009); le PIB est inférieur de 2,5% à son niveau pré-crise (fin 2019) et l'inflation atteint 1,4% fin décembre.

En zone euro, dès le mois de mars, la BCE a déployé des mesures accommodantes offensives qu'elle a ensuite adaptées pour prévenir tout resserrement indésirable des conditions de financement : augmentation du Quantitative Easing (enveloppe supplémentaire de 120 milliards d'euros), lancement d'un nouveau programme d'achats temporaire (Pandemic Emergency Purchase Programme ou PEPP de 750 milliards d'euros, initialement jusqu'à la fin 2020, achats non contraints par la limite de 33% de détention maximale par souche ce qui autorise un respect plus facile de la clé de répartition du capital), introduction de Long Term Refinancing Operations (LTRO) transitoires jusqu'en juin 2020 (assorties de conditions plus favorables ainsi que de règles moins strictes pour

⁽¹⁾ Baisse de taux de 100 points de base (fourchette des Fed funds à [0; 0,25%]) du taux de la facilité de prêt marginal (discount window de 1,5% à 0,25%), baisse du taux de réserves obligatoires, programme d'achats d'actifs (500 milliards de dollars USD de Treasuries et 200 milliards de dollars de mortgage-backed securities, MBS, titres adossés à des créances hypothécaires), liquidité sur des segments spécifiques (Commercial Paper Funding Facility, Money Market Mutual Fund Liquidity Facility), forward guidance (pas de hausse de taux tant que la crise sanitaire n'est pas surmontée et que l'économie n'évolue pas conformément à ses objectifs d'inflation et d'emploi). (2) Année fiscale 2020 se terminant en septembre.

le collatéral), assouplissement des conditions des TLTRO III, nouvelles opérations de refinancement à long terme Pandemic Emergency Long Term Operations (PELTRO) et, enfin, allègement des contraintes de solvabilité et de liquidité du secteur bancaire. Fin décembre, face à l'impact plus prononcé de la deuxième vague de pandémie sur le scénario à court terme et aux incertitudes élevées sur la croissance (dont elle a revu la prévision 2021 à la baisse de 5% à 3,9%), la BCE a envoyé un signal très clair de présence substantielle et, surtout, durable; elle a renouvelé son incitation à prêter à destination des banques et son engagement à limiter les tensions sur les primes de risque des souverains vulnérables : recalibrage de la troisième série d'opérations de refinancement à plus long terme ciblées (TLTRO III, allongement jusqu'en juin 2022 de la période pendant laquelle des conditions très favorables en termes de taux d'intérêt (1) et d'assouplissement du collatéral adoptées s'appliquent), trois opérations supplémentaires prévues en 2021 (juin, septembre, décembre), augmentation du montant total que les contreparties seront autorisées à emprunter lors des TLTRO III, quatre opérations supplémentaires de refinancement (PELTRO, de mars à décembre 2021 d'une durée d'un an), enveloppe additionnelle de 500 milliards d'euros consacrée au PEPP (total de 1850 milliards d'euros), extension de l'horizon des achats nets jusqu'à fin mars 2022, réinvestissements des remboursements au titre du principal des titres arrivant à échéance prolongés au moins jusqu'à la fin de 2023.

La politique budgétaire de la zone euro a également rapidement pris une tournure expansionniste avec des mesures nationales (soutien au système de santé, aux entreprises et à l'emploi, garanties publiques sur les nouveaux prêts aux entreprises). En allégeant les entraves aux politiques nationales par la suspension des règles budgétaires, la Commission européenne a permis aux pays de répondre immédiatement à la crise. Face à des marges de manœuvre nationales si diverses que se posait le risque d'une fragmentation préjudiciable au marché et à la monnaie unique, la mise en commun des ressources s'est imposée. Les fonds existants ont d'abord été mobilisés (2). À mesure que l'ampleur de la crise se dessinait, de nouvelles ressources communes financées par l'endettement ont vu le jour : fonds SURE (fonds de réassurance contre le chômage, 100 milliards d'euros), garanties d'investissement par la BEI (200 milliards d'euros) puis proposition de la Commission européenne en faveur d'un fonds de soutien à la reprise et à la reconstruction, opérant une redistribution en faveur des pays les plus touchés par la crise et les plus pauvres : le Recovery Fund (soit 750 milliards d'euros levés par émission obligataire garantie par le budget de l'UE).

En 2020, l'impulsion à l'économie fournie par la politique budgétaire atteindrait un peu moins de 4 points de PIB en moyenne dans la zone euro. Couplée à la détérioration cyclique du solde budgétaire (4 points de PIB), le déficit public se creuserait de près de 9,3% en moyenne dans la zone euro et conduirait à une forte hausse des dettes publiques (presque 18 points en moyenne pour atteindre un peu plus de 104% du PIB). En dépit des dispositifs monétaires et budgétaires, l'économie a néanmoins évolué au gré de la pandémie et des mesures de restriction à la mobilité qu'elle imposait. Après un repli déjà substantiel au premier trimestre (- 3,7% en variation trimestrielle), le PIB a chuté de 11,7% au deuxième trimestre avant d'enregistrer un rebond spectaculaire et plus robuste qu'anticipé (+ 12,5%). Au dernier trimestre, le repli a été moins sévère qu'anticipé (- 0,7%). Alors que l'inflation s'est repliée (- 0,3%, glissement annuel en décembre; 0,3% en moyenne), la récession a ainsi atteint 6,8% en 2020 (à rapprocher de - 4,5% en 2009), laissant le PIB inférieur de 5,1% à son niveau de fin 2019 et faisant apparaître d'importantes divergences entre grands pays de la zone euro. À titre d'illustration, en Allemagne, après une croissance quasiment nulle au quatrième trimestre, le PIB a enregistré une contraction moyenne de 5,3% sur 2020, ce qui reste «limité» notamment au regard de la crise financière de 2009 (recul de 5,7%). En France, après un net rebond, le confinement du mois de novembre a entraîné une contraction du PIB (- 1,3% au quatrième trimestre) moins forte qu'anticipé. Sur l'ensemble de l'année 2020, le PIB recule de - 8,3%, un choc bien supérieur à celui de la crise de 2009 (- 2,9%), mais finalement inférieur à ce qui avait été anticipé dans le scénario de décembre ou par le consensus des économistes qui prévoyait une contraction d'environ 9%. D'une durée et d'une intensité moindre, le deuxième confinement a été moins négatif pour l'économie que celui du printemps. L'activité au T4 est ainsi 5% inférieure à celle du T4 2019, dernier trimestre d'activité «normale», contre 18,8% inférieure au T2 2020. Au T4, la contraction de l'activité est majoritairement due au recul de la consommation, entraîné par les fermetures administratives et les mesures de couvre-feu. L'investissement continue quant à lui son redressement grâce à la poursuite de l'activité dans des secteurs comme la construction ou la production de biens d'équipements.

En enregistrant une croissance même modérée (autour de 2,3%), la Chine aura finalement été la seule économie du G20 à ne pas avoir subi de récession en 2020. Après un premier trimestre historiquement bas, l'activité chinoise a été relancée grâce à une politique axée sur l'offre (soutien aux entreprises via des commandes publiques et des lignes de crédit). Une reprise à deux vitesses s'est ainsi enclenchée avec, d'une part, une trajectoire en V pour la production industrielle, les exportations et l'investissement public et, d'autre part, un rebond plus graduel de la consommation, de l'investissement privé et des importations. En dépit de la reprise, près d'un an après la crise sanitaire, certains stigmates sont encore visibles : les ventes au détail, tout comme certaines activités de service (nécessitant une présence physique) n'ont pas rattrapé leur niveau de 2019 et les créations d'emplois sont encore insuffisantes pour compenser les destructions intervenues début 2020 et absorber les nouveaux entrants.

En 2020, l'activisme monétaire a permis d'éviter que la crise économique ne se double d'une crise financière : un succès manifeste au regard, d'une part, du choc qu'a subi l'économie réelle et, d'autre part, des menaces qui planaient en début d'année, tout particulièrement au sein de la zone euro. Dans le sillage d'une vague puissante d'aversion au risque, en mars, le taux d'intérêt à dix ans allemand se repliait en effet au point de plonger à - 0,86%, un creux vite suivi d'un violent écartement des primes de risque acquittées par les autres pays. Les primes de risque offertes par la France, l'Espagne et l'Italie culminaient à, respectivement, 66 points de base (pb), 147 pb et 280 pb mi‑mars. Complété par le Fonds de relance européen, le dispositif monétaire déployé par la BCE a permis, à défaut de faire remonter significativement les taux allemands, d'éviter une fragmentation de la zone euro et d'encourager l'appréciation de l'euro contre dollar (9% sur l'année). Fin décembre, si le Bund se situait à - 0,57%, les spreads français, italiens et espagnols n'atteignaient plus que, respectivement, 23 pb, 62 pb et 111 pb. Quant aux taux américains (US Treasuries 10 ans), partis de 1,90% en début d'année, il se sont repliés jusqu'à 0,50% en mars pour ensuite évoluer à l'intérieur d'une bande relativement étroite (0,60%-0,90%). Lors de sa réunion des 15-16 décembre, la Fed a choisi le statu quo mais confirmé que restaient possibles, si nécessaire, une augmentation de ses achats d'obligations et un allongement de leur maturité. Les taux se sont donc légèrement tendus avant de rapidement s'assagir. Inscrits sur une tendance doucement haussière depuis l'été, ils ont ainsi terminé l'année à 0,91%. Enfin, l'abondance de liquidité et l'engagement de maintien de conditions monétaires accommodantes fournis par les banques centrales ont soutenu les marchés plus risqués. Ainsi, à titre d'illustration, alors que les actions américaines et européennes affichaient mi‑mars des reculs respectifs allant jusqu'à 30% et 37% par rapport à leur niveau de début janvier, elles ont clos l'année sur une hausse honorable (de 14%) et un repli limité (de 6,5%).

Se référer au glossaire pages 294 à 297 pour la définition des termes techniques 53

^{(1) 50} points de base (pb) en-dessous du taux de refinancement pour tous les encours et 50 pb en-dessous du taux de dépôt pour tout encours net égal au niveau des encours octroyés entre octobre 2020 et décembre 2021. La condition préalable pour bénéficier de cette forte incitation à prêter est donc claire : il ne faut ne pas diminuer le soutien existant.

⁽²⁾ Réorientation des fonds de cohésion non utilisés du budget de l'UE à hauteur de 37 milliards d'euros, garanties aux PME fournies par la Banque européenne d'investissement (BEI), utilisation des fonds encore disponibles du Mécanisme européen de stabilité (MES) à hauteur de 240 milliards d'euros (soit 2% PIB de la zone).

PERSPECTIVES 2021

Le panorama économique reste entaché d'incertitudes fortes, liées à la sortie difficile de la crise sanitaire (virulence persistante de la pandémie, mutations du virus sous une forme plus contagieuse, reprise des contaminations, développement de l'immunité grâce à la vaccination encore très incertain). Le profil et la vigueur de la croissance seront donc encore marqués par le sceau de la pandémie et de l'arbitrage délicat entre croissance et sécurité sanitaire. Après un premier semestre encore anémié, la reprise serait très modeste et très disparate en dépit des perfusions monétaire et budgétaire. Les grandes économies seront en effet encore aidées par des soutiens budgétaires massifs, des politiques monétaires particulièrement accommodantes, et des conditions financières favorables. Si certains totems peuvent encore tomber (comme l'hypothèse de taux négatifs au Royaume-Uni qui ne peut être exclue), il semble que l'exercice d'assouplissement ait atteint un terme (entendu au sens d'outils nouveaux) et qu'il faille plutôt compter sur des améliorations/extensions des dispositifs existants. La politique budgétaire constituera un outil décisif de soutien à court terme puis de relance une fois la situation «normalisée». Le cas du Japon, où l'innovation monétaire semble aboutie, l'indique : la politique budgétaire joue un rôle plus direct dans la réduction de l'écart de production et la Banque du Japon l'accompagne en agissant comme un «stabilisateur intégré» des taux longs via le contrôle de la courbe des taux.

Aux États-Unis, alors que la résurgence du virus fait planer un risque de forte décélération au premier semestre, l'élection de Joe Biden à la présidence et le contrôle par le Parti démocrate des deux chambres du Congrès devraient conduire à des mesures de relance supplémentaires en complément de l'accord de 900 milliards de dollars négocié fin 2020. Joe Biden a, en effet, proposé un nouveau plan de relance de 1900 milliards de dollars; en raison des contraintes politiques, un plan d'une telle envergure a néanmoins peu de chances d'être voté (un stimulus de l'ordre de 1000 milliards de dollars est plus probable). En janvier, la Réserve fédérale, attentiste, a prolongé son statu quo (1) tout en notant que l'économie ralentissait, que son scénario de renforcement de la reprise au second semestre était conditionné par les progrès sur le plan de la vaccination et que les rumeurs de tapering étaient prématurées. Ainsi, alors que le soutien budgétaire pourrait apporter 1 point de pourcentage à la croissance américaine, celle-ci n'accélérerait qu'au cours du second semestre, à la faveur d'une distribution plus large du vaccin et de la levée des restrictions, pour atteindre près de 4% (en moyenne annuelle).

En zone euro, l'incertitude sur la maîtrise de la pandémie et l'absence de visibilité sur la situation économique continueront de peser sur les décisions de dépenses, tant de consommation (risque d'épargne de précaution) que d'investissement, tout au long de 2021. Le risque d'un retrait massif et précoce des mesures de soutien budgétaire semble écarté pour 2021 : la matérialisation du risque (dont des défaillances d'entreprises, et une hausse du taux de chômage) devrait donc intervenir plus tardivement, au début de la phase de normalisation de l'activité. Notre scénario retient une croissance proche de 3,8% (avec un biais désormais baissier) en 2021. Selon les caractéristiques structurelles (dont composition sectorielle de l'offre et de l'emploi, poids des services, capacité d'exportation et adéquation des produits exportés, etc.) et les stratégies nationales (arbitrage santé/économie, abondance et efficacité des mesures de soutien), tant l'ampleur du choc que la vitesse et la puissance de la récupération seront extrêmement diverses. Notre scénario retient des taux de croissance moyens proches de 2,5% en Allemagne, 5,9% en France et 4% en Italie. Fin 2021, le PIB de la zone euro serait encore inférieur de 2,4% à son niveau pré-crise (i.e. fin 2019). Alors que cet écart serait limité à 2% en Allemagne, il resterait proche de 7,4% en Espagne pour se situer autour de 2,2% et 3,9%, respectivement, en France et en Italie.

Les annonces faites par la BCE en décembre ont éloigné toute perspective de normalisation de la politique monétaire. La BCE rassure contre toute remontée précoce des taux alors qu'un effort budgétaire additionnel est déployé et garantit sa présence sur le marché souverain jusqu'en 2023. Elle œuvre à maintenir l'offre de crédit fournie au cours des derniers mois, en assurant des conditions favorables aux banques. À moyen terme, les questions essentielles sont donc moins celles de la soutenabilité des dettes publiques que celles de gouvernance et de la capacité à mobiliser les fonds publics pour organiser la réponse à la crise.

Le Royaume-Uni est sorti du marché unique et de l'union douanière le 1er janvier 2021, moyennant un accord de libre-échange de dernière minute. Celui-ci évite les droits de douane et les quotas (sous réserve du respect des règles de concurrence équitable et des règles d'origine) mais implique des barrières non tarifaires significatives. Le commerce sans frictions de biens et de services a donc pris fin, tout comme la libre circulation des personnes. Aux perturbations associées à la mise en œuvre de la nouvelle relation post-Brexit s'ajouteront les conséquences de la pandémie : succédant à une contraction majeure puisqu'estimée à - 11,1% en 2020, la croissance approcherait 4,5% en 2021, laissant, fin 2021, le PIB inférieur de 3,8% à son niveau pré-crise 2019.

Dans les pays émergents, après une contraction un peu inférieure à 3% en 2020, une reprise proche de 5,5% se profile. Ce chiffre masque une grande diversité : une illusion d'optique qui dissimule à la fois les effets immédiats de la crise, dérivés notamment de contraintes monétaires et budgétaires plus sévères et diverses que dans l'univers développé, et ses conséquences durables sous la forme du creusement du fossé structurel entre les émergents asiatiques et les autres. L'Asie (notamment l'Asie du Nord) a moins souffert et s'apprête à mieux rebondir, Chine en tête. Lors du cinquième plénum, les autorités chinoises ont rendu publics les premiers objectifs liés au 14^e plan quinquennal. Ce dernier vise un «développement sain et durable» promouvant une «croissance de qualité» sans cible formalisée de croissance économique, afin peut‑être de laisser plus de flexibilité dans l'élaboration des politiques économiques. La Chine devrait rebondir fortement en 2021 (+ 8%) avant de retrouver sa trajectoire prévue en 2022 (+ 5,1%). Il semble cependant illusoire de compter sur le dynamisme chinois pour tonifier l'Asie et promouvoir le redressement du reste du monde à l'aune de l'expérience de 2009. À la faveur de l'épuisement de la majeure partie du rattrapage, la croissance chinoise a ralenti : la Chine n'a plus les moyens de tracter le reste du monde. De plus, elle n'en a plus envie : sa nouvelle stratégie dite de «circulation duale», visant à limiter sa dépendance vis-à-vis de l'extérieur, l'atteste.

Reprise lente et incertaine, probablement chaotique, incertitudes multiples et assouplissements monétaires : un tel environnement est propice au maintien de taux d'intérêt extrêmement faibles. Il faudra attendre qu'enfin se matérialisent les nouvelles favorables tant en termes sanitaires qu'économiques pour que se dessine une amorce de redressement, limitée par l'absence d'inflation et les excès de capacité. Par ailleurs, c'est notamment à l'aune de l'évolution passée des taux d'intérêt que peuvent être jugés les progrès accomplis par la zone euro : une solidarité manifeste qui se traduit par une fragmentation évitée, un resserrement des primes de risque acquittées par les pays dits «périphériques», une bonne tenue de l'euro. Notre scénario retient donc des taux souverains à dix ans américains et allemands proches fin 2021 de, respectivement, 1,50% et - 0,40%, couplés à des spreads au‑dessus du Bund de 20 points de base (pb), 50 pb et 100 pb pour la France, l'Espagne et l'Italie où l'on suppose que vont s'apaiser les tensions politiques.

En ligne avec un scénario de reprise même lente, timide et peu synchrone, le dollar pourrait se déprécier très légèrement au profit de l'euro et de devises plus pro-cycliques ou portées par l'appétit pour le risque. La dépréciation du dollar serait toutefois limitée par la résurgence des tensions sino-américaines pesant, en particulier, sur les devises asiatiques : la crise n'a que temporairement éclipsé les dissensions entre les États-Unis et la Chine. Si le calendrier est incertain (installation de la nouvelle administration américaine, gestion de ses problèmes domestiques, reconstruction de ses alliances internationales), et si la présidence de Joe Biden augure d'un changement de ton, les racines du conflit demeurent. La montée du protectionnisme et du risque politique étaient propices à l'essoufflement de l'hyper-globalisation : la crise devrait être favorable à une régionalisation accrue des pôles de

⁽¹⁾ Fourchette cible des taux des Fed funds à 0-0,25%; achats nets de titres à 120 milliards de dollars par mois, soit 2/3 de Treasuries et 1/3 de MBS; guidage des anticipations sur les taux directeurs consistant à tolérer un dépassement «modéré» de la cible d'inflation pour «un certain moment»; guidage des anticipations sur les achats d'actifs qui indique qu'ils se poursuivront au moins au rythme actuel, jusqu'à ce qu'un «progrès substantiel» soit réalisé en direction des objectifs d'emploi et d'inflation.

croissance, comme l'atteste la signature du Regional Comprehensive Economic Partnership unissant la Chine, les pays membres de l'ASEAN et de grands alliés américains (Australie, Corée du Sud, Japon, Nouvelle-Zélande).

4.1.2. Environnement local et positionnement de la Caisse régionale sur son marché

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée s'inscrit comme un partenaire bancaire, assurance et immobilier sur les départements de la Loire‑Atlantique et de la Vendée. Deux départements qui présentent une forte dynamique économique sur tous les marchés.

Si l'on regarde le marché des particuliers, celui-ci bénéficie d'un dynamisme démographique très marqué avec plus de 22000 habitants supplémentaires par an.

Un dynamisme globalement tiré par la région des Pays de la Loire qui s'affiche en 4^e position des régions de France en termes de PIB par habitant. Autre atout, dans un climat national morose sur le front de l'emploi, les départements de la Loire‑Atlantique et de la Vendée bénéficient d'un taux de chômage inférieur au national.

Concernant le marché des entreprises, ce dernier présente des activités économiques variées et dynamiques comme l'industrie, l'agroalimentaire, le tourisme, la filière du transport, le numérique, l'artisanat. Le solde des créations d'entreprises est resté positif en 2020, + 4,85% en Loire‑Atlantique et + 3,09% en Vendée, soit + 4,40% au global sur le territoire). À noter toutefois que les défaillances progressent également en 2020 sur la région des Pays de la Loire mais, à la date de cette publication, à un rythme encore modéré (au T3 2020, - 35,2% en Loire‑Atlantique et - 37,4% en Vendée sur 1 an pour 35,1% sur l'ensemble de la région Pays de la Loire).

Pour son territoire, la Caisse régionale Atlantique Vendée est animée par un esprit de conquête et d'innovation au service du développement et de la transformation, dans l'intérêt de tous. Une entreprise du territoire sur trois est cliente de la Caisse régionale. Simple et utile, elle est le partenaire de confiance de ses clients et sociétaires, résolument attachée à son modèle coopératif, ses valeurs mutualistes et à ses principes éthiques. Son modèle relationnel, qui conjugue l'humain et le digital, engage la responsabilité des femmes et des hommes de l'entreprise, collaborateurs et élus, et s'est montré particulièrement pertinent dans le contexte de crise actuel en conjuguant proximité, réactivité, relationnel et outils digitaux.

Elle a également à cœur de valoriser ses expertises en proximité et celles de l'ensemble du groupe au service des intérêts de ses clients et sociétaires.

La Caisse régionale Atlantique Vendée est ancrée en proximité de ses clients sur son territoire avec :

2203 collaborateurs,
890 administrateurs,
365909 sociétaires,
167 agences (hors agences habitat, Banque Privée, agences entreprises et agences en ligne / conseil en ligne).

Les parts de marché de la Caisse régionale Atlantique Vendée sur le marché des particuliers s'établissent, à fin novembre 2020, à :

26,48% sur les encours Collecte globale (en progression de 34BP sur un an),
28,77% sur les encours de crédit (en progression de 68BP sur un an).

4.1.3. Activité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée au cours de l'exercice

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée accélère son développement avec plus de 43000 nouveaux clients sur un an.

La croissance des encours de crédits est forte que ce soit sur le marché des particuliers avec une hausse des crédits Habitat de 9,3% et de 0,1% pour les crédits personnels ou sur les marchés spécialisés avec une évolution de + 7% des crédits d'équipement. L'encours des crédits atteint 19,8 milliards portés par 4,7 milliards d'euros de réalisations de crédits qui sont en hausse de 9,5%.

L'encours total de collecte a progressé de 9,5% pour atteindre 26,1 milliards d'euros. Les placements sécurisés et disponibles ayant toujours la faveur de nos clients, l'encours de la collecte monétaire et de la collecte épargne connaissent une hausse supérieure à 14%. L'encours de collecte Assurance-vie est en hausse de + 0,5% sur un an.

Encours de crédits :

(en milliers d'euros)	Encours 2020	Encours 2019	Évolution en montant	Évolution en%
Habitat	12803806	11710299	1093507	9,3%
Consommation	684062	683321	741	0,1%
Équipement	5000314	4674974	325340	7,0%
Trésorerie et autres	1305331	964843	340488	35,3%
ENCOURS EN PPL	19793513	18033437	1760076	9,8%

L'encours de crédit (au périmètre de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée et des 4 Sociétés Techniques de Titrisations) atteint 19,8 milliards d'euros, en progression de 9,8% par rapport au 31 décembre 2019, cette variation est principalement liée à :

l'augmentation de 1,1 milliard d'euros sur les crédits habitat,
l'augmentation des crédits équipements pour 325 millions d'euros,
l'augmentation des crédits de trésorerie et autres pour 340 millions d'euros (dont 417,4 millions de PGE).

Les crédits réalisés :

(en milliers d'euros)	31/12/20	31/12/19	Évolution en montant	Évolution en%
Habitat	2862791	2642680	220111	8,3%
Équipement	1131677	1286594	(154917)	- 12,0%
Consommation	265509	331106	(65597)	- 19,8%
Prêts garantis par l'État	417377		417377	ns
RÉALISATION CRÉDITS	4677354	4260380	416974	9,8%

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée a réalisé sur l'année 2020 un total de 4 677 millions d'euros de crédits. Le crédit habitat connaît sa plus forte progression avec une croissance de ses réalisations sur un an de + 8,3%.

Encours de collecte :

(en milliers d'euros)	31/12/20	31/12/19	Évolution en montant	Évolution en%
Collecte monétaire	7189282	5938735	1250547	21,1%
Collecte épargne	10814896	9844439	970457	9,9%
Collecte hors-bilan	8154505	8115758	38747	0,5%
TOTAL COLLECTE	26158683	23898932	2259751	9,5%

L'encours de collecte atteint 26,2 milliards d'euros, en progression de 9,5% par rapport au 31 décembre 2019. Cette variation s'explique par :

l'augmentation de la collecte monétaire pour 1250 millions d'euros,
l'augmentation de la collecte épargne pour 971 millions d'euros,
l'augmentation de la collecte en hors-bilan de 39 millions d'euros.

La collecte épargne correspond aux livrets d'épargne populaire, livrets de développement durable, comptes et plans d'épargnelogement, plans d'épargne populaire, livrets jeune et livrets A. Les placements, opérés par les clients de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée sur ces supports sont partiellement centralisés à Crédit Agricole S.A. (cf. Annexes états financiers sociaux note 1.2 - Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole).

La collecte monétaire correspond aux dépôts à vue et aux dépôts à terme des clients. Ces opérations sont conservées dans le bilan de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

La collecte hors-bilan correspond aux placements des clients de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée sur des produits dont les encours sont gérés par les sociétés d'assurancevie ou des centrales titres.

(en milliers d'euros)	31/12/20	31/12/19	Évolution en nombre	Évolution en%
Total dépôt à vue	632432	615477	16955	2,8%
Total produits assurances	516485	497709	18776	3,8%
Total comptes à composer	371202	367387	3815	1,0%
Total des cartes bancaires	516658	512268	4390	3,7%

Activité assurance et services :

4.1.4. Les faits marquants

4.1.4.1. Crise sanitaire liée à la COVID-19

Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID‑19, le groupe Crédit Agricole s'est mobilisé pour faire face à cette situation inédite. Afin d'accompagner ses clients dont l'activité serait impactée par le Coronavirus, le Groupe a participé activement aux mesures de soutien à l'économie.

Prêts garantis par l'État (PGE)

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID‑19, le groupe Crédit Agricole a proposé à compter du 25 mars 2020 à tous ses clients entrepreneurs, quelle que soit leur taille et leur statut (exploitants agricoles, professionnels, commerçants, artisans, entreprises, …), en complément des mesures déjà annoncées (report d'échéances, procédures accélérées d'examen des dossiers, etc.), de recourir au dispositif massif et inédit de prêts garantis par l'État. Les entreprises peuvent demander à bénéficier de ces prêts jusqu'au 30 juin 2021.

Ces financements prennent la forme d'un prêt sur 12 mois, avec la faculté pour l'emprunteur de l'amortir sur une période supplémentaire de 1 à 5 ans.

Sur cette période supplémentaire, le prêt pourra avoir durant la phase d'amortissement, une nouvelle période d'un an au cours de laquelle seuls les intérêts et le coût de la garantie d'État seront payés.

La durée totale du prêt ne pourra jamais excéder 6 ans.

L'offre groupe pour la première année se présente sous la forme d'un prêt à taux zéro; seul le coût de la garantie est refacturé (via une commission payée par le client) conformément aux conditions d'éligibilité définies par l'État pour bénéficier de la garantie.

Ces prêts peuvent atteindre jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires, permettant ainsi aux entrepreneurs d'avoir accès au financement nécessaire pour traverser la période actuelle très perturbée.

Au 31 décembre 2020, le montant des prêts garantis par l'État octroyés à la clientèle par Crédit Agricole Atlantique Vendée s'élève à 417377 milliers d'euros.

Report d'échéance sur concours octroyés aux clients

Le Groupe s'est associé à l'initiative de place des banques françaises, avec la coordination de la Fédération des Banques Françaises (FBF), pour offrir un report des échéances des prêts en cours jusqu'à 6 mois pour la clientèle des Entreprises et des Professionnels, sans coûts additionnels.

La mise en œuvre d'un tel report des échéances sans pénalité ni frais additionnels et avec maintien du taux contractuel sur une durée maximale de 6 mois implique que seuls les intérêts intercalaires seront perçus après le report sur la durée restante du crédit et hors frais de garantie éventuels de la Banque Publique d'Investissement.

Tel que proposé par le Groupe, le report des échéances implique :

soit un allongement de durée du prêt si le client souhaite conserver ses échéances initiales de prêt,
soit une augmentation de ses échéances après la pause si le client souhaite garder sa durée initiale.

Ce report d'échéance se traduit par un décalage dans le temps des échéances initiales à percevoir.

Au 31 décembre 2020, l'encours de prêts à la clientèle ayant bénéficié de report d'échéance [i.e. capital restant dû] s'élève à 1278 106 milliers d'euros (dont 831410 milliers d'euros d'échéances d'encours de prêts reportées) [i.e. montant des encours reportés, hors intérêts].

Impacts de ces mesures sur le risque de crédit

Le report d'échéance sur concours octroyés aux clients n'a pas systématiquement comme conséquence une remise en cause de la situation financière des clients : il n'y a pas automatiquement d'augmentation du risque de contrepartie. Les modifications du contrat ne peuvent généralement pas être considérées comme des évolutions liées à des cas de restructurations pour difficultés financières.

Ce report n'a donc pour conséquence ni le basculement mécanique de l'encours dont la dépréciation est fondée sur les pertes attendues de crédits sur 12 mois (expositions qualifiées de saines) vers une comptabilisation de la dépréciation des pertes attendues à maturité (expositions qualifiées de dégradées), ni le passage automatique des encours vers la catégorie douteux.

De même, le calcul du montant des pertes attendues doit s'effectuer en prenant en considération les circonstances spécifiques et les mesures de soutien mises en œuvre par les pouvoirs publics.

Dans le contexte de crise sanitaire liée à la COVID‑19, le Groupe a aussi revu ses prévisions macro-économiques prospectives pour la détermination de l'estimation du risque de crédit.

Assurance et geste mutualiste

La Caisse régionale Atlantique Vendée a fait le choix d'un geste mutualiste pour indemniser les clients Professionnels détenteurs d'un contrat d'assurance «Pertes d'exploitation» (petites et moyennes entreprises, commerçants, artisans, agriculteurs). L'indemnisation totale s'élève à 8 millions d'euros supportée à hauteur de 50% par le Crédit Agricole Atlantique Vendée et 50% par la filiale assurancedommages Pacifica.

4.1.4.2. Nouvelle définition du défaut

Au 31 décembre 2020, Crédit Agricole Atlantique Vendée a mis en place les nouvelles règles liées à l'application de la définition du défaut (orientations de l'EBA (EBA/GL/2016/7) et seuils définis par l'Union européenne (Article 1 du règlement (UE) 2018/1845 BCE du 21 novembre 2018).

Cette évolution sur le défaut est qualifiée de changement d'estimation comptable. Son impact est comptabilisé en compte de résultat dans la rubrique «Coût du risque».

4.1.4.3. FCT Crédit Agricole Habitat 2020

Le 12 mars 2020, une nouvelle opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2020) a été réalisée au sein du groupe Crédit Agricole, portant sur les créances habitat des 39 Caisses régionales. Cette transaction est un RMBS français placé sur le marché (Un RMBS - Residential Mortgage Backed Security - est un produit financier issu de la titrisation de crédits hypothécaires résidentiels).

Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales au FCT Crédit Agricole Habitat 2020 pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs (établissements de crédit (43%), fonds d'investissement (32%), banques centrales (25%)).

Dans le cadre de cette titrisation, Crédit Agricole Atlantique Vendée a cédé à l'origine des crédits habitat pour un montant de 38 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2020. Elle a souscrit pour 5 millions d'euros de titres subordonnés et 33 millions de titres séniors.

4.1.4.4. Démontage FCT Crédit Agricole Habitat 2015

Fin septembre 2020, est intervenu le démontage du FCT Crédit Agricole Habitat 2015. Il s'agit du premier RMBS réalisé en France par le Groupe né d'une opération de titrisation réalisée par les Caisses régionales. Cette opération de titrisation interne au Groupe s'était traduite par une cession de crédits à l'habitat originées par les Caisses régionales au FCT Crédit Agricole Habitat 2015 pour un montant de 10 milliards d'euros.

Le débouclage du FCT a donné lieu au rachat des crédits par les Caisses régionales le 23 septembre 2020 et au remboursement des titres le 28 septembre 2020, soit un rachat de crédits pour un montant de 360 millions d'euros et un remboursement de titres seniors et subordonnés pour un montant de 368 millions d'euros pour Crédit Agricole Atlantique Vendée.

4.1.4.5. Garantie spécifique apportée par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (switch)

Le mécanisme de garantie switch correspond à un transfert vers les Caisses régionales d'une partie des exigences prudentielles s'appliquant à Crédit Agricole S.A. au titre de ses activités d'assurances contre une rémunération fixe des Caisses régionales.

Crédit Agricole S.A a mis en œuvre le calendrier de démantèlement du mécanisme de garantie switch mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. avec une première tranche de 35% le 2 mars 2020.

Pour la Caisse régionale Crédit Agricole Atlantique Vendée, cette opération s'est traduite par une baisse des engagements donnés de 112 millions d'euros et une baisse du dépôt de garantie apporté à Crédit Agricole S.A de 38 millions d'euros.

4.1.4.6. Réaménagement du refinancement

Crédit Agricole Atlantique Vendée a poursuivi son programme de réaménagement de son refinancement et de sa couverture par :

le remboursement par anticipation d'avances globales pour 211 millions d'euros contre 121 millions d'euros en 2019. Le montant de l'indemnité de remboursement par anticipation s'est élevée à 14 millions d'euros en 2020 contre 15 millions d'euros en 2019,

• les conditions de réaménagement de la dette financière en 2020 (variation de cash-flow inférieur à 10%), conformément à IFRS 9, ont conduit à maintenir une partie de la dette au bilan et à comptabiliser une partie de l'indemnité de remboursement anticipé pour 10 millions d'euros en charge et en produit le gain réalisé sur la réduction du taux de refinancement pour 8,5 millions d'euros.

la résiliation de swaps de macrocouverture. Sur 2020, la Caisse régionale Crédit Agricole Atlantique Vendée n'a pas procédé à de résiliation de swap de macrocouverture, contre 224 millions d'euros en 2019 pour un montant d'indemnité de remboursement anticipé de 1,4 million d'euros.

4.1.4.7. Mise en service du Campus by CA Atlantique Vendée, un nouvel outil au service du territoire

La Caisse régionale Atlantique Vendée continue d'investir sur son territoire en se dotant d'un nouvel outil au service de ses clientèles. L'ambition affichée est de regrouper les différents métiers du groupe Crédit Agricole jusqu'ici disséminés sur la métropole nantaise (immobilier, innovation, entreprises, Banque Privée), pour développer les synergies entre les métiers au service des clients de la Caisse régionale Atlantique Vendée. Le nouveau Campus by CA Atlantique Vendée représente un investissement de 45 millions d'euros et a été mis en service en septembre 2020, avec un nouveau bâtiment de 10000 mètres carrés sur un site de 5,8 hectares jusqu'ici occupé par le siège du Crédit Agricole Atlantique Vendée, l'accélérateur de start-ups Le Village by CA Atlantique Vendée, ainsi que la filiale Crédit Agricole Technologies et Services.

4.2. Analyse des comptes consolidés

4.2.1. Organigramme du groupe Crédit Agricole

Un Groupe bancaire d'essence mutualiste

L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités.

Les Caisses locales forment le socle de l'organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 10,9 millions de sociétaires qui élisent quelques 29271 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l'ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice.

La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie.

La Fédération Nationale du Crédit Agricole (F.N.C.A.) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l'article R. 512‑18 du Code Monétaire et Financier veille, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier (article L. 511‑31 et article L. 511‑32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. À ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l'ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

4.2.2. Présentation du groupe de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée

Se référer au glossaire pages 294 à 297 pour la définition des termes techniques 59

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée présente des comptes consolidés en appliquant les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

En accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle régionale constituée de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

Le périmètre de consolidation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée a évolué au cours de l'année 2020 pour intégrer la SAS FONCIÈRE Atlantique Vendée lors de l'arrêté des comptes du 31 décembre 2020. Ainsi, le périmètre de consolidation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est constitué de :

la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée,
74 Caisses locales de Crédit Agricole affiliées à la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée,
la SAS Crédit Agricole Atlantique Vendée Immobilier Participation (CAAVIP),
la SAS Square Habitat Atlantique Vendée,
la SAS Foncière Atlantique Vendée,
des Sociétés Techniques de Titrisation CA Habitat mis en place depuis 2015.

Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l'intégration globale.

4.2.3. Contribution des entités du groupe de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée

(en milliers d'euros)	Contribution au PNB consolidé du groupe de la CR	Contribution au résultat brut d'exploitation consolidé du groupe de la CR	Contribution au résultat net consolidé du groupe de la CR
Caisse régionale	374055	107166	46662
Caisses locales	3521	4031	3455
Cumul des 4 STT	1536	1536	2076
SAS Crédit Agricole Atlantique Vendée Immobilier Participation (CAAVIP)	7	2	2
SAS Square Habitat Atlantique Vendée	12616	609	410
SAS Foncière Atlantique Vendée		(2)	(2)

4.2.4. Résultats consolidés

(en milliers d'euros)	31/12/20	31/12/19	Variations
			Montants	%
PNB	391735	437835	(46100)	- 10,5%
Charges de fonctionnement	(278393)	(279696)	1303	- 0,5%
Résultat brut d'exploitation	113342	158139	(44797)	- 28,3%
Coût du risque	(29739)	(7737)	(22002)	284,4%
Résultat d'exploitation	83603	150402	(66799)	- 44,4%
Gains ou pertes sur les autres actifs	858	608	250	41,1%
Résultat avant impôt	84461	151010	(66549)	- 44,1%
Impôt sur les bénéfices	(31858)	(38461)	6603	- 17,2%
Résultat net	52603	112549	(59946)	- 53,3%
RÉSULAT NET PART DU GROUPE	52603	112549	(59946)	- 53,3%

Le produit net bancaire s'élève à 391,7 millions d'euros contre 437,8 millions d'euros en 2019.

Cette évolution résulte principalement des éléments suivants :

1 - La non reconnaissance en PNB IFRS du dividende 2020 reçue de la SAS Rue La Boétie correspondant à une distribution d'une quote-part des primes d'émission pour 35 millions d'euros, contre un dividende 2019 de 34,7 millions d'euros, correspondant à la distribution du résultat de la SAS Rue La Boétie, reconnu dans le résultat de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée (ligne «Gain sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres non recyclables»).

2 - La prise en charge à hauteur de 50% des 8 millions d'euros du geste mutualiste, soit 4 millions d'euros.

3 - L'évolution à la baisse des taux, combinée à l'activité dynamique de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, justifie notamment :

une diminution des intérêts et produits assimilés avec la clientèle au coût amorti pour 24 millions d'euros,
une diminution des charges d'intérêts et assimilées pour 22,3 millions d'euros,

4 - La baisse des commissions de dysfonctionnement des comptes pour 6 millions d'euros liée :

au choix de la Caisse régionale de protéger la clientèle fragile,
à une baisse des flux en lien avec la crise sanitaire.

Le total des charges générales d'exploitation est en légère diminution de 0,5%, soit 1,3 million d'euros par rapport à décembre 2019.

Cette baisse des charges est liée aux évolutions suivantes :

baisse des charges de personnel de 0,7 million d'euros (intégrant une baisse de l'intéressement participation de 1,5 million d'euros (brut non chargé),
augmentation des impôts et taxes de 4,1 millions d'euros, principalement liée à la hausse des contributions européennes au FGDR et au FRU pour 3,6 millions d'euros,
baisse des charges de services extérieurs et autres charges de 9,9 millions d'euros, majoritairement justifiée par :

• la diminution des charges facturées par Crédit Agricole Technologie et Service pour 2,5 millions d'euros,

• la diminution des frais de déplacement pour 2 millions d'euros,

• la diminution des autres frais pour 2,2 millions d'euros,

• la diminution des charges locatives pour 4 millions d'euros (IFRS 16),

• l'augmentation des charges de protection des clients et des collaborateurs, du fait de la crise sanitaire, pour 1 million d'euros,

augmentation des dotations aux amortissements de 5,2 millions d'euros motivée par :

• l'augmentation des droits d'utilisation pour 4,1 millions d'euros (IFRS 16),

• l'augmentation des dotations aux amortissements des immobilisations corporelles pour 1,1 million d'euros. Cette augmentation est liée à la poursuite de la transformation des agences au modèle Horizon et mise en service d'un nouveau bâtiment sur le campus de Nantes. Ce dernier est en partie loué, depuis le début du 4^e trimestre 2020, aux filiales du groupe Crédit Agricole, présentent sur Nantes. Ce regroupement des différents métiers du groupe Crédit Agricole sur le campus de Nantes a pour objectif de développer les synergies entre les métiers au service des clients de la Caisse régionale Atlantique Vendée.

Le coût du risque 2020, qui s'élève à 29,7 millions d'euros, se décompose de la manière suivante :

une reprise nette de provisions (y compris pertes et récupérations sur créances amorties) de 1,5 million d'euros sur les créances en défaut, contre une reprise nette de 2,2 millions d'euros sur 2019,
32,6 millions d'euros de dotation nette de provision collectives forward-looking, contre 13,7 millions d'euros de dotation nette sur 2019,
1,3 million d'euros de reprise nette de provisions sur risques et charges contre une reprise nette de 3,8 millions d'euros en 2019.

Au 31 décembre 2020, les provisions forward-looking présentent un total de 128,9 millions d'euros. Ces dernières intègrent des provisions foward-looking central pour 67,6 millions d'euros, des provisions forward-looking central sur les titres (0,3 million d'euros) et des provisions forward-looking local pour un total de 60,8 millions d'euros calculées sur les secteurs d'activités suivants :

des activités agricoles,
des activités professionnelles touchées par la crise sanitaire dont les cafés hôtels restaurants, bâtiment…,
financements à effet de levier,
crédits restructurés type Forbone,
immobilier locatif et promotion immobilière de logement,
activités de holding et sièges sociaux,
aéronautique,
associations.

La charge fiscale de l'exercice 2020 s'établit à 31,8 millions d'euros, en diminution de 6,6 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2019.

Ainsi, le résultat net de 2020 s'élève à 52,6 millions d'euros. Il est en diminution de 53,3% sur un an.

4.2.5. Bilan consolidé et variations des capitaux propres

Actif :

	31/12/20		Variations
(en milliers d'euros)		31/12/19	Montants	%
Caisse, banques centrales	69462	78621	(9159)	- 11,6%
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	320863	177233	143630	81,0%
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	10601	8835	1766	20,0%
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	310262	168398	141864	84,2%
Instruments dérivés de couverture	2837	17439	(14602)	- 83,7%
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	1493556	1601824	(108268)	-6,8%
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	2703	2811	(108)	- 3,8%
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	1490853	1599013	(108160)	- 6,8%
Actifs financiers au coût amorti	22901641	20447376	2454265	12,0%
Prêts et créances sur les établissements de crédit	2306961	1603953	703008	43,8%
Prêts et créances sur la clientèle	19640728	17869549	1771179	9,9%
Titres de dettes	953952	973874	(19922)	- 2,0%
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	334159	205146	129013	62,9%
Actifs d'impôts courants et différés	68631	54128	14503	26,8%
Comptes de régularisation et actifs divers	841020	607421	233599	38,5%
Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées
Participation dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement	11222	7329	3893	53,1%
Immobilisations corporelles	196069	177004	19065	10,8%
Immobilisations incorporelles	4556	4627	(71)	- 1,5%
Écarts d'acquisition
TOTAL DE L'ACTIF	26244016	23378148	2865868	12,3%

Avec 19,6 milliards d'euros, les prêts et créances sur la clientèle (présentés dans la rubrique des actifs financiers au coût amorti) présentent 75% du total de l'actif. Ce poste enregistre une hausse de 9,9% sur l'année. Cette hausse est directement liée au dynamisme de l'activité crédit présentée ci-dessous.

Les prêts et créances sur la clientèle présentent une évolution dynamique sur l'année de + 9,9%, en lien avec les bonnes performances de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée. Ces prêts et créances sur la clientèle intègrent les prêts garantis par l'État (PGE) distribués aux clients, dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID‑19, pour un montant au 31 décembre 2020 de 417,4 millions d'euros (cf. annexes aux comptes consolidés – paragraphe «Évènement significatifs relatif à l'exercice 2020).

Le portefeuille global de ces crédits présente un bon niveau de qualité avec 94,2% des crédits classés en bucket 1 (crédits sains).

(en millions d'euros)	31/12/20	31/12/19	Évolution en montant	Évolution en%
Les prêts et créances saines (bucket 1)	18783726	16918239	1865487	11,0%
Les prêts et créances dégradés (bucket 2)	863968	942463	(78495)	- 8,3%
Les prêts et créances en défaut (bucket 3)	281714	291659	(9945)	- 3,4%
TOTAL	19929408	18152361	1777047	9,8%

Les prêts et créances sur les établissements de crédit (présentés dans la rubrique des actifs financiers au coût amorti) s'élèvent à 2,3 milliards d'euros en augmentation de 43,8% par rapport au 31 décembre 2019.

Cette évolution est essentiellement justifiée par :

l'augmentation de la réserve LCR pour 500 millions d'euros,
la diminution du solde du dépôt à vue de la Caisse régionale ouvert à CA S.A. pour 37,1 millions d'euros,
la diminution du solde du dépôt à vue de la Caisse régionale ouvert à CA Titres pour 18,2 millions d'euros,
l'augmentation des titres reçus en pension livré pour 287,1 millions d'euros,
la diminution du dépôt switch pour 38,2 millions d'euros (suite au démantèlement du switch assurance à hauteur de 35% depuis le 2 mars 2020).

Les titres de dettes (présentés dans la rubrique des actifs financiers au coût amorti) s'élèvent à 1 milliard d'euros, en diminution de 2,0% par rapport au 31 décembre 2019. Cette évolution est principalement liée à :

l'acquisition de 5 nouveaux titres (obligations) pour un total de 26,6 millions d'euros,
la tombée à échéance de 2 titres pour un total de 7 millions d'euros,
la vente de 3 titres pour 13,8 millions d'euros,
au rappel par l'émetteur sur 4 titres pour 16,7 millions d'euros,
l'amortissement des primes et des décotes.

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat avec 320,8 millions d'euros représentent 1,22% du total de l'actif. Ce poste est en augmentation de 143,6 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2019, cette variation est essentiellement liée à :

la sortie de 6 «titres LCR» pour 154,8 millions d'euros,
l'acquisition du titre «Amundi CA 13 01 2021» pour 299,9 millions d'euros.

Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres non recyclables s'élèvent à 1,5 milliard d'euros au 31 décembre 2020. Ce poste est en diminution de 6,8% par rapport au 31 décembre 2019. Cette variation est essentiellement liée à :

l'acquisition de titres pour un total de 8,2 millions d'euros,
la diminution de la valeur des titres de capitaux pour 115,7 millions d'euros dont 65,4 millions d'euros pour les titres SAS Rue La Boétie, 46,3 millions d'euros pour les titres SACAM Mutualisation et 1,8 million d'euros pour la SAS UNEXO,
la cession des titres de 6 sociétés pour 0,6 million d'euros.

Les comptes de régularisation et actifs divers augmentent de 38,46% et représentent 841,0 millions d'euros au 31 décembre 2020 contre 607,4 millions d'euros au 31 décembre 2019. Cette évolution est essentiellement liée à :

l'augmentation des appels de marge variables dérivés de 112,7 millions d'euros,
l'augmentation des appels de marge variables sur pensions pour 165,6 millions d'euros,
la diminution des comptes d'encaissement pour 34,9 millions d'euros,
la diminution des débiteurs divers pour 4,2 millions d'euros,
la diminution des produits à recevoir pour 10,1 millions d'euros,
l'augmentation des autres comptes de régularisations pour 1,8 million d'euros.

Passif :

	31/12/20	31/12/19	Variations
(en milliers d'euros)			Montants	%
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	11025	9616	1409	14,7%
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	11025	9616	1409	14,7%
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option			0
Instruments dérivés de couverture	388157	263129	125028	47,5%
Passifs financiers au coût amorti	22074321	19466590	2607731	13,4%
Dettes envers les établissements de crédit	14330465	12890932	1439533	11,2%
Dettes envers la clientèle	7180776	5938435	1242341	20,9%
Dettes représentées par un titre	563080	637223	(74143)	- 11,6%
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	3704	6341	(2637)	- 41,6%
Passifs d'impôts courants et différés	104	3446	(3342)
Comptes de régularisation et passifs divers	536453	390332	146121	37,4%
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées			0
Provisions	88852	83031	5821	7,0%
Dettes subordonnées			0
Total dettes	23102616	20222485	2880131	14,2%
Capitaux propres	3141400	3155663	(14263)	- 0,5%
Capitaux propres part du Groupe	3141400	3155663	(1426)3	- 0,5%
Capital et réserves liées	584999	554971	30028	5,4%
Réserves consolidées	2269540	2173863	95677	4,4%
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	234258	314280	(80022)	- 25,5%
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées			0
Résultat de l'exercice	52603	112549	(59946)	- 53,3%
Participations ne donnant pas le contrôle			0
TOTAL DU PASSIF	26244016	23378148	2865868	12,3%

Le principal poste du passif, pour un montant de 14,3 milliards d'euros, est constitué par les dettes envers les établissements de crédit (présentés dans la rubrique des passifs financiers au coût amorti) soit 54,6% du total passif.

Il est composé des avances sur prêts et des emprunts. Ce poste constitue la principale source de refinancement des prêts à la clientèle. Il augmente de 1439,5 millions d'euros (+ 11,2%) par rapport au 31 décembre 2019. Cette évolution est essentiellement justifiée par :

l'augmentation des comptes et avances à terme réseau pour 1153,3 millions d'euros,
l'augmentation des titres donnés en pension livrée pour 287,7 millions d'euros.

Les dettes envers la clientèle (présentées dans la rubrique des passifs financiers au coût amorti), d'un montant de 7,1 milliards d'euros (27,3%) enregistrent une hausse de 1242,3 millions d'euros soit + 20,9% par rapport au 31 décembre 2019. Cette variation est principalement justifiée par :

l'augmentation des comptes ordinaires créditeurs de la clientèle pour 1225,4 millions d'euros,
l'augmentation des comptes créditeurs à terme pour 22 millions d'euros,
la diminution des comptes épargnes à régime spécial pour 4,1 millions d'euros.

L'encours des dettes représentées par un titre (présenté dans la rubrique des passifs financiers au coût amorti) s'élève à 563 millions d'euros au 31 décembre 2020 en diminution de 74,1 millions d'euros. Cette évolution est justifiée majoritairement par la diminution des titres de créances négociables pour 102,7 millions d'euros et l'augmentation des emprunts obligataires pour 28,9 millions d'euros.

Les capitaux propres s'élèvent à 3,1 milliards d'euros au 31 décembre 2020, en diminution de 0,45% par rapport au 31 décembre 2019. Ils englobent au 31 décembre 2020 :

le capital et les réserves liées, constitués des parts sociales, des CCI, des CCA et des primes d'émission, pour un montant de 585 millions d'euros,

4.2.6. Activité et résultat des filiales

les réserves consolidées pour 2269,5 millions d'euros,
les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour 234,2 millions d'euros,
le résultat bénéficiaire de 52,6 millions d'euros.

Filiales (données sociales en milliers d'euros)	Total des dettes financières (A)	Dont dettes contractualisées avec une entité consolidée (groupe Caisse régionale)	Capitaux Propres (B)	Taux d'endettement (A) / (B)
Caisses locales	0	0	394553	0,00%
SAS Crédit Agricole Atlantique Vendée Immobilier Participation (CAAVIP)	356	356	9965	3,57%
SAS Square Habitat Atlantique Vendée	1701	1701	6910	24,61%
SAS Foncière Atlantique Vendée	0	0	20000	0,00%

L'activité de la SAS Crédit Agricole Atlantique Vendée Immobilier Participation (CAAVIP) se limite à une activité de holding dans la filière immobilière. Le portefeuille des titres détenus par cette holding présente un total de 10,7 millions d'euros (coût d'acquisition historique) avec des participations majoritaires dans les 5 sociétés concernées. La participation la plus importante concerne la SAS Square Habitat Atlantique Vendée pour 8,8 millions d'euros (coût d'acquisition historique).

La SAS Square Habitat Atlantique Vendée intervient dans le domaine de l'immobilier et recouvre les activités de vente de neuf, de transaction dans l'ancien, de location à l'année et saisonnière, de gestion locative et de syndic, sur le territoire de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

La SAS Foncière Atlantique Vendée est une société qui a été créée début janvier 2020 avec une immatriculation au RCS de Nantes le 2 janvier 2020 sous le numéro 880260439. Cette société, détenu à 100% par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, a pour activité l'acquisition pour vente et/ou location de tous immeubles, acquisition, détention, gestion, cession de toute participation de sociétés. Au 31 décembre 2020, la SAS Foncière Atlantique Vendée présente des états financiers avec un contenu non significatif car les premières opérations sont en cours de dénouement.

Ces 3 sociétés consolidées sur l'arrêté du 31 décembre 2020 (dont la première fois pour la SAS Foncière Atlantique Vendée), présentent un niveau d'endettement contenu.

4.3. Analyse des comptes individuels

4.3.1. Résultat financier sur base individuelle

(en milliers d'euros)	31/12/20	31/12/19	Variations
			Montants	%
PNB	416961	416543	418	0,1%
Charges de fonctionnement	(268813)	(269110)	297	- 0,1%
Résultat brut d'exploitation	148148	147432	716	0,5%
Coût du risque	(28644)	(5955)	(22689)	381,0%
Résultat d'exploitation	119504	141477	(21973)	- 15,5%
Résultat net sur actifs immobilisés	(5338)	(12)	(5326)	43869,8%
Résultat avant impôt	114166	141465	(27299)	- 19,3%
Impôt sur les bénéfices	(37162)	(44154)	6992	- 15,8%
Dotations / Reprises FRBG et provisions réglementées
RÉSULAT NET PART DU GROUPE	77003	97311	(20307)	- 20,9%

Le produit net bancaire s'élève à 416,9 millions d'euros au 31 décembre 2020. Ce poste est en hausse de 0,4 million d'euros par rapport au 31 décembre 2019.

L'évolution du PNB se justifie avec les mêmes éléments que ceux présentés pour les comptes consolidés IFRS. Les éléments divergents sont principalement liés aux opérations suivantes :

les comptes établis aux normes françaises se limitent aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée et n'intègrent pas les éléments des sociétés consolidées que sont : les Caisses locales, les Sociétés Techniques de Titrisations, la SAS Crédit Agricole Atlantique Vendée Immobilier Participation, la SAS Square Habitat Atlantique Vendée, la SAS Foncière Atlantique Vendée,
les réaménagements du refinancement et de la couverture (présentés à la note 3 des annexes aux comptes consolidés) justifient des indemnités de remboursement dont le traitement comptable diffère entre les normes françaises et les normes IFRS (pour les comptes consolidés).

Le total des charges générales d'exploitation s'élève à 268,8 millions d'euros, il est en diminution de 0,1 million d'euros par rapport à 2019.

L'évolution des charges générales d'exploitation se justifie avec les mêmes éléments que ceux présentés pour les comptes consolidés IFRS. Les éléments divergents sont principalement liés aux opérations suivantes :

les comptes établis aux normes françaises se limitent aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée : ils n'intègrent pas les éléments des sociétés consolidées que sont : les Caisses locales, les Sociétés Techniques de Titrisations, la SAS Crédit Agricole Atlantique Vendée Immobilier Participation, la SAS Square Habitat Atlantique Vendée, la SAS Foncière Atlantique Vendée.

Le coût du risque s'élève à 28,6 millions d'euros, en hausse de 22,7 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2019.

Les éléments principaux de divergence entre les normes françaises et les normes IFRS (pour les comptes consolidés) sont :

les reprises de provisions sur actualisation, pour 1,4 million d'euros sur 2020 (contre 1,7 million d'euros sur 2019), passent en coût du risque en normes françaises alors qu'elles sont enregistrées en PNB en normes IFRS,
les titres de dettes comptabilisés au coût amorti en normes IFRS, font l'objet de provisions en normes IFRS pour un total de provision de 0,3 million d'euros au 31 décembre 2020, alors qu'en normes françaises, ces titres sont classés en «titres d'investissement» et ne sont provisionnés que dans le cas d'un risque de défaillance de l'émetteur (pas de provision au 31 décembre 2020, ni au 31 décembre 2019).

Ainsi, le résultat courant avant impôt s'élève à 114,2 millions d'euros au 31 décembre 2020, en baisse de 19,3% par rapport au 31 décembre 2019.

L'impôt sur les sociétés est de 37 millions d'euros au 31 décembre 2020, en diminution de 6,9 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2019.

Le résultat net s'élève à 77 millions d'euros au 31 décembre 2020.

4.3.2. Bilan et variations des capitaux propres sur base individuelle

Bilan Actif :

			Variations
(en milliers d'euros)	31/12/20	31/12/19	Montants	%
Opérations interbancaires et assimilées	729459	762439	(32980)	- 4,3%
Opérations internes au Crédit Agricole	2130076	1397261	732815	52,4%
Opérations avec la clientèle	19139775	17027578	2112197	12,4%
Opérations sur titres	1294540	1530787	(236247)	- 15,4%
Valeurs immobilisées	1533049	1457990	75058	5,1%
Capital souscrit non versé
Actions propres	567	665	(98)	- 14,8%
Comptes de régularisation et actifs divers	918175	687548	230627	33,5%
TOTAL DE L'ACTIF	25745641	22864268	2881373	12,6%

Les opérations interbancaires et assimilées s'élèvent à 729,5 millions d'euros au 31 décembre 2020, en diminution de 32,9 millions d'euros. Cette variation s'explique par :

la diminution des titres d'investissements pour 6 millions d'euros,
la diminution des titres reçus en pension livrée sur les obligations d'états pour 64 millions,
l'augmentation sur les comptes ordinaires et créances impayés pour 18 millions d'euros,
l'augmentation des comptes et prêts pour 28,4 millions d'euros,
la diminution des caisses et banques centrales pour 9,1 millions d'euros.

Les opérations internes au Crédit Agricole s'élèvent à 2130 millions d'euros et représentent 8,2% du total bilan. Ce poste est en augmentation de 52,4% par rapport au 31 décembre 2019. Cette variation s'explique par :

l'augmentation de la réserve LCL pour 500 millions d'euros,
la diminution des placements monétaires à terme pour 72,6 millions d'euros,
la diminution des placements de capitaux permanents pour 38,2 millions d'euros,
l'augmentation des titres reçus en pension livrée pour 351 millions d'euros.

Avec 19139 millions d'euros, les opérations avec la clientèle représentent 74,3% du total du bilan, en augmentation de 2112 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2019. Cette rubrique correspond aux prêts et créances sur la clientèle qui intègrent les prêts garantis par l'État (PGE) distribués aux clients, dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID‑19, pour un montant au 31 décembre 2020 de 417,4 millions d'euros (cf. annexes aux comptes consolidés – paragraphe «Évènements significatifs relatif à l'exercice 2020). Cette évolution s'explique majoritairement par :

l'augmentation des crédits d'équipement pour 332 millions d'euros,
l'augmentation des crédits habitat pour 1431,8 millions d'euros,
l'augmentation des encours de prêts à la clientèle financière de 50,6 millions d'euros,
l'augmentation des autres crédits pour 298,6 millions d'euros.

Le poste des opérations sur titres s'élève à 1294,5 millions d'euros au 31 décembre 2020, en diminution de 236,2 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2019. Cette variation est principalement liée à :

l'acquisition du titre Amundi CA pour 300 millions d'euros,
la sortie du titres Amundi CA HQLA pour 145 millions d'euros,
la diminution des titres d'investissement pour 377,5 millions d'euros liée à la liquidation de la STT de 2015 pour 368,4 millions d'euros,
la diminution des titres de placement pour 9,7 millions d'euros.

Les valeurs immobilisées s'élèvent à 1533 millions d'euros au 31 décembre 2020, en hausse de 75 millions d'euros. Cette évolution s'explique par :

l'augmentation des participations et autres titres détenus à long terme de 37 millions d'euros majoritairement liée à :

• l'avance en compte courant accordée en décembre 2020 à la SAS Rue La Boétie pour 35 millions d'euros,

• l'acquisition de nouveaux titres sur 4 sociétés pour un total de 8 millions d'euros,

• l'augmentation des dépréciations pour 7,3 millions d'euros (principalement liée aux titres suivants : SACAM international pour 3,6 millions d'euros et SACAM avenir pour 4 millions d'euros),

l'augmentation des parts dans les entreprises liées pour 21,8 millions d'euros. Cette évolution est principalement justifiée par :

• l'acquisition, début 2020, des titres de la SAS Foncière Atlantique Vendée pour 20 millions d'euros,

• la diminution des dépréciations pour 1,8 million d'euros des titres de la SAS Crédit Agricole Atlantique Vendée Immobilier Participation,

l'augmentation des immobilisations corporelles pour 16,3 millions d'euros, justifiée par :

• les investissements immobiliers de l'année, pour un total de 34,6 millions d'euro, avec majoritairement :

la mise en service d'un nouveau bâtiment sur le CAMPUS de Nantes,
la poursuite de la transformation des agences Horizon sur 2020,

• l'augmentation des amortissements de 18,3 millions d'euros conformément aux durées appliquées lors de leur mise en service.

Les postes du capital souscrit non versé et celui actions propres sont non significatifs.

Les comptes de régularisation et actifs divers avec un total de

918,1 millions d'euros, sont en hausse de 230,6 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2019. Cette variation est principalement liée à :

l'augmentation des autres dépôts de garantie versés liée à la valorisation négative du portefeuille des swaps de macrocouverture pour 112,7 millions d'euros,
l'augmentation des débiteurs divers pour 156,9 millions d'euros,
la diminution des valeurs reçues à l'encaissement liée à l'activité des moyens de paiement et des opérations initiées par nos clients pour 34,9 millions d'euros,
la diminution des produits à recevoir pour 10,9 millions d'euros,
l'augmentation des autres écritures à affecter ou de régularisation pour 4,4 millions d'euros.

Ainsi le total de l'actif s'élève à 25745,6 millions d'euros au 31 décembre 2020, en hausse de 12,60% par rapport au 31 décembre 2019.

Bilan Passif :

			Variations
(en milliers d'euros)	31/12/20	31/12/19	Montants	%
Opérations interbancaires et assimilées	243443	289164	(45721)	- 15,8%
Opérations internes au Crédit Agricole	14211860	12708683	1503177	11,8%
Comptes créditeurs de la clientèle	7195250	5944641	1250609	21,0%
Dettes représentées par un titre	479400	582483	(103083)	- 17,7%
Comptes de régularisation et passifs divers	590946	452413	138534	30,6%
Provisions et dettes subordonnées	515953	441480	74473	16,9%
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)	172300	172300
Capitaux propres hors FRBG	2336488	2273104	63385	2,8%
TOTAL DU PASSIF	25745641	22864268	2881373	12,6%

Les opérations interbancaires et assimilées s'élèvent à 243,4 millions d'euros au 31 décembre 2020, en baisse de 15,8% par rapport au 31 décembre 2019. Cette évolution s'explique par :

la diminution des comptes ordinaires pour 10,7 millions d'euros,
la diminution des titres donnés en pension livrée pour 63,4 millions d'euros,
l'augmentation des comptes et emprunts à terme pour 29 millions d'euros.

Les opérations internes au Crédit Agricole s'élèvent à 14211,8 millions d'euros au 31 décembre 2020, représentant 55,2% du total du bilan. Ce poste a augmenté de 1503,1 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2019, cette évolution est directement liée à :

l'augmentation des comptes d'avances internes au Crédit Agricole pour 903,7 millions d'euros,
l'augmentation des emprunts en blanc pour 290,7 millions d'euros,
l'amortissement de l'emprunt souscrit pour l'opération Eureka pour 45,1 millions d'euros,
l'augmentation des titres donnés en pension livrée pour 351,1 millions d'euros.

Les comptes créditeurs de la clientèle s'élèvent à 7195,2 millions d'euros au 31 décembre 2020, en augmentation de 1250,6 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2019. Cette évolution s'explique par :

l'augmentation des comptes ordinaires de la clientèle pour 1233,2 millions d'euros,
l'augmentation des comptes créditeurs à terme pour 21,5 millions d'euros,

Les dettes représentées par un titre s'élèvent à 479,4 millions d'euros au 31 décembre 2020, en diminution de 17,7% par rapport au 31 décembre 2019. Cette évolution est principalement liée à la diminution des BMTN pour 99,7 millions d'euros.

Les comptes de régularisations et passifs divers affichent un total de 590,9 millions d'euros au 31 décembre 2020, en augmentation de 138,5 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2019. Cette variation s'explique par :

l'augmentation des autres dépôts de garantie reçus pour 155,6 millions d'euros,
l'augmentation des versements restant à effectuer sur titres de participation pour 10,4 millions d'euros,
la diminution des produits constatés d'avance pour 8,6 millions d'euros,
la diminution des charges à payer pour 13,7 millions d'euros,
la diminution des autres écritures à affecter ou de régularisation pour 6,5 millions d'euros.

Les provisions et dettes subordonnées s'élèvent à 515,9 millions d'euros au 31 décembre 2020, ce poste augmente de 74,4 millions d'euros. Cette variation est principalement liée à :

l'augmentation des provisions avec :
la hausse des provisions sur risques de crédit des clients saines et dégradées pour 25,6 millions d'euros,
la hausse des provisions pour risques d'exécution des engagements par signature pour 8,4 millions d'euros,
l'augmentation des dettes subordonnées à durée indéterminée pour 42,2 millions d'euros. Augmentation principalement liée au replacement du capital des Caisses locales dans les comptes de la Caisse régionale sur des placements subordonnés.

Les fonds pour risques bancaires généraux s'élèvent à 172,3 millions d'euros et n'observent aucun mouvement depuis le 31 décembre 2019.

Les capitaux propres hors-FRBG s'élèvent à 2336,4 millions d'euros au 31 décembre 2020, en hausse de 63,3 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2019. Cette augmentation est directement

4.3.3. Hors-bilan sur base individuelle

Engagements donnés :

liée au résultat de l'année en cours et à l'affectation du résultat de l'année précédente en réserve.

Ainsi le total passif s'élève à 25745,6 millions d'euros au 31 décembre 2020, en augmentation de 2881 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2019.

(en milliers d'euros)	31/12/20	31/12/19	Variations
			Montants	%
Engagements donnés hors-bilan publiable	3133952	3080161	53791	1,7%
Engagement de financement	2277549	2115574	161976	7,7%
Engagement de garantie	853471	960366	(106895)	- 11,1%
Engagements sur titres	2931	4221	(1290)	- 30,6%

Les engagements donnés en hors-bilan publiable s'élèvent à 3133,9 millions d'euros au 31 décembre 2020. Ce poste enregistre une hausse de 1,7% sur l'année.

Les engagements de financement s'élèvent à 2277,5 millions d'euros et se décomposent de la manière suivante :

les engagements en faveur de la clientèle sous forme d'autres ouvertures de crédits confirmées qui s'élèvent à 917 millions d'euros,
les autres engagements représentés par les encours de prêts acceptés en attente de déblocage pour 1358,6 millions d'euros.

Les engagements de garantie qui s'élèvent à 853,4 millions d'euros et se décomposent de la manière suivante :

les engagements d'ordre de la clientèle (cautions immobilières, garanties de remboursement sur crédits distribuées par Crédit Agricole) pour 622,3 millions d'euros,
les engagements d'ordre d'établissement de crédit (hors Crédit Agricole) pour 231,1 millions d'euros.

Les engagements sur titres s'élèvent à 2,9 millions d'euros. Ces engagements sont directement liés aux opérations sur titres initiées par nos clients en fin d'année.

Engagements reçus :

Variations
	%
	20,6%
(6000)	- 11,0%
	20,9%
(1290)	- 30,6%
	Montants 1390097 1397386

Les engagements reçus en hors-bilan publiable s'élèvent à 8122 millions d'euros au 31 décembre 2020. Ce poste enregistre une hausse de 20,6% sur l'année.

Les engagements reçus de financement s'élèvent à 48,3 millions d'euros en diminution de 6 millions, ce poste est principalement représenté par les engagements reçus du Crédit Agricole.

Les engagements reçus de garantie s'élèvent à 8070 millions d'euros et représentent 99,3% du montant total des engagements reçus hors-bilan. Ce poste augmente de 1397,3 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2019, cette évolution est principalement liée à :

la diminution des contre-garanties interbancaires pour 3,8 millions d'euros,
l'augmentation des engagements reçus du FAGS pour 124,8 millions et de l'OFIVAL pour 11 millions d'euros,
les garanties reçues de l'État en lien avec la crise sanitaire de la COVID‑19 pour 358,6 millions d'euros,
l'augmentation des autres garanties reçues de CAMCA pour 904,5 millions d'euros et des autres garanties pour 2,7 millions d'euros.

Les engagements reçus sur titres s'élèvent à 2,9 millions d'euros, en diminution de 30,6%. Ces engagements sont directement liés aux opérations sur titres initiées par nos clients en fin d'année.

4.4. Capital social et sa rémunération

La variation du capital est présentée dans les annexes consolidées dans le tableau des variations des capitaux propres. La rémunération des titres, composant le capital social de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, sur les trois derniers exercices, est présentée dans les points suivants.

4.4.1. Les parts sociales

(en milliers d'euros)	Intérêts aux parts	Abattement*	Montant global
Exercice 2019	0,26	0,10	1108
Exercice 2018	0,26	0,10	1106
Exercice 2017	0,26	0,10	1105

* Conditions prévues à l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts; abattement auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal.

4.4.3. Les Certificats Coopératifs d'Investissements

Le Conseil d'Administration proposera à l'Assemblée générale du 31 mars 2021 le versement d'un dividende net de 3,12 euros par CCI soit un rapport dividende sur le cours au 31 décembre 2020 de 2,69%.

(en milliers d'euros)	Dividende unitaire	Abattement*	Montant global
Exercice2019	3,95	1,58	5040
Exercice2018	4,19	1,68	5381
Exercice2017	4,30	1,72	5569

* Conditions prévues à l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts; abattement auquel les bénéficiaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal.

4.5. Autres filiales et participations

4.5.1. Filiales non consolidées

Noms des filiales	Date arrêté	Chiffres d'affaires (en milliers d'euros)	Résultats (en milliers d'euros)	Valeur d'acquisition (en milliers d'euros)	Capital détenu (en%)
ATLANTIQUE VENDÉE INNOVATION	31/12/2019	10	(114)	5000	100
VILLAGE BY CA ATLANTIQUE VENDÉE	31/12/2019	865	56	1000	100
LE PERTUIS	31/12/2019	507	(9)	38	100
PANORAMIC	31/12/2019	0	122	0	100

4.5.2. Participations

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée détient des participations pour un montant total brut (en coût d'acquisition) de 1309 millions d'euros au 31 décembre 2020.

Sur ce montant, les actions de la SAS Rue La Boétie, portant les actions de Crédit Agricole S.A. depuis la mise sur le marché des titres de Crédit Agricole S.A. en décembre 2001, représentent 591 millions d'euros et 3,1% du capital de la SAS Rue La Boétie.

Dans le cadre de l'opération de simplification du groupe Crédit Agricole, réalisée le 3 août 2016, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée a acquis pour 561 millions et 3% du capital la S.A.S. SACAM Mutualisation, filiale à 100% des 39 Caisses régionales du groupe Crédit Agricole.

Les autres participations significatives sont les suivantes :

Noms des participations	Date arrêté	Chiffres d'affaires (en milliers d'euros)	Résultats (en milliers d'euros)	Valeur d'acquisition (en milliers d'euros)	Capital détenu (en%)
SACAM INTERNATIONAL	31/12/2019	0	35880	28049	3,12%
SACAM DÉVELOPPEMENT	31/12/2019	0	9696	22620	3,10%
SACAM AVENIR	31/12/2019	0	(28)	7835	3,60%
SACAM IMMOBILIER	31/12/2019	0	4071	5833	3,98%
SACAM FIRECA	31/12/2019	0	(2885)	2857	3,42%
SACAM PARTICIPATIONS	31/12/2019	336	6794	2211	3,05%
UNEXO	31/12/2019	0	20066	27992	13,79%
C2MS	31/12/2019	0	4024	2765	5,21%
DELTA	31/12/2019	0	(31)	2535	3,19%

4.4.2. Les Certificats Coopératifs d'Associés

(en milliers d'euros)	Dividende unitaire	Montant global
Exercice 2019	3,95	7331
Exercice 2018	4,19	7777
Exercice 2017	4,30	7981

Les principaux mouvements enregistrés pour l'année sur les titres de participation sont les suivants :

Les principales acquisitions :

	Taux de détention avant l'acquisition (en %)	Acquisitions (en milliers d'euros)	Taux de détention après l'acquisition (en %)	Activités
ATLANTIQUE ACCESSION SOLIDAIRE	0,00%	30	3,84%	Location terrains et autres biens immobiliers
SACAM IMMOBILIER	3,16%	1422	3,16%	Holding dans le domaine immobilier
UNEXO	13,79%	6888	13,79%	Gestion de portefeuille
CA RÉGIONS DÉVELOPPEMENT	0,38%	299	0,57%	Investir aux côtés des sociétés de capital

Les principales cessions :

	Taux de détention avant l'acquisition (en %)	Cessions (coût historique, en milliers d'euros)	Taux de détention après l'acquisition (en %)	Activités
SEM PORNICHET	4,85%	6		Développement d'infrastructures liées au tourisme à Pornichet
ORYON	3,00%	85	2,29%	Aménagement, construction et gestion d'immeubles, exploitation d'équipements, gestion du centre ville de la Roche-sur-Yon.
STE IMMOBILIÈRE DE LA SEINE	1,64%	328		Acquisition d'immeubles de bureaux Boulevard Haussmann à Paris

Au cours de l'année 2020, les 3 SCI d'exploitation, détenues à 100% par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée ont été absorbées par l'organisation d'un «Transfert Universel de Propriété». Les SCI concernées, sont :

la SCI Les Sables pour une valeur brute des titres de 7 milliers d'euros,
la SCI Challans pour une valeur brute des titres de 7 milliers d'euros.
la SCI Les Terres Noires pour une valeur brute des titres de 1832 milliers d'euros,

4.6. Tableau des cinq derniers exercices

	31/12/16	31/12/17	31/12/18	31/12/19	31/12/20
1- Situation financière (en milliers d'euros)
Capital social	112977	112936	112879	112833	112815
Nombre de parts sociales	4261789	4254616	4261789	4266886	4268976
Nombre de CCI	1284136	1295060	1284136	1276005	1272744
Nombre de CCA	1855972	1855972	1855972	1855972	1855972
2- Résultat global des opérations (en milliers d'euros)
Produit net bancaire	429081	421518	410967	416543	416961
Résultat Brut d'exploitation	181553	168160	158823	147432	148148
Impôt sur les bénéfices	46232	30680	40086	44154	37162
Bénéfice après impôt, amortissement et provisions	109842	106140	103336	97311	77004
Bénéfices distribués	14263	14654	14263	13479	(1)
3- Résultat des opérations réduit à 1 titre (en euros)
Résultat brut d'exploitation après impôt avant amortissements	24,53	22,72	21,46	19,93	20,03
Bénéfice après impôt, amortissement et provisions	14,84	14,33	13,96	13,15	10,41
Intérêt net versé à chaque part sociale	0,21	0,26	0,26	0,26	(1)
Dividende net versé à chaque Certificat Coopératif d'Investissement	4,46	4,3	4,19	3,95	(1)
Dividende net versé à chaque Certificat Coopératif d'Associé	4,46	4,3	4,19	3,95	(1)
4- Personnel
Effectif moyen des salariés employés durant l'exercice (équivalent temps plein)	2056	2071	2083	2107	2138
Montant de la masse salariale de l'exercice	84712	85760	87061	87618	89765

(1) La distribution du résultat 2020 est suspendue à l'autorisation donnée par la BCE en lien avec la crise sanitaire et la volontée de la BCE de préserver les capitaux propres des Ets Financiers.

Se référer au glossaire pages 294 à 297 pour la définition des termes techniques 69

4.7. Événements postérieurs à la clôture et perspectives pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée

4.7.1. Événements postérieurs à la clôture

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée n'a pas connaissance d'événements postérieurs à la date de clôture de l'exercice pouvant avoir une incidence sur l'arrêté comptable du 31 décembre 2020.

Crédit Agricole S.A. a démantelé le 1er mars 2021, 15% du mécanisme de garantie switch mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A.

Pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, cette opération se traduira par une baisse des engagements donnés de 47,8 millions d'euros et une baisse du dépôt de garantie apporté à Crédit Agricole S.A. de 16,2 millions d'euros.

4.7.2. Les perspectives 2021

2021 sera marquée par :

la poursuite du soutien à l'économie (consolidation des PGE…),
l'accompagnement des jeunes particulièrement fragilisés par la crise. Et plus particulièrement le lancement de Youzful, une plateforme gratuite et accessible à tous, qui vise à favoriser l'emploi en connectant, dans les territoires, les jeunes et les acteurs économiques tant artisans qu'agriculteurs ou TPE/PME,
le lancement de l'offre IARD (incendies, accidents et risques divers) auprès des clients entreprises, basée sur un diagnostic conseil complet sur les risques de l'entreprise, qui contribuera à mieux cerner et répondre à leurs besoins.

Par ailleurs, le Crédit Agricole Atlantique Vendée continuera aussi de soutenir l'innovation avec l'arrivée d'une huitième promotion de six startups de notre territoire, hébergées au sein de son Village by CA Atlantique Vendée, qui vont bénéficier d'un accompagnement sur mesure pendant 24 mois.

Dans tous les cas, le Crédit Agricole Atlantique Vendée se tient prêt pour répondre présent à tous les besoins qui émergeront et pour s'adapter aux circonstances comme il a su le faire pendant toute l'année inédite 2020 avec un objectif constant : «Agir chaque jour dans l'intérêt de ses clients et de la société».

4.8. Informations diverses

4.8.1. Dispositif de contrôle interne de l'information comptable et financière

Au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, la Direction financière constitue un relais, chargé de la déclinaison, en fonction des spécificités du métier, des principes du groupe Crédit Agricole en matière de normes et d'organisation des systèmes d'information; elle constitue également dans certains cas un palier d'élaboration des données comptables et des données de gestion du métier.

La Direction des risques est également responsable de la production des données risques utilisées dans le cadre de l'élaboration de l'information financière et de la mise en œuvre de contrôles permettant de s'assurer de la qualité de la réconciliation avec les données comptables.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée se dote des moyens de s'assurer de la qualité des données comptables, de gestion et risques transmises au groupe Crédit Agricole pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects suivants : conformité aux normes applicables au groupe Crédit Agricole, concordance avec les comptes individuels arrêtés par son organe de surveillance, réconciliation des résultats comptables et de gestion.

Au sein de la Direction finances de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, deux fonctions contribuent principalement à l'élaboration de l'information comptable et financière publiée : la comptabilité et le contrôle de gestion.

LA FONCTION COMPTABLE

La fonction comptable a pour mission principale d'élaborer les comptes individuels et les comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée et certaines de ses filiales selon la définition des métiers arrêtée aux fins de communication financière et en application de la norme IFRS 8.

LA FONCTION CONTRÔLE DE GESTION

Dans le domaine de l'élaboration de l'information financière, la fonction contrôle de gestion de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée participe, au sein de la Direction financière, consolide, construit et chiffre le budget et le plan à moyen terme de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, et assure le suivi du budget.

PROCÉDURES D'ÉLABORATION ET DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée a la responsabilité, vis-à-vis du groupe Crédit Agricole et des autorités de tutelle dont elle dépend, de ses comptes individuels, qui sont arrêtés par son organe de surveillance.

L'arrêté des comptes s'accompagne d'une mission d'approbation réalisée par la Direction de la comptabilité de Crédit Agricole S.A., dans le cadre de l'exercice de sa fonction d'organe central. Les comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée sont présentés au comité d'audit et arrêtés par le Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

L'information financière publiée s'appuie pour l'essentiel sur les données comptables mais également sur des données de gestion et des données risques.

Données comptables

Les données individuelles de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée sont établies selon les normes comptables applicables en France. Pour les besoins d'élaboration des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée et du groupe Crédit Agricole, les comptes locaux sont retraités pour être en conformité avec les principes et méthodes IFRS retenus par Crédit Agricole S.A.

Données de gestion

Les données de gestion sont issues du système comptable et informatique de la Caisse régionale Atlantique Vendée, du pôle finances Groupe et de la Direction des risques Groupe. Elles sont remontées en anticipation des données comptables définitives selon les mêmes normes de définition et de granularité et servent à alimenter le reporting de gestion interne de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Les données de gestion peuvent provenir également de sources d'information externes pour le calcul des parts de marché notamment.

Conformément aux recommandations de l'AMF et du «European Securities and Markets Authority» (ESMA) l'utilisation de données de gestion pour élaborer l'information financière publiée respecte les orientations suivantes :

qualification des informations financières publiées : informations historiques, données pro forma, prévisions ou tendances,
description claire des sources desquelles est issue l'information financière. Lorsque les données publiées ne sont pas directement extraites des informations comptables, il est fait mention des sources et de la définition des modes de calcul,
comparabilité dans le temps des données chiffrées et des indicateurs qui impliquent une permanence des sources, des modes de calcul et des méthodes.

DESCRIPTION DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE PERMANENT COMPTABLE

La fonction de contrôle permanent comptable et financier de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée a pour objectif de s'assurer de la couverture adéquate des risques comptables et financiers majeurs, susceptibles d'altérer la qualité de l'information comptable et financière. Cette fonction est réalisée par le service contrôle comptable et financier au sein du secteur risques et contrôle permanent, rattaché hiérarchiquement à la Direction des risques de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée. La fonction de contrôle permanent comptable et financier s'appuie sur un dispositif constitué de deux contrôleurs.

Le service exerce, dans le respect des normes et des principes d'organisation et de fonctionnement du contrôle permanent comptable du groupe Crédit Agricole, les missions suivantes :

réalisation des contrôles comptables et financiers de second degré-second niveau,
contrôle du respect et correcte application de la politique financière,
surveillance et animation des plans de contrôle permanent comptable déployés au sein des unités comptables décentralisées,
émission d'avis risques comptables et financiers, portant notamment sur les choix d'investissement de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée du Crédit Agricole Atlantique Vendée pour son compte propre.

RELATIONS AVEC LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Le document de référence, ses actualisations, les notes d'opérations et les prospectus établis à l'occasion d'émissions de titres de créances ou de capital qui reprennent l'ensemble de l'information financière, sont soumis soit au visa soit à l'enregistrement de l'AMF.

Conformément aux normes d'exercice professionnel en vigueur, les commissaires aux comptes mettent en œuvre les diligences qu'ils jugent appropriées sur l'information comptable et financière publiée :

audit des comptes individuels et des comptes consolidés,
examen limité des comptes consolidés semestriels,
lecture d'ensemble des informations financières trimestrielles et des supports de présentation de l'information financière aux analystes financiers.

Dans le cadre de leur mission légale, les commissaires aux comptes présentent au comité d'audit de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée leur programme général de travail, les différents sondages auxquels ils ont procédé, les conclusions de leurs travaux relatifs à l'information comptable et financière qu'ils ont examinée dans le cadre de leur mandat, ainsi que les faiblesses significatives du contrôle interne, pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

4.8.2. Informations sur les délais de paiement

L'article L. 441-6-1 du Code de commerce impose aux sociétés dont les comptes annuels sont certifiés par un Commissaire aux comptes de publier dans leur rapport de gestion le solde des dettes à l'égard des fournisseurs par date d'échéance ainsi que les délais de paiements des clients suivant les modalités du décret n° 2008‑1492 article D. 441-4.

Pour le règlement des dettes à l'égard des fournisseurs, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée retient comme règle un paiement dans le délai des 60 jours calendaires à compter de la date d'émission de la facture.

Ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes.

Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu (tableau prévu au I de l'article D. 441-4)

	Article D.441 I.-1° : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu				Article D.441 I.-1° : Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
	0 jour (indicatif)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)	0 jour (indicatif)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)
	(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures concernées	584					189
Montant total des factures concernées HT	3230268	215563	73634	108377	181921	579495
Pourcentage du montant total des achats HT de l'exercice	2,79%	0,19%	0,06%	0,09%	0,16%	0,50%
Pourcentage du chiffre d'affaires HT de l'exercice

L'information sur les délais de paiement des clients n'est pas pertinente au regard de l'activité bancaire de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Factures reçues et émises ayant connu un retard de paiement au cours de l'exercice (tableau prévu au II de l'article D. 441-4)

	Article D.441 -II : Factures reçues ayant connu un retard de paiement au cours de l'exercice				Article D.441 -II : Factures émises ayant connu un retard de paiement au cours de l'exercice
	0 jour (indicatif)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)	0 jour (indicatif)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)
	(A) Tranches de retard de paiement
Nombre cumulé de factures concernées	16 427					3 390
Montant cumulé des factures concernées HT	87 243 976	14 093 247	10 076 030	2 116 875	2 258 829	28 544 982
Pourcentage du montant total HT des factures reçues dans l'année	75,35 %	12,17 %	8,70 %	1,83 %	1,95 %	24,65 %
Pourcentage du montant total HT des factures émises dans l'année

L'information sur les délais de paiement des clients n'est pas pertinente au regard de l'activité bancaire de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

4.8.3. Informations spécifiques sur les opérations réalisées dans le cadre de rachat de CCI autorisé par l'Assemblée générale du 15 avril 2020

Au 1er janvier 2020, le capital de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée était composé entre autres de 1276005 Certificats Coopératifs d'Investissements (CCI).

Dans les conditions d'autorisation donnée par l'Assemblée générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée du 15 avril 2020 a procédé à l'annulation de 3261 CCI en décembre 2020. Le nombre de CCI composant le capital social est donc au 31 décembre 2020 de 1272744.

Le cours du CCI a affiché une baisse de 27,5% en 2020 pour atteindre 115,94 euros le 31 décembre 2020.

Cette année a été marqué par l'annulation de 3261 CCI en décembre 2020. Cette annulation a été réalisée dans le cadre du programme de rachat de CCI dont la reconduction a été validée par l'Assemblée générale du 15 avril 2020.

Le programme de rachat est destiné à permettre à la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée d'opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée pourra utiliser la présente autorisation en vue :

d'assurer l'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI, de procéder à l'annulation des CCI acquis.

	Objectif animation	Objectif annulation	Cumul
Nombre de CCI détenus au 31/12/19	4167	0	4167
Nombre de CCI acquis en 2020	7163	3261	10424
Cours moyen des titres acquis en 2020 (en euros)	122,99	144,06	129,58
Montant des frais de négociation (en euros)	0	3053	3053
Nombre de CCI vendus en 2020	6442		6442
Cours moyen des titres vendus en 2020 (en euros)	124,97		124,97
Nombre de CCI annulés en 2020		3261	3261
Nombre de CCI détenus au 31/12/20	4888	0	4888
Valeur comptable des titres détenus au 31/12/20	566715	0	566715
Valeur nominale du CCI (en euros)	15,25	15,25	15,25
Pourcentage de détention au 31/12/20	0,38	0,00	0,38

Au 31 décembre 2020, La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée détenait 4888 titres soit 0,38% des CCI émis.

4.8.4. Informations relatives aux comptes inactifs

Dans le cadre de la loi ECKERT les éléments suivants sont présentés au 11 janvier 2021 :

nombre de comptes inactifs : 20002,
montant des avoirs inactifs : 8645989 euros,
nombre de transferts à la CDC : 775,
montant des avoirs transférés à la CDC : 1349215 euros.

4.8.5. Charges non fiscalement déductibles

Pour se conformer à la législation, nous vous informons que les dépenses, comptabilisées dans les comptes sociaux, non déductibles au titre de l'article 39-4 du Code Général des Impôts s'élèvent à 32 milliers d'euros.

4.8.6. Rémunération des dirigeants

Conformément à l'ordonnance n° 2017-1162 du 12 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations à la charge des sociétés, les informations sur la rémunération des dirigeants sont présentes dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise.

4.8.7. Liste des mandats des mandataires sociaux

Conformément à l'ordonnance n° 2017-1162 du 12 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations à la charge des sociétés, les informations sur la liste des mandats du dirigeant et du Président du Conseil d'Administration, sont présentes dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise.

4.8.8. Information sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique

Conformément à l'article L. 225-102-1 du Code du Commerce, les risques financiers liés aux effets de changements climatiques sont traités dans la déclaration de performance extra‑financière (DPEF) présent dans le rapport financier.

4.8.9. Activités en matière de recherche et développement

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée n'exerce pas d'activité en matière de recherche et développement au sens fiscal.

4.8.10. Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes

L'Assemblée générale mixte du 27 mars 2019, dans sa seizième résolution, a décidé de nommer en qualité de co-commissaires aux comptes les sociétés PricewaterhouseCoopers Audit et la société de commissaires aux comptes MALEVAUT NAUD. Leurs mandats prendront fin à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.

4.8.11. Calendrier des publications des résultats

Agenda financier 2021 des publications prévisionnelles

1er février 2021 : Publication des résultats annuels 2020, avant bourse

31 mars 2021 : Assemblée générale mixte

3 mai 2021 : Publication des résultats au 31 mars 2021, avant bourse 26 juillet 2021 : Publication des résultats au 20 juin 2021, avant bourse

2 novembre 2021 : Publication des résultats au 30 septembre 2021, avant bourse

5. Facteurs de risques et informations prudentielles

5.1. Informations prudentielles

5.1.1. Composition et pilotage du capital

Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (capital requirements regulation, dit CRR) tel que modifié par CRR n° 2019/876 (dit CRR 2) impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d'investissement) de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à leur activité de gestion des risques. Le dispositif de gestion des risques et le niveau d'exposition aux risques de la Caisse régionale Atlantique Vendée sont décrits dans la présente partie et dans la partie «Gestion des risques».

Les accords de Bâle 3 s'organisent autour de trois piliers :

le pilier 1 détermine les exigences minimales d'adéquation des fonds propres et le niveau des ratios conformément au cadre réglementaire en vigueur,
le pilier 2 complète l'approche réglementaire avec la quantification d'une exigence de capital couvrant les risques majeurs auxquels est exposée la banque, sur la base de méthodologies qui lui sont propres,
le pilier 3 instaure des normes en matière de communication financière à destination du marché; cette dernière doit détailler les composantes des fonds propres réglementaires et l'évaluation des risques, tant au plan de la réglementation appliquée que de l'activité de la période.

Le pilotage de la solvabilité vise principalement à évaluer les fonds propres et à vérifier qu'ils sont suffisants pour couvrir les risques auxquels la Caisse régionale Atlantique Vendée est, ou pourrait être exposée compte tenu de ses activités.

Les ratios de solvabilité font partie intégrante du dispositif d'appétence au risque appliqué au sein de la Caisse régionale Atlantique Vendée (décrit dans les chapitres «Facteurs de risque» et «Gestion des risques»).

5.1.2. Cadre réglementaire applicable

Renforçant le dispositif prudentiel, les accords de Bâle 3 ont conduit à un rehaussement de la qualité et du niveau des fonds propres réglementaires requis et ont introduit la prise en compte de nouveaux risques dans le dispositif prudentiel.

En complément, un cadre réglementaire spécifique, permettant une alternative à la mise en faillite des banques a été instauré suite à la crise financière de 2008.

Les textes concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne le 26 juin 2013. Ils comprennent la directive 2013/36/EU (capital requirements directive, dite CRD 4), et le règlement 575/2013 (capital requirements regulation, dit CRR) et sont entrés en application le 1er janvier 2014, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

La directive 2014/59/EU, Redressement et résolution des banques ou Bank Recovery and Resolution Directive (dite BRRD), a été publiée le 12 juin 2014 et est applicable en France depuis le 1er janvier 2016. Le règlement européen Mécanisme de Résolution Unique ou Single Resolution Mecanism Regulation (dit SRMR, règlement 806/2014) a été publié le 15 juillet 2014 et est entré en vigueur le 19 août 2016, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

Le 7 juin 2019, quatre textes constituant le paquet bancaire ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne :

BRRD 2 : directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2014/59/EU,
SRMR 2 : règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le règlement (UE) n°806/2014,
CRD 5 : directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2013/36/EU,
CRR 2 : règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le règlement (UE) n°575/2013.

Les règlements SRMR 2 et CRR 2 sont entrés en vigueur 20 jours après leur publication, soit le 27 juin 2019 (toutes les dispositions n'étant toutefois pas d'application immédiate). Les directives CRD 5 et BRRD 2 ont été respectivement transposées le 21 décembre 2020 en droit français par les ordonnances 2020‑1635 et 2020‑1636 et sont entrées en vigueur 7 jours après leur publication, soit le 28 décembre 2020.

Le règlement 2020/873 dit Quick-fix a été publié le 26 juin 2020 et est entré en application le 27 juin 2020 venant amender les règlements 575/2013 (CRR) et 2019/876 (CRR2).

Dans le régime CRR 2/CRD 5 (et dans l'attente de la transposition de CRD 5), quatre niveaux d'exigences de fonds propres sont calculés :

le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio Common Equity Tier 1 (CET1),
le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio Tier 1,
le ratio de fonds propres globaux,
le ratio de levier (qui deviendra une exigence réglementaire de pilier 1 à compter de juin 2021).

Le calcul de ces ratios est phasé de façon à gérer progressivement :

la transition entre les règles de calcul Bâle 2 et celles de Bâle 3 (les dispositions transitoires ont été appliquées aux fonds propres jusqu'au 1er janvier 2018 et s'appliquent aux instruments de dette hybride jusqu'au 1er janvier 2022),
les critères d'éligibilité définis par CRR 2 (jusqu'au 28 juin 2025).

Les ratios sont également en vision non phasée comme si les nouvelles dispositions réglementaires étaient d'application immédiate.

Les exigences applicables à la Caisse régionale Atlantique Vendée sont respectées.

5.1.3. Supervision et périmètre prudentiel

Les établissements de crédit et certaines activités d'investissement agréés visés à l'annexe 1 de la directive 2004/39/CE sont assujettis aux ratios de solvabilité, de résolution et de grands risques sur base individuelle ou, le cas échéant, sous-consolidée.

L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a accepté que certaines entités du Groupe puissent bénéficier de l'exemption à titre individuel ou, le cas échéant, sur base sous-consolidée dans les conditions prévues par l'article 7 du règlement CRR. Dans ce cadre, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée a été exemptée par l'ACPR de l'assujettissement sur base individuelle.

Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la Banque centrale européenne n'a pas remis en cause les exemptions individuelles accordées précédemment par l'ACPR.

5.1.4. Politique de capital

Lors de la journée Investisseurs du 6 juin 2019, le groupe Crédit Agricole a dévoilé sa trajectoire financière pour le plan à moyen terme 2022. Des objectifs en termes de résultat et de ressources rares ont été précisés à cette occasion.

Groupe Crédit Agricole

Le groupe Crédit Agricole vise à rester parmi les établissements d'importance systémique mondiale les plus capitalisés en Europe en atteignant et conservant un ratio CET1 supérieur à 16% à horizon 2022. Cet objectif sera réalisé grâce à la conservation de plus de 80% de ses résultats, portant ses fonds propres de base de catégorie I (CET1) à 100 milliards d'euros d'ici fin 2022.

Le groupe Crédit Agricole se donne comme cible d'atteindre un niveau de ratio MREL subordonné (hors dette senior préférée) de 24% à 25% des emplois pondérés d'ici fin 2022, et de garder un niveau de ratio MREL subordonné (hors dette senior préférée) d'au moins 8% du TLOF (Total Liabilities and Own Funds).

L'atteinte de ces deux objectifs permettra de confirmer la robustesse et la solidité financière du groupe Crédit Agricole, confortant ainsi la sécurisation des dépôts de ses clients et sa notation vis-à-vis des agences de notation.

Groupe Crédit Agricole S.A.

Le groupe Crédit Agricole S.A. se fixe comme objectif un ratio CET1 de 11% sur la durée du plan. Il s'engage à distribuer 50% en numéraire (en 2020, cette politique de distribution a toutefois dû être adaptée pour tenir compte des circonstances exceptionnelles, avec un paiement du dividende au titre de 2020 à 80 centimes par action, avec option de paiement du dividende en action, soit 2,3 milliards d'euros dont 0,9 milliard d'euros en numéraire, respectant scrupuleusement la recommandation du 15 décembre 2020 de la Banque centrale européenne).

Dans un contexte économico-réglementaire incertain, ce modèle permet d'aboutir à un équilibre entre une politique de distribution attractive pour l'actionnaire et une allocation de capital agile.

Caisses régionales

Grâce à leur structure financière, les Caisses régionales ont une forte capacité à générer du capital par la conservation de la majeure partie de leur résultat. Le capital est également renforcé par les émissions de parts sociales réalisées par les Caisses locales.

Filiales

Les filiales de Crédit Agricole S.A. sous contrôle exclusif et assujetties au respect d'exigences en fonds propres sont dotées en capital à un niveau cohérent, prenant en compte les exigences réglementaires locales, les besoins en fonds propres nécessaires au financement de leur développement et un coussin de gestion adapté à la volatilité de leur ratio CET1.

5.1.5. Gouvernance

Les différents types de risques liés au prudentiel (risque de crédit, risque de marché et risque opérationnel) sont encadrés par un dispositif d'appétence au risque (politique risque). Un comité des risques suit des indicateurs d'appétence au risque et informe les différentes instances du bilan de la politique menée en matière de risques. Cette politique définit l'existence de limites globales, sectorielles, individuelles (risque de concentration), fixe les orientations stratégiques, encadre les dispositifs de stress tests et rappelle les principes de gouvernance (procédure d'alerte, information des différentes instances, suivi de la qualité des notations, mise en œuvre des plans d'action, avis risques…). Le responsable des contrôles permanents et des risques (RCPR) valide la politique et est alerté de toute détérioration significative d'un groupe de risques.

Par ailleurs, les ratios prudentiels, notamment le ratio de fonds propres globaux et le ratio de levier sont présentés aux différentes instances que sont, le comité financier et le Comité de direction de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

5.1.6. Fonds propres prudentiels

Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :

les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1),
les fonds propres de catégorie 1 (Tier 1), constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1),
les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2).

L'ensemble des tableaux et commentaires ci-après inclut le résultat conservé de la période.

Fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1)

Ils comprennent :

le capital,
les réserves, y compris les primes d'émission, le report à nouveau, le résultat net d'impôt après distribution ainsi que les autres éléments du résultat global accumulés incluant notamment les plus ou moins-values latentes sur les actifs financiers détenus à des fins de collecte et vente et les écarts de conversion,
les intérêts minoritaires, qui font l'objet d'un écrêtage, voire d'une exclusion, selon que la filiale est un établissement de crédit éligible ou non; cet écrêtage correspond à l'excédent de fonds propres par rapport au niveau nécessaire à la couverture des exigences de fonds propres de la filiale et s'applique à chaque compartiment de fonds propres,
les déductions, qui incluent principalement les éléments suivants :

• les détentions d'instruments CET1, au titre des contrats de liquidité et des programmes de rachat,

• les parts sociales en attente de remboursement,

• les actifs incorporels, y compris les frais d'établissement et les écarts d'acquisition,

• la prudent valuation ou «évaluation prudente» qui consiste en l'ajustement du montant des actifs et des passifs de l'établissement si, comptablement, il n'est pas le reflet d'une valorisation jugée prudente par la réglementation,

• les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des déficits reportables,

• les insuffisances de provisions par rapport aux pertes attendues pour les expositions suivies en approche notations internes ainsi que les pertes anticipées relatives aux expositions sous forme d'actions,

• les instruments de fonds propres détenus dans les participations financières inférieures ou égales à 10% (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10% des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments CET1 dans le total des instruments de fonds propres détenus; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise),

• les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10% des fonds propres CET1 de l'établissement; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250%),

• les instruments de CET1 détenus dans les participations financières supérieures à 10% (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10% des fonds propres CET1 de l'établissement; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250%),

• la somme des impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles et des instruments de CET1 détenus dans les participations financières supérieures à 10% (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond commun de 17,65% des fonds propres CET1 de l'établissement, après calculs des plafonds individuels explicités ci-dessus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250%),

• les ajustements demandés par le superviseur au titre du pilier 2 (engagements de paiement irrévocables relatifs au fonds de résolution unique et au fonds de garantie des dépôts et de résolution).

Fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1)

Ils comprennent :

les fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) éligibles qui correspondent aux instruments de dette perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement (en particulier le saut dans la rémunération ou step up clause).
les déductions d'instruments de fonds propres détenus dans les participations financières inférieures ou égales à 10% (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10% des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments AT1 dans le total des instruments de fonds propres détenus; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise),
les autres éléments de fonds propres AT1 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en AT1).

La Caisse régionale n'émet pas d'instruments de fonds propres AT1.

Le règlement CRR 2 ajoute des critères d'éligibilité. Par exemple, les instruments émis par un établissement installé dans l'Union européenne qui relèvent d'un droit de pays tiers doivent comporter une clause de bail-in (renflouement interne) pour être éligibles. Ces dispositions s'appliquent pour chacune des catégories d'instruments de fonds propres AT1 et Tier 2.

Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)

Ils comprennent :

les instruments de dette subordonnée qui doivent être d'une durée minimale de 5 ans et pour lesquels :
les incitations au remboursement anticipé sont interdites,
une décote s'applique pendant la période des cinq années précédant leur échéance.
les déductions de détentions directes d'instruments Tier 2 (dont market making),
l'excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligibles déterminées selon l'approche notations internes, limité à 0,6% des emplois pondérés en IRB (internal rating based),
les déductions d'instruments de fonds propres détenus dans les participations financières inférieures ou égales à 10% (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10% des fonds propres CET1 de l'établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d'instruments Tier 2 dans le total des instruments de fonds propres détenus; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d'instruments et la méthode bâloise),
les déductions d'instruments Tier 2 détenus dans les participations financières supérieures à 10% (dits investissements importants), majoritairement du secteur des assurances,
les éléments de fonds propres Tier 2 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en Tier 2).

Le montant des instruments Tier 2 retenu dans les ratios non phasés correspond aux instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles au CRR n° 575/2013 tel que modifié par CRR n° 2019/876 (CRR 2).

Dispositions transitoires

Pour faciliter la mise en conformité des établissements de crédit avec CRR 2/CRD 5 des assouplissements ont été consentis à titre transitoire, grâce à l'introduction progressive des nouveaux traitements prudentiels sur les fonds propres.

Toutes ces dispositions transitoires ont pris fin au 1er janvier 2018, excepté celles portant sur les instruments de dette hybride qui s'achèvent le 1er janvier 2022.

Les instruments de dette hybride qui étaient éligibles en fonds propres sous CRD 3 et qui ne le sont plus du fait de l'entrée en vigueur de la réglementation CRD 4 peuvent sous certaines conditions être éligibles à la clause de maintien des acquis :

tout instrument émis après le 31 décembre 2011 et non conforme à la réglementation CRR est exclu depuis le 1er janvier 2014,
les instruments dont la date d'émission est antérieure peuvent sous conditions être éligibles à la clause de grand-père et sont alors progressivement exclus sur une période de 8 ans, avec une diminution de 10% par an. En 2014, 80% du stock global déclaré au 31 décembre 2012 était reconnu, puis 70% en 2015 et ainsi de suite,
la partie non reconnue peut être incluse dans la catégorie inférieure de fonds propres (d'AT1 à Tier 2 par exemple) si elle remplit les critères correspondants.

CRR 2 est venu compléter ces dispositions en introduisant une nouvelle clause de maintien des acquis (ou clause de grand-père) : les instruments non éligibles émis avant le 27 juin 2019 restent éligibles en dispositions transitoires jusqu'au 28 juin 2025.

Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 2 retenu dans les ratios correspond à la somme :

du Tier 2 éligible CRR 2,
des instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019,
d'une fraction du Tier 2 non éligible CRR émis avant le 1er janvier 2014, égale au minimum :

• du montant prudentiel des titres Tier 2 non éligibles en date de clôture et, le cas échéant, du report des titres Tier 1 en excédent par rapport au seuil de 20% (seuil pour l'exercice 2020) des titres Tier 1 non éligibles.

• de 20% (seuil pour 2020) du stock de Tier 2 non éligible CRR existant au 31 décembre 2012; le stock de Tier 2 non éligible CRR existant au 31 décembre 2012 s'élevait à 0,277 million d'euros, soit un montant maximal pouvant être reconnu 0,055 million d'euros. Cette opération n'existant plus dans les livres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée au 31 décembre 2020, elle ne fait plus l'objet d'un traitement prudentiel.

Situation au 31 décembre 2020

Le tableau ci-après présente les fonds propres prudentiels au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2019.

	31/12/20		31/12/19
Fonds propres prudentiels simplifiés (en millions d'euros)	Phasé	Non phasé	Phasé	Non phasé
Capitaux propres part du Groupe	141	3141	3156	3156
(-) Prévision de distribution	(14)	(14)	0	0
Intérêts minoritaires éligibles	0	0	0	0
(-) Prudent valuation	(7)	(7)	(11)	(11)
(-) Déductions des écarts d'acquisition et des autres immobilisations incorporelles	(5)	(5)	(5)	(5)
(-) Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon l'approche notations internes et pertes anticipées des expositions sous forme d'actions	(12)	(12)	(14)	(14)
(-) Dépassement de franchise des instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquels l'établissement ne détient pas d'investissement important	(1099)	(1099)	(1214)	(1214)
(-) Dépassement de franchise des instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquels l'établissement détient un investissement important et des impôts différés actifs déductibles dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles	0	0	0	0
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1	(3)	(3)	(3)	(3)
Autres éléments du CET1	0	0	(18)	(18)
FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)	2001	2001	1891	1891
(-) Instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important	(3)	(3)	(3)	(3)
(-) Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2	0	0	0	0
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1 (déduit du CET1)	3	3	3	3
Autres éléments du Tier 1	0	0	0	0
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1	0	0	0	0
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 (TIER 1)	2001	2001	1891	1891
Instruments de capital éligibles Tier 2	0	0	0	0
Instruments de capital Tier 2 non éligibles bénéficiant d'une clause d'antériorité	0	0	0	0
Excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligible selon l'approche notations internes	27	27	27	27
Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2 (déduit des AT1)	0	0	0	0
Autres éléments du Tier 2	(1)	(1)	(1)	(1)
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2	26	26	26	26
FONDS PROPRES GLOBAUX	2027	2027	1917	1917

ÉVOLUTION DES FONDS PROPRES PRUDENTIELS SUR LA PÉRIODE :

Les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) s'élèvent à 2001 millions d'euros au 31 décembre 2020 et font ressortir une hausse de 110 millions d'euros par rapport à la fin de l'exercice 2019.

Les variations sont détaillées ci-dessous par rubrique du ratio :

Évolution des fonds propres prudentiels phasés (en millions d'euros)	31/12/20 VS 31/12/19
Fonds propres de base de catégorie 1 au 31/12/19	1891
Augmentation de capital	0
Résultat comptable attribuable de l'exercice avant distribution	53
Prévision de distribution	(14)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	(80)
Intérêts minoritaires éligibles	0
Écarts d'acquisition et autres immobilisations incorporelles	0
Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon l'approche notations internes et pertes anticipées des expositions sous forme d'actions	2
Dépassement de franchises	115
Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1	0
Autres éléments du CET1	34
FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 au 31/12/20	2001
Fonds propres additionnels de catégorie 1 au 31/12/19	0
Variation des autres éléments du Tier 1	0
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 au 31/12/20	0
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 au 31/12/20	2001
Fonds propres de catégorie 2 au 31/12/19	26
Émissions	0
Remboursements	0
Autres éléments du Tier 2	0
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 au 31/12/20	26
FONDS PROPRES GLOBAUX AU 31/12/20	2027

Adéquation du capital

L'adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité, sur le ratio de levier et sur les ratios de résolution. Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels et d'instruments éligibles à une exposition en risque, en levier, ou en bilan. Les définitions et les calculs de ces expositions sont développés dans la partie 2 «Composition et évolution des emplois pondérés».

Ratios de solvabilité

Les ratios de solvabilité ont pour objet de vérifier l'adéquation des différents compartiments de fonds propres (CET1, Tier 1 et fonds propres globaux) aux emplois pondérés issus des risques de crédit, des risques de marché et des risques opérationnels. Ces risques sont calculés soit en approche standard soit en approche interne (cf. partie 2 «Composition et évolution des emplois pondérés»).

Au numérateur des ratios de solvabilité

Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :

les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1),
les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1, constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1),
les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2).

Au dénominateur des ratios de solvabilité

Bâle 3 définit plusieurs types de risque : les risques de crédit, les risques de marché et les risques opérationnels qui donnent lieu à des calculs d'emplois pondérés. Conformément au règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013, les expositions au risque de crédit restent mesurées selon deux approches :

l'approche «standard» qui s'appuie sur des évaluations externes de crédit et des pondérations forfaitaires selon les catégories d'exposition bâloises,
l'approche «notations internes» (IRB – internal ratings based) qui s'appuie sur le système de notations internes de l'établissement. On distingue :

• l'approche «notations internes fondation» selon laquelle les établissements peuvent utiliser uniquement leurs estimations des probabilités de défaut,

• l'approche «notations internes avancées» selon laquelle les établissements utilisent l'ensemble de leurs estimations internes des composantes du risque : expositions en cas de défaut, maturité, probabilités de défaut, pertes en cas de défaut.

Exigences prudentielles

Les exigences en fonds propres au titre du pilier 1 sont régies par le règlement CRR.

Exigences minimales	31/12/20	31/12/19
Common Equity Tier 1 (CET1)	4,5%	4,5%
Tier 1 (CET1 + AT1)	6,0%	6,0%
Fonds propres globaux (Tier 1 + Tier 2)	8,0%	8,0%
Coussin de conservation	2,50%	2,50%
Coussin contracyclique	0,02%	0,24%
Coussin pour risque systémique	0,00%	0,00%
Exigence globale de coussins de fonds propres	2,52%	2,74%
Exigences minimales y compris coussins de fonds propres
Ratio CET1	7,02%	7,24%
Ratio Tier 1	8,52%	8,74%
Ratio global	10,52%	10,74%
Excédent de capital	31/12/20	31/12/19
CET1	1404	1256
Tier 1	1276	1124
Fonds propres globaux	1132	975

Exigence globale de coussins de fonds propres et seuil de restrictions de distribution

La réglementation a prévu la mise en place de coussins de fonds propres dont la mise en application est progressive :

le coussin de conservation (2,5% des risques pondérés en 2020 depuis le 1er janvier 2019),
le coussin contracyclique (taux en principe fixé dans une fourchette de 0 à 2,5%), le coussin au niveau de l'établissement étant une moyenne pondérée par les valeurs exposées au risque (EAD) pertinentes des coussins définis au niveau de chaque pays d'implantation de l'établissement; lorsque le taux d'un coussin contracyclique est calculé au niveau d'un des pays d'implantation, la date d'application est 12 mois au plus après la date de publication sauf circonstances exceptionnelles,
les coussins pour risque systémique (entre 0% et 3% dans le cas général et jusqu'à 5% après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà); pour les établissements d'importance systémique mondiale (G-SII) entre 0% et 3,5%); ou pour les autres établissements d'importance systémique (O-SII), entre 0% et 2%). Ces coussins ne sont pas cumulatifs et, de manière générale, sauf exception, c'est le taux du coussin le plus élevé qui s'applique. Seul le groupe Crédit Agricole fait partie des établissements d'importance systémique et a un coussin de 1% depuis le 1er janvier 2019. La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas soumise à ces exigences.

Ces coussins sont entrés en application en 2016 et doivent être couverts par des fonds propres de base de catégorie 1.

À ce jour, des coussins contracycliques ont été activés dans 6 pays par les autorités nationales compétentes. De nombreux pays ont relâché leur exigence de coussin contracyclique suite à la crise de la COVID‑19. En ce qui concerne les expositions françaises, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a porté le taux de coussin contracyclique de 0,25% à 0% le 2 avril 2020.

Compte tenu des expositions dans ces pays, le taux de coussin contracyclique s'élève à 0,02% au 31 décembre 2020.

Situation au 31 décembre 2020

	31/12/20		31/12/19
Synthèse chiffres-clés (en millions d'euros)	Phasé	Non phasé	Phasé	Non phasé
FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)	2001	2001	1891	1891
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 (TIER 1)	2001	2001	1891	1891
FONDS PROPRES GLOBAUX	2027	2027	1917	1917
TOTAL DES EMPLOIS PONDÉRÉS	8510	8510	8770	8770
RATIO CET1	23,5%	23,5%	21,6%	21,6%
RATIO TIER 1	23,5%	23,5%	21,6%	21,6%
RATIO GLOBAL	23,8%	23,8%	21,9%	21,9%

Les exigences minimales applicables sont respectées; le ratio CET1 de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est de 23,5%.

En date du 9 septembre 2020, le Tribunal de l'Union européenne a rendu sa décision concernant la déduction des engagements de paiement irrévocables relatifs au Fonds de résolution unique (FRU) et au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) qui était exigée par la BCE via sa lettre SREP. Cette décision permet de ne plus déduire les engagements de paiement au titre du FRU et du FGDR des ratios de solvabilité en vision pilier 2, supprimant ainsi l'écart de traitement entre les ratios de solvabilité en vision pilier 2 et en vision pilier 1.

RATIO DE LEVIER

Cadre réglementaire

Le ratio de levier a pour objectif de contribuer à préserver la stabilité financière en agissant comme filet de sécurité en complément des exigences de fonds propres fondées sur le risque et en limitant l'accumulation d'un levier excessif en période de reprise économique. Il a été défini par le comité de Bâle dans le cadre des accords de Bâle 3 et transposé dans la loi européenne via l'article 429 du CRR, modifié par le règlement délégué 62/2015 en date du 10 octobre 2014 et publié au Journal officiel de l'Union européenne le 18 janvier 2015.

Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l'exposition en levier, soit les éléments d'actifs et de hors-bilan après certains retraitements sur les dérivés, les opérations entre entités affiliées du Groupe, les opérations de financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le hors-bilan.

Depuis la publication au Journal officiel de l'Union européenne le 7 juin 2019 du règlement européen CRR 2, le ratio de levier devient une exigence minimale de pilier 1 applicable à compter du 28 juin 2021 :

l'exigence minimale de ratio de levier sera de 3%,
à ce niveau s'ajoutera, à partir du 1er janvier 2023, pour les établissements d'importance systémique mondiale (G-SII), donc pour le groupe Crédit Agricole, un coussin de ratio de levier, défini comme la moitié du coussin systémique de l'entité,
enfin, le non-respect de l'exigence de coussin de ratio de levier entraînera une restriction de distributions et le calcul d'un montant maximal distribuable (L-MMD).

La publication du ratio de levier est obligatoire depuis le 1er janvier 2015 au moins une fois par an : les établissements peuvent choisir de publier un ratio non phasé ou un ratio phasé. Si l'établissement décide de modifier son choix de publication, il doit effectuer, lors de la première publication, un rapprochement des données correspondant à l'ensemble des ratios publiés précédemment, avec les données correspondant au nouveau ratio choisi.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée a retenu comme option de publier le ratio de levier en format phasé.

Situation au 31 décembre 2020

Le ratio de levier de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée s'élève à 8,3% sur une base de Tier 1 phasé.

	31/12/20	31/12/19
Expositions au bilan (excepté dérivés et SFT)	25552	23126
Montant des actifs déduits	(1126)	(1248)
Expositions au bilan (excepté dérivés et SFT)	24426	21878
Expositions sur dérivés	53	63
Expositions sur opérations de financement sur titres (SFT)	1193	228
Autres expositions de hors-bilan	1829	1866
Expositions exemptées au titre de l'article 429, paragraphes 7 et 14, du règlement (UE) n° 575/2013 (expositions au bilan et hors bilan)	(3344)	(2302)
Exposition totale aux fins du ratio de levier	24157	21733
Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1)	2001	1891
RATIO DE LEVIER	8,3%	8,7%

Le ratio de levier est en baisse de 40 pb sur l'année.

LIENS EN CAPITAL ENTRE CRÉDIT AGRICOLE S.A. ET LES CAISSES RÉGIONALES

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (switch)

Les exigences prudentielles sur la participation de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances ont fait l'objet d'un transfert de risque aux Caisses régionales à travers la mise en place de garanties spécifiques (switch), depuis le 2 janvier 2014. Le montant garanti s'élevait, au 31 décembre 2019, à 9,2 milliards d'euros, dont 318 millions consentis par la Caisse régionale (cf. détail dans Comptes consolidés au 31 décembre 2020).

Crédit Agricole S.A. a informé les Caisses régionales en janvier 2020 de son intention de rembourser 35% de la garantie en date du 2 mars 2020. Depuis cette date, le montant garanti s'élève à 6,0 milliards d'euros (- 35%), dont 207 millions d'euros consentis par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Autres liens de capital entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A.

Les relations en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales sont régies selon les termes d'un protocole conclu entre ces dernières et Crédit Agricole S.A., préalablement à l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A. En application de ce protocole, le contrôle des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A. s'exerce à travers la société SAS Rue La Boétie, détenue en totalité par les Caisses régionales. SAS Rue La Boétie a pour objet la détention d'un nombre d'actions suffisant pour lui conférer à tout moment plus de 50% du capital et des droits de vote de Crédit Agricole S.A.

COMPOSITION ET ÉVOLUTION DES EMPLOIS PONDÉRÉS

(en millions d'euros)	31/12/20	31/12/19
Risque de crédit	7685	7958
dont approche standard	1013	946
dont approche fondation IRB	2606	2609
dont approche avancée IRB	1868	1917
dont actions en approche NI selon la méthode de pondération simple ou sur les modèles internes	2188	2482
dont risque d'ajustement de l'évaluation de crédit	10	3
dont positions de titrisations	0	0
Risque de marché	0	0
dont risque de change	0	0
Risque opérationnel	825	812
dont approche standard	34	1
dont approche par mesure avancée	792	811
TOTAL	8510	8770

Le compartiment «actions en approche NI» du risque de crédit contient notamment les exigences au titre des participations financières détenues par la Caisse régionale dans notamment SAS Rue La Boétie et SACAM Mutualisation, mais également les exigences liées à l'engagement de garantie donné relatif au contrat switch.

5.2. Facteurs de risques

Les principaux types de risques propres à l'activité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée sont présentés ciaprès et sont explicités au travers des actifs pondérés ou d'autres indicateurs lorsque les actifs pondérés ne sont pas adaptés.

Risques de crédit et de contrepartie : risques de pertes liés à la défaillance d'une contrepartie, entraînant l'incapacité de cette dernière à exécuter ses obligations vis-à-vis de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée. La contrepartie concernée peut être une banque, une institution financière, une entreprise industrielle ou commerciale, un État ou des entités étatiques, un fonds d'investissement ou une personne physique. La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposée au risque de crédit dans l'exercice de ses activités de prêt mais également dans le cadre d'autres activités au titre desquelles le groupe Crédit Agricole S.A. est exposé au risque de défaut de ses contreparties, notamment le trading et les activités sur les marchés financiers de dérivés.

L'évaluation de la probabilité d'une inexécution par un emprunteur ou une contrepartie de ses obligations vis-à-vis de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée conformément aux conditions convenues et l'évaluation du taux de recouvrement du prêt ou de la créance en cas de défaut sont les éléments essentiels de l'évaluation de la qualité du crédit. Les actifs pondérés spécifiques à ce risque s'élèvent à 7,685 milliards d'euros au 31 décembre 2020. Conformément aux recommandations de l'Autorité Bancaire Européenne, ce risque intègre également les risques sur les participations en actions y compris ceux liés aux activités d'assurance.

Le risque opérationnel : le risque opérationnel est le risque de perte résultant de processus internes défaillants ou inadéquats (notamment ceux impliquant le personnel et les systèmes informatiques) ou d'événements externes, qu'ils soient délibérés, accidentels ou naturels (inondations, incendies, tremblements de terre, attaques terroristes…). Le risque opérationnel recouvre la fraude, les risques en lien avec les ressources humaines, les risques juridiques et de réputation, les risques de non-conformité, les risques fiscaux, les risques liés aux systèmes d'information, la fourniture de services financiers inappropriés (conduct risk), les risques de défaillance des processus opérationnels y compris les processus de crédit, ou l'utilisation d'un modèle (risque de modèle), ainsi que les conséquences pécuniaires éventuelles liées à la gestion du risque de réputation. Les actifs pondérés spécifiques à ce risque s'élèvent 0,8 milliard d'euros au 31 décembre 2020.

Le risque de marché : le risque de marché est le risque de perte de valeur provoqué par une évolution défavorable des prix ou des paramètres de marché. Les paramètres de marché sont, sans que cette liste soit exhaustive, les taux de change, les cours des valeurs mobilières et des matières premières négociables (que le prix soit directement coté ou obtenu par référence à un actif similaire), le prix de dérivés sur un marché organisé ainsi que tous les paramètres qui peuvent être induits de cotations de marché comme les taux d'intérêt, les spreads de crédit, les volatilités ou les corrélations implicites ou d'autres paramètres similaires. Au 31 décembre 2020, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée ne présente pas d'actifs pondérés spécifiques à ce risque.

Le risque de liquidité : le risque de liquidité est le risque que la banque ne puisse pas honorer ses engagements ou dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché ou de facteurs qui lui sont spécifiques, dans un délai déterminé et à un coût raisonnable. Il traduit le risque de ne pas pouvoir faire face à des flux nets sortants de trésorerie y compris liés à des besoins en collatéral, sur l'ensemble des horizons du court terme au long terme. Le risque spécifique de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée peut être notamment appréhendé au travers du ratio de Liquidité à Court terme (LCR) analysant la couverture des sorties nettes de trésorerie à trente jours en scénario de stress. Au 31 décembre 2020, le LCR de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée se situait à 156,98%.

De manière transversale, les risques auxquels la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposée peuvent provenir d'un certain nombre de facteurs liés entre autres à l'évolution de son environnement macro-économique, concurrentiel, de marché et réglementaire ou de facteurs liés à la mise en œuvre de sa stratégie, à son activité ou à ses opérations.

Ces facteurs de risque sont détaillés ci-dessous.

5.2.1. Facteurs de risques liés à l'émetteur et à son activité

Les risques propres à l'activité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée sont présentés dans la présente section sous les catégories suivantes : (2.2.) risques de crédit et de contrepartie, (2.3.) risques financiers, (2.4.) risques opérationnels et risques connexes, (2.5.) risques liés à l'environnement (2.6.) risques liés à la stratégie et aux opérations et (2.7.) risques pour les porteurs de titres émis par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Au sein de chacune de ces catégories, les risques que la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée considère actuellement comme étant les plus importants, sur la base d'une évaluation de leur probabilité de survenance et de leur impact potentiel, sont présentés en premier. Toutefois, même un risque actuellement considéré comme moins important, pourrait avoir un impact significatif sur la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée s'il se concrétisait à l'avenir.

5.2.2. Risques de crédit et de contrepartie

a) La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposée au risque de crédit de ses contreparties

Le risque d'insolvabilité de ses clients et contreparties est l'un des principaux risques auxquels la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposée. Le risque de crédit affecte les comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée lorsqu'une contrepartie n'est pas en mesure d'honorer ses obligations et que la valeur comptable de ces obligations figurant dans les livres de la banque est positive. Cette contrepartie peut être une banque, un établissement financier, une entreprise industrielle ou commerciale, un État ou des entités étatiques, un fonds d'investissement ou une personne physique. Le taux de défaut des contreparties pourrait augmenter par rapport aux taux récents historiquement bas, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée pourrait avoir à enregistrer des charges et provisions significatives pour créances douteuses ou irrécouvrables, ce qui affecterait alors sa rentabilité.

Bien que la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée cherche à réduire son exposition au risque de crédit en utilisant des méthodes d'atténuation du risque telles que la constitution de collatéral, l'obtention de garanties, la conclusion de contrats de dérivés de crédit et d'accords de compensation, il ne peut être certain que ces techniques permettront de compenser les pertes résultant des défauts des contreparties. En outre, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposée au risque de défaut de toute partie qui lui fournit la couverture du risque de crédit (telle qu'une contrepartie au titre d'un instrument dérivé) ou au risque de perte de valeur du collatéral. Par ailleurs, seule une partie du risque de crédit supporté par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est couverte par ces techniques. En conséquence, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposée de manière significative au risque de défaut de ses contreparties.

Au 31 décembre 2020, l'exposition au risque de crédit de la Caisse régionale s'élève à 23,963 milliards d'euros avant prise en compte des méthodes d'atténuation du risque. Celle-ci est répartie à hauteur de 71% sur la clientèle de détail, 29% hors clientèle de détail. Par ailleurs, les montants des actifs pondérés par les risques (RWAs) relatifs aux risques de crédit et de contrepartie auxquels est exposée la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée s'élèvent à 7,958 milliards.

À cette date d'arrêté, le solde des prêts et titres de créances en défaut et ayant fait l'objet d'une réduction de valeur (dépréciés) s'élève à 282 millions d'euros.

Se référer à la note 3.1 annexe aux états financiers des comptes consolidés «Exposition au risque de crédit et de contrepartie».

b) Une détérioration de la qualité de crédit des entreprises industrielles et commerciales pourrait avoir une incidence défavorable sur les résultats de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée

La qualité du crédit des emprunteurs grandes entreprises pourrait être amenée à se détériorer de façon significative, principalement en raison d'une augmentation de l'incertitude économique et, dans certains secteurs, aux risques liés aux politiques commerciales des grandes puissances économiques. Les risques pourraient être amplifiés par des pratiques récentes ayant consisté pour les prêteurs à réduire leur niveau de protection en termes de covenants bancaires inclus dans leur documentation de prêt, ce qui pourrait réduire leurs possibilités d'intervention précoce pour protéger les actifs sous-jacents et limiter le risque de non-paiement. Si une tendance de détérioration de la qualité du crédit devait apparaître, la Caisse régionale pourrait être contrainte d'enregistrer des charges de dépréciation d'actifs ou déprécier la valeur de son portefeuille de créances, ce qui pourrait se répercuter de manière significative sur la rentabilité et la situation financière de la Caisse régionale.

Au 31 décembre 2020, l'exposition de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée sur le secteur grandes entreprises s'élève à 2930 millions d'euros (dont 60 millions d'euros en défaut) et provisionnés à hauteur de près de 83 millions d'euros.

Se référer à la note annexe aux états financiers des comptes consolidés «Qualité des encours» et «Expositions en défaut», et au paragraphe «Gestion des risques» du rapport de gestion pour des informations quantitatives sur l'exposition de la Caisse régionale au risque de crédit.

c) La solidité et le comportement des autres institutions financières et acteurs du marché pourraient avoir un impact défavorable sur la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée

La capacité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée à effectuer des opérations de financement ou d'investissement et à conclure des transactions portant sur des produits dérivés pourrait être affectée défavorablement par la solidité des autres institutions financières ou acteurs du marché. Les établissements financiers sont interconnectés en raison de leurs activités de trading, de compensation, de contrepartie, de financement ou autres. Par conséquent, les défaillances d'un ou de plusieurs établissements financiers, voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements financiers, ou la perte de confiance dans l'industrie financière de manière générale, pourraient conduire à une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et pourraient à l'avenir entraîner des pertes ou défaillances supplémentaires.

Se référer à la note 3.1 annexe aux états financiers des comptes consolidés «Concentrations du risque de crédit».

d) La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée pourrait être impactée de manière défavorable par des événements affectant les secteurs auxquels elle est fortement exposée

À fin décembre 2020, les expositions crédit de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée sur la filière «personnes privées» s'élèvent à 13,93 milliards d'euros, soit un peu plus de 63% des expositions au risque de crédit. Par ailleurs, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposée au risque que certains événements puissent avoir un impact disproportionné sur un secteur industriel en particulier auquel il est fortement exposé. Au 31 décembre 2020, le portefeuille de prêts commerciaux de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est composé à hauteur de 4,38% d'emprunteurs du secteur public (compris des collectivités locales) représentant un montant de 0,97 milliard d'euros. Les emprunteurs du secteur public pourraient être affectés par les politiques budgétaires nationales et locales et l'affectation des dépenses publiques.

Si ce secteur ou d'autres secteurs représentant une part significative du portefeuille de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée devaient être frappés par une conjoncture défavorable, la rentabilité et la situation financière de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée pourraient en être affectées. Enfin, à fin 2020, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposée à plus de 2 milliards d'euros sur les marchés de l'agriculture française et agroalimentaire (source Analyse Portefeuille Crédit de DRG/BPR Données à fin 12 2020 secteurs agriculture et agroalimentaire).

Se référer au paragraphe 3.4 c) 2 «Concentration» et au paragraphe 3.4 c) 2.2 «Diversification du portefeuille par filière d'activité économique» du chapitre 5.3 «Gestion des risques».

e) La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposée au risque-pays et au risque de contrepartie concentré dans les pays où elle exerce ses activités

Au titre de ses activités, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique est exclusivement exposée au risque pays sur la France. Le montant de ces expositions est au 31 décembre 2020 de 23,675 milliards d'euros ce qui représente 98,80% des expositions de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

f) Toute augmentation substantielle des provisions pour pertes sur prêts ou toute évolution significative du risque de perte estimé par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée lié à son portefeuille de prêts et de créances pourrait peser sur ses résultats et sa situation financière

Dans le cadre de ses activités de prêt, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée comptabilise périodiquement, lorsque cela est nécessaire, des charges pour créances douteuses afin d'enregistrer les pertes réelles ou potentielles de son portefeuille de prêts et de créances, elles-mêmes comptabilisées dans son compte de résultat au poste «Coût du risque». Le niveau global des provisions de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est établi en fonction de l'historique de pertes, du volume et du type de prêts accordés, des normes sectorielles, des arrêtés des prêts, de la conjoncture économique et d'autres facteurs liés au taux de recouvrement des divers types de prêts, ou à des méthodes statistiques basées sur des scénarii collectivement applicables à tous les actifs concernés. Bien que la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée s'efforce de constituer des provisions adaptées, elle pourrait être amenée à l'avenir à augmenter les provisions pour créances douteuses en réponse à une augmentation des actifs non performants ou pour d'autres raisons, comme la dégradation des conditions de marché ou des facteurs affectant certains pays ou industries. L'augmentation significative des provisions pour créances douteuses, la modification substantielle du risque de perte, tel qu'estimé, inhérent à son portefeuille de prêts non douteux, ou la réalisation de pertes sur prêts supérieure aux montants provisionnés, pourraient avoir un effet défavorable sur les résultats et la situation financière de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Au 31 décembre 2020, le montant brut des actifs financiers au coût amorti de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée s'élève à 20,772 milliards d'euros. Au titre du risque de crédit, les montants de provisions, dépréciations cumulées, et des ajustements s'y rapportant s'élèvent à 289 millions d'euros.

g) La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée n'exerce pas d'activités de marché

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est soumise au risque de contrepartie dans la conduite de ses activités de marché.

Ce risque concerne l'ensemble des opérations hors groupe Crédit Agricole sur titres et instruments financiers. Il est causé par la défaillance de l'émetteur (achats de titres) ou du cocontractant (opération de hors-bilan) et pour les OPCVM, par celle du dépositaire, du promoteur ou d'une signature de fonds.

5.2.3. Risques financiers

a) La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposée à l'environnement de taux bas et toute variation significative des taux d'intérêt pourrait avoir un impact défavorable sur les revenus consolidés ou la rentabilité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée

Le montant des revenus nets d'intérêts encaissés par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée sur une période donnée impacte de manière significative ses revenus consolidés et sa rentabilité pour cette période. Les taux d'intérêt sont sensiblement affectés par de nombreux facteurs sur lesquels la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée n'a aucune emprise. L'évolution des taux d'intérêt du marché pourrait affecter différemment les actifs porteurs d'intérêts et les taux d'intérêt payés sur la dette. Toute évolution défavorable de la courbe des taux pourrait diminuer les revenus nets d'intérêt des activités de prêts de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

À titre illustratif sur l'année 2021, la Caisse régionale est exposée à la baisse des taux : en cas de baisse des taux d'intérêt de la zone euro de 100 points de base, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée perdrait 2 millions d'euros sur le portefeuille bancaire au 31 décembre 2020, soit une baisse de 0,5% du PNB 2020 (par comparaison, au 31 décembre 2019, la Caisse régionale était sensible à la hausse des taux sur 12 mois : une hausse de 100 points de base aurait eu un impact de 2 millions d'euros). L'impact cumulé sur les 30 prochaines années d'une hausse des taux de + 200 points de base correspond à un impact négatif de - 119 millions d'euros, soit 5,9% des fonds propres prudentiels (Tier 1 + Tier 2) de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée après déduction des participations.

Se référer au paragraphe 5.3.6 «Gestion de Bilan - Risque de taux d'intérêt global – Exposition».

b) Les revenus tirés par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée de ses activités d'assurance, de gestion d'actifs, et autres pourraient être impactés par une dégradation des conditions de marché

Par le passé, les replis des marchés ont entraîné une diminution de la valeur des portefeuilles de clients des membres du groupe Crédit Agricole spécialisés dans la gestion d'actifs et de fortune et augmenté le montant des retraits, réduisant ainsi les revenus tirés par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée de ces activités. Sur l'exercice 2020, 7,5% des revenus de la Caisse régionale ont été générés par ses activités de gestion d'actifs et d'assurance. Le groupe Crédit Agricole est en France le premier assureur via Crédit Agricole Assurances (Argus de l'assurance). De nouveaux ralentissements pourraient avoir dans le futur des effets similaires sur les résultats et la situation financière du groupe Crédit Agricole.

Même en l'absence de repli du marché, toute sous-performance des organismes de placement collectif du groupe Crédit Agricole ou de ses produits d'assurance-vie pourrait entraîner une accélération des rachats et une diminution des souscriptions, ce qui aurait pour conséquence une contraction des revenus que la Caisse régionale tire de ses activités de gestion d'actifs et d'assurance-vie.

c) Des ajustements apportés à la valeur comptable des portefeuilles de titres et d'instruments de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, ainsi que de la dette de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, pourraient impacter son résultat net et ses capitaux propres

La valeur comptable des portefeuilles de titres et de certains autres actifs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est ajustée à chaque date d'établissement de ses états financiers. La plupart de ces ajustements sont effectués sur la base de la variation de la juste valeur des actifs et des passifs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée au cours d'un exercice comptable, cette variation étant enregistrée au niveau du compte de résultat ou directement dans les capitaux propres. Les variations comptabilisées dans le compte de résultat, si elles ne sont pas compensées par des variations inverses de la juste valeur d'autres actifs, ont un impact sur le résultat net consolidé de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée. Tout ajustement à la juste valeur affecte les capitaux propres et, par conséquent, le ratio d'adéquation des fonds propres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée. Le fait que les ajustements à la juste valeur soient comptabilisés pour un exercice comptable donné ne signifie pas que des ajustements complémentaires ne seront pas nécessaires pour des périodes ultérieures.

Pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, les actifs financiers à la juste valeur par résultat s'élèvent à 321 millions d'euros au 31 décembre 2020. Aucune dépréciation significative due au risque de crédit n'a été comptabilisée sur l'exercice.

d) La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée peut subir des pertes liées à la détention de titres de capital

La valeur des titres de capital détenus par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée pourrait décliner, occasionnant ainsi des pertes pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée. La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée supporte le risque d'une baisse de valeur des titres de capital qu'elle détient principalement dans le cadre de prises de participations stratégiques dans le capital de sociétés en vue d'exercer le contrôle et d'influencer la stratégie de l'émetteur. Dans l'hypothèse de participations stratégiques, le degré de contrôle de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée peut être limité et tout désaccord avec d'autres actionnaires ou avec la Direction de l'entité concernée pourrait avoir un impact défavorable sur la capacité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée à influencer les politiques de cette entité. Si la valeur des titres de capital détenus par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée venait à diminuer de manière significative, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée pourrait être contrainte de réévaluer ces titres à leur juste valeur ou de comptabiliser des charges de dépréciation dans ses états financiers consolidés, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur ses résultats et sa situation financière.

Au 31 décembre 2020, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée détenait selon le bilan comptable 1491 millions d'euros d'instruments de capitaux propres majoritairement comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres.

Les principales participations de la Caisse régionale se situent dans les structures du groupe Crédit Agricole que sont la SAS Rue La Boétie et SACAM Mutualisation et qui contribuent significativement par leurs dividendes aux revenus de la Caisse. Au travers de ces entités qui portent respectivement 55,3% du capital de Crédit Agricole S.A. et environ 25% du capital de chaque Caisse régionale (hors Corse), la Caisse peut se trouver indirectement exposée, et en fonction de sa quote-part détenue dans ces entités, à des risques affectant le groupe Crédit Agricole.

e) La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée doit assurer une gestion actif‑passif adéquate afin de maîtriser le risque de pertes

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposée au risque que la maturité, le taux d'intérêt de ses actifs ne correspondent pas à ceux de ses passifs. L'échéancier de paiement d'un certain nombre d'actifs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est incertain, et si la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée perçoit des revenus inférieurs aux prévisions à un moment donné, elle pourrait avoir besoin d'un financement supplémentaire provenant du marché pour faire face à ses obligations. Bien que la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée s'impose des limites strictes concernant les écarts entre ses actifs et ses passifs dans le cadre de ses procédures de gestion des risques, il ne peut être garanti que ces limites seront pleinement efficaces pour éliminer toute perte potentielle qui résulterait de l'inadéquation entre ces actifs et passifs.

L'objectif du Groupe en matière de gestion de sa liquidité est d'être en situation de pouvoir faire face à tout type de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées.

Au 31 décembre 2020, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée affichait un ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio - ratio prudentiel destiné à assurer la résilience à court terme du profil de risque de liquidité) de 156,98% supérieur au plancher réglementaire de 100%.

f) L'évolution des prix et la volatilité exposent la Caisse régionale Atlantique Vendée à des risques de marché

Les activités de la Caisse régionale peuvent être impactées de manière significative par les conditions des marchés financiers qui sont, à leur tour, affectées par la conjoncture économique, actuelle et à venir, principalement en France. Une évolution défavorable des conditions du marché, de la conjoncture économique ou du contexte géopolitique pourrait à l'avenir mettre les établissements financiers à l'épreuve en complexifiant l'environnement au sein duquel ils opèrent. La Caisse régionale est ainsi principalement exposée aux risques suivants : les fluctuations des taux d'intérêt et des cours des titres.

La Caisse régionale utilise des stress tests afin de quantifier son exposition potentielle dans des scénarii extrêmes tels que décrits et quantifiés au paragraphe 5.3.5 «Risques de marché - Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché et Expositions». Toutefois, ces techniques reposent sur des méthodologies statistiques basées sur des observations historiques qui peuvent s'avérer peu représentatives des conditions de marché futures. En conséquence, l'exposition de la Caisse régionale aux risques de marché dans des scénarii extrêmes pourrait être plus importante que les expositions anticipées par ces techniques de quantification.

La Caisse régionale ne détient pas de portefeuille de trading et ne génère pas de montants d'actifs pondérés par les risques (RWAs) relatifs au risque de marché.

g) Les événements futurs pourraient s'écarter des hypothèses et estimations retenues par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée dans le cadre de la préparation des états financiers, ce qui pourrait engendrer des pertes imprévues

Conformément aux normes et interprétations IFRS en vigueur à la date du 31 décembre 2020, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est tenue de prendre en compte certaines estimations dans la préparation de ses états financiers, y compris notamment des estimations comptables pour déterminer les provisions pour pertes sur prêts, les provisions pour litiges futurs et la juste valeur de certains actifs et passifs. Si les estimations ainsi déterminées par la Caisse régionale s'avéraient substantiellement inexactes, ou si les méthodes permettant de déterminer ces estimations étaient modifiées dans les normes ou interprétations IFRS, la Caisse régionale pourrait enregistrer des pertes imprévues.

h) Les stratégies de couverture mises en place par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée pourraient ne pas écarter tout risque de pertes

Si l'un quelconque des instruments ou stratégies de couverture utilisé par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée pour couvrir différents types de risques auxquels elle est exposée dans la conduite de ses activités s'avérait inopérant, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée pourrait subir des pertes. Nombre de ses stratégies sont fondées sur l'observation du comportement passé du marché et l'analyse des corrélations historiques. Par exemple, si la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée détient une position longue sur un actif, elle pourra couvrir le risque en prenant une position courte sur un autre actif dont le comportement permet généralement de neutraliser toute évolution de la position longue. Toutefois, la couverture mise en place par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée pourrait n'être que partielle ou les stratégies pourraient ne pas permettre une diminution effective du risque dans toutes les configurations de marché ou ne pas couvrir tous les types de risques futurs. Toute évolution inattendue du marché pourrait également diminuer l'efficacité des stratégies de couverture de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée. En outre, la manière dont

les gains et les pertes résultant des couvertures inefficaces sont comptabilisés peut accroître la volatilité des résultats publiés par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

5.2.4. Risques opérationnels et risques connexes

Le risque opérationnel de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est défini comme le risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'événements extérieurs. Il inclut le risque de non-conformité, le risque juridique et également les risques générés par le recours à des prestations de service essentielles externalisées (PSEE). En 2020, les incidents de risque opérationnel pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée se répartissent tel que suit : la catégorie «Exécution, livraison et gestion processus» représente 37% du coût du risque pur net, à égale proportion de la catégorie «fraude externe» tandis que les rubriques «Clients, produits et pratiques commerciales», «Pratique en matière d'emploi et sécurité» et «fraude interne» représentant respectivement 7%, 16,6% et 1,4% du coût du risque. Le risque frontière crédits, quant à lui, se positionne à 2850 millions d'euros, constitué de peu de dossiers mais de montants unitaires significatifs. Par ailleurs, le montant des actifs pondérés par les risques (RWAs) relatifs au risque opérationnel auquel est exposé la Caisse régionales du Crédit Agricole Atlantique Vendée s'élevait à 825 millions d'euros au 31 décembre 2020.

a) La Caisse régionale est exposée au risque de fraude externe et interne

La fraude se définit comme un acte intentionnel effectué dans l'objectif d'obtenir un avantage matériel ou immatériel au détriment d'une personne ou d'une organisation perpétré en contrevenant aux lois, règlements ou règles internes ou en portant atteinte aux droits d'autrui ou encore en dissimulant tout ou partie d'une opération ou d'un ensemble d'opérations ou de leurs caractéristiques.

À fin 2020, le montant de la fraude avérée pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée s'élève à 1,05 million d'euros, constitué à 88% de fraude externe, le montant reste maîtrisé au regard de l'augmentation exponentielle des tentatives de fraude et grâce au dispositif de détection qui a permis en 2020 de déjouer ou récupérer plus des trois-quarts des montants en jeu. Les risques de fraude concernent quasi exclusivement le domaine des moyens de paiement, avec un accent sur la monétique et les tentatives d'intrusion de la banque en ligne.

Dans un contexte d'augmentation des tentatives de fraude externe et de complexification de leurs modes opératoires (via notamment la cyber- criminalité), les principaux enjeux résident désormais dans la proactivité des acteurs bancaires. La prévention de la fraude vise ainsi à préserver les intérêts de la banque et à protéger les clients. Les conséquences de ces risques de fraude pourraient s'avérer significatives.

b) La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposée aux risques liés à la sécurité et à la fiabilité de ses systèmes informatiques et de ceux des tiers

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est confrontée au cyber risque, c'est-à-dire au risque causé par un acte malveillant et/ou frauduleux, commis virtuellement, avec pour intention de manipuler des informations (données personnelles, bancaires/assurantielles, techniques ou stratégiques), processus et utilisateurs dans le but de porter significativement préjudice aux sociétés, leurs employés, partenaires et clients. Le cyber risque est devenu une priorité en matière de risques opérationnels. Le patrimoine informationnel des entreprises est exposé à de nouvelles menaces complexes et évolutives qui pourraient impacter de manière significative, en termes financiers comme de réputation, toutes les entreprises et plus spécifiquement les établissements du secteur bancaire. La professionnalisation des organisations criminelles à l'origine des cyber-attaques a conduit les autorités réglementaires et de supervision à investir le champ de la gestion des risques dans ce domaine.

Comme la plupart des banques, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée dépend étroitement de ses systèmes de communication et d'information dans la conduite de l'ensemble de ses métiers. Toute panne, interruption ou défaillance dans la sécurité dans ces systèmes pourrait engendrer des pannes ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion des fichiers clients, de comptabilité générale, des dépôts, de service et/ou de traitement des prêts. Si, par exemple, les systèmes d'information la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée devenaient défaillants, même sur une courte période, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée se trouverait dans l'incapacité de répondre aux besoins de certains de ses clients dans les délais impartis et pourrait ainsi perdre des opportunités commerciales. De même, une panne temporaire des systèmes d'information la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, en dépit des systèmes de sauvegarde et des plans d'urgence qui pourraient être déployés, pourrait engendrer des coûts significatifs en termes de récupération et de vérification d'information. La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée ne peut assurer que de telles défaillances ou interruptions ne se produiront pas ou, si elles se produisaient, qu'elles seraient traitées d'une manière adéquate. La survenance de toute défaillance ou interruption pourrait en conséquence impacter sa situation financière et ses résultats.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est aussi exposée, via les filiales spécialisées du groupe, au risque d'interruption ou de dysfonctionnement opérationnel d'un agent compensateur, de marchés des changes, de chambres de compensation, de banques dépositaires ou de tout autre intermédiaire financier ou prestataire externe de services auxquels la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée a recours pour exécuter ou faciliter ses transactions sur instruments financiers. En raison de son interconnexion grandissante avec ses clients, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée pourrait également voir augmenter son exposition au risque de dysfonctionnement opérationnel des systèmes d'information de ses clients. Les systèmes de communication et d'information la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, et ceux de ses clients, de ses prestataires de services et de ses contreparties, pourraient également être sujets à des dysfonctionnements ou interruptions en conséquence d'un cyber-crime ou d'un acte de cyber-terrorisme. La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée ne peut garantir que de tels dysfonctionnements ou interruptions dans ses propres systèmes ou dans ceux de tiers ne se produiront pas ou, s'ils se produisent, qu'ils seront résolus de manière adéquate. Sur 2020, en dépit du contexte, les pertes opérationnelles au titre du risque de dysfonctionnement de l'activité et des systèmes ont été nulles.

c) Les politiques, procédures et méthodes de gestion des risques mises en œuvre par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée pourraient l'exposer à des risques non identifiés ou non anticipés, susceptibles d'engendrer des pertes significatives

Les techniques et procédures utilisées par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée pourraient ne pas garantir une diminution effective de son exposition au risque dans tous les environnements de marché ou de son exposition à tout type de risques, y compris aux risques qu'il ne saurait pas identifier ou anticiper. Certains des indicateurs et outils qualitatifs que la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée utilise dans le cadre de la gestion des risques s'appuient sur des observations du comportement passé du marché. Pour évaluer son exposition la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée applique des outils statistiques et autres à ces observations. Ces outils et indicateurs pourraient toutefois ne pas prédire efficacement l'exposition au risque de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée. Cette exposition pourrait, par exemple, naître de facteurs qu'elle n'aurait pas anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques ou de mouvements de marché sans précédent. Ceci diminuerait sa capacité à gérer ses risques et pourrait impacter son résultat car les pertes subies par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée pourraient alors s'avérer être nettement supérieures aux pertes anticipées sur la base des mesures historiques.

Au 31 décembre 2020, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée a une exigence de fonds propres prudentiels de 66 millions d'euros au titre de la couverture de la perte extrême estimée relative à ses risques opérationnels.

d) La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposée au risque de payer des dommages-intérêts ou des amendes élevées résultant de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives qui pourraient être engagées à son encontre

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée a fait par le passé, et pourrait encore faire à l'avenir, l'objet de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives de grande ampleur, dont notamment des actions de Groupe. Lorsqu'elles ont une issue défavorable pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, ces procédures sont susceptibles de donner lieu au paiement de dommages et intérêts, d'amendes ou de pénalités élevées. Les procédures judiciaires, arbitrales ou administratives dont la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée a été l'objet par le passé étaient notamment fondées sur des allégations d'entente en matière de fixation d'indices de référence, de violation de sanctions internationales ou de contrôles inadéquats. Bien que, dans de nombreux cas, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée dispose de moyens de défense importants, la Caisse régionale Atlantique Vendée pourrait, même lorsque l'issue de la procédure engagée à son encontre lui est finalement favorable, devoir supporter des coûts importants et mobiliser des ressources importantes pour la défense de ses intérêts.

Le service juridique a deux objectifs principaux : la maîtrise du risque juridique, potentiellement générateur de litiges et de responsabilités, tant civiles que disciplinaires ou pénales, et l'appui juridique nécessaire aux entités de la Caisse régionale afin de leur permettre d'exercer leurs activités, tout en maîtrisant les risques juridiques et en minimisant les coûts associés. Sur l'exercice 2020, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée a publié un coût du risque juridique de 146583 euros, en date de détection. En date de comptabilisation, ce coût du risque s'est avéré négatif, de 2059292,31 euros en raison de reprises de provisions sur des dossiers litigieux historiques, s'étant soldés au profit de la Caisse régionale.

e) La nature des activités de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée l'expose à des risques juridiques et de conformité

Les activités la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée l'exposent aux risques inhérents à l'exercice d'activités en France et à l'étranger, notamment à la nécessité de se conformer à de multiples lois et réglementations, souvent complexes, régissant les activités concernées dans chacun des pays où la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée les exerce directement ou via les filiales spécialisées du groupe, telles que les lois et réglementations bancaires locales, les exigences en matière de contrôle interne et d'information, les règles en matière de confidentialité des données, les lois et réglementations européennes, américaines et locales sur le blanchiment de capitaux, la corruption et les sanctions internationales, ainsi que d'autres règles et exigences.

Toute violation de ces lois et réglementations pourrait nuire à la réputation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, faire naître des litiges, engendrer le prononcé de sanctions civiles ou pénales, ou avoir un impact défavorable important sur l'activité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée ne détient pas de contrôle, direct ou indirect, en termes de droit de vote, d'entités qui exercent des activités à l'international.

f) Tout préjudice porté à la réputation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée pourrait avoir un impact défavorable sur son activité

Les activités de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée dépendent en grande partie du maintien d'une réputation solide en matière de conformité et d'éthique. Toute procédure judiciaire ou mauvaise publicité visant la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée sur des sujets tels que la conformité ou d'autres questions similaires pourrait porter préjudice à sa réputation, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur ses activités. Ces questions englobent une gestion inadéquate de conflits d'intérêts potentiels ou d'exigences légales et réglementaires ou des problématiques en matière de concurrence, de déontologie, de blanchiment, de sécurité de l'information et de pratiques commerciales. La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposée à tout manquement d'un salarié, ainsi qu'à toute fraude ou malversation commise par des intermédiaires financiers, ce qui pourrait également nuire à sa réputation. Tout préjudice porté à la réputation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée pourrait entrainer une baisse d'activité, susceptible de peser sur ses résultats et sa situation financière. Une gestion inadéquate de ces problématiques pourrait également engendrer un risque juridique supplémentaire, ce qui pourrait accroître le nombre de litiges et exposer la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée à des amendes ou des sanctions règlementaires.

Le risque de réputation est significatif pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée et géré par la conformité qui assure notamment la prévention et le contrôle des risques de nonconformité avec dans ce cadre, la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la prévention de la fraude, le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs.

5.2.5. Risques liés à l'environnement dans lequel le groupe Crédit Agricole évolue

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, bien que référencée comme banque de plein exercice, se trouve naturellement, directement ou via son organe central, exposée aux risques liés à l'environnement dans lequel elle évolue.

a) La pandémie de coronavirus (COVID-19) en cours pourrait affecter défavorablement l'activité, les opérations et les performances financières du Crédit Agricole Atlantique Vendée

En décembre 2019, une nouvelle souche du coronavirus (COVID‑19) est apparue en Chine. Le virus s'est propagé dans de nombreux pays à travers le monde, conduisant l'Organisation mondiale de la santé à qualifier la situation de pandémie en mars 2020. Cette pandémie a eu, et devrait continuer à avoir, des impacts défavorables significatifs sur l'économie et les marchés financiers à l'échelle mondiale.

La propagation de la COVID‑19 et les mesures gouvernementales de contrôle et de restriction des déplacements mises en œuvre pour y répondre dans le monde entier ont perturbé les chaines d'approvisionnement à l'échelle internationale et l'activité économique mondiale. En conséquence de l'impact des mesures de confinement sur la consommation, des difficultés de production, de la perturbation des chaines d'approvisionnement et du ralentissement des investissements, l'épidémie a engendré des chocs d'offre et de demande ayant entraîné un ralentissement marqué de l'activité économique. Les marchés financiers ont été affectés de manière significative, comme en attestent leur volatilité accrue, la chute des indices boursiers et du cours des matières premières et l'accroissement des spreads de crédit affectant de nombreux emprunteurs et émetteurs. L'ampleur de l'impact défavorable, dans la durée, de la pandémie sur l'économie et les marchés à l'échelle mondiale dépendra, notamment, de sa durée et de son intensité, ainsi que de l'impact des mesures gouvernementales adoptées pour limiter la propagation du virus et les effets de ces dernières sur l'économie. À ce titre, en décembre 2020 le Ministère de l'Économie et des Finances de France a revu à la baisse ses prévisions de croissance du PIB pour 2021 à + 5,0% versus + 7,4% annoncé précédemment.

La pandémie et les effets qui en résultent sur l'économie et les marchés financiers à l'échelle internationale ont eu et sont susceptibles de continuer à avoir un impact défavorable significatif sur les résultats des métiers et la situation financière de la Caisse régionale. Cet impact pourrait à l'avenir se traduire par une baisse des revenus notamment (a) imputable à un ralentissement de la production dans des activités telles que le crédit immobilier et le crédit à la consommation, (b) une baisse des revenus de commissions et de frais, conséquence notamment de la moindre collecte en gestion d'actifs et d'une baisse des commissions bancaires et d'assurance, et (c) une baisse des revenus dans la gestion d'actifs et l'assurance, une augmentation du coût du risque résultant d'une dégradation des perspectives macro-économiques, de l'octroi de moratoires et plus généralement de la détérioration des capacités de remboursement des entreprises et des consommateurs, un risque accru de dégradation des notations des contreparties les plus importantes de la Caisse régionale entraînant une augmentation des actifs pondérés par les risques (risk weighted assets ou RWAs) pouvant à son tour affecter la situation de capital de la Caisse régionale et notamment son ratio de solvabilité.

La crise sanitaire et son effet sur l'économie en France, en Europe et à l'international ont fortement impacté les niveaux d'activités des différents métiers du Groupe. Durant l'année 2020, plusieurs confinements ont été décrétés dans plusieurs pays dans le monde, et notamment en France et en Italie, les deux principaux marchés domestiques du groupe Crédit Agricole. Au niveau de la Caisse régionale et bien que les activités liées aux banques de proximité en général aient été fortement impactées par le confinement imposé, les réalisations de crédits sont restées strictement identiques à 2019, avec même une croissance de 8% sur la production de crédits Habitat. L'aversion au risque des épargnants dans le contexte de volatilité des marchés financiers a favorisé la collecte bilan, qui progresse de plus de 9% sur l'année 2020.

Le coût du risque a été affecté par la dégradation réelle ou anticipée des notations des contreparties, avec une sensibilité plus forte de certains secteurs, notamment, dans la Caisse régionale, les filières de l'aéronautique, du tourisme, de l'hôtellerie, la restauration, mais aussi le commerce non alimentaire, en raison des diverses phases et modalités de confinement.

Ainsi, sur l'année 2020, les résultats de la Caisse régionale en normes françaises s'établissent à 77 millions d'euros en baisse de 20,87% comparé à 2019, essentiellement expliqué par la hausse de coût du risque qui s'établit sur 2020 à 28,6 millions d'euros comparé à 5,9 sur 2019.

Les incertitudes continuent à peser sur les évolutions de la situation sanitaire en Europe, avec la mise en place de nouvelles mesures restrictives en France ainsi que dans d'autres pays européens (couvre-feux, fermeture des frontières, reconfinement) et l'apparition de variants du virus. Des mesures complémentaires sont donc susceptibles d'être déployées en fonction de l'évolution de la pandémie. Bien que des vaccins aient été annoncés à la fin de l'année 2020, et que plusieurs pays aient commencé un déploiement par étapes, le calendrier de ce déploiement reste en outre très incertain, conduisant ainsi à des incertitudes sur le rythme de sortie de la crise. Enfin, les incertitudes concernant le rythme d'évolution et de sortie des mesures de soutien à l'économie par les États (notamment États français et italien) et les banques centrales (notamment Banque centrale européenne) sont importantes.

b) Des conditions économiques et financières défavorables ont eu par le passé, et pourraient avoir à l'avenir, un impact sur le groupe Crédit Agricole et les marchés sur lesquels il opère

Dans l'exercice de ses activités, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est spécifiquement exposée de manière significative à l'évolution des marchés financiers et, plus généralement, à l'évolution de la conjoncture économique en France, en Europe et dans le reste du monde. Une détérioration des conditions économiques sur les principaux marchés sur lesquels le groupe Crédit Agricole intervient pourrait notamment avoir une ou plusieurs des conséquences suivantes :

un contexte économique défavorable pourrait affecter les activités et les opérations des clients, ce qui pourrait accroître le taux de défaut sur les emprunts et autres créances clients,
une baisse des cours des titres obligataires, actions et matières premières pourrait impacter une part importante des activités du groupe Crédit Agricole, y compris notamment la rentabilité de ses activités de trading, de banque d'investissement et de gestion d'actifs,
les politiques macroéconomiques adoptées en réponse aux conditions économiques, réelles ou anticipées, pourraient avoir des effets imprévus, et potentiellement des conséquences sur les paramètres de marché tels que les taux d'intérêt et les taux de change, lesquels pourraient à leur tour impacter les activités les plus exposées au risque de marché,
la perception favorable de la conjoncture économique, globale ou sectorielle, pourrait favoriser la constitution de bulles spéculatives, ce qui pourrait, en conséquence, exacerber l'impact des corrections qui pourraient être opérées lorsque la conjoncture se détériorera,
une perturbation économique significative (à l'image de la crise financière de 2008 ou de la crise de la dette souveraine en Europe en 2011) pourrait avoir un impact significatif sur toutes les activités du groupe Crédit Agricole, en particulier si la perturbation était caractérisée par une absence de liquidité sur les marchés, qui rendrait difficile la cession de certaines catégories d'actifs à leur valeur de marché estimée, voire empêcherait toute cession.

À ce titre, dans un contexte de croissance globale modeste et de politiques monétaires très accommodantes, une détérioration des conditions économiques accroîtrait les difficultés et les défaillances d'entreprises et le taux de chômage pourrait repartir à la hausse, augmentant la probabilité de défaut des clients. L'accroissement de l'incertitude pourrait avoir un impact négatif fort sur la valorisation des actifs risqués, sur les devises des pays en difficulté, et sur le prix des matières premières :

une dégradation du contexte global, conduirait à un assouplissement supplémentaire des politiques monétaires qui, combiné à un regain d'aversion au risque, entraîne un maintien prolongé de taux très bas dans les pays jugés sans risque (Allemagne, États-Unis),
le contexte politique et géopolitique global, plus conflictuel et tendu, induit une incertitude plus forte et augmente le niveau global de risque. Cela peut conduire, en cas de hausse de tensions ou de matérialisation de risques latents, à des mouvements de marché importants et peser sur les économies : guerre commerciale, Brexit, tensions au Moyen- Orient, crises sociales ou politiques au travers le monde, etc.,
en Italie, une crise politique, dans un contexte de croissance déjà faible et d'endettement public élevé, aurait un impact négatif sur la confiance et l'économie, et pourrait également provoquer une hausse des taux d'intérêt et des coûts de refinancement de l'État et des banques. Cela entraînerait également des pertes sur les portefeuilles souverains des banques et des assureurs,
en France, peut également s'opérer une baisse de confiance sensible dans le cas d'une dégradation plus marquée du contexte social qui conduirait les ménages à moins consommer et à épargner par précaution, et les entreprises à retarder leurs investissements, ce qui serait dommageable à la croissance et à la qualité d'une dette privée qui a davantage progressé que dans le reste de l'Europe.

c) La prolongation ou la fin de l'environnement actuel de taux d'intérêt bas pourrait impacter la rentabilité et la situation financière de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, à l'image de celle du Groupe dans sa globalité

Ces dernières années, les marchés mondiaux ont été caractérisés par des taux d'intérêt bas. Si cet environnement de taux bas devait perdurer, la rentabilité pourrait être affectée de manière significative. Durant des périodes de taux d'intérêt bas, les différentiels des taux d'intérêt tendent à se resserrer, et le groupe Crédit Agricole pourrait alors ne pas être en mesure d'abaisser suffisamment son coût de financement pour compenser la baisse de revenus liée à l'octroi de prêts à des taux de marché plus bas. Les efforts déployés pour réduire le coût des dépôts pourraient être contrecarrés par la prédominance, notamment en France, des produits d'épargne réglementés (tels que le Plan d'Épargne Logement (PEL)) rémunérés par des taux d'intérêt fixés au-dessus des taux de marché actuels. Des taux d'intérêt bas pourraient également affecter la rentabilité des activités d'assurance des membres du groupe Crédit Agricole qui pourraient ne pas être en mesure de générer un retour sur investissement suffisant pour couvrir les montants payés sur certains produits d'assurance.

La survenance d'une nouvelle vague de remboursements anticipés ne peut être exclue. Ceci, conjugué avec l'octroi de nouveaux prêts aux faibles taux d'intérêt en vigueur sur le marché, pourrait entraîner une diminution globale du taux d'intérêt moyen des portefeuilles de prêts. Une réduction des spreads de crédit et une diminution des revenus générés par la banque de détail résultant de la baisse des taux d'intérêt des portefeuilles de créances pourraient affecter de manière significative la rentabilité des activités de banque de détail des affiliés du groupe Crédit Agricole et la situation financière globale du groupe Crédit Agricole. Un environnement persistant de taux d'intérêt bas pourrait également avoir pour effet d'aplanir la courbe des taux sur le marché en général, ce qui pourrait réduire significativement les revenus générés par le groupe Crédit Agricole et chacun de ses membres dans le cadre des activités de financement et affecter défavorablement leur rentabilité et leur situation financière. Un tel aplanissement de la courbe des taux pourrait également inciter les institutions financières à s'engager dans des activités plus risquées en vue d'obtenir le niveau de taux escompté, ce qui pourrait être de nature à accroître le risque et la volatilité du marché de manière globale. En conséquence, les opérations du groupe Crédit Agricole pourraient être perturbées de manière significative, et ses activités, ses résultats et sa situation financière pourraient de ce fait subir un impact défavorable significatif.

Inversement, la fin d'une période prolongée de taux d'intérêt bas comporte des risques. Une augmentation des taux d'intérêt sur le marché devrait entraîner une perte de valeur de tout portefeuille de créances rémunérées par des taux d'intérêts bas résultant d'une période prolongée de taux bas ou d'actifs à revenu fixe. Si les stratégies de couverture du groupe Crédit Agricole s'avéraient inefficaces ou ne fournissaient qu'une couverture partielle contre cette diminution de valeur, le groupe Crédit Agricole pourrait subir des pertes significatives. En outre, toute augmentation des taux plus forte ou plus rapide que prévu pourrait menacer la croissance économique dans l'Union Européenne, aux États-Unis et ailleurs. Concernant les prêts octroyés par le groupe Crédit Agricole cela pourrait éprouver la résistance des portefeuilles de prêts et d'obligations, et conduire à une augmentation des créances douteuses et des cas de défaut. Plus généralement, la fin des politiques monétaires accommodantes pourrait entraîner des corrections importantes sur certains marchés ou catégories d'actifs (par exemple, les sociétés et emprunteurs souverains ne bénéficiant pas d'une notation Investment grade, certains marchés actions et immobiliers) qui ont particulièrement bénéficié d'un environnement prolongé de taux d'intérêt bas et d'une importante liquidité. Ces corrections pourraient se propager à l'ensemble des marchés financiers, du fait notamment d'une hausse importante de la volatilité. En conséquence, les opérations du groupe Crédit Agricole pourraient être perturbées de manière significative, et ses activités, ses résultats et sa situation financière pourraient de ce fait subir un impact défavorable significatif.

d) Le groupe Crédit Agricole intervient dans un environnement très réglementé et les évolutions législatives et réglementaires en cours pourraient impacter de manière importante sa rentabilité ainsi que sa situation financière

Le groupe Crédit Agricole et par voie de conséquence la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est soumise à une réglementation importante et à de nombreux régimes de surveillance dans les juridictions où le groupe Crédit Agricole exerce ses activités. Cette réglementation couvre notamment, à titre d'illustration :

les exigences réglementaires et prudentielles applicables aux établissements de crédit, en ce compris les règles prudentielles en matière d'adéquation et d'exigences minimales de fonds propres et de liquidité, de diversification des risques, de gouvernance, de restriction en terme de prises de participations et de rémunérations,
les règles applicables au redressement et à la résolution bancaire,
les réglementations applicables aux instruments financiers (en ce compris les Obligations), ainsi que les règles relatives à l'information financière, à la divulgation d'informations et aux abus de marché,
les politiques monétaires, de liquidité et de taux d'intérêt et autres politiques des banques centrales et des autorités de régulation,
les règlementations encadrant certains types de transactions et d'investissements, tels que les instruments dérivés et opérations de financement sur titres et les fonds monétaires,
les règlementations des infrastructures de marché, telles que les plateformes de négociation, les contreparties centrales, les dépositaires centraux et les systèmes de règlement-livraison de titres,
la législation fiscale et comptable, ainsi que les règles et procédures relatives au contrôle interne, à la gestion des risques et à la conformité.

Le non-respect de ces réglementations par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée pourrait avoir des conséquences importantes pour elle-même ou pour le groupe : un niveau élevé d'intervention des autorités réglementaires ainsi que des amendes, des sanctions internationales politiques, des blâmes publics, des atteintes portées à la réputation, une suspension forcée des opérations ou, dans des cas extrêmes, le retrait de l'autorisation d'exploitation. Par ailleurs, des contraintes réglementaires pourraient limiter de manière importante la capacité du groupe Crédit Agricole à développer ses activités ou à poursuivre certaines de ses activités.

De surcroît, des mesures législatives et réglementaires sont entrées en vigueur ces dernières années ou pourraient être adoptées ou modifiées et venir impacter fortement l'environnement financier. À ce titre, ces mesures incluent un renforcement des exigences de fonds propres et de liquidité, des taxes sur les transactions financières, des plafonds ou taxes sur les rémunérations des salariés dépassant certains niveaux déterminés, des limites imposées aux banques commerciales concernant les types d'activités qu'elles sont autorisées à exercer…

Par ailleurs, l'environnement politique global a évolué de manière défavorable pour les banques et le secteur financier, ce qui s'est traduit par une forte pression politique pesant sur les organes législatifs et réglementaires favorisant l'adoption de mesures réglementaires renforcées, bien que celles-ci puissent également impacter le financement de l'économie et d'autres activités économiques. Étant donné l'incertitude persistante liée aux nouvelles mesures législatives et réglementaires, il est impossible de prévoir leur impact sur le groupe Crédit Agricole et à fortiori sur la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

5.2.6. Risques liés à la stratégie et aux opérations du groupe Crédit Agricole

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, bien que référencée comme banque de plein exercice, se trouve indirectement exposée aux risques liés à la stratégie du Groupe.

a) Des événements défavorables pourraient affecter simultanément plusieurs activités du groupe Crédit Agricole

Bien que les principales activités du groupe Crédit Agricole soient chacune soumise à des risques propres et à des cycles de marché

différents, il est possible que des événements défavorables affectent simultanément plusieurs activités du Groupe. Par exemple, une baisse des taux d'intérêts pourrait impacter simultanément la marge d'intérêt sur les prêts, le rendement et donc la commission réalisée sur les produits de gestion d'actif, et les rendements sur placement des filiales d'assurance. Dans une telle situation, le groupe Crédit Agricole, pourrait ne pas tirer avantage de la diversification de ses activités dans les conditions escomptées. Par exemple, des conditions macroéconomiques défavorables pourraient impacter le Groupe à plusieurs titres, en augmentant le risque de défaut dans le cadre de ses activités de prêt, en réduisant la valeur de ses portefeuilles de titres et les revenus dans ses activités générant des commissions. Lorsqu'un événement affecte défavorablement plusieurs activités, son impact sur les résultats et la situation financière du groupe Crédit Agricole est d'autant plus important.

b) Les demandes d'indemnisation formulées à l'encontre des filiales du groupe Crédit Agricole dans l'exercice de leurs activités d'assurance pourraient ne pas correspondre aux hypothèses utilisées pour déterminer les tarifs de produits d'assurance ainsi que les charges au titre des obligations liées aux demandes d'indemnisation et aux provisions techniques

Les revenus des activités d'assurance des membres du groupe Crédit Agricole spécialisés dans ce domaine dépendent de manière significative de l'adéquation des demandes d'indemnisation avec les hypothèses utilisées pour déterminer les tarifs des produits d'assurance et pour établir les provisions techniques. Crédit Agricole Assurances se fonde à la fois sur ses analyses empiriques et sur des données sectorielles pour développer des produits et élaborer des estimations des profits à venir au titre des polices d'assurance, y compris des informations utilisées afin de fixer les tarifs des produits d'assurance et d'établir les obligations actuarielles connexes. Cependant, rien ne garantit que la sinistralité constatée corresponde à ces estimations, et que des risques imprévus, telles que des pandémies ou catastrophes naturelles, se traduisent par des pertes cohérentes avec les hypothèses de fixation des tarifs et des provisions. Si les prestations d'assurance actuellement fournies par Crédit Agricole Assurances aux bénéficiaires des polices d'assurance étaient supérieures aux hypothèses sousjacentes utilisées initialement pour établir les politiques futures de réserves, ou si les événements ou les tendances devaient conduire Crédit Agricole Assurances à modifier ses hypothèses, Crédit Agricole Assurances pourrait supporter des passifs plus élevés que ceux anticipés, ce qui pourrait affecter les activités d'assurance, les résultats et la situation financière du groupe Crédit Agricole de manière significative.

En outre, les Caisses régionales, à travers leur système de commissionnement, peuvent enregistrer une baisse de leurs revenus en raison du risque technique des activités d'assurance.

c) Le groupe Crédit Agricole est exposé aux risques liés au changement climatique

Bien que de manière générale les activités de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée ne soient pas exposées directement aux risques liés au changement climatique, celle-ci est soumise à un certain nombre de risques indirects qui pourraient avoir un impact important. Dans une telle hypothèse, si la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée était amenée à prêter à des entreprises dont les activités génèrent des quantités importantes de gaz à effet de serre, elle se retrouverait exposée au risque qu'une réglementation ou des limitations plus strictes soient imposées à son emprunteur, ce qui pourrait avoir un impact défavorable important sur la qualité de crédit de ce dernier, et réduirait ainsi la valeur du portefeuille de créances de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée. Avec l'accélération de la transition vers un environnement climatique plus contraignant, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée devra adapter ses activités de manière appropriée afin d'atteindre ses objectifs stratégiques et éviter de subir des pertes.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée devra contribuer à l'engagement du groupe Crédit Agricole de sortir du charbon thermique en 3 étapes dans le projet du Groupe et PMT2022. D'ici 2030 pour les pays de l'OCDE, d'ici 2040 pour la Chine et d'ici 2050 pour le reste du monde.

d) Le groupe Crédit Agricole est confronté à une concurrence intense

Le groupe Crédit Agricole est confronté à une concurrence forte, sur tous les marchés des services financiers, pour tous les produits et services qu'il offre, y compris dans le cadre de ses activités de banque de détail. Les marchés européens des services financiers sont matures et la demande de services financiers est, dans une certaine mesure, corrélée au développement économique global. Dans ce contexte, la concurrence repose sur de nombreux facteurs, notamment les produits et services offerts, les prix, les modalités de distribution, les services proposés aux clients, la renommée de la marque, la solidité financière perçue par le marché et la volonté d'utiliser le capital pour répondre aux besoins des clients. Le phénomène de concentration a donné naissance à un certain nombre de sociétés qui, à l'instar du groupe Crédit Agricole et des Caisses régionales du Crédit Agricole, ont la capacité d'offrir une large gamme de produits, allant de l'assurance, des prêts et dépôts aux services de courtage, de banque d'investissement et de gestion d'actifs.

En outre, de nouveaux concurrents compétitifs (y compris ceux qui utilisent des solutions technologiques innovantes), qui peuvent être soumis à une réglementation distincte ou plus souple, ou à d'autres exigences en matière de ratios prudentiels, émergent également sur le marché. Les avancées technologiques et la croissance du commerce électronique ont permis à des institutions n'étant pas des banques d'offrir des produits et services qui étaient traditionnellement des produits bancaires, et aux institutions financières et à d'autres sociétés de fournir des solutions financières électroniques, reposant sur la technologie de l'Internet, incluant la négociation électronique d'instruments financiers. Ces nouveaux entrants exercent des pressions à la baisse sur les prix des produits et services offerts par le groupe Crédit Agricole et parviennent à conquérir des parts de marché dans un secteur historiquement stable entre les acteurs financiers traditionnels. De surcroît, de nouveaux usages, notamment de paiements et de banque au quotidien, des nouvelles devises, tels que le bitcoin, et de nouvelles technologies facilitant le traitement des transactions, comme la blockchain, transforment peu à peu le secteur et les modes de consommation des clients. Il est difficile de prédire les effets de l'émergence de ces nouvelles technologies, dont le cadre réglementaire est toujours en cours de définition, mais leur utilisation accrue pourrait redessiner le paysage concurrentiel du secteur bancaire et financier. Le groupe Crédit Agricole doit donc s'attacher à maintenir sa compétitivité en France ou sur les autres grands marchés sur lesquels il intervient, adapter ses systèmes et renforcer son empreinte technologique pour conserver ses parts de marché et son niveau de résultats.

5.2.7. Risques liés à la structure du groupe Crédit Agricole

a) Si l'un des membres du réseau rencontrait des difficultés financières, Crédit Agricole S.A. serait tenue de mobiliser les ressources du Réseau (en ce compris ses propres ressources) au soutien de l'entité concernée

Crédit Agricole S.A. est l'organe central du réseau Crédit Agricole composé de Crédit Agricole S.A., des Caisses régionales et des Caisses locales, en application de l'article R. 512‑18 du Code Monétaire et Financier, ainsi que de Crédit Agricole CIB et BforBank en tant que membres affiliés (le «réseau»).

Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511‑31 du Code Monétaire et Financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacun des établissements membres du réseau comme de l'ensemble. Ainsi, chaque membre du réseau bénéficie de cette solidarité financière interne et y contribue. Les dispositions générales du Code Monétaire et Financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité financière interne. En particulier, ceux-ci ont institué un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des membres du réseau qui viendraient à connaître des difficultés.

Bien que Crédit Agricole S.A. n'ait pas connaissance de circonstances susceptibles d'exiger à ce jour de recourir au FRBLS pour venir au soutien d'un membre du réseau, rien ne garantit qu'il ne sera pas nécessaire d'y faire appel à l'avenir. Dans une telle hypothèse, si les ressources du FRBLS devaient être insuffisantes, Crédit Agricole S.A., en raison de ses missions d'organe central, aura l'obligation de combler le déficit en mobilisant ses propres ressources et le cas échéant celles des autres membres du réseau.

En raison de cette obligation, si un membre du réseau venait à rencontrer des difficultés financières majeures, l'événement sousjacent à ces difficultés financières pourrait alors impacter la situation financière de Crédit Agricole S.A. et celle des autres membres du réseau ainsi appelés en soutien au titre du mécanisme de solidarité financière.

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l'année 2014 par la directive (UE) 2014/59 (dite BRRD), transposée en droit français par l'ordonnance 2015‑1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique. La directive (UE) 201/879 du 20 mai 2019 dite BRRD2 est venue modifier la BRRD et a été transposée par Ordonnance 2020‑1636 du 21 décembre 2020.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

Pour les groupes bancaires coopératifs, c'est la stratégie de résolution de point d'entrée unique élargi (extended SPE) qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l'outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. et des entités affiliées. À ce titre et dans l'hypothèse d'une mise en résolution du groupe Crédit Agricole, c'est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d'organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d'entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du réseau, un membre du réseau Crédit Agricole ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle.

Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l'encontre d'un établissement de crédit lorsqu'elle considère que : la défaillance de l'établissement est avérée ou prévisible, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés.

Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu'ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire régie par le Code de Commerce (principe NCWOL visé à l'article L. 613‑57.I du CMF). Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité.

Dans l'hypothèse où les autorités de résolution décideraient d'une mise en résolution sur le groupe Crédit Agricole, elles procèderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de fonds propres de catégorie 2, afin d'absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de fonds propres de catégorie 2(1). Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d'utiliser l'outil de résolution qu'est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette(2), c'est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes.

Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l'égard de l'organe central et de l'ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s'appliqueraient à toutes les entités du réseau du Crédit Agricole et ce, quelle que soit l'entité considérée et quelle que soit l'origine des pertes.

La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l'article L. 613-55-5 du CMF en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution.

Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l'entité du Groupe dont ils sont créanciers.

L'étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le groupe Crédit Agricole, s'appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé.

L'investisseur doit donc être conscient qu'il existe donc un risque significatif pour les porteurs d'actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d'instruments de dette d'un membre du réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d'une procédure de résolution bancaire sur le Groupe quelle que soit l'entité dont il est créancier.

Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l'essentiel la cession totale ou partielle des activités de l'établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement.

Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511‑31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512‑18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.

b) L'avantage pratique de la garantie de 1988 émise par les Caisses régionales peut être limité par la mise en œuvre du régime de résolution qui s'appliquerait avant la liquidation.

⁽¹⁾ Articles L. 613‑48 et L. 613‑48-3 du CMF

⁽²⁾ Articles L. 613‑55 et L. 613‑55-1 du CMF

Le régime de résolution prévu par la DRRB pourrait limiter l'effet pratique de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, à hauteur de leur capital, réserves et report à nouveau (la «garantie de 1988»).

Ce régime de résolution n'a pas d'impact sur le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511‑31 du Code Monétaire et Financier, appliqué au réseau, ce mécanisme devant s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.

5.3. Gestion des risques

Cette partie du rapport de gestion présente l'appétence au risque de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, la nature des principaux risques auxquels elle est exposée, leur ampleur et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer.

L'information présentée au titre de la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers couvre les principaux types de risques suivants (1) :

les risques de crédit,
les risques de marché,
les risques structurels de gestion de bilan : risque de taux d'intérêt global, risque de change et risque de liquidité, y compris les risques du secteur de l'assurance.

Afin de couvrir l'ensemble des risques inhérents à l'activité bancaire, des informations complémentaires sont fournies concernant :

les risques opérationnels,
les risques de non-conformité.

Conformément aux dispositions réglementaires et aux bonnes pratiques de la profession, la gestion des risques se traduit par une gouvernance dans laquelle le rôle et les responsabilités de chacun sont clairement identifiés, ainsi que par des méthodologies et procédures de gestion des risques efficaces et fiables permettant de mesurer, surveiller et gérer l'ensemble des risques encourus à l'échelle du Groupe.

5.3.1. Appétence au risque, gouvernance et organisation de la gestion des risques

Brève déclaration sur les risques

(Déclaration établie en conformité avec l'article 435(1) (f) du règlement UE n° 575/2013)

Le Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée exprime annuellement son appétence au risque par une déclaration formelle. Pour l'année 2020, celleci a été discutée et validée le 20 décembre 2019 après examen et recommandation du comité des risques. Cette déclaration est une partie intégrante et directrice du cadre de référence de la gouvernance englobant la stratégie, les objectifs commerciaux, le pilotage des risques et la gestion financière globale du Groupe. Les orientations stratégiques du Plan à moyen terme, de la déclaration d'appétence, du processus budgétaire et de l'allocation des ressources aux différents métiers sont cohérentes entre elles.

L'appétence au risque (risk appetite) de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée décrit le type et le niveau agrégé de risque qu'elle est prête à assumer, dans le cadre de ses objectifs stratégiques.

La détermination de l'appétence au risque du Groupe s'appuie en particulier sur la politique financière et la politique de gestion des risques qui sont fondées sur :

une politique de financement sélective et responsable articulée entre une politique d'octroi prudent encadrée par les stratégies risques, la politique de responsabilité sociétale d'entreprise et le système de délégations,

Cependant, l'application au groupe Crédit Agricole des procédures de résolution pourrait limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie de 1988, étant précisé que ladite garantie de 1988 ne peut être appelée que si les actifs de Crédit Agricole S.A. s'avéraient être insuffisants pour couvrir ses obligations à l'issue de sa liquidation ou dissolution. Du fait de cette limitation, les porteurs de titres obligataires et les créanciers de Crédit Agricole S.A. pourraient ne pas pouvoir bénéficier de la protection qu'offrirait cette garantie de 1988.

l'objectif de maintenir une exposition réduite au risque de marché,
l'encadrement strict de l'exposition au risque opérationnel,
la maîtrise de l'accroissement des emplois pondérés,
la maîtrise des risques liés à la gestion actif-passif.

La formalisation de l'appétence au risque permet à la Direction Générale et au Conseil d'Administration de définir la trajectoire de développement de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée en cohérence avec le plan moyen terme et de la décliner en stratégies opérationnelles. Elle résulte d'une démarche coordonnée et partagée entre les Directions stratégie, finances, risques et conformité.

La déclaration d'appétence au risque vise notamment à :

engager les administrateurs et la Direction dans une réflexion et un dialogue sur la prise de risque,
formaliser, normer et expliciter le niveau de risque acceptable en lien avec une stratégie donnée,
intégrer pleinement la dimension risque/rentabilité dans le pilotage stratégique et les processus de décision,
disposer d'indicateurs avancés et de seuils d'alertes permettant à la Direction d'anticiper les dégradations excessives des indicateurs stratégiques et d'améliorer la résilience en activant des leviers d'action en cas d'atteinte de niveaux d'alerte par rapport à la norme d'appétence pour le risque,
améliorer la communication externe vis-à-vis des tiers sur la solidité financière et la maîtrise des risques.

L'appétence au risque de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée s'exprime au moyen :

- d'indicateurs clés :

• la solvabilité qui garantit la pérennité du Groupe en assurant un niveau de fonds propres suffisants au regard des risques pris par l'établissement,

• la liquidité dont la gestion vise à éviter un assèchement des sources de financement pouvant conduire à un défaut de paiement, voire à une mise en résolution,

• le risque d'activité ou «business risk», dont le suivi permet d'assurer l'atteinte de la stratégie définie par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée et ainsi de garantir sa pérennité à long terme,

• le résultat, car il nourrit directement la solvabilité future et la capacité de distribution aux actionnaires, et constitue donc un élément clé de la communication financière de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée,

• le risque de crédit de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée qui constitue son principal risque.

de limites, seuils d'alerte et enveloppes sur les risques définis en cohérence avec ces indicateurs : risques de crédit, de marché, de taux, opérationnels,
d'axes qualitatifs, essentiellement tournés vers les risques de non-conformité.

⁽¹⁾ Cette information fait partie intégrante des comptes consolidés au 31 décembre 2019 et, à ce titre, elle est couverte par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

Les indicateurs clés sont déclinés en trois niveaux de risques :

l'appétence correspond à une gestion normale et courante des risques. Elle se décline sous forme d'objectifs budgétaires dans le cadre de limites opérationnelles, dont les éventuels dépassements sont immédiatement signalés à la Direction Générale qui statue sur des actions correctrices,
la tolérance correspond à une gestion exceptionnelle d'un niveau de risque dégradé. Le dépassement des seuils de tolérance sur des indicateurs ou limites clés déclenche une information immédiate au Président du comité des risques, puis le cas échéant, au Conseil d'Administration,
la capacité reflète le niveau maximal de risques que le Groupe pourrait théoriquement assumer sans enfreindre ses contraintes opérationnelles ou réglementaires.

Le dispositif d'appétence au risque s'appuie sur le processus d'identification des risques qui vise à recenser de la manière la plus exhaustive possible les risques majeurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée et à les classer par catégorie et sous catégories selon une nomenclature homogène.

Profil de risque global :

L'activité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est centrée sur l'activité de banque universelle de proximité en Europe avec un stock de défaut faible et un taux de provisionnement prudent. En outre, le profil de risque de marché s'est fortement réduit, en conséquence d'une évolution de la stratégie du groupe Crédit Agricole depuis 2007.

Le profil de risque de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est suivi et présenté à minima semestriellement en comité des risques et/ou Conseil d'Administration. Le franchissement des niveaux tolérés des indicateurs ou des limites centrales du dispositif conduit à l'information et à la proposition d'actions correctrices au Conseil d'Administration. Les dirigeants effectifs et l'organe de surveillance sont ainsi régulièrement informés de l'adéquation du profil de risque avec l'appétence au risque.

Les principaux éléments du profil de risque du Groupe au 31 décembre 2020 sont détaillés respectivement dans les sections «Gestion des risques et pilier 3» du présent document :

risque de crédit : partie 3.4 «Gestion des risques pilier 3»,
risque de marché : partie 3.5 «Gestion des risques pilier 3»,
risques financiers (taux, change, liquidité et financement) : parties 3.5 et 3.6 «Gestion des risques - pilier 3»,
risques opérationnels : partie 3.7 «Gestion des risques pilier 3».

Un échantillon des indicateurs clefs de la déclaration d'appétence au risque est repris dans le tableau ci-dessous :

	31/12/19	31/12/20
Ratio CET 1	20,6%	23,5%
Ratio LCR (niveau de fin d'année)	106%	157%
Coût du risque	7,7 M€	28,6 M€
Résultat net part du Groupe	112,55 M€	52,6 M€
Taux de créances dépréciées sur encours (1)	1,68%	1,46%

(1) Le périmètre de calcul des taux de créances dépréciés sur encours inclut le crédit-bail et autres créances rattachées.

Au 31 décembre 2020, les indicateurs d'appétence au risque du Groupe se situent dans la zone d'appétence définie par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée. En dépit de la crise sanitaire, ils n'ont pas atteint les seuils exprimant son niveau de tolérance.

Adéquation aux risques des dispositifs de l'établissement l'article 435.1 (e) du règlement de l'Union européenne n° 575/2013.

Au cours de sa séance du 18 décembre 2020, le Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée a estimé, sur la base de l'ensemble des informations qui lui ont été soumises en 2020 lui permettant en particulier, d'appréhender la manière dont le profil de risque de l'établissement interagit avec le niveau de tolérance, que les dispositifs de gestion des risques mis en place par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée sont appropriés eu égard à son profil et à sa stratégie.

Organisation de la gestion des risques

La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne du Groupe, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.

La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance est assurée par une fonction dédiée, la ligne métier risques, indépendante des métiers et incarnée dans la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée par le responsable des risques et contrôles permanents (RCPR), également Directeur risques conformité et vie mutualiste, rattaché hiérarchiquement au Directeur Général et fonctionnellement au RCPR du groupe Crédit Agricole.

Afin d'assurer une vision homogène des risques au sein du Groupe, la fonction de gestion des risques assure les missions suivantes :

coordonner le processus d'identification des risques et la mise en œuvre du cadre d'appétence au risque de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée en collaboration avec les fonctions finances, stratégie et conformité et les lignes métiers,
définir et/ou valider les méthodes et les procédures d'analyse, de mesure et de suivi des risques de crédit, de marché et des risques opérationnels,
contribuer à l'analyse critique des stratégies commerciales de développement des pôles métiers, en s'attachant aux impacts de ces stratégies en termes de risques encourus,
fournir des avis indépendants à la Direction Générale sur l'exposition aux risques induite par les prises de position des métiers,
assurer le recensement et l'analyse des risques des entités collectés dans les systèmes d'informations risques.

La gestion des risques structurels de gestion de bilan (taux, change, liquidité) ainsi que la politique de refinancement et le pilotage des besoins en capital sont assurés par la Direction finances et engagements.

La surveillance de ces risques par la Direction Générale s'exerce dans le cadre des comités financiers auxquels participe le RCPR ou son représentant.

Le RCPR tient informés les dirigeants effectifs et l'organe de surveillance du degré de maîtrise du risque dans la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée et les alerte de tout risque de déviation par rapport aux politiques risques validées par les organes exécutifs. Il les informe des performances et des résultats du dispositif de prévention et de contrôle, dont ils valident les principes d'organisation. Elle leur soumet toute proposition d'amélioration du dispositif rendue nécessaire par l'évolution des métiers et de leur environnement.

Cette action s'inscrit au niveau consolidé dans le cadre des instances de gouvernance tout particulièrement :

le comité des risques (émanation du Conseil d'Administration, 9 réunions en 2020) : analyse des facteurs clés de la déclaration d'appétence au risque du Groupe définie par la Direction Générale, examen régulier des problématiques de gestion des risques et de contrôle interne du Groupe, revue de l'information semestrielle et du rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques,
le comité de contrôle interne, instance de coordination des trois fonctions de contrôle, présidé par le Directeur Général de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée (quatre

réunions par an) : examine des problématiques de contrôle interne, impulse des actions à caractère transverse à mettre en œuvre, valide l'information semestrielle et le rapport annuel sur le contrôle interne. Dans la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, tous les membres du Comité de direction participent au comité de contrôle interne,

le comité financier (réunion mensuelle) présidé par un dirigeant effectif : analyse les risques financiers et valide les orientations de gestion permettant de les maitriser; risque de taux d'intérêt global, risque de liquidité, risque de marché…
le comité conformité, présidé par un Directeur Général Adjoint, se réunit deux fois par trimestre : il définit la politique en matière de conformité, examine avant leur application tous les projets de dispositifs de normes et procédures relatifs à la conformité, examine tous les dysfonctionnements significatifs et valide les mesures correctives, prend toute décision sur les mesures à prendre pour remédier aux défaillances éventuelles,
le comité sécurité présidé par un Directeur Général Adjoint définit la stratégie et apprécie le niveau de maîtrise de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée dans les quatre domaines suivants : risques liés à l'externalisation, plans de continuité d'activités, sécurité des personnes et des biens et sécurité des systèmes d'information,
le comité des risques de crédits présidé par un Directeur Général Adjoint assure le suivi des risques crédits dont les suivis réglementaires (limites, revues de portefeuilles, grands risques). Plus précisément, sont produits dans ce comité :
des analyses de fond sur le portefeuille crédits de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée et son évolution,
les propositions et évolutions relatives à la politique crédit,
les indicateurs de pilotage et de suivi du recouvrement amiable et contentieux,
les sujets de coût du risque et de provisionnement,
le suivi des chantiers en lien avec le risque de crédits.

En outre, le responsable du contrôle permanent et des risques (RCPR);

supervise l'ensemble des unités de contrôle, qui couvrent les missions de pilotage et de contrôle permanent des risques du ressort des lignes métier risques et conformité du groupe Crédit Agricole,
bénéficie de moyens humains, techniques et financiers adaptés. Il doit disposer de l'information nécessaire à sa fonction et d'un droit d'accès systématique et permanent à toute information, document, instance (comités…), outil ou encore systèmes d'information, et ce sur tout le périmètre dont il est responsable. Il est associé aux projets de l'entité, suffisamment en amont pour pouvoir assurer son rôle de manière effective.

La gestion des risques au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée repose également sur un certain nombre d'outils mis à disposition par le Groupe via sa Direction des risques, pour permettre à l'organe dirigeant d'appréhender les risques encourus dans leur globalité :

un système d'information et de consolidation globale des risques robuste et s'inscrivant dans la trajectoire définie par le comité de Bâle sur le contrôle bancaire pour les établissements de nature systémique globale (BCBS 239),
une utilisation généralisée des méthodologies de stress test dans les procédures Groupe sur le risque de crédit, les risques financiers ou le risque opérationnel,
des normes et des procédures de contrôle formalisées et à jour, qui définissent les dispositifs d'octroi, sur la base d'une analyse de la rentabilité et des risques, de contrôle des concentrations géographiques, individuelles ou sectorielles, ainsi que de limites en risques de taux, de change et de liquidité.

Culture risque

La culture risque est diffusée de manière transverse dans l'ensemble de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée en mettant en œuvre des moyens diversifiés :

des formations réglementaires ou bagages de sensibilisation réalisés et déclinés dans les agences et services en réunions d'équipe ou par communautés de métiers,
un espace «culture risques et conformité» où sont accessibles tous types de supports ; procédures, politiques, chartes, vidéos pédagogiques…
une charte de contrôle interne qui décrit les rôles et responsabilités de chacun des acteurs de l'entreprise,
un volume d'interventions faites dans les réunions de service; accompagnement des gestionnaires d'activité dans les exercices de cartographie, animation des comités opérationnels par domaine, etc.

En outre, un dispositif d'animation de la «conformité native» a vu le jour en 2020 et servira de fil rouge tout au long de l'année à venir.

5.3.2. Dispositif de stress tests

Les stress tests, simulations de crises ou tests de résistance font partie intégrante du dispositif de gestion des risques de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée. Les stress tests contribuent à la gestion prévisionnelle des risques, à l'évaluation de l'adéquation du capital et répondent à des exigences réglementaires. À ce titre, par la mesure de l'impact économique, comptable ou réglementaire de scénarii économiques sévères mais plausibles, le dispositif de stress tests apporte une mesure de la résilience d'un portefeuille, d'une activité, d'une entité ou du Groupe utilisée dans le cadre de l'ICAAP et de l'appétence au risque. Le dispositif de stress tests couvre le risque de crédit, de marché, opérationnel, ainsi que le risque de liquidité et les risques liés aux taux et changes. Le dispositif de stress tests pour la gestion des risques de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée regroupe des exercices de natures diverses.

Différents types de stress tests

gestion prévisionnelle du risque crédit par les stress tests : des exercices spécifiques récurrents sont élaborés en central afin de compléter et d'enrichir les diverses analyses assurant le bon suivi des risques crédits. Ces hypothèses sont complétées par des hypothèses locales permettant à la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée d'atténuer ou renforcer les stress, selon son environnement économique propre. Ces études font l'objet d'une présentation à la Direction Générale ainsi qu'au comité des risques. Elles contribuent également à définir les seuils de tolérance de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée lors des travaux sur l'appétence. Ces tests ont été particulièrement utiles à la Caisse régionale pour simuler les impacts potentiels de la crise sanitaire sur son portefeuille de créances,
stress tests budgétaires ou stress tests ICAAP : un exercice annuel de stress est mené par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée dans le cadre du processus budgétaire et les résultats de ce stress test sont intégrés dans l'ICAAP. Il contribue à la planification des besoins en capital et permet d'estimer la capacité bénéficiaire de de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée à horizon trois ans en fonction de scénarii économiques. L'objectif de ce stress test dans le processus budgétaire et ICAAP est de mesurer les effets et la sensibilité de leurs résultats des scénarii économiques (central – baseline et stressé – adverse) sur les activités. Il repose obligatoirement sur un scénario économique construit et communiqué par l'organe central. L'objectif de cet exercice est d'estimer un ratio de solvabilité en mesurant les impacts sur le compte de résultat (coût du risque, marge d'intérêt, commissions), les emplois pondérés et les fonds propres et de le confronter aux niveaux de tolérance et de capacité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée,
stress tests réglementaires : cette typologie de stress tests regroupe l'ensemble des demandes de la BCE, de l'EBA ou émanant d'un autre superviseur,
gouvernance : les exercices de stress tests sont mis à disposition par l'organe central sur la base de scénarii macroéconomiques élaborés par la Direction économique du Groupe. Leurs résultats en sont présentés à l'organe de Direction, ainsi qu'au comité des risques administrateurs qui en fait la synthèse auprès du Conseil d'Administration.

5.3.3. Procédures de contrôle interne et gestion des risques

L'organisation du contrôle interne de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée témoigne d'une architecture en phase avec les exigences légales et réglementaires, ainsi qu'avec les recommandations du comité de Bâle.

Le dispositif et les procédures de contrôle interne sont définis, au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant la régularité (au sens du respect des lois, règlements et normes internes), la sécurité et l'efficacité des opérations, conformément aux références présentées au point 1 ci-après.

Le dispositif et les procédures de contrôle interne se caractérisent par les objectifs qui leur sont assignés :

application des instructions et orientations fixées par la Direction Générale,
performance financière, par l'utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, ainsi que la protection contre les risques de pertes,
connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la gestion des risques,
conformité aux lois et règlements et aux normes internes,
prévention et détection des fraudes et erreurs,
exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu d'informations comptables et financières fiables.

Ces procédures comportent toutefois les limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait notamment de défaillances techniques ou humaines.

Conformément aux principes en vigueur au sein du Groupe, le dispositif de contrôle interne s'applique sur un périmètre large visant à l'encadrement et à la maîtrise des activités, ainsi qu'à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée. Ce principe, appliqué par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, permet de décliner le dispositif de contrôle interne selon une logique pyramidale et sur l'ensemble des entités. Ainsi, le dispositif mis en œuvre par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est ainsi déployé d'une façon adaptée aux différents métiers et aux différents risques, à chacun des niveaux de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée afin de répondre au mieux aux obligations réglementaires propres aux activités bancaires.

Les moyens, outils et reportings mis en œuvre dans cet environnement normatif permettent une information régulière, notamment au Conseil d'Administration, au comité des risques, à la Direction Générale et au management, sur le fonctionnement des dispositifs de contrôle interne et sur leur adéquation (système de contrôle permanent et périodique, rapports sur la mesure et la surveillance des risques, plans d'actions correctives, etc.).

Les références en matière de contrôle interne procèdent des dispositions du Code Monétaire et Financier (1), de l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), du Règlement général de l'AMF et des recommandations relatives au contrôle interne, à la maîtrise des risques et à la solvabilité émises par le comité de Bâle.

Ces normes, nationales et internationales, sont complétées de normes internes propres au Crédit Agricole :

corpus des communications à caractère permanent, réglementaire (réglementation externe et règles internes au Groupe) et d'application obligatoire, relatives notamment à la comptabilité, à la gestion financière, aux risques et aux contrôles permanents, applicables à la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée,
charte de déontologie,
recommandations du comité plénier de contrôle interne des Caisses régionales,
corps de «notes de procédure», portant sur l'organisation, le fonctionnement ou les risques. La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est soumise à ce corpus visant au contrôle de la conformité aux lois et règlementaire, régulièrement adapté aux évolutions réglementaire, et est responsable de sa déclinaison en local, notamment en matière de sécurité financière (prévention du blanchiment de capitaux, lutte contre le financement du terrorisme, gel des avoirs, respect des embargos…) ou de détection des dysfonctionnements dans l'application des lois, règlements, normes professionnelles et déontologiques, par exemple. Ces notes de procédure font l'objet d'une actualisation régulière, autant que de besoin, en fonction notamment des évolutions de la réglementation et du périmètre de surveillance sur base consolidée.

b) Principes d'organisation du dispositif de contrôle interne

Afin que les dispositifs de contrôle interne soient efficaces et cohérents entre les différents niveaux d'organisation du Groupe, le croupe Crédit Agricole s'est doté d'un corps de règles et de recommandations communes, basées sur la mise en œuvre et le respect de principes fondamentaux.

Ainsi, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée se doit d'appliquer ces principes à son propre niveau.

Principes fondamentaux

Les principes d'organisation et les composantes des dispositifs de contrôle interne recouvrent des obligations en matière :

d'information de l'organe de surveillance (stratégies risques, limites fixées aux prises de risques, activité et résultats du contrôle interne, incidents significatifs),
d'implication directe de l'organe de direction dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne,
de couverture exhaustive des activités et des risques, de responsabilité de l'ensemble des acteurs,
de définition claire des tâches, de séparation effective des fonctions d'engagement et de contrôle, de délégations formalisées et à jour,
de normes et procédures formalisées et à jour.

a) Références en matière de contrôle interne

⁽¹⁾ Article L. 511-41.

Ces principes sont complétés par :

des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques : de crédit, de marché, de liquidité, financiers, opérationnels (traitements opérationnels, qualité de l'information financière et comptable, processus informatiques), risques de non-conformité et risques juridiques,
un système de contrôle, s'inscrivant dans un processus dynamique et correctif, comprenant des contrôles permanents réalisés par les unités opérationnelles ou par des collaborateurs dédiés, et des contrôles périodiques (réalisés par les unités d'Inspection générale ou d'audit),
l'adaptation des politiques de rémunérations du Groupe (suite aux délibérations du Conseil d'Administration des 9 décembre 2009 et 23 février 2011) et des procédures de contrôle interne – en application de la réglementation nationale, européenne ou internationale en vigueur et notamment les réglementations liées à la Capital Requirements Directive 4 (CRD 4), à l'AIFM, à UCITS V et à solvabilité 2, aux dispositions relatives à la Volcker Rule, à la loi de séparation bancaire et à la directive MIF ainsi que les recommandations professionnelles bancaires relatives d'une part, à l'adéquation entre la politique de rémunération et les objectifs de maîtrise des risques, et d'autre part, à la rémunération des membres des organes exécutifs et de celle des preneurs de risques.

Pilotage du dispositif

Depuis l'entrée en vigueur des modifications du règlement 97‑02 sur le contrôle interne relatives à l'organisation des fonctions de contrôle, éléments repris dans l'arrêté du 3 novembre 2014 abrogeant ce règlement, l'obligation est faite à chaque responsable d'entité ou de métier, chaque manager, chaque collaborateur et instance du Groupe, d'être à même de rendre compte et de justifier à tout moment de la correcte maîtrise de ses activités et des risques induits, conformément aux normes d'exercice des métiers bancaires et financiers, afin de sécuriser de façon pérenne chaque activité et chaque projet de développement et d'adapter les dispositifs de contrôle à mettre en œuvre à l'intensité des risques encourus.

Cette exigence repose sur des principes d'organisation et une architecture de responsabilités, de procédures de fonctionnement et de décision, de contrôles et de reportings à mettre en œuvre de façon formalisée.

COMITÉ DE CONTRÔLE INTERNE

Le comité de contrôle interne de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, instance faîtière, s'est réuni à 4 reprises en 2020, sous la présidence du Directeur Général de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Ce comité a pour objectif de renforcer les actions à caractère transversal à mettre en œuvre au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée. Il a vocation à examiner les problématiques de contrôle interne communes et à s'assurer de la cohérence et de l'efficacité du contrôle interne sur base consolidée. Le comité de contrôle interne, à caractère décisionnel et à décisions exécutoires, est composé de dirigeants salariés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée. À ce titre, il est distinct du comité des risques, démembrement du Conseil d'Administration, et il est notamment chargé de la coordination des trois fonctions de contrôle : audit-inspection, risques, conformité.

TROIS LIGNES MÉTIERS INTERVENANT SUR L'ENSEMBLE DU GROUPE

Le Directeur des risques et le responsable du contrôle périodique sont directement rattachés au Directeur Général de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée et disposent d'un droit d'accès au comité des risques ainsi qu'au Conseil d'Administration.

Par ailleurs, en application de l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, le Directeur des risques a été désigné comme responsable de la gestion des risques de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, tout en ayant dans sa ligne hiérarchique les responsables respectifs du contrôle permanent et de la conformité.

Les fonctions de contrôle sont chargées d'accompagner les métiers et les unités opérationnelles pour assurer la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations. Elles effectuent à ce titre :

le pilotage et le contrôle des risques de crédit, de marché, de liquidité, financiers et opérationnels, par la ligne métier risques, également en charge du contrôle de dernier niveau de l'information comptable et financière et du suivi du déploiement par le responsable de la sécurité informatique Groupe de la sécurité des systèmes d'information et des plans de continuité d'activités,
la prévention et le contrôle des risques de non-conformité par la ligne métier conformité qui assure notamment la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la prévention de la fraude, le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs,
le contrôle indépendant et périodique du bon fonctionnement de l'ensemble de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée par la ligne métier audit-inspection.

En complément, les lignes métiers citées en sus concourent à la mise en œuvre des dispositifs de contrôle interne sur base consolidée.

La ligne métier juridique est également déclinée au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée avec pour objectifs principaux : la maîtrise du risque juridique, potentiellement générateur de litiges et de responsabilités, tant civiles que disciplinaires ou pénales, et l'appui juridique nécessaire aux services de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée afin de leur permettre d'exercer leurs activités, tout en maîtrisant les risques juridiques et en minimisant les coûts associés.

RÔLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée a connaissance de l'organisation générale de l'entreprise et approuve son dispositif de contrôle interne. Il définit l'appétence au risque de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, dans le cadre d'une déclaration annuelle. Il est informé de l'organisation, de l'activité et des résultats du contrôle interne. Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, il dispose du rapport annuel et de la présentation semestrielle sur le contrôle interne qui lui sont communiqués, conformément à la réglementation bancaire et est informé des résultats des missions d'audit interne. Le conseil est informé, au travers du comité des risques, des principaux risques encourus par l'entreprise et des incidents significatifs révélés par les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques.

Le Président du comité des risques de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée rend compte au Conseil des travaux du comité et en particulier du rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques. À la date de l'Assemblée générale, le rapport annuel aura été présenté au comité des risques, transmis à bonne date à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et aux commissaires aux comptes. Il aura également fait l'objet d'une présentation au Conseil d'Administration.

RÔLE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL EN MATIÈRE DE CONTRÔLE INTERNE

Le Directeur Général définit l'organisation générale de l'entreprise et s'assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes habilitées et compétentes. Il est directement et personnellement impliqué dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. En particulier, il fixe les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et lui attribue les moyens adéquats.

Il s'assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveaux des fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par le Conseil d'Administration, dans le cadre de la déclaration d'appétence de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Il veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'entreprise, soient adoptés. Il veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.

Il s'assure que le dispositif de contrôle interne fait l'objet d'un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Il est informé des dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permettrait d'identifier et des mesures correctives proposées. À ce titre, le Directeur Général est destinataire des notes de synthèse circonstanciées présentant les conclusions des missions d'audit interne de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

c) Dispositifs de contrôle interne spécifiques et dispositifs de maîtrise et surveillance des risques de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, opérationnels, risques financiers, etc.) adaptés à ses activités et à son organisation, faisant partie intégrante du dispositif de contrôle interne, dont il est périodiquement rendu compte à l'organe de direction, à l'organe de surveillance, au comité des risques, notamment via les rapports sur le contrôle interne et la mesure et la surveillance des risques.

Les éléments détaillés relatifs à la gestion des risques sont présentés dans le chapitre «Gestion des risques» et dans l'annexe aux comptes consolidés qui leur est consacrée (note 3).

Fonction risques et contrôles permanents

En application des modifications du règlement 97-02 (abrogé et remplacé par l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), la ligne métier risques a en charge à la fois la gestion globale et le dispositif de contrôle permanent des risques de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée: risques de crédit, financiers et opérationnels, notamment ceux liés à la qualité de l'information financière et comptable, à la sécurité physique et des systèmes d'information, à la continuité d'activité et à l'encadrement des prestations de services essentielles externalisées.

La gestion des risques s'appuie sur un dispositif selon lequel les stratégies des métiers, y compris en cas de lancement de nouvelles activités ou de nouveaux produits, font l'objet d'un avis risques, et de limites de risques formalisées dans les stratégies risques pour chaque entité et activité sensible. Ces limites sont revues à minima une fois par an ou en cas d'évolution d'une activité ou des risques et sont validées par le comité des risques. Les plans de contrôle sont adaptés au regard des évolutions de l'activité et des risques, auxquels ils sont proportionnés.

La ligne métier risques est placée sous la responsabilité du Directeur des risques, indépendant de toute fonction opérationnelle et rattaché au Directeur Général de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Le fonctionnement de la ligne métier s'appuie sur des instances de gouvernance structurées, parmi lesquelles les comités de contrôle interne, le comité des risques de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée le comité de sécurité, le comité d'usages Bâle, le comité des risques crédits, le comité financier et les comités charge notamment des systèmes de notation et des systèmes d'information.

Dispositif de contrôle interne en matière de plans de continuité d'activité et de sécurité des systèmes d'information

Le dispositif de contrôle interne mis en place permet d'assurer auprès des instances de gouvernance un reporting périodique sur la situation des principales entités en matière de suivi des risques relatifs aux plans de continuité d'activité et à la sécurité des systèmes d'information.

PLANS DE CONTINUITÉ D'ACTIVITÉ

En ce qui concerne les plans de secours informatique, les productions informatiques de la majorité des filiales de Crédit Agricole S.A. ainsi que celles des 39 Caisses régionales hébergées sur le bisite sécurisé Greenfield bénéficient structurellement de solutions de secours d'un site sur l'autre.

Ces solutions sont testées de manière désormais récurrente. La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée participe régulièrement, à ce titre, au plan de secours informatique du Groupe.

En ce qui concerne les plans de repli des utilisateurs, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée dispose de deux sites et de son réseau d'agences pour appliquer les scénarii prévus en cas de repli. La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est ainsi dotée d'espaces et équipements de travail disponibles en cas de sinistre majeur et/ou d'indisponibilité de site. Les évènements de l'année 2020 ont permis de tester et de valider le télétravail comme solution de repli et de continuité d'activité pertinente et efficiente.

Par ailleurs, et conformément à la politique du Groupe, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est en capacité à faire face à une attaque virale massive des postes de travail en privilégiant l'utilisation des sites de secours utilisateurs.

SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée a poursuivi le renforcement de sa capacité de résilience face à l'ampleur des risques informatiques et en particulier des cyber-menaces et ce, en termes d'organisation et de projets.

Une gouvernance sécurité a été mise en œuvre avec un comité sécurité qui définit la stratégie sécurité par domaine en y intégrant les orientations des politiques sécurité, supervise l'exécution de la stratégie sur la base d'indicateurs de pilotage et/ou de suivi apprécie le niveau de maîtrise dans les quatre domaines relevant de sa compétence : plan de continuité des activités, protection des données, sécurité des personnes et des biens et sécurité des systèmes d'information.

Le chief information security officer (CISO) est rattaché à une Direction opérationnelle tandis que le MRSI (Manager des risques systèmes d'information) est rattaché au RCPR (responsable contrôle permanent et risques) et consolide les informations lui permettant d'exercer un second regard.

Prévention et contrôle des risques de non-conformité

Cette partie est abordée dans le chapitre 8 «Risques de non‑conformité».

Contrôle périodique

À partir d'une approche cartographique actualisée des risques, le service contrôle périodique, directement rattaché au Directeur Général de la Caisse régionale Atlantique Vendée, mène des missions d'audit sur pièces et sur place ou à distance, pour l'essentiel dans le cadre d'un plan d'audit pluriannuel établi sur une période de 5 ans, de l'ensemble des activités et fonctions de la Caisse régionale Atlantique Vendée relevant de son périmètre de surveillance consolidée (PSC), auxquelles s'ajoutent les prestations de services essentielles externalisées contractualisées par celle-ci. Certaines des missions d'audit portant sur ces dernières peuvent être conduites pour compte commun par d'autres Caisses régionales ou par l'Inspection Générale Groupe (IGL).

Les missions d'audit réalisées ont pour objet de s'assurer :

de l'adéquation et de l'efficacité des dispositifs de contrôle visés à l'article 13 de l'arrêté du 3 novembre 2014, ainsi que de ceux permettant d'assurer la fiabilité et l'exactitude des informations financières, de gestion et d'exploitation des domaines audités,
de la maîtrise et du niveau effectivement encouru des risques les plus significatifs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée (identification, enregistrement, encadrement, couverture),
de la conformité des opérations et du respect des procédures.

Une importance particulière est donnée aux investigations à caractère thématique et transversal.

La fonction de contrôle périodique fait l'objet d'un dispositif spécifique de normalisation, de coordination et d'animation par l'Inspection Générale Groupe dans le cadre de la ligne métier auditinspection. Le service contrôle périodique de la Caisse régionale Atlantique Vendée a en outre obtenu la certification professionnelle

des activités d'audit interne, délivrée le 19 octobre 2020 par l'Institut Français de l'Audit et du Contrôle Interne (IFACI).

Par ailleurs, le comité de contrôle interne de la Caisse régionale Atlantique Vendée, auquel participent la Direction Générale, le responsable du contrôle périodique, le responsable risques et contrôle permanent et le responsable de la conformité, s'assure du bon déroulement des plans d'audit, de la correcte maîtrise des risques et d'une façon générale, de l'adéquation des dispositifs de contrôle interne de chaque entité.

Les recommandations formulées à l'occasion des missions réalisées par le service contrôle périodique, ou par tout audit externe (Inspection Générale Groupe, autorités de tutelle), font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi sur une base trimestrielle. Ce dernier permet de s'assurer, pour chacune d'entre elles, de l'avancement des actions correctrices programmées selon un calendrier précis en fonction de leur niveau de priorité, et de leur mise en œuvre sur la base d'un contrôle sur pièces. Le service contrôle périodique en informe régulièrement le comité de contrôle interne, en mettant l'accent si besoin sur les recommandations en difficulté significative de réalisation. Le responsable du contrôle périodique exerce en outre, le cas échéant, son devoir d'alerte auprès de l'organe de surveillance et du comité des risques en vertu de l'article 26 b) de l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.

En application de l'article 23 de ce dernier, le responsable du contrôle périodique rend compte par ailleurs de l'exercice de ses missions au Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

5.3.4. Risques de crédit

Un risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un État et les diverses entités qu'il contrôle, un fonds d'investissement ou une personne physique.

Définition du défaut

La définition du défaut utilisée en gestion, identique à celle utilisée pour les calculs réglementaires, a évolué en 2020 en conformité avec les exigences prudentielles relatives au nouveau défaut dans les différentes entités du Groupe.

Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu'au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :

un arriéré de paiement de plus de 90 jours et supérieur aux seuils de matérialité réglementaires sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur,
l'entité estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté.

L'engagement peut être constitué de prêts, de titres de créances ou de propriété ou de contrats d'échange de performance, de garanties données ou d'engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement-livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d'un système sécurisé de règlement.

Prêts restructurés

Les restructurations au sens de l'EBA (forbearance) correspondent à l'ensemble des modifications apportées à un ou plusieurs contrats de crédit, ainsi qu'aux refinancements, accordés en raison de difficultés financières rencontrées par le client.

Dès lors que l'opération de restructuration au sens de l'EBA a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de «restructuré» pendant une période a minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements prévus par les normes du Groupe (nouveaux incidents par exemple).

Dans ce contexte, les entités du Groupe ont mis en œuvre des solutions d'identification et de gestion de ces expositions, adaptées à leurs spécificités et à leurs métiers, selon les cas : à dire d'expert, algorithmique ou une combinaison de ces deux approches. Ces solutions ont été maintenues et adaptées autant que nécessaire au contexte de crise sanitaire, dans le respect des textes EBA. Ces dispositifs permettent également de répondre à l'exigence de production trimestrielle des états réglementaires sur cette thématique.

Les montants des expositions performantes en situation de forbearance au sens de l'ITS 2013-03 sont déclarés dans la note annexe 3.1 «Les principes et méthodes comptables applicables aux créances» sont précisés dans la note annexe 1.2 des états financiers.

a) Objectifs et politique

La prise de risque de crédit par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée doit s'inscrire dans le cadre de l'appétence au risque et des stratégies risques validées par le Conseil d'Administration et approuvées par le comité des risques. Les stratégies risques sont adaptées à chaque métier et à leur plan de développement. Elles décrivent les limites globales applicables, les critères d'intervention (notamment type de contreparties autorisées, nature et maturité des produits autorisés, sûretés exigées) et le schéma de délégation de décision. Ces stratégies risques sont déclinées autant que de besoin par métier, entité, secteur d'activité ou pays. Le respect de ces stratégies risques relève de la responsabilité des métiers et est contrôlé par le responsable des risques et contrôles permanents.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée s'efforce de diversifier ses risques afin de limiter leur exposition au risque de crédit et de contrepartie, notamment en cas de crise sur un secteur industriel ou un pays. Dans cet objectif, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée surveille régulièrement le montant total de ses engagements par contrepartie, par portefeuille d'opérations, par secteur économique et par pays, en tenant compte des méthodologies de calcul interne selon la nature des engagements (cf. notamment paragraphe b) 2.2 «Mesure du risque de crédit»).

Lorsque le risque est avéré, une politique de dépréciation individuelle ou sur base de portefeuille est mise en œuvre.

S'agissant plus spécifiquement du risque de contrepartie sur opération de marché, la politique en matière de constitution de réserves de crédit sur ce type de risque est similaire au risque de crédit avec, pour les clients «sains» un mécanisme d'évaluation du risque CVA (Credit Valuation Adjustment) économiquement comparable à une provision collective, et pour les clients en défaut une dépréciation adaptée à la situation du dérivé, tenant compte de l'existence du montant de CVA constitué avant le défaut.

En cas de défaut, le niveau de dépréciation est examiné suivant les mêmes principes que pour le risque de crédit (estimation du risque de perte des dérivés relativement à leur rang dans le waterfall), en tenant compte de l'existence du mécanisme de CVA, selon deux cas : soit les dérivés sont maintenus en vie (CVA ou dépréciation individuelle), soit ils sont dénoués (dépréciation individuelle).

b) Gestion du risque de crédit

1. Principes généraux de prise de risque

Toute opération de crédit nécessite une analyse approfondie de la capacité du client à rembourser son endettement et de la façon la plus efficiente de structurer l'opération, notamment en termes de sûretés et de maturité. Elle doit s'inscrire dans la stratégie risques du métier ou de l'entité concerné et dans le dispositif de limites en vigueur, tant sur base individuelle que globale. La décision finale d'engagement s'appuie sur la note interne de la contrepartie et est prise par des unités d'engagement ou des comités des prêts de proximité, sur la base d'un avis risque indépendant du représentant de la ligne métier risques et contrôles permanents concerné, dans le cadre du système de délégation en vigueur.

Chaque décision de crédit requiert une analyse du couple rentabilité/ risque pris.

Par ailleurs, le principe d'une limite de risque sur base individuelle est appliqué à tout type de contrepartie : entreprise, banque, institution financière, entité étatique ou parapublique.

2. Méthodologies et systèmes de mesure des risques

2.1. Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit

Les systèmes de notation interne couvrent l'ensemble des méthodes, des procédés et des contrôles qui permettent l'évaluation du risque de crédit, la notation des emprunteurs ainsi que l'évaluation des pertes en cas de défaut de l'emprunteur. La gouvernance du système de notation interne s'appuie sur le comité des normes et méthodologies (CNM) présidé par le Directeur des risques et des contrôles permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et les méthodologies de mesure et de contrôle des risques au sein du groupe Crédit Agricole. Le CNM examine notamment :

les règles d'identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes de notation des contreparties, les scores d'octroi et en particulier les estimations des paramètres bâlois (probabilité de défaut, facteur de conversion, perte en cas de défaut) et les procédures organisationnelles associées,
la segmentation entre clientèle de détail et grande clientèle avec les procédures associées comme l'alimentation du système d'information de consolidations des risques,
la performance des méthodes de notation et d'évaluation des risques, au travers de la revue au minimum annuelle des résultats des travaux de backtesting,
l'utilisation des notations (validation des syntaxes, glossaires et référentiels communs).

Sur le périmètre de la clientèle de détail, qui couvre les crédits aux particuliers (notamment les prêts à l'habitat et les crédits à la consommation) et aux professionnels, chaque entité a la responsabilité de définir, mettre en œuvre et justifier son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A.

Les Caisses régionales de Crédit Agricole disposent de modèles communs d'évaluation du risque gérés au niveau de Crédit Agricole S.A. Des procédures de contrôles a posteriori des paramètres utilisés pour le calcul réglementaire des exigences de fonds propres sont définies et opérationnelles dans toutes les entités. Les modèles internes utilisés au sein du Groupe sont fondés sur des modèles statistiques établis sur des variables explicatives comportementales (ex : solde moyen du compte courant) et signalétiques (ex : secteur d'activité). L'approche utilisée peut être soit de niveau client (particuliers, agriculteurs, professionnels et TPE) soit de niveau produit. La probabilité de défaut à 1 an estimée associée à une note est actualisée chaque année.

Sur le périmètre de la grande clientèle, une échelle de notation unique sur quinze positions, qui a été établie sur la base d'une segmentation du risque «au travers du cycle», permet de disposer d'une vision homogène du risque de défaillance. Elle est constituée de treize notes (A+ à E-) qualifiant les contreparties qui ne sont pas en défaut et de deux notes (F et Z) qualifiant les contreparties en défaut.

Groupe Crédit Agricole	A+	A	B+	B	C+	C	C-	D+	D	D-	E+	E	E
Équivalent indicatif Moody's	Aaa	Aa1/Aa2	Aa3/A1	A2/A3	Baa1	Baa2	Baa3	Ba1	Ba2	Ba3	B1/B2	B3	Caa/Ca/C
Équivalent indicatif Standard & Poor's	AAA	AA+/AA	AA-/A+	A/A-	BBB+	BBB	BBB-	BB+	BB	BB-	B+/B	B-	CCC/ CC/C
Probabilité de défaut à 1 an	0,001% 0,01%			0,02% 0,06%	0,16%	0,3%	0,6%	0,75%	1,25%	1,9%	5%	12%	20%

Au sein de la Caisse régionale Crédit Agricole Atlantique Vendée, la grande clientèle regroupe principalement les États souverains et banques centrales, les entreprises, les collectivités publiques, les financements spécialisés, ainsi que les banques, les assurances, les sociétés de gestion d'actifs et les autres sociétés financières. Chaque type de grande clientèle bénéficie d'une méthode de notation interne propre, adaptée à son profil de risque, s'appuyant sur des critères d'ordre financier et qualitatif. Concernant la grande clientèle, la Caisse régionale Crédit Agricole Atlantique Vendée dispose de méthodologies communes de notation interne. La notation des contreparties s'effectue au plus tard lors d'une demande de concours et est actualisée à chaque renouvellement ou lors de tout événement susceptible d'affecter la qualité du risque. L'affectation de la note est approuvée par une unité indépendante du front office. Elle est revue au minimum annuellement.

Afin de disposer d'une notation unique pour chaque contrepartie au sein du groupe Crédit Agricole, une seule entité du Groupe assure la responsabilité de sa notation pour le compte de l'ensemble des entités accordant des concours à cette contrepartie.

Qu'il s'agisse de la grande clientèle ou de la clientèle de détail, le dispositif de surveillance mis en œuvre par la Caisse régionale Crédit Agricole Atlantique Vendée sur l'ensemble du processus de notation porte sur :

les règles d'identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes,
l'uniformité de mise en œuvre de la gestion du défaut sur base consolidée,
la correcte utilisation des méthodologies de notation interne,
la fiabilité des données support de la notation interne.

Le comité normes et méthodologies entre autres, s'assure du respect de ces principes en particulier lors de la validation des méthodologies de notation et de leurs backtestings annuels.

Par ailleurs, la Caisse régionale Crédit Agricole Atlantique Vendée continue de porter ses efforts d'amélioration du dispositif de pilotage des risques sur :

la gestion des tiers et des groupes, qui a pour objet de garantir la correcte identification des tiers et groupes porteurs de risque au sein de l'entité et d'améliorer la gestion transverse des informations sur ces tiers et groupes de risque, indispensable au respect de l'unicité de la notation et à l'affectation homogène des encours aux portefeuilles bâlois,
le processus d'arrêté, qui vise à garantir la qualité du processus de production du ratio de solvabilité.

L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a autorisé le groupe Crédit Agricole à utiliser ses systèmes de notation interne pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et de grande clientèle pour l'essentiel de son périmètre.

Le déploiement généralisé des systèmes de notation interne permet au Groupe de mettre en place une gestion des risques de contrepartie qui s'appuie sur des indicateurs de risque conformes à la réglementation prudentielle en vigueur. Sur le périmètre de la grande clientèle, le dispositif de notation unique (outils et méthodes identiques, données partagées) mis en place depuis plusieurs années a contribué au renforcement du suivi des contreparties notamment des contreparties communes à plusieurs entités du Groupe. Il a aussi permis de disposer d'un référentiel commun sur lequel s'appuient les normes et procédures, les outils de pilotage, le dispositif d'alertes et les politiques de provisionnement des risques.

2.2. Mesure du risque de crédit

La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés augmentés des engagements confirmés non utilisés.

Concernant la mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché, Crédit Agricole S.A., ses filiales et les Caisses régionales utilisent différents types d'approches pour estimer le risque courant et potentiel inhérent aux instruments dérivés (swaps ou produits structurés par exemple).

La gestion du risque de crédit sur ces opérations de marché suit des règles établies par le Groupe. La politique de fixation de limites pour le risque de contrepartie est identique à celle décrite ci-dessus dans le paragraphe b) 1 «Gestion du risque de crédit – Principes généraux de prise de risque».

La Caisse régionale Crédit Agricole Atlantique Vendée intègre dans la juste valeur des dérivés l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Value Adjustment ou CVA); cet ajustement de valeur est décrit dans les notes annexes consolidées 1.2 sur les principes et méthodes comptables et 10.2 sur les informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur.

La juste valeur brute positive des contrats, ainsi que les bénéfices de la compensation et les sûretés détenues, et l'exposition nette sur instruments dérivés après effets de la compensation et des sûretés sont détaillés dans la note annexe consolidée 6.9 relative à la compensation des actifs financiers.

Concernant la Caisse régionale Crédit Agricole Atlantique Vendée, le calcul de l'assiette de risque de contrepartie sur opérations de marché est basé sur l'approche réglementaire.

3. Dispositif de surveillance des engagements

Des règles de division des risques, de fixation des limites, des processus spécifiques d'engagements et de critères d'octroi sont mises en place dans le but de prévenir toute concentration excessive du portefeuille et de limiter l'impact de toute dégradation éventuelle.

3.1. Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées

Les engagements consolidés de l'ensemble des entités du groupe Crédit Agricole sont suivis par contrepartie d'une part et par groupe de contreparties liées d'autre part. On entend, par groupe de contreparties, un ensemble d'entités juridiques françaises ou étrangères liées entre elles, quels que soient leur statut et leur activité économique, permettant de prendre la mesure de l'exposition totale aux risques de défaillance sur ce groupe du fait de celle de l'une ou plusieurs de ces entités. Les engagements sur une contrepartie ou sur un groupe de contreparties liées incluent l'ensemble des crédits accordés par le Groupe, mais également les opérations de haut de bilan, les portefeuilles d'obligations, les engagements par signature et les risques de contrepartie liés à des opérations de marché. Les limites sur les contreparties et sur les groupes de contreparties liées sont enregistrées au sein des systèmes d'information internes à chaque filiale ou métier. Lorsqu'une contrepartie est partagée entre plusieurs filiales, un dispositif de limite globale de niveau Groupe est alors mis en place à partir de seuils d'autorisation d'engagement dépendant de la notation interne.

Fin 2020, les engagements commerciaux de la Caisse régionale Crédit Agricole Atlantique Vendée auprès de ses vingt plus grands clients non bancaires hors États souverains représentent 4,81% du portefeuille total d'engagements commerciaux non bancaires (contre 4,97% au 31 décembre 2019). La diversification du portefeuille sur base individuelle est satisfaisante.

3.2. Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel

Des revues périodiques de portefeuille par entité ou métier étoffent le processus de surveillance et permettent ainsi d'identifier les dossiers qui se dégradent, d'actualiser la notation des contreparties, d'opérer le suivi des stratégies risques et de surveiller l'évolution des concentrations (par filière économique par exemple).

La Caisse régionale Crédit Agricole Atlantique Vendée a mis en œuvre un processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel adapté à son profil de risques :

une revue de portefeuille trimestrielle sur chaque segment de clientèle intégrant des clients en risque né ou à naitre,
une revue annuelle des plus grands encours de crédits,
une revue annuelle de l'ensemble du portefeuille LBO/FSA et CEL,
un suivi trimestriel des limites d'engagements pris sur le secteur PIM,
un suivi trimestriel des limites d'engagements pris sur les financements à effet de levier par catégorie : LBO, FSA et CEL.

3.3. Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance

Les contreparties défaillantes, sensibles ou sous surveillance font l'objet d'une gestion rapprochée par les métiers, en liaison avec le responsable des risques et contrôles permanents, qui peuvent décider conjointement de convoquer un comité ad'hoc en cas de besoin.

3.4. Processus de suivi des risques de crédit sur base consolidée

Le profil de risque de crédit de la Caisse régionale Crédit Agricole Atlantique Vendée est suivi et présenté régulièrement à la gouvernance, à travers les tableaux de bord des risques élaborés par le service risques crédit Bâle 3 de la Caisse régionale.

En complément, la Direction des risques Groupe adresse régulièrement à la Direction Générale de la Caisse régionale Crédit Agricole Atlantique Vendée le positionnement de l'entité en termes de risques (situation, positionnement, évolution).

3.5. Processus de surveillance et de gestion du risque-pays

Le risque pays est le risque que les conditions économiques, financières, politiques, juridiques ou sociales d'un pays affectent les intérêts financiers de la Banque. Il ne constitue pas une nature de risque différente des risques «élémentaires» (crédit, marché, opérationnel) mais une agrégation des risques résultant de la vulnérabilité à un environnement politique, social, macroéconomique, et financier spécifique. Le concept de risque pays recouvre l'évaluation de l'environnement global d'un pays, par opposition au risque souverain, qui concerne le risque de contrepartie relatif à un État.

Les expositions au risque souverain et non souverain sur ces pays sont détaillées dans la note 6.7 des annexes aux comptes consolidés.

3.6. Stress tests de crédit

Le dispositif stress test pour le risque de crédit s'appuie principalement sur des modèles satellites qui relient l'évolution des paramètres de risques de crédit aux variables macroéconomiques et financières. Ces modèles font l'objet d'une revue indépendante et sont validés par le comité normes et méthodologies au même titre que les modèles bâlois. En complément, chaque année, le dispositif quantitatif de stress test est backtesté. En outre, depuis le 1er janvier 2018, ces modèles contribuent au calcul des ECL selon la norme IFRS9 (cf. partie IV.1 ci-dessous).

En cohérence avec la méthodologie EBA, les stress tests pour le risque de crédit s'appuient sur les paramètres bâlois (PD, LGD, EAD) et visent à estimer l'évolution du coût du risque incluant le provisionnement sur les actifs non en défaut et également l'impact en emploi pondéré.

Un stress test crédit global est réalisé à minima annuellement dans le cadre budgétaire. Les travaux, coordonnés par la DRG, concernent l'ensemble des portefeuilles bâlois. L'horizon d'analyse est fixé à 3 ans. Le processus de stress est intégré dans la gouvernance de la Caisse régionale Crédit Agricole Atlantique Vendée et vise à renforcer le dialogue entre les filières risque et finance sur la sensibilité du coût du risque et des exigences en fonds propres à une dégradation de la situation économique.

4. Mécanismes de réduction du risque de crédit

4.1. Garanties reçues et sûretés

Les garanties ou collatéraux permettent de se prémunir partiellement ou en totalité contre le risque de crédit.

Les principes d'éligibilité, de prise en compte et de gestion des garanties et sûretés reçues sont établis par le comité des normes et méthodologies (CNM) du groupe Crédit Agricole (en application du dispositif CRR/CRD 4 de calcul du ratio de solvabilité).

Ce cadre commun, défini par des normes de niveau Groupe, permet de garantir une approche cohérente entre les différentes entités du Groupe. Sont documentées notamment les conditions de prise en compte prudentielle, les méthodes de valorisation et revalorisation de l'ensemble des techniques de réduction du risque de crédit utilisées : sûretés réelles (notamment sur les financements d'actifs : biens immobiliers, aéronefs, navires, etc.), sûretés personnelles, assureurs de crédit publics pour le financement export, assureurs de crédit privés, organismes de caution, dérivés de crédit, nantissements d'espèces.

La déclinaison opérationnelle de la gestion, du suivi des valorisations et de la mise en action est du ressort de la Caisse régionale Crédit Agricole Atlantique Vendée. Une politique de garantie est déclinée et différenciée sur chaque marché. Elle est actualisée a minima annuellement dans le cadre de la révision de la politique crédit.

Les engagements de garanties reçus sont présentés en note 3.1 et en note 9 de l'annexe aux états financiers consolidés.

4.2. Utilisation de contrats de compensation

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée n'utilise pas ce type de contrats.

4.3. Utilisation de dérivés de crédit

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée n'a pas recours aux dérivés de crédit.

c) Expositions

1. Exposition maximale

Le montant de l'exposition maximale au risque de crédit de Crédit Agricole S.A., de ses filiales et des Caisses régionales correspond à la valeur nette comptable des prêts et créances, des instruments de dettes et des instruments dérivés avant effet des accords de compensation non comptabilisés et des collatéraux. Elle est présente dans la note 3.1 des états financiers.

Au 31 décembre 2020, l'exposition maximale au risque de crédit et de contrepartie de la Caisse régionale Crédit Agricole Atlantique Vendée s'élève à 23674 millions d'euros (21845 millions d'euros au 31 décembre 2019), en hausse de 8,37% par rapport à l'année 2019.

2. Concentration

L'analyse du risque de crédit sur les engagements commerciaux hors opérations internes au groupe Crédit Agricole et hors collatéral versés par le Groupe dans le cadre des opérations de pension (prêts et créances sur les établissements de crédit, prêts et créances sur la clientèle, engagements de financements et de garanties données) est présentée ci-dessous.

2.1. Diversification du portefeuille par zone géographique

Sur ce portefeuille d'engagements commerciaux (y compris sur contreparties bancaires), le périmètre ventilé par zone géographique s'élève à 23963 millions d'euros au 31 décembre 2020 contre 22101 millions d'euros au 31 décembre 2019. Ces ventilations reflètent le pays de risque des engagements commerciaux.

Répartition des engagements commerciaux par zone géographique de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée

Zone géographique de risque	2020	2019
Afrique et Moyen-Orient	0,02%	0,02%
Amérique Centrale et du Sud	0,03%	0,01%
Amérique du Nord	0,05%	0,05%
Asie et Océanie hors Japon	0,02%	0,02%
Japon	0,00%	0%
Pays de l'Union européenne hors France	1,06%	1,24%
Autres pays d'Europe	0,03%	0,04%
France	98,80%	98,63%
TOTAL	100%	100%

La répartition des engagements commerciaux par zone géographique est stable. Les engagements sur la France représentent près de 99% fin 2020, comme à fin 2019.

La note 3.1 des états financiers présente par ailleurs la répartition des prêts et créances et des engagements donnés en faveur de la clientèle et des établissements de crédit par zone géographique sur la base des données comptables.

2.2. Diversification du portefeuille par filière d'activité économique

Sur le portefeuille d'engagements commerciaux (y compris sur contreparties bancaires hors Groupe), le périmètre ventilé par filière d'activité économique s'élève à 22103 millions d'euros au 31 décembre 2020, contre 20176 millions d'euros au 31 décembre 2019. Ces ventilations reflètent la filière économique de risque des engagements commerciaux sur la clientèle.

Répartition des engagements commerciaux par filière d'activité économique de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée

Secteur d'activité	2020	2019
CLIENTÈLE PARTICULIERS	63,03%	63,27%
AGROALIMENTAIRE	9,26%	9,77%
IMMOBILIER	9,11%	9,22%
SERVICES NON MARCHANDS / SECTEUR PUBLIC / COLLECTIVITÉS	4,38%	4,77%
DIVERS	2,96%	2,56%
DISTRIBUTION / INDUSTRIES DE BIEN DE CONSOMMATION	2,57%	2,36%
SANTÉ / PHARMACIE	1,91%	1,85%
BTP	1,41%	1,25%
AUTOMOBILE	1,11%	1,04%
TOURISME / HÔTELS / RESTAURATION	0,89%	0,82%
ÉNERGIE	0,80%	0,76%
INDUSTRIE LOURDE	0,77%	0,64%
AUTRES TRANSPORTS	0,42%	0,39%
AUTRES ACTIVITÉS FINANCIÈRES (NON BANCAIRES)	0,37%	0,34%
AUTRES INDUSTRIES	0,36%	0,31%
TÉLÉCOM	0,16%	0,17%
INFORMATIQUE / TECHNOLOGIE	0,14%	0,15%
BOIS / PAPIER / EMBALLAGE	0,12%	0,12%
MÉDIA / ÉDITION	0,10%	0,09%
ASSURANCE	0,07%	0,06%
TÉLÉCOM	0,04%	0,04%
MARITIME	0,03%	0,02%
AÉRONAUTIQUE / AÉROSPATIAL	0,00%	0,01%
BANQUES	0,00%	0,00%

Le portefeuille d'engagements commerciaux ventilé par filière d'activité économique est bien diversifié et sa structure reste globalement stable sur l'année 2020. Une seule filière représente plus de 10% de l'activité : la filière clientèle particuliers qui occupe la première place à 63,03% contre 63,27% en 2019; deux autres filières sont proches de représenter 10% : l'immobilier et l'agroalimentaire qui représentent respectivement 9,26% et 9,11%.

2.3. Ventilation des encours de prêts et créances par agent économique

Les concentrations par agent économique des prêts et créances et des engagements donnés sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont présentées en note 3.1 des états financiers consolidés.

Les encours bruts de prêts et créances (23963 millions au 31 décembre 2020 incluant les créances rattachées, contre 22101 millions d'euros au 31 décembre 2019) augmentent de 7,8% en 2020. Ils se répartissent essentiellement entre la clientèle grandes entreprises et la clientèle de détail (respectivement 21% et 71%).

2.4. Exposition au risque-pays

Au 31 décembre 2020, les engagements commerciaux (y compris sur contreparties bancaires) sur la clientèle de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée se concentrent à plus de 98% sur la France, pays dont le rating est supérieur à «B» sur la base de l'échelle de notation interne du Groupe.

La concentration des encours sur ce pays est stable entre 2019 et 2020.

On peut donc considérer que l'exposition au risque sur les autres pays est marginale pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

3. Qualité des encours

3.1. Analyse des prêts et créances par catégories

La répartition des encours de prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle se présente de la manière suivante :

31/12/19	31/12/20
20148503	22104126
311821	314095
289881	287605
1,55%	1,42%
1,44%	1,30%

Le terme EAD signifie exposition at default, ce qui représente l'exposition en cas de défaut dans l'année, c'est une exposition règlementaire.

Un prêt non performing exposures (NPE) est une exposition dont il est probable que la contrepartie ne rembourse pas tout ou une partie de l'encours qui a été mis à sa disposition. Toutefois, à des fins de reporting, l'EBA a défini la notion de non performing exposures (NPE), définition qui a ensuite été reprise par la BCE. Les NPE sont les expositions qui répondent à au moins l'un des deux critères suivants :

crédit en souffrance : une exposition est en souffrance quand le retard de paiement est supérieur à 90 jours à compter du premier incident de paiement (principal, intérêts ou frais non payés),
crédit avec une probabilité de non-paiement : ce critère implique que le débiteur est considéré comme étant très peu disposé à payer l'intégralité de ses obligations de crédit, sans tenir compte du collatéral et indépendamment de l'existence de tout montant en retard de paiement ou du nombre de jours de retard.

Le portefeuille de prêts et créances au 31 décembre 2020 est composé à 98,58% d'encours performant (98,45% au 31 décembre 2019). Parmi les encours en souffrance ou dépréciés individuellement, 41493 milliers d'euros présentent des retards supérieurs à 90 jours (vs 45253 milliers d'euros en 2019), soit une baisse de 8,3% sur un an.

Selon la norme IFRS 7, un actif financier est en souffrance lorsqu'une contrepartie n'a pas effectué un paiement à la date d'échéance contractuelle de celui-ci. Le groupe Crédit Agricole considère qu'il n'y a pas de risque de crédit avéré sur les encours en souffrance présentant un retard inférieur à 90 jours.

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Le détail des actifs financiers au coût amorti : prêts et créances sur la clientèle est présenté en note 3.1 des états financiers consolidés.

3.2. Analyse des encours par notation interne

La politique de notation interne déployée par le groupe Crédit Agricole vise à couvrir l'ensemble du portefeuille clientèle de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée (clientèle de proximité, entreprises, institutions financières, banques, administrations et collectivités publiques).

Sur le portefeuille des engagements commerciaux hors clientèle de proximité (5812 millions d'euros au 31 décembre 2020, contre 5132 millions d'euros au 31 décembre 2019), les emprunteurs faisant l'objet d'une notation interne représentent 99,94% de ce portefeuille, contre 99,83% à fin 2019. Leur ventilation en équivalent notation Banque de France (BdF) de la notation interne du Groupe est présentée ci-dessous :

Évolution du portefeuille d'engagements commerciaux hors clientèle de proximité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée par équivalent indicatif Banque de France (BdF) du rating interne 2020

Cette ventilation reflète un portefeuille crédits de bonne qualité et en légère dégradation. Au 31 décembre 2020, 85% des engagements sont portés sur des emprunteurs notés Investment grade (note supérieure ou égale à 6; 91% au 31 décembre 2019). Les contreparties sous surveillance (sensible) représentent 10% à fin 2020 contre 7,35% fin 2019.

3.3. Dépréciation et couverture du risque

3.3.1. Politique de dépréciation et couverture des risques

La politique de couverture des risques de pertes repose sur deux natures de corrections de valeur pour pertes de crédit :

des dépréciations sur base individuelle destinées à couvrir la perte probable sur les créances dépréciées,
des dépréciations pour perte de crédit, en application de la norme IFRS 9, consécutives à une dégradation significative de la qualité de crédit pour une transaction ou un portefeuille. Ainsi, ces dépréciations visent à couvrir la dégradation du profil de risque des engagements sur certains pays, certains secteurs d'activité économique ou certaines contreparties non en défaut mais du fait de leur notation dégradée. Des dépréciations sur base de portefeuille sont également réalisées en Banque de proximité. Ces dépréciations sont calculées essentiellement sur des bases statistiques fondées sur le montant de pertes attendues jusqu'à la maturité des transactions, utilisant les critères bâlois d'estimation des probabilités de défaut (PD) et des pertes en cas de défaut (loss given default – LGD).

3.3.2. Encours d'actifs financiers dépréciés

Au 31 décembre 2020, l'ensemble des engagements objets de dépréciations individuelles s'élève à 281 millions d'euros contre 292 millions d'euros au 31 décembre 2019. Ils sont constitués des engagements sur lesquels la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée anticipe un non-recouvrement. Les encours dépréciés individuellement représentent 1,45% des encours bruts comptables de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée contre 1,61% au 31 décembre 2019.

Les encours restructurés (1) s'élèvent à 153 millions d'euros au 31 décembre 2020.

4. Coût du risque

Les principaux facteurs ayant eu un impact sur le niveau des dépréciations observées au cours de l'année :

4.1. Principaux facteurs économiques et sectoriels de l'année 2020

Une description de l'environnement global et des perspectives macroéconomiques est détaillé dans le chapitre 1 rapport de gestion, partie «Environnement économique et financier» ci-dessus.

4.2. Données chiffrées

Le coût du risque de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée s'élève à 28 millions d'euros au 31 décembre 2020 contre 7 millions d'euros en 2019, soit une augmentation de 400%.

Le détail des mouvements impactant le coût du risque est présenté en note 4.9 des états financiers consolidés.

5. Risque de contrepartie sur instruments dérivés

Le risque de contrepartie sur instruments dérivés est établi à partir de la valeur de marché et du risque de crédit potentiel, calculé et pondéré selon les normes prudentielles.

d) Application de la norme IFRS9

1. Évaluation des pertes attendues

Le Groupe a utilisé quatre scénarii pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS9 avec des projections qui se présentent comme suit à l'horizon 2022.

Ces quatre scénarii intègrent des hypothèses différenciées quant aux impacts de la crise de la COVID‑19 sur l'économie, fonctions du caractère plus ou moins rapide et complet du retour à la normale

⁽¹⁾ La définition des encours restructurés est détaillée dans la note 1.2 «Principes et méthodes comptables» dans les états financiers consolidés.

RAPPORT DE GESTION du Conseil d'Administration

de la mobilité, de l'activité et de la consommation, et dépendant en grande partie des évolutions sanitaires, aujourd'hui encore très incertaines (2^e re-confinement pris en compte, mais également les perspectives favorables liées à la découverte de vaccins sur la fin d'année). La solidité de la confiance des agents économiques est également décisive : selon les anticipations sur le plan sanitaire, économique et de l'emploi, elle conduit à des comportements d'attentisme et de précaution plus ou moins marqués qui déterminent en conséquence la propension des ménages à consommer l'épargne abondante accumulée durant le confinement et la capacité des entreprises à engager des investissements. L'ampleur, l'efficacité et le calendrier des mesures de soutien de relance gouvernementales ont également un impact important sur l'évolution de l'activité.

Le rebond du T3 2020, permis par le déconfinement opéré dans la plupart des pays européens, a été plus fort que prévu. En France, le PIB a rebondi de 18,2% au T3 vs T2, après une baisse de 13,7% au T2 vs T1. L'ampleur de la 2^e vague a conduit à des mesures de restrictions marquées en Europe au T4. En France, il semblait probable que le 2^e confinement soit étendu au-delà de début décembre, afin d'obtenir le retour de la circulation du virus à un niveau plus contrôlé (objectif de 5000 contaminations par jour maximum). Avec une hypothèse d'un confinement jusqu'à midécembre, il était prévu une baisse du PIB France d'environ 8% au T4 vs T3. La croissance moyenne annuelle 2020 devait en être peu affectée (- 10,1% vs - 9,1% prévu en septembre), mais l'acquis de croissance (soit la croissance annuelle 2021 si les PIB trimestriels sont égaux au T4 2020 donc une croissance trimestrielle nulle) est négatif pour 2021 (- 1,6%).

Le premier scénario décrit une sortie de crise graduelle mais pas synchronisée, le profil de croissance dépend fortement des hypothèses sanitaires, pour lesquelles l'incertitude est forte. De plus, les évolutions sanitaires et les mesures décidées ne sont pas homogènes entre les pays européens.

Ce scénario 1 fait l'hypothèse d'une persistance de l'épidémie en 2021 avec un scénario de stop and go au cours du T1 et T2 (alternance de relâchements, restrictions et courtes périodes de confinement), mais moins pénalisant qu'en 2020 (meilleure maitrise des flux épidémiques, restrictions mois fortes sur la mobilité). Même avec un vaccin mis sur le marché, il est supposé qu'un large déploiement n'interviendrait qu'à partir de mi- 2021.

Pour 2021, il est prévu une croissance du PIB en France de 4,6%, contre 7,3% dans le scénario retenu pour fin Juin, comprenant au T1 2021, un rebond assez net, mais plus modéré qu'au T3 2020, du fait d'un déconfinement prudent avec maintien probable de mesures restrictives du type couvre-feu; et au T2 2021, il est supposé une troisième vague (liée notamment à l'état climatique et une efficacité insuffisante de la stratégie de tests) qui conduit à un nouvel épisode plus court de confinement et une baisse du PIB. Enfin, au second semestre 2021, un rebond (nouveau déconfinement) et une amélioration de la conjoncture liée aux campagnes de vaccination. Mais une reprise prudente, malgré les mesures de soutien : certains secteurs resteront nettement fragilisés (aéronautique, automobile, commerce, tourisme, hôtellerie, restauration, culture…), des incertitudes sur le redémarrage de l'investissement malgré le plan de relance, faillites, maintien d'une épargne de précaution élevée des ménages confrontés à la hausse du chômage qui limite l'utilisation du surplus d'épargne accumulé pendant les confinements successifs.

En conséquence, la BCE irait vers plus d'assouplissement et plus d'achats de titres de dettes souveraines. En effet, avec les perspectives encore dégradées de croissance et d'inflation, les émissions de dettes souveraines à venir devraient conduire la BCE à en faire plus. Il n'est pas retenu pas de baisse de taux à horizon prévisible. Les achats nets d'actifs au titre du PEPP (750 milliards d'euros en mars portés à 1350 milliards d'euros en juin) doivent prendre fin en juin 2021. Ce scénario suppose que la BCE augmente ses programmes d'achats couvrant le second semestre 2021 ainsi que 2022 (via une extension et expansion du PEPP ou une simple augmentation de l'APP).

Depuis le pic d'aversion au risque de mars, le rendement du Bund dix ans a tenté de se redresser, mais il a systématiquement été ramené vers ‑0,50% / - 0,60%. Absence de visibilité sur l'évolution de l'épidémie, sur le profil de la croissance 2021 et, plus généralement, degré très élevé d'incertitude. Également, il y a un maintien du Bund à un niveau très faible.

Le deuxième scénario implique une évolution sanitaire plus dégradée et des mesures restrictives plus sévères.

Le 2e scenario reprend des prévisions identiques à celles du 1er scénario pour l'année 2020. Pour l'année 2021, il est supposé un profil assez comparable au T1-21 (déconfinement prudent), mais en revanche, au T2-21, il est supposé une troisième vague plus forte et plus rapide, qui conduit à un re-confinement plus sévère, d'environ deux mois contre un mois dans le central. Ce scénario 2 conduirait à un recul du PIB nettement plus marqué au T2, mais suivi d'un rebond plus fort au T3.

Dans ce scénario, pour 2021 : il serait constaté une hausse du PIB en moyenne prévue à 3% vs + 4,6% dans le scenario 1.

Le troisième scénario est légèrement plus favorable que le scénario 1 et suppose une reprise sensiblement plus forte en 2021 (croissance du PIB France de 7,1% en raison d'une situation sanitaire plus rapidement sous contrôle).

Le quatrième scénario, le moins probable, est caractérisé par un repli de l'activité un peu plus fort en 2021 avec un choc supplémentaire en France du type réactivation des tensions sociales, blocages, grèves.

En France, dans ce scénario, la demande intérieure fléchit nettement au S1-21. Il y a une circulation persistante du virus. Les mesures de soutien de l'État ne sont pas renouvelées en 2021, et enfin une hausse du chômage et des faillites sont constatées.

Avec une absence de visibilité et à des capacités excédentaires : il y a une nette révision en baisse de l'investissement.

Les ménages restent très prudents avec peu d'achats importants.

Il y a également une réactivation des tensions sociales, gel du programme de réformes. Enfin, au niveau état, il y a une dégradation du rating d'un cran.

Dans ce scénario, en France, la reprise graduelle est différée courant 2021 (hausse moyenne de seulement + 1,9% du PIB) avec un niveau tendanciel d'activité grevé par une hausse plus forte du chômage (12,5% en 2021 après 10% en 2020).

Par ailleurs, concernant :

la prise en compte des mesures de soutien dans les projections IFRS9: le processus de projection des paramètres de risque a été révisé en 2020 afin de mieux refléter l'impact des dispositifs gouvernementaux dans les projections IFRS9. Cette révision a pour conséquence d'atténuer la soudaineté de l'intensité de la crise, ainsi que la force de la relance et de la diffuser sur une période plus longue (3 ans).

Les variables portant sur le niveau des taux d'intérêt et plus généralement toutes les variables liées aux marchés de capitaux, n'ont pas été modifiées car leurs prévisions intègrent déjà structurellement les effets des politiques de soutien,

les scénarii filières et locaux : des compléments sectoriels établis au niveau local (forward-looking local) ont complété les scénarii macroéconomiques définis en central. Les scénarii locaux de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée sont décrits ci-après.

À fin décembre 2020, en intégrant les forward-looking locaux, la part des provisions bucket 1 / bucket 2 d'une part (provisionnement des encours sains) et des provisions bucket 3 d'autre part (provisionnement pour risques avérés) ont représenté respectivement 42% et 58% du stock total de provisions de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

À fin décembre 2020, les dotations nettes de reprises de provisions bucket 1 / bucket 2 ont représenté 114% du coût du risque annuel de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée contre - 14% pour la part du risque avéré bucket 3 et autres provisions.

Scénarii filières et locaux : Comme indiqué ci-dessus, des compléments sectoriels établis au niveau local (forward-looking local) ont complété les scénarii macroéconomiques définis en central. Outre les filières du territoire structurellement à risque, la crise sanitaire a mis en évidence des zones d'incertitudes et de fragilité sur les filières du commerce de détail (non alimentaire), du tourisme (incluant notamment les activités culturelles, sportives et événementielles), de l'aéronautique (y compris les sous-traitants). Nous avons également détecté des clients professionnels fragiles grâce à la mise en œuvre d'un score prédictif du risque. Ces nouvelles apparitions de risques potentiels en lien avec la crise sanitaire et économique ont fait l'objet de nouvelles provisions locales au cours de l'année 2020.

2. Évolution des ECL

L'évolution de la structure des encours et des ECL au cours de la période est détaillée dans la partie 3.1 des états financiers au 31 décembre 2020.

Les commentaires ci-dessous portent sur le périmètre des actifs financiers au cout amorti (prêts et créance sur la clientèle) qui représente la totalité des corrections de valeurs pour pertes.

Structure des encours

L'année 2020 a été atypique avec une activité crédit qui est restée très dynamique, notamment avec l'accompagnement réalisé via l'octroi des prêts garantis par l'État. Les expositions de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée ont progressé de 1861 millions d'euros sur l'année dont 1844 millions d'euros sur la clientèle de détail et les grandes entreprises.

Malgré la crise, la structure des portefeuilles n'a que peu évolué sur l'année : le poids des encours sains les moins risqués (bucket 1) est légèrement supérieur du niveau pré-crise à 95,8% vs 95,2% en début d'année, comprenant une croissance de 1906 millions d'euros (+ 9,2%).

La part des encours sains présentant une indication de dégradation significative du risque de crédit (bucket 2) a régressé sur l'année (3,7% vs 4,3% en début d'année), représentant une baisse de l'assiette de 68 millions d'euros (- 7,3%).

Les encours défaillants (bucket 3) sont restés stables malgré la crise.

Évolution des ECL

Les corrections de valeur pour perte sur les contreparties les mieux notées (bucket 1) ont fortement progressé en lien avec la croissance des encours, mais essentiellement avec l'intégration dans les paramètres de calculs des ECL de scénarii macro-économiques construits depuis le début de la crise. Le taux de couverture progresse à 0,26% vs 0,17%.

Les ECL du portefeuille en bucket 2 sont en hausse également, en lien avec la croissance des encours, la mise à jour des scénarii macro-économiques dans les paramètres de calcul, et également les renforcements locaux de couverture sur les secteurs les plus affectés par la crise. Le taux de couverture du bucket 2 s'élève à 6,98% contre 5,71% en début d'année.

Le taux de couverture des créances dépréciées (bucket 3) s'inscrit en baisse sur la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée (63,63% vs 68,25% fin 2019), reflétant le démarrage des usages de la nouvelle définition du défaut au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée à partir du T3-2020, avec notamment l'introduction de la notion de créance dépréciée en période d'observation. Ce segment est provisionné à un taux sensiblement inférieur au reste du bucket 3 en raison de la nature de ses expositions qui ont en principe vocation, à terme, à être reclassées en bucket 2.

5.3.5. Risques de marché

Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :

les taux d'intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêt,
les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise,
les prix : le risque de prix résulte de la variation et de la volatilité des cours des actions, des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque, les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières,
les spreads de crédit : le risque de crédit correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution des spreads de crédit des indices ou des émetteurs. Pour les produits plus complexes de crédit s'ajoute également le risque de variation de juste valeur lié à l'évolution de la corrélation entre les défauts des émetteurs.

a) Objectifs et politique

La maîtrise des risques de marché de la Caisse régionale Atlantique Vendée repose sur un dispositif structuré, comprenant une organisation indépendante des hiérarchies opérationnelles, des méthodologies d'identification et de mesure des risques, des procédures de surveillance et de consolidation. En termes de périmètre, ce dispositif couvre l'ensemble des risques de marché.

Dans un contexte de marché toujours marqué par la persistance de taux bas et la crise sanitaire et économique COVID‑19, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée a poursuivi une politique de gestion prudente des risques de marché en cohérence avec son cadre d'appétence aux risques.

b) Gestion du risque

1. Dispositif local et central

Le contrôle des risques de marché est structuré sur deux niveaux distincts et complémentaires :

au niveau central, la Direction des risques et contrôles permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et de contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles. Elle informe les organes exécutifs (Direction générale de Crédit Agricole S.A.) et délibérants (Conseil d'Administration, comité des risques du Conseil) de l'état des risques de marché,
au niveau de la Caisse régionale Atlantique Vendée, un responsable du contrôle permanent et des risques (RCPR) pilote le dispositif de surveillance et de contrôle des risques de marché issus des activités de la Caisse régionale. Ce responsable est nommé par le Directeur Général de la Caisse régionale.

Les procédures Groupe définissent le niveau d'information, le format et la périodicité des reportings que la Caisse régionale doit transmettre à sa gouvernance et à Crédit Agricole S.A. (Direction des risques et contrôles permanents Groupe).

2. Les comités de décision et de suivi des risques

Au niveau central, le comité des normes et méthodologies, présidé par le Directeur des risques et contrôles permanents Groupe, est notamment responsable de la validation et de la diffusion des normes et des méthodologies en matière de pilotage et de contrôles permanents des risques de marché.

Au niveau de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, le suivi du risque de marché s'effectue en comité financier.

Il est composé d'un président membre de la Direction Générale, de membres permanents (les Directeurs des risques, des finances et recouvrement, des entreprises et innovations, et des marchés de proximité et assurance, l'équipe financière, le middle office et les représentants du contrôle permanent, de la comptabilité et du contrôle de gestion) et de membres invités.

Le caractère pluridisciplinaire de ce comité est recherché, notamment avec la présence de la fonction risques.

RAPPORT DE GESTION du Conseil d'Administration

Le comité se réunit mensuellement et intervient :

sur les décisions liées à la stratégie et au risque (la définition de la politique financière de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, le suivi et la révision du dispositif de limites et alertes pour validation en Conseil d'Administration…),
sur les décisions opérationnelles (l'analyse des propositions des gestionnaires, la validation des opérations en veillant aux risques et au respect des limites…).

Le comité est notamment en charge de la gestion des fonds propres, du pilotage de la liquidité/refinancement et du RTIG, du suivi des risques associés, de la coordination des travaux afférents à la politique financière, du pilotage des projets majeurs du domaine.

Les comités spécialisés ad hoc et le Conseil d'Administration sont tenus informés semestriellement de l'évolution des différents indicateurs de risques, du respect des limites. Le Conseil d'Administration est informé mensuellement en cas de dépassement de limites ou de seuils d'alerte.

c) Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché

1. Indicateurs

Le dispositif de mesure et d'encadrement des risques de marché repose sur la combinaison de plusieurs indicateurs dont la plupart font l'objet de limites globales ou spécifiques. Il s'appuie notamment sur la Value at Risk (VaR), les scénarii de stress et des indicateurs complémentaires. L'ensemble du dispositif est présenté mensuellement en comité financier et fait l'objet de contrôles par le middle office et le contrôle permanent. Ces contrôles mensuels et trimestriels portent notamment sur les valeurs liquidatives des titres, sur le respect du dispositif de limites et alertes, sur l'application des décisions du comité financier et la conformité des opérations.

Le portefeuille titres est encadré par une limite globale, qui repose sur la règle d'équilibre des fonds propres. La règle dite de l'équilibre des fonds propres a été modifiée au cours du premier trimestre 2019. La valeur comptable des titres HQLA après décote LCR est exclue du calcul de l'équilibre des fonds propres historiques (fonds propres comparés aux emplois de fonds propres) pour obtenir ce nouvel indicateur (EFPN). L'EFPN doit être positif à tout moment. À l'encadrement EFPN, s'ajoute une sous-limite égale à 20% de l'agrégat «capitaux propres et assimilés» encadrant les investissements en titres non HQLA de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

1.1. La VaR (Value at Risk)

La Value at Risk (VaR) peut être définie comme étant la perte théorique maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés.

Sur son portefeuille de titres, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée retient un intervalle de confiance de 99% et un horizon de temps de 1 mois. La méthodologie de calcul retenue dans le Groupe est une VaR historique. Les principales limites méthodologiques attachées au modèle de VaR sont les suivantes :

l'horizon fixé à 1 mois suppose que toutes les positions peuvent être liquidées ou couvertes en un mois, ce qui n'est pas toujours le cas pour certains produits et dans certaines situations de crise,
l'utilisation d'un intervalle de confiance de 99% ne tient pas compte des pertes pouvant intervenir au-delà de cet intervalle. La VaR est donc un indicateur de risque de perte sous des conditions normales de marché et ne prend pas en compte les mouvements d'ampleur exceptionnelle,
la VaR ne renseigne pas sur les montants de pertes exceptionnelles (au-delà de 99%).

Le calcul est réalisé mensuellement par Crédit Agricole S.A. pour les produits vanilles et par des prestataires indépendants pour les produits complexes. Les résultats sont présentés à chaque comité financier.

L'encadrement en VaR ne constitue plus une obligation pour les Caisses régionales, l'encadrement du risque de marché est recentré sur le suivi des stress scénarii. Seule une limite et un seuil d'alerte en VaR sur les produits complexes sont maintenus. Les seuils sont exprimés en montant et en pourcentage du résultat net social de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée au 31 décembre de l'année précédente.

Au 31 décembre 2020, les seuils sont les suivants :

alerte globale : information Direction Générale si la VaR est supérieure à 3,1% du résultat net social 2019, soit 3 millions d'euros,
limite globale : information Conseil d'Administration si la VaR est supérieure ou égale à 4,1% du résultat net social 2019, soit 4 millions d'euros.

Cet indicateur est intégré dans le tableau de bord de suivi des risques de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée comme indicateur complémentaire.

1.2. Les stress scénarii

Les stress scénarii complètent la mesure en VaR qui ne permet pas d'appréhender correctement l'impact de conditions extrêmes de marché. Ces calculs de scénarii de stress, conformément aux principes du groupe Crédit Agricole, simulent des conditions extrêmes de marché et sont le résultat de différentes approches complémentaires.

Le calcul de ces stress est réalisé selon une périodicité mensuelle par Crédit Agricole S.A. pour les produits vanille du portefeuille titres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée et par des prestataires indépendants pour les produits complexes.

Les calculs de stress, en conformité avec les normes du groupe Crédit Agricole, s'appliquent sur les titres comptabilisés en coût amorti (CAM), en juste valeur par résultat (JVR) ou en juste valeur par capitaux propres (JCR). Le dispositif Groupe est basé sur des encadrements en stress autour de deux scénarii :

stress Groupe : stress hypothétique élaboré à partir d'une dégradation marquée sur le souverain France qui se propage sur les autres titres souverains, corporate et bancaires, et en particulier sur les titres périphériques,
stress adverse 1 an : il reprend, pour chaque facteur de risque (spread de crédit, taux d'intérêt et inflation), la plus grande variation sur un an observée sur un historique long (supérieur à 10 ans).

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est dotée de limites et alertes sur les stress Groupe portefeuille JVR, JCR, JVO, JCN et CAM et sur le stress adverse 1 an portefeuille JVR, JCR, JVO et JCN.

Les seuils sont exprimés en montant et en pourcentage du résultat net social de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée au 31 décembre de l'année précédente.

Au 31 décembre 2020, les seuils sont les suivants :

limite et alerte globales sur le stress scénario pour les produits complexes :

• alerte globale : information de la Direction Générale si le stress est supérieur à 4,1% du résultat net social au 31 décembre 2019 soit 4 millions d'euros,

• limite globale : information du Conseil d'Administration si le stress est supérieur à 6,2% du résultat net social au 31 décembre 2019 soit 6 millions d'euros.

alerte globale sur le stress adverse 1 an pour les portefeuilles JVR, JCR, JVO et JCN : information de la Direction Générale si, en cas de stress scénario, la variation de la plus ou moinsvalues est supérieure à 42,1% du résultat net social au 31 décembre 2019 soit 41 millions d'euros,
limite globale sur le stress Groupe pour les portefeuilles JVR, JCR, JVO et JCN : information du Conseil d'Administration si, en cas de stress scénario, la variation de la plus ou moins-value est supérieure à 42,1% du résultat net social au 31 décembre 2019 soit 41 millions d'euros,
alerte globale pour le stress Groupe sur le portefeuille CAM : information de la Direction Générale si, en cas de stress scénario, la variation de la valorisation est supérieure à 137,5 millions d'euros.

Le stress Groupe sur les portefeuilles JVR et JCR est intégré dans le tableau de bord de suivi des risques de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée comme indicateur complémentaire.

1.3. Les indicateurs complémentaires

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée s'est également dotée d'un système de limites globales en termes d'allocation d'actifs qui a été revu en décembre 2020, conformément aux objectifs définis.

1.4. Indicateurs relatifs à la directive CRD 4

VaR stressée

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas concernée.

Incremental risk charge

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas concernée.

Comprehensive risk measure

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas concernée.

Credit Value Adjustment (CVA)

L'ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (Credit Value Adjustment – CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d'expositions futures des transactions, déduction faite d'éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur des instruments financiers à l'actif du bilan.

La directive CRD 4 a introduit une nouvelle charge en fonds propres au titre de la volatilité du Credit Value Adjustment (CVA). Selon cette directive, les établissements autorisés à calculer leurs exigences en fonds propres en modèle interne au titre du risque de contrepartie et au titre du risque spécifique de taux sont tenus de calculer leur charge en capital au titre du risque CVA en méthode avancée («VaR CVA»). La méthodologie et le dispositif utilisés pour estimer le montant de ces exigences de fonds propres sont les mêmes que ceux utilisés pour le calcul de la VaR de marché au titre du risque spécifique de taux.

2. Utilisation des dérivés de crédit

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas concernée.

d) Expositions

Au 31 décembre 2020, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée ne possède pas de produit complexe.

VaR (Value at Risk) des produits complexes

Au 31 décembre 2020, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas concernée.

Stress scénarii

stress scénario des produits complexes : au 31 décembre 2020, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas concernée,
stress scénario des produits vanille au 31 décembre 2020 :
- le stress Groupe sur les portefeuilles JVR, JCR, JVO et JCN conduirait à - 3,5 millions d'euros de variation des plus ou moins-values,

• le stress Groupe sur le portefeuille CAM conduirait à - 53,4 millions d'euros de variation des plus ou moins-values,

• le stress adverse 1 an sur les portefeuilles JVR, JCR, JVO et JCN conduirait à - 7,2 millions d'euros de variation des plus ou moins-values.

e) Risque action

Le risque action trouve son origine dans les activités de trading sur actions, dans le portefeuille de placement investi en actions.

1. Risque sur actions provenant des activités de trading

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée n'a pas d'activité de trading.

2. Risque sur actions provenant d'autres activités

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée détient un portefeuille investi en partie en FCPR et SICAV. Au 31 décembre 2020, l'encours exposé au risque action au travers de ces produits s'élève à 11 millions d'euros.

La note 10.2 des états financiers présente la répartition des instruments de capitaux propres à la juste valeur par modèle de valorisation.

La note 6.4 des états financiers présente les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres.

5.3.6. Gestion du bilan

a) Gestion du bilan – Risques financiers structurels

La Direction de la gestion financière de Crédit Agricole S.A. définit les principes de la gestion financière et en assure la cohérence d'application au sein du groupe Crédit Agricole S.A. Elle a la responsabilité de l'organisation des flux financiers, de la définition et de la mise en œuvre des règles de refinancement, de la gestion actif-passif et du pilotage des ratios prudentiels.

L'optimisation des flux financiers au sein du groupe Crédit Agricole S.A. est un objectif permanent. Dans ce cadre, la mutualisation des ressources excédentaires et la possibilité de couverture des risques induits contribuent à cette fin.

Ainsi, les principes de gestion du Groupe assurent que les excédents et/ou les déficits en termes de ressources clientèle, notamment en provenance des Caisses régionales, sont remontés dans les livres de Crédit Agricole S.A. Cette mise en commun participe au refinancement des autres entités du Groupe (notamment Crédit Agricole Leasing & Factoring, Crédit Agricole Consumer Finance) en tant que de besoin.

Ce dispositif de centralisation à Crédit Agricole S.A. de la gestion de la liquidité permet d'en maîtriser et d'en optimiser la gestion d'autant plus qu'il s'accompagne d'un adossement partiel en taux.

Ainsi, le Groupe se caractérise par une forte cohésion financière et une diffusion limitée des risques financiers, de liquidité notamment. Les diverses entités du Groupe sont néanmoins responsables de la gestion du risque subsistant à leur niveau, dans le cadre des limites qui leur ont été dévolues.

Les méthodes de mesure, d'analyse et de gestion actif-passif du Groupe sont définies par Crédit Agricole S.A. En ce qui concerne les bilans de la Banque de proximité, un système cohérent de conventions et de modèles d'écoulement est adopté pour les Caisses régionales, LCL et les filiales étrangères.

Au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, les dispositifs de limites et alertes sont revus annuellement et font l'objet d'une validation par le Conseil d'Administration. Ces limites font l'objet d'un suivi par Crédit Agricole S.A.

RAPPORT DE GESTION du Conseil d'Administration

b) Risque de taux d'intérêt global

1. Objectifs

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à stabiliser les marges futures des entités du Groupe contre les impacts défavorables d'une évolution adverse des taux d'intérêts.

Les variations de taux d'intérêt impactent en effet la marge d'intérêt en raison des décalages de durée et de type d'indexation entre les emplois et les ressources. La gestion du risque de taux vise par des opérations de bilan ou de hors-bilan à limiter cette volatilité de la marge.

Le périmètre du suivi du risque de taux d'intérêt global est constitué des entités dont l'activité est génératrice de risque de taux :

la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée,
les Sociétés Techniques de Titrisation (STT).

2. Gouvernance

2.1. Gestion du risque de taux de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée gère son exposition sous le contrôle de son comité financier, dans le respect de ses limites et des normes Groupe.

La situation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée au regard de son risque de taux d'intérêt global fait l'objet d'un examen mensuel au sein de son comité financier. Une information semestrielle est réalisée auprès du comité des risques et du Conseil d'Administration. En cas de dépassement de limites globales, une information mensuelle est faite auprès du Conseil d'Administration.

2.2. Gestion du risque de taux du Groupe

L'exposition au risque de taux d'intérêt global du Groupe est suivie par le comité actif-passif de Crédit Agricole S.A.

Celui-ci est présidé par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. et comprend plusieurs membres du comité exécutif ainsi que des représentants de la Direction des risques et contrôles permanents :

il examine les positions individuelles de Crédit Agricole S.A. et de ses principales filiales ainsi que les positions consolidées de chaque arrêté trimestriel,
il examine le respect des limites applicables au groupe Crédit Agricole S.A. et aux entités autorisées à porter un risque de taux d'intérêt global,
il valide les orientations de gestion s'agissant du risque de taux d'intérêt global de Crédit Agricole S.A. proposées par le département ALM.

Des limites approuvées par le Conseil d'Administration de Crédit Agricole S.A. encadrent l'exposition du Groupe au risque de taux d'intérêt global.

3. Dispositif de mesure et d'encadrement

3.1. Mesure

La mesure du risque de taux s'appuie principalement sur le calcul de gaps ou impasses de taux.

Cette méthodologie consiste à projeter dans le futur les encours à taux connu et les encours indexés sur l'inflation en fonction de leurs caractéristiques contractuelles (date de maturité, profil d'amortissement) ou d'une modélisation de l'écoulement des encours lorsque :

le profil d'échéancement n'est pas connu (produits sans échéance contractuelle tels que les dépôts à vue, les livrets ou les fonds propres),
des options implicites vendues à la clientèle sont incorporées (remboursements anticipés sur crédits, épargne-logement…).

La définition de ces modèles repose habituellement sur l'analyse statistique du comportement passé de la clientèle complétée d'une analyse qualitative (contexte économique et réglementaire, stratégie commerciale…).

La cohérence des modèles entre les différentes entités du groupe Crédit Agricole est assurée par le fait que ceux-ci doivent respecter les principes de modélisation validés par le comité des normes et méthodologies. Leur validation est de la responsabilité du comité actif-passif de l'entité (comité financier pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée) et leur pertinence est contrôlée annuellement.

Les impasses sont consolidées trimestriellement au niveau du groupe Crédit Agricole. Si leur gestion l'exige, certaines entités, notamment les plus importantes, produisent une impasse plus fréquemment.

Les règles applicables en France sur la fixation du taux du livret A indexent une fraction de cette rémunération à l'inflation moyenne constatée sur des périodes de six mois glissants. La rémunération des autres livrets de la Banque de proximité du Groupe est également corrélée à la même moyenne semestrielle de l'inflation. Le Groupe est donc amené à couvrir le risque associé à ces postes du bilan au moyen d'instruments (de bilan ou de hors-bilan) ayant pour sous-jacent, l'inflation.

Les risques sur options sont, quant à eux, retenus dans les impasses à hauteur de leur équivalent delta.

Ce dispositif de mesures est décliné pour l'ensemble des devises significatives. Pour la Caisse régionale, seule la devise euro entre dans le dispositif de mesures.

Un nouveau type de mesure a été mis en place en 2019 avec des simulations de MNI projetées sur trois années. La méthodologie correspond à celle des stress test EBA : bilan constant et renouvellement à l'identique des opérations arrivant à maturité. Ces simulations sont effectuées selon quatre scénarii : réalisation des forwards (baseline), chocs de plus ou moins 200bp sur les taux et choc de + 100 bp sur inflation. Elles sont calculées sur les périmètres des principales entités du Groupe et sur base consolidée. Ces indicateurs ne font pas l'objet d'un encadrement mais contribuent à la mesure de l'évaluation du besoin en capital interne au titre du risque de taux.

3.2. Dispositif de limites

Les limites mises en place au niveau de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée permettent de borner la somme des pertes maximales actualisées sur les 30 prochaines années et le montant de perte maximale annuelle sur les 12 prochaines années en cas de choc de taux.

Les règles de fixation des limites visent à protéger la valeur patrimoniale du Groupe dans le respect des dispositions du pilier 2 de la réglementation Bâle 3 en matière de risque de taux d'intérêt global et à limiter la volatilité dans le temps de la marge d'intérêts en évitant des concentrations de risque importantes sur certaines maturités. Outre les validations du comité des risques du Groupe, ces limites sont approuvées par l'organe délibérant de chaque entité.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée assure à son niveau la couverture en taux des risques qui découlent de cette organisation financière par le biais d'instruments financiers de bilan ou de hors-bilan, fermes ou optionnels.

3.3. Évaluation du besoin en capital interne

Le besoin en capital interne au titre du risque de taux est mesuré selon une approche duale en valeur économique et en revenu.

L'impact en valeur économique est réalisé en tenant compte :

du risque de taux directionnel (calculé à partir des impasses),
du risque de taux optionnel (effet gamma des caps, principalement),
du risque comportemental (remboursements anticipés sur les crédits à taux fixe, notamment),
des limites sur l'exposition en risque de taux.

Cette mesure est réalisée en s'appuyant sur un jeu de scénarii internes intégrant des déformations de la courbe de taux calibrés selon une méthode cohérente avec celle utilisée pour l'évaluation des autres risques mesurés au titre du pilier 2.

L'impact en revenu est calculé à partir des simulations de MNI mis en place en 2019 (cf. paragraphe «Mesure» ci-dessus).

4. Exposition

Les impasses de taux mesurent l'excédent ou le déficit de ressources à taux fixe. Conventionnellement, un chiffre positif (négatif) représente un risque à la hausse (baisse) des taux sur l'année considérée. Il indique une sensibilité économique à la variation des taux d'intérêt.

Au 31 décembre 2020, les résultats de ces mesures sont les suivants :

- en milliers d'euros	Année 1 glissante	2023	2024	2025	2026	2027	2028	2029	2030	2031	2032
Gap TF	119310	43656 - 91629	4133	387192	616590	602581	544155	596117	500172	642546	542163
Gap Inflation		- 324997 - 299550 - 280879 - 266851 - 245303 - 222982 - 198751 - 173039 - 139791 - 106763								- 73675	- 40573
Gap Synthétique		- 205687 - 255894 - 372508 - 262718		141889	393608	403830	371116	456326	393408	568871	501590

Sur l'année 2021, en cas de baisse des taux d'intérêt de la zone euro de 100 points de base, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée perdrait 2 millions d'euros sur le portefeuille bancaire au 31 décembre 2020, soit une baisse de 0,5% du PNB 2020 (par comparaison, au 31 décembre 2019, la Caisse régionale était sensible à la hausse des taux sur 12 mois : une hausse de 100 points de base aurait eu un impact de 2 millions d'euros).

L'impact cumulé sur les 30 prochaines années d'une hausse des taux de + 200 points de base correspond à un impact négatif de - 119 millions d'euros, soit 5,9% des fonds propres prudentiels (Tier 1 + Tier 2) de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée après déduction des participations.

c) Risque de change

La gestion du risque de change est traitée de manière distincte selon qu'il s'agit des positions de change structurelles (réévaluées par OCI) ou des positions de change opérationnelles (réévaluées par PnL).

1. Le risque de change structurel

En cas de réalisation d'investissements en devises étrangères, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée décide systématiquement des actions à réaliser en matière de couverture suivant les situations ainsi que les éventuelles latitudes de gestion.

Au 31 décembre 2020, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas concernée.

2. Le risque de change opérationnel

Le risque de change opérationnel résulte de l'ensemble des produits et charges de toutes natures en devises autres que l'euro (les provisions, les résultats nets dégagés par les filiales et succursales étrangères, les dividendes en devises, etc.) ainsi que des déséquilibres bilanciels.

La réglementation interne des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales indique que ces dernières ne peuvent pas être en risque de change opérationnel. Ainsi, tout prêt en devises doit être déclaré et faire l'objet d'une avance à 100% dans la même devise. Par conséquent, le risque de change ne peut être que résiduel et inférieur dans tous les cas au seuil d'assujettissement nécessitant une consommation de fonds propres.

Le risque de change sur les OPCVM gérant des expositions en devises hors zone euro est résiduel. La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée vérifie le caractère résiduel du risque de change de son portefeuille d'OPCVM, deux fois par an.

Le dispositif d'encadrement est le suivant : pour l'ensemble des OPCVM, l'impact d'une baisse de 20% des devises contre euro est appliqué sur toutes les lignes du portefeuille de fonds propres libellées en devises autres que l'euro.

La limite opérationnelle sur ce risque est une limite de variation à 0,25% du PNB de l'exercice N - 1 soit 1041 milliers d'euros pour l'année 2020.

Au 31 décembre 2020, les OPCVM détenus par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée ne portent pas de risque de change.

d) Risque de liquidité et de financement

Le Groupe est exposé, comme tous les établissements de crédit, au risque de liquidité, c'est-à-dire de ne pas disposer des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements. La réalisation de ce risque correspondrait, par exemple, à une crise de confiance générale des investisseurs des marchés monétaires et obligataires, ou à des retraits massifs des dépôts de la clientèle.

1. Objectifs et politique

L'objectif du Groupe en matière de gestion de sa liquidité est d'être en situation de pouvoir faire face à tout type de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées.

Pour ce faire, le Groupe s'appuie sur un système interne de gestion et d'encadrement du risque de liquidité qui a pour objectifs :

le maintien de réserves de liquidité,
l'adéquation de ces réserves avec les tombées de passifs à venir,
l'organisation du refinancement (répartition dans le temps de l'échéancier des refinancements à court et long terme, diversification des sources de refinancement),
un développement équilibré des crédits et des dépôts de la clientèle.

Ce système comprend des indicateurs, des limites et seuils d'alerte, calculés et suivis sur l'ensemble des entités du Groupe, et qui font l'objet d'une consolidation afin de permettre un suivi du risque de liquidité sur le périmètre du groupe Crédit Agricole.

Le système intègre également le respect des contraintes réglementaires relatives à la liquidité. Le LCR, ainsi que les éléments du suivi de la liquidité supplémentaires (ALMM) calculés sur base sociale ou sous-consolidée pour les entités assujetties du Groupe, et sur base consolidée pour le groupe Crédit Agricole, font ainsi l'objet d'un reporting mensuel transmis à la BCE.

2. Méthodologie et gouvernance du système interne de gestion et d'encadrement du risque de liquidité

Le système de gestion et d'encadrement de la liquidité du groupe Crédit Agricole est structuré autour d'indicateurs définis dans une norme et regroupés en quatre ensembles :

les indicateurs de court terme, constitués notamment des simulations de scénarii de crise et dont l'objet est d'encadrer l'échéancement et le volume des refinancements court terme en fonction des réserves de liquidité, des flux de trésorerie engendrés par l'activité commerciale et de l'amortissement de la dette long terme,
les indicateurs de long terme, qui permettent de mesurer et d'encadrer l'échéancement de la dette long terme : les

RAPPORT DE GESTION du Conseil d'Administration

concentrations d'échéances sont soumises au respect de limites afin d'anticiper les besoins de refinancement du Groupe et de prévenir le risque de non-renouvellement du refinancement de marché,

les indicateurs de diversification, qui permettent de suivre et piloter la concentration des sources de refinancement sur les marchés (par canal de refinancement, type de dette, devise, zone géographique, investisseurs),
les indicateurs de coût, qui mesurent l'évolution des spreads d'émission du Groupe sur le court et le long terme et son impact sur le coût de la liquidité.

Il revient au comité normes et méthodologies, après examen de l'avis de la Direction risques et contrôles permanents Groupe, de valider la définition et les modifications de ces indicateurs tels que proposés par la Direction financière Groupe de Crédit Agricole S.A.

Le Conseil d'Administration de Crédit Agricole S.A. approuve la politique générale de gestion du risque de liquidité du Groupe et fixe les limites encadrant les principaux indicateurs, traduisant ainsi les niveaux d'appétence au risque de liquidité du Groupe. Le comité des risques Groupe, qui propose au Conseil d'Administration le niveau de ces limites, en fixe la déclinaison sur les entités constituant le Groupe.

Ainsi, chacune des filiales de Crédit Agricole S.A. et chacune des Caisses régionales se voient notifier des limites sur les indicateurs encadrés au niveau Groupe. En complément de cette déclinaison du système Groupe, les comités actif-passif (comité financier pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée) de ces entités définissent un jeu de limites spécifique portant sur les risques propres à leurs activités. Ils peuvent également décider localement d'un encadrement plus restrictif que la notification Groupe.

3. Gestion de la liquidité

Crédit Agricole S.A. assure le pilotage de la gestion du risque de liquidité. À ce titre, la Direction financière est en charge pour le refinancement à court terme de :

la fixation des spreads de levées de ressources à court terme des différents programmes (principalement les Negotiable European Commercial Papers – NEU CP),

Le dispositif en vigueur au 31 décembre 2020 est le suivant :

la centralisation des actifs éligibles aux refinancements par les banques centrales des entités du Groupe et la définition de leurs conditions d'utilisation dans le cadre des appels d'offres,
la surveillance et la projection des positions de trésorerie.

Pour le refinancement à long terme :

du recensement des besoins de ressources longues,
de la planification des programmes de refinancement en fonction de ces besoins,
de l'exécution et du suivi des programmes au cours de l'année,
de la réallocation des ressources levées aux entités du Groupe,
de la fixation des prix de la liquidité dans les flux intragroupe.

Les programmes de refinancement à long terme comprennent divers instruments (cf. infra). L'instance opérationnelle du Groupe sur le suivi de la liquidité est le comité de trésorerie et de liquidité qui examine tous les sujets relatifs aux questions de liquidité, depuis la liquidité intraday jusqu'à la liquidité moyen long terme. Il prépare les orientations proposées au comité actif-passif et liquidité fonds propres du Groupe.

L'instance décisionnaire sur les points importants (pilotage du programme de refinancement, lancement de nouveaux programmes, validation des budgets de refinancement, pilotage de l'équilibre collecte/crédit…) est le comité actif-passif et liquidité fonds propres, présidé par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., à qui il est également rendu compte de la situation en liquidité du Groupe.

En cas de tensions avérées sur les marchés du refinancement, un comité de suivi rapproché est instauré entre la Direction Générale, la Direction risques et contrôles permanents Groupe et la Direction des finances Groupe, aux fins de suivre au plus près la situation en liquidité du Groupe.

La déclinaison des limites du système de gestion et d'encadrement de la liquidité du groupe Crédit Agricole au niveau de chaque filiale de Crédit Agricole S.A. et de chaque Caisse régionale assure une adéquation au niveau local entre le risque de liquidité et sa couverture par les réserves.

Au niveau de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, le dispositif de limites et alertes fait l'objet d'une révision annuelle validée par le Conseil d'Administration.

Nature de l'indicateur	Seuil réglementaire	Limite globale
Ratio LCR	100%	100% + quote part du tirage TLTRO III alloué à la Caisse régionale
Limite CT	Encadrement Groupe	Montant fixé par entité semestriellement : 723 millions d'euros au 31/12/20
Limite en stress global	Encadrement Groupe	Trésorerie excédentaire à 1 mois par entité
Limite en stress liée au groupe CA (idiosyncratique)	Encadrement Groupe	Trésorerie excédentaire à 3 mois par entité
Limite en Position de Ressources Stables (PRS)	Encadrement Groupe	136,1 millions d'euros
Limite en stress systémique	Encadrement Groupe	Trésorerie excédentaire à 12 mois par entité
Limite de concentration : refinancement échu dans l'année	Encadrement Groupe	Amortissement LT < 1,8% des encours crédits par semestre de l'entité

4. Données quantitatives

Bilan de liquidité au 31 décembre 2020

BILAN SYNTHÉTIQUE (en millions d'euros)
Actifs	31/12/19	31/12/20
Titres constitutifs de réserves	1768	2395
Reverse repo	214	502
Replacements CT	119	62
Replacements LT	664	304
Actifs de négoce nécessaires à l'activité	281	393
Actifs clientèle	17862	19641
Autres Actifs (Emplois permanents)	2727	3100

TOTAL	23635	26397
Passifs	31/12/19	31/12/20
Repo	214	502
Ressources de marché CT	1260	461
Ressources de marché LT	4080	5141
Passif de négoce nécessaire à l'activité	14	173
Ressources clientèle	14219	16008
Autres Passifs (Ressources permanentes)	3848	4112

Le bilan liquidité est élaboré à partir des comptes en normes françaises de la Caisse régionale et du FCT Habitat.

L'excédent de 1997 millions d'euros appelé «position en ressources stables» permet à la Caisse régionale de couvrir le déficit LCR engendré par les actifs durables et les passifs stables (clientèle, immobilisation, ressources LT et fonds propres). Il est supérieur à la limite fixée par la Caisse régionale (136 millions d'euros). Le ratio des ressources stables sur emplois stables s'établit à 108,5% au 31 décembre 2020.

Évolution des réserves de liquidité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée

Les réserves de liquidité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, en valeur de marché et après décotes, s'élèvent à 2414 millions d'euros au 31 décembre 2020, en hausse de 629 millions d'euros par rapport à fin décembre 2019.

Ratios règlementaires :

Depuis le mois de mars 2014, les établissements de crédit de la zone euro ont l'obligation de transmettre à leurs superviseurs les reportings du Liquidity Coverage Ratio (LCR) définis par l'EBA (European Banking Authority). Le LCR a pour objectif de favoriser la résilience à court terme du profil de risque de liquidité des banques en veillant à ce qu'elles disposent d'un encours suffisant d'actifs liquides de haute qualité (HQLA, High Quality Liquid Assets) non grevés pouvant être convertis en liquidités, facilement et immédiatement, sur des marchés privés, dans l'hypothèse d'une crise de liquidité qui durerait 30 jours calendaires. Les établissements de crédit sont assujettis à une limite sur ce ratio fixée à 100% depuis le 1er janvier 2018.

Au 31 décembre 2020, le ratio LCR de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée s'établit à 156,98%.

Le ratio NSFR (Net Stable Funding Ratio) est un ratio de stock (le LCR étant un ratio de flux) qui compare les actifs de maturité effective ou potentielle supérieure à un an, aux passifs de maturité effective ou potentielle supérieure à un an. La définition du NSFR attribue à chaque élément du bilan une pondération traduisant sa potentialité d'avoir une maturité supérieure à un an. À ce jour certaines pondérations font encore l'objet de discussions et la réglementation européenne n'a pas encore totalement défini ce ratio, dont l'encadrement réglementaire initialement prévu en 2018, interviendra ultérieurement dans le cadre du processus législatif européen lancé à la suite de la proposition de la Commission Européenne du 23 novembre 2016. En l'état actuel des textes et de notre compréhension, le groupe Crédit Agricole respecterait d'ores et déjà les exigences du ratio NSFR.

5. Conditions de refinancement en 2020

Après une forte hausse sur le premier trimestre 2020 avec la crise sanitaire COVID‑19, le spread de crédit de Crédit Agricole S.A. est revenu au second semestre sur des niveaux inférieurs à ceux de fin 2019.

Les opérations de refinancement de 2020 ont été constituées majoritairement par des ressources en provenance de la BCE (TLTRO III).

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée dispose par ailleurs d'un programme d'émission de TCN (NEU CP et NEU MTN). L'encours de NEU CP au 31 décembre 2020 est de 365 millions d'euros et de 406,8 millions d'euros pour les NEU MTN.

e) Politique de couverture

Au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, l'utilisation d'instruments dérivés répond à deux objectifs principaux :

apporter une réponse aux besoins des clients de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée,
gérer les risques financiers de la Caisse régionale.

L'intention de couverture est documentée dès l'origine et vérifiée par la réalisation des tests appropriés.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée gère ses risques financiers dans le cadre des limites qui ont été validées par le Conseil d'Administration.

Les états de la note 3.4 des états financiers consolidés présentent les valeurs de marché et montants notionnels des instruments dérivés de couverture.

1. Couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) et couverture de flux de trésorerie (Cash Flow Hedge)

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à concilier deux approches :

la protection de la valeur patrimoniale du Groupe, qui suppose d'adosser les postes du bilan/hors-bilan sensibles à la variation des taux d'intérêt (i.e. de manière simplifiée, les postes à taux fixe) à des instruments à taux fixe également, afin de neutraliser les variations de juste valeur observées en cas de variation des taux d'intérêt. Lorsque cet adossement est fait au moyen d'instruments dérivés (principalement des swaps de taux fixe et inflation, caps de marché), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) dès

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lors que les instruments identifiés (micro FVH) ou les groupes d'instruments identifiés (macro FVH) comme éléments couverts (actifs à taux fixe et inflation : crédits clientèle, passifs à taux fixe et inflation : dépôts à vue et épargne) sont éligibles au sens de la norme IAS 39 (à défaut, comme indiqué précédemment, ces dérivés, qui constituent pourtant une couverture économique du risque, sont classés en trading).

En vue de vérifier l'adéquation de la couverture, les instruments de couverture et les éléments couverts sont échéancés par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats ou, pour certains postes du bilan (collecte notamment) des hypothèses qui se basent notamment sur les caractéristiques financières des produits et sur des comportements historiques. La comparaison des deux échéanciers (couvertures et éléments couverts) permet de documenter la couverture de manière prospective, pour chaque maturité et chaque génération.

Pour chaque relation de macrocouverture, l'efficacité prospective est mesurée, en fin de période, en s'assurant que pour chaque bande de maturité, le principal des éléments couverts est supérieur au notionnel des instruments financiers dérivés de couverture désignés. L'efficacité rétrospective est ainsi mesurée en s'assurant que l'évolution de l'encours couvert, en début de période, ne met pas en évidence de surcouverture a posteriori. D'autres sources d'inefficacité sont par ailleurs mesurées : l'écart BOR / OIS, la Credit Valuation Adjustment (CVA) / Debit Valuation Adjustment (DVA),

la protection de la marge d'intérêt, qui suppose de neutraliser la variation des futurs flux de trésorerie associés d'instruments ou de postes du bilan liée à la refixation dans le futur du taux d'intérêt de ces instruments, soit parce qu'ils sont indexés sur des indices de taux qui fluctuent, soit parce qu'ils seront refinancés à taux de marché à un certain horizon de temps. Lorsque cette neutralisation est effectuée au moyen d'instruments dérivés (swaps de taux d'intérêt principalement), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie (Cash-Flow Hedge). Dans ce cas également, cette neutralisation peut être effectuée pour des postes du bilan ou des instruments identifiés individuellement (micro CFH) ou des portefeuilles de postes ou instruments (macro CFH). Comme pour la couverture de juste valeur, la documentation et l'appréciation de l'efficacité de ces relations de couverture s'appuient sur des échéanciers prévisionnels. Pour chaque relation de couverture, l'efficacité prospective est mesurée, en fin de période, en s'assurant que pour chaque bande de maturité, le principal des éléments couverts est supérieur au notionnel des instruments financiers dérivés de couverture désignés.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée n'a pas d'élément de couverture de flux de trésorerie.

2. Couverture de l'investissement net en devise (Net Investment Hedge)

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée n'est pas concernée.

5.3.7. Risques opérationnels

Le risque opérationnel est défini comme le risque de pertes découlant d'une inadéquation ou d'une défaillance des processus, du personnel et des systèmes internes ou d'événements extérieurs.

Il inclut le risque juridique, le risque de non-conformité, le risque de fraude interne et externe, le risque de modèle et les risques induits par le recours à des prestations de service essentielles externalisées (PSEE).

a) Organisation et dispositif de surveillance

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans les entités du Groupe, comprend les composantes suivantes, communes à l'ensemble du Groupe.

Organisation et gouvernance de la fonction Gestion des risques opérationnels

supervision du dispositif par la Direction Générale via le comité de contrôle interne ou le comité de contrôle Direction Générale,
mission des responsables risques et des managers risques opérationnels en matière de pilotage en local du dispositif de maîtrise des risques opérationnels,
corpus de normes et procédures,
déclinaison de la démarche groupe Crédit Agricole d'appétence au risque mise en place en 2015 intégrant le risque opérationnel.

Identification et évaluation qualitative des risques à travers des cartographies

Une cartographie est réalisée et exploitée annuellement par chaque entité avec une validation des résultats et plans d'action associés en comité de contrôle interne ou comité de contrôle de Direction Générale et une présentation en comité des risques du Conseil d'Administration.

Elles sont complétées par la mise en place d'indicateurs de risque permettant la surveillance des processus les plus sensibles.

Collecte des pertes opérationnelles et remontée des alertes pour les incidents sensibles et significatifs, avec une consolidation dans une base de données permettant la mesure et le suivi du coût du risque

La fiabilité et la qualité des données collectées font l'objet de contrôles systématiques en local et en central.

Calcul et reporting réglementaire des fonds propres au titre du risque opérationnel au niveau consolidé et au niveau entité.

Production trimestrielle d'un tableau de bord des risques opérationnels établissant le coût du risque de la période, en vision de date de détection et date de comptabilisation. D'autres tableaux de bord existent, et permettent d'agréger les risques opérationnels enregistrés dans le trimestre par catégorie de risque bâloise ou par processus.

Outils

La plateforme outil RCP (risque et contrôle permanent) réunit les quatre briques fondamentales du dispositif (collecte des pertes, cartographie des risques opérationnels, contrôles permanents et plans d'action) partageant les mêmes référentiels et permettant un lien entre dispositif de cartographie et dispositif de maîtrise de risque (contrôles permanents, plans d'actions, etc.).

S'agissant de la composante du système d'information relative au calcul et à l'allocation des fonds propres réglementaires, le plan d'évolution s'est poursuivi avec une rationalisation des référentiels, une meilleure granularité des informations, une automatisation des contrôles des données reprises dans les états réglementaires COREP, visant ainsi à répondre aux principes de saine gestion du SI risque du comité de Bâle.

Ces composantes font l'objet de contrôles consolidés communiqués en central.

Par ailleurs, les risques liés aux prestations essentielles externalisées sont intégrés dans chacune des composantes du dispositif risque opérationnel et font l'objet d'un reporting dédié ainsi que de contrôles consolidés communiqués en central.

b) Méthodologie

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée utilise l'approche des mesures avancées (AMA). L'utilisation de l'AMA pour ces entités a été validée par l'Autorité de contrôle prudentiel en 2007.

Méthodologie de calcul des exigences de fonds propres en méthode AMA

La méthode AMA de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :

d'inciter à une meilleure maîtrise du coût du risque opérationnel ainsi qu'à la prévention des risques exceptionnels des différentes entités du Groupe,
de déterminer le niveau de fonds propres correspondant aux risques mesurés,

Les dispositifs mis en place dans la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée visent à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel, etc.) et des critères quantitatifs Bâle 3 (intervalle de confiance de 99,9% sur une période d'un an; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarii et de facteurs reflétant l'environnement; prise en compte des facteurs de risque influençant la distribution statistique, etc.).

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel unique de type loss distribution approach.

Les facteurs internes (évolution du profil de risque de l'entité) sont pris en compte en fonction :

de l'évolution de l'entité (organisationnelle, nouvelles activités…),
de l'évolution des cartographies de risques,
d'une analyse de l'évolution de l'historique de pertes internes et de la qualité du dispositif de maîtrise du risque au travers

c) Exposition

Répartition des pertes opérationnelles par catégorie de risques bâloise (2020)

notamment du dispositif de contrôles permanents.

S'agissant des facteurs externes, le Groupe utilise :
- la base externe consortiale ORX Insight à partir de laquelle une veille est réalisée sur les incidents observés dans les autres établissements,
- les bases externes publiques SAS OpRisk et ORX News pour :
- sensibiliser les entités aux principaux risques survenus dans les autres établissements,
- aider les experts à la cotation des principales vulnérabilités du Groupe (scénarii majeurs).

Les principes qui ont gouverné la conception et la mise au point du modèle sont les suivants :

intégration dans la politique de risques,
pragmatisme, la méthodologie devant s'adapter aux réalités opérationnelles,
caractère pédagogique, de manière à favoriser l'appropriation par la Direction Générale et les métiers,
robustesse, capacité du modèle à donner des estimations réalistes et stables d'un exercice à l'autre.

D'une manière générale, le profil d'exposition en termes de risques opérationnels détecté cette dernière année reflète les répartitions habituellement observées :

une exposition principalement portée sur la catégorie exécution, liée à des erreurs de traitement (absence ou nonexhaustivité des documents légaux, gestion des garanties, litiges avec fournisseurs, erreurs de saisie…),
une exposition à la fraude externe qui reste significative, avec cependant une bonne maîtrise du niveau de risque avéré par rapport à l'évolution très significative en 2020 des tentatives de fraude.

Des plans d'action locaux et préventifs sont mis en place en vue de réduire l'exposition de la Caisse risque opérationnel. Un suivi régulier des plans d'action relatifs aux processus particulièrement sensibles ou critiques est également réalisé auprès des instances de gouvernance.

d) Assurance et couverture des risques opérationnels

La couverture du risque opérationnel de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée par les assurances est mise en place dans une perspective de protection de son bilan et de son compte de résultat. Pour les risques de forte intensité, des polices d'assurance sont souscrites par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée pour son propre compte auprès de la CAMCA. Elles permettent d'harmoniser la politique de transfert des risques relatifs aux biens et aux personnes et la mise en place de politiques d'assurances différenciées selon les métiers en matière de responsabilité civile professionnelle et de fraude. Les risques de moindre intensité sont gérés directement par les entités concernées.

En France, les risques de responsabilité civile vis à vis des tiers sont garantis par des polices de responsabilité civile exploitation, générale, professionnelle. Il est à noter que les assurances de

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dommages aux biens d'exploitation (immobiliers et informatiques) incorporent également une garantie des recours des tiers pour tous les immeubles exposés à ces risques.

L'ensemble des polices incluant les polices dommage ou responsabilité civiles (courtage, exploitation, responsabilité du banquier, responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux) a été renouvelé en 2020.

Les polices «éligibles Bâle 2» sont ensuite utilisées au titre de la réduction de l'exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel (dans la limite des 20% autorisés).

Les risques combinant une faible intensité et une fréquence élevée qui ne peuvent être assurés dans des conditions économiques satisfaisantes sont conservés sous forme de franchise ou conservés au niveau de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée (auto-assurance).

5.3.8. Risques de non-conformité

La conformité s'entend comme un ensemble de règles et d'initiatives ayant pour objet le respect de l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires propres aux activités bancaires et financières, des normes et usages professionnels et déontologiques, des principes fondamentaux qui figurent dans la charte éthique du Groupe et des instructions, codes de conduite et procédures internes aux entités du Groupe en relation avec les domaines relevant de la conformité. Ceux-ci recouvrent en particulier la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le respect des sanctions internationales (embargos, gels des avoirs etc.), la prévention de la fraude interne et externe, la lutte contre la corruption et l'exercice du droit d'alerte, le respect de l'intégrité des marchés financiers, la protection de la clientèle, les règles en matière de conformité fiscale et la protection des données personnelles.

Au-delà de répondre aux exigences réglementaires et pour satisfaire aux attentes de l'ensemble de ses parties prenantes (clients, sociétaires, actionnaires, collaborateurs), la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée se fixe comme objectif de faire de la conformité un atout différenciant au service de la satisfaction client, du développement et d'une performance durable. Les règles et initiatives en matière de conformité visent dès lors à garantir transparence et loyauté à l'égard des clients, à contribuer à l'intégrité des marchés financiers, à prévenir du risque de réputation et des risques de sanctions pénales, administratives et disciplinaires dans les domaines de son ressort.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée a défini et mis en place un dispositif de maîtrise des risques de non-conformité, actualisé, adéquat et proportionné aux enjeux, qui implique l'ensemble des acteurs (collaborateurs, management, fonctions de contrôle dont la Conformité). Ce dispositif s'appuie notamment sur des organisations, des procédures, des systèmes d'information ou des outils, utilisés pour identifier, évaluer, surveiller, contrôler ces risques, et déterminer les plans d'actions nécessaires. Ce dispositif fait l'objet de reporting à l'attention des instances de gouvernance de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée et du Groupe. Un dispositif de contrôle dédié s'assure de la maîtrise de ces risques, et donc de leurs impacts (pertes financières, sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires), avec l'objectif constant de préserver la réputation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée et du Groupe.

En lien avec la ligne métier conformité du groupe Crédit Agricole, ce dispositif est structuré et déployé par les équipes conformité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée. Celles‑ci sont placées sous l'autorité du responsable risques et contrôle permanent (RCPR), lui-même rattaché directement au Directeur Général de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité repose en premier lieu sur la diffusion d'une culture éthique et conformité solide auprès de l'ensemble des collaborateurs et dirigeants de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Elle repose sur des actions de sensibilisation et de formation aux enjeux et risques de non-conformité qui mobilisent fortement la filière conformité et plus largement l'ensemble des parties prenantes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée : collaborateurs, dirigeants et administrateurs. Ces modules et supports de formation – généralistes ou destinés aux collaborateurs plus exposés – couvrent l'ensemble des domaines de conformité au quotidien, de prévention et détection de la fraude, de protection des données personnelles, de lutte contre le blanchiment et prévention du financement du terrorisme, relatifs aux sanctions internationales…

En amont, la culture éthique et conformité s'appuie sur la charte éthique, dont la Caisse régionale s'est dotée. Celle-ci, commune à l'ensemble des entités du Groupe, promeut les valeurs de proximité, de responsabilité et de solidarité portées par le Groupe et la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Dans le prolongement de cette charte, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée s'est dotée d'un Code de conduite général, qui vient la décliner opérationnellement. Il s'applique à tous, que ce soient les administrateurs, les dirigeants, les collaborateurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, quelles que soient leur situation et leur fonction. Le code de conduite diffusé en 2019 a été pensé pour guider au quotidien les actions, décisions et comportements de chacun en intégrant des règles comportementales face à des problématiques éthiques que chacun peut être amené à rencontrer au cours de ses missions professionnelles et extraprofessionnelles. S'inscrivant dans la démarche de maitrise des risques de non-conformité, il intègre, en outre, un volet spécifique «anti-corruption» en application des obligations découlant de Sapin II, relatives à la prévention de la corruption et du trafic d'influence.

Le groupe Crédit Agricole a par ailleurs poursuivi son engagement en matière de lutte contre la corruption. Après la certification de son dispositif par SGS en 2016 (spécialiste de l'inspection, du contrôle, de l'analyse et de la certification - certification BS 10500), le groupe Crédit Agricole est la première banque française à avoir obtenu en juillet 2017 la certification ISO 37001 de son dispositif, marquant l'attention portée par le Groupe sur cette thématique. Cette démarche a été prolongée avec le déploiement opérationnel de la loi dite Sapin II sur les volets prévention de la corruption, lanceur d'alerte et contrôle.

La maîtrise des risques relatifs aux exigences de sécurité financière et notamment de sanctions internationales constitue une priorité forte du Groupe et de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée. Ces évolutions s'inscrivent dans le cadre d'un vaste projet de renforcement du dispositif de gestion des sanctions internationales, le plan de remédiation OFAC, conséquence des accords signés avec les autorités américaines le 19 octobre 2015 suite à des manquements au régime des «sanctions OFAC» sur des opérations en USD de la période 2003/2008. Ce plan de remédiation a été approuvé par la FED le 24 avril 2017 et fait l'objet d'un pilotage rapproché et d'un reporting régulier à la gouvernance du Groupe et aux autorités américaines. La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée demeure pleinement engagée dans la réussite du programme OFAC du Groupe, d'ici avril 2021, avec des chantiers importants, en particulier en matière d'enrichissement des données clients, de renforcement du dispositif de criblage des tiers et de contrôle des activités de Trade Finance.

Par ailleurs, les dispositifs de connaissance client et de lutte contre le blanchiment et de prévention du financement du terrorisme font l'objet de plans d'actions continus au regard tant de l'évolution des risques que des exigences réglementaires et des autorités de supervision. Une nouvelle norme de KYC a été ainsi diffusée et des outils d'aide aux entrées en relation ont été développés et déployés, dans un premier temps, sur le périmètre des Caisses régionales. La fiabilisation des bases clients se poursuit afin de s'assurer de la qualité des données d'identité essentielles et permettre un criblage efficace de ces bases. La remédiation en cours doit également améliorer le niveau de connaissance client sur le long terme pour en faire un facteur de loyauté et prévenir et détecter les risques, notamment de blanchiment et de financement du terrorisme.

L'année 2020 a également été marquée par la poursuite du programme relatif au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD). Le dispositif du groupe Crédit Agricole déployé en 2018 dans le respect de ces nouvelles exigences a fait l'objet d'actions d'industrialisation et de remédiation, tout en inscrivant le Privacy by Design dans le cadre de la gouvernance de la donnée et des projets du Groupe. Plus précisément le groupe s'est doté d'un outil commun de gestion des données personnelles et la majeure partie des contrats avec les sous-traitants internes et externes du groupe ont fait l'objet d'une remédiation RGPD.

En outre, la protection de la clientèle reste une priorité affirmée de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, qui s'inscrit totalement dans les volets «Excellence relationnelle» et «Engagement sociétal» du projet de l'entreprise. La Caisse régionale a finalisé, courant 2020, le déploiement, dans ses processus opérationnels et son dispositif de contrôle, des réglementations MIF II, PRIIPS et IDD, notamment en matière de gouvernance produits. Plus largement, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée porte une attention spécifique à la qualité de l'information et du conseil délivrée et au bon respect des règles d'adéquation des produits proposés aux clients, mais également à l'ensemble de ses engagements en matière d'inclusion bancaire et de protection de la clientèle fragile. La crise sanitaire survenue en 2020 a accentué le besoin d'accompagner nos clients qui se sont retrouvés fragilisés. Afin de répondre à cet enjeu, le dispositif de prévention, de détection et d'accompagnement des clients en situation de fragilité financière a évolué fin 2020, afin d'être plus fluide et plus lisible pour les clients et les conseillers.

Enfin, la conformité s'inscrit en matière de protection clientèle dans une approche de «conformité native» visant à intégrer de manière fluide les exigences réglementaires dans les processus et outils commerciaux.

5.3.9. Risque juridique

Le risque juridique est le risque de tout litige avec une contrepartie, résultant de toute imprécision, lacune ou insuffisance susceptible d'être imputable à l'entreprise au titre de ses opérations. La fonction juridique assure une veille opérationnelle sur les évolutions législatives et réglementaires. Elle participe à la procédure d'analyse des risques liés aux «nouvelles activités, nouveaux produits» et conseille les Directions opérationnelles dans la mise en œuvre des normes et des nouveautés juridiques. Elle bénéficie par ailleurs d'une animation fonctionnelle assurée par la Direction des affaires juridiques de Crédit Agricole S.A.

Les principales procédures judiciaires en cours impliquant la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée sont :

soit celles utilisées habituellement par les établissements de crédit en matière de recouvrement de créances,
soit celles utilisées habituellement dans le cadre de mise en jeu de la responsabilité des établissements de crédit, qui ne sont pas considérées comme susceptibles d'avoir des effets matériels sur la situation financière ou la rentabilité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, et qui ont fait l'objet de provisions en tenant compte des informations à disposition.

Dans le cadre des activités commerciales et financières de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, il n'existe, au 31 décembre 2020, aucune procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, aucun fait exceptionnel ou litige non provisionné susceptible d'avoir, ou ayant eu au cours des 12 derniers mois, des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée et du groupe Crédit Agricole.

Par ailleurs, comme indiqué dans son communiqué du 3 mai 2017, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée a été assignée par quelques porteurs de CCI en vue d'obtenir le rachat de leurs titres. Cette action est initiée par l'Association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM). La partie adverse a évalué sa demande à 100,3 millions d'euros. Les arguments qu'elle développe sont sans fondement et la Caisse régionale Crédit Agricole Atlantique Vendée est donc très confiante sur l'issue de cette procédure. Suite à un regroupement du dossier avec des assignations similaires de l'ADAM visant d'autres Caisses régionales de Crédit Agricole, l'action est actuellement instruite par le Tribunal Judiciaire d'Amiens dont la décision est attendue en 2021.

6. COMPTES CONSOLIDÉS au 31 décembre 2020

Arrêtés par le Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée en date du 29 janvier 2021 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 31 mars 2021.

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers.

CADRE GÉNÉRAL

Présentation juridique de l'entité

Dénomination sociale :

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée.

Siège social de la société :

La Garde – Route de Paris – 44949 Nantes – France.

Registre du commerce et des sociétés et numéro d'immatriculation :

440 242 469 RCS Nantes. Immatriculation en date du 24 décembre 2001.

Forme juridique :

Société coopérative de crédit à capital variable.

Code NAF :

6419 Z.

Lieu de cotation :

Nantes.

Un groupe bancaire d'essence mutualiste

L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités.

La Fédération Nationale du Crédit Agricole (F.N.C.A.) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses régionales.

RELATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE

MÉCANISMES FINANCIERS INTERNES

Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.

Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires» et intégré sur la ligne «Prêts et créances sur les établissements de crédit» ou «Dettes envers les établissements de crédit».

Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (livret d'épargne populaire, livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune et livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en «Dettes envers la clientèle».

Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les «avances» (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites «avances miroirs» (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25%, puis 33% et, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, les Caisses régionales peuvent être refinancées sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine «monétaire» des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques «Opérations internes au Crédit Agricole».

Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en «Dettes représentées par un titre» ou «Dettes subordonnées».

Mécanisme TLTRO III

Une troisième série d'opérations de refinancement de long terme a été décidée en mars 2019 par la BCE dont les modalités ont été revues en septembre 2019 puis en mars et avril 2020 en lien avec la situation COVID-19.

Le mécanisme de TLTRO III vise à proposer un refinancement de long terme avec une bonification en cas d'atteinte d'un taux de croissance cible des crédits octroyés aux entreprises et aux ménages, appliquée sur la maturité de 3 ans de l'opération TLTRO à laquelle s'ajoute une sur-bonification rémunérant une incitation supplémentaire et temporaire sur la période d'une année de juin 2020 à juin 2021.

Tant que le niveau des encours donnant droit à ces bonifications permet de considérer comme d'ores et déjà acquis les bonifications accordées par la BCE au titre du soutien à l'économie aussi bien tant sur la première année que sur les années suivantes, les intérêts courus calculés avec un taux d'intérêt négatif tiennent compte de cette bonification.

L'ensemble des bonifications fait l'objet d'un étalement sur la durée attendue du refinancement à compter de la date de tirage du TLTRO III. Les encours donnant droit à la bonification ont d'ores et déjà cru plus que le niveau requis pour bénéficier des niveaux de bonifications prévues. La sur-bonification au titre de la première année fait l'objet d'un étalement linéaire sur un an à compter de juin 2020.

Pour la nouvelle bonification annoncée par la BCE suite à la réunion du 10 décembre 2020 qui porte sur la période de juin 2021 à juin 2022, ces principes resteront appliqués tant qu'il existe une assurance raisonnable que le niveau des encours éligibles permettra de remplir les conditions nécessaires à l'obtention de ces bonifications lors de leur exigibilité vis-à-vis de la BCE.

Crédit Agricole S.A. a souscrit à ces emprunts TLTRO III auprès de la BCE. Compte‑tenu des mécanismes de refinancement interne, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée se refinance auprès de Crédit Agricole S.A. et bénéficie ainsi de ces bonifications.

COUVERTURE DES RISQUES DE LIQUIDITÉ ET DE SOLVABILITÉ, ET RÉSOLUTION BANCAIRE

Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511‑31 du Code Monétaire et Financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau bénéficie de cette solidarité financière interne.

Les dispositions générales du CMF ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité.

Se référer au glossaire pages 294 à 297 pour la définition des termes techniques 115

difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au chapitre III du document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453.

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l'année 2014 par la directive (UE) 2014/59 (dite «BRRD»), transposée en droit français par l'ordonnance 2015‑1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un fonds de résolution bancaire unique. La directive (UE) 201 /879 du 20 mai 2019 dite «BRRD2» est venue modifier la BRRD et a été transposée par ordonnance 2020‑1636 du 21 décembre 2020.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

Pour les groupes bancaires coopératifs, c'est la stratégie de résolution de «point d'entrée unique élargi» («extended SPE») qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l'outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. et des entités affiliées. À ce titre et dans l'hypothèse d'une mise en résolution du groupe Crédit Agricole, c'est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d'organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d'entrée unique élargi. Compte‑tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du réseau, un membre du réseau Crédit Agricole ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle.

Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu'ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire régie par le Code de commerce (principe NCWOL visé à l'article L. 613-57.I du CMF). Ainsi, les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité.

La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l'article L. 613‑55‑5 du CMF en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution.

L'étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le groupe Crédit Agricole, s'appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé.

Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511‑31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution.

L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités du réseau, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

GARANTIES SPÉCIFIQUES APPORTÉES PAR LES CAISSES RÉGIONALES À CRÉDIT AGRICOLE S.A. (SWITCH)

⁽¹⁾ Articles L. 613-48 et L. 613-48-3 du CMF

⁽²⁾ Articles L. 613-55 et L. 613-55-1 du CMF

Crédit Agricole. Les derniers amendements de ces garanties ont pris effet rétroactivement le 1er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat. Une première résiliation partielle correspondant à 35% du dispositif des garanties switch a eu lieu le 2 mars 2020.

À travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s'engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d'indemnisation le cas échéant.

Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s'appliquant aux participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), celles-ci étant mises en équivalence pour les besoins prudentiels : on parle des garanties switch assurance. Elles font l'objet d'une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d'immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.

La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

Ainsi les garanties switch assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement, en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, pourrait restituer les indemnisations préalablement perçues.

Sur le plan prudentiel :

Crédit Agricole S.A. réduit ses exigences de fonds propres à proportion du montant de la garantie accordée par les Caisses régionales,
les Caisses régionales constatent symétriquement des exigences de fonds propres égales à celles économisées par Crédit Agricole S.A.

Ce dispositif, qui est neutre au niveau du groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l'allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales.

Sur le plan comptable :

Les garanties s'analysent en substance comme des contrats d'assurance du fait de l'existence d'un risque d'assurance au sens de la norme IFRS 4.

La norme IFRS 4 permet à l'émetteur d'un contrat d'assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d'effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme.

Par conséquent, le traitement comptable des garanties est assimilable à celui d'une garantie donnée à première demande et leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte nette à l'échéance après prise en compte d'hypothèses raisonnables de retour à meilleure fortune, une provision serait à doter, en coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en coût du risque.

Il convient de noter que l'activation des garanties switch assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la valeur de mise en équivalence des participations détenues dans Crédit Agricole Assurances. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune.

Informations relatives aux parties liées

Sont décrites ci-après les transactions conclues avec les parties liées au cours de l'année 2020 :

Parties liées	Participation directe (D) ou indirecte (I) de la Caisse régionale	% intérêt	Transactions conclues en 2020
CRÉDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDÉE IMMOBILIER PARTICIPATION	D	100,0%	Aucune transaction significative
SQUARE HABITAT ATLANTIQUE VENDÉE	I	100,0%	Aucune transaction significative
ATLANTA	I	51,0%	Aucune transaction significative
PATRIMOINE SQUARE HABITAT	I	100,0%	Aucune transaction significative
CABLE	I	99,9%	Aucune transaction significative
SQUARE HABITAT OUEST	I	50,0%	Aucune transaction significative
PANORAMIC	D	100,0%	Aucune transaction significative
LE PERTUIS	D	100,0%	Aucune transaction significative
LE VILLAGE BY CA ATLANTIQUE VENDÉE	D	100,0%	Aucune transaction significative
FONCIÈRE ATLANTIQUE VENDÉE	D	100,0%	Aucune transaction significative
ATLANTIQUE VENDÉE INNOVATION	D	100,0%	Aucune transaction significative

États financiers consolidés

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/20	31/12/19
Intérêts et produits assimilés	4.1	409943	420801
Intérêts et charges assimilées	4.1	(184307)	(206580)
Commissions (produits)	4.2	211224	220819
Commissions (charges)	4.2	(70740)	(59741)
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	4.3	(477)	2273
Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction		759	1696
Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat		(1236)	577
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres	4.4	12366	46428
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)		12366	46428
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti	4.5	(320)	67
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat
Produits des autres activités	4.6	23499	23921
Charges des autres activités	4.6	(9453)	(10153)
Produit net bancaire		391735	437835
Charges générales d'exploitation	4.7	(257926)	(264403)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	4.8	(20467)	(15293)
Résultat brut d'exploitation		113342	158139
Coût du risque	4.9	(29739)	(7737)
Résultat d'exploitation		83603	150402
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs	4.10	858	608
Variations de valeur des écarts d'acquisition
Résultat avant impôt		84461	151010
Impôts sur les bénéfices	4.11	(31858)	(38461)
Résultat net d'impôts des activités abandonnées
Résultat net		52603	112549
Participations ne donnant pas le contrôle
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE		52603	112549

RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/20	31/12/19
Résultat net		52 603	112 549
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	4.12	(960)	(1442)
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre (1)	4.12
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1)	4.12	(82654)	86143
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.12	(83614)	84701
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	4.12
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.12	3671	(2145)
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence	4.12
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées	4.12
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	4.12	(79943)	82556
Gains et pertes sur écarts de conversion	4.12
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	4.12	(110)	(90)
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	4.12
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.12	(110)	(90)
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	4.12
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.12	31	25
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence	4.12
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées	4.12
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	4.12	(79)	(65)
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	4.12	(80022)	82491
RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES		(27419)	195040
Dont part du Groupe		(27419)	195040
Dont participations ne donnant pas le contrôle
(1) Montant du transfert en réserves d'éléments non recyclables	4.12	340

BILAN ACTIF

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/20	31/12/19
Caisse, banques centrales	6.1	69462	78621
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	3.1-6.2-6.6.6.7	320863	177233
Actifs financiers détenus à des fins de transaction		10601	8835
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat		310262	168398
Instruments dérivés de couverture	3.2-3.4	2837	17439
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	3.1-6.4-6.6-6.7	1493556	1601824
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables		2703	2811
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables		1490853	1599013
Actifs financiers au coût amorti	3.1-3.3-6.5-6.6-6.7	22901641	20447376
Prêts et créances sur les établissements de crédit		2306961	1603953
Prêts et créances sur la clientèle		19640728	17869549
Titres de dettes		953952	973874
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		334159	205146
Actifs d'impôts courants et différés	6.10	68631	54128
Comptes de régularisation et actifs divers	6.11	841020	607421
Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées
Participations dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement
Immobilisations corporelles	6.12	11222	7329
Immobilisations incorporelles	6.13	196069	177004
Écarts d'acquisition	6.13	4556	4627
TOTAL DE L'ACTIF		26244016	23378148

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/20	31/12/19
Banques centrales	6.1
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	6.2	11025	9616
Passifs financiers détenus à des fins de transaction		11025	9616
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Instruments dérivés de couverture	3.2-3.4	388157	263129
Passifs financiers au coût amorti		22074321	19466590
Dettes envers les établissements de crédit	3.3-6.8	14330465	12890932
Dettes envers la clientèle	3.1-3.3-6.8	7180776	5938435
Dettes représentées par un titre	3.3-6.8	563080	637223
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		3704	6341
Passifs d'impôts courants et différés	6.10	104	3446
Comptes de régularisation et passifs divers	6.11	536453	390332
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées
Provisions	6.14	88852	83031
Dettes subordonnées
Total dettes		23102616	20222485
Capitaux propres		3141400	3155663
Capitaux propres part du Groupe		3141400	3155663
Capital et réserves liées		584999	554973
Réserves consolidées		2269540	2173861
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		234258	314280
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées
Résultat de l'exercice		52603	112549
Participations ne donnant pas le contrôle
TOTAL DU PASSIF		26244016	23378148

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

					Part du Groupe							Participations ne donnant pas le contrôle
			Capital et réserves liées				directement en capitaux propres Gains et pertes comptabilisés					directement en capitaux propres Gains et pertes comptabilisés
(en milliers d'euros)	Capital	Prime et Réserves consolidées liées au capital (1)	Élimination des titres auto‑détenus	Autres instruments de capitaux propres	Total capital et Réserves consolidées	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Résultat net	réserves liées et résultat Capitaux propres	directement en capitaux propres recyclables Capital,	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes comptabilisés	Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Capitaux propres	Capitaux propres consolidés
Capitaux propres au 1er janvier 2019 Publié	333769	2393248	(672)		2726344	154	231635	231789		2958134					2958134
Impacts nouvelles normes (2)
Capitaux propres au 1er janvier 2019 Augmentation de capital	333769 26795	2393248 1565	(672)		2726344 28360	154	231635	231789		2958134 28361					2958134 28361
Variation des titres autodétenus			47		47					47					47
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres
Dividendes versés en 2019		(16960)			(16960)					(16960)					(16960)
Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales Effet des acquisitions / cessions sur les		(8050)			(8050)					(8049)					(8049)
Mouvements liés aux paiements en actions participations ne donnant pas le contrôle		21			21					21					21
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	26795	(23424)	47		3418					3420					3420
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres						(65)	82556	82491		82491					82491
propres hors résultat des entreprises mises Quote-part dans les variations de capitaux en équivalence
Résultat 2019									112549	112549					112549
Autres variations		(929)			(929)					(929)					(929)
Capitaux propres au 31 décembre 2019 Affectation du résultat 2019	360564	2368895 112549	(625)		2728834 112549	89	314191	314280	112549 (112549)	3155663					3155663
Capitaux propres au 1er janvier 2020	360564	2481444	(625)		2841383	89	314191	314280		3155663					3155663
Capitaux propres au 1er janvier 2020 Retraité Incidence de l'adoption de la norme 9 (3)	360564	2481444	(625)		2841383	89	314191	314280		3155663					3155663
Augmentation de capital	30056	(56)			30000					30000					30000
Variation des titres autodétenus			24		24					24					24
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres
Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales Dividendes versés en 2020		(16517)			(16517)					(16517)					(16517)
Effet des acquisitions / cessions sur les
Mouvements liés aux paiements en actions participations ne donnant pas le contrôle		771			771					771					771
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	30056	(15802)	24		14278					14278					14278
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		(340)			(340)	(79)	(79943)	(80022)		(80362)					(80362)
propres non recyclables transférés en réserves capitaux propres à la juste valeur par capitaux Dont gains et pertes sur instruments de		(340)			(340)		340	340
Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves
propres hors résultat des entreprises mises Quote-part dans les variations de capitaux en équivalence
Résultat 2020									52603	52603					52603
Capitaux propres au 31 décembre 2020 Autres variations	390620	(782) 2464520	(601)		(782) 2854539	10	234248	234258	52603	(782) 3141400					(782) 3141400

(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle.

(2) Impact capitaux propres des normes d'application rétrospective.

(3) Impact capitaux propres des normes d'application prospective.

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans les rubriques «juste valeur par résultat» ou «juste valeur par capitaux propres non recyclables» sont compris dans cette rubrique.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

(en milliers d'euros)	31/12/20	31/12/19
Résultat avant impôt	84461	151010
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	20474	14126
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	28533	17404
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
Résultat net des activités d'investissement	(858)	(608)
Résultat net des activités de financement	233	53
Autres mouvements	784	1934
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements	49166	32909
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	1257720	1655318
Flux liés aux opérations avec la clientèle		(541218) (1047651)
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	(236683)	91501
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	(92431)	(300810)
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence
Impôts versés	(45927)	(41386)
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	341461	356972
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL FLUX NETS DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉS PAR L'ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE (A)	475088	540891
Flux liés aux participations (1)	9630	(3678)
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	(29817)	(33686)
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL FLUX NETS DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT (B)	(20187)	(37364)
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)	33838	10128
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3)	22046	(5017)
Flux provenant des activités abandonnées
TOTAL FLUX NETS DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT (C)	55884	5111
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)
AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A + B + C + D)	510785	508638
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	855056	346419
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	78621	61868
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	776435	284551
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	1365841	855056
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	69462	78621
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	1296379	776435
VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE	510785	508638

* Composé du solde net du poste «Caisse, banques centrales», hors intérêts courus et y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées.

** Composé du solde des postes «Comptes ordinaires débiteurs non douteux» et «Comptes et prêts au jour le jour non douteux» tels que détaillés en note 6.5 et des postes «Comptes ordinaires créditeurs» et «Comptes et emprunts au jour le jour» tels que détaillés en note 6.8 Flux liés aux participations (hors intérêts courus).

(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours de l'année 2020, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse régionale Atlantique Vendée s'élève à 9630 milliers d'euros, portant notamment sur les opérations suivantes :

création de la SAS Foncière Atlantique Vendée. Cette entité a été créée par le Crédit Agricole Atlantique Vendée avec un capital de 20000 milliers d'euros : - 20000 milliers d'euros,
participation aux augmentations de capital des entités UNEXO pour 6888 milliers d'euros et SACAM Immobilier pour 1422 milliers d'euros : - 8308 milliers d'euros,
remboursement d'une partie de la prime d'émission de SAS Rue La Boétie en faveur des Caisses régionales, soit 35076 milliers pour Crédit Agricole Atlantique Vendée : + 35076 milliers d'euros,
apport en trésorerie d'une opération de transmission universelle de patrimoine réalisée le 3 septembre 2020 avec trois Sociétés Civiles Immobilières : + 3241 milliers d'euros.

(2) Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires pour 33838 milliers d'euros :

il comprend le paiement des dividendes versés par Crédit Agricole Atlantique Vendée et les Caisses locales à ses actionnaires/sociétaires à hauteur de 16517 milliers d'euros pour l'année 2020,
la souscription de parts sociales de Caisses locales par les sociétaires à hauteur de 30399 milliers d'euros ainsi que l'émission de nouvelles parts sociales de Crédit Agricole Atlantique Vendée pour 32 milliers d'euros,
l'impact de la création de la Foncière Atlantique Vendée pour 20000 milliers d'euros (cf. (1) ci-dessus).

(3) Autres flux nets de trésorerie provenant des flux liés aux opérations de financement pour 22046 milliers d'euros :

au cours du premier semestre 2020, l'opération de titrisation originée par les 39 Caisses régionales et LCL a permis à Crédit Agricole Atlantique Vendée de placer 32950 milliers d'euros de titres seniors auprès d'investisseurs européens,
le remboursement des dettes locatives (IFRS 16) s'est élevé à 6661 milliers d'euros.

Notes annexes aux états financiers

1. Principes et méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés.

1.1. Normes applicables et comparabilité

En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2020 et telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite carve out), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/business-economyeuro/company-reporting-and-auditing/company-reporting/financialreporting_en

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2019.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2020 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2020.

Celles-ci portent sur :

Normes, amendements ou interprétations	Applicable dans le Groupe	Date de 1re application : exercices ouverts à compter du
Amendement aux références au cadre conceptuel dans les normes IFRS	Oui	1er janvier 2020
IAS 1/IAS 8 Présentation des états financiers Définition de la matérialité	Oui	1er janvier 2020
Amendement à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 Instruments financiers Réforme des taux d'intérêt de référence – phase 1	Oui	1er janvier 2020 (1)
Amendement à IFRS 3 Regroupements d'entreprises Définition d'une activité	Oui	1er janvier 2020
Amendement à IFRS 16 Contrats de location Concessions de loyers liées à la COVID-19	Oui	1er janvier 2020

(1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 Instruments financiers sur la réforme des taux d'intérêt de référence à compter du 1er janvier 2019.

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations adoptées par l'Union européenne est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.

Ceci concerne en particulier :

Normes, amendements ou interprétations	Applicable dans le Groupe	Date de 1re application obligatoire : exercices ouverts à compter du
Amendement à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 Réforme des taux d'intérêt de référence – phase 2	Oui	1er janvier 2021(1)
Amendement à IFRS 4 Report facultatif de l'application de la norme IFRS 9 pour les entités qui exercent principalement des activités d'assurance, y compris les entités du secteur de l'assurance appartenant à un conglomérat financier au 1er janvier 2023	Non	1er janvier 2020

(1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 sur la réforme des taux d'intérêt de référence – phase 2 à compter du 1er janvier 2020.

Réformes des indices de référence

Les réformes des indices de référence, souvent appelées «réformes des IBOR», sont entrées dans une nouvelle phase avec le développement très progressif de l'utilisation des indices de taux sans risque (RFR : risk free rates) dans les nouveaux contrats. La situation reste hétérogène selon les devises et les classes d'actifs. À ce stade, une progression plus importante des volumes de transactions a été observée sur les marchés des dérivés et tout particulièrement avec l'utilisation du SONIA. À l'inverse, la liquidité sur les marchés €STR est moins développée.

Pour une majeure partie des contrats existants référençant des indices de taux qui doivent être remplacés, il est maintenant considéré que les taux de remplacement seront la combinaison de taux à terme (pré-determiné ou post-déterminé) calculés à partir des RFR et d'un spread d'ajustement, ce dernier visant à assurer une équivalence économique avec l'indice remplacé. Malgré cette orientation forte, à ce stade, l'adoption des RFR et le nombre limité de contrats renégociés pour mettre à jour des clauses de fallback ou pour remplacer pro-activement le taux de référence traduisent des niveaux hétérogènes de maturité dans la définition détaillée des modalités de transition - y compris des conventions - selon les devises et classes d'actifs. Les développements des systèmes d'information, dépendant des définitions précises des taux de remplacement cibles pour être finalisés, sont toujours en cours.

Le secteur privé reste en première ligne de ces transitions, toutefois des annonces récentes laissent entrevoir une possible intervention des autorités visant à supporter les transitions pour des périmètres de contrats qui ne pourraient pas être renégociés à temps, qu'il s'agisse de remplacer le taux de référence par anticipation de la disparition d'indices ou d'insérer des clauses de fallback robustes qui permettent une transition à la disparition d'indices. Néanmoins, en l'absence d'une définition ex-ante de périmètres de contrats qui pourraient bénéficier d'un tel support, la préparation des plans de transition se poursuit. De surcroît, les transitions proactives par anticipation restent vivement encouragées par certaines autorités, telles que l'autorité britannique (FCA : Financial Conduct Authority).

Spécifiquement pour le périmètre des contrats dérivés et par extension aux contrats de repo et prêts / emprunts de titres, l'ISDA a finalisé la mise en œuvre d'un protocole qui permettra d'intégrer automatiquement au contrat les nouvelles clauses de fallback. Ce protocole est de nature à simplifier la transition des contrats dérivés entre les parties qui y auront adhéré. Pour les autres instruments non dérivés, un tel dispositif n'existe pas et de nombreuses renégociations bilatérales seront nécessaires.

Au travers du projet Benchmarks, le Crédit Agricole continue à piloter les transitions des indices de référence en intégrant les préconisations des groupes de travail nationaux et les jalons définis par les autorités, en premier lieu par la FCA. Ainsi, le projet vise à s'inscrire dans les standards définis par les travaux de place. Le calendrier du projet de transition s'articule autour des phases d'adoption et d'offres de taux alternatifs et des dates d'arrêt formel de l'utilisation des indices dont la disparition est annoncée. Les plans de transition finalisés par entité du groupe Crédit Agricole, intégrant les dernières conclusions des groupes de travail et associations de marché et le cas échéant les précisions relatives aux possibles interventions des autorités, seront activés courant 2021.

S'agissant de la transition de l'EONIA vers l'€STR (transition au plus tard le 3 janvier 2022), les travaux sont initiés. Les chambres de compensation ont basculé la rémunération du collatéral de l'EONIA vers l'€STR. Les flux référençant l'€STR n'augmentent que très progressivement. Par ailleurs, l'EURIBOR - comme tout indice de référence - est susceptible de voir sa méthodologie évoluer ou d'être à terme remplacé. Toutefois, le scénario de remplacement à court terme de l'EURIBOR, suivant un calendrier qui serait similaire à celui des transitions LIBOR, n'est pas envisagé à ce stade.

En l'état, la liste des principaux indices de référence à l'échelle du groupe Crédit Agricole et/ou définis comme critiques par l'ESMA qui sont concernés par une transition certaine ou potentielle reste inchangée :

l'EONIA qui disparaitra le 3 janvier 2022,
les LIBOR (USD, GBP, CHF, JPY et EUR) dont la cessation pourrait se produire fin 2021 mais n'est pas encore annoncée officiellement,
l'EURIBOR, WIBOR, STIBOR, dont la disparition est possible mais n'est pas anticipée à court terme.

L'EURIBOR, les LIBOR (notamment USD) et l'EONIA représentent par ordre décroissant - les expositions les plus importantes du Groupe aux indices de référence.

Outre la préparation des transitions anticipées et à minima la mise en conformité avec la BMR, les travaux du projet visent également à identifier et gérer les risques inhérents aux transitions des indices de référence, notamment sur les volets financiers, opérationnels et protection des clients.

Afin que les relations de couvertures comptables affectées par cette réforme des taux d'intérêt de référence puissent se poursuivre malgré les incertitudes sur le calendrier et les modalités de transition entre les indices actuels et les nouveaux indices, l'IASB a publié des amendements à IAS 39, IFRS 9 et IFRS 7 en septembre 2019 qui ont été adoptés par l'Union européenne le 15 janvier 2020. Le Groupe appliquera ces amendements tant que les incertitudes sur le devenir des indices auront des conséquences sur les montants et les échéances des flux d'intérêt et considère, à ce titre, que tous ses contrats de couverture, principalement ceux liés à l'EONIA, l'EURIBOR et les taux LIBOR (USD, GBP, CHF, JPY), peuvent en bénéficier au 31 décembre 2020.

Au 31 décembre 2020, le recensement des instruments de couverture impactés par la réforme et sur lesquels subsistent des incertitudes fait apparaitre un montant nominal de 6,43 milliards d'euros.

D'autres amendements, publiés par l'IASB en août 2020, complètent ceux publiés en 2019 et se concentrent sur les conséquences comptables du remplacement des anciens taux d'intérêt de référence par d'autres taux de référence à la suite des réformes.

Ces modifications, dites «phase 2», concernent principalement les modifications des flux de trésorerie contractuels. Elles permettent aux entités de ne pas décomptabiliser ou ajuster la valeur comptable des instruments financiers pour tenir compte des changements requis par la réforme, mais plutôt de mettre à jour le taux d'intérêt effectif pour refléter le changement du taux de référence alternatif.

En ce qui concerne la comptabilité de couverture, les entités n'auront pas à déqualifier leurs relations de couverture lorsqu'elles procèdent aux changements requis par la réforme.

Le Groupe a décidé d'appliquer ces amendements par anticipation à compter du 1er janvier 2020.

Au 31 décembre 2020, la ventilation par indice de référence significatif des instruments basés sur les anciens taux de référence et qui doivent transiter vers les nouveaux taux avant leur maturité est la suivante :

(en milliers d'euros)	EONIA	EURIBOR	LIBOR USD	LIBOR GBP
Total des actifs financiers hors dérivés	292415	504819	133	1342
Total des passifs financiers hors dérivés		725000 3879875	1791
Total des notionnels hors dérivés		16173474

S'agissant des expositions portant sur l'indice EONIA, les encours reportés sont ceux dont la date d'échéance est ultérieure au 3 janvier 2022, date de transition.

S'agissant des instruments financiers non dérivés, les expositions correspondent aux nominaux des titres et au capital restant dû des instruments amortissables.

Durée des contrats de location IFRS 16 - Décision de l'IFRS IC du 26 novembre 2019

L'IFRS IC a été saisi lors du premier semestre 2019 d'une question relative à la détermination de la durée exécutoire pour la comptabilisation des contrats de location sous IFRS 16, notamment pour deux types de contrats de location :

les contrats de location sans échéance contractuelle, résiliables par chacune des parties sous réserve d'un préavis,
les contrats renouvelables par tacite reconduction (sauf résiliation par l'une des parties), et sans aucune pénalité contractuelle due en cas de résiliation.

Lors de sa réunion du 26 novembre 2019, l'IFRS IC a rappelé qu'en application d'IFRS 16 et de manière générale, un contrat de location n'est plus exécutoire lorsque le preneur et le bailleur ont chacun le droit de le résilier sans la permission de l'autre partie et en s'exposant tout au plus à une pénalité négligeable, et a clarifié que pour déterminer la durée exécutoire, tous les aspects économiques du contrat doivent être pris en compte et que la notion de pénalité s'entend au‑delà des indemnités de résiliation contractuelles et inclut toute incitation économique à ne pas résilier le contrat.

Cette décision constitue un changement de méthode dans les approches retenues par le Groupe dans la détermination de la durée des contrats de location, et va au‑delà des cas particuliers sur lesquels l'IFRS IC a été interrogé, comme rappelé par l'AMF dans ses recommandations au 31 décembre 2019. En effet, la détermination de la durée du contrat à retenir pour l'évaluation du droit d'utilisation et de la dette de loyers s'effectue en application d'IFRS 16 au sein de cette période exécutoire.

Dès la publication de cette décision définitive de l'IFRS IC, le groupe Crédit Agricole a établi un projet intégrant les fonctions comptables, finances, risques et informatiques afin de se mettre en conformité pour la clôture du 31 décembre 2020.

Le Groupe a retenu une durée correspondant à la première option de sortie post 5 ans, comme étant la durée raisonnablement certaine d'un bail. Cette durée, à l'initiation des baux commerciaux français sera appliquée dans la majeure partie des cas. La principale exception sera le cas d'un bail dans lequel le Groupe a renoncé à ses options de sorties triennales intermédiaires (par exemple en contrepartie d'une réduction de loyers); dans ce cas, la durée du bail restera sur 9 ans.

Normes et interprétations non encore adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2020

Les normes et interprétations publiées par l'IASB au 31 décembre 2020 mais non encore adoptées par l'Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de la date prévue par l'Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2020.

1.2. Principes et méthodes comptables

^X Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

les activités des marchés nationaux et internationaux,
les fluctuations des taux d'intérêt et de change,
la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d'activité ou pays,
les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

les instruments financiers évalués à la juste valeur,
les participations non consolidées,
les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs,
les dépréciations d'instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables,
les provisions,
les actifs d'impôts différés,
la valorisation des entreprises mises en équivalence.

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

^X Instruments financiers (IFRS 9, IAS 32 et 39)

^X Définitions

La norme IAS 32 définit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu à un actif financier d'une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d'une autre entité, c'est-àdire tout contrat représentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidités ou d'autres actifs financiers.

Les instruments dérivés sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur évolue en fonction de celle d'un sous-jacent, qui requièrent un investissement initial faible ou nul, et dont le règlement intervient à une date future.

Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IFRS 9 telle qu'adoptée par l'Union européenne y compris pour les actifs financiers détenus par les entités d'assurance du Groupe.

La norme IFRS 9 définit les principes en matière de classement et d'évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macrocouverture.

Il est toutefois précisé que la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée utilise l'option de ne pas appliquer le modèle général de couverture d'IFRS 9. L'ensemble des relations de couverture reste en conséquence dans le champ d'IAS 39 en attendant les futures dispositions relatives à la macro-couverture.

^X Conventions d'évaluation des actifs et passifs financiers

Évaluation initiale

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13.

La juste valeur telle que définie par IFRS 13 correspond au prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d'évaluation.

Évaluation ultérieure

Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classement soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE) pour les instruments de dette, soit à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. Les instruments dérivés sont toujours évalués à leur juste valeur.

Le coût amorti correspond au montant auquel est évalué l'actif financier ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, en intégrant les coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition ou à leur émission, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l'amortissement cumulé calculé par la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE) de toute différence (décote ou prime) entre le montant initial et le montant à l'échéance. Dans le cas d'un actif financier au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant peut être ajusté si nécessaire au titre de la correction pour pertes de valeur (cf. paragraphe «Provisionnement pour risque de crédit»).

Le taux d'intérêt effectif (TIE) est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs prévus sur la durée de vie attendue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.

^X Actifs financiers

Classement et évaluation des actifs financiers

Les actifs financiers non dérivés (instruments de dette ou de capitaux propres) sont classés au bilan dans des catégories comptables qui déterminent leur traitement comptable et leur mode d'évaluation ultérieur.

Les critères de classement et d'évaluation des actifs financiers dépendent de la nature de l'actif financier, selon qu'il est qualifié :

d'instruments de dette (par exemple des prêts et titres à revenu fixe ou déterminable),

d'instruments de capitaux propres (par exemple des actions).

Ces actifs financiers sont classés dans l'une des trois catégories suivantes :

actifs financiers à la juste valeur par résultat,
actifs financiers au coût amorti (instruments de dette uniquement),
actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (recyclables pour les instruments de dette, non recyclables pour les instruments de capitaux propres).

Instruments de dette

Le classement et l'évaluation d'un instrument de dette dépendent de deux critères réunis : le modèle de gestion défini au niveau portefeuille et l'analyse des caractéristiques contractuelles déterminée par instrument de dette sauf utilisation de l'option à la juste valeur.

les trois modèles de gestion :

Le modèle de gestion est représentatif de la stratégie que suit le management de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée pour la gestion de ses actifs financiers, dans l'atteinte de ses objectifs. Le modèle de gestion est spécifié pour un portefeuille d'actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isolé.

On distingue trois modèles de gestion :

• le modèle collecte dont l'objectif est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie des actifs ; ce modèle n'implique pas systématiquement de détenir la totalité des actifs jusqu'à leur échéance contractuelle; toutefois, les ventes d'actifs sont strictement encadrées,

• le modèle collecte et vente dont l'objectif est de collecter des flux de trésorerie sur la durée de vie et de céder les actifs; dans ce modèle, la vente d'actifs financiers et la perception de flux de trésorerie sont toutes les deux essentielles, et

• le modèle autre / vente dont l'objectif principal est de céder les actifs.

Il concerne notamment les portefeuilles dont l'objectif est de collecter des flux de trésorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appréciée sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d'actifs financiers détenus à des fins de transaction.

Lorsque la stratégie que suit le management pour la gestion d'actifs financiers ne correspond ni au modèle collecte, ni au modèle collecte et vente, ces actifs financiers sont classés dans un portefeuille dont le modèle de gestion est autre / vente.

les caractéristiques contractuelles (test solely payments of principal & interests ou test SPPI) :

Le test SPPI regroupe un ensemble de critères, examinés cumulativement, permettant d'établir si les flux de trésorerie contractuels respectent les caractéristiques d'un financement simple (remboursements de nominal et versements d'intérêts sur le nominal restant dû).

Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des intérêts perçus reflète la valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé à l'instrument, les autres coûts et risques d'un contrat de prêt classique ainsi qu'une marge raisonnable, que le taux d'intérêt soit fixe ou variable.

Dans un financement simple, l'intérêt représente le coût du passage du temps, le prix du risque de crédit et de liquidité sur la période, et d'autres composantes liées au coût du portage de l'actif (ex : coûts administratifs…).

Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse quantitative (ou benchmark test) est effectuée. Cette analyse complémentaire consiste à comparer les flux de trésorerie contractuels de l'actif étudié et les flux de trésorerie d'un actif de référence.

Si la différence entre les flux de trésorerie de l'actif financier et celui de référence est jugée non significative, l'actif est considéré comme un financement simple.

Par ailleurs, une analyse spécifique sera menée dans le cas où l'actif financier est émis par des entités ad hoc établissant un ordre de priorité de paiement entre les porteurs des actifs financiers en liant de multiples instruments entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit (des «tranches»).

Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui précise l'ordre de distribution des flux de trésorerie générés par l'entité structurée.

Dans ce cas, le test SPPI nécessite une analyse des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l'actif concerné et des actifs sous-jacents selon l'approche look-through et du risque de crédit supporté par les tranches souscrites comparé au risque de crédit des actifs sous-jacents.

Le mode de comptabilisation des instruments de dette résultant de la qualification du modèle de gestion couplée au test SPPI peut être présenté sous la forme du diagramme ci-après :

Instruments de dette

		Modèles de gestion
		Collecte	Collecte et vente	Autre / Vente
	Satisfait	Coût amorti	Juste valeur par capitaux propres recyclables	Juste valeur par résultat (Test SPPI N/A)
Test SPPI	Non satisfait Juste valeur par résultat	Juste valeur par résultat	Juste valeur par résultat (Test SPPI N/A)

Instruments de dette au coût amorti

Les instruments de dette sont évalués au coût amorti s'ils sont éligibles au modèle collecte et s'ils respectent le test SPPI.

Ils sont enregistrés à la date de règlement-livraison et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction.

L'amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais de transaction des prêts et créances, et des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Cette catégorie d'actifs financiers fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique «Provisionnement pour risque de crédit».

Instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables

Les instruments de dette sont évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables s'ils sont éligibles au modèle collecte et vente et s'ils respectent le test SPPI.

Ils sont enregistrés à la date de négociation et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. L'amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Ces actifs financiers sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d'encours (hors intérêts courus comptabilisés en résultat selon la méthode du TIE).

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

Cette catégorie d'instruments financiers fait l'objet d'ajustements au titre des pertes attendues (ECL) dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique «Provisionnement pour risque de crédit» (sans que cela n'affecte la juste valeur à l'actif du bilan).

Instruments de dette à la juste valeur par résultat

Les instruments de dette sont évalués en juste valeur par résultat dans les cas suivants :

les instruments sont classés dans des portefeuilles constitués d'actifs financiers détenus à des fins de transaction ou dont l'objectif principal est la cession,
les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont des actifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de les céder à court terme ou qui font partie d'un portefeuille d'instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitragiste. Bien que les flux de trésorerie contractuels soient perçus pendant le temps durant lequel la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée détient les actifs, la perception de ces flux de trésorerie contractuels n'est pas essentielle mais accessoire,
les instruments de dette qui ne respectent pas les critères du test SPPI. C'est notamment le cas des OPC,
les instruments financiers classés dans des portefeuilles pour lesquels l'entité choisit la valorisation à la juste valeur afin de réduire une différence de traitement comptable au compte de résultat. Dans ce cas, il s'agit d'un classement sur option à la juste valeur par résultat.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en produit net bancaire (PNB), en contrepartie du compte d'encours. Les intérêts de ces instruments sont comptabilisés dans la rubrique «Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat».

Cette catégorie d'actifs financiers ne fait pas l'objet de dépréciation.

Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature dont le modèle de gestion est «Autre / vente» sont enregistrés à la date de négociation.

Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat sur option sont enregistrés à la date de négociation.

Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature, par échec au test SPPI, sont enregistrés à la date de règlement-livraison.

Instruments de capitaux propres

Les instruments de capitaux propres sont par défaut comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction.

Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat

Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat). Les instruments de capitaux propres détenus à des fins de transaction sont enregistrés à la date de négociation. Les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat et non détenus à des fins de transaction sont enregistrés en date règlement-livraison.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en produit net bancaire (PNB), en contrepartie du compte d'encours.

Cette catégorie d'actifs financiers ne fait pas l'objet de dépréciation.

Instrument de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sur option irrévocable)

L'option irrévocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s'applique dès la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistrés à la date de négociation.

La juste valeur initiale intègre les coûts de transaction.

Lors des évaluations ultérieures, les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recyclées en résultat, le résultat de cession est comptabilisé en capitaux propres.

Seuls les dividendes sont reconnus en résultat si :

le droit de l'entité d'en percevoir le paiement est établi,
il est probable que les avantages économiques associés aux dividendes iront à l'entité,
le montant des dividendes peut être évalué de façon fiable.

Acquisition et cession temporaire de titres

Les cessions temporaires de titres (prêts de titres, titres donnés en pension livrée) ne remplissent généralement pas les conditions de décomptabilisation.

Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Dans le cas de titres mis en pension, le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant.

Les titres empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire.

Dans le cas de titres pris en pension, une créance à l'égard du cédant est enregistrée au bilan du cessionnaire en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension.

Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement des actifs et passifs à la juste valeur par résultat.

Décomptabilisation des actifs financiers

Un actif financier (ou groupe d'actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration,
ou sont transférés, ou considérés comme tels parce qu'ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l'entité continue à comptabiliser l'actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif.

Les actifs financiers renégociés pour raisons commerciales en l'absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisés en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à cette date à leur juste valeur à la date de renégociation. La comptabilisation ultérieure dépend du modèle de gestion et du test SPPI.

Intérêts pris en charge par l'État (IAS 20)

Dans le cadre de mesures d'aides au secteur agricole et rural, ainsi qu'à l'acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'État. En conséquence, ces entités perçoivent de l'État une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. Ainsi, les prêts qui bénéficient de ces bonifications sont accordés au taux de marché.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'État.

Les bonifications perçues de l'État sont enregistrées en résultat sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

Évaluation des impacts en compte de résultat des actifs financiers désignés

En vertu de l'approche par superposition, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée continue d'appliquer pour la reconnaissance du résultat des actifs financiers désignés les principes et méthodes comptables que la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée appliquait sous IAS 39 :

Actifs financiers au coût amorti selon IAS 39

Les actifs financiers au coût amorti sont comptabilisés initialement pour leur juste valeur initiale, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote / décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39

Les titres classés en «Actifs financiers disponibles à la vente» sont initialement comptabilisés à la juste valeur initiale, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.

Les titres classés en «Actifs financiers disponibles à la vente» sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

L'amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Dépréciation selon IAS 39 des actifs financiers désignés

Une dépréciation doit être constatée lorsqu'il existe un indice objectif de perte résultant d'un ou plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de l'actif financier.

Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l'apparition d'une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dettes.

Pour les titres de capitaux propres, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l'instrument de capitaux propres de 30% au moins de sa valeur sur une période de six mois consécutifs. La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l'émetteur, perspectives à court terme etc.

Au-delà de ces critères, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50% ou observée pendant plus de trois ans.

^X Passifs financiers

Classement et évaluation des passifs financiers

Les passifs financiers sont classés au bilan dans les deux catégories comptables suivantes :

passifs financiers à la juste valeur par résultat, par nature ou sur option,
passifs financiers au coût amorti.

Passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature

Les instruments financiers émis principalement en vue d'être rachetés à court terme, les instruments faisant partie d'un portefeuille d'instruments financiers identifiés qui sont gérés ensemble et qui présentent des indications d'un profil récent de prise de bénéfice à court terme, et les dérivés (à l'exception de certains dérivés de couverture) sont évalués à la juste valeur par nature.

Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constatées en contrepartie du compte de résultat.

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Les passifs financiers répondant à l'un des trois cas prévus par la norme ci-après, peuvent être évalués à la juste valeur par résultat sur option : émissions hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés séparables, réduction ou élimination de distorsion de traitement comptable ou groupes de passifs financiers gérés et dont la performance est évaluée à la juste valeur.

Cette option est irrévocable et s'applique obligatoirement à la date de comptabilisation initiale de l'instrument.

Lors des évaluations ultérieures, ces passifs financiers sont évalués à la juste valeur en contrepartie du résultat pour les variations de juste valeur non liées au risque de crédit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur liées au risque de crédit propre sauf si cela aggrave la nonconcordance comptable (auquel cas les variations de valeur liées au risque de crédit propre sont enregistrées en résultat, comme prévu par la norme).

Passifs financiers évalués au coût amorti

Tous les autres passifs répondant à la définition d'un passif financier (hors dérivés) sont évalués au coût amorti.

Ces passifs sont enregistrés en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Produits de la collecte

Les produits de la collecte sont comptabilisés dans la catégorie des «Passifs financiers au coût amorti – Dettes envers la clientèle» malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L'évaluation initiale est faite à la juste valeur, l'évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d'épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

Les plans d'épargne-logement et les comptes d'épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.14 «Provisions».

Reclassement de passifs financiers

Le classement initial des passifs financiers est irrévocable. Aucun reclassement ultérieur n'est autorisé.

Distinction dettes – capitaux propres

La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels.

Un passif financier est un instrument de dette s'il inclut une obligation contractuelle :

de remettre à une autre entité de la trésorerie, un autre actif financier ou un nombre variable d'instruments de capitaux propres,

d'échanger des actifs et des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un instrument financier non remboursable qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n'est pas qualifié d'instrument de dette.

Rachat d'actions propres

Les actions propres ou instruments dérivés équivalents tels que les options sur actions propres achetées par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée présentant une parité d'exercice fixe, y compris les actions détenues en couverture des plans de stock-options, ne rentrent pas dans la définition d'un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

Décomptabilisation et modification des passifs financiers

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie :

lorsqu'il arrive à extinction,

lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu'il a été substantiellement modifié en cas de restructuration.

Une modification substantielle d'un passif financier existant doit être enregistrée comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d'un nouveau passif financier (la novation). Tout différentiel entre la valeur comptable du passif éteint et du nouveau passif sera enregistré immédiatement au compte de résultat.

Si le passif financier n'est pas décomptabilisé, le TIE d'origine est maintenu. Une décote / surcote est constatée immédiatement au compte de résultat en date de modification puis fait l'objet d'un étalement au TIE d'origine sur la durée de vie résiduelle de l'instrument.

^X Intérêts négatifs sur actifs et passifs financiers

Conformément à la décision de l'IFRS IC de janvier 2015, les produits d'intérêt négatifs (charges) sur actifs financiers ne répondant pas à la définition d'un revenu au sens d'IFRS 15 sont comptabilisés en charges d'intérêts en compte de résultat, et non en réduction du produit d'intérêts. Il en est de même pour les charges d'intérêts négatives (produits) sur passifs financiers.

^X Dépréciation / provisionnement pour risque de crédit

Champ d'application

Conformément à IFRS 9, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de crédit attendues (expected credit losses ou ECL) sur les encours suivants :

les actifs financiers d'instruments de dette comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables (prêts et créances, titres de dette),
les engagements de financement qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat,
les engagements de garantie relevant d'IFRS 9 et qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat,
les créances locatives relevant de la norme IFRS 16,
les créances commerciales générées par des transactions de la norme IFRS 15.

Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation.

Les instruments dérivés et les autres instruments en juste valeur par contrepartie résultat font l'objet d'un calcul de risque de contrepartie qui n'est pas visé par le modèle ECL. Ce calcul est décrit dans le chapitre 5 «Risques et pilier 3» du document d'enregistrement universel de Crédit Agricole S.A.

Risque de crédit et étapes de dépréciation / provisionnement

Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d'une contrepartie entraînant son incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe.

Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes (buckets) :

1re étape (bucket 1) : dès la comptabilisation initiale de l'instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), l'entité comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois,
2e étape (bucket 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, l'entité comptabilise les pertes attendues à maturité,
3e étape (bucket 3) : dès lors qu'un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, l'entité comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en bucket 3 ne sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en bucket 2, puis en bucket 1 en fonction de l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit.

Définition du défaut

La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion et pour les calculs de ratios réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu'au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :

un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur,
l'entité estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté.

Un encours en défaut (bucket 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation d'un actif financier englobent les données observables au sujet des événements suivants :

des difficultés financières importantes de l'émetteur ou de l'emprunteur,
un manquement à un contrat, tel qu'une défaillance ou un paiement en souffrance,
l'octroi, par le ou les prêteurs à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n'auraient pas envisagées dans d'autres circonstances,
la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l'emprunteur,
la disparition d'un marché actif pour l'actif financier en raison de difficultés financières,
l'achat ou la création d'un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies.

Il n'est pas nécessairement possible d'isoler un événement en particulier, la dépréciation de l'actif financier pouvant résulter de l'effet combiné de plusieurs événements.

La contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu'après une période d'observation qui permet de valider que le débiteur n'est plus en situation de défaut (appréciation par la Direction des risques).

La notion de perte de crédit attendue «ECL»

L'ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts).

L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues.

Gouvernance et mesure des ECL

La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif bâlois. La Direction des risques du Groupe est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours.

Le Groupe s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus bâlois actuels pour générer les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarii raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues.

La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut.

Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d'arrêté (point in time) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques (forward‑looking), alors que la vue prudentielle s'analyse à travers le cycle (through the cycle) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle (downturn) pour la perte en cas de défaut.

L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut (loss given default ou LGD).

Les modalités de calcul de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : instruments financiers et instruments hors‑bilan.

Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l'instrument financier est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance dans les douze mois.

Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'instrument financier.

Les modalités de mesure des ECL tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que l'entité ne comptabilise pas séparément. L'estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d'un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n'influe pas sur l'appréciation de la dégradation significative du risque de crédit : celle-ci s'appuie sur l'évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties.

Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle.

Les données macro-économiques prospectives (forward‑looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux :

au niveau du Groupe dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du forward-looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations,
au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles.

Dégradation significative du risque de crédit

Toutes les entités du Groupe doivent apprécier, pour chaque instrument financier, la dégradation du risque de crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (buckets).

Afin d'apprécier la dégradation significative, le Groupe prévoit un processus basé sur deux niveaux d'analyse :

un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s'imposent aux entités du Groupe,
un second niveau lié à l'appréciation, à dire d'expert au titre du forward-looking local, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement en bucket 2 (bascule de portefeuille ou sousportefeuille en ECL à maturité).

Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n'est requise pour le passage de bucket 1 à bucket 2 des instruments financiers d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine.

L'origine s'entend comme la date de négociation, lorsque l'entité devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument financier. Pour les engagements de financement et de garantie, l'origine s'entend comme la date d'engagement irrévocable.

Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d'impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en bucket 2.

Pour les encours (à l'exception des titres) pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits (en particulier les expositions suivies en méthodes autorisées), le groupe Crédit Agricole considère que l'ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayé de plus de 30 jours.

Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, la dépréciation peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (bucket 1).

Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d'un instrument financier pris isolément, la norme autorise l'appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d'instruments financiers.

La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que :

le type d'instrument,
la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle 2 pour les entités disposant d'un système de notation interne),
le type de garantie,
la date de comptabilisation initiale,
la durée à courir jusqu'à l'échéance,
le secteur d'activité,
l'emplacement géographique de l'emprunteur,
la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement),
le circuit de distribution, l'objet du financement, …

Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …).

Le regroupement d'instruments financiers aux fins de l'appréciation des variations du risque de crédit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles.

Pour les titres, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée utilise l'approche qui consiste à appliquer un niveau absolu de risque de crédit, conformément à IFRS 9, en-deçà duquel les expositions seront classées en bucket 1 et dépréciées sur la base d'un ECL à 12 mois.

Ainsi, les règles suivantes s'appliqueront pour le suivi de la dégradation significative des titres :

les titres notés investment grade, en date d'arrêté, seront classés en bucket 1 et provisionnés sur la base d'un ECL à 12 mois,
les titres notés non-investment grade (NIG), en date d'arrêté, devront faire l'objet d'un suivi de la dégradation significative, depuis l'origine, et être classés en bucket 2 (ECL à maturité) en cas de dégradation significative du risque de crédit.

La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d'une défaillance avérée (bucket 3).

Restructurations pour cause de difficultés financières

Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels l'entité a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, maturité, etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. Ainsi, ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la catégorie de classement de l'instrument de dette en fonction de la dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale.

Conformément à la définition de l'ABE (Autorité Bancaire Européenne) précisée dans le chapitre «Facteurs de risque» du document d'enregistrement universel de Crédit Agricole S.A., les restructurations de créances pour difficultés financières du débiteur correspondent à l'ensemble des modifications apportées à un ou à des contrats de crédit à ce titre, ainsi qu'aux refinancements accordés en raison des difficultés financières rencontrées par le client.

Cette notion de restructuration doit s'apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion).

La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs :

des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions),
un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers).

Par «modification de contrat», sont visées par exemple les situations dans lesquelles :

il existe une différence en faveur de l'emprunteur entre le contrat modifié et les conditions antérieures au contrat,
les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l'emprunteur concerné que ce qu'auraient pu obtenir, au même moment, d'autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire.

Par «refinancement», sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financière.

Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d'existence d'un risque de perte avérée (bucket 3).

La nécessité de constituer une dépréciation sur l'exposition restructurée doit donc être analysée en conséquence (une restructuration n'entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte avérée et un classement en défaut).

La qualification de «créance restructurée» est temporaire.

Dès lors que l'opération de restructuration au sens de l'ABE a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de «restructurée» pendant une période a minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements (nouveaux incidents par exemple).

En l'absence de décomptabilisation liée à ce type d'événement, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à l'enregistrement d'une décote en coût du risque.

Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisé au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre :

la valeur comptable de la créance,
et la somme des flux futurs de trésorerie théoriques du prêt «restructuré», actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

En cas d'abandon d'une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer immédiatement en coût du risque.

La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque.

Lors de la reprise de la décote, la part due à l'effet de l'écoulement du temps est enregistrée en produit net bancaire.

Irrécouvrabilité

Lorsqu'une créance est jugée irrécouvrable, c'est-à-dire qu'il n'y a plus d'espoir de la récupérer en tout ou partie, il convient de décomptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jugé irrécouvrable.

L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'expert. Chaque entité doit donc le fixer, avec sa Direction des risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité. Avant tout passage en perte, un provisionnement en bucket 3 aura dû être constitué (à l'exception des actifs à la juste valeur par résultat).

Pour les crédits au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant passé en perte est enregistré en coût du risque pour le nominal, en «produit net bancaire» pour les intérêts.

^X Instruments financiers dérivés

Classement et évaluation

Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers classés par défaut en instruments dérivés détenus à des fins de transaction sauf à pouvoir être qualifiés d'instruments dérivés de couverture.

Ils sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur initiale à la date de négociation.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur.

À chaque arrêté comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des dérivés au bilan est enregistrée :

en résultat s'il s'agit d'instruments dérivés détenus à des fins de transaction ou de couverture de juste valeur,
en capitaux propres s'il s'agit d'instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie ou d'un investissement net dans une activité à l'étranger, pour la part efficace de la couverture.

La comptabilité de couverture

Cadre général

Conformément à la décision du Groupe, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée n'applique pas le volet «Comptabilité de couverture» d'IFRS 9 suivant l'option offerte par la norme. L'ensemble des relations de couverture reste documenté selon les règles de la norme IAS 39, et ce au plus tard jusqu'à la date d'application du texte sur la macro-couverture lorsqu'il sera adopté par l'Union européenne. Néanmoins, l'éligibilité des instruments financiers à la comptabilité de couverture selon IAS 39 prend en compte les principes de classement et d'évaluation des instruments financiers de la norme IFRS 9.

Sous IFRS 9, et compte-tenu des principes de couverture d'IAS 39, sont éligibles à la couverture de juste valeur et à la couverture de flux de trésorerie, les instruments de dette au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres recyclables.

Documentation

Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants :

la couverture de juste valeur a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le résultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d'intérêt d'une dette à taux fixe),
la couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de flux de trésorerie futurs d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'une transaction prévue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d'une transaction prévue mais non réalisée) affecter le résultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d'intérêts futurs sur une dette à taux variable),
la couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger a pour objet de se prémunir contre le risque de variation défavorable de la juste valeur liée au risque de change d'un investissement réalisé à l'étranger dans une monnaie autre que l'euro, monnaie de présentation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Dans le cadre d'une intention de couverture, les conditions suivantes doivent également être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert,
documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert,
démonstration de l'efficacité de la couverture, à l'origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

Pour les couvertures d'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne (version dite carve out). Notamment :

le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d'une position brute d'instruments dérivés et d'éléments couverts,
la justification de l'efficacité de ces relations de couverture s'effectue par le biais d'échéanciers.

Des précisions sur la stratégie de gestion des risques du Groupe et son application sont apportées dans le chapitre 5 «Risques et pilier 3» du document d'enregistrement universel de Crédit Agricole S.A.

Évaluation

L'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé à sa juste valeur se fait de la façon suivante :

couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l'élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n'apparaît, en net en résultat, que l'éventuelle inefficacité de la couverture,
couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite recyclés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent,
couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte d'écarts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement, sauf en cas de disparition de l'élément couvert :

couverture de juste valeur : seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à son classement. Pour les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres en totalité. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts,
couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts,
couverture d'investissement net à l'étranger : les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation.

Dérivés incorporés

Un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui répond à la définition d'un produit dérivé. Cette désignation s'applique uniquement aux passifs financiers et aux contrats non financiers. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies :

le contrat hybride n'est pas évalué à la juste valeur par résultat,
séparé du contrat hôte, l'élément incorporé possède les caractéristiques d'un dérivé,
les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celles du contrat hôte.

^X Détermination de la juste valeur des instruments financiers

La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d'entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13.

IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d'évaluation.

La juste valeur s'applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l'objet d'une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu'un groupe d'actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C'est notamment le cas du calcul de CVA / DVA décrit dans le chapitre 5 «Risques et pilier 3» du document d'enregistrement universel de Crédit Agricole S.A.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif.

En l'absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l'application de techniques d'évaluation qui maximisent l'utilisation des données observables pertinentes et minimisent celle des données non observables.

Lorsqu'une dette est évaluée à la juste valeur par résultat (par nature ou sur option), la juste valeur tient compte du risque de crédit propre de l'émetteur.

Risque de contrepartie sur les dérivés

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée intègre dans la juste valeur l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie.

Le calcul du CVA / DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les credit default swaps (CDS) nominatifs cotés (ou CDS single name) ou les CDS indiciels en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

Hiérarchie de la juste valeur

La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l'observabilité des données d'entrée utilisées dans l'évaluation.

Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs

Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l'entité peut avoir accès à la date d'évaluation. Il s'agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d'investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée retient des cours mid-price comme base de l'établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s'agit des cours vendeurs.

Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1

Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s'agit de données qui ne sont pas propres à l'entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché.

Sont présentés en niveau 2 :

les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d'actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et fondée sur des données de marché observables,
les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l'aide de modèles qui utilisent des données de marché observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d'intérêt est généralement déterminée à l'aide de courbes de taux fondées sur les taux d'intérêt du marché observés à la date d'arrêté.

Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l'origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l'initiation.

Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d'observabilité

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.

Il s'agit pour l'essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de produits structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.

Le prix de transaction à l'origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent «observables», la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l'ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

^X Compensation des actifs et passifs financiers

Conformément à la norme IAS 32, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s'il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l'intention de régler le montant net ou de réaliser l'actif et de réaliser le passif simultanément.

Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l'objet d'une compensation au bilan.

^X Gains ou pertes nets sur instruments financiers

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

Pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat,
les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat,
les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat,
les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture.

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

Pour les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur en capitaux propres, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

les dividendes provenant d'instruments de capitaux propres classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres non recyclables,
les plus et moins-values de cession ainsi que les résultats liés à la rupture de la relation de couverture sur les instruments de dette classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables,
les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres lorsque l'élément couvert est cédé.

^X Engagements de financement et garanties financières donnés

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IFRS 9 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l'objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IFRS 9.

Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiés pour rembourser son titulaire d'une perte qu'il subit en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié qui n'effectue pas un paiement à l'échéance selon les conditions initiales ou modifiées d'un instrument de dette.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre :

le montant de la correction de valeur pour pertes déterminée selon les dispositions de la norme IFRS 9, chapitre «Dépréciation»,

le montant initialement comptabilisé diminué, s'il y a lieu, du cumul des produits comptabilisés selon les principes d'IFRS 15 «Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients».

^X Provisions (IAS 37 et 19)

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d'un événement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l'échéance ou le montant sont incertains mais dont l'estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l'effet est significatif.

Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée a constitué des provisions qui couvrent notamment :

les risques opérationnels,
les avantages au personnel,
les risques d'exécution des engagements par signature,
les litiges et garanties de passif,
les risques fiscaux (hors impôt sur le résultat),
les risques liés à l'épargne-logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargnelogement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d'évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures,
l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d'observations historiques de longue période,
la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

L'évaluation des provisions suivantes peut également faire l'objet d'estimations :

la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l'objet d'un recensement des risques avérés, l'appréciation de la fréquence de l'incident et le montant de l'impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction,
les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte‑tenu des éléments en sa possession à la date d'arrêté des comptes.

Des informations détaillées sont fournies en note 6.18 «Provisions».

^X Avantages au personnel (IAS 19)

Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s'attend à ce qu'ils soient réglés dans les douze mois suivant l'exercice au cours duquel les services ont été rendus,
les avantages postérieurs à l'emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies,
les autres avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l'exercice),
les indemnités de cessation d'emploi.

^X Avantages postérieurs à l'emploi

Régimes à prestations définies

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l'ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des unités de crédit projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d'actualisation, de taux de rotation du personnel ou d'évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction (cf. note 7.4 «Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies»).

Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover. Le sous-jacent utilisé est le taux d'actualisation par référence à l'indice iBoxx AA.

Conformément à la norme IAS 19, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables. Les écarts actuariels sont constitués des ajustements liés à l'expérience (différence entre ce qui a été estimé et ce qui s'est produit) et de l'effet des changements apportés aux hypothèses actuarielles.

Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d'actualisation retenus pour évaluer l'obligation au titre de prestations définies. La différence entre le rendement attendu et le rendement réel des actifs de régimes est constaté en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables.

Le montant de la provision est égal à :

la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19,
diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée a souscrit des assurances auprès de Predica et d'Adicam.

Au titre de ces engagements non couverts, une provision destinée à couvrir les indemnités de départ à la retraite figure au passif du bilan sous la rubrique Provisions. Cette provision est égale au montant correspondant aux engagements concernant les personnels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, présents à la clôture de l'exercice, relevant de la convention collective du groupe Crédit Agricole entrée en vigueur le 1er janvier 2005.

Enfin, les engagements de retraite complémentaires, qui génèrent des obligations pour les sociétés concernées, font l'objet de provisions déterminées à partir de la dette actuarielle représentative de ces engagements. Ces provisions figurent également au passif du bilan sous la rubrique «Provisions».

Régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés «employeurs». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

^X Autres avantages à long terme

Les autres avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l'emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus.

Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différées versés douze mois ou plus après la fin de l'exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions.

La méthode d'évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l'emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies.

^X Paiements fondés sur des actions (IFRS 2)

La norme IFRS 2 paiements en actions et assimilés impose l'évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l'entreprise. Cette norme s'applique aux transactions effectuées avec les salariés et plus précisément :

aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres,
aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie.

Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par le groupe Crédit Agricole éligibles à la norme IFRS 2 sont principalement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d'instruments de capitaux propres (stock-options, attribution d'actions gratuites, rémunérations variables versées en cash indexé ou en actions, etc.).

Les options octroyées sont évaluées à l'attribution à leur juste valeur majoritairement selon le modèle Black & Scholes. Celles-ci sont comptabilisées en charges dans la rubrique «Frais de personnel» en contrepartie d'un compte de capitaux propres au fur et à mesure sur la période d'acquisition des droits.

Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du plan d'épargne entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 30%. Ces plans ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevés d'une période d'incessibilité de cinq ans. L'avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l'action acquise en tenant compte de la condition d'incessibilité et le prix d'acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d'actions souscrites.

La charge relative aux plans d'attribution d'actions dénoués par instruments de capitaux propres de Crédit Agricole S.A., ainsi que celle relative aux souscriptions d'actions sont comptabilisées dans les comptes des entités employeur des bénéficiaires de plans. L'impact s'inscrit en charge de personnel en contrepartie d'une augmentation des réserves consolidées part du Groupe.

^X Impôts courants et différés (IAS 12)

Conformément à la norme IAS 12, l'impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu'ils soient exigibles ou différés.

Celle-ci définit l'impôt exigible comme «le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d'un exercice». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou la perte) d'un exercice déterminé selon les règles établies par l'administration fiscale.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d'impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du Groupe.

L'impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n'est pas subordonné à la réalisation d'opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L'impôt exigible, tant qu'il n'est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l'exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l'excédent doit être comptabilisé en tant qu'actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l'entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l'impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d'impôts différés dans les cas suivants :

un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par,

• la comptabilisation initiale de l'écart d'acquisition,

• la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible,
un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Les taux d'impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'une actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu'elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l'actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d'impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d'impôt ou l'économie d'impôt réel supportée par l'entité au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci.

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code Général des Impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées d'impôt sur les sociétés (à l'exception d'une quote-part de 12% de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l'exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d'impôts différés à hauteur de cette quote-part.

Dans le cadre des contrats de location IFRS 16, un impôt différé passif est comptabilisé sur le droit d'utilisation et un impôt différé actif sur la dette locative pour les contrats de location dont le Groupe est preneur.

L'impôt exigible et différé sont comptabilisés dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres,
soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si :

l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible, et
les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :

• soit sur la même entité imposable,

• soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés.

Les risques fiscaux portant sur l'impôt sur le résultat donnent lieu à la comptabilisation d'une créance ou d'une dette d'impôt courant lorsque la probabilité de recevoir l'actif ou de payer le passif est jugée plus probable qu'improbable. Ces risques sont par ailleurs pris en compte dans l'évaluation des actifs et passifs d'impôts courants et différés.

L'interprétation IFRIC 23 portant sur l'évaluation des positions fiscales incertaines s'applique dès lors qu'une entité a identifié une ou des incertitudes à propos de positions fiscales prises concernant ses impôts. Elle apporte également des précisions sur leurs estimations :

l'analyse doit être fondée sur une détection à 100% de l'administration fiscale,
le risque fiscal doit être comptabilisé au passif dès lors qu'il est plus probable qu'improbable que les autorités fiscales remettent en cause le traitement retenu, pour un montant reflétant la meilleure estimation de la Direction,
en cas de probabilité supérieure à 50% de remboursement par l'administration fiscale, une créance doit être comptabilisée.

Les crédits d'impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique «Impôts sur les bénéfices» du compte de résultat.

^X Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40)

Le groupe Crédit Agricole applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d'exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constituées depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constatées depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements et des dépréciations constatées depuis leur date d'achèvement.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d'entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement
Foncier	Non amortissable
Gros œuvre	25 à 50 ans
Second œuvre	20 à 40 ans
Installations techniques	10 à 25 ans
Agencements	5 à 15 ans
Matériel informatique	3 à 7 ans (dégressif ou linéaire)
Matériel spécialisé	2 à 10 ans (dégressif ou linéaire)
Mobilier	8 à 10 ans

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l'actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

^X Opérations en devises (IAS 21)

En date d'arrêté, les actifs et passifs libellés en monnaie étrangère sont convertis en euros, monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole.

En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires (ex : instruments de dette) et non monétaires (ex : instruments de capitaux propres).

Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de change de clôture. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte trois exceptions :

sur les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, la composante de l'écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat; le complément est enregistré en capitaux propres recyclables,
sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d'un investissement net dans une entité étrangère, les écarts de change sont comptabilisés en capitaux propres recyclables pour la part efficace,
sur les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, les écarts de change liés aux variations de juste de valeur du risque de crédit propre sont enregistrés en capitaux propres non recyclables.

Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon le traitement comptable de ces éléments avant conversion :

les éléments au coût historique restent évalués au cours de change du jour de la transaction (cours historique),
les éléments à la juste valeur sont convertis au cours de change à la date de clôture.

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

en résultat si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en résultat,
en capitaux propres non recyclables si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en capitaux propres non recyclables.

^X Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec les clients (IFRS 15)

Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent.

Les commissions qui font partie intégrante du rendement d'un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d'intérêt effectif.

Concernant les autres natures de commissions, leur comptabilisation au compte de résultat doit refléter le rythme de transfert au client du contrôle du bien ou du service vendu :

le résultat d'une transaction associée à une prestation de services est comptabilisé dans la rubrique commissions, lors du transfert du contrôle de la prestation de service au client s'il peut être estimé de façon fiable. Ce transfert peut intervenir au fur et à mesure que le service est rendu (service continu) ou à une date donnée (service ponctuel).

a) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont enregistrées en résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation rendue,

b) les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont, quant à elles, intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est rendue.

Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d'un objectif de performance sont comptabilisées à hauteur du montant pour lequel il est hautement probable que le revenu ainsi comptabilisé ne fera pas ultérieurement l'objet d'un ajustement significatif à la baisse lors de la résolution de l'incertitude. Cette estimation est mise à jour à chaque clôture. En pratique, cette condition a pour effet de différer l'enregistrement de certaines commissions de performance jusqu'à l'expiration de la période d'évaluation de performance et jusqu'à ce qu'elles soient acquises de façon définitive.

^X Contrats de location (IFRS 16)

Le Groupe peut être bailleur ou preneur d'un contrat de location.

Contrats de location dont le Groupe est bailleur

Les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location-financement, soit en opérations de location simple.

s'agissant d'opérations de location-financement, elles sont assimilées à une vente d'immobilisation au locataire financée par un crédit accordé par le bailleur. L'analyse de la substance économique des opérations de location-financement conduit le bailleur à :

a) sortir du bilan l'immobilisation louée,

b) constater une créance financière sur le client parmi les «Actifs financiers au coût amorti» pour une valeur égale à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de location à recevoir par le bailleur au titre du contrat de location, majorée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur,

c) comptabiliser des impôts différés au titre des différences temporelles portant sur la créance financière et la valeur nette comptable de l'immobilisation louée,

d) décomposer les produits correspondant aux loyers entre d'une part les intérêts d'autre part l'amortissement du capital.

s'agissant d'opérations de location simple, le bailleur comptabilise les biens loués parmi les «Immobilisations corporelles» à l'actif de son bilan et enregistre les produits de location de manière linéaire parmi les «Produits des autres activités» au compte de résultat.

Contrats de location dont le Groupe est preneur

Les opérations de location sont comptabilisées dans le bilan à la date de mise à disposition de l'actif loué. Le preneur constate un actif représentatif du droit d'utilisation de l'actif loué parmi les immobilisations corporelles pendant la durée estimée du contrat et une dette au titre de l'obligation de paiement des loyers parmi les passifs divers sur cette même durée.

La durée de location d'un contrat correspond à la durée non résiliable du contrat de location ajustée des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d'exercer et option de résiliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer.

En France, la durée retenue pour les baux commerciaux dits «3/6/9» est généralement de 9 ans avec une période initiale non résiliable de 3 ans. Le Groupe a retenu une durée correspondant à la première option de sortie post 5 ans comme étant la durée raisonnablement certaine d'un bail. Cette durée, à l'initiation des baux commerciaux français, est appliquée dans la majeure partie des cas. La principale exception est le cas d'un bail dans lequel les options de sortie intermédiaires ont été abandonnées (par exemple en contrepartie d'une réduction de loyers); dans ce cas, la durée du bail reste sur 9 ans. Cette durée de 5 ans est également appliquée aux baux en tacite prolongation.

La dette locative est comptabilisée pour un montant égal à la valeur actualisée des paiements de loyers sur la durée du contrat. Les paiements de loyers comprennent les loyers fixes, les loyers variables basés sur un taux ou un indice et les paiements que le preneur s'attend à payer au titre des garanties de valeur résiduelle, d'option d'achat ou de pénalité de résiliation anticipée. Les loyers variables qui ne dépendent pas d'un indice ou d'un taux et la TVA non déductible sur les loyers sont exclus du calcul de la dette et sont comptabilisés en charges générales d'exploitation.

Le taux d'actualisation applicable pour le calcul du droit d'utilisation et du passif de location est par défaut le taux d'endettement marginal du preneur sur la durée du contrat à la date de signature du contrat, lorsque le taux implicite n'est pas aisément déterminable. Le taux d'endettement marginal tient compte de la structure de paiement des loyers. Il reflète les conditions du bail (durée, garantie, environnement économique…) – le Groupe applique sur ce point la décision de l'IFRS IC du 17 septembre 2019 depuis la mise en œuvre d'IFRS 16 (pas d'impact de cette décision).

La charge au titre des contrats de location est décomposée entre d'une part les intérêts et d'autre part l'amortissement du capital.

Le droit d'utilisation de l'actif est évalué à la valeur initiale de la dette locative augmentée des coûts directs initiaux, des paiements d'avance, des coûts de remise en état et diminuée des avantages incitatifs à la location. Il est amorti sur la durée estimée du contrat.

La dette locative et le droit d'utilisation peuvent être ajustés en cas de modification du contrat de location, de réestimation de la durée de location ou de révision des loyers liée à l'application d'indices ou de taux.

Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporelles des droits d'utilisation et des passifs de location chez le preneur.

Conformément à l'exception prévue par la norme, les contrats de location à court terme (durée initiale inférieure à douze mois) et les contrats de location dont la valeur à neuf du bien loué est de faible valeur ne sont pas comptabilisés au bilan, les charges de location correspondantes sont enregistrées de manière linéaire dans le compte de résultat parmi les charges générales d'exploitation.

Conformément aux dispositions prévues par la norme, le Groupe n'applique pas la norme IFRS 16 aux contrats de location d'immobilisations incorporelles.

^X Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5)

Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue.

Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.

Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes «Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées» et «Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées».

Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d'être amortis à compter de leur déclassement.

Si la juste valeur du groupe d'actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de la vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d'actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisé en résultat net d'impôts des activités abandonnées.

Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes :

elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte,
elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte, ou
elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.

Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat :

le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu'à la date de cession,
le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l'évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées.

1.3. Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28)

^X Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée dispose d'un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d'une influence notable.

^X Consolidation des Caisses régionales

Les normes de consolidation existant dans le référentiel international sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte‑tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et Financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

^X Notions de contrôle

Conformément aux normes comptables internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l'entité et si le pouvoir qu'elle détient sur cette dernière lui permet d'influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l'entité.

Le contrôle d'une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent à la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée contrôle généralement la filiale lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d'une entité, sauf s'il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d'une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l'existence d'accords contractuels, de l'importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d'autres faits et circonstances.

Le contrôle d'une entité structurée ne s'apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n'ont, par nature, pas d'incidence sur les rendements de l'entité. L'analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l'implication et des décisions de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée lors de la création de l'entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, des droits résultants d'accords qui confèrent à l'investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l'investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l'entité. Lorsqu'il existe un mandat de gestion, l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysées afin de déterminer si le gérant agit en tant qu'agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte).

Ainsi, au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l'entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité.

Le contrôle conjoint s'exerce lorsqu'il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l'entité requièrent l'unanimité des parties partageant le contrôle.

Dans les entités traditionnelles, l'influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est présumée avoir une influence notable lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20% ou plus des droits de vote dans une entité.

^X Exclusions du périmètre de consolidation

Conformément aux dispositions prévues par la norme IAS 28, les participations minoritaires détenues par les entités pour lesquelles l'option prévue par l'article 18 de cette norme a été retenue, sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature.

^X Méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale :

l'intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée,
la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l'évolution de l'écart d'acquisition.

Lors d'acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l'influence notable la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée constate :

en cas d'augmentation du pourcentage d'intérêts, un écart d'acquisition complémentaire,
en cas de diminution du pourcentage d'intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat.

^X Retraitements et éliminations

Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement.

Les plus ou moins values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées; les éventuelles dépréciations mesurées à l'occasion d'une cession interne sont constatées.

2. Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2020 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 13 «Périmètre de consolidation au 31 décembre 2020».

^X Crise sanitaire liée à la COVID-19

Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole s'est mobilisé pour faire face à cette situation inédite. Afin d'accompagner ses clients dont l'activité serait impactée par la crise liée au coronavirus, le Groupe a participé activement aux mesures de soutien à l'économie.

Prêts garantis par l'État (PGE)

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole a proposé à compter du 25 mars 2020 à tous ses clients entrepreneurs, quelle que soit leur taille et leur statut (exploitants agricoles, professionnels, commerçants, artisans, entreprises, …), en complément des mesures déjà annoncées (report d'échéances, procédures accélérées d'examen des dossiers, etc.), de recourir au dispositif massif et inédit de prêts garantis par l'État. Les entreprises peuvent demander à bénéficier de ces prêts jusqu'au 30 juin 2021.

Ces financements prennent la forme d'un prêt sur 12 mois, avec la faculté pour l'emprunteur de l'amortir sur une période supplémentaire de 1 à 5 ans.

La durée totale du prêt ne pourra jamais excéder 6 ans.

L'offre Groupe pour la première année se présente sous la forme d'un prêt à taux zéro; seul le coût de la garantie est refacturé (via une commission payée par le client) conformément aux conditions d'éligibilité définies par l'État pour bénéficier de la garantie.

Ces prêts peuvent atteindre jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires, permettant ainsi aux entrepreneurs d'avoir accès au financement nécessaire pour traverser la période actuelle très perturbée.

Ces prêts, pour une grande majorité, appartiennent à un modèle de gestion «collecte» et satisfont au test des caractéristiques contractuelles. Ils sont donc pour l'essentiel enregistrés au coût amorti.

Au 31 décembre 2020, le solde des encours des prêts garantis par l'État octroyés à la clientèle par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée s'élève à 417377 milliers d'euros.

Report d'échéance sur concours octroyés aux clients

Le Groupe s'est associé à l'initiative de place des banques françaises, avec la coordination de la Fédération des Banques Françaises (FBF), pour offrir un report des échéances des prêts en cours jusqu'à 6 mois pour la clientèle des entreprises et des professionnels, sans coûts additionnels.

Tel que proposé par le Groupe, le report des échéances implique :

soit un allongement de durée du prêt si le client souhaite conserver ses échéances initiales de prêt,
soit une augmentation de ses échéances après la pause si le client souhaite garder sa durée initiale.

Ce report d'échéance se traduit par un décalage dans le temps des échéances initiales à percevoir.

Au 31 décembre 2020, l'encours de prêts à la clientèle ayant bénéficié de report d'échéance s'élève à 1278106 milliers d'euros (dont 831410 milliers d'euros d'échéances d'encours de prêts reportées).

Impacts de ces mesures sur le risque de crédit

Conformément à la communication de l'IASB du 27 mars 2020 relative à la comptabilisation des pertes de crédit attendues en application de la norme IFRS 9 sur les instruments financiers dans les circonstances exceptionnelles actuelles, il a été rappelé l'importance de l'exercice du jugement dans l'application des principes d'IFRS 9 du risque de crédit et le classement des instruments financiers qui en résulte.

Ce report n'a donc pour conséquence ni le basculement mécanique de l'encours dont la dépréciation est fondée sur les pertes attendues de crédits sur 12 mois (bucket 1) vers une comptabilisation de

la dépréciation des pertes attendues à maturité (bucket 2), ni le passage automatique des encours vers la catégorie douteux (bucket 3).

De même, le calcul du montant des pertes attendues doit s'effectuer en prenant en considération les circonstances spécifiques et les mesures de soutien mises en œuvre par les pouvoirs publics.

Dans ce contexte de crise sanitaire liée à la COVID-19, le Groupe a revu ses prévisions macro-économiques prospectives (forward‑looking) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit. Face à cette situation, la Caisse régionale Crédit Agricole Atlantique Vendée a également procédé à une revue de son portefeuille de crédits, qui l'a conduite à la mise à jour du forward-looking local sur un certain nombre de filières considérées à risques.

Assurance et geste mutualiste

La Caisse régionale Atlantique Vendée a fait le choix d'un geste mutualiste pour indemniser les clients professionnels détenteurs d'un contrat d'assurance «pertes d'exploitation» (petites et moyennes entreprises, commerçants, artisans, agriculteurs). L'indemnisation totale s'élève à 8 millions d'euros supportée à hauteur de 50% par le Crédit Agricole Atlantique Vendée et 50% par la filiale assurancedommages Pacifica.

^X Nouvelle définition du défaut

Au 31 décembre 2020, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée a mis en place les nouvelles règles liées à l'application de la définition du défaut (orientations de l'EBA (EBA/ GL/2016/7) et seuils définis par l'Union européenne (article 1 du règlement (UE) 2018/1845 BCE du 21 novembre 2018).

Cette évolution sur le défaut est qualifiée de changement d'estimation comptable. Son impact est comptabilisé en compte de résultat dans la rubrique «Coût du risque».

^X FCT Crédit Agricole Habitat 2020

Au 31 décembre 2020, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2020) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales le 12 mars 2020. Cette transaction est un RMBS français placé sur le marché (Un RMBS (Residential Mortgage Backed Security) est un produit financier issu de la titrisation de crédits hypothécaires résidentiels).

Dans le cadre de cette titrisation non décomptabilisante, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 38 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2020. Elle a souscrit pour 5 millions d'euros de titres subordonnés et 33 millions d'euros de titres seniors.

^X Démontage FCT Crédit Agricole Habitat 2015

Fin septembre 2020, est intervenu le démontage du FCT Crédit Agricole Habitat 2015. Il s'agit du premier RMBS réalisé en France par le Groupe né d'une opération de titrisation réalisée par les Caisses régionales. Cette opération de titrisation interne au Groupe s'était traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les Caisses régionales au FCT Crédit Agricole Habitat 2015 pour un montant de 10 milliards d'euros.

^X Garantie spécifique apportée par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (switch)

^X Réaménagement du refinancement

Crédit Agricole Atlantique Vendée a poursuivi son programme de réaménagement de son refinancement et de sa couverture par :

le remboursement par anticipation d'avances globales pour 211 millions d'euros contre 121 millions d'euros en 2019. Le montant de l'indemnité de remboursement par anticipation s'est élevé à 14 millions d'euros en 2020 contre 15 millions d'euros en 2019,

• les conditions de réaménagement de la dette financière en 2020 (variation de cash flow inférieur à 10%), conformément à IFRS 9, ont conduit à maintenir une partie de la dette au bilan et à comptabiliser une partie de l'indemnité de remboursement anticipé pour 10 millions d'euros en charge et en produit le gain réalisé sur la réduction du taux de refinancement pour 8,5 millions d'euros,

la résiliation de swaps de macrocouverture. Sur 2020, la Caisse régionale Crédit Agricole Atlantique Vendée n'a pas procédé à de résiliation de swaps de macrocouverture, contre 224 millions d'euros en 2019 pour un montant d'indemnité de remboursement anticipé de 1,4 million d'euros.

^X Mise en service du Campus by CA Atlantique Vendée, un nouvel outil au service du territoire

La Caisse régionale Atlantique Vendée continue d'investir sur son territoire en se dotant d'un nouvel outil au service de ses clientèles. L'ambition affichée est de regrouper les différents métiers du groupe Crédit Agricole jusqu'ici disséminées sur la métropole nantaise (immobilier, innovation, entreprises, Banque Privée), pour développer les synergies entre les métiers au service des clients de la Caisse régionale Atlantique Vendée. Le nouveau Campus by CA Atlantique Vendée représente un investissement de 45 millions d'euros et a été mis en service en septembre 2020, avec un nouveau bâtiment de 10000 mètres carrés sur un site de 5,8 hectares jusqu'ici occupé par le siège du Crédit Agricole Atlantique Vendée, l'accélérateur de start-ups Le Village by CA Atlantique Vendée, ainsi que la filiale Crédit Agricole Technologies et Services.

3. Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture

Le pilotage des risques bancaires au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est assuré par la Direction qualité conformité et risques. Cette Direction est rattachée au Directeur Général et a pour mission d'assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels.

La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent dans le rapport de gestion, chapitre «Facteurs de risque», comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables figurent dans les états financiers.

3.1. Risque de crédit

(Cf. chapitre «Facteurs de risque – Risques de crédit»)

3.1.1. Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors-bilan comptabilisées en résultat net (coût du risque) au titre du risque de crédit.

Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d'ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d'instruments.

Actifs financiers au coût amorti : titres de dettes

	Actifs sains
(en milliers d'euros)	Actifs soumis à une ECL 12 mois (bucket 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (bucket 2)		Actifs dépréciés (bucket 3)		Total
	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur Nette comptable (a) + (b)
Au 31 décembre 2019	974532	(658)					974532	(658)	973874
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre
Transferts de bucket 1 vers bucket 2
Retour de bucket 2 vers bucket 1
Transferts vers bucket 3
Retour de bucket 3 vers bucket 2 / bucket 1
Total après transferts	974532	(658)					974532	(658)	973874
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	(20288)	366					(20288)	366
Nouvelle production : achat, octroi, origination,…	80934	(13)					80934	(13)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	(101222)	388					(101222)	388
Passages à perte
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières
Évolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		(9)						(9)
Changements dans le modèle / méthodologie
Variations de périmètre
Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées
Autres
Total	954244	(292)					954244	(292)	953952
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte)
Au 31 décembre 2020	954244	(292)					954244	(292)	953952
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution

Actifs financiers au coût amorti : prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Actifs sains
(en milliers d'euros)	Actifs soumis à une ECL 12 mois (bucket 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (bucket 2)		Actifs dépréciés (bucket 3)		Total
	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur Nette comptable (a) + (b)
Au 31 décembre 2019	224898	(1)					224898	(1)	224897
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre
Transferts de bucket 1 vers bucket 2
Retour de bucket 2 vers bucket 1
Transferts vers bucket 3
Retour de bucket 3 vers bucket 2 / bucket 1
Total après transferts	224898	(1)					224898	(1)	224897
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	(48014)	1					(48014)	1
Nouvelle production : achat, octroi, origination,…	88609	(5)					88609	(5)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	(136623)	3					(136623)	3
Passages à perte
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières		2						2
Évolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		1						1
Changements dans le modèle / méthodologie
Variations de périmètre
Autres
Total	176884						176884		176884
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte)
Au 31 décembre 2020	176884						176884		176884
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution

Actifs financiers au coût amorti : prêts et créances sur la clientèle

	Actifs sains
(en milliers d'euros)	Actifs soumis à une ECL 12 mois (bucket 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (bucket 2)		Actifs dépréciés (bucket 3)		Total
	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable brute (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Valeur Nette comptable (a) + (b)
Au 31 décembre 2019	16918239	(29904)	942463	(53853)	291659	(199055)	18152361	(282812)	17869549
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre	35554	(8645)	(57041)	17593	21487	3187		12135
Transferts de bucket 1 vers bucket 2	(437330)	2303	437330	(9080)				(6777)
Retour de bucket 2 vers bucket 1	485485	(10923)	(485485)	26303				15380
Transferts vers bucket 3	(18514)	2	(16738)	938	35252	(1040)		(100)
Retour de bucket 3 vers bucket 2 / bucket 1	5913	(27)	7852	(568)	(13765)	4227		3632
Total après transferts	16953793	(38549)	885422	(36260)	313146	(195868)	18152361	(270677)	17881684
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	1820593	(10509)	(14716)	(24100)	(51766)	16606	1754111	(18003)
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)	4655687	(16351)	153419	(16915)			4809106	(33266)
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	(2834931)	6753	(168135)	8471	(35259)		26468 (3038325)	41692
Passages à perte					(16507)	15993	(16507)	15993
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières		(1)		141		792		932
Évolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		(910)		(15797)		(28095)		(44802)
Changements dans le modèle / méthodologie
Variations de périmètre
Autres	(163)					1448	(163)	1448
Total	18774386	(49058)	870706	(60360)	261380	(179262)	19906472	(288680)	19617792
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1)	9340		(6738)		20334		22936
Au 31 décembre 2020 (3)	18783726	(49058)	863968	(60360)	281714	(179262)	19929408	(288680)	19640728
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution

(1) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées.

(2) Au 31 décembre 2020, le montant des prêts garantis par l'État (PGE) accordés à la clientèle par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19 s'élève à 417377 milliers d'euros.

(3) Au 31 décembre 2020, l'encours de prêts à la clientèle ayant fait l'objet de reports d'échéances accordés par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19 s'élève à 1278106 milliers d'euros (dont 831410 milliers d'euros d'échéances d'encours de prêts reportées).

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : titres de dettes

	Actifs sains
(en milliers d'euros) comptable		Actifs soumis à une ECL 12 mois (bucket 1)		Actifs soumis à une ECL à maturité (bucket 2)		Actifs dépréciés (bucket 3)		Total
		Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes	Valeur comptable	Correction de valeur pour pertes
Au 31 décembre 2019	2811	(2)					2811	(2)
Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre
Transferts de bucket 1 vers bucket 2
Retour de bucket 2 vers bucket 1
Transferts vers bucket 3
Retour de bucket 3 vers bucket 2 / bucket 1
Total après transferts	2811	(2)					2811	(2)
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes	(108)	2					(108)	2
Réévaluation de juste valeur sur la période	(110)						(110)
Nouvelle production : achat, octroi, origination,…
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance	2	2					2	2
Passages à perte
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières
Évolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période
Changements dans le modèle / méthodologie
Variations de périmètre
Autres
Total	2703						2703
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1)
Au 31 décembre 2020	2703						2703
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution

(1) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes).

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur les établissements de crédit

Aucun transfert ou variation n'a été enregistré sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres concernant les prêts et créances sur les établissements de crédits.

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur la clientèle

Aucun transfert ou variation n'a été enregistré sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres concernant les prêts et créances sur la clientèle.

Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Engagements sains
(en milliers d'euros)	Engagements soumis à une ECL 12 mois (bucket 1)		Engagements soumis à une ECL à maturité (bucket 2)		Engagements dépréciés (bucket 3)		Total
	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Montant net de l'engagement (a) + (b)
Au 31 décembre 2019	2 063 585	(5 223)	46 017	(3 776)	5 722	(1 830)	2 115 324	(10 829)	2 104 495
Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre	(10 129)	(397)	9 619	437	510	(2)		38
Transferts de bucket 1 vers bucket 2	(25 206)	128	25 206	(313)				(185)
Retour de bucket 2 vers bucket 1	15 460	(526)	(15 460)	740				214
Transferts vers bucket 3	(485)	2	(165)	16	650	(65)		(47)
Retour de bucket 3 vers bucket 2 / bucket 1	102	(1)	38	(6)	(140)	63		56
Total après transferts	2 053 456	(5 620)	55 636	(3 339)	6 232	(1 832)	2 115 324	(10 791)	2 104 533
Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes	156 776	(2 615)	4 743	(2 292)	456	(305)	161 975	(5 212)
Nouveaux engagements donnés	1 279 898	(4 767)	36 540	(4 233)			1 316 438	(9 000)
Extinction des engagements	(1 123 237)	3 349	(31 695)	2 966	(2 009)		200 (1 156 941)	6 515
Passages à perte					(1)		(1)
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières
Évolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		(1 197)		(1 025)		(505)		(2 727)
Changements dans le modèle / méthodologie
Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées
Autres	115		(102)		2 466		2 479
Au 31 décembre 2020	2 210 232	(8 235)	60 379	(5 631)	6 688	(2 137)	2 277 299	(16 003)	2 261 296

Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Engagements sains
(en milliers d'euros)	Engagements soumis à une ECL 12 mois (bucket 1)		Engagements soumis à une ECL à maturité (bucket 2)		Engagements dépréciés (bucket 3)		Total
	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement	Correction de valeur pour pertes	Montant de l'engagement (a)	Correction de valeur pour pertes (b)	Montant net de l'engagement (a) + (b)
Au 31 décembre 2019	602384	(1797)	7664	(1288)	21435	(9217)	631483	(12302)	619181
Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre	(1696)	(41)	1145	(104)	551	(18)		(163)
Transferts de bucket 1 vers bucket 2	(4701)	49	4701	(643)				(594)
Retour de bucket 2 vers bucket 1	3508	(90)	(3508)	534				444
Transferts vers bucket 3	(526)	10	(48)	5	574	(65)		(50)
Retour de bucket 3 vers bucket 2 / bucket 1	23	(10)			(23)	47		37
Total après transferts	600688	(1838)	8809	(1392)	21986	(9235)	631483	(12465)	619018
Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes	(12929)	(1148)	4236	(793)	(446)	(1213)	(9139)	(3154)
Nouveaux engagements donnés	98303	(573)	6516	(1008)			104819	(1581)
Extinction des engagements	(95604)	532	(2280)	441	(1781)	72	(99665)	1045
Passages à perte
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières
Évolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période		(1107)		(226)		(1285)		(2618)
Changements dans le modèle / méthodologie
Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées
Autres	(15628)				1335		(14293)
Au 31 décembre 2020	587759	(2986)	13045	(2185)	21540	(10448)	622344	(15619)	606725

3.1.2. Exposition maximale au risque de crédit

L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur comptable, nette de toute perte de valeur comptabilisée et compte non tenu des actifs détenus en garantie ou des autres rehaussements de crédit (par exemple les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS 32).

Les tableaux ci-dessous présentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs détenus en garantie et autres techniques de rehaussements de crédit permettant de réduire cette exposition.

Les actifs dépréciés en date de clôture correspondent aux actifs dépréciés (bucket 3).

Actifs financiers non soumis aux exigences de dépréciation (comptabilisés à la juste valeur par résultat)

	31/12/20
(en milliers d'euros)	Exposition maximale au risque de crédit	Réduction du risque de crédit
			Actifs détenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crédit
		Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques		Nantissements Cautionnements	Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	28747				4068
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	10601
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	18146				4068
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Instruments dérivés de couverture	2837
TOTAL	31584				4068

	31/12/19
(en milliers d'euros)	Exposition maximale au risque de crédit	Réduction du risque de crédit
			Actifs détenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crédit
		Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques		Nantissements Cautionnements	Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	32727
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	8835
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	23892
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Instruments dérivés de couverture	17439
TOTAL	50166

Actifs financiers soumis aux exigences de dépréciation

	31/12/20
(en milliers d'euros)	Exposition maximale au risque de crédit	Réduction du risque de crédit
			Actifs détenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crédit
		Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements	Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables	2703				2702
dont : actifs dépréciés en date de clôture
Prêts et créances sur les établissements de crédit
dont : actifs dépréciés en date de clôture
Prêts et créances sur la clientèle
dont : actifs dépréciés en date de clôture
Titres de dettes	2703				2702
dont : actifs dépréciés en date de clôture
Actifs financiers au coût amorti	20771564		6552031	606551	8383981
dont : actifs dépréciés en date de clôture	102452		32969	2730	43490
Prêts et créances sur les établissements de crédit	176884				111638
dont : actifs dépréciés en date de clôture
Prêts et créances sur la clientèle	19640728		6552031	606551	7329890
dont : actifs dépréciés en date de clôture	102452		32969	2730	43490
Titres de dettes	953952				942453
dont : actifs dépréciés en date de clôture
TOTAL	20774267		6552031	606551	8386683
dont : actifs dépréciés en date de clôture	102452		32969	2730	43490

	31/12/19
	Exposition maximale	Réduction du risque de crédit
(en milliers d'euros)			Actifs détenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crédit
	au risque de crédit	Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques	Nantissements	Cautionnements	Dérivés de crédit
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables	2811
dont : actifs dépréciés en date de clôture
Prêts et créances sur les établissements de crédit
dont : actifs dépréciés en date de clôture
Prêts et créances sur la clientèle
dont : actifs dépréciés en date de clôture
Titres de dettes	2811
dont : actifs dépréciés en date de clôture
Actifs financiers au coût amorti	19068320		5950823	588815	6419844
dont : actifs dépréciés en date de clôture	92604		34054	4389	36518
Prêts et créances sur les établissements de crédit	224897
dont : actifs dépréciés en date de clôture
Prêts et créances sur la clientèle	17869549		5950823	588815	6419844
dont : actifs dépréciés en date de clôture	92604		34054	4389	36518
Titres de dettes	973874
dont : actifs dépréciés en date de clôture
TOTAL	19071131		5950823	588815	6419844
dont : actifs dépréciés en date de clôture	92604		34054	4389	36518

Engagements hors-bilan soumis aux exigences de dépréciation

	31/12/20
	Exposition maximale au risque de crédit	Réduction du risque de crédit
(en milliers d'euros)			Actifs détenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crédit
		Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques		Nantissements Cautionnements	Dérivés de crédit
Engagements de garantie	606725
dont : engagements dépréciés en date de clôture	11092
Engagements de financement	2261296		161636	33062	244248
dont : engagements dépréciés en date de clôture	4551		55	1034	395
TOTAL	2868021		161636	33062	244248
dont : engagements dépréciés en date de clôture	15643		55	1034	395

	31/12/19
(en milliers d'euros)		Réduction du risque de crédit
	Exposition maximale		Actifs détenus en garantie	Autres techniques de rehaussement de crédit
	au risque de crédit	Instruments financiers reçus en garantie	Hypothèques		Nantissements Cautionnements	Dérivés de crédit
Engagements de garantie	619181
dont : engagements dépréciés en date de clôture	12218
Engagements de financement	2104495		141972	28554	181507
dont : engagements dépréciés en date de clôture	3892			1242	295
TOTAL	2723676		141972	28554	181507
dont : engagements dépréciés en date de clôture	16110			1242	295

Une description des actifs détenus en garantie est présentée dans la note 9 «Engagements de financement et de garantie et autres garanties».

3.1.3. Actifs financiers modifiés

Les actifs financiers modifiés correspondent aux actifs restructurés pour difficultés financières. Il s'agit de créances pour lesquelles l'entité a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration (une définition plus détaillée des encours restructurés et leur traitement comptable est détaillée dans la note 1.2 «Principes et méthodes comptables», chapitre «Instruments financiers - Risque de crédit»).

Pour les actifs ayant fait l'objet d'une restructuration au cours de la période, la valeur comptable établie à l'issue de la restructuration est de :

	Actifs sains
(en milliers d'euros)	Actifs soumis à une ECL 12 mois (bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (bucket 2)	Actifs dépréciés (bucket 3)
Prêts et créances sur les établissements de crédit
Valeur comptable brute avant modification
Gains ou perte nets de la modification
Prêts et créances sur la clientèle		3545	14935
Valeur comptable brute avant modification		3545	14935
Gains ou perte nets de la modification
Titres de dettes
Valeur comptable brute avant modification
Gains ou perte nets de la modification

Selon les principes établis dans la note 1.2 «Principes et méthodes comptables», chapitre «Instruments financiers - Risque de crédit», les actifs restructurés dont le stade de dépréciation correspond à celui du bucket 2 (actifs sains) ou bucket 3 (actifs dépréciés) peuvent faire l'objet d'un retour en bucket 1 (actifs sains).

Au cours de la période, aucun actif n'a fait l'objet d'un reclassement en actif sain.

3.1.4. Concentrations du risque de crédit

Les valeurs comptables et montants des engagements sont présentés nets de dépréciations et de provisions.

Exposition au risque de crédit par catégories de risque de crédit

Les catégories de risques de crédit sont présentées par intervalles de probabilité de défaut. La correspondance entre les notations internes et les intervalles de probabilité de défaut est détaillée dans le chapitre «Risques et pilier 3 – Gestion du risque de crédit» du document d'enregistrement universel de Crédit Agricole S.A.

Actifs financiers au coût amorti (hors opérations internes au Crédit Agricole)

		31/12/20				31/12/19
		Valeur comptable				Valeur comptable
	Catégories de		Actifs sains ou dégradés			Actifs sains ou dégradés
(en milliers d'euros)	risque de crédit	Actifs soumis à une ECL 12 mois (bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (bucket 2)	Actifs dépréciés (bucket 3)	Total	Actifs soumis à une ECL 12 mois (bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (bucket 2)	Actifs dépréciés (bucket 3)	Total
	PD ≤ 0,5%	11490083	13736		11503819	10136113	10565		10146678
	0,5% < PD ≤ 2%	2299511	10601		2310112	2184200	8351		2192551
Clientèle de détail IFRS 7.35M	2% < PD ≤ 20%	1089351	515118		1604469	1142830	602160		1744990
	20% < PD < 100%		118852		118852		136352		136352
	PD = 100%			193882	193882			201047	201047
Total Clientèle de détail		14878945	658307	193882	15731134	13463143	757428	201047	14421618
	PD ≤ 0,6%	3593832	2223		3596055	3502106	1972		3504078
Hors clientèle	0,6% < PD ≤ 12%	1442077	109144		1551221	1152420	106573		1258993
de détail IFRS 7.35M	12% < PD < 100%		94294		94294		76490		76490
	PD = 100%			87832	87832			90612	90612
Total Hors clientèle de détail		5035909	205661	87832	5329402	4654526	185035	90612	4930173
Dépréciations Best practice		(49350)	(60360)	(179262)	(288972)	(30563)	(53853)	(199055)	(283471)
TOTAL		19865504	803608	102452	20771564	18087106	888610	92604	19068320

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables

		31/12/20				31/12/19
(en milliers d'euros)	Catégories de risque de crédit	Valeur comptable				Valeur comptable
		ou dégradés	Actifs sains				Actifs sains ou dégradés
		Actifs soumis à une ECL 12 mois (bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (bucket 2)	Actifs dépréciés (bucket 3)	Total	Actifs soumis à une ECL 12 mois (bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (bucket 2)	Actifs dépréciés (bucket 3)	Total
	PD ≤ 0,5%
	0,5% < PD ≤ 2%
Clientèle de détail	2% < PD ≤ 20%
	20% < PD < 100%
	PD = 100%
Total Clientèle de détail
	PD ≤ 0,6%	2703			2703	2811			2811
Hors clientèle	0,6% < PD ≤ 12%
de détail	12% < PD < 100%
	PD = 100%
Total Hors clientèle de détail		2703			2703	2811			2811
TOTAL		2703			2703	2811			2811

Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)

(en milliers d'euros)			31/12/20
	Catégories de			Montant de l'engagement
			Engagements sains ou dégradés			Engagements sains ou dégradés
	risque de crédit	Engagements soumis à une ECL 12 mois (bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (bucket 2)	Engagements dépréciés (bucket 3)	Total	Engagements soumis à une ECL 12 mois (bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (bucket 2)	31/12/19 Montant de l'engagement Engagements dépréciés (bucket 3) 1160 1160 4562 4562 (1830) 3892	Total
	PD ≤ 0,5%	1009222	134		1009356	876207			876207
	0,5% < PD ≤ 2%	144112	178		144290	148122	109		148231
Clientèle de détail	2% < PD ≤ 20%	84570	19330		103900	87555	9579		97134
	20% < PD < 100%		7828		7828		6342		6342
	PD = 100%			1762	1762				1160
Total Clientèle de détail		1237904	27470	1762	1267136	1111884	16030		1129074
	PD ≤ 0,6%	594657			594657	622558	254		622812
Hors clientèle	0,6% < PD ≤ 12%	377671	16107		393778	329143	17675		346818
de détail	12% < PD < 100%		16802		16802		12058		12058
	PD = 100%			4926	4926				4562
Total Hors clientèle de détail		972328	32909	4926	1010163	951701	29987		986250
Provisions (1)		(8235)	(5631)	(2137)	(16003)	(5223)	(3776)		(10829)
TOTAL		2201997	54748	4551	2261296	2058362	42241		2104495

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors-bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)

(en milliers d'euros)			31/12/20
	Catégories de			Montant de l'engagement
			Engagements sains ou dégradés				Engagements sains ou dégradés
	risque de crédit	Engagements soumis à une ECL 12 mois (bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (bucket 2)	Engagements dépréciés (bucket 3)	Total	Engagements soumis à une ECL 12 mois (bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (bucket 2)	31/12/19 Montant de l'engagement Engagements dépréciés (bucket 3) 762 762 20673 20673 (9217)	Total
	PD ≤ 0,5%	14376			14376	13659			13659
	0,5% < PD ≤ 2%	4968			4968	9565			9565
Clientèle de détail	2% < PD ≤ 20%	2795	475		3270	3318	509		3827
	20% < PD < 100%		190		190		160		160
	PD = 100%			622	622				762
Total Clientèle de détail		22139	665	622	23426	26542	669		27973
	PD ≤ 0,6%	454159			454159	333112			333112
Hors clientèle	0,6% < PD ≤ 12%	111461	6932		118393	242730	3528		246258
de détail	12% < PD < 100%		5448		5448		3467		3467
	PD = 100%			20918	20918				20673
Total Hors clientèle de détail		565620	12380	20918	598918	575842	6995		603510
Provisions (1)		(2986)	(2185)	(10448)	(15619)	(1797)	(1288)		(12302)
TOTAL		584773	10860	11092	606725	600587	6376	12218	619181

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors-bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Concentration du risque de crédit par agent économique

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option par agent économique

La Caisse régionale ne détient pas d'actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.

Actifs financiers au coût amorti par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	31/12/20				31/12/19
			Valeur comptable		Valeur comptable
	Actifs sains				Actifs sains
(en milliers d'euros)	Actifs soumis à une ECL 12 mois (bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (bucket 2)	Actifs dépréciés (bucket 3)	Total	Actifs soumis à une ECL 12 mois (bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (bucket 2)	Actifs dépréciés (bucket 3)	Total
Administration générale	1491649			1491649	1476110			1476110
Banques centrales
Établissements de crédit	251499			251499	298190			298190
Grandes entreprises	3292761	205661	87832	3586254	2880226	185035	90612	3155873
Clientèle de détail	14878945	658307		193882 15731134 13463143		757428	201047	14421618
Dépréciations	(49350)	(60360)	(179262)	(288972)	(30563)	(53853)	(199055)	(283471)
TOTAL	19865504	803608		102452 20771564 18087106		888610		92604 19068320

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par agent économique

			31/12/20		31/12/19
			Valeur comptable		Valeur comptable
	Actifs sains				Actifs sains
(en milliers d'euros)	Actifs soumis à une ECL 12 mois (bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (bucket 2)	Actifs dépréciés (bucket 3)	Total	Actifs soumis à une ECL 12 mois (bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (bucket 2)	Actifs dépréciés (bucket 3)	Total
Administration générale					2			2
Banques centrales
Établissements de crédit
Grandes entreprises	2703			2703	2809			2809
Clientèle de détail
TOTAL	2703			2703	2811			2811

Dettes envers la clientèle par agent économique

(en milliers d'euros)	31/12/20	31/12/19
Administration générale	4810	1886
Grandes entreprises	3535621	2830001
Clientèle de détail	3640345	3106548
TOTAL DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE	7180776	5938435

Engagements de financement par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	31/12/20				31/12/19
		Montant de l'engagement			Montant de l'engagement
	Engagements sains				Engagements sains
(en milliers d'euros)	Actifs soumis à une ECL 12 mois (bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (bucket 2)	Actifs dépréciés (bucket 3)	Total	Actifs soumis à une ECL 12 mois (bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (bucket 2)	Actifs dépréciés (bucket 3)	Total
Administration générale	151699	100		151799	103584			103584
Banques centrales
Établissements de crédit
Grandes entreprises	820629	32809	4926	858364	848117	29987	4562	882666
Clientèle de détail	1237904	27470	1762	1267136	1111884	16030	1160	1129074
Provisions (1)	(8235)	(5631)	(2137)	(16003)	(5223)	(3776)	(1830)	(10829)
TOTAL	2201997	54748	4551	2261296	2058362	42241	3892	2104495

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors-bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Engagements de garantie par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	31/12/20				31/12/19
	Montant de l'engagement				Montant de l'engagement
		Engagements sains			Engagements sains
(en milliers d'euros)	Actifs soumis à une ECL 12 mois (bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (bucket 2)	Actifs dépréciés (bucket 3)	Total	Actifs soumis à une ECL 12 mois (bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (bucket 2)	Actifs dépréciés (bucket 3)	Total
Administration générale
Banques centrales
Établissements de crédit
Grandes entreprises	565620	12380	20918	598918	575842	6995	20673	603510
Clientèle de détail	22139	665	622	23426	26542	669	762	27973
Provisions (1)	(2986)	(2185)	(10448)	(15619)	(1797)	(1288)	(9217)	(12302)
TOTAL	584773	10860	11092	606725	600587	6376	12218	619181

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors-bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Concentrations du risque de crédit par zone géographique

Actifs financiers au coût amorti par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	31/12/20				31/12/19
	Valeur comptable				Valeur comptable
	Actifs sains				Actifs sains
(en milliers d'euros)	Actifs soumis à une ECL 12 mois (bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (bucket 2)	Actifs dépréciés (bucket 3)	Total	Actifs soumis à une ECL 12 mois (bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (bucket 2)	Actifs dépréciés (bucket 3)	Total
France (y compris DOM-TOM)	19635443	863259		281437 20780139 17820629		942277		290994 19053900
Autres pays de l'Union européenne	249403	44	229	249676	270438	73	343	270854
Autres pays d'Europe	7748	332	29	8109	7617	49	12	7678
Amérique du Nord	7778	273	5	8056	7584		310	7894
Amérique Centrale et du Sud	6622		1	6623	2556	6		2562
Afrique et Moyen-Orient	3603	56	13	3672	4103	46		4149
Asie et Océanie (hors Japon)	4116	4		4120	4579	12		4591
Japon	141			141	163			163
Organismes supranationaux
Dépréciations	(49350)	(60360)	(179262)	(288972)	(30563)	(53853)	(199055)	(283471)
TOTAL	19865504	803608		102452 20771564 18087106		888610		92604 19068320

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par zone géographique

			31/12/20		31/12/19
(en milliers d'euros)			Valeur comptable		Valeur comptable
		Actifs sains			Actifs sains
	Actifs soumis à une ECL 12 mois (bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (bucket 2)	Actifs dépréciés (bucket 3)	Total	Actifs soumis à une ECL 12 mois (bucket 1)	Actifs soumis à une ECL à maturité (bucket 2)	Actifs dépréciés (bucket 3)	Total
France (y compris DOM-TOM)					2			2
Autres pays de l'Union européenne
Autres pays d'Europe
Amérique du Nord	2703			2703	2809			2809
Amérique Centrale et du Sud
Afrique et Moyen-Orient
Asie et Océanie (hors Japon)
Japon
Organismes supranationaux
TOTAL	2703			2703	2811			2811

Dettes envers la clientèle par zone géographique

(en milliers d'euros)	31/12/20	31/12/19
France (y compris DOM-TOM)	7144012	5906099
Autres pays de l'Union européenne	18182	17263
Autres pays d'Europe	2250	2437
Amérique du Nord	6197	5319
Amérique Centrale et du Sud	633	507
Afrique et Moyen-Orient	4206	3626
Asie et Océanie (hors Japon)	5019	2927
Japon	277	257
Organismes supra-nationaux
TOTAL DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE	7180776	5938435

Engagements de financement par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	31/12/20				31/12/19
			Montant de l'engagement				Montant de l'engagement
		Engagements sains				Engagements sains
(en milliers d'euros)	Engagements soumis à une ECL 12 mois (bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (bucket 2)	Engagements dépréciés (bucket 3)	Total	Engagements soumis à une ECL 12 mois (bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (bucket 2)	Engagements dépréciés (bucket 3)	Total
France (y compris DOM-TOM)	2207296	60370	6687	2274353	2062465	46010	5721	2114196
Autres pays de l'Union européenne	2205	5		2210	602	5		607
Autres pays d'Europe	118	2		120	160			160
Amérique du Nord	85		1	86	73	1	1	75
Amérique Centrale et du Sud	70			70	25	1		26
Afrique et Moyen-Orient	411	1		412	107			107
Asie et Océanie (hors Japon)	46			46	149			149
Japon	1	1		2	4			4
Organismes supranationaux
Provisions (1)	(8235)	(5631)	(2137)	(16003)	(5223)	(3776)	(1830)	(10829)
TOTAL	2201997	54748	4551	2261296	2058362	42241	3892	2104495

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors-bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Engagements de garantie par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	31/12/20				31/12/19
		Montant de l'engagement				Montant de l'engagement
	Engagements sains				Engagements sains
(en milliers d'euros)	Engagements soumis à une ECL 12 mois (bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (bucket 2)	Engagements dépréciés (bucket 3)	Total	Engagements soumis à une ECL 12 mois (bucket 1)	Engagements soumis à une ECL à maturité (bucket 2)	Engagements dépréciés (bucket 3) 21435	Total
France (y compris DOM-TOM)	586017	13045	21540	620602	600853	7664		629952
Autres pays de l'Union européenne	1742			1742	1531			1531
Autres pays d'Europe
Amérique du Nord
Amérique Centrale et du Sud
Afrique et Moyen-Orient
Asie et Océanie (hors Japon)
Japon
Organismes supranationaux
Provisions (1)	(2986)	(2185)	(10448)	(15619)	(1797)	(1288)	(9217)	(12302)
TOTAL	584773	10860	11092	606725	600587	6376	12218	619181

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors-bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

3.1.5. Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique

	31/12/20
(en millions d'euros)	Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (bucket 1)			Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (bucket 2)			Actifs dépréciés (bucket 3)
	≤ 30 jours	> 30 jours à 90 jours ≤	> 90 jours	≤ 30 jours	> 30 jours à 90 jours ≤	> 90 jours	≤ 30 jours	> 30 jours à 90 jours ≤	> 90 jours
Titres de dettes
Administration générale
Banques centrales
Établissements de crédit
Grandes entreprises
Clientèle de détail
Prêts et créances	31095	2132		34096	5334	109	4339	3768	41384
Administration générale
Banques centrales
Établissements de crédit
Grandes entreprises	8233	306		10793	405		671	1002	3906
Clientèle de détail	22862	1826		23303	4929	109	3668	2766	37478
TOTAL	31095	2132		34096	5334	109	4339	3768	41384

	31/12/19
(en millions d'euros)	Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (bucket 1)			Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (bucket 2)			Actifs dépréciés (bucket 3)
	≤ 30 jours	> 30 jours à 90 jours ≤	> 90 jours	≤ 30 jours	> 30 jours à 90 jours ≤	> 90 jours	≤ 30 jours	> 30 jours à 90 jours ≤	> 90 jours
Titres de dettes
Administration générale
Banques centrales
Établissements de crédit
Grandes entreprises
Clientèle de détail
Prêts et créances	60305	3020		40221	10607	46	5692	2983	45207
Administration générale	2182
Banques centrales
Établissements de crédit
Grandes entreprises	17925	303		5577	759		693	114	9049
Clientèle de détail	40198	2717		34644	9848	46	4999	2869	36158
TOTAL	60305	3020		40221	10607	46	5692	2983	45207

3.2. Risque de marché

Cf. Rapport de gestion.

^X Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle

La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.

Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif

	31/12/20
(en milliers d'euros)		Opérations sur marchés organisés		Opérations de gré à gré			Total en
	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt				1	1864	972	2837
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts				1	1864	972	2837
Options de taux
Caps-floors-collars
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises
Opérations fermes de change
Options de change
Autres instruments
Autres
Sous-total				1	1864	972	2837
Opérations de change à terme
TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE - ACTIF				1	1864	972	2837

	31/12/19
(en milliers d'euros)		Opérations sur marchés organisés		Opérations de gré à gré			Total en
	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt				123	452	16864	17439
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts				123	452	16864	17439
Options de taux
Caps-floors-collars
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises
Opérations fermes de change
Options de change
Autres instruments
Autres
Sous-total				123	452	16864	17439
Opérations de change à terme
TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE - ACTIF				123	452	16864	17439

Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif

	31/12/20
(en milliers d'euros)	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré			Total en
	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt				2987	65667	319503	388157
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts				2987	65667	319447	388101
Options de taux
Caps-floors-collars						56	56
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises
Opérations fermes de change
Options de change
Autres instruments
Autres
Sous-total				2987	65667	319503	388157
Opérations de change à terme
TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE - PASSIF				2987	65667	319503	388157

	31/12/19
(en milliers d'euros)		Opérations sur marchés organisés		Opérations de gré à gré			Total en
	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt				1002	37770	224357	263129
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts				1002	37770	224357	263129
Options de taux
Caps-floors-collars
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises
Opérations fermes de change
Options de change
Autres instruments
Autres
Sous-total				1002	37770	224357	263129
Opérations de change à terme
TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE - PASSIF				1002	37770	224357	263129

Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif

	31/12/20
(en milliers d'euros)	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré			Total en
	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt				510	599	7360	8469
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts				117	578	7354	8049
Options de taux
Caps-floors-collars				393	21	6	420
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or				1212			1212
Opérations fermes de change
Options de change				1212			1212
Autres instruments				15			15
Dérivés sur actions & indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits
Autres				15			15
Sous-total				1737	599	7360	9696
Opérations de change à terme				905			905
TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE TRANSACTION - ACTIF				2642	599	7360	10601

	31/12/19
(en milliers d'euros)	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré			Total en
	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt				97	1440	6159	7696
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts				97	1069	6113	7279
Options de taux
Caps-floors-collars					371	46	417
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or				1005			1005
Opérations fermes de change				630			630
Options de change				375			375
Autres instruments				19			19
Dérivés sur actions & indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits
Autres				19			19
Sous-total				1121	1440	6159	8720
Opérations de change à terme				115			115
TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE TRANSACTION - ACTIF				1236	1440	6159	8835

Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif

	31/12/20
(en milliers d'euros)	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré			Total en
	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt				511	598	7471	8580
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts				117	578	7465	8160
Options de taux
Caps-floors-collars				394	20	6	420
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or				1212			1212
Opérations fermes de change
Options de change				1212			1212
Autres instruments				334			334
Dérivés sur actions & indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits
Autres				334			334
Sous-total				2057	598	7471	10126
Opérations de change à terme				899			899
TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE TRANSACTION - PASSIF				2956	598	7471	11025

	31/12/19
(en milliers d'euros)	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré			Total en
	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt				97	1440	6226	7763
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts				97	1069	6180	7346
Options de taux
Caps-floors-collars					371	46	417
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or				1005			1005
Opérations fermes de change				630			630
Options de change				375			375
Autres instruments				733			733
Dérivés sur actions & indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits
Autres				733			733
Sous-total				1835	1440	6226	9501
Opérations de change à terme				115			115
TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE TRANSACTION - PASSIF				1950	1440	6226	9616

^X Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements

(en milliers d'euros)	31/12/20	31/12/19
Instruments de taux d'intérêt	8535841	7931942
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts	8398888	7839746
Options de taux
Caps-floors-collars	136953	92196
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or	27048	35596
Opérations fermes de change
Options de change	27048	35596
Autres instruments
Dérivés sur actions & indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits
Autres
Sous-total	8562889	7967538
Opérations de change à terme	100071	124226
TOTAL NOTIONNEL	8662960	8091764

^X Risque de change

Cf. Rapport de gestion.

3.3. Risque de liquidité et de financement

Cf. Rapport de gestion.

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle

	31/12/20
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	1769293	160726	263052	113890		2306961
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement)	852251	2082520	6335649	10610560	48428	19929408
Total	2621544	2243246	6598701	10724450	48428	22236369
Dépréciations						(288680)
TOTAL PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET SUR LA CLIENTÈLE

	31/12/19
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	809736	140142	472587	181489		1603954
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement)	895054	1622121	5992085	9627870	15231	18152361
Total	1704790	1762263	6464672	9809359	15231	19756315
Dépréciations						(282813)
TOTAL PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET SUR LA CLIENTÈLE						19473502

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle

(en milliers d'euros)	31/12/20
	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	1997995	2958672	6061434	3312364		14330465
Dettes envers la clientèle	6710977	54957	357833	57009		7180776
TOTAL DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET LA CLIENTÈLE	8708972	3013629	6419267	3369373		21511241

	31/12/19
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	1532318	3535973	4817001	3005003		12890932
Dettes envers la clientèle	5457198	86312	328073	66852		5938435
TOTAL DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET LA CLIENTÈLE	6989516	3622285	5145074	3071855		18829367

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

	31/12/20
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables	180000	265300	34100			479400
Emprunts obligataires	16			83664		83680
Autres dettes représentées par un titre
TOTAL DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE	180016	265300	34100	83664		563080
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôts de garantie à caractère mutuel
Titres et emprunts participatifs
TOTAL DETTES SUBORDONNÉES

	31/12/19
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	3	380				383
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables	145000	323000	114100			582100
Emprunts obligataires	6			54734		54740
Autres dettes représentées par un titre
TOTAL DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE	145009	323380	114100	54734		637223
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôts de garantie à caractère mutuel
Titres et emprunts participatifs
TOTAL DETTES SUBORDONNÉES

Garanties financières en risque données par maturité attendue

Les montants présentés correspondent au montant attendu d'appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l'objet de provisions ou qui sont sous surveillance.

	31/12/20
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Garanties financières données	31622					31622

	31/12/19

(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminée	Total
Garanties financières données	23131	17273				40404

Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 «Risque de marché».

3.4. Comptabilité de couverture

Cf. note 3.2 «Risque de marché» et chapitre «Gestion des risques – Gestion du bilan».

Couverture de juste valeur

Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Couverture de flux de trésorerie

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

Couverture d'un investissement net en devise

Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devises étrangères.

Instruments dérivés de couverture

		31/12/20		31/12/19
(en milliers d'euros)	Valeur de marché		Montant	Valeur de marché		Montant
	positive négative		notionnel	positive	négative	notionnel
Couverture de juste valeur	2837	388157	8060626	17439	263129	7503682
Taux d'intérêt	2837	388157	8060626	17439	263129	7503682
Change
Autres
Couverture de flux de trésorerie
Taux d'intérêt
Change
Autres
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger
TOTAL INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE	2837	388157	8060626	17439	263129	7503682

^X Opérations sur instruments dérivés de couverture : analyse par durée résiduelle (notionnels)

La ventilation des notionnels des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.

	31/12/20
(en milliers d'euros)	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré
	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total notionnel
Instruments de taux d'intérêt				1055553	2326277	4678796	8060626
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts				1055553	2326277	4675463	8057293
Options de taux
Caps-floors-collars						3333	3333
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises
Opérations fermes de change
Options de change
Autres instruments
Autres
Sous-total				1055553	2326277	4678796	8060626
Opérations de change à terme
TOTAL NOTIONNEL DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE				1055553	2326277	4678796	8060626

	31/12/19
(en milliers d'euros)		Opérations sur marchés organisés		Opérations de gré à gré
	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total notionnel
Instruments de taux d'intérêt				966281	2514 578	4022 823	7503 682
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts				966281	2514 578	4022 823	7503 682
Options de taux
Caps-floors-collars
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises
Opérations fermes de change
Options de change
Autres instruments
Autres
Sous-total				966281	2514 578	4022 823	7503 682
Opérations de change à terme
TOTAL NOTIONNEL DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE				966281	2514 578	4022 823	7503 682

La note 3.2 «Risque de marché - Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle» présente la ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés de couverture par maturité contractuelle résiduelle.

^X Couverture de juste valeur

^X Instruments dérivés de couverture

			31/12/20		31/12/19
	Valeur comptable		Variations de		Valeur comptable		Variations de
(en milliers d'euros)	Actif	Passif	la juste valeur sur la période (y. c. cessation de couverture au cours de la période)	Montant notionnel	Actif	Passif	la juste valeur sur la période (y. c. cessation de couverture au cours de la période)	Montant notionnel
Couverture de juste valeur
Marchés organisés
Taux d'intérêt
Instruments fermes
Instruments conditionnels
Change
Instruments fermes
Instruments conditionnels
Autres
Marchés de gré à gré	52	53233	(3137)	509876	254	50216	(6085)	387932
Taux d'intérêt	52	53233	(3137)	509876	254	50216	(6085)	387932
Instruments fermes	52	53177	(3081)	506543	254	50216	(6085)	387932
Instruments conditionnels		56	(56)	3333
Change
Instruments fermes
Instruments conditionnels
Autres
Total des micro-couvertures de juste valeur	52	53233	(3137)	509876	254	50216	(6085)	387932
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	2785	334924	(134695)	7550750	17185	212913	(143787)	7115750
TOTAL COUVERTURE DE JUSTE VALEUR	2837	388157	(137832)	8060626	17439	263129	(149872)	7503682

Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste «Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat» au compte de résultat.

^X Eléments couverts

		31/12/20			31/12/19
Micro-couvertures (en milliers d'euros)	Couvertures existantes		Couvertures ayant cessé	Réévaluations de juste valeur sur	Couvertures existantes		Couvertures ayant cessé	Réévaluations de juste valeur sur
	Valeur comptable	dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture	Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler	la période liées à la couverture (y. c. cessations de couvertures au cours de la période)	Valeur comptable	dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture	Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler	la période liées à la couverture (y. c. cessations de couvertures au cours de la période)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables
Taux d'intérêt
Change
Autres
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	558173	51650		3256	436667	48754		6085
Taux d'intérêt	558173	51650		3256	436667	48754		6085
Change
Autres
TOTAL DE LA COUVERTURE DE JUSTE VALEUR SUR LES ÉLÉMENTS D'ACTIF	558173	51650		3256	436667	48754		6085
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti
Taux d'intérêt
Change
Autres
TOTAL DE LA COUVERTURE DE JUSTE VALEUR SUR LES ÉLÉMENTS DE PASSIF

La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste du bilan auquel elle se rattache. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste «Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat» au compte de résultat.

	31/12/20		31/12/19
Macro-couvertures (en milliers d'euros)	Valeur comptable	Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé	Valeur comptable	Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	7717409		7023396
Total - Actifs	7717409		7023396
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	171204		303841
Total - Passifs	171204		303841

La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste «Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux» au bilan. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste «Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat» au compte de résultat.

^X Résultat de la comptabilité de couverture

	31/12/20			31/12/19
Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture)			Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture)
(en milliers d'euros)	Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y. c. cessations de couverture)	Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y. c. cessations de couverture)	Part de l'inefficacité de la couverture	Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y. c. cessations de couverture)	Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y. c. cessations de couverture)	Part de l'inefficacité de la couverture
Taux d'intérêt	(137832)	138003	171	(149872)	149930	58
Change
Autres
TOTAL	(137832)	138003	171	(149872)	149930	58

3.5. Risques opérationnels

Cf. Rapport de gestion.

3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires

Conformément au règlement européen 575/2013 (1) (CRR), la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est soumise au respect du ratio de solvabilité, de levier et de liquidité.

La gestion des fonds propres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive européenne 2013/36 (2) et du règlement européen 575/2013, applicables depuis le 1er janvier 2014, et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne (BCE) et l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

Ce dispositif prudentiel consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de fonds propres et des exigences supplémentaires en matière de la liquidité et du levier.

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), déterminés à partir des capitaux propres retraités, notamment de certains instruments de capital qui sont classés en Additional Tier 1 (AT1), et de déductions des immobilisations incorporelles,
les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1, constitués du Common Equity Tier 1 et des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 perpétuels,
les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d'instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l'émission de 5 ans.

Pour être reconnus en fonds propres, les instruments de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d'inclusion exigeants. Si d'anciens instruments ne sont pas ou plus éligibles, ils font l'objet d'une clause de «grand-père» permettant de les éliminer des fonds propres de façon progressive.

Les déductions relatives aux participations dans d'autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s'imputent respectivement selon le type de l'instrument sur les montants du CET1, du Tier 1 (AT1) et du Tier 2. Elles s'appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances, quand l'établissement ne bénéficie pas de la dérogation conglomérat financier.

En 2020 comme en 2019 et selon la règlementation en vigueur, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée a respecté les exigences réglementaires.

⁽¹⁾ Complété en juin 2019 par le règlement (UE) 2019/876 et en juin 2020 par le règlement (UE) 2020/873.

⁽²⁾ Complétée en juin 2019 par la directive (UE) 2019/878.

4. Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

4.1. Produits et charges d'intérêts

(en milliers d'euros)	31/12/20	31/12/19
Sur les actifs financiers au coût amorti	402699	417153
Opérations avec les établissements de crédit	4691	4761
Opérations internes au Crédit Agricole	43637	33525
Opérations avec la clientèle	337317	361314
Opérations de location-financement
Titres de dettes	17054	17553
Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	105	105
Opérations avec les établissements de crédit
Opérations avec la clientèle
Titres de dettes	105	105
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	7139	3543
Autres intérêts et produits assimilés
PRODUITS D'INTÉRÊTS (1) (2)	409943	420801
Sur les passifs financiers au coût amorti	(116138)	(145385)
Opérations avec les établissements de crédit	(6863)	(5502)
Opérations internes au Crédit Agricole	(90177)	(96052)
Opérations avec la clientèle	(19103)	(37213)
Opérations de location-financement
Dettes représentées par un titre	5	(6618)
Dettes subordonnées
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	(68060)	(61197)
Autres intérêts et charges assimilées	(109)	2
CHARGES D'INTÉRÊTS	(184307)	(206580)

(1) Dont 4343 milliers d'euros sur créances dépréciées (bucket 3) au 31 décembre 2020 contre 8908 milliers d'euros au 31 décembre 2019. (2) Dont 861 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'État au 31 décembre 2020 contre 1414 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

4.2. Produits et charges de commissions

(en milliers d'euros)		31/12/20			31/12/19
		Produits Charges	Net	Produits Charges		Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	938	(151)	787	821	(186)	635
Sur opérations internes au Crédit Agricole	13690	(52587)	(38897)	14693	(41742)	(27049)
Sur opérations avec la clientèle	6995	(1622)	5373	53126	(2104)	51022
Sur opérations de change
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors-bilan	161		161	196		196
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers	187382	(16299)	171083	149546	(15601)	133945
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	2058	(81)	1977	2437	(108)	2329
PRODUITS NETS DES COMMISSIONS	211224	(70740)	140484	220819	(59741)	161078

4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/20	31/12/19
Dividendes reçus	569	612
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction	472	1446
Plus ou moins values de cessions réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	220	98
Plus ou moins values de cessions réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI	(2442)	(438)
Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option (1)
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)	533	497
Résultat de la comptabilité de couverture	171	58
GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT	(477)	2273

(1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option concernés.

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

(en milliers d'euros)		31/12/20			31/12/19
		Pertes	Net	Profits	Pertes	Net
Couverture de juste valeur	97819	(97700)	119	91805	(91805)
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	50478	(47222)	3256	48945	(42860)	6085
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	47341	(50478)	(3137)	42860	(48945)	(6085)
Couverture de flux de trésorerie
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers		558166 (558114)	52		286159 (286101)	58
Variations de juste valeur des éléments couverts	346428	(211681)	134747	214962	(71117)	143845
Variations de juste valeur des dérivés de couverture		211738 (346433) (134695)			71197 (214984) (143787)
Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace
TOTAL RÉSULTAT DE LA COMPTABILITÉ DE COUVERTURE		655985 (655814)	171		377964 (377906)	58

Le détail du résultat de la comptabilité de couverture par type de relation (couverture de juste valeur, couverture de flux de trésorerie, …) est présenté dans la note 3.4 «Comptabilité de couverture».

4.4. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

(en milliers d'euros)	31/12/20	31/12/19
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables (1)
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) (2)	12366	46428
GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES	12366	46428

(1) Hors résultat de cession sur instruments de dettes dépréciés (bucket 3) mentionné en note 4.10 «Coût du risque».

(2) Au 31 décembre 2020, la distribution sur prime d'émission effectuée par SAS Rue La Boétie pour un montant de 35,1 millions d'euros ne figure pas en «Gain sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres non recyclables», contre un dividende de 34,7 millions d'euros reconnu en résultat en 2019.

4.5. Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)	31/12/20	31/12/19
Titres de dettes	215	67
Prêts et créances sur les établissements de crédit
Prêts et créances sur la clientèle
Gains résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti	215	67
Titres de dettes	(535)
Prêts et créances sur les établissements de crédit
Prêts et créances sur la clientèle
Pertes résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti	(535)
GAINS OU PERTES NETS RÉSULTANT DE LA DÉCOMPTABILISATION D'ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI (1)	(320)	67

(1) Hors résultat sur décomptabilisation d'instruments de dettes dépréciés (bucket 3) mentionné en note 4.10 «Coût du risque».

Au cours de l'exercice, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée a procédé à la cession d'actifs au coût amorti en raison :

de l'augmentation du risque de crédit d'actifs cédés,
de cessions fréquentes non significatives.

4.6. Produits (charges) nets des autres activités

(en milliers d'euros)	31/12/20	31/12/19
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement	2484	1075
Autres produits (charges) nets	11562	12693
PRODUITS (CHARGES) DES AUTRES ACTIVITÉS	14046	13768

4.7. Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	31/12/20	31/12/19
Charges de personnel	(165545)	(166238)
Impôts, taxes et contributions réglementaires (1)	(14567)	(10421)
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	(77814)	(87744)
CHARGES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION	(257926)	(264403)

(1) Dont 4495 milliers d'euros comptabilisés au titre du fonds de résolution au 31 décembre 2020.

Honoraires des commissaires aux comptes

La répartition par cabinet et par type de mission des honoraires des commissaires aux comptes des sociétés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée intégrées globalement est la suivante au titre de 2020 :

Collège des commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée :

(en milliers d'euros hors taxes)	PWC		MALEVAUT NAUD		Total
	2020	2019	2020	2019	2020
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés	70	70	83	82	153
Émetteur	70	70	70	70	140
Filiales intégrées globalement			13	12	13
Services autres que la certification des comptes	10	10	5	5	15
Émetteur	10	10	4	5	14
Filiales intégrées globalement			1		1
TOTAL	80	80	87	87	168

Le montant total des honoraires de PWC, commissaire aux comptes de la Caisse régionale Atlantique Vendée, figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 80 milliers d'euros, dont 70 milliers d'euros au titre de la mission de certification des comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée et ses filiales, et 10 milliers d'euros au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, procédures convenues, attestations, consultations, etc.).

Le montant total des honoraires de MALEVAUT - NAUD, commissaire aux comptes de la Caisse régionale Atlantique Vendée, figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 87 milliers d'euros, dont 83 milliers d'euros au titre la mission de certification des comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée et ses filiales, et 4 milliers d'euros au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, procédures convenues, attestations, revue de conformité de déclarations fiscales, consultations, etc.).

4.8. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	31/12/20	31/12/19
Dotations aux amortissements	(20474)	(15203)
Immobilisations corporelles (1)	(20341)	(15074)
Immobilisations incorporelles	(133)	(129)
Dotations (reprises) aux dépréciations	7	(90)
Immobilisations corporelles	8	20
Immobilisations incorporelles	(1)	(110)
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX DÉPRÉCIATIONS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES	(20467)	(15293)

(1) Dont 4973 milliers d'euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation au 31 décembre 2020.

4.9. Coût du risque

(en milliers d'euros)	31/12/20	31/12/19
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs sains (bucket 1 et bucket 2) (A)	(32244)	(13729)
Bucket 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir	(22987)	(4327)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	2
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	(18788)	(2870)
Engagements par signature	(4201)	(1457)
Bucket 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie	(9257)	(9402)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	(6507)	(7639)
Engagements par signature	(2750)	(1763)
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs dépréciés (bucket 3) (B)	639	3081
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti	2177	3358
Engagements par signature	(1538)	(277)
Autres actifs (C)	(10)	(112)
Risques et charges (D)	1884	3993
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions (E) = (A)+(B)+(C)+(D)	(29731)	(6767)
Plus ou moins values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés
Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	(957)	(1546)
Récupérations sur prêts et créances	1024	596
comptabilisés au coût amorti	1024	596
comptabilisés en capitaux propres recyclables
Décotes sur crédits restructurés
Pertes sur engagements par signature		(20)
Autres pertes (1)	(1381)
Autres produits (2)	1306
COÛT DU RISQUE	(29739)	(7737)

(1) Dont 1306 milliers d'euros relatifs à l'appel de la garantie switch assurance, versés (ou à payer) à Crédit Agricole S.A. pour combler la baisse de la valeur de mise en équivalence des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels.

(2) Dont 1306 milliers d'euros relatifs au retour à meilleure fortune de la garantie switch assurance, reçus (ou à recevoir) de CréditAgricole S.A. suite à la hausse de la valeur de mise en équivalence des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels.

4.10. Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)	31/12/20	31/12/19
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	858	608
Plus-values de cession	962	832
Moins-values de cession	(104)	(224)
Titres de capitaux propres consolidés
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement
GAINS OU PERTES NETS SUR AUTRES ACTIFS	858	608

4.11. Impôts

Charge d'impôt

(en milliers d'euros)	31/12/20	31/12/19
Charge d'impôt courant	(36851)	(45968)
Charge d'impôt différé	4993	7507
TOTAL CHARGE D'IMPÔT	(31858)	(38461)

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

		31/12/20
(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	84461	32,02%	(27044)
Effet des différences permanentes			(1782)
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères			-
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			-
Effet de l'imposition à taux réduit			(5)
Changement de taux			(4272)
Effet des autres éléments			1245
TAUX ET CHARGE EFFECTIFS D'IMPÔT		37,72%	(31858)

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2020.

Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres s'élève à 3858 milliers d'euros au 31 décembre 2020 :

impôt différé actif : 3430 milliers d'euros relatifs aux engagements postérieurs à l'emploi,
impôt différé passif : 7285 milliers d'euros relatifs à la réévaluation des titres de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables et 3 milliers d'euros pour les titres de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres recyclables.

Aucun actif d'impôt différé n'est constaté au titre des réévaluations négatives des titres de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables.

		31/12/19
(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence	151010	34,43%	(51993)
Effet des différences permanentes			15283
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			284
Effet de l'imposition à taux réduit			42
Changement de taux			(1848)
Effet des autres éléments			229
TAUX ET CHARGE EFFECTIFS D'IMPÔT		25,47%	(38461)

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2019.

Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres s'élève à 7560 milliers d'euros au 31 décembre 2019 :

impôt différé actif : 3182 milliers d'euros relatifs aux engagements postérieurs à l'emploi,
impôt différé passif : 10708 milliers d'euros relatifs e à la réévaluation des titres de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables et 34 milliers d'euros pour les titres de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres recyclables.

Aucun actif d'impôt différé n'est constaté au titre des réévaluations négatives des titres de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables.

4.12. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période :

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros)	31/12/20	31/12/19
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion
Écart de réévaluation de la période
Transfert en résultat
Autres variations
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	(110)	(90)
Écart de réévaluation de la période	(110)	(90)
Transfert en résultat
Autres variations
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture
Écart de réévaluation de la période
Transfert en résultat
Autres variations
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	31	25
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées
GAINS ET PERTES NETS COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES	(79)	(65)
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	(960)	(1442)
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre
Écart de réévaluation de la période
Transfert en réserves
Autres variations
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	(82654)	86143
Écart de réévaluation de la période	(82994)	80496
Transfert en réserves	340
Autres variations		5647
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	3671	(2145)
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées
GAINS ET PERTES NETS COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES	(79943)	82556
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	(80022)	82491
Dont part du Groupe	(80022)	82491
Dont participations ne donnant pas le contrôle

		31/12/19				Variation				31/12/20
(en milliers d'euros)	Brut	Impôt	d'impôt Net	Groupe part Net dont	Brut	Impôt	d'impôt Net	Groupe part Net dont	Brut	Impôt	d'impôt Net	Groupe part Net dont
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion			1				(1)
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	123	(34)	89	89	(110)	31	(79)	(79)	13	(3)	10	10
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	123	(34)	90	89	(110)	31	(80)	(79)	13	(3)	10	10
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	123	(34)	90	89	(110)	31	(80)	(79)	13	(3)	10	10
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	(12320)	3182	(9138)	(9138)	(960)	248	(712)	(712)	(13280)	3430	(9850)	(9850)
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	334037	(10708)	323329	323329	(82654)	3423	(79231)	(79231)	251383	(7285)	244098	244098
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	321717	(7526)	314191	314191	(83614)	3671	(79943)	(79943)	238103	(3855)	234248	234248
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	321717	(7526)	314191	314191	(83614)	3671	(79943)	(79943)	238103	(3855)	234248	234248
DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS	321840	(7560)	314281	314280	(83724)	3702	(80023)	(80022)	238116	(3858)	234258	234258

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d'impôt

		31/12/18				Variation				31/12/19
(en milliers d'euros)	Brut	Impôt	d'impôt Net	Groupe part Net dont	Brut	Impôt	d'impôt Net	Groupe part Net dont	Brut	Impôt	d'impôt Net	Groupe part Net dont
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion			1								1
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	213	(59)	154	154	(90)	25	(65)	(65)	123	(34)	89	89
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	213	(59)	155	154	(90)	25	(65)	(65)	123	(34)	90	89
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	213	(59)	155	154	(90)	25	(65)	(65)	123	(34)	90	89
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	(10878)	2810	(8068)	(8068)	(1 442)	372	(1 070)	(1 070)	(12 320)	3 182	(9 138)	(9 138)
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	247894	(8191)	239703	239703	86 143	(2 517)	83 626	83 626	334 037	(10 708)	323 329	323 329
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence	237016	(5381)	231635	231635	84 701	(2 145)	82 556	82 556	321 717	(7 526)	314 191	314 191
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	237016	(5381)	231635	231635	84 701	(2 145)	82 556	82 556	321 717	(7 526)	314 191	314 191
DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS	237229	(5440)	231790	231789	84 611	(2 120)	82 491	82 491	321 840	(7 560)	314 281	314 280

5. Informations sectorielles

Définition des secteurs opérationnels

Compte‑tenu de la définition des secteurs opérationnels et de leurs critères de présentation, l'ensemble des activités de Crédit Agricole Atlantique Vendée se situe dans le secteur «banque de proximité en France».

Depuis l'entrée de deux filiales du secteur immobilier dans le périmètre de consolidation de Crédit Agricole Atlantique Vendée, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée présente pour la première fois l'activité de ce secteur opérationnel qui comprend les activités de vente de neuf, de transaction dans l'ancien, de location à l'année et saisonnière, de gestion locative et de syndic.

		31/12/20			31/12/19
(en milliers d'euros)	Bancaire	Immobilier	Total	Bancaire	Immobilier	Total
Produit net bancaire	379112	12623	391735	424783	13052	437835
Charges d'exploitation	(266379)	(12014)	(278393)	(267682)	(12014)	(279696)
Résultat brut d'exploitation	112733	609	113342	157101	1038	158139
Coût du risque	(29727)	(12)	(29739)	(7734)	(3)	(7737)
Résultat d'exploitation	83006	597	83603	149367	1035	150402
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs	858		858	624	(16)	608
Variations de valeur des écarts d'acquisition
Résultat avant impôt	83864	597	84461	149991	1019	151010
Impôts sur les bénéfices	(31671)	(187)	(31858)	(38455)	(6)	(38461)
Résultat net d'impôt des activités abandonnées
Résultat net	52193	410	52603	111536	1013	112549
Participations ne donnant pas le contrôle
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE	52193	410	52603	111536	1013	112549

Secteur géographique

L'analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d'enregistrement comptable des activités. La Caisse régionale Atlantique Vendée opère son activité en France sur les départements de la Loire-Atlantique et de la Vendée.

6. Notes relatives au bilan

6.1. Caisse, banques centrales

	31/12/20		31/12/19
(en milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
Caisses	51173		63065
Banques centrales	18289		15556
VALEUR AU BILAN	69462		78621

6.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/20	31/12/19
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	10601	8835
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	310262	168398
Instruments de capitaux propres	1173	953
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	309089	167445
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
VALEUR AU BILAN	320863	177233
Dont titres prêtés

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	31/12/20	31/12/19
Instruments de capitaux propres
Actions et autres titres à revenu variable
Titres de dettes
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
OPCVM
Prêts et créances
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres reçus en pension livrée
Valeurs reçues en pension
Instruments dérivés	10601	8835
VALEUR AU BILAN	10601	8835

Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l'entité est autorisée à redonner en garantie.

Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/20	31/12/19
Actions et autres titres à revenu variable
Titres de participation non consolidés	1173	953
TOTAL INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT	1173	953

Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI

(en milliers d'euros)	31/12/20	31/12/19
Titres de dettes	308826	167445
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	4395	14406
OPCVM	304431	153039
Prêts et créances	263
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle	263
Titres reçus en pension livrée
Valeurs reçues en pension
TOTAL INSTRUMENTS DE DETTES NE REMPLISSANT PAS LES CRITÈRES SPPI À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT	309089	167445

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

La Caisse régionale Atlantique Vendée ne possède pas d'actif financier à la juste valeur par résultat sur option.

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/20	31/12/19
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	11025	9616
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
VALEUR AU BILAN	11025	9616

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	31/12/20	31/12/19
Titres vendus à découvert
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre
Dettes envers la clientèle
Dettes envers les établissements de crédit
Instruments dérivés	11025	9616
VALEUR AU BILAN	11025	9616

Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d'intérêt.

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

La Caisse régionale Atlantique Vendée ne détient pas de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.

6.3. Instruments dérivés de couverture

L'information détaillée est fournie à la note 3.4 «Comptabilité de couverture».

6.4. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

	31/12/20			31/12/19
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	2703	12		2811	121
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	1490853	270096	(18712)	1599013	345470	(11436)
TOTAL	1493556	270108	(18712)	1601824	345591	(11436)

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

	31/12/20			31/12/19
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	2 703	12		2 811	121
Total des titres de dettes	2 703	12		2 811	121
Prêts et créances sur les établissements de crédit
Prêts et créances sur la clientèle
Total des prêts et créances
Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables	2 703	12		2 811	121
Impôts sur les bénéfices		(3)			(34)
GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES SUR INSTRUMENTS DE DETTES COMPTABILISÉS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES (NET D'IMPÔT)		9			87

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables

	31/12/20			31/12/19
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes	Valeur au bilan	Gains latents	Pertes latentes
Actions et autres titres à revenu variable	5251			3546
Titres de participation non consolidés	1485602	270096	(18712)	1595467	345470	(11436)
Total instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables	1490853	270096	(18712)	1599013	345470	(11436)
Impôts sur les bénéfices		(7286)			(10708)
GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES SUR INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES COMPTABILISÉS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES (NET D'IMPÔT)		262810	(18712)		334762	(11436)

Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période

	31/12/20			31/12/19
(en milliers d'euros)	Juste Valeur à la date de décompta bilisation	Gains cumulés réalisés	Pertes cumulées réalisées	Juste Valeur à la date de décompta bilisation	Gains cumulés réalisés	Pertes cumulées réalisées
Actions et autres titres à revenu variable
Titres de participation non consolidés	134		(340)
Total placements dans des instruments de capitaux propres	134		(340)
Impôts sur les bénéfices
GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES SUR INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES COMPTABILISÉS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES (NET D'IMPÔT)			(340)

Au cours de l'exercice, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée a procédé à la cession de 4 titres de participation.

6.5. Actifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)	31/12/20	31/12/19
Prêts et créances sur les établissements de crédit	2306961	1603953
Prêts et créances sur la clientèle (1)	19640728	17869549
Titres de dettes	953952	973874
VALEUR AU BILAN	22901641	20447376

(1) Au 31 décembre 2020, dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID‑19, le montant des encours de prêts garantis par l'État (PGE) accordés par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée s'élève à 417377 milliers d'euros et celui des reports d'échéances d'encours de prêts à la clientèle à 1278106 milliers (dont 831410 milliers d'euros d'échéances d'encours de prêts reportées).

Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	31/12/20	31/12/19
ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
Comptes et prêts	23842	7577
dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1)	23835	7527
dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1)
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée	151825	215827
Prêts subordonnés	1217	1494
Autres prêts et créances
Valeur brute	176884	224898
Dépréciations		(1)
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit	176884	224897
OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE
Comptes ordinaires	1294377	789187
Titres reçus en pension livrée	351107
Comptes et avances à terme	484593	589869
Prêts subordonnés
Total prêts et créances internes au Crédit Agricole	2130077	1379056
VALEUR AU BILAN	2306961	1603953

(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique «Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit» du tableau des flux de trésorerie.

Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros)	31/12/20	31/12/19
OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE
Créances commerciales	7506	9773
Autres concours à la clientèle	19800468	18024229
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	48616	15443
Comptes ordinaires débiteurs	72818	102916
Valeur brute	19929408	18152361
Dépréciations	(288680)	(282812)
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle	19640728	17869549
OPÉRATIONS DE LOCATION-FINANCEMENT
Location-financement immobilier
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées
Valeur brute
Dépréciations
Valeur nette des opérations de location-financement
VALEUR AU BILAN	19640728	17869549

Titres de dettes

(en milliers d'euros)	31/12/20	31/12/19
Effets publics et valeurs assimilées	405626	411622
Obligations et autres titres à revenu fixe	548618	562910
Total	954244	974532
Dépréciations	(292)	(658)
VALEUR AU BILAN	953952	973874

						Actifs transférés restant comptabilisés en totalité							Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité
Nature des actifs transférés (en milliers d'euros)			Actifs transférés					Passifs associés			associés Actifs et passifs	comptable totale des Valeur	comptable de l'actif encore Valeur	comptable Valeur
	comptable Valeur	déconsolidante) titrisation (non Dont	pensions livrées Dont	Dont autres (1)	valeur (2) Juste	comptable Valeur	déconsolidante) titrisation (non Dont	pensions livrées Dont	Dont autres (1)	valeur (2) Juste	Juste valeur nette (2)	actifs initiaux avant leur transfert	comptabilisée (implication continue)	des passifs associés
Actifs financiers détenus à des fins de transaction
Instruments de capitaux propres
Titres de dettes
Prêts et créances
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat
Instruments de capitaux propres
Titres de dettes
Prêts et créances
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
Instruments de capitaux propres
Titres de dettes
Prêts et créances
Actifs financiers au coût amorti	597470	94427	503043		597470	586723	83680	503043		586723	10747
Titres de dettes	503043		503043		503043	503043		503043		503043
Prêts et créances	94427	94427			94427	83680	83680			83680	10747
Total Actifs financiers	597470	94427	503043		597470	586723	83680	503043		586723	10747
Opérations de location-financement
TOTAL ACTIFS TRANSFÉRÉS	597470	94427	503043		597470	586723	83680	503043		586723	10747

(1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral.

(2) Dans le cas où la «garantie de la ou des autres parties à l'accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés» (IFRS 7.42D.(d)).

COMPTES CONSOLIDÉS

6.6. Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue

^X Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2020

							Actifs transférés restant comptabilisés en totalité						Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité
Nature des actifs transférés (en milliers d'euros)			Actifs transférés					Passifs associés			associés Actifs et passifs	comptable totale des Valeur	comptable de l'actif encore Valeur	comptable Valeur
	comptable Valeur	déconsolidante) titrisation (non Dont	pensions livrées Dont	Dont autres (1)	valeur (2) Juste	comptable Valeur	déconsolidante) titrisation (non Dont	pensions livrées Dont	Dont autres (1)	valeur (2) Juste	Juste valeur nette (2)	actifs initiaux avant leur transfert	comptabilisée (implication continue)	des passifs associés
Actifs financiers détenus à des fins de transaction
Instruments de capitaux propres
Titres de dettes
Prêts et créances
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat
Instruments de capitaux propres
Titres de dettes
Prêts et créances
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
Instruments de capitaux propres
Titres de dettes
Prêts et créances
Actifs financiers au coût amorti	275772	60394	215378		275772	270118	54740	215378		270118	5654
Titres de dettes	215378		215378		215378	215378		215378		215378
Prêts et créances	60394	60394			60394	54740	54740			54740	5654
Total Actifs financiers	275772	60394	215378		275772	270118	54740	215378		270118	5654
Opérations de location-financement
TOTAL ACTIFS TRANSFÉRÉS	275 772	60 394	215 378		275 772	270 118	54 740	215 378		270 118	5 654
(1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral.					(2) Dans le cas où la «garantie de la ou des autres parties à l'accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés» (IFRS 7.42D.(d)).

(2) Dans le cas où la «garantie de la ou des autres parties à l'accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés» (IFRS 7.42D.(d)).

^X Titrisations

Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d'actifs au sens de l'amendement à IFRS 7. En effet, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs.

Les titrisations consolidées intégralement autosouscrites ne constituent pas un transfert d'actif au sens de la norme IFRS 7.

Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2020

Au titre de l'exercice, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée n'a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement.

Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2019

Au titre de l'exercice, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée n'a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement.

6.7. Expositions au risque souverain

Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.

L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

Les expositions de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée au risque souverain sont les suivantes :

31/12/20 X Activité bancaire				Expositions nettes de dépréciations
		Actifs financiers à la juste valeur par résultat	Actifs financiers
(en milliers d'euros)	Actifs financiers détenus à des fins de transaction	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	à la juste valeur par capitaux propres recyclables	Actifs financiers au coût amorti	Total activité banque brut de couvertures	Couvertures	Total activité banque net de couvertures
Arabie Saoudite
Argentine
Autriche				7902	7902		7902
Belgique				17944	17944		17944
Brésil
Chine
Égypte
Espagne
États-Unis
France				379755	379755		379755
Grèce
Hong Kong
Iran
Irlande
Italie
Japon
Liban
Lituanie
Maroc
Pologne
Royaume-Uni
Russie
Syrie
Turquie
Ukraine
Venezuela
Yémen
Autres pays souverains
TOTAL				405601	405601		405601

186

31/12/19				Expositions nettes de dépréciations
		Actifs financiers à la juste valeur par résultat	Actifs financiers		Total activité		Total activité
(en milliers d'euros)	Actifs financiers détenus à des fins de transaction	Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat	à la juste valeur par capitaux propres recyclables	Actifs financiers au coût amorti	banque brut de couvertures	Couvertures	banque net de couvertures
Arabie Saoudite
Argentine
Autriche				8167	8167		8167
Belgique				18385	18385		18385
Brésil
Chine
Égypte
Espagne
États-Unis
France				384963	384963		384963
Grèce
Hong Kong
Iran
Irlande
Italie
Japon
Liban
Lituanie
Maroc
Pologne
Royaume-Uni
Russie
Syrie
Turquie
Ukraine
Venezuela
Yémen
Autres pays souverains
TOTAL				411515	411515		411515

6.8. Passifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)	31/12/20	31/12/19
Dettes envers les établissements de crédit	14330465	12890932
Dettes envers la clientèle	7180776	5938435
Dettes représentées par un titre	563080	637223
VALEUR AU BILAN	22074321	19466590

Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	31/12/20	31/12/19
Établissements de crédit
Comptes et emprunts	7323	18658
dont comptes ordinaires créditeurs (1)	6815	17563
dont comptes et emprunts au jour le jour (1)	-	-
Valeurs données en pension	-	-
Titres donnés en pension livrée	151919	215378
Total	159242	234036
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs	15123	2718
Comptes et avances à terme	351124	-
Titres donnés en pension livrée	13804976	12654178
Total	14171223	12656896
VALEUR AU BILAN	14330465	12890932

(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique «Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit» du tableau des flux de trésorerie.

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)	31/12/20	31/12/19
Comptes ordinaires créditeurs	6254628	5029266
Comptes d'épargne à régime spécial	78232	82376
Autres dettes envers la clientèle	847916	826793
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques
VALEUR AU BILAN	7180776	5938435

Dettes représentées par un titre

(en milliers d'euros)	31/12/20	31/12/19
Bons de caisse		383
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables	479400	582100
Emprunts obligataires	83680	54740
Autres dettes représentées par un titre
VALEUR AU BILAN	563080	637223

6.9. Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers

	31/12/20
Nature des instruments financiers (en milliers d'euros)	Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
		Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement		Autres montants compensables sous conditions
	Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation		Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse	Montants bruts des passifs financiers relevant de convention cadre de compensation	Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie	Montant net après l'ensemble des effets de compensation
Dérivés	13423		13423	3095		10328
Prises en pension de titres	502932		502932	441846		61086
Prêts de titres
Autres instruments financiers
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS SOUMIS À COMPENSATION	516355		516355	444941		71414

	31/12/19
Nature des instruments financiers (en milliers d'euros)	Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
				Autres montants compensables sous conditions
	Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation	Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement	Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse	Montants bruts des passifs financiers relevant de convention cadre de compensation	Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie	Montant net après l'ensemble des effets de compensation
Dérivés	26255		26255	17674		8581
Prises en pension de titres	215827		215827	90360		125467
Prêts de titres
Autres instruments financiers
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS SOUMIS À COMPENSATION	242082		242082	108034		134048

Compensation – Passifs financiers

	31/12/20
(en milliers d'euros)	Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
				Autres montants compensables sous conditions
	Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation	Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement	Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse	Montants bruts des actifs financiers relevant de convention cadre de compensation	Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie	Montant net après l'ensemble des effets de compensation
Dérivés	398848		398848	3095	393337	2416
Mises en pension de titres	503043		503043	441846	17	61180
Emprunts de titres
Autres instruments financiers
TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS SOUMIS À COMPENSATION	901891		901891	444941	393354	63596

	31/12/19
(en milliers d'euros)	Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires
				Autres montants compensables sous conditions
	Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation	Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement	Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse	Montants bruts des actifs financiers relevant de convention cadre de compensation	Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie	Montant net après l'ensemble des effets de compensation
Dérivés	272012		272012	17674	252913	1425
Mises en pension de titres	215378		215378	90360		125018
Emprunts de titres
Autres instruments financiers
TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS SOUMIS À COMPENSATION	487390		487390	108034	252913	126443

6.10. Actifs et passifs d'impôts courants et différés

(en milliers d'euros)	31/12/20	31/12/19
Impôts courants	5 798
Impôts différés	62 833	54 128
TOTAL ACTIFS D'IMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉS	68 631	54 128
Impôts courants	100	3 441
Impôts différés	4	5
TOTAL PASSIFS D'IMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉS	104	3 446

Le net des actifs et passifs d'impôts différés se décompose comme suit :

		31/12/20	31/12/19
(en milliers d'euros)	Impôts différés actif	Impôts différés passif	Impôts différés actif	Impôts différés passif
Décalages temporaires comptables-fiscaux	78897		75699
Charges à payer non déductibles	1201		1361
Provisions pour risques et charges non déductibles	53357		46558
Autres différences temporaires	24338		27780
Impôts différés sur réserves latentes	(5360)		(8915)
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	(7288)		(10743)
Couverture de flux de trésorerie
Gains et pertes sur écarts actuariels	1928		1828
Gains et pertes sur variation du risque de crédit propre
Impôts différés sur résultat	(10704)	4	(12656)	5
TOTAL IMPÔTS DIFFÉRÉS	62833	4	54128	5

Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale.

6.11. Comptes de régularisation actif, passif et divers

Comptes de régularisation et actifs divers

(en milliers d'euros)	31/12/20	31/12/19
Autres actifs	734572	460209
Comptes de stocks et emplois divers		150
Gestion collective des titres Livret de développement durable
Débiteurs divers (1)	733860	459460
Comptes de règlements	712	599
Autres actifs d'assurance
Parts des réassureurs dans les provisions techniques
Gestion collective des titres Livret de développement durable
Comptes de régularisation	106448	147212
Comptes d'encaissement et de transfert	36910	68839
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts
Produits à recevoir	59337	69441
Charges constatées d'avance	1586	2089
Autres comptes de régularisation	8615	6843
VALEUR AU BILAN	841020	607421

(1) Dont 4495 milliers d'euros au titre de la contribution au fonds de résolution unique versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le fonds de résolution unique, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention.

Comptes de régularisation et passifs divers

(en milliers d'euros)	31/12/20	31/12/19
Autres passifs (1)	310154	141060
Comptes de règlements
Créditeurs divers	290466	128283
Versements restant à effectuer sur titres	11713	9268
Dettes locatives (3)
Autres passifs d'assurance	7975	3509
Parts des réassureurs dans les provisions techniques
Comptes de régularisation	226299	249272
Comptes d'encaissement et de transfert (2)	11846	13105
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts	25	25
Produits constatés d'avance	122215	130900
Charges à payer	79698	86092
Autres comptes de régularisation	12515	19150
VALEUR AU BILAN	536453	390332

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.

(2) Les montants sont indiqués en net.

(3) Tenant compte des effets de première application de la décision de l'IFRS IC du 26 novembre 2019 sur la durée des contrats de location IFRS 16, le solde des dettes locatives au bilan aurait été de 13393 milliers d'euros au 31 décembre 2019 (cf. note 1.1 «Normes applicables et comparabilité»).

6.12. Immeubles de placement

(en milliers d'euros)	31/12/19	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	31/12/20
Valeur brute	15608	5199	(2089)	18718
Amortissements et dépréciations	(8279)	(638)	1421	(7496)
VALEUR AU BILAN (1)	7329	4561	(668)	11222

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple.

(en milliers d'euros)	31/12/18	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Autres mouvements(2)	31/12/19
Valeur brute	3699	1861	(121)	10169	15608
Amortissements et dépréciations	(2350)	(487)	7	(5449)	(8279)
VALEUR AU BILAN (1)	1349	1374	(114)	4720	7329

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple.

(2) L'immeuble faisant l'objet d'une location simple à Crédit Agricole Technologie et Services a été reclassé en immeuble de placement au cours de l'exercice 2019 pour une valeur nette de 4720 milliers d'euros.

6.13. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

Les immobilisations corporelles d'exploitation incluent les droits d'utilisation des immobilisations prises en location en tant que preneur.

Les amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles d'exploitation sont présentés y compris amortissements sur immobilisations données en location simple.

(en milliers d'euros)	Variations de périmètre (2)	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Autres mouvements (1)	31/12/20
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	11006	71917	(54179)	11992	365757
Amortissements et dépréciations	(13316)	(20341)	14082	(2096)	(169688)
VALEUR AU BILAN	(2310)	51576	(40097)	9896	196069
Immobilisations incorporelles
Valeur brute		61			7195
Amortissements et dépréciations		(133)			(2639)
VALEUR AU BILAN		(72)			4556

(1) Tenant compte des effets de première application de la décision de l'IFRS IC du 26 novembre 2019 sur la durée des contrats de location IFRS 16, le solde des droits d'utilisation au bilan aurait été de 9896 milliers d'euros au 31 décembre 2019 (contre 3506 milliers d'euros avant application de la décision IFRS IC) (cf. note 1.1 Normes applicables et comparabilité).

(2) Impact de l'entrée dans les comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée d'immobilisations en valeur brute pour 17945 milliers d'euros et amorties pour 13901 milliers d'euros suite à la transmission universelle de patrimoine de 3 sociétés civiles immobilières en date du 3 septembre 2020. Ces 3 SCI portaient des agences sises aux Sables d'Olonne et Challans ainsi que l'ensemble immobilier des Terres Noires sis à la Roche-sur-Yon.

Les variations comprennent aussi la sortie des avances accordées aux SCI pour 5043 milliers d'euros ainsi que la sortie des titres pour 1895 milliers d'euros.

(en milliers d'euros)	31/12/18	01/01/19 (1)	Variations de périmètre (2)	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Autres mouvements (3)	31/12/19
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	308290	309973	4131	37877	(16791)	(10169)	325021
Amortissements et dépréciations	(151683)	(151683)	(1921)	(13887)	14025	5449	(148017)
VALEUR AU BILAN	156607	158290	2210	23990	(2766)	(4720)	177004
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	1891	1891	5062	195	(14)		7134
Amortissements et dépréciations	(1762)	(1762)	(506)	(239)			(2507)
VALEUR AU BILAN	129	129	4556	(44)	(14)		4627

(1) Impact de la comptabilisation du droit d'utilisation dans le cadre de la première application de la norme IFRS 16 contrats de location (cf. note 1.1 «Normes applicables et comparabilité»).

(2) Impact de l'entrée des entités SQHAV et CAAVIP dans le périmètre de consolidation de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

(3) L'immeuble faisant l'objet d'une location simple à Crédit Agricole Technologie et Services a été reclassé en immeuble de placement au cours de l'exercice 2019 pour une valeur nette de 4720 milliers d'euros.

6.14. Provisions

(en milliers d'euros)	31/12/19	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Autres mouvements	31/12/20
Risques sur les produits épargne-logement	31616	5628		(2028)		35216
Risques d'exécution des engagements par signature	23131	53465		(44974)		31622
Risques opérationnels	6200	5455	(3015)	(3185)		5455
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)	9430	4456	(4234)	(2003)	384	8033
Litiges divers	8506	493	(113)	(2513)		6373
Participations
Restructurations
Autres risques	4148	1388	(1761)	(1622)		2153
TOTAL	83031	70885	(9123)	(56325)	384	88852

(1) Dont 5490 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 2544 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

(en milliers d'euros)	31/12/18	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Autres mouvements	31/12/19
Risques sur les produits épargne-logement	19115		12544		(43)		31616
Risques d'exécution des engagements par signature	19634		49310		(45813)		23131
Risques opérationnels	6212		6200	(5966)	(246)		6200
Engagements sociaux (retraites) et assimilés(1)	8446	440	4271	(4108)	(572)	952	9430
Litiges divers	11957	81	967	(230)	(4268)		8506
Participations
Restructurations
Autres risques	5871		3620	(2549)	(2794)		4148
TOTAL	71235	521	76912	(12853)	(53736)	952	83031

(1) Dont 6566 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 2372 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

Provision épargne-logement

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

(en milliers d'euros)	31/12/20	31/12/19
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans	196447	184600
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1948797	1765516
Ancienneté de plus de 10 ans	1757292	1772723
Total plans d'épargne-logement	3902536	3722839
Total comptes épargne-logement	618820	567331
TOTAL ENCOURS COLLECTÉS AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT	4521355	4290171

Les encours de collecte, hors prime de l'État, sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2020 pour les données au 31 décembre 2020 et à fin novembre 2019 pour les données au 31 décembre 2019.

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	31/12/20	31/12/19
Plans d'épargne-logement	2097	2945
Comptes épargne-logement	16373	23445
TOTAL ENCOURS DE CRÉDITS EN VIE OCTROYÉS AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT	18471	26390

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	31/12/20	31/12/19
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans	166	105
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	21126	21215
Ancienneté de plus de 10 ans	13924	10296
Total plans d'épargne-logement	35216	31616
Total comptes épargne-logement
TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT	35216	31616

(en milliers d'euros)	31/12/19	Dotations	Reprises	31/12/20
Plans d'épargne-logement	31616	5628	2028	35216
Comptes épargne-logement
TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT	31616	5628	2028	35216

L'organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d'épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe «Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes» de la partie «Cadre général».

6.15. Capitaux propres

Composition du capital au 31 décembre 2020

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivantws du Code Monétaire et Financier relatifs au Crédit Agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d'Investissements (CCI) et de Certificats Coopératifs d'Associés (CCA).

Conformément aux dispositions de l'IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l'entité dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du Conseil d'Administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

À la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.

Les CCI sont émis au profit de titulaires n'ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

Répartition du capital de la Caisse régionale	Nombre de titres au 31/12/19	Nombre de titres émis ou achetés	Nombre de titres remboursés	Nombre de titres au 31/12/20	% du capital	% des droits de vote
Certificats Coopératifs d'Investissements (CCI)	1276005	3982	7243	1272744	17,20%
Dont part du Public	1271838		3982	1267856	17,14%
Dont part autodétenue	4167	3982	3261	4888	0,07%
Certificats Coopératifs d'Associés (CCA)	1855972			1855972	25,09%
Dont part du Public					0,00%
Dont part Sacam Mutualisation	1855972			1855972	25,09%
Part sociales	4266886	21309	19219	4268976	57,71%	100,00%
Dont 74 Caisses locales	4233236	21309		4254545	57,51%	64,91%
Dont 19 administrateurs de la Caisse régionale	24			24	0,00%	8,33%
Dont Sacam Mutualisation	1			1	0,00%	0,44%
Dont Autres	33625		19219	14406	0,19%	26,32%
TOTAL	7398863	25291	26462	7397692	100,00%	100,00%

La valeur nominale des titres est de 15,25 euros et le montant total du capital est de 112814 milliers d'euros.

Rémunération par titre de capital

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celui‑ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée sont composés de parts sociales, de CCI et de CCA.

Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l'Assemblée générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majorée de deux points, publié par le ministre chargé de l'économie.

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l'Assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action ne sont pas applicables.

Dividendes

Au titre de l'exercice 2020, le Conseil d'Administration de la Caisse régionale Atlantique Vendée a décidé de reporter à un prochain Conseil d'Administration, la décision d'affectation du résultat 2020 et du paiement d'un dividende par action et par part sociale, compte‑tenu de la communication à venir de la Banque centrale européenne en date du 5 février 2021.

	Par CCI	Par CCA	Par part sociale
Année de rattachement du dividende	Montant net	Montant net	Montant net
2017	4,30	4,30	0,26
2018	4,19	4,19	0,26
2019	3,95	3,95	0,26
Prévu 2020	3,12	3,12	0,26

Dividendes payés au cours de l'exercice

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 16517 milliers d'euros en 2020.

Affectations du résultat et fixation du dividende 2020

Au titre de l'exercice 2020, le Conseil d'Administration de la Caisse régionale Atlantique Vendée lors de sa séance du 29 janvier 2021, a décidé de reporter à un prochain Conseil d'Administration, la décision d'affectation du résultat 2020 et du paiement d'un dividende par action et par part sociale, compte‑tenu de la communication à venir de la Banque centrale européenne (BCE) en date du 5 février 2021 :

étaient concernés les projets des résolutions relatives à la fixation de l'intérêt aux parts sociales, à la rémunération des Certificats Coopératifs d'Investissements (CCI), des Certificats Coopératifs d'Associés (CCA) et la proposition d'affectation du résultat.

La BCE n'a pas émis d'objection aux propositions relatives à la fixation de l'intérêt aux parts sociales, à la rémunération des CCI, des CCA et à la proposition d'affectation du résultat (Information de Crédit Agricole S.A. du 5 février 2021).

L'affectation du résultat la fixation et la mise en paiement du dividende 2020 sont proposées dans le projet de résolutions présenté par le Conseil d'Administration du 12 février 2021 à l'Assemblée générale de la Caisse régionale Atlantique Vendée du 31 mars 2021.

Le texte des résolutions est le suivant :

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Fixation de l'intérêt aux parts sociales Caisse régionale)

L'Assemblée générale fixe le taux de rémunération des parts sociales à 1,75%.

L'application de ce taux conduit à une rémunération de 0,26 euro par part sociale (montant arrondi à la deuxième décimale inférieure), soit un montant total de revenus distribués de 1109524,20 euros.

Ces distributions sont éligibles à l'abattement prévu par l'article 158 (3.2°) du Code Général des Impôts, abattement auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal.

Les intérêts seront mis en paiement le 17 mai 2021.

SIXIÈME RÉSOLUTION (Fixation de la rémunération des CCA)

L'Assemblée générale fixe à 5790632,64 euros la rémunération des Certificats Coopératifs d'Associés (CCA), au titre de l'année 2020, à raison de 3,12 euros par CCA.

Cette rémunération sera mise en paiement le 17 mai 2021.

L'Assemblée générale prend acte de la distribution des dividendes versés aux porteurs de CCA au titre des trois derniers exercices :

SEPTIÈME RÉSOLUTION (Fixation de la rémunération des CCI)

L'Assemblée générale fixe à 3970961,28 euros la rémunération des Certificats Coopératifs d'Investissements (CCI), au titre de l'année 2020 à raison de 3,12 euros par CCI. Ces versements sont éligibles à l'abattement prévu par l'article 158 (3.2°) du Code Général des Impôts, abattement auquel les porteurs peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal.

L'Assemblée générale prend acte des distributions des intérêts aux parts sociales au titre des trois derniers exercices.

Exercice	Intérêts aux parts sociales (en euros)	Abattement (en euros)	Montant global (en euros)
2019	0,26	0,10	1108064,30
2018	0,26	0,10	1106198,47
2017	0,26	0,10	1104881,40

Exercice	Dividendes (en euros)	Montant total (en euros)
2019	3,95	7331089,40
2018	4,19	7776522,68
2017	4,30	7980679,60

Cette rémunération sera mise en paiement le 17 mai 2021.

L'Assemblée générale prend acte de la distribution des dividendes versés aux porteurs de CCI au titre des trois derniers exercices :

Exercice	Dividendes (en euros)	Abattement (en euros)	Montant global (en euros)
2019	3,95	1,58 sous réserve que le porteur puisse prétendre à l'abattement en fonction de son statut fiscal	5040219,75
2018	4,19	1,68 sous réserve que le porteur puisse prétendre à l'abattement en fonction de son statut fiscal	5380529,84
2017	4,30	1,72 sous réserve que le porteur puisse prétendre à l'abattement en fonction de son statut fiscal	5568758,00

HUITIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat)

L'Assemblée générale approuve l'affectation du résultat de l'exercice d'un montant de 77003496,67 euros telle qu'elle lui est proposée par le Conseil d'Administration.

En conséquence, l'Assemblée générale décide d'affecter cette somme augmentée du report à nouveau créditeur de 32168,80 euros comme suit :

Dotation à la réserve spéciale mécénat	829,73 €
Intérêts aux parts sociales	1109524,20 €
Rémunération des Certificats Coopératifs d'Associés	5790632,64 €
Rémunération des Certificats Coopératifs d'Investissements	3970961,28 €
Dotation à la réserve légale	49622788,22 €
Dotation à la réserve facultative	16540929,40 €
TOTAL	77035665,47 €

6.16. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle

La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d'échéance contractuelle. L'échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle. Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle; ils sont positionnés en «indéterminée».

	31/12/20
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Caisse, banques centrales	69462					69462
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	1236	1434	599	11727	305867	320863
Instruments dérivés de couverture		1	1864	972		2837
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	2703				1490853	1493556
Actifs financiers au coût amorti	2557759	2277539	7177062	10840859	48422	22901641
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	334159					334159
TOTAL ACTIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE	2965319	2278974	7179525	10853558	1845142	25122518
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	2453	503	598	7471		11025
Instruments dérivés de couverture	345	2642	65667	319503		388157
Passifs financiers au coût amorti	8888988	3278929	6453367	3453037		22074321
Dettes subordonnées
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	3704					3704
TOTAL PASSIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE	8895490	3282074	6519632	3780011		22477207

	31/12/19
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indéterminé	Total
Caisse, banques centrales	78621					78621
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	1139	10443	1440	10219	153992	177233
Instruments dérivés de couverture	78	45	452	16864		17439
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	93		2718		1599013	1601824
Actifs financiers au coût amorti	1607853	1749427	7057608	10017259	15229	20447376
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	205146					205146
TOTAL ACTIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE	1892930	1759915	7062218	10044342	1768234	22527639
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	1853	97	1440	6226		9616
Instruments dérivés de couverture	121	881	37770	224357		263129
Passifs financiers au coût amorti	7134525	3945665	5259174	3126226		19466590
Dettes subordonnées
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	6341					6341
TOTAL PASSIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE	7142840	3946643	5298384	3356809		19745676

7. Avantages au personnel et autres rémunérations

7.1. Détail des charges de personnel

(en milliers d'euros)	31/12/20	31/12/19
Salaires et traitements (1)	(91424)	(92602)
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	(10048)	(9787)
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	(2937)	(2802)
Autres charges sociales	(34782)	(33935)
Intéressement et participation	(12010)	(13650)
Impôts et taxes sur rémunération	(14344)	(13462)
TOTAL CHARGES DE PERSONNEL	(165545)	(166238)

(1) Dont médailles du travail pour 148 milliers d'euros au 31 décembre 2020 contre 137 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

7.2. Effectif moyen de la période

Effectif moyen	31/12/20	31/12/19
France	2135	2107
Étranger
TOTAL	2135	2107

7.3. Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés «employeurs». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

7.4. Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies

Variation dette actuarielle

	31/12/20			31/12/19
(en milliers d'euros)	Zone euro	Hors zone euro		Toutes zones Toutes zones
DETTE ACTUARIELLE AU 31/12/N-1	43698		43698	42567
Écart de change
Coût des services rendus sur l'exercice	2538		2538	2777
Coût financier	427		427	610
Cotisations employés
Modifications, réductions et liquidations de régime	(2419)		(2419)	(2898)
Variations de périmètre	(214)		(214)	303
Prestations versées (obligatoire)	(1579)		(1579)	(1131)
Taxes, charges administratives et primes
Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1)	(638)		(638)	(1186)
Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1)	1698		1698	2656
DETTE ACTUARIELLE AU 31/12/N	43511		43511	43698

(1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d'expérience.

Détail de la charge comptabilisée au résultat

	31/12/20			31/12/19
(en milliers d'euros)	Zone euro	Hors zone euro		Toutes zones Toutes zones
Coût des services	119		119	(121)
Charge/produit d'intérêt net	128		128	508
IMPACT EN COMPTE DE RÉSULTAT AU 31/12/N	247		247	387

Détail des gains et pertes comptabilisés en autres éléments du résultat global non recyclables

	31/12/20			31/12/19
(en milliers d'euros)	Zone euro	Hors zone euro		Toutes zones Toutes zones
Réévaluation du passif (de l'actif) net
Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables au 31/12/N-1	12324		12324	10880
Écart de change
Gains/(pertes) actuariels sur l'actif	(102)		(102)	(26)
(Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1)	(638)		(638)	(1186)
(Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses financières (1)	1698		1698	2656
Ajustement de la limitation d'actifs
TOTAL DES ÉLÉMENTS RECONNUS IMMÉDIATEMENT EN GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES AU 31/12/N	958		958	1444

(1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d'expérience.

Variation de juste valeur des actifs

(en milliers d'euros)	31/12/20			31/12/19
	Zone euro	Hors zone euro		Toutes zones Toutes zones
JUSTE VALEUR DES ACTIFS AU 31/12/N-1	36640		36640	36380
Écart de change
Intérêt sur l'actif (produit)	299		299	102
Gains/(pertes) actuariels	102		102	26
Cotisations payées par l'employeur	2773		2773	1400
Cotisations payées par les employés
Modifications, réductions et liquidations de régime
Variations de périmètre	(214)		(214)	(137)
Taxes, charges administratives et primes
Prestations payées par le fonds	(1579)		(1579)	(1131)
JUSTE VALEUR DES ACTIFS AU 31/12/N	38021		38021	36640

Position nette

	31/12/20			31/12/19
(en milliers d'euros)	Zone euro	Hors zone euro		Toutes zones Toutes zones
Dette actuarielle fin de période	43511		43511	43698
Impact de la limitation d'actifs
Juste valeur des actifs fin de période	(38021)		(38021)	(36640)
POSITION NETTE (PASSIF)/ ACTIF FIN DE PÉRIODE	(5490)		(5490)	(7058)

Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles

		31/12/20	31/12/19
(en milliers d'euros)	Zone euro	Hors zone euro	Zone euro	Hors zone euro
Taux d'actualisation (1)	0,36%		0,98%
Taux de rendement attendus des actifs du régime et des droits à remboursement	0,98%		1,42%
Taux attendus d'augmentation des salaires (2)	1,75% à 3,5%		1,75% à 3,67%

(1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de rotation du personnel. Le sous-jacent utilisé est le taux d'actualisation par référence à l'indice Iboxx AA.

(2) Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres).

Information sur les actifs des régimes – allocations d'actifs

(en milliers d'euros)	Zone euro		Hors zone euro			Toutes zones
	En %	En	montant Dont coté	En %	En	montant Dont coté	En %	En	montant Dont coté
Actions	10,63%	4 042		0,00%			10,63%	4 042
Obligations	81,87%	31 128		0,00%			81,87%	31 128
Autres actifs	7,50%	2 851		0,00%			7,50%	2 851

Taux de sensibilité

	L.137-11-2	Régime de retraite des cadres de direction	Régime de retraite des présidents	Régime des indemnités de fin de carrière des cadres de direction	Régime des indemnités de fin de carrière
Une variation > 50 bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de :	4,18%	1,72%	0,80%	3,73%	6,51%
Une variation < 50 bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de :	4,47%	1,80%	0,80%	3,95%	7,17%

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7.5. Autres avantages sociaux

La Caisse régionale Atlantique Vendée provisionne le montant de la dette actuarielle représentative de l'engagement au titre des médailles du travail. Au 31 décembre 2020, cet engagement s'élève à 2544 milliers d'euros.

Un accord portant sur l'intéressement pour les années 2020, 2021 et 2022 a été conclu en 2019. Par cet accord, la Direction et les

7.6. Rémunérations de dirigeants

organisations syndicales confirment leur intérêt commun pour un système de rémunération qui associe collectivement les salariés à la bonne marche, à la réussite financière de l'entreprise et à son excellence commerciale.

Le montant global des rémunérations ou indemnisations versées aux membres du Conseil d'Administration, au Directeur Général et aux membres du Comité de direction s'élève à 3032 milliers d'euros au titre de l'exercice 2020.

8. Contrats de location

8.1. Contrats de location dont le Groupe est preneur

Le poste «Immobilisations corporelles d'exploitation» au bilan est composé d'actifs détenus en propre et d'actifs loués qui ne remplissent pas la définition d'immeubles de placement.

(en milliers d'euros)	31/12/20	31/12/19
Immobilisations corporelles détenues en propre	188118	173498
Droits d'utilisation des contrats de location	7951	3506
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES D'EXPLOITATION	196069	177004

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est également preneur dans des contrats de location de matériel informatique (photocopieurs, ordinateurs, …) pour des durées de 1 à 3 ans. Ces contrats sont de faible valeur et/ou de courte durée. La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée a choisi d'appliquer les exemptions prévues par IFRS 16 et de ne pas comptabiliser au bilan de droit d'utilisation et de dette locative sur ces contrats.

Variation des actifs au titre du droit d'utilisation

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est preneur de nombreux actifs dont des bureaux, des agences et du matériel informatique.

Les informations relatives aux contrats dont la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est preneur sont présentés ci-dessous :

(en milliers d'euros)	31/12/19	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Autres mouvements (1)	31/12/20
Immobilier
Valeur brute	3942	872	(6947)	11992	9859
Amortissements et dépréciations	(600)	(4457)	4336	(2096)	(2817)
Total Immobilier	3342	(3585)	(2611)	9896	7042
Mobilier
Valeur brute	328	1090	(157)		1261
Amortissements et dépréciations	(164)	(516)	328		(352)
Total Mobilier	164	574	171		909
TOTAL DROITS D'UTILISATION	3506	(3011)	(2440)	9896	7951

(1) Tenant compte des effets de première application de la décision de l'IFRS IC du 26 novembre 2019 sur la durée des contrats de location IFRS 16, le solde des droits d'utilisation au bilan aurait été de 9896 milliers d'euros au 31 décembre 2019 (cf. note 1.1 «Normes applicables et comparabilité»).

(en milliers d'euros)	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Autres mouvements	31/12/19
Immobilier
Valeur brute	1589	1060	(62)	1355	3942
Amortissements et dépréciations		(662)	62		(600)
Total Immobilier	1589	398		1355	3342
Mobilier
Valeur brute				328	328
Amortissements et dépréciations		(164)			(164)
Total Mobilier		(164)		328	164
TOTAL DROITS D'UTILISATION	1589	234		1683	3506

COMPTES CONSOLIDÉS

Échéancier des dettes locatives

(en milliers d'euros)	31/12/20
	≤ 1 an	> 1 an > 5 ans à ≤ 5 ans		Total dettes locatives
Dettes locatives	4504	2490	981	7975

(en milliers d'euros)	31/12/19
	≤ 1 an	> 1 an > 5 ans à ≤ 5 ans		Total dettes locatives
Dettes locatives	519	2355	635	3509

Détail des charges et produits de contrats de location

(en milliers d'euros)	31/12/20	31/12/19
Charges d'intérêts sur dettes locatives	(108)	4
Total intérêts et charges assimilées (PNB)	(108)	4
Charges relatives aux contrats de location court terme	426	(3086)
Charges relatives aux contrats de location de faible valeur	(52)	(416)
Charges relatives aux paiements de loyers variables exclus de l'évaluation de la dette
Produits de sous-location tirés d'actifs au titre de droits d'utilisation
Profits ou pertes résultant de transactions de cession-bail
Profits ou pertes résultant de modifications de contrats de location	20
Total charges générales d'exploitation	394	(3502)
Dotations aux amortissements sur droits d'utilisation	(4973)	(826)
Total dotations aux amortissements des immobilisations corporelles	(4973)	(826)
TOTAL CHARGES ET PRODUITS DE CONTRATS DE LOCATION	(4687)	(4324)

Montants des flux de trésorerie de la période

(en milliers d'euros)	31/12/20	31/12/19
Total des sorties de trésorerie relatives aux contrats de location	(6395)	(4259)

8.2. Contrats de location dont le Groupe est bailleur

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée propose essentiellement des contrats de location simple. Les locations les plus significatives concernent les baux conclus avec la société Crédit Agricole Technologie et Services et les filiales (qui viennent d'intégrer le Campus by CA Atlantique Vendée depuis septembre 2020), sur le site de Nantes La Garde.

Produits de contrats de location

(en milliers d'euros)	31/12/20	31/12/19
Location-financement
Profits ou pertes réalisés sur la vente
Produits financiers tirés des créances locatives
Produits des paiements de loyers variables
Location simple	3399	1849
Produits locatifs	3399	1849

9. Engagements de financement et de garantie et autres garanties

Les engagements de financement et de garantie et autres garanties intègrent les activités abandonnées.

Engagements donnés et reçus

(en milliers d'euros)	31/12/20	31/12/19
ENGAGEMENTS DONNÉS	3130770	3075692
Engagements de financement	2277299	2115324
Engagements en faveur des établissements de crédit
Engagements en faveur de la clientèle	2277299	2115324
Ouverture de crédits confirmés	918692	869970
Ouverture de crédits documentaires	1937	2714
Autres ouvertures de crédits confirmés	916755	867256
Autres engagements en faveur de la clientèle	1358607	1245354
Engagements de garantie	853471	960368
Engagements d'ordre des établissements de crédit	231127	328885
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires
Autres garanties (1)	231127	328885
Engagements d'ordre de la clientèle	622344	631483
Cautions immobilières	153794	150317
Autres garanties d'ordre de la clientèle	468550	481166
Engagements sur titres
Titres à livrer
ENGAGEMENTS REÇUS	8472272	7366655
Engagements de financement	48381	54630
Engagements reçus des établissements de crédit	48381	54630
Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	8423891	7312025
Engagements reçus des établissements de crédit	351826	358091
Engagements reçus de la clientèle	8072065	6953934
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées (2)	2347014	1852607
Autres garanties reçues	5725051	5101327
Engagements sur titres
Titres à recevoir

(1) Dont 205804 milliers d'euros relatifs à la garantie switch assurance suite à la résiliation anticipée partielle du 2 mars 2020.

(2) Dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, la Caisse régionale de Crédit Agricole AtlantiqueVendée a accordé des prêts pour lesquels elle a reçu des engagements de garantie de l'État français (PGE). Au 31 décembre 2020, le montant de ces engagements de garantie reçus s'élève à 358585 milliers d'euros.

Instruments financiers remis et reçus en garantie

(en milliers d'euros)	31/12/20	31/12/19
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés)
Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …)	10891762	5391731
Titres prêtés
Dépôts de garantie sur opérations de marché	393800	281110
Autres dépôts de garantie (1)	69665	107857
Titres et valeurs donnés en pension	503043	215378
TOTAL DE LA VALEUR COMPTABLE DES ACTIFS FINANCIERS REMIS EN GARANTIE	11858270	5996076
Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie
Autres dépôts de garantie
Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés
Titres empruntés
Titres et valeurs reçus en pension	546933	271389
Titres vendus à découvert
TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS REÇUS EN GARANTIE RÉUTILISABLES ET RÉUTILISÉS	546933	271389

(1) Dans le cadre de la garantie switch assurance, suite à la résiliation partielle anticipée du 2 mars 2020, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée a versé un dépôt de 70 millions d'euros.

Au 31 décembre 2020, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée a utilisé les titres souscrits auprès du «FCT Crédit Agricole Habitat 2020» comme dispositif de refinancement dans le cadre d'une mise en pension pour un montant de 351107 milliers d'euros.

Créances apportées en garantie

Au cours de l'année 2020, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée a apporté 13343205 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 5391731 milliers d'euros en 2019. La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée a apporté :

8513848 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 2940289 milliers d'euros en 2019,
747489 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 379384 milliers d'euros en 2019,
4081868 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 2072059 milliers d'euros en 2019.

Garanties détenues et actifs reçus en garantie

La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis.

À l'exception des titres reçus en pension livrée, pour un montant de 150585 milliers d'euros au 31 décembre 2020 contre 215288 milliers d'euros au 31 décembre 2019, et des valeurs reçues en garantie ou en nantissement, pour un montant de 44001 milliers d'euros au 31 décembre 2020 contre 54470 milliers d'euros au 31 décembre 2019, les garanties détenues par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée et qu'elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l'utilisation de ces garanties ne fait pas l'objet d'une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l'activité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

La politique de l'établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties.

10. Juste valeur des instruments financiers

La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des participants de marché à la date d'évaluation.

La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion d'exit price).

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d'arrêté en ayant recours en priorité à des données de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d'autres périodes en raison de l'évolution des conditions de marché ou d'autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d'hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique.

Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d'observabilité des données d'entrées utilisées dans l'évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13.

Le niveau 1 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif.

Le niveau 2 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s'agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de credit default swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté.

Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n'existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s'agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé.

Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s'agit notamment :

des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d'intérêts n'ont pas d'influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s'ajustent fréquemment aux taux du marché,
des actifs ou passifs à court terme pour lesquels il est considéré que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché,
des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l'épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics,
des actifs ou passifs exigibles à vue,
des opérations pour lesquelles il n'existe pas de données fiables observables.

10.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31/12/20	Juste valeur au 31/12/20	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : niveau 3
Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan
Prêts et créances	21947689	22005458		22005458
Prêts et créances sur les établissements de crédit	2306961	2306961		2306961
Comptes ordinaires et prêts JJ	1318212	1318212		1318212
Comptes et prêts à terme	484600	484600		484600
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée	502932	502932		502932
Prêts subordonnés	1217	1217		1217
Autres prêts et créances
Prêts et créances sur la clientèle	19640728	19698497		98914	19599583
Créances commerciales	7506	7506			7506
Autres concours à la clientèle	19534269	19592077			19592077
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	48616	48577		48577
Comptes ordinaires débiteurs	50337	50337		50337
Titres de dettes	953952	1012640	1011200	1440
Effets publics et valeurs assimilées	405601	449390	449390
Obligations et autres titres à revenu fixe	548351	563250	561810	1440
TOTAL ACTIFS FINANCIERS DONT LA JUSTE VALEUR EST INDIQUÉE	22901641	23018098	1011200	2407315	19599583

Actifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur

COMPTES CONSOLIDÉS

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31/12/19	Juste valeur au 31/12/19	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : niveau 3
Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan
Prêts et créances	19473502	19475411		1691616	17783795
Prêts et créances sur les établissements de crédit	1603953	1599328		1599328
Comptes ordinaires et prêts JJ	796714	796714		796714
Comptes et prêts à terme	589919	584201		584201
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée	215827	216919		216919
Prêts subordonnés	1494	1494		1494
Autres prêts et créances	(1)
Prêts et créances sur la clientèle	17869549	17876083		92288	17783795
Créances commerciales	9773	9773			9773
Autres concours à la clientèle	17766421	17774022			17774022
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	15443	15234		15234
Comptes ordinaires débiteurs	77912	77054		77054
Titres de dettes	973874	963055	963055
Effets publics et valeurs assimilées	411515	406866	406866
Obligations et autres titres à revenu fixe	562359	556189	556189
TOTAL ACTIFS FINANCIERS DONT LA JUSTE VALEUR EST INDIQUÉE	20447376	20438466	963055	1691616	17783795

Passifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31/12/20	Juste valeur au 31/12/20	Valorisation fondée sur des données observables : niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : niveau 3
Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan
Dettes envers les établissements de crédit	14330465	14330465	14330465
Comptes ordinaires et emprunts JJ	21938	21938	21938
Comptes et emprunts à terme	13805484	13805484	13805484
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée	503043	503043	503043
Dettes envers la clientèle	7180776	7180776	7102544	78232
Comptes ordinaires créditeurs	6254628	6254628	6254628
Comptes d'épargne à régime spécial	78232	78232		78232
Autres dettes envers la clientèle	847916	847916	847916
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques
Dettes représentées par un titre	563080	480941	480941
Dettes subordonnées
TOTAL PASSIFS FINANCIERS DONT LA JUSTE VALEUR EST INDIQUÉE	22074321	21992182	21913950	78232

COMPTES CONSOLIDÉS

(en milliers d'euros)	Valeur au bilan au 31/12/19	Juste valeur au 31/12/19	Valorisation fondée sur des données observables : niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : niveau 3
Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan
Dettes envers les établissements de crédit	12890932	12881034	12881034
Comptes ordinaires et emprunts JJ	20281	20281	20281
Comptes et emprunts à terme	12655273	12646330	12646330
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée	215378	214423	214423
Dettes envers la clientèle	5938435	5932964	5850588	82376
Comptes ordinaires créditeurs	5029266	5029646	5029646
Comptes d'épargne à régime spécial	82376	82376		82376
Autres dettes envers la clientèle	826793	820942	820942
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques
Dettes représentées par un titre	637223	637214	637214
Dettes subordonnées
TOTAL PASSIFS FINANCIERS DONT LA JUSTE VALEUR EST INDIQUÉE	19466590	19451212	19368836	82376

10.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

Évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) du risque de nonexécution sur les dérivés passifs (Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).

L'ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d'expositions futures des transactions déduction faite d'éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers.

L'ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d'expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers.

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. La probabilité de défaut est en priorité directement déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu'ils sont jugés suffisamment liquides.

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	31/12/20	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	10601		10601
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres reçus en pension livrée
Valeurs reçues en pension
Titres détenus à des fins de transaction
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
OPCVM
Actions et autres titres à revenu variable
Instruments dérivés	10601		10601
Autres actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat	310262		305867	4395
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	1173		1173
Actions et autres titres à revenu variable
Titres de participation non consolidés	1173		1173
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	309089		304694	4395
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle	263		263
Titres de dettes	308826		304431	4395
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	4395			4395
OPCVM	304431		304431
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
Actions et autres titres à revenu variable
OPCVM
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres à la juste valeur par résultat sur option
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
Actifs financiers comptabilisés en capitaux propres	1493556	2703	1490853
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	1490853		1490853
Actions et autres titres à revenu variable	5251		5251
Titres de participation non consolidés	1485602		1485602
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	2703	2703
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres de dettes	2703	2703
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	2703	2703
Instruments dérivés de couverture	2837		2837
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR	1817256	2703	1810158	4395
Transferts issus du niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques
Transferts issus du niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables
Transferts issus du niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX

COMPTES CONSOLIDÉS

(en milliers d'euros)	31/12/19	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	8835		8835
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres reçus en pension livrée
Valeurs reçues en pension
Titres détenus à des fins de transaction
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
OPCVM
Actions et autres titres à revenu variable
Instruments dérivés	8835		8835
Autres actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat	168398	1226	163083	4089
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat	953		953
Actions et autres titres à revenu variable
Titres de participation non consolidés	953		953
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI	167445	1226	162130	4089
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres de dettes	167445	1226	162130	4089
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	14406		10317	4089
OPCVM	153039	1226	151813
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
Actions et autres titres à revenu variable OPCVM
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres à la juste valeur par résultat sur option
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
Actifs financiers comptabilisés en capitaux propres	1601824	9079	1592745
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables	1599013	6268	1592745
Actions et autres titres à revenu variable	3546		3546
Titres de participation non consolidés	1595467	6268	1589199
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables	2811	2811
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres de dettes	2811	2811
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	2811	2811
Instruments dérivés de couverture	17439		17439
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR	1796496	10305	1782102	4089
Transferts issus du niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques
Transferts issus du niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables
Transferts issus du niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	31/12/20	Valorisation fondée sur des données observables niveau 2
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	11025	11025
Titres vendus à découvert
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre
Dettes envers les établissements de crédit
Dettes envers la clientèle
Instruments dérivés	11025	11025
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Instruments dérivés de couverture	388157	388157
TOTAL PASSIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR	399182	399182
Transferts issus du niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques
Transferts issus du niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables
Transferts issus du niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX

(en milliers d'euros)	31/12/19	Valorisation fondée sur des données observables niveau 2
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	9616	9616
Titres vendus à découvert
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre
Dettes envers les établissements de crédit
Dettes envers la clientèle
Instruments dérivés	9616	9616
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Instruments dérivés de couverture	263129	263129
TOTAL PASSIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR	272745	272745
Transferts issus du niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques
Transferts issus du niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables
Transferts issus du niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX

COMPTES CONSOLIDÉS

Instruments financiers valorisés selon un modèle de niveau 3 Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

^X Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

		Créances sur les										Titres détenus à des fins de transaction
(en milliers d'euros)	Total	établissements de crédit		Créances sur la clientèle	Titres reçus en pension livrée		Valeurs reçues en pension	Effets publics assimilées et valeurs		Obligations et autres titres à revenu fixe	OPCVM	Actions et autres titres à revenu variable		Titres détenus à des fins de transaction	Instruments dérivés
Solde de clôture (31/12/19)	4089
Gains / pertes de la période (1)	306
Comptabilisés en résultat	306
Comptabilisés en capitaux propres
Achats de la période
Ventes de la période
Émissions de la période
Dénouements de la période
Reclassements de la période
Variations liées au périmètre de la période
Transferts
Transferts vers niveau 3
SOLDE DE CLÔTURE (31/12/20) Transferts hors niveau 3	4395
								Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat
	Instruments de capitaux propres à la juste valeur					Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI					Actifs représentatifs de contrats en				Actifs financiers à la juste valeur par résultat
(en milliers d'euros)	par résultat									unités de compte				sur option
	Titres de Actions et autres	Créances sur les					Titres de dettes				Actions et autres	Créances sur les			Titres de dettes
	participation non consolidés titres à revenu variable	établissements de crédit	Créances sur la clientèle	Titres reçus en pension livrée	valeurs assimilées Effets publics et Valeurs reçues en pension	Obligations et autres titres à revenu fixe	OPCVM	Titres de dettes	valeurs assimilées Effets publics et	Obligations et autres titres à revenu fixe	titres à revenu variable	établissements de crédit OPCVM	Créances sur la clientèle	Effets publics et	titres à revenu fixe Titres de dettes valeurs assimilées Obligations et autres
Solde de clôture (31/12/19)						4089		4089
Gains /pertes de la période (1)						306		306
Comptabilisés en résultat						306		306
Comptabilisés en capitaux propres
Achats de la période
Ventes de la période
Emissions de la période
Dénouements de la période
Reclassements de la période
Variations liées au périmètre de la période
Transferts vers niveau 3 Transferts

Transferts hors niveau 3
SOLDE DE CLÔTURE (31/12/20)						4395		4395
								Passifs financiers détenus à des fins de transaction						Passifs financiers
(en milliers d'euros)	Total	Titres vendus à découvert		Titres donnés en pension livrée		Dettes représentées par un titre		Dettes envers les établissements de crédit		Dettes envers la clientèle		Instruments dérivés	résultat sur option	à la juste valeur par	Instruments dérivés de couverture
Solde de clôture (31/12/19)
Gains /pertes de la période (1)
Comptabilisés en résultat
Comptabilisés en capitaux propres
Achats de la période
Emissions de la période Ventes de la période
Dénouements de la période
Reclassements de la période
Variations liées au périmètre de la période
Transferts
Transferts vers niveau 3
Transferts hors niveau 3
SOLDE DE CLÔTURE (31/12/20)

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

Ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants :

(1)

11. Impacts des évolutions comptables ou autres événements

Néant.

12. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2020

Date de clôture

Les états financiers utilisés pour la préparation des états financiers consolidés sont établis à la même date que celle des états financiers du Groupe à l'exception des entités suivantes :

Entité	Nature du contrôle	Date de clôture des états financiers utilisés	Motivation
SQUARE HABITAT ATLANTIQUE VENDÉE	Exclusif de droit	30 septembre 2020	Motivation opérationnelle pour permettre le respect des délais

12.1. Information sur les filiales

12.1.1. Restrictions sur les entités contrôlées

Des dispositions règlementaires, légales ou contractuelles peuvent limiter la capacité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée à avoir librement accès aux actifs de ses filiales et à régler les passifs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est soumise aux restrictions suivantes :

Contraintes réglementaires

Les filiales de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée sont soumises à la réglementation prudentielle et à des exigences de fonds propres réglementaires dans les pays dans lesquels elles sont implantées. Le maintien de fonds propres minimaux (ratio de solvabilité), d'un ratio de levier et de ratios de liquidité limite la capacité de ces entités à distribuer des dividendes ou à transférer des actifs à la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Contraintes légales

Les filiales de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée sont soumises aux dispositions légales liées à la distribution du capital et des bénéfices distribuables. Ces exigences limitent la capacité de ces filiales à distribuer des dividendes.

Contraintes contractuelles

Contraintes liées à des garanties :

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée grève certains actifs financiers pour lever des fonds par le biais de titrisations ou de refinancement auprès de banques centrales. Une fois remis en garantie, les actifs ne peuvent plus être utilisés par la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée. Ce mécanisme est décrit dans la note 9 «Engagements de financement et de garantie et autres garanties».

12.1.2. Opérations de titrisation et fonds dédiés

Les Caisses régionales depuis 2015 ont participé à plusieurs titrisations True Sale. Ces titrisations sont des RMBS français soit autosouscrits, soit placés dans le marché par le Groupe.

Ces opérations se traduisent par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales et éventuellement LCL pour certains FCT, à un FCT (un par titrisation). Les FCT sont consolidés au sein du groupe Crédit Agricole.

Dans le cadre de ces titrisations, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 906 millions d'euros aux FCT.

12.2. Composition du périmètre

Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2020 est le suivant :

Périmètre de						% de contrôle		% d'intérêt
consolidation du Crédit Agricole Atlantique Vendée	Méthode de consolidation	Modification de périmètre	Implantation	Siège social (si différent de l'implantation)	Type d'entité	31/12/20	31/12/19	31/12/20	31/12/19
Caisse régionale Atlantique Vendée	Intégration globale		France			100%	100%	100%	100%
74 Caisses locales affiliées	Intégration globale		France		Filiale	100%	100%	100%	100%
Square Habitat Atlantique Vendée	Intégration globale		France		Filiale	100%	100%	100%	100%
CRÉDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDÉE PARTICIPATION	Intégration globale		France		Filiale	100%	100%	100%	100%
FONCIÈRE ATLANTIQUE VENDÉE	Intégration globale	Entrée	France		Filiale	100%	100%	100%	100%
FCT CAH 2017 COMPARTIMENT CR847 ATLANTIQUE VENDÉE	Intégration globale		France		Entité Structurée Contrôlée	100%	100%	100%	100%
FCT CAH 2018 COMPARTIMENT CR847 ATLANTIQUE VENDÉE	Intégration globale		France		Entité Structurée Contrôlée	100%	100%	100%	100%
FCT CAH 2019 COMPARTIMENT CR847 ATLANTIQUE VENDÉE	Intégration globale		France		Entité Structurée Contrôlée	100%	100%	100%	100%
FCT CAH 2020 COMPARTIMENT CR847 ATLANTIQUE VENDÉE	Intégration globale	Entrée	France		Entité Structurée Contrôlée	100%	100%	100%	100%

Au 31 décembre 2020, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des «Gains et pertes» réellement constatés sur les créances qu'il a cédées aux FCT.

13. Participations et entités structurées non consolidées

13.1. Participations non consolidées

Ces titres enregistrés à la juste valeur par résultat ou la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sont des titres à revenu variable représentatifs d'une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.

Ce poste s'élève à 45665 milliers d'euros au 31 décembre 2020 contre 41636 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

13.1.1. Entités non intégrées dans le périmètre de consolidation

Les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint et sous influence notable non intégrées dans le périmètre de consolidation, sont présentées dans le tableau ci-dessous :

		% d'intérêt		Motif d'exclusion du
Entités non consolidées	Siège social	31/12/20	31/12/19	périmètre de consolidation
LE PERTUIS	France	100,00%	100,00%	Entité non significative
PANORAMIC	France	100,00%	100,00%	Entité non significative
COFILMO	France	20,55%	20,55%	Entité non significative
LE VILLAGE BY CA ATLANTIQUE VENDÉE	France	100,00%	100,00%	Entité non significative
SOC EXPLOITATION AGENCE ATLANTA	France	51,00%	51,00%	Entité non significative
PATRIMOINE SQUARE HABITAT	France	99,99%	99,99%	Entité non significative
CABLE	France	99,90%	99,90%	Entité non significative
ATLANTIQUE VENDÉE INNOVATION	France	100,00%	100,00%	Entité non significative
SQUARE HABITAT OUEST IMMOBILIER	France	50,00%	50,00%	Entité non significative

13.1.2. Titres de participation non consolidés et présentant un caractère significatif

Les titres de participation représentant une fraction du capital supérieure ou égale à 10% n'entrant pas dans le périmètre de consolidation sont présentés dans le tableau ci-dessous :

		% d'intérêt		Montant des	Résultat
(en milliers d'euros)	Siège social	31/12/19	31/12/18	capitaux propres	du dernier exercice
UNEXO	France	13,79%	13,78%	198101	20061
UNEXO FINANCEMENT	France	13,69%	13,00%	686	75

13.2. Informations sur les entités structurées non consolidées

Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l'entité; c'est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d'accords contractuels.

Au 31 décembre 2020, Crédit Agricole Atlantique Vendée ne détient pas d'intérêts dans certaines entités structurées non consolidées.

14. Événements postérieurs au 31 décembre 2020

La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée n'a pas connaissance d'événement postérieur à la date de clôture de l'exercice pouvant avoir une incidence sur l'arrêté comptable du 31 décembre 2020.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Rapport des commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit 34 Place Viarme – CS 90928 44009 Nantes Cedex 1

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Malevaut-Naud 55 Boulevard François Arago 79180 Chauray

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni

de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d'audit.

(Exercice clos le 31 décembre 2020)

sur les comptes consolidés

A l'Assemblée Générale

44949 Nantes

Opinion

La Garde – Route de Paris

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

opinion.

rapport.

Indépendance

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

(Exercice clos le 31 décembre 2020)

PricewaterhouseCoopers Audit 34 Place Viarme – CS 90928 44009 Nantes Cedex 1

Malevaut-Naud 55 Boulevard François Arago 79180 Chauray

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

(Exercice clos le 31 décembre 2020)

A l'Assemblée Générale Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée La Garde – Route de Paris 44949 Nantes

Opinion

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Indépendance

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

testé l'efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la caisse régionale relatifs à ces procédures ; - analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte, le cas échéant, l'impact de la crise sanitaire sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de soutien à l'économie ; - mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux par marché et

Risque de crédit et estimation des pertes attendues sur les expositions n'étant pas en défaut

Comme indiqué dans la note 1.2 de l'annexe aux comptes consolidés, la caisse régionale comptabilise des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues (« Expected Credit Losses » ou « ECL ») dès la comptabilisation initiale d'un instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), au titre des pertes de crédit attendues sur 12 mois (Bucket 1) ; et si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, à maturité

Les corrections de valeurs reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut tenant compte de données macro-économiques prospectives (Forward Looking) appréciées au niveau du Groupe Crédit

Ces corrections de valeur représentent en cumul sur les prêts et créances sur la clientèle et sur les engagements par signature au 31 décembre 2020, un montant de M€ 109,4 comme détaillé dans la

Nous avons considéré qu'il s'agissait d'un point clé de l'audit des comptes consolidés en raison de :

l'importance des zones de jugement, en particulier dans le contexte de crise sanitaire en vigueur sur l'exercice et au 31 décembre 2020, entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur
l'importance des crédits à la clientèle dans le bilan, et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation….), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local) ou des critères de transfert
prendre connaissance, lors d'un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l'aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects

• les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ;

parmi les catégories d'expositions homogènes de risques (Bucket 1 et Bucket 2).

Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont consisté à :

Agricole et au niveau de la caisse régionale au regard de ses propres portefeuilles de crédits.

Exercice clos le 31 décembre 2020 - Page 3

par strate d'encours.

note 3.1.1 de l'annexe aux comptes consolidés.

insertion opérationnelle ;

Notre réponse face au risque identifié

suivants :

Risque identifié

(Bucket 2).

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Dépréciation des crédits sur une base individuelle

Risque identifié

Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture.

Comme indiqué dans la note 1.2 de l'annexe aux comptes consolidés, les encours en défaut (Bucket 3) sont dits dépréciés lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de ces actifs financiers. Le montant de ces dépréciations correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus à maturité (incluant le principal et les intérêts).

S'agissant de la détermination d'éventuelles dépréciations, la direction de la caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement.

Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture comme un point clé de l'audit en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles qui s'élève à M€ 179,3 présentées dans la note 3.1.1 de l'annexe aux comptes consolidés.

Notre réponse face au risque identifié

Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction, dans le contexte de crise de la Covid-19, pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser.

Nous avons en particulier :

mené des entretiens au cours de l'exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ;
testé l'efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la caisse régionale relatifs à ces procédures ;
analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte, le cas échéant, l'impact de la crise sanitaire sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de soutien à l'économie ;
mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux par marché et par strate d'encours.

Risque de crédit et estimation des pertes attendues sur les expositions n'étant pas en défaut

Risque identifié

Nous avons considéré qu'il s'agissait d'un point clé de l'audit des comptes consolidés en raison de :

l'importance des zones de jugement, en particulier dans le contexte de crise sanitaire en vigueur sur l'exercice et au 31 décembre 2020, entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ;
l'importance des crédits à la clientèle dans le bilan, et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation….), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local) ou des critères de transfert parmi les catégories d'expositions homogènes de risques (Bucket 1 et Bucket 2).

Notre réponse face au risque identifié

Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont consisté à :

prendre connaissance, lors d'un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l'aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants :
- les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ;

• la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut « Loss Given Default » ou « LGD ») en prenant en compte notamment le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19 et les mesures de soutien à l'économie ;

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Désignation des commissaires aux comptes

d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le

Conformément au III de l'article 222-3 du règlement général de l'AMF, la direction de votre Caisse régionale nous a informés de sa décision de reporter l'application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée par votre Assemblée générale du 27 mars 2019 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et par votre Assemblée générale du 12 mars 2001 pour le cabinet

Au 31 décembre 2020, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 2ème année de sa

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la Caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la Caisse régionale ou de

Il incombe au Comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de

mission sans interruption et le cabinet Malevaut-Naud dans la 20ème année.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration.

Exercice clos le 31 décembre 2020 - Page 5

rapport financier annuel

monétaire et financier.

Malevaut-Naud.

d'erreurs.

cesser son activité.

l'information comptable et financière.

la gouvernance des modèles et le changement des paramètres y compris la revue des scenarios et paramètres économiques projetés ainsi que le processus de validation indépendante et les modalités de back-testing central ;
la réalisation de tests ciblés sur les fonctions calculatoires de l'outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur ;
tester par sondages la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d'un échantillon de dossiers ;
tester la correcte application des principes retenus en matière de segmentation des expositions entre les catégories d'expositions homogènes de risques (Bucket 1 et Bucket 2) ;
contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l'outil de provisionnement ;
apprécier les hypothèses et la documentation fournie par la caisse régionale sur l'identification de dégradations significatives notamment dans le contexte de la crise sanitaire pour des portefeuilles d'encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l'application du Forward Looking ;
analyser l'évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l'exercice 2020.

Nous avons par ailleurs examiné les informations données au titre du risque de crédit dans l'annexe aux comptes consolidés.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L.225-102-1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L.823-10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Désignation des commissaires aux comptes

Au 31 décembre 2020, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 2ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Malevaut-Naud dans la 20ème année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

• concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces

Nous remettons au Comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient

Nous fournissons également au Comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de

Fait à Nantes et à Chauray, le 3 mars 2021

Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit Malevaut-Naud

Pierre Clavié Olivier Destruel Jean-Louis Gouttenègre

l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Exercice clos le 31 décembre 2020 - Page 7

comptes.

Rapport au Comité d'audit

de décrire dans le présent rapport.

sauvegarde appliquées.

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Caisse.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

En outre :

il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Caisse à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2020 - Page 7

Rapport au Comité d'audit

Fait à Nantes et à Chauray, le 3 mars 2021

Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit Malevaut-Naud

Pierre Clavié Olivier Destruel Jean-Louis Gouttenègre

7. ÉTATS FINANCIERS INDIVIDUELS au 31 décembre 2020

Arrêtés par le Conseil d'Administration de Crédit Agricole Atlantique Vendée en date du 29 janvier 2021 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 31 mars 2021.

BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2020

ACTIF

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/20	31/12/19
OPÉRATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILÉES		729459	762439
Caisse, banques centrales		69462	78621
Effets publics et valeurs assimilées	5	405625	411622
Créances sur les établissements de crédit	3	254372	272196
OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE	3	2130076	1397261
OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE	4	19139775	17027578
OPÉRATIONS SUR TITRES		1294540	1530787
Obligations et autres titres à revenu fixe	5	993623	1380888
Actions et autres titres à revenu variable	5	300917	149899
VALEURS IMMOBILISÉES		1533049	1457990
Participations et autres titres détenus à long terme	6-7	1298300	1261372
Parts dans les entreprises liées	6-7	38186	16396
Immobilisations incorporelles	7	90	100
Immobilisations corporelles	7	196473	180122
CAPITAL SOUSCRIT NON VERSÉ
ACTIONS PROPRES	8	567	665
COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS		918175	687548
Autres actifs	9	809080	539405
Comptes de régularisation	9	109095	148143
TOTAL ACTIF		25745641	22864268

PASSIF

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/20	31/12/19
OPÉRATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILÉES		243443	289164
Banques centrales
Dettes envers les établissements de crédit	11	243443	289164
OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE	11	14211860	12708683
COMPTES CRÉDITEURS DE LA CLIENTÈLE	12	7195250	5944641
DETTES REPRESENTÉES PAR UN TITRE	13	479400	582483
COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS		590947	452413
Autres passifs	14	314970	145102
Comptes de régularisation	14	275977	307311
PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNÉES		515953	441480
Provisions	15-16-17	193192	160930
Dettes subordonnées	19	322761	280550
FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX (FRBG)	18	172300	172300
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG	20	2336488	2273104
Capital souscrit		112815	112833
Primes d'émission		192334	192124
Réserves		1954304	1870814
Écarts de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement
Report à nouveau		32	22
Résultat de l'exercice		77003	97311
TOTAL PASSIF		25745641	22864268

HORS‑BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2020

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/20	31/12/19
ENGAGEMENTSDONNÉS		3133951	3080161
Engagements de financement	26	2277549	2115574
Engagements de garantie	26	853471	960366
Engagements sur titres	26	2931	4221

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/20	31/12/19
ENGAGEMENTS REÇUS		8122173	6732076
Engagements de financement	26	48381	54380
Engagements de garantie	26	8070861	6673475
Engagements sur titres	26	2931	4221

Notes concernant le hors‑bilan (autres informations) :

opérations de change au comptant et à terme : note 23,
opérations sur instruments financiers à terme : note 24.

COMPTE DE RÉSULTAT AU 31 DÉCEMBRE 2020

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/20	31/12/19
Intérêts et produits assimilés	30	391191	400345
Intérêts et charges assimilées	30	(174991)	(207572)
Revenus des titres à revenu variable	31	48794	49117
Commissions produits	32	211999	221461
Commissions charges	32	(70638)	(59684)
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation	33	901	2308
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés	34	(1894)	(931)
Autres produits d'exploitation bancaire	35	20145	21049
Autres charges d'exploitation bancaire	35	(8547)	(9551)
PRODUIT NET BANCAIRE		416960	416542
Charges générales d'exploitation	36	(253487)	(254462)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles		(15326)	(14648)
RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION		148147	147432
Coût du risque	37	(28644)	(5955)
RÉSULTAT D'EXPLOITATION		119503	141477
Résultat net sur actifs immobilisés	38	(5338)	(12)
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT		114165	141465
Résultat exceptionnel
Impôts sur les bénéfices	40	(37162)	(44154)
Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées
RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE		77003	97311

ÉTATS FINANCIERS INDIVIDUELS

NOTE 1 - CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L'EXERCICE

Note 1.1 Cadre juridique et financier

Crédit Agricole Atlantique Vendée est une société coopérative à capital variable régie par les articles L. 512‑20 et suivants du Code Monétaire et Financier et la loi n° 47‑1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Sont affiliées au Crédit Agricole Atlantique Vendée, 74 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

Crédit Agricole Atlantique Vendée est agréé, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit.

Au 31 décembre 2020, Crédit Agricole Atlantique Vendée fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole

Note 1.2 Relations internes au Crédit Agricole

Mécanismes financiers internes

L'appartenance du Crédit Agricole Atlantique Vendée au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en «Opérations internes au Crédit Agricole ‑ Comptes ordinaires».

Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (livret d'épargne populaire, livret de développement durable, comptes et plans d'épargne‑logement, plans d'épargne populaire, livret jeune et livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en «Comptes créditeurs de la clientèle».

Comptes et avances à terme

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites «avances‑miroirs» (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25% puis 33% et, depuis le 31 décembre 2001, dont l'organe central, en application de l'article L. 511‑30 du Code Monétaire et Financier, est Crédit Agricole S.A.. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle‑même 55,30% du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,70%.

Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Par ailleurs, les Caisses régionales peuvent être refinancées sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine «monétaire» des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles‑ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques «Opérations internes au Crédit Agricole».

Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux‑ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en «Dettes représentées par un titre» ou «Provisions et dettes subordonnées».

Mécanisme TLTRO III

Le mécanisme de TLTRO III vise à proposer un refinancement de long terme avec une bonification en cas d'atteinte d'un taux de croissance cible des crédits octroyés aux entreprises et aux ménages, appliquée sur la maturité de 3 ans de l'opération TLTRO à laquelle s'ajoute une sur‑bonification rémunérant une incitation supplémentaire et temporaire sur la période d'une année de juin 2020 à juin 2021.

L'ensemble des bonifications fait l'objet d'un étalement sur la durée attendue du refinancement à compter de la date de tirage du TLTRO III. Les encours donnant droit à la bonification ont d'ores et déjà cru plus que le niveau requis pour bénéficier des niveaux de bonifications prévues. La sur‑bonification au titre de la première année fait l'objet d'un étalement linéaire sur un an à compter de juin 2020.

Crédit Agricole S.A. a souscrit à ces emprunts TLTRO III auprès de la BCE. Compte‑tenu des mécanismes de refinancement interne, Crédit Agricole Atlantique Vendée se refinance auprès de Crédit Agricole S.A. et bénéficie ainsi de ces bonifications.

Couverture des risques de liquidité et de solvabilité, et de résolution bancaire

Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511‑31 du Code Monétaire et Financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau bénéficie de cette solidarité financière interne.

Les dispositions générales du CMF ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité.

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au réseau Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au chapitre III du document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01‑453.

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l'année 2014 par la directive (UE) 2014/59 (dite «BRRD»), transposée en droit français par l'ordonnance 2015‑1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique. La directive (UE) 201 /879 du 20 mai 2019 dite «BRRD2» est venue modifier la BRRD et a été transposée par ordonnance 2020‑1636 du 21 décembre 2020.

Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci‑dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu'ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire régie par le Code de commerce (principe NCWOL visé à l'article L. 613‑57.I du CMF). Ainsi, les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité.

Dans l'hypothèse où les autorités de résolution décideraient d'une mise en résolution sur le groupe Crédit Agricole, elles procèderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de fonds propres de catégorie 2, afin d'absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de fonds propres de catégorie 2(1). Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d'utiliser l'outil de résolution qu'est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette(2), c'est‑à‑dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes.

⁽²⁾ Articles L. 613‑55 et L. 613‑55‑1 du CMF

ÉTATS FINANCIERS INDIVIDUELS

La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l'article L. 613‑55‑5 du CMF en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution.

L'étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le groupe Crédit Agricole, s'appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé.

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (switch)

Le dispositif des garanties switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant signé le 19 décembre 2013 et amendé par deux avenants en 2016 respectivement signés le 17 février (avenant n° 2) et le 21 juillet (avenant n° 3), s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les derniers amendements de ces garanties ont pris effet rétroactivement le 1er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat. Une première résiliation partielle correspondant à 35% du dispositif des garanties switch a eu lieu le 2 mars 2020.

Ainsi, les garanties switch assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues.

Comptablement, les garanties sont des engagements de hors‑bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en produit net bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement sont respectivement reconnus en coût du risque.

Il convient de noter que l'activation des garanties switch assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la valeur de mise en équivalence des participations CAA. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui‑ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune.

Note 1.3 Événements significatifs relatifs à l'exercice 2020

Crise sanitaire liée à la COVID-19

Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID‑19, le groupe Crédit Agricole s'est mobilisé pour faire face à cette situation inédite. Afin d'accompagner ses clients dont l'activité serait impactée par le coronavirus, le Groupe a participé activement aux mesures de soutien à l'économie.

Prêts garantis par l'État (PGE)

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID‑19, le groupe Crédit Agricole a proposé à compter du 25 mars 2020 à tous ses clients entrepreneurs, quelle que soit leur taille et leur statut (exploitants agricoles, professionnels, commerçants, artisans, entreprises, …), en complément des mesures déjà annoncées (report d'échéances, procédures accélérées d'examen des dossiers, etc.), de recourir au dispositif massif et inédit de prêt garanti par l'État (PGE). Les entreprises peuvent demander à bénéficier de ces prêts jusqu'au 30 juin 2021.

Ces financements prennent la forme d'un prêt sur 12 mois, avec la faculté pour l'emprunteur de l'amortir sur une période supplémentaire de 1 à 5 ans.

La durée totale du prêt ne pourra jamais excéder 6 ans.

Ces prêts peuvent atteindre jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires, permettant ainsi aux entrepreneurs d'avoir accès au financement nécessaire pour traverser la période actuelle très perturbée.

Au 31 décembre 2020, le montant des prêts garantis par l'État octroyés à la clientèle par Crédit Agricole Atlantique Vendée s'élève à 417377 milliers d'euros.

Report d'échéance sur concours octroyés aux clients

Le Groupe s'est associé à l'initiative de place des banques françaises, avec la coordination de la Fédération des Banques Françaises (FBF), pour offrir un report des échéances des prêts en cours jusqu'à 6 mois pour la clientèle des entreprises et des professionnels, sans coûts additionnels.

Tel que proposé par le Groupe, le report des échéances implique :

soit un allongement de durée du prêt si le client souhaite conserver ses échéances initiales de prêt,
soit une augmentation de ses échéances après la pause si le client souhaite garder sa durée initiale.

Ce report d'échéance se traduit par un décalage dans le temps des échéances initiales à percevoir.

Impacts de ces mesures sur le risque de crédit

De même, le calcul du montant des pertes attendues doit s'effectuer en prenant en considération les circonstances spécifiques et les mesures de soutien mises en œuvre par les pouvoirs publics.

Dans ce contexte de crise sanitaire liée à la COVID‑19, le Groupe a revu ses prévisions macro‑économiques prospectives (forward‑looking) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit.

Face à cette situation, la Caisse régionale Atlantique Vendée a également procédé à une revue de son portefeuille de crédits, qui l'a conduite à la mise à jour du forward-looking local sur un certain nombre de filières considérées à risques.

Assurance et geste mutualiste

Nouvelle définition du défaut

Au 31 décembre 2020, Crédit Agricole Atlantique Vendée a mis en place les nouvelles règles liées à l'application de la définition du défaut (orientations de l'EBA (EBA/GL/2016/7) et seuils définis par l'Union européenne (article 1 du règlement (UE) n° 2018/1845 BCE du 21 novembre 2018).

Cette évolution sur le défaut est qualifiée de changement d'estimation comptable. Son impact est comptabilisé en compte de résultat dans la rubrique «Coût du risque».

FCT Crédit Agricole Habitat 2020

Le 12 mars 2020, une nouvelle opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2020) a été réalisée au sein du groupe Crédit Agricole, portant sur les créances habitat des 39 Caisses régionales. Cette transaction est un RMBS français placé sur le marché (un RMBS, ou Residential Mortgage Backed Security, est un produit financier issu de la titrisation de crédits hypothécaires résidentiels).

Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales au «FCT Crédit Agricole Habitat 2020» pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs (établissements de crédit (43%), fonds d'investissement (32%), banques centrales (25%)).

Dans le cadre de cette titrisation non décomptabilisante, Crédit Agricole Atlantique Vendée a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 38 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2020. Elle a souscrit pour 5 millions d'euros de titres subordonnés et 33 millions de titres seniors.

Démontage FCT Crédit Agricole Habitat 2015

Fin septembre 2020, est intervenu le démontage du «FCT Crédit Agricole Habitat 2015». Il s'agit du premier RMBS réalisé en France par le Groupe né d'une opération de titrisation réalisée par les Caisses régionales. Cette opération de titrisation interne au Groupe s'était traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les Caisses régionales au «FCT Crédit Agricole Habitat 2015» pour un montant de 10 milliards d'euros.

Le débouclage du FCT a donné lieu au rachat des crédits par les Caisses régionales le 23 septembre 2020 et au remboursement des titres le 28 septembre 2020, soit un rachat de de crédits pour un montant de 360 millions d'euros et un remboursement de titres seniors et subordonnés pour un montant de 368 millions d'euros pour Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Garantie spécifique apportée par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (switch)

Crédit Agricole S.A a démantelé le 2 mars 2020 35% du mécanisme de garantie switch mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A.

Réaménagement du refinancement

Crédit Agricole Atlantique Vendée a poursuivi son programme de réaménagement de son refinancement et de sa couverture par :

le remboursement par anticipation d'avances globales pour 211 millions d'euros contre 121 millions d'euros en 2019. Le montant de l'indemnité de remboursement anticipée, comptabilisée en charge, s'est élevé à 14 millions d'euros en 2020 contre 15 millions d'euros en 2019,
la résiliation de swaps de macrocouverture. Sur 2020, la Caisse régionale Crédit Agricole Atlantique Vendée n'a pas procédé à de résiliation de swap de macrocouverture, contre 224 millions d'euros en 2019 pour un montant d'indemnité de remboursement anticipé de 1,4 million d'euros.

Mise en service du Campus by CA Atlantique Vendée, un nouvel outil au service du territoire

La Caisse régionale Atlantique Vendée continue d'investir sur son territoire en se dotant d'un nouvel outil au service de ses clientèles. L'ambition affichée est de regrouper les différents métiers du groupe Crédit Agricole jusqu'ici disséminées sur la métropole nantaise (immobilier, innovation, entreprises, Banque Privée), pour développer les synergies entre les métiers au service des clients de la Caisse régionale Atlantique Vendée. Le nouveau Campus by CA Atlantique Vendée représente un investissement de 45 millions d'euros et a été mis en service en septembre 2020, avec un nouveau bâtiment de 10000 mètres carrés sur un site de 5,8 hectares jusqu'ici occupé par le siège du Crédit Agricole Atlantique Vendée, l'accélérateur de start‑up Le Village by CA Atlantique Vendée, ainsi que la filiale Crédit Agricole Technologies et Services.

Note 1.4 Événements postérieurs à l'exercice 2020

Crédit Agricole Atlantique Vendée ne dispose pas d'informations sur d'éventuels évènements, postérieurs à la clôture, ayant un lien direct prépondérant avec une situation existant à la clôture de l'exercice, ou étant intervenus entre la date de clôture et la date d'établissement des comptes et susceptibles, par leurs influences sur le patrimoine et la situation financière de l'établissement, de remettre en cause la continuité de l'exploitation.

NOTE 2 - PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES

Les états financiers de Crédit Agricole Atlantique Vendée sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

Compte‑tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, Crédit Agricole Atlantique Vendée publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

La présentation des états financiers de Crédit Agricole Atlantique Vendée est conforme aux dispositions du règlement ANC n° 2014‑07 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants :

Règlements	Date de 1re application : opérations ou exercices ouverts à compter du
Règlement n° 2019-09 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 relatif aux frais de formation	Exercice clos au 1er mai 2020
Règlement n° 2020-09 du 4 décembre 2020 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général	29 décembre 2020
Règlement n° 2020-10 modifiant le règlement ANC n° 2014-07 relatif à la compensation des emprunts de titres et de l'épargne centralisée (1)	1er janvier 2020

(1) Le règlement n° 2020‑10 du 22 décembre 2020 modifie le règlement ANC n° 2014‑07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire sur la présentation des emprunts de titres : les dettes représentatives de la valeur des titres empruntés sont présentées sous déduction de la valeur des titres identiques classés par l'établissement parmi les titres de transaction. Il s'agit du montant des titres empruntés et des titres reçus dans le cadre d'un contrat de garantie financière avec droit de réutilisation. À noter que les dispositions de ce règlement ne sont pas applicables au Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Note 2.1 Créances et engagements par signature

Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement ANC n° 2014‑07.

Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours :

les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit,
les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,
les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

En application de l'article 2131‑1 du règlement ANC n° 2014‑07, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les engagements par signature comptabilisés au hors‑bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

L'application du règlement ANC n° 2014‑07 conduit l'entité à comptabiliser les créances présentant un risque de crédit conformément aux règles définies dans les paragraphes suivants.

L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier le niveau d'un risque de crédit.

Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux.

Créances saines

Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines ou dégradées et elles demeurent dans leur poste d'origine.

Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains et dégradés

Crédit Agricole Atlantique Vendée constate au titre des expositions de crédits des provisions au passif de son bilan pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l'encours dès lors que la qualité de crédit de l'exposition s'est significativement

230

dégradée (expositions qualifiées de dégradées).

Ces provisions sont déterminées dans le cadre d'un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue.

La notion de perte de crédit attendue «ECL»

L'ECL se définit comme la valeur probable attendue pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts).

L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues.

Gouvernance et mesure des ECL

La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif bâlois. La Direction des risques du groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours.

Le groupe Crédit Agricole s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus bâlois actuels pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarii raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, sont retenues.

La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut.

Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique.

L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut (loss given default ou LGD).

Les modalités de calcul de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : prêts et créances sur la clientèle et engagements par signature.

Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l'exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait une défaillance dans les douze mois.

Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'encours.

Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le groupe Crédit Agricole et permettent ainsi d'établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement.

Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle.

Les données macro‑économiques prospectives (forward‑looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux :

au niveau du groupe Crédit Agricole dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du forward-looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations,
au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. Crédit Agricole Atlantique Vendée applique des paramètres complémentaires pour le forward-looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d'engagement de financement sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non‑couvertes par les scénarii définis au niveau du Groupe.

Dégradation significative du risque de crédit

Crédit Agricole Atlantique Vendée doit apprécier, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (expositions qualifiées de saines / expositions qualifiées de dégradées / expositions douteuses).

Afin d'apprécier la dégradation significative, le groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur deux niveaux d'analyse :

un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s'imposent aux entités du Groupe,
un second niveau propre à chaque entité lié à l'appréciation, à dire d'expert au titre des paramètres complémentaires pour le forward-looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non‑couvertes par les scénarii définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d'encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sous‑portefeuille en ECL à maturité).

Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n'est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire.

L'origine s'entend comme la date de négociation, lorsque l'entité devient partie aux dispositions contractuelles du crédit. Pour les engagements de financement et de garantie, l'origine s'entend comme la date d'engagement irrévocable.

Pour les encours évalués à partir d'un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivies en méthodes avancées), le groupe Crédit Agricole considère que l'ensemble des informations intégrées dans ce dispositif permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayé de plus de 30 jours.

Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, la provision peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (reclassement en encours sains).

Lorsque certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne sont pas identifiables au niveau d'un encours pris isolément, une appréciation est faite de la dégradation significative pour des portefeuilles, des ensembles de portefeuilles ou des portions de portefeuille d'encours.

La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que :

le type d'encours,
la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d'un système de notation interne),
le type de garantie,
la date de comptabilisation initiale,

ÉTATS FINANCIERS INDIVIDUELS

la durée à courir jusqu'à l'échéance,
le secteur d'activité,
l'emplacement géographique de l'emprunteur,
la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement),
le circuit de distribution, l'objet du financement, …

Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …).

Le regroupement d'encours aux fins de l'appréciation des variations du risque de crédit sur base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles.

Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrites en coût du risque.

Créances douteuses

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à quatre‑vingt‑dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur,
l'entité estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté.

Un encours est dit douteux lorsque se sont produits un ou plusieurs évènements qui ont un effet néfaste sur ses flux de trésorerie futurs estimés. Les évènements qui suivent sont des données observables, indicatives d'un encours douteux :

des difficultés financières importantes de l'émetteur ou de l'emprunteur,
un manquement à un contrat, tel qu'une défaillance ou un paiement en souffrance,
l'octroi, par le ou les prêteurs à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n'auraient pas envisagées dans d'autres circonstances,
la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l'emprunteur,
la disparition d'un marché actif pour l'actif financier en raison de difficultés financières,
l'achat ou la création d'un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies.

Il n'est pas nécessairement possible d'isoler un événement en particulier, le caractère douteux d'un encours peut résulter de l'effet combiné de plusieurs évènements.

Une contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu'après une période d'observation qui permet de valider que le débiteur n'est plus en situation douteuse (appréciation par la Direction des risques).

Parmi les encours douteux, Crédit Agricole Atlantique Vendée distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis :

créances douteuses non compromises : ce sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises,
créances douteuses compromises : ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise.

Le classement en encours douteux peut être abandonné et l'encours est porté à nouveau en encours sain.

Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux

Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par Crédit Agricole Atlantique Vendée par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d'intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors‑bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Traitement comptable des dépréciations

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non‑recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque.

Conformément à l'article 2231‑3 du règlement ANC n° 2014‑07 le Groupe a fait le choix d'enregistrer en coût du risque l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de la dépréciation du fait du passage du temps.

Passage en perte

L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, Crédit Agricole Atlantique Vendée le détermine avec sa Direction des risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité.

Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

Créances restructurées

Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l'entité a modifié les conditions contractuelles initiales (taux d'intérêt, maturité etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances.

La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs :

des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions),
un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers).

Cette notion de restructuration doit s'apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion).

Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration.

Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité.

La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre :

la valeur nominale du prêt,
et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque.

Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé.

Dès lors que l'opération de restructuration a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de «restructurée» pendant une période d'observation à minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains évènements (nouveaux incidents par exemple).

Note 2.2 Portefeuille titres

Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311‑1 à 2391‑1 (titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211‑1 à 2251‑13 (titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du livre II Opérations particulières) du règlement ANC n° 2014‑07 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (bons du trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, investissement, placement, activité de portefeuille, valeurs immobilisées, autres titres détenus à long terme, participation, parts dans les entreprises liées) en fonction de l'intention de gestion de l'entité et des caractéristiques de l'instrument au moment de la souscription du produit.

Titres de transaction

Ce sont des titres qui, à l'origine, sont :

soit acquis avec l'intention de les revendre ou vendus avec l'intention de les racheter à court terme,
soit détenus par l'établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l'objet d'une rotation effective et d'un volume d'opérations significatif compte tenu des opportunités du marché.

Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sont également considérés comme des titres de transaction :

les titres acquis ou vendus dans le cadre d'une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d'autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d'un profil récent de prise de bénéfices à court terme,
les titres faisant l'objet d'un engagement de vente dans le cadre d'une opération d'arbitrage effectuée sur un marché d'instruments financiers organisé ou assimilé.

Hormis dans les cas prévus aux articles 2381‑1 à 2381‑5 (titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du livre II Opérations particulières) du règlement ANC n° 2014‑07, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu'à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.

Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.

La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l'établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.

À chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique «Solde des opérations des portefeuilles de négociation».

Titres de placement

Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.

Obligations et autres titres à revenu fixe

Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique «Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe».

Actions et autres titres à revenu variable

Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique «Revenus des titres à revenu variable».

Les revenus des organismes de placements collectifs sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

À la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins‑value latente sans compensation avec les plus‑values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514‑1 du règlement ANC n° 2014‑07, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus‑values potentielles ne sont pas enregistrées.

Titres d'investissement

Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels Crédit Agricole Atlantique Vendée dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus.

La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du livre II Opérations particulières, du règlement ANC n° 2014‑07; elle est enregistrée dans la rubrique «Coût du risque».

ÉTATS FINANCIERS INDIVIDUELS

En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l'article 2341‑2 du règlement ANC n° 2014‑07.

Titres de l'activité de portefeuille

Conformément aux articles 2351‑2 à 2352‑6 (titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du livre II Opérations particulières) du règlement ANC n° 2014‑07, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des «investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle».

De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l'établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus‑values de cession réalisées.

Crédit Agricole Atlantique Vendée satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie.

Les titres de l'activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.

Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée.

Pour les sociétés cotées, la valeur d'utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention envisagé afin d'atténuer l'effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse. Les moins‑values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre et font l'objet d'une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus‑values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique «Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés», de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres.

Les plus‑values latentes ne sont pas comptabilisées.

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable,
les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle,
les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus.

À la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité.

Celle‑ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention.

L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins‑values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus‑values latentes.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins‑values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «Résultat net sur actifs immobilisés».

Prix de marché

Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,
si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, Crédit Agricole Atlantique Vendée détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, Crédit Agricole Atlantique Vendée utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

Dates d'enregistrement

Crédit Agricole Atlantique Vendée enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement‑livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation.

Pensions livrées

Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan.

Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan.

Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus.

Reclassement de titres

Conformément aux articles 2381‑1 à 2381‑5 (titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du livre II Opérations particulières) du règlement ANC n° 2014‑07, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants :

du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance,
du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

Crédit Agricole Atlantique Vendée n'a pas opéré, en 2020, de reclassement au titre du règlement ANC n° 2014‑07.

Rachat d'actions propres

Les actions propres rachetées par Crédit Agricole Atlantique Vendée, y compris les actions et options sur actions détenues en couverture des plans de stock‑options, sont enregistrées à l'actif du bilan dans une rubrique spécifique.

Elles font l'objet, le cas échéant, d'une dépréciation si la valeur d'inventaire est inférieure au prix d'achat, à l'exception des opérations relatives aux plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés selon le règlement ANC n° 2014‑03 du 5 juin 2014.

Note 2.3 Immobilisations

Crédit Agricole Atlantique Vendée applique le règlement ANC n° 2014‑03 du 5 juin 2014 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.

Il applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Le règlement de l'ANC n° 2015‑06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste «fonds commercial»; il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté en «Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières…». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous‑jacent.

Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est‑à‑dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée «en magasin».

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement.

À l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par Crédit Agricole Atlantique Vendée, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement
Foncier	Non amortissable
Gros œuvre	25 à 50 ans
Second œuvre	20 à 40 ans
Installation technique	10 à 25 ans
Agencement	5 à 15 ans
Matériel informatique	3 à 7 ans (dégressif ou linéaire)
Matériel spécialisé	2 à 10 ans (dégressif ou linéaire)
Mobilier	8 à 10 ans

Enfin, les éléments dont dispose Crédit Agricole Atlantique Vendée sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.

Note 2.4 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes :

dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,
comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,
comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles‑ci incluent notamment la clientèle financière).

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Note 2.5 Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, emprunts obligataires et autres titres de dettes, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif «Dettes subordonnées».

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique «Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe».

Les primes de remboursement et les primes d'émission des dettes représentées par des titres sont amorties selon la méthode de l'amortissement actuariel.

Crédit Agricole Atlantique Vendée applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels.

Les commissions de services financiers versées aux Caisses régionales sont comptabilisées en charges dans la rubrique «Commissions (charges)».

Note 2.6 Provisions

Crédit Agricole Atlantique Vendée applique le règlement ANC n° 2014‑03 du 5 juin 2014 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions.

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

Les provisions incluent également les risques‑pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel.

Les risques‑pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays.

Crédit Agricole Atlantique Vendée a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement.

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne‑logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne‑logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne‑logement

ÉTATS FINANCIERS INDIVIDUELS

à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne‑logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne‑logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période,
la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées,
les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le titre 6 Épargne réglementée du livre II Opérations particulières du règlement ANC n° 2014‑07.

Note 2.7 Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.)

Conformément aux dispositions prévues par la IV^e directive européenne et le règlement CRBF 90‑02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par Crédit Agricole Atlantique Vendée à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.

Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice.

Le montant du fonds pour risques bancaires généraux s'élève à 172300 milliers d'euros au 31 décembre 2020.

Note 2.8 Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du titre 5 Les instruments financiers à terme du livre II Opérations particulières du règlement ANC n° 2014‑07.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors‑bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :

Opérations de couverture

Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie «b» article 2522‑1 du règlement ANC n° 2014‑07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A. (catégorie «c» article 2522‑1 du règlement ANC n° 2014‑07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique «Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro‑couverture». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Opérations de marché

Les opérations de marché regroupent :

les positions ouvertes isolées (catégorie «a» de l'article 2522‑1 du règlement ANC n° 2014‑07),
la gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie «d» de l'article 2522 du règlement ANC n° 2014‑07).

Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

Celle‑ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif.

Pour les instruments :

en position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé,
en position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, les charges et produits sont inscrits en résultat prorata temporis. De plus, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins‑values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement,
faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé.

Risque de contrepartie sur les dérivés

Conformément à l'article 2525‑3 du règlement ANC n° 2014‑07, Crédit Agricole Atlantique Vendée intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522‑1 du règlement précité) font l'objet d'un calcul de risque de contrepartie sur les dérivés actifs (CVA ‑ Credit Valuation Adjustment).

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables.

Elle repose :

prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels,
en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région.

Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

Note 2.9 Opérations en devises

À chaque arrêté, les créances et les dettes ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors‑bilan libellés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date d'arrêté.

Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture.

Note 2.10 Engagements hors‑bilan

Le hors‑bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Le hors‑bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les bons du trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe aux notes 23 et 24.

Note 2.11 Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement

La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

L'intéressement est couvert par l'accord portant sur les exercices 2020, 2021 et 2022 daté du 4 juillet 2019.

La participation et l'intéressement figurent dans les «Frais de personnel».

Note 2.12 Avantages au personnel postérieurs à l'emploi

Engagements en matière de retraite, de pré‑retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies

Crédit Agricole Atlantique Vendée a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013‑02 de l'Autorité des normes comptables du 7 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC n° 2014‑03 du 5 juin 2014.

En application de ce règlement, Crédit Agricole Atlantique Vendée provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Crédit Agricole Atlantique Vendée a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation.

Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat.

Crédit Agricole Atlantique Vendée a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l'exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime (méthode du corridor), par conséquent le montant de la provision est égal à :

la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement,
majorée des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler,
diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux‑ci peuvent‑être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Afin de couvrir ses engagements, Crédit Agricole Atlantique Vendée a souscrit des polices d'assurances auprès de Predica et d'Adicam et a cotisé :

d'une part, à des assurances collectives d'indemnités de fin de carrière. L'engagement à ce titre, au 31 décembre 2020 s'élève à 20566 milliers d'euros,
d'autre part, à des assurances collectives de retraite complémentaire, relevant d'un régime à prestations définies. L'engagement à ce titre, au 31 décembre 2020, s'élève à 22429 milliers d'euros.

Plans de retraite – régimes à cotisations définies

Par conséquent, Crédit Agricole Atlantique Vendée n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en «Frais de personnel».

Note 2.13 Souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du plan d'épargne entreprise

Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du plan d'épargne entreprise, avec une décote maximum de 30%, ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevées d'une période d'incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d'actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital.

Note 2.14 Charges et produits exceptionnels

Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Note 2.15 Impôt sur les bénéfices (charge fiscale)

D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3%.

Les revenus de créances et de portefeuilles titres sont comptabilisés nets de crédits d'impôts.

Crédit Agricole Atlantique Vendée a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, Crédit Agricole Atlantique Vendée constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle est redevable au titre de cette convention fiscale.

NOTE 3 - CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT - ANALYSE PAR DURÉE RÉSIDUELLE

	31/12/20
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Établissements de crédit
Comptes et prêts :
à vue	18016				18016		18016
à terme	7			83222	83229	85	83314	54875
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée		150585			150585	1240	151825	215827
Prêts subordonnés				1217	1217		1217	1494
Total	18023	150585		84439	253047	1325	254372	272196
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN							254372	272196
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	1294377				1294377		1294377	807392
Comptes et avances à terme	85598	8850	263053	112672	470173	14419	484592	589869
Titres reçus en pension livrée	351107				351107		351107
Prêts subordonnés
Total	1731082	8850	263053	112672	2115657	14419	2130076	1397261
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN							2130076	1397261
TOTAL							2384448	1669457

Commentaires :

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 1217 milliers d'euros.

Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des relations financières internes.

NOTE 4 - OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE

Au 31 décembre 2020, dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID‑19, le montant des encours de prêts garantis par l'État (PGE) accordés par Crédit Agricole Atlantique Vendée s'élève à 417377 milliers d'euros et celui des reports d'échéances d'encours de prêts à la clientèle à 1278106 milliers d'euros (dont 831410 milliers d'euros d'échéances d'encours de prêts reportées).

Note 4.1 Opérations avec la clientèle ‑ analyse par durée résiduelle

	31/12/20
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Créances commerciales	7506				7506		7506	9773
Autres concours à la clientèle	728334	2059535	6191075	10223717	19202661	35955	19238616	17131469
Valeurs reçues en pension livrée
Comptes ordinaires débiteurs	72118				72118	700	72818	84748
Dépréciations							(179165)	(198412)
VALEUR NETTE AU BILAN							19139775	17027578

Commentaires :

Parmi les créances sur la clientèle 8513848 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2020 contre 2940506 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

Le montant des créances restructurées pour difficultés financières inscrites en encours douteux au moment de la restructuration s'élève à 51550 milliers au 31 décembre 2020 d'euros contre 50869 milliers d'euros au 31 décembre 2019. Elles conservent la qualification de «créances restructurées» jusqu'à la fin de leur vie.

Note 4.2 Opérations avec la clientèle ‑ Analyse par zone géographique

(en milliers d'euros)	31/12/20	31/12/19
France (y compris DOM-TOM)	19248824	17161699
Autres pays de l'Union européenne	13975	13335
Autres pays d'Europe	2785	2123
Amérique du Nord	2653	2395
Amérique Centrale et du Sud	6602	2563
Afrique et Moyen-Orient	3440	3904
Asie et Océanie (hors Japon)	3865	3851
Japon	141	163
Non ventilés et organismes internationaux
Total en principal	19282285	17190033
Créances rattachées	36655	35957
Dépréciations	(179165)	(198412)
VALEUR NETTE AU BILAN	19139775	17027578

Note 4.3 Opérations avec la clientèle ‑ Analyse par agents économiques

			31/12/20		31/12/19
(en milliers d'euros)	Encours brut	Dont encours douteux	douteux compromis Dont encours	encours douteux Dépréciations des	douteux compromis Dépréciations des encours	Encours brut	Dont encours douteux	douteux compromis Dont encours	encours douteux Dépréciations des	douteux compromis Dépréciations des encours
Particuliers	11410341	72482	38758	(28274)	(19315)	10163737	78856	47424	(36091)	(24811)
Agriculteurs	1548257	72667	47999	(56581)	(43756)	1502989	71867	46398	(56668)	(43015)
Autres professionnels	1979194	46879	27676	(27231)	(18903)	1635556	46802	30247	(29891)	(21042)
Clientèle financière	415572	10751	6475	(9093)	(6219)	363490	10458	5044	(9289)	(4813)
Entreprises	2925833	77701	55696	(57252)	(49563)	2557532	80802	64155	(65752)	(56878)
Collectivités publiques	856457					834981
Autres agents économiques	183286	832	711	(734)	(702)	167705	754	693	(721)	(693)
TOTAL	19318940	281312		177315 (179165) (138458)		17225990	289539	193961	(198412)	(151252)

ÉTATS FINANCIERS INDIVIDUELS

NOTE 5 - TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D'INVESTISSEMENT ET TITRES DE L'ACTIVITÉ DE PORTEFEUILLE

	31/12/20
(en milliers d'euros)	Transaction	Placement	Titres de l'activité de portefeuille	Investissement	Total	Total
Effets publics et valeurs assimilées :				400 856	400 856	406 866
dont surcote restant à amortir
dont décote restant à amortir
Créances rattachées				4 769	4 769	4 756
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN				405 625	405 625	411 622
Obligations et autres titres à revenu fixe (1):
Emis par organismes publics		327		189 220	189 547	181 649
Autres émetteurs		6 641		790 823	797 464	1 192 384
dont surcote restant à amortir
dont décote restant à amortir
Créances rattachées		119		6 503	6 622	6 869
Dépréciations		(10)			(10)	(14)
VALEUR NETTE AU BILAN		7 077		986 546	993 623	1 380 888
Actions et autres titres à revenu variable		301 183			301 183	151 598
Créances rattachées
Dépréciations		(266)			(266)	(1 699)
VALEUR NETTE AU BILAN		300 917			300 917	149 899
TOTAL		307 994		1 392 171	1 700 165	1 942 409
Valeurs estimatives		308 930		1 452 428	1 761 358	2 012 999

(1) Dont 80867 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2020 et 127041 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

Le montant des cessions de titres d'investissement intervenues avant l'échéance conformément aux dispositions dérogatoires prévues à l'article 2341‑2 du règlement ANC n° 2014‑07, s'est élevé à 13000 milliers d'euros. Les plus ou moins‑values dégagées à cette occasion s'élèvent à ‑ 381 milliers d'euros.

Valeurs estimatives :

La valeur estimée des plus‑values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 1054 milliers d'euros au 31 décembre 2020, contre 2383 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.

La valeur estimée des plus‑values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 72181 milliers d'euros au 31 décembre 2020, contre 80441 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

La valeur estimée des moins‑values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à ‑ 654 milliers d'euros au 31 décembre 2020, contre ‑ 606 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

Note 5.1 Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie

(en milliers d'euros)	31/12/20	31/12/19
Administration et banques centrales (y compris États)	189547	181650
Établissements de crédit	73554	82292
Clientèle financière	762376	981422
Collectivités locales
Entreprises, assurances et autres clientèles	262717	280267
Divers et non ventilés
Total en principal	1288194	1525631
Créances rattachées	6622	6869
Dépréciations	(276)	(1713)
VALEUR NETTE AU BILAN	1294540	1530787

Note 5.2 Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable

			31/12/20				31/12/19
(en milliers d'euros)	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	Total	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	Total
Titres à revenu fixe ou variable	987011	400856	301183	1689050	1374033	406866	151598	1932497
dont titres cotés	543303	400856		944159	557309	406866		964175
dont titres non cotés (1)	443708		301183	744891	816724		151598	968322
Créances rattachées	6622	4769		11391	6869	4756		11625
Dépréciations	(10)		(266)	(276)	(14)		(1699)	(1713)
VALEUR NETTE AU BILAN	993623	405625	300917	1700165	1380888	411622	149899	1942409

(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante : OPCVM français de capitalisation 300917 milliers d'euros.

La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2020 :

(en milliers d'euros)	Valeur d'inventaire	Valeur liquidative
OPCVM monétaires
OPCVM obligataires	290996	290943
OPCVM actions
OPCVM autres	9921	11007
TOTAL	300917	301950

Note 5.3 Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle

				31/12/20				31/12/19
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Obligations et autres titres à revenu fixe
Valeur brute	28540	57205	430981	470285	987011	6622	993633	1380902
Dépréciations							(10)	(14)
VALEUR NETTE AU BILAN	28540	57205	430981	470285	987011	6622	993623	1380888
Effets publics et valeurs assimilées
Valeur brute			226730	174126	400856	4769	405625	411622
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN			226730	174126	400856	4769	405625	411622

Note 5.4 Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique

	31/12/20		31/12/19
(en milliers d'euros)	Encours bruts	Dont encours douteux	Encours bruts	Dont encours douteux
France (y compris DOM-TOM)	1147180		1513601
Autres pays de l'Union européenne	227972		254536
Autres pays de l'Europe	5017		5025
Amérique du Nord	7698		7737
Amérique Centrale et du Sud
Afrique et Moyen-Orient
Asie et Océanie (hors Japon)
Japon
Total en principal	1387867		1780899
Créances rattachées	11391		11625
Dépréciations	(10)		(14)
VALEUR NETTE AU BILAN	1399248		1792510

NOTE 6 - TITRES DE PARTICIPATION ET DE FILIALES

Sauf mention spécifique, les données présentées sont des informations au 31 décembre 2020.

Note 6.1 Valeur estimative des titres de participation

INFORMATIONS FINANCIÈRES (en milliers d'euros)	Devise	Capital	Capitaux propres autres que le capital	Quote-part de capital détenue (en %)	Valeurs comptables des titres détenus - Brutes	Valeurs comptables des titres détenus - Nettes	Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés	PNB ou chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé	Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)	Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice
% Participations dont la valeur d'inventaire excède 1 capital de l'entité du								31/12/19
- Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit
- Participations dans des établissements de crédit
- Autres parts dans les entreprises liées
CAAVIP	euro	10000	(1841)	100,00%	14000	9965	350		1100
FONCIERE ATLANTIQUE VENDÉE	euro	20000		100,00%	20000	20000
ATLANTIQUE VENDÉE INNOVATION	euro	5000	(116)	100,00%	5000	5000		10	(114)
- Autres titres de participations
La Boétie	euro	2744903	16536119	3,12%	591251	591251	35077	0	1107163	35077
SACAM MUTUALISATION	euro	18556677	8147	3,02%	560556	560556			276581	8207
SACAM AVENIR	euro	217698	(232)	4,08%	7836	3829	636	0	(28)
SACAM PARTICIPATIONS	euro	62558	23542	3,05%	2210	2210		314	6794	197
SACAM DÉVELOPPEMENT	euro	725471	17471	3,10%	22620	22620	10579	0	9696	289
SACAM FIRECA	euro	55594	(2848)	3,41%	2856	1807		0	2885
SACAM INTERNATIONAL	euro	522023	76003	3,12%	28049	14717		0	35880	393
SACAM IMMOBILIER	euro	139588	5120	3,16%	5833	5833		0	4071	124
CRÉDIT AGRICOLE TITRES	euro	15245	43473	2,00%	1173	1173		0	250
C 2 M S	euro	53053	11957	5,21%	2766	2766		0	4024
UNEXO	euro	134113	63987	13,79%	27992	27992		0	20066	2759
SAS DELTA	euro	79550	(1703)	3,19%	2535	2535		0	(31)
SCI CAM	euro				443	443
COFILMO	euro				947	947
CA PROTECTION SECURITE	euro				343	343
SACAM ASSURANCE CAUTION	euro				1065	1065
Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure % du capital de l'entité à 1
- Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit (ensemble)
- Participations dans des établissements de crédit (ensemble)
- Autres parts dans les entreprises liées (ensemble)					1038	1038
- Autres titres de participations (ensemble)					6483	6318				101
TOTAL PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES ET PARTICIPATIONS					1302199	1269645	46642

	31/12/20		31/12/19
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Parts dans les entreprises liées
Titres non cotés	40039	37135	20038	15361
Titres cotés
Avances consolidables	2182	2182	2182	2182
Créances rattachées			17	17
Dépréciations	(4035)		(5841)
Valeur nette au bilan	38186	39317	16396	17560
Titres de participation et autres titres détenus à long terme
- Titres de participation
Titres non cotés	1262161	1800894	1254295	1732185
Titres cotés
Avances consolidables	46864	46865	13363	13363
Créances rattachées	149	149	149	149
Dépréciations	(18554)		(11243)
Sous-total titres de participation	1290620	1847908	1256564	1745697
- Autres titres détenus à long terme
Titres non cotés	7783	7733	4856	4778
Titres cotés
Avances consolidables
Créances rattachées			43	43
Dépréciations	(103)		(91)
Sous-total autres titres détenus à long terme	7680	7733	4808	4821
Valeur nette au bilan	1298300	1855641	1261372	1750518
TOTAL DES TITRES DE PARTICIPATION	1336486	1894958	1277768	1768078

(en milliers d'euros)	31/12/20		31/12/19
	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Total valeurs brutes
Titres non cotés	1309983		1279189
Titres cotés
TOTAL	1309983		1279189

Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché.

INFORMATIONS FINANCIÈRES

(en milliers d'euros)

Devise

Participations dont la valeur d'inventaire excède 1%

capital de l'entité

Parts dans les entreprises liées détenues dans des

établissements de crédit

Participations dans des établissements de crédit
Autres parts dans les entreprises liées

euro euro euro euro euro euro euro euro euro

79550

(1703)

3,19%

2535 443 947 343 1065

1065

343

947

443

2535

134113

63987

13,79%

27992

53053

11957

5,21%

2766

15245

43473

2,00%

1173

139588

5120

3,16%

5833

522023

76003

3,12%

28049

14717

55594

(2848)

3,41%

2856

1807

725471

17471

3,10%

22620

10579

62558

23542

3,05%

2210

217698

(232)

4,08%

7836

3829

636

0 314 0 0 0 0 0 0 0 0

(31)

20066

2759

4024

250

4071

124

35880

393

2885

9696

289

6794

197

(28)

18556677

8147

3,02%

560556

2744903

16536119

3,12%

591251

35077

1107163 276581

8207

35077

5000

(116)

100,00%

5000

(114)

20000

10000

(1841)

100,00% 100,00%

20000

14000

9965

350

1100

CAAVIP FONCIERE ATLANTIQUE VENDÉE

ATLANTIQUE VENDÉE INNOVATION

Autres titres de participations

La Boétie SACAM MUTUALISATION

SACAM AVENIR

SACAM PARTICIPATIONS

SACAM DÉVELOPPEMENT

SACAM FIRECA

SACAM IMMOBILIER

CRÉDIT AGRICOLE TITRES

C 2 M S UNEXO SAS DELTA

SCI CAM COFILMO CA PROTECTION SECURITE

SACAM ASSURANCE CAUTION

Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure

Parts dans les entreprises liées dans les établissements

de crédit (ensemble)

Participations dans des établissements de
Autres parts dans les entreprises liées (ensemble)
Autres titres de participations (ensemble)

TOTAL PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES

ET PARTICIPATIONS

1038 6483 1302199

1269645

46642

6318

101

1038

crédit (ensemble)

à 1% du capital de l'entité

SACAM INTERNATIONAL euro

Capital

Capitaux propres autres que le capital

Quote-part de capital détenue (en %)

Valeurs comptables des titres détenus - Brutes

Valeurs comptables des titres détenus - Nettes

consentis par la société et non encore remboursés

Montant des cautions et

PNB ou chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé

(bénéfice ou perte du dernier exercice clos)

encaissés par la société au cours de l'exercice

Prêts et avances

avals donnés par la société

Résultats

31/12/19

Dividendes

NOTE 7 - VARIATION DE L'ACTIF IMMOBILISÉ

Immobilisations financières

(en milliers d'euros)	01/01/20	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions, échéance)	31/12/20
Parts dans les entreprises liées
Valeurs brutes	20038	20001		40039
Avances consolidables	2182			2182
Créances rattachées	17		(17)
Dépréciations	(5841)		1806	(4035)
VALEUR NETTE AU BILAN	16396	20001	1789	38186
Titres de participation et autres titres détenus à long terme
Titres de participation
Valeurs brutes	1254295	8341	(475)	1262161
Avances consolidables	13364	38621	(5121)	46864
Créances rattachées	149			149
Dépréciations	(11243)	(7679)	368	(18554)
Sous-total titres de participation	1256565	39283	(5228)	1290620
Autres titres détenus à long terme				-
Valeurs brutes	4856	2927		7783
Avances consolidables
Créances rattachées	43		(43)
Dépréciations	(91)	(99)	87	(103)
Sous-total autres titres détenus à long terme	4808	2828	44	7680
VALEUR NETTE AU BILAN	1261373	42111	(5184)	1298300
TOTAL	1277769	62112	(3395)	1336486

Les évolutions des immobilisations financières sont composées :

de la création de la SAS Foncière Atlantique Vendée le 2 janvier 2020 dont Crédit Agricole Atlantique Vendée est l'actionnaire unique. La société a été constituée avec un capital de 20 millions d'euros. La stratégie d'investissement de la Foncière consiste notamment à se porter acquéreur d'actifs immobiliers résidentiels ou tertiaires principalement situés sur le territoire géographique de la Caisse régionale, tout en développement les synergies avec les filiales. La capacité d'investissement annuel de la structure sera de l'ordre de 10 millions d'euros par an,
d'une avance consolidable accordée à la SAS Rue La Boétie pour un montant de 35077 milliers d'euros pour assurer le financement du dividende distribué en 2020.

Immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	01/01/20	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions, échéance)	Autres mouvements	31/12/20
Immobilisations corporelles
Valeurs brutes	333585	72836	(56100)	17945	368266
Amortissements et dépréciations	(153463)	(15224)	10796	(13901)	(171792)
Mali technique de fusion sur immobilisations corporelles
Valeurs brutes
Amortissements et dépréciations
Valeur nette au bilan	180122	57612	(45304)	4044	196474
Immobilisations incorporelles
Valeurs brutes	3360	91			3451
Amortissements et dépréciations	(3260)	(101)			(3361)
Mali technique de fusion sur immobilisations incorporelles
Valeurs brutes
Amortissements et dépréciations
Valeur nette au bilan	100	(10)			90
TOTAL	180222	57602	(45304)	4044	196564

Commentaires sur les immobilisations incorporelles et corporelles :

Le détail des immobilisations corporelles est le suivant :

(en milliers d'euros)	Valeurs brutes
Terrains	3865
Constructions	211055
Matériel informatique	19790
Autre matériel	7716
Mobilier de bureau	20437
Agencement	100095
SCI d'exploitation	0
Immobilisations en cours	5125
Autre	181
TOTAL	368266

Le poste constructions comprend entre autres la mise en service des travaux réalisés dans le cadre du projet Campus by CA Atlantique Vendée.

Mise en service du Campus by CA Atlantique Vendée, un nouvel outil au service du territoire

Le Campus by CA Atlantique Vendée, investissement de 45 M€, a été mis en service en septembre 2020. Il se traduit par un nouveau bâtiment de 10000 mètres carrés sur un site de 5,8 hectares jusqu'ici occupé par le siège du Crédit Agricole Atlantique Vendée, l'accélérateur de start‑ups Le Village by CA Atlantique Vendée, ainsi que la filiale Crédit Agricole Technologies et Services. Avec ce nouveau bâtiment, Crédit Agricole Atlantique Vendée donne naissance à un concept innovant qui rassemble, sur un même site, toutes ses entités jusqu'ici disséminées sur la métropole nantaise (immobilier, innovation, entreprises, Banque Privée).

Transmission Universelle de Patrimoine de 3 Sociétés Civiles Immobilières (SCI)

La rubrique «Autres mouvements» comprend l'entrée dans les comptes de Crédit Agricole Atlantique Vendée des immobilisations en valeur brutes et des amortissements de 3 SCI détenues à 100% par la Caisse.

Les SCI Des Terres Noires, Les Sables et Challans ont fait l'objet d'une transmission universelle de patrimoine en date du 3 septembre 2020 et l'opération a donné lieu à l'entrée de 17945 milliers d'euros d'immobilisation en valeur brute et de 13901 milliers d'euros d'amortissement.

Ces trois SCI portaient des agences sises aux Sables d'Olonne et Challans ainsi que l'ensemble immobilier des Terres Noires sis à la Roche‑Sur‑Yon.

NOTE 8 - ACTIONS PROPRES

	31/12/20				31/12/19
(en milliers d'euros)	Titres de transaction	Titres de placement	Valeurs immobilisées	Total	Total
Nombre	4888			4888	4167
Valeurs comptables	567			567	665
Valeurs de marché	567			567	665

Valeur nominale de l'action : 15,25 euros.

NOTE 9 - COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS

(en milliers d'euros)	31/12/20	31/12/19
Autres actifs (1)
Instruments conditionnels achetés	100	85
Comptes de stock et emplois divers		150
Débiteurs divers (2)	808268	538571
Gestion collective des titres livret de développement durable
Comptes de règlement	712	599
Valeur nette au bilan	809080	539405
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert	36910	68838
Comptes d'ajustement et comptes d'écart	6
Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers	530	716
Charges constatées d'avance	1548	2011
Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme	935	512
Autres produits à recevoir	60477	71829
Charges à répartir
Autres comptes de régularisation	8689	4237
Valeur nette au bilan	109095	148143
TOTAL	918175	687548

(1) Les montants incluent les créances rattachées.

(2) Dont 3014 milliers d'euros au titre de la contribution au fonds de résolution unique versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le fonds de résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention.

NOTE 10 - DÉPRÉCIATIONS INSCRITES EN DÉDUCTION DE L'ACTIF

(en milliers d'euros)	Solde au 01/01/20	Dotations	Reprises et	utilisations Désactualisation	Autres mouvements	Solde au 31/12/20
Sur opérations interbancaires et assimilées
Sur créances clientèle	198412	29596	(47424)	(1419)		179165
Sur opérations sur titres	1713	112	(1549)			276
Sur valeurs immobilisées	18634	7779	(2261)		(1)	24151
Sur autres actifs	389	64	(186)		2	269
TOTAL	219148	37551	(51420)	(1419)	1	203861

NOTE 11 - DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT - ANALYSE PAR DURÉE RÉSIDUELLE

	31/12/20							31/12/19
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Établissements de crédit
Comptes et emprunts :
- à vue	7323				7323		7323	18658
- à terme				84186	84186	16	84202	55127
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée		150584			150584	1334	151918	215379
Valeur au bilan	7323	150584		84186	242093	1350	243443	289164
Opérations internes au Crédit Agricole (1)
Comptes ordinaires	21865				21865	105	21970	18812
Comptes et avances à terme	1651652	2806850	6061433	3312364	13832299	6467	13838766	12689871
Titres donnés en pension livrée	351107				351107	17	351124
Valeur au bilan	2024624	2806850	6061433	3312364	14205271	6589	14211860	12708683
TOTAL	2031947	2957434	6061433	3396550	14447364	7939	14455303	12997847

(1) Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale (Cf. Cadre Juridique et Financier).

NOTE 12 - COMPTES CRÉDITEURS DE LA CLIENTÈLE

Note 12.1 Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par durée résiduelle

	31/12/20							31/12/19
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Comptes ordinaires créditeurs	6268589				6268589	281	6268870	5034744
Comptes d'épargne à régime spécial :	78232				78232		78232	82376
- à vue	78232				78232		78232	82376
- à terme
Autres dettes envers la clientèle :	373855	55094	356545	57009	842503	5645	848148	827521
- à vue	2519				2519		2519	3358
- à terme	371336	55094	356545	57009	839984	5645	845629	824163
Valeurs données en pension livrée
VALEUR AU BILAN	6720676	55094	356545	57009	7189324	5926	7195250	5944641

ÉTATS FINANCIERS INDIVIDUELS

Note 12.2 Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par zone géographique

(en milliers d'euros)	31/12/20	31/12/19
France (y compris DOM-TOM)	7152633	5906228
Autres pays de l'Union européenne	18125	17168
Autres pays de l'Europe	2243	2423
Amérique du Nord	6199	5318
Amérique Centrale et du Sud	633	507
Afrique et Moyen-Orient	4200	3624
Asie et Océanie (hors Japon)	5014	2923
Japon	277	257
Non ventilés et organismes internationaux
Total en principal	7189324	5938448
Créances rattachées	5926	6193
VALEUR NETTE AU BILAN	7195250	5944641

Note 12.3 Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par agents économiques

(en milliers d'euros)	31/12/20	31/12/19
Particuliers	2698879	2317249
Agriculteurs	341243	281018
Autres professionnels	390941	318556
Clientèle financière	213883	139182
Entreprises	3340565	2696352
Collectivités publiques	4809	1886
Autres agents économiques	199004	184205
Total en principal	7189324	5938448
Dettes rattachées	5926	6193
VALEUR AU BILAN	7195250	5944641

NOTE 13 - DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE

Note 13.1 Dettes représentées par un titre - analyse par durée résiduelle

	31/12/20							31/12/19
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Bons de caisse								383
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables	180000	265300	34100		479400		479400	582100
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
VALEUR AU BILAN	180000	265300	34100		479400		479400	582483

NOTE 14 - COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS

(en milliers d'euros)	31/12/20	31/12/19
Autres passifs (1)
Opérations de contrepartie (titres de transactions)
Dettes représentatives de titres empruntés
Instruments conditionnels vendus	100	85
Comptes de règlement et de négociation
Créditeurs divers	293156	135750
Versements restant à effectuer sur titres	21714	9267
Valeur au bilan	314970	145102
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert	11846	13105
Comptes d'ajustement et comptes d'écart	25	25
Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers	976	2113
Produits constatés d'avance	122206	130889
Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme	8685	7442
Autres charges à payer	119650	134582
Autres comptes de régularisation	12589	19155
Valeur au bilan	275977	307311
TOTAL	590947	452413

(1) Les montants incluent les dettes rattachées.

NOTE 15 - PROVISIONS

(en milliers d'euros)	Solde au 01/01/20	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Solde au 31/12/20
Provisions pour engagements de retraite et assimilés	25	4115	(4087)		53
Provisions pour autres engagements sociaux	2371	320	(147)		2544
Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature	23132	53464		(44975)	31621
Provisions pour litiges fiscaux (1)	101	266			367
Provisions pour autres litiges	8422	203	(113)	(2501)	6011
Provisions pour risques-pays
Provisions pour risques de crédit (2)	83757	264219		(238559)	109417
Provisions pour restructurations
Provisions pour impôts
Provisions sur participations
Provisions pour risques opérationnels (3)	6198	5455	(3015)	(3185)	5453
Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement (4)	31616	5628		(2028)	35216
Autres provisions	5308	1408	(1761)	(2445)	2510
VALEUR AU BILAN	160930	335078	(9123)	(293693)	193192

(1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.

(2) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles CRR/CRD4.

(3) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement.

(4) Cf. note 16 ci‑après.

ÉTATS FINANCIERS INDIVIDUELS

NOTE 16 - ÉPARGNE-LOGEMENT

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

(en milliers d'euros)	31/12/20	31/12/19
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	196447	184600
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1948797	1765516
Ancienneté de plus de 10 ans	1757292	1772723
Total plans d'épargne-logement	3902536	3722839
Total comptes épargne-logement	618820	567331
TOTAL ENCOURS COLLECTÉS AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT	4521355	4290171

L'ancienneté est déterminée conformément au titre 6 Épargne réglementée du livre II Opérations particulières du règlement ANC n° 2014‑07. Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	31/12/20	31/12/19
Plans d'épargne-logement	2097	2945
Comptes épargne-logement	16373	23445
TOTAL ENCOURS DE CRÉDIT EN VIE OCTROYÉS AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT	18471	26390

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

31/12/20	31/12/19

166	105
21126	21215
13924	10296
35216	31616

35216	31616

(en milliers d'euros)	01/01/20	Dotations	Reprises	31/12/20
Plans d'épargne-logement	31616	5628	(2028)	35216
Comptes épargne-logement
TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT	31616	5628	(2028)	35216

La dotation de la provision épargne logement au 31 décembre 2020 est liée à l'actualisation des paramètres de calcul et notamment à la baisse de la marge collecte.

NOTE 17 - ENGAGEMENTS SOCIAUX : AVANTAGES POSTÉRIEURS À L'EMPLOI, RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES

Définitions :

Les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l'emploi à un ou plusieurs membres de son personnel.

Les régimes à prestations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi autres que les régimes à cotisations définies.

Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n'aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n'a pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.

Variations de la dette actuarielle

(en milliers d'euros)	31/12/20	31/12/19
Dette actuarielle au 31/12/N-1	43207	42567
Coût des services rendus sur l'exercice	2515	2726
Coût financier	427	611
Cotisations employés
Modifications, réductions et liquidations de régime	(2419)	(2898)
Variation de périmètre	(214)	(137)
Indemnités de cessation d'activité
Prestations versées (obligatoire)	(1579)	(1131)
(Gains)/pertes actuariels	1060	1469
DETTE ACTUARIELLE AU 31/12/N	42996	43207

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat

(en milliers d'euros)	31/12/20	31/12/19
Coût des services rendus	2515	2726
Coût financier	427	611
Rendement attendu des actifs	(299)	(102)
Coût des services passés
Amortissement des (gains)/pertes actuariels net	574	492
(Gains)/pertes sur réductions et liquidations de régimes	(2419)	(2898)
(Gains)/pertes du(e)s au changement de limitation d'actif	2003	538
CHARGE NETTE COMPTABILISÉE AU COMPTE DE RÉSULTAT	2801	1367

Variations de juste valeur des actifs des régimes

(en milliers d'euros)	31/12/20	31/12/19
Juste valeur des actifs/droits à remboursement au 31/12/N-1	36641	36380
Rendement attendu des actifs	299	102
Gains/(pertes) actuariels	102	26
Cotisations payées par l'employeur	2773	1400
Cotisations payées par les employés
Modifications, réductions et liquidations de régime
Variation de périmètre	(214)	(137)
Indemnités de cessation d'activité
Prestations payées par le fonds	(1579)	(1131)
JUSTE VALEUR DES ACTIFS/DROITS À REMBOURSEMENT AU 31/12/N	38022	36641

Composition des actifs des régimes

Les actifs des régimes sont constitués de polices d'assurances collectives éligibles que Crédit Agricole Atlantique Vendée a souscrit auprès de Predica et Adicam en couverture de ses engagements.

Variations de la provision

(en milliers d'euros)	31/12/20	31/12/19
Dette actuarielle au 31/12/N-1	(42 996)	(43 207)
Impact de la limitation d'actifs	(2 541)	(538)
Gains et (pertes) actuariels restant à étaler	7 463	7 078
Juste valeur des actifs fin de période	38 021	36 641
POSITION NETTE (PASSIF)/ACTIFS AU 31/12/N	(53)	(25)

ÉTATS FINANCIERS INDIVIDUELS

Rendement des actifs des régimes et hypothèses actuarielles utilisées

Principales hypothèses	L.137-11-2	Régime de retraite des cadres de direction	Régime de retraite des Présidents	Régime des indemnités de fin de carrière des cadres de direction	Régime des indemnités de fin de carrière
Taux d'actualisation	0,36%	0,36%	0,44%	0,36%	0,36%
Taux de rendement attendus des actifs du régime et des droits à remboursement	0,98%	0,98%	0,56%	0,98%	0,98%
Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement	1,25%	1,25%	1,25%	1,25%	0,90%
Taux attendus d'augmentation des salaires	3,50%	3,50%	1,75%	3,50%	2,00%

Taux de sensibilité

Taux de sensibilité	L.137-11-2	Régime de retraite des cadres de direction	Régime de retraite des Présidents	Régime des indemnités de fin de carrière des cadres de direction	Régime des indemnités de fin de carrière
Une variation > 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de	4,18%	1,72%	0,80%	3,73%	6,51%
Une variation < 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de	4,47%	1,80%	0,80%	3,95%	7,17%

NOTE 18 - FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX

(en milliers d'euros)	31/12/20	31/12/19
Fonds pour risques bancaires généraux	172 300	172 300
Valeur au bilan	172 300	172 300

NOTE 19 - DETTES SUBORDONNÉES : ANALYSE PAR DURÉE RÉSIDUELLE

						31/12/19
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Dettes subordonnées à terme
Euro
Autres devises de l'Union européenne
Franc Suisse
Dollar
Yen
Autres devises
Titres et emprunts participatifs
Autres emprunts subordonnés à terme
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Euro
Autres devises de l'Union européenne
Franc Suisse
Dollar
Yen
Autres devises
Placement des fonds propres des Caisses locales			322751	322751	10	322761	280550
Dépots de Garantie à caractère mutuel
VALEUR AU BILAN			322751	322751	10	322761	280550

Commentaires :

Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 3519 milliers d'euros au 31 décembre 2020 contre 3644 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

Les titres subordonnés aux Caisses locales sont juridiquement des titres négociables à moyen terme négociable (TNMT). Ils ont été émis en 2019 et 2020 pour une durée indéterminée. L'émetteur s'interdit de procéder à un remboursement anticipé, partiel ou total, avant l'expiration d'un délai d'un an à compter de la date d'émission.

Remboursement anticipé partiel ou total

À l'expiration de ce délai, l'émetteur, à son initiative, a le droit de procéder à un remboursement anticipé des TNMT subordonnés réservés aux Caisses locales. Dans l'hypothèse de la modification du traitement fiscal, prudentiel ou comptable des fonds mis à disposition de la Caisse régionale par les Caisses locales, l'émetteur peut procéder à un remboursement anticipé partiel ou total des TNMT subordonnés réservés aux Caisses locales à compter d'un an à partir de la date d'émission.

Rang de subordination

Dans l'hypothèse où un jugement de mise en liquidation judiciaire de la Caisse régionale est prononcé, les TNMT subordonnés réservés aux Caisses locales seront remboursés à un prix égal au pair et leur remboursement n'interviendra qu'après désintéressement complet de tous les créanciers privilégiés, chirographaires ou subordonnés, et après les prêts et titres participatifs.

NOTE 20 - VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (AVANT RÉPARTITION)

Variation des capitaux propres

	Capitaux propres
(en milliers d'euros)	Capital	Réserve légale	Réserve statutaire	Primes, autres réserves et report à nouveau	Écarts conversion/ réévaluation	Provisions réglementées & subventions d'investissement	Résultat	Total des capitaux propres
Solde au 31/12/18	112879	1263722		711235			103336	2191172
Dividendes versés au titre de N-2				(36)			(14227)	(14263)
Variation de capital	(46)			(1091)				(1137)
Variation des primes et réserves
Affectation du résultat social N-2		66826		22282			(89109)	(1)
Report à nouveau				22				22
Résultat de l'exercice N-1							97311	97311
Autres variations
Solde au 31/12/19	112833	1330548		732412			97311	2273104
Dividendes versés au titre de N-1				(22)			(13458)	(13480)
Variation de capital	(18)			(153)				(171)
Variation des primes et réserves
Affectation du résultat social N-1		62886		20967			(83853)
Report à nouveau				32				32
Résultat de l'exercice N							77003	77003
Autres variations
Solde au 31/12/20	112815	1393434		753236			77003	2336488

Commentaires :

1) Le capital social est entièrement appelé et libéré. Il est composé de :

4268976 parts sociales d'une valeur de 15,25 euros pour un montant total de 65102 milliers d'euros qui confèrent 228 droits de vote,
1272744 Certificats Coopératifs d'Investissements (CCI) d'une valeur nominale de 15,25 euros pour un montant de 19409 milliers d'euros (sans droit de vote); 4888 CCI sont détenus en propre par la Caisse régionale Atlantique Vendée dans le cadre d'un contrat de liquidité,
1855972 Certificats Coopératifs d'Associés (CCA) d'une valeur nominale de 15,25 euros pour un montant de 28304 milliers d'euros (sans droit de vote) souscrit par SACAM Mutualisation.

2) Variation du capital et des réserves en 2020 :

2090 parts sociales ont été émises et souscrites par des Caisses locales,
3261 CCI ont été supprimés au cours de l'exercice dans le cadre du programme de rachat de ces titres.

3) Les primes et réserves d'un montant de 753236 milliers d'euros se décomposent de la manière suivante :

Primes d'émission des CCI et CCA 189455 milliers d'euros
Primes et écarts de fusion 2877 milliers d'euros
-
Réserves réglementées 285 milliers d'euros
Autres réserves 26746 milliers d'euros
Report à nouveau créditeur 32 milliers d'euros
Réserves générales 533838 milliers d'euros
-
- -

NOTE 21 - COMPOSITION DES FONDS PROPRES

(en milliers d'euros)	31/12/20	31/12/19
Capitauxpropres	2336488	2273104
Fondspourrisquesbancairesgénéraux	172300	172300
Dettes subordonnéesettitresparticipatifs	322761	280550
Dépôtsdegarantieàcaractèremutuel
TOTALDESFONDSPROPRES	2831549	2725954

NOTE 22 - OPÉRATIONS EFFECTUÉES EN DEVISES

Contributions par devise au bilan

		31/12/20	31/12/19
(en milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
Euro	25737479	25416799	22846199	22505887
Autres devises de l'Union européenne	2737	2737	1651	1651
Franc Suisse	11840	11840	13628	13628
Dollar	23335	23335	19130	19130
Yen	7	7
Autres devises	1072	1072	550	550
Valeur brute	25776470	25455790	22881158	22540846
Créances, dettes rattachées et comptes de régularisation	173033	289851	202257	323422
Dépréciations	(203862)		(219147)
TOTAL	25745641	25745641	22864268	22864268

NOTE 23 - OPÉRATIONS DE CHANGE, PRÊTS ET EMPRUNTS EN DEVISES

	31/12/20		31/12/19
(en milliers d'euros)	À recevoir À livrer		À recevoir	À livrer
Opérations de change au comptant
Devises
Euros
Opérations de change à terme	50 042	50 029	62 129	62 098
Devises	24 580	24 580	31 495	31 495
Euros	25 462	25 449	30 634	30 603
Prêts et emprunts en devises
TOTAL	50 042	50 029	62 129	62 098

NOTE 24 - OPÉRATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME

		31/12/19
(en milliers d'euros)	Opérations de couverture	Opérations autres que de couverture	Total	Total
Opérations fermes	8057293	173223	8230516	7729505
Opérations sur marchés organisés (1)
Contrats à terme de taux d'intérêt
Contrats à terme de change
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers
Autres contrats à terme
Opérations de gré à gré (1)	8057293	173223	8230516	7729505
Swaps de taux d'intérêt	8057293	173223	8230516	7729505
Autres contrats à terme de taux d'intérêt
Contrats à terme de change
F.R.A.
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers
Autres contrats à terme
Opérations conditionnelles	3333	160670	164003	127790
Opérations sur marchés organisés
Instruments de taux d'intérêt à terme
- Achetés
- Vendus
Instruments sur action et indices boursiers à terme
- Achetés
- Vendus
Instruments de taux de change à terme
- Achetés
- Vendus
Autres instruments à terme conditionnels
- Achetés
- Vendus
Opérations de gré à gré	3333	160670	164003	127790
Options de swap de taux
- Achetés
- Vendus
Instruments de taux d'intérêts à terme
- Achetés	3333	66810	70143	46098
- Vendus		66810	66810	46098
Instruments de taux de change à terme
- Achetés		13525	13525	17797
- Vendus		13525	13525	17797
Instruments sur actions et indices boursiers à terme
- Achetés
- Vendus
Autres instruments à terme conditionnels
- Achetés
- Vendus
Dérivés de crédit
Contrats de dérivés de crédit
- Achetés
- Vendus
TOTAL	8060626	333893	8394519	7857295

(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).

Note 24.1 Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle

		Total 31/12/20		Dont opérations effectuées de gré à gré				Dont opérations sur marchés organisés et assimilés
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	≤ 1an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans
Futures
Options de change	27050			27050
Options de taux
Opérations fermes en devise sur marchés organisés
F.R.A.
Swaps de taux d'intérêt	1100171	2415741	4714604	1100171	2415741	4714604
Caps, Floors, Collars	32156	94303	10494	32156	94303	10494
Forward taux
Opérations fermes sur actions et indices
Opérations conditionnelles sur actions et indices
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux
Dérivés de crédit
Sous-total	1159377	2510044	4725098	1159377	2510044	4725098
Swaps de devises
Opérations de change à terme	100071			100071
Sous-total	100071			100071
TOTAL	1259448	2510044	4725098	1259448	2510044	4725098

		Total 31/12/19			Dont opérations effectuées de gré à gré			Dont opérations sur marchés organisés et assimilés
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	≤ 1an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans
Futures
Options de change	28437	7157		28437	7157
Options de taux
Opérations fermes en devise sur marchés organisés
F.R.A.
Swaps de taux d'intérêt	988261	2727553	4013691	988261	2727553	4013691
Caps, Floors, Collars	1907	52796	37493	1907	52796	37493
Forward taux
Opérations fermes sur actions et indices
Opérations conditionnelles sur actions et indices
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux
Dérivés de crédit
Sous-total	1018605	2787506	4051184	1018605	2787506	4051184
Swaps de devises
Opérations de change à terme	116087	8139		116087	8139
Sous-total	116087	8139		116087	8139
TOTAL	1134692	2795645	4051184	1134692	2795645	4051184

Se référer au glossaire pages 294 à 297 pour la définition des termes techniques 257

ÉTATS FINANCIERS INDIVIDUELS

Note 24.2 Instruments financiers à terme : juste valeur

		31/12/20		31/12/19
(en milliers d'euros)	Juste valeur positive	Juste valeur négative	Encours notionnel	Juste valeur positive	Juste valeur négative	Encours notionnel
Futures
Options de change		929	27050		93	35594
Options de taux
Opérations fermes en devise sur marchés organisés
F.R.A.
Swaps de taux d'intérêt		385265	8230516		245690	7729505
Caps, Floors, Collars		56	136953			92196
Forward taux
Opérations fermes sur actions et indices
Opérations conditionnelles sur actions et indices
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux
Dérivés de crédit
Sous-total		386250	8394519		245783	7857295
Swaps de devises
Opérations de change à terme		822	100071		38	124226
Sous-total		822	100071		38	124226
TOTAL		387072	8494590		245821	7981521

Note 24.3 Informations sur les swaps

Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt

(en milliers d'euros)	Position ouverte isolée		Micro-couverture Macro-couverture	Swaps de transaction
Contrats d'échange de taux		506810	7550750	173223
Contrats assimilés (1)

(1) Il s'agit des contrats assimilés au sens de l'article 2521-1 du règlement ANC n° 2014‑07.

NOTE 25 - INFORMATIONS RELATIVES AU RISQUE DE CONTREPARTIE SUR PRODUITS DÉRIVÉS

L'évaluation du risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme utilisés par l'établissement mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add‑on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats peut être résumée de la façon suivante :

Répartition des risques de contrepartie sur instruments financiers à terme

		31/12/20		31/12/19
(en milliers d'euros)	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel (1)	Total risque de contrepartie	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel (1)	Total risque de contrepartie
Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés			0			0
Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés	(399498)	37589	(361909)	(322548)	32484	(290064)
Risques sur les autres contreparties	7750	532	8282	8722	744	9466
Total avant effet des accords de compensation	(391747)	38121	(353627)	(313826)	33228	(280598)
Dont risques sur contrats de :
- taux d'intérêt, change et matières premières	(391747)	38121	(353627)	(313826)	33228	(280598)
- dérivés actions et sur indices			0			0
Total avant effet des accords de compensation	(391747)	38121	(353627)	(313826)	33228	(280598)
Incidences des accords de compensation et de collatérisation	399498	(37589)	361909	322548	(32484)	290064
TOTAL APRÈS EFFET DES ACCORDS DE COMPENSATION ET DE COLLATÉRISATION	7751	532	8283	8722	744	9466

(1) Calculé selon les normes prudentielles CRR / CRD4.

Les calculs sont réalisés avec un décalage d'un mois sur la base des données de novembre 2020 et novembre 2019.

NOTE 26 - ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIES ET AUTRES GARANTIES

(en milliers d'euros)	31/12/20	31/12/19
Engagements donnés
Engagements de financement	2277549	2115574
Engagements en faveur d'établissements de crédit
Engagements en faveur de la clientèle	2277549	2115574
- Ouverture de crédits confirmés	918942	870220
• Ouverture de crédits documentaires	1937	2714
• Autres ouvertures de crédits confirmés	917005	867506
- Autres engagements en faveur de la clientèle	1358607	1245354
Engagements de garantie	853471	960366
Engagements d'ordre d'établissement de crédit	231127	328885
- Confirmations d'ouverture de crédits documentaires
- Autres garanties (1)	231127	328885
Engagements d'ordre de la clientèle	622344	631481
- Cautions immobilières	153794	150317
- Autres garanties d'ordre de la clientèle	468550	481164
Engagements sur titres	2931	4221
Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise
Autres engagements à donner	2931	4221

Engagements reçus
Engagements de financement	48381	54380

Engagements de financement	48381	54380
Engagements reçus d'établissements de crédit	48381	54380
Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	8070861	6673475
Engagements reçus d'établissements de crédit	346596	350533
Engagements reçus de la clientèle	7724265	6322942
- Garanties reçues des administrations publiques et assimilées (2)	2347014	1852607
- Autres garanties reçues	5377251	4470335
Engagements sur titres	2931	4221
Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise
Autres engagements reçus	2931	4221

(1) Dont 205804 milliers d'euros relatifs à la garantie (switch assurance) suite à la résiliation anticipée partielle du 2 mars 2020.

(2) Dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID‑19, Crédit Agricole Atlantique Vendée a accordé des prêts pour lesquels elle a reçu des engagements de garantie de l'Etat français (PGE). Au 31 décembre 2020, le montant de ces engagements de garantie reçus s'élève à 358585 milliers d'euros.

NOTE 27 - ACTIFS DONNÉS ET REÇUS EN GARANTIE

Créances apportées en garantie :

Au cours de l'année 2020, Crédit Agricole Atlantique Vendée a apporté 10891762 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 5391731 milliers d'euros en 2019. Crédit Agricole Atlantique Vendée conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, Crédit Agricole Atlantique Vendée a apporté :

8513848 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 2940289 milliers d'euros en 2019,
368105 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (caisse de refinancement de l'habitat), contre 379384 milliers d'euros en 2019,
2009809 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 2072059 milliers d'euros en 2019.

NOTE 28 - ENGAGEMENTS DONNÉS AUX ENTREPRISES LIÉES

Crédit Agricole Atlantique Vendée est engagé, dans la limite de ses fonds propres du dernier arrêté social approuvé, à couvrir une insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. au bénéfice des tiers créanciers de celle‑ci. Cette garantie générale s'élève à 2259625 milliers d'euros au 31 décembre 2020.

Dans le cadre de la mission confiée à Crédit Agricole S.A., par la loi bancaire, de garantir la liquidité et la solvabilité du réseau Crédit Agricole, Crédit Agricole S.A. est engagé envers Crédit Agricole Atlantique Vendée à hauteur de 13558 milliers d'euros au 31 décembre 2020.

NOTE 29 - OPÉRATIONS DE TITRISATION

En 2020, Crédit Agricole Atlantique Vendée a participé à la titrisation du FCT Crédit Agricole Habitat 2020, titrisation décrite au niveau de la note 1.3 «Événements significatifs de la période».

NOTE 30 - PRODUITS NETS D'INTÉRÊTS ET REVENUS ASSIMILÉS

(en milliers d'euros)	31/12/20	31/12/19
Sur opérations avec les établissements de crédit	5523	5501
Sur opérations internes au Crédit Agricole	43635	33525
Sur opérations avec la clientèle	320056	338476
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	20856	21502
Produit net sur opérations de macro-couverture
Sur dettes représentées par un titre	1121	1303
Autres intérêts et produits assimilés		38
Intérêts et produits assimilés	391191	400345
Sur opérations avec les établissements de crédit	(6864)	(5491)
Sur opérations internes au Crédit Agricole (2)	(91794)	(105176)
Sur opérations avec la clientèle	(25740)	(39957)
Charge nette sur opérations de macro-couverture (3)	(49477)	(49084)
Sur obligations et autres titres à revenu fixe
Sur dettes représentées par un titre	(1115)	(7858)
Autres intérêts et charges assimilées	(1)	(6)
Intérêts et charges assimilées	(174991)	(207572)
TOTAL PRODUITS NETS D'INTÉRÊTS ET REVENUS ASSIMILÉS (1)	216200	192773

(1) Le montant des charges nettes d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2020 est de 3519 milliers d'euros, il était de 3644 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

(2) Dont 14460 milliers d'euros d'indemnités de remboursement anticipé d'avances globales en 2020 contre 15000 milliers d'euros en 2019. Les opérations de macro‑couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.

(3) Aucune soulte de résiliation de swap de macrocouverture en 2020 contre 1400 milliers d'euros en 2019.

NOTE 31 - REVENUS DES TITRES À REVENUS VARIABLES

(en milliers d'euros)	31/12/20	31/12/19
Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme (1)	48020	46965
Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille	774	2152
Opérations diverses sur titres
TOTAL DES REVENUS DES TITRES À REVENUS VARIABLES	48794	49117

(1) Dont 35077 milliers d'euros de dividendes SAS Rue La Boétie perçus en 2020 contre 34600 milliers d'euros en 2019 et 8200 milliers d'euros de dividendes SACAM Mutualisation perçus en 2020 contre 8300 milliers d'euros en 2019.

NOTE 32 - PRODUIT NET DES COMMISSIONS

	31/12/20			31/12/19
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	938	(151)	787	821	(185)	636
Sur opérations internes au Crédit Agricole	13690	(52587)	(38897)	14693	(41742)	(27049)
Sur opérations avec la clientèle	46422	(843)	45579	52122	(1020)	51102
Sur opérations sur titres
Sur opérations de change	161		161	196		196
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan
Sur prestations de services financiers (1)	149768	(16278)	133490	152625	(15653)	136972
Provision pour risques sur commissions	1020	(779)	241	1004	(1084)	(80)
TOTAL PRODUIT NET DES COMMISSIONS	211999	(70638)	141361	221461	(59684)	161777

(1) Dont prestations assurance‑vie : 31879 milliers d'euros.

NOTE 33 - GAINS OU PERTES DES OPÉRATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NÉGOCIATION

(en milliers d'euros)	31/12/20	31/12/19
Solde des opérations sur titres de transaction	(174)	84
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés	532	482
Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme	543	1742
GAINS OU PERTES DES OPÉRATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NÉGOCIATION	901	2308

NOTE 34 - GAINS OU PERTES SUR OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILÉS

(en milliers d'euros)	31/12/20	31/12/19
Titres de placement
Dotations aux dépréciations	(113)	(298)
Reprises de dépréciations	1548	269
Dotation ou reprise nette aux dépréciations	1435	(29)
Plus-values de cessions réalisées
Moins-values de cessions réalisées	(3329)	(902)
Solde des plus et moins values de cessions réalisées	(3329)	(902)
Solde des opérations sur titres de placement	(1894)	(931)
Titres de l'activité de portefeuille
Dotations aux dépréciations
Reprises de dépréciations
Dotation ou reprise nette aux dépréciations
Plus-values de cessions réalisées
Moins-values de cessions réalisées
Solde des plus et moins values de cessions réalisées
Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille
GAINS OU PERTES SUR OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILÉS	(1894)	(931)

NOTE 35 - AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE

(en milliers d'euros)	31/12/20	31/12/19
Produits divers	14252	14650
Quote-part des opérations faites en commun	120	209
Refacturation et transfert de charges	88	109
Reprises provisions	5685	6081
Autres produits d'exploitation bancaire	20145	21049
Charges diverses	(2634)	(2623)
Quote-part des opérations faites en commun	(970)	(1321)
Refacturation et transfert de charges
Dotations provisions	(4943)	(5607)
Autres charges d'exploitation bancaire	(8547)	(9551)
TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE	11598	11498

NOTE 36 - CHARGES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION

(en milliers d'euros)	31/12/20	31/12/19
Frais de personnel
Salaires et traitements	(91401)	(91771)
Charges sociales	(46258)	(44928)
- dont cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies	(10048)	(9787)
Intéressement et participation	(12010)	(13650)
Impôts et taxes sur rémunérations	(14228)	(13333)
Total des charges de personnel	(163897)	(163682)
Refacturation et transferts de charges de personnel	4946	4654
Frais de personnel nets	(158951)	(159028)
Frais administratifs
Impôts et taxes	(7398)	(6523)
Services extérieurs et autres frais administratifs (1) (2)	(87857)	(91421)
Total des charges administratives	(95255)	(97944)
Refacturation et transferts de charges administratives	719	2510
Frais administratifs nets	(94536)	(95434)
CHARGES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION	(253487)	(254462)

(1) L'information sur les honoraires des commissaires aux comptes est indiquée dans l'annexe aux comptes consolidés du groupe Crédit Agricole Atlantique Vendée.

(2) Dont 4495 milliers d'euros au titre du fonds de résolution unique.

Effectif moyen

Effectif par catégorie

Catégories de personnel	31/12/20	31/12/19
Cadres	561	556
Non cadres	1574	1579
TOTAL	2135	2135
Dont : - France	2135	2135
- Étranger
Dont : personnel mis à disposition	76	69

(Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité)

Le montant global des rémunérations ou indemnisations versées aux membres du Conseil d'Administration, au Directeur Général et aux membres du Comité de direction présente un montant égal à 3032 milliers d'euros.

Le montant global des avances et crédits accordés pendant l'exercice aux membres du Conseil d'Administration, au Directeur Général et aux membres du Comité de direction s'élève à 1633 milliers d'euros.

NOTE 37 - COÛT DU RISQUE

(en milliers d'euros)	31/12/20	31/12/19
Dotations aux provisions et dépréciations	(346468)	(306053)
Dépréciations de créances douteuses	(28164)	(44224)
Autres provisions et dépréciations	(318304)	(261829)
Reprises de provisions et dépréciations	333545	314597
Reprises de dépréciations de créances douteuses (1)	46807	62693
Autres reprises de provisions et dépréciations (2)	286738	251904
Variation des provisions et dépréciations	(12923)	8544
Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3)	(1032)	(1566)
Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4)	(15713)	(13529)
Décote sur prêts restructurés
Récupérations sur créances amorties	1024	596
Autres pertes	(1306)
Autres produits	1306
COÛT DU RISQUE	(28644)	(5955)

(1) Dont 1232 milliers d'euros utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses non compromises et 1419 milliers d'euros liés à l'effet de désactualisation des dépréciations sur créances douteuses.

(2) Dont 159 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises.

(3) Dont 473 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises.

(4) Dont 14480 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises.

Autres pertes : dont 1306 milliers d'euros relatifs à l'appel de la garantie (switch assurance), versés (ou à payer) à Crédit Agricole S.A. pour combler la baisse de la valeur de mise en équivalence des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels.

Autres produits : dont 1306 milliers d'euros relatifs au retour à meilleure fortune de la garantie (switch assurance), reçus (ou à recevoir) de Crédit Agricole S.A. suite à la hausse de la valeur de mise en équivalence des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels.

NOTE 38 - RÉSULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISÉS

(en milliers d'euros)	31/12/20	31/12/19
Immobilisations financières
Dotations aux dépréciations	(7777)	(2211)
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	(7777)	(2211)
Reprises de dépréciations	2261	1490
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	2261	1490
Dotation ou reprise nette aux dépréciations	(5516)	(721)
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	(5516)	(721)
Plus-values de cessions réalisées	215	68
Sur titres d'investissement	215	68
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme
Moins-values de cessions réalisées	(875)
Sur titres d'investissement	(535)
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	(340)
Pertes sur créances liées à des titres de participation
Solde des plus et moins values de cessions	(660)	68
Sur titres d'investissement	(320)	68
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	(340)
Solde en perte ou en bénéfice	(6176)	(653)
Immobilisations corporelles et incorporelles
Plus-values de cessions	936	849
Moins-values de cessions	(98)	(208)
Solde en perte ou en bénéfice	838	641
RÉSULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISÉS	(5338)	(12)

NOTE 39 - CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS

Crédit Agricole Atlantique Vendée n'a enregistré aucun produit exceptionnel, ni aucune charge exceptionnelle.

NOTE 40 - IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES

L'impôt sur les bénéfices s'élève à 37162 milliers d'euros au 31 décembre 2020. Il comprend l'impôt sur les bénéfices de l'exercice pour 40511 milliers d'euros, dont l'impôt différé sur les prêts à taux zéro à hauteur de 1036 milliers d'euros (produit) ainsi qu'un crédit d'impôt mécénat pour un montant de 318 milliers d'euros.

NOTE 41 - INFORMATIONS RELATIVES AUX RÉSULTATS DES ACTIVITÉS BANCAIRES

Les Caisses régionales représentent la banque des particuliers, des agriculteurs, des professionnels, des entreprises et des collectivités locales, à fort ancrage local.

Les Caisses régionales de Crédit Agricole commercialisent toute la gamme de produits et services bancaires et financiers : supports d'épargne (monétaires, obligataires titres); placements d'assurance‑vie; distribution de crédits, notamment à l'habitat et à la consommation, aux entreprises, aux professionnels et à l'agriculture; offres de moyens de paiement; services à la personne; services parabancaires; gestion de patrimoine. Les Caisses régionales distribuent également une gamme très large de produits d'assurance dommages et de prévoyance.

NOTE 42 - AFFECTATION DES RÉSULTATS

Au titre de l'exercice 2020, le Conseil d'Administration de la Caisse régionale Atlantique Vendée lors de sa séance du 29 janvier 2021, a décidé de reporter à un prochain Conseil d'Administration, la décision d'affectation du résultat 2020 et du paiement d'un dividende par action et par part sociale, compte tenu de la communication à venir de la Banque centrale européenne (BCE) en date du 5 février 2021 :

étaient concernés les projets des résolutions relatives à la fixation de l'intérêt aux parts sociales, à la rémunération des Certificats Coopératifs d'Investissements (CCI), des Certificats Coopératifs d'Associés (CCA) et la proposition d'affectation du résultat.

Le Conseil d'Administration, lors de sa séance du 12 février 2021 soumet à l'Assemblée générale les propositions suivantes :

le résultat net de l'exercice 2020 s'élève à 77003496,67 euros, soit un résultat net par CCI, CCA ou part sociale de 10,41 euros,
la proposition d'affectation du résultat de l'exercice 2020, auquel s'ajoute le report à nouveau créditeur de 32168,80 euros, se présente comme suit :

(en euros)		Rémunération par titre	Date de paiement
Résultat distribuable	77035665,47€
Dotation à la réserve spéciale mécénat	829,73€
Versement d'intérêts aux parts sociales Caisse régionale	1109524,20€	0,26	17/05/2021
Versement d'un dividende aux CCI	3970961,28€	3,12	17/05/2021
Versement d'un dividende aux CCA	5790632,64€	3,12	17/05/2021
Dotation à la réserve légale	49622788,22€
Dotation à la réserve facultative	16540929,40€

NOTE 43 - IMPLANTATION DANS DES ÉTATS OU TERRITOIRES NON COOPÉRATIFS

Crédit Agricole Atlantique Vendée ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un État ou un territoire non coopératif au sens de l'article 238‑0 A du Code Général des Impôts.

NOTE 44 - PUBLICITÉ

Le rapport de gestion est disponible au siège social de Crédit Agricole Atlantique Vendée.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

(Exercice clos le 31 décembre 2020)

PricewaterhouseCoopers Audit 34 Place Viarme – CS 90928 44009 Nantes Cedex 1

Malevaut-Naud 55 Boulevard François Arago 79180 Chauray

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas

Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les

Comme indiqué dans l'annexe aux comptes annuels (note 2.1), les créances présentant un risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d'une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d'intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives

S'agissant de la détermination d'éventuelles dépréciations, la direction de la caisse régionale est

Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture comme un point clé de l'audit des comptes annuels en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 4.3 de l'annexe aux

Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction dans le contexte de crise de la Covid-19 pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier :

mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; - testé l'efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la caisse régionale relatifs à ces

mené des entretiens au cours de l'exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures

économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement.

l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture.

Dépréciation des crédits sur une base individuelle

comptes annuels qui s'élève à M€ 179,2.

Notre réponse face au risque identifié

procédures ;

Risque identifié

Exercice clos le 31 décembre 2020 - Page 2

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

(Exercice clos le 31 décembre 2020)

A l'Assemblée Générale Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée La Garde – Route de Paris 44949 Nantes

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse à la fin de cet exercice.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Dépréciation des crédits sur une base individuelle

Risque identifié

Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture.

S'agissant de la détermination d'éventuelles dépréciations, la direction de la caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement.

Notre réponse face au risque identifié

mené des entretiens au cours de l'exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ;
testé l'efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la caisse régionale relatifs à ces procédures ;
analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte, le cas échéant, l'impact de la crise sanitaire sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de soutien à l'économie ;

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

• la gouvernance des modèles et le changement des paramètres y compris la revue des scenarios et paramètres économiques projetés ainsi que le processus de validation

• la réalisation de tests ciblés sur les fonctions calculatoires de l'outil utilisé pour

tester par sondages la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de
contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et
apprécier les hypothèses et la documentation fournie par la caisse régionale sur l'identification de dégradations significatives notamment dans le contexte de la crise sanitaire pour des portefeuilles d'encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux
analyser l'évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de
examiner les informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans l'annexe

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires à

La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnés à l'article D.441-6 du Code de commerce appellent de notre part l'observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre Caisse régionale considérant qu'elles

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport

Conformément au III de l'article 222-3 du règlement général de l'AMF, la direction de votre Caisse régionale nous a informés de sa décision de reporter l'application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code

France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

indépendante et les modalités de back-testing central ;

déterminer les corrections de valeur ;

provisions dans l'outil de provisionnement ;

retenus pour l'application du Forward Looking ;

n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire.

risques sur l'exercice 2020 ;

aux comptes annuels.

Vérifications spécifiques

l'exception du point ci-dessous.

financier annuel

monétaire et financier.

provisionnement sur la base d'un échantillon de dossiers ;

Exercice clos le 31 décembre 2020 - Page 4

mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux par marché et par strate d'encours.

Provisions sur encours sains et dégradés

Risque identifié

Comme indiqué dans l'annexe aux comptes annuels (note 2.1), la caisse régionale constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l'encours dès lors que la qualité de crédit de l'exposition s'est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut selon des modèles internes de risque de crédit, en tenant compte de données macro-économiques prospectives (Forward Looking) appréciées au niveau du Groupe Crédit Agricole et au regard de paramètres propres au portefeuille de crédit de la caisse régionale sur la base d'éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Le cumul de ces provisions sur les prêts et créances représente M€ 109,4 au 31 décembre 2020 comme détaillé dans la note 15 de l'annexe aux comptes annuels.

Nous avons considéré, qu'il s'agissait d'un point clé de l'audit des comptes annuels en raison de :

l'importance des zones de jugement, en particulier dans le contexte de crise sanitaire en vigueur sur l'exercice et au 31 décembre 2020, entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ;
l'importance de ces provisions dans le bilan de la caisse régionale et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation….), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local).

Notre réponse face au risque identifié

Nos travaux ont consisté à :

prendre connaissance, lors d'un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l'aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants :
- les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ;
- la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut « Loss Given Default » ou « LGD ») en prenant en compte notamment le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19 et les mesures de soutien à l'économie ;
la gouvernance des modèles et le changement des paramètres y compris la revue des scenarios et paramètres économiques projetés ainsi que le processus de validation indépendante et les modalités de back-testing central ;
la réalisation de tests ciblés sur les fonctions calculatoires de l'outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur ;
tester par sondages la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d'un échantillon de dossiers ;
contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l'outil de provisionnement ;
apprécier les hypothèses et la documentation fournie par la caisse régionale sur l'identification de dégradations significatives notamment dans le contexte de la crise sanitaire pour des portefeuilles d'encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l'application du Forward Looking ;
analyser l'évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l'exercice 2020 ;
examiner les informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans l'annexe aux comptes annuels.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Conformément au III de l'article 222-3 du règlement général de l'AMF, la direction de votre Caisse régionale nous a informés de sa décision de reporter l'application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier.

Désignation des commissaires aux comptes

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

sur l'efficacité du contrôle interne ;

Rapport au Comité d'audit

décrire dans le présent rapport.

concernant fournies dans les comptes annuels ;

il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions

• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion

• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les

• il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Caisse à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes,

• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de

volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

Exercice clos le 31 décembre 2020 - Page 6

En outre :

Au 31 décembre 2020, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 2ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Malevaut-Naud dans la 20ème année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la Caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la Caisse régionale ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Caisse régionale.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

En outre :

il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Caisse à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au Comité d'audit

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2020 - Page 7

Fait à Nantes et à Chauray, le 3 mars 2021

Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit Malevaut-Naud

Pierre Clavié Olivier Destruel Jean-Louis Gouttenègre

8. INFORMATIONS GÉNÉRALES

PricewaterhouseCoopers Audit MALEVAUT - NAUD 1. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

34 Place Viarme – CS 90928 55 Boulevard François Arago

44009 Nantes Cedex 1 79180 Chauray PricewaterhouseCoopers Audit MALEVAUT - NAUD

34 Place Viarme – CS 90928 55 Boulevard François Arago 44009 Nantes Cedex 1 79180 Chauray

Atlantique Vendée Rapport spécial Caisse Régionale de Crédit AgricoleMutuel Atlantique Vendée

des Commissaires aux Comptes

Caisse Régionale de Crédit AgricoleMutuel

sur les conventions réglementées Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées

Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée La Garde - Route de Paris - 44949 Nantes Cedex 9 Ce rapport contient 10 pages Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée La Garde - Route de Paris - 44949 Nantes Cedex 9

34 Place Viarme – CS 90928 55 Boulevard François Arago 44009 Nantes Cedex 1 79180 Chauray

PricewaterhouseCoopers Audit MALEVAUT - NAUD

44009 Nantes Cedex 1 79180 Chauray

1 – CONVENTIONS AUTORISEES AU COURS DE L'EXERCICE 2020 :

régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée :

Motifs justifiant l'intérêt de la convention pour les sociétés

base CET1 dans le ratio de solvabilité de la Caisse Régionale.

Administrateur et dirigeant concerné

du Crédit Agricole Atlantique Vendée :

Locales :

Nature et objet

subordination.

567 784,80 euros.

Modalités

concernés.

Nature et objet

subordination.

Modalités

34 Place Viarme – CS 90928 55 Boulevard François Arago

1.1 – Conventions entre la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée et les Caisses

1.1.1 - Souscription par les Caisses Locales aux NEU-MTN Subordonnés émis par la Caisse

Le Conseil d'Administration du 24 avril 2020 a autorisé la Caisse Régionale à émettre des NEU-MTN non notés réservés aux Caisses Locales, pour un montant plafonné à 400 millions d'euros et dont les caractéristiques principales sont les suivants : durée indéterminée, blocage pour un an minimum, remboursement total ou partiel à tout moment, taux indexé sur la rémunération des comptes courants d'associés, versement annuel, super

Dans le cadre de cette autorisation, la Caisse Régionale a émis, au cours de l'année 2020, des NEU-MTN subordonnés pour un montant de 114 137 000,00 euros entièrement souscrits par les Caisses Locales. Ces NEU-MTN sont rémunérés au taux plafond admis fiscalement (au taux de rémunération des comptes courants d'associés). Ces NEU-MTN ont été rémunérés au taux de 1,19%, soit un total d'intérêts pour 2020 de

Pour la Caisse Régionale : Conserver les capitaux propres des Caisses Locales comme des fonds propres de

Tous les administrateurs de la Caisse Régionale (par ailleurs administrateurs de Caisses Locales) sont

Le Conseil d'Administration du 24 avril 2020 a autorisé la Caisse Régionale à conclure des Comptes Courants Bloqués (CCB) avec les Caisses Locales dont les caractéristiques sont les suivants : durée indéterminée, remboursement possible à tout moment pour assurer la liquidité des parts sociales ou souscrire à d'autres instruments de fonds propres de la Caisse régionale, taux indexé sur la rémunération des comptes courants d'associés moins 20 points de base, versement annuel des intérêts et aménagement de la clause de

1.1.2 - Souscription par les Caisses Locales aux CCB Subordonnés émis par la Caisse régionale

Pour les Caisses Locales : Percevoir des revenus financiers constituant la majeure partie de leurs revenus.

Dans le cadre cette autorisation, les Caisses Locales ont placé en CCB pour un montant total de 30 350 533,86 euros. Ces CCB ont été rémunérés au taux de 0,99 %, soit un total d'intérêts pour 2020 de 20 886,12 euros.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée

Siège Social : La Garde - Route de Paris- 44949 Nantes Cedex 9 Capital social : 112.814.803,00 €

Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées

Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020

Aux Sociétaires de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée,

En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre Caisse Régionale, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la Caisse Régionale des conventions dont nous avons été avisées ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé, ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'Assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

En application de l'article L.225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes conclues au cours de l'exercice écoulé qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d'administration.

34 Place Viarme – CS 90928 55 Boulevard François Arago 44009 Nantes Cedex 1 79180 Chauray

1 – CONVENTIONS AUTORISEES AU COURS DE L'EXERCICE 2020 :

1.1 – Conventions entre la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée et les Caisses Locales :

1.1.1 - Souscription par les Caisses Locales aux NEU-MTN Subordonnés émis par la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée :

Nature et objet

Modalités

Motifs justifiant l'intérêt de la convention pour les sociétés

Pour la Caisse Régionale : Conserver les capitaux propres des Caisses Locales comme des fonds propres de base CET1 dans le ratio de solvabilité de la Caisse Régionale.

Pour les Caisses Locales : Percevoir des revenus financiers constituant la majeure partie de leurs revenus.

Administrateur et dirigeant concerné

Tous les administrateurs de la Caisse Régionale (par ailleurs administrateurs de Caisses Locales) sont concernés.

1.1.2 - Souscription par les Caisses Locales aux CCB Subordonnés émis par la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée :

Nature et objet

Modalités

34 Place Viarme – CS 90928 55 Boulevard François Arago 44009 Nantes Cedex 1 79180 Chauray

PricewaterhouseCoopers Audit MALEVAUT - NAUD

44009 Nantes Cedex 1 79180 Chauray

soit un montant total de 2 958,50 €.

Administrateur et dirigeant concerné

NEU-MTN.

l'association ISAV :

Nature et objet

(paiement ou retrait)

Dirigeant concerné

la Boétie :

Nature et objet

Modalités

Cette souscription a été réalisée le 21/12/2020.

Motifs justifiant l'intérêt de la convention pour les sociétés

partiellement la diminution du capital liée à la suppression des CCI.

1.2.1 – Affectation du « centime sociétaires » :

d'euro à chaque utilisation de la carte sociétaire (paiement ou retrait).

Motifs justifiant l'intérêt de la convention pour les sociétés

Administrateurs communs entre la Caisse régionale et ISAV.

34 Place Viarme – CS 90928 55 Boulevard François Arago

Le Conseil d'Administration de la Caisse Locale de Palluau du 12 décembre 2020 a autorisé la souscription de 194 parts sociales de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée, au prix unitaire de 15,25 €,

Pour la Caisse Régionale : l'émission de parts sociales par la Caisse régionale permet de compenser

Pour la Caisse Locale de Challans et Palluau : augmenter le nombre de parts sociales Caisse régionale détenue par la Caisse Locale. Les parts sociales présentent aujourd'hui, une rémunération plus élevée que celle des

1.2 – Conventions entre la Caisse Régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée et

Le Conseil d'Administration en date du 18 décembre 2020 a décidé le versement d'une somme de 200 000,00

La Caisse régionale verse 200 000,00 € euros à l'association ISAV pour respecter son engagement pris vis-àvis des clients sociétaires titulaires d'une carte bancaire sociétaire de verser à un ou plusieurs fonds un centime

Pour la Caisse régionale : respecter son engagement pris vis-à-vis des clients sociétaires titulaires d'une carte bancaire sociétaire de verser à un ou plusieurs fonds un centime d'euro à chaque utilisation de la carte sociétaire

1.3 – Conventions entre la Caisse Régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée et la SAS Rue de

Le Conseil d'Administration du 11 Décembre 2020, a autorisé la conclusion d'une nouvelle convention pour la mise en place d'une avance en comptes courants d'associés avec la SAS rue de la Boétie. Cette avance est d'une durée de trois (3) ans maximum (terme prévu au 31 Décembre 2023), étant précisé que la SAS rue de la Boétie dispose d'une option de remboursement anticipé, en tout ou partie, et moyennant un délai de préavis raisonnable. Le taux de rémunération est égal au taux de l'emprunt en blanc a 3 ans de la grille de liquidité de

Vendée, en sa qualité d'administrateur de la Caisse Locale de Challans, n'ont pas participé au vote.

euros au profit de l'association ISAV, dans le de l'allocation du centime sociétaire au titre de 2020.

Motifs justifiant l'intérêt de la convention pour les sociétés

Pour la Caisse Régionale : conserver les capitaux propres des Caisses Locales comme des fonds propres de base CET1 dans le ratio de solvabilité de la Caisse Régionale.

Pour les Caisses Locales : percevoir des revenus financiers constituant la majeure partie de ses revenus, tout en disposant d'un produit liquide.

Administrateur et dirigeant concerné

Tous les administrateurs de la Caisse Régionale (par ailleurs administrateurs de Caisses locales) sont concernés.

1.1.3 – Subventions aux Caisses Locales :

Nature et objet

Le Conseil d'Administration du 18 décembre 2020 a autorisé la Caisse Régionale à verser des subventions aux Caisses Locales, dans le cas où des Caisses Locales ne pourraient pas servir les intérêts aux Parts Sociales tel que proposé par la Caisse Régionale au taux de 1,40 %.

Modalités

Dans le cadre de cette autorisation, la Caisse Régionale a versé à 70 Caisses Locales une subvention pour un montant total de 922 100,00 euros.

Motifs justifiant l'intérêt de la convention pour les sociétés

Permettre à toutes les Caisses Locales de servir un intérêt aux parts sociales, tel que proposé par le Conseil d'Administration de la Caisse régionale au taux de 1,40 %.

Administrateur et dirigeant concerné

A la date du 18/12/2020, tous les administrateurs de la Caisse Régionale, administrateurs de Caisses locales, pouvaient être potentiellement concernés.

1.1.4 – Souscription par les Caisses Locales de Challans et Palluau de parts sociales émises par la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée

Nature et objet

Le Conseil d'Administration du 27 novembre 2020, faisant usage des autorisations qui lui ont été conférées par l'Assemblée Générale Ordinaire du 15 Avril 2020 dans sa 10ème résolution et l'Assemblée Générale Extraordinaire du même jour dans sa 1ère résolution,

. a pris acte des mouvements opérés sur les titres de capital de la Caisse Régionale au cours de l'année 2020 . a décidé de procéder à l'annulation des 3 261 CCI détenus par la Caisse Régionale à la suite d'opérations effectuées depuis le 01/01/2020, dans le cadre de son programme de rachat de CCI, pour une valeur en capital de 49 730,25 €

. a autorisé, en application du pacte d'associés de la SACAM Mutualisation et de la décision de son Conseil de Gérance, l'émission par la Caisse régionale de 2 090 parts sociales d'une valeur unitaire de 15,25 €, à souscrire par les Caisses locales présentant le développement du capital social le plus important entre le 01/01/2020 et le 30/10/2020, dont les Caisses locales de Challans et Palluau pour respectivement 923 et 194 parts sociales.

Modalités

Le Conseil d'Administration de la Caisse Locale de Challans du 09 décembre 2020 a autorisé la souscription de 923 parts sociales de la Caisse régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée, au prix unitaire de 15,25 €, soit un montant total de 14 075,25 €.

34 Place Viarme – CS 90928 55 Boulevard François Arago 44009 Nantes Cedex 1 79180 Chauray

Cette souscription a été réalisée le 21/12/2020.

Motifs justifiant l'intérêt de la convention pour les sociétés

Pour la Caisse Régionale : l'émission de parts sociales par la Caisse régionale permet de compenser partiellement la diminution du capital liée à la suppression des CCI.

Administrateur et dirigeant concerné

Madame Maryse BERNEDE, administratrice de la CRCAM Atlantique Vendée, en sa qualité d'administratrice de la Caisse Locale de Palluau et Monsieur Rémi PASCREAU, administrateur de la CRCAM Atlantique Vendée, en sa qualité d'administrateur de la Caisse Locale de Challans, n'ont pas participé au vote.

1.2 – Conventions entre la Caisse Régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée et l'association ISAV :

1.2.1 – Affectation du « centime sociétaires » :

Nature et objet

Le Conseil d'Administration en date du 18 décembre 2020 a décidé le versement d'une somme de 200 000,00 euros au profit de l'association ISAV, dans le de l'allocation du centime sociétaire au titre de 2020.

Modalités

Motifs justifiant l'intérêt de la convention pour les sociétés

Dirigeant concerné

Administrateurs communs entre la Caisse régionale et ISAV.

1.3 – Conventions entre la Caisse Régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée et la SAS Rue de la Boétie :

Nature et objet

34 Place Viarme – CS 90928 55 Boulevard François Arago 44009 Nantes Cedex 1 79180 Chauray

PricewaterhouseCoopers Audit MALEVAUT - NAUD

44009 Nantes Cedex 1 79180 Chauray

Pour la Caisse Régionale : accompagner son développement sur le marché des entreprises.

pour la période 2019-2023, présentant les conditions financières suivantes :

Cotisation 2020 de 7 500 €,

associations « Espace Solidaire » et « ISAV » :

2.2.1 – Versement de subventions :

sur le marché des entreprises 44.

Administrateur et dirigeant concerné

Motifs justifiant l'intérêt de la convention pour les sociétés

Madame Anne BLANCHE administrateur commun aux deux entités.

2.2.2 – Prestations de services comptable et administratif :

2.2.3 – Mise à disposition de moyens humain et matériel :

« Espace Solidaire », à titre gratuit, 4 salariés ainsi que les locaux.

cas où le taux utilisé (TAM du mois de décembre N-1) est négatif :

2.3.2 - Prestations de services comptable et administratif :

Régionale. Ces prestations sont effectuées par la CRCAM Atlantique Vendée à titre gratuit.

Modalités

8 000,00 €.

Locales :

l'ensemble de l'année 2020.

34 Place Viarme – CS 90928 55 Boulevard François Arago

Dans le cadre de cette autorisation, la Caisse Régionale a signé avec le Réseau Entreprendre 44 une convention,

Pour le Réseau Entreprendre 44 : être accompagné d'une banque de son territoire dans les actions conduites

2.2 – Conventions entre la Caisse Régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée et les

La Caisse Régionale procède aux versements de subventions au profit de ces deux associations. Pour l'année 2020, la CRCAM Atlantique Vendée a versé, courant 2020, à ces deux associations un montant total de

La comptabilité et le secrétariat administratif et juridique des Associations « ISAV » et « Espace Solidaire » sont assurés respectivement par les services Comptabilité Générale, Juridique et Vie Mutualiste de la Caisse

Pour la réalisation de leur objet social, la CRCAM Atlantique Vendée met à disposition de l'Association

2.3 – Conventions entre la Caisse Régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée et les Caisses

2.3.1 – Appliquer un taux plancher à 0% sur la rémunération des DAV des Caisses Locales au

Le Conseil d'Administration du 27 mai 2016 a autorisé la Caisse Régionale à rémunérer les DAV des

Dans le cadre de cette autorisation, les Caisses Locales ont bénéficié du taux plancher de 0 % sur

Caisses Locales, ouverts dans les livres de la Caisse Régionale, au taux plancher de 0% dans le cas où le taux utilisé, le TAM (Taux Annuel Monétaire) du mois de décembre de l'année précédente, présente un taux négatif.

Crédit Agricole S.A. applicable à la date de mise à disposition des fonds. Si le calcul relatif à la rémunération de l'avance aboutit à un taux d'intérêt négatif, un taux plancher fixé à 0 % s'appliquera.

Modalités

Dans le cadre de cette autorisation, la Caisse Régionale a signé, le 11 Décembre 2020, avec la SAS rue de la Boétie, une convention d'avance en compte courant présentant les conditions financières suivantes :

Montant de l'avance en compte courant : 35 076 851,36 euros
Date de versement : 14 Décembre 2020
Taux d'intérêt (prorata temporis) : taux de l'emprunt en blanc à 3 ans de la grille de liquidité de Crédit Agricole S.A. en vigueur à la date du 14 Décembre 2020, avec un taux plancher à 0%

Motifs justifiant l'intérêt de la convention pour les sociétés

Pour la SAS rue de la Boétie : Détenir la trésorerie nécessaire pour la distribution aux Caisses régionales en leur qualité d'associés de la société, d'une prime égale à un montant de quatre-vingt-deux (82) centimes par action

Pour la Caisse régionale : Recevoir de la SAS rue de la Boétie ladite distribution exceptionnelle (quote-part de la prime d'émission) par cette dernière

Dirigeant concerné

Monsieur Luc JEANNEAU, Président de la CRCAM Atlantique Vendée, en sa qualité d'administrateur de la SAS rue de la Boétie, n'a pas participé au vote conformément aux dispositions des articles L.225-38 et L.225-40 du code de commerce.

CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

CONVENTIONS APPROUVEES AU COURS D'EXERCICES ANTERIEURS DONT L'EXECUTION S'EST POURSUIVIE AU COURS DE L'EXERCICE ECOULE :

En application de l'article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'Assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

2.1 – Conventions entre la Caisse Régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée et le Réseau Entreprendre 44 :

2.1.1 – Renouvellement du partenariat de la Caisse régionale avec le Réseau Entreprendre 44 :

Nature et objet

Le Conseil d'Administration du 23 mars 2018 a autorisé la Caisse régionale à renouveler le partenariat, sur la période 2019-2023, avec le Réseau Entreprendre 44 pour :

. être présent sur des projets évolutifs et bénéficiant d'un accompagnement de qualité, concernant tout à la fois les marchés des professionnels et des entreprises

. faire participer indirectement la Caisse régionale à la création d'emplois

. prendre en compte l'existence de la convention nationale entre Crédit Agricole SA et le réseau Entreprendre

. être présent au même titre que les principaux concurrents bancaires

. prendre en compte l'effet réseau au regard de la présence comme adhérents de nombreuses entreprises leader.

34 Place Viarme – CS 90928 55 Boulevard François Arago 44009 Nantes Cedex 1 79180 Chauray

Modalités

Dans le cadre de cette autorisation, la Caisse Régionale a signé avec le Réseau Entreprendre 44 une convention, pour la période 2019-2023, présentant les conditions financières suivantes :

Cotisation 2020 de 7 500 €,

Motifs justifiant l'intérêt de la convention pour les sociétés

Pour la Caisse Régionale : accompagner son développement sur le marché des entreprises. Pour le Réseau Entreprendre 44 : être accompagné d'une banque de son territoire dans les actions conduites sur le marché des entreprises 44.

Administrateur et dirigeant concerné

Madame Anne BLANCHE administrateur commun aux deux entités.

2.2 – Conventions entre la Caisse Régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée et les associations « Espace Solidaire » et « ISAV » :

2.2.1 – Versement de subventions :

2.2.2 – Prestations de services comptable et administratif :

2.2.3 – Mise à disposition de moyens humain et matériel :

Pour la réalisation de leur objet social, la CRCAM Atlantique Vendée met à disposition de l'Association « Espace Solidaire », à titre gratuit, 4 salariés ainsi que les locaux.

2.3 – Conventions entre la Caisse Régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée et les Caisses Locales :

2.3.1 – Appliquer un taux plancher à 0% sur la rémunération des DAV des Caisses Locales au cas où le taux utilisé (TAM du mois de décembre N-1) est négatif :

Le Conseil d'Administration du 27 mai 2016 a autorisé la Caisse Régionale à rémunérer les DAV des Caisses Locales, ouverts dans les livres de la Caisse Régionale, au taux plancher de 0% dans le cas où le taux utilisé, le TAM (Taux Annuel Monétaire) du mois de décembre de l'année précédente, présente un taux négatif.

Dans le cadre de cette autorisation, les Caisses Locales ont bénéficié du taux plancher de 0 % sur l'ensemble de l'année 2020.

2.3.2 - Prestations de services comptable et administratif :

34 Place Viarme – CS 90928 55 Boulevard François Arago 44009 Nantes Cedex 1 79180 Chauray

PricewaterhouseCoopers Audit MALEVAUT - NAUD

44009 Nantes Cedex 1 79180 Chauray

. approuvé la convention de suspension du contrat de travail de Madame Nicole GOURMELON

Le Conseil d'Administration réuni le 21 décembre 2018 a :

Motifs justifiant l'intérêt de la convention pour les sociétés

l'objet d'un agrément de l'organe central

manquante.

Modalités

Général.

Dirigeant concerné

sur l'exercice 2020.

Assurance :

emprunteurs.

Modalités

Nature et objet

34 Place Viarme – CS 90928 55 Boulevard François Arago

Afin de pouvoir pleinement bénéficier de ce régime, le Directeur Général doit justifier d'une ancienneté minimale de 10 ans dans la fonction de cadre de direction. En deçà d'un minimum de 5 années pleines (contre 2 ans minimum fixés par le Code AFEP MEDEF), aucun droit n'est ouvert. Entre 5 et 10 ans d'ancienneté, le droit à pension au titre de la retraite supplémentaire fait l'objet d'une réfaction de 1/10ème par année

. confirmé la rémunération du Directeur Général et les autres avantages accessoires y afférents qui ont fait

. approuvé l'engagement souscrit par la Caisse relatif à la retraite supplémentaire en faveur du Directeur

La Caisse régionale a intérêt i) à conclure la convention de suspension du contrat de travail pour formaliser la suspension de fait dans le respect du droit du travail, ii) à confirmer la rémunération du Directeur Général conforme aux recommandations de la Commission nationale de rémunération et iii) à souscrire un engagement

• s'inscrit dans un système collectif de retraite supplémentaire des cadres de direction mis en place et

• est assorti de conditions financières, de présence (lors de la demande de liquidation de cette retraite) et d'ancienneté identiques pour toutes les Caisses régionales (étant précisé que les conditions d'ancienneté

Le Conseil d'Administration de CRCAM Atlantique Vendée, réuni le 24 Novembre 2017, a autorisé la Caisse régionale à souscrire de la dette subordonnée pouvant être émise par CAMCA Mutuelle entre 2018 et 2020 pour un montant total maximal de 125 M€ (participation fonction de la quote-part de la Caisse dans les encours cautionnés par CAMCA Assurance au moment de l'émission). Cette autorisation n'a généré aucune opération

2.5 – Participation de la Caisse Régionale à la souscription de la dette subordonnée pouvant être

2.6 – Conventions entre la Caisse Régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée et CAMCA

en faveur de son Directeur Général au titre de sa retraite supplémentaire aux motifs que cet avantage :

• est un outil de modération de la rémunération fixe et variable du Directeur Général,

• permet de fidéliser le Directeur Général au sein du groupe Crédit Agricole,

négocié de manière équitable entre les Caisses régionales au plan national,

requises sont plus strictes que celles fixées par le Code AFEP MEDEF).

Le Directeur Général, Madame Nicole GOURMELON.

émise par CAMCA Mutuelle pour un total de 125M€

nouvelles règles de solidarité), les frais de gestion.

La nouvelle convention détermine les modalités de versement des commissions variables (fonction de

Le Conseil d'Administration du 25 octobre 2019, a autorisé la conclusion d'une nouvelle convention cadre d'accord de cautionnement entre la Caisse régionale et CAMCA Assurance prenant effet au 1er janvier 2020 et relative à la définition des conditions dans lesquelles CAMCA Assurance accepte de délivrer sa garantie financière « caution habitat » pour le remboursement des Prêts que consent la Caisse régionale à ses clients

La comptabilité et le secrétariat administratif et juridique des Caisse Locales sont assurés respectivement par les services Comptabilité Générale, Juridique et Vie Mutualiste de la Caisse Régionale. Ces prestations sont effectuées par la CRCAM Atlantique Vendée et justifie l'émission d'une facturation courant 2020 pour un total de 7.770,00 €.

2.3.3 – Souscription par les Caisses Locales aux NEU-MTN Subordonnés émis par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée en 2019 :

Les NEU-MTN Subordonnés non cotés, émis par la Caisse Régionale courant 2019, réservés aux Caisses Locales, et souscrits pour un montant de 203 854 000,00 euros, remboursé partiellement courant 2020 à hauteur de 25 591 000,00 euros, ont généré sur 2020, un montant total d'intérêts, au profit des Caisses Locales, de 2 528 523,44 euros.

2.3.4 – Souscription par les Caisses Locales aux NEU-MTN Subordonnés émis par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée en 2018. NEU-MTN remboursé le 01/06/2020 :

Les NEU-MTN Subordonnés non cotés, émis par la Caisse Régionale courant 2018, réservés aux Caisses Locales, et souscrits pour un montant de 75 616 000,00 euros ont été remboursés le 01/06/2020. Ils ont généré, sur 2020, un versement d'intérêts au profit des Caisses Locales pour un montant total 404 070,42 euros.

2.4 – Conventions entre la Caisse Régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée et le Directeur Général :

1) Suspension du contrat de travail de Madame Nicole GOURMELON, 2) fixation de sa rémunération et 3) modalités d'octroi de la pension de retraite et de l'indemnité de départ à la retraite du Directeur Général.

Nature et objet

1) le contrat de travail de Madame Nicole GOURMELON a été suspendu de fait en raison de sa qualité de Directeur Général de la Caisse régionale et de mandataire social. La convention vise à formaliser la suspension du contrat de travail en qualité de Directeur Général Adjoint. La rémunération annuelle fixe en tant que Directeur général adjoint est suspendue au niveau prévu par son contrat de travail et en cas de réactivation du contrat de travail, elle serait revalorisée sur la base de l'évolution de la rémunération annuelle fixe de la population des directeurs généraux adjoints de Caisses Régionales en prenant pour base de référence le 1er janvier 2018.

2) la rémunération du Directeur Général est fixée conformément aux recommandations de la Commission nationale des rémunérations et s'inscrivent dans le cadre des préconisations de la Fédération Nationale du crédit agricole telles que détaillées dans le référentiel Directeur Général mis à disposition du Conseil et validées par le Directeur général de Crédit agricole S.A. au titre de sa fonction d'organe central, auxquels s'ajoutent les avantages accessoires suivants, qui font l'objet d'une déclaration en avantage en nature conformément à la réglementation en vigueur :

voiture de fonction ;
logement de fonction.

3) le Directeur Général bénéficie des avantages sociaux selon les mêmes conditions que les autres cadres de direction. Il bénéficie d'un régime de retraite supplémentaire souscrit au niveau national, applicable à tous les cadres de direction de Caisses régionales, qui peut procurer un supplément de pension dans la limite d'un plafond de 70 % du revenu de référence conformément à l'article 23.2.6 du code AFEP MEDEF relatif au gouvernement d'entreprise des sociétés cotées. Le versement d'une pension n'est possible que la personne soit en activité dans le groupe Crédit agricole au moment de la demande de liquidation de la retraite, et qu'elle remplisse les conditions légales de départ en retraite.

Les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans le statut de cadre dirigeant.

34 Place Viarme – CS 90928 55 Boulevard François Arago 44009 Nantes Cedex 1 79180 Chauray

Modalités

Le Conseil d'Administration réuni le 21 décembre 2018 a :

. approuvé la convention de suspension du contrat de travail de Madame Nicole GOURMELON

. confirmé la rémunération du Directeur Général et les autres avantages accessoires y afférents qui ont fait l'objet d'un agrément de l'organe central

. approuvé l'engagement souscrit par la Caisse relatif à la retraite supplémentaire en faveur du Directeur Général.

Motifs justifiant l'intérêt de la convention pour les sociétés

est un outil de modération de la rémunération fixe et variable du Directeur Général,
permet de fidéliser le Directeur Général au sein du groupe Crédit Agricole,
s'inscrit dans un système collectif de retraite supplémentaire des cadres de direction mis en place et négocié de manière équitable entre les Caisses régionales au plan national,
est assorti de conditions financières, de présence (lors de la demande de liquidation de cette retraite) et d'ancienneté identiques pour toutes les Caisses régionales (étant précisé que les conditions d'ancienneté requises sont plus strictes que celles fixées par le Code AFEP MEDEF).

Dirigeant concerné

Le Directeur Général, Madame Nicole GOURMELON.

2.5 – Participation de la Caisse Régionale à la souscription de la dette subordonnée pouvant être émise par CAMCA Mutuelle pour un total de 125M€

2.6 – Conventions entre la Caisse Régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée et CAMCA Assurance :

Nature et objet

Modalités

La nouvelle convention détermine les modalités de versement des commissions variables (fonction de nouvelles règles de solidarité), les frais de gestion.

34 Place Viarme – CS 90928 55 Boulevard François Arago 44009 Nantes Cedex 1 79180 Chauray

Motifs justifiant l'intérêt de la convention pour les sociétés

Pour CAMCA Assurance, renforcer sa solvabilité, ses fonds propres dans le cadre de la réglementation Solvency 2.

Pour la Caisse régionale, la garantie CAMCA permet la perception de PNB, une minoration du coût du risque et contribue à la sécurisation du refinancement.

Dirigeant concerné

Monsieur Luc JEANNEAU, Président de la CRCAM Atlantique Vendée, en sa qualité d'administrateur de CAMCA Assurance.

Fait à Nantes et Chauray, le 3 mars 2021

Les Commissaires aux Comptes

PricewaterhouseCoopers Audit MALEVAUT-NAUD

Pierre CLAVIE Olivier DESTRUEL Jean-Louis GOUTTENEGRE

2. Texte des résolutions présentées à l'Assemblée générale

Assemblée générale mixte du 31 mars 2021 ORDRE DU JOUR De la compétence de l'Assemblée générale ordinaire

rapport de gestion du Conseil d'Administration, rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise, rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise : approbation des rapports et des comptes de l'exercice 2020; quitus aux administrateurs,
rapports du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés : approbation des rapports et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020,
approbation des conventions prévues à l'article L. 225‑38 et suivants du Code de commerce,
approbation des dépenses visées au 4 de l'article 39 du CGI,
fixation du taux des intérêts aux parts sociales,
fixation de la rémunération des Certificats Coopératifs d'Associés,
fixation de la rémunération des Certificats Coopératifs d'Investissements,
affectation du résultat de l'exercice 2020,
constatation de la variation et de la composition du capital,
autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'opérer sur les Certificats Coopératifs d'Investissements,
vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l'exercice 2020,
vote sur les éléments de l'indemnisation du Président au titre de l'exercice 2020,
fixation du montant de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs au titre de l'exercice 2021 en application de l'article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée,
vote consultatif sur l'enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l'exercice 2020 aux personnes identifiées, à savoir le Directeur Général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle de la Caisse en application de l'article L. 511‑73 du Code Monétaire et Financier,
élection d'administrateurs.

De la compétence de l'Assemblée générale extraordinaire

autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital social par voie d'annulation de Certificats Coopératifs d'Investissements,
modifications statutaires,
pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

PROJET DE RÉSOLUTIONS Au titre de l'Assemblée générale ordinaire

PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2020)

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise, des rapports des commissaires aux comptes approuve les rapports précités, ainsi que les comptes annuels de la Caisse régionale de l'exercice clos le 31 décembre 2020 qui lui sont présentés.

L'Assemblée générale approuve les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans les rapports ainsi que les actes de gestion accomplis par le Conseil d'Administration au cours de l'exercice écoulé.

En conséquence, l'Assemblée générale donne aux administrateurs quitus de leur gestion pour l'exercice écoulé.

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés)

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2020 et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans le rapport de gestion.

L'Assemblée générale approuve les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

TROISIÈME RÉSOLUTION (Approbation des conventions réglementées)

En application de l'article L. 511‑39 du Code Monétaire et Financier, l'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par l'article L. 225‑38 et suivants du Code de commerce, approuve ces conventions.

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Approbation des dépenses visées à l'article 39-4 du CGI)

L'Assemblée générale, sur le rapport de gestion du Conseil d'Administration statuant en application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, approuve le montant global s'élevant à 32000,00 euros correspondant à des charges non déductibles visées au 4 de l'article 39 de ce code, ainsi que le montant de l'impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses, s'élevant à 10246,40 euros.

L'Assemblée générale prend acte des distributions des intérêts aux

2019 0,26 0,10 1108064,30 2018 0,26 0,10 1106198,47 2017 0,26 0,10 1104881,40

Abattement (euros)

Montant global (euros)

parts sociales au titre des trois derniers exercices.

sociales (euros)

Exercice Intérêts aux parts

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Fixation de l'intérêt aux parts sociales)

L'Assemblée générale fixe le taux de rémunération des parts sociales à 1,75%.

L'Application de ce taux conduit à une rémunération de 0,26 euro par part sociale (montant arrondi à la deuxième décimale inférieure), soit un montant total de revenus distribués de 1109524,20 euros.

Ces distributions sont éligibles à l'abattement prévu par l'article 158 (3‑2°) du Code Général des Impôts, abattement auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal.

Les intérêts seront mis en paiement le 17 mai 2021.

SIXIÈME RÉSOLUTION (Fixation de la rémunération des CCA)

L'Assemblée générale fixe à 5790632,64 euros la rémunération des Certificats Coopératifs d'Associés (CCA), au titre de l'année 2020, à raison de 3,12 euros par CCA.

Cette rémunération sera mise en paiement le 17 mai 2021.

L'Assemblée générale prend acte de la distribution des dividendes versés aux porteurs de CCA au titre des trois derniers exercices :

Exercice	Dividendes (euros)	Montant total (euros )
2019	3,95	7331 089,40
2018	4,19	7776522,68
2017	4,30	7980679,60

SEPTIÈME RÉSOLUTION (Fixation de la rémunération des CCI)

L'Assemblée générale fixe à 3970 961,28 euros la rémunération des Certificats Coopératifs d'Investissements (CCI), au titre de l'année 2020 à raison de 3,12 euros par CCI. Ces versements sont éligibles à l'abattement prévu par l'article 158 (3‑2°) du Code Général des Impôts, abattement auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal.

Cette rémunération sera mise en paiement le 17 mai 2021.

L'Assemblée générale prend acte de la distribution des dividendes versés aux porteurs de CCI au titre des trois derniers exercices :

Exercice	Dividendes (euros)	Abattement (euros)	Montant global (euros)
2019	3,95	1,58 sous réserve que le porteur puisse prétendre à l'abattement en fonction de son statut fiscal	5040219,75
2018	4,19	1,68 sous réserve que le porteur puisse prétendre à l'abattement en fonction de son statut fiscal	5380529,84
2017	4,30	1,72 sous réserve que le porteur puisse prétendre à l'abattement en fonction de son statut fiscal	5568758,00

284

HUITIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat)

L'Assemblée générale approuve l'affectation du résultat de l'exercice 2020 d'un montant de 77003496,67 euros telle qu'elle lui est proposée par le Conseil d'Administration.

En conséquence, l'Assemblée générale décide d'affecter cette somme augmentée du report à nouveau créditeur de 32168,80 euros comme suit :

Dotation à la réserve spéciale mécénat	829,73 €
Intérêts aux parts sociales	1109524,20 €
Rémunération des Certificats Coopératifs d'Associés	5790632,64 €
Rémunération des Certificats Coopératifs d'Investissements	3970961,28 €
Dotation à la réserve légale	49622788,22 €
Dotation à la réserve facultative	16540929,40 €
TOTAL	77035665,47 €

NEUVIÈME RÉSOLUTION (Constatation de la variation du capital social – remboursement de parts sociales)

L'Assemblée générale ratifie les souscriptions de parts sociales, de Certificats Coopératifs d'Associés et de Certificats Coopératifs d'Investissements. L'Assemblée générale constate qu'il n'y a pas eu d'émission ou de retrait sur les Certificats Coopératifs d'Associés et qu'il y a eu annulation de 3261 Certificats Coopératifs d'Investissements dans le cadre de l'autorisation consentie par la 10^e résolution de l'Assemblée générale du 15 avril 2020.

Elle ratifie les souscriptions et approuve les remboursements de parts sociales intervenus au cours de l'exercice. Compte-tenu de ces opérations, le capital social au 31 décembre 2020 s'élève à 112814803,00 euros, montant en diminution de 17857,75 euros par rapport au 31 décembre 2019.

L'Assemblée générale constate que le capital social au 31 décembre 2020, se décompose comme suit :

4268976 parts sociales, d'une valeur nominale de 15,25 euros,
1272744 Certificats Coopératifs d'Investissements, d'une valeur nominale de 15,25 euros,
1855972 Certificats Coopératifs d'Associés, d'une valeur nominale de 15,25 euros.

DIXIÈME RÉSOLUTION (Autorisation à l'effet d'opérer sur les CCI de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les Certificats Coopératifs d'Investissements (CCI) de la Caisse régionale conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce.

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l'Assemblée générale ordinaire du 15 avril 2020 dans sa 10^e résolution, est donnée au Conseil d'Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix‑huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée.

Les achats de Certificats Coopératifs d'Investissements de la Caisse régionale qui seront réalisés par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse régionale à détenir plus de 10% des CCI composant son capital social.

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de Certificats Coopératifs d'Investissements mis en place par la Caisse régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens autorisés par la réglementation en vigueur, sur les marchés réglementés ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d'achat et de vente ou toutes combinaisons de celles‑ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d'Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d'Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de Certificats Coopératifs d'Investissements réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l'intégralité dudit programme.

Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 9,62% du nombre total de CCI composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 122386 CCI, et le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10% du nombre de CCI composant le capital de la Caisse régionale. Toutefois, lorsque les CCI sont rachetés pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre de CCI pris en compte pour le calcul de la limite de 10% prévue ci‑dessus correspond au nombre de CCI achetés, déduction faite du nombre de CCI revendus pendant la durée de l'autorisation.

Le Conseil d'Administration veillera à ce que l'exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la réglementation et par la Banque centrale européenne.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le montant total des sommes que la Caisse régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder 24477280 euros. L'acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 200 euros par CCI.

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse régionale d'opérer en bourse ou hors marché sur ses Certificats Coopératifs d'Investissements en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

d'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité des Certificats Coopératifs d'Investissements par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité dans le respect de la pratique de marché admise par l'Autorité des marchés financiers,
de procéder à l'annulation totale ou partielle des Certificats Coopératifs d'Investissements acquis sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la 1re résolution de l'Assemblée générale extraordinaire.

Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse régionale informera les porteurs de CCI par voie de communiqué.

Les opérations effectuées par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les CCI acquis aux différents objectifs poursuivis, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de la Banque centrale européenne et de l'Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

ONZIÈME RÉSOLUTION (Vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l'exercice 2020)

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise, décide d'approuver les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur

DOUZIÈME RÉSOLUTION (Vote sur les éléments de l'indemnisation du Président en 2020)

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise, décide d'approuver les éléments Général au titre de l'exercice 2020 tels qu'ils sont exposés dans le rapport du Conseil d'Administration.

d'indemnisation du Président au titre de l'exercice 2020 tels qu'ils sont exposés dans le rapport du Conseil d'Administration.

TREZIÈME RÉSOLUTION (Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de l'exercice 2021)

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d'Administration à ce sujet, et en application de l'article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 450000 euros la somme globale allouée au titre de l'exercice 2021 au financement des indemnités des administrateurs de la Caisse régionale et donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration de la Caisse régionale pour déterminer l'affectation de cette somme conformément aux recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole (F.N.C.A.).

QUATORZIÈME RÉSOLUTION (Vote consultatif sur l'enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 2020 aux personnes identifiées, à savoir le Directeur Général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle de la Caisse régionale)

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d'Administration à ce sujet, émet un avis favorable relative à l'enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées aux personnes identifiées, à savoir le Directeur Général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle à hauteur d'un montant égal à 2998881 euros au titre de l'exercice 2020.

QUINZIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement - nomination d'administrateurs)

L'Assemblée générale constate que, conformément aux dispositions de l'article 15 des statuts, les mandats de Messieurs Patrick DESCAMPS, Gérard GAUTIER, Roland MALLARD et Christian MAJOU prennent fin.

L'Assemblée générale constate que Monsieur Christian MAJOU ne souhaite pas renouveler son mandat.

L'Assemblée générale constate que présentent leur candidature Mesdames Sandrine GOBIN‑LELIEVRE et Vanessa MOREL‑BROCVIELLE.

L'Assemblée générale propose le renouvellement des mandats d'administrateurs de Messieurs Patrick DESCAMPS, Gérard GAUTIER, Roland MALLARD pour une durée de trois ans qui prendront fin lors de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

L'Assemblée générale propose l'élection de Mesdames Sandrine GOBIN‑LELIEVRE et Vanessa MOREL‑BROCVIELLE pour un mandat d'administrateur d'une durée de trois ans qui prendra fin lors de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

Au titre de l'Assemblée générale extraordinaire

PREMIÈRE RÉSOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital social par voie d'annulation des CCI)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'Administration, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce :

à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des CCI acquis par la Caisse régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse régionale de ses propres CCI faisant l'objet de la 10^e résolution de l'AGO ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10% du nombre de CCI composant le capital par période de vingt‑quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée,
à réduire le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des CCI annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l'Assemblée générale mixte du 15 avril 2020 en la privant d'effet à partir de ce jour, est donnée pour une durée de vingt‑quatre (24) mois à compter de ce jour au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les CCI, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation et, généralement, de faire le nécessaire.

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Modification de l'article 4 des statuts)

L'Assemblée générale extraordinaire décide de modifier le premier paragraphe de l'article 4 des statuts relatif à l'objet social de la Caisse régionale, afin d'intégrer les activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété.

L'Assemblée générale extraordinaire approuve la nouvelle rédaction du premier paragraphe de l'article 4 des statuts :

Ancienne rédaction

La Caisse régionale développe toute activité de la compétence d'un établissement de crédit notamment celle de banque et de prestataire de services d'investissement et toute activité d'intermédiaire en assurance, dans le cadre (a) des dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables, (b) des conditions définies aux termes des agréments dont elle bénéficie, ainsi que (c) des dispositions spécifiques régissant le Crédit Agricole Mutuel, et plus généralement, toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser.

Nouvelle rédaction proposée

La Caisse régionale développe toute activité de la compétence d'un établissement de crédit notamment celle de banque et de prestataire de services d'investissement et toute activité d'intermédiaire en assurance, de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété dans le cadre (a) des dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables, (b) des conditions définies aux termes des agréments dont elle bénéficie, ainsi que (c) des dispositions spécifiques régissant le Crédit Agricole Mutuel, et plus généralement, toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

TROISIÈME RÉSOLUTION (Modification de l'article 23 des statuts)

L'Assemblée générale extraordinaire décide de modifier l'article 23 des statuts relatif aux pouvoirs du Directeur Général, afin de nommer un représentant statutaire de la Caisse régionale (Directeur Général ou cadre de direction) pour toutes les activités immobilières, investi de tous pouvoirs pour engager la Caisse régionale à l'égard des tiers sur ces activités (modification du paragraphe 2), et représenter la Caisse régionale en justice (ajout d'un paragraphe 6);

L'Assemblée générale extraordinaire approuve la nouvelle rédaction du deuxième paragraphe de l'article 23 des statuts ainsi que de l'ajout d'un paragraphe 6 à cet article 23 :

Ancienne rédaction du second paragraphe de l'article 23

Le Conseil d'Administration délègue au Directeur Général tous pouvoirs destinés à lui assurer autorité sur l'ensemble du personnel et à assurer le fonctionnement de la Caisse régionale.

Nouvelle rédaction proposée du second paragraphe et ajout d'un point 6

Le Conseil d'Administration délègue au Directeur Général tous pouvoirs destinés à lui assurer autorité sur l'ensemble du personnel et à assurer le fonctionnement de la Caisse régionale, et pour assurer, le cas échéant, les activités immobilières de la Caisse régionale visées à l'article 4 ci-dessus avec faculté pour le Directeur Général de subdéléguer ces pouvoirs. […]

6. Le Directeur Général ou un autre cadre de direction en charge des activités immobilières nommé par le Conseil d'Administration (i) effectue toutes activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière, et de syndic de copropriété au nom et pour le compte de la Caisse régionale conformément à la loi applicable et dans la limite de l'objet social et (ii) représente la Caisse régionale en justice, tant en demande qu'en défense, au titre desdites activités immobilières.

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Modification de l'article 21 des statuts)

Compte-tenu de la nomination d'un représentant en justice de la Caisse régionale pour toutes les activités immobilières (cf. article 23 vu dans la plaque précédente), l'Assemblée générale extraordinaire décide de modifier le sixième paragraphe de l'article 21 des statuts relatif aux pouvoirs du Conseil d'Administration et du Président, afin que le Président du Conseil d'Administration ou son mandataire, par exception, ne représente pas la Caisse régionale en justice pour les activités immobilières.

L'Assemblée générale extraordinaire approuve la nouvelle rédaction du sixième paragraphe de l'article 21 des statuts :

Ancienne rédaction

Le Président du Conseil d'Administration ou son mandataire représente la Caisse régionale en justice, tant en demande qu'en défense, avec faculté de subdélégation pour le Président ou le mandataire sans préjudice de toute autre délégation qui pourrait être consentie par le Conseil d'Administration par ailleurs. En conséquence, c'est à la requête du Président du Conseil d'Administration ou contre lui que doivent être intentées toutes actions judiciaires.

Nouvelle rédaction proposée

À l'exception du cas prévu à l'article 23.6 ci-dessous, le Président du Conseil d'Administration ou son mandataire représente la Caisse régionale en justice, tant en demande qu'en défense, avec faculté de subdélégation pour le Président ou le mandataire sans préjudice de toute autre délégation qui pourrait être consentie par le Conseil d'Administration par ailleurs. En conséquence, c'est à la requête du Président du Conseil d'Administration ou contre lui que doivent être intentées toutes actions judiciaires.

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Modification des articles 5 et 34 des statuts)

L'Assemblée générale extraordinaire décide de modifier les articles 5 («Formalités préalables») et 34 («Formalités au greffe du Tribunal d'instance») des statuts faisant référence au Tribunal d'Instance. Suite à la réforme en vigueur depuis le 1er janvier 2020, les Tribunaux d'Instance et de Grande Instance ont fusionné en un seul Tribunal, le Tribunal Judiciaire.

L'Assemblée générale extraordinaire approuve la nouvelle rédaction des articles 5 et 34 des statuts :

Ancienne rédaction de l'article 5

Avant tout début d'activité, les statuts avec la liste complète des administrateurs, du Directeur Général et des sociétaires indiquant leur nom, profession, domicile, et le montant de chaque souscription ont été déposés, en double exemplaire, au Greffe du Tribunal d'instance dont dépend le siège de la Caisse régionale ainsi qu'à Crédit Agricole S.A.

Nouvelle rédaction proposée de l'article 5

Avant tout début d'activité, les statuts avec la liste complète des administrateurs, du Directeur Général et des sociétaires indiquant leur nom, profession, domicile, et le montant de chaque souscription ont été déposés, en double exemplaire, au Greffe du Tribunal Judiciaire dont dépend le siège de la Caisse régionale ainsi qu'à Crédit Agricole S.A.

Ancienne rédaction de l'article 34 – Formalités au Greffe du Tribunal d'instance

Chaque année, avant le 1er juin, un administrateur ou le Directeur Général de la Caisse régionale, dépose en double exemplaire au Greffe du Tribunal d'instance du lieu du siège social, une copie du bilan de l'exercice précédent, ainsi que la liste des administrateurs et des commissaires aux comptes en fonction à la date dudit dépôt.

Nouvelle rédaction proposée de l'article 34 – Formalités au Greffe du Tribunal Judiciaire

Chaque année, avant le 1er juin, un administrateur ou le Directeur Général de la Caisse régionale, dépose en double exemplaire au Greffe du Tribunal Judiciaire du lieu du siège social, une copie du bilan de l'exercice précédent, ainsi que la liste des administrateurs et des commissaires aux comptes en fonction à la date dudit dépôt.

SIXIÈME RÉSOLUTION (Modification de l'article 38 des statuts)

L'Assemblée générale extraordinaire décide de modifier l'article 38 («Litiges – Contestations») des statuts faisant référence au Tribunal d'Instance. Suite à la réforme en vigueur depuis le 1er janvier 2020, les Tribunaux d'Instance et de Grande Instance ont fusionné en un seul Tribunal, le Tribunal Judiciaire.

L'Assemblée générale extraordinaire approuve la nouvelle rédaction de l'article 38.

Ancienne rédaction

Tout litige relèvera de la compétence du Tribunal du lieu du siège social.
En cas de contestation, tout sociétaire sera tenu d'élire domicile dans le ressort dudit Tribunal; à défaut de quoi, toutes assignations,

SEPTIÈME RÉSOLUTION (Modification de l'article 22 des statuts)

L'Assemblée générale extraordinaire décide de modifier le sixième paragraphe de l'article 22 des statuts relatif aux conventions réglementées. Les dispositions relatives à la communication aux commissaires aux comptes des conventions courantes ont été supprimées de l'article L. 225‑39 du Code de commerce depuis une loi du 17 mai 2011. La retranscription dans les statuts de ces dispositions supprimées n'a ainsi plus de fondement légal.

L'Assemblée générale extraordinaire approuve la suppression du sixième paragraphe de l'article 22 des statuts :

Ancienne rédaction

Conformément aux dispositions des articles L. 225-38 à L. 225-43 du Code de commerce, en application de l'article L. 511-39 du Code Monétaire et Financier, toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Caisse régionale et son Directeur Général ou l'un de ses administrateurs, doit être soumise à l'autorisation préalable du Conseil d'Administration.

Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes précitées est indirectement intéressée et des conventions intervenant entre la Caisse régionale et une entreprise, si le Directeur Général ou l'un des administrateurs de la Caisse régionale est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance, Directeur Général, Directeur Général délégué ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise.

Le Directeur Général ou l'administrateur concerné est tenu d'informer le Conseil d'Administration dès qu'il a connaissance d'une convention soumise à autorisation. L'administrateur concerné ne peut prendre part au vote sur l'autorisation sollicitée.

Ces conventions sont soumises à l'approbation de l'Assemblée générale de la Caisse régionale dans les conditions prévues par la loi.

Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux conventions portant sur les opérations courantes de la Caisse régionale et conclues à des conditions normales.

Les conventions ne nécessitant pas d'autorisation du Conseil d'Administration sont communiquées sans délai par significations et notifications seront valablement faites au Parquet du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance du lieu du siège social. Il n'y aura égard, en aucun cas, à la distance du domicile réel.

Nouvelle rédaction

Tout litige relèvera de la compétence du Tribunal du lieu du siège social.
En cas de contestation, tout sociétaire sera tenu d'élire domicile dans le ressort dudit Tribunal; à défaut de quoi, toutes assignations, significations et notifications seront valablement faites au Parquet du Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire du lieu du siège social. Il n'y aura égard, en aucun cas, à la distance du domicile réel.

l'administrateur concerné au Président du Conseil d'Administration et aux commissaires aux comptes, au plus tard le jour où le Conseil arrête les comptes de l'exercice écoulé. Sont dispensées de communication les conventions qui, en raison de leur objet ou de leurs implications financières, ne sont significatives pour aucune des parties.

Les prêts aux administrateurs sont accordés conformément aux dispositions légales prévues au Code Monétaire et Financier.

Nouvelle rédaction

Ces conventions sont soumises à l'approbation de l'Assemblée générale de la Caisse régionale dans les conditions prévues par la loi.

Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux conventions portant sur les opérations courantes de la Caisse régionale et conclues à des conditions normales.

Les prêts aux administrateurs sont accordés conformément aux dispositions légales prévues au Code Monétaire et Financier.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

HUITIÈME RÉSOLUTION (Modification des articles 29 et 31 des statuts)

L'Assemblée générale extraordinaire décide de modifier le troisième paragraphe de l'article 29 des statuts («Assemblée générale ordinaire – Quorum et majorité») et le quatrième paragraphe de l'article 31 des statuts («Assemblée générale extraordinaire – Décisions – Quorum – Majorité») afin de clarifier les modalités de calcul de la majorité en Assemblée générale en précisant que les abstentions, votes blanc et nuls ne sont pas comptabilisés comme des votes «contre» (conformément à la loi «Soilihi» du 19 juillet 2019).

L'Assemblée générale extraordinaire approuve la modification du troisième paragraphe de l'article 29 des statuts et la modification du quatrième paragraphe de l'article 31 des statuts :

Ancienne rédaction du troisième paragraphe de l'article 29

Les décisions de l'Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.

Nouvelle rédaction du troisième paragraphe de l'article 29

Les décisions de l'Assemblée générale ordinaire sont prises à

la majorité des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux parts sociales pour lesquelles le sociétaire n'A pas pris part au vote, s'est abstenu ou a voté blanc ou nul. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.

Ancienne rédaction du quatrième paragraphe de l'article 31 des statuts

Les résolutions des Assemblées générales extraordinaires ne peuvent être adoptées qu'à une majorité réunissant au moins les deux tiers des voix des sociétaires présents ou représentés

Nouvelle version du quatrième paragraphe de l'article 31 des statuts

4.Les résolutions des Assemblées générales extraordinaires ne peuvent être adoptées qu'à une majorité réunissant au moins les deux tiers des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux parts sociales pour lesquelles le sociétaire n'a pas pris part au vote, s'est abstenu ou a voté blanc ou nul.

NEUVIÈME RÉSOLUTION (Modification de l'article 16.1 des statuts)

L'Assemblée générale extraordinaire décide de modifier l'article 16.1 («Fonctionnement – Bureau – Comités) des statuts pour supprimer le nombre d'administrateurs composant le Bureau du Conseil d'Administration. L'Assemblée générale extraordinaire approuve la nouvelle rédaction du point 1 de l'article 16 des statuts Fonctionnement – Bureau – Comités :

Article 16.1 - Ancienne rédaction

Le Conseil élit chaque année son Président et constitue son bureau de 9 administrateurs dont le Président. En cas de vote et d'égalité de voix au sein du bureau, la voix du Président est prépondérante.

Article 16.1 – Nouvelle rédaction

Le Conseil élit chaque année son Président et constitue son bureau dont le Président. En cas de vote et d'égalité de voix au sein du bureau, la voix du Président est prépondérante.

DIXIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour l'accomplissement de formalités)

L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procès‑verbal pour l'accomplissement des formalités de publicité ou autre qu'il y aura lieu.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital par annulation des certificats coopératifs d'investissement achetés

(Assemblée générale du 31 mars 2021 – 1ère résolution extraordinaire)

Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital par annulation des certificats coopératifs d'investissement achetés

(Assemblée générale du 31 mars 2021 – 1ère résolution extraordinaire)

A l'Assemblée générale CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE La Garde – Route de Paris 44949 Nantes

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre Caisse Régionale et en exécution de la mission prévue à l'article L. 22-10-62 du Code de commerce en cas de réduction du capital par annulation de certificats coopératifs d'investissements achetés, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Votre Conseil d'administration vous propose de lui déléguer, pour une durée de vingt-quatre mois, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % du nombre de certificats coopératifs d'investissement composant son capital, par période de vingt-quatre mois, les certificats coopératifs d'investissement achetés au titre de la mise en œuvre de l'autorisation d'achat par votre Caisse Régionale de ses propres certificats coopératifs d'investissement dans le cadre des dispositions de l'article précité.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n'est pas de nature à porter atteinte à l'égalité des Sociétaires, sont régulières.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Fait à Nantes et à Chauray, le 3 mars 2021

Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit Malevaut-Naud

Pierre Clavié Olivier Destruel Jean-Louis Gouttenègre

9. ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L'INFORMATION FINANCIÈRE

ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L'INFORMATION

Responsable de l'information relative à la Caisse régionale

§ Madame Nicole GOURMELON, Directeur Général de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée.

Attestation du Responsable

PricewaterhouseCoopers Audit 34 Place Viarme – CS 90928 44009 Nantes Cedex 1

A l'Assemblée générale

44949 Nantes

l'article précité.

envisagée.

La Garde – Route de Paris

des certificats coopératifs d'investissement achetés

Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital par annulation

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital

Fait à Nantes et à Chauray, le 3 mars 2021

Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit Malevaut-Naud

Pierre Clavié Olivier Destruel Jean-Louis Gouttenègre

qui n'est pas de nature à porter atteinte à l'égalité des Sociétaires, sont régulières.

(Assemblée générale du 31 mars 2021 – 1ère résolution extraordinaire)

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Malevaut-Naud 55 Boulevard François Arago 79180 Chauray

J'atteste, à ma connaissance, que :

les comptes sociaux et consolidés de l'exercice 2020 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse régionale et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation,
le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Caisse régionale et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Fait à NANTES, le 01/03/2021

Nicole GOURMELON Directeur Général

10. GLOSSAIRE

1. Acronymes

ACPR

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution

AMF

Autorité des marchés financiers

BCE

Banque centrale européenne

ETI Entreprise de taille intermédiaire

IFRS

International Financial Reporting Standards (Normes internationales d'information financière)

2. Termes

Agence de notation

Organisme spécialisé dans l'évaluation de la solvabilité d'émetteurs de titres de dettes, c'est-à-dire leur capacité à honorer leurs engagements (remboursement du capital et des intérêts dans la période contractuelle).

ALM Asset and Liability Management – gestion actif-passif

La gestion actif-passif consiste à gérer les risques structurels du bilan (taux, change, liquidité) ainsi que la politique de refinancement afin de protéger la valeur patrimoniale de la banque et/ou sa rentabilité future.

ANC Actif net comptable (1)

L'actif net comptable correspond aux capitaux propres part du Groupe duquel ont été retraités le montant des émissions AT1, des réserves latentes AFS et du projet de distribution de dividende sur résultat annuel.

Appétit (appétence) au risque

L'appétit au risque correspond au niveau de risque, par nature et par métier, que le Groupe est prêt à prendre au regard de ses objectifs stratégiques. Il s'exprime aussi bien au travers de critères quantitatifs que qualitatifs. L'exercice d'appétit au risque constitue un des outils de pilotage stratégique à la disposition des instances dirigeantes du Groupe.

AT1 Additionnal Tier ¹

Les fonds propres additionnels de catégorie 1 (Additional Tier 1) éligibles sous Bâle 3 correspondent aux instruments de dette perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de

(1)
Indicateur alternatif de performance.

PME Petite et moyenne entreprise

PMT Plan à moyen terme

RSE Responsabilité sociale (ou sociétale) d'entreprise

SREP Supervisory Review and Evaluation Process

TPE Très petites entreprises

remboursement. Ils sont sujets à un mécanisme d'absorption des pertes lorsque le ratio CET1 est en dessous d'un certain seuil, fixé dans leur prospectus d'émission.

Autocontrôle

Part détenue par une société dans son propre capital. Les actions détenues en autocontrôle sont privées de droit de vote et n'entrent pas dans le calcul du BNPA, puisqu'elles ne reçoivent pas de dividendes et n'ont pas droit aux réserves.

Bâle 3

Nouvelle évolution des standards prudentiels bancaires qui se substitue aux précédents accords de Bâle 2 en renforçant la qualité et la quantité de fonds propres minimaux que les établissements doivent détenir. Ils mettent également en œuvre des exigences minimales en termes de gestion du risque de liquidité (ratios quantitatifs), définissent des mesures visant à limiter la procyclicité du système financier (coussins de fonds propres qui varient en fonction du cycle économique) ou encore renforcent les exigences relatives aux établissements considérés comme systémiques. Dans l'Union européenne, ces standards prudentiels ont été mis en œuvre via la directive 2013/36/UE (CRD 4 – Capital Requirement Directive) et le règlement (UE) n° 575/2013 (CRR – Capital Requirement Regulation).

CCA Certificat Coopératif d'Associés

Les CCA sont des titres non cotés en bourse, négociables de gré à gré qui ne peuvent être émis que par des sociétés coopératives. Ils peuvent être souscrits par les Sociétaires de la Caisse régionale émettrice et des Caisses locales affiliées. Sans droit de vote, il donne à ses porteurs le droit à l'actif net et à la perception d'un dividende.

CCI Certificat Coopératif d'Investissement

Les CCI sont des titres sans droit de vote, cotés en bourse, qui ne peuvent être émis que par des sociétés coopératives. Il donne à ses porteurs le droit à l'actif net et à la perception d'un dividende.

Collatéral

Le collatéral est un actif transférable ou une garantie apportée, servant de gage au remboursement d'un prêt dans le cas où le bénéficiaire de ce dernier ne pourrait pas satisfaire à ses obligations de paiement.

Coût du risque

Le coût du risque enregistre les dotations et les reprises de provisions sur l'ensemble des risques bancaires dont notamment les risques de crédit, de contrepartie (créances, titres, engagements hors bilan) et les risques opérationnels (litiges), ainsi que les pertes correspondantes non provisionnées.

Créance douteuse

Une créance douteuse est une créance dont le débiteur n'a pas versé les intérêts et les remboursements depuis un certain temps par rapport aux échéances du contrat de crédit, ou pour laquelle il existe un doute raisonnable que cela puisse être le cas.

Créance dépréciée

Une créance dépréciée est une créance ayant fait l'objet d'une provision pour risque de non-remboursement.

Crédit Agricole S.A.

Entité cotée du groupe Crédit Agricole. Cet ensemble a pour société mère Crédit Agricole S.A. entité sociale. Son périmètre de consolidation comprend les filiales, coentreprises et entreprises associées, qu'elle détient directement ou indirectement.

CVA Credit Valuation Adjustment

Le Credit Valuation Adjustment (ou ajustement de valeur de crédit) correspond à l'espérance de perte liée au risque de défaut d'une contrepartie et vise à prendre en compte le fait que la totalité de la valeur de marché positive d'un instrument ne puisse pas être recouvrée. La méthodologie de détermination du CVA repose essentiellement sur le recours aux paramètres de marché en lien avec les pratiques des opérateurs de marché.

DVA Debit Valuation Adjustment

Le Debit Valuation Adjustment (DVA) est le symétrique du

CVA et représente l'espérance de perte du point de vue de la contrepartie sur les valorisations passives des instruments financiers. Il reflète l'effet de la qualité de crédit propre de l'entité sur la valorisation de ces instruments.

Dilution

Une opération est dite «dilutive» quand elle réduit la part d'une action dans la valeur liquidative (par exemple l'actif net comptable par action) ou les résultats (par exemple le résultat net par action) d'une entreprise.

Dividende

Le dividende est la part du bénéfice net ou des réserves qui est distribuée aux actionnaires. Son montant est proposé par le Conseil d'Administration puis voté par l'Assemblée générale, après l'approbation des comptes de l'exercice écoulé.

EAD Exposure At Default

Valeur exposée au risque : exposition du Groupe en cas de défaut de la contrepartie. L'EAD comprend les expositions inscrites au bilan et en hors-bilan. Les expositions hors bilan sont converties en équivalent bilan à l'aide de facteurs de conversion internes ou réglementaires (hypothèse de tirage).

Écart d'acquisition/survaleur

Un écart d'acquisition ou survaleur est la différence entre le prix d'acquisition d'une entreprise et son actif net réévalué au moment de l'acquisition. Chaque année un test de dépréciation devra être fait, son éventuel impact étant porté au compte de résultat.

EP Emplois pondérés / RWA Risk-Weighted Assets

Ce sont les actifs (crédits, etc.) inscrits au bilan d'une banque, pondérés de façon prudentielle en fonction du risque de perte qu'ils portent et dont le total sert de dénominateur pour déterminer les principaux ratios de solvabilité.

Gestion d'actifs Asset Management

Métier financier consistant à gérer des valeurs mobilières ou autres actifs, pour compte propre ou pour compte de tiers (clientèle d'institutionnels ou de particuliers). En matière de gestion collective, les actifs sont gérés sous forme de fonds ou dans le cadre de mandats de gestion. Les produits sont adaptés pour répondre aux différentes attentes de la clientèle tant en termes de diversification géographique ou sectorielle, de gestion à court ou long terme que de niveau de risque souhaité.

Gouvernement d'entreprise ou gouvernance

Ce concept recouvre la mise en place dans l'entreprise de l'ensemble des mécanismes assurant la transparence, l'égalité entre actionnaires et l'équilibre des pouvoirs entre management et actionnaires. Ces mécanismes concernent : les modes d'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie, le fonctionnement du Conseil d'Administration, l'articulation des 295 différents organes de direction, la politique de rémunération des dirigeants et des cadres.

Groupe Crédit Agricole

Cet ensemble est constitué de Crédit Agricole SA, des Caisses régionales et des Caisses locales.

HQLA High Quality Liquid Assets

Actifs liquides de haute qualité qui sont non grevés et qui peuvent être convertis en liquidités, facilement et immédiatement sur des marchés privés, dans l'hypothèse d'une crise de liquidité.

IRC Indice de recommandation client

L'Indice de Recommandation Client mesure la propension des clients à recommander leur banque auprès de leur entourage. S'appuyant sur un dispositif d'écoute mené chaque trimestre, il permet d'évaluer le nombre de clients détracteurs, neutres et promoteurs.

LGD Loss Given Default

La perte en cas de défaut est le rapport entre la perte subie sur une exposition en cas de défaut d'une contrepartie et le montant de l'exposition au moment du défaut.

NSFR Net Stable Funding Ratio – Ratio de liquidité à un an

Le ratio NSFR vise à promouvoir la résilience à plus long terme en instaurant des incitations supplémentaires à l'intention des banques, afin qu'elles financent leurs activités aux ressources plus stables, notamment à maturités plus longues. Ce ratio structurel de liquidité à long terme sur une période d'un an, a été conçu pour limiter la transformation, c'est-à-dire le financement d'actifs long terme par des ressources court terme.

OPCVM Organisme de placement collectif en valeurs mobilières

Un OPCVM est un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations, etc.) géré par des professionnels (société de gestion) et détenu collectivement par des investisseurs particuliers ou institutionnels. Il existe deux types d'OPCVM, les SICAV (société d'investissement à capital variable) et les FCP (fonds communs de placement).

Parts sociales

Une part sociale est une part du capital des Caisses locales et des Caisses régionales. Les parts sociales sont rémunérées sous la forme d'un intérêt annuel. Une part sociale est remboursée à sa valeur nominale et ne donne pas droit aux réserves ni au boni de liquidation.

PER Price Earnings Ratio

Le ratio PER correspond au cours de l'action rapporté au BNPA (bénéfice net par action). Pour un actionnaire, il représente le nombre d'années de bénéfice nécessaires pour récupérer sa mise initiale. C'est un indicateur utilisé pour comparer la valorisation de différentes actions entre elles, par exemple au sein d'un même secteur d'activité. Un PER élevé est synonyme de forte valorisation, anticipant une forte croissance des résultats ou une valeur de la société qui n'est pas entièrement reflétée dans le résultat (par exemple détention de cash au bilan). Si une société a un PER de 15, on dit qu'elle capitalise 15 fois ses bénéfices.

PNB Produit net bancaire

Le PNB correspond à la différence entre les produits d'exploitation bancaire (intérêts perçus, commissions reçues, plus-values provenant des activités de marchés et autres produits d'exploitation bancaire) et les charges d'exploitation bancaire (intérêts versés par la banque sur ses ressources de refinancement, commissions versées, moins-values provenant des activités de marchés et les autres charges d'exploitation bancaire).

Ratio de levier

Le ratio de levier est un ratio qui se veut simple et qui vise à encadrer la taille du bilan des établissements. Pour ce faire, le ratio de levier met en rapport les fonds propres prudentiels de catégorie 1 (Tier 1), le bilan et le hors-bilan comptables, après retraitements de certains postes.

LCR Liquidity Coverage Ratio – Ratio de liquidité à un mois

Ce ratio vise à favoriser la résilience à court terme du profil de risque de liquidité d'une banque. Le LCR oblige les banques à détenir un stock d'actifs sans risque, liquidable facilement sur les marchés (voir HQLA), pour faire face aux paiements des flux sortants nets des flux entrants pendant trente jours de crise, sans soutien des banques centrales.

MREL Minimum Requirement for Own Funds and Eligible Liabilities

Le ratio MREL est défini dans la directive européenne de «Redressement et Résolution des Banques» et correspond à une exigence minimum de fonds propres et de passifs éligibles devant être disponibles pour absorber les pertes en cas de résolution (voir chapitre 5 «Facteurs de risque et Pilier 3/ Indicateurs et ratios prudentiels»).

Résolution

Raccourci de langage pour désigner la «résolution de crises ou de défaillances bancaires». Dans les faits, pour chaque banque européenne, deux types de plan doivent être établis : un plan préventif de redressement qui est élaboré par les responsables de la banque et un plan préventif de résolution qui est décidé par l'autorité de contrôle compétente. La résolution intervient avant la faillite de la banque pour organiser son démantèlement en bon ordre et éviter le risque systémique.

Résultat d'exploitation

Le résultat d'exploitation s'obtient à partir du Résultat brut d'exploitation duquel on déduit le coût du risque.

Sociétaire

Les Sociétaires souscrivent les parts sociales qui constituent le capital des Caisses locales. Les Caisses locales, via les Sociétaires, qui détiennent le capital de la Caisse régionale à laquelle elles sont affiliées. Ils perçoivent une rémunération au titre de leurs parts sociales dont les intérêts sont plafonnés par la loi. Les Sociétaires sont réunis annuellement en Assemblée générale : ils approuvent les comptes des Caisses locales et élisent les administrateurs. Chaque Sociétaire individuel dispose d'une voix à ces Assemblées quel que soit le nombre de parts sociales qu'il détient.

SICAV Société d'investissement à capital variable

Une société d'investissement à capital variable est une catégorie d'OPCVM qui permet aux investisseurs d'investir dans un portefeuille d'actifs financiers, sans détenir directement ces actifs, et de diversifier leurs placements. Elles gèrent un portefeuille de valeurs et sont spécialisées par exemple sur un marché, une classe d'actifs, un thème d'investissement ou un secteur. En matière fiscale, une part de SICAV est assimilable à une action.

Solvabilité

C'est la mesure de la capacité d'une entreprise ou d'un particulier à payer ses dettes sur le moyen et long terme. Pour une banque, la solvabilité correspond, notamment, à sa capacité à faire face aux pertes que les risques qu'elle porte, sont susceptibles d'engendrer. L'analyse de la solvabilité se distingue de l'analyse de la liquidité : la liquidité de l'entreprise est son aptitude à faire face à ses échéances financières dans le cadre de son activité courante, à trouver de nouvelles sources de financement, et à assurer ainsi à tout moment l'équilibre entre ses recettes et ses dépenses. Pour une banque, la solvabilité est encadrée par la directive CRD 4 et le règlement CRR. Pour une compagnie d'assurance, la solvabilité est encadrée par la directive Solvabilité 2, cf. Solvabilité 2.

Solvabilité 2

Directive européenne relative aux entreprises d'assurance et de réassurance dont l'objectif est de garantir à tout moment le respect des engagements vis-à-vis des assurés, face aux risques spécifiques encourus par les entreprises. Elle vise une appréciation économique et prospective de la solvabilité, via trois piliers : des exigences quantitatives (Pilier 1), des exigences qualitatives (Pilier 2) et des informations à destination du public et du superviseur (Pilier 3). Adoptée en 2014, elle a fait l'objet d'une transposition en droit national en 2015 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2016.

Spread de crédit

Marge actuarielle (écart entre le taux de rentabilité actuariel d'une obligation et celui d'un emprunt sans risque de durée identique).

Spread émetteur

Marge actuarielle représentant l'écart entre le taux de rentabilité actuariel auquel le Groupe peut emprunter et celui d'un emprunt sans risque de durée identique.

Stress test ou test de résistance

Exercice consistant à simuler des conditions économiques et financières extrêmes afin d'en étudier les conséquences sur les bilans, comptes de résultat et solvabilités des banques afin de mesurer leur capacité de résistance à de telles situations.

Taux de couverture des créances dépréciés (ou douteux) (1)

Ce taux rapporte les encours de provisions aux encours de créances clientèles brutes dépréciées.

Taux directeur

Taux d'intérêt fixés par la Banque centrale d'un pays ou d'une union monétaire, et qui permettent à celle-ci de réguler l'activité économique. C'est le principal outil utilisé par les banques centrales pour remplir leur mission de régulation de l'activité économique : inflation pour la Banque centrale européenne (BCE), inflation et stimulation de la croissance pour la Réserve fédérale américaine (Fed).

Titres subordonnés

Les titres subordonnés sont des titres émis par une société, dont la rémunération et/ou le remboursement du capital sont subordonnés à un événement (par exemple au paiement d'un dividende, ou réalisation d'un bénéfice).

⁽¹) Indicateur alternatif de performance.

Conseil d'Administration de la Caisse régionale Atlantique Vendée

Président

Luc JEANNEAU

Vice-Présidents

Michelle BRUNET, Gérard GAUTIER

Secrétaire Marc JOYAU

Secrétaires Adjoints

Alexandra CHARTIER, Christian MAJOU, Rémi PASCREAU, Jean-Michel TARTOUÉ

Administrateurs

Georges ALLAIS, Maryse BERNEDE, Anne BLANCHE, Loïc CHAUVIN, Myriam COUTANT, Patrick DESCAMPS, Florent DELAVERGNE Roland MALLARD, Guy MARQUET, Philippe MENARD, Damien OLLIVIER

Comité de direction

Directrice Générale Nicole GOURMELON

Directeurs Généraux Adjoints Denis BOCQUET, Yves SCHWARTZ

Directeur Services Bancaires Laurent CHAPUY

Directeur Gouvernance Fonctionnement et RSE Pascal DÉCATOIRE

Directeur Commercial & Banque Privée David DECROOCQ

Directeur Entreprises & Innovation Nicolas DUMONT

Directrice Développement Humain & Communication Sandrine FERMI

Directeur des Marchés de proximité et des Assurances Pierre-Philippe GUENGANT

Directeur Data & pilotage de la Transformation Élise ROUHET

Directeur des Risques Simon TERNYNCK

Directeur Finances et Recouvrement Laurent VIGREUX

Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée

Siège social : Route de Paris, Nantes – Adresse postale : 44949 Nantes cedex 9 Tél. 02 40 30 55 55 – Fax. 02 40 30 55 77

www.ca-atlantique-vendee.fr

www.ca-atlantique-vendee.fr

RAPPOR

T FI

NCI

2020

FINANCIER

RAPPORT

2020

AI Terminal

Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée

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FINANCIER 2020 RAPPORT

1. Présentation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée

2. Déclaration de performance extra‑financière 2020

ÉDITO

NOTRE MODÈLE D'AFFAIRES EN 2020

Notre raison d'être

NOS RESSOURCES

UNE ENTREPRISE RESPONSABLE

Nos valeurs

NOTRE ORGANISATION 100% HUMAINE, 100 % DIGITALE

LA CRÉATION DE VALEUR PAR LA CAISSE RÉGIONALE

NOS AUTRES DOMAINES D'ACTIVITÉ

NOTRE CONTRIBUTION

NOTRE MODÈLE COOPÉRATIF

QUELQUES FAITS MARQUANTS DE 2020

JANVIER/ FÉVRIER

MARS / JUIN

SEPTEMBRE / OCTOBRE

NOVEMBRE / DÉCEMBRE

LA RSE AU CRÉDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDÉE

LES PRINCIPAUX RISQUES EXTRA‑FINANCIERS DE LA CAISSE RÉGIONALE

EXERCER NOS MÉTIERS AVEC ÉTHIQUE ET RESPONSABILITÉ

Lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et adopter des postures en conformité native

Avoir un dispositif de prévention et de détection des risques de non-conformité

Lutter contre l'évasion fiscale en externe comme en interne

Former et sensibiliser les collaborateurs

Lutter contre la corruption

Protéger et sécuriser les données personnelles et les paiements de nos clients dans la vie quotidienne

CONSTRUIRE DE NOUVEAUX MODÈLES DE RELATION ET DE CRÉATION DE VALEUR AVEC NOS PARTIES PRENANTES

S'appuyer sur nos collaborateurs et nos administrateurs pour véhiculer nos valeurs de banque coopérative et mutualiste

Initier les collaborateurs aux valeurs du modèle coopératif et mutualiste

Valoriser les actions mutualistes de la Caisse régionale

Initier et développer le dialogue avec les parties prenantes

Un rapprochement des acteurs RSE du territoire

Une convention de mécénat avec la Chaire Impact Positif d'Audencia

Expérimenter avec nos parties prenantes

Prendre en compte les enjeux de développement durable dans les relations avec nos fournisseurs

Mettre en place une politique achats responsables

Intégrer des critères RSE dans nos appels d'offres

Être solidaire des fournisseurs pendant la crise sanitaire

VISER L'EXCELLENCE RELATIONNELLE EN DONNANT ACCÈS À TOUS NOS CLIENTS AU CONSEIL ET À UNE EXPERTISE DE QUALITÉ

Viser l'excellence relationnelle

Déployer un nouveau «modèle relationnel»

Viser l'excellence relationnelle même pendant la crise sanitaire

Proposer une banque assurance tant digitale qu'humaine avec un haut niveau d'expertise

Proposer une banque 100% humaine…

… proposer une banque 100% digitale

Accompagner l'inclusion numérique pendant la crise

Ce sont 227 structures (structures d'accueil pour personnes âgées, structure d'aide à domicile) pour un montant de 1077432 euros qui ont été concernées.

Écouter nos clients et traiter les réclamations avec attention

Suivre et traiter efficacement les réclamations

Être à l'écoute pendant la crise sanitaire

Accompagner nos clients dans les bons et les mauvais moments

Suivre les accidents de la vie de nos clients via l'Espace Solidaire

Un geste mutualiste pour les agriculteurs et les professionnels

Participer à l'éducation budgétaire des populations

Proposer des ateliers budgétaires à un large public

Développer une approche bancaire pédagogique pour les jeunes clients

CONTRIBUER DURABLEMENT AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DU TERRITOIRE

Assumer notre responsabilité d'acteur de l'économie locale

Jouer notre rôle de banque assurance sur notre territoire

La mise en place du PGE pour accompagner les entreprises

Proposer des offres et services en adéquation avec les enjeux sociétaux

Déployer des offres «Impact Responsable»

Permettre à nos clients de poursuivre leur activité pendant la crise

Soutenir l'innovation, la création, la reprise et le développement des entreprises

Accompagner les transitions

Donner accès aux start-ups à l'écosystème Crédit Agricole pour accompagner l'innovation sur le territoire

Apporter des expertises et de nouvelles solutions aux entrepreneurs et de l'innovation

Accompagner le tissu associatif local et l'attractivité des territoires

Accompagner les projets associatifs du territoire

Mesure l'engagement sociétal de la Caisse régionale

RENFORCER L'ADHÉSION À NOTRE MODÈLE COOPÉRATIF QUI ASSURE UNE GOUVERNANCE D'ENTREPRISE SOLIDE ET TRANSPARENTE

S'attacher à développer le sociétariat sur notre territoire

Augmenter le nombre de sociétaires

Maintenir les Assemblées générales de Caisses locales en temps de crise

Proposer des offres spécifiques aux sociétaires